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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 26 mars 2013
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Élaine Michaud, Erin O'Toole et Bernard Trottier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Marie-Ève Hudon, analyste.

 

Témoins : Alexandrine Latendresse, députée, Louis-Saint-Laurent. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente; Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales. Quebec Community Groups Network : Stephen D. Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques; James Shea, membre, Conseil d'administration.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
 

Alexandrine Latendresse fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

Marie-France Kenny et Stephen D. Thompson font des déclarations et, avec James Shea, répondent aux questions.

 

À 17 h 20, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

Sur motion de Erin O'Toole, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 900 $, pour l'étude du Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, soit adopté.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2013/03/27 11 h 28