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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le lundi 11 février 2013
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jean-François Larose, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Jack Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Col Michel W. Drapeau, professeur, Université d'Ottawa; Gilles Létourneau, Juge à la retraite de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada; Clayton Ruby, avocat. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Glenn Stannard, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
 

Col Michel W. Drapeau et Clayton Ruby font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Glenn Stannard et Gilles Létourneau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’après l’audition des témoins le mercredi 13 février 2013 dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, le Comité ne procède pas à l’étude article par article du projet de loi avant le lundi 25 février 2013.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la défense de l’Amérique du Nord, nonobstant la motion adopté par le Comité le lundi 4 février 2013 et le budget adopté par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité voyage à Washington (D.C.) et à Colorado Springs (Colorado), du mardi 19 mars au vendredi 22 mars 2013, ainsi qu’à Winnipeg (Manitoba) et à Victoria (Colombie-Britannique), du lundi 25 mars au jeudi 28 mars 2013, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

 

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2013/03/11 10 h 30