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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
Meeting No. 66 Séance no 66
Wednesday, February 13, 2013 Le mercredi 13 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Peter Tinsley, Former Chair
Military Police Complaints Commission		 Peter Tinsley, ancien président
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Eric Granger, Lawyer Eric Granger, avocat
 
Anne Weinstein, Lawyer Anne Weinstein, avocate
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Col Michael R. Gibson, Deputy Judge Advocate General of Military Justice
Office of the Judge Advocate General		 Col Michael R. Gibson, juge-avocat général adjoint de la Justice militaire
Cabinet du Juge-avocat général
 
LCol André Dufour, Director
Law Military Personnel - Office of the Judge Advocate General 		 Lcol André Dufour, directeur
Juridique personnel militaire - Cabinet du Juge-avocat général
 
LCol Stephen Strickey, Director of Law
Military Justice Strategic, Office of the Judge Advocate General		 Lcol Stephen Strickey, directeur juridique
Justice militaire stratégique, Cabinet du Juge-avocat général
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2013-02-13 11:15 a.m.   2013-02-13 11 h 15