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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, March 13, 2012 Le mardi 13 mars 2012
*4:30 p.m. to 5:30 p.m. *16 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-293, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (vexatious complainants)  Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
 
Witnesses Témoins
 
Roxanne James, M.P., Scarborough Centre Roxanne James, députée, Scarborough-Centre
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2012/03/13 2:05 p.m.   2012/03/13 14 h 5