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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 24 avril 2012
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Comparaît : L'hon. Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

 

Témoins : Ministère des Transports : Luc Bourdon, directeur général, Sécurité ferroviaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 avril 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
 

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

 

Le Ministre fait une déclaration et, avec Luc Bourdon, répond aux questions.

 

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, le Comité procède à l'élection d'un premier vice-président.

Le greffier du Comité préside à l'élection d'un premier vice-président.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que Olivia Chow soit élue première vice-présidente du Comité.

 

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 45 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/04/25 14 h 49