Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 309	SÉANCE N^o 309
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Monday, May 6, 2024	Le lundi 6 mai 2024
Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024	Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024
11:00 a.m.	11 heures
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
M-112 — Mr. Dhaliwal (Surrey—Newton) — Political interference, violence, or intimidation on Canadian soil (first time debated)	M-112 — M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
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12:00 p.m.	12 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-69 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Budget Implementation Act, 2024, No. 1 — Second reading (first time debated)	C-69 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2024 — Deuxième lecture (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-64 — The Minister of Health — Pharmacare Act — Second reading (resuming debate on the amendment of Mr. Ellis (Cumberland—Colchester))	C-64 — Le ministre de la Santé — Loi sur l’assurance médicaments — Deuxième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Ellis (Cumberland—Colchester))
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next three hours and 27 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les trois heures et 27 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
Time allocation motion — notice given Friday, May 3, 2024, pursuant to Standing Order 78(3).	Motion d'attribution de temps — avis donné le vendredi 3 mai 2024, conformément à l'article 78(3) du Règlement.
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Midnight	Minuit
CONCURRENCE IN COMMITTEE REPORTS	ADOPTION DE RAPPORTS DE COMITÉS
No. 55 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion to concur in the 18th report of the Standing Committee on Justice and Human Rights (“Measures to protect Canadians”) (resuming debate)	N^o 55 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Mesures pour protéger les canadiens ») (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:	Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l’opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l’objet d’une période de questions et d’observations de 10 minutes.
All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
Debate — 18 minutes remaining, pursuant to Standing Order 66(2).	Débat — il reste 18 minutes, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 66(2).	Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
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ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, MAY 7, 2024	LE MARDI 7 MAI 2024
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-270 — Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — Stopping Internet Sexual Exploitation Act — Second reading (resuming debate)	C-270 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet — Deuxième lecture (reprise du débat)