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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 341	SÉANCE N^o 341
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Monday, September 23, 2024	Le lundi 23 septembre 2024
11:00 a.m.	11 heures
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-378 — Mrs. Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — An Act amending the Canada Labour Code (complaints by former employees) — Second reading (resuming debate)	C-378 — M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés) — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
All members — 10 minutes maximum.	Tous les députés — maximum de 10 minutes.
Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.	Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).	Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).	Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
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12:00 p.m.	12 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-63 — The Minister of Justice — An Act to enact the Online Harms Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Human Rights Act and An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service and to make consequential and related amendments to other Acts — Second reading (resuming debate)	C-63 — Le ministre de la Justice — Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next four hours and 45 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10‑minute question and comment period.	Durant les quatre heures et 45 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
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6:30 p.m.	18 h 30
ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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7:00 p.m.	19 heures
ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, SEPTEMBER 24, 2024	LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Business of Supply	Travaux des subsides
First allotted day	Premier jour désigné
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
S-205 — Ms. Dancho (Kildonan—St. Paul) — An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to another Act (interim release and domestic violence recognizance orders) — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)	S-205 — M^me Dancho (Kildonan—St. Paul) — Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe n^o1)

WEDNESDAY, SEPTEMBER 25, 2024	LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Deferred Recorded Divisions	Votes par appel nominal différés
C-223 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act — Second reading	C-223 — M^me Gazan (Winnipeg-Centre) — Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant — Deuxième lecture
M-110 — Mr. Ehsassi (Willowdale) — National strategy to reduce food waste and combat food insecurity	M-110 — M. Ehsassi (Willowdale) — Stratégie nationale pour réduire le gaspillage alimentaire et combattre l'insécurité alimentaire
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-319 — Ms. Larouche (Shefford) — An Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension) — Report stage	C-319 — M^me Larouche (Shefford) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension) — Étape du rapport

THURSDAY, SEPTEMBER 26, 2024	LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Business of Supply	Travaux des subsides
Second allotted day	Deuxième jour désigné
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-380 — Mr. Tochor (Saskatoon—University) — An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items) — Second reading (resuming debate)	C-380 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique) — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, SEPTEMBER 27, 2024	LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
S-245 — Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn) — An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians) — Report stage (first time debated)	S-245 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) — Étape du rapport (commencement du débat)