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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 119
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 119
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 8 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'environnement et le développement durable
Conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, j'ai l'honneur de déposer le Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes et un addenda qui porte sur les pétitions relatives à l'environnement reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Traduction]
Rapports sur les plans et les priorités
Pétitions
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première est signée par plus de 300 résidants du Sud-Ouest de l'Ontario, principalement de la région de Waterloo, qui demandent à la Chambre des communes de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par une centaine de résidants de la région de Waterloo, de Barrie et de la Nouvelle-Écosse. Ils demandent au Parlement de s'attaquer aux problèmes de santé publique que pose le suicide en adoptant une loi reconnaissant le suicide en tant que problème de santé publique, en formulant des lignes directrices relatives à la prévention du suicide, en favorisant la collaboration et la mise en commun du savoir au sujet du suicide, en faisant connaître des moyens fondés sur des données probantes de prévenir le suicide et ses répercussions et en trouvant des pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de centaines de résidants de Terre-Neuve-et-Labrador et d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Cette pétition porte sur la décision prise par le gouvernement de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision en raison des répercussions qu'elle aura sur les personnes qui travaillent dans des milieux vraiment exigeants, comme les usines de transformation du poisson. Travailler debout sur un sol en béton pendant 40 ou 50 ans est très éprouvant sur le plan physique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner la situation et de revenir sur une décision qui, selon eux, est dénuée de toute compassion, car elle ferait subir un préjudice excessif aux nombreuses personnes qui travaillent dans ce genre de milieu.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, la seconde pétition a été signée par des centaines de gens de ma circonscription et des environs qui demandent à la Chambre des communes de confirmer que tout être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à tenir compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition portant sur la question des pensions des aînés. Comme mon collègue de l'Atlantique l'a démontré, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, qu'ils soient âgés ou non, sont outrés que le gouvernement fasse passer l'âge d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Les pétitionnaires affirment que les gens devraient encore avoir la possibilité de prendre leur retraite à 65 ans et que le gouvernement ne devrait en aucun cas diminuer l'importance et la valeur des trois principaux programmes du Canada qui sont destinés aux aînés, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Je suis ravi de présenter cette pétition aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) combien d’emplois seront perdus ou déplacés en raison de l’adoption d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où sont-ils situés; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que tous les pêcheurs, dans chaque communauté de pêcheurs, dont beaucoup vivent essentiellement dans des régions rurales et n’ont pas nécessairement accès à Internet haute vitesse, profitent des mêmes normes de service; d) quelle est la politique du gouvernement pour assurer le service à ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; e) quel sera l’effet sur les services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; f) quelle est la politique du gouvernement pour permettre aux pêcheurs d’apporter des changements de dernière minute, comme ils pouvaient auparavant le faire par téléphone?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Pêches et Océans Canada à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est de la partie a), on estime que la réduction de postes s'établira à 42 emplois par suite de l’instauration d’un système d’émission de permis en ligne.
Pour ce qui est de la partie b), les réductions de postes auront lieu à Vancouver, Nanaimo et Prince Rupert, en Colombie-Britannique; à Whitehorse, au Yukon; à Québec, Sept-îles et en Gaspésie, au Québec; à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard; à St. George, Richibucto et Tracadie-Sheila, au Nouveau-Brunswick; à Yarmouth, Dartmouth, Sydney et Antigonish, en Nouvelle-Écosse; et à St. John’s, Mount Pearl, Grand Bank, Corner Brook, Happy Valley-Goose Bay et Grand Falls-Windsor, à Terre-Neuve-et- Labrador.
Pour ce qui est de la partie c), Pêches et Océans Canada développe un système en ligne qui aura des normes de services équivalents et offrira aux pêcheurs du pays des services constants, plus efficients et plus efficaces, disponibles tous les jours, 24 heures sur 24.
Pour ce qui est des parties d et e), nous développons des procédures de rechange de prestation des services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet. Par exemple, le système en ligne permettra aux pêcheurs de déléguer leurs responsabilités en matière de permis à d'autres personnes qui ont accès à Internet. Pour toutes régions où l’accès à Internet n’est pas disponible sur place, des procédures de rechange en vue d'assurer la prestation de ces services seront mise en place.
Pour ce qui est de la partie f), en cas de besoin, du personnel sera disponible dans les bureaux des pêches locaux pour venir en aide
aux détenteurs de permis qui font face à des circonstances exceptionnelles.
En ce qui concerne le projet de réserve de parc national des monts Mealy: a) quelles portions ou secteurs de la zone visée par l’étude de faisabilité du parc national aux monts Mealy ne font pas partie du projet de réserve de parc national des monts Mealy, comme on l’indique à l’annexe 1 à l’entente signée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador le 5 février 2010; b) pour quelles raisons exclut-on du projet de réserve de parc national des monts Mealy la portion de l’ancienne zone visée par l’étude qui se trouve principalement à l’ouest de la frontière du projet de réserve de parc national, entre la ligne de rivage du lac Melville, par environ 59 degrés, 30 minutes (59° 30') de longitude ouest, au sud d’un point situé près d’un cours d’eau tributaire de la rivière Kenemou (ledit point est situé par environ 53 degrés, 12 minutes (53° 12') de latitude nord et 59 degrés, 33 minutes (59° 33') de longitude ouest), et qui comprend une partie du plateau des monts Mealy et de la vallée de la rivière Kenemou; c) quel est le motif de l’exclusion de tous les autres portions ou secteurs mentionnés à la sous question a)?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Parcs Canada à la question mentionnée ci-dessus en ce qui concerne la proposition de réserve de parc national dans la région des monts Mealy du Labrador. Pour ce qui est de la partie a), dans la zone initiale visée par l’étude de faisabilité, qui couvrait environ 21 000 kilomètres carrés, des secteurs totalisant 10 300 kilomètres carrés au nord-est, à l’ouest et au sud n’ont pas été inclus.
Pour ce qui est de la partie b), on a exclu la portion de l’ancienne zone d’étude qui se trouve principalement à l’ouest de la limite de la réserve de parc national proposée, entre le rivage du lac Melville au sud d’un point situé près d’un affluent de la rivière Kenemou, et qui comprend une partie du plateau des monts Mealy et de la vallée de la rivière Kenemou, parce que la province a demandé un parc de plus petite superficie. Par ailleurs, des portions de cette zone sont aussi examinées en vue d’une sélection dans le cadre de l’entente de revendication territoriale proposée avec les Innus.
Pour ce qui est de la partie c), une zone d’environ 3 000 kilomètres carrés a été éliminée parce que la province veut établir un parc de préservation de la voie navigable de la rivière Eagle, et une zone d’environ 600 kilomètres carrés a été exclue parce qu’il s’agit de terres appartenant aux Inuits au titre de leur entente de revendication territoriale.
Quels sont la date, l’heure, l’endroit et la nature de toutes les activités gouvernementales menées par le ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine du 18 mai 2011 au 15 mars 2012, excluant toute activité qui serait considérée comme un renseignement confidentiel du Cabinet?
L'hon. Peter Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, PCC): Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine participe à des activités publiques. Plus de renseignements à ce sujet sont affichés sur les sites suivants: http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/index.asp?lang=fra&page=media; http://search-recherche.gc.ca -- chercher Peter Penashue.
Le ministre participe également à des réunions du Cabinet, lesquelles sont confidentielles.
En ce qui concerne l’importation et l’exportation d’œufs et d’embryons de poissons depuis 2008: a) combien d’œufs et d’embryons de poisons ont été importés au Canada et en provenance de quels pays; b) combien d’œufs et d’embryons de poissons le Canada a-t-il exportés et quels pays les ont importés?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):
Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Pêches et Océans Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), 159 008 100 œufs ont été importés au Canada avant le 10 décembre 2011. Ceux-ci provenaient des États-Unis, de la Norvège et de l'Islande. Selon les rapports, on entend par « œufs » des œufs fécondés ou des embryons. Aucun œuf non fécondé n'aurait été importé au Canada ou exporté du Canada. En date du 10 décembre 2011, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris la responsabilité de l'importation et de l'exportation de poissons vivants et de leurs œufs au Canada.
Pour ce qui est de la partie b), les représentants de Pêches et Océans Canada n'ont exigé aucune certification concernant les exportations vers d'autres pays. Cependant, dans certains cas où Pêches et Océans Canada a effectué des tests sanitaires dans des installations en vertu du Règlement sur la protection de la santé des poissons, des attestations sanitaires en vue de l'exportation ont été délivrées sur demande. Le nombre d'œufs exportés avec une attestation sanitaire de Pêches et Océans Canada entre 2008 et le 10 décembre 2011 s'élève à 16 664 500. Ces œufs ont été exportés vers l'Autriche, la Chine, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Iran et la Slovénie.
En ce qui concerne les réductions du financement à la Commission canadienne du tourisme (CCT) dont il est fait état dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013: a) depuis 2008, quels ont été l’objet, le coût et l’échéancier de tous les (i) programmes, (ii) engagements, (iii) ententes, (iv) dépenses, en cours ou passés, pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010; b) quel est le budget de base annuel de la CCT pour les exercices 2008-2009 à 2012-2013 (inclusivement), exception faite du financement ciblé pour des programmes comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et le Stampede de Calgary, des fonds de relance supplémentaires comme le Plan d’action économique ou de tout autre financement de programme supplémentaire non inclus dans les dépenses budgétaires annuelles de base qui figurent dans le Budget principal des dépenses?
L'hon. Christian Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 26 millions de dollars à utiliser sur une période de cinq ans par la Commission canadienne du tourisme, la CCT, pour aider le Canada à tirer profit des Jeux d’hiver de 2010.
Les pages 15, 16 et 17 du rapport annuel 2010 de la commission présentent les activités et les programmes menés grâce à ce financement. La page 41 de ce rapport comprend un graphique des crédits parlementaires disponibles pour les exercices allant de 2008-2009 à 2011-2012 -- estimation.
En outre, une partie -- 2,7 millions de dollars -- du financement lié aux Jeux de 2010 a été perçue au cours de l’exercice 2007-2008.
Vous trouverez le rapport annuel 2010 de la CCT sur ce lien: http://fr-corporate.canada.travel/sites/default/files/pdf/2010_rapport_annuel_hr_fr.pdf.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 541, 545 et 546 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La présidente suppléante: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Pour chaque année depuis 2006, combien de plaintes de harcèlement en milieu de travail ont été déposées auprès de chaque (i) ministère, (ii) agence, (iii) société de la Couronne?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les Centres de sauvetage maritime: a) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre d’urgence de Québec entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité (ou classification des incidents); b) quelle est la capacité actuelle annuelle d’appels pour le centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton; c) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité; d) combien y a-t-il de coordonnateurs maritimes au centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton et combien de ceux-ci sont bilingues; e) quelle est la capacité actuelle annuelle d’appels pour le centre des opérations de sauvetage de Halifax; f) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité; g) combien y a-t-il de coordonnateurs maritimes au centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et combien de ceux-ci sont bilingues; h) quels sont les normes et les critères utilisés pour déterminer le bilinguisme des coordonnateurs maritimes/aériens des centres de coordination des opérations de sauvetage?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les demandes de rencontre provenant de représentants officiels du gouvernement du Québec: a) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Industrie; b) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Industrie ont été acceptées; c) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; d) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont été acceptées; e) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles; f) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ont été acceptées; g) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme; h) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme ont été acceptées; i) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Environnement; j) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Environnement ont été acceptées; k) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Finances; l) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du ministre des Finances ont été acceptées; m) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Pêches et des Océans; n) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du ministre des Pêches et des Océans ont été acceptées; o) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre de la Santé; p) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre de la Santé ont été acceptées; q) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; r) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ont été acceptées; s) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales; t) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales ont été acceptées; u) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Justice; v) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Justice ont été acceptées; w) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Sécurité publique; x) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Sécurité publique ont été acceptées; y) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux; z) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux ont été acceptées; aa) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Transports; bb) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Transports ont été acceptées?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je soutiens le budget de 2012.
[Traduction]
J'appuie sans réserve le budget de 2012 parce qu'il est bon pour le Canada et pour le Sud de l'Alberta.
Le budget n'a pas été simplement imposé d'en haut. L'opposition et les médias de gauche ne savent pas quoi faire du gouvernement, diversifié par sa composition, mais authentiquement national par sa nature. Ils n'ont jamais vu un parti aussi fort et uni. Ils ne le comprennent pas.
Comme ils ne croient pas que des personnes libres puissent coopérer de leur plein gré et comme ils pensent qu'il faut dire aux gens quoi faire, ils présument que l'unité qui existe entre nous est assurée uniquement par un leadership contraignant. Or, il n'en est rien. Les conservateurs sont unis parce qu'ils croient en ce qu'ils font.
Nous appuyons aveuglément le budget parce que nous avons contribué à son élaboration en consultation avec nos électeurs, dans nos circonscriptions respectives, car nous savons qui nous a élus. Nous savons qui nous représentons.
« Continuez sur votre lancée. Votre plan fonctionne. Maintenez les impôts à un faible niveau. Continuez de réduire les formalités administratives. Continuez de faciliter les échanges commerciaux entre les provinces et d'ouvrir de nouveaux marchés dans le monde entier. » Voilà le message sans équivoque que j'ai reçu de mes électeurs tout au long de l'année.
Ils ont compris que les mesures de relance économique comprises dans les budgets précédents étaient nécessaires, mais ils comprennent aussi que la crise économique mondiale qui se déchaîne encore est en fait une crise de l'endettement et que personne ne peut sortir de l'endettement en augmentant ses dépenses.
Ils appuient notre engagement à éliminer le déficit et à équilibrer le budget à moyen terme. Ils appuient notre engagement à maintenir nos programmes sociaux et nos services gouvernementaux essentiels, qui nous sont si chers, et ils savent que nous pouvons y parvenir en réduisant tout de même les dépenses publiques. En ce qui concerne les réductions, le gaspillage au sein du gouvernement est sans conteste ce dont on m'a le plus parlé.
Depuis que le NPD est devenu l'opposition officielle, l'un des éléments positifs est que les options qui sont offertes aux Canadiens quant à l'orientation du pays sont plus clairement délimitées.
Les conservateurs font confiance à la population. Nous croyons que les Canadiens en général sont bons, aimables, travailleurs, et intelligents, tandis que les néo-démocrates socialistes pensent qu'on ne peut pas faire confiance aux gens et les laisser à eux-mêmes. Les députés du NPD pensent qu'on ne peut pas s'attendre à ce que les gens prennent de bonnes décisions, prennent soin des pauvres et des gens dans le besoin, trouvent le moyen de gagner leur vie et, s'ils y parviennent, ils croient que les gens doivent être punis de leur ingéniosité et que le fruit de leur labeur doit leur être soutiré sous forme d'impôt. Ils croient que les seules personnes en qui on peut avoir confiance sont celles qui forment un gouvernement socialiste. Ces personnes doivent en quelque sorte subir une transformation surnaturelle, car il semble qu'elles deviennent pures et désintéressées comme par magie et, bien entendu, plus intelligentes que la sagesse collective qui résulte de la collaboration entre les gens.
Nous avons confiance dans les Canadiens. Voilà le message sous-jacent du budget. Comme nous avons confiance en eux, nous les écoutons. Comme nous avons confiance en eux, nous les laissons garder leur propre argent et décider eux-mêmes comment le dépenser. Comme nous avons confiance en eux, nous supprimons les règles inutiles, nous ouvrons les marchés avec d'autres pays et nous créons un environnement propice aux échanges commerciaux afin de permettre aux entrepreneurs canadiens de montrer de quoi ils sont capables. Ces entrepreneurs vont continuer de créer de la richesse et des débouchés, et d'accroître la prospérité de tous leurs concitoyens.
Bien entendu, il y en a eu pour critiquer certaines réductions des dépenses. Toutes les opinions comptent, mais ce n'est pas parce qu'une personne ou un groupe parle plus fort ou plus souvent qu'il faut en conclure qu'ils parlent au nom de tous les Canadiens.
Beaucoup de plaintes proviennent de personnes qui s'attendent à être exemptées des modestes contraintes budgétaires pan-gouvernementales, ou encore à conserver plus que leur juste part du gâteau. Ce serait bien de pouvoir présenter un budget qui contient tout ce que tout le monde souhaite. Le socialisme promet une miche de pain à tous, mais le pain ne tarde pas à manquer, car les boulangers font la queue pour obtenir leur miche gratuite.
Comme la plupart des Canadiens, le gouvernement conservateur comprend cette vérité à laquelle on ne peut échapper: il faut finir par payer, peu importe de quoi il s'agit. Rien n'est gratuit. Peu importe à quel point on est affamé ou à quel point cela semble injuste, si on ne sème pas de pommes de terre, on ne pourra pas en récolter.
Permettez-moi de citer un commentaire du tiers parti au sujet du budget. David Frum a déclaré ceci dans le National Post:
Le Canada sous Stephen Harper peut à juste titre prétendre être le pays le mieux gouverné parmi les démocraties avancées du monde. Le budget fédéral [de cette année] confirme l'avance du Canada.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il est interdit de désigner les députés par leur nom à la Chambre, même en lisant une citation.
Madame la Présidente, voici ce qu'il a dit au sujet du premier ministre et de son budget:
[Son] budget est un modèle de prudence. D'ici 2015-2016, le Canada aura ramené ses dépenses et sa dette aux niveaux où ils étaient avant la récession. Personne d'autre au monde ne peut se vanter d'un tel exploit.
La clé pour équilibrer le budget, c'est, bien sûr, l'équilibre. Lorsque la crise a éclaté, il fallait injecter dans l'économie juste assez de fonds pour la stimuler, mais pas trop pour éviter que la crise économique nationale se transforme en crise de la dette comme celle qui secoue la zone euro. Maintenant, il faut réduire le déficit, mais à un rythme qui ne risque pas de replonger l'économie dans la récession. Cette tâche est particulièrement délicate parce qu'elle exige non seulement du jugement, mais aussi quelque chose de plus rare chez les politiciens: de la discipline.
Dans le cadre d'une expérience bien connue, on remet une guimauve à des enfants de maternelle. On leur dit qu'ils peuvent la manger tout de suite ou que, s'ils attendent dix minutes, ils en recevront une deuxième. Il est incroyable de voir que des enfants de maternelle sont en mesure de reconnaître le principe de la retenue, de voir qu'ils comprennent que le petit sacrifice qu'ils consentent maintenant leur rapportera gros plus tard. L'opposition, elle, ne semble pas comprendre cette notion.
Il est certain que si l'on ne prend pas de décisions difficiles aujourd'hui, des décisions encore plus difficiles s'imposeront plus tard, ou, plus exactement, il ne s'agira plus de décisions, mais de conséquences inévitables, et qui ne seront pas seulement néfastes, mais désastreuses.
Lors des consultations prébudgétaires que j'ai tenues dans ma circonscription, l'appui à une approche équilibrée et disciplinée de la gestion de l'économie faisait généralement consensus. Les gens croyaient aussi que les économies pour réduire le déficit pourraient et devraient majoritairement découler de l'élimination du gaspillage, des dédoublements et du manque d'efficience qui existent dans pratiquement tous les programmes gouvernementaux.
Je suis heureux de dire que 70 p. 100 des économies prévues proviendront de l'élimination du gaspillage au sein du gouvernement, et pas seulement de compressions. Mes électeurs, ainsi que la majorité des Canadiens, ont dit que nous devrions investir dans la croissance économique, la création d'emplois, la recherche et l'innovation, les projets d'infrastructure et de développement, l'éducation et les compétences. Le budget accorde une grande importance à tous ces aspects.
Certains de nos opposants critiquent la grande importance que nous accordons à l'économie. Ils disent que nous ne pensons qu'à l'argent, mais enchaînent aussitôt en réclamant qui nous puisions dans les poches des autres pour financer leurs projets de prédilection.
Les députés se demandent peut-être pourquoi l'économie est notre priorité. Il y a deux grandes raisons à cela: premièrement, c'est la priorité d'une vaste majorité de Canadiens; deuxièmement, c'est leur priorité parce que de nos jours, on n'a rien pour rien.
Nous aimons tous notre système de soins de santé. Nous aimons notre système d'éducation, nos routes, nos bibliothèques et nos parcs. Nous voulons aider les anciens combattants, les aînés et ceux qui sont dans le besoin. Nous voulons vivre dans des collectivités et dans un monde sécuritaires. C'est pour cela que le gouvernement, depuis son élection en 2006, a misé sur la création d'emplois et sur la croissance économique. C'est pourquoi notre objectif principal est d'assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
Je cite le ministre des Finances:
Nous voyons un Canada dont la richesse, bien qu’immense, sera ultimement mesurée en fonction du bonheur accru et de la plus grande sécurité de ses citoyens.
C'est un bon budget. Grâce à lui, et aux autres budgets que nous avons proposés auparavant, nous avons toutes les raisons d'envisager l'avenir avec optimisme. Nous voyons de jeunes Canadiens qui ont confiance en l'avenir, des Canadiens âgés qui voient leur retraite assurée, des Autochtones canadiens qui prennent conscience de leur potentiel énorme, et des néo-Canadiens qui renforcent notre pays, comme ils l'ont fait à chaque génération. Nous voyons dans chaque région une prospérité jamais égalée dans notre histoire. Nous voyons des entreprises et des universités canadiennes qui proposent des idées novatrices offrant de nouvelles possibilités et une vie meilleure aux Canadiens et à la population mondiale. Nous voyons le Canada tel qu’il est, et tel qu’il peut être: une belle et grande nation qui fait l’envie des autres pays, une nation forte et libre.
Madame la Présidente, étant donné que les observations du député étaient axées sur les emplois et sur le fait que les mesures proposées par les conservateurs permettront de créer plus d'emplois et de favoriser la prospérité, j'aimerais qu'il me dise pourquoi il y a en ce moment un nombre sans précédent de travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Plus de 300 000 personnes ont été amenées au Canada, et bon nombre d'entre elles occupent des emplois très peu rémunérés dans le secteur des services. Un cinquième de ces personnes se trouvent dans la ville de Toronto, où le taux de chômage dépasse les 8 p. 100. Voilà maintenant que le gouvernement propose que l'on verse à ces travailleurs une rémunération inférieure de 15 p. 100 à celle des autres Canadiens. En quoi le fait de nuire à la situation de l'emploi au Canada et de diminuer les salaires est-il bon pour les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, s'il y a un nombre sans précédent de travailleurs étrangers qui viennent au pays, c'est parce qu'il y a un nombre record d'emplois offerts.
Ma collègue a parlé d'un salaire inférieur de 15 p. 100 à la rémunération moyenne que les Canadiens reçoivent. Ce n'est pas vrai. Les travailleurs étrangers ne peuvent recevoir un salaire inférieur de 15 p. 100 à la moyenne que si d'autres Canadiens reçoivent eux aussi un salaire inférieur de 15 p. 100 à la moyenne. Beaucoup de gens qui travaillent pendant 20 ou 25 ans font beaucoup plus d'argent tout au long de ces années qu'une personne qui commence à travailler, ce qui modifie le salaire moyen. Compte tenu des conditions du marché, si la majorité des Canadiens reçoivent un salaire inférieur de 15 p. 100 au salaire moyen, les immigrants peuvent alors recevoir le même salaire qu'eux; ainsi, ils ne font pas plus d'argent que les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, les observations du député m'offensent pour plusieurs raisons.
Le gouvernement du Canada n'a rien fait pour protéger les emplois du secteur de l'aérospatiale au Québec, au Manitoba et en Ontario. Même quand Air Canada violait manifestement la loi, le gouvernement n'a rien fait pour préserver ces emplois importants. Il aurait pu agir; il aurait pu poursuivre Air Canada afin de protéger ces postes. Il aurait pu le faire, mais ne l'a pas fait, ce qui a entraîné la perte de milliers d'emplois. C'est l'un des points qui m'offensent quand le gouvernement parle d'emplois.
Le deuxième point qui m'offense, c'est la raison pour laquelle le gouvernement tente d'introduire tout un amalgame de mesures législatives dans le débat sur le budget. Essentiellement, vous avez trois ans...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence.
Madame la Présidente, quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ont voté pour que ces emplois, qui étaient dans la province du député, soient transférés au Québec.
Nous sommes partisans du libre marché. Les marchés se dirigent toujours vers les meilleures occasions d'affaires. Nous mettrons tout en oeuvre afin de créer des conditions favorables à la croissance de toutes les provinces, avec le soutien des provinces et des Canadiens.
Madame la Présidente, étant donné la région où sa circonscription est située, le député pourrait-il nous parler du rôle crucial que peuvent jouer les ressources énergétiques dans les échanges commerciaux et la prospérité à long terme du Canada?
Madame la Présidente, le secteur de l'énergie est important pour l'Alberta, certes, mais il l'est tout autant pour le Canada. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour appuyer cette industrie ici-même, au Canada, mais aussi pour favoriser différentes façons d'exporter notre énergie dans les pays qui en ont besoin. Nous devons mettre tous nos efforts pour garder le champ libre, tout en demeurant prudents et responsables.
Il est entendu que nous avons tous besoin d'air et d'eau purs, que le secteur de l'énergie nous plaise ou non.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, je dirai que j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce matin, afin d'appuyer la motion de ma collègue de Parkdale—High Park, que je félicite de cette motion et de sa clarté d'esprit face à ce que l'on vit depuis le dépôt de ce budget.
Le projet de loi C-38 vise évidemment à mettre en oeuvre le budget de 2012. Toutefois, il va beaucoup plus loin que le budget lui-même. On y retrouve non seulement les mesures décrites dans le budget, mais aussi plusieurs changements qui n'ont jamais été annoncés auparavant. Personnellement, cela ne m'étonne pas vraiment.
Ce qui pose le plus problème, c'est que ce projet de loi introduit une série de mesures qui ne faisaient pas partie des promesses électorales du présent gouvernement, mais qui auront pour conséquence de diminuer la transparence et d'augmenter le secret entourant le gouvernement. Ce gouvernement n'est pas un très bon exemple de transparence. On le voit depuis un an et, au cours des trois prochaines années, cela posera de plus en plus problème.
Dans ce projet de loi, on retrouve, entre autres, des mesures qui incluent la diminution des pouvoirs du vérificateur général. Dois-je rappeler que le vérificateur général est une source indépendante et fiable d'informations objectives, non partisanes — surtout — et factuelles dont le Parlement a grandement besoin pour surveiller les dépenses et les activités du gouvernement?
Finalement, toute atteinte aux pouvoirs du vérificateur général réduit la capacité du Parlement de surveiller le gouvernement et de le tenir responsable, ainsi que le veut le mandat qui lui est confié par tous les Québécois et les Canadiens. Ici, on s'attaque à quelque chose de très grave, à mon avis. Le vérificateur général, c'est quelqu'un dont on a besoin pour faire en sorte que les dépenses publiques se portent bien. On a vraiment un problème à cet égard. Je ne peux absolument pas comprendre comment le gouvernement peut s'arroger un tel pouvoir. Cela me dépasse complètement.
Le budget de 2012 comporte des coupes inconsidérées dans les services dont dépendent entièrement un nombre très important de Canadiens. Oui, je parle du programme de la Sécurité de la vieillesse, des coupes dans les soins de santé, dans les transferts aux provinces, dans les évaluations environnementales, et la liste s'allonge.
Comme je le disais plus tôt, hier, ma collègue de Parkdale—High Park, avec l'appui de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, a proposé un amendement qui vise à modifier la motion. L'amendement explique très clairement pourquoi la Chambre ne peut appuyer le projet de loi qui devait servir de mise en oeuvre du budget de 2012.
La Chambre ne peut donner son appui au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour différentes raisons. Premièrement, ce projet de loi affaiblit considérablement la confiance des Canadiens envers le travail du Parlement. À mon avis, c'est quelque chose de très grave. Selon moi, depuis la dernière année, cette confiance a été très effritée et cela ne fera que continuer. On dit que les gens sont cyniques envers la politique et que les jeunes ne votent plus, je pense que cela nous indique finalement pourquoi.
Deuxièmement, il diminue la transparence et mine les institutions démocratiques fondamentales en concentrant systématiquement le pouvoir entre les mains des ministres et du gouvernement, ce qui pose problème.
Troisièmement, il protège également le gouvernement des critiques relatives à des questions non budgétaires extrêmement controversées en incluant tout ça dans un très grand texte de loi déguisé en projet de loi budgétaire. On ne sait pas trop où tout ça s'en va.
Quatrièmement, il réduit également le rôle essentiel des autorités fiables qui sont chargées d'assurer une surveillance, comme le vérificateur général du Canada, l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité et l'Office national de l'énergie.
Cinquièmement, il réduit aussi au silence des mécanismes de contrôle institutionnels destinés à contrebalancer l'ordre du jour idéologique du gouvernement.
Enfin, on en parle depuis longtemps et il faut continuer de le faire afin de tenir la population au courant: ce budget fait également passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans. Cette tentative irréfléchie d'équilibrer les dépenses, je ne la comprends pas. Car plusieurs experts l'affirment et le démontrent avec des chiffres: l'argent est là. C'est sûr qu'on va nous servir l'excuse selon laquelle les baby-boomers quittent le marché du travail, ce qui fait que plus de gens prendront leur retraite. Toutefois, on sait cela depuis les années 1980. Ainsi on a vu venir le coup et on s'est préparé.
Ensuite, ce budget inclut aussi des dispositions afin d'éliminer le régime fédéral d'évaluation environnementale et de procéder à la révision des mesures de protection de l'habitat des poissons, par exemple, d'une manière qui nuira aux fragiles écosystèmes qu'on a ici au Canada et à la viabilité environnementale du Canada pour les générations futures.
Quand j'entends mes collègues parler d'avenir, je ne comprends pas. On parle d'avenir, mais on met en péril la santé des gens et on laisse les mesures environnementales aller comme ça. Ça ne fonctionne vraiment pas. On remet également en question le système canadien d'inspection des aliments et le système de santé publique, en éliminant les pouvoirs de surveillance essentiels du vérificateur général qui travaille conjointement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Cela ouvre la porte à la privatisation d'un nombre de fonctions essentielles dans le cadre de l'inspection. On va donc encore se retrouver, d'une part, avec des riches qui auront les moyens de bien manger et d'inspecter leurs aliments afin d'éviter des maladies, et d'autre part, avec une classe sociale plus pauvre qui n'aura pas les moyens de se payer des aliments convenables et de les faire inspecter. C'est une chose de plus que je trouve totalement inacceptable.
Ce budget-là ne propose pas non plus de mesure pour aider le nombre croissant de Canadiens au chômage. Le budget parle de création d'emplois, mais quand je relis tout ça, je ne vois aucune création d'emplois, à part des emplois qui vont être abolis. Je ne comprends donc pas la logique ici lorsqu'on parle de création d'emplois. Le thème principal du projet de loi n'était pas présent dans le budget que le gouvernement a présenté le 29 mars dernier.
En lisant les 421 pages du projet de loi, on découvre que le gouvernement tente de présenter plusieurs nouveaux éléments sous le prétexte de l'exécution du budget. Mais ce n'est pas acceptable pour les Québécois et les Canadiens. En présentant le projet de loi C-38, le gouvernement démontre une fois de plus que les Québécois et les Canadiens ne peuvent pas avoir confiance en lui, et il nous prouve une fois de plus qu'il ne se soucie aucunement des besoins de la population canadienne.
Le gouvernement est conscient que le projet de loi est inacceptable, parce qu'il a encore une fois invoqué le bâillon. Cela va malheureusement devenir une tradition dans le cadre de la présente législature. Mais c'est comme ça, on commence à y être habitués. Il s'agit d'une atteinte aux travaux de la Chambre, où les députés ont la tâche importante de débattre des projets de loi, mais cela fait également preuve, une fois de plus, du manque de transparence de ce gouvernement.
Je pourrais passer une journée complète à parler de ce projet de loi complètement irresponsable, mais les Québécois et les Canadiens sont beaucoup plus intelligents que le gouvernement semble le penser. Je vais maintenant exposer les impacts que cela va avoir sur mon comté de Saint-Hyacinthe—Bagot, un comté très rural situé tout près de Montréal, au Québec.
Premièrement, les attaques à l'environnement, ça touche tous les comtés, évidemment. Au moins un tiers de ce projet de loi est consacré à la déréglementation environnementale. Le gouvernement met en oeuvre toutes les mesures qu'il avait annoncées, mais apporte aussi de nouvelles mesures qu'il n'avait pas annoncées. Évidemment, le retrait du Canada du Protocole de Kyoto préoccupe particulièrement les citoyens de mon comté, et également tous les citoyens canadiens, car s'ensuivront nombre de déréglementations. Je ne le répéterai jamais assez, il s'agit une fois de plus d'un manque de transparence de ce gouvernement en ce qui a trait aux évaluations environnementales.
La directrice générale et conseillère principale de West Coast Environmental Law a déclaré qu'en affaiblissant les lois environnementales canadiennes établies depuis longtemps, le budget donne aux compagnies gazières et pétrolières exactement ce qu'elles demandaient: moins de protections environnementales afin de pouvoir imposer leurs mégaprojets d'exploitation des ressources.
Il ne me reste plus de temps. Malgré tout, je pense avoir quand même exposé tout ce que je voulais dire, même si, comme je le disais, je pourrais en parler toute la journée.
Cela me fera plaisir de répondre à des questions.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu la députée d'en face déclarer durant son allocution que nous voulions éliminer le programme d'évaluation environnementale du système fédéral.
À la Chambre, les députés ont le devoir d'être francs lorsqu'ils transmettent des renseignements aux Canadiens. En réalité, notre proposition consiste à mener un seul examen par projet, ce qui permettra de mieux en prévoir l'échéancier et de savoir, dans un délai raisonnable, s'il pourra avoir lieu. Il n'est pas question d'éliminer le système fédéral de protection environnementale.
La vérité, c'est que le NPD s'oppose à tout développement de nos ressources naturelles. En effet, le NPD a demandé un moratoire sur les sables pétrolifères, ce qui entraînerait l'élimination de centaines de milliers d'emplois, et il est contre le secteur nucléaire, qui fournit du travail bien rémunéré à plus de 30 000 Canadiens. Les néo-démocrates ont le droit de maintenir leur idéologie anti-exploitation, mais ils n'ont pas le droit d'induire les Canadiens en erreur. Je demande à la députée de clarifier ses propos qui sous-entendent que le système fédéral de la protection environnementale sera éliminé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il a peut-être mal compris ce que je voulais dire. Une fois de plus, il pourrait très bien regarder ce que j'ai dit mot pour mot, à l'enregistrement. En fait, j'ai dit que l'évaluation environnementale actuelle est remplacée par un nouveau régime d'évaluation environnementale. Je n'ai pas dit nécessairement que ça allait être aboli.
Par contre, ce qui me préoccupe, c'est que ce nouveau régime d'évaluation environnementale ne prend aucunement en considération les recommandations des groupes environnementaux et des gens qui s'y connaissent très bien en environnement. Personnellement, c'est davantage cela qui me préoccupe.
Quand on dit qu'on ne donne pas les bonnes informations aux Canadiens, on en a un très bon exemple ici, soit en ne consultant pas les gens, les experts et en n'écoutant pas non plus les organisations qui travaillent pour le bien-être de notre environnement au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée de Parkdale—High Park a posé une question au sujet des permis de travail et elle a laissé entendre que le NPD a des réserves à l'égard de ces permis. Je suis curieux de connaître la position du NPD sur les permis de travail. Les néo-démocrates sont-ils d'avis que le gouvernement fédéral délivre trop de permis de travail? Souhaiteraient-ils qu'on limite d'une certaine façon le nombre de permis de travail? Les Canadiens sont très intéressés par les enjeux de ce type parce qu'ils ont une incidence assez importante sur l'économie. Quelle est la position du NPD à l'égard des permis de travail?
[Français]
Madame la Présidente, le sujet dont on parle ici, ce matin, c'est le budget et le projet de loi C-38, projet de loi de mise en oeuvre du budget fédéral de 2012. On ne parle pas ici de délivrance de permis de travail ou de quoi que ce soit.
Évidemment, j'ai nommé plusieurs choses qui nous préoccupent dans ce budget, notamment en ce qui concerne l'environnement, les aînés, mais aussi la création d'emplois et le fait de donner un réel coup de main aux gens qui bénéficient de l'assurance-emploi. On sait que la Loi sur l'assurance-emploi est de plus en plus affaiblie depuis quelques années et si on parle de création d'emplois, je n'en vois pas dans ce budget. C'est ce qui nous préoccupe ici ce matin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si ma collègue pourrait nous dire ce qu'elle pense de la décision du gouvernement de ne plus assujettir une dizaine d'organismes gouvernementaux à la surveillance du vérificateur général ainsi que du manque de transparence du gouvernement qui semble en résulter.
[Français]
Madame la Présidente, en ce qui concerne ces éliminations, ce qui me préoccupe principalement, ce matin, c'est ce qui a trait aux compressions relatives à l'inspection des aliments. Beaucoup d'emplois seront perdus dans mon comté et c'est quelque chose qui met en danger la santé des citoyens canadiens.
Toutes les coupes présentes dans ce budget nuisent soit à la santé, soit au bien-être de la population canadienne. Cela affecte également les Québécois et les gens de mon comté. C'est quelque chose qui me préoccupe particulièrement. Je vais donc continuer à m'opposer à ce budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre afin d'appuyer le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Je veux commencer par dire comment je suis fière du gouvernement. J'ai le grand plaisir de représenter les gens de Portage—Lisgar au sein du gouvernement conservateur, et je suis heureuse de constater que le gouvernement, au cours des dernières années, a su prendre les mesures qui s'imposaient afin de surmonter la très grave récession qui a touchée le monde entier. Le gouvernement a géré les finances de façon judicieuse et responsable, il a instauré des mesures de relance lorsque c'était nécessaire et il a fait preuve de retenue quand il le fallait. Je suis très fière de la mise en oeuvre de cette nouvelle étape qu'est le Plan d'action économique du Canada de 2012 et de pouvoir appuyer le projet de loi C-38.
Le gouvernement a clairement dit que ses priorités étaient l'économie et l'emploi et qu'elles le demeureront parce que ce sont aussi les priorités des Canadiens. Plusieurs de mes collègues se sont exprimés au sujet du projet de loi et de l'importance de prendre des mesures pour soutenir, à long terme, l'économie d'aujourd'hui et de demain tout en gardant un faible taux d'imposition et en atteignant l'équilibre budgétaire. J'aimerais prendre quelques minutes aujourd'hui pour parler de divers aspects du projet de loi C-38 afin de souligner que le gouvernement, pour assurer la prospérité durable du pays, soutient les petites entreprises et la création d'emplois.
J'aimerais également parler pendant quelques instants des parties du projet de loi portant sur la sécurité publique au Canada. Je suis sûre que tous les députés conviennent que les emplois et l'économie sont les principales priorités des Canadiens, et c'est pourquoi le gouvernement leur accorde lui aussi la priorité. C'est pourquoi également nous prenons une série de mesures concernant le marché du travail qui visent à régler les problèmes à court terme et à répondre aux besoins à long terme.
Les petites entreprises génèrent beaucoup d'emplois au Canada, et le gouvernement reconnaît leur importance, ainsi que les défis auxquels elles font face. C'est pourquoi le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 205 millions de dollars pour prolonger d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Un crédit provisoire pouvant atteindre 1 000 $ sera ainsi offert à approximativement 536 000 employeurs. Dans ma circonscription, Portage—Lisgar, ainsi que dans l'ensemble du pays, les petites entreprises jouent un rôle important dans la création d'emplois et dans la croissance économique. Le gouvernement doit donc continuer à les soutenir.
Le Plan d’action économique aidera encore plus les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d’innovation et de prospérité dans l’économie moderne, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens pour les générations à venir. Le mois dernier, le gouvernement a accordé à une entreprise de ma circonscription, Canadian Prairie Garden Puree Products Inc., un prêt remboursable de 2,5 millions de dollars pour l'aménagement d'infrastructures.
Je suis très fière d'annoncer que cet investissement profitera non seulement aux cultivateurs et aux producteurs locaux, mais aussi à toute la région parce qu'il permettra aux producteurs d'utiliser une plus grande partie de leurs récoltes. En effet, beaucoup de fruits et de légumes ont des formes et des tailles bizarres qui ne conviennent pas toujours à la vente directe. C'est pourquoi approximativement 40 p. 100 des produits récoltés ne sont pas utilisés. Canadian Prairie Garden Puree Products transforme ces produits en purée et les vend. Elle utilise un excellent programme breveté. Je suis très fière que le gouvernement se soit associé à cette entreprise pour créer des emplois et soutenir les producteurs. Le prêt permettra de créer de nombreux emplois dans la région, tout en veillant à ce que l'entreprise fonctionne de manière plus efficiente et laisse une faible empreinte écologique.
Il s'agit du premier projet financé par l'excellent Programme d'innovation en agriculture, une initiative de 50 millions de dollars annoncée dans le Plan d'action économique du Canada. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement en vue d'aider les producteurs canadiens à tirer parti des travaux scientifiques et des technologies de pointe. C'est ce que nos producteurs réclament. Ils ont demandé à notre gouvernement d'accroître les échanges commerciaux, mais aussi de contribuer à la recherche et au développement puisque les meilleurs produits au monde sont cultivés ici-même au Canada. Je suis fière que notre gouvernement réponde aux besoins des producteurs canadiens. Ce programme stimule la mise au point et la commercialisation de technologies, de produits et de processus nouveaux et innovateurs pour le secteur agricole tout en renforçant la capacité de ce dernier à trouver des débouchés sur les marchés intérieurs et internationaux.
J'ai mentionné quelques exemples de la façon dont notre gouvernement contribue à maintenir un contexte commercial qui encourage l'innovation en favorisant des possibilités de financement pour les entreprises qui ont le potentiel de pouvoir soutenir la concurrence internationale, et ce, tout en créant un cadre réglementaire qui stimule la concurrence, l'investissement commercial et la croissance économique.
En plus de renforcer notre économie et de continuer l'excellent travail de notre gouvernement en matière de création d'emplois, le projet de loi C-38 comporte certaines dispositions très importantes qui renforceraient notre capacité d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités pour l'ensemble des Canadiens, tout en améliorant le mode de fonctionnement du gouvernement.
Le projet de loi C-38 contient des dispositions qui nous aideraient à sévir contre les groupes criminels organisés, les membres de gangs et d'autres voyous qui gagnent souvent la majeure partie de leurs revenus illégaux en faisant entrer divers produits de contrebande, comme des armes à feu ou de la drogue, ou encore des immigrants illégaux par la frontière que nous partageons avec les États-Unis.
Les dispositions pertinentes mettraient en oeuvre l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis. Par ailleurs, un élément clé de ces opérations, c'est que des agents d'application de la loi autorisés, spécialement formés et désignés des deux pays travailleraient ensemble pour faire appliquer la loi des deux côtés de notre frontière commune.
C'est un excellent projet pilote qui démontre à quel point nous avons bien collaboré et continuons de bien collaborer avec nos partenaires chargés de garder la frontière américaine. Là encore, même dans ma circonscription, Portage—Lisgar, j'ai pu constater l'excellent travail de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autorités frontalières américaines et l'excellente collaboration qui existe entre elles.
Les opérations transfrontalières intégrées de répression de la criminalité vont au-delà de l'approche traditionnelle, qui mise sur les partenariats et la coopération, pour le maintien de l'ordre à la frontière. Elles feraient appel à des agents spéciaux canadiens et américains ayant reçu une formation spéciale, travaillant en équipes intégrées, faisant des allers-retours par la frontière pour lutter contre la criminalité transfrontalière tout en respectant la souveraineté du Canada et des États-Unis.
En territoire canadien, ces équipes feraient respecter la loi canadienne et, en territoire américain, elles feraient respecter la loi américaine, tout en étant sous les ordres et la supervision d'un agent désigné du pays hôte. Ainsi, les criminels ne pourraient plus traverser la frontière pour éviter d'être arrêtés et traduits en justice. Au contraire, les responsables de l'application de la loi pourraient continuer de poursuivre et d'arrêter les criminels de part et d'autre de la frontière.
C'est une chose que les Canadiens nous avaient demandé de faire. Ils veulent que nos frontières soient sécurisées et que nous ayons aussi une bonne relation de travail avec nos partenaires américains. Nous voulons assurer la circulation des marchandises légales, les voyages et le commerce transfrontaliers, mais nous voulons aussi faire cesser les activités illégales. C'est là encore une initiative fantastique qui renforcerait notre relation actuelle.
Outre ces mesures visant à protéger la sécurité des Canadiens, le projet de loi C-38 présente des mesures ayant pour but de rationaliser et d'améliorer les activités de plusieurs organismes faisant partie du portefeuille de la sécurité publique tout en éliminant le chevauchement et le gaspillage, et en économisant l'argent des contribuables.
Tout d'abord, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui ferait en sorte qu'un seul organisme indépendant — le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ou CSARS — assumerait la responsabilité de passer en revue les activités du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS. Cette mesure permettrait d'économiser l'argent des contribuables tout continuant la surveillance des activités du SCRS. Les responsabilités propres au Bureau de l'inspecteur général seraient assumées par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, lequel continuerait à faire rapport des activités du SCRS au Parlement.
Le projet de loi C-38 modifierait également la procédure applicable à certains examens de décisions de mise en liberté sous conditions. Entre autres, l'obligation de tenir une audience pour l'examen de cas suivant la suspension, la révocation ou l'annulation de la libération conditionnelle ou de la libération d'office serait éliminée.
Plus particulièrement, le projet de loi C-38 remplacerait, dans la plupart des cas, ces audiences devant la commission par un examen du dossier administratif lorsque la libération conditionnelle ou la libération d'office d'un délinquant a été suspendue, révoquée ou annulée.
Dans ces cas, les délinquants auraient quand même le droit de présenter un plaidoyer écrit à la Commission des libérations conditionnelles. Pour les décisions concernant une annulation, cette dernière sera toujours obligée de tenir une audience. En outre, la commission conserverait, dans tous les cas, le pouvoir discrétionnaire de tenir des audiences en personne. Par conséquent, nous maintiendrions les garanties procédurales existantes tout en rationalisant le processus d'examen.
En terminant, je répète que les Canadiens ont demandé au gouvernement de répondre de façon responsable à la crise économique. Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi important.
Madame la Présidente, bon nombre de mes collègues ont souligné que le projet de loi C-38 constitue un subterfuge. Il s'agit d'un projet de loi sans précédent dans la mesure où il va beaucoup plus loin que tout autre projet de loi d'exécution du budget jamais présenté à la Chambre des communes. Il cherche à abroger, à modifier ou à saper quelque 60 ou 70 mesures législatives qui n'ont rien à voir avec les dispositions fiscales et budgétaires qu'on trouve normalement dans un budget.
Une de ces mesures législatives, dont je demanderais à ma collègue de nous parler, est la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui a été mise en place pour protéger les salaires et les heures de travail des travailleurs non syndiqués dans le secteur de la construction. Cette loi reconnaît les vicissitudes de ce secteur, notamment l'embauche de travailleurs temporaires. L'avantage de normaliser les salaires a été de faire en sorte que l'embauche des contracteurs se fasse en fonction de leur productivité et de leur compétitivité, non en fonction de leur disposition à demander un salaire de plus en plus bas.
En choisissant de jeter cette loi par-dessus bord dans le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement mine et déstabilise tout le secteur de la construction, qui est le plus important secteur d'emploi au pays. À son avis, quel avantage y a-t-il à diminuer les salaires des travailleurs de la construction par la suppression des lois sur le salaire minimum?
Madame la Présidente, je m'inscris en faux contre un certain nombre de points soulevés par le député.
Premièrement, ce projet de loi d'exécution du budget porte sur de nombreuses choses, ce qui n'a absolument rien d'exceptionnel. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur le document pour se rendre compte à quel point le budget est volumineux. Ce projet de loi nous permettra de faire ce que les Canadiens nous ont demandé de faire, c'est-à-dire gérer les affaires de l'État et faire adopter la mesure législative en question.
Différentes provinces parviennent à attirer divers travailleurs grâce à leurs mesures fiscales. Par exemple, au Manitoba, le gouvernement provincial néo-démocrate procédera malheureusement à une augmentation des impôts. Dans ma circonscription, Portage—Lisgar, ainsi qu'à de nombreux autres endroits au Manitoba, on a encore besoin de travailleurs, entre autres ceux qui sont qualifiés. Dans d'autres régions du pays, en Alberta par exemple, il y a encore une pénurie de travailleurs de la construction.
Je suis très heureuse du fait que, dans le cadre de notre politique d'immigration, nous allons créer une nouvelle catégorie pour inciter des travailleurs qualifiés à venir au Canada. Nous allons continuer d'avoir recours aux services de la main-d'oeuvre dont nous disposons déjà à l'échelle nationale, tout en faisant venir au pays des travailleurs qualifiés pour qu'ils s'installent là où leurs services sont requis.
Madame la Présidente, lorsque le premier ministre avait quelques années de moins — il était alors dans l'opposition —, il était outré lorsque le gouvernement libéral de l'époque présentait un budget de 20 pages, qui touchait peut-être un ou deux autres projets de loi. Apparemment, cela l'horrifiait terriblement. On en a même parlé hier soir. Les choses ont bien changé depuis. Aujourd'hui, nous débattons d'un projet de loi qui fait plus de 400 pages. Ce projet de loi contient assez de matière pour justifier un mandat de trois ans tellement ses répercussions seront énormes sur le processus législatif.
Voici ma question: qu'est-ce qui a incité le premier ministre à changer d'avis? Il n'était pas acceptable à ses yeux que le gouvernement libéral propose d'adopter de modestes changements. Maintenant qu'il est à la tête d'un gouvernement majoritaire, il estime qu'il dispose du mandat nécessaire pour apporter des changements législatifs énormes par des moyens détournés, c'est-à-dire en utilisant le budget. Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi le premier ministre...
Monsieur le Président, parlons de mandats, justement: en nous donnant un gouvernement majoritaire, les Canadiens nous ont confié le mandat d'adopter les politiques que nous avons présentées.
Les Canadiens ont apprécié le fait que nous respectons nos promesses. Lorsque nous nous engageons à faire quelque chose, nous le faisons. Ainsi, le Plan d'action économique du Canada pour 2012, qui vise la prospérité durable et la croissance, répond à une demande des Canadiens. Le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis doit permettre d'exécuter le budget.
Je trouve fort intéressant qu'à peine quelques minutes après que nous ayons présenté le budget, les députés de l'opposition avaient déjà décidé de voter contre. Les libéraux en ont décidé ainsi avant même d'avoir pris connaissance du document. Lorsqu'il est question de mandats émanant des Canadiens, il faut se rendre à l'évidence: les Canadiens n'ont même pas confié aux libéraux celui d'agir à titre d'opposition officielle.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la loi d’exécution du budget.
[Traduction]
Le budget et la loi dont nous sommes saisis révèlent ouvertement le plan et les priorités du gouvernement. Aujourd'hui, je veux mettre en lumière certaines de ces priorités, qui revêtent une importance particulière pour la Colombie-Britannique: l'emploi et la croissance, les ressources, l'environnement, les préoccupations des personnes âgées ainsi que la santé et la condition physique des Canadiens.
Le budget réitère l'engagement du gouvernement dans les dossiers de l'emploi, de la croissance et de la prospérité durable. Notre gouvernement est résolu à multiplier les perspectives commerciales tout en permettant l'exploitation responsable de nos ressources naturelles. Notre gouvernement défend les intérêts de tous les Canadiens, des peuples autochtones aux familles en passant par les personnes âgées, les jeunes, les immigrants et les entrepreneurs, d'un océan à l'autre.
Lorsque nous, les conservateurs, avons été portés au pouvoir en 2006, nous nous sommes concentrés sur le renforcement de l'économie canadienne, la création d'emplois et l'établissement des fondements d'une croissance durable. En conséquence, au cours des dernières années, notre pays a résisté aux aléas de la récession mieux que presque tout autre pays industrialisé et démocratique. Beaucoup de pays considèrent d'ailleurs le Canada comme un modèle en matière de sécurité financière. Il y a déjà des années, nous avons défini un itinéraire sûr; notre projet de loi montre que notre premier ministre a le volant bien en main pour poursuivre notre parcours.
Pour les gens de la Colombie-Britannique, ce budget est synonyme d'emplois. Il y est en effet proposé, pour les 12 prochains mois, un investissement de 67 millions de dollars en Colombie-Britannique pour la formation axée sur le marché du travail, dans le cadre de l'engagement permanent de fournir de nouveaux fonds chaque année. Le gouvernement avait pris cet engagement en 2008. envers les Canadiens.
Dans la circonscription que je représente, toute la rive Nord et les centaines d'employés de la Seaspan Marine Corporation ont accueilli avec joie la nouvelle que l'entreprise avait obtenu un contrat de 8 milliards de dollars pour la construction de navires non destinés au combat pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne. Le budget appuie de tels programmes novateurs qui favorisent la croissance continue. Grâce à la loi d'exécution du budget, des gens de métier spécialisés viendront par centaines se joindre aux centaines de personnes qui sont déjà au service de la Seaspan; ils auront la garantie d'avoir en un emploi et la possibilité d'apporter une contribution utile à la société pendant encore des années.
Les emplois ne tombent pas du ciel. Ils découlent de plans comme ceux qui sont exposés dans la loi, d'investissements fermes et ciblés dans l'enseignement post-secondaire pour nos jeunes, d'une amélioration de l'accès à la formation pour les personnes handicapées ou qui retournent sur le marché du travail et de l'adaptation de notre système d'immigration au rythme des affaires.
Le présent budget expose des façons dont notre économie peut progresser sans être entravée par des pénuries de main-d'oeuvre ou des plans d'affaires étriqués.
Les gens de la circonscription que je représente sont favorables aux initiatives novatrices comme la stratégie d'éducation internationale, qui bénéficie d'un appui constant depuis son inclusion dans les budgets de 2011 et de 2012. Cette stratégie permettra à l'Université Quest, à l'Université Capilano, à l'Université de l'île de Vancouver et à d'autres établissements d'enseignement d'attirer plus d'étudiants et de chercheurs étrangers, ce qui fera bénéficier le Canada d'une vaste base de connaissances qui lui permettra de rester compétitif sur le marché mondial.
Le projet de loi est le reflet de la priorité du gouvernement qui consiste à améliorer le potentiel commercial du Canada en cherchant de nouveaux marchés dans le monde entier. Le gouvernement, qui a négocié plusieurs accords commerciaux en quelques années seulement, est déterminé à conclure l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, qui offre d'innombrables débouchés aux entreprises canadiennes.
Le gouvernement est aussi déterminé à faire plus de commerce avec les pays de la zone pacifique, un dossier dont s'occupe le dynamique ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Nous augmentons les échanges commerciaux et les investissements outre Pacifique. La circonscription que je représente compte une communauté très active de Canadiens d'origine asiatique, dont certains ont organisé, plus tôt cette année, une extraordinaire fête du Nouvel An asiatique. Les membres de cette communauté soulignent l'importance des rapports qu'entretiennent le gouvernement et les parlementaires avec les pays de la zone pacifique.
Les Britanno-Colombiens estiment que l'un des aspects les plus importants de projet de loi, c'est la volonté d'exploiter les abondantes ressources du Canada en conciliant les aspirations économiques et la saine gestion de l'environnement. Grâce aux 54 millions de dollars qui seront affectés sur deux ans à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, d'importants projets d'exploitation de ressources naturelles se dérouleront plus efficacement, ce qui favorisera l'emploi, non seulement dans le secteur primaire de l'économie, mais aussi dans les secteurs secondaire et tertiaire.
C'est une bonne nouvelle pour le groupe consultatif sur les pêches de ma circonscription. Dave Brown et ce groupe collaborent avec moi à la protection et à la conservation de nos extraordinaires ressources halieutiques.
Le projet de loi met aussi l'accent sur la protection de l'environnement. En effet, 35,7 millions de dollars seront affectés au cours des deux prochaines années à l'amélioration de la sûreté des pétroliers et des oléoducs, au soutien d'études environnementales en cours et à la préparation aux situations d'urgence.
Ce projet de loi propose aussi l'ajout de 13,5 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le travail de l'Office national de l'énergie, afin de réduire davantage les risques en faisant passer de 100 à 150 par année le nombre d'inspections des oléoducs et des gazoducs et en doublant le nombre de vérifications annuelles destinées à identifier et à résoudre les problèmes potentiels avant qu'ils ne deviennent une préoccupation pour les Canadiens.
Ces mesures de sécurité sans précédent visant les pétroliers ont récemment fait l'objet d'une excellente série d'articles dans le North Shore Outlook, un journal communautaire qui dessert une région de ma circonscription. Le journal traitait le sujet en profondeur, soulignant la grande importance que revêt la sécurité du transport de ces ressources, tant du point de vue économique qu'environnemental. L'investissement du gouvernement dans la sécurité illustre bien qu'il fait sienne cette priorité .
La circonscription que je représente en Colombie-Britannique ressemble à de nombreuses autres circonscriptions au Canada en ce qui concerne le vieillissement de la population. Même si nous apprécions la richesse et la sagesse de nos personnes âgées, le pays commence à comprendre les incidences de cette réalité sur notre économie, notre système de soins de santé et notre tissu social. C'est pourquoi le budget et le projet de loi présentent une mesure visionnaire et nécessaire qui s'engage dans une direction qui peut prêter à controverse. L'augmentation graduelle de 65 à 67 ans de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse est garante de sécurité pour le long terme. Cette modification lente et régulière du programme de la Sécurité de la vieillesse élimine certaines craintes pour l'avenir, parce que ce changement signifierait que des générations à venir pourront jouir d'un soutien financier. Nos enfants, nos petits-enfants et nos arrières-petits enfants nous remercieront un jour.
En tant que fondateur de l'Initiative parlementaire de mise en forme 2010, je suis tout simplement ravi, tout comme le sont des millions de Canadiens, de savoir que dans le budget et le projet de loi le gouvernement continue d'appuyer d'importants programmes comme Participaction. Rick Hansen, un ami et un défenseur de la mise en forme, a réagi au budget en disant: « Le gouvernement du Canada est depuis 25 ans un partenaire essentiel de mon cheminement vers un monde en meilleure santé et plus inclusif et nous lui sommes extrêmement reconnaissants de son soutien constant. »
Les experts en santé et en mise en forme écrivant pour des publications aussi éloignées d'ici que le The New York Times, comme l'auteure Gretchen Reynolds, et le collaborateur Shaun Karp du North Shore News, sont tous d'avis que l'activité physique quotidienne améliore la santé en général et réduit les possibilités d.être atteint de maladies chroniques ou débilitantes.
Dans son récent livre, intitulé The First 20 Minutes: Surprising Science Reveals How We Can Exercise Better, Train Smarter, Live Longer, Mme Reynolds favorise le mouvement, n'importe quel type de mouvement, par rapport à l'exercice, et elle ne connaissait même pas l'initiative parlementaire de mise en forme de 2010. Elle souligne que le chemin vers la bonne santé ne passe pas par des exercices compétitifs et épuisants. Il n'est pas nécessaire de courir pendant des milles ou de s'entraîner pendant des heures. Il suffit de bouger, de faire du jardinage ou une promenade, d'emprunter les escaliers ou de se stationner un peu plus loin de l'entrée du centre d'achats.
Nous, parlementaires, devrions profiter de l'occasion pour courir ou marcher les mardis matin et pour nager avec nos collègues les jeudis matin. En réponse à la volonté du gouvernement d'encourager un mode de vie plus sain, j'ai créé deux journées spéciales sur la Colline du Parlement. La première Journée à vélo sur la Colline du Parlement aura lieu demain, le 9 mai, et la Journée nationale des gilets de sauvetage et de la natation se tiendra le mercredi suivant, soit le 16 mai.
Au-delà de la Colline du Parlement, la toute première Journée nationale de la santé et du conditionnement physique aura lieu le premier samedi de juin, soit le 2 juin prochain. Les 12 administrations municipales de la circonscription que je représente ont convenu de souligner la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique en offrant gratuitement, ou à moindre coût, l'accès à leurs installations récréatives et sportives afin de faire découvrir aux nouveaux utilisateurs les possibilités qui s'offrent à eux et d'encourager des habitudes de vie plus saines qui comportent des avantages à long terme.
Notre très actif ministre d'État aux Sports a récemment déclaré ceci:
La Journée nationale de la santé et du conditionnement physique est l'occasion idéale de rappeler aux Canadiens de tous âges l'importance de l'activité physique et du sport. Qu'on fasse du vélo, qu'on coure sur une piste ou qu'on joue au soccer dans une ligue d'entreprise, les possibilités de maintenir un mode de vie actif sont innombrables. À titre de ministre d'État aux Sports, j'invite tous les Canadiens à participer à cette journée spéciale qui met l'accent sur l'importance de l'activité physique et de collectivités plus saines et plus heureuses.
Au final, c'est ce qui nous définit: une économie saine, un climat favorable à l'emploi et à la croissance, des relations internationales harmonieuses grâce à la négociation de nombreux accords de libre échange, et une gestion judicieuse de l'environnement et de l'économie pour la génération actuelle et celles qui suivront. Voilà pourquoi je suis fier d'appuyer ce projet de loi. J'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues.
[Français]
Madame la Présidente, le député a parlé de bonne gouvernance.
Je ne crois pas qu'il soit question ici de bonne gouvernance. Je vais donner comme exemple le fait que ce projet de loi abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
En contrepartie, on parle de mesures pour protéger les pipelines et ce que les grandes pétrolières mettront de l'avant. On prend l'argent qu'on utilisait autrement et on l'envoie au financement de grandes pétrolières et de grandes compagnies, qui devraient effectuer elles-mêmes ce travail à même leurs profits.
Mon collègue peut-il expliquer ce phénomène?
Madame la Présidente, je suis très heureux de répondre, et je remercie ma collègue de l'autre côté pour sa question.
Je pense qu'il faut comprendre que dans le monde de l'environnement et de l'économie, on ne choisit pas l'un ou l'autre. En effet, nous devons développer notre stewardship en environnement. Nous devons aussi informer le monde que les Canadiens ont les meilleures recherches et innovations au monde dans ce secteur.
[Traduction]
Voilà pourquoi il est important que nous harmonisions les processus fédéraux et provinciaux efficacement, afin que l'extraction de nos ressources naturelles soit plus efficiente et que nous devenions les chefs de file de la protection de l'environnement.
Madame la Présidente, par chez nous, on dit que les salaires équitables profitent à toute la collectivité. Ce point de vue part du principe qu'une classe moyenne qui consomme est l'une des plus grandes forces pour l'économie.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce projet de loi d'exécution du budget prévoit l'abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Dorénavant, dans tous les projets de construction du gouvernement fédéral, il ne sera plus nécessaire de verser des salaires justes. Auparavant, le gouvernement fixait, non une échelle syndicale des salaires, mais plutôt des salaires conformes à l'usage, pour favoriser une juste concurrence et éviter une pression à la baisse sur les salaires dans la construction. À qui profite la baisse des salaires des travailleurs ordinaires? Cela ne profitera qu'aux ateliers syndicaux ouverts et à la CLAC parce qu'ils essaient de démanteler les syndicats de la construction.
Cette loi avait été adoptée pour empêcher l'exploitation des employés non syndiqués par ceux qui, pour décrocher des contrats, embauchent de la main-d'oeuvre bon marché. C'est le rêve canadien qui s'envole...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois donner au député le temps de répondre.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, c'est parce que je respecte le député d'en face que je me permets de lui poser moi-même quelques questions.
Le député représente un parti qui souhaite augmenter les impôts et les taxes. La classe moyenne canadienne a certainement de quoi se réjouir à propos du fait que les impôts et les taxes ont diminué et que le gouvernement met autant l'accent sur le libre-échange.
Le type de processus environnementaux dont nous avons parlé à maintes reprises au cours de ce débat favoriserait la bonne gouvernance de l'environnement tout en stimulant l'emploi. S'il s'est créé entre 600 000 et 700 000 emplois depuis juillet 2009, c'est parce que le gouvernement a misé sur l'économie ainsi que sur l'avenir des générations futures.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue peut-il nous expliquer comment ce budget va aider le développement des ressources naturelles dans sa propre province?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Le ministre est l'un des députés qui travaillent le plus fort, alors je suis ravi de me trouver à ses côtés. Il sait à quel point l'économie de la Colombie-Britannique dépend de l'exploitation responsable des ressources naturelles, et c'est pourquoi nous sommes fiers de protéger l'environnement.
Je viens du plus bel endroit sur terre. Notre environnement nous tient à coeur, mais nous voulons aussi nous assurer que le gouvernement provincial et fédéral travaillent de façon concertée pour éviter que les étapes d'approbation des projets liés aux ressources naturelles ne soient réalisées en double. Nous veillons à ce que les autorités provinciales et fédérales collaborent. C'est un élément essentiel du projet de loi. Je suis convaincu que cela permettra de créer des centaines de milliers d'emplois, et j'en suis fier.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je ne parlerai pas de l'assaut du budget contre la protection environnementale, notamment concernant la surveillance de l'eau, ni de l'affaiblissement de l'inspection des aliments, ni de la déconcertante décision du gouvernement — qui pourtant s'arroge le monopole de l'attachement aux militaires — de réduire le nombre de professionnels de la santé qui oeuvrent à la prévention du suicide et à la surveillance du trouble de stress post-traumatique, ni de la mise à mal de CBC/Radio-Canada, un organe qui oblige le gouvernement à rendre des comptes — peu importe le parti au pouvoir — grâce à des reportages de calibre mondial et qui facilite l'épanouissement d'une culture exprimant et renforçant l'identité et les valeurs canadiennes. Au lieu de cela, je vais parler des conséquences du budget sur les jeunes Canadiens.
Je n'irais pas jusqu'à dire que le budget s'en prend aux jeunes Canadiens. Je n'emploierai pas ce genre de formule excessive. Toutefois, je dirai que le budget néglige les jeunes Canadiens. Il ne prend pas en compte leurs besoins légitimes et, par conséquent, omet de préparer l'avenir du Canada.
Le Canada doit exceller dans l'économie du savoir si nous voulons connaître la prospérité au XXIe siècle. Toutefois, le budget ne prévoit aucune mesure précise pour encourager les jeunes à poursuivre des études postsecondaires ou pour réduire les obstacles financiers qui empêchent certains de poursuivre ce genre d'études.
Ce budget ne contient aucune mesure comme les subventions offertes à ceux qui investissent dans un régime enregistré d'épargne-études pour les études postsecondaires de leurs enfants, une mesure très populaire proposée par Paul Martin. Comme nous le savons, le gouvernement fédéral verse actuellement une contribution de deux dollars pour chaque tranche de dix dollars investie par les Canadiens dans le REEE de leurs enfants. Le budget ne propose pas non plus l'équivalent du Passeport canadien d’apprentissage.
Le Passeport canadien d’apprentissage était une idée proposée dans la plateforme électorale de 2011 du Parti libéral. Cette mesure était fondée sur le principe suivant: « Si vous avez de bonnes notes, vous méritez d'y aller. » Le passeport visait à offrir aux étudiants du secondaire voulant poursuivre leurs études au niveau collégial ou universitaire une contribution de 1 000 $ pour chaque année où ils prévoyaient faire des études postsecondaires, jusqu'à concurrence de 4 000 $. Dans le cas des étudiants issus de familles à faible revenu, cette contribution était de 1 500 $ par année, jusqu'à concurrence de 6 000 $.
Cette bonne politique publique atteindrait trois objectifs. Premièrement, elle fournirait la main-d'oeuvre qualifiée essentielle à l'économie du XXIe siècle. Deuxièmement, elle préparerait nos jeunes aux emplois de l'avenir. Troisièmement, il s'agirait d'une mesure de justice sociale importante, car elle éliminerait les obstacles à l'éducation pour tous les jeunes, y compris ceux provenant de familles à faible revenu.
J'aimerais maintenant aborder un autre sujet qui revêt une grande importance pour l'avenir du Canada. Nous ne devons pas oublier les liens qui existent entre la recherche scientifique universitaire, l'éducation et la réussite professionnelle des jeunes gens d'aujourd'hui. La recherche universitaire apporte des retombées concrètes aux étudiants qui s'y adonnent. Elle est pour eux une avenue importante et pratique de développement intellectuel, qui leur permettra un jour d'apporter une contribution utile à l'économie fondée sur la science. D'ailleurs, à ce sujet, j'ai constaté que le budget prévoit l'élimination d'un programme peu coûteux, mais qui remporte un grand succès dans le domaine de la recherche en sciences et en génie: le programme d'outils de recherche et d'infrastructure.
Ce programme alloue des fonds pour l'achat et la réparation d'équipement de laboratoire d'une valeur maximale de 150 000 $. Ce montant se situe bien en deçà du seuil de financement de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui cible des projets de plusieurs millions de dollars présentés par un groupe de demandeurs. Il n'est pas exagéré de dire que le programme est essentiel à la plupart des efforts de recherche universitaire financés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, car il offre aux chercheurs la possibilité d'obtenir l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Comme mon collègue de Kingston l'a dit la semaine dernière lorsqu'il a posé une question ici, à la Chambre, si on élimine le programme, on prive les chercheurs universitaires de leurs outils; c'est comme si on demandait à un menuisier de travailler sans marteau. En outre, un chercheur universitaire bien connu de Montréal m'a écrit pour me dire que si le gouvernement élimine le programme, nous perdrons du personnel, des étudiants et des connaissances. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a pris une décision aussi insensée.
Puisqu'on parle des occasions offertes aux jeunes, il ne faudrait pas oublier l'abolition sauvage du programme Katimavik. Ce programme donne aux jeunes l'occasion de vivre une expérience unique et de découvrir leurs forces, leurs compétences et leur indépendance à un moment charnière de leur vie.
À l'annonce de l'abolition de Katimavik, Katie Wheatley, une ancienne participante au programme vivant dans ma circonscription, m'a transmis ce témoignage: « Grâce au programme Katimavik, je suis complètement bilingue, j'ai acquis une expérience de travail précieuse, je suis fière de mes réalisations, j'ai confiance dans mes capacités et je suis prête pour un avenir meilleur. » Que pourrait-on dire de plus?
Si la décision qu'a prise le gouvernement d'abolir Katimavik nous semble manquer d'objectivité, c'est entre autres parce que cette décision est rétroactive. Les candidats qui avaient été acceptés pour l'édition de l'an prochain ont été pris au dépourvu. Ils sont profondément déçus et doivent rapidement repenser leurs projets. On pourrait même avancer que la décision du gouvernement constitue une rupture de contrat, sinon du point de vue légal au moins sur le plan moral. Cette rupture de contrat sent la vengeance. On sait très bien que si le gouvernement a mis fin au programme Katimavik, c'est surtout parce qu'il avait été créé par le gouvernement Trudeau. C'est un secret de polichinelle.
Enfin, l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse touchera les jeunes Canadiens puisqu'elle s'appliquera à ceux qui sont nés après 1958. Les Canadiens qui font partie des générations touchées par ce changement sont ceux dont la carrière, dans bien des cas, a démarré plus tard que celle des générations précédentes. Bon nombre de jeunes ont du mal à se bâtir une carrière et à gagner un revenu adéquat, et ce changement viendra aggraver les défis qu'ils devront relever plus tard.
L'opposition libérale s'oppose farouchement à ce que le budget modifie l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour d'autres raisons également. Premièrement, divers experts ont fait valoir de façon convaincante que pour assurer la viabilité du système il n'est pas nécessaire de hausser l'âge d'admissibilité.
Deuxièmement, les libéraux croient que beaucoup de Canadiens qui occupent des emplois physiquement exigeants auront peut-être beaucoup de mal à travailler après l'âge de 65 ans. En fait, beaucoup d'entre eux seront même obligés de prendre leur retraite avant cela. Prenons l'exemple des infirmières.
Anna-Mae Barrett, qui vit dans ma circonscription, a appelé mon bureau pour rappeler au gouvernement que le métier d'infirmière est physiquement exigeant, notamment à cause des heures supplémentaires, des quarts de travail de plus en plus longs et du manque d'effectifs. Pourtant, la décision du gouvernement concernant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ne semble pas tenir compte de cette réalité.
Troisièmement, les prestations de la Sécurité de la vieillesse représentent une aide financière indispensable pour beaucoup d'aînés à faibles revenus qui, autrement, vivraient dans la pauvreté.
Quatrièmement, beaucoup de femmes ayant choisi de rester à la maison n'auront probablement pas d'autre pension à l'âge de 65 ans. Cette période d'attente pour recevoir des prestations portera préjudice à ces Canadiennes et les privera d'une certaine liberté financière sur laquelle elles comptaient.
En outre, pour que nous vivions dans une saine démocratie, il est essentiel que les Canadiens puissent avoir confiance en leur gouvernement. Beaucoup de Canadiens considèrent que la décision de changer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse trahit cette confiance, d'autant plus que le premier ministre avait promis en campagne électorale que le gouvernement conservateur ne toucherait pas aux prestations de retraite. Un gouvernement libéral annulerait cette décision et ramènerait l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans pour tous les Canadiens.
Il y a une autre idée dont les libéraux avaient fait la promotion en campagne électorale, et qui est absente du budget: celle du Régime de pensions du Canada complémentaire. Le Régime de pensions du Canada est extrêmement bien géré. Il est reconnu partout dans le monde comme étant un plan peu coûteux à administrer et offrant un taux de rendement plus élevé que d'autres régimes importants. Pourquoi alors ne pas permettre aux Canadiens d'investir encore davantage dans ce fonds de pension si rentable? Pourquoi ne pas s'engager à collaborer avec les provinces pour améliorer, à l'échelle du Canada, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, de façon à ce que les Canadiens qui veulent épargner pour leur retraite puissent confier leur argent à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada?
Voilà le genre de suggestions constructives qui, si elles étaient comprises dans le budget, amèneraient peut-être l'opposition à voir les choses différemment.
Puisque mon collègue de Papineau est présent, j'aimerais parler d'une vidéo que j'ai vue récemment sur la première période des questions télévisée à la Chambre des communes. C'est l'honorable Joe Clark qui posait la question, à un moment où la situation économique était semblable à ce qu'elle est actuellement. M. Clark a posé une question tout à fait respectueuse au gouvernement à propos de son plan de reprise économique. Le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, s'est levé et, au lieu de passer à l'offensive et de contester les motifs de l'opposition, il a répondu que les libéraux espéraient que l'opposition présente des idées intéressantes que le gouvernement pourrait inclure dans son plan de reprise économique. Voilà le genre d'ouverture qu'il nous faut aujourd'hui dans notre démocratie.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé d'investissement en recherche. Dans sa vision un peu fermée, le gouvernement conservateur investit presque uniquement en recherche appliquée. J'aimerais entendre les commentaires du député sur la valeur des investissements en recherche de base en général.
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Oui, il faut investir dans la recherche appliquée, mais la recherche pure, ou théorique, est celle qui fait avancer la société à long terme. C'est cette recherche qui incite les plus grands chercheurs du monde à venir s'installer dans nos universités, ici, au Canada. Ces chercheurs incitent à leur tour des étudiants de partout au monde à venir étudier et travailler avec eux au Canada, et tout cela contribue à solidifier la base de recherche dont nous avons besoin afin de nous doter d'une économie prospère du XXIe siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'avoir parlé d'une possibilité de collaboration. Nous avons demandé au gouvernement de diviser le projet de loi et de se concentrer sur les nombreux éléments positifs qui pourraient figurer dans le budget.
Le gouvernement n'a pas fait grand-chose dans le dossier des pensions. Le député pourrait-il donner plus de détails sur le régime supplémentaire de pensions du Canada, une politique libérale, et expliquer pourquoi il est si important que les Canadiens aient la chance de bénéficier d'un tel régime?
Madame la Présidente, ma collègue travaille d'arrache-pied et avec diligence à l'élaboration d'une politique qui protégerait adéquatement les Canadiens retraités.
De nombreux électeurs dans ma circonscription étaient des employés de Nortel. Certains travaillent pour Air Canada. Ces gens me font régulièrement part de leurs inquiétudes. Le régime de pensions de Nortel a pris un sacré coup quand l'entreprise a fait faillite. D'autres électeurs qui travaillent pour de grandes sociétés actuellement en difficulté financière s'inquiètent de l'avenir de leurs pensions
Ces Canadiens ne veulent pas d'un autre régime de pensions privé. Ils veulent investir dans un régime solide à risque variable et dont les frais administratifs sont faibles. Nous rendrions service aux gens en leur offrant un RPC/RRQ supplémentaire. Nous leur donnerions un plus grand choix, ce qui est souhaitable.
[Français]
Madame la Présidente, je viens de recevoir du Centre ressources pour femmes de Beauport une demande d'appui officiel pour le maintien du Programme de contribution pour la santé des femmes. Ce programme existe depuis 16 ans et fournit des données probantes et de l'information essentielle à la santé des femmes.
L'organisme et l'ensemble des organismes pour la santé des femmes demandent que ce programme-là soit renouvelé. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, c'est un programme important et il ne faut pas le négliger ou l'éliminer.
Nous habitons un monde avec une économie et une société extrêmement complexes. Si on veut avancer, il nous faut des politiques sages, qui dépendent nécessairement de la recherche et de l'obtention de données, afin de mieux concevoir la réalité par rapport à laquelle nous agissons. Les programmes qui aident à la collecte et l'analyse des données ne peuvent donc qu'avoir un apport positif pour la société et, dans ce cas-ci, pour le bien-être des femmes du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de parler de cet important projet de loi.
J'ai écouté l'intervention du député libéral. Je ne lui ai pas posé de question notamment parce que j'étais d'avis qu'il n'avait pas du tout compris l'objectif du budget.
Permettez-moi de relever les aspects les plus importants du budget, qui renferme un certain nombre d'éléments clés. L'un de ces éléments est l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'une promesse électorale, et nous l'avons respectée en prenant des mesures pour que le budget soit équilibré d'ici l'exercice 2014-2015.
Comment y parviendrons-nous? C'est très simple. Nous supprimons les inefficiences au sein de la fonction publique. C'est pourquoi le gouvernement a demandé aux comités des ministères de trouver des gains d'efficacité pour que le secteur public fonctionne de façon efficiente malgré une réduction de 10 p. 100 de leurs dépenses. Nous maintenons en même temps les mesures de soutien aux entreprises ainsi que nos services de base. Il est très important que le gouvernement gère l'économie de façon judicieuse.
Bon nombre d'économistes ont affirmé qu'il s'agit d'un budget d'avenir qui garantit la prospérité à long terme du Canada.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, je représente le Canada à des conférences internationales à l'étranger, ce qui est un privilège très rare. Qu'est-ce que j'ai appris de cette expérience? Beaucoup de personnes me posaient une très simple question. Lors des bouleversements qu'ont connus les marchés internationaux aux États-Unis, en Europe et partout dans le monde, tout le monde se demandait comment le Canada avait évité la grave récession qui avait frappé d'autres pays. Les gens étaient impressionnés par ce qui se passait au Canada. Notre économie est liée à celle des États-Unis qui, bien qu'ils soient l'une des principales économies du monde, sont en pleine récession. L'Europe se trouve elle aussi en récession. Pourtant, le Canada n'a pas été touché gravement par la récession. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement a pris des mesures proactives pour que nous ne subissions pas les contrecoups de la crise économique mondiale.
Le mérite revient au premier ministre et au ministre des Finances, qui ont su guider l'économie depuis le début de la crise en 2008 et qui ont créé plus de 700 00 emplois. Contrairement aux autres pays, nous ne subissons pas les contrecoups de la crise qui frappe les marchés internationaux.
Si le parti néo-démocrate anti-commerce était responsable des finances, nous ressentirions ces contrecoups. Si c'était le Parti libéral qui en était responsable, Dieu seul sait ce qui adviendrait. Nous avons eu un débat à la Chambre sur l'idée de verser des pensions aux travailleurs autonomes. Devinez quoi: le Parti libéral s'y est opposé.
Il faut que les finances de notre pays soient bien gérées, cela va de soi, et c'est ce que le gouvernement fait.
Examinons ce qui s'est passé la fin de semaine dernière en Europe. Les élections tenues en Europe auront des répercussions considérables, car les gens ont voté en faveur de l'augmentation des dépenses. La situation à laquelle la Grèce est aujourd'hui confrontée aura des répercussions nationales. Au cas où mes collègues d'en face n'ont pas regardé le reportage diffusé par leur chaîne de télévision favorite, CBC/Radio-Canada, je les informe qu'en raison de l'effondrement de l'économie grecque, les athlètes olympiques de ce pays ne pourront pas participer aux Jeux olympiques.
Voilà pourquoi il est primordial que nous ne nous retrouvions jamais dans la même situation que vit l'Europe ou la Grèce actuellement. En fait, nous sommes très préoccupés par ce qui se passe en France. Nous espérons qu'elle réglera ce problème.
Dans le Daily Telegraph, le ministre des Finances a indiqué très clairement, en lien avec la crise en Europe, que le Canada s'occupe de ses affaires et les prend en main. C'est ce que reflète le budget. Le ministre a déclaré que le FMI ne devrait pas fournir une aide financière aux Européens, car ces derniers, à l'instar du Canada, ont la capacité de prendre leurs affaires en main. C'est ce qu'ils devraient faire au lieu de demander de l'argent au Fonds monétaire international ou à d'autres pays pour les aider à mettre de l'ordre dans leurs affaires.
Nous devrions tirer des leçons de ce qui s'est passé en Europe, afin d'éviter que nous nous retrouvions dans une telle situation au Canada. C'est ce que reflète le budget.
Tout le monde participera au débat sur le budget. Nous avons entendu l'opposition. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous nous attendons toujours à ce que le NPD s'oppose aux mesures que nous proposons. Je suis très heureux lorsqu'il le fait, car cela signifie que nous sommes sur la bonne voie.
Quant au Parti libéral, lorsqu'il a essayé d'équilibrer le budget, il a tout simplement refilé toutes ses dépenses aux provinces, ce qui a créé un grave problème. Ensuite, il a déclaré qu'il avait, comme par magie, équilibré le budget. Le gouvernement actuel ne s'engage pas dans cette voie.
Le gouvernement a décidé d'agir de manière résolue en diminuant les dépenses de 10 p. 100. Personne ne sera épargné par ces compressions. C'est ainsi que cela devrait se passer lorsqu'on décide de sabrer dans les dépenses et de mettre de l'ordre dans ses finances afin de pouvoir vivre selon ses moyens. C'est la chose la plus importante à faire. Lorsqu'on vit selon ses moyens, on est en mesure de financer des politiques fondamentales, c'est-à-dire celles auxquelles les Canadiens sont très attachés, comme les soins de santé et le Régime de pensions du Canada. Toutes les politiques nécessitent des investissements pertinents, et c'est ce que nous ferons une fois que nous nous serons engagés dans cette voie.
Nous allons équilibrer le budget d'ici 2014-2015. Nous allons vivre selon nos moyens sans avoir à éliminer de programmes essentiels. Évidemment, il y a eu des pertes d'emplois. Partout dans le monde, les compressions causent un peu de tort aux gens. Cependant, l'économie va continuer d'être solide, et chacun sera en mesure de s'adapter à la situation et de retrouver son emploi. C'est ce qui compte avant tout.
Il y a à peine deux semaines, lorsque j'étais avec mon collègue à Trinité-et-Tobago, j'ai discuté avec le ministre des Finances de ce pays. Il a été très surpris d'apprendre que nous avions réduit les dépenses de l'État de 10 p. 100. Il a dit à ses collègues qu'un pays du G8 avait réduit ses dépenses de manière à pouvoir équilibrer son budget et que le Canada était un modèle à suivre. C'est ce que fait le Canada. Grâce à notre saine gestion économique, nous disons à d'autres pays partout dans le monde qu'ils doivent mettre de l'ordre dans leurs finances afin que la situation économique mondiale puisse revenir à la normale et qu'ils cessent de se sentir menacés par l'incertitude qui plane en Europe et aux États-Unis.
Il est crucial de comprendre les effets à long terme de ce budget. La période de rajustement est nécessaire. Nous allons au moins éliminer les inefficiences. L'opposition ne pense-t-elle pas que nous devrions mettre de l'ordre dans nos finances? Ne devrions-nous pas équilibrer le budget? Ne devrions-nous pas vivre selon nos moyens et veiller à ce que nous continuions à le faire? C'est l'objectif visé par ce budget. J'espère que l'opposition se rendra à l'évidence et qu'elle constatera que ce budget convient parfaitement à la situation de notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, l'honorable député parle d'un budget visionnaire.
Où est la vision lorsque, depuis 2008, on perd 100 000 emplois dans le secteur manufacturier? Il y a plus de 400 000 emplois perdus dans ce secteur, et de bons emplois. La perte de ces emplois fait que le Canada, qui est maintenant un exportateur de pétrole, doit importer de l'essence raffinée. C'est là où on en est rendu. Où est la vision lorsque l'on renonce à créer de la richesse? Il n'y a rien, dans ce budget, pour relancer le secteur manufacturier, le secteur qui crée la richesse. Où est-elle donc, leur vision économique?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis extrêmement étonné de la question posée par ce monsieur. Depuis 2008, d'énormes sommes destinées à relancer l'économie ont été accordées aux entreprises du secteur secondaire en Ontario et au Québec. Il le sait. Grâce à cet argent, nous avons pu éviter la récession. Au cas où il ne le saurait pas, je lui signale que nous avons créé 700 000 emplois et que nous ne l'avons pas fait seulement pour une partie du pays, mais bien pour le pays en entier. Le chef de son parti vient de parler de l'exploitation des sables pétrolifères en Alberta comme si ce n'était pas bénéfique pour le Canada. Nous sommes au service de tout le Canada, et non d'une région seulement.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire et moi avons travaillé ensemble dans le domaine des affaires étrangères, dont il a une longue expérience. Il y a quelques années, j'ai eu le privilège de me rendre avec lui en Tanzanie, et nous sommes allés à l'école d'Arusha où il a terminé ses études secondaires il n'y a pas si longtemps. C'est encore un jeune homme. Voilà pourquoi je voudrais lui poser une question très importante pour mes électeurs et pour les autres habitants des régions rurales du Canada atlantique.
Le travail saisonnier est un énorme problème dans ma circonscription. Les gens qui travaillent dans des usines de transformation de poisson, en foresterie et en agriculture dépendent du système d'assurance-emploi pour avoir un revenu pendant la saison morte. Je m'inquiète beaucoup de certains changements proposés dans le budget, par exemple une redéfinition des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi qui feraient en sorte qu'une personne serait obligée d'accepter un emploi qui lui serait offert dans une autre partie du pays ou dans une autre partie de la même région.
Je soupçonne le gouvernement conservateur de vouloir effectuer des changements insidieux. Mon collègue, qui vient de l'Alberta, pourrait-il assurer aux travailleurs saisonniers du Nouveau-Brunswick que le gouvernement dont il fait partie ne s'attaquera pas à eux?
Monsieur le Président, je peux lui affirmer sans équivoque que nous ne nous attaquerons pas aux travailleurs saisonniers. Nous savons qu'il y a quatre saisons au Canada et nous comprenons la nécessité de recourir aux travailleurs saisonniers, qui jouent un rôle crucial au sein de l'économie. Ne pas tenir compte de la situation des travailleurs saisonniers serait tout à fait contraire à l'objectif de prospérité durable que vise notre budget.
Ce fut un grand plaisir de voyager avec mon ami le député et son père, qui a été gouverneur général du Canada et qui est aujourd'hui décédé, mais je tiens à dire aux Canadiens de l'Est du pays que, en Alberta, on leur est fort reconnaissant de venir travailler dans les sables pétrolifères et d'ainsi améliorer la situation de notre pays. L'idée que davantage de résidants de l'Est du Canada déménagent en Alberta nous réjouit; après tout, nous vivons dans le même pays, le Canada. Le chef du NPD, lui, ne parle pourtant que de sa propre région. Par conséquent, oui, nous nous occuperons des travailleurs saisonniers, mais nous accueillons à bras ouverts les Canadiens de l'Est du pays qui viennent travailler dans les sables pétrolifères et contribuer à la richesse non seulement de l'Alberta, mais du Canada entier.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-38, compte tenu de ce qu'il contient.
Au fil des derniers jours, plusieurs personnes se sont déclarées scandalisées par ce projet de loi, qui est devenu non seulement le projet de loi de mise en oeuvre du budget, mais aussi une espèce de projet de loi fourre-tout qui, dans les journaux, a été qualifié de projet de loi mammouth. Finalement, il s'agit d'un projet de loi dans lequel on a inclus un paquet de pilules empoisonnées. Hier, je me suis échappé et j'ai fait un perronisme lorsque j'ai dit « des couleuvres empoisonnées ». En fait, on essaie de nous faire avaler un paquet de couleuvres. Ce projet de loi est truffé de pilules empoisonnées.
Je comprends les gens qui disent être scandalisés par le projet de loi C-38 et je compatis avec eux. Toutefois, on ne peut pas dire qu'on est surpris de la manière d'agir des conservateurs, parce que c'est loin d'être la première fois qu'ils présentent un projet de loi truffé de pilules empoisonnées. D'ailleurs, cela a déjà été le cas dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget. À cette époque, madame la Présidente, vous étiez députée, et vous vous rappellerez sûrement que le gouvernement au pouvoir, un gouvernement minoritaire, avait proposé un projet de loi de mise en oeuvre du budget qui, par exemple, abolissait le droit de grève des travailleurs de la fonction publique, remettait en cause l'équité salariale et abolissait le financement des partis politiques.
Le gouvernement pensait bien alors qu'aucun parti de l'opposition n'oserait déclencher des élections sur la base de tels sujets. Oui, les partis de l'opposition se sont tenus debout. Le premier ministre de l'époque n'avait eu d'autre choix que de proroger le Parlement. Imaginez! Pour éviter d'être défait, tout ce qu'il a trouvé d'antidémocratique à faire, c'est de proroger le Parlement, de fermer la Chambre. Encore une fois, cela a été une crise épouvantable provoquée par ce gouvernement. On ne peut donc être surpris de cette façon d'agir du gouvernement, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas dénoncer de tels agissements.
Hier, des représentants des médias me demandaient ce que ça donne, puisque le gouvernement est majoritaire et qu'il arrivera à ses fins. Personnellement, je pense que si le projet de loi était scindé, comme on l'a déjà demandé et comme l'a demandé également l'opposition officielle, chaque comité touché par ces mesures pourrait étudier chacun des projets de loi de façon individuelle. Ainsi, chacun de ces comités ne serait pas obligé de se pencher sur un volumineux projet de loi de plus de 400 pages, qui touche à peu près 70 lois actuelles, et de voter à toute vapeur. Si on prenait le temps d'étudier chacune des mesures, on pourrait évidemment en discuter et faire témoigner des gens en comité, ce qui changerait les choses. En effet, la population et certains groupes de pression peuvent, une fois de temps en temps, venir à bout des idées rétrogrades du gouvernement.
Comme je le disais plus tôt, il y a une série de mesures qui ne sont même pas liées au budget et qui se retrouvent dans le projet de loi de mise en oeuvre. Quelques-unes des mesures incluses dans le projet de loi n'ont même pas fait l'objet d'annonces préalables. Je pense notamment à l'âge de la retraite qui passe de 65 à 67 ans, à la fameuse Loi sur les banques, à la page 338 du projet de loi C-38, au sujet de laquelle le gouvernement du Québec, encore une fois, est obligé d'intervenir.
Le ministre de la Justice du Québec, M. Jean-Marc Fournier, a écrit, le 19 avril dernier, une lettre au ministre des Finances du Canada lui disant qu'il venait encore d'ouvrir la porte à un contentieux entre Québec et Ottawa. Car dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, il y a une section qui concerne les banques, et celles-ci ne seraient plus assujetties à la loi québécoise sur la protection du consommateur. Encore une fois, on prétend qu'Ottawa knows best et que la loi québécoise sur la protection du consommateur, qui est plus sévère que celle qui est utilisée par le gouvernement canadien, n'a plus sa raison d'être.
J'aimerais citer une partie de la lettre écrite par le ministre Fournier, afin de bien expliquer à quel point ce gouvernement empiète sur les champs de compétence du Québec. Monsieur Fournier a écrit ceci au ministre des Finances:
[...] nous tenons à vous faire part de notre inquiétude et de nos préoccupations face à votre démarche, considérant que le Parlement fédéral ne peut décider de manière péremptoire que les lois provinciales ne s'appliquent pas à un secteur donné.
Voilà qui est clair — assez clair, merci! Tout cela était passé sous le radar. C'est le Bloc québécois qui s'est levé à la Chambre pour poser cette question quand ses députés ont eu fini d'éplucher le volumineux projet de loi. Le Bloc a mis la main sur cette lettre du ministre Fournier adressée au ministre des Finances. Il est totalement inacceptable que l'on soit encore obliger de recourir, peut-être, aux tribunaux, comme on a dû le faire récemment pour certains projets de loi, comme le projet de loi sur la réforme du Sénat ou le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. On en est rendu là.
C'est comme ça que se gèrent les relations entre Ottawa et Québec, et sans doute entre Ottawa et d'autres provinces, car dans le conflit avec Aveos, par exemple, le Manitoba, l'Ontario et le Québec sont touchés et ont décidé de recourir aux tribunaux pour faire entendre raison au gouvernement fédéral. On ne peut pas faire de la gestion de cette façon. Personnellement, je veux que le Québec devienne un pays et qu'on le gère selon nos besoins. On n'aurait pas ce genre de problème avec ce gouvernement canadien qui n'entend pas raison et qui porte toujours des oeillères quand il s'agit des droits et des champs de compétence des provinces, notamment ceux du Québec.
Si, comme le ministre Fournier qui est un fédéraliste libéral à Québec, on en est rendu à dire qu'on ne se reconnaît pas dans ce Canada, il y a un problème. Je pense que le gouvernement doit en prendre acte.
Ce projet de loi modifie la Loi sur les banques. Cela devrait faire l'objet d'un tout autre projet de loi pour qu'on puisse en discuter beaucoup plus avant, plutôt que de perdre cette loi dans un salmigondis d'autres mesures qui n'ont rien à voir avec la loi de mise en oeuvre du budget.
Par exemple, on va également avoir des problèmes en ce qui concerne l'inspection des aliments. J'ai eu le privilège de siéger au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pendant plusieurs années, notamment pendant la crise qu'avait provoquée un incident dans une entreprise en Ontario, où l'inspection des aliments avait fait défaut. Vingt-deux personnes sont malheureusement décédées en raison de la listériose. On se rappelle tous de ce qui s'est passé en 2008. Cela a provoqué un tollé partout au Canada, et même dans le monde, car le Canada a toujours eu une excellente réputation quant à l'inspection des aliments. Or nous étions aussi touchés par ce genre de problème.
On se rappellera qu'à l'époque, le gouvernement voulait que les entreprises fassent elles-mêmes l'inspection des aliments. Non content de ne pas avoir respecté les recommandations du rapport de Mme Weatherill, le gouvernement, dans ce projet de loi de mise en oeuvre du budget, décide de réduire le nombre d'inspecteurs. Je pense que la santé de la population est beaucoup plus importante que quelques économies qu'on pourrait faire en sabrant dans le nombre d'inspecteurs.
À notre grande surprise, cela se retrouve dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget. C'est au Comité permanent de la santé et au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de se pencher sur ce dossier si le gouvernement veut changer quoi que ce soit à l'inspection des aliments. Celui-ci n'a pas à cacher ça dans ce projet de loi C-38.
On retrouve aussi des choses aberrantes concernant le gouverneur général, par exemple. Le Bloc québécois a demandé à ce que le gouverneur général, la seule personne au Canada qui ne payait pas d'impôt, de le faire. On nous a tout simplement répondu que, dorénavant, le gouverneur général allait payer de l'impôt. Or on double son salaire. C'est ce qui est écrit dans le projet de loi C-38. Il va passer d'un salaire de 137 500 $ non imposable à un salaire de 270 602 $, et au bout du compte, le gouverneur général va faire plus d'argent qu'il n'en faisait avant. Agir ainsi, c'est rire du monde.
Ce projet de loi parle également des sables bitumineux. De plus, on y officialise la mort du Protocole de Kyoto. En ce qui concerne les sables bitumineux, le budget réaffirme, si besoin était, le parti pris des conservateurs en faveur de l'accélération du développement des sables bitumineux. Par exemple, la section 1 de la partie 3 édicte une toute nouvelle loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui a pour but d'accélérer l'approbation des grands projets, notamment ceux qui impliquent la production pétrolière des sables bitumineux. Qu'est-ce que cela fait dans le projet de loi concernant le budget? On se pose la question. C'est au ministère de l'Environnement et au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de se pencher sur ces questions.
Il y a de nombreuses mesures comme cela. Évidemment, nous nous opposons formellement et fortement, comme une grande partie de la population, à ce projet de loi C-38. Qu'on scinde le projet de loi et qu'on fasse en sorte qu'on puisse étudier ces mesures une à une.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. J'ai une question au sujet de l'évaluation environnementale. Nous avons ici un projet de loi absolument, entièrement nouveau.
[Traduction]
Il est question d'abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée au début des années 1990 en remplacement d'un décret fédéral sur les lignes directrices entré en vigueur en 1984, qui remplaçait lui-même la coutume fédérale consistant à procéder à un examen environnemental lorsque des fonds fédéraux étaient en cause. Depuis les années 1970, donc, le gouvernement fédéral a toujours procédé à une évaluation environnementale lorsque des fonds fédéraux étaient en cause.
J'ai constaté, à la lecture du nouveau projet de loi, que cette disposition est éliminée pour de bon. Mon confrère considère-t-il cela comme une lacune de la soi-disant nouvelle Loi sur l'évaluation environnementale?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue, chef du Parti vert, de cette question.
Effectivement, une des parties les plus aberrantes qu'on retrouve dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget est celle qui affecte toute cette accélération concernant des projets environnementaux, et surtout le désengagement du gouvernement fédéral de ses responsabilités. Ce désengagement est non seulement une aberration, mais un véritable scandale.
Chacune des provinces paient des impôts pour s'assurer qu'il y a une surveillance du processus environnemental dans les projets de développement. Tout à coup, non seulement on veut accélérer ces projets en ayant moins de surveillance — si on veut —, mais en plus, le gouvernement dit que dorénavant il s'en lave les mains. Alors ça ira vite et en plus, il ne surveillera plus rien.
C'est une des raisons pour lesquelles on dit qu'il faut enlever ces parties du projet de loi de mise en oeuvre du budget et envoyer chacune d'elles aux comités impliqués. Notamment, le Comité permanent des ressources naturelles et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pourraient étudier les projets de loi qui concernent l'environnement pour que les gens puissent venir témoigner de l'importance de la surveillance environnementale dans le cadre des projets.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue reconnaît, j'en suis sûr, que des salaires justes profitent à toute la collectivité et que personne n'y gagne quand on fait baisser les salaires des travailleurs de la classe moyenne de manière à ce qu'ils ne puissent plus participer à l'économie et se procurer les articles ménagers essentiels.
Que pense mon collègue de l'abrogation par les conservateurs, en vertu du projet de loi C-38, de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui fixe des normes minimales pour l'industrie de la construction dans tout le pays? La mesure dont nous débattons ferait baisser les salaires puisque les emplois pourraient être offerts à n'importe quel salaire. Certains entrepreneurs non syndiqués pourraient annoncer: « Charpentiers demandés, 10 $ l'heure », et personne ne se présenterait. Ils feraient alors quelques appels téléphoniques et obtiendraient des travailleurs étrangers temporaires prêts à se faire embaucher à n'importe quel salaire. En glissant cet élément dans le budget sans préavis, sans débat et sans consultation, on ouvre la porte à la réduction des normes relatives aux salaires et aux conditions de travail de tous les travailleurs de la construction du pays. Les salaires seront réduits.
Mon collègue ne convient-il pas que des salaires justes profitent à toute la collectivité et que la remise en question des salaires des travailleurs ne profite qu'aux riches amis des conservateurs oeuvrant dans l'industrie de la construction?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de Winnipeg-Centre soulève un bon point. Je le remercie de le faire savoir à la population parce que c'est le grave problème de ce projet de loi. Il y a un paquet de mesures dont on n'entendra jamais parler. D'ailleurs, on n'en avait jamais entendu parler avant le dépôt du projet de loi.
Tellement de mesures sont ajoutées dans ce projet de loi — que j'ai qualifiées de pilules empoisonnées — qu'il faut absolument qu'on fasse savoir à la population ce qui nous pend au bout du nez, comme vient de le faire le député de Winnipeg-Centre. C'est une véritable épée de Damoclès pour plusieurs personnes.
Toutefois, je ne suis pas surpris de ce qu'il vient de nous dire. Ce gouvernement conservateur a toujours eu une vision tout à fait idéologique de l'économie. C'est le cheap labour. J'ai un exemple. Le député de Beauce, qui est ministre aujourd'hui, n'a rien fait quand une industrie qui fabriquait des bicyclettes dans son propre comté a fermé ses portes. Pour ces gens-là, qu'on peut qualifier de « libertariens », c'est la philosophie suivante en termes d'économie: si une industrie ferme — même avec 250 ou 300 emplois — ce n'est pas grave car une autre viendra s'installer et la remplacera.
Ce n'est évidemment pas notre façon de voir les choses. On n'est pas pour une intervention à tous crins du gouvernement dans tout ce qui va mal dans l'économie, mais il y une certaine forme d'interventionnisme qui ferait en sorte de sauvegarder nos emplois.
Est-on obligé de dire que nos bicyclettes vont nécessairement venir de Taiwan ou de la Chine? Non, on est capable d'en fabriquer. On est capable de mettre en place des mesures de sauvegarde pour sauver nos emplois et les rémunérer correctement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'être ici ce matin pour commenter le projet de loi C-38.
Premièrement, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais faire une ou deux observations. Le ministre des Finances mérite des félicitations car au cours des premières années du règne conservateur, grâce à ses budgets successifs, des réductions d'impôt ont laissé beaucoup plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens. Pour une famille moyenne, cela représente plus de 3 000 $. En outre, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive plus de 20 jours plus tôt qu'en 2005.
Une chose est certaine: dès le début, le gouvernement a pris plusieurs initiatives afin d'alléger le fardeau fiscal des particuliers et des sociétés. Grâce à une diminution de leurs coûts, les sociétés ont pu réinvestir cet argent dans leur personnel, leurs usines et leur équipement.
En 2008-2009, confronté à un fort ralentissement économique, le ministre des Finances a réussi à stimuler l'économie et à aider le Canada à surmonter la crise. Présentement, notre économie et nos finances se portent bien, et nous sommes en excellente position comparativement à d'autres pays industrialisés.
Chose certaine, c'est grâce au ministre des Finances que nous avons tiré notre épingle du jeu, et qu'à court terme, en 2014-1015, nous pourrons viser l'équilibre budgétaire.
Voilà la situation actuelle, ainsi que les retombées du budget 2012-2013 pour les valeureuses familles canadiennes. Ce budget est un budget équilibré, en ce sens qu'il maintient les paiements de transfert aux provinces dans le domaine de la santé et dans les programmes sociaux. Ces programmes reflètent l'identité canadienne. C'est ce qui nous distingue par rapport au reste du monde.
Nous avons également fait des choix difficiles afin de réduire nos dépenses d'exploitation à long terme de plus de 5 milliards de dollars, ce qui jettera les bases du succès du pays pour de nombreuses années à venir.
À l'opposé de l'Europe et d'autres pays industrialisés aux prises avec des déficits considérables, un lourd endettement et la crainte d'une baisse de leur cote de crédit, le Canada jouit d' une position enviable avec son excellente cote de crédit, ce qui augure bien pour l'avenir.
De plus, nous avons effectué, dans le domaine de la recherche et du développement, de la science et de l'innovation, des investissements stratégiques qui continueront de propulser notre pays vers l'avant d'ici la fin du siècle.
J'en arrive maintenant au projet de loi C-38 et je vais m'attarder à deux ou trois points qui sont à mon avis de bons changements. Le premier est un changement au régime enregistré d'épargne-invalidité. Ce programme a été créé en 2008 et il a été immensément populaire, plus de 55 000 nouveaux comptes ayant été ouverts. De plus, notre gouvernement y a investi des centaines de millions de dollars sous forme de subventions.
Je rappelle qu'à tous les trois ans, ce programme doit être examiné et renouvelé. En 2011, un examen a été fait et un rapport a été déposé. Les changements seront apportés en temps voulu. L'un des problèmes qui se sont posés dans le cadre de ce programme est celui de la personne handicapée qui est incapable de conclure un contrat ou dont l'aptitude à conclure légalement un contrat est contestée. Cela posait problème.
Plusieurs provinces, qui ont compétence pour ce qui est de décider si une personne est apte ou non à conclure un contrat, ont soulevé la question. Beaucoup de familles étaient obligées de passer par la procédure juridique voulue pour faire déclarer inapte un être cher, ce qui peut être coûteux et aussi déchirant pour les familles.
Certaines provinces ont pris des mesures pour simplifier ce processus en permettant de nommer une personne digne de confiance, par exemple le conjoint, un ami, un parent, un fils ou une fille. Les provinces ont pris cette initiative dans l'intérêt des personnes handicapées et aussi de leurs familles et de leurs êtres chers.
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous pris cette initiative. Je pense que nous devons les en féliciter. Ma propre province de l'Ontario ne l'a pas fait encore et j'encourage le gouvernement McGuinty à déployer des efforts pour que cela se fasse, afin d'accélérer le processus pour que l'argent soit versé dans le compte de ces personnes handicapées et qu'on puisse leur préparer un meilleur avenir.
Une autre question que je voudrais aborder est très pertinente pour la circonscription que je représente, nommément Huron—Bruce, qui est probablement l'une des plus belles circonscriptions au Canada. Il n'y a aucun doute là-dessus. On y trouve de magnifiques paysages agricoles ainsi que le lac Huron. Il faut deux heures et demie de route pour parcourir toute la circonscription du nord au sud. C'est un très bel endroit. On y trouve des ruisseaux, des rivières que nous apprécions tous, où nous aimons faire du kayak, du canot, de la pêche ou une autre activité. Cependant, un problème continue de se poser pour les agriculteurs et les communautés agricoles, à savoir les drains municipaux: il faut construire, entretenir et nettoyer ces drains.
Nous pouvons remonter quelques années en arrière et voir tous les groupes qui s'occupaient de nettoyage ou d'installation de drains municipaux. Les députés se souviendront que nous avons modifié la Loi sur la protection des eaux navigables de manière à réduire l'intervention de Transports Canada. Toutefois, le ministère des Pêches et des Océans intervenait de même que les offices de la protection de la nature, des ingénieurs, des entrepreneurs, des inspecteurs de drainage, fort probablement les responsables des routes municipales et des chemins ruraux et ainsi de suite. Les députés peuvent constater que beaucoup de monde intervenait soit dans la construction soit dans le nettoyage d'un drain.
Il y a quelques années, le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables de sorte que les agriculteurs n'avaient plus à démontrer que leur fossé n'était pas une voie navigable sur laquelle on pouvait se promener en kayak. Ce fut un changement positif qui a aidé les agriculteurs. Le moment est maintenant venu de modifier la Loi sur les pêches pour pouvoir y apporter des modifications dans l'intérêt des agriculteurs qui installent ou nettoient des drains municipaux.
Ce changement est important parce que, lorsque les agriculteurs font l'acquisition d'une terre, il faut qu'elle soit drainée si ce n'est pas déjà le cas, pour qu'ils puissent commencer à la cultiver et maximiser le rendement de leur investissement. C'est d'une extrême importance.
Nous devons tenir compte d'un autre élément important dans l'historique de ce dossier. Il y a environ 11 ans, des offices de protection de la nature ont signé des ententes avec le ministère des Pêches et des Océans pour rationaliser le processus. Dans ma circonscription, Huron—Bruce, l'Office de protection de la nature d'Ausable Bayfield et l'Office de protection de la nature de la vallée de la Maitland ont signé des ententes de ce genre. Au fil des ans, ces ententes ont été peaufinées et revues au point où les offices de protection de la nature s'acquittent maintenant de 96 p. 100 des tâches. Ce n'est que dans les domaines les plus pointus que l'on a recours au ministère des Pêches et des Océans et à ses biologistes. Cependant, cette proportion de 4 p. 100 entraîne probablement 99 p. 100 des retards et des problèmes liés à l'installation de drains municipaux ou même à leur nettoyage.
Il faut aussi souligner que, dans la région de Huron—Bruce, la plupart des drains municipaux sont asséchés à la fin de mai ou au début de juin. La quantité d'eau n'est pas significative et il n'y a certainement aucune vie aquatique ni aucun poisson à aucun moment pendant cette période.
C'est un changement positif qui réduit les formalités administratives. Je sais que les agriculteurs et les ingénieurs de ma région en sont très heureux. Les offices de protection de la nature sont satisfaits parce que le processus est allégé grâce à l'élimination d'une étape très lourde. Je lève mon chapeau au ministre des Pêches et des Océans pour avoir apporté ce changement et soutenu les agriculteurs.
Le dernier changement dont j'aimerais parler concerne la SCHL et les mesures que nous avons prises au moyen d'obligations sécurisées pour protéger le gouvernement et l'assurance offerte aux gens qui achètent une maison dont le financement est assuré par la SCHL. Cette modification permettrait de lier une obligation à une garantie pour éviter que ce qui s'est produit aux États-Unis avec Fannie Mae et Freddie Mac ne se produise ici. Il s'agit d'un changement qui tombe à point nommé et qui est bien accueilli.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue a bien examiné le projet de loi C-38 et pris conscience de ses vastes implications, implications qui n'ont jamais été annoncées, ni fait l'objet de consultations ou même d'un débat.
Je suis notamment très préoccupé par l'abolition de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail dans l'industrie de la construction. Cette loi assurait une certaine équité entre les secteurs syndiqués et non syndiqués, afin que les entreprises remportent des appels d'offres en fonction de critères comme le mérite, la productivité, les compétences et la compétitivité.
Maintenant, avec l'élimination de...
Une voix: Oh, oh!
M. Pat Martin: Monsieur le Président, ces cris semblent m'être destinés.
Monsieur le Président, je me demande simplement qui, selon le député, bénéficiera de la baisse des salaires dans l'industrie de la construction? Dorénavant, sans la protection de cette loi en vigueur depuis 75 ans, le secteur non syndiqué — les ateliers ouverts et l'Association chrétienne du travail du Canada — pourront verser n'importe quel salaire, et les entrepreneurs syndiqués ne pourront jamais remporter d'autres appels d'offres à cause de cet avantage injuste. Plus tard, si plus personne ne veut payer des charpentiers à 10 $ de l'heure, on fera appel à des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement ne cesse de réduire le pouvoir de consommation de la classe moyenne, qui constitue le principal avantage de notre économie. Qui en bénéficie?
Monsieur le Président, je crois que le raisonnement du député n'a ni queue ni tête. Dans ma circonscription, Huron—Bruce, Bruce Power vient de terminer la remise à neuf de deux réacteurs, un de ses plus importants projets d'infrastructure. Les propos du député n'ont absolument aucun sens. Ce projet a nécessité l'embauche de milliers de travailleurs qualifiés et bien rémunérés.
Si on cherche sur Internet toutes les entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Nord de la Colombie-Britannique, on trouve des dizaines de milliers de postes prêts à être comblés. Il est donc totalement illogique de prétendre que les salaires vont baisser. Cela n'a aucun sens et démontre une fois de plus ce qui pourrait arriver si les néo-démocrates formaient le gouvernement du Canada. Nous devrions être sur nos gardes.
Monsieur le Président, les Canadiens commencent à comprendre que cette loi d'exécution du budget dépasse largement ce qui était annoncé dans le budget présenté par le ministre des Finances. Quand on sait que le gouvernement doit se défendre pour avoir manqué de transparence dans le fiasco de l'achat des F-35, où il a en quelque sorte oublié 10 milliards de dollars de dépenses, je trouve assez surprenant que l'une des mesures les plus importantes pour restreindre la reddition de comptes, dans ce projet de loi, soit une vaste réduction des pouvoirs de surveillance dont dispose le vérificateur général. Ce projet de loi éliminerait les examens obligatoires, par le vérificateur général, des rapports financiers d'une douzaine d'organismes fédéraux.
J'aimerais que le député me dise: pourquoi voulez-vous moins de transparence et moins d'obligations de rendre des comptes, alors que vous avez fait campagne sur l'idée inverse? Que s'est-il passé?
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner que le gouvernement actuel est le plus transparent de toute l'histoire du pays. En voici un seul exemple.
Je suis membre du Comité des anciens combattants. C'est notre gouvernement qui a créé le poste d'ombudsman des vétérans, alors nous n'avons aucune leçon de transparence à recevoir du NPD. J'aimerais porter quelque chose à l'attention de la députée qui vient de poser une question, car elle a déjà été associée aux TCA. Dans ma circonscription, à Port Elgin, les TCA ont construit une éolienne industrielle qui viole nettement la Loi sur l'énergie verte actuellement en vigueur.
Permettez-moi de poser une question à la députée: pourquoi n'appelez-vous pas votre patron et ne lui demandez-vous pas de collaborer et de commencer à protéger la population? Plus de 200 foyers de Port Elgin seront directement touchés. Ils se trouvent clairement à l'intérieur de la zone tampon de 550 mètres prévue dans la Loi sur l'énergie verte. Téléphonez à votre patron.
Je voudrais simplement rappeler aux députés d'adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Reprise du débat. La députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer la colère et la frustration qui m'animent et qui animent une grande partie des gens de Rivière-des-Mille-Îles, suite au dépôt de la loi d'exécution du budget.
Le projet de loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget est un projet de loi profondément illégitime. Le premier ministre a promis de gouverner au nom de tous les Canadiens après les dernières élections. Cependant, on s'aperçoit en fait qu'avec ce budget, le premier ministre gouverne pour les pétrolières et les minières et non pour les contribuables. Il ne gouverne pas pour les travailleurs, les familles, les personnes âgées, les anciens combattants, les chômeurs, les agriculteurs ou les ouvriers des industries manufacturières.
Par ailleurs, j'ai rencontré les travailleurs d'Aveos de ma circonscription qui s'inquiètent, parce qu'ils ont été mis à pied sans moyen de subvenir aux besoins de leurs familles. Ils s'indignent du bilan du gouvernement conservateur, depuis les dernières élections, qui consiste en de nombreuses lois de retour au travail, mais en aucun appui pour les travailleurs et leurs familles.
Quand vient le temps de donner des subventions déraisonnables aux grandes entreprises, le gouvernement n'hésite pas à agir, mais lorsque les travailleurs canadiens perdent des emplois bien rémunérés, on voit un silence total de la part de ce gouvernement. On a vu la même chose avec les employés d'Electro-Motive Diesel à London, en Ontario.
Toutefois, il y a d'autres raisons pour lesquelles ce budget m'inquiète. Il faut voir que le programme du premier ministre n'a pas été présenté aux Canadiens. Lors de la dernière élection, les conservateurs se sont bien gardés de dire aux électeurs qu'ils mettraient la hache dans la Loi sur l'évaluation environnementale, qu'ils trahiraient la parole des Canadiens relativement au Protocole de Kyoto, qu'ils diminueraient les bénéfices de l'assurance-emploi, qu'ils couperaient dans les services aux anciens combattants, et surtout qu'ils repousseraient de deux ans l'âge de la retraite pour les Canadiens.
Comment le gouvernement peut-il prétendre avoir l'assentiment de la population, alors qu'il a caché à celle-ci des éléments aussi fondamentaux de son programme politique?
Cela m'amène à un autre point: le fait que le gouvernement ajoute l'insulte à l'injure en incluant dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget une série de mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. Ces mesures concernent le Protocole de Kyoto, l'évaluation environnementale, la sécuritaire alimentaire, les pouvoirs du vérificateur général, la reproduction assistée, le contrôle du service de renseignement, la protection de l'habitat des poissons, et bien d'autres.
On peut dire que c'est un projet de loi qui contient tout sauf l'évier de la cuisine. Il est indécent que le gouvernement inclue ces mesures dans un projet de loi fourre-tout en espérant soustraire ces mesures au regard des parlementaires. Cette approche empêche les parlementaires de faire leur travail de surveillance.
Un minimum de décence voudrait que l'on scinde ce projet de loi afin que le Comité permanent des finances étudie les mesures budgétaires et que d'autres comités étudient les mesures contenues dans le projet de loi C-38. Le gouvernement a refusé cette proposition raisonnable de l'opposition officielle. Qu'a-t-il à cacher?
Finalement, en plus de court-circuiter le Parlement avec un projet de loi budgétaire omnibus, les conservateurs ont décidé d'utiliser le rouleau compresseur pour faire adopter le projet de loi C-38. Rappelons que le gouvernement a utilisé sa majorité pour limiter le débat à la Chambre à sept jours.
Imaginez: à peine sept jours pour étudier un projet de loi de 431 pages et de 750 articles qui modifient 70 lois. C'est du jamais vu.
La journaliste Manon Cornellier a qualifié le projet de loi C-38 de « mammouth budgétaire ». Je ne sais pas si elle se réfère à la taille du projet de loi ou au caractère préhistorique des mesures qu'il contient, mais elle s'inquiète avec raison de son incidence sur l'état de notre démocratie. Je me permets de la citer:
À ce rythme [...] les conservateurs vont réussir à transformer le Parlement en simple théâtre de joutes partisanes. En une ombre de l'institution démocratique qu'il est censé être et où le peuple est supposé se faire entendre à travers ses élus. Désolant spectacle.
J'ai moi-même fait réaliser un sondage scientifique auprès de 100 000 répondants de la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles et je peux vous dire en toute connaissance de cause que les éléments essentiels du budget conservateur ne passent pas la rampe.
Parmi les gens de Rivière-des-Mille-Îles, 73 p. 100 rejettent l'augmentation de l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, et 60 p. 100 estiment que l'augmentation ponctuelle des coûts du régime de la Sécurité de la vieillesse pourra être assumée par l'augmentation des revenus de l'État.
Les gens de Rivière-des-Mille-Îles ne sont pas dupes. Comme le directeur parlementaire du budget et de nombreux économistes, ils savent que le régime public de pension est viable et capable de faire face à l'arrivée à la retraite des baby-boomers.
Contrairement à ce que l'on retrouve dans ce budget qui réduira les prestations de milliers de chômeurs, un citoyen sur deux de Rivière-des-Mille-Îles réclame une bonification du régime d'assurance-emploi. Finalement, 75 p. 100 des citoyens de Rivière-des-Mille-Îles déplorent le retrait du Protocole de Kyoto tel que le propose le gouvernement dans le projet de loi C-38.
Tout cela montre bien que le budget et sa loi de mise en oeuvre ne correspondent pas du tout aux priorités des citoyens de Rivière-des-Mille-Îles et que le premier ministre ne peut certainement pas prétendre gouverner au nom des gens de Rivière-des-Mille-Îles.
Ce qui est frappant dans le projet de loi C-38, c'est que ce projet de loi budgétaire ne contient aucune mesure de création d'emplois. En fait, la seule stratégie pour l'emploi que l'on peut y voir, c'est la tentative des conservateurs d'appâter les entreprises en éliminant les mesures de protection environnementale. Tant pis si l'on hypothèque notre avenir en détruisant l'environnement!
Le projet de loi C-38 constitue une attaque sans précédent contre l'environnement. Il élimine la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un organisme chargé de conseiller le gouvernement sur le développement durable. Il abolira aussi la loi sur l'implantation du Protocole de Kyoto, qui contraignait le gouvernement fédéral à adhérer aux cibles internationales de réduction des gaz à effet de serre et à faire état de ses progrès.
De même, si le projet de loi C-38 est adopté, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sera amputée. Le processus de consultation publique sera réduit à sa plus simple expression pour répondre aux besoins des entreprises gazières, pétrolières et minières. Le Cabinet se réserve aussi le pouvoir de donner son feu vert à des projets même si l'agence responsable de l'évaluation environnementale recommande le contraire.
Finalement, le projet de loi habilite le gouvernement à réprimer les organismes de bienfaisance, dont les groupes environnementaux, qui seraient trop critiques à l'endroit du gouvernement. Le projet de loi C-38 est une véritable loi destinée à bâillonner le mouvement environnemental.
Le 22 mai, je me suis jointe avec fierté aux 400 000 Québécois qui ont manifesté dans les rues de Montréal contre les politiques régressives du gouvernement du premier ministre en matière d'environnement. Dans la loi dont on discute présentement, c'est seulement à l'article 699, à la page 401, qu'il est stipulé que la loi sur l'application du Protocole de Kyoto est abrogée, sans aucune argumentation ou explication. C'est insultant.
J'aimerais aussi prendre quelques minutes pour parler de l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti. On le sait, 135 000 Canadiens et 45 000 Québécois ont droit au Supplément de revenu garanti mais ne le reçoivent pas parce que le gouvernement ne met pas tout en oeuvre pour les rejoindre.
Pour corriger ce problème qui perdure depuis des années, j'ai présenté un projet de loi le 15 mars dernier pour forcer le gouvernement à rejoindre les ayants droit. Lors du discours du budget, nous apprenions que le gouvernement songeait à mettre en place un régime d'inscription proactif pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
La lecture de l'article 454 du projet de loi C-38 nous apprend que, dorénavant:
(3.1) Le ministre peut dispenser une personne de l’obligation [...] de présenter une demande de supplément [...] [s'] il est convaincu, d’après les renseignements dont il dispose en vertu de la présente loi, qu’elle a droit au versement du supplément en vertu du présent article.
Je dois dire que je suis déçue de cette formulation très restrictive. À première vue, cela m'apparaît très limitatif, car cela implique que Service Canada doit avoir un dossier sur les personnes susceptibles d'être éligibles. Cela ne règle pas le cas des gens inconnus du ministère, mais qui sont connus d'autres ministères, comme Revenu Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada.
À mon avis, les mesures que le gouvernement va prendre ne règlent pas le problème de la paperasse qu'on exige inutilement aux ayants droit. Ça peut vouloir dire, par exemple, que l'on continuera d'exiger que les gens prouvent leur état matrimonial, alors que Revenu Canada a déjà ces informations.
J'aimerais résumer ma pensée. En tout respect envers la population et les institutions démocratiques, je crois que le gouvernement devrait au moins soumettre le projet de loi C-38 à un débat public et permettre à l'opposition de faire son travail.
Le projet de loi C-38 doit être fractionné, afin de permettre au comité approprié de l'étudier. Pour cette raison, et pour celles énumérées dans mon allocution, je m'oppose fortement à l'adoption du projet de loi C-38.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée s'intéresse de près à l'environnement et qu'elle connaît très bien ce sujet, alors j'aimerais lui poser quelques questions.
Le projet de loi modifierait ou abrogerait la quasi-totalité des lois fédérales sur l'environnement adoptées à ce jour. Il s'agit d'une déréglementation massive qui ne permettrait plus de protéger adéquatement l'habitat du poisson et les habitats fauniques et qui entraînerait un affaiblissement du processus démocratique entourant les décisions liées à l'environnement. Cette mesure est une riposte aux activités des organismes sans but lucratif, sans compter qu'elle affaiblirait les lois qui protègent les Canadiens et leur milieu de vie — la terre, l'air, l'eau, les écosystèmes et les espèces.
Est-ce que c'est ça, l'équilibre entre les priorités économiques et environnementales du Canada? Que feraient la députée et le NPD pour améliorer considérablement le projet de loi et proposer des solutions à ces graves préoccupations?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de siéger avec le député au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, alors je sais que, lui aussi, connaît bien ces questions.
Lorsque nous avons pris connaissance du projet de loi C-38, nous avons su qu'il aurait de nombreuses répercussions négatives sur l'industrie de la pêche et qu'il changerait les règles relatives à la protection de l'habitat du poisson et au rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons.
Pendant que je siégeais au Comité de l'environnement, j'ai pu constater à quel point le gouvernement comprend mal la biodiversité. Il ne comprend pas clairement que nous devons protéger même les espèces de poissons qui ne sont pas exploitées dans le cadre de la pêche commerciale, parce qu'elles font partie d'un écosystème où les espèces sont interdépendantes. Il est évident que ces réalités ne sont pas très claires pour les ministériels.
Nous nous élevons contre le fait que le projet de loi accorderait au ministre un pouvoir discrétionnaire accru en matière de pêches ainsi que la liberté de transférer à sa guise la responsabilité de la gestion des pêches aux provinces ou à d'autres organismes. Ces pouvoirs considérables préoccupent grandement les électeurs de ma circonscription et de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente intervention et de l'ensemble de son travail à la Chambre.
J'aimerais qu'elle aborde la question de la reddition de comptes, au sujet de laquelle je n'arrive pas à obtenir une réponse des conservateurs. Bien des aspects du projet de loi d'exécution du budget n'ont rien à voir avec le budget. L'environnement, évidemment, est l'un des éléments centraux de cela.
Toutefois, les Canadiens sont fort préoccupés par les changements qui réduiraient la transparence et la reddition de comptes du gouvernement, comme le fait de soustraire une dizaine d'organismes fédéraux à la surveillance du vérificateur général. À mon avis, quand il est question de reddition de comptes claire, comprenant un examen financier indépendant, la majorité des Canadiens se tournent vers le vérificateur général.
La députée pourrait-elle nous aider à comprendre pourquoi, à son avis, le gouvernement fédéral met fin à cette reddition de comptes claire pour les Canadiens en soustrayant à la surveillance du vérificateur général un si grand nombre d'organismes gouvernementaux?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de ses commentaires et de sa question.
J'aimerais nommer quelques agences touchées par ces changements. Par exemple, le vérificateur général n'examinera plus les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ce sont des agences assez majeures qui se préoccupent de la santé des Canadiens, de leur alimentation et du transport.
Nous sommes très inquiets du fait que ce gouvernement essaie de miner la transparence du Parlement, ce qui nous empêche aussi de faire notre travail. Notre travail en est un de surveillance. Le gouvernement essaie de détruire les outils que l'on utilise afin de faire ce travail de surveillance.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Je demanderai d'abord aux députés de songer à ce que nous, en tant que législateurs, ferions si nous voulions ruiner l'économie du Canada, si nous voulions offrir non pas plus, mais moins de débouchés à la population de ce grand pays et si nous voulions que les familles et les collectivités perdent espoir en l'avenir.
Comme les gouvernements tirent leur pouvoir du pouvoir d'imposition, c'est par là que nous commencerions. Tout d'abord, un gouvernement désireux de démolir l'économie instaurerait une taxe sur le carbone, entraînant du coup une hausse des prix de l'ensemble des biens et des services que paient les consommateurs. En même temps, l'impôt sur le revenu des particuliers augmenterait, les travailleurs canadiens auraient donc moins d'argent en poche et trouveraient peu rentable de gagner quelques dollars de plus en acceptant, par exemple, de faire des heures supplémentaires. Le taux d'imposition des sociétés augmenterait aussi, ce qui ferait grimper le coût des investissements et nuirait à la compétitivité du Canada par rapport à ses partenaires commerciaux. Un citoyen qui estimerait devoir être en mesure de conserver une part plus importante de son revenu parce qu'il l'a durement gagné ou parce qu'il a pris des risques serait qualifié de cupide.
Ensuite, ce gouvernement hausserait les dépenses à un niveau dépassant le fardeau acceptable pour les contribuables, voire même pour l'économie. Tous les budgets du gouvernement présenteraient des déficits à perte de vue. Le gouvernement signerait des reconnaissances de dette se chiffrant à des milliards de dollars. Ce déficit augmenterait d'année en année, et on nous dirait que cette dette était un investissement nécessaire, et que c'est un faible prix à payer pour accéder au nirvana. Ce gouvernement gaspilleur prétendrait que toutes ces dépenses ont été faites en vertu du principe de l'équité, pour le bien de tous, et pour bâtir l'économie de l'avenir. Si les contribuables croyaient que cette voie mène à la servitude, on les considérerait comme des gens sans compassion.
Enfin, le gouvernement mettrait en place des règlements pour freiner l'exploitation de nos ressources naturelles, même si la croissance du Canada était fondée sur ces abondantes richesses naturelles. Le mouvement écologiste ne serait plus axé sur la conservation, mais sur la lutte au développement et sur l'inaction. Ces prophètes de malheur exhorteraient le gouvernement à adopter de coûteuses solutions à nos problèmes. Au lieu de s'en remettre au marché libre et à l'ingéniosité de l'humanité, ils établiraient de faux marchés de vente et d'achat de crédits de carbone dans le cadre d'un système de plafonnement et d’échange.
Il y a aussi d'autres façons d'appauvrir le Canada. Ainsi, si on réduisait notre consommation d'énergie de façon draconienne, en l'occurrence d'un tiers, presque du jour au lendemain, des milliers de personnes se retrouveraient au chômage, tout cela dans le but de respecter un protocole international qui n'exige même pas que les plus grands émetteurs de la planète réduisent leurs émissions. Si le Canada ne parvenait pas à respecter ses objectifs, un gouvernement déterminé à causer du tort aux travailleurs canadiens devrait verser des milliards de dollars de l'argent des contribuables à des pays qui ne sont pas tenus de réduire leurs émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est voué à l'échec. On dirait alors aux Canadiens qu'on fait tout cela au nom du progrès.
Les groupes politiques et environnementaux recevraient des fonds et bénéficieraient d'allégements fiscaux. Le tout serait financé par nos impôts, alors que cet argent devrait être investi dans les programmes sociaux. De concert avec les environnementalistes, un gouvernement déterminé à entraîner la ruine de notre pays ferait des pressions afin que les entreprises qui produisent beaucoup d'énergie à faible coût ferment leurs portes. S'agit-il là de propos alarmistes? Les organismes fédéraux de réglementation ont récemment reçu une pétition demandant la fermeture de Point Lepreau, la seule centrale nucléaire du Canada atlantique, qui offre de l'énergie à un coût abordable. Il est presque impossible pour l'industrie du gaz de schiste de s'établir dans ma province en raison d'une campagne de désinformation environnementale. Pendant ce temps, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reçoit des transferts fiscaux découlant des recettes associées à l'exploitation du gaz de schiste dans d'autres provinces. Nos jeunes s'en vont dans l'Ouest travailler dans des industries qui ne peuvent pas s'implanter chez nous, et les gens de nos collectivités sont découragées par le fait que celles-ci s'affaiblissent et que les écoles se vident.
Un gouvernement qui voudrait causer du tort à notre économie céderait à des bureaucrates non élus le pouvoir de contrôler la production industrielle et d'édicter des règles qui rendraient impossibles l'ouverture de nouveaux marchés et le démarrage de nouvelles entreprises. En faisant grimper le coût de l'énergie issue du pétrole, du charbon, du gaz naturel et du nucléaire, il ferait paraître économique en comparaison l'énergie éolienne et solaire. Il s'arrangerait pour saper la légitimité de l'utilisation de nos abondantes ressources naturelles et il finirait par interdire l'exportation de ces ressources vers d'autres consommateurs, dans d'autres marchés. On le constate déjà avec les sables pétrolifères.
Enfin, un gouvernement qui voudrait nuire au Canada et aux Canadiens s'attaquerait au fondement même de notre économie, sans égard au fait que là où l'on a adopté le libre marché, en Occident, au Japon et, plus récemment, en Europe de l'Est, en Chine et partout en Asie, des millions de personnes ont pu s'extirper de la pauvreté, qui était, on l'oublie facilement, le lot de la condition humaine pendant presque toute son histoire. Là où l'étatisme a triomphé, comme en Grèce, en Espagne, à Cuba et dans certains pays d'Afrique, les gens souffrent.
Il n'est pas très difficile d'imaginer que ces idées ruineuses deviennent réalité, étant donné qu'elles sont prônées par l'opposition officielle, sous une forme ou une autre, pratiquement tous les jours. Et pourtant, nous rejetons ces politiques. Nous comprenons qu'un gouvernement assez gros pour fournir aux gens tout ce dont ils ont besoin est assez gros pour tout leur prendre.
Ce que notre gouvernement propose dans le budget de 2012, c'est un plan d'allègement fiscal et de réduction de la dette qui garde les Canadiens sur le marché du travail, qui fait du Canada un endroit où les entreprises veulent investir, et qui maintient notre avantage économique par rapport à d'autres pays. C'est un budget qui pave la voie à l'élimination du déficit. Les électeurs nous ont envoyés à Ottawa pour gérer les finances publiques de la même façon que les ménages et les entreprises administrent leurs budgets: prudemment et avec respect pour ceux qui paient les factures. Ce budget est un pas vers un meilleur gouvernement.
Les dépenses totales ne diminueront pas cette année. Elles accuseront plutôt une modeste hausse de 1,4 p. 100. Pour peu que nous soyons à l'écoute, nous constatons que les députés de l'opposition ne proposent pas de solutions de rechange sérieuses. En fait, ils ne proposent aucune solution de rechange. Nous sommes en quête d'économies et de gains d'efficience dans un gouvernement fédéral qui, à mon avis, est encore trop gros et trop démesuré. Les députés d'en face veulent que l'appareil gouvernemental grossisse encore, avec l'inefficacité et les impôts élevés que cela implique. Nous sommes déterminés à fournir des programmes et des services aux Canadiens avec moins de bureaucratie. Leur objectif est de créer davantage de structures bureaucratiques.
Nous ne devrions jamais nous excuser de simplifier le gouvernement. C'est précisément la tâche que les Canadiens nous ont confiée quand ils nous ont élus. Il serait évidemment plus facile de dépenser, encore et encore, mais cela aurait des répercussions: les familles ordinaires devraient payer plus d'impôts, et elles auraient donc plus de mal à payer leurs factures de tous les jours.
Selon l'Institut Fraser, une famille typique a un revenu annuel de 74 200 $ et verse déjà une immense partie de ce montant, soit 41,5 p. 100 ou environ 31 000 $, à un ordre de gouvernement ou à un autre. Il est bon de noter que les Canadiens déboursent davantage pour l'impôt que pour le logement, la nourriture ou le transport. Voilà pourquoi nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il faut réduire les impôts. Nous savons que le gouvernement ne crée pas de richesse; il utilise seulement la richesse que d'autres ont créée.
Au lieu de contribuer à l'affaiblissement des travailleurs canadiens, notre plan favorisera la croissance. Il éliminera la réglementation encombrante qui nuit aux entrepreneurs et aux créateurs d'emplois. Il n'entraînera pas de hausse d'impôts. Il éliminera enfin le déficit fédéral. Pour le bien des Canadiens, nous devons veiller à ce que la demande irresponsable de l'opposition, qui mènerait à une hausse des impôts et des dépenses, ne reste pas sans réponse et ne devienne pas réalité.
En fait, nous devons maintenir l'engagement que nous avons pris pendant la dernière campagne électorale, quand nous parlions d'équilibrer le budget d'ici 2014 plutôt que 2015. Nous devons équilibrer le budget pour pouvoir offrir d'autres allègements fiscaux si nécessaires. Nous avons promis aux familles de mettre en place le fractionnement du revenu familial, et nous avons le devoir de tenir cette promesse.
Comme notre gouvernement a été minoritaire pendant plusieurs années, nous avons dû répéter les mêmes promesses pendant deux ou trois campagnes. Le fractionnement du revenu avantagera les familles et l'emploi, et c'est une promesse que je ne voudrais pas avoir à répéter pendant la prochaine campagne.
Le Canada que nous bâtissons jouit d'une économie solide, crée des possibilités de réussite et offre aux familles qui triment dur un avenir meilleur. Nous continuerons de travailler pour les Canadiens et de nous concentrer sur l'économie.
Grâce au Plan d'action économique, le Canada est sur la bonne voie. Notre prochain objectif, c'est de mettre de l'ordre dans les finances du pays et de procurer à toutes les familles canadiennes l'allègement fiscal dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, je conteste les propos du député d'en face. Je pense que tous les députés ici veulent s'assurer que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et que le gouvernement fournisse de manière efficace et efficiente les programmes et services dont les Canadiens ont besoin.
Or, le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons contient beaucoup plus que des mesures financières. Je demanderais au député pourquoi, au nom de l'efficacité ou de tout autre objectif, le gouvernement voudrait qu'une douzaine d'organismes soient soustraits aux examens du vérificateur général, ce qui réduirait la reddition de comptes et la transparence exigées. Qu'est-ce que le gouvernement a contre la transparence assurée par le vérificateur général? Voilà une promesse électorale que les conservateurs ont fait miroiter, mais dans la pratique, il font exactement le contraire.
Le député pourrait-il nous l'expliquer?
Monsieur le Président, je suis peut-être l'un des plus grands admirateurs du vérificateur général du Canada. Dans le passé, Sheila Fraser a été une défenseure remarquable des contribuables et je n'ai aucun doute que le nouveau vérificateur général, qui vient de ma province, le sera tout autant.
Un des défis que le gouvernement doit relever, c'est d'obtenir de meilleurs résultats tout en dépensant l'argent des contribuables de la façon la plus avisée. Certains changements apportés feront en sorte que les deniers publics seront dépensés autrement, mais cela ne veut pas dire que les contribuables en auront moins pour leur argent ou qu'il y aura moins de surveillance. Le vérificateur général continue d'exercer une surveillance là où c'est nécessaire et cela ne changera pas, malgré certaines réductions prévues dans le budget.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son allocution à la républicaine. Rappelons-nous, il y a quelques années, lorsque le premier ministre actuel a pris la parole à la Chambre pour s'insurger contre un budget de 30 pages, qu'il qualifiait de honteux parce qu'on y avait inclus beaucoup trop de choses. J'essaie de comprendre comment les conservateurs peuvent défendre un document de 400 pages qui comprend tout une pléthore de mesures, dont les modifications aux règlements en matière d'environnement qui, manifestement, existent pour protéger les intérêts des Canadiens. Les conservateurs comptent s'en débarrasser pour pouvoir agir dans la plus grande précipitation.
Les conservateurs prétendent vouloir modifier la Sécurité de la vieillesse parce qu'elle ne peut être maintenue dans son état actuel, alors qu'on sait qu'elle est tout à fait viable. Voilà une autre décision que le gouvernement a prise afin d'avoir à moins intervenir dans la vie des gens.
Comment le député peut-il soutenir que les conservateurs offrent un choix aux Canadiens, ou qu'ils veillent à leurs intérêts, alors qu'ils abolissent tout ce qui protège efficacement notre pays?
Monsieur le Président, je me rappelle, il y a environ dix ans, que le premier ministre libéral a déclaré aux Canadiens que, s'ils ne voulaient pas payer des taxes élevées, ils pouvaient aller vivre ailleurs. Ce n'était pas une bonne chose à dire aux Canadiens et certainement pas un bon message pour les contribuables en général. Je me souviens aussi d'avoir vu les libéraux déposer non pas un, mais deux budgets dans une seule année.
Nous avons proposé un budget complet qui comprend non seulement des mesures fiscales et des dépenses, mais aussi des mesures économiques qui soutiendront la vigueur de l'économie et sauveront les emplois des Canadiens.
Je ne vois rien de mal à rationaliser les examens environnementaux et à collaborer avec les provinces afin d'obtenir des réponses rapides, sans avoir à passer à travers plusieurs niveaux. Je pense que la majorité des contribuables n'y voient rien de mal non plus.
Monsieur le Président, le député craint le gaspillage d'argent des contribuables. Que pense-t-il de l'augmentation des dépenses à hauteur de 8 millions de dollars afin que le gouvernement puisse pourchasser les organismes de bienfaisance qui sont déjà bien régis par les lois actuelles?
Voilà une excellente question, monsieur le Président, et je suis heureux d'avoir l'occasion d'y répondre.
Tout organisme de bienfaisance qui se livre à des activités politiques ne devrait pas bénéficier des généreux allégements fiscaux qu'il reçoit actuellement. Lorsque je dirigeais la Fédération canadienne des contribuables, un groupe de revendication, nous faisions aussi des collectes de fonds, mais il nous était interdit de donner des reçus aux fins de l'impôt aux donateurs parce que nos activités n'étaient pas de nature partisane, mais plutôt de nature politique: nous défendions une position.
Si les groupes environnementalistes veulent se livrer à ce type d'activité, c'est leur droit le plus strict, mais ils ne devraient pas le faire aux frais des contribuables canadiens.
Si nous avons besoin de cet argent pour trouver les gens qui déjouent les lois fiscales, je souscris à cette dépense. Nous pourrons ainsi renforcer notre démocratie et améliorer notre régime fiscal.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour m'opposer au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je tiens à être clair dès le départ. Je ne m'oppose pas seulement au budget conservateur, qui constitue, de bien des façons, un pas en arrière — un bond en arrière serait peut-être une expression plus appropriée — pour Terre-Neuve-et-Labrador et l'ensemble du Canada. Je m'oppose également à ces « autres mesures ». Il s'agit d'un projet de loi omnibus, d'un projet de loi volumineux de 421 pages. Non seulement il permet de porter exécution de certaines dispositions du budget de 2012, mais il contient aussi des dizaines d'autres mesures enfouies et dissimulées dans ses pages, des mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. On y trouve de tout sauf l'évier de la cuisine, y compris des mesures pour faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans, vider la Loi sur les pêches de sa substance et démanteler les lois environnementales, autant de mesures qui pourraient mettre le Canada dans une situation fâcheuse si on laissait les conservateurs faire à leur guise.
Je retire ce que je viens de dire il y a quelques secondes au sujet de l'évier de la cuisine. On en fait peut-être mention quelque part dans le projet de loi. C'est peut-être la raison pour laquelle les conservateurs sont si enclins à limiter le débat, à faire adopter des mesures législatives à toute vapeur dans cette auguste Chambre, des mesures qui n'ont jamais même été évoquées lors de la campagne électorale de 2011. Ils veulent introduire en douce leur programme secret et court-circuiter la démocratie.
Je peux dire aux députés que les conservateurs auront du mal à faire avaler des couleuvres à mon parti, la loyale opposition de Sa Majesté. Ils ont beau essayer. Ils auront d'ailleurs encore plus de mal à le faire avec les Terre-Neuviens et Labradoriens et les autres Canadiens.
La population canadienne commence à avoir une très une bonne idée de ce que le Parti conservateur et le premier ministre cherchent à faire: favoriser les intérêts des grandes sociétés aux dépens des Canadiens moyens, de l'environnement et de vrais emplois intéressants.
Paradoxalement, on décrit le budget comme étant un budget créateur d'emplois alors qu'il prévoit la suppression de plus de 19 000 postes dans la fonction publique fédérale.
Le visage du Canada est en train de changer; c'est le mot qui court dans ma circonscription, et les Terre-Neuviens, les Labradoriens et les autres Canadiens ne s'identifient pas à l'image que leur renvoie Ottawa. Ils ne se reconnaissent pas là-dedans.
J'ai trois perspectives sur le projet de loi d'exécution du budget conservateur: celle de Terre-Neuve-et-Labrador, celle de l'Atlantique et celle du Canada dans son ensemble.
J'aimerais parler avant tout de ma propre province. D'où je viens, la plupart des gens sont Terre-Neuviens et Labradoriens avant d'être Canadiens. Ils l'affirment sans complexe, même quand on ne leur a rien demandé.
Le projet de loi C-38, et notamment les compressions dans la fonction publique, aura d'importantes répercussions négatives sur ma province. Encore plus d'emplois fédéraux à Terre-Neuve-et-Labrador s'en iront à Halifax. Nous perdrons encore plus d'emplois alors que nous n'en avons déjà pas beaucoup. Dennis O'Keefe, maire de St. John's, a même été jusqu'à dire: « Si ça continue, nous finirons par devenir une colonie satellite — non pas d'Ottawa mais d'Halifax. » Il a même ajouté: « Si nous sommes si habitués à nous faire botter le derrière, c'est peut-être parce que c'est arrivé si souvent depuis notre entrée dans la Confédération, en 1949. » Et enfin, le maire a dit: « Ça ne me dérangerait pas, si seulement nous avions notre juste part, mais notre province n'a jamais eu sa juste part d'emplois fédéraux, point. »
Il ne fait aucun doute qu'il y a un grand ressentiment à l'égard du gouvernement du Canada dans ma province. Nos pêches ont été anéanties sous la direction d'Ottawa. La présence du fédéral se fait à peine sentir dans ma province, contrairement à ce qu'on voit dans les autres provinces. Pas une seule société d'État n'a son siège dans ma province.
Les gens ont du ressentiment à l'égard d'Ottawa, mais tout particulièrement à l'égard du premier ministre conservateur qui, pour citer mes compatriotes, « n'est pas un ami de Terre-Neuve-et-Labrador ».
Je vais passer en revue les emplois fédéraux qui vont disparaître dans ma province en conséquence du plus récent budget conservateur.
Le bureau des Anciens Combattants à Corner Brook va fermer. L'Agence des services frontaliers du Canada perd son directeur dans ma province. Alors même que la province de Terre-Neuve-et-Labrador s'efforce d'établir son secteur des navires de croisière, les conservateurs fédéraux font de leur mieux pour faire sombrer cette industrie. L'Agence des services frontaliers perd aussi son seul chien dressé pour détecter les drogues et les armes à Terre-Neuve-et-Labrador. On pourrait peut-être le remplacer par des gens qui ont le don de voyance et qui pourraient donner bénévolement de leur temps.
L'inspection des fruits de mer assurée par l'Agence d'inspection des aliments va déménager à l'île-du-Prince-Édouard. Je peux toutefois comprendre la logique de cette décision. Les conservateurs fédéraux ont déjà déclaré que les pêches étaient une perte totale à Terre-Neuve-et-Labrador, alors pourquoi ne pas déménager l'inspection des aliments à l'Île-du-Prince-Édouard?
Le laboratoire d'inspection des aliments de St. John's va fermer et ses employés seront mutés dans d'autres provinces. On fait des compressions à la compagnie Marine Atlantique, qui exploite le traversier du golfe Saint-Laurent, ce qui va probablement faire augmenter les tarifs et les coûts. On fait aussi des compressions à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, mais pas dans la circonscription fédérale de Labrador, qui est représentée par un député conservateur. On semble avoir trouvé que tout allait bien à cet endroit.
L'accès public à Internet sera fermé dans 96 bibliothèques provinciales aux quatre coins de Terre-Neuve-et-Labrador. Parcs Canada fait aussi des compressions dans les parcs nationaux et les lieux historiques de la province. Alors même que la province de Terre-Neuve-et-Labrador dépense des millions de dollars pour des campagnes en vue d'inciter les touristes canadiens et du monde entier à venir visiter notre province, les conservateurs réduisent les heures d'ouverture des parcs et augmentent les tarifs du traversier. C'est à n'y rien comprendre.
Les réductions opérées au ministère fédéral des Pêches et des Océans atteindront près de 80 millions de dollars d'ici 2015. Le MPO va fermer le centre de sauvetage maritime de St. John's, déménageant les emplois à Halifax et en Ontario.
J'ignore si tous les Canadiens s'en rendent compte, mais les gens de Terre-Neuve-et-Labrador parlent un dialecte particulier, qui est à la fois bien pire et bien meilleur que le mien. Un capitaine d'un petit port isolé de Terre-Neuve, qui a quelques secondes pour envoyer un message de détresse avant d'abandonner son navire, pourrait être mal compris par un habitant du continent. C'est la simple vérité. Voici une citation de Merv Wiseman, qui travaille au centre de sauvetage maritime et qui prend sa retraite aujourd'hui. Il a dit: « Nous sommes des professionnels et nous savons que des gens vont mourir et nous l'avons fait savoir à toute la hiérarchie, jusqu'aux ministres eux-mêmes — en vain ».
Des personnes perdront la vie. Que pourrait-il y avoir de plus important que la vie de nos marins? La réponse, c'est l'argent et le désir d'éradiquer une culture de défaitisme, pour reprendre l'expression employée par le premier ministre pour nous décrire. J'informe le premier ministre que, dans ma région, les gens poursuivent la lutte et qu'en 2015, il récoltera ce qu'il aura semé.
À l'échelle nationale, les conservateurs imposent leur plan visant à faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens s'y opposent. Ils disent que le Canada risque de perdre son âme et les programmes sociaux qui distinguent notre grand pays de tant d'autres. Ils n'aiment pas ce qu'ils voient dans le miroir d'Ottawa. Le visage des conservateurs les effraie.
La Loi d'exécution du budget supprime le terme « habitat » de la Loi sur les pêches. Permettez-moi de citer Otto Langer, un scientifique renommé, spécialisé dans les pêches, qui s'oppose aux modifications apportées à la loi. En fait, plus de 600 scientifiques s'opposent à ces modifications. Voici ce qu'il a déclaré: « Cette modification proposée par le gouvernement Harper non seulement met en péril nos ressources halieutiques ainsi que la santé de tout notre écosystème, mais ignore les besoins de nos générations futures. »
Un tiers du projet de loi C-38 vise à vider les lois environnementales de leur substance et à éliminer les mesures de protection de l'environnement.
Je le répète, le projet de loi C-38 est très volumineux. Que font les conservateurs pour garantir la tenue d'un débat sain dans l'intérêt du pays qu'ils gèrent? Ils limitent le débat et c'est loin d'être suffisant.
Je rappelle à tous les députés que nous ne désignons pas nos collègues par leur nom, mais bien par le nom de leur circonscription ou leur titre. C’est une tradition que nous encourageons, et c’est une bonne habitude à suivre pour les députés, à la Chambre.
Monsieur le Président, le député fait allusion à l’impact concret que le budget aura en particulier au Canada atlantique.
Je pense que les Canadiens sont conscients du fait que ce budget va éliminer un peu plus de 19 000 postes de la fonction publique. Cette mesure aura des conséquences sensibles pour tous les Canadiens, dans l’ensemble du pays. Il est certain qu’à elle seule, cette mesure devrait faire l’objet d’un vaste débat.
Vers la fin de son intervention, le député a parlé des limites que le gouvernement a imposées au débat sur ce projet de loi d’exécution du budget.
Cela dit, le député a parlé de dispositions législatives qui touchent l’environnement.
Quelque 70 lois différentes seront modifiées par la bande si ce budget est adopté. Je me demande si le député veut ajouter quelque chose à ce sujet? Il s’agit essentiellement d’un programme législatif complet que le gouvernement essaie de faire adopter de manière détournée. C’est une insulte à la démocratie. C’est ce que le premier ministre se trouve à faire en ne reconnaissant pas la nécessité pour un régime démocratique de faire preuve de diligence raisonnable et de suivre un processus équitable.
Monsieur le Président, le député a mis le doigt sur le problème quand il a mentionné les dispositions législatives sur l’environnement qui ont été intégrées à ce projet de loi omnibus. Les conservateurs tentent de faire adopter ces dispositions en catimini. Tout est toujours question d’équilibre, mais l’équilibre entre le développement économique et l’environnement semble être une notion qui échappe au gouvernement conservateur. Le gouvernement ne joue pas franc jeu avec la population canadienne.
Si le gouvernement faisait les choses dans les règles, il retirerait de ce projet de loi les dispositions législatives qui intéressent l’environnement et nous pourrions en discuter séparément. Les conservateurs, toutefois, et de plus en plus, ont tendance à ne rien faire dans les règles.
Monsieur le Président, les Canadiens risquent de ne pas s’y retrouver. Ils entendent les députés de l’opposition affirmer que le gouvernement utilise le projet de loi C-38 pour saper les lois sur l’environnement, et les députés conservateurs déclarer qu’ils renforcent ces mêmes lois.
Tout devient clair à la lecture du projet de loi. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est abrogée. Une toute nouvelle loi, qui tient sur 67 pages, la remplace, mais elle ne reprend aucun des éléments fondamentaux qui avaient été instaurés en 1992, au moment où cette loi a été adoptée.
J’aimerais savoir si mon collègue, quand il examine ce projet de loi du point de vue des dispositions de la Loi sur les pêches et de la protection de l’habitat du poisson, s’inquiète plus particulièrement pour les habitants de sa collectivité, à Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, la situation m'inquiète. En tant que représentant de St. John's-Sud—Mount Pearl, une circonscription située à Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures relatives aux pêches adoptées par le gouvernement du Canada, c'est-à-dire le gouvernement conservateur, m'inquiètent.
Notre industrie de la pêche du poisson de fond — celle qui vise des espèces comme la morue et la limande à queue jaune — a été rayée de la carte il y a 20 ans. Tout comme le gouvernement libéral qui l'a précédé, le gouvernement conservateur, qui est au pouvoir depuis six ans, n'a aucun plan ni objectif en matière de reconstitution de ces ressources halieutiques.
Toutes les mesures liées aux pêches m'inquiètent, car le gouvernement ne m'inspire pas confiance. En fait, je ne lui fais absolument pas confiance.
Monsieur le Président, de nombreux députés ont exprimé de multiples inquiétudes au sujet de ce projet de loi, notamment sur le fait que plusieurs des mesures qu'il prévoit n'ont rien à voir avec le budget. C'est le premier budget nouveau présenté par le gouvernement depuis les dernières élections. Or, bon nombre des mesures qu'il contient n'ont jamais été mentionnées lors de la campagne électorale.
Le député a souligné que le projet de loi renferme plusieurs mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense qu'il adviendra si des membres du Comité des finances sont chargés d'examiner des changements proposés à la Loi sur les pêches ou d'autres changements sur le plan de l'environnement. Selon le député, quels sont les risques associés à cette façon de procéder?
Monsieur le Président, si, par exemple, les membres du Comité des finances devaient examiner les changements à apporter à la Loi sur les pêches, il ne sauraient pas par où commencer. Là encore, cela fait partie des objectifs du gouvernement et c'est la raison pour laquelle les conservateurs ont choisi cette voie. Le gouvernement agit de façon détournée comme vient de le faire valoir le député libéral.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir faire part à cette Chambre de l'appui généralisé que donnent les électeurs de Brampton—Springdale au Plan d'action économique de 2012. Avant la présentation de ce budget, mes électeurs ont applaudi à maintes reprises l'impulsion et l'orientation données par le gouvernement conservateur à l'économie. Leur soutien n'a jamais vacillé. Ils savent que le gouvernement conservateur, en qui ils ont toute confiance, est le seul qui puisse créer des emplois et assurer la stabilité de notre économie.
Avant la présentation du budget, j'ai tenu des consultations et des tables rondes budgétaires et j'ai parlé à des milliers d'électeurs. Le même thème revenait toujours au cours des discussions. Ils voulaient que notre gouvernement améliore notre avenir économique non seulement au cours des prochaines années, mais pour des générations à venir.
Mes électeurs comprennent qu'il est important d'assurer la stabilité et la croissance de notre économie. Ils comprennent et reconnaissent que notre pays change. C'est la raison pour laquelle ils se rangent du côté du gouvernement. Ils veulent que leurs enfants grandissent dans un environnement aux débouchés multiples. Ils ont raison de placer leur confiance dans le gouvernement conservateur et le Plan d'action économique de 2012. Les électeurs de Brampton—Springdale veulent des débouchés. Ils veulent un gouvernement qui agira dans leur intérêt. Ils veulent un gouvernement qui prendra des mesures réalistes, pragmatiques et responsables
Le Plan d'action économique de 2012 renferme des mesures importantes, mais elles sont raisonnables et, surtout, nécessaires. Alors que d'autres passent leur temps à semer la peur, le gouvernement conservateur prend le taureau par les cornes et agit.
Mes électeurs ont été abasourdis de voir que les partis d'opposition, au lieu d'appuyer des mesures réalistes répondant aux besoins de la population canadienne, voulaient guider notre économie dans la mauvaise direction. Ce n'est pas ce dont mes électeurs et les Canadiens ont besoin à ce stade-ci. Alors que d'autres pays risquent le déclin économique à long terme, le Canada a des perspectives d'avenir. Nous saisissons ces perspectives et nous prenons des décisions qui assureront la stabilité et la croissance à long terme de notre pays.
Brampton—Springdale est une circonscription diverse qui accueille des milliers d'honnêtes familles de travailleurs et des Canadiens qui méritent d'avoir un gouvernement qui agit dans leur intérêt. Je vote en faveur de ce plan d'action économique parce qu'il propose une stratégie pratique qui permettra à notre économie de créer de bons emplois et d'assurer une qualité de vie supérieure aux générations à venir.
Le Plan d'action économique a été élaboré en tenant compte de l'ensemble de la population canadienne. Il propose des mesures qui aideront mes électeurs, des personnes âgées aux travailleurs dans toutes les branches d'activité en passant par les enfants, les étudiants et les familles. Nous prenons d'importantes mesures qui consolideront les assises que nous construisons depuis 2006.
Le paysage économique mondial et les changements en cours au Canada montrent à quel point il faut prendre des décisions importantes. Au lieu d'ignorer les problèmes prévisibles, comme l'inévitable évolution démographique du pays, nous agissons afin de permettre au Canada de les éviter. Nous cherchons par ailleurs à saisir les occasions nouvelles, pour aujourd'hui et pour l'avenir.
Au cours de la dernière année, j'ai pu parler avec des milliers d'électeurs de notre économie et de l'orientation que prend notre pays. Ce qui m'a frappé, c'est que même si la circonscription a été représentée pendant des années par une libérale, les électeurs félicitent notre gouvernement d'avoir maintenu les impôts à un bas niveau et créé des emplois malgré un climat économique des moins propices. Ils approuvent l'orientation et la détermination du gouvernement conservateur.
Brampton—Springdale fait partie d'une ville en plein essor. Brampton compte plus de 8 000 entreprises qui font travailler environ 153 000 Bramptoniens. Les entreprises, les entrepreneurs, les travailleurs et les familles de la ville comptent sur le gouvernement pour leur assurer un avenir meilleur. Je suis toujours fier de parler des PME, des entreprises de fabrication et des entrepreneurs de Brampton. C'est une ville qui fait preuve d'innovation et de créativité et qui est florissante.
Les électeurs de ma circonscription ont été enchantés d'apprendre que le gouvernement conservateur consacrerait plus de 1,1 milliard de dollars à d'importants investissements dans la recherche et le développement et 500 millions de dollars supplémentaires en capital de risque. Ces mesures sont significatives pour mes électeurs. Nous ne nous contentons de faire des promesses; nous agissons et obtenons des résultats. Le secteur des affaires favorise l'innovation, la créativité et la croissance économique lorsqu'il est vigoureux. Étant donné que c'est le gouvernement conservateur qui dirige le pays, Brampton continuera d'exceller au Canada et sur la scène internationale. L'investissement dans l'entrepreneuriat, dans l'innovation et dans la recherche est absolument nécessaire au Canada. Il ne suffit tout simplement pas que notre pays conserve son avantage dans l'économie mondiale; il faut toujours chercher à améliorer les choses et viser plus haut. Ces investissements permettraient non seulement au Canada de soutenir la concurrence sur la scène mondiale, mais aussi d'y exceller. Presque tous les secteurs économiques du Canada ont énormément de potentiel. Le potentiel du Canada et le talent des Canadiens ont d'ailleurs été salués dans le monde entier. Il faut donc favoriser le succès, stimuler la croissance économique et l'innovation et créer de nouveaux débouchés.
Afin de favoriser la croissance et la prospérité à long terme, le gouvernement facilite la tâche des étudiants et des entreprises qui veulent dépasser leurs objectifs et les normes établies. Comme je l'ai dit, le secteur des petites entreprises croît rapidement à Brampton. En prolongeant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, le gouvernement aide des milliers d'entreprises de Brampton à accroître leurs effectifs et leurs possibilités. Cette initiative a déjà aidé bon nombre d'entreprises de ma circonscription à prospérer et à créer des emplois bien payés pour les gens de ma circonscription, Brampton—Springdale.
Bien des députés, si ce n'est la totalité d'entre eux, conviendront que les jeunes sont notre avenir. C'est pourquoi nous continuerons d'investir dans des programmes qui aident les jeunes à entrer sur le marché du travail. Nous avons affecté 50 millions de dollars à la Stratégie emploi jeunesse afin d'aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir l'expérience et les compétences concrètes qui leur permettront de soutenir la concurrence sur le marché de l'emploi. Brampton compte des milliers d'étudiants qui veulent se tailler une place dans un monde très imprévisible. Ces jeunes cherchent à s'illustrer et à commencer leur carrière. Ils ont besoin, à juste titre, qu'on leur donne la possibilité de réaliser leurs rêves. Nous nous employons à donner aux jeunes l'aide et la formation qui transformeront leurs rêves en réalité.
De plus en plus de gens décident de fonder leur famille à Brampton. Le gouvernement conservateur sait qu'il est important d'alléger le fardeau des familles qui triment dur. Le Plan d'action économique de 2012 fait ressortir cette priorité. L'amélioration du régime enregistré d'épargne-invalidité, la bonification des exemptions aux voyageurs et la promotion d'une vie plus active grâce au soutien constant du programme Participaction sont autant de façons dont le gouvernement appuie les familles. Cet allégement arrive après six ans de soutien accru aux familles, sur tous les plans, de la part du gouvernement. Les résidants de Brampton—Springdale mènent une vie plus heureuse, plus saine et plus prospère grâce à l'aide et au soutien constants du gouvernement conservateur. Mes électeurs sont fiers de leur gouvernement parce qu'ils voient les résultats tangibles de ses efforts.
Jeunes gens, étudiants, familles, travailleurs, aînés et propriétaires d'entreprise, tous savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur, qui sera toujours là pour eux. Alors que les libéraux ont sabré les transferts aux provinces pour les soins de santé et l'éducation quand ils étaient au pouvoir, le gouvernement conservateur protège et bonifie ces transferts, qui soutiennent les services dont les familles ontariennes ont besoin. Nous défendons les Canadiens de tout le pays parce que nous savons que ce qui compte, ce sont les possibilités qui leur sont offertes. Nous demeurerons axés sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Cela aidera le pays non seulement à demeurer stable, mais à exceller dans tous les domaines de l'industrie. Tout est question de possibilités.
Monsieur le Président, j'ai aimé l'exposé du député. Il a surtout parlé du fait qu'il appuie l'orientation du gouvernement, c'est-à-dire la façon dont il affecte les ressources, l'argent, dans le budget. Il a mentionné quelques programmes qu'il appuie.
Voilà le genre de choses qu'on attend d'un budget. C'est le genre de choses que nous avons vues lorsque le ministre des Finances a déposé le budget, c'est ce que nous nous attendions à débattre ici à la Chambre et c'est que ce que nous nous attendions à renvoyer au Comité des finances.
Au lieu de cela — et je demande l'avis du député à ce sujet — nous avons un projet de loi qui prévoit des modifications importantes et fondamentales à une myriade de lois. Le député ne pense-t-il pas aussi que nous devrions discuter en ce moment des mesures budgétaires, et discuter des mesures législatives à une autre occasion?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député, comme l'ont mentionné plus tôt d'autres collègues, que ce budget fait suite à de vastes consultations menées auprès des Canadiens dans tout le pays.
Les Canadiens ont élu le gouvernement par une forte majorité pour une raison bien simple: ils savent qu'ils obtiendront des résultats. Il s'attendent à ce que nous soyons à la hauteur. C'est exactement ce que le gouvernement a l'intention de faire et c'est exactement ce sur quoi se concentrent le premier ministre et le ministre des Finances: créer des emplois, assurer la prospérité et stimuler la croissance à long terme. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, je ne comprends pas comment le député peut affirmer que le premier ministre est à la tête d'un gouvernement qui a mené de « vastes consultations ». Le mot « consultation » donne à penser qu'ils auraient écouté les Canadiens, alors que nous savons très bien ce que les Canadiens pensent de l'enjeu visant la pension de retraite: la vaste majorité des Canadiens croit que le gouvernement ne devrait pas augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Ces Canadiens veulent qu'on leur garantisse qu'ils pourront prendre leur retraite à 65 ans. Voilà ce que les Canadiens ont dit au Parti libéral, et j'ai bien l'impression qu'ils ont dit la même chose au gouvernement conservateur. Par conséquent, comment le député ou le gouvernement peut-il affirmer avoir consulté les Canadiens, alors que nous savons très bien qu'un certain nombre des aspects les plus importants du budget vont à l'encontre de ce que les Canadiens veulent vraiment?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement mette en oeuvre les mesures qu'il prend actuellement afin que la Sécurité de la vieillesse reste solide et que les générations futures puissent aussi en bénéficier; c'est pourquoi il fera progressivement passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029. Ces changements ne viseront que les personnes âgées de 54 ans ou moins en date du 31 mars 2012, et ne toucheront aucunement les prestataires actuels de ces deux programmes.
Monsieur le Président, je veux remercier le député pour son intervention qui était très pertinente. J'espère que les députés de l'opposition ont prêté attention.
Le député comprend-il pourquoi les néo-démocrates et les libéraux voteront contre la volonté des Canadiens? Le budget crée des emplois, et il fournit aux familles ce dont elles ont besoin. Il prévoit un plan de prospérité et de croissance pour l'avenir. Pourquoi les néo-démocrates et les libéraux voteraient-ils contre de telles mesures? Pourquoi voteraient-ils contre l'amélioration des politiques environnementales? Le député serait-il capable de nous expliquer pourquoi les néo-démocrates et les libéraux voteraient contre des mesures bénéfiques pour le Canada?
Monsieur le Président, je ne comprends vraiment pas pourquoi les partis de l'opposition refusent d'appuyer ce budget très important pour tous les Canadiens. Je les invite tous à lire attentivement le budget, d'un bout à l'autre, et à l'appuyer, pour que nous puissions enfin passer à la tâche qui nous a été confiée, à nous députés, et qui consiste à travailler au nom des Canadiens et à nous concentrer sur les priorités, et non à nous prêter à des politicailleries.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de l'amendement très sensé que la députée de Parkdale—High Park a proposé de faire au projet de loi C-38.
Durant mon intervention un peu plus tôt, j'ai posé une question sur le fait que, lorsque le ministre des Finances a présenté son budget, il y a quelques semaines, il a parlé de la direction que prenait le gouvernement et de ce à quoi celui-ci voulait affecter des ressources. Bien que les conservateurs en parlent comme d'un budget visant à créer des emplois et à favoriser la prospérité, nous savons qu'ils mettront à pied des dizaines de milliers de travailleurs et qu'ils mènent une attaque en règle contre les aînés du pays. Or, lorsqu'on y regarde de près, on constate qu'avec le projet de loi C-38, les conservateurs s'apprêtent à infliger au pays beaucoup plus de pertes et de dommages qu'on se l'imaginait.
Le député qui a prononcé le discours précédent a indiqué que le gouvernement avait procédé à de vastes consultations auprès des Canadiens et que le projet de loi C-38 était exactement ce que les Canadiens voulaient. Je sais que le Comité des finances a tenu des consultations prébudgétaires d'un bout à l'autre du pays, mais il n'a jamais dit aux Canadiens que le gouvernement allait affaiblir les lois sur l'environnement. Il n'a jamais été question, ni pendant ces consultations, ni pendant les autres consultations tenues en Nouvelle-Écosse au nom du ministre des Finances, que le gouvernement affaiblisse la Loi sur les pêches, qu'il en change radicalement l'orientation et qu'il fasse disparaître le pouvoir de protéger l'habitat des poissons prévu dans cette loi. Le gouvernement n'a jamais indiqué aux Canadiens qu'il avait l'intention d'adopter une telle mesure.
Je reconnais cependant que les conservateurs nous avaient un peu avertis concernant la Sécurité de la vieillesse. Le premier ministre avait fait une annonce à ce sujet. Alors qu'il improvisait à Davos, entre deux gorgées de chablis avec ses amis, il a déclaré qu'il allait transformer le pays et qu'il commencerait par arracher de l'argent aux personnes âgées en 2023. Peu m'importe que ce soit en 2012, 2015 ou 2023, c'est une attaque contre les personnes âgées du pays. Voilà ce qu'a fait le gouvernement.
Voilà maintenant que le projet de loi C-38 nous propose de nuire à l'environnement, aux pêches, aux travailleurs et aux personnes âgées, tout en réduisant la responsabilité du vérificateur général de voir à ce que l'argent des contribuables soit bien dépensé par toute une série d'organismes. La complexité des changements proposés par ce projet de loi dépasse l'entendement.
Je me suis entretenu avec un scientifique à la retraite du ministère des Pêches et des Océans qui a oeuvré dans le domaine de l'environnement pendant plus de 35 ans. Au début de son examen des changements proposés, il m'a dit que la modification du paragraphe 35(1) n'était pas trop mauvaise et qu'elle aurait pour effet de remédier en partie à certains problèmes, ici et là. Puis, il a indiqué que le gouvernement proposait d'autres changements ayant pour conséquence de neutraliser les améliorations et de réduire à néant l'efficacité des dispositions de la Loi sur les pêches protégeant l'habitat des poissons.
L'aspect le plus nuisible de ce projet de loi, c'est qu'il s'attaque aux collectivités de pêcheurs de tout le pays, et même à l'écosystème, car les habitats des poissons font partie de l'écosystème. L'enjeu, c'est l'interrelation entre les milieux aquatiques et les milieux terrestres; la diversité des espèces, qui contribue à l'amélioration de notre société, repose sur cette interrelation. Certaines espèces peuvent être commercialisables, mais ce n'est pas pour cela qu'on protège leurs habitats; c'est plutôt pour avoir un écosystème sain et viable. Les habitats sont les milieux terrestres et aquatiques essentiels à la survie de toutes les espèces, y compris les poissons. La destruction des habitats est la principale cause de déclin des espèces. La Loi sur les pêches est essentielle à la protection des habitats des poissons, dont dépendent les pêches.
Au cours des deux dernières semaines, j'ai entendu des témoignages présentés au Comité permanent des pêches et des océans concernant les problèmes causés par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Comme je viens de la côte Est, je ne sais pas grand chose à ce sujet. Par contre, j'en sais beaucoup au sujet du moratoire sur la pêche à la morue, qui a dévasté les collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Je sais aussi que la pêche au homard, au pétoncle et à d'autres crustacés a connu une reprise qui a permis d'atténuer la crise. Je sais également que les pêches sont essentielles pour des centaines de milliers de Canadiens — pour les collectivités, les familles et les enfants —, et pour notre mode de vie.
Au cours des derniers jours, j'ai appris à quel point les différentes parties du système sont étroitement liées entre elles. Les députés ont entendu parler des moules zébrées qui encombrent le fond de plusieurs Grands Lacs; or, elles s'attachent aux conduites d'évacuation des centrales électriques et causent beaucoup de problèmes. Eh bien voilà que la moule quagga se met aussi de la partie.
Il existe une autre espèce envahissante. J'ai oublié son nom, mais c'est un poisson qui mange ces moules. Résultat: le botulisme s'installe et entraîne la mort de nombreux poissons et oiseaux. Qui aurait cru qu'une telle réaction chimique se serait produite et que cela aurait des répercussions sur les Grands Lacs? C'est un grave problème.
Les lamproies et d'autres espèces causent également des problèmes. On nous a dit comment empêcher la propagation de ces espèces envahissantes et comment atténuer leurs répercussions négatives afin de rétablir la viabilité des pêches commerciales. Ce n'est pas une chose dont nous sommes conscients lorsque nous identifions une espèce envahissante. Pour parvenir à cette conclusion, il faut des données scientifiques, du temps et des efforts de la part du ministère des Pêches et des Océans et du ministre des Ressources naturelles.
Je crois que les changements proposés par le gouvernement à la Loi sur les pêches et aux règles relatives à la protection de l'habitat du poisson sont extrêmement destructeurs. Nous devons les empêcher. Le gouvernement a complètement tort de dissimuler ces changements dans un projet de loi omnibus au lieu de les présenter dans un projet de loi distinct, qui serait renvoyé à un comité législatif où nous pourrions faire comparaître des experts qui se pencheraient sur la question. Il agit de manière complètement inacceptable.
À l'instar de mes collègues, je m'adresse aux Canadiens, qui sont en train de se rendre compte de ce que fait le gouvernement. Nous interviendrons tant à la Chambre que dans nos collectivités et nous ferons tout ce que nous pouvons pour que les Canadiens comprennent les plans du gouvernement concernant les pêches, l'environnement et notre société. Conjointement avec de nombreux Canadiens, nous ferons tout en notre pouvoir pour que ces plans ne se concrétisent pas.
Monsieur le Président, bon nombre des arguments que le député a avancés m'ont quelque peu surpris.
De nombreux députés d'en face affirment que la Chambre ne dispose pas de suffisamment de temps pour discuter du projet de loi. Dans les faits, le député de Burnaby—New Westminster a consacré 11 heures au projet de loi. Cela aurait permis à 44 des députés de son parti de prendre la parole au sujet du projet de loi, mais les néo-démocrates se plaignent de ne pas avoir suffisamment de temps. Cet argument ne tient tout simplement pas la route.
Les députés d'en face ont dit par la suite qu'ils ignoraient certaines mesures prévues dans le budget, dont celle concernant la Sécurité de la vieillesse. Cependant, ce député a dû reconnaître qu'il était au courant de ces mesures, mais il a prétendu qu'il ignorait tout des modifications proposées au système de réglementation. Étant donné que la Chambre a déjà discuté de la nécessité de ces modifications, le député ne devait pas porter attention au débat à ce moment-là.
J'assure la présidence du Comité des ressources naturelles auquel siègent des députés néo-démocrates. Nous entendons sans cesse parler de la nécessité de simplifier le système de réglementation. Nous avons proposé des mesures qui protégeront mieux l'environnement parce que tous les intervenants suivront le même processus. Nous disposerons de meilleures études d'impact sur l'environnement, mais en moins de temps.
Pourquoi le député se plaint-il de ces mesures? Nous devons les examiner d'un point de vue réaliste.
Monsieur le Président, les conservateurs mettent la hache dans la réglementation environnementale afin de permettre le développement sans entraves des ressources naturelles, et surtout, du pétrole.
Demain, nous soulignons le 20e anniversaire de la catastrophe de la mine Westray, qui a coûté la vie à 26 mineurs, simplement parce que le gouvernement de l'époque a fait fi de ses propres règles et règlements, qu'il n'a pas veillé à leur application et qu'il n'a pas protégé ces travailleurs.
C'est ce qui arrive quand un gouvernement se fiche de ses propres règles et qu'il les affaiblit au point de leur enlever toute substance. Le gouvernement conservateur aurait intérêt à prendre conscience de cela.
Monsieur le Président, nous étudions le projet de loi C-38, un projet de loi budgétaire qui, normalement, devrait compter moins de 40 pages, au mieux. Or, il compte plus de 400 pages et touche quelque 70 mesures législatives. Plus de 120 pages sont consacrées à l'environnement.
Par conséquent, nous sommes d'avis que le gouvernement se sert du budget, non seulement pour limiter le débat sur les mesures budgétaires, mais pour faire adopter subrepticement des mesures qui devraient être mises de côté et étudiées séparément. Le député est-il d'accord avec le Parti libéral pour dire que le projet de loi devrait être scindé en plusieurs projets de loi différents?
Si le premier ministre avait foi en la démocratie, il devrait diviser le projet de loi avant même de le soumettre à un vote.
Monsieur le Président, le leader de l'opposition officielle à la Chambre a déjà présenté une motion proposant de scinder le projet de loi afin qu'il puisse faire l'objet d'un examen approfondi, et nous appuyons totalement cette initiative.
À propos des dispositions particulières du projet de loi, l'autre jour, le Comité permanent des pêches et des océans a accueilli des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles de l'Ontario. Ce ministère collabore étroitement avec Pêches et Océans, avec des groupes commerciaux et avec des organismes environnementaux relativement à l'écosystème et à l'habitat du poisson dans les Grands Lacs. Ces fonctionnaires ignorent quelles seront les conséquences de ces changements. Ils veulent participer à la discussion avant que les changements soient adoptés pour s'assurer qu'ils s'intégreront à leurs efforts de protection de l'écosystème et de l'habitat du poisson des Grands Lacs, dans l'intérêt de tous les Ontariens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour traiter du budget de 2012, au nom des habitants de la circonscription de Palliser, dans le Sud de la Saskatchewan.
Le gouvernement a défini un plan positif et responsable pour entretenir la croissance économique du Canada, stimuler la création d’emplois et assurer la prospérité à long terme des Canadiens. C’est un plan robuste, qui aidera les entreprises et les particuliers dans ma circonscription, en Saskatchewan et, de fait, dans tout le Canada.
La communauté financière internationale admire la stabilité du Canada. Les louanges viennent notamment du Forum économique mondial, qui affirme que nos banques sont les mieux gérées au monde, et du magazine Forbes, pour qui le Canada est le meilleur pays au monde pour les affaires, la croissance de l’entreprise et la création d’emplois.
De fait, depuis juillet 2009, notre économie a créé, net, plus de 700 000 emplois.
Je veux examiner quatre éléments du budget de 2012 qui aideront les entreprises, les familles et les collectivités de ma circonscription: premièrement, la création d’un système d’immigration plus efficient, deuxièmement, une meilleure gestion de nos ressources, troisièmement, l’élargissement de nos perspectives commerciales et, quatrièmement, la création d’un programme viable de sécurité de la vieillesse pour les générations à venir.
Il y a des Canadiens qui sont en chômage ou en situation de sous-emploi, mais il y a en Saskatchewan, tout comme dans d’autres régions du pays, une pénurie de main-d’œuvre dans certaines catégories d’emploi. Le budget contient des mesures qui créeront des emplois de grande qualité pour les Canadiens, mais il instaure aussi des mesures pour combler les vacances grâce à l'amélioration du programme des travailleurs étrangers temporaires si — et c’est une condition très stricte — il est impossible de trouver des Canadiens pour doter ces postes.
Depuis 2006, le gouvernement s’efforce de mener à bien les réformes nécessaires pour orienter le système d’immigration du Canada de façon à accroître la prospérité économique des Canadiens. Il nous faut adopter un système d’immigration de plus en plus rapide et de plus en plus souple pour répondre aux besoins du marché du travail et ainsi soutenir la croissance économique du Canada.
Pendant les consultations prébudgétaires, un propriétaire d’entreprise de ma circonscription a mentionné qu’il fallait réduire les délais de traitement pour les travailleurs spécialisés. Il a ajouté que le processus comportait trop de formalités administratives. Un certain nombre d’électeurs m’en ont parlé. Je suis fier de pouvoir dire que le gouvernement a écouté et qu’il s’est engagé à réduire les délais de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires qui présentent des demandes, tout en allégeant le fardeau des formalités administratives pour tous les employeurs.
Nous proposons d’autres améliorations pour reconnaître les professionnels étrangers, par exemple les médecins, les infirmiers et les ingénieurs, dont l’économie canadienne a grand besoin.
Pour ce qui est du deuxième pilier, je veux parler de la façon dont le budget de 2012 nous aidera à gérer nos ressources.
Ma province, la Saskatchewan, a la chance de disposer d'abondantes ressources qui sont le moteur de son économie en raison de la demande pour ces ressources partout dans le monde. Si nous voulons soutenir la concurrence des autres pays qui disposent d'abondantes ressources, ce qui permettrait de créer certains des emplois de haute qualité dont j'ai fait mention, nous devons mettre en place un système réglementaire efficace et efficient afin d'examiner les projets d'envergure.
Nous proposons de rationaliser le processus d'examen afin de favoriser le développement responsable des ressources. Ainsi, selon le processus d'examen proposé, il y aurait un seul examen par projet, qui serait mené dans des délais clairement établis. Les peines imposées à ceux qui ne respectent pas nos lois environnementales seraient également plus lourdes.
Je vais maintenant passer au troisième élément et expliquer en quoi notre plan contribuera à accroître nos échanges commerciaux. J'appuie le fait qu'on mette l'accent sur le commerce international, qui crée des emplois pour les Canadiens, que ce soit dans ma circonscription ou ailleurs au pays. Depuis 2006, nous avons finalisé neuf accords de libre-échange, et nous continuons de renforcer ceux que nous avons déjà conclus avec d'autres pays, y compris ceux dont l'économie connaît une croissance rapide. En fait, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne donnerait lieu à une augmentation de 20 p. 100 des échanges bilatéraux et créerait ainsi environ 80 000 nouveaux emplois.
L'agriculture contribue énormément à l'économie de notre pays, la valeur des exportations de ce secteur étant de près de 35,5 milliards de dollars, ce qui fait du Canada le cinquième exportateur du monde pour ce qui est des produits agricoles et alimentaires.
Notre plan comprend des mesures pour aider nos agriculteurs et nos éleveurs à réussir. Ce sont là de bonnes nouvelles pour ma circonscription, où l'agriculture est l'industrie la plus importante. Les agriculteurs et les éleveurs réussissent entre autres grâce aux efforts qui ont été déployés afin d'ouvrir des marchés pour le boeuf, le porc, le canola, les légumineuses et le blé du Canada, entre autres.
Nous continuerons de travailler pour les agriculteurs et les éleveurs afin que les gens à l'étranger puissent acheter des aliments canadiens de haute qualité.
Nos efforts et réalisations sont bien reconnus par le secteur agricole. De surcroît, les exportateurs dans ma circonscription bénéficieraient de la mesure visant à prolonger le pouvoir d’Exportation et développement Canada d’offrir des services de financement sur le marché intérieur.
J'aimerais prendre un instant pour parler du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Le budget de 2012 propose de modifier le programme pour en assurer la viabilité pendant des générations à venir. Notre plan précise qu'aucune modification ne sera apportée avant 2023, ce qui signifie que les aînés qui approchent la retraite ne seront pas touchés. Notre gouvernement s'y prend de nombreuses années à l'avance pour permettre aux gens d'ajuster leur régime d'épargnes en conséquence afin de pouvoir atteindre leurs propres objectifs et aspirations.
J'aimerais citer un électeur qui a dit, à propos des pensions: « La réforme du régime de pensions est acceptable étant donné que l'âge de l'admissibilité ne changera pas avant 2023 ou 2029, ce qui permettra à la prochaine génération de se préparer, de gérer les économies d'échelle en conséquence. »
Nos aînés ne se font pas d'illusions.
Nous éliminons également le processus de demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, mesure très bien accueillie par de nombreux électeurs qui ont contacté mon bureau.
J'appuie les modifications proposées pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse au nom de mes électeurs, dont certains devront se prévaloir du programme à l'avenir.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-38, un plan positif et raisonnable qui stimule la création d'emplois et la croissance et qui se fonde sur les principes d'une saine gestion financière, sans pour autant réduire les transferts aux personnes. C'est le bon plan pour Palliser, pour la Saskatchewan et pour le Canada.
Je me réjouis à l'idée des nouvelles possibilités que notre gouvernement majoritaire pourra créer en Saskatchewan et dans l'ensemble du Canada à mesure qu'il s'efforcera de permettre aux entreprises de bien réussir et aux familles et collectivités de se renforcer et de prospérer.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le député parler du commerce. J'ai deux questions très simples pour lui.
Il ne faut pas se leurrer, en ce moment, les États-Unis sont notre plus grand partenaire économique. Je sais que le gouvernement veut se distancier, blablabla! Qu'est-ce que c'est que ça? Le gouvernement a annoncé des compressions de l'ordre de 143 millions de dollars dans les services frontaliers. Cela aura des impacts sur la sécurité des Canadiens, sur la lenteur aux frontières canadiennes et cela aura des effets directs sur nos petites et moyennes entreprises. Comment ces compressions vont-elles vraiment améliorer le commerce avec notre plus grand partenaire commercial?
Le gouvernement a aussi annoncé des compressions de millions de dollars dans les services consulaires aux États-Unis, en Amérique du Sud et en Europe. Il parlait d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne et d'autres traités de libre-échange. Ces compressions démontrent que le Canada n'est pas du tout intéressé, car celles effectuées dans les services consulaires porteront atteinte à nos relations économiques avec des pays. J'aimerais que le député nous dise en quoi ces compressions vont vraiment permettre au Canada d'améliorer...
À l'ordre. Je dois interrompre la députée car le temps est limité.
Le député de Palliser a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette brève intervention. C'était très bien dit, mais je crains de ne pas trop savoir quoi répondre, car il y a constamment des changements à la frontière en ce moment. C'est la meilleure réponse que nous pouvons donner. Rien n'a été formulé pour vraiment exclure ou inclure différents aspects du commerce avec les États-Unis. Aux dernières nouvelles, ce pays reste notre plus grand partenaire commercial. On peut donc dire que les choses ne vont pas trop mal entre l'Amérique et le Canada.
Monsieur le Président, je pourrais parler de nombreux éléments du budget et je pourrais en dire long aussi sur les quelque 70 lois que le gouvernement voudrait modifier en douce au moyen de ce budget.
Il y a un problème qui turlupine bien des Canadiens, et c'est celui de la crédibilité. Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont beaucoup parlé de la nécessité de remplacer les F-18, et le Parti libéral est d'accord avec eux. Les F-18 doivent être remplacés. Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est sur la façon de procéder.
Le gouvernement a trompé énormément les Canadiens. À un moment donné, il a dit que le remplacement des appareils allait coûter 9 milliards de dollars, et nous découvrons maintenant qu'il va en coûter plus du double.
Je pose la question suivante au député. Comment les Canadiens peuvent-ils croire les chiffres que le gouvernement avance lorsqu'il parle de questions comme le déficit après un tel gâchis et devant les preuves qu'il a induit les Canadiens en erreur sur le prix du contrat pour les F-35? Pour quelle raison les Canadiens devraient-ils croire que le document budgétaire est valable, pour commencer?
Monsieur le Président, je suis très content d'avoir été le premier à parler, parce que les première et deuxième mini-questions ont passablement grugé une bonne partie du temps.
Je répondrai de mon mieux à mon collègue en précisant que la question des F-35 a été traitée par des gens qui pilotent des avions, c'est-à-dire les pilotes de chasse et ceux qui les forment. Je parle de la 15e Escadre Moose Jaw, la base où tous les pilotes formés au Canada reçoivent leur entraînement.
En parlant avec les stagiaires et les instructeurs de la base ainsi qu'avec des pilotes de la 17e Escadre Winnipeg, j'ai cru comprendre qu'aucun appareil n'égale le F-35, même s'il s'agit d'un monomoteur.
Je ne suis pas pilote. Je dois m'en remettre à ce que disent les experts. Je ne me prétends pas expert, mais je connais des experts, et ils pensent que le pays devrait considérer très sérieusement cet appareil parce que c'est encore le meilleur, à leur avis.
Pour ce qui est des essais, on en est encore au stade de la conception de l'appareil. Aucun essai n'a encore été fait. Je me demande donc pourquoi nous penserions pouvoir dire combien coûtera l'appareil quand il en est encore au stade de la conception. Il ne sera pas en production avant quelques mois, voire quelques années.
Monsieur le Président, le titre abrégé du projet de loi mentionne la prospérité durable, alors il est pertinent que j'aborde dans mon discours la question de la recherche fondamentale, parce que celle-ci est essentielle à notre prospérité future. Dernièrement, le gouvernement accorde de moins en moins de financement à la recherche fondamentale.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour parler de ce type de recherche et expliquer en quoi elle consiste et pourquoi elle est si importante, parce que je ne sais pas si cela a déjà été expliqué en détail à la Chambre par quelqu'un qui y a consacré de nombreuses 'années.
Qu'est-ce que la recherche fondamentale? Elle repose avant tout sur la curiosité. Les scientifiques sont des êtres humains et des personnes passionnées. Pourquoi passent-ils autant de temps et se démènent-ils autant pour essayer de comprendre le monde et de découvrir des choses? C'est parce qu'ils sont passionnés. On ne peut pas simplement dire à un scientifique: « Évaluez les options un, deux et trois et déterminez laquelle fonctionne le mieux ». Les scientifiques sont les plus efficaces lorsqu'ils peuvent travailler à des projets concrets tout en ayant la possibilité de prendre du recul pour se demander pourquoi les choses sont comme elles sont et qu'on les encourage à essayer de répondre à cette question et qu'on leur accorde les ressources voulues pour ce faire.
De plus, la recherche fondamentale vise à parvenir à une compréhension globale, à comprendre la logique du monde qui nous entoure. Le physicien Eugene Wigner a publié un article célèbre intitulé: « La déraisonnable efficacité des mathématiques dans les sciences naturelles ». En mathématiques, comme dans tout système logique, tout écart entraîne l'échec de la démonstration logique. Si l'on applique ce principe au monde réel, on remarque que chaque petite incohérence ou singularité mérite d'être expliquée, car cela pourrait révolutionner notre compréhension.
Il y a de très bons exemples de cela. Dans le cas de la découverte de l'insuline, on avait remarqué que les mouches étaient attirées par l'urine d'un chien ayant subi l'ablation du pancréas. Dans le cas des cellules souches, on avait remarqué la présence de petits amas de différents types de cellules dans la rate des souris irradiées. L'étude de l'écart entre les modèles théoriques et les mesures réelles du flux de neutrinos du soleil a modifié du tout au tout notre compréhension et notre modèle de l'univers physique et du cosmos.
Je mentionne ces trois exemples parce qu'ils sont liés à des travaux de recherche fondamentale qui ont été faits au Canada.
Un examen attentif de la nature permet de remarquer qu'il y a toujours beaucoup plus de choses à l'oeuvre que ce que nous pensons. La science nous réserve des surprises, mais on s'y habitue après avoir fait de la recherche. Voilà pourquoi de nouvelles découvertes importantes sont toujours possibles.
Cela nous mène au dernier aspect de la recherche fondamentale, c'est-à-dire l'espoir que des changements cruciaux déboucheront sur une vie meilleure. Je ne parle pas seulement de technologie ou de médecine. Je parle de trouver de meilleures manières de nous entraider, de meilleurs moyens de communiquer et de coopérer, des façons plus saines et durables d'assurer la prospérité et de permettre à la société de comprendre la valeur tangible de la recherche intellectuellement honnête de la vérité. À mon avis, il s'agit là d'une valeur importante.
Le savoir qui découle de la recherche fondamentale est solide et fiable comme un bloc LEGO, et comme on l'a vu, il peut changer le monde de façon spectaculaire. Le savoir ne se trouve pas vraiment dans les livres, dans les revues ni dans les présentations PowerPoint. Il se trouve dans l'esprit des gens. C'est dans le contexte de la recherche fondamentale que nous formons un grand nombre de nos étudiants diplômés. Ils acquièrent des connaissances, de l'expérience sur les façons d'appréhender le monde, de la discipline et de la rigueur grâce aux travaux de recherche scientifique. Ils peuvent ensuite poursuivre ces travaux et utiliser dans leur carrière les connaissances acquises pour en faire profiter toute la société.
La recherche fondamentale produit des modèles. Elle nous permet d'expliquer les structures que nous observons et, pour cela, il nous faut des modèles. Par exemple, pour séquestrer le dioxyde de carbone sous terre, sujet assez important, il faut se poser la question suivante. La connaissance de la géologie fondamentale est-elle suffisante pour arriver à modéliser le comportement du dioxyde de carbone sous terre pendant des milliers d'années?
Enfin, j'aimerais dire que la recherche fondamentale donne lieu à des découvertes inattendues. Les résultats de la recherche fondamentale sont incertains. Ils le sont par définition, mais des découvertes fondamentales et inattendues peuvent changer la donne. Par exemple, dans ma circonscription, la recherche fondamentale sur la capacité du dioxyde de carbone dissous de désintégrer des résidus pourrait rendre inutiles les bassins de décantation dans les exploitations de sables pétrolifères. La recherche fondamentale peut mener à de nombreux résultats inattendus.
Pourquoi est-il important que le gouvernement finance la recherche fondamentale? Il y a trois raisons dont j'aimerais vous parler aujourd'hui. D'abord, la recherche fondamentale sert le bien commun. Le marché n'accorde pas suffisamment de valeur à la recherche qui ne profite pas seulement aux chercheurs. Il faut songer aux avantages pour l'ensemble de la population, et c'est pour cela que le gouvernement devrait intervenir.
Deuxièmement, le marché dessert le bien commun les résultats de la recherche présentent un intérêt commercial pour ceux qui la finance. Par conséquent, la recherche dans le secteur privé donne parfois lieu à des conflits liés à l'éthique. Le gouvernement devrait également intervenir dans ces cas-là.
Troisièmement, étant donné que la recherche fondamentale comporte une part essentielle d'incertitude et de risque, les petites entreprises pourraient ne pas être en mesure d'assumer ce risque. C'est une autre raison pour laquelle un partenaire de taille comme le gouvernement devrait intervenir.
Comment savons-nous qu'il y a eu une diminution du financement destiné à la recherche fondamentale au Canada? Nous pourrions consulter les données, qui révèlent que le CRSNG a vu diminuer son financement pour la recherche fondamentale, qui était de 420 millions de dollars en 2006, alors qu'il est de 360 millions de dollars cette année. Le CRSH a connu une baisse de son financement fondée sur l'inflation. Le taux d'approbation des demandes de subvention de recherche fondamentale soumises à l'IRSC est récemment passé à 17 p. 100, et il est en déclin depuis environ une décennie. On rejette beaucoup de projets de recherche jugés excellents par des pairs, et cette situation ne touche pas seulement l'IRSC. Nous entendons des commentaires comme celui-ci: « Je suis consterné par le manque d'appui à la recherche fondamentale dans ce pays. » Ce sont de grands chercheurs canadiens qui tiennent ce genre de propos.
Les investissements dans la recherche augmentent, mais il s'agit d'investissements liés à des partenariats industrie-universités, et non à la recherche fondamentale. C'est bien de financer ces partenariats, mais pas au détriment de la recherche fondamentale.
Permettez-moi de vous donner un exemple de coupes assez nuisibles dans la recherche fondamentale. Il s'agit des coupes dans le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG. C'est ce financement qui permet aux chercheurs d'acheter du matériel de moyenne taille. À titre de comparaison, c'est comme si, au lieu de passer de dix à neuf menuisiers, on gardait les dix menuisiers mais en leur interdisant d'acheter des outils. Voilà le problème avec le programme OIR. C'est pourquoi les chercheurs sont furieux de ces compressions. Voici ce qu'a déclaré l'un d'entre eux:
Sans la possibilité d'entretenir et d'améliorer ces outils de recherche assez peu coûteux, je ne pourrai pas poursuivre mes recherches, ce qui m'empêchera d'appuyer la formation de personnel hautement qualifié [...]
Voici ce qu'a déclaré un autre chercheur:
Les changements apportés au CRSNG par le gouvernement ont été extrêmement destructeurs, et les coupes au programme OIR vont provoquer une catastrophe [...] Si ce plan est mis en oeuvre, lorsque ces outils essentiels auront atteint la fin de leur vie utile, c'en sera alors fini de mes travaux.
Que pourrions-nous faire à part investir davantage? Certains disent qu'on dépense beaucoup pour la recherche fondamentale, mais qu'on ne semble pas en récolter les bénéfices économiques. Les gestes à poser existent déjà, à preuve le GreenCentre dans ma circonscription. Il s'agit d'un centre qui abrite des chercheurs dévoués connaissant bien la recherche fondamentale réalisée dans les universités et les centres de découverte. Ils examinent les découvertes et sont formés pour trouver lesquelles ont une possible application commerciale. Ils communiquent ensuite avec leurs partenaires de l'industrie, qui les aident à déterminer quelles découvertes peuvent être commercialisées, puis ils travaillent en ce sens.
Il ne s'agit donc pas simplement de représentants de l'industrie qui prétendent avoir un problème et qui demandent au gouvernement de payer un chercheur universitaire pour qu'il trouve une solution. Il s'agit plutôt de découvrir la valeur des recherches déjà en cours dans nos universités.
Pour terminer, je dirais que nous savons que les entreprises ne consacrent pas assez d'argent à la recherche et au développement au Canada et que l'argent consacré à la recherche ne semble pas influer autant qu'il le devrait sur le degré d'innovation et de commercialisation des résultats de la recherche. C'est parce qu'il nous faut une meilleure stratégie. Nous ne devons pas ignorer la valeur de la recherche fondamentale, ni réduire cette forme de recherche. Nous devons investir nos énergies dans la mise en valeur des découvertes issues de nos travaux de recherche fondamentale. Nous disposons de moyens de classe mondiale dans le domaine de la recherche fondamentale et nous devons tâcher de commercialiser des produits issus de cette recherche au lieu de laisser l'industrie demander aux chercheurs de laisser tomber leurs travaux et de résoudre ses problèmes.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles possède un impressionnant bagage scientifique. Par conséquent, je comprends pourquoi son discours a porté sur ce point. Ma question portera elle aussi sur le même point.
J'étais heureuse de voir que le budget allouait la somme de 67 millions de dollars au Conseil national de recherches. Cependant, lorsque je me suis aperçue que l'argent devait être consacré à des travaux de recherche « dirigés par l’entreprise et pertinents pour l’industrie », je me suis demandé ce qu'Albert Einstein aurait pensé d'une pareille idée. Nous devons les plus grandes inventions de l'époque moderne à des esprits brillants qui pouvaient travailler sans entrave. Autrement dit, les découvertes ont été faites au fil de travaux de recherche fondamentale, avec une certaine contribution heureuse du hasard, et non en demandant à des gens de fabriquer de meilleurs gadgets et en confinant le cerveau humain aux questions les plus bassement commerciales.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que c'est ainsi qu'on a fait les meilleures inventions?
Monsieur le Président, je suis d'accord. Il en existe un bon exemple au Canada, et c'est le canola. La recherche sur le canola n'a pas été faite avec une subvention de recherche d'un an. Il y a eu de la planification. On a consacré de nombreuses années et passablement d'argent à cette recherche. Regardez le résultat. C'est l'un des secteurs les plus importants de l'agriculture canadienne. On n'a pas cherché à obtenir des résultats immédiats, mais on s'est doté d'une vision à long terme et on a procédé soigneusement pour développer un produit ayant une valeur commerciale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles de son intervention au sujet de l'innovation et de la recherche. Ma question n'est pas directement liée à ses propos.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a investi environ 8 milliards de dollars, si ce n'est 9 milliards, dans la recherche et l'innovation. Il était question, dans le rapport Jenkins, de laisser tomber le système de crédits d'impôt et d'avoir recours en lieu et place à des investissements peut-être plus directs. Le député a-t-il lu le rapport Jenkins? Que pense-t-il des recommandations formulées dans celui-ci?
Monsieur le Président, le député a mentionné que l'on a consacré des milliards de dollars à la recherche et au développement. Oui, des fonds sont investis dans la recherche et le développement, mais ces investissements sont surtout axés sur les partenariats entre l'industrie et les universités, aux dépens de la recherche de base. C'est cet aspect que je voulais faire ressortir dans mon intervention.
Je vais répondre à la question du député au sujet des recommandations figurant dans le rapport Jenkins et du remplacement des crédits d'impôt, dont le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, par des subventions plus directes. Des changements auraient dû être apportés au programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Je ne souscris pas à certaines recommandations énoncées dans le rapport Jenkins, par exemple celle consistant à exclure les dépenses en immobilisations du crédit d'impôt. Certains programmes de subventions directes sont très bons. La réputation du Programme d'aide à la recherche industrielle est très bonne. Les conseillers en technologie industrielle connaissent très bien la région dont ils doivent s'occuper, et ils savent bien comment attribuer les fonds alloués par le gouvernement.
C'est une bonne idée d'aborder cette question. On pourrait discuter des détails. Il y a déjà de bons éléments, tandis que d'autres doivent être améliorés. Il serait bon que le gouvernement permette aux députés de faire des suggestions, les prenne au sérieux et...
Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps de parole est limité.
Questions et observations. Le député de Guelph.
Monsieur le Président, partout où nous allons, nous entendons le même message: notre pays dépend maintenant trop de l'exploitation de nos ressources naturelles. Nous redevenons des bûcherons et des porteurs d'eau. À l'opposé, bien des gens estiment qu'il faut miser davantage sur l'innovation. Selon eux, à l'avenir, ce sont nos capacités intellectuelles qui nous ouvriront la voie de la prospérité.
En songeant particulièrement aux provinces dépourvues de ressources naturelles, que pense mon ami de cette idée que la prospérité future repose sur l'invention et l'innovation?
Monsieur le Président, l'humanité a toujours compté sur l'innovation, l'ingéniosité et le dur labeur, toutes des qualités éminemment présentes chez mes collègues, afin de progresser et de prospérer là où il n'y avait pas de ressources naturelles. On peut voir des exemples de cela dans les économies des Tigres asiatiques — Hong Kong, Taïwan et Singapour — autant d'endroits où l'on a investi dans le potentiel humain, le savoir et l'innovation pour amener certains secteurs à prospérer. Ces économies ont réussi, et nous devons, nous aussi, emprunter cette voie. Ce ne sont pas toutes les régions du pays qui débordent de ressources naturelles. Il ne faut pas l'oublier au moment où nous réfléchissons à la façon dont nous pouvons stimuler notre économie et améliorer la productivité des Canadiens.
Monsieur le Président, en tant que députée de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et au nom de mes électeurs, je suis heureuse d'appuyer le projet de loi C-38, la loi de mise en oeuvre du budget qui énonce notre Plan d'action économique de 2012, notre plan pour l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Relativement à ses partenaires commerciaux, si le Canada continue de surpasser les autres économies occidentales, c'est grâce, entre autres, au fait que le gouvernement a une vision d'avenir et qu'il est capable d'élaborer des plans pour assurer la prospérité future des Canadiens. À la lecture de notre budget, n'importe quel Canadien réfléchi comprend que notre objectif est de nous attaquer à certains problèmes fondamentaux qui ne manqueront pas de surgir si l'on n'intervient pas aujourd'hui. C'est ce que nous faisons, tout en maintenant le cap axé sur la prudence qui a fait de notre ministre des Finances l'envie des pays du G7.
Les Canadiens réfléchis de ma circonscription se sont exprimés haut et fort. Ce qu'ils voient dans le Plan d'action économique de 2012 pour le Canada leur plaît. Ils comprennent qu'exercer le leadership signifie prendre des décisions difficiles aujourd'hui pour assurer un avenir prometteur et prospère.
À titre de députée conservatrice qui a comme politique de s'entretenir directement avec ses électeurs au sujet des politiques mises de l'avant, je me réjouis de la réaction positive des Canadiens face au budget. J'ai lu toutes les observations qui m'ont été adressées. C'est de cette façon que le gouvernement conçoit la notion de consultation publique. Nous prenons le temps d'écouter les électeurs, et je les remercie de leurs nombreuses suggestions, remarques et observations positives. Leurs commentaires sont toujours les bienvenus.
À titre de députée ministérielle, je veille à ce que le premier ministre et le ministre des Finances sachent ce qui préoccupe les Canadiens. D'ailleurs, les suggestions faites par les électeurs de Renfrew—Nipissing—Pembroke sont très utiles au moment où le gouvernement trace la voie de l'avenir qui sera bénéfique au plus grand nombre de Canadiens.
Nombreux sont ceux qui estiment que le budget va assez loin dans la réduction du déficit, notamment en éliminant les dépenses gouvernementales inutiles qui semblent exister dans tous les programmes, même ceux qui ont été conçus avec les meilleures intentions du monde.
Les gens de la vallée de l'Outaouais sont reconnus pour leur esprit d'indépendance et pour le bon sens dont ils font preuve. D'ailleurs, leur réaction face au budget le confirme bien. Je parle ici de personnes comme Lance Bridges, qui a écrit ce qui suit en réponse à une série de questions auxquelles j'ai invité les gens à répondre relativement au Plan d'action économique de 2012, qui sera mis en oeuvre grâce à l'adoption du projet de loi C-38, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
En réponse à ma question au sujet de la réduction du déficit, Lance a dit:
« J'imagine que c'est une bonne chose. Malheureusement, je consacre tout mon temps à essayer de voir comment je peux payer mes factures et les réparations faites à ma maison. Il fut un temps où la chasse me permettait certaines économies, mais j'ai dû renoncer lorsque le projet de loi C-68 des libéraux sur le registre des armes d'épaule est entré en vigueur. Je vous remercie du fond du coeur d'avoir aboli cette mesure, même si je n'ai aucun moyen de récupérer mes permis, étant donné que les autorités refusent de considérer qu'il s'agit de droits acquis. Ce serait bien si le système était le même que pour la délivrance des permis de pêche. Si tous ces frais étaient supprimés dans le cas des personnes handicapées, cela nous éviterait un gros fardeau financier. Ce serait encore mieux si tous ces permis inutiles (fusils, pêche, chasse, etc.) étaient complètement éliminés.
Il est difficile d'évaluer avec précision dans quelle mesure le budget fédéral touche ma famille. Nous devons survivre avec le peu d'argent que le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées nous verse. Et maintenant, avec le gel, il n'est plus possible de joindre les deux bouts puisque le prix d'à peu près tous les produits vendus est en train de doubler.
Je vous remercie des mesures que vous avez prises dans le budget. »
Le budget fédéral s'adresse à des familles comme celle de Lance, que je remercie d'avoir répondu à notre sondage.
Lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question, il restera six minutes à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Son intervention sera suivie de la période habituelle de questions et d'observations de cinq minutes.
Déclarations de députés; la députée d'Ahuntsic a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient
Monsieur le Président, je tiens à souligner la présence au Québec du patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient, Sa Béatitude Mgr Béchara Boutros Rahi.
Fierté de tous les maronites, il demeure l'ambassadeur indispensable d'une partie importante des chrétiens du Moyen-Orient.
Au-delà de sa personnalité bienveillante, sa voix porte partout où sa mission le mène, toujours au service de l'apaisement des tensions sociales, du respect des droits de la personne, de l'unité et de l'amour. « Communion et amour » est sa devise, et il veut y être fidèle en paroles et en actes.
En certaines parties du monde, des minorités religieuses peuvent se voir menacées dans leur existence. Il faut donc que nous soyons humbles et à l'écoute de ceux qui, sur place, luttent contre l'extrémisme et nous indiquent le chemin de la paix, de la réconciliation et de la vie.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, comme chaque année, les agriculteurs reprennent le chemin de leurs champs pour les semis du printemps.
Si les céréaliculteurs de l'Ouest sont si impatients de semer leur blé et leur orge, c'est que pour la première fois en 69 ans, ils pourront les vendre, au choix, par l'entremise de la Commission canadienne du blé ou sur le marché libre.
Comme nous l'avons vu, la nouvelle Commission canadienne du blé à participation volontaire a conclu en mars dernier sa première entente de manutention de céréales, qui apportera clarté et stabilité aux agriculteurs qui se préparent à la libéralisation du marché en 2012. L'entente montre que chaque entreprise céréalière, y compris la Commission canadienne du blé, cherchera à décrocher des contrats avec les agriculteurs et à leur offrir des programmes au sein du nouveau contexte commercial. Les agriculteurs ont maintenant la liberté de commercialiser leurs céréales à leur guise.
Les agriculteurs canadiens sont des gens d'affaires habiles et compétents à l'échelle internationale. Ils connaissent le fonctionnement des marchés et savent comment réduire leurs risques au minimum. En cette période réjouissante pour les céréaliculteurs de l'Ouest, je ne leur demande qu'une chose: prenez garde, travaillez en toute sécurité et restez en vie afin de profiter de ce libre choix en matière de commercialisation.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, nous avons reçu des dizaines de témoins, et ce, en très peu de temps, pour que les conservateurs puissent faire adopter en vitesse le projet de loi C-31 qui ne répond à aucun des principes fondamentaux de la justice canadienne.
En fait, on concentre trop de pouvoirs entre les mains du ministre. Il a même le droit d'expulser des résidents permanents qui vivent ici depuis des années.
Ce projet de loi est une invitation à l'intolérance envers les réfugiés. Il fait aussi la promotion de la peur de l'étranger. Déporter, contrôler, expulser, incarcérer: ce sont des verbes que les conservateurs se plaisent à utiliser. Ils n'hésitent pas à promouvoir un projet de loi qui viole, selon les Barreaux du Québec et du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés. Ce projet contrevient à beaucoup trop de nos principes.
La peur, c'est quelque chose que je leur laisse.
David Desharnais
Monsieur le Président, la population que je représente est fière du succès du jeune David Desharnais, de Laurier-Station, joueur de hockey au sein du club des Canadiens de Montréal.
Du haut de ses cinq pieds, sept pouces, David a pris sa place parmi les grands. En regardant le cheminement de notre idole régionale, on conclut que celui-ci n'a jamais lâché prise face à son rêve d'adolescent. Après avoir multiplié ses prouesses au hockey mineur avec les Saguenéens de Chicoutimi, comme leader et capitaine, et après avoir joué à Cincinnati, il est revenu en force, un an plus tard, au sein du club école des Canadiens, les Bulldogs de Hamilton.
Rappelé l'an dernier, David Desharnais a marqué son premier but dans la ligue nationale le 12 janvier 2011.
Cette année, il a réussi une bonne performance comme joueur de centre au sein du premier trio et a terminé la saison comme troisième marqueur de son équipe.
David est pour nous tous, dans Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, un modèle de persévérance et de détermination.
Bravo et longue vie dans la Ligue nationale de hockey!
[Traduction]
James Kinley
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jim Kinley, un ancien lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse, qui est décédé la semaine dernière.
M. Kinley, qui était originaire de Lunenburg, a été le 29e lieutenant-gouverneur de cette province. Il a occupé ce poste prestigieux de 1994 à 2000.
Ingénieur de carrière, il a aussi créé et administré plusieurs entreprises, dont l'Industrial Foundry & Engineering de Lunenburg, que dirige actuellement son fils.
M. Kinley a aussi servi son pays à titre d'officier de la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale et il est devenu commandant des réserves navales et chef de la Ligue navale du Canada.
En 2002, il a été nommé membre de l'Ordre de la Nouvelle-Écosse et décoré de la Médaille du jubilé d'or de la reine Élisabeth II.
Je sais que M. Kinley était fier de sa collectivité. Son dévouement pour sa famille et son pays continuera d'être une source d'inspiration pour sa femme, Grace, ses quatre enfants et ses neufs petits-enfants ainsi que pour tous les Néo-Écossais.
La fête des Mères
Monsieur le Président, nous célébrons la fête des Mères pour rendre hommage à nos mères, qui sont pour nous des guides, et reconnaître leur force ainsi que leur compassion. Les mères nous entourent de leurs soins attentifs; ce sont nos premières enseignantes et nos modèles les plus importants. Elles sont le pilier des familles. Elles rendent les familles plus fortes, et des familles plus fortes donnent des collectivités plus fortes et un pays plus fort.
En rendant hommage aux mères du monde entier, nous devrions prendre le temps de songer à tous les sacrifices qu'elles ont faits pour nous.
En réalité, chaque jour devrait être la fête des Mères.
Le gouvernement reconnaît l'importance de soutenir les mères, au pays et à l'étranger. Dans le cadre de l'Initiative de Muskoka, le Canada dirige les efforts internationaux pour améliorer la santé des mères et des enfants dans des pays qui comptent parmi les plus pauvres au monde. Ce programme contribuera à sauver quelques-uns des 24 000 enfants qui meurent inutilement chaque jour dans les pays en développement.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter aux mères du Canada une très joyeuse fête des Mères.
L'Armbrae Academy
Monsieur le Président, il y aura 125 ans ce mois-ci, le Halifax Ladies College ouvrait ses portes aux Canadiennes à l'esprit curieux et inventif. Le collège a été fondé par Anna Leonowens, une pionnière qui a entrepris d'aller enseigner dans le monde entier au XIXe siècle.
Peu après son ouverture, le collège a accueilli parmi ses étudiantes Lucy Maud Montgomery, qui s'en est inspiré dans certains de ses romans à succès de la série Anne... La maison aux pignons verts.
Lorsque s'est produite la terrible explosion de Halifax, le collège a été converti temporairement en hôpital pour traiter les milliers d'Haligoniens blessés.
Devenu aujourd'hui l'établissement mixte appelé Armbrae Academy, cette institution d'Halifax est un modèle d'acceptation et d'excellence dans notre collectivité. Ambrae a su conserver l'esprit qui l'a toujours animé en offrant un milieu scolaire très uni et avant-gardiste.
Demain, j'accueillerai un groupe d'élèves d'Armbrae sur la Colline du Parlement. Je suis impatiente de rencontrer la prochaine génération de grands esprits haligoniens.
Je souhaite un excellent 125e anniversaire au collège.
Les laboratoires de Chalk River
Monsieur le Président, les employés innovateurs des laboratoires de Chalk River ont augmenté la capacité du Canada à produire de l'hélium-3 en mettant au point des techniques qui permettent de l'extraire des réacteurs CANDU en fonction. Ainsi, le Canada possède l'un des dépôts les plus importants au monde de cet isotope recherché.
L'hélium-3 est une ressource rare qui a de nombreuses applications importantes dans les domaines de la sécurité nucléaire, des sciences et de la médecine. Il est couramment utilisé dans les détecteurs de neutrons, qui permettent la détection des matières nucléaires de contrebande dans les postes frontaliers du monde entier.
En science, l'hélium-3 permet d'atteindre des températures extrêmement froides. En science des matériaux, il est utilisé pour la recherche sur la diffusion neutronique dans des installations de réacteurs du monde entier.
Récemment, on a réussi à le polariser pour la première fois aux laboratoires de Chalk River.
L'hélium-3 polarisé peut être utilisé pour l'imagerie par résonnance magnétique, ou IRM, des zones contenant de l'air dans les poumons humains. L'absence de contact avec le corps humain en fait une solution de rechange très intéressante aux pratiques courantes d'IRM.
Les laboratoires d'EACL, à Chalk River, créent des emplois et favorisent la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
Le Défi BioGENEius Sanofi Canada
Monsieur le Président, après neuf mois de recherche et de travail acharné, neuf des étudiants les plus brillants des écoles secondaires et des cégeps du pays sont arrivés à Ottawa pour relever le Défi BioGENEius Sanofi Canada.
Je profite de l'occasion pour féliciter les participants d'avoir présenté un nombre impressionnant de projets à la fine pointe de la technologie. Ce sont tous des gagnants.
La principale priorité du gouvernement est la création d'emplois et la croissance économique. Nous sommes conscients du fait que, en tant que main-d'oeuvre future du pays, les jeunes Canadiens peuvent contribuer énormément à la prospérité à long terme du Canada. Je le constate quotidiennement dans ma circonscription, Simcoe—Grey.
Les employeurs ont de plus en plus besoin de travailleurs hautement qualifiés. Les concours comme celui-ci sont un excellent moyen d'inciter les jeunes à explorer des carrières nouvelles et enrichissantes dans des domaines très en demande.
Je suis fière que le gouvernement appuie le Défi BioGENEius et qu'il y investisse plus de 93 000 $ par l'entremise de l'initiative Sensibilisation jeunesse.
Comme le démontre le concours d'aujourd'hui, la plus grande richesse de notre pays est notre jeunesse, une source inépuisable de créativité.
Le Canada est vraiment chanceux de compter autant de jeunes esprits brillants prêts à relever de nouveaux défis.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le 44e congrès sur le logement de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine a eu lieu du 1er au 4 mai à St. John's, Terre-Neuve.
Des représentants de 400 organisations, villes et entreprises étaient présents pour faire le point sur l'état du logement au Canada. Le constat: malgré des avancées en matière d'habitation et de lutte contre l'itinérance, la crise du logement est loin d'être en voie de se régler.
J'ai eu l'honneur de discuter du projet de loi C-400 visant la création d'une stratégie pancanadienne en habitation que j'ai déposé en février dernier. D'innombrables organisations appuient ce projet de loi. Je ne compte pas le nombre de représentants d'organismes situés dans des comtés conservateurs qui m'ont demandé comment convaincre leur député de voter en faveur de ce projet de loi.
Alors que le Canada est toujours le seul du pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale en matière de logement, que plus de 150 000 Canadiens vivent dans la rue et qu'environ 1,5 million de ménages ne sont pas logés convenablement, que faut-il de plus pour convaincre mes honorables collègues qu'il faut doter le Canada d'un vrai plan en matière de logement?
[Traduction]
Le Jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le 67e anniversaire de la victoire en Europe.
Nous rendons hommage à plus d'un million d'hommes et de femmes du Canada qui se sont battus et à plus de 47 000 Canadiens et Terre-Neuviens qui ont sacrifié leur vie.
[Français]
J'encourage tous les Canadiens des quatre coins du pays à prendre un moment afin de se souvenir des efforts héroïques de ceux et celles qui se sont battus pour la liberté lors de la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Les valeurs qu'ils ont défendues sont celles qui ont façonné notre pays. Le courage, l'honneur et la bravoure dont ils ont fait preuve sont une inspiration pour nous tous.
Ils nous ont légué la paix et la liberté dont nous jouissons aujourd'hui. Ne les oublions jamais.
[Français]
N'oublions jamais.
[Traduction]
La sécurité au travail
Monsieur le Président, demain, nous soulignerons le 20e anniversaire de l'explosion de la mine Westray.
Même si elle est survenue dans la petite municipalité de Plymouth, en Nouvelle-Écosse, cette tragédie a touché l'ensemble des Canadiens. Tous se souviennent des 26 mineurs qui ont péri dans cette catastrophe qui aurait pu être évitée. J'aimerais croire que nous avons su tirer des leçons de la mort tragique de ces 26 hommes. Je demeure en pensée avec les proches de ces frères, de ces fils et de ces pères.
En 2003, la Chambre a adopté le projet de loi Westray, qui mettait en oeuvre des mesures visant à tenir les employeurs responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés. Or, depuis le tragique accident de 1992, plus de 8 000 travailleurs sont morts à la tâche sans qu'aucune accusation ne soit portée contre leur employeur.
Nous devons prendre les questions de la responsabilité et de la sécurité au travail très au sérieux. Il est de notre devoir à tous — moi, les députés et l'ensemble des Canadiens — de reconnaître que personne ne devrait avoir à sacrifier sa santé ou sa vie pour un emploi.
L'Ouganda
Monsieur le Président, aujourd'hui nous avons reçu des informations troublantes indiquant que le Parlement de l'Ouganda s'apprête à adopter un projet de loi présenté par le gouvernement qui restreindra la liberté de réunion et réduira grandement la capacité des membres de l'opposition et des activistes de tenir des assemblées publiques.
Ce projet de loi va à l'encontre des valeurs fondamentales des Canadiens que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Nous craignons que le projet de loi, advenant son adoption, restreigne encore plus la liberté des Ougandais.
Le gouvernement continuera de défendre les valeurs démocratiques dans le monde entier et de transmettre ce message aux pays qui cherchent à miner les institutions démocratiques.
Nous demandons au gouvernement de l'Ouganda de respecter les droits et les libertés d'expression et de réunion inscrits dans sa Constitution, et de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Victoria By the Sea
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le village prince-édouardien de Victoria By the Sea, qui a récemment remporté un prix décerné par la Fédération canadienne des municipalités.
Cette petite collectivité pittoresque, qui compte à peine plus de 100 habitants, est un chef de file de la révolution écologique. Pour composer avec des fosses septiques défaillantes, le village à mis au point un plan de gestion intégrée des eaux usées.
Le nouveau système est fermé, ce qui signifie que l'eau n'est pas rejetée au port; elle est plutôt intégrée au sol après avoir été soumise à une filtration en plusieurs étapes. Cette mesure s'est traduite par de nombreux résultats positifs. Par exemple, on a observé une diminution de 54 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone produites par les opérations de pompage des bassins de rétention et des fosses septiques, une réduction de 90 p. 100 des matières solides en suspension, et une baisse de 58 p. 100 du nitrate rejeté dans les eaux souterraines.
Au nom de la Chambre, je félicite les habitants de Victoria By the Sea du prix qui a récemment été décerné à leur collectivité, et je les remercie de s'employer à rendre le Canada plus propre et plus vert. Autrement dit, les gens de Victoria By the Sea nous montrent la voie à suivre.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le fait que le chef du NPD ait choisi la députée de Vancouver-Est comme chef adjointe est particulièrement important. Ce choix montre sur qui il compte le plus.
Nous avons déjà montré que la chef adjointe du NPD est totalement déconnectée de la réalité en ce qui concerne la lutte contre la criminalité. Or, ce n'est pas seulement dans ce dossier qu'elle fait preuve de mauvais jugement.
Elle milite entre autres en faveur de l'abolition de l'exigence de résidence de 10 ans imposée aux immigrants pour recevoir des prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. En 2011, elle a présenté une motion demandant que les nouveaux arrivants qui n'ont pas payé d'impôts puissent recevoir des prestations destinées aux aînés. Elle a présenté cette motion plusieurs fois depuis 2000. On estime que cette promesse coûterait plus de 800 millions de dollars par année.
Il n'est que trop habituel pour les néo-démocrates de demander au gouvernement d'augmenter grandement les dépenses sociales du Canada, sans toutefois lui préciser comment il pourrait y parvenir.
[Français]
Le 30e anniversaire du décès de Gilles Villeneuve
Monsieur le Président, il y a 30 ans aujourd'hui, Gilles Villeneuve, le « p'tit gars de Berthier », décédait en pleine action.
Sur le circuit de Zolder, en Belgique, l'as du volant, l'idole d'un peuple, a rencontré son destin tragique. La détermination, le courage et le talent de Gilles Villeneuve ont pavé la voie à la tradition du sport automobile au Québec. Sa victoire, au tout premier Grand Prix du Canada tenu à l'île Sainte-Hélène, a inspiré un grand nombre de pilotes.
[Traduction]
Gilles Villeneuve était aussi une source d'inspiration pour des millions de Canadiens. Nous avons tous été fiers et honorés de le voir monter sur la plus haute marche du podium. M. Villeneuve figurait parmi les Canadiens les plus connus.
[Français]
J'ai une pensée pour sa femme, Joann, sa fille, Mélanie, et son fils, Jacques, qui a honoré la mémoire de son père tout au long de sa brillante carrière.
Au nom de mes concitoyens et de tous ses fans, nous soulignerons ce soir, à Berthierville, la vie de ce héros national.
Gilles, sarai sempre nei nostri cuori.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef de l'opposition souhaite que les Canadiens et les provinces s'affrontent. Par exemple, dans sa campagne actuelle contre l'exploitation des ressources naturelles, il affirme que les sables bitumineux sont à l'origine des problèmes dans le secteur manufacturier. C'est ridicule.
Ce qu'il ne mentionne pas, c'est que le secteur des ressources naturelles fournit des milliards de dollars au secteur manufacturier notamment en faisant l'acquisition de machinerie, d'équipement et d'autres biens nécessaires à la bonne marche de ses projets d'exploitation. Il n'est pas surprenant que les manufacturiers et les exportateurs canadiens aient exprimé un soutien enthousiaste à l'égard des initiatives du gouvernement visant l'exploitation responsable des ressources.
Comme l'a demandé le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall:
Si [le chef de l'opposition] pense qu'un secteur des ressources vigoureux est une « maladie », quel « remède » propose-t-il? Une hausse des taxes sur les ressources naturelles? Que le NPD s'explique.
Dans cette enceinte, nous savons que le remède proposé par le NPD consiste à paralyser l'économie du Canada, à vivre dans des cavernes et à nous blottir les uns contre les autres pour nous réchauffer parce qu'il n'y aurait plus d'emplois, plus de secteur énergétique, plus de politiques et plus de Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, hier, le NPD a fait une proposition sensée qui nous permettrait d'étudier convenablement le projet de loi d'exécution du budget. Les députés pourraient ainsi faire le travail pour lequel ils ont été élus. Cette proposition permettrait également au Parlement d'assumer son rôle principal, à savoir obliger le gouvernement à rendre des comptes à la population canadienne.
Le gouvernement va-t-il prendre la décision qui s'impose et convenir de scinder le projet de loi?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est vu confier un mandat axé sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le Plan d'action économique a été présenté au Parlement en mars et approuvé en principe en avril. Le Parlement a maintenant été saisi d'un premier projet de loi qui fera l'objet d'un débat d'une longueur inégalée.
J'invite tous les députés à se concentrer sur cette tâche et à tenir compte des priorités de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre doit commencer à mettre l'intérêt du pays et le respect des institutions devant ses intérêts partisans.
Les propositions du NPD pour diviser le projet de loi de mise en oeuvre du budget ont été faites de bonne foi. Les députés sont élus pour étudier diligemment les projets de loi. C'est le travail à faire, c'est notre travail à tous.
Pourquoi ne pas laisser les députés faire leur travail en bonne et due forme?
Monsieur le Président, l'économie est l'intérêt national des Canadiens et des Canadiennes.
Ce gouvernement a reçu un mandat pour poursuivre son programme de création d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme. Nous avons déposé notre Plan d'action économique ici, à la Chambre, en mars. Nous avons reçu un appui de principe en avril. Maintenant, il y a un projet de loi, et une période de temps record sera allouée pour étudier ce projet de loi. J'encourage tous les députés à se concentrer sur les vraies priorités économiques des Canadiens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement nous apprend que les conservateurs n'ont aucun plan concret pour protéger la santé et l'environnement du Canada. Il dit qu'il est trop tard pour que le gouvernement atteigne quelque cible que ce soit, y compris les cibles insuffisantes en matière de changements climatiques qu'il s'était fixées pour 2020.
Les générations futures devront déjà assumer un passif environnemental de 7,7 milliards de dollars, et ce montant ne couvre que les sites contaminés répertoriés à ce jour, pas ceux qui continuent d'être créés aujourd'hui. Pourquoi les conservateurs exacerbent-ils leurs manquements en matière d'environnement en présentant un projet de loi d'exécution du budget qui supprimerait des mesures de protection de l'environnement?
Au contraire, monsieur le Président, le gouvernement a fait des investissements inégalés dans l'assainissement de l'environnement et le nettoyage de sites qui avaient été mal évalués. Le gouvernement veille à ce que des évaluations environnementales complètes soient réalisées à l'avenir.
Ce qui nous distingue du NPD, c'est que nous pensons que bien que les évaluations environnementales doivent être complètes, elles doivent être réalisées dans un délai imparti. Nous devons favoriser le développement économique du Canada. Le parti anti-développement ne le favorise pas, contrairement à nous et aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les cibles des conservateurs sont trop basses, et ils ne sont même pas capables de les atteindre. En plus, ils n'ont aucune idée de combien va coûter leur plan. Le commissaire à l'environnement a démoli l'approche secteur par secteur des conservateurs pour réduire les émissions de GES. Ce plan est tout simplement inefficace.
Le ministre a-t-il décidé de cacher les coûts ou son gouvernement est-il tout simplement incompétent et ignore combien ça va coûter?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois, comme le commissaire, que les coûts devraient lui être communiqués, ainsi qu'au Parlement, à mesure qu'ils deviennent disponibles. Cependant, il serait prématuré et il relèverait de la spéculation que de parler des coûts avant même d'avoir consulté le secteur, en l'occurrence le secteur pétrolier et gazier.
Les coûts dont il n'est absolument pas question dans le rapport sont ceux liés à une taxe sur le carbone, à l'augmentation du prix de l'essence, à l'augmentation des frais de chauffage et à l'augmentation générale du coût de la vie.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a même pas effectué une simple analyse coûts-bénéfices. Il n'a aucun plan de mise en oeuvre pour réduire les émissions. Les conservateurs n'ont aucune idée du coût, pour l'économie canadienne, de son approche ratée.
L'automne dernier, le ministre a affirmé que la décision de se retirer de Kyoto nous permettrait de réaliser des économies. Il semble cependant qu'il n'ait effectué aucune analyse du cycle de vie de son propre plan.
Pourquoi le ministre ne dit-il pas toute la vérité aux Canadiens? Pourquoi cache-t-il le coût réel de l'approche conservatrice?
Monsieur le Président, nous avions le droit de nous retirer de Kyoto, et la décision de le faire permettra aux Canadiens d'effectuer d'importantes économies. Nous cesserons d'envoyer des milliards de dollars durement gagnés par les contribuables canadiens à l'étranger pour acheter des droits d'émission aux pays appauvris de l'Europe de l'Est.
Nous permettons aux Canadiens de réaliser d'importantes économies en adoptant une approche sectorielle de la réglementation. La réglementation dans le seul secteur des véhicules légers représente pour les Canadiens des économies de centaines de millions de dollars.
Monsieur le Président, quand on a interrogé hier le ministre de l'Environnement au sujet de ses allégations irresponsables à propos du prétendu blanchiment d'argent auquel se seraient livrées des ONG indéterminées, ce dernier s'est caché derrière la ministre du Revenu national. Le gouvernement craint peut-être que le ministre prenne la parole. J'ai discuté avec lui par après et je lui ai signalé qu'il ne devrait pas faire d'allégations irresponsables. Il m'a répondu ceci: « Savez-vous ce qu'est une figure de style? » Une figure de style. Le ministre de l'Environnement nous expliquera-t-il en quoi des insinuations à l'égard d'une ONG constituent une figure de style?
Monsieur le Président, comme le député du Parti libéral le sait fort bien, notre gouvernement tient à la mise en valeur responsable des ressources. Nous tenons également à l'utilisation responsable des fonds destinés aux oeuvres de bienfaisance pour veiller à ce qu'ils soient affectés à des activités caritatives et non pas politiques. Toutefois, lorsqu'il est question des importants processus d'évaluation environnementale en place au pays, nous croyons qu'il est préférable qu'ils soient entre les mains des Canadiens plutôt que des intérêts étrangers.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement se cache derrière le premier ministre et la ministre du Revenu national, son bouclier humain.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai de la difficulté à entendre le député de Westmount—Ville-Marie. Il a la parole et il a le droit de poser une question.
Le député de Westmount—Ville-Marie a la parole.
Monsieur le Président, le ministre m'a dit en cette Chambre, quand il a accusé des organismes à but non lucratif de blanchiment d'argent, que ce n'était qu'une simple expression. Le blanchiment d'argent n'est pas une simple expression, c'est un acte criminel.
Le ministre de l'Environnement va-t-il se lever en cette Chambre, s'excuser et retirer ses propos irresponsables?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons annoncé des mesures dans le budget pour mieux informer les organismes de bienfaisance afin de veiller à ce qu'ils respectent les règles et fassent preuve de plus de transparence à l'égard des Canadiens qui donnent si généreusement. Nous agissons afin que les Canadiens aient l'assurance que les organismes de bienfaisance utilisent judicieusement leurs ressources.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a donné une mauvaise note au gouvernement conservateur. Son rapport contredit les allégations infondées du gouvernement, qui avait affirmé qu'il respecterait ses modestes objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon le commissaire, la mauvaise planification, l'insuffisance des évaluations environnementales et la faiblesse des règlements constituaient des erreurs qui allaient coûter cher aux générations futures. Pourquoi le gouvernement insiste-t-il pour vider les lois environnementales de leur substance, malgré les conseils éclairés du commissaire?
Monsieur le Président, nous avons accueilli avec intérêt le rapport du commissaire à l'environnement. Nous avons pris note de ses recommandations, même si ses points de référence datent d'au moins un an. Le commissaire à l'environnement n'a pas tenu compte...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le commissaire n'a pas tenu compte dans son rapport de l'inventaire des gaz à effet de serre que j'ai rendu public le mois dernier. Il aurait alors constaté que, depuis 2005, les émissions ont diminué dans presque tous les secteurs, y compris ceux du pétrole et du gaz, et que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 48 mégatonnes au cours de la même...
La santé
Monsieur le Président, depuis des années, les néo-démocrates et bien d'autres réclament une stratégie et une action globales afin d'améliorer les services de santé mentale pour les Canadiens. Le système canadien de soins en santé mentale est mal coordonné et sous-financé. Aujourd'hui, la Commission de la santé mentale a préconisé une réforme, attendue depuis longtemps, de ce système inefficace. Le gouvernement fédéral doit cesser de négliger les soins en santé mentale et prendre l'initiative pour s'assurer que les Canadiens reçoivent le soutien qu'ils méritent. Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour appliquer les recommandations de ce rapport, et quand verrons-nous ces changements tant attendus?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement la stratégie en matière de santé mentale rendue publique ce matin par la Commission de la santé mentale du Canada. Comme le député de l'opposition le sait, cette importante commission a vu le jour sous l'impulsion de notre gouvernement, et nous sommes fiers du travail qu'elle a accompli jusqu'ici. Notre gouvernement continuera de collaborer aux efforts des provinces et des territoires. Nous nous sommes engagés à fournir un financement stable à long terme qui verra les transferts en santé atteindre des niveaux inégalés d'ici la fin de la décennie.
Monsieur le Président, ma question était la suivante: quelles mesures le gouvernement fédéral prendra-t-il à la suite des recommandations publiées aujourd'hui? Selon le rapport, la collaboration et la coordination s'imposent entre tous les ordres de gouvernement.
Les Canadiens ont besoin d'investissements fédéraux considérables en santé mentale. Assez d'autosatisfaction. Le gouvernement va-t-il mettre en oeuvre ces recommandations, ou se contentera-t-il de s'en laver les mains et de laisser aux provinces, dont les budgets sont déjà serrés, le soin de combler les lacunes?
Monsieur le Président, dès son élection, notre gouvernement a agi sans délai. En fait, il a créé la Commission de la santé mentale au cours de la première année de son mandat.
Le bilan libéral est lamentable. Tout ce que les libéraux ont fait, c'est sabrer dans les transferts aux provinces et aux territoires.
Quant aux députés néo-démocrates, ils sont plutôt culottés de poser pareille question, étant donné qu'ils ont voté contre la création de la Commission de la santé mentale.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre ces recommandations.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, en choisissant de déposer leur cheval de Troie budgétaire rempli de modifications qui n'ont rien à voir avec le budget, les conservateurs ont montré leurs couleurs.
Ce budget supprime davantage d'emplois qu'il n'en crée. Il coupe dans les prestations aux aînés, dans le financement aux provinces pour la santé et dans l'inspection de nos aliments.
Pourquoi ce gouvernement s'obstine-t-il autant à faire adopter une loi qui affaiblira notre économie et mettra en danger la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget s'inscrit dans une démarche visant à poursuivre la relance économique, la création d'emplois, la croissance et la prospérité au Canada.
Comme la députée d'en face le sait, le Canada s'est débrouillé relativement bien. Au sortir d'une récession majeure, nous avons créé, net, quelque 700 000 emplois au Canada, ce qui est la meilleure croissance de l'emploi parmi tous les pays industrialisés du G7. Nous nous en sommes plutôt bien tirés, mais il nous faut un plan à long terme afin de revenir à des budgets équilibrés et d'avoir des programmes durables à long terme pour que le Canada puisse continuer à avoir un bilan positif en matière d'emploi, de croissance et de prospérité à long terme.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent mieux que les changements irresponsables que le gouvernement tente d'apporter discrètement dans le projet de loi.
Qu'il s'agisse des coupes qui vont toucher tout particulièrement les aînés les plus pauvres au pays, des compressions de toutes sortes qui vont affecter le milieu des arts — qui représente une industrie de plusieurs milliards de dollars au Canada — ou encore des réductions de l'aide étrangère qui vont mettre un terme à l'aide apportée à quatre pays parmi les plus pauvres au monde, ce cheval de Troie budgétaire va supprimer plus d'emplois qu'il ne va en créer.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de porter attention uniquement aux lobbyistes du secteur pétrolier et commencer à écouter les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis certain que la députée d'en face est au courant de ce que les économistes au Canada et à l'étranger ont dit relativement au budget et au fait que le Plan d'action économique de 2012 continue d'orienter le Canada dans la bonne direction, c'est-à-dire la création d'emplois, la croissance et la prospérité.
Oui, le budget prévoit de modestes réductions des dépenses sur une période de trois ans. Si les députés veulent voir des situations dramatiques, ils devraient aller faire un tour au Royaume-Uni ou regarder les mesures que les États-Unis vont devoir prendre lorsque ce pays va tenter de mettre de l'ordre dans ses finances. Nous ne voulons surtout pas que le Canada se retrouve dans une telle situation. C'est pourquoi nous avons prévu de modestes réductions des dépenses et un retour aux budgets équilibrés à moyen terme.
L'environnement
Monsieur le Président, puisqu'il est question de remettre de l'ordre, les conservateurs devraient commencer par l'environnement.
Il y a 22 000 sites contaminés au Canada qui présentent un risque pour la santé; il peut par exemple s'agir de mines abandonnées ou de réservoirs de carburant percés. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement intervienne sur ces sites. Le commissaire à l'environnement a affirmé qu'il manque un demi-milliard de dollars en investissement, ce qui ne représente que la moitié des dépenses entraînées par la réunion tenue à Muskoka.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait de la décontamination des milliers de sites contaminés une priorité? Pourquoi ont-ils encore une fois laissé tomber les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je pense qu'il est merveilleux que les néo-démocrates se soient enfin rendu compte des problèmes que représentent les sites contaminés au Canada.
Le commissaire a noté dans son rapport que 42 p. 100 des sites contaminés connus avaient été décontaminés en date de février dernier.
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui s'échelonne sur 15 ans, n'en est qu'à mi-chemin. Nous continuerons de déployer des efforts pour corriger la situation dans tous les grands sites contaminés du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, quelle salade! Selon le commissaire, ces sites sont l'héritage d'une mauvaise planification, d'une évaluation environnementale inadéquate et d'une réglementation environnementale faible.
Les conservateurs utilisent leur loi sur le budget pour enfoncer encore plus dans la gorge des Canadiens des changements qui sabordent la protection environnementale des familles canadiennes.
Quand les conservateurs arrêteront-il leurs attaques constantes contre la réglementation environnementale? Quand vont-ils protéger d'abord la santé des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue a besoin d'aide pour lire le rapport.
[Traduction]
Le commissaire a affirmé dans son rapport que le gouvernement du Canada a fait de bons progrès dans la décontamination des sites contaminés aux quatre coins du pays. Grâce au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, le gouvernement du Canada essaie de réparer les effets néfastes de pratiques du passé et de protéger les Canadiens ainsi que notre environnement pour les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, la vendetta des conservateurs contre les groupes écologistes se précise. L'organisme Tides Canada lutte pour protéger l'environnement, mais est attaqué et voit ses activités scrutées à la loupe par Revenu Canada.
Au lieu de faire le ménage à Revenu Canada, qui est embourbé dans des allégations de corruption et qui produit des vidéos douteuses, les conservateurs s'entêtent à chercher des poux aux groupes écologistes. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que les organismes de bienfaisance enregistrés sont un élément important de la société canadienne, et nous encourageons les Canadiens à donner généreusement. L'ARC applique la Loi de l'impôt sur le revenu sans aucune ingérence politique et sans recevoir d'instructions particulières, et nous attendons de l'ARC qu'elle mène des activités de surveillance, comme il se doit, pour s'assurer de faire respecter les lois canadiennes.
Nous prenons des mesures pour que les Canadiens aient l'assurance que les organismes de bienfaisance utilisent leurs ressources de façon appropriée.
Monsieur le Président, Tides Canada est une organisation respectée qui fait un travail extraordinaire dans le domaine de l'environnement et des causes sociales...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, Tides Canada est une organisation respectée qui fait un travail extraordinaire dans le domaine de l'environnement et des causes sociales, mais les conservateurs ciblent Tides Canada et traitent comme des criminels les gens qui n'approuvent pas leurs politiques environnementales dangereuses. Le gouvernement se sert de l'Agence du revenu du Canada pour s'attaquer à des organismes de bienfaisance qui désapprouvent la position du Parti conservateur.
Quand les conservateurs vont-ils cesser cette guerre scandaleuse menée contre les groupes environnementalistes du Canada?
Monsieur le Président, toutes les organisations sont assujetties aux lois canadiennes. Nous attendons de ces organisations qu'elles respectent les lois canadiennes. Les Canadiens qui font des dons à des organismes de bienfaisance veulent avoir l'assurance que leur argent va servir aux fins prévues.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le temps de s'attaquer aux défis environnementaux, et non pas d'attaquer les groupes environnementaux. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: en février dernier, six ans après l'élection des conservateurs, seulement deux règlements ont été mis en avant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et aucun règlement pour l'industrie pétrolière et gazière. Quel hasard!
Les conservateurs s'étaient pourtant engagés à réduire leurs émissions de 17 p. 100 d'ici 2020. Avec leurs choix irresponsables, ils ne seront même pas capables d'atteindre leurs propres cibles pourtant très basses.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas de plan crédible chiffré pour protéger l'environnement et la santé des générations futures?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous avons un plan, et ce plan fonctionne secteur par secteur. Nous avons commencé par le secteur des transports, qui représente 24 p. 100 de nos émissions annuelles de gaz à effet de serre. Nous allons bientôt présenter la version définitive de la réglementation visant le secteur de la production d'électricité au charbon. Nous consultons actuellement le secteur pétrolier et gazier. Nous allons continuer et nous allons atteindre nos cibles de 2020.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, j'ai assisté aux audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et j'y ai rencontré Sheila Fynes, mère d'un soldat décédé. J'ai pu constater les conséquences que le suicide de son fils avait sur elle. Le gouvernement a attendu 14 mois avant de rendre publique la lettre de suicide, laissant ainsi la famille s'interroger sur les raisons de sa mort et ajoutant à son énorme tristesse. Dans sa lettre, le soldat avait indiqué qu'il espérait avoir des funérailles privées, souhait qui lui a été refusé puisque le gouvernement avait conservé la lettre.
À quel moment, en 2008, le ministre a-t-il été mis au courant de cette lettre de suicide?
Monsieur le Président, la perte du caporal à la suite de son suicide est, et c'est le moins qu'on puisse dire, éminemment tragique. J'ai moi-même rencontré Mme Sheila Fynes. Toute cette saga on ne peut plus troublante et triste se joue devant une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire qui examine les détails de cette affaire.
Cette affaire est maintenant entendue devant un tribunal indépendant. Je regrette que le député de l'autre côté ait jugé bon de la politiser en cette Chambre alors qu'un organisme indépendant, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, n'a pas encore statué.
Monsieur le Président, ce que je regrette, c'est que le ministre ait décidé d'attaquer au lieu d'expliquer.
[Français]
Voilà que le caporal Steve Stoesz défie les ordres et s'exprime, courageusement, sur l'état terrible des services de santé mentale dans les Forces canadiennes.
Il a dit:
[Traduction]
« Le pays pour lequel je me suis battu m'a brisé ».
[Français]
Au même moment, le ministre coupe dans le financement des programmes qui aident les soldats à vaincre la dépression et à prévenir le suicide. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons en fait à accroître nos services de santé mentale dans tout le pays. Permettez-moi de citer le colonel Jean-Robert Bernier, qui s'est exprimé la semaine dernière. Il a dit que depuis 2006, le budget de l'armée consacré à la santé avait augmenté de plus de 100 millions de dollars et que 38,6 millions de dollars servent chaque année à offrir des soins en santé mentale et des programmes de prévention aux Forces canadiennes.
Pouvons-nous faire davantage? Absolument. Continuons-nous à investir pour aider nos femmes et nos hommes qui souffrent de stress post-traumatique? C'est effectivement ce que nous faisons. Nous nous efforçons chaque jour de faire en sorte que ces services soient à la disposition de nos militaires.
La santé
Monsieur le Président, en octobre dernier, le gouvernement a appuyé une motion libérale portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de prévention du suicide. Mais voilà que, huit mois plus tard, aucune mesure n'a été prise, excepté l'abolition des programmes de prévention du suicide pour les jeunes Inuits, les jeunes Autochtones et les militaires.
Aujourd'hui, la Commission de la santé mentale du Canada a présenté ses six orientations stratégiques, dont la prévention de la maladie mentale fait partie.
La ministre de la Santé comprend-elle que la prévention du suicide sauve véritablement des vies? S'empressera-t-elle de développer une stratégie nationale de prévention du suicide?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous accueillons favorablement le rapport de la Commission de la santé mentale au Canada, dévoilé ce matin. Comme la députée de l'opposition le sait, il s'agit d'un projet important pour la commission. Nous continuerons à collaborer avec les provinces et les territoires pour sa mise en oeuvre. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à leur fournir un financement stable et à long terme. Les ententes de financement comprennent des transferts pour la santé de l'ordre de 40 milliards de dollars, que les provinces et les territoires pourront dépenser en fonction de leurs propres priorités.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, 160 mots ont suffi aux conservateurs pour justifier un processus d'achat de plus 25 milliards de dollars pour les F-35 qui sont, je le rappelle, toujours en développement et en retard, et sans qu'il y ait de garantie de retombées économiques.
Un ancien haut fonctionnaire responsable des F-35 a dit: « le gouvernement a insulté l'intelligence des Canadiens en faisant de la désinformation et en manipulant les faits de manière répétée pour arriver à ses fins ».
Qui donc est responsable de cette manipulation?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons proposé un plan très exhaustif pour apaiser les inquiétudes du vérificateur général. Nous exigeons désormais beaucoup plus de transparence et une bien meilleure reddition des comptes tant au Parlement qu'à la population. Nous veillons également à ce qu'il y ait une surveillance indépendante. J'ajoute aussi que nous ne procéderons à aucun achat tant que les sept étapes ne seront pas franchies.
Plus important encore, je rappelle à la Chambre et à la députée d'en face qu'aucune somme d'argent n'a encore été déboursée dans ce dossier. Aucun contrat n'a été signé, mais nous allons de l'avant avec l'important projet de remplacement des CF-18. J'encourage la députée d'en face à appuyer cet investissement important.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler du plan en sept étapes, mais nous proposons une solution en sept mots: lancer un appel d'offres pour ce contrat.
Un sous-ministre adjoint à la retraite qui était responsable des acquisitions du ministère de la Défense nationale a dévoilé un document confirmant que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aurait autorisé l'achat en se fiant à une lettre de 160 mots venant du MDN.
Je demanderais au ministre de mettre de côté ses discours partisans pour un instant et de simplement répondre oui ou non à la question suivante: la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a-t-elle autorisé cette acquisition en se fiant à ladite lettre du ministère de la Défense nationale?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons donné suite aux conseils et aux recommandations du vérificateur général en mettant en oeuvre un plan très exhaustif. En fait, nous avons fait même plus que ce qu'il recommandait afin d'assurer la transparence et la reddition des comptes. Tous les ministères travaillent maintenant ensemble par l'intermédiaire du secrétariat.
Nous irons de l'avant avec cette acquisition importante, contrairement à ce que demandent les députés du parti anti-défense, dont l'objectif à peine voilé consiste à rejeter toute acquisition militaire. Nous irons de l'avant avec ce projet.
Monsieur le Président, la présidente de l’Association des psychiatres du Canada, la Dre Fiona McGregor, a déclaré qu’aucun représentant du ministère de la Défense n’avait communiqué avec l’organisation pour discuter du recrutement de travailleurs en santé mentale. La Dre McGregor a affirmé que le recrutement par voie de conférence de presse ne constituait pas une méthode efficace pour encourager les psychiatres et les psychologues à aller travailler auprès des militaires. Selon elle, une démarche plus structurée s’imposerait.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement, concrètement, pour recruter des travailleurs en santé mentale?
Monsieur le Président, oui, je peux l’expliquer. Je remercie le député de cette question parce qu’effectivement, depuis un certain nombre d’années, nous effectuons des démarches pour recruter des psychiatres et des professionnels de la santé mentale. Nous avons entre autres eu recours à une entreprise qui se spécialise dans la publicité en ligne. Nous avons fait de la publicité dans des journaux spécialisés pour rejoindre ces personnes. Nous avons fait du recrutement à l’occasion de conférences, nous sommes notamment allés à la conférence annuelle de l’Association des psychiatres du Canada, et nous avons travaillé en collaboration avec l’Association médicale canadienne et le Collège royal des médecins et chirurgiens.
Ce qui est plus important encore, c’est que nous continuons de recruter ces professionnels au sein des Forces canadiennes afin de pouvoir relever les défis que présente la santé mentale et faire connaître ces questions.
Monsieur le Président, les compressions dans les services de santé mentale des Forces canadiennes sont une source de graves préoccupations pour les militaires, leurs familles et tous les Canadiens. La Dre McGregor a dit que l’Association des psychiatres du Canada et ses membres étaient tout à fait disposés à collaborer. Les soldats canadiens qui rentrent d’Afghanistan ont besoin d’aide. Ils n’en auront pas si le gouvernement conservateur met en œuvre ses plans de réduction des services.
Les familles des militaires attendent un engagement, les professionnels canadiens de la santé sont prêts à collaborer et le public canadien veut que le gouvernement traite nos militaires avec tout le respect qu’ils méritent. Est-ce que le ministre est prêt à revenir sur sa décision de réduire ces services de santé mentale essentiels?
Monsieur le Président, je suis prêt à continuer de travailler avec mon ministère pour améliorer ces services de santé mentale essentiels. C’est précisément ce que nous faisons. Nous déployons déjà des efforts dans le but de doubler le nombre de professionnels au sein de nos effectifs.
Nous avons continué à faire ces importants investissements, dans les unités interarmées de soutien au personnel partout au pays, dans les programmes et en étroite collaboration avec le ministère des Anciens Combattants. Nous continuerons de faire ces investissements, parce que ces personnes ont besoin d’aide et qu’elles en ont demandé.
Je suis heureux d’entendre le député d’en face dire que l’Association des psychiatres du Canada est disposée à collaborer avec le ministère de la Défense nationale. Nous acceptons cette offre avec joie.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement est d'avis qu'il est tout à fait inacceptable qu'on porte atteinte à la vie privée des anciens combattants. C'est pour cette raison que nous avons créé, il y a un an, un plan d'action en dix points en matière de protection des renseignements personnels pour nous assurer que des mesures disciplinaires strictes seront prises à l'endroit de toute personne enfreignant la loi et pour accroître la surveillance et les contrôles d'accès.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures que le gouvernement a prises pour continuer d'accroître la protection de la vie privée des anciens combattants canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Huron—Bruce de son engagement à l'égard de nos valeureux anciens combattants et de leur famille.
Fort des résultats obtenus grâce au plan d'action en matière de protection des renseignements personnels, nous nous assurons que les renseignements personnels de nos anciens combattants continuent d'être protégés. C'est pour cette raison que je présente aujourd'hui le Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0, qui permettra entre autres d'offrir de la formation ciblée sur les principes de protection de la vie privée, de rationaliser les formulaires de consentement et de voir à ce que les nouvelles initiatives respectent les exigences liées à la protection des renseignements personnels.
Le gouvernement adopte une position très claire: aucune atteinte à la vie privée ne sera tolérée.
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, les enquêteurs ont confirmé que l'adresse IP utilisée par Pierre Poutine pour organiser une fraude électronique est la même que celle utilisée par le personnel du parti pour se connecter directement au centre opérationnel des conservateurs. Les enquêteurs ont également confirmé que des éléments de preuve essentiels ont disparu de la base de données des conservateurs.
Les conservateurs doivent arrêter d'agir comme les cambrioleurs du Watergate. Ils doivent dire la vérité aux Canadiens. D'abord, le secrétaire parlementaire voudrait-il au moins admettre que l'adresse IP ayant servi à la fraude électorale était liée au Parti conservateur? La question est simple.
Monsieur le Président, je réponds simplement que le député a tout à fait tort lorsqu'il dit que l'adresse IP est liée d'une certaine façon au Parti conservateur du Canada. J'insiste pour dire que c'est tout à fait faux.
Je peux aussi dire que le député continue de faire ce que le directeur général des élections lui a recommandé de ne pas faire. Le directeur général des élections s'est dit troublé par le fait qu'on se livre à des accusations de méfait péremptoires sans avoir de preuves pour les appuyer. C'est tout ce que fait ce député.
Monsieur le Président, je vais récapituler les faits. Les ordinateurs liés à la fraude électorale sont aussi liés au Parti conservateur. Les renseignements provenaient de la base de données du bureau des conservateurs sur la route Lancaster, et nous savons maintenant que des fichiers importants ont été supprimés.
Par conséquent, plutôt que de soumettre les Canadiens à cette incessante valse de faux-fuyants, le député pourrait-il dire à la population qu'il considère grave qu'une fraude électorale se soit produite sous la direction des conservateurs?
Monsieur le Président, je ne jouerai pas au jeu Clue avec le député d'en face. D'ailleurs, ses déductions ne valent pas un clou.
Ce que je peux dire sans l'ombre d'un doute...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce que je peux dire sans l'ombre d'un doute — et le député le sait fort bien — c'est qu'il n'y a aucune preuve. Les faits sont clairs. Le Parti conservateur du Canada n'a absolument rien à voir dans cette affaire. Il n'y a aucun lien entre l'adresse IP dont parle le député et le Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que dans le domaine des élections, les conservateurs ne sont pas très clean.
Nous sommes au courant de nouvelles révélations concernant les escrocs qui se cachent dans les rangs conservateurs. Leur ancien candidat de Verchères—Les Patriotes a servi de notaire pour le gang de l'Ouest, un groupe criminel de Montréal. L'homme, qui posait fièrement sur les pancartes conservatrices, a endossé des prêts à un taux de 60 p. 100.
Les conservateurs s'attaqueront-ils aux usuriers qui arnaquent des milliers de Canadiens au lieu de s'associer à ces bandits?
[Traduction]
Monsieur le Président, ils tombent de plus en plus bas.
Premièrement, les allégations du député n'ont rien à voir avec les activités du gouvernement et, deuxièmement, elles n'ont absolument rien à voir avec le Parti conservateur du Canada. L'individu dont parle le député n'a aucun lien avec le Parti conservateur. Il n'en est plus membre depuis de nombreuses années, et le député le sait fort bien. Il devrait cesser de chercher à nous traîner dans la boue.
[Français]
Monsieur le Président, ce que tous les Canadiens savent, c'est que les conservateurs l'ont mis à la porte seulement parce qu'il avait accusé le premier ministre de laisser tomber le Québec, et non pas parce qu'il était croche.
Les conservateurs ont choisi un bandit spécialiste du blanchiment d'argent pour les représenter. Ils ont déterminé qu'un homme qui marchait main dans la main avec le crime organisé était le candidat rêvé pour porter les couleurs conservatrices dans la paisible Montérégie.
Les conservateurs vont-ils reconnaître leur erreur et agir pour lutter contre leur ami criminel qui vole les gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces propos outranciers en disent bien plus long sur la nature du député qui les a formulés que sur quiconque est assis de ce côté-ci de la Chambre.
Ce que je peux affirmer sans équivoque, c'est que je suis prêt à défendre les normes éthiques du Parti conservateur, ses députés à la Chambre et les personnes qui se dévouent dans l'intérêt des Canadiens. Ces allégations n'ont rien à voir avec notre parti, et l'individu en question n'en est plus membre depuis de nombreuses années.
L'éthique
Monsieur le Président, voici que, de nouveau, un conservateur dépensier vient de se faire prendre à gaspiller des centaines de milliers de dollars provenant des poches des contribuables.
Il s'agit cette fois de Loyola Sullivan, ancien ambassadeur canadien pour la conservation des pêches, dont on a révélé les dépenses aussi excessives qu'inutiles de 600 000 $ aux frais des contribuables. En même temps qu'il exerçait ses fonctions d'ambassadeur, M. Sullivan était candidat conservateur en vue des dernières élections. Il dépensait follement sans produire aucun résultat.
Je vois le ministre des Affaires étrangères qui regarde par ici. Ma question s'adresse à vous. Pourquoi fermez-vous les yeux sur un train de vie aussi extravagant au...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député devrait savoir qu'il lui faut adresser ses questions au Président, et non directement aux autres députés ou aux ministres.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, notre gouvernement attend de tous les titulaires de charge publique, y compris ceux qui nous représentent en tant que diplomates à l'étranger, qu'ils aient un mode de vie approprié.
Si les députés le souhaitent, ils peuvent jeter un coup d'oeil aux mesures incluses dans le Plan d'action économique de 2012. Ils verront que nous prenons les moyens pour que l'État joue son rôle avec efficacité et à un coût raisonnable pour les contribuables.
Pour ce qui est de la personne en question, nous sommes très fiers des efforts qu'il a déployés pour défendre les intérêts du Canada dans le dossier crucial des pêches. Il a défendu la chasse aux phoques, les chasseurs de phoques et les Premières nations qui vivent de cette chasse, contre les menaces venant de l'étranger. Nous sommes fiers du travail qu'il a accompli.
Monsieur le Président, le député veut parler des phoques, alors parlons-en.
Pendant son séjour outre-mer, l'ambassadeur a participé à 121 opérations médiatiques, la moitié seulement liées à l'industrie du phoque. Quel a été le résultat? Les marchés du phoque en Europe, en Russie et en Chine se sont fermés, et aucune mesure n'a été prise pour restreindre les activités de pêche, pour réduire la surpêche par les étrangers, et j'en passe.
Cet ambassadeur conservateur au train de vie somptuaire a gaspillé des milliers de dollars et il n'a absolument rien accompli.
Si le ministre est tellement persuadé de l'excellence du travail de l'ambassadeur et que ce poste est si important pour le Canada, commente se fait-il qu'il n'ait pas été comblé...
Monsieur le Président, c'est sans aucun doute un travail considérable que de défendre l'industrie canadienne de la chasse au phoque contre les menaces venant de l'étranger. Le véritable problème, toutefois, est cette attaque pernicieuse venant de Canadiens.
Pourquoi le député ne parle-t-il pas aux collègues de son caucus? Peut-être que l'ambassadeur aurait dû s'adresser aux députés libéraux et leur dire de cesser de présenter des projets de loi destinés à mettre fin à la chasse au phoque. Voilà ce qu'a fait le Parti libéral et ce contre quoi nous luttons.
Les libéraux devraient mettre de l'ordre dans leurs affaires, et défendre l'industrie de la chasse au phoque pour une fois.
Les institutions financières
Monsieur le Président, le Bureau de la concurrence dit que les sociétés émettrices de cartes de crédit ont mis en place un système pervers qui contrevient aux règles normales du marché. On estime que les Canadiens paient 5 milliards de dollars par année en frais cachés sur leurs cartes de crédit, frais qui sont parmi les plus élevés au monde. Cela met en furie les consommateurs et les petites entreprises.
Pourquoi les conservateurs trouvent-ils qu'il est normal que les sociétés émettrices de cartes de crédit se remplissent les poches avec l'argent des Canadiens honnêtes? Que fait le gouvernement pour pallier le manque de réglementation sur les frais liés aux cartes de crédit?
Monsieur le Président, nous avons créé un code de conduite à l'intention des sociétés émettrices de cartes de crédit, contre lequel ont voté la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le Nouveau Parti démocratique. Voilà ce que nous avons fait. L'opposition, elle, n'a rien fait.
Le cas auquel le député fait allusion est devant le Tribunal de la concurrence. L'affaire soulève des questions précises entre les diverses parties et le tribunal en sera saisi de la façon habituelle.
[Français]
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi!
Le Bureau de la concurrence a publié un rapport dévastateur. Le commissaire affirme que les conservateurs ont dépensé plus de 60 millions de dollars en cinq ans en frais de carte de crédit gouvernementale. Les gens paient déjà des taux d'intérêt abusifs sur leur propre carte de crédit, et ils doivent en plus couvrir les frais des cartes gouvernementales. Or le gouvernement, qui est en bonne position pour négocier des termes justes avec ces grandes entreprises de crédit, se fait arnaquer. Alors, qu'on imagine les petites entreprises!
Comment le gouvernement peut-il justifier un tel gaspillage de fonds publics, alors qu'il prône l'austérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons travaillé fort et pendant longtemps pour mettre au point un code de conduite à l'intention des sociétés émettrices de cartes de crédit. Nous avons notamment mené des consultations auprès de groupes de consommateurs et de groupes de petites entreprises. Cette mesure a reçu un très bon accueil de la part de divers groupes d'entreprises, particulièrement des groupes de petites entreprises. C'est une façon de réglementer le marché de façon volontaire.
Nous avons clairement établi que ce code doit être respecté. Je suis heureux de dire que c'est généralement le cas. Nous avons dû intervenir dans deux cas, mais le code de conduite à l'intention des sociétés émettrices de cartes de crédit a ensuite été respecté.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, la circulation à la frontière canado-américaine des marchandises et des voyageurs légitimes est extrêmement importante pour notre économie. Tout au long de son mandat, le gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes pour s'assurer, en collaboration avec les Américains, que notre frontière est ouverte aux marchandises et aux voyageurs légitimes, mais fermée aux criminels, aux terroristes et aux passeurs de clandestins.
Est-ce que la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique voudrait dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour qu'il soit plus facile de traverser la frontière canado-américaine dans un sens comme dans l'autre?
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement est l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. Le Plan d'action frontalier vise à accélérer le passage des marchandises et des voyageurs légitimes et à accroître la sécurité en Amérique du Nord.
Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a annoncé des améliorations au programme NEXUS, dont une bonification des avantages accordés aux membres de NEXUS, la simplification du processus de renouvellement et le lancement d'un plan pour accroître le nombre de participants à NEXUS.
Ce sont autant de bonnes nouvelles pour les voyageurs et pour l'économie.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Quebec Community Groups Network est le principal groupe de défense des intérêts des Québécois de langue anglaise. Ses représentants ont essayé tant et plus de rencontrer le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles depuis sa nomination, il y a un an, mais celui-ci refuse de les recevoir. Pourquoi les snobe-t-il? Est-ce par arrogance, par indifférence, par paresse crasse ou par grossière incompétence? Quelle que soit la raison de son refus, le secrétaire parlementaire s'engagera-t-il à rencontrer le groupe dès que possible?
Monsieur le Président, j'ai rencontré le Quebec Community Groups Network à plusieurs reprises. C'est un organisme important. Nous avons rencontré différents groupes représentant les droits et les intérêts de communautés anglophones du Québec.
Mon collègue devrait cependant savoir que mon secrétaire parlementaire s'est fait injustement et bassement critiquer parce qu'il ne parle que le français. J'espère que le député s'élèvera avec moi contre ces groupes qui attaquent le secrétaire parlementaire alors qu'il s'efforce d'apprendre l'anglais et qu'il fait de l'excellent travail pour les Canadiens. J'ose espérer que le député se joindra à nous pour dénoncer ceux qui regardent de haut les personnes qui ne maîtrisent pas les deux langues officielles.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, deux ombudsmans des anciens combattants ont affirmé catégoriquement que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ne s'acquittait pas correctement de son mandat lorsqu'il...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre du Patrimoine canadien doit être rappelé à l'ordre, tout comme le député de Westmount—Ville-Marie et le député de Saint-Laurent—Cartierville.
Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Monsieur le Président, deux ombudsmans des anciens combattants ont affirmé catégoriquement que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ne s'acquittait pas correctement de son mandat lorsqu'il appliquait l'article sur le bénéfice du doute aux anciens combattants qui avaient recours à cette instance pour obtenir les avantages auxquels ils avaient droit. Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que nous puissions abolir cette inutile entité politique et permettre aux employés de première ligne du ministère des Anciens Combattants de prendre une décision à partir de l'examen des preuves médicales par les pairs? Il faudrait le faire très bientôt.
Lorsque des héros canadiens demandent de l'aide au ministère des Anciens Combattants, ce tribunal, où les nominations sont politiques, ne devrait pas rejeter leur demande.
Quand donc le gouvernement abolira-t-il ce tribunal?
Monsieur le Président, si le gouvernement accédait à la demande tout à fait irresponsable du porte-parole du NPD, les 4 000 anciens combattants qui, chaque année, ont recours au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) seraient abandonnés à leur sort et privés de leur droit d'appel.
Je reprends les propos de l'ombudsman qui a dit ceci:
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) joue un rôle crucial en ce sens qu’il veille à ce que les vétérans et les autres clients d’Anciens Combattants Canada reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit
[...]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a lancé aujourd'hui un appel de propositions pour des projets de recherche qui permettront de mieux comprendre les troubles mentaux qui affectent les sans-abri.
La ministre de la Santé peut-elle nous donner des précisions au sujet de cette annonce?
Monsieur le Président, je suis ravie d'informer les députés que, en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada, notre gouvernement a élaboré une initiative concernant des projets complémentaires et conformes à la stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. L'initiative a été lancée aujourd'hui et nous aidera à prévenir l'itinérance chez les personnes aux prises avec un problème de santé mentale.
Je suis fière que notre gouvernement ait mis sur pied la Commission de la santé mentale du Canada au cours de la première année de son mandat. Il est dommage que les députés de l'opposition aient voté contre cette mesure.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, j'espère que ce gouvernement a à coeur les gens du Québec. En effet, un projet de développement énergétique majeur est en train de s'effectuer de l'autre côté de la frontière de la ville de Stanstead, dans mon comté. Le tout s'effectue sans consultation avec les autorités municipales, provinciales ou fédérales.
Ce projet inquiète les gens de ma circonscription, avec raison. C'est de leur santé et de leur sécurité qu'il est question à cause de la proximité et de l'ampleur que pourrait avoir le projet.
Que va faire le gouvernement pour veiller à ce que les intérêts des gens de Stanstead soient entendus de l'autre côté de la frontière et pour que ceux-ci soient consultés lors du développement de ce genre de projet?
Monsieur le Président, le député a plusieurs fois fait référence à un projet, sans jamais le nommer. Il y a plusieurs projets au Québec. Il y en a beaucoup, de partout, et on respecte les compétences des provinces, des États et des gens avec qui on travaille.
Peut-être que si on avait plus de précisions sur le projet, on pourrait répondre à la question sur ce projet.
L'environnement
Monsieur le Président, lors de la présentation de son rapport, le commissaire à l'environnement et au développement durable nous a informés de l'existence, au Québec, de près de 2 300 sites contaminés appartenant au fédéral. Cent soixante de ces sites sont de priorité d'intervention élevée et constituent un risque pour la santé de la population. Onze de ces sites prioritaires sont à Montréal, notamment au Vieux-Port et au canal de Lachine.
Le gouvernement est informé de la situation depuis plusieurs années et ne fait rien. Quand va-t-il décontaminer ces sites du Québec?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Ce qu'omet de mentionner le rapport, c'est que le programme ne porte que sur les sites canadiens les plus contaminés. À ce sujet, le commissaire souligne qu'en février dernier, près de la moitié — 42 p. 100 — des sites de l'inventaire avaient été décontaminés.
Le plan a bien fonctionné jusqu'à présent et il continuera à le faire, car nous poursuivrons la décontamination des sites les plus touchés.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, pour aider les travailleurs qui deviendraient invalides, nous avons mis en oeuvre le régime de protection des salariés, en vertu duquel les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale doivent, à l'avenir, assurer les régimes d'invalidité à long terme qu'elles offrent à leurs employés. En outre, nous apportons des améliorations au régime enregistré d'épargne-invalidité.
Le gouvernement est déterminé à prolonger le soutien offert aux familles, aux étudiants, aux aînés, aux retraités et aux personnes handicapées. Je suis heureuse d'annoncer que tous les Canadiens, sans exception, qui résident dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, où est également située la BFC Petawawa, apprécient le soutien que le gouvernement fournit aux Forces armées canadiennes, à l'instar de Robert Little qui a écrit ce qui suit: « En tant qu'ancien militaire — qui a servi son pays pendant 20 ans moins un jour — je suis d'avis que nos militaires devraient être protégés au maximum lorsqu'ils sont sur le terrain ou à la maison. Le gouvernement et vous avez manifesté le plus grand respect en fournissant à tous les Canadiens une force combattante à la fois fière et capable d'intervenir au besoin. »
Voici ce qu'a écrit John Dixon: « Notre armée joue un rôle très important et doit être maintenue. Ne faites pas comme les libéraux, n'attendez pas trop longtemps avant d'acheter le nouvel équipement. »
Voici ce qu'a écrit Mack de Pembroke: « Un seul porte-avions américain peut transporter plus d'avions que le Canada propose d'en acheter. Pendant des années, nos militaires ont dû se débrouiller avec moins de ressources que les soldats d'autres pays membres des Nations Unies, et nous avons perdu des vies à cause de cela, surtout en Afghanistan. C'est inacceptable. Dans le monde d'aujourd'hui, nous avons besoin d'une armée digne de ce nom et bien équipée. »
En réponse à ma question portant sur les impôts, Tom Peckett, de Braeside, a dit ce qui suit: « Bien. Plus le gouvernement redonne de l'argent aux contribuables, mieux se porte l'économie. »
Peter, de Westmeath, a écrit: « Merci de ne pas avoir haussé les impôts. Ma famille comme la vôtre, quand on n'a pas d'argent, il faut s'en passer. Le gouvernement devrait écouter les gens et non les lobbyistes. Il faut empêcher les gens qui sont en pleine santé et qui ne travaillent pas d'avoir autre chose que le strict minimum: pas d'alcool, pas de grignotines, pas de télévision à écran géant, et cetera. Je paie déjà pour que les sans-emploi aient des familles, pourquoi devrais-je aussi payer pour les « programmes des petits déjeuners » à l'école? »
Contrairement au gouvernement précédent, qui faisait souvent affaire avec des lobbyistes, nous avons adopté la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. C'est ainsi que nous avons mis un frein aux abus tels que le scandale des commandites.
Voici ce que Jim O'Brien avait à dire au sujet de notre budget: « Le budget ne prévoit aucune augmentation des impôts ni aucune compression en santé et en éducation, c'est un grand soulagement. Les autres coupes prévues dans le budget, comme celles imposées à la fonction publique, étaient toutes nécessaires pour la relance de notre économie après la récession. »
Nous reconnaissons la nécessité de construire et de maintenir les infrastructures dans nos collectivités, de venir en aide aux municipalités et d'alléger le fardeau qui pèse sur les contribuables qui paient de l'impôt foncier, et nous y parviendrons en faisant des recettes provenant de la taxe fédérale sur l'essence un financement permanent et stable de l'infrastructure. Les 17 municipalités de ma circonscription ont bien accueilli cet engagement de la part du gouvernement fédéral. Malheureusement, les municipalités rurales de l'Ontario ne sont pas admissibles à la remise provinciale de la taxe sur l'essence. Le rôle du gouvernement est de créer un bon climat d'affaires, particulièrement pour les petites entreprises, afin qu'elles puissent croître et créer des emplois.
Il est de toute importance que l'ensemble des régions rurales de l'Ontario ait accès à un service Internet hausse vitesse fiable et abordable. La prospérité future de l'Est de l'Ontario repose sur l'amélioration de la connectivité et de la bande passante dans la région. Mes collègues conservateurs de l'Est de l'Ontario et moi-même, députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, avons bénéficié d'un financement fédéral de 55 millions de dollars pour atteindre cet objectif; une bonne partie de ce financement faisait partie des mesures de relance du Plan d'action économique. Une somme de 255 millions de dollars, obtenue par l'entremise d'Industrie Canada sur une période de trois ans, a servi à mettre au point un réseau à large bande pour donner accès au service au plus grand nombre possible de foyers mal desservis.
Notre gouvernement met en oeuvre des mesures ciblées veillant à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès aux mêmes services de haute qualité qui sont offerts à la plupart des autres Canadiens. Quand le projet prendra fin en mars 2014, 95 p. 100 des habitants de l'Est de l'Ontario auront accès à un service Internet à haute vitesse abordable.
Notre gouvernement conservateur se concentre sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. En 2010, les secteurs canadiens des ressources naturelles employaient plus de 760 000 travailleurs, dont beaucoup dans le comté de Renfrew. Les seuls secteurs de l'énergie et de l'extraction minière représentent 10 p. 100 de l'économie canadienne et 40 p. 100 de nos exportations. Au Canada, dans les dix prochaines années, plus de 500 nouveaux projets, représentant 500 milliards de dollars en nouveaux investissements, seront proposés. Le potentiel de création d'emplois de ces projets est énorme.
Avec l'adoption du projet de loi C-38, les Canadiens profiteront d'améliorations globales d'ordre législatif qui seront apportées au processus d'examen des projets de développement économique d'envergure. Il est tout à fait logique de mener un seul examen par projet dans des délais clairement établis. Les résidants de ma circonscription comprennent cette logique, comme le démontrent les observations que j'ai reçues: « La seule chose qui me dérange, ce sont les pressions exercées par les groupes environnementaux extrémistes pour nous retarder dans la mise en marché de nos ressources naturelles. Nous avons des ressources naturelles en abondance, ce qui en soi pourrait résoudre la plupart des problèmes économiques actuels. »
Le secteur forestier a encore besoin de notre aide. Trop de travailleurs forestiers sont sans emploi et trop de scieries et d'usines sont désoeuvrées. L'Est de l'Ontario est confronté à une difficulté, à savoir que la province contrôle les approvisionnements en bois. En huit ans, à cause de la politique antinationale d'exploitation des ressources de Queen's Park, l'Ontario est devenue un importateur de bois. La décision de notre ministre des Ressources naturelles de demander à certains groupes de lobbyistes qui rédigent les politiques pour le gouvernement provincial de révéler la vérité quant à leurs sources de financement redonne espoir que des politiques sensées et avantageuses pour l'Ontario seront rétablies dans le secteur forestier.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée lorsqu'elle a lu des observations formulées par des résidants de sa circonscription, une personne a demandé pourquoi elle devrait payer pour les programmes des petits déjeuners pour les enfants. Je trouve des plus aberrant ce genre de raisonnement de la part du gouvernement. La députée d'en face doit faire approuver son discours, alors elle y a intentionnellement intégré ces citations. C'est exactement ce que font les conservateurs au quotidien. Ils ciblent les plus vulnérables et s'en prennent à eux.
J'invite la députée d'en face à reconsidérer l'inclusion d'une observation de ce genre dans une intervention au Parlement. La députée ne comprend-elle pas que les programmes des petits déjeuners dans les écoles produisent de meilleurs écoliers et de meilleurs adultes, et créent une société, une culture et un climat plus accueillants et plus sécuritaires? Ce genre d'observations n'a pas sa place à la Chambre. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, le parti anti-développement, le parti anti-défense, n'écoute pas les Canadiens. Je fais valoir les observations et les préoccupations des habitants de ma circonscription. Nous écoutons toutes les remarques, que nous soyons d'accord avec elles ou non. La Chambre des communes est l'endroit où nous devrions parler des préoccupations des Canadiens.
Depuis 2006, le gouvernement tente de simplifier le processus d'examen des projets de développement économique d'envergure. C'est en assurant la croissance économique que nous pourrons améliorer les programmes sociaux, y compris le meilleur programme social qui soit: l'emploi.
Monsieur le Président, la députée a parlé d'améliorations globales d'ordre législatif, ce qui a retenu mon attention. Comme les députés le savent, le gouvernement actuel a, probablement plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du pays, apporté des changements législatifs qui vont bien au-delà du budget. Nous croyons que le gouvernement s'est servi du budget pour faire adopter de manière détournée des mesures législatives qui auraient dû être présentés individuellement, et nous continuerons de le dire.
Pourquoi le gouvernement choisit-il d'utiliser le budget pour apporter de manière détournée les améliorations globales dont la députée est si fière au lieu de les présenter dans des projets de loi distincts, ce qui aurait permis d'en débattre plus longuement à la Chambre? Cela aurait permis à des professionnels et à des intervenants de partout au pays de comparaître devant les comités et de débattre de ces changements pendant des centaines, sinon des milliers, d'heures. C'est ce qui aurait dû se produire étant donné l'importance des mesures législatives que le gouvernement tente de faire adopter de manière détournée. Pourquoi les conservateurs se servent-ils de leur budget pour agir de manière anti-démocratique?
Monsieur le Président, une telle question ne fait que démontrer à quel point le Parti libéral du Canada demeure inapte à gouverner le pays. Les libéraux sont incapables de voir que c'est la combinaison de ces différents éléments qui nous aide à développer une économie robuste, à créer des emplois pour tous les Canadiens, à favoriser leur prospérité à long terme et à stimuler la croissance économique.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée pour son allocution et ses observations. J'aimerais obtenir de plus amples détails sur la portion du budget qui traite du développement responsable des ressources naturelles.
Cet élément du budget réduit-il, comme on l'accuse de le faire, la rigueur de nos normes en matière d'environnement de quelque façon que ce soit? J'aimerais que la députée fournisse des clarifications à ce sujet.
Monsieur le Président, les entreprises qui préparent de grands projets doivent actuellement naviguer dans les méandres administratifs des exigences réglementaires et des approbations. Il s'agit d'un processus long et imprévisible.
Le développement responsable des ressources rationalise le processus d'examen, ce qui permet la création d'emplois spécialisés et bien rémunérés, tout en conservant les normes de protection de l'environnement au plus haut niveau possible.
Monsieur le Président, ma question à la députée porte sur le fait que le gouvernement prétend appuyer le développement économique.
Aujourd'hui, le Bloomberg, de New York, affichait le titre suivant: « L'écart des prix fait du Canada le plus grand perdant en matière de pétrole ».
L'article parle du fait que nous envoyons notre pétrole quasi brut en Chine plutôt que dans l'Est du pays, qui en a pourtant besoin. Jim Prentice affirme que cette situation:
[...] souligne l'importance et, potentiellement, la valeur des pipelines au Canada pour le transport du pétrole dans l'axe est-ouest [...] De telles circonstances entraînent des pertes en revenus d'entreprise, en impôts et en redevances gouvernementales.
J'ai une question bien simple pour la députée. Au lieu d'envoyer notre pétrole quasi brut dans l'Ouest et en Chine, ne croit-elle pas que le gouvernement devrait accorder la priorité à la sécurité énergétique du Canada, à ses emplois et à la construction de pipelines vers l'est du pays?
Monsieur le Président, le Canada dispose d'un approvisionnement énergétique sûr pour toutes ses provinces. Il n'y a pas de risque de pénurie.
Toutefois, il ne serait pas viable de bâtir des raffineries au Canada, parce que les économies d'échelle seraient insuffisantes. Si ce travail pouvait être accompli ici d'une manière viable, s'il pouvait créer de l'emploi et une croissance durable, les entreprises bâtiraient des raffineries au Canada.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-38, ce projet de loi omnibus d'exécution du budget qui fait plus de 450 pages. Le contenu du projet de loi est un affront au processus démocratique, tout comme la stratégie du gouvernement, qui voudrait le faire adopter à toute vitesse sans le soumettre au processus d'examen nécessaire. Les conservateurs savent très bien qu'il est inacceptable d'apporter, dans un seul projet de loi d'exécution du budget, autant de changements importants à autant de secteurs différents.
Ils savent qu'il est inacceptable d'inclure dans un tel projet de loi une série de mesures législatives qui n'avaient jamais été annoncées, par exemple l'affaiblissement considérable des pouvoirs du vérificateur général et d'autres mesures qui contribueront à rendre le gouvernement plus secret et moins transparent.
Ils savent qu'il est inacceptable que les conservateurs se donnent le pouvoir de modifier les règles de l'assurance-emploi sans l'approbation du Parlement. Ils savent aussi qu'il est inacceptable d'abolir la protection de l'environnement et de réécrire les lois sur les pêches dans un projet de loi d'exécution du budget. Mais ils s'en fichent.
Les députés conservateurs ont montré clairement, à de nombreuses reprises, qu'ils ne respectent pas la Chambre et, par le fait même, qu'ils ne respectent pas les citoyens qui nous ont élus pour les représenter à la Chambre.
On m'a élu pour représenter les gens de ma circonscription. Ces gens s'attendent à mieux de la part du gouvernement, qui, sans le moindre scrupule, nuit au Parlement en présentant un énorme projet de loi dont la portée dépasse largement celle du budget. De toute évidence, le gouvernement cherche à faire adopter de force ses politiques conservatrices radicales pour qu'elles ne soient pas soumises à un contrôle, et pour éviter de rendre des comptes.
Pour ramener un peu de bon sens à la Chambre, et pour que ce projet de loi composé essentiellement d'éléments non financiers soit étudié comme il se doit, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de collaborer avec eux. C'est pourquoi hier, nous avons demandé au Parlement de diviser le projet de loi afin qu'il puisse être soumis à une étude appropriée, ce qui nécessite que les comités concernés entendent l'avis des experts au sujet des modifications fondamentales qui sont proposées.
Au lieu de cela, les conservateurs ont proposé de créer un gigantesque sous-comité pour étudier toutes les modifications, ce qui est simplement une autre façon d'éviter de rendre des comptes à l'égard des mesures que les conservateurs dissimulent dans ce projet de loi d'exécution du budget, un véritable cheval de Troie, un projet de loi d'exécution du budget qui ne renforce pas notre économie, et qui n'aide pas les gens à se trouver du travail. Il ne tient certainement pas compte des priorités des gens de Surrey-Nord ni du reste de la population canadienne.
Le mois dernier, j'ai tenu une assemblée publique sur le budget dans ma circonscription pour que mes électeurs puissent me parler de leurs inquiétudes et de leurs priorités. Ils m'ont dit qu'ils ne comprenaient pas pourquoi le gouvernement avait décidé de retarder de deux ans l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse alors qu'on a prouvé la viabilité de ce programme. En effet, le directeur parlementaire du budget et l'équipe de recherche du gouvernement ont montré que le programme était viable.
Mes électeurs n'arrivaient pas à comprendre pourquoi les conservateurs avaient décidé d'éliminer le registre des armes d'épaule, alors qu'il aide à sauver des vies. Ils ont dit qu'il était ridicule et imprudent que le gouvernement insiste pour détruire les données du registre.
Mes électeurs m'ont aussi dit qu'ils ne comprenaient pas pourquoi le gouvernement se contentait de voeux pieux dans le dossier de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et qu'il ne cherchait pas à pallier la pénurie de médecins, d'infirmières et de professionnels de la santé dans nos hôpitaux.
Ils souhaitent l'adoption d'une stratégie nationale de transport en commun, qui favorisera la croissance économique dans notre région. Ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement n'accorde pas la priorité à cette question, alors que tous les pays du G8, sauf le Canada, disposent d'une stratégie nationale de transport en commun.
Ils se sont dits très inquiets au sujet de la protection de l'habitat du saumon et des petites et moyennes entreprises de pêche qui exercent leurs activités sur la côte de la Colombie-Britannique.
Ils souhaitent que le gouvernement protège la salubrité de nos aliments et qu'il mette en oeuvre l'étiquetage des aliments transgéniques.
Ils ne comprennent pas non plus pourquoi le gouvernement a décidé de démanteler la Commission canadienne du blé, un organisme qui protégeait nos agriculteurs.
Ils m'ont aussi dit qu'ils étaient contre l'éviscération des mécanismes de protection de l'environnement et l'élimination de l'obligation de rendre compte que prévoit le projet de loi C-38.
Les conservateurs n'écoutent pas les Canadiens. Ils ne sont certainement pas à l'écoute de mes électeurs ni des 80 p. 100 de Britanno-Colombiens qui s'opposent au projet d'oléoduc Northern Gateway.
Au lieu de cela, les conservateurs ont agi exactement comme on pouvait le prévoir. Le gouvernement n'en fait qu'à sa tête, sans le moindre égard ou respect pour la population du pays ou le processus démocratique auquel il devrait être assujetti.
Nous savons que lorsque les conservateurs n'aiment pas une règle, ils l'enfreignent ou ils la modifient en minant le processus parlementaire. Par exemple, ils veulent modifier les règles afin d'affaiblir tout le processus d'examen et de surveillance environnementaux pour pouvoir faire adopter à toute vapeur un projet de pipeline irresponsable qui met en danger les localités et les économies locales de la région côtière de la Colombie-Britannique. Ils veulent changer les règles pour s'en prendre aux organismes de bienfaisance et aux organismes qui défendent nos côtes. Ils veulent affaiblir le Bureau du vérificateur général afin que nous ne sachions plus quand ils enfreignent les règles.
Voilà quelques points saillants du projet de loi. Il est évident que les priorités des gens de ma circonscription ne sont pas celles du gouvernement et qu'elles ne sont pas représentées dans le contenu du projet de loi.
Les conservateurs prétendent que le budget de 2012 porte sur la création d'emplois, mais le directeur parlementaire du budget dit que le budget entraînera la perte de 43 000 emplois au Canada. En fait, le budget prévoit une hausse du chômage. Quand on combine les 43 000 emplois qui seront perdus, selon l'estimation du directeur parlementaire du budget, aux compressions antérieures, c'est près de 102 000 emplois qui auront été perdus. Pourtant, les conservateurs se vantent tous les jours à la Chambre du fait que ce projet de loi favorisera la création d'emplois. C'est vraiment incroyable.
Un tiers du projet de loi consiste en fait à vider de leur substance d'importants règlements relatifs à la protection de l'environnement, alors je suggère humblement aux députés d'en face de mettre la pédale douce dans leurs réponses toutes faites et d'admettre ce qu'ils font réellement par ce projet de loi, à savoir ignorer les centaines de milliers de Canadiens qui ont manifesté de façon pacifique à l'occasion du Jour de la Terre pour montrer leur soutien à l'accroissement des mécanismes de protection environnementale; afficher leur mépris à l'égard des Canadiens en faisant reculer le pays en matière de protection environnementale; créer un gouvernement moins transparent et davantage porté sur le secret, ce qui leur permettra d'évoluer dans l'ombre et de se livrer à leurs manoeuvres déloyales sans être inquiétés.
La surveillance adéquate est l'un des piliers de la démocratie parlementaire — de toute démocratie, en fait — et les néo-démocrates se battront pour obtenir une surveillance adéquate et la reddition de comptes. Nous ne laisserons pas les conservateurs faire adopter en douce des changements d'une telle envergure. Les chevaux de Troie comme ce projet de loi d'exécution du budget ne doivent pas devenir la norme, alors si le gouvernement n'a pas peur de rendre des comptes, il devrait accéder à notre demande de scinder le projet de loi et de créer des mesures législatives distinctes qui seront étudiées par les différents comités appropriés.
Il serait tout à fait logique de diviser le projet de loi. Cela en permettrait un examen approfondi par des personnes qui possèdent les connaissances nécessaires. Nous serions alors en mesure de prendre des décisions qui profiteraient à notre pays. Les députés de l'opposition pourraient faire leur travail et assurer une surveillance adéquate. Les députés d'arrière-ban du Parti conservateur pourraient aussi se prononcer sur le projet de loi.
J'espère sincèrement que les conservateurs accepteront de prendre un instant pour réfléchir aux conséquences qu'aurait leur décision de nuire au Parlement et de dépouiller le processus démocratique des notions de surveillance et de reddition de comptes.
J'espère qu'ils y penseront à deux fois avant de miner la confiance qu'accordent les Canadiens à la Chambre, ce qui est exactement ce qu'ils font avec ce projet de loi.
Monsieur le Président, je l'ai déjà souligné et je le répéterai aujourd'hui dans ma question au député: si on regarde quelles ont été les priorités du gouvernement au cours des derniers mois, on constate que la fonction publique sera l'un des secteurs les plus durement touchés par les coupes.
Plus de 19 000 emplois disparaîtront, ce qui entraînera des problèmes de service dans une multitude de domaines, dont les services aux chômeurs et aux personnes qui protègent l'environnement. L'élimination de ces 19 000 postes aura des répercussions sur la qualité des services offerts aux Canadiens.
Plus tôt cette année, le gouvernement a décidé d'augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes. Il y aura donc plus de politiciens pour représenter les Canadiens, mais chacun d'entre eux aura des employés supplémentaires. Bref, les conservateurs ont choisi de réduire les services mais d'augmenter le nombre de politiciens.
Le député pourrait-il commenter ce choix, qui m'apparaît insensé?
Monsieur le Président, depuis les dernières élections, j'ai vu les conservateurs manipuler constamment les chiffres ou utiliser seulement les données qui appuyaient leur programme global secret. Pendant l'étude du projet de loi sur la criminalité, nous avons entendu le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique répéter à qui mieux mieux qu'ils ne croyaient ni aux statistiques ni à la recherche. Les recherches qui étaient à la disposition des parlementaires pour les aider à prendre des décisions éclairées disparaissent.
Voici un exemple criant. D'après le directeur parlementaire du budget, et d'après les recherches menées par le gouvernement lui-même, la Sécurité de la vieillesse est viable sur le plan économique et nous pouvons continuer d'offrir ce programme aux aînés. Mais malgré cela, le gouvernement sabre dans les fonds destinés aux aînés vulnérables.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup les commentaires de mon collègue. Il a parlé du projet de loi qui, selon le gouvernement, créera des emplois, de la croissance et de la prospérité durable. Pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que le gouvernement veut donner aux travailleurs étrangers des emplois bien rémunérés et permettre aux employeurs de verser des salaires moins élevés? Pourrait-il nous expliquer comment cela favorise la création d'emplois, la croissance et la prospérité durable au Canada? Je ne comprends pas comment cela sera possible.
Monsieur le Président, je siège au Comité du commerce international et, ce matin, j'ai passé en revue le déficit de la balance commerciale. Au cours des six dernières années, depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir, le déficit commercial du secteur manufacturier a explosé. Il est passé de 18 à 75 milliards de dollars. Cela signifie que les emplois de l'industrie manufacturière — des emplois bien rémunérés pour les familles partout au pays — ont essentiellement disparu. Ces emplois ont été perdus. Le gouvernement crée des emplois dans l'industrie des services, mais ces emplois sont moins rémunérateurs que ceux de l'industrie manufacturière.
Ils disent, encore une fois, qu'ils font telle chose, alors que, en réalité, ils font autre chose.
Monsieur le Président, je suis soulagé d'entendre que finalement le NPD a compris que le budget vise à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité durable. Je suis vraiment très soulagé.
Mon collègue a déclaré que les députés d'arrière-ban devraient avoir davantage voix au chapitre. Reconnaît-il que son collègue de Burnaby—New Westminster est intervenu, si je ne m'abuse, pendant quelque 20 heures à la Chambre dans le débat sur le budget? S'il avait partagé une partie de son temps de parole, nous aurions tous eu l'occasion de participer plus efficacement à ce débat.
Monsieur le Président, mon collègue de Burnaby—New Westminster s'exprimait au nom de tous les Canadiens. Il recevait de partout au pays des messages qui lui demandaient de dire au gouvernement que tous les Canadiens n'approuvent pas le projet de loi. Voilà ce dont il parlait.
Le budget ne se limite pas aux questions d'ordre financier. Il vise également la déréglementation de l'environnement et des pêches. Il concerne les transferts en santé. Il prévoit l'affaiblissement du rôle du vérificateur général. Il réduit le nombre d'inspecteurs des aliments. Il va donc bien au-delà des considérations financières.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de parler du budget de 2012, dans le cadre de ce 2 298e jour de notre obligation, à vous et à moi, envers nos citoyens.
[Traduction]
Lors de la 41e élection générale, nous avons tous reconnu que l’économie demeure l’enjeu principal des Canadiens et des Canadiennes. Les citoyens ont décidé de réélire un gouvernement qui avait fait ses preuves à ce sujet et qui avait un plan pour l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
D’ailleurs, c’était la première fois de l’histoire des démocraties parlementaires qu’un gouvernement remportait une élection à la suite d’une profonde récession. J’avais voté contre la tenue de cette élection inutile. Ceux, de l’autre côté, qui ont voté pour la dissolution de la 40e législature me font penser à des dindes qui voteraient pour que Noël soit devancé.
[Français]
L'opposition était au courant de la crise économique mondiale, et elle a fait le pari que les Canadiens en tiendraient rigueur à ce gouvernement. Les gouvernements ne sont pas toujours récompensés pour les bonnes nouvelles économiques, mais ils sont toujours punis lorsqu'une récession se manifeste.
[Traduction]
Mais pas cette fois-ci. Plus l’opposition dénigrait l’économie du Canada, plus les Canadiens se rangeaient du côté de leur gouvernement et de leur premier ministre. Les Canadiens ont accru leur soutien non seulement en dépit de nos défis économiques, mais en raison d’eux.
Avec plus de 63 milliards de dollars en mesures de stimulation ciblées, le Plan d’action économique a aidé à protéger le Canada lors des pires moments de la dernière récession mondiale.
[Français]
Le Canada a affiché une croissance lors de 9 des 10 derniers trimestres. Notre beau pays a vu la création de près de 700 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7.
[Traduction]
À l’échelle locale, la capitale, Ottawa, a vu la création de près de 33 000 emplois entre octobre 2010 et mars 2012, ce qui a fait baisser le taux de chômage de 6,9 p. 100 à 6,2 p. 100.
Après le dépôt du budget, on pouvait lire dans l’édition du 3 avril du Wall Street Journal que « le Canada montre comment on peut réparer des erreurs avec des politiques efficaces ».
Le Plan d’action économique du Canada 2012 regorge de mesures qui aideront le Canada à demeurer le chef de file des économies du monde.
Le budget que nous débattons aujourd’hui appuie fortement l’innovation et la recherche de classe mondiale. Le gouvernement croit énormément en l’innovation. Il y a deux semaines, j'ai eu le grand plaisir d’annoncer une somme de près d’un million de dollars pour un programme de mentorat de professionnels du milieu des technologies et de l’informatique afin d’inciter les élèves d’Ottawa qui fréquentent le primaire et le secondaire à s’intéresser aux sciences et à l’innovation.
[Français]
Ce genre de programme s'intègre très bien dans la philosophie et la vision du gouvernement.
[Traduction]
Les gens d'Ottawa—Orléans connaissent mon engagement soutenu pour la recherche scientifique et le développement. Dans le budget, le ministre des Finances a donné suite au rapport Jenkins et propose d’investir 1,1 milliard de dollars en soutien direct à la recherche et au développement ainsi que 500 millions de dollars pour le capital de risque.
Avec mon appui diligent, le gouvernement s'engage à octroyer 110 millions de dollars par année au Conseil national de recherches du Canada afin de doubler le soutien aux petites entreprises par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle. Il y aura une amélioration des services offerts aux entreprises par les conseillers en technologie industrielle. Dans cette mesure, je vois une belle occasion pour le CNRC, situé à la porte d’Ottawa—Orléans.
[Français]
Les familles sont le coeur et l'âme d'Ottawa—Orléans. J'en rencontre régulièrement, que ce soit lorsque je fais mes emplettes sur le boulevard Saint-Joseph, à la messe à l'église Sainte-Marie ou lorsque je participe à l'une des nombreuses activités communautaires auxquelles leur serviteur est invité.
[Traduction]
Les familles n'ont pas été oubliées dans le Plan d’action économique de 2012.
Le budget prévoit d'améliorer le régime enregistré d’épargne-invalidité afin d'aider à assurer la sécurité financière à long terme des enfants touchés par une invalidité grave.
[Français]
Les organismes communautaires — il y en a près de 300 dans Ottawa—Orléans — pourront bénéficier de 150 millions de dollars pour soutenir les réparations et les améliorations aux installations communautaires existantes.
[Traduction]
Le gouvernement veut également promouvoir un mode de vie plus actif, améliorer le fonds d'aide aux victimes et augmenter l'exemption aux voyageurs. Et je n'ai pas parlé de tout ce que nous avons fait depuis 2006, comme les 140 allègements fiscaux, la réduction du taux d'imposition des particuliers dans la tranche de revenu la moins élevée, et j'en passe.
[Français]
Ce sont toutes des mesures qui aideront l'épine dorsale du Canada: la famille.
[Traduction]
Parlant de familles, le gouvernement n'a pas oublié les aînés, ces gens qui représentent la mémoire de notre pays. Que ce soit au Centre Roy Hobbs, que j'ai visité ce matin, dans des centres de personnes âgées comme le Manoir Portobello ou le Jardin Royal — qui n'a pas été nommé en mon honneur, par ailleurs —, l'une des grandes priorités des personnes âgées que je rencontre est les investissements en santé.
[Français]
En 2012, le soutien fédéral aux provinces et aux territoires a atteint un sommet inégalé, et il continuera d'augmenter.
[Traduction]
En 2012-2013, l'Ontario bénéficiera d'un soutien record par l'intermédiaire d'importants transferts fédéraux, dont la majeure partie est destinée à la santé, ce qui rapportera à la province 19,2 milliards de dollars. Cet investissement représente une hausse des transferts de 77 p. 100 par rapport à ceux du gouvernement précédent. De cette somme, l'Ontario obtient 3,2 milliards de dollars du programme de péréquation, 11,4 milliards de dollars par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et 4,6 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
[Français]
Avec cet important investissement en santé, l'Ontario n'aura pas à refaire des choix douleureux.
[Traduction]
De 1965 à 1995, la contribution fédérale était de 50 ¢ pour chaque dollar investi aux frais des soins de santé. En 1996, le gouvernement précédent a réduit la part fédérale à 14 ¢. Le gouvernement provincial avait dû fermer 44 hôpitaux en Ontario, dont les hôpitaux Riverside et Grace, et en fusionner 14 autres.
[Français]
Un seul hôpital sur la liste des établissements visés par cet exercice d'amincissement avait évité de peu le couperet, soit l'hôpital Montfort, grâce à une mobilisation sans précédent de la communauté francophone et francophile de l'Est ontarien.
Depuis l'arrivée du présent gouvernement, les transferts en santé ont été bonifiés à 30 ¢ par dollar investi en santé.
[Traduction]
Bien sûr, il n’y a pas que la santé qui compte pour les gens de l'âge d'or. Depuis 2006, nous avons supprimé près de 400 000 aînés des rôles d’imposition, et ce, dans une période où le nombre de citoyens de cette tranche d’âge est en augmentation importante. Nous avons introduit le fractionnement du revenu de pension et nous avons haussé l’âge limite -- de 69 à 71 ans -- pour convertir un REER en fonds enregistré de revenu de retraite.
Aux nombreuses mesures prises depuis 2006, le Plan d’action économique 2012 ajoute le projet Third Quarter, qui bénéficiera d’une somme de 6 millions de dollars. Cette approche en ligne innovatrice vise à aider les employeurs à trouver des travailleurs expérimentés de plus de 50 ans qui veulent demeurer actifs sur le marché du travail.
[Français]
Le taux de chômage étant relativement bas à Ottawa, la recherche d'employés qualifiés peut s'avérer un véritable casse-tête pour les employeurs.
[Traduction]
Dans la même veine, le budget 2012-2013 propose une amélioration de la flexibilité et du choix pour les travailleurs âgés. Ainsi, ceux qui souhaitent travailler plus longtemps pourront reporter à plus tard le versement de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2013. Ceux qui le feront recevront une pension annuelle ajustée plus élevée.
L’élimination de la pièce d’un cent est une autre initiative démontrant le pragmatisme de votre gouvernement. Vendredi dernier, la Monnaie royale canadienne a frappé son dernier cent. Cette initiative peut avoir l’air banale pour un budget atteignant les 276 milliards de dollars. Je réponds à cela que c’est une preuve du sérieux dont fait preuve le gouvernement dans la gestion des deniers publics.
[Français]
Dans son éditorial du 5 mai 2012, l'éditorialiste du quotidien Le Droit, Pierre Jury, écrivait: « toute économie n'est pas futile et il était finalement temps d'en arriver là. »
Madame la Présidente, pourriez-vous me dire combien de temps il me reste?
Le député pourra peut-être ajouter quelques commentaires pendant la période des questions et commentaires.
Je donne la parole à la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant son intervention, le député a affirmé que les familles n'avaient pas été oubliées. Personnellement, je pense que les familles ont plutôt été ciblées.
Voici la question que j'adresse au député d'Ottawa—Orléans: pourquoi le gouvernement ferme-t-il la ferme expérimentale de Kapuskasing qui existe depuis 100 ans et qui a permis de mener d'excellentes recherches qui ont été utiles aux fermiers du Nord de l'Ontario et du Nord du Québec?
Ce type unique de recherche, qui met l'accent sur les climats du Nord, ne peut être mené dans aucune autre station de recherche. Pour éviter de mettre des gens à pied, le député nous aidera-t-il à sauver les emplois des travailleurs de la ferme expérimentale de Kapuskasing?
[Français]
Madame la Présidente, je trouve un peu singulier qu'une députée comme celle-là me pose à moi, un député originaire d'une ville située très loin de Kapuskasing, une question aussi spécifique.
Le fait est que le gouvernement fait beaucoup de choses pour les familles. Nous travaillons pour les familles depuis le début de notre mandat en 2006. C'est justement la raison pour laquelle les électeurs du Canada renforcent chaque fois, et de façon complémentaire, le pouvoir qu'ils nous donnent.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député affirme que le gouvernement respecte l'argent des contribuables et il prend comme exemple l'abolition du sou noir. Voilà selon lui la preuve que les conservateurs dépensent l'argent des contribuables à bon escient.
Cette remarque est difficile à digérer quand on pense qu'une ministre de premier plan a commandé un verre de jus d'orange à 16 $. Cette inconduite a été mise au jour. Ce n'est pas comme si elle avait admis avoir commis une erreur ou avoir mal utilisé les deniers publics. Elle a accepté de rembourser seulement après qu'on ait découvert le pot aux roses; du moins, je crois qu'elle a remboursé. Qu'ont dit le premier ministre et le ministre des Finances à ce sujet? Rien du tout. Ils étaient fort satisfaits de cette ministre de premier plan qui estime tout à fait raisonnable de s'offrir un verre de jus d'orange à 16 $ aux frais des contribuables.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la ministre, qui a dépensé 16 $ pour un verre de jus d'orange? S'agit-il d'une dépense judicieuse? Si j'étais ministre...
Madame la Présidente, je suis pas sûr d'avoir entendu combien ce jus d'orange a coûté. Cependant, c'est vraiment le comble que ce député du troisième parti ose parler de dépenses alors qu'il sait très bien que les frais de déplacement de ce gouvernement sont d'environ 20 p. 100 inférieurs à ce qu'ils étaient lorsque son parti était au pouvoir. C'est vraisemblablement la raison pour laquelle les électeurs l'ont relégué dans le coin où il est maintenant.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face n'arrête pas de parler du respect des contribuables canadiens et des deniers publics. Je me demande s'il a quoi que ce soit à dire à propos du fait que lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont emprunté 55 milliards de dollars de la caisse d'assurance emploi mais n'ont jamais remboursé cette somme. Je me demande si les libéraux ne pourraient pas nous parler des compressions budgétaires de plus de 25 milliards de dollars qu'ils ont imposées aux provinces et qui ont eu un effet direct sur les soins de santé et l'éducation. S'agit-là d'exemples d'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, aucune comparaison n'est possible entre le plan d'action de 2012 et les réductions aveugles de 1995. Nous agissons avec grande prudence. En 1995, ce parti a paralysé toutes les provinces. Il s'est déchargé de tous ses problèmes sur le dos des provinces. Ici en Ontario, on a dû fermer 44 hôpitaux. Les libéraux ont réduit d'un seul coup les investissements dans les soins de santé de 50¢ à 14¢ pour chaque dollar. Ils n'ont jamais présenté d'excuses, mais les contribuables et les électeurs canadiens s'en souviennent et c'est la raison pour laquelle ils les ont relégués là-bas.
Madame la Présidente, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi d'exécution du budget même s'il est totalement absurde de n'avoir que 10 minutes pour parler de ce projet de loi qui compte 425 pages. Il est impossible d'en faire une analyse détaillée si le gouvernement insiste pour ne me donner qu'une seconde par page pour faire état des préoccupations de mes électeurs. Qu'est-il advenu de l'engagement du gouvernement à l'égard de la reddition de comptes?
J'essaierai toutefois de tirer le meilleur parti du peu de temps dont je dispose. Mon discours sera peut-être un peu bancal, mais comme je veux évoquer tous les points principaux, je passerai d'un sujet à l'autre tout en gardant l'œil rivé sur l'horloge.
Je commencerai par l'environnement. Les conservateurs affichent le pire bilan de tous les gouvernements canadiens récents au chapitre de la protection de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. En fait, le gouvernement est en train de démanteler totalement le système canadien de réglementation et de protection environnementales.
Le Canada a réduit ses dépenses pour l'environnement de 40 % entre 1993 et 1997, entamant ainsi une longue période de régression environnementale qui se poursuit. Notre pays occupe désormais le dernier rang dans le monde en ce qui concerne l'environnement. Selon le Climate change performance index, le Canada arrive au 57e rang des 60 pays évalués en 2011.
Qu’est-ce que les conservateurs cherchent à faire? Ils éviscèrent des lois environnementales canadiennes établies de longue date pour donner à leurs amis de l’industrie pétrolière et gazière ce qu’ils réclament depuis longtemps: moins de mesures de protection pour l’environnement afin de pouvoir réaliser des mégaprojets d’exploitation des ressources, y compris des pipelines, sans aucun égard pour l’environnement.
Au moins un tiers du projet de loi d’exécution du budget traite de déréglementation en matière d’environnement. C’est une attaque en règle contre les lois qui protègent l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons et les collectivités dans lesquelles nous vivons. C’est un véritable outrage, et ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui en paieront le prix.
Il y aurait bien d’autres choses à dire là-dessus, mais je vais passer à un autre sujet. Je passe des enfants à l’autre extrémité du spectre démographique, c’est-à-dire les aînés.
Le gouvernement conservateur se sert du projet de loi C-38 pour équilibrer son budget aux dépens des aînés canadiens. Les conservateurs ont accordé pour 16 milliards de dollars d’allégements fiscaux à des entreprises parfaitement rentables sans recevoir en retour la moindre garantie concernant les emplois. Maintenant qu’ils sont confrontés à un manque à gagner, ils veulent que les aînés canadiens en fassent les frais. C’est une absurdité. Les conservateurs n’hésitent pas un instant à consacrer 30 milliards de dollars au fiasco des F-35 et de dépenser 19 milliards de dollars pour construire des prisons dont personne ne veut, mais ils ne sont pas en mesure d’accorder 540 $ par mois aux aînés les plus pauvres du Canada. Il est temps qu'ils mettent de l'ordre dans leurs priorités.
En fait, il n’y a pas si longtemps, le premier ministre aurait été tout à fait d’accord avec moi. Au cœur de la campagne électorale de 2004, le Parti conservateur a publié dans sa série « Rappel des faits » un bulletin qui s’intitulait « L’ordre du jour caché de Paul Martin ». À l’époque, les conservateurs prétendaient que les libéraux avaient un plan secret pour porter à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ils ont tourné en ridicule l’idée de relever ainsi l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse parce que les Canadiens devraient alors « travailler deux ans de plus uniquement pour recevoir moins du Trésor public. »
En 2004, les conservateurs étaient prêts à monter au créneau pour les aînés, mais c’était une autre époque. Aujourd’hui, les choses ont bien changé.
Aujourd’hui, les conservateurs n’hésitent pas un instant à abandonner les personnes âgées. Plutôt que de s’efforcer d’arracher tous les aînés à la pauvreté, les conservateurs les y précipitent par dizaines de milliers. De fait, s’ils devaient attendre encore deux ans les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, près de 100 000 Canadiens qui viennent de prendre leur retraite seraient déjà pauvres. Dans le cas des femmes seules ayant 65 ans ou plus, le taux de pauvreté passerait de 17 à 48 p. 100.
Ces mesures ne reposent absolument pas sur des politiques ou des principes financiers solides. En fait, toutes les données probantes révèlent que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Tom Klassen, professeur à l'Université York et spécialiste des questions liées aux pensions et à la retraite, a déclaré ceci: « Je n'ai entendu personne dans le milieu universitaire soutenir que la Sécurité de la vieillesse est en crise. » En fait, de nombreux spécialistes, dont le directeur parlementaire du budget, ont confirmé que, dans sa forme actuelle, le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Même le dernier rapport actuariel du gouvernement indique que la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti représenteront un pourcentage moins élevé du PIB en 2060 qu'à l'heure actuelle.
Alors pourquoi punir les générations futures? En changeant l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, les conservateurs montent les générations les unes contre les autres. Nous travaillons tous très fort et nous respectons les règles. Il n'y a aucune raison de causer la faillite de la prochaine génération de Canadiens à cause des compressions irresponsables des conservateurs.
En fait, c'est exactement la position adoptée par CARP, un des principaux organismes de défense des droits des aînés canadiens. Les membres de CARP ont déclaré qu'ils:
[...] ne voient pas comment la réduction des dépenses du programme de la Sécurité de la vieillesse pourrait aider les générations futures. Ils réclament plutôt des mesures qui permettront de créer des emplois pour ces générations, car il s'agit d'une meilleure façon d'assurer leur avenir. Plutôt que de veiller jalousement à leurs propres intérêts [...] les membres de CARP et d'autres aînés canadiens défendent un maillon important de notre filet de sécurité sociale, car ils souhaitent que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent eux aussi en profiter un jour.
Si seulement le gouvernement écoutait ce qu'on lui dit.
Je poursuis mes observations.
C'était encourageant d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Finances dire la semaine dernière que « la meilleure façon de combattre la pauvreté et de remédier aux inégalités, c'est de permettre aux Canadiens de trouver du travail ».
J'osais quand même espérer qu'un projet de loi du gouvernement intitulé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable porterait bel et bien sur la question cruciale de l'emploi — ce qui est bien le cas —, mais au lieu de mettre l'accent sur la création d'emplois, il prévoit la suppression de postes. C'est une très mauvaise nouvelle pour les collectivités comme Hamilton, ma ville, érigée autour d'un secteur manufacturier florissant.
Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le Canada a perdu 365 000 emplois dans le secteur manufacturier. Près de 1,4 million de Canadiens sont au chômage; le taux de chômage est bien supérieur à ce qu'il était avant la récession. Chez les jeunes, le taux de chômage est de 14 p. 100, soit près du double de la moyenne nationale.
Quelle est la stratégie du gouvernement en matière d'emploi? C'est mettre des gens au chômage.
Le Centre canadien de politiques alternatives estime qu'en plus des 19 200 postes supprimés dans le budget 2012, il y aura 6 300 autres emplois qui seront supprimés lorsqu'on donnera suite aux examens stratégiques effectués par le gouvernement, et 9 000 autres disparaîtront en raison du gel du budget de fonctionnement du gouvernement. Il y aura donc, au total, 34 500 postes supprimés dans la fonction publique fédérale.
Le directeur parlementaire du budget laisse entendre que le total sera encore plus élevé et que 43 000 emplois seront éliminés, car « il y aura en fait une série de compressions successives ».
Tous ceux qui espéraient que les conservateurs seraient fidèles à leurs belles déclarations concernant l'investissement dans les emplois pour atténuer la pauvreté seront malheureusement bien déçus. Ils ne seront toutefois pas surpris, car, au chapitre de la pauvreté, le gouvernement n'a fait qu'exacerber le problème au lieu de s'y attaquer. Le gouvernement conservateur a aboli le Conseil national du bien-être social, supprimé d'importants programmes publics et omis d'investir dans l'aide au logement et les garderies. Bref, il n'a pas fait en sorte que nous bâtissions un Canada où personne n'est laissé pour compte.
Comme le Congrès du travail du Canada l'a souligné à juste titre, les budgets sont une question de choix. Compte tenu des taux encore très élevés de chômage et de sous-emploi ainsi que de l'amenuisement de la classe moyenne, le gouvernement fédéral aurait pu et aurait dû jeter les bases d'une reprise économique soutenue axée sur le partage.
Le gouvernement a plutôt choisi de présenter des mesures qui frapperont injustement les chômeurs, réduiront considérablement les possibilités de ces derniers d'en appeler du rejet de leur demande de prestations et abaisseront le niveau de vie des travailleurs partout au pays.
Au lieu de corriger un régime d'assurance-emploi déficient qui aboutit au rejet des demandes de prestations de la majorité des chômeurs, les conservateurs s'arrangent pour qu'il soit encore plus difficile pour les chômeurs de toucher des prestations au titre d'une police d'assurance à laquelle ils ont cotisé pendant toute leur vie active.
Premièrement, le gouvernement compte priver de leurs prestations d'assurance-emploi les travailleurs au chômage qui refusent un « emploi convenable ». La définition d'emploi convenable sera établie par nulle autre que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Il s'agit bien évidemment de la même ministre qui a congédié des employés de Service Canada responsables du traitement des demandes à un moment où le chômage est à la hausse, tout comme le nombre de demandes. C'est également la même ministre de RHDCC qui s'est croisé les bras alors que des centaines de travailleurs de U.S. Steel, dans sa propre circonscription, ne pouvaient toucher de prestations d'assurance-emploi durant un récent lock-out. Si elle n'est même pas disposée à se porter à la défense de ses propres électeurs, elle ne se portera certainement pas à celle des travailleurs en chômage dans d'autres régions du pays. Pourtant, cette ministre possédera davantage de pouvoirs dans le processus d'appel de l'assurance-emploi.
Auparavant, les quelque 26 000 appels étaient tranchés par des commissions régionales tripartites composées de représentants du syndicat, de l'employeur et du gouvernement, mais dorénavant la ministre nommera elle-même les membres à temps plein de la seule et unique commission d'appel. C'est la meilleure façon de grossir davantage l'arriéré, ce qui mènera à un cauchemar logistique, et je ne parle même pas de la décision scandaleuse de remplacer les commissions d'appel justes et équilibrées par des amis de la ministre qui bénéficient d'une nomination partisane.
Lorsqu'on conjugue cette réforme à l'annonce du mois dernier selon laquelle le Programme des travailleurs étrangers temporaires sera modifié pour permettre aux employeurs de rémunérer des travailleurs étrangers hautement qualifiés à un taux inférieur de 15 p. 100 au salaire local moyen, le programme du gouvernement devient plutôt évident.
Les conservateurs tiennent absolument à s'ingérer dans le marché du travail, au détriment non seulement des travailleurs étrangers, mais de tous les travailleurs canadiens, en faisant baisser les salaires et, partant, en subventionnant les grandes sociétés.
Les travailleurs et les collectivités méritent mieux. Il est grand temps que le gouvernement conservateur s'attaque aux questions fondamentales qui importent vraiment aux familles canadiennes, comme la création d'emplois de qualité, au lieu de poursuivre sans relâche le pouvoir et le prestige.
Je m'opposerai fièrement au budget à chacune des étapes jusqu'à ce que le gouvernement change d'approche.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue. Elle nous dit qu'il n'y avait pas de crise dans le programme de la Sécurité de la vieillesse. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'attendons pas qu'il y ait une crise. Nous essayons d'agir pour éviter les crises, contrairement au NPD.
Ma collègue sait que, dans les années 1970, il y avait environ sept travailleurs pour chaque personne âgée. En 2010, il y avait quatre travailleurs pour chaque personne âgée. D'ici 2030, on prévoit qu'il y aura seulement deux travailleurs pour chaque personne âgée. Nous avons nettement besoin d'agir avant de nous retrouver en pleine crise.
Ma question est beaucoup plus simple que cela. Elle a indiqué au début de son allocution qu'elle disposait seulement de 10 minutes pour donner son point de vue sur le budget. A-t-elle demandé à son collègue de Burnaby—New Westminster s'il pouvait lui accorder un peu de temps lorsqu'il a pris la parole pendant des heures et des heures au sujet du budget? Il aurait été bien qu'il partage un peu avec les autres. Et si elle le lui a demandé, quelle réponse a-t-elle obtenue?
Madame la Présidente, permettez-moi de rappeler deux choses à mon collègue.
Premièrement, le porte-parole du NPD en matière de finances et député de Burnaby—New Westminster a superbement présenté nos objections concernant le budget, au nom de tous les Canadiens. Il n'a pas agi ainsi simplement parce qu'il aime s'entendre parler. Il a saisi l'occasion pour faire entendre les points de vue des Canadiens dans cette enceinte.
Deuxièmement, c'était un discours sur le budget. Nous en sommes maintenant à l'étude du projet de loi d'exécution du budget, qui comprend 425 pages. Ce projet de loi doit être étudié avec toute la rigueur nécessaire. Mais la Chambre ne peut pas le faire parce que le gouvernement refuse obstinément de renvoyer certaines dispositions du projet de loi à divers comités, pour qu'il soit possible d'examiner séparément les changements concernant l'environnement et la Sécurité de la vieillesse et les autres changements très importants qui auront une incidence sur la vie des Canadiens.
Le député dit que les conservateurs essaient de prévenir une crise dans le programme de la Sécurité de la vieillesse. Je lui réponds, avec tout le respect que je lui dois, qu'ils sont plutôt en train de créer une crise. Tous les actuaires du pays sont d'avis qu'il n'y a pas de raison financière pour changer le programme de la Sécurité de la vieillesse. Par conséquent, nous devons conclure que ce sont des raisons politiques qui motivent ces changements. Je ne comprends pas pourquoi un gouvernement mû par des motifs politiques peut vouloir faire du tort aux personnes âgées, c'est-à-dire à nos concitoyens qui ont bâti le pays.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur l'argument que la députée a fait valoir concernant la longueur de ce projet de loi qui compte plus de 400 pages. D'après ce que j'ai compris, le NPD voudrait que le projet de loi soit divisé et que les parties soient renvoyées à différents comités, ce qui est tout à fait honorable. Il s'agit d'une autre bonne façon de voir les choses; les députés du Parti libéral, eux, pensent que le projet de loi lui-même englobe des mesures législatives qui devraient faire l'objet de projets de loi distincts. Idéalement, le projet de loi devrait être récrit et il faudrait réduire sa taille pour la faire passer de 420 à, disons, 30 pages, ce qui est la taille normale d'un projet de loi d'exécution du budget.
Les autres parties, comme les quelque 120 pages de mesures législatives environnementales, devraient être présentées sous la forme d'un tout nouveau projet de loi qui pourrait être débattu en profondeur. Des experts de partout au Canada pourraient comparaître en tant que témoins à l'étape de l'étude en comité et ainsi de suite. Serait-elle...
Madame la Présidente, nous partageons manifestement une inquiétude profonde en ce qui concerne la façon dont le gouvernement aborde sa politique budgétaire, ainsi que la façon dont il traite le Parlement et, par conséquent, les citoyens canadiens. La Chambre est un lieu de débats. Ce n'est pas un lieu pour s'opposer les uns aux autres et écouter nos propres préoccupations. Nous devons donner les points de vue des Canadiens sur d'importants changements en matière de politiques publiques.
La façon dont le gouvernement fait adopter ces mesures législatives à toute vapeur sous la forme d'un projet de loi omnibus — une méthode à laquelle, soit dit en passant, le parti conservateur et le premier ministre en particulier s'opposaient lorsqu'ils étaient dans l'opposition — a une ampleur sans précédent. Non seulement cela fait du tort aux députés mais, plus encore, cela réduit au silence les voix des Canadiens que nous représentons ici. Ce n'est pas de nous qu'il s'agit, mais de l'intérêt des Canadiens, et le gouvernement leur doit des excuses.
Madame la Présidente, tandis que d'autres pays se démènent pour se maintenir à flot, le Canada continue de faire l'envie du monde entier.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique du Canada de 2012. Nos plans m'inspirent confiance. Le gouvernement conservateur et le ministre des Finances ont su établir la base solide sur laquelle repose le budget de cette année. Depuis le début de la récession économique mondiale, le gouvernement exaspère les députés d'en face par sa capacité de montrer la voie au reste du monde en ces temps difficiles.
Lorsque nous avons présenté le Plan d'action économique pour la première fois, les députés de l'opposition ont cherché à convaincre les Canadiens que ce plan ruinerait l'économie du pays. Celle-ci s'est plutôt classée au premier rang mondial. Depuis que nous avons mis en oeuvre notre Plan d'action économique, le Canada enregistre la plus forte croissance économique et la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
Alors que le gouvernement libéral précédent n'a même pas su gérer un programme visant à offrir des drapeaux au Québec sans perdre des dizaines de millions de dollars aux mains des amis du parti, le gouvernement conservateur actuel a réussi à mettre en oeuvre le plus important programme de relance économique de l'histoire du Canada ainsi que le plus important programme d'infrastructure depuis la construction du chemin de fer tout en démontrant aux Canadiens qu'il est possible pour un gouvernement d'agir de façon intègre et honnête.
Notre bilan les ayant confondus, les députés de l'opposition ont ensuite tenté de dire aux Canadiens que la réussite du Plan d'action économique était le fruit du hasard. Toutefois, parallèlement aux discours partisans, les Canadiens ont aussi entendu des spécialistes impartiaux. Ils ont entendu des revues internationales prestigieuses dire que le ministre des Finances était le meilleur au monde, et le Fonds monétaire international déclarer que la réussite économique du Canada « [est] largement tributaire[s] des mesures bien dosées et bien ciblées de stimulation macroéconomique prises par l’État ».
Les députés de l'opposition ont tenté de discréditer le spectaculaire bilan de création d'emplois du Canada en prétendant que les nouveaux emplois étaient à temps partiel ou offraient de maigres salaires. Une fois de plus, les faits sont tout autres. Selon Statistique Canada, depuis 2009, près de 80 p. 100 des emplois ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés. Plus de 90 p. 100 de ces emplois sont à temps plein.
Le défi qui se pose à nous est de taille, mais il n'est pas insurmontable. Les mesures de relance du Plan d'action économique du Canada tirent à leur fin. C'est maintenant au tour du secteur privé de prendre le relais. Le budget appuie les efforts du secteur privé en soutenant l'innovation et la recherche au sein des entreprises, en établissant des conditions propices à l'investissement des entreprises et en investissant dans la formation, l'infrastructure et les débouchés.
Ce budget tient compte des principaux enjeux économiques de notre pays. Je m'explique.
Cette année, j'ai de nouveau mené plusieurs consultations avant la présentation de ce budget. J'ai invité mes électeurs à donner leur avis. J'ai organisé des tables rondes où les leaders de la collectivité ont fait valoir leur point de vue. J'ai transmis ces renseignements au ministre des Finances, et j'ai été très heureux de constater à quel point le budget de 2012 tenait compte des priorités de ma collectivité.
Le président du conseil de la municipalité régionale de Waterloo et les maires des quatre collectivités de Kitchener—Conestoga ont demandé un plan à long terme de renouvellement des infrastructures. Ils savaient que les mesures de relance tiraient à leur fin, et qu'il fallait faire des sacrifices pour générer à nouveau des excédents. Ils ne s'attendaient pas à une aide équivalente à celle offerte au cours des dernières années. Ce qu'ils voulaient, c'était que le gouvernement s'engage à ne pas interrompre le bon travail déjà amorcé. Ils voulaient aussi que le gouvernement continue à collaborer avec eux dans le dossier des infrastructures après l'expiration, en 2014, du plan Chantiers Canada. Ils voulaient connaître l'approche que le gouvernement adopterait quant à la collaboration dans le dossier des infrastructures.
Je sais qu'ils étaient aussi heureux que moi de constater que cet engagement figurait dans le budget de 2012.
Nous tenons en ce moment des consultations sur une stratégie nationale de renouvellement de l'infrastructure avec nos partenaires des administrations provinciales, territoriales et municipales. Le budget de 2012 établit clairement notre orientation. Nous mettrons l'accent sur les investissements qui appuient la croissance économique et la prospérité à long terme, tout en favorisant une plus grande participation du secteur privé. Ce volet du Plan d'action économique du Canada comprend aussi de nouveaux investissements destinés au renouvellement des installations au niveau local.
La région où j'habite, Waterloo, est reconnue pour son esprit d'entreprise. Qu'il s'agisse des Mennonites, qui utilisent encore des chevaux pour leurs travaux agricoles ou leurs déplacements, ou encore des nouvelles entreprises des médias numériques qui semblent naître chaque jour, tous apprécient à leur juste valeur le dur labeur et l'ouverture au risque.
J'aimerais communiquer à la Chambre ce que la chambre de commerce de la grande région de Kitchener-Waterloo avait à dire à propos du budget. Le président de la chambre de commerce, Ian McLean, a déclaré ceci:
Les PME sont le moteur de l'économie, et le gouvernement semble déterminé à aider ce secteur à se remettre de la récession. [...] Dans l'ensemble, le gouvernement veut que le secteur privé prenne les choses en main, crée des emplois et soutienne la concurrence internationale. Je suis certain que les entreprises d'ici sont prêtes à relever ce défi.
La Chambre s'est particulièrement réjouie des mesures du Plan d'action économique de 2012 qui favorisent l'embauche, telles que le crédit accordé pour les cotisations d'assurance-emploi. Elle est aussi heureuse que nous ayons adopté un plan clair afin de renouer avec les excédents budgétaires, et ce, sans réduire les transferts au titre de la santé et de l'éducation.
Dans notre région, nous avons trois établissements d'enseignement postsecondaire de calibre mondial. Nous savons donc que l'éducation est d'une importance capitale, et nous considérons les universités et les collèges comme des moteurs de l'économie. Il semble que le Plan d'action économique de 2012 permettra à ces moteurs de rouler à plein rendement.
John Tibbits, président du collège Conestoga, a salué les efforts que fait le gouvernement pour favoriser les liens entre les entreprises du secteur privé qui ont besoin d'innovation et les établissements d'enseignement qui peuvent leur venir en aide. D'après lui, « ces partenariats ont des retombées concrètes. Ils créent des emplois de qualité pour les Canadiens, rendent l'industrie plus concurrentielle et sont un gage de prospérité à l'échelle locale, régionale et nationale ».
Nous avons reçu des éloges semblables de la part de M. Feridun Hamdullahpur, recteur de l'Université de Waterloo. D'après lui, ce budget est un signe « que le Canada demeure un chef de file important à l'échelle mondiale en matière de recherche fondamentale, d'innovation et de nouveau développement économique. Le budget est aussi une grande marque de confiance à l'égard des universités telles que Waterloo, et à l'égard de l'excellence du savoir scientifique et des applications dérivées conçues grâce au financement essentiel que versent les agences fédérales. »
M. Hamdullahpur a souligné la valeur des retombées provenant des investissements fédéraux.
L'importance de ces applications dérivées est aussi claire pour Communitech, organisme qui représente plus de 800 entreprises de haute technologie dans la région de Waterloo, dont bon nombre ont pris naissance dans les écoles de la région.
Au cours des semaines et des mois qui ont précédé la présentation du budget, Communitech m'a très clairement fait savoir que la chose la plus importante que le gouvernement pourrait faire pour favoriser la croissance et la réussite des nouvelles entreprises serait d'attirer de nouveaux investissements. Au Canada, des investisseurs sont disposés à soutenir le démarrage de nouvelles entreprises. En 2011, plus de 300 entreprises de haute technologie ont été crées seulement dans la région de Waterloo.
Beaucoup de personnes sont prêtes à acheter des entreprises établies et rentables. Toutefois, on manque malheureusement de capital de risque au pays pour favoriser l'expansion et la réussite des nouvelles entreprises et en faire des entreprises de taille moyenne très prospères.
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 cible ce problème. Ian Klugman, président de Communitech, a été très encouragé de voir que le plan est axé sur l'entrepreneuriat et l'innovation. Il a déclaré que, en mettant l'accent sur l'accès au capital de risque, on reconnaît un des principaux obstacles à la croissance et à la réussite des entreprises de haute technologie au Canada.
La région de Waterloo est plus que jamais prête à saisir les occasions qui pourraient se présenter n'importe où au monde. Les investissements du fédéral nous ont procuré des avantages concurrentiels dans les domaines de l'informatique quantique, de la physique théorique, de la visualisation et des médias numériques ainsi que de la transformation des aliments.
Je crois, à l'instar du gouvernement, que les entrepreneurs canadiens peuvent conquérir le monde. Ceux de la région de Waterloo le font déjà.
Le budget de 2012 exprime cette conviction dans l'énoncé suivant: « Le gouvernement sait que le niveau de vie et la prospérité future des Canadiens dépendent d’une expansion du commerce et de l’investissement. »
Le Plan d'action économique de 2012 met à jour la stratégie commerciale mondiale du Canada et harmonise sa réglementation en matière de sécurité du périmètre avec celle de notre principal partenaire commercial. En outre, il signale clairement les intentions du gouvernement de favoriser l'accès des produits et services canadiens aux marchés étrangers qui connaissent la plus forte croissance, des marchés ignorés du précédent gouvernement, comme la Chine, l'Union européenne, l'Inde et les participants au partenariat transpacifique, pour ne nommer que ceux-là.
Toutefois, la santé d'une société ne se mesure pas seulement par sa richesse, mais aussi par sa compassion, c'est-à-dire par la façon dont elle traite ses membres les moins favorisés.
Nul doute qu'il faudra faire des sacrifices pour que le Canada renoue avec les excédents budgétaires. Je suis fier d'être aux côtés d'un ministre des Finances qui croit suffisamment au régime public des soins de santé du Canada pour conserver les transferts en matière de santé, plutôt que de refiler aux provinces les problèmes du fédéral comme l'avait fait le précédent gouvernement, avec les résultats désastreux que l'on connaît pour les hôpitaux canadiens.
Le gouvernement actuel fait plus que de soutenir les provinces. En 2007, il a créé la Commission de la santé mentale du Canada, qui dévoilait aujourd'hui sa stratégie en matière de santé mentale pour le Canada.
Le 29 mars dernier, le ministre des Finances a fait une annonce moins spectaculaire, dont la plupart des médias n'ont même pas parlé. Il s'agissait d'un investissement de 5,2 millions de dollars dans la recherche sur la santé mentale.
Je peux comprendre qu'une somme relativement modeste puisse passer inaperçue dans un budget de centaines de milliards de dollars, mais cet investissement destiné à soutenir un réseau canadien de recherche et d’intervention sur la dépression aidera à relier plus de 80 des plus brillants chercheurs canadiens sur cette question. On mettra un accent particulier sur la prévention du suicide, et le soutien fédéral aidera à catalyser les autres investissements des secteurs privé et public.
Je remercie le ministre des Finances d'avoir trouvé de l'argent frais pour lutter contre ce problème grave en ces temps difficiles.
Depuis le lancement du Plan d'action économique du Canada, l'économie de notre pays est un exemple pour le reste du monde. Le Canada, dont la région de Waterloo, où j'habite, dispose maintenant des actifs modernes nécessaires pour saisir toutes les occasions qui se présentent sur la scène internationale. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit une feuille de route prudente pour aider le Canada à renouer avec les excédents budgétaires.
C'est dans l'intérêt supérieur des Canadiens, en particulier de ceux qui habitent à Kitchener—Conestoga, que j'ai l'immense privilège de représenter, que j'appuie sans réserve le budget de 2012. Je remercie le ministre des Finances de ses efforts.
[Français]
Madame la Présidente, l'échéancier si serré du projet de loi C-38 qui ne facilite pas du tout le débat me fait penser à ma jeunesse au Chili, quand un petit groupe de personnes légiférait sans écouter les autres. Évidemment, le Chili de l'époque n'était pas une démocratie. J'ai donc choisi de vivre au Canada, entre autres choses pour la force de sa démocratie et pour la valeur de son système parlementaire, où les débats sont essentiels.
Pourquoi donc insister sur un échéancier aussi serré qui mine la nature du Parlement canadien?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué dans mes observations, j'espère que tous les députés ont pris la peine de retourner dans leurs circonscriptions pour demander à leurs électeurs ce qu'ils aimeraient voir dans le prochain budget. Nous avons fait cela à plusieurs reprises un peu partout au pays. Nous avons déjà sollicité ces commentaires. Toutefois, il est important de souligner que, lorsque nous avons présenté ce budget, le NPD et le député de Burnaby—New Westminster ont accaparé tout le temps prévu pour le soi-disant débat. Ce temps aurait pu être utilisé à bon escient par tous les autres députés, qu'ils soient néo-démocrates, libéraux ou conservateurs. C'est bien dommage qu'on n'ait pas attribué de temps de parole à d'autres députés pour qu'ils puissent exprimer leurs...
Madame la Présidente, je ne suis pas aussi convaincu que le député en ce qui concerne les consultations. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes est venu dans ma circonscription, mais il n'y a eu aucune assemblée publique. Quelques réunions avec les conseils ont eu lieu. Or, après le débat, on a très peu tenu compte de la question qui y avait été le plus souvent soulevée. J'aborderai cette question plus tard.
Le député a dit précédemment que le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour résister à la récession. Comment se fait-il, alors, que les conservateurs ont entraîné le Canada dans un déficit avant même le début de la crise économique?
Madame la Présidente, j'ai dû entendre ce genre de question bien souvent, au cours des dernières années où j'ai été au Parlement. Il est toujours étonnant que personne, de l'autre côté, ne reconnaisse que nous avons réduit la dette nationale de plus de 37 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir, ce qui nous a placés dans une situation qui a fait l'envie du monde à l'aube du ralentissement économique. Quand ce ralentissement s'est manifesté au pays, nous avions déjà un plan pour relever les défis auxquels nous devions faire face. Si mon collègue veut bien écouter un instant, il se rappellera que nous avons créé, net, environ 700 000 emplois, dont 80 p. 100 sont très bien rémunérés et 90 p. 100 sont à plein temps.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Kitchener—Conestoga. Et, quelle pagaille, voilà que j'arrive pas à prononcer le nom de sa circonscription. Je m'en excuse.
Je m'interroge sur les emplois qui disparaîtront parce que le gouvernement n'a pas investi dans le secteur de l'énergie verte et renouvelable, particulièrement dans l'une des étoiles montantes de l'énergie renouvelable, et le jeu de mots est intentionnel, qui s'appelle Arise Solar. Cette entreprise située près de Kitchener et de Waterloo produit des tuiles de couverture photovoltaïques. Quand elle a voulu prendre de l'expansion, le gouvernement de l'Allemagne lui a offert de payer la moitié du coût d'une nouvelle usine. L'entreprise fabrique maintenant des tuiles près de Dresde, en Allemagne, au lieu de les fabriquer au Canada parce que nous ne voyons pas l'intérêt d'investir dans les énergies renouvelables et la création d'emplois. J'aimerais savoir si le député est au courant de cette occasion ratée.
Madame la Présidente, je tiens à assurer à ma collègue que même elle, malgré tout son pouvoir, ne peut semer la pagaille dans Kitchener—Conestoga. Ma circonscription est entre bonnes mains, elle est bien représentée et on y trouve de bien bonnes gens.
Aucun budget dans l'histoire n'a prévu autant d'investissements dans l'innovation et la recherche, et surtout dans cette combinaison entre la recherche et les entreprises qui font déjà le travail. Ces dernières s'adressent à nos établissements d'enseignement postsecondaire pour obtenir de l'aide en matière de recherche et de développement, puis elles collaborent avec les universités pour commercialiser leurs innovations.
Je suis très fier du bilan des dernières années et de ce budget, qui prévoit doubler les investissements dans le PARI, soit 1,18 milliard de dollars directement dans la recherche. Cette initiative et celle sur le capital de risque nous feront progresser encore plus loin sur le chemin de la reprise.
Madame la Présidente, c'est avec joie que je prends la parole au sujet du projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget, au nom des électeurs de Vancouver Kingsway et de tous les Canadiens qui ne veulent que la démocratie, la reddition de comptes et une saine planification financière pour un Canada juste et prospère.
J'étais ici il y a trois semaines pour y présenter ce que les habitants de Vancouver Kingsway m'avaient dit être les priorités qu'ils aimeraient voir dans un budget fédéral. Ces priorités comprenaient notamment le logement. Nous savons que le gouvernement de Brian Mulroney a supprimé la participation de la SCHL au logement abordable en 1992, ne laissant à celle-ci que le rôle d'assureur d'hypothèques qu'on lui connaît aujourd'hui. Nous savons aussi que le Parti libéral a promis dans le cadre de trois campagnes électorales successives de rétablir le rôle du gouvernement fédéral en matière de logement, sans jamais donner suite à ses promesses. C'est ainsi que le Canada est l'un des seuls pays membres du G8 à ne pas avoir de politique nationale en matière de logement.
Les habitants de Vancouver Kingsway ont dit qu'ils ont besoin de services de garde d'enfants. Les parents qui travaillent — et surtout ceux qui sont seuls — ont affirmé à maintes reprises aux politiciens qu'il leur faut un système de garderies abordable, accessible et de qualité grâce auquel ils pourront non seulement élever leurs enfants et leur assurer un bon départ dans la vie, mais également contribuer à l'économie dans une proportion d'environ 5 à 7 $ par dollar investi. Nous savons qu'en permettant aux parents de travailler, les services de garde offrent un moyen de tirer pleinement parti du potentiel économique des millions de familles canadiennes.
Les habitants de Vancouver Kingsway m'ont dit qu'ils veulent que des mesures concrètes et immédiates soient prises dans le domaine de l'environnement. Ils savent que l'environnement et l'économie ne sont pas inconciliables. Les personnes réfléchies savent que l'environnement est à la source de toute activité économique du pays. Seules les personnes bornées et à courte vue pourraient croire que le fait de ne pas prendre soin de l'environnement permettrait en quelque sorte de stimuler l'économie.
Les habitants de Vancouver Kingsway m'ont dit qu'ils veulent que l'on adopte pour le Canada une stratégie visant à favoriser la création d'emplois intéressants — non pas des emplois temporaires, à temps partiel ou dans le secteur des services, mais des emplois qui leur permettraient de subvenir aux besoins de leur famille. Ils m'ont dit qu'ils veulent un budget qui se soucie du sort des aînés.
Je regrette de devoir le dire, mais le projet de loi C-38 ne contient rien dans aucun de ces domaines. On ne trouve aucun plan national sur le logement dans le budget. On n'y trouve pas non plus un plan national pour les services de garde d'enfant. Loin de prendre soin de notre environnement, comme je l'expliquerai dans quelques minutes, le budget prévoit l'un des programmes les plus destructeurs d'environnement que le pays ait connu.
Non seulement le budget ne contient aucun programme digne de ce nom pour créer des emplois, mais il prévoit la mise à pied d'environ 19 000 fonctionnaires. C'est un budget destructeur d'emplois.
Qu'est-ce que les personnes âgées du pays ont trouvé dans le budget? Le gouvernement veut faire adopter une disposition qui fera en sorte qu'à compter de 2023, les personnes âgées seront obligées d'attendre deux années de plus avant de recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Cette mesure met en péril la retraite de millions de Canadiens, notamment les Canadiens qui ont moins de 54 ans actuellement.
Nous avons sous les yeux un projet de loi massif de 421 pages, qui contient non seulement des dispositions d'exécution du budget de 2012, mais aussi beaucoup de dispositions portant sur des questions traditionnelles et non budgétaires. Ces dispositions sont enfouies dans le projet de loi. Un tiers du projet de loi est consacré à la déréglementation en matière d'environnement. Une partie importante du projet de loi retire des pouvoirs au vérificateur général et élimine plusieurs postes. Je pense que le budget qui est offert aux Canadiens constitue une réduction des obligations de rendre des comptes et de la transparence du gouvernement fédéral.
Une autre partie importante du projet de loi concerne la création d'un gouvernement plus secret et non transparent puisqu'elle fait disparaître des pouvoirs et des organismes de surveillance et qu'elle concentre beaucoup de pouvoirs entre les mains des ministres, qui prennent des décisions au sein du Cabinet, derrière des portes closes.
Selon moi, nous sommes loin d'avoir affaire à un projet de loi d'exécution du budget qui vise la création d'emplois et la prospérité, comme le prétendent les députés ministériels. C'est plutôt un projet de loi qui vise à miner agressivement la démocratie, l'obligation de rendre des comptes et l'environnement.
Voyons ce que réserve réellement le projet de loi à l'environnement. Ce projet de loi viderait de sa substance le programme d'évaluation environnementale fédéral afin d'accélérer l'examen des grands projets, notamment des pipelines. Il confierait les évaluations environnementales à d'autres administrations, plus particulièrement aux provinces. Il veillerait à ce que les projets à l'extérieur du Canada ne soient pas assujettis aux lois canadiennes, sans doute pour protéger les entreprises minières.
Cette section du projet de loi d'exécution du budget apporte des modifications connexes à la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, elle modifie en conséquence d'autres lois et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en entier. Ce projet de loi donnerait au Cabinet le pouvoir de prendre des décisions concernant les grands pipelines et permettrait à l'Office national de l'énergie de délivrer des permis pour des pipelines et des lignes électriques qui croisent des eaux navigables, ce qui permettrait d'annuler les décisions de tribunaux qui trouveraient ces projets inacceptables.
Le projet de loi modifierait les règles s'appliquant à la protection des poissons et de leur habitat et au déversement de substances délétères dans des eaux où vivent des poissons. Le projet de loi donnerait au ministre des pouvoirs considérables lui permettant de transférer des pouvoirs à d'autres organes pour qu'ils s'occupent de la gestion des pêches. Plusieurs se sont interrogés sur la constitutionnalité de cette disposition. Le projet de loi affaiblirait les règles s'appliquant aux déversements en mer. Il permettrait au gouvernement de délivrer des permis à plus long terme en vertu de la Loi sur les espèces en péril et permettrait à l'Office national de l'énergie de délivrer des permis d'exploitation, même si cette exploitation risque d'avoir un impact sur les espèces en péril.
Le projet de loi modifierait la définition de ce qui constitue des parties intéressées afin d'affaiblir la participation du public à la prise des décisions concernant l'environnement, et il exclurait toute personne qui n'est pas directement touchée par un projet. Il abrogerait la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ce qui veut dire que le gouvernement n'aurait plus à faire rapport sur ses émissions aux termes de la loi. Selon un rapport produit par l'un des mandataires du Parlement qui est responsable de la réglementation en matière d'environnement, je constate maintenant que le gouvernement n'atteindra même pas ses piètres cibles environnementales d'ici 2020. Ce projet de loi permettrait au Cabinet de ne pas tenir compte de l'avis de l'Office national de l'énergie et de tout tribunal de l'environnement afin d'approuver un projet auparavant rejeté.
Ce ne sont pas que des paroles en l'air, ce sont des dispositions de ce projet de loi. Je ne comprends pas comment on peut lire ces dispositions sans trouver que ce projet de loi d'exécution du budget est une attaque en règle contre la réglementation en matière d'environnement et la viabilité environnementale au Canada.
Passons maintenant à la Sécurité de la vieillesse. Les députés conservateurs disent chaque semaine à la Chambre que les Canadiens leur ont donné un mandat fort pour qu'ils gouvernent le pays. Dans certains cas, je crois qu'ils ont raison. Il y a des cas où le gouvernement a tenu les promesses faites pendant la campagne électorale. Cependant, pendant la campagne, les conservateurs n'ont jamais dit quoi que ce soit sur la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Ils prétendent que ce changement est nécessaire à cause des tendances démographiques. Mais ces tendances ne sont pas arrivées du jour au lendemain. La génération des bébé-boumeurs et la tendance démographique qui y est associée sont connues depuis longtemps, et de tout le monde. On doit donc en tirer la conclusion suivante: les conservateurs ne voulaient pas mentionner leur idée d'augmenter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pendant la dernière campagne électorale parce qu'ils savaient que cette mesure serait mal accueillie et que les Canadiens ne leur donneraient pas le mandat de la concrétiser.
Les conservateurs n'ont pas reçu le mandat d'augmenter l'âge de la Sécurité de la vieillesse et, en plus, aucune donnée ne justifie ce changement. Il n'est pas nécessaire et ne répond pas à un besoin de prudence fiscale. Le directeur parlementaire du budget l'a dit clairement. Il a examiné le programme de la Sécurité de la vieillesse très attentivement et a conclu qu'il était tout à fait viable dans sa forme actuelle. C'est l'évidence même. Il suffit de regarder la courbe démographique: le nombre de retraités atteindra un sommet avec la cohorte née en 1964, puis il commencera à diminuer. Comme la Sécurité de la vieillesse est financée à même les recettes générales de l'État, cela devient une question de politique. Si un gouvernement désire financer la Sécurité de la vieillesse, il peut le faire.
Qu'a fait le gouvernement actuel? Il a réduit les recettes de l'État d'environ 25 à 50 milliards de dollars par année depuis cinq ans quand il a choisi de réduire la TPS de deux points de pourcentage et de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés. Et maintenant, il dit ne pas avoir assez d'argent pour financer la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement finance les allègements fiscaux qu'il offre maintenant aux entreprises en pigeant dans les poches des aînés de demain. C'est irresponsable et injuste.
En ce qui concerne le vérificateur général, les Canadiens veulent que le gouvernement soit scruté à la loupe. C'est ce qui fait de nous une démocratie. Nous ne vivons pas dans une dictature. Quand le gouvernement empêche le vérificateur général d'examiner les activités d'une dizaine d'organismes, les Canadiens voient bien qu'il craint que le vérificateur regarde ses activités de trop près. Cela va à l'encontre de la démocratie.
Ce budget est irresponsable. Il ne respecte pas les priorités des Canadiens. Il va à l'encontre de la démocratie. Je suis fier de voter contre ce budget.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député et plusieurs autres députés de l'opposition officielle et du troisième parti dire, en quelque sorte, qu'ils ne disposent pas d'assez de temps pour débattre du projet de loi. Il est si volumineux qu'ils sont dépassés semble-t-il. J'aimerais rappeler à mon collègue et aux autres députés qu'il leur incombe de se pencher sur des projets de loi du genre. Ils doivent y consacrer du temps. Ils doivent l'étudier. S'ils faisaient leur travail, ils pourraient mieux gérer la situation.
Les députés d'en face disent qu'ils n'ont pas suffisamment de temps pour débattre du projet de loi. Pourtant, l'un des députés du NPD a parlé dans cette enceinte pendant 11 heures. Étant donné que les discours durent habituellement dix minutes et les questions et observations, cinq minutes, cela signifie que 44 députés du NPD auraient pu prendre la parole pendant que le député faisait ses observations. Ils tiennent donc un double discours.
Je propose qu'ils modifient leur façon de faire, qu'ils commencent à voir le tout de façon plus positive et que pour une fois, ils nous montrent leur appui. Ils n'ont jamais appuyé un projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement. Or, selon d'autres pays, nos budgets sont exemplaires.
Madame la Présidente, je répondrais au député que ce dont il s'agit ici, c'est la façon appropriée de présenter un budget dans le système parlementaire britannique. La tradition consiste à présenter un budget en bonne et due forme, et non un projet de loi omnibus de 421 pages qui contient des mesures sur la réglementation en matière d'environnement, sur les anciens combattants, sur les compressions faites aux centres d'excellence pour la santé des femmes et sur l'abolition des règles sur la protection des habitats du poisson dans la Loi sur les pêches. Le député sait très bien que de telles mesures débordent du cadre d'un budget proprement dit.
Le premier ministre le sait, car lorsqu'il était chef de l'opposition conservatrice, il a lui-même protesté contre un projet de loi omnibus des libéraux et avait déclaré ce dernier antidémocratique et inapproprié. Ma foi, comme les choses changent lorsque les conservateurs passent de l'opposition au pouvoir. Tout ce que nous voulons, c'est d'exercer un contrôle parlementaire adéquat.
Tous les députés se sont vu confier la même tâche, c'est-à-dire examiner adéquatement les dépenses du gouvernement et ses projets de loi. Lorsqu'un projet de loi d'exécution du budget couvre 25 domaines autres que le budget, qui devraient être étudiés adéquatement par les comités pertinents, avec la participation des Canadiens et des intervenants, lorsque ce projet de loi dis-je, est au contraire envoyé à un seul comité et que le gouvernement invoque la clôture, c'est tout simplement antidémocratique et inapproprié, et une telle façon de faire devrait être dénoncée par tous les députés.
Madame la Présidente, à titre de député de l'opposition, j'ai eu à faire face à des gouvernements progressistes-conservateurs, au présent gouvernement conservateur et à des gouvernements néo-démocrates au palier provincial. J'ai vu des gouvernements de toutes les allégeances présenter des projets de loi omnivores...
Une voix: Omnibus.
M. Kevin Lamoureux: ...omnibus, mais celui-ci se distingue par sa longueur et par le nombre de mesures législatives sur lesquelles il aura une incidence.
Les libéraux ne croient pas qu'il faille scinder le projet de loi et en renvoyer les différentes parties aux comités pertinents, même si nous estimons qu'il serait préférable que le projet de loi soit étudié par plusieurs comités plutôt que par un seul. À notre avis, le gouvernement devrait plutôt reconnaître qu'il s'agit d'un projet de loi anti-démocratique, le reprendre et présenter d'autres mesures...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois donner l'occasion au député de Vancouver Kingsway de répondre; il dispose d'une minute.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue qui dit que le projet de loi est omnivore. C'est indéniable.
Je tiens aussi à signaler que l'un des grands mythes de la politique canadienne est que les conservateurs sont de bons gestionnaires financiers. Lorsque le gouvernement conservateur a accédé au pouvoir, la dette annuelle se chiffrait à 460 milliards de dollars. Six ans plus tard, elle s'élève à 570 milliards de dollars.
Le plus gros déficit de l'histoire du Canada est l'oeuvre du ministre des Finances. Figure au second rang celui de Michael Wilson, un ancien ministre des Finances conservateur. Et pourtant, les conservateurs se vantent de bien gérer les deniers publics. Ils ont contracté plus de 110 milliards de dollars de dettes et ils nous ont plongé en déficit. Pour s'en sortir, ils coupent dans les services essentiels aux Canadiens, tout en accordant aux entreprises des allégements fiscaux irresponsables.
J'ai une question à poser. Si, à cause du déficit, nous devons dire aux aînés qu'ils sont obligés de travailler deux ans de plus, comment le gouvernement peut-il justifier le fait d'accorder des allégements fiscaux aux banques et aux sociétés pétrolières qui réalisent des milliards de dollars de profits par année? Pourtant, toutes les données indiquent que cela ne favorise pas la création d'emplois.
Madame la Présidente...
Je suis désolée. Le temps de parole du député est écoulé.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable de député de Davenport, L'économie; l'honorable député d' Abitibi—Témiscamingue, La Défense nationale.
Reprise du débat, le député de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole dans cette majestueuse enceinte au sujet de la mise en oeuvre de notre sixième budget, le projet de loi C-38, qui favorise l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Nous vivons une période intéressante. J'écoute les questions qui sont posées à la Chambre et, essentiellement, ce sont toujours les mêmes. Cela dit, le but de l'exercice est d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissants du budget.
Je vais aborder les choses sous un angle un peu différent de certains autres intervenants car, en fait, le budget de 2012 s'appuie sur les bases jetées par le Plan d'action économique du Canada en 2007.
Les habitants de Lambton—Kent—Middlesex comprennent ce que cela signifie d'équilibrer un budget. Ils comprennent ce que cela veut dire d'aller de l'avant. Ils comprennent ce que c'est que de bâtir sur des bases solides.
Située dans le sud-ouest de l'Ontario, la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex peut compter sur une agriculture d'une remarquable vigueur. C'est une région émaillée de petites et moyennes entreprises dotées d'une vision et qui visent à consolider leur réussite en s'appuyant sur des plans judicieux. C'est une circonscription composée de familles qui respectent la responsabilisation et les mesures résolues.
Par conséquent, lorsque le Parti conservateur du Canada s'adresse non seulement aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, mais aussi expressément aux habitants de Lambton—Kent—Middlesex, ceux-ci veulent savoir comment nous en sommes arrivés à donner au Canada sa force économique actuelle, en comparaison avec le reste du monde. Cette question me donne toujours l'occasion d'expliquer quelle était notre situation, quels sont nos objectifs et comment nous allons nous y prendre pour les atteindre.
J'ai le sentiment d'être l'un des députés les plus chanceux à la Chambre parce que je représente les gens de Lambton—Kent—Middlesex. Ceux-ci comprennent que, lorsqu'un déficit est créé, il importe ensuite de l'éliminer.
Lorsque nous avons été élus en 2006, nous avons pris la relève et nous avons dû corriger certains problèmes créés par le gouvernement précédent, mais l'économie marchait quand même bien et nous avons pu réduire le déficit, ou plutôt la dette, de plus de 37 milliards de dollars.
En fait, c'est en 2008 que les choses se sont gâtées.
En 2007, notre parti a noté des situations dans le monde qui ne favorisaient pas la croissance. Nous avons donc pris des mesures. C'est à ce moment-là que nous avons présenté notre Plan d'action économique.
Je ne sais pas si un processus budgétaire a déjà été amorcé à partir d'une vision quant à la façon d'affronter un problème, de le régler puis, ensuite, de continuer à favoriser la croissance et à bâtir le pays, afin que celui-ci demeure un grand pays et qu'il continue de subvenir à ses besoins, non seulement à court terme mais aussi à long terme.
Nous croyons que si nous donnons à nos entreprises — petites, moyennes et grandes — , la possibilité de croître, et que si nous leur donnons la possibilité de prospérer, la majorité d'entre elles vont saisir cette chance. Cela dit, il faut leur fournir des outils à cette fin.
Selon nous, les impôts au Canada étaient trop élevés, non seulement pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
Nous pensons que les gouvernements doivent être uniquement des gestionnaires de l'argent des contribuables. Les gouvernements ne créent pas d'emplois mais ils ont l'obligation de créer un environnement qui incite les entreprises et les organisations à le faire.
Nous sommes d'avis qu'un régime de faible imposition est un élément clé qui permet aux entreprises de devenir prospères.
Cela permet aux gens d'avoir du succès et de l'argent dans leurs poches et, partant, d'embaucher des employés. C'est la définition même du succès économique: les gens d'affaires ont une entreprise; ils ont un produit que les gens veulent; s'ils réussissent et qu'ils font des profits, ils embauchent, créant ainsi des emplois, et ils paient plus d'impôt parce qu'ils ont augmenté leur revenu.
C'est un peu bizarre que nos vis-à-vis aient de la difficulté à le comprendre. En matière d'impôts, leur conviction est diamétralement opposée à la nôtre. Ils croient qu'il faut taxer à mort alors que nous croyons plutôt qu'il faut taxer pour donner aux gens la capacité d'avoir du succès.
L'un des points forts de ma circonscription est l'agriculture. On n'y trouve pas de grande ville. La plus grande localité compte 14 000 habitants et la suivante en compte environ 13 000. Ma circonscription est parsemée de 65 villages et hameaux et l'agriculture y est omniprésente. L'agriculture est vraiment importante, pas seulement pour Lambton—Kent—Middlesex et pour les gens de ma circonscription, qui est très diversifiée, mais également pour le Canada. Elle stimule l'économie et soutient notre capacité d'avoir du succès.
Nous avons conclu des accords de libre-échange dans le domaine de l'agriculture. Ces accords ont une incidence non seulement l'agriculture, mais aussi évidemment sur les entreprises, notamment les petites. Peu importe ce qu'elles fabriquent ou produisent, peu importe quelles technologies elles utilisent, elles connaissent l'importance de l'aide que nous pouvons leur apporter sur le plan de la recherche et de l'innovation, qui leur permet de demeurer à l'avant-garde, et notre capacité de leur trouver de nouveaux débouchés, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier, ce qui est essentiel à leur croissance et à leur succès.
Voilà ce que nous avons fait. Le Canada est un pays unique parce que dans l'industrie agricole, les marchés sont tout à fait libres. Les secteurs des céréales et de l'élevage sont des marchés libres. Au Canada, nous avons aussi une caractéristique reconnue et appréciée dans le monde entier, à savoir les programmes de gestion de l'offre. Ces programmes ont permis d'établir solidement nos producteurs d'un bout à l'autre du pays et de leur donner confiance.
De temps à autre, on entend dire que nous allons perdre les programmes de gestion de l'offre à cause des accords de libre-échange que nous avons conclus. Nous avons signé neuf accords de libre-échange. Nous sommes sur le point d'en signer un autre avec l'Union européenne. Nous avons eu des pourparlers avec le Japon. Ce sont des occasions extraordinaires, pas seulement pour l'agriculture, mais aussi pour nos petites entreprises. Je peux dire aux députés que la gestion de l'offre n'est pas menacée dans notre pays.
Nous devons accorder de l'importance à nos jeunes. Je veux parler à la Chambre des Scott Moir et de Tessa Virtue, qui sont des champions olympiques et des champions du monde en patinage. Que font-ils? Ils se fixent un objectif, et ils travaillent fort tous les jours. Ils se pratiquent. Quand ils ont atteint leur objectif, ils se fixent une vision afin de pouvoir continuer à patiner. Ils font toujours preuve de persistance.
Nous avons suivi un processus similaire lors de l'élaboration du budget. Nous avons passé des heures à le rédiger, comme nous l'avons fait pour le Plan d'action économique. Nous nous sommes fixé des buts. Nous avons créé une vision pour le Canada qui nous mènera non seulement d'hier à aujourd'hui, mais qui nous guidera aussi dans l'avenir.
Une fois ces objectifs atteints, nous ne voulons pas stagner. Nous passerons à la prochaine étape afin que nous continuions à devenir plus forts.
Le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-38, porte sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Il doit recevoir l'appui des députés et être adopté immédiatement. C'est un budget équitable et progressiste que nous devrions tous appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais dire au député que je suis bien contente de lui poser une question aujourd'hui et qu'il me manque beaucoup lors des rencontres de comité.
Par contre, comment ose-t-il prétendre que les gens de sa circonscription, ceux qui ont voté pour les conservateurs, savent ce qu'est l'équilibre budgétaire, mais que ceux qui ont voté pour un autre parti ne comprennent pas ce qu'est un budget? Il dénigre l'intelligence des Canadiens. Ce n'est pas l'endroit indiqué pour le faire. Je suis désolée, mais chaque député a été élu par des Canadiens.
J'aimerais que le député affirme, aujourd'hui, qu'aucun de ses concitoyens n'est allé le voir pour s'insurger contre le budget conservateur et contre l'augmentation de l'âge d'accessibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui est maintenant établi à 67 ans.
Le député peut-il affirmer, aujourd'hui, que tous ses concitoyens sont d'accord avec cette politique?
[Traduction]
Madame la Présidente, je siège encore au comité. La députée l'a quitté, et elle nous manque.
Je dois dire honnêtement que je ne demande pas à mes électeurs de venir me voir. C'est moi qui me déplace. Nous tenons des tables rondes et des réunions. C'est ce que j'aime le plus dans ma circonscription rurale.
Aucun parti ne reçoit les votes de tous les électeurs, mais nous en avons obtenu assez pour former un gouvernement majoritaire. J'en ai reçu assez pour être élu, et je tiens à remercier les électeurs de Lambton—Kent—Middlesex.
Je parle à mes électeurs, et je n'ai pas peur de leur demander ce qu'ils pensent. Ils semblent heureux de la direction que prend notre pays. Bien sûr, pas tout le monde est satisfait, mais nous tentons de suivre les conseils judicieux que nous recevons. Je remercie mes électeurs de m'avoir donné cette possibilité.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député pour une chose qu'il a dite et je veux également lui poser une question.
Dans son discours, le député a dit que les gouvernements ne créent pas d'emplois, mais tentent d'instaurer un environnement dans lequel les entreprises créent des emplois. Il devrait présenter ce point au premier ministre et aux différents ministres qui, tous les jours à la période des questions, prétendent que le gouvernement a créé 600 000 ou 700 000 emplois. Comme le député l'a si bien dit, les gouvernements ne créent pas d'emplois. Il pourrait peut-être en informer le premier ministre.
Madame la Présidente, le député de Markham—Unionville siège ici depuis de nombreuses années.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que les gouvernements ne créent pas beaucoup d'emplois qui stimulent la croissance économique. C'est ce que font les entreprises, mais nous leur donnons tous les outils dont elles ont besoin. Ce que les entreprises demandent, c'est que nous leur fournissions les outils qui leur permettront de favoriser la croissance économique pour les entreprises au Canada. C'est l'élément clé. Le gouvernement doit leur donner les outils dont elles ont besoin.
Nous avons également la possibilité de retirer les outils. Le dernier gouvernement libéral a tellement augmenté les cotisations d'assurance-emploi que les entreprises avaient du mal à survivre. Après avoir autant haussé les cotisations, les libéraux ont emprunté de l'argent dans la caisse d'assurance-emploi et ont oublié de le rembourser. Ce n'est pas ce que les gouvernements devraient faire pour établir des rapports crédibles avec les entreprises.
Nous avons fait de l'excellent travail pour fournir les outils à nos entreprises. Voilà pourquoi la situation économique du Canada est aussi solide qu'elle l'est à l'heure actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à donner mon point de vue à propos du projet de loi C-38.
C'est un projet de loi très important, mais malheureusement, il ne l'est pas dans un sens positif. Au contraire, plusieurs éléments contenus dans ce projet de loi sont mauvais pour les Canadiens et pour l'environnement.
C'est un projet de loi qui n'est pas généreux. Il n'est pas généreux envers les immigrés, il ne l'est pas envers les petites et moyennes entreprises, il ne l'est pas envers les personnes âgées qui veulent prendre leur retraite, et il ne l'est pas envers l'environnement et les poissons.
Je soulignerai trois éléments principaux dans mon allocution. Tout d'abord, ce projet de loi C-38 nous fait prendre une direction et une voie contraires à la démocratie, ce qui se reflète dans le processus et le contenu du projet de loi.
Deuxièmement, ce projet de loi va toucher l'environnement de façon néfaste à long terme. Cela est très inquiétant pour moi et pour les Canadiens et Canadiennes. Ce projet de loi nuira non seulement à l'environnement, mais également à la biodiversité, aux poissons et à la santé et la sécurité des Canadiens qui comptent à long terme sur un environnement et un écosystème sains à la base. L'adoption de ce projet de loi comporte donc plusieurs risques.
Troisièmement, ce projet de loi devrait donner l'espoir, offrir des opportunités et être généreux, car le Canada vient de se sortir d'un récession importante. Toutefois, ce projet de loi n'aide pas les Canadiens. Au contraire, il y a, dans le projet de loi, des éléments qui sont mauvais pour les petites et moyennes entreprises et pour les Canadiens et Canadiennes employés par ces entreprises.
Je vais maintenant aborder le premier élément pour donner d'autres détails aux collègues.
[Traduction]
Tout en étant convaincue qu'il y a de bonnes choses dans ce projet de loi d'exécution du budget, comme dans n'importe quel projet de loi, je crois hélas qu'elles sont totalement éclipsées par les éléments négatifs. Un projet de loi de 420 pages qui modifie environ 70 autres mesures législatives est tellement complexe que nous avons du mal à évaluer tout ce qui nous préoccupe et à nous en faire une idée précise.
Je sais que mes collègues du Nouveau Parti démocratique qualifient ce projet de loi de cheval de Troie, mais personnellement j'utiliserais un autre terme: je l'appellerais le « projet de loi de la couverture contaminée ». Ce budget est une couverture contaminée. J'utilise cette expression pour une raison bien précise, à savoir qu'on raconte qu'au XVIIIe siècle, le gouvernement britannique offrit aux Premières nations d'Amérique du Nord des couvertures délibérément infestées du virus de la petite vérole qui se répandit alors dans leurs populations et les ravagea.
L'effet ne fut peut-être pas immédiat, mais à long terme ce stratagème fut catastrophique pour ces populations, et c'est ce genre de projet de loi que nous avons ici. Alors qu'on le présente comme un cadeau aux Canadiens et comme quelque chose de positif, il comporte des dispositions, par exemple les modifications à la Sécurité de la vieillesse, qui toucheront le plus durement les Canadiens les plus pauvres, les Canadiens handicapés et les femmes aînées à revenu faible qui vivent seules, et Dieu sait les répercussions que cela pourra avoir. Il y a des personnes handicapées qui affirment attendre d'avoir 65 ans pour pouvoir s'extirper de la pauvreté grâce à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Ce sont ces Canadiens qui vont perdre 30 000 $ par année à la suite des changements apportés par le gouvernement. Voilà le genre de cadeau empoisonné qu'on va continuer à leur donner.
Ce projet de loi de la couverture infestée va nuire de plus en plus à la protection de notre environnement à long terme. Depuis une trentaine ou une quarantaine d'années, nous nous dotons d'un cadre de protection environnementale destiné à faire en sorte que le développement économique nuise le moins possible à l'environnement. Alors que notre population augmente et que notre économie continue à se développer grâce à la mise en valeur de nos ressources, il faut accompagner cette évolution positive d'un puissant filet de sécurité environnemental pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et faire en sorte que notre écosystème continue à long terme à contribuer au bien-être des Canadiens.
Au bout du compte, si l'air nous empoisonne, que les océans, leur biodiversité ayant disparu, ne peuvent pas nourrir certaines de nos collectivités autochtones ou que nos industries des produits de la mer ne parviennent pas à nourrir les Canadiens et à alimenter nos industries d'exportation, les Canadiens en souffriront. À long terme, en vidant de leur substance les règlements environnementaux et en ôtant la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches, il se peut fort bien que nous assistions à la disparition des stocks de saumon sur la côte Ouest comme ce fut le cas de la morue sur la côte Est, même si j'espère que ce ne sera pas le cas.
Nous avons déjà par le passé choisi de ne pas tenir compte du principe de la préservation et de la viabilité environnementale qui doit être intégré à la manière dont nous développons notre économie et dont nous menons nos vies de tous les jours et cela nous a coûté cher. C'est la raison pour laquelle nous avons des règlements sur l'évaluation environnementale. C'est la raison nous avons la Loi sur les espèces en péril. C'est la raison pour laquelle nous avons la Loi sur les pêches qui protège l'habitat du poisson et le poisson. Voilà à quoi s'attaque ce projet de loi qui permet au gouvernement de déroger à ces mesures législatives pour des considérations politiques ou en raison des pressions exercées par l'industrie. C'est notre poisson, notre faune, la vie marine et l'importance fondamentale qu'ils revêtent pour les Canadiens qui en subiront les effets.
Et voilà pourquoi ce budget nous préoccupe autant. Cela ne tient pas seulement au fait que le projet d'exécution du budget cache la destruction qui nous attend, ou qu'il n'existe aucune possibilité d'examiner adéquatement les changements considérables apportés à notre filet de sécurité environnementale, ou encore que 300 000 personnes ont joué leur vie et leur avenir dans l'espoir de venir au Canada, ces gens qui ont payé, qui ont répondu à des demandes de renseignements et qui ont mis leur vie en suspens pour venir au Canada et qui se font dire: « Désolé, on ne peut rien pour vous ». Ce n'est pas simplement le contenu de ce projet de loi, mais le fait que le gouvernement cache les choses les plus répréhensibles qu'il essaie de faire d'une manière qui est non démocratique et qui nous mène vers la dictature. Je n'exagère pas. Nous nous éloignons de la reddition de comptes, de la transparence et de la responsabilité à long terme à l'égard de cette ressource nécessaire à notre survie et à notre bien-être à l'avenir.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a mentionné que certains Canadiens à faible revenu perdraient 30 000 $ par année. Je me demande bien où elle est allée pêcher ce chiffre, car il est écrit noir sur blanc que le montant maximal annuel versé au titre de la Sécurité de la vieillesse est de 6 481 $, tandis que, dans le cas du Supplément de revenu garanti, il est de 8 788 $. Je saurais gré à la députée de me dire où elle a trouvé ce chiffre de 30 000 $.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir rectifié les faits. Dans mon enthousiasme, j'ai oublié de dire qu'il s'agissait d'une période de deux ans. Il n'en demeure pas moins que les personnes handicapées ou celles qui n'ont aucune autre source de revenus seront privées de 30 000 $ pour subvenir à leurs besoins de base. C'est une terrible injustice qui ne fera qu'accroître l'inégalité des revenus au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de sa contribution à ce débat.
Plus tôt cet après-midi, on a entendu la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke déclarer dans sa présentation sur le budget qu'il n'y avait aucune compression en matière de santé et d'éducation. Je crois avoir bien entendu. Ce sont là les commentaires que j'ai notés.
Pourtant, on sait que les programmes de santé de certaines organisations, comme l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, ITK, ont vu leur budget amputer de 40 p. 100. Le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada ont tous les deux perdu 100 p. 100 de leur financement pour leur programme de santé.
La députée peut-elle nous dire de quelle façon ces mesures affecteront la santé des Premières nations au pays qui vivent déjà dans des conditions très difficiles?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a raison. Pour des raisons purement idéologiques, le gouvernement a décidé de sabrer dans le budget d'un grand nombre d'organisations, dont celles qui fournissent des services de santé importants aux Autochtones, ainsi que des organisations environnementales, comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui fait ressortir certaines des répercussions des changements climatiques sur le Nord, ainsi que sur les Inuits et leur mode de vie.
Le gouvernement a décidé où il ferait des compressions et où il prodiguerait ses largesses. Le budget prévoit plus de fonds dans différents secteurs, mais pas dans ceux qui répondent aux besoins des Canadiens à très faible revenu ou de ceux qui recherchent des débouchés, comme les petites et les moyennes entreprises. Des compressions sont prévues dans les programmes qui créaient les conditions nécessaires à la réussite des petites entreprises, comme ceux de la Commission canadienne du tourisme et des agences de développement économique régional. De plus, on augmentera les cotisations d'assurance-emploi. Ce budget ne prévoit rien pour les propriétaires de PME dans les petites collectivités et les entrepreneurs autochtones, qui ne feront que subir les effets des compressions. C'est pourquoi je dis qu'il s'agit d'un budget mesquin pour les gens dont le député a parlé et pour bien d'autres personnes.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au sujet de l'environnement à ma collègue, qui a elle-même déjà été ministre.
Tous les règlements qui seraient modifiés par cette mesure législative prennent pratiquement le tiers d'un énorme document qui expose ce que font les conservateurs. Manifestement, ce que veulent les conservateurs, c'est faciliter la croissance des entreprises et de l'économie. Cependant, tous ces règlements ont été élaborés au fil de plusieurs décennies, et même depuis très longtemps, dans le cas de la protection des habitats. J'aimerais entendre ce que ma collègue a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, il y a toujours moyen de rendre les lois et les règlements en matière d'environnement plus efficaces et plus simples pour les personnes et les entreprises sans pour autant compromettre la protection de l'environnement, mais la mesure dont nous débattons fait exactement le contraire. L'approche du gouvernement fragilise le filet de sécurité environnementale et finira par nous coûter quelque chose. Il n'était pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous aurions pu apporter des améliorations. C'est une approche néfaste pour l'environnement et les pêches.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour appuyer le projet de loi d'exécution du budget au nom des électeurs de Calgary-Nord-Est.
Les résidants de Calgary-Nord-Est proviennent de milieux variés. Nous avons des travailleurs hautement qualifiés, des étudiants, des familles, des entrepreneurs et des personnes âgées de toutes origines. Certains sont nés ici même, au Canada, mais d'autres appartiennent à de vastes communautés originaires de l'Inde, du Pakistan, des Philippines, de la Chine et de bien d'autres pays encore. Il y a des médecins, des chauffeurs de taxi, des ingénieurs, des restaurateurs, des personnes qui travaillent dans le milieu de l'alimentation, des constructeurs de meubles, des techniciens en informatique et bien plus encore.
Nous avons des personnes âgées qui ont travaillé fort toute leur vie et des bénévoles de longue date. Ce sont des gens comme Merlin et Mary Bergeron. Lorsqu'ils ne pêchent pas, lui travaille encore comme charpentier et elle, comme aide-comptable. Leur lieu de culte, la paroisse catholique St. Thomas More, est à deux pas de chez eux. Quelques pâtés de maisons plus loin se trouve le complexe sportif Don-Hartman, où les Canadiens de tous âges et de tous horizons prennent plaisir à regarder des matchs du sport le plus populaire du Canada — le hockey — ou à y participer.
En traversant le boulevard McKnight, puis en allant vers l'ouest, on arrive à la grande mosquée Baïtan Nour, la plus vaste d'Amérique du Nord, construite grâce au dur labeur des Ahmadis de la région. Notre premier ministre actuel a prononcé une allocution à l'occasion de son inauguration, en 2008.
Toujours plus à l'ouest et au nord, il y a le superbe centre culturel croato-canadien, ouvert en juillet 1984 par l'ancien premier ministre Mulroney.
Au nord-est, il y a le centre culturel Dashmesh, le lieu de culte des milliers de sikhs de Calgary. C'est aussi le principal organisateur du défilé du Vaisakhi, qui aura lieu le week-end prochain à Calgary.
Mentionnons aussi, bien sûr, le Diwali, qui est une fête aussi spéciale que les autres fêtes, comme le Vaisakhi ou Noël, que célèbrent les différentes confessions. Un peu plus au sud-ouest, on trouve l'organisme dont ma famille est membre et qui est le principal organisateur des nombreuses célébrations du Diwali, à savoir la Société hindoue de Calgary.
En face se trouve la boulangerie Byblos, fondée en 1975, qui produit des pitas, des bagels, du pain nan et des baklavas qui figurent parmi les meilleurs du Canada. La boulangerie emploie aussi de nombreux travailleurs.
Je parlerai maintenant de l'aéroport de ma circonscription. L'aéroport international de Calgary, où se trouve le siège social de WestJet, est le troisième aéroport du Canada pour l'achalandage. Les travaux d'agrandissement en cours permettront d'ajouter une aérogare internationale, de construire un tunnel du côté est et d'agrandir la piste.
Pourquoi dis-je tout cela à la Chambre? Parce que je suis très fier de Calgary-Nord-Est. Je suis honoré d'avoir été élu une seconde fois pour représenter les gens qui y habitent. En plus d'être la circonscription la plus diversifiée de l'Alberta, Calgary-Nord-Est, selon moi, est également l'endroit où les gens travaillent le plus fort au Canada. Je suis fier de l'affirmer aujourd'hui à la Chambre.
J'en viens maintenant à mon point principal. En raison de leur ardeur au travail, mes électeurs sont très unis. Il n'y a personne dans la société qui aime payer plus d'impôts et de taxes et, pourtant, mes collègues en face croient encore que l'argent est une sorte de poudre magique dont les entreprises et les travailleurs canadiens ont une réserve magique inépuisable.
Malheureusement, le NPD et les libéraux continuent de réclamer des impôts plus élevés, suivis de dépenses plus élevées, suivis d'impôts plus élevés, suivis de dépenses plus élevées. C'est la meilleure façon de courir tout droit à la catastrophe.
Je vais citer l'ancienne première ministre britannique Margaret Thatcher, qui a dit: « Le problème avec le socialisme, c'est qu'un jour les autres n'ont plus d'argent à vous donner. »
En mai, l'année dernière, les électeurs de Calgary-Nord-Est et les électeurs d'une majorité de circonscriptions au Canada se sont prononcés contre les hausses d'impôts préconisées par les libéraux et les néo-démocrates. Les Canadiens veulent que le gouvernement se concentre sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme tout en maintenant les impôts à un bas niveau. C'est exactement ce à quoi s'emploie le gouvernement conservateur et c'est la raison pour laquelle les Canadiens ont élu un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable.
Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, le gouvernement conservateur croit aux impôts bas. Lorsqu'on laisse plus d'argent là où il devrait être, en l'occurrence dans les poches des familles canadiennes qui travaillent fort et des entreprises créatrices d'emplois, nous avons le sentiment d'avoir fait ce qu'il fallait. Ce n'est pas notre argent. C'est celui des Canadiens.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a abaissé les impôts plus de 140 fois depuis 2006, ramenant ainsi le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en près de 50 ans.
Malgré l'opposition et les allégations non fondées des autres partis, le gouvernement conservateur a rayé plus de 1 million de familles, de particuliers et d'aînés à faible revenu du rôle d'imposition.
En outre, nous avons réduit tous les types d'impôts prélevés par le gouvernement, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, des taxes à la consommation, de l'impôt des sociétés, de la taxe d'accise et bien d'autres encore. Par exemple, nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers en le faisant passer à 15 p. 100. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de retraite pour les aînés. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100, réduisant ainsi le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne de près de 1 000 $. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Nous avons instauré une mesure exceptionnelle, le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER. Nous avons aussi ramené de 12 à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, et nous avons fait passer l'impôt des sociétés à 15 p. 100 en 2007.
Grâce aux allègements fiscaux consentis par notre gouvernement conservateur, la famille canadienne type réalise des économies totalisant plus de 3 100 $ par année. Pourquoi l'opposition voudrait-elle combattre cela? C'est l'équivalent de presque 260 $ d'économies en taxes et impôts chaque mois. Bonne nouvelle, les Canadiens de tout le pays bénéficient des allègements fiscaux consentis par notre gouvernement conservateur, même lorsque les députés libéraux et néo-démocrates votent contre les mesures qui permettent de telles économies.
En matière de réduction des taxes et des impôts, voici les vraies bonnes nouvelles. Nous n'avons pas encore terminé. Avec le Plan d'action économique de 2012, notre gouvernement conservateur poursuit dans la même veine que ses allègements fiscaux précédents. Nous maintenons pour une autre année le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui permet à une petite entreprise de recevoir un crédit maximal de 1 000 $ sur l'augmentation de ses cotisations d'assurance-emploi en 2012, par rapport à celles de 2011. Ce nouveau crédit permettra d'aider jusqu'à 536 000 employeurs à embaucher des employés et réduira les coûts de main-d'oeuvre des petites entreprises d'environ 205 millions de dollars en 2012.
Notre gouvernement apporte des améliorations aux régimes enregistrés d'épargne-invalidité pour permettre aux Canadiens handicapés d'économiser plus facilement pour l'avenir. Nous augmentons la franchise dont bénéficient les voyageurs lorsqu'ils rapportent des marchandises au pays. Après un séjour à l'étranger de 24 heures, ils pourront rapporter sans payer ni droits de douane, ni taxes des marchandises d'une valeur de 400 $, comparativement à 50 $ auparavant. Après un séjour de 48 heures, la franchise sera de 800 $, plutôt que de 400 $. Cette mesure sera en vigueur à compter de juin 2012.
Les conservateurs s'opposent à l'intention des libéraux et des néo-démocrates d'augmenter les impôts et les taxes, et c'est en partie grâce aux efforts qu'ils ont déployés pour maintenir ceux-ci à un niveau peu élevé que la revue Forbes a classé le Canada au premier rang mondial au chapitre des affaires et de la création d'emplois.
Nous savons tous que le chef de l'opposition n'est pas favorable à l'exploitation des ressources naturelles, dont il nie les retombées économiques. L'opposition veut accroître le fardeau fiscal des entreprises qui créent de l'emploi. Lorsque les entreprises sont prospères, cela crée de l'emploi pour les Canadiens.
Même s'il s'est créé, net, près de 700 000 emplois au Canada depuis juillet 2009, la période de turbulence économique se poursuit sur la scène internationale et de trop nombreux Canadiens demeurent à la recherche d'un emploi. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit des mesures responsables pour soutenir l'économie immédiatement et à long terme tout en maintenant les impôts et les taxes à un faible niveau et en rétablissant l'équilibre budgétaire. Nous voulons également nous assurer que les programmes sociaux demeureront accessibles aux Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Même si l'opposition veut augmenter les impôts et les taxes que paient les citoyens et les créateurs d'emplois canadiens, les faits sont indéniables: lorsque les entreprises sont prospères, cela crée de l'emploi, et les Canadiens en profitent. Au contraire, si on étouffe les entreprises sous un fardeau fiscal trop lourd, les emplois disparaissent et le taux de chômage grimpe.
Les députés d'en face ont donc un choix à faire: soit ils appuient des impôts et des taxes plus élevés et moins d'emplois, soit ils défendent les intérêts de leurs électeurs en reconnaissant que ceux-ci méritent une diminution du fardeau fiscal de même que des emplois, la croissance et la prospérité. C'est pourquoi j'appuie la loi d'exécution du budget présentée par le gouvernement conservateur, le plan pour...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député pourra peut-être poursuivre durant la période réservée aux questions et observations.
Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la référence du député à Margaret Thatcher et à ce que les socialistes ont fait.
Le député n'a qu'à regarder ce qui se passe dans le monde à l'heure actuelle pour voir de quel côté le vent souffle. Ce sont les gens de droite, non pas les socialistes, mais les capitalistes, qui étaient au pouvoir pendant la crise économique.
C'est bien beau de dire: « Bah, ne payons pas d'impôt », mais qui paiera pour nos hôpitaux, nos écoles et nos routes? Diminuons l'impôt, laissons l'argent dans les poches des gens, ainsi, nous conduirons sur des routes en mauvais état et nous fermerons des hôpitaux et des écoles. Il y a des endroits au pays où l'on se bat au sujet de l'éducation de nos enfants.
Voilà le programme du Parti conservateur, et ce n'est assurément pas celui du NPD. En observant ce qui se passe dans le monde à l'heure actuelle, on voit combien les gens sont fâchés que le gouvernement donne des réductions d'impôt aux grandes banques qui font des profits de 20 milliards de dollars et qui s'offrent des bonis de 11 milliards de dollars. Voilà les amis du Parti conservateur.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses observations formulées avec conviction. Cependant, je crois qu'il ne m'a pas compris lorsque j'ai dit que le gouvernement conservateur croyait pouvoir créer tout ce dont il a parlé tout en maintenant un faible taux d'imposition. C'est possible, et c'est ce que les données révèlent. Depuis 2006, nous avons permis la création nette de 700 000 emplois tout en réduisant les impôts.
Madame la Présidente, d'abord, le député vient de dire que c'est le gouvernement qui a créé tous ces emplois. Il a tort, et c'est le député conservateur qui est intervenu avant lui qui a raison.
Le gouvernement n'a pas créé les emplois. Il a essayé de créer un environnement dans lequel les entreprises créeraient ces emplois. Le député pourrait peut-être transmettre ce changement de ton au premier ministre et au ministre des Finances.
J'aimerais aussi souligner que le député a eu tort en disant à plusieurs reprises que le gouvernement n'a pas haussé les impôts. Je lui rappelle que cette année, le 1er janvier, le gouvernement a haussé les cotisations d'assurance-emploi à hauteur de 600 millions de dollars par année. S'il y a une hausse d'impôt qui fait perdre des emplois, ce sont les cotisations d'assurance-emploi, car elles constituent un impôt direct sur l'emploi. L'approche sensée aurait été de maintenir ces cotisations au même niveau pendant un certain temps, jusqu'à ce que la reprise économique soit vigoureuse.
Puisque le député aime tant les impôts peu élevés, peut-il me dire pourquoi le gouvernement a imposé un impôt annuel sur l'emploi de 600 millions de dollars?
Madame la Présidente, étant donné que le député a déjà été ministre des Finances, je croyais qu'il comprendrait que lorsque j'ai parlé des programmes de création d'emplois du gouvernement ou de la création d'emplois, je voulais bien entendu dire que le gouvernement a créé un contexte propice à la création d'emplois. C'est ce que je voulais dire, et le député le sait très bien.
Parlons de l'assurance-emploi. Je suis très étonné que le député du Parti libéral soulève cette question. Son parti a augmenté les cotisations à l'assurance-emploi et a volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Il a utilisé ces sommes et ne les a jamais remboursées.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député a utilisé le verbe « voler ». Le Parti libéral n'a jamais volé. Le député a menti et il ne devrait pas employer ce mot à la Chambre.
J'invite les députés à choisir plus judicieusement les termes qu'ils emploient et à éviter d'utiliser des verbes comme « voler » et « mentir ». Ces propos ne sont pas conformes au langage parlementaire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. De tels propos sont conformes au langage parlementaire quand ce sont les conservateurs qui disent que le gouvernement libéral a volé 57 milliards de dollars, car c'est bien ce qu'il a fait, et ce sont eux qui ont légalisé ce vol des libéraux quand ils sont arrivés au pouvoir.
Je crois que sommes en train d'entrer dans un débat et qu'il n'y a pas là matière à un recours au Règlement.
Reprise du débat. La députée de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer au sujet du projet de loi C-38.
Grâce aux 10 minutes qui me sont allouées, je pourrais passer 1,5 seconde sur chaque page du projet de loi et ainsi parler de la totalité de ces 431 pages. Toutefois, ce serait faire preuve de trop de rigueur et ce n'est pas à moi de faire cela maintenant. C'est aux comités appropriés qu'il revient de décortiquer le projet de loi C-38. Ils ne termineront sûrement pas avant les Jeux olympiques de Rio, mais ça, c'est la faute du gouvernement qui a l'audace de garrocher un voyage de dalles de jardins en plein milieu de la Chambre des communes. Même les conservateurs ne veulent pas en débattre, parce qu'ils anticipent sûrement les interminables débats auxquels nous nous ferons un plaisir de les soumettre.
Excusez-moi si je verse dans le sarcasme, mais c'est un mécanisme de défense. Ce que je vous dis, c'est la vérité. Quand le projet de loi C-38 a été déposé au bureau parlementaire du comté de Louis-Saint-Laurent, cela m'a rappelé mes anciennes lectures. En effet, le projet de loi C-38 contient une trame narrative aussi longue et rebondissante que Guerre et Paix de Tolstoï. Rendu à la page 20, il y a tellement de monde impliqué dans l'histoire qu'il faut prendre des notes.
Je vous donne un exemple. À la page 19, on parle de la cote de consommation de carburant sur la route. À la page 20, nous en sommes aux exemptions d'impôts pour les missions étrangères et les organisations internationales. À la page 21, nous faisons connaissance avec un pharmacien que j'appellerai « Anastasie Prokopov ». À la page 22 surgissent des appareils électroniques de surveillance cardiaque et cet inquiétant personnage, probablement un envoyé du tsar, le pope « penta-mononitrate d’isosorbide ». Ça continue comme ça pendant plus de 430 pages, en français et en anglais. Toutefois, le niveau d'accessibilité est celui d'un document rédigé en turc ottoman. Et pour vous parler de ce décret impérial, je n'ai que dix minutes.
Les comités appropriés n'auront jamais la chance de s'approcher du projet de loi C-38. Cette oukase vient modifier 69 lois dans une kyrielle de domaines. Je ne dis pas que certaines de ces modifications ne sont pas utiles, voire pressantes, mais je pense que plus de 750 amendements surprises aux conséquences imprévisibles, ça mérite au moins d'être passé en revue par les experts, d'être discuté en comité, d'être soumis à un minimum de rigueur autre que celle de l'idéologie conservatrice.
Imposer un bâillon sur un projet de loi de cette envergure, ou plutôt sans envergure, c'est tout à fait digne de Vladimir Poutine.
Parlant de Poutine, je vais m'attaquer à quelques paragraphes du projet de loi C-38 qui cherchent à apporter des changements que je crois injustifiés et difficilement justifiables. J'aimerais rappeler que le Parti conservateur a fait campagne en ne mentionnant pas 90 p. 100 de ce qui est contenu dans ce fouillis. Selon les conservateurs, ceux qui ont voté pour eux comprennent instinctivement que ces mesures sont d'une nécessité incontournable — nul besoin d'en discuter. La droite fonce et si elle fonce dans un mur, ce n'est pas grave. Le ministre des Finances appelle ceci une loi portant exécution de certaines dispositions du budget; personnellement, j'appelle ça un abus de confiance, un abus de procédure et un abus éthique.
Parlons-en de confiance! Si le gouvernement était si sûr du bien-fondé de ces amendements, il ne ressentirait pas le besoin de les cacher dans un document aussi abscons et obtus. Si on veut améliorer l'État et qu'on est convaincu de son approche, on ne fait pas des tours de passe-passe pendant 430 pages. Toutes ces mesures un peu occultes sont tout autant vouées à la défaite que la Grande Armée de Napoléon en Russie qui, quant à elle, rendu à mi-chemin de la lecture, n'a toujours pas fait son apparition dans ce fatras narratif.
Même le choix des mots est une insulte aux Canadiens: jobs, growth and long-term prosperity. Comment les conservateurs créent-ils de l'emploi et de la croissance économique? C'est en réduisant impunément les pouvoirs de reddition de comptes du gouvernement, en bâillonnant l'opposition, en contournant des mesures de sauvegarde écologique et, finalement, en froissant tout le monde sur son passage, sauf les grandes compagnies. De plus, on a l'audace de cacher un pipeline au grand complet dans un projet de loi d'exécution budgétaire.
Ce n'est pas compliqué, je pensais qu'en lisant ce projet de loi, j'allais même trouver, caché dans ces pages, l'avion disparu d'Amelia Earhart. Si vous avez perdu vos clés, avez-vous pensé à regarder dans le projet de loi C-38? On y trouve de tout!
Pardonnez mon ton, mais quand on méprise non seulement les Canadiens, mais aussi le Canada, l'environnement qui nous entoure et qui nous appartient, et qu'ensuite on a le culot de dire que l'opposition joue à des petits jeux avec le gouvernement, je n'ai pas le choix de faire des farces, parce que c'en est une. Pour une énième fois, je suis blessée dans mes aspirations et dans mes espoirs comme citoyenne de ce pays par ce gouvernement qui ne se dévoue que pour un seul et unique principe, soit l'argent.
Le projet de loi C-38, c'est la grande théosophie du cash. S'il contenait sincèrement des mesures pour assurer la prospérité durable des familles canadiennes — et non pas celle des grandes compagnies —, ces mêmes personnes pour qui le Canada a été créé et à qui on demande tous les sacrifices, que quelqu'un du gouvernement se lève et me les nomme.
Ai-je besoin de vous rappeler qu'ailleurs dans le monde occidental, de grands pays prennent des décisions graves et se débarrassent de gouvernements qui n'avaient que le mot « argent » à la bouche, de l'argent qu'ils veulent d'abord et avant tout pour eux, pour leurs amis et dans l'éventualité de leur belle retraite à Dubaï?
J'aimerais réitérer quelque chose d'important. Il y a dans le projet de loi C-38 des mesures satellites tout à fait valables. Le projet de loi contient tellement d'informations que tout ne peut pas être mauvais. C'est sûr. Je ne suis pas en train de dire que les 753 amendements sont exécrables, mais j'en ai contre la manière avec laquelle on ose déposer ça comme une pelletée de briques en plein Parlement. On nous dit d'arrêter de chialer, que c'est pour la prospérité durable de tous les Canadiens. Les conservateurs nous passeraient sous le nez des amendements constitutionnels cachés dans une loi sur la protection du cycle de reproduction des outardes d'Acadie s'ils le pouvaient.
Je préfère en rire plutôt que d'en pleurer parce qu'on en est rendu à un point tellement kafkaïen avec ce gouvernement qui installe des portes qui s'ouvrent sur des murs pleins et de longs escaliers tortueux qui ne mènent nulle part. C'est très clair, pour ce gouvernement conservateur, la prospérité durable, la croissance et l'emploi sont des mots d'un code pour me, myself and I. Ils ne pensent qu'à leur propre avenir politique, qu'à l'hyper-bien-être de leurs grandes amies les sociétés, et s'intéressent comme d'une teigne à la classe ouvrière, aux familles canadiennes et à ceux qui voient cette tonne de briques leur tomber sur la tête.
Où est ma génération dans ce budget? Nulle part. On a vendu notre réputation en nous amputant de Kyoto et on nous rit en pleine face. On nous dit que c'est pour le bien des jeunes. Il faut être jeune et se taire. Selon le gouvernement, il faut que les jeunes se taisent parce qu'ils ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas que le Canada a toujours été mal géré, que les gouvernements précédents ont tous eu tort et qu'ils s'acharnaient à flouer, à se jouer d'une catégorie de citoyens canadiens dont les intérêts sont maintenant mis en avant par le salutaire gouvernement conservateur dont l'avènement majoritaire dormait au fond de l'histoire et n'attendait qu'une grande aube dorée pour se révéler à nous. Tout ce mépris pour les jeunes me rappelle cette citation de James Freeman Clarke, qui disait que la différence entre un politicien et un homme d'État, c'est qu'un politicien pense à la prochaine élection, alors qu'un homme d'État pense à la prochaine génération. Clairement, ce que j'ai devant moi, c'est une bande de politiciens, pas des hommes d'État.
On hypothèque l'avenir de nos jeunes, la transparence, la capacité de reddition de comptes du gouvernement, l'environnement, les ressources naturelles, la Sécurité de la vieillesse, l'agriculture, la sécuritaire alimentaire et l'immigration. On cache des lois sur l'immigration dans une loi d'exécution du budget. C'est une loi sur un budget ou c'est la constitution d'un nouveau pays, ici? Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme n'a pas ménagé ses efforts pour parcourir toutes les villes du Canada afin d'aller parler et convaincre les immigrants qui, eux, ont eu la chance de pouvoir entrer au Canada. Il leur a dit qu'ils savent que son parti est le parti de la stabilité économique et de la bonne gestion des finances publiques. Il a peut-être ajouté un peu de multiculturalisme bénévolent à la Trudeau. On ne réinvente pas la roue de la grande formule canadienne.
Et puis, quand nous parlons d'immigration, les conservateurs voient des terroristes partout qui se pressent aux portes du Canada. Ils donnent au ministre des pouvoirs incroyables. Ils détiennent, ils incarcèrent. Quand les experts viennent pour nous dire que ce sont des mesures qui n'ont aucun bon sens, on nous parle de la sécurité des Canadiens qui est systématiquement mise en péril par l'arrivée ici de n'importe qui. On chante deux chansons différentes: on a le « votez pour nous, on vous aime » et le « restez chez vous, nous sommes trop prospères ». S'il y a quelque chose qui croît et qui semble être ici pour durer, ce ne sont pas l'emploi et la prospérité; ce sont la honte et le mépris.
J'aimerais qu'on m'explique pourquoi le gouvernement croit approprié de couper dans l'inspection des aliments? Un inspecteur pour la sécurité alimentaire de l'ONU, Olivier de Schutter, est actuellement au Canada. Les membres du gouvernement n'osent même pas le rencontrer. Est-ce parce qu'ils ont trop honte? Si M. de Schutter était arrivé au pays avec une proposition de libre-échange avec le Grand-Duché de Luxembourg, ils se seraient jetés devant lui pour le rencontrer.
Car, soyons clairs, le gouvernement ne s'intéresse nullement à la jeunesse et encore moins à la vieillesse qui nous coûte donc trop cher. Sérieusement, le Canada n'a pas besoin d'ennemis pour se faire dire des bêtises, le gouvernement conservateur suffit amplement. C'est comme si la semaine dernière, les aînés étaient descendus d'autobus jaunes en masse innombrable. Car, en plus d'insulter notre intelligence en cachant toutes les modifications au sein de ces 430 pages indigestes, on nous insulte pleinement et carrément: t'es vieux, serre-toi la ceinture, tu ne contribues plus. C'est un abîme de honte. Où va l'argent pendant ce temps? Graisser les grosses pattes des sociétés qui n'en ont pas du tout besoin. C'est digne d'Hollywood, tout ça.
J'aimerais citer mon collègue de Chambly—Borduas: « Avec les grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités ». Cependant, pour nous, il n'y aura pas de super héros, le rude hiver russe ne pourra pas mettre en déroute cette armée de la honte qui nous envahit. Même l'opposition ne pourra pas se prononcer puisqu'elle sera bâillonnée. Le projet de loi C-38 viendra juste grossir le parcours déjà peu brillant du gouvernement conservateur. Il faudra attendre trois ans pour être sauvés par notre super héros.
La députée de Louis-Saint-Laurent aura cinq minutes pour les questions et commentaires, lorsque la Chambre reprendra le débat concernant la motion.
Comme il est 17 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
propose que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, pendant la dernière heure du débat à la Chambre.
Le projet de loi C-314 demande au gouvernement d'encourager le recours à des initiatives existantes afin de sensibiliser davantage les Canadiennes à la densité mammaire et à ses conséquences dans le dépistage du cancer du sein.
Le cancer du sein est la forme de cancer la plus répandue chez les femmes. Il cause de nombreux décès, dont plusieurs pourraient être évités grâce au dépistage précoce.
Cette année, environ 23 000 femmes recevront un diagnostic de cancer du sein, et 5 000 femmes en mourront. Cela signifie qu'approximativement 450 femmes reçoivent un tel diagnostic chaque semaine. C'est une nouvelle difficile à accepter. Elle bouleverse profondément les femmes atteintes et leurs proches.
Quand une femme a un tissu mammaire dense, il est généralement plus difficile de détecter un cancer du sein au moyen d'une mammographie. Elle doit donc subir des dépistages plus fréquents.
Il est important de sensibiliser les Canadiennes au tissu mammaire dense. Grâce au projet de loi, nous pourrons promouvoir le dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. C'est en sensibilisant et en informant la population à ce sujet que nous pourrons vraiment changer les choses. Les femmes et leur médecin pourront ainsi prendre des décisions éclairées sur le dépistage du cancer du sein. C'est pourquoi je demande à mes collègues de continuer à appuyer l'adoption du projet de loi.
Le projet de loi C-314 soutiendrait un certain nombre d'initiatives déjà mises en oeuvre par le gouvernement fédéral à l'appui du dépistage précoce du cancer du sein.
Comme il est souligné dans le projet de loi, le gouvernement fédéral facilite le partage des pratiques exemplaires et la communication de l'information sur les méthodes de dépistage et il appuie la recherche grâce aux programmes et aux réseaux dont il dispose. Le projet de loi prend comme assise les initiatives existantes et met l'accent sur la sensibilisation, qui sera effectuée de différentes façons.
Premièrement, le projet de loi exige que le gouvernement détermine s'il existe des lacunes dans l'information sur la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein. Grâce à la recherche, nous pouvons étudier tous les aspects de la prévention du cancer et de la lutte contre cette maladie, y compris contre le cancer du sein.
À cet égard, les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la recherche sur le cancer aux Instituts de recherche en santé du Canada permettent de combler une partie des lacunes en matière de recherche. Par l'intermédiaire des instituts, le gouvernement fédéral appuie la recherche visant à améliorer l'efficacité du diagnostic et de la prévention de tous les cancers, y compris le cancer du sein. En 2010-2011, au total, 171 millions de dollars ont été investis dans la recherche sur le cancer, et 22 millions ont été investis dans la recherche sur le cancer du sein.
Ces investissements dans la recherche financent d'importants travaux scientifiques. Plus particulièrement, l'Institut du cancer des IRSC finance des recherches qui permettront de réduire l'incidence du cancer sur les victimes et leurs proches en améliorant la prévention. L'institut accorde la priorité à la recherche sur la détection précoce du cancer et il travaille avec ses partenaires de façon à faire progresser en priorité les travaux dans ce sens.
Par exemple, l'institut étudie actuellement la possibilité de créer des partenariats avec des groupes comme la Fondation canadienne du cancer du sein et la Société du cancer du sein du Canada, et les travaux sur la détection précoce feraient partie de cette approche. L'institut cherche à cibler le financement pour la recherche sur la détection précoce du cancer, y compris le cancer du sein, pour combler les lacunes en matière d'information. Ce genre de recherche scientifique contribue à améliorer le dépistage et à sensibiliser la population au défi que pose le dépistage du cancer du sein.
De plus, pour accroître la sensibilisation, le deuxième élément du projet de loi exige l'établissement, au besoin, de façons d'améliorer l'information fournie aux femmes afin, d'une part, de surmonter les difficultés liées au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense et, d'autre part, d'accroître la sensibilisation à ces difficultés.
En réaction à ce projet de loi, le gouvernement continuera à sensibiliser la population aux conséquences de la densité mammaire sur le dépistage par l'intermédiaire de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Cette initiative respecte le mandat des programmes provinciaux et territoriaux et leur rôle dans la détection précoce du cancer du sein chez les Canadiennes. Dans le cadre de cette initiative, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mesurer le rendement des programmes de dépistage à l'échelle nationale et élaborer de meilleures méthodes de dépistage.
L'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein appuie le bon travail qui est déjà en cours avec les provinces et les territoires. En facilitant la diffusion de l'information sur le dépistage du cancer du sein dans l'ensemble du pays, elle peut atteindre son objectif visant à évaluer et à améliorer la qualité des programmes organisés de dépistage du cancer du sein.
L’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein permet de sensibiliser la population au dépistage du cancer, y compris chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. En nous fondant sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises, nous pouvons améliorer et renforcer les programmes de dépistage du cancer du sein dans l'ensemble du pays.
Le troisième élément du projet de loi est lié encore plus directement à l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Le projet de loi exigerait que l'on communique, par l'entremise de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, de l'information sur la détection du tissu mammaire dense durant le dépistage, mais aussi à toutes les étapes du suivi. Les méthodes de suivi sont très importantes.
Communiquer de l'information sur les façons d'améliorer les programmes de dépistage du cancer permet aux femmes de bénéficier de tous les avantages d'un dépistage précoce, et notamment de se renseignements sur les différents aspects du dépistage du cancer du sein.
Nous devons maintenir cette collaboration et poursuivre l'évaluation collective des programmes de dépistage du cancer du sein. C'est pourquoi le gouvernement a créé le Comité fédéral, provincial et territorial de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Ce comité regroupe des professionnels de la santé et les principaux intéressés.
C'est une plateforme d'engagement. Le comité permet aux gouvernements de collaborer à l'élaboration de recommandations et d'approches pour le dépistage. En guise d'exemple, il se penche en ce moment sur la mortalité attribuable au cancer du sein et sur l'amélioration du dépistage dans les populations mal desservies. Le comité encourage la communication et la mise en commun de l'information. Il sera ainsi possible d'établir, dans l'ensemble du pays, des protocoles équilibrés fondés sur des pratiques exemplaires. Personne n'a le monopole des bonnes idées. Si un mécanisme de dépistage efficace est utilisé dans une partie du pays, il peut facilement être adopté dans une autre.
En plus de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, le gouvernement a aussi créé un dépositaire national sur la question. Cette base de données est hébergée et administrée par l'Agence de la santé publique du Canada. Les provinces et les territoires l'alimentent, et l'information est colligée en un rapport bisannuel sur les nouveaux cas de cancer du sein et les décès dus au cancer. Le rapport contient aussi de l'information sur la participation aux programmes de dépistage, l'utilisation de la mammographie et les procédures de suivi.
À l'avenir, la base de données comprendra des données sur la densité mammaire, ce qui va dans le sens du projet de loi. Il s'agit d'un ajout important, qui permettra d'informer les Canadiens sur cette importante question.
L'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein continuera à aider les femmes à prendre des décisions. Elle comprendra dorénavant des renseignements sur la densité mammaire.
Tout ce travail sert à sensibiliser les gens et à accroître leur compréhension des effets du dépistage du cancer du sein sur le taux de survie ainsi que sur d'autres questions importantes.
Bref, l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein est le fruit d'un précieux effort de collaboration. Elle obtient régulièrement de nouveaux renseignements au sujet du dépistage. Elle fait en sorte que les programmes et les politiques soient élaborées à partir des plus récents renseignements. Elle fournit de l'information pertinente aux Canadiens et aux professionnels de la santé pour les aider à prendre les meilleures décisions possibles au sujet du dépistage du cancer du sein.
Le projet de loi reconnaît également le travail important effectué par le Partenariat canadien contre le cancer, en matière de prévention et de lutte contre le cancer, de façon plus générale. Notre gouvernement a établi le partenariat en 2006 pour mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. En mars 2010, nous avons renouvelé son financement, en investissant 250 millions de dollars pour cinq années additionnelles.
Le Partenariat canadien contre le cancer est un organisme indépendant à but non lucratif qui met entre autres l'accent sur la prévention, la détection précoce et le traitement et qui offre de l'aide aux Canadiens atteints du cancer. Il compte de nombreux intervenants, dont des spécialistes du cancer, des organismes de bienfaisance, des agences gouvernementales de lutte contre le cancer, des organismes de santé nationaux et des patients qui ont survécu. Nos investissements dans le Partenariat canadien contre le cancer aident à offrir aux femmes de l'information à jour sur le dépistage du cancer du sein.
Le projet de loi a récemment fait l'objet de discussions approfondies au comité et plusieurs experts et témoins nous ont raconté leurs histoires. J'ai pensé vous faire part de quelques-unes d'entre elles.
Mme Feather Janz s'est trouvé une bosse dans un sein à l'âge de 20 ans. Elle a passé une batterie de tests, mais aucun cancer n'a été dépisté. On lui a finalement appris à l'âge de 23 ans qu'elle avait un virulent cancer du sein de stade trois. Elle a subi une chirurgie radicale au cours de laquelle on lui a amputé le sein gauche.
Environ 12 ans plus tard, Feather a commencé à sentir qu'il y avait quelque chose d'anormal avec son autre sein. Elle a subi régulièrement des mammographies pendant les quatre années qui ont suivi, mais on n'a encore une fois rien dépisté.
Les rapports étaient assortis de notes disant « tissu mammaire très dense », « trop dense », « relativement dense », « impossible de voir d'anomalies ». C'est tout ce que disaient les rapports. Feather a insisté qu'on fasse l'ablation de son autre sein; après l'opération, le pathologiste a indiqué dans son rapport que, en effet, le tissu était atteint d'un cancer agressif à un stade avancé qui avait déjà atteint les ganglions lymphatiques. Feather a dit au comité qu'elle était abasourdie d'apprendre que ce qui était probablement à l'origine de ces épreuves et qui avait mis sa vie en danger était lié à la densité de son tissu mammaire.
Il y a également l'exemple de Bruce Cole, qui a parlé au comité de sa femme, Sharon, décédée à l'âge de 40 ans, quatre ans après avoir reçu un diagnostic de cancer du sein. Bruce Cole et moi venons de la même région, le comté de Simcoe. Monsieur Cole a parlé du grand drame qu'il a vécu lorsqu'il a perdu sa femme, qui laissait derrière elle ses enfants âgés de 17, 15 et 13 ans. Il n'y avait aucun antécédent de cette terrible maladie dans sa famille et M. Cole a dit au comité que, malheureusement, sa femme n'avait pas accès aux connaissances et à la technologie de dépistage que l'on connaît aujourd'hui.
Depuis le décès tragique de Sharon, Bruce travaille de près avec la Fondation canadienne du cancer du sein à titre de donateur et de bénévole, et il a assisté au forum mondial sur le cancer du sein en juin dernier à Hamilton. Bruce exhortait le comité à adopter le projet de loi C-314. Il a dit que, dans le cadre des programmes organisés de dépistage, les femmes auraient accès à des renseignements de meilleure qualité. Il sait que le projet de loi sensibiliserait les femmes à la question de la densité du tissu mammaire et de son incidence sur la santé.
Bruce nous a fait remarquer, avec raison, que la mammographie numérique ou l'IRM est plus efficace que la mammographie à film radiographique pour détecter les tumeurs cancéreuses dans les tissus mammaires denses, comme sa femme en avait, et a souligné la nécessité que l'Agence de santé publique du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux partagent leurs renseignements. Malheureusement, Bruce comprend que sa femme serait peut-être encore vivante aujourd'hui si ces pratiques avaient été en vigueur lorsque Sharon en avait le plus besoin, mais il persévère malgré tout, menant ce combat en sa mémoire.
Ensemble, nous pouvons non seulement améliorer le dépistage et la détection précoce, mais fournir de l'information importante aux femmes, aux professionnels de la santé et aux Canadiens. C'est exactement le but visé par le projet de loi C-314. En adoptant ce projet de loi, nous pourrons sensibiliser davantage la population au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. En outre, nous garantissons que les initiatives existantes aident les femmes et les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage. La sensibilisation au dépistage du cancer du sein peut favoriser la détection précoce, et la détection précoce peut sauver des vies.
C'est pourquoi j'encourage tous les députés à appuyer mon projet de loi. J'espère sincèrement qu'il permettra de sauver plus de vies à l'avenir.
Je sais que cet enjeu intéresse les Canadiens au plus haut point. Chaque année, au mois d'octobre, des collectivités partout au Canada organisent une marche pour appuyer la recherche sur le cancer du sein. Dans ma ville natale, Barrie, une marée de gens vêtus de rose marche au bord de la baie Kempenfelt pour appuyer la recherche sur le cancer du sein. C'est pour eux une façon d'apporter leur soutien à la volonté collective des Canadiens qui veulent que nous agissions et obtenions des résultats tangibles dans la lutte contre le cancer du sein.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Barrie d'avoir ramené ce projet de loi à la Chambre. Comme il le sait, les néo-démocrates l'ont appuyé à l'étape de l'étude au comité.
Je suis contente qu'il ait lu des extraits de témoignages que nous avons entendus au comité. C'était très éloquent. Je me rappelle que l'un des témoignages clés que nous avons entendus au comité portait sur une nouvelle technologie disponible au Canada. Nous avons appris que même les outils technologiques existants — les mammographies ou les IRM — ne permettent malheureusement pas toujours de dépister le cancer chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. J'ai oublié le nom de la nouvelle technologie dont nous avons entendu parler au comité, mais elle n'est disponible qu'à un ou deux endroits au Canada.
Le député convient-il qu'il est primordial que nous trouvions le moyen de mettre cette nouvelle technologie à la disposition de toutes les femmes et d'éviter que ce service ne soit offert que par des fournisseurs privés contre paiement? Les outils actuels ne répondent pas aux besoins des femmes ayant un tissu mammaire dense. C'est ce qu'un organisme qui s'est donné pour mandat de sensibiliser les femmes à ce problème et de les encourager à subir le test de dépistage nous a dit. Or, à l'heure actuelle, elles doivent assumer les frais. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je remercie ma consoeur du Comité de la santé de sa question. Je suis également fort reconnaissant aux néo-démocrates d'appuyer le projet de loi, comme quoi il est possible de collaborer dans cette enceinte.
L'évolution technologique joue un rôle capital dans le système de santé. Le témoignage évoqué par la députée a été inappréciable. Il existe des appareils qui peuvent détecter absolument tous les cancers du sein. Lorsqu'une femme a une forte densité mammaire, la mammographie, contrairement à l'échographie ou à l'IRM, ne permet souvent pas de bien détecter la présence de ce type de cancer. Or, des témoins ont évoqué des méthodes plus poussées que le dépistage par échographie ou par IRM. Voilà la beauté des soins de santé: même si le système connaît des difficultés, les progrès technologiques permettent de les surmonter. Je suis ravi que notre Comité de la santé se penche sur les appareils employés en santé, qui ouvrent la porte à des progrès au chapitre des soins.
Le projet de loi ne porte pas expressément sur les nouveaux appareils, mais par la mise en commun de pratiques exemplaires, il ouvre la porte au dialogue à leur sujet. De toute évidence, un projet de loi d'initiative parlementaire ne permet pas de recommander de consacrer de l'argent à telle ou telle chose. Toutefois, l'approche collaborative avec les provinces et le format fondé sur les pratiques exemplaires feront peut-être en sorte que, par exemple, si un appareil est utilisé à Terre-Neuve, les autres provinces pourront faire équipe rapidement afin que leur système de santé respectif adopte le même.
Voilà l'une des mesures que cible le projet de loi: la collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral afin d'assurer la prestation des meilleurs soins possible d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-314, à l'étape du rapport, durant la première heure de débat. J'aimerais féliciter le député de Barrie d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense aussi que présenter des initiatives parlementaires, que ce soit un projet de loi ou une motion, donne la possibilité à chacun de nous de faire preuve d'initiative, de sensibiliser les autres à une question et, avec un peu de chance, d'obtenir l'appui de la Chambre et de faire un pas en avant. Certaines femmes ont un tissu mammaire dense et pourraient ne pas être conscientes du fait qu'elles courent un plus grand risque. On n'en connaît malheureusement encore trop peu sur cette question. Nous sommes donc très heureux que ce projet de loi soit présenté.
Lors de l'étude au comité, nous avons entendu des témoins extraordinaires. Comme mon collègue, j'ai aussi été fascinée par les témoignages personnels de certaines personnes. Ainsi, nous savons où nous en sommes et ce que nous devons faire. J'ai été frappée par le témoin qui a parlé d'innovation et de nouvelles technologies. Il existe une technologie efficace à 100 p. 100 pour les femmes ayant un tissu mammaire dense. Je crains que, même si les femmes sont au courant, elles pourraient ne pas y avoir accès là où elles vivent. Le déplacement pourrait être trop long ou le coût trop élevé. C'est un service privé. Cela semble aller à l'encontre des principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l'universalité, l'accessibilité, la gestion publique, l'intégralité, et cetera.
Je tiens à annoncer, à l'étape du rapport, que le NPD appuie le projet de loi. Par contre, ce qui nous préoccupait au comité, après avoir entendu les témoignages, c'est que la portée du projet de loi est limitée. Il y est question d'information, de communication de l'information, de pratiques exemplaires et de sensibilisation. Toutes ces choses sont absolument essentielles, mais elles ne constituent, pour ainsi dire, qu'un premier pas. Après avoir entendu les témoins, nous, les néo-démocrates, estimions que le projet de loi devait aller plus loin.
Nous avons présenté un certain nombre d'amendements, dont le plus important était formulé ainsi: « en travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre en place des normes pancanadiennes de dépistage systématique du cancer du sein [...] ». Hélas, cet amendement et tous les autres ont été rejetés. Il était désolant de voir que tous les amendements présentés de bonne foi par les partis de l'opposition étaient rejetés. À mon avis, ces propositions n'allaient pas au-delà de la portée du projet de loi. Je reconnais que l'information et la sensibilisation sont très importantes, mais nous pourrions aller beaucoup plus loin.
Nous savons maintenant mieux quelles femmes sont à risque. Je crois que ce projet de loi aidera à diffuser un message, et c'est très important. Cependant, nous, du NPD, croyons qu'il doit y avoir un programme national et systématique de dépistage du cancer du sein pour toutes les femmes. Il doit être gratuit et d'accès direct. Il est très inquiétant qu'il n'y ait par exemple aucun programme de dépistage au Nunavut. C'est une omission flagrante qui démontre éloquemment le besoin d'un programme de dépistage national et systématique doté de normes bien définies.
Des praticiens nous ont dit au comité que si une femme a déjà subi une mammographie et demande une imagerie par ultrasons, cela peut être très problématique. Tout dépend de l'expérience du praticien qui effectue la procédure. Ce n'est pas une question d'erreur humaine, mais c'est une procédure très délicate étant donné ce que l'on cherche. J'ai été étonnée d'apprendre que même une imagerie par ultrasons ne permet pas nécessairement de déceler la présence ou le risque d'un cancer.
C'est un peu la même chose pour l'IRM; nous avons tendance à croire que cela permet de tout voir. Pourtant, on nous a dit que dans le cas des femmes qui ont un tissu mammaire dense, même l'IRM ne permet pas toujours de déceler un problème éventuel. Un témoin nous a parlé de la plus récente technologie qui permet une imagerie sur 360 degrés.
Tout cela démontre que ce qui manque, c'est un programme de dépistage et des normes nationales pour garantir que, peu importe où une femme habite dans notre pays, elle peut avoir l'assurance d'obtenir un dépistage et des soins de la plus grande qualité. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, cela fait tout à fait partie de notre système de soins de santé.
Je ne veux pas être négative, mais le projet de loi porte surtout sur l'information et la sensibilisation. Bien que ce soit important, j'estime que nous avons raté l'occasion d'en faire beaucoup plus. Diverses possibilités ont été proposées au comité, mais malheureusement, les députés ministériels ont décidé de ne pas voter en faveur de ces amendements. Nous voici maintenant à l'étape du rapport et nous étudions un projet de loi qui est d'une portée très limitée.
Nous allons appuyer le projet de loi parce que c'est un pas dans la bonne direction, vers une bien meilleure sensibilisation au sujet de la densité mammaire. Je n'étais pas au courant du dossier avant de prendre connaissance du projet de loi. Cela nous a ouvert les yeux à tous. Pour cette raison, c'est très louable.
Cependant, je regrette que nous n'ayons pas été en mesure de renforcer le projet de loi comme nous le souhaitions et que nous n'ayons pu donner suite aux suggestions faites par les témoins au comité. Peut-être que nous aurons un jour un autre projet de loi qui nous offrira une nouvelle possibilité.
Quand nous entendons des témoins au comité, nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réagir à leurs propos. Nous devrions être de bonne foi quand nous écoutons leurs suggestions. S'il est possible de donner suite à leurs recommandations de façon réaliste au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, pourquoi diable ne le faisons-nous pas?
C'est là mon seul regret. Je suis reconnaissante au député de présenter ce projet de loi et de le mener si loin. Je suis convaincue qu'il sera adopté. Engageons-nous tous aujourd'hui non seulement à l'appuyer, mais également à réclamer un programme national de dépistage du cancer du sein qui donnera aux femmes du Nunavut accès au moins au dépistage le plus élémentaire.
Nous devons nous pencher sur la question des normes de dépistage afin que les femmes chez qui le dépistage du cancer présente des défis particuliers, notamment celles qui ont un tissu mammaire dense, bénéficient des meilleures techniques qui soient, de manière à ce que le risque soit réduit, et non accru.
Monsieur le Président, comme je l'ai fait dans le passé, je vais appuyer le projet de loi à l'étape du rapport, mais pas avec autant d'enthousiasme. Comme ma collègue de Vancouver-Est vient de l'indiquer, le projet de loi a été renvoyé au comité, qui n'a pas adopté bon nombre des amendements qui auraient permis de le renforcer et de le rendre plus efficace. J'y reviendrai plus tard.
Le projet de loi vise à faire en sorte que les femmes et les fournisseurs de soins de santé disposent de la meilleure information possible relativement au dépistage, notamment en ce qui concerne les plus récentes technologies, et qu'ils comprennent ce qu'est la densité mammaire afin que les fournisseurs de soins de santé et les technologues sachent quoi chercher. Nous savons qu'il peut être plus difficile de repérer les tumeurs chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. J'aimerais toutefois ajouter que cela ne signifie pas nécessairement qu'une femme ayant un tissu mammaire dense court davantage de risques de développer un cancer du sein. Le cancer est simplement plus difficile à déceler chez ces femmes.
Cette année, 23 000 femmes recevront un diagnostic de cancer du sein au Canada et, malheureusement, près du quart d'entre elles en mourront. Il s'agit donc d'un important projet de loi à divers égards, car il vise le dépistage le plus précoce possible d'une forme de cancer.
Le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer pour faciliter l'adoption des pratiques exemplaires et pour financer la recherche sur la prévention et la détection précoce du cancer, dans le cadre du partenariat canadien contre le cancer, qui est un programme fédéral mis en oeuvre conjointement avec les provinces, en particulier depuis que l'accord de 2004 a confirmé que c'est d'abord au gouvernement fédéral qu'il revient de garantir l'accès des Canadiens aux services de santé, peu importe où ils vivent au pays.
L'étude récente de ce projet de loi par le Comité de la santé a été problématique et décevante pour moi. Nous avons entendu des experts, des professionnels de la santé, des patients et des chercheurs. Ils ont tous convenu que le projet de loi avait un but louable. Ils ont également convenu que la sensibilisation et les échanges d'information sont importants. Cependant, ils ont tous convenu aussi que le projet de loi n'était pas susceptible de donner des résultats importants à moins d'y ajouter certaines dispositions.
Le député qui a présenté le projet de loi a fait l'éloge de la collaboration entre les partis. Pourtant, l'étude par le comité, où des gens ont présenté des témoignages très convaincants, a révélé à qu'il était insuffisant. Ces gens ont parlé des façons d'améliorer le projet de loi pour en hausser l'efficacité. Ces améliorations ont été rejetées non seulement par le député de Barrie, qui a présenté le projet de loi, mais aussi par les autres députés du Parti conservateur.
Certaines des recommandations que j'ai formulées pour renforcer le projet de loi viennent des témoins. L'une d'elles porte sur la mise en commun des pratiques exemplaires. Le paragraphe 2.c) du projet de loi prévoit notamment la possibilité pour l'Agence de la santé publique du Canada d'avoir accès à l'information et aux données. J'ai consulté divers intervenants pour m'assurer que cette proposition n'entraînerait pas de coûts supplémentaires, et les spécialistes des mesures législatives de la Bibliothèque du Parlement m'ont affirmé qu'il était effectivement possible de la mettre en oeuvre sans coûts supplémentaires. Il s'agirait d'utiliser l'infrastructure existante de l'agence — là où sont consignées l'information et toutes les données —, et d'y ajouter les pratiques exemplaires.
La raison pour laquelle j'ai fait cette recommandation, c'est que, comme l'ont signalé les témoins, il y a des provinces, comme celle d'où je viens — la Colombie-Britannique —, où les résultats du traitement du cancer du sein sont nettement meilleurs de plusieurs points de pourcentage qu'ailleurs au Canada. Pourquoi ne pas nous inspirer des pratiques de ces provinces? Pourquoi permettre qu'on continue de réinventer la roue alors qu'on sait déjà ce qui fonctionne? Comme c'est souvent le cas en santé, il n'y a pas de temps à perdre. Pourquoi donc attendre six ans pour que quelqu'un invente une nouvelle roue quand d'autres l'ont déjà inventée il y a six ans et que nous pourrions nous en servir dès maintenant, pour le plus grand bénéfice des patients?
Par conséquent, j'étais très déçue que le député rejette cet amendement. En fait, il a dit qu'il était préoccupé par le terme « assurer ». Il a dit que le travail effectué dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein n'est pas contrôlé par l'Agence de la santé publique du Canada, et que, par conséquent, l'agence ne devrait pas assurer la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements concernant les meilleures pratiques, ni la synthèse de ceux-ci. Toutefois, au paragraphe 2c), il propose lui-même qu'on communique l'information dans le cadre de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein.
Il semble qu'on ait rejeté cet amendement — qui aurait amélioré le projet de loi — uniquement parce que celui-ci aurait légèrement modifié le projet de loi, même si c'était pour le bonifier.
Le député pourrait-il, dans sa conclusion, préciser pourquoi on a rejeté une mesure importante et qui n'aurait rien coûté, dont de nombreux témoins nous avaient parlé?
Je crois en la bonne foi du député. Il a travaillé très fort. À mon avis, c'est un projet de loi important, et le député a soulevé de nombreux points le concernant, mais il n'a pas de mordant. Il ne changerait rien à la situation; il ne ferait qu'accroître la sensibilisation.
Voilà un exemple de ce qui préoccupe bon nombre d'entre nous. Le gouvernement ne tient pas compte de l'avis des experts qui témoignent devant les comités, surtout quand les témoins proposent des améliorations au projet de loi. C'est fréquent.
La même chose s'est produite dans le cas du projet de loi C-300. Des témoins ont comparu devant le Comité de la santé et ont formulé plusieurs suggestions pour créer un cadre véritablement efficace de prévention du suicide. Vingt et un amendements ont été proposés, dont neuf par le Parti libéral. Aucun d'eux n'engendrait de nouvelles dépenses, mais ils ont tous été rejetés sans raison valable.
On se retrouve avec des projets de loi sans effet qui font bonne impression et qui apportent quelques petits changements sans pour autant améliorer le sort des femmes ayant un tissu mammaire dense ou nous donner une stratégie de prévention du suicide.
J'espère que ce n'est pas une question d'idéologie, parce que la plupart d'entre nous appuyons ces projets de loi parce que l'intention est bonne. Cependant, nous aimerions qu'ils améliorent concrètement la situation des patients.
Comme je l'ai déjà dit, j'appuie le projet de loi à contrecoeur et malgré ma grande déception.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir d'intervenir en faveur du projet de loi C-314 qui porte sur la densité mammaire et sur l'importance du dépistage du cancer du sein.
Le projet de loi a été présenté par notre collègue, le député de Barrie. J'aimerais le remercier de l'avoir fait. Lorsqu'il est question de sa santé, il est clair que le député joint le geste à la parole. Il se garde en forme afin de pouvoir faire son travail.
D'ailleurs, comme le savent de nombreux députés, le marathon de Toronto a eu lieu le week-end dernier, et le député de Barrie y a participé; il a couru un excellent marathon, arrivant à une minute de pouvoir s'inscrire au marathon de Boston. Le fait qu'il ait présenté ce projet de loi en dit long sur le député.
Cette mesure attire notre attention sur une question importante. Le cancer du sein est la forme la plus courante de cancer chez les Canadiennes. Un certain nombre de facteurs de risque sont associés à cette maladie, et la densité mammaire est un facteur important.
Il est essentiel de sensibiliser davantage le public à ce risque. C'est exactement ce que cherche à faire le projet de loi C-314: sensibiliser davantage la population au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. Il est bien établi que le dépistage précoce du cancer du sein peut sauver des vies.
En accordant notre appui à ce projet de loi, nous pouvons aider de nombreux Canadiens. Comme l’indique le projet de loi, il est bon de sensibiliser les Canadiennes aux difficultés que présente le dépistage du cancer du sein chez les femmes qui ont un tissu mammaire dense. Il est important de préciser que le projet de loi vise à resserrer la collaboration entre divers partenaires pour améliorer l’information sur le dépistage du cancer du sein et la transmettre aux femmes et à leurs médecins.
Le projet de loi C-314 complète plusieurs initiatives que le gouvernement mène actuellement avec diverses organisations partenaires qui s’intéressent au cancer, au cancer du sein et au dépistage du cancer du sein dans notre pays. Il s’agit là d’une priorité du gouvernement. Chaque année, sans exception, des millions de Canadiens sont touchés par le cancer. Ils en sont eux-mêmes atteints ou ils connaissent quelqu’un — un parent, un ami ou un voisin — qui en souffre.
Au Canada, une femme sur neuf aura un cancer du sein au cours de sa vie. Je suis convaincu que nous tous, dans cette Chambre, nous connaissons un membre de notre famille, une amie ou une voisine qui est touchée que nous savons à quel point cette expérience peut être difficile à vivre.
Le dépistage précoce dans le cadre de programmes structurés est une initiative clé de la politique publique. Il permet de protéger les femmes contre le cancer du sein et contre les coûts émotifs, financiers et personnels qui accompagnent souvent la maladie.
Il est possible de dépister le cancer du sein avant même l’apparition de symptômes. L’objectif consiste à dépister le cancer du sein le plus tôt possible, quand la tumeur est encore petite et peu susceptible de s’être déjà propagée dans d’autres parties du corps. La méthode la plus courante de dépistage du cancer du sein est la mammographie, une radiographie qui révèle la structure interne du sein.
Pour les femmes qui ont un tissu mammaire dense, il peut être plus difficile de déceler des changements subtils du tissu qui pourraient se révéler cancéreux, car le tissu dense et les tumeurs ont tous deux l’aspect de taches blanches. Il est donc important que les Canadiennes et les professionnels de la santé soient bien informés, pour pouvoir discuter et prendre des décisions judicieuses en matière de dépistage lorsque le tissu mammaire est dense.
Grâce à une meilleure information et à la sensibilisation aux risques liés au tissu mammaire dense, le dépistage précoce dans le cadre de programmes de dépistage structurés aide les femmes du Canada à découvrir le cancer à un stade peu avancé.
Nos progrès en matière de prévention et de traitement du cancer sont tributaires de la collaboration entre divers secteurs, administrations et organisations. Le gouvernement investit dans des partenariats qui font la promotion de méthodes de dépistage optimales et il collabore avec les provinces et les territoires qui fournissent les services et travaillent avec des organismes partenaires.
Ensemble, nous voulons améliorer le dépistage et la détection précoce et fournir de l’information aux femmes qui en ont si désespérément besoin. C’est exactement ce que fait le projet de loi C-314: il garantit que nous faisons tout en notre pouvoir avec ce que nous avons pour diffuser l’information et aider les professionnels de la santé et les femmes à prendre des décisions éclairées en matière de dépistage.
Le préambule du projet de loi reconnaît que nous prenons des mesures, au moyen de plusieurs initiatives, afin de dépister le cancer du sein. Ce projet de loi réaffirme notre engagement à l'égard de la prévention, de la détection et de la lutte contre le cancer. Il reconnaît le travail accompli par le gouvernement par l'entremise du Partenariat canadien contre le cancer, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Les connaissances acquises et les renseignements recueillis dans le cadre de ces initiatives sont ensuite communiqués aux médecins et aux réseaux dont font partie les organisations pour la santé.
La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer est l'initiative centrale appuyée par le gouvernement pour lutter contre le cancer. Il s'agit d'une stratégie coordonnée et complète mise au point en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales de lutte contre le cancer, des survivants du cancer, des chercheurs et des professionnels de la santé.
Le gouvernement a créé un fonds, afin de financer les activités du Partenariat canadien contre le cancer, lequel est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les organisations non gouvernementales.
Le Partenariat canadien contre le cancer est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui se concentre sur la prévention, le dépistage précoce, le traitement et le soutien aux Canadiens atteints d'un cancer.
Le dépistage et la détection précoce constituent l'une des principales priorités de la stratégie. La densité mammaire et ses conséquences pour le dépistage du cancer font partie intégrante de cette priorité stratégique.
Le Partenariat canadien contre le cancer n'a pas lésiné sur les efforts pour garantir que les personnes atteintes d'un cancer et les médecins partout au Canada aient accès aux plus récents renseignements en matière de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer. Il encourage les populations difficiles à joindre, comme les nouveaux arrivants au Canada et les personnes handicapées, à subir un test de dépistage. Ce travail aide les médecins à dépister le cancer beaucoup plus tôt dans la vie des personnes qui en sont atteintes.
La stratégie de lutte contre le cancer du gouvernement est fondée sur la capacité des gens de changer les choses en travaillant ensemble et en apprenant les uns des autres, pour que les Canadiens puissent en profiter, où qu'ils vivent.
L'une des principales ressources qu'offre le gouvernement fédéral est le portail Web « Vue sur le cancer ». Il s'agit d'un guichet unique fort utile qui informe les Canadiens sur diverses questions liées au cancer, y compris les tests de dépistage du cancer du sein. Le portail dirige les Canadiens vers des ressources de qualité. Il fournit des outils aux professionnels de la santé, aux patients et à leurs familles, et il permet une interaction entre les divers intervenants dans la lutte contre le cancer.
Pour assurer la poursuite de cet inestimable travail de partenariat, le gouvernement a renouvelé son financement de 2012 à 2017, avec des injections de fonds de 250 millions de dollars au cours de cette période. Ce n'est pas tant la somme qui est importante; c'est ce que le financement permet au Partenariat contre le cancer de continuer de faire, soit favoriser la sensibilisation et fournir des outils pour renforcer la prévention. Il s'agit là d'efforts importants visant à réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, à accroître les chances de survivre au cancer et à améliorer la qualité de vie des patients. Ces activités couvrent une multitude de domaines, allant de la prévention et du contrôle de cancer aux soins palliatifs et aux soins en fin de vie.
Le gouvernement fédéral fait aussi d'importants investissements dans la recherche, la surveillance et l'éducation dans le but de prévenir et de réduire les occurrences de cancer.
Les Instituts de recherche en santé du Canada sont au coeur des efforts du gouvernement dans le domaine de la recherche. Ils proposent des diagnostics plus précis, un meilleur traitement et une multiplicité de stratégies de prévention efficaces pour tous les cancers, y compris le cancer du sein.
Les investissements dans la recherche contre le cancer financent les travaux des scientifiques canadiens et contribuent à combler les importantes lacunes dans les connaissances qui nuisent à notre compréhension du cancer du sein.
Non contents de chercher une guérison, les chercheurs canadiens contribuent aussi à atténuer la menace que représente le cancer pour des particuliers et des familles en fournissant l'information nécessaire pour élaborer des stratégies de prévention.
L'Institut du cancer des IRSC dirige une initiative internationale d'imagerie en médecine personnalisée qui englobe le cancer du sein. Ce type de recherche scientifique contribue à améliorer le dépistage en milieu de soins, à favoriser la compréhension propice au diagnostic précoce, ainsi qu'à faciliter l'accès à des soins de meilleure qualité contre le cancer.
Le projet de loi C-314 souligne aussi à quel point il est important de fournir aux femmes et à leurs médecins l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions ayant une incidence sur leur santé. Le gouvernement prend des mesures pour sensibiliser la population, financer la recherche et fournir des informations aux Canadiens concernant la prévention du cancer et le dépistage précoce.
Outre l'excellent travail déjà mentionné, le gouvernement fédéral favorise l'éducation et fournit information et ressources à toutes les collectivités du pays par l'entremise de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein.
Le programme de renforcement des capacités communautaires est un volet clé de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein. Ce programme aide les organismes, les provinces et les territoires à se constituer en réseaux avec les groupes provinciaux et locaux de lutte contre le cancer. Cette collaboration pancanadienne permet de partager les pratiques exemplaires et de faire en sorte que les femmes aux prises avec le cancer du sein obtiennent de l'information et du soutien.
Ensemble, ces intervenants évaluent de façon régulière les nouvelles données sur le dépistage afin d'améliorer les programmes et de veiller à ce que les femmes bénéficient d'un dépistage précoce. En favorisant une sensibilisation accrue à la densité mammaire, nous encourageons aussi cette pratique importante. Il est essentiel d'avoir des renseignements adéquats sur la densité mammaire afin de déterminer la meilleure méthode de dépistage.
Le gouvernement est engagé dans la recherche et la sensibilisation liées à la prévention du cancer. Nous sensibilisons la population aux nombreux problèmes de santé qui peuvent toucher les Canadiens. Il va de soi que nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre le cancer du sein.
Le député de Barrie est conscient, comme la Chambre et le gouvernement, que le projet de loi veille à ce que le gouvernement fédéral continue, par le truchement des initiatives existantes, de sensibiliser la population canadienne aux défis posés par le dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Le projet de loi C-314 est un autre pas en avant au Canada dans la lutte contre le cancer du sein. J'invite tous les députés de la Chambre à appuyer cette importante mesure législative.
Reprise du débat. Par conséquent, j'invite le député de Barrie à exercer son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, je remercie tous ceux qui ont pris la parole jusqu'à maintenant. Je remercie notamment le député de St. Catharines de ses propos éloquents sur cette initiative. C'est bien de voir un collègue qui travaille aussi fort que le député de St. Catharines appuyer le projet de loi.
La députée libérale de Vancouver Quadra a soulevé certaines préoccupations. Je suis conscient que, selon elle, le libellé devrait inclure une allusion à un centre d'information où seraient consignées les pratiques exemplaires. Je veux simplement dire que, même si nous lui sommes très reconnaissants de son amendement et de ses suggestions, nous avons jugé que le projet de loi incluait déjà ce libellé.
Par ailleurs, je suis heureux que les députés de l'opposition officielle aient appuyé le projet de loi tout au long du processus et que la députée de St. Paul's, qui a initialement pris la parole au nom du Parti libéral, l'ait fait avec autant d'enthousiasme. Je pense que c'est le genre de dossier derrière lequel nous pouvons tous nous rallier. Nous n'avions pas l'intention de laisser de côté l'amendement proposé par la députée de Vancouver Quadra. Si nous l'avons fait, c'est tout simplement parce que le libellé existait déjà. Je crois fermement qu'il faut éviter les redondances créées en ayant plusieurs dispositions du projet de loi qui disent la même chose.
Je crois que ce projet de loi sert les intérêts des femmes atteintes du cancer du sein. Si j'ai choisi de présenter un projet de loi sur cette question à la Chambre, c'est qu'à Barrie, où j'habite, la construction du centre de cancérologie a constamment retenu l'attention des citoyens depuis 2000, c'est-à-dire depuis que j'ai été élu au conseil municipal, ce qui a marqué mon entrée en politique. Le centre a finalement ouvert ses portes le 17 mai, après 11 ans de campagnes de financement. Je sais qu'il revêt beaucoup d'importance pour les gens du comté de Simcoe. Quand je leur ai demandé à quel genre de projet de loi je pourrais travailler, ils m'ont répondu haut et fort que je devrais me concentrer sur le cancer. Notre collectivité s'est vraiment ralliée à cette cause.
Des membres du milieu médical et certains de mes amis qui travaillent à Santé Canada, ici à Ottawa, m'ont fait des suggestions. Nous avons retenu la question de la densité mammaire parce que nous étions convaincus de pouvoir réaliser des progrès tangibles pour faire avancer cette cause. Je suis fermement convaincu que cette mesure n'a rien de partisan. C'est une mesure que tous les partis peuvent appuyer, puisque les efforts qu'on déploie pour augmenter le taux de survie des patientes atteintes de cancer du sein sont d'une grande importance pour toutes les collectivités du Canada.
Des progrès considérables ont été réalisés au Canada. Un taux de survie de 80 p. 100 est excellent, mais je crois que nous pouvons faire encore mieux. Si nous adoptons la nouvelle technologie, sensibilisons davantage la population et appliquons des pratiques exemplaires dans tout le Canada en ce qui concerne le dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, nous réussirons encore mieux à vaincre le cancer du sein.
Je remercie mes collègues de leur appui et j'espère que la Chambre adoptera le projet de loi sous peu.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté à demain, le mercredi 9 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi ce soir d'aborder, au nom des habitants de la circonscription de Davenport, à Toronto, des enjeux qui leur tiennent très à coeur.
Je parlerai pendant quelques minutes de problèmes propres aux villes, soit ceux qui frappent durement les grandes villes comme Toronto. Si l'on tient compte de la région du Grand Toronto, près de 5,5 millions de personnes vivent dans cette ville, ce qui représente environ 20 p. 100 du PIB du Canada. Nous avons accès à une multitude de ressources humaines. Environ 50 p. 100 des nouveaux immigrants au Canada s'installent dans la région du Grand Toronto, et nous sommes tout de même aux prises avec des problèmes particuliers; nous avons d'ailleurs demandé au gouvernement de s'engager à régler ces problèmes.
Le gouvernement aime bien invoquer les champs de compétence pour rester les bras croisés dans certains dossiers qui touchent les villes. Nous pensons que c'est malheureux parce que, si le gouvernement jouait un rôle de leader et souhaitait vraiment mettre la question des villes à l'avant-plan, nous pourrions alors régler, du moins en partie, certains de ces problèmes.
Par exemple, en dépit de tous les chiffres que le gouvernement lance à gauche et à droite, la question du logement abordable à Toronto n'est toujours pas réglée. En fait, il s'agit d'un problème qui touche non seulement les Canadiens à faible revenu, mais aussi ceux qui gagnent un revenu moyen. Il est pratiquement impossible d'acheter une maison dans la ville de Toronto, à moins d'avoir des moyens importants, et il devient de plus en plus difficile de se loger à loyer.
Le gouvernement adore déclarer que le libre marché réglera le problème du logement abordable à Toronto. Combien d'années, combien de décennies seront nécessaires pour qu'il prenne enfin conscience que le marché ne réglera pas cette crise, qui touche des villes comme Toronto et bien d'autres, petites et grandes, partout au pays, de même que des municipalités rurales.
Le gouvernement doit faire un examen beaucoup plus large des questions urbaines et des problèmes en matière de transport en commun, de logement et de soutien accordé aux néo-Canadiens. Le gouvernement a sabré dans le financement des services d'établissement pour les immigrants à Toronto, et pourtant, c'est là que la moitié d'entre eux aboutissent. Ça n'a aucun sens selon moi et selon la plupart des gens qui réfléchissent à ces questions de manière rationnelle.
J'invite le gouvernement à adopter une approche plus équilibrée en ce qui concerne les grandes villes.
Je sais que la députée d'en face interviendra pour parler de toutes les merveilleuses mesures que le gouvernement prend, mais elle doit expliquer aux Canadiens de quelle façon le gouvernement résout actuellement les problèmes du logement abordable et des embouteillages sans précédent. Chaque jour, la région du Grand Toronto connaît parmi les pires embouteillages. Nous enregistrons 5 milliards de dollars en pertes de productivité à cause de l'engorgement des routes.
J'aimerais que le gouvernement engage enfin véritablement un dialogue et discute de ces problèmes.
Monsieur le Président, cela fait déjà quelques fois que je prends part au débat d'ajournement pour aborder exactement le même sujet soulevé par le député néo-démocrate. Je dois admettre que je suis très surprise que le député n'ait jamais reconnu certaines des mesures que le gouvernement conservateur a prises concernant le logement abordable. En agissant de la sorte, le député néo-démocrate fait preuve d'une certaine hypocrisie. Plusieurs mesures mises de l'avant ont eu des effets positifs sur le logement abordable.
Au lieu d'élaborer des politiques qui seraient profitables aux Canadiens qui ont besoin d'un logement abordable, le NPD semble se contenter de critiquer le travail diligent effectué par le gouvernement conservateur dans ce dossier. Je ne comprends vraiment pas son attitude. Peut-être que si le député de Davenport passait un peu moins de temps à critiquer aveuglément les actions du gouvernement et un peu plus de temps à se renseigner sur ce que le gouvernement a fait pour les Canadiens qui ont besoin d'un logement abordable, il se rendrait compte de l'absurdité des observations qu'il fait soir après soir.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour rappeler au député les mesures qui ont été prises.
Depuis 2006, en vertu du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a investi plus de 2 milliards de dollars pour rénover et construire des logements abordables partout au pays. Oui, y compris dans la ville de Toronto, au cas où le député se poserait la question. En fait, je suis heureuse d'informer le député qu'environ 237 200 ménages de l'Ontario qui vivent dans des logements abordables profitent de cet appui.
Certains se demanderont peut-être ce qu'il en est de la construction de nouveaux logements. La Société canadienne d'hypothèques et de logement joue un rôle essentiel pour que le logement abordable demeure une option pour les Canadiens. Grâce à l'assurance prêt hypothécaire, les promoteurs peuvent obtenir le financement dont ils ont besoin pour que les projets soient viables et abordables.
Mais ce n'est pas tout. Depuis 2006, le gouvernement a investi, par l'intermédiaire de la SCHL, quelque 12,5 milliards de dollars au titre de l'aide au logement du gouvernement fédéral. Grâce à ces investissements, les conditions de vie de milliers de Canadiens à faible revenu se sont améliorées et des collectivités de partout au pays en ont bénéficié.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de me croire sur parole. Voyons ce que la Fédération canadienne des municipalités pense des investissements que le gouvernement a faits dans les collectivités. Elle a déclaré ceci:
Ces dernières années, les investissements fédéraux ont aidé les municipalités à maintenir l’ordre public, à rénover les logements sociaux et à reconstruire les routes, les ponts, les réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que les réseaux de transport collectif, soit les infrastructures de base dont le Canada a besoin pour soutenir les familles, les entreprises et la croissance économique à long terme.
Tiens donc. Des municipalités de tout le pays reconnaissent que les contributions du gouvernement ont eu des effets positifs sur le logement abordable. On peut se demander pourquoi le NPD ne peut pas en faire autant. Pour une raison qui m'échappe, le NPD vote sans cesse contre ces mesures.
Je pense peut-être avoir compris. Après toutes les observations positives formulées par la Fédération canadienne des municipalités, il est évident que le NPD vote contre toutes ces mesures simplement parce qu'il n'appuie pas vraiment les initiatives qui aident les familles et les entreprises et qui contribuent à la prospérité économique à long terme. Il doit y réfléchir parce que les Canadiens comptent sur nous tous pour bien prendre soin d'eux, particulièrement dans ce domaine.
Monsieur le Président, les contributions positives permettent d'améliorer une situation donnée. Elles permettent de créer des conditions qui font en sorte que moins de personnes se trouvent sur les listes d'attente pour l'accès à un logement abordable. C'est ainsi que l'on détermine si nos gestes sont efficaces.
On peut bien parler pendant des heures des supposées réparations que l'on effectue sur le toit d'une maison en y apposant du ruban adhésif. Toutefois, il faut prendre conscience du nombre de Canadiens qui attendent d'avoir accès à un logement abordable dans les municipalités du pays et tenir compte des millions de Canadiens qui ont un besoin impérieux de logement. D'une façon ou d'une autre, le gouvernement doit se rendre compte que ce qu'il pense ou dit qu'il fait n'est pas efficace et n'est pas suffisant. Il faut répondre beaucoup mieux aux besoins des Canadiens, car ils le méritent.
Monsieur le Président, il est tout à fait impossible de prendre le NPD au sérieux dans ce dossier. Voici pourquoi.
Prenons le temps de passer en revue l'historique du NPD. Le parti a voté contre l'affectation à compter de septembre 2008 de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à l'Initiative en matière de logement abordable, au Programme d'aide à la remise en état des logements et à la Stratégie nationale des partenariats de lutte contre l'itinérance. Il a voté contre l'octroi de 2,1 milliards de dollars pour la construction et la rénovation de logements abordables. Il a voté contre des prêts à faible taux d'intérêt, à hauteur de 2 milliards de dollars, destinés à permettre aux villes de réaliser certains projets, notamment en ce qui concerne les logements abordables.
Le député veut parler des raisons pour lesquelles moins de Canadiens à faible revenu ont pu profiter de ce que proposait notre gouvernement conservateur. Alors je lui rappelle que c'est justement ce que visaient ces mesures et que son parti et lui ont voté contre chacune d'entre elles.
[Français]
Monsieur le Président, le 7 février dernier, j'ai posé une question au ministre associé de la Défense nationale. La question portait bien sûr sur le plan B en ce qui concerne les fameux F-35. Quel est le plan B? Quelle est l'échéance? Combien d'avions? À quel coût? Autant de questions qui restent toujours sans réponse.
Le 3 avril dernier, le Bureau du vérificateur général a publié son rapport du printemps et son constat sur le dossier des F-35 est sans pitié: les conservateurs ont caché les vrais coûts prévus pour l'acquisition des F-35. Le vérificateur général a d'ailleurs confirmé que le gouvernement connaissait depuis longtemps les énormes dépassements de coûts du programme et qu'il possédait un double registre interne et externe avec, comme par hasard, une différence de 10 milliards de dollars entre les deux.
Pendant ce temps, le ministre et le ministre associé nous répondaient, à mes collègues et à moi-même, en reprenant la même cassette et en soulevant les mêmes points de discussion, changeant à peine quelques mots. Maintenant, les points de discussion ont changé avec la situation. Ils ont accepté les recommandations, mais pas la responsabilité; les fonds ont été gelés; et un plan d'action en sept points a été mis en place. Encore une fois, de beaux points de discussion.
Aujourd'hui, le gouvernement a quatre minutes au lieu de 30 secondes pour répondre. Par conséquent, j'aimerais avoir une réponse qui a peut-être un peu plus d'allure. Maintenant qu'un secrétariat interministériel a été formé, j'aimerais savoir où en est rendu ce dossier. Est-ce que le gouvernement pourrait m'informer sur certains points? Le vérificateur général a fait état d'un manque total de communication entre le ministère des Travaux publics et la Défense nationale, et un refus de partager des informations pertinentes et demandées par le ministère des Travaux publics de la part du ministère de la Défense nationale. Je cite d'ailleurs:
Nous avons constaté que la Défense nationale avait tardé à inviter TPSGC à participer au processus décisionnel, ce qui a nui à la capacité de TPSGC d’exercer son rôle d'autorité contractante chargée de veiller à l’intégrité du processus d’acquisition. De son côté, TPSGC s’est fié presque exclusivement aux affirmations de la Défense nationale et a approuvé la stratégie d'acquisition, sans avoir obtenu les documents requis et les résultats de l'analyse.
Où en est la communication entre ces deux ministères? Qui gère et vérifie que tous les documents sont bien transmis en temps opportun au secrétariat? Est-ce que ça prend encore plusieurs mois avant de transmettre les informations voulues? Est-ce qu'on prend encore des décisions unilatérales?
De plus, j'aimerais souligner que le témoignage de Kevin Page au Comité permanent des comptes publics confirme ce qu'on a dénoncé depuis le début, soit que les conservateurs ont délibérément dissimulé de l'information concernant le véritable coût des F-35. Le ministre de la Défense nationale a aussi admis qu'il était au courant de l'existence de deux registres différents sur les véritables coûts des F-35.
Le vérificateur, en plus du NPD, a clairement dénoncé le manque total de transparence du gouvernement en la matière. Aujourd'hui, j'ai entendu la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux dire pendant la période des questions:
Nous nous attendons à ce que le ministère de la Défense nationale fasse preuve du maximum de transparence et rende des comptes complets lorsqu'il présentera ses nouvelles estimations de coûts pour les F-35 à tous les parlementaires.
Je m'attends donc à un maximum de transparence de la part du ministère. Où en sommes-nous rendus dans ce dossier? Comment ça se déroule au sein de ce secrétariat? Avons-nous des informations à cet égard? Avons-nous fait des consultations pour trouver des solutions alternatives? Avons-nous élaboré un plan B? Où en sommes-nous rendus dans les visites? Avons-nous consulté d'autres constructeurs d'avions? Où en est rendu ce secrétariat interministériel dans sa démarche visant à remplacer les avions de chasse?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en profite pour remercier la députée d'en face de me donner l'occasion, en tant que petite-fille de trois anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de dire toute la fierté que j'éprouve pour le plan proposé par notre gouvernement conservateur afin de rétablir les faits dans le dossier du remplacement des CF-18.
Comme la députée le sait bien, nous devons remplacer la flotte vieillissante de CF-18, qui ont été très précieux aux Forces canadiennes. L'engagement d'acheter des avions pour remplacer les CF-18 est clairement énoncé dans la stratégie de défense Le Canada d'abord. Le gouvernement a établi un budget pour les avions de remplacement, et il le respectera. Nous n'avons pas encore signé de contrat pour acheter des avions de remplacement.
Comme le sait la députée, nous avons annoncé la mise en oeuvre d'un plan de remplacement responsable, en sept étapes, de la flotte qui sera utilisée par nos courageux militaires. Sera notamment créé un nouveau secrétariat, qui veillera à ce que cette acquisition importante réponde aux normes élevées en matière de reddition de comptes et de transparence
Permettez-moi de mentionner sept points importants sur ce secrétariat.
Le financement prévu pour l'acquisition et le remplacement des chasseurs à réaction est gelé. Le gouvernement du Canada créera immédiatement un nouveau secrétariat au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. C'est ce secrétariat qui coordonnera le remplacement des CF-18 par le gouvernement du Canada.
On formera un comité de sous-ministres qui supervisera les activités du secrétariat. Par l'intermédiaire du nouveau secrétariat, le ministère de la Défense nationale fournira des comptes rendus annuels au Parlement. Ceux-ci seront déposés au plus tard 60 jours après avoir reçu les prévisions annuelles du bureau du Programme d'avions de combat interarmées, à compter de 2012. Toujours par l'intermédiaire du nouveau secrétariat, le ministère de la Défense nationale organisera également des séances d'information technique, au besoin, sur la performance et les coûts.
Le ministère continuera d'évaluer les options afin de maintenir la capacité de la flotte aérienne des Forces canadiennes aujourd'hui et à l'avenir.
Avant de donner son approbation, le Secrétariat du Conseil du Trésor commandera un examen indépendant des critères de base du projet d'acquisition et d'entretien du ministère de la Défense nationale et des coûts potentiels du F-35, qui seront rendus publics. Il examinera également les coûts d'acquisition et d'entretien des F-35 et veillera à ce qu'ils soient entièrement conformes aux politiques d'approvisionnement avant d'approuver le projet.
Pour sa part, Industrie Canada, par l'intermédiaire du nouveau secrétariat, continuera de chercher des moyens de faire participer l'industrie canadienne à la chaîne d'approvisionnement globale du Programme d'avions de combat interarmées et de cerner d'autres retombées éventuelles pour le Canada au chapitre de l'entretien, des essais et de la formation, en plus d'expliquer au Parlement la teneur des retombées en question.
Le Canada n'a toujours acheté aucun avion de remplacement et n'a signé aucun contrat en ce sens. Il remplacera ses CF-18 seulement lorsque toutes les étapes dont j'ai parlé auront été franchies et que le développement sera suffisamment avancé.
J'enjoins les députés d'en face, surtout celle qui prend la parole ce soir, de vraiment tenir compte des besoins de l'Aviation canadienne et de ses membres, hommes et femmes. Ils font un travail remarquable pour protéger nos intérêts. Ils méritent d'avoir à leur disposition le meilleur équipement dans les meilleurs délais. J'exhorte donc la députée à revenir sur sa position de voter contre l'acquisition d'équipement militaire et contre notre modèle de viabilité.
[Français]
Monsieur le Président, bien que la voix de la secrétaire parlementaire soit plus mélodieuse que celle des deux ministres, elle répète les mêmes éléments de discussion que j'entends sans relâche. Je n'ai entendu aucune information nouvelle. Après avoir reçu des réponses vagues sans arrêt, je lui ai donné la chance de donner des réponses concrètes, et elle ne l'a pas saisie.
J'aimerais donc savoir si le secrétariat interministériel possède toutes les informations nécessaires pour donner de vraies réponses aux Canadiens et aux parlementaires. Va-t-il enfin donner de vrais chiffres aux Canadiens? Va-t-il organiser un processus d'appel d'offre ouvert et transparent? Ce secrétariat s'occupera-t-il de rendre les ministres un peu plus responsables de leur fiasco dans ce dossier ou va-t-il falloir créer un secrétariat pour la responsabilité ministérielle du fiasco?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis déçue d'entendre la députée d'en face s'exprimer en ces termes. En toute franchise, je n'ai jamais entendu les deux ministres dire qu'ils étaient la petite-fille de trois anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale. Je suis outrée par son manque de compassion. Je suis outrée qu'elle insinue que je lis des notes d'allocution et que j'essaie en quelque sorte d'éviter la question.
J'ai répondu à la question le plus franchement possible. J'y ai répondu avec passion, car mes grands-parents sont très importants pour moi. Je me soucie du sort des futurs grands-parents. Je me soucie également du sort de mes enfants, de leurs enfants et des prochaines générations. Je suis insultée que la députée mette en doute mon engagement à l'égard des Canadiens et le fait que mes grands-parents ont servi notre pays et je crois que je mérite des excuses.
Cela dit, le gouvernement est déterminé à maintenir le cap pour défendre nos valeureux militaires et leur fournir l'équipement qu'ils méritent pour poursuivre l'excellent travail qu'ils accomplissent depuis de nombreuses années et qu'ils continueront d'accomplir au cours des prochaines années.
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