Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 145 Le jeudi 21 juin 2012 13 h 45

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-411-1004-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-411-1002-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-940-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Cérémonie de signature, Protocole d'entente entre l'OEA et ParlAmericas, tenue à Washington (D.C.) le 9 février 2012 et à la visite bilatérale à Port-au-Prince (Haïti) du 18 au 24 mars 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-06.

Présentation de rapports de comités

M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité, « Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires ». — Document parlementaire n^o 8510-411-125.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15 à 18, 24, 25, 42 et 44) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 11^e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)). — Document parlementaire n^o 8510-411-126.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 71) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 19 septembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 4)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-1516 et 411-1517);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1518), une au sujet au sujet des télécommunications (n^o411-1519) et une au sujet du transport (n^o411-1520);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o411-1521);

— par , trois au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-1522 à 411-1524);

— par , six au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os411-1525 à 411-1530) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1531);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1532);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o411-1533);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o411-1534);

— par , une au sujet des mesures budgétaires (n^o411-1535);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-1536);

— par , huit au sujet des mesures budgétaires (n^os411-1537 à 411-1544);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-1545);

— par , une au sujet du transport (n^o411-1546);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-1547).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-517 — — En ce qui concerne les Forces canadiennes (FC) : a) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC ont été libérés pour des raisons médicales; b) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC comptant moins de 10 années de service ont été libérés pour des raisons médicales, en précisant s’ils faisaient partie de la marine, de l’aviation ou de l’armée; c) sur le nombre total de libérations pour des raisons médicales entre 2001 et 2012, quel pourcentage des membres des FC libérés pour des raisons médicales comptaient moins de 10 années de service; d) quelles dispositions sont prises pour les soins de santé, les soins dentaires et les pensions des membres des FC qui ont été libérés pour des raisons médicales et qui comptaient moins de 10 années de service; e) combien de membres des FC ayant été libérés pour des raisons médicales entre 2001 et 2012 comptaient : (i) une année de service, (ii) deux années de service, (iii) trois années de service, (iv) quatre années de service, (v) cinq années de service, (vi) six années de service, (vii) sept années de service, (viii) huit années de service, (ix) neuf années de service, (x) dix années de service? — Document parlementaire n^o 8555-411-517.

Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012 et en conformité avec l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 455 -- Vote n^o 455)
POUR : 139, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Albas Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gill Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Oda Oliver Opitz Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Trost Truppe Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Wilks Williamson Wong Woodworth Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 139
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brosseau Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Jacob Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Mathyssen May McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mulcair Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Patry Péclet Perreault Pilon Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Savoie Scarpaleggia Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 121
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2011, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-659-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-527-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-690-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-876-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-604-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1548);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-1549);

— par , deux au sujet de la viande chevaline (n^os411-1550 et 411-1551);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1552);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1553);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-1554) et deux au sujet des services de santé (n^os411-1555 et 411-1556);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-1557), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1558) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-1559);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-1560);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-1561).

Ajournement

À 15 h 23, conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 septembre 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.