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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 149
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 20 septembre 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 149
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 20 septembre 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Service canadien du renseignement de sécurité
Loi visant à aider les familles dans le besoin
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du rapport un peu plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, il y a eu consultations et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:
M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) en remplacement de M. Zimmer ( Prince George—Peace River);
M. Gill (Brampton--Springdale) en remplacement de M. Kerr (Nova-Ouest);
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) en remplacement de M. Hawn (Edmonton-Centre);
M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. Comartin (Windsor—Tecumseh).
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, je crois qu'on a le consentement de tous les partis pour l'adoption de cette motion. Je propose:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député d'Outremont, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 septembre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La députée de Hull—Aylmer a-t-elle à le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 29e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition signée par des habitants de diverses régions du Nord-Ouest de l'Ontario, dont Thunder Bay et Manitouwadge.
Les signataires s'adressent au gouvernement à la suite de la fermeture, à Thunder Bay, du seul centre spécialisé dans le prélèvement de plasma au Canada. Ils font valoir que nous devrons maintenant importer du sang des États-Unis, lequel provient en majorité de donneurs américains rémunérés, ce qui mettra notre approvisionnement en péril.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à prendre des mesures pour protéger notre approvisionnement en sang en rouvrant des centres de prélèvement comme celui de Thunder Bay et en augmentant les réserves de plasma provenant de donneurs bénévoles canadiens non rémunérés.
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui une pétition concernant le Régime de pensions du Canada et les programmes de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti. Les signataires sont profondément convaincus que tous les citoyens devraient avoir le droit de prendre leur retraite à 65 ans et que le gouvernement devrait appuyer nos plus importants programmes de pension.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition concernant le projet de mégacarrière dans le canton de Melancthon du comté de Dufferin. Avec sa superficie de plus de 2 300 acres, il s'agirait de la plus grande carrière à ciel ouvert du Canada.
Les pétitionnaires s'inquiètent notamment du fait que la mégacarrière risquerait de compromettre les bassins hydrographiques des rivières Grand et Nottawasaga, et de mettre en danger diverses espèces de poissons d'eau douce. Ils demandent au gouvernement du Canada de mener une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Le Programme d'accès communautaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition au nom de nombreux résidants d'Ottawa qui demandent au gouvernement à rétablir le financement du Programme d'accès communautaire. Malheureusement, le gouvernement conservateur coupe les Canadiens de leurs collectivités, des possibilités d'affaires et des services publics. Il ferme la porte aux conversations en ligne qui modèlent notre société.
Je suis heureux de présenter cette pétition au nom de nombreux résidants locaux.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
Les signataires de deux d'entre elles font remarquer que l'article 223 du Code criminel est vieux de 400, qu'il est issu de la common law britannique et qu'il est temps d'ouvrir une discussion pour le modifier. Les signataires de l'une des pétitions demandent un débat sur cette question, les signataires de l'autre demandent au Parlement de modifier la définition.
La stratégie relative à l'alimentation des enfants et des jeunes
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition sur la nutrition des jeunes. Au total, 40 % des élèves du primaire et 62 % de ceux du secondaire n'ont pas pris un déjeuner nutritif quand ils arrivent à l'école. Même si les programmes scolaires de nutrition se révèlent extrêmement efficaces pour permettre aux enfants de se nourrir convenablement, le Canada demeure le seul pays du G8 qui ne dispose pas d'un programme national de nutrition.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les devants à l'échelle nationale en appuyant les programmes relatifs à l'alimentation des enfants et des jeunes, en élaborant une stratégie nationale en la matière, en collaboration avec les intervenants de partout au pays, et en s'unissant aux agriculteurs et aux producteurs alimentaires pour stimuler le développement économique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter deux pétitions.
Les signataires de la première, qui habitent dans ma circonscription, plus particulièrement à Salt Spring Island, abordent un sujet d'intérêt national, à savoir la fermeture imminente de la Région des lacs expérimentaux.
Le ministre de l'Environnement a dit à la Chambre qu'il y avait d'autres domaines qui méritaient d'être étudiés. Je crois que c'est bien mal comprendre l'importance capitale — pour le monde entier —, de ces 58 lacs, les seuls sur la planète à permettre aux scientifiques de mener des expériences sur des lacs entiers. Il ne faut absolument pas que cette précieuse ressource scientifique échappe à nos chercheurs.
La seconde pétition, monsieur le Président, provient d'électeurs de la circonscription de mon voisin, le député de Thunder Bay—Superior-Nord. Les pétitionnaires souhaitent donner leur appui aux habitants de la Colombie-Britannique qui veulent à tout prix mettre un terme au projet de pipeline et de pétroliers d'Enbridge
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie canadienne
Que cette Chambre reconnaisse que l’économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d’édifier une économie canadienne équilibrée et digne du 21e siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération.
— Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir lu la motion dont il est question aujourd'hui. En tant qu'opposition officielle, nous croyons important de rappeler que notre thème principal lors de la dernière campagne électorale se résumait en deux mots: travaillons ensemble.
À la lumière de la grave récession de 2008, nous avons compris qu'il est impérieux de commencer à travailler avec nos partenaires, tels que l'Europe et les États-Unis, et ce, bien entendu à l'intérieur de la fédération canadienne, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Hier, quelle ne fut pas notre surprise d'entendre le leader du gouvernement à la Chambre se moquer de l'idée de rencontrer et de discuter de l'économie avec les provinces et les territoires.
Au lendemain de l'élection générale du 14 octobre 2008, j'ai pris la liste des mesures mentionnées et je les ai surlignées en jaune. Je me permets de dire que j'offre au leader du gouvernement à la Chambre cet important objet pour qu'il puisse lui-même surligner en jaune les parties appropriées de notre plateforme, la prochaine fois qu'il désirera la lire.
[Traduction]
Qu'est-ce que le premier ministre conservateur avait à dire après ces élections générales? Il avait un programme en six étapes. Quatre de ces étapes consistaient à tenir des réunions. Lisons-les ensemble. La deuxième étape visait à discuter de la crise financière mondiale et à renforcer le partenariat économique Canada-Union européenne au sommet Canada-Union européenne de vendredi. Nous rencontrerions des membres de l'Union européenne. La troisième étape visait à nous convoquer à une réunion cet automne et à déposer une mise à jour économique et financière avant la fin de novembre. La quatrième étape consistait à participer à la réunion des ministres des Finances du G20 des 8 et 9 novembre et à convoquer une autre réunion des ministres des Finances du G7 pour faire fond sur les progrès réalisés. La dernière étape consistait à convoquer une réunion des premiers ministres sur l'économie afin de discuter avec les premiers ministres des provinces et les dirigeants des territoires d'une solution conjointe pour contrer la crise financière mondiale.
[Français]
On peut voir qu'il est loin d'être étranger à l'idée de travailler ensemble. En effet, il fut un temps où notre premier ministre trouvait ça tellement important, que quatre de ses six propositions étaient de travailler ensemble.
Que s'est-il passé depuis? Il dispose maintenant d'une majorité à la Chambre. Les conservateurs n'ont tellement pas besoin des autres qu'ils ne réunissent même pas leur Conseil des ministres. À quand remonte le dernier avis public annonçant une réunion du Conseil des ministres?
Ils se réunissent en petits groupuscules et ils informent ultérieurement les ministres des décisions qui ont été prises quant à leurs dossiers respectifs. Telle est sa manière de travailler.
[Traduction]
Examinons certains des éléments économiques qui, selon nous, rendent souhaitable l'organisation d'une réunion à Halifax avec les provinces et les territoires.
Le premier serait le déficit commercial. Le déficit commercial du compte courant s'élève actuellement à 50 milliards de dollars au Canada. Cela comprend les marchandises, les services, les investissements et les transferts de fonds. Le déficit n'a jamais été aussi élevé. Ce chiffre nous a été fourni par la Banque Toronto-Dominion.
Un deuxième argument serait le chômage. Cela vaut la peine d'aborder cette question parce que nous entendons toujours parler de la « création nette d’emplois ». Voici les véritables chiffres: il y a 319 000 personnes de plus au chômage aujourd'hui qu'avant la récession de 2008.
Examinons les emplois qui ont été perdus dans le secteur manufacturier. La semaine dernière, j'étais dans le Sud-Ouest de l'Ontario, dans le cadre d'une tournée sur l'emploi. Pendant quatre jours, j'ai rencontré des représentants de municipalités, de groupes de chômeurs et de chambres de commerce. Examinons les emplois qui ont été perdus dans le secteur manufacturier canadien au cours des 10 dernières années. En novembre 2002, il y en avait 2,33 millions. En août 2012, il y en avait 1,80 million. Approximativement 530 000 emplois ont été perdus dans ce secteur au cours des 10 dernières années.
Sous le gouvernement actuel, il convient de souligner que malgré la reprise qu'on a connue depuis la récession de 2008, 316 000 emplois du secteur manufacturier ont disparu, ce qui correspond presque exactement au nombre de chômeurs que l'on compte de plus qu'en 2008.
L'endettement des ménages au Canada n'a jamais été aussi élevé. Au cours des 10 dernières années, il a augmenté de 135 %, tandis que le revenu disponible et le produit intérieur brut nominal ont augmenté de 54 %. Le niveau d'endettement du Canadien moyen, qui atteint 154 % de son revenu disponible, n'a jamais été aussi élevé.
Enfin, la productivité est un autre indicateur clé. Sous la direction du premier ministre actuel, la productivité de la main-d'oeuvre a augmenté en moyenne de 0,5 % par année. Depuis six ans, nous enregistrons la pire croissance de la productivité depuis que Statistique Canada a commencé à tenir des statistiques, en 1961. C'est le record des conservateurs. Voilà de quoi ils se cachent lorsqu'ils inventent des histoires à propos de nos politiques et de nos positions. Voilà pourquoi ils n'osent pas rencontrer les premiers ministres des provinces et des territoires. Ils n'ont rien à présenter à part ce piètre bilan. Voilà ce qu'ils ont fait à l'économie canadienne.
Les Canadiens pouvaient autrefois compter sur un bon emploi offrant de bons avantages et un régime de pensions fiable, mais ces emplois disparaissent rapidement. Plus souvent qu'autrement, on les remplace par des emplois précaires à temps partiel dans le secteur des services.
[Français]
Lorsque les Canadiens regardent les statistiques et les faits du côté d'Ottawa, ils se rendent compte qu'on a perdu 500 000 bons emplois dans le secteur manufacturier. Ces emplois venaient avec une pension de retraite, mais ils ont été remplacés par des emplois précaires dans le secteur des services, sans pension de retraite.
C'est une autre dette qu'on est en train de mettre sur le dos des générations futures. Il s'agit d'une dette sociale, parce que c'est cette génération qui va être obligée de s'occuper des gens à la retraite sans assez d'argent pour vivre décemment.
Dans un pays aussi riche que le Canada, il est proprement scandaleux d'avoir autant de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté. Pour le NPD, c'est une priorité de travailler pour s'assurer qu'au Canada, il n'y aura jamais de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté.
Le déficit commercial est de 50 milliards de dollars et l'endettement des ménages est à son plus haut niveau de l'histoire. Par ailleurs, des réductions d'impôt de 50 milliards de dollars sont offertes aux sociétés les plus riches. Leurs gestes démontrent que les conservateurs, eux, connaissent leurs propres priorités. Ces réductions d'impôt ne sont pas pour M. et Mme Tout-le-Monde, mais plutôt pour les bien nantis, et surtout pour ceux qui sont bien branchés auprès du râtelier conservateur. Il y a des risques sans précédent en ce moment et, comme je l'ai dit hier, on entre dans une période de turbulence extrêmement dangereuse.
On ne met pas à profit toute notre expérience, notre crédibilité et notre expertise. Pourtant, nous gérons un très grand pays et nous savons travailler avec des régions en difficulté. De plus, nous avons une formule de péréquation et nous savons travailler dans ces circonstances.
Quand l'Europe a commencé à subir sa grave crise, le Canada aurait pu offrir d'être à la table pour donner des conseils, aider et partager son expérience.
Personne n'a jamais parlé, surtout pas moi, de faire un chèque, mais c'est comme ça que les conservateurs aiment tordre la réalité: dès qu'on leur demande pourquoi ils ne sont pas en train de travailler avec les Européens, ils disent que ceux-ci veulent un chèque de milliards de dollars pour maintenir leur style de vie somptuaire. Foutaise et balivernes! Nous, ce qu'on veut, c'est un Canada respecté sur la scène mondiale.
[Traduction]
Certains des défis auxquels nous sommes confrontés sont bien entendu causés par des forces mondiales, mais il n'en demeure pas moins que notre sort et notre avenir sont dans une grande mesure entre nos mains. Le plus gros problème auquel nous nous heurtons actuellement, ce n'est pas le manque d'aptitudes, mais l'absence de leadership.
[Français]
Il y a des principes de base dans l'administration publique. Depuis une génération, tout le monde comprend qu'on doit toujours évaluer les aspects environnemental, économique et social chaque fois que l'on prend une décision.
Il faut appliquer des principes de base de développement durable, comme l'internalisation des coûts, le pollueur-payeur, l'utilisateur-payeur. Mais eux, ils n'en ont cure.
[Traduction]
Les conservateurs n'ont pas fini de nous étonner. Normalement, un gouvernement à cheval sur le principe de la loi et l'ordre enjoindrait à toute entreprise qui enfreint la loi de changer ses pratiques pour s'y conformer. Or, qu'est-ce que le gouvernement a décidé de faire? Il a plutôt modifié la loi pour qu'elle soit conforme aux pratiques. C'est exactement ce qui s'est produit lorsque le gouvernement a vidé la législation environnementale de sa substance et a décidé de faire porter aux générations futures le gros de la dette écologique. Le travail de décontamination sera énorme et le coût, insurmontable. Voilà ce que les conservateurs lèguent aux générations futures.
En ne faisant pas respecter la législation environnementale canadienne, nous gonflons artificiellement l'apport de dollars étatsuniens, ce qui maintient artificiellement élevée la valeur du dollar canadien. Qu'il s'agisse de l'OCDE, du rapport Coulombe préparé pour Industrie Canada ou de Mark Carney, tout le monde admet que la valeur élevée du dollar canadien est la cause principale d'au moins 50 % des pertes d'emplois dans le secteur secondaire, et les conservateurs n'essaient aucunement de résoudre ce problème.
Lentement mais sûrement, les conservateurs démantèlent l'économie équilibrée qui s'était bâtie au Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. La différence entre eux et nous est que nous sommes conscients du rôle joué par les gouvernements dans la construction de cette économie équilibrée. Les conservateurs refusent de le reconnaître. Ils font confiance à la main magique du marché pour faire les arbitrages nécessaires.
Nous savons quant à nous que, si un pays aussi vaste que le nôtre, avec une population de seulement 34 millions d'habitants, a pu demeurer soudé, c'est que le gouvernement a toujours joué un rôle actif. Mais les conservateurs essaient de démanteler ce modèle. Alors, nous prenons la parole dans cette enceinte pour leur dire de changer leur fusil d'épaule. Ils doivent commencer à discuter avec leurs partenaires dans l'ensemble du Canada et obtenir des résultats qui stimuleront l'économie canadienne à l'avenir, au lieu de la démanteler comme ils sont en train de le faire.
Après 50 années de croissance économique constante au Canada, comment le gouvernement peut-il dire aux Canadiens que nous n'avons plus les moyens de nous offrir les programmes qui définissent notre pays? Nous ne pouvons plus nous offrir la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi et l'assurance-maladie.
[Français]
Après une telle croissance économique, comment est-il possible que, tout d'un coup, ils découvrent qu'on n'est plus capables de s'offrir les programmes de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi ou d'avoir un système d'assurance-maladie universel, gratuit et public. C'est parce qu'ils sont en train de vider la capacité économique du gouvernement. Quand on donne 50 milliards de dollars de la capacité fiscale du gouvernement en cadeaux aux grandes entreprises, ce n'est pas étonnant qu'on n'en soit plus capable. Donc, ils ont causé le problème et, ce faisant, ils proposent pour remède de supprimer les services. C'est absurde et c'est cela, ne pas avoir de vision. Or c'est aussi une raison supplémentaire pour laquelle ils refusent de rencontrer les premiers ministres des provinces.
Les jeunes sont déjà en train d'en payer le prix.
[Traduction]
Les jeunes Canadiens se font dire par le gouvernement qu'ils n'ont pas le choix et qu'ils doivent se contenter de moins. Si nous continuons ainsi, nous serons la première génération de l'histoire du Canada qui léguera moins à ses enfants que ce qu'elle a reçu de ses parents. Nous considérons que c'est totalement inadmissible.
[Français]
Nous croyons que la stabilité économique est tributaire de cette capacité de travailler ensemble. Le monde des affaires, bien entendu, mais aussi le monde du travail et le gouvernement doivent travailler ensemble pour pouvoir bâtir une économie équilibrée et forte pour le XXIe siècle. C'est cela, notre vision.
[Traduction]
Nous pouvons bâtir une économie qui créera de la richesse et qui favorisera la prospérité pour les générations à venir. Malheureusement, le gouvernement n'est pas très porté sur la collaboration. Plutôt que d'investir dans notre main-d'oeuvre, les conservateurs bafouent les droits à la négociation collective des travailleurs. Plutôt que de faire des investissements dans les infrastructures, la recherche et l'éducation qui permettront aux entreprises de prospérer, ils consentent des allègements fiscaux de plusieurs milliards de dollars aux sociétés qui ont de bons contacts.
J'exhorte les gens à se rendre dans le sud-ouest de l'Ontario. Quand on pense aux personnes qui perdent leur emploi en raison de la fermeture d'une usine, on pense d'abord et avant tout aux familles et aux effets négatifs auxquels elles doivent faire face. J'exhorte les gens à rencontrer des membres de la Chambre de commerce et des personnes qui travaillent à l'hôtel de ville. Ils leur diront qu'une fois fermée, une usine ne contribue plus à l'assiette fiscale. La ville ne dispose plus des fonds nécessaires pour entretenir ses infrastructures de base. Un cercle vicieux est en train de s'installer, une véritable spirale qui entraîne vers le bas bon nombre de ces municipalités.
C'est dans ce secteur que le gouvernement peut et devrait jouer un rôle, mais pour trouver des solutions, il faudrait qu'il accepte de négocier avec la province. C'est pourquoi il est tout à fait inacceptable qu'il soit absent des discussions. Il aime mieux faire des remontrances et la leçon. Il ne connaît pas d'autre méthode.
Les Canadiens ont le dynamisme, les talents et l'ingéniosité nécessaires pour soutenir la concurrence du reste du monde. Cependant, la prospérité ne se produit pas du jour au lendemain et n'est pas le fruit du hasard. Le problème, ce n'est pas le manque d'aptitudes, c'est l'absence de leadership. Nous sommes tous conscients du fait que le gouvernement ne peut pas tout faire. Il va de soi qu'un secteur privé fort et dynamique sera toujours la pierre angulaire d'une économie florissante et prospère. Toutefois, tout le monde comprend que le gouvernement peut jouer un rôle constructif en vue de façonner notre avenir économique. Notre économie contemporaine est le fruit de plusieurs décennies d'investissements de la part des secteurs privé et public au nom de l'ensemble des Canadiens, ainsi que d'investissements dans le milieu de l'éducation. La seule façon de créer de la richesse, c'est de créer des connaissances.
Nos infrastructures tombent en ruines. Les municipalités sont responsables de 40 % des dépenses dans les infrastructures et de 8 % de l'assiette fiscale au Canada. Or, elles ne peuvent pas assumer ces responsabilités. Dans le domaine des infrastructures, le déficit se chiffre à plus de 100 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral peut et devrait aussi jouer un rôle actif dans ce secteur s'il était disposé à discuter avec les provinces et les territoires.
Bien entendu, les investissements dans l'énergie ont aussi jeté les fondations de la prospérité économique du siècle dernier. Lors de la dernière campagne électorale, j'étais très fier d'appuyer, et j'étais le seul politicien du Québec à le faire, les garanties de prêt à Terre-Neuve-et-Labrador pour la production d'énergie hydroélectrique verte et renouvelable sur le cours inférieur du fleuve Churchill. Voilà le genre de vision que nous pourrions avoir au Canada. Imaginez les possibilités de partenariat! Les endroits au Canada où l'on enregistre les vents les plus constants sont souvent situés aux latitudes où l'on retrouve les plus grandes concentrations des Premières Nations. Et quand une tragédie survient, comme celle d'Attawapiskat, où le gouvernement fédéral a manqué à ses responsabilités, ce dernier attaque, montre du doigt et blâme les victimes.
Que d'occasions manquées de mettre en place une infrastructure d'énergie verte et renouvelable au Canada et de conclure des partenariats avec les Premières Nations. Cela montrerait une certaine vision pour l'avenir, et les conservateurs ne croient pas à cela. Appuyée des bons dirigeants capables de prendre les bonnes décisions, notre économie pourrait atteindre de nouveaux sommets dans les années qui viennent.
[Français]
Mais ça n'arriverait qu'à une seule condition: qu'on travaille ensemble. Qu'on arrête d'attaquer. Qu'on arrête de semoncer. Qu'on arrête de donner des leçons de morale. Qu'on arrête de croire que puisqu'on a déjà pris une décision, il n'y a aucune autre information pertinente qui peut avoir de l'influence ou produire un bon résultat.
C'est un plaisir pour moi de reprendre lecture de notre motion d'aujourd'hui.
[Traduction]
Que cette Chambre reconnaisse que l’économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d’édifier une économie canadienne équilibrée et digne du XXIe siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination. L'année s'annonce captivante.
J'ai une question simple pour le chef de l'opposition, qui, je l'espère, saura rester bref.
De toute évidence, nos opinions divergent en matière de fiscalité, en particulier sur la hausse de la TPS. Alors que nous, nous sommes acquis à l'idée de réduire les taxes et les impôts, le NPD a voté contre une baisse de TPS, et deux fois plutôt qu'une. J'aimerais savoir si le chef de l'opposition partage l'avis de sa porte-parole en matière de finances, qui a affirmé: « Les réductions [...] de la TPS [...] nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. »
Le chef du NPD est-il encore aussi fier de déclarer, comme sa porte-parole, que nous avons eu tort de réduire la TPS?
Monsieur le Président, celui qui a tort, c'est ce gouvernement, qui continue de faire pleuvoir des milliards de dollars en subventions et en économies d'impôt sur les sociétés gazières et pétrolières. Il a tort sur toute la ligne.
Certains des plus gros pollueurs au pays touchent des milliards de dollars à même les deniers publics: le voilà, le scandale.
Monsieur le Président, la responsabilité des dirigeants de notre pays ne s'arrête pas aux portes du cabinet du premier ministre et englobe aussi le cabinet du chef de l'opposition. Le chef de l'opposition a pris pour cible les Canadiens de l'Ouest et les emplois importants qu'offre leur région, ce qui n'apporte rien de positif pour l'unité nationale. Les ressources de l'Ouest du Canada sont profitables à l'économie de tout le pays.
Je vais maintenant citer un éditorial et je prie le député de m'écouter attentivement.
Pour Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada, les Canadiens auraient tort de mettre le déclin de l'industrie manufacturière sur le compte de l'envolée du dollar canadien et des revenus issus de l'exportation massive de nos ressources. Selon lui, l'essor du secteur des ressources naturelles ouvre au Canada des perspectives exceptionnelles dont il faut apprendre à tirer avantage.
Le chef de l'opposition présentera-t-il ses excuses aux Canadiens de l'Ouest pour avoir pris leur région à partie et admettra-t-il que tout le Canada, d'un océan à l'autre, gagne au change lorsque ses ressources naturelles sont exploitées?
Monsieur le Président, ce que nous disons depuis le début, et qui concerne, d'ailleurs, toutes les régions du Canada, c'est que les règles fondamentales du développement durable exigent qu'on internalise les coûts environnementaux et qu'on applique la règle du pollueur-payeur. Il ne s'agit pas de dresser certaines régions du pays contre les autres, mais plutôt d'une vision différente du développement au Canada.
Ce que nous proposons, c'est que les mêmes règles s'appliquent peu importe la région et l'industrie, que les gens soient dans le Nord du Québec, dans le secteur minier, en Atlantique, dans le secteur de l'exploitation des ressources extracôtières, ou ailleurs, dans l'industrie des sables pétrolifères. Les gens doivent tenir compte des conséquences futures de tout ce qu'ils font.
Nous ne ferons jamais ce qu'a fait le Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir. Dans un discours qu'il a prononcé en mars 2007 devant le Club économique de London, Eddie Goldenberg a admis que les libéraux n'ont signé le Protocole de Kyoto que pour faire un coup de publicité. Ils l'ont fait, plus exactement, pour « galvaniser l'opinion publique ».
C'est ce qui explique que le bilan du Canada en matière de production de gaz à effet de serre était le pire du monde lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Il se produira autre chose en 2015. Nous annoncerons ce que nous prévoyons faire une fois élus, et lorsque nous serons au pouvoir, nous ferons ce que nous avons promis.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le chef de l'opposition de sa vision précise de que serait un vrai plan d'action économique au Canada.
Au printemps dernier, les conservateurs ont dévoilé leurs intentions cachées en faisant adopter leur projet de loi omnibus, le projet de loi d'exécution du budget C-38. Sans prévenir les Canadiens, ils ont réduit les prestations d'assurance-emploi, ils ont imposé des compressions massives dans bien des secteurs et ils ont vidé les règlements environnementaux de leur substance.
Je pose la question suivante au chef de l'opposition. L'expérience négative que nous avons connue avec le projet de loi C-38 ne nous illustre-t-elle pas pourquoi il est si important de tenir des consultations avec les provinces et les territoires quant à la façon de collaborer ensemble au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de poser cette question et d'attirer l'attention sur le fait que le projet de loi C-38 proposait qu'on affaiblisse nos lois environnementales.
Prenons un exemple concret. En 2009, nous avions une loi qui faisait figure de modèle dans le monde et qui existait depuis 100 ans: la Loi sur la protection des eaux navigables. Je me rappelle d'un soir où je participais à une réunion d'un comité parlementaire ici, à Ottawa. Des groupes de canotage et de sports en plein air de toute la région d'Ottawa et de Gatineau se sont présentés à la réunion du comité parlementaire.
Ils ont observé, sidérés, les conservateurs qui, sans surprise aucune et avec la complicité coupable du Parti libéral, ont voté pour affaiblir la Loi sur la protection des eaux navigables. Voilà ce qu'ont fait les libéraux pour l'environnement. Cette année, ils finissent le travail qu'ils ont entrepris.
Nous savons que le projet de loi budgétaire que nous avons vu ce printemps prévoyait des mesures pour affaiblir encore plus cette loi. Je me rappelle que le soi-disant ministre de l'Environnement, qui est maintenant aux affaires étrangères, a dit que cette loi était la plus grande responsable des pertes d'emplois. Imaginez, dire d'une loi qui protège les eaux navigables du Canada depuis plus d'un siècle et qui est un modèle dans le monde, fait disparaître des emplois. C'est ainsi que les conservateurs voient les choses.
Ils ne comprennent pas qu'au XXIe siècle, la croissance économique, la protection de l'environnement et la responsabilité sociale sont indissociables.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre nouveau poste.
Je suis assez étonné parce que, lorsque ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a posé au député sa question sur son projet d'augmenter la TPS, il a évité d'y répondre.
Puis, en réponse à la question suivante, il a dit qu'il répond aux questions parce qu'il est un vrai leader. Toutefois, sa réponse indiquait clairement qu'il s'en prendrait à l'industrie dans ma province, l'Alberta, et qu'il refilerait la facture aux consommateurs. Il ferait en sorte que le prix de l'essence et des produits augmenterait en instaurant une taxe sur le carbone, ce qui entraînerait une augmentation des coûts pour les consommateurs de tout le pays.
Je représente beaucoup de jeunes familles et je peux affirmer aux députés que, s'il y a une chose à laquelle les jeunes familles, les personnes âgées et les personnes qui ont un faible revenu ne peuvent faire face, c'est une hausse du coût des biens de consommation courants.
Il a clairement exprimé son projet, tout comme d'autres l'ont fait. Je lui demande de reconnaître que, s'il était au pouvoir un jour, il augmenterait la TPS et le coût des biens et services pour tous les Canadiens au moyen d'une taxe sur le carbone, ce qui porterait un coup terrible à des familles de tout le pays.
Monsieur le Président, prenons les étangs bitumineux de Sydney. Ils contiennent du bitume, pas du pétrole. Ces étangs, qu'il faut maintenant nettoyer, sont le résultat d'erreurs commises il y a des décennies. Le gouvernement doit débourser 750 millions de dollars de l'argent des contribuables pour nettoyer un site. Voilà ce que ça coûte.
On peut bien dire que, dans les années 1950 et 1960, on ne savait pas ce qu'on faisait, mais c'est le genre de gâchis dont nous avons hérité. Selon les données budgétaires, nous savons que nous devrons dépenser 7 milliards de dollars pour des nettoyages dont nous sommes maintenant responsables.
Les enfants des mêmes jeunes familles dont le député vient de parler seront aux prises avec une facture de dizaines de milliards de dollars de nettoyage et des écosystèmes entiers qui auront été détruits et dont ils ne pourront jamais jouir. C'est inexcusable.
Voilà la différence entre les conservateurs et nous. Ils ne comprennent même pas le principe de base du développement durable. Nous avons l'intention de le mettre en pratique.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au chef de l'opposition officielle si, à la lumière de sa comparaison entre les déficits commerciaux et écologiques, il croit qu'il faudrait en fait faire quelque chose au sujet des changements climatiques plutôt que de se lancer des accusations de part et d'autre de l'allée centrale.
Le gouvernement libéral précédent disposait d'un plan qui aurait permis de réduire les émissions. Il aurait...
Des voix: Oh, oh!
Mme Elizabeth May: Je m'excuse, monsieur le Président, mais on ne peut pas m'entendre.
En fait, monsieur le Président, le gouvernement dont je faisais partie à Québec disposait d'un plan de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous avons réduit ces émissions.
J'ai participé à la conférence de Montréal sur le Protocole de Kyoto. Je peux dire à ma collègue que le Parti libéral n'a jamais fait quoi que ce soit. C'est pourquoi il avait le pire bilan au monde.
Je me souviens que, pendant cette conférence, le ministre libéral, qui est par la suite devenu chef de ce parti, a soudainement déclaré avoir un plan, mais personne n'a été en mesure de le voir. Lorsque le mandat des libéraux a pris fin, après 13 ans, ils n'avaient rien fait au sujet du réchauffement de la planète, et leur bilan était en fait le pire au monde.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à la motion que le chef du NPD a présentée ce matin, car en fait je ne suis pas entièrement en désaccord avec sa prémisse. Il est vrai que l'économie canadienne est confrontée à un risque sans précédent. Je conteste tout simplement l'origine de ce risque, car de nombreux Canadiens et moi-même savons que ce qui pose vraiment un risque sans précédent pour l'économie canadienne, c'est le chef du NPD lui-même.
Le chef du NPD et ses plans économiques risqués ruineraient l'économie de notre pays et mettraient en péril les emplois de milliers de Canadiens. Il l'a reconnu il y a quelques instants, lorsqu'il nous a invités à mettre l'accent sur certaines mesures, comme la taxe sur le carbone qu'il a présentée dans son programme électoral, en 2011. J'ai suivi ses conseils. Puisqu'il nous a invités à le faire, j'ai mis en lumière ce que cela rapportera chaque année. Il s'agit d'une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui serait imposée aux familles canadiennes. Il serait absurde d'adopter une telle mesure. C'est une taxe rétrograde qui donnerait lieu à une augmentation de 21 milliards de dollars visant presque tous les produits et services, de l'essence aux produits d'épicerie en passant par l'électricité.
J'ai également mis en lumière l'énorme augmentation de 33 milliards de dollars de l'impôt des sociétés, une mesure qui a été intégrée au programme électoral de 2011 par le chef du NPD. Encore une fois, c'est lui qui a recommandé cette mesure. Il l'a reconnu. Les Canadiens doivent savoir la vérité. Son plan destructeur, lequel consiste à augmenter les impôts des entreprises créatrices d'emplois de près de 10 milliards de dollars par année, touchera durement les Canadiens et les employeurs qui tentent de faire face aux perturbations économiques incessantes.
De plus, qu'en est-il de l'attaque gratuite qu'il vient tout juste de lancer contre le secteur des ressources naturelles? Il a parlé d'une maladie qui, si elle se propageait, freinerait les principaux moteurs de l'économie canadienne. Pis encore, en préconisant un dangereux protectionnisme économique et en rejetant l'élargissement des relations commerciales du Canada, il ferme la porte aux exportateurs canadiens qui veulent faire croître leur entreprise sur les marchés mondiaux.
Quel que soit le volet du programme électoral du NPD que nous examinons, l'objectif est le même: aller chercher encore plus d'argent dans les poches des Canadiens qui triment dur en augmentant les impôts et les taxes, gonfler la bureaucratie en augmentant de façon incontrôlée les dépenses gouvernementales et voir le déficit atteindre des proportions incontrôlables. Les politiques économiques du chef du NPD feront en sorte que le Canada reviendra au même point que pendant les années 1960 et 1970, alors que les expériences ratées des gouvernements occidentaux les ont presque mis en faillite et ont donné lieu à une hausse fulgurante des taux de chômage. Le Canada ne peut pas se permettre de mener des expériences aussi risquées et coûteuses sur le plan économique, comme le préconise le NPD, qui veut augmenter le fardeau fiscal et accroître la taille du gouvernement, plus particulièrement en cette période de turbulences économiques mondiales. En effet, il y a encore des difficultés et des incertitudes économiques à l'échelle mondiale.
[Français]
À l'extérieur de nos frontières, l'économie mondiale demeure fragile, et tout revers aura évidemment des répercussions sur le Canada.
Les entreprises canadiennes doivent également composer avec une concurrence toujours plus grande de la part de pays émergents à forte croissance, ainsi qu'avec les défis associés au vieillissement de la population et aux changements démographiques.
[Traduction]
Heureusement, le Canada a des assises solides et relève ces défis grâce à un programme complet et audacieux qui favorisera la création d'emplois de haute qualité, la croissance économique et le renforcement des finances publiques. Le Plan d'action économique de 2012 permettra au Canada de surmonter ces problèmes et d'en ressortir plus fort que jamais.
[Français]
Ce plan d'action étoffera davantage notre bilan de réalisations afin d'aider encore plus les travailleurs, les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d'innovation et à prospérer dans l'économie moderne, et ce, dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens pour les générations à venir.
Parce qu'elles sont axées sur les facteurs de croissance et de création d'emplois — c'est-à-dire l'innovation, l'investissement, l'éducation, les compétences et les collectivités —, les nouvelles mesures du Plan d'action économique de 2012 renforceront et catalyseront les compétences et les talents des travailleurs, des entrepreneurs et des créateurs d'emplois du Canada, qui seront le moteur de l'économie du pays.
[Traduction]
En présentant sa motion aujourd'hui, le chef du NPD prétend qu'il est gravement préoccupé par l'état de l'économie, et que le Canada doit tenir un sommet sur l'économie pour en parler. Cependant, la motion présentée par le chef du NPD laisse aussi entendre que nous n'avons pas à en parler avant quelques mois. Peut-on appeler cela une urgence?
En outre, je suis désolé de l'apprendre au chef du NPD, mais le premier ministre et le ministre des Finances communiquent très régulièrement avec leurs homologues provinciaux afin de parler des enjeux économiques majeurs. Dans le discours qu'il a prononcé il y a quelques instants, le chef du NPD a lui-même reconnu que des réunions ont été prévues. Je suis ici pour lui dire qu'elles ont aussi eu lieu. En fait, comme il le fait chaque année, le ministre des Finances invitera tous ses homologues provinciaux et territoriaux à une réunion en personne qui aura lieu en décembre afin de parler de l'état de l'économie canadienne et d'autres sujets connexes.
Cependant, il semble que ce n'est que récemment que le chef du NPD s'est rendu compte de l'importance de l'économie et des emplois. Il a pris du retard et il a besoin de quelques mois pour élaborer d'autres moyens de renforcer l'économie qui s'ajouteront à sa taxe sur le carbone et à son plan de hausser de 10 milliards de dollars par année les impôts des entreprises qui créent de l'emploi. Quelles autres idées le NPD trouvera-t-il encore? Une hausse de la TPS? Une nouvelle taxe sur les opérations financières quotidiennes? Une nouvelle hausse de l'impôt sur le revenu? Peut-être que le NPD proposera toutes ces mesures, et plus encore. Le NPD repousse sans cesse les limites de son programme d'impôts élevés, et ce sont les familles canadiennes qui en font les frais.
Mais il ne faut pas vous inquiéter. Nous serons à l'abri de toutes ces hausses d'impôt et de toutes ces idées pendant quelques mois, jusqu'à la tenue du sommet économique qui sera organisé pour traiter de cette question économique urgente. C'est complètement ridicule. Imaginez ce qui se passerait si on attendait quelques mois avant de tenir un sommet sur un problème urgent. Imaginez qu'une famille soit aux prises avec un problème urgent par exemple qu'elle doive soudainement réparer le toit de son logis, de façon imprévue. Au lieu d'agir sur-le-champ, cette famille attendrait-elle pendant quelques mois, le temps de convoquer une réunion pour discuter des méthodes qu'elle pourrait employer pour régler ce problème? Bien sûr que non. De toute évidence, le chef du NPD ne comprend pas comment les familles canadiennes très occupées règlent leurs problèmes. Elles ne restent pas assises les bras croisés. Elles se retroussent les manches et passent à l'action.
C'est exactement ce que fait le gouvernement conservateur. Pour répondre aux turbulences qui continuent de secouer l'économie mondiale, il a mis en place son plan d'action économique 2012. C'est un plan positif et tourné vers l'avenir, qui nous aidera à renforcer l'économie et à bâtir une vie meilleure pour tous les Canadiens, leurs familles et leurs collectivités. Malheureusement, c'est aussi un plan que le chef du NPD a rejeté quelques secondes à peine après qu'il ait été annoncé, pour des raisons strictement partisanes.
[Français]
En premier lieu, notre Plan d'action économique prévoit une nouvelle approche pour appuyer les entrepreneurs, les innovateurs et la recherche de calibre mondial.
Le Canada, un chef de file mondial dans le domaine de la recherche au niveau postsecondaire et comptant sur une main-d'oeuvre très qualifiée, est doté de solides éléments fondamentaux en matière d'innovation.
Pour tirer parti de ces éléments fondamentaux, nous avons mis sur pied un comité d'experts présidé par M. Tom Jenkins, de la société Open Text de Waterloo. Nous avons chargé ce comité de cerner les raisons de notre retard au chapitre de l'innovation. Et maintenant, nous répondons aux recommandations du groupe d'experts de manière à créer des emplois de grande qualité en effectuant des investissements dans les domaines suivants: l'éducation et la formation; la recherche fondamentale et appliquée; les possibilités de financement des entreprises qui ont le potentiel de devenir concurrentielles à l'échelle internationale; et les liens entre la recherche publique et les besoins du marché.
[Traduction]
Dans le cadre de ce plan, nous allons doubler le soutien au programme de recherche industrielle, de façon à appuyer davantage la recherche et le développement dans les petites et moyennes entreprises. Le plan appuiera l'innovation grâce aux marchés publics en établissant des liens entre les PME et les ministères et organismes fédéraux, ce qui renforcera leur capacité d'être concurrentielles. Le plan favorisera l'accès des entreprises à forte croissance au capital de risque en engageant des fonds importants pour mobiliser des investissements accrus du secteur privé en capital de risque de démarrage, y compris 400 millions de dollars pour mobiliser des investissements accrus du secteur privé en capital de risque de démarrage et appuyer la création de fonds de capital de risque pour les projets de grande envergure dirigés par le secteur privé. De plus, il favorisera la collaboration entre les institutions de recherche publiques et privées par le truchement de stages pour les diplômés et le financement de la recherche pilotée par l'entreprise privée et les réseaux de développement.
Croyez-le ou non, le chef du NPD a rejeté du revers de la main toutes ces mesures, et beaucoup d'autres mesures positives et créatrices d'emploi, quelques minutes à peine après qu'on les ait annoncées.
Et fait consternant, le chef du NPD s'est aussi opposé à beaucoup d'autres choses.
Pour être compétitifs et réussir sur la scène mondiale, les créateurs d'emplois canadiens ont beau avoir de brillantes idées, ils ont besoin d'autre chose. Ils doivent être appuyés par un cadre réglementaire moderne qui favorise la concurrence, l'investissement commercial et la croissance économique.
[Français]
Cela suppose un régime fiscal concurrentiel et efficace, un système financier fonctionnant bien ainsi qu'un accès aux marchés mondiaux. C'est la raison pour laquelle le Plan d'action économique de 2012 renferme des engagements clés dans tous ces domaines qui permettront d'améliorer les conditions d'investissement des entreprises et de propulser la prochaine vague de création d'emplois.
[Traduction]
Cela veut dire que nous transformons non seulement notre manière d'innover, mais aussi la manière dont nous réglementons. Nous appuyons le développement des ressources responsable qui est porteur d'emplois; nous améliorons le processus d'examen des grands projets économiques pour le rendre plus rapide et plus transparent, tout en protégeant l'environnement; et nous proposons de légiférer pour moderniser la réglementation, afin d'atteindre l'objectif de soumettre tout projet à une seule évaluation dans un délai clairement défini. Ces mesures sont toutes essentielles à notre prospérité.
En dernière analyse, la réussite du Canada reposera sur notre actif le plus précieux, à savoir notre population, dont il faut réaliser le plein potentiel sur le plan productif. C'est dans cette optique que le Plan d'action économique de 2012 prévoit des investissements considérables dans la formation, y compris la création d'emplois dans les petites entreprises et l'amélioration des possibilités offertes aux groupes sous-représentés parmi les travailleurs.
Par exemple, nous reconduisons pour un an le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, afin de réduire les coûts d'embauche de nouveaux travailleurs. Environ 536 000 employeurs, dont les cotisations totales d'assurance-emploi ne dépassaient pas 10 000 $ en 2011, auront droit au crédit d'impôt, ce qui réduira leurs coûts salariaux de quelque 205 millions de dollars en 2012.
Au chapitre des mesures du marché du travail plus ciblées, nous investissons également 50 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse pour aider un plus grand nombre de jeunes gens à acquérir de l'expérience et des compétences concrètes et à trouver des emplois dans des domaines à forte demande de main-d'oeuvre.
À l'autre extrémité de l'échelle démographique, nous finançons également la prolongation et l'élargissement du projet ThirdQuarter, qui connaît un vif succès. Ce projet, qui a été mis au point au Manitoba, d'où je viens, aide les employeurs à trouver des travailleurs âgés de plus de 50 ans ayant les compétences qu'ils recherchent.
En outre, nous investissons 30 millions de dollars additionnels pour qu'un plus grand nombre de Canadiens handicapés puissent acquérir une précieuse expérience professionnelle et pour que les employeurs se rendent compte de la contribution inestimable que les personnes handicapées peuvent apporter à leur entreprise et à l'économie canadienne.
Le Plan d'action économique de 2012 reconnaît aussi que les Autochtones peuvent contribuer au marché du travail puisqu'il s'agit de la tranche de la population la plus jeune et qui connaît la croissance la plus rapide. Afin d'aider les Premières Nations à participer pleinement à l'économie du Canada et à tirer profit de sa croissance, le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique de 2012 à collaborer avec ses partenaires pour présenter une loi sur l'éducation des Premières Nations. Le plan prévoit aussi l'allocation de 100 millions de dollars au soutien à l'éducation des Premières Nations ainsi que 175 millions à la construction et à la rénovation d'écoles dans des réserves.
[Français]
Le plan d'action s'engage à améliorer les mesures incitatives pour les bénéficiaires du Programme d'aide au revenu dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes au travail à tirer parti des possibilités de formation, ainsi qu'à aider les entreprises de pêche des Premières nations. Il prévoit également 27 millions de dollars pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin d'améliorer les possibilités d'avancement économique des Autochtones vivant dans de grands centres urbains en appuyant des projets qui répondent à des priorités et des activités locales, telles que la formation professionnelle et des initiatives liées à l'acquisition de compétences et à l'entrepreneuriat.
[Traduction]
Le gouvernement appuiera ces efforts pour favoriser la croissance tout en gérant les finances de façon responsable et durable, ce à quoi il s'applique depuis qu'il est au pouvoir. Il s'agit d'une approche prudente qui nous permettra de parvenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans le même ordre d'idées, nous limiterons modérément les dépenses du gouvernement en recentrant des programmes gouvernementaux afin que les Canadiens et les entreprises aient plus de faciliter à communiquer avec le gouvernement et que les services administratifs soient modernisés et réduits. Les Canadiens tireront de véritables avantages de ces mesures, et c'est grâce à elles que le Canada fait l'envie du monde en matière de finances publiques. D'ailleurs, le Canada se classe au premier rang des pays du G7 à cet égard.
La firme Moody's Investor Service a affirmé ce qui suit lorsqu'elle a de nouveau attribué au Canada la cote de crédit la plus élevée, soit la cote AAA:
[...] le rendement économique du Canada et la position financière de l'État ont mieux résisté aux effets de la récession mondiale que dans la plupart des autres pays détenant la cote la plus élevée.
Voyons voir ce qu'a dit la Chambre de commerce des États-Unis:
Nous avons un bon exemple des avantages conférés par de bonnes politiques tout près de chez nous — au Canada. Pourquoi nos voisins du Nord se sont-ils remis de la récession mondiale plus rapidement et s'en sont-ils sortis plus vigoureux que la quasi totalité des autres grandes économies? Grâce à une série de bonnes décisions politiques.
Le Canada a transformé son économie alors que d'autres pays continuent d'éprouver des difficultés [...]. Sa croissance est supérieure à celle de la plupart de ses concurrents. Il a récupéré tous les emplois perdus durant la récession [...].
Tirons une leçon de nos voisins du Nord et attaquons-nous dès maintenant aux questions prioritaires.
Notre gouvernement est fier d'affirmer que le Plan d'action économique de 2012 ainsi que le leadership économique du gouvernement conservateur ont produit des résultats concrets et positifs pour les Canadiens. Malgré ce qu'aimerait nous faire croire le chef du NPD, qui ne cesse de dénigrer l'économie, les faits sont éloquents. Depuis juillet 2009, près de 770 000 nouveaux emplois ont été créés net. Plus de 90 % de ces emplois sont à temps plein. C'est le meilleur bilan en matière de création d'emplois de tous les pays du G7.
Comme l'a fait remarquer Dawn Desjardins, économiste principal chez RBC:
Le marché du travail au Canada s'est plutôt bien remis comparé à presque tous les autres pays du monde.
Encore mieux, le Fonds monétaire international et l'OCDE s'attendent à ce que Canada soit parmi les pays du G7 dont l'économie croîtra le plus rapidement dans le futur proche.
Toutes ces réalisations sont impressionnantes, surtout à un moment où l'économie mondiale demeure fragile. Cependant, notre gouvernement ne se satisfait pas de ses réalisations passées. Nous allons de l'avant, présentant un plan responsable et prudent pour stimuler notre croissance économique et la création d'emplois.
Le chef du NPD, pour sa part, préconise un dangereux projet de taxe sur le carbone ainsi qu'une augmentation massive de l'impôt des sociétés qui détruiraient l'économie canadienne et nuirait à l'emploi. Le chef du NPD constitue un risque inacceptable pour l'économie canadienne, surtout dans la conjoncture actuelle. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à voter contre la motion d'aujourd'hui et contre l'augmentation d'impôt et la politique de relance par le déficit budgétaire préconisées par le chef du NPD.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler à la députée quelques faits qui lui ont peut-être échappé. Le fait, par exemple, que le Conference Board du Canada a récemment donné la cote C au Canada en matière d'inégalité des revenus. En raison de l'inégalité croissante au Canada, nous sommes maintenant au-dessus de la moyenne de l'OCDE. Nous assistons à l'érosion de notre filet de sécurité sociale, y compris l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse. Qui plus est, nous sommes passés d'un excédent courant de 26 milliards de dollars à un déficit de 50 milliards de dollars. Le déficit du secteur manufacturier, lequel a sextuplé, y est pour beaucoup. En effet, le taux de chômage atteint maintenant 8 % en Ontario et sous le gouvernement actuel nous avons perdu plus de 300 000 emplois dans ce secteur.
J'aimerais que la députée d'en face me dise pourquoi le premier ministre ne rencontre ni son homologue provincial de l'Ontario, ni ceux des autres provinces ou territoires, ni les dirigeants du pays pour régler ces questions économiques pressantes qui bouleversent la vie quotidienne des Canadiens de l'Ontario et de partout. Pourquoi ne se rencontrent-ils pas?
Monsieur le Président, je me demande où était ma collègue lorsque j'ai prononcé mon long discours. Je crois avoir déclaré qu'une réunion est prévue en décembre entre tous les ministres des Finances et le ministre des Finances du Canada, qui est responsable de ce portefeuille.
Cela dit, ma collègue a déformé les faits. Le fait est que le FMI et l'OCDE projettent tous deux que le Canada affichera l'une des plus fortes croissances de tous les pays du G7.
En outre, le Forum économique mondial a déterminé que notre système bancaire est le meilleur au monde.
Un autre fait, c'est que selon la revue Forbes le Canada est le meilleur endroit où les entreprises peuvent prospérer et créer des emplois.
En dépit de toutes les tentatives faites par le gouvernement pour encourager le NPD à se ranger de notre côté, pour présenter un plan pour aider les petites entreprises, pour les aider à prospérer et pour stimuler la croissance économique, le NPD a systématiquement voté contre tous les plans que nous avons présentés. Qu'à cela ne tienne, nous affichons le meilleur bilan des pays du G7 en matière de création d'emplois et devrions conserver la meilleure position financière des pays du G7 pour les années à venir.
Je tiens à vous féliciter, monsieur le Président. Votre nomination est tout à fait méritée. Je suis sûr que vous assumerez avec brio vos fonctions de vice-président de la Chambre.
Je saurais gré à la secrétaire parlementaire de nous dire ce qu'elle pense des chiffres que vient de lancer le chef de l'opposition officielle. Je suis presque tombé à la renverse en entendant un de ces chiffres. Il a dit que les opérations de nettoyage des étangs bitumineux de Sydney avaient coûté 750 millions de dollars. Il fallait nettoyer ces étangs bitumineux. Les fonds nécessaires ont été attribués sous l'ancien gouvernement libéral. Le gouvernement fédéral a débloqué 280 millions de dollars, tandis qu'une somme de 120 millions de dollars a été approuvée par l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John Hamm. Il s'agit donc d'un total de 400 millions de dollars. Le chef de l'opposition officielle parle plutôt de 750 millions de dollars. J'espère que le pilote de l'avion qui m'amènera à Sydney ce soir possède un meilleur jugement que le chef de l'opposition. Je ne voudrais certainement pas qu'il nous fasse l'annonce suivante: « Nous allons rater la piste d'atterrissage. Nous allons nous poser entre le port de Sydney et le centre commercial Mayflower. »
Mis à part ses discours pompeux et ses histoires à dormir debout, qui n'ont absolument rien à voir avec la réalité économique du pays, à quoi peut-on s'attendre de la part du chef de l'opposition officielle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son observation perspicace, car il a tout à fait raison. Ces chiffres sont faux. Du reste, le chef de l'opposition a induit les médias et les Canadiens en erreur en disant que son programme électoral ne prévoyait pas de taxe sur le carbone, alors qu'aujourd'hui, il reconnaît le contraire et nous incite à le faire ressortir. Il nous trompe encore avec ces chiffres. Je constate que le député libéral voit de quoi il en retourne véritablement et je m'en réjouis. C'est de la fabulation, une invention, et il ne faut pas s'y fier. Les Canadiens ne sont pas dupes. C'est pourquoi ils ont fait confiance au gouvernement pour réduire les impôts.
Que nous réserve le NPD? Il a l'intention de hausser les impôts. Il causera un tort grave aux familles avec son augmentation de 33 milliards de dollars de l'impôt des sociétés et sa taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars.
Comme on l'a vu plus tôt, le chef de l'opposition a par deux fois évité de répondre à la question au sujet de l'augmentation de la TPS prônée par sa porte-parole en matière de finances. Il a refusé de répondre parce qu'il sait pertinemment que les Canadiens en ont assez d'entendre parler de l'intention de son parti de hausser les impôts. Il sait qu'il va augmenter la TPS. Nous ne le permettrons pas; nous croyons que les Canadiens paient déjà trop d'impôts. Nous allons maintenir notre plan d'allègement fiscal et agir pour favoriser la croissance économique.
Monsieur le Président, j'aimerais joindre ma voix à celles des autres qui vous ont félicité pour votre nomination à votre nouveau poste.
Nous débattons aujourd'hui d'une motion du NPD qui montre aux Canadiens tout ce qui cloche avec l'idée d'un éventuel gouvernement néo-démocrate au Canada. La motion propose uniquement des processus, mais aucune solution. Soit dit en passant, le gouvernement s'emploie constamment à mettre en oeuvre la seule mesure concrète que propose la motion.
J'ai participé à deux tables rondes, ainsi qu'à deux réunions avec d'autres ministres responsables de la culture et de la langue cet été, l'une à Edmonton et l'autre à Winnipeg. Nous rencontrons constamment nos homologues.
Le chef de l'Opposition s'est gardé de mentionner qu'il est nouvellement converti à l'idée que le gouvernement fédéral doit travailler avec les provinces. On peut se demander s'il s'agit de la même personne que celle qui a taxé les premiers ministres de l'Ouest d'être de simples messagers du premier ministre. Il a insulté Brad Wall. Il a insulté Christy Clark. Il a insulté Alison Redford. On doit présumer qu'il a aussi insulté le premier ministre du Manitoba. Il a dit qu'ils étaient tous des messagers du premier ministre du Canada. Il ne les avait jamais rencontrés, mais il les a attaqués personnellement en disant qu'ils étaient de simples messagers. Aujourd'hui, il affirme que nous devrions travailler ensemble.
Pour autant que me souvienne, ce député est le premier chef de l'opposition qui participe activement à la politique provinciale, en faisant campagne dans une élection partielle en Ontario ainsi qu'en Colombie-Britannique, pour faire élire un candidat néo-démocrate, mais qui affirme du même souffle que le Parlement devrait travailler avec les gouvernements élus, qui pourraient bien ne pas être néo-démocrates. Il est irresponsable de la part d'un aspirant au poste de premier ministre du pays d'attaquer des premiers ministres qu'il ne connaît pas, en les taxant d'être des messagers, puis de s'ingérer dans la politique provinciale, en s'attaquant aux premiers ministres élus par la population de ces provinces.
S'attaquer aux premiers ministres des provinces, pour ensuite affirmer que le premier ministre doit mieux travailler avec eux, est-ce là une conduite acceptable de la part d'une personne voulant devenir premier ministre du Canada? C'est pitoyable.
Monsieur le Président, je suis contente que le ministre ait pu communiquer cette information aux Canadiens.
Permettez-moi d'ajouter quelques mots sur ce sujet qui, je le sais, suscite beaucoup d'intérêt. J'ai ici un extrait d'un article paru dans Postmedia le 15 mai. Je vais le lire pour la gouverne des députés et des Canadiens. L'article dit ceci:
Le chef du Nouveau Parti démocratique a rejeté mardi les critiques que les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan ont formulées contre lui. Le chef néo-démocrate les a accusés de n'être que des messagers du premier ministre qui s'oppose aux efforts du NPD pour lutter contre les répercussions de l'industrie des sables pétrolifères sur l'économie canadienne.
Voici ce que le chef de l'opposition a dit, comme on le rapporte dans l'article:
Il n'essaiera pas de le réfuter. Ce qu'il tente de faire, c'est d'envoyer des messagers chargés de me communiquer cet argument. Je ne réponds à aucun d'eux.
N'est-il pas intéressant de voir l'hypocrisie dont font preuve des députés à la Chambre des communes quand ils demandent à un parti de faire quelque chose, mais refusent eux-mêmes de le faire?
C'est méprisable. Les Canadiens doivent en être informés. Je suis ravie que nous ayons pu leur communiquer cette information aujourd'hui pour qu'ils soient au courant des propos et des renseignements trompeurs qui sortent de la bouche du chef du NPD.
Monsieur le Président, j'aimerais également vous féliciter de votre nouveau poste. Je me réjouis de vous voir occuper le fauteuil.
J'aimerais revenir sur les observations que la députée a faites sur le déficit et sur son importance pour l'économie. Le gouvernement conservateur a créé le plus gros déficit de l'histoire du Canada, qui s'élève à 50 milliards de dollars. Ma question pour la députée d'en face est la suivante: comment peut-elle expliquer ses critiques, étant donné que le gouvernement est à l'origine du plus gros déficit de l'histoire du Canada et a dépensé plus que tous ses prédécesseurs? Qu'en est-il de ses observations sur le maintien du déficit à un niveau bas? J'aimerais qu'elle apporte des précisions à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler certains faits au député. Il est vrai que de tous les pays du G7, le Canada est celui qui affiche le plus faible ratio de la dette nette au PIB. Nous avons mieux surmonté la récession mondiale que presque tous les autres pays du G7. En fait, c'est le Canada qui a le mieux tiré son épingle du jeu. C'est là l'essentiel.
Le NPD ne veut pas reconnaître que nous avons accompli de l'excellent travail à ce chapitre. En fait, les députés de ce parti votent contre toutes les mesures que nous continuons de présenter pour assurer la croissance de l'économie.
J'aimerais demander au député de réfléchir sérieusement à la façon dont il représente ses électeurs ici, à la Chambre, lorsqu'il vote contre les mesures d'allégement fiscal destinées aux familles, contre les réductions d'impôt visant les entreprises créatrices d'emplois et contre les changements environnementaux énoncés dans notre budget, grâce auxquels des projets d'envergure pourront être entrepris et menés à bien afin que les gens du Nord et d'autres provinces et régions puissent en profiter. Il devrait réexaminer le rôle qu'il doit jouer et faire ce qui s'impose en votant en faveur du projet de loi d'exécution du budget que le gouvernement présentera sous peu.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Scarborough—Guildwood.
Je le dis clairement: les libéraux vont appuyer la motion dont la Chambre est aujourd'hui saisie. Dans la mesure où la situation mondiale est de plus en plus incertaine et où les inégalités économiques ne cessent de croître ici au Canada, les premiers ministres des provinces sont d'avis qu'il serait utile de tenir un sommet économique national. Ils en organisent justement un en novembre, et ils ont invité le premier ministre à y prendre part. Il devrait en effet y être.
Sur bien des plans, le gouvernement a agi de manière beaucoup trop arbitraire et unilatérale avec les autres gouvernements de la fédération: énergie, environnement, assurance-emploi, immigration, santé, pensions, droit pénal, et la liste pourrait être encore longue. Alors que les provinces réclament la collaboration du fédéral, les conservateurs font invariablement la sourde oreille. Ce n'est pas ainsi qu'on dirige une fédération, car on ne récolte rien d'autre que la méfiance et la mauvaise volonté. Il est temps que ça cesse.
Alors oui, si c'est pour parler du sujet préoccupant de l'heure, l'économie, le premier ministre devrait aller faire un tour à Halifax en novembre. Il faut aborder la question de la reprise et de la croissance économiques de façon globale et coordonnée, à la manière d'Équipe Canada. Il va sans dire que c'est beaucoup plus facile si les gens acceptent de s'asseoir ensemble et d'échanger leurs perspectives de façon constructive. Je crois d'ailleurs que le chef du NPD pourrait tirer une ou deux leçons sur la manière de se comporter avec les dirigeants des provinces.
Ses premiers pas sur le terrain des relations fédérales-provinciales ont été largement perçus comme une attaque contre l'Ouest du pays. Rien dans ses propos n'incitait à la conciliation ou à la concertation. Au contraire, il invitait l'affrontement et les conflits. Il a monté le secteur des ressources contre celui de la production manufacturière. Il a opposé les emplois dans l'Ouest à ceux dans l'Est. Selon lui, si l'Ouest sortait gagnant, l'Est devait nécessairement être perdant, et vice versa. Une espèce de jeu à somme nulle, quoi. Il ne se fera pas d'amis dans l'Ouest et n'incitera pas les gens qui y habitent à collaborer avec lui s'il compare l'économie de la région à une maladie.
Et quand les premiers ministres des provinces de l'Ouest ont exprimé leur désaccord, le chef du NPD en a rajouté. Il a dit d'eux qu'ils se faisaient les messagers du premier ministre. C'est carrément insultant. Comme si ce n'était pas assez, il a même dit qu'il ne répondrait à aucun d'eux. À l'entendre, les premiers ministres provinciaux ne sont pas assez importants pour qu'il leur consacre de son temps. C'est ce que le chef du NPD a dit. C'est partout dans les médias. Pourtant, voilà qu'il fait la promotion des rencontres avec eux en disant qu'il s'agit d'un grand pas en avant. Ou bien c'est de l'hypocrisie patente, ou bien il s'agit d'une conversion de proportion biblique. Mais nous ne sommes pas ici pour parler du chef du NPD. Nous sommes ici pour parler du premier ministre et lui faire comprendre qu'il devrait se rendre à Halifax en novembre.
Outre son système bancaire, que ceux de l'Alliance réformiste de droite ont voulu compromettre et céder aux Américains dans les années 1990 — heureusement que Paul Martin et Jean Chrétien veillaient au grain et ont ignoré ce mauvais conseil, préservant ainsi notre système bancaire, le meilleur du monde —, le Canada dispose d'un autre avantage majeur par rapport aux autres pays pour composer avec l'instabilité économique qui règne dans le monde entier: le ratio du service de la dette nationale. Il s'élève à un peu moins de 35 %. C'est faible en comparaison avec ce qui se voit ailleurs.
Dans les années 1990, le ratio était plutôt de 70 %, une proportion écrasante. Pensons-y: la dette fédérale s'élevait à 70 % du produit intérieur brut. En plus de 25 ans, nous n'avions jamais atteint l'équilibre budgétaire. L'économie canadienne était en lambeaux et, selon les médias financiers du monde entier, pouvait se comparer à celle de certains pays du tiers monde. Voilà la situation qui attendait le gouvernement libéral qui a été porté au pouvoir en 1993.
Nous avons su relever le défi et régler le problème. Nous avons équilibré le budget dès 1997 et inauguré une décennie de budgets excédentaires. Nous avons réduit la dette fédérale de moitié. Les taxes et les impôts ont diminué, les taux d'intérêt sont restés faibles et stables, et l'économie a pris son essor. Il s'est créé, net, plus de 3,5 millions d'emplois. Nous avons baissé les cotisations à l'assurance-emploi 13 ans de suite et porté les transferts aux provinces à des sommets inégalés. Nous avons investi dans l'infrastructure, l'innovation, les enfants, les familles, les compétences et les métiers.
En 2006, nous avons laissé à nos successeurs une économie solide et le meilleur bilan financier de l'occident. Malheureusement, les conservateurs ont pris la situation à la légère, dès le début. Bien avant qu'on puisse imputer les problèmes à la récession, ils avaient augmenté les dépenses fédérales à un rythme trois fois plus rapide que le taux d'inflation. Ils avaient éliminé toutes les réserves pour éventualités et les marges de prudence de l'élaboration des budgets fédéraux et ils avaient fait replonger le pays dans une situation déficitaire, et ce, je le répète, avant même le début de la récession, à l'automne 2008, et non en raison de celle-ci. Résultat? Le Canada se retrouve confronté à de graves difficultés économiques.
En gros, ces difficultés sont de deux ordres: il y a d'abord la faiblesse de la croissance économique dans son ensemble, puis il y a les inégalités qui se creusent entre les Canadiens. Ce sont là les priorités qui devraient retenir l'attention du gouvernement. Or, tout ce que les Canadiens entendent de la part du gouvernement est le même refrain sur l'austérité et encore l'austérité, qui affaiblit la capacité d'action du gouvernement fédéral de manière à réduire au minimum le rôle qu'il joue.
Que pourrait faire d'autre le gouvernement fédéral? Pour commencer, il pourrait aider les familles à faible revenu les plus vulnérables, notamment en rendant ses crédits d'impôt remboursables, pour employer les termes techniques du fisc. En d'autres termes, les crédits d'impôt pour l'inscription d'enfants à des activités sportives ou à des activités artistiques, pour les aidants familiaux et les pompiers volontaires, entre autres, pourraient bénéficier à tous les Canadiens, sans distinction. De la manière que ces crédits sont structurés en ce moment, les personnes à faible revenu ne peuvent pas en bénéficier. Il faudrait remédier à cette lacune par souci de justice et pour aplanir les inégalités.
Le gouvernement pourrait aussi diminuer l'augmentation des charges sociales. Il semble déraisonnable et contre-productif d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi d'environ 600 millions de dollars par année, à un moment où la création d'emplois doit être la priorité. Or, sous ce gouvernement, les cotisations d'assurance-emploi augmentent de 600 millions de dollars par année et s'il y a une chose qui peut entraîner la perte d'emplois, c'est bien cette taxe sur les emplois.
Il doit aussi revenir sur sa nouvelle mesure secrète de récupération des prestations d'assurance-emploi, présentée cet été. Cette mesure décourage manifestement l'emploi, pénalise injustement les travailleurs saisonniers et d'autres travailleurs et elle contribue aux inégalités entre les Canadiens.
Ce ne sont là que quelques mesures pratiques, abordables et réalisables que le gouvernement pourrait et devrait prendre sans tarder.
Je conclus sur une situation qui pourrait être grandement améliorée s'il y avait des discussions rigoureuses entre le gouvernement fédéral et les provinces, à savoir la situation difficile que connaissent les jeunes Canadiens. Le chômage chez les jeunes de moins de 25 ans, à près de 15 %, est comparable à ce que l'on observe généralement en période de récession. On compte aujourd'hui 254 000 jeunes de plus au chômage qu'avant la récession de 2008. En outre, 165 000 jeunes ont tout simplement quitté le marché du travail. Ils ont tout simplement abandonné.
Il faut notamment que le Canada s'emploie activement à soutenir l'apprentissage et le perfectionnement au Canada. De la maternelle aux études supérieures, l'apprentissage continu et de haut niveau est essentiel à la vigueur de l'économie et au bien-être de la société. Le gouvernement ne doit pas se contenter d'être un spectateur passif lorsqu'il est question de ce facteur déterminant de la réussite économique du Canada et de la prospérité des Canadiens. Il doit agir tout en respectant les compétences des provinces en éducation.
Il faudrait que le gouvernement fédéral fasse beaucoup plus et qu'il s'associe activement avec les provinces et les établissements d'enseignement pour faire des Canadiens les gens les plus instruits du monde. C'est la qualité de nos cerveaux qui nous permettra de prospérer dans la situation économique difficile à l'échelle mondiale. C'est la clé de la productivité.
Le gouvernement fédéral ferait bien de soutenir l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, de favoriser l'élimination des obstacles financiers qui nuisent aux études postsecondaires et à l'acquisition de compétences, d'améliorer la situation de l'endettement étudiant et de soutenir les projets de recherche et d'innovation qui se fondent sur la curiosité.
Je veux parler, en dernier lieu, de l'obligation du gouvernement en ce qui concerne l'éducation des Autochtones. Le gouvernement devrait éliminer le plafond qui limite l'accès des Premières Nations à l'éducation postsecondaire et combler la différence entre les sommes consacrées par les provinces aux enfants non-autochtones et les sommes bien moins élevées que le gouvernement consacre aux enfants autochtones.
Monsieur le Président, une grande partie de ce que mon collègue a dit sur le gouvernement conservateur et le travail qu'il a fait par le passé est vrai.
Le député a une vaste expérience au sein du gouvernement. Il a occupé des postes dans les plus hauts échelons du gouvernement. Par conséquent, quand il parle, nous devrions tous l'écouter. Étant donné sa grande expérience, j'aurais une question à lui poser.
Pourquoi un gouvernement ayant hérité d'un énorme excédent à son arrivée au pouvoir en 2006 dépenserait-il l'argent des contribuables canadiens de façon frivole? Je pense, par exemple, aux 50 millions de dollars qui ont été dépensés pour construire des kiosques et des promenades dans la circonscription de l'un des ministres. Imaginons si ces 50 millions étaient dépensés de manière exponentielle dans l'ensemble du pays. Imaginons combien d'argent le gouvernement a gaspillé.
Compte tenu de sa grande expérience, le député pourrait-il nous expliquer ce qui inciterait le gouvernement à agir ainsi?
L'hon. John MacKay: La politique.
Monsieur le Président, comme mon collègue de Scarborough—Guildwood, qui parlera dans un instant, vient de le dire, je suppose que c'est la politique qui motive malheureusement le gouvernement.
Il serait intéressant d'entendre les conversations qui se sont déroulées dans le caucus conservateur après que 50 millions de dollars ont été enlevés du Fonds pour l’infrastructure frontalière et réaffectés à Muskoka de diverses façons mystérieuses. Est-ce que les autres membres du caucus ont demandé où étaient leurs 50 millions de dollars? Un des membres a été nettement et injustement avantagé par rapport aux autres. C'est de la discrimination interne.
Dans ses deux premières années au pouvoir, le gouvernement a fait des dépenses extravagantes. Les dépenses fédérales ont augmenté, et cela bien avant le commencement de la récession dans la dernière moitié de 2008. En effet, entre 2006 et 2008, l'augmentation des dépenses fédérales était trois plus élevée que le taux d'inflation. Cette situation était évidemment insoutenable. Le ministère des Finances a clairement averti le gouvernement, mais ce dernier a continué de se laisser motiver par des raisons politiques.
Monsieur le Président, j'ai reçu un courriel de l'un des mes électeurs, Glen, dans lequel il parle des réunions entre le premier ministre et ses homologues provinciaux. Voici ce qu'il dit:
[...] J'attribue à notre premier ministre [...] tout le mérite, lui qui a su montrer le leadership nécessaire.
Je suis la politique depuis de nombreuses années et [...] j'ai constaté que les dernières réunions fédérales-provinciales étaient une perte de temps. (Je dois vous dire que j'ai même eu pitié de Pierre Trudeau et Jean Chrétien lorsque les 10 premiers ministres se sont « ligués » contre le gouvernement fédéral.) Bref, j'ai vu des réunions où des premiers ministres n'étaient pas déterminés à régler des problèmes. Ces réunions leur fournissaient plutôt une occasion de faire de l'autopromotion et d'afficher leur égoïsme sans borne. En tant que contribuable, je pense que ces réunions étaient une perte de temps et d'argent.
Lorsque des réunions sont jugées nécessaires, c'est le premier ministre, et non ses homologues provinciaux, qui devrait les convoquer [...]
Pour paraphraser Steve Jobs, le premier ministre devrait se méfier de la « prolifération de bozos ». Les lamentations et les querelles continuelles de nos dirigeants provinciaux deviennent fatigantes à la longue.
Qu'en pense le député de Wascana?
Monsieur le Président, il est incontestable que les dirigeants politiques — qu'il s'agisse de premiers ministres fédéraux, provinciaux ou territoriaux, de maires, de préfets ou de chefs d'administrations municipales — ont tous des intérêts partisans. C'est inévitable en politique.
Je ne pense pas que l'on améliore la fédération en balayant du revers de la main les demandes des partenaires. Malheureusement, beaucoup de premiers ministres provinciaux et territoriaux ont l'impression que c'est ce que fait l'actuel premier ministre. De temps en temps, il discutera, en privé, avec un ou deux d'entre eux, mais pour maintenir la solidité de notre fédération, il faut que tous les dirigeants se réunissent de temps à autre autour de la même table et travaillent de concert.
Il leur incombe à tous de faire les efforts nécessaires et on ne peut pas jeter le blâme seulement sur l'une ou l'autre des parties. Les Canadiens les regardent et ils doivent leur montrer qu'ils obtiennent des résultats constructifs et qu'ils ne se contentent pas de simplement se relancer la balle.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Wascana pour son excellent résumé de l'histoire des finances publiques du Canada. Il a pris part, de différentes façons, à des décisions très importantes pour l'économie du Canada au cours des dernières années. Les libéraux reconnaissent son apport, mais je ne suis pas certain que tous les députés d'en face lui en sont aussi reconnaissants que nous.
Une voix: C'est juste.
L'hon. John McKay: Mon collègue vient de dire que c'était juste.
Monsieur le Président, je veux commencer par discuter d'un article rédigé par Brian Lee Crowley et Robert Murphy qui est paru dans le Globe and Mail cette semaine. M. Crowley est originaire du Canada atlantique et il est bien connu là-bas. Je le décrirais comme étant plutôt conservateur sur le plan financier, et j'espère qu'il serait d'accord. Il a travaillé pour le ministère des Finances. Il a rédigé un livre qui révèle les leçons que les États-Unis pourraient tirer de l'histoire récente des finances publiques du Canada; le livre porte plus précisément sur la période où les libéraux étaient au pouvoir.
Voici ce que dit cet article:
Au milieu des années 1990, le Canada a été aux prises avec une crise financière bien pire que celle à laquelle les Américains sont confrontés aujourd'hui, et les solutions qu'ils proposent font piètre figure à côté des mesures que nous avons prises. En agissant avec fermeté, le Canada a résolu sa crise rapidement et avec étonnamment peu de grincements de dents. Comme le souvenir de cet exploit s'estompe, ou que la jeune génération...
...et mes collègues d'en face, si je peux me permettre...
[...] n'en connaît même pas l'existence, cela vaut la peine de se remémorer les événements.
Au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral canadien était aux prises avec des déficits budgétaires depuis une vingtaine d'années. Le tiers de tous les revenus du fédéral était consacré au remboursement des intérêts sur la dette. Dans l'éditorial du Wall Street Journal du 12 janvier 1995, on pouvait lire ceci: « [Le Canada] est maintenant devenu un membre honoraire du tiers monde à cause de son incapacité à gérer sa dette [...] il a perdu sa cote de crédit triple A et ne peut s'attendre à ce que les prêteurs soient disposés à refinancer sa dette grandissante. »
J'ajouterais que mon prédécesseur dans la circonscription de Scarborough-Est a beaucoup fait pour que le Canada conserve sa cote triple A pendant le pire de la crise de 1995-1996.
La délivrance s'est produite le mois suivant, lorsque le gouvernement libéral de centre-gauche a déposé son budget historique. Ce document a constitué un moment marquant de l'histoire financière du Canada.
Le plus étonnant, ce ne fut pas les plans audacieux prévoyant des réductions massives, mais le fait qu'Ottawa a effectivement mis en oeuvre ces plans. Les dépenses globales ont chuté de plus de 7 % en deux ans, et les dépenses liées aux programmes — excluant les intérêts — de près de 10 %. Les dépenses fédérales en proportion de l'économie sont passées de près de 22 % à 19 % pendant la même période. En janvier 1998, 51 000 postes, soit environ 14 % de l'effectif, avaient été retranchés de la fonction publique fédérale. Le gouvernement fédéral a enregistré 11 excédents budgétaires consécutifs à partir de l'exercice 1997-1998. Comme il remboursait sa dette et que l'économie était florissante, la dette publique totale a fondu au cours de la décennie suivante.
L'article continue en présentant des solutions pour l'économie américaine.
Je ne prétends pas, et ne veux pas, m'engager dans un tel débat, mais il vaut la peine de souligner que le Canada s'en était sorti, mais que ce n'est plus le cas. Je tiens aussi à souligner que le prix à payer a été très lourd pour les premiers ministres Chrétien et Martin, le caucus libéral et le Parti libéral. J'ai été élu à la Chambre en 1997. Nous n'avions que quatre ou cinq sièges de majorité. C'était en partie dû aux conséquences du remède de cheval que nous avions dû imposer sur le plan fiscal.
Aucun budget n'est présenté dans un vide politique; les circonstances étaient très difficiles pour nous en 1997. Le révisionnisme de l'histoire politique auquel s'adonnent le premier ministre et le ministre des Finances s'inscrit dans le cadre de la campagne de désinformation conservatrice. Les conservateurs ont hérité d'un excédent de 13 milliards de dollards, et quelques années plus tard, ils en ont fait le déficit le plus important de l'histoire du Canada; depuis, ils ne cessent d'enregistrer des déficits. Ils se vantent même du fait que, cette année, le déficit sera inférieur à ce qu'il était l'année dernière, ou encore de la position du Canada en comparaison avec d'autres pays. Il va sans dire qu'on se porte très bien comparé à la Grèce, au Portugal, à l'Espagne ou à l'Italie. Les conservateurs omettent de mentionner qu'on ne se porte pas particulièrement bien comparé à l'Allemagne, à la Suède ou à la Norvège, des économies bien évidemment plus performantes.
Ce n'est pas pour rien qu'on parle d'économie politique; il peut y avoir de bonnes décisions politiques tout comme il peut y en avoir des mauvaises. Le courage politique qu'ont démontré MM. Chrétien et Martin, anciens premiers ministres, ainsi que l'ensemble du caucus libéral, a garanti un certain niveau de santé financière, santé que mine le premier ministre depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Des décisions politiques lâches comme la réduction de la TPS ont gâché toutes les chances que nous avions de rétablir l'équilibre financier dans un avenir prévisible.
Les décisions politiques lâches comme celles qui consistent à faire fi de nos partenaires de la Confédération et à refuser de les rencontrer sèment le chaos au sein de la Confédération ainsi que la zizanie parmi les premiers ministres provinciaux, qui doivent composer avec l'incohérence qui règne au niveau des politiques. Les décisions politiques lâches qui cherchent à plaire à la base conservatrice, qui représente 35 % de la population, et qui ne tiennent aucunement compte du reste de la population ne font que nourrir la colère et l'apathie.
Comment un gouvernement peut-il prétendre savoir gérer l'économie si le nombre de chômeurs canadiens a crû de 34 % au cours de son mandat? Ces 1,4 million de chômeurs canadiens ne sont pas impressionnés par la prétendue gestion de l'économie des conservateurs. Sachant que, depuis quatre ans, il y a plus de chômeurs dans les secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication, comment les conservateurs peuvent-ils affirmer qu'ils savent gérer l'économie?
Évidemment, leur réponse à tout est l'allègement du fardeau fiscal. Si les gens sont sans emploi, baissons les impôts. S'ils se sont fait réduire leur pension, baissons les impôts. S'ils font faillite, une baisse des impôts leur fera le plus grand bien. Si leur industrie a été dévastée, baisser les impôts est la solution toute trouvée. S'ils ont le cancer, il leur faut une baisse d'impôts. Si des troubles secouent le Moyen-Orient, baissons les impôts. La cassette de Mitt Romney est le remède à tous nos maux. Avec les baisses d'impôts, nous pouvons échapper à tous les problèmes. Se sont-ils déjà posé la question fondamentale: comment nous sommes-nous retrouvés dans ce pétrin au départ?
Alors, Crowley et Murphy ont raison. Les États-Unis pourraient s'inspirer de Chrétien et de Martin. Toutefois, je suis prêt à admettre que les contextes politiques et économiques diffèrent passablement.
Nous devrions appuyer cette motion. Cependant, nous pourrions l'appuyer avec plus d'enthousiasme si son auteur ne créait pas lui-même sa propre version du chaos. Qualifier les premiers ministres provinciaux de messagers du premier ministre du Canada et passer sous silence diverses questions présentant un grand intérêt à l'échelle nationale minent la crédibilité de l'auteur de cette motion. Il a refusé lui-même de rencontrer les premiers ministres des provinces lors de ses voyages, ce qui mine également sa crédibilité relativement à la motion qu'il présente. Comme les conservateurs le soulignent à raison, le NPD s'est opposé à tous les accords de libre-échange. On ne saurait être un chef de file crédible sur le plan économique si l'on n'est pas capable de saisir les occasions de développer les échanges commerciaux du pays.
Le premier ministre du Canada a besoin de consulter les premiers ministres des provinces et il doit le faire beaucoup plus rapidement. Par conséquent, nous, les députés libéraux, appuierons cette motion.
Monsieur le Président, j'aime bien le député de Scarborough—Guildwood. J'ai beaucoup de respect pour ses états de service à la Chambre ainsi que ses interventions concernant de nombreux dossiers. Je trouve cependant qu'il exagère lorsqu'il laisse entendre que le gouvernement conservateur fait preuve de lâcheté. Une telle accusation conviendrait sans doute mieux à un parti politique qui s'est fait élire en promettant d'éliminer la TPS et qui n'a jamais donné suite à cette promesse plutôt qu'à un parti comme le nôtre, qui s'était engagé à réduire cette taxe et qui a tenu parole.
On peut toutefois se demander — et je laisserai au député d'en face l'occasion de répondre — pourquoi, s'ils considèrent que notre façon de gérer l'économie est si terrible, le Parti libéral et le député ont-ils voté pour le budget des conservateurs de 2009 et celui de 2010 ainsi que pour toutes les motions de voies et moyens que nous avons présentées pour assurer l'exécution de ces budgets? Si ces mesures étaient si épouvantables et si terribles, pourquoi le député les a-t-il appuyées? Était-ce par lâcheté?
Monsieur le Président, seul un conservateur pourrait dire d'une situation économique catastrophique qu'elle est merveilleuse.
Après avoir amputé le cadre financier de 90 milliards de dollars, les conservateurs se pètent les bretelles en disant: « Voyez à quel point nous sommes brillants. N'avons-nous pas accompli un travail remarquable? Nous accumulons les déficits, mais nous savons comment gérer l'économie. »
Un premier ministre doté de courage politique rétablirait la viabilité des finances publiques le plus tôt possible. Or, au point où nous en sommes, rien ne permet d'espérer que nous pourrons revenir à l'équilibre.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je le remercie aussi, de même que l'intervenant précédent du même parti, de leur appui à l'égard de notre demande concernant la participation du gouvernement fédéral à la rencontre des dirigeants provinciaux et territoriaux qui aura lieu cet automne.
Je tiens également à souligner que son parti était au pouvoir pendant une période de réductions draconiennes des dépenses et a présidé aux réductions des dépenses sociales parmi les plus importantes de l'histoire du pays. Un ancien premier ministre s'est vanté d'avoir ramené les dépenses du pays au niveau des années 1950, et la pollution a atteint un niveau sans précédent sous son gouvernement.
Quoi qu'il en soit, je pose la question suivante au député. Appuie-t-il la position de notre parti et du chef de l'opposition officielle en ce qui a trait à l'environnement? Appuie-t-il le principe fondamental du pollueur-payeur? Appuie-t-il ce principe dans la motion à l'étude?
Monsieur le Président, les députés se souviendront que l'un des anciens chefs de notre parti a défendu ce principe dans le contexte d'une campagne électorale. Il ne fait absolument aucun doute que nous devons mettre un prix sur le carbone. La question ne se pose même pas. Nous pensions que c'était là une approche possible.
Il existe une certaine incohérence sur le plan des politiques au Canada parce qu'il y a des provinces qui mettent un prix sur le carbone.
Cependant, je le répète, le parti d'en face n'abordera pas la question par lâcheté et il répand en fait de fausses informations sur le parti de ma collègue à ce sujet.
Nous devons mettre un prix sur le carbone. À défaut de le faire, nous maintiendrons l'incohérence qui existe actuellement sur le plan des politiques. C'est déplorable. Il s'agit certainement d'un sujet qui devrait être abordé lors d'une conférence des premiers ministres.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de l'absence d'un leadership national solide de la part du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique?
Le gouvernement ne voit pas l'utilité des rencontres entre premiers ministres.
Quant au Nouveau Parti démocratique, il semble avoir une attitude nuisible à l'unité et méprisante à l'égard des premiers ministres provinciaux et de leur rôle.
Comme le député a fait partie d'un gouvernement majoritaire, je me demande s'il peut nous parler de l'utilité d'une réunion entre les premiers ministres à laquelle le gouvernement fédéral participe.
Monsieur le Président, je veux seulement souligner en quoi la façon de faire des ministres Chrétien et Martin se distingue de celle du premier ministre actuel, et bien franchement, de celle du chef du NPD.
Je me souviens très bien que le premier ministre de l'époque a rencontré ses homologues pendant plusieurs jours, dans l'immeuble de l'ancienne gare, afin de négocier les transferts, notamment les transferts relatifs à la santé et les transferts sociaux, et ce, pour 10 ans, de manière à ce que les premiers ministres sachent à quoi s'en tenir quant au le niveau de financement qu'ils allaient obtenir.
C'est ainsi que la paix a régné au sein de la Confédération pendant de nombreuses années. Voilà comment il faut faire.
Il est inacceptable d'exclure les premiers ministres et de ne pas les rencontrer.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de London—Fanshawe.
Je souhaite dire à la Chambre que j'appuie sans réserve la motion dont nous sommes saisis. Je tiens également à remercier notre chef d'avoir présenté cette motion, qui porte sur la plus grande préoccupation d'un grand nombre de Canadiens, c'est-à-dire notre avenir économique.
En effet, la situation économique du Canada est plus précaire et incertaine que jamais. Évidemment, un petit pays comme le Canada et dont l'économie est aussi ouverte que la nôtre n'est pas à l'abri des problèmes qui frappent les autres pays. La faiblesse de l'économie américaine et la crise européenne actuelle sont très préoccupantes.
On observe déjà une baisse des exportations de produits à valeur ajoutée, et notre déficit commercial augmente de façon spectaculaire. En juillet, le Canada a connu le pire déficit de l'histoire au chapitre du commerce de marchandises. En fait, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, la balance commerciale du Canada est passée d'un excédent de 26 milliards de dollars à un déficit de 50 milliards de dollars.
[Français]
On reconnaît la faiblesse de l'économie américaine et la crise qui se poursuit en Europe. Les exportations canadiennes de produits à valeur ajoutée chutent de manière constante, et notre déficit commercial monte en flèche. En juillet, le Canada a connu le pire déficit commercial de son histoire. En fait, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, la balance commerciale du Canada est passée d'un surplus de 26 milliards de dollars à un déficit de 50 milliards de dollars.
[Traduction]
La valeur élevée du dollar canadien nuit aussi à la demande, puisqu'elle réduit la compétitivité d'une bonne partie de nos exportations tout en rendant les produits importés plus attrayants pour les consommateurs. Les néo-démocrates sont en faveur des échanges commerciaux qui sont bénéfiques pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, ce qui n'est clairement pas le cas du programme des conservateurs en matière de commerce. En parallèle, l'endettement record des ménages vient réduire la demande et nuire à la croissance économique.
J'ai profité de l'été pour sillonner le au Canada et rencontrer des gens d'affaires, des ministres des Finances et des représentants des chambres de commerce. Ils m'ont parlé des difficultés qu'ils vivent, et j'ai pu voir clairement que, bien que les conservateurs prononcent beaucoup de grands discours sur l'économie, la réalité est bien différente.
Le plan des conservateurs, qui devait stimuler l'économie grâce à des réductions de l'impôt des sociétés, n'a pas stimulé la croissance économique. Les entreprises n'ont pas réinvesti ces liquidités supplémentaires dans leurs activités; elles sont maintenant assises sur des réserves de plus de 500 milliards de dollars.
Malheureusement, ce sont les Canadiens qui doivent subir les conséquences du leadership mou des conservateurs, comme par exemple les pertes d'emploi qui touchent déjà plusieurs régions et plusieurs industries au pays. Environ 1,4 million de Canadiens sont sans emploi, un chiffre qui n'a pratiquement pas changé depuis l'an dernier.
Le taux de chômage et la croissance économique varient grandement d'une province à l'autre. À titre d'exemple, plus de 43 % des chômeurs canadiens vivent dans la même province, l'Ontario. À Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, on compte 10 chômeurs par poste à combler, alors que ce nombre est de 2 chômeurs par poste à combler en Saskatchewan.
Comme Mark Carney, gouverneur de la banque du Canada, l'a déclaré récemment:
Ces changements de fond qui touchent l’offre et la demande de main-d’œuvre contribuent à creuser les inégalités. Depuis une vingtaine d’années, les revenus au Canada ont progressé presque deux fois plus pour les 10 % de travailleurs les mieux payés que pour les 10 % les moins bien payés. En ce qui concerne la proportion des 1 % de travailleurs les mieux payés, le Canada occupe actuellement le troisième rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), derrière les États-Unis et le Royaume-Uni.
Les écarts continuent de se creuser. À titre de comparaison, il faut remonter aux années 1920 pour voir des inégalités aussi marquées aux États-Unis. De plus, la part du travail dans le revenu national est présentement à son plus bas niveau en un demi-siècle dans la plupart des économies avancées, y compris le Canada.
Peter Jarrett, chef de la Division s'occupant du Canada au Département des affaires économiques de l'OCDE, soutient ceci:
Le Canada a la chance d'avoir d'abondantes ressources naturelles. Mais il doit s'employer davantage à développer d'autres secteurs de son économie s'il souhaite maintenir un taux d'emploi élevé et une distribution équitable des fruits de la croissance.
Les acteurs qui alimentent le plus le PIB font peu de dépenses au Canada. Les ménages canadiens sont endettés comme ils ne l'ont jamais été, ce qui freine grandement les dépenses de consommation.
Les entreprises ne réinvestissent pas leurs profits dans l'économie et le gouvernement prend des mesures d'austérité, ce qui, selon les économistes, aura des effets réductionnistes sur la taille de notre économie.
Tandis que les conservateurs réduisent les services sur lesquels compte la population et que les sociétés laissent dormir un demi-billion de dollars, de plus en plus de Canadiens peinent à joindre les deux bouts entre deux chèques de paie. Au lieu de prendre les mesures nécessaires pour corriger ces déséquilibres, les conservateurs s'entêtent à mettre en oeuvre un programme d'austérité qui n'a fait que les exacerber.
L'économiste en chef de la CIBC, Avery Shenfeld, a récemment préconisé des investissements dans les infrastructures. Il a dit:
[...] en cas de ralentissement économique, le plan B du Canada ne peut se fonder sur la politique monétaire, puisque les taux [canadiens] sont déjà très bas. Essayer de générer plus de croissance avec le logement et les dépenses de consommation financées par des emprunts en réduisant les taux a pour effet d'augmenter les risques à long terme d'excès dans ces deux domaines. Le moteur de la croissance devait plutôt provenir de mesures fiscales [...]
Les premiers ministres du Canada conviennent que leur principale priorité est de maintenir une économique vigoureuse et en croissance. Ils s'inquiètent de la faible croissance économique chez les partenaires traditionnels du Canada et admettent qu'il faut s'adapter à la puissance économique croissante de plusieurs économies émergentes.
Les premiers ministres des provinces et des territoires comprennent que la collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral est essentielle sur ces plans. Ils ont eux-mêmes fait valoir que les deux ordres de gouvernement doivent travailler de concert pour que tous les secteurs de l'économie soient pleinement mis à contribution. Malheureusement, l'approche du premier ministre en matière de relations fédérales-provinciales se distingue par le désengagement, l'antagonisme et l'absence de négociation.
Jennifer Wallner, de l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa a fait remarquer que « Bien qu'il prétende prôner un fédéralisme d'ouverture [...] le gouvernement propose un programme politique lourd de conséquences pour les provinces et les territoires, sans pour autant inviter ces derniers à donner leur avis. »
En effet, trois ans se sont écoulés depuis la dernière rencontre du premier ministre avec ses homologues provinciaux et territoriaux. De plus, malgré ses beaux discours sur l'économie, le premier ministre a refusé de se joindre à ces derniers à l'occasion du sommet économique national du Conseil de la fédération à Halifax au mois de novembre prochain. En ces temps d'incertitude et d'instabilité économiques, le premier ministre devrait les rencontrer régulièrement plutôt que de refuser de les voir une fois en trois ans.
Les Canadiens devraient se méfier d'un gouvernement qui préfère une approche unilatérale à la collaboration intergouvernementale; qui presse le Parlement d'adopter des projets de loi à la hâte, plutôt que d'exercer la diligence requise; et qui insiste pour faire cadeau d'allègements fiscaux aux grandes entreprises, malgré l'absence de résultats, plutôt que d'investir stratégiquement dans des programmes qui viendront en aide aux Canadiens et qui favoriseront la croissance.
Ce n'est pas une poignée de conservateurs radicaux à Ottawa qui bâtiront une économie solide et stable. La plus longue période de croissance soutenue au Canada a été marquée par des investissements dans l'innovation et par la création d'emplois à valeur ajoutée.
Les néo-démocrates sont d'avis que le rôle du gouvernement fédéral consiste à faire des investissements judicieux et stratégiques dans les domaines de l'éducation, de l'innovation et des infrastructures, afin de créer un climat économique propice à la prospérité des entreprises et des ménages. Nous considérons que le gouvernement doit veiller à ce que l'économie canadienne demeure diversifiée et qu'aucun secteur du pays ne soit laissé pour compte. C'est pourquoi nous pressons nos collègues à la Chambre des communes d'appuyer cette motion, afin de remettre le pays sur la bonne voie.
Monsieur le Président, avant de formuler ma question à l'intention de ma collègue, j'aimerais la renseigner sur un point qu'elle ignore peut-être.
Le premier ministre rencontre régulièrement les premiers ministres des provinces et territoires. En fait, depuis 2006, il s'est entretenu avec eux près de 250 fois en personne ou par téléphone. Je tenais à le préciser car, de toute évidence, les députés d'en face n'ont pas fait leurs devoirs.
J'ai une question importante à poser à ma collègue. Dans son discours, le chef de l'opposition a fait référence à la taxe sur le carbone prévue dans la plateforme de 2011 de son parti. En fait, il voulait même nous remettre son surligneur pour que nous puissions mettre en évidence le passage où il en est question. Bien sûr, c'est ce que j'ai fait, et ce que je vois, c'est une taxe de 21 milliards de dollars dont le fardeau repose sur les familles.
J'aimerais que la députée me dise si elle partage l'irritation du porte-parole en matière de ressources naturelles de son caucus, que je cite: « [...] le gouvernement fédéral semble rejeter complètement la politique [...] qui nous permet de mettre un prix sur le carbone. »
Ma collègue du NPD partage-t-elle l'irritation de ses pairs à cet égard?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la députée, ça m'est bien égal qu'elle ait pu lire, disons, l'agenda du premier ministre.
Nous demandons au premier ministre d'assumer, en tant que dirigeant du pays, la responsabilité de rencontrer les dirigeants des provinces et des territoires du Canada pour discuter des besoins économiques pressants, voire criants des Canadiens d'un océan à l'autre. Voilà ce que nous réclamons.
Plutôt que de faire campagne en prêchant la coopération, le débat et la discussion, pour ensuite imposer ses intentions cachées dans un gigantesque projet de loi omnibus d'exécution du budget qui vient éroder les services dont dépendent les Canadiens partout au pays, nous demandons au premier ministre d'avoir l'assurance voulue pour tenir une réunion avec les dirigeants de l'ensemble du pays et avoir avec eux une discussion honnête et ouverte sur le bien-être des ménages et des entreprises du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Parkdale—High Park de ses commentaires et de son apport à la discussion.
Les conservateurs parlent souvent des emplois qu'il s'est créé, net, au fil des ans. Ils disent même que bon nombre d'entre eux sont des emplois à temps plein. Cela nous donne à penser que le nombre de travailleurs au pays a considérablement augmenté. J'invite la députée à parler du taux de chômage. A-t-il baissé proportionnellement au nombre d'emplois créés ou a-t-il augmenté? Pourrait-elle parler du taux de chômage actuel au pays?
Monsieur le Président, le député soulève une question cruciale pour tant de familles canadiennes. Avant le début de la dernière récession, il y avait 319 000 chômeurs de moins au Canada qu'aujourd'hui et, depuis qu'elle sévit, nous avons perdu 500 000 emplois dans le secteur manufacturier.
Nous savons pertinemment que lorsque des personnes perdent des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier — des emplois qui leur permettaient de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille — elles n'arrivent pas toujours à retrouver un emploi à salaire égal. Souvent, elles doivent se contenter d'emplois temporaires ou à temps partiel. Le taux de chômage a donc augmenté et c'est la raison pour laquelle tant de familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts.
Ce sera difficile, monsieur le Président.
Les premiers ministres Trudeau, Martin et Chrétien croyaient tous en l'importance des rencontres entre premiers ministres. C'est ainsi que nous avons accompli de grandes choses comme l'accord sur les soins de santé.
Ma question à la députée de l'opposition officielle est la suivante. Ne constate-t-elle pas une certaine incohérence de la part de la direction de son parti lorsque le chef de l'opposition officielle s'en prend à l'Ouest canadien, puis qu'il refuse de rencontrer les premiers ministres provinciaux? C'est plutôt incohérent. Ne croit-elle pas que le chef du NPD a tort de ne pas présenter d'excuses aux Canadiens de l'Ouest, ainsi qu'aux premiers ministres provinciaux dont il fait fi des préoccupations qu'ils souhaitaient lui présenter?
Parlons d'incohérences, monsieur le Président. Dernièrement, une des plus grandes incohérences de la part du gouvernement a été de signer l'accord de Kyoto, puis de s'en servir comme outil de relations publiques tout en laissant la pollution et les émissions de gaz à effet de serre augmenter de façon substantielle au pays, et de nous placer dans une position ne nous permettant plus de respecter nos obligations internationales. Voilà une grave incohérence qui fait rougir de honte les Canadiens.
Félicitations, Monsieur le Président. Je me réjouis de vous voir occuper le fauteuil.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion présentée par le chef de l'opposition parce qu'il est très important que nous ayons la possibilité de faire ressortir les conséquences des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada. Les chiffres fournis par Statistique Canada sont effarants. Le Canada a perdu près de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2006. Cette année-ci seulement, nous en avons perdu plus de 40 000.
Le nombre d'emplois du secteur manufacturier n'a jamais été aussi bas au Canada depuis la compilation des premières statistiques en la matière en 1976. Je ferai remarquer qu'un tel creux est très révélateur, car la population active et le nombre de Canadiens ont crû considérablement au cours de la même période. Autrement dit, il y a moins d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada à l'heure actuelle qu'il y en avait en 1976.
Il convient particulièrement de souligner que l'industrie du textile et du vêtement, qui, selon Statistique Canada, a longtemps été l'un des plus importants employeurs du secteur manufacturier au Canada, a été la plus durement frappée de tout le secteur. De 2004 à 2008, près de la moitié des emplois offerts dans les secteurs de la fabrication et du textile ont disparu. Un autre secteur particulièrement touché est celui de l'automobile. Les députés le savent très bien. Selon Statistique Canada, le secteur de la fabrication de pièces d'automobile a perdu plus du quart de ses employés entre 2004 et 2008 et celui de la fabrication de véhicules automobiles en a perdu le cinquième. Cela représente 15 900 emplois. Ceux qui gagnaient leur vie et assuraient le soutien de leur famille et de nos collectivités en travaillant dans le secteur de l'automobile ont vu le nombre d'emplois dans leur domaine passer de 139 300 à 98 700. Voilà qui a bel et bien anéanti la forte croissance économique que nous avons connue de 1998 à 2004.
Ma collectivité, London, connaît depuis longtemps une érosion constante de l'emploi. Elle a été frappée d'une manière particulièrement dure par la dernière fermeture d'usines de fabrication. Il est tragique de constater que le secteur manufacturier y fond à un rythme accéléré et que les emplois dans le secteur de l'automobile y ont pratiquement disparu. C'étaient des emplois bien rémunérés, nécessaires au soutien des familles et des collectivités.
Cette année, plus de 700 emplois ont été supprimés chez Electro-Motive Diesel, à London. Air Canada Jazz a éliminé 200 emplois dans le secteur de l'entretien à l'aéroport international de London, tandis que l'effectif de Diamond Aircraft n'est plus qu'une infime partie de ce qu'il était il y a un an. Les gens se souviennent peut-être des problèmes auxquels a dû faire face la société Diamond dans la mise au point d'un nouvel avion à réaction. C'est bien malheureux pour la ville de London, mais le gouvernement fédéral a refusé de prêter main-forte à la société, et des emplois ont donc dû être abolis. Dans la localité voisine de Talbotville, 1 200 emplois ont été éliminés à la suite de la fermeture de l'usine d'assemblage de Ford en 2011. C'est maintenant au tour de l'usine de Timken de fermer ses portes, envoyant ainsi 150 personnes de plus au chômage.
Le secteur manufacturier n'est pas le seul à être touché. Trente-six postes ont été supprimés chez Service Canada, à London. Cette diminution du nombre d'employés de première ligne complique énormément la vie des gens de la région de London qui ont besoin d'aide relativement à l'assurance-emploi, au RPC, au Supplément de revenu garanti et aux prestations d'invalidité du RPC. Les employés de Service Canada qui sont touchés sont extrêmement compétents et professionnels et ils offraient à mes électeurs des services efficaces, nécessaires et bien mérités.
N'oublions pas non plus l'élimination de tous les postes de soutien aux casernes Wolseley. Ces employés effectuaient un travail important pour assurer le fonctionnement efficient de la base. En leur absence, les membres des Forces canadiennes ne disposent plus du soutien dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ils sont ainsi obligés d'assumer des responsabilités pour lesquelles ils n'ont pas été formés, ce qui les empêche de faire le travail pour lequel ils ont été formés. On a aussi assisté à l'élimination des services de première ligne à Citoyenneté et Immigration Canada. À London, le bureau n'est plus ouvert au public pendant la semaine. Cette fermeture cause un préjudice irréparable à toutes les personnes qui doivent communiquer avec CIC.
Les emplois perdus à London étaient bien rémunérés et ils permettaient de soutenir les infrastructures de la région. Ils étaient essentiels à la prospérité économique de la ville. C'étaient de bons emplois qui donnaient accès à des pensions.
Ces employés, qui ont tous travaillé très dur, risquent aujourd'hui de perdre tant leur épargne-retraite que leurs pensions. Ils n'ont plus les moyens de cotiser au Régime de pensions du Canada. Des travailleurs de London n'ont pas encore réussi à obtenir les prestations de retraite pour lesquelles ils ont cotisé pendant tant d'années. Des centaines de personnes sont dans cette situation. Les retraités de Nortel et de Beta Brands n'ont pas encore reçu de prestations de retraite, et ce, malgré que leurs employeurs aient quitté la ville depuis des années. Ce n'est pas seulement des emplois qui ont été perdus. Les pensions, l'espoir et la sécurité se sont aussi envolés.
Malheureusement, seuls le secteur des services et les emplois à temps partiel ont connu une croissance, et d'ordinaire ces emplois ne donnent accès qu'à un régime de pensions minimal, voire à aucun régime de pensions. Voilà les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux Canadiens, et c'est inadmissible.
Le ralentissement économique est utilisé comme excuse pour s'attaquer à la sécurité de la retraite des Canadiens. De plus en plus d'entreprises font un trait sur les régimes de pensions à prestations déterminées. Grâce à ces régimes, les employés reçoivent un montant mensuel fixe à leur retraite. Ils peuvent se fier sur ce montant parce qu'il est déterminé par leur salaire et le nombre d'années travaillées. Il incombe à l'employeur, au titre de ces régimes, de fournir suffisamment d'argent pour que les employés puissent vivre leur retraite en toute quiétude. Les employés peuvent donc prendre leur retraite en sachant exactement les ressources dont ils disposeront et le train de vie qu'ils pourront avoir.
De nombreuses entreprises veulent plutôt instaurer un régime à cotisations déterminées, lequel permet à l'employeur de déterminer la cotisation qui sera versée de façon régulière au régime de pension des employés. Le montant de la cotisation est par la suite investi par l'employeur dans divers instruments financiers prévus au régime. Le montant de la prestation versée aux employés à la retraite dépend du montant cotisé et du rendement de l'investissement. Dans un régime à cotisations déterminées, ce sont les employés qui assument tous les risques, et il est impossible de connaître à l'avance le montant des prestations de retraite.
D'après Statistique Canada, le nombre de personnes qui cotisent à un régime à prestations déterminées a chuté de 100 000 de 2007 à 2011. Selon l'étude menée plus tôt cette année par le Globe and Mail sur les promoteurs de régimes du Canada, seulement 42 % des sociétés cotées en bourse ayant un régime à prestations déterminées offraient toujours à tous leurs employés d'y cotiser; 39 % refusaient aux personnes nouvellement embauchées de commencer à y cotiser, alors que 17 % d'entre elles ne permettaient plus à aucun employé d'y cotiser. Je souligne également que, toujours d'après Statistique Canada, le nombre de personnes qui cotisent à un régime à cotisations déterminées a augmenté de tout près de 100 000 de 2007 à 2011.
Dans le secteur privé aussi, les pensions des travailleurs du Canada sont menacées. Le nombre de personnes qui ne touchent aucune pension a augmenté de plus de 100 000. C'est 100 000 de moins qu'en 2006. C'est aussi 100 000 personnes de plus qui risquent d'avoir besoin du Supplément de revenu garanti pour joindre les deux bouts lorsqu'elles seront à la retraite.
Au Canada, la sécurité du revenu est en train de changer, et pas pour le mieux. Avec toutes les pertes que l'on a connues, les coupes dans les pensions du secteur privé et les menaces de compression dans celles du secteur public, les Canadiens auront moins d'argent une fois à la retraite.
Le taux de chômage chez les jeunes est à son plus élevé, et ces derniers font leur entrée sur le marché du travail plus tard qu'avant. Les jeunes familles d'aujourd'hui gagnent moins d'argent que leurs parents. Et voilà qu'à cause des modifications que le gouvernement a apportées dernièrement à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, les travailleurs devront attendre deux ans de plus avant de pouvoir toucher des prestations.
C'est écrit dans le ciel: la génération qui suivra les baby-boomers vivra une crise des retraites si on ne donne pas un sérieux coup de barre, et nul besoin de préciser ici que je ne parle pas de couper dans la Sécurité de la vieillesse. Nous devons renforcer les trois piliers du système de pension, et nous devons surtout doubler le Régime de pensions du Canada.
Nous vivons dans un pays aussi riche que privilégié. Nous traversons actuellement une période de ralentissement économique. Or, nous aiderons bien davantage la population en investissant dans la création d'emplois qu'en accordant des allègements fiscaux aux grandes sociétés et en dépensant des milliards pour acheter des jets, fabriqués à l'étranger par-dessus le marché.
Les retombées seraient mirobolantes et auraient des effets pendant très longtemps. Ce n'est qu'en assurant la sécurité de nos emplois que nous assurerons celle de nos retraites.
Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'exposé de la prophète de malheur, en face. Je trouve qu'il est ironique que des néo-démocrates de l'Ontario, qui se rappellent probablement, comme moi, les quatre années et demie pendant lesquelles le chef du Parti libéral, alors néo-démocrate, était premier ministre de l'Ontario. Il a engendré la pire récession économique de l'histoire de toutes les provinces du pays. L'Ontario peine encore à se remettre des années où le chef du Parti libéral était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario.
Étant donné que ma collègue d'en face et ses collègues ont fait campagne, en vue des élections de 2011, pour l'instauration d'une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui paralyserait complètement l'économie canadienne, comment peut-elle prendre la parole à la Chambre maintenant et brosser un tableau sombre d'une économie qui se porte de mieux en mieux sous le leadership du gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je saurais gré au député de comprendre que je suis ici pour représenter les électeurs de ma circonscription, London—Fanshawe. Je vais y mettre toute mon énergie, contrairement aux députés d'en face qui ont ni plus ni moins fait dérailler une économie qui était forte.
Pour ce qui est de la récession il y a 20 ans, je rappelle à la Chambre, et au député, qu'au moment où nous avons été élus en Ontario, le ralentissement économique en était à son cinquième trimestre. La réaction du gouvernement conservateur de l'époque avait été de réduire les transferts et de refiler le fardeau du chômage aux provinces. Il s'en est suivi une période très difficile.
De plus, le député doit faire très attention à ce qu'il dit. Il mélange les faits. Nous sommes en faveur du principe de plafonnement et échange. J'aimerais qu'ils le comprennent.
Monsieur le Président, le Parti libéral appuiera la motion. Nous l'appuyons parce que nous reconnaissons le rôle utile des conférences des premiers ministres pour obtenir l'appui et le consensus nécessaires afin de pouvoir aider tous les Canadiens à améliorer leurs conditions de vie et pour que ceux-ci sentent que les gouvernements travaillent ensemble.
Les conservateurs, pour leur part, n'en voient pas l'avantage. Voilà pourquoi nous sommes saisis de la motion d'aujourd'hui. Nous voulons qu'ils comprennent l'importance d'organiser des rencontres réunissant les premiers ministres. L'Accord sur la santé en est un excellent exemple: il a été conclu grâce aux conférences des premiers ministres.
La députée ne croit-elle pas que le NPD doit s'excuser? Le refus du NPD de rencontrer les premiers ministres pour discuter des étranges affirmations de leur chef, qui s'est lancé dans une diatribe contre les provinces de l'Ouest, en dressant les régions les unes contre les autres, témoigne d'une grande hypocrisie. La députée ne voit-elle pas en quoi il serait bon que son chef présente des excuses aux Canadiens à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie le caucus libéral de son soutien. La coopération est absolument essentielle.
Si les libéraux avaient lu la plate-forme du NPD, comme les conservateurs semblent l'avoir fait, ils auraient remarqué qu'à chaque fois, nous indiquons clairement que tout ce que nous ferons à titre de gouvernement fédéral sera fait en consultation avec les provinces et les territoires.
En tant que députée du parti de Tommy Douglas, le père de l'assurance-maladie, je suis fort préoccupée par la réduction de 31 milliards de dollars des budgets en santé partout au pays que prévoit le dernier budget fédéral. Ce sera très difficile pour les soins de santé.
En ce qui concerne son dernier point, le chef de mon parti a indiqué très clairement que s'il n'y a pas de coopération, si nous éludons le fait que notre activité économique a des conséquences pour toutes les régions du pays, nous ne pourrons protéger ni l'économie ni l'environnement.
Monsieur le Président, je suis vraiment ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD.
Le 2 mai de l'an dernier, les Canadiens ont choisi d'élire un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable. Ce fut un grand jour pour le Canada. Ce soir-là, lorsque j'ai été élu, je me suis rappelé un film que j'avais vu, et que certains députés ont probablement vu aussi. Il s'agit du film intitulé Votez McKay, qui met en vedette Robert Redford. À la fin du film, Redford, qui incarne un candidat démocrate aux élections sénatoriales qui ne devait pas gagner l'élection, est finalement élu. Il regarde alors celui qui l'a conseillé tout au long de sa campagne et prononce silencieusement ces mots: « Qu'est-ce qu'on fait maintenant? »
De ce côté-ci de la Chambre, nous savions exactement quoi faire. Nous avions un plan, qu'on appelle le Plan d'action économique. Les électeurs du Canada se sont prononcés en faveur de celui-ci et nous ont élus pour former un gouvernement majoritaire fort et stable, car nous avions un plan et nous savions ce que nous faisions. Je sais que beaucoup de gens de l'autre côté se sont eux aussi demandé ce qu'ils allaient faire maintenant, et ils ne savent toujours pas ce qu'ils font.
Les politiques du NPD sont vouées à l'échec. Le bilan de ce parti en Ontario est révélateur. Le NPD nous demande de suivre l'exemple de l'Ontario, d'autres provinces et d'autres pays, dont la Grèce, et de nous inspirer de leur expérience.
Lorsque mon père est arrivé au Canada en 1947, il était le seul survivant de sa famille. Tout ce qu'il avait, c'était un numéro tatoué sur son bras et les vêtements qu'il portait, mais le plus important, c'est qu'il nourrissait de l'espoir à l'égard de cette nouvelle vie. Lorsque j'assiste à des cérémonies de citoyenneté, je constate que les nouveaux immigrants au Canada ont tous cet espoir. Ils viennent ici parce que notre pays est une terre d'avenir où ils peuvent trouver un emploi. On ne doit pas considérer comme une maladie le fait de créer des emplois pour les nouveaux immigrants et les Canadiens, mais plutôt comme une source d'espoir. C'est une source d'espoir parce que nous vivons dans un merveilleux pays, le Canada, et que le gouvernement est sur la bonne voie.
La priorité absolue des Canadiens, ce qui compte vraiment pour eux, c'est l'économie, la création d'emplois et la prospérité à long terme. Dans le contexte où la reprise économique mondiale demeure fragile, plus particulièrement aux États-Unis et en Europe, le gouvernement est déterminé à créer des emplois, à favoriser la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme pour les générations futures.
Le gouvernement se concentre sur ces aspects depuis déjà un bon moment. Confronté à la pire récession qu'on ait vue depuis les années 1930, il a pris les mesures nécessaires pour protéger l'économie, les emplois au Canada et les familles canadiennes. C'est grâce aux mesures décisives prises par le gouvernement que le Canada se trouve maintenant dans une position de force relative dans le monde industrialisé.
Contrairement à ce que le NPD cherche à nous faire croire avec son dénigrement incessant de l'économie canadienne et du pays en général, nous sommes dans une situation très enviable. Beaucoup se souviendront de la série télévisée Dragnet. Le sergent Friday disait « les faits, madame, relatez-moi seulement les faits ». Alors, voyons un peu les faits. Depuis juillet 2009, la création nette d'emplois a été de 770 000. Près de 90 % des emplois créés étaient des emplois à temps plein.
C'est la croissance la plus forte des pays du G7 pendant la reprise. De plus, selon les prévisions du FMI et de l'OCDE, l'économie canadienne connaîtra l'une des meilleures croissances des pays du G7 à court terme. Les trois agences de notation, Moody's, Fitch et Standard & Poor's, ont toutes confirmé notre cote triple A. Fitch a même fait récemment l'éloge du Canada à titre de chef de file de l'économie et de la fiscalité en les termes suivants:
Des années de choix responsables en matière de fiscalité et un solide milieu institutionnel ont créé des conditions propices à des mesures fiscales efficaces en période de crise financière mondiale. En s'engageant sans tarder à atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme, le Canada est devenu plus crédible, sur le plan financier, que beaucoup d'autres pays.
En somme, les finances publiques du Canada reposent sur une assise solide et viable, mais le NPD n'en a cure, lui qui ne jure que par sa doctrine socialiste lamentable des années 1970, avec un État envahissant, une bureaucratie tentaculaire et des déficits abyssaux.
Quoi qu'il en soit, nous ne perdons pas de vue notre objectif de protéger et de stimuler l'économie canadienne et de tirer parti de notre avantage par rapport à nos partenaires du G7. Cependant, si nous voulons bien comprendre d'où provient la vitalité qui sous-tend cette performance, nous devons prendre toute la mesure des gros efforts consentis longtemps auparavant.
Je veux parler des mesures que le gouvernement a prises pour rembourser la dette, diminuer le fardeau fiscal, réduire les tracasseries administratives et favoriser le libre-échange ainsi que l'innovation. Le gouvernement conservateur a commencé par rembourser, alors que l'économie était prospère, une bonne partie des dettes accumulées et a maintenu notre rapport dette-PIB à un niveau beaucoup plus bas que celui de nos pendants du G7. En conséquence, lorsque le ralentissement économique a touché le Canada, nous avions la capacité fiscale nécessaire pour réagir et pour demeurer en tête du G7, alors que d'autres pays s'enfonçaient de plus en plus profondément dans l'endettement, ajoutant de nouvelles dettes aux anciennes.
De toute évidence, le chef du NPD n'accorde aucune valeur aux initiatives prises par le gouvernement conservateur pour maintenir la vigueur de l'économie canadienne. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la façon dont son parti a voté. Lorsque le Canada se trouvait au plus creux de la récession mondiale, le NPD a voté contre le Plan d'action économique du Canada. Il s'est opposé aux allègements fiscaux proposés pour les familles et les entreprises. Il a voté contre les investissements dans les infrastructures, la recherche et le développement et la formation axée sur les compétences. Il a voté contre l'aide aux manufacturiers, à l'industrie forestière et aux chômeurs et bien d'autres choses encore.
Au lieu d'appuyer des mesures qui permettraient de stimuler l'économie canadienne, le NPD préférerait malheureusement soutenir des initiatives qui lui seraient néfastes. Quels projets funestes les néo-démocrates privilégient-ils en matière d'économie? Alors que le gouvernement conservateur se consacre aux questions qui sont importantes pour les Canadiens, notamment en créant des emplois, en favorisant la croissance économique et en assurant la prospérité à long terme, le NPD veut miner les secteurs économiques en plein essor et accroître de 10 milliards de dollars le fardeau fiscal des entreprises. Le NPD veut que le Canada s'isole du reste du monde et cesse de commercer avec les autres pays.
Les contribuables canadiens devraient s'accrocher à leur portefeuille parce que ce n'est pas tout. Le chef du NPD préconise une taxe sur le carbone qui serait néfaste pour l'emploi et qui aurait pour effet de faire augmenter les prix de tous les biens, y compris l'essence...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés doivent dire la vérité. Le député fabrique des faits. Il devrait s'excuser.
Monsieur le Président, comme je le disais, la taxe sur le carbone du NPD ferait augmenter le prix de tous les produits, y compris l'essence, les produits d'épicerie et l'électricité. Cela signifierait que les familles canadiennes auraient moins d'argent dans leurs poches et moins d'argent pour payer leurs factures. D'après son programme électoral, le NPD prévoit faire une ponction de 21 milliards de dollars dans les poches des familles canadiennes pour payer sa taxe sur le carbone. Cela me semble un fardeau coûteux et inutile à imposer aux familles et aux entreprises canadiennes, ainsi qu'à l'économie canadienne dans son ensemble. Ce n'est certainement pas ce que mes électeurs désirent.
Tandis que le gouvernement conservateur parle de création d'emplois, l'opposition met l'accent sur la destruction d'emplois. C'est pourquoi, en cette période d'incertitude économique, les Canadiens continuent de croire que le gouvernement conservateur gardera l'économie nationale sur la bonne voie. Au moment même où nous parlons, des problèmes économiques provenant de l'extérieur du pays menacent le Canada. Beaucoup se préoccupent à juste titre des répercussions de la situation en Europe, et le Canada ne fait pas exception à la règle. Toutefois, tandis que d'autres pays ne prennent pas de mesures pour résoudre les problèmes qui les affligent, le Canada a choisi de prêcher par l'exemple.
Étant donné que le Canada s'est mieux débrouillé que la plupart des pays, il vaut la peine de souligner certaines des mesures prises par le gouvernement pour assurer la vigueur de l'économie canadienne.
L'un des éléments clés de la stratégie de notre gouvernement est l'expansion de nos débouchés commerciaux et la création des conditions nécessaires assurant la concurrence de nos entreprises canadiennes sur le marché mondial. Notre détermination concernant le libre-échange fait partie intégrante de notre programme de croissance économique. Grâce aux réformes structurelles comme la libéralisation du commerce, les entreprises canadiennes et leurs employés pourront faire concurrence sur le marché mondial.
Le programme commercial de notre gouvernement a déjà fait du Canada l'une des économies les plus ouvertes et actives dans le monde, ce à quoi s'opposent catégoriquement les protectionnistes et les isolationnistes néo-démocrates, comme l'illustre leur programme anticommerce.
En six ans, nous avons signé des accords de libre-échange avec neuf pays et en négocions beaucoup d'autres. Nous avons également conclu des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger avec 11 pays, et nous négocions activement avec 14 autres pays.
Nous espérons conclure les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'Union européenne d'ici la fin de l'année. À ce sujet, il y a quelques semaines, le premier ministre a rencontré Angela Merkel, chancelière allemande, à Ottawa, pour renforcer le dialogue sur cette initiative clé. D'ailleurs, durant sa visite, la chancelière a fait remarquer combien les initiatives prises par le Canada durant la récession économique mondiale ont aidé le pays à consolider ses forces. Elle a dit: « Le Canada est un exemple d'un pays qui est sorti de la crise plus fort qu'il ne l'était avant. »
Toujours dans le cadre de son programme commercial, le Canada se joint aux négociations sur le Partenariat transpacifique. Nous cherchons activement à trouver de nouveaux débouchés commerciaux et des nouvelles possibilités d'investissement dans les économies importantes, dynamiques et en pleine croissance comme la Chine, l'Inde et le Japon. Cette approche reflète notre conviction selon laquelle les relations commerciales plus libres et plus ouvertes font partie intégrante des mesures de relance de l'économie mondiale.
Viennent s'inscrire dans notre engagement envers le libre-échange les initiatives continues d'allégement tarifaire visant à accroître la compétitivité des fabricants et des importateurs canadiens. Au total, notre gouvernement a exempté plus de 1 800 articles des droits tarifaires et a fourni plus de 435 millions de dollars en allègement tarifaire annuel aux entreprises canadiennes. Par conséquent, le Canada est maintenant la première grande zone du G20 dont l'industrie manufacturière est libre de droits de douane.
Ces mesures font fond sur le bilan solide du gouvernement au chapitre des mesures simulant l'entreprenariat, l'investissement et la croissance.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur déploie un effort concerté visant à promouvoir l'investissement et à réduire le fardeau réglementaire, qui ne peut que nuire à la croissance commerciale.
En 2011, le magazine Forbes a dit que le Canada était le meilleur pays où faire des affaires, en évoquant notre reprise économique rigoureuse et notre régime fiscal concurrentiel.
Pourtant, ceux qui cherchent à investir dans les ressources canadiennes sont confrontés à une panoplie de règles et d'examens bureaucratiques de plus en plus complexes qui ont pris de l'ampleur au fil du temps, rajoutant aux coûts et aux contretemps qui risquent de décourager les investisseurs et de compromettre la viabilité économique de grands projets. Cette approche n'est pas dans l'intérêt de l'économie, tout comme elle n'est pas dans l'intérêt de l'environnement.
Notre gouvernement a réagi en apportant des changements tous azimuts afin de rationaliser le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement pour les projets économiques d'envergure, instaurant le principe d'un seul examen par projet, mené dans un délai précis. Ces mesures rendront le processus plus prévisible et plus rapide, élimineront des chevauchements, allégeront le fardeau réglementaire et intensifieront la consultation des Autochtones tout en protégeant l'environnement.
En plus de favoriser l'investissement et de défendre un commerce libre et ouvert, le gouvernement demeure partisan de la fiscalité allégée qui essentielle pour créer des emplois et stimuler la croissance.
En 2007, avant la crise mondiale, le Canada a adopté un plan d'allégement fiscal audacieux afin de devenir une destination financièrement avantageuse pour les investisseurs.
Le régime fiscal concurrentiel du Canada est névralgique dans le soutien de la croissance économique. Les réductions de taxes et d'impôt laisseront au secteur privé davantage d'argent à réinvestir dans le matériel, l'équipement, les TI et d'autres capitaux physiques, ce qui dopera la productivité des entreprises de tout le pays. De plus, elles permettront aux entreprises d'étoffer leur personnel et de verser des salaires supérieurs lorsqu'elles intensifieront leur production afin de prendre le monde d'assaut.
Notre gouvernement continue par ailleurs à instaurer les conditions propices pour que les Canadiens et les entreprises de chez nous se sentent à l'aise d'investir, de créer des emplois, de compétitionner sur le marché international et de faire croître notre économie. Un système bancaire stable et en bonne santé est l'une de ces conditions. Alors que la situation économique se dégradait dans le monde entier pendant la crise, le système canadien restait solide et conservait sa saine capitalisation, car il bénéficiait de l'un des cadres réglementaires les plus efficaces du monde. En conséquence, aucune banque canadienne n'a fait faillite ni n'a dû faire l'objet d'un sauvetage.
Le fait que le Canada soit doté d'un système financier enviable n'a pas empêché le gouvernement de passer résolument à l'action lorsque des forces extérieures l'ont menacé. Qu'on ne s'y trompe pas: la menace était réelle. Lorsque les marchés du crédit du monde entier ont commencé à figer, la perspective d'un capotage financier total est devenue beaucoup plus concrète. Même au Canada, les entreprises parvenaient difficilement à obtenir le financement de base nécessaire à toutes leurs activités, depuis l'établissement de l'inventaire jusqu'au versement des paies. Étant donné la gravité de la menace, les approches traditionnelles n'auraient tout simplement pas suffi.
Au Canada, nous avons compris qu'il était indispensable que le gouvernement prenne des mesures pour veiller à ce que le système financier ait accès aux fonds nécessaires pour offrir aux consommateurs et aux entreprises le financement dont ils ont tant besoin.
Plus tôt ce mois-ci, le Forum économique mondial a déclaré, pour la cinquième année consécutive, que le système bancaire canadien est le plus solide au monde. En outre, un rapport du Conseil de stabilité financière félicitait le Canada pour la réaction du gouvernement à la crise financière mondiale et soulignait la résilience du système financier canadien, qu'il qualifiait de modèle pour d'autres pays.
La force et la résilience du système financier canadien nous ont bien servis pendant la récente crise financière et économique mondiale. Elles continueront de le faire en cette période où la situation économique mondiale demeure fragile et incertaine.
Malheureusement, les députés du NPD préféreraient que nous modifiions le système financier canadien. Ils pensent que, en cette période d'incertitude économique, c'est le bon moment de mettre à l'essai des stratagèmes économiques risqués comme une autre taxe, une taxe sur les transactions financières courantes cette fois-ci. Heureusement, le gouvernement conservateur s'oppose catégoriquement aux stratagèmes fiscaux proposés par le NPD.
Le Canada, qui jouit aujourd'hui de l'une des économies les plus prospères au monde, offre de nombreux avantages en tant que destination pour les investissements et partenaire commercial mondial. La compétitivité, l'excellence, l'abondance de talents, l'innovation et la créativité du Canada offrent un environnement exceptionnel aux investisseurs potentiels du monde entier. Cela dit, il reste beaucoup de travail à faire, et le gouvernement reconnaît que le Canada ne peut pas se reposer sur ses réussites passées.
En ce qui concerne la création d'emplois pour les Canadiens, il est tout à fait clair que le gouvernement ne se tourne pas vers le NPD pour chercher des idées. Comme je l'ai exposé pendant mon intervention, pour créer le genre de croissance économique qui se traduira par un meilleur avenir pour les Canadiens et leur famille, c'est ce coté-ci de la Chambre qui connaît la meilleure voie à suivre.
En fait, le grand projet du NPD pour aider l'économie consiste à tenir des réunions dans quelques mois. C'est tout simplement scandaleux. Le fait est qu'en matière d'initiatives pour aider les Canadiens, la seule chose que le NPD est capable de faire est de voter contre ces initiatives et de trouver des moyens de taxer tout ce que font les Canadiens.
Contrairement au NPD, le gouvernement conservateur a un programme pour appuyer la création d'emplois et la croissance économique dans le contexte du Plan d'action économique de 2012. Par conséquent, j'exhorte tous les députés à se joindre à moi et à s'opposer à cette motion et au programme d'impôts élevés risqué du NPD, qui ne feraient que mettre en péril la reprise économique fragile du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au député de York-Centre.
En premier lieu, des deux cotés de la Chambre, nous sommes d'accord qu'il faut de bonnes bases, de bonnes preuves quand on établit des politiques économiques. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, un surplus budgétaire d'environ 13 milliards leur avait été légué. En un an et demi, avant même le programme de relance, avant même la récession, ce surplus avait été épuisé, en grande partie en raison de la réduction de la TPS de 2 %. On parle d'une perte en revenus de huit à dix milliards de dollars par année. Cependant, si on regarde les propres chiffres du ministère des Finances quant à ce que peut rapporter une réduction de la TPS sur le plan de la croissance économique, on s'aperçoit que pour chaque dollar perdu en revenus, on n'a créé que 30 cents de revenus supplémentaires en fait de produit intérieur brut.
Si on avait voulu vraiment dépenser ces 13 milliards pour autres chose que le remboursement de la dette, on aurait pu agir d'une manière plus efficace, par exemple, en ayant un programme d'infrastructure qui a des retombées sur la croissance économique de 1,50 $ pour chaque dollar investi.
Je voudrais que le député de York-Centre s'exprime sur les choix budgétaires du gouvernement conservateur, qui semblent être les moins efficaces. Aussi, puisqu'il parle d'un monde imaginaire du NPD relativement aux politiques, j'aimerais savoir s'il est d'accord sur le principe du pollueur-payeur que le NPD met en avant pour l'ensemble du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit qu'il avait deux questions à poser, et je n'en ai même pas entendu une seule.
Cependant, les députés de ce côté-ci de la Chambre savent ce qui compte pour les Canadiens. Les Canadiens veulent des politiques qui créeront des emplois et qui favoriseront la croissance et la prospérité économique à long terme, et c'est exactement ce que fait notre Plan d'action économique, au lieu de prévoir une imposition rétrograde et une hausse des impôts. Nous avons mis en place un taux d'imposition peu élevé, et nous avons été louangés par tous les organismes internationaux, notamment par l'OCDE, le Forum économique mondial et la revue Forbes.
Les députés du NPD sont les seuls à nous porter ombrage. Ce sont les seuls à se retrancher dans une attitude négative. Ils doivent réfléchir à ce que nous avons fait de bon.
Monsieur le Président, je vais parler d'un sujet en particulier qui illustre pourquoi il est important de parler avec les premiers ministres.
Le Manitoba a une industrie du porc extraordinaire qui fournit des emplois à des centaines de résidants de la province, que ce soit dans les établissements d'élevages ou dans les abattoirs. C'est un secteur qui offre des débouchés pour le Manitoba, et il y a d'autres provinces qui pourraient considérer l'industrie du porc comme une industrie présentant un bon potentiel. Il y a des perspectives qui se présentent à l'étranger, notamment en Corée, un pays qui consomme beaucoup de produits de porc. Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.
En fait, le Manitoba et le gouvernement fédéral ont chacun un rôle à jouer. D'autres provinces pourraient également jouer un rôle. Nous devons organiser des conférences avec les premiers ministres pour nous pencher notamment sur ce genre de questions. Dans ce cas-ci, il pourrait s'agir d'une conférence réunissant seulement les ministres de l'Agriculture. Dans d'autres cas, il pourrait s'agir...
Monsieur le Président, je trouve plutôt intéressant qu'un député libéral parle de porc. Après tout, si quelqu'un s'y connaît en porc, c'est bien le Parti libéral.
Au cours de la dernière campagne électorale provinciale, le gouvernement du Manitoba avait promis de ne pas augmenter les taxes. Depuis, il les a rehaussées de plus de 18 millions de dollars.
Une voix: Un gouvernement néo-démocrate.
M. Mark Adler: Effectivement, un gouvernement néo-démocrate fait du tort à l'industrie du porc au Manitoba, particulièrement à Brandon, au Manitoba, que je connais bien puisque c'est la ville natale de mon épouse; une ville magnifique.
Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons un plan pour réduire le déficit à moyen terme, un plan que les Canadiens ont choisi d'appuyer par une écrasante majorité en mai dernier et qui est reconnu par toutes sortes d'organismes économiques mondiaux. Ce plan nous donne le crédit qui nous revient, car nous avons le meilleur ministre des Finances au monde, dirigé par le meilleur premier ministre au monde à la barre de notre Plan d'action économique.
Monsieur le Président, mon collègue, le député de York-Centre, est-il au courant que, selon les projections de l'économiste respecté Jack Mintz, la taxe sur le carbone que propose le NPD dans sa plateforme électorale de 2011 et qui s'élève à 21 milliards de dollars ferait augmenter le prix de l'essence de 10 ¢ le litre pour les consommateurs canadiens? Qu'en pense-t-il? Et que pense-t-il de la promesse électorale du NPD d'instaurer une taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est plutôt étrange que les seules personnes à ne pas se souvenir de la taxe sur le carbone proposée par le NPD sont les députés du NPD. Tous les autres savent qu'une taxe sur le carbone serait désastreuse. Les néo-démocrates croient qu'il est préférable que le gouvernement gère l'argent des Canadiens, plutôt que les Canadiens eux-mêmes. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons, tout comme la plupart des Canadiens, que les Canadiens devraient être maîtres de leur argent et qu'ils savent quelle est la meilleure utilisation à faire des sous qu'ils travaillent si dur pour gagner. Pas le gouvernement, comme le propose le NPD.
Monsieur le Président, différents députés de l'opposition nous ont fait part de faits inquiétants: nous connaissons actuellement le plus gros déficit budgétaire de l'histoire du Canada; le chômage chez les jeunes monte en flèche, passant d'un taux de base de 8 % à presque 15 %; les services essentiels subissent des compressions dans le Nord-Ouest de l'Ontario, dans les régions rurales du Canada et partout au pays.
Les conservateurs ont beau prétendre que leur parti favorise le commerce, la Banque TD a quant à elle exprimé publiquement ses inquiétudes au sujet du déficit commercial d'environ 50 milliards de dollars, le plus important déficit commercial en 41 ans.
Allons-nous devoir changer le nom de ce phénomène économique appelé « syndrome hollandais » pour le renommer « syndrome conservateur canadien »?
Monsieur le Président, il est temps pour le Nouveau Parti démocratique de changer son nom pour « l'Ancien Parti démocratique », parce qu'il nous sert les mêmes vieux principes et vieilles histoires depuis les années 1960 et 1970. Il est temps qu'il se renouvelle et que ses membres se mettent au diapason. Il est temps qu'ils se joignent au reste des Canadiens, aux organismes internationaux et aux autres pays du G8, qui tous reconnaissent que le Canada est le chef de file en matière d'économie et le meilleur endroit où brasser des affaires ou trouver un emploi.
Monsieur le Président, il est étonnant de voir les conservateurs se réjouir du fait que le premier ministre refuse l'invitation des premiers ministres du pays à un sommet économique. J'ai peine à comprendre un tel enthousiasme devant un refus de rencontrer les premiers ministres pour discuter de l'avenir du pays.
Voilà le nouveau genre de gouvernement. Le nouveau programme que le député souhaite nous voir suivre consiste à laisser le gouvernement n'en faire qu'à sa tête, sans tenir compte des provinces, et à croire que le premier ministre détient toutes les réponses.
Est-ce bien là le nouveau programme que le député souhaite voir les Canadiens adopter, un programme où le premier ministre est omniscient et où les premiers ministres des provinces n'ont pas un mot à dire?
Monsieur le Président, notre premier ministre a rencontré ses homologues environ 250 fois depuis 2006. C'est un record qui ne sera pas battu de sitôt.
Ironiquement, le chef du parti du député refuse de rencontrer les premiers ministres des provinces de l'Ouest et n'accepte de s'entretenir qu'avec les premiers ministres qui sont du même avis que lui, dont le nombre diminue sûrement de jour en jour.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion que le chef de mon parti a présentée aujourd'hui:
Que cette Chambre reconnaisse que l'économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d'édifier une économie canadienne équilibrée et digne du 21e siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération.
Nous pourrions qualifier la motion de banale ou d'évidence même, comme certains préfèrent. Nous pouvons tous convenir qu'il faut un fédéralisme coopératif pour régler les problèmes économiques au pays. Ce n'est rien de nouveau pour le Canada. Ce qui est nouveau, bien entendu, c'est que la dernière fois que le premier ministre a rencontré ses homologues, c'était en novembre 2008. Nous ne parlons pas ici des 256 rencontres auxquelles le député fait allusion — peut-être à des séances de photos, à des réunions sur des programmes électoraux ou Dieu sait où. Nous parlons des premiers ministres qui se sont réunis en juillet à Halifax et qui ont invité le premier ministre à les rencontrer en novembre pour discuter de l'avenir économique du pays. Je ne vois pas ce qu'il y a de si mal à cela.
Le maintien d'une économie forte et en pleine croissance au pays représente une des priorités absolues des premiers ministres des provinces. Ils s'inquiètent de la faible croissance économique parmi nos partenaires commerciaux et savent qu'il est nécessaire de s'adapter à la force croissante de plusieurs économies. Ils ont demandé au premier ministre du Canada de les rencontrer en novembre. Toutefois, il semble bien qu'en face, la réponse soit un « non » catégorique. En effet, les conservateurs ne vont pas rencontrer les premiers ministres des provinces pour discuter avec eux de l'avenir de notre économie. C'est très étonnant. Ils craignent peut-être de devoir admettre certains faits. Il n'en demeure pas moins qu'à leur arrivée au pouvoir, le Canada présentait un excédent commercial de 25 milliards de dollars. Or, à l'heure actuelle, notre déficit commercial se chiffre à plus de 50 milliards de dollars, soit une chute de quelque 75 milliards de dollars sous leur gouverne. Ils continuent de se targuer de mettre l'accent sur l'emploi et l'économie. Pourtant, le pays compte 300 000 emplois de moins maintenant qu'avant le début de la récession, soit il y a plus de quatre ans.
Tout à l'heure, le député d'York-Centre a déclaré que les conservateurs avaient un plan pour assurer la croissance économique du pays. Pourtant, ils n'avaient aucun plan lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2008, au début de la crise actuelle. Selon eux, il n'y avait pas de crise. Ils n'avaient pas de plan parce qu'il n'y avait pas de crise. Cette attitude désinvolte leur a presque coûté le pouvoir. Le bilan économique du gouvernement découle directement de son manque de leadership. Après avoir refusé de voir la réalité pendant plusieurs mois et tout au long de la campagne électorale, il a finalement été forcé de réagir à la crise économique.
Qu'attend le gouvernement pour rencontrer les premiers ministres des provinces? Ces derniers doivent faire face à des problèmes particuliers. La première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador doit composer avec un taux de chômage qui est de plus de 5 % supérieur à la moyenne nationale. Selon les chiffres publiés en août par l'agence de statistique de cette province, le taux de chômage se situe à 12,7 %. Chez les jeunes, ce taux dépasse les 20 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces chiffres sont troublants.
La motion parle de l'incertitude de l'avenir économique. Le nombre de mises en chantier est en baisse cette année à Terre-Neuve-et-Labrador et on prévoit qu'il sera encore en baisse pendant encore deux ans, malgré une hausse en 2010.
La production future du secteur pétrolier et gazier de Terre-Neuve-et-Labrador est incertaine. La production est en baisse et l'exploitation du nouveau gisement de Hebron ne commencera pas avant 2016 ou 2017. Le déclin de la production pétrolifère entraîne de l'incertitude économique à Terre-Neuve-et-Labrador.
Il y a eu d'importantes pertes d'emplois à l'usine de transformation du poisson de Marystown. Cette usine fonctionnait bien depuis des décennies. Il y a eu des pertes d'emplois permanentes à Port Union, et ces emplois ne seront pas remplacés dans un proche avenir.
Il faut que le gouvernement du Canada et le premier ministre de la province collaborent et trouvent des solutions qui permettent d'atténuer ces incertitudes économiques.
Le leader de notre parti a parlé tout à l'heure des pertes d'emplois un peu partout au Canada dans le secteur manufacturier. Le gouvernement ne s'est pas occupé de ce demi-million d'emplois perdus.
Le député d'York-Centre a dit que l'OCDE a vanté le rendement économique du Canada. Voyons de plus près ce que l'OCDE a dit du Canada.
Le chef de la section canadienne du département de l'économie de l'OCDE, Peter Jarrett, a déclaré ceci: « Le Canada a la chance de posséder des ressources naturelles abondantes. » Nous sommes d'accord avec lui. Terre-Neuve-et-Labrador possède des ressources minières et halieutiques et des ressources pétrolières et gazières au large de ses côtes. Tout le pays dispose de ressources forestières et minières. L'Ouest possède aussi des ressources pétrolières et gazières. M. Jarrett poursuit en disant: « Néanmoins, il doit s’efforcer de développer d’autres secteurs de son économie pour maintenir un niveau élevé d’emploi et assurer une répartition équitable des fruits de la croissance. » Tous les députés devraient écouter attentivement sa déclaration.
Voilà où nous voulons en venir. C'est aussi ce qu'a dit le leader de notre parti. Nous voulons la prospérité du Canada, mais la prospérité pour tout le monde. Nous voulons que les retombées de l'activité économique, les ressources naturelles et les emplois soient répartis dans toute la société. Faisons en sorte que les fruits de l'exploitation de nos ressources et de la croissance soient distribués équitablement.
Voilà pourquoi il faut absolument rencontrer les premiers ministres provinciaux, qui représentent les diverses régions de leur province. Il faut écouter ce qu'ils ont à dire. Il faut prendre connaissance de leurs idées et calmer leurs inquiétudes concernant leur coin de pays et ses besoins en matière d'emploi et d'économie. Il nous faut une économie équilibrée, ce qui ne sera jamais possible tant que le premier ministre choisira de faire cavalier seul, sans consulter ses homologues provinciaux.
Les députés d'en face considèrent avec dédain l'idée de rencontrer les premiers ministres provinciaux.
J'ai entendu l'un d'entre eux soutenir qu'il ne s'agirait que d'une occasion de faire belle figure dans les médias. Pourtant, quand il y a les sommets économiques, comme ceux du G8 et du G20, que voit-on alors à la télévision? Une belle grosse séance de photos, et ruineuse de surcroît. Les chefs choisissent malgré tout de poser ensemble. Que voulez-vous? Toutefois, ce n'est pas là l'objet de ces rencontres, pas plus que de celles avec les premiers ministres provinciaux. En manifestant un tel mépris à l'égard de ces derniers, le gouvernement du Canada fait preuve d'une arrogance crasse, pas de leadership économique.
Ce qu'il nous faut, c'est un gouvernement qui fait preuve d'un véritable leadership, un gouvernement à l'écoute des autres qui prend connaissance des préoccupations légitimes par rapport à une économie plutôt florissante sous certains angles, mais sur laquelle de graves incertitudes planent pour l'avenir, à une économie déséquilibrée lorsqu'on compare le secteur manufacturier et celui de l'extraction des ressources naturelles ainsi qu'au refus d'admettre que nous devons voir à ce que tout le monde, dans toutes les régions du pays, puisse profiter plus équitablement des retombées de notre activité économique et de l'emploi.
Monsieur le Président, les remarques du député de St. John's-Est sont fort pertinentes, en particulier celles qui portent sur l'iniquité grandissante au Canada et le besoin d'une rencontre des premiers ministres.
Les premiers ministres provinciaux avaient bien réfléchi à la demande qu'ils ont présentée en juin dernier. Ils n'ont pas demandé à rencontrer le premier ministre au sujet de dossiers en litige, la péréquation par exemple. Ils ont demandé à rencontrer le premier ministre pour discuter d'économie et de commerce, des sujets qui importent à tous les Canadiens.
Rien ne vaut une rencontre entre premiers ministres de diverses allégeances politiques qui échangent des idées pour en arriver à un plan. Les premiers ministres provinciaux savent bien que ce que le gouvernement leur sert au sujet du commerce n'est justement, comme le député de St. John's-Est l'a indiqué, que du boniment.
Le déficit commercial que nous avons enregistré en juillet a été le plus important de notre histoire. Notre déficit commercial n'a cessé de croître sous le gouvernement actuel, même si ses ministres parcourent le globe.
Ce sont là des points importants, j'en conviens avec le député. Pourrait-il nous en dire davantage sur les véritables activités commerciales, par rapport...
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, le taux de chômage est de 11,7 % dans sa province. Cela illustre une fois de plus la répartition inéquitable de l'emploi et des occasions d'emploi au Canada.
Il n'est pas surprenant que le premier ministre de sa province, M. Ghiz, ainsi que la première ministre Dunderdale et leurs homologues, souhaitent rencontrer le premier ministre du pays afin de tenter de trouver des solutions à certains de ces problèmes d'ordre économique. Dans une fédération comme la nôtre il faut savoir s'entraider et, comme le député l'a indiqué, les premiers ministres provinciaux ne sont pas sur le sentier de la guerre. Ils veulent collaborer. Le premier ministre affirme qu'il ne collaborera pas avec les provinces, qu'il ne s'assoira pas avec elles pour discuter des façons de résoudre certains des problèmes sous-jacents de notre économie, et c'est honteux.
Monsieur le Président, je trouve un peu hypocrite, de la part de l'opposition, de vouloir parler de commerce.
Je commencerai par attirer l'attention sur un article paru dans le magazine The Economist de la semaine dernière, où il est question de commerce international. On y lit notamment ceci: « Le FMI, par exemple, pense que le commerce croîtra de 5,1 % en 2013 grâce au renforcement de l'économie ». Même si l'auteur n'écrit pas que des choses positives au sujet du commerce, il voit une expansion en 2013.
Le FMI, qui regroupe 188 pays, a récemment dit s'attendre à ce que l'économie du Canada enregistre une croissance modeste de 2,1 % cette année et de 2,2 % l'an prochain — une prévision pratiquement identique à celle qu'il avait formulée en avril.
Le gouvernement a présenté des prévisions très favorables au commerce pour ce que nous voulons voir se produire. Si les néo-démocrates s'intéressent tant au commerce, le député aurait-il l'obligeance de me dire pourquoi ils s'opposent à tous les accords commerciaux que nous essayons de négocier?
Monsieur le Président, il y a une différence entre appuyer le commerce et appuyer des accords qui ne répondent pas aux besoins des Canadiens.
Si le gouvernement fait du bon travail en ce qui concerne ces accords commerciaux, comment se fait-il que nous ayons perdu 75 milliards de dollars en échanges commerciaux depuis son arrivée au pouvoir? Ces accords ne sont sûrement pas très efficaces s'ils provoquent l'effondrement de notre commerce.
Nous pensons que le gouvernement ne fait pas ce qu'il a dit qu'il avait l'intention de faire. Nous sommes en faveur du commerce international. Sinon, nous ne nous plaindrions pas du déficit commercial que le gouvernement ne cesse d'alourdir depuis son arrivée au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion de l'opposition, du NPD. La motion se lit comme suit:
Que cette Chambre reconnaisse que l’économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d’édifier une économie canadienne équilibrée et digne du 21e siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération.
C'est incroyable d'être obligé de déposer une motion à la Chambre des communes pour demander au premier ministre du Canada de rencontrer les premiers ministres des provinces. De mémoire, c'est la première fois qu'un premier ministre canadien voyage autant pour rencontrer des premiers ministres ou des présidents d'autres pays. Il passe son temps partout ailleurs qu'au Canada. Parfois, on se demande s'il veut réellement être le premier ministre du Canada.
[Traduction]
Le premier ministre est plus intéressé par les rencontres du G20, du G8 et du G7 et par toutes les autres rencontres que par les rencontres avec les premiers ministres provinciaux de notre pays, qui représentent les Canadiens de tout le pays. Ma province connaît des problème économiques et ne se porte pas très bien.
Quand les conservateurs disent qu'ils ont créé 770 000 emplois, ils ne mentionnent pas que nous en avons perdu 430 000. Ils ne mentionnent pas que Postes Canada a fait des mises à pied au centre d'appels de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, pour ensuite ouvrir un centre à Bathurst, où les travailleurs sont payés 12 $ de l'heure et n'ont aucuns avantages sociaux. Les conservateurs ne parlent pas de ces emplois. Les travailleurs ont perdu tous leurs avantages sociaux et les conservateurs n'en parlent pas. Ils ne parlent pas de la suppression, au Nouveau-Brunswick, du service Halifax-Montréal de VIA Rail trois jours par semaine. Ils ne disent pas que le CN compte retirer les voies ferrées en 2014.
[Français]
Les conservateurs ne parlent pas de ça. Ils ne parlent pas des 430 000 emplois perdus au Canada. Ils ne parlent pas des emplois créés pour de la main-d'oeuvre à bon marché ni des personnes qui ont perdu leurs avantages sociaux et leur fonds de pension.
Qu'est-ce que les travailleurs de ce pays ont fait pour être tant haïs des conservateurs?
Les conservateurs ne rencontrent pas les travailleurs, mais adoptent plutôt toutes sortes de lois qui font mal à tous les organismes qui s'occupent de donner des avantages aux travailleurs.
Ils ne parlent pas de la réduction de VIA Rail de trois jours par semaine dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick, entre Halifax et Montréal, ni du CN, qui veut enlever le rail de chemin de fer entre Moncton et Bathurst.
Où sera le développement économique de nos régions si on enlève les meilleures infrastructures dont on a besoin pour le développement économique? Que penser des compressions dans l'assurance-emploi qui vont forcer les travailleurs à accepter un emploi qui paie 70 % de ce qu'ils gagnent normalement?
Ils disent que c'est un projet pilote qui encouragera les gens à travailler. Ils ont eu le culot d'envoyer une lettre aux travailleurs pour leur dire que s'ils gagnent 450 $ par semaine de plus que lorsqu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ça va leur donner 225 $.
Cependant, ils ne disent pas que, si une personne gagne 80 $ par semaine pour 8 heures de travail à 10 $ l'heure — le salaire minimum —, on lui enlèvera 40 $. Elle recevra donc 5 $ l'heure de moins que le salaire minimum. C'est ça, qu'elle recevra. Or c'est ce gouvernement qui a déposé ce projet de loi qui n'aide ni l'économie ni les travailleurs.
Des employeurs m'ont dit qu'ils avaient l'habitude d'appeler des gens pour travailler une journée par semaine quand ils avaient besoin de leurs services. Ces travailleurs leurs répondent maintenant qu'ils ne veulent pas rentrer au travail parce qu'ils ne veulent pas être payés 5 $ l'heure. C'est ça que le gouvernement conservateur a mis dans la Loi sur l'assurance-emploi.
Prenons l'exemple d'Entreprises Canada-Nouveau-Brunswick, une entreprise qui aidait au développement économique de nos régions, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et Labrador et en Nouvelle-Écosse, et pour laquelle l'APECA payait 60 %. Les conservateurs ont coupé tous les vivres. Ils ont supprimé les 60 % qui allaient à Entreprises Canada-Nouveau-Brunswick. Comment peut-on faire du développement économique alors que l'APECA, qui devait aider au développement économique de nos régions, a subi des compressions de 18 millions de dollars?
De plus, nos premiers ministres prennent la peine de demander à rencontrer le premier ministre du Canada et la réponse est non. Quelle insulte pour les premiers ministres de nos provinces! Ceux-ci veulent rencontrer le leader national fédéral pour trouver des solutions.
Les conservateurs viennent dire que le NPD est contre le libre-échange, contre les échanges avec les nations étrangères. On n'est pas contre toutes les ententes qui peuvent se faire avec d'autres pays.
[Traduction]
Ce que nous disons, c'est que nous ne croyons pas au libre-échange, nous croyons au commerce loyal. C'est ce qui doit être négocié. Il doit être juste, et non seulement permettre d'envoyer nos emplois à l'étranger, sans rien obtenir en retour.
Au Nouveau-Brunswick, trois usines de pâtes à papier ont fermé: à Miramichi, à Bathurst et à Dalhousie. Tout le secteur de la pêche est au bord de la faillite. Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir un secteur secondaire, comme la transformation, et garder les emplois chez nous? Plutôt que de pratiquer le libre-échange et d'envoyer notre poisson au Japon, pourquoi ne pouvons-nous pas transformer le poisson ici, chez nous? Plutôt que d'envoyer notre bois en Finlande, pourquoi ne pouvons-nous pas faire la transformation secondaire de notre bois et garder les emplois chez nous? Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire? Pourquoi ne pouvons-nous pas nous serrer les coudes?
Le premier ministre dit qu'il ne rencontrera pas les premiers ministres provinciaux. Quelle honte. Les députés conservateurs devraient parler à leur chef et lui dire que les premiers ministres provinciaux veulent le rencontrer.
Le Parti conservateur compte huit députés provenant du Nouveau-Brunswick. Ils savent que le premier ministre de leur province souhaite rencontrer ses homologues provinciaux. Qu'ont-ils dit à leur capitaine, le premier ministre du Canada? Lui ont-ils dit que le premier ministre du Nouveau-Brunswick souhaitait rencontrer tous les premiers ministres du pays, lui y compris, ou ont-ils choisi de se taire parce qu'ils savent qu'il refuse de participer à cette rencontre? Craignent-ils de se faire taper sur les doigts? Quel est le problème? De quoi ont-ils peur?
C'est la première fois que je vois un premier ministre qui déteste les travailleurs. Alors que Postes Canada s'apprêtait à accorder à ses employés une augmentation de salaire de 2 %, le premier ministre a présenté à la Chambre un projet de loi qui ramenait cette hausse à 1,5 %, et tous les conservateurs ont voté selon la ligne du parti. Ces employés s'étaient déjà vu promettre par leur employeur qu'ils auraient droit à une augmentation de 2 %.
J'espère sincèrement que le premier ministre reviendra sur sa décision. Au lieu de s'entretenir uniquement avec des chefs d'État, j'espère qu'il consentira à rencontrer ses homologues provinciaux. A-t-il honte? Est-il gêné? Les dirigeants canadiens lui font-ils honte? Craint-il pour son image? A-t-il peur qu'ils disent quelque chose de mauvais à son sujet? A-t-il peur qu'ils lui disent qu'ils ne sont pas d'accord avec lui? Est-ce ça dont il a peur?
J'espère que les députés appuieront la motion et qu'ils diront au premier ministre que la chose polie à faire serait de rencontrer les premiers ministres provinciaux. C'est ce qu'il devrait faire. C'est son devoir en tant que dirigeant du Canada. Il est le chef du Canada, pas le chef du monde. Il devrait participer à cette rencontre, par respect pour ses homologues des provinces.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le caucus libéral votera en faveur de la motion, puisque nous croyons depuis longtemps qu'il est très positif qu'un premier ministre reconnaisse l'importance de rencontrer les premiers ministres provinciaux dans le but d'arriver à un consensus et de bâtir notre pays. L'accord sur la santé, que j'ai déjà mentionné, en est un excellent exemple. Ce pacte conclu pour 10 ans visait essentiellement à assurer un financement à long terme.
La question que j'aimerais poser au député est une question de logique. Selon lui, il est très insultant pour les premiers ministres que le premier ministre refuse de les rencontrer. En quoi cela est-il différent de la situation où le chef de son propre parti, le NPD, a refusé de rencontrer des premiers ministres quand il a allégué que les ressources naturelles enlevaient des emplois au Canada atlantique, et qu'il a dressé certaines régions canadiennes contre d'autres? En tant que chef du Nouveau Parti démocratique, il a pratiquement accusé les premiers ministres d'être des chiens de poche du premier ministre. Comment le député peut-il justifier sa position à l'égard de cette motion?
Monsieur le Président, si quelqu'un a dressé une région contre une autre, c'est le Parti conservateur et le premier ministre. Ce dernier aurait pu poser des gestes positifs pour la région de l'Atlantique au lieu de déclarer que nous ne voulons simplement pas travailler. Des ministres du gouvernement prennent la parole ici, en public, et déclarent que les gens de chez moi préfèrent toucher de l'assurance-emploi et aller à la chasse au lieu de travailler, et qu'il faut avoir une 12e année pour recevoir de l'assurance-emploi. Si les conservateurs arrêtaient de faire des commentaires aussi insultants, nous serions peut-être moins divisés que nous le sommes actuellement.
Au lieu d'unifier le pays, le premier ministre nous divise. C'est lui qui nous divise, au lieu d'aider notre pays et d'aider les Canadiens à obtenir du travail. Nous perdons des emplois, dans l'Est. La situation n'a rien de rose. Les gens de l'Atlantique doivent aller dans l'Ouest pour trouver du travail et gagner leur vie puisque les emplois disparaissent dans notre région . Le premier ministre doit voir à l'unité du pays. Il est premier ministre, après tout.
Monsieur le Président, je trouve très étrange que le député dise qu'il ne faut pas créer de division et qu'il tente de faire la leçon aux députés de ce côté-ci et à notre remarquable premier ministre alors que M. Mulcair a refusé de...
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a refusé de rencontrer les premiers ministres de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan après avoir parlé de la maladie hollandaise. Il a dit qu'il ne voulait pas les rencontrer parce qu'ils n'étaient que des messagers. Est-ce là la leçon d'unité que le député tente de nous inculquer?
Monsieur le Président, le premier ministre de notre pays a refusé de rencontrer tous les premiers ministres. Peut-on appeler cela avoir du respect pour les gens de notre pays? Le premier ministre a été élu non pas avec 38 % des voix, comme il le prétend, mais avec 22 % des voix, puisqu'il s'agit de 38 % des gens qui ont voté, soit 60 % des électeurs, ce qui donne 22 %. Tous les premiers ministres ont demandé à le rencontrer. Il n'a pas dit non à un premier ministre, ni à deux. Il a dit non à tous les premiers ministres. Nous demandons au premier ministre du pays de rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux.
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme de mes collègues, y compris ceux d'en face.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de ce sujet. D'abord, je trouve intéressant que nous soyons ici aujourd'hui, surtout après ce qu'ont dit les leaders des provinces et la Chambre de commerce au sujet de certains propos tenus par le chef du NPD avant que la Chambre n'ajourne pour l'été.
Je trouve inacceptable que le chef du NPD ne cesse de dénigrer l'économie canadienne. Comme bien des Canadiens, je sais que la confiance des marchés boursiers et des consommateurs dépend de la confiance des leaders. Cet homme veut diriger le pays. Il pose sa candidature pour le poste de premier ministre. Je pense que quiconque a la sagesse nécessaire pour savoir ce qu'il doit faire pour le pays est assez sage pour ne pas dénigrer notre économie, ni dresser les régions ou les provinces du pays les unes contre les autres. Ce n'est pas du tout constructif.
À mon avis, ses commentaires négatifs ont eu des répercussions sur nos marchés boursiers. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Les gens investissent lorsqu'ils font confiance à leurs dirigeants et à l'économie. Notre pays est un chef de file mondial en matière de confiance à l'égard de l'économie, mais les commentaires du chef du NPD n'allaient pas dans ce sens.
Le défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés sont réels. Le monde traverse une crise économique qui, nous l'espérons, prendra fin très bientôt. Cette crise a des répercussions sur le Canada. Depuis cinq ans, de ce côté-ci de la Chambre, nous disons que le Canada n'est absolument pas à l'abri, car une part de notre économie repose sur d'autres pays, notamment sur les États-Unis en raison du volume des échanges commerciaux avec ce pays et sur l'Europe en raison des échanges commerciaux que le Canada veut établir avec elle. Cependant, les partis de l'opposition, notamment le NPD, s'opposent aux accords de libre-échange même si ceux-ci procurent un avantage net évident au Canada et aux Canadiens. Nous utilisons les échanges commerciaux pour tenter de faire croître l'économie parce que c'est tout simplement le meilleur moyen, surtout compte tenu de nos ressources naturelles et de nos avantages concurrentiels dans le secteur agricole, dans le secteur manufacturier et dans le secteur des ressources. Les moteurs économiques et l'économie canadienne offrent au pays une excellente occasion de devenir un chef de file mondial pour de nombreuses années.
Le chef du NPD devrait prendre du recul et commencer par présenter des excuses pour avoir dénigré notre économie et tenté de dresser une partie du pays contre l'autre, une province contre une autre, l'Ouest contre l'Est et l'Est contre l'Ouest. C'est du déjà vu. Il devrait avoir honte d'avoir agi de la sorte.
Le rendement du Canada au cours des cinq à six dernières années ne saurait mentir. Le Canada est le chef de file des pays du G7 en matière économique. En fait, de nombreux chefs d'État ont souligné que l'économie du Canada se porte bien et qu'ils souhaitent nous imiter. Même les plus grandes économies du monde ont affirmé qu'elles voulaient s'inspirer d'un certain nombre de mesures que le Canada a instaurées.
Je tiens à présenter trois ou quatre faits importants avant de m'attarder sur l'essentiel de mon propos.
Au total, 770 000 emplois ont été créés, net, depuis juillet 2009, dont 90 % sont à temps plein et 75 % sont dans le secteur privé. Tout économiste affirmerait qu'il s'agit là de bases solides à l'aube d'une crise économique. Cette création d'emplois témoigne des mesures que nous avons prises pour diminuer la dette et stimuler l'économie. Ces chiffres en disent long sur le contrôle que le gouvernement exerce sur l'économie, sur sa compréhension des questions économiques et sur les mesures que nous avons prises à cet égard.
Quoi qu'il en soit, voilà maintenant huit ans que je suis député et je ne comprends pas la position du NPD. J'espère que le NPD saura changer d'avis.
Monsieur le Président, vous ne vous en souvenez peut-être pas, mais le Nouveau Parti démocratique a voté contre le Plan d'action économique du Canada. Votre visage trahit votre surprise, monsieur le Président. Le gouvernement a injecté 45 milliards de dollars dans l'économie afin de la stimuler au cours des dernières années, et le NPD a voté contre cette mesure. Le gouvernement a notamment investi dans des usines de traitement des eaux usées partout au pays afin de purifier l'eau, dans un Fonds pour l'énergie propre et dans un Fonds pour l'infrastructure verte. Des milliards de dollars ont été injectés dans l'économie afin de créer des emplois, de promouvoir l'énergie propre, de restaurer et de construire des routes et des ponts et d'assurer une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Le NPD a voté contre toutes ces initiatives.
Les Canadiens doivent se rendre compte que, si le NPD était au pouvoir, nous ne serions pas en aussi bonne position économique. La situation serait totalement différente. On ferait la file pour remplir sa demande de chômage, et les banques alimentaires seraient débordées. Nous sommes des chefs de file à l'échelle mondiale en matière économique, notre bilan économique est sans pareil et notre taux de chômage fait des jaloux.
Je rappelle également que le FMI comme l'OCDE prévoient que la croissance du Canada sera la plus élevée du G7. Ces deux grands organismes économiques indépendants ne parlent pas juste du passé ou de l'avenir; ils prévoient que le Canada va continuer de figurer en tête de peloton.
La liste pourront être encore longue, mais il s'agit des trois principaux fondements de notre économie. Le premier économiste venu pourrait juger du rendement économique d'un pays à partir de ces indicateurs.
J'aimerais aussi rapporter les propos de quelques autres chefs d'État. La dirigeante de la première économie du monde, l'Allemagne, a louangé le Canada. Voici précisément ce qu'a dit la chancelière Merkel:
La grande discipline budgétaire du Canada et le choix qu'il a fait de mettre fortement l'accent sur la croissance pour traverser la crise, au lieu de vivre sur de l'argent emprunté, illustrent bien la manière dont on s'attaque aux problèmes de l'autre côté de l'Atlantique. La solution canadienne pourrait aussi s'appliquer à l'Europe.
Je remercie la chancelière, une personne tout à fait indépendante qui n'a rien à gagner à applaudir la position canadienne, d'avoir ainsi décrit les fondements économique de notre pays et les mesures que nous avons prises. Elle a clairement dit au reste du monde que nous faisions du bon travail et que les autres pays, notamment en Europe, feraient bien de nous imiter. Je crois que ça en dit long sur les mesures prises par le premier ministre et son Cabinet.
Comme je le disais plus tôt, je crois que nous avons bel et bien un problème, ici à la Chambre. Et ce problème, c'est le chef de l'opposition et le fait qu'il tente de monter deux parties du pays l'une contre l'autre.
J'étais là à l'époque où le Programme énergétique national a fait des ravages dans le Nord de l'Alberta; et pas juste à l'économie de la province ou de l'Ouest, mais de l'ensemble du Canada. Je crois que le chef de l'opposition devrait prendre un peu de recul et réévaluer ses méthodes et ses positions sur la question. Car non seulement il nuit aux fondements de notre économie, mais il fait le jeu des séparatistes. Je ne vois vraiment pas comment je pourrais trouver le moyen de voir quoi que ce soit de positif à ce que le chef de l'opposition est en train de faire à notre pays. C'est malsain, et ça ne nous avancerait à rien.
J'aimerais parler d'un rapport que la Chambre de commerce du Canada a publié en juin dernier. Comme le savent la plupart des députés, cet organisme représente les gens d'affaires du pays. Ces derniers, par la voix de la Chambre de commerce du Canada, voulaient parler du Canada et surtout savoir s'il souffrait de la maladie hollandaise. Voici l'article que j'ai lu. On y dit en fait que le chef de l'opposition, le chef du NPD, a tout faux quand il dit que le Canada souffre de la maladie hollandaise.
Je voudrais aussi parler brièvement de quelques-unes des retombées économiques des sables pétrolifères au pays. Je cite directement un extrait à la page 7 de ce rapport:
Services économiques TD estime que les exportations accrues de pétrole canadien et l’investissement dans les appareils, l’équipement et l’infrastructure des sables bitumineux canadiens représentaient un tiers de la croissance économique au Canada en 2010 et 2011.
Vous avez bien entendu: 33 % de la croissance économique.
Je représente cette région. Actuellement, je pense que 99 % des sables pétrolifères se trouvent dans ma circonscription, du moins ceux qui sont exploités, et un tiers de la croissance économique de 2010-2011 leur est attribuable. Leur effet sur l'économie canadienne est loin d'être négligeable.
Le rapport dit encore ceci:
Les niveaux élevés d’investissement dans le secteur des ressources ont engendré une forte demande de pièces, d’appareils et d’équipement, de métaux fabriqués et autres biens durables et de services (professionnels, techniques, financiers et de transport, par exemple). Les entreprises du pays tout entier ont profité de cette demande accrue et non pas uniquement celles de l’Ouest canadien. Par exemple, un douzième des entreprises exploitant les sables bitumineux et des fournisseurs connexes proviennent de la région de Kitchener-Waterloo [...]
On dit bien qu'une entreprise sur douze vient de Kitchener-Waterloo. Je poursuis la lecture du rapport:
Selon le Canadian Energy Research Institute (CERI), entre 2010 et 2035, de nouveaux projets de sables bitumineux devraient contribuer à hauteur de 63 milliards de dollars au PIB de l’Ontario.
Il s'agit de notre performance économique à venir, et cette estimation porte seulement sur le PIB de l'Ontario, et non sur le PIB du Canada. Manifestement, l'avenir est prometteur.
Non seulement nous veillons sur la performance économique et la croissance de l'emploi au pays, mais nous prenons soin également de l'environnement. Nous protégeons l'intégrité de l'environnement et nous imposons des obligations à cet égard particulièrement au secteur des ressources naturelles et aux entreprises qui sont à l'origine des problèmes écologiques.
Voici qu'on peut lire ensuite dans le même paragraphe de ce document publié par la Chambre de commerce du Canada:
[…] l'emploi […] par suite de nouveaux investissements dans les sables bitumineux passera de 75 000 emplois en 2010 à 905 000 emplois en 2035.
Je sais que la plupart des scientifiques dans le Nord de l'Alberta et la majorité des entreprises sont pessimistes. Je suis bien placé pour le savoir, car je vois ce qu'elles font. La plupart d'entre elles publient des projections révisées à la baisse.
Je suis stupéfait d'apprendre que, en 2035, il y aura 905 000 emplois dans le secteur des sables pétrolifères. Ce secteur connaîtra une croissance exponentielle.
J'aimerais lire d'autres extraits du document.
Les auteurs du document citent le sous-gouverneur de la Banque du Canada, Pierre Duguay:
« D'un point de vue macroéconomique cependant, la réaffectation des ressources est un signe de vitalité […] »
Cette citation est tirée de la page 8 du document et le sous-gouverneur parle du syndrome hollandais en particulier:
« […] est un signe de vitalité et non une tare; elle est le fait d'une économie vivante et dynamique, qui s'ajuste aux fluctuations importantes de la demande en affectant ses ressources là où elles seront le plus profitables. »
M. Duguay a prononcé ce discours devant l'Association canadienne de science économique des affaires, le 28 août 2006.
On ajoute ceci dans le document:
Quant aux Pays-Bas, où le terme « syndrome hollandais » a vu le jour, « on a découvert que le développement du gaz naturel a eu très peu de conséquences néfastes systématiques et à long terme sur le secteur manufacturier ».
Par conséquent, même son affirmation voulant que le syndrome hollandais nuise à l'économie et au secteur manufacturier aux Pays-Bas est fausse. Manifestement, notre économie se porte extrêmement bien.
Je pense que j'aimerais également parler de certains commentaires formulés par le chef de l'opposition et de la réponse de nos premiers ministres à cet égard, car, comme je l'ai mentionné, le chef de l'opposition s'en est pris à l'Ouest canadien. Il essaie de dresser l'Ouest du pays contre l'Est. Certains chefs avant lui y sont parvenus, mais je pense que les Canadiens en ont assez de cette situation et de ce genre de proposition, car nous savons que le Canada est uni et que nous défendons tous, à l'unisson, les intérêts du Canada.
Voici ce que la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, a déclaré au sujet du syndrome hollandais et de la campagne menée par le chef de l'opposition, le chef du Nouveau Parti démocratique, contre le secteur des ressources naturelles:
Je pensais réellement que ce genre de raisonnement était tombé dans le discrédit, et ce, depuis fort longtemps. C'est tellement rétrograde...
Elle a ajouté: « Je pense que c'est tout simplement farfelu. »
Ce qu'il dit, c'est qu'on ne veut plus que l'Ouest canadien fasse une grande contribution à l'ensemble du pays...
Désolé, mais le pays n'a pas été construit sur ce genre de raisonnement.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que le chef du NPD avait présenté des faits erronés et que son comportement suscitait beaucoup de division au sein du pays.
Bien qu'elle assume ses fonctions depuis peu de temps, la première ministre de ma province, Alison Redford, qui, évidemment, doit protéger les intérêts de l'Alberta, comprend les éléments essentiels de l'économie. Il va sans dire qu'elle est consciente des bases sur lesquelles notre pays a été construit et qu'elle sait à quel point l'union, plutôt que la division, nous rend plus forts. Voici ce qu'elle a déclaré au sujet des commentaires formulés par le chef du Nouveau Parti démocratique:
L'idée voulant que, pour être un chef national, il faille cibler une province en particulier ou une ressource qui est essentielle pour le développement économique non seulement de l'Alberta, mais aussi du reste du pays, est ridicule, et je suis extrêmement déçue... C'est une idée déplacée, qui ne repose pas sur une véritable compréhension du rôle de l'Alberta au Canada ou du rôle du Canada dans le monde.
Il m'apparaît évident qu'il s'agit d'une tentative de diviser pour améliorer son sort. À mon avis, c'est une attitude très négative pour le Canada et elle ne sied certainement pas à une personne qui souhaite diriger le pays et être le premier ministre de l'ensemble des Canadiens. Bien franchement, cette position est une source d'embarras et elle ne devrait pas être adoptée par un chef national.
Comme mes collègues le savent, je représente une circonscription riche en sables pétrolifères. Par exemple, ma circonscription compte environ 5 000 Québécois et probablement quelque 35 000 personnes originaires de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'y trouve également de nombreuses personnes du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et du Nouveau-Brunswick. En tant que résidant de Fort McMurray depuis 45 ou 46 ans maintenant, je parle à ces gens dans la rue. Quand il a été élu il y a un an, les gens rigolaient parce qu'ils trouvaient que certaines de ses positions étaient plutôt ridicules. Il disait qu'il s'agissait de la maladie hollandaise et il tentait de dresser une région du pays contre une autre.
Je leur ai expliqué qu'il est membre du Conseil privé. C'est un chef de parti qui est informé des secrets du pays, et qui est en mesure de prendre des décisions à leur égard et de conseiller la reine et le premier ministre. Il dirige un important caucus dans cette région. Il représente une grande partie du Québec, et pourtant il tente de dresser les différentes régions du pays les unes contre les autres. C'est immature, et je pense franchement que son parti et lui devraient sérieusement remettre en question leur stratégie pour l'avenir. Ils devraient se demander s'ils veulent se diriger dans cette voie destructrice parce que je crois que cela irait à l'encontre des désirs de tous les Canadiens.
Si nous pensons au secteur du gaz naturel en Colombie-Britannique, au secteur pétrolier et minier dans les Prairies, au Cercle de feu en Ontario, au Plan Nord du Québec, au secteur de l'hydroélectricité des provinces de l'Atlantique et au secteur minier du Nord canadien, nous constatons que le secteur des ressources du Canada a un énorme potentiel de création d'emplois et de croissance, qui peut être exploité maintenant et à l'avenir, non seulement en Alberta et en Colombie-Britannique, mais dans l'ensemble de notre grand pays, que ce soit dans le Nord du Québec, en Ontario ou dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous devrions saisir cette merveilleuse occasion et nous en servir pour rendre le monde meilleur.
Monsieur le Président, vous étiez présent au dîner donné dans ma circonscription, Fort McMurray—Athabasca, dans le Nord de l'Alberta, où presque 1 million de dollars a été recueilli pour l'Afrique. C'était très touchant de voir des sociétés d'exploitation des sables pétrolifères et des entreprises locales de toutes sortes payer des sommes considérables pour assister à un dîner et recueillir 1 million de dollars pour l'Afrique. Je dis cela seulement parce que, au Comité des finances l'année dernière, au mois d'octobre je crois, trois ou quatre groupes ont affirmé que la région des sables pétrolifères que je représente est la région la plus généreuse du pays par habitant. En effet, elle donne plus d'argent par habitant que n'importe quelle autre région du pays, par l'entremise de Centraide et de beaucoup d'autres groupes merveilleux. En écoutant les témoins, il était clair qu'ils apprécient ce que les habitants de Fort McMurray font. Il est vrai qu'ils bénéficient de bons emplois et d'occasions formidables.
Lorsque j'ai déménagé à Fort McMurray, c'était un village de 1 700 personnes. Aujourd'hui, c'est une ville qui compte plus de 100 000 habitants. Les gens qui y habitent ne viennent pas de l'Alberta. La plupart d'entre eux viennent de régions du Canada qui sont désavantagées du point de vue de l'emploi. Ces gens amènent leur famille à Fort McMurray et ils y demeurent. Leurs petits-enfants naissent dans cette ville. Ils nous aident à bâtir une bien meilleure province. Je les apprécie énormément. Ils nous font connaître la culture de différentes régions du Canada, qu'il s'agisse du Nord ou de Terre-Neuve. J'oserais même dire qu'on trouve plus de Terre-Neuviens dans ma collectivité que dans n'importe quelle autre région du monde. Hier, je me suis entretenu avec un ancien premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, qui m'a dit lorsqu'il m'a rencontré que Fort McMurray est la deuxième ville en importance de Terre-Neuve. Bien entendu, elle n'est pas située à Terre-Neuve, mais quand on se promène dans ses rues, on pourrait presque s'y croire.
Je le mentionne parce que ces gens veulent se bâtir un nouvel avenir. Ils voient là une corne d'abondance. Ils voient ce qu'ils peuvent en tirer. Les gens viennent à Fort McMurray pour avoir une meilleure qualité de vie, et ils envoient de l'argent chez eux. Une personne que j'ai rencontrée dans une usine m'a dit que l'industrie des sables pétrolifères est le principal moteur économique du Cap-Breton, et elle a notamment laissé entendre que, chaque semaine, près de 6 millions de dollars sont remis à cette région par les travailleurs de l'industrie des sables pétrolifères de Fort McMurray, qui vont et viennent d'une collectivité à l'autre.
Si je parle de va-et-vient, c'est que je veux insister sur le fait que ce qui se passe dans le Nord de l'Alberta se produira aussi dans le Nord du Québec, dans le Nord de l'Ontario, en Colombie-Britannique et, bien entendu, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les Canadiens vont dans d'autres régions du pays pour trouver un emploi, avoir une meilleure qualité de vie et savoir pourquoi leurs ancêtres se sont établis au Canada, en l'occurrence pour avoir une meilleure qualité de vie. Ils veulent s'assurer que le gouvernement axe ses efforts sur l'économie et sur ce qui est bon pour eux, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je demanderais au chef du NPD de se lever et de présenter ses excuses aux gens de l'Ouest du Canada et du Québec, car il a tenté de les dresser les uns contre les autres. C'est honteux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son allocution, même si je suis carrément en désaccord avec lui sur la plupart des choses qu'il a dites.
J'ai une question très simple à lui poser. Je ne sais pas s'il a lu la prémisse de la motion d'aujourd'hui, mais ce qu'on demande en fait, c'est de s'assurer que le premier ministre rencontrera les premiers ministres provinciaux à Halifax, au mois de novembre.
Tout d'abord, pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas appuyer cette motion? Ensuite, le député peut-il vraiment nous répondre, au lieu de casser du sucre sur le dos du leader de l'opposition officielle et nous dire vraiment pourquoi le premier ministre du Canada ne veut pas rencontrer les premiers ministres provinciaux, tous ensemble, au mois de novembre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer la députée que je connais l'emploi du temps de notre Cabinet. Je sais que nos secrétaires parlementaires ont participé à plus de dix réunions cet été avec des représentants de partout au pays pour s'assurer d'être à l'écoute des Canadiens, des provinces et des dirigeants provinciaux. Voilà pourquoi le premier ministre et l'ensemble du Cabinet rencontrent régulièrement les premiers ministres des provinces, selon les besoins. Cela n'a rien de surprenant. On peut voir ces sommets à la télévision. Ils ont lieu constamment.
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire, j'avais des échanges avec de nombreux ministres de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et, à l'occasion, de l'Ontario et d'ailleurs. Même avec le maire de Montréal et des ministres de l'ancien gouvernement du Québec. Je rencontrais ces personnes régulièrement. Bon nombre d'entre elles avaient mon numéro de téléphone cellulaire et pouvaient m'appeler.
Je suis certain qu'il en est de même actuellement avec les ministres du Cabinet, car les affaires du pays ne se concluent pas en une seule journée par année. Cela se fait de façon continue, 365 jours par année. Le gouvernement est à l'écoute des Canadiens et agit constamment dans leur meilleur intérêt.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de poser une question au député de Fort McMurray—Athabasca. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, je sais donc que, pour les Prince-Édouardiens aussi, beaucoup des emplois bien rémunérés se trouvent à Fort McMurray. Le député a parlé des Terre-Neuviens, mais il y a également un bon nombre de Prince-Édouardiens dans la région.
Le député a parlé avec passion de la force et du potentiel de notre pays et de ses diverses régions. Lorsqu'on vient d'une région aussi riche que Fort McMurray, je suppose qu'il est plus facile d'être optimiste. Le Parti libéral croit en la prospérité commune de l'ensemble du Canada. Je dois dire qu'on ne ressent pas vraiment cette prospérité à l'Île-du-Prince-Édouard. La fonction publique offre elle aussi des emplois bien rémunérés dans la province. Lorsque le gouvernement a effectué ses compressions, il a coupé l'ensemble de la fonction publique de 5 %, mais à l'Île-du-Prince-Édouard, il l'a coupée de 10 %.
Ma question pour le député touche à la motion. C'était un très beau discours sur l'unité nationale et la nécessité de ne pas diviser le pays. Qu'y a-t-il de mal à ce que les premiers ministres provinciaux se réunissent dans la même pièce pour mettre leurs expériences en commun et tenter de trouver des solutions? Qu'y a-t-il de mal à les réunir? C'est justement l'élément central de la motion et j'aimerais que le député nous en dise deux mots.
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de faire référence à une époque où un dirigeant du pays avait dressé une région contre une autre, mais je vais le faire quand même. Il s'agissait d'un chef libéral. S'ils s'étaient trouvés en Alberta lorsque les libéraux ont imposé le Programme énergétique national au détriment de nos propres ressources, les députés auraient constaté à quel point le programme s'est avéré dévastateur, non seulement pour certaines collectivités, mais pour des secteurs entiers de la province, et à Fort McMurray en particulier.
J'y étais à ce moment-là. Des quelque 600 entreprises établies à Fort McMurray, seulement deux ont survécu après la mise en oeuvre du Programme énergétique national: un monopole de billets de 6/49 administré par l'État et l'entreprise de mes parents. C'est donc clair: sous un régime libéral, les seules entreprises qui réussissent sont celles gérées par les personnes les plus économes qui soient — comme mes parents, qui sont des gens extraordinaires et très travaillants —, ou les monopoles gérés par l'État. Voilà le bilan du gouvernement libéral précédent.
Nous n'allons pas dresser une région du pays contre une autre. Nous allons collaborer de façon continue, et pas seulement lorsqu'on nous y contraint par une quelconque manoeuvre politique à la Chambre, mais de façon régulière, jour après jour, d'un dossier à l'autre. Nous allons nous acquitter de cette tâche pour le bien des Canadiens et dans l'intérêt de l'économie canadienne à long terme. Nous ne marcherons pas dans les traces des libéraux, qui ont dressé des régions du pays les unes contre les autres et ont ravagé l'économie de l'Alberta pendant 20 ans.
Monsieur le Président, notre premier ministre a été choisi chef d'État de l'année. On dit de lui qu'il est un « champion de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne », alors nous comprenons très bien que les premiers ministres des provinces veuillent le rencontrer. Cependant, il leur offre encore mieux. Il les rencontre en tête-à-tête. Les premiers ministres ont l'occasion de s'entretenir avec un chef d'État de classe mondiale.
Le député de Fort McMurray—Athabasca nous a très bien expliqué la contribution des sables bitumineux à l'emploi, la croissance et la prospérité future du Canada, mais je voudrais qu'il nous explique aussi comment le sables bitumineux aident les pensionnés de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, la députée me pose une très bonne question, car 25 % du capital boursier à Toronto est constitué d'entreprises exploitant les sables bitumineux. Ce sont des caisses de retraite d'enseignants et d'autres caisses de retraite versant des pensions aux personnes âgées et provenant de divers secteurs au pays qui sont propriétaires de ces sociétés pétrolières et qui en tirent un très bon rendement.
Je voudrais répondre à la question d'une autre manière. Je vis là-bas depuis longtemps, et les gens qui sont venus de partout au Canada pour travailler à Fort McMurray à la fin des années 1970 et au début des années 1980 sont en train de prendre leur retraite. Leurs enfants et leurs petits-enfants demeurent à Fort McMurray, ce qui est une très bonne nouvelle. J'ai des amis qui ont 55 ou 56 ans et qui prennent leur retraite avec une pension de 3 500 $ ou 4 000 $ par mois après 20 années de service dans des usines figurant parmi les plus grosses, comme celles de Syncrude et de Suncor. Ils touchent d'excellentes pensions. Mes amis sont nombreux à faire des voyages pour découvrir le monde. Ils reviennent à Fort McMurray pour rendre visite à leurs petits-enfants.
Les autres régions du pays peuvent-elles aussi profiter de ces bienfaits? Oui, mais il est clair que les sables bitumineux ont été très bénéfiques pour beaucoup de gens. Un grand nombre de personnes de la classe moyenne qui gagnaient un petit salaire sont venues dans la région de partout au pays, nourries par l'espoir d'améliorer leur sort, il y a 20 ou 25 ans. Et la même migration a lieu encore aujourd'hui. Les travailleurs obtiennent une meilleure pension, un meilleur retour sur l'investissement avec leurs actions et une qualité de vie bien supérieure.
J'invite les gens à venir travailler à Fort McMurray. C'est un endroit formidable pour commencer une carrière. C'est un endroit formidable pour fonder une famille. C'est un milieu de vie formidable.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Fort McMurray—Athabasca semble avoir une mémoire assez sélective puisqu'il vient de la même région que le premier ministre. Ce dernier, il n'y a pas si longtemps, disait des provinces de l'Atlantique qu'elles vivaient dans une culture de dépendance et parlait d'établir une muraille de feu autour de l'Alberta. On n'a aucune leçon à recevoir de la part du gouvernement sur les questions d'unité nationale et sur ce qui compose une économie équilibrée dans ce pays.
Je siège au Comité permanent des finances avec le député de Fort McMurray—Athabasca, et j'ai trouvé cela intéressant. On veut avoir des politiques nationales qui aident l'ensemble des industries canadiennes, mais il y a des éléments que les conservateurs semblent avoir oubliés. Je parle, entre autres, de l'assurance-emploi. Avec la réforme du printemps dernier, il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans certaines régions. Je comprends tout à fait le problème, qui a été expliqué à maintes reprises par le député.
Cependant, cette réforme a nui aux régions comme la mienne, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, ou aux provinces de l'Atlantique. Des gens d'affaires viennent me voir pour me dire qu'ils vont perdre de la main-d'oeuvre qualifiée qu'ils ont eux-même formée. Ces employés vont partir de la région pour diverses raisons liées au développement du travail saisonnier, qui constitue encore une partie importante des emplois.
J'aimerais que le député fassent des commentaires sur les réformes qui sont censées aider l'ensemble de l'économie, mais qui n'aident que certaines régions et nuisent à d'autres. C'est ce que les conservateurs ont proposé jusqu'ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends l'inquiétude du député, mais j'ai une lecture légère à lui conseiller. Le document s'intitule La Chambre de commerce du Canada. Les entreprises de sa région sont donc représentées par cette chambre. Le document se penche sur le syndrome hollandais dont souffrirait le Canada et décrit de façon générale la position du NPD et du chef de ce parti. Il l'énonce très clairement. Ce sont des gens d'affaires représentant des gens d'affaires qui font son travail. Je pense qu'il devrait faire le travail lui-même.
J'en ai une copie ici que je serai heureux de fournir au député s'il le souhaite. Le document est très clair. Il explique ce que l'économie du Canada fait, comment elle s'en sort dans toutes les régions du pays et comment le Québec, l'Ontario, le Canada atlantique et Terre-Neuve-et-Labrador en bénéficient.
De toute évidence, tout le Canada bénéficie du secteur des ressources naturelles et j'espère que le député lira et comprendra le rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que le député portera plus attention au discours que je vais donner qu'à la question que je viens de lui poser. En premier lieu, je vais partager mon temps avec la députée de Hull—Aylmer.
La motion a déjà été lue en cette Chambre. On demande au premier ministre de faire preuve de leadership et de rencontrer, pour une fois, les premiers ministres membres du Conseil de la fédération en novembre à Halifax, à l'occasion d'une conférence à teneur économique pour faire face à l'incertitude dans laquelle le Canada vit toujours aujourd'hui. C'est une preuve de leadership qui est absolument essentielle étant donné qu'en matière de questions économiques, on assiste à très peu de communication entre ce gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, contrairement aux prétentions du gouvernement.
On a beau se vanter qu'on a des rencontres individuelles, mais certains enjeux requièrent des discussions où l'ensemble des régions du pays peuvent être parties prenantes et peuvent explorer plus en profondeur. Malheureusement, malgré les promesses faites dans le passé par le gouvernement conservateur, aucun geste n'a été posé en ce sens. Selon nous, un tel geste est essentiel afin de mettre en relief la faiblesse du programme économique des conservateurs, encore une fois, malgré toutes les prétentions qu'ils ont avancées durant la journée et qui seront sans doute avancées d'ici la fin de la journée.
Au bout du compte, les conservateurs, en ne faisant rien, se vantent d'avoir été les responsables du fait que le Canada ait traversé la dernière récession — même s'il se trouve encore dans une période d'incertitude — et continue à traverser cette période de façon relativement positive par rapport à l'ensemble de l'économie mondiale.
Mais de l'avis de la plupart des économistes et de la plupart des analystes, ce n'est pas en raison des politiques qu'ils mettent en avant, mais simplement en raison de la structure canadienne qui était déjà en place sur les plans financier, économique, bancaire, etc.
Avant de continuer, je vais donner des exemples de mauvaises politiques conservatrices en matière économique, des politiques qui représentent un coût sur le plan des opportunités qu'aurait eues l'économie canadienne si les bonnes décisions avaient été prises. Je me réfère à leur arrivée au pouvoir en 2006. On se souviendra qu'on avait alors un surplus budgétaire. Dès leur premier mandat, les conservateurs ont décidé de réduire la TPS de 2 points de pourcentage. C'était un geste politique et économique dont ils se sont vantés, même si les économistes disaient que c'était probablement la moins bonne façon de stimuler l'économie. Ils l'ont fait. Depuis 2006, cela représente une perte sèche pour le Trésor canadien qui se situe entre 8 et 10 milliards de dollars par année. On parle donc pratiquement de 60 milliards de dollars depuis ce temps.
Cependant, les conservateurs s'y sont pris de la moins bonne façon pour investir ce surplus de 13 milliards de dollars afin de stimuler l'économie canadienne de façon maximale. C'est ce que les économistes leur disaient. C'est ce que nous leur disions. Et c'est ce que l'ensemble des gens sensés du point de vue économique leur ont dit.
J'ai mentionné dans une de mes questions que pour chaque dollar perdu en revenu de TPS, le ministère des Finances et la plupart des gens qui étudient l'effet multiplicateur de telles décisions sont clairs: seulement 30 ¢ revient à l'économie. Cela signifie que la croissance économique représente seulement 30 ¢ sur le dollar que nous aurons perdu en revenu.
Si les conservateurs avaient vraiment voulu stimuler de façon efficace l'emploi, s'ils avaient voulu aller dans cette direction en éliminant ce surplus, ils auraient pu prendre d'autres décisions. Entre autres, ils auraient pu faire un investissement en infrastructure. On sait qu'il existe un déficit en infrastructure au Canada d'environ 130 milliards de dollars. S'ils avaient pris chaque dollar de surplus pour l'investir dans l'infrastructure canadienne, chaque dollar aurait rapporté en croissance économique 1,50 $. On est dans le positif, ici.
Si on avait voulu l'investir dans le logement, ça aurait été 1,50 $ pour chaque dollar investi en infrastructure pour le logement. Si on avait voulu avoir des mesures qui visaient directement les démunis et les chômeurs, le rendement aurait été encore meilleur. Ainsi, pour chaque dollar investi dans ces mesures pour les moins bien nantis, les chômeurs et les gens qui sont plus défavorisés, on aurait généré 1,70 $ de croissance économique pour chaque dollar investi.
En réduisant la TPS, le gouvernement s'est assuré d'une croissance économique de 30 ¢ pour chaque dollar perdu. De même, en matière de revenu sur l'impôt relativement aux profits des compagnies, la croissance économique est également de 30 ¢ pour chaque dollar éliminé ou perdu.
Alors, les choix que les conservateurs ont faits sont des choix économiques qu'ils ont tenté de justifier. Au bout du compte, au lieu d'investir ce surplus de 13 milliards de dollars dans le remboursement de la dette, on constate que de meilleurs choix s'offraient à eux, des choix qui auraient profité davantage à l'économie canadienne.
Ce sont des choix qui n'ont pas été faits en consultation avec les provinces, même si ce gouvernement et les députés qui ont parlé jusqu'ici parlent d'une grande communication. C'est un geste unilatéral.
Je parlais des 13 milliards de dollars de surplus qui avaient été éliminés en un an et demi, en raison entre autres de l'élimination de deux points de pourcentage de la TPS. On est tombé en situation de déficit avant même la récession, avant même les programmes de relance ou de stimulus économiques. Ce gouvernement se prétend être le gestionnaire approprié des finances publiques. Or il doit réaliser que, mis à part cette portion d'une année et demie pendant laquelle ce gouvernement avait un surplus budgétaire dont il a hérité à son élection et qu'il a transformé en déficit, on a encore un déficit. Nous célébrons un anniversaire très important cette année, en 2012. C'est le 100e anniversaire d'un budget conservateur fédéral équilibré, car le dernier budget équilibré sous les conservateurs, avant celui dont ils ont hérité en 2006, c'était en 1912. Qui était le premier ministre à cette époque? C'était Robert Borden.
Je sais que les conservateurs aiment bien parler du NPD et de son rendement sur le plan économique. Il faut réaliser que, selon les chiffres mêmes du ministère des Finances après analyse du rendement des gouvernements fédéral et provinciaux en termes d'équilibre budgétaire et de bonne gestion des fonds publics, tous les gouvernements provinciaux du NPD ont le meilleur rendement aux points de vue économique, de gestion budgétaire et des budgets équilibrés, loin devant les gouvernements conservateurs et loin devant les gouvernements libéraux. C'est ainsi depuis 1982 ou 1987, tout dépend de l'année de référence que vous choisissez.
Encore une fois, en ce qui concerne la bonne gestion publique, le gouvernement conservateur n'a pas de leçon à nous donner et on n'a rien à recevoir de sa part.
Il faut aussi réaliser que les gestes qui ont été posés par les conservateurs —encore une fois, généralement sans consulter les provinces et de façon complètement unilatérale — représentent un frein à la croissance potentielle du pays. Je parle entre autres des mesures d'austérité durant cette période. Je vous renvoie au dernier budget et probablement à celui qui s'en vient, si on se fie aux rumeurs qu'on entend. Le gouvernement conservateur a commencé à prôner ses mesures d'austérité et à parler d'une réduction de 20 000 emplois dans la fonction publique de même que d'une réduction de budget des différents ministères de 5 % à 10 %.
Encore une fois, on parle de coupes générales, à tous niveaux, de 5 % à 10 %, et on ne prend jamais en compte si on coupe dans le gras, comme les conservateurs aiment le dire, ou dans l'os. Je peux vous dire que dans bien des ministères, plusieurs des mesures d'austérité adoptées, que ce soient des réductions et des compressions budgétaires, étaient des coupes dans l'os. Les conservateurs ne portent aucun regard là-dessus. Ils appliquent des compressions de 5 % à 10 % à tout le monde, peu importe l'impact que cela aura.
Ces mesures d'austérité du gouvernement conservateur ont été décriées. Elles l'ont été bien sûr de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi par des agences de notation. Fitch et Moody's ont condamné les mesures d'austérité et ont averti le gouvernement de ne pas aller trop loin parce que les mesures d'austérité sont dangereuses dans une situation d'incertitude économique, comme celle où se trouve toujours le Canada. Toutefois, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille à tous les conseils de sagesse économique qui pourraient lui être prodigués. De ce côté-ci, on n'est pas surpris. Il va refuser tout ce qu'on va lui dire. Encore une fois, on l'a vu lors de l'exercice de consultation budgétaire et lors de l'évolution du projet de loi C-38. On parle bien entendu du projet de loi mammouth. Faire la sourde oreille à de sages conseils comme ceux prodigués par Fitch et Moody's est tout à fait irresponsable.
J'aimerais terminer en parlant encore une fois du manque de leadership et de communication par rapport à l'assurance-emploi. Les mesures qui ont été proposées dans le projet de loi C-38 sont là pour s'attaquer à un problème local de pénurie de main-d'oeuvre qui touche entre autres l'Ouest. On est d'accord sur cela. D'ailleurs, on attend les règlements administratifs de la ministre en matière d'assurance-emploi. Or avoir une réforme pancanadienne de l'assurance-emploi avec toutes ces mesures négatives pour des régions comme l'Est du Québec, c'est faire preuve d'un manque de vision flagrant pour les différentes spécificités régionales économiques. Ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, comme entre autres celles des provinces atlantiques, dépend encore, malgré une plus grande diversification de l'économie, du travail saisonnier, que ce soit dans les domaines de la forêt, des pêches, de l'agriculture ou du tourisme. Les conservateurs sont aveugles. Or je vais vous dire qui était opposé à cette réforme: la plupart des premiers ministres provinciaux, incluant ceux de l'Atlantique.
Pour nous, il est essentiel que le gouvernement aille dans une direction de coopération, de travail collectif avec les provinces, et c'est la raison pour laquelle nous présentons cette motion demandant au premier ministre de se rendre à la réunion économique du Conseil de la fédération en novembre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pourrais soulever de nombreux points auxquels le député a fait référence, dont un budget néo-démocrate dans la province du Manitoba possiblement.
Je siégeais déjà depuis de nombreuses années à l'Assemblée législative du Manitoba quand MM. Doer et Selinger ont été premiers ministres. Je peux assurer au député que si Ottawa n'avait pas été la vache à lait du Manitoba au moyen de paiements de transfert, cette province aurait éprouvé de sérieuses difficultés.
Voilà qui nous amène à ce dont nous discutons dans la motion d'aujourd'hui, que le caucus libéral appuie. Les communications entre les gouvernements provinciaux et national doivent être améliorées et cette stratégie de communication consiste en partie à reconnaître la nécessité de tenir des réunions de premiers ministres.
Que ce soit sous l'administration libérale de Pierre Elliott Trudeau, de Jean Chrétien ou d'autres, ces réunions ont eu des avantages directs, notamment l'accord de Kelowna et l'accord sur les soins de santé. Je me demande si le député pourrait souligner l'importance d'organiser ce genre de réunions pour atteindre des objectifs nationaux, tels que l'accord sur les soins de santé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de ses commentaires. Il fait référence à la performance du gouvernement néo-démocrate, au Manitoba. Je pourrais compléter en parlant de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, où les gouvernements néo-démocrates ont eu un grand succès à équilibrer les finances publiques, tout en procurant aux citoyens et citoyennes de meilleurs services publics, contrairement à ce que les conservateurs font au niveau fédéral.
Ce qu'il a dit au sujet des réunions est excellent et va au coeur du problème actuel. On ne demande pas qu'il y ait des réunions chaque mois ou chaque année, mais ça fait trois ans que les conservateurs ont promis de rencontrer les premiers ministres et cela n'a pas encore eu lieu. Dans une situation d'incertitude où il y a un déséquilibre économique, il est vraiment important, dans une fédération, que chaque région puisse avoir une discussion cohérente avec le premier ministre fédéral.
Il est peut-être intéressant d'avoir une discussion individuelle, mais là encore, j'aimerais savoir à quand remonte la dernière fois que le premier ministre a rencontré le premier ministre du Québec. Si c'est une rencontre personnelle, ce n'est pas très publicisé. Il est essentiel d'avoir une rencontre conjointe pour que chacune des régions puisse parler des problèmes et comment les solutions choisies affectent chaque région. Or ce n'est pas le cas présentement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. J'ai deux questions très simples à lui poser et j'aimerais qu'il essaie d'y répondre de manière spécifique.
Premièrement, le porte-parole en matière de finances de son parti dit clairement que la TPS doit être augmentée. Est-il d'accord là-dessus? Deuxièmement, le président du caucus du NPD dit aussi qu'il est d'accord sur l'idée d'une taxe sur le carbone. Appuie-t-il cela aussi?
Monsieur le Président, il me fera plaisir de répondre à la secrétaire parlementaire de la même manière qu'elle m'a répondu ce matin.
Quand il est question de politique économique, on ne parle pas de mesures individuelles, mais de l'ensemble de l'économie. J'ai mentionné les effets de la réduction de la TPS. Avant même la récession, on est tombé en situation de déficit. Si on voulait vraiment prendre des mesures de relance économique au lieu de réduire la réduction de la TPS qui, pour chaque dollar perdu en revenus, n'entraîne une croissance de l'économie que de 0,30 $ par dollar, on aurait pu investir cet argent en infrastructure et faire croître l'économie au rythme de 1,50 $ pour chaque dollar investi.
Je me ferai un grand plaisir de répondre à la deuxième question. Notre chef de l'opposition y a également répondu. Nous sommes en faveur du principe du pollueur-payeur. C'est une question à laquelle j'aurais aimé qu'elle puisse me répondre auparavant pour savoir si elle est d'accord sur le principe, comme le sont les Canadiens. On parle également d'internalisation des coûts. La manière dont ça va se faire est peut-être la plus efficace pour régler les problèmes auxquels nous faisons face, tels que les changements climatiques et l'action canadienne.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir m'exprimer aujourd'hui au sujet de la motion qu'a présentée le député d'Outremont. Cette motion aborde un sujet central, un sujet crucial pour l'avenir de notre pays: l'économie.
L'économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent. La crise économique mondiale et les choix faits par ce gouvernement ont fragilisé le tissu industriel et le marché de l'emploi dans plusieurs régions du pays. Aujourd'hui, les Canadiens espèrent de ce gouvernement qu'il fasse preuve de leadership et d'ouverture au dialogue, notamment avec les provinces. Pour l'instant, ce gouvernement s'est borné à répéter que l'économie canadienne est en bonne posture, mais les déséquilibres que l'on constate menacent notre éventuelle capacité à construire une économie canadienne du XXIe siècle qui soit solide, diversifiée, équilibrée et bénéfique pour tous.
Je vais poser une question toute simple aux députés d'en face: trouvent-ils acceptable que les inégalités de revenu ne cessent de s'accroître comme elles le font dans notre pays? Les travailleurs de ce pays, ceux qui se lèvent tôt, ceux qui travaillent à la sueur de leur front, ceux qui paient leurs impôts comme d'honnêtes citoyens, n'ont-ils pas le droit de toucher une part plus importante des revenus de la croissance?
Depuis 25 ans, les déséquilibres en matière de revenu n'ont cessé de s'accentuer. Le revenu des 20 % des plus riches de notre société n'a cessé de croître, alors que celui des 80 % restants n'a cessé de régresser. D'autres statistiques démontrent que notre économie ne fonctionne pas comme elle le devrait. Entre autres, en 2010, 3 millions de personnes, soit environ un Canadien sur dix, vivaient dans la pauvreté. De ce nombre, il y a 546 000 enfants, ce qui est regrettable. De plus, les ménages canadiens font face à un niveau record d'endettement, qui se situe à 152 % du revenu.
D'après une autre statistique, le revenu annuel des personnes âgées a chuté d'environ 1 000 $ entre 2009 et 2010. Il est permis de croire que les coupes injustifiées des conservateurs dans la Sécurité de la vieillesse et dans le Supplément de revenu garanti accéléreront la chute de revenus des personnes âgées.
La question que doivent se poser les Canadiens, lorsqu'ils entendent les conservateurs leur dire qu'ils créent de la richesse, doit toujours être la suivante: mais à qui profite cette création de richesse actuellement? Dans le régime conservateur, cette création de richesse bénéficie essentiellement aux plus riches. La croissance est certes nécessaire, elle est même essentielle, mais elle doit profiter à tous. Or ce n'est pas le cas en ce moment. Les conservateurs ont fait des choix qui ont eu pour résultat de garder la majorité de nos concitoyens à l'extérieur du cercle des réels gagnants.
La réponse du gouvernement à la plus récente crise économique mondiale illustre bien l'idéologie qui guide ses choix, idéologie entraînant un déséquilibre de l'économie. Les conservateurs ont d'abord choisi de réduire les impôts des grandes sociétés en espérant qu'elles réinvestissent l'argent dans le système en créant de l'emploi, ce qu'elles n'ont pas fait. Aujourd'hui, les entreprises sont assises sur plus d'un demi-trillion de dollars qui dorment dans leurs coffres au lieu de faire rouler l'économie. Cette approche conservatrice de la relance économique a échoué.
Les conservateurs ont aussi choisi d'adopter une politique d'austérité. Ils ont dit aux Canadiens de se serrer encore plus la ceinture. Les Canadiens en ont assez de faire les frais de l'idéologie conservatrice et veulent bénéficier des services pour lesquels ils paient de l'impôt. Sur ce point, les compressions de ce gouvernement dans la fonction publique ont durement touché la circonscription de Hull—Aylmer, que je représente. Les répercussions sont bien réelles et visibles.
En plus des graves conséquences humaines et sociales qu'entraîne la perte d'un bon emploi, il y a aussi des conséquences économiques sérieuses. Les effets pervers des coupes budgétaires sont nombreux. Le plus évident est la chute de la consommation des ménages et l'effondrement du chiffre d'affaires des PME.
Plusieurs, dans ma circonscription, m'ont dit que leur chiffre d'affaires était en baisse. Que se passe-t-il quand les PME voient leur chiffre d'affaires s'effondrer? Elles licencient à leur tour ou ferment carrément leurs portes. C'est un cercle vicieux.
L'économie canadienne a été affectée par la crise économique mondiale et par la réponse qu'y ont donnée les conservateurs. Aujourd'hui, quatre ans après le déclenchement de la crise, l'incertitude est loin de s'être dissipée.
Les défis que nous avons devant nous sont encore importants. Puisque notre économie est ouverte sur le monde, la santé économique de nos partenaires commerciaux a un impact particulièrement grave sur nous. Notre principal partenaire commercial, les États-Unis, vit une période difficile. Notre deuxième partenaire en importance, l'Europe, se retrouve dans une situation préoccupante. Bref, l'économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude hors du commun, et cela est d'autant plus vrai qu'au sein du Canada, des déséquilibres importants en matière de chômage et de croissance existent entre les différentes provinces.
Dans un pareil contexte, la population canadienne est en droit de s'attendre à ce que le premier ministre du pays prenne au moins la peine de consulter les premiers ministres des provinces afin d'étudier les différentes options qui s'offrent à lui.
Nous faisons partie d'une fédération, et le premier ministre s'est jusqu'ici montré sourd à la volonté des provinces de discuter d'économie.
Le premier ministre a même refusé de se rendre au sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération en novembre prochain...
Je m'excuse de devoir interrompre l'honorable députée de Hull—Aylmer, mais le temps alloué aux travaux des subsides est écoulé. Il lui restera trois minutes pour terminer son discours après la période des questions.
Nous passons maintenant aux déclarations des députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les médailles du jubilé de diamant de la reine
Monsieur le Président, les bénévoles sont l'âme des collectivités. J'ai eu l'occasion, le dimanche 9 septembre, de saluer le travail de 30 extraordinaires bénévoles de ma circonscription, Don Valley-Ouest, et de leur remettre la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Ces 30 personnalités influentes proviennent de divers horizons du milieu du bénévolat. Elles dirigent des associations de résidants ou sont entraîneuses d'équipes de baseball ou de soccer pour les enfants. Elles plantent des arbres et entretiennent les parcs et les ravins ou recueillent des denrées et des vêtements pour les banques alimentaires et les organismes de services sociaux de leur région. Elles dirigent des projets d'infrastructure communautaire, comme la construction d'un aréna ou d'un terrain de cricket, ou collectent des fonds pour les hôpitaux et les organismes voués aux arts.
Ces 30 médaillés, qui représentent l'essence même du bénévolat, contribuent tous à faire de Don Valley-Ouest un endroit où il fait bon vivre.
[Français]
Les jardiniers maraîchers du Québec
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage aux agriculteurs maraîchers de mon comté.
Le 4 juillet dernier, une violente tempête de grêle s'est abattue sur la région et a tout dévasté. Des grêlons de la grosseur d'une balle de golf ont détruit des champs entiers de cultures de laitues, de carottes, d'oignons et d'autres légumes. La plupart des producteurs ont dû tout jeter. En fait, 60 maraîchers ont essuyé des pertes presque totales. Ils ont travaillé jour et nuit pour nettoyer leurs champs et tenter de ressemer. L'Association des jardiniers maraîchers du Québec estime que les dommages s'élèvent à près de 50 millions de dollars.
Malheureusement, les programmes d'aide actuels ne conviennent pas à la situation des maraîchers. Il est essentiel que le gouvernement fédéral adapte ses programmes rapidement pour aider nos agriculteurs à se relever de cette catastrophe naturelle. Pourtant, on attend toujours, encore aujourd'hui, une intervention du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Les fermiers de mon comté méritent beaucoup mieux. Après tout, ils produisent la vaste majorité des fruits et légumes du Québec en entier, et c'est grâce à eux que nous pouvons manger des produits frais tous les jours. Aujourd'hui, je salue leur travail et leur courage.
[Traduction]
L'Arménie
Monsieur le Président, en ce 21e anniversaire de la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie, je rends un hommage aux Canadiens d'origine arménienne.
J'ai eu beaucoup de plaisir à échanger avec des Arméno-Canadiens dans ma circonscription et ici même, sur la Colline. L'Arménie a fait un virage à 180 degrés lorsqu'elle est passée à une économie de marché. Aujourd'hui, en 2012, elle s'inscrit au 39e rang des pays les plus libres sur le plan économique. Je demeure fasciné aussi bien par tout le chemin que l'Arménie a parcouru en deux décennies de liberté que par toute sa détermination à continuer de bâtir une société démocratique et vivante.
Tous les députés réunis dans cette enceinte y sont parvenus à l'issue d'un processus démocratique et pacifique soumis à la primauté du droit, quelque chose que nous tenons trop souvent pour acquis. Aujourd'hui, j'invite tous les députés à féliciter comme moi nos amis Arméno-Canadiens de ces 21 années d'indépendance, de démocratie et de progrès.
Que Dieu bénisse le Canada et l'Arménie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans les régions comme l'Île-du-Prince-Édouard, qui dépendent d'industries saisonnières, les modifications et les compressions apportées au programme de l'assurance-emploi ont un effet dévastateur sur des milliers de familles. Les gens qui gagnent un peu d'argent tout en touchant des prestations d'assurance-emploi verront la moitié de leur revenu disparaître. Ces changements feront perdre de l'argent aux gagne-petit, sans compter que le temps d'attente ne cesse de s'allonger en raison des coupures au sein du personnel affecté au programme et de la fermeture de centres de traitement.
Des gens sont en difficulté dans ma circonscription et partout au pays. Il y a bien des régions où le travail saisonnier est le seul possible, et il en est ainsi pour de nombreux résidants de ma circonscription, Cardigan.
Ces personnes méritent un gouvernement fédéral qui comprend leurs difficultés et leurs luttes. Elles méritent un gouvernement fédéral qui les défendra et qui ne détruira pas les programmes qui leur sont le plus nécessaires pour pourvoir aux besoins de leur famille quand il n'y a pas de travail.
Ces changements auront un effet catastrophique sur de nombreux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils sont inacceptables, et j'exhorte le gouvernement à les réexaminer.
Le Yukon
Monsieur le Président, je remercie tous les Yukonnais pour l'été fantastique qu'ils m'ont fait vivre. J'ai parcouru plus de 18 000 kilomètres, à visiter chaque localité de notre magnifique territoire. J'ai ouvert des bureaux pour mieux servir nos collectivités. J'ai eu l'honneur d'annoncer le maintien des niveaux record de financement pour de multiples activités artistiques et culturelles, fêtes et festivals, et j'ai pu m'attaquer aux problèmes de logements dans le Nord en inaugurant des logements abordables destinés aux personnes âgées et des unités résidentielles autonomes destinés aux gens atteints de troubles du spectre de l’alcoolisation foetale pour améliorer leur qualité de vie et leur permettre de recevoir de l'aide. J'ai annoncé des investissements dans des infrastructures critiques et des consultations avec des acteurs importants au Yukon pour décider de notre orientation future; des investissements en éducation, tant pour l'alphabétisation que l'innovation, pour aider les gens du Yukon à décrocher des emplois au Yukon, ainsi que de l'aide à l'emploi pour les jeunes grâce au placement de 60 étudiants à des emplois d'été.
J'aimerais féliciter l'athlète olympique de Watson Lake, Zach Bell, et les autres membres de l'équipe, Jeane Lassen et Brittanee Laverdure.
Le premier ministre sait à quel point les gens du Grand Nord sont remarquables. Je termine par une citation: « Les rêves les plus grands de notre pays se trouvent à ses latitudes les plus élevées. »
L'environnement
Monsieur le Président, au milieu des années 1970, plus de 40 raffineries de pétrole exerçaient leurs activités au Canada. Aujourd'hui, il n'y en a que 19. C'est à Burnaby que se trouve la dernière grande raffinerie de pétrole de Colombie-Britannique. La raffinerie Chevron emploie 250 personnes et fournit le tiers de l'essence utilisée dans le Grand Vancouver. Elle reçoit le pétrole qu'elle traite par l'oléoduc Trans Mountain de l'entreprise Kinder Morgan.
La raffinerie risque maintenant de cesser ses activités parce qu'elle manque de matière première. La compagnie Chevron s'est adressée à l'Office national de l'énergie pour garantir son approvisionnement en pétrole par Kinder Morgan. J'interviens dans le processus de l'Office national de l'énergie pour essayer de sauver la raffinerie, tout en exigeant que cette dernière mène ses activités en respectant les normes environnementales les plus élevées possibles. Le président conservateur du Comité des ressources naturelles a dit au Globe and Mail que cela lui était égal si la raffinerie cessait ses activités, à condition que l'Alberta puisse exporter davantage de pétrole.
Je me bats pour que la raffinerie de Burnaby reste ouverte et soit moins polluante. Je me bats pour conserver 250 emplois locaux bien rémunérés et pour que le prix de l'essence demeure peu élevé. Que font les conservateurs? Où est leur stratégie nationale en matière d'énergie?
L'économie
Monsieur le Président, j'ai été très occupée à Mississauga cet été. J'ai assisté à diverses activités communautaires, je me suis entretenue avec des résidants et des anciens combattants et j'ai continué de me dévouer pour les électeurs de ma circonscription. J'ai également eu le plaisir d'accueillir plus de 2000 de mes voisins au BBQ communautaire que j'organise chaque année. Je tiens à remercier tous les merveilleux bénévoles qui, par une journée torride et ensoleillée, ont contribué à faire de cette activité un tel succès.
Les électeurs de ma circonscription sont des gens qui travaillent fort et c'était réjouissant de les entendre réitérer leur appui au Plan d'action économique adopté par le gouvernement conservateur pour créer des emplois et maintenir un faible taux d'imposition. Je ne suis cependant pas la seule à être fière des réalisations du gouvernement actuel et de notre premier ministre. Le Forum économique mondial a souligné le travail accompli par le gouvernement et a déclaré que le système bancaire du Canada était le plus solide du monde pour une cinquième année consécutive.
Par ailleurs, notre économie n'est pas la seule à mériter des éloges. L'ancien président Bill Clinton, l'ancienne secrétaire d'État Madeleine Albright et le général à la retraite Colin Powell ont reconnu le leadership dont fait preuve notre premier ministre sur la scène internationale en lui décernant le World Statesman of the Year, le prix du chef d'État de l'année. Il rejoint ainsi les rangs de dirigeants de grand renom comme l'ancienne première ministre Margaret Thatcher.
Toutes nos félicitations au premier ministre.
Jim Jordan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté Jim Jordan, qui est décédé mardi matin, 16 jours après son 84e anniversaire. M. Jordan avait été député de ma circonscription, Leeds—Grenville, de 1988 à 1997. Jim, comme tout le monde l'appelait, venait d'une famille de politiciens. Son père était un éminent politicien municipal dans le canton de Hungerford.
De tout ce que Jim a accompli en tant que député, la réalisation dont on se souvient le plus a trait aux formidables efforts qu'il a déployés pour convaincre le gouvernement de l'époque de financer une autoroute à quatre voies reliant la 401, à la hauteur de Prescott, à Ottawa. Cette réalisation — l'autoroute 416 — est un avantage économique durable et grandissant pour Ottawa et ma circonscription, en plus de faciliter grandement le trajet quotidien de nombreuses personnes qui travaillent à Ottawa.
Au nom de tous les députés, je souhaite présenter mes condoléances à ses enfants, David, Bob, Paul, Tom, Mike, Andy et Joe Jordan, le premier à avoir suivi les traces de son père à titre de député, ainsi qu'à leurs familles.
[Français]
La nation atikamekw de Manawan
Monsieur le Président, cet été j'ai eu la chance inouïe de participer au pow-wow de la nation atikamekw de Manawan. Cette communauté du Nord de Lanaudière m'a accueillie à bras ouvert et m'a permis de découvrir à la fois une culture riche et des individus formidables.
Alors même que cette communauté est aux prises avec un sous-financement chronique et un taux de décrochage stratosphérique, elle vient de subir une coupe de 430 000 $. Il est impressionnant de voir à quel point elle sait se montrer chaleureuse. L'une des rares communautés autochtones où la langue traditionnelle est encore très répandue, Manawan ne reçoit aucune aide pour financer ses programmes culturels.
Si la langue est l'âme d'une nation, attendra-t-on que l'atikamekw soit relégué au silence pour apporter notre soutien? Cette question et bien d'autres encore me sont apparues lors de ma visite. J'espère que le gouvernement saura en prendre acte.
[Traduction]
La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, je suis heureuse de dire qu'hier soir, le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, a été adopté à l'étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi donnerait à la GRC les outils dont elle a besoin pour accroître la confiance et rétablir l'obligation de rendre des comptes dans ses rangs.
Les gens ont appuyé sans réserve les réformes proposées par le gouvernement. Cette mesure législative est plus que jamais nécessaire. Je suis également heureuse que le NPD ait exprimé son appui à l'égard de cette mesure législative. Toutefois, il semble que le NPD ne puisse pas s'empêcher de s'adonner à de petits jeux parlementaires, même à l'égard des projets de loi qu'il appuie. Le député de Thunder Bay—Rainy River a lu exactement le même discours que celui que le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique a lu la veille.
Le NPD doit collaborer sérieusement avec le gouvernement pour que ces réformes cruciales soient adoptées.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent trouver des gaspillages de ressources et de fonds publics, il leur suffit de regarder leur propre bilan: un cabinet énorme, une dépendance croissante envers les conseillers spéciaux et les adjoints ministériels, et des dépenses dépassant le milliard de dollars au cours des cinq dernières années pour payer des employés temporaires à faire un travail qui aurait dû être accompli par des fonctionnaires à plein temps.
Le gouvernement ne peut pas congédier 184 professionnels de Santé Canada et penser que cela n'aura aucune incidence sur la santé publique. Il ne peut pas couper des programmes de sécurité aérienne et penser que cela n'aura aucune incidence sur la sécurité. Quand 900 employés de Service Canada sont congédiés, c'est 900 personnes qui ne sont plus là pour s'occuper de nos aînés et de leurs pensions.
Les Canadiens méritent mieux. Le premier élément d'une bonne gouvernance, c'est une relation de confiance et de respect entre les fonctionnaires et les leaders politiques. Les Canadiens méritent des services publics de qualité, et les professionnels qui fournissent ces services méritent nos remerciements et notre appui.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le chef du NPD a un plan économique dangereux pour les Canadiens. Il veut imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone qui augmentera le prix de l'essence, de l'électricité et du panier d'épicerie. Elle tuera également les emplois.
Dans la plateforme du NPD, on lit clairement à la page 13 que le « NPD s'engage à déterminer un prix pour le carbone grâce à un système d'échange de quotas », ce qui est la même chose qu'une taxe sur le carbone.
Les Canadiens ont été clairs lors des dernières élections: ils veulent un gouvernement qui se concentre sur l'économie, la création d'emplois et la prospérité. C'est pourquoi ils ont élu notre gouvernement conservateur.
Nous allons continuer à rester concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens: garder les impôts bas pour les familles et les créateurs d'emplois.
[Traduction]
La Syrie
Monsieur le Président, l'ambassade canadienne en Syrie a récemment affiché l'avertissement suivant sur sa page Web: « Les Canadiens qui quittent la Syrie par voie terrestre en empruntant la frontière avec le Liban devraient savoir qu’on recommande d’éviter tout voyage à la région frontalière. » Je félicite l'ambassade de protéger ainsi les Canadiens dans les régions frontalières, mais je me demande pourquoi d'autres services gouvernementaux ne se montrent pas aussi conscients du danger.
Par exemple, les habitants de la Syrie qui ont besoin des services consulaires canadiens doivent traverser un territoire ravagé par la guerre pour se rendre à Amman, en Jordanie. Ceux qui sont engagés dans le processus d'immigration doivent entreprendre ce voyage périlleux vers notre ambassade, souvent en compagnie de jeunes enfants et de leur famille, et doivent reprendre le même dangereux trajet à leur retour. Bon nombre d'entre eux ont reçu des menaces ou se sont fait assassiner durant ce voyage, tout cela pour une simple rencontre en personne.
Le Canada ne devrait pas obliger les gens à subir des situations aussi dangereuses. Certains de nos alliés, l'Australie par exemple, mènent leurs entrevues par téléphone. Pourquoi le Canada n'est-il pas en mesure de faire de même? Pourquoi continue-t-il à mettre les gens en danger, alors qu'il existe d'autres méthodes qui nous permettraient d'accomplir les mêmes résultats?
L'environnement
Monsieur le Président, le chef de l'opposition refuse de répondre à une question très simple: le NPD imposerait-il une taxe sur le carbone? Voici la réponse qu'il a si peur de dire tout haut: oui, le NPD imposerait une taxe sur le carbone. Le programme du NPD le prévoit clairement. C'est écrit noir sur blanc: le NPD générerait 21 milliards de dollars grâce à cette taxe.
Je demande au chef du NPD de l'admettre une fois pour toutes. Le NPD veut instaurer une taxe sur le carbone, ce qui ferait augmenter les prix du gaz, de l'électricité, des aliments, etc.
À mon avis, il est clair que les Canadiens ne souhaitent aucunement que le NPD instaure son déplorable régime de taxe sur le carbone, et qui peut les blâmer?
Le gouvernement maintiendra un faible taux d'imposition afin de favoriser la création d'emplois et la croissance.
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, au lieu de se lancer dans des fabulations tirées de leur imagination trop fertile, les conservateurs devraient arrêter de se tourner les pouces et agir pour mettre fin à l'un des pires fiascos de leur gouvernement: la hausse vertigineuse du prix de l'essence.
Imaginez: les Québécois et les Canadiens qui vont faire le plein doivent payer 36 % de plus qu'il y a six ans, tout ça à cause de l'inaction irresponsable des conservateurs. Cette hausse de 36 %, ça veut dire bien des sacrifices pour les familles. On coupe dans les déplacements, dans la nourriture, dans les vêtements ou dans les fournitures scolaires. On se prive de l'essentiel pour être capables de payer la hausse conservatrice du prix de l'essence. Assez, c'est assez!
C'est bien beau perdre son temps à lancer des attaques fondées sur du vent, mais si mes collègues d'en face ont encore un tant soit peu de volonté politique, ils vont s'attaquer à ce problème qui affecte toutes les familles partout au pays.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef néo-démocrate a commencé de manière contradictoire à s'attaquer à la balance commerciale du Canada. Il continue de fournir des données erronées sur le déficit pour induire les Canadiens en erreur. Il ne comprend pas non plus le côté ironique de la chose, à savoir que si le programme anticommerce insensé et irresponsable du NPD était mis en place, le Canada ne ferait plus du tout d'échanges commerciaux.
Ces politiques, ainsi que la mise en place d'une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, feraient disparaître des emplois canadiens et freineraient l'activité économique.
Nous encourageons le chef néo-démocrate à lire Andrew Coyne, qui a écrit aujourd'hui ce qui suit:
Un pays dont la croissance économique est relativement lente, par rapport à celle de ses partenaires commerciaux, achètera relativement moins d'eux et vendra relativement plus. Son déficit commercial diminuera en conséquence. Réciproquement, un pays dont la croissance économique est plus rapide que celle de ses partenaires verra une augmentation de son déficit commercial. PETITE QUESTION: Dans quel pays préféreriez-vous vivre?
Malheureusement, ce sont les politiques du NPD...
Questions orales. Le chef de l'opposition a la parole.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que l'assurance-emploi servait « à mieux inciter les gens à demeurer au chômage ». C'est le même genre de discours que celui de sa collègue la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui trouvait que l'assurance-emploi était trop lucrative.
Le premier ministre est-il d'accord avec ses ministres? L'assurance-emploi est-elle, selon lui, un incitatif au chômage?
[Traduction]
Le premier ministre est-il d'accord avec son leader parlementaire, qui a dit que l'assurance-emploi servait « à mieux inciter les gens à demeurer au chômage »?
[Français]
Monsieur le Président, l'assurance-emploi est essentielle pour les Canadiens et les Canadiennes qui ne peuvent pas trouver un emploi. Notre objectif est de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont la possibilité d'occuper un emploi.
[Traduction]
Par le passé, en raison du mode de fonctionnement de l'assurance-emploi, les gens perdaient tout l'argent qu'ils avaient gagné lorsqu'ils retournaient au travail. C'est ce qui se produisait dans la très grande majorité des cas. Nous tentons de faire en sorte que les Canadiens puissent retourner sur le marché du travail et continuer d'en tirer avantage.
[Français]
Monsieur le Président, il est faux de dire que la raison pour laquelle 1,4 million de Canadiens sont sans emploi est qu'ils veulent être au chômage. Ils sont sans emploi à cause de l'échec des politiques économiques des conservateurs, par exemple, baisser les impôts des grandes entreprises, reporter l'âge de la retraite, empêcher les travailleurs de toucher des prestations d'assurance-emploi ou, l'exemple préféré du premier ministre, importer des travailleurs étrangers temporaires.
En quoi ces politiques aident-elles les chômeurs à trouver de l'emploi?
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes savent très bien que ce pays a un bilan supérieur pour ce qui est de la création d'emplois pour les chômeurs. Il y a plus de Canadiens qui travaillent aujourd'hui qu'avant la récession. C'est une rare exception parmi les pays développés. Nous allons continuer à travailler en vue de créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, le premier ministre du Canada ne veut pas rencontrer les premiers ministres des provinces. La collaboration ne l'intéresse pas. Les chômeurs ne l'intéressent pas. Il parcourt le monde, de Davos à l'Amérique du Sud, en passant par la Chine, mais il ne veut même pas discuter avec les premiers ministres des provinces canadiennes. En sept ans, il a rencontré les premiers ministres provinciaux seulement une fois. C'est pire que tout autre premier ministre avant lui.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas écouter les gens sur le terrain? Pourquoi ne veut-il pas collaborer avec ses compatriotes canadiens ici même, au pays?
Au contraire, monsieur le Président, j'ai rencontré en personne les premiers ministres des provinces canadiennes ou je leur ai parlé au téléphone à 250 reprises depuis 2006. Nous nous entretenons ainsi régulièrement non seulement avec les premiers ministres des provinces, mais aussi avec d'autres Canadiens.
Nous devrions plutôt nous intéresser à l'attitude du chef de l'opposition. Lorsqu'on lui a indiqué que certains premiers ministres provinciaux voulaient le rencontrer au début du printemps pour lui parler des déclarations où il affirmait vouloir imposer une taxe sur le carbone, donc ravager le secteur industriel canadien, il a répondu qu'il ne voyait pas pourquoi il rencontrerait ces gens.
[Français]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, force est d'admettre que le premier ministre continue d'ignorer les problèmes économiques des Canadiens. Le développement de nos ressources naturelles est important pour l'économie, mais le ministre responsable de la prise de contrôle de Nexen par une société d'État chinoise n'a pas dit un seul mot sur l'horrible bilan de la compagnie en matière de droits humains, ni sur son bilan environnemental.
Est-il conscient de ces problèmes et des inquiétudes qui y sont reliées? Est-il conscient de cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada applique un solide processus d'examen des investissements. Ce processus permet de veiller à ce que les investissements étrangers soient avantageux pour le Canada.
Le bilan de notre gouvernement est éloquent: nous favorisons la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité au Canada. Le ministre prendra le temps qu'il faut pour examiner attentivement l'acquisition proposée dans le but de déterminer si elle est dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, nous savons tous que les sables pétrolifères et les ressources naturelles constituent une partie importante de l'économie. Une société d'État chinoise est...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés sont priés d'attendre que la députée ait fini de poser sa question avant d'applaudir.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, les sables pétrolifères constituent une partie importante de l'économie canadienne, mais une société d'État chinoise est en train de...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, une société d'État chinoise est en train d'acheter un joueur important de l'industrie pétrolière. Les conservateurs ont-ils l'intention de laisser d'autres pays nationaliser les ressources du Canada?
Selon un sondage qui vient de paraître, seulement 8 % des Canadiens approuvent cet achat. Une proportion de 92 % le désapprouve ou veut davantage d'informations. Le ministre de l'Industrie a-t-il l'intention de reconnaître que des inquiétudes existent? Acceptera-t-il d'effectuer des consultations publiques?
Monsieur le Président, les six critères servant à déterminer si un investissement est avantageux sont clairs. Tout Canadien les retrouvera à l'article 20 de la Loi sur Investissement Canada, y compris la députée d'en face. Il s'agit simplement d'entrer le titre de loi dans Google pour pouvoir consulter ces critères, qui comprennent notamment ceci: le niveau de l'activité économique; l'étendue et l'importance de la participation des Canadiens dans l'entreprise canadienne; l'effet sur la productivité, le rendement industriel et d'autres facteurs, comme la concurrence dans le secteur industriel en question. Je vous invite à lire la suite, car je n'ai pas le temps d'énumérer tous les critères, mais il est certain que le ministre prendra sa décision dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre contrairement à ce qu'il a dit tantôt concernant la réforme de l'assurance-emploi, on se rend compte que les nouvelles mesures sont désavantageuses pour les moins bien nantis. À l'époque, on pouvait garder les premiers 75 $ ou jusqu'à concurrence des premiers 40 % de la prestation. Maintenant, on enlève la somme automatiquement. Le problème, c'est que ça va augmenter le nombre de moins bien nantis et créer une économie noire.
Est-ce cela que le premier ministre veut faire, créer une économie noire?
Monsieur le Président, nous voulons nous assurer que les travailleurs se trouvent en meilleure position lorsqu'ils travaillent, peu importe ce qu'ils font. C'est notre objectif et nous continuerons à travailler en ce sens. C'est une étape et nous allons continuer à améliorer le système pour aider les gens.
Monsieur le Président, ou bien la ministre est incompétente, ou bien elle induit la Chambre en erreur. À ce moment-là, on pose la question au premier ministre parce que c'est lui qui est supposé être le boss.
Le problème, c'est que quand une personne gagne de l'argent, on lui retire immédiatement 50 %. Cette personne voudra se cacher et elle ne pourra pas travailler. On aura des gens qui vont travailler au noir. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Le premier ministre est le premier ministre de tous les Canadiens.
Va-t-il changer sa ministre, ou va-t-il régler les problèmes une fois pour toutes pour aider les moins bien nantis au Canada?
Monsieur le Président, sous l'ancien système d'assurance-emploi créé par les libéraux, lorsqu'un chômeur travaillait pendant deux, trois ou quatre jours par semaine alors qu'il recevait des prestations, il perdait tout dollar gagné en travaillant. Cela n'avait pas de sens, et c'est ce que nous changeons: les chômeurs vont garder 50 cents pour chaque dollar gagné. C'est beaucoup mieux pour eux et pour la communauté.
Monsieur le Président, just for the record, quand on avait une prestation maximale de 485 $, on pouvait garder 194 $. Maintenant, avec ce nouveau système, on perd...
Il y a un problème technique avec l'interprétation. Est-ce réglé? D'accord.
Je donne la parole à l'honorable député de Bourassa.
Monsieur le Président, on comprend les francophones maintenant. Qu'on apprenne ma langue, on verra que ça va bien aller.
Le problème, présentement, c'est que les gens perdent plus d'argent que sous l'ancien système. J'ai une question pour le premier ministre.
[Traduction]
Quelqu'un a dit un jour qu'il n'appartient pas au gouvernement fédéral de venir en aide aux démunis. Qui a dit cela? Le premier ministre. Nous voyons maintenant son gouvernement abandonner les plus vulnérables: les prestataires de l'assurance-emploi...
Monsieur le Président, je serai très claire. Les modifications que nous avons apportées ont pour but d'aider les Canadiens à obtenir un emploi à temps partiel. Nous voulons supprimer les obstacles qui pourraient les en empêcher, car nous savons qu'un emploi à temps partiel conduit souvent à un emploi à temps plein. Je puis assurer aux députés que, pour la grande majorité des Canadiens prestataires de l'assurance-emploi, il sera plus avantageux de travailler à temps partiel.
[Français]
La grande majorité des chômeurs qui travaillent pendant qu'ils reçoivent des prestations se porteront mieux grâce aux changements apportés, mais nous continuerons à améliorer le système pour aider les chômeurs.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, en réponse à ma question inscrite au Feuilleton, nous avons appris que les pilotes des CF-18 ont éteint un des deux moteurs de leur appareil en vol 228 fois depuis 1988 en raison de préoccupations sur le plan de la sécurité, ce qui revient à presque une fois par mois. À chacune de ces 228 occasions, nos pilotes sont rentrés en toute sécurité à leur base grâce au second moteur de leur CF-18.
Comme le F-35 n'a qu'un moteur, de telles situations auraient pu avoir des conséquences désastreuses. Les conservateurs comprennent-ils les inquiétudes des experts dans ce domaine? Peuvent-ils nous expliquer pourquoi ils ignorent ceux qui s'inquiètent du choix d'un appareil monomoteur?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a été créé pour que le remplacement de nos CF-18 se fasse avec transparence et rigueur. Il est constitué d'experts, dont deux membres indépendants, l'un d'entre eux étant un ancien vérificateur général du Canada très respecté.
Aucune somme n'a été consacrée à l'achat de nouveaux chasseurs et aucune somme ne sera dépensée tant que le secrétariat, un organisme indépendant, n'aura pas vérifié les coûts et les exigences nécessaires au remplacement des CF-18.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un exemple de plus du travail bâclé des conservateurs dans ce dossier. À 228 reprises depuis 1988, nos pilotes ont été sauvés par les bimoteurs CF-18: il y avait deux moteurs. On comprend facilement pourquoi les CF-18 étaient un bon choix pour nos forces: il s'agit d'une police d'assurance que les pilotes n'auront pas avec les F-35 des conservateurs.
Peuvent-ils expliquer pourquoi ils ont favorisé l'achat de F-35, alors que les pilotes n'auront pas le deuxième moteur qui pourrait les sauver d'une catastrophe?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucune somme n'a pour l'instant été consacrée à l'achat de nouveaux chasseurs.
Le secrétariat est chargé d'examiner le coût de remplacement des CF-18 et les exigences liées à ce remplacement.
Le vérificateur général nous a dit que nous étions sur la bonne voie et que nous travaillons dans la bonne direction. Nous collaborons avec le personnel de son bureau. Je remercie d'ailleurs tous les fonctionnaires, y compris ceux du ministère de la Défense nationale, qui travaillent en étroite collaboration avec le bureau du vérificateur général.
Manifestement, monsieur le Président, la ministre ne comprend pas la gravité de la situation. Je ne sais pas si c'est par manque de connaissances en mathématiques ou en physique, mais il se trouve que, lorsqu'un avion perd son seul et unique moteur, il ne peut rester dans les airs.
Au lieu de dépenser temps et argent au sujet d'un secrétariat sur le F-35 qui doit décider si cet avion est ou non le meilleur choix, pourquoi la ministre n'organise-t-elle pas un appel d'offres ouvert pour déterminer quel avion répond aux intérêts nationaux en matière de défense et à ceux des pilotes à qui nous demandons de défendre notre pays?
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale et l'Aviation canadienne font partie du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. Ce secrétariat a été créé pour que le remplacement de nos CF-18 se fasse avec toute la transparence et toute la rigueur nécessaires.
Aucun achat n'a encore eu lieu et aucune somme ne sera dépensée tant que le secrétariat n'aura pas vérifié les coûts et les exigences nécessaires au remplacement des CF-18.
[Français]
Le directeur général des élections
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement dans le dossier des F-35 que les conservateurs ne font pas leur travail. Il y a six mois, ils ont voté en faveur de notre motion exigeant du gouvernement qu'il donne davantage de pouvoirs au directeur des élections.
Nous sommes arrivés à l'échéance. Quand le gouvernement passera-t-il à l'action?
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député à son nouveau poste de porte-parole. Ce ne sera pas une tâche facile pour lui parce que c'est son parti, le NPD, qui a dû rendre des centaines de milliers de dollars qu'il avait reçus en dons illégaux des syndicats. Ce ne sera pas facile pour lui de s'acquitter de ses nouvelles fonctions.
Pour ce qui est de la motion, nous présenterons sous peu une proposition détaillée.
Monsieur le Président, le fait est que les néo-démocrates ont coopéré avec Élections Canada, et d'ailleurs...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont coopéré avec Élections Canada et, d'ailleurs, cette coopération leur a valu les éloges de l'organisation; pour leur part, les conservateurs ont dû plaider coupables d'avoir enfreint la loi électorale. Les conservateurs ont versé l'amende la plus lourde possible et ont gaspillé plus de 2 millions de dollars dans le procès qu'ils ont intenté contre Élections Canada.
Si le ministre d'État affirme qu'une proposition sera présentée, je lui répondrais qu'un délai, ça se respecte. Le gouvernement a promis une réponse au comité...
Monsieur le Président, je répète qu'une proposition détaillée découlant de la motion sera présentée en temps et lieu. Cependant, je rappellerais au député que les copains du NPD, les grands patrons syndicaux, ont fait don de centaines de milliers de dollars à son parti. Celui-ci a dû les rembourser; c'était un don illégal.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, en matière d'éthique, les conservateurs sont une farce, une mauvaise blague. Pendant que le chef de cabinet du premier ministre prend les appels de ses amis lobbyistes comme si de rien n'était, pendant que le ministre de l'Industrie est pratiquement en train de déménager son bureau dans celui de la commissaire à l'éthique, histoire de gagner du temps, on nous promet des changements aux lois sur les conflits d'intérêts, mais il n'y a aucun détail ni précisions, rien, niet, nada, nemaii. Ils nous jouent du violon. On entend déjà les excuses pour les promesses non tenues.
Pourquoi les conservateurs ont-ils peur de resserrer les règles d'éthique?
Monsieur le Président, nous avons déjà resserré les règles. Le problème, c'est que les néo-démocrates ont déjà enfreint ces règles en acceptant 340 000 $ des syndicats, de l'argent syndical et illégal.
J'ai une question très précise à poser à l'honorable député. Il a donné plus de 3 000 $ à Québec solidaire, le parti le plus souverainiste au Québec. Est-il maintenant fédéraliste, oui ou non?
Monsieur le Président, je voudrais dire trois mots en cette Chambre: in and out. Sérieusement, les conservateurs peuvent essayer de faire diversion, mais les faits demeurent et ils sont troublants. Les gens ne peuvent pas faire confiance à un gouvernement qui est empêtré dans les scandales et la mauvaise gestion.
À lui seul, le ministre de l'Industrie mine la crédibilité de tout le gouvernement du Canada. Il a été pris en flagrant délit de conflit d'intérêts par la commissaire à l'éthique qui enquête sur lui dans deux autres dossiers. C'est épouvantable.
Tant que le ministre de l'Industrie va « passer go » et réclamer 200 $, ils n'auront aucune crédibilité en matière d'éthique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé une question claire. J'ai demandé au député s'il était maintenant fédéraliste. Il a répondu: « In and out ». Voilà qui soulève toutes sortes de questions intéressantes à propos de sa position à l'égard du pays dans lequel nous vivons et le Parlement qu'il sert. Croit-il que sa province devrait faire partie du pays ou non?
De ce côté-ci, notre position est claire: Nous tenons au Québec. Nous croyons au Canada.
Monsieur le Président, il est dommage que le député se serve de la feuille d'érable comme d'une feuille de vigne, c'est-à-dire pour dissimuler les errements éthiques de son gouvernement.
Parlons des échappatoires que le gouvernement refuse de refermer.
Prenons l'exemple des voyages offerts. D'un côté, on a les libéraux et les conservateurs, et j'irais même jusqu'à dire le député de Thunder Bay—Superior-Nord, qui voyagent grandement aux frais d'un géant minier. Or, si, de l'autre côté, on a un député qui accepte un appel téléphonique d'un groupe d'environnementalistes, par exemple, eh bien sur le registre des lobbyistes, les agissement de tous ces gens-là sont traités de la même façon.
Il n'est donc pas question de voyages ici. Il faudrait plutôt se demander pourquoi le gouvernement refuse de refermer les échappatoires qui permettent de telles tractations de coulisses.
Monsieur le Président, nous avons clairement établi, tout comme les néo-démocrates qui font partie du comité, que la loi donnait de bons résultats. Je rappelle d'ailleurs que c'est nous qui l'avons présentée, peu de temps après être arrivés au pouvoir. On y a proposé une série de changements, et nous avons fait nôtres une bonne part d'entre eux. Nous continuons d'évaluer les autres.
Nous agissons de bonne foi. Nous voulons que la Loi sur le lobbying facilite la reddition de comptes. Nous voulons que les lobbyistes rendent des comptes. Nous recherchons la transparence.
Je me demande pourquoi le député est si irrité, parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au Canada. Alors que, de ce côté-là, il y a des gens qui ont déjà appuyé des partis qui ne croient pas au Canada. Nous posons simplement la question...
Monsieur le Président, je crois que le député conviendra avec moi qu'il n'y a jamais eu un gouvernement qui plaçait la barre de l'éthique aussi bas, et je ne parlerai même pas de son époque « vendeur de ShamWow ». Malgré tout, il y a encore pléthore de ministres et d'attachés politiques conservateurs qui cognent à la porte...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je vais poser une question bien simple au ministre. Son ami Nigel Wright, et nous savons tous que Nigel est un type bien, a fait l'objet de pressions pas une, ni deux, mais trois fois de la part de ses copains de Barrick Gold. Le ministre est-il d'avis que tout ça est éthique, ou trouve-t-il lui aussi que ça sent mauvais? C'est une simple question, et les Canadiens veulent une réponse.
Monsieur le Président, la réponse est oui, le chef de cabinet du premier ministre s'est comporté de la manière la plus éthique qui soit. Il a respecté les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui encadre plus rigoureusement les activités des lobbyistes. C'est aussi cette loi qui interdit expressément les contributions des syndicats. Or, en cinq ans, le parti d'en face a accepté illégalement 340 000 $ de la part des syndicats. Le député a parlé de la publicité pour le ShamWow. Eh bien, disons que le financement politique de son parti aurait bien besoin d'un coup de ShamWow.
Les pensions
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au gouvernement qu'il propose un projet de loi distinct sur la réforme des pensions des députés pour que les Canadiens puissent voir comment leur député appuie cette mesure législative très importante. Je n'ai pas eu de réponse.
Le premier ministre s'inquiète-t-il pour les récriminations de ses députés d'arrière-ban s'il ne leur impose pas de force cette mesure dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget? J'ai une proposition à lui faire. Pourquoi ne pas présenter un projet de loi distinct? Les libéraux collaboreraient pour le faire adopter à toute vapeur. C'est le genre de chose auquel les Canadiens s'attendent: que leur gouvernement fasse preuve de transparence.
Monsieur le Président, je peux dire au député que nous ne présenterons pas de projet de loi distinct en ce qui concerne les pensions ou les salaires des députés. Nous aurons un projet de loi d'exécution du budget axé sur l'emploi, l'économie et la croissance économique au pays, comme nous l'avons indiqué plus tôt. Je ne suis pas surpris que les libéraux et les néo-démocrates se soient déjà prononcés ouvertement contre ce projet de loi, et ce, sans même l'avoir vu. C'est leur façon d'agir. Cependant, nous nous concentrons sur les emplois et la croissance économique du pays et continuerons de le faire.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ne sait-elle pas qu'avant le 5 août, les prestataires de l'assurance-emploi pouvaient gagner l'équivalent de 40 % du taux de leurs prestations sans être pénalisés?
Prenons par exemple Jennifer, une infirmière autorisée de ma circonscription qui est en congé parental. Jennifer travaille à temps partiel parce qu'il y a une pénurie de travailleurs en soins infirmiers et parce qu'elle veut maintenir ses compétences. Or, le gouvernement récupère maintenant la moitié de chaque dollar qu'elle gagne, ce qui signifie que les changements sont loin d'être avantageux pour elle.
Le premier ministre peut-il expliquer à cette nouvelle mère en congé parental les raisons pour lesquelles il récupère la moitié du salaire qu'elle gagne en travaillant pour combler les pénuries de travailleurs en soins infirmiers? Pourquoi le gouvernement...
Monsieur le Président, le député choisit de passer sous silence les autres faits. Si le montant gagné par Jennifer avait été supérieur à 40 % de son taux de prestations, chaque dollar qu'elle aurait gagné aurait été déduit de ses prestations. C'est une contre-incitation au travail. Notre pays ne peut pas se permettre ce genre de chose. Il y a une pénurie de compétences et de travailleurs partout au pays, dans nombre de secteurs, d'industries et de professions. Le gouvernement doit veiller à ce qu'il soit toujours préférable pour les Canadiens de travailler. C'est l'objectif que nous poursuivons et nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour l'atteindre.
Monsieur le Président, la ministre a dit que ces mesures aident la majorité des gens. Parlons-en, de la majorité. Il n'est pas question de la majorité dont le NPD a parlé, en l'occurrence 50 % plus un, mais bien de la majorité réelle. Des calculs rapides montrent que toute personne qui gagne 260 $ ou moins par semaine est pénalisée par les nouvelles règles. Les données de Statistique Canada montrent que le revenu médian des travailleurs à temps partiel est de 230 $ par semaine. J'en conclus donc que les prestataires de l'assurance-emploi qui travaillent à temps partiel sont pénalisés.
Quand la ministre reconnaîtra-t-elle qu'il y a un problème, et quand le réglera-t-elle? Des gens sont pénalisés.
Monsieur le Président, je peux affirmer à tous les Canadiens que la grande majorité des gens qui travaillent pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi en tireront un avantage. C'était là notre objectif. Nous voulons disposer du plus grand nombre possible de travailleurs qualifiés. Nous établissons un jumelage entre les Canadiens et les emplois. Ce n'est pas ce que les libéraux ont fait. Nous voulons aider les Canadiens. Nous continuerons d'améliorer le régime d'assurance-emploi de manière à atteindre nos objectifs.
J'aimerais rappeler que le député de Cape Breton—Canso a félicité le gouvernement d'avoir fait ce qu'il a fait en ce qui concerne deux projets-pilotes, celui des 14 meilleures semaines et celui du travail pendant une période de prestations ce sont deux bonnes mesures.
La sécurité des produits de consommation
Monsieur le Président, le nombre de tests de sécurité des produits effectués par Santé Canada a chuté de 57 %. Les néo-démocrates ont travaillé fort pour inciter le gouvernement à moderniser les lois visant la protection des consommateurs, mais le gouvernement les applique de moins en moins rigoureusement.
Le gouvernement doit mieux protéger les consommateurs. S'agit-il d'incompétence ou d'une simple ambivalence à l'égard de la santé et de la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures pour doter Santé Canada d'outils modernes, lui permettant de retirer les produits dangereux du marché. L'an dernier, le travail de Santé Canada a permis de retirer près de 250 produits dangereux des tablettes.
Santé Canada se concentre sur l'éducation et la sensibilisation de l'industrie afin que les produits dangereux ne se retrouvent pas dans les magasins.
Nous nous sommes toujours préoccupés, d'abord et avant tout, des familles canadiennes. En fait, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons presque doublé les investissements dans la sécurité des produits de consommation. Il est dommage que l'opposition vote systématiquement contre ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien beau d'avoir une Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, encore faut-il l'appliquer. Après un an, on constate qu'il y a moins d'inspecteurs et de tests, et que les amendes ne sont presque jamais imposées, ce dont certaines compagnies profitent. Les conservateurs jouent avec la sécurité des consommateurs.
Quand ce gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités, augmenter le nombre d'inspecteurs sur le terrain et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les consommateurs sont protégés?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, la députée a tout faux, mais je suis heureux de souligner le formidable travail du gouvernement.
Le gouvernement a interdit la fabrication et la vente de tout produit qui pose un danger à la santé et à la sécurité. Il a donné à Santé Canada le pouvoir de rappeler des produits dangereux et il a mis en place des règles obligeant l'industrie à rapporter les incidents sérieux touchant ses produits.
Notre bilan est éloquent. Nous avons toujours travaillé à protéger la santé et la sécurité des familles canadiennes. J'espère que les députés d'en face s'uniront à nous.
Le commerce international
Monsieur le Président, des négociations d'une importance capitale à propos de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne se poursuivent cette semaine, mais les Canadiens sont tenus dans l'ignorance.
Les gouvernements provinciaux ont été clairs. Ils ne veulent pas hériter d'une hausse du coût des médicaments alors que leurs budgets sont déjà serrés. Les personnes âgées craignent de ne pas pouvoir obtenir les médicaments dont elles ont besoin.
Hier, le ministre s'est dit déterminé à faire preuve d'ouverture et de transparence. Je lui pose donc cette question de nouveau: peut-il confirmer à la Chambre que tout accord conclu avec l'Europe n'entraînera pas de hausse du coût des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens qui vivent au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours cherché à ménager un équilibre entre la promotion de l'innovation et la création d'emplois tout en veillant à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à des médicaments abordables.
Nous continuons de consulter les provinces et les territoires pour nous assurer que nos négociations avec l'Union européenne respectent les intérêts des Canadiens. Ces négociations sont les plus ouvertes et les plus transparentes auxquelles le Canada ait jamais participé, et elles continuent dans la même voie.
Je tiens à assurer à la Chambre que nous signerons un accord commercial seulement s'il sert les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, un gouvernement ne peut pas refuser de répondre à des questions puis se prétendre ouvert et transparent.
Cet accord pourrait nuire grandement aux Canadiens et aux aînés. D'après un rapport publié hier, il pourrait faire grimper le coût des médicaments en Ontario de 1,2 milliard de dollars par année.
Les accords commerciaux devraient nous permettre de servir les intérêts des Canadiens, et non favoriser des politiques peu judicieuses qui n'ont pas l'appui de la population.
Voyons si les conservateurs peuvent faire preuve de transparence, pour une fois. Qu'ils répondent simplement par oui ou non: les Canadiens devront-ils faire face à des hausses du coût des médicaments en raison de l'accord commercial avec l'Europe?
Monsieur le Président, j'encouragerais le député à ne pas présumer du résultat de ces négociations.
Permettez-moi de le répéter: le gouvernement a toujours cherché à ménager un équilibre entre la promotion de l'innovation et la création d'emplois tout en veillant à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à des médicaments abordables. Le prix demandé pour les médicaments brevetés vendus au Canada est fixé par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Cela continuera d'être le cas si nous signons un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Le gouvernement continue de consulter les provinces et les territoires pour s'assurer que les négociations de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne respectent bien les intérêts des Canadiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé aujourd'hui, dans la région du Grand Toronto, la mise en oeuvre d'un nouveau projet d'infrastructure de grande envergure qui profitera aux usagers des trains de banlieue et stimulera l'économie de la région. Ce projet est une excellente nouvelle pour Toronto. En plus de réduire la congestion routière, il créera de nouveaux emplois pendant les travaux de construction et soutiendra des centaines d'emploi à plein temps lorsqu'il sera terminé.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il dire au Parlement en quoi l'annonce, aujourd'hui, du projet d'infrastructure en partenariat avec le secteur privé profitera aux contribuables et stimulera l'économie canadienne?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à soutenir les projets d'infrastructure qui stimulent la croissance économique à long terme et sont t bénéfiques pour les contribuables.
Les partenariats entre les secteurs public et privé font faire des économies aux contribuables et permettent de réaliser plus efficacement les projets grâce aux capitaux et à l'expertise du secteur privé.
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui, dans la région du Grand Toronto, à Iqaluit et à Surrey, l'affectation d'importantes sommes qui serviront à réaliser des projets d'infrastructure novateurs en partenariat avec le secteur privé. Ces projets amélioreront l'infrastructure, renforceront notre économie et amélioreront les collectivités du Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, lundi, le ministre a formulé une réponse très évasive quand on lui a demandé ce qu'il pensait de la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille. Il a déclaré qu'il n'appuyait pas de position en particulier. Toutefois, les pêcheurs, eux, ont une position bien arrêtée. Les députés d'en face ont entendu les revendications de milliers de pêcheurs des quatre coins de l'Est du pays et du Québec.
Je prierais le ministre de dissiper l'incertitude qui plane sur l'ensemble de la côte Est et du Québec. Peut-il nous dire aujourd'hui si la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille est bel et bien exclue des négociations?
Monsieur le Président, toute la question des propriétaires-exploitants et de la séparation de la flottille est un pur produit de l'imagination de l'opposition. Les députés d'en face sont en train de créer une crise de toutes pièces.
Nous avons mené des consultations auprès des pêcheurs et d'autres Canadiens intéressés partout au pays pour trouver des façons d'améliorer les pêches, notamment en réduisant les tracasseries administratives. Contrairement à l'opposition, nous allons continuer de parler aux pêcheurs canadiens.
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de pêcheurs, tant sur la côte Est que partout ailleurs au pays, ont écrit au ministre pour lui dire qu'ils appuyaient la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille. Selon eux, son élimination aurait des effets dévastateurs sur l'industrie de la pêche côtière, ainsi que sur les collectivités côtières partout dans l'Est du Canada.
Ils exigent une réponse de la part du ministre. Se rangera-t-il du côté des pêcheurs et des collectivités côtières en appuyant la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes toujours rangés du côté des pêcheurs et nous allons continuer de le faire, contrairement à l'opposition.
Nous avons fait des investissements sans précédent dans l'industrie de la pêche et dans notre garde côtière. Partout au pays, nous avons financé la réparation de centaines de ports pour petits bateaux qui étaient dans un état lamentable en raison de l'incurie des gouvernements précédents.
Nous allons continuer de travailler avec les pêcheurs du pays et d'agir dans leur intérêt supérieur.
Monsieur le Président, le ministre semble avoir une position très élastique dans ce dossier.
Au cours de l'été, il a commencé par utiliser comme prétexte la tenue prochaine de consultations, pour ensuite tenir des consultations imaginaires. Tout d'abord, les conservateurs ont fait adopter à toute vapeur des changements dévastateurs à la Loi sur les pêches, lesquels, de l'avis même de leurs anciens ministres, vont réduire pratiquement à néant les mesures de protection de l'habitat du poisson. Par la suite, ils ont promis de consulter les Canadiens, mais après coup.
Quand le ministre va-t-il consulter qui que ce soit? Quand va-t-il nous dire qui il consulte, et quand va-t-il tenir de véritables audiences publiques?
Monsieur le Président, nous allons continuer de consulter les pêcheurs et les responsables de l'industrie de la pêche d'un bout à l'autre du pays.
L'opposition soutient qu'un grand nombre des changements que nous sommes en voie d'apporter nuiront à l'habitat du poisson. Nous continuons de croire que c'est faux. En fait, ces changements permettront l'adoption de règlements interdisant l'importation, le transport et la possession de spécimens vivants d'espèces envahissantes, ainsi que la réalisation de plusieurs autres initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, réalisant leur erreur de ne pas avoir consulté les communautés côtières, les conservateurs avaient promis, dans un geste à la fois désespéré et absurde, de consulter les gens après avoir apporté des changements à la loi. Mais là encore, ils n'ont pas tenu promesse. Les gens de la Gaspésie méritent mieux; les gens de partout au pays méritent mieux.
Le ministre va-t-il finir par écouter ceux qui vont faire les frais de l'abandon de la politique de protection de l'habitat du poisson, ou a-t-il trop peur de ce qu'il pourrait entendre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons apporté les changements législatifs nécessaires pour entreprendre le processus réglementaire approprié. Nous allons poursuivre ce processus. Nous allons discuter de cette question avec des intervenants partout au pays et avec divers groupes. Nous avons bien l'intention de le faire et nous sommes en train d'organiser ces consultations.
L'environnement
Monsieur le Président, selon le commissaire à l'environnement, il est peu probable que l'approche du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre permette au Canada d'atteindre son objectif pour 2020. Aujourd'hui, on signalait que la superficie de la couverture glaciaire dans l'Arctique est plus réduite qu'elle ne l'a jamais été depuis que des données à cet égard sont prélevées.
Même si le gouvernement a récemment reconnu et salué les efforts des provinces, que fait-il pour remédier aux immenses lacunes observées par le commissaire dans sa capacité à respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, ma collègue a raison. Le Service canadien des glaces, qui fait autorité en ce qui a trait à l'état de la calotte glaciaire dans l'Arctique, a signalé que la couverture glaciaire avait atteint, cette année, un nouveau seuil historique.
En ce qui a trait à notre politique sur les changements climatiques et à la réduction des gaz à effet de serre, je pense que ma collègue doit avoir manqué notre rapport du mois dernier selon lequel nous avons maintenant atteint plus de la moitié de notre objectif de réduction établi à Copenhague pour 2020.
La défense nationale
Monsieur le Président, la réponse à une des questions inscrites au Feuilleton révèle qu'il arrive en moyenne neuf fois par année que les pilotes des CF-18 doivent arrêter d'urgence un moteur. Il semble, notamment, qu'oiseaux et moteurs à propulsion ne font pas bon ménage. Heureusement, donc, que le CF-18 est doté de deux moteurs.
Puisque le ministre tient si obsessivement à acheter des F-35, qui n'ont qu'un moteur, exigera-t-il que les pilotes des nouveaux appareils suivent des cours particuliers sur le planage et les manoeuvres d'éjection?
Monsieur le Président, le député sait bien que nous avons mis sur pied le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs afin d'assurer une pleine transparence et toute la diligence voulue dans le remplacement de nos CF-18.
Bien sûr, le secrétariat compte parmi ses membres des représentants du ministère de la Défence et de l'Aviation royale canadienne, de même que deux membres indépendants, dont un ancien vérificateur général du Canada très respecté. Tous travailleront de concert pour que toutes les étapes à ce jour fassent l'objet d'une révision indépendante, y compris en ce qui concerne le coût et les exigences associés au remplacement de nos CF-18.
Les pensions
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs prennent l'habitude de s'en prendre à la sécurité de la retraite. C'est maintenant le régime de retraite du secteur public qu'ils ont pris pour cible, quelques mois à peine après leurs attaques inconsidérées contre la Sécurité de la vieillesse. Ils avancent progressivement pour réduire les pensions et repousser l'âge de la retraite des Canadiens. Les gens sont inquiets à juste titre et se demandent à quel régime de retraite les conservateurs s'en prendront ensuite.
Le gouvernement repoussera-t-il l'âge de la retraite de façon à ce que personne ne puisse toucher une pension avant l'âge de 67 ans, oui ou non?
Monsieur le Président, je pense que la députée devrait savoir, d'après ses antécédents, qu'aucun changement ne peut être apporté au Régime de pensions du Canada sans le consentement des provinces. Elle devrait se souvenir de cela.
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, c'est nous qui tentons de veiller à ce qu'il y ait encore un programme de la Sécurité de la vieillesse pour aider les personnes âgées lorsqu'elles en auront besoin. Nous travaillons à la viabilité à long terme du programme et nous continuerons à le faire par égard pour nos personnes âgées.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre refuse de donner une réponse claire à une question simple. C'est drôle, j'ai une impression de déjà-vu, et il n'y a rien de rassurant là-dedans.
Le plan des conservateurs est simple en ce qui a trait à la pension des Canadiens. D'abord, ils mettent la hache dans la Sécurité de la vieillesse, et maintenant, ils menacent de faire d'importantes coupes dans le régime de retraite des employés du secteur public. C'est quoi, la prochaine étape? Est-ce qu'on va s'attaquer à tous les régimes de retraite de tous les Canadiens? Le NPD ne les laissera pas faire et la population ne se laissera pas faire.
Est-ce que la ministre peut dire clairement si elle a l'intention de hausser l'âge de la retraite?
Monsieur le Président, l'honorable députée devrait savoir qu'aucun changement ne peut être fait au système des pensions canadien sans l'accord des provinces et des territoires.
Comme gouvernement, nous nous assurons qu'il y aura un système de sécurité de la vieillesse à long terme pour nos aînés, lorsqu'ils en auront besoin.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ce que propose le NPD, c'est de léser les familles canadiennes en imposant une taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle parler à la Chambre des plus récentes mesures prévues par le gouvernement pour aider les familles canadiennes, particulièrement les parents d'enfants gravement malades?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Leeds—Grenville des efforts inlassables qu'il déploie dans ce dossier.
Ce matin, j'ai eu le plaisir de présenter à la Chambre une mesure législative qui accorderait une aide financière aux parents qui s'occupent d'un enfant gravement malade ou dont l'enfant est disparu ou a été assassiné.
Malheureusement, hier soir, le NPD a voté contre la motion de voies et moyens nécessaire à la présentation du projet de loi.
J'aimerais savoir pourquoi le NPD refuse que l'on aide les familles lorsqu'elles sont dans le besoin?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur affirme que les communautés autochtones sont vigoureuses et autonomes, puis il fait tout en son possible pour leur nuire. La Première Nation Carcross Tagish du Yukon gère ses propres affaires avec succès depuis 2006. Si une nouvelle entente de financement fédérale n'est pas conclue d'ici le 1er octobre, se sera la fin de ce bel exemple novateur de gouvernement autochtone autonome.
Lorsque le premier ministre se trouvait à Carcross le mois dernier, il a affirmé qu'il demanderait à son ministre d'intervenir. Le ministre s'engagera-t-il à ce que la Première Nation Carcross Tagish reçoive le financement nécessaire d'ici le 1er octobre...
Monsieur le Président, nous avons négocié avec succès le renouvellement d'ententes de financement avec 10 des 11 Premières Nations indépendantes du Yukon. La Première Nation Carcross Tagish est la seule qui n'a pas renouvelé l'entente.
Le Canada a fait une offre raisonnable à la Première Nation, et nous exhortons le chef à revoir sa position. Le gouvernement est toujours prêt à collaborer avec la Première Nation pour conclure une nouvelle entente.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a transféré à Franklin Petroleum des droits sur le pétrole et le gaz se trouvant sur l'équivalent de 900 000 hectares dans la mer de Beaufort. Cette entreprise est détenue par un anglais et son épouse. L'année dernière, elle avait 220 $ en banque, et elle était évaluée à moins de 32 000 $. Il serait surprenant que cette entreprise fasse quelques travaux que ce soit. Il suffit maintenant qu'une simple lettre soit envoyée au ministre pour que ces droits, qui visent potentiellement une grande quantité de pétrole et de gaz, puissent être transférés à n'importe qui.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas protégé ces précieuses ressources grâce au pouvoir discrétionnaire que la loi lui confère...
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a la parole.
Monsieur le Président, le député de Western Arctic essaie encore une fois de nous prendre en défaut. Nous savons pourquoi on lui permet de poser des questions de temps en temps: il a voté contre les intérêts d'un grand nombre de ses électeurs lorsqu'il s'est opposé à l'abolition du registre des armes d'épaule. Il a aussi voté contre le financement visant le prolongement de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
Ce sont les conservateurs, et non le député, qui prennent des mesures concrètes pour les Canadiens qui vivent dans le Nord. On a qu'à penser à l'instauration d'un cadre réglementaire, à l'établissement de milieu de travail sécuritaire et à la création d'emploi dans le Nord.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les Américains qui désertent le service militaire volontaire trahissent la confiance de leur pays. Lorsqu'ils arrivent chez nous en se prétendant réfugiés, ils abusent de la générosité du Canada. Leur démarche coûte aux contribuables des dizaines, voire des centaines, de milliers de dollars. Elle engorge le système de détermination du statut de réfugié et retarde le processus judiciaire pour les réfugiés légitimes et la protection de ceux-ci. Ces Américains devraient avoir honte de leur conduite déshonorante.
Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il advient de la déserteuse américaine qui est entrée au Canada sous de faux prétextes et dont on a entendu parler récemment?
Monsieur le Président, je prends la parole pour informer la Chambre que la déserteuse américaine Kimberly Rivera a été expulsée du Canada et est maintenant de retour en sol américain.
Notre gouvernement croit que ni l'administration du président, ni le président lui-même n'intenteront de poursuites, quelles qu'elles soient, envers Mme Rivera. En fait, Mme Rivera a eu droit à tous les recours possibles au pays, en dépit du fait qu'aucun déserteur militaire américain n'a réussi une telle démarche au Canada. Chaque refus de la part de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été confirmé par la Cour fédérale. Il s'agit de la chose à faire et nous allons veiller à ce que...
La pauvreté
Monsieur le Président, les banques alimentaires du Canada sont plus sollicitées que jamais. À Ottawa seulement, la demande a augmenté dans une proportion variant de 6 % à 8 % par rapport à l'année dernière. Les prix des aliments sont à la hausse, la dette des ménages est plus élevée que jamais et les familles à revenu faible ou moyen doivent travailler plus d'heures pour arriver à s'en sortir.
Quand le gouvernement réalisera-t-il que les Canadiens éprouvent des difficultés et prendra-t-il enfin des mesures concrètes pour les aider à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons depuis six ans. Or, le NPD s'oppose à chaque mesure que nous présentons pour aider les Canadiens éprouvés par la période économique difficile. Soyons francs. Qu'il s'agisse d'instaurer la prestation fiscale pour le revenu gagné afin d'aider les gens à franchir le mur du bien-être social, d'augmenter l'exemption fiscale consentie aux personnes âgées au titre du Supplément de revenu garanti ou d'apporter la plus importante hausse du Supplément de revenu garanti depuis des dizaines d'années, le NPD a voté contre, immanquablement. C'est d'une hypocrisie époustouflante.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur nous a légué le plus grand déficit commercial et le plus grand déficit budgétaire de l'histoire du Canada, une croissance économique stagnante et un taux de chômage bien au-dessus des 8 % dans la population en général, et deux fois plus élevé chez les jeunes. Et maintenant, la Chine communiste peut s'approprier nos ressources essentielles.
Dans l'ensemble du pays, que ce soit à St. John's, à Thunder Bay ou à Bella Coola, il y a 1,4 million de chômeurs qui veulent savoir quand le premier ministre reverra ses politiques économiques inefficaces.
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre ira à New York afin de recevoir un prix pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve non seulement au pays, mais dans le monde entier.
Les politiques mises en place par le gouvernement ont aidé les entreprises à employer 770 000 Canadiens qui étaient au chômage avant la récession. Pour la cinquième année de suite, nos banques sont les plus fortes selon le Forum économique mondial. Il ne faut pas parler...
Voilà qui met fin à la période des questions orales.
Je vais entendre un recours au Règlement avant de passer à la question du jeudi.
Le député de Sudbury a la parole.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais donner l'occasion à mon collègue d'en face, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, de corriger des propos inexacts qu'il a tenus à la période des questions aujourd'hui. Je sais que le gouvernement a inventé des faits cette semaine, mais ce dont il ne se rend pas compte, c'est qu'au cours de la dernière...
Les députés savent que le débat entourant des faits ne justifie pas un rappel au Règlement. J'invite le député de Sudbury à soulever ce point dans le cadre d'une future période des questions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer les anciennes dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi, car je sais que le premier ministre et la ministre des Ressources humaines n'ont pas vraiment eu accès à tous les renseignements...
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je souhaite au député d'en face un bon retour à la Chambre. Le débat est aussi tumultueux qu'avant la pause estivale.
Afin de permettre aux Canadiens d'espérer que le Parlement fonctionne de façon constructive, la question du jeudi que je pose cette semaine mentionne les mesures législatives que le NPD, l'opposition officielle, voudrait renvoyer au comité et à l'égard desquelles il est prêt à collaborer avec le gouvernement. Je les énumère pour que le député en parle: le projet de loi C-21, sur les prêts liés à la politique; le projet de loi C-30, sur l'accès légal, pour lequel il ne reste que cinq heures de débat avant son renvoi au comité avant la deuxième lecture; le projet de loi C-32, Loi sur le mariage civil; et le projet de loi C-37, sur les suramendes compensatoires.
L'opposition souhaite collaborer avec le gouvernement pour que toutes ces mesures soient étudiées en comité. Elle cherche à relancer les travaux parlementaires sur une note plus productive que celle sur laquelle nous avons terminé la dernière session.
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de souhaiter officiellement un bon retour à la Chambre des communes à tous les députés. Je suis certain que tout le monde a passé un été productif dans sa circonscription, auprès des électeurs et à leur écoute.
Du côté du gouvernement, nous avons entendu haut et fort que les Canadiens accordent toujours la priorité à l'économie. C'est notre priorité à nous aussi. Pas une seule personne ne m'a fait part de son désir d'avoir une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars pour voir augmenter le prix du carburant, des produits d'épicerie et du chauffage en hiver. Ce sont des points que les députés ne devraient pas voir à notre programme.
Je veux également, au nom des conservateurs, souhaiter une chaleureuse bienvenue au groupe de pages de cette année. Je suis certain que le temps qu'ils passeront avec nous à la Chambre des communes, où l'on travaille si fort, où l'on est si productif et où, je l'espère, on saura préserver l'harmonie, leur laissera des souvenirs pour la vie.
[Français]
Hier, nous avons adopté en deuxième lecture le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Je désire remercier les honorables députés de leur collaboration à ce chapitre.
Je suis optimiste et je me dis que nous verrons le même degré de collaboration qui nous permettra de terminer demain le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-37 dont le chef de l'opposition a déjà parlé. Il s'agit de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes.
Cet après-midi marque bien évidemment la fin de la journée de l'opposition des néo-démocrates. Comme cela a été annoncé plus tôt cette semaine, mardi sera une journée de l'opposition des libéraux.
[Traduction]
Lundi, la Chambre commencera le débat sur le projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. Cette loi fera en sorte que les criminels étrangers ne pourront plus compter sur un interminable processus d'appels pour retarder leur renvoi du Canada, ce qui envoie aux criminels étrangers le message très ferme que le Canada n'est pas un refuge pour eux. J'espère que les partis de l'opposition collaboreront avec nous afin d'accélérer l'adoption de la mesure, qui devrait rendre nos collectivités plus sûres.
À partir de mercredi, la Chambre débattra du projet de loi C-44, Loi visant à aider les familles dans le besoin. Une fois que les caucus de l'opposition se seront réunis pour en discuter, je suis certain qu'ils voudront eux aussi appuyer l'adoption rapide de cette importante mesure qui accroît le soutien au revenu des familles dont les enfants ont été victimes d'un crime ou sont gravement malades.
Si nous disposons de plus de temps, demain ou la semaine prochaine, la Chambre des communes examinera le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, et le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.
Nous nous intéressons au projet de loi C-21, qui vise à harmoniser les dispositions relatives à la responsabilité associée aux prêts politiques avec celles d'autres mesures sur les dons politiques. S'il y a consensus des partis, nous en débattrons.
Par ailleurs, s'il y a aussi unanimité des partis pour adopter le projet de loi C-32 tel qu'il a été présenté à la Chambre, nous serons ravis de le faire.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie canadienne
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais revenir en arrière pour nous replacer dans le contexte.
Je mentionnais qu'on faisait partie d'une fédération et que jusqu'ici, Stephen Harper s'est montré sourd à la volonté des provinces de discuter d'économie. Le premier ministre a même refusé de se rendre, en novembre prochain, au sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération. On est loin du fédéralisme d'ouverture que préconisait Stephen Harper il n'y a pas si longtemps...
À l'ordre s'il vous plaît. Il est très important de ne pas utiliser en cette Chambre le nom propre des députés, mais le nom des circonscriptions ou les titres.
Monsieur le Président, je vous remercie et je sais que ce n'est pas la première fois que vous le mentionnez.
Donc, on est loin du fédéralisme d'ouverture que préconisait le premier ministre il n'y a pas si longtemps. On est plutôt dans le fédéralisme de fermeture, un fédéralisme dans lequel le premier ministre prend toutes les décisions et où les provinces n'ont rien à dire. Ce fédéralisme, les Canadiens n'en veulent pas. Ils veulent un fédéralisme de coopération, un fédéralisme de collaboration, et c'est ce que nous proposons au NPD. Il faut être ouvert au dialogue et aux idées des autres.
La situation économique actuelle est trop instable et trop complexe pour que les conservateurs fassent l'impasse sur le dialogue avec les provinces. Qu'est-ce que le premier ministre a de mieux à faire en novembre que d'aller s'asseoir avec les provinces pour tenter de trouver des solutions à nos problèmes économiques? Qu'est-ce qui justifie que le premier ministre se prive d'un tel dialogue? La moindre des choses que peut faire le dirigeant d'une fédération comme le Canada est de consulter les provinces qui font face à des défis aussi importants que ceux auxquels nous faisons face sur le plan économique.
Pour cette raison, j'espère que le premier ministre reviendra sur sa décision et qu'il participera au sommet en novembre prochain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'écoute les débats aujourd'hui et je suis troublé par certains propos que j'ai entendus. Je fais allusion à la dernière remarque de la députée qui traitait de dialogue et de rencontre entre le premier ministre et ses homologues provinciaux. Aujourd'hui même, à la période de questions, le premier ministre a déclaré qu'il avait eu des rencontres individuelles 250 fois avec les premiers ministres. La députée devrait peut-être écouter ce que le premier ministre dit. Il a rencontré les premiers ministres provinciaux ainsi que de nombreux ministres et de nombreux Canadiens de tous les coins du pays, et il continue de le faire.
Je viens de l'Alberta et je deviens un peu susceptible quand le NPD tente de diviser le pays et critique ma province parce qu'elle possède des ressources pétrolières et gazières. Il blâme l'Alberta d'aider le reste du pays, car c'est ce que nous faisons grâce à l'assiette de l'impôt sur ces ressources pétrolières.
Je suppose que la réponse du NPD se trouve dans sa plateforme de 2011, dans laquelle il a dit qu'il prendrait 21 milliards de dollars de l'argent des contribuables, qu'il augmenterait les coûts et qu'il...
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue, je dirai que je comprends très mal la position du gouvernement actuel. Pour aider l'environnement, on a proposé une politique nationale de transport en commun qui aurait aidé l'économie, qui aurait aidé notre environnement et qui aurait créé un futur pour nos enfants, et ils ont dit: « non ». C'est cela qu'on voit présentement. On ne parle pas d'avenir pour nos jeunes ni d'économie proprement dite. C'est ce qu'on voit.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, quand il est question de leadership national fort, on constate un immense vide du côté du gouvernement et également du côté du Nouveau Parti démocratique. Au Parti libéral, nous reconnaissons la nécessité de conférences des premiers ministres. Nous savons que les conservateurs ne croient pas en ce genre de réunion.
Ce qui est déconcertant chez le chef du NPD, c'est qu'il s'aliène les régions du Canada et les dresse les unes contre les autres et qu'il refuse ensuite de rencontrer les premiers ministres provinciaux quand ceux-ci le lui demandent. La députée pourrait-elle dire à la Chambre si elle aurait rencontré les premiers ministre provinciaux s'ils le lui avaient demandé, quand elle était chef intérimaire du NPD?
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue, je dirai qu'on propose aujourd'hui une solution. On dépose une motion qui parle d'économie et qui fait en sorte que tous les premiers ministres des provinces pourraient s'asseoir ensemble pour régler un problème économique pancanadien.
Je pense que c'est un exemple très clair du genre de leadership que le NPD est capable d'offrir.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue la députée de Hull—Aylmer de son discours sur l'économie.
Après l'avoir écoutée, je ne veux pas passer à côté de l'occasion de lui demander de parler des répercussions qu'auront les coupes effectuées dans la fonction publique. Sa circonscription, sa région, sera sans aucun doute fortement affectée.
Que pense-t-elle de cette mesure comme approche des conservateurs pour améliorer l'économie ou créer des emplois? Les résidants de sa circonscription sont-ils vraiment d'accord pour dire que cette approche va aider l'économie et l'emploi chez eux?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question très importante, à laquelle j'ai effectivement fait référence dans ma présentation.
Les répercussions économiques sur ma région et celle de l'Outaouais sont très importantes.
Je vois déjà une diminution de la qualité de vie, sans parler de la diminution des services à la population et du fait qu'aucune solution de rechange n'est proposée pour aider l'économie de notre région. C'est très regrettable, et cela va se faire sentir chez nous et à la grandeur du Canada.
Le but de réunir les premiers ministres est de vraiment parler d'économie, que ce soit celle de la capitale nationale ou celle des provinces en général.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui contre le plan économique risqué du NPD et en faveur du bilan positif du gouvernement conservateur en matière d'emploi et de croissance économique.
J'aimerais me concentrer plus particulièrement sur l'engagement soutenu du gouvernement à l'égard de la prospérité à long terme par le développement des relations commerciales internationales, une notion à laquelle s'opposent fermement les néo-démocrates isolationnistes et réfractaires au commerce.
Contrairement au NPD, qui voudrait détruire notre prospérité future au moyen d'une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi, le gouvernement conservateur comprend que le niveau de vie des Canadiens passe par l'accroissement du commerce et des investissements. C’est pourquoi le gouvernement, au moyen du Plan d'action économique de 2012, continue de rechercher activement de nouveaux débouchés commerciaux et d’investissement, surtout auprès de grands pays dont l’économie est dynamique et en forte expansion. Notre gouvernement a déjà permis de faire du Canada l’une des économies les plus ouvertes et les plus actives à l’échelle mondiale.
Peu importe ce qu'en dit le NPD, notre bilan positif et nos résultats sont éloquents. Le FMI et l'OCDE prévoient que la croissance de l'économie canadienne sera l'une des plus rapides des pays du G7 au cours des prochaines années. Notre économie a permis de créer, net, près de 770 000 emplois depuis juillet 2009, dont environ 90 % sont des emplois à temps plein. Le Canada continue de connaître la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
En outre, il y a un mois à peine, Tom Donohue, le président-directeur général de la Chambre de commerce des États-Unis, nous a félicité en ces termes:
Nous avons un bon exemple des avantages conférés par de bonnes politiques tout près de chez nous — au Canada. Pourquoi nos voisins du Nord se sont-ils remis de la récession mondiale plus rapidement et s'en sont-ils sortis plus vigoureux que la quasi totalité des autres grandes économies? Grâce à une série de bonnes décisions politiques.
[...] le Canada a bien su relever les défis [...]
Nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers. Nous resterons concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens, soit les emplois et la croissance économique, et nous le ferons notamment en nouant des liens commerciaux avec nos partenaires internationaux.
Après des années de laisser-aller de la part du gouvernement libéral précédent, il ne nous a fallu que six ans pour conclure des accords de libre-échange avec neuf pays, et nous sommes en pourparlers au sujet de bien d'autres accords. Nous avons aussi conclu des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec 11 pays et sommes en pourparlers avec 14 autres.
Par exemple, nous sommes confiants que nos négociations avec l'Union européenne aboutiront bientôt à un ambitieux accord de libre-échange qui facilitera les échanges commerciaux et les investissements entre le Canada et l'Europe. Cet accord améliorerait l'accès des entreprises canadiennes à l'économie de 18 billions de dollars et de 500 millions de consommateurs de l'Union européenne. Pour les travailleurs canadiens et leurs familles, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait représenter une hausse de 20 % des échanges commerciaux bilatéraux et un apport annuel de 12 milliards de dollars pour l'économie canadienne.
C'est exactement pourquoi John Kirton, du groupe de recherche sur le G8 de l'Université de Toronto, a salué l'approche du gouvernement en déclarant ceci:
[...] l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-change intégral entre le Canada et l'Union européenne, l'un des plus gros espaces économiques du monde. Le Canada prend l'offensive en cette matière, et c'est vraiment ce qu'il faut faire.
Il y a quelques semaines, le premier ministre a rencontré la chancelière allemande Angela Merkel à Ottawa pour renforcer le dialogue sur cette initiative fondamentale.
De toute évidence, l'approche du gouvernement à l'égard du commerce fonctionne.
La stricte discipline budgétaire que le Canada s'est imposée, la très grande importance qu'il a accordée à la croissance et les efforts énormes qu'il a déployés pour surmonter la crise sans emprunter montrent aux pays d'outre-Atlantique comment on peut s'attaquer aux problèmes.
À notre engagement à l'égard du libre-échange s'ajoute notre allégement tarifaire continu pour accroître la compétitivité des fabricants et des importateurs du Canada. Le gouvernement conservateur a éliminé en tout plus de 1 800 numéros tarifaires et accordé aux entreprises canadiennes plus de 435 millions de dollars en allégement tarifaire annuel. Le Canada est ainsi devenu la première zone libre de tarifs douaniers pour l'industrie manufacturière dans le G20.
Le gouvernement continue d'instaurer les conditions qui donneront aux Canadiens et aux entreprises canadiennes l'assurance voulue pour investir, créer de l'emploi, participer au marché mondial et faire croître notre économie. Des mesures entièrement canadiennes comme l'allégement tarifaire ont favorisé et continueront à favoriser la création d'emplois pour les Canadiens, l'augmentation de l'investissement et de l'innovation et l'amélioration de la productivité.
Avec toutes ses histoires de hausse d'impôts, le NPD oublie que nos exportations soutiennent un emploi sur cinq au Canada, y compris l'exportation de produits à valeur ajoutée fabriqués ici même, au Canada, notamment dans ma circonscription, Mississauga—Streetsville.
Cependant, nous ne devons pas oublier que ceux qui sont depuis longtemps les plus grands partenaires commerciaux du Canada, les États-Unis et l'Europe, connaissent une longue période de ralentissement économique qui pourrait bien se poursuivre encore longtemps. Nous ne pourrons pas compter sur ces partenaires commerciaux autant qu'avant. C'est pourquoi nous devons développer de nouveaux marchés et créer des débouchés dans des régions du monde dynamiques afin de hausser notre niveau de vie.
La prospérité à long terme de notre pays est liée à notre capacité de saisir des débouchés à l'étranger qui permettent d'accroître le commerce et les investissements au Canada. Pour maintenir la force et la croissance du Canada, il est essentiel que ce dernier développe ses relations avec les grands marchés d'exportation étrangers en pleine expansion afin d'accroître le commerce et les investissements. Le gouvernement est déterminé à accroître les exportations canadiennes et à créer les conditions nécessaires pour que les entreprises canadiennes soient compétitives sur les marchés mondiaux.
Les députés du NPD s'évertuent à freiner le commerce, mais ils semblent oublier qu'en 2011, la valeur totale de nos importations et de nos exportations équivalaient à environ 63 % du PIB du Canada. Le gouvernement conservateur comprend l'importance du commerce pour une croissance économique durable. C'est pourquoi nous continuons d'ouvrir les marchés de façon à accroître les exportations canadiennes, grâce au plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du Canada.
Au cours des dernières années, le gouvernement a travaillé fort pour étendre les relations commerciales avec la région de l'Asie-Pacifique afin de créer des emplois et des avantages économiques. Avec un taux de croissance de deux à trois fois supérieur à la moyenne mondiale, cette région offre au Canada de nombreux débouchés.
C'est pourquoi le gouvernement s'efforce de mettre en place une foule d'initiatives commerciales dans cette région du monde. Contrairement au NPD, qui s'oppose aux accords de libre-échange avec la Norvège et le Liechtenstein, et même à l'ALENA, conclu avec nos partenaires nord-américains, le gouvernement sait que le commerce avec la région de l'Asie-Pacifique est essentiel pour la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme au Canada.
Par exemple, les membres actuels du partenariat transpacifique représentent un marché de 510 millions de personnes et un PIB de 17,6 billions de dollars. En outre, les Canadiens exportent maintenant du gaz naturel liquéfié dans la région de l'Asie-Pacifique. Cette initiative permettra au Canada de diversifier ses exportations énergétiques dans les marchés en croissance de la région de l'Asie-Pacifique tout en renforçant ses partenariats avec les économies asiatiques.
Alors que le NPD veut paralyser le secteur de l'énergie, dresser les régions du Canada les unes contre les autres et imposer une taxe faramineuse de 21 milliards de dollars sur le carbone, le gouvernement est déterminé à faire croître notre économie, à créer des emplois et à assurer la prospérité de tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
L'expansion de notre programme commercial ambitieux va de pair avec l'ouverture de nouveaux marchés d'exportation. Le plus important, peut-être, c'est que le gouvernement continue de renforcer les liens qu'il a tissés avec la Chine. Désormais, ce pays est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et devrait devenir la première puissance économique mondiale d'ici 2020. En février 2012, le Canada a annoncé que, après 18 ans de négociation, le Canada et la Chine avaient conclu un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Cet accord historique facilitera les investissements en instaurant un cadre plus stable et sûr pour les investisseurs de part et d'autre du Pacifique.
Le solide réseau de délégués commerciaux du Canada couvre l'ensemble de la Chine. Ces derniers peuvent aider les entreprises canadiennes à tirer profit du potentiel qu'offre le marché chinois, à trouver des personnes ressource qualifiées et à résoudre tout problème qui pourrait survenir en cours de route. Bon nombre d'entreprises chinoises, lesquelles profiteront de cet accord, sont établies à Mississauga. Ce réseau de délégués a pris de l'expansion en 2009, lorsque le Canada a ouvert six nouveaux bureaux commerciaux régionaux afin d'étendre notre présence aux villes secondaires qui sont les moteurs de la croissance économique de la Chine. Les entreprises canadiennes peuvent maintenant compter sur l'aide de 11 bureaux commerciaux canadiens en Chine.
Les investissements étrangers directs entre le Canada et la Chine ont plus que quintuplé entre 2005 et 2011, pour atteindre 15,4 milliards de dollars. La possibilité d'augmenter les investissements canadiens en Chine est, et c'est le moins qu'on puisse dire, considérable. Pour tirer le plus grand profit possible de cette occasion, nous avons signé, plus tôt ce mois-ci, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Cet accord historique facilitera les investissements en instaurant un cadre plus stable et sûr pour les investisseurs de part et d'autre du Pacifique, tout comme la convention fiscale mise à jour qui, lorsqu'elle aura été mise en oeuvre, diminuera davantage les obstacles fiscaux et stimulera les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays. À l'avenir, nous continuerons de collaborer avec la Chine, afin d'accroître la compétitivité du Canada et soutenir la croissance future.
Le gouvernement veut également accroître la présence commerciale du Canada en Afrique, afin de créer des débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens, en profitant de la croissance économique actuelle et future de l'Afrique. Sur ce continent, les entreprises canadiennes pourraient profiter de débouchés dans le secteur des télécommunications, de l'agriculture, de l'énergie, du transport, de l'infrastructure, des ressources naturelles et de l'éducation, entre autres. En octobre 2011, le Canada a entamé des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec le Maroc. Ce serait le premier accord du genre conclu avec un pays africain.
Ici, en Amérique, le Canada a conclu des accords commerciaux avec les États-Unis, le Mexique, le Honduras, le Panama, le Costa Rica, le Chili, la Colombie et le Pérou. Au total, les exportations canadiennes vers ces pays comptaient pour plus des trois quarts des exportations mondiales du Canada en 2010.
En 2011, le gouvernement a annoncé l’ouverture de discussions exploratoires devant permettre au Canada d’intensifier ses rapports commerciaux avec Mercosur, le plus important marché commun d’Amérique du Sud, qui englobe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Les pays du Mercosur forment un marché d’exportation de près de 250 millions de consommateurs et comptent pour près des trois quarts de toute l’activité économique de l’Amérique du Sud.
Nous savons que notre approche fonctionne. Même Carol Goar, du Toronto Star, qui n'est certainement pas une partisane du gouvernement, a affirmé que la stratégie de diversification commerciale du premier ministre s'imposait depuis longtemps. Tandis que le gouvernement tente d'assurer la prospérité du Canada, le NPD parle seulement d'augmenter le prix de tous les produits — y compris l'essence, les produits d'épicerie et l'électricité — en imposant une taxe risquée sur le carbone, et de fermer la porte à de nouveaux accords commerciaux.
Alors que le NPD protectionniste est figé dans le passé, nous savons que la conclusion d'accords de libre-échange est essentielle à notre croissance future. Toutefois, un programme de croissance durable nécessite des réformes structurelles, y compris la libéralisation du commerce, afin de permettre aux entreprises canadiennes et à leurs travailleurs d'être tout à fait compétitifs sur la scène mondiale.
Le soutien continu que le Canada accorde à la libéralisation du commerce est appuyé par des mécanismes de recours commerciaux solides et efficaces, qui constituent une importante soupape de sécurité pour les fabricants canadiens pénalisés par les importations déloyales. À l'heure actuelle, les mécanismes de recours commerciaux du Canada sont administrés conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada et le TCCE.
Dans le budget de 2011, le gouvernement s'est engagé à proposer des initiatives pour assurer le fonctionnement efficient des mécanismes de recours commerciaux du Canada. Afin de donner suite à cet engagement, le Plan d'action économique de 2012 regroupera les fonctions d'enquête sur les recours commerciaux du Canada et les confiera à un seul organisme qui relèvera du TCCE. Cette initiative procurera des gains d'efficience qui aideront le gouvernement à maintenir des mécanismes efficaces de recours commercial. Elle diminuera aussi la paperasserie, de sorte que les entreprises canadiennes pourront plus facilement prendre des mesures contre les pratiques commerciales déloyales, et elle réduira les coûts.
Le gouvernement continue de créer les conditions propices pour permettre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes d'investir, de créer des emplois, de participer au marché international et de contribuer à notre croissance économique en toute confiance.
Comparez nos mesures aux politiques anticommerciales du NPD. Même l'ancien ministre libéral des Finances et vice-premier ministre, John Manley, a affirmé que: « Le NPD, avec ses priorités actuelles, ses [...] opinions qui sont essentiellement anticommerciales, ses propositions d'augmentation des taxes et des dépenses, [...] ne sera pas perçu d'un oeil très favorable par le milieu des affaires canadien. »
Nous savons que le commerce libre et ouvert est depuis longtemps un puissant moteur de l'économie canadienne, mais c'est encore plus vrai en cette période de crise économique mondiale. Nous savons également que l'ouverture des marchés crée des emplois et stimule la croissance économique partout dans le monde.
Compte tenu qu'un emploi sur cinq au Canada découle du secteur des exportations et que le commerce génère plus de 60 % de l'activité économique annuelle du pays, il ne fait aucun doute que les efforts déployés par le gouvernement conservateur pour étendre notre accès aux marchés les plus grands, les plus dynamiques et les plus prospères du monde constituent le meilleur moyen de créer des emplois, de favoriser la croissance de l'économie, d'assurer la prospérité à long terme et d'offrir d'autres avantages pour les consommateurs et les familles de l'ensemble du pays.
Alors que le NPD propose des plans de protectionnisme risqués et une taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et ferait grimper tous les prix à la consommation, le gouvernement conservateur sait qu'une concurrence accrue causée par l'ouverture des marchés entraîne au contraire une diminution des prix et un plus grand choix de produits et de services, des facteurs qui contribuent tous à réduire l'inflation et à aider les travailleurs canadiens à garder l'argent dans leurs poches.
Le gouvernement conservateur comprend l'importance de l'ouverture des marchés pour l'économie mondiale et fait preuve de leadership sur la scène internationale en s'opposant au protectionnisme et aux mesures restreignant le commerce.
Étonnamment, la proposition du NPD consiste à attendre et à prévoir des réunions futures tout en votant contre le Plan d'action du Canada de 2012, le plan adopté par le gouvernement conservateur pour favoriser la création d'emplois et la croissance économique dès aujourd'hui.
Compte tenu de l'excellent bilan et du programme tourné vers l'avenir des conservateurs, j'exhorte tous les députés à prendre la décision qui s'impose et à voter contre la gestion économique risquée et la motion que propose aujourd'hui le NPD.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur d'en face désirait parler de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et ça me fait plaisir de le faire.
Je vais parler un peu de ma région, soit du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Dans ma région, 88 % du territoire est occupé par la forêt. On peut imaginer que l'industrie forestière est très importante dans ce coin. Ma région est même la première région productrice de bois au Québec. En outre, des communautés dans ma circonscription, comme Ferland-et-Boileau et Saint-Fulgence, dépendent de cette industrie.
Je sais que le gouvernement fédéral a abandonné l'industrie forestière au cours des dernières années.
Par contre, j'ai une question à poser à mon collègue conservateur. Dans le cadre de l'accord économique et commercial global avec l'Europe, le gouvernement a-t-il l'intention d'exiger les deuxième et troisième transformations ainsi que des investissements locaux pour les communautés qui dépendent de l'industrie forestière? Ça aiderait vraiment beaucoup les citoyens de ma communauté, les familles et les travailleurs qui dépendent de l'industrie forestière.
[Traduction]
Monsieur le Président, concernant les accords de libre-échange, les faits sont éloquents.
Les accords de libre-échange signés par le gouvernement ont permis de multiplier les débouchés pour les exportateurs canadiens. Je suis pas mal certain que, dans la circonscription du député, le secteur forestier bénéficiera de notre accès à un tout nouveau marché, le vaste marché européen, bien nanti et comptant de nombreux clients avec qui il pourra faire des affaires.
Je serais porté à penser que l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, une fois qu'il aura été conclu par les deux parties, sera avantageux pour ses électeurs, comme il le sera pour tout le Canada.
Monsieur le Président, je saisis bien ces commentaires au sujet de l'importance du commerce. Si nous y songeons un instant, les députés se rappelleront que c'est le travail accompli à l'ère de Jean Chrétien et de Paul Martin qui s'est traduit par d'importants excédents commerciaux.
Il est certes vrai que le commerce crée des emplois. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Parti libéral a toujours été en faveur de bons accords de type libre-échange. Nous reconnaissons également l'importance d'améliorer le commerce avec nos partenaires du Sud. On pourrait ici demander au gouvernement comment il a pu transformer l'excédent commercial du Canada en immense déficit commercial.
Cela étant dit, je me demande si le député pourrait jeter un coup d'oeil à la motion en faveur de laquelle nous allons voter, qui dit essentiellement qu'il incombe au gouvernement fédéral de rencontrer les premiers ministres provinciaux pour travailler à établir un consensus. Un leadership national fort se traduirait par une rencontre des premiers ministres pour discuter de l'importance de l'économie du Canada et de choses comme le commerce et l'importance d'avoir des excédents commerciaux.
Monsieur le Président, je pense que le député était présent pendant la période des questions, il sait donc certainement que le premier ministre a répondu à cette question.
Le premier ministre rencontre régulièrement les premiers ministres provinciaux. Il leur parle régulièrement. Il discute régulièrement d'économie avec eux. De plus, et je pense que cela est unique, le premier ministre prend le temps d'écouter les préoccupations particulières aux régions. Il ne dresse pas une région du pays contre une autre pour se faire du capital politique.
Le premier ministre favorise une économie canadienne forte dans son ensemble et il a signé plus d'accords de libre-échange que tout autre premier ministre dans l'histoire du pays pour veiller à ce que les Canadiens aient davantage accès aux marchés étrangers. Je suis fier du premier ministre à cet égard.
Monsieur le Président, je sais que le député vit dans une circonscription très semblable à la mienne dans la région du Grand Toronto, où les gens travaillent fort tous les jours et paient leurs impôts.
Je me demande si le député peut nous dire quelles seraient les répercussions d'une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars sur le mode de vie des gens qu'il représente.
Monsieur le Président, j'ai pu constater sans l'ombre d'un doute, en faisant du porte-à-porte et en rencontrant régulièrement un grand nombre d'électeurs dans ma circonscription lors de quantité d'événements et d'activités auxquels j'assiste, notamment les assemblées publiques que j'ai organisées, que les Canadiens considèrent déjà qu'ils paient trop d'impôts.
Ils n'accepteront certainement pas une lourde taxe additionnelle sur le carbone qui fera grimper le prix de l'essence à la pompe de 10 ¢ le litre et qui fera augmenter énormément le prix du panier d'épicerie ainsi que le coût du gaz naturel et de l'électricité dont ils ont besoin à la maison.
Plus important encore, pour un parti qui parle beaucoup de transports en commun, imaginez, pour les municipalités comme Mississauga, l'impact de la hausse du prix du diesel et d'autres produits nécessaires au système de transport en commun pour transporter mes électeurs.
Les députés de l'opposition ont adopté une position irresponsable; ils devraient avoir honte de proposer que les Canadiens paient une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. C'est honteux.
Monsieur le Président, je sais que le député a parlé de libre échange. Il a aussi mentionné explicitement notre accord commercial avec le Mexique. Il s'agit bien entendu de l'ALENA, l'accord que nous avons conclu avec les États-Unis et le Mexique.
Je me demande si le député a pris le temps de lire cet accord et ses accords parallèles. Un accord parallèle fort important de l'ALENA exige que le Canada, en tant que pays signataire, veille à ne jamais assouplir ses normes environnementales pour en tirer un avantage économique et qu'il prenne des mesures pour que les Canadiens participent à la prise de décision, surtout dans le cas de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Le gouvernement, comme le député le sait, s'est employé, dans le dernier projet de loi d'exécution du budget, à affaiblir toutes les lois environnementales canadiennes.
De plus, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que tous les Canadiens qui veulent participer à l'examen du projet d'oléoduc sont des terroristes anticanadiens. Que peut nous dire le député à cet égard?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles n'a rien dit de tel.
Nos modifications au Plan d'action économique nous permettraient d'avoir une évaluation environnementale simplifiée, responsable, efficace, ponctuelle, adéquate et exhaustive, et non des processus qui font double emploi. Nous nous en remettrions à nos partenaires provinciaux qui ont également une vaste expertise en matière d'évaluations environnementales. C'est ce que j'appelle collaborer avec nos partenaires.
Nous avons indiqué que tout projet d'oléoduc ou d'agrandissement sera approuvé seulement s'il respecte les exigences scientifiques, comme l'a dit le premier ministre. C'est l'engagement que nous avons pris et c'est ce que nous ferons. Il ne faut pas oublier que ces projets sont très importants pour une région comme celle du député de l'Alberta. Ces projets sont extrêmement importants pour la viabilité économique et les emplois à long terme non seulement en Alberta, mais aussi partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de l'autre côté, qui semble être un champion du libre-échange.
J'étais au Japon en mai dernier et j'ai rencontré un membre de la chambre de commerce Canada-Japon, qui nous a appris que les services consulaires avaient été complètement fermés à l'ambassade de Tokyo. Ce monsieur recrute de 150 à 175 étudiants japonais qui paient pour venir étudier dans les universités canadiennes. À la réception de l'ambassade, il s'est fait dire qu'il pouvait aller dans nos services consulaires à Manille ou je ne sais plus à quel autre endroit.
Est-ce une façon sérieuse de parler de libre-échange avec un pays que de fermer les services consulaires sans préavis? C'est seulement cela que je voudrais savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous encourageons certainement les entreprises qui oeuvrent dans différents pays. Nous voulons nous assurer que les travailleurs peuvent entrer et sortir du pays s'ils respectent les critères adéquats, pour autant que les avis relatifs au marché du travail soient favorables et permettent aux étrangers de venir travailler au Canada et aux Canadiens d'aller travailler à l'étranger.
En ce qui concerne des bureaux consulaires précis, les mesures que nous avons prises visaient à accroître l'efficacité du système. Nous n'avons souvent pas besoin d'autant de bureaux physiques. Nous vivons dans un monde électronique et bon nombre de ces applications sont traitées électroniquement ou à distance. Nous pourrions être n'importe où et ces documents pourraient quand même être traités en ligne.
Nous utilisons de façon optimale l'argent des contribuables au Canada. Nous faisons en sorte de continuer d'offrir nos services un peu partout dans le monde pour que les entreprises et citoyens canadiens puissent y avoir accès. Nous allons de l'avant d'une manière responsable et raisonnable.
Monsieur le Président, en tant que députée d'Edmonton—Strathcona, c'est un plaisir pour moi d'intervenir sur la motion présentée par mon chef.
Mes propos porteront tout particulièrement sur l'appel qu'a lancé le chef de mon parti au gouvernement fédéral, lui demandant de faire preuve de leadership en réunissant autour d'une seule table les dirigeants provinciaux et territoriaux afin d'arriver à un consensus sur l'avenir de notre pays. Je parlerai également de l'économie plus équilibrée du XXIe siècle qu'il préconise.
Comme je le dis à mes électeurs lorsque je fais du porte-à-porte, oui, les Canadiens veulent une économie forte, stable et durable, mais dans l'intérêt de qui? Voilà qui avait souvent sur eux l'effet d'une douche froide. Ils étaient confrontés à un dilemne lors des dernières élections: Pour qui voter? Qui l'eût cru? Néo-démocrates ou conservateurs? Ils se souciaient tous de l'économie. Cependant, quand je leur demandais simplement qui l'économie avantage, ils me répondaient: « Vous avez raison. Nous ne sommes pas convaincus que l'orientation actuelle du gouvernement tienne compte de nos intérêts. Le gouvernement tient compte de certains intérêts, mais pas nécessairement des nôtres. »
Comme l'ont affirmé de nombreux députés, l'endettement des ménages n'a jamais été aussi élevé et le taux de chômage chez les jeunes est de 15 %. Il y a trois universités dans ma circonscription. On y trouve donc également de nombreux jeunes qui s'efforcent de trouver un emploi d'été pour payer leurs frais universitaires. Le nombre d'emplois, net, a diminué de plus de 300 000 au cours des quelques dernières années.
Je m'excuse, monsieur le Président; j'aurais dû dire dès le début de mon discours qu'il me fait plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Comme je l'ai déjà mentionné, qui l'économie avantage-t-elle? Il y a encore beaucoup trop de collectivités des Premières Nations au Canada qui ont du mal à obtenir des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis, et pire encore, elles sont maintenant confrontées à une dette écologique croissante. Voilà l'héritage d'un nombre croissant de ces collectivités. Le gouvernement a choisi de se décharger de ces coûts économiques sur les générations futures.
Pourquoi demandons-nous au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership? Notre pays est une fédération, et la Constitution établit clairement les domaines de compétence des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle fixe clairement les pouvoirs partagés en matière de développement économique, de protection environnementale et de programmes sociaux. Par conséquent, il est essentiel que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en réunissant tous les ordres de gouvernement. Bien honnêtement, il faudrait également que les municipalités et les Premières Nations — instances avec lesquelles le gouvernement n'a absolument aucun contact — soient de la partie.
Tout au long de ma carrière, j'ai eu le privilège de prendre part à de nombreux processus où les gouvernements fédéral et provinciaux, l'industrie, les agriculteurs, les Premières Nations et le grand public se sont rencontrés et ont discuté d'enjeux majeurs, y compris les normes pour l'industrie énergétique, pour arriver ensemble à un consensus. Tous entendaient et recevaient les mêmes renseignements, tous écoutaient les mêmes témoignages. Il n'était pas question de diviser pour régner ou de mener des rencontres individuelles à huis clos, une manière de faire qui sème la discorde.
Non seulement le premier ministre devrait accepter l'invitation des premiers ministres à leur sommet économique, mais il devrait aussi dire à ses ministres de faire montre de leadership en matière de création d'emplois à l'échelle nationale, en particulier pour les jeunes et les autochtones. Il devrait encourager ses ministres à faire preuve d'initiative en matière d'innovations visant à renforcer le système de santé public.
Voilà ce qui préoccupe les Canadiens. On n'a qu'à consulter les sondages. J'invite les députés à visiter l'Alberta, afin de constater quelle est la préoccupation numéro un: le maintien du système de santé public. Les Albertains se demandent ce que le gouvernement fédéral fait en ce sens.
Quelles initiatives sont prises pour assurer un avenir axé sur les énergies propres? Le gouvernement prétend avoir fait preuve de leadership, alors qu'il a en fait entaché la réputation du pays, non seulement en dégradant les lois environnementales, bafouant ainsi ses engagements internationaux, mais aussi en faisant marche arrière sur certaines ententes et lois internationales.
Comme je l'ai dit plus tôt dans ma réponse à une question de la part d'un député conservateur, j'ai eu le privilège de travailler avec la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Il s'agit d'une entité aux termes de l'accord parallèle de l'ALENA. Le Canada s'était engagé à établir un équilibre entre le développement économique et la protection environnementale. L'accord comprend une myriade de dispositions que le gouvernement enfreint, alors qu'il dégrade et met en pièces nos lois environnementales et nos processus d'examen environnemental.
Qu'est-il advenu du dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l'énergie verte?
Je me souviens d'un ancien ministre de l'Environnement conservateur, qui était très fier de cet accord et qui tenait couramment la Chambre des communes au courant de ses discussions avec ses homologues étatsuniens. Pourtant, lorsque mes collègues ont cherché à se rendre aux États-Unis pour poursuivre ce dialogue sur les énergies vertes, ils ont reçu une volée de bois vert et on a dit d'eux qu'ils étaient anti-Canada.
Or, c'est ce que font habituellement les partenaires commerciaux: ils se réunissent pour débattre d'enjeux communs, ce qui comprend, je l'espère, le tournant vert de notre pays en matière d'énergie. Je félicite mes collègues d'avoir cherché à poursuivre ce dialogue.
Qu'est-il advenu des engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement? Comme je l'ai dit, en vertu de cet accord et du dialogue sur l'énergie verte avec les États-Unis, le gouvernement conservateur actuel a promis de collaborer avec ce pays afin d'investir dans un réseau énergétique propre et intelligent. Qu'en est-il advenu?
Je l'affirme en tant que fière Albertaine — ma famille est en Alberta depuis trois générations — et fière Canadienne: il est possible d'exploiter nos ressources naturelles tout en protégeant l'environnement. Ça n'a rien de compliqué, mais le gouvernement ne semble pas vouloir le comprendre. Il croit que ces notions sont mutuellement exclusives. Affaiblir le droit environnemental? Pas de problème. Démanteler des lois mises au point durant 40 ans? Pas de problème. Priver les Autochtones et les collectivités du droit d'avoir voix au chapitre à propos des projets d'envergure? Pas de problème.
Il s'agit pourtant d'une violation absolue des engagements pris au titre de l'accord nord-américain et, je le répète, de la promesse de ne jamais affaiblir les règles environnementales à des fins mercantiles. D'un accord de commerce à l'autre, le gouvernement actuel a gravement édulcoré les dispositions de l'ALENA relatives à l'environnement.
Je suis encouragée par le fait que la première ministre de l'Alberta se soit jointe à ceux qui demandent une stratégie canadienne en matière d'énergie. C'est tout à son honneur. J'espère qu'elle ajoutera bientôt à sa demande une proposition de dialogue avec l'ensemble des Canadiens afin que nous puissions amener les gouvernements des Premières Nations, les collectivités, les provinces et les territoires à la table. Nous pourrons ainsi tous aller de l'avant et élaborer un avenir énergétique propre pour les générations futures de ce pays.
Malheureusement, sous la direction du gouvernement actuel, le dialogue est très restreint et se fait derrière des portes closes. Il suffit de mentionner le scandale entourant Bruce Carson. Nous ne savons pas ce qui est arrivé depuis à ces millions de dollars qui devaient servir, en théorie, à élaborer une stratégie en matière d'énergie propre pour les Canadiens. Nous attendons toujours.
C'est pourquoi je demande aujourd'hui au gouvernement de répondre à l'appel de mon chef et d'y donner suite. Amorçons avec les Canadiens ce dialogue sur un avenir axé sur l'énergie propre.
Les pdg de la plupart des sociétés énergétiques canadiennes ont pris l'initiative, et c'est tout à leur honneur. Ils ont demandé qu'on établisse une taxe sur le carbone pour leur propre industrie. Cela constituerait un pas dans la bonne direction et obligerait à investir dans la production de sources d'énergie plus propres.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il rien comprendre?
À mon grand désarroi, il y a quelques jours, à la Chambre, un député conservateur a fustigé le pdg de Shell pour avoir osé demander une taxe sur le carbone, qui permettrait d'exploiter nos ressources de façon plus écologique. Je croyais que les conservateurs étaient les amis de l'industrie pétrolière et gazière.
Afin de garantir une véritable concurrence, l'environnement doit faire partie de notre politique économique. C'est ce que nos partenaires commerciaux attendent que nous fassions, et bon nombre d'entre eux ont une bonne longueur d'avance sur nous. L'Allemagne, par exemple, a procédé à des changements en profondeur. D'important pays pollueur, elle est devenue l'une des nations les plus propres d'Europe et un important exportateur d'énergie propre. C'est aussi le cas de la plupart des pays scandinaves. De plus, même si le gouvernement aime bien dire qu'il souhaite conclure un accord commercial avec la Chine, il dénigre ce pays pour ses émissions de carbone, alors que la Chine investit des milliards dans des technologies plus propres.
J'invite donc le gouvernement et tous les partis à la Chambre à appuyer une initiative en faveur d'une stratégie en matière d'énergie propre. Les Albertains l'appuient. Ils appuient l'idée d'un dialogue. Ils veulent être assis à la table.
J'invite le gouvernement à mettre un terme aux tactiques de dissension et à inviter toutes les parties à la table afin que nous puissions entrer dans le XXIe siècle.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton—Strathcona pour avoir, comme toujours, donné un exposé tellement clair et équilibré, du point de vue de l'Alberta, sur les raisons pour lesquelles nous devons agir pour lutter contre les changements climatiques.
Plus tôt aujourd'hui, je n'ai pas pu terminer une question. J'aimerais donc la terminer en la lui posant. J'ai été interrompue là où je mentionnais qu'il y a déjà eu un plan libéral dans ce domaine. J'aillais ajouter qu'il avait été présenté assez tardivement. Pendant longtemps, rien n'a été fait alors que des mesures s'imposaient.
Toutefois, comme le plan a été aboli par M. Harper et que nous n'avons pas vu de plan réalisable depuis, en quoi, de l'avis de la députée d'Edmonton—Strathcona, il serait dans l'intérêt des Albertains et des Canadiens que nous ayons un plan d'atténuation des changements climatiques pendant que nous pouvons encore faire quelque chose?
Excusez-moi. Avant que je donne la parole à la députée d'Edmonton—Strathcona, je rappelle à tous les députés de s'abstenir de mentionner les députés par leur nom à la Chambre.
La députée d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, la question de la députée part d'une bonne intention et je comprends où elle veut en venir, mais je ne suis pas d'accord.
Dans notre pays, nous n'en sommes plus, depuis longtemps, aux plans pour remédier aux changements climatiques. Nous n'en sommes plus, depuis longtemps, aux plans pour créer une économie plus verte. Ce qu'il nous faut, c'est une loi claire, des incitatifs fiscaux clairs et des mesures claires pour susciter les investissements dans ce sens. Je suis manifestement pour l'ordre dans le domaine de l'environnement et je crois que le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour nous faire avancer dans cette voie.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler l'importance des réunions des premiers ministres. Aujourd'hui, nous parlons à juste titre de l'économie, puisque beaucoup de Canadiens se soucient de l'emploi.
Je voudrais vous rappeler la conférence des premiers ministres où nous avons pu résoudre un autre problème et qui a conduit à la signature de l'accord sur les soins de santé actuellement en vigueur. Cet accord suscite de vives inquiétudes. Il expirera en 2014, et les premiers ministres devront se réunir encore une fois. Partout au pays, les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada assume avec plus de dynamisme son rôle de chef de file. Ils veulent que le gouvernement se montre prêt à garantir un financement adéquat et l'établissement de normes nationales régissant les soins de santé. De tels engagements doivent se prendre à l'occasion de réunions des premiers ministres. Comme ce fut le cas lors de la conclusion de l'accord sur les soins de santé il y a quelques années, les réunions des premiers ministres jouent un rôle essentiel et ont lieu dans l'intérêt des Canadiens.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il est important non seulement que le premier ministre convoque une réunion cet automne, mais aussi qu'il tienne régulièrement des conférences des premiers ministres, de manière à qu'on puisse y discuter des programmes sociaux offerts aux Canadiens, un dossier qui devrait être au premier rang de nos préoccupations?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer notre demande, faite il y a un certain temps. Nous voulons que le gouvernement fédéral agisse en chef de file et rassemble les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières Nations pour discuter du prochain accord.
Cependant, il existe une autre raison pour laquelle le premier ministre devrait convoquer cette réunion et y participer. Le gouvernement fédéral a une responsabilité énorme dans la prestation de services de santé. Il a le pouvoir d'investir d'importantes sommes d'argent et de les transférer aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations. Il a aussi la responsabilité directe des services de santé sur les territoires des Premières Nations.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat. Je remercie ma collègue d’Edmonton—Strathcona d’avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.
C’est avec beaucoup de fierté que je prends la parole pour appuyer la motion présentée par le chef de l'opposition, le député d’Outremont.
La motion est très simple. Elle énonce ce que nous savons tous, je crois, c’est-à-dire que nous vivons une période économique agitée. Nous sommes secoués par des forces économiques venant d’outre-Atlantique ainsi que de chez nos voisins du Sud, dont la situation se répercute sur notre économie. Nous sommes évidemment soumis à certaines contraintes.
La prédominance du secteur des ressources a une incidence sur la valeur de notre dollar, ce qui influe sur notre secteur de fabrication et nos exportations partout dans le pays.
En fait, la motion dit ce que nous avons entendu à la Chambre pendant les 12 derniers mois, à savoir que le gouvernement et les partis d’opposition se rendent compte du fait que les Canadiens doivent affronter de sérieuses difficultés. Les provinces, les municipalités, les entreprises et les Canadiens sont soumis à d’importantes pressions par suite de cette situation.
Comme le gouvernement semble incapable de trouver des solutions permettant d’affronter ces problèmes, comme nous sommes une fédération comptant dix provinces et trois territoires, nous proposons de nous asseoir ensemble, à titre d’intervenants dans le système, pour discuter de la stratégie à adopter afin d’aller de l’avant. Je ne crois pas que cela soit déraisonnable. Je félicite notre chef, le chef de l'opposition, de l’avoir proposé.
Je voudrais consacrer quelques minutes aux défis que nous devons affronter, à l’orientation que nous devrions prendre et aux raisons pour lesquelles nous aurions intérêt à tenir des discussions avec les premiers ministres provinciaux, comme le premier ministre de ma province, la Nouvelle-Écosse.
Permettez-moi de vous parler quelques instants des difficultés auxquelles nous devons faire face, surtout parce que l’approche économique des conservateurs n’est pas bien pensée et parce qu’ils ont fait une mauvaise gestion de l’économie canadienne.
Permettez-moi de noter quelques points. L’endettement des ménages a atteint un niveau record, mais les conservateurs n’ont pas fait grand-chose pour améliorer la situation. Nous avons au Canada 1,4 million de chômeurs, mais les conservateurs n’ont pas fait grand-chose cette dernière année pour aider ces Canadiens à trouver un bon d’emploi. En toute franchise, tout ce qu’ils ont fait, c’est punir les chômeurs, surtout ceux de ma région du pays, sur la côte Est où prédominent les industries saisonnières. Les gens qui perdent leur emploi sont punis par suite des changements apportés au régime d’assurance-emploi.
Les étudiants quittent les établissements postsecondaires avec un niveau d’endettement record et doivent alors affronter des taux de chômage deux fois supérieurs à la moyenne nationale. Les étudiants, qui comptent parmi nos éléments les plus brillants, qui sont censés assumer des rôles de leadership partout dans notre économie, dans nos provinces, nos municipalités, partout dans notre pays et à l’échelle internationale, n’ont pas accès aux occasions voulues et sont accablés par un fardeau d’endettement sans précédent à cause de l’insuffisance du financement des établissements postsecondaires.
Nous avons perdu 326 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Il n’y a pas seulement ces emplois; nous avons aussi perdu des emplois qui soutiennent des familles et des collectivités. Nous n’avons pas entendu un mot venant du gouvernement sur ce qu’il compte faire à ce sujet.
Les conservateurs continuent à réduire le taux d’imposition des sociétés. À cause de cette décision, des centaines de milliards de dollars restent inutilisés dans les comptes en banque des sociétés, qui ne font rien d’autre que donner des augmentations à leurs administrateurs et cadres supérieurs. Cet argent ne sert pas à créer des emplois, à faire des immobilisations, à acheter du matériel, à investir dans les collectivités. Voilà le résultat des réductions d’impôts sans précédent accordées par le présent gouvernement.
Nous sommes passés d’un excédent commercial de 26 milliards de dollars à un déficit de 50 milliards. Pourtant, le gouvernement ne cesse pas de se vanter de son programme commercial. Nous savons que les conservateurs se sont lancés ces dernières années dans d’importantes négociations commerciales avec la Communauté européenne. Pour le gouvernement, il s’agit là de négociations qui comptent parmi les plus ouvertes et les plus transparentes de l’histoire de notre pays. Elles se déroulent néanmoins dans le plus grand secret. Malgré la menace de voir le prix des produits pharmaceutiques augmenter de 2 milliards de dollars ou plus pour les Canadiens, les aînés et les familles, ni le ministre du Commerce international ni le premier ministre ni leurs collègues n’ont dit un mot de ce qui se discute à la table de négociation. Quels engagements le gouvernement compte-t-il prendre en notre nom?
Ce n’est pas ce que j’appellerais du commerce ouvert et transparent. Je me demande quels avantages le pays pourra en tirer en dernière analyse. Comme nous l’avons déjà entendu dire, le gouvernement s’est lancé dans des négociations commerciales sans avoir une politique industrielle sérieuse. Les conservateurs ne connaissent pas bien les points forts et les faiblesses de l’économie et ce qu’il est possible de céder aux Européens. J’en suis très inquiet, de même que mes collègues.
Le gouvernement continue à faire abstraction du Canada atlantique et de nos collectivités côtières. Nous avons pu constater que le gouvernement a réduit le budget des agences de développement économique telles que l’APECA, supprimant des programmes qui aident les collectivités et qui permettent de travailler à la base en faveur du développement économique local. Le gouvernement a tourné le dos à l’Est à cet égard.
J’ai parlé un peu plus tôt de l’assurance-emploi. Dans le Canada atlantique, les industries saisonnières prédominent, mais le gouvernement ne semble pas s’en rendre compte. Malgré la grande inquiétude des premiers ministres des provinces de l’Atlantique, le gouvernement a apporté à l’assurance-emploi des changements unilatéraux qui ont eu des effets dévastateurs. Cette semaine, nous avons entendu parler de sommes recouvrées auprès de chômeurs. Ce n’est qu’un exemple.
Depuis 2009, la Nouvelle-Écosse, qui a un gouvernement néo-démocrate, a fait de grands progrès en s’attaquant à un sérieux problème de déficit budgétaire. Le gouvernement a travaillé avec la population pour rétablir l’équilibre dans la province.
Le gouvernement et le premier ministre conservateur du Canada pourraient en apprendre beaucoup du premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Lui et ses homologues des autres provinces et territoires pourraient beaucoup contribuer au règlement des problèmes économiques de notre pays.
J’exhorte tous les députés à se rendre compte du sérieux et du bien-fondé de cette motion qui vise à réunir les intervenants pour trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés le Canada et les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai été troublé par un argument du député qui est peut-être révélateur. Le député a parlé des entreprises canadiennes qui font dormir leurs capitaux et il en a parlé comme si c'était une aberration.
Le député laisse-t-il entendre que les néo-démocrates ont une meilleure idée que les entreprises et qu'ils veulent leur dire comment dépenser leurs capitaux? Prévoient-ils prendre les capitaux des entreprises et choisir à leur place la manière de les dépenser? S'agit-il d'un prélude à la taxe sur le carbone? Veulent-ils contraindre les entreprises à payer la taxe sur le carbone? Quels sont leurs plans? Que feront-ils aux entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, le gouvernement a réduit comme jamais auparavant le taux d'imposition des banques et des sociétés rentables pour que leur capital puisse être investi dans la création d'emplois, l'achat d'immobilisations et les collectivités.
Que s'est-il passé? Les comptes bancaires des sociétés continuent de se remplir. Les primes de rendement offertes aux cadres supérieurs de certaines des sociétés canadiennes les plus riches ont continué de croître de façon exagérée. Cet argent, qui appartient aux Canadiens, ne leur a pas servi. C'est un manque à gagner en recettes fiscales, de l'argent que les sociétés n'utilisent pas.
Il est temps d'exiger quelque chose des sociétés en échange des sommes que les contribuables leur donnent.
Monsieur le Président, je veux me concentrer sur la nécessité de tenir des réunions avec les premiers ministres provinciaux.
Si on s'attarde à la crise qui sévit aujourd'hui, on pense à la situation économique qui cause un sentiment d'insécurité chez la grande majorité des Canadiens. Lorsqu'ils écoutent les nouvelles, il ne savent pas trop dans quelle direction va l'économie et ils retiennent beaucoup d'informations négatives. Cela cause de vives inquiétudes. Je pense qu'ils cherchent un espoir et qu'ils s'attendent à ce que leurs gouvernements travaillent ensemble pour s'occuper de l'économie afin de faire disparaître ce déficit commercial croissant et de retrouver l'excédent commercial qui existait à l'époque de Jean Chrétien et de Paul Martin, et peut-être même avant eux.
Il y a d'autres problèmes auxquels les Canadiens veulent que le Parlement s'attaque, mais il veulent aussi que leur premier ministre s'assoie avec les premiers ministres provinciaux et qu'il travaille avec eux pour aborder les problèmes liés à l'économie et aux programmes sociaux, comme l'accord sur la santé dont j'ai parlé plus tôt. Par ailleurs, partout au Canada, il y a de nombreux problèmes graves qui touchent les Autochtones et qui doivent être abordés.
Le député peut-il parler de l'importance et du rôle essentiel de ces réunions avec les premiers ministres provinciaux dans le passé, et de leur nécessité pour assurer la bonne marche des choses pour l'avenir?
Monsieur le Président, la question du député est importante.
Ceux qui sont députés depuis un certain temps reconnaissent ce que les Canadiens ne cessent de leur répéter. Les Canadiens ne veulent pas entendre dire qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale, provinciale ou municipale. Ils nous disent qu'il n'y a qu'un seul contribuable, et ils veulent que tous les politiciens et tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour trouver des solutions aux problèmes auxquels ils doivent faire face. Les Canadiens, les Néo-Écossais et les gens de ma circonscription s'attendent à ce que nous travaillions ensemble pour résoudre les problèmes.
Au lieu de cela, que voient les Canadiens? Ils voient le gouvernement conservateur travailler unilatéralement et prendre des décisions à l'égard de la justice, de l'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse et des pêches. Cependant, ce sont les provinces, les collectivités, et finalement, les Canadiens eux-mêmes qui paient la note.
Les Canadiens ont des attentes plus élevées à notre égard. Ils s'attendent à ce que le premier ministre, ses homologues provinciaux et les leaders municipaux travaillent ensemble. Ils s'attendent à ce que nous trouvions tous ensemble des solutions aux graves problèmes auxquels ils doivent faire face.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les affaires étrangères; l'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, La pêche et les océans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Je suis enchantée d’avoir l’occasion de participer au débat sur cette motion, qui dit essentiellement que tous les paliers de gouvernement doivent travailler ensemble pour bâtir l’économie équilibrée du XXIe siècle. C’est certainement là une chose que le Parti libéral appuie.
Premièrement, je dois dire qu’il est triste de devoir supplier un premier ministre du Canada de participer à un sommet économique avec ses homologues du Conseil de la fédération. Il est indéfendable, dans une fédération, que le premier ministre fédéral refuse d’assister à d’importantes réunions avec les chefs de gouvernement des provinces et des territoires. Bien sûr, le premier ministre préfère agir unilatéralement, imposant un nouvel accord sur la santé et faisant adopter à toute vitesse des projets de loi coûteux et nuisibles sur la justice pénale sans consulter les provinces et les territoires, c’est-à-dire les premiers intéressés qui auront à assumer des coûts énormes par suite des décisions prises. Ce n’est pas la bonne façon d’avoir un pays uni ou une économie équilibrée. En fait, c’est une trahison des principes démocratiques de notre fédération.
Deuxièmement, je ne peux m’empêcher de penser que cette motion, qui exhorte les politiciens des différentes régions du pays à collaborer ensemble, est un peu hypocrite, venant du chef d’un parti dont la politique économique tentait, depuis qu’il a assumé la direction du parti, de monter une région du pays contre l’autre. En fait, il y a juste quelques mois, lorsque les premiers ministres de l’Ouest ont exprimé leur préoccupation devant l’approche de l’économie canadienne adoptée par le chef du NPD, celui-ci les a qualifiés de « messagers » du premier ministre, ajoutant qu’il ne répondrait à aucun d’entre eux. Comment le NPD peut-il s’attendre à une réponse positive lorsqu’il demande au premier ministre de s’entretenir avec les premiers ministres des provinces quand son chef a lui-même dit qu’il ne valait pas la peine de se soucier d’eux?
Si nous voulons sérieusement bâtir l’économie du XXIe siècle, le Canada a besoin d’un gouvernement responsable qui défende sérieusement la responsabilité budgétaire, l’égalité des chances et un développement durable. Le Canada a besoin d’un parti qui a prouvé sa capacité de gérer l’économie. Sur ce plan, le présent gouvernement a lamentablement échoué.
En fait, lorsque le Parti libéral a pris le pouvoir en 1993, il avait hérité du gouvernement conservateur précédent le plus important déficit de l’histoire du Canada. Les députés se souviendront du fait que des journaux tels que le Wall Street Journal se demandaient alors si le Canada n’était pas tombé au niveau des républiques bananières du tiers monde. À cette époque, les économistes étaient d’avis que le Canada était au bord de la faillite.
Le Parti libéral s’était mis à l’œuvre au nom des Canadiens et avait réussi à redresser la situation. Il avait transformé le déficit en excédent. Il avait fait croître l’économie. Il avait créé de bons emplois partout dans le pays. Pendant une période économique difficile, le Parti libéral avait réussi à équilibrer le budget fédéral, à réduire chaque année la dette fédérale et à produire des excédents une année après l’autre. Il avait réduit la taille de l’administration fédérale sans pour autant étouffer la créativité du pays et sans diaboliser la fonction publique. Le Parti libéral avait transformé le Canada en un modèle de discipline financière que le monde entier enviait. Il avait fait tout cela en investissant dans un avenir durable pour les Canadiens et leur environnement. Je suis fière de dire que j’ai fait partie d’un gouvernement libéral de la Colombie-Britannique qui a eu le même genre de succès dans cette province, il y a une décennie.
Qu’ont fait les conservateurs depuis 2006? Ayant hérité d’un excédent libéral de 14 milliards de dollars, ils en ont fait le plus grand déficit de l’histoire du Canada. Ils ont réussi à transformer un excédent commercial de 26 milliards de dollars en un déficit de 50 milliards. Cette série de déficits a commencé avant la récession économique mondiale. Personne ne peut prétendre le contraire. Le gouvernement a placé le Canada en situation de déficit avant la récession. Dire que les réalisations économiques du premier ministre sont minables est en dessous de la vérité. Il continue à nous décevoir. Les prix de l’essence sont en hausse. Les prix des produits alimentaires grimpent. Les factures des ménages ne cessent pas d’augmenter, et le revenu familial ne suit pas. L’écart entre les nantis et les démunis se creuse de plus en plus. Chez moi, à Vancouver, et partout dans le pays, de plus en plus de Canadiens sont en train de régresser.
Les jeunes se démènent pour trouver du travail. Cet été, j’ai organisé une réunion pour les jeunes entrepreneurs en herbe. Beaucoup de gens sont venus y assister par une belle soirée ensoleillée. Ils cherchaient désespérément à recueillir des idées et des encouragements pour lancer leur propre entreprise parce qu’ils avaient trop de difficulté à trouver un emploi. Il s’agissait surtout de diplômés d’université, de jeunes gens intelligents qui ne pouvaient pas trouver du travail parce que l’économie est en stagnation par suite de l’inaction du présent gouvernement.
En Colombie-Britannique, nous avons un patrimoine naturel extraordinaire et le tourisme joue un rôle très important. Il y a des milliers d’emplois dans ce secteur, surtout le long de la côte et un peu partout dans la province. Le meilleur centre de villégiature du pays se trouve en fait sur la côte nord du Pacifique, près de Hartley Bay.
Pendant 40 ans, les libéraux s’étaient engagés à protéger les eaux entourant Haida Gwaii contre les risques d’un grand déversement d’hydrocarbures pouvant faire disparaître de nombreux emplois, mais le gouvernement conservateur a diabolisé les gens qui se soucient de ce risque. Les citoyens, les groupes environnementaux et les Premières nations qui exprimaient des préoccupations ont été diabolisés. Lorsque cela n’a pas marché, le gouvernement a présenté le projet de loi C-38 -- dont il a probablement établi le plan sur le dos d’une enveloppe -- qui a détruit l’essentiel de nos mesures législatives traitant d’évaluation environnementale, supprimant par exemple l’obligation d’évaluer le risque pour le saumon des pipelines traversant les étendues sauvages de la Colombie-Britannique. C’est inacceptable. Le tourisme est incroyablement important pour notre économie et pour la création d’emplois. Le gouvernement conservateur a trahi notre industrie touristique.
[Français]
L'an dernier, le secteur canadien du tourisme a généré une activité économique d'une valeur de 78 milliards de dollars et s'est taillé une part du PIB du Canada plus grande que la part totale de l'agriculture, de la foresterie et de la pêcherie. La création de 600 000 emplois directs est attribuable au tourisme, dont sont en outre tributaires 1,6 million d'emplois à l'échelle nationale. C'est près de 10 % du total des emplois existants au Canada. Et plus encourageant encore, la taille de la part du gâteau attribuable au tourisme augmente tous les ans.
Malgré cela, la part du marché mondial du tourisme qui revient au Canada est en baisse. Entre 2002 et 2011, la plupart des pays ont affiché une hausse du nombre d'étrangers qu'ils ont accueillis, sauf le Canada. Au cours de la dernière décennie, le Canada est tombé de la septième à la dix-huitième place sur la liste des destinations finalement choisies par les touristes. C'est le gouvernement qui est entièrement responsable de ce déclin.
D'autres pays investissent lourdement dans la promotion touristique. Par exemple, les États-Unis ont récemment débloqué 200 millions de dollars de plus à ce titre pour financer de nouvelles mesures de promotion touristique, mais pas le Canada. Le Canada a beaucoup diminué les fonds alloués à la promotion touristique.
Vu notre riche patrimoine naturel et culturel et les expériences uniques que peut vivre ici la clientèle touristique, le gouvernement doit prendre le tourisme au sérieux.
[Traduction]
De plus, le gouvernement a suffisamment amputé le budget du système des parcs nationaux pour qu’il soit nécessaire non seulement de mettre à pied les scientifiques, mais aussi de fermer les parcs pendant des parties de la saison où ils sont normalement ouverts. Cela fait du tort aux petites entreprises, aux magasins, aux restaurants et aux services touristiques qui dépendent de ces parcs nationaux. Les petites entreprises sont extrêmement importantes pour notre économie et pour la création d’emplois.
Le gouvernement conservateur a laissé tomber nos petites entreprises. Il l’a fait lorsqu’il a supprimé le financement des programmes régionaux qui les appuient. Il l’a fait lorsqu’il a majoré leur contribution à l’assurance-emploi. Il l’a fait en ne réduisant pas leur taux d’imposition alors qu’il a fait passer celui des grandes sociétés de 22 à 15 p. 100 depuis son arrivée au pouvoir.
Je devine pourquoi le premier ministre veut éviter de rencontrer ses homologues provinciaux.
Avec les bons dirigeants, les bons choix et les bonnes ambitions, l’économie canadienne peut prospérer à l’avenir. Nous devons faire mieux pour nos régions nordiques et isolées, pour nos Premières nations, pour tous les Canadiens. Nous devons faire la transition vers une économie vraiment durable du XXIe siècle sous tous les aspects: les gens, les entreprises, l’environnement, les occasions économiques. Nous pouvons le faire.
J’espère qu’en novembre, le premier ministre prendra l’avion pour Halifax et ira s’asseoir avec les premiers ministres des provinces pour commencer à travailler avec eux. Nous attendons tous depuis trop longtemps.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver de son intervention en ce qui concerne le débat sur la motion du NPD, qui exhorte le premier ministre du Canada à rencontrer ses homologues provinciaux afin de discuter des enjeux économiques. C'est ce que dit explicitement la motion, car la fragilité économique à laquelle le Canada se heurte encore exige que le gouvernement fasse preuve de leadership. Or, pour faire preuve de leadership, il faut souvent s'entretenir avec des gens, plus particulièrement avec les autres chefs de notre merveilleux pays.
Bien souvent, la politique, plus particulièrement celle du gouvernement conservateur, est une forme de révisionnisme historique. Le premier ministre soutient que le budget que le gouvernement a présenté au plus fort de la récession qui guettait le Canada, celui grâce auquel il a injecté de l'argent dans l'économie et pris des mesures pour la stimuler, est celui qu'il avait prévu présenter depuis le début. Cependant, nous savons que le gouvernement ignorait que notre pays allait être plongé dans la récession. Il a présenté un budget qu'il a dû retirer, un budget qui ne comprenait aucune mesure de relance.
Puisque notre économie est encore fragile, j'ai des inquiétudes et des craintes quant au fait que le gouvernement pourrait encore agir de la même façon, en disant que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, alors que des statistiques révélatrices montrent que notre économie éprouve encore des problèmes.
Je me demande si le gouvernement conservateur jouera encore le même jeu que la dernière fois.
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement conservateur sont réputés pour dire une chose et faire le contraire.
Les électeurs de Vancouver et de partout au pays s'inquiètent de l'orientation que prend l'économie. La confiance des petits entrepreneurs est en baisse. Le marché de l'habitation chancelle. Les entrepreneurs en construction et les personnes qui approvisionnent le marché de l'habitation représentent une part importante du milieu des petites entreprises. Alors qu'aux États-Unis, ce marché commence à reprendre du poil de la bête, au Canada, il recule, à cause du manque de confiance.
Les gens ne peuvent pas faire confiance à un gouvernement qui n'a pas réellement de stratégie globale adaptée à l'économie du XXIe siècle et qui ne sait certainement pas comment collaborer avec ses partenaires de la Confédération.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour passer en revue le bilan du Parti libéral alors qu'il était au pouvoir. Il a retiré 30 milliards de dollars en financement aux provinces et leur a refilé les problèmes. En Ontario, nous devions fermer des écoles et des hôpitaux parce que les libéraux refusaient de nous verser les fonds qui nous étaient destinés. Lorsqu'il a été premier ministre de l'Ontario, le chef intérimaire actuel du Parti libéral a achevé le travail et mené l'Ontario sur le bord de la faillite.
À titre de comparaison, j'aimerais rappeler ce que l'OCDE et le FMI disent du Canada. Ils prévoient tous deux que le Canada connaîtra l'une des plus fortes croissances parmi les pays du G7. Pour la cinquième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que le système bancaire canadien était le plus solide du monde. Le magazine Forbes considère que le Canada est le meilleur endroit pour faire prospérer une entreprise et créer des emplois. Les principales agences de cotation des titres, soit Moody's, Fitch et Standard and Poor's, ont toutes maintenu la cote de crédit AAA du Canada.
Comment la députée peut-elle tenir à la Chambre des propos qui sont en complète contradiction avec ce genre de reconnaissance que le Canada obtient sur la scène internationale pour la façon exemplaire dont il gère son économie?
Monsieur le Président, je suis toujours étonnée de voir que certains députés d'en face critiquent le Parti libéral d'avoir fait des coupes en vue de rétablir la santé financière du pays, alors que leur propre parti dit qu'il faut aller encore plus loin, faire davantage de coupes, faire des compressions dans les programmes sociaux et environnementaux, et imposer d'autres compressions aux provinces. C'est ce que j'appelle faire volte-face.
Pour ce qui est de la cote de crédit dont la députée a parlé, c'est la même cote de crédit qui a été rétablie par le gouvernement libéral au cours des années 1990 et au début des années 2000. C'est la même cote de crédit que le premier ministre risque de faire baisser dangereusement parce que ses mesures économiques ont été un échec et parce qu'il n'a pas réussi à produire des résultats ou à créer des emplois pour les Canadiens, y compris dans ma province, la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion, car celle-ci est fondamentalement bonne.
Je trouve plutôt fort que ce soit le NPD qui ait présenté cette motion demandant au premier ministre de rencontrer les premiers ministres des provinces, car le nouveau chef du parti néo-démocrate s'est empressé, dans son premier discours public à ce titre, de diviser l'Est et l'Ouest du pays.
En outre, ce parti a tourné en dérision la stratégie nationale en matière d'énergie, la déclarant ridicule. Aujourd'hui, la première ministre de l'Alberta, une province productrice de pétrole, se dit intéressée par ce genre de stratégie. Le NPD n'a jamais été en faveur des accords commerciaux, pourtant, le produit intérieur brut du Canada dépend à 45 % des échanges commerciaux.
Cela étant dit, je crois qu'il est plutôt extraordinaire que le NPD présente la motion, alors que ces députés n'ont jamais mis en pratique ce qu'ils demandent aujourd'hui. C'est un peu curieux.
Toutefois, voyons plutôt comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Nous avons un important déficit. Notre taux de chômage augmente, et de nombreuses personnes ne travaillent qu'à temps partiel. Notre taux de chômage chez les jeunes est l'un des plus élevés de l'OCDE. D'ailleurs, celle-ci nous apprend qu'au Canada, un bon nombre de jeunes âgés de 15 à 32 ans ne sont ni aux études ni au travail. L'OCDE les appelle les « NEET ». Nous avons un fort pourcentage de jeunes qui ne sont pas scolarisés et qui sont sans emploi, pourcentage qui est comparable à celui des États-Unis et à celui de nombreux pays européens en déroute.
Voyons comment nous en sommes arrivés là. Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, le taux de chômage était de 6 %. Nous avions mis en place des programmes pour que les jeunes terminant leurs études universitaires puissent faire le pont entre études et travail.
À son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars. Le gouvernement libéral présentait des budgets équilibrés depuis neuf ans et avait un fonds de réserve de 3 milliards de dollars pour répondre à toute forme d'urgence. C'était un fonds de prévoyance, mais le gouvernement l'a dilapidé en deux ans. Le gouvernement disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars, mais il a diminué la TPS de 2 %, ce qui représente 13 milliards de dollars. Nul besoin d'être économiste pour comprendre que 13 milliards de dollars moins 13 milliards de dollars égalent zéro.
Cet argent a disparu bien avant la récession. À de multiples reprises, le gouvernement s'est vanté à la Chambre d'être le gouvernement canadien le plus dépensier des 30 dernières années. Il a gaspillé ce qu'il restait des 13 milliards de dollars a presque immédiatement épuisé le fonds de réserve de 3 milliards. Et ensuite, alors qu'il n'avait plus de coussin, il a refusé de croire que l'économie mondiale entrait en récession .
Je trouve vraiment extraordinaire d'entendre le gouvernement se vanter de la façon dont il a su traverser la récession, et l'entendre dire que d'autres pays étaient submergés de difficultés alors que le Canada gardait fièrement la tête hors de l'eau. J'aimerais rappeler au Parti conservateur que lorsqu'il formait l'opposition, il a voté contre les mesures qui s'opposaient aux fusions des banques et contre la réglementation des banques proposée par le gouvernement fédéral et Paul Martin. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.
Et maintenant, ils s'en attribuent le mérite. Je ne sais pas si c'est le NPD ou le gouvernement qui est le plus effrontément hypocrite. C'est vraiment intéressant de voir le gouvernement s'attribuer le mérite d'une chose dont il n'est pas l'auteur.
Mais ce qui m'attriste, c'est que nous voyons actuellement beaucoup de problèmes. Les gens aiment dire que le gouvernement libéral se déchargeait sur les provinces, et bla, bla, bla. Quand les libéraux ont quitté le pouvoir, en 2005, le Canada était le pays le plus performant du monde. Par Canada, j'entends le pays, la nation, y compris les provinces. Parce que, en tant que gouvernement fédéral, nous comprenions que notre rôle était de veiller à la cohésion de la fédération, qu'il fallait se présenter au monde comme une nation unique et non fragmenter le pays en petits États provinciaux dont certains réussissent et d'autres échouent.
Depuis que son parti est au pouvoir, le premier ministre n'a pas rencontré une seule fois les premiers ministres provinciaux pour discuter d'enjeux comme la santé, la productivité ou le développement économique. Et maintenant, il se vante de ne pas avoir besoin de les rencontrer. Il les rencontre individuellement, et c'est très bien.
Mais, s'il les rencontre individuellement, comment maintient-il une fédération où tous rament dans le même sens et poursuivent les mêmes objectifs? En les rencontrant individuellement, il dresse les provinces les unes contre les autres et cherche des façons de diviser tout le monde de sorte que nous sommes tous à la déroute. Voilà la première erreur philosophique majeure qu'a commis le gouvernement. Il a divisé le pays, l'a balkanisé, a retourné les provinces les unes contre les autres et a laissé survivre celles qui le pouvaient et couler celles qui ne l'ont pas pu.
Les soins de santé en sont l'exemple le plus éloquent. Cet été, l'Association médicale canadienne a parlé de l'échec lamentable du gouvernement fédéral. Elle lui a attribué une note de F sur le plan de l'assurance-maladie et de l'avenir des soins de santé au pays, parce qu'il a balkanisé le Canada.
En ce qui a trait au commerce, nous savons que le NPD et les accords commerciaux ne font pas bon ménage. Le gouvernement, lui, se félicite de ses missions à l'étranger en vue de consolider ses relations commerciales et d'en établir de nouvelles. Or, pour qu'une politique commerciale soit fructueuse, il faut une bonne productivité, et la nôtre, selon l'OCDE, accuse un sérieux retard, attribuable non seulement à des raisons liées à la main-d'oeuvre mais aussi à l'insuffisance des investissements en recherche et en développement. Des principaux pays de l'OCDE, le Canada est parmi ceux qui consacrent le moins d'argent à la recherche et au développement. Nous nous apparentons à la Grèce et à la Pologne à ce chapitre.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le Canada était le meneur en matière de recherche et de développement, c'est-à-dire en termes de fonds publics qui y étaient consacrés. Nous étions un chef de file mondial dans les domaines de la technologie des communications, de la technologie biomédicale et des technologies de l'environnement. Nous ne le sommes plus. Nous rivalisons avec la Pologne et la Grèce pour ce qui est des investissements en R et D. Le Canada ne peut être concurrentiel et forger une bonne stratégie commerciale s'il n'a pas la productivité voulue.
Mais il n'y a pas que la recherche et le développement, il y a aussi la main-d'oeuvre. Nous savons en effet que la productivité de la main-d'oeuvre a chuté de 4 %. C'est énorme pour un petit pays comme le nôtre. S'il en est ainsi, c'est que la plupart des gens travaillent à temps partiel. Je sais que le gouvernement aime s'autocongratuler en parlant des horaires flexibles et en disant que tout le monde travaille, mais sans jamais préciser que c'est à temps partiel et que les gens doivent pour ce faire partager leur emploi. On ne peut pas espérer demeurer productifs en partageant les emplois entre travailleurs. Si on tient seulement compte des emplois à temps plein, le taux de chômage au pays est bien plus élevé. Nous avons besoin de gens qui travaillent à temps plein, qui font leur part et qui nous font avancer.
On constate également qu'au Canada, les hommes ayant fait des études postsecondaires sont plus susceptibles de trouver un emploi que les femmes ayant un niveau de scolarité équivalent. C'est parce que les femmes ne peuvent pas entrer sur le marché du travail si elles n'ont pas accès à des services de garde et d'éducation préscolaire. Mais comme le gouvernement est d'avis que tout cela n'est qu'une perte de temps, il n'investit ni dans la population, ni dans la productivité. Si nous ne sommes pas productifs, nous ne pouvons pas être concurrentiels.
Hélas, notre compétitivité est mise à mal, comme je viens de le dire. En ce qui concerne la R et D, nous avons perdu du terrain, tandis que l'Inde et la Chine, avec qui nous voulons commercer, ont augmenté leurs budgets de R et D de 7 %. Ces deux pays font ce qu'il faut pour avoir une main-d'oeuvre compétente. Ici, depuis que les libéraux ne sont plus au pouvoir, les sommes consacrées à la formation ne cessent de diminuer. Nous régressons. Tout le monde surfe sur les succès qu'a connus la politique libérale sur la réglementation des banques, mais ce n'est pas assez. Il faut une vision, ce qu'on n'a pas, et il faut avancer, ce qu'on ne fait pas.
Pour créer un pays productif, concurrentiel, dont les bases économiques sont bien solides et qui est tourné vers l'avenir, il faut investir dans la main-d'oeuvre. Nous sommes un petit pays, et même si nous avons une certaine quantité de ressources naturelles, elles ne sont pas infinies. Il faut justement investir dans l'infini, c'est-à-dire dans nos gens. C'est ainsi qu'on va découvrir de nouveaux horizons. Il faut pour cela que les gens aillent à l'école, et qu'ils soient en bonne santé. Mais pour le moment, il ne se passe rien de tout ça. Il faut que nous soyons concurrentiels. Le premier ministre a dit non à quelque forme de développement aérospatial que ce soit. Le Canada a déjà été un chef de file dans ce domaine. Mais pour l'heure, le gouvernement reste les bras croisés.
Avant de terminer, j'aimerais proposer l'amendement suivant, avec l'appui du député de Saint-Laurent—Cartierville. Je propose que tous les mots après « premier ministre » soient remplacés par ceci: « convoque immédiatement une rencontre fédérale-provinciale sur l'économie. »
Pour proposer un amendement à une motion de l'opposition, l'auteur de la motion ou, en son absence, le leader ou le whip, doit donner son accord. Est-ce que le leader parlementaire du NPD est d'accord avec l'amendement?
Il aurait été bien, d'autant plus qu'il s'agit d'une motion portant sur la consultation, que le parti Libéral nous ait consultés avant de présenter cette motion. Nous ne sommes pas d'accord.
Il n'y a pas d'accord sur l'amendement.
Questions et observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une question précise à poser à la députée de Vancouver-Centre.
Nous parlons d'économie et du rôle que le gouvernement peut jouer à cet égard. Il existe une certaine confusion quant à la position du parti Libéral en ce qui concerne le projet d'oléoduc Northern Gateway, tel qu'il est actuellement formulé.
Le gouvernement conservateur a déjà décidé que le projet devrait aller de l'avant, peu importe les considérations environnementales qu'ont soulevées les opposants des Premières Nations. Le parti Libéral avait initialement adopté une position ferme à cet égard, mais, depuis, le chef par intérim a déclaré lors d'une visite dans notre province qu'il y avait peut-être lieu d'adopter une position plus nuancée.
Je me demandais si la députée pouvait nous éclairer, alors que nous cherchons à établir un équilibre entre une économie efficace, le respect des considérations environnementales et nos obligations envers les Premières Nations du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je crois que c'est le Parti libéral qui, lorsqu'il était au pouvoir, a mené les démarches pour établir les protocoles de Kyoto et de Rio et d'autres ententes internationales sur l'environnement. Nous en étions le fer de lance.
Notre position par rapport à l'oléoduc Northern Gateway n'a pas changé. Contrairement aux néo-démocrates...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, je vais m'asseoir et ne reprendrai la parole que lorsque je pourrai m'entendre parler.
Monsieur le Président, contrairement aux néo-démocrates et aux conservateurs, les libéraux n'ont jamais cru à des réponses où tout est noir ou blanc.
Nous croyons que l'économie de l'énergie, et particulièrement l'économie pétrolière et gazière, revêt une extrême importance pour le Canada. Cela dit, nous ne voulons pas de transport de bitume le long de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique, ni d'oléoduc transportant du bitume à travers la province jusqu'à la côte ouest, que ce soit celui de Kinder Morgan ou un autre. Nous ne croyons pas à cette solution.
Par contre, nous croyons qu'il faut trouver une façon de transporter le pétrole conventionnel et le gaz naturel à travers la province. Nous devrions envisager le raffinage ou le transport ferroviaire.
Il existe plusieurs solutions englobantes. Notre position est plutôt claire. Nous croyons qu'il faut trouver une solution où ce n'est ni tout noir, ni tout blanc.
Monsieur le Président, j'ai une petite question pour ma collègue.
Les conservateurs ont dit que le premier ministre n'avait effectivement pas participé à une conférence rassemblant tous les premiers ministres, mais qu'il avait plutôt discuté avec chacun des premiers ministres au téléphone et les avait rencontrés en tête-à-tête.
Ma collègue serait-elle d'accord avec moi pour affirmer qu'une conversation à deux n'est pas la même chose qu'une conversation en groupe? En groupe, on peut échanger des idées, se relancer la balle, obtenir un consensus et élaborer une vision, ce qu'on ne peut pas faire lors d'un tête-à-tête. Il est alors très difficile de parvenir à un consensus, parce qu'il est impossible de parler à tout le monde en même temps.
J'aimerais entendre ce que la députée a à dire à ce sujet, et pourrait-elle me dire si le premier ministre a adopté cette approche parce qu'il peut ainsi, d'une certaine façon, se protéger? Peut-être que le premier ministre agit de cette manière parce qu'il craint d'être isolé ou contredit s'il rencontre tous les premiers ministres en même temps.
Monsieur le Président, je ne peux pas m'exprimer sur ce que pense le premier ministre. C'est triste à dire, mais il défie parfois toute logique. Je ne sais pas pourquoi le premier ministre refuse de rencontrer tous les premiers ministres afin d'en arriver à une sorte de consensus.
À mon avis, cela fait partie de la nature même d'un gouvernement fédéral. C'est le gouvernement fédéral qui unit le pays. Il veille à ce que tout le monde aille dans la même direction afin que nous nous démarquions à l'échelle internationale et que nous soyons productifs et fiers de notre pays.
Le député a raison. C'est lorsque nous nous réunissons afin d'échanger que nous parvenons à bien comprendre les enjeux et que nous pouvons établir un consensus.
Les rencontres individuelles fournissent une occasion en or de dresser les gens les uns contre les autres. On peut facilement affirmer quelque chose lors d'une conversation, puis son contraire lors de la suivante; il est ainsi impossible de parler d'une seule voix. Je ne sais pas si c'est l'intention du premier ministre. Le premier ministre refuse de rencontrer les premiers ministres, et c'est pourquoi, à mon avis, il n'est pas du tout à la hauteur de son rôle de chef du Canada et du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Western Arctic, qui fera valoir d'autres arguments pertinents pour le Nord.
Je représente une circonscription dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, un endroit possédant une histoire incroyablement longue et riche et une grande diversité culturelle, où les habitants apprécient aussi les ressources naturelles dont ils ont hérité. Depuis le milieu des années 1980, nous avons observé une dégradation lente, mais soutenue, de notre économie et de notre capacité de subvenir à nos besoins et d'augmenter la valeur des ressources naturelles qui existent dans notre partie du monde. En raison des mesures prises par divers gouvernements et des forces des marchés qui semblent parfois avoir de la difficulté à comprendre l'aspect humain de l'économie, nous avons perdu progressivement notre capacité d'augmenter la valeur de notre bois d'oeuvre, de nos poissons et de nos ressources minérales.
Il semble de plus en plus que nos gouvernements non seulement acceptent d'envoyer nos ressources à l'état brut, mais même qu'ils encouragent cette façon de faire, parce que cela comporte des avantages à court terme pour certaines sociétés qui n'ont plus à investir autant. Auparavant, pour faire des affaires dans ce merveilleux pays, il fallait effectuer des investissements avantageux pour la population et avoir l'aval du gouvernement. Trop souvent, nous avons vu des gouvernements que je décrirais comme néo-conservateurs prendre des décisions de plus en plus favorables aux intérêts d'un segment étroit de la population du secteur de l'investissement et de moins en moins favorables à l'ensemble de la population.
Comme je l'ai dit au député libéral, dans la motion d'aujourd'hui, on ose proposer que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues, les différents premiers ministres des provinces et des territoires. Ce n'est pas seulement le Nouveau Parti démocratique qui en fait la demande. Les premiers ministres conservateurs, libéraux et néo-démocrates de partout au pays ont dit que pour faire participer pleinement toutes les forces économiques au pays, les deux ordres de gouvernement doivent travailler ensemble. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont invité le premier ministre du pays à se joindre à eux au sommet économique national du Conseil de la fédération à Halifax.
Nous avons eu l'audace de dire que pour que le gouvernement fédéral et le premier ministre exercent un véritable leadership, il faudrait que ce dernier rencontre à l'occasion ses homologues et se penche sur les enjeux prioritaires.
L'économie est fragile. On ne remet pas en question, ni à la Chambre, ni ailleurs au Canada, le fait que l'économie n'est pas encore solidement remise sur les rails. Pour bien des gens, notamment moi, cela rappelle un gouvernement qui croyait suffisant de tenir de beaux discours sur l'économie pour en régler les problèmes fondamentaux. Voilà ce que les conservateurs ont fait avant la récession de 2008. Le ministre des Finances, louangé par son parti qui le considère comme un génie de la finance, a prononcé plusieurs discours où il affirmait que les bases économiques étaient solides et qu'il n'y avait pas de récession. Nous savons qu'il y croyait vraiment car il a présenté un budget cette année-là qui ne correspondait aucunement à la réalité économique qui nous attendait.
Histoire de couper les cheveux en quatre, dire que ce qui est arrivé a touché le monde entier et que le Canada est devenu une île en quelque sorte est une façon intéressante pour le gouvernement de concevoir la géographie : le Canada est une importante nation commerçante, d'une part, et une île, d'autre part. Si nous sommes une île stable, les effets et les causes de ce qui arrive sur le marché mondial n'exercent plus d'influence sur nous. Les conservateurs ont dû ravaler leurs paroles et présenter un budget qui allait même à l'encontre de leur idéologie politique. Ils ont dû avouer que le gouvernement doit parfois intervenir dans l'économie de diverses façons.
Le gouvernement a tort de dire que les conservateurs, jamais de toute leur histoire, ne sont intervenus de la sorte. La prospérité dont nous jouissons grâce au Nord de l'Alberta et aux sables pétrolifères n'a été rendue possible que parce que les divers ordres de gouvernement et l'industrie se sont assis autour de la même table pour concevoir des plans, réfléchir et prendre les mesures qui s'imposaient afin de tirer profit d'une ressource, présente dans le Nord de l'Alberta, dont l'exploitation n'était pas viable sur le plan commercial faute de la technologie ou des règlements nécessaires. Ils ne savaient pas comment l'extraire, l'exploiter de façon rentable et créer des emplois. Ce sont les divers ordres de gouvernement — municipal, provincial et fédéral —, qui ont participé au processus. Par contre, ils se sont arrêtés à mi-chemin, car ils ne se sont pas demandés jusqu'où ils iraient et à quelle vitesse.
Des gens comme le regretté premier ministre Lougheed, décédé récemment, ont dit que ce serait une bonne idée d'avoir un plan pour l'exploitation des sables pétrolifères dans le Nord de l'Alberta, car en allant trop vite, on surchaufferait l'économie au lieu de la stimuler, non seulement dans la région de Fort McMurray, mais aussi en Alberta, dans l'Ouest et peut-être partout au Canada. Ce sont des conservateurs qui ont fait ces déclarations et qui ont soulevé cette question fondamentale en matière de développement des ressources. Autrement dit, c'est une bonne idée d'avoir un plan de temps à autre.
Nous voyons à quoi ressemble un gouvernement qui n'a pas de plan. Je vais présenter quelques données de Statistique Canada. Ce ne sont pas des données qui viennent des néo-démocrates; ce sont des données qui ont été recueillies par le gouvernement du Canada. Il y a 300 000 chômeurs de plus au Canada. Les Canadiens qui nous regardent doivent bien se demander comment ces chiffres peuvent concorder avec ceux que le gouvernement nous présente insidieusement chaque jour au sujet de tous ces nouveaux emplois qui ont été créés net. En réalité, depuis le creux de la récession, un nouvel emploi sur trois est allé à des travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est pas un accident, c'est une politique. Le gouvernement dit à l'industrie que si l'embauche de travailleurs canadiens lui cause trop de problèmes ou lui coûte trop cher, il lui permettra, grâce à sa politique et aux projets de loi adoptés à la Chambre des communes, d'embaucher 200 charpentiers colombiens, 300 plombiers philippins et des électriciens de n'importe où.
Le gouvernement compte aussi les travailleurs étrangers temporaires dans ses statistiques sur l'immigration, affirmant que rien n'a changé dans la politique du Canada en matière d'immigration et que le nombre d'immigrants est demeuré sensiblement le même. C'est faux, parce qu'il a gonflé les chiffres en comptant tous les travailleurs étrangers temporaires qui n'ont ni la capacité, ni le droit de demander à vivre au Canada. Une fois leur contrat de deux ans terminé, ils doivent quitter le pays. Ils ne peuvent pas devenir canadiens.
Je viens d'une famille d'immigrants. Nous avons fait comme tous les immigrants du monde. Nous sommes venus ici, avons investi ici et travaillé dur. Je suis le premier-né d'une famille venue d'Irlande. L'entente que ma famille a conclue avec le peuple et le gouvernement du Canada était qu'elle devait travailler ici, se plier aux règles d'ici et faire ce qu'elle pouvait pour bâtir le pays. C'est ce que nous avons fait, comme des millions de Canadiens. Ce n'est cependant pas le cas en ce moment.
[Français]
On a dit « Travaillons ensemble » lors de la dernière élection, non seulement au Québec mais partout au Canada. Le concept, c'est le rôle et la vision d'un gouvernement du Canada, c'est de travailler ensemble. Aujourd'hui, on a une option pour le gouvernement conservateur: travailler ensemble. Travaillons ensemble avec les provinces et les territoires. Ce n'est pas une option ou un concept bizarre pour le Canada, car les chefs des provinces ont des racines conservatrices, libérales et néo-démocrates.
Pour moi, c'est bizarre de voir les conservateurs, député après député, dire que c'est choquant, bizarre, mauvais pour un gouvernement d'avoir une telle rencontre, une telle réunion.
[Traduction]
Jetons un coup d'oeil sur la situation fragile de notre économie à l'heure actuelle. Le taux d'endettement du ménage moyen représente 154 % de son revenu net par année. Il s'agit d'une moyenne. Certains Canadiens sont encore beaucoup plus endettés que cela. Dans le secteur manufacturier, 300 000 emplois supprimés n'ont toujours pas été remplacés et, en chiffres nets, plus de 300 000 emplois ont été perdus depuis le creux de la récession. La stratégie économique du gouvernement vise à remplacer les travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers temporaires parce qu'ils coûtent moins cher pour l'industrie. Ils lui causent aussi moins d'ennuis parce que, contrairement aux travailleurs canadiens, ils ne peuvent pas se syndiquer ni exiger le respect de la réglementation sur la sécurité au travail. Ce sont les faits.
Les conservateurs ont droit à leur opinion, mais il n'en demeure pas moins que l'économie canadienne demeure fragile et qu'une partie de cette fragilité et de cette faiblesse est attribuable au fait que le gouvernement refuse d'intervenir dans certains secteurs, qu'il laisse des gens souffrir sans leur prêter main-forte et qu'il permettra à un pays étranger de s'approprier nos entreprises du domaine des ressources naturelles sans même lever le petit doigt. Le temps presse dans l'affaire Nexen. Certains collègues conservateurs doivent certainement éprouver quelques inquiétudes devant la possibilité qu'une société contrôlée par un État fasse l'acquisition d'une entreprise qui se situe au 12e rang par ordre d'importance dans le secteur pétrolier. Ils doivent être un peu inquiets pour notre sécurité et notre souveraineté énergétiques. Ils n'hésitent pas à s'envelopper dans le drapeau quand cela fait leur affaire. Toutefois, ils ne le font pas lorsqu'ils doivent défendre les intérêts du Canada, non pas en publiant une brochure comme c'est le cas pendant la campagne électorale, mais en agissant lorsque des questions sont posées et que des décisions doivent être prises.
Si on pose la question aux premiers ministres des provinces, ils diront la même chose.
Monsieur le Président, étant moi aussi Britanno-Colombienne, j'ai écouté le député de Skeena—Bulkley Valley avec beaucoup d'intérêt, et très franchement, la motion d'aujourd'hui a réussi à me déconcerter. Je l'ai trouvée vraiment bizarre. Peut-être que les néo-démocrates dormaient au gaz.
Nous avons admis l'existence de certains problèmes sur le plan économique au fil des ans. Honnêtement, tout le monde a mis la main à la pâte. Le premier ministre a rencontré ses homologues provinciaux seul à seul à plus de 250 reprises, quel que soit le gouvernement qu'ils représentaient. Lorsque nous avons commencé à mettre en oeuvre le Plan d'action économique, les provinces — la Colombie-Britannique en tête — ont collaboré avec le gouvernement fédéral et les municipalités comme jamais auparavant. Nous savons ce qui s'est passé. On connaît les résultats exceptionnels obtenus. Nous avons fait le tour du monde. Nous sommes conscients que nous faisons l'envie du monde entier.
Or, le chef du NPD a présenté une motion pour que le premier ministre rencontre les premiers ministres provinciaux alors qu'il a lui-même refusé de rencontrer ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, qu'il a traités de simples messagers du gouvernement fédéral. J'ai été profondément choquée.
Je ne comprends pas du tout que le NPD présente cette motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne connais pas très bien la députée d'en face, mais je lui permets néanmoins de prendre la parole plus tard pour rectifier les faits: notre chef a bel et bien offert de rencontrer la première ministre de l'Alberta. Il a rencontré son vice-premier ministre en son absence. Il n'a reçu aucune invitation de la part des deux autres premiers ministres, dont l'un est sur le départ, comme elle le sait déjà.
Aux yeux des conservateurs, le fait d'assister à une inauguration en compagnie d'un premier ministre constitue une consultation et une planification communes, et un coup de téléphone de cinq minutes, qui figure à l'agenda du premier ministre, constitue une collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous demandons simplement au premier ministre d'accepter l'invitation. Ce n'est pas nous qui l'avons envoyée. Il serait déplacé de notre part de le faire. Elle provient du premier ministre de notre propre province et des premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires représentés ici à la Chambre des communes.
Voilà qui laisse la députée perplexe. Je pense que nous avons beaucoup de travail à faire. Si l'invitation si généreusement lancée par les chefs des provinces et des territoires laisse perplexes les députés conservateurs, qui se demandent peut-être quel serait l'intérêt d'une telle rencontre, il nous reste peut-être beaucoup plus de travail à faire avec ce gouvernement que je le pensais.
Monsieur le Président, le député de Kings—Hants l'a très bien expliqué il y a un certain temps lorsqu'il a dit qu'on a un ministre des Finances qui ne sait pas additionner et un premier ministre qui ne sait que diviser. J'ai récemment lu dans les journaux que notre premier ministre démantèle notre fédération. Il continue de subventionner le secteur pétrolier, lui accordant une aide financière de plus de 1 milliard de dollars, tout en menaçant les pêcheurs indépendants dans les Maritimes en modifiant les politiques qui leur permettent de continuer à faire concurrence, tant bien que mal, aux grands exploitants.
Le député pourrait-il nous parler de l'intérêt de la réunion demandée, s'inspirant peut-être des anciens premiers ministres qui ont rencontré les premiers ministres provinciaux afin de résoudre bon nombre des problèmes accablant notre pays?
Monsieur le Président, c'est un peu dommage que je n'aie pas été invité à plusieurs de ces rencontres, car j'aurais pu voir concrètement ce qui s'y passe.
L'un des dirigeants canadiens a déjà dit que le Canada fonctionne bien en pratique, mais pas en théorie. Ce qu'il voulait dire, selon moi, c'est que nous vivons dans un pays diversifié et complexe, dont le territoire, au nord d'un voisin très puissant, est très vaste. Il faut constamment être vigilants et faire des efforts pour garder ce pays uni. Tous les parlementaires et les Canadiens savent que le pays a connu des périodes difficiles. L'une des meilleures façons de favoriser son unité, toutefois, au sein d'une fédération ou d'un autre modèle, c'est de se parler. C'est en se réunissant et en se concentrant sur les objectifs communs.
Il y a un aspect du gouvernement qui m'offusque. Ce n'est pas que le gouvernement soit conservateur ou qu'il ait une orientation particulière en ce qui concerne la gestion des impôts et de certains dossiers. En fait, l'une de ses orientations idéologiques est qu'il cherche à briser le gouvernement. Il cherche à briser l'idée même de négociations contractuelles avec les gens qu'il veut représenter et s'emploie à réduire leurs attentes jusqu'à ce que le gouvernement n'ait plus aucun rôle dans leur vie. Ronald Reagan a déjà lancé la pointe suivante: « Le gouvernement n'est pas la solution à notre problème, mais le problème en lui-même. »
Le premier ministre du Canada aurait pu dire exactement la même chose. C'est ce qui m'inquiète, car peu importe nos orientations politiques, il faut contribuer à la prospérité de l'économie et au bien-être du pays. Il faut se réunir de temps à autre. Serait-il si difficile au premier ministre d'accepter humblement l'offre des premiers ministres?
Monsieur le Président, une des clés de la réussite est de toujours pouvoir travailler et collaborer avec les autres.
En novembre, les premiers ministres des provinces et des territoires se réuniront à Halifax, au sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération. Malheureusement, le premier ministre brillera par son absence.
Dans les régions du Nord, on est très préoccupé par l'accord de libre-échange proposé avec l'Europe, qui aurait une incidence sur les programmes gouvernementaux visant à faciliter le développement économique dans le Nord, par exemple la Politique d'encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest, qui accorde un traitement préférentiel aux entreprises enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest pour les achats gouvernementaux de produits et de services. Cette politique s'applique à tous les contrats conclus directement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
En vertu de cette politique, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soutient la création et l'expansion d'entreprises concurrentielles sur lesquelles repose l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Lorsqu'il achète des produits ou des services ou fait faire des travaux de construction, il accorde une compensation aux entreprises basées dans les Territoires du Nord-Ouest pour tenir compte des coûts élevés de l'exploitation d'une entreprise et de la fabrication de produits sur notre territoire. Cette politique, qui incite les entreprises basées dans les Territoires du Nord-Ouest à créer des emplois et à acquérir l'expérience et les compétences de gestion nécessaires, est conforme à tous les accords intergouvernementaux auxquels le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit adhérer.
C'est la dernière partie qui inquiète les habitants du Nord. Ils se demandent si l'accord de libre-échange avec l'Europe signerait la fin de la Politique d'encouragement aux entreprises.
Le premier ministre pourrait apaiser ces craintes s'il rencontrait les dirigeants du Nord et les premiers ministres provinciaux et faisait le nécessaire pour protéger cette politique essentielle.
On pourrait aussi discuter de la façon d'encourager le développement économique du Nord.
Quand on parle du développement économique du Nord, la notion de « bonne intendance » est d'une importance capitale. Les gens du Nord savent que le développement économique de leur région passe avant tout par l'exploitation des ressources naturelles. Nous savons que le gouvernement a comme stratégie d'exploiter les ressources naturelles du Nord aussi vite que possible sans se soucier des conséquences, comme les libéraux l'ont fait.
Il existe une meilleure méthode, qui suppose d'exploiter les ressources d'une manière durable, de prendre soin des ressources pour que l'exploitation puisse durer aussi longtemps que possible et permette de créer le plus d'emplois possible. Voilà comment les gens du Nord envisagent le développement. Nous regardons comment nous pourrions bénéficier du développement et comment nous pouvons bâtir notre société.
Une exploitation adéquate des ressources protège l'environnement. Les gens du Nord ont appris à leurs dépens qu'il est essentiel d'établir des normes et de les respecter pour se protéger des effets néfastes du développement. Si ces mesures ne sont pas en place, c'est la population qui écope et qui doit réparer les pots cassés. Il suffit de regarder la situation actuelle à la Giant Mines de Yellowknife où, quand l'évaluation environnementale sera terminée, le gouvernement fédéral devra assumer une facture d'environ un demi-milliard de dollars pour nettoyer le gâchis qui reste.
Le premier ministre pourrait aussi discuter avec les dirigeants du Nord de façons d'améliorer l'infrastructure publique. En plus d'aider le développement économique du Nord, cela améliorerait la qualité de vie des gens du Nord grâce à des réductions de coûts. À bien des égards, ce serait aussi la meilleure façon de renforcer la souveraineté dans l'Arctique.
Le premier ministre fait beaucoup de promesses aux gens du Nord, mais nous attendons toujours qu'il les concrétise. Prenons par exemple la promesse de construire un port à Iqualuit, qui ne date pas d'hier. Elle ne s'est toujours pas réalisée. On peut aussi penser à l'aéroport d'Iqaluit, qui aurait besoin de 400 millions de dollars de rénovations. Ces améliorations aux infrastructures sont essentielles au fonctionnement du Nunavut.
Parmi les autres infrastructures qui doivent vraiment être améliorées, mentionnons le logement. Le coût de construction de maisons neuves et saines qui respectent les normes du Sud du Canada a grimpé en flèche. La construction coûte très cher, et la vie dans ces maisons coûte aussi très cher. L'énergie coûte une fortune, et les services publics aussi. Dans les collectivités éloignées du Nord, ce sont immanquablement des camions qui assurent l'approvisionnement en eau et les services d'égout: des chargements arrivent, d'autres repartent.
Le premier ministre pourrait parler avec les dirigeants du Nord de façons de réduire le coût de la vie dans le Nord. Au lieu d'importer le mode de vie du Sud, nous devrions mettre en place un mode de vie nordique durable.
Concrètement, en ce qui concerne le coût de la vie dans le Nord, la durabilité peut s'appliquer aux réseaux d'approvisionnement, aux attitudes, aux matériaux, à l'économie locale et aux pratiques de consommation. Les outils sociaux servant à influencer la durabilité comprennent notamment un système intégral de fixation des prix, fondé sur une compréhension générale de tous les coûts comme l'éducation, la publicité, les mesures incitatives, les règlements et les politiques.
Il faut considérer la situation globale dans le Nord pour comprendre ce qui a échoué dans la tentative de recréer le mode du vie du Sud au nord du 60e parallèle. Le coût du chauffage d'une maison ou d'une entreprise dans le Nord est un exemple. Dans la plupart des collectivités du Nord canadien, qui ne figurent pas sur le trajet d'un gazoduc et ne font pas partie d'un réseau électrique important, la dernière décennie a été un véritable enfer en ce qui concerne les coûts de chauffage.
Durant cette période, la majorité des Canadiens a profité des prix du gaz naturel, qui n'ont pas beaucoup changé par rapport au début de la décennie. Pendant ce temps, le coût du chauffage pour les maisons et les entreprises du Nord qui utilisaient du mazout importé a augmenté de 300 % ou 400 %. Compte tenu que, dans le Nord, le nombre de jours où il faut chauffer les maisons est deux fois plus élevé que dans le Sud, l'ampleur du problème devient évidente. Pour nous, le système ne fonctionne pas.
Parallèlement, pour générer de l'électricité, ces collectivités utilisent le même mazout que pour le chauffage. Dans les épiceries, le coût de fonctionnement des chambres froides et des congélateurs est 10 fois plus élevé qu'à Toronto ou à Ottawa. L'augmentation du coût de l'énergie s'ajoute au coût élevé de la nourriture qui est en vente dans les magasins. Comme partout dans le monde, la nourriture et l'énergie sont liées dans le Nord canadien, mais, dans notre cas, ça risque de devenir intenable.
Le transport des gens, des biens et de l'énergie est un autre secteur où la hausse des coûts causée par le prix élevé de l'énergie rend difficile l'adoption dans le Nord du mode de vie importé du Sud. Dans le Nord, les distances sont grandes et les routes, quand il y en a, sont en piètre état. Le transport aérien est caractérisé par de faibles volumes de voyageurs, de petits avions et des prix élevés. Ainsi, il en coûte parfois plus cher pour se déplacer entre Edmonton et Yellowknife que pour se rendre en Europe à partir de la capitale de l'Alberta. Le prix déjà élevé du pétrole utilisé pour chauffer les maisons, produire de l'électricité et faire rouler les voitures augmente encore plus lorsqu'on y ajoute les coûts importants du transport vers le Nord. Ces coûts de transport considérables ont également une forte incidence sur le prix des aliments, qui doivent être importés du Sud.
Comme on peut le constater, les sujets dont le premier ministre pourrait discuter en public avec les dirigeants des territoires et des provinces ne manquent pas. Bon nombre des problèmes avec lesquels doivent composer les provinces dont une partie du territoire se trouve dans les régions nordiques sont les mêmes que rencontrent les territoires du Nord. Nous devons discuter entre nous. Nous avons besoin de soutien pour trouver des solutions qui favorisent la durabilité pour remplacer les modes de vie subventionnés actuels, qui sont continuellement menacés.
Les provinces, les industries et les particuliers de partout au pays ont lancé un appel en vue de l'adoption d'une stratégie énergétique nationale. Ils affirment que nous devrions nous réunir pour discuter de ce sujet, prendre exemple sur d'autres pays et agir de façon sensée et rationnelle afin de définir notre vision d'un système énergétique pancanadien.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rencontrer les autres premiers ministres du pays alors que ceux-ci ont exprimé un tel désir pour faire avancer le dossier? Pourquoi refuse-t-il de discuter avec eux de cette question? Pourquoi se contente-t-il de s'en laver les mains?
Ce n'est pas ainsi que la fédération doit être dirigée. Le premier ministre doit travailler étroitement avec les autres dirigeants du pays. C'est ce que la motion d'aujourd'hui l'encourage à faire. Nous l'implorons de rencontrer ses homologues. Cette décision serait dans l'intérêt du Canada.
J'espère que le premier ministre suit attentivement le débat d'aujourd'hui, qu'il en réalisera l'importance et qu'il comprendra la raison pour laquelle le NPD a présenté cette motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député. Ayant visité sa circonscription plusieurs fois, y compris l'été dernier, je veux dire que c'est un bel endroit avec des habitants formidables.
Toutefois, les politiques du NPD ne semblent pas conformes aux désirs des habitants du Nord. Par exemple, le député des Territoires du Nord-Ouest a voté contre notre mesure sur le registre des armes à feu. Dans le projet de loi C-38, nous proposions de favoriser un développement écologique rapide. C'était une autre mesure qui aurait été avantageuse pour les habitants du Nord, mais contre laquelle le député a voté.
Tout ce que le gouvernement a fait est merveilleux pour le Nord, mais les députés d'en face veulent seulement faire du Nord un grand parc national pour les Américains.
Monsieur le Président, ces remarques me font rire. Je tiens à présenter mes excuses au député parce que je ne perçois vraiment pas les choses de la même façon que lui.
Le Nord a besoin de véritables solutions en ce qui a trait à l'énergie. Cela ne fait aucun doute. Nous avons déjà trouvé quelques solutions, et nous apportons des changements dans notre territoire. Nous avons également quelque chose à offrir aux autres territoires, mais nous devons d'abord mettre en place une stratégie nationale en matière d'énergie.
Je crois vraiment que nous pouvons apporter ces changements, mais nous avons besoin de l'appui du gouvernement fédéral dans l'ensemble du pays. Il est important de comprendre que ce n'est pas seulement un problème qui touche les Territoires du Nord-Ouest, mais qui nous touche tous. Pour ce faire, nous devons parler de la mise en place d'une stratégie nationale en matière d'énergie et nous engager à tenir ce débat.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 25 septembre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
propose que le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de parler aujourd'hui du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). Cette mesure législative importante vise à aider le Service correctionnel du Canada à s'acquitter de l'obligation juridique voulant qu'il règle de façon juste et expéditive les griefs des délinquants.
Je suis heureuse que tant de députés aient appuyé la mesure législative que j'ai proposée, tant à la Chambre qu'au comité. Les modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition proposées dans ce projet de loi permettraient de faire en sorte que le processus de règlement des plaintes et des griefs employé au sein des pénitenciers fédéraux soit juste et, surtout, accessible à tous les délinquants, non pas seulement à une poignée de personnes qui décident d'engorger le système en soumettant des plaintes mal fondées. Ce projet de loi vise essentiellement à faire en sorte que le processus de règlement des plaintes et des griefs fonctionne comme on le prévoyait à l'origine.
Pour beaucoup de députés, moi y compris, il est clair que ces modifications se font attendre depuis trop longtemps. Voilà pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-293. Tel qu'indiqué, il propose de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Plus particulièrement, la mesure législative que j'ai présentée, dont nous sommes saisis aujourd'hui, modifierait les articles 90 et 91 de cette loi. Ces articles garantissent que tous les délinquants ont accès à une procédure de règlement des griefs juste et rapide et qu'ils peuvent y avoir recours sans crainte de répercussions. Cette procédure est prévue dans la loi et comporte de nombreux avantages à long terme.
Lorsqu'il a comparu au comité, M. Jay Pyke, gardien à la prison de Kingston, a parlé de quatre avantages précis liés à cette procédure. Voici ce qu'il a dit:
Tout d'abord, elle offre aux délinquants un recours lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement […] Ensuite, elle contribue à rendre les établissements plus sûrs en permettant de repérer et de régler les problèmes […] De plus, elle contribue à la responsabilisation des délinquants en les poussant à régler leurs problèmes par l’entremise de moyens appropriés. Enfin, la procédure fait en sorte que les décisions touchant les délinquants respectent la primauté du droit.
J'aimerais souligner que la majorité des délinquants qui utilisent la procédure de règlement des griefs présentent une plainte de bonne foi en lien avec une situation qui perturbe leur vie, entrave leur liberté ou nuit à leur sécurité. C'est bien sûr pour cette raison que la procédure a été créée à l'origine.
Si elle est utilisée correctement, elle garantit que les délinquants sont traités équitablement et ont accès aux outils appropriés pour régler leurs griefs. Malheureusement, certains délinquants en abusent en présentant plainte sur plainte pour harceler un membre du personnel ou simplement pour occuper leurs journées. Pour certains, c'est devenu un passe-temps ou même un jeu.
Nous tous ici présents avons entendu parler de la crème glacée trop froide, des oeufs ou des pommes de terre trop petits ou de l'ampoule qui éclaire trop. Non seulement ces pseudo-plaintes constituent une énorme perte de temps et de ressources, mais elles engorgent le système et allongent le délai de traitement des plaintes légitimes. C'est injuste. Il est très clair que des modifications s'imposent. Voilà pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-293. Il a pour but de mettre un terme aux agissements des délinquants qui abusent du processus de règlement des griefs au détriment des autres délinquants détenus dans un établissement fédéral et aux frais des contribuables canadiens.
Comme on l'a vu, il y a au sein du système correctionnel fédéral un petit groupe de délinquants qui produit un nombre élevé de griefs vexatoires. Je renvoie encore une fois les députés au témoignage que M. Pyke, gardien au pénitencier de Kingston, a livré devant le comité. Selon lui, l'an dernier, les trois mêmes détenus ont présenté 7 % des 501 griefs et plaintes reçus par l'établissement. Il va sans dire que ce serait tout à fait acceptable si ces plaintes étaient fondées, mais comme les membres du comité l'ont entendu, la plupart des 86 plaintes déposées par ces trois détenus visaient uniquement à attirer l'attention inutilement et négativement sur un employé qui ne leur revenait pas ou sur une règle qui ne leur plaisait tout simplement pas.
Toujours selon M. Pyke, de ces 86 griefs, 81 ont été jugées non fondés. En fait, seulement deux d'entre eux ont été jugés fondés, et les trois autres ont été accueillis au motif que le Service correctionnel du Canada n'y a pas répondu à l'intérieur des délais fixés, ce qui, paradoxalement, ne serait jamais arrivé si ce projet de loi avait été adopté. On ne parle bien que de trois détenus, d'un seul établissement et d'une seule année.
Les députés comprennent tout de suite ce qu'il en coûte au système correctionnel fédéral en ressources, en temps et en énergie s'ils imaginent qu'il en est ainsi à la grandeur du pays. Voilà pourquoi il est si important que le projet de loi C-293 soit adopté sans plus tarder. En fait, il étofferait les articles 90 et 91 afin de doter le Service correctionnel du Canada d'un meilleur processus de traitement des griefs ou des plaintes, c'est-à-dire un système qui permettrait d'imposer des sanctions aux délinquants qui présentent un grand nombre de plaintes mal fondés ou vexatoires.
Je tiens à prendre un moment pour remercier tous les membres du comité pour l'étude approfondie qu'ils ont faite du projet de loi et pour la manière dont ils ont soutenu les amendements qui ont été proposés afin de l'améliorer. Je suis convaincue qu'au bout du compte, ces amendements feront que ma mesure législative produira les résultats escomptés et mettra fin aux habitudes fâcheuses d'un petit groupe de détenus qui abusent du système de traitement des griefs. En fait, ces amendements permettront à mon projet de loi de remplir ses objectifs sans pour autant contrevenir au reste de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté ou à son règlement d'application.
En y regardant de plus près, on constate que le projet de loi amendé comprend trois dispositions qui visent ce noble objectif. D'abord et avant tout, le commissaire aurait le pouvoir d'interdire aux délinquants qui présentent un grand nombre de plaintes mal fondées et vexatoires de déposer une nouvelle plainte ou un nouveau grief, à moins que la désignation « plaignant quérulent » ne soit annulée. Il s'agit d'une toute nouvelle disposition législative. Autrement dit, il reviendrait au commissaire de décider si, ultimement, une nouvelle plainte ou un nouveau grief sera ou non entendu. Bien sûr, le commissaire permettrait que la plainte ou le grief du délinquant soit entendu s'il juge que la vie, la liberté ou la sécurité du délinquant est en jeu. Je tiens à ce que ce point soit parfaitement clair.
Comme je l'ai dit plus tôt, un des avantages du système de griefs vient du fait qu'il encourage les comportements prosociaux parmi les délinquants. L'intention de ce projet de loi n'est certainement pas d'accoler une étiquette de plaignant quérulent à un délinquant, pour ensuite enlever tout espoir que cette désignation soit un jour annulée. C'est pourquoi la deuxième disposition du projet de loi C-293 prévoit que le commissaire réexamine régulièrement les dossiers des délinquants qui ont reçu une désignation de plaignant quérulent et qui se sont vu interdire le droit de présenter une plainte ou un grief.
Dans sa première version, le projet de loi prévoyait que le commissaire de Service correctionnel Canada évalue tous les six mois la situation du délinquant désigné plaignant quérulent et informe celui-ci de ses motifs pour confirmer ou annuler la désignation. Le projet de loi C-293 a été amendé à l'étape du comité pour indiquer que cet examen aurait lieu une fois l'an plutôt qu'à tous les six mois. Selon les témoignages entendus en comité, une période de six mois se serait avérée lourde sur le plan opérationnel pour Service correctionnel Canada et je suis d'accord. Je considère beaucoup plus pratique d'examiner une fois l'an l'interdiction de porter plainte. De cette façon, nous espérons que le délinquant comprendra les avantages d'un comportement positif et que nous arriverons à briser le cycle des plaintes et des griefs mal fondés ou vexatoires.
La troisième disposition du projet de loi C-293 permettrait au gouverneur en conseil de modifier, si c'est nécessaire, le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de préciser les détails du régime lié aux plaignants quérulents. Cette façon est conforme au régime du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
J'estime que le projet de loi C-293, dans sa version amendée, constitue une mesure législative efficace qui permettra de mettre un frein au recours à outrance au régime de grief par un petit groupe de détenus. Le processus visant à faire déclarer vexatoires les plaintes d'un plaignant ne vise pas à punir les délinquants, mais plutôt à les obliger à répondre de leurs actes. Le projet de loi C-293 donne à Service correctionnel Canada des directives précises pour mettre un terme aux recours des plaignants quérulents. Il favorise aussi la responsabilité parce qu'il incite les délinquants à avoir recours au processus de plaintes et de griefs seulement lorsque c'est judicieux.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné la parole aujourd'hui afin que je puisse parler du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, et j'exhorte tous les députés à l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'en face de son discours.
Les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ont étudié son projet de loi. Personnellement, en tant que néo-démocrate, je ne l'appuierai malheureusement pas. J'expliquerai pourquoi un peu plus tard.
Je me pose une question par rapport aux plaintes et aux griefs que les délinquants déposent auprès du Service correctionnel du Canada.
Le professeur David Mullan a produit un rapport dans lequel il formulait 65 recommandations extrêmement intéressantes qui visaient à changer la façon de faire relativement au processus des plaintes. Dans ce projet de loi, aucune de ces recommandations n'a été retenue.
J'aimerais savoir pourquoi ma collègue n'a pas retenu les recommandations d'un expert en la matière?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, les projets de loi d'initiative parlementaire servent à réparer ce qui ne fonctionne pas dans une loi ou à en améliorer certains aspects.
Depuis que j'ai été élue le 2 mai 2011, je soutiens ma circonscription et je suis redevable aux contribuables canadiens. Lorsque j'ai su que des délinquants utilisaient à mauvais escient ce processus, j'ai été tout simplement choquée. Je ne peux pas croire que nous avons toléré cette situation pendant si longtemps, qu'un petit nombre de détenus, entre 20 et 25, était responsable de 15 % des plaintes. Au total, 29 000 griefs sont présentés chaque année, et, du nombre, près de 4 000 — soit 15 % des plaintes — sont présentées par une poignée de détenus.
Voilà le problème qu'il faut régler, et ce projet de loi s'en chargera. Lorsqu'il sera adopté, il fera en sorte que le régime revienne à ce qu'il devait être à l'origine.
Monsieur le Président, je n'avais pas encore eu l'occasion de vous féliciter. Nous nous réjouissons de votre nomination comme vice-président, car vous êtes un excellent choix.
La députée m'a beaucoup impressionnée. Je préside le Comité de la sécurité publique et nationale. La députée a eu la chance que son nom soit tiré pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pendant sa première législature. Je n'ai jamais eu la possibilité de présenter l'un des miens devant un comité, mais elle l'a fait. Elle a été fort éloquente et systématique. Elle nous a présenté des statistiques. Fait intéressant, des témoins nous ont dit qu'un grand nombre de prisonniers sont irrités par les personnes qui présentent des plaintes vexatoires. Un grand nombre d'entre eux considèrent que les plaintes vexatoires risquent de limiter le temps accordé aux véritables plaintes.
La députée pourrait-elle nous en dire plus à cet égard. Nous savons que le coût est énorme. Vingt-cinq personnes présentent des milliers de plaintes. Quel effet cela a-t-il sur les autres prisonniers qui pourraient avoir des plaintes légitimes?
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le député soulève cette question, car, au cours de l'été, une cause s'est rendue devant la Cour fédérale. C'est un détenu qui s'est plaint de ne pas pouvoir exposer ses griefs dans les délais qui en est à l'origine. Il est intéressant qu'on ait soulevé ce point, car mon projet de loi permettrait justement de régler ce problème. Il corrigerait un système qui a des ratés en raison de cette faille coûteuse pour les contribuables canadiens. Mais surtout, il veillerait à ce que le système fonctionne comme prévu au départ.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, j'apprécie grandement qu'on me donne la chance de poser des questions sur ce fascinant projet de loi.
Tout d'abord, j'aimerais dire à mes collègues d'en face que je suis favorable au principe et à l'idée qu'on se fait derrière ça. La seule chose à laquelle je ne suis pas favorable, c'est le moyen qu'on emploie ici. Ça n'empêchera malheureusement pas les plaignants quérulents de faire ces plaintes. Comme la collègue d'en face le sait probablement, la grande majorité de ces plaignants quérulents sont des gens atteints de maladie mentale. Ce n'est pas comme ça qu'on peut les aider.
Ma collègue a-t-elle d'autres propositions pour aider ces gens qui ont davantage besoin d'aide que de punition?
[Traduction]
Monsieur le Président, une question semblable a été soulevée au comité. Un député néo-démocrate m'a demandé pourquoi je n'avais pas présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur une autre question ou un autre aspect devant être corrigés. J'ai répondu que si des députés veulent présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour régler un problème particulier, alors je les encourage à le faire.
Mais surtout, ce projet de loi corrigerait cinq problèmes. Premièrement, il éliminerait une faille coûteuse. Deuxièmement, il appuierait les vaillants agents de première ligne au Service correctionnel du Canada. Troisièmement, il tiendrait les contrevenants responsables de leurs actes et les orienterait vers une véritable réadaptation. Quatrièmement, puisque nous oublions parfois que nous sommes tous responsables envers les contribuables canadiens, je dois souligner que le projet de loi respecte les contribuables en éliminant le gaspillage. Cinquièmement, et cela est très important, le projet de loi ferait en sorte, comme je l'ai déjà dit, que le système fonctionne comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me lève en cette Chambre pour parler du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). On a eu la chance de l'étudier en comité, comme l'a dit ma collègue de Scarborough-Centre qui présente ce projet de loi, lors de la dernière session parlementaire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Siégeant moi-même à ce comité, j'ai eu l'occasion de discuter davantage, avec les autres députés, de ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L'objectif de ce projet de loi est de limiter l'accès au processus des plaintes et griefs pour certains détenus dits quérulents, afin de réduire le volume des plaintes. De notre point de vue, cette mesure ne s'attaque pas au véritable problème du processus des plaintes, et nous croyons qu'il faudrait plutôt s'attarder à la source de ces plaintes vexatoires.
Nous avons eu l'occasion d'entendre des témoins qui ont parlé des retards touchant l'ensemble du système des plaintes. Ceux qui plaident en faveur d'un processus de plaintes équitable et opportun ont mentionné qu'il y a des retards extrêmement importants dans le traitement des plaintes, soit environ six mois dans la plupart des cas. Nous devrions envisager des solutions qui répondent réellement aux problèmes soulevés en comité, des solutions qui prévoiraient des délais raisonnables pour le traitement des griefs et qui simplifieraient le processus, ce qui permettrait à Service correctionnel Canada d'économiser du temps ainsi que des ressources.
À la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale du 24 avril dernier, l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers, a expliqué que le Bureau de l'enquêteur correctionnel avait été créé à la suite d'une émeute sanglante et mortelle au pénitencier de Kingston en 1971. La commission d'enquête formée pour examiner cet incident avait alors déterminé que l'absence d'un système crédible de règlement des plaintes des détenus était l'un des principaux facteurs ayant mené à la confrontation.
Dans son rapport annuel de 2007-2008, M. Sapers reprend les inquiétudes de longue date du Bureau de l'enquêteur correctionnel au sujet du système interne de règlement des griefs du Service correctionnel du Canada. Au fil des ans, ils ont étudié de nombreuses plaintes concernant l'accès à la procédure interne de règlement des plaintes et griefs. Selon M. Sapers, la marche à suivre pour recueillir les plaintes et griefs varie et manque énormément d'uniformité.
L'histoire d'Ashley Smith est l'un des exemples parmi les plus tragiques de mauvaise gestion des plaintes. Il existe d'ailleurs un rapport complet expliquant comment la mort de cette détenue aurait pu être évitée. On peut y lire que malgré le fait que le Service correctionnel du Canada ait rejeté ses sept plaintes concernant ses conditions d'incarcération, elle a même tenté une dernière fois, avant sa mort, d'améliorer son sort en déposant une plainte dans une enveloppe cachetée dans la boîte désignée pour les plaintes. Et c'est seulement après la mort d'Ashley que la plainte a été jugée prioritaire. Le rapport démontre que les sept plaintes, qui avaient été désignées comme étant ordinaires, étaient en fait des plaintes prioritaires.
On constate ici qu'il y a un problème actuellement par rapport à la façon dont fonctionne le système des plaintes et griefs dans notre système correctionnel. M. Sapers conclut en disant que, s'il y avait eu un processus interne juste, efficace et souple, il aurait été possible d'améliorer considérablement les conditions de détention excessivement restrictives et déshumanisantes imposées à Mme Smith. Selon lui, les plaintes de cette détenue ont été rejetées sans raison valable. Il recommande également dans son rapport que le Service correctionnel du Canada passe immédiatement en revue tous les cas d'isolement prolongé qui sont liés à des problèmes de santé mentale, en accordant une attention particulière aux délinquants qui ont déjà tenté de se suicider ou qui ont des comportements d'automutilation.
Nous avons entendu dire en comité que plusieurs plaignants quérulents ont tendance à souffrir de troubles de santé mentale. En les étiquetant comme des plaignants quérulents, on ne les empêchera probablement pas de faire des plaintes et on ne les aidera encore pas à se réhabiliter. Ainsi, le risque de récidive devient plus élevé, et la sécurité publique en souffre.
Ce qu'il faut prendre en considération, c'est que la désignation de « plaignant quérulent » n'allégera d'aucune façon le volume des plaintes à traiter en milieu carcéral, et je vais expliquer pourquoi. Lorsque l'administration fera face à une plainte de type vexatoire, elle ne pourra pas tout simplement l'ignorer; il faudra quand même la traiter, la coder et la classer. Par conséquent, le temps consacré à l'analyse de la plainte rendra nul tout supposé gain de temps qu'amènerait la désignation de « plaignant quérulent ». Ce projet de loi fera en sorte de donner plus de travail aux agents correctionnels et de gonfler les coûts administratifs, et ce, pour des retombées positives extrêmement minimes.
Le Rapport sur l'examen externe de la procédure de règlement des plaintes et des griefs des délinquants du Service correctionnel Canada, produit par le professeur David Mullan que j'ai mentionné tout à l'heure, formule 65 recommandations visant à corriger et à rationaliser le processus. Malheureusement, comme je l'ai mentionné dans ma question à ma collègue d'en face, la députée de Scarborough-Centre, le projet de loi n'en tient pas compte. Aucune recommandation n'a été retenue dans ce projet de loi. Alors qu'il faudrait mettre l'accent sur la mise en oeuvre de ces recommandations, les conservateurs ont plutôt ignoré les avis des experts et des comités de révision interne et externe, qui soulignaient l'importance de créer, entre autres, des postes de médiateurs et de coordonnateurs de griefs.
Le NPD appuie les mesures législatives qui rendront nos institutions carcérales sécuritaires et permettront à nos pénitenciers de travailler d'une manière rapide, juste et efficace. C'est pourquoi nous sommes en accord avec la création de tels postes qui permettraient de préserver le libre-accès au processus de plaintes et griefs, tout en réduisant le volume de plaintes officielles par l'instauration de mécanismes informels.
Finalement, nous comprenons que pour des raisons administratives, un an est un délai préférable pour le Service correctionnel Canada, mais nous ne sommes pas persuadés des avantages pour le processus de règlement des plaintes et des griefs de l'imposition d'une interdiction pour une année complète. En un an, beaucoup de choses peuvent se passer. Le délinquant peut avoir déménagé ou encore changé de pénitencier. Sa situation peut aussi avoir changé du tout au tout. Alors, plutôt que de voir la prolongation du délai d'interdiction comme une bonne chose, il faudrait plutôt penser que cela risque d'aggraver considérablement la situation de la personne désignée.
En conclusion, je tiens à souligner que ce projet de loi n'aborde aucunement le vrai problème de la gestion des plaintes en milieu carcéral. Le gouvernement devrait enfin poser des gestes concrets, comme tenir compte des recommandations d'experts comme M. Mullan ou encore M. Sapers, afin de corriger une réelle situation grave, d'assurer le bien-être des employés de Service correctionnel Canada et des plaignants et d'éviter que de terribles événements comme ceux du pénitencier de Kingston ou encore la mort d'Ashley Smith ne se reproduisent.
C'est pourquoi je voterai contre ce projet de loi. J'invite tous mes collègues à la Chambre à examiner avec soin ce projet de loi et à comprendre pourquoi il ne changera absolument rien au système actuel de plaintes des délinquants.
C'est notre devoir, en tant que parlementaires, de tenir compte de l'avis des experts en la matière. On a le devoir à la Chambre d'adopter des lois durables, constitutionnelles et justes. Ignorer les avis d'experts et les recommandations dont nous disposons ici est carrément inacceptable, même irresponsable.
L'honorable députée de Scarborough-Centre a dit au début de son discours que des changements étaient nécessaires. Comme je l'ai démontré ici, oui, des changements sont nécessaires et tous les experts le disent: il faut apporter des changements maintenant. En ce moment, c'est comme si on mettait un diachylon deux pieds à côté du bobo. Ça ne sert absolument à rien. Il faudrait qu'on prenne le temps de mettre tout ça sur « pause », de refaire un beau projet de loi émanant du gouvernement — j'invite le gouvernement à le faire — qui s'attaquerait vraiment au problème de fond.
J'invite mes collègues conservateurs surtout à y penser. On a une chance incroyable de faire les choses de façon juste et correcte, et pas seulement pour les plaignants quérulents. On parle ici des plaignants quérulents, mais il y a aussi les contribuables; c'est nous qui faisons fonctionner ces pénitenciers. Il y a également les gens qui travaillent à l'intérieur de ces pénitenciers: les agents correctionnels de Service correctionnel Canada et tous ceux qui s'occupent de la gestion des plaintes.
En conclusion, il est de notre devoir d'adopter de bonnes lois dans l'intérêt de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, et de ne surtout pas ignorer un problème aussi grand en faisant semblant de le réparer.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce projet de loi est très éclairant. Je ne connaissais pas le processus de règlement des plaintes en vigueur dans les pénitenciers jusqu'à ce que nous débattions de ce projet de loi et l'étudiions en profondeur au comité.
J'aimerais tout d'abord signaler que le processus de règlement des plaintes dans nos pénitenciers ne vise pas à faire preuve de laxisme à l'égard de la criminalité, à traiter aux petits soins les criminels ou les détenus ou, pour reprendre une des expressions préférées du gouvernement, à dorloter les voyous. Je suis certain que lorsque certains apprennent qu'il existe un processus de règlement des plaintes dans nos pénitenciers, c'est le genre d'images qui leur vient à l'esprit, mais ce n'est pas le cas. La députée d'Alfred-Pellan a abordé le sujet dans son discours.
Un système de règlement des plaintes vise à prévenir les comportements cruels qui pourraient faire du mal aux détenus. Ces derniers ne sont pas en prison pour être malmenés, mais pour faire en sorte que la société soit protégée, qu'ils suivent un programme de réadaptation et qu'ils réfléchissent aux actes qu'ils ont commis. Même s'ils sont incarcérés, leur bien-être doit être pris en considération dans une certaine mesure.
Le système de plaintes découle de la violente émeute qui s'est produite au pénitencier de Kingston en 1971 et qui a causé des décès. Pendant cette émeute, cinq agents correctionnels ont été pris en otage et brutalement agressés. Deux prisonniers sont décédés, tandis que 13 autres ont été gravement blessés. Le pénitencier a subi d'énormes dommages. Après l'émeute, une commission royale d'enquête dirigée par le juge Swackhamer a été créée afin de déterminer les causes de cette émeute sanglante. Dans son rapport, le juge Swackhamer a déclaré que le fait de ne pas avoir accordé suffisamment d'attention aux plaintes des détenus a sans aucun doute joué un rôle dans le déclenchement de l'émeute, et il a formulé l'observation suivante:
Des griefs de toutes sortes ne peuvent manquer de naître parmi les détenus. Qu'ils soient justifiés ou non, ces griefs exigent que l'on se penche sur eux afin que la discipline et le moral de l'institution soient maintenus. À présent, nous apprenons que ces griefs ne peuvent être résolus, si tant est qu'ils puissent l'être, qu'à la condition que les détenus les soumettent à l'Administration. Il est évident que les sentiments de frustration des détenus naissent et se développent du fait que ceux-ci ne peuvent faire connaître leurs griefs qu'à un seul interlocuteur: l'Administration même, laquelle est souvent à l'origine de leur mécontentement. Il est parfaitement clair qu'au pénitencier de Kingston l'absence totale de toute forme administrative de mise à jour efficace de telles questions a été, par elle-même, un facteur de désordre.
Le système de plaintes a d'abord et avant pour objectif d'assurer la sécurité de nos agents correctionnels. Leur travail n'est pas facile. De toute évidence, ils travaillent dans des situations où ils doivent faire preuve de vigilance et où les tensions sont bien présentes. Des problèmes peuvent survenir et causer des dommages physiques. Nous devons voir à ce que les agents correctionnels, qui effectuent du très bon travail pour notre système correctionnel, soient protégés. Le système de plaintes sert donc de soupape de sécurité à de nombreux égards.
Comme le Service correctionnel du Canada l'a lui même déclaré:
[Le fait] d’offrir aux délinquants une procédure juste, impartiale et expéditive pour le règlement des plaintes et des griefs [...] procure par ailleurs de nombreux avantages. Elle encourage les délinquants à s’occuper de leurs problèmes et à les régler de manière prosociale, et elle leur offre un moyen d’exprimer leurs préoccupations et d’obtenir une solution. Elle peut aussi servir d’outil de surveillance pour cerner les tendances qui sont associées à la croissance des tensions ou du mécontentement dans la population carcérale.
Le projet de loi C-293 vise à rectifier un problème qui est apparu au fil des ans. Nous savons qu'aucun système n'est parfait. Lorsqu'on crée un système, après un moment, il devient nécessaire de le réexaminer pour déterminer s'il faut le modifier, le réformer et l'améliorer pour suivre l'évolution de la situation. C'est une chose que nous comprenons tous en tant que parlementaires. Si nous sommes venus ici, c'est pour améliorer nos lois et nos institutions.
Le projet de loi C-293 vise à corriger un problème qui est apparu au fil des ans dans le système de traitement des plaintes des détenus créé après l'émeute du pénitencier de Kingston. Un très petit nombre de détenus avaient alors présenté à répétition des plaintes sans motif ou pour un motif futile. Autrement dit, les plaintes n'avaient pas été faites de bonne foi.
Le projet de loi crée une catégorie de plaignants que l'on appellera des plaignants quérulents, dans le but de les empêcher de porter plainte. On veut ainsi alléger le fardeau de l'administration correctionnelle et lui permettre de traiter plus rapidement les plaintes considérées comme légitimes qui sont présentées dans les prisons.
La version originale du projet de loi dont nous avons débattu lors de la deuxième lecture, il y a quelques mois, prévoyait qu'un détenu considéré comme un plaignant quérulent serait obligé d'étoffer toute plainte subséquente avec de nouveaux éléments d'information, pour qu'elle soit étudiée.
Les modifications considérables incluses dans la version du projet de loi amendée par le comité font en sorte que le Service correctionnel du Canada ne pourra pas enquêter sur une plainte, même si des informations nouvelles sont fournies, à moins que le plaignant jugé quérulent ait obtenu l'autorisation du commissaire du Service correctionnel.
La version originale du projet de loi prévoyait en outre qu'un plan devait être préparé pour aider le délinquant à rompre le cycle de ses plaintes. Et surtout, elle contenait une exception précisant qu'un décideur ne pouvait pas refuser d'entendre une plainte lorsque ce refus risquait d'entraîner des conséquences irrémédiables, graves ou défavorables pour le délinquant. Cette disposition a été supprimée dans la version amendée du projet de loi.
La version amendée du projet de loi permet au commissaire de désigner un délinquant comme un plaignant quérulent s’il est convaincu que ce délinquant a de façon persistante présenté des plaintes ou des griefs mal fondés, vexatoires ou entachés de mauvaise foi. Cependant, comme c'était le cas dans la version originale du projet de loi, la nouvelle version ne définit pas les termes « vexatoires » et « mal fondés ». Ces termes sont définis dans les directives internes du commissaire.
Le flou qui entoure ces définitions internes s'est révélé constamment problématique pour le personnel correctionnel. En 2009, un rapport de vérification externe du Service correctionnel du Canada soulignait ce problème et recommandait que la définition des plaintes et des griefs mal fondés et vexatoires soit plus précise dans la directive interne, de même que la définition des termes « prioritaire », « urgent » et « de nature délicate ».
On ne trouve, ni dans la version originale, ni dans la version amendée du projet de loi, le nombre de plaintes qualifiées de vexatoires ou de mal fondées qui est nécessaire pour qu'un délinquant soit considéré comme un plaignant quérulent. Le projet de loi semble laisser le commissaire entièrement libre de fixer le seuil à atteindre.
Ces notions ouvertes de la définition d'un plaignant quérulent et de la fréquence des plaintes considérées vexatoires justifiant cette désignation laissent place à l'interprétation, ce qui rendra difficile, pour le personnel des services correctionnels, d'appliquer la loi avec assurance.
Il sera également difficile pour les Canadiens de bien saisir comment ce nouveau processus fonctionnera de manière juste et constructive tout en remplissant son principal objectif, qui consiste à mettre un terme à l'afflux de plaintes absurdes pouvant accabler le système correctionnel et mobiliser ses ressources limitées au détriment des programmes de traitement qui diminuent les risques de récidivisme et contribuent à rendre nos collectivités plus sûres.
Pour qu'on puisse présumer que les plaintes seront traitées de façon juste et efficace dans les pénitenciers du Canada, il est primordial que le commissaire du Service correctionnel, lorsqu'il désignera un plaignant comme étant quérulent, tienne compte des observations formulées par l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers, dans le témoignage qu'il a livré au Comité de la sécurité publique au sujet du projet de loi:
Le projet de loi C-293 envoie le mauvais message, parce qu'il banalise les plaintes des détenus et minimise la responsabilité du SCC. Les problèmes soulevés par les détenus offrent un moyen de juger du professionnalisme et du caractère humanitaire de nos services correctionnels. Les plaintes qui peuvent sembler non fondées à première vue peuvent s'avérer significatives lorsqu'on les examine. Ce qui peut paraître banal aux yeux de la plupart des gens peut être sérieux pour les détenus en raison de la nature de la vie en prison.
Par conséquent, j'espère que, dans les règlements d'application et les directives afférentes à la loi, le gouvernement tiendra compte de ces éléments et veillera à ce que le processus qui émanera de cette loi, par l'intermédiaire de ces règlements et directives, soit juste efficace. Je crois que cela serait dans l'intérêt de nos agents correctionnels et de notre société dans son ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, lors de la présentation de ce projet de loi en deuxième lecture, je suis intervenu à la Chambre pour indiquer mes inquiétudes en ce qui concerne les possibles répercussions que pourrait avoir ce projet de loi sur le bon fonctionnement et la sécurité de nos pénitenciers.
Lors de la première lecture du projet de loi, je trouvais inquiétant que l'on accorde au commissaire le pouvoir discrétionnaire de qualifier un détenu de plaignant quérulent sans baliser ce pouvoir par des critères fixes. À mon avis, sans ces critères, on ne peut garantir que les décisions seraient rendues de façon juste et équitable.
Un autre point m'inquiétait à ce moment-là: le projet de loi ne tenait pas compte de la réalité des pénitenciers en matière de plaignant quérulent. Les organismes travaillant dans les pénitenciers, ainsi que le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, avaient souligné que beaucoup de ces plaignants que le commissaire pourrait considérer comme étant quérulents seraient en fait des personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou n'ayant pas un niveau de scolarité élevé.
Il faut rappeler que lors de la création de ce processus de plaintes et griefs, au début des années 70, l'objectif était de canaliser les frustrations des détenus par le biais d'un processus constructif qui permettait aux détenus de participer à l'amélioration des conditions de vie dans les pénitenciers. L'objectif visait donc la sécurité, afin que les détenus n'utilisent pas de moyens violents pour communiquer leur mécontentement et leurs frustrations.
On considérait également que ce processus était un outil de transparence et d'imputabilité qui nous permettait de constater l'efficacité de certaines politiques correctionnelles ainsi que les problèmes présents dans les pénitenciers canadiens.
Un autre avantage de ce processus de plaintes était qu'il permettait d'identifier les personnes à problème, soit celles qui avaient des problèmes de santé mentale ou un faible niveau d'éducation. Une fois ces personnes identifiées, on pouvait les diriger vers des programmes adaptés à leur situation.
Le gouvernement devrait plutôt concentrer ses efforts sur le fait d'accroître les capacités d'enquête de l'enquêteur correctionnel, afin que ce dernier soit capable d'identifier rapidement les problèmes du milieu carcéral.
Effectivement, il y a un problème quant au volume de plaintes à traiter. Toutefois, nous ne croyons pas que le fait de réduire l'accès au processus de plaintes et griefs soit la solution.
À mon avis, ce nouveau projet de loi risque d'augmenter la frustration de certains détenus privés de l'accès au processus de griefs, ce qui pourrait augmenter le niveau de violence et réduire le niveau de sécurité des détenus et des personnes travaillant dans nos pénitenciers.
Le NPD considère que le moyen le plus efficace de garantir un libre accès au processus de plaintes et griefs, tout en s'attaquant au volume de plaintes qui devrait être réduit, serait de créer des postes de médiateur et de coordonnateur de griefs.
Les conservateurs ont ignoré toutes les recommandations des experts et des comités de révision externe et interne. Parmi ceux-ci, plusieurs avaient mentionné l'importance d'établir de tels postes. Ces derniers permettraient de garder le processus de plaintes et griefs libre d'accès, tout en permettant de réduire le volume de plaintes formelles par la résolution informelle des plaintes.
Notre approche est aussi appuyée par un bon nombre d'experts et d'intervenants du milieu carcéral, dont plusieurs sont experts en droit carcéral et en criminologie.
Malgré tout, ce contexte semble avoir été ignoré par ma collègue de Scarborough-Centre et par les membres conservateurs du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Non seulement ont-ils ignoré les experts venus partager leurs points de vue, parmi lesquels se trouvait l'enquêteur correctionnel, mais ils ont également ignoré les recommandations du rapport externe commandé par ce même gouvernement et conduit par M. David Mullen.
M. Mullen, dans son rapport, avait émis plusieurs recommandations pour différents aspects du processus de plaintes et griefs. On parle ici de recommandations concernant le personnel ainsi que sa formation. M. Mullen a fait des recommandations pour renforcer la résolution informelle des plaintes. Plusieurs recommandations concernaient l'allègement de l'aspect administratif du processus de plaintes, l'imputabilité et l'implication du détenu dans le processus.
Sur les quelque 60 recommandations ou plus contenues dans le rapport Mullen, absolument aucune n'a été mise en oeuvre ou prise en considération dans l'élaboration du projet de loi C-213, pas plus que dans les amendements apportés par la suite au projet de loi.
Pourtant, ces recommandations tombaient sous le sens, et le rapport avait été commandé par le gouvernement. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas mis en oeuvre les recommandations du rapport Mullen? Est-ce parce que ces recommandations vont à l'encontre de leur idéologie, même si les experts s'entendent sur la question?
Lors de mon passage comme membre du comité, je n'ai pu que constater que la seule voie possible pour les conservateurs, dans leur idéologie, était de punir les criminels. C'est de ça dont il est question ici.
Je n'étais pas favorable au dépôt du projet de loi en première lecture. Malheureusement, le résultat final est encore plus décevant, car la seule disposition restante est que le commissaire peut interdire à tout détenu, s'il est convaincu qu'il fait des plaintes quérulentes, toute nouvelle plainte.
Je crois que les conservateurs n'ont pas écouté l'expert James Bonta qu'on a écouté lors d'une comparution sur une étude sur la surveillance électronique. M. Bonta est un psychologue clinicien qui avait présenté au comité une explication psychologique de la punition. J'en lis un extrait:
La punition peut décourager ou supprimer des comportements, mais seulement dans certaines conditions. [...] Pour être efficace, la punition doit être immédiate et proportionnée à l'acte qu'elle sanctionne, elle doit être prévisible et imposée à la bonne personne. [...]
[...] Elle fonctionne très bien pour ceux qui pensent dans l'avenir, qui ont très peu d'antécédents de punitions et qui réfléchissent à ce qu'ils font. Est-ce le cas du délinquant typique? Les délinquants sont plutôt des gens pragmatiques qui pensent dans l'immédiat. Ils ont de lourds antécédents de punitions. La plupart d'entre eux ont été élevés dans des familles où ils étaient maltraités physiquement. Certains d'entre eux ont été agressés sexuellement. [...]
Je vous le dis, vous ne devez surtout pas vous attendre à ce que la dissuasion ait beaucoup d'effet sur le comportement des délinquants à risque modéré ou [même] élevé. Vous devez plutôt mettre vos espoirs et votre argent dans des programmes de réadaptation.
C'est un psychologue clinicien qui a fait cette déclaration au comité. La version de première lecture du projet de loi avait une disposition pour mettre en place ce type de programme ou de plan de correction, afin de briser le cycle des plaintes. Cela était une approche somme toute assez intéressante, mais c'est également une des premières dispositions que les députés conservateurs du comité ont évacuées du projet de loi.
Le résultat final que l'on constate est que la plupart des dispositions ont été évacuées de la première version pour ne laisser qu'une disposition qui permet donc au commissaire d'interdire toute nouvelle plainte d'un détenu qu'il considère comme plaignant quérulent, ainsi qu'une disposition de réévaluation du statut annuellement plutôt qu'aux six mois, dans le but de réduire le fardeau administratif.
Nous ne sommes donc aucunement convaincus que la réévaluation après un an, même si cela réduit le fardeau administratif, sera bénéfique pour le processus. De laisser un détenu un an dans le système ne peut qu'augmenter le fardeau administratif, tout en mettant en jeu la sécurité des pénitenciers. Cela ne peut qu'aggraver la situation. La secrétaire parlementaire du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a ventilé la plupart des dispositions de la version de première lecture pour les inclure dans la réglementation.
Elle a mentionné que ce projet de loi était un fardeau législatif qui rendrait plus coûteuse l'administration du processus de règlement des griefs. Elle a donc proposé un amendement qui a été adopté pour faire tomber l'administration du processus de grief sous le coup du règlement, plutôt que de la loi. Elle veut donc que l'autorisation du commissaire d'interdire toute nouvelle plainte soit incluse dans la loi, mais appliquée par réglementation.
Cette réglementation serait soumise au Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation. Notre porte-parole, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, avait aussi proposé un amendement afin de s'assurer que le commissaire, lors de sa prise de décision, prendra en compte les questions de santé mentale et celle du faible niveau d'éducation. Pour la secrétaire parlementaire, toutefois, cela serait inclus seulement dans la réglementation. Pour nous, c'est donc une promesse vide, puisque ces dispositions seront incluses dans le projet, car rien ne nous assure que cela sera vraiment le cas.
J'aimerais rappeler à mes collègues d'en face que le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation étudie les réglementations après le fait. Selon moi, c'est un moyen pour le gouvernement de ne pas débattre de ce projet de loi, car les experts ont une opinion contraire à leur position.
En terminant, je voudrais souligner que ce projet de loi ne s'attaque finalement qu'à une infime partie du problème. C'est l'efficience du processus d'une façon beaucoup plus large qui pose problème, et non uniquement le fait que les délinquants quérulents ne constitueraient qu'une poignée de détenus au pays.
Ils ont préféré ignorer l'opinion des experts, de même que le rapport Mullan qu'ils avaient eux-mêmes commandé. Ils se sont contentés de taper sur les prisonniers — et ici, on ne parle que de quelques détenus, comme je le mentionnais — plutôt que de déposer un projet de loi s'attaquant réellement au problème en encourageant le processus de grief tout en permettant aux détenus de se réformer. Ce projet de loi n'est donc pas la voie à suivre, et il est bien clair que nous ne l'appuierons pas.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-293, qui veut créer une catégorie de plaignants quérulents dans le processus de plainte et de grief du système correctionnel. Ce projet de loi modifie l'article 91 de la Loi sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Je cite l'article 91, qui concerne l'accès à la procédure de règlement des griefs: « Tout délinquant doit, sans crainte de représailles, avoir libre accès à la procédure de règlement des griefs. » Cet article assure que tout détenu du système correctionnel a, en cas de problème, de menace pour sa santé ou pour sa sécurité, par exemple, un accès libre et égal au processus de plainte et de grief.
Cet article n'est pas là par hasard. Le processus de plainte et de grief dans le milieu carcéral a été instauré par un sous-comité parlementaire dans les années 1970. À cette époque, de nombreuses révoltes et violences entachaient le milieu carcéral et rendaient l'environnement dangereux pour tous, détenus et employés. Le processus de plainte et de grief était alors un moyen de donner une voix autre que celle de la violence aux détenus pour exprimer leurs préoccupations et résoudre leurs problèmes.
Aujourd'hui, on nous propose de modifier cet article, lequel donne une chance aux détenus de s'exprimer et de chercher à résoudre un problème ou des frustrations par un autre moyen que la violence. Les modifications proposées sont, dans l'ensemble, les suivantes:
Le commissaire peut, s'il est convaincu qu'un délinquant a de façon persistante présenté des plaintes ou des griefs mal fondés, vexatoires ou entachés de mauvaise foi, lui interdire, conformément aux procédures établies par règlement, de présenter une nouvelle plainte ou un nouveau grief, sauf avec son autorisation.
L'idée générale est donc de donner au commissaire la possibilité d'interdire à certains plaignants de faire des plaintes, à sa discrétion. Évidemment, pas n'importe quel plaignant: ceux que le commissaire juge comme quérulents, autrement dit qui déposent des plaintes non légitimes et mal fondées.
J'aimerais revenir sur l'idée de plainte mal fondée. La députée de Scarborough-Centre qui a déposé ce projet de loi a donné un exemple qu'elle juge frivole, où un appareil radio est en cause. Je cite l'exemple qu'elle a donné dans un discours précédent:
[...] un détenu a déposé une plainte parce que [...] son appareil radio ne fonctionnait plus dans le nouvel établissement où il était détenu. [...] Il a ensuite déposé une autre plainte concernant le même appareil radio alors que sa première plainte était sous évaluation par le pénitencier d'où il avait été transféré.
Effectivement, pour quelqu'un qui ne connaît pas la réalité carcérale, déposer une plainte pour un appareil radio peut sembler futile. Cependant, ma collègue oublie plusieurs dimensions. Premièrement, il est très important de se rappeler que dans un établissement correctionnel, ce qui peut nous paraître insignifiant, futile ou vexatoire peut être, au contraire, d'une grande importance pour les détenus. Certaines choses de la vie, sans importance pour nous, peuvent le devenir lorsqu'on est détenu.
Oublier cette différence de perspective simplifie illusoirement les choses dans ce débat sur les griefs et les plaintes. De plus, bien souvent, ce genre de plaintes peut cacher d'autres frustrations ou problèmes que les détenus n'arrivent peut-être pas à formuler, comme des conflits entre détenus, du stress qui dure depuis trop longtemps, du harcèlement ou des problèmes de dépression. Ici, la radio est simplement la goutte qui fait déborder le vase.
Juger cet exemple comme futile ou non légitime est en réalité une solution bien simpliste: ignorer un autre problème latent et peut-être plus grave ou qu'il est devenu urgent de régler. Dans ce cas, un détenu ayant un problème latent plus grave et formulant des plaintes à répétition serait maintenant jugé comme non légitime et on lui interdirait de déposer d'autres plaintes. La situation serait non réglée et s'aggraverait sans aucune sortie de secours pour ce détenu. Il est évident que ce n'est pas la bonne solution.
Ce genre de plainte, dans ce cas, ne permet pas nécessairement de régler des problèmes de radio, mais plutôt d'avoir des informations sur la situation plus générale du centre carcéral et des détenus, sur les tensions internes ou avec le personnel. Si on prend en compte cette perspective, il est important de garder libre et ouverte cette voie de communication entre la direction du centre et les détenus.
En effet, selon le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel de 2010-2011: « La procédure de règlement des plaintes et griefs des délinquants est un outil important qui permet d'évaluer ce que vit la population carcérale. »
Également, il faut savoir que 48 % des plaintes font l'objet d'une prolongation du temps de réponse. Le temps de prise en charge de la plainte varie selon sa codification, et la codification des plaintes est également problématique.
Selon le document « Vérification de la procédure de règlement des plaintes et des griefs des délinquants, Vérification interne » publié par Service correctionnel Canada en 2009, 67 % des plaintes prioritaires ont été classées comme telles, et seulement 13 % des cas urgents ont été classés comme urgents. Encore, seulement 64 % des plaintes de nature de harcèlement ont été codifiées correctement.
Faire une deuxième plainte ou des plaintes à répétition sur le même sujet peut être une tentative pour attirer l'attention sur un problème plus urgent qu'il n'y paraît ou une plainte qui aurait été mal codifiée et non réglée dans un temps opportun. Par conséquent, je souligne encore une fois que l'exemple des plaintes à répétition ou des plaintes jugées comme frivoles, donné par la députée de Scarborough-Centre pour justifier ce projet de loi, ne me paraît pas très pertinent compte tenu de toutes les limites et différentes perspectives que cela ignore complètement.
La députée de Scarborough-Centre convient que la charge des plaintes est lourde pour le système carcéral et que c'est un problème à régler. Je suis d'accord là-dessus. Par contre, elle considère que la surcharge de plaintes, de griefs provient d'un petit nombre de détenus qui considèrent comme un passe-temps d'écrire des plaintes futiles, et que, en leur interdisant de faire des plaintes, on réglerait le problème.
Je vais maintenant citer quelques exemples tirés du rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel de 2010-2011:
Le Service correctionnel du Canada a constaté une augmentation marquée du nombre de plaintes et de griefs dans les cinq principales catégories de sujets.
En effet, un grand nombre des sujets en tête de liste font partie des questions et des priorités mentionnées par le Bureau de l'enquêteur correctionnel dans ses rapports au cours des dernières années: durcissement en général des conditions de détention; détérioration de la sécurité active et des interactions entre le personnel et les délinquants; qualité et accès inégaux aux services de santé mentale; accès aux programmes; restrictions touchant les privilèges de groupe et les droits des particuliers.
Par conséquent, ce que je comprends de ce rapport, c'est que l'augmentation des plaintes dans le système carcéral, selon le Bureau de l'enquêteur correctionnel, ne provient pas de plaintes futiles. Non, l'augmentation de plaintes provient plutôt de l'incapacité des derniers gouvernements à prendre en compte les vraies priorités du milieu carcéral, qui ont été mentionnées par le bureau depuis les dernières années.
Les membres néo-démocrates présents au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, lorsque ce projet de loi a été étudié, se sont positionnés en faveur de la création de postes de médiateur et de coordonnateur de griefs dans les centres correctionnels, proposition qui n'a pas été jugée pertinente par les conservateurs.
J'aimerais alors encore citer un autre passage du même rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel:
Dans les établissements qui emploient un médiateur, un plus fort pourcentage de plaintes et de griefs semble être réglé au palier le plus bas.
[...] Dans les établissements qui ont conservé un coordonnateur des griefs pendant plus d'un an, les plaintes et les griefs semblent avoir été réglés de manière plus efficace et en plus grand nombre.
[...] Les directeurs d'établissement qui accordent une grande importance à la procédure de règlement des plaintes et griefs des délinquants semblent obtenir un meilleur taux de règlement des plaintes et des griefs.
J'aimerais donc souligner que le rapport est disponible en ligne. Je conseillerais donc à la députée de Scarborough-Centre de le lire. J'aimerais terminer mon allocution en soulignant que je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi, car pour moi, il va entraîner davantage de violence dans les systèmes correctionnels et il ne s'adresse pas du tout aux véritables problèmes sous-jacents au fait que les personnes déposent des plaintes à répétition.
[Traduction]
Avant tout, monsieur le Président, je tiens à dire qu'en tant que nouvelle députée, j'ai été emballée de voir mon tour approcher à grands pas, de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre et le voir se rendre aussi loin. Je remercie mes collègues conservateurs, mais aussi les députés du Parti libéral de l'avoir appuyé.
D'un océan à l'autre, les Canadiens nous ont dit dans une très forte majorité qu'ils étaient favorables au projet de loi, même les détenus, qui veulent que leurs affaires légitimes soient entendues. C'est plutôt cocasse que seuls les néo-démocrates soient contre. On le comprend d'ailleurs très mal. La seule raison que je puisse voir, c'est que l'opposition idéologique du NPD les aurait pour une raison ou une autre privés de tout sens commun. Ça dépasse complètement l'entendement.
Comme je l'ai répété dans toutes mes interventions à la Chambre, le projet de loi vise à colmater une brèche coûteuse dans notre système correctionnel. Il responsabiliserait les contrevenants par rapport à leurs actions. Il témoignerait d'un respect du contribuable. Il viendrait aussi appuyer nos agents correctionnels dans leur travail, eux qui ne ménagent pas leurs efforts sur la première ligne. Surtout, il remédierait à une petite anomalie du système afin qu'il fonctionne comme prévu.
Sur ce, je me contenterai d'en appeler une dernière fois aux députés de l'opposition néo-démocrates. Je les exhorte à reprendre leurs esprits. Je les prie de se ranger non pas du côté de ces pauvres condamnés qui cherchent encore et toujours à abuser de notre système, mais plutôt de celui de la vaste majorité des Canadiens en appuyant le projet de loi au moment du vote.
Comme il est 18 h 14, le temps réservé au débat est écoulé. Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 26 septembre, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite d'entrée de jeu pour votre nomination toute récente. Je remercie Mme Savoie de ses bons services, que je peux nommer à la Chambre puisqu'elle n'est plus députée.
Je suis heureuse de pouvoir revenir aujourd'hui sur un sujet crucial pour tous les travailleurs canadiens qui subissent une perte d'emploi: l'assurance-emploi. Lorsque nous étions encore en plein travail parlementaire il y a plusieurs semaines, j'ai posé une question à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui portait sur les fonds utilisés pour maintenir les opérations de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada alors qu'on coupe à Service Canada des millions de dollars dans les services essentiels.
Nous étions alors en plein débat sur la réforme de l'assurance-emploi qui figurait dans le projet de loi C-38, véritable cheval de Troie qui cachait bien son lot de mesures législatives, lesquelles auront plusieurs répercussions négatives sur notre économie, nos programmes sociaux et notre environnement. Je crois que ma question mérite davantage d'explications que ce que j'ai reçu comme réponse. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui.
Les Canadiens et les Canadiennes méritent davantage de transparence de la part de ce gouvernement, et ce dernier doit rendre des comptes sur ses agissements injustifiés qui affectent la population. Cette question me préoccupe beaucoup. On a fait des compressions budgétaires de millions de dollars à Service Canada au cours des dernières années, et les ressources disponibles devraient être allouées à la prestation des meilleurs services possible à la population qui, lorsqu'elle a à faire avec l'assurance-emploi, est déjà dans un état de précarisation.
Du point de vue du NPD et de milliers de Canadiens et de Canadiennes, les services essentiels pour les gens sans emploi sont devenus insuffisants et inaccessibles. Les travailleurs de partout au pays qui perdent leur emploi doivent attendre des semaines, voire des mois, avant de voir la couleur de leur première prestation. Il devient pratiquement impossible de parler à quelqu'un à Service Canada de son dossier et de sa situation.
Les factures des chômeurs s'accumulent et des familles entières tombent dans l'insécurité financière la plus complète. Combien connaissons-nous de gens qui arrivent à subvenir à leurs besoins en étant deux mois complets sans revenu? Sommes-nous riches au point de se permettre cela, au Canada? Pendant ce temps, les employés de Service Canada n'arrivent plus à fournir à la demande ou sont mis à pied à cause des compressions draconiennes suivant le dernier budget.
Le gouvernement affirme que les Canadiens ont eu un choix à faire: éliminer le déficit ou avoir de bons services publics. C'est un choix complètement absurde. Éliminer le déficit est une excellente idée, à condition de ne pas le faire au détriment des services publics et sur le dos de la population. Cette dernière en a besoin et il ne faut pas la priver des services de première ligne.
Les services essentiels doivent être maintenus, et ce n'est pas en fermant des centaines de points de service et en réformant les mécanismes d'appel pour les rendre encore moins accessibles que ce gouvernement respectera son engagement envers la population. Du point de vue de l'accessibilité, on parle maintenant d'un plancher historique, du jamais vu au Canada. Sous les conservateurs, bien que tous les travailleurs cotisent à l'assurance-emploi, seulement 37 % d'entre eux y ont accès lorsqu'ils en ont besoin.
Pour terminer, le gouvernement met des règles tellement strictes que moins de 4 personnes sur 10 se qualifient désormais à ce régime, alors que, rappelons-le, le gouvernement ne cotise pas à la caisse d'assurance-emploi depuis 1990. Ce sont les chômeurs, les travailleurs et les employeurs qui cotisent à cette caisse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler de l'appui que le gouvernement continue d'accorder aux chômeurs canadiens.
Les faits sont simples. Les néo-démocrates parlent beaucoup, mais ils n'agissent pas. Lorsque le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour appuyer financièrement les Canadiens afin qu'ils puissent traverser une période économique difficile, le NPD a voté contre chacune d'entre elles.
Alors que notre Plan d'action économique continue d'offrir aux Canadiens des emplois et des possibilités d'acquérir des compétences, le NPD réitère son appui à l'endroit d'une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi. Les députés néo-démocrates peuvent tenter de trouver des excuses pour se justifier, il n'en demeure pas moins que leur bilan en matière de votes révèle qu'ils ne sont pas favorables aux investissements dans l'acquisition de compétences, dans les métiers et dans le développement économique.
Le gouvernement est résolu à soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi, sans que ce soit de leur faute. Nous leur accordons un appui sans précédent alors qu'ils se cherchent du travail et qu'ils améliorent leurs compétences. Toutefois, nous croyons que nous pouvons en faire encore plus pour aider tous les chômeurs canadiens à réintégrer le marché du travail plus rapidement.
[Français]
En mai dernier, nous avons annoncé des améliorations au programme d'assurance-emploi pour que ce dernier serve davantage les intérêts des Canadiens. Nous prenons des mesures pour que le programme continue d'être souple et équitable et aide les Canadiens à trouver du travail.
[Traduction]
Nous savons que les Canadiens veulent travailler, mais ils ont souvent de la difficulté à trouver un emploi. C'est pourquoi les Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi pourront maintenant recevoir, de sources multiples, des avis d'emploi vacants détaillés au quotidien. Ainsi, ils seront informés des emplois disponibles dans leur région.
Notre gouvernement compte également définir ce qui constitue un emploi convenable ainsi qu'une recherche d'emploi adéquate. Cela viendra ainsi renforcer l'exigence qu'ont les demandeurs d'assurance-emploi de rechercher activement un emploi convenable et d'accepter toute offre qui se présente.
De plus, nous comptons prendre des mesures pour relier l'assurance-emploi avec le programme de travailleurs étrangers temporaires. Ainsi, les employeurs pourront en premier lieu se tourner vers les Canadiens pour combler des postes vacants et veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient employés dans les domaines qui en ont le plus besoin.
Enfin, en réponse aux opinions avancées durant les consultations sur la fixation du taux de cotisation, nous avons présenté un projet de loi assurant la prévisibilité et la stabilité du taux de cotisation à l'assurance-emploi.
Au cours des prochaines années, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada continuera de fixer le taux de cotisation, mais le gouvernement limitera l'augmentation annuelle à 5 sous jusqu'à ce qu'on rétablisse l'équilibre dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi. Lorsque ce compte sera équilibré, toute hausse ultérieure sera encore limitée à un maximum de 5 sous par année. Nous fixerons chaque année un taux assurant l'équilibre du compte sur une période de sept ans, garantissant ainsi son équilibre d'ici la fin de cette période.
Étant donné les changements apportés au processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi, annoncés dans le budget de 2012, le gouvernement compte se pencher sur la taille et la structure de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour assurer que la fixation indépendante du taux de cotisation se fasse le plus efficacement possible.
J'aimerais brièvement aborder un autre sujet.
Aujourd'hui seulement, la ministre des Ressources humaines a présenté un projet de loi qui viendrait en aide aux Canadiens en les rendant admissibles aux prestations de maladies s'ils tombent malades pendant qu'ils touchent des prestations parentales. Cette loi mettrait en oeuvre la nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades ainsi qu'une nouvelle aide financière pour les parents d'enfants assassinés ou portés disparus.
J'espère que les députés comprendront combien cette initiative aiderait les employeurs, les Canadiens, leurs familles et notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, je parle de centaines d'emplois éliminés. Ce sont des centaines de chômeurs qui n'auront pas accès à l'assurance-emploi et la secrétaire parlementaire me parle de taxe sur les émissions de carbone.
Je vais citer ce que les adolescents disent chez nous: « Ça pas rap. » Il faut mettre ça entre guillemets parce que c'est un langage un peu joual.
Des centaines d'emplois à Service Canada sont éliminés. Le budget conservateur de 2011 sabrait dans le financement de Service Canada à hauteur de 276 millions de dollars. Ils ont sabré leur budget de 183,2 millions de dollars en 2012. Où va-t-on? C'est du jamais vu. Si on parle de développement durable, si veut changer et dévier de sujet et parler de taxe de carbone, on pourrait aussi dévier. Il faut prendre en compte nos travailleurs. Il faut penser à nos travailleurs.
On assiste présentement à un désengagement le plus total de l'État vis-à-vis des chômeurs, simplement pour suivre une logique conservatrice insensée. Les chômeurs ne veulent pas perdre leur emploi. Ils veulent travailler. Ils sont victimes des soubresauts économiques que ce gouvernement n'arrive pas à bien gérer. Les conservateurs n'arrivent pas à protéger les emplois, n'arrivent pas à protéger les travailleurs. Devant ce fiasco, il est normal que les Canadiens perdent confiance en leur gouvernement.
Monsieur le Président, il est important que le programme d'assurance-emploi fonctionne efficacement dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
[Traduction]
Nous avons annoncé des mesures qui aideront les chômeurs à trouver du travail.
Aujourd'hui, la ministre des Ressources humaines a présenté une mesure législative qui aidera encore plus les Canadiens en leur donnant le droit de réclamer des prestations de maladie s'ils tombent malades pendant qu'ils touchent déjà des prestations parentales. Ce projet de loi créerait également un nouveau type de prestations pour les parents d'enfants gravement malades ainsi qu'un nouveau type de soutien financier pour les parents dont l'enfant est porté disparu ou a été assassiné.
Le gouvernement conservateur tient les promesses qu'il a faites aux Canadiens pendant la campagne.
Je dois également dire que j'ai été consternée de voir que, pas plus tard qu'hier soir, le NPD a voté contre la motion de voies et moyens nécessaire à la présentation du projet de loi.
J'ai deux questions pour les députés néo-démocrates. Comment le NPD peut-il s'opposer à ce qu'on soutienne financièrement les parents dont l'enfant est porté disparu ou a été assassiné, et qui traversent sûrement la période la plus difficile de leur vie? Pourquoi refuse-t-il de venir en aide aux familles canadiennes à un moment où elles en ont besoin?
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour revenir sur un sujet qui a été abordé quand j'ai posé une question au premier ministre le 24 avril dernier. Ce fut l'une des rares occasions où j'ai posé une question au premier ministre et où il m'a répondu lui-même.
La question portait sur la contradiction entre, d'une part, la volonté de son gouvernement, qui rejoint en cela la position des États-Unis, d'exclure Cuba du Sommet des Amériques, lequel porte sur l'Amérique latine, le Canada et les États-Unis, et d'autre part, l'expansion de nos accords commerciaux avec la Chine. Nous élargissons l'accès aux ressources canadiennes à des entreprises chinoises qui achètent de plus en plus massivement nos ressources énergétiques et autres. En réponse à ma question, le premier ministre a tant bien que mal essayé de faire de l'humour en disant que la Chine ne pouvait pas prendre part au Sommet des Amériques parce qu'elle ne fait pas partie des Amériques et a précisé que la participation au Sommet des Amériques était réservée aux pays reconnus comme des démocraties.
Le Sommet des Amériques se trouve affaibli par l'exclusion d'un pays aussi important que Cuba pour la région, et on s'aventure en terrain glissant quand on essaie d'expliquer pourquoi, au regard des droits de la personne, il est justifié d'exclure Cuba parce qu'elle est communiste alors qu'on peut faire bon accueil à la Chine, qui est également communiste. J'ai examiné les documents d'Amnistie internationale et de Human Rights Watch et j'ai constaté que Cuba fait beaucoup plus de progrès que la Chine sur le plan de l'ouverture à la liberté religieuse, par exemple.
En mars, le pape Benoît XVI a pu célébrer une messe à Cuba à l'occasion de laquelle le président Castro était assis dans la première rangée. Par contre, en Chine, les catholiques qui veulent faire célébrer une messe le font en privé dans des maisons, et si on les prend sur le fait, ils risquent d'être arrêtés ou emprisonnés. Selon de nombreux reportages, le régime chinois est sans doute le plus répressif au monde. Au Tibet, le régime exerce sa répression sur les moines tibétains et la religion bouddhiste tibétaine. D'autres groupes religieux comme les adeptes du Falun Gong sont aussi victimes de répression en Chine. Dans ce pays, la liberté de religion est tout simplement inexistante. Depuis les Jeux olympiques de Chine, l'organisme Human Rights Watch a observé dans ce pays une plus grande répression sur le plan de la liberté d'expression. Au chapitre de la peine de mort, on constate que le gouvernement chinois exécute des prisonniers à un rythme très inquiétant. Par ailleurs, Cuba a commué la sentence de certains condamnés à mort, et aucun prisonnier cubain n'a été condamné à mort depuis 2010, soit la dernière année pour laquelle j'ai pu trouver des statistiques.
Il y a bien évidemment des raisons pour lesquelles le gouvernement préfère le régime communiste chinois au régime communiste cubain. La raison évidente, c'est que la Chine communiste est prête à investir des milliards de dollars dans les sables pétrolifères. Cependant, je me demande si les députés d'en face croient que c'est une raison suffisante pour brader nos principes, nos préoccupations à l'égard des droits de la personne et de la liberté de religion, et notre volonté d'agir sur la scène internationale à titre de partenaires des autres nations. Il est certain que nous devrions investir tant à Cuba qu'en Chine et faire du commerce avec ces pays. Cependant, il est très important que les Canadiens se demandent à quel point ils sont prêts à céder leurs ressources à la Chine.
Si nous renforçons notre relation avec la Chine, nous devons certainement voir le texte de cet accord que le premier ministre a déjà signé avec le président de la Chine, Hu Jintao, afin de savoir dans quelle mesure les sociétés chinoises pourront engager des poursuites contre le Canada dès que nos lois ne feront pas leur affaire.
Monsieur le Président, avant de répondre, puis-je profiter de l'occasion pour vous féliciter d'avoir été élu à la fonction de vice-président? Nous en sommes très heureux, sachant que nous ferons un travail constructif avec vous, puisque nous vous connaissons depuis de nombreuses années.
Pour répondre à ma collègue du Parti vert, permettez-moi de dire qu'il n'y a absolument aucune contradiction entre nos politiques avec la Chine et celles avec Cuba. Nous traitons les deux en fonction de quatre valeurs canadiennes. Nous soulevons la question des droits de la personne lors des rencontres bilatérales, et la politique étrangère du Canada comprend la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne.
La relation du Canada avec Cuba remonte à 1945. De plus, le Canada est l'un des deux pays de l'hémisphère à n'avoir jamais mis fin à ses relations diplomatiques avec l'île.
La politique du Canada à l'endroit de Cuba est différente de celle des États-Unis. Nous n'avons pas déclaré d'embargo contre Cuba et nous n'approuvons pas son isolement. Nous croyons qu'en faisant participer Cuba, nous pouvons l'aider à opter pour la démocratie et un plus grand respect des droits de la personne. Nous appliquons la même politique à la Chine.
Le Canada appuie la démocratie et le respect des droits de la personne. Il est très important que la députée comprenne ce qui s'est passé au Sommet des Amériques en 2001, à Québec, lorsque les conservateurs n'étaient pas au pouvoir. Les dirigeants ont convenu à l'unanimité que seuls les pays ayant démontré qu'ils s'acheminaient vers un régime démocratique pourraient adhérer à l'Organisation des États américains.
À ce moment-ci, il n'y a pas encore eu de mouvement en ce sens. C'est la raison pour laquelle nous sommes très inflexibles, mais cela ne signifie pas que nous voulons isoler Cuba. Nous croyons plutôt que ce que nous faisons amènera l'ouverture de Cuba.
La députée parle des grandes choses qui se passent en ce moment à Cuba; nos mesures encourageront tout cela. Nous formerons un partenariat avec Cuba pour le commerce et le développement et nous seront également partenaires dans la promotion de la démocratie et du respect des droits de la personne à Cuba.
Monsieur le Président, je remercie mon ami, le secrétaire parlementaire, de sa réponse.
Le Canada peut sûrement en faire davantage. J'admets qu'il est extraordinaire que durant toute la révolution cubaine et les soulèvements qu'elle a entraînés, événements à l'issue desquels Fidel Castro est devenu président de Cuba, nous n'ayons jamais fermé notre ambassade. Nous avons maintenu des relations stables. Je crois que bien des Canadiens peuvent en être fiers. Nous pourrions être le pays de cet hémisphère qui déclarerait, en accord avec la plupart des pays d'Amérique latine, que les Américains ont tort et qu'il est temps que Cuba soit admis au Sommet des Amériques, pour qu'on puisse entretenir un dialogue sur une base régionale.
Je souhaite aussi souligner au secrétaire parlementaire que la façon dont nous accueillons la Chine à bras ouvert signale que notre ferme position en faveur des droits de la personne et de la liberté religieuse en Chine en prend pour son rhume, et que nous choisissons plutôt de leur offrir nos ressources et d'agir comme une colonie obéissante, et non comme un partenaire à part entière qui tient au respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, permettez-moi d'être très clair avec ma collègue d'en face. Notre politique à l'égard de Cuba est une politique canadienne, pas une politique américaine. C'est notre politique à nous.
La députée a tout à fait raison de dire que nous n'avons jamais fermé notre mission ni mis fin à nos relations diplomatiques avec Cuba. Des milliers de Canadiens vont à Cuba tous les jours; c'est une destination de choix pour nombre de nos compatriotes.
Quant à la Chine, la députée a parlé des droits de la personne et des ressources naturelles que, selon elle, nous allons vendre à rabais. Je tiens à dire très clairement que le gouvernement a établi un dialogue avec la Chine au sujet des droits de la personne. À chaque rencontre, nous abordons réciproquement des questions relatives aux droits de la personne et nous en saisissons le président chinois.
Je le répète, il est très important d'établir le dialogue avec le président chinois. En ce qui concerne les ressources, je serai très clair: les investisseurs chinois devront se conformer à la Loi sur Investissement Canada, non à la loi chinoise en matière d'investissement. Ils suivront nos règles et nos règlements, ce qui sera un élément essentiel le cas échéant.
Je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de répondre à ces questions.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre. Félicitations! C'est bien mérité.
Je veux aussi remercier le secrétaire parlementaire d'être resté ce soir pour répondre à mes questions. C'est apprécié.
Je voudrais aussi féliciter notre nouveau collègue de Kitchener-Centre pour sa nomination récente au Comité permanent des pêches et des océans.
Je me lève aujourd'hui pour faire suite à la question du 24 avril. J'avais demandé, à ce moment-là, pourquoi les conservateurs mettaient à risque notre industrie de la pêche. Le ministère avait nié, à ce moment-là, que des changements à la Loi sur les pêches mettaient en péril l'industrie de la pêche. Il allait même jusqu'à prétendre qu'au contraire, ces changements permettraient de mieux protéger l'habitat du poisson.
Pourtant, lorsqu'on examine les changements à la Loi sur les pêches et en particulier ceux portant sur l'habitat du poisson, on remarque que plusieurs posent de sérieux risques pour l'avenir de l'industrie de la pêche.
Premièrement, la définition de l'habitat du poisson a été abrogée dans la loi. Comment peut-on prétendre protéger les stocks de poisson lorsque la loi ne permet pas d'identifier son habitat? Ça crée un flou juridique qui empêche la bonne réglementation.
Deuxièmement, la définition de « dommages sérieux » inclut seulement la mort du poisson, la modification permanente ou la destruction de l'habitat du poisson. De tels dommages sont extrêmement difficiles à prouver en cour. Comment peut-on compter le nombre de poissons morts en cas de dommages ponctuels? Comment déterminer si ces dommages sont permanents? Ce serait extrêmement difficile.
Troisièmement, on introduit la notion de lieu ayant une importance écologique sans toutefois la définir. Qui sera en mesure de définir ce qu'est un lieu ayant une importance écologique dans ce gouvernement? Et comment le définira-t-on? Pour les conservateurs qui ont renoncé au Protocole de Kyoto, il semble que même la planète Terre n'est pas un lieu d'importance écologique. Qu'en sera-t-il alors d'une rivière ou d'un marais?
Nous savons pourtant que chaque élément de l'écosystème est primordial pour la survie de nos ressources halieutiques. À ce titre, chaque lieu a une importance écologique.
Quatrièmement, la nouvelle loi cherche à protéger les poissons récréatifs, commerciaux et autochtones ainsi que les espèces dont ces derniers dépendent. Compte tenu de toutes les coupes faites dans la science et du renvoi de ses experts, ce gouvernement ne semble pas avoir la capacité d'établir avec certitude la chaîne alimentaire des poissons.
Cinquièmement, les personnes n'auront plus l'obligation de procéder à une étude environnementale avant de poser un geste pouvant nuire aux poissons. Ils pourront le faire sur une base volontaire ou à la demande du ministre. Dans un monde où la priorité des entreprises est d'extérioriser les coûts, le ministre croit-il réellement que se feront les études environnementales?
Par ailleurs, cela donne beaucoup trop de pouvoirs discrétionnaires au ministre quant à la décision de faire ou non une étude environnementale. D'autant plus que ce gouvernement est champion en matière d'irrespect de l'environnement.
Bref, ces changements rendent impossibles les recours juridiques permettant de protéger l'industrie de la pêche contre les dommages futurs causés à l'habitat du poisson. Ils font de la protection de nos pêches un échec. Ils rendent incohérente la Loi sur les pêches. Le manque de définition fait en sorte qu'ils donnent une trop grande latitude au ministre quant à la protection de notre environnement et de nos pêches.
Enfin, il est extrêmement naïf de croire que les évaluations environnementales se feraient sur une base volontaire. Le ministre des Pêches et des Océans prend-il son rôle de protecteur de nos pêches au sérieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi vous féliciter pour votre nomination bien méritée.
La Loi sur les pêches a été adoptée pour définir les responsabilités fédérales en matière de gestion des pêches et de protection des poissons et de leurs habitats. Avant les modifications récentes, les dispositions de protection des habitats contenues dans la Loi sur les pêches étaient de vaste portée et exigeaient la protection de tous les habitats des poissons, peu importe leur contribution à un secteur des pêches productif.
Partout au pays, des personnes ont soulevé des préoccupations quant à la vaste portée des règles existantes et aux conséquences non souhaitées de leur application. Au fil des années, les agriculteurs et les propriétaires terriens ont critiqué le ministère pour avoir utilisé ses ressources, dans le cadre de son mandat, pour protéger des endroits ayant peu d'intérêt pour la pêche, sans parfois prêter suffisamment attention aux menaces les plus graves. De plus, de nouveaux risques importants pour les pêches sont apparus et ne sont pas adéquatement pris en compte dans la Loi sur les pêches. Je pense notamment aux risques posés par les espèces aquatiques envahissantes.
De nombreuses personnes concernées nous ont demandé de nous concentrer sur les conséquences importantes et sur les pêches importantes. De plus, beaucoup de personnes concernées nous ont demandé de trouver des façons de collaborer plus efficacement avec les provinces et les groupes voués à la conservation. Elles nous ont demandé d'employer stratégiquement nos ressources pour que les Canadiens des générations actuelles et futures puissent profiter des pêches du Canada.
En répondant à ces défis, le gouvernement du Canada renouvelle et renforce son approche actuelle à l'égard de la protection des pêches. Le gouvernement a donc modifié la Loi sur les pêches dans le cadre de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable afin de contribuer à assurer la viabilité et la productivité des pêches commerciale, récréative et autochtone du Canada.
Avec ces modifications, le gouvernement met l'accent sur la protection des pêches commerciale, récréative et autochtone. Ces modifications établissent une distinction entre les cours d'eau essentiels, qui font vivre les pêcheurs du Canada, et ceux qui ne contribuent pas à bâtir un secteur des pêches productif, tels que les fossés de drainage et les bassins de gestion des eaux pluviales. Elles permettent également de déterminer et gérer les menaces véritables pour les pêches, dont les répercussions directes sur le poisson, les espèces aquatiques envahissantes et la destruction de l’habitat. En effet, contrairement aux affirmations de l'opposition, l'habitat des poissons et sa protection demeurent un élément important de la Loi sur les pêches.
La Loi sur les pêches modifiée nous permet de déterminer les zones d'importance écologique et d'assurer une protection accrue de ces zones sensibles. En outre, les infractions prévues dans la Loi sur les pêches sont désormais harmonisées avec celles énoncées dans la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui prévoit des peines maximales plus sévères. La nouvelle Loi sur les pêches nous donne les moyens d'élaborer des règlements efficaces interdisant l'importation, le transport et la possession d'espèces aquatiques envahissantes qui menacent les Grands Lacs, notamment la carpe asiatique.
Il est important d'ajouter que les règles continuent d’assurer, comme par le passé, la protection des cours d’eau de la pollution, et offrent plus de clarté en matière d’application de la loi. Grâce à ces modifications, nous sommes en mesure de fixer de nouvelles normes précises et réalistes pour les projets effectués dans l'eau ou en bordure de l'eau. Il est tout à fait logique que le gouvernement puisse réduire ou éliminer les restrictions touchant les activités courantes qui présentent très peu de risques, sinon aucun, pour les pêches et continuer en même temps à protéger de façon adéquate, raisonnable et responsable les pêches du Canada.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des pêches commerciale, récréative et autochtone du pays. Étant donné l'importance que revêtent les pêches un peu partout au Canada, nous devons concentrer nos efforts sur les mesures de protection efficaces de ces pêches. La viabilité des pêches et la productivité des stocks de poisson sont nos priorités.
Monsieur le Président, cette réponse me laisse perplexe. Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir exposé la position du gouvernement, mais je doute de la validité de sa réponse.
La notion selon laquelle nous devions réduire la protection de l'habitat pour protéger les pêches canadiennes contre la carpe asiatique ne me semble pas très logique. En amoindrissant la protection de l'habitat, on se trouve au contraire à menacer bon nombre de ces pêches. D'après ce que je comprends, la question de la carpe asiatique est de nature réglementaire. À mon avis, il n'était donc pas nécessaire de modifier la Loi sur les pêches pour défendre les cours d'eau canadiens contre la carpe asiatique ou toute autre espèce envahissante. Nous devons protéger l'industrie de la pêche pour que les générations à venir puissent profiter elles aussi de la prospérité qu'ont connue les régions côtières par le passé. J'estime que le gouvernement fait complètement fausse route.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire explique en quoi les espèces envahissantes et le fait de réduire la protection de l'habitat du poisson sont reliés.
Monsieur le Président, le député n'y comprend rien. Les modifications que nous apportons à l'article de loi portant sur la protection des pêches — que nous sommes en train de mettre en oeuvre en élaborant un nouveau programme de protection des pêches — serviront à établir un nouvel objectif quant à la protection des pêches au Canada.
Les espèces aquatiques envahissantes font partie des menaces pour les pêches au Canada. Il nous a semblé nécessaire d'intégrer dans ces modifications la possibilité de créer des règlements pour contrôler ces espèces. En outre, il existe une autre menace à la durabilité et à la productivité à long terme de la pêche au Canada qui touche à l'habitat du poisson. Nous n'avons pas affaibli la protection de l'habitat du poisson. Nous ne faisons que rationaliser les mesures de protection.
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