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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 178
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 7 novembre 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 178
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 7 novembre 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Louis-Saint-Laurent.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
La monarchie
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui qu'entre en circulation le nouveau billet de 20 $, le billet qui circule le plus entre nos mains. Il y apparaît maintenant non pas une, mais trois fois le visage de la reine d'Angleterre.
Pour ce faire, on a enlevé une citation de l'auteure Gabrielle Roy et la reproduction d'une oeuvre du sculpteur Bill Reid, qu'on retrouve devant l'ambassade du Canada à Washington et qui vise à transmettre au monde les traditions et la fierté du peuple haïda. Rien n'empêchait l'ajout du monument de Vimy sur un billet de banque, mais pourquoi effacer des références culturelles importantes pour multiplier le visage de la reine?
L'obsession de la monarchie britannique de ce gouvernement n'a-t-elle donc aucune limite? Après les dépenses folles pour le jubilé, la guerre de 1812, les portraits de la reine, l'appellation « royale » pour les Forces armées et le partage des services diplomatiques, à quand le retour de l'Union Jack et du God Save the Queen?
« Nous connaîtrions-nous seulement un peu nous-mêmes, sans les arts? » écrivait Gabrielle Roy. C'est une bonne question à poser au gouvernement conservateur.
[Traduction]
John Cleary
Monsieur le Président, la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, l'Ontario et notre magnifique pays, le Canada, ont récemment perdu un grand citoyen. John Cleary est né le 31 août 1932 dans une ferme à Lunenburg, en Ontario, et il est décédé le 7 octobre 2012 dans une ferme distante d'à peine 5 milles de celle où il est né.
John est resté près de ses racines, mais cela ne l'a pas empêché de déplacer des montagnes. Il a d'abord été élu au poste de conseiller du canton de Cornwall en 1972, puis au poste de sous-préfet en 1974 et à celui de préfet en 1976, un poste qu'il a occupé jusqu'en 1987. Cette année-là, il a été élu à l'Assemblée législative de l'Ontario, où il a siégé jusqu'en 2003.
Je ne suis qu'une des nombreuses personnes qui ont profité des conseils et de la sagesse de John. Fort du soutien inébranlable de sa femme, Elizabeth, et de ses enfants, John a très bien servi la région de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Le meilleur conseil qu'il m'ait jamais donné, il l'a respecté durant toute sa carrière de représentant élu. Il m'a dit: « Guy, n'oublie jamais les gens qui t'ont élu. »
Repose en paix, John Cleary.
Ralph Earl Scofield
Monsieur le Président, Windsor a perdu une véritable source d'inspiration lorsque Ralph « Earl » Scofield s'est éteint paisiblement vendredi dernier.
Earl était un sénateur au sein de la Nation métisse de l'Ontario, un leader communautaire extrêmement respecté et un membre à vie du CanAm Indian Friendship Centre. Il a fait partie du CCF, avant de devenir membre fondateur du NPD. En 1943, à l'âge de 16 ans, il s'est enrôlé dans l'Aviation royale du Canada, et a servi en tant que mitrailleur de bord pendant la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle il a participé à 17 missions en Allemagne et a atteint le grade de sergent de section.
En août dernier, la Nation métisse de l'Ontario lui a remis l'une des médailles du jubilé de diamant de la reine décernées en reconnaissance de la contribution des Métis à la défense du Canada. Il avait été invité à déposer une couronne au nom des Métis à l'occasion de la cérémonie nationale du jour du Souvenir de 2012.
Cette année, son absence se fera cruellement sentir à notre cérémonie locale du jour du Souvenir puisqu'il était toujours assis dans la première rangée.
Au nom du député de Windsor—Tecumseh et en mon nom propre, j'offre nos pensées et nos prières à l'épouse d'Earl, Mary Rose, et à sa famille.
Earl était une grande source d'inspiration pour tous et un homme pour lequel j'avais la plus grande admiration. Il ne fait aucun doute que son héritage saura inspirer les générations futures.
Nous remercions Earl de tout ce qu'il a apporté au Canada et à son milieu. Il nous manque déjà beaucoup et son souvenir demeurera toujours dans nos coeurs.
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ont servi cette nation avec un dévouement incomparable. Ils ont lutté à maintes reprises contre la tyrannie et aidé à rétablir la paix en temps de conflit.
Ils ont quitté leurs villes et leurs villages, leurs fermes et leurs localités de pêcheurs pour améliorer les choses, et ils y sont parvenus. Ce sont des gens comme Ed Carter-Edwards, qui a servi au sein du Bomber Command et qui a survécu à Buchenwald, comme Arthur Russel, qui a participé au débarquement de la plage rouge à Dieppe, et comme ceux qui ont bravé l'Atlantique du Nord.
Les hommes et les femmes qui portent aujourd'hui l'uniforme perpétuent cette tradition. Que ce soit pendant la guerre des Boers, les deux guerres mondiales, la guerre de Corée, la guerre du Golfe, les missions en Afghanistan et en Libye ou encore les missions de maintien et de soutien de la paix, plus de 2,3 millions de Canadiens et de Canadiennes ont répondu sans faute à l'appel depuis la Confédération.
Malheureusement, plus de 117 000 militaires ont perdu la vie afin de protéger les libertés et les valeurs que nous chérissons aujourd'hui.
Il est de notre devoir, pendant la Semaine des anciens combattants, de nous rappeler les sacrifices et les réalisations de ces courageux Canadiens. La paix et la sécurité dont nous jouissons encore aujourd'hui sont leur héritage. Nous ne pourrons jamais leur remettre ce qu'ils nous ont donné, mais il faut nous assurer de ne jamais l'oublier.
N'oublions jamais.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, en tant que Highlander honoraire, je suis très fier de saluer tous les Cap-Bretonnais qui ont fait le sacrifice ultime pour notre liberté.
Comme le savent la plupart des Canadiens, les Cap-Bretonnais ont constamment répondu à l'appel non seulement pour défendre le Canada, mais aussi pour libérer d'autres pays. Leur contribution est bien soulignée par les 26 filiales locales de la Légion qu'on trouve au cap Breton.
Ce week-end, un grand nombre d'écoles, de collectivités et de filiales de la Légion rendront hommage aux anciens combattants et commémoreront leurs sacrifices.
Que ce soit dans l'armée, la marine, l'aviation ou la marine marchande, quelque 50 000 Cap-Bretonnais ont apporté leur contribution pour maintenir la paix dans le monde entier. Beaucoup ne sont pas revenus, et ceux qui ont réussi à rentrer chez eux ont dû vivre avec des blessures physiques et psychologiques. Des milliers sont enterrés à l'étranger, notamment à Hong Kong, en France, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, en Afrique du Sud et en Corée.
Comme bien des gens, j'ai visité ces lieux de sépulture qui nous rendent fiers d'être Canadiens.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour saluer non seulement les Cap-Bretonnais, mais tous les soldats canadiens qui sont morts au combat.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, hier soir, nos voisins du Sud ont réélu le président Obama pour un deuxième mandat de quatre ans. Le Canada poursuivra avec plaisir l'étroite collaboration qu'il a déjà établie avec le gouvernement Obama. Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir continuer le travail positif entrepris dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière.
Le passage frontalier le plus achalandé de l'Ouest du Canada se trouve dans ma circonscription, Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale. Les gens de la région savent donc à quel point la collaboration est importante. Pour assurer la réussite économique du Canada et des États-Unis, nous devons rendre la frontière plus sécuritaire tout en facilitant le passage efficace des voyageurs et des marchandises.
Dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière, nous venons de lancer le nouveau programme Shiprider, qui prévoit des contrôles frontaliers maritimes menés de façon conjointe afin de combattre les contrebandiers.
Nous envisageons aussi avec plaisir de collaborer de plus près avec les États-Unis en ce qui concerne les questions réglementaires, puisque le Canada et les États-Unis sont tous deux résolus à favoriser la création d'emplois et la croissance économique.
Les Canadiens souhaitent au président Obama et au Congrès américain beaucoup de succès pendant ce nouveau mandat.
[Français]
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, en cette Semaine des anciens combattants, je souhaite rendre hommage au soldat matricule E100677, M. Jean-Paul Dufour, résidant de Ville de Saguenay, arrondissement de Kénogami, vétéran de la Seconde Guerre mondiale et un des rares survivants parmi les membres du régiment des Fusiliers Mont-Royal à avoir participé au débarquement de Normandie.
Simple soldat, fantassin et prisonnier de guerre, il mérite toute notre reconnaissance, comme tous les autres soldats qui se sont battus pour libérer la France de l'occupation.
Pour les sacrifices que vous avez faits, pour votre courage et votre bravoure, monsieur Dufour, je vous remercie en mon nom, au nom de mes collègues et au nom de tous les Canadiens et Canadiennes qui, encore aujourd'hui, profitent des libertés et de la démocratie que vous avez défendues.
Merci de tout coeur à vous, aux anciens combattants et à l'ensemble des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le Programme de jeunes stagiaires Canada-Pologne
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur le Programme de jeunes stagiaires Canada-Pologne. Ce programme unique d'échange de stagiaires permet à de jeunes Canadiens d'effectuer un stage à la Diète polonaise et à de jeunes Polonais de faire de même au Parlement canadien.
Grâce en grande partie à l'Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la Pologne conclu en 2009, le Programme de jeunes stagiaires Canada-Pologne donne l'occasion à des jeunes d'apprendre à connaître les institutions démocratiques de leur pays d'accueil, ce qui permet de resserrer les liens culturels, économiques, diplomatiques et politiques entre les deux pays.
Les premiers stagiaires polonais, Anna Batowska et Arkadiusz Cygan, sont arrivés à Ottawa en septembre et travaillent d'arrache-pied depuis le début de la session d'automne.
Je remercie les membres et les dirigeants de la Société des jeunes stagiaires Canada-Pologne, qui supervise le volet canadien du programme, la Fondation du patrimoine polonais, le Congrès canadien polonais, l'ambassade de la Pologne et tous les généreux donateurs d'avoir rendu possible ce programme d'échange de stagiaires.
Au nom de tous les parlementaires, je souhaite aux stagiaires la bienvenue et un bon séjour au Canada.
Le Conseil canadien du commerce de détail
Depuis longtemps, monsieur le Président, le Conseil canadien du commerce de détail et ses membres servent fièrement les Canadiens. Ils ne les servent pas seulement à la caisse enregistreuse, mais aussi en collaborant avec le gouvernement du Canada en vue d'élaborer et d'appliquer des politiques avantageuses pour tous les consommateurs.
Le secteur du commerce de détail est le principal employeur au Canada puisque plus de deux millions de Canadiens y travaillent. Il génère des ventes annuelles de plus de 300 milliards de dollars et a directement contribué au produit intérieur brut du pays à hauteur de 74,2 milliards de dollars en 2009.
Les détaillants sont aussi des innovateurs. Chaque année, le secteur investit des milliards dans du matériel et de l'équipement neufs, dans les technologies de l'information et des communications, dans de nouvelles infrastructures et dans l'amélioration de la logistique, tout cela dans un seul but: mieux servir les Canadiens.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue aux représentants du Conseil canadien du commerce de détail et aux détaillants qui se trouvent à Ottawa aujourd'hui. Remercions-les de contribuer au renforcement et à la prospérité des collectivités dans tout le Canada.
Le Diwali
Monsieur le Président, le Diwali nous permet à tous de réfléchir à l'année qui vient de s'écouler, de tourner la page et de recommencer la nouvelle année avec un optimisme renouvelé.
Beaucoup de personnes dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, et partout dans le monde se réuniront avec leurs parents et amis pour rendre grâce, s'adonner à la réflexion et célébrer la bonté qui existe en chacun d'entre nous.
Le Diwali, la fête des lumières, est une célébration de l'espoir et de la force intérieure qui nous habitent à l'aube de la nouvelle année.
Tous les Canadiens peuvent espérer que l'avenir leur sourira. Notre pays multiculturel est un symbole d'espoir pour le reste du monde. Nous tirons d'ailleurs une grande fierté de notre ouverture d'esprit et de la détermination que nous mettons à bâtir une société inclusive. Toutefois, nous avons encore du chemin à faire. Nous devons nous inspirer du bien qui existe en chacun d'entre nous pour permettre de mieux nous comprendre. Nous devons nous engager de nouveau à atteindre cet objectif.
Au nom de tous mes collègues du NPD, joyeux Diwali, Diwali aur naya saal mubarak.
La Journée nationale du chemin de fer
Monsieur le Président, à Craigellachie, en Colombie-Britannique, on peut lire ce qui suit sur une plaque commémorative:
Un rêve nébuleux est devenu réalité: un ruban de fer traverse le Canada d'un océan à l'autre. Suivant souvent le chemin tracé par les premiers explorateurs, cette route d'acier s'étend sur près de 3 000 milles, traversant les vastes prairies, les cols haut perchés, les canyons sinueux et enjambant des milliers de cours d'eau. Ici, le 7 novembre 1885, un simple crampon d'acier souda l'Est et l'Ouest.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée nationale du chemin de fer, qui rappelle le rôle fondamental joué par le chemin de fer dans l'histoire du Canada et nous permet d'honorer la mémoire de ceux qui, malgré le climat rigoureux qu'ils devaient affronter, ont persévéré à construire le chemin de fer du Canadien Pacifique.
Si les premières équipes qui ont travaillé à la voie ferrée du Canadien Pacifique ont grandement aidé à unir les Canadiens de l'Atlantique au Pacifique, de nos jours, les travailleurs du secteur ferroviaire contribuent de façon importante à faire en sorte que le troisième réseau ferroviaire au monde continue de nous donner accès aux marchés nationaux et étrangers, permettant ainsi la croissance économique et la prospérité de tous les Canadiens.
Aujourd'hui, nous rendons hommage aux chemins de fer historiques du Canada et à leur main-d'oeuvre, qui font partie de l'histoire et du succès du pays au même titre que les grands réseaux ferrés eux-mêmes.
[Français]
Le harcèlement sexuel
Monsieur le Président, j'ai en main deux articles de iPolitics qui rapportent des taux élevés de harcèlement dans la fonction publique. On parle ici de toute forme de harcèlement. Près d'un employé sur trois s'en dit victime.
Dans ces textes, on parle notamment de cas de harcèlement sexuel rapportés par des agentes de la GRC. Ce sont ces allégations qui ont mené le Comité permanent de la condition féminine à entamer une étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux. En tant que présidente de ce comité, je suis particulièrement préoccupée par les statistiques que rapporte iPolitics.
Le mandat de Condition féminine Canada est de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent. Son rôle l'amène à conseiller les ministères et d'autres organismes fédéraux sur certains enjeux afin de provoquer les changements qui s'imposent. Considérant que ce mandat est clair, cette étude sur le harcèlement sexuel est d'une importance capitale.
[Traduction]
La communauté copte
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mes sincères félicitations à l'évêque Tawadros pour avoir été désigné, la semaine dernière, nouveau patriarche des coptes orthodoxes d'Alexandrie et successeur de l'apôtre saint Marc.
Les coptes d'Égypte, un peuple ancien qui habite encore sa terre ancestrale, constituent la plus grande minorité chrétienne au Moyen-Orient, mais ils sont de plus en plus la cible d'actes de violence et de persécutions. Comme patriarche, il incombera au nouveau pape élu Tawadros d'exercer son leadership sur la scène mondiale en cette période difficile et de poursuivre l'oeuvre œcuménique du pape Chenouda avec d'autres églises apostoliques et communautés chrétiennes.
Un tel rapprochement, mû par un désir d'unité et d'ouverture face à l'hostilité, témoigne de leur volonté de paix et donne espoir aux communautés de tout le Moyen-Orient qui sont la cible de persécutions anti-religieuses.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi aujourd'hui pour féliciter la communauté copte du Canada et du monde entier et pour transmettre nos meilleurs voeux au nouveau patriarche au moment où il se prépare à assumer ses lourdes responsabilités.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, pour une 21e journée, aujourd'hui, Nasrin Sotoudeh, prisonnière politique iranienne, fait la grève de la faim. Mme Sotoudeh est le visage, le symbole et l'incarnation de la lutte pour le respect des droits de la personne en Iran. C'est une des dirigeantes du mouvement de défense des droits des femmes, lesquelles font l'objet d'attaques soutenues et généralisées. En plus d'être une actrice de premier plan de la lutte contre les exécutions d'enfants — l'Iran a exécuté plus de mineurs, par habitant, que tout autre pays —, Mme Sotoudeh a été l'avocate courageuse de prisonniers politiques avant qu'on la mette en détention elle aussi pour des motifs politiques. Notons que l'Iran a emprisonné plus de 60 avocats oeuvrant pour la promotion des droits de la personne.
Tandis que la communauté internationale se concentre sur la menace nucléaire que pose l'Iran, l'assaut considérable sanctionné par l'État contre les droits de la personne passe inaperçu.
Nous avons la responsabilité d'appuyer les Iraniens, de prendre fait et cause pour eux et de leur dire que le monde voit ce qui se passe, qu'ils ne sont pas seuls, que nous nous montrons solidaires d'eux et qu'ils remporteront leur juste bataille pour le respect des droits de la personne et de la dignité humaine.
Le Conseil des 4-H du Canada
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de la journée « Arborez vos couleurs 4-H ». Le mois de novembre est le mois national des 4-H et le gouvernement est fier d'encourager les Canadiens à porter du vert pour manifester leur appui au Conseil des 4-H du Canada.
Depuis 1933, le conseil a suscité l'intérêt des jeunes pour le secteur agricole grâce à des conférences nationales et internationales, à des échanges et à des bourses d'études qui favorisent le leadership et l'épanouissement personnel. Des milliers de Canadiens, tout comme moi et bon nombre de mes collègues des régions rurales, ont eu l'occasion de grandir en se mesurant à eux-mêmes grâce aux 4-H. Le programme national pour les jeunes du Conseil des 4-H contribue à former des citoyens responsables et à donner de l'assurance aux jeunes grâce à des projets concrets qui leur permettent d'acquérir des compétences très variées.
Malheureusement, le projet du NPD d'imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone aurait un effet dévastateur sur les jeunes agriculteurs de tout le Canada, comme ceux qui participent actuellement à des programmes agricoles des 4-H. Cette taxe ferait grimper tous les prix à la consommation et ravagerait la production agricole au Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, le verdict est tombé. Sous un gouvernement conservateur, on subit une hausse des frais et une réduction des services. Nous savons maintenant que la déclaration du ministre des Finances, qui prétendait les compressions toucheraient seulement les services administratifs, n'était qu'un conté de fées. En réalité, selon le directeur parlementaire du budget, 15 % des compressions des conservateurs cibleront les services internes, et toutes les autres, soit 85 % d'entre elles, cibleront les services sur lesquels les Canadiens comptent.
En plus de ces compressions importantes, les conservateurs ont recueilli 8 milliards de dollars en frais d'utilisation l'an dernier seulement. Les frais d'obtention d'un passeport ont augmenté. Les nouveaux Canadiens doivent débourser davantage d'argent. Même les pêcheurs sont touchés par les frais d'utilisation des conservateurs. Tandis que les Canadiens se remettent encore d'une récession dévastatrice, les conservateurs les assomment avec des taxes cachées et des réductions de services.
Des frais de 8 milliards de dollars et des réductions de services irresponsables — voilà deux exemples qui illustrent bien les idées rétrogrades des conservateurs. Jour après jour, nous voterons contre cette logique rétrograde.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour abaisser les impôts des familles qui travaillent fort partout au pays. Nous avons aussi baissé les taxes, ce qui a réduit le coût de la vie.
[Français]
Il est clair que notre gouvernement défend les familles canadiennes. Malheureusement, le plan du NPD, qui consiste à taxer et à dépenser, fait exactement l'inverse. Le plan du NPD forcerait les Canadiens à payer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui provoquerait une augmentation de l'ensemble des prix, comme on peut le lire à la page 4 du document des dépenses du NPD.
[Traduction]
Les néo-démocrates ont un plan secret de taxe sur le carbone qui retirerait de l'argent des poches des Canadiens et qui entraînerait une hausse des prix tous azimuts. Le chef du NPD admettra-t-il aujourd'hui que sa taxe de 21 milliards de dollars sur le carbone nuirait aux familles canadiennes de partout au pays?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, en Inde, le premier ministre a déclaré que la peur d'un « événement catastrophique » freinait l'économie mondiale. Comme il l'a fait à Londres il y a quelques mois, le premier ministre a admis que, quatre ans après la récession de 2008, notre économie n'est pas sortie de la crise.
Pourquoi le premier ministre attend-il d'être à l'étranger pour dire la vérité aux Canadiens? Quand les conservateurs parleront-ils franchement aux Canadiens des difficultés économiques au pays?
Monsieur le Président, c'est la première occasion qui m'est donnée, depuis l'élection aux États-Unis, de prendre la parole dans cette enceinte. Au nom du gouvernement du Canada et de l'ensemble des Canadiens, je voudrais donc féliciter M. Obama, qui a été réélu président des États-Unis.
En ce qui concerne l'économie, le gouvernement n'a jamais prétendu que nous étions à l'abri des difficultés qui secouent d'autres régions du monde. Cependant, en matière de commerce international, d'allègement de la fiscalité, de responsabilité financière et d'efficacité des politiques gouvernementales, aucun dirigeant du monde développé ne peut rivaliser avec le chef de file de l'économie qu'est le premier ministre et encore moins avec le meilleur ministre des Finances au monde.
Monsieur le Président, il y a toujours 360 000 Canadiens de plus au chômage qu'avant la récession, alors il n'y a pas de quoi se vanter.
Hier soir, le président Obama a été effectivement réélu et a reçu toutes nos félicitations, mais il a été réélu en dépit des graves difficultés économiques aux États-Unis. Or, quelles que soient ces difficultés, le FMI prévoit une croissance économique encore plus anémique au Canada qu'aux États-Unis. Pendant des années, les conservateurs ont vanté l'économie canadienne parce que sa performance n'était pas tout à fait aussi mauvaise que l'économie des États-Unis.
Maintenant que, de toute évidence, l'économie canadienne est chancelante, même comparativement à celle des États-Unis, les conservateurs finiront-ils par agir en conséquence?
Monsieur le Président, nous sommes heureux des 820 000 emplois créés, net, depuis l'été 2009. D'ailleurs, voici ce qu'a déclaré la directrice générale du FMI à propos du Canada:
[Le Canada est un] pays doté d'un des secteurs financiers les plus solides au monde. [Le] reste du monde peut tirer d'importants enseignements de son expérience dans la construction d'un système financier plus solide et plus sûr.
Voici en outre ce qu'a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, qui est d'avis que le Canada est bien préparé: « Vous étiez bien préparé, donc vous avez beaucoup mieux traversé la tempête. Vous êtes bien préparé actuellement. Votre politique fiscale, votre politique monétaire et votre système financier [sont] en meilleur état. Par conséquent, vous réussissez mieux dans [...] l'économie mondiale. »
[Français]
Monsieur le Président, voici ce que le Fonds monétaire international a réellement dit aujourd'hui même. Il prévoit que, l'an prochain, exception faite des pays d'Europe qui croulent sous les dettes, la croissance économique du Canada sera plus lente que celle de tous les autres pays du monde développé. Ce n'est pas le NPD qui dit ça, c'est le FMI.
En 2008, les conservateurs ont nié qu'une crise économique s'en venait. Est-ce qu'ils ont appris leur leçon? Pas du tout. Est-ce qu'ils vont continuer de croire qu'ils sont sur une île de stabilité, alors qu'ils sont sur un bateau qui prend l'eau?
[Traduction]
Monsieur le Président, le voilà encore en train de rabaisser l'économie canadienne.
Jetons plutôt un coup d'oeil à d'autres faits. KPMG classe le Canada au premier rang des fiscalités les plus concurrentielles, parmi les économies développées. Le magazine Forbes considère le Canada comme le meilleur pays au monde pour les entreprises qui veulent croître et créer des emplois. Les exportations de produits ont augmenté de plus de 50 milliards de dollars depuis 2009. Le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada connaîtra la plus forte croissance des pays du G7. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Canada, mais le travail n'est pas terminé. C'est pourquoi nous continuons de nous employer à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. Nous voulons que chaque Canadien puisse jouir de la dignité que confère un emploi.
[Français]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les commentaires que le ministre de la Sécurité publique a faits hier en réponse à ma question sur le cas troublant d'Ashley Smith. Cette jeune femme s'est enlevé la vie pendant sa détention parce qu'elle n'avait pas reçu l'aide adéquate pour traiter sa maladie mentale.
Le ministre a sombré dans des attaques partisanes vides de sens, comme s'il n'avait pas réalisé qu'Ashley Smith était elle-même victime d'un système qui ne traite pas correctement les personnes souffrant de maladie mentale.
Est-ce que le ministre peut s'excuser auprès des proches d'Ashley Smith pour ses propos déplacés?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser mes propos. C'est une affaire très triste et nos pensées accompagnent la famille de Mme Smith. Certains comportements observés dans ces vidéos sont absolument inacceptables. Le gouvernement a demandé au Service correctionnel du Canada de collaborer pleinement à l'enquête du coroner.
[Français]
Monsieur le Président, ce ne sont pas vraiment des excuses, mais c'est probablement tout ce qu'il est capable de faire.
L'enquêteur correctionnel du Canada s'inquiète depuis longtemps de la présence de détenus aux prises avec des problèmes de santé mentale en milieu carcéral. Dans ce milieu, les symptômes de la maladie sont trop souvent très mal compris. L'enquêteur recommande explicitement qu'une étude soit faite concernant les obstacles à la prestation de services en santé mentale et qu'un plan d'action soit mis en place.
Est-ce que les conservateurs vont appliquer cette recommandation, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours pris la défense des droits des victimes et il fait ce qui s'impose dans le cas d'Ashley Smith. J'ai demandé au SCC de régler ce litige il y a près de deux ans, et on a maintenant demandé au SCC de collaborer pleinement à l'enquête du coroner.
En ce qui concerne la mise en place d'un plan d'action, c'est un sujet que j'ai abordé avec les ministres provinciaux il y a plus d'un an. À la suite des discussions qui ont eu lieu la semaine dernière avec le ministre de la Justice et tous les ministres provinciaux et territoriaux, nous examinons effectivement un plan d'action pour aborder le problème de la santé mentale.
Monsieur le Président, ma question porte sur le même sujet. L'enquête du coroner ontarien ne vise que la dernière année de détention.
Est-ce que le Service correctionnel du Canada possède d'autres vidéos sur les soins et les traitements prodigués à Ashley Smith avant la période visée par l'enquête du coroner? Quelqu'un au gouvernement a-t-il vu ces vidéos? Le gouvernement est-il disposé à les rendre publics, le cas échéant?
Monsieur le Président, je crois que nous convenons tous qu'il s'agit d'une terrible tragédie. Les gestes consternants que nous avons tous vus dans ces vidéos nous rappellent que nous pouvons faire encore bien plus en matière de santé mentale.
Le gouvernement a beaucoup fait pour les personnes atteintes de troubles mentaux dans nos prisons. À la suite de ce tragique accident, le Service correctionnel du Canada a mis en oeuvre les nouveaux protocoles suivants: une stratégie globale en matière de santé mentale, la formation de plus de 8 000 employés, et la création de nouvelles politiques à l'intention de la direction et du personnel. Nous avons investi près de 90 millions de dollars afin d'améliorer la santé mentale dans nos prisons.
Nous avons fait beaucoup en matière de santé mentale et nous sommes disposés à continuer d'en faire plus.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, on n'a pas répondu à ma question, qui était très précise. Le gouvernement a-t-il en sa possession d'autres vidéos qu'il n'a pas publiées, oui ou non? Je veux obtenir une réponse parce qu'il est important de savoir ce que le gouvernement sait et ce qu'il va faire de cette information. Le médecin légiste de l'Ontario n'aura pas la compétence en la matière avant un an. Alors, il faut savoir s'il y a d'autres vidéos en possession du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est justement une des questions soulevées auprès du Service correctionnel du Canada.
Malgré les limites imposées au coroner, nous avons indiqué que celui-ci bénéficiera de l'entière collaboration du SCC. Si le coroner a besoin d'information, il lui suffit d'en faire la demande ou de présenter une assignation à témoigner. J'ai demandé au SCC de collaborer.
Monsieur le Président, soit le ministre chargé du Service correctionnel du Canada sait qu'il existe des vidéos concernant cette période non visée par l'enquête du coroner, soit il ne le sait pas.
Je pose une question très directe au ministre. Si le gouvernement du Canada est vraiment intéressé à aller au fond des choses, pourquoi ne pas régler les questions de compétences qui sont encore entre les mains du coroner en raison des objections de certains médecins contractuels? Pourquoi ne pas tenir une enquête publique qui couvrirait toute la période pendant laquelle Ashley Smith a été incarcérée? Les faits entourant son cas doivent être révélés.
Monsieur le Président, une enquête du coroner est une enquête publique. Non seulement ce coroner est-il habilité à émettre des assignations à témoigner, mais nous avons aussi demandé au Service correctionnel du Canada de transmettre au coroner tous les renseignements pertinents que celui-ci demandera.
[Français]
La mise en oeuvre du budget
Monsieur le Président, les conservateurs avaient promis cet automne de laisser tomber leur légendaire intransigeance. Ils avaient promis que leur nouvelle loi d'exécution du budget, qui dépasse le strict cadre budgétaire, pourrait être étudiée par les différents comités de la Chambre. Mais malgré leurs belles promesses, les conservateurs font tout en leur pouvoir pour que le nombre d'heures d'étude et de témoins soit réduit au minimum.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'entendre les témoins et de prolonger les études en comité, qui ont été amputées par des votes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, le Comité des finances a semble-t-il voté en faveur du renvoi du deuxième projet de loi budgétaire devant 10 sous-comités parlementaires, qui sont spécialisés dans certains des secteurs visés par cette mesure législative. C'est ce qu'ont demandé les partis de l'opposition. Si les partis de l'opposition souhaitent que l'on extraie du projet de loi certaines dispositions dans le but de les adopter à l'unanimité aujourd'hui même, nous serions ravis de le faire.
Monsieur le Président, le plan douteux des conservateurs qui vise à faire examiner leur projet de loi monstre par divers comités est en train de s'écrouler à cause de leur attitude belliqueuse. La plupart des comités ne disposeront que de deux heures pour étudier des centaines d'articles. Les conservateurs bloquent l'accès aux témoins qu'ils n'aiment pas et évitent à tout prix de rendre des comptes. Il est maintenant évident que leur plan visant à faire étudier ce projet de loi par des comités n'est rien d'autre que de la frime. Pourquoi craignent-ils tant un processus d'examen aussi fondamental? Que tentent-ils de cacher aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce que nous tentons de faire est très simple: nous souhaitons mettre en oeuvre les mesures de création d'emplois qui ont été annoncées dans le budget de mars dernier. Certaines de ces mesures étaient prévues dans le premier projet de loi budgétaire, tandis que d'autres figurent dans le deuxième projet de loi de cette nature. Les députés de l'opposition sont intransigeants. Je viens d'assister à une réunion du G20 à Mexico. Le monde entier est inquiet au sujet de la situation en Europe et de ce qu'on appelle « le précipice budgétaire » aux États-Unis. Pendant ce temps, à la Chambre des communes, l'opposition fait obstacle de manière intransigeante aux mesures de création d'emplois.
Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets parce que le gouvernement leur dissimule la vérité tous les jours. En effet, les conservateurs cachent des renseignements essentiels au directeur parlementaire du budget et enfouissent des centaines de mesures dans un projet de loi omnibus. Maintenant, les députés conservateurs qui sont membres des comités empêchent ceux-ci d'étudier véritablement leur gigantesque projet de loi budgétaire.
Souvenons-nous de l'ancien Parti réformiste. Nous étions d'accord avec lui au sujet d'une seule chose: les gouvernements qui se soustraient aux mécanismes de surveillance et de reddition de comptes sont des gouvernements qui se soustraient à leurs responsabilités fondamentales envers les Canadiens.
Qu'est-il advenu de ces grands principes? Que vous est-il donc arrivé à vous autres?
J'aimerais rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence plutôt qu'à ses collègues directement.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous autres, nous nous soucions de la situation de l'emploi au Canada. Eux autres ne s'en font pas avec cela. Pourtant, c'est important.
Le gouvernement peut contrôler les dépenses. Nous contrôlons nos dépenses. Nous pouvons stimuler la création d'emplois. Nous l'avons fait en 2009-2010, et c'est ce que nous faisons encore en ce moment. Si l'opposition officielle, c'est-à-dire le NPD, se souciait vraiment de la création d'emplois au pays, elle devrait accélérer l'adoption du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Nous savons que cette mesure est efficace; elle touchera plus de 500 000 entreprises au Canada.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, ils ne tentent pas seulement de cacher leur budget irresponsable aux Canadiens, ils veulent cacher la façon dont ils traitent nos anciens combattants. Le vérificateur général a été clair: les vétérans doivent composer avec des délais inacceptables, des processus compliqués, mal définis, et des bénéfices insuffisants. Mais ce qui choque davantage, c'est que dans un pays riche comme le nôtre, on est incapable d'offrir des services funéraires décents à nos anciens combattants dans le besoin.
Est-ce que le ministre comprend que 3 600 $, ce n'est clairement pas assez pour payer des services qui en coûtent en réalité plus du double?
Monsieur le Président, le Programme de funérailles et d'inhumation peut couvrir jusqu'à 10 000 $ des frais encourus par la famille d'un vétéran décédé. Il a servi pour plus de 10 000 vétérans au cours des dernières années, depuis 2006. Nous avons toujours à coeur d'améliorer les services que nous donnons aux vétérans.
Malheureusement, on ne peut pas compter sur l'opposition. Chose certaine, on ne coupera pas comme l'ont fait les libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement manque à ses responsabilités envers nos anciens combattants, fait qu'il cherche à cacher aux Canadiens. Le ministre a même refusé de dire au directeur parlementaire du budget combien de postes seraient coupés au ministère des Anciens Combattants et dans quelle mesure les services seraient affectés par ces coupes. Ce que nous savons, c'est que les membres des Forces canadiennes qui ont subi des blessures devront peut-être traîner le gouvernement en cour pour obtenir une pension équitable.
Quand donc les conservateurs cesseront-ils leurs petits jeux et commenceront-ils à aider les anciens combattants à obtenir les services et les pensions qu'ils méritent?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous offrons des services sans tracas aux anciens combattants. Ceux-ci nous ont demandé de réduire les formalités administratives. Pourquoi l'opposition empêche-t-elle nos anciens combattants d'obtenir des services plus rapidement en utilisant le navigateur des avantages pour accéder à leur cahier électronique? Pourquoi l'opposition empêche-t-elle nos anciens combattants d'obtenir des services plus rapidement?
Monsieur le Président, ma mère âgée de 90 ans, qui est née en Hollande et qui habite maintenant à Richmond, en Colombie-Britannique, est très contrariée par le fait que beaucoup de ses héros qui l'ont libérée, ainsi que mon père et ses concitoyens néerlandais, n'auront pas droit à des funérailles et à une inhumation en bonne et due forme. Croyez-moi, monsieur le Président, vous ne voulez pas contrarier ma mère.
Pourquoi le ministre des Anciens Combattants contrarie-t-il ma mère et pourquoi donc un si grand nombre d'anciens combattants au Canada ne pourront-ils pas avoir des funérailles en bonne et due forme étant donné le service qu'ils ont rendu à leur pays? Ils ont libéré l'Europe. Ils ont tout donné pour leur pays. Le gouvernement fera-t-il en sorte que tous les anciens combattants puissent avoir des funérailles en bonne et due forme?
Monsieur le Président, pour que la mère du député puisse demeurer fière de son fils, je ne lui dirai pas qu'il s'est opposé, à la Chambre, au...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Steven Blaney: ...programme de monuments commémoratifs et au programme Du régiment aux bâtiments. Ne vous inquiétez pas, je ne lui dirai pas.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, nous demandons seulement à ce que nos anciens combattants aient droit à des funérailles convenables, mais les conservateurs ne comprennent pas.
[Français]
Je donnerai au ministre des Affaires intergouvernementales le temps de se préparer, car ma question s'adresse à lui.
Hier, il a dit s'être promené dans le pays ou dans certains coins du pays pour des rencontres officielles. Or si on se fie à la liste publiée par son ministère, pas moins de 79 % de ses voyages ont été effectués dans sa province.
On pourrait s'attendre à un peu plus de diversité de la part du ministre des Affaires intergouvernementales. Souhaite-t-il maintenant améliorer sa performance? Compte-t-il aller à Halifax, à la rencontre des premiers ministres provinciaux?
Monsieur le Président, hier, le ministre a répondu clairement: il travaille en collaboration avec tous ses homologues du pays et il le fait pour l'unité canadienne.
[Traduction]
Le ministre croit en un Canada uni et, en fait, nous croyons tous en un Canada uni. Pourquoi n'aidez-vous pas le Parlement à unir le pays aujourd'hui en déclarant que vous appuyez le fédéralisme, vous qui avez fait 29 dons aux séparatistes du Québec? Je demanderais au député de s'exécuter.
L'éthique
Monsieur le Président, je suis désolé de désillusionner le barde de l'arrière-ban, mais il n'y a rien de patriotique dans le fait de défendre des dépenses illégales et des ministres qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités, ce qui nous ramène au député de Labrador.
Hier, nous avons appris que, en sa qualité de ministre des Affaires intergouvernementales, le député ne s'était déplacé à l'Ouest de Toronto qu'une seule fois. En fait, presque tous ses déplacements ministériels ont consisté à prendre l'avion pour rentrer chez lui. Ne sait-il pas qu'il travaille pour les contribuables canadiens et que ceux-ci s'attendent à des résultats? Pourrait-il dire à la Chambre quand il compte s'expliquer à la population?
Monsieur le Président, notre gouvernement entretient des liens solides avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Je rencontre régulièrement mes homologues et je mise sur la vigueur des provinces pour faire croître l'économie canadienne.
Partout au pays et tout particulièrement au Labrador, on voit de nouveaux projets d'exploration et de nouveaux investissements. Comme ministre des Affaires intergouvernementales, je fais part de toutes ces belles réussites aux gens des quatre coins du pays. Je travaille sans relâche pour que tous les Canadiens profitent des retombées.
Monsieur le Président, le député n'a pas encore droit à sa limousine avec chauffeur. S'il faisait part de ces cas de réussite aux gens de toutes les régions du pays, encore faudrait-il qu'il s'y rende. Voyons un peu s'il répondra à ces autres questions.
Nous avons un ministre reconnu coupable, un secrétaire parlementaire sur la touche, huit accusations de transferts de fonds et quatre condamnations. Une condamnation a valu au parti d'en face une amende de 52 000 $. Nous sommes plongés dans le plus gros scandale de fraude électorale de toute l'histoire du pays, et une enquête est en cours. Le ministre du Labrador est sous enquête parce qu'il se serait payé une victoire électorale. J'aimerais qu'il prenne la parole de nouveau pour expliquer son rôle.
Monsieur le Président, son rôle est de continuer à oeuvrer pour un Canada fort et uni, et il le remplit tous les jours. Je n'arrive pas à croire que le NPD s'en prend à lui parce qu'il passe trop de temps dans la belle province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le député sert les habitants de cette province avec distinction.
Avant de critiquer, le député devrait balayer devant sa porte. Son parti a accepté des dons illégaux provenant des syndicats. Son parti s'est servi d'un crédit d'impôt pour diriger illégalement des fonds à l'Institut Broadbent, organisation d'extrême gauche. Pourquoi le député n'explique-t-il pas les agissements du NPD au lieu de critiquer le député de Labrador?
Monsieur le Président, le député de Labrador a dit qu'il sera enfin prêt à expliquer, mardi prochain, la longue liste d'irrégularités constatées dans sa campagne électorale, qu'il n'a remportée que par 79 voix. Comment justifiera-t-il des dépenses excédentaires de 20 000 $, un prêt sans intérêt obtenu d'une entreprise exploitée par son beau-frère, des déplacements en avion offerts à titre gracieux par une société ainsi que des dons anonymes et un don d'une entreprise de construction qui fait des affaires avec le gouvernement?
Pourquoi attendre? S'il est incapable d'expliquer aux Canadiens pourquoi sa...
À l'ordre. Il faut être un peu plus discipliné au cours de la période des questions.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, une attaque aussi vicieuse et virulente n'a pas sa place à la Chambre.
Le député n'oserait jamais répéter toutes ces allégations infondées hors de la Chambre des communes. Il ne détient aucune preuve. Par contre, en ce qui concerne le député et son parti, il a bel et bien été démontré qu'il y a 400 000 $ en prêts illégaux que des candidats à la direction de ce parti n'ont pas encore remboursés après six ans et qu'une des personnes assises de ce côté-là de la Chambre a été reconnue coupable d'avoir fait des appels automatisés illégaux. Ce sont eux qui...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, depuis maintenant plusieurs jours, devant l'indignation du public au sujet du soutien pour l'inhumation de nos anciens combattants, le ministre s'est vanté du fait que son ministère n'avait effectué aucune compression. Ce n'est pas en jetant le blâme sur les autres que nous allons réconforter les familles qui peinent à payer les funérailles de nos héros de guerre.
Quand le ministre donnera-t-il suite à la recommandation formulée il y a deux ans par son propre ministère, qui consiste à augmenter le financement accordé pour les funérailles et l'inhumation de nos anciens combattants?
Monsieur le Président, le Programme de funérailles et d'inhumation s'adresse aux anciens combattants blessés qui sont dans le besoin, et à leur famille. Depuis 2006, le programme est venu en aide à plus de 10 000 personnes. Lorsque nous couvrons les coûts des funérailles et d'inhumation, les frais peuvent s'élever jusqu'à 10 000 $.
Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous fournissons aux anciens combattants, comme nous l'avons fait la semaine dernière avec la Légion royale canadienne, notamment pour aider les anciens combattants aux prises avec des problèmes de santé mentale. Nous sommes fiers de travailler avec les anciens combattants pour améliorer leur qualité de vie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, hier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a servi un numéro digne d'un humoriste. C'était d'un ridicule consommé.
Lorsqu'elle a été élue en 2004, le rapport annuel de Ressources humaines et du Développement des compétences indiquait que 80 % des personnes qui présentaient une demande d'assurance-emploi recevaient leur première prestation dans un délai de 21 jours. Aujourd'hui, en comparaison, même après avoir prolongé le délai normal à 28 jours, la ministre ne le respecte que dans 30 % des cas.
De toute évidence, la ministre est bien meilleure pour dire des absurdités que la vérité.
Monsieur le Président, les faits sont les faits. À l'époque, le délai n'était pas respecté dans 20 % des cas. La norme établie n'était pas respectée dans ma circonscription. Les agents de Service Canada sur place disaient à mes concitoyens qu'il leur faudrait attendre au moins 10 semaines avant de toucher leur premier chèque de prestation d'assurance-emploi.
Nous apportons des améliorations. La situation est déjà beaucoup meilleure. Il est vrai qu'il reste encore du chemin à faire. Voilà pourquoi nous investissons dans la modernisation de nos systèmes. Nous aidons les gens et les employeurs à présenter leur demande en ligne, car cela améliore l'exactitude des renseignements, les délais de traitement et le service que nous offrons aux Canadiens.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, hier, les conservateurs semblaient avoir de la difficulté à comprendre leur nouvel accord sur les investissements entre le Canada et la Chine, et peut-être qu'ils devraient le lire. Aux termes de cet accord, si la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC est approuvée, celle-ci aura les mêmes droits que toute autre entreprise canadienne souhaitant acheter de nouvelles concessions pétrolières et étendre ses activités. Par exemple, l'article 6 dit que les sociétés d'État chinoises recevront le même traitement que les sociétés canadiennes en ce qui concerne « l’expansion, la gestion, la direction, l’exploitation et la vente ». C'est aussi simple que ça.
Les conservateurs ont-ils lu leur propre accord, et nient-ils le fait que cet accord donnerait aux sociétés d'État chinoises les mêmes droits que les sociétés canadiennes souhaitant acheter de nouvelles concessions pétrolières et beaucoup d'autres choses?
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre la logique avancée par le député, et j'ai beaucoup de difficulté à le faire, probablement parce que la question est illogique.
Voici ce qu'il en est. C'est simple. L'APIE établira les règles. Ces règles protégeront les investisseurs canadiens en Chine, et elles permettront aux investisseurs chinois au Canada de recevoir le même traitement que les investisseurs canadiens. Qu'y a-t-il de mal à établir des règles?
Monsieur le Président, le problème, c'est que les conservateurs semblent incapables d'appliquer les règles de manière efficace, et ils ont mal géré ce dossier dès le début.
Maintenant, la Presse Canadienne nous apprend que les conservateurs n'ont pas respecté une échéance cruciale pour examiner les effets qu'aura la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC sur la sécurité nationale du Canada. Comment les conservateurs ont-il pu, jour après jour, dire aux Canadiens qu'ils évaluent la prise de contrôle par la CNOOC sous l'angle de la sécurité nationale, alors qu'ils n'ont pas réussi à respecter l'échéance? Ils ont enfreint les règles. C'est de l'amateurisme. Comment ont-ils pu manquer leur coup...
Monsieur le Président, le gouvernement agira toujours dans l'intérêt des Canadiens. Nous devons déterminer si cette transaction présentera un avantage net pour le Canada.
Ce qui importe, c'est de promouvoir les mesures relatives à la sécurité nationale. Lorsque nous les avons proposées en 2009, le NPD les a rejetées. Nous avons aussi mis en place des lignes directrices pour les sociétés d'État étrangères. Nous avons des outils pour étudier en détail cette transaction, et nous allons l'étudier de très près.
[Français]
Le défense nationale
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement tarde à publier l'étude de KPMG sur les vrais coûts des F-35, le vérificateur général de l'Australie, lui, estime que ces chasseurs coûteront plus de 131 millions de dollars l'unité, et qu'après 2019, le coût augmentera de 2 millions de dollars par année.
Je tiens à rappeler aux conservateurs que le rapport sur l'estimation des coûts était dû en juillet. Or nous sommes en novembre.
Ma question est simple: les conservateurs vont-ils respecter leur propre plan en sept points et publier une mise à jour sur les coûts des F-35?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous privilégions l'opinion du vérificateur général du Canada. Il a demandé au ministère de la Défense de présenter de nouvelles estimations de coûts pour les F-35. Nous allons plus loin. Nous souhaitons que ces estimations fassent l'objet d'une validation indépendante, nous avons donc embauché une entreprise à cette fin. L'entreprise retenue travaille à ce dossier, et les choses vont bon train. Les chiffres seront présentés à la Chambre des communes et rendus publics.
Monsieur le Président, le monde entier sait que la dernière estimation est de 130 millions de dollars par appareil, et que le coût ne cesse d'augmenter. Tout comme les Australiens, les conservateurs disposent de ces données depuis le mois de mai.
Nous savons peut-être enfin pourquoi les F-35 coûtent si cher. Ce sont des avions magiques. On nous dit que la furtivité de ces appareils s'améliorera avec les années. Nous pensions qu'ils étaient construits par des ingénieurs au Texas, mais il semble que ce soit plutôt des sorciers à Poudlard. Est-ce pour cela que les conservateurs ne veulent pas envisager d'autres appareils, parce que la magie est l'une de leurs exigences secrètes?
Monsieur le Président, j'apprécie l'humour du député, mais en fait, les avis concernant les questions et les exigences opérationnelles sont donnés au gouvernement par la Force aérienne. Je respecte leur avis, et je considère qu'ils sont des experts en la matière. Nous tiendrons compte de leurs conseils.
Pour ce qui est des autres appareils, le député sait fort bien que le gouvernement examinera toutes les options pour remplacer le CF-18.
Les transports
Monsieur le Président, en rejetant la proposition 6 hier, les électeurs du Michigan ont ouvert la voie à la construction du passage international de la rivière Detroit. C'est une bonne nouvelle pour les voyageurs, les travailleurs et l'industrie, de part et d'autre de la frontière.
Tout le monde est en faveur de ce projet, sauf le NPD.
Le maire de Windsor est venu au comité hier pour manifester son appui. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait-il informer la Chambre de la dernière victoire au chapitre de la construction d'un pont public sur la rivière Detroit?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'Essex de l'excellent travail qu'il a accompli dans cet important dossier. Si seulement les députés d'en face pouvait en faire autant et appuyer ce projet vital!
Nous sommes enchantés que les gens du Michigan soient favorables à la construction d'un pont entre Detroit et Windsor, car c'est d'une grande importance pour l'économie des deux pays.
Ce projet est hautement prioritaire pour le gouvernement, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour en assurer la réalisation dès que possible.
Service Canada
Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget a confirmé que les conservateurs étaient en train de sabrer discrètement dans les services offerts aux Canadiens. Il signale que 85 % des compressions des conservateurs touchent les employés de première ligne et les services dont les Canadiens dépendent. Service Canada est déjà au bord d'une crise. En tout, 25 % des demandes d'assurance-emploi ne sont pas traitées à temps, et la majorité des appels restent sans réponse.
Jusqu'à quel point la situation doit-elle se détériorer avant que la ministre prenne des mesures pour protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, les faits n'ont pas changé depuis le budget de 2012. Depuis ce budget, nous avons publié des rapports financiers trimestriels, des comptes publics et d'autres rapports au Parlement, qui indiquent clairement que 70 % des réductions prévues dans le budget touchent les services administratifs et d'autres services non essentiels offerts aux Canadiens.
C'est la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Nous allons la respecter parce que nous agissons dans leur intérêt, contrairement à l'opposition, qui semble obsédée par l'idée d'imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs coupent dans la Sécurité de la vieillesse, diminuent l'accès à l'assurance-emploi et font des compressions budgétaires à Service Canada. C'est sûr qu'on a voté contre ça. Les statistiques prouvent que la qualité du service a diminué. Pourquoi? À cause des compressions budgétaires des conservateurs. Les employés de Service Canada sont débordés. Les conservateurs n'ont pas appris leur leçon et ils continuent de faire des compressions.
Est-ce que la ministre va se réveiller et s'attaquer au problème du manque de ressources?
Monsieur le Président, l'honorable députée a tort. Nous essayons d'aider les gens à trouver un nouvel emploi et de leur donner accès à de la formation pour les préparer à occuper un emploi. Nous sommes en train d'améliorer les choses. Nous avons déjà amélioré la prestation de services aux Canadiens, et nous continuerons à le faire tout en aidant les gens à trouver un bon emploi et à acquérir les compétences nécessaires.
Monsieur le Président, ce sont les citoyens qui font les frais des compressions des conservateurs à Service Canada. Les citoyens ne devraient pas avoir à attendre des heures au téléphone pour avoir de l'aide. De plus, on sait qu'il y aura encore des compressions, mais les conservateurs ne disent pas combien de personnes seront mises à la porte. On peut être sûr que le NPD j'appuiera jamais cela.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils à couper dans la fonction publique en sachant que cela touche directement les services aux citoyens canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les ministères ont fourni au Parlement des renseignements accessibles au public au sujet des finances ministérielles dans un rapport récent. Les propos de M. Page sont contredits par des renseignements démontrant clairement qu'environ 70 % des économies actuelles sont attribuables à l'efficacité des opérations.
Monsieur le Président, croire qu'on peut faire des compressions irresponsables sans toucher aux services, c'est de la pensée magique.
Les conservateurs avaient clairement dit que les services aux citoyens ne seraient pas touchés, mais en réalité, il est impossible de réduire les budgets des ministères sans couper dans les services aux citoyens. Soit les conservateurs ne se rendent pas compte de la portée de leurs compressions budgétaires, soit ils s'en fichent complètement.
Est-ce que la ministre a lu le rapport du directeur parlementaire du budget? Est-ce qu'elle réalise que les services sont grandement touchés partout au pays?
Monsieur le Président, les faits sont clairs: il est possible de réduire le financement tout en protégeant les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
L'opposition est en faveur de tous les programmes. Elle est en faveur des majorations, des surtaxes, de la réglementation excessive et des dépenses exagérées. C'est sa façon de procéder.
Toutefois, ce n'est pas la nôtre. Nous voulons continuer de protéger les services offerts aux Canadiens tout en réduisant les coûts pour les contribuables, envers lesquels nous avons beaucoup de respect.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, à force d'entendre les conservateurs, le mot du jour, c'est « foutaise ». Non seulement ils coupent dans les services, mais ils veulent également supprimer 10 centres de Services de communication et de trafic maritimes au Canada, dont celui de Rivière-au-Renard et celui de Montréal. Tout le monde s'entend pour dire que non seulement ils sauvent des vies, mais que qu'ils sont essentiels pour l'évaluation des risques, tant sur le plan de l'environnement que sur le plan de la protection des plaisanciers, des marins et des pêcheurs.
Peut-être le ministre ne l'a-t-il pas vu. Pourquoi a-t-il procédé à ces coupes, et ce, sans étude et sans consultation? Qu'a-t-il à dire contre ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'intégration du Centre secondaire de sauvetage maritime à Québec devrait se conclure l'année prochaine. Comme nous l'avons toujours dit, l'intégration sera effectuée en fonction des besoins opérationnels et du maintien de la protection du public; nous prendrons tout le temps nécessaire pour bien faire les choses.
La Garde côtière veut maintenir son excellent bilan en matière de sécurité des marins.
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'exposer les Canadiens à des risques parce qu'il sabre dans la salubrité des aliments, dans la surveillance de l'environnement et, maintenant, dans la sécurité maritime.
Le ministère des Pêches et des Océans ferme presque la moitié des centres de communications et de trafic maritimes, y compris ceux de Montréal et de Vancouver. Ces centres surveillent le trafic maritime, et leur fermeture augmente le risque d'accidents impliquant des navires de passagers ou des pétroliers qui transportent du pétrole brut.
Quand le gouvernement cessera-t-il de mettre la hache dans des services qui protègent la sécurité des Canadiens et l'environnement?
Monsieur le Président, la Garde côtière canadienne est résolue à assurer la sécurité des marins et à maintenir les niveaux actuels de services.
Nous investissons dans les infrastructures de la Garde côtière afin de tirer parti de la technologie moderne, nous pourrons ainsi assurer les mêmes services à partir d'endroits stratégiques partout au pays. Des centres mieux connectés et dotés de technologies modernes permettront d'accroître la fiabilité des services.
[Français]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord rassurer le ministre d'État responsable des Transports en lui disant que nous savons que Postes Canada est une société d'État, nous savons que les employés sont syndiqués et nous savons que ça fait des années que le gouvernement en tire des revenus. En fait, ce qui nous inquiète, ce sont plutôt les décisions insidieuses de ce gouvernement, comme désormais taxer les familles qui achètent une maison neuve à raison de 200 $ pour l'obtention de services postaux, qui par ailleurs sont gratuits pour les autres.
Quand les conservateurs cesseront-ils de s'acharner sur la classe moyenne du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce député a tout faux. Le gouvernement entend offrir des services postaux économiquement viables à tous les Canadiens.
Comme le député l'a mentionné, Postes Canada est une société indépendante du gouvernement. La réponse à sa question est claire: nous nous attendons à ce que Postes Canada offre des services de qualité aux Canadiens tout en respectant les contribuables. C'est aussi simple que cela.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont clairs: les conservateurs ont choisi de taxer davantage la classe moyenne avec des frais cachés. Les gens des régions doivent déjà composer avec des réductions d'heures de service, et même encore des fermetures de bureaux. C'est l'économie de plusieurs collectivités du Québec qui en souffre.
Les conservateurs peuvent-ils nous dire si leur nouvelle taxe postale fait partie de leur plan pour mettre un frein à la fermeture de bureaux de poste en région?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces députés ne semblent pas comprendre que Postes Canada est une société d'État indépendante du gouvernement. Postes Canada prend ses propres décisions opérationnelles, ses décisions quotidiennes et ainsi de suite. C'est pour cela que nous avons des sociétés d'État et que Postes Canada est indépendante.
Si la prestation d'un service occasionne un coût supplémentaire, nous nous attendons à ce que les utilisateurs du service ou, comme dans ce cas-ci, les promoteurs, absorbent ce coût. Nous ne nous attendons pas à ce que les contribuables subventionnent les promoteurs.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la bataille de la crête de Vimy fait partie intégrante de l'histoire du Canada. En avril 1917, le corps d'armée canadien a été déployé à Vimy. Après quatre jours d'âpres combats, les Canadiens ont proclamé leur victoire, mais au prix d'un très lourd tribut. Sur un total de plus de 15 000 Canadiens qui ont participé à la bataille, plus de 10 000 ont été tués ou blessés. Grâce à la victoire à Vimy, le Canada s'est affirmé comme un pays de plein droit.
J'invite le ministre des Anciens Combattants à informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour préserver la mémoire de la bataille de Vimy?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Okanagan—Shuswap de nous rappeler la bataille de Vimy.
[Traduction]
En avril 1917, des Canadiens de partout au pays se sont rassemblés et ont accompli ce que l'on croyait impossible: ils ont pris la crête de Vimy. Cet événement marque la naissance de notre pays.
Cet après-midi, j'ai eu le plaisir de participer, en compagnie du ministre des Finances, à la cérémonie officielle de mise en circulation de la nouvelle coupure de 20 $ en polymère. Sur ce billet, qui rend hommage aux Canadiens morts au combat, figure le magnifique Monument commémoratif de Vimy, en France.
Le gouvernement continuera de veiller à ce que nous n'oubliions jamais les services rendus par nos anciens combattants.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la commission Cohen a révélé de graves failles dans la façon dont les conservateurs gèrent les pêches de la côte Ouest, et ce, au moment même où plusieurs stocks de saumon sont en péril. Les conservateurs ont affaibli les lois régissant la protection de l'habitat des poissons. Ils ont anéanti la capacité de recherche du MPO et maintenant, après avoir investi 26 millions de dollars dans cette commission, ils ignorent complètement les conseils du commissaire.
Quand le gouvernement annulera-t-il les changements dévastateurs qu'il a apportés? Quand donnera-t-il suite aux recommandations de la commission Cohen? Préfère-t-il attendre que les stocks de saumon soient détruits comme l'ont été les stocks de morue sous sa gouvernance?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée que c'est ce gouvernement qui a commandé le rapport Cohen. C'est un rapport très complet qui a de lourdes conséquences pour une ressource très importante en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada. Nous examinerons attentivement le rapport et les recommandations, et nous collaborerons avec les intervenants et nos partenaires en vue de garantir la viabilité et la prospérité de la pêche au saumon en Colombie-Britannique pour de nombreuses années encore.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement et moi avons discuté du fait que les coûts associés au nettoyage de l'un des sites les plus toxiques en Amérique du Nord, Randle Reef dans le havre d'Hamilton, ont été rajustés. Il sait que le conseil municipal d'Hamilton et les intervenants locaux se sont maintenant engagés à payer le tiers des coûts rajustés.
Le ministre peut-il dire à la Chambre si le gouvernement est maintenant prêt à s'engager à payer le tiers des coûts rajustés afin que nous puissions nettoyer ce site environnemental extrêmement important?
Monsieur le Président, dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui a récemment été mis à jour, le Canada a réitéré son engagement à remédier au problème posé par le site Randle Reef et d'autres sites contaminés. Le gouvernement a prévu des fonds à cette fin dans le budget de 2007, et je suis très heureux que la ville d'Hamilton, l'administration portuaire d'Hamilton, U.S. Steel Canada et d'autres intervenants se soient eux aussi engagés à assumer leur part des coûts associés au nettoyage.
Lorsque le gouvernement de l'Ontario s'engagera lui aussi à payer le tiers des coûts, je demanderai qu'on débloque les fonds prévus et qu'on accorde les autorisations nécessaires afin d'aller de l'avant avec le nettoyage de ce site toxique, qui s'impose depuis longtemps.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'ambitieux plan de promotion du commerce mis de l'avant par le gouvernement ouvre de nouveaux marchés, comme celui du Panama, un pays dont l'économie croît rapidement. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les députés d'en face ne semblent pas se préoccuper du fait que les exportateurs canadiens doivent payer des droits de douane pouvant aller jusqu'à 70 %. En fait, hier, le député de Malpeque a déclaré qu'il est absurde que le gouvernement veuille faire adopter rapidement cette mesure législative, puis ses collègues du NPD et lui ont voté contre la motion.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer pourquoi et comment le gouvernement défend l'intérêt du Canada grâce à cet excellent accord?
Monsieur le Président, le député de Lambton—Kent—Middlesex comprend que les exportateurs canadiens doivent être en mesure de soutenir la concurrence partout dans le monde. Malheureusement, le NPD, qui s'oppose au commerce, ne comprend pas ce concept. Les exportateurs canadiens peuvent soutenir la concurrence des meilleurs sur la scène mondiale, et ce sont des accords comme celui-ci qui leur permettent de le faire.
J'invite tous les députés d'en face, y compris les néo-démocrates — même s'ils s'opposent au commerce —, à appuyer le Parti conservateur ce soir et à voter en faveur de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama afin d'offrir de véritables avantages aux exportateurs canadiens.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, en 2007, le Conference Board du Canada a calculé que le secteur culturel représentait 7,4 % du PIB. Les artistes, qui contribuent à l'économie, sont pénalisés par le système fiscal actuel quand ils ont une bonne année financière.
Les conservateurs vont-ils appuyer la flexibilité fiscale pour les artistes canadiens et voter en faveur du projet de loi C-427?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas en faveur du projet de loi. Or nous sommes en faveur du budget de 2012, qui est une continuité de notre plateforme électorale.
Nous investissons sans précédent dans la culture du Canada. Nous avons créé deux nouveaux musées nationaux et le Fonds des médias du Canada, et nous avons investi à un niveau sans précédent dans le Conseil des arts du Canada et dans notre patrimoine. Nous avons atteint un record à cet égard en investissant à un niveau sans précédent dans la culture du Canada.
C'est pour cette raison que les artistes de chaque coin du Canada sont venus ici, sur la Colline du Parlement, la semaine dernière, pour dire à tous les Canadiens que le gouvernement avait respecté ses engagements envers les artistes.
La justice
Monsieur le Président, alors que les révélations se multiplient quant à la mainmise du crime organisé et de la mafia sur des pans complets de l'économie, notamment sur le secteur des travaux d'infrastructures, le gouvernement reste de marbre. Il fait comme si ces criminels n'avaient pas un impact tout aussi négatif que les terroristes sur la société, même s'ils corrompent des fonctionnaires, vendent de la drogue à nos jeunes et orchestrent des meurtres en pleine rue.
Pourquoi le gouvernement, à l'instar de ce qui se fait pour le terrorisme, n'instaure-t-il pas une liste des groupes criminels interdits qui permettrait de limiter au maximum leur action?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas où se trouvait le député au cours de la dernière année.
Je sais que la lutte contre la criminalité n'est pas vraiment une priorité pour les quelques députés du Bloc qui restent. Cela dit, nous avons présenté une mesure législative sur le crime organisé, qui prévoit que tous les meurtres qui y sont liés sont automatiquement des meurtres au premier degré. Nous avons durci les peines pour les crimes commis avec une arme à feu et associés au crime organisé, y compris les fusillades à partir d'un véhicule en marche. Nous avons éliminé la détention à domicile dans le cas de certaines infractions liées au crime organisé.
Le député réclame davantage de mesures. Je l'invite tout simplement à lire les projets de loi que nous avons adoptés au Parlement, car il est complètement passé à côté de ceux-ci.
Présence à la tribune
À l'occasion de la Semaine des anciens combattants, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de certains de nos anciens combattants: M. Alfie Bojalil, qui a participé à des missions de paix; M. Arthur Rossel, qui a pris part au débarquement de Dieppe; et M. Ed Carter Edwards, qui a lui aussi participé à la Seconde Guerre mondiale.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Hommage aux vétérans
Monsieur le Président, dans l'aube brumeuse du 19 août 1942, alors que l'Europe est sous l'emprise du régime nazi, 5 000 Canadiens débarquent à Dieppe. On a évoqué un de ces vétérans qui étaient à Dieppe.
[Traduction]
Arthur Rossel avait 22 ans et se trouvait dans une péniche de débarquement. Il faisait partie de l'Essex Scottish Regiment de Windsor. Il a déclaré: « J'ai été chanceux parce que, lorsque nous sommes entrés dans l'eau, je devais être le garde du corps du brigadier-général. » Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Il a été grièvement blessé alors qu'il tentait de sauver le général. Il a passé 18 jours dans le coma et des mois à l'hôpital après le raid. Arthur estime qu'il a été chanceux.
[Français]
Neuf cents soldats ne furent pas aussi chanceux que lui. Ils sont tombés à Dieppe, il y a de cela 70 ans, et près de 2 000 Canadiens ont été faits prisonniers.
Du côté de la France, une jeune infirmière, soeur Agnès-Marie, a accueilli avec ses consoeurs ces corps blessés, mutilés, agonisants et, jour et nuit, elle leur offre les soins avec les moyens du bord. Les vétérans lui disent qu'ils leur rendront la France. Ils lui disent aussi qu'elles sont des « soeurs », comme au Québec. Oui, elle les réconforte au péril de sa vie, et c'est cette jeune religieuse française, soeur Agnès-Marie, qui reçoit avec ses prières et ses larmes le dernier souffle de plusieurs soldats. C'est ce que nous soulignons cette semaine.
C'est la Semaine des anciens combattants et, aujourd'hui, comme parlementaires, nous souhaitons prendre quelques moments pour leur rendre hommage.
Je tiens à remercier mes collègues de leur présence et à leur dire qu'Arthur est retourné à Dieppe, 70 ans plus tard, et qu'il a été accueilli en héros. Arthur nous a dit qu'il a signé des autographes cette année comme il ne l'a jamais fait parce que les gens de Dieppe se sont souvenus du sacrifice des soldats canadiens et du courage qu'ils ont démontré. Arthur est retourné à Dieppe pour une raison très simple: il souhaitait rendre hommage à ses camarades qui n'ont pas eu la même chance que lui et qui sont restés là-bas.
Soeur Agnès-Marie, la même religieuse qu'il y a 70 ans était là aussi, cette année. Elle a 98 ans et elle nous dit que si la folie meurtrière n'a pas d'âge, le temps du souvenir, lui, n'a pas de limite. Elle ajoute: « Ils étaient pères, époux, frères, jeunes ou âgés avant d'être entraînés dans la spirale d'un conflit mondial bouleversant le cours de leur existence. Auparavant, n'avaient-ils pas goûté au sel de la vie? Hélas! Lancés dans un raid hasardeux, ils n'ont pu atteindre leur objectif, mais ils ont conquis l'éternité bienheureuse. »
Je pense que le Canada peut dire merci aux vétérans de Dieppe et merci à Arthur d'avoir risqué sa vie pour notre démocratie. Merci beaucoup, Arthur.
[Traduction]
Les combats se sont poursuivis au sol et dans les airs pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les efforts d'environ 50 000 soldats canadiens qui ont servi dans l'Aviation royale canadienne au cours des opérations du Bomber Command au-dessus de l’Europe occupée ont constitué l'une des plus importantes contributions de notre pays pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Ed Carter Edwards était un de ces soldats. En 1942, il a rejoint les rangs du 6e groupe de l'Aviation royale canadienne. Il a complété avec succès 21 missions en tant que radio-mitrailleur, mais il a malheureusement été abattu au-dessus de la France en 1944. Il a d'abord pris contact avec la Résistance française, mais il a été trahi, puis capturé par la Gestapo. Il fut envoyé au camp de concentration de Buchenwald, où il a vu les atrocités de la guerre. Heureusement, des aviateurs allemands l'ont emmené dans un camp pour prisonniers de guerre, d'où il a pu s'échapper.
Il a finalement entrepris son grand voyage avec son fils Justin. Nous sommes très fiers, monsieur le Président, que vous ayez rendu hommage à Ed Carter Edwards aujourd'hui.
Nous, parlementaires, pouvons tous être très fiers des exploits de nos anciens combattants. Leur héritage est toujours présent en Corée, où on soulignera le 60e anniversaire de la fin de la guerre dans ce pays l'an prochain. Il est toujours présent dans nos missions de maintien de la paix et de l'OTAN. Il est toujours présent en Bosnie. Le Canada et d'autres pays voués au maintien de la paix ont affronté d'énormes difficultés dans les Balkans, et ils avaient toutes les peines du monde à contrer toute cette violence suscitée par la haine et la cruauté des combattants de cette région. Les casques bleus ont été tout simplement incapables d'empêcher de nombreux gestes horribles qui ont été perpétrés.
En 1992, Alfie Bojalil s'est distingué et a reçu la mention du commandant-en-chef pour sa participation à ces efforts. Il était dans la ville assiégée de Sarajevo. Il y est retourné de son propre chef cette année. Monsieur le Président, je vous remercie de rendre hommage à Alfie Bojalil, un de nos anciens combattants des missions de l'OTAN et de l'ONU, ainsi qu'à d'autres pour ce qu'ils nous donnent et ce qu'ils font pour notre pays.
[Français]
Mais certains ne reviennent jamais. Le 6 septembre 2009, à quelques semaines de la fin de sa seconde mission en Afghanistan, le major Yannick Pépin a perdu la vie lorsque son blindé aurait roulé sur une mine artisanale. Je suis allé aux funérailles, où j'ai rencontré son épouse, Annie Roberge, et ses enfants. Et aujourd'hui, elle poursuit sa vie avec courage.
Aujourd'hui, nous avons parlé de Vimy.
[Traduction]
Madison Ford n'a pas connu la guerre. Elle a 16 ans, vit dans la circonscription de l'un de mes collègues et étudie à l'école secondaire Bear Creek de Barrie, en Ontario. Madison et 5 000 autres étudiants se sont rendus à Vimy à l'occasion du 95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, en avril dernier. Elle a écrit ceci: « Ces soldats ont sacrifié leur vie pour notre liberté. Ils ont donné au Canada son identité de nation forte et libre. »
Quand je l'écoutais, je l'enviais un peu, car j'avais l'impression qu'elle s'exprimait comme le ministre des Anciens Combattants. Je trouve très positif que les jeunes comprennent que Vimy a marqué la naissance d'une nation. De plus, quand nos jeunes vont à Vimy, c'est la naissance d'une nouvelle génération.
Madison nous a demandé une seule chose pour la Semaine des anciens combattants: « Je vous en prie, prenez un instant pour reconnaître la bravoure et l'héroïsme des anciens combattants qui sont avec nous aujourd'hui. Je les remercie d'avoir servi notre pays et d'avoir risqué leur vie pour moi. Essayons d'entendre les dernières prières des anciens soldats que nous honorons. Nous pourrons peut-être les entendre murmurer doucement: “J'aime ma famille, j'aime mes compagnons, j'aime mon pays, et je défendrai leur liberté jusqu'à la fin.” »
Je remercie Madison pour ce beau texte.
Comme nous le voyons, c'est le grand périple du Canada, un périple qui a vu plusieurs conflits. Nous avons vu Arthur à Dieppe, Ed dans le Bomber Command et Alfie en Bosnie. Nos merveilleux soldats sont encore en Afghanistan actuellement.
Aujourd'hui, alors que Madison nous rappelle que les jeunes se soucient des anciens combattants, nous pouvons prononcer avec espoir ces vers célèbres de John McCrae:
À vous jeunes désabusés
À vous de porter l'oriflamme
Et de garder au fond de l'âme
Le goût de vivre en liberté.
Acceptez le défi, sinon
Les coquelicots se faneront
Au champ d'honneur.
Monsieur le Président, je tiens à remercier, en mon nom personnel et au nom de l'opposition officielle, le ministre des Anciens Combattants d'avoir livré un excellent discours et d'avoir eu un bon mot pour les anciens combattants du Canada et les héros de notre nation.
J'aimerais parler aux députés de quelques-uns de nos nombreux héros, plus de deux millions et demi de Canadiens, qui ont revêtu l'uniforme du Canada: des gens comme William Hall, un Néo-Écossais d'origine africaine qui a reçu la Croix de Victoria à Lucknow, en Inde; John MacRae, qui a servi durant la Guerre des Boers et la Première Guerre mondiale et qui nous a légué le célèbre poème Au champ d'honneur; Smokey Smith de la Colombie-Britannique, qui a combattu avec bravoure en Italie et a reçu la Croix de Victoria; et Tommy Prince, un courageux Autochtone des Premières Nations qui a combattu avec la Devil's Brigade durant la Seconde Guerre mondiale. Nous ne devons pas oublier que les membres des Premières Nations du Canada étaient exemptés d'aller à la guerre, mais ils y sont quand même allés pour servir leur pays.
Il y a des gens comme Jack Ford de Terre-Neuve-et-Labrador, le dernier survivant du bombardement nucléaire de Nagasaki. Il se trouvait sur les chantiers maritimes au moment du bombardement et, s'il ne s'était trouvé dans un trou, il n'aurait pas survécu. C'est un courageux héros de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui pourrait oublier la terrible tragédie du 9 août 1974, où neuf Casques bleus ont été tués lors de l'écrasement de leur appareil Buffalo des Forces canadiennes qui a été abattu par un missile en Syrie? Le 9 août 1974 est une date qui reste gravée dans la mémoire de tous nos Casques bleus, et nous voulons souligner le courage dont ils font preuve dans des missions de maintien de la paix partout dans le monde.
Ed Carter-Edwards, un ami à moi de l'Ontario, a servi courageusement dans l'Aviation. Malheureusement, il a été trahi et amené au camp de prisonniers de guerre de Buchenwald. Il a survécu et est encore parmi nous aujourd'hui. C'est un honneur de l'entendre raconter son histoire. Ed Carter-Edwards et bien d'autres de sa génération méritent notre reconnaissance éternelle pour le travail extraordinaire qu'ils ont accompli et les sacrifices qu'ils ont consentis pour notre pays.
Je ne peux pas oublier non plus une des personnes les plus courageuses que j'ai découvertes au gré de mes lectures, la capitaine Nichola Goddard. Elle a courageusement donné sa vie en Afghanistan pour la paix, la liberté et les principes démocratiques qui nous sont si chers pour que le grand peuple de l'Afghanistan puisse avoir ce que nous avons au Canada. Malheureusement, elle a dû donner sa vie pour défendre ces principes, mais elle l'a fait avec un courage remarquable. Elle serait honorée de savoir qu'elle est la première Canadienne tuée au combat.
La vérité c'est que, comme toutes les autres femmes qui ont servi leur pays aux fils des ans, elle est un exemple parfait de ce qui arrive quand les Canadiens sont prêts à risquer leur vie afin que nous puissions, ici même au Canada, conserver les valeurs que sont la paix, la liberté et la démocratie et les partager aux quatre coins du monde. Je sais pertinemment que, lorsque les militaires, les casques bleus et les anciens combattants du Canada se rendent à l'étranger, les habitants des autres pays regardent avec admiration nos courageux héros canadiens et imaginent le genre de pays d'où ils viennent.
Quel genre de personne ment à propos de son âge, met un uniforme et sacrifie sa vie et sa jeunesse dans des champs en Europe ou ailleurs? Je clamerai au monde entier que ce sont des Canadiens qui ont fait tant de sacrifices pour que des gens comme les membres de ma famille aux Pays-Bas puissent être libres. Les Pays-Bas sont aujourd'hui une démocratie prospère. Pourquoi? Parce que le Canada et ses alliés — les brigades polonaises, les Américains, les Britanniques et de nombreuses autres nations — sont allés là-bas pour lutter contre la tyrannie afin que des gens comme mes proches puissent vivre en toute liberté. Comme mon père l'a dit: « S'ils ont de tels militaires, imaginez le type de pays d'où ils viennent. »
Je suis très fier d'être un Canadien d'origine néerlandaise et de pouvoir dire que le Canada est ma patrie. Je suis aussi très fier que plus de 5 700 Canadiens aient fait le sacrifice ultime et aient été enterrés aux Pays-Bas afin que bon nombre d'entre nous puissions être libres.
Les sacrifices ne s'arrêtent pas là. De nombreux Canadiens en uniforme servent notre pays partout dans le monde et montrent aux autres nations ce que cela signifie de vivre dans un pays de paix, de liberté et de démocratie et où le principe de la primauté du droit est respecté. Voilà ce que les hommes et les femmes en uniforme font tous les jours.
Je tiens aussi à rendre un hommage tout particulier aux agents de la GRC, aux pompiers, aux policiers et aux gens qui protègent nos citoyens au jour le jour ici même au Canada. Ce sont de véritables héros canadiens. Bien que le jour du Souvenir ne revienne qu'une fois par année, pour les gens qui servent notre pays, et pour leurs proches, chaque jour est un jour du Souvenir.
Prenons un moment matin et soir pour dire: « Nous nous souviendrons d'eux, et que Dieu bénisse leur mémoire. »
Monsieur le Président, on dit que seul un soldat peut comprendre la nature profonde de la guerre et des conflits. C'est tout aussi vrai aujourd'hui qu'il y a 95 ans. Pour beaucoup d'entre nous qui siégeons à la Chambre aujourd'hui, la guerre et les conflits sont peut-être des concepts flous. Au fur et à mesure que le temps passe et que nos liens vivants avec les guerres et les conflits passés se rompent, pour comprendre, nous devrons de plus en plus nous fier aux récits transmis d'une génération à l'autre, d'une famille à l'autre, ainsi qu'à nos livres d'histoire et aux écrits et poèmes des soldats.
La Première Guerre mondiale était le résultat d'une série d'alliances complexes, de tensions exacerbées et d'efforts visant à préserver des empires sur le déclin ainsi qu'à protéger des territoires et des activités commerciales. Il est d'ailleurs révélateur que l'assassinat d'un archiduc ait mené à une telle dévastation et à la mort de millions d'êtres humains. Les jeunes hommes qui ont pris les armes et se sont mis corps et âme au service de leur pays personnifient la valeur et l'honneur.
Dans un poème célèbre, Jorge Luis Borges explique les choses avec une limpidité cristalline lorsqu'il écrit:
Il leur échut de vivre une époque étrange.
La terre avait été partagée en pays différents,
chacun pourvu de fidélités, de souvenirs aimés,
d'un passé sans doute héroïque, de droits, de griefs,
d'une mythologie particulière, de héros coulés en bronze, d'anniversaires,
de démagogues et de symboles.
Cette division, chère aux cartographes, encourageait les guerres.
Il est vrai qu'au début du siècle dernier, de jeunes Canadiens ont quitté leur foyer, faisant leurs adieux à leur père et à leur mère, faisant peut-être aussi leurs adieux à une amoureuse ou à une épouse. Ils sont partis en guerre. Certains se sont enrôlés par devoir et pour l'aventure. Ce qui les attendait n'avait rien d'une aventure, mais ils étaient liés par leur devoir. Ils ont vécu dans des tranchées gorgées de pluie, supporté l'âpre froidure de l'hiver et, chaque jour, contemplé la perspective de leur propre fin. Ils ont vécu dans des conditions que nous ne pourrons jamais tout à fait concevoir.
Ils ont fait tout cela pour servir leur pays, et ils sont beaucoup trop nombreux à avoir versé leur sang pour nous. C'est pourquoi aujourd'hui nous nous rappelons la crête de Vimy. Nous nous rappelons Passchendaele. Nous nous rappelons Dieppe. Nous nous rappelons la bataille de l'Atlantique. Nous nous rappelons toutes les batailles, de Kapyong à Kandahar. Nous ne devons cependant pas glorifier la guerre ou nous en réjouir, car ce serait déshonorer ceux qui se sont tant sacrifiés. Les jeunes hommes qui ont répondu à l'appel au combat et qui ont pris les armes pour défendre une cause qui les dépassait auraient certainement préféré la paix à la guerre.
La Chambre me permettra, je l'espère, de rendre hommage aux femmes qui ont contribué à l'effort de guerre; elles ont joué un rôle immense et, je dirais même, décisif. En août 1914, les femmes canadiennes ont vu leur vie changer. À cette époque, elles étaient souvent confinées au foyer et reléguées aux tâches ménagères et au soin des enfants. La guerre outremer les a littéralement envoyées sur le marché du travail, où le départ de tant de jeunes gens au front créait un vide considérable. Il y avait beaucoup à faire. Les femmes ont travaillé dans des usines de munitions et des chantiers maritimes et sont devenues infirmières tout en continuant de s'occuper de leurs enfants. Ce sont des héroïnes, elles aussi. Elles aussi se sont beaucoup sacrifiées. Nous nous rappelons le service qu'elles ont rendu au Canada et à l'étranger et les remercions d'avoir ouvert la voie aux innombrables jeunes femmes qui leur ont succédé.
Je veux conclure en rendant hommage à l'une de ces femmes. Nichola Goddard a été la première militaire canadienne à tomber au combat. C'était une femme courageuse et forte de caractère. Elle aimait sa famille, son mari et son pays.
Nichola Goddard était née en Papouasie-Nouvelle-Guinée, de parents canadien et britannique, dont l'amour de l'éducation et de l'aventure les ont emmenés à enseigner partout au Canada et plus tard à Charlottetown.
La capitaine Goddard a ainsi eu l'occasion de passer une partie de son enfance à des endroits comme Black Lake et Lac La Ronge en Saskatchewan. Elle a fréquenté l'école secondaire de premier cycle à Edmonton et de deuxième cycle à Antigonish. Elle a étudié au Collège militaire royal à Kingston. Elle est devenue soldate et elle a rapidement gravi les échelons jusqu'au grade de capitaine. Elle a servi au sein du Princess Patricia's Canadian Light Infantry et son unité d'appartenance était le 1er Régiment de la Royal Canadian Horse Artillery.
En janvier 2006, la capitaine Goddard arrivait en Afghanistan, pour y mourir le 17 mai 2006. La capitaine Goddard était debout dans la tourelle d'un véhicule d'assaut léger, lorsqu'une grenade propulsée par fusée a frappé ce dernier en début de combat. Elle est morte sur le coup, laissant dans le deuil plusieurs personnes, dont son père et sa mère, dévastés par la perte de leur fille. Une mère, un père, un mari, des soeurs — tous déchirés par diverses émotions, mais immensément fiers de sa bravoure et de son dévouement à servir les autres.
Aujourd'hui, comme en d'autres jours, nous nous rappelons de Nichola Goddard et de tous les hommes et les femmes qui ont servi leur pays et ont payé le prix ultime.
[Français]
Nous nous souviendrons.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier le ministre d'être intervenu auprès du gouvernement pour permettre au Bloc québécois et au Parti vert de prendre la parole en cette occasion solennelle pour rendre hommage aux anciens combattants.
Aujourd'hui, nous prenons le temps de souligner la Semaine des anciens combattants. C'est important de commémorer les hommes et les femmes qui se sont battus, ainsi que ceux qui n'ont pas eu la chance de revenir auprès des leurs.
Le 11 novembre 1918, la Première Guerre mondiale prenait fin. Les soldats canadiens et québécois avaient participé à l'une des guerres les plus dévastatrices que l'Europe ait connues. Nombreux sont ceux qui y ont participé, et trop nombreux sont ceux qui y sont morts. À la suite de la signature de l'armistice, le Canada a décidé de se doter d'une journée pour se souvenir de ces soldats tombés au front.
Depuis, à pareille date, nous prenons tous une pause pour nous souvenir de ces militaires. Tous ici savent les efforts et les difficultés que doivent surmonter nos militaires. Sans même broncher, ils acceptent les plus périlleuses missions, leur seule récompense étant la reconnaissance et la gratitude de leurs concitoyens et le souvenir immortel sans cesse renouvelé dans nos discours et dans nos coeurs. Chaque année, lorsque nous nous rassemblons et que nous honorons la mémoire de ceux qui sont tombés au combat, c'est notre façon de les remercier collectivement pour leurs sacrifices et leur dévouement.
Ce remerciement est également exprimé clairement par la population. On n'a qu'à regarder, année après année, les jeunes générations qui, à l'occasion du 11 novembre, prennent le temps de se souvenir des efforts consentis par les vétérans. Certains se déplacent pour assister aux cérémonies et aux parades et d'autres portent le coquelicot rouge. Tous se souviennent.
Comment peut-on oublier le courage et la bravoure des femmes et des hommes qui ont porté l'uniforme et qui ont dû mettre leur vie en danger pour remplir leurs missions? Ce sont eux qui doivent monter au front et défendre les valeurs sur lesquelles sont fondées nos sociétés. Que l'on parle de démocratie, de liberté ou d'égalité, ce sont ces soldats qui ont tout bravé pour s'assurer que ces valeurs fondamentales sont respectées.
La fraternité humaine s'exprime lorsque vient le temps d'aider les autres peuples à lutter pour obtenir et préserver leur liberté et le respect des droits fondamentaux de la personne. Nos soldats d'ici sont sur la ligne de front pour défendre cela, il ne faut pas non plus l'oublier. Ils acceptent chacune des missions avec humilité, détermination et courage. Devant cela, nous avons collectivement le devoir de nous souvenir.
Nous nous souvenons également des hommes et des femmes qui, sans porter l'uniforme, ont participé à ces conflits. Nous nous souvenons également de tous les pères, les mères, les frères, les soeurs et les amis de ces soldats. Nous nous souvenons aussi des familles éprouvées par la perte d'un des leurs lors d'une mission. Cette journée les concerne particulièrement et on se doit de souligner leur sacrifice ultime.
Nous nous souvenons de l'acharnement des soldats pour accomplir leur mission, pour amener la paix ou pour sécuriser un endroit afin de venir en aide aux civils qui y habitent. Les générations présentes et futures ont une dette envers les anciens combattants. Ce sont eux qui se sont sacrifiés pour que nous tous, ainsi que nos familles, puissions vivre dans un monde de paix et de liberté.
En cette Semaine des anciens combattants, les députés du Bloc québécois s'associent aux autres députés de la Chambre pour dire que nous nous souvenons.
[Traduction]
Il semble que la Chambre accepte que la députée de Saanich—Gulf Islands profite elle aussi de la période réservée aux déclarations de ministres pour prendre la parole aujourd'hui.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue du Bloc québécois, j'aimerais d'abord exprimer ma gratitude pour cette occasion qui est offerte aux petits partis de prendre part aux délibérations dans un esprit exempt de partisanerie. Je remercie tout particulièrement le ministre et le leader du gouvernement à la Chambre, à qui, d'après ce que j'ai compris, nous devons cette possibilité.
[Français]
Le 11 novembre est une journée pour se souvenir de tous les soldats qui sont morts avec la conviction qu'ils avaient été envoyés au front pour défendre la liberté. Nous devons respect et gratitude aux femmes et aux hommes des forces armées qui ont fait l'ultime sacrifice de donner leur vie à cette noble cause. Le 11 novembre est une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de se souvenir.
Nous nous souvenons de celles et de ceux qui ont donné leur vie. Nous nous souvenons de la vie brisée de ces soldats, qui sont revenus de la guerre blessés dans leur corps et dans leur âme.
[Traduction]
Mon père était un ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale. Il a grandi à Londres sous les bombardements, et je crois qu'il a vu plus de morts et de destruction avant de s'enrôler qu'une fois en uniforme. C'est en faisant la guerre qu'il est devenu un pacifiste.
Nous reconnaissons le sacrifice consenti par les nombreux hommes et femmes qui ont servi avec dévouement dans le cadre de missions de paix et de conflits armés. Il n'existe pas de plus grand exemple d'abnégation que celui que nous offrent les personnes qui donnent leur vie pour une cause plus grande qu'elles. On dit toujours que leur sacrifice ne doit pas être vain, mais pour qu'il en soit ainsi, nous devons accroître nos efforts pour éviter la guerre et les conflits.
Même si nous avons déjà évoqué le nom de multiples héros de guerre à la Chambre aujourd'hui, je tiens à en mentionner quelques autres, qui ont fait d'énormes sacrifices pendant la guerre, sont revenus au Canada et ont dû continuer à se battre au nom des autres anciens combattants.
Je tiens particulièrement à rendre hommage au lieutenant Louise Richard, cofondatrice de l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe, qui, en collaboration avec le capitaine Sean Bruyea, a tant fait pour défendre et aider ses compatriotes; au colonel Pat Stogran, dont l'apport à titre d'ombudsman est incommensurable; ainsi qu'au caporal Dennis Manuge, dont les efforts profiteront à tant d'autres.
Je remercie de nouveau le ministre des Anciens Combattants d'avoir réglé ce dossier après la bataille menée par le caporal Manuge devant les tribunaux.
Le 11 novembre, nous reconnaissons les immenses sacrifices consentis en temps de guerre, non seulement par les militaires, mais aussi par ceux qui les aiment, ceux qui les perdent, ceux qui les accueillent à bras ouverts à leur retour au pays. Le 11 novembre, nous nous souvenons que de nombreuses personnes ont donné leur vie pour que nous puissions jouir de la nôtre.
Le 11 novembre, nous nous souvenons d'eux avec gratitude. Nous nous souvenons d'eux et nous prions pour que la guerre disparaisse à jamais.
[Français]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord relativement au projet de loi C-27, intitulé « Loi sur la transparence financière des Premières Nations ». Le comité l'a étudié et a décidé d'y apporter des amendements. Par conséquent, j'en fais rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Français]
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire relatif au projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international relativement à son étude du rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Le Code canadien du travail
— Monsieur le Président, j'aimerais présenter mon projet de loi qui concerne le congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples. Comme certains d'entre vous le savent déjà, je suis l'heureuse maman d'un petit garçon, et ça m'a amenée à faire des recherches sur les défis auxquels font face les parents canadiens. C'est ainsi que je me suis rendu compte que les défis étaient encore plus grands pour les parents de jumeaux ou triplés, qui eux, non seulement vivent des grosses difficultés au quotidien, mais en plus sont désavantagés par une loi qui ne leur est pas favorable.
Les parents de jumeaux ou triplés ne bénéficient en effet que de 35 semaines de congé parental, comme les parents d'un enfant seul. Pourtant, la dynamique d'accueillir un ou plusieurs enfants en même temps n'est pas tout à fait la même.
Mon projet de loi vise donc à aider ces familles en leur accordant un congé parental plus long, qui pourrait aller jusqu'à 72 semaines. Ce projet de loi a pour seul but d'aider les familles canadiennes, et je suis sûre que mes collègues des autres partis ayant à coeur la santé physique, mentale et financière de leurs concitoyens appuieront mon projet de loi.
J'aimerais remercier Mme Kimberley Weatherall, de Multiple Births Canada, une association qui travaille depuis plusieurs années à défendre les droits des parents de jumeaux ou triplés, ainsi que M. Christian Martin, qui est l'heureux papa de jumelles et qui a interjeté appel auprès de la Cour fédérale pour bénéficier d'un congé parental, au même titre que sa conjointe. Mme Weatherall et M. Martin m'offrent un grand soutien dans cette démarche, et je tiens à les remercier de leur aide.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, dans quelques instants, je demanderai le consentement unanime au sujet d'une motion, qui, selon nous, constituerait un compromis raisonnable relativement à un projet de loi que le gouvernement n'a pas mis à l'étude depuis sa présentation, le 17 février dernier, il y a plus de neuf mois déjà. Il s'agit du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil. Le gouvernement a choisi de ne pas mettre cette mesure législative à l'étude depuis tout ce temps. Nous devrions disposer du temps approprié pour l'étudier et pouvoir enfin l'adopter, afin qu'elle obtienne la recommandation royale.
Je demande donc le consentement unanime pour la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, soit étudié à toutes les étapes comme suit: au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture; si le comité ne fait pas rapport du projet de loi le cinquième jour de séance suivant le moment où le projet de loi a été mis aux voix à l'étape de la deuxième lecture, pendant les affaires courantes, qu'il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport du comité sans proposition d'amendement; après que le comité en aura fait rapport, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Le leader parlementaire de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique proposer sa première motion d'attribution de temps. Je lui souhaite, à lui qui vient de proposer l'attribution de temps pour l'examen d'un projet de loi à la Chambre, bienvenue dans notre club sélect.
En fait, nous avons une meilleure idée pour accélérer le processus, et les autres partis sont au courant. Je propose une motion qui veillerait à ce que le projet de loi soit renvoyé au Sénat dès aujourd'hui. Elle se lit comme suit: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Si nous adoptons cette motion, le projet de loi serait renvoyé au Sénat aujourd'hui.
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Leeds—Grenville. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-442, Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter quatre pétitions distinctes signées par des centaines de personnes et qui traitent toutes du même problème urgent. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter de toute urgence le projet de loi C-398 afin que les pays en développement puissent dès maintenant recevoir en nombre suffisant des médicaments génériques qui peuvent sauver des vies.
Les députés se souviendront qu'une version antérieure de ce projet de loi a été présentée par mon ancienne collègue, Judy Wasylycia-Leis. Bien que la Chambre des communes, qui est élue démocratiquement, ait adopté ce projet de loi, il est mort au Sénat non élu. Franchement, c'est une honte.
Comme les pétitionnaires nous le rappellent, en Afrique subsaharienne, des grand-mères enterrent leurs enfants adultes et s'occupent d'un bon nombre des 15 millions d'enfants devenus orphelins à cause de maladies traitables comme le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme.
Nous sommes en mesure de leur venir en aide. Cela ne coûtera rien aux contribuables. Il faut agir.
L'agricuture et l'agro-alimentaire
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui trois autres pétitions signées par des habitants de partout en Saskatchewan. Les signataires de l'une des pétitions viennent du Sud-Ouest de la Saskatchewan, notamment de Golden Prairie, de Maple Creek, de Fox Valley et d'autres villes, ainsi que de Neilburg et de la région de Battleford.
La deuxième pétition, qui porte sur le même sujet, est signée par des habitants des environs de Chaplin, de Mortlach, de Parkbeg et d'autres collectivités, de même que de Cupar, Southey et Earl Grey.
La troisième pétition est signée par des habitants de la région d'Oxbow, de Glen Ewan, d'Alameda, de Carnduff et d'autres villes de la Saskatchewan, dont Aneroid et Ponteix.
Tous ces pétitionnaires signalent le fait que le gouvernement a supprimé le financement du Programme des brise-vent des Prairies et qu'il s'apprête à vendre la ferme forestière historique d'Indian Head, en Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir le financement du Programme des brise-vent des Prairies et, plus particulièrement, de maintenir un appui financier suffisant pour la ferme forestière d'Indian Head, qui fait partie intégrante de l'agriculture des Prairies depuis 1901.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription, South Shore—St. Margaret's. Les pétitionnaires habitent principalement dans le secteur de Hubbards-Black Point-St. Margaret's Bay.
Cette pétition porte sur le soutien financier accordé à l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de déposer une pétition des gens de ma circonscription demandant à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-400, qui propose une stratégie nationale sur le logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription au sujet du Régime canadien d'accès aux médicaments. Les pétitionnaires sont en faveur du projet de loi C-393.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui a été signée par 56 personnes. La plupart des signataires résident dans ma circonscription, Halifax-Ouest, tandis que d'autres habitent ailleurs à Halifax ou au Québec.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître l'importance de la Région des lacs expérimentaux pour permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de son mandat, qui consiste à étudier, à préserver et à protéger les écosystèmes aquatiques. Ils souhaitent aussi que le gouvernement revienne sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux, qu'il continue d'y affecter du personnel et qu'il préserve ou augmente les ressources financières qui lui sont accordées. Je les remercie de cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition qui souligne l'importance de protéger le parc de la Gatineau. Cette pétition a été signée par des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre, de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique. Ce que nos concitoyens demandent à la Chambre des communes, c'est « d'adopter une loi qui dotera le parc de la Gatineau des protections légales nécessaires à sa préservation pour les générations futures ».
En d'autres mots, ce que nous disent les citoyens qui ont signé cette pétition, c'est que le parc de la Gatineau est un joyau canadien qu'il nous faut protéger dès aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par des résidants de la région de Vancouver et de Burnaby.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de légiférer pour interdire de façon permanente les pétroliers transportant du brut le long des côtes de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des résidants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, ainsi que de ma circonscription et de ses environs.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de trouver une façon d'éviter la ratification du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Nous savons que la Chambre ne peut plus examiner ce traité puisqu'il n'a pas fait l'objet de débat dans les 21 jours suivant son dépôt à la Chambre. Les pétitionnaires demandent aux députés de trouver une façon d'empêcher sa ratification.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition pour soutenir l'organisme Développement et Paix. Cette pétition demande qu'on atteigne enfin l'objectif de versement de 0,7 % du PIB du Canada en aide au développement officielle et qu'on rétablisse le financement de 49,2 millions de dollars pour les cinq prochaines années de Développement et Paix, qui est un organisme très sérieux.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première est en soutien au projet de loi C-398 pour réformer le Régime canadien d'accès aux médicaments afin de faciliter l'acheminement immédiat et durable de médicaments génériques dans les pays du tiers monde. Cela pourrait sauver des millions de vies.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par des milliers de Canadiens. Ils demandent à la Chambre des communes d'interdire la possession, le commerce, la distribution et la vente d’ailerons de requin au Canada, l'aileron de requin étant l'aileron ou la queue de toute espèce de requin qu'il soit cru, séché ou transformé d'une autre manière. La surpêche des requins pour leurs ailerons et le faible taux de reproduction de ceux-ci ont entraîné un déclin de leur population qui perturbe les écosystèmes océaniques.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, l'autre pétition a aussi été signée par des milliers de Canadiens. Les pétitionnaires pressent la Chambre de sauver la Région des lacs expérimentaux, la principale station canadienne de recherche sur les eaux douces. Ils demandent à la Chambre de reconnaître l'importance de la Région des lacs expérimentaux pour permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de son mandat qui consiste à étudier, à préserver et à protéger les écosystèmes aquatiques. Ils souhaitent aussi que le gouvernement revienne sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux, qu'il continue d'y affecter du personnel et qu'il préserve ou augmente les ressources financières qui lui sont accordées.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par des électeurs des localités de South Indian Lake, de Norway House, de Wabowden, d'Easterville, de Cross Lake, de Berens River, de Grand Rapids, de Bloodvein et de Nelson House, ainsi que par la nation crie d'Opaskwayak.
Ces Canadiens habitent dans des localités qui dépendent d'industries saisonnières. Les communautés autochtones sont fort préoccupées par les modifications que le gouvernement a apportées à l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. Ces citoyens et travailleurs saisonniers demandent au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de maintenir une couverture complète de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. J'ai l'honneur de faire entendre leurs voix à la Chambre des communes.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question no 894.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les voyageurs à mobilité réduite dans les trains de VIA Rail: a) combien y-a-t-il, à ce jour, d’encrage par wagon pour accueillir des personnes à mobilité réduite; b) existe-t-il une politique au sein de VIA Rail concernant l’accommodation des personnes à mobilité réduite et, si oui, quelle est-elle; c) VIA Rail détient-elle un répertoire des demandes concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et, si oui, combien y a-t-il de demandes en moyenne par (i) jour, (ii) semaine, (iii) mois, (iv) année; d) combien y a-t-il eu de demandes concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au cours des cinq dernières années; e) combien de plaintes VIA Rail a-t-elle reçues concernant la disponibilité des places pour personnes à mobilité réduite dans les cinq dernières années; f) quelles ont été les fondements des plaintes reçues par VIA Rail concernant les personnes à mobilité réduite, VIA Rail a-t-elle pris des mesures concrètes afin de rectifier la situation et, si oui, lesquelles; g) quels changements VIA Rail compte-t-elle apporter à ses installations afin d’accommoder les groupes ayant plus de deux voyageurs à mobilité réduite; h) à combien s’élèveraient les coûts de modification d’un wagon pour accommoder plus d’une personne à mobilité réduite; i) y a-t-il des données disponibles quant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur les trains de Via Rail en comparaison aux autres trains de voyageurs dans les monde et, si ces données démontrent des différences quant à l’accessibilité, pourquoi celles-ci existent-t-elles?
L'hon. Steven Fletcher (ministre d'État (Transports), PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, un mécanisme d’ancrage, c’est-à-dire un espace prévu pour immobiliser un fauteuil roulant, visant à accommoder les personnes confinées à un fauteuil roulant est installé dans 86 wagons de VIA Rail Canada.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la politique de VIA Rail est de traiter les clients ayant des besoins particuliers avec la même dignité, le même respect et les mêmes soins que ceux qui ne requièrent pas d’attention particulière. Cette politique s’applique à toute personne ayant un handicap, qu’il soit physique ou mental, permanent ou temporaire, y compris aux enfants et aux passagers munis d'un laissez-passer. Une demande de service spécial est ajoutée au dossier de réservation du passager afin d'acheminer celui-ci à l’agent approprié, qui prendra les mesures nécessaires, puis confirmera les services disponibles. Les demandes de service spécial doivent être formulées au moins 24 heures à l’avance, 48 heures lorsque des repas spéciaux, des adaptateurs électriques, des civières et des arrêts spéciaux doivent être fournis. Tous les trains de VIA Rail peuvent accueillir des passagers en fauteuil roulant. Les trains sont munis d’un espace pour immobiliser un fauteuil roulant, de fauteuils roulants étroits, des outils nécessaires pour diminuer la largeur de certains fauteuils roulants manuels et de barres d’appui dans les toilettes. La disponibilité de ces services varie en fonction du matériel ferroviaire en utilisation. Pour plus d’information, on peut visiter le site suivant: http://www.viarail.ca/fr/infos-utiles/besoins-speciaux/voyageurs-mobilite-reduite.
En ce qui concerne les parties c) et d) de la question, il n'y a pas de dossier ou de rapport sur les demandes concernant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, VIA Rail a reçu 101 plaintes couvrant la période de 2008 à 2012.
En réponse à la partie f) de la question, sur les 101 plaintes reçues pendant cette période de 5 ans, 47 portaient sur des questions dans le cadre des services à bord du train, 50 portaient sur les services en gare et 4 portaient sur les réservations. VIA Rail a pris des mesures concrètes afin de rectifier la situation: elle a répondu à chaque plainte de client par téléphone ou par courriel et en a fait le suivi, le cas échéant. Dans plusieurs situations, il a fallu donner des informations et examiner le niveau de service fourni au client par VIA Rail et les options offertes. Dans d'autres situations, les plaintes ont été examinées et discutées avec les groupes d'activités s'occupant du suivi des employés sur les questions reliées à l'assistance.
Pour ce qui est de la partie g) de la question, les demandes provenant des personnes à mobilité réduite sont traitées par le Bureau des ventes par téléphone de VIA Rail et les options de voyage sont déterminées en fonction des besoins de voyage du groupe, de la réduction de mobilité, du type de matériel ferroviaire et des accommodements disponibles. Par exemple, les fauteuils roulants personnels rabattables peuvent être placés dans le casier à bagages d'un wagon de passagers alors que les fauteuils roulants électriques peuvent être placés dans l'espace prévu pour immobiliser un fauteuil roulant ou transportés dans le fourgon à bagages destiné à cette fin. Les plans actuels de VIA Rail dans le cadre du transport accessible consistent à aménager un espace repensé et amélioré pour immobiliser les fauteuils roulants, des toilettes accessibles dans son matériel Renaissance et LRC ainsi que des voitures-lits AES1, c’est-à-dire à alimentation électrique de service.
Enfin, en ce qui concerne les parties h) et i) de la question, VIA Rail n'a pas cette information.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 895 et 898 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de LaSalle—Émard, pour les exercices 2010 et 2011, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’agence, l’initiative et le montant?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet de chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par chaque ministère, organisme, bureau, société d’État ou autre organe du gouvernement depuis le 1er mai 2012; b) pour chaque communiqué, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de tout autre organe du gouvernement dont il émanait, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné en b)(ii) jusqu’à b)(iv), quel était le coût du service?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de faire quelques observations au sujet d'un projet de loi qui aurait dû être adopté il y a deux ans et demi. Nous en sommes à la onzième heure de débat sur ce projet de loi; on ne peut pas dire qu'on cherche à le faire adopter à toute vapeur. Il aurait dû être adopté il y a longtemps.
Nous sommes une nation commerçante, comme le savent la plupart des députés et des Canadiens. L'ampleur des activités commerciales du Canada depuis le début de notre histoire est impressionnante. Quatre-vingt-cinq pour cent de nos échanges commerciaux se font avec notre voisin du Sud, les États-Unis.
J'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter le président Obama de sa victoire hier soir et les habitants du Michigan de leur décision de permettre la construction d'un nouveau pont entre Windsor et Detroit. Le pont actuel constitue le point de passage international le plus achalandé au monde. Certains jours, la valeur des marchandises qui traversent le pont se chiffre à 2 milliards de dollars. C'est pourquoi il est si important d'en construire un nouveau.
Comme je l'ai dit, nos échanges commerciaux avec les États-Unis représentent normalement environ 85 % de la totalité de nos échanges internationaux, alors que l'année dernière, ils ne représentaient que 73 %. Nous comptons de moins en moins sur les États-Unis et de plus en plus sur d'autres marchés, comme le Panama, qui fait l'objet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Le nombre d'emplois créés par nos activités commerciales internationales est impressionnant. Un emploi sur cinq au Canada est attribuable aux exportations et 63 % du PIB annuel est attribuable au commerce international. C'est pourquoi il est très important de faire adopter ce projet de loi. Le Panama est la plaque tournante des Amériques et un important tremplin logistique pour le commerce avec l'Amérique centrale.
Ce projet de loi s'inscrit dans le programme que notre gouvernement a lancé lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Depuis, nous avons conclu neuf accords de libre-échange distincts avec des pays comme la Colombie, la Jordanie, le Pérou et le Honduras; ainsi qu'avec l'Association européenne de libre-échange, qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Il est grand temps que ça se fasse. Nous cherchons activement à conclure des accords de libre-échange avec d'autres pays, comme l'accord de libre-échange Canada-Union européenne, par exemple. Nous espérons que la version finale paraisse d'ici la fin de l'année.
La semaine dernière, j'étais au Japon avec d'autres membres du Comité du commerce, et j'ai été très encouragé par ce que nous avons appris sur la possibilité de conclure un accord commercial bilatéral avec le Japon, qui est la troisième économie mondiale en importance.
Compte tenu de tous ces facteurs et de toutes les mesures que nous prenons, les possibilités commerciales qui s'offrent à nous sont très encourageantes.
Prenons l'exemple de l'ALENA. Cet accord, que nous avons signé il y a un peu plus de 18 ans, a permis de créer approximativement 40 millions d'emplois. Au moment de sa signature, le PIB des trois pays signataires était d'un peu plus de 7 billions de dollars. Il est maintenant passé à plus de 17 billions de dollars. Les échanges commerciaux entre les trois pays s'élèvent actuellement à presque 1 billion de dollars par année. C'est ahurissant.
Les Canadiens se rendent compte de l'importance d'un programme commercial. Cependant, je ne parviens pas à comprendre la position de l'opposition à l'égard de notre programme commercial. Même de nos jours, les députés de l'opposition disent qu'ils n'aiment pas l'ALENA et qu'ils s'en débarrasseraient s'ils le pouvaient. Ils affirment qu'ils ne l'ont jamais appuyé, et qu'ils ne le feront jamais. Aucun des arguments que nous leur fournissons ou des chiffres que nous leur présentons pour montrer les avantages de cet accord ne parvient à les faire changer d'avis. Je ne comprends pas du tout leur position à cet égard.
Les députés de l'opposition n'ont accepté aucun des neuf accords de libre-échange signés par le gouvernement, à l'exception peut-être de celui avec la Jordanie, sur lequel ils ne sont pas parvenus à s'entendre. Ils ont dû s'abstenir parce qu'ils ne voulaient pas montrer qu'ils étaient quelque peu favorables à cet accord. À mon avis, l'accord de libre-échange Canada-Panama est beaucoup plus avantageux que celui avec la Jordanie. Pourtant, l'opposition fait de l'obstruction systématique et accuse le gouvernement de tenter de faire adopter cette mesure législative à toute vapeur.
On a beaucoup débattu de l'accord de libre-échange Canada-Panama. C'est fascinant ce que contient cette mesure législative et ce qu'elle apportera à notre secteur de l'agriculture, un secteur qui m'est cher étant donné que ma famille cultive environ 3 000 acres de canola et de blé. Il est essentiel de bien comprendre l'importance de l'agriculture au Canada. Le secteur de l'agroalimentaire représente 8 % du PIB et un emploi sur huit au pays lui est attribuable. Quelque 2,2 millions d'emplois au Canada dépendent de l'agriculture. Nos exportations de produits agricoles génèrent environ 41 milliards de dollars. Près de la moitié de notre production agricole totale est vendue sur les marchés internationaux. Le Canada est d'ailleurs le sixième exportateur de denrées agricoles au monde.
Il est crucial que nous pénétrions le plus grand nombre de marchés possible. Le Panama est le deuxième marché d'exportation de l'Amérique centrale pour nos produits agricoles. Le projet de loi dont nous sommes saisis nous permettrait d'accroître nos exportations et, par surcroît, nos produits entreraient au Panama en franchise de droits. Quelle est l'ampleur des droits de douane? La signature et la mise en oeuvre de l'accord élimineraient les droits sur 78 % des produits agricoles canadiens exportés au Panama.
Quels sont ces produits? Les droits de douane de 20 % sur les frites congelées seraient abolis, ce qui serait bénéfique pour les gens de l'Île-du-Prince-Édouard et du reste du Canada atlantique. Qu'en est-il des légumineuses cultivées dans les Prairies? Dès la signature de l'accord, les droits de 15 % qui les visent seront éliminés complètement. Et le malt? Et l'orge? L'accord prévoit l'élimination des droits de 10 % qui s'appliquent à ces produits.
Soit dit en passant, l'opposition refuse que nous éliminions ces droits de douane. Elle s'oppose à cet accord depuis deux ans et demi. C'est absolument ridicule si on songe aux avantages dont bénéficieront ces secteurs d'activité.
Pensons au secteur du boeuf, qui a connu toutes sortes de problèmes, dont la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, et qui a vu les frontières de différents pays se fermer à ses exportations en raison de ces problèmes. Les producteurs ont connu des temps très difficiles. Les droits de douane imposés par le Panama à leurs produits, qui varient de 25 à 30 %, seraient abolis.
J'étais au Japon la semaine dernière avec le Comité du commerce international. Nous étions emballés à l'idée que le Japon ouvre sa frontière au boeuf canadien de 30 mois, alors qu'il n'acceptait auparavant que la viande provenant d'animaux de 21 mois. Or, le Japon est un autre marché qui souffre des retards causés par l'opposition en ce qui concerne cette mesure législative.
Les droits de douane qui me dérangent vraiment le plus, ce sont les droits de 60 à 70 % qui frappent notre industrie porcine. Il est incroyable que des droits de ce genre soient imposés sur notre porc. Cet accord revêt autant d'importance pour nous parce que les États-Unis, qui ont signé un accord de libre-échange avec le Panama le 31 octobre, sont notre principal concurrent sur ce marché. Si la Chambre n'adopte pas l'accord de libre-échange avec le Panama, nous perdrons à jamais notre avantage concurrentiel. Il est absolument essentiel que les tergiversations à la Chambre cessent et que nous commencions à agir dans l'intérêt des Canadiens. L'opposition devrait nous appuyer.
L'obstruction à la Chambre dure depuis deux ans et demi. Cela fait deux ans et demi que nous perdons notre temps — alors que nous aurions pu tirer profit des grands projets d'infrastructure entourant l'élargissement du canal de Panama et des débouchés pour le secteur de l'agriculture, entre autres. L'opposition dit que nous avons recours à l'attribution de temps pour accélérer l'adoption de l'accord. Je comprends les néo-démocrates, car c'est par idéologie qu'ils agissent de la sorte; c'est leur position. Les néo-démocrates ne changeront jamais. Or, il y a deux jours, ce sont les libéraux qui se sont opposés à la motion de clôture que nous avons présentée en lien avec cette mesure législative. J'ai vraiment de la difficulté à comprendre les partis de l'opposition.
Non seulement les États-Unis ont signé un accord avec le Panama, mais l'Union européenne devrait leur emboîter le pas, peut-être d'ici la fin de cette année. Cela signifie que nous perdrons également l'avantage concurrentiel que nous avons sur l'Europe.
Je trouve tout simplement déconcertants les points de vue de l'opposition à l'égard de cette mesure législative et des accords de libre-échange que nous avons conclus avec neuf pays dans le monde et dont nous avons fait la promotion. Je ne comprends pas.
Je vais citer le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui a déjà été vice-président du Comité du commerce. Il a dit que les accords de libre-échange sont « néfastes pour l'emploi ». Je ne comprends pas comment il en vient à cette conclusion. Comment peut-il tenir de tels propos?
Le programme électoral du NPD ne contenait qu'une seule mesure au chapitre du commerce: une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars prélevée au moyen d'un système de plafonnement et d'échange. C'est le genre de mesure que l'opposition préconise, au lieu d'appuyer cette mesure législative qui se traduirait par une augmentation des échanges commerciaux. J'encourage la Chambre à adopter le projet de loi. Vivement la fin du débat, dans deux heures.
Monsieur le Président, ce fut un réel plaisir que d'écouter les propos de mon collègue d'en face, truffés de faussetés, d'idées farfelues et d'affirmations dénaturant les faits.
J'aimerais avoir une réponse vraie à une question sérieuse. Le député fait partie, comme moi, du Comité du commerce et il a entendu, comme moi, des témoignages selon lesquels le Panama est l'un des deux principaux paradis fiscaux au monde, qu'il blanchit une quantité incroyable de narcodollars et qu'il serait prudent de signer un accord d'échange de renseignements fiscaux qui nous donnerait la transparence voulue pour assurer aux Canadiens que l'argent blanchi et à l'abri du fisc ne se rend pas chez nous. Nous avons appris que le Congrès américain a exigé la mise en place d'une telle entente avant de signer un accord de libre-échange, et j'ai moi-même présenté au comité une motion lui demandant de veiller à ce qu'un tel accord soit conclu avant que nous donnions un statut commercial préférentiel au Panama.
Mon collègue d'en face nous dirait-il pourquoi il s'est prononcé contre l'idée d'exiger la mise en place d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Panama avant de signer un accord commercial, comme nos homologues américains ont eu la prudence de le faire?
Depuis deux ans et demi, on nous dit que si les néo-démocrates sont contre cet accord, c'est parce que le Panama est un paradis fiscal. Ce pays a déjà figuré sur une liste grise, mais il est maintenant sur la liste blanche. Le député le sait très bien: nous avons entendu ce fait pendant les témoignages présentés au comité. Il sait aussi que le ministère des Finances a souligné les changements positifs qui se produisent au Panama. Le Panama a fait beaucoup de progrès.
Deux options s'offrent à nous. Nous pouvons agir comme nous l'avons fait avec la Jordanie, c'est-à-dire signer un accord dans l'espoir d'améliorer la situation des travailleurs et de réduire la corruption que nous semblons déceler dans certains de ces pays. Ou nous pouvons ne rien faire et attendre que le pays ait réglé tous ses problèmes. Nous optons pour l'action; nous choisissons d'établir des liens et d'aider l'autre pays à améliorer sa situation. C'est exactement ce qu'a fait le Panama: il est passé de la liste grise à la liste blanche; il progresse.
Le député sait très bien que la mesure législative réglera ces points. Le député doit l'admettre s'il veut être honnête envers lui-même et envers la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir si clairement porté à l'attention de la Chambre les mérites de l'accord. Le Panama est en soi un partenaire apprécié du Canada, tout en étant un carrefour international de commerce. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes impatients de voter pour cet accord.
Le député a parlé de la position de l'opposition à l'égard de cet accord commercial, qui est la même qu'à l'égard de bien d'autres accords commerciaux. Quelles seraient les conséquences du programme anticommerce de l'opposition pour le Canada si un gouvernement était assez bête pour en implanter ne serait-ce que certains aspects? L'opposition est contre les neuf accords commerciaux que nous avons conclus et s'oppose aux négociations que nous souhaitons entreprendre avec de nombreux pays. L'opposition préférerait une taxe sur le carbone de 21 millions de dollars.
Bien qu'il parlait du Fonds monétaire international en termes favorables aujourd'hui, le chef de l'opposition n'est pas d'accord avec ce que celui-ci demande, c'est-à-dire l'assainissement des finances publiques. Le gouvernement s'efforce de réduire le déficit, et le NPD s'y oppose. Est-ce que le député...
Monsieur le Président, à elle seule, la taxe sur le carbone que propose le NPD serait une catastrophe de 21 milliards de dollars. Ajoutons à cela la politique anticommerce du NPD et on parle de répercussions économiques majeures. Si le Canada se débarrassait de l'Accord de libre-échange nord-américain et de toutes ses ententes commerciales, il provoquerait toute une onde de choc dans la communauté internationale. Il enverrait le message que nos produits agricoles ne sont pas les meilleurs au monde, alors qu'ils le sont — en plus d'être les plus sûrs et les plus convoités au monde, tout comme nos ressources énergétiques et une multitude d'autres produits canadiens —, mais surtout, les pertes économiques engendrées paralyseraient tout le pays. Les Canadiens sont trop intelligents pour laisser faire quelque chose d'aussi insensé.
Les députés de l'opposition sont guidés par leur idéologie, dictée principalement par des syndicats quelque peu déconnectés de la réalité et égocentristes. C'est tout à fait ridicule. On ne peut pas bâtir une nation en fonction d'une telle idéologie. Il est malheureux que nous ayons une opposition motivée par l'idéologie plutôt que par la réalité et le fait que le Canada est un pays commerçant qui a d'excellentes possibilités devant lui. Nous devons améliorer et accélérer le commerce, et non l'entraver.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que membre du Comité permanent du commerce international, j'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-24, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama.
Le projet de loi C-24 fait suite à un accord commercial que nous avons signé avec le Panama le 11 août 2009. Cet accord de libre-échange pose des problèmes à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs et les normes de protection de l'environnement. Aujourd'hui, je vais cependant mettre l'accent sur la question de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent, ce qui est de loin fort préoccupant.
Voici ce que Todd Tucker, de l'organisation Public Citizen's Global Trade Watch, a dit lors de son témoignage au Comité permanent du commerce international, le 17 novembre 2010:
Le Panama est l'un des pires paradis fiscaux au monde. On estime que ce pays abrite 400 000 sociétés, dont des entreprises étrangères et des filiales de multinationales. C'est presque quatre fois plus que le nombre de sociétés enregistrées au Canada. Le Panama n'est donc pas n'importe quel pays en développement.
En effet, depuis des décennies, le gouvernement panaméen applique délibérément une stratégie de paradis fiscal. Il offre aux banques et aux sociétés étrangères une licence extraterritoriale spéciale leur permettant d'y faire des affaires. Non seulement ces entreprises ne sont-elles pas imposées, mais elles sont soumises à peu de réglementations. Selon l'OCDE, le gouvernement panaméen n'est pas équipé juridiquement pour vérifier les informations fiscales concernant ces sociétés. Les pratiques occultes du Panama en matière financière en font également un lieu de prédilection pour le blanchiment de l'argent provenant des quatre coins du monde.
L'accord commercial Canada-Panama pourrait même aggraver le problème que pose le statut du Panama comme paradis fiscal. Comme l'a noté l'OCDE, conclure un accord commercial sans d'abord s'attaquer aux pratiques occultes du Panama en matière financière risque d'accroître encore l'évasion fiscale. Les capitaux entrent au Panama et en sortent sans aucune restriction. Les transactions sont protégées par le secret bancaire, si bien qu'il n'existe aucun contrôle de l'activité financière.
En mars 2012, le Panama et le Canada ont entamé des négociations pour un accord d'échange de renseignements à des fins fiscales. Cependant, cet accord n'a pas encore été signé. C'est très troublant, compte tenu du fort volume des activités de blanchiment d'argent au Panama, notamment de l'argent provenant du trafic des stupéfiants.
De plus, les questions de divulgation de taxes n'ont pas encore été abordées de manière significative, même si le gouvernement panaméen et le gouvernement conservateur prétendent que oui. En outre, sans une véritable volonté politique, ces accords ne font généralement rien pour enrayer l'évitement fiscal légal et en font très peu pour dissuader les citoyens de faire de l'évitement fiscal illégal. À ce sujet, les accords d'échange de renseignements à des fins fiscales, en général, ne contiennent pas de dispositions sur l'échange automatique de l'information. Des demandes individuelles doivent être faites.
Qu'on écoute bien ce qui suit, parce que c'est vraiment le point tournant de mon discours. Le Congrès américain a refusé de ratifier un accord de libre-échange avec le Panama avant qu'il ne signe un accord d'échange de renseignements à des fins fiscales. Selon des experts en matière d'évasion fiscale, l'accord avec le Panama permet à ce dernier de contourner les dispositions concernant la transparence si elles sont contraires à une politique publique du Panama.
Nous, députés de l'opposition, avons fait des propositions dans le passé pour améliorer cet accord. Pendant l'étude article par article, nous avons proposé plusieurs amendements qui auraient apporté des améliorations notables au projet de loi. Citons notamment l'ajout des concepts essentiels de développement et d'investissements durables et, plus important encore, l'établissement d'une exigence en matière de transparence sur le plan fiscal.
En effet, avant l'examen article par article du projet de loi C-24, le NPD avait proposé devant le Comité permanent du commerce international une motion destinée à stopper la mise en oeuvre de l'accord commercial Canada-Panama jusqu'à ce que le Panama consente à signer un accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Cette motion a été rejetée par les conservateurs et les libéraux. Telle est la position de ces deux partis rétrogrades sur une politique fiscale responsable et appropriée.
Compte tenu des antécédents et de la réputation du Panama en la matière, il est facile de voir pourquoi une telle condition est nécessaire avant qu'un accord commercial soit signé. Le Congrès américain, lui, ne voulait pas ratifier l'accord de libre-échange avec le Panama sans qu'un accord d'échange de renseignements en matière fiscale ait été signé. Il est important de le rappeler parce que c'est le clou de l'affaire. C'est justement pour cette raison que nous avons des préoccupations importantes au NPD, et je pense qu'elles sont partagées par tous les Canadiens et Canadiennes.
Contrairement à ce que les conservateurs veulent faire croire, le NPD appuie le commerce. Nous sommes pour le développement des exportations canadiennes en réduisant les obstacles aux échanges. Nous sommes pour le développement d'une industrie qui exporte des produits à valeur ajoutée. Nous sommes pour la création d'emplois canadiens en élargissant l'accès des produits canadiens au marché international. Nous sommes pour l'augmentation de la productivité en encourageant de nouveaux investissements. Et nous sommes pour la diversification de nos exportations.
Au NPD, nous avons une stratégie en matière de commerce. Nous désirons aider les entreprises canadiennes à être des chefs de file dans l'économie mondiale. Nous allons améliorer la protection des droits de la personne et de l'environnement, et nous défendrons les ressources publiques et les services essentiels aux Canadiens.
Finalement, nous allons contribuer à la diminution du déficit commercial du Canada, car sous le gouvernement conservateur, le Canada est passé d'un excédent commercial de 26 milliards de dollars à un déficit commercial de 50 milliards de dollars. J'ai bien dit « 50 milliards de dollars ». C'est honteux!
Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le déficit commercial de notre secteur manufacturier, lui, est six fois plus élevé, soit 90 milliards de dollars. Les exportations de matières premières sont en hausse de 30 milliards de dollars, mais les exportations à valeur ajoutée sont en baisse de 35 milliards de dollars.
Le bilan des conservateurs démontre que leur approche commerciale ne fonctionne pas. C'est normal, car ce sont de très mauvais gestionnaires. Ce n'est pas en répétant les mots « croissance » et « économie » que ça fait forcément d'eux de bons gestionnaires. Pas du tout. Nous l'avons compris, de même que les Canadiens et les Canadiennes.
Les conservateurs négocient des ententes commerciales en se fondant sur une stratégie extrême et idéologique, au lieu de faire des intérêts des Canadiens leur priorité. Le gouvernement conservateur est complètement dysfonctionnel et sa stratégie commerciale l'est tout autant.
Le NPD préfère une approche multilatérale fondée sur un modèle commercial durable. En fait, les accords commerciaux bilatéraux ne sont rien d'autre que des accords commerciaux protectionnistes puisqu'ils confèrent un traitement préférentiel à quelques partenaires à l'exclusion des autres. Les pays plus faibles se retrouvent donc dans une position d'infériorité par rapport aux partenaires plus importants. Un modèle commercial durable multilatéral esquive ces difficultés tout en protégeant les droits de la personne et de l'environnement.
Si les députés conservateurs ont bien entendu ce que j'ai tenté d'expliquer ici, ils auront compris que nous ne sommes pas défavorables à cet accord et que nous voulons lui donner une chance. Tout ce que nous demandons, c'est qu'il y ait plus de transparence. Nous ne voulons pas être associés à des problèmes d'évasion fiscale et nous ne voulons surtout pas que nos entreprises canadiennes le soient.
J'ai à coeur les entrepreneurs de ce pays et leur réputation. C'est la différence entre nous et le gouvernement conservateur, qui prétend être un bon gestionnaire, se préoccuper des intérêts des Canadiens et être compétent en économie. Le gouvernement s'apprête à signer un autre accord de libre-échange de plus — il est sur une vague d'accords de libre-échange —, mais il ne tient pas compte des partenaires avec qui il fait affaire.
Je veux bien faire des affaires, mais pas à n'importe quelle condition et au détriment de nos entreprises canadiennes.
De notre côté, on a des règles d'éthique, et il serait bien que le gouvernement s'en inspire.
Ce que je tentais de dire aujourd'hui, en parlant de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, c'est justement que nous sommes en faveur du commerce, mais que nous pensons qu'il devrait être fait de manière responsable et plus sérieuse à l'égard des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà deux jours que j'entends les députés du NPD déclarer à la Chambre qu'ils sont en faveur des échanges commerciaux. Je l'ai entendu des dizaines de fois.
Une voix: Ils votent contre chaque accord.
M. Harold Albrecht: Monsieur le Président, tout ce que je demande, c'est qu'ils fassent suivre leurs applaudissements de preuves concrètes et énumèrent les accords d'échanges commerciaux qu'ils ont appuyés par un vote au cours des 20 dernières années à la Chambre.
[Français]
Quelle remarque, monsieur le Président!
Effectivement, nous aimons bien choisir nos partenaires. Lorsque je vois le gouvernement conservateur vouloir signer des accords de libre-échange avec n'importe qui, comme si le Canada était à vendre pour demain, je trouve que cela n'a pas de sens.
Nous avons raison de choisir nos partenaires économiques. Or, en ce qui concerne le Panama, je me pose de sérieuses questions.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue explique en quoi le fait d'être en faveur du libre-échange est rétrograde.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai dit.
J'ai plutôt dit que les motions qui ont été proposées par le NPD ont été rejetées par deux partis rétrogrades. Le NPD pense qu'il faut signer un accord d'échange de renseignements en matière fiscale pour que le Panama soit plus transparent.
Si les Américains l'ont fait, s'ils l'ont demandé et l'ont eu, pourquoi cela ne serait-il pas bon pour le Canada? Pourquoi allons-nous nous laisser marcher dessus comme si nous n'avions pas de droits?
Nous sommes en mesure d'exiger un tel accord, et cela, ce n'est pas rétrograde; au contraire, c'est orienté vers l'avenir.
Monsieur le Président, je suis très heureux de poser une question à ma collègue. Son discours était très intéressant et empreint d'émotion. Je suis toujours content de l'entendre parler, surtout lorsqu'il s'agit d'un accord de libre-échange comme celui-là, et de présenter la vision du NPD, qui est la bonne vision pour le Canada, selon moi. Ce qu'elle a mentionné est très important.
Je voudrais l'entendre parler davantage du problème que cela pose lorsqu'un gouvernement ou un pays s'engage dans des relations économiques comme celles-là avec des pays qui ne respectent pas certaines règles de base en matière fiscale. Quel message cela envoie-t-il à la communauté internationale?
Monsieur le Président, on a effectivement des questions à se poser là-dessus
Quel message cela envoie-t-il? Cela envoie un drôle de message, c'est-à-dire un message voulant qu'on considère certains partenaires économiques plutôt que d'autres. Quand un pays est reconnu pour l'évasion fiscale, il y a tout lieu de se questionner. Fait-on les bons choix? Prend-on les bonnes décisions lorsqu'on négocie avec lui?
Comme je le disais précédemment, si au moins les conservateurs ouvraient la porte à l'idée de signer un premier accord d'échange de renseignements en matière d'évasion fiscale, le gouvernement prouverait alors qu'il ne fait pas affaire avec les autres pays à n'importe quelles conditions. À l'heure actuelle, on donne l'impression de s'en foutre et que tout ce qu'on veut, c'est signer un nombre maximal d'accords de libre-échange, et ce, peu importe avec qui. Ainsi, on donne l'impression que les pays importent peu puisqu'on signe beaucoup d'accords. C'est un peu douteux.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Québec de son discours. Je la félicite aussi pour son travail au sein du Comité du commerce international, que je trouve fantastique.
Hier, dans mon discours, j'ai cité un organisme dénonçant les paradis fiscaux. Parmi les évaluations qu'il faisait du Panama, il disait certaines choses, que je rapporterai en anglais.
[Traduction]
Parmi ses constatations sur le Panama, voici ce qu'il a dit au sujet de l'échange automatique de renseignements: « Le gouvernement participe-t-il entièrement à l'échange automatique de renseignements comme l'exige la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne? Non, le Panama ne participe pas entièrement à l'échange automatique de renseignements. »
[Français]
C'est très troublant. Je demanderais à ma collègue de commenter cette information.
Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à remercier mon distingué collègue qui, lui aussi, a siégé au Comité permanent du commerce international. Il a été à même d'apporter tous ces commentaires d'experts, de gens qui connaissent la situation. Lorsque des experts en matière fiscale nous disent de faire attention en ce qui concerne le Panama, il y a vraiment des préoccupations sérieuses à prendre en compte.
Or on aimerait que ce gouvernement prennent les précautions nécessaires, cette fois-ci, dans cet accord de libre-échange. J'aimerais que ce gouvernement nous entende et qu'il fasse un premier effort en vue d'avoir un accord en matière de renseignements afin d'avoir plus de transparence.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Churchill, La culture; l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi; l'honorable de députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, L'emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège et un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre cet après-midi au sujet de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, qui est très important.
Je pense que je suis allé au Panama trois fois avec le Comité sur le commerce, dont je suis membre depuis six ans et demi. En mai 2008, nous nous sommes rendus au Panama et nous avons eu plus de 60 heures de débat au sein de divers comités et à la Chambre. J'espère que, plus tard cet après-midi, la logique prévaudra, et que cet accord poursuivra son cheminement à la Chambre. J'espère aussi que le projet de loi sera adopté le plus rapidement possible, afin que, partout au Canada, les entreprises puissent profiter d'un système fondé sur les règles et le commerce loyal, dans le cadre des relations entre le Canada et le Panama.
Permettez-moi de prendre un instant pour remercier tous les députés qui ont rendu hommage à nos anciens combattants. Les discours que nous avons entendus étaient empreints d'une grande émotion. Quand nous regardons nos anciens combattants dans les yeux, nous pensons aux hommes et aux femmes qui servent aujourd'hui et qui ont servi par le passé. Je pense aux anciens combattants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country. C'est un honneur pour moi de les représenter en toute humilité à la Chambre des communes. C'est grâce à leur dévouement et à leur sacrifice que nous vivons dans le meilleur pays au monde.
Le gouvernement croit que les anciens combattants sont importants. Nous voulons aussi élargir notre économie afin de faire du Canada un endroit où il sera encore plus agréable de vivre.
Nous mettons l'accent sur la Stratégie commerciale mondiale parce que nous comprenons l'importance du commerce. En fait, un emploi sur cinq dépend du commerce au Canada. Les échanges commerciaux représentent près de 65 % des revenus du pays. L'importance du commerce international pour une économie axée sur l'exportation comme le Canada ne peut effectivement pas être surestimée. Il ne fait aucun doute que le commerce permet de maintenir les revenus et la qualité de vie des Canadiens et d'assurer la prospérité à long terme du pays. En outre, l'intégration dans des réseaux commerciaux régionaux et mondiaux est essentielle.
Le Canada est un pays commerçant. Les exportateurs, les producteurs et les investisseurs canadiens doivent donc avoir accès aux marchés internationaux pour rester concurrentiels. C'est très simple: lorsque nous faisons des affaires, nous devenons plus concurrentiels. Le prix des biens et des services diminue, et les salaires et le niveau de vie augmentent. Les entreprises sont en mesure d'embaucher plus de travailleurs. En outre, les sociétés qui misent sur l'international sont ainsi mieux positionnées pour résister aux ralentissements économiques mondiaux.
Le gouvernement comprend, comme la plupart des Canadiens, que le commerce est une question qui touche vraiment tout le monde. Le ministre du Commerce international est en Inde en ce moment avec le premier ministre, où ils travaillent à élargir des accords. Le ministre comprend l'importance du commerce pour les aider les familles à mettre de la nourriture sur la table et à joindre les deux bouts.
Nous avons entendu plus tôt aujourd'hui mon collègue de Yellowhead et, hier, celui de London-Ouest — le vaillant député de la 10e ville du Canada, comme il aime nous le rappeler — nous dire comment il est important que nous collaborions afin de briser ces barrières commerciales et ainsi assurer la compétitivité des entreprises canadiennes.
Dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, l'entreprise Campion Marine — le premier fabricant de bateaux du Canada — nous demande sans cesse de briser ces barrières afin que la taxe d'accise imposée par les autres pays soit éliminée et qu'elle puisse être concurrentielle. Ce 5 % fait parfois la différence entre avoir du succès et embaucher plus de gens ou, malheureusement, ne pas être concurrentiel sur le marché.
Comme je l'ai déjà dit, non seulement le commerce soutient la qualité de vie des Canadiens, mais il nous donne aussi de l'espoir et nous permet de créer des emplois et des débouchés pour nos enfants et nos petits-enfants. Il serait difficile pour le Canadien moyen d'imaginer un monde sans commerce international.
Le gouvernement conservateur comprend clairement que notre qualité de vie et la prospérité des Canadiens dépendent du renforcement et de l'élargissement de nos partenariats commerciaux. Voilà pourquoi nous renforçons les partenariats commerciaux du Canada dans des marchés qui connaissent une croissance rapide partout dans le monde, comme le Panama; ces initiatives font partie intégrante du plan de promotion du commerce du gouvernement qui vise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Les exportateurs, investisseurs et fournisseurs de services canadiens demandent la création de ces débouchés. Les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs veulent avoir accès aux marchés mondiaux. Le Comité du commerce a entendu de nombreux témoins dire qu'ils doivent être concurrentiels. Malheureusement, l'opposition continue à retarder les choses.
Le 31 octobre dernier, nous avons appris que l'accord de libre-échange Panama-États-Unis avait été conclu. Et nous qui sommes encore à la ligne de départ. Nos voisins des États-Unis et leurs entreprises brassent des affaires alors que nous tournons en rond.
Nous ne pouvons stopper cet accord. Nous devons aller de l'avant. Avec la collaboration de l'opposition et de tous les députés, il est possible de poursuivre notre expansion, en établissant et en élargissant notre plan de promotion du commerce.
Depuis 2006, le Canada a conclu de nouveaux accords de libre-échange avec neuf pays: la Colombie; la Jordanie; le Pérou; les États membres de l'Association européenne de libre-échange, soit l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse; et plus récemment le Honduras et bien entendu le Panama, dont nous parlons cet après-midi.
Nous négocions aussi avec plus de 50 pays, dont des joueurs importants comme l'Union européenne, l'Inde et le Japon. La semaine dernière, j'étais au Japon avec certains membres du Comité du commerce pour travailler sur un accord de partenariat économique, qui vise à renforcer nos liens avec ce pays et qui s'annonce très prometteur.
Un accord avec l'Union européenne représenterait l'initiative commerciale canadienne la plus importante depuis l'Accord de libre-échange nord-américain. Un tel accord pourrait provoquer un bond de 20 % de nos échanges commerciaux bilatéraux. Cela pourrait contribuer à injecter annuellement 12 milliards de dollars dans l'économie du Canada, ce qui correspondrait à une augmentation de 1 000 $ du revenu familial moyen au Canada, ou à la création de près de 80 000 nouveaux emplois au pays.
De plus, le Canada s'est officiellement joint aux pourparlers commerciaux du partenariat transpacifique, ou PTP. Cette initiative recèle d'énormes retombées potentielles. Le marché du PTP représente plus de 658 millions de personnes et un PIB combiné qui se chiffre à plus de 20 billions de dollars.
En améliorant l'accès de nos entreprises aux marchés étrangers, nous appuyons la reprise économique chez nous et créons des emplois pour les travailleurs canadiens. C'est inscrit dans notre Plan d'action économique. Ainsi, comme l'a évoqué le ministre des Finances au cours de la période des questions, le budget de 2012 propose la création d'un crédit d'impôt afin d'aider les petites entreprises à prendre leur essor.
L'accord de libre-échange avec le Panama témoigne des efforts du gouvernement pour rétablir et renforcer l'économie canadienne. Par des approches multiples, nous aidons notre économie à prendre de l'expansion et favorisons la création d'emplois. La conclusion d'accords de commerce bilatéraux et régionaux est essentielle à la prospérité à long terme des Canadiens.
Je constate — et je le déplore — que l'opposition néo-démocrate s'obstine à entraver nos efforts en vue d'ouvrir des marchés à nos exportateurs. J'aimerais que les accords de l'OMC et multilatéraux soient eux aussi ratifiés, mais, en vérité, ils sont au point mort. Entretemps, nous maintenons le cap sur nos ententes bilatérales et même multilatérales, comme dans le cas du partenariat transpacifique.
Le NPD se cherche toutes sortes d'excuses et défend son attachement au commerce libre et équitable. Nous croyons aussi à ces principes, mais nous ne nous contentons pas d'en parler: nous concluons bel et bien des accords de commerce. En vérité, le bilan anticommerce du NPD est évident. Mon collègue et voisin de banquette vient de demander aux néo-démocrates de fournir la liste des accords de commerce que leur parti a appuyés depuis 20 ans. Ils ont complètement figé et, malheureusement, ne lui ont pas répondu. Les néo-démocrates se drapent dans leurs grands discours, mais nous, nous agissons. Depuis l'ALENA, ils s'opposent systématiquement à nos tentatives d'ouvrir des perspectives aux exportateurs et aux investisseurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous en avons assez d'écouter tous ces prophètes de malheur et nous persévérerons dans la création d'emplois.
Les groupes militants qui appuient le NPD, ce parti hostile au commerce, continuent de mener une campagne de peur et de déformer les faits relativement au commerce. Ils croient que les travailleurs canadiens devraient craindre l'économie mondiale. Or, notre gouvernement sait que nos entreprises, nos entrepreneurs et nos travailleurs peuvent se mesurer aux meilleurs du monde et gagner. Lorsque les règles sont les mêmes pour tous, le Canada finit bon premier.
Pour soutenir la concurrence, les Canadiens doivent cependant bénéficier de règles du jeu équitables, ce qui n'est plus le cas depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Panama le mois dernier. Les entreprises américaines peuvent maintenant vendre leurs marchandises au Panama à un coût inférieur grâce à l'accès en franchise de droits que leur procure l'accord en question. C'est pourquoi la mise en oeuvre de l'accord entre le Canada et le Panama constitue une priorité pour le gouvernement conservateur. Jour après jour, les entreprises canadiennes prouvent qu'elles sont suffisamment compétitives pour soutenir la concurrence et prospérer sur le marché mondial, mais le gouvernement doit faire tout ce qu'il peut pour les aider à y parvenir.
Ce ne sont pas les gouvernements qui créent des emplois. Notre tâche consiste à créer le contexte propice et à réduire la réglementation au minimum. Au besoin, nous devons adopter des mesures incitatives, mais, au bout du compte, c'est le secteur privé qui crée les emplois. C'est la raison pour laquelle le gouvernement se battra pour que les entreprises disposent de tous les outils nécessaires pour réussir à l'étranger et que l'accord de libre-échange Canada-Panama soit ratifié et entre en vigueur le plus rapidement possible.
En guise de conclusion, nous devons éviter que les sociétés canadiennes perdent leur part du marché panaméen et devons veiller à ce qu'elles conservent leur compétitivité sur ce marché en plein essor. Le projet de loi C-24 sera mis aux voix sous peu à la Chambre des communes. Je demande à tous les députés d'appuyer l'accord de libre-échange Canada-Panama et les accords auxiliaires portant sur l'environnement et sur la coopération dans le domaine du travail. C'est ce qu'il convient de faire dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le député dit que le NPD fait obstacle à la Chambre à tout libre-échange.
Or je ne vois pas en quoi des amendements font obstacle à un projet de loi, à une motion ou à quoi que ce soit. C'est le rôle même de la Chambre, c'est le rôle même des parlementaires.
J'aimerais bien que le député m'explique ce qu'est, pour lui, la démocratie. Quel est le rôle d'un parlementaire si ce n'est de proposer des projets de loi et d'en débattre pour les améliorer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve simplement bizarre que le député puisse même poser la question. Mon voisin de banquette a demandé au NPD de nommer les accords commerciaux qu'il a appuyés au cours des 20 dernières années sans obtenir de réponse.
Il y aura des points de désaccord, mais il y a bien un aspect de l'accord commercial que le député appuie. Par exemple, l'Accord de libre-échange nord-américain a été des plus bénéfiques pour tous les pays concernés. Les États-Unis sont notre plus grand allié — je parle de 35 États sur 50 —, et le plus important partenaire commercial du Canada. Les échanges commerciaux entre les deux pays se chiffrent à environ 1,9 milliard de dollars par jour. Nous voulons étendre nos relations commerciales, parce que nous ne voulons pas dépendre d'un seul pays. Environ 75 % de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. Nous devons diversifier nos échanges commerciaux comme nous le faisons avec nos portefeuilles de placements. Voilà pourquoi nous ouvrons nos frontières à d'autres marchés.
Pourquoi l'opposition ne veut pas au moins reconnaître qu'il est logique de créer des emplois et d'accroître les possibilités pour les Canadiens? Voilà ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kelowna—Lake Country de son excellent discours. J'aimerais aussi souligner son travail au Comité du commerce international. Les gens qui nous écoutent ne savent peut-être pas que c'est aussi lui qui a présenté le projet de loi visant à permettre le transport du vin entre les provinces. Ce projet de loi était important pour la Colombie-Britannique. Les provinces doivent encore mettre en oeuvre cette mesure. Nous espérons qu'elles le feront bientôt.
Cependant, pour ce qui est du Panama, les exportations du Canada vers ce pays se chiffrent à environ 111 millions de dollars. Par conséquent, les exportateurs canadiens exportent des marchandises au Panama pour une valeur approximative de 111 millions de dollars, et ils paient des droits sur ces exportations. Les députés de l'opposition parlent des échanges commerciaux avec le Panama comme s'ils n'existaient pas déjà. Il y a déjà une relation commerciale dynamique entre le Canada et le Panama.
Comment cet accord améliorera-t-il la relation commerciale déjà établie?
Monsieur le Président, je remercie mon infatigable collègue, le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. C'est un véritable plaisir de travailler avec lui, au Comité du commerce, à faire avancer les choses.
Je représentais Kelowna—Lake Country, en 1989, quand l'ALENA est entré en vigueur. De nombreux oiseaux de malheur ont alors annoncé la fin du monde. Nous avons planté de nouvelles vignes, et aujourd'hui, les vins produits dans la vallée de l'Okanagan, en Ontario et ailleurs au Canada remportent des prix internationaux. Par conséquent, tous les Canadiens ont bénéficié de cet accord.
Pour ce qui est de l'accord commercial avec le Panama, le NPD a dit que nous devions rétablir l'équilibre commercial. Comment faire? En ouvrant de nouveaux marchés. Nous ne pouvons pas ménager le chou et la chèvre. Nous voulons ouvrir des marchés. Nous voulons élargir les débouchés pour la machinerie, les métaux précieux et l'agriculture.
Des possibilités s'offrent aux habitants de toutes les provinces. Que ce soit en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada, tout le monde peut tirer son épingle du jeu, que ce soit dans le secteur forestier ou ceux de la machinerie, de l'agriculture ou des services financiers. Il y a un emploi qui attend vos électeurs, pour peu que vous appuyiez cet accord.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
Il reste suffisamment de temps pour une courte question et une brève réponse. Le député de Saint-Jean a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai au collègue d'en face qu'il y a évidemment de nombreuses façons de faire de l'argent facilement. Plusieurs activités criminelles peuvent aussi rapporter beaucoup d'argent.
Étant donné que le député d'en face nous dit que le plus important est, au bout du compte, de faire du business et de gagner de l'argent, irait-il jusqu'à dire à ses concitoyens qu'il est prêt à faire n'importe quelle activité criminelle pour gagner de l'argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis six ans, nous avons le gouvernement le plus ouvert et le plus honnête qu'il m'ait été donné de servir. Nous instaurons des pratiques commerciales équitables. Ainsi, les Canadiens pourront compter sur une protection de leurs investissements et sur un système commercial fondé sur des règles. Pourquoi les députés seraient-ils contre l'idée de mettre en place des règles permettant de traiter équitablement la population de deux pays? C'est une question d'équité, afin de pouvoir offrir aux entreprises la possibilité de concurrencer à armes égales.
Monsieur le Président, j'adore entendre les mots « nouveaux marchés ».
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-24, qui met en oeuvre l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama ainsi que les accords connexes concernant l'environnement et la coopération dans le domaine du travail. Je m'attarderai aux débouchés commerciaux qu'offre le Panama. Il est malheureux que les députés d'en face continuent d'affirmer que cet accord ne devrait pas constituer une priorité pour le gouvernement. Ce n'est pas étonnant d'entendre de tels propos de la part des néo-démocrates. Après tout, ils se sont systématiquement opposés aux efforts du gouvernement pour ouvrir de nouveaux marchés et créer de nouveaux débouchés pour nos exportateurs.
Il est décevant d'entendre d'autres députés, comme celui de Malpeque, dont les électeurs pourraient fort bien tirer profit de cet accord, en particulier les exportateurs de pommes de terre de l'île-du-Prince-Édouard. Le député de Malpeque a laissé entendre que, comme nos échanges bilatéraux avec le Panama ne constituent qu'une fraction de nos activités commerciales sur la scène internationale, nous ne devrions pas trop nous en préoccuper. Il se trompe royalement. C'est pourquoi je veux prendre quelques minutes aujourd'hui pour parler de certaines possibilités qui existent au Panama et expliquer pourquoi c'est dans l'intérêt supérieur du Canada de nouer des liens économiques étroits avec ce pays à l'économie dynamique qui est en pleine croissance.
Le Panama est considéré depuis longtemps comme un centre de logistique et un point de correspondance internationale dans la région de l'Amérique latine. On qualifie souvent ce pays de porte d'entrée de l'Amérique latine, et il joue un rôle crucial pour rattacher le nord, le centre et le sud du continent américain. Le Panama est un point de transit central pour les marchandises à destination de l'Amérique latine, un centre nerveux du commerce international et une plaque tournante stratégique dans la région. Selon les estimations panaméennes, 5 % du commerce international est passé par le canal de Panama en 2010, mais ce n'est pas tout. En plus d'être une importante plaque tournante pour le transport dans le monde, le Panama peut s'enorgueillir de posséder une économie stable et robuste. En Amérique centrale, il se classe au deuxième rang pour ce qui est du revenu moyen par habitant. En 2011, le PIB réel du Panama a crû de 10,6 %, et tous les indices montrent que ce taux de croissance se maintiendra encore longtemps.
Comme le Canada, le Panama est favorable au commerce international et s'est engagé à maintenir un environnement stable et propice au monde des affaires, pour favoriser le commerce international et les investissements. En 2011, le Panama a été classé au cinquième rang en Amérique latine, dans le classement annuel des pays où il est le plus facile de faire des affaires. Le Panama est l'exemple parfait d'une économie dynamique, qui croît rapidement et qui a un potentiel énorme. C'est le type d'économie à laquelle nos entreprises doivent participer pour tirer leur épingle du jeu au XXIe siècle.
Personne ne sera surpris d'apprendre que des entreprises canadiennes ont déjà commencé à profiter du potentiel commercial de ce pays. En 2011, nos échanges commerciaux avec ce pays ont totalisé 235 millions de dollars, et ce montant connaît une augmentation rapide. En fait, au cours des cinq dernières années, les flux de marchandises entre le Canada et le Panama ont augmenté de 105 %. Le Panama est actuellement le deuxième acheteur d'exportations canadiennes, parmi les pays d'Amérique centrale. C'est le Costa Rica qui est au premier rang, et nous avons déjà un accord de libre-échange avec ce pays. Il est clair que cette économie florissante offre actuellement des perspectives commerciales fabuleuses aux entreprises canadiennes, mais les perspectives futures sont encore plus impressionnantes.
Le Panama continue d'investir de grosses sommes dans de grands projets stratégiques qui consolideront sa place de marché émergent important dans l'économie mondiale. En plus du projet bien connu de 5,3 milliards de dollars pour l'agrandissement du canal de Panama, le gouvernement panaméen est en train de mettre en oeuvre un plan quinquennal de travaux d'infrastructure évalué à 13,6 milliards de dollars. De plus, conformément au plan stratégique, le gouvernement du Panama a réservé 2,8 milliards de dollars simplement pour les projets de développement des infrastructures de transport. De nombreux projets d'infrastructure consistant à bâtir des hôpitaux, des logements sociaux, des ponts et des aéroports sont soit déjà en cours de réalisation, soit à l'étude. On s'attend à ce qu'au cours des prochains mois, des appels d'offres soient lancés pour des projets comme l'amélioration de l'aéroport et la construction d'un quatrième pont enjambant le canal de Panama.
Il existe également des possibilités dans le secteur de l'énergie, qui est, comme nous le savons tous, un domaine d'expertise de sociétés canadiennes. Les besoins en énergie du Panama ont augmenté considérablement au cours des dernières années, la demande ayant progressé de 5 % à 7 % par année. L'élargissement du canal de Panama et un grand nombre d'autres projets d'infrastructures privés et publics ont engendré un ambitieux plan d'accroissement du parc d'installations de production et de transport d'énergie.
Les entreprises canadiennes sont reconnues comme des chefs de file dans ces types de projets et ont manifestement le savoir-faire nécessaire pour répondre aux besoins liés à la réalisation des plans de développement du Panama. En mettant en oeuvre l'accord de libre-échange Canada-Panama, le gouvernement aidera les entreprises canadiennes qui veulent profiter de ces possibilités en consolidant leur capacité de participer à des projets d'infrastructure de grande envergure au Panama. Le chapitre sur les marchés publics de cet accord garantira aux fournisseurs canadiens un accès, sans discrimination, aux nombreuses possibilités de conclure des marchés au Panama et le même traitement que les entreprises panaméennes lorsqu'elles soumettront des offres.
Le marché dynamique du Panama suscite un intérêt dans le milieu des affaires dans tout le Canada. Les sociétés canadiennes ont hâte de profiter de ces possibilités commerciales. Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour soutenir les sociétés canadiennes. Les possibilités existent et il est clair que les entreprises canadiennes ont le savoir-faire nécessaire pour réussir. Il nous incombe de veiller à ce qu'elles aient accès à ces possibilités et puissent rivaliser, sur un pied d'égalité, avec leurs concurrents étrangers.
Comme l'accord de libre-échange États-Unis—Panama est entré en vigueur le 31 octobre dernier, nous devons sans tarder mettre en vigueur l'accord de libre-échange Canada-Panama pour que les entreprises canadiennes soient sur un pied d'égalité avec leurs concurrents et continuent à réussir au Panama. En dépit de l'opposition continue des libéraux et du NPD, le gouvernement crée des débouchés pour les exportateurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Je lui poserai probablement la question la plus facile à laquelle elle n'aura jamais eu à répondre à la Chambre: est-elle d'accord sur des échanges commerciaux avec un pays considéré comme étant un paradis fiscal?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le Panama se conforme à toutes les exigences de l'OCDE. Il fait des progrès, et il est maintenant sur la liste blanche.
Je sais que les accords de libre-échange sont bons pour tout le monde. Nous savons que la marée montante soulève tous les bateaux. Par conséquent, les accords de libre-échange pourraient être avantageux pour tout le monde.
Monsieur le Président, ma question est très simple. Pendant de nombreuses années, le Canada dépendait des États-Unis pour le commerce. En effet, nos échanges commerciaux avec eux s'élevaient à 82 %. Ce chiffre est maintenant passé à 72 %.
Notre croissance se produit à l'extérieur, et non à l'intérieur, de l'Amérique du Nord. Qu'est-ce qui arrivera à notre pays si nous ne signons pas d'accords avec des pays comme le Panama, si nous ne nous tournons pas vers l'Union européenne et le Japon et si le gouvernement ne poursuit pas son programme ambitieux et énergique de libre-échange?
Monsieur le Président, la prospérité du Canada repose depuis longtemps sur le commerce. Prenons l'exemple des premiers Européens qui sont venus au Canada. Dès leur arrivée, la Compagnie de la Baie d'Hudson a commencé à faire du commerce avec l'Europe.
Le commerce est très important, surtout maintenant que l'économie se mondialise. Nous devons absolument tenter de conclure des nouveaux accords commerciaux et trouver des nouveaux marchés pour nos exportateurs. Nous y tenons mordicus. C'est l'une des priorités du gouvernement, et nous continuerons de conclure des accords commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'autre côté de la Chambre de son discours. Je n'en ai entendu que la fin, mais il semblait très intéressant.
Je lui poserai une question très simple. Mon collègue de Sherbrooke a parlé du fait que, malgré tout ce que l'on peut dire, le Panama était encore considéré comme un paradis fiscal.
Le Panama ne figure pas sur la liste des pays avec lesquels le Canada a signé des accords d'échange de renseignements fiscaux. Le Canada a signé des centaines de ces accords, mais il n'en a pas signé avec le Panama. Selon moi, lorsqu'on aura conclu un accord de libre-échange avec le Panama, ce sera difficile de dire par la suite qu'on aurait besoin d'un accord d'échange de renseignements fiscaux.
Pourquoi n'a-t-on pas pensé à cela avant de mettre sur la table l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Panama a déjà figuré sur la liste grise de l'OCDE. Cependant, le 6 juillet 2011, il avait signé les 12 accords requis concernant la double imposition. L'OCDE a donc officiellement inscrit le Panama sur la liste des pays qui ont mis en oeuvre, dans une large mesure, les normes internationales en matière d'échange de renseignements fiscaux, liste qu'on appelle couramment la liste blanche.
Y a-t-il encore du travail à faire? Oui, mais nous travaillerons en collaboration avec le Panama pour améliorer la situation.
Monsieur le Président, le NPD a effectivement parlé d'échanges commerciaux dans son dernier programme. En fait, les députés néo-démocrates ont parlé d'une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Ils sont favorables aux échanges commerciaux, mais souvent ils n'y sont pas favorables parce qu'ils oublient que ce ne sont pas seulement les grandes sociétés qui en bénéficient, mais aussi les petites entreprises. Dans ma circonscription, ce sont les agriculteurs qui en bénéficient. Une fois signé, cet accord de libre-échange aidera les éleveurs de boeuf et de porc de ma circonscription et les agriculteurs qui produisent des denrées qui seront transformées chez nous avant d'être exportées à l'étranger.
J'exhorte les députés d'en face à appuyer ce projet de loi, au moins pour les agriculteurs de leur région. Ils ne sont pas nombreux à représenter des régions agricoles, mais il serait bien que même ceux dont la circonscription ne compte qu'une petite composante agricole appuient cet accord. Ma collègue convient-elle que cet accord est crucial pour la communauté agricole canadienne?
Tout à fait, monsieur le Président. Bien que je vive à Newmarket et que ma circonscription, Newmarket—Aurora, soit désormais un centre urbain, nous sommes entourés par des communautés agricoles. Il est essentiel que nos agriculteurs aient accès à ces nouveaux débouchés.
Je remercie le député de Kitchener—Conestoga de sa question et d'avoir indiqué que le secteur agricole sortirait gagnant d'un tel accord.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues qui se sont prononcés, jusqu'à maintenant, sur le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. Ils ont aussi exprimé brillamment la position du NPD sur ce projet de loi et ce pourquoi on s'y oppose.
Je suis heureuse de parler, à mon tour, du projet de loi C-24 concernant l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. Ce n'est pas la première fois que nous nous penchons sur le projet de loi, et que nous nous y opposons. Il avait été présenté à la Chambre, lors de la 40e législature, où il avait franchi l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi est cependant mort au Feuilleton pour la raison que l'on connaît: il y a eu élection.
Je vais tenter d'expliquer pourquoi le NPD s'oppose à ce projet de loi et aux accords commerciaux qui y sont proposés.
L'accord de libre-échange est inquiétant, étant donné les controverses concernant le bilan en matière de respect des droits des travailleurs et des droits de la personne, en matière de respect de l'environnement, et parce que le Panama est utilisé comme paradis pour l'évasion fiscale.
À notre avis, cet accord favorise l'exploitation des travailleurs et des droits de la personne. Lorsque le comité examinait le projet de loi C-46, nous avions entendu des témoignages convaincants sur le fait que le Panama avait un mauvais bilan en matière de droits des travailleurs et que les accords additionnels de l'accord portant sur la coopération dans le domaine du travail étaient très faibles.
Je cite Mme Teresa Healy, recherchiste en chef au service des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada:
[...] l'accord Canada-Panama ne prévoit pas une protection particulière pour le droit d'association et le droit de grève. Il prévoit plutôt la reconnaissance « effective » du droit de négociation collective. S'agissant des droits syndicaux, l'accord est donc plus faible que les accords antérieurs.
Sur les questions touchant le travail, les amendements sont modestes; il n'y a pas de droits compensateurs; il n'y a pas de disposition prévoyant l'abrogation ou un quelconque autre recours; et encore une fois, les dispositions relatives au travail figurent dans un accord auxiliaire plutôt que dans le texte même de l'accord.
Elle ajoute ceci:
Je voudrais dire quelques mots sur le contexte des droits des travailleurs au Panama.
Le Panama est un pays dont la population est d'environ 3,4 millions d'habitants. Il connaît aujourd'hui des taux de croissance relativement élevés, mais il occupe le deuxième rang des pays de la région pour ce qui est des inégalités: 40 % des habitants sont pauvres, 27 % sont extrêmement pauvres, et le taux d'extrême pauvreté est particulièrement élevé parmi les populations indigènes. Le pays a subi ces dernières années un ajustement structurel, une libéralisation et une privatisation à grande échelle, mais cela ne s'est pas traduit par des retombées économiques pour la population.
Lorsque nous considérons les lois qui régissent le travail au Panama et le manque de protection des travailleurs là-bas, je suis étonnée de voir que le gouvernement du Canada si pressé de conclure un accord avec ce pays.
Teresa Healy, du Congrès du travail du Canada, s'est adressée au comité au sujet de l'accord de coopération dans le domaine du travail. Elle a déclaré que, même s'il fait mention des normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du travail, l'accord était encore trop faible. Aussi, depuis quelques années, le gouvernement du Panama est de plus en plus dur envers les syndicats et les travailleurs. Nous sommes convaincus que cet accord commercial ne respecte pas l'intégrité des droits de la personne.
Le gouvernement du Canada a émis un avertissement officiel que l'on peut trouver sur le site pour les touristes et les investisseurs, qui se lit comme suit:
AVERTISSEMENT OFFICIEL: Affaires étrangères et Commerce international Canada recommande d'éviter tout voyage au-delà de Yaviza, dans la province de Darién. La zone dangereuse se situe entre la fin de la route panaméricaine (après Yaviza, à environ 230 km au sud-est de la ville de Panama) et la frontière colombienne. Cette région comprend des parties du Parc national du Darién ainsi que des réserves naturelles et des centres touristiques appartenant à des intérêts privés. Étant donné la présence de guérilleros et de trafiquants de stupéfiants colombiens, le taux de crimes avec violence est extrêmement élevé. De nombreux cas d’enlèvements, de vols à main armée, de meurtres et de disparitions y ont été signalés.
En complément d'information, j'ajouterais que le parc national de Darién est un parc naturel national situé au Panama, dans la région de Darién, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1981.
Le parc national de Darién est le parc national ayant la plus grande superficie du Panama. Il est contigu au parc national de Los Katíos, en Colombie.
Je souhaite citer la députée de Newton—Delta-Nord, lorsque le projet de loi a été présenté à l'étape de la deuxième lecture:
On dirait bien que nous n'avons pas appris grand-chose de nos expériences avec l'ALENA. Après la mise en oeuvre de l'ALENA, nous avons vu des centaines de milliers d'emplois être transférés de l'autre côté de la frontière ou ailleurs dans le monde.
Au cours de l'examen article par article, le député néo-démocrate de Vancouver Kingsway a proposé plusieurs amendements qui auraient permis d'apporter des changements progressistes au projet de loi. Ces changements visaient, entre autres, à ajouter au projet de loi des notions de protection des droits des travailleurs, notamment le droit à la négociation collective. D'autres amendements auraient obligé le ministre du Commerce international à consulter les travailleurs et les syndicats, de même que les spécialistes et les organismes compétents en matière de droits de la personne, afin de pouvoir disposer d'analyses des répercussions de l'accord commercial. Cette motion a été rejetée par les conservateurs et les libéraux.
Concernant le respect de l'environnement, l'accord sur l'environnement est une copie des accords environnementaux que nous avons déjà signés, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam, qui porte sur le commerce de marchandises dangereuses, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le Canada et le Panama sont tenus de ne pas affaiblir leurs règlements relatifs à l'environnement en vue d'attirer des investissements, et les parties intéressées doivent demander au gouvernement d'enquêter sur les violations présumées des règlements relatifs à l'environnement. Toutefois, il faut noter qu'il n'y a pas de sanctions financières en cas de non-conformité aux règlements.
Le Panama est aussi un paradis fiscal. En mars 2012, le Canada et le Panama ont entamé des négociations pour conclure un accord d'échange de renseignements à des fins fiscales. Cependant, cet accord n'a pas encore été signé. Il y a un fort volume d'activités de blanchiment d'argent au Panama, notamment d'argent provenant du trafic des stupéfiants. Le manque de transparence fiscale au Panama a conduit l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, à étiqueter ce pays comme paradis fiscal. Il est souvent nécessaire de connaître le nom de l'individu que l'on soupçonne d'évasion fiscale pour obtenir des renseignements fiscaux de l'autre pays. Les gouvernements n'ont pas facilement accès à ces informations.
Avant l'examen article par article du projet de loi C-24, le député de Vancouver Kingsway a proposé au comité une motion destinée à stopper la mise en oeuvre de l'accord commercial Canada-Panama jusqu'à ce que le Panama consente à signer un accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Encore une fois, cette motion a été rejetée par les conservateurs et les libéraux.
Nous souhaitons un commerce équitable. Dans ma circonscription, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, de nombreux citoyens achètent du café équitable. Est-ce que mes collègues ont une petite idée de ce qu'est un café équitable?
Panama a la plus petite production de café en Amérique centrale. Dans les années 2000, le pays a connu une crise du café. Les agriculteurs se sont associés, et le café du Panama a été choisi comme le meilleur au monde pour la première fois en 2004. Un café équitable est le résultat d'une demande des consommateurs qui ont décidé de faire une action collective pour que l'agriculteur puisse recevoir une juste part pour son produit.
Avec cet accord de libre-échange, nous craignons que les petits producteurs ne procèdent pas à la transformation ou à la mise en marché de leurs produits. Il y a un très grand risque que ce soit un intermédiaire qui se charge de cette opération, privant ainsi le producteur de la valeur ajoutée à la vente de son produit. Défendre son activité dans un secteur dominé par une poignée de grands producteurs n'est pas une mince affaire, et ce n'est pas un marché équitable.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son discours très éclairant et très bien documenté. Comme toujours, elle a fait la preuve qu'elle était très bien préparée.
La grande quantité de faits préoccupants concernant le Panama nous pousse à nous poser énormément de questions. Par suite des problèmes qu'elle a énumérés en ce qui concerne le Panama, il est très troublant que la République de Panama, il y a deux ans, ait adopté des modifications législatives qui empêchent de poursuivre la police si jamais elle commet certains abus.
À la lumière de tout ce qu'elle nous a exposé, ma collègue peut-elle nous dire ce qu'elle pense de cette impunité inacceptable accordée à la police panaméenne?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de Beauport—Limoilou.
Lorsqu'il y a trafic de stupéfiants dans un pays, la sécurité civile est mise en danger et il est évident que le manque de transparence se produit. Dès lors, il est possible que certains policiers, qui devraient être chargés de la sécurité publique, entrent dans le réseau des « malfrats ».
Si on avait un système fiscal qui oblige le pays à donner les noms des gens qui investissent ou qui placent de très grosses sommes sans aucune référence, on éviterait ce genre de situations de corruption.
[Traduction]
Monsieur le Président, un peu plus tôt dans mon intervention, j'ai parlé des importants débouchés commerciaux au Panama. Ce pays investit massivement dans des projets d'infrastructure. J'ai parlé des milliards de dollars qui seraient investis au Panama. Même l'élargissement du canal de Panama permettrait d'investir des fonds au titre des infrastructures.
Nous savons que l'accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Panama est entré en vigueur le 31 octobre. Théoriquement, les portes de ce marché sont donc ouvertes aux entreprises étatsuniennes. Par conséquent, eu égard à l'expertise des entreprises québécoises dans le secteur de l'aérospatiale, de la machinerie et de l'agriculture, pourquoi ma collègue voudrait-elle les désavantager et leur interdire de soumissionner à des appels d'offres pour certains de ces contrats?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question la députée.
On a plutôt vu la situation inverse. Chaque fois qu'on signe des accords de libre-échange avec de nouveaux pays, malheureusement, beaucoup de nos entreprises ferment leurs portes. On a vu cela dans le secteur forestier, par exemple. Même le secteur pharmaceutique va s'installer dans un pays où les employés sont payés moins cher, où les droits de ceux-ci ne sont pas respectés et où la production coûtera moins cher. Il y aura donc une incidence sur la fermeture de nos entreprises, qui subiront.
Cela a aussi une incidence sur notre PIB et sur la situation que vivent les Canadiens. On perd des emplois dans des situations comme celles-là, on n'en gagne pas.
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir poser une question à ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, car je sais à quel point elle s'en fait pour les droits des travailleuses et des travailleurs du Québec et de partout au Canada.
Certaines choses m'ont beaucoup étonnée dans les allocutions, surtout du côté conservateur. J'ai retenu quelque chose de ma collègue d'Hochelaga, hier, lorsqu'elle a dit qu'en vertu de ce projet de loi, les travailleurs n'auraient pas de droit de grève, et qu'en plus, on pourrait engager des briseurs de grève. Ma question est bien simple.
Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je pense qu'on se doute de ma réponse.
Effectivement, le droit des travailleurs, le droit à la syndicalisation et le droit de défendre ses intérêts doivent être respectés. On fait travailler des personnes dans des zones dites franches, à des salaires incroyables, selon des heures tout aussi incroyables, pendant un nombre inconcevable de jours et dans des conditions tout aussi inconcevables. Effectivement, le droit d'association doit être mis en avant, et on doit le respecter.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler de l'accord de libre-échange Canada-Panama et de ses nombreux avantages pour les agriculteurs ainsi que les producteurs et les exportateurs agroalimentaires.
Premièrement, j'aimerais souligner que le gouvernement conservateur sait pertinemment que notre niveau de vie et notre prospérité future passe par le resserrement et l'élargissement de nos relations commerciales.
C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à protéger et à renforcer l'accès aux marchés traditionnels, comme les États-Unis, et à élargir l'accès à des économies dynamiques et en forte croissance partout dans le monde. Tant le Canada que ses partenaires commerciaux sortent gagnants de l'exploitation de nouveaux débouchés commerciaux.
Alors que les Canadiens tirent profit de la création d'emplois, de la prospérité et des avantages engendrés par l'augmentation des échanges commerciaux, nos partenaires internationaux — dont bon nombre représentent des économies en développement — tirent profit de la croissance de la classe moyenne et du relèvement du niveau de vie qui permet à de plus en plus de gens dans le monde de sortir de la pauvreté.
Nous créons également des débouchés pour nos exportateurs. Ces derniers se traduisent par la création d'emplois, la croissance et la prospérité durable, et ce sont les travailleurs canadiens partout au pays qui en profitent.
Au fur et à mesure que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada se modernise, innove et soutient davantage la concurrence, il occupe une plus grande part de l'économie canadienne. En fait, en 2012, c'est à l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire que nous devons un emploi sur huit au Canada. Cela signifie que plus de deux millions de Canadiens occupent un emploi dans ce secteur, qui représente également 8 % du produit intérieur brut du Canada.
En 2011, le Canada se classait au cinquième rang des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires grâce à des exportations totalisant 41 milliards de dollars. C'est pour cette raison que le gouvernement travaille d'arrache-pied pour améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les exportateurs de produits agricoles.
Les libéraux, qui ont été au pouvoir pendant 13 ans, n'ont conclu que trois accords commerciaux, tandis que les conservateurs, eux, ont conclu des accords de libre-échange avec neuf pays en moins de six ans. Ces pays sont la Colombie, la Jordanie, le Panama, le Pérou, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Honduras. Malheureusement, le NPD, pour des raisons idéologiques, s'est toujours opposé à ces accords.
L'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama dont nous débattons aujourd'hui est un autre exemple des mesures que le gouvernement prend pour aider les Canadiens à soutenir la concurrence et à réussir sur les marchés mondiaux.
Le gouvernement veillera à ce que les producteurs et les exportateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire puissent soutenir la concurrence des exportateurs du Panama. Je tiens à expliquer pourquoi c'est si important.
Comme les députés le savent, le Panama a aussi conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l'Union européenne. L'accord de libre-échange entre le Panama et l'Union européenne pourrait entrer en vigueur dès la fin de l'année. Quant à l'accord de libre-échange entre le Panama et les États-Unis, il est entré en vigueur la semaine dernière.
Les États-Unis sont le plus gros concurrent du Canada au Panama et de nombreuses exportations canadiennes sont en concurrence directe avec celles des États-Unis.
À l'heure actuelle, les produits canadiens sont désavantagés par rapport à ceux de nos concurrents, car des droits de douane continuent d'être imposés sur nos produits, tandis que les exportations des États-Unis en sont exemptées. Plus de 87 % des produits industriels et des biens de consommation américains exportés au Panama sont exempts de droits de douane. Le gouvernement veillera à ce que les Canadiens ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents. Il est temps que la Chambre adopte enfin cet accord.
Notre accord avec le Panama est un accord global qui porte sur l'accès des biens aux marchés, y compris les produits agricoles et agroalimentaires. En 2011, le Canada a exporté au Panama des produits agricoles et agroalimentaires dont la valeur s'élevait à près de 25 millions de dollars.
Dès la mise en oeuvre de cet accord, des produits canadiens de haute qualité, comme le boeuf, le porc, le malt, les pommes de terre congelées, les légumineuses, le sirop d'érable et le canola, seront exemptés de droits de douane au Panama. Cette nouvelle réjouira les producteurs du secteur agricole et agroalimentaire.
Laissez-moi vous donner un exemple. Les exportateurs canadiens de frites congelées bénéficieront de l'élimination immédiate des droits de douane panaméens de 20 % sur ce produit. En 2011, le Canada a exporté pour près de 12 millions de dollars de frites congelées au Panama. C'est une augmentation d'un million de dollars comparativement aux exportations de 2010.
Il est curieux que le député de Malpeque ait affirmé par le passé que notre gouvernement amplifie les avantages de l'accord. Je lui rappelle que sa province, l'Île-du-Prince-Édouard, a exporté pour plus d'un million de dollars de pommes de terre au Panama l'année dernière seulement.
Nos exportateurs de légumineuses bénéficieront également de cet accord. Les droits de douane, qui peuvent atteindre 15 %, seront éliminés lorsque l'accord entrera en vigueur.
Les exportateurs canadiens de malt profiteront, eux aussi, de l'élimination immédiate des tarifs douaniers panaméens pouvant atteindre 10 %. Le secteur du porc sera aussi gagnant. Les droits de douane sur les produits du porc, comme le porc frais et réfrigéré et les saucisses, seront eux aussi immédiatement éliminés. Tout le monde sait que les éleveurs de porcs ne l'ont pas eu facile ces dernières années. C'est un secteur qui a désespérément besoin des avantages que lui accordera l'accord.
En 2009, le Panama a rouvert son marché au boeuf canadien et en 2010 il a levé les dernières des restrictions liées à l'ESB imposées aux importations canadiennes, y compris son interdiction visant les bovins sur pied. C'était là une très bonne nouvelle pour nos exportateurs de boeuf, qui bénéficieront encore plus de l'accord. En vertu de celui-ci, les exportateurs de boeuf canadien verront l'élimination immédiate des droits de douane panaméens de 25 à 30 % qui sont perçus sur toutes les coupes de boeuf canadien dans les limites d'un contingent tarifaire de 200 tonnes. Les droits de douane panaméens sur d'autres exportations agricoles, comme l'huile de canola raffinée et le sucre raffiné du Canada, seront éliminés progressivement sur une période de 5 à 15 ans. L'accord en question présentera des avantages croissants pour les producteurs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Voici quelques-uns des avantages que nos producteurs et nos exportateurs tireront de cet accord. Il va sans dire que, pour toutes ces raisons, l'accord entre le Canada et le Panama est dans l'intérêt des producteurs agricoles canadiens. Il créera plus d'emplois au Canada en nous permettant d'exporter un plus grand nombre de services et de produits, notamment des produits agricoles, vers ce marché dynamique et en pleine croissance.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour appuyer cet accord.
[Français]
Monsieur le Président, j'essaierai de poser la même question que j'ai posée tout à l'heure, mais de manière plus précise. Je voudrais une réponse par oui ou par non.
Le député est-il d'accord sur le fait que le Canada signe un accord de libre-échange avec un pays considéré comme un paradis fiscal, et ce, peu importe le pays? Je ne lui demande pas qu'il précise la situation du Panama. Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Panama, en particulier, a fait beaucoup d'efforts pour être admis sur ce que l'on appelle la « liste blanche ». Il a rempli plusieurs des exigences qu'on lui a imposées pour obtenir ce statut. Nous continuons à travailler avec le Panama, et ce dernier poursuit ses efforts dans le but d'être admis sur la liste blanche, ce qui devrait contribuer à régler certains problèmes dont parle le député d'en face.
Monsieur le Président, une qui chose ne cesse de m'étonner, c'est que le NDP s'oppose à des accords de libre-échange avec des pays en développement alors que, paradoxalement, il prétend être le parti qui aide les pauvres. Or, en s'opposant aux accords de libre-échange avec des pays en développement, les néo-démocrates contribuent à maintenir ces pays dans la pauvreté. C'est vraiment honteux de leur part.
Pour ce qui est de l'agriculture, j'ai l'honneur de représenter la circonscription qui cultive le plus de canola au pays. Je suis donc très heureux d'apprendre que l'accord offrira des débouchés pour l'industrie du canola.
Mon collègue sait-il si l'accord engendrera des débouchés pour d'autres produits agricoles spécialisés?
Monsieur le Président, je n'ai qu'à penser à ma circonscription, dans le Nord de la Nouvelle-Écosse. Son économie repose largement sur l'agriculture. Nous avons des éleveurs de porcs qui ont beaucoup souffert. Un des plus gros producteurs de porc du Canada atlantique se trouve dans ma circonscription. Cet accord lui ouvrirait le marché panaméen. Il éliminerait les obstacles. En fait, il lui permettrait de lutter à armes égales contre ses concurrents des États-Unis, qui viennent tout juste de mettre en oeuvre leur accord avec le Panama.
Je pense aux acériculteurs de ma région. Ils sont littéralement des centaines. Nous sommes l'un des plus importants producteurs de sirop d'érable. Cet accord équilibrerait les règles du jeu pour qu'ils puissent exporter leurs produits.
Pensons à nos producteurs de boeufs, qui traversent une période difficile depuis la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine de 2003. Ces accords commerciaux leur ouvriraient des marchés internationaux qui, jusqu'à tout récemment, demeuraient fermés, et ils uniformiseraient les règles du jeu avec de nombreux autres pays, permettant désormais aux producteurs d'exporter leur boeuf et de continuer de développer ce secteur qui a traversé une grave crise.
Il ne fait aucun doute qu'il est important de conclure cet accord, et de le faire tout de suite. Les Américains ont mis en oeuvre leur accord la semaine dernière. Ils peuvent entrer dans la chaîne d'approvisionnement immédiatement et écarter nos entreprises en leur enlevant des contrats que ces dernières auraient pu décrocher. Nous devons uniformiser les règles du jeu avec les États-Unis, et pour cela, il faut adopter cet accord sur-le-champ.
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente de poser une question tout de suite après un collègue avec qui j'ai siégé au Comité permanent des pêches et des océans, où l'on a partagé de très bonnes choses.
J'aimerais savoir ce que mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre pense des accords d'échange de renseignements fiscaux. Le Canada est un champion en matière d'accords de renseignements fiscaux. Il a des centaines d'accords de ce genre avec plusieurs pays.
On est en train de signer un accord de libre-échange, sans avoir un tel accord, avec le Panama, un pays encore considéré comme un paradis fiscal, même s'il n'est plus dans la vilaine zone grise.
Qu'en pense mon collègue de l'autre côté de la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a signalé ma collègue, le Panama n'est plus sur la liste noire, mais bien sur la liste blanche. Depuis mars 2012, nous négocions avec lui un accord d'échange de renseignements fiscaux.
Il nous suffit de considérer ce qui attend nos exportateurs agricoles si nous n'arrivons pas à être sur un pied d'égalité avec les États-Unis. Dans le domaine du boeuf seulement, des centaines de milliers d'animaux seront probablement envoyés au Panama. Si nous n'affrontons pas la concurrence à armes égales, nous n'aurons pas accès à cette chaîne d'approvisionnement ni à ce marché. Nous devons agir rapidement dans ce dossier, ne serait-ce que dans l'intérêt de nos producteurs de boeuf, le secteur agricole qui a connu une si grave crise depuis celle qu'a provoquée la maladie de la vache folle en 2003. Je ne comprends pas pourquoi mes collègues d'en face cherchent sans cesse à ralentir la conclusion de cet accord et à nuire à nos producteurs de boeuf.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler des avantages que présente l'accord de libre-échange Canada-Panama pour les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens.
D'abord, je tiens à souligner qu'il était fort décevant d'entendre certains propos tenus par les députés d'en face hier. La Chambre est saisie d'une mesure qui nous donne la possibilité d'offrir des chances égales aux exportateurs canadiens. Aujourd'hui, l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Panama les place dans une position désavantageuse.
Le gouvernement s'emploie à donner aux exportateurs les outils dont ils ont besoin pour se mesurer à la concurrence dans des conditions équitables. Je suis surpris que le député de Malpeque, par exemple, prétende appuyer l'accord, mais qualifie d'« absurde » la tenue d'un vote rapide sur ce projet de loi. Je suis certain que les exportateurs de sa province, l'île-du-Prince-Édouard, qui doivent assumer les droits de douane imposés par le Panama tandis que leurs concurrents américains ont accès en franchise de droits à ce marché, auraient une ou deux choses à dire à ce sujet.
Je ne suis pas surpris du raisonnement des députés néo-démocrates. Ils se sont toujours opposés aux échanges commerciaux depuis les négociations au sujet de l'ALENA. Aujourd'hui, ils sont bien déterminés à voter contre un autre accord de libre-échange. Chassez le naturel, il revient au galop.
J'aimerais parler des avantages que présente cet accord de libre-échange pour les investisseurs canadiens. Les investissements étrangers font partie intégrante de l'économie moderne. Au Canada, un emploi sur 10 est créé grâce aux investissements étrangers. Le gouvernement comprend donc qu'il est essentiel d'attirer de nouveaux investissements pour assurer la prospérité économique à long terme du pays. Non seulement les investissements créent des emplois, mais ils favorisent le transfert des compétences, l'efficience et les économies d'échelle, tous des facteurs qui renforcent l'économie du pays d'accueil. Ils contribuent à l'avantage concurrentiel de notre pays, améliorent la productivité et encouragent l'innovation.
Les résultats sont éloquents. Les investissements de l'étranger vers le Canada et du Canada vers l'étranger sont essentiels à la prospérité économique à long terme du Canada. Non seulement ils renforcent la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale, mais ils permettent aux entreprises canadiennes de saisir de nouveaux débouchés à l'étranger.
Voilà pourquoi il est important d'intensifier nos relations avec des pays comme le Panama au chapitre des investissements. En fait, le Panama est une destination bien établie et en croissance pour les investissements canadiens directs à l'étranger, particulièrement dans des secteurs comme la construction, les mines et les services bancaires et financiers. Les investisseurs canadiens peuvent saisir de nombreux débouchés au Panama.
Des projets majeurs sont déjà en branle. Les sociétés canadiennes s'intéressent énormément au Panama, notamment en raison des grands projets gouvernementaux qui y sont en cours. Par exemple, il y a des projets de construction ou de rénovation de ports, de routes, d'hôpitaux, de logements sociaux, de ponts et d'aéroports dans le cadre du plan d'investissement stratégique du gouvernement panaméen, dont la valeur s'élève à 13,6 milliards de dollars. Ce plan comprend de nombreux projets d'infrastructure qui créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes.
Les possibilités qui s'offrent aux investisseurs canadiens au Panama, tant aujourd'hui que demain, démontrent à quel point il est important d'augmenter les flux d'investissement avec des pays comme le Panama. Lorsque cet accord sera mis en oeuvre, les investisseurs canadiens tireront parti d'une jouiront d'une stabilité, d'une transparence et d'une protection de leurs investissements accrues.
L'accord de libre-échange avec le Panama offrirait aux investisseurs des deux pays les avantages associés à l'amélioration des exigences en matière d'investissement. Ces engagements réciproques serviraient à promouvoir le mouvement des investissements bilatéraux, ce qui est crucial pour relier le Canada aux chaînes de valeur mondiales.
L'accord prévoit une série d'exigences afin de protéger les investissements à l'étranger par l'intermédiaire de droits et d'exigences ayant force obligatoire. Celles qui sont liées aux investissements intègrent plusieurs principes clés, dont le traitement non discriminatoire, la protection contre l'expropriation sans indemnisation et le libre transfert de fonds. Grâce à l'accord, les investisseurs auraient également accès à des mécanismes de résolution des différends transparents, impartiaux et exécutoires. Par ailleurs, l'accord assurerait leur protection et celle de leurs investissements sans pour autant empêcher le Canada ou le Panama d'adopter dans l'intérêt public une réglementation en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Passons maintenant aux fournisseurs de services canadiens. Notre secteur tertiaire est une pièce déterminante du moteur de notre économie. Au total, il génère plus de 70 % de notre PIB et représente trois emplois sur quatre au Canada. Voilà pourquoi je me réjouis que notre accord de libre-échange avec le Panama contienne, relativement aux services, des dispositions décisives qui ouvriront des portes aux fournisseurs de services canadiens. En effet, des clauses rigoureuses de l'accord régissent le commerce et les services transfrontaliers et permettront aux fournisseurs de services canadiens d'accéder au marché dynamique et en pleine expansion du Panama.
L'accord prévoit un accès au marché qui va au-delà des obligations du Panama en vertu de l'Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit en particulier de secteurs dans lesquels les Canadiens possèdent des compétences et souhaitent exporter des produits, dont les services miniers, énergétiques, professionnels et environnementaux, ainsi que les technologies de l'information. En effet, l'accord de libre-échange dont nous débattons aujourd'hui contient des dispositions importantes qui régissent le commerce et les services transfrontaliers et donne accès à un niveau de marché semblable à celui qui est offert dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain. L'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama procurera aux fournisseurs de services canadiens un système commercial transparent, prévisible et fondé sur des règles, tout en veillant à ce que ceux-ci soient traités sur un pied d'égalité avec les entreprises panaméennes.
Il est clair que les fournisseurs de services canadiens profiteront considérablement de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. En 2009, l'exportation de services commerciaux canadiens vers le Panama s'est chiffrée à 48 millions de dollars. Cet accord représente une excellente occasion de faire progresser nos échanges commerciaux bilatéraux en matière de services au cours des prochaines années.
Les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens seront sûrement les grands bénéficiaires d'une intégration économique accrue avec le Panama. Les Canadiens apprécient les avantages réels et tangibles que cet accord produira, et c'est pourquoi les entreprises canadiennes l'appuient avant tant de vigueur.
Cependant, pour que l'on puisse tirer profit de ces débouchés, la Chambre doit adopter ce soir l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. Étant donné que l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Panama est déjà en vigueur, il est essentiel que l'accord à l'étude aujourd'hui soit mis en oeuvre le plus rapidement possible. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à mon collègue.
Nous avions un traité de libre-échange et nous l'avons étudié en comité. Le NPD y a proposé des amendements, notamment pour les accords sur l'environnement et le droit du travail, lesquels sont différents de l'accord principal.
D'abord, les conservateurs ont-ils vraiment été raisonnables en rejetant mot pour mot tous les amendements présentés par le NPD en comité?
Ensuite, cela va-t-il vraiment de pair avec la volonté d'obtenir ce qu'il y a de meilleur pour les Canadiens? Les conservateurs ne réussissent même pas à écouter l'opposition officielle et à négocier avec elle.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans sa forme actuelle, cette entente touche à une foule de sujets et fait en sorte, notamment, que le Canada et le Panama soient régis par un accord de libre-échange équitable. Elle fait en sorte également que les deux pays se respectent mutuellement et tiennent compte des questions environnementales et des autres préoccupations que peut susciter ce genre d'entente.
Cependant, comme toujours, le NPD agite des épouvantails: si nous signons cet accord, le monde va s'écrouler; si nous signons cet accord, l'environnement va se détériorer. Voilà les tactiques alarmistes auxquelles le NPD recourt chaque fois que nous voulons présenter un accord de libre-échange à la Chambre. Ce sont des inepties qui viennent de ce côté-là. De toute façon, les néo-démocrates n'appuient jamais les accords de libre-change présentés à la Chambre.
Comme il est 17 h 44, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 novembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix, sur-le-champ, la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 492)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bennett
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Galipeau
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gourde
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Shea
Shipley
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Tweed
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 171
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Mai
Marston
Mathyssen
May
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 90
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 5 novembre.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 493)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Tweed
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 143
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 119
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 494)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Tweed
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 143
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 119
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion portant que le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-427 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 495)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Galipeau
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Tweed
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunLa Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines).
Depuis les dernières élections, le 2 mai 2011, beaucoup d'informations ont fait surface concernant certaines choses qui se sont passées pendant la campagne électorale et qui montrent la nécessité de ce projet de loi.
L'objectif du projet de loi, comme en explique le sommaire, est de modifier la Loi électorale du Canada afin de majorer le montant des amendes prévues pour certaines infractions à la loi. Il permet également au directeur général des élections de contester l’élection d’un candidat. Autrement dit, il confère au directeur général des élections l'autorité voulue pour intervenir s'il juge que la situation le justifie.
En quoi le projet de loi est-il nécessaire? Examinons quelques exemples. Jour après jour à la Chambre, le ministre des Affaires intergouvernementales refuse de répondre aux questions concernant ce qui s'est passé dans sa circonscription. Il prétend qu'il traitera de ces préoccupations mardi prochain dans sa circonscription. Nous devons donc attendre. C'était le premier exemple.
Autre exemple: la controverse qui entoure les dépenses électorales du secrétaire parlementaire du premier ministre, le député de Peterborough.
Il y a aussi l'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre, le député de Nepean—Carleton, qui prend chaque jour la parole à la Chambre pour défendre le ministre des Affaires intergouvernementales. Chaque fois que ce député prend la parole, ça me rappelle le scandale des transferts de fonds des élections précédentes. Ce député ne parle jamais des conséquences de ce scandale, notamment du fait que le Parti conservateur a reçu une amende de 50 000 $ et qu'il a dû rembourser pour 260 000 $ de dépenses excessives.
Mon quatrième exemple vise le grand nombre de résultats électoraux que le Conseil des Canadiens conteste devant les tribunaux et qui concernent des circonscriptions conservatrices. En fait, il y en a trop pour que je puisse les énumérer aujourd'hui, car je ne pourrais plus parler du projet de loi. Les tribunaux ont été saisis d'un grand nombre d'affaires.
Comme ces exemples le démontrent, il faut un mécanisme, un mécanisme connu, qui fasse clairement comprendre aux candidats à une élection — et je parle de tous les candidats, car je ne voudrais pas m'acharner sur les conservateurs — qu'aucune manigance ne sera tolérée pendant la campagne, et que de lourdes amendes sont prévues s'il est prouvé qu'il y a eu de telles manigances.
Ce projet de loi vise à prévoir, dans la loi, un mécanisme permettant de prendre des mesures plus strictes si un candidat agit de façon illégale pendant une campagne électorale. Les candidats sauraient à quoi s'en tenir avant les élections, et il serait plus facile de les tenir responsables de leurs actes.
Je vais maintenant parler des mesures prévues dans le projet de loi C-424.
Même si je crois que notre système est de loin supérieur au système américain, où des sommes colossales ont été dépensées pendant la campagne électorale, la somme que nous consacrons à une campagne peut quand même être déterminante. Voici un exemple flagrant de cette lacune à l'intention des conservateurs qui sont ici aujourd'hui. Si leur parti a dépassé ses limites de dépenses au moyen des manoeuvres de transfert, c'était pour diffuser davantage de publicités nationales dans lesquelles il attaquait les chefs des autres partis — surtout le nôtre — et cherchait à miner leur crédibilité. C'est pourquoi ces manoeuvres de transfert ont été inventées: pour que les conservateurs puissent dépenser plus que ce qui était permis. Donc, même si notre système est supérieur, il n'en demeure pas moins que l'argent est roi.
Si un problème survient à l'échelle nationale, les partis nationaux ont davantage de moyens pour s'y attaquer. Mais lorsqu'un adversaire dépense de façon excessive ou a recours à des magouilles dans une circonscription, de nombreux candidats n'ont pas les moyens de dénoncer la situation. Ils n'ont tout simplement pas les fonds nécessaires.
Je vais présenter un exemple récent pour illustrer la gravité du problème.
Nous savons tous que les résultats et les activités dans la circonscription d'Etobicoke-Centre ont fait l'objet d'une contestation judiciaire. Ces résultats électoraux ont été confirmés par la Cour suprême. Cependant, je ne parle pas de la plainte comme telle, mais de la somme d'argent qu'il a fallu dépenser pour livrer la bataille devant la Cour suprême. Dans ce cas, la personne qui a entrepris la contestation avait les moyens de le faire, mais il lui en a coûté des centaines de milliers de dollars. Par conséquent, il est facile de comprendre que beaucoup de candidats n'auraient pas les moyens financiers de contester les résultats d'une élection devant les tribunaux.
Comme notre chef l'a dit tout à l'heure, le coût ne devrait pas limiter le droit des citoyens de s'assurer que les élections se sont déroulées en toute équité. En ajoutant le directeur général des élections à la liste de personnes ayant le droit de contester une élection, nous offrons un autre recours aux Canadiens qui n'ont pas les moyens de le faire eux-mêmes. C'est une simple modification de la loi qui prévoit que, dans les cas où il y a lieu de croire qu'une fraude électorale a été commise, le directeur général des élections pourrait s'adresser lui-même aux tribunaux. Les Canadiens ordinaires ne devraient pas être obligés de dépenser de grosses sommes d'argent pour protéger la démocratie.
Dans ce pays, nous voulons que des Canadiens ordinaires puissent se porter candidats en vue de représenter les électeurs aux Communes. Ce ne devrait pas être seulement l'argent et ceux qui sont propulsés par l'argent qui ont le droit de faire entendre leur voix. Nous avons limité les dépenses des candidats. Cependant, s'il y a une fraude électorale ou une forte suspicion de fraude, les citoyens concernés doivent avoir le droit et la capacité de contester les décisions sans être acculés à la faillite pour avoir entrepris une contestation.
En accordant au directeur général des élections le droit de contester une élection, nous nous doterions d'un mécanisme pour protéger davantage notre démocratie. C'est ce qui importe. Nous devons protéger notre démocratie. Ce projet de loi est d'une formulation assez simple, et les modifications législatives qui y sont proposées le sont également. Cependant, il pourrait avoir des conséquences considérables pour les Canadiens ordinaires qui se portent candidats à une élection. En cas de fraude électorale, ils seraient en mesure de contester le résultat.
En terminant, je précise que des amendes sont prévues et pourraient être imposées aux personnes impliquées dans une fraude électorale. J'invite la Chambre à appuyer le projet de loi, car notre démocratie en a besoin.
Monsieur le Président, je vais répondre au discours du député de Malpeque. Presque tout ce qu'il a dit vaut la peine d'être considéré. Cependant, pendant la première heure de débat, nous avons entendu parler d'une préoccupation, notamment de la part du parti au pouvoir, au sujet du mécanisme prévu dans le projet de loi C-424 afin de permettre au directeur général des élections de contester des résultats électoraux. Selon certains, il s'agit presque d'une politisation du rôle du directeur général des élections et la neutralité de ce mécanisme est insuffisante.
Les inquiétudes présentées par le gouvernement étaient justifiées, en ce sens qu'il y a lieu de se demander s'il s'agit d'un mécanisme approprié compte tenu de la structure de la Loi électorale du Canada. Cependant, il est important que le comité étudie cette question pour déterminer s'il est possible de charger le directeur général des élections de déclencher le processus de contestation. Comme le parrain du projet de loi l'a souligné, au moins deux provinces et un territoire canadiens — soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nunavut — donnent le pouvoir de contester des résultats électoraux au titulaire du poste équivalant à celui du directeur général des élections. Pour une raison quelconque, dans ces provinces et ce territoire, la question de la neutralité politique n'a pas été considérée comme un obstacle. Cela dit, l'expérience liée à ce mécanisme semble insuffisante pour tirer des conclusions. Il n'y a pas de controverse, mais rien n'indique non plus qu'il n'y aurait aucun problème si ce mécanisme devait être utilisé à ces endroits.
La plupart des députés du Nouveau Parti démocratique seraient ravis d'appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité, mais, à ce stade précoce, nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il s'agit du bon mécanisme à utiliser.
Il a été suggéré que la meilleure chose à faire pourrait être de tirer profit d'un mécanisme qui existe déjà dans la Loi électorale du Canada, soit le renvoi, par le directeur général des élections, de certaines affaires au commissaire aux élections fédérales. Lorsque le directeur général des élections croit qu'une infraction énumérée dans une liste d'infractions précises a été commise, il peut en saisir le commissaire aux élections fédérales, à qui il incombe alors d'établir s'il faut donner suite à l'affaire. On pourrait donc dissiper en partie les réserves concernant la politisation du directeur général des élections en lui donnant un rôle, mais en faisant faire le gros du travail par le commissaire aux élections fédérales.
Il y a toutefois un problème: il ne s'agit que d'un point de départ. Aux termes de l'actuel article 510 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections ne peut renvoyer au commissaire aux élections fédérales que des affaires où il y aurait eu infraction. On voulait ainsi que la Loi électorale du Canada offre un recours ouvrant la voie à des poursuites. Il n'est aucunement question de contestation d'élections. Il faudrait certainement amender le libellé du projet de loi C-424 si nous choisissions d'utiliser ce mécanisme plutôt que de permettre au directeur général des élections de contester des élections sans avoir recours au commissaire.
On pourrait s'y prendre autrement. Dans le projet de loi C-424, on propose actuellement de modifier le paragraphe 524(1) de la Loi électorale du Canada en y insérant « le directeur général des élections ». On pourrait ajouter « le commissaire aux élections fédérales » à cet endroit. Ainsi, le commissaire deviendrait l'une des personnes qui pourraient contester des élections. On remplacerait simplement « le directeur général des élections » par « le commissaire aux élections fédérales »; on donnerait ainsi ce pouvoir directement au commissaire, et le directeur général des élections n'aurait plus aucun rôle à jouer.
Je ne suis pas en train de me prononcer d'une façon ou d'une autre, et de dire qu'il serait préférable de permettre au commissaire aux élections fédérales d'amorcer la contestation de l'élection d'un candidat plutôt que de permettre au directeur général des élections de le faire. Toutefois, compte tenu de la structure de la loi, nous nous devons d'envisager cette possibilité.
Il se trouve que la Loi électorale du Canada est la seule loi électorale au pays à prévoir un autre intervenant, à savoir le commissaire aux élections fédérales. Par conséquent, aux termes de la loi fédérale, le directeur général des élections ne participe probablement pas autant à l'application de la loi, comparativement à ce qui se fait dans les provinces et les territoires. Si tel est le cas, il serait plus problématique, aux termes de la loi fédérale, de confier ce rôle au directeur général des élections.
Je crois qu'il nous serait profitable que le comité se penche sur le meilleur mécanisme à mettre en place. Nous pourrions voir s'il existe d'autres mécanismes qui s'avéreraient plus appropriés ou efficaces, en dehors des mécanismes provinciaux ou territoriaux. D'ailleurs, nous en viendrons peut-être à la conclusion que ces mécanismes ne peuvent pas être utilisés et insérés dans le projet de loi par voie d'amendement parce qu'ils dépassent de loin sa portée immédiate. Mais, même si nous rejetions le projet de loi C-424 après l'étude en comité, nous aurions tout de même appris suffisamment de choses pour pouvoir aider le gouvernement à trouver le mécanisme idéal, lequel pourrait faire l'objet d'une mesure législative. Je me plais à penser que cette mesure législative est en train d'être rédigée ou sur le point d'être présentée par le gouvernement. En mars dernier, le gouvernement a voté en faveur de la motion néo-démocrate — adoptée à l'unanimité — qui exigeait la présentation d'un projet de loi portant sur certains aspects du fonctionnement des élections. Or, aucun projet de loi n'a été proposé à cet égard.
Disons simplement qu'il est très probable que des fonctionnaires travaillent à l'élaboration d'un projet de loi de modification de la loi électorale. Si le processus continue de traîner en longueur, l'étude en comité du projet de loi C-424 ne pourra qu'aider les ministériels à déterminer quoi mettre dans leur propre mesure législative.
J'aimerais dire rapidement, sans entrer dans les détails, qu'au Sud de la frontière, nos voisins ont un modèle de contestation des élections qui est très différent de celui que prévoit notre loi électorale. Ici, les candidats ou les électeurs d'une circonscription ont le droit de contester un résultat électoral. Aux États-Unis, candidats et électeurs jouissent du même droit qu'ici, mais le fonctionnement est très différent. Des intervenants indépendants, un genre de comité électoral, sont d'abord saisis des contestations. Puis la question est renvoyée à une commission électorale. Les tribunaux s'en mêlent uniquement à la toute fin du processus d'examen.
Le modèle des États-Unis présente peut-être des avantages, quoique je doute fort qu'on puisse l'ajouter au projet de loi par voie d'amendement. Si nous l'étudions, nous apprendrons peut-être que c'est une meilleure approche que celle qu'on nous propose ici.
Pour rejoindre les propos du député de Malpeque, la question revêt d'autant plus d'importance compte tenu des circonstances actuelles, car nous sommes de plus en plus conscients des entourloupettes, pour employer un euphémisme, qui se produisent lors des campagnes électorales, et particulièrement de celles qui se sont produites dans le cadre des élections fédérales de mai 2011, un bon nombre d'éléments de preuve ayant été portés à notre attention au cours de la dernière année. Essentiellement, nous devons tenir compte du fait que nous avons maintenant la preuve de ce qu'il en coûte. C'est d'ailleurs le premier point qu'avait signalé le parrain du projet de loi: la contestation d'une élection est une démarche très coûteuse.
Le député de Malpeque a mentionné le cas d'Etobicoke-Centre. Je crois qu'il est important de signaler qu'un certain nombre de citoyens ont actuellement entamé des démarches en vue de contester les résultats des élections de 2011 dans certaines circonscriptions. On parle de cinq circonscriptions je crois, voire plus. Avant même que la cause ne se rende à la Cour fédérale, laquelle est présentement saisie de l'affaire, le coût des démarches s'élevait à quelque 240 000 $.
Le deuxième point que j'aimerais soulever, c'est que les infractions communes à plusieurs circonscriptions seraient beaucoup plus susceptibles d'être décelées par un intervenant public centralisé, comme le directeur général des élections ou le commissaire aux élections fédérales. Ces personnes sont mieux placées pour relever les choses qui se répètent d'une circonscription à l'autre, faire une comparaison efficace et rassembler les éléments de preuve.
Enfin, un troisième facteur que nous devrons garder à l'esprit si jamais le projet de loi est renvoyé au comité, c'est le jugement rendu récemment par la Cour suprême dans le cas d'Etobicoke-Centre, dont la vigilance contre la privation du droit électoral constitue le leitmotiv , la principale justification, et comment la tentative d'empêcher des électeurs d'exercer leur droit de vote a retenu davantage l'attention de la Cour Suprême que les irrégularités en cause dans cette affaire.
Nous devons nous souvenir de tout ce que nous avons appris au sujet des allégations de tentatives pour empêcher les électeurs de voter au cours des dernières élections et comprendre que le projet de loi a sa raison d'être. Nous aimerions qu'il soit renvoyé au comité, quoi qu'il arrive par la suite.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la chance de prendre la parole sur le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines). Je remercie et félicite le député de Beauséjour, qui est le parrain de cette initiative parlementaire, dont l'intention est louable.
Le projet de loi C-424 touche un pilier fondamental de notre démocratie: le processus électoral. En tant que législateurs, nous nous devons de préserver l'intégrité de notre système démocratique. Il faut chérir et apprécier la chance de vivre dans un pays où des élections justes et équitables sont tenues à fréquence régulière. Malheureusement, comme dans tous les domaines, certaines personnes abusent de notre système et tentent de contourner les règles qui sont en place. Ces personnes malintentionnées doivent être punies à la hauteur de leurs gestes. C'est ce que tente de faire en partie le projet de loi C-424.
Des événements malheureux ont vraisemblablement eu lieu lors de la dernière élection générale du 2 mai 2011. C'est ce qu'on a communément appelé le scandale des appels automatisés, ou « robocalls », en anglais. Ce projet de loi m'a tout l'air d'avoir été motivé par cet événement pour le moins déplorable. Ce genre de tactique frauduleuse mine la confiance du public envers le système électoral. Il faut faire quelque chose pour regagner cette confiance. Ce projet de loi le fera en partie. Je soulèverai les détails du projet de loi C-424, pour que les gens à la maison puissent comprendre de quoi on parle aujourd'hui.
Premièrement, le projet de loi C-424 amende les alinéas 500(5)a) et 500(5)b) de la Loi électorale du Canada, afin de multiplier par 10 les amendes pécuniaires pour certaines infractions à la loi. Les amendes passeront donc de 2 000 $ à 20 000 $ lorsqu'il s'agit d'une procédure sommaire de constatation d'infraction, et de 5 000 $ à 50 000 $ lorsqu'il s'agit d'une mise en accusation.
Le type d'infraction visé par les alinéas 500(5)a) et 500(5)b) comprend, notamment, l'acte d'entraver ou de retarder les opérations, d'offrir ou d'accepter des pots-de-vin, de forcer ou d'intimider un électeur à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné, d'agir à titre de fonctionnaire électoral sans l'être, de faire volontairement une fausse déclaration, de dépasser ou d'esquiver les plafonds fixés pour les dépenses de publicité électorale, de divulguer le vote de l'électeur qu'on a aidé, de dépouiller intentionnellement les votes par anticipation de façon prématurée, de volontairement ne pas déclarer un candidat élu, de diffuser volontairement de la publicité électorale sur un support du gouvernement, ainsi de suite. Il y a donc plusieurs infractions.
Cela concerne autant des individus, des électeurs, des fonctionnaires électoraux, dont des directeurs du scrutin, des entreprises de sondage, des candidats et des associations enregistrées, que des chefs de parti ou des partis politiques en général. Les types d'infraction visés par l'augmentation des peines correspondent généralement à des comportements très répréhensibles qui pourraient gravement affaiblir la légitimité du processus démocratique au Canada.
Par ailleurs, ce projet de loi augmente les peines pour des infractions assorties d'une intention dans le cas d'un parti politique, d'une association, d'un électeur, d'un fonctionnaire électoral, d'un candidat, d'un chef de parti ou d'un individu qui a agi de façon intentionnelle afin d'entraver la loi. On met ici l'accent sur le mot « intentionnelle ». Quand quelqu'un entrave le processus électoral de façon intentionnelle, il mérite une peine très grave.
On ne parle donc pas ici de petites erreurs commises, par inadvertance, par un bénévole de campagne, car je ne voudrais pas dissuader des gens qui voudraient s'impliquer bénévolement en politique, mais qui craindraient une amende de 20 000 $. Ce serait inacceptable. On parle ici d'une fraude préméditée par des gens organisés qui disposeraient de moyens raffinés pour enfreindre la loi.
Du même coup, ces infractions fragilisent grandement non seulement la légitimité du processus démocratique, mais également notre propre légitimité en tant qu'élus de la population. Il est important de noter que le projet de loi C-424 ne crée pas de nouvelles infractions possibles à la loi; il ne fait qu'en augmenter les amendes. Il faut admettre que des peines pécuniaires variant de 2 000 $ à 5 000 $, comme c'est le cas présentement, sont plutôt dérisoires.
Par suite des incertitudes provoquées par le scandale des appels automatisés, il est essentiel que les individus qui désirent enfreindre la Loi électorale du Canada à des fins partisanes soient punis sévèrement. Le NPD croit que, compte tenu des infractions visées par le projet de loi et de l'importance de préserver l'intégrité du système électoral, il est dans l'intérêt du public d'avoir des amendes financières qui témoignent de la gravité des gestes posés. Des amendes décuplées sont une bonne façon de décourager ceux qui voudraient enfreindre la loi à des fins partisanes, et ce, de façon délibérée.
Deuxièmement, le projet de loi veut augmenter les pouvoirs du directeur général des élections. Le NPD appuie l'initiative qui permet au DGE de contester une élection si, dans l'exercice de ses fonctions, celui-ci devait remarquer des irrégularités. Cette mesure devra par contre être étudiée plus en détail en comité. Comme vient de le mentionner mon collègue de Toronto—Danforth, nous avons quelques inquiétudes en ce qui concerne cette mesure d'augmentation des pouvoirs du DGE.
Voici la situation actuelle: seul un électeur habilité à voter dans une circonscription donnée ou un candidat dans cette même circonscription peut déposer une plainte devant le commissaire aux élections fédérales s'il juge qu'il y a des irrégularités.
Ensuite, lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la loi a été commise, le commissaire aux élections fédérales peut renvoyer l'affaire au directeur des poursuites pénales, qui décide ensuite s'il intente une poursuite. Il s'ensuit généralement un processus de longue haleine qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
En permettant au DGE d'agir seul, on simplifie un peu la procédure. Notre appui à l'octroi du pouvoir de contestation d'une élection au DGE agirait en parfaite complémentarité avec la motion que nous avons déposée l'hiver dernier sur l'augmentation des pouvoirs du DGE et d'Élections Canada. Nous croyons que cette mesure est intéressante, car de telles procédures judiciaires demandent beaucoup de temps et d'argent. Mes deux collègues l'ont mentionné précédemment, on n'a qu'à penser à la circonscription d'Etobicoke-Centre, où une procédure très longue a dû être prise pour pouvoir en arriver à une conclusion. Un simple citoyen ne s'aventurerait probablement pas dans des démêlés judiciaires aussi longs.
Par contre, le DGE a les ressources nécessaires à de telles procédures. Par ailleurs, il serait plus facile de contester les élections dans un grand nombre de circonscriptions, dans les cas de fraude électorale étendue dans le pays, tout comme dans le cas des appels automatisés, une fraude étendue à plusieurs circonscriptions. Il devient donc difficile d'avoir un électeur ou un candidat dans chaque circonscription pour contester l'élection. Cela faciliterait donc la contestation si un seul organisme pouvait en contester plusieurs à la fois, dans les cas où la fraude est généralisée.
Certains députés du gouvernement ont signifié quelques inquiétudes quant à l'impartialité du DGE s'il avait de tels pouvoirs de contestation. C'est pour cette raison que nous croyons qu'il serait utile de lui poser la question en comité. C'est donc l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il faudra voir en comité ce qui pourrait être amélioré.
Comme l'a mentionné mon collègue, nous avons nous aussi quelques inquiétudes. Si le directeur général des élections a plus de pouvoirs, on se doit de réglementer les choses un peu plus. Dans des circonstances précises, alors que la preuve qu'il y a eu des irrégularités est évidente, la contestation pourrait alors être possible. Or cela serait possible seulement après la mise en oeuvre d'un processus déterminé où le directeur général des élections démontrerait qu'il a des preuves tangibles liées à une situation frauduleuse.
Mon collègue le député de Beauséjour l'a révélé dans son discours d'ouverture du 3 octobre dernier:
Cette approche est tout à fait conforme à celle qui est appliquée dans d'autres systèmes électoraux au Canada. Ainsi, en Colombie- Britannique, en Ontario et au Nunavut, les directeurs généraux des élections peuvent contester le résultat d'une élection dans une circonscription donnée.
C'est donc un pouvoir qui existe déjà dans deux provinces et un territoire. Par ailleurs, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il faudra poser cette question au directeur général des élections quand le projet de loi sera à l'étape de l'examen en comité. J'espère qu'il s'y rendra, avec l'appui du gouvernement.
Dans un souci de rigueur, le projet de loi C-424 présenté par le député de Beauséjour mérite d'être étudié de manière plus approfondie en comité. C'est un bon point de départ, mais il faut continuer à l'améliorer.
Le NPD appuie ce projet de loi pour qu'il puisse être envoyé en comité. J'espère que les conservateurs l'appuieront aussi, ce qui permettrait une étude plus poussée. Il en va de l'intégrité de notre système démocratique. Si les conservateurs se lèvent pour voter contre cela, je serai abasourdi de voir une telle action de leur part.
Nous attendons donc avec impatience les conclusions du comité. Cette question en est une d'intérêt public. Les nombreux cas d'allégations d'infractions lors des dernières élections démontrent très bien que cela nuit à la démocratie au Canada. À la suite des récents scandales électoraux, il faut absolument prendre des mesures immédiates pour améliorer la Loi électorale du Canada et regagner la confiance des électeurs canadiens. C'est notre devoir, et ce projet de loi est un bon début.
Monsieur le Président, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai appris que le très célèbre Pierre Poutine venait de ma circonscription. Quel honneur de voir ma région à la une des grands journaux! Quel plaisir d'apprendre que sous les traits confus d'un repas calorique bien de chez nous se cachait un coeur de pierre, une roche dans la chaussure de la marche de la démocratie. Pierre Poutine et les appels robotisés, quelle histoire!
Au-delà d'un trait d'humour, il faut toutefois rappeler que cette crise entache encore à ce jour les résultats des dernières élections et ruine la confiance des citoyens.
Je me suis souvent demandée pourquoi on avait choisi ma circonscription pour amorcer ce qui allait devenir l'une des plus grandes crises de confiance dans notre système électoral. Je me suis surtout demandée comment on pouvait améliorer ce système.
Je prends aujourd'hui la parole pour qu'il y ait une plus grande transparence électorale et pour empêcher, par dissuasion, l'éclatement d'autres scandales. Bien qu'il vienne prétendument de mon comté, nous savons tous que Pierre Poutine n'a probablement jamais mangé son éponyme au restaurant Henri. Si l'objectif de celui ou de ceux qui ont provoqué ce scandale était d'entreprendre les appels robotisés dans un comté où les conservateurs n'avaient aucune chance, je peux les rassurer: ils n'ont pas moins de points chez nous aujourd'hui qu'ils en avaient avant les dernières élections.
Cela dit, Pierre Poutine ne peut toujours pas dormir tranquille. Le scandale pourrait se reproduire ailleurs dans un des comtés plus chers aux conservateurs. Que dire d'un Brian Smoked Meat, d'une Lolita Steak Haché ou d'un Roland Pâté Chinois?
Afin d'éviter que de tels scandales se reproduisent, le projet de loi C-424 propose des solutions intéressantes. En tant que députée de Pierre Poutine, je vais donner les raisons d'appuyer ce projet de loi à ce stade, ainsi que mes recommandations pour la suite des choses.
Selon la tendance actuelle, les électeurs sont confrontés à un cynisme ambiant irrévocable. En effet, il peut être difficile de trouver assez de bonnes raisons d'aller voter quand on apprend l'existence de diverses formes de fraudes électorales. Les citoyens sont en droit de s'attendre des partis politiques qu'ils répondent à un certain nombre de critères essentiels, dont l'intégrité, la transparence, l'honnêteté et le désir de servir l'intérêt public. En regard de telles attentes, il est tout à fait compréhensible que certains ne se déplacent plus aux urnes le moment venu. C'est pourquoi, à mon avis, le projet de loi C-424 est un pas dans la bonne direction. Il permettra d'augmenter le niveau de confiance de la population dans ses instances politiques.
Si le cynisme est un fléau qu'on peut combattre en ajoutant des garde-fous au système électoral, il faudra faire plus que montrer patte blanche pour enrayer tous les types de fraude qui frappent notre système. À l'heure actuelle, il est possible, pour une personne ou une organisation, de contester la validité d'une élection, sauf que la poursuite qui s'ensuit peut prendre des mois, voire des années. Pendant tout ce temps, le candidat contesté continue à siéger, c'est-à-dire qu'il peut continuer à se prononcer sur des projets de loi qui toucheront la vie quotidienne des citoyens.
Si les citoyens tirent la conclusion que des lois peuvent être votées par des personnes dont la présence à la Chambre est contestée, comment peuvent-ils avoir envie de respecter ces mêmes lois? Il en va, bien sûr, de notre contrat social à tous. Si chacun est prêt à se soumettre aux lois existantes, c'est parce qu'il sait qu'elles sont édictées suivant un processus démocratique et qu'en fin de compte, elles contribuent au bien-être de la collectivité. Il serait bien mal avisé de vouloir déroger des clauses du contrat social qui est le nôtre.
Le projet de loi C-424 a aussi l'avantage de prévoir des amendes véritablement conséquentes. Actuellement, une personne reconnue coupable de fraude électorale risque des amendes de 2 000 $ à 5 000 $. Quand on considère les sommes qui sont mises en jeu lors d'une élection, de telles amendes ne peuvent être exemplaires, d'autant plus que depuis 1992, 68 personnes ont été reconnues coupables de telles infractions.
Quand on considère le nombre d'élections en jeu, on pourrait conclure que c'est beaucoup de condamnations. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que ces personnes n'ont qu'une amende dérisoire à payer. Aussi, elles seraient peut-être beaucoup plus nombreuses si le directeur général des élections du Canada avait aussi la possibilité de légiférer contre les irrégularités. En effet, qui est mieux placé que le DGE pour repérer les irrégularités? Il convient donc de lui donner tous les outils pour légiférer contre les écarts de conduite tout en demeurant indépendant de toute allégeance politique, comme il se doit.
D'ailleurs, il est important de dire et redire que le DGE lui-même relevait que les punitions actuelles ne sont pas de nature à intimider les fraudeurs. Dans un texte d'une diplômée de l'Université de Montréal, on peut lire ceci:
Les peines actuelles ne seraient pas adaptées aux infractions. Par exemple, certains aspects de la loi sont passibles de poursuites pénales alors que des sanctions administratives seraient des mesures plus efficaces et plus rapidement mises à exécution.
À mon avis, c'est ce qu'on doit retenir ici: le DGE lui-même reconnaît la faiblesse des règles en vigueur. Maintenant, il appartient au gouvernement de décider si le DGE devrait bénéficier de pouvoirs plus larges afin de corriger la situation. Va-t-on laisser le Canada dériver encore longtemps sur une question aussi primordiale? Selon moi, le projet de loi C-424 est un pas dans la bonne direction, d'autant qu'il ferait passer les amendes de 2 000 $ à 5 000 $ au niveau de 20 000 $ à 50 000 $. Voilà de quoi refroidir un militant politique aussi peu gentleman que l'hypothétique Pierre Poutine.
À la suite du scandale des appels robotisés, les conservateurs ont appuyé la motion du NPD au sujet du renforcement des pouvoirs d'Élections Canada au printemps dernier. Le projet de loi C-424 est une belle occasion pour la Chambre des communes de se montrer unie face à la fraude électorale et de permettre un exercice plus sain de la démocratie. C'est donc avec hâte que j'attends que ce projet de loi soit présenté en comité parlementaire pour redonner aux citoyennes et aux citoyens le goût de participer à notre démocratie.
[Traduction]
Reprise du débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 21 novembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment fière d'avoir la chance, ce soir, de mettre en avant un enjeu extrêmement important pour ma province, le Manitoba, en particulier pour les francophones de cette province, mais aussi pour tous les Manitobains ainsi que pour les francophones de l'Ouest canadien.
À plusieurs occasions ces derniers mois, j'ai pris la parole en cette Chambre pour demander au gouvernement de reconsidérer sa décision de changer la formule, en ce qui concerne les journaux francophones, et selon laquelle le journal manitobain La Liberté perdra 50 % de ses fonds en 2013.
La Liberté est le plus vieux journal francophone dans l'Ouest canadien. C'est un journal qui partage les histoires des francophones du Manitoba ainsi que des personnes, comme moi, qui ont appris le français à un jeune âge dans le système d'immersion française. Ce journal fait le lien entre une culture et une langue riches, fondatrices de notre région. Il fait état, de façon extrêmement contemporaine, de la vie quotidienne des francophones au Manitoba. Il ne faut pas perdre ce lien entre l'histoire et le présent.
Au Manitoba, nous sommes vraiment fiers de notre diversité et du fait qu'il faut travailler pour pouvoir faire la promotion de cette diversité. Au cours des dernières années, ces deux dernières décennies, on a vu au Manitoba une grande hausse du nombre d'étudiants ou de jeunes qui veulent apprendre le français dans le cadre du système d'éducation française ainsi que d'immersion.
Plusieurs immigrants issus de pays francophones constatent qu'ils peuvent utiliser leur langue et célébrer leurs cultures diverses au Manitoba.
Notre culture francophone vibrante attire le monde, les entreprises et le développement chez nous. Or ce n'est pas quelque chose qui reste ainsi, il faut qu'il y ait des investissements et un partenariat pour pouvoir continuer à faire cette promotion de la francophonie chez nous.
Aussi, je demande au gouvernement fédéral pourquoi il va supprimer les fonds du journal La Liberté. Je lui demande de réviser cette décision, sinon elle nuira beaucoup à la francophonie dans ma province, le Manitoba.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques, le gouvernement est fier d'appuyer près de 900 magazines et journaux communautaires canadiens chaque année, dont environ 25 de langue officielle en situation minoritaire.
Le Fonds du Canada pour les périodiques a remplacé le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines. Ce nouveau fonds représente une importante amélioration. En effet, il est plus simple et il procure aux éditeurs la souplesse nécessaire pour dépenser les fonds comme ils le jugent bon. Autre élément utile, le fonds permet aussi aux éditeurs de se préparer afin de saisir les possibilités qui leur sont offertes dans le monde de l'édition numérique.
Le fonds vise à faire en sorte que les Canadiens aient accès à un éventail varié de journaux communautaires et de magazines canadiens, dont des publications de langue officielle en situation minoritaire.
Le Fonds du Canada pour les périodiques n'a subi aucune compression. En fait, l'an dernier, le gouvernement a réitéré son engagement à l'endroit des industries de la presse écrite et des magazines. Nous avons confirmé un financement permanent total de 75,5 millions de dollars destiné au Fonds du Canada pour les périodiques. Cette décision procure une stabilité financière à l'industrie et permet aux éditeurs de journaux et de magazines de planifier leurs activités à long terme.
Les journaux qui s'adressent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont importants pour elles. Souvent, ils sont la seule source d'actualités et d'information locales en français ou en anglais dans la région où ils sont publiés.
Bon nombre de ces journaux répondent aux besoins de leur communauté depuis des décennies, à l'instar de La Voix acadienne, publié à l'Île-du-Prince-Édouard, du Nord, qui s'adresse aux francophones du Nord-Est de l'Ontario, et du Gaspé Spec.
En reconnaissance de l'importance des journaux de langue officielle en situation minoritaire et de leurs besoins particuliers, le fonds prévoit des critères d'admissibilité spéciaux, afin d'améliorer l'accès au programme. Je vais me contenter de mentionner les deux plus importants.
Premièrement, pour être admissibles, les publications de langue officielle en situation minoritaire doivent avoir vendu au moins 2 500 exemplaires payés au cours de l'exercice financier, alors que les autres publications doivent en avoir vendu 5 000.
Deuxièmement, le critère selon lequel il faut avoir vendu, au cours de l'exercice financier, au moins 50 % de la diffusion totale ne s'applique pas aux publications de langue officielle en situation minoritaire. C'est une exemption importante, car bon nombre de ces publications distribuent une grande quantité d'exemplaires gratuits. Par conséquent, en l'absence d'une telle exemption, elles ne seraient pas admissibles au programme.
Je suis ravi de dire que, grâce au Fonds du Canada pour les publications, le gouvernement a accru son soutien aux publications de langue officielle en situation minoritaire et que le nombre de nouvelles publications admissibles a augmenté.
Pour l'exercice en cours, le gouvernement a alloué 755 000 $ aux publications anglophones et francophones en situation minoritaire. C'est une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2009.
Il est également très encourageant de voir que le programme attire de nouvelles publications de langue officielle en situation minoritaire qui ne bénéficiaient jusqu'alors d'aucun soutien. En 2010-2011, l'année de lancement du Fonds du Canada pour les publications, 17 % des publications de langue officielle en situation minoritaire bénéficiaient pour la première fois d'un soutien.
Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins qu'en raison du changement apporté à cette formule, La Liberté, le plus vieux journal francophone de l'Ouest du Canada et un pilier de la francophonie au Manitoba, perdra 50 % de son financement.
C'est indéniable. La rédactrice en chef de La Liberté, Sophie Gaulin, a d'ailleurs déclaré que ces coupes auront d'énormes répercussions.
Ce changement a aussi eu des répercussions sur les journaux francophones en Alberta; au Manitoba, comme nous l'avons souligné; à Sudbury, en Ontario; de même qu'en Nouvelle-Écosse. Ce ne sont pas de bonnes nouvelles. Tandis que d'autres publications profiteront peut-être de cette situation, la réalité, c'est que les publications francophones de l'Ouest du Canada, plus particulièrement La Liberté, perdront au change. Le gouvernement doit se pencher sur cette situation.
Je sais que la députée de la région, la députée de Saint-Boniface, a elle aussi soulevé cette question. J'espère que le gouvernement écoutera enfin les gens de Saint-Boniface et du Manitoba et reviendra sur sa décision d'imposer des compressions au journal La Liberté.
Monsieur le Président, même si le Fonds du Canada pour les périodiques a été lancé en 2010-2011, la nouvelle formule de financement du programme n'a pas été mise en oeuvre avant 2011-2012. Les montants reçus en 2010-2011 découlaient d'une mesure ponctuelle qui visait à faciliter la transition au FCP et n'étaient pas représentatifs des montants à venir.
Le Fonds du Canada pour les périodiques est un nouveau programme qui n'est offert que depuis deux ans, tandis que la formule de financement du volet Aide aux éditeurs n'existe que depuis un an. Nous surveillons de près son application et nous recueillons les commentaires des clients et des intervenants, y compris des publications de langue officielle en situation minoritaire.
Nous sommes très fiers des investissements que nous avons faits dans la culture. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a été un ardent défenseur des arts et de la culture partout au pays. Il est fort respecté pour les investissements qu'il a faits. Nous sommes très fiers de pouvoir poursuivre dans cette voie grâce au Plan d'action économique.
[Français]
Monsieur le Président, lors de la période des questions du 6 juin dernier, nous étions en plein débat sur le fameux projet de loi mammouth C-38 des conservateurs et ses mesures qui dressaient les grandes lignes de la réforme de l'assurance-emploi.
Je demandais alors à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourquoi son gouvernement n'avait visiblement pas consulté les travailleurs avant de venir implanter sa réforme. Dans une société démocratique, où les élus sont au service de la population, il va de soi que des changements majeurs à des programmes sociaux doivent impliquer toutes les parties prenantes de près ou de loin aux changements que l'on veut apporter.
Il va également de soi que les députés peuvent et doivent faire appel aux experts de chaque domaine, l'assurance-emploi en l'occurence, puisque ce sont eux qui détiennent les compétences poussées qui servent à éclairer les députés dans leurs décisions. Nous le faisons quand vient le temps de proposer des projets de loi, et nous le faisons également lorsque nous étudions en comité certains enjeux qui touchent la vie de Canadiens.
Lorsque le projet de loi C-38 « Mammouth 1.0 » a été déposé par le gouvernement, ce dernier n'a même pas voulu scinder le projet de loi, qui modifiait une soixantaine de lois de toutes sortes, pour que son contenu soit étudié de façon appropriée par les comités concernés.
Le NPD s'est empressé de collaborer avec tous les intervenants qui désiraient être entendus sur les sujets touchés par le projet de loi C-38, mais il a dû le faire en marge du processus parlementaire régulier, parce que les conservateurs n'accordaient absolument aucune importance au processus consultatif, qui est pourtant fondamental à la santé de notre démocratie.
Au contraire des conservateurs, le NPD est à l'écoute des citoyens et porte toujours une oreille attentive aux experts, aux parties prenantes, aux entreprises, aux universitaires, etc. Nous savons d'ores et déjà que les conservateurs n'ont jamais consulté les chômeurs, les employeurs d'industries saisonnières, les groupes de défense des chômeurs, les syndicats et les travailleurs sur une réforme qui va pourtant les affecter, eux. Et rappelons qu'un simple tour de table au conseil des ministres ne constitue pas un processus de consultation.
Je tiens aussi à rappeler une fois de plus que le gouvernement ne cotise pas au régime de l'assurance-emploi et que l'argent de cette caisse appartient aux travailleurs et aux employeurs.
J'aimerais donc que la ministre explique aux Canadiens pourquoi son gouvernement ne consulte pas les personnes concernées par sa réforme de l'assurance-emploi et avec quelle légitimité son gouvernement pense agir lorsqu'il s'ingère dans la gestion d'une caisse qui ne lui appartient pas.
Si la ministre est si convaincue de ses propos, eh bien, qu'elle en fournisse les preuves. Qui a été consulté et combien de fois? Combien y a-t-il de parties prenantes? A-t-elle simplement consulté ses collègues conservateurs? Quels ont été les mécanismes de consultation mis en place? Combien de temps ont duré ces consultations? Qu'est-ce qui est ressorti de ces consultations concernant les besoins des employeurs et des travailleurs?
Les Canadiens ont le droit de savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre aux préoccupations soulevées par la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Elle a demandé si nous avions consulté les Canadiens à propos des diverses initiatives énoncées dans le projet de loi C-38, y compris les changements à l'assurance-emploi et à la Sécurité de la vieillesse.
[Français]
Je tiens à assurer à ma collègue la députée que notre gouvernement est à l'écoute des Canadiens.
[Traduction]
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la ministre d'État aux Aînés et moi avons mené de vastes consultations pendant la période qui a précédé la présentation du Plan d'action économique du Canada de 2012. Nous avons parcouru le pays pour rencontrer des intervenants, y compris des particuliers, des employeurs, des associations d'employeurs, des syndicats et des universitaires, afin de parler avec eux du développement des compétences et de la formation, de la Sécurité de la vieillesse, des aînés et, bien sûr, de l'assurance-emploi.
[Français]
La principale priorité de notre gouvernement est l'économie, et nous sommes fiers du fait que plus de 820 000 emplois aient été créés depuis la fin de la récession économique.
[Traduction]
Une telle croissance économique peut seulement être obtenue en travaillant avec les Canadiens. À l'été et à l'automne 2011, j'ai pris part aux vastes consultations qui ont eu lieu dans toutes les régions du pays sur l'assurance-emploi et sur la façon dont nous établirions les taux de cotisations à l'assurance-emploi. Ces consultations venaient s'ajouter aux consultations prébudgétaires effectuées par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la ministre d'État aux Aînés et moi en préparation du budget. Nous avons discuté avec des entreprises, des organisations syndicales et des particuliers, et ils nous ont parlé de l'assurance-emploi, des lacunes au niveau des compétences et de la nécessité de mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Les consultations font partie intégrante de notre travail, et elles nous fournissent une aide précieuse quand nous devons prendre des décisions.
[Français]
Les commentaires que les Canadiens nous transmettent nous permettent de concevoir des programmes et des politiques qui touchent tous les citoyens.
[Traduction]
Nous avons effectué des investissements considérables dans le développement des compétences et dans la formation afin que les Canadiens possèdent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail. Je trouve cependant malheureux que l'opposition vote continuellement contre toutes les initiatives que nous prenons.
[Français]
Monsieur le Président, en matière de consultations, le son de cloche que l'opposition reçoit est tout à fait contraire. Nous avons rencontré 12 groupes qui font partie du MASSE, au Québec. Il n'y a eu aucune consultation du Conseil national des chômeurs. Les syndicats nous ont dit qu'il n'y avait pas eu de consultation.
Je ne voudrais pas utiliser des termes inappropriés à la Chambre, mais que le gouvernement nous prouve qu'il y a eu des consultations.
Cette réforme ne convient à personne. Il apparaît évident que personne n'a été consulté. Cette idéologie du gouvernement n'aide pas les chômeurs, les prestataires et les groupes, pas plus qu'elle n'encourage le développement local et régional. À qui sert cette réforme?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire au sujet de nos programmes et de nos politiques. Le gouvernement s'efforce d'aider les Canadiens à trouver, dans leur localité, des emplois qui correspondent à leurs qualifications.
[Français]
Nous sommes fiers que plus de 820 000 emplois aient été créés depuis la fin de la récession économique.
[Traduction]
Parallèlement, nous reconnaissons que certains Canadiens ont de la difficulté à trouver du travail — surtout pendant la saison morte — dans les régions où l'économie repose sur des industries saisonnières.
Si certains sont incapables de trouver un emploi, ils pourront bénéficier de l'assurance-emploi comme cela a toujours été le cas.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai rapporté à la Chambre que 360 travailleurs de l'usine Camoplast à Roxton Falls, dans ma circonscription, perdront leur emploi en juillet 2013. Pour cette municipalité, c'est le quart de sa population qui devra trouver un nouvel emploi.
Dans le contexte économique actuel, il est difficile pour les gens de trouver un emploi. Dans le cas des travailleurs de Camoplast, plusieurs facteurs font en sorte que c'est encore plus difficile. Plusieurs des travailleurs qui perdront leur emploi sont près de l'âge de la retraite, de sorte qu'il leur sera beaucoup plus difficile de trouver une alternative.
En réaction à l'annonce de la fermeture quasi totale de l'usine et, de façon plus générale, à la perte d'emplois dans le secteur industriel, le Centre local de développement de la région d'Acton a noté que le phénomène de délocalisation est de plus en plus difficile à contenir. Le nombre d'emplois dans le secteur industriel a chuté ces dernières années au profit des pays en émergence. C'est encore plus difficile lorsqu'une entreprise qui a grandi et prospéré dans une région déménage pour avoir une main-d'oeuvre à moindre coût. Ce phénomène a un impact sur plusieurs régions au Québec et au Canada.
De toute évidence, il sera très difficile pour ces 360 travailleurs de Camoplast de trouver un nouvel emploi, sans parler des 500 employés de la grande région qui seront touchés par la délocalisation des usines d'assemblage de BRP de Valcourt et de Sherbrooke.
J'ai discuté avec le maire de Roxton Falls cette semaine pour avoir une mise à jour sur la situation de l'usine et des employés. Il m'a expliqué qu'on travaillait de concert avec le CLD pour trouver de nouveaux contrats pour l'usine. Pour l'instant, ils n'ont pas de bonnes nouvelles à communiquer aux employés.
L'usine vit aussi une pénurie de main-d'oeuvre, ironiquement, puisque les employés quittent leur emploi pour un autre avant la fermeture de l'usine. Je les comprends, je ferais la même chose à leur place.
Au mois de juin, j'ai demandé au gouvernement d'expliquer son plan pour protéger les emplois dans le secteur manufacturier. Le ministre de l'Industrie m'a répondu les mêmes points de discussion que nous entendons depuis longtemps: le gouvernement a un Plan d'action économique pour créer des emplois; il encourage l'investissement en diminuant les taxes et les tarifs d'acquisition; il offre des crédits à l'embauche pour le recrutement.
Je ne trouve rien dans cette réplique du ministre qui pourrait réconforter le quart de la population de Roxton Falls, sans compter toutes les familles qui sont touchées par la fermeture de l'usine.
En posant des questions plus claires, peut-être serons-nous en mesure d'obtenir des réponses plus claires. Est-ce que le ministre pourrait indiquer à quel programme en particulier, notamment dans le volet des programmes de développement économique du Québec et de Développement économique Canada, la municipalité de Roxton Falls pourrait recourir pour attirer d'autres contrats dans la région et créer des emplois? Existe-t-il d'autres programmes qui pourraient répondre aux besoins de cette municipalité et des autres qui sont dans une situation semblable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement s'est engagé à créer des emplois, à appuyer le secteur manufacturier canadien et, par la même occasion, à assurer sa croissance à long terme. Dans un contexte économique mondial incertain, le gouvernement s'en est tenu à son plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance, un plan qui fonctionne bien pour les Canadiens. Notre Plan d'action économique met l'accent sur les emplois, la croissance à long terme et la compétitivité de nos industries. Nos mesures viennent en aide aux entreprises, y compris celles du secteur manufacturier, grâce à la baisse des impôts des sociétés, à des investissements dans l'innovation et à la simplification de la réglementation des entreprises.
Depuis 2009, le gouvernement a éliminé tous les droits de douane sur les machines et le matériel importés ainsi que sur les intrants de fabrication afin de faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière, la première du G20. Nous avons ramené le taux d'imposition des sociétés de 21 % qu'il était en 2007 à 15 % aujourd'hui. Comme on le sait, de telles mesures sont importantes pour attirer des investisseurs au Canada et permettre aux entreprises d'avoir accès au capital nécessaire pour croître et créer des emplois.
Nous constatons aujourd'hui le fruit de nos efforts. Le Canada est au premier rang parmi les pays du G7 au chapitre de la compétitivité fiscale, et notre production économique dépasse largement les niveaux d’avant la récession, avec près de 820 000 emplois créés depuis juillet 2009. Il y a aujourd'hui 390 000 emplois de plus qu'avant le début de la récession. Plus de 90 % des emplois créés depuis juillet 2009 étaient des emplois à temps plein; plus de 75 % sont dans le secteur privé et environ les deux tiers sont dans des industries où les salaires sont élevés.
Nous savons que les collectivités et les travailleurs en situation particulière ont également besoin de soutien et, à cet égard, nous venons en aide aux Canadiens partout au pays. Pour aider les collectivités vulnérables parce qu'elles dépendent d'un seul employeur ou d'un seul secteur qui connaît des difficultés, je rappelle à la députée que le gouvernement a alloué 1 milliard de dollars pour le développement communautaire. C'était en 2008, à une époque où la récession était au plus fort. Ce financement a véritablement contribué à créer des possibilités pour les travailleurs et les collectivités.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a introduit des mesures visant à créer des conditions favorables à l'expansion et à la création d'emplois pour les entreprises et les manufacturiers. Je peux assurer à la députée que nous nous concentrons encore sur l'emploi. Il s'agit du coeur de notre programme. Étant donné que la reprise économique mondiale demeure fragile, nous devons maintenir le cap et continuer à mettre l'accent sur la croissance économique, afin de créer davantage d'emplois et de renforcer l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis profondément déçue. Quoique j'aie beaucoup de respect pour ma collègue qui est secrétaire parlementaire, j'aurais aimé obtenir une réponse claire du ministre responsable du dossier. Je ne peux pas cacher que je suis déçue.
Je suis aussi très déçue du genre de réponses vides qu'on nous donne à la Chambre à des questions pertinentes qui touchent la qualité de vie de nos concitoyens. En posant des questions de ce genre sur les programmes disponibles et sur ce que le gouvernement a l'intention de faire pour conserver des emplois de qualité au pays, on se fait répondre des choses écrites d'avance. Je suis sûre qu'ils n'ont même pas pris la peine de vérifier le dossier que je leur ai proposé au sujet de cette usine de mon comté qui va fermer ses portes.
C'est tout ce que j'ai à dire. Je suis profondément déçue de la réponse qu'on m'a donnée ce soir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures importantes pour appuyer le secteur manufacturier. Nous avons pris des mesures pour créer un environnement favorable aux investissements, encourager l'innovation, créer des emplois et stimuler la croissance économique. Nous avons réduit les impôts, éliminé les droits de douane sur les machines et mis en place un crédit à l'embauche pour aider les petites entreprises à faire du recrutement. Ces mesures aident les entreprises et les fabricants à grandir et à créer des emplois pour les Canadiens.
Le Canada a de loin le plus fort taux de création d'emplois, et il s'est classé au premier rang parmi les pays du G7 au chapitre de la compétitivité fiscale. Nos mesures stimulent l'économie et créent l'un des environnements les plus attirants au monde sur le plan des investissements. En outre, nos mesures stimulent l'innovation et aident nos entreprises à prendre de l'expansion et à continuer de créer des emplois.
De plus, le gouvernement facilite l'accès au capital pour que les entreprises, y compris les fabricants, puissent concrétiser leurs idées et les commercialiser. Dans notre dernier budget, nous avons réservé un demi-milliard de dollars pour offrir du capital de risque de démarrage et créer un fonds de capital de risque à grande échelle. Nos solides assises économiques font l'envie du monde entier et continueront de favoriser la croissance de toutes les entreprises et la création d'emplois au Canada.
[Français]
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