Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 238 Le mardi 23 avril 2013 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité (Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)). — Document parlementaire no 8510-411-218. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 77) est déposé. |
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M. Dusseault (Sherbrooke), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité, « Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées ». — Document parlementaire no 8510-411-219. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 à 46, 49 à 51, 53 à 60, 67 et 71) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Sandhu (Surrey-Nord), le projet de loi C-499, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 411-3617);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 411-3618) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3619);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de l'industrie nucléaire (no 411-3620);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3621) et une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3622);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 411-3623 et 411-3624), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 411-3625) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-3626);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la prostitution (no 411-3627).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-411-21), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 22 avril 2013. (Voies et moyens no 20) |
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M. Menzies (ministre d'État (Finances)), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 664 -- Vote no 664) | |
| POUR : 148, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lebel Saxton Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Julian Pacetti Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 avril 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 665 -- Vote no 665) | |
| POUR : 123, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Julian Pacetti Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Leef Seeback Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée). |
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Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Copie du décret C.P. 2013-386 en date du 18 avril 2013, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-411-212-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Ajournement |
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À 19 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |