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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 240

Le jeudi 25 avril 2013

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-3290 et 411-3294 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-411-17-17;
— nos 411-3295 et 411-3313 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-411-103-06;
— nos 411-3303, 411-3307, 411-3309 et 411-3442 au sujet des communautés rurales. — Document parlementaire no 8545-411-125-04;
— no 411-3316 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-411-1-19;
— nos 411-3340 et 411-3362 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-19;
— no 411-3446 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-32.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs ». — Document parlementaire no 8510-411-222.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 37, 39 à 43, 46, 65 et 69 à 72) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no  8510-411-223.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par Mme Leslie (Halifax), le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'industrie nucléaire (no 411-3663);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-3664);
— par M. Valeriote (Guelph), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 411-3665 à 411-3667);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-3668).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; b) dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédés depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto; c) demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 avril 2013, à 12 h 45, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 29 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit :

« (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés.

(2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ».

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 669 -- Vote no 669)
POUR : 96, CONTRE : 149

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette

Christopherson
Coderre
Côté
Crowder
Cuzner
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Masse
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Laurentides—Labelle)
Murray

Nash
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Turmel
Valeriote

Total: -- 96

NAYS -- CONTRE

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert

Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel

Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 149

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

M. Bezan (Selkirk—Interlake), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), sans amendement.
Débat d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.