Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 55 Le lundi 28 novembre 2011 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne). |
|
M. Wilks (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Leef (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. |
|
M. Menzies (ministre d'État (Finances)), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que les membres du Comité n'ont pas pu entendre les témoignages des producteurs primaires touchés et inquiétés par la mercantilisation à venir de la Commission canadienne du blé ».
|
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé « La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale », conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-411-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B), 2011-2012 — crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-411-17. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé. |
|
|
|
M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B), 2011-2012 — crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES). — Document parlementaire no 8510-411-18. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 14) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-361, Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-363, Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0196);
|
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'aide financière (no 411-0197) et une au sujet de l'immigration (no 411-0198);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0199);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 411-0200);
|
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0201);
|
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0202).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que les membres du Comité n'ont pas pu entendre les témoignages des producteurs primaires touchés et inquiétés par la mercantilisation à venir de la Commission canadienne du blé ».
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 novembre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 76 -- Vote no 76) | |
| POUR : 120, CONTRE : 153 |
|
|
YEAS — POUR Allen (Welland) Cullen Julian Pacetti Total: -- 120 |
|
|
NAYS — CONTRE Ablonczy Davidson Leef Ritz Total: -- 153 |
|
|
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 77 -- Vote no 77) | |
| POUR : 153, CONTRE : 120 |
|
|
YEAS — POUR Ablonczy Davidson Leef Ritz Total: -- 153 |
|
|
NAYS — CONTRE Allen (Welland) Cullen Julian Pacetti Total: -- 120 |
|
|
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
|
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, parce que celui-ci : a) ne confirme pas les droits des consommateurs à choisir comment ils entendent profiter du contenu dont ils font l’acquisition à cause de dispositions trop restrictives concernant les serrures numériques; b) ne contient pas de critère clair et rigoureux concernant « l’utilisation équitable » à des fins pédagogiques; c) ne prévoit pas de système de financement transitoire pour aider les artistes à faire face aux pertes de revenus découlant de cette mesure législative ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 78 -- Vote no 78) | |
| POUR : 120, CONTRE : 153 |
|
|
YEAS — POUR Allen (Welland) Cullen Julian Pacetti Total: -- 120 |
|
|
NAYS — CONTRE Ablonczy Davidson Leef Ritz Total: -- 153 |
|
|
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
|
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), — Que, de l’avis de la Chambre, l’examen approfondi d’un projet de loi et le débat qui en découle au nom des Canadiens est une responsabilité fondamentale des députés, et que la limitation du débat restreint la capacité des députés de s’acquitter de cette responsabilité et constitue un affront à la démocratie canadienne; par conséquent, |
|
|
que le Président entreprenne une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’attribution de temps de telle sorte que : (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat; |
|
|
que le Président fasse rapport à la Chambre au plus tard le 6 février 2012; |
|
|
qu’une motion portant adoption dudit rapport puisse être proposée durant les Affaires courantes, et que lorsqu’aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, le Président interrompt les délibérations et met aux voix sur-le-champ et successivement, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion; |
|
|
si aucune motion portant adoption du rapport n’a été proposée et disposée le 20e jour de séance suivant la présentation du rapport, les articles 57 et 78 du Règlement seront réputés supprimés. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 79 -- Vote no 79) | |
| POUR : 120, CONTRE : 153 |
|
|
YEAS — POUR Allen (Welland) Cullen Julian Pacetti Total: -- 120 |
|
|
NAYS — CONTRE Ablonczy Davidson Leef Ritz Total: -- 153 |
|
|
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
|
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2011-1347), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |