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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 072
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 février 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 072
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 février 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 38e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, qui a eu lieu du 31 août au 7 septembre 2011 à Paris, en Normandie et dans le Pays de la Loire, en France.
Loi sur la Journée nationale de la vitamine D
demande à présenter le projet de loi C-388, Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D.
— Monsieur le Président, au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches scientifiques ont mis en évidence le rôle vital de la vitamine D pour stimuler la réponse immunitaire et réduire le risque de développer des maladies graves, comme le cancer, les maladies du coeur, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux, la sclérose en plaques et même les infections virales comme la grippe. Le centre du cancer de la Colombie-Britannique recommande un apport de 1 500 unités internationales pour réduire les risques de cancer. Selon une récente étude, le système de santé économiserait des milliards de dollars si les Canadiens avaient une concentration sanguine plus élevée en vitamine D.
Le projet de loi généraliserait une initiative adoptée par de nombreuses villes de Vancouver à St. John's. Elle ferait du 2 novembre la Journée nationale de la vitamine D. Il faut que les gens soient informés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plusieurs de mes électeurs et des membres de la collectivité concernant le lock-out des travailleurs d'Electro-Motive Diesel décrété par la société Progress Rail, une filiale de Caterpillar.
La société refuse de négocier de bonne foi. Elle demande aux travailleurs d'accepter une réduction de plus de 50 p. 100 de leurs salaires ainsi qu'une diminution importante de leurs avantages sociaux. Elle cherche à fragiliser le régime de pensions auquel les travailleurs ont cotisé toute leur vie.
Les travailleurs demandent au gouvernement du Canada d'enquêter sur les conditions de la vente d'Electro-Motive Diesel à Progress Rail, de déterminer si Progress Rail a fait preuve de mauvaise foi lors des négociations et d'accorder des prestations d'assurance-emploi aux employés en lock-out. Ils demandent également que des indemnités de licenciement acceptables leur soient versées.
Ces travailleurs ont consacré leur vie à faire en sorte que cette société soit rentable. Et rentable, elle l'est assurément: ses profits ont augmenté de 60 p. 100 au cours du dernier trimestre, pour passer à 1,14 milliard de dollars. Ces travailleurs ont besoin et exigent que justice soit faite.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des gens d'un peu partout en Ontario qui sont préoccupés par le projet de construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin. S'étendant sur plus de 2 300 acres, cette carrière serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada.
Les pétitionnaires s'inquiètent d'un certain nombre de choses. Le projet de mégacarrière menace les bassins hydrographiques des rivières Grand et Nottawasaga, et notamment diverses espèces de poissons d'eau douce. Ils demandent au gouvernement du Canada de réaliser, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition au nom de résidants de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont préoccupés par le réchauffement climatique. Ce groupe représente l'Appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique.
Les pétitionnaires sont conscients que notre pays se trouve dans une situation grave, que le climat a déjà changé et que ce phénomène a des répercussions sur l'ensemble des Canadiens. Ils demandent aux gouvernements de prendre ce problème au sérieux, d'adopter les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et de ne pas attendre que la situation dégénère.
Au nom des pétitionnaires, je demande au gouvernement de prendre beaucoup plus au sérieux la situation actuelle sur le plan de l'environnement et de faire preuve de leadership afin de lutter contre le réchauffement planétaire.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui porte sur le super visa du ministre de l'Immigration. Les députés se souviendront sans doute que le ministre a annoncé la création du super visa en novembre dernier. Il se révèle être plutôt une super déception.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à trouver des moyens de rendre le super visa plus accessible aux personnes qui n'ont pas l'argent nécessaire pour permettre à leurs parents ou à leurs grands-parents de venir les visiter au Canada. L'exigence relative à l'assurance maladie n'est pas réaliste et cause beaucoup de problèmes qui empêchent que les demandes soient acceptées.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de revoir et de modifier le super visa afin de rendre les visas pour séjours multiples plus abordables pour toutes les personnes qui vivent au Canada.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Sécurité de la vieillesse
Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps avec le député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
Aujourd'hui, on propose une motion qui touche à la pauvreté des aînés parce que la position du NPD est très claire sur les conjectures et les hypothèses soulevées au sujet de la Sécurité de la vieillesse par le chef du Parti conservateur lors de son discours, à Davos. Il faut un débat ouvert, honnête et transparent pour travailler ensemble dès maintenant pour prévoir et planifier tout changement éventuel à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément du revenu garanti ou à tout autre élément concernant les régimes de pension canadiens. Nos aînés ont besoin de nous au moment où ils prennent leur retraite.
J'aimerais faire un bref survol des régimes de pension et du filet social qui existent pour les aînés dans le besoin. D'abord, il y a des gens qui travaillent et qui ont la chance de pouvoir participer à un régime de pension enregistré. Certains concitoyens ont aussi la chance de mettre de l'argent dans un REER ou dans tout autre fonds qui leur permet d'épargner pour la retraite. Nous sommes évidemment très contents qu'ils puissent le faire.
Ensuite, il y a le Régime de pensions du Canada. Ce régime est offert à tous les Canadiens et les Canadiennes et leur procure un revenu lorsqu'ils prennent leur retraite. Par contre, ce régime n'est pas toujours suffisant pour assurer que les aînés ne vivent pas dans la pauvreté. À ce moment-là, les aînés ont accès à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Ces programmes permettent aux aînés de vivre dignement sans souffrir de la pauvreté. Voilà pourquoi nous sommes inquiets des paroles vagues que le premier ministre a dites à Davos récemment. Si nous coupions dans la Sécurité de la vieillesse ou si nous reculions l'âge d'accès à ce programme, cela aurait de très grandes répercussions sur notre société.
Je vais poursuivre en lisant un courriel que j'ai reçu d'un de mes concitoyens cette semaine.
[Traduction]
Il m'a écrit: « Si les grands titres pendant la campagne électorale avaient annoncé que le premier ministre supprimerait la Sécurité de la vieillesse et le RPC, il ne serait jamais devenu premier ministre. Je suis un travailleur autonome propriétaire d'une petite entreprise. Je dois déjà composer avec des coûts constamment à la hausse alors que les profits sont en baisse. Il y a cinq ans, mon ménage consacrait 700 $ de son budget mensuel à la nourriture, une somme que nous avons depuis ramenée à 400 $. Nous n'avons pas de régime de soins dentaires, pas d' assurance médicale privée, pas de REER ni de régime de pension d'entreprise ou personnel. J'ai 58 ans, et plus je vieillis plus la vie devient difficile. J'ai droit à moins de services et je n'ai pas accès aux réductions d'impôt accordées aux entreprises. Maintenant, on me menace en prime de me retirer ma pension. »
[Français]
Je pense que ce que ce citoyen essaie de nous dire, c'est qu'il est inquiet parce qu'on lui a promis des choses, parce qu'il a travaillé toute sa vie et qu'il voit des services et des programmes coupés. Bien sûr, il aura certainement droit à des revenus quelconques lors de sa retraite, mais par contre, il peut être inquiet de ce que sera sa retraite dans quelques années.
L'enjeu de la pauvreté chez les aînés devrait tous nous concerner, et on ne devrait pas faire de compressions aveuglement. On doit avoir un débat ouvert. On va le faire aujourd'hui. J'espère entendre les intentions de tous les députés sur ce sujet. Par exemple, si on reculait l'âge d'accès à la Sécurité de la vieillesse, cela affecterait principalement les aînés les plus vulnérables financièrement. Qu'est-ce que ça peut avoir comme effet? Si on considère la Sécurité de la vieillesse comme un programme isolé, en effet, quelques effets négatifs peuvent survenir, et les aînés les plus vulnérables vont en souffrir. Mais regardons un peu la situation de façon plus globale.
La pauvreté chez les aînés a un impact sur beaucoup d'autres choses, par exemple, sur notre système de santé. Les aînés qui ne peuvent pas manger adéquatement, qui ne peuvent pas avoir de chauffage et qui ne peuvent pas se payer de médicaments ont besoin davantage de notre système de santé, et on déplace alors le problème ailleurs. Voici un autre exemple: des gens peuvent continuer à travailler jusqu'à 67 ans. C'est tant mieux, et certains veulent le faire. Mais certains ne peuvent pas le faire. Rappelons-nous que lorsqu'on parle de la Sécurité de la vieillesse, par exemple, on parle d'aînés qui n'ont pas nécessairement de REER ou de régime de pension enregistré. On parle des aînés qui sont les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Ces aînées qui ont travaillé toute leur vie comme caissières, tous les jours debout, ces aînés qui ont travaillé dans des entrepôts, dans des usines, qui ont les bras fatigués et plusieurs blessures, peut-être qu'à 65 ans, ils seront capables de continuer à travailler, mais peut-être que non. C'est très probable.
Qu'arrivera-t-il à ces aînés qui ne seront pas capables de travailler plus longtemps? Ils devront aller chercher de l'aide ailleurs. Où? Auprès des provinces, par exemple, avec l'aide sociale. Que fait-on encore une fois? On déplace le problème et on refile la facture aux provinces. Ce n'est pas de cette façon qu'on va vraiment régler un problème ou surmonter un obstacle de société. Il faut regarder la question globalement, se pencher sur la question sérieusement, avoir un débat et écouter. Il faut écouter tous les partis de la Chambre, oui, mais aussi écouter les gens qui travaillent sur le terrain avec les aînés tous les jours, écouter ces aînés qui ont des besoins et écouter les générations futures. On en parle beaucoup depuis le début, et je vais revenir à ces générations futures.
J'aimerais faire mention d'un choix de société qui se présente à nous aujourd'hui. Manifestement, le gouvernement a des plans pour modifier des programmes dont les aînés bénéficient. On ne sait pas encore comment. On espère le savoir bientôt, et on espère pouvoir participer à une discussion avant d'être mis devant les faits accomplis. Mais le premier ministre et le Parti conservateur nous présentent la situation comme une situation critique. D'abord, ils utilisent des données faussées qui sont beaucoup plus alarmistes que la situation ne le requiert vraiment. Ensuite, ils nous présentent une situation critique pour les générations futures, une situation qui n'est pas viable à long terme. Ils nous présentent donc des compressions comme si c'était la seule solution qui s'offrait à nous. Or ce n'est pas le cas. Nous avons le choix. Ce n'est pas vrai qu'on est obligé de couper dans les services et les programmes. On peut le faire autrement, on a un choix. On a des ressources et on a des alternatives.
Le NPD dit qu'il faut d'abord amorcer le dialogue et écouter ce que les gens et les spécialistes ont à nous dire. Il dit ensuite qu'on pourrait bonifier le Régime de pensions du Canada, par exemple. Cela demanderait un peu plus d'investissement, mais comme je l'ai dit tantôt, on ne gagne pas nécessairement à faire des compressions dans les services ou les programmes puisqu'on pourrait devoir payer la facture ailleurs, une facture autrement plus salée. Alors, pourquoi ne pas étudier le tout dans sa globalité et voir où on peut investir stratégiquement pour réduire la facture globale? Il y a donc d'autres solutions.
Ce qu'on nous présente souvent comme une fatalité, un résultat de la crise économique ou du vieillissement de la population, eh bien non, ce n'est pas une fatalité, mais c'est bel et bien un choix parmi tant d'autres que fait le gouvernement. C'est important de s'y attarder.
Finalement, j'aimerais parler du fameux intérêt de ces générations futures. On nous le lance, on nous le sert à toutes les sauces: la population vieillit, il faut faire quelque chose pour les générations futures. Eh bien, permettez-moi de vous dire que je fais partie de cette génération future. Non, je n'ai pas l'intention de prendre ma retraite dans quelques mois ou dans quelques années. Cela ne me touche pas à court terme qu'on recule, par exemple, l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Mais je suis quand même inquiète. Je fais partie de cette génération future, et je ne veux pas de ces coupes dans les programmes et dans les services.
Je crois qu'on a un choix de société à faire aujourd'hui. Va-t-on encore couper dans les programmes sociaux, dans les services sociaux? Va-t-on encore augmenter l'inégalité entre les classes? Eh bien, moi, je dis non! Non, parce que ce n'est pas le Canada que je veux, ce n'est pas là-dedans que je veux évoluer. En tant que membre de ces générations futures, je dis: pensons-y bien, faisons un choix éclairé qui va profiter à tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet de cette motion du NPD.
Dans la récente déclaration qu’il a faite au Forum économique mondial à Davos, en Suisse, le premier ministre a laissé entendre que, dans le cadre d’un vaste plan de transformations sociales, des modifications importantes devraient être apportées au régime de retraite canadien. Des documents diffusés par le gouvernement auprès des médias semblaient indiquer que l’âge de l’admissibilité aux prestations de Sécurité de la vieillesse pourrait passer de 65 à 67 ans.
Après la déclaration du premier ministre, qui a alarmé tout le pays, le gouvernement a vite commencé à faire machine arrière. S’en est suivi la rétractation quasi-obligatoire garantissant aux personnes âgées du Canada qu’aucun changement ne serait apporté aux prestations qu’elles reçoivent actuellement. En outre, le gouvernement a répété que le régime de pensions du Canada était capitalisé à 100 p. 100 et qu’il n’était pas nécessaire d’y apporter des changements.
Tout ce que je peux dire, c’est que nous sommes devant une tactique classique des conservateurs qui a fait ses preuves et qui consiste à dire aux personnes âgées: « Ne vous en faites pas. Nous n’allons pas vous laisser tomber. Vous vous en tirerez. Ce sont vos enfants et vos petits-enfants, les générations plus jeunes, qui devront assumer le fardeau de nos compressions, mais ne vous en faites pas. Il ne vous arrivera rien. »
Malheureusement pour le premier ministre et le gouvernement, les personnes âgées du Canada n’en croient pas un mot. D’après ce que j’ai entendu ces derniers mois dans des cercles gouvernementaux, de certains universitaires et dans les médias grand public, il semble que les Canadiens doivent s’attendre à travailler jusqu’à 70 ans.
Ces ballons d’essai me font penser à une petite brute qui, le poing serré, déclarerait que les gens devront travailler jusqu’à 70 ans et qui ajouterait, sourire en coin, qu’ils ne devraient pas s’en faire, qu’il ne faisait que blaguer. Il leur dit alors qu’ils ne devront travailler que jusqu’à 67 ans et, comme on s’en doute, les gens sont alors censés pousser un soupir de soulagement. Pour une raison ou pour une autre, les Canadiens sont censés croire que le gouvernement leur accorde une faveur. Je peux dire à la Chambre que le gouvernement n’accordera aucune faveur aux personnes âgées au chapitre des pensions.
Plutôt que de démanteler notre programme de sécurité de la vieillesse, qui nous est si cher, les néo-démocrates travaillent dur depuis trois ans à l’élaboration d’un programme de sécurité de la vieillesse conçu pour assurer à tous les Canadiens une retraite dans la dignité. À cette fin, nous proposons de doubler progressivement les prestations du RPC de sorte que les prochaines générations auront un revenu de base plus solide sur lequel compter pour leur retraite.
Une partie de notre programme prévoit une hausse du Supplément de revenu garanti afin d’éliminer la pauvreté chez les personnes âgées. Les néo-démocrates créeront également un régime national d’assurance-pension pour protéger les pensions actuelles financées à même les primes par les promoteurs de régime.
Le NPD souhaite accroître la protection des régimes de retraite existants en incluant les retraités parmi les créanciers qui sont indemnisés à partir des actifs restants d'une entreprise lorsqu'elle fait faillite.
Et le gouvernement, que nous propose-t-il? De forcer les aînés à travailler plus longtemps et d'investir dans un régime de pension collectif qui n'offre aucune garantie. Le pire, c'est que le RPAC amènerait les Canadiens à investir leurs épargnes de retraite dans le même marché qui a fait chuter la valeur des REER et des autres fonds de pension de façon aussi catastrophique.
Contrairement au RPC et à l'épargne-retraite privée, la Sécurité de la vieillesse est un régime universel indépendant des antécédents de travail du retraité ou de la participation de celui-ci dans un régime de pension agréé ou un autre régime d'épargne. La Sécurité de la vieillesse, tout comme le Supplément de revenu garanti, a considérablement contribué à la diminution de la pauvreté chez les aînés, même s'il est vrai qu'elle n'a pas réussi à l'éradiquer complètement. Pour avoir accès à la totalité des prestations de la SV, un Canadien doit avoir vécu un minimum de 40 ans au pays. Les Canadiens qui ont vécu ici moins longtemps ont droit à une pension partielle de la SV. Par exemple, un Canadien recevra seulement la moitié des prestations mensuelles s'il a vécu ici seulement 20 ans, et aura droit au quart des prestations s'il a vécu au Canada 10 ans.
Le RPC est financé à parts égales par les cotisations des employeurs et des employés. Quant à elles, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti sont payées directement à partir des revenus généraux de l'État. En outre, les aînés dont le revenu est élevé doivent rembourser, en tout ou en partie, leurs prestations de la SV. L'admissibilité au Supplément de revenu garanti est entièrement basé sur le revenu et celui-ci n'est versé qu'aux aînés qui en ont le plus besoin.
Je vais maintenant parler un moment des personnes âgées les plus vulnérables. L'économiste Andrew Jackson et d'autres personnes ont souligné que repousser de deux ans l'âge d'admissibilité aurait surtout des répercussions pour les travailleurs âgés à faible revenu. À l'heure actuelle, les travailleurs qui se situent dans la tranche de 20 p. 100 dont le revenu est le plus faible ont tendance, et j'hésite à le dire, à mourir plus jeunes que ceux se situant dans la tranche de 20 p. 100 dont le revenu est le plus élevé, et ce, à cause de leur mode de vie. En moyenne, la moitié de tous les hommes à faible revenu touchera des chèques de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pendant dix petites années seulement.
Repousser de deux ans l'âge d'admissibilité à la retraite aurait aussi des répercussions négatives sur les personnes âgées de 65 ans, ou s'en approchant, qui sont en mauvaise santé et ont de la difficulté à travailler. À quel prix? Selon le dernier rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Programme du supplément de revenu garanti, le nombre de bénéficiaires devrait passer de 4,9 millions, le nombre actuel, à 9,3 millions en 2030. L'augmentation prévue du coût total du programme est toutefois beaucoup plus modeste; il représente aujourd'hui 2,5 p. 100 du PIB et il passerait à 3,5 p. 100 en 2030. Cela s'explique par le fait que notre économie continuera de croître.
À mon avis, un coût inférieur à 1 p. 100 du PIB est un modeste prix à payer pour préserver un niveau de retraite de base pour tous les Canadiens, particulièrement pour le tiers des personnes âgées qui ont un faible revenu. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des instruments de retraite particulièrement importants pour les femmes âgées qui ne font pas partie de la population active salariée et qui représentent une grande partie des personnes à faible revenu. Les femmes âgées sont moins susceptibles que les hommes âgés de retirer des revenus du RPC, de régimes de retraite privés, de REER ou de revenus d'emploi. Pour ces raisons, les programmes universels comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti revêtent une grande importance pour les femmes âgées.
En 1927, lorsque J.S. Woodsworth a commencé à penser au programme de la Sécurité de la vieillesse, il le voyait comme une mesure essentielle pour aider les personnes âgées de l'époque qui vivaient dans la pauvreté. Aujourd'hui, le gouvernement nous dit que le Programme de la sécurité de la vieillesse n'est pas viable. Au fond, le gouvernement veut réformer tout le système de retraite canadien en raison d'un changement démographique que, selon nous, nous avons les moyens d'assumer et qui sera temporaire. Ce changement démographique est causé par le départ graduel à la retraite des baby boomers, qui a vraiment commencé l'année dernière, en 2011.
Selon les propres rapports du gouvernement, la hausse prévue des coûts s'explique principalement par la retraite des baby-boomers. Ces rapports ne parlent pas de problème de viabilité à plus long terme. Par conséquent, une fois passée la vague des baby-boomers, le régime actuel sera clairement viable et représentera même une part moins grande du budget qu'aujourd'hui. Bref, à moyen terme, il s'agit d'une hausse des coûts que les Canadiens peuvent sans contredit absorber.
Lorsqu'il était à Davos, le premier ministre a reproché leurs dépenses aux Européens, alors j'aimerais que nous prenions quelques instants pour nous pencher sur ce sujet. Selon l'OCDE, le total des dépenses sociales publiques consacrées aux pensions est estimé à 4,7 p. 100 du PIB au Canada, alors que la moyenne des pays de l'OCDE pour ce type de dépenses est supérieure à 7 p. 100. Dans un pays durement touché par la crise comme l'Italie, ce pourcentage atteint même 14 p. 100, soit un taux trois fois plus élevé que celui du Canada. L'Australie, la France et la Grèce consacrent aux pensions environ 12 p. 100 de leur PIB, et l'Allemagne, la Pologne et le Portugal, quelque 11 p. 100. De telles comparaisons avec la zone euro, qui est pourtant aux prises avec de graves problèmes, ne sont tout simplement pas pertinentes et visent uniquement à faire craindre à la population que notre régime canadien éprouvé ne soit pas viable.
De plus, il importe de mentionner que les régimes canadiens de pension publics — la Sécurité du revenu, le Supplément de revenu garanti et le RPC — ne sont pas indûment généreux, si on les compare à ceux d'autres pays de l'OCDE. En fait, selon une récente étude, le Canada se classe au 20e rang sur 30 pays.
La priorité du premier ministre consiste à dépenser des milliards de dollars en allègements fiscaux consentis aux entreprises, tout en réduisant l'aide accordée aux aînés canadiens, surtout les femmes. C'est inacceptable. Nous devrions prendre des mesures concrètes et abordables pour sortir l'ensemble des personnes âgées de la pauvreté, par exemple en bonifiant le Supplément de revenu garanti, et non pas empirer leur situation en restreignant l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les néo-démocrates ont rencontré des groupes de personnes âgées pour discuter des effets qu'auraient sur les aînés les compressions irresponsables des conservateurs et pour trouver des façons efficaces de s'y opposer. Il serait plus avantageux pour les Canadiens de bonifier le RPC.
Je terminerai en vous faisant part de la question posée par l'économiste Jim Stanford en réponse au discours triomphaliste du premier ministre: « Si le Canada s'est si bien débrouillé pendant la crise, pourquoi faut-il dépouiller les pensionnés canadiens? ».
Madame la Présidente, le député siège à la Chambre depuis un certain nombre d'années, tout comme moi. Je sais que parfois il affirme des choses, mais qu'ensuite il reste les bras croisés.
Je me demande si, dans le cas présent, l'histoire se répétera. Souvenons-nous que, lorsque la Fédération canadienne des municipalités avait établi à 123 milliards de dollars le déficit dans le domaine des infrastructures, le premier ministre avait injecté 45 milliards de dollars dans les infrastructures de partout au Canada pour stimuler l'économie. Le NPD — et le député en particulier — avaient alors voté contre cette mesure.
Nous avons mis en place le fractionnement du revenu pour les aînés, et le NDP s'y est opposé. Nous avons augmenté les prestations versées aux aînés de 2,3 milliards de dollars, et le NDP s'y est opposé. Nous avons établi le crédit d'impôt pour les aidants familiaux — ce que la Coalition canadienne des aidantes et des aidants naturels a qualifié d'excellente idée —, et le NPD s'y est opposé. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti afin d'améliorer le sort de 680 000 aînés, et le NDP s'y est opposé.
Même si le premier ministre a clairement dit que les aînés ne seraient pas pénalisés, le député restera-t-il fidèle à ses habitudes?
Madame la Présidente, nous assistons à une tactique de diversion de la part du député lorsqu'il parle d'un déficit de 123 milliards de dollars dans les infrastructures. Nous serions ravis que le gouvernement investisse dans les infrastructures. Tout comme nous serions ravis que le gouvernement ait un plan, mais il semble travailler à l'aveuglette.
Le député a dit que nous avions voté contre certaines mesures. Quand le gouvernement présente des projets de loi omnibus et élabore des budgets qui comptent des centaines de pages et qui prévoient des mesures qui nuiront aux Canadiens, le gouvernement peut être certain que nous nous y opposerons.
Madame la Présidente, au Manitoba, plus de 7 000 aînés doivent recourir aux banques alimentaires. Ils doivent très souvent prendre des décisions difficiles, comme celle d'acheter des médicaments de prescription ou des aliments. En cette période où on s'attendrait à ce que le gouvernement essaie de sortir les aînés de la pauvreté et d'améliorer leur qualité de vie, celui-ci agit plutôt comme s'il voulait appauvrir plus d'aînés en apportant des changements comme celui de hausser l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Le député voudrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que les décisions du gouvernement plongent un plus grand nombre d'aînés dans la pauvreté?
Madame la Présidente, c'est une question très importante. Si le gouvernement repousse de deux ans l'âge d'admissibilité à cette source de revenu, il privera les aînés de 5 500 $ par année. Ceux qui ont déjà recours à l'aide sociale provinciale devront s'en prévaloir pendant deux années de plus. En moyenne, à l'échelle du pays, le coût lié à l'aide sociale est beaucoup plus élevé. En prenant cette mesure, le gouvernement priverait les Canadiens les moins nantis de 10 000 $.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek de son excellent discours. Je voudrais qu'il commente le moment choisi par le gouvernement conservateur pour faire ce débat ainsi que son choix d'aller à Davos pour lancer cette bombe devant des millionnaires et milliardaires de ce monde.
Qu'en pense-t-il? Car on sait que les chiffres, en ce qui concerne les rapports actuariels précédents qui remontent à 1990 et que le gouvernement a mis en évidence, sont disponibles depuis longtemps. Il n'y a donc pas d'excuse pour avoir omis de mettre cela dans la plateforme du gouvernement. On se pose des questions sur ce plan caché, ce programme caché...
Je dois accorder assez de temps pour la réponse.
Il reste 30 secondes à l'honorable député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
[Traduction]
Madame la Présidente, des aînés furieux me téléphonent à mon bureau. Ils me disent très franchement que si cette mesure avait figuré dans le budget et dans la plateforme présentée lors de la dernière campagne électorale, ils n'auraient pas voté pour les conservateurs. Ils sont outrés que le premier ministre ait fait ce genre d'annonces à l'étranger.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Souris—Moose Mountain.
Je veux fournir quelques précisions sur un changement démographique notable qui se produit dans notre pays. Je vais vous donner quelques détails dans un instant, mais je voudrais d’abord mettre les pendules à l’heure, pour la Chambre et pour les Canadiens. Depuis quelques jours, l’opposition crée et, de fait, perpétue, la crainte et la confusion au sein de la population. Elle induit délibérément en erreur les Canadiens, et en particulier les aînés, au sujet du Programme de sécurité de la vieillesse, et je voudrais mettre un terme à cela aujourd’hui.
Permettez-moi de confirmer d’entrée de jeu que le gouvernement assurera la sécurité des prestations de retraite des aînés canadiens et de nos futures générations. Comme je l’ai dit à la Chambre à maintes reprises, les aînés qui touchent actuellement des prestations ne perdront pas un sou en raison des changements qui pourraient être apportés. Tous les changements de la SV seront mis en œuvre progressivement, et tous les intéressés en seront avisés longtemps d’avance.
[Français]
Nous ne mettrons pas en péril le bien-être de nos aînés. C'est justement parce que nous voulons protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse et assurer sa viabilité pour les générations à venir que nous révisons certaines mesures pour protéger à long terme les pensions des Canadiens.
[Traduction]
Permettez-moi de mettre les choses en contexte. Tous savent bien que la population du Canada vieillit et que cela entraînera des changements importants au sein de notre société. Il nous faut réfléchir sérieusement à ces changements et nous y préparer dès maintenant.
Comment s’explique le vieillissement de la population canadienne? Il y a deux principaux facteurs qui interviennent. Premièrement, notre taux de natalité est faible. Effectivement, il est inférieur au niveau nécessaire pour simplement nous remplacer nous-mêmes. Par contre, l’espérance de vie des citoyens a augmenté. Les Canadiens peuvent maintenant espérer vivre jusqu’à 81 ans en moyenne.
En matière de longévité, notre pays est parmi les premiers au monde. Nous vivons plus longtemps que jamais auparavant et nous restons en santé plus longtemps. Toutefois, parce que les naissances sont moins nombreuses et que nous vivons plus longtemps, la structure démographique de notre population se modifie sensiblement.
[Français]
D'ici à 2030, un quart de la population sera âgé de plus de 65 ans, comparativement au septième de la population. Cette nouvelle réalité aura des répercussions importantes sur le marché du travail. Avec moins de travailleurs, notre productivité pourrait chuter, ce qui pourrait ralentir notre croissance économique.
[Traduction]
Quand il y a moins de travailleurs qui paient des impôts, les recettes de l’État diminuent. La réduction de l’assiette fiscale signifie qu’il sera plus difficile de financer nos programmes sociaux non capitalisés. À long terme, si le problème n’est pas réglé, certains programmes et notamment la SV seront bientôt trop coûteux pour être maintenus.
Il ne s’agit pas d’un problème immédiat, et il n’a rien à voir avec les déficits ni avec la réduction des déficits. Pour tout dire, les problèmes liés à la viabilité de la Sécurité de la vieillesse surviendront bien après que nous aurons équilibré nos budgets, mais ils représentent les défis de demain et il faut s’y attaquer dès aujourd’hui.
Toute décision importante doit être examinée avec soin et mise en œuvre de façon responsable. Nous prenons tous quotidiennement des décisions importantes, à la maison et au travail, pour nous-mêmes et pour nos familles. Certaines décisions sont instantanées, en réaction à la situation, et elles n’ont vraiment aucune conséquence sérieuse, mais d’autres nécessitent plus de temps. Nous devons examiner tous les aspects, évaluer tous les éléments. Certaines décisions ne peuvent pas être prises à la légère parce qu’elles touchent l’avenir. Nous devons planifier ou investir en fonction de ce que l’avenir nous réserve.
Lorsque le gouvernement mentionne qu'il est possible que des changements soient apportés à la Sécurité de la vieillesse, cela signifie qu'il y aura une planification prudente à long terme, pour l'avenir. Avant de prendre une telle décision, il faut examiner les aspects de la situation et évaluer tous les faits. Par conséquent, notre travail consiste à prendre aujourd'hui le temps nécessaire, pendant que c'est encore possible, pour déterminer de quelle façon nous pourrions mettre graduellement en oeuvre ces changements afin d'améliorer le Canada dans l'avenir.
C'est à nous qu'il incombe de déterminer de quelle façon nous pouvons assurer la viabilité des programmes qui tiennent à coeur aux Canadiens, comme la Sécurité de la vieillesse. Bien sûr, l'opposition peut se permettre d'ignorer les problèmes qui nous guettent, mais pas le gouvernement. Nous ne sacrifierons pas les prestations futures des aînés par imprudence, en faisant l'autruche, comme le souhaite l'opposition.
Lorsque j'ai commencé mon intervention ce matin, je vous ai promis plus de détails. J'aimerais donc brosser un portrait de la situation actuelle par rapport à l'avenir.
À l'heure actuelle, au Canada, pour chaque personne à la retraite, on compte quatre travailleurs. D'ici 2030, ce rapport diminuera de moitié; pour chaque personne à la retraite, il n'y aura plus que deux travailleurs. Comme il y aura moins de citoyens sur le marché du travail, moins de revenus pourront être investis dans les programmes destinés aux Canadiens à la retraite. Là où le bât blesse, c'est que le coût estimé de la Sécurité de la vieillesse triplera presque. Donc, la moitié des gens paieront trois fois le prix.
J'ouvre une parenthèse pour faire une distinction importante entre la Sécurité de la vieillesse et le RPC, le Régime de pensions du Canada. Lorsque je parle des prestations de retraite actuelles et de leur coût, je ne parle pas du Régime de pensions du Canada. Le RPC est entièrement financé par les cotisants. Ce sont les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes qui le financent en versant des cotisations.
Au cours des années 1990, des changements importants ont été apportés au RPC pour contrer les répercussions possibles du vieillissement de la population. Le régime est maintenant sûr et viable; en fait, sa viabilité est assurée hors de tout doute pendant au moins 75 ans.
Par comparaison, la Sécurité de la vieillesse est entièrement financée par les recettes fiscales, au fur et à mesure. Il n'y a ni réserve ni fonds. Depuis sa création, dans les années 1950, ce régime n'a jamais été rajusté en fonction du vieillissement de la population, et aucune mise à jour n'a été faite afin de tenir compte du fait que les gens vivent plus vieux et reçoivent des prestations pendant plus longtemps.
Le programme n'a pas été modifié afin de tenir compte du fait que très bientôt, un nombre sans précédent de Canadiens prendront leur retraite et y seront admissibles. Le fait que le programme de la Sécurité de la vieillesse soit dépassé prend tout son sens lorsqu'on se rend compte que ce sont les contribuables qui le financent, année après année.
[Français]
Cela signifie que les Canadiens qui forment la main-d'oeuvre d'aujourd'hui paient pour les pensions des prestataires de la Sécurité de la vieillesse d'aujourd'hui. Et, les Canadiens qui formeront la main-d'oeuvre de demain paieront pour les prestataires de la Sécurité de la vieillesse de demain.
[Traduction]
De nos jours, la SV est le plus important programme de transfert dont bénéficient les Canadiens, les prestations se chiffrant à environ 36 milliards de dollars par année. D'ici 2030, elles auront presque triplé pour s'établir à 108 milliards de dollars. On s'attend à ce que le nombre de prestataires de la pension de base double pratiquement. En 2030, les dépenses engagées pour le programme représenteront 3,14 p. 100 du PIB en raison d'une augmentation des coûts de plusieurs milliards de dollars. Comme je l'ai mentionné, il y aura moins de Canadiens sur le marché du travail qui contribueront à l'assiette fiscale par rapport aux retraités. Avec ces statistiques et ces coûts qui changent de façon radicale, le programme de la SV représentera un fardeau énorme pour les travailleurs et les contribuables de demain s'il demeure inchangé.
Le gouvernement a la responsabilité de protéger les générations futures, quoi qu'en pense l'opposition. Il ne s'agit pas d'une crise que nous avons inventée. Je suis bien déçue de constater que l'opposition ne cherche qu'à délibérément induire les Canadiens en erreur et semer la confusion sur cette question. Il est clair que l'opposition ne veut pas faire face à la réalité. Il est également évident qu'elle ne veut pas discuter de manière proactive des défis et des possibilités à long terme pour le Canada.
Franchement, l'attitude irresponsable de l'opposition à l'égard des finances du pays mettrait en danger tout le programme de la SV. Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et la façon d'agir de l'opposition, aujourd'hui et ces derniers jours, laisse à désirer et montre qu'elle n'a pas à coeur l'intérêt des Canadiens.
La motion indiquerait aux travailleurs canadiens que l'opposition préfère se livrer à toutes sortes de jeux à la Chambre. L'opposition préfère ne pas tenir compte des faits que des centaines de spécialistes confirment. Elle aime mieux faire abstraction de l'évolution du paysage.
En terminant, je veux saluer les aînés qui ont bâti notre beau pays. Nous n'envisageons pas le changement pour le changement. Nous envisageons le changement parce qu'il est dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai porté une très grande attention à ce que ma collègue de l'autre côté de la Chambre a dit dans son discours, surtout quand elle a parlé de la qualité de vie de nos aînés. Elle disait que les aînés peuvent s'attendre à vivre en moyenne jusqu'à environ 81 ans. Or les prestations mensuelles maximales de la Sécurité de la vieillesse sont de 540 $ par mois. Je ne sais pas qui, à la Chambre, est capable de joindre les deux bouts avec 540 $, surtout quand on regarde le prix des denrées et des loyers. C'est absolument incroyable. Avec cette Sécurité de la vieillesse, qui atteint annuellement 6 481 $, je me demande comment on peut faire pour vivre dignement et avoir une qualité de vie en tant qu'aîné.
Pourquoi le gouvernement fait-il des cadeaux de milliards de dollars aux grandes pétrolières au lieu d'investir dans la qualité de vie des aînés canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, la Sécurité de la vieillesse n'a pas été créée pour assurer à elle seule la totalité des revenus de retraite des aînés. Elle devait s'ajouter au Régime de pensions du Canada et aux économies des gens. Les aînés les plus défavorisés ont aussi droit au Supplément de revenu garanti pour les hisser au-dessus du seuil de la pauvreté.
La Sécurité de la vieillesse n'est qu'un pan de notre système de revenu de retraite. Il y a aussi les REER et les CELI. Nous avons débattu cette semaine de notre intention de créer des régimes de pension agréés collectifs, dont pourraient bénéficier des millions de Canadiens qui n'ont pas accès à un régime de retraite financé par l'employeur.
Madame la Présidente, les paroles de la ministre et du premier ministre sont maintenant gravées dans la pierre. Il reste à savoir si leurs mesures le sont aussi.
J'aimerais poser une question très directe à la ministre. Envisage-t-on d'apporter des modifications stratégiques ou législatives, de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse au chapitre du Supplément de revenu garanti pour limiter l'utilisation du retrait optionnel de Fonds enregistrés de revenu de retraite?
La ministre a dit que les prestations ou les possibilités de prestation des bénéficiaires actuels de la Sécurité de la vieillesse — qui englobe implicitement le Supplément de revenu garanti — ne seront d'aucune manière réduites ou amputées.
Nous savons que le gouvernement doit apporter une modification de forme à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour permettre le retrait optionnel des FERR afin que l'initiative devienne légale. Toutefois, le gouvernement a pour politique de permettre cela. S'y tiendra-t-il? Y aura-t-il une modification de forme de la Loi sur la sécurité de la vieillesse dans le prochain...
Madame la Présidente, comme l'a souligné le député, le premier ministre et moi-même avons affirmé clairement, tant à la Chambre qu'ailleurs, qu'aucun des aînés qui reçoit actuellement des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne perdra un seul cent. Nous avons aussi affirmé clairement que les gens qui approchent de la retraite ne seront pas touchés par les changements envisagés. De plus, nous veillerons à ce que les Canadiens de mon âge et les plus jeunes aient le temps de planifier leur retraite en fonction de ces changements. Nous voulons faire en sorte de préserver les prestations de la Sécurité de la vieillesse qui sont déjà en vigueur, non seulement pour les retraités actuels mais aussi pour les générations futures.
Madame la Présidente, je représente la circonscription de Kelowna—Lake Country, dans la région de l'Okanagan. D'après le dernier recensement et les données concernant les zones métropolitaines, c'est dans ma région qu'on trouve le plus grand nombre de retraités et la population la plus âgée du Canada. Ce sujet est donc très important pour mes électeurs. Je suis aussi heureux que nous réfléchissions à la nécessité de préserver ces avantages pour les générations futures.
Ma collègue a dit clairement que le nombre de retraités doublerait, ce qui veut dire que deux fois plus de personnes seront bénéficiaires de ce programme. Les coûts tripleront, alors que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois laisser à la ministre le temps de répondre. Il reste seulement 30 secondes pour une réponse ou une observation.
Madame la Présidente, ce sont justement des gens comme ceux que mon collègue représente si bien qui s'intéressent à ces changements. Les retraités actuels n'ont pas à craindre que les changements proposés aient des répercussions sur leur revenu de retraite. Nous protégerons leur revenu de retraite actuel et futur de même que celui de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de rétablir les faits face à une motion erronée et trompeuse de l’opposition.
Je peux affirmer sans hésitation que les changements envisagés au programme de la Sécurité de la vieillesse n’ont rien à voir avec la réduction du déficit. Compte tenu de la longueur de la période de préavis et de la mise en œuvre progressive qui est projetée, aucun changement ne sera apporté au programme avant que nous soyons depuis longtemps revenus à des budgets équilibrés. Il est irresponsable et trompeur de la part des députés de l’opposition de dire le contraire. Cela prouve en fait qu’ils comprennent mal le sujet.
Pour éviter les propos abusifs qui ont marqué ce débat, je voudrais ajouter quelques faits à cette discussion.
Nous donnerons un long préavis avant d’apporter un changement quelconque. Comme la ministre l’a dit, les aînés qui reçoivent actuellement des prestations ne seront absolument pas touchés par les changements envisagés. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est un important élément de notre système de revenu de retraite. De concert avec le Supplément de revenu garanti, il contribue à la réduction de la pauvreté parmi les aînés en leur assurant une modeste base sur laquelle ils peuvent compter. C’est un programme universel destiné à toutes les personnes de plus de 65 ans qui ont résidé au Canada pendant au moins dix ans.
Je tiens à souligner au départ que le maintien de la sécurité de la vieillesse constitue une priorité pour notre gouvernement. Voilà pourquoi nous agissons dès maintenant pour assurer le maintien de ce programme social critique sur lequel les Canadiens ont appris à compter et pour veiller à ce qu’il reste abordable pour les générations présentes et futures. Nous ne fermerons pas les yeux sur les chiffres qui annoncent une crise imminente. Nous ne maintiendrons pas la tendance des gouvernements précédents à ne pas se soucier des problèmes qui se manifestent avant qu’il soit trop tard pour agir. Notre gouvernement prendra les mesures nécessaires.
Nous avons déjà montré que nous savons trouver l’équilibre voulu entre les intérêts économiques du Canada et la compassion que les Canadiens attendent de leur gouvernement. C’est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont donné une forte majorité aux dernières élections pour que nous puissions guider le pays dans ces temps difficiles. Grâce au leadership de notre premier ministre et du ministre des Finances, la position du Canada est relativement solide au moment d'aborder ce défi démographique. Beaucoup d’autres pays de l’OCDE n’ont pas la marge de manœuvre dont nous disposons grâce à la solidité de notre situation économique.
Au cours des six dernières années de notre mandat, nous avons constamment soutenu nos aînés les plus vulnérables en leur assurant un soutien financier. Pensons à la majoration du Supplément de revenu garanti annoncée dans le budget de 2011 et mise en œuvre pendant l’été. Cela montre que nous sommes déterminés à assurer la viabilité de nos programmes sociaux pour les générations futures afin que les membres les plus vulnérables de notre société puissent continuer à en profiter. Nous sommes prêts à agir maintenant et à prendre les décisions difficiles nécessaires parce que c’est la chose à faire.
Le 26 janvier, au Forum économique mondial, le premier ministre a encore une fois mis en évidence le leadership économique du Canada sur la scène mondiale. En parlant, dans son discours, des moyens que le Canada mettrait en œuvre pour faire les changements nécessaires afin de favoriser la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité, il a fait preuve d’une vision qui va bien au-delà du prochain cycle électoral et des considérations politiques de l’heure.
J’espère que tous les députés se rendront compte de la nécessité pour le Canada de faire tout de suite les choix économiques nécessaires pour affronter les pressions démographiques qui s’exerceront à l’avenir. Le problème de l’évolution démographique est bien connu des dirigeants du monde. Malheureusement, il est évident que certains pays ont été incapables d’éviter la crise, parfois par manque de leadership ou de courage politique. Leurs populations doivent maintenant en payer chèrement le prix. Ce ne sera pas le cas chez nous.
Heureusement, le premier ministre a la prévoyance d'envisager des changements maintenant, bien avant le déclenchement d'une crise. Dans moins de 20 ans, près d'un Canadien sur quatre aura plus de 65 ans, comparativement à un Canadien sur sept actuellement. En revanche, le nombre de Canadiens âgés de moins de 65 ans restera à peu près le même. Cela signifie que, d'ici 2030, nous vivrons dans un pays avec le même nombre de travailleurs, mais avec deux fois plus d'aînés.
De plus, le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions au cours des 20 prochaines années. D'ici 2030, les dépenses du programme de la SV auront triplé. Elles passeront de 35,6 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030. Il est important de se rappeler que la Sécurité de la vieillesse est le plus important programme législatif du gouvernement fédéral. Finalement, le nombre de contribuables pour chaque personne âgée passera de quatre pour une en 2010 à deux pour une en 2030.
Ce n'est pas un problème à court terme. Il touchera de nombreuses générations à venir. En tant que gouvernement, nous avons envers les futures générations la responsabilité de corriger ce problème. Cependant, nous devons également nous assurer que les prestataires actuels ne seront pas touchés par ces modifications. Par conséquent, tous les aînés qui reçoivent actuellement des prestations, ainsi que les personnes qui prendront bientôt leur retraite, ne seront pas touchés par ces modifications.
Nous soulevons ces questions maintenant, car nous voulons être transparents et ouverts avec les Canadiens à propos de ce qui nous attend. Nous envisageons de prendre ces mesures importantes maintenant afin d'assurer la viabilité future de la SV pour les Canadiens. C'est ce qu'il convient de faire.
Nous sensibilisons actuellement le public à cette question grâce aux débats au Parlement, dans les foyers et sur les ondes. Nous ne pouvons pas jouer à l'autruche. Nous ne pouvons pas induire les Canadiens en erreur afin de nous faire du capital politique. Malheureusement, c'est ce qui s'est produit jusqu'à maintenant.
Il y a peut-être certains malentendus en ce qui concerne le fonctionnement du système de Sécurité de la vieillesse. Les prestations versées au titre de la Sécurité de la vieillesse proviennent des impôts perçus au cours de l'exercice courant. Autrement dit, si le gouvernement n'arrive pas à payer certaines prestations à même les impôts perçus au cours de l'année, il devra emprunter.
Les Canadiens comprennent que le maintien du déficit n'est pas une solution viable. Outre notre propre situation, la crise économique qui frappe l'Europe nous rappelle concrètement les dangers du financement par emprunt.
En agissant de façon responsable dès aujourd'hui, il est possible de rétablir l'équité intergénérationnelle et de faire en sorte que nos enfants et les politiques qui dirigeront le Canada ne soient pas forcés de faire des choix financiers inacceptables à cause de nos décisions. Nous tenons à ce que les générations à venir puissent se prévaloir de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons à l'égard des générations qui nous suivront la responsabilité d'agir dès maintenant pour assurer leur avenir ainsi que le nôtre.
Heureusement, la situation n'est pas la même avec le Régime de pensions du Canada. L'actuaire en chef a récemment examiné le RPC et il a déclaré qu'il est géré sainement sur le plan actuariel et qu'il est viable pour 75 ans.
Lorsqu'il est question de retraite, certaines personnes confondent le RPC et la Sécurité de la vieillesse. Bien des gens connaissent le RPC du simple fait des prélèvements effectués tous les mois sur leur paie. Ils ne se rendent pas compte qu'une partie des déductions fiscales sur leur talon de chèque correspond à une autre cotisation au titre de la pension.
Soyons clairs dans ce débat; le problème de la viabilité ne concerne que le système de Sécurité de la vieillesse, non le RPC.
Les changements démographiques créent des pressions sur le système de revenu de retraite et sur bien d'autres programmes. De nombreux experts ont clairement documenté cette réalité.
Tous, jeunes et vieux, nous chérissons l'avenir et nous souhaitons vieillir avec l'assurance d'une certaine sécurité. C'est précisément cette sécurité que le gouvernement est déterminé à offrir à l'ensemble des Canadiens à toutes les étapes de leur vie. Le gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour que ses programmes restent viables pour les générations à venir. Malheureusement, on ne voit pas la même prévoyance du côté de l'opposition. On voit plutôt les vieilles politiques de peur et de désinformation. Le moins qu'on puisse dire c'est qu'il est décevant de constater une telle ignorance volontaire des tendances démographiques évidentes qui sont connues depuis des décennies.
Nous avons maintenant l'occasion d'envisager l'avenir du Canada au-delà de la présente séance, de la présente session et de la présente législature. Les tendances sont claires et les faits sont incontestables. Il faut agir maintenant.
La motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui est malheureusement fondée sur des faits inexacts. Par surcroît, elle n'offre pas de solution pour relever les défis démographiques auxquels le Canada est confronté. Par conséquent, le gouvernement ne peut y souscrire. Je demande à tous les députés de voter contre.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle de crise et compare la situation du Canada à celle d'autres pays. J'imagine qu'il fait allusion à la Grèce ou à l'Italie. J'aimerais souligner que les dépenses sociales publiques liées aux régimes de retraite sont estimées à 4,7 p. 100 du PIB au Canada. Dans les pays dont il fait mention, elles atteignent de 12 à 14 p. 100 du PIB.
Pourquoi agiter le spectre de la crise et aller couper dans un programme essentiel, mais qui est à ce jour encore insuffisant?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne sommes pas confrontés à une crise, mais il est temps d'examiner les faits et d'intervenir à l'avance et de façon responsable.
Contrairement à d'autres pays, nous ne traversons pas une crise parce que nous avons planifié de sorte que notre économie continue à progresser, qu'il y ait des emplois et, par conséquent, des gens qui paient des impôts. Nous nous occupons aussi des plus vulnérables en nous assurant d'avoir des programmes en place pour leur venir en aide dans les périodes difficiles. Nous tenons à ce que ces programmes subsistent dans l'avenir.
Nous exhortons les députés néo-démocrates à nous appuyer lorsque nous présentons des mesures telles que la bonification du Supplément de revenu garanti, le relèvement du crédit en raison de l'âge, le fractionnement du revenu et plusieurs initiatives visant la protection de nos aînés et la majoration de leurs pensions. Les députés de l'opposition ont malheureusement voté contre ces mesures pour des raisons qu'eux seuls connaissent. Je leur demanderais toutefois de faire comme nous et de faire preuve de prévoyance de manière à ce que ces programmes puissent être préservés.
[Français]
Madame la Présidente, ce qui est franchement grave, c'est d'inquiéter la population, de provoquer une crise totalement superficielle et de mettre une génération contre les autres. Au Québec, le Réseau FADOQ a sorti des chiffres très éloquents. C'est un groupe qui représente 265 000 membres. Tous ceux qui sont du Québec ont des gens de l'âge d'or dans leur comté. Selon ce réseau, les gens prennent leur retraite à 59,9 ans, en moyenne. Cela veut dire que si on repousse l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, les provinces auront un fardeau supplémentaire en raison du nombre de gens qui, malheureusement, devront bénéficier de l'aide sociale pour deux autres années. Cela va insécuriser les gens. Au lieu de mettre les générations les unes contre les autres, on pourrait regarder vers l'avenir et voir ce qu'il serait possible de faire pour les gens âgés entre 60 et 65 ans, par exemple, mettre en place des incitatifs fiscaux.
Pourquoi le gouvernement crée-t-il une crise totalement superficielle en mettant les générations les unes contre les autres et vient-il inquiéter la population et les moins bien nantis de la société?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui suscite des craintes, ce sont les idées fausses et les positions adoptées par les partis de l'opposition, notamment au sujet de cette motion.
J'estime qu'il est prudent d'anticiper quelle sera la situation démographique dans l'avenir. Nous avons fait clairement savoir que toute modification proposée ira bien au-delà de l'exercice d'équilibre budgétaire pour viser l'avenir. Je pense qu'il est important et prudent de faire abstraction des discours politiques et de régler la question d'une façon responsable pour que le système soit protégé pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral précédent a fait en sabrant 25 milliards de dollars dans les transferts aux provinces et en équilibrant le budget aux dépens des plus vulnérables et des aînés. Il a compromis les soins de santé et l'éducation. Nous n'agirons pas de la sorte.
Madame la Présidente, bon nombre d'aînés qui ont bâti ce pays et qui font du bénévolat — comme Paul Ruppel et Bill McDougall, entre autres — vivent dans la circonscription de Simcoe—Grey, que je représente.
Le député a déclaré que le gouvernement agit de façon responsable en tenant compte à la fois des besoins des aînés et des jeunes de ce pays. Pourrait-il faire état des mesures que le gouvernement a prises depuis 2006 pour aider les aînés de notre pays?
Madame la Présidente, malheureusement, je n'aurai pas le temps de le faire en 30 secondes, mais je puis néanmoins dire que nous avons pris de nombreuses mesures et mis en oeuvre maintes initiatives pour aider à la fois les aînés et les jeunes générations. Cependant, les néo-démocrates ont voté contre chacune de ces initiatives. Par conséquent, la position qu'ils adoptent aujourd'hui me surprend.
Tout ce que je puis dire, c'est que nous serons attentifs aux besoins des aînés, des personnes vulnérables et des jeunes, aujourd'hui et à l'avenir.
Madame la Présidente, le contenu bassement politique des interventions entourant le débat de ce matin m'attriste vraiment. C'est un enjeu primordial pour des millions de Canadiens. Il aurait dû nous rassembler et non nous diviser.
Nous savons tous que la population vieillit, ce n'est un secret pour personne. Notre parti prend les enjeux liés à la retraite au sérieux et propose des mesures concrètes. C'est triste de voir les députés s'accuser de faire de la politicaillerie et de mener des campagnes de peur. C'est triste, car des milliers de personnes regardent ce débat, écoutent attentivement et sont préoccupées par leur avenir. Les aînés d'aujourd'hui ont déjà assez de difficulté à prendre leur retraite à 65 ans; imaginons un peu que l'âge de la retraite soit fixé à 67 ans.
Si c'est vraiment la voie que nous empruntons, c'est, à mon avis, un jour triste pour tous les Canadiens. Comme s'il ne suffisait pas que notre marmotte a vu son ombre — ce qui laisse présager que l'hiver durera encore six semaines —, il faut en plus que le mauvais augure s'immisce dans le débat d'aujourd'hui.
Le 16 janvier, le premier ministre a tenu, à l'étranger, des propos qu'il n'aurait jamais le courage de tenir devant un public canadien. Il a dû se rendre en Suisse pour ce faire. Je ne sais pas exactement ce qu'il essayait de prouver aux gens là-bas. Mais, pendant qu'il leur faisait la leçon sur l'assainissement de leurs finances publiques, il a oublié de mentionner que le Canada était déjà parvenu à éliminer son déficit. Il y a quelques années, nous avons mis de l'ordre dans nos affaires, et ce, sous la direction des gouvernements libéraux. Le premier ministre actuel s'est opposé à toutes les décisions prudentes des gouvernements libéraux. À une certaine époque, il s'est même opposé au RPC, qu'il voulait privatiser parce qu'il disait que nous n'en avions pas besoin.
Dans sa diatribe à Davos, le premier ministre s'est échappé et nous a laissé entrevoir un petit détail de son plan. Il a dit qu'il faudrait changer définitivement le régime de pension de vieillesse du Canada. Donc, après que les conservateurs eurent trouvé 6 milliards de dollars pour alléger le fardeau fiscal des grandes entreprises, 30 milliards de dollars pour acheter des avions d'attaque sans appel d'offres et 1 milliard de dollars pour des faux lacs et des kiosques, le premier ministre annonce au monde, mais pas au Canada, car il ne veut pas que les Canadiens le sachent, que les personnes âgées à faible revenu devront se serrer la ceinture, au Canada. Après avoir jeté tout cet argent par les fenêtres, sans compter je ne sais combien de millions pour d'autres choses, il n'a pas eu le courage de faire une telle annonce au Canada. Il n'a pas été capable de dire aux personnes âgées qu'elles seraient obligées de se serrer la ceinture malgré tout ce qu'elles ont fait pour bâtir le pays que nous sommes heureux d'habiter aujourd'hui.
Permettez-moi de vous situer un peu, car les gens oublient parfois pourquoi et comment ces programmes sont nés. Le Programme de la sécurité de la vieillesse a été créé en 1927 par un premier ministre libéral, William Lyon Mackenzie King, aux yeux duquel la pauvreté galopante des personnes âgées était totalement inacceptable.
En 1952, un autre premier ministre libéral, Louis St-Laurent, a étoffé le programme parce qu'il était injuste, selon lui, que les provinces aient à supporter le fardeau d'un si grand nombre de personnes âgées pauvres.
Puis, en 1967, le premier ministre libéral Lester Pearson a créé le Supplément de revenu garanti, encore une fois pour réduire le taux de pauvreté extrême chez nos aînés, parce que nous reconnaissons qu'à cet âge-là, les gens ne devraient pas en être réduits à manger du macaroni au fromage trois fois par semaine.
Ensuite, en 1975, toujours parce que trop d'aînés vivaient dans la pauvreté, le premier ministre Trudeau a créé la prestation de conjoint.
Pendant 90 ans, les gouvernements libéraux successifs ont eu à coeur de construire et de préserver un régime de pension de sécurité de la vieillesse destiné à permettre aux aînés de vivre dignement. Aujourd'hui, encore, malgré tout cela, nous n'en faisons pas assez parce qu'il y a encore des aînés qui vivent dans la pauvreté. En fait, s'ils n'ont pas de régime de pension privé, ils touchent au maximum 15 000 $. Essayez de vivre avec 15 000 $ aujourd'hui. J'estime que c'est encore de la pauvreté.
Nous tenions à garantir que les provinces ne soient pas obligées de s'occuper toutes seules de ces problèmes. Nous voulions montrer au monde que nous avions de la compassion pour ceux qui ont construit notre pays afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter, et que nous ne voulions pas mettre ces aînés au rebut à 65 ans quand ils ne peuvent plus travailler, et à plus forte raison à 67 ans.
Pourtant, le 26 janvier, le premier ministre conservateur a fait le premier pas vers l'élimination de tout cela.
Le premier ministre a dit que le relèvement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse n'aurait pas de retombées négatives. Il n'a pas songé un instant aux contrecoups que cela aurait sur une foule d'autres formes d'aide, comme la carte provinciale pour les médicaments. Les gens ne peuvent pas obtenir cette carte s'ils ne touchent pas la SV, pas plus qu'ils ne peuvent recevoir le Supplément de revenu garanti. Quand les aînés touchent la SV, de nombreuses municipalités leur octroient des allégements fiscaux divers pour les aider à subvenir à leurs besoins.
Entre 1965 et 1968, le premier ministre libéral Pearson a reconnu qu'il était beaucoup trop pénible de travailler jusqu'à 70 ans. Une grande partie de la population à l'époque travaillait dans l'agriculture, c'étaient des gens qui faisaient toute la journée un labeur trop pénible pour leur dos et leur corps pour qu'ils puissent tenir le coup jusqu'à 70 ans. C'est pour cela qu'on a ramené l'âge à 65 ans. On ne peut pas demander à des gens de travailler jusqu'à 67 ans, voire même 70 s'ils font un travail pénible qui les oblige à rester debout toute la journée. Physiquement, ils ne peuvent pas tenir.
Nous le savons bien. Nos aînés méritent mieux que la pauvreté durant leurs vieux jours. À une époque, nous avons cru que le premier ministre le comprenait lui aussi.
Lors du débat des chefs tenu le 12 avril dernier pendant la dernière campagne électorale — rappelons-nous que c'était seulement il y a huit mois, même si ça peut paraître beaucoup plus long — le premier ministre a affirmé qu'il ne réduirait pas les pensions. Malheureusement, les Canadiens l'ont cru. Nous leur avons dit de ne pas lui faire confiance, mais l'avenir nous réservait autre chose. Les Canadiens lui ont fait confiance, tout comme ils lui ont fait confiance quand il a dit qu'il ne toucherait pas aux fiducies de revenu et à d'autres dossiers, promesse qu'il a rompue peu de temps après.
On n'aurait peut-être pas dû s'en étonner autant. Après tout, le premier ministre a fait campagne contre le RPC, affirmant qu'il devrait être privatisé. À l'époque, il s'était engagé à créer un supercompte d'épargne où les Canadiens pourraient investir toutes leurs épargnes en vue de leur retraite, comme si tous les Canadiens avaient beaucoup d'argent à mettre de côté.
Je me demande bien combien d'argent une veuve de 66 ans touchant un revenu annuel de moins de 20 000 $ pourrait se permettre d'investir. La famille canadienne moyenne qui tente de subvenir à ses besoins avec un revenu de 40 000 ou 50 000 $ n'a pas non plus d'argent en trop à investir dans un fonds de pension.
J'aimerais mentionner quelques autres données qui proviennent du gouvernement lui-même.
Vingt-quatre pour cent de toutes les femmes de plus de 65 ans sont admissibles au SRG. Ces femmes ont donc un revenu annuel de moins de 16 300 $. Je me demande combien d'argent le premier ministre peut investir dans ses divers régimes de retraite, mais je sais que, contrairement à bien des Canadiens aujourd'hui, il a beaucoup d'argent.
Au cours de la prochaine décennie, 4,5 millions de Canadiens atteindront l'âge de 65 ans et 92 p. 100 d'entre eux seront admissibles au SRG. En 2009, la SV et le SRG représentaient 50 p. 100 du revenu annuel de tous les prestataires du SRG dont le revenu annuel était inférieur à 20 000 $.
Ces chiffres brossent un portrait plutôt simple. Si les conservateurs se débarrassent de la Sécurité de la vieillesse comme ils ont menacé de le faire, même progressivement sur une certaine période, ils assèneront un coup dur aux aînés canadiens de demain.
Pourquoi faudrait-il envisager une telle chose? Durant la dernière campagne, le premier ministre a affirmé qu'on ne toucherait pas aux pensions des aînés. Il affirme maintenant que, étant donnée la situation économique actuelle, on ne peut se permettre de sortir les aînés de la pauvreté et qu'il faut les obliger à travailler plus fort pendant plus longtemps.
Prévoir tout cet argent pour des avions, des prisons et des kiosques, voilà qui était un choix à très courte vue, puisque tout cela s’est passé au cours des huit derniers mois. On ne peut pas dire que tout le monde s’est aperçu du jour au lendemain que la population vieillit, qu’il faut faire quelque chose, qu’il faut donc s’en prendre à la Sécurité de la vieillesse et au groupe des retraités.
Les économistes nous disent clairement que le programme est durable. Edward Whitehouse, qui fait des recherches sur la politique relative aux pensions pour le compte de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de la Banque mondiale, dit que l’analyse donne à penser que le Canada ne doit pas s’attendre à de graves difficultés de viabilité financière dans son régime public de pensions.
En Europe, en Grèce et en Italie, beaucoup ont des régimes de pension très généreux. Il s’agit de vraies pensions de retraite. Ce que nous avons au Canada, et le ministre l’a souligné, c’est ce que nous appelons une pension, mais nous avons toujours voulu qu’elle soit très modeste. Elle n’a jamais été conçue pour qu’on puisse en vivre.
Une des tâches à laquelle nous devons tous nous attaquer consiste à faire comprendre aux gens que, lorsqu’ils atteindront 65 ans et toucheront les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ces prestations ne doivent pas être tout ce qu’ils ont pour vivre. Chacun est censé apporter un complément à ces régimes, mais, malheureusement, la plupart des Canadiens pensent qu’il s’agit là de toute leur pension de retraite.
Faisons une comparaison avec des pays comme l’Italie et la Grèce. J’entends beaucoup dire que ces pays ont d’excellents régimes. Ce n’est pas ce que nous avons. Nous avons du travail à faire: veiller à ce que les gens finissent par comprendre qu’ils doivent placer de l’argent dans les divers programmes, qui sont très limités.
Certains disent que nous faisons l’autruche et que nous ne préparons pas l’avenir. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait de très grands efforts dans ce dossier. Au congrès national des libéraux, un plan a été adopté récemment, et il s’agit de proposer un régime parallèle à l’actuel Régime de pensions du Canada. Il est semblable à l’actuel OMERS, qui est un régime offert à ceux qui sont en politique municipale en Ontario. Il s’agirait d’un régime qu’on peut ajouter au Régime de pensions du Canada, et non d’une charge sociale semblable à ce que le NPD propose. C’est un régime qui vient se greffer au RPC actuel. Il suffit d’avoir un numéro d’assurance sociale. Pas besoin de travailler pour y placer de l’argent. Il convient aux conjoints au foyer, aux agriculteurs et aux travailleurs autonomes. Ce régime peut aider les Canadiens à préparer leur avenir.
Voilà le genre de chose qu’il faut faire, le genre d’engagement que tous les partis devraient prendre pour aider les Canadiens à préparer leur avenir. Nous connaissons tous les réalités démographiques. Nous savons tous que des changements s’en viennent, mais nous devons éviter d’apporter ces changements au détriment des éléments les plus vulnérables de notre société.
Les gouvernements ont des choix à faire. Nous tous, au gouvernement ou ailleurs, nous avons des choix à faire. Les nôtres sont clairs: il faut aider les gens, il faut aider les plus pauvres parmi les pauvres au lieu de les pénaliser. Il y a bien des moyens d’équilibrer les budgets sans s’attaquer aux aînés et aux futurs retraités. Nous devrions considérer certains des choix que le gouvernement a faits par le passé et opter pour des choix différents.
Je voudrais parler plus particulièrement des conséquences pour les femmes. Il y a des femmes qui se marient et qui se retirent du marché du travail pour s’occuper de leurs enfants. Il arrive qu’elles doivent aussi s’occuper de leurs parents. Un homme qui travaille dans la construction toute sa vie peut avoir une femme qui participe épisodiquement au marché du travail. Elle gagne toujours entre 25 000 $ et 30 000 $ parce qu’elle ne travaille jamais assez longtemps, puisqu’elle s’occupe de ses enfants, de parents âgés, ou d’un mari malade, par exemple. Quand elle arrive à 65 ans, elle n’a à peu près pas de prestations du RPC parce qu’elle n’a pas travaillé assez longtemps ou n’a pas eu une rémunération assez élevée.
La majorité des femmes ne cotisent pas la somme maximale au RPC. Les hommes le font lorsqu'ils en ont la chance, mais ce n'est pas le cas de la majorité des femmes, sauf les femmes de carrière. Je parle des femmes ordinaires qui quittent la population active à quelques occasions pour avoir des enfants, puis qui la réintègrent. Dans bien des cas, lorsque le mari et la femme atteignent l'âge de 65 ans, ils doivent vivre avec 16 000 $ par année. Si le mari meurt, la femme se retrouve soudainement avec un revenu annuel de 10 000 $ ou de 11 000 $. Ce que je dis là n'a rien de farfelu. Si les députés n'ont pas de gens qui vivent cette situation dans leur circonscription, ils sont bien chanceux, mais je les invite à venir faire un tour dans ma circonscription et à discuter avec un bon nombre de personnes qui vivent cette réalité. Au moment où le gouvernement planifie d'apporter des changements — et j'espère que tous les parlementaires pourront participer à cet exercice — afin d'aider les Canadiens à mieux préparer leur retraite, j'aimerais bien que nous allions de l'avant en proposant des mesures positives.
L'autre aspect regrettable est la question de confiance. Nous nous faisons constamment dénigrer parce que nous sommes des politiciens. Les gens disent qu'ils ne peuvent rien croire de ce que nous disons. Le premier ministre a dit clairement qu'il n'allait pas réduire les pensions des aînés et les gens l'ont cru. Ils doivent pouvoir faire confiance à leurs législateurs et à leurs parlementaires à tous les niveaux, et particulièrement au premier ministre. Même s'il décide d'appliquer cette mesure uniquement aux futurs aînés, faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans est un changement majeur qui aura des répercussions énormes. Il ne s'agit pas d'un changement mineur. C'est un triste jour pour la classe politique canadienne lorsqu'une telle décision est prise.
Nous voulons collaborer afin de bâtir notre pays ensemble. Nous ne voulons pas accroître la pauvreté. C'est pourquoi nous proposons un régime de pensions du Canada complémentaire. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un régime parallèle au Régime de pensions du Canada qui serait facile à administrer, dont les frais de gestion seraient peu élevés et qui serait sûr. Une telle initiative permettrait aux futurs aînés de jouir d'une bien meilleure retraite, tout en allégeant le fardeau du gouvernement.
Il ne faut pas oublier qu'à partir d'un revenu de 65 000 $, la Sécurité de la vieillesse est réduite. Ainsi, un moins grand nombre de Canadiens se retrouveraient dans la pauvreté que connaissent les gens dont nous discutons aujourd'hui. À l'heure actuelle, un grand nombre de personnes n'ont jamais eu la possibilité de poursuivre leurs études. Or, d'une façon générale, si les gens ont de bons emplois, leur revenu est plus élevé. Il s'ensuit qu'ils paient davantage d'impôts et qu'ils sont moins susceptibles de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Mais cela suppose des investissements dans des programmes et des régimes qui permettront à tous les Canadiens d'avoir de telles possibilités.
Tout le monde ressent de la pression dans un débat comme celui-ci. J'aimerais que les députés d'en face se portent à la défense de tous les Canadiens, afin de nous assurer que, à titre de législateurs, nous prendrons la bonne décision et que nous n'allons pas nous retrouver avec un plus grand nombre de pauvres, alors que nous avons tous des défis à relever.
Madame la Présidente, ce matin, j'ai entendu des députés dire qu'il faut prendre le temps de trouver des solutions de rechange et que c'est pour cela que le gouvernement intervient maintenant. Cette semaine à la Chambre, le gouvernement a imposé l'attribution de temps pour accélérer l'adoption de certaines propositions peu judicieuses sur la façon d'aider nos concitoyens à préparer leur retraite, notamment le projet d de loi sur les régimes de pension agréés collectifs que j'ose qualifier de fiasco potentiel.
Dans ma circonscription, on compte des aînés qui sont forcés de recourir aux banques alimentaires et qui ont du mal à survivre. Le gouvernement affirme qu'il cherche à remédier à la pauvreté pour éviter que les aînés connaissent ce problème dans l'avenir. Que pourrait faire le gouvernement pour que les aînés d'aujourd'hui vivent dans la dignité?
Avant le début du présent débat, j'ai reçu des lettres de jeunes de ma circonscription. Tous ont demandé qu'on sorte les aînés de la pauvreté. Que pourrait-on faire aujourd'hui pour remédier à ce problème?
Madame la Présidente, de toute évidence, ma collègue est en étroite communication avec les gens de sa circonscription.
Lorsque nous avons fait du porte à porte au cours des deux dernières campagnes électorales, les aînés et les organisations qui les représentent nous ont entre autres affirmé que le gouvernement doit faire davantage pour eux. Les gens qui ont 65 ans à l'heure actuelle n'ont pas nécessairement occupé des emplois très rémunérateurs. En outre, bon nombre d'entre eux sont des femmes qui ont du mal à joindre les deux bouts pour toutes sortes de raisons. Ces aînés nous disent que le gouvernement doit faire plus pour eux dès aujourd'hui.
Le gouvernement ne parle pas de bonifier les prestations que les aînés touchent à l'heure actuelle. Il envisage plutôt de repousser l'âge de l'admissibilité et de réduire le seuil de récupération à 60 000 $. Ce n'est pas la façon de procéder. Il faut au contraire investir davantage pour assurer une meilleure qualité de vie aux aînés et éviter qu'ils ne soient forcés de vivre dans un garage ou dans un sous-sol parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'offrir mieux.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les commentaires de ma collègue d'en face et j'ai appris à quel point le Parti libéral avait été extraordinaire par le passé et combien de choses remarquables ses membres avaient accomplies pour assurer la stabilité financière du pays. Nous savons qu'ils ont en réalité réduit de 25 milliards de dollars les fonds versés aux provinces, et ce, au détriment de celles-ci et de leurs habitants, y compris les aînés.
Nous avons aussi entendu la députée parler de confiance envers le premier ministre. Je me rappelle que, dans l'enquête du juge Gomery, il a été question de fonds qui avaient disparu, et c'était sous un premier ministre libéral.
J'ai aussi entendu la députée parler d'un régime de pension complémentaire. Je crois comprendre que les provinces ne veulent aucunement d'un tel régime.
Ne devrions-nous pas être assez prévoyants pour faire en sorte que tous ceux qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse obtiennent des prestations?
Madame la Présidente, je serais enchantée de m'attaquer à chacune de ces questions, mais j'aurais besoin de 20 minutes de plus. Si je ne peux pas les avoir, je devrai répondre très rapidement.
Quand nous avons succédé aux gens d'en face, en 1992, nous avions un déficit de 43 milliards de dollars. On parlait déjà du Canada comme d'un pays du tiers monde. Cela aurait réellement eu des répercussions partout dans le monde. Nous avons donc procédé aux compressions qui s'imposaient. En 1995, le RPC a été renforcé. S'il repose sur des bases solides, c'est grâce à notre premier ministre et à Paul Martin.
J'espère que les gens d'en face auront le courage de se lever et de se battre pour défendre les intérêts de leurs électeurs.
[Français]
Madame la Présidente, je salue le travail de ma collègue de York-Ouest. Ça ne sert à rien de répéter les insanités de l'autre côté; il y a assez de dinosaures pour faire une suite au Parc jurassique. En réalité, on a pris en main une situation — on a même dit que le Canada était en faillite. Aujourd'hui, il faut regarder en avant: on est encore en déficit avec un autre Parti conservateur.
Ce qui m'intéresse, c'est de m'assurer qu'on pourra améliorer la qualité de vie des gens et aider les jeunes à avoir de l'espoir pour l'avenir, sans insécuriser ceux qui ont tout donné pour bâtir ce pays.
Ma question est toute simple. Vu que ma collègue a aussi une expérience dans le milieu municipal, et qu'à ce niveau il y a une réalité d'intégration, peut-elle nous dire ce que ceci veut dire pour les gens de son comté: augmenter l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans et augmenter le fardeau pour les autres autorités compétentes?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que nous voulons, c'est entre autres que les gens fassent équipe au lieu de se pointer mutuellement du doigt.
Notre régime de pension est en partie fondé sur toute la question du soutien entre les générations. On ne veut pas que les gens aient l'impression de payer pour la pension des autres. Nous cotisons tous, et c'est quelque chose que nous avons tous en commun. C'est ce qui unit notre pays, car nous nous soucions les uns des autres et continuerons de le faire.
Tous ces dossiers présupposent beaucoup de planification et une analyse approfondie. C'est pourquoi je ramène l'idée du régime complémentaire au Régime de pensions du Canada. Ça permettrait aux femmes et aux hommes au foyer d'épargner un peu. Il leur suffirait d'avoir un numéro d'assurance sociale pour avoir un régime de retraite. Je pourrais mettre 50 $ dans le régime complémentaire au RPC de ma fille pendant qu'elle reste au foyer pour élever ses enfants. Ainsi, je saurais qu'elle aurait quelque chose lorsqu'elle atteindrait 65 ans et qu'elle n'aurait pas à vivre alors dans la pauvreté, comme le font aujourd'hui les personnes âgées.
Madame la Présidente, quelle a été la réaction de la députée lorsqu'elle a entendu la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences s'exprimer dans cette enceinte, il y a une demi-heure environ? La ministre a dit que les recettes de l’État diminuent. Si elles diminuent, c'est parce que le gouvernement a octroyé des réductions d'impôt à des entreprises rentables à hauteur de 16 milliards de dollars par an, des entreprises qui ne sont même pas obligées de créer des emplois en retour.
Le gouvernement veut maintenant combler ce manque à gagner en haussant l'âge d'admissibilité à la retraite. C'est absolument incroyable. Le gouvernement nous taxe d'irresponsabilité, mais lui fait preuve d'une irresponsabilité absolue.
Je veux savoir ce qu'en pense la députée.
Madame la Présidente, j'espérais que la ministre nous confirmerait que le gouvernement avait compris, étant donné la vive réaction qu'il a suscitée, qu'il ne devait pas défendre un tel plan ce matin. Je suis déçue des propos de la ministre.
Le gouvernement sait très bien ce qu'il fera. Il mettra en oeuvre ces changements. Il le fera à moins que tous les Canadiens harcèlent les députés conservateurs jusqu'à ce que l'un d'eux ait le courage de sortir des rangs, de défendre les aînés de demain et de dénoncer la voie insensée dans laquelle s'engage le gouvernement.
Madame la Présidente, il est question de la Sécurité de la vieillesse. Je rappelle à la députée qu'une de ses anciennes collègues, Ruby Dhalla, a présenté, lors de la dernière législature, un projet de loi visant à réduire de 10 à 3 ans les exigences du programme de la Sécurité de la vieillesse relatives à la résidence.
Lors de la 39e législature, une autre députée a présenté un projet de loi qui a ensuite été adopté avec l'appui des députés de l'opposition, et ce, bien que les conservateurs aient voté contre cette mesure.
La députée pourrait-elle nous dire si les libéraux sont toujours favorables à la réduction des exigences relatives à la résidence, ce qui accentuerait en fait le problème que nous connaissons aujourd'hui?
Madame la Présidente, ce projet de loi n'était pas une proposition du gouvernement libéral, mais bien d'une députée à titre individuel.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre adhèrent aux principes démocratiques et considèrent qu'on doit pouvoir exprimer les préoccupations des électeurs. Le projet de loi ne s'est pas rendu à l'étape du vote et il n'a jamais été appuyé par les libéraux. Les conservateurs s'en sont servis et ont prétendu un peu partout que les libéraux l'appuyaient. Nous respectons la démocratie et les députés qui veulent présenter une mesure législative représentant l'opinion de leurs électeurs. Contrairement aux députés d'en face, les députés de ce côté-ci de la Chambre disposent d'une certaine liberté.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton—Strathcona.
[Français]
Je prends la parole aujourd'hui pour défendre les droits des gens de ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Ce sont les Canadiens et les Canadiennes, comme les citoyens et citoyennes de Thurso, de Brownsburg, de Saint-Placide ou de Lachute, qui seront touchés par l'attaque annoncée par les conservateurs contre la Sécurité de la vieillesse.
Ma circonscription n'est certainement pas la seule à perdre des industries, mais mes concitoyens sont durement touchés car ils perdent leur emploi. De plus, les jeunes quittent la région à cause du manque de possibilités de travail et d'étude. Les problèmes d'accès aux soins de santé ne sont pas non plus uniques à ma circonscription, surtout lorsqu'on tient compte du vieillissement de la population. Il y a beaucoup de circonscriptions comme la mienne, et j'incite les familles et les travailleurs de toutes ces régions à s'insurger contre ce que le gouvernement propose de faire, c'est-à-dire tenter de réduire le déficit en s'attaquant aux pensions des citoyens.
Comme beaucoup de compressions mises en avant par le gouvernement, l'attaque planifiée contre la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti est gravement insidieuse, car cette attaque est dirigée contre les Canadiens et les Canadiennes les plus vulnérables. En fait, cette mesure touche les citoyens et les citoyennes qui ont déjà à composer avec la pauvreté, la maladie, l'âge avancé et, parfois, des handicaps dus au vieillissement. Cette attaque est particulièrement ignoble car ceux qui en souffriront le plus sont les travailleurs et les travailleuses de la classe moyenne, ainsi que les plus pauvres. Ce sont eux qui occupent des emplois exigeants physiquement et qui ne peuvent souvent pas continuer à travailler jusqu'à 65 ans, et encore moins jusqu'à 67 ans. Ce sont aussi les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques qui auront de la difficulté à continuer à travailler après 65 ans.
Des raisons évidentes nous indiquent que la hausse de l'âge de la retraite et les coupes dans les programmes de solidarité destinés aux aînés vont faire mal aux moins fortunés. en particulier aux femmes et encore plus aux mères de famille monoparentale. Les conservateurs ont cette fâcheuse habitude de s'attaquer aux groupes de notre société qui ont le plus de difficulté à se faire entendre. En s'attaquant activement à ces groupes, les conservateurs ignorent les problèmes des aînés, des femmes, des moins fortunés, des Autochtones, des gens ayant besoin de l'assurance-emploi et de plusieurs autres groupes. Avec cette attitude qu'ont démontrée les conservateurs, on ne devrait pas être surpris qu'ils essaient de s'attaquer aux gens qui prendront leur retraite dans le futur. Ces groupes pensent souvent qu'ils n'ont pas de voix. Eh bien, ils en ont une en cette Chambre. Les gens de ma circonscription peuvent se fier à moi, et dans chaque région du Québec, ils ont une voix grâce au NPD.
Selon Statistique Canada, le revenu médian dans Argenteuil et Papineau est de 10 p. 100 à 20 p. 100 plus bas que dans le reste du Québec, alors que la taille des ménages est la même. Les familles de ma circonscription ne sont pas riches comme les grandes entreprises qui reçoivent des réductions d'impôt du premier ministre et qui exportent ensuite des emplois à la pelle hors du Canada.
Dans ma circonscription, c'est ce que beaucoup de travailleurs vivent. On perd les jeunes de la région car on n'a pas de travail à leur offrir. Ces jeunes n'ont pas accès à des études supérieures. Bien que la région ne soit pas éloignée des grands centres, le transport en commun qui donnerait accès à des collèges et à des universités est inexistant ou déficient. Cela a pour résultat que les jeunes quittent la région et ne peuvent pas prendre en charge leurs parents lorsqu'ils vieillissent.
L'âge médian dans Argenteuil et Papineau est d'environ 10 ans de plus que dans le reste du Québec, et il continuera à s'accroître dans le futur. Le revenu moyen après impôt est d'environ 17 000 $ et il diminue à cause de la situation économique qui touche le Canada et le monde. Ce sont les gens comme ceux de ma circonscription qui ont grandement besoin de l'appui de programmes comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Les inégalités de revenu continuent à augmenter dans ce pays. Personne ne peut réellement prédire quels dommages à long terme la crise économique aura sur les Canadiens et les Canadiennes. Il ne faut absolument pas jouer aux apprentis sorciers avec les programmes de solidarité sociale, car ils aident les retraités ayant des revenus modestes depuis les années 1960.
[Traduction]
Ce sont les retombées que l'on peut observer dans ma circonscription.
Tout d'abord, j'aimerais parler au nom des femmes qui résident dans ma circonscription. Le Comité de la condition féminine, dont je fais partie, a passé les trois derniers mois à étudier la situation des femmes âgées. Tout ce qui cause du tort à nos aînés cause encore plus de tort aux femmes âgées. Dans ma circonscription comme ailleurs au pays, les femmes sont beaucoup plus pauvres que les hommes. Quatorze pour cent des femmes seules vivent sous le seuil de la pauvreté. Chose encore plus stupéfiante, 52,1 p. 100 des femmes seules qui ont de jeunes enfants vivent sous le seuil de la pauvreté. Les raisons qui expliquent cette situation sont systémiques et simples. L'assurance-emploi, les congés parentaux et l'équité en matière d'emploi sont nécessaires pour corriger l'inégalité qui existe entre les sexes. Dans le contexte de mon exposé d'aujourd'hui, cela signifie que les femmes sont beaucoup moins susceptibles que les hommes de bénéficier du RPC, de régimes de pension privés ou de REER. Comme une grande partie de leur travail n'est pas rémunérée, les femmes sont loin de gagner des salaires mirobolants au Canada.
Chez nos aînés, il y a beaucoup plus de femmes que d'hommes. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Les raisons pour lesquelles, dans ce groupe démographique, les femmes sont beaucoup plus pauvres que les hommes sont très profondes. Il est donc indispensable que les femmes puissent bénéficier de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
De nos jours, les femmes doivent être conscientes que les facteurs qui font qu' elles vivent leurs vieux jours dans la pauvreté sont systémiques et qu'ils nécessitent des solutions structurelles.
Nous tenons pour acquis que notre système de santé public fournira à tous les aînés ce dont ils ont besoin pour rester en santé. C'est ce que je croyais également, jusqu'à ce que j'étudie le dossier de la maltraitance des aînés. J'ai appris que, parmi toutes les formes de soins de santé offerts au Canada, les soins aux aînés ne figurent pas parmi ceux qui sont nécessairement couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Les soins de longue durée, qu'ils soient offerts à domicile ou dans un établissement, ne sont pas nécessairement couverts, tout comme le coût exorbitant des produits pharmaceutiques, des fauteuils roulants et des marchettes. Au pays, ce sont les aînés qui souffrent le plus d'un système de santé inéquitable à deux niveaux.
Pour un aîné qui reçoit environ 18 000 $ par année et dont les enfants ont quitté la ville en raison de la fermeture de leur lieu de travail, toute diminution de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti portera un grand coup qui le fera nécessairement sombrer dans la pauvreté.
Voici une autre chose qui a fait sombrer les travailleurs de ma circonscription dans la pauvreté. Lorsque la société Papiers Fraser a fermé son usine de Thurso, au Québec, elle a déclaré faillite, ce qui veut dire que la loi l'autorisait à ne pas payer de pensions aux travailleurs. Cette déclaration de faillite est d'autant plus douteuse que la grande société financière Brookfield Asset Management, qui était l'actionnaire principal de Papiers Fraser, continue d'engranger d'énormes profits à la Bourse de Toronto, tout en remerciant le premier ministre des allégements fiscaux qu'il lui a accordés. Ces travailleurs, qui ont investi dans leur régime de pension toute leur vie, ont tout perdu à cause du tour de passe-passe d'une société. Nous devons adopter le projet de loi du NPD qui protégerait les pensionnés comme eux.
À ces pensionnés qui ont déjà tant perdu, je dois maintenant annoncer qu'ils ne peuvent plus compter sur la Sécurité de la vieillesse et sur le Supplément de revenu garanti.
Tant que le premier ministre n'aura pas offert aux travailleurs de Thurso et aux femmes de ma circonscription une façon de sortir de la pauvreté qui les menace, il est déplorable qu'on parle de devoir réduire le déficit en raison des changements démographiques.
[Français]
Parlons de démographie. Le premier ministre aime nous rappeler que le portrait de la population change. Oui, nous vieillissons, c'est un fait. Il faut s'y préparer. Ce qu'il omet de dire, c'est que la pauvreté chez les aînés augmente aussi et continuera d'augmenter selon les prévisions. Les emplois de la classe moyenne disparaissent et sont remplacés par des emplois mal payés ou souvent à temps partiel. Les travailleurs occupant ces emplois mal payés, qui n'ont pas assez d'heures et qui n'ont pas d'avantages sociaux, ne bénéficieront pas adéquatement des protections de l'assurance-emploi. Les riches s'enrichissent. Le gouvernement s'empresse d'investir dans de grandes entreprises et applique des baisses d'impôt qui profitent aux gens aisés pendant que les pauvres continuent de s'appauvrir.
Cette menace envers la Sécurité de la vieillesse par les conservateurs est une autre mesure qui augmentera les inégalités. Ce n'est pas le temps d'investir dans le pétrole et dans les avions de combat, ce n'est pas le temps d'imposer un budget d'austérité.
Les conservateurs remettent en question notre capacité d'investir dans des programmes sociaux. Je leur répondrai par ces deux questions: comment pouvons-nous nous permettre de ne pas le faire? Qu'est-ce qui pourrait être plus important que la santé, la sécurité et la dignité des Canadiens et des Canadiennes?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente analyse de la situation.
J'aimerais profiter du fait que ma collègue siège au Comité permanent de la condition féminine pour lui demander en quoi la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des instruments de retraite particulièrement importants pour les femmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai brièvement mentionné au cours de mon intervention, ce sont souvent des femmes qui occupent des emplois où elles ne bénéficient pas d'avantages leur permettant d'épargner en prévision de la retraite. Les femmes gagnent la moitié de ce que gagnent les hommes. Par conséquent, ce sont généralement les femmes qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Par ailleurs, les femmes ont tendance à vivre plus longtemps. Elles sont touchées de façon disproportionnée parce qu'elles constituent la majorité des personnes âgées du pays et qu'il en sera de même dans le futur.
Madame la Présidente, bien que des régimes de retraite éprouvent certaines difficultés au Canada, il n'y a pas de crise. En 2009, une étude menée pour le compte du ministère des Finances fédéral par le chef de la division de la politique sociale de l'Organisation de coopération et de développement économiques a conclu que le Canada n'est aux prises avec aucun défi important concernant la viabilité financière de ses régimes de retraite. Elle prévoit que les dépenses liées au régime public de pensions augmenteront de 4,5 p. 100, leur niveau actuel, à 6,2 p. 100 d'ici 2060. À titre de comparaison, les 27 pays de l'Union européenne dépensaient 9 p. 100 en 2009.
La députée pense-t-elle que les gens devraient pouvoir compter sur le fait que les règles en vigueur au moment de la planification de leur retraite le seront toujours lorsqu'ils prendront leur retraite?
Madame la Présidente, il est très important de souligner que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont tout à fait viables et qu'on prévoit en fait une réduction à long terme de leur coût par rapport à la taille de l'économie. Il ne faudrait pas croire que c'est le moment de faire des compressions. Nous devrions plutôt mettre en place des mesures pratiques et abordables pour sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté grâce à la bonification du Supplément de revenu garanti, et non aggraver la situation en sabrant dans la Sécurité de la vieillesse. Nous devons pouvoir dire à toutes les générations qu'elles pourront vivre leur vieillesse dans la dignité.
[Français]
Madame la Présidente, je veux féliciter ma collègue pour son discours et lui dire également que j'ai, dans ma circonscription de Saint-Lambert, une forte population de personnes aînées à la retraite qui glissent lentement mais sûrement vers la pauvreté.
Elle a très bien souligné aussi l'importance qu'il y a à préserver le programme de la Sécurité de la vieillesse pour que les femmes puissent également être prémunies contre toute forme de pauvreté.
Je voudrais qu'elle nous dise pourquoi, d'après elle, le NPD s'élève contre l'annonce du gouvernement qui présente les aînés et le vieillissement de la population comme une menace.
Madame la Présidente, la question de ma collègue de Saint-Lambert est excellente.
[Traduction]
Elle me donne l'occasion de parler d'un charmant vieux monsieur de ma circonscription prénommé Jacques. Il se consacre à sa communauté pour garder le moral, parce que sa femme et lui tirent le diable par la queue. Il me dit qu'il faut faire quelque chose pour protéger les aînés, qui ont travaillé fort pour bâtir notre pays.
Au lieu de consentir des milliards de dollars en allègements fiscaux aux entreprises et de réduire l'aide accordée aux aînés, ce qui pénalisera surtout les femmes âgées, nous devons bonifier le RPC. Les députés du NPD le demandent depuis longtemps. Une hausse modeste des cotisations permettrait de doubler les prestations du RPC pour l'ensemble des travailleurs canadiens. Grâce à une telle mesure, nous pourrions offrir aux retraités du pays une véritable sécurité financière à long terme.
J'exhorte les députés à faire en sorte que les retraités, comme ceux de Papiers Fraser, ne soient pas dépouillés de leur pension. Le NPD veille au grain là aussi.
Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer la motion que ma collègue, la députée de Pierrefonds—Dollard, a présentée en réaction à l'annonce faite par le premier ministre à Davos, en Suisse, soit en sol étranger, concernant son intention de modifier les régimes de retraite canadiens, y compris la Sécurité de la vieillesse.
Les néo-démocrates exhortent les députés à s'opposer aux intentions du premier ministre de rééquilibrer le budget des conservateurs aux dépens des aînés canadiens. La députée de Pierrefonds—Dollard recommande plutôt que le gouvernement fasse de la réduction et de l'élimination de la pauvreté chez les aînés une pierre angulaire du budget qui sera déposé sous peu. J'appuie cette motion sans réserve. Je ne peux concevoir qu'un député fasse la sourde oreille à cet appel.
À l'heure actuelle, 106 millions d'aînés canadiens, dont une majorité de femmes, vivent dans la pauvreté. Quelque 11 millions de nos concitoyens n'ont pas de régime de pension offert par leur employeur. Le taux d'endettement des ménages canadiens aurait atteint un niveau record. Lors la récente crise économique, de nombreuses personnes ont perdu une bonne partie des sommes qu'elles avaient mises de côté en prévision de la retraite.
Beaucoup trop de Canadiens sont au chômage ou sous-employés. Ceux qui sont sous-employés en travaillant à temps partiel n’ont généralement pas d’avantages sociaux. Souvent, ils sont incapables d’économiser parce qu’il ne leur reste pas un sou à mettre de côté. D’après ce que l’on sait, à peine le tiers des Canadiens économisent suffisamment pour couvrir les coûts de base de la retraite. Ils ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt, encore moins d’investir dans un système d’épargne risqué, par exemple le RPAC que le gouvernement propose.
En 2009, les premiers ministres provinciaux ont réclamé la tenue d’un sommet national sur les pensions. Cela n’a pas encore eu lieu. Toutefois, les conservateurs continuent de nier, ou du moins ils ont nié jusqu’à Davos, que les Canadiens seront confrontés à une crise des pensions. Mais voilà que, tout à coup, le premier ministre annonce à l’étranger que les Canadiens font apparemment face à une crise imminente du régime de Sécurité de la vieillesse. Autrement dit, notre pays n’a plus les moyens de distribuer à ses aînés dans le besoin un petit chèque de 540 $ par mois. Pourtant, le rapport commandé par le gouvernement ne prévoyait aucune crise du financement de la Sécurité de la vieillesse.
Quelle est la solution? Est-ce que c’est de se délester du problème sur les systèmes d’aide sociale des provinces, sinon même sur nos municipalités et nos églises, qui pourront financer des refuges supplémentaires pour les sans-abri âgés ou ouvrir des banques alimentaires pour les anciens combattants qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts?
Nous n’avons pas manqué de remarquer que toutes les préoccupations exprimées au gouvernement ont suscité la même réponse soigneusement formulée: « Nous ne coupons pas les programmes des aînés qui sont déjà dans le système. » Cela n’est pas très rassurant pour ceux qui atteindront l’âge de la retraite d’ici quelques années ou quelques décennies. Est-ce que le gouvernement a décidé qu’il était tout simplement impossible d’aider certaines personnes âgées? Est-ce que c’est cela, un gouvernement financièrement responsable?
Le gouvernement a finalement, à son corps défendant, consenti à bonifier partiellement les prestations du Supplément de revenu garanti, mais il a refusé de les porter au niveau que préconisaient les néo-démocrates, pour atteindre des taux qui permettraient vraiment de sortir tous les aînés de la pauvreté. Cela aurait coûté 700 millions de dollars de plus par année. Maintenant que les élections sont derrière nous, les conservateurs laissent entendre que les prestations de la Sécurité de la vieillesse pourraient être réduites ou repoussées.
Ce n’est pas une question de finances. C’est une question de priorités. Allons-nous offrir à toutes nos personnes âgées la possibilité de vivre dans la dignité ou allons-nous acheter un plus grand nombre de F-35? Devons-nous aider tous nos aînés, tous nos grands-parents, à recevoir des soins de qualité raisonnable, ou devons-nous accorder des dégrèvements fiscaux supplémentaires et superflus à des banques et à des compagnies pétrolières rentables — deux secteurs qui, en passant, affichent des profits records?
Nous, les néo-démocrates, avons établi nos priorités budgétaires en fonction de la solution que privilégient les Canadiens pour vivre leur retraite dans la dignité: relever les niveaux du Supplément de revenu garanti pour sortir tous les aînés de la pauvreté et doubler le RPC progressivement grâce à de petites augmentations des cotisations. Tous les travailleurs seraient protégés. Les prestations seraient indexées, déterminées et assurées, le régime de pension serait transférable. La majorité des Canadiens sont en faveur de ce plan. L’organisme CARP appuie ce plan.
Nous proposons de renforcer le potentiel du RPC afin que les travailleurs ou les employeurs puissent y cotiser davantage, sur une base volontaire. Nous avons demandé et déposé ici, à la Chambre, une modification aux lois fédérales sur la faillite afin de faire passer les pensionnés et les personnes handicapées en premier. Nous avons demandé plus d'investissements visant les aidants naturels, les soins à domicile et les soins à long terme.
Les résultats d'un récent sondage montrent que pour 80 p. 100 des Canadiens, l'augmentation des prestations du RPC est une priorité de premier plan.
Le premier ministre actuel a tendance à chercher à établir des politiques parallèles à celles de notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Qu'est-ce que les Américains offrent dans le cadre de leur programme de sécurité sociale? Trente mille dollars par année, selon ce qu'on m'a dit. Au Canada, le maximum offert correspond à peu près à la moitié de ce que les Américains reçoivent.
Partout au Canada, nous pouvons compter sur le dévouement des membres des organismes bénévoles, dont l'Association canadienne des individus retraités, qui réclame une retraite décente pour tous les aînés du Canada. En Alberta, deux défenseurs des droits des aînés se démarquent. Il s'agit de Carol et de John Wodak.
Lorsque j'ai parlé avec Carol hier, elle partageait le même sentiment. Si nous voulons offrir une bonne qualité de vie à nos aînés, nous ne devons pas uniquement nous attarder au montant de la pension. Nous devons également nous attarder aux changements de politique qui mettent encore plus en péril la qualité de vie des aînés qui vivent déjà dans la pauvreté. Lorsqu'on offre la sécurité du revenu à retardement ou que celle-ci diminue, on prive peut-être les personnes visées de l'essentiel, mais surtout, on les prive de leur qualité de vie, alors qu'elles devraient profiter de ce qu'on appelle « l'âge d'or ».
Le Forum national sur la santé signale que le revenu est l'un des principaux déterminants de la santé. Les logements abordables et les soins pour les personnes âgées posent des problèmes croissants à mesure que les provinces, notamment l'Alberta, délaissent les soins de longue durée pour ce qu'elles appellent des services d'aide à la vie autonome. De plus en plus, c'est le secteur privé qui assure les soins aux personnes âgées. Les aînés ne peuvent plus s'attendre à ce que leurs frais d'hébergement couvrent tous les services qui étaient autrefois considérés de base. Bon nombre doivent maintenant débourser un supplément pour des soins palliatifs, des soins à domicile, de la réadaptation après une chirurgie cardiaque, des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires et des soins ophtalmologiques. Le revenu tiré de la majorité des pensions de base ne permet pas d'assumer le coût d'un fauteuil roulant.
Les aînés ont besoin de ces prestations sociales pour avoir accès à des soins de base de qualité.
Ne nous arrêtons pas au maintien de ces prestations de base. Rendons le versement de la Sécurité de la vieillesse automatique. Dans ma circonscription, nous avons appris que de nombreuses personnes auraient pu profiter plus rapidement de cette aide si elles avaient su qu'elles devaient en faire la demande. De nombreuses personnes âgées m'ont téléphoné, car elles s'inquiétaient de ne pas avoir reçu ces importantes prestations nécessaires afin de payer leur loyer, leurs factures d'électricité de plus en plus élevées et leurs médicaments sur ordonnance.
Enfin, il importe de répondre à mes préoccupations concernant les conséquences des réductions des prestations de retraite des aînés autochtones. Le Canada se situe peut-être aux premiers rangs de l'Indice de développement humain des Nations Unies, mais nous nous situons pratiquement au 75e rang pour ce qui est de notre traitement des populations autochtones.
La directrice de la santé de l'Association des femmes autochtones du Canada a déclaré que près de la moitié des femmes autochtones vivent dans la pauvreté et que, par conséquent, elles présentent un taux élevé de maladies chroniques. Bon nombre des membres de leurs collectivités disposent donc de peu de moyens pour épargner en vue de la retraite.
De nombreuses collectivités autochtones m'ont également fait part de leurs préoccupations quant aux logements et aux services de soutien pour les aînés, qui sont carrément inexistants dans leurs collectivités. Les aînés reçoivent des soins inadéquats ou sont relégués dans des centres de soins de longue durée loin de leur collectivité, où ils n'ont aucun soutien familial et éprouvent souvent des difficultés à se faire comprendre dans leur langue maternelle.
Je conclurai en faisant écho aux observations du député. Comment pouvons-nous nous permettre de ne pas assurer une retraite digne pour tous les Canadiens, et de ne pas en faire une priorité?
Madame la Présidente, la députée et son parti ont eu deux fois l'occasion d'appuyer une augmentation de 25 p. 100 du Supplément de revenu garanti, l'augmentation la plus importante jamais proposée. Ils auraient pu le faire dans le budget préélectoral et dans le dernier budget, déposé en juin.
Reconnaît-elle maintenant qu'elle a fait montre d'hypocrisie quand elle n'a pas soutenu cette initiative? Regrette-t-elle cette décision aujourd'hui? Pourrait-elle nous le dire?
Madame la Présidente, si le député avait écouté attentivement mon discours, il saurait que j'ai abordé ce sujet. J'ai voté clairement contre cette minuscule augmentation du Supplément de revenu garanti, parce qu'elle aurait laissé la moitié des aînés canadiens dans la pauvreté ou aurait à peine amélioré leur situation. Dans le prochain budget, le gouvernement se doit de faire les investissements requis et de considérer comme prioritaire que tous les aînés canadiens puissent prendre leur retraite avec dignité.
Madame la Présidente, des économistes de renom affirment que le gouvernement se trompe quand il dit que le fonds de pension du Canada est dans une situation financière précaire. Il est de notre devoir à tous d'écouter les craintes exprimées par les Canadiens qui approchent de la retraite et les plus jeunes. Quatre-vingt-onze pour cent des Canadiens ont des inquiétudes à propos de la retraite. Soixante pour cent prévoient avoir encore un emploi quelconque à la retraite, surtout parce qu'ils auront besoin d'argent.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il placer les aînés, particulièrement ceux qui ont peu d'économies et n'ont pas de régime de retraite d'un employeur, dans une position qui les obligera à continuer de travailler bien au-delà de l'âge normal de la retraite simplement pour avoir les moyens de se loger et de se nourrir?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa question très pertinente. Je pense que le mot « obliger » est particulièrement pertinent.
Comme nous le savons, beaucoup de personnes décident de continuer de travailler après avoir atteint 65 ans. Elles veulent participer à l'économie, améliorer leur sort financièrement et aider leurs petits-enfants à faire leurs études universitaires. Cependant, elles devraient pouvoir décider combien d'années encore ou combien de jours par semaine elles travailleront.
La députée a raison de dire que les tarifs d'électricité augmentent rapidement, en tout cas dans ma province, même si la déréglementation de ce secteur devait nous apporter une baisse des tarifs. Le gouvernement a mis fin au programme écoÉNERGIE Rénovation, qui aurait permis aux personnes âgées d'économiser beaucoup d'argent. D'ailleurs, les personnes âgées avec qui j'en ai parlé m'ont dit que ce programme les aurait beaucoup intéressées. La députée a raison de dire que nous ne devrions pas obliger les personnes âgées à travailler plus longtemps que ce qu'elles sont capables ou désireuses de faire.
Madame la Présidente, le discours reposait sur des faits. Mais les conservateurs, eux, trafiquent constamment les chiffres pour qu'ils soient compatibles avec leurs objectifs inavoués, au détriment des personnes âgées, qui ont travaillé fort pour bâtir notre pays. Les personnes âgées devraient être capables de profiter un peu du fruit de leurs efforts. Elles devraient pouvoir vivre dans la dignité.
Sommes-nous en train d'assister au début de la fin du système public de pensions au Canada?
Madame la Présidente, notre parti ne pense certainement pas que ce devrait être le début de la fin pour les personnes âgées. Nous croyons fermement que toutes les personnes âgées ont le droit de prendre leur retraite dans la dignité. Elles ont bâti notre pays et notre économie. On trouve parmi elles des anciens combattants, qui sont nombreux à manquer d'argent et à devoir utiliser les banques alimentaires, y compris à Calgary.
J'espère que ce n'est pas la fin. Nous verrons dans le prochain budget quel signal nous donnera le gouvernement quant à l'orientation qu'il compte prendre. Je pense que, dans leurs circonscriptions, les conservateurs entendront beaucoup de personnes âgées leur dire de se ressaisir et de revoir leurs priorités.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Simcoe—Grey.
Je suis contente d'avoir l'occasion de réagir à cette motion trompeuse et de vous parler de ce que notre gouvernement fait pour les aînés du Canada. À titre de ministre, j'ai sillonné le Canada pour rencontrer un très grand nombre d'aînés. Je les ai écoutés me parler de ce qu'ils considèrent important. Je tiens à être bien claire. Aucune personne âgée qui reçoit actuellement des prestations ne perdra un sou en raison des changements que nous allons proposer. Tout changement sera annoncé longtemps à l'avance et sera mis en oeuvre graduellement.
Il est regrettable que les députés de l'opposition tentent de faire peur aux personnes âgées pour se faire du capital politique. Cette motion tente de manière fallacieuse d'établir un lien entre la réduction du déficit et les changements nécessaires à la Sécurité de la vieillesse. Il n'y aura aucun changement à la Sécurité de la vieillesse tant que le budget n'aura pas été équilibré depuis longtemps.
Je peux donner aux aînés du Canada l'assurance que l'appui que notre gouvernement leur a donné continuera. Nous connaissons tous quelqu'un, un membre de la famille, un ami ou un voisin, qui est un aîné. Nous nous soucions de leur avenir financier. Nous voulons garantir la pérennité, pour la prochaine génération, des programmes sociaux sur lesquels nous avons l'habitude de compter.
Comme je ne suis pas née ici, je peux me fonder sur mon expérience personnelle. Le Canada est un modèle dans le monde pour ce qui est de s'occuper des personnes âgées. Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos aînés aient la meilleure qualité de vie possible aujourd'hui et demain. Nous devons nous assurer que les programmes et services qui nous donnent cette qualité de vie soient durables pour tous les citoyens à l'avenir. Ce n'est pas par choix que nous établissons ce juste équilibre. C'est une nécessité. Si nous faisons de bons choix aujourd'hui, nous pourrons maintenir notre qualité de vie aujourd'hui et à l'avenir.
Je voudrais prendre quelques minutes pour traiter de ce que le Canada fait actuellement pour aider les personnes âgées. Notre gouvernement a constamment manifesté l'engagement de venir en aide aux personnes âgées les plus vulnérables de notre pays, pas seulement en leur faisant des promesses, mais par ses actes.
Cet été, j'ai été ravie de constater que le nouveau Supplément de revenu garanti bonifié commence à aider les personnes âgées les plus vulnérables du Canada. Cette bonification est la plus forte augmentation du SRG depuis 25 ans. Elle représente un investissement de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce complément donne 600 $ de plus par année à une personne âgée qui vit seule et 840 $ à un couple. Ce n'est que la plus récente amélioration que nous avons apportée au SRG.
Nous avons augmenté le SRG en 2006 et de nouveau en 2007, pour une augmentation totale de 7 p. 100 de plus que les rajustements ordinaires pour tenir compte de l'inflation. Dans le budget de 2008, nous avons augmenté l'exemption de gains au titre du SRG, la faisant passer de 500 $ à 3 500 $, ce qui veut dire que les bénéficiaires du SRG conservent une plus grande part de leur argent durement gagné. Nous avons aussi allégé la paperasse bureaucratique en introduisant le renouvellement automatique du SRG pour les aînés qui font une déclaration de revenus chaque année, et ce n'est pas tout. Les aînés veulent de l'action dans plusieurs domaines et nous accédons à leur désir.
Les personnes âgées veulent du leadership au sein de leurs collectivités. Dans le budget de 2011, nous avons consacré 10 millions sur deux ans à l'augmentation du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme aide les aînés à mettre à profit leurs qualités de chef, leur énergie et leurs compétences au bénéfice des collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Partout où je vais, des aînés me disent à quel point ils apprécient de payer peu d'impôt, grâce à notre gouvernement. Nous avons accordé plus de 2,3 milliards de dollars par année en allègements fiscaux additionnels offerts aux aînés grâce à des mesures comme le fractionnement du revenu et l'augmentation du crédit en raison de l'âge.
Le logement abordable est une mesure importante pour lutter contre la pauvreté chez les aînés. Nous avons investi 400 millions de dollars sur deux ans, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, pour construire des logements pour les personnes âgées à faible revenu.
Aujourd'hui plus que jamais, la santé préoccupe les aînés. Nous favorisons un vieillissement positif et actif grâce à l'Initiative des collectivités-amies des aînés, à des conseils pratiques pour les aînés de 65 ans et plus et à des initiatives de prévention des chutes.
Il est également important pour les aînés d’avoir leur mot à dire dans les décisions prises. C’est la raison pour laquelle nous avons créé en 2007 le Conseil national des aînés, qui est chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur le bien-être et la qualité de vie de nos personnes âgées.
Nous avons fièrement proclamé le 1er octobre Journée nationale des aînés au Canada. Nous reconnaissons à cette occasion les importantes contributions des aînés aux familles, aux collectivités, au monde du travail et à la société.
Nous pouvons tous convenir, je crois, que la maltraitance des aînés ne peut pas être tolérée. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2008, un investissement de 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d’autres à reconnaître les indices et les symptômes de mauvais traitements envers les personnes âgées et pour donner des renseignements sur l’aide disponible.
Les résultats comptent. L’ensemble des efforts que je viens de mentionner contribue à un Canada meilleur et plus sûr, un Canada qui respecte les aînés et les fait pleinement participer aux décisions que le pays prend. Les statistiques montrent que nous allons dans la bonne direction.
Le pourcentage des aînés à faible revenu a radicalement baissé, passant de 21 p. 100 en 1980 à 5 p. 100 en 2009. Ce taux compte parmi les plus faibles des pays de l’OCDE. Voilà un résultat dont nous pouvons être fiers.
Pour nous maintenir sur la bonne voie, nous devons préparer l’avenir. Cela commence par l’examen des faits, et pas simplement des opinions, parce que les faits nous montrent clairement ce que l’avenir nous réserve aussi bien en perspectives qu’en défis.
Comme beaucoup d’autres pays, le Canada affronte un important problème démographique à cause du vieillissement de sa population. Ce phénomène constitue un défi économique sérieux et croissant pour le Canada et les autres pays développés. Chez nous, le nombre d'aînés va pratiquement doubler d’ici deux décennies.
Compte tenu du nombre croissant d’aînés, on s’attend à ce que le nombre des bénéficiaires des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse passe de 4,7 millions en 2010 à 9,3 millions en 2030. Le vieillissement de la population touche aussi bien la génération actuelle que les générations futures.
À l’avenir, nous aurons moins de travailleurs pour appuyer les programmes tels que la Sécurité de la vieillesse, qui sont financés par les recettes fiscales sur une base courante. Les prestations de Sécurité de la vieillesse sont prélevées sur les recettes fiscales de chaque année. À mesure que le rapport entre le nombre de travailleurs et le nombre d’aînés diminue, il y aura moins de travailleurs pour payer davantage de prestations.
À l’heure actuelle, nous avons environ quatre travailleurs pour chaque retraité. D’ici 2030, nous n’en aurons que deux par retraité. Voilà pourquoi il est crucial de changer le programme de Sécurité de la vieillesse. À mesure que le rapport évolue, les contribuables devront payer un prix de plus en plus lourd pour financer les prestations.
Le Régime de pensions du Canada est différent. Il est financé non par les contribuables, mais par les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes. Leurs contributions sont investies pendant leur vie active et croissent, ce qui permet de verser les prestations de retraite.
L’actuaire en chef du Canada a récemment examiné le RPC, et a déclaré qu’il pouvait répondre aux besoins pendant les 75 prochaines années. Il est clair, par conséquent, que nous devons apporter des changements au programme de Sécurité de la vieillesse pour garantir la viabilité de notre système de sécurité de la retraite et veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants puissent en bénéficier.
Je peux assurer aux Canadiens que nous donnerons aux jeunes le temps nécessaire pour préparer leur retraite. Permettez-moi de répéter que ceux qui touchent actuellement des prestations de Sécurité de la vieillesse ne perdront absolument rien.
Le NPD cherche à semer la confusion parmi les aînés. Les changements que nous nous proposons d’apporter ne se réaliseront que longtemps après que nous serons parvenus à l’équilibre budgétaire. Cela n’a rien à voir avec la réduction du déficit. Les aînés du Canada sont toujours gagnants quand nous agissons, que ce soit pour réduire les impôts, pour investir davantage dans la lutte contre la pauvreté ou simplement pour renforcer notre économie.
Comme la motion ne reflète pas l’intention du gouvernement et est complètement erronée, nous ne pouvons tout simplement pas l’appuyer. Notre gouvernement votera donc contre la motion. J’engage tous les députés à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, après le discours de ma collègue, je me demande qui essaie de faire peur à qui, ici. On parle de situation critique, alors que le rapport de l'actuaire général du gouvernement du Canada dit que notre système de Sécurité de la vieillesse est viable et que l'enjeu du vieillissement de la population est un enjeu ponctuel. Ce n'est pas nous qui essayons de faire peur à quelqu'un. D'ailleurs, on n'essaie pas de faire peur aux aînés. Si on annonce des coupes graduelles dans nos services et nos programmes, ceux qui devraient avoir peur, ce sont les jeunes. Ce sont ceux qui vont prendre leur retraite dans cinq, dix ou trente ans. Ce sont eux qui devraient peut-être craindre les coupes de ce gouvernement.
La ministre s'engage-t-elle à ouvrir les discussions avant que son parti n'apporte des réformes dans les services et les programmes pour les aînés? S'engage-t-elle à consulter les gens et à travailler avec les autres partis pour arriver à trouver une solution globale à un enjeu global?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons très clairs, il n'y aura aucune modification aux prestations que les personnes âgées reçoivent présentement. Nous veillerons à ce que les gens soient informés de toute modification longtemps à l'avance, de façon qu'ils puissent s'y préparer; les retraités actuels et les gens qui sont sur le point de prendre leur retraite ne seront pas touchés. Les générations suivantes auront ainsi tout le temps nécessaire pour s'adapter et planifier leur retraite.
Monsieur le Président, les experts affirment que la Sécurité de la vieillesse n'entraînera pas l'effondrement du budget fédéral. Au lieu d'imposer des mesures cette session-ci, le gouvernement devrait présenter un livre blanc qui exposerait le problème ainsi qu'une gamme de solutions que les Canadiens pourraient examiner.
Les électeurs d'Etobicoke-Nord veulent de véritables options qui leur permettront d'assurer l'avenir de leurs pensions pour les prochaines décennies. Il semble que le gouvernement envisage faire passer l'âge de l'admissibilité de 65 à 67 ans. Or, les gens qui se fient à la Sécurité de la vieillesse pour sortir de la pauvreté vont devoir repousser le moment où ils prendront leur retraite. Les personnes qui gagnent un bon salaire, celles dont la Sécurité de la vieillesse est déjà réduite par l'entremise de leur impôt, ne seront pas touchées.
La députée estime-t-elle qu'il s'agit qu'une solution juste et équitable?
Monsieur le Président, nous ne mettrons pas la sécurité financière ni le bien-être des aînés en jeu. Nous prendrons des mesures équilibrées, responsables et prudentes pour que les générations futures puissent bénéficier de la Sécurité de la vieillesse.
Monsieur le Président, on nous assure qu'on nous accordera des délais raisonnables. Le message du gouvernement n'est pas clair. On nous accuse de paniquer sans raison au sujet des propos que le premier ministre a tenus à Davos, mais il reste que les aînés et ceux qui s'apprêtent à prendre leur retraite sont très inquiets.
Lorsque, par exemple, la ministre nous assure que le report à 67 ans de l'âge d'admissibilité aux prestations se fera graduellement, selon un délai raisonnable, qu'est-ce que la ministre entend par « délai raisonnable »?
Monsieur le Président, nous travaillons présentement sur ce point. Ces détails seront connus une fois le budget présenté.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de l'excellent travail qu'elle fait pour nos aînés.
Le gouvernement agit de façon responsable. Nous assurons l'avenir de nos aînés et des générations futures. Les néo-démocrates et les libéraux induisent les aînés en erreur et leur font peur. Or, les faits sont clairs: si nous ne faisons rien, le programme de Sécurité de la vieillesse finira par coûter trop cher pour être maintenu.
La ministre pourrait-elle nous dire quelles sont les initiatives du gouvernement qui sont les plus utiles aux aînés, d'après ce qu'elle a entendu?
Monsieur le Président, le Programme Nouveaux Horizons, qui encourage les aînés à demeurer actifs et en santé, a été particulièrement bien reçu, comme la hausse du Supplément de revenu garanti, l'appui continu aux aînés en matière de logement et les autres initiatives dont j'ai parlé dans mon exposé. On me remercie et on me demande de transmettre ces commentaires favorables au gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition, qui est malavisée et fondée sur de l’information erronée.
Il est bien dommage que l’opposition tente d’embrouiller les Canadiens en déformant les intentions du gouvernement pour marquer elle-même et bien mesquinement quelques points politiques. Cela montre le peu d’importance qu’elle accorde aux faits. Je suis heureuse de pouvoir maintenant remettre les pendules à l’heure.
Les modifications envisagées par le gouvernement n’ont rien à voir avec la réduction du déficit. En fait, l’équilibre budgétaire sera réalisé des années avant que n’entrent en vigueur toute modification éventuelle au programme de Sécurité de la vieillesse. Je vais répéter ce que le premier ministre, la ministre et la ministre d’État ont déjà dit. Aucun bénéficiaire actuel de la Sécurité de la vieillesse ne verra ses prestations diminuées en raison des modifications qui pourraient être apportées. Les prestataires ne perdront pas un seul cent.
Il est malheureux que l’opposition tente de recourir à ces tactiques. Cela montre qu’elle n’est pas consciente de la réalité des difficultés qui nous attendent en raison de l’évolution démographique.
Permettez-moi de parler un instant des intentions du gouvernement.
Le gouvernement veut assurer un avenir solide à long terme aux Canadiens. Nous considérons les personnes âgées du Canada comme des membres utiles de la société. Plus qu’une donnée démographique ou une statistique, ce sont les personnes qui ont bâti notre pays. Ce sont des gens comme Alex Currie et Elsie Cruikshank, de ma circonscription, Simcoe—Grey, qui ont édifié notre pays. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a donné la priorité aux personnes âgées dans chaque budget qu’il a mis en œuvre.
Depuis que nous avons formé le gouvernement, nous avons accordé pour 2,3 milliards de dollars par année d’allégements fiscaux aux personnes âgées et aux retraités en instaurant le fractionnement du revenu de pension et une hausse du crédit en raison de l’âge. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour aider les aînés les plus vulnérables. C’est l’augmentation la plus importante du SRG en 25 ans, et l’opposition a voté contre.
Cela s’ajoute à l’augmentation de 7 p. 100 du SRG entre 2006 et 2008. Nous avons aussi investi 400 millions de dollars sur ces deux années pour la construction d’habitations pour les aînés à faible revenu. Dans le budget de 2008, nous avons porté de 500 $ à 3 500 $ l’exemption sur le revenu aux fins du SRG. Encore une fois, l’opposition avait voté contre.
Dans le budget de 2011, nous avons prévu 10 millions de dollars sur deux ans pour augmenter les fonds du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces fonds aident les aînés qui mettent leur leadership, leur énergie et leurs compétences au service de la collectivité locale. Nous favorisons une vieillesse constructive et active grâce à des initiatives de collaboration, à des initiatives locales qui conviennent aux aînés, à des conseils sur l’activité physique pour les plus âgés, à des initiatives qui visent à prévenir les chutes. Autant d’initiatives dont se prévalent mes électeurs, dans la circonscription de Simcoe—Grey.
Nous avons nommé la première ministre d'État aux Aînés et créé le Conseil national des aînés en 2007. Ce dernier est chargé de conseiller le gouvernement fédéral en ce qui concerne le bien-être et la qualité de vie des aînés. C’est avec fierté que nous avons fait du 1er octobre la Journée nationale des aînés.
Ces mesures témoignent de l’importance que nous accordons aux aînés, et nous sommes fiers de notre bilan.
[Français]
Nous ne mettrons pas en péril le bien-être des aînés. C'est justement parce que nous voulons protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse et assurer sa viabilité pour les générations à venir que nous songeons à des réformes.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à faire en sorte que les aînés aient la meilleure qualité de vie possible non seulement dans l’immédiat, mais aussi de façon à avoir des programmes viables pour les aînés de demain. Ces objectifs ne s’excluent pas mutuellement. On peut s’y prendre de façon correcte et atteindre ces deux objectifs.
Nous sommes conscients de l’importance d’une retraite sûre et digne pour ceux qui ont passé leur vie à bâtir le Canada en travaillant d’arrache-pied. Je pense par exemple à John Nell, de Collingwood, ou à Tom Walsh, d’Adjala. Tout le bon travail que le gouvernement a accompli pour améliorer le sort des aînés ressort bien, puisque que la qualité de vie des aînés s’est améliorée partout au Canada.
Le taux de faible revenu chez les aînés a diminué radicalement, étant ramené de 29,4 p. 100 en 1978 à 5,2 p. 100 en 2009, sous le gouvernement actuel, selon Statistique Canada, si on en juge en fonction du seuil de faible revenu après impôt. Le taux de faible revenu chez les aînés au Canada est maintenant l’un des plus faibles dans les pays membres de l’OCDE.
Néanmoins, une difficulté qui tient à la démographie se profile à l’horizon. Inutile d’expliquer. L’Organisation mondiale de la santé constate que l’espérance de vie moyenne augmente au Canada et se situe même parmi les plus élevées au monde, ce dont les Canadiens ont raison d’être fiers. Elle est de près de 81 ans.
En 2010-2011, les prestations de la SV versées aux Canadiens ont totalisé 35,7 milliards de dollars, dont 7,9 milliards de dollars pour les prestations du Supplément de revenu garanti accordées à 1,6 million d’aînés à faible revenu. En 2030, ces programmes coûteront 108 milliards de dollars par année aux contribuables. On observe une tendance analogue dans le nombre de prestataires.
[Français]
On prévoit que le nombre de prestataires de la prestation de base de la Sécurité de la vieillesse aura presque doublé, passant de 4,7 millions en 2010 à 9,3 millions d'ici 2030.
[Traduction]
Ce n’est pas une tendance qui nous est propre. Le Canada n’est pas le seul à connaître cette évolution démographique, puisque le vieillissement de la population est un phénomène mondial.
[Français]
Selon les Nations Unies, en 2005, 10 p. 100 de la population mondiale était âgée de 65 ans et plus.
[Traduction]
D’ici 2025, la proportion des aînés devrait atteindre environ 15 p. 100, soit un peu plus d’une personne sur six.
[Français]
Ce phénomène est même plus marqué dans les pays développés comme le Canada. À l'heure actuelle, un Canadien sur sept a plus de 65 ans. D'ici 2030, donc dans moins de 20 ans, ce sera près d'un Canadien sur quatre. Cette nouvelle réalité aura des répercussions importantes sur le marché du travail.
[Traduction]
Il y aura moins de contribuables actifs pour financer un plus grand nombre de prestataires de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons le devoir de laisser aux générations futures à la fois un solide programme de SV et un fardeau fiscal acceptable.
Compte tenu de ces faits, les défis à relever sont clairs. Ce qui ne l'est pas, c'est la raison pour laquelle les députés de l'opposition essaient de donner aux Canadiens une fausse idée de la santé du Régime de pensions du Canada. Le RPC est directement financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes. D'après l'actuaire en chef du Canada, il est viable pour les 75 prochaines années. S'il est aussi solide, c'est parce que les cotisations des particuliers sont investies tout au long de leur vie active, ce qui permet au fonds de couvrir les prestations qu'ils touchent à la retraite. C'est un modèle complètement différent de celui de la Sécurité de la vieillesse, qui est financée à même les recettes courantes du Trésor. Autrement dit, ces prestations proviennent des impôts de l'année courante. Il n'y a pas de fonds de réserve. C'est pour cela que le ratio travailleur-retraité est si important.
Le Canada n'est pas le seul à avoir ce problème. D'après le dernier rapport de l'OCDE, Panorama des pensions 2011, les deux tiers des pays de l'OCDE relèvent déjà l'âge officiel du départ à la retraite et vont continuer à le faire au cours des prochaines décennies en réponse à ce problème.
Nous devons agir dès maintenant afin de préserver la solidité et la viabilité de notre régime de sécurité de la retraite pour les générations à venir. Heureusement, grâce au leadership économique déterminé du premier ministre et du ministre des Finances, nous avons une base de départ relativement solide et nous pouvons nous permettre de faire les choses progressivement. Les jeunes générations auront le temps de se préparer et de s'adapter. Ceux des générations plus âgées seront régis par les règles actuelles comme ils s'y étaient préparés, et ils ne seront pas touchés. Nous gérerons ce dossier de manière à permettre aux Canadiens de continuer à profiter de la qualité de vie à laquelle nous tenons tous. Soyons bien clairs: pour chaque changement que notre gouvernement apportera au régime, il y aura une longue période de préavis et d'adaptation.
En résumé, notre gouvernement envisage des mesures destinées à protéger les pensions des Canadiens à long terme. Nous réaliserons les éventuels changements de façon équitable en donnant des préavis importants pour que les gens puissent se préparer. Mais nous n'allons pas faire l'autruche comme l'opposition, et faire semblant de ne pas voir le problème évident du vieillissement de la société canadienne. Voilà pourquoi notre gouvernement votera contre cette motion, et j'invite tous les députés à l'imiter.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée ministérielle et ses autres collègues mentionner toutes sortes de chiffres, et j'ai de la difficulté à croire qu'ils veulent vraiment sortir les aînés de la pauvreté.
Dans ma circonscription, qui est une circonscription rurale, je reçois des appels et des lettres d'aînés au bord du suicide. Le taux de suicide chez les aînés a augmenté de façon incroyable depuis dix ans.
Le nombre d'aînés recevant des prestations de la SV ou du RPC doublera au cours des 15 prochaines années. C'est une situation à laquelle nous nous attendons tous depuis 20 ans. Pourquoi ai-je de la difficulté à croire que le gouvernement veut vraiment sortir les aînés de la pauvreté? J'aimerais que le gouvernement prenne des mesures concrètes à cet égard parce que c'est un problème grave. Malgré tous les projets de loi et les plans d'action économique dont le gouvernement a parlé, aucune mesure n'a été prise dans ma circonscription. Pourquoi ne puis-je pas croire le gouvernement?
Monsieur le Président, je veux être très claire. Depuis 1979, le nombre d'aînés à faible revenu a beaucoup diminué. Il est passé de 29,4 p. 100 qu'il était alors à 5,2 p. 100 sous notre gouvernement.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de permettre aux aînés à faible revenu de sortir de la pauvreté. Il a notamment augmenté l'exemption au titre du Supplément de revenu garanti, qui est passée de 500 $ à 3 500 $.
Le gouvernement agit. Pourquoi l'opposition ne nous appuie-t-elle pas?
Monsieur le Président, la députée doit redescendre sur terre.
Imaginez la réaction des milliers de travailleurs de 60 ou de 61 ans qui oeuvrent dans le secteur manufacturier depuis 25 ans ou plus, que ce soit au Manitoba, en Ontario ou au Québec, lorsqu'ils ont entendu le premier ministre annoncer à l'extérieur du Canada que le gouvernement ferait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la SV. Le gouvernement a dit par la suite que les aînés ne seraient pas pénalisés. Imaginez la réaction de ces milliers de travailleurs qui envisageaient avec enthousiasme la possibilité de prendre leur retraite à l'âge de 65 ans lorsqu'ils ont appris que le premier ministre avait décidé que c'était trop jeune pour toucher des prestations de la SV et qu'il allait rehausser l'âge d'admissibilité à 67 ans.
Quand les libéraux de ce côté-ci de la Chambre ont mis le gouvernement au défi de préciser s'il allait augmenter l'âge à 67 ans, pas un seul député conservateur n'a défendu les électeurs, qui ont téléphoné aux bureaux de leurs députés pour leur dire de maintenir à 65 ans l'âge d'admissibilité.
La députée prendra-elle la défense de ces travailleurs de 60 ou de 61 ans qui ont hâte de prendre leur retraite à 65 ans? Garantira-t-elle que le gouvernement conservateur ne fera pas passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les prestations que les personnes âgées touchent à l'heure actuelle demeureront inchangées. Mon père est un aîné et il continuera de recevoir les mêmes prestations.
Nous avons pris des mesures pour venir en aide aux aînés auxquels fait référence la députée, que ce soit en augmentant le SRG ou en leur offrant la possibilité de fractionner leurs revenus de pension. Ces députés ont voté contre ces mesures. Nous les encourageons à agir et à appuyer le gouvernement dans ce qu'il fait pour les aînés.
Monsieur le Président, j'appuie ma collègue de Simcoe—Grey.
À la lumière de ce qui se passe dans le monde, il est évident que notre gouvernement doit prendre des décisions responsables pour veiller à la viabilité de nos programmes sociaux. C'est ce que fait le gouvernement.
Nous mettrons en oeuvre les mesures nécessaires afin d'en assurer la viabilité pour la prochaine génération, tout en maintenant les prestations des bénéficiaires actuels. Ces changements ne toucheront ni les retraités d'aujourd'hui ni les personnes qui approchent l'âge de la retraite. Les faits sont indéniables: si on n'apporte aucun changement au Programme de la sécurité de la vieillesse, il ne sera plus viable.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qui adviendra du programme si notre gouvernement n'intervient pas? Pourquoi est-il important qu'on continue de s'occuper des futurs aînés?
Monsieur le Président, nous devons assurer la viabilité du programme pour les Canadiens de demain. C'est pourquoi notre gouvernement agit de manière responsable et va de l'avant.
Comme nous l'avons déjà mentionné, les prestations actuelles des aînés ne changeront pas. Nous continuerons de prendre des mesures pour aider les aînés du Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de la SV aujourd'hui, mais j'aimerais profiter de cette occasion pour rappeler à la Chambre que nous nous sommes tous engagés, en juin dernier, à sortir tous les aînés de la pauvreté. À ce jour, le gouvernement n'a pas encore donné suite à cette motion du NPD et a fait preuve d'un total mépris à l'égard des aînés vivant dans la pauvreté au Canada. Les conservateurs ont vanté les allégements fiscaux et le fractionnement du revenu de pension, mais ces mesures n'aident ni les gens qui vivent dans la pauvreté ni ceux dont le revenu se situe à la limite du seuil de la pauvreté. Les allégements fiscaux n'aident pas les pauvres, parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent pour en profiter.
Le gouvernement change maintenant de registre. Au lieu d'ignorer les pauvres, il propose de les faire payer pour la mauvaise gestion financière du gouvernement conservateur. En proposant de sabrer la SV ou d'y apporter des modifications, le gouvernement mine peu à peu la sécurité des aînés de ce pays. Il est ignoble, inacceptable et inimaginable que le gouvernement demande aux pauvres de payer alors qu'il accorde, en parallèle, des allégements fiscaux aux riches. En laissant entendre qu'il apportera des modifications à la SV, le gouvernement fait preuve d'un total mépris à l'égard de la motion adoptée à l'unanimité à la Chambre en juin dernier. Il sait très bien que la SV et le SRG sont essentiels pour éviter que les aînés ne tombent dans la pauvreté. Dans ses réponses aux pétitions demandant aux conservateurs de sortir tous les aînés de la pauvreté, le gouvernement déclare lui-même que la SV et le SRG ont permis de réduire le nombre d'aînés pauvres. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs essaient de créer plus de problèmes qu'il n'y en a déjà . Visiblement, ils ne croient même pas à leurs propres discours.
Au cours des dernières semaines, j'ai reçu — en ma qualité de porte-parole du NPD pour les aînés — bon nombre de courriels et de lettres d'aînés partout au pays en réaction à l'annonce de possibles changements à la Sécurité de la vieillesse faite par le premier ministre. Les gens sont outrés et insultés, mais ils sont surtout terrifiés de ce que l'avenir leur réserve.
Des aînés qui vivent juste au-dessus du seuil de la pauvreté se demandent comment ils arriveront à faire leurs paiements mensuels et à acheter de la nourriture si le gouvernement coupe les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Certains craignent d'être forcés de retourner sur le marché du travail mais ils ne savent absolument pas quel genre d'emploi ils pourraient occuper. Ils ne possèdent pas les compétences nécessaires pour bien des emplois actuels.
D'anciens travailleurs de Nortel, qui ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi une portion considérable de leurs pensions, comptent sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aider à joindre les deux bouts lorsqu'ils auront à 65 ans.
Des gens m'ont écrit pour me faire part de leurs préoccupations à l'égard de l'incidence des changements envisagés sur les membres des Premières nations dont les conditions de vie figurent déjà parmi les plus déplorables au Canada. Comment peut-on envisager d'imposer davantage de restrictions à nos concitoyens autochtones?
Des aînés m'ont affirmé avoir été forcés de vendre leur maison faute d'argent. La réalité de la retraite ne leur permet pas de garder leur maison.
Les Canadiens du troisième âge craignent que le moindre changement au programme de Sécurité de la vieillesse ne les fasse basculer dans la pauvreté.
Un autre aîné m'a dit avoir été forcé de déménager à la campagne, loin de ses amis et de ses voisins, parce qu'il n'avait plus les moyens de vivre en ville avec sa maigre pension. Les aînés qui vivent dans les régions rurales n'ont pas vraiment la possibilité de trouver du travail. Le chômage est élevé et la concurrence est féroce pour obtenir les quelques emplois disponibles, qui sont d'ailleurs souvent saisonniers. Par surcroît, dans les régions rurales, les services aux aînés sont limités, ce qui complique les choses lorsqu'il faut boucler le budget. Tout changement au programme de la Sécurité de la vieillesse pénaliserait les aînés des régions rurales deux fois plus que ceux des villes.
Les gens se sont vraiment efforcés de planifier en vue de leur retraite à 65 ans. Le fait d'apporter des modifications au Supplément de revenu garanti maintenant aurait des répercussions négatives considérables sur la vie des aînés.
Bon nombre de personnes qui ont des problèmes de santé peinent déjà à travailler jusqu'à 65 ans. Si le gouvernement envisage de repousser à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, cela compliquera considérablement la situation, surtout pour ceux qui ont peu contribué au RPC ou à d'autres régimes d'épargne-retraite et qui doivent compter sur la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. La plupart des gens qui comptent sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont eu du mal à joindre les deux bouts toute leur vie. Ils n'ont pas épargné parce que c'était impossible: chaque sou à servi à subvenir à leurs besoins de base et à élever leurs enfants.
Certaines personnes m'ont dit en termes fort clairs que le gouvernement aurait dû parler de son projet de modification de la Sécurité de la vieillesse pendant la campagne électorale.
Ce que le gouvernement propose, c'est un avenir sombre pour les retraités. À peine huit mois après les élections, comment les conservateurs peuvent-ils prétendre que cette soi-disant crise du financement de la Sécurité de la vieillesse les a pris par surprise? Le branle-bas de combat qui a suivi l'annonce faite à Davos et la suggestion que les changements soient apportés dans quelques années, épargnant ainsi les aînés pour l'instant, constituent une tactique qui ne fera que créer des divisions entre les aînés de demain et ceux d'aujourd'hui.
J'ai aussi reçu des lettres de personnes dans la quarantaine et la cinquantaine qui se demandent avec inquiétude si elles auront accès à la Sécurité de la vieillesse lorsqu'elles seront prêtes à prendre leur retraite. Elles craignent pour leur retraite et s'aperçoivent que le gouvernement cherche à diviser les Canadiens sur cette question.
Cette fois, la politique de la division ne marchera pas. Des gens m'ont écrit pour souligner les avantages économiques de la Sécurité de la vieillesse pour l'ensemble de la société. Les aînés qui touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse dépensent tout leur argent dans leurs quartiers. On parle d'argent investi dans notre économie. La Sécurité de la vieillesse n'est pas un fardeau pour notre économie, mais plutôt un investissement dans celle-ci.
Un électeur de ma circonscription, London—Fanshawe, a dit que le gouvernement commettait un acte abusif à l'endroit des travailleurs moyens. Je souscris entièrement à son analyse.
Soyons clairs. Nous disposons de l'argent nécessaire pour financer la Sécurité de la vieillesse. Nous avons les sommes qu'il faut pour tirer les aînés de la pauvreté maintenant et pour faire face à des dépenses additionnelles auxquelles le gouvernement sera forcément confronté à l'avenir, au fur et à mesure que la population continuera de vieillir.
Plutôt que d'investir dans le Canada, les conservateurs ont choisi d'imposer un fardeau supplémentaire au Trésor public et aux Canadiens en accordant des réductions d'impôt aux entreprises qui ne garantissent même pas la création d'un seul emploi.
En ce moment au Canada, les aînés représentent le segment de population qui croît le plus rapidement. On prévoit que le nombre d'aînés au Canada, qui était de 4,2 millions en 2005, passera à 9,8 millions en 2036. Étant donné que de plus en plus d'aînés prendront leur retraite au cours des prochaines années, nous devons mettre en place un filet de sécurité sociale afin d'éviter une augmentation spectaculaire du taux de pauvreté.
De toute évidence, le gouvernement prend les mauvaises décisions pour composer avec l'augmentation prévue du nombre d'aînés en 2036, et son plan est loin de répondre aux besoins réels.
Il faut que le gouvernement investisse dans les soins à domicile et dans le régime d'assurance-médicaments, qu'il facilite l'accès aux ressources, ainsi qu'au logement approprié et abordable, et qu'il investisse dans les études gériatriques. Les investissements dans nos collectivités et nos familles sont essentiels.
Les mesures que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions sur la façon dont nous traiterons les personnes âgées dans l'avenir. À défaut d'investir et de planifier en fonction d'une population vieillissante, nous compromettrons notre propre retraite. Les aînés de demain n'auront pas l'option de vieillir chez eux et n'auront pas accès aux soins dont ils auront besoin. Les préoccupations quant à l'avenir sont bien réelles.
Actuellement, à peine 38,5 p. 100 des travailleurs canadiens cotisent à un régime de pension parrainé par l'employeur, et près d'un tiers n'ont absolument aucune épargne-retraite. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'investissent pas assez dans leur REER pour ce qu'on appelait naguère leur « âge d'or », et 75 p. 100 des travailleurs ne cotisent même pas à un régime de pension agréé.
De toute évidence, l'idée que l'épargne-retraite au moyen des REER puisse suffire à la fin de la vie active est un échec. Le gouvernement doit agir, et ça presse.
Je souligne par ailleurs que seul un faible pourcentage de familles adhère à l'épargne-retraite personnelle. Selon Statistique Canada, 25 p. 100 des familles détiennent 84 p. 100 de cette épargne, alors que trois familles sur dix n'ont pas le moindre régime de pension personnel.
Au total, plus d'un quart de million de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté. De plus, depuis le milieu des années 1990, le revenu des aînés a plafonné. Il existe désormais un fossé important: le revenu des personnes âgées a augmenté d'environ 4 100 $, tandis que celui des autres ménages canadiens augmentait de 9 000 $. L'écart est plus marqué encore dans le cas des aînés vivant seuls.
Les personnes âgées ont travaillé fort toute leur vie, elles ont respecté les règles du jeu et aujourd'hui, elles veulent simplement avoir accès aux programmes et aux services que leurs impôts payés à la sueur de leur front ont contribué à mettre sur pied. Elles ont épargné cet argent, elles l'ont rendu accessible et elles exigent maintenant d'y avoir aussi accès lorsqu'elles en auront besoin.
Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement que nous voulons aider les aînés. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension et le nouveau compte d’épargne libre d’impôt. Dans ma circonscription, de bons amis à moi, comme M. Bob Weeks, ont mis toute une vie à construire leur propre maison.
Comme je l’ai dit, le revenu de retraite repose sur quatre piliers: un, la résidence principale, deux, le RPC, trois, le REER et quatre, la Sécurité de la vieillesse.
Pourquoi la députée a-t-elle voté contre l’augmentation du SRG et le financement d’habitations pour les personnes âgées à faible revenu?
Monsieur le Président, je vais apporter quelques précisions. Le fractionnement du revenu de pension ne profite qu’aux couples qui possèdent un avoir raisonnable. Une personne seule n’a personne avec qui fractionner un revenu. Les avantages fiscaux ne sont pas remboursables. Ils ne sont pas justifiés parce qu’ils ne servent à rien à ceux dont le revenu est si bas qu’ils ne peuvent pas les obtenir.
Pour ce qui est de la Sécurité de la vieillesse et de la raison pour laquelle nous avons rejeté le budget, il est vrai que nous avons rejeté le budget et que nous continuerons de rejeter les budgets qui accordent 60 milliards de dollars aux sociétés les plus prospères du pays tout en sabrant dans les programmes que la population du pays a payés et acquis et qu’elle mérite.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention et de sa compassion. Selon les spécialistes, les problèmes invoqués par le gouvernement sont plus apparents que réels. Dans les années 1950, le taux de naissance était de trois enfants par femme. Il est maintenant d’environ 1,5 enfant. C’est un taux inférieur au taux nécessaire pour renouveler la population, qui est de 2,1 bébés par femme, en l’absence d’immigration. Les projections pour le système de pensions tiennent déjà compte de ces faits.
Le maintien des systèmes de pensions ne repose pas tant sur les estimations actuarielles que sur la volonté politique des gouvernements d’en préserver la vigueur.
Je demande à la députée si elle voudrait nous dire ce qu’elle estime être des questions capitales à poser dans un débat national sur les pensions et si le fait de porter l’âge de l’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans constitue une solution juste et équitable.
Monsieur le Président, ma chère collègue soulève des questions très importantes sur les estimations actuarielles concernant ce qui est disponible et ce qui ne l'est pas. Elle a raison lorsqu'elle dit que les régimes de pension ont été instaurés pour réagir à l'augmentation du nombre de personnes âgées.
On sait également que 2,4 p. 100 du PIB du Canada sont consacrés à la Sécurité de la vieillesse, afin que les aînés puissent vivre dans la dignité. On estime que ce taux atteindra 3,2 p. 100 d'ici 2030 et qu'il diminuera par la suite. Le gouvernement prétendra sans doute qu'il n'a pas les moyens d'accorder aux gens une pension convenable et réduira ensuite leurs prestations. En 2030, lorsque les dépenses du gouvernement cesseront de croître, on peut parier que les prestations de Sécurité de la vieillesse versées aux aînés n'augmenteront pas en conséquence. En fait, après 2030, les personnes âgées continueront de vivre dans la pauvreté sans que le gouvernement se soucie d'eux.
Actuellement, 250 000 personnes âgées dans le pays le plus riche du monde vivent dans la pauvreté. C'est une honte! Voilà l'objet du débat d'aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très honorée de me lever aujourd'hui pour défendre les aînés de ma circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine et ceux du Canada. Je voudrais aussi remercier ma collègue de Pierrefonds—Dollard d'avoir présenté cette motion aujourd'hui, qui est très importante pour moi.
Je vais commencer par lire cette motion parce que le gouvernement nous a clairement dit qu'il allait la rejeter. Je voudrais expliquer à mes concitoyens ce que les conservateurs vont rejeter aujourd'hui:
Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget.
On comprend que les conservateurs veulent équilibrer le déficit sur le dos des aînés canadiens et que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse sera haussé de 65 à 67 ans, comme on l'a entendu. Le gouvernement ne tiendra pas compte de la réduction et de l'élimination de la pauvreté chez les aînés dans son prochain budget et il laissera planer la menace de la pauvreté sur les aînés du Canada.
Lundi, il y a trois jours, j'étais dans ma circonscription parce qu'il y avait justement une table ronde sur les aînés. Le Conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce a fait appel à la population pour régler les problèmes des aînés. Le thème principal était la pauvreté. Il y a trois organismes dans ma circonscription qui s'occupent des aînés: la Table de concertation Aînés de Lachine, la Table de concertation pour les besoins des aînés de l’Ouest-de-l’Île et le Conseil des aînés et des aînées de N.D.G. Ils ont tous la même préoccupation: la pauvreté.
Leur plan d'action vise à améliorer le transport pour les aînés. Ils veulent avoir du transport plus abordable, car ils n'ont pas les moyens de se payer l'autobus. Ce plan d'action vise aussi à faire connaître aux aînés les services et les organismes disponibles pour les aider financièrement. Là encore, on voit que les aînés ont de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est le plan d'action de la Table de concertation Aînés de Lachine et je pourrais prendre du temps pour le lire au complet, mais je vais seulement dire que dans tous les rapports et les énoncés de mission des tables de concertation pour aînés dans ma circonscription, on parle de pauvreté.
Aujourd'hui, on demande au gouvernement de prendre cela en considération et d'aider les personnes âgées de nos circonscriptions. Ce n'est pas normal de ne pas permettre à quelqu'un qui a travaillé toute sa vie et qui a peiné à l'ouvrage de vivre dans la dignité.
À la table de concertation à laquelle j'ai assisté lundi dernier, il y avait une vingtaine de personnes âgées et une vingtaine d'observateurs, et ils avaient peur. Depuis tantôt, le gouvernement nous dit qu'on veut faire peur à la population. Lundi, mes électeurs ne savaient pas qu'on allait avoir cette journée de l'opposition aujourd'hui. Ce n'était pas l'opposition qui leur faisait peur, mais plutôt le principe mis en avant par le gouvernement. Pour des personnes âgées, se faire dire que leur pension de vieillesse sera reportée de deux ans, c'est quelque chose de grave et de très négatif.
L'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal a sorti beaucoup de statistiques là-dessus dernièrement. Entre autres, le nombre d'aînés vivant sous le seuil de la pauvreté est proportionnellement plus élevé à Montréal que dans toute autre région du Canada: 36 p. 100 des aînés vivent sous le seuil de la pauvreté, par rapport à 19 p. 100 dans l'ensemble du Canada. C'est presque le double. En outre, 48 p. 100 des femmes aînées sans conjoint tendent à avoir un faible revenu. L'utilisation des banques alimentaires par les personnes de plus de 60 ans a doublé depuis 1995.
Les gens viennent à mon bureau et me demandent comment je peux les aider. Tout ce que je peux leur dire, c'est que le gouvernement, malheureusement, repousse du revers de la main des motions pouvant venir concrètement en aide aux aînés, comme celle qu'on présente aujourd'hui.
Quarante-huit pour cent des femmes aînées sans conjoint tendent à avoir un faible revenu. On sait très bien que la plupart des femmes de plus que 55 ans ont passé la majeure partie de leur vie à la maison pour éduquer leurs enfants. C'est leur conjoint qui travaillait. Elles ont donc moins de revenus. Elles sont plus nombreuses que les hommes à avoir un faible revenu parce qu'elles n'ont pas contribué au RPC, à un régime d'épargne privé ou à un REER, ou elles ne reçoivent rien de leur employeur.
Elles attendent que le gouvernement les remercie d'avoir fondé notre société, d'avoir fait des enfants et d'avoir construit nos communautés, mais on les laisse tomber à l'âge de la retraite. C'est un discours que je suis incapable d'accepter. Je veux que le gouvernement nous écoute et lise la motion comme il faut au lieu de dire non, tout de suite, dès le matin. Je vais la relire encore une fois; je trouve aberrant de me faire dire qu'on va la défaire.
Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget.
L'élément que je trouve inacceptable là-dedans est le fait de suggérer de repousser l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Toute la session passée, on a vu que le gouvernement avait tendance, pour équilibrer son budget, à refiler la facture aux provinces.
Dans ma circonscription, qui fait partie de Montréal, beaucoup de personnes âgées de 60 ou 61 ans sont prestataires de l'aide sociale et doivent attendre d'avoir 65 ans pour avoir cette pension de vieillesse. Aujourd'hui, on dit aux provinces qu'on va repousser ça à 67 ans et qu'elles doivent payer deux ans de plus d'aide sociale à ces personnes.
Un organisme de ma circonscription, la Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC), a publié un rapport intitulé A Profile of English-speaking Mature Workers Residing in the Greater Montreal Area. À Montréal, on doit relever le défi des personnes parlant anglais et ayant de la difficulté à trouver un travail. Imaginons une personne qui ne parle que l'anglais, qui a 62 ans et qui cherche un travail. C'est difficile. Je comprends cela et je comprends même le point de vue de l'employeur. Je ne pourrais nier que ça peut être moins motivant d'engager une personne de 62 ans dont on sait qu'elle va prendre sa retraite bientôt. Ces personnes ont beaucoup de difficulté à se trouver un emploi. La CEDEC travaille d'arrache-pied pour les aider dans leur démarche de recherche d'emploi. Aujourd'hui, on va dire à ces personnes, qui ont de la difficulté et sont obligées de recevoir de l'aide sociale, qu'elles vont devoir continuer deux ans de plus parce qu'elles ont de la peine à trouver un emploi et que le gouvernement, canadien les laisse tomber en augmentant l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
J'ai beaucoup de difficulté à accepter cela. Je me demande comment notre gouvernement, qui est censé être plus proche des gens, du moins je l'espère, refuse d'aider ces aînés qui ont participé à la société toute leur vie.
J'en appelle aujourd'hui à l'humanisme de ce gouvernement pour qu'il revienne sur sa décision et accepte la motion proposée par ma collègue de Pierrefonds—Dollard. Il est important qu'il comprenne qu'on parle de vivre dans la dignité. C'est un concept dont on entend parler depuis longtemps. On entend de plus en plus parler de mourir dans la dignité. Or mourir dans la dignité, ce n'est pas seulement pendant les derniers mois où on est dans un hôpital, c'est à partir du moment où on a une soixante d'années et qu'on commence à avoir la vie un peu plus difficile et un peu plus compliquée rien que pour se déplacer en hiver. On connaît l'hiver au Québec. Mercredi dernier, le Cercle des fermières que je suis allée voir me disait qu'il n'y avait pas beaucoup de monde à cause de l'hiver. Les aînés ont de la difficulté à se déplacer sur la glace et donc de la difficulté à avoir une vie sociale.
On demande au gouvernement d'aider ces personnes, mais il répond qu'il a besoin de combler un déficit dans son prochain budget, qu'il s'est fixé des objectifs jusqu'en 2015, qu'il a coupé la taxe, qu'il a donné de l'argent à ses amies les grandes entreprise et qu'il est donc désolé pour les personnes âgées parce qu'il doit rééquilibrer son budget.
En conclusion, je demande à nouveau au gouvernement de revoir sa position et d'adopter la motion de ma collègue.
J'espère dire prochainement aux citoyens de ma circonscription que le gouvernement a entendu raison et a décidé de les aider.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Pourquoi cette collègue reproche-t-elle à notre gouvernement notre prévoyance en vue de préserver la pérennité du service de la Sécurité de la vieillesse pour les générations à venir, incluant sa propre génération qui est inquiète face à son avenir?
Nous voulons tout simplement nous assurer que les générations futures auront droit à la même Sécurité de la vieillesse que celle d'aujourd'hui. Pourquoi ma chère collègue ne prend-elle pas cela en considération?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Je vais lui répondre en citant Edward Whitehouse, le chef de l'équipe d'analyse des systèmes de retraite au sein de l'OCDE, qui a dit que l'analyse suggère que le Canada n'est pas confronté à des défis majeurs relativement à la viabilité financière de son système public de retraite.
Il ajoute que les projections à long terme montrent que les prestations de retraite publiques sont viables financièrement. Selon lui, le vieillissement de la population fera naturellement augmenter les dépenses dans le domaine des retraites publiques, mais le taux de croissance est inférieur à celui de plusieurs pays de l'OCDE et le point de départ est meilleur. Il dit aussi, qui plus est, que les régimes publics liés à la rémunération — RPC et RRQ au Québec — ont constitué d'importantes réserves en vue de faire face à ces dépenses ultérieures.
C'est simple à comprendre: la question n'est pas de prévoir, mais bien de mettre la dette sur le dos des aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que tous les députés ont reçu des courriels et des appels téléphoniques au sujet des prestations de retraite et des mauvaises mesures conservatrices de réforme des pensions.
Je viens tout juste de parler à un homme de la circonscription de Guelph qui m'a dit que les conservateurs consacrent des dizaines de milliards de dollars à de nouvelles prisons alors que le taux de criminalité diminue, et des dizaines de milliards de dollars à l'achat d'avions à réaction sans chercher à obtenir un deuxième prix. Cet homme m'a ensuite rappelé que 30 députés de plus siégeront à la Chambre sans que ce ne soit nécessaire. On consacrera des dizaines de millions de dollars à la rénovation de l'édifice de l'Ouest, où nous déménagerons, et à la rénovation de la Chambre afin d'accueillir ces 30 députés supplémentaires. L'homme me rappelle à quel point les priorités du gouvernement sont mal placées.
La députée pourrait-elle nous parler des priorités du gouvernement, qui sont mal choisies, et nous expliquer pourquoi les conservateurs ne devraient pas imposer le futur fardeau de la dette aux personnes âgées?
[Français]
Monsieur le Président, c'est justement ce que je relevais dans mon allocution. Je remercie mon honorable collègue. C'est quelque chose que je ne comprends pas non plus et que je dénonce. J'accuse le gouvernement de ne pas engager d'argent pour les électeurs, les citoyens et les aînés, mais d'en engager pour aider ses amis. C'est quelque chose qu'on voit. Cela n'a pas de bon sens que le gouvernement aide les grosses entreprises et les prisons.
J'ai fait le même discours sur les prisons. J'ai enseigné dans une prison et je peux dire qu'on n'a pas besoin de plus de prisons. On a besoin de systèmes dans nos prisons pour faciliter la réhabilitation. C'est ce que le NPD a défendu et c'est ce qu'on va défendre. Ce n'est pas normal qu'un gouvernement décide de verser de l'argent dans une foule de programmes, comme pour les prisons, les avions F-35, et en coupant la taxe à des entreprises. Plusieurs analystes disaient que c'était une mauvaise idée de couper la taxe. Le résultat, c'est qu'on va augmenter l'âge d'admissibilité aux pensions de vieillesse, parce qu'on n'a plus d'argent, on l'a dépensé ailleurs. C'est une assez mauvaise excuse.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole pour une brève question.
Monsieur le Président, il y a plusieurs non-sens dans ce débat. On a entendu tout à l'heure notre collègue de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, un des seuls conservateurs élus au Québec. Il devrait comprendre la question que je vais poser.
Dans ce cas-ci, à qui la facture sera-t-elle transférée? Ma collègue en a parlé tout à l'heure. On sait que les gens qui perdront deux années de prestations se tourneront vers l'aide sociale. Dans ce cas-ci, qui paiera la facture au bout du compte?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Comme je l'ai stipulé dans la dernière partie de mon allocution, l'idée était de refiler la facture aux provinces. Les conservateurs semblent avoir adopté ce principe pour réguler leur budget, leur déficit. C'est à mon avis une très mauvaise idée. On sait que cela pose déjà problème, particulièrement au Québec et en Ontario. Je pense que les provinces vont encore une fois refuser de payer ces factures pour deux ans de plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec mon collègue de Mississauga—Streetsville.
Je suis heureux d'avoir été invité à participer au débat sur le programme de la Sécurité de la vieillesse. Cette discussion est le cadre parfait pour dissiper la confusion, remédier à la désinformation et communiquer les faits en ce qui concerne la pauvreté parmi les personnes âgées.
Je voudrais commencer par donner à tout le monde l'assurance que le gouvernement du Canada comprend l'importance de la sécurité financière en tant que facteur déterminant la qualité de vie des personnes âgées. Comme le premier ministre l'a dit, les personnes âgées qui reçoivent actuellement des prestations ainsi que les personnes qui approchent de la retraite ne seront pas touchées.
Notre gouvernement fait preuve de vigilance dans ce dossier, et nous mesurons pleinement la contribution des personnes âgées, hier et aujourd'hui encore, dans l'édification de la société canadienne.
Le gouvernement du Canada a comme priorité d'aider les Canadiens à se préparer pour leur vieillesse et à y jouir de la sécurité financière. Nous savons que les personnes âgées s'inquiètent de l'économie et se demandent si elles pourront maintenir leur niveau de vie après la retraite. Nous les comprenons bien. C'est un problème qui est exacerbé par les changements démographiques que nous vivons.
Tout le monde sait que la population canadienne vieillit. En raison de cette tendance et des événements qui se produisent dans le monde, notre gouvernement doit prendre des décisions responsables s'il veut garantir la viabilité des programmes sociaux.
En 2011, les premiers baby-boomers ont atteint l'âge de 65 ans, et les Canadiens vivent beaucoup plus longtemps qu'auparavant. Leur espérance de vie est de 81 ans, soit l'une des plus longue au monde. Ces deux phénomènes conjugués ont un profond effet sur notre pays. La structure démographique est en train de changer, c'est-à-dire que la proportion de personnes âgées augmente.
Selon une projection démographique qui sera maintes fois citée aujourd'hui, dans moins de vingt ans, près d'un Canadien sur quatre aura plus de 65 ans. Pour mieux comprendre ce que cela veut dire, précisons que la proportion de personnes âgées au Canada est actuellement d'une personne sur sept.
L'accroissement de la longévité a des conséquences financières évidentes, puisqu'il y a un plus grand nombre de personnes âgées et qu'elles doivent vivre de leur revenu de retraite pendant des périodes plus longues. Notre gouvernement ne ménage pas les efforts pour veiller à ce que les Canadiens jouissent de la sécurité financière pendant leurs vieux jours. Comme je l'ai dit auparavant, c'est l'une de nos priorités.
C'est par l'intermédiaire du régime public de pensions que nous assurons le soutien financier le plus important aux aînés. Ce régime est très bien perçu de par le monde, et pour une bonne raison. Il a énormément contribué à abaisser le taux de faible revenu chez les personnes âgées. En fait, le taux de pauvreté chez les aînés du Canada est passé de 21 p. 100 en 1980 à 5,2 p. 100 en 2009. C'est l'un des plus bas au monde.
Le système de revenu de retraite du Canada repose sur trois piliers. Le premier, qui occupe l'essentiel de notre discussion aujourd'hui, c'est la SV. Le deuxième, c'est le Régime de pensions du Canada, le RPC. Le troisième, ce sont les économies personnelles, y compris les pensions des employés, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les comptes d'épargne libres d'impôt de même que d'autres épargnes et investissements.
Comme les députés le savent sans doute, le gouvernement veut s'appuyer sur ce troisième pilier. À cette fin, nous avons présenté récemment le projet de loi C-25 afin de créer un cadre législatif pour l'établissement de régimes de pension agréés collectifs, les RPAC. Ceux-ci permettraient à la majorité des Canadiens qui n'ont pas de régime de retraite au travail d'avoir accès à un régime privé agréé et peu coûteux.
Permettez-moi de revenir sur les deux premiers piliers, la SV et le RPC. Ensemble, ces deux programmes publics sont conçus pour fournir une base modeste permettant de constituer un revenu de retraite supplémentaire. Cette année, les Canadiens recevront près de 72 milliards de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Il est vrai que ces prestations ne leur sont pas versées automatiquement. Tous les Canadiens doivent en faire la demande. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour les informer de leur admissibilité et les aider à présenter leur demande.
Par l'intermédiaire de RHDCC et de Service Canada, le gouvernement recourt au publipostage direct, à des campagnes d'information, à des partenariats et à des organismes communautaire pour renseigner les aînés qui peuvent avoir droit à la SV et au SRG.
Certains de ces efforts visent les aînés avec qui il est particulièrement difficile de communiquer, soit les sans-abri, ceux qui habitent dans des collectivités éloignées, les immigrants âgés, les aînés handicapés et ceux qui ne parlent ni l'anglais, ni le français.
Nous faisons parvenir plus de 600 000 formulaires de demande aux aînés canadiens qui ne reçoivent pas encore leurs prestations du RPC ou leur pension de la SV afin de les inciter à en faire la demande. Chaque année, nous envoyons par la poste des milliers de demandes remplies à l'avance aux personnes qui, selon nous, pourraient être admissibles au SRG. Le groupe cible change chaque année. Maintenant, la plupart des personnes qui reçoivent le SRG n'ont plus qu'à en faire la demande une seule fois au cours de leur vie, puisque leurs prestations sont automatiquement renouvelées dès qu'ils font leur déclaration de revenus. Comme les députés peuvent le constater, nous déployons beaucoup d'efforts pour joindre les aînés à faible revenu et les renseigner au sujet des prestations auxquelles ils ont droit.
Puisque nous parlons de prestations, je vais parler un peu plus en détail du SRG.
Comme je l'ai dit, le SRG offre un soutien supplémentaire aux aînés dont le revenu est faible ou inexistant, et il contribue grandement à réduire la pauvreté chez les aînés. Nos efforts visant à lutter contre la pauvreté chez les aînés ne s'arrêtent pas là. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à mettre de l'avant un plan d'allègement fiscal, qui bonifierait de façon permanente les prestations destinées aux aînés canadiens les plus vulnérables. Nous avons honoré cet engagement l'an dernier en apportant la plus importante hausse du Supplément de revenu garanti depuis 25 ans. Cette mesure permettra de sortir de la pauvreté les aînés canadiens dont le revenu est le plus faible. Plus de 680 000 aînés à faible revenu bénéficient de cette augmentation et reçoivent maintenant des prestations supplémentaires du SRG pouvant atteindre 600 $ dans le cas des célibataires et 840 $ dans le cas des couples.
En 2008, nous avons fait passer de 500 $ à 3 500 $ le seuil d'exemption du Supplément de revenu garanti. Cette mesure permet aux aînés à faible revenu qui occupent un emploi de conserver une plus grande part de leur argent durement gagné. Cette année, nous offrons des allégements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités, qui leur permettront d'économiser 2,3 milliards de dollars.
Les mesures que je viens tout juste de mentionner montrent que le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour les aînés. En fait, nous aidons activement les Canadiens à se préparer à la retraite et à assurer leur sécurité financière en vue de celle-ci. Nous déployons des efforts constants à cet égard, car il s'agit pour nous d'une priorité de premier plan.
Monsieur le Président, il est très difficile d'être assise ici et d'écouter mes collègues d'en face parler des choses fabuleuses qu'ils ont faites pour les personnes âgées, tandis que le premier ministre se rend dans un autre pays où, du haut d'une belle tribune, il secoue le Canada en annonçant qu'il a l'intention de transformer nos régimes de retraite.
Dans ma circonscription, il y a des personnes âgées qui vivent aujourd'hui dans la pauvreté. Elles ont effectivement été secouées par cette annonce. Dans ma circonscription, qu'il s'agisse d'élèves du secondaire, desquels j'ai reçu un certain nombre de lettres, ou de personnes dans la vingtaine, la trentaine ou la quarantaine, les gens sont inquiets et avec raison. Nous avons vu les mesures prises par le gouvernement pour miner nos solides pensions publiques, semer la confusion concernant la Sécurité de la vieillesse et essayer maintenant de modifier ce programme.
Que répond mon collègue aux personnes âgées de sa circonscription qui vivent actuellement dans la pauvreté? Que leur répond-t-il lorsqu'elles lui disent qu'elles vivent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, j'apprécie que ma collègue reconnaisse l'excellent travail que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant pour aider les personnes âgées.
Comme je l'ai mentionné, nous avons, entre autres, augmenté le Supplément de revenu garanti et amélioré les conditions d'admissibilité avant impôts. D'excellentes mesures ont été prises. Comme les députés peuvent le constater, le nombre de personnes considérées comme ayant un faible revenu a diminué de façon spectaculaire. En fait, ce nombre est le plus bas parmi certains de ces pays.
Monsieur le Président, au Manitoba, plus de 7 000 personnes âgées de 65 ans et plus doivent recourir aux services des banques alimentaires. Trop souvent, ces personnes font face à un cruel dilemme: manger ou acheter les médicaments qui leur ont été prescrits.
En cette période où les aînés ont besoin qu'on leur fournisse les ressources nécessaires pour vivre dans la dignité, les députés de ce côté-ci de la Chambre s'attendent à ce que le gouvernement reconnaisse ce besoin et apporte les améliorations nécessaires, notamment au programme de Supplément de revenu garanti. Or, le gouvernement menace au contraire de priver les citoyens de leurs prestations et régimes de retraite.
Le gouvernement propose ainsi de faire passer l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite de 65 à 67 ans, ce qui toucherait des centaines de milliers de travailleurs qui ont actuellement entre 55 et 62 ans. Des milliers de travailleurs du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et des autres provinces devraient reporter leur retraite d'au moins deux ans.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il si peu d'importance aux personnes âgées? Il pense qu'il peut consacrer toutes les ressources à des projets comme ceux consistant à accroître le nombre de députés ou à affecter des milliards de dollars aux prisons ou à un avion que de nombreux pays ont interdit de vol. Le gouvernement met ses priorités à la mauvaise place.
Monsieur le Président, nos priorités sont très claires. Nous avons fait beaucoup pour les personnes âgées. Le niveau de pauvreté des aînés figure parmi les plus faibles de tous les pays occidentaux. Il reste des choses importantes à accomplir. Nous devons notamment modifier le programme de Sécurité de la vieillesse pour en assurer la viabilité à long terme. Le statu quo n'est plus possible. C'est la question sur laquelle nous nous penchons en ce moment.
Il est évident que ce sont les députés d'en face, et non pas ceux de ce côté-ci de la Chambre, qui mènent une campagne de peur.
Monsieur le Président, la motion proposée par la députée de Pierrefonds—Dollard laisse entendre que le gouvernement tourne le dos aux aînés canadiens. C'est absolument faux.
Notre gouvernement fait exactement le contraire. Nous défendons les aînés canadiens. Notre gouvernement demeure déterminé à assurer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. En fait, je tiens à donner aux députés l'assurance que notre gouvernement veillera à ce que tous les aînés continuent de recevoir toutes les prestations qu'ils reçoivent actuellement.
Cependant, pour atteindre cet objectif, il ne faut pas se contenter de voeux pieux. Le vieillissement de notre population aura des répercussions profondes sur tous les aspects de la vie au Canada, y compris notre système de revenu de retraite. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à assurer la solidité à long terme de notre économie. C'est le seul moyen de protéger le bien-être des générations actuelles et futures.
Pour la gouverne de la Chambre, je voudrais expliquer rapidement comment le gouvernement aborde les changements démographiques. En particulier, je voudrais remettre les défis du Canada dans le contexte international. Comme les députés le savent, le système canadien de revenu de retraite comprend trois piliers. Il y a d'abord le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et enfin l'épargne personnelle, y compris les régime de pension offerts par les employeurs.
La viabilité du Régime de pensions du Canada ne soulève aucune inquiétude. Dans les années 1990, compte tenu du vieillissement de notre population, le gouvernement a fait d'importants changements pour garantir la pérennité financière du programme. En conséquence, le RPC repose sur des bases solides et durables.
Il y a toutefois de graves préoccupations en ce qui concerne l'abordabilité du programme de Sécurité de la vieillesse. Tout comme nous avons apporté des retouches au Régime de pensions du Canada pour protéger les futures générations, le temps est venu d'examiner la SV. Ne rien faire serait trahir les espoirs et les rêves des Canadiens qui aspirent à une retraite sûre et digne. Les enjeux sont élevés et le gouvernement ne va pas risquer de perdre les avantages économiques des Canadiens qui avancent en âge en restant les bras croisés.
Je voudrais d'abord prendre du recul et expliquer pourquoi il est tellement nécessaire de revoir les mesures visant à protéger la SV à long terme. Notre population vieillit. D'ici 20 ans, le nombre de Canadiens âgés de plus 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions. C'est une augmentation gigantesque en une période relativement brève et le coût en est très élevé. On prévoit que le coût annuel du programme de SV va tripler entre 2010 et 2030, passant de 36 milliards de dollars à 108 milliards de dollars.
Parallèlement, la population vieillit et la population active diminue. Voilà le noeud du problème. Contrairement au Régime de pension du Canada, la Sécurité de la vieillesse est financée à même l'impôt sur le revenu. D'ici 2030, le nombre de contribuables par personne âgée aura diminué de moitié, il sera passé de quatre à deux. Une diminution du nombre de travailleurs entraînera une diminution des revenus et une augmentation des coûts.
Ce n'est pas viable à long terme. Si nous ne prenons pas des mesures énergiques et responsables, le programme de Sécurité de la vieillesse imposera un fardeau croissant aux générations futures, ce qui compromettra la capacité du gouvernement de continuer d'offrir ces prestations importantes aux aînés. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à prendre des mesures équitables et équilibrées pour protéger le bien-être des personnes âgées d'aujourd'hui et de demain. Le gouvernement prendra des mesures responsables, tenant compte de l'évolution démographique, afin que nous ayons des programmes durables permettant d'aider tous les Canadiens dans l'avenir.
J'insiste sur le mot « équitable ». Tout changement à la Sécurité de la vieillesse ne touchera pas les retraités actuels ou les personnes qui approchent de la retraite. Les autres auront également suffisamment de temps pour s'ajuster et prévoir leur retraite. Soyons bien clairs: aucun prestataire de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne perdra un sou.
Le Canada n'est pas le seul pays dont la population est vieillissante. Il serait utile d'examiner comment les autres pays industrialisés font face aux pressions économiques sur leur système de revenu de retraite, afin d'en tirer des leçons.
Prenons l'exemple du Royaume-Uni. En 2011, ce pays a proposé d'accélérer les changements dans le cadre de la réforme des pensions qui avait été approuvés il y a quelques années, lorsque les événements mondiaux ont montré clairement que les gouvernements devaient prendre des décisions responsables s'ils voulaient assurer la durabilité des programmes sociaux. Au Canada, cela confirme notre croyance dans des mesures équilibrées, équitables et responsables. Tout changement à notre ancien programme de Sécurité de la vieillesse sera planifié et se fera de façon graduelle. Nous nous efforcerons de réussir du premier coup.
J'aimerais prendre l'exemple de l'Australie. Comme vous le savez peut-être, monsieur le Président, un comité d'examen a recommandé qu'on fasse passer l'âge de l'admissibilité à la pension de vieillesse de 65 à 67 ans. Naturellement, cette proposition a suscité d'intenses débats. Fait intéressant, les groupes de personnes âgées appuyaient l'augmentation de l'âge de la retraite. Ils comprenaient que des changements s'imposaient à la lumière du vieillissement de la population. Le Canada a beaucoup à apprendre de l'expérience australienne. Le gouvernement est convaincu que les Canadiens comprendront les enjeux et appuieront la réforme de notre programme de Sécurité de la vieillesse. Celui que nous tenons aujourd'hui est sans aucun doute le premier de nombreux débats. Les Canadiens comprennent la situation financière du pays, contrairement aux partis de l'opposition, qui continuent leur campagne de peur alimentée par des demi-vérités et des propos déloyaux.
L'expérience japonaise illustre également l'importance de la sensibilisation du public. Une étude d'envergure lancée dans les années 1990 est arrivée à une conclusion importante. Beaucoup de Japonais dans la cinquantaine pensaient que, arrivés à la retraite, ils ne bénéficieraient pas d'un régime de pension public. Comme ils comprenaient si bien les enjeux, la décision d'augmenter l'âge d'admissibilité à une pension de base a suscité de vives inquiétudes.
Plus près de chez nous, les États-Unis ont réformé les pensions en 1983 et envisagent une nouvelle augmentation de l'âge de la retraite. Une mesure proposée récemment jouit de l'appui des partisans d'une réforme et des actuaires, et ce, pour une seule raison: puisque l'espérance de vie a augmenté, les Américains doivent travailler plus longtemps. Voilà une autre constatation dont le Canada devrait tenir compte.
L'opposition accuse le gouvernement, à tort, de s'attaquer au déficit aux dépens des aînés. Contrairement au Parti libéral, nous ne réduirons pas les transferts aux provinces et les prestations des particuliers pour équilibrer le budget. Il ne s'agit pas de réduire le déficit. Il s'agit de protéger les pensions des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Nous ne pouvons nous cacher la tête dans le sable et nier les réalités démographiques auxquelles nous sommes confrontés. Nous devons nous attaquer de front à la question et protéger le programme de Sécurité de la vieillesse, comme l'ont fait d'autres pays.
Le gouvernement continuera de protéger la sécurité financière de tous les Canadiens tout en veillant à la viabilité à long terme des programmes sociaux. C'est pour cette raison que je n'appuierai pas la motion et que je recommande à tous les députés d'en faire de même.
Monsieur le Président, j'ai écouté tous les discours prononcés aujourd'hui, et j'ai entendu les députés ministériels parler d'équité. Qu'y a-t-il d'équitable dans le fait d'accorder des réductions d'impôt de 6 milliards de dollars aux plus grandes sociétés comme les banques et les grandes sociétés pétrolières? Ces importantes réductions de l'impôt des sociétés ne créent pas le moindre emploi. Qu'y a-t-il d'équitable là-dedans? Ne serait-il pas plus équitable de sortir tous les aînés de la pauvreté? Ce sont eux qui ont bâti notre pays.
Le député peut-il nous parler franchement de l'intention de son gouvernement d'apporter ces changements? Souhaite-t-il vraiment accorder des réductions d'impôt aux grandes sociétés comme les grandes banques et les sociétés pétrolières, ou se ranger du côté des plus vulnérables, c'est-à-dire nos aînés?
Je demande au député de répondre à cette question précise. Peut-il garantir que le gouvernement ne haussera pas l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour le faire passer de 65 à 67 ans?
Monsieur le Président, la députée a commencé son intervention en parlant de réductions d'impôt. Tout économiste sera d'avis qu'elles créent des emplois. Le secteur privé crée des emplois qui garantiront l'avenir économique du Canada. Les emplois permettent à plus de personnes de financer un système grâce à l'impôt sur le revenu, ce qui permet de verser ces prestations auxquelles s'attendent les Canadiens. Ce sont là des principes économiques de base.
Monsieur le Président, j'aimerais invoquer un bon vieux principe: celui de la confiance. C'est un pilier essentiel de la relation entre le gouvernement et les électeurs. Il y a huit mois, pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis qu'il ne toucherait pas aux transferts aux particuliers. Huit mois plus tard, à la tête d'un gouvernement majoritaire, il a changé d'avis. Désormais, il se croit tout permis. Quel effet cela aura-t-il sur le lien de confiance entre le gouvernement et les Canadiens, s'il existe toujours?
Monsieur le Président, je pense que la question de confiance a été réglée le 2 mai. Les Canadiens nous ont démontré leur confiance en nous donnant un gouvernement national majoritaire, fort et stable afin que nous puissions répondre à leurs priorités, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous n'avons réduit aucune des prestations offertes aux Canadiens qui méritaient d'en recevoir. Nous n'avons aucunement réduit l'argent versé aux provinces. Au contraire, nous continuons d'augmenter considérablement les transferts aux provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. C'est cela la confiance. C'est pourquoi nous avons conservé la confiance des Canadiens, et que nous continuerons de la conserver.
Monsieur le Président, examinons le bilan des libéraux. Ils savaient que ce problème surviendrait, mais ils n'ont rien fait pour l'empêcher. Ils n'ont également rien fait dans le dossier de l'environnement. Maintenant, ils proposent comme solutions d'arrêter de rénover les immeubles qui ont besoin de réparations et de sortir les criminels des prisons au lieu de les punir. Ce n'est pas logique. Quant aux néo-démocrates, leur solution consiste à augmenter les impôts et les taxes des Canadiens. Ce n'est pas une bonne solution.
Le député voudrait-il informer la Chambre de ce que le gouvernement veut faire pour aider les aînés et expliquer pourquoi l'opposition ne veut pas aider les aînés?
Monsieur le Président, le moment dont je suis le plus fier depuis que je suis député à la Chambre est la journée où le Parlement, ou du moins notre parti, a voté en faveur de la plus forte augmentation du Supplément de revenu garanti en 25 ans. Pour la première fois en 25 ans, un gouvernement a accordé la priorité aux aînés à faible revenu. Je suis fier d'être député au sein d'un gouvernement qui défend les intérêts des aînés.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Je crois que nous sommes à un point tournant de cette 41e législature. Si nous parlons beaucoup de nos craintes c'est que nous avons pris connaissance du premier élément parmi, je le crains fort, plusieurs autres du programme caché du gouvernement conservateur.
Lors des campagnes électorales précédentes, on n'a jamais évoqué la nécessité de hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. S'il y a un problème, et nous ne croyons pas que ce soit le cas, les Canadiens n'en ont jamais discuté. Les premiers baby-boomers, et j'en suis moi-même un, sont nés en 1952, la même année, heureux hasard, où la Sécurité de la vieillesse a été instaurée.
Nous savons tous que nous prendrons notre retraite un jour, mais voilà que les conservateurs créent une crise dans le but d'atteindre un nouvel objectif, soit commencer à fragiliser le filet de sécurité sociale du Canada. C'est la première étape et elle est dangereuse. J'ai bien peur que nous ne soyons pas au bout de nos peines.
Comme un plaisantin d'Halifax a dit, le premier ministre a ouvert une boîte de Pandore au moyen d'un couteau suisse et, encore une fois, les membres les plus vulnérables de la société devront payer pour les excès du gouvernement. Les aînés ne sont qu'un groupe parmi tant d'autres de notre société qui, selon le premier ministre, doivent accepter d'obtenir moins du gouvernement et ne devraient pas s'attendre à maintenir un niveau de vie décent à la retraite.
Cette crise résulte d'une petite anomalie passagère causée par la génération du baby-boom. Elle est passagère, alors pourquoi ne pas trouver une solution passagère, comme, par exemple, abolir les réductions d'impôt consenties aux entreprises qui coûtent si cher au Trésor?
Le gouvernement conservateur actuel avait hérité d'un énorme excédent structurel, mais il l'a épuisé. Comme si cela ne suffisait pas, il est également à l'origine du plus important déficit jamais créé dans l'histoire du Canada. Ils disent maintenant que les coffres sont vides et que les aînés devront en faire les frais. Cette façon de faire contrevient aux principes du NPD. Nous ne voulons pas reculer, nous voulons faire avancer le Canada. Or, cette initiative risque de nous faire reculer.
Le premier ministre et le gouvernement nous disent de ne pas nous inquiéter, parce que le Régime de pensions du Canada est solvable et qu'ils n'y toucheront pas. Par contre, ils ont oublié de nous dire que le Régime de pensions du Canada est étroitement lié au système de la Sécurité de la vieillesse, à l'instar de tous les régimes de pension du pays, privés et publics. Tous les régimes prévoient ce qu'on appelle une date normale de retraite et comptent sur le fait qu'une forme quelconque d'aide sera accordée aux plus démunis et à la classe moyenne, soit la Sécurité de la vieillesse à l'âge de 65 ans.
Si l'âge de la retraite passe à 67 ans, comme le premier ministre semble le laisser entendre, il faudra que tous ces régimes de retraite tiennent compte de ce changement. Cela aura des répercussions non seulement sur la Sécurité de la vieillesse, mais également sur les autres régimes de retraite et systèmes de revenus au Canada. Tous les régimes de pension se fondent sur l'âge normal de la retraite qui, à quelques exceptions près, est de 65 ans, pas 66 ou 67. Si l'âge de la retraite passe à 67 ans, ces régimes n'auraient d'autre choix que d'emboîter le pas.
De nombreux employés ont planifié leur carrière en fonction d'une retraite à 65 ans. Ceux dont le revenu de retraite total sera inférieur à 16 000 $ comptent sur le Supplément de revenu garanti pour ramener leur revenu à un montant raisonnable. Dans le cas des aînés qui dépendent seulement de la Sécurité de la vieillesse, et ce sont souvent des femmes, ce supplément permet d'éviter une pauvreté abjecte et d'arriver tout juste au seuil de la pauvreté. Mais le gouvernement leur dit qu'ils devront s'organiser autrement, qu'ils n'ont qu'à continuer de travailler après l'âge de la retraite ou à s'inscrire à l'aide sociale pour les deux prochaines années.
Nous ne sommes pas d'accord avec l'idée de ce grand pas en arrière, alors que nous avons fait tant d'efforts pour protéger les systèmes et les mesures de sécurité sociale qui sont en place actuellement.
Qu'arrivera-t-il si ces gens ne peuvent pas travailler deux ans de plus, comme le propose le premier ministre? Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Nouveau-Brunswick autorisent tous les deux la retraite obligatoire à 65 ans. Toutes les provinces autorisent les employeurs à imposer une retraite obligatoire quand il s'agit d'un emploi comportant des exigences considérables sur le plan des performances physiques et de la sécurité, par exemple pour le travail de pompier. Les employeurs peuvent congédier des employés parce qu'ils sont trop vieux. Comment les gens pourront-ils travailler après 65 ans si plusieurs ordres de gouvernement autorisent les employeurs à les congédier à 65 ans? Beaucoup d'employeurs déploient des efforts considérables pour décourager ceux qui voudraient travailler après 65 ans.
C'est une chose que j'ai apprise quand j'étais représentant syndical. Quand l'Ontario a éliminé la retraite obligatoire à 65 ans, les employeurs ont fait des pieds et des mains pour qu'il soit très difficile de continuer à travailler après 65 ans. Ils ont modifié les régimes d'avantages sociaux et les régimes de revenu et ont tenté d'amener les gens à travailler pour un salaire moindre, tout simplement parce qu'ils voulaient les forcer à partir à 65 ans. Pourquoi? Parce que le jeune qui sort de l'école coûte beaucoup moins cher. C'est le genre de Canada que les conservateurs sont en train de bâtir.
La proposition du premier ministre touche principalement les Canadiens à revenu faible ou moyen. Elle ne préoccupe pas le fameux 1 p. 100 de la population qui est le mieux nanti. Ces gens-là ont d'autres revenus que le RPC et la Sécurité de la vieillesse. Leur prestation de la Sécurité de la vieillesse est récupérée et ils ne seront jamais admissibles au Supplément de revenu garanti. Les changements proposés par le premier ministre n'auraient donc aucune incidence sur eux.
Les personnes qui ont déjà un revenu de pension raisonnable ne touchent pas le Supplément de revenu garanti. À l'heure actuelle, ce supplément est versé à 1,7 million d'aînés, soit un aîné sur trois au Canada, qui, à défaut de ce soutien, vivraient dans une misère extrême. La façon la plus rapide et la plus facile de réduire les dépenses gouvernementales à l'égard de programmes comme le Supplément de revenu garanti est de hausser les cotisations minimales du Régime de pensions du Canada. Une telle augmentation ferait baisser la facture pour le Supplément de revenu garanti. Il n'est pas nécessaire de repousser à 67 ans le seuil d'admissibilité si on utilise le Régime de pensions du Canada pour rétablir l'équilibre. Par surcroît, cela ne ferait pas augmenter les coûts imputés au Trésor.
Personne ne parle des répercussions considérables qu'auraient sur les provinces les changements envisagés. Les prestations d'aide sociale cessent à 65 ans. Que se passerait-il pour les prestataires entre 65 et 67 ans? Les prestations d'invalidité de longue durée et les indemnisations des accidentés du travail versées par les provinces et par la CSPAAT s'arrêtent également à 65 ans. La proposition unilatérale du premier ministre de repousser l'âge de la retraite à 67 ans grèverait considérablement les programmes sociaux provinciaux, puisqu'elle coûterait des millions de dollars.
Qui plus est, la plupart des régimes de pension privés tiennent compte des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ces régimes sont interdépendants. Nombre d'entre eux offrent une option d'égalisation qui permet aux participants de prendre leur retraite à un autre âge étant donné qu'ils toucheront des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Toutes ces possibilités disparaîtraient.
Ces lacunes dans les régimes de pension privés entraîneraient une hausse substantielle des coûts pour les employeurs et pour les provinces. Tous les régimes de retraite privés sont calculés en fonction d'une retraite fixée à 65 ans. Les régimes d'invalidité à long terme privés prennent fin à 65 ans. Les changements envisagés entraîneraient des coûts énormes pour les employeurs.
Quelqu'un a-t-il parlé de l'effet domino de votre proposition? Les changements que vous envisagez provoqueront une cascade de coûts pour les employeurs, les gouvernements et les particuliers. Ils ne concernent pas uniquement les aînés de l'avenir. Je sais que vous vous dites « Ces mesures visent uniquement les plus jeunes qui ne pensent pas à la retraite à l'heure actuelle. Ne vous inquiétez pas, nous ne toucherons pas au régime avant quelques années. »
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser au Président et non à ses collègues. Je lui signale aussi qu'il lui reste une minute.
Monsieur le Président, l'autre conséquence, c'est la discrimination envers les femmes. Au Canada, les femmes gagnent grosso modo 70 p. 100 du revenu des hommes et donc 70 p. 100 de leur pension. Elles forment par conséquent, et de loin, la majorité des personnes qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Qu'arrivera-t-il à ces femmes si l'âge de la retraite est repoussé à 67 ans? Elles seront plus nombreuses à vivre dans la pauvreté et forcées de travailler deux années de plus.
On aime à croire qu'on fait progresser le Canada, mais repousser l'âge de la retraite à 67 ans, ce n'est pas faire progresser le Canada. Faire progresser le Canada, ça veut dire protéger nos acquis, renforcer le système de pension canadien, ce qui réduira la demande pour le Supplément de revenu garanti, mieux protéger les pensions en cas de faillite, et préserver et bonifier le Supplément de revenu garanti non pas de la maigre somme évoquée dans le budget des conservateurs, mais d'un montant suffisant pour tirer chaque personne âgée de la pauvreté. C'est ça qu'il nous faut et c'est ce que le gouvernement devrait faire.
Monsieur le Président, les pensions sont un moyen de transférer aux retraités le revenu généré par les travailleurs d'aujourd'hui. C'est une question de responsabilité intergénérationnelle.
Le gouvernement soutient que les personnes âgées actuelles et les quasi-retraités ne seront pas touchés. Qui serait touché, alors? On invoque le vieillissement de la population pour justifier le passage à l'action. Le gouvernement prétend donc qu'on est en crise, bien que les experts, même les siens propres, affirment le contraire.
Si le vieillissement de la population pose problème, pourquoi le gouvernement ne s'attaque-t-il pas à celui qui en découle dans le domaine de la santé, comme l'augmentation des coûts associés à la démence, qui passeront de 15 milliards de dollars aujourd'hui à 153 milliards dans 30 ans à peine, sans compter le coût humain? Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. En effet, le gouvernement ne semble pas concentrer ses efforts sur les vrais problèmes. La situation est créée de toutes pièces afin de mettre du sable dans l'engrenage du système de revenu de retraite. Il y a par contre de vrais problèmes, comme le coût des soins de santé, qui augmentera. Il faut trouver des solutions intelligentes pour régler la question. Il faut faire de meilleurs investissements dans les soins à domicile. Il faut investir dans les mesures qui évitent aux gens d'avoir recours aux soins hospitaliers et qui leur permettent de rester en santé.
Ce n'est pas ce que fait le gouvernement, qui se contente de faire des compressions. Nous nous opposons à de telles mesures.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous constatons, depuis la reprise des débats, que les conservateurs n'écoutent absolument personne, ni les députés de l'opposition, ni les experts ni les organisations, et encore moins nos aînés. Je veux souligner ici qu'au moment où les aînés ont le plus besoin de notre aide, ce gouvernement veut faire défection. La pauvreté est en augmentation chez nos aînés, et particulièrement chez les femmes.
Mon collègue peut-il nous expliquer l'impact nuisible qu'aura le recul de l'âge de la retraite sur nos aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement nous répète que cette mesure n'aura aucune répercussion sur les actuels retraités. Or, nous serons tous âgés un jour; la mesure aura des effets indéniables. Comme je l'ai dit dans mon discours, presque tous les régimes de retraite du Canada devront être adaptés à cette mesure. Je crains que ce ne soit que la première d'une série de mesures de réduction des programmes sociaux — et on commence par s'attaquer aux personnes âgées.
Monsieur le Président, il y a une chose que j'ai du mal à comprendre. Le gouvernement a fait beaucoup de bonnes choses pour les personnes âgées. Il a augmenté le Supplément de revenu garanti. Il a instauré le fractionnement du revenu. Il a mis en oeuvre d'autres mesures d'aide aux retraités. Il a consacré des millions de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Or, le NPD a voté contre toutes ces mesures. Comment les députés néo-démocrates, qui ont voté contre toutes les mesures d'aide aux aînés que le gouvernement a adoptées, peuvent-ils espérer être crédibles lorsqu'ils parlent des personnes âgées?
Monsieur le Président, le gouvernement n'arrête pas de parler des mesures législatives contre lesquelles nous avons voté. Nous avons voté contre des réductions d'impôt de 6 milliards de dollars aux sociétés, des réductions qui ont empêché le gouvernement de sortir les aînés de la pauvreté. Nous nous opposons à la dépense de 19 milliards de dollars pour construire des prisons supplémentaires dans le cadre d'un programme de lutte contre la criminalité quand le taux de criminalité est à la baisse. Nous nous opposons à la direction dans laquelle le gouvernement nous engage. C'est pour cette raison que nous avons voté contre la totalité du budget.
Nous voulons bien sûr sortir les aînés de la pauvreté, mais ce n'est pas ce que les conservateurs ont fait.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pendant quelques instants pour exprimer mon appui à la motion. Je remercie ma collègue d'avoir présenté cette motion, ainsi que le député de York-Sud—Weston pour certain des points pertinents et très intéressants qu'il a soulevés. Il a parlé de façon persuasive des répercussions que ces possibles changements auraient sur les prestations auxquelles les Canadiens sont admissibles à l'âge de 65 ans, qui est actuellement l'âge de la retraite. C'est un facteur que le gouvernement doit absolument prendre en considération.
J'ai prêté attention aux réponses des députés ministériels aux préoccupations soulevées par les députés de ce côté-ci de la Chambre. Dans la majorité des cas, ils ont insinué que c'était l'opposition officielle qui faisait peur aux aînés et qui leur faisait craindre ce que le gouvernement allait supposément faire. Pourtant, c'est le premier ministre, lorsqu'il frayait avec les membres de l'auguste Forum économique mondial en Suisse, qui a pontifié sur les importantes transformations sociales qu'il apporterait au Canada, des transformations appuyées en bonne partie sur la modification du système de revenu de retraite.
Il est intéressant de souligner que ni le premier ministre, ni le chef du Parti conservateur ni aucun des députés d'en face n'en a parlé pendant la campagne électorale, il y a quelques mois à peine. Aucun d'eux n'a dit aux Canadiens, dont les aînés, de voter pour eux afin qu'ils procèdent à une vaste transformation sociale qui prévoit la réduction des pensions des aînés. Que ce soit maintenant ou plus tard, les conservateurs n'en ont que pour la réduction des ressources offertes aux aînés. Ils n'ont jamais rien dit à ce sujet. Et voilà que moins d'un an plus tard, le gouvernement commence à s'attaquer aux aînés. Mes électeurs téléphonent, et avec raison, pour savoir ce qui se passe. Ils sont inquiets.
Le premier ministre et les députés ministériels parlent d'apporter des modifications à la Sécurité de la vieillesse, à un système qui évite souvent aux gens de devoir faire la file à la soupe populaire parce qu'ils touchent un revenu insuffisant et vivent en-dessous ou à peine au-dessus du seuil de la pauvreté. Ce sont des aînés qui, à cause de problèmes de santé, ou d'une réduction ou d'un déplacement d'effectif, ont perdu leur emploi à l'âge de 62 ou de 63 ans et qui essaient de tenir bon jusqu'à l'âge de 65 ans lorsqu'ils recevront un petit revenu en retour de leur contribution à la société. On leur dit maintenant que le gouvernement propose de changer ce système, sans fournir de détails et sans tenir de discussions ou de consultations. Ils ont le droit d'être inquiets parce que nous ne savons pas exactement ce que le gouvernement va faire.
Ma responsabilité, en tant que député de Dartmouth—Cole Harbour, est de faire comme font mes collègues depuis ces derniers jours et de demander au gouvernement pourquoi il s'oriente dans cette direction. Que les conservateurs disent qu'ils ne toucheront pas au système ou aux aînés maintenant mais seulement plus tard n'a aucune importance parce qu'un aîné d'aujourd'hui ou un aîné de demain est toujours un aîné. C'est une personne qui cherche à joindre les deux bouts, qui a apporté sa contribution à la société, au pays, qui a fait des sacrifices pour élever sa famille et faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. C'est à ces personnes que le gouvernement demande de porter le fardeau. Honnêtement, je ne crois pas que ce soit juste, et mes collègues sont d'accord avec moi.
Je vais revenir sur deux ou trois choses dont le gouvernement a parlé. Je suis choqué de la façon dont certaines personnes qui se sont exprimées se sont empressées de dire que le système n'est pas viable, que le vieillissement de notre population est tel que nous n'aurons pas les moyens de le maintenir. Elles affirment cela quand elles parlent de la SV, qui représente actuellement 2,7 p. 100 du PIB, une petite fraction de l'activité économique totale du pays. L'énorme augmentation dont elles parlent est de passer de 2,7 p. 100 maintenant à 3,1 p. 100 d'ici 2031. C'est là l'incidence du système par rapport au produit intérieur brut.
Certaines personnes ont donné des chiffres sans prendre en considération l'inflation ni le budget global et le total des recettes du gouvernement en 2031 lorsqu'elles ont laissé entendre que le fardeau est trop lourd pour nous. Cela n'a ni queue ni tête. Les économistes ont dit qu'il faut établir des comparaisons en s'appuyant sur le pourcentage que le système représente par rapport aux dépenses totales et à la capacité du gouvernement de payer ses factures.
Il en est de même dans le cas du déficit et de la dette, qui sont évalués par les agences de notation en fonction de la population et de la capacité financière du pays. En tant qu'économie, sommes-nous en mesure de rembourser nos dettes? Telle est l'équation utilisée, et elle devrait l'être dans ce cas-ci. Ceux qui laissent entendre que nous n'avons pas les moyens de verser la modique somme de 509 $ par mois à nos aînés devraient avoir honte. C'est scandaleux.
Selon l'OCDE, c'est-à-dire l'Organisation de coopération et de développement économiques, le total des dépenses sociales publiques liées aux pensions est estimé à 4,7 p. 100 du PIB dans le cas du Canada. Or, la moyenne des autres pays de l'OCDE est supérieure à 7 p. 100. Certains ont dit que nous devrions jeter un coup d'oeil à ce qui s'est produit en Europe et aux États-Unis, où il semblerait que le ciel soit en train de leur tomber sur la tête. Il ne fait aucun doute que certains de ces pays subissent de fortes pressions économiques en raison de problèmes dans le secteur financier. Toutefois, dans certains cas, notamment en Italie, en Allemagne et en Pologne, les dépenses sociales liées aux pensions sont plutôt de l'ordre de 11 p. 100 à 12 p. 100 du PIB, voire même de 14 p. 100 dans certains cas, comparé à 4,7 p. 100 au Canada.
Par conséquent, assurons-nous de faire des comparaisons pertinentes et de ne pas effrayer les gens. Ayons le courage de reconnaître la situation.
L'autre réalité, c'est qu'aucun de ces changements n'a été annoncé aux Canadiens le 2 mai comme pointant à l'horizon. Personne n'a parlé de crise démocratique et personne n'a dit que ces changements étaient nécessaires. Le gouvernement d'en face n'a rien dit en ce sens le 2 mai dernier.
Je reconnais que des mesures doivent être prises afin de s'assurer que nous puissions payer nos comptes. À mon avis, nous devrions faire en sorte que les entreprises prospères au pays commencent à verser leur juste part. Nous savons que l'argent que le gouvernement veut dépenser pour acheter des F-35 pourrait être mieux utilisé au profit des aînés. Nous savons que les milliards de dollars qui vont être dépensés pour jeter un plus grand nombre de Canadiens en prison pourraient être mieux utilisés pour le bénéfice des aînés d'aujourd'hui et de demain. Tel est le genre de choix que notre parti de l'opposition fait. Il est temps que le gouvernement reconnaisse qu'il a pris un engagement envers les aînés et qu'il a tout intérêt à le respecter.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député. Je pense qu'il conviendra qu'en fin de compte, même si nous entendons un discours différent de la part de plusieurs ministres, le premier ministre ponctionne les pensions des personnes âgées pour essayer de renflouer le déficit qu'il a créé.
Ce n'est pas seulement parce que les priorités du gouvernement sont mauvaises. Je pense au ministre de l'APECA. Le gouvernement protège ce ministère de façon excessive, il y nomme des candidats conservateurs défaits, des amis du ministre de la Défense nationale, et leur paie de gros salaires. Le Cabinet des conservateurs est le plus gros de l'histoire canadienne, et ses employés sont bien payés. Il y a aussi le cabinet démesuré du premier ministre et ses 1 500 agents de communication. Il y aura quelque 30 députés de plus à la Chambre des communes et les deux autres partis étaient favorables à cela.
Ne s'agit-il tout simplement pas du fait que les priorités du gouvernement sont mauvaises et qu'il ponctionne les pensions des personnes âgées pour essayer de dissimuler les dépenses injustifiées du gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, je ne doute aucunement qu'il s'agit toujours d'une question de choix et de déterminer où ira notre argent.
Nous n'avons pas besoin de dire aux personnes âgées à quoi ressemble l'obligation de faire des choix. Dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, j'ai parlé à de nombreuses personnes âgées qui doivent choisir entre mettre suffisamment de nourriture sur la table, payer leurs médicaments sur ordonnance et trouver un logement abordable et sécuritaire. C'est à ce type de choix que les personnes âgées sont confrontées.
Le gouvernement est favorable aux prisons, aux F-35, aux sociétés lucratives et tourne le dos aux aînés, aux chômeurs, aux personnes qui veulent obtenir des services du Canada. Les priorités du gouvernement ne sont pas les miennes, pas plus qu'elles ne sont celles des Canadiens avec lesquels je parle.
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a dit qu'il recevait de nombreux appels téléphoniques d'aînés de sa circonscription.
J'aimerais savoir ce qu'il pense de l'idée de dire aux aînés d'appeler le député conservateur le plus proche de leur circonscription. Est-ce que ce serait une bonne chose que plus d'aînés appellent les députés conservateurs pour leur dire qu'ils ne sont pas contents de ce que fait le gouvernement?
Monsieur le Président, c'est une excellente remarque. J'ai discuté la semaine dernière avec des représentants de groupes d'aînés. Nous avons eu une discussion prébudgétaire dans ma circonscription. C'est une question qui a été soulevée par bien des gens qui s'inquiètent. Je leur ai dit qu'ils pouvaient compter sur moi, leur député, pour intervenir quand j'en aurai l'occasion, et je saisirai chaque occasion d'aborder ces problèmes et d'exprimer leurs préoccupations.
Je leur ai dit que le gouvernement agissait au mépris de la démocratie et du Parlement. Il cherche à étouffer le débat chaque fois qu'il le peut. Je leur ai dit d'interpeller eux-mêmes les conservateurs. Il faut qu'ils fassent comprendre au gouvernement qu'ils sont inquiets pour leur avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'il y a eu quelques dérapages dans ce débat. En effet, la motion parle de ne pas faire payer l'équilibre budgétaire aux aînés, et surtout pas aux aînés les plus vulnérables financièrement. Cette motion parle d'agir maintenant contre la pauvreté que les aînés vivent. L'été passé, si je me rappelle bien, ce gouvernement a adopté une motion allant dans le même sens, alors je ne comprends pas où est le désaccord là-dessus.
Que pensent de cette situation les aînés de la circonscription de mon collègue? On accuse l'opposition de répandre la peur. Or ce que j'ai entendu de mon côté, c'est que les aînés n'ont pas peur de ce qu'on dit. Ils ont plutôt peur de la situation dans laquelle ils vivent en ce moment, et ils craignent que ça se dégrade avec les compressions annoncées dans les programmes et services.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire que la députée fait un travail admirable en soumettant cette importante résolution à la Chambre. Je lui en suis reconnaissant.
Je tiens à lui dire, ainsi qu'à tous les députés, que ce qui préoccupe les aînés de Dartmouth—Cole Harbour, ce n'est pas ce que dit leur député, c'est ce que fait le gouvernement.
Ce matin, j'ai eu une longue discussion avec un jeune homme; il avait l'air jeune, plus jeune que moi en tout cas. Il était inquiet pour son père qui a 63 ans et ne travaille plus. Il voulait savoir ce qui allait lui arriver si le gouvernement repoussait la limite d'âge à 67 ans. Et il voulait savoir, ce qui était aussi important, ce qui lui arriverait s'il se trouvait dans la même situation que son père à 63 ans.
Je lui ai dit que j'allais mentionner cela à la Chambre aujourd'hui et continuer à soulever ces questions pour que les députés ministériels comprennent le stress et le désarroi qu'ils infligent aux aînés et à leurs familles d'un bout à l'autre du pays.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu la chance de me joindre au Gouverneur général, au premier ministre, au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, au chef national, ainsi qu'à des centaines de dirigeants des Premières nations de partout au pays à l'occasion de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations qui s'est tenue ici même, à Ottawa. Tous les participants ont profité de cette rencontre historique pour établir une feuille de route qui aidera les membres des Premières nations à connaître un avenir plus prospère.
Au cours de cette journée, j'ai rencontré des dirigeants fascinants des Premières nations, qui avaient appuyé des politiques en matière de reddition de comptes et de transparence qui ont transformé la gouvernance de leurs collectivités. Ces dirigeants ont aidé à raffermir leurs économies locales et à multiplier les possibilités offertes aux résidants de leurs collectivités.
Bien que, dans les médias, on parle souvent de collectivités qui doivent relever des défis, en tant que parlementaires, nous devons savoir qu'il existe toute une génération de dirigeants des Premières nations qui relèvent les défis du passé et qui veillent à ce qu'il y ait plus d'espoir, plus de débouchés et plus de prospérité dans leurs collectivités.
Je suis fier de faire partie d'une équipe qui est résolue à travailler en partenariat avec les Premières nations pour bâtir un avenir caractérisé par une économie stable, l'espoir et des possibilités.
Les pensions
Monsieur le Président, le téléphone ne dérougit pas dans mon bureau de circonscription depuis que le premier ministre a annoncé à Davos que le système de retraite du Canada subirait des changements importants.
John Wallace, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale âgé de 90 ans, qui vit dans ma circonscription, a bravé la neige samedi dernier pour assister à mon assemblée publique et exprimer son opposition à la proposition du gouvernement. Il ne veut pas que ses enfants soient privés des avantages sociaux pour lesquels il a combattu si fort. Un autre électeur de ma circonscription, du nom d'Alan, aura 65 ans cette année. Il a téléphoné à mon bureau à 9 heures lundi pour savoir s'il serait admissible à la retraite en novembre.
Le gouvernement devrait prendre des mesures concrètes et abordables pour éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées du pays. Sa proposition actuelle est une attaque contre les plus démunis. Les gens qui ont payé leurs impôts et bâti notre pays s'inquiètent de la sécurité de leur retraite.
Au nom de mes électeurs, j'exhorte le gouvernement à cesser d'induire les Canadiens en erreur et à mettre fin à ces compressions irresponsables.
Les relations entre le Canada et la Chine
Monsieur le Président, la visite que le premier ministre s'apprête à faire en Chine témoigne de la capacité du gouvernement à diversifier nos marchés économiques. Ce voyage est également un rappel de l'importance qu'accorde notre pays à son patrimoine sino-canadien.
Nous avons vu une belle manifestation de la richesse de ce patrimoine la fin de semaine dernière dans la circonscription que je représente, où près d'une centaine de bénévoles ont accueilli plus d'un millier de personnes à l'occasion d'une joyeuse célébration organisée pour marquer le début de l'année du Dragon. L'activité, qui s'est déroulée à West Vancouver et à laquelle ont assisté le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme ainsi que divers diplomates, mettait en vedette des mets et des formes d'art traditionnels chinois et coréens. Je remercie les responsables des bénévoles qui ont travaillé avec moi pendant des mois à organiser cette fête. Je pense notamment à Jessica Li, Nellie Cheng, Audra Chuang, Esther Chu et Yun Kang.
Le grand succès qu'a connu cette activité n'est que l'une des nombreuses raisons pour lesquelles les Canadiens de toutes origines suivront avec intérêt le premier ministre à l'occasion de son deuxième voyage en Chine, où il ira redire à nos amis chinois que le Canada est prêt à brasser des affaires et à accueillir les investisseurs et les touristes de même que les étudiants qui souhaitent fréquenter nos écoles et nos universités.
Bon Nouvel An asiatique. Gong Xi Fa Cai.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer l'industrie de la chasse au phoque et mettre le gouvernement fédéral au défi de répliquer à des activistes mal informés, dont les actions nuisent à l'industrie. La chasse au phoque existe depuis des millénaires; elle demeure un aspect important de notre culture et fait tourner l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador, de tout le Canada atlantique et de collectivités du Québec et du Grand Nord.
En plus de faire travailler et de nourrir des Canadiens, la chasse au phoque propose des produits dont la planète peut tirer parti. La viande de phoque est riche en protéines et en fer. L'intérêt croissant pour les oméga-3 a eu une incidence sur la demande d'huile de phoque. Le caractère unique de la fourrure du phoque en fait une matière recherchée. La population de phoques a explosé: le nombre de phoques du Groenland est passé de deux millions à près de dix millions et le nombre de phoques gris de 30 000 à plus de 350 000. Les scientifiques croient que cela pourrait être un facteur dans le déclin de nos stocks de poissons qui menace les communautés en milieu rural.
Le Parti libéral défend la chasse au phoque commerciale. Le gouvernement fédéral doit en faire davantage pour la promouvoir et assurer sa durabilité.
Le temps est venu pour tous les partis de défendre la chasse au phoque et les gens qui en vivent.
Le prix Barnraiser
Monsieur le Président, avant de devenir le 28e Gouverneur général du Canada, Son Excellence le très honorable David Johnston a proposé dix mesures que la région de Waterloo devrait prendre pour devenir la capitale canadienne du savoir. Il a notamment suggéré de mieux reconnaître et célébrer la contribution des leaders de la collectivité.
Cette année, mon ami Ron Schlegel est devenu le quatrième lauréat du prix Barnraiser décerné dans la région de Waterloo. Ron Schlegel, qui démontre son engagement dans toute la région de Waterloo, notamment en parrainant des équipes sportives, en bâtissant des quartiers et en finançant la recherche pour améliorer la vie des aînés, mérite amplement de se voir remettre cette année le prix Barnraiser. Ron amène des membres des secteurs public, privé, universitaire et sans but lucratif à collaborer en vue de bâtir un Canada meilleur et plus fort. Il emploie ses ressources dans l'intérêt de sa collectivité et de son pays.
Que Dieu bénisse Ron pour son bon travail. Je le félicite de cette marque de reconnaissance bien méritée.
[Français]
La Société Saint-Vincent de Paul de Québec
Monsieur le Président, un organisme bien connu de la grande région de Québec, tant sur la rive nord que la rive sud, vient de fêter ses 165 ans d'existence: la Société Saint-Vincent de Paul de Québec. Avant même la création du Canada, la Société Saint-Vincent de Paul venait en aide aux personnes et aux familles démunies. On pourrait souhaiter qu'aujourd'hui, dans une société comme la nôtre, l'écart entre les riches et les moins nantis soit moindre et qu'il n'y ait plus de nos concitoyens, notamment des enfants et des personnes âgées, qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Malheureusement, rien n'a changé.
En 2010, la Société Saint-Vincent de Paul de Québec a aidé 80 000 personnes grâce, entre autres, à ses comptoirs de vêtements et de meubles usagés et ses comptoirs alimentaires. Frédéric Ozanam, fondateur de la Société Saint-Vincent de Paul, cherchait à insérer le monde dans un réseau de charité et de solidarité. Je tiens à saluer le magnifique travail effectué par les quelque 800 bénévoles de cet organisme qui poursuit inlassablement, depuis 165 ans à Québec, la même mission: soulager la pauvreté.
[Traduction]
Le centre Genesis
Monsieur le Président, l'inauguration du centre Genesis, dans Calgary-Nord-Est, a eu lieu le 14 janvier. Ce centre est un endroit où des jeunes gens, des familles et des aînés de tous les horizons peuvent se réunir.
Avant d'être élu, j'ai eu l'honneur de travailler avec des personnes incroyables, notamment Greg et Carol Steiner, Jim Stevenson, Kelly Jones, Terry-Lyn Martin, Khalil Karbani, Romi Sidhu, Krishan Murti Goll, des membres de la communauté ahmadie et beaucoup d'autres personnes, afin de concrétiser ce projet.
Mes électeurs sont très reconnaissants envers le gouvernement conservateur, qui a investi 15 millions de dollars dans ce centre par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité.
Malgré une vive opposition de la part des libéraux, des milliers de gens, de nombreuses organisations et des représentants des trois ordres de gouvernement se sont réunis et ont fait de ce rêve une réalité dans la circonscription de Calgary-Nord-Est, que j'aime bien décrire comme étant la circonscription la plus laborieuse du Canada.
Les leaders de demain
Monsieur le Président, je peux affirmer en toute confiance que l'avenir d'Oshawa est entre bonnes mains.
Au cours des dernières semaines, j'ai pu rencontrer les futurs leaders d'Oshawa et du Canada. Le 14 janvier, à l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, à Oshawa, j'ai rencontré beaucoup de jeunes étudiants brillants et passionnés de robotique et de technologie. Après les avoir écoutés et avoir vu toute leur passion pour la science et la technologie, je suis convaincu qu'ils deviendront les leaders et les innovateurs de demain.
J'ai aussi rencontré Sarah Bennett, de l'école publique Stephen G. Saywell à Oshawa. Grâce au défi « payez au suivant » qu'elle a lancé à ses camarades de classe, Sarah a amassé 1 323,80 $ pour une maison d'hébergement pour femmes d'Oshawa, Denise House. L'engagement de Sarah envers la collectivité et sa générosité sont une source inspiration pour chacun d'entre nous.
Je suis fier de tous ces jeunes. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier Sarah pour la passion et la motivation qu'elle met à faire d'Oshawa une ville meilleure. Je remercie aussi tous les étudiants que j'ai rencontrés à l'Institut universitaire.
Grâce à eux, l'avenir d'Oshawa est décidément entre bonnes mains.
La ville de Duncan
Monsieur le Président, le 4 mars marquera le 100e anniversaire de la ville de Duncan. Duncan veut devenir l'une des petites villes les plus agréables du Canada en renforçant les liens entre ses habitants et en s'engageant à être un modèle en matière d'environnement.
La ville de Duncan est fière de compter plus d'artistes par habitant que toute autre ville du Canada, ce qui témoigne de son dynamisme. Les membres de la Première nation Cowichan contribuent à notre patrimoine culturel commun et à l'avenir prometteur de la région.
Duncan, qui est aussi connue sous le nom de ville des totems, continue de se renouveler. On ne peut plus dynamique, la place publique constitue une destination de choix pour les gens des quatre coins de l'île qui veulent faire des courses au marché public, courir les magasins ou fréquenter les restaurants.
J'invite les Canadiens à venir célébrer avec nous. Tout le monde peut participer aux activités, qui comprennent une course de géocachette qui s'échelonnera sur un an, une danse pour les aînés, une balade en motocyclette de 100 kilomètres et un marathon.
J'ai bien hâte de participer au record du monde Guinness du plus grand circuit d'entraînement au monde.
Je souhaite joyeux 100e anniversaire à la ville de Duncan.
Les championnats de curling
Monsieur le Président, les membres de l'équipe masculine de curling junior du Yukon sont aujourd'hui en visite à la Cité parlementaire. L'équipe participera aux Championnats canadiens de curling junior 2012 des Aliments M&M, qui aura lieu du 4 au 12 février à Napanee, en Ontario.
Les membres de l'équipe sont: le capitaine, Thomas Scoffin; le troisième, Mitchell Young; le deuxième, David Aho; le premier, Will Mahoney; et l'entraîneur Wade Scoffin.
Thomas a été capitaine de l'équipe mixte de curling qui a remporté la médaille de bronze aux Jeux olympiques de la jeunesse de 2012, à Innsbruck en Autriche. Les membres de cette équipe étaient Thomas Scoffin du Yukon, Corryn Brown de la Colombie-Britannique, Derek Oryniak du Manitoba, Emily Gray de l'Île-du-Prince-Édouard et Helen Radford de la Nouvelle-Écosse.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter nos jeunes médaillés de bronze et pour souhaiter la meilleure des chances à toutes les équipes qui participeront aux championnats nationaux. Go Yukon, go!
Stephen Perry
Monsieur le Président, les collectivités de la région de Nickel Belt et de Sudbury pleurent la mort tragique d'un mineur employé par Vale, Stephen Perry. M. Perry était responsable de la préparation des mines; il travaillait dans le gisement principal de la mine Coleman, à 4 200 pieds de profondeur, lorsqu'il a perdu la vie dimanche dernier. C'était un homme généreux, habile et chevronné, et il était tenu en haute estime par ses collègues. M. Perry venait de Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il était issu d'une grande famille de 15 enfants, et avait une fille. Il vivait à Sudbury depuis 16 ans.
Ayant moi-même travaillé pour Vale dans la mine Coleman, je sais très bien combien il est dangereux de travailler sous terre. Finalement, tout ce que veulent les mineurs, c'est gagner leur vie et retrouver leur famille à la fin de la journée. Je suis de tout coeur avec la famille et les collègues de Stephen.
J'ai également une pensée pour Jason Chenier et Jordan Fram, tués sous terre il y a seulement sept mois à Sudbury. Des tragédies comme celles-là secouent une collectivité entière.
Au nom des tous les députés ici présents, et de mes collègues de Sudbury, de St. John's-Est et de St. John's-Sud—Mount Pearl, j'offre mes prières et mes sincères condoléances à la famille de Stephen Perry.
[Français]
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, la pêche et la chasse au phoque font partie intégrante du mode de vie des communautés côtières et autochtones du Canada, notamment aux Îles-de-la-Madeleine, et ce, depuis des centaines d'années. Il est question d'une industrie qui symbolise l'éthique de travail des Canadiens ainsi que sa riche histoire rurale. C'est également une activité économique légitime qui utilise une ressource très abondante et qui aide les pêcheurs et les communautés côtières à subvenir à leurs besoins.
L'industrie du phoque mérite clairement notre soutien, mais ce qui n'est pas clair, c'est pourquoi l'opposition refuse de la soutenir. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a affirmé que l'industrie du phoque était vouée à l'échec. Pendant ce temps, le très volubile sénateur libéral continue de dire que cette industrie est morte.
Pendant que les libéraux et le NPD complotent pour détruire l'industrie du phoque, notre gouvernement conservateur continuera d'appuyer ces ardents travailleurs qui défendent une industrie légitime et durable.
[Traduction]
Jean Pigott
Monsieur le Président, Jean Pigott, l'une des grandes dames d'Ottawa, est décédée au début de l'année. Nombreux sont ceux qui, comme moi, s'ennuient déjà de ses conseils judicieux.
Jean Pigott a été décorée du grade d'Officier de l'Ordre du Canada et a ouvert la voie aux générations futures de femmes canadiennes dans le milieu des affaires et le monde politique. En effet, dans les années 1970, elle a occupé le poste de présidente-directrice générale de Morrison Lamothe Bakery — alors l'une des seules femmes à occuper un tel poste au Canada — et, en 1976, elle fut élue au Parlement sous la bannière du Parti progressiste-conservateur.
Mme Pigott, une force positive de changement dans la capitale nationale, a été directrice de la Commission de la capitale nationale entre 1985 et 1992. À ce titre, elle a mis en valeur le fait que la capitale est un lieu riche en symboles et en histoire, qui suscite la fierté. En tant que leader communautaire passionnée et visionnaire, elle faisait tout ce qu'elle pouvait pour que tous les Canadiens s'y sentent chez eux.
Le souvenir de Jean Pigott et l'influence qu'elle a eue resteront gravés pendant encore longtemps dans la mémoire collective. Je remercie son mari, Arthur, et les autres membres de sa famille de l'avoir aimée, d'avoir pris soin d'elle et de l'avoir partagée avec Ottawa pendant de longues et belles années.
Merci, Jean.
Les pensions
Monsieur le Président, aujourd'hui, le NPD a présenté une motion fallacieuse sur la Sécurité de la vieillesse. Les néo-démocrates continuent de duper les Canadiens.
Dans leur irresponsabilité, les députés du NPD choisissent de tourner le dos à notre population vieillissante et de ne pas veiller à la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. Or, les personnes âgées qui touchent actuellement des prestations ne perdront pas le moindre sou. Contrairement à ce que prétend l'opposition, nous ne mettrons pas le revenu de retraite des Canadiens en péril. Notre gouvernement passe à l'action pour assurer la pérennité de ce programme essentiel afin qu'il demeure accessible aux générations actuelles et futures.
Le directeur du centre international Rotman pour la gestion des pensions a déclaré hier qu'il faut qu'on apporte des changements et qu'on cesse de faire l'autruche. Il a ajouté que les propositions devraient comprendre la possibilité de hausser l'âge de la retraite.
Même le National Post et le Globe and Mail sont du même avis.
Le NPD est irresponsable et monte une campagne de peur. Il prouve une fois de plus qu'il n'est pas apte à tenir les rênes du pouvoir.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il ne veut pas rouvrir le débat sur l'avortement, mais c'est exactement ce que fait le député de la circonscription de Saskatoon—Humboldt. Il dit qu'il ne veut pas rouvrir le débat sur la peine de mort, mais à peine hier, un sénateur conservateur a fait exactement le contraire. Si le premier ministre veut vraiment rouvrir des débats, voici quelques suggestions pour lui: les aînés qui vivent dans la pauvreté; les grandes entreprises qui acceptent des réductions d'impôt aveugles, qui mettent leurs employés en lock-out et qui ne créent même pas d'emplois au Canada; les pensions de vieillesse. Le gouvernement ne manque pas de sujets pour rouvrir des débats —, des débats que les Canadiens veulent vraiment entendre en cette Chambre.
En revanche, le NPD a à coeur les intérêts des Canadiens, contrairement à ce gouvernement aux politiques complètement irréalistes et déconnectées de la réalité.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le député de Burnaby—New Westminster a peut-être l'impression de vivre un jour de la marmotte comme celui de Bill Murray. S'il en est ainsi, c'est que le NPD continue de tromper les Canadiens. Hier, le député a donné des chiffres erronés concernant le programme conservateur de lutte contre la criminalité et le programme des F-35.
Le coût des mesures de lutte contre la criminalité ne représente qu'une fraction du coût de la criminalité pour les victimes. Nous nous sommes engagés à consacrer 540 millions de dollar par année aux mesures de lutte contre la criminalité, et, par ailleurs, le coût de la criminalité s'élève à plus de 99 milliards de dollars par année, à la charge des victimes.
Les coûts des prisons reposent sur des prévisions en matière de population carcérale qui ne se sont pas avérés. Par conséquent, nous ne construirons pas une cellule de plus que ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Le député et les autres députés néo-démocrates, qui ont une tolérance proverbiale envers les criminels, devraient prendre connaissance des faits et cesser de donner des chiffres erronés. Le NPD déforme les faits pour tromper les Canadiens, ce qui prouve encore une fois que les politiques qu'il propose sont dangereuses pour l'économie canadienne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, les rumeurs de coupes dans le système de prestations de la Sécurité de la vieillesse inquiètent tout le monde. C'est normal, parce que le premier ministre tourne autour du pot. Les experts de son gouvernement disent que le système est viable.
Le premier ministre est-il d'accord? Ou va-t-il obliger les gens à attendre jusqu'à l'âge de 67 ans pour qu'ils touchent leurs prestations, sans les coupes dont il est maintenant question?
Monsieur le Président, j'ai dit à plusieurs reprises qu'on protégera, dans le budget, les programmes pour nos aînés et pour ceux et celles qui sont sur le point de prendre leur retraite. En même temps, nous nous assurerons que le système demeure viable pour les générations à venir. C'est notre responsabilité non seulement envers les aînés d'aujourd'hui, mais aussi envers les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, si l'enjeu est la viabilité des programmes, voici ce que conclut l'étude des conservateurs — en fait le rapport du gouvernement — sur les pensions: « Selon les projections à long terme, l’offre des régimes publics de revenus de retraite est financièrement durable. » Cet extrait provient directement du rapport. On y ajoute ceci: « La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti assurent une couverture universelle et constituent une protection sociale très efficace pour les revenus des aînés. »
Le premier ministre n'a pas encore répondu à la question. Je lui donne encore la possibilité de le faire aujourd'hui. Va-t-il enfin affirmer devant tout le pays que l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ne sera pas repoussé à 67 ans, oui ou non?
Monsieur le Président, encore une fois, on connaît bien les défis que la prochaine génération devra relever en raison d'une diminution de la population active. Je pourrais envoyer au député des études sur cette question.
Cela dit, nous avons été très clairs: nous allons équilibrer notre budget tout en veillant à ce que les programmes offerts actuellement aux aînés soient protégés. Les pensionnés actuels et ceux qui sont sur le point de prendre leur retraite ne perdront pas un sou. Parallèlement, nous allons veiller à la pérennité de nos programmes pour les générations futures.
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a essayé hier de justifier une dépense de 30 milliards de dollars pour des avions de chasse en disant qu'on en avait besoin pour se protéger des invasions étrangères. Aucune puissance étrangère ne viendra nous envahir pour faire main basse sur notre régime de pension parce qu'il n'en restera pas grand-chose si les conservateurs font à leur tête.
Le permier ministre refuse de dire au grand jour comment il a l'intention d'amputer le revenu de retraite des Canadiens. Il peut l'avouer aujourd'hui en répondant à la question que nous posons depuis le début de la semaine. Va-t-il oui ou non porter à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit bien des fois, nous voulons faire en sorte que le régime de la Sécurité de la vieillesse soit viable à long terme. Pour y parvenir, nous allons devoir faire certains changements en raison de l'évolution démographique de notre pays. Mais nous garantissons absolument aux Canadiens que les aînés qui touchent actuellement des prestations ne perdront pas un sou, pas plus que ceux qui approchent de la retraite. Nous allons les protéger, de même que les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, cette année, les conservateurs ont donné 3 milliards de dollars en cadeaux d'impôt pour les grandes entreprises profitables. Qu'est-ce qu'on peut faire avec 3 milliards de dollars? On peut payer les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 462 000 citoyennes et citoyens. Ça fait du monde, ça!
Il y a plein d'argent pour les cadeaux d'impôt offerts aux grandes entreprises, mais les aînés vont-ils devoir attendre jusqu'à 67 ans pour toucher leurs 540 $ par mois? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD prétend vouloir aider les aînés, mais il vote contre tout ce que nous faisons pour les aider.
Malgré le NPD, nous avons relevé le crédit en raison de l'âge pour les aînés, non pas une, mais deux fois. Nous avons relevé l'exemption sur le revenu gagné du SRG pour permettre aux aînés pauvres de garder une partie plus importante de l'argent qu'ils gagnaient. Là encore, le NPD a voté contre. Nous avons établi le fractionnement du revenu de pension pour aider les aînés à garder une plus grande partie de leur argent et le NPD a voté contre. Qu'il cesse de voter contre les aînés.
[Français]
Monsieur le Président, je fais partie de ces générations futures, et permettez-moi de vous dire que nos services et nos programmes sociaux, j'y tiens!
Ce sont justement ces futures générations de retraités qui vont être les plus touchées par des changements dans les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont aussi les provinces qui vont devoir prendre le relais quand les personnes âgées vont être de plus en plus dans le besoin.
Le Québec n'a même pas été consulté. Rien! Elle est où la consultation auprès des provinces, des retraités, des travailleurs? Est-ce que l'âge d'admissibilité va passer à 67 ans? Oui ou non?
Monsieur le Président, nous allons protéger la Sécurité de la vieillesse pour nos aînés. Ceux qui reçoivent des prestations maintenant ne perdront pas un sou. Cependant, il est nécessaire d'assurer la viabilité du système pour les générations futures. C'est exactement ce que nous allons faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre pourrait peut-être m'expliquer quelque chose maintenant que deux de ses porte-parole, le ministre des Finances et la secrétaire parlementaire, ont confirmé aujourd'hui que le budget allait effectivement contenir des mesures visant le coût futur des pensions au Canada.
Le premier ministre peut-il nous dire, compte tenu de sa première réponse aujourd'hui, s'il était au courant de ce défi démographique? Cela ne date pas d'hier. Cela ne date pas de la semaine dernière, ni même de juste avant son départ à Davos. Les gens sont au courant de ce problème depuis des années.
Pourquoi le premier ministre ne s'en est-il pas occupé? Pourquoi...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne me laisserai pas distraire par ces réactions que je trouve tout à fait inappropriées.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas de cette question l'enjeu d'élections? Il a eu la possibilité de déclencher des élections. Il dit qu'il voulait obtenir un mandat, pourquoi n'a-t-il pas eu un mandat...
Monsieur le Président, le député de Toronto-Centre nous demande de déposer le budget plus tôt. Il aura cette information en temps opportun.
Nous avons pris des engagements très clairs envers le peuple canadien. Nous équilibrons le budget. Nous affirmons très clairement que nous ne réduirons pas les pensions de nos aînés. Nos efforts pour atteindre l'équilibre budgétaire ne nous empêcheront absolument pas de les protéger.
Par ailleurs, le gouvernement voit bien au-delà de la présente législature et cherche comment assurer la viabilité des programmes pour les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je regrette de devoir le dire directement au premier ministre, mais ce n'est pas clair pour nous, de ce côté, qu'il sera le premier ministre après 2015. Ce n'est pas clair que ce sera le cas. Alors, il doit reconnaître qu'il est un politicien comme tout le monde. J'oserais même dire que sa position est intérimaire. Il est seulement là jusqu'en 2015.
Pense-t-il contrôler l'avenir de toutes les pensions jusqu'en 2030, 2040 ou 2050? Il n'est pas Louis XVI!
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, dans une démocratie, nous sommes tous intérimaires, même le chef intérimaire du Parti libéral.
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Stephen Harper: En tout cas, nous avons des responsabilités à l'égard des futures générations. Le gouvernement examine ces questions importantes compte tenu des changements majeurs auxquels on s'attend dans notre société. Le gouvernement va agir pour protéger nos futures générations.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, quand il s'agissait de la Commission canadienne du blé, le premier ministre était le premier à dire que nous ne pouvions pas lier les législatures à venir. C'est exactement ce qu'il dit vouloir faire maintenant.
Sur un autre sujet, le sénateur Boisvenu a favorisé le suicide comme politique de justice pénale. Puis, hier, lors de son témoignage au Sénat, la ministre des Travaux publics a laissé entendre qu'il ne serait pas nécessaire de construire davantage de prisons si les provinces n'avaient pas fermé des établissements psychiatriques.
Que faudra-t-il pour que la philosophie du gouvernement en matière de santé mentale et de justice criminelle passe du XVIIIe au XXIe siècle?
Monsieur le Président, je n'ai rien dit de tel. J'ai plutôt souligné que la question de la santé mentale et du droit criminel est très complexe, que je préférerais que les personnes atteintes de maladie mentale soient traitées dans des institutions dont la vocation est la santé mentale plutôt que dans un contexte pénal, et que nous devions travailler de concert avec les provinces.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a dit aux Canadiens qu'il considérait comme très solennelles les cérémonies d'assermentation. Ce sont effectivement des occasions sérieuses. Mais nous apprenons maintenant que son cabinet fait semblant d'y attacher de l'importance puisqu'il organise des fausses cérémonies où des fonctionnaires font semblant d'être de nouveaux citoyens pour les besoins d'une conférence de presse trompeuse.
Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il a obligé des fonctionnaires à faire semblant d'être de nouveaux citoyens pour induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai du tout. Le député est le seul à essayer d'induire les gens en erreur. Chaque année, les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada s'acquittent bien de leur tâche d'organiser un peu partout au pays des cérémonies spéciales d'assermentation et de réaffirmation de la citoyenneté, y compris parfois dans des studios de télévision, pour améliorer l'image de la citoyenneté. Aujourd'hui, j'ai appris qu'ils avaient rencontré des problèmes d'organisation, l'année dernière, pour une petite cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté, et que ces problèmes avaient été mal gérés...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai appris aujourd'hui que des problèmes d'organisation rencontrés lors d'une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté, l'année dernière, avaient été mal gérés. J'en suis désolé, mais cela ne devrait aucunement remettre en question l'importance et la valeur des cérémonies spéciales de réaffirmation de la citoyenneté, auxquelles nous encourageons tous les Canadiens à participer.
Monsieur le Président, le cabinet du ministre n'avait qu'à dire aux médias qui avaient besoin d'aide pour produire un faux reportage d'aller plonger dans un faux lac. Au lieu de cela, le cabinet du ministre a accepté de jouer le jeu, ce qui montre encore une fois que les séances de photos sont plus importantes pour les conservateurs que le travail qu'ils devraient faire pour les Canadiens. Il a fallu qu'un journaliste fasse enquête pour révéler la vérité.
Le ministre ignore-t-il vraiment à ce point ce qui se passe dans son ministère? Pourrait-il dire à la Chambre quand le gouvernement a eu connaissance de ce canular et pourquoi il l'a tenu secret?
Monsieur le Président, mon cabinet a appris hier ce qui s'était produit, lorsqu'un média a voulu lui poser des questions. J'ai été mis au courant ce matin en voyant le reportage.
Le ministère organise chaque année des dizaines de cérémonies spéciales d'assermentation et de réaffirmation de la citoyenneté, ce qui est une très belle façon de mettre en valeur la citoyenneté canadienne. Dans la cérémonie de réaffirmation en question, une partie des personnes invitées ne sont pas venues. Je pense que la situation a alors été mal gérée. J'en suis désolé, mais cela ne devrait aucunement remettre en question l'importance des cérémonies spéciales d'assermentation et de réaffirmation de la citoyenneté.
Statistique Canada
Monsieur le Président, plus personne ne doute aujourd'hui que le gouvernement est passé maître dans l'art de museler tous ceux qui sont en désaccord avec lui, il en a fait une obsession. Cette façon de faire nuit au Canada et aux Canadiens. Nous venons tout juste d'apprendre qu'un autre chercheur de premier plan de Statistique Canada — nul autre que l'analyste économique en chef — quittera son poste après 36 ans de service. Il affirme ne plus être capable de faire valoir ses opinions librement. En 2010, le statisticien en chef a démissionné pour protester contre les changements au recensement imposés par les conservateurs.
Le gouvernement empêche les familles d'obtenir des renseignements qui sont essentiels à leur bien-être et nous prive des services de brillants consultants. Pourquoi...
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai su, cette personne a décidé d'aller au privé parce qu'il pouvait travailler avec des données gratuites. Nous tenons à le remercier pour ses années de service dans l'administration publique fédérale.
Cela étant dit, je veux rappeler à mes collègues que, en ce qui concerne l'Enquête auprès des ménages, le taux de réponse a été de 69,3 p. 100, ce qui est bien au-delà de la cible, qui avait été fixée à 50 p. 100.
[Français]
Monsieur le Président, une statistique est assez facile à comprendre pour le gouvernement: deux hauts responsables de Statistique Canada ont démissionné parce que ce gouvernement les empêchait de parler. En fait, depuis l'arrivée des conservateurs, les hauts fonctionnaires compétents quittent leur poste les uns après les autres, s'ils ne sont pas tout simplement congédiés pour avoir osé contredire ce gouvernement.
Après le statisticien en chef, c'est maintenant le renommé analyste économique Philip Cross qui part parce que, il l'a dit clairement, il désapprouve les décisions des conservateurs sur le recensement et il ne peut pas parler librement.
Ce gouvernement n'écoute personne. Il n'écoute personne à propos des mégaprisons. Il n'écoute personne à propos du registre des armes à feu. Il n'écoute personne à propos de toute...
L'honorable ministre de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, je comprends que l'individu a décidé de quitter pour saisir une occasion d'affaires compte tenu du fait que les données sont maintenant gratuites. On le remercie de ses services dans la fonction publique.
Cependant, en ce qui concerne l'enquête, le taux de collecte national est de 69,3 p. 100. C'est pas mal au-dessus de la cible prévue de 50 p. 100. Parlons encore des faits. Le nombre de ménages qui ont répondu à l'enquête en 2011 est plus important que lors du recensement de 2006. Par conséquent, on parle d'amélioration et d'avantages tangibles. En outre, Statistique Canada a affirmé que l'enquête produira des résultats utiles et utilisables...
L'honorable députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
[Traduction]
Service Canada
Monsieur le Président, en huit mois, Service Canada a reçu près de 10 000 plaintes de la part de Canadiens. Pourquoi? Parce qu'après les vagues de congédiements déclenchées par les conservateurs, les employés qui restent ne peuvent absolument pas traiter le nombre croissant de demandes d'assurance-emploi dans les délais prévus.
Chaque jour, la ministre défend les coupes néfastes qui ont été faites à Service Canada. Et chaque jour, comme nous l'apprenons maintenant, les Canadiens déclarent que ces coupes des conservateurs ne sont vraiment pas une bonne idée. Quand le gouvernement réglera-t-il enfin les problèmes qu'il a créés à Service Canada?
Monsieur le Président, nous avons pour objectif de voir à ce que les Canadiens qui ont droit à des prestations, par exemple des prestations d'assurance-emploi, du RPC ou de la Sécurité de la vieillesse, les reçoivent en temps opportun.
C'est pourquoi quand nous avons reçu, un peu avant Noël, encore plus de demandes d'assurance-emploi que nous pensions en avoir pendant ce pic saisonnier, nous avons embauché plus d'employés. Nous avons fait appel à 400 personnes provenant d'autres secteurs du ministère afin d'accélérer le traitement et de faire en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
Monsieur le Président, les choses ne font qu'empirer.
D'ici la fin de cet exercice financier, Service Canada aura reçu 12 000 plaintes de la part de Canadiens, d'après les prévisions actuelles. La ministre se borne à répéter ses messages habituels. Les chiffres s'aggraveront encore considérablement. Cela explique peut-être pourquoi les employés ont pour consigne de demander aux clients de ne pas communiquer avec eux, et pourquoi il n'y a pas de service des plaintes.
Les Canadiens paient pour avoir leur assurance-emploi. Pourquoi le gouvernement ne fournit-il pas un minimum de service à la clientèle?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous tentons de faire.
Chaque année, en décembre et en janvier, le nombre de demandes d'assurance-emploi monte en flèche, ce qui est normal. Malheureusement, cette année, l'augmentation a été plus importante que nous l'avions prévu, mais nous avons réagi sans délai. Nous avons embauché plus de gens pour régler l'arriéré et traiter les demandes afin que les Canadiens puissent recevoir, en temps opportun, les prestations dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, j'ai donné un break au ministre des Ressources naturelles afin qu'il prenne le temps de penser à ses réponses. On ne sait toujours pas si le ministre se range dans le camp des radicaux qui nient l'existence des changements climatiques, ou s'il accepte le fait que la science explique les changements climatiques.
Alors, qu'en est-il? Est-ce que le ministre croit à la science des changements climatiques, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, la députée d'en face m'a donné un break, mais c'est parce que je n'étais pas ici.
Les données scientifiques sont claires: c'est l'humain qui est à l'origine du réchauffement de la planète. Le gouvernement a montré que cet enjeu lui tient à coeur en investissant plus de 10 milliards de dollars pour assainir l'environnement et lutter contre les changements climatiques grâce à l'innovation.
Pour ma part, je ne crois pas au combat luddite et fondé sur l'idéologie que mènent les néo-démocrates contre des centaines de milliers d'emplois au Canada. Le NPD veut-il priver les familles canadiennes d'un emploi et d'un avenir prospère, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis heureuse que le ministre soit de retour, car je vais pouvoir continuer de lui poser des questions.
Il dit que les preuves scientifiques sont claires, mais mardi, il a déclaré que plusieurs scientifiques ne croient pas aux changements climatiques.
Supposons que le ministre ait fait ses recherches et qu'il connaisse le dossier, étant donné que c'est lui, le ministre. Pourrait-il nous dire qui sont ces scientifiques, ce qu'ils disent exactement et s'il souscrit à leurs affirmations?
Monsieur le Président, puisque la députée refuse de reconnaître les faits, je vais parler des emplois.
Peut-être que le NPD sera à l'écoute d'un syndicat canadien des métiers de la construction, selon lequel à l'heure actuelle, on porte atteinte à ce processus et on le retarde inutilement, au détriment d'emplois canadiens.
Nous devons réformer le système afin de favoriser de nouveaux investissements dans l'infrastructure canadienne. Ce processus doit être rapide et il ne doit pas nuire aux investissements et à la création d'emplois.
Monsieur le Président, nous avons presque obtenu une réponse.
Je suis heureuse d'entendre que le ministre croit peut-être aux preuves scientifiques, mais les actions du gouvernement, ou plutôt, son inaction, montrent clairement qu'il ne croit pas qu'il s'agit bel et bien d'un problème.
Le gouvernement, qui s'est retiré du Protocole de Kyoto, a annulé le programme écoÉNERGIE Rénovation et refuse de réglementer les émissions liées aux sables pétrolifères, montre clairement que son bilan est peu reluisant au chapitre de l'environnement.
Au lieu de s'associer à des groupes marginaux qui nient l'existence des changements climatiques, pourquoi le ministre des Ressources naturelles ne présente-t-il pas plutôt une stratégie énergétique nationale qui permettra de lutter contre les changements climatiques et de progresser vers l'économie verte de l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, le NPD fait la sourde oreille lorsqu'il s'agit de création d'emplois dans le secteur de l'énergie et il tourne ainsi le dos aux travailleurs. Peut-être devrait-il écouter Buzz Hargrove, l'ancien chef syndical des TCA, qui a dit que nous ne devrions pas arrêter d'exploiter les sables bitumineux car nous avons besoin de ces emplois.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a dit qu'il réduirait les prestations de Sécurité de la vieillesse des aînés et des baby-boomers à faible revenu.
Après avoir promis durant la campagne, entre autres, de ne pas s'en prendre aux personnes âgées, pas un seul député conservateur n'a eu le courage de dénoncer cette mesure.
Quand est-ce que les députés conservateurs d'arrière-ban se tiendront debout pour se porter à la défense des aînés canadiens?
Allez, Brad, c'est ta chance.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée de ne pas nommer les députés.
La ministre des Ressources humaines a la parole.
Monsieur le Président, quand donc la députée cessera-t-elle de se livrer à des propos alarmistes et d'induire les Canadiens en erreur? Ce qu'elle vient de dire est tout à fait faux.
Nous ne cherchons pas à conserver des emplois. Nous voulons faire en sorte que les retraités d'aujourd'hui et les générations futures puissent bénéficier du système de sécurité de la vieillesse. La conjoncture démographique est telle que nous devons prendre, tout de suite, des mesures à long terme. Nous protégerons, comme nous l'avons répété à maintes reprises, les pensions des retraités actuels.
Monsieur le Président, Fred Rhymes, de Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse, a pris une retraite anticipée pour des raisons de santé. Mais quand les marchés se sont effondrés, ses économies se sont volatilisées. Maintenant, Fred se fie à la Sécurité de la vieillesse pour pouvoir joindre les deux bouts lorsqu'il aura 65 ans.
Il y a beaucoup d'aînés comme Fred dans les régions rurales du pays. Ils ont travaillé fort et mis de l'argent de côté mais comptent quand même sur ces prestations pour arriver lorsqu'ils auront 65 ans.
Compte tenu de l'âge plus avancé de la population des régions rurales du Canada, le premier ministre ne comprend-il pas que toute réduction des prestations de la Sécurité de la vieillesse constitue une attaque directe contre les régions rurales et petites localités du Canada?
Monsieur le Président, venant moi-même d'une petite localité dans une région rurale, je peux assurer aux députés que les habitants de ces régions préféreraient qu'on ne fasse pas insulte à leur intelligence, comme vient de le faire le député.
Nous venons d'affirmer, comme nous l'avons fait à maintes reprises déjà, que nous allons nous assurer de ne rien couper. Quiconque touche actuellement des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou qui en touchera à l'avenir ne perdra pas un seul sou. C'est ce dont nous nous sommes assurés, et nous continuerons de le faire. Nous veillerons également à ce que ces gens-là et les générations futures puissent bénéficier de ces prestations.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, comme on le constate, la situation de l'assurance-emploi continue d'empirer. Plus de 30 p. 100 des demandeurs ne reçoivent pas leurs prestations et l'approbation de leur demande dans un délai de 28 jours. Mon bureau de circonscription dans Papineau est plein de gens comme Mme Dupré-Roussel, qui est venue parce qu'en trois mois, elle n'a pas reçu l'approbation de sa demande. Ce gouvernement réduit les pensions et la fonction publique.
Quand la ministre va-t-elle se lever et commencer à utiliser son ministère pour servir les citoyens?
La justice
Monsieur le Président, le débat sur la peine de mort est clos depuis des décennies, mais hier, le sénateur Boisvenu est revenu à la charge. Quand on lui a donné l'occasion de s'expliquer, il a retiré le mot « corde », c'est vrai, mais il a répété que les meurtriers devraient avoir le libre choix en matière de suicide. Je tiens à rappeler qu'il est contre la loi d'encourager une personne à se donner la mort.
Le premier ministre peut-il nous dire si c'est aussi l'opinion des conservateurs et de son gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons aucunement l'intention de rouvrir ce débat. Cependant, si la députée veut se mêler du dossier, pourquoi n'obtient-elle pas de son collègue, le député de Winnipeg-Centre, qu'il s'excuse pour l'odieuse attaque personnelle qu'il a lancée hier?
Monsieur le Président, pour le gouvernement, la meilleure défense, c'est d'attaquer...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, c'est l'opinion du premier ministre, mais est-ce celle de tout son parti? C'est ce que les Canadiens veulent savoir.
Parlant de débats que les Canadiens ne souhaitent pas rouvrir, on sait que certains députés d'arrière-ban de l'autre côté de la Chambre souhaitent rouvrir le débat sur l'avortement et s'opposer au financement des interruptions de grossesse dans les pays en voie de développement.
Le premier ministre peut-il préciser s'il est en train de perdre le contrôle de son caucus ou s'il est en train de céder aux pressions des membres intransigeants de son caucus?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement qu'il ne rouvrirait pas ces débats.
J'aimerais cependant obtenir une réponse. Qu'en est-il de cette odieuse attaque lancée hier contre une victime du crime? Le député va-t-il bien faire les choses pour une fois et présenter ses excuses?
[Français]
Monsieur le Président, parlons-en des victimes! On va parler des victimes d'actes criminels. L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a déposé son rapport ce matin. Il a recommandé que les victimes soient traitées de façon plus équitable, car les victimes n'ont toujours aucun droit légal d'assister aux audiences de libération conditionnelle. Elles sont limitées à lire leur déclaration sans pouvoir ajouter un seul mot.
Ce gouvernement est au courant de ce problème depuis des années. Pourquoi n'a-t-il pas fait quelque chose pour aider les victimes au lieu de refiler aux provinces des factures dont elles ne veulent pas et tout simplement...
Le ministre de la Justice a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que le NPD s'est opposé à chacune des tentatives du gouvernement pour défendre et protéger les victimes. Je suis fier d'être député d'un parti qui, en plus de défendre les victimes, est le seul à agir correctement envers celles-ci au Canada.
Monsieur le Président, j'en ai ras le bol de cette phrase creuse parce que nous avons voté...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous avons voté contre cette mesure parce que le gouvernement ne fait jamais ce qu'il faut.
L'approche des conservateurs est insensée. Nous le disons, et l'ombudsman des victimes le dit aussi.
Nous devons veiller à ce que les victimes aient plus de droits lors des audiences, à ce qu'elles bénéficient d'un soutien financier et à ce qu'elles puissent obtenir des renseignements sur le détenu. Quand le gouvernement s'engagera-t-il enfin à agir?
Monsieur le Président, je sais que la députée n'a pas l'habitude de défendre les victimes, alors je précise que c'est le gouvernement actuel qui a créé le poste d'ombudsman des victimes d'actes criminels. Elle appuie ce que nous avons fait. Nous nous ferons un plaisir de poursuivre dans la même voie, même si nous n'obtiendrons jamais le soutien du NPD.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada demeure extrêmement préoccupé au sujet d'informations nous provenant de l'Ukraine concernant la détérioration de l'état de santé de l'ancienne première ministre, Ioulia Timochenko. Mme Timochenko purge actuellement une peine d'emprisonnement de sept ans qui lui a été infligée au terme d'une instance judiciaire qui ne s'est pas du tout déroulée conformément aux normes reconnues en matière d'équité, de transparence et d'application régulière de la loi.
En novembre, le ministre des Affaires étrangères a informé la Chambre que le Canada était disposé à fournir des soins médicaux à Mme Timochenko. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères aurait-il l'obligeance de faire le point sur cette offre?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par la condition de Mme Timochenko. Nous nous sommes vigoureusement insurgés contre la façon dont les autorités ukrainiennes l'ont traduite devant la justice, l'ont condamnée et ont traité son appel.
Comme le député l'a mentionné, le Canada a été le premier pays à offrir de l'aide médicale à Mme Timochenko. Nous sommes ravis que le gouvernement de l'Ukraine se soit montré réceptif à notre offre, mais il faudra assurer des conditions acceptables pour Mme Timochenko ainsi que pour les médecins canadiens et étrangers qui participeront à cette initiative.
Le Canada demeure déterminé à...
[Français]
La sécurité du transport aérien
Monsieur le Président, hier, lorsque le NPD a dénoncé le nouveau règlement mis en place par Transports Canada, qui empêchera les Canadiens transgenres et transsexuels de voyager en avion, les députés conservateurs n'ont pas pris la situation au sérieux. Il n'y a pas matière à rire quand les droits des Canadiens et Canadiennes sont brimés. Cette politique du gouvernement est clairement une violation des droits des personnes trans. La réaction des députés conservateurs et les réponses du ministre sont une insulte envers les personnes trans de partout au Canada.
Le ministre va-t-il s'excuser?
Monsieur le Président, pour notre gouvernement, pour notre parti, la sécurité dans les aéroports du pays, c'est important. Notre système de sécurité aérienne est un des plus solides au monde, et on va continuer à en faire une priorité. Nous avons beaucoup appris par suite des événements du 11 septembre 2001.
L'ensemble des règles de sécurité s'applique à l'ensemble des passagers. Est-ce la position du NPD de le rendre plus faible, ce système? Pour notre part, ce n'est pas notre volonté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'exhorte de nouveau le ministre à présenter des excuses à l'égard du manque de respect manifesté hier à la Chambre envers les Canadiens appartenant à la communauté transgenre et transsexuelle, tant par le ricanement de certains collègues de son caucus que par le fait qu'il a lui-même nié l'importance de cette question et le droit à la liberté de voyager pour l'ensemble des Canadiens.
Cette question n'est absolument pas liée à la sécurité nationale. Elle concerne le droit des citoyens de voyager, sans égard à leur identification sexuelle ou au jugement des autres.
Le ministre annulera-t-il immédiatement ce règlement?
Monsieur le Président, le NPD estime-t-il que nous devrions affaiblir la sûreté aérienne?
Le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des voyageurs qui utilisent le système aérien du Canada. Nous avons tiré de nombreuses leçons des événements du 11 septembre 2001 et nous continuerons à appliquer des règles fermes pour assurer la sécurité de tous les passagers, qui seront d'ailleurs traités équitablement.
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie nous sert exactement la même cassette depuis des mois maintenant. Eh bien, qu'il aille dire aux travailleurs de Thetford Mines où Lab Chrysotile est en faillite et aux gens d'Asbestos sans emploi depuis des mois que l'amiante est une industrie d'avenir. La cassette du ministre est une négation du réel et l'expression de son mépris pour les difficultés que vivent les gens de son comté.
Le ministre a une chance: il y aura un budget bientôt. Qu'il s'engage à y faire insérer un plan de transition pour que des industries d'avenir se développent dans son comté.
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada encourage et prône l'utilisation sécuritaire du chrysotile. On sait que les revues scientifiques récentes démontrent que le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire dans un univers avec une réglementation contrôlée. C'est la situation et rien n'a changé.
[Traduction]
Monsieur le Président, la position du Canada à l'égard de l'amiante est répréhensible, tant sur le plan moral qu'éthique.
Le printemps prochain...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la position du gouvernement à l'égard de l'amiante est répréhensible, tant sur le plan moral qu'éthique.
Le printemps prochain, les parties à la Convention de Rotterdam vont se réunir de nouveau. Ma question est simple. Si le gouvernement n'a pas le courage d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, comme l'ont fait les autres pays développés, va-t-il au moins cesser de saboter la Convention de Rotterdam?
La convention exige uniquement que l'amiante soit inscrite comme étant un produit nécessitant un avertissement clair, afin que les gens à qui nous le vendons aient au moins une chance de se protéger contre ce fléau canadien.
Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui est honteux. C'est lorsqu'un individu lance une attaque personnelle méchante contre une personne qui a été une malheureuse victime deux fois, qui a perdu deux de ses enfants suite à un crime et à un accident. Cet individu a lancé une attaque personnelle méchante. Je veux qu'il fasse ce qui s'impose et qu'il présente des excuses au sénateur Boisvenu. Dès maintenant.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, on va en parler, des excuses. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et son bureau ont sérieusement entaché le caractère sacré et solennel du serment de citoyenneté au Canada en organisant une cérémonie bidon à Sun TV News. Comme ancien ministre de l'Immigration, je suis gêné et outré par cette situation.
[Traduction]
Le ministre se sert maintenant de son ministère comme d'un centre de casting et il force ses fonctionnaires à jouer les figurants. C'est tout à fait honteux et inacceptable.
J'aimerais que le ministre se lève et s'excuse auprès des Canadiens. Il doit s'expliquer relativement à ce dossier.
Monsieur le Président, je répète encore une fois que des dizaines de cérémonies spéciales de citoyenneté et de réaffirmation sont organisées chaque année par les fonctionnaires de CIC. Ceux-ci font un excellent travail. Certaines cérémonies ont lieu au cours de la Semaine de la citoyenneté, d'autres durant la fête du Canada, parfois en présence de lieutenants-gouverneurs et de premiers ministres provinciaux. Nous félicitons ces fonctionnaires de leur bon travail.
Dans ce cas-ci, certains invités ne se sont pas présentés. Les fonctionnaires qui dirigeaient la cérémonie ont, à l'insu de mon bureau et sans que celui-ci n'intervienne de quelque façon que ce soit, mal géré la situation.
Je le regrette. Cela n'aurait pas dû se produire, mais ce faux pas ne devrait pas ternir l'excellent travail des fonctionnaires de la CIC dans le cadre des célébrations liées à la citoyenneté canadienne.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement tient un double discours quand il dit qu'il appuie l'industrie de la chasse au phoque. Il n'hésitera pas un seul instant à fermer le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's. Ce sont pourtant les employés de ce centre qui veillent à la sécurité de ceux qui gagnent leur vie en mer, dont les chasseurs de phoque, qui doivent travailler dans des conditions très dangereuses.
Le gouvernement va-t-il agir de façon responsable, renverser sa décision périlleuse et montrer que son appui ne se résume pas à de beaux discours et à des séances de photos?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie sans réserve l'industrie de la chasse au phoque et les gens qui gagnent leur vie dans cette industrie. On ne peut pas en dire autant de certains députés qui siègent à la Chambre.
Nous avons bien hâte de participer à un événement aujourd'hui. Plus tôt, nous avons tenu une activité à laquelle étaient conviés les députés des provinces de l'Atlantique, nos homologues provinciaux et les membres de l'industrie de la chasse au phoque. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec eux à l'avenir.
Monsieur le Président, on ne le devinerait jamais au vu des efforts déployés par les conservateurs pour conclure des accords commerciaux.
Les conservateurs vont de l’avant avec leur projet déplorable de fermeture du centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage à St. John’s. Le gouvernement met des vies en danger en fermant un établissement essentiel de recherche et de sauvetage dans une des zones côtières les plus dangereuses du monde. Le savoir-faire du centre de recherche et de sauvetage de St. John’s est indispensable pour assurer la sécurité des Terre-Neuviens et des Labradoriens et de tous les Canadiens.
Comment se fait-il que les Conservateurs disposent de milliards de dollars pour accorder des allégements fiscaux à des sociétés prospères, mais n’ont plus d’argent pour garder ouvert ce centre de recherche et de sauvetage d’une importance capitale?
Monsieur le Président, j’ai répondu maintes fois à cette question. Nous ne mettrons pas la vie de nos marins en danger. Nous ne ferons rien de la sorte. Il n'en est absolument pas question. Nous avons la possibilité de procéder à des regroupements pour faire économiser de l’argent aux contribuables sans mettre qui que ce soit en péril.
Monsieur le Président, la dépouille d’un garçon de 14 ans, porté disparu depuis dimanche sur la côte du Labrador, a été trouvée hier. Les hélicoptères de recherche et de sauvetage ne sont arrivés que mardi soir.
Pourquoi le gouvernement conservateur accorde-t-il si peu d’importance à la recherche et au sauvetage? Alors que nos délais d’intervention sont bien plus longs que les normes internationales, le gouvernement ferme des centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage et il faut deux jours pour mobiliser des hélicoptères pour rechercher un garçon qui s'est perdu.
Comment se fait-il qu’on dispose d’un hélicoptère de recherche et de sauvetage pour les déplacements du ministre de la Défense, mais qu’il n’y en ait pas de disponible pour rechercher un adolescent qui s’est perdu sur la côte du Labrador?
Monsieur le Président, il est certain que le décès de ce jeune homme est une tragédie et nous transmettons nos condoléances à sa famille et à ses amis. J’ai demandé aux fonctionnaires de faire enquête sur l’incident. Je peux déjà dire à la Chambre que le Chef d'état-major de la Défense a entrepris une enquête.
Les équipes de recherche et de sauvetage collaborent avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour intervenir le plus rapidement possible pour sauver la vie des personnes en détresse. Les équipes de recherche et de sauvetage interviennent chaque fois le plus rapidement possible.
Nous saurons bientôt ce qui s’est passé.
Les pensions
Monsieur le Président, le NPD a présenté aujourd'hui une motion boiteuse et délibérément trompeuse sur la Sécurité de la vieillesse.
La campagne de peur du NPD et de ses amis libéraux ne fonctionnera pas. Le NPD et le Parti libéral continuent de tromper le public au sujet des intentions du gouvernement en ce qui concerne la protection de la sécurité financière des aînés maintenant et à l'avenir.
La ministre voudrait-elle expliquer pourquoi le gouvernement apportera les changements nécessaires afin d'assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse pour la prochaine génération sans que cela touche les prestataires actuels?
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Les retraités actuels ou les Canadiens qui sont sur le point de prendre leur retraite ne seront pas touchés par les changements apportés par le gouvernement à la Sécurité de la vieillesse.
Examinons la réalité. Le vieillissement de la population...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, en raison du vieillissement de la population du Canada, il y a actuellement quatre travailleurs pour chaque personne âgée au pays. En 2030, il y aura seulement deux travailleurs pour chaque personne âgée. Le système n'est pas viable. C'est pourquoi j'ai demandé à l'opposition d'arrêter de jouer à l'autruche et de travailler avec nous afin de veiller à ce que les générations futures puissent elles aussi bénéficier de la SV.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, au large des côtes du Cap-Breton, l'industrie de la pêche au flétan est vigoureuse et florissante. Le hic, c'est que les pêcheurs n'ont pas accès à leur juste part.
Ma question pour le ministre des Pêches et des Océans est la suivante: ses fonctionnaires et lui-même discuteront-ils avec les pêcheurs du Cap-Breton pour établir une répartition équitable des quotas de pêche au flétan?
S'il ne peut pas se rendre au Cap-Breton, nous sommes disposés à le rencontrer dans sa ville natale, Fredericton.
Monsieur le Président, l'accord de partage du flétan de l'Atlantique est en place depuis les années 1990. C'est un accord ferme et on n'envisage pas d'y apporter des modifications. Il est essentiel d'attribuer des parts fixes pour assurer certitude et prévisibilité à l'industrie.
Monsieur le Président, dans un nouveau rapport rendu public aujourd'hui, nous avons appris que le Canada est très loin derrière les autres pays en matière de protection de la biodiversité marine. Les conservateurs négligent de respecter nos obligations internationales, comme ils l'ont fait avec Kyoto. Ils ne peuvent pas simplement choisir les engagements qu'ils rempliront et ceux qu'ils ignoreront.
Des familles canadiennes comptent sur la pêche pour gagner leur vie, mais les conservateurs ne font pas leur travail. Le gouvernement a-t-il lâché le gouvernail quant à la gestion des pêches et des océans?
Monsieur le Président, j'espère que je ne lâcherai pas le gouvernail d'ici longtemps. Cependant, je peux assurer au député que nous avons une pêche viable au pays. Nous la gérons de façon très prudente à partir des conseils des experts que nous recevons et nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, la culture canadienne se compose d'une grande diversité de peuples, de traditions et de croyances. Notre culture et notre histoire se rattachent à notre capacité de tirer notre subsistance de la terre tout en utilisant nos ressources de façon prudente et responsable. Les régions nordiques et côtières du Canada, qui dépendent de la pêche et de la chasse, notamment la chasse au phoque, en sont un bon exemple.
La ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement croit qu'il est important que les Canadiens fassent front commun pour faire valoir la légitimité de la chasse au phoque au Canada?
Monsieur le Président, les peuples du Nord canadien pêchent le poisson et la baleine et chassent le phoque depuis des centaines d'années. Le gouvernement respecte notre culture et notre mode de vie. Pour beaucoup de Canadiens, la chasse au phoque offre aussi une sécurité économique et alimentaire. Contrairement au NPD, les conservateurs sont fiers d'appuyer les chasseurs de phoque canadiens.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, les vins de glace du Québec sont parmi les meilleurs au monde, mais ils sont laissés pour compte par ce gouvernement. En rédigeant de nouveaux règlements sur les vins de glace, le gouvernement conservateur a manqué une occasion d'appuyer nos petites entreprises et de défendre les vignerons québécois. Il faut protéger leur capacité de vendre ce produit de marque ici et partout au monde.
Le ministre s'engage-t-il à trouver une solution durable pour appuyer et promouvoir les vins de glace au Québec?
Monsieur le Président, nos vignerons produisent l'un de meilleurs vins de glace au monde. Le Canada a signé l'accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage pour faciliter le commerce international et pour éviter les ventes frauduleuses afin de protéger nos producteurs. L'Agence canadienne d'inspection des aliments consulte l'industrie ainsi que tous les autres intervenants de l'industrie depuis 2009. On encourage donc l'industrie à continuer de faire partie de ces consultations. Il n'y a pas de décisions prises à ce jour. Encore une fois, on encourage les producteurs à participer aux consultations en cours.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, contrarié que les Américains aient rejeté le projet de pipeline Keystone XL, le ministre des Ressources naturelles tente maintenant de se rabattre sur le projet Montréal-Portland, le qualifiant de fantastique et réaffirmant l'intention de son gouvernement de raccourcir au maximum le processus d'évaluation. Or l'inversion du flux dans ce vieux pipeline pourrait entraîner des conséquences graves pour l'environnement et la santé des gens.
Plutôt que de se faire le promoteur d'un projet destiné à exporter du pétrole des sables bitumineux, pourquoi le ministre ne respecte-il pas la volonté des élus et de la population de l'Estrie et de la Montérégie, qui s'opposent à ce projet?
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Alan McIsaac, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'honorable Darin King, ministre des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que de l'honorable James Arreak, ministre de l'Environnement, de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse du Nunavut.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, on est aujourd'hui le 2 février, le jour de la marmotte. Je prends donc la parole pour la énième fois afin de demander au gouvernement quand il entend chercher une fois de plus à couper court aux débats à la Chambre.
Lundi à peine, nous avons pu voir la 13e représentation du spectacle déplorable que présente le gouvernement conservateur: passer à la guillotine le débat démocratique à la Chambre. C'est un véritable cauchemar: ça se répète sans cesse. Eh oui, cette semaine, après pas même une journée de débat sur un tout nouveau projet de loi que le gouvernement venait de présenter, le leader du gouvernement à la Chambre a usé de la tyrannie exercée par la majorité conservatrice sur les députés du Canada pour leur imposer le bâillon.
[Français]
Il est devenu routinier, sous ce gouvernement qui ne connaît de toute évidence aucune limite, d'imposer le bâillon. C'est une attaque en règle contre les traditions de la Chambre et une tentative pour museler les élus du pays, et c'est inacceptable. Et je ne parle pas seulement des députés de l'opposition. Les députés conservateurs d'arrière-ban, pas seulement nous, doivent exiger de leur boss politique le droit de parler au nom des citoyens qu'ils représentent.
[Traduction]
Au programme de cette enceinte: le gouvernement semble s'apprêter à conclure ce que j'appellerais sa « semaine de l'attaque contre les personnes âgées et la sécurité de leur retraite » après avoir fait adopter le projet de loi C-25 à l'étape de la deuxième lecture, un projet de loi qui érodera manifestement le régime de pension public sur lequel tous les Canadiens comptent pour prendre leur retraite dans la dignité.
La semaine prochaine, je me demande si ce sera la « semaine où on laisse tomber les artistes et les utilisateurs au profit des entreprises détentrices de droits » avec l'aberrant projet de loi C-11 sur le droit d'auteur ou plutôt le dépôt de la version de 2012 du plan budgétaire « brimons les Canadiens pour enrichir davantage les banques et les sociétés pétrolières » du gouvernement. Qu'est-ce que ce sera? J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à nous le dire.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous souhaiter, ainsi qu'à tous les honorables députés, une bonne et heureuse année. Je suis impatient de travailler avec tous les députés de tous les partis pour concrétiser les priorités des Canadiens dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Traduction]
En réponse à la première question de mon collègue concernant la gestion des travaux de la Chambre et la mise aux voix des mesures, tout porte à croire que le but de l'opposition est de battre des records. Cela fait maintenant la 13e ou 14e fois qu'elle refuse de conclure une entente raisonnable pour limiter la durée du débat ou le nombre d'intervenants. Chaque fois que plus de 50, 60, 75 ou 80 intervenants prennent la parole dans un débat, il est évident que le but est de paralyser les travaux de la Chambre et de créer l'impasse.
Ce n'est pas surprenant. L'opposition s'inspire de ce qui se passe en Europe et aux États-Unis. Nous, par contre, voulons que la Chambre travaille sans relâche, de façon méthodique et productive, afin qu'elle obtienne des résultats, et nous continuerons sur cette lancée.
Bien sûr, les emplois et la croissance économique restent les principales priorités du gouvernement.
[Français]
Bien entendu, la priorité absolue de notre gouvernement demeure les emplois et la croissance économique. Demain, nous entamerons le débat en deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier. Ce projet de loi vise à préserver et à améliorer la stabilité du système bancaire du Canada, désigné le plus solide au monde pour la quatrième année consécutive par le Forum économique mondial. Parce qu'il doit être promulgué d'ici avril, il est important qu'il soit adopté sans délai.
Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur, stimulera les secteurs de la création et du numérique, qui procurent aux Canadiens des emplois de grande qualité. C'est un autre projet de loi auquel l'opposition a fait obstacle et qu'elle a tenté de retarder. Déjà, le débat sur ce projet de loi a fait l'objet de 75 discours.
[Traduction]
Je tiens à souligner que ce projet de loi a déjà fait l'objet de 75 discours à la Chambre et d'un vote sur une motion portant qu'il ne franchisse jamais l'étape de la deuxième lecture. La stratégie est claire. Au cours de la dernière législature, le même projet de loi a été renvoyé au comité au bout de quelques heures de débat. Visiblement, l'opposition a une nouvelle stratégie: elle essaie de battre des records et de forcer le gouvernement à imposer l'attribution de temps pour permettre aux mesures législatives de franchir toutes les étapes. Justement, nous voulons que ce projet de loi franchisse toutes les étapes.
[Français]
Je mettrai à l'étude le projet de loi C-11, en plus de poursuivre le débat de deuxième lecture mercredi et vendredi prochains. Il me tarde de conclure le débat et de renvoyer le projet de loi en comité, où il sera examiné dans les moindres détails.
[Traduction]
Si seulement l'opposition acceptait de limiter le débat, j'en serais ravi. Ce n'est pas la première fois que je l'invite à le faire, mais elle n'a jamais proposé un nombre d'intervenants. Je l'invite encore une fois à le faire, ici à la Chambre.
J'ai également le plaisir d'informer la Chambre que nous entamerons les dernières étapes de l'abolition définitive du registre inefficace et coûteux des armes d'épaule. Lundi et mardi nous entamerons donc le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
Pour finir, j'informe la Chambre que le jeudi 9 février sera le deuxième jour désigné.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, votre prédécesseur, l'honorable Peter Milliken, avait signifié à cette Chambre que les déclarations de députés ne pouvaient pas être utilisées pour attaquer directement un collègue de cette Chambre. Vous étiez à l'époque le président adjoint.
Avez-vous l'intention de faire respecter ce Règlement? Si oui, je vous demanderais de vérifier la déclaration d'aujourd'hui du député de North Vancouver.
[Traduction]
Je vérifierai certainement la déclaration du député de North Vancouver. Je n'ai pas entendu de propos que j'interpréterais comme une attaque, mais j'examinerai les bleus et je ferai part de ma décision à la Chambre.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a affirmé qu'il voulait que le NPD accepte de limiter les débats à la Chambre. C'est complètement inacceptable. Je n'ai pas été élu pour que le gouvernement conservateur me dise que je n'ai pas le droit de parler à la Chambre. C'est pour cela que j'ai été élu. Quand un projet de loi est présenté à la Chambre, tous les députés ont le droit d'intervenir, et les conservateurs ne devraient pas nous enlever ce droit. S'ils préfèrent ne pas se prévaloir de ce droit, ils peuvent le faire, mais ils ne peuvent pas nous forcer à suivre leur exemple. Nous avons été élus démocratiquement. Nous bénéficions de ce droit, et nous ne laisserons pas les conservateurs nous l'enlever.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier très brièvement le député d'avoir clairement articulé la position du NPD à cet égard. Le NPD pense que chaque député de la Chambre devrait se prononcer sur tous les projets de loi. Cela équivaudrait à plus de 300 interventions sur chaque projet de loi. On peut s'imaginer combien de mesures législatives seraient adoptées à la Chambre si cela se produisait.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Sécurité de la vieillesse
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Anciens Combattants.
C'est avec plaisir que je participe au débat sur la Sécurité de la vieillesse et les aînés du Canada.
Notre gouvernement est déterminé à garantir la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. Le Canada ne vit pas en vase clos. La situation démographique du Canada s'inscrit dans le cadre d'un phénomène mondial, de tous les pays industrialisés, où les familles ont moins de bébés. Nous ne pouvons nous permettre de fermer les yeux et de rester les bras croisés en espérant que le défi de la viabilité financière va disparaître de lui-même. Comme l'écrivait hier l'éditorialiste du journal The Globe and Mail: « Aucun gouvernement ne peut se dérober à l'obligation de veiller à ce que le système de revenu de retraite et les autres mécanismes de soutien reposent sur des bases solides pour la prochaine génération ».
Il n'y a aucun doute que les Canadiens vivent plus vieux et en meilleure santé que ceux des générations précédentes. Aujourd'hui, le Canadien moyen peut s'attendre à vivre jusqu'à 81 ans. D'ici 2025, notre espérance de vie va probablement augmenter d'encore deux ans. Résultat: Les Canadiens vont compter sur leur revenu de retraite pour des périodes de plus en plus longues. En conséquence, aider les Canadiens à se préparer et à atteindre la sécurité financière pour leurs vieux jours est une priorité absolue pour notre gouvernement.
Je voudrais rappeler aux députés quels sont les piliers qui soutiennent la structure du système de revenu de retraite au Canada. Les deux premiers piliers sont le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Ces régimes de pension publics fournissent un revenu de base modeste auquel les Canadiens peuvent ajouter un revenu de retraite additionnel. Le troisième pilier consiste en l'épargne personnelle et les REER, ainsi que les régimes de pension des employeurs. Idéalement, l'ensemble permet de maintenir un niveau de vie semblable à celui d'avant la retraite.
Les Canadiens vont recevoir cette année près de 72 milliards de dollars du régime de pensions public du Canada.
Le premier pilier, le programme de la Sécurité de la vieillesse, appelé SV, fournit un revenu de base aux personnes âgées. Ces prestations sont versées en reconnaissance de la contribution des aînés à la société et à l'économie canadiennes. Elles visent aussi à réduire la pauvreté. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé par les recettes fiscales sur une base courante. Il n'y a pas de fonds de réserve. D'ici 2030, le nombre de prestataires de la SV va presque doubler, passant de 4,7 millions en 2010 à 9,3 millions en 2030. Le coût du programme devrait passer de 36,5 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030.
Aujourd'hui, on compte quatre Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné. En 2030, on n'en comptera que deux. Deux travailleurs suffiront-ils à financer la pension d'un aîné? Voilà le problème. Soyons sérieux. Peut-on imposer un tel fardeau aux générations futures? Ne devrait-on pas instaurer une période d'ajustement afin que les gens puissent profiter de leurs prestations de retraite plus tard?
Pour être admissible aux prestations de base de la Sécurité de la vieillesse, un aîné doit avoir vécu au Canada au moins 10 ans, après l'âge de 18 ans. Une personne qui a vécu 40 ans au Canada depuis l'âge de 18 ans a droit à la totalité des prestations.
Enfin, le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle fondée sur le revenu, versée aux prestataires de la SV qui n'ont à peu près aucun revenu. Le Supplément de revenu garanti, combiné aux prestations de la SV, évite que le revenu total des aînés ne descende sous un seuil donné.
Dans le budget de 2011, nous avons annoncé que des prestations complémentaires seraient ajoutées au Supplément de revenu garanti. Ces prestations, qui pourront atteindre 600 $ pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les aînés vivant en couple, amélioreront la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada. Tout comme les prestations de la SV, elles sont ajustées tous les trois mois en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Les prestataires du Supplément de revenu garanti peuvent de plus gagner jusqu'à 3 500 $ sans que le montant de leurs prestations en soit touché. Les aînés ont donc le loisir de travailler s'ils souhaitent arrondir leur revenu.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le taux de pauvreté chez les aînés a diminué. Il est passé de 21,4 p. 100 en 1980 à 5,2 p. 100 en 2009. Le Canada a l’un des taux de pauvreté chez les aînés les plus faibles de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il est inférieur à ceux du Danemark, de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Au Canada, il y a moins de pauvreté chez les aînés que dans la population en général.
Le deuxième pilier du système canadien de revenu de retraite est le Régime de pensions du Canada, qui est un programme d’assurance sociale contributif fondé sur les gains. Il protège le cotisant et sa famille contre la perte de revenu attribuable à la retraite, à l'invalidité et au décès.
Il y a trois genres de prestation du Régime de pension du Canada: premièrement, les prestations de retraite, qui comprennent la pension de retraite et les prestations après-retraite; deuxièmement, les prestations d’invalidité, qui comprennent les prestations versées au cotisant invalide et les prestations versées aux enfants qu’il a à sa charge; troisièmement, les prestations de survivant, qui comprennent la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d’enfant. La prestation de décès est un montant forfaitaire versé à la succession du bénéficiaire pour aider à payer le coût des funérailles.
Le Régime de pensions du Canada est en vigueur dans tout le Canada, quoique le Québec administre un régime similaire, appelé le Régime de rentes du Québec. Les administrateurs des deux régimes travaillent en étroite collaboration pour veiller à ce que tous les cotisants soient protégés. À l’extérieur du Québec, la majorité des personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada versent des cotisations au Régime de pensions du Canada. L’employé et l’employeur paient chacun la moitié du montant requis. Les travailleurs autonomes paient la totalité des cotisations. Le régime ne reçoit pas de fonds publics, et le montant des cotisations est fonction du salaire de l’intéressé. Dans le cas des travailleurs autonomes, il est fondé sur le revenu net. Les cotisations sont importantes parce qu’elles servent à déterminer si les travailleurs et leurs familles sont admissibles à des prestations et à calculer le montant de ces prestations.
Le Canada a en outre des accords réciproques sur les retraites avec quelques autres pays, de sorte que si un Canadien a travaillé dans un autre pays, il peut toucher une pension ou des prestations du Canada ou de cet autre pays, et les Canadiens qui vivent à l’étranger peuvent recevoir leurs prestations du RPC à l’extérieur du Canada. Toutes les prestations du RPC, à l’exception de la prestation de décès, sont indexées annuellement en janvier en fonction de l’augmentation du coût de la vie mesurée suivant l’indice des prix à la consommation.
Le Régime de pensions du Canada est un régime sûr. Il est considéré comme un modèle dans le monde en raison de ses assises solides, de sa gouvernance et de sa stabilité.
Le rapport présenté en 2009 par l’actuaire en chef prévoyait que le RPC serait viable pendant encore 75 ans. Ce calcul tient compte des changements démographiques qui surviendront probablement dans un avenir prévisible, par exemple l’allongement de l’espérance de vie, le départ à la retraite des baby boomers, etc.
Nous pouvons être fiers de ce que nous faisons pour assurer la sécurité financière de nos aînés. Toutefois, il est maintenant nécessaire de renforcer la viabilité du premier pilier de notre système de pension de retraite, soit le programme de la Sécurité de la vieillesse. Il est de notre devoir de fournir aux futurs Canadiens cette mesure de sécurité. C’est la raison pour laquelle je demande à tous les Canadiens et à tous les députés d’appuyer ces mesures qui accroîtront la viabilité financière du programme de Sécurité de la vieillesse.
Ne reportons pas sur les Canadiens des générations futures le fardeau que représente le financement de ce système. Veillons à ce que tous les changements fassent l’objet d’un préavis considérable et de rajustements, pour ne pas faire tort aux pensionnés actuels et aux personnes qui prendront bientôt leur retraite. Donnons aux Canadiens le temps de s’ajuster et de planifier leur retraite. Et surtout, ne faisons pas l’autruche en appuyant la motion aujourd’hui.
Enfin, contribuons à renforcer le premier pilier du système de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse, pour que les Canadiens puissent travailler à assurer l’avenir. C’est pour cela que je ne peux pas appuyer la motion d’opposition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. Je le remercie d'avoir révisé tous les aspects des régimes de retraite publics, mais je suis estomaqué de l'entendre souligner à quel point le régime est bon et que ça peut justifier, dans le fond, une dégradation potentielle. Je ne comprends absolument pas.
Toutefois, le plus important, c'est qu'à aucun moment mon collègue n'assure les Canadiens, les aînés et nos futurs retraités que le gouvernement va maintenir la pleine et maximale indexation des régimes de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et qu'il va maintenir l'âge pour en bénéficier à 65 ans. On parle d'ajustements ou on parle d'essayer de le sauvegarder. Si on touche à ça, par contre, ça va coûter quelque chose à nos aînés.
Le député peut-il assurer qu'on ne touchera pas à l'indexation ni au seuil de l'âge l'admissibilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours surpris de voir à quel point l'opposition néo-démocrate fait l'autruche en ce qui concerne les données démographiques. Ils ne veulent pas entendre que le gouvernement agit avec la plus grande prudence avant de dire que ce système est viable et qu'il peut être indexé, non seulement pour la génération actuelle, mais également pour les générations futures qui y seront admissibles et qui en auront besoin. Ces mesures servent à renforcer le système.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les arguments du député de Brant, mais la réalité démographique est un faux argument. Je suis surpris que les députés conservateurs fassent valoir cet argument, car les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont financées à même les recettes générales.
On pouvait lire hier dans le Globe and Mail un article de Bill Curry commençant ainsi:
Les avis que le gouvernement a demandés aux spécialistes contredisent les mises en garde du [premier ministre], selon lesquelles le Canada n'aurait pas les moyens d'assumer les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
L'étude a été réalisée par Edward Whitehouse, qui est très reconnu auprès de la Banque mondiale et de l'OCDE. Les conclusions sont les suivantes:
Selon l'étude, le Canada ne se heurte à aucun problème grave en ce qui concerne la viabilité financière de ses régimes de pension [...] il n'est pas urgent, autant du point de vue financier que fiscal, de rehausser l'âge de la pension dans un avenir prévisible.
En fait, ce n'est pas la réalité démographique qui pourrait mettre en péril la Sécurité de la vieillesse, mais bien les dépenses ridicules du gouvernement actuel, qui réduit l'assiette fiscale en diminuant l'impôt des sociétés, qui achète des avions à réaction, qui construit des prisons, qui gère un gros Cabinet... La liste n'en finit pas.
Le député n'admet-il pas que ce qui pourrait réellement compromettre la Sécurité de la vieillesse, ce n'est pas la réalité démographique, mais bien les dépenses du gouvernement?
Monsieur le Président, je sais que le député siège à la Chambre depuis plus longtemps que moi. Cependant, je répondrai en partie à sa question en lui rappelant que, lors de la période de questions d'aujourd'hui, le chef par intérim du Parti libéral a reconnu dans sa question au premier ministre que le vieillissement de la population constituait un enjeu de taille. Le député se fonde maintenant sur un article de journal pour affirmer que ce n'est plus le cas. Il y a longtemps que ce n'est plus un secret pour personne.
Voici l'autre partie de ma réponse : les libéraux augmenteraient les impôts peu importe la situation. Ils hausseraient le niveau d'imposition dès qu'ils le jugeraient nécessaire sans tenir compte des conséquences sur l'économie ni des pertes d'emploi qui en découleraient. Je ne suis donc pas étonné de la position avancée par le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve que ma collègue de Pierrefonds—Dollard a vraiment déposé une motion formidable.
Je ne comprends pas comment il se fait que les conservateurs peuvent inquiéter comme ça les personnes âgées du pays alors que, le 1er janvier dernier, ils ont donné un cadeau de 3 milliards de dollars aux grandes entreprises, aux banques et aux pétrolières.
Ils sont en train de dire à nos personnes âgées et à nos aînés qu'ils seront trop nombreux et qu'il faudra qu'ils travaillent plus longtemps. Ils s'attaquent directement aux personnes âgées les plus pauvres de notre société. Ce n'est pas acceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de l'autre côté tiennent des propos alarmistes. Tant les néo-démocrates que les libéraux sèment la peur chez nos aînés. Nous avons dit, sans équivoque, qu'il n'y aura absolument aucun changement en ce qui concerne les aînés qui sont actuellement admissibles à la Sécurité de la vieillesse. Il en sera de même pour les personnes qui y seront bientôt admissibles. Cependant, nous devons faire face à la réalité...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons poursuivre.
Reprise du débat. Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue de Brant, pour son engagement envers les aînés, ainsi que le gouvernement conservateur, qui a aussi à coeur le sort des aînés. Je remercie également le député pour son soutien sans faille aux anciens combattants et à leurs proches.
[Français]
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre pour réaffirmer l'engagement du gouvernement conservateur envers nos aînés et nos retraités. Depuis l'élection du 2 mai dernier, les élus québécois ont eu la chance de se lever en cette Chambre pour préserver le programme de la Sécurité de la vieillesse, l'indexer et le bonifier avec le Supplément de revenu garanti. Les députés conservateurs québécois et les ministres se sont tenus debout en cette Chambre pour appuyer ces mesures et maintenir la Sécurité de la vieillesse et la bonifier.
Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des élus néo-démocrates et libéraux qui, non seulement sont restés assis, mais se sont opposés à l'amélioration des revenus de nos aînés. Le Supplément de revenu garanti, c'est 600 $ par personne vivant seule et 840 $ par couple. Ce sont des mesures que les députés conservateurs du Québec ont appuyées parce que nous voulons offrir ce qu'il y a de mieux à nos aînés, plus particulièrement à nos aînés les plus vulnérables. C'est important de dire que comme élus québécois, nous sommes ici pour appuyer et soutenir nos aînés. Nous allons continuer à le faire de ce côté-ci de la Chambre avec notre gouvernement conservateur.
Il y a des changements qui s'en viennent. C'est l'évolution, comme dans toute chose. Ces changements toucheront tout le monde, jeunes et moins jeunes, gouvernements, entreprises, organismes et associations. Il est donc de notre devoir, en tant qu'élus, d'anticiper ces changements et d'agir maintenant de façon responsable pour s'assurer des lendemains heureux et non pas jouer à l'autruche, comme le fait l'opposition, et faire des campagnes de peur.
Les Canadiens ont moins d'enfants — c'est une réalité —, mais ils vivent plus longtemps et en meilleure santé que les générations précédentes. Bravo! C'est un fait et les chiffres en témoignent. Au cours des cinq prochaines années, pour la première fois dans toute l'histoire de notre pays, il y aura davantage de gens âgés de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 14 ans, selon Statistique Canada. À plus long terme, on estime que d'ici 2030, un Canadien sur quatre aura plus de 65 ans, comparativement à un sur sept aujourd'hui. C'est donc le quart de la population qui sera âgée de 65 ans et plus dans une vingtaine d'années, et j'en ferai partie.
Le vieillissement de la population est un phénomène mondial. On l'observe dans les grandes démocraties occidentales; il n'est donc pas exclusif à nous. Si nous nous comparons aux autres pays, nous sommes parmi ceux où la population vieillit le plus rapidement.
L'an dernier, le premier enfant du baby boom a célébré son 65e anniversaire. Alors que les enfants du baby boom prennent le chemin de la retraite et que les taux de fécondité restent relativement bas, les conséquences du vieillissement de la population se font et se feront de plus en plus sentir. L'enjeu est clair: il y aura de moins en moins de jeunes et de plus en plus d'aînés qui voudront bénéficier des services. Il y aura donc moins de jeunes pour prendre la relève de leurs parents et de leurs grands-parents, notamment sur le marché du travail. Avec moins de citoyens actifs, le pourcentage de la population totale qui sera au travail et en mesure de financer les services et les programmes publics sera moins élevé. C'est une réalité et il est important de bien s'y préparer.
Les chiffres, ici encore, méritent d'être cités. On compte aujourd'hui quatre travailleurs pour chaque personne de plus de 65 ans. En 2030, ces quatre travailleurs ne seront plus que deux. Dès lors, la question à se poser est la suivante: comment assurer la sécurité financière d'une cohorte beaucoup plus grande de Canadiens à la retraite sans imposer un fardeau excessif à des travailleurs moins nombreux pour l'assumer? Autrement dit, comment assurer le bien-être des générations d'aujourd'hui sans compromettre celui des générations de demain?
Nombreux sont les pays dans le monde qui se posent exactement la même question. Plusieurs ont déjà pris des mesures pour atténuer et gérer avec le maximum d'équité les répercussions des changements démographiques sur les générations actuelles et à venir.
Nous savons que la part des revenus que nous investissons dans les programmes financés par l'État pour assurer une sécurité financière des Canadiens à la retraite augmentera.
J'exclus le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, qui sont financés par les employeurs et les employés. Le Régime de pensions du Canada repose sur des assises solides, selon l'actuaire en chef du Canada, mais cela ne s'est pas fait tout seul. D'importants changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada à la fin des années 1990 pour consolider ses assises financières face au vieillissement de la population et pour assurer sa viabilité à long terme.
Cependant, on n'a jamais réformé la Sécurité de la vieillesse, et elle est entièrement payée par les impôts. Que faisaient les gouvernements précédents?
C'est une nuance importante. Le Régime de pensions du Canada, bien financé, a été réformé. La Sécurité de la vieillesse, financée par les contribuables, n'a jamais été réformée. Elle est donc financée à 100 p. 100 à même les impôts, et tous les Canadiens la reçoivent à l'âge de 65 ans. Cela veut dire que les contribuables d'aujourd'hui paient pour les retraités d'aujourd'hui, et que les contribuables de demain, qui seront moins nombreux, paieront pour les retraités de demain, qui seront plus nombreux.
Il faut aussi savoir que lorsque la Sécurité de la vieillesse a été créée dans les années 1950, l'espérance de vie était de 66 ans pour un homme et de 71 ans pour une femme. La moitié des Canadiens la recevaient à l'âge de 70 ans.
Aujourd'hui, les Canadiens l'obtiennent à l'âge de 65 ans; les hommes vivent en moyenne 10 ans de plus, et les femmes vivent en moyenne 12 ans de plus que dans les années 1950. C'est une bonne nouvelle. Heureusement, l'espérance de vie n'a cessé de s'allonger, et la qualité de vie des gens, la santé en particulier, n'a cessé de s'améliorer au cours des dernières décennies. Toutefois, le programme de la Sécurité de la vieillesse ne s'est pas ajusté à cette nouvelle réalité.
De plus, toujours selon l'actuaire en chef, qui nous donne des données sûres et valables, on prévoit que les dépenses de programme associées à la Sécurité de la vieillesse passeront de 36 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030, année où les enfants du baby-boom seront les plus nombreux à atteindre l'âge de 65 ans.
Cela dit, nous avons été clairs et nous le serons encore demain au sujet des programmes de revenu de retraite comme la Sécurité de la vieillesse: oui, les aînés continuent de recevoir leurs prestations.
Nous continuons à préserver la Sécurité de la vieillesse et à l'indexer. Nous, les conservateurs, l'avons bonifiée avec le Supplément de revenu garanti. Près de 1,9 million de Canadiens bénéficient, grâce à notre gouvernement, de cette mesure de bonification du Supplément de revenu garanti. C'est la même chose pour ceux qui sont sur le point de toucher leur retraite: ils ne seront pas affectés.
Les gens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne perdront pas une cenne. À long terme, les générations futures s'attendent à ce que nous assurions la viabilité du système pour qu'elles puissent elles aussi profiter de ce régime, et c'est légitime, et pour que les Canadiens les plus vulnérables puissent en bénéficier.
Il est temps de faire des choix éclairés, puisque nous avons encore plusieurs décennies devant nous. L'immobilisme et le statu quo que nous proposent les partis de l'opposition nous conduiront à une réalité implacable à laquelle les contribuables devront faire face. Cela, c'est irresponsable. C'est la raison pour laquelle nous devons traiter cette question avec équité et justice, une équité intergénérationnelle, pour assurer la pérennité de notre système social et de notre filet social.
Les Canadiens ne se laisseront pas duper par l'opposition. Ils savent que notre gouvernement agit de manière responsable pour les retraités d'aujourd'hui et pour ceux des générations futures.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'en face pour un discours franchement très courageux. En effet, j'imagine que cela a dû être très difficile de tenir ces propos avec de la broue dans le toupet, depuis que son premier ministre a annoncé à distance, de Davos, qu'on allait s'attaquer à cela sans même avoir annoncé ses couleurs à l'avance.
Comment mon collègue réagit-il à ses grandes qualités de communicateur rassurant?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon honorable collègue. Au-delà des mots, il y a la réalité. La réalité, c'est que depuis le 2 mai, depuis la dernière élection, comme élu québécois, je me suis levé ici en cette Chambre pour améliorer la qualité de vie de nos retraités les plus vulnérables. Je me suis levé pour appuyer la bonification du Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois, ce qui fait 600 $ par année de plus pour nos retraités les plus démunis, pour ceux qui en ont le plus besoin. J'aurais aimé qu'on bénéficie de l'appui des libéraux et des néo-démocrates québécois, mais ce ne fut pas le cas.
Heureusement, grâce à la volonté de notre gouvernement conservateur, nous pouvons aujourd'hui améliorer la qualité de vie nos retraités. Pendant ce temps, on peut s'assurer que les générations futures pourront également profiter d'un revenu stable avec une Sécurité de la vieillesse qui va tenir compte de la réalité démographique à laquelle nous avons à faire face.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime toujours écouter le ministre des Anciens Combattants. Ses quartiers généraux sont à l'Île-du-Prince-Édouard et il y est pas mal souvent. Je le félicite de venir travailler ici à l'occasion.
Il sait sans doute que l'Île-du-Prince-Édouard serait gravement touchée par les changements proposés, qui visent à repousser l'âge d'admissibilité aux prestations. L'Île-du-Prince-Édouard compte à peu près 42 000 baby-boomers. C'est le paradis des retraités. Les gens y reviennent à la retraite. La question est donc très sérieuse.
J'ai été étonné que le ministre des Anciens Combattants dise qu'environ le quart de la population atteindra 65 ans dans 20 ans. Encore une fois, il essaie d'invoquer l'argument fallacieux selon lequel le système est strictement financé par les contribuables. Comme il l'a reconnu, il est financé à même le Trésor et l'assiette fiscale générale. Ce qui importe, c'est le système fiscal global. Abaisser l'impôt des entreprises nuira certainement à la capacité de payer plus tard.
Le gouvernement essaie-t-il de fabriquer une crise de toutes pièces pour masquer sa façon de gérer les finances du pays et, dans la foulée, escroquer les personnes âgées?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque de sa référence à la mission importante que joue le siège social des anciens combattants à Charlottetown, qui est le vaisseau amiral des services qui sont offerts à nos vétérans et à leurs familles.
Cela dit, c'est la même chose pour nos retraités. Ils s'attendent à ce que, comme gouvernement, nous agissions de manière responsable, c'est-à-dire en s'assurant que les retraités d'aujourd'hui pourront bénéficier de tous les avantages de la Sécurité de la vieillesse, des avantages que nous avons bonifiés, entre autres le fractionnement du revenu et ces mesures que nous avons mises en place et pour lesquelles nous n'avons malheureusement pas bénéficié de l'appui de l'opposition.
Je peux assurer au député de Malpeque que nous allons continuer à nous assurer que nos retraités continuent à bénéficier de la Sécurité de la vieillesse à laquelle ils ont droit et que nous allons faire en sorte que les générations futures puissent également avoir accès à un système fiable et sécuritaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant d'écouter mon collègue de Malpeque. Je sais qu'il était dans les affaires et je crois qu'il connaît les affaires, mais pour ce qui est de l'impôt, je pense qu'il a oublié certaines choses.
En termes clairs, dans 20 ans, il y aura deux fois plus de personnes qui seront admissibles aux prestations, le programme nous coûtera trois fois plus cher et nous aurons moitié moins de gens pour payer.
Dans l'esprit du ministre, quelle que soit la façon dont nous intervertissons ces chiffres, cela ne signifie-t-il pas que nous fonçons tout droit vers une catastrophe sur le plan de la viabilité d'un programme dont nous avons besoin pour mes enfants, mes petits-enfants et tous ceux des générations futures partout au Canada et non pas seulement à Lambton--Kent--Middlesex?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lambton—Kent—Middlesex de son excellente question. Je tiens à lui dire que je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, pour s'assurer que nos retraités d'aujourd'hui et de demain bénéficient et bénéficieront d'une retraite confortable, se concentre sur l'économie. Nous nous concentrons sur la création de la richesse dans ce pays pour créer des emplois. Car ce sont nos travailleurs de partout, dans les usines, dans les entreprises et dans l'agriculture, qui créent la richesse. Nous, nous avons pour rôle de la redistribuer, entre autres à nos aînés.
C'est la raison pour laquelle, cet automne, nous allons mettre l'accent sur l'économie, et pour laquelle nous avons besoin de ces grands projets écoénergétiques qui vont nous permettre de créer de la prospérité et de maintenir notre filet social pour nos aînés.
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je souhaite partager mon temps avec l'honorable député de Winnipeg-Centre.
J'ai malheureusement le devoir, aujourd'hui, de me lever en cette Chambre afin de dénoncer les actions du gouvernement dans un dossier au coeur des préoccupations du NPD, c'est-à-dire la pauvreté grandissante chez nos aînés. Lors de mon élection, je me réjouissais de travailler solidairement avec tous les élus de cette Chambre, peu importe leur affiliation politique, dans l'objectif d'imaginer un Canada où chaque individu aurait la garantie d'une qualité de vie minimale et où il est possible de vivre dans le respect et la dignité.
Nos aînés, les bâtisseurs de ce pays, ceux qui se sont battus bec et ongles afin de nous offrir un avenir sécuritaire et de créer un filet social où les individus sont solidaires, sont aujourd'hui désillusionnés. Mes concitoyens sont insatisfaits des mesures auxquelles le gouvernement a fait référence depuis la semaine dernière. Je suis indignée de l'indiscutable manque de respect et de courtoisie que le gouvernement manifeste à l'égard des électeurs. Je trouve absolument odieuse la décision d'informer des mesures qui seront prises dans notre pays lors d'un discours en contrée étrangère face à des étrangers, et cela, sans consultation préalable avec la population canadienne. C'est manquer de courage.
Nos aînés, qui ont vécu lors de périodes économiques difficiles, lors de conflits désastreux, ont choisi l'entraide, la collaboration et de se rendre responsables les uns des autres. Ils ont fait le pari d'investir dans leur population afin de surmonter ensemble les défis qui s'offraient à eux. Grâce à cette décision, une plus grande population a eu accès à l'éducation, à une meilleure santé, à de meilleures conditions de vie. Les programmes de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti furent élaborés afin de garantir qu'aucune personne âgée ne serait dans le besoin, peu importe la vulnérabilité de ses finances et de sa santé.
Ces programmes n'étaient pas développés pour une seule génération, mais en vue de devenir une pierre angulaire des valeurs canadiennes. De plus en plus d'aînés ont un revenu inférieur au seuil de la pauvreté, et leurs familles ne peuvent pas porter le fardeau économique de la prise en charge de leurs parents, car elles ont elles-mêmes de la difficulté à joindre les deux bouts. Plutôt que de faire en sorte que nous soyons solidaires les uns des autres et d'unir les citoyens, le gouvernement nous divise. Je trouve que c'est très triste, compte tenu des rêves que nos aînés ont eu pour nous et dans lesquels ils ont tant investi. Sans consultation, le gouvernement dirige aveuglement, sans rigueur et sans une juste connaissance des opinions des autres citoyens légitimes de ce pays. Je ne vois pas dans les actions du gouvernement une quelconque référence à ce respect.
Les chiffres sont catégoriques: les aînés défavorisés qui bénéficient actuellement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ont à leur disposition moins de 15 000 $ par année. Le seuil de la pauvreté dans les milieux urbains est de 18 000 $. Je pense qu'on peut faire la connexion. Actuellement, les aînés défavorisés ont des conditions de vie inacceptables, et cette situation ne s'améliorera pas, puisque le coût de la vie augmente mensuellement. J'entends régulièrement des histoires d'horreur dont sont témoins ou victimes mes concitoyens âgés. Chaque mois, ils doivent faire des choix impossibles entre se loger, se nourrir, payer leurs médicaments ou investir dans un moyen de transport.
Des solutions simples existent afin d'alléger ce fardeau, comme des investissements dans les logements sociaux et les infrastructures de transport en commun. Il manque déjà au Québec plus de 50 000 logements à prix modique, et la situation ne s'améliore pas.
Les compressions dans les programmes de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti sont aussi une attaque rigoureuse dirigée contre l'égalité des genres. Le revenu médian des femmes âgées représente les deux tiers de celui des hommes âgés. Compte tenu du fait que les femmes canadiennes ne profitent toujours pas de l'égalité salariale, cet écart existera pour encore plusieurs années. Ces femmes sont nos mères et nos grand-mères. Elles se sont sacrifiées pour nous offrir un meilleur avenir.
Je trouve révoltant et intolérable que ce gouvernement leur manque autant de respect. J'interpelle directement le premier ministre et le ministre des Finances: quelles sont les mesures qu'ils ont prévues afin de lutter contre ces inégalités, et pourquoi pensent-ils que couper les services va aider les femmes aînées vivant pauvrement? Le rôle de chaque gouvernement est de faire des choix qui reflètent sa vision de notre pays. Le gouvernement actuel nous offre une vision funeste.
Il a décidé d'investir des milliards de dollars dans des avions à réaction.
Le projet de loi omnibus prévoit des factures importantes transférées aux provinces et met en danger leur santé financière pour un programme qui n'a pas fait ses preuves. Il a offert des baisses d'impôt de milliards de dollars aux grandes entreprises, sans garantie de création d'emplois. Il offre aux compagnies pétrolières des subventions qui se chiffrent à des milliards de dollars, le secteur le plus riche au Canada.
Nos aînés sont un bon investissement. Ils méritent des subventions aussi importantes que celles accordées aux grandes entreprises. Ce sont des membres actifs de notre communauté qui ont déjà donné énormément et qui ont encore beaucoup à offrir si on les aide à vivre dans des conditions de vie acceptables.
Le NPD a une vision plus positive de notre avenir. En effet, nous voulons doubler le régime de pensions afin de garantir qu'aucun aîné ne vive dans la pauvreté. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons déposé en juin une motion à cet égard. Je trouve hypocrite que les conservateurs, qui avaient appuyé cette motion, reculent aujourd'hui. C'est une trahison pure et simple.
Dans ma circonscription, des organismes s'indignent aussi de ce retour en arrière. M. Gilles Tremblay, président du Centre 50+ à Blainville, dit ceci:
Les aînés sont obligés de réduire leurs espaces de vie que sont leurs logements pour arriver. On ne peut pas vivre confortablement et très longtemps comme ça. Nous avons donné à la communauté et nous pouvons continuer à le faire par notre expérience. Il faut nous donner les moyens de le faire.
Mme Josée Collard, responsable de l'organisme La Popote à Roland, un organisme de Blainville également qui aide les aînés dans le besoin depuis plus de 35 ans, constate ceci:
En tant que responsable d'un groupe d'aînés de Blainville dont la moyenne d'âge est de 77 ans, je constate à quel point ces gens du 4e âge ont encore de la difficulté à trouver certaines ressources adéquates à leurs besoins: que ce soit au niveau des contacts difficiles avec leur médecin de famille, une possibilité de transport accessible et adapté pour leur rendez-vous en soins de santé ou un suivi personnalisé suite à une hospitalisation ou une chirurgie. Ils doivent souvent y consacrer tellement d'énergie et de ressources financières qu'ils se découragent et s'enfoncent lentement dans la solitude.
J'aimerais finalement rappeler à la Chambre qu'un jour, nous aussi nous serons des aînés.
Démontrons-leur aujourd'hui le respect que nous espérons recevoir de nos enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée qui vient de parler, non pas pour tant ses propos que pour son engagement envers toute la génération du baby-boom, car c'est sa génération à elle qui devra assumer le coût de la Sécurité de la vieillesse et des régimes de pension au cours des 20 à 30 prochaines années. Comme elle fait partie d'un plus petit groupe démographique, elle travaillera encore pour payer les pensions des gens qui seront à la retraite à ce moment-là. Si elle regarde autour d'elle, elle constatera que les députés de la génération du baby-boom sont plus nombreux que ceux des générations suivantes.
Tous les gouvernements ont la responsabilité d'avoir une vision à long terme. N'importe quel étudiant en économie sait que les politiques qui sont mises en place doivent s'inscrire dans la vision à long terme du pays.
Pourquoi, alors que le gouvernement met en place de nombreuses mesures pour aider les aînés à long terme, comme le fractionnement du revenu de pension qui permet à davantage d'aînés de recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse puisque chacun a un revenu plus modeste, l'augmentation du Supplément de revenu garanti et l'abaissement de l'âge pour que les gens puissent garder une plus grande partie de leur argent avant de payer de l'impôt, faut-il que la députée vote contre ces mesures?
[Français]
Monsieur le Président, je suis fière d'avoir voté contre le budget conservateur parce qu'il y avait dans ce budget de gros cadeaux aux amis des conservateurs, des milliards de dollars à des personnes qui n'en ont pas besoin, comme les compagnies pétrolières et les grandes entreprises. J'aurais aimé voir cet argent affecté à des programmes comme notre Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'approuve l'essentiel des remarques de la députée.
Effectivement, les gouvernements doivent prendre des décisions. Nous savons qu'on va dépenser une fortune pour les rénovations de l'édifice de l'Ouest ici sur la Colline au cours des prochaines années. On va aussi faire des investissements considérables dans cette Chambre pour accueillir 30 députés supplémentaires, qui entraîneront des coûts permanents pour les Canadiens. Ne pourrait-on faire bénéficier les aînés de cet argent?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais comment on peut épargner de l'argent: abolissons le Sénat.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de son discours qui était non seulement dans la droite ligne mais également touchant. Il démontrait beaucoup de solidarité et de compassion.
Je voudrais profiter de ce moment pour rétablir les faits mentionnés plus tôt par le ministre des Anciens Combattants. Il fait de la rhétorique et se pète les bretelles en disant qu'ils ont bonifié le Supplément de revenu garanti des aînés et qu'ils se préoccupent des aînés. Il faudrait lui rappeler que pour toucher le montant de 50 $ de plus par mois, il faut que la personne ait moins de 4 000 $ de revenus par année. Cela existe en théorie, mais dans les faits, personne ne touche cela. Cette mesure n'aide personne. C'est la première chose que j'avais à dire.
Deuxièmement, selon les rapports des institutions mêmes de ce gouvernement, il n'y a pas de crise et on pourra surmonter l'augmentation démographique. Au contraire, ces rapports disent qu'après 2060, le coût pour notre économie globale va recommencer à descendre à peu près au niveau actuel. Ma collègue peut-elle me dire pourquoi les conservateurs crient au loup et inquiètent tout le monde?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Ils crient au loup parce qu'ils préfèrent dépenser de l'argent pour autre chose. Gouverner, c'est faire des choix. On peut choisir de dépenser de l'argent pour des jets ou de dépenser pour nos aînés.
Je vais parler pour ma génération. Comme ma collègue d'en face l'a dit, il faut protéger ce système. Je veux que mes enfants, mes pairs et moi-même profitions de ce système, afin que nous puissions nous aussi prendre notre retraite avec dignité dans 50 ans.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de Terrebonne—Blainville de partager son temps de parole avec moi et d'avoir fait un excellent discours. Il contenait des remarques judicieuses, était bien construit et c'était un important message de notre nouvelle génération de députés néo-démocrates.
Il est bon, quand on aborde un débat sur le régime de la sécurité de la vieillisse dans notre pays, de prendre le temps de réfléchir à un certains nombre d'étapes qui nous ont amenées à notre situation présente. Je suis très fier en tant que député néo-démocrate de prendre la défense de l'intégrité de notre régime de la sécurité de la vieillesse comme il nous a été donné de le faire pendant une bonne partie du siècle dernier.
Je représente la circonscription de Winnipeg-Centre d'où sont issus deux des plus illustres hérauts de la justice sociale, il faut le dire, que notre pays ait jamais connus. En 1921, le gouvernement du Canada a voulu expédier J.S. Woodsworth en prison pour avoir dirigé la grève générale de 1919, mais au lieu de cela, les braves gens de Winnipeg-Centre l'ont envoyé au Parlement d'Ottawa où il est resté jusqu'à sa mort prématurée en 1942.
J'en parle parce que, trois ans seulement après l'arrivée de J.S. Woodsworth au Parlement, le premier ministre de l'époque, William Lyon Mackenzie King, s'est trouvé en difficulté. Son gouvernement allait tomber et il avait besoin de former une coalition avec ce que J.S. Woodsworth appelait le Ginger Group à l'époque, le Parti travailliste indépendant. Woodsworth a négocié avec Mackenzie King une entente, un compromis, un pacte, une espèce de coalition. L'art de la politique consiste à façonner des pactes, des coalitions et des ententes. Woodsworth est allé trouver Mackenzie King et lui a dit: « Si vous acceptez de mettre en place un régime de sécurité de la vieillesse, j'appuierai votre gouvernement ». C'est ainsi qu'est né le régime canadien de Sécurité de la vieillesse. Nous avons cette lettre dans nos dossiers au siège du NPD. Mackenzie King a mis le temps à respecter sa promesse, mais il a effectivement mis en place la sécurité de la vieillesse.
Lorsque J. S. Woodsworth est décédé, il a été remplacé par l'homme connu comme étant le père du Régime de pensions du Canada, Stanley Knowles. Ce dernier a représenté ma circonscription de 1942 jusqu'en 1984, année à laquelle il a dû cesser ses activités après à la suite d'un AVC. Il a siégé de façon continue, sauf lors de la victoire écrasante de Diefenbaker de 1957. Pendant ce temps, non seulement il s'est fait le champion incontesté du Régime de pensions du Canada, mais il s'est en plus battu sans relâche pour que le régime de pensions et la Sécurité de la vieillesse soient instaurés. Des discours célèbres ont été publiés en entier et ont circulé partout au pays lorsque ce mouvement a pris de l'ampleur. Stanley Knowles n'a pas lâché prise jusqu'à ce qu'il réussisse à faire indexer à l'inflation le régime de Sécurité de la vieillesse, qui était l'un de ses objectifs secondaires. Il a consacré toute sa carrière à cette cause, mais c'est la réalisation dont il était le plus fier et probablement l'une de celles dont le NPD est le plus fier aussi.
On dirait qu'il nous incombe toujours de défendre l'intégrité du régime de pensions, auquel les gouvernements conservateurs successifs, qui ne croient fondamentalement pas dans ce type de régimes universels de Sécurité de la vieillesse, n'ont eu de cesse de s'attaquer.
Nous pouvons attribuer ce qui se passe aujourd'hui à la très mauvaise idée du premier ministre du Canada d'annoncer des modifications fondamentales à la politique sociale dans un discours prononcé à l'étranger. Nous pouvons remonter — du moins, je le fais — aux songeries du premier ministre non officiel du Canada à l'époque, Thomas d'Aquino, le président et directeur général du Conseil canadien des chefs d'entreprises. M. d'Aquino avait une liste d'une dizaine ou quinzaine de mesures que le Canada devait prendre, selon lui. Il les a toutes cochées de sa liste et l'une d'elles, qu'il a annoncée publiquement, consistait à se débarrasser des lourdes charges sociales.
On n'y a pas accordé trop d'attention parce que l'expression « charges sociales » ne disait pas grand-chose à personne. M. d'Aquino parlait des pensions. Évidemment, les groupes de spécialistes de la droite ont commencé à abonder dans le même sens et à blâmer aussi les pensions pour nos problèmes économiques. On n'a jamais mentionné le fait que, sous les deux derniers gouvernements, à savoir le gouvernement Martin et le gouvernement actuel, les allègements fiscaux consentis aux sociétés ont privé le pays de 100 milliards de dollars en recettes fiscales.
Même quand General Motors et les grands fabricants d'automobile ont connu des difficultés, personne n'a insinué que les gens n'achetaient plus leurs voitures parce qu'ils fabriquaient des modèles dont personne ne voulait. Immédiatement, ils ont dit qu'ils n'arrivaient plus à cause des coûts trop lourds dont ils avaient hérité et qu'ils devaient se débarrasser de leurs régimes de pension.
S'accrochant à l'idée qu'il ne faut jamais laisser passer l'occasion d'une bonne crise, ils ont commencé à dévier de la véritable cause profonde de leurs malheurs industriels et à en rejeter le blâme sur cette notion voulant que nous méritons de prendre notre retraite dans la dignité et que nous arracher les personnes âgées à la pauvreté.
Notre système de sécurité de la vieillesse comporte trois piliers. Il y a d'abord l'épargne personnelle, c'est-à-dire l'argent que chacun peut épargner et investir durant sa vie active. Deuxièmement, on pourrait espérer que chacun ait une pension à son lieu de travail, bien que cela devienne de plus en plus rare à cause de cette attaque en règle de la part de la droite contre la notion voulant que les régimes de pension d'employeurs soient possibles. Troisièmement, il y a un solide régime de pension applicable à tous et financé par l'État.
Le gouvernement voudrait nous faire croire que le système de pension tel que nous le connaissons, formé de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, a quelque chose de luxueux et de confortable. En réalité, le taux de remplacement du revenu à la retraite est très loin de celui qu'on observe dans beaucoup de pays industrialisés occidentaux. En fait, c'est un système vraiment très modeste.
Nous avons donc vu cette attaque contre les pensions et contre la notion même de pensions s'accentuer, se répandre et s'ancrer dans les esprits. En fait, certains experts réfutent même l'idée qu'il y ait urgence. Oui, il y a un changement démographique assez marqué, mais nous aurions eu la capacité financière d'y répondre, n'eût été des choix opérés par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui ont décidé de réduire comme peau de chagrin cette même capacité financière. Pourtant, il semble qu'on puisse trouver de l'argent pour accorder des baisses d'impôt aux grandes sociétés. Ne nous leurrons pas. Quand on accorde 6 milliards de dollars de baisse d'impôt aux sociétés, cela s'appelle dépenser de l'argent. Nous soutenons que c'est du gaspillage et nous croyons que cette affirmation a été validée.
La logique était que, si nous accordions ces baisses d'impôt aux grandes entreprises, celles-ci réinjecteraient cet argent dans l'économie, créant ainsi davantage d'emplois et amorçant un cycle fructueux. En réalité, les compagnies ont thésaurisé cet argent. Nos pires craintes se sont réalisées. Elles empilent l'argent comme l'oncle Picsou des bandes dessinées, elles nagent jusqu'au cou dans l'argent, mais elles ne réinvestissent rien du tout. Il n'y a aucune preuve empirique en ce sens.
Aucune étude jamais réalisée ne prouve que les baisses d'impôt stimulent l'emploi. La seule chose qu'on peut prévoir et vérifier lorsqu'on baisse l'impôt des sociétés, c'est qu'elles auront plus d'argent et réaliseront de plus grands profits. Voilà ce qu'on a fait. C'était un transfert de richesse.
Le gouvernement ne peut me dire que la civilisation actuelle, la plus riche et la plus puissante de l'histoire du monde, n'a pas les moyens de sortir tous les aînés de la pauvreté.
Après avoir fait certains calculs, Jack Layton, notre ancien chef, a décidé de faire campagne sur la somme qu'il faudrait investir pour sortir les aînés de la pauvreté. Selon lui, au lieu de réduire l'impôt des sociétés de 6 milliards de dollars, on pourrait dépenser un seul milliard de dollars pour sortir de la pauvreté les 250 000 aînés qui vivent actuellement en-deçà du seuil de la pauvreté. Ils ne seraient pas riches, même pas aisés. Ils seraient toujours pauvres, mais ne vivraient plus dans la pauvreté absolue. Voilà ce que ça coûterait; nous avons les moyens de le faire, mais nous allons dans le sens contraire.
Toujours disposés à tirer profit d'une crise, les conservateurs procèdent à des coupes et à des compressions suivant leur idéologie, comme nous l'avions prédit. Et pour faire passer la pilule, ils nous proposent ces comptes d'épargne bidon. Le projet de loi C-25, sur lequel nous avons été contraints de nous prononcer hier, met en oeuvre un plan 401(k), rien de plus. Les seuls qui bénéficieront de cette mesure sont les courtiers en valeurs qui prélèveront des frais chaque fois qu'on déplace de l'argent. C'est un 401(k), l'américanisation de notre régime de retraite.
Dans l'esprit de J. S. Woodsworth et de Stanley Knowles, les néo-démocrates cherchent à défendre l'intégrité de la Sécurité de la vieillesse. Le NPD est fier d'avoir présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui pour débusquer les ennemis de notre régime de retraite public, pour les dénoncer et pour leur exiger des comptes afin qu'ils n'arrivent pas à leurs fins. Il y aura une révolution des têtes blanches au Canada s'ils persistent sur cette voie.
Monsieur le Président, le député d'en face a évoqué l'histoire de sa circonscription, qui peut s'enorgueillir d'avoir été représentée par un éminent parlementaire comme Stanley Knowles.
On se souvient que Stanley Knowles a été un grand député qui a siégé ici pendant toute une génération. Il souffrait de sclérose en plaques. Par la suite, il a été chancelier de l'Université de Brandon. Il était reconnu dans tout le pays comme un homme d'honneur parfaitement intègre.
Je me demande ce que Stanley Knowles penserait aujourd'hui de son successeur et des termes qu'il utilise pour parler d'un membre de l'autre endroit, le sénateur Boisvenu, et du drame dont a souffert sa famille. Je ne pense pas que Stanley Knowles aurait apprécié ce genre de langage et de critique.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que dans le passé vous avez déjà rappelé à des députés que leurs propos devaient être en lien avec le sujet débattu. Je ne vois pas le rapport entre ces remarques et le sujet, qui est la sécurité de la vieillesse.
La députée de Nanaimo--Cowichan a raison. Il arrive de temps à autre que le président rappelle à un député que son intervention doit être pertinente et porter sur le discours uniquement. En l'occurrence, je vais laisser le député de Winnipeg-Centre répondre à sa guise.
Le député de Winnipeg-Centre.
Monsieur le Président, je suis très fier des liens qui unissent ma famille à Stanley Knowles. Mon grand-père était un doyen de théologie qui a été le professeur de Stanley Knowles à ce qu'on appelait alors le Collège du Manitoba, où il a obtenu son diplôme de théologie. C'est mon grand-père qui a marié Stanley Knowles et son épouse Vida Cruikshank. Stanley était un des porteurs du cercueil de mon grand-père lors de ses funérailles. Il soupait fréquemment chez mon grand-père.
Stanley Knowles, partisan de longue date de l'abolition du Sénat, comprendrait parfaitement que quelqu'un dénonce les remarques irresponsables, irréfléchies, nuisibles et outrancières d'un suppôt des conservateurs qui n'a rien à faire là de toute façon et qui n'a pas à se mêler de questions de justice pénale alors qu'il est censé être au service de la fonction publique. Il est irresponsable d'inciter des gens à se suicider une semaine avant la Semaine nationale de prévention du suicide.
J'ai fait un gros effort pour me retenir dans ma réponse.
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les remarques du député à la Chambre.
Il n'avait que dix minutes. Je sais que s'il en avait eu douze, il aurait poursuivi en rappelant aux Canadiens que les trois piliers dont nous avons parlé, la Sécurité de la vieillesse, le RPC et le Supplément de revenu garanti, bien qu'ils aient eu l'appui de nombreux membres du Nouveau Parti démocratique et que certains d'entre eux aient eu leurs racines dans ce parti, avaient été mis en place par des gouvernements libéraux. S'il avait eu 12 minutes, je sais qu'il l'aurait signalé.
J'aimerais l'interroger sur une question posée lors d'un point de presse hier, à savoir pourquoi l'opposition était tellement remontée alors qu'il n'y avait pas encore de projet de loi en vue de faire passer l'âge de 65 à 67 ans.
J'aimerais avoir le point de vue de mon collègue à ce sujet. On a vu le gouvernement imposer tellement souvent le bâillon. Il n'y a pas de fumée sans feu. S'il y a eu ces commentaires à Davos, c'est certainement parce qu'on peut s'attendre à avoir rapidement un projet de loi. Il nous incombe donc à nous, députés de l'opposition, de prévenir les Canadiens de ce qui les attend.
Mon collègue partage-t-il cette inquiétude à l'idée de la prochaine surprise que nous réserve le gouvernement?
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue que le téléphone de mon bureau ne cesse de sonner. Ce sont des aînés inquiets qui m’appellent. Le premier ministre n’a fourni aucun détail concret, il a parlé d’une loi, il a fait à la cantonade un commentaire qui laisse entrevoir toutes sortes de possibilités, il a suscité une vive inquiétude dans tout le pays. C’est une façon téméraire et irresponsable de présenter une question de politique sociale.
Nous avons le droit de savoir ce que le premier ministre a en tête. Premièrement, nous avons le droit de connaître l’ampleur et la portée du problème, du point de vue du gouvernement, et de savoir s’il existe des preuves que nous faisons face à une situation d’urgence actuarielle, comme on voudrait nous le faire croire. Deuxièmement, nous avons le droit de savoir quelles mesures et quelles étapes il nous propose, concrètement, pour que nous puissions exercer une diligence raisonnable et défendre les intérêts des citoyens qui nous ont élus pour veiller à ce que cela soit fait sans conséquence négative pour la population.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Chambly—Borduas, L'éducation postsecondaire; l'honorable députée de Montcalm, Les personnes handicapées; l'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles, L'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme d’habitude, c’est avec fierté que je me lève pour traiter d’importantes questions à la Chambre, mais j’ai aussi le sentiment que les nombreux Canadiens qui s’inquiètent de leurs perspectives de retraite éprouvent une vive frustration.
Ils ont regardé le premier ministre lancer ce ballon d’essai, cette idée que le système canadien des pensions est en crise. Ils comprennent la question du vieillissement de la population. Les Canadiens sont des gens sérieux qui comprennent ces questions. Ils veulent que le gouvernement soit honnête avec eux et leur propose de vraies solutions.
Lorsque le premier ministre a mentionné la possibilité de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, à Davos, il a fait peur à bien des Canadiens, des gens qui ont l’intention de prendre leur retraite à 65 ans, des gens qui, dans bien des cas, ont travaillé toute leur vie dans le secteur des métiers, qui ont économisé suffisamment pour pouvoir conserver une certaine dignité après l’âge de 65 ans, à condition de toucher également la Sécurité de la vieillesse. Ils sont sous le choc, étonnés, et ils envisagent maintenant leur avenir avec inquiétude.
Ce sont des gens qui ont fait tout ce qu’il fallait. Ils ont bien travaillé. Ils ont fait des économies. Ils ont planifié l’avenir, mais ils craignent qu’au moment où ils touchent au but, le gouvernement conservateur ne change les règles du jeu et, avec le plus grand cynisme, ne jette par terre tous leurs plans de retraite.
Aujourd’hui, le ministre des Finances a confirmé que le prochain budget fédéral comprendrait des compressions de la Sécurité de la vieillesse. Pourtant, les conservateurs avaient promis, pendant la dernière campagne électorale, de ne pas réduire les transferts aux particuliers ni les pensions. Pourtant, le programme de la Sécurité de la vieillesse, sous sa forme actuelle, est effectivement viable. Dans le Globe and Mail, cette semaine, on pouvait lire que:
L’opinion d’expert demandée par le gouvernement fédéral contredit les mises en garde [du premier ministre] voulant que le Canada ne soit pas en mesure d’absorber la facture de plus en plus élevée de la Sécurité de la vieillesse [...] Une étude préparée à la demande d’Ottawa affirme que le système de pensions du Canada est beaucoup plus solide que celui des Européens, et qu’il n’est pas nécessaire de repousser l’âge de la retraite.
Comme on l'a dit précédemment, le gouvernement fédéral consacre actuellement environ 2,4 p. 100 du PIB aux paiements de la Sécurité de la vieillesse. En 2030, on nous affirme que les coûts de la Sécurité de la vieillesse atteindront environ 3,14 p. 100 du PIB.
Le montant que nous consacrons à la Sécurité de la vieillesse varie bien sûr selon la situation démographique. En 1992, par exemple, les dépenses fédérales au titre de la Sécurité de la vieillesse représentaient 2,72 p. 100 du PIB.
On peut gérer la hausse des dépenses liées à la Sécurité de la vieillesse prévue d'ici 2030. C'est tout simplement une question de priorités. Après 2030, le pourcentage de l'économie relatif aux dépenses de la Sécurité de la vieillesse devrait diminuer de nouveau, jusqu'à atteindre un niveau inférieur à celui d'aujourd'hui.
Les conservateurs n'aiment pas que l'on présente les futures dépenses de l'État sous forme de pourcentage de l'économie ou du PIB. Ils préfèrent nous effrayer avec des valeurs nominales sans tenir compte de notre réelle capacité de payer.
Ce n'est guère surprenant, car les conservateurs n'aiment pas se fonder sur des preuves. Ils préfèrent prendre des décisions en fonction d'une idéologie, faisant souvent abstraction des faits.
Par exemple, hier, le ministre de la Sécurité publique a demandé aux parlementaires de ne pas tenir compte des statistiques qui démontrent que la criminalité continue de chuter au Canada.
Hier, l'économiste en chef de Statistique Canada a démissionné à cause de cette habitude qu'ont les conservateurs de faire passer l'idéologie avant les faits, les preuves et les statistiques.
Hier, les conservateurs ont discrètement publié des données de Statistique Canada accessibles gratuitement en ligne, mais de toute façon, ils ne pourraient pas continuer de vendre ces données, puisqu'elles sont plutôt inutiles, étant donné que les conservateurs ont éliminé le questionnaire détaillé obligatoire du recensement. Qui voudrait payer pour obtenir des statistiques qui ne sont ni crédibles, ni pertinentes?
Maintenant, les conservateurs essaient d'effrayer les Canadiens en leur faisant croire que la Sécurité de la vieillesse est sur le point de s'effondrer.
J'aimerais faire savoir aux députés ce que les experts disent à ce sujet.
Le politologue Thomas Klassen, qui a publié récemment les résultats d'une recherche sur la Sécurité de la vieillesse du Canada, dit ceci:
Je n'ai entendu personne dans le milieu universitaire soutenir que la Sécurité de la vieillesse est en crise. C'est pourquoi j'ai été surpris de constater, il y a quelques jours, que le premier ministre semblait croire que c'est le cas; j'ignore d'où il sort cela.
Voici ce qu'on peut lire dans une chronique du Globe and Mail parue au début de la semaine:
Kevin Milligan, professeur d'économie à l'Université de la Colombie-Britannique et coauteur d'un autre rapport de recherche préparé pour le gouvernement fédéral, est également d'avis que la Sécurité de la vieillesse ne traverse aucune crise. Il affirme qu'en indiquant que le coût de la Sécurité de la vieillesse passera de 36,5 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030, le gouvernement utilise les statistiques de façon inappropriée, puisqu'il ne tient pas compte des effets de l'inflation.
Il croit que nous devrions plutôt nous fonder sur le pourcentage du PIB. Il ajoute ceci:
En tant qu'économiste, je n'interpréterais jamais l'avenir en me fondant sur une valeur nominale, parce qu'il est difficile de la mettre en contexte. Par exemple, j'ignore combien coûtera un litre de lait d'ici là.
Entre-temps, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a déclaré que c'est induire les Canadiens en erreur que de présenter le paiement de la Sécurité de la vieillesse sous forme de pourcentage de l'économie. Autrement dit, si on fait une projection pour 2030 et qu'au lieu d'utiliser une valeur nominale, on utilise plutôt un pourcentage du PIB en termes réels, on induit les Canadiens en erreur. Mais pas du tout.
Au contraire, c'est la secrétaire parlementaire du ministre des Finances qui trompe les Canadiens quand elle utilise des valeurs nominales pour parler de 2030. Tous les autres, qui présentent le coût de la Sécurité de la vieillesse sous forme de pourcentage du PIB, fournissent aux Canadiens des renseignements importants. La secrétaire parlementaire a elle-même déclaré qu'on parlait de dollars et qu'il serait trompeur de s'exprimer en termes de pourcentages. Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'elle se trompe quand il s'agit d'exprimer les dépenses de l'État sous forme de pourcentage du PIB, mais je digresse.
Par ailleurs, rien ne démontre l'existence d'une vraie crise. Même le rapport commandé par le gouvernement conclut que notre système de pensions, y compris la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, est viable. J'aimerais vous citer un extrait de ce rapport, intitulé L'offre des revenus de retraite au Canada: perspective internationale. Edward Whitehouse y dit ceci:
Selon l'étude, le Canada ne se heurte à aucun problème grave en ce qui concerne la viabilité financière de ses régimes de pension [...] il n'est pas urgent, autant du point de vue financier que fiscal, de rehausser l'âge de la pension dans un avenir prévisible.
Je le répète, il s'agit d'un rapport commandé par le gouvernement, qui a demandé à des experts de lui donner des conseils éclairés et fondés sur des données probantes.
D'après ce rapport, le système actuel fonctionne bien:
Le système de pensions public du Canada offre une bonne protection aux employés dont le parcours professionnel a connu des interruptions, mais sans affaiblir indûment les incitatifs qui encouragent les gens à travailler et à épargner.
Si une crise menaçait réellement la viabilité de la Sécurité de la vieillesse ou de nos systèmes de pensions, on pourrait espérer que le gouvernement, dans ses efforts pour renforcer le régime de pensions afin qu'il soit viable, adopterait une solution progressive et équitable. C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral dans les années 1990, quand il a voulu s'assurer que le RPC soit viable pendant plusieurs décennies, pour les générations futures.
Nous avons démontré qu'il n'y avait pas de crise. Les conservateurs proposent ces changements pour des raisons idéologiques. Même s'ils étaient convaincus de l'existence d'une crise, on peut espérer qu'ils voudraient se comporter de façon progressive et équitable et s'assurer que les personnes les plus vulnérables ne soient pas les plus durement touchées, au contraire.
Le gouvernement conservateur a réussi à trouver des milliards de dollars pour permettre le fractionnement du revenu, une option tout à fait valable pour ceux qui ont les moyens d'en profiter. Il faut dire que le fractionnement du revenu profite surtout aux Canadiens à revenu moyen ou élevé. Les conservateurs ont trouvé des milliards de dollars pour cette initiative-là.
Cette mesure visant à augmenter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse nuirait disproportionnellement aux Canadiens ayant un faible revenu. Quarante pour cent des prestataires de la Sécurité de la vieillesse tirent le diable par la queue. Ils tentent de survivre avec un revenu de moins de 20 000 $ par année. Plus de 50 p. 100 d'entre eux ont un revenu de moins de 25 000 $ par année. Quel genre de gouvernement, s'il était véritablement aux prises avec un système de pension en crise, choisirait de résoudre le problème en s'en prenant aux plus démunis?
Il s'agit également d'une mesure contre les régions rurales, les petites collectivités et le Canada atlantique. Au Canada, les régions rurales, les petites collectivités et la région atlantique comptent plus d'aînés que les villes. Voilà ce qu'il en est. Certaines provinces, comme l'Alberta et la Saskatchewan, s'en tirent fort bien. Elles ont eu la sagesse, la prévoyance et la clairvoyance de mettre du pétrole, du gaz naturel et de la potasse dans leur sous-sol. Toutefois, de vastes régions du Canada traversent une période difficile. Les Maritimes, de nombreuses régions de l'Ontario et du Québec, ainsi que des collectivités rurales sont en difficulté. Il est difficile d'assurer la survie des collectivités rurales. Dans les comtés de Hants, de Kings et d'Annapolis, nous avons perdu près de 7 000 emplois à temps plein depuis août 2008. Le taux de chômage est passé d'environ 5,5 à 8 p. 100 au cours des trois dernières années. Des familles doivent se débattre pour joindre les deux bouts. De petites entreprises font faillite. Elles ne peuvent pas survivre si les gens n'ont pas les moyens de fréquenter leur petit restaurant ou leur petite boutique. Ne vous laissez pas berner lorsque le gouvernement affirme que l'économie va bien. Un découpage par région ou entre régions rurales et urbaines montrerait que les temps sont très durs au Canada à l'heure actuelle.
La menace d'augmenter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse empirerait la situation au Canada dans les régions rurales, dans les petites collectivités et dans la région atlantique.
Par exemple, au pays, c'est en Nouvelle-Écosse qu'on compte la plus importante proportion d'aînés par rapport au reste de la population. Ainsi, les aînés constituent 16 p. 100 de la population de notre province. Le revenu médian des aînés de la Nouvelle-Écosse est de 21 290 $ par année. C'est presque 2 000 $ de moins que le revenu médian des autres aînés du Canada, qui est de 23 110 $.
En Nouvelle-Écosse, la Sécurité de la vieillesse représente 24,6 p. 100 du revenu des aînés. C'est un pourcentage beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne, qui est 21,1 p. 100.
Nous avons illustré le fait qu'il s'agit d'une mesure régressive. Elle n'augure rien de bon pour les Canadiens à faible revenu, les Canadiens de l'Atlantique, les Néo-Écossais et les Canadiens des régions rurales. Elle n'augure rien de bon non plus pour les femmes célibataires. Pour les femmes, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont, à de nombreux égards, plus importants que le RPC ou le RRQ. Contrairement au RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti peuvent être versés aux Canadiens qui ont quitté le marché du travail pendant une certaine période. Je pense par exemple aux gens qui sont restés à la maison pour s'occuper de leurs enfants, qui ont toujours occupé des emplois mal rémunérés ou qui ont été sans emploi pendant de longues périodes. Je mentionne le Supplément de revenu garanti, car compte tenu de la façon dont notre système fonctionne, une personne ne peut pas avoir droit au Supplément de revenu garanti si elle n'a pas droit à la Sécurité de la vieillesse. Si on augmentait l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, on adopterait une mesure doublement régressive. La Sécurité de la vieillesse sert à aider les Canadiens à faible revenu, mais le Supplément de revenu garanti est absolument essentiel pour les retraités au revenu le plus faible.
Selon le rapport « Government and Retirement Incomes in Canada », qui a été rédigé en 2009 par Michael Baker et Kevin Milligan à la demande du gouvernement, entre 60 et 64 ans, le revenu d'emploi représente, en moyenne, 40 p. 100 du revenu des hommes, mais seulement 28 p. 100 du revenu des femmes. Nous savons que sur le plan générationnel, plus particulièrement dans le passé, beaucoup plus de femmes accomplissait un travail non rémunéré. Il s'agissait certes d'un travail important, mais il n'était pas intégré au système financier, ni à l'économie officielle. Ainsi, 23,9 p. 100 des femmes reçoivent le Supplément de revenu garanti, par comparaison à 19,6 p. 100 des hommes. Nous savons que le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse sont encore plus importants pour les femmes que pour les hommes.
La politique des conservateurs sur le fractionnement du revenu, dont j'ai parlé plus tôt, vient surtout en aide aux couples aisés, à revenu unique. Maintenant, les conservateurs sont prêts à s'en prendre aux familles et aux femmes seules à faible revenu, qui doivent avoir recours à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti lorsqu'elles atteignent l'âge de 65 ans.
C'est injuste pour les femmes. C'est injuste pour les Canadiens à faible revenu. C'est injuste pour les régions rurales du Canada. C'est injuste pour le Canada atlantique. Le gouvernement fédéral se décharge de ses responsabilités sur les provinces, sans discussion ni consultation. Les coupes que l'on fera subir à la Sécurité de la vieillesse en faisant passer l'âge de l'admissibilité de 65 à 67 ans forceront des milliers d'aînés à faible revenu à avoir recours à l'aide sociale provinciale.
Le gouvernement fédéral transmet ces coûts aux provinces, comme il le fait dans le cas du programme d'incarcération. Nous savons que les prisons vont coûter des milliards de dollars au gouvernement fédéral. Or, nous découvrons aussi qu'une facture de plusieurs milliards de dollars sera refilée aux provinces.
Je recueille des commentaires d'électeurs de ma circonscription, Kings—Hants, qui se trouve dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse. Cette circonscription serait très durement touchée par une mesure aussi régressive. Fred Rhymes, de Centre Burlington, a communiqué avec nous. Il a dû prendre une retraite anticipée à cause de problèmes de santé. Cet homme a trimé dur et épargné soigneusement toute sa vie. Ses épargnes ont fondu lors de la crise financière. Il compte maintenant sur la Sécurité de la vieillesse pour joindre les deux bouts lorsqu'il aura 65 ans. Les intentions du gouvernement l'inquiètent beaucoup. On a lancé des ballons d'essai sans se soucier des réactions. Maintenant, il semble que le budget contiendra des éclaircissements à ce sujet.
Bryan Draper, de Port Williams, nous a aussi appelés. Bryan a dit que la Sécurité de la vieillesse et le filet de sécurité sociale doivent être mis à la disposition des Canadiens qui en ont besoin. Il a parlé de l'écart entre les riches et les pauvres qui ne cesse de se creuser. Ce phénomène n'est pas observé uniquement au Canada. En fait, l'écart entre les riches et les pauvres s'agrandit partout dans le monde.
C'est ironique, en fait. Le premier ministre était à la conférence du Forum économique mondial à Davos. Des chefs d'État du monde entier sont venus y dire que l'écart entre les riches et les pauvres s'agrandit et que ce problème doit être réglé. Klaus Schwab a déclaré, dans son allocution liminaire, qu'il est extrêmement important que nous réduisions l'écart entre les riches et les pauvres.
J'ai parlé à quelqu'un de cette question il y a quelques années. Un riche homme d'affaires m'a dit que, si Marx s'était trompé à propos du communisme, il se pourrait bien que l'avenir lui donne raison à propos du capitalisme si nous ne faisons pas attention.
Des gens comme Warren Buffet, qui n'est pas un empoté dans le monde des affaires, sont d'avis que l'écart entre les riches et les pauvres est une mauvaise chose. Il a demandé aux gens de son bureau de lui dire volontairement quel pourcentage de leur salaire ils payaient en impôt sur le revenu. Il a constaté que la femme de ménage versait au fisc un plus fort pourcentage de son revenu que lui. Il s'agit de Warren Buffet, qui peut difficilement être qualifié d'anticapitaliste.
Ce n'est pas une question d'idéologie. C'est une question de civilité et de conscience. Nous devons changer notre système fiscal et notre système social pour qu'ils soient équitables. Ce n'est pas seulement une question d'économie. C'est la viabilité de notre société qui est en jeu. Que le gouvernement du Canada, ce gouvernement conservateur, menace d'aggraver encore plus la situation me frustre beaucoup.
J'ai reçu également les quelques mots suivants d'un électeur:
Ma femme et moi sommes parmi les Canadiens qui ont planifié leur retraite en tenant pour acquis qu'à 65 ans, nous pourrions toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Des milliers de personnes comme nous ont travaillé fort et fait ce qu'elles devaient, mais seront durement touchées par le délai supplémentaire pour être admissibles à ces prestations.
Enfin, pour ce qui est de la tromperie comme arme politique, le premier ministre savait que nous serions heurtés par les changements démographiques. Le monde entier le savait. Tous les gens qui s'intéressent aux politiques publiques le savaient. Pourquoi n'en a-t-il pas parlé pendant la campagne électorale? Pourquoi n'a-t-il pas dit clairement aux Canadiens que c'était un problème? Pourquoi a-t-il dit sans équivoque aux Canadiens, pendant la campagne électorale, qu'il n'avait aucunement l'intention de réduire les paiements aux personnes âgées? Les Canadiens méritent de savoir la vérité. Ça ne leur fait pas peur. Ils méritent que leur gouvernement soit honnête.
Monsieur le Président, ma question est la suivante: assiste-t-on à un changement démographique, oui ou non?
À la fin de son intervention, le député affirme qu'il y en a bel et bien un. Au début de son discours, il souligne que le questionnaire détaillé du recensement n'existe plus et il remet en question toutes sortes de choses relatives à la planification à long terme. Je me demande à quel genre de planification à long terme il fait référence. Parle-t-il du type de planification employée par le Parti libéral, quand ce dernier a mis à sec la caisse d'assurance-emploi, après y avoir puisé $ 50 milliards de dollars qui, en passant, provenaient des cotisations versées par les employeurs et les employés?
Est-ce à ce genre de sagesse que les députés de l'opposition font référence?
Les Canadiens devraient-ils considérer comme un gage de la valeur et de la sincérité du discours du député le fait qu'il n'existe plus de questionnaire détaillé de recensement, ce qui est faux: il en existe toujours un, puisque de nombreux Canadiens l'ont rempli et envoyé à Statistique Canada?
Malgré tout le respect que je lui dois, monsieur le Président, je pense qu'à part lui, personne à la Chambre n'a compris ce que vient de demander le député. Je vais lui laisser le bénéfice du doute en essayant de trouver une parcelle de logique dans tout ça.
Je commencerai par la question de la planification à long terme. Je suis très fier que ce soit un gouvernement libéral qui a non seulement hérité d'un déficit de 43 milliards de dollars — un record à l'époque, jusqu'à ce que ce gouvernement conservateur-ci parvienne dernièrement à le battre —, mais aussi réussi à le combler en plus de rembourser 100 milliards de dollars de la dette nationale. Il a ainsi légué au gouvernement actuel la meilleure situation financière, dans toute l'histoire du pays, dont a bénéficié un gouvernement à son arrivée au pouvoir.
Non seulement ça, mais à la fin des années 1990, le gouvernement libéral a renforcé le RPC et a assuré sa pérennité pour encore bien des générations. Pendant ce temps, le Parti réformiste et l'Alliance canadienne le critiquaient de prendre des mesures pour que le régime de pension demeure viable.
M. David Sweet: Où étais-tu dans ce temps-là, Scotty?
L'hon. Scott Brison: Certainement pas dans le Parti réformiste, je peux vous le garantir.
M. David Sweet: Tu n'étais certainement pas membre du Parti libéral non plus.
L'hon. Scott Brison: En plus, c'est le Parti réformiste qui s'y opposait. Quelle ironie que le premier ministre, à Davos, se soit attribué le mérite de ce régime de pension hors pair alors qu'il s'est opposé aux mesures adoptées pour faire en sorte que le Canada ait un régime de pension hors pair.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur demande aux Canadiens de faire encore une fois confiance aux banquiers, aux marchés boursiers et de gonfler le porte-monnaie des courtiers. Il demande aux Canadiens de jouer leur avenir une fois de plus.
Les conservateurs font la vente des petits biscuits RPAC et peut-être qu'ils aimeraient y goûter eux aussi. Ainsi, j'aimerais demander au député de Kings—Hants s'il accepte de se joindre à moi pour inviter les députés conservateurs à renoncer à leur pension garantie de député et à l'échanger contre une pension négociée sur le marché libre. S'ils le font, je le ferai moi aussi.
Monsieur le Président, le projet des RPAC des conservateurs peut aider certaines personnes qui ont les moyens d'y investir, mais il ne s'agit pas d'un progrès aussi considérable qu'ils le disent.
Ce qui me préoccupe le plus avec les RPAC, c'est que les frais vont continuer d'être plus élevés qu'ils ne le devraient. Au Canada, les frais associés à ce secteur sont beaucoup trop élevés et, à vrai dire, un RPC supplémentaire à participation volontaire serait une meilleure option.
Le NPD voudrait le rendre obligatoire. Cette approche m'inquiète à court terme parce que, étant donné le taux de chômage élevé, nous devons veiller à ne pas augmenter les charges sociales ni les cotisations pour le moment. Toutefois, je pense que l'intention du NPD d'offrir aux Canadiens une option sous la forme d'un régime public solide et durable est fondée.
À vrai dire, l'établissement d'un RPC supplémentaire volontaire, grâce à sa structure de frais très abordables, créerait une concurrence qui contribuerait à maintenir les frais associés aux RPAC à un bas niveau. Par conséquent, il serait possible de rendre les RPAC plus rentables en offrant une autre option, à savoir un RPC supplémentaire volontaire.
Monsieur le Président, le député de Kings—Hants a abondamment parlé de la stratégie du premier ministre, qui consiste à inventer une crise du régime de pensions pour compenser la façon dont il a détérioré l’assiette fiscale du pays.
Quel est le plan de match du premier ministre à long terme? Dans une lettre adressée au premier ministre provincial Ralph Klein en 2001, il a mentionné que la province devrait, et je cite:
Se retirer du Régime de pensions du Canada pour créer un régime de pensions albertain qui offrirait les mêmes prestations à moindre coût tout en donnant à l’Alberta le contrôle du fonds d’investissement.
C’était la façon de voir du premier ministre à l’époque. Il a ajouté:
Les pensions sont de compétence provinciale selon l’article 94A de la Loi constitutionnelle de 1867 et les dispositions législatives portant création du Régime de pensions du Canada permettent à une province d’avoir son propre régime…
D’après le député de Kings—Hants, quelles sont les intentions à long terme du premier ministre? Nous savons ce qu’il fait dans le secteur de la santé, où il gèle le financement. Il a demandé à son ministre des Finances de le faire.
Le premier ministre a-t-il un autre plan de match que nous n’avons pas encore vu?
Monsieur le Président, le député de Malpeque a parfaitement raison de dire que l’approche du premier ministre en est une de laisser-faire, de non-intervention, avec un gouvernement fédéral dépouillé, plus agressif et moins généreux, qui laisse les provinces se débrouiller seules. C’est bien pour les provinces riches, mais si nous regardons l’évolution de l’économie canadienne à l’heure actuelle, l’écart entre les provinces bien nanties et les autres n’a jamais été aussi grand, et les faits nous le confirment constamment.
La reprise actuelle, pour peu qu’on puisse parler de reprise, est stimulée par les ressources naturelles, le pétrole, le gaz naturel et les minéraux. Pour les provinces qui en recèlent, parfait. Mais si elles n’ont pas de ressources et que le dollar monte, les produits à valeur ajoutée ne peuvent pas combler l’écart. Jamais auparavant il n’a été aussi important d’avoir un gouvernement fédéral qui reconnaisse l’importance d’appuyer tous les Canadiens, indépendamment de la région où ils habitent.
Il n’y a pas moment plus dangereux pour avoir un gouvernement dirigé par un premier ministre qui croit qu’il n’y en a que pour les gagnants et tant pis pour les autres. Ceux qui représentent une province comme la Nouvelle-Écosse ou une autre province de l’Atlantique doivent rester vigilants. Nous allons défendre nos populations.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours estomaqué de voir que les libéraux aussi bien que les conservateurs défendent des systèmes de retraite faisant appel au secteur privé. Au début de la semaine, je lisais les propos d'un analyste expert qui disait qu'actuellement, les fonds de pensions privés étaient étouffés par les conditions actuelles avec le faible taux d'intérêt et par le fait que, dans les marchés boursiers, il était très difficile d'avoir de bons rendements.
Comment mon collègue peut-il donc soutenir une solution qui amplifierait le problème au lieu de prôner, comme nous, une solution qui fait appel à un système sûr, public, éprouvé et solide, ce que même le gouvernement reconnaît?
Monsieur le Président, je suis partiellement d'accord avec mon collègue, parce qu'il y a un rôle pour un système de pensions public, et on appuie ce système.
Comme gouvernement libéral, on a mis en place des changements pour garantir aux gens une pension publique à long terme. C'était une priorité pour notre gouvernement. Cependant, on reconnaît en même temps le rôle du secteur privé. On n'a pas d'objection à ce que des individus fassent des investissements dans le marché boursier, parce qu'on est une économie de marché.
Je trouve que mon collègue cherche le moyen de ne pas être d'accord avec moi, alors qu'on est d'accord d'une certaine façon, parce qu'on appuie entièrement le besoin de fortifier notre système de pension public, et particulièrement pour les gens à faible revenu, les gens les plus vulnérables, les femmes, les gens qui habitent à la campagne ou dans les régions de l'Atlantique. On devrait travailler ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre aujourd'hui la parole au sujet de cette importante motion. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je désire remercier tout particulièrement la députée de Pierrefonds—Dollard de l'excellent travail qu'elle a accompli en présentant cette motion. Je tiens aussi à souligner le travail de deux autres collègues, soit la députée de London—Fanshawe, qui est la porte-parole du NPD pour les aînés, et le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, qui est le porte-parole du NPD en matière de pensions. Les néo-démocrates soulèvent les enjeux relatifs aux pensions et aux aînés depuis de nombreuses années, et ils continueront de le faire.
Je vais lire la motion dont nous débattons à l'intention de ceux qui viennent peut-être tout juste de se joindre à nous. Voici:
Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget.
Je vais m'attarder à certains aspects de cette motion. En tant que porte-parole du NPD en matière de pauvreté, je veux aborder certaines questions dans mon intervention d'aujourd'hui.
L'une des choses que nous avons entendues des députés d'en face, c'est que notre pays ne peut tout simplement pas se permettre de prendre en charge les aînés qui vieillissent. Le Congrès du travail du Canada a effectué une analyse des projections. En voici un extrait:
On prévoit que la part du PIB que représentent les coûts du programme passera de 2,36 p. 100 en 2011 à un sommet de 3,14 p. 100 en 2030 et que, par la suite, les coûts diminueront. En d'autres mots, les coûts du programme en tant que part du revenu national augmenteront de 33 p. 100 entre 2011 et 2030, même si le nombre d'aînés augmentera de 90 p. 100.
Beaucoup d'autres analyses ont été effectuées sur l'abordabilité du programme dans sa forme actuelle, et les données ne font que contredire ce qu'affirment les conservateurs, soit que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre en charge les aînés.
Pourquoi tout cela devrait-il nous préoccuper?J'ai mentionné dès le début que je voulais parler de la pauvreté. Il y a un lien direct entre la pauvreté et l'état de santé des Canadiens, qu'il s'agisse des aînés, des jeunes ou des personnes d'âge moyen, et un travail faramineux est accompli en ce qui concerne les déterminants sociaux de la santé. Même si je n'ai pas le temps de passer en revue tous les déterminants, je veux citer un article sur le sujet:
Les principaux facteurs ayant une incidence sur la santé de la population canadienne n’ont rien à voir avec les traitements médicaux ou avec les choix de style de vie mais plutôt tout à voir avec les conditions de vie. Ces dernières forment aujourd’hui ce que l’on en est venu à appeler les déterminants sociaux de la santé.
[L]a majorité des habitants du pays ne se rendent pas compte que leur santé dépend de la répartition du revenu et de la richesse, du fait de détenir un emploi ou non et, dans l’affirmative, des conditions de travail en place. Les services sociaux et de santé qu’ils reçoivent et, entre autres, leur accès à une éducation, à une nourriture et à un logement de qualité jouent également un rôle dans leur bien-être.
Contrairement au postulat selon lequel la population canadienne possède un pouvoir quelconque sur ces facteurs, les conditions de vie, à notre plus grand bien ou à notre plus grand dam, reposent la plupart du temps sur la qualité des collectivités, sur les conditions de logement, sur le milieu de travail, sur les agences de santé et de services sociaux ainsi que sur les établissements scolaires qui font partie du cadre de vie de chacun.
Cet article parle de 14 déterminants sociaux de la santé dont ceux-ci, qui touchent directement les aînés: revenu et répartition du revenu; chômage et sécurité d'emploi; petite enfance, un point sur lequel je reviendrai plus tard; insécurité alimentaire; logement et filet de sécurité sociale.
Par conséquent, quand nous parlons du revenu que reçoivent les aînés, nous parlons automatiquement de leur santé et de leur bien-être. Il est donc crucial de ne pas retarder de deux ans le paiement d'un revenu aux aînés, comme le prévoit la proposition lancée par le premier ministre.
Toujours à propos de revenus, le Centre canadien de politiques alternatives a publié un mémoire. L'auteur examine notamment si les prestations actuelles, non modifiées par les conservateurs, sont adéquates. Voici ce qu'il en dit:
[...] le revenu annuel maximum qu'un célibataire pourrait recevoir en combinant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti s'établit à 14 000 $ environ si on regarde les données du trimestre de juillet à septembre 2009. Toutefois, pour 2008, Statistique Canada établissait le seuil de la pauvreté à 18 373 $ de revenu après impôt, dans le cas d'une personne vivant seule dans une région urbaine comptant 500 000 habitants ou plus. Même dans les petites zones urbaines, ce seuil était supérieur à 14 000 $ en 2008.
Ces chiffres démontrent clairement que les aînés dont le revenu provient exclusivement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti vivent sous le seuil de la pauvreté.
Si on commence à repousser l'âge de l'admissibilité aux prestations, que vont faire ces aînés entre 65 et 67 ans? Ce sont des personnes qui sont admissibles aux prestations et dont beaucoup se situent au bas de l'échelle des revenus.
Si les conservateurs veulent vraiment soutenir les aînés et les générations futures, il nous faut un vrai programme pour réduire la pauvreté. J'exhorte le gouvernement à appuyer le projet de loi visant l'élimination de la pauvreté présenté par le NPD, le projet de loi C-233, qui porte directement sur certaines de ces questions.
Le Congrès du travail du Canada a réalisé une analyse sur la pauvreté et la mauvaise santé. Dans un article sur les conséquences de l'augmentation de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, il explique ceci:
Faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la SV et du SRG entraînerait probablement une très forte hausse de la pauvreté chez les personnes qui ont entre 65 et 67 ans, à moins qu'elles ne puissent trouver une autre source de revenu. C'est possible pour certains, mais beaucoup de travailleurs dans la soixantaine sont en mauvaise santé ou prennent soin d'autres personnes.
Je sais que beaucoup de députés dans la soixantaine ont des parents qui ont 80 ans et plus. Nous parlons souvent de la génération sandwich, ces personnes qui s'occupent d'enfants ou peut-être de petits-enfants et qui pourraient aussi s'occuper de leurs parents vieillissants, qui sont souvent en mauvaise santé quand ils arrivent à 90 ans.
L'article se poursuit:
Hausser l'âge de l'admissibilité à la SV et au SRG signifierait que les aînés sans emploi et à faible revenu, qui reçoivent des prestations d'aide sociale et d'invalidité de la province, devraient attendre pour passer aux programmes de la SV et du SRG, ce qui augmenterait les coûts de l'aide sociale pour les gouvernements provinciaux. Il en coûterait également plus cher pour fournir les médicaments et les services essentiels aux aînés à faible revenu incapables de les payer eux-mêmes.
Le gouvernement a l'habitude de refiler des coûts aux gouvernements provinciaux. Cette initiative représente un nouveau transfert de coûts aux provinces, qui ont déjà du mal à s'acquitter de toutes leurs responsabilités, que ce soit dans le domaine de l'infrastructure, du logement ou des médicaments.
Plus loin dans le document, on apprend que ce n'est pas tout le monde qui peut continuer de travailler. On entend dire, entre autres, qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre, pénurie à laquelle on peut remédier en faisant passer l'âge de la retraite à 67 ans. S'il veut vraiment remédier à la pénurie de la main-d'oeuvre, le gouvernement devrait investir dans la formation et l'apprentissage. Il devrait se tourner vers l'immigration. Cette pénurie ne sort pas de nulle part. Cela fait bien 15 ou 20 ans que de graves pénuries de compétences se dessinent dans certains métiers d'apprentissage. Le gouvernement a-t-il un plan en réponse à ce problème? Non, il n'en a pas. On se plaint de cette pénurie dans toute une gamme de domaines. Que ce soit dans les usines de pâte, ailleurs dans le secteur forestier ou encore dans les sociétés minières, on ne manquait pas de prédictions sur la pénurie de main-d'oeuvre.
Pourquoi ne formons-nous pas, par exemple, les Premières nations, les Métis et les Inuits afin de remédier à certaines de ces pénuries? On n'investit tout simplement pas les sommes nécessaires.
Plus loin dans le document, on peut lire:
On fait valoir que l'admissibilité à la SV et au SRG découragent les Canadiens d'un certain âge de demeurer sur le marché du travail, et qu'il faut les maintenir au travail pour éviter des pénuries de main-d'oeuvre.
Mais en réalité, les Canadiens demeurent déjà sur le marché du travail beaucoup plus longtemps, même comparativement à la décennie précédente. [...] Une personne sur quatre (24 p. 100) âgée de 65 à 70 ans travaille toujours, soit une augmentation de 11 p. 100 par rapport à 2000. Pour diverses raisons, cette proportion continue de grimper rapidement. Certaines personnes travaillent plus longtemps par choix et parce qu'elles trouvent leur travail intéressant. C'est plus souvent le cas pour les personnes à revenu relativement élevé. D'autres restent au travail parce qu'ils n'ont pas suffisamment épargné pour la retraite. Il est probable que la tendance voulant que les gens continuent de travailler bien après avoir atteint l'âge de 65 ans se maintienne.
Nous disposons de suffisamment d'information pour détruire l'argument du gouvernement selon lequel on ne peut maintenir le système de la sécurité de la vieillesse et du SRG afin de permettre aux aînés de vivre leur retraite avec dignité; les prestations sont déjà insuffisantes, nous ne voulons pas empirer leur situation davantage.
J'encourage donc tous les députés à appuyer cette motion des plus importantes présentée par la députée de Pierrefonds—Dollard, qui propose une façon de venir vraiment en aide aux aînés à la retraite.
Monsieur le Président, je souhaite rectifier les faits, car c'est le gouvernement conservateur qui a prodigieusement augmenté les montants transférés aux provinces afin qu'elles aient les fonds nécessaires pour agir. J'aimerais lire quelques citations. Celle-ci date du 4 mai 2000:
Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre que c'est le gouvernement libéral qui a détruit le système de soins de santé au Canada en coupant de façon draconienne les fonds destinés à la santé, et que c'est en fait à cause de lui que les soins de santé sont en crise dans presque toutes les provinces.
Qui a dit cela? Le député de Kings—Hants.
De même que ce qui suit:
Il était facile, mais lâche, d'accélérer la réduction du déficit en faisant porter aux provinces le fardeau de ces services [...] Les coupes effectuées par le duo Chrétien...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À mon avis, il n'est ni juste ni pertinent que dans le présent débat la députée tente de lire des observations sur ce qu'une autre personne a dit plus tôt aujourd'hui. Si elle n'a pas aimé ce qui a été dit plus tôt, elle n'avait qu'à poser une question à ce moment-là. Sa question devrait porter sur le discours qui vient d'être prononcé. Elle devrait s'en tenir aux questions soulevées dans cette intervention.
La présidence inviterait tous les députés à s'en tenir à la question dont nous sommes saisis et à agir en conséquence.
La députée de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, c'est parfaitement pertinent puisque l'opposition tient aujourd'hui des propos alarmistes aux aînés canadiens comme quoi le gouvernement ira chercher de l'argent dans leurs poches. C'est absolument faux. Nous avons été très clairs à cet égard.
Toutefois, c'est bien le député de Kings—Hants qui a dit en 2002 qu'ils ont diminué les transferts aux...
À l’ordre. Le temps de parole de la députée de Newmarket—Aurora est terminé.
La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, deux points.
Que le gouvernement ait augmenté ou non les transferts aux provinces, il demeure qu’il continue de se délester d’autres services et programmes à leurs dépens. Le gouvernement ne dit pas la vérité sur les coûts que les provinces devront assumer pour les prisons et il ne dit pas combien leur coûtera le relèvement de l’âge de la retraite. Il faut que les provinces participent aux discussions sur ces mesures et qu’elles négocient avec les autorités fédérales.
Les députés d’en face disent sans cesse que nous cherchons à semer la peur. Dois-je leur rappeler que c’est le premier ministre qui a soulevé la question, qui a parlé de la possibilité de faire passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. C’est lui qui a donné ces chiffres, pas nous.
Les conservateurs doivent faire preuve de franchise. S’ils prennent cette mesure, quand le feront-ils? Parmi ceux qui sont au bord de la retraite, qui sera touché? Ceux qui ont actuellement 50, 55, 60 ou 63 ans? Qui sera touché? Dites-le nous.
Monsieur le Président, les partis de l’opposition se font accuser de semer la peur à cause de ce débat sur les pensions. Quiconque a suivi les travaux du Parlement et y a prêté le moindrement attention, depuis que le gouvernement conservateur est majoritaire, aura remarqué à maintes reprises que, lorsqu’ils veulent faire quelque chose, les conservateurs n’en font qu’à leur tête. Ils ont imposé le bâillon un nombre record de fois. Ils prétendent qu’il n’y a toujours rien d’officiel au sujet du relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans, mais nous savons que, quand ils décideront d’agir dans ce sens, ils imposeront leur idée sans ménagement.
Monsieur le Président, 13 fois, le bâillon nous a été imposé à la Chambre, et nous commençons à peine à siéger. Les élections ont eu lieu en mai, mais la clôture nous a été imposée 13 fois déjà.
Dans les comités, des questions dont nous avons toujours discuté en public sont maintenant abordées derrière des portes closes, à huis clos. La population ne peut pas entendre ce que disent les députés. Elle ne peut pas voir comment les députés votent. Elle ne peut pas voir l’aboutissement d’un débat qui devrait intéresser tous les Canadiens. Les Canadiens ont tout lieu de s’inquiéter.
Pendant son séjour en Suisse, le premier ministre a lancé ce chiffre en l’air sans aucune consultation avec les provinces, sans discussions avec les députés, sans tenir compte des conséquences pour les aînés qui songent à prendre la retraite, mais ne savent pas ce que l’avenir leur réserve.
Le premier ministre a la responsabilité de dire aux Canadiens, très clairement et sans équivoque, ce que le gouvernement envisage de faire.
La députée de Newmarket—Aurora a la parole, mais j'aimerais rappeler à tous les députés que, s'ils invoquent le Règlement, il doit s'agir d'une question opportune visant la procédure et non d'une question qui relève du débat.
L'intervention de la députée constitue-t-elle un recours au Règlement?
Monsieur le Président, je souhaite seulement rappeler au député que le premier ministre n'a lancé aucun chiffre en l'air.
C'est une question relevant du débat ou bien une question de fait et non un recours au Règlement.
Je cède la parole au député de St. John's-Est, pour une brève intervention sur le même recours au Règlement.
Je n'invoque pas le Règlement en tant que tel, monsieur le Président. Il s'agirait plutôt de questions et d'observations.
Le temps consacré aux questions et observations est écoulé. Nous ne saurons jamais quelle était cette question.
Reprise du débat. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre, comme je le suis toujours, pour représenter les gens de Timmins—Baie James sur une question qui est à mon avis fondamentale et au coeur même de la nature de notre travail de parlementaires.
Nous sommes réunis pour débattre une motion qui devait être présentée à cause de l'attitude cavalière du premier ministre à l'égard des travailleurs de notre pays, des personnes âgées de notre pays.
Nous en sommes presque venus à nous habituer à l'attitude du premier ministre, qui manifeste régulièrement son mépris à l'égard de la Chambre des communes, coupant court aux débats, ordonnant des réunions secrètes, mais je pense que dans l'ensemble du Canada, les gens ont été quelque peu choqués que le premier ministre aille s'adresser aux millionnaires réunis à Davos pour leur dire que nos personnes âgées vivaient comme des pachas et qu'il était grand temps d'y mettre fin.
Cela de la part d'un gouvernement qui avait un excédent de 13 milliards de dollars et l'a éparpillé aux quatre vents avant même de commencer à accumuler le déficit. Sous l'égide du premier ministre, les dépenses du gouvernement pour les bureaux ministériels ont augmenté en flèche. Les conservateurs ont fait paraître les bons vieux libéraux comme de pauvres hères économisant chaque sou, en comparaison de la prodigalité des conservateurs. Cette performance est tout un exploit, et cela a été fait sous le règne du premier ministre. Jeter l'argent par les fenêtres n'est pas un problème pour les conservateurs quand il s'agit d'acheter des navires, des avions de combat et de construire des prisons.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a dit hier qu'elle s'inquiétait d'une invasion étrangère. Les Fenians n'ont pas traversé la frontière à partir de Buffalo depuis 1863 ou 1864. À quelques reprises, les Bruins de Boston ont débarqué et ont déclenché des bagarres à Toronto, mais il n'est pas nécessaire d'en faire payer le prix aux personnes âgées.
Le premier ministre a décidé de lancer ce débat. Je vois que mes collègues du Parti conservateur se sentent quelque peu ébranlés, et ils ont tout lieu de l'être, parce que depuis une semaine, mon téléphone n'arrête pas de sonner. Ce ne sont pas seulement des personnes âgées qui me téléphonent, mais des travailleurs, des jeunes et des gens qui savent qu'ils assistent de la part du gouvernement à une véritable mascarade, une fumisterie complète. Ils savent qu'il n'existe plus rien de tel qu'un régime de pension privé pour la plupart des travailleurs. La plupart des gens que je connais travaillent à contrat; ils survivent d'un contrat à l'autre.
Nous entendons les conservateurs revenir constamment sur la capacité sous-utilisée des REER, comme si les gens, s'ils étaient seulement un peu plus brillants, un peu plus allumés, pourraient vraiment économiser pour assurer leur avenir, alors que la réalité, c'est que les gens qui élèvent une famille, qui survivent d'un emploi à l'autre en essayant de mettre quelques sous de côté, quand ils se trouvent dans un trou entre deux contrats, ils doivent dépenser jusqu'au dernier sou de leurs économies. Cela peut durer trois mois, quatre mois, cinq mois ou même un an. Leurs économies sont parties en fumée. Les gens ont besoin d'une forme quelconque de sécurité.
Nous avons quelques mécanismes qui ont été mis en place, le plus efficace était le RPC. Certains des idéologues qui siègent dans l'arrière-ban conservateur ont un véritable problème parce que c'est un système public, mais il fonctionne bien. Il fonctionne à faible coût. Il donne aux gens quelque chose de concret. Le problème est que le RPC n'a pas été tenu à jour.
Comme les néo-démocrates n'ont cessé de le dire, c'est un système qui fonctionne. Permettons aux gens d'économiser davantage et ils n'auront plus besoin de dépendre du Supplément de revenu garanti ou de la Sécurité de la vieillesse s'ils ont des économies sur lesquelles se rabattre.
Bon nombre de gens se sont efforcés de cotiser à des REER et certains y ont fort bien réussi. Pour une personne qui en très bonne position financière, un REER peut être tout à fait approprié. Cependant, dans ma circonscription, je connais de nombreuses personnes qui ont perdu 30 ou 40 p. 100 de leurs économies depuis le krach de 2008. Ce sont elles qui nous demandent ce qui arrivera au programme de la Sécurité de la vieillesse.
Le premier ministre n'a pas simplement décidé de déclencher une crise pour les travailleurs qui sont dans la trentaine et la quarantaine et qui se demandent maintenant ce qui les attend, il manque également de vision à l'égard de la situation actuelle des aînés.
La circonscription de Timmins—James Bay compte de vaste régions rurales où des citoyens du troisième âge vivent seuls dans de veilles maisons de ferme parce que leurs enfants sont allés s'établir dans le Sud. Ces gens viennent à mon bureau. Ils n'ont plus les moyens de chauffer leur maison. Ils manquent d'argent. Je ne peux pas leur dire de déménager au village parce qu'il n'y a pas de résidence pour personnes âgées ou d'établissements de soins de longue durée. Ces services ne sont pas offerts. Comme ces familles doivent faire d'énormes frais simplement pour chauffer leur maison, elles y engloutissent leurs économies.
La proposition des conservateurs semble tirée tout droit d'un roman de Charles Dickens: « Ils peuvent travailler plus longtemps. N'y a-t-il pas d'usines? Nous pouvons les faire travailler jusqu'à 67 ans. »
Certaines personnes peuvent prendre leur retraite. Elles n'auront peut-être pas tout ce qu'il faut pour prendre leur retraite à 65 ou 66 ans, mais elles peuvent continuer de travailler un peu. Je connais des aînés qui aiment travailler et c'est merveilleux parce qu'ils possèdent une expérience incroyable. Cependant, il y a une différence entre choisir de travailler et être forcé de le faire. Une personne de 66 ans qui est contrainte de travailler parce qu'elle n'arrive pas à joindre les deux bouts se retrouve peu à peu avec toute une série de problèmes connexes. Ces situations font augmenter les coûts des soins de santé et engendrent toutes sortes de stress pour la famille. Il arrive parfois que des enfants doivent revenir à la maison pour s'occuper de leurs parents âgés.
On ne commence pas ce genre de débat à Davos en lançant un ballon d'essai ou en faisant une déclaration irréfléchie. Ce n'est pas ainsi que doit agir un premier ministre responsable. Le premier ministre avait toute la campagne électorale pour présenter la stratégie des conservateurs sur les pensions, mais il n'en a pas soufflé mot.
Les conservateurs ont créé cette crise inutile. On sent qu'ils sont vraiment sur la défensive aujourd'hui, car ils ne veulent pas que les gens s'intéressent à la question. Hier, lorsqu'ils ont mis fin au débat sur les régimes de pension agréés collectifs, ils ne voulaient pas que ce sujet fasse trop de bruit, car ils auront un autre son de cloche lorsqu'ils retourneront dans leur circonscription, qu'ils parleront avec leurs électeurs et qu'ils leur diront que c'est leur avenir qui est en jeu. Selon moi, le gouvernement le sait très bien. C'est ce qui explique qu'il est un peu chatouilleux sur la question.
Si les conservateurs veulent entreprendre une tournée, je propose que nous allions visiter ensemble quelques endroits. Voyons ce que les gens penseront de leurs plans, surtout les personnes de 45 ans qui ont quelques petits REER, mais pas assez pour constituer vraiment de l'épargne. Que répondront-ils lorsqu'on leur dira qu'ils sont de la génération qui sera sacrifiée et que ce sont eux qui devront se serrer la ceinture pour que le premier ministre puisse dire à ses amis, à Davos: « Les 6 milliards de dollars que nous venons de gaspiller à London, dans le dossier de Caterpillar, c'était un bon investissement, mais nous allons faire entrer les personnes âgées dans le rang. Ne vous inquiétez pas. »
Quand j'étais enfant, ma grand-mère me répétait souvent que les temps sont durs quand les conservateurs sont au pouvoir, et c'est vrai. Nous avons un gouvernement qui élève la pingrerie au rang d'art. Les conservateurs se montrent aussi chiches aujourd'hui que du temps de ma grand-mère. Mais quand les Canadiens vont se rendre compte que les conservateurs ont attendu de se trouver à Davos pour jeter la responsabilité du marasme financier qu'ils ont créé sur le dos de nos aînés, ils vont se rebeller. Et je crois qu'ils savent que c'est eux qui auront le dernier mot.
Pour les gens à la maison qui sont plus jeunes et qui en connaissent peu sur les régimes de retraite, sachez qu'il s'agit ici d'une très petite somme d'argent. En effet, la prestation moyenne du Supplément de revenu garanti équivaut à 491 $ par mois, tandis que la prestation de la Sécurité de la vieillesse s'élève à environ 500 $ par mois. Pardi, 500 $ dollars par mois? Les ministres flambent plus que ça en un déjeuner. Notre célèbre ministre de Durham a dépensé en une journée 1300 $ dollars en courses de taxi. En effet, elle s'est promenée à Toronto dans une limousine à 1 300 $ par jour. Ça alors. Si elle refaisait la même chose cinq fois, le prix équivaudrait au même montant que les prestations de Sécurité de la vieillesse versées à un aîné pour un an. Mais ne comptez surtout pas sur le premier ministre pour demander des comptes à la députée de Durham. Non: selon lui, ce sont les aînés qui devraient payer.
C'est de priorités dont il est question ici, et le gouvernement a décidé que ses priorités allaient profiter à ses proches et à ses ministres qui se baladent en limousine. Quant à eux, les gens qui reçoivent 500 $ de prestations de Sécurité de la vieillesse par mois devront se contenter de ça. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, à propos du régime de la Sécurité de la vieillesse et des revenus des gens, j'aimerais demander au député de commenter le fait que, selon une étude réalisée récemment dans les provinces de l'Atlantique, 65 p. 100 des personnes âgées de Terre-Neuve-et-Labrador dépendent de la Sécurité de la vieillesse ou du SRG comme seule source de revenu.
Or, les conservateurs prétendent qu'ils ne nuiront pas à ces personnes. Même s'ils ne leur nuisent pas à elles, ils nuiront à leurs familles, à leurs enfants et à leurs petits-enfants, aux jeunes gens du pays qui pourraient devoir compter sur cette source de revenu. Ils sèment donc la peur dans l'esprit des gens.
Nous nous demandions si les conservateurs allaient finir par nous dire la vérité, mais ils ont en quelque sorte laissé le chat sortir du sac aujourd'hui. Ils ont eu six ou sept fois l'occasion de nous dire s'ils allaient hausser à 66 ou à 67 ans l'âge de l'admissibilité aux prestations et ils ont affirmé qu'ils ne changeraient rien pour les personnes âgées qui reçoivent actuellement une pension. La réponse est donc claire et évidente: ils hausseront effectivement l'âge de l'admissibilité à la SV pour le porter à 66, à 67 ou à 68 ans, on ne le sait pas. C'est l'inconnu. Nous avons cependant bel et bien une réponse. Ils vont le faire. Nous ne savons simplement pas qui ils vont toucher, ce qui suscite la crainte dans l'esprit des gens du pays.
Monsieur le Président, on parle ici d'une population qu'on ne peut pas comparer à celle de l'ensemble du pays, parce que les réalités du monde du travail ne sont pas les mêmes. Le Nord et le Nord-Est de l'Ontario ont des économies en dents de scie. J'ai pu le constater dans de nombreuses collectivités que je représente.
Je me souviens lorsque la mine Sherman, la mine Adams, toutes les mines Agnico et les mines de minerai de fer ont fermé leurs portes. Une population active composée d'hommes âgés d'en moyenne 48, 49 ans s'est retrouvée sans emploi du jour au lendemain. Les mines offraient aux travailleurs des occasions de se recycler, mais les villes minières d'où ils provenaient ne pouvaient pas à elles seules offrir suffisamment d'emplois qui leur auraient permis de continuer à cotiser à un régime de retraite. Lorsqu'est survenu le boum minier suivant, ils étaient un peu trop vieux pour être embauchés. Ces hommes, qui auraient normalement cotisé à un régime d'épargne-retraite, se sont retrouvés avec leur femme à dépendre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Ces situations se produisent parce qu'il n'y a rien d'absolu en matière de sécurité du revenu . Il y a des creux qui engloutissent subitement toutes les économies d'une année. Lorsque les gens perdent leurs économies, ils commencent à considérer l'âge de 65 ans comme le but à atteindre, un objectif auquel se rattacher, parce qu'ils pensent qu'à 65 ans, les choses iront mieux. Or, voici que le gouvernement dit qu'il veut repousser cet objectif un peu plus loin.
Si vous êtes un ami du gouvernement ou que vous pouvez vous permettre de dépenser 1 300 $ pour une balade en limousine comme notre chère ministre de Durham, alors, vous n'avez rien à craindre, vos vieux jours sont assurés. Mais, si ce n'est pas le cas, eh bien, tans pis pour vous.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits. Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
[Français]
Pendant l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, j'aimerais que le vote sur notre motion soit différé au lundi 6 février à la fin des ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le whip suppléant de l'opposition a demandé que le vote soit reporté au lundi 6 février, à la fin des initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu cette question, il restait quatre minutes à la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice pour conclure son intervention. Elle a maintenant la parole.
Monsieur le Président, la dernière fois que j’ai pris la parole au sujet du projet de loi C-217, j’ai dit que mes collègues d’en face laissaient entendre que l’emprisonnement serait automatique. Or, ce n’est pas exact.
Les peines minimales obligatoires proposées sont progressives et, à mon avis, appropriées. Les personnes reconnues coupables de ce crime ne devraient pas se faire d’illusions quant à la peine minimale qui leur sera infligée. Il ne reste qu’à espérer que ces peines minimales obligatoires décourageront encore plus les actes insensés de vandalisme si difficiles à concevoir.
J’aimerais, toutefois, me faire l’écho du député de Dufferin—Caledon en ce qui a trait à un amendement possible du projet de loi. Je crains que, en l’état, cette mesure législative prévoie une peine maximale moindre en cas de poursuite par voie de mise en accusation que pour les autres méfaits.
Je serais certainement en faveur d’un amendement qui porterait la peine maximale de cinq à dix ans afin qu’elle corresponde au maximum qui serait imposé dans les cas où la Couronne procéderait par voie de mise en accusation.
J’appuie les objectifs du projet de loi, qui consistent à dénoncer les conduites qui témoignent d’un manque de respect à l’endroit des Canadiens morts au combat. Il suffit de penser aux cérémonies de rapatriement que nous avons vues pour condamner ce comportement criminel et lui réserver un traitement particulier.
J’invite tous les députés à appuyer les anciens combattants et à appuyer cette mesure législative.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prononcer quelques mots de plus au sujet du projet de loi C-217.
C'est un projet de loi qu'on peut appuyer en principe pour le renvoyer au comité. Le porte-parole du Parti libéral a déjà pu débattre du projet de loi, qui nous préoccupe sur divers points. La députée en a mentionné certains. Au bout du compte, nous voulons garantir que si un méfait était commis contre l'un des monuments de guerre, personne ne serait condamné à 25 ans d'emprisonnement. Je pense qu'il faut que ce soit raisonnable. Je ne veux pas dire que c'est ce que propose le projet de loi, mais je suis convaincu que certains députés conviendront que les conservateurs tendent parfois à avoir l'épiderme hypersensible par rapport aux peines minimales.
Je veux maintenant parler du principe qui sous-tend le projet de loi. Il mérite qu'on l'appuie. J'ai servi dans les Forces canadiennes et j'y ai rencontré beaucoup de gens qui ont réellement combattu ou fait la guerre. Quand j'étais dans les forces, surtout aux environs de novembre, on participait à des défilés, on se rendait dans des filiales de la Légion et on entendait toutes sortes d'histoires intéressantes et parfois terrifiantes évoquées à cette période de l'année. Ça m'a permis de mieux comprendre la situation.
C'est précisément pour cette raison que pour moi, c'est si important de débattre à la Chambre et aussi de faire de la sensibilisation à divers endroits dans nos collectivités, comme dans les écoles et les centres communautaires, afin que les gens sachent exactement pourquoi nous avons des monuments de guerre et soient conscients des sacrifices qui ont été faits.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue il y a des années avec un ancien prisonnier de guerre. Il m'a dit que les prisonniers de guerre souffraient de la faim, et tout le monde serait étonné de savoir tous les traitements inhumains qu'ils ont pu subir. C'était vraiment troublant que quelqu'un m'explique cela de vive voix, sans intermédiaire. Ça m'a fait toute une impression.
Des gens m'ont raconté que d'autres personnes non loin d'eux étaient tombées à leur place après avoir été atteintes par balle. Encore une fois, pouvoir entendre ce genre de récit en tête-à-tête, sans intermédiaire, a un effet incontestable sur les gens qui tentent de mieux comprendre ce que servir son pays signifie.
J'ai servi pendant à peine plus de trois ans, ce qui n'est pas très long, mais je peux dire que j'en garde un souvenir mémorable. J'apprécie à leur juste valeur ceux qui ont servi dans le passé et ceux qui servent dans nos forces aujourd'hui. Nos forces armées ont offert sécurité et soutien de bien des façons en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Des membres de nos forces ont tristement perdu la vie pendant leur service.
C'est pour cela que lorsque j'ai eu la possibilité de dire quelques mots à ce sujet, j'ai pensé qu'il serait bien de le souligner.
J'ai été particulièrement touché par une anecdote qui s'est produite au sein de l'Assemblée législative du Manitoba. Nous avons eu la chance de recevoir la visite de certains anciens combattants sur le parquet et au fond de la Chambre. Mon siège était situé à la dernière rangée. De là où je me trouvais, je pouvais tendre la main et toucher le genou d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale.
C'est grâce aux efforts de ces personnes que nous sommes ici aujourd'hui, que ce soit à la Chambre des communes, notre institution nationale, ou dans l'une des assemblées législatives provinciales du Canada. C'est un message symbolique très important et il a attiré beaucoup d'attention dans ma province.
Il y a de nombreuses façons de transmettre ce message. Le sergent Prince est un guide extraordinaire pour les nombreux habitants de la partie nord de Winnipeg. Une superbe peinture murale a été réalisée pour honorer les efforts de guerre du sergent. Elle est belle à voir. J'aime particulièrement les peintures murales pour la simple raison qu'elles lancent un message très fort aux piétons et aux conducteurs. Cette peinture se trouve au coeur de Winnipeg-Nord. Elle représente les efforts du sergent Prince et elle a une influence sur un grand nombre de jeunes. Elle leur transmet un sentiment de fierté.
Qu'il s'agisse d'une murale ou des nombreuses décorations des anciens combattants, tout cela transmet un message fort et positif. Le Monument commémoratif de guerre du Canada est visité chaque année par des centaines de milliers de personnes, et il attire particulièrement l'attention lors de journées spéciales. C'est là que se trouve la Tombe du soldat inconnu. Nous sommes très fiers de ces monuments commémoratifs, et avec raison. La vaste majorité des Canadiens sont reconnaissants des efforts déployés par nos forces armées pendant les conflits historiques et ceux de l'ère moderne. Nous avons tous assisté à des défilés des anciens combattants ou participé à des activités organisées en leur honneur.
En novembre dernier, j'étais au manège militaire McGregor, où j'ai écouté des témoignages au sujet de ceux qui sont tombés au combat. Ce sont ces témoignages qui perpétuent le souvenir. Il est important de vivre ces moments de réflexion, et nous encourageons tous les Canadiens à participer à ce genre d'activités.
Lorsqu'on étudie ce projet de loi, il est difficile d'imaginer que des gens puissent songer à endommager des murales ou des monuments, de quelque façon que ce soit, ou de comprendre pourquoi.
Pendant un certain temps, j'ai présidé un comité sur la justice pour les jeunes. Parfois, les jeunes posent des gestes ridicules et stupides sans vraiment être conscient de leurs conséquences. Je ne parle pas des 10 p. 100 qui sont responsables de nombreux problèmes de sécurité publique. Ceux et celles qui regrettent de tels gestes pourraient être les fils ou les filles de n'importe qui. Ces jeunes n'ont pas nécessairement l'intention d'agir de manière irrespectueuse.
Il faut atteindre un équilibre. C'est ce que nous voulons voir dans le projet de loi C-217. Nous voulons un projet de loi équitable, qui protège nos monuments commémoratifs. Par ailleurs, nous voulons honorer les Forces canadiennes et tous ceux qui ont sacrifié leur vie et beaucoup plus encore.
Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le projet de loi C-217 soit renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-217, qui traite d'une question importante, soit les méfaits commis à l'égard des monuments commémoratifs de guerre. Je remercie le député de Dufferin—Caledon d'avoir attiré notre attention sur ce problème important.
Je suis tout particulièrement au fait de cette question, car ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, compte un grand nombre de monuments commémoratifs de guerre. Le plus important de ces monuments est le cénotaphe qui se trouve dans le parc commémoratif d'Esquimalt. Ce monument a été inauguré en 1927 pour rendre hommage aux soldats tombés au combat durant la Grande Guerre de 1914-1918. Au fil des années, des plaques ont été ajoutées au monument. Maintenant, il rend aussi hommage aux soldats qui sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et les missions canadiennes de maintien de la paix. Comme il se trouve au centre de notre municipalité, tout près d'un arrêt et d'un itinéraire de bus importants, ce monument est malheureusement souvent la cible des graffiteurs. Je pense que, dans la plupart des cas, voire dans tous les cas, les graffiteurs sévissent à cet endroit par ignorance, plutôt qu'en prenant délibérément pour cible le monument. Pour eux, c'est simplement une grande surface où ils peuvent inscrire leurs tags, et l'endroit est très près des zones de circulation intense.
En tant qu'ancien conseiller municipal, je connais très bien les coûts liés à ces incidents. La municipalité s'occupe de l'entretien du monument commémoratif et assume les frais de nettoyage des graffitis qui y sont inscrits régulièrement. Cependant, je suis aussi très conscient des répercussions de ces comportements indignes sur les anciens combattants et du tort causé à Esquimalt, une collectivité composée en très grande partie de militaires.
Un des incidents les plus graves est survenu un dimanche du mois de juillet 2008. Vers 22 h 30, un citoyen vigilant a remarqué des activités suspectes dans le parc commémoratif. Il a appelé la police, et un adolescent de 14 ans a été arrêté, puis relâché sous promesse de comparaître devant le tribunal pour faire face à une accusation de méfait. Le lundi matin, un groupe de bénévoles de la collectivité, connu sous le nom d'ETAG, qui signifie Esquimalt Together Against Graffiti, s'est rendu dans le parc pour effacer le graffiti sur le monument commémoratif. Ce groupe travaille d'arrache-pied pour nettoyer rapidement les graffitis de tous les endroits publics et privés. Il prive ainsi les graffiteurs des sensations fortes que leur procure la vue de leurs tags dans la collectivité. L'ETAG est très efficace. Ce groupe se compose de nombreux bénévoles qui triment dur. Peter Justo, qui a longtemps été président de ce groupe et qui vient de quitter ses fonctions, Emmy Labonte et bien d'autres bénévoles interviennent dans les 24 heures pour faire disparaître les graffitis.
Ils s'affairaient à nettoyer de nombreux graffitis sur ce très important monument commémoratif de guerre. En fait, les bénévoles ont agi et le président de la filiale d'Esquimalt de la Légion royale canadienne, M. Ken Levine, a fait valoir son opinion. Il a demandé qu'on inflige au jeune une sanction appropriée, mais pas l'incarcération. Je crois que la solution à laquelle il pensait intéressera les députés d'en face. Il a dit qu'on devrait obliger le jeune à se rendre régulièrement à la légion et à rencontrer des anciens combattants pour entendre leurs récits et prendre conscience des sacrifices qu'ils ont consentis en son nom. D'après lui, cette sensibilisation le motiverait à parler à d'autres tagueurs pour essayer de prévenir le taguage des monuments commémoratifs de guerre.
C'est le président de la filiale locale de la légion qui a adopté une position très progressiste. Là encore, ce qu'il y a de pire dans cette sanction pour un jeune de 14 ans, c'est de prévoir régulièrement du temps dans son horaire pour rencontrer et écouter des aînés. Il n'aurait pas l'impression de s'en sortir à bon compte.
Il est fort intéressant de souligner que les deux policiers ayant procédé à l'arrestation ont aussi réclamé qu'on utilise cette forme de justice réparatrice pour ce jeune plutôt que de l'envoyer dans un centre de détention juvénile, où il ferait peut-être la connaissance d'autres jeunes qui risqueraient de l'écarter davantage du droit chemin, alors qu'il ne s'agissait que d'un incident isolé de taguage où il n'avait pas l'intention d'insulter les anciens combattants.
Le président de la filiale de la légion a mis le doigt sur le véritable problème, à savoir que le jeune n'était pas au courant des énormes sacrifices que les membres des Forces canadiennes ont consentis pour le pays. Je crois qu'en réclamant une forme de justice réparatrice, il a trouvé la vraie solution à ce type de problème.
Environ trois mois après le jour du Souvenir, c'est le bon moment de réfléchir à ce que nous pouvons faire de plus pour mieux sensibiliser la population aux sacrifices que font les militaires. Je suis certain que, comme moi, tous les députés ont assisté à des activités organisées dans le cadre du jour du Souvenir. L'une des choses les plus encourageantes que j'ai vues au cours des cinq dernières années, c'est le nombre croissant de jeunes qui assistent à ces cérémonies, et pas seulement ceux qui sont inscrits dans les cadets, les scouts ou d'autres programmes, mais des jeunes qui viennent simplement rendre hommage à nos anciens combattants.
Nous progressons dans cette sensibilisation à tout ce que nous apporte l'armée canadienne, mais nous pourrions en faire encore plus pour intégrer ce respect à la culture commune des Canadiens dans la vie de tous les jours et pas seulement le jour du souvenir.
Il y a bien d'autres façons de le faire et je mentionnerai simplement une subvention de Patrimoine Canada au musée de Strathroy-Caradoc. Comment se fait-il que je sois au courant d'une subvention versée à un musée de l'Ontario? Parce qu'il a organisé une exposition itinérante sur la vie de sir Arthur Currie, l'un de nos grands généraux, né à Strathroy mais qui a commencé sa carrière militaire dans la milice à Victoria. Cette exposition a fait le tour du Canada avec l'aide de Patrimoine Canada pour faire connaître aux Canadiens l'un de nos grands héros, quelqu'un qui n'était pas à l'abri de la controverse mais qui a néanmoins eu un rôle immense durant la Grande Guerre.
On peut aussi promouvoir les oeuvres d'auteurs comme Tim Cook, un éminent spécialiste de l'histoire militaire, dont le livre Le fou et le boucher, que je viens de finir de lire, relate le regrettable conflit qui opposa le ministre de la guerre Sam Hughes et le brillant général sir Arthur Currie. Plus les Canadiens seront au courant de notre histoire et des hauts faits de notre passé, moins nous aurons de difficulté avec le genre de choses dont parle le projet de loi.
Nous pouvons aussi aller au-delà du symbolisme et des politiques de soutien par lesquelles nous manifestons notre respect pour nos 728 000 et quelques anciens combattants. Nous pouvons appuyer des politiques destinées à en finir avec la honte de voir des anciens combattants faire la queue aux banques alimentaires, notamment celle de Calgary qu'on a dû créer pour répondre aux besoins de 200 anciens combattants et de leur famille. Nous pouvons appuyer les efforts pour mettre fin à la situation honteuse des anciens combattants qui sont sans abri dans notre pays. Il est très difficile de chiffrer leur nombre car la plupart d'entre eux ne veulent pas qu'on sache qu'ils sont des sans-abri. Ils ne veulent pas que leur famille ou leurs amis le sachent. Nous pouvons appuyer des programmes visant à réduire le taux de suicide chez les anciens combattants, un taux scandaleusement élevé dans notre pays, plus élevé de 46 p. 100 que chez les autres Canadiens.
Il y a une initiative très importante que le gouvernement pourrait prendre, ce serait de mettre pleinement en oeuvre la première motion du NPD en faveur des anciens combattants, qui a été adoptée à la Chambre en 2006. Cela nous permettrait d'accomplir plusieurs choses.
Cela empêcherait la diminution injuste des prestations d'invalidité de longue durée pour les membres des Forces canadiennes blessés et la réduction de la pension de retraite des membres des Forces canadiennes et de la GRC qui reçoivent également des prestations du RPC. Cela éliminerait la règle du mariage après 60 ans, qui interdit le transfert au conjoint des prestations de retraite et de santé d'un ancien combattant si celui-ci s'est marié après 60 ans. Cela permettrait également d'étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves et à tous les anciens combattants, afin que ceux-ci puissent rester chez eux, subvenir à leurs besoins et ne pas devenir un fardeau pour la société, ce que les anciens combattants veulent tous éviter, je le sais.
Je tiens à remercier encore le député d'avoir soulevé ce problème. Je sais que tous les députés sont préoccupés par les méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre. Je ne suis pas certain, cependant, que la tendance du gouvernement à penser que tout peut se régler par une peine d'emprisonnement soit la bonne solution au problème, mais c'est celle qui est proposée dans le projet de loi.
Les solutions résident dans la justice réparatrice. Il faut faire prendre conscience aux auteurs de ces actes de vandalisme du tort qu'ils causent aux personnes que ces monuments honorent, à leurs familles et à l'ensemble de la collectivité. Il faut également apprendre au public notre histoire militaire et l'importante contribution des Forces armées canadiennes non seulement à la défense du Canada, mais également aux missions de paix internationales partout dans le monde.
Au cours de ma carrière, j'ai eu l'immense privilège de visiter le Timor-Oriental quand les Forces canadiennes s'y trouvaient. J'ai pu observer l'excellent travail de reconstruction qu'elles accomplissaient dans ce pays où tant de maisons avaient été détruites pendant la guerre civile. J'ai eu aussi le privilège de travailler en Afghanistan à titre d'observateur international des droits de la personne et j'ai constaté à nouveau le travail très utile, ardu et dangereux que s'efforçaient d'accomplir les membres des Forces canadiennes sur le terrain. Plus le public et les jeunes seront informés de ce genre de contributions, moins nous aurons de problèmes.
Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que la solution consiste à démontrer notre respect envers les anciens combattants par des moyens concrets. Les gouvernements de partout au pays devraient s'assurer que ces derniers ne sont pas contraints, après avoir bien servi leur pays, de vivre dans la pauvreté, de recourir aux banques alimentaires et de vivre dans la rue.
Je demande aux députés de l'autre côté de la Chambre de réfléchir très sérieusement aux solutions qu'ils proposeront lorsque le projet de loi arrivera à l'étape de l'examen en comité. Ils devraient songer à changer la solution suggérée dans ce projet de loi pour des mesures qui répondent aux besoins en matière de justice réparatrice, de sensibilisation du public, d'équité et de traitement équitable de nos anciens combattants, plutôt que de voir dans les peines d'emprisonnement la solution au problème qui nous occupe. Je suis impatient de discuter de ce projet de loi plus en profondeur.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-217. Je le fais quelque peu à reculons. Le député qui parraine ce projet loi préside le Comité de la citoyenneté et de l'immigration et j'ai appris à le connaître parce que j'y siège aussi. Je peux affirmer en ne blaguant qu'à moitié qu'il nous traite tous avec la même impatience. Je sais qu'il avait de nobles intentions lorsqu'il a présenté ce projet de loi et qu'il a un profond respect pour les anciens combattants. Voilà pourquoi je dis que je m'y oppose à reculons: parce que j'ai moi aussi un profond respect pour les anciens combattants.
J'ai déjà eu la chance de dire à la Chambre que je suis le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et le petit-fils d'un ancien combattant qui a été grièvement blessé pendant la Première Guerre mondiale, ce qui ne l'a pas empêché de mener par la suite une brillante carrière comme diplomate pour son pays d'origine, l'Australie. Mon père a eu la chance de grandir à New York, où travaillait son père comme diplomate. Lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans, il a dû faire un choix. Il pouvait s'enrôler dans l'armée et aller combattre pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ce qu'il a décidé de faire. Je me rends bien compte qu'il s'agit d'un choix que font des centaines de milliers de jeunes hommes et jeunes femmes, et je veux répéter, pour être clair, que je respecte au plus au point les personnes qui prennent cette décision.
Finalement, je m'oppose à reculons à ce projet de loi en raison de l'importance des monuments commémoratifs de guerre. Il ne fait aucun doute qu'ils sont des symboles importants dans notre vie publique et qu'ils doivent l'être. Ils ne servent pas à célébrer la guerre, mais plutôt à souligner les terribles tragédies qui se produisent pendant les guerres. Il faut espérer que l'érection de monuments commémoratifs de guerre et les rassemblements devant ceux-ci permettent à un grand nombre de personnes de ressentir profondément le caractère tragique des guerres. Je pense que, dans notre société, les monuments commémoratifs de guerre peuvent vraiment servir de jalons dans la route vers la paix. J'espère que c'est le service qu'ils fournissent à la société. Pour cette raison, je crois qu'ils doivent être protégés.
Toutefois, en examinant le projet de loi d’initiative parlementaire du député et une grande partie des autres mesures législatives présentées par le gouvernement, j'ai constaté un point commun. Le gouvernement a tendance à faire preuve d'intolérance. Il n'agit jamais avec humilité en reconnaissant qu'il est humain de commettre des erreurs. Il ne reconnaît pas non plus que la plupart d'es gens ont la capacité de se racheter si on leur en donne l'occasion.
Dans les projets de loi d'initiative ministérielle et dans les projets de loi d'initiative parlementaire qui nous viennent du gouvernement, il semble que toutes les transgressions entraînent l'emprisonnement, comme si l'emprisonnement était un acte noble qui permettait au contrevenant de se réhabiliter.
Je veux raconter une histoire qui montre pourquoi l'approche adoptée dans le projet de loi est mal avisée. L'histoire s'étend sur un grand nombre d'années, mais j'en fournirai une version abrégée à la Chambre. Elle se déroule dans ma circonscription, Beaches—East York. Elle a pour sujet le monument aux morts du Malvern Collegiate Institute, un monument commémoratif de guerre dont j'ai déjà parlé à la Chambre. Il a été construit en 1922 pour honorer les sacrifices des 25 garçons de Malvern, des diplômés de cette école secondaire qui se sont battus durant la Première Guerre mondiale et y ont laissé leur vie.
Il y a environ 25 ans, l'école a déménagé le monument, afin de pouvoir faire des rénovations dans ses locaux, et il a perdu un bras dans le processus. Personne n'y a touché, jusqu'à ce que l'association des anciens élèves décide, à l'occasion du centenaire de l'école, de le restaurer, afin de lui redonner son lustre d'antan. Il aura fallu sept ans de dur labeur et beaucoup de fonds pour mener le projet à terme. Le 4 novembre dernier, j'ai participé à la réinauguration du monument et j'ai fait une allocution, au nom du ministre des Anciens Combattants, car le ministère a en partie financé la restauration. Quelque 400 personnes ont participé à cet événement très couru dans ma circonscription et le monument commémoratif de guerre a fait l'objet de nombreux reportages dans les médias nationaux.
C'est dans le cadre de cet événement — où elle a prononcé un discours — que j'ai rencontré Vandra Masemann, présidente de l'association des anciens élèves et présidente du comité de restauration du monument. C'était un grand jour pour les nombreuses personnes qui avaient participé à ce processus de restauration. Des médias nationaux et régionaux ont couvert l'événement.
C'était une très belle journée, remplie d'émotions. Malheureusement, dans les 36 heures suivant la réinauguration, le monument a été vandalisé. Sur la bande de vidéosurveillance, on peut voir quatre jeunes hommes sortir d'une voiture dans la nuit, escalader le monument et l'envelopper dans du ruban adhésif bleu. Ce faisant, ils ont causé pour plusieurs milliers de dollars de dégâts. Les médias nationaux ont couvert l'événement et ont fait état de l'indignation des gens qui vivent dans le voisinage, qui ont financé le projet de restauration et qui y ont consacré beaucoup de temps.
J'ai rencontré Vandra quelques semaines plus tard. Nous étions assis côte à côte sur la scène, lors de la cérémonie de remise de diplômes de l'école secondaire. Durant la cérémonie, elle s'est penchée vers moi et m'a dit: « Je veux que vous sachiez que je m'oppose à ce projet de loi. » Elle faisait référence au projet de loi C-217. Je suis allé la voir après la cérémonie et elle m'a demandé de lui laisser le temps de dresser la liste des raisons pour lesquelles elle s'oppose au projet de loi — elle qui avait pourtant consacré tant d'efforts à la restauration du monument et était si fière de ce qu'elle avait accompli.
Elle a caractérisé cet acte de vandalisme contre le monument de guerre de façon claire et concise: pour elle, c'était carrément une profanation. Malgré tout, elle s'opposait fermement au projet de loi. Je la citerai longuement:
Je m'interroge sur les personnes qui commettent de tels actes, vraisemblablement de jeunes hommes de 18 à 24 ans. Ces garçons sont comme ceux de Malvern, qui sont morts et que commémore le monument. Nous ne pouvons rien faire pour les garçons décédés, mais nous pouvons sauver ceux qui ont commis l'acte stupide et insensé de vandaliser un monument de guerre.
Nous devons nous montrer beaucoup plus créatifs et trouver des conséquences qui permettront de leur faire comprendre le message déplorable qu'a véhiculé leur geste. Leur donner un dossier criminel sans leur laisser tirer quelque leçon que ce soit de l'expérience n'a pas la moindre valeur réhabilitante. Il faut absolument qu'ils saisissent la nature de l'acte qu'ils ont commis, et ce ne sont certainement pas leurs compagnons de cellule qui les amèneront à le faire. Je suis pour l'imposition d'une amende proportionnelle au coût des travaux de restauration ainsi que d'une expérience de sensibilisation garantissant qu'ils ne songeront jamais à commettre à nouveau un tel acte. Ce pourrait être des travaux communautaires réalisés auprès d'un groupe de vétérans, au sein d'un hôpital pour anciens combattants ou du programme des Amputés de guerre, ou encore dans le cadre de projets destinés à recueillir les souvenirs de soldats encore vivants. Le tout doit se conclure par des excuses publiques et l'expression de regrets d'avoir commis un tel crime. Nos législateurs peuvent certainement trouver des solutions plus créatives qu'un emprisonnement de deux à quatre semaines. Enfin, plusieurs des personnes qui ont commenté la situation ont souligné que l'acte pouvait aussi être considéré comme une « farce stupide ». Bien des gens ne partageront pas ce point de vue, mais une peine d'emprisonnement ne convaincra aucunement les contrevenants que ce n'était pas qu'une simple farce stupide. C'est seulement en cherchant vraiment à rééduquer ces garçons qu'il sera possible de leur faire prendre conscience de leurs erreurs.
Si les députés considèrent que cela est déplacé, permettez-moi de faire intervenir le révérend Jim McKnight dans cette affaire. Le révérend Jim a vu la nouvelle concernant la profanation du monument aux morts de l'école Malvern. Il a déjà fréquenté cette école et a admis publiquement qu'il y a 43 ans, lui et des amis restés anonymes ont profané le même monument avec un seau de peinture blanche.
En 1968, le révérend Jim était un premier de classe. Il était rédacteur en chef du journal de l'école et président du comité Centraide. Ce soir là, comme il le dit dans le Toronto Star, il avait décidé de faire un bras d'honneur à la société. Le directeur de l'école l'a attrapé sur le fait, mais il n'a pas appelé la police. Son geste lui a causé un éternel regret. Ce fut sa punition. Comme il le dit:
Je ne pensais pas que c'était grave; je croyais que c'était une simple statue, jusqu'à ce que je vois le journal [...] Je me souviens des mots, « monument profané ». Le mot « profané » m'a déconcerté. Puis, un professeur de mathématiques plus âgé m'a entraîné à l'écart. Il était visiblement ébranlé. Son grand frère avait été tué; [...] son nom figurait sur le monument. Cela m'a fait sursauter.
Le révérend Jim n'est jamais allé en prison et n'a jamais payé d'amende. C'est le professeur de mathématiques, qui était aussi un ancien élève de Malvern, qui lui a parlé de la vie à l'école Malvern dans les années 1940, des pupitres vides, des amis morts outre-mer. Voilà le vécu qui a permis à un jeune ayant un soir décidé de faire un bras d'honneur à la société de comprendre le courage et les sacrifices consentis par les anciens combattants. C'est tout ce qu'il faut, un petit peu d'expérience de vie et quelques conversations, pour réussir à faire la même chose que ce projet de loi tente d'accomplir au moyen d'amendes et d'incarcération.
Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, je donne la parole au député de Dufferin—Caledon pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord remercier tous les députés qui ont participé au débat sur ce projet de loi, qui reconnaît l’importance d’honorer et de respecter la mémoire des hommes courageux et des femmes courageuses des Forces canadiennes.
Le projet de loi C-217 vise à modifier le Code criminel pour y ajouter des peines substantielles pour quiconque serait reconnu coupable de méfait à l’égard d’un monument commémoratif de guerre, d'un cénotaphe ou d'une autre structure érigée en l'honneur ou à la mémoire des personnes qui ont servi dans les Forces canadiennes et de celles qui sont décédées en raison d'une guerre. Le projet de loi vise à imposer une amende minimale de 1 000 $ pour une première infraction, un emprisonnement minimal de 14 jours pour la seconde infraction et un emprisonnement minimal de 30 jours pour chaque infraction subséquente. Ces peines minimales ne sont pas trop sévères. Au contraire, elles sont nécessaires pour mettre fin à de tels actes irrespectueux à l’endroit de ceux qui sont morts pour notre pays.
De nombreux exemples de tels actes haineux ont déjà été présentés à la Chambre, révélant un problème croissant et pourtant méconnu. De tels actes d’insolence ne peuvent restés impunis. Des excuses ou un petit don ne suffisent pas. Ces vandales doivent savoir que ce qu’ils ont fait est totalement inacceptable et que les Canadiens ne toléreront pas une attitude aussi irrespectueuse.
Lorsque je me suis adressé à la Chambre pour la première fois au sujet de ce projet de loi, le 3 novembre 2011, j'ai donné beaucoup d'exemples de monuments commémoratifs de guerre vandalisés. Je suis donc navré de citer de nouveaux exemples, dont celui que vient de mentionner le député. Cependant, cela souligne la gravité du problème et la nécessité de prendre des mesures concrètes à la Chambre.
L'an dernier, quelques jours avant le jour du Souvenir, on a peint des graffitis sur un monument commémoratif de guerre de Calgary. Le geste a suscité de la colère et du dégoût, tant chez les résidants que chez les anciens combattants, qui ont dénoncé ce manque de respect et de reconnaissance envers les sacrifices consentis par les soldats canadiens tombés au combat.
Comme l'a mentionné le député, le monument commémoratif de guerre du Malvern Collegiate Institute de Toronto, qui avait été restauré au coût de 44 000 $, a été vandalisé en novembre 2011, quelques heures seulement après que l'école l'ait redédié aux soldats. On l'a couvert de ruban adhésif bleu, et trois lettres ont été enlevées. Selon l'école, il s'agissait d'un acte de vandalisme délibéré. Après leur méfait, les vandales sont restés sur place pour bavarder et prendre des photos avant de quitter le site. Toute la scène a été filmée, et comme on s'y attendait, les vandales n'ont montré aucun signe de remords ou de regrets. Pour réparer le monument, l'école devra payer un montant de 2 000 $ qui devra être fourni par la collectivité. La directrice de l'école a révélé que, pendant les huit années où elle a dirigé l'école, le monument commémoratif a été vandalisé, couvert de peinture et recouvert de vêtements aux couleurs d'écoles rivales, des actes de vandalisme aussi irrespectueux les uns que les autres.
On soulignera très bientôt le 200e anniversaire de la guerre de 1812 ainsi que le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale. Alors que nous nous apprêtons à souligner l'anniversaire de deux événements historiques, il est d'une importance capitale de modifier la loi pour garantir le respect de ceux dont nous honorons la mémoire et pour protéger leur dignité.
Le projet de loi C-217 permettrait de rappeler aux Canadiens que les sacrifices faits par les soldats ne seront jamais oubliés ou tenus pour acquis. Le Canada continuera d'honorer ses soldats morts au combat en protégeant ces monuments importants et en punissant ceux qui posent des gestes irrespectueux à leur égard.
L'opposition a donné des exemples où des vandales ont exprimé des regrets et du dégoût à l'égard des actes déshonorants qu'ils ont perpétrés, et qui consacrent maintenant leur temps à protéger ces monuments commémoratifs sacrés. Pour l'opposition, c'est la preuve que les peines minimales ne doivent pas être ajoutées au Code criminel. Cependant, même s'ils éprouvent des remords, ces vandales ont fait preuve d'un si grand manque de respect que les regrets qu'ils ressentent soudainement ne compensent pas pour les dommages énormes et inoubliables qu'ils ont causés au monument et à la collectivité où il est érigé. L'opposition a suggéré que les auteurs de ces actes épouvantables suivent des programmes de réadaptation.
Le projet de loi C-217 n'est pas contre une telle solution, mais prévoit d'abord des peines pour les personnes qui ont manqué d'un tel respect à l'égard des monuments commémoratifs de guerre et des cénotaphes pour veiller à ce qu'ils soient conscients de la gravité des actes déplorables qu'ils ont commis. Les modifications proposées au Code criminel obligent également les vandales potentiels à y penser à deux fois avant d'agir, puisque ces derniers connaîtront et craindront les sanctions pénales qui les attendent, effet que n'ont pas les programmes de réadaptation, qui eux, ne sont offerts qu'après les dommages irréversibles qui ont été faits au monument commémoratif et à la collectivité.
Le projet de loi C-217 fait clairement comprendre que le vandalisme et la profanation de tout cénotaphe ou monument commémoratif de guerre ne seront pas tolérés. Nous le devons aux hommes et aux femmes qui se sont battus et qui se battent toujours pour notre magnifique pays dans les Forces canadiennes.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente: Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir aborder de nouveau la question que j'ai posée il y a à peine quelques mois et qui est toujours aussi pertinente, surtout compte tenu de l'action étudiante qu'il y a eue hier sur la Colline parlementaire. Cette question qui porte sur l'endettement étudiant est dorénavant encore plus importante, car le gouvernement actuel prévoit des coupes qui vont mettre en danger la Sécurité de la vieillesse d'une prochaine génération, qui est maintenant une génération d'étudiants. Ce sont des gens qui recherchent une éducation accessible.
En réponse à ma question, la ministre a dit que des milliards de dollars ont été investis dans divers programmes de prêts et bourses depuis que ce gouvernement est au pouvoir. Pourtant, si on regarde les chiffres, on voit que l'endettement étudiant continue de monter en flèche. Seulement hier, j'ai pu poser une question à ce sujet, et j'ai souligné très clairement que l'endettement étudiant est à la veille d'atteindre le sommet légal, soit 15 milliards de dollars. C'est un montant extraordinaire.
Quand on discute avec les étudiants, chose que je fais très souvent compte tenu de mes responsabilités au sein de mon caucus depuis le début de mon mandat, on voit une ouverture à des idées différentes qui ne sont pas partagées par ce gouvernement et qui contribueraient beaucoup à réduire les frais de scolarité. Ces sont des mesures très concrètes et simples pour réduire l'endettement des étudiants.
Dans ce cas-ci, on comprend que l'éducation est une responsabilité qui relève de la compétence provinciale. Par contre, dans plusieurs dossiers de compétence provinciale, le gouvernement fédéral a des pouvoirs fiscaux qui peuvent être pertinents pour venir en aide aux provinces dans leur prestation de programmes, notamment en santé, en éducation et dans d'autres programmes de la sorte. La solution que privilégie le Nouveau Parti démocratique est d'augmenter les transferts aux provinces tout en respectant notre déclaration de Sherbrooke, selon laquelle on donnerait un droit de retrait au Québec en respectant les particularités de cette province et celles des autres provinces.
En augmentant les transferts aux provinces, on les aiderait à offrir leurs programmes et à réduire les frais de scolarité. C'est une mesure que tous les étudiants de différents organismes appuient à 110 p. 100.
J'aimerais donner un exemple que je trouve très éloquent par rapport à l'écoute, ou plutôt au manque d'écoute, de ce gouvernement. C'est quelque chose qui s'est passé pendant les élections. La Fédération étudiante universitaire du Québec, dans un dépliant intitulé « La voix étudiante du Québec », a demandé à tous les principaux partis qui se présentaient aux élections fédérales ce qu'ils feraient pour améliorer l'accès à l'éducation et la qualité de l'éducation. Tous les partis ont choisi de répondre, sauf le Parti conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement.
Quand je vois que le Parti conservateur refuse de répondre à ces questionnaires, je ne peux faire autrement que de penser qu'il n'est pas à l'écoute des étudiants. La demande des étudiants est très claire: augmenter les transferts aux provinces afin qu'elles puissent réduire les frais de scolarité et, par conséquent, réduire l'endettement des étudiants, génération qui est le moteur futur de notre économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à la question du député de Chambly—Borduas sur la nécessité de réduire l'endettement des étudiants.
Les diplômés de niveau postsecondaire jouent un rôle vital dans la reprise économique et dans la prospérité du Canada. C'est ce qui explique que le gouvernement a apporté des changements en 2008 à l'aide financière aux étudiants et qu'il propose d'autres modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
Il importe de souligner, toutefois, que les politiques des établissements d'enseignement postsecondaire, y compris l'établissement des frais de scolarité, relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nous soutenons ces gouvernements en leur versant un montant global pour l'enseignement postsecondaire par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires ont ainsi la latitude voulue pour utiliser les fonds selon leurs besoins et leurs priorités. Voilà un autre exemple de la collaboration de longue date entre les divers ordres de gouvernement du Canada en ce qui concerne les priorités communes. Le gouvernement reconnaît aussi que, dans les domaines de compétence provinciale, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les mieux placés pour offrir les services et répondre de leurs résultats.
Nous vivons à l'ère de la connaissance et de l'information. Par conséquent, il importe plus que jamais de donner aux jeunes d'aujourd'hui les moyens de faire des études postsecondaires si nous voulons qu'ils réussissent dans le monde de demain. Or, c'est exactement ce que nous faisons.
Notre gouvernement a déjà mis un certain nombre de mesures d'aide à la disposition des Canadiens afin qu'ils puissent financer leurs études postsecondaires et rembourser leurs dettes d'études. Notre gouvernement dépense plus de 10 milliards de dollars par année en soutien direct à l'éducation postsecondaire.
Comme nous l'avons annoncé le 1er janvier, les étudiants à temps partiel ne seront plus tenus de payer des intérêts sur leurs prêts d'études tant qu'ils sont inscrits, ce qui harmoniserait leurs coûts à ceux des étudiants à temps plein.
Dans l'année scolaire 2009-2010, le Programme canadien de prêts aux étudiants a accordé des prêts et des bourses totalisant près de 2,7 milliards de dollars à 400 000 étudiants. Sur ce total, 593 millions de dollars étaient destinés à des bourses attribuées à 295 000 étudiants. Ce chiffre a plus que doublé comparativement à ce qu'il était sous l'ancien système libéral.
Dans le budget de 2011, le gouvernement a indiqué qu'il dispenserait du remboursement d'une portion de leurs prêts d'études les nouveaux médecins de famille et infirmières qui acceptent de travailler dans des régions mal desservies, soit les collectivités éloignées ou rurales, comme les localités d'Elmvale et d'Angus, dans ma circonscription, Simcoe—Grey. Nous avons également augmenté, dans le budget de 2011, le montant d'argent que les étudiants peuvent gagner sans que cela n'affecte leur prêt. Cette mesure vient en aide à plus de 100 000 étudiants.
Les Canadiens pensent encore, à raison, qu'il est sage d'investir dans l'éducation postsecondaire. C'est pour cette raison qu'un nombre record de Canadiens demandent de l'aide pour atteindre leur objectif en matière d'éducation postsecondaire.
Notre gouvernement est conscient des soucis à propos de l'augmentation de l'endettement des étudiants. Nous demeurons déterminés à aider les étudiants à obtenir une éducation postsecondaire abordable en leur offrant des prêts raisonnables qu'ils auront les moyens de rembourser.
[Français]
Madame la Présidente, je dois reconnaître que je suis d'accord avec une partie de la réponse de ma collègue. Les provinces sont effectivement les mieux placées pour gérer les programmes d'éducation.
C'est justement pour cette raison qu'on demande que le gouvernement fédéral fasse des transferts aux provinces pour assurer une meilleure gestion. Cela va garantir un meilleur accès et réduire l'endettement étudiant. Comme c'est le cas pour le système de santé, le gouvernement fédéral a le pouvoir de venir en aide aux provinces tout en s'assurant que la division des pouvoirs est respectée. Je pense que c'est ce que le Nouveau Parti démocratique demande, tout comme les étudiants, tout en étant conscient des différentes compétences en cause.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à constituer la main-d'oeuvre la plus instruite et la plus qualifiée du monde, qui est essentielle pour assurer la reprise économique et notre réussite.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a présenté d'importantes mesures visant à aider les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts. Nous avons ainsi modifié le Programme d'aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants. Les emprunteurs sont maintenant tenus de ne rembourser que ce qu'ils peuvent raisonnablement se permettre en fonction de leur revenu familial et de la taille de leur famille. En 2009-2010, approximativement 160 000 emprunteurs ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement.
Ce programme, de même que d'autres mesures prises par RHDCC pour éviter le défaut de remboursement, ont donné lieu à une baisse sans précédent du niveau de non-remboursement des prêts, lequel se situe actuellement juste en-deçà de 15 p. 100.
Afin d'aider les emprunteurs à gérer leur dette, nous communiquons avec eux avant qu'ils commencent à rembourser leur prêt et nous leur donnons des conseils afin qu'ils puissent être responsables en tant qu'emprunteurs.
Le gouvernement veut que les étudiants poursuivent leurs études postsecondaires. Nous les aidons donc à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, à la fin du mois de novembre de l'année dernière, un rapport publié par Campagne 2000 révélait des données choquantes. En 2009, 639 000 enfants vivaient dans la pauvreté. Cela représentait environ un enfant sur 10. Il y a 20 ans, la Chambre des communes a été unanime en adoptant une motion qui visait à éliminer la pauvreté des enfants au Canada avant l'an 2000. Puis, il y a deux ans, nous nous sommes engagés à mettre en place un plan immédiat pour tous afin d'éradiquer la pauvreté au Canada. Et pourtant, nous nous retrouvons avec un taux de pauvreté de 9,5 p. 100 chez les enfants.
Dans la circonscription de Montcalm, les banques alimentaires n'ont jamais été aussi achalandées. Avec le coût de la vie à la hausse et les ménages plus endettés que jamais, nous devons trouver des façons d'aider les familles canadiennes ayant de la difficulté à joindre les deux bouts.
Le rapport de Campagne 2000 présente le problème très clairement. En période d'incertitude économique, se doter d'un plan pour éliminer la pauvreté n'a pas pour fonction unique de rétablir la justice sociale, mais aussi de faire preuve de gros bon sens économique. En tant que société, ou bien on paie maintenant ou bien on paie plus tard. Certains enfants sont plus à risque que d'autres, notamment les enfants d'immigrants, les enfants autochtones et les enfants handicapés. En fait, 40 p. 100 des parents ayant un enfant handicapé travaillent moins d'heures afin de pouvoir s'occuper de leur enfant, ce qui affecte le revenu familial. De plus, 25 p. 100 des parents sont incapables de travailler en échange d'un salaire. Il est clair qu'il y a un manque de soutien aux familles qui s'occupent de leur propre enfant handicapé.
À l'automne dernier, une concitoyenne est venue me voir, vraiment découragée. Elle avait épuisé les ressources disponibles pour l'aider à garder son fils lourdement handicapé à la maison. Ensemble, nous avons fait le tour des programmes fédéraux et provinciaux sans pouvoir trouver quoi que ce soit qui réponde aux besoins particuliers de son fils. Finalement, elle a été obligée de se tourner vers les organismes communautaires à but non lucratif de la région pour obtenir le soutien dont elle avait besoin. Cela me semble inacceptable.
Le Canada continue de manquer à ses obligations envers les enfants. Il faut en faire davantage pour offrir des services de base aux familles. Le NPD a proposé de combiner certaines mesures existantes, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, afin de créer une prestation pour enfant non imposable et d'augmenter progressivement, au cours des quatre prochaines années, l'appui fourni jusqu'à 700 $ de plus par enfant, tout en maintenant le niveau actuel de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
L'équipe néo-démocrate s'est engagée à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied et financer un programme de garde d'enfants et d'éducation préscolaire pancanadien. Ce programme créerait 25 000 nouvelles places en garderie par année au cours des quatre prochaines années et améliorerait l'état des infrastructures communautaires, en plus de créer des centres d'éducation préscolaire intégrés basés sur la communauté et axés sur les enfants. Le NPD a proposé des solutions pratiques. Il serait grand temps que le gouvernement l'écoute et aide les familles canadiennes.
Les chiffres publiés par le rapport de Campagne 2000 sont clairs. Le Canada continue de manquer à ses obligations envers les enfants et les familles défavorisées. De plus, le rapport démontre encore une fois combien ce gouvernement délaisse les familles canadiennes qui s'occupent d'enfants handicapés.
Quand ce gouvernement va-t-il se décider à appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU, qui reconnaît à chacun le droit à un niveau de vie décent?
[Traduction]
Madame la Présidente, à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, je remercie la députée de Montcalm. La députée a demandé ce que nous faisons pour appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU et je me fais un plaisir de lui répondre.
Le gouvernement est déterminé à édifier une société inclusive à laquelle pourront participer tous les Canadiens. À cette fin, nous faisons de notre mieux pour supprimer les obstacles et créer des occasions pour les personnes handicapées. Permettez-moi de mentionner entre autres certaines initiatives que nous avons prises.
En 2010, lorsque le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU, nous nous sommes engagés à bâtir une société inclusive au niveau international. Nous avons ratifié la convention au terme de sept années de collaboration avec des organisations internationales et des groupes représentant les personnes handicapées à l'échelle du Canada.
Le Bureau de la condition des personnes handicapées à RHDCC prône la coordination des politiques sur les personnes handicapées dans l'ensemble des ministères et des agences gouvernementales et s'emploie à faire respecter la convention. Je suis certaine que ma collègue sera enchantée d'apprendre que le gouvernement prépare actuellement le rapport initial du Canada sur le respect de la convention, qui doit être publié en avril 2012. Outre le crédit d'impôt pour personnes handicapées, nous offrons également aux contribuables admissibles un crédit d'impôt non remboursable.
J'aimerais aussi mentionner la prestation pour enfants handicapés. Cette prestation non imposable est versée aux familles qui prennent soin d'un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et est atteint d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée. De plus, nous aidons les personnes handicapées à bénéficier d'une meilleure sécurité du revenu grâce aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Les personnes handicapées et leur famille s'inquiètent souvent de leur avenir financier. C'est pourquoi nous les aidons à épargner au moyen du Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
Le Régime enregistré d'épargne-invalidité a été lancé en décembre 2008. Entre le lancement et octobre 2011, 49 857 REEI ont été enregistrés. Pendant la même période, le gouvernement du Canada a accordé 200 millions de dollars en subventions et près de 85 millions de dollars en bons.
Nous aidons les étudiants handicapés à financer leurs études postsecondaires grâce à des bourses et à des prêts spéciaux. De plus, nous offrons des programmes d'embauche qui facilitent l'accès des personnes handicapées au marché du travail, comme le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et les ententes relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.
Les handicaps ne devraient pas empêcher une personne de jouer un rôle dans l'économie et dans sa collectivité. C'est pourquoi nous avons créé le Fonds pour l'accessibilité, qui finance des projets communautaires visant à accroître l'accessibilité des installations, des activités et des services. Ce fonds a permis de financer plus de 600 projets d'accessibilité dans les collectivités de partout au pays. En fait, ce fonds a connu un tel succès qu'il y a un an, nous l'avons prolongé grâce à un investissement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans.
Nous avons aussi élargi la gamme de projets admissibles; un nouveau volet consacré aux projets de taille moyenne permet aux collectivités d'entreprendre des projets de rénovation de plus grande envergure et de favoriser la formation de partenariats axés sur la construction de nouvelles installations. Grâce à ce changement, le fonds bénéficiera à encore plus de gens.
Le gouvernement élimine les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à notre économie et à leur collectivité, parce qu'il sait que leur participation est essentielle à notre réussite économique.
Aucun gouvernement n'en a fait autant pour les Canadiens vivant avec un handicap que le gouvernement conservateur. En tant que chirurgienne pédiatre, j'ai pris soin d'enfants atteints de handicaps graves, et je suis très fière de nos initiatives.
[Français]
L'honorable députée de Montcalm a une minute pour répliquer.
Madame la Présidente, je regrette d'être un peu en désaccord avec ma collègue d'en face. De fait, au moment où l'on se parle, le fonds d'accessibilité n'est plus vraiment disponible pour les organismes.
Naturellement, ce dont on parle en ce moment, c'est de la pauvreté des enfants. Selon ma collègue d'en face, on a un peu de difficulté à reconnaître que 52,1 p. 100 des mères de famille monoparentale ayant des enfants de moins de six ans vivent dans la pauvreté. On sait aussi que les enfants appartenant à des groupes minoritaires ainsi que ceux ayant un handicap sont plus à risque de vivre dans la pauvreté. J'ai dit plus tôt que deux parents sur cinq ayant un enfant handicapé travaillent pendant moins d'heures et ont donc un revenu moindre.
J'ai de la difficulté à suivre ma collègue dans tout ce qu'elle a dit, car ce que j'entends présentement, ce n'est pas tout à fait ce qu'elle vient de dire.
[Traduction]
Madame la Présidente, ceux qui ont lu le texte de la convention savent qu'elle vise simplement à garantir le droit à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances. Elle reconnaît qu'il faut parfois prendre des mesures pour aider les personnes handicapées, à condition que celles-ci respectent leur autonomie et leur capacité de participer à la collectivité.
En ce qui concerne l'indépendance et l'inclusion des personnes handicapées, le Canada a fait des progrès considérables au cours des dernières années. Nous devrions célébrer les progrès réalisés au lieu de dénoncer le fait que des inégalités persistent.
Toutes les réalisations que j'ai énumérées dans mon dernier discours montrent que l'inclusivité au sein de la société canadienne nous tient réellement à coeur et que notre objectif est d'inclure les enfants et les adultes handicapés.
[Français]
Madame la Présidente, je continue à déplorer le fait que le gouvernement n'a pas une approche équilibrée en matière de développement économique. Lors de la période des questions du 29 novembre dernier, je faisais valoir qu'il est tout à fait possible de créer des emplois de qualité tout en investissant dans des énergies propres. J'ai aussi demandé au gouvernement pourquoi il s'obstinait à ne pas suivre la voie empruntée par plusieurs de nos partenaires qui ont créé des emplois en investissant dans l'économie verte.
Depuis 2006, les conservateurs ont investi massivement pour soutenir le secteur pétrolier. Pensons à l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, qui s'étirera jusqu'en 2015, et au régime d'imposition préférentiel du projet de loi C-48, qui représente 1,7 milliard de dollars en cadeaux fiscaux aux pétrolières annuellement.
La réalité est que ce gouvernement n'a d'oreilles que pour les pétrolières et en choisissant son camp, le ministre des Ressources naturelles a qualifié les Autochtones, les écologistes et les citoyens concernés par l'avenir de leur environnement d'adversaires de l'État.
La révision statutaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est un autre exemple où le gouvernement a raté sa chance de mieux concilier le développement économique et la protection de l'environnement. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable révise présentement le processus fédéral d'évaluation environnementale. Il s'agit en fait d'évaluer si ces évaluations permettent de concilier le développement économique et le développement durable. Donc, il s'agit d'une étude fondamentale. Pourtant, les conservateurs ont tout mis en oeuvre pour torpiller cette étude en limitant la durée des travaux. À peine 11 séances ont été consacrées à entendre des témoins. Un seul groupe environnemental a été entendu: le Sierra Club. Un seul groupe autochtone a été entendu, soit le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.
Nous en sommes à l'étape de la rédaction d'un rapport sur le système d'évaluation environnementale alors que le commissaire à l'environnement et plusieurs ministres et organismes fédéraux étroitement impliqués dans ces évaluations n'ont pas été entendus. Pourtant, au cours des séances du comité, la plupart des témoins de l'industrie ont dit souhaiter un processus d'évaluation environnementale plus crédible aux yeux des communautés locales. Un processus d'évaluation environnementale solide accorde aux projets l'acceptabilité sociale. Par contre, un processus d'évaluation environnementale qui n'est pas crédible mine la confiance du public, ce qui peut nuire au développement d'un projet.
La précipitation du gouvernement est encore plus inquiétante du fait que le ministre des Ressources naturelles et le premier ministre parlent de modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale au beau milieu des consultations concernant le projet de pipeline Northern Gateway d'Enbridge, qui doit traverser un territoire écologiquement fragile. De plus, en qualifiant les Canadiens préoccupés par l'environnement de radicaux, le ministre des Ressources naturelles s'est encore discrédité. À mon avis, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques, ce sont ceux qui nient l'existence des changements climatiques qui sont des radicaux.
La vision du NPD est simple: il faut réduire notre dépendance à l'économie du carbone. Nous sommes convaincus qu'en redirigeant les ressources de la terre vers l'économie verte, nous protégerons notre environnement et créerons des milliers de bons emplois durables ici, au Canada. Le gouvernement s'inspirera-t-il de cette vision pour préparer le prochain budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, je corrigerai d'abord ma collègue d'en face. Les ressources naturelles abondantes du Canada auxquelles elle fait allusion sont des sables pétrolifères, et non des sables bitumineux. Je l'encourage à parler aux centaines de milliers de personnes qui travaillent dans ce secteur et qui ne croient pas qu'on devrait dénigrer le Canada et son secteur de l'énergie. Je l'encourage aussi à parler à ses électeurs, qui bénéficient de programmes sociaux grâce au secteur canadien de l'énergie. Ce sont deux initiatives qu'elles devraient prendre.
Je trouve particulièrement intéressante la question que la députée a initialement posée à la Chambre quand elle a parlé d'une stratégie qui nuisait à tout le monde. J'ai une petite lueur d'espoir ce soir que la députée pensera à cela quand elle dénigre notre secteur de l'énergie et notre pays et qu'elle refuse de reconnaître que le Canada est l'un des chefs de file mondiaux dans la protection de l'environnement et dans la production d'énergie propre.
Parlons un peu de cela. Le NPD voudrait que notre pays continue d'adhérer au Protocole de Kyoto. Lorsque le Canada a signé cet accord, celui-ci visait uniquement 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Il n'incluait pas les grands émetteurs internationaux. Maintenant, il en vise moins de 13 p. 100. De toute évidence, cet accord ne va pas entraîner des changements concrets dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je suis très déçue que la députée d'en face continue d'appuyer un tel accord sans prendre note de ce que dit le gouvernement. Nous voulons que des mesures concrètes soient prises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et c'est pourquoi il faut poursuivre le bon travail amorcé à Copenhague et à Cancun, afin d'en arriver à une entente à laquelle tous les grands émetteurs vont adhérer.
J'ai été vraiment étonnée à la fin du mois de décembre, lorsque j'ai participé à une émission télévisée avec la député d'en face. Celle-ci a laissé entendre que la Chine était une référence, suite à des remarques faites à Durban relativement au fait de continuer d'adhérer au Protocole de Kyoto. Nous sommes d'avis qu'il faut conclure une nouvelle entente dans le cadre de laquelle tous les grands pays émetteurs vont s'engager à respecter des cibles contraignantes. La deuxième période d'application du Protocole de Kyoto ne permettrait pas d'atteindre un tel résultat. Je suis très fière de la position du gouvernement lorsqu'il dit que nous devons conclure une entente en vertu de laquelle les émissions seront gérées et surveillées, comme le fait notre pays en ce moment.
L'autre point qui m'inquiète, c'est que la députée d'en face, la porte-parole du NPD en matière d'environnement et ce parti-là dans son ensemble répètent sans cesse que notre pays n'agit pas comme un leader mondial dans notre secteur de l'énergie et dans nos programmes de protection de l'environnement. En ce qui a trait aux mesures prises au Canada, nous avons adopté une approche sectorielle très audacieuse qui nous permettra de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, de façon à atteindre d'ici l'année 2020 l'objectif de réduction de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. C'est là une mesure concrète. Pourtant, les néo-démocrates s'y opposent continuellement. Pire encore, ils n'ont pas de plan. Ils se contentent de beaux discours. Ils n'ont jamais de plan à proposer. Ils formulent des propos vagues au sujet d'une économie verte, mais ils n'ont pas de plan. Ils parlent d'emplois dans une économie verte, mais ils votent contre les mesures budgétaires qui appuient les investissements dans le développement de technologies liées à l'énergie propre et dans l'adaptation aux changements climatiques.
À titre de fière Canadienne, j'en ai assez d'entendre notre secteur énergétique se faire critiquer et d'entendre les partis de l'opposition parler de prix qui terniraient la réputation de notre pays.
Ce soir, j'invite la députée d'en face à cesser de répéter sans cesse les arguments de son parti. Sa porte-parole en matière d'environnement a fait activement pression contre 500 000 emplois canadiens aux États-Unis. Je l'invite à appuyer pour une fois le plan du gouvernement, qui est axé sur des gestes concrets en matière de protection de l'environnement, afin que nous puissions aller de l'avant et agir.
Madame la Présidente, il est évident que la députée d'en face n'a pas bien étudié le dossier, parce qu'elle ne se rend pas compte que la politique conservatrice relativement aux sables bitumineux est mauvaise pour l'emploi au Canada. Les conservateurs ratent une occasion incroyable d'investir dans l'économie verte, qui créerait des emplois au Canada, des emplois locaux qui ont tendance à être bien rémunérés.
Il n'y a qu'à voir le cas du pipeline Northern Gateway pour comprendre que la politique des conservateurs est mal conçue. L'ancienne PDG de l'Insurance Corporation of British Columbia, Robyn Allan, est d'avis que, bien que le pipeline Northern Gateway ait été qualifié par ses défenseurs, comme la députée d'en face, d'entreprise qui favorisera l'essor du pays, ce projet constitue un risque sérieux pour l'économie canadienne. L'étude des effets du projet réalisée par Mme Allan montre qu'il causerait un choc sur le prix du pétrole, ce qui obligerait des entreprises à réduire leur taille, ferait disparaître des emplois et provoquerait de l'inflation. Le prix du pétrole brut augmenterait de 2 à 3 dollars le baril chaque année au cours des 30 prochaines années. C'est une prévision qui a été confirmée par le promoteur du projet, Enbridge.
Quand le gouvernement apprendra-t-il à prendre au sérieux la question de l'emploi au Canada? Quand investira-t-il dans les emplois verts et l'économie verte?
Madame la Présidente, parlons-en, de l'économie verte, parce que, encore une fois, la députée n'a rien dit concernant son plan pour une économie verte. Je l'inviterais à consulter le plus récent rapport du vérificateur général de l'Ontario, selon lequel des emplois du secteur privé ont été supprimés à cause d'emplois du secteur de l'énergie verte créés dans le cadre d'un programme gouvernemental voué à l'échec. Le gouvernement conservateur affirme pour sa part faire de vrais investissements, de pair avec l'industrie, dans les technologies du développement durable. Nous assistons à la naissance d'un secteur de l'énergie propre au Canada. Voilà de vrais investissements. Voilà de vrais emplois verts.
J'exhorte la députée à examiner les faits et à confirmer que nous sommes des chefs de file mondiaux en matière de protection de l'environnement. Nous voyons émerger une économie verte. Je refuse de croire qu'il est impossible de concilier croissance économique et durabilité de l'environnement. C'est ce que nous réussissons à faire au Canada grâce à notre politique.
Elle parle de l'essor du pays. Ce qui nuit à l'essor du pays, c'est de continuellement en dénigrer le secteur de l'énergie et le bilan écologique.
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