Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 14 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 008
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 14 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2011.
[Français]
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
L'Accord Tlicho
[Traduction]
L'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
[Français]
L'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Monsieur le Président, en conformité au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, rédigés dans les deux langues officielles, des exemplaires du Rapport annuel pour l'année 2008-2009 du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
[Traduction]
La Convention définitive des Inuvialuit
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
L'hon. Ted Menzies (au nom du ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire en permanence le transport de pétrole par superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
Nous devons protéger la côte Nord accidentée de la Colombie-Britannique et son littoral marin, la diversité des espèces de poissons et des mammifères ainsi que les collectivités qui comptent sur une industrie de la pêche saine et un secteur écotouristique rentable.
Mon projet de loi modifierait la Loi sur la marine marchande du Canada en interdisant le transport de pétrole par pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, notamment dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte. Un déversement majeur au large de la côte Nord aurait des conséquences catastrophiques pour l'écosystème et nuirait à l'économie de la région. Le risque n'en vaut tout simplement pas la peine.
J'encourage tous les députés à appuyer mon projet de loi et à adopter une loi visant à interdire immédiatement la circulation de superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger).
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de présenter de nouveau une mesure législative visant à renforcer les lois qui protègent les enfants contre le leurre et les mauvais traitements.
Cette mesure législative érigerait en infraction le fait, pour tout citoyen canadien ou résident permanent du Canada, de leurrer un enfant à l'étranger.
S'il est adopté, le projet de loi éliminerait une échappatoire dans le Code criminel. Aux termes de cette mesure législative, les contrevenants pourraient également être poursuivis ici, au Canada.
J'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre).
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois pour présenter de nouveau un projet de loi visant à renforcer les lois qui protègent les enfants contre le leurre et les mauvais traitements. Cette mesure législative élargit la définition de leurre d'enfant afin d'inclure tous les moyens de communication électronique, qu'il s'agisse du téléphone cellulaire ou de tout autre appareil. Le projet de loi donnerait aux organismes d'application de la loi et aux tribunaux les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour protéger les enfants contre les prédateurs et il permettrait de combler une lacune du Code criminel.
J'invite tous les députés à adopter ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de partout au pays, qui demandent au Parlement de prendre bonne note du fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu. En fait, les pétitionnaires soulignent que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles réunies et ils critiquent le fait que le gouvernement du Canada demeure néanmoins l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde. Selon les pétitionnaires, nous exportons de la misère humaine à très grande échelle.
Les pétitionnaires soulignent également que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars. Selon eux, il s'agit d'aide sociale consentie à des entreprises parasites tueuses en série.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante qui pourraient être mis à pied à la suite de cette interdiction. Ils demandent en outre au gouvernement de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales accordées à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger.
Enfin, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam, dont les signataires doivent d'ailleurs se réunir plus tard ce mois-ci. Le Canada ne cesse de saboter cette convention en envoyant des équipes d'avocats du ministère de la Justice partout dans le monde pour faire de la propagande en faveur de l'industrie de l'amiante. Les pétitionnaires insistent pour que le gouvernement du Canada cesse de promouvoir l'amiante.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de mes électeurs et d'autres personnes qui demandent essentiellement au gouvernement d'augmenter les pensions accordées à nos aînés.
Les Canadiens n'ont qu'à examiner l'orientation politique du gouvernement pour constater qu'il privilégie des mesures comme des allègements fiscaux aux sociétés et qu'il ne fournit pas les fonds nécessaires pour permettre à un grand nombre d'aînés de vivre convenablement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de trouver des moyens d'augmenter les pensions.
Je suis heureux de présenter cette pétition à la Chambre.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Libye
Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés.
-- Monsieur le Président, avant d'entamer mon discours proprement dit, j'aimerais remercier une fois de plus les gens d'Ottawa-Ouest—Nepean de la confiance qu'ils m'ont témoignée. Je travaillerai sans relâche en leur nom.
C’est un grand honneur de prendre la parole devant la Chambre au sujet de la motion qui nous est présentée. Un honneur, parce que je suis fier du rôle que le Canada a joué dans la mission pour protéger le peuple libyen contre ses dirigeants. Mais cette mission n’est pas terminée. Les pressions en faveur d’une Libye plus libre et plus juste n’ont pas encore triomphé. C’est pourquoi le Canada doit continuer, avec ses partenaires internationaux, à faire preuve de fermeté, de patience et de détermination pour permettre au mouvement amorcé en Libye d’aller jusqu’à son terme et aider les Libyens à assurer leur avenir.
C’est pourquoi nous devons prolonger notre mission militaire en Libye. Nous devons redoubler nos efforts diplomatiques. De plus, nous devons accroître l’aide humanitaire. C’est ce que le gouvernement compte faire aujourd’hui. Et les honorables députés qui interviendront au nom du gouvernement au cours du débat d’aujourd’hui décriront plus précisément le train de mesures que nous proposons.
[Français]
Alors que les citoyens de la Libye contemplent et préparent la création d'un État constitutionnel moderne et respectueux des droits de la personne, le colonel Kadhafi pratique, sans le moindre souci envers son pays, une véritable politique de la terre brûlée. Nous continuons à croire que, sans intervention de la communauté internationale et l'adoption de la résolution 1973, Benghazi, foyer de l'opposition qui se trouvait à portée des forces de Kadhafi en mars dernier, ne serait plus qu'une dévastation totale.
Rappelons-nous la menace lancée par Kadhafi lui-même: « La décision a été prise. Préparez-vous, nous arrivons dès ce soir », avait-il déclaré dans un message sonore adressé aux habitants de Benghazi et retransmis par la télévision libyenne.
Il avait promis de fouiller maison par maison et de se montrer sans pitié. Or, de par notre action décisive, nous trouvons aujourd'hui à Benghazi une communauté vibrante qui, par la force de ses projets rassembleurs, inspire et transforme ceux qui l'observent et la côtoient.
[Traduction]
Le Canada a condamné dans les termes les plus fermes les attaques ciblées contre les civils menées par le régime Kadhafi, de même que les conséquences des actions du régime pour les centaines de milliers de personnes qui sont demeurées piégées en Libye ou, pire encore, ont été contraintes de fuir par-delà les frontières.
Ce régime a choisi de faire la guerre contre son propre peuple. Devant ce mépris flagrant des droits de la personne et du droit international, le Canada a exigé que le régime mette fin à ses attaques contre son peuple et que les auteurs de ces crimes en répondent devant la justice.
Nous avons été particulièrement révoltés par les comptes rendus horrifiants signalant que Kadhafi et ses hommes de main emploient la torture, les sévices sexuels et le viol comme armes contre la population libyenne. Ces actes sont des crimes internationaux qui peuvent être des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le Canada appelle à une enquête complète et impartiale sur ces allégations afin que les auteurs puissent être traduits en justice.
Le Canada a déjà contribué de manière importante à l’aide humanitaire comme mes collègues, qui prendront la parole ensuite, l’expliqueront sans doute plus en détail. Laissez-moi vous dire que nous sommes tout à fait prêts, dès aujourd’hui, à faire davantage. Je suis content d’annoncer, au nom de ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, que le Canada dépensera 2 millions de dollars de plus en assistance humanitaire pour la Libye. Une partie de ces fonds sera désignée pour les victimes de violence sexuelle utilisée comme outil de guerre. Je sais que tous les partis ont exigé et appuyé cette mesure. Je les remercie de leurs conseils judicieux.
Le 31 mars, la Chambre s’est engagée à soutenir, en adoptant à l’unanimité une motion à cet effet, la participation du Canada aux opérations militaires en Libye. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes qui opèrent avec la sanction de l’ONU ont aidé à éviter des tragédies dans l’Est de la Libye, et ils ont nettement limité la capacité du régime à lancer des attaques sans discrimination contre les civils innocents dans cette région du pays.
Le ministre de la Défense nationale décrira nos autres réalisations. Mais quelle que soit la valeur de chacune de ces victoires, ce ne sont que des étapes qui nous rapprochent du but : contraindre, de façon permanente, le régime à cesser de faire la guerre à son peuple. Nous devons continuer à intervenir.
Dès le début de la crise libyenne, le Canada a appuyé une réponse internationale rapide et décisive. Non seulement nous avons mis en œuvre rapidement la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU, mais encore nous l’avons élargie, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), en gelant les actifs du régime, en instaurant une interdiction de voyager aux membres du régime et un embargo sur l’armement.
Nous nous sommes pleinement engagés à l’égard de la mise à exécution de la résolution 1973 du Conseil de sécurité appelant à un cessez-le-feu immédiat, à un embargo sur l’armement, à des sanctions renforcées et à une zone d’exclusion aérienne dans le but de protéger les civils.
Le Canada a été parmi les premiers pays à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de saisir la Cour pénale internationale de cette situation et nous avons vigoureusement manifesté notre appui à la création d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits de la personne.
Les premiers résultats de l’enquête ont confirmé la gravité des crimes qui sont perpétrés actuellement. Selon le rapport de la Commission d’enquête internationale, les crimes sont tels que tout pointe vers une politique ordonnée par Kadhafi et ses proches.
Le colonel Kadhafi cherche à se maintenir au pouvoir en commettant des crimes contre le peuple libyen. Il doit être arrêté et jugé. Kadhafi est actuellement une menace évidente pour son peuple et pour la stabilité de la région, y compris pour les démocraties émergentes et prometteuses de la Tunisie et de l’Égypte.
Je tiens à souligner que tous les partenaires du G8 partagent cet objectif ultime du Canada, comme nous avons pu le constater à Deauville plus tôt ce mois-ci. L’engagement du Canada est le résultat d’un effort concerté de l’ensemble du gouvernement. À l’étranger, nous avons collaboré étroitement avec des partenaires internationaux et régionaux, la Ligue des États arabes, l’Union africaine et les partenaires et alliés de l’OTAN, pour amener le régime à se conformer à ses obligations internationales.
Le Canada est membre du groupe de contact sur la Libye depuis la première rencontre du groupe en avril à Doha, au Qatar. Nous avons participé aux réunions qui ont suivi à Rome, et à Abu Dhabi la semaine dernière, où nous avons été représentés avec compétence par mon collègue, le ministre associé de la Défense nationale. Le groupe de contact est une organisation formée de pays aux vues similaires, qui contribue à assurer un leadership et à coordonner les actions internationales pour l’avenir de la Libye.
Après trois mois d'interventions diplomatiques, militaires et humanitaires vigoureuses, la volonté de la communauté internationale de protéger les civils libyens contre les attaques et les menaces d'attaques du régime Kadhafi n'a malheureusement pas faibli. Au contraire, la réaction s'affirme et prend de l'ampleur.
Mais notre travail est loin d'être terminé, et nous devons envisager de faire plus dans le domaine de l'aide humanitaire. Il faut poursuivre notre offensive militaire contre les centres de commandement et de contrôle de Kadhafi. Nous devons également adopter une approche diplomatique plus robuste et davantage fondée sur les principes si nous voulons que notre mission soit vraiment couronnée de succès. J'aimerais à présent dire quelques mots sur l'intensification de notre action diplomatique.
[Français]
Je suis heureux de pouvoir informer la Chambre que le Canada a annoncé une stratégie d'engagement améliorée avec le Conseil national de la transition (CNT) libyen.
[Traduction]
Dans le cadre de cette stratégie, le Canada reconnaîtra le CNT comme étant le représentant légitime du peuple libyen au cours de la période de transition à venir. Notre gouvernement entamera des dialogues avec les institutions et les représentants du CNT. Pour ma part, je chercherai à m'entretenir avec mes homologues du CNT — le vice-président et son ambassadeur auprès des Nations Unies. Nous déterminerons qui sont les membres du CNT responsables des questions nationales et nous leur proposerons de rencontrer leurs homologues canadiens.
Enfin, nous organiserons volontiers des réunions entre des membres du CNT et des députés de la Chambre. Je sais qu'il s'agit d'un engagement proposé par mon collègue du Parti libéral, le député de Beauséjour.
Nous saluons les efforts déployés par le Conseil national de transition pour définir ses principes directeurs essentiels, dans sa vision d'une Libye démocratique, ainsi que son plan directeur visant à bâtir la Libye de l'après-Kadhafi, soit la feuille de route pour la Libye, dans lesquels il présente un processus de transition fondé sur l'inclusivité et une représentation équilibrée.
Nous maintiendrons un dialogue soutenu avec le CNT pour cerner les besoins les plus pressants de la Libye, aujourd'hui et à plus long terme. Nous ferons notre possible pour mettre le CNT en rapport avec les spécialistes canadiens en matière de gouvernance et de société civile.
Nous espérons que c'est le début d’une relation plus étroite entre le peuple canadien et le peuple libyen et d’un avenir plus prometteur et meilleur pour le pays tout entier. La décision de la Chambre de prolonger la participation du Canada à la mission de l’OTAN doit s’accompagner des mesures que je viens de décrire et d’autres mesures à venir. Ce faisant, nous enverrons le message clair que nous sommes résolus à honorer le mandat des Nations Unies et à maintenir notre engagement à protéger et à aider les plus vulnérables et ceux qui en ont le plus besoin.
La mission en Libye découle d’une série de circonstances unique. La menace contre la population civile et la menace d’un massacre à Benghazi étaient réelles et imminentes puisqu’elles étaient annoncées par les dirigeants libyens eux-mêmes. La capacité d’intervention existait. Les moyens militaires étaient disponibles et l’emplacement géographique la rendait possible. Sur le plan régional, la Libye représentait et continue de représenter une menace pour le succès des changements politiques amorcés en Tunisie, en Égypte et ailleurs.
C’est pourquoi la Ligue des États arabes a appelé à l’action. C’est également la raison pour laquelle la communauté internationale, dont le Canada, n’a pu s’abstenir d’intervenir. Les antécédents du régime Kadhafi — plus de quarante ans d’imprévisibilité et d’ingérence dans les affaires des États d’Afrique et du Moyen-Orient — étaient réellement préoccupants pour l’avenir.
Notre stratégie est claire. En exerçant régulièrement et sans relâche une pression militaire et diplomatique tout en fournissant une aide humanitaire, nous sommes en mesure de protéger la population civile, de réduire les capacités du régime et de créer les conditions d’une véritable ouverture politique. En même temps, nous pouvons soutenir la capacité de l’opposition libyenne à relever les défis de l’après-Kadhafi et à jeter les bases d’un État fondé sur la souveraineté populaire.
Pour conclure, le gouvernement comprend les préoccupations des Canadiens qui s’opposent à l’usage de la force létale et au recours à l’action militaire pour résoudre les problèmes de la communauté internationale. Je crois que c’est une réaction instinctive présente chez tous les Canadiens, et c’est tout à notre honneur.
En même temps, nous ne devons pas oublier que nous avons la responsabilité d’agir lorsque nous le pouvons, lorsque nos objectifs sont justes et clairs, afin de protéger et d’aider ceux qui partagent les valeurs et souhaitent partager les institutions pour lesquelles nos ancêtres ont donné leur vie en grand nombre pour que nous puissions en bénéficier.
Depuis le début de l’insurrection libyenne en février, la communauté internationale a été témoin du courage extraordinaire, du sacrifice et de la dignité du peuple libyen, et de sa volonté d’ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de son pays. Les Libyens cherchent désespérément à améliorer leur avenir. Pour les y aider, il faut que le Canada joue son rôle.
Nous devons tous réaffirmer aujourd’hui que le Canada, avec la communauté internationale, est solidaire des aspirations légitimes et irréversibles du peuple libyen.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses remarques.
Je veux d'abord remercier les habitants d'Ottawa-Centre de m'avoir réélu. Je les remercie de la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Le gouvernement a fait quelques commentaires importants, et j'aimerais poser quelques questions au ministre sur l'annonce qu'il a faite.
Beaucoup de personnes sont préoccupées par la situation en Libye et craignent que la mission dans ce pays ait été réduite à une simple opération militaire. J'ai été heureux d'entendre le gouvernement dire que cette mission visait à donner suite à la résolution des Nations Unies, à renforcer la diplomatie et l'aide humanitaire.
J'aimerais me pencher plus particulièrement sur l'aide offerte aux victimes de viol et sur les enquêtes menées au sujet de ces allégations. Ma question ne porte pas seulement sur l'aide accordée aux victimes, mais aussi sur les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre pour poursuivre les responsables de ces crimes.
Le ministre pourrait-il donner plus de renseignements à la Chambre et aux Canadiens sur la façon dont le gouvernement donnera suite aux allégations de viol comme arme de guerre?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Ottawa-Centre de m'avoir posé cette question et je le félicite d'avoir été nommé porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères.
Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est important que l'opération se déroule sous mandat onusien. Bien sûr, elle comprend un très fort volet militaire autorisé par l'ONU. Toutefois, il va sans dire que nous devons nous occuper aussi de l'approche diplomatique et humanitaire.
Le gouvernement est résolu à augmenter ses efforts diplomatiques. Ce sera un élément important de la solution, et nous en sommes conscients. Je remercie les deux partis de l'opposition pour leurs avis à ce sujet.
Les gens ont grandement besoin d'aide humanitaire, car il y en a qui souffrent vraiment là-bas. Par conséquent, nous avons annoncé aujourd'hui une somme additionnelle de 2 millions de dollars pour l'aide humanitaire.
Tous les Canadiens trouvent odieuse l'utilisation du viol comme arme de guerre. Le gouvernement ne veut pas seulement aider les victimes de ce crime odieux, mais également traduire les coupables devant la Cour pénale internationale. La communauté internationale doit faire savoir aux principaux intéressés que, s'ils organisent des viols, ils en seront tenus responsables. Les Canadiens croient fermement en ce principe, et le gouvernement collaborera avec la Cour pénale internationale pour qu'elle le fasse respecter.
La ministre de la Coopération internationale a récemment consacré beaucoup d'efforts à ce dossier, qui préoccupe beaucoup l'ensemble des députés et sur lequel le Canada se concentrera.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que j'ai été ravi d'entendre le ministre parler des initiatives que le gouvernement entend mettre en oeuvre. Je vois que le gouvernement s'attend aux amendements à la motion que notre parti va proposer ce matin. Je suis d'ailleurs convaincu qu'ils sont tout à fait compatibles avec ce qui est actuellement proposé.
Je veux en fait m'assurer que le ministre comprend bien qu'en annonçant comme il l'a fait qu'il faut privilégier la voie diplomatique, reconnaître le Conseil national libyen comme une entité politique légitime et comme représentant officiel du peuple libyen et fournir de l'aide en matière de gouvernance en plus de donner notre appui à la Cour pénale internationale, il s'engage à y mettre les fonds nécessaires.
En ce qui concerne la gouvernance, justement, je peux déjà dire au ministre que l'un des principaux problèmes tient au fait que ni son ministère ni l'ACDI n'ont de mandat clair en la matière. Tout ce qui touche la gouvernance est tombé dans une espèce de trou noir entre les deux organismes. Je prie donc le ministre de se pencher sur la question.
Si nous devons nous occuper de gouvernance, ce que nous devrions faire, selon notre parti, nous devrons appuyer autant les institutions du pays que celles du gouvernement pour que notre aide soit efficace. En l'occurrence, il peut certainement s'agir du Conseil national libyen, mais ce n'est pas le seul exemple qui vienne à l'esprit.
Nous avons toujours exhorté le gouvernement à aller plus loin que l'aide humanitaire et les efforts diplomatiques du Canada. Je remercie donc le ministre des commentaires qu'il a faits aujourd'hui à ce sujet.
Madame la Présidente, je tiens à dire au chef libéral que j'apprécie les conseils et les idées qu'il a exprimés sur le sujet, aujourd'hui et avant aujourd'hui, et j'apprécie aussi l'intérêt du député de Beauséjour pour la question. Je pense moi aussi qu'il sera important de soutenir la bonne gouvernance par le conseil et je tiendrai certainement compte de l'avis du chef libéral sur la meilleure manière pour le Canada de la soutenir, que ce soit par l'ensemble du gouvernement ou par d'autres institutions canadiennes ou internationales. Je prendrai certainement en considération les sages conseils du député.
Madame la Présidente, je félicite le ministre pour son discours et je lui sais gré d'avoir porté la question à l'attention du Parlement, ce qui nous donne l'occasion de débattre du bien-fondé et de la nécessité de prolonger la mission de 90 jours.
Je suis heureux de l'avoir entendu dire que nous voulons nous assurer que nous pouvons soutenir la gouvernance afin d'aider ces gens à bien structurer le prochain gouvernement qui sera formé et que nous ne négligeons pas l'aide humanitaire.
Le coeur du débat, c'est que la situation nécessite encore des mesures militaires parce que nous devons réunir les conditions pour pouvoir envoyer des agences sur le terrain afin d'apporter une aide humanitaire et déléguer des diplomates afin de pouvoir donner des conseils sur la gouvernance dans le but d'aider les Libyens, en cette période de changement, à faire la transition et, nous l'espérons, à se débarrasser du colonel Kadhafi et de son régime.
Je veux que le ministre réponde au besoin exprimé et parle du leadership dont le Canada fait preuve au sein de l'OTAN puisque les frappes aériennes sont placées sous le commandement du général Bouchard, et qu'il parle aussi des précautions prises pour cibler les installations et les forces militaires du colonel Kadhafi.
Madame la Présidente, le député de Selkirk—Interlake est un membre de premier plan du Comité de la défense. Je conviens avec lui pour dire que le Canada en fait plus que sa part dans ce dossier.
Laissez mon ami tranquille, dis-je au chef du Parti libéral, madame la Présidente. Le député de Calgary-Est est le meilleur patron que j'ai jamais eu.
Quoi qu'il en soit, les Canadiens peuvent être très fiers du leadership du général Bouchard, comme l'a fait remarquer le député de Selkirk—Interlake. Il représente le meilleur de ce que les Forces canadiennes ont à offrir. La motion nous demande de reconnaître l'importante contribution des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes. Ils font un travail fantastique et je sais que les députés les appuient dans leurs efforts considérables.
Madame la Présidente, on se soucie récemment du fait que la mission semble aujourd'hui orientée vers un changement de régime. J'aimerais citer quelque chose qu'a dit le lieutenant-général Bouchard dans un article du numéro de lundi du Globe and Mail, où il est question du colonel Kadhafi et des attaques qu'il a perpétrées au hasard dans des quartiers et autres endroits. Il a dit: « [...] mais mon travail ne consiste pas à changer le régime. »
Je tenais à le souligner étant donné les commentaires faits par certains membres du gouvernement au Canada et à l'étranger. Le ministre peut-il confirmer que c'est bel et bien la bonne position et qu'un changement de régime ne fait pas partie de la mission militaire en Libye?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député de St. John's-Est et le général Bouchard.
Il est clair que la mission a été approuvée par l’ONU. Son but est de protéger les civils. Il va sans dire qu’à l’échelon politique, en excluant les enjeux militaires, tous les dirigeants du G8 et la plupart des acteurs de la scène mondiale sont d’avis que le colonel Kadhafi doit partir. Il est maintenant recherché par la Cour pénale internationale et, bien entendu, il doit répondre de ses actes et en assumer toutes les conséquences. On craint beaucoup, à juste titre d'ailleurs, que tant et aussi longtemps qu’il détiendra le pouvoir politique en Libye, une population vulnérable sera en danger, notamment les citoyens qui aspirent à la primauté du droit, ceux qui souhaitent le respect des droits de la personne, la liberté et la démocratie.
Cependant, je suis en mesure de confirmer au député que la position du général Bouchard reflète effectivement celle du gouvernement à cet égard.
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour donner mon avis sur la motion dont la Chambre est saisie, concernant la crise en Libye et la possibilité d'une prolongation de la participation du Canada à la mission à laquelle nous prenons part depuis le mois de mars. Je vais formuler quelques commentaires avant de proposer des amendements.
Pour comprendre l'historique et l'évolution de cette question, il est vraiment nécessaire de tenir compte non seulement de ce qui s’et passé à Tripoli, à Benghazi ou à Misrata, mais aussi des événements survenus en Tunisie. Nous savons fort bien ce qui s’est passé dans ce pays où a germé ce que l'on a appelé le printemps arabe. Il est important de noter les similitudes entre ce qui s’est passé en Tunisie, en Égypte et en Libye, mais aussi les différences profondes qui existent entre ces situations et dont je reparlerai plus tard.
Le point commun entre toutes ces situations et les événements qui se produisent au Yémen, en Syrie et en Jordanie, une liste qui continue de s'allonger, c’est que, dans tous ces pays, la population a décidé de demander au régime au pouvoir de rendre des comptes. Cette situation est sans précédent dans l’histoire moderne de la région. Il est important de le noter, en particulier en ce qui concerne ces pays de l’ère postcoloniale dont la population a décidé de déterminer les priorités, de choisir ses dirigeants et de se libérer des chaînes de l'oppression et de la répression.
Le 15 février, à Benghazi, l’arrestation d’un défenseur des droits de la personne a soulevé des émeutes et cet incident n’est pas sans importance. Il y a finalement eu une action humanitaire concertée pour venir en aide à ceux qui étaient habituellement isolés, arrêtés et torturés. Les gens ont dit qu’ils ne laisseraient plus leurs concitoyens être jetés en prison et opprimés. Les émeutes se sont vite muées en un combat contre les forces gouvernementales, les manifestants pacifiques demandant que le colonel Kadhafi renonce au pouvoir, comme cela s’est fait en Tunisie et en Égypte.
À peine quelques jours plus tard, le 21 février, deux pilotes de la force aérienne de la Libye ont décidé de faire défection parce qu’ils avaient reçu l’ordre d’utiliser leur monopole sur la violence — en l’occurrence, leurs avions — pour massacrer leurs concitoyens. Peu après, le 24 février, les forces antigouvernementales ont pris d'assaut Misrata, évinçant les forces loyalistes de Kadhafi.
Le 27 février a vu la première résolution de l’ONU, la résolution 1970, visant à imposer des sanctions à Kadhafi et à sa famille. Le 1er mars, l’Assemblée générale des Nations Unies a suspendu l’adhésion de la Libye au Conseil des droits de l’homme et des organismes humanitaires ont signalé que 147 000 personnes avaient fui la Libye en direction de la Tunisie et de l’Égypte.
C’est le 5 mars que le Conseil national libyen s’est réuni à Benghazi et s’est proclamé le représentant du peuple libyen.
Le 6 mars, l’ONU a nommé l’ancien ministre jordanien des Affaires étrangères au poste d'envoyé spécial pour la Libye. Le jour suivant, un appel éclair régional a été lancé par des organismes humanitaires et les travailleurs étrangers ont commencé à fuir la Libye.
Le 9 mars, plus de 100 médecins envoyés dans l’Est de la Libye par l’Union des médecins arabes ont fait front commun pour contrer la crise humanitaire. Je souligne qu’un grand nombre de médecins canadiens d'origine libyenne et des membres de la société civile ont uni leurs forces pour faire face à la crise humanitaire.
C'est le 10 mars que les forces loyales à Kadhafi ont bombardé la ville pétrolière de Brega et pris le contrôle d’une ville voisine, à l’ouest de Tripoli. C'est alors que nous avons commencé à entendre des appels au secours lancés par la Ligue arabe après ce massacre et ce bombardement. Le 12 mars, la Ligue arabe a demandé à l’ONU d’imposer une zone d’exclusion aérienne au-dessus du territoire de la Libye.
L’Union africaine a aussi exprimé son appui, soulignant que:
[...] la profonde préoccupation de l'UA face à la situation qui prévaut en Libye, qui fait peser une grave menace sur la paix et la sécurité dans ce pays et dans la région dans son ensemble, ainsi que sur la sécurité et la dignité des Libyens et des travailleurs migrants notamment africains vivant en Libye. Le Conseil est tout aussi profondément préoccupé par la situation humanitaire qui découle de cet état de fait.
C’est après les appels à l’aide de la Ligue arabe et de l’Union africaine que, le 17 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1973 autorisant toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l’interdiction de vol et protéger les civils contre les forces gouvernementales.
Le 20 mars, la Libye déclarait un cessez-le-feu. Le problème, c'est que ses forces ont continué d’opprimer les citoyens et d’avoir recours à la violence contre eux. On voyait bien que le régime n’avait aucune réelle intention d'appliquer le cessez-le-feu.
Le 24 mars, l’OTAN a reçu l’ordre de faire respecter la zone d’interdiction de vol, mais l’organisation n’y est pas complètement parvenue avant que d’autres pays se joignent aux efforts. Je fais remarquer que des pays comme la Norvège, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Turquie, le Qatar, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Maroc se sont joints au Canada pour la réalisation de la mission.
Ce sont des points importants, parce que bien des gens ont oublié comment nous en sommes arrivés là. Le fait est que l’Union africaine, la Ligue arabe et les Nations Unies nous ont demandé d’agir, et c'est pourquoi nous avons appuyé la première motion à la Chambre.
Bien des choses ont changé dans la région, comme beaucoup d’autres l’ont fait remarquer. C'est pourquoi je pense qu’il faut modifier la motion afin qu’elle tienne compte des préoccupations humanitaires suscitées par le déplacement intérieur de la population et les réfugiés que le conflit a engendrés. Nous devons aussi nous assurer que l’utilisation du viol en tant qu’arme de guerre fasse l’objet d’une enquête et de poursuites. Mon parti a réclamé la même chose à la suite de conflits à d’autres endroits, par exemple au Congo. Il faut aussi veiller à ce que le gouvernement s’engage fermement, sur le plan diplomatique, dans le respect de l’esprit de la résolution 1973 de l’ONU.
En effet, cette crise ne sera pas résolue par le Canada, par l'OTAN ou par des bombardements plus intensifs, mais plutôt par la voie diplomatique et humanitaire, sous la direction et la coordination des Nations Unies. Pour le Nouveau Parti démocratique, la participation des Nations Unies est primordiale. J'insiste sur ce point, car certains ne feraient confiance qu'à une coalition de représentants régionaux. Nous, au NPD, croyons que les Nations Unies sont les mieux placées pour coordonner la gestion d'une crise de l'ampleur de celle que traverse la Libye.
Je tiens également à souligner que la Libye a des défis à relever. La Libye est différente de la Tunisie et de l'Égypte. En fait, il faut aller au-delà du développement démocratique et tenir compte de la structure de l'État. En effet, pendant 40 ans, un seul dirigeant a dominé la Libye, a détruit les institutions nationales et a fait en sorte d'avoir une emprise totale sur la population libyenne. Par conséquent, les problèmes et les défis diffèrent de ceux des deux pays que j'ai mentionnés.
De plus, tous conviennent que si nous voulons continuer à appuyer la résolution adoptée par les Nations Unies de façon cohérente, nous devons renforcer le soutien diplomatique. Je suis ravi que le ministre ait annoncé que le Canada reconnaîtra le Conseil national de transition libyen.
J'espère également que nous collaborerons avec la diaspora libyenne du Canada et que nos efforts diplomatiques recevront un soutien continu. Sinon, nous ne respectons pas l'esprit de la résolution 1973 de l'ONU.
Pour finir, j'aimerais brièvement parler de la nécessité de prendre des mesures pour assurer une reddition de compte et une transparence complètes.
Je suis conscient que des élections ont été déclenchées après l'adoption de la motion initiale à la Chambre. Cependant, il est impératif que la Chambre et le Parlement soient saisis de cette question, par l'intermédiaire des comités parlementaires, et que nous respections les mêmes normes que d'autres pays sur le plan de la transparence de notre mission militaire et des efforts humanitaires et diplomatiques. C'est pourquoi nous devons faire des amendements, tout en respectant l'esprit de la motion présentée.
Je crois également que nous ne devons pas nous contenter des paroles prononcées par le ministre aujourd'hui relativement au renforcement de l'aide humanitaire, mais que nous devons passer de la parole aux actes en incluant ces mesures dans la motion au moyen d'amendements.
Enfin, on doit dire qu'après trois mois et demi, l'intervention militaire devrait prendre fin. Cependant, nous allons nous conformer au libellé de la motion en ce qui concerne un engagement de trois mois et demi. Il est important que la motion soit amendée pour garantir aux Canadiens qu'il ne s'agit pas exclusivement d'une mission militaire et qu'il faut aussi veiller à ce que l'esprit de la résolution 1973 des Nations Unies soit respecté. C'est pourquoi j'aimerais amender la motion comme suit. Je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) en substituant le mot « consentement » par le mot « appui » et les mots « consent à prolonger » par les mots « appuie le prolongement de »;
b) par adjonction après les mots « par conséquent »,
des mots « , dans le but de protéger des civils »;
c) par adjonction après les mots « à la résolution 1973 du CSNU » des mots
« la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen, et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol »;
d) par adjonction après les mots « guerre par le régime libyen » des mots
« et appuie la participation du Canada à l’effort international visant à prévenir ces crimes, à faire enquête sur les personnes présumées coupables et à les poursuivre »;
e) par adjonction après les mots « en application de la résolution 1973 du CSNU » des mots
« et apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l’information en faisant preuve de la plus grande transparence dont font preuve nos partenaires dans cette opération »
Je propose ces amendements en espérant que la Chambre les appuiera.
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de féliciter le député d'avoir remporté les élections et réintégré ses fonctions de porte-parole en matière d'affaires étrangères. Lui et moi nous occupons du même portefeuille depuis presque cinq ans, soit depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Nous avons beaucoup de respect l'un pour l'autre. Je suis ravi de le voir reprendre ses fonctions de porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères.
Ma question est simple. Le député de St. John's-Est a posé une question au ministre au sujet d'un changement de régime politique. Alors que les groupes de spécialistes discutent de nombreuses questions, les interventions du député portent toujours sur le changement de régime. Le ministre a clairement dit que le changement de régime n'est pas le but de l'intervention militaire. Il faut toutefois que les choses soient absolument claires.
J'aimerais connaître la position du NPD à cet égard. Tant que M. Kadhafi demeurera au pouvoir, comment peut-on s'attendre à ce qu'il apporte la paix en Libye? Comment peut-on s'attendre, conformément au mandat que nous avons reçu de l'ONU, à ce qu'il ne prenne pas la population libyenne pour cible?
Le changement de régime n'est pas le but de l'intervention militaire, mais il devient extrêmement important que M. Kadhafi quitte le pouvoir le plus tôt possible pour que la paix revienne en Libye.
Le NPD convient-il qu'il faut que M. Kadhafi quitte le pouvoir pour que nous puissions nous attendre à un retour de la paix et continuer de mettre en oeuvre ce que prévoit l'amendement et ce qu'a exprimé le ministre dans son discours?
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la question; j'entrevois des débats animés au cours des prochains mois et même des prochaines années.
Il s'agit d'une question cruciale pour le Canada. Le fait d'aimer ou de ne pas aimer un dirigeant ne nous donne pas le droit d'intervenir ailleurs dans le monde pour faire tomber ceux qui n'ont pas l'heur de nous plaire. Nous devons respecter les résolutions de l'ONU et le droit international.
Je répondrai au secrétaire parlementaire en citant le lieutenant-général Charles Bouchard, qui a récemment déclaré ceci à la presse à propos de Kadhafi:
« Il s'agit d'un individu qui donne l'ordre de massacrer son propre peuple [...] Il a perdu l'autorité morale de diriger son pays […], mais mon travail ne consiste pas à changer le régime. »
On ne saurait illustrer plus clairement que le travail de la Chambre et du gouvernement du Canada n'est pas de décider du régime, mais bien de veiller à la sécurité des civils. Voilà pourquoi nous nous sommes assurés que cela soit explicite dans nos amendements. J'inviterais le gouvernement à faire preuve de prudence quant au langage utilisé. Cela n'aide ni la mission, ni les Libyens, ni notre travail dans cette enceinte.
Agissons selon l'esprit de la résolution de l'ONU et l'esprit de ce dont nous avons convenu en tant qu'État responsable.
[Français]
Madame la Présidente, dans un premier temps, je salue le gouvernement du Canada pour la mission en Libye. Il était plus que temps que l'on reconnaisse enfin le Conseil national de transition comme gouvernement légitime. Mieux vaut tard que jamais.
Je suis un peu inquiet de voir qu'on travaille à la carte, cela dit. Chaque fois que je vois une situation comme celle de la Libye, je pense au général Roméo Dallaire et au Rwanda. Le Canada est un citoyen du monde et doit nécessairement participer pour aider les civils. J'aimerais que mon collègue du NPD me parle davantage de la situation du Maghreb dans son ensemble, ce qui inclut l'Égypte en plus de la Libye. Comment éviter de traiter ces pays à la carte puisque ça va toucher l'ensemble de la Révolution du jasmin?
Deuxièmement, le Canada est malheureusement trop absent sur le plan des affaires étrangères. On ne doit pas se faire dicter quoi que ce soit par une opération militaire. Le secteur militaire est le bras démocratique des décisions que prennent les affaires étrangères. Le député pense-t-il que le Canada doit jouer un rôle plus actif sur le plan diplomatique?
[Traduction]
Madame la Présidente, bien entendu, le Canada devrait faire davantage, et nous avons reproché au gouvernement de ne pas faire plus. À notre avis, nous devrions accroître le budget d'aide et voir à investir dans des efforts diplomatiques à l'étranger. Nous devrions faire ce à quoi le gouvernement s'est engagé dans le discours du Trône, à savoir établir un institut pour le développement démocratique. Voilà une mesure qui aiderait à résoudre les crises en Libye et dans d'autres pays.
Par ailleurs, nous devons nous poser une question fondamentale. Nous devons nous demander pourquoi nous intervenons en Libye, mais pas dans tel ou tel autre pays? Pourquoi pas en Syrie ou au Yémen, notamment? Il s'agit là d'une question importante à laquelle nous nous devons de répondre, surtout dans le cas de la Syrie.
Cependant, ne nous laissons pas duper par le fait que certains regardent ce qui se passe en Libye et estiment qu'on ne devrait pas intervenir ni apporter du soutien. Pensez-y un peu. Je pense aux commentaires qu'a faits Maher Arar pas plus tard qu'hier. Selon lui, nous devons voir à ce que les Nations Unies intercèdent auprès de la Syrie. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devons tourner le dos à la Libye. Au contraire. Le gouvernement doit s'engager fermement à fournir du soutien en déployant des efforts diplomatiques, en respectant la résolution et en faisant en sorte que les Nations Unies soient au coeur des démarches.
Le Canada pourrait-il faire davantage? Absolument. Devrions-nous faire pression sur le gouvernement afin qu'il en fasse davantage, notamment en ce qui concerne la situation en Syrie? Bien évidemment. Nous continuerons de débattre cette question dans cette enceinte au cours des prochaines semaines.
Madame la Présidente, il en a été question dans la presse en particulier, et je reviens au moment de la première résolution présentée à la Chambre le 21 mars dernier. On a laissé entendre qu'il n'y avait eu ni débat ni discussion et que cette résolution avait été improvisée. Toutefois, le député n'est pas sans savoir que pendant la fin de semaine précédant la présentation de cette résolution à la Chambre, il y a eu énormément de discussions entre les partis concernés. Les participants à ces discussions se sont notamment interrogés sur la pertinence de modifier la résolution pour qu'il y soit précisé que le Parlement appuie tous les éléments de la résolution 1973 des Nations Unies, pas uniquement l'aspect militaire, et qu'il enjoint le gouvernement d'y souscrire.
Le député voudrait-il nous faire part de ses observations à l'égard de ce qui s'est produit depuis lors? J'ai l'impression que le gouvernement s'est presque exclusivement concentré sur l'aspect militaire de la résolution. Le député pourrait-il présenter ses commentaires à cet égard et expliquer pourquoi nous présentons aujourd'hui des amendements?
Madame la Présidente, il est important de rappeler aux gens que lorsque la Chambre a adopté la motion la première fois, en mars, celle-ci avait déjà été modifiée non seulement pour que le Canada respecte la résolution 1973 des Nations Unies, mais aussi pour qu'il ne déploie pas de troupes sur le terrain et pour qu'on établisse une échéance. Le délai prescrit étant écoulé, la Chambre est aujourd'hui saisie de cette motion.
Les amendements proposés en mars étaient importants parce qu'ils assuraient aux Canadiens et aux parlementaires qu'on ne donnait pas un chèque en blanc au gouvernement. Je conviens avec mon collègue de St. John's-Est qu'il faut mettre davantage l'accent sur l'aspect diplomatique et sur l'aide humanitaire. Voilà pourquoi nous présentons des amendements à cette motion-ci.
C'est une bonne nouvelle que le ministre des Affaires étrangères ait reconnu aujourd'hui la nécessité de renforcer les efforts diplomatiques et l'aide humanitaire. Nous avons hâte que le gouvernement donne des précisions à ce sujet.
Madame la Présidente, la déclaration du député me paraît un peu confuse. Il parle d'abord de solidarité envers le peuple opprimé de la Libye, puis il laisse entendre que nous devrions faire confiance aux Nations Unies, et non aux représentants régionaux. Enfin, il dit qu'on ne peut pas décider qui on aime et qui on n'aime pas.
Je me demande si la position de l'opposition consiste à reconnaître le conseil des insurgés de la Libye comme le seul représentant légitime de ce pays.
Madame la Présidente, nous sommes persuadés que la reconnaissance du conseil est un élément important en vue d'améliorer la situation en Libye.
Il faut dire clairement que les groupes régionaux doivent agir sous l'égide des Nations Unies. Lorsque des représentants régionaux de la Ligue arabe et de l'Union africaine ont exhorté les Nations Unies à adopter une résolution, nous avons dit que nous souscrivions sans réserve à cette idée.
Cependant, permettez-moi de préciser que nous n'appuyons pas les mesures prises unilatéralement par l'OTAN, sans l'aval de l'ONU.
Nous sommes persuadés que la reconnaissance du conseil serait un pas dans la bonne direction, car nous aurions ainsi un partenaire sur le terrain.
Madame la Présidente, ce matin, je vais partager mon temps de parole avec le député de Toronto-Centre.
Tout d'abord, j'aimerais remercier le député de m'avoir nommé porte-parole sur les questions touchant l'ACDI au sein du cabinet fantôme libéral. Je tiens également à remercier les gens de Sydney—Victoria de m'avoir encore une fois fait confiance afin que je les représente à la Chambre des communes.
L'aide à apporter aux personnes dans le besoin à l'échelle mondiale a toujours constitué une de mes passions, et ce, avant même que je me lance en politique. Depuis que j'ai été élu député pour la première fois, il y a 11 ans, j'ai participé très souvent aux travaux du Comité des affaires étrangères et je me suis rendu dans de nombreux pays pour y constater les bienfaits de l'aide fournie par les Canadiens.
En tant que porte-parole libéral pour les questions relatives à l'ACDI, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du rôle que jouera notre pays dans la Libye de l'après-Kadhafi.
J'aimerais tout d'abord féliciter les courageux membres de nos Forces armées qui, au nom de tous les Canadiens, font un travail remarquable en Libye et ailleurs dans le monde.
À quoi ressemblera la Libye une fois que le régime de Kadhafi sera tombé? Nous allons apprendre que les femmes, les hommes et les enfants libyens ont été traités injustement. Nous allons entendre d'autres témoignages de mauvais traitements auxquels il nous faudra donner suite. Des fonds devront être injectés dans les infrastructures, mais surtout, la Libye se retrouvera sans système démocratique et judiciaire, un droit fondamental que nous, Canadiens, chérissons tous.
Lorsque les membres du G8 se sont rencontrés le mois dernier, à Deauville, le premier ministre a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'augmenter le financement destiné aux nouvelles démocraties, que ce soit en Égypte, en Tunisie ou dans quelque autre pays que ce soit où la population se rebellait, comme la Libye ou la Syrie, même s'il appuie de tout coeur les soulèvements démocratiques qui secouent ces régions du monde.
La démocratie n'ira pas loin si on ne l'aide pas financièrement et si on ne la guide pas adéquatement. L'absence de cohésion sociale et gouvernementale constituera un obstacle de taille à toute transition vers la démocratie. En fait, avant que la démocratie ne puisse y prendre racine, la Libye de l'après-Kadhafi devra d'abord s'employer à former son appareil étatique, en s'attardant notamment à la construction d'une identité nationale et à la formation de son administration publique, sans parler, bien évidemment, du retour de la loi et de l'ordre.
On dirait que le gouvernement aurait besoin d'une petite leçon d'histoire. D'après certains historiens, la Seconde Guerre mondiale n'aurait peut-être pas déchiré l'Europe si les alliés avaient aidé l'Allemagne à se reconstruire et à se doter d'institutions dignes de ce nom. Mais non, il a fallu que les vainqueurs de la Première Guerre mondiale cherchent seulement à élargir leur territoire. Les alliés ont cependant retenu leur leçon, et c'est pourquoi, après la Seconde Guerre mondiale, ils se sont lancés dans un vaste effort de reconstruction en Europe de l'Ouest. Cet effort, connu sous le nom de « plan Marshall », a été adopté en 1947 comme moyen de rebâtir l'Europe, et d'empêcher le communisme d'étendre son emprise sur la région.
Le Canada a aussi beaucoup contribué au développement de l'Europe après la chute du mur de Berlin. Nous constatons aujourd'hui que de nombreux pays du bloc de l'Est ont reproduit nos institutions démocratiques et se sont inspirés de notre Charte des droits et libertés pour rédiger leur constitution.
Je m'en voudrais de ne pas parler du rôle que nous avons joué dans l'ancienne Yougoslavie, où le système judiciaire ne cesse de faire progresser la justice.
À l'heure où on se parle, l'Europe est une région démocratique florissante, et s'il en est ainsi, c'est en bonne partie grâce au rôle que le Canada y a joué depuis un siècle.
La période qui a suivi la chute de Saddam Hussein en Irak, en 2003, est un autre exemple. Les Irakiens devaient faire face à des bouleversements et à une guerre civile. Les députés et de nombreux Canadiens l'ignorent peut-être, mais sous le gouvernement libéral de Paul Martin, le Canada s'était engagé à débloquer plus de 300 millions de dollars sur sept ans pour la reconstruction. La plus grande partie de la contribution du Canada, qui s'élevait à 115 millions de dollars, a été versée par l'entremise du Fonds de reconstruction internationale pour l'Irak et a été administrée par la Banque mondiale et les Nations Unies.
L'appui du Canada mettait l'accent sur la création d'un Irak stable, autonome et prospère, doté d'un gouvernement représentatif et démocratique qui respecte les droits de la personne et qui préconise l'égalité entre les hommes et les femmes. L'aide canadienne dans les secteurs du développement social et économique a également contribué à répondre à des besoins humains tels que la nourriture, l'eau et les soins médicaux.
L'Afghanistan est un exemple plus récent des efforts que nous déployons. Nous aidons ce pays dans sa période de transition, au fur et à mesure que les conflits se résorbent. Pourquoi ne pas se servir des leçons tirées en Afghanistan pour d'autres missions telles que celle menée en Libye?
L'Afghanistan a reçu l'aide bilatérale la plus importante que le Canada ait jamais accordée à un pays bénéficiaire. Nous reconstruisons des écoles, aidons à bâtir une structure de gouvernance et formons les forces militaires et policières. Nous offrons également des programmes destinés à améliorer la santé des mères et des enfants. Nous acheminons cette aide à l'Afghanistan et nous devons continuer de le faire dans d'autres pays.
J'ai également été témoin des efforts de reconstruction après l'effondrement du régime notoire au Panama. En 1980, le Panama, sous Noriega, était un État policier sans démocratie. Le commerce de la drogue est le secteur qui générait le plus de revenus. Après la chute de Noriega, la responsabilité du canal de Panama a été confiée à la population par les États-Unis, et une nouvelle constitution a été établie, mais il a également fallu restructurer l'économie. On m'a demandé d'aider à rebâtir l'industrie agricole. J'ai été témoin d'une transformation au Panama, qui est maintenant l'un des pays les plus démocratiques et florissants en Amérique centrale.
La Chambre doit reconnaître que ce sont tous là des exemples d'aide qui a permis à des pays de devenir dynamiques et démocratiques.
Quelle est la stratégie du gouvernement en ce qui concerne l'après-Kadhafi? Le gouvernement a fourni très peu de renseignements à cet égard. Pourquoi n'a-t-il pas fourni des détails supplémentaires sur l'avenir de la Libye après la chute du régime Kadhafi et sur le rôle possible que le Canada y jouera? Nous savons qu'il y a des forces extrémistes dans quelques-unes des régions du pays, y compris certaines qui ont des liens avec Al-Qaïda . Il y a tout lieu de craindre que les extrémistes profiteront du vide politique qui se produira certainement après le départ de Kadhafi pour augmenter leur influence.
Nous sommes conscients de la situation en Libye. J'ai parlé des nombreuses mesures prises par le Canada pour favoriser la démocratie. Cependant, le gouvernement actuel a changé la façon dont le Canada agit sur la scène internationale. Il se contente d'effectuer des opérations militaires et laisse d'autres organismes internationaux multilatéraux s'occuper de la restructuration. C'est inacceptable.
Lors d'une intervention récente, le premier ministre a affirmé que le Canada jouait un plus grand rôle sur la scène internationale. Toutefois, ce que nous avons vu indique le contraire. Il était très intéressant hier d'entendre le député de Toronto—Danforth critiquer les entreprises travaillant en Libye quand ces entreprises joueront un rôle crucial dans la reconstruction du pays.
Nous devons collaborer avec la Libye dans le cadre de la reconstruction. Cela sera avantageux pour nos entreprises parce que les compagnies pétrolières pourront reprendre leur production et nous pourrons nous assurer que tout fonctionne correctement. La communauté internationale n'a pas donné suffisamment d'aide à l'Égypte alors qu'elle était vulnérable après la chute de l'ancien régime, et nous avons vu ce qui s'est passé.
Nous ne pouvons pas laisser la même situation se produire au Moyen-Orient, et surtout pas en Libye. Je demande à la Chambre de voter en faveur du sous-amendement proposé par le député de Toronto-Centre.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'avoir remporté l'élection et d'avoir été nommé, à son retour, porte-parole de son parti concernant l'ACDI. J'ai travaillé avec lui lorsqu'il était secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
Je ne suis pas certain de bien comprendre. Dans son discours, il parlait de l'après-Kadhafi. Maintenant, il parle de la résolution de l'ONU et de sauver la vie des civils. Pourtant, ce ne sera pas possible tant que M. Kadhafi ne sera pas parti.
Le député a sauté une étape et nous parle déjà de l'après-Kadhafi. Il affirme que nous devrions tirer les leçons de l'Afghanistan et d'autres situations. Bien sûr que nous devrions. Nous avons aidé ce pays à bâtir sa démocratie, mais nous collaborons avec les gouvernements élus par le peuple. Ils s'efforcent de bâtir leur État. Le gouvernement là-bas a de la légitimité.
En Libye, le gouvernement fait actuellement l'objet d'une enquête par la Cour pénale internationale. Donc, comment le député peut-il dire que nous avons tiré les leçons de l'expérience afghane et que nous devrions débarquer en Libye tout de suite?
Madame la Présidente, je suis heureux de constater que le député d'en face est satisfait de ma réélection, bien que beaucoup d'autres conservateurs ne le soient pas, j'en suis certain. Je suis heureux également de pouvoir reprendre le travail avec le député d'en face sur le dossier des affaires étrangères. Nous devons penser à l'avenir. Que ferons-nous dans ce pays?
Actuellement, nous nous concentrons sur l'intervention militaire, qui a sa raison d'être. Nous devons faire partir Kadhafi, mais nous devons songer à ce qui viendra après. Qu'allons-nous faire dans ce pays?
Je répète la question posée tout à l'heure devant la Chambre: les sommes d'argent nécessaires sont-elles prévues? Nous fierons-nous simplement aux groupes multilatéraux pour s'occuper du dossier ou contribuerons-nous à financer la reconstruction? Les entreprises canadiennes voudront savoir si de l'argent sera disponible pour la reconstruction, ce qui orientera leurs décisions.
Nous devons prévoir. Je sais que les conservateurs fonctionnent au jour le jour, mais nous devons envisager les choses plutôt un mois à l'avance. J'espère que le député s'en rend compte.
Madame la Présidente, j'ai attentivement écouté I'intervention de mon collègue et, d'entrée de jeu, je lui souhaite moi aussi un bon retour à la Chambre. De plus, je le félicite de sa nomination à titre de porte-parole en matière d'affaires étrangères. J'aimerais cependant apporter certaines précisions pour sa gouverne et pour celle de son parti.
Il était très clair que la question que mon chef a posée hier portait sur le fait que le Canada faisait partie de l'équation dans la mesure où il a appuyé M. Kadhafi et où des entreprises canadiennes ont été actives en Libye, notamment pour la construction de prisons. Dieu sait ce qui est arrivé à ces prisons sous le régime Kadhafi. En fait, compte tenu de la situation en Libye, ne devrions-nous pas dorénavant conclure que le Canada ne veut pas traiter avec des régimes qui oppriment leur peuple, comme c'est le cas du régime Kadhafi?
L'objectif ne consiste ni à aller ramasser du butin de guerre, ni à veiller à ce que des entreprises canadiennes se taillent une place sur ce marché et obtiennent des contrats. Il s'agit de défendre les droits de la personne et le développement démocratique.
Je serais ravi d'entendre les observations du député à cet égard.
Madame la Présidente, voici la réalité. Prenons par exemple le cas de la Chine et de nombreux pays dans le monde où le Canada joue un rôle substantiel en matière de reconstruction et d'infrastructure. La société Lavalin est active en Libye; elle participe à des projets sur l'eau potable et l'irrigation ainsi qu'à des initiatives pour stimuler la prospérité et aider la population de la région. Cette entreprise n'est pas là pour soutenir le régime. Elle ne fournit pas d'armes au régime. Lavalin est sur place pour aider à doter la Libye de l'infrastructure dont elle a besoin.
Je sais que le NPD envisage la question sous un angle bien précis, mais il faut tenir compte de la situation d'ensemble. Il faut voir comment s'effectue la reconstruction. La reconstruction est essentielle et il faut mettre en place des institutions pour aider le pays à avancer.
Certains soutiendront que les entreprises canadiennes ne devraient pas investir en Chine parce que c'est le parti communiste qui dirige ce pays. Cependant, il est essentiel d'assurer une présence canadienne dans ce pays et le Canada peut très bien faire les choses. Qui plus est, les entreprises étrangères qui s'occupent de projets de reconstruction instaurent des principes démocratiques pour les gens de la région qui travaillent pour elles.
Le NPD doit élargir son point de vue et voir les avantages qu'il y a pour les entreprises canadiennes d'investir dans ces pays.
Madame la Présidente, je me réjouis d’avoir l’occasion de participer à ce débat. Je voudrais remercier le député de Sydney—Victoria de partager avec moi son temps de parole. Lorsqu’on devient l’armée de Gédéon, il faut partager davantage et nous le faisons avec plaisir.
Le député d’Ottawa-Centre et le ministre ont retracé en partie l’historique du conflit. Je voudrais simplement ajouter quelque chose à ce qu’a dit mon collègue de Sydney—Victoria.
Premièrement, nous ne devrions pas faire l’erreur de croire qu’une intervention militaire représente, en soi, une solution diplomatique et complète pour faire face aux défis que nous avons à relever dans le monde. Il est très important que les Canadiens comprennent bien que même si le Canada apprécie et respecte énormément le travail que nos soldats accomplissent en Afghanistan et en Libye, comme ils l’ont fait dans bien d’autres conflits, la résolution de ces conflits exige plus qu’un simple effort militaire. C’est le premier principe à observer.
Nous avons trop souvent tendance à croire que, si nous envoyons des avions larguer quelques bombes, nous faisons notre part pour la mission. Toutefois, je me suis réjoui d’entendre le ministre dire aujourd’hui que le rôle du Canada doit aller beaucoup plus loin.
D’autre part, pour la gouverne de mon collègue d’Ottawa-Centre, nous appuyons totalement les amendements qu’il a proposés. J’espère vivement que ces amendements satisferont le gouvernement.
[Français]
Il faut comprendre ce qui se passe aujourd'hui. Nous vivons dans un monde qui n'est pas stable, où la démocratie n'est pas là pour tous et où les droits humains ne sont pas respectés. Dans certaines régions du monde, les gens vivent dans des conditions terribles et difficiles sur le plan économique, où le climat politique est instable et où les gouvernements répressifs ne respectent pas les droits humains. C'est le monde dans lequel nous vivons.
Comme l'a dit mon collègue de Sydney—Victoria, on peut citer des exemples importants des progrès qu'on a faits. En Europe de l'Est et en Amérique latine, on a vu des changements considérables depuis 50 ans, auxquels nous sommes totalement favorables. En Afrique, au Moyen-Orient et, surtout, en Chine, il y a toujours des défis énormes. La Chine n'est pas une démocratie actuellement, mais c'est un pays de plus d'un milliard de personnes.
[Traduction]
Il s’agit de se demander quelle est la norme? Comment réagir au fait que le monde n’est pas entièrement démocratique et ne respecte pas pleinement les droits de la personne? Allons-nous simplement respecter la souveraineté nationale en disant que nous ne pouvons jamais intervenir dans les affaires d’un autre pays ou partons-nous du principe, comme nous devons le faire, je crois, qu’étant donné l’évolution du droit international, nous devons maintenant considérer que ce qui se passe à l’intérieur du pays est tout aussi important que ce qui se passe entre les pays. La question n’est plus tant de savoir quels sont les droits de l’État vis-à-vis des autres États. Il s’agit beaucoup plus de savoir si les droits des citoyens dans les pays où ces derniers sont maltraités par leur gouvernement sont importants.
Cet après-midi, et je suis sûr que le ministre sera là, nous allons commémorer l’Holocauste. Nous allons réfléchir au fait que le monde a laissé tomber ceux qui étaient victimes d’une odieuse discrimination en Allemagne. Nous avons attendu longtemps et le phénomène a gagné la Pologne. Il s’est répandu en Russie, puis dans toute l’Europe de l’Est et 6 millions de personnes ont été tuées parce qu’elles étaient juives.
Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons pris conscience qu'il fallait, en quelque sorte, définir les droits de la communauté internationale et ceux des personnes victimes d'injustices.
C'est de cette façon que nous devons envisager ce qui se produit en Libye. Les gens me demandent: « Pourquoi la Libye? Pourquoi pas la Syrie? » Comment pouvons-nous expliquer que nous intervenons dans un cas, mais pas dans l'autre? Les réponses ne sont pas toujours simples et, en fait, elles ne sont pas toujours claires. Par contre, lentement mais sûrement, en tant que membres de la communauté internationale, nous évoluons au point où nous pouvons dire que nous ne permettrons pas que des gens soient brutalisés par leur propre gouvernement et que nous ne nous contenterons pas d'observer la situation sans intervenir. Oui, il peut s'agir d'une intervention militaire et des gens seront tués dans le cadre de cette intervention, mais personne ne doit se réjouir qu'il s'agisse d'une conséquence de ce qui s'est produit.
Cependant, nous savons aussi, grâce aux leçons que nous avons tirées de l'histoire, quelles sont les conséquences lorsque nous prônons l'apaisement, que nous n'affrontons pas les dictateurs et que nous laissons des gens tuer leurs compatriotes en toute impunité.
Je voudrais proposer le sous-amendement suivant à l'amendement proposé par mon collègue d'Ottawa-Centre. Je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « peuple libyen », des mots suivants:
que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national libyen (CNL) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNL des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes;
et par adjonction, après le mot « poursuivre », des mots suivants:
qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi;
J'ajoute que j'appuie tout à fait les amendements proposés par le Nouveau Parti démocratique. Nous avions autre chose à ajouter, mais étant donné que notre façon de voir les choses est la même, nous ne voulions pas que ce soit redondant. J'espère que ces propositions seront appuyées par le gouvernement. Elles correspondent tout à fait aux commentaires formulés par le ministre aujourd'hui, et j'espère qu'elles seront acceptées.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le chef du Parti libéral de son intervention et j'aimerais profiter de l'occasion pour le féliciter officiellement pour sa réélection ainsi que pour son accession au poste qu'il occupe aujourd'hui.
Dans son allocution, il a mentionné un certain nombre de choses qui méritent d'être soulignées dans le contexte général de la protection des droits des civils. Je tiens à revenir là-dessus parce qu'on a beaucoup parlé du fait que nous intervenons en Libye, mais pas en Syrie.
J'aimerais que mon collègue nous dise, à propos de la Syrie, s'il est logique que nous nous dotions d'une solution diplomatique pour venir en aide au peuple libyen, alors que nous n'avons encore rien fait pour la Syrie. D'aucuns diraient que nous ne devrions pas prolonger notre intervention en Libye, dans la mesure où la Syrie a aussi besoin d'aide.
J'aimerais seulement qu'il nous fasse part de ses commentaires à ce sujet et qu'il nous dise ce que nous pourrions faire si jamais la situation en Syrie...
Madame la Présidente, j'aimerais bien avoir la solution magique.
Je me souviens d'avoir posé des questions à une personne plus haut placée au sujet du Sri Lanka dans le but de savoir pourquoi nous n'intervenions pas dans ce pays. Je me souviens que beaucoup de ministres avaient répondu: « Que voulez-vous que nous fassions? Envoyer des troupes? »
Le secrétaire général de l'ONU a constitué un groupe pour examiner la possibilité que des crimes de guerre aient été commis au Sri Lanka.
Dans le cas de la Syrie, une véritable tragédie est en cours. Des milliers de gens ont été tués. Pourtant, la communauté internationale a été incapable de s'unir pour faire efficacement face à la crise. Nous avons imposé quelques sanctions, nous avons fait des efforts pour restreindre les activités du gouvernement al-Assad, mais nous ne sommes par parvenus à trouver une solution efficace.
Il y a beaucoup de pays à l'ONU, deux en particulier qui font partie du Conseil de sécurité, qui ne veulent pas d'une intervention parce qu'ils ne veulent pas que le monde se penche sur leur cas, et les deux ont un droit de véto. Ils ont adopté ce que je considère être une position très réactionnaire face à l'obligation d'intervenir lorsqu'il y a des exemples aussi évidents de violence contre la population.
Je crois que nous devons...
Madame la Présidente, c'est une observation. Je remercie le leader du Parti libéral pour son discours sur le sujet. Je le remercie de ses sages conseils.
Il ne fait aucun doute qu'une intervention militaire seule ne réglera pas le problème. Cependant, le problème ne sera pas réglé sans intervention militaire. Je dirai au député et à mon ami d'Ottawa-Centre que je crois que les Canadiens devraient être très heureux que tous les députés aient abordé la question en ayant à l'esprit les intérêts supérieurs des valeurs canadiennes. Le débat n'est pas partisan, mais marqué par la collaboration. C'est une belle journée pour le Parlement. Je veux donc simplement féliciter le leader du Parti libéral pour son discours.
Madame la Présidente, je suis presque grisé par l'euphorie, mais je sais que la lune de miel sera de courte durée et je suis très conscient de la tournure possible des événements.
J'espère que le gouvernement comprend que le respect doit être réciproque. Si le gouvernement rend ses opérations plus transparentes et accepte de discuter des problèmes et de les examiner systématiquement, nous nous en porterons tous mieux. Ce côté-ci de la Chambre fait toujours preuve de beaucoup de bonne volonté. Notre caucus attend impatiemment les discussions sur les politiques fondées sur cette approche. Plus nous travaillerons de cette façon, mieux nous nous en porterons tous.
J'aimerais remercier mon collègue, le ministre de la Défense nationale, qui a accepté de nous mettre au courant de la situation et de nous fournir de plus amples renseignements. J'apprécie beaucoup son geste.
Plus nous travaillerons de cette façon, mieux nous nous en porterons tous. La période des questions aura lieu à 14 heures, alors nous verrons si la lune de miel perdure.
Madame la Présidente, nous avons atteint un niveau de collaboration sans précédent. Bien que la législature débute à peine, les grandes traditions de notre institution permettent la participation à des débats sérieux et complets sur des questions comme celle-ci.
Je suis heureux de prendre part moi aussi au débat sur la mission du Canada en Libye. La motion est claire: nous demandons un prolongement de la mission, et il y aura un vote.
Les Libyens eux-mêmes, ce qui est le plus important, sont résolument opposés au régime autocratique de Kadhafi et ils sont descendus dans les rues. Exaspérés par la négation de leurs droits fondamentaux, la corruption endémique qui ronge leur pays et la concentration de la richesse de la Libye entre les mains de quelques-uns, entre les mains d’un régime répressif et de ses comparses, ils ont exigé de faire entendre leur voix. La démocratie a surgi à la faveur du printemps arabe. Les Libyens ont demandé voix au chapitre dans les affaires de leur propre pays. Nous, Canadiens, estimons qu’il s’agit d’un droit fondamental, d’un élément indispensable à tout bon gouvernement.
Les manifestations pacifiques se sont heurtées à une répression brutale, à des frappes aériennes et à des attaques au sol terribles, ce qui est diamétralement opposé aux valeurs canadiennes et universelles des droits de la personne et de la liberté démocratique. Ces piliers fondamentaux sont essentiels à toute société fonctionnelle, et ils ont été absents sous le régime de Kadhafi.
Il est vite devenu évident, en Libye, que, à moins que la communauté internationale ne soutienne la population, les atrocités et les massacres continueraient. Que les choses soient bien claires: nous avons déjà sauvé des vies innombrables. Les divagations maniaques d’un dément ne laissaient pas de doute sur ses intentions.
La communauté internationale n’est pas restée inactive. Je dirais même qu’elle a agi avec une célérité et dans un esprit de coopération sans précédent. Ainsi, la Ligue arabe a réclamé une intervention pour protéger la population civile de la Libye. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas tardé à prendre acte d’une situation qui se dégradait et il a adopté la résolution 1970 le 26 septembre et la résolution 1973 le 17 mars, demandant à ce que la population libyenne soit protégée et prévoyant à la fois un embargo sur les armes et l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye.
Le Canada, ses alliés de l’OTAN et des partenaires du monde arabe, dont le Qatar, les Émirats arabes unis et la Jordanie, ont répondu à l’appel et pris des mesures pour mettre en œuvre la résolution 1973.
Nous avons lancé l’opération Mobile le 25 février et prédéployé des forces à Malte. Je saisis cette occasion pour souligner la participation et le soutien offerts par les Maltais.
[Français]
Les Forces canadiennes jouent un rôle clé dans la réponse du Canada à la crise en Libye, et nous pouvons tous être fiers du leadership que notre pays exerce depuis le début de cette crise. Nous avons en effet rapidement contribué aux efforts que la communauté internationale déploie pour rétablir la situation troublante en Libye et protéger la population du pays.
Les membres de nos forces armées ont d'abord été déployés dans la région pour aider à évacuer les Canadiens de la Libye. Deux appareils C-17 Globemaster, deux C-130J Hercules et environ 80 militaires ont été déployés à Malte. Ils ont ainsi permis à des centaines de Canadiens et à d'autres ressortissants de quitter le pays en toute sécurité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurais dû dire dès le départ que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Newmarket—Aurora.
Une fois la résolution 1973 adoptée, le Canada a agi avec célérité et détermination pour appuyer la décision du Conseil de sécurité de l’ONU. Le 18 mars, nous avons annoncé le déploiement de chasseurs pour soutenir les efforts internationaux visant à appliquer la résolution de l’ONU. Trois jours plus tard, le gouvernement a été très heureux d’obtenir un soutien unanime de la Chambre pour les paramètres du déploiement de forces militaires canadiennes.
Lorsque l’OTAN a pris le commandement de toutes les opérations, le 31 mars, les Forces canadiennes étaient déjà bien engagées dans la mission internationale. Nous sommes allés de l’avant et, en ce moment même, six chasseurs CF 18 et un chasseur de rechange, un ravitailleur en vol CC 150 Polaris, deux Hercule CC 130 et deux patrouilleurs maritimes Aurora, ainsi que le NCSM Charlottetown avec un hélicoptère Sea King embarqué sont engagés dans ces efforts, sans négliger, ce qui est le plus important, le personnel de soutien sur le théâtre des opérations. Cela représente environ 650 hommes et femmes des Forces canadiennes.
Avec une frégate de la marine et plusieurs éléments des forces aériennes en action, le Canada a été à l’avant-garde de l’opération Protecteur unifié, fort bien nommée, je dirais. Le Canada a été le fer de lance de cette opération dirigée par l'OTAN.
La mission de l’OTAN a été placée dans son ensemble sous la direction hautement compétente d’un militaire canadien, le lieutenant-général Charles Bouchard. Je crois que nous pouvons dire sans hésiter, aussi bien ici que partout dans le pays, que nous sommes tous très fiers du leadership dont le lieutenant-général Bouchard fait preuve, de même que les hommes et les femmes qui participent à la mission de concert avec nos alliés.
Les opérations des Forces canadiennes, qu’il s’agisse de patrouilles ou de frappes aériennes, de surveillance ou de ravitaillement en vol, de patrouilles maritimes ou de mesures d’interdiction, jouent un rôle critique et produisent l’effet souhaité. Avec les contributions de nos alliés et partenaires, elles assurent des progrès sensibles et réguliers.
La mission internationale dirigée par l’OTAN remplit son mandat conformément aux résolutions des Nations Unies. Elle a sauvé la vie de civils, comme je l’ai déjà mentionné, et a considérablement réduit la capacité du régime Kadhafi et de ses forces de planifier et de mener des attaques contre l’opposition et la population civile.
Elle a affaibli l’infrastructure sur laquelle s’appuie le régime Kadhafi. Ces dernières semaines, nous avons été témoins de défections à des niveaux politiques et militaires élevés. L’appui dont bénéficie Kadhafi est en train de faiblir. L’opposition tient le coup et manifeste une capacité accrue de repousser les attaques du régime.
[Français]
Malheureusement, certaines des conditions qui ont motivé l'intervention de la communauté internationale et du Canada demeurent. Bien que la situation dans certaines régions de la Libye se soit améliorée, des actes violents continuent d'être perpétrés.
Les forces loyales au régime de Kadhafi continuent de terroriser la population de la Libye. Les Libyens continuent de souffrir et ils ont encore besoin de protection. En outre, des restrictions considérables empêchent les travailleurs humanitaires de prodiguer des soins et de livrer les articles requis de toute urgence.
Les travailleurs humanitaires sont souvent incapables de rejoindre les personnes les plus touchées par la violence qui fait rage: les personnes démunies, les personnes blessées et celles qui ont besoin d'aide de toute urgence.
[Traduction]
Comme le premier ministre l’a dit il y a quelques semaines, il est clair que Kadhafi et le gouvernement libyen manquent à leur responsabilité de protéger la population libyenne. Non seulement ils ont perdu toute légitimité, mais ils constituent un danger évident pour leur propre peuple. Il y a deux semaines, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a accusé le régime Kadhafi de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour avoir mené des attaques systématiques contre la population libyenne au cours des dernières semaines. Kadhafi a été mis en accusation.
Il est clair qu’il faut maintenir les pressions exercées contre le régime Kadhafi pour assurer la protection des civils. Les attaques et les frappes aériennes menées contre ses postes de commande et de contrôle doivent se poursuivre.
Quant à la suggestion précise de certains critiques, je tiens à dire que le retrait des forces canadiennes de la mission menée par l’OTAN aurait de toute évidence des effets négatifs. Mais ce qui importe le plus, c’est qu’il aurait des conséquences néfastes pour les citoyens de la Libye, à cause de l’importance du rôle que nous assumons. Un tel retrait serait contraire à la fois aux valeurs canadiennes de base fondées sur la liberté, la démocratie et les droits de la personne et à l’engagement pris par notre pays envers la communauté internationale. Il compromettrait en outre la crédibilité de l’alliance.
Le 1er juin, les membres de l’OTAN ont annoncé que la mission de l’alliance, intitulée opération Protecteur unifié, serait prolongée de 90 jours. C’est cette décision qui fait l’objet du débat d’aujourd’hui. La décision envoie un message clair au régime Kadhafi, signifiant que les partenaires et alliés de l’OTAN sont déterminés à poursuivre leurs opérations destinées à protéger le peuple libyen afin de soutenir les efforts déployés pour réaliser le mandat des Nations Unies et de maintenir jusqu’au bout les pressions exercées. Les membres et les partenaires de l’alliance ont exprimé leur ferme détermination à poursuivre la mission et à travailler ensemble en vue du succès des opérations.
Maintenir la contribution de Forces canadiennes à ces opérations constitue la décision responsable à prendre. Cette contribution appuie les efforts de la communauté internationale visant à aboutir à une solution pacifique à la crise et témoigne du leadership canadien ainsi que de notre engagement envers l’OTAN, à titre de partenaire et d’allié crédible. Nous devons maintenir notre engagement envers la Libye jusqu’à ce que les conditions énoncées dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies aient été remplies.
Permettez-moi de rappeler aux députés les trois objectifs de cette résolution: mettre fin à toutes les menaces et attaques contre les civils, s’assurer que les forces militaires et paramilitaires du régime Kadhafi se sont retirées dans leurs bases et garantir immédiatement aux secours humanitaires un accès plein, sûr et sans restriction aux civils.
Je voudrais conclure en citant une inscription qui figure sur un mur du Cabinet: « Aimez la justice, vous qui jugez la terre. » C’est la sagesse de Salomon. Je crois que nous devons accepter ce conseil qui fait preuve de responsabilité et de compassion et qui représente la bonne voie pour notre pays et pour le peuple libyen.
Madame la Présidente, la Libye est un pays formé de diverses tribus, qui est profondément divisé, tant sur le plan tribal que géographique. Les bombardements, les combats et la guerre civile devront être suivis de pressions énormes pour favoriser la consolidation de la paix, cette tâche difficile qui consiste à mettre en place l'infrastructure physique, sociale, politique et de sécurité publique essentielle à l'établissement d'une paix durable. C'est l'intégration sociétale ultérieure à la guerre civile et elle est primordiale.
Le gouvernement s'est-il doté d'un plan de consolidation de la paix? Dans la négative, prévoit-il en créer un?
Madame la Présidente, nous sommes ravis que la ministre de la Coopération internationale ait annoncé aujourd'hui une aide humanitaire supplémentaire, mesure qui, je le sais, bénéficie de l'entier appui de la députée et ses collègues de l'opposition officielle.
Pour ce qui est de la question plus large de l'établissement d'un plan de consolidation de la paix, il est évident que cette responsabilité incombe à l'ensemble de la communauté internationale, y compris le Canada. Le dialogue à cet égard est amorcé dans les plus hautes sphères des Nations Unies. Dans un communiqué, le secrétaire général de l'OTAN, avec l'appui unanime des 28 pays membres de l'alliance, exhorte les Nations Unies à agir en ce sens.
Ainsi, bien que la situation sera délicate, comportera de multiples volets et demeurera assurément un défi après la chute du régime Kadhafi, le Canada appuie fortement l'établissement d'un tel plan et se tient prêt à y participer. Sa mise en oeuvre nécessitera des ressources et bien des efforts, mais, surtout, elle devra être dirigée et appuyée par le peuple libyen.
Madame la Présidente, le ministre a très bien réussi à dresser l'historique de notre rôle dans la mission et à nous mettre à jour.
La question qu'il faut vraiment poser, dans ce débat, c'est: « Et maintenant? ». Le ministre conviendra sûrement avec moi qu'un bombardement ne constitue pas une stratégie. C'est un des moyens qui s'offrent à nous, mais ce n'est pas une stratégie.
L'OTAN n'est pas l'organisation la mieux placée pour dégager un consensus politique et établir des institutions démocratiques. Elle a peut-être un rôle à jouer en ce sens, mais ce n'est pas le souci premier d'une l'alliance. J'aimerais savoir si le ministre estime qu'il serait opportun de cesser temporairement les bombardements afin que les Libyens puissent atteindre un quelconque consensus ou, au moins, entamer des discussions entre eux.
En un mon, madame la Présidente, non. Je ne le crois pas pour la bonne et simple raison que Kadhafi a démontré à maintes reprises au cours des dernières semaines que son régime et les forces qui lui sont toujours fidèles ont les moyens de causer des dégâts considérables partout dans le pays, et ils sont déterminés à le faire.
Cela dit, je ne suis pas d'accord pour dire que les bombardements n'ont aucune valeur stratégique. Nous agissons de façon très précise, d'abord et avant tout, pour éviter qu'il n'y ait des victimes civiles et, ensuite, pour frapper des cibles qui saperont la capacité de Kadhafi et de son régime de perpétrer des attaques contre des civils.
Avec l'arsenal dont il dispose, Kadhafi peut faire beaucoup de victimes. Il a un nombre considérable d'armes à sa disposition; c'est là-dessus que se fonde, en grande partie, la stratégie du Canada et de ses alliés de l'OTAN.
Pour revenir à la question posée plus tôt par l'opposition officielle, toutes ces mesures ont été prises de concert avec les Nations Unies. Depuis le début, nous tentons le plus possible de maintenir la communication avec les Libyens afin que nos plans soient bien dressés et pour ne pas agir de façon aléatoire. Je suis certain que des discussions ont eu lieu aux plus hauts niveaux pour veiller à ce que notre stratégie nous permette, à l'avenir, de passer rapidement d'une intervention militaire à des mesures humanitaires facilitant le progrès politique.
Madame la Présidente, le Canada est très préoccupé par la crise qui sévit en Libye et par le sort des centaines de milliers de personnes qui sont coincées dans ce pays ou qui sont forcées de fuir vers des pays voisins comme l'Égypte, la Tunisie et d'autres.
La situation est extrêmement volatile en Libye. La population est prise au milieu d'un conflit et elle a un besoin urgent de nourriture, d'eau, de services d'hygiène, de protection et de fournitures médicales. Je constate que, même si les besoins en nourriture sont satisfaits pour le moment, on estime que les stocks ne vont suffire que pour encore quatre à cinq semaines. Or, il n'est présentement pas possible de fournir de nouvelles denrées.
Cela dit, des progrès ont été accomplis. Le 30 mai, un bateau affrété par l'Organisation internationale pour les migrations a évacué des migrants coincés et des personnes blessées au cours du conflit, et elle a livré de la nourriture dans le cadre du Programme alimentaire mondial ainsi que des fournitures médicales. Depuis la mi-avril, l'OIM a livré 2 600 tonnes d'aide humanitaire et aidé 7 000 migrants et blessés.
Le Canada a été l'un des premiers à réagir et nous continuons de travailler avec des partenaires d'expérience afin de répondre aux besoins les plus urgents des personnes touchées par la violence.
Toutefois, la société du Croissant-Rouge en Libye, qui fournit des services extrêmement utiles et précieux là-bas, est poussée à la limite de sa capacité. Aujourd'hui, l'honorable Bev Oda, ministre de la Coopération internationale, a annoncé une aide humanitaire supplémentaire de 2 millions de dollars pour aider la population civile en Libye.
Cette nouvelle initiative va aider le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que les sociétés du Croissant-Rouge en Libye, en Tunisie et en Égypte, à continuer de dispenser une aide aux personnes touchées par le conflit. Cette initiative va aussi aider le Fonds des Nations Unies pour la population à protéger les jeunes filles et les femmes contre les agressions sexuelles, y compris le viol, et à fournir une aide précieuse à celles qui ont subi de tels sévices en Libye. Le FNUAP compte aider jusqu'à 50 000 jeunes filles et femmes en Libye qui sont victimes de violence sexuelle.
Sur les 2 millions de dollars de nouveau financement, l'Agence canadienne de développement international fournit 1,75 million de dollars au Comité international de la Croix-Rouge et 250 000 $ au FNUAP. Ces montants s'ajoutent aux mesures que le Canada a déjà prises et que je vais mentionner dans quelques instants.
Au total, le Canada a maintenant versé 10,6 millions de dollars en aide humanitaire pour aider les gens touchés par la crise. Notre pays accorde son aide par le truchement du mouvement de la Croix-Rouge, de l'Organisation internationale pour les migrations, du Programme alimentaire mondial et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, entre autres organismes.
Je rappelle aux députés que, le 16 février, un soulèvement populaire s'est amorcé contre le régime de Mouammar Kadhafi, en place depuis quatre décennies. La réaction du régime a été rapide et très brutale, notamment lors des opérations militaires menées contre des civils. Depuis, le conflit entre les forces qui soutiennent le gouvernement et celles qui s'y opposent a plongé le pays dans le chaos.
La crise a entraîné l’exode d’un grand nombre de personnes qui se sont réfugiées dans les pays avoisinants pour fuir la violence. Au milieu du mois de mai, plus de 790 000 personnes avaient fui la Libye, et plus du tiers d’entre elles étaient des travailleurs migrants. Les Nations Unies estiment qu’environ 1,5 million de personnes sont touchées. De nombreux travailleurs migrants attendent à la frontière d’être rapatriés vers leur pays d’origine.
Depuis lors, la communauté internationale s’efforce de les rapatrier vers leur pays d’origine, soit l’Égypte, la Tunisie, le Niger, le Tchad, l’Algérie et le Soudan. Pendant ce temps, des centaines de milliers d’autres personnes sont encore prises au piège en Libye.
Le Canada demande à toutes les parties au conflit de respecter leur obligation en vertu du droit humanitaire international de protéger les civils et de permettre aux travailleurs humanitaires d’avoir pleinement et librement accès aux personnes dans le besoin. Le Canada s’inquiète particulièrement des allégations récentes selon lesquelles la violence sexuelle, y compris le viol, est utilisée contre la population civile, non seulement par les forces du gouvernement libyen, mais peut-être aussi par les forces de l’opposition armée.
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies a déclaré que la priorité la plus urgente pour le moment est une trêve humanitaire dans la zone des montagnes Nafusa qui lui permettra d’évaluer les besoins et d’assurer la distribution d’une aide alimentaire et médicale.
Le BCAH aidera également à évacuer les blessés et les ressortissants de pays tiers qui se trouvent encore dans la région. Les Nations Unies ont lancé un appel le 1er avril. Près de 53 p. 100 de la réponse internationale avait été reçue à la mi-mai.
Sur les 8 millions de dollars de la contribution antérieure de l’ACDI, 6 325 000 $ visaient à répondre à l’appel régional urgent des Nations Unies et 1 675 000 $ ont été accordés à la Croix-Rouge internationale. Permettez-moi de vous fournir une ventilation plus détaillée de ces chiffres.
L’Organisation internationale pour les migrations a reçu 3 575 000 $ pour soutenir les efforts de rapatriement des immigrants déplacés par les combats en Libye et elle a rapatrié 144 890 ressortissants de pays tiers. Également, 1 350 000 $ ont été versés au Comité international de la Croix-Rouge pour répondre aux besoins médicaux urgents en Libye et pour soutenir les efforts de la Croix-Rouge en Tunisie et en Égypte où 780 000 personnes, y compris des personnes déplacées et leurs familles hôtes, ont reçu de l'aide.
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont reçu 250 000 $ pour fournir une aide humanitaire, y compris de la nourriture, des articles non alimentaires et des fournitures médicales aux migrants déplacés en Égypte et en Tunisie. Le nouvel appel les aidera à rejoindre 200 000 personnes.
Au total, une aide alimentaire d’urgence d’une valeur de 1,5 million de dollars a été fournie aux populations déplacées et touchées par les conflits en Libye, en Tunisie et en Égypte.
Nous avons accordé un montant supplémentaire de 1,25 million de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour des abris, des articles non alimentaires, de l’eau et des installations sanitaires destinés aux personnes déplacées dans les pays voisins.
D’autre part, la Société de la Croix-Rouge a reçu 75 000 $ pour transporter des fournitures d’aide humanitaire des entrepôts de Dubaï jusqu’en Tunisie.
De plus, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a donné 630 000 $ pour de l’équipement de sécurité essentiel destiné à améliorer la sécurité du personnel humanitaire des Nations Unies dans cette situation dangereuse.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a mis sur pied une commission d’enquête internationale pour enquêter sur toutes les violations du droit international en matière de droit de la personne en Libye, y compris les allégations d’agression sexuelle et de viol. De plus, le 26 février, des allégations de viol et de violence sexuelle ont été renvoyées au procureur de la Cour pénale internationale par la voie de la Résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des mesures sont prises. La Cour pénale internationale est un tribunal permanent indépendant habilité à enquêter et à poursuivre les auteurs des crimes internationaux les plus graves tels que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Sous la direction du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’ONU a également établi un groupe de protection. Au fur et à mesure que la situation évoluera, ce groupe de travail enquêtera sur toutes les formes de violence sexuelle, y compris l’exploitation et les abus sexuels, le trafic, la violence conjugale et les pratiques traditionnelles dangereuses. Ce groupe travaille en collaboration étroite avec des organismes non gouvernementaux en Libye, en Tunisie ainsi qu’à la frontière avec la Libye.
En outre, le Comité international de la Croix-Rouge, qui travaille des deux côtés de la frontière, fournit également une protection et des services médicaux aux femmes qui ont été victimes de violence sexuelle.
Chers collègues, le Canada fait tout ce qu’il peut pour surveiller la situation en Libye, assurer une aide humanitaire là où on en a besoin par l’entremise de ses partenaires et orchestrer toute une réponse gouvernementale à cette situation afin d’assurer la sécurité de la population civile.
Monsieur le Président, la résolution a été présentée à la Chambre le 21 mars. Nous sommes maintenant saisis d’une nouvelle motion, amendée par le NPD, selon laquelle notre engagement en Libye serait prolongé de trois mois et demi.
J’ai entendu beaucoup de préoccupations exprimées par des électeurs, et par les Canadiens en général, concernant l’aspect militaire de cette campagne. L’un des éléments à considérer est la stratégie globale de retrait. J’ai entendu le ministre de la Défense dire très clairement, un peu plus tôt, que le fait de bombarder la Libye était une stratégie.
La députée peut-elle nous dire si le gouvernement a envisagé une stratégie de retrait en considérant tout ce qui se passe dans l’ensemble de la région? Il y a bien sûr d’autres secteurs où des conflits font rage. Le Canada contribue actuellement à l’engagement en Libye, mais il importe d’avoir une stratégie de retrait. C’était une question clé au moment de décider de notre engagement en Afghanistan, et la question demeure aujourd'hui. La députée peut-elle nous parler précisément de la stratégie de retrait dans le contexte de la stratégie globale?
Monsieur le Président, la stratégie de retrait fera l’objet d’une discussion continue.
Nous sommes aujourd'hui saisis d’une motion prévoyant la prolongation de notre mission en Libye pour une période de trois mois. Ce dont nous discutons aujourd'hui, dans une perspective internationale de coopération et de développement, c'est de l’urgent besoin de soutien humanitaire et d’action humanitaire.
Actuellement, nous nous concentrons sur les besoins urgents, sur le plan humanitaire. Quand la situation sera plus stable, nous reprendrons la discussion sur notre stratégie de retrait.
Monsieur le Président, je trouve préoccupants les propos de la députée d’en face, qui dit qu’à certains endroits dans ce pays, il n’y a des provisions alimentaires que pour quatre ou cinq semaines. Par comparaison à la prolongation de notre mission militaire de trois mois et demi dont nous discutons aujourd’hui, il y a deux mois de différence.
J’aimerais demander à la députée d’en face quelle proportion de l’aide humanitaire de 2 millions de dollars sera consacrée à la question alimentaire? La députée pense-t-elle que nous pourrions devoir un jour augmenter cette somme?
Monsieur le Président, j’aimerais reporter le député au communiqué publié ce matin par la ministre dans lequel il est question de la somme supplémentaire de 2 millions de dollars qui sera consacrée à cette entreprise. Il y est question de fournir de l’aide d’urgence pour 780 000 personnes touchées en Libye et pour celles qui se sont enfuies dans les pays voisins, la Tunisie et l’Égypte. Cette aide comprendra de la nourriture et des produits non alimentaires, de l'eau, des installations sanitaires, ainsi que des soins de santé primaires.
Nous allons également fournir 200 000 $ pour aider les femmes et les filles qui ont été ou pourraient être la cible de violence sexuelle.
Monsieur le Président, ma question à la secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale porte sur ce que je considère être de l’incohérence dans les politiques du gouvernement.
Moi aussi, je suis très troublée par l’usage du viol et de la violence sexuelle comme arme de guerre.
Le gouvernement conservateur est le même gouvernement qui a fait la sourde oreille trois fois lorsque les Nations Unies ont demandé que le Canada envoie deux soldats du maintien de la paix en République démocratique du Congo.
J’aimerais que ma collègue réponde.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la Libye. Nous discutons de ce que fait actuellement le Canada en Libye.
Aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada investit 2 millions de dollars additionnels. Une proportion considérable de cette somme sera allouée à des initiatives visant les femmes victimes de violence sexuelle. Cet investissement aidera certainement les femmes et les jeunes filles qui se trouvent en Libye.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très honorée aujourd'hui de pouvoir m'adresser à la Chambre à propos de cette question si importante. La résolution 1973 des Nations Unies est un bel exemple de ce qu'on appelle la doctrine de la responsabilité de protéger. Personnellement, c'est une approche, un concept, qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai pu participer à en faire la promotion dans une vie antérieure.
Comme cette résolution reflète bien un consensus au Conseil de sécurité des Nations Unies et reflète bien cette nouvelle philosophie de la protection des citoyens, il est important d'adhérer très strictement aux termes de la résolution. Du point de vue militaire, entre autres, je crois que nous convenons tous que, comme le dit la résolution, il s'agit essentiellement de protéger les civils, et non pas d'un changement de régime ou de tout autre objectif.
Je ne m'étendrai pas beaucoup sur la question militaire, puisqu'il y a beaucoup d'autres aspects qui sont tout aussi importants. Je pense notamment aux aspects plus strictement diplomatiques. Il est important que le Canada, ainsi que tous les pays impliqués et l'OTAN travaillent avec les intermédiaires qui, en ce moment, sont sur le terrain et tentent d'établir un dialogue, ainsi qu'avec l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies, Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib.
On espère que tous les conflits se terminent un jour ou l'autre par une négociation à caractère diplomatique. Il faut dès maintenant travailler sur ce plan et préparer le futur. Il faudra d'ailleurs très rapidement penser aussi aux opérations de paix après le conflit et aux moyens d'appuyer le peuple libyen pour résoudre sa situation et trouver une solution plus pacifique aux conflits existants.
Il y a un autre aspect très important, et c'est la question des droits de la personne. La résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies a déjà référé la question libyenne à la Cour pénale internationale, et des investigations sont en cours. Un Canadien, Philippe Kirsch, est d'ailleurs l'un des trois commissaires chargés d'investiguer les violations des droits de la personne en Libye. Les allégations de viols systématiques, l'utilisation du viol comme arme de guerre, constituent l'un des aspects particuliers sur lequel il faudra se pencher dans ce contexte. Cette situation est inacceptable, et si elle se confirme, il faudra vraiment que les coupables soient amenés devant la Cour pénale internationale. De même, les autres personnes responsables de graves crimes contre l'humanité devront faire face à la Cour pénale internationale.
Finalement, last but not least, il y a manifestement la situation humanitaire en Libye. On estime que 10 000 à 15 000 personnes ont été tuées pendant les quatre mois de conflit dans ce pays. C'est un chiffre énorme qui n'est pas acceptable en soi. Aussi, un demi-million de personnes ont quitté le pays depuis le début de la crise, tandis que 330 000 autres ont été déplacées à l'intérieur du pays. Les Nations Unies évaluent également qu'au moins 1 000 personnes — principalement des hommes — ont été kidnappées ou sont disparues à Misrata depuis le début du conflit, en février.
Des milliers de personnes des deux côtés des frontières vivent en ce moment dans la crainte de manquer de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels. Toutefois, la crise ne sévit pas seulement à l'intérieur du pays. Plusieurs personnes ont été déplacées au-delà des frontières, notamment en Tunisie. Parmi ces personnes se trouve un grand nombre de travailleurs migrants qui ne peuvent rentrer chez eux.
Selon les Nations Unies, dans le pire des cas, jusqu'à 3,6 millions de personnes pourraient être affectées en Libye par une crise humanitaire. Il y a certains problèmes pas seulement en Libye et dans les pays frontaliers, mais également ici. Des Libyens ont certaines difficultés, notamment les étudiants libyens qui ne reçoivent plus de fonds et dont les visas risquent d'expirer parce qu'ils n'ont plus de moyen d'assurer leur subsistance. Ce sont des gens à qui il faudrait également penser.
Bref, il faut nettement faire plus sur le plan humanitaire. Jusqu'à présent, on a accordé à l'aide humanitaire un peu plus du tiers de ce qu'on a accordé à l'effort militaire.
[Traduction]
Je suis ravie que ma collègue nous ait annoncé aujourd'hui que le gouvernement investira 2 millions de dollars additionnels au titre de l'aide humanitaire.
[Français]
Il faut continuer dans cette direction. Nous sommes convaincus que, au fur et à mesure que nous allons voir la situation sur le terrain, nous constaterons des besoins de plus en plus grands. Il faut de l'argent, bien sûr, mais il faut aussi un plan. Il ne faut pas oublier d'utiliser les ressources que nous avons sur le terrain. Nous avons vu que l'Organisation internationale pour les migrations a utilisé des bateaux pour évacuer des gens et pour apporter médicaments et nourriture. Nous avons aussi des ressources sur le terrain qui pourraient être utilisées à cet effet, lorsque c'est possible.
Enfin, je voudrais faire remarquer que la reconnaissance du Conseil national de transition libyen est certainement un pas dans la bonne direction qui nous permettra d'établir un dialogue pour favoriser nos efforts d'aide humanitaire et voir à la suite des évènements.
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable députée de son intervention très précieuse et constructive dans ce débat. J'aimerais lui poser la question suivante.
Étant donné l'ampleur de la crise humanitaire, le nombre de victimes, surtout civiles, au pays, et le nombre de personnes déplacées par la crise, selon elle, quelles mesures pourraient prendre les agences et les différentes instances des Nations Unies en Libye et dans la région? D'après son opinion très professionnelle, quelles seront les mesures à prendre à l'échelle multilatérale pour mieux traiter les différentes dimensions de cette crise humanitaire pendant les mois et les années à venir?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je pense que c'est une question absolument essentielle. Toute aide humanitaire doit être coordonnée. On a vu les gaspillages qui, disons-le, peuvent survenir lorsque l'aide n'est pas très étroitement coordonnée. Il ne s'agit pas de partir chacun de son côté pour faire ce qu'on croit bon. Il faut d'abord de bonnes évaluations sur le terrain et, ensuite, une coordination de groupe grâce, notamment, à plusieurs instances des Nations Unies et aux divers stades de coordination qui existent. On sait que tous nos ministères de la coopération internationale ont des tables de coordination. Au sein des Nations Unies, je pense notamment à l'Organisation internationale pour les migrations qui est déjà active sur le terrain, qui a une bonne connaissance des dossiers ainsi que des besoins et qui a montré jusqu'à maintenant un certain leadership au World Food Program — je suis désolée, le mot français me manque parfois — et à d'autres organismes similaires. Toutefois, il faudra vraiment amener tout le monde à la table pour discuter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de sa remarquable intervention. Elle a notamment mentionné qu'elle possédait une certaine expérience en matière d'affaires étrangères. C'est très modeste de sa part puisqu'elle a fait partie pendant plusieurs dizaines d'années des services diplomatiques canadiens. Nous lui sommes très reconnaissants de faire bénéficier la Chambre des communes et le caucus néo-démocrate de son expérience, de ses connaissances et de son jugement. La députée a fait preuve d'une très grande humilité, mais il va sans dire que nous apprécions ses connaissances, son expérience et son aptitude à nous conseiller à l'égard de ces questions extrêmement complexes.
Aurait-elle l'obligeance de nous faire part de ses observations au sujet de l'afflux énorme de réfugiés vers la Tunisie? Nombre de ces réfugiés ne sont ni Libyens ni Tunisiens. Ce sont des travailleurs migrants qui ont traversé la frontière parce qu'ils n'ont pas pu quitter la Libye autrement. La députée a-t-elle eu des indications montrant que le gouvernement prend cette question au sérieux et envisage d'intervenir ou sera-t-il nécessaire que nous continuions à exercer des pressions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons mots.
Effectivement, c'est une situation extrêmement préoccupante. Il s'agit essentiellement de travailleurs migrants. Ce sont souvent les délaissés, les oubliés, qui se retrouvent maintenant aux frontières. Ils proviennent habituellement de pays qui n'ont pas eux-mêmes les ressources pour rapatrier ces travailleurs. Ils se trouvent dans une situation incertaine comme s'ils étaient presque apatrides. On sait qu'en Tunisie, notamment, beaucoup d'efforts ont été faits. Il faut applaudir les efforts que le gouvernement tunisien a faits pour accueillir ces gens et les abriter.
[Traduction]
Le gouvernement tunisien commence lui-même à être essoufflé. Voilà pourquoi il s'agit d'une question d'envergure mondiale. Il faut demander au gouvernement tunisien de quel genre d'aide il a besoin pour aider ces réfugiés. Il fait sa part et nous devons faire la nôtre.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi dire à la députée de Laurier-Sainte-Marie à quel point j'ai apprécié son discours. Sa présence en Chambre sera certainement une grande aide pour notre pays. J'aurais trois questions très précises à lui poser.
Premièrement, le NPD dit que ce n'est pas notre rôle de changer le régime — on est d'accord que ce n'est pas le rôle des militaires sur le terrain —, mais déjà nous appelons un changement de régime dès l'instant où on appuie le conseil de transition comme étant le gouvernement légitime. Cela n'est certainement pas le point de vue du régime actuel. Il faut donc reconnaître cela.
Deuxièmement, la présence canadienne existe déjà sur le terrain, pensons par exemple à SNC-Lavalin. N'est-ce pas là un atout formidable par lequel nous pourrons aider les Libyens à reconstruire leur pays?
Troisièmement, il y a le fait qu'on ne puisse pas intervenir partout, comme en Syrie. Pour le moment, il n'est pas question d'intervention militaire canadienne en Syrie. Est-ce une excuse pour n'intervenir nulle part? Bien sûr que la cohérence parfaite serait qu'on intervienne partout ou nulle part, mais les conséquences seraient très nocives pour le rôle du Canada dans le monde. Il me semble qu'on intervient là où peut intervenir avec succès.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et encouragements. Je vais répondre très brièvement.
Pour ce qui est du Conseil national de transition libyen, on parle vraiment de le reconnaître comme une entité légitime avec laquelle on peut discuter et établir un dialogue. Mon information parle d'une entité légitime avec laquelle établir un dialogue, et ce dialogue est absolument essentiel. Si on veut apporter une aide humanitaire et agir sur le terrain, il faut pouvoir dialoguer avec cette organisation.
Pour ce qui est de la reconstruction, je crois qu'à cette étape, en juin 2011, il faut probablement attendre encore un peu avant de pouvoir identifier les besoins de reconstruction et les organismes qui seront le mieux à même de diriger et d'appuyer les Libyens dans cette reconstruction. Après tout, ce sera l'oeuvre des Libyens eux-mêmes.
Pour ce qui est de la dernière question, portant sur la possibilité d'intervenir partout, je crois qu'il y a vraiment un élément clé. Si on revient à la doctrine de la responsabilité de protéger, l'élément clé est le Conseil de sécurité des Nations Unies. À partir du moment où le Conseil de sécurité des Nations Unies donne son accord pour une action, je crois que le Canada devrait idéalement en faire partie. C'est l'autorisation pour aller de l'avant. Sans autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies, la chose devient beaucoup plus difficile et ne tombe pas du tout sous le chapeau de la responsabilité de protéger.
Monsieur le Président, j'en profite pour vous féliciter de votre nomination. Du même souffle, je voudrais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Calgary-Est, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui fait un travail remarquable.
Je suis très honoré de participer à ce débat important aujourd'hui. Si je peux le faire, c'est parce que j'ai eu la confiance renouvelée des gens de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins le 2 mai dernier. Dans un premier temps, j'aimerais les remercier de cette confiance renouvelée.
Je veux également remercier tous les bénévoles qui ont participé à la campagne électorale et les gens de mon bureau, de mon équipe, qui, depuis plus de cinq ans, sont au service des gens de Lévis—Bellechasse et des Etchemins. Je tiens à dire qu'on est là pour tous les gens de mon comté, pour répondre à leurs besoins et leur donner l'heure juste au meilleur de notre connaissance.
Je veux enfin remercier, bien sûr, les membres de ma famille, mes parents Monique et Irvin — un joueur d'accordéon que beaucoup de gens connaissent —, mes enfants qui s'impliquent de plus en plus dans cette grande aventure, parfois malgré eux, et mon épouse Marie, qui est toujours à mes côtés. Si on est ici, c'est parce qu'il y a des gens qui nous permettent d'exercer cette fonction magnifique, et je leur en suis très reconnaissant. Je suis également reconnaissant envers mes beaux-parents Louise et Jacques, qui vont souligner leur 50e anniversaire de mariage.
Si on vit aujourd'hui dans un si beau pays, c'est parce qu'on défend des valeurs de liberté, ainsi que les femmes et les enfants d'ici et d'ailleurs. Je souhaite prendre part à ce débat aujourd'hui pour qu'on puisse préserver la paix ici et ailleurs.
Comme on l'a dit dans plusieurs allocutions aujourd'hui, la situation humanitaire en Libye reste extrêmement précaire et continue de se détériorer, malheureusement. Une crise grave y sévit au chapitre de la protection des civils, et notre principale préoccupation demeure le sort des personnes prises au piège dans les régions où ont lieu les combats, y compris à Tripoli, à Misrata et dans la région montagneuse de l'ouest du pays.
Les dommages aux infrastructures ainsi que la pénurie d'argent et d'essence auront sans doute aussi d'importantes répercussions sur la population au cours des semaines et des mois à venir, particulièrement sur les personnes les plus vulnérables. C'est pour cette raison que le Canada reste dévoué à sa mission en Libye et déterminé à s'assurer que les besoins humanitaires les plus fondamentaux des Libyens sont satisfaits.
La mission d'évaluation de l'ONU à Misrata a fait état d'une destruction généralisée des infrastructures du centre-ville. Il est encore plus déconcertant de constater des lacunes au chapitre de la protection, en particulier celle des femmes et des enfants, qu'elle a également mises en lumière. Nous sommes profondément inquiets des signalements de violence sexuelle utilisée comme une arme contre les civils par les forces militaires. Nous avons demandé qu'un enquête approfondie de la situation soit menée de façon à ce que les agresseurs soient traduits en justice pour ces actes déplorables.
En outre, le recours aux mines antipersonnel par les forces de Kadhafi et leur incidence négative sur la capacité des organisations de secours humanitaire à mener leurs activités sont totalement inacceptables. Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation dans la région montagneuse de l'ouest du pays. Nous avons fait part avec insistance au gouvernement de la Libye qu'il est très important de donner aux civils un accès à des ravitaillements essentiels, et nous exhortons le gouvernement libyen à fournir aux organisations humanitaires un accès libre et sécuritaire.
À ce jour, le Canada a répondu aux appels internationaux à l'aide humanitaire en versant quelque 8,6 millions de dollars à ses partenaires de la région. L'entière somme de cette contribution a été affectée et dépensée et a fourni à la population libyenne de l'eau, des articles essentiels, de la nourriture, des abris et des soins médicaux d'urgence dont elle avait si grandement besoin.
Conjointement avec l'Agence canadienne de développement international, nous collaborons avec plusieurs partenaires, dont le Comité international de la Croix-Rouge, le Programme alimentaire mondial et le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies. De plus, le Canada a assumé un rôle de premier plan afin de veiller à ce que la situation humanitaire en Libye s'améliore de façon constante, mais il reste encore beaucoup à faire.
En date du 9 juin, on estimait que plus de 660 000 personnes avaient quitté la Libye et n'y étaient pas revenues, et que 135 000 personnes avaient été déplacées à l'intérieur du pays.
Le Canada continue d'exprimer des inquiétudes sérieuses relativement aux mesures prises par le régime Kadhafi, qui ont conduit des Libyens et des migrants à quitter le pays pour se rendre en Égypte, en Tunisie et dans d'autres pays voisins. Nous avons aussi publiquement exhorté le régime Kadhafi et les forces anti-Kadhafi à protéger les civils.
Le régime Kadhafi a choisi de mener une guerre contre sa propre population. Ce faisant, il a violé le droit international. À la lumière de ce mépris flagrant des droits de la personne et du droit international, le Canada figure au premier plan des entités exigeant que le régime cesse immédiatement les attaques perpétrées contre sa propre population et qu'il garantisse que les auteurs de ces crimes déplorables seront traduits en justice.
Notre pays, le Canada, a été l'un des premiers à demander au Conseil de sécurité de l'ONU de renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale, et a fermement appuyé la création d'une Commission internationale d'enquête sur les violations des droits de la personne. Les résultats préliminaires de ces enquêtes ont confirmé la gravité des crimes commis. Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé que des mandats d'arrêt soient lancés contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam Kadhafi et son beau-frère Abdullah Senussi.
Le procureur a allégué que ces personnes ont planifié et ordonné des crimes contre l'humanité, qu'elles ont organisé des attaques généralisées et menées de façon systématique contre des populations civiles, y compris des meurtres, des tortures et des persécutions. La communauté internationale ne peut et ne tolérera pas cette situation. La commission internationale d'enquête a mené une enquête et a conclu que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis par les forces gouvernementales de la Libye. En outre, la commission affirme que certains éléments indiquent que ces crimes font partie d'une stratégie menée par le colonel Kadhafi et ses proches collaborateurs.
De plus, le Canada est extrêmement alarmé par les allégations, qui font actuellement l'objet d'une enquête par ces deux instances, voulant que le régime libyen utilise systématiquement le viol et la violence sexuelle comme un instrument de répression de sa population. Lorsqu'il est utilisé comme arme de guerre, le viol est un crime de guerre et un acte immonde. Lorsqu'il est utilisé pour attaquer, réprimer et terroriser de façon systématique, le viol peut aussi être un crime contre l'humanité. Il s'agit d'actes odieux de violence sexuelle perpétrés pour faire progresser des objectifs militaires d'un régime. Nous les condamnons sans réserve et exprimons nos plus sincères sympathies aux victimes.
Ces actes méprisables font ressortir les raisons pour lesquelles le Canada participe à la mission de l'OTAN. Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont des crimes graves qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. La portée, l'ampleur et la brutalité de ces actes en font des crimes internationaux, une source de préoccupation internationale méritant la prise de mesures internationales. La communauté internationale doit démontrer une détermination collective et continuer à garantir l'obligation de rendre des comptes et de voir à la protection des civils de la Libye.
Le Canada appuie la poursuite des enquêtes de la commission d'enquête et de la Cour pénale internationale. Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice et ces crimes ne doivent pas se répéter. Les personnes en Libye qui continueront d'ordonner de commettre ces crimes haineux sont averties que le monde les observe et qu'elles n'échapperont pas à la justice.
Le Canada verra à ce que ceux qui cherchent à demeurer au pouvoir en Libye en commettant ces crimes contre leur peuple soient arrêtés et répondent de leurs actes. Le rôle du Canada en Libye doit se poursuivre pour les raisons que je vous ai énumérées. Le colonel Kadhafi doit partir. Le peuple libyen doit être libéré et protégé.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a abordé un certain nombre de points qui méritent d'être soulignés. Il a mentionné que nous devons prendre au sérieux l'utilisation du viol comme arme de guerre. Il n'est pas sans savoir que notre parti a poussé le gouvernement à reconnaître ce problème, et nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement appuiera les efforts dans ce dossier. C'est important de le signaler.
Le député a également déclaré que nous devions participer à cette mission. On ne parle pas ici d'un dirigeant, quelque part dans une contrée lointaine, avec lequel nous n'avons eu aucun contact.
Nous savons que le régime Kadhafi a tiré des revenus à la suite des échanges commerciaux avec le Canada et de la reconnaissance que nous lui avons accordée. Compte tenu du fait que le Canada était un important partenaire commercial du régime Kadhafi, le député ne croit-il pas que c'est une autre raison qui devrait nous inciter à intervenir pour protéger les citoyens libyens, en raison de notre participation aux activités commerciales et de notre reconnaissance du régime Kadhafi depuis de nombreuses années?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Il a soulevé un point intéressant. Dès que notre gouvernement, dès que notre pays, est informé que des droits sont violés, des droits aussi fondamentaux que des attaques à l'intégrité des hommes et des femmes de ce pays ou d'autres pays, il est important d'agir. C'est ce que nous avons fait. Comme je l'ai mentionné, dès que nous avons été informés au sujet des allégations, le gouvernement a agi et a dénoncé systématiquement le viol et la violence sexuelle qui ont été utilisés comme instruments de répression contre la population libyenne. C'est la raison pour laquelle nous interpellons les organismes que nous nous sommes donnés, à savoir la Cour pénale internationale, pour prendre action et faire en sorte que ces actes ne se reproduisent ni en Libye, ni ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ses observations, le député a indiqué, sans aucune hésitation, que le colonel Kadhafi doit partir. Un des objectifs de la mission actuelle est-il d'évincer le colonel Kadhafi du pouvoir? Le gouvernement a-t-il été bien clair à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je veux répéter au député qu'il est important pour notre gouvernement de s'assurer que le rôle premier d'un gouvernement est de protéger ses citoyens. Dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, il est très clair que c'est tout le contraire qui se produit. C'est pour cette raison que le Canada veillera à ce que ceux qui cherchent à demeurer au pouvoir en Libye en commettant ces crimes contre le peuple soient arrêtés et répondent de leurs crimes. Le rôle du Canada doit se poursuivre et le colonel Kadhafi doit partir pour que le peuple libyen soit protégé.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous allons prolonger la mission pour faire respecter la zone d'exclusion aérienne et saisir les actifs du colonel Kadhafi et de son régime parce qu'ils les utilisent contre leur propre peuple.
Les crimes de guerre auxquels le ministre vient de faire allusion sont horribles. Il faut mettre fin au massacre de milliers de personnes par Kadhafi et ses partisans. Je sais que nous ne sommes pas ici pour parler d'un changement de régime, mais n'oublions pas que des crimes de guerre sont perpétrés là-bas. Le régime utilise maintenant le viol comme arme contre son peuple.
J'aimerais que le ministre explique plus en détail pourquoi il est si important que nous prolongions cette mission. Il s'agit d'une mission qui est dirigée par l'OTAN, sous le commandement d'un général canadien, et qui est sanctionnée par l'ONU, la Ligue des États arabes et, bien entendu, l'Union africaine.
Monsieur le Président, le Canada doit poursuivre cette mission pour plusieurs raisons. Des crimes comme le viol sont perpétrés en Libye, et nous ne pouvons pas tolérer cela. Nous savons que des têtes dirigeantes du gouvernement sont impliquées dans ces actes criminels, et nous ne pouvons pas tolérer cela. Par conséquent, notre pays doit intervenir. Nous voulons la paix, et la meilleure façon d'y arriver, c'est de la maintenir à l'étranger et de faire en sorte que les droits fondamentaux des citoyens soient protégés ici, comme ailleurs.
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à vous féliciter de votre élection à la présidence de la Chambre.
Aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères et mes collègues continueront de parler de l'importance de la poursuite de cette mission militaire. Le député libéral a demandé si nous étions résolus à changer le régime. Permettez-moi de lui répondre très clairement que la mission militaire ne s'inscrit pas dans le cadre d'un changement de régime. Sur le plan politique, il faut que M. Kadhafi parte, mais cela ne signifie pas que nous souhaitons un changement de régime par la force militaire; ce n'est pas l'objectif de la mission militaire.
J'espère que cela répond à la question du député. C'est ce qu'a dit le ministre des Affaires étrangères ce matin.
Je me suis rendu en Libye il y a deux ans pour assister au sommet de l'Union africaine, organisé par la Libye. Le colonel Kadhafi était l'hôte de cette conférence. Je l'ai vu et j'ai rencontré son ministre des Affaires étrangères.
Tout le monde s'entendait pour dire que M. Kadhafi était quelqu'un qui avait un égo démesuré et des idées complètement excentriques, qui vivait dans un monde de rêve qu'il avait créé et où il voulait entraîner les autres. En fait, au sommet de l'Union africaine, il a exaspéré tout le monde en voulant imposer ses propres orientations alors que les autres n'en voulaient pas. Il gouverne le pays depuis 40 ans.
Mon collègue a parlé des relations d'affaires du Canada avec cet individu. Le monde a toléré Kadhafi pendant 40 ans. Nous ne sommes pas là pour provoquer un changement de régime. C'est pourquoi le monde a toléré M. Kadhafi et ses idées excentriques pendant tout ce temps-là.
Il s'est servi de la richesse de son peuple pour faire avancer ses propres idées, des idées assez farfelues qui ne pouvaient être l'expression que d'un égo démesuré. En fait, cet homme qui avait renversé un roi pour prendre le pouvoir se présentait comme le roi des rois, titre que lui avaient donné les rois tribaux sur lesquels il régnait. Voilà le genre d'individu qui dirige ce pays.
Quand son pouvoir a été contesté dans la foulée de la révolution arabe, certains ont dit que ce qui se passait en Tunisie et en Égypte n'était pas pareil qu'en Libye. Mais ce qui s'est passé en Libye, c'est la poursuite de la révolution du printemps arabe qui a maintenant atteint le Yémen et la Syrie. C'est l'expression de la volonté des peuples de se débarrasser de leurs dirigeants excentriques au pouvoir depuis 40 ans et qui n'ont pratiquement rien fait pour leur peuple avec toute leur richesse. Ces peuples exigent donc un changement légitime.
Cet individu a infligé une répression sauvage à son peuple. Tout le monde en parle. Mon ami en a parlé. On nous a dit qu'il cachait même son arsenal militaire à la population civile et qu'il tuait les gens de son propre peuple. La CPI, que nous approuvons pleinement, va bientôt l'accuser de crimes contre l'humanité, ce qu'il mérite parfaitement.
Il est vital de souligner que le Conseil de sécurité de l'ONU a finalement dit que cela suffisait, qu'il ne pouvait plus continuer comme cela. Aujourd'hui, le chef libéral a parlé de l'Holocauste et des 6 millions de personnes qui ont perdu la vie parce qu'on n'était pas suffisamment intervenu.
Je suis très heureux de constater que le Conseil de sécurité et les dirigeants de l'Union africaine s'entendent tous pour dire qu'il faut l'empêcher de continuer à tuer les gens de son propre peuple. C'est l'élément clé de cette résolution. C'est la raison essentielle de la présence du Canada là-bas. Comme l'a dit le premier ministre, nous affirmerons notre présence sur la scène internationale en faisant la promotion de la démocratie et de la primauté du droit, qui sont les pierres angulaires de la politique étrangère de notre gouvernement. Et cela s'applique à la Libye.
Nos soldats sont là-bas parce que nous devons protéger les civils et que la seule façon de le faire est d’empêcher Kadhafi et ses forces de continuer à tuer des membres de la population du pays. Nous venons d’apprendre que Kadhafi ne se limite plus à utiliser ses forces militaires. Il recourt maintenant au viol et à beaucoup d’autres crimes pour imposer le silence à son peuple.
Nous devons comprendre que cette mission de l’ONU a deux composantes. Aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères a très clairement dit qu’une initiative diplomatique est en cours. C’est la raison pour laquelle nous avons reconnu aujourd’hui l’autorité provisoire en Libye afin de maintenir le processus de dialogue et de nous permettre de continuer à renforcer ce pays. Les institutions mises en place par Kadhafi pendant les 40 dernières années avaient pour but de le maintenir au pouvoir, non de profiter à son peuple. Il est donc important pour nous de prêter notre concours.
Grâce à l’amendement néo-démocrate, nous nous sommes entendus sur l’aide humanitaire parce que le régime brutal de Kadhafi a provoqué une crise humanitaire qui nous impose d’aider le peuple libyen. Toutefois, la prolongation de la mission militaire a pour but d’assurer le retour de la Libye à la paix et à la stabilité et d’empêcher ce dictateur fou qui refuse de céder le pouvoir de continuer à sévir contre son peuple.
Nous exerçons des pressions politiques sur le régime Kadhafi. Nous croyons que M. Kadhafi doit partir et que ce serait dans son intérêt et celui de son fils parce que la suite des événements est évidente, comme on l’a dit à maintes reprises. Une fois que la Cour pénale internationale les aura inculpés tous deux, ils ne pourront aller nulle part. Le mieux pour eux et pour leur peuple serait de partir tout de suite. C’est l’objet des pressions diplomatiques que le Canada et la communauté internationale exercent et continueront d’exercer.
Lorsque nous disons que M. Kadhafi doit partir, nous ne parlons pas d’un changement de régime. Nous disons que cet homme a perdu toute autorité morale et ne peut plus gouverner. Il tue ses propres citoyens. Très bientôt, il sera inculpé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ce qui est très grave pour lui.
Je suis donc heureux de dire, tandis que j’écoute mes collègues des deux côtés de la Chambre, que nous allons approuver cette prolongation à l’unanimité. Nous envoyons ainsi un message à la communauté internationale disant que nous faisons partie de l’OTAN, que nous continuerons à en faire partie et que nous voulons nous débarrasser de cet homme. Le Canada dit aux gens que sa présence là-bas a pour but d’aider le peuple libyen qui aspire à se prévaloir de ses droits démocratiques légitimes et de la primauté du droit.
Je suis heureux que nous puissions ainsi informer la communauté internationale que le Canada appuiera fermement son attachement aux valeurs démocratiques de base, à la démocratie et à la primauté du droit. Nous n’accepterons pas des gens comme Kadhafi ou d’autres qui sont prêts à prendre les armes contre leurs propres citoyens. M. Kadhafi n’est pas le seul à le faire. Cela s’est déjà produit auparavant, mais j’espère que nous ne le verrons pas de sitôt à l’avenir.
Toutefois, si la situation devait se reproduire, cette mission constituera un modèle dont la communauté internationale s’inspirera. La communauté internationale réagira, de même que les pays tels que le Canada. Le débat tenu cette année fera savoir à la communauté internationale, au monde et aux dictateurs que nous ne resterons pas les bras croisés.
Monsieur le Président, je sais que cette question préoccupe le secrétaire parlementaire. Dans les préliminaires menant à la décision du Conseil de sécurité, la position du gouvernement était qu’il garderait ouvertes toutes les options possibles et qu’il attendrait la résolution du Conseil de sécurité, malgré les appels lancés par certains partis et certains éléments au Canada en faveur d’une action en vertu de la responsabilité de protéger.
Dois-je en déduire que le député et son parti appuient la position du NPD selon laquelle toute participation à une intervention multinationale de cette nature en vertu de la responsabilité de protéger est conditionnelle à l’implication des Nations Unies et que nous devrions agir par l’intermédiaire de cet organe international qui, il faut le noter, est en train de renforcer sa capacité à participer à des actions multilatérales pour protéger les populations? Est-ce bien la position qu’il propose ici aujourd’hui?
Monsieur le Président, pendant le débat, nous disions que toutes les options étaient sur la table. Nous faisions également campagne dans les coulisses du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’adoption de cette mesure, mais, tant qu’une décision n’a pas été prise par cet organe, il nous était impossible de dire quoi que ce soit publiquement.
Cependant, je puis assurer au député que, dans toutes les circonstances, le Canada a été très actif aux Nations Unies. Nous étions là pour faire comprendre clairement que nous luttions pour les valeurs dont nous avons parlé. Je puis l’assurer sur le champ que le gouvernement continuera de collaborer avec les organisations multilatérales, y compris l’ONU, chaque fois que cela permettra de faire avancer les choses.
Monsieur le Président, les révolutions peuvent engendrer des situations très confuses. Je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires sur les valeurs canadiennes, la promotion de la démocratie et la primauté du droit.
Si M. Kadhafi devait quitter son pays demain, la Libye ne jouirait pas instantanément de la démocratie et de la primauté du droit.
Le secrétaire parlementaire serait-il en mesure de promettre que le Canada restera engagé en Libye tant que la démocratie et la primauté du droit n’y auront pas été rétablies?
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de répondre au député que, oui, l'engagement du Canada se poursuivra. Le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre ont participé à la réunion du G8, en France, qui portait sur la façon d'aider les pays qui connaissent des bouleversements. Le premier ministre a très clairement fait connaître sa position: le Canada restera sur place pour aider la révolution du printemps arabe à se concrétiser.
Je conviens avec le député qu'il ne sert à rien de laisser un vide politique. Si nous laissons un vide, nous favoriserons l'anarchie. Or, ce n'est pas l'intention des pays du G8 ni de quiconque.
En collaboration avec nos partenaires du G8, nous bâtirons les institutions qui instaureront la liberté et la primauté du droit en Libye.
Monsieur le Président, la crise en Libye inquiète grandement les députés, mais également tous les Canadiens.
Le député pourrait-il dire à la Chambre quelles seraient les conséquences du retrait du Canada et des pays comme le nôtre, ou de la réduction de leur engagement diplomatique, militaire et humanitaire, sur les Libyens, les femmes, les enfants et les civils innocents ainsi que sur la situation mondiale?
Monsieur le Président, la question de la députée est excellente. Elle a mis en plein dans le mille.
Si nous nous retirons, tout le pays sombrera dans l'anarchie. Or, ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous voulons que la communauté internationale soit solidaire de la population, qui veut pouvoir jouir, à juste titre, de droits démocratiques. C'est là une valeur fondamentale du Canada. Comme l'a exprimé le premier ministre sur la scène internationale, le Canada est déterminé à poursuivre son engagement.
Monsieur le Président, je suis ravi de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de participer au débat. Nous sommes réunis ici afin de tenter d'arriver à une solution, une solution que les Canadiens peuvent appuyer. Le débat qui a lieu aujourd'hui est légitime, tout autant que celui du 21 mars.
Bien que nous ayons tous le même objectif, soit protéger les civils libyens, il y a un ensemble de questions que notre parti, en particulier, a jugées importantes dans le cadre du débat et de l'intervention canadienne en Libye. Lors du débat que nous avons tenu en mars, nous avons cru nécessaire de faire la même chose, lorsque nous avons constaté que la motion à l'étude, présentée par le gouvernement après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut adopté la résolution 1973, ne portait que sur l'aspect militaire d'une éventuelle intervention canadienne.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a parlé de ce qui se passe dans les coulisses. Eh bien, dans les coulisses, au cours du week-end qui a mené à l'adoption de cette résolution, mon collègue, le porte-parole en matière d'affaires étrangères et député d'Ottawa-Centre, et moi avions formulé de nombreuses suggestions quant à la forme de cette résolution. Il était très important à nos yeux que la résolution montre que le Parlement appuyait tous les aspects de la résolution 1973 adoptée par les Nations Unies et en faisait la promotion, ce que, je le répète, nous réitérons aujourd'hui.
Dans son discours, le ministre des Affaires étrangères a reconnu l'intérêt d'accroître l'aide humanitaire et de redoubler nos efforts diplomatiques afin de résoudre de façon durable la situation en Libye et de faire connaître publiquement les changements en cette matière.
Certes, la situation évolue. C'est sans doute que nous nous attendions à ce qu'elle ne dure pas très longtemps. Toutefois, elle dure depuis beaucoup plus longtemps que ce à quoi nous nous attendions.
On nous a dit qu'il fallait intensifier les efforts diplomatiques et faire en sorte que l'intervention aboutisse, comme le mentionne la résolution, à un cessez-le-feu afin de protéger la population. Depuis un certain nombre de semaines, nous avons aussi entendu plusieurs déclarations, faites notamment par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et, en particulier, par le ministre de la Défense nationale, relativement à quelque chose qui semble être plus que cela. La mission et son objectif, qui est de protéger les civils, ont changé. La mission de l'OTAN inclut maintenant comme objectif un changement de régime.
Nous nous opposons à cela. Au départ, l'intervention se fonde sur la responsabilité de protéger, ce qui suppose le recours à la force militaire, mais il faut éviter qu'elle favorise un changement de gouvernement dans un autre pays.
Il ne nous appartient pas d'agir de la sorte. C'est pourquoi nous avons insisté, dans nos amendements, pour que les mesures proposées aboutissent à une transition politique qui sera assurée par les Libyens. Tel est l'objectif visé.
Le ministre de la Défense nationale a fait des déclarations que j'assimilerais à du « militarisme musclé », en vertu desquelles le Canada serait en train de devenir un État guerrier qui va dorénavant jouer un rôle différent dans le monde. Nous utilisons nos forces militaires aux fins d'une politique étrangère et nous faisons ainsi sentir notre présence sur la scène internationale.
Le NPD n'appuie pas cette approche. Nous n'appuyons pas ce genre de politique étrangère pour le Canada. Cette politique ne s'inscrit pas dans la tradition canadienne, et nous la dénonçons.
Cela dit, cette façon de faire ne reflète pas les propos du leader canadien qui dirige la mission sur place, au nom de l'OTAN. Je vais citer un article de fond, paru dans l'édition d'hier du Globe and Mail et rédigé par Paul Koring, qui connaît très bien les dossiers militaires. Il a mené une entrevue avec le lieutenant-général Charles Bouchard, à propos de qui il dit ceci:
Mais il s'en tient prudemment au mandat de l'ONU, selon lequel le conflit ne vise pas à changer le régime, mais simplement à protéger les civils.
Il fait allusion au colonel Kadhafi, comme beaucoup d'autres le feraient, et nous comprenons tous cela.
Il dit que le lieutenant-général Bouchard aurait déclaré ceci:
Il s'agit d'un individu qui donne l'ordre de massacrer son propre peuple [...] Il a perdu l'autorité morale de diriger son pays [...]
Il s'agit du général qui coordonne toutes les actions de l'OTAN, y compris les efforts déployés par les Français et les Britanniques qui voulaient utiliser de leur propre chef des hélicoptères armés, mais qui se sont fait dire par le général que ces appareils devraient aussi être placés sous le commandement de l'OTAN.
Parlant de Kadhafi, le général a déclaré:
Il a perdu l'autorité morale de diriger son pays [...] mais mon travail ne consiste pas à changer le régime.
Je remercie le général Bouchard de déclarer cela avec emphase et clarté pour que nous ne nous trompions pas, peu importe le genre de déclarations que nous entendons de la bouche du ministre de la Défense nationale.
Je suis porte-parole pour les questions de défense du Nouveau Parti démocratique et de l'opposition officielle. Je dois revenir sur une affirmation du ministre de la Défense nationale. Je dois admettre qu'il a utilisé un ton très modéré aujourd'hui. Je l'en remercie. J'espère qu'il continuera et que cela témoigne d'une nouvelle approche de la part du gouvernement sur le sujet.
Je vois le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Je le félicite d'avoir été élu, d'avoir obtenu son nouveau poste et d'être avec nous aujourd'hui. Je sais qu'il possède une vaste expérience de diplomate au service du Canada et je l'en remercie. Cependant, j'ai une réserve et il pourrait peut-être me donner l'heure juste. Je n'ai pas pu poser ma question au ministre lui-même.
Ma question a trait à ce qui est peut-être une légère modification des objectifs de l'OTAN parce que le ministre a en quelque sorte déclaré que cela découlait de la résolution 1973, mais cela découle plutôt des objectifs de la mission de l'OTAN. Un de ces objectifs c'est évidemment de mettre fin aux attaques contre des civils. Cela correspond aussi à la résolution.
Ce qui me préoccupe du point de vue stratégique, c'est le repli vérifiable des forces militaires et paramilitaires du régime dans les bases et l'accès sans entrave des agences d'aide humanitaire.
Je reconnais que l'aide humanitaire sans entrave soit une exigence et un objectif de la mission de l'ONU, mais pas le repli vérifiable des forces militaires et paramilitaires du régime dans les bases.
Nous savons que l'objectif, c'est un cessez-le-feu. On a fait diverses tentatives en ce sens en demandant à M. Kadhafi de faire des choses qu'il n'a pas faites. Mais comment peut-on dire que tout le monde doit rentrer dans les casernes et dans les bases militaires alors que les casernes des militaires de Kadhafi sont depuis le début l'une des cibles de la mission de l'OTAN? Si l'on tire sur les casernes et qu'en même temps on demande à tout le monde d'y retourner, cela ne tient pas debout sur le plan militaire. Est-ce que ce n'est pas une contradiction?
J'espère que le secrétaire parlementaire pourra me répondre lors des questions et observations, car je pense que c'est un élément important si l'on veut aboutir rapidement à une solution.
Je remarque, par exemple, que la Turquie s'active sur le plan diplomatique. On a annoncé dimanche que des membres du corps diplomatique turc avaient rencontré M. Kadhafi et lui avaient effectivement proposé des garanties de protection pour essayer d'obtenir un cessez-le-feu. Malheureusement, ces efforts n'ont pas encore abouti, mais nos partenaires semblent néanmoins faire un effort diplomatique considérable en ce sens.
Je pense que nous avons encore de bonnes relations avec la Turquie en dépit de certaines des résolutions du gouvernement actuel et je crois que c'est essentiel parce que la Turquie joue un rôle clé ici. Je pense que le secrétaire parlementaire peut nous confirmer, fort de sa propre expérience en Afghanistan et ailleurs, que la Turquie est un État clé dans les relations avec les autres peuples et pays de cette région du monde. Mon collègue responsable des affaires étrangères pourra nous en dire plus.
Quoi qu'il en soit, je pense que la Turquie représente un potentiel fantastique de relations bilatérales avec le Canada, sur le plan tant économique que diplomatique, évidemment. En l'occurrence, la Turquie a une certaine crédibilité dans cette région et peut jouer un rôle. Nous devrions peut-être collaborer étroitement avec elle.
Mais cet objectif me dérange toujours puisqu'il entrave la possibilité d'atteindre un cessez-le-feu qui est bien l'objectif premier. La priorité absolue de la Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, c'est le cessez-le-feu et la protection des civils. C'est comme cela qu'il faut procéder.
Nous savons que le colonel Kadhafi est une personnalité qui sort de l’ordinaire. Je m’abstiendrai des épithètes qui ont été employées plus tôt. Nous savons, il va sans dire, qu’il a été accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre graves, et nous espérons tous qu’il en réponde devant les instances compétentes. Pour l’instant, des efforts importants s’imposent.
J’ajouterai quelques réflexions aux préoccupations que nous avons exprimées. Nous admettons, bien entendu, qu’il y a encore beaucoup à faire. Une intervention a pris la forme d’une demande adressée aux députés. D’autres députés l’ont certainement reçue. Mon collègue d’Ottawa-Centre et moi avons reçu une lettre du Canadian Libyan Council demandant notre appui au maintien du soutien de la résolution 1973 de l’ONU et de l’intervention du Canada. La lettre du 5 juin traitait expressément de la poursuite des bombardements. Elle disait notamment:
[...] nous souhaitons que l’OTAN intensifie ses efforts dans la région ouest des montagnes de Nafusa, où les civils subissent depuis des mois les bombardements des troupes de Kadhafi.
La lettre fait ensuite allusion au rapport sur l’aide humanitaire, où on trouve de plus amples renseignements. Il s’agit là du Canadian Libyan Council qui s’exprime au nom des Canadiens d’origine libyenne des quatre coins de notre pays. Ce conseil a appuyé vigoureusement l’intervention du Canada dans le cadre de cette mission.
Il s’agit d’une fonction importante qui se poursuit. Nous ne voulons pas nous enliser dans ce bourbier indéfiniment. Nous souhaitons une action rapide qui réglera le problème. Il se peut que les objectifs définis par l’OTAN soient un obstacle, si on fixe un objectif sans prévoir les moyens de l’atteindre, notamment si on continue de bombarder les casernes sans rien faire d’autre pour apporter une solution.
Compte tenu de ces préoccupations, les propos belliqueux et le militarisme musclé du ministre de la Défense nationale et d’autres personnes, nous les remarquons aussi dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, la France et d’autres membres du G8.
Nous sommes tous d’avis que le colonel Kadhafi ne mérite pas beaucoup de respect. Nous sommes portés à penser que, quel que soit le régime qui émergera en Libye après le conflit, le colonel Kadhafi n’y aura pas sa place. C’est une affaire entendue. Si le peuple libyen avait le choix, ce serait sa préférence. Toutefois, nous voulons que la solution relève des Libyens au lieu de découler d’une action militaire menée au nom du principe de la responsabilité de protéger.
Nous devons faire attention à ce que nous faisons et prendre soin d’agir dans le respect du régime international dont nous nous réclamons. La responsabilité de protéger est une doctrine émergente qui s’intègre peu à peu au droit international. Nous devons nous y prendre correctement, faute de quoi il pourrait être très difficile de récidiver. Il y a des jalons importants à disposer. Lorsqu’il s’agit de ce genre d’intervention, bien des Canadiens, et ils n’ont pas tort, se méfient de toute intervention militaire du Canada à l’étranger. L’histoire nous a montré ce qui peut se passer lorsque nous entreprenons quelque chose sans savoir où cela va finir.
C’est ce qui s’est passé dans le conflit afghan. Notre parti s’est opposé à cette intervention avec virulence. À un moment donné, nous avons souhaité que le Canada quitte l’Afghanistan. À notre avis, le Canada ne devait pas poursuivre la mission militaire là-bas. Il nous a semblé qu’il était temps d’y mettre un terme.
Nous avons vu ce qui se passe quand on commence une mission pour une raison puis que, soudainement, on en change l'orientation. C'est un risque dont nous avions parlé le 21 mars. Nous avons continué à faire des mises en garde dans ce sens quand nous avons entendu dire qu'un changement de régime était l'un des objectifs de la mission en Libye. C'est quelque chose que nous voulons éviter. Les Canadiens ne veulent pas que nous nous empêtrions dans un autre bourbier. Ils ne veulent pas d'une participation du Canada sans savoir dès le départ en quoi consiste exactement la mission que nous leur demandons d'appuyer.
Lorsqu'une zone d'exclusion aérienne a été instaurée, beaucoup croyaient que cette mesure visait simplement à empêcher les avions de bombarder les installations ou les civils. Toutefois, elles ont rapidement constaté que nous bombardions des avions, des chars et des canons antiaériens pour les empêcher de bombarder des civils. Cela a choqué certains Canadiens. Quand on parle de pousser la mission plus loin et de changer le régime, sans trop peser nos mots, ce qui est irresponsable de la part des dirigeants du pays, cela inquiète beaucoup les Canadiens.
Dans la mesure du possible, nous voulons que les mesures prises par le Canada s'inscrivent clairement dans la résolution 1973 des Nations Unies. Les amendements que nous avons proposés à la motion aujourd'hui visent à garantir que tous les aspects de la résolution sont respectés par le gouvernement. Nous avons indiqué les mesures qui, à notre avis, devraient être incluses dans toute résolution adoptée par la Chambre pour la poursuite de cette mission.
Monsieur le Président, je voudrais assurer le député de St. John's-Est que les mots qu'il a employés pour décrire les objectifs découlant des résolutions de l'ONU et des autres autorités multilatérales, en ce qui a trait à nos opérations en Libye, correspondent tout à fait à la politique du gouvernement et à la conception qu'il a de ces objectifs.
Des pays comme la Turquie ont un rôle à jouer.
Si les forces du colonel Kadhafi s'éloignaient véritablement des secteurs où elles touchent des civils, les cibles visées par l'OTAN s'en trouveraient modifiées, notamment les bases et les casernes.
J'aimerais que mon collègue de St. John's-Est nous dise si, jusqu'à maintenant, il ne trouve pas de bons motifs d'être rassuré devant la nature de la force employée par les aéronefs du Canada et des autres pays et devant le très petit nombre de victimes civiles causées par les forces alliées, ce qui est un signe très encourageant, du moins dans les premiers moments de la mission, et ce qui contribue fortement à augmenter les chances que nous atteignions notre objectif commun.
Monsieur le Président, nous avons pu constater que, jusqu'à maintenant, un très grand soin était pris pour évaluer les cibles, dans cette mission.
Mes collègues et moi avons demandé et obtenu, de la part du ministère des Affaires étrangères et des dirigeants militaires, de l'information détaillée et de très grande qualité sur le fonctionnement des opérations. Nous avons consulté le bureau du juge-avocat général, et ce dernier s'est lui-même mêlé au dossier. Nous avons pu examiner de manière très détaillée comment les cibles sont choisies et quel niveau décisionnel est accordé aux pilotes, qui ont le droit de rebrousser chemin, ce qui s'est du reste produit, s'ils ont un doute quant à la nature de la cible et s'ils pensent que des civils risquent d'être blessés. Je sais qu'une erreur a été commise lorsque des forces rebelles ont été visées, plutôt que des forces gouvernementales. Les pertes civiles attribuables à l'OTAN sont très faibles. Il y a lieu de s'en réjouir.
J'invite en outre les députés à lire l'article du général Bouchard publié hier dans un journal. Il y donne des détails sur les mécanismes en jeu lorsque des missions sont annulées et que des appareils rebroussent chemin. Il explique aussi comment les missions doivent être approuvées au plus haut niveau, jusqu'à Ottawa dans le cas des cibles assignées au Canada. Voilà qui est louable.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député. Il en ressort clairement que les néo-démocrates s'opposeraient vigoureusement à une mission visant à remplacer le régime actuel. Leur position est donc totalement contraire à celle que semblent adopter les ministériels.
Est-ce que, de l'avis du député, le colonel Kadhafi pourrait conserver une forme de pouvoir dans une Libye nouvelle?
Monsieur le Président, je crois qu'il est clair que la résolution 1973 de l'ONU visait à imposer, le plus rapidement possible, un cessez-le-feu, à coordonner le règlement des différends entre factions ennemies et, essentiellement, à assurer la transition vers le nouvel avenir politique de la Libye avec la participation de l'opposition. Le Canada n'a pas à décider de cet avenir, c'est le rôle du peuple libyen.
La question du député est fondée sur une hypothèse erronée, car il part du principe que le gouvernement du Canada doit décider qui devrait participer au futur gouvernement libyen. Or, c'est au peuple libyen d'en décider. C'est pourquoi notre motion parle d'une transition menée par le peuple libyen en vue de résoudre la crise et de former le prochain gouvernement libyen. Je pense qu'on ne peut pas être plus clair.
Un changement de régime orchestré par un pays étranger constitue une ingérence dans les affaires internes. Ce n'est ni plus ni moins une prise de position partisane dans un conflit civil et cela nous entraîne sur la pente glissante de l'intervention dans toutes les crises qui secouent la planète.
Monsieur le Président, je remercie mon collège de tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Nous avons travaillé en étroite collaboration.
Quelles mesures devons-nous prendre pour équilibrer cette mission? Voilà l'une des principales préoccupations formulées. Nous devons absolument instaurer un soutien diplomatique et nouer le dialogue avec d'autres pays. C'est pourquoi le groupe de contact joue un rôle très important. Le gouvernement sait qu'un groupe de contact a été formé dans la foulée de l'adoption de la résolution 1973 de l'ONU et que celui-ci s'est réuni.
J'aimerais que mon collègue nous dise pourquoi il est important que le Canada participe un peu plus activement au groupe de contact, notamment aux réunions à venir en Turquie, et nous dise ce que le Canada peut faire pour renforcer ses efforts diplomatiques, car visiblement il y a place à l'amélioration dans ce domaine.
Monsieur le Président, on entend le gouvernement, et il l'a d'ailleurs fait aujourd'hui, parler d'« approche pangouvernementale », expression qu'il affectionne. Cette approche pangouvernementale paraît géniale; elle donne l'impression que l'on fait réellement quelque chose.
Cependant, lorsque j'entends cette expression, je demande tout de suite: En quoi cela consiste-t-il? Quels sont les détails? Quelle partie du gouvernement est en cause? Où les efforts diplomatiques sont-ils menés? Que fait-on exactement en matière d'aide humanitaire?
Quand j'entends parler d'une approche pancanadienne, j'en conclus qu'il n'y a pas de réponses à ces questions; ce n'est que le faux-fuyant que le gouvernement utilise pour dire qu'il souhaite intervenir davantage.
Le groupe de contact en est un bon exemple. Qui était là? Je n'ai rien contre le ministre associé de la Défense responsable des acquisitions, mais il n'est pas celui qui doit être envoyé aux réunions du groupe de contact pour la Libye. Peut-on savoir de quoi il retourne? Où est le ministre des Affaires étrangères? Pourquoi brille-t-il par son absence? Ou le secrétaire parlementaire? Ou quelqu'un d'autre? Ou le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, s'il y a des enjeux liés à la défense? Voilà les questions que je me pose.
Nous devons également nous pencher sur les détails. C'est la raison pour laquelle ces éléments se trouvent dans notre motion. Nous espérons trouver le type de réponses que les Canadiens veulent vraiment obtenir, à savoir que la participation du Canada ne se limite pas à envoyer des avions parce que le gouvernement veut montrer que nous pouvons prendre part aux affaires internationales et faire preuve de leadership, etc. Ce sont là les points que le gouvernement soulève, mais nous voulons voir que des mesures concrètes sont prises sur tous les fronts.
[Français]
Monsieur le Président, je remarquais, dans les médias, qu'il était dit par le ministre de la Défense que l'intervention en Libye avait déjà coûté 26 millions de dollars et qu'on pouvait s'attendre à ce que cela coûte encore plus cher.
Compte tenu qu'on a dépensé 26 millions de dollars en quelques mois et qu'on en dépensera possiblement plus d'ici septembre le temps qu'on se repositionne sur la situation, mon collègue trouve-t-il qu'à l'heure où on se parle, l'implication du Canada et les coûts qui ont été versés ont eu une quelconque influence sur un changement de situation en Libye? Pense-t-il vraiment que le Canada a une raison d'être dans ce conflit, qui semble davantage en être un interne, dans un pays autre que le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est bien entendu un pays autre que le Canada.
Toutefois, le Canada est un intervenant sur la scène internationale. Nous appuyons les Nations Unies. Nous défendons les droits de la personne et nous adhérons à la doctrine de la responsabilité de protéger.
Comme quelqu'un l'a dit récemment, si nous voulons avoir un monde qui fonctionne sous la houlette des Nations Unies, alors il faut que des pays soient disposés à prendre part aux actions des Nations Unies et à les appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat important sur la prolongation de la participation du Canada à la mission en Libye.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Erindale et chercherai avant tout à renforcer les propos du ministre de la Défense nationale, surtout en ce qui a trait à notre contribution militaire. J'ai une mise à jour à faire qui révélera quelques détails supplémentaires sur la nature de notre contribution et sur son incidence sur les initiatives terrestres, aériennes et maritimes en Libye.
J'aimerais féliciter tous les députés qui ont contribué au débat jusqu'à présent du sentiment d'unité et de détermination qui prévaut aujourd'hui à la Chambre, ainsi que de l'approche constructive qu'ils ont adoptée dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
[Français]
En apportant leur contribution dans le cadre de l'opération Mobile, les Forces canadiennes montrent une fois de plus leurs capacités exceptionnelles. Cette opération prouve en effet que les Forces canadiennes conservent un niveau de disponibilité opérationnelle élevé et qu'elles font preuve d'un grand professionnalisme, comme c'est le cas depuis des décennies.
Comme le ministre l'a mentionné plus tôt, les Forces canadiennes démontrent de nouveau leur leadership à l'étranger en défendant les intérêts et les valeurs du Canada. Nous apportons une contribution cruciale à l'opération Protecteur unifié de l'OTAN, qui vise à faire valoir la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le but de mettre un terme à la violence en Libye.
Et c'est un Canadien, un de nos collègues, le lieutenant-général Charles Bouchard — qui est très doué pour les communications, comme on la constaté hier en lisant son entrevue au Globe and Mail —, qui en est le commandant opérationnel.
[Traduction]
Les Forces canadiennes jouent un rôle clé, de concert avec leurs partenaires et alliés de l'OTAN, dans la protection des civils en Libye. Cependant, malgré cela et les progrès réalisés, le régime de Kadhafi continue d'avoir recours à la violence contre ses propres citoyens. C'est pour cette raison que le débat d'aujourd'hui s'impose.
J'aimerais en profiter pour donner plus de détails sur les efforts remarquables consentis par nos soldats dans le cadre de l'Opération Mobile. Notre contribution actuelle prend la forme de trois forces opérationnelles. Comme l'a dit le ministre, celles-ci représentent un effectif militaire d'environ 650 personnes, divisé en trois éléments principaux: l'équipe de coordination, la Force opérationnelle Naples; une force aérienne, la Force opérationnelle Libeccio; et une force navale, la Force opérationnelle Charlottetown.
La Force opérationnelle Naples est notre centre de coordination national; il assure le lien entre le quartier général du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada ici à Ottawa et le quartier général de la Force opérationnelle interarmées multinationale de l'OTAN, Unified Protector; il coordonne la participation de nos forces et fournit du personnel au lieutenant-général Bouchard.
La Force opérationnelle Libeccio, sous le commandement du colonel Alain Pelletier, est la composante aérienne de la mission. Les appareils canadiens opèrent actuellement à partir de deux bases de l'OTAN en Italie: Trapani-Birgi, à l'Ouest de la Sicile, et Sigonella, située sur la côte Est de la Sicile. La Sicile fait partie de notre histoire militaire passée. Ce pays n’est certainement pas inconnu dans les annales des opérations militaires canadiennes, mais je signale aux députés que les gens qui se rendent à Trapani volent sur Ryanair. Sigonella, comme certains s’en rappellent peut-être, est une base aérienne dont il a été question à l’époque de l’incident terroriste de 1985, qui impliquait l’Achille Lauro, un navire qui avait été détourné en mer Méditerranée.
Les appareils actuellement affectés à la force opérationnelle incluent sept chasseurs CF-18, deux aéronefs de patrouille maritime, deux CC-130 Hercules et un ravitailleur CC-150 Polaris. Nos CF-18 opèrent en paires avec un appareil en réserve. Il s’agit de chasseurs polyvalents de haute performance.
Il est important de souligner le rôle important que ces appareils jouent dans le cadre des efforts de l’OTAN dans les airs et en mer dans l’exécution des tâches qui leur ont été confiées. En particulier, notre aéronef ravitailleur et nos avions-citernes jouent un rôle vital en permettant aux appareils canadiens opérant au-dessus de la Libye, non seulement dans le cadre des missions de surveillance et d'attaque, mais aussi dans le cadre des missions de recherche et de sauvetage rendues nécessaires du fait que les pilotes pénètrent dans des zones dangereuses de l’espace aérien, de rester en vol plus longtemps qu'il ne serait normalement possible.
Il s’agit là d’appareils interopérables avec les chasseurs alliés. Ces appareils sont capables de s’acquitter de missions air-air et air-sol. En Libye, ils sont chargés des deux types de missions. Ils font respecter la zone d’interdiction de survol en Libye, telle que définie par le Conseil de sécurité, et ils engagent des objectifs au sol, au besoin, en respectant une procédure de ciblage très rigoureuse sous la direction du lieutenant-général Bouchard, conformément à l'autorité conférée par cette Chambre à un gouvernement qui supervise ces opérations, de même que sous la surveillance civile de la chaîne de commandement militaire de l'OTAN, dont celle-ci est tellement fière.
Le Canada compte parmi les huit pays membres de l’OTAN sur 28 qui participent aux attaques air-sol ciblant des installations d’entreposage de véhicules et de munitions, des sites de guerre électronique et des véhicules ennemis. Je tiens à mentionner que bien que les CF-18 soient déjà reconnus comme des plateformes très polyvalentes, le fait qu'ils aient quitté le Canada en direction de l'Italie moins de trois heures après l'annonce faite par le premier ministre, le 18 mars, témoigne de l'état de préparation, de la capacité de réaction et de la souplesse des Forces canadiennes.
Même s’ils ne font pas l’objet de la même attention, les aéronefs de ravitaillement sont essentiels au succès de la campagne. Comme le disait récemment un porte-parole de l’OTAN:
Il s’agit là de l’opération de ravitaillement en vol la plus diversifiée et la plus importante de l’histoire de l’aviation. C’est l’exemple parfait de la force et de la cohésion de l’OTAN.
La capacité de livrer du carburant en vol permet aux avions d’attaque de l’OTAN d’être plus efficaces.
Enfin, notre avion de patrouille maritime Aurora joue aussi un rôle clé dans l’opération, effectuant des missions de surveillance et de reconnaissance. Ces missions, réalisées surtout dans les environs de Brega, Misrata et Ajdabiya, nous assurent une précieuse information sur ce qui se passe au sol.
[Français]
En ce qui concerne le secteur maritime, le commandant Craig Skjerpen et l'équipage du NCSM Charlottetown montrent la souplesse de nos frégates de la classe Halifax depuis leur arrivée dans la Méditerranée, le 17 mars. Dix-huit navires de l'OTAN sont constamment en train de patrouiller afin de faire respecter l'embargo sur les armes. Cet embargo a des effets positifs, car il réduit la circulation de matériel illégal jusqu'en Libye, et ses effets s'amplifieront avec le temps.
Pendant que les navires de l'OTAN font respecter l'embargo, l'alliance assure le bon déroulement de la circulation maritime, notamment l'envoi de l'aide humanitaire.
[Traduction]
Le Charlottetown a aussi appuyé des opérations de déminage dans le port de Misrata. Le mois dernier, par exemple, il a escorté des navires belges et britanniques de lutte contre les mines qui ont passé une semaine dans le port de Misrata à éliminer les mines dangereuses qui auraient pu avoir un effet dévastateur sur la circulation maritime civile. C’était d’une importance cruciale à ce moment-là, parce que — les députés s'en souviendront — les forces de Kadhafi cernaient Misrata sur trois côtés, et les cargaisons d’aide humanitaire ne pouvaient arriver en ville que par mer.
Il faut savoir que les Forces opérationnelles Libeccio et Charlottetown font un travail admirable chacune dans leur domaine, mais qu’elles ne travaillent pas de façon indépendante l’une de l’autre.
Le 26 avril, en patrouillant près de la côte de la Libye, le Charlottetown a détecté des véhicules tirant des roquettes près de secteurs habités de Misrata. L’information a été relayée aux membres des Forces canadiennes aux commandes d’un système aéroporté d'alerte et de contrôle et, de là, aux opérations aériennes en Italie. Les CF-18 canadiens décollaient quelques minutes plus tard. Les pilotes ont détecté l’origine des tirs, confirmé que des actes hostiles étaient commis contre des civils et détruit les deux véhicules militaires au moyen de bombes téléguidées de précision.
C’est un exemple très concret de la façon dont, même quand les cibles ne sont pas planifiées, les forces aériennes et navales du Canada font ensemble un travail impeccable au sein de la coalition pour prévenir des pertes civiles.
[Français]
Les Forces canadiennes déploient des efforts considérables et de grande envergure pour assurer la réussite de l'opération Protection unifiée. Nous avons démontré la polyvalence et l'efficacité de notre contribution.
[Traduction]
Compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui, nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, que la situation justifie comme jamais auparavant notre appui à cette motion. J’encourage tous les députés non seulement à appuyer la motion d’aujourd'hui sur la poursuite de l’engagement du Canada, mais aussi à tirer fierté du fait que l’approche unifiée du Canada à la Chambre et ailleurs face à cette mission a été déterminante dans la volonté et la détermination des autres pays du monde d’intervenir et de protéger les civils libyens d’un bout à l’autre de ce pays et de maintenir certains des gains du printemps arabe. Nous savons que ces gains ne sont pas encore irréversibles, qu’un processus complexe se déroule toujours dans la région méditerranéenne mais notre opération en Libye avec l’OTAN, en vertu d’un mandat de l’ONU, est absolument essentielle pour donner de l’espoir à une population assiégée.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai écouté les propos du député d'en face. À divers moments au cours de la campagne, les médias nous ont donné l'occasion d'échanger des commentaires, et j'y ai pris beaucoup de plaisir.
La question qui nous occupe en ce moment consiste à résoudre la tragique situation qui sévit en Libye, ce que tous les députés sont fermement résolus à accomplir. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de la demande que les députés de l'opposition officielle ont présentée et des autres demandes qui ont été soumises pour faire en sorte qu'à l'avenir, tous les renseignements disponibles soient communiqués aux autres députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je félicite également le député de la victoire qu'il a remportée lors des élections. J'ai été en mesure de la suivre de près grâce à la magie des chaînes de télévision qui sont diffusées partout au pays.
Je puis assurer au député ainsi qu'aux autres députés d'en face que nous souhaitons perpétuer l'esprit de consultation que nous avons fait régner jusqu'à maintenant dans le cadre de cette mission en organisant des séances d'information ou des débats comme celui-ci. Il va de soi que le débat d'aujourd'hui ne fait que renforcer ce désir. Il ne faut pas oublier à quel point l'union fait la force tant à la Chambre qu'au pays. Lorsqu'il y a consensus à la Chambre et que nous faisons front commun, nos efforts sont un puissant outil. Ils nous ont aidés à mettre d'autres pays sur la bonne voie et à montrer de nouveau notre détermination à un peuple éprouvé. Et cela perpétue les meilleures traditions de tous les partis de la Chambre.
Monsieur le Président, nous sommes encouragés par le degré de participation à ce débat.
Le gouvernement a-t-il l'intention de continuer de débattre de la question libyenne si une nouvelle prolongation s'avérait nécessaire dans trois mois ou en septembre? Le député peut-il nous dire clairement s'il s'agit d'un engagement continu de la part du gouvernement de faire en sorte que nous puissions continuer à nourrir le consensus en permettant la tenue d'autres débats de cette nature sur la Libye?
Monsieur le Président, la résolution autorisant les opérations militaires a été adoptée par le Conseil de sécurité le 17 mars. Si ma mémoire est fidèle, le premier débat à la Chambre a eu lieu quatre jours plus tard. Nous avons tenu un débat très tôt après les récentes élections générales. La nécessité de tenir d'autres débats sera déterminée par la situation et par le gouvernement, mais en consultation avec tous les députés.
Étant donné que nous étions dans l'attente du déclenchement des élections à ce moment-là, le premier appel que j'ai entendu en faveur de la participation directe de l'armée canadienne dans le but de protéger les civils en Libye est venu de Stephen Lewis, qui prenait la parole à l'occasion du 60e anniversaire du Club Rotary d'Ajax le 17 mars, jour même où la résolution a été adoptée. Il a fait un plaidoyer enflammé pour exactement le genre d'intervention que nous faisons aujourd'hui et que nous sommes déterminés à poursuivre au cours des trois prochains mois et demi, à moins que la situation ne change sur le terrain.
Monsieur le Président, nous avons entendu certains chiffres sur les coûts de cette mission. Le coût total est estimé à 60 millions de dollars. Aujourd'hui, l'institut Rideau conteste ce chiffre, affirmant qu'il se situe plus vraisemblablement dans une fourchette de 80 à 85 millions de dollars. Nous savons que le gouvernement n'est pas tellement doué avec les chiffres lorsqu'il est question des coûts et des dépenses militaires. Le député peut-il nous dire d'où viennent ces chiffres et comment il étaye leur exactitude?
Monsieur le Président, ces chiffres sont très précis. Nous n'avons aucune raison de douter du professionnalisme des Forces canadiennes en comptabilité, ainsi que dans les autres domaines qu'elles doivent maîtriser pour mettre sur pied une opération de cette nature. Les coûts s'élèvent à environ 10 millions de dollars par mois. Si ce chiffre devait changer, nous avons bien l'intention d'en informer la Chambre.
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole depuis les dernières élections, je voudrais en profiter pour remercier la population de Mississauga—Erindale de m’avoir fait confiance en me renvoyant ici pour défendre ses intérêts. Je m’engage aujourd’hui à travailler chaque jour au mieux de mes capacités pour continuer à mériter cette confiance au cours des quatre prochaines années.
Je voudrais également en profiter pour remercier ma famille, mes amis, mes partisans et mes bénévoles pour les efforts qu’ils ont déployés pour m’aider à revenir ici pour continuer à représenter la population de Mississauga—Erindale et la ville de Mississauga.
J’ai le plaisir de participer aujourd’hui à ce débat sur la motion présentée à la Chambre qui demande l’appui des députés pour prolonger l’engagement militaire du Canada en Libye. En mars dernier, la Chambre a adopté à l’unanimité une motion déplorant l’usage de la violence contre la population libyenne par le régime Kadhafi.
Notre intervention en Libye a suivi l’adoption des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies et visait à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et les régions peuplées menacés par les attaques.
À ce moment-là, les députés de tous les partis ont soutenu l’engagement du Canada en Libye ainsi que les hommes et les femmes des Forces canadiennes. Ce n’était pas, et ce ne doit pas être, une question de partisanerie ou de jeu politique. C’est une question de droits humains et nous croyons que la violence terrible contre la population libyenne doit cesser.
Le Canada a manifesté son leadership international en Libye et, dès le départ, il a préconisé une action rapide et décisive. À l’étranger, nous avons travaillé en collaboration étroite avec nos partenaires internationaux et régionaux, y compris la Ligue des États arabes, l’Union africaine, nos partenaires de l’OTAN et nos alliés pour pousser le régime à se conformer à ses obligations internationales.
Avec nos alliés et partenaires de l’OTAN, nous avons demandé au régime libyen de respecter un cessez-le-feu et d’adhérer à la résolution 1973 des Nations Unies. Ces appels n’ont pas été entendus jusqu’ici.
Nous avons clairement défini les trois objectifs militaires de la mission en Libye. Premièrement, la fin de toutes les attaques et menaces d’attaques contre les civils. Deuxièmement, le retrait des forces militaires et paramilitaires du régime qui doivent regagner leurs bases. Troisièmement, un accès libre et total de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin dans tout le territoire libyen.
Kadhafi n’a pris au sérieux aucune de ces demandes et les a encore moins respectées. Ses attaques contre son propre peuple sont inacceptables et odieuses. Nous croyons que Kadhafi constitue une menace évidente et immédiate pour son peuple et la stabilité dans la région, une région qui a connu une importante phase de transition.
De toute évidence, nous avons atteint le point de non-retour et nous devons nous tourner vers l’avenir. La grande majorité des Libyens ne peuvent pas envisager un avenir ou bâtir une société civile en Libye avec Kadhafi ou sa clique.
Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé que des mandats d’arrêt soient émis contre Kadhafi, son fils, Saif al-Islam Kadhafi et son beau-frère, Abdullah Senussi. Le procureur a allégué que ces personnes ont planifié et dirigé des crimes contre l’humanité et qu’elles ont organisé des attaques de grande envergure et systématiques contre les populations civiles en recourant notamment au meurtre, à la torture et aux persécutions.
La Commission d’enquête internationale a mené une enquête et conclu également que les forces gouvernementales libyennes ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Le Canada continue de soutenir les appels au départ inévitable de Kadhafi. Le consensus international de plus en plus important à cet égard nous semble encourageant.
Conformément à l’importance que nous accordons à la diplomatie, nous collaborons plus étroitement avec les représentants légitimes du peuple libyen qui s’engagent à défendre des principes et des valeurs démocratiques et respectueux des droits de la personne. Des gens à Benghazi, à Misrata et dans d’autres villes sont habilités à assumer la responsabilité de protéger les civils, à mettre en place des politiques et des structures administratives et à fournir les services sociaux urgents.
L’heure est à la transformation et nous ne devons pas sous-estimer la précarité et le caractère unique de cette période. Le Canada accentuera donc sa collaboration avec le Conseil national de transition, collaboration qui est tributaire d’un engagement soutenu envers une transition marquée vers la démocratie, le respect de la primauté du droit et une gouvernance transparente.
Comme il a été clairement exprimé lors de la réunion du groupe de contact aux Émirats arabes unis, le Conseil national de transition entreprend des efforts crédibles pour se préparer à l’avenir et mettre résolument la Libye sur la voie de la transition. Le Canada et ses membres sont prêts à offrir de l’aide pour le bon déroulement de ce processus et du dialogue politique dirigé par le très compétent envoyé spécial de l’ONU, M. Al-Khatib.
Il est clair que nous nous attendons à un respect total du droit humanitaire international et des droits de la personne à mesure qu’une Libye nouvelle et libre émergera. Le Conseil national de transition doit veiller à la protection de tous les civils, y compris des migrants et des Africains subsahariens.
Nous nous réjouissons de la vision du Conseil national de transition, qui est celle d’une Libye démocratique, et de son plan de transition politique. Nous appuyons entièrement cette vision et ce plan.
Pour toutes ces raisons, le Canada considère le conseil national intérimaire comme le représentant légitime du peuple libyen.
Toutefois, je vais être clair. Il ne nous appartient pas de réconcilier la Libye pas plus que de la reconstruire. La réconciliation et la reconstruction de la Libye est un projet qui doit être piloté et entrepris par le peuple libyen.
Comme l’a clairement exprimé le groupe de contact sur la Libye, les partenaires régionaux internationaux de l’ONU et aussi le Canada seront là pour fournir de l’aide et du soutien. Tout comme les Canadiens s’emploient activement à protéger les civils de Kadhafi et de son régime, nous serons également là lorsqu’ils reconstruiront leur pays.
En dépit des progrès réalisés, les raisons pour lesquelles le Parlement a voté à l’unanimité pour l’engagement militaire en Libye sont encore valables tout comme les circonstances qui ont incité l’ONU et l’OTAN à passer à l’action. Le colonel Kadhafi doit partir. Le peuple libyen doit être protégé. Nous sommes donc d’avis que le Canada doit continuer à jouer un rôle en Libye.
Le Canada est solidaire du peuple libyen et est fier de savoir que sa contribution l’aidera à définir son propre avenir comme peuple souverain, indépendant et uni.
J’invite encore une fois tous les députés à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, je félicite tout d'abord le député d'avoir été réélu et nommé secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Le ministre a maintenant deux adjoints, mais ces deux adjoints parlementaires semblent malheureusement contribuer à rendre la position du gouvernement plus ambiguë.
Quand le député dit à la Chambre: « Le colonel Kadhafi doit partir. Il doit partir. Donc, nous poursuivons la mission », pardonnez-moi, mais j'en conclus que pour lui, l'objectif de la mission, c'est de se débarrasser du colonel Kadhafi.
Je ne dis pas cela pour atténuer les choses. Personne n'aime M. Kadhafi ou le colonel Kadhafi ou tout ce qu'il veut bien s'appeler. Mais il reste qu'il n'est pas ici question d'un changement de régime et que si l'on doit suivre à la lettre la résolution de l'ONU comme nous estimons qu'il faut le faire, alors le discours du secrétaire parlementaire sème la confusion dans l'esprit des gens et je me demande qui a raison, du général Bouchard qui affirme que son « travail ne consiste pas à changer le régime » ou du secrétaire parlementaire qui déclare que « le colonel Kadhafi doit partir. Donc, nous poursuivons la mission ».
Alors? Il faut choisir.
Monsieur le Président, le député et moi-même avons travaillé ensemble dans le passé au Comité spécial sur l'Afghanistan et je le félicite d'avoir été réélu et renommé porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour la défense.
Le député doit savoir que notre position est très claire. Le but de la mission n'est pas de changer le régime. C'est de protéger les civils libyens. Nous pensons qu'ils vont en arriver à choisir quelqu'un d'autre pour diriger leur pays, et nous collaborerons alors avec le gouvernement qu'ils se choisiront. Mais l'armée ne jouera strictement aucun rôle dans ce changement. Ce sont eux qui le feront eux-mêmes.
Nos valeureuses troupes ne sont là et n'effectuent ces missions aériennes que pour protéger des civils des atrocités que le régime libyen est accusé d'avoir perpétrées jusqu'ici.
Monsieur le Président, le député de Calgary-Est a dit que le Canada était en Libye pour promouvoir des valeurs canadiennes telles que la démocratie et la primauté du droit.
Ensuite, le député d'en face vient de dire que ce n'était pas à nous de reconstruire la Libye.
De l'avis du député, si un nouveau gouvernement est porté au pouvoir en Libye, dans quelle mesure le Canada sera-t-il prêt à le guider par la force ou par d'autres moyens pour que la démocratie et la primauté du droit fassent partie de la nouvelle Libye?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le Canada a aidé de nombreux pays à mettre en place des institutions démocratiques et il continue de le faire. Nous allons continuer de travailler avec tous nos partenaires internationaux, les Nations Unies et nos partenaires dans cette région du monde pour soutenir le développement de la démocratie en Libye. Quand on aura une bonne idée de la situation une fois que les hostilités auront pris fin, le Canada va certainement appuyer la mise en place d'institutions démocratiques.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de son discours éclairé. Je pense que tout le monde comprend ici que nous sommes en voie de prolonger la mission visant à protéger les civils en Libye. Nous savons que le colonel Kadhafi utilise l'arsenal militaire contre son propre peuple. La meilleure façon d'apporter les changements et l'aide qui sont absolument nécessaires en Libye, c'est de veiller à assurer la sécurité dans ce pays. Voilà ce dont il est vraiment question.
Je prierais le secrétaire parlementaire de nous en dire davantage sur le rôle du Canada dans l'aide humanitaire accrue qui sera apportée en Libye. Nous venons tout juste d'en faire l'annonce aujourd'hui. Aussi, je lui saurais gré d'expliquer ce que nous ferons pour mettre en place les institutions nécessaires pour appuyer la démocratie, ainsi que les infrastructures qui faciliteront la transition vers, espérons-le, une nouvelle démocratie en Libye.
Monsieur le Président, comme le député le sait, plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé une aide supplémentaire de 2 millions de dollars. Cette somme viendra s'ajouter aux 8 millions de dollars qui ont déjà été versés au Comité international de la Croix-Rouge et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui fournissent aide et soutien aux victimes de violence fondée sur le sexe.
Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens, et nos militaires continueront de protéger les personnes qui fournissent de l'aide humanitaire aux gens qui en ont besoin en Libye.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la mission onusienne en Libye et la participation du Canada à cet effort. Je joins ma voix à ceux et celles qui croient que cette mission est justifiée et qu'elle doit être prolongée en raison des actions de Mouammar Kadhafi à l'endroit de la population libyenne. La triste réalité de la situation en Libye est que les victimes réelles de la soif de pouvoir du colonel Kadhafi sont les civils. Car il ne faut pas se tromper, la population civile en Libye ne fait pas simplement l'objet de dommages collatéraux issus d'un conflit entre deux factions. Elle est directement ciblée par le colonel Kadhafi et ses forces armées.
Ces conclusions ne proviennent pas de quelques sources marginales qui peuvent susciter des doutes. Elles proviennent d'organisations comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, de Human Rights Watch, d'Amnistie internationale et de la Cour pénale internationale. Le procureur de la Cour pénale internationale, à la suite d'une enquête, concluait que Kadhafi avait personnellement ordonné des attaques sur des civils sans armes, qu'il avait autorisé l'utilisation d'avions pour attaquer les manifestants, que ses troupes s'en étaient prises aux civils libyens directement dans leurs demeures et au sein des espaces publics, qu'il avait posté des tireurs d'élite à l'extérieur de mosquées pour assassiner les gens qui quittaient après la prière et qu'il avait utilisé l'artillerie lourde pour tirer sur des processions funéraires.
Les preuves ne proviennent pas seulement de cette source. Une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Tripoli et dans des endroits détenus par des forces rebelles avait permis de prouver que des troupes de Kadhafi avaient attaqué des civils, des travailleurs et des unités de soins. Pour sa part, Human Rights Watch a documenté des violations sérieuses des lois de la guerre par les forces armées libyenne, incluant des attaques sans distinction dans des zones résidentielles à Misrata et dans des villages de montagnes de Nefousa. Amnistie internationale a également des preuves accablantes de l'utilisation, en février, de force mortelle contre des manifestants dont plusieurs ne posant aucun risque avaient été directement ciblés.
L'ensemble de ces preuves nous démontrent clairement que les actions du colonel Kadhafi se font en dehors des lois de la guerre, et que plusieurs de ces actions pourraient être sanctionnées comme étant des crimes de guerre. Ces actions violentes contre une population justifient une intervention de la communauté internationale, car si l'histoire nous a appris qu'il est nécessaire d'agir dans de telles situations, il est essentiel d'agir promptement.
Au cours de mes années au sein des Forces canadiennes, plusieurs collègues m'ont fait part de leur expérience dans des pays ravagés par la guerre civile. Que ce soit au Rwanda ou en Yougoslavie, ils ont eu à témoigner de scènes disgracieuses auxquelles aucun enfant ne devrait être mêlé.
L'adoption rapide de la résolution 1973 et le déploiement rapide de forces internationales pour mettre en place la zone d'exclusion aérienne doit être saluée, mais l'histoire nous dit qu'il est également essentiel d'agir en vertu d'un mandat clairement défini. Voilà pourquoi il est essentiel de définir clairement le mandat donné aux troupes envoyées, de déterminer un délai spécifique et de cibler les interventions sur des objectifs clairement définis, soit ceux de la résolution des Nations Unies. Il faut mettre fin aux attaques contre les populations civiles. Il faut que les forces militaires et paramilitaires libyennes se retirent dans leurs bases et que l'aide humanitaire soit accessible à tous ceux qui en ont besoin.
[Traduction]
L'avocat de la Cour pénale internationale a mené une enquête et il a tiré des conclusions relativement à certaines allégations de crimes de guerre.
Ainsi, les éléments de preuve établissent que Mouammar Kadhafi a personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens non armés, y compris l'utilisation d'aéronefs pour s'en prendre aux protestataires. Ses forces ont attaqué des civils libyens dans leurs maisons et dans l'espace public. Elles ont réprimé des manifestations en se servant de munitions chargées et en ayant recours à l'artillerie lourde contre des participants à des processions funéraires, et elles ont caché des tireurs d'élite chargés de tuer les personnes qui quittaient des mosquées après la prière. Les forces de Kadhafi ont des listes de noms de présumés dissidents. Ces personnes sont arrêtées, emprisonnées à Tripoli, torturées, puis on les fait ensuite disparaître.
À la fin d'avril, la mission du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Tripoli et dans des régions contrôlées par les rebelles a trouvé des preuves de crimes de guerre commis par les forces de Kadhafi, y compris des attaques contre des civils, des travailleurs humanitaires et des équipes médicales. Des aéronefs, des chars d'assaut, des roquettes d'artillerie et des tireurs d'élite ont été utilisés à ces fins. La mission a aussi trouvé des preuves de crimes commis par les forces armées de l'opposition, y compris la détention et la torture arbitraires de sympathisants présumés de Kadhafi. La mission n'a pas trouvé de preuves portant que les forces armées de l'opposition mènent des attaques généralisées ou systématiques contre la population civile.
L'organisme Human Rights Watch a recensé des violations graves du droit international humanitaire par les forces du gouvernement libyen, y compris des offensives répétées et au hasard dans des quartiers résidentiels de Misrata et de municipalités situées dans la partie ouest des montagnes de Nafusa.
Amnistie Internationale a aussi trouvé des preuves irréfutables de l'utilisation d'une force meurtrière contre des protestataires en février dernier. Ce qui est encore plus préoccupant c'est que, dans bien des cas, des protestataires qui ne posaient aucune menace ont été tués délibérément.
La Cour pénale internationale fait aussi enquête sur des allégations selon lesquelles Kadhafi aurait ordonné à ses troupes de violer de façon systématique les femmes dans les régions contrôlées par les rebelles. Selon les renseignements obtenus, Kadhafi aurait lui-même autorisé ces viols et il aurait fourni des drogues permettant à ses soldats de mieux s'acquitter de cette tâche. Compte tenu du stigmate social lié au fait de signaler un viol, et aussi du déplacement de civils, il est difficile de savoir dans quelle mesure le viol est utilisé comme une arme de guerre. Toutefois, la Cour pénale internationale a obtenu des renseignements selon lesquels il y aurait plusieurs centaines de victimes dans certaines régions.
[Français]
En ce qui concerne l'aide humanitaire, la situation en Libye est alarmante. Les estimations indiquent ceci: entre 10 000 et 15 000 personnes ont été tuées au cours des quatre derniers mois de combat; près d'un demi-million de civils ont quitté leur demeure et fui le pays depuis que la crise a débuté; en plus de ce nombre, près de 330 000 personnes au pays ont dû quitter leur maison pour trouver un autre endroit où s'abriter à l'intérieur des frontières. Ces personnes doivent vivre avec des biens limités et une pénurie de denrées alimentaires et d'eau potable. Leur accès à des médicaments est quasi inexistant et elles sont incapables de se déplacer en raison d'une insuffisance de carburant.
La situation est d'autant plus grave aux frontières de la Tunisie, où les autorités tunisiennes peinent à recevoir les milliers de réfugiés libyens qui veulent fuir le pays. Les Nations Unies évaluent que jusqu'à 3,6 millions de personnes pourraient avoir besoin d'une aide humanitaire, et c'est à cet endroit que notre gouvernement peut et doit faire plus. Jusqu'ici, seulement la moitié des demandes d'aide réclamées par les Nations Unies ont trouvé preneur.
[Traduction]
En ce qui a trait aux pertes de vie, on estime qu'entre 10 000 et 15 000 personnes des deux côtés ont été tuées depuis le début des hostilités en Libye, soit il y a quatre mois. Près de 500 000 personnes ont quitté le pays depuis le début de la crise, tandis qu'environ 330 000 ont été déplacées à l'intérieur du pays. Les Nations Unies estiment qu'au moins 1 000 personnes — principalement des hommes — ont été kidnappés ou sont disparus à Misrata depuis le début du conflit, en février.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés signale que des dizaines de milliers de personnes des deux côtés des lignes de bataille risquent d'être confrontées à une grave pénurie de biens essentiels, ce qui inclut la nourriture, les médicaments et le carburant.
La situation à la frontière tunisienne est de plus en plus difficile, étant donné que les autorités tunisiennes luttent d'arrache-pied afin d'absorber les dizaines de milliers de Libyens qui fuient le conflit. Selon le pire scénario prévu par les Nations Unies, jusqu'à 3,6 millions de personnes en Libye pourraient avoir besoin d'une aide humanitaire.
C'est pour cette raison qu'il faut aider ces gens. Nous devons être présents sur place pour aider toutes les femmes et toutes les personnes qui vivent en Libye.
[Français]
Il y a probablement des gens dans la population canadienne qui sont d'origine libyenne et je crois sincèrement que ceux-ci seraient fiers que nous les soutenions. Je n'aimerais pas avoir à annoncer à aucune de ces personnes que leur famille demeurée en Libye a été assassinée ou violée. Ainsi, je crois que nous devons les soutenir par respect pour les droits de l'humanité. Ces gens ont le droit d'être en sécurité dans leur foyer.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, dans son rapport annuel de 2009, Postes Canada a confirmé avoir enregistré pour une 15e année de suite des profits, soit un bénéfice net consolidé de 281 millions de dollars sur des revenus de 7,3 milliards de dollars.
Or la loi constituante de Postes Canada prévoit que ce service public doit chercher l'autofinancement, pas le profit à tout prix au détriment d'une offre de service équitable partout, notamment dans les petites collectivités.
Le gouvernement fédéral doit donner des directives claires à la direction de Postes Canada pour faire, aux travailleuses et travailleurs des postes, une offre respectueuse de l'esprit de la loi constituante de Postes Canada. L'inaction actuelle du gouvernement à l'égard de ce conflit de travail ne doit pas conduire à l'éventuelle imposition d'une loi spéciale inéquitable et injuste envers celles et ceux qui ont contribué à bâtir cette société d'État.
[Traduction]
Don Valley-Est
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour la première fois, après avoir été élu par les habitants de la circonscription de Don Valley-Est. Je les remercie de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me choisissant pour les représenter au Parlement.
Je suis heureux de signaler que Don Valley-Est a déjà profité du Plan d'action économique. En collaboration avec la province et la ville, le gouvernement a investi dans de grands projets au sein de notre collectivité, entre autres les améliorations au parc Victoria, la remise en état des sentiers et des chemins le long de la ceinture verte Anewan et du parc Rowena et les manifestations touristiques de renom.
Mes électeurs ont exprimé leur appui à l'égard du Plan d'action économique et du tout dernier budget dans lequel le gouvernement promet d'investir dans les collectivités, les entreprises et les programmes sociaux.
Je remercie tous ceux et celles qui ont travaillé sans relâche avec moi durant ma campagne et qui continuent de m'appuyer. Je remercie particulièrement ma femme, Lan, qui a été à mes côtés tout au long de cette aventure.
[Français]
Laurentides—Labelle
Monsieur le Président, je voudrais profiter de ma première intervention devant la Chambre pour remercier les citoyens de la circonscription de Laurentides—Labelle de m'avoir accordé leur confiance de façon claire.
Je veux féliciter particulièrement les participants et les organisateurs du quatrième Relais pour la vie de Mont-Laurier qui, le 10 juin dernier, ont fait de cet événement un franc succès. Cent trois équipes ont marché toute la nuit et se sont relayées autour de la piste derrière la polyvalente Saint-Joseph, afin d'amasser des fonds pour lutter contre le cancer. Les 1 200 participants ont recueilli plus de 264 000 $.
J'ai eu l'honneur de m'adresser aux participants, bénévoles et organisateurs, qui sont un exemple pour la Chambre. Ils s'attendent à ce que nous travaillions de façon constructive pour le bien commun malgré nos différences.
[Traduction]
Le caucus parlementaire du plein air
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer les anciens députés et les nouveaux de l'existence du caucus parlementaire du plein air, un groupe non partisan qui met en valeur les activités traditionnelles du Canada, à savoir la chasse, la pêche, le tir sportif et le piégeage.
Le caucus, qui était le plus important groupe fédéral multipartite de la dernière législature, a pour but de préserver ces activités, d'en faire la promotion, de les protéger à l'aide de lois et d'inviter la population à les considérer comme des activités de plein air traditionnelles qui font partie de notre patrimoine.
Des millions de Canadiens de toutes les allégeances politiques, de tous les horizons, de toutes les tranches d'âge et de tous les niveaux d'habileté contribuent aux secteurs de la pêche et de la chasse. Leur apport à l'économie canadienne s'élève à plus de 10 milliards de dollars par année, qui soutiennent plus de 100 000 emplois.
J'invite cordialement les députés et les sénateurs de tous les partis à lire les documents sur le caucus du plein air qu'ils ont reçus à leur bureau et à se joindre à nous pour que tous les Canadiens puissent encore profiter de ces activités, qui font partie de notre patrimoine collectif.
Baie-d'Urfé
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le centième anniversaire de la ville de Baie-d'Urfé, dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis.
Le 9 mai, j'ai participé à une réunion du Conseil Jeunesse, au cours de laquelle on a reconstitué deux des premières séances du conseil municipal, qui ont eu lieu le 18 juillet et le 16 septembre 1911, respectivement.
Le Conseil Jeunesse a été créé en 2008 sous la direction de la mairesse Maria Tutino dans le but de permettre aux jeunes de Baie-d'Urfé d'avoir leur mot à dire dans les décisions ayant des conséquences sur leur qualité de vie et de voir ce qu'est un gouvernement démocratique.
[Français]
Le Conseil Jeunesse a déjà exercé son influence sur de nombreuses décisions, allant de l'installation de fontaines à la construction d'une clôture de sécurité à Allan's Hill, en passant par l'achat de filets de paniers de basket-ball pour le parc Picardy.
[Traduction]
Le 12 mai, le Conseil Jeunesse a élu son premier « Cabinet ». Les questions à l'étude vont de la trésorerie et de la sécurité à l'environnement et aux activités récréatives en passant par les relations intermunicipales.
[Français]
J'invite tous les députés à répandre la nouvelle au sujet du Conseil Jeunesse de Baie-d'Urfé dans les villes et villages de leur circonscription.
[Traduction]
Les inondations au Manitoba
Monsieur le Président, je remercie les électeurs de Winnipeg-Sud de me permettre, une fois de plus, de me tenir humblement devant vous à la Chambre.
Je remercie aussi mon épouse Chantale pour ses conseils et son soutien inébranlable au fil des années, ainsi que mes enfants, Luke et Sarah, de leur appui.
Pendant la dernière campagne, il y a eu des inondations importantes dans ma province et dans ma circonscription. Je remercie les bénévoles qui ont mis de côté leurs brochures pour ramasser des sacs de sable afin de prêter main forte aux résidants qui couraient le risque d'être inondés.
Je suis convaincu que tous les parlementaires se joindront à moi afin d'exprimer notre sympathie aux victimes qui sont aux prises avec les inondations dévastatrices qui ont touché tant de Canadiens.
Je remercie tous les dirigeants municipaux, le personnel des mesures d'urgence, les innombrables bénévoles et les militaires pour toute l'aide qu'il nous ont apportée.
Je remercie également le premier ministre de ses engagements à l'égard de ces inondations et de l'important investissement qui a été fait dans le canal de dérivation du Manitoba. Ce dernier a de nouveau permis d'épargner ma circonscription, comme cela a déjà été le cas à maintes reprises par le passé. Nous ne pouvons pas empêcher ces catastrophes naturelles, mais nous pouvons collaborer avec les autres ordres de gouvernement pour en atténuer les effets à l'avenir.
De plus, j'aimerais indiquer que mon opposant libéral a lui aussi mis sa campagne en veilleuse pour aider à combattre les inondations.
Le programme de bienfaisance pour les jeunes
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la journée Bon départ de Canadian Tire, qui a eu lieu le 28 mai.
Bon départ de Canadian Tire est un programme caritatif communautaire qui aide les enfants de milieux financièrement défavorisés à participer à des activités sportives et récréatives organisées. Le programme aide à payer les frais d’inscription, d’équipement et de transport. La totalité des dons faits par les clients de Canadien Tire au programme Bon départ sont réinvestis dans les collectivités.
Au Canada, une famille sur trois n’a pas les moyens d’inscrire ses enfants à une activité sportive ou récréative. Cette année, Bon départ de Canadian Tire a atteint son objectif: 3 millions de dollars ont été recueillis, et grâce à ces fonds, 30 000 enfants pourront profiter du programme cet été.
Le gouvernement a toujours appuyé le programme Bon départ de Canadian Tire. Depuis son lancement en 2005, le programme a aidé plus de 300 000 enfants.
J'applaudis à la réussite de ce programme et je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souligner l'excellent travail accompli dans le cadre du programme Bon départ de Canadian Tire pour venir en aide aux familles partout au pays.
Grand Valley
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de souligner aujourd'hui le 150e anniversaire de la ville de Grand Valley.
Fondée en 1855 par la famille Joyce, Grand Valley a d'abord porté le nom de Joyce's Corners. Son premier conseil municipal, formé en 1860, était dirigé par le préfet George Todd, dont certains descendants habitent Grand Valley encore aujourd'hui.
De 1860 à 1886, le village a porté le nom de Luther Village, avant d'être rebaptisé Grand Valley, du nom de la magnifique rivière Grand qui traverse le centre-ville.
De nos jours, Grand Valley compte plusieurs organismes communautaires, dont le Club Lions, la société horticole et la société historique de Grand Valley.
Durant le week-end du 1er juillet, le maire actuel de Grand Valley, John Oosterhof, se joindra aux habitants et aux visiteurs pour les festivités entourant le 150e anniversaire de sa ville.
Je demande à la Chambre de se joindre à moi et de féliciter les habitants de Grand Valley pour ce jalon important de leur histoire.
[Français]
Trois-Rivières
Monsieur le Président, c'est avec émotion et avec honneur que je prends la parole pour la première fois dans cette Chambre au nom de gens de Trois-Rivières.
Les Trifluviennes et les Trifluviens qui m'ont offert ce siège provenaient de tous les partis politiques et je les remercie de leur appui.
Ils sont nombreux à avoir entendu et à croire au message de collaboration que véhicule le NPD dans le but de travailler ensemble à la recherche de solutions aux problèmes qui les touchent.
J'ai encore espoir que le gouvernement fasse preuve d'ouverture, considérant ainsi que plusieurs Canadiens n'ont pas placé leur confiance en lui, mais qu'ils n'en attendent pas moins une reconnaissance de leur vote.
À l'heure où le gouvernement s'apprête à revoir la représentativité de cette Chambre, pourquoi ne pas accorder à chaque citoyen la véritable importance de son vote par le biais d'un système proportionnel et pourquoi ne pas reconnaître au Québec la place qui lui revient à titre de peuple fondateur et de société distincte?
[Traduction]
La Libye
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat solide pour représenter les valeurs et les intérêts du Canada au pays et à l'étranger.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a adopté une politique étrangère fondée sur des principes, comme c'est le cas en Libye où le colonel Kadhafi fait la guerre aux civils innocents qu'il prétend représenter. Nous avons entendu dire qu'il commettait des actes méprisables comme torturer des enfants et se servir du viol comme arme de guerre.
Le gouvernement conservateur ne fermera pas les yeux sur le sort des Libyens. C'est pourquoi nous reconnaissons le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à augmenter le financement humanitaire, y compris les fonds visant à aider les victimes de violence sexuelle.
Nous demandons aujourd'hui le consentement unanime de la Chambre des communes pour prolonger la participation du Canada à la mission de l’OTAN en Libye. Nous ne pouvons pas laisser Kadhafi continuer à opprimer les Libyens et à tuer des gens innocents.
J'exhorte tous les députés de la Chambre à voter dans l'intérêt du peuple libyen.
Le commerce international
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur majoritaire solide et stable qui donnera suite à son engagement d'améliorer la sécurité financière des familles canadiennes. C'est exactement ce que nous comptons faire.
Ce week-end, les députés du NPD discuteront de bien des questions au congrès de leur parti. Avant de discuter de résolutions en matière de commerce, je les exhorte à songer aux emplois pour les familles de travailleurs. Le NPD ne peut pas prétendre se soucier de la création d'emplois tout en présentant des résolutions dans lesquelles ils réclament le retrait complet des accords de libre-échange.
Le commerce international est un enjeu qui nous touche tous autant que nous sommes. Il crée des emplois, accroît la prospérité et représente presque 60 p. 100 de notre PIB annuel.
Le NPD s'est opposé à tous les accords de libre-échange que notre gouvernement a proposés depuis 2006. Dans son programme, il ne mentionne nulle part le libre-échange. Il s'agit là d'une divergence marquée sur le plan politique entre le gouvernement conservateur et le NPD.
Nous invitons le NPD à défendre la création d'emplois et le libre-échange.
Le Jour commémoratif de l'Holocauste
Monsieur le Président, dans moins d'une heure, nous marquerons le Jour commémoratif de l'Holocauste.
Nous nous souviendrons d'actes tellement horribles qu'on a du mal à y croire. Pourtant, ils se sont produits, et ils nous ont légué des messages universels: l'incitation au génocide sanctionnée par l'État représente un grave danger; comme les tribunaux l'ont déclaré, l'Holocauste n'a pas débuté dans les chambres à gaz, mais dans les propos des gens; le danger que fait courir la plus ancienne et la plus tenace forme de haine, c'est-à-dire l'antisémitisme, nous rappelle que, bien qu'elle vise d'abord les Juifs, elle ne s'arrête pas là; il est dangereux de rester indifférent et inactif devant le mal, comme lorsque des génocides se sont déroulés au Rwanda et au Darfour, car personne ne pourra prétendre avoir ignoré ce qui se passait; nous étions au courant, mais nous n'avons rien fait; et en favorisant la culture de l'impunité, on ne fait qu'inciter les gens à commettre d'autres atrocités.
Nous nous souviendrons des sauveteurs, des justes parmi les nations, qui ont prouvé qu'une personne pouvait s'élever contre le mal, le vaincre et changer l'histoire, comme l'a fait Raoul Wallenberg, un citoyen canadien honoraire.
Enfin, nous nous souviendrons des héros qui vivent parmi nous aujourd'hui, les survivants et leur famille qui ont connu le pire que l'humanité peut offrir...
[Français]
Les questions sociales
Monsieur le Président, je me permets de féliciter encore tous les nouveaux députés élus et ceux qui ont été réélus et qui se retrouvent ici avec nous. De plus, je tiens à remercier les électeurs de Laval de m'avoir accordé le privilège de les représenter en cette Chambre.
Les défis dont nous avons parlé au cours des dernières élections sont aussi les défis de notre collectivité. Nous connaissons tous des gens qui peinent à trouver le sommeil parce qu'ils s'inquiètent au sujet de leur revenu de retraite ou des aînés qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. J'ai parlé à des gens dans mon comté qui n'arrivent pas à trouver de médecin de famille, qui doivent attendre pendant des mois pour voir un médecin-spécialiste et qui se demandent si le régime d'assurance-santé sera encore en place pour leurs enfants.
La Libye
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens ont donné à notre gouvernement le solide mandat de représenter les intérêts et les valeurs du Canada, chez nous et à l'étranger.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement conservateur a mis en oeuvre à cette fin une politique étrangère fondée sur des principes. Il n'est plus question de suivre les autres simplement pour garantir une bonne entente.
En Libye, le colonel Mouammar Kadhafi fait la guerre à d'innocents civils. On rapporte au nombre de ses actions ignobles la torture d'enfants et le recours au viol comme arme de guerre. Aujourd'hui, nous demandons le consentement unanime de la Chambre pour prolonger l'effort déployé par le Canada et par l'OTAN pour protéger les Libyens du régime Kadhafi.
C'est pourquoi nous avons engagé davantage de financement à des fins humanitaires. Certains fonds sont affectés à l'aide aux victimes de violence sexuelle. C'est aussi pourquoi nous reconnaissons maintenant le Conseil national de transition comme représentant légitime de la population libyenne. Nous invitons les autres partis à appuyer nos efforts. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire pendant que Kadhafi continue à opprimer la population libyenne et à coûter la vie à des innocents.
[Traduction]
Bill Hussey
Monsieur le Président, la population de Scarborough-Sud-Ouest a perdu un véritable héros la semaine dernière lorsque Bill Hussey, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, est décédé.
M. Hussey a fait du bénévolat pendant de nombreuses années, aidant les élèves de première et de deuxième année à apprendre à lire à l'école publique Courcelette. Tous les élèves qui ont fréquenté l'établissement au cours des 30 dernières années ont connu M. Hussey. Il était si aimé à cette école qu'un terrain de jeu y a été nommé en son honneur en 2004.
Chaque année, le jour du Souvenir, M. Hussey portait fièrement ses médailles et son coquelicot et aidait les enfants à rendre hommage aux anciens combattants du Canada et à nos héros tombés au combat. Il a servi au sein des Forces spéciales pendant la Seconde Guerre mondiale et a notamment été parachuté derrière les lignes ennemies en Italie. Il racontait souvent ses souvenirs de guerre aux enfants et aux membres du personnel de l'école.
M. Hussey était un homme aimable, bienveillant et noble que tout le monde appelait « Smiley ». Par dessus tout, c'était une légende aux yeux des membres du personnel et des élèves de l'école publique Courcelette, un héros qui manquera réellement aux citoyens de Scarborough-Sud-Ouest.
[Français]
Les questions sociales
Monsieur le Président, le 2 mai dernier, les électrices et les électeurs de la circonscription de Joliette ont décidé de voter pour le changement, et c'est un honneur pour moi de les représenter.
J'adresse un merci spécial à mon conjoint pour son aide; il a été candidat six fois pour le NPD. Je tiens à remercier toute mon équipe pour son soutien ainsi que les nombreux bénévoles qui m'ont épaulée.
Dans la circonscription de Joliette, il y a des familles et des aînés qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois. Cette situation est inacceptable. Cela fait plus de 30 ans que je travaille pour que nous ayons une meilleure société, pour le mieux-être des femmes et des familles, et je vais continuer à le faire.
Je ne comprends pas comment on peut voter contre l'amendement du NPD dans le but d'améliorer les conditions de vie des Canadiennes et des Canadiens, de sortir les gens âgés de la pauvreté, d'aider les familles à faible revenu et enfin, de cesser de ...
À l'ordre. L'honorable député de Souris—Moose Mountain à la parole.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada a permis de créer, net, plus de 560 000 emplois depuis juillet 2009.
Notre reprise économique est sur la bonne voie, mais il reste encore du travail à faire pour continuer à stimuler la croissance. Nous devons adopter rapidement le budget, avant que le Parlement ne s'ajourne pour l'été, afin de mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique. L'adoption rapide du budget permettra de poursuivre la création d'emplois.
Ce budget contient de nombreuses initiatives pour aider les secteurs forestier, minier, manufacturier, agricole et aérospatial du Canada. La Chambre de commerce du Canada a dit que les mesures économiques annoncées dans ce budget « […] continueront d’encourager la reprise économique et aideront les entreprises canadiennes à prospérer et à demeurer concurrentielles ».
Les députés de l'opposition devraient appuyer notre budget. Nous les exhortons à appuyer sans réserve le budget de 2011 et la reprise économique du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La Libye
Monsieur le Président, les Canadiens veulent avoir l'assurance que nos actions en Libye seront strictement conformes à la résolution 1973 de l'ONU. Cela signifie qu'il faut mettre l'accent sur la protection des civils, l'aide humanitaire et le soutien diplomatique des efforts de l'ONU pour parvenir à un cessez-le-feu qui permettra la mise en place d'une solution politique purement libyenne à la crise. C'est exactement ce que le NPD propose par ses amendements.
Est-ce que le gouvernement appuiera nos propositions?
Monsieur le Président, le gouvernement a commencé son intervention en Libye en vertu de la résolution 1973 de l'ONU, de concert avec ses alliés. Nous avons toujours affirmé très clairement que nous souhaitons donner suite à cette résolution et atteindre ses objectifs et cela continuera de guider nos actions.
Je suppose que cela veut dire oui, monsieur le Président, mais j'attendrai de voir les résultats du vote.
Hier, le ministre des Affaires étrangères a réagi à notre suggestion d'accroître l'aide humanitaire au peuple libyen et a confirmé aujourd'hui que 2 millions de dollars de plus y seraient consacrés.
Il s'agit maintenant de savoir quel est le délai prévu pour fournir cette aide et comment nous assurer que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu afin que l'aide parvienne effectivement à la population.
Peut-on nous expliquer comment cela se fera?
Monsieur le Président, le gouvernement reste déterminé à être un partenaire dans l'aide humanitaire à la Libye et à faire au moins sa part de l'effort international à cet égard.
De toute évidence, il est extrêmement difficile d'apporter une aide humanitaire dans certaines régions du pays dans les circonstances actuelles, mais nous continuons de collaborer avec nos partenaires internationaux, les agences internationales et d'autres intervenants pour faire en sorte que la population reçoive cette aide.
[Français]
Monsieur le Président, le problème le plus fréquent avec ce gouvernement, cette administration, c'est le manque de coopération et de transparence quant au coût des opérations, en Libye par exemple.
Dans ce dossier, le premier ministre peut-il s'engager à ce que son équipe travaille avec le Comité permanent de la défense nationale pour assurer que le haut niveau de transparence et de disponibilité de l'information sera utilisé comme ce qu'on trouve chez quelques-uns de nos alliés?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à avoir la plus grande transparence possible. Évidemment, nous travaillerons avec les comités de cette Chambre ou d'autres mécanismes pour assurer que toutes les informations qui peuvent être rendues disponibles le soient.
[Traduction]
Monsieur le Président, les manifestants démocratiques et pacifiques du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord inspirent tous les Canadiens. Malheureusement, en Libye, Kadhafi a envoyé son armée pour réprimer sauvagement les manifestations.
Les néo-démocrates ont appuyé l’appel de l’ONU pour protéger le peuple de la Libye. Cependant, nous savons qu’en fin de compte c’est une solution diplomatique qui mettra fin à la crise en Libye.
À cet égard, je veux demander au ministre des Affaires étrangères s’il assistera à la prochaine réunion du groupe de contact pour réaffirmer l’appui du Canada à une solution politique purement libyenne.
Monsieur le Président, le Canada est extrêmement fier de son engagement à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le gouvernement est fier du travail accompli par nos hommes et nos femmes en uniforme en Libye. Nous voulons travailler à intensifier nos efforts humanitaires et nos efforts diplomatiques visant à mettre fin à la violence et à protéger les civils. J’ai bien l’intention d’être présent à la prochaine réunion du groupe de contact sur la Libye.
[Français]
Monsieur le Président, la motion sur la Libye déplore les violations continues des droits de la personne commises par le régime Kadhafi. Des rapports nous montrent que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre. Déplorer n'est pas suffisant. Nous devons agir afin de protéger les droits des Libyens et des Libyennes.
Est-ce que le Canada va s'engager de façon concrète auprès de la communauté internationale afin d'enquêter sur ces crimes et de poursuivre leurs auteurs en justice?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd’hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé à Rome une aide humanitaire supplémentaire de 2 millions de dollars à la Libye. Une partie de cet argent sera consacré à des programmes précis d’intervention et d’aide qui aideront jusqu’à 50 000 femmes et filles en Libye qui ont été ou qui risquent d'être victimes de violence fondée sur le sexe.
Les dépenses de l'État
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent entre autres à ce que les ministres et les membres du Cabinet prêchent par l'exemple. Or, au moment même où le gouvernement annonce de nombreuses coupes dans la fonction publique et dans les services gouvernementaux, on constate que le premier ministre a un des plus grands Cabinets de l'histoire canadienne. Qui plus est, le budget publicitaire a augmenté de 215 p. 100. Juste avant les élections, le gouvernement a annoncé plusieurs programmes de départ visant ses employés.
Que se passe-t-il? Où est la logique?
Monsieur le Président, pour réduire les dépenses de l'État, nous avons notamment réduit les budgets des ministres. Cette année, ces réductions se chiffrent à 11 millions de dollars. Il faut également tenir compte du fait que les budgets des ministres sont déjà plus bas qu'à l'époque où le Parti libéral était au pouvoir.
Pour ce qui est de la publicité, une proportion considérable des annonces portaient sur le Plan d'action économique. De toute évidence, au fur et à mesure que cette initiative approchera de son terme, le budget publicitaire diminuera.
Monsieur le Président, ce qui est indéniable c'est que le premier ministre a chargé un membre de son Cabinet de faire des compressions budgétaires. Or, ce ministre a lui-même engagé des dépenses de 50 millions de dollars qu'il n'a pu ni expliquer ni justifier et pour lesquelles il n'a présenté aucunes pièces justificatives, notamment la construction de kiosques et l'asphaltage de routes. Ce ministre n'a fourni aucun document à l'appui de ces dépenses, mais c'est lui qui est maintenant chargé d'aider les Canadiens à composer avec la nouvelle conjoncture économique.
Voilà encore deux poids et deux mesures; un traitement pour les ministres et un autre pour...
Monsieur le Président, j'ai bien sûr déjà répondu à des questions sur ce sujet et les assertions du chef du Parti libéral sont fausses.
Comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons considérablement réduit les dépenses, notamment en faisant des coupes dans les bureaux des ministres. J'invite le Parti libéral à suivre notre exemple et à faire preuve de frugalité comme nous en supprimant les subventions aux partis politiques qui sont financées par les contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, c'est très clair que le gouvernement a une loi pour le Cabinet, une loi pour les conservateurs, une loi pour les comtés dirigés par des ministres, puis il y a une autre réalité pour les Canadiens de partout au pays.
Le programme du premier ministre n'a pas la crédibilité nécessaire parce qu'il met en avant une chose pour ceux qui sont au pouvoir et autre chose pour la classe moyenne au Canada. C'est le problème que nous avons avec l'approche du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, la priorité de ce parti, ce sont les familles canadiennes qui travaillent fort. C'est toujours notre priorité, de ce côté-ci de la Chambre. C'est la raison pour laquelle nous avons reçu un mandat de la population du Canada, et la population veut voir que nous avons de la crédibilité, une crédibilité qui manque aux rangs du Parti libéral.
Monsieur le Président, ce gouvernement a promis un tour de magie aux Canadiens: une réduction sans douleur de la taille du gouvernement. En fait, ce qu'il va faire, ce sont des compressions majeures. Hier, le directeur parlementaire du budget a exprimé ses doutes. D'autres experts disent que ces coupes auront de graves conséquences. Le gouvernement ne veut pas dire aux Canadiens ce qu'il prévoit couper, peut-être parce qu'il ne le sait même pas.
Pourquoi jouer à la roulette avec les services publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, on nous a bien évidemment confié le mandat clair d'éliminer le déficit d'ici 2014-2015. C'est bien ce que nous comptons faire. Lorsque la députée se penchera sur tous les renseignements disponibles, elle verra que le coût des services internes, des immobilisations et du personnel font partie des budgets de fonctionnement qui font l'objet de compressions et que les chiffres se tiennent.
Bien sûr, nous sommes déterminés à réaliser des économies de 1,8 milliard de dollars en gelant les budgets de fonctionnement des ministères. Nous sommes d'ailleurs en voie d'atteindre notre objectif.
Monsieur le Président, le gouvernement n'aurait pas pu être moins clair, mais le directeur parlementaire du budget, lui, s'est montré très clair. Le gouvernement n'a pas de plan. Il promet peut-être d'éliminer le déficit, mais comment, et quelles seront les conséquences? Demandez donc à tout premier ministre provincial, médecin, professeur, patient ou étudiant ce qui s'est passé quand les libéraux ont éliminé le déficit dans les années 1990. Ce n'était pas joli.
J'ai une question toute simple. Le ministre nous montrera-t-il son plan ou espère-t-il un tour de passe-passe à la façon du magicien d'Oz?
Monsieur le Président, c'est en fait notre excellent ministre des Finances qui a lancé le processus dans le budget de 2011. Certaines économies avaient déjà été réalisées grâce aux examens stratégiques que nous avions menés.
Nous sommes sur la bonne voie et dressons un nouveau plan, qui consiste en un examen stratégique et fonctionnel de la totalité des dépenses de programmes directes, qui s'élèvent à 80 milliards de dollars.
Toutes ces dépenses seront examinées parce que nous atteindrons notre cible et tiendrons les promesses que nous avons faites aux Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement et les Canadiens sont sur la même longueur d'onde. Ils veulent, comme nous, un budget équilibré.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, nous connaissons maintenant quelques-unes des coupes que le premier ministre planifiait. Il s'agit de coupes massives à Environnement Canada, aux ressources humaines et aux affaires autochtones. Mais le plus dur, ce sont les coupes de 33 p. 100 des employés de Patrimoine Canada. Quelle est la priorité du gouvernement? Il préfère investir dans les prisons.
Pourquoi le gouvernement pense-t-il que les prisons sont plus importantes que le patrimoine?
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Le Canada est le seul pays du G8 qui ait pris la décision non pas de couper, non pas de maintenir, mais d'augmenter son financement de la culture.
[Traduction]
J'ajouterais également qu'à Patrimoine canadien, au cours des dernières années, nous avons réduit la taille du ministère de 13 p. 100 tout en respectant notre engagement à l'égard des arts, de la culture et du patrimoine canadien à l'échelle du pays.
Nous avons réduit la taille de la bureaucratie et du ministère tout en respectant nos engagements envers les Canadiens et en défendant la culture canadienne.
Monsieur le Président, voilà donc la priorité du gouvernement en matière de création d'emplois, embaucher davantage de gardiens de prison?
Soyons sérieux. Au Canada, la culture est une industrie qui vaut des milliards de dollars. Elle crée de vrais emplois, est une source d'espoir et montre le Canada sous son meilleur jour. Réduire du tiers Patrimoine canadien est une mauvaise politique culturelle et insensé sur le plan économique.
Comment le ministre peut-il nous encourager à dépouiller la société au lieu de l'enrichir?
Monsieur le Président, si nous lisons entre les lignes de la question, le député nous demande d'accroître la taille du ministère, privant ainsi la culture de financement. Ce n'est pas la solution.
Nous croyons qu'il faut appuyer la culture, et non accroître la bureaucratie. Les députés d'en face veulent faire exactement l'inverse.
En agissant comme nous l'avons fait, c'est-à-dire en réduisant la bureaucratie et en libérant des fonds, nous avons la marge de manoeuvre nécessaire pour accorder le crédit d'impôt de 500 dollars par enfant pour les activités artistiques prévu dans le budget de 2011. Ce crédit permettra d'inscrire les enfants à des activités liées aux arts, aux arts de la scène et aux langues, pour qu'ils participent à la mosaïque culturelle du Canada. Voilà une bonne politique culturelle, pas une politique néo-démocrate.
[Français]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, aujourd'hui, tout le monde s'entend pour dire que le fait que 50 millions de dollars aient été pris dans le Fonds sur l'infrastructure frontalière pour payer des projets dans la circonscription du ministre qui accueillait le sommet du G8 est un véritable scandale. Que ce même ministre soit aujourd'hui en charge du Conseil du Trésor est également un scandale, une source d'inquiétude pour tous les contribuables du pays. Plus inquiétant encore, le ministre n'essaie même pas de s'expliquer.
Quelqu'un peut-il au moins tenter de justifier ces mauvaises décisions et nous donner enfin de vraies explications?
[Traduction]
Monsieur le Président, 32 projets d'infrastructure publique ont été financés. Tous ces projets ont été entièrement comptabilisés et achevés à temps. De plus, chaque dollar a été consacré aux infrastructures publiques.
Ce n'est pas seulement le président du Conseil du Trésor qui parle en termes élogieux de ces projets d'infrastructure publique. J'ai ici un communiqué d'un ancien député libéral, Anthony Rota, dans lequel il dit être ravi de l'annonce du ministre au sujet de l'approbation, par le gouvernement, d'une demande de financement de l'aéroport Jack Garland. Or, comment ce projet a-t-il été financé? Grâce au Fonds d'infrastructure du G8.
Même les libéraux appuient ces excellents projets d'infrastructure publique.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le ministre profitait de l'argent en provenance du Fonds sur l'infrastructure frontalière, l'Agence des services frontaliers du Canada se voyait dans l'obligation de fermer trois postes au pays et de réduire ses heures d'ouverture afin d'économiser de l'argent.
Le président du Conseil du Trésor, et je dis bien le président du Conseil du Trésor, peut-il expliquer à tous les Canadiens qui vont subir ces coupes et qui vont attendre dans la circulation aux douanes cet été, comment les investissements dans sa circonscription à 300 kilomètres des frontières vont aider à réduire la congestion? Comment cela va-t-il réduire la circulation aux douanes?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement s'est servi d'un programme qui existait déjà pour permettre la réalisation rapide de ces projets d'infrastructure publique en pleine période de ralentissement économique mondial.
Ces investissements faisaient tous partie du Plan d'action économique du Canada, qui a contribué à créer, net, 560 000 nouveaux emplois.
Le député d'en face ne sait peut-être pas que, grâce au Plan d'action économique, le Canada, d'une part, connaît la plus forte croissance économique des pays développés et le ministre des Finances, d'autre part, a été désigné meilleur ministre des Finances du monde.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor semble incapable d'expliquer à la Chambre les 50 millions de dollars qu'il a dépensés inconsidérément à Muskoka.
C'est à ce point terrible qu'un de ses amis, le ministre des Affaires étrangères, a déclaré que tout était de la faute des fonctionnaires. C'est tout simplement faux.
Le rapport de la vérificatrice générale est clair, et je le cite: « Les hauts fonctionnaires [...] ont affirmé qu'ils n'avaient pas été consultés [...] »
Tout a été organisé par le député de Muskoka, et les fonctionnaires ont été délibérément tenus à l'écart.
Quand le ministre va-t-il admettre qu'il a abusé de la confiance publique?
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le député d'en face affirme une chose qu'elle est automatiquement vraie.
Voici ce que nous avons fait: nous avons appuyé des investissements en infrastructure afin d'aider le Canada à accueillir le sommet du G8, qu'il s'agisse de refaire le pavage d'une piste d'atterrissage ou d'une route provinciale ou de construire un centre pour le G8 — édifice qui sert maintenant de centre communautaire.
Chacun de ces projets a été approuvé par le ministre de l'Infrastructure de l'époque. Chacun de ces projets a respecté les budgets établis. Pour chacun de ces projets, une entente de contribution en bonne et due forme a été négociée avec la municipalité. Il s'agit tous d'excellents projets.
La vérificatrice générale nous a conseillés sur la marche à suivre pour accroître la transparence et la clarté de nos projets, et nous souscrivons pleinement à ses conseils.
Monsieur le Président, ce scandale comporte son lot d'éléments troublants.
Il y a tout d'abord l'abus flagrant de la confiance publique dont le ministre s'est rendu coupable. Or, maintenant qu'il s'est fait prendre, voilà qu'il se cache derrière le ministre des Affaires étrangères.
Vu l'ampleur des dépenses effectuées et dans la mesure où le ministre dirige le Conseil du Trésor, comment peut-on lui faire confiance? C'est comme si on nommait Dracula à la tête d'une banque de sang.
Qu'en est-il de la reddition de comptes? Qu'en est-il de la transparence?
Monsieur le Président, nous ne ferons pas de remarques sur le caractère inconvenant de la question du député de Timmins—Baie James, parce que je dois admettre qu'elle était plutôt drôle.
Voici quels sont les faits: nous avons appuyé 32 projets d'infrastructure publique. Pour chacun d'eux, une entente de contribution a été négociée avec la municipalité visée.
La vérificatrice générale nous a conseillés sur la marche à suivre pour améliorer le processus de sélection des projets d'infrastructure publique et sur la manière de rendre la reddition de comptes au Parlement plus claire et plus transparente.
Nous remercions la vérificatrice générale du travail qu'elle a effectuée et souscrivons pleinement à ses recommandations.
Monsieur le Président, j'écoute attentivement, mais selon ce que j'entends, personne n'assume la responsabilité de ce qui s'est produit. En fait, tout ce que j'entends, ce sont des sornettes.
Comme le député de Muskoka est incapable de prendre sa propre défense, je vais demander à son ami de nous expliquer pourquoi il a permis au ministre de faire un tour de passe-passe et de faire fi de tous les mécanismes de contrôle. Pourquoi a-t-il consenti à ce que 50 millions de dollars provenant du Fonds pour l'infrastructure frontalière soient partagés entre les trois lascars, soit le maire, le ministre et le gérant de l'hôtel?
Étant donné que le député de Muskoka ne s'excusera pas à la Chambre, son ami peut-il assumer la responsabilité de cette situation et présenter des excuses aux Canadiens, étant donné que son ami a fait un usage abusif des fonds publics?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les trois personnes mentionnées par le député, aucune d'entre elles n'a approuvé quelque projet que ce soit.
Tous les projets ont été approuvés par le ministre de l'Infrastructure, c'est-à-dire par moi. Les 32 projets sont des projets d'infrastructure publique, comme le pavage d'une route provinciale et la construction d'une nouvelle piste et d'un centre communautaire. Nous avons respecté les autorisations associées au Fonds pour l'infrastructure frontalière.
La vérificatrice générale a recommandé et conseillé que nous démontrions plus d'ouverture et de transparence en ce qui concerne le Parlement. Nous acceptons entièrement ses conseils et nous la remercions de l'excellent travail qu'elle a accompli.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, un sentiment croissant d’anxiété se manifeste d’un bout à l’autre du pays pendant que persiste le conflit de travail à Postes Canada.
Les exploitants d'entreprises, les habitants des régions rurales et les aînés commencent à souffrir des effets du conflit actuel. Les deux parties au conflit ont posé des gestes qui ont aggravé la situation. À long terme, il ne fait aucun doute que ce conflit nuira à la Société canadienne des postes et lui fera très mal.
La ministre a-t-elle défini une date limite pour le recours à la médiation? Si elle ne l’a pas fait, le fera-t-elle?
Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Les grèves tournantes ont commencé et les mesures mises en place par Postes Canada touchent le Canadien moyen, les aînés et les entreprises en général.
Voilà pourquoi il est important que nous continuions de surveiller la situation. Nous voulons que les parties arrivent à une entente le plus tôt possible. Je leur ai écrit. Je les ai rencontrées séparément. Les parties doivent être fortement encouragées à conclure une entente d’un commun accord.
[Français]
Monsieur le Président, ces paroles-là sont bien belles, mais la réalité est que la grève chez Postes Canada dure depuis 11 jours. Aujourd'hui, 15 000 employés sont en grève à Toronto et à Montréal. De plus, Air Canada a commencé une grève depuis minuit. La saison des voyages arrive. Il y aura un impact majeur sur l'économie, mais on veut qu'il y ait une entente négociée.
La ministre va-t-elle prendre ses responsabilités et exiger que les parties s'assoient à une table et négocient de bonne foi pour trouver une entente? Les Canadiens et les Québécois en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai brièvement mentionné, j’ai rencontré les parties séparément. J’ai les ai également rencontrées ensemble à plusieurs occasions. J’ai écrit directement aux parties pour leur demander de montrer leur bonne foi à l’égard du public canadien, de faire de leur mieux pour conclure une entente, de mettre l'accent sur la conclusion d'une telle entente et de s'assurer qu'elles agissent dans l’intérêt du public canadien.
Les deux parties sont dans l’obligation de parvenir à une entente. À un moment donné, nous devons prendre les moyens pour que l’intérêt du public canadien soit protégé.
Les pensions
Monsieur le Président, aujourd'hui, plus de 55 000 travailleurs canadiens débrayent pour défendre leur pension. Pourquoi? Parce que, en raison de l'inaction du gouvernement conservateur, les employeurs et les employés sont laissés à eux-mêmes pour ce qui est de résoudre la crise des pensions.
Le gouvernement a manqué à ses engagements envers les pensionnés de Nortel. Maintenant, la sécurité des pensions est menacée, cette fois à Postes Canada et à Air Canada. L'inaction, les beaux discours et les promesses creuses ne constituent pas un plan.
Quand le gouvernement s'emploiera-t-il sérieusement à aider les Canadiens à planifier leur retraite?
Monsieur le Président, nous sommes tous préoccupés par les conflits de travail qui semblent achopper sur les pensions. Permettez-moi d'assurer à la députée et à la Chambre que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour veiller à protéger les Canadiens qui n'ont pas de pension, ce qui représente beaucoup de Canadiens.
De concert avec nos partenaires provinciaux, nous sommes en voie de mettre en place un régime de pension agréé collectif dont pourraient bénéficier tous ces Canadiens et qui offrirait une possibilité à tous ceux qui, à ce jour, n'ont pas de régime de pension.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, bien que, selon un rapport récent du Bureau du vérificateur général, le gouvernement semble aveugle quand vient le temps de constater le sort des Premières nations, il retrouve tout à coup la vue quand il s'agit de soumettre les Premières nations à une opération secrète de surveillance.
Un document intitulé « Aboriginal Hot Spots and Public Safety » révèle que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la GRC et le SCRS ont fait de l'espionnage dans ce qu'ils appellent des points chauds autochtones mais qui n'ont rien à voir avec les armes à feu ou la drogue. L'espionnage portait sur les revendications des Autochtones concernant les terres, les ressources, la pêche et les insuffisances budgétaires.
Les opérations secrètes de surveillance vont-elles se poursuivre en dépit du plan d'action commun avec les Premières nations, qui vient d'être annoncé?
Monsieur le Président, nous respectons le droit de tous les Canadiens de manifester pacifiquement et nous demeurons résolus à protéger les droits, la santé et la sécurité de tous les citoyens.
La surveillance qu'exerce constamment mon ministère concerne les urgences, comme les inondations, les incendies et les désordres civils. Nous sommes ainsi mieux placés pour intervenir rapidement et fournir l'aide nécessaire, en cas d'urgence.
Monsieur le Président, la GRC justifie ses opérations d'espionnage en invoquant la frustration grandissante résultant des revendications territoriales non résolues et des conflits relatifs aux traités, aux droits de chasse et de pêche, aux impacts environnementaux, aux questions de souveraineté et aux problèmes économiques et sociaux.
Les Canadiens voient certainement la frustration comme un sentiment normal lorsque des enfants n'ont accès ni à l'eau potable, ni à des écoles sûres, ni à des habitations convenables.
Quand le gouvernement mettra-t-il de l'ordre dans ses priorités? Quand veillera-t-il avant toute chose au bien-être des populations autochtones?
Monsieur le Président, il est édifiant de savoir qu'aujourd'hui même, la police autochtone et la GRC ont réalisé, grâce à un accord de coopération réclamé par la population locale, un grand coup de filet pour arrêter les délinquants à l'oeuvre dans les réserves mohawks. Le problème était vraiment inquiétant et nous devions agir.
Nous collaborons sur divers fronts. C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons convenu d'un plan d'action commun avec les chefs nationaux. Nous collaborons et nous obtenons des résultats.
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, le Canada a passé plus d'une décennie à tenter d'empêcher que l'amiante soit inscrite sur la liste des produits dangereux de la Convention de Rotterdam. Nous apprenons maintenant que Santé Canada avait averti le gouvernement des dangers liés à l'amiante et avait recommandé que ce produit soit ajouté à la liste. Les conservateurs ont ignoré ce conseil.
Ce gouvernement va-t-il se raviser et accepter que l'amiante soit ajoutée à la liste de la Convention de Rotterdam?
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le Canada fait la promotion de l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile sur la scène nationale et internationale. En outre, les revues scientifiques démontrent que le chrysotile peut effectivement être utilisé de façon sécuritaire dans des conditions contrôlées.
Monsieur le Président, c'est faux.
[Traduction]
La question est simple. Il s'agit de protéger des vies et de veiller à ce que les matières soient employées de manière sûre.
Les conservateurs ont permis l'exportation de 750 000 tonnes d'amiante en 2006, à destination en particulier de pays en voie de développement, où les travailleurs sont les moins bien protégés. L'amiante cause la mort de 100 000 personnes par année.
Le gouvernement fera-t-il enfin passer la protection de la vie humaine avant ses objectifs politiques? Acceptera-t-il que ce poison mortel soit intégré à la liste de produits issue de la Convention de Rotterdam, sous l'égide de l'ONU?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, depuis plus de 30 ans, le Canada fait la promotion de l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile sur la scène internationale et nationale. D'ailleurs, le premier ministre du Québec lui-même a dit: « Le gouvernement n'a pas changé d'idée, on va continuer à défendre l'utilisation sécuritaire du chrysotile, une politique qui mérite d'être défendue. »
Plus tôt, il avait dit: « Le Québec encourage l'utilisation sécuritaire du chrysotile. C'est ce que nous pratiquons chez nous et c'est ce qui est encouragé partout dans le monde. »
[Traduction]
La Libye
Monsieur le Président, à la suite de l'adoption des résolutions 1970 et 1973 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada et ses partenaires de l'OTAN sont intervenus en Libye afin de défendre la vie des civils innocents qui se sont trouvés assiégés par le régime du colonel Kadhafi.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il faudra faire afin que les efforts continus que déploie le Canada pour protéger le peuple libyen portent leurs fruits?
Monsieur le Président, les raisons pour lesquelles, en mars, le Parlement a voté à l'unanimité en faveur de l'imposition de sanctions contre le régime libyen et de la mise en oeuvre d'une mission autorisée par les Nations Unies subsistent aujourd'hui. Le Canada intervient en Libye afin de protéger la population civile vulnérable qui est la cible de son propre gouvernement.
Nous croyons que la mission militaire est extrêmement importante, mais qu'il est tout aussi important d'accroître l'aide humanitaire, d'intensifier nos efforts diplomatiques et, comme d'autres l'ont dit à la Chambre, de soutenir la bonne gouvernance par le Conseil de transition.
Nous collaborerons étroitement avec le Conseil de transition et veillerons à ce que nos hommes et nos femmes au sein des forces armées disposent des outils dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, c'est insensé, irresponsable, précipité et dangereux. Ce sont là quelques-uns des mots employés pour décrire la décision de fermer le centre de communication pour les opérations de sauvetage dans ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl. Les spécialistes, les syndicats, le ministre provincial des Pêches et l'ensemble des Terre-Neuviens et Labradoriens dénoncent unanimement cette mesure indéfendable que prend le gouvernement conservateur.
Le ministre écoutera-t-il les gens de ma province et annulera-t-il cette décision irresponsable?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le déménagement du centre de répartition régional à l'actuel Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage n'aura aucune conséquence négative sur les services fournis par la Garde côtière du Canada. Le niveau de sécurité et le temps de réaction ne changeront pas.
Ce regroupement est possible grâce aux progrès de la technologie. C'est un changement favorable qui réunira en un même endroit toutes les équipes de coordination des activités de recherche et sauvetage maritimes et aériennes, qui y travailleront côte à côte.
Monsieur le Président, le ministre arrive bien préparé avec des notes rédigées d'avance.
Quelles sont les priorités du gouvernement? On trouve des milliards pour des avions de combat et des allégements fiscaux pour les sociétés, mais on exerce des compressions nuisant à la sécurité des Canadiens qui travaillent au large de nos côtes. Notre temps de réaction, lors d'opérations de recherche et de sauvetage, est parmi les pires au monde. Nous devrions améliorer nos services, et non les réduire.
Le ministre renoncera-t-il à ses coupes sauvages et appliquera-t-il les recommandations formulées à la suite de l'enquête Wells pour améliorer notre temps de réaction lors d'opérations de sauvetage, et pour sauver des vies?
Monsieur le Président, je vois que le député a, lui aussi, des questions rédigées d'avance.
Le fait est que les marins en détresse continueront d'être servis par les mêmes navires de sauvetage, les mêmes petites embarcations de sauvetage côtières, les mêmes navires de la Garde côtière et les mêmes aéronefs à partir des mêmes emplacements. Il s'agit d'une mesure très positive qui n'aura aucune incidence sur la sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, en guise de réponse à mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine sur la fermeture du bureau de recherche et sauvetage de Québec, le ministre des Pêches et des Océans a affirmé que le centre d'Halifax allait offrir les mêmes services que ceux du bureau de Québec.
Est-ce que le ministre peut expliquer comment ces services peuvent demeurer les mêmes et la qualité ne pas être affectée, alors que pas plus tard que vendredi dernier, les gens qui téléphonaient au centre d'Halifax n'arrivaient pas à se faire servir adéquatement et rapidement en français?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons sans cesse répété que les services seront offerts dans les deux langues officielles. Il n'y aura aucun changement sur le plan des services. La Garde côtière canadienne veillera à ce qu'une telle capacité bilingue soit disponible dans les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait penser à Service Canada en Atlantique.
Les gens du Québec veulent des services en français. Déjà que ce gouvernement est incapable d'assurer que les citoyens se font entendre en français au plus haut tribunal du pays, il serait étonnant qu'ils puisse garantir des services francophones en fermant les bureaux de recherche et sauvetage de Québec.
La recherche et le sauvetage, ça veut dire sauver des vies. Est-ce que ce gouvernement réalise que les Canadiens ne lui ont pas donné le mandat de mettre en péril la sécurité des gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pensais avoir été très clair dans ma réponse à la question précédente.
Les collectivités maritimes partout au Canada continueront d'être servies dans les deux langues officielles par les navires de la Garde côtière, la Garde côtière auxiliaire et les aéronefs des Forces canadiennes. La Garde côtière canadienne veillera à ce qu'une telle capacité bilingue existe dans tous les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a présenté un rapport bidon aux Nations Unies, dans lequel il a prétendu qu'il réduit ses émissions de gaz à effet de 40 mégatonnes par année.
Quelques semaines plus tard, dans un rapport présenté au Parlement, le gouvernement a précisé que les réductions s'élèvent en fait à 4 mégatonnes par an, soit 10 fois moins.
Pourquoi le gouvernement a-t-il trafiqué les chiffres dans le rapport qu'il a présenté aux Nations Unies?
Monsieur le Président, c'est une déformation très exagérée de la réalité. En fait, les chiffres présentés dans le rapport étaient exacts. En 2009, l'année en question, le Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 42 mégatonnes, une conséquence directe du ralentissement économique.
Dans le rapport distinct, produit conformément à l'obligation de rendre compte de l'application du Protocole de Kyoto, nous avons fourni des prévisions et le nombre de mégatonnes exacts.
Monsieur le Président, le rapport présenté aux Nations Unies brossait un tableau idyllique, car le gouvernement a délibérément omis les sables pétrolifères. C'est une omission de taille.
Pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément essayé d'induire les Nations Unies en erreur?
J'avertis la députée que l'expression « induire délibérément en erreur » est considérée comme étant non parlementaire.
Je vois que le ministre de l'Environnement s'est levé pour répondre, alors je lui donne la parole.
Monsieur le Président, l'hypothèse que la députée a émise est tout à fait fausse. Nous avons déclaré, dans le document présenté conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, que, en 2009, 6,5 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada étaient attribuables à l'industrie des sables pétrolifères.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, dans le secteur privé il serait impensable de démanteler l'entreprise de commercialisation des céréales la plus importante et la meilleure au monde sans faire au moins une analyse complète des coûts et avantages, sans étudier les retombées sur les collectivités des Prairies et sans chiffrer le passif, par exemple l'annulation des contrats de transport maritime déjà passés. Certains diraient même que c'est complètement idiot.
Je ne considère absolument pas le ministre de l'Agriculture comme un idiot; un idéologue fanatique peut-être, mais pas un idiot. Pourrait-il déposer ces analyses pour défendre ses principes s'il croit...
Des voix: Oh oh!
Monsieur le Président, j'ai ici quelques citations qui devraient intéresser le député d'en face. L'une d'elles vient de Kevin Bender, de la Western Canadian Wheat Growers Association. Voici ce qu'il a dit tout récemment: « Donnez aux agriculteurs la liberté de commercialiser leur récolte de blé et d'orge en choisissant leur agent de vente. »
Il y a ensuite cette autre citation: « Ils ont un monopole. Un monopole doit être réglementé ou encadré sinon il est inacceptable. »
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le député de Winnipeg-Centre.
Monsieur le Président, la réponse du ministre montre clairement qu'il n'a pas ces documents. Il n'a même pas fait faire les études d'impact élémentaires.
Comment peut-on décréter la suppression d'une entreprise dont le chiffre d'affaires s'élève à des milliards de dollars sans même faire les recherches les plus élémentaires? Le seul résultat garanti de cette croisade idéologique, c'est qu'on va prendre des centaines de millions de dollars dans la poche des producteurs de céréales des Prairies pour les transférer dans la poche des actionnaires, les requins qui les ont escroqués pendant un siècle jusqu'à ce qu'on crée la Commission canadienne du blé.
Si le ministre a la preuve que c'est une bonne affaire, pourquoi ne la dépose-t-il pas ici même?
Monsieur le Président, il vaudrait mieux laisser de côté les attaques partisanes et la politique, et parler concrètement des gens concernés par cette industrie.
À propos d'analyse coûts-avantages, Phil de Kemp, de l'association des producteurs de malt du Canada a dit: « L'association des producteurs de malt du Canada souhaite exprimer son appui au projet de votre gouvernement d'entamer un processus législatif pour permettre la libre commercialisation de l'orge en supprimant le monopole de la Commission canadienne du blé. »
L'association dit qu'elle se réjouit de pouvoir commercialiser son orge de brasserie avec une plus grande liberté d'action.
On sait que toutes les industries de transformation, que ce soit les minoteries ou les usines de pâtes, sont parties au Sud parce qu'elles n'avaient pas cette liberté au Canada. Il faut que cela change.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens sont indignés, et avec raison. Hier, la Cour fédérale a ordonné au ministre de la Sécurité publique de revoir sa décision d'interdire le transfert d'Alexie Randhawa pour qu'il puisse purger sa peine au Canada. On avait trouvé dans le véhicule de cet individu 107 kilos de cocaïne, probablement destinés aux jeunes de l'Amérique du Nord.
Le ministre de la Sécurité publique aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement conservateur pour empêcher que soient transférés au Canada les criminels dangereux qui purgent leur peine dans le pays où ils ont commis leurs infractions?
Monsieur le Président, je ne peux pas formuler de commentaires sur des cas particuliers. Cependant, il est important d'être clair. Les Canadiens qui commettent des crimes à l'étranger risquent d'avoir des démêlés avec la justice à l'étranger. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a présenté une mesure législative pour veiller à ce que les Canadiens soient protégés contre les délinquants qui commettent des crimes à l'étranger. À notre grande stupeur, le NPD a voté pour vider le projet de loi de sa substance, allant même jusqu'à tenter de faire enlever toute allusion à la « protection des victimes ».
Les Canadiens respectueux des lois peuvent avoir l'assurance que, dès que possible, nous allons présenter de nouveau ce projet de loi et que, contrairement au NPD, nous ferons passer les droits des victimes avant ceux des criminels.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement a la troublante manie d'abandonner les Canadiens en difficulté à l'étranger.
Henk Tepper, un producteur de pommes de terre du Nouveau-Brunswick, est détenu dans une prison au Liban depuis près de trois mois en raison d'un différend commercial. L'épouse de M. Tepper et ses jeunes enfants affirment qu'il n'ont rien entendu de la part du gouvernement. Ils n'ont reçu aucune information.
Il est inacceptable que le gouvernement abandonne des Canadiens dans une situation aussi critique que celle de M. Tepper. Quand le gouvernement interviendra-t-il auprès des autorités libanaises, quand fera-t-il libérer M. Tepper et le ramènera-t-il au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de m'avoir fait la politesse de m'informer à l'avance qu'il allait aborder ce dossier. Je le remercie également de me donner la possibilité de rectifier les faits.
En fait, M. Tepper et sa famille ont reçu une aide substantielle, active et énergique depuis son arrestation. Il a reçu des visites régulières et il y a eu des contacts réguliers avec M. Tepper, sa famille et ses avocats afin de lui donner toute l'aide possible.
[Français]
Les infrastructures sportives
Monsieur le Président, afin de permettre aux jeunes de Lavaltrie de faire du sport et à l'école secondaire de développer un programme sport-études, la ville a besoin d'un complexe sportif. Les conservateurs nous ont dit que les régions étaient leur priorité. Le développement des régions est aussi ma priorité.
Est-ce que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités va accepter d'étudier la demande de financement pour ce projet, qui va bénéficier au développement économique et social de Lavaltrie et des environs, oui ou non?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à ma consoeur.
Le gouvernement du Canada est toujours très intéressé à toutes les régions du pays et, bien sûr, à toutes les régions du Québec. C'est une région que je connais très bien pour y avoir fait beaucoup de sport. Mais comme ma consoeur le sait, c'est d'abord le Québec qui doit donner la priorité à chacun des dossiers d'infrastructure dans la province de Québec. Si cette dernière donne la priorité à ce dossier, on verra ce qu'on fera lorsqu'il arrivera au fédéral. Il nous fera plaisir d'aider cette belle région.
[Traduction]
Air Canada
Monsieur le Président, tard hier soir, 3 800 agents de la billetterie et du service à la clientèle d'Air Canada ont déclenché une grève. Les Canadiens s’inquiètent de l’effet de cette grève sur notre économie.
La ministre du Travail pourrait-elle dire à la Chambre quelles sont les intentions du gouvernement en réaction à cette grève?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à ma collègue, qui représente un coin de cette magnifique forteresse du Toronto conservateur.
Comme l’a dit la députée, nous sommes inquiets en pensant aux conséquences que pourrait avoir cette grève sur la reprise économique, encore fragile, et sur la population en général. Les Canadiens nous ont donné un mandat fort avec la mission de mener à bien la reprise économique. C'est pourquoi nous donnerons avis, ce soir, de la présentation d’un projet de loi visant à assurer le maintien du service aérien pour les passagers.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, voici quelque chose dont les conservateurs ne parlent jamais dans leur budget. Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 30 p. 100 au pays et l'an dernier 904 000 Canadiens ont fait appel à une banque alimentaire. Ce qui est le plus déplorable, c'est que plus de 200 anciens combattants, soit quatre fois plus qu'auparavant, ont utilisé une banque alimentaire réservée à l'usage exclusif des anciens combattants dans la ville de Calgary, d'où vient le premier ministre.
Comment le gouvernement peut-il se vanter de son budget alors que dans la ville la plus riche du pays les héros de la nation doivent quémander leur nourriture?
Monsieur le Président, je souhaite au député tout le succès possible dans ses fonctions. J'apprécie son souci pour le sort des anciens combattants.
Un ancien combattant dans la rue, c'en est un de trop. C'est pourquoi le présent gouvernement, sous la direction du premier ministre actuel, a entrepris une vaste initiative pour aider les anciens combattants sans abri dans trois villes: Montréal, Toronto et Vancouver. C'est pourquoi nous aidons plus d'une centaine d'anciens combattants et c'est également pourquoi nous maintenons le cap pour nous assurer que nous prenons soin de nos anciens combattants partout au pays.
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs se servent du Sénat pour récompenser leurs amis et les proches du régime, souvent pour retarder et même pour défaire des projets de loi adoptés par les députés dûment élus. Plutôt que de proposer l'abolition pure et simple du Sénat, le premier ministre s'entête à vouloir réformer cette institution à la pièce, de manière unilatérale.
Comme le gouvernement du Québec entend recourir aux tribunaux pour bloquer ces projets de loi s'il n'est pas consulté, le premier ministre mettra-t-il un terme à cette obsession de réforme unilatérale du Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous croyons que le Sénat doit changer pour atteindre son plein potentiel en tant qu'institution responsable et démocratique. Comme nous l'avons toujours dit, nous ne sommes pas intéressés à rouvrir la Constitution. Les Canadiens ne veulent pas de luttes constitutionnelles interminables. C'est pourquoi le gouvernement ira de l'avant avec une réforme du Sénat raisonnable que le Parlement est pleinement habilité à effectuer.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Libye
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Quand la période des questions orales a commencé, la période de questions et commentaires suivant l'allocution de l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue aller débuter.
[Traduction]
Questions et observations. Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée. Je crois avoir compris qu'elle avait servi quelques années dans les Forces armées canadiennes et je la remercie de ces années passées au service du Canada. J'ai bien hâte de travailler avec elle au sein du Comité de la défense nationale, lorsque tout sera en place la semaine prochaine.
Dans sa présentation à la Chambre, la députée a parlé de toutes les horreurs qui se sont produites en Libye à cause du colonel Kadhafi. Elle a mentionné tous les meurtres perpétrés et la façon dont il a attaqué les personnes qui manifestaient contre son régime dans les rues. Elle a aussi dénoncé le fait que le colonel Kadhafi emploie le viol comme arme contre ses propres citoyens et déploie ses forces aériennes pour bombarder des lieux civils.
La députée croit-elle que le colonel Kadhafi devrait continuer de diriger la Libye ou croit-elle que nous devons le destituer et remplacer son gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de cette question.
Je ne crois pas que mon opinion soit si importante. Ce qui compte pour le peuple libyen, c'est de décider lui-même ce qu'il fera du colonel Kadhafi. Les Libyens ont le pouvoir et l'intelligence d'en décider et d'agir pour que celui-ci ne soit plus à la tête du pays.
Il appartient vraiment au peuple libyen de se prendre en main, et ce n'est pas aux Forces armées canadiennes ou au Canada de demander cela. C'est au peuple libyen de choisir ce qu'il veut, et je crois qu'il est assez intelligent pour prendre des décisions qui l'aideront à regagner sa liberté et sa façon de vivre aisément dans son pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Abitibi—Témiscamingue de son excellente intervention au sujet de cette question extrêmement importante pour les Canadiens. Je souligne, pour que tout le monde le sache, que la députée a servi dans les Forces canadiennes et que ses connaissances dans le domaine lui ont permis de livrer une présentation très détaillée de la situation en Libye.
J'aimerais connaître le point de vue de la députée sur un autre aspect de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, soit la série d'amendements présentés par l'opposition officielle. Pourquoi, selon elle, ces amendements sont-ils nécessaires à une résolution adéquate qui reflète la volonté de notre parti et celle des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, si je crois que les amendements proposés à la motion sont si importants, c'est que les soldats de nos Forces armées canadiennes méritent des réponses claires à leurs questions. Lorsqu'on est dans un pays en guerre et qu'on se fait tirer dessus, on se demande souvent pourquoi on est là. Dans les amendements proposés par le chef de l'opposition, il est écrit très clairement que l'objectif est de protéger les civils. Voilà donc une première réponse aux questions des soldats canadiens. Ils savent qu'ils sont là pour protéger les civils, c'est très clair.
Ensuite, ils se demandent pourquoi on est là et ce qu'on y fait exactement. Encore là, les amendements du chef de l'opposition sont très clairs: on est là pour augmenter l'aide humanitaire.
[Traduction]
Permettez-moi de lire un extrait:
[...] la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen, et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol.
[Français]
Avec cela, les soldats canadiens savent vraiment comment cela va se dérouler. Par conséquent, les amendements apportent deux réponses claires à nos soldats canadiens qui, avant d'être envoyés en Libye, ont besoin de savoir pourquoi ils sont là et comment cela va se passer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat sur la motion du ministre des Affaires étrangères portant sur le rôle du Canada en Libye.
Les Forces canadiennes aident à protéger la population civile en Libye contre la violence perpétrée par le régime Kadhafi. Notre intervention en Libye se fait dans le cadre d'une mission dirigée par l'OTAN autorisée par les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Chambre des communes a donné son appui unanime à des sanctions et à une intervention militaire. Les conditions à l'origine de ces mesures existent toujours.
Le régime Kadhafi s'est toujours moqué des droits de la personne et a refusé de respecter ses propres obligations juridiques et humanitaires internationales. Il a décidé de faire la guerre à sa propre population, y compris en ayant recours à des actes de violence sexuelle et au viol comme une arme de guerre pour atteindre ses objectifs militaires. C'est pour cela que notre gouvernement conservateur est d'avis que le Canada doit poursuivre son rôle en Libye aux côtés de ses partenaires de l'OTAN pour la période de temps déterminée par l'alliance. Voilà pourquoi nous débattons de cette motion aujourd'hui.
Les dirigeants de l'OTAN ont dit qu'une prolongation de 90 jours est actuellement nécessaire pour amener un changement en Libye et nous sommes d'accord avec cette évaluation. Le Canada a travaillé étroitement avec ses partenaires internationaux et régionaux, comme les Nations Unies, la Ligue arabe, l'Union africaine et l'OTAN, et continuera de le faire, pour assurer la paix et la sécurité du peuple libyen.
En tant que ministre de la Condition féminine et députée d'une Chambre des communes élue librement, je veux parler des allégations sérieuses voulant que le régime Kadhafi ait recours au viol, à la menace de viol et à d'autres formes de violence sexuelle contre la population libyenne.
Étant donné le chaos qui règne dans l'Ouest de la Libye et le stigmate lié à la dénonciation du viol en Libye, il est difficile de savoir exactement ce qui se passe en ce moment, mais nous en apprenons de plus en plus chaque jour. L'enquête du procureur de la Cour pénale internationale a révélé le 8 juin qu'il y avait des éléments de preuve importants indiquant que Kadhafi utilise le viol comme une arme contre la population libyenne. Par conséquent, le procureur envisage d'ajouter le viol aux graves accusations qui pèsent contre Kadhafi et les membres de sa famille.
Nous avons tous entendu des rapports médiatiques sur le cas de Mme Imam al-Obeidi, qui a été enlevée et qui a par la suite été détenue, en mars, alors qu'elle tentait de dire à un groupe de journalistes étrangers qu'elle avait été torturée et victime de viols collectifs par 15 membres des forces de Kadhafi. Il faut faire enquête sur les allégations d'attaques comme celles dont Mme al-Obeidi a été victime. La torture et l'utilisation systématique du viol contre la population constituent non seulement de graves violations du droit international, mais sont également des pratiques révoltantes et inacceptables.
Je concentre le reste de mon intervention sur la situation générale des femmes et des jeunes filles.
L'expérience des femmes et des jeunes filles dans le cadre de conflits armés est souvent liée à leur situation dans la société. Or, nous savons que lorsque les femmes et les jeunes filles se portent bien, l'ensemble de la société en bénéficie. Par conséquent, le fait de les habiliter peut contribuer à la promotion de la paix et au progrès général.
Le recours à la violence sexuelle comme instrument de guerre ravage les sociétés comme peu d'armes peuvent le faire. Ce genre de violence dévaste des familles et des collectivités entières. C'est une pratique foncièrement mauvaise, immorale et répugnante. En pareil contexte, la violence sexuelle peut être considérée comme un crime de guerre ou comme un crime contre l'humanité.
En 1995, des représentants de pays du monde entier ont assisté à la quatrième conférence des Nations Unies sur les femmes à Beijing et ont convenu que « s’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe ».
Lorsque, dans un pays, les femmes et les jeunes filles sont déjà victimes de violence et de discrimination avant un conflit, la situation s'aggrave lorsqu'un conflit éclate effectivement. Voilà pourquoi notre gouvernement prend des mesures à cet égard. Aujourd'hui à Rome, la ministre de la Coopération internationale a annoncé, entre autres mesures, que le Canada aidera jusqu'à 50 000 femmes et jeunes filles en Libye qui, en raison de leur sexe, ont été victimes de violence ou risquent de l'être.
Nous devons nous employer à promouvoir l'égalité des sexes et faire en sorte qu'on reconnaisse que les conflits ont des répercussions différentes sur les femmes et sur les jeunes filles et qu'on se penche sur ce problème, en temps de guerre comme en temps de paix. Pour que cet objectif puisse être atteint, il est important d'inclure les femmes au processus de paix et de leur offrir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour y participer de façon substantielle.
En octobre 2010, le Canada a dévoilé son plan d'action sur les femmes, la paix et la sécurité. Ce plan national nous aidera à concentrer nos efforts et à coordonner la mise en oeuvre de nos engagements et il renforcera l'efficacité de notre intervention pour assurer l'intégration systématique des préoccupations et des expériences des femmes et des jeunes filles dans des situations de conflit.
Le principe de l’égalité à tous les stades d’un conflit et en temps de paix est la clé du développement de pays stables établis sur la base des droits de la personne et de la primauté du droit.
Notre plan d’action national guidera le Canada dans l’élaboration de sa politique et dans la façon dont il recrute et entraîne les militaires et déploie ses troupes pour leur assurer les connaissances et les directives nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les politiques du Canada en campagne. Notre plan vise à orienter nos interventions à l’étranger de façon à encourager la participation des femmes et des filles, à promouvoir leurs droits et à leur assurer un accès égal à l’aide humanitaire et à l’aide au développement.
C’est lors de débats particuliers comme celui-ci qu’il est essentiel d’avoir un plan d’action national, et je lève mon chapeau au gouvernement pour sa position proactive sur cette question. Le Canada protège depuis longtemps les droits et le bien-être des femmes et des filles en situation de conflit. Le fait que nous veillons activement à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité le montre bien. Nous avons aussi pris des mesures dans le cadre de programmes internationaux pour réprimer la violence sexuelle, appuyer la société civile et renforcer les mécanismes internationaux en matière de justice criminelle.
Le gouvernement comprend qu’il faut accomplir du travail dans différents domaines pour faire progresser les droits des femmes et faire reconnaître le droit à l’égalité pour les femmes dans le monde. C'est pourquoi nous sommes fiers que le premier ministre soit à la tête des efforts internationaux pour améliorer la santé des mères et des enfants, et parfois leur sauver la vie, dans certains des pays les plus pauvres du monde. Pour ce faire, nous ciblons les principales causes de mortalité chez les mères et les enfants dans les pays vulnérables. Ces nouvelles initiatives favoriseront des approches globales et intégrées qui permettront d’assurer des services de santé bien nécessaires aux mères et aux enfants.
C’est dans cet esprit que j’ai piloté la récente initiative de tous les partis à la Chambre des communes, à la dernière législature, visant à obtenir une résolution des Nations Unies proclamant le 22 septembre Journée internationale des filles. Une résolution en ce sens ayant obtenu l’appui de tous les partis à la Chambre a été reconnue comme un élément clé pour l’avancement des filles dans le monde entier.
Les Canadiens comprennent que, quand les filles ont des bases solides dans la vie et qu’elles acquièrent des compétences valables dans de bonnes conditions de vie, elle peuvent vraiment s’épanouir et contribuer à bâtir un monde meilleur. La Journée internationale des filles suscitera de l’enthousiasme partout dans le monde en faveur de ces objectifs. Elle aidera à sensibiliser le monde aux défis particuliers des filles et à leur énorme potentiel.
Le thème du Canada, cette année, pour la Journée internationale de la femme, était « Les droits des filles comptent », parce que nous savons que quand les filles connaissent leurs droit, elles sont plus aptes à les exercer à leur avantage et à l’avantage de leur famille et de leur collectivité.
La promotion des droits de la personne et de l'égalité entre les hommes et les femmes, entre les garçons et les filles, continuera de représenter l'une des importantes priorités du Canada en matière de politique étrangère et de politique d'aide. Elle repose sur la conviction selon laquelle il est essentiel que les femmes et les jeunes filles jouissent de droits égaux pour la progression des droits de la personne et du développement démocratique en général, et selon laquelle on ne pourra prétendre à un développement durable et équitable tant que les femmes ne participeront pas au développement durable de leur société en tant que partenaires et décisionnaires de plein droit.
Par conséquent, le Canada n'a jamais cessé de promouvoir l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes dans les travaux de toutes les tribunes internationales, notamment les organisations multilatérales comme les Nations Unies, l'OCDE, le Commonwealth, la Francophonie et l'OEA.
Le Canada a joué un rôle clé en ramenant à l'avant-plan des discussions internationales des questions comme la violence faite aux femmes, les droits des femmes en tant que droits de la personne, le recours aux appareils nationaux pour l'avancement des femmes et la participation des femmes aux processus décisionnels.
Nous avons condamné la lapidation des femmes en Afghanistan, nous nous sommes élevés contre la violence motivée par des questions d'honneur, et nous nous sommes opposés à toute forme de violence faite aux femmes et aux jeunes filles à l'échelle mondiale.
Le gouvernement est également déterminé à lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles du Canada. Comme les députés le savent, dans le récent discours du Trône, nous nous sommes engagés à prendre des mesures pour nous attaquer à ce problème.
Aucun des devoirs du gouvernement n'est plus fondamental que celui d'assurer la sécurité personnelle de ses citoyens. Il prend cette responsabilité très au sérieux. Nous continuerons de protéger les membres les plus vulnérables de notre société et de nous employer à prévenir la criminalité. La violence faite aux femmes touche chacun de nous. Elle détruit les familles et affaiblit notre tissu social.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui s'engage à garantir que tous ses citoyens soient traités équitablement et avec respect, et à prendre d'autres mesures pour prévenir les actes de violence contre les femmes et les jeunes filles, tant au pays qu'ailleurs dans le monde.
Au cours de la dernière année, j'ai rencontré des femmes et des jeunes filles du monde entier. Elles m'ont parlé des difficultés qu'elles éprouvaient à accéder à l'instruction et à échapper à la faim, à la maladie et à la violence.
Nous devons demeurer vigilants et fermes pour faire en sorte que les femmes puissent jouir de la dignité et du respect auxquels elles ont droit en tant qu'êtres humains.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours. Je partage la plupart des points de vue qu'elle a mentionnés, spécialement en ce qui concerne cette violence totalement gratuite et dégueulasse commise à l'endroit des femmes et des jeunes demoiselles en Libye par les troupes de Kadhafi.
[Traduction]
Nous savons tous que la mission dirigée par l'OTAN sous l'égide de l'ONU vise trois objectifs: la cessation de toutes les frappes contre la population civile, le retrait vérifiable des forces militaires et paramilitaires du régime vers les bases et l'accès complet et sans entrave à l'aide humanitaire pour tous les Libyens qui en ont besoin.
La position du NPD est sans équivoque. Nous appuyons le mandat clair de l'ONU, soit celui de protéger les civils en Libye contre les attaques du gouvernement et de négocier un cessez-le-feu. Toutefois, nous avons des réserves quant au changement d'orientation de la mission et nous voulons que gouvernement en fasse davantage sur les fronts de la diplomatie et de l'aide humanitaire.
La ministre peut-elle se prononcer sur ces préoccupations à l'égard de la mission?
Monsieur le Président, je crois que tous les députés savent que, même si nos hommes et nos femmes en uniforme accomplissent une tâche très difficile en Libye, nos civils, nos fonctionnaires et nos diplomates s'attelleront à une tâche tout aussi difficile après le conflit en Libye. Voilà pourquoi il est important de souligner une annonce aussi cruciale que celle faite par la ministre de la Coopération internationale aujourd'hui. Comme nous le savons, la ministre a annoncé qu'une aide d'urgence supplémentaire sera fournie à quelque 780 000 personnes touchées en Libye ainsi qu'à celles qui ont fui vers la Tunisie et l'Égypte, et, surtout, que l'on viendra en aide à quelque 50 000 femmes et filles en Libye qui ont été ou qui risquent d'être victimes de violence fondée sur le sexe. Le Canada est déjà intervenu en fournissant de la nourriture pour un million de Libyens déplacés, des tentes et des fournitures pour 90 000 Libyens, ainsi que des fournitures et soins médicaux.
Nous continuons de collaborer avec nos partenaires internationaux de manière à suivre l'évolution de la situation sur le plan humanitaire. Bien entendu, je conviens avec la députée d'en face que nous devons continuer de surveiller très attentivement l'aspect humanitaire de ce conflit, en particulier les répercussions sur les femmes et les filles.
Monsieur le Président, je félicite la ministre des efforts qu'elle déploie pour faire avancer la cause de l'égalité entre les sexes. Les histoires de recours au viol comme arme de guerre nous inquiètent tous.
À mon avis, les Canadiens sont préoccupés au plus haut point par le changement d'orientation, un aspect qui a été soulevé dans la dernière question. Lorsque j'entends parler de telles atrocités, j'ai l'impression qu'il sera très difficile d'y mettre fin dans le cadre du mandat actuel de l'ONU et je me demande si ce n'est pas d'un changement de régime dont il est réellement question.
Est-il réaliste de s'attendre à ce qu'on mette fin à ces atrocités dans le cadre du mandat de l'ONU, ou une intervention plus vaste s'impose-t-elle?
Monsieur le Président, je crois qu'il est réaliste de reconnaître que ces actes d'une violence épouvantable se produisent. À mon avis, il est important d'avoir soulevé cette question dans la motion, et aux plus hauts niveaux, et d'en débattre à la Chambre des communes.
Lors de conflits antérieurs, certains pays ont fait fi d'enjeux tels que le recours au viol comme arme de guerre et ont refusé d'en reconnaître l'existence. Le Canada joue actuellement un rôle de leadership à cet égard, comme il l'a fait par le passé.
Comme les députés le savent, nous continuons d'appuyer la résolution 1325 adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution a été très importante pour garantir que la violence contre les femmes et les filles soit incontestablement considérée comme inacceptable. Nous continuerons, par cette résolution, à soutenir et à mettre en oeuvre des mesures concrètes comme le plan d'action que le ministre des Affaires étrangères a mis en oeuvre en octobre. Ce plan vise à améliorer la sécurité et la justice pour les femmes et les filles qui, dans le monde entier, sont touchées par la violence non seulement durant un conflit, mais également après. Nous devons également veiller à ce que les femmes fassent partie intégrante du processus de maintien de la paix une fois le conflit terminé.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la ministre de sa contribution au débat d'aujourd'hui et tous les députés participant à cet important débat sur la Libye.
Comme les députés le savent, on a discuté de la façon dont le Canada est intervenu rapidement pour évacuer les citoyens à Malte afin de les mettre à l'abri de la zone de conflit. Nous sommes intervenus rapidement pour aider à protéger les citoyens de la Libye. Nous avons déployé des troupes, qui sont actuellement là-bas sur des bateaux, et nos forces aériennes travaillent en Italie pour aider à stopper les forces libyennes qui attaquent leurs propres civils.
Dans son discours, la ministre a insisté sur l'aide humanitaire. Je sais que nous avons déjà accordé une aide de plus de 8 millions de dollars à la région et qu'une aide supplémentaire de 2 millions de dollars a récemment été annoncée. La ministre mentionnait le grave problème que pose la violence faite aux femmes dans la zone de conflit.
Je crois savoir que, des fonds qui ont récemment été annoncés, des dizaines de milliers de dollars serviront à venir en aide aux victimes de viol et de violence sexuelle. De l'aide est disponible pour former des gens à offrir divers services, notamment du counselling.
La ministre pourrait-elle nous expliquer comment ces fonds viendront en aide aux femmes qui risquent d'être victimes d'actes odieux dans la zone de conflit?
Monsieur le Président, comme je l'ai signalé plus tôt, le Canada assume un rôle de chef de file dans ce dossier. Il est important que tous les pays agissent de la même façon. Je suis très fière que le Canada ait non seulement reconnu ces gestes odieux, mais qu'il intervienne aussi très rapidement pour offrir une aide d'urgence à ces victimes.
Aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que de l'aide supplémentaire sera acheminée pour aider jusqu'à 50 000 femmes et filles en Libye qui ont été victimes de violence sexuelle ou qui sont à risque de l'être. On ne peut qu'imaginer les horreurs et la peur qu'elles vivent dans le cadre de ce conflit.
Un message comme celui-ci qui est véhiculé aux citoyens de la Libye par un pays libre, démocratique et juste comme le Canada est important. Nous voulons que les femmes en Libye sachent que le Canada est là pour les aider et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour les appuyer dans ces moments fort difficiles.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la ministre pour ses observations, surtout celles concernant les résolutions 1325 et 1888 de l’ONU. En fait, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons félicité le gouvernement pour son plan d’action pour que soit appliquée la résolution 1325. Nous croyons qu’il devrait occuper une place prépondérante dans le rôle du Canada dans le monde.
En qualité de responsable de la Condition féminine, la ministre fait-elle partie d’un groupe de coordination qui veillerait à ce que plus de ressources soient consacrées à ce plan d’action? Manifestement, ce plan d’action doit être mis en œuvre. Le ministère des Affaires étrangères a très bien réussi à informer les députés lorsqu’ils ont demandé à voir le plan d’action. A-t-on prévu des mesures pour qu’il y ait une suite à ce plan d’action?
On ne peut pas se contenter d’une mesure ponctuelle pour la Libye. Ce plan doit être adopté non seulement à l’étranger, mais aussi au Canada.
Monsieur le Président, je peux rassurer le député et je remercie son parti d’appuyer le plan d’action du gouvernement appuyant la résolution 1325.
Le plan d’action faisait suite à une série de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité. Ensemble, ces résolutions confirment la nécessité de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes à toutes les étapes d’un conflit, dans sa prévention et son règlement.
Je peux affirmer au député que ce plan d’action existe encore et est appliqué. En ce moment, notre plan d’action oriente l’élaboration de la politique du Canada. Il nous aide à sélectionner, à former et à déployer du personnel canadien. Il nous garantit de posséder les connaissances nécessaires et de bénéficier d’avis pertinents pour mettre efficacement en œuvre les politiques canadiennes sur le terrain. Je sais qu’il guidera nos interventions à l’étranger pour qu’on encourage la participation des femmes et des filles, qu’on défende leurs droits et qu’on leur donne davantage un accès comparable à celui des hommes à de l’aide humanitaire et à de l’aide au développement.
Nous continuerons d’être guidés par cette résolution et je remercie le député d’appuyer notre plan d’action.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur cette motion importante.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec un éminent parlementaire, le député de Scarborough—Guildwood.
[Français]
J'aimerais commencer en remerciant les électeurs de Beauséjour, au Nouveau-Brunswick. C'est la première occasion que j'ai de prononcer un discours dans ce nouveau Parlement. C'est la cinquième fois que les électeurs de Beauséjour m'accordent leur confiance et, pour cette raison, je tenais absolument à les remercier et à exprimer ma volonté de les servir au meilleur de mes capacités pendant les quatre prochaines années.
Je peux indiquer aussi à la Chambre, comme l'ont fait mes collègues de Cape Breton—Canso et de Toronto-Centre, que nous allons appuyer la motion déposée par le gouvernement, amendée par le NPD et aussi par le sous-amendement de mon collègue de Toronto-Centre.
[Traduction]
Il est aussi important de noter que cette mission en Libye, à laquelle les Forces canadiennes participent activement, a été autorisée par les Nations Unies. Certains de mes collègues ont fait référence aux deux résolutions, 1970 et 1973, qui ont autorisé une intervention militaire visant à protéger les civils, à garantir que les personnes touchées par cette crise dévastatrice reçoivent de l'aide et à s'assurer que le régime du colonel Kadhafi n'est pas en mesure d'utiliser des avions ou des hélicoptères de combat, ou d'autres armes lourdes, pour attaquer la population civile non armée de la Libye.
[Français]
Les Nations Unies, en adoptant la résolution 1973, ont imposé une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire libyen le 17 mars de cette année.
Le Parlement canadien, comme on le sait très bien, a approuvé la participation canadienne le 21 mars. Le Parlement canadien a approuvé de façon unanime la participation du Canada avant les dernières élections fédérales.
L'OTAN a décidé de prolonger — ou d'étendre, si vous voulez — la durée de la mission jusqu'au 22 septembre 2011.
[Traduction]
Il est également important d'indiquer l'appui de notre parti, et mon collègue de Scarborough—Guildwood s'étendra plus longtemps sur ce sujet dans quelques minutes, pour les hommes et les femmes servant dans les Forces canadiennes qui, comme toujours, font un travail remarquable dans des conditions très difficiles.
Du point de vue de la politique étrangère, le député de Toronto-Centre a bien expliqué la position du Parti libéral selon laquelle nous devrions élargir le rôle du Canada non seulement en Libye, mais aussi dans les autres démocraties fragiles de la région.
Au début du débat d'aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a reconnu officiellement, à juste titre, le Conseil national de transition libyen et l'a félicité pour son travail important à Benghazi, ainsi que pour ses tentatives de construire des institutions démocratiques et des institutions d'État qui seront accessibles aux Libyens en cas de changement de gouvernement.
Nous croyons que le Canada peut jouer un plus grand rôle. Nous appuyons certainement la décision du gouvernement de reconnaître cette institution représentant les Libyens. Nous sommes également encouragés par la décision du gouvernement d'augmenter l'aide humanitaire de 2 millions de dollars. C'est un bon début.
De notre point de vue, on ne peut pas mettre l'accent uniquement sur l'intervention militaire. Grâce à leur travail efficace, nos diplomates, nos organismes non gouvernementaux, nos organismes de développement et, bien entendu, l'Agence canadienne de développement international, peuvent jouer un rôle crucial pour ce qui est de protéger les habitants de ce grand pays qu'est la Libye. Leurs efforts peuvent également aider les Libyens à bâtir la capacité et les institutions nécessaires pour assurer les fondations d'une démocratie naissante, dotée d'institutions d'État durables dans une région du globe qui, malheureusement, a souvent été déchirée par des conflits armés à une époque où la démocratie aurait offert une solution tout à fait positive et progressiste à ces pays.
[Français]
Le ministre des Affaires étrangères a annoncé ce matin une aide accrue du Canada, soit l'augmentation de notre aide humanitaire de 2 millions de dollars, ainsi que la reconnaissance officielle du Libyan National Council en tant que représentant de la population libyenne. On l'applaudit pour cela. Pour nous, c'est un début important. Comme je l'ai dit, le Canada a une longue tradition pour ce qui est d'appuyer des démocraties qui lancent cet aspect de la vie civile d'un pays, ce qui est souvent difficile.
[Traduction]
Si quelqu'un doute que nous vivions dans un monde instable, les événements qui ont eu lieu au printemps dernier dans cette partie du monde, le Moyen-Orient — événements qu'on désigne maintenant sous le nom de printemps arabe — sont venus nous rappeler le rôle que la communauté internationale peut jouer.
Selon moi, la Chambre se mobilise aujourd'hui pour appuyer non seulement le travail des membres de nos forces armées, mais aussi les efforts déployés par les diplomates canadiens, les employés exceptionnels du ministère des Affaires étrangères et de l'Agence canadienne de développement international ainsi que les milliers d'autres personnes qui oeuvrent au sein d'organismes non gouvernementaux.
[Français]
Il y a aussi les experts en droit constitutionnel. Je pense aux difficultés que représente l'établissement d'un système fédéral dans des régions du monde qui n'ont connu presque rien d'autre que le conflit. Des politicologues et des professeurs de droit international ont contribué à bâtir un avenir démocratique dans plusieurs pays dans la région où se trouve la Libye — le Moyen-Orient. Le gouvernement devra continuer à démontrer une ouverture beaucoup plus grande à l'égard de ce genre d'action et ne pas simplement viser une contribution militaire, quoique importante et autorisée par les Nations Unies. Nous croyons qu'on peut offrir une plus grande contribution et d'une durée plus importante en appuyant ces instances.
[Traduction]
Je vais conclure en disant que le Parti libéral est très fier du rôle que le Canada a joué pour mettre sur pied des institutions démocratiques et pour aider et protéger les gens qui sont confrontés à de graves difficultés au chapitre des droits de la personne.
Je pense que nous avons tous été consternés quand nous avons vu, en février, des attaques sauvages et brutales du régime du colonel Kadhafi à l'endroit de civils non armés. Pendant ce temps, il y avait des manifestations pacifiques dans des pays comme la Tunisie, en Égypte et en Libye, des gens qui exprimaient leur désir de choisir leur propre avenir, d'élire les personnes qui gouverneront leur pays, de choisir ceux qui régiront leur pays dans le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et des droits des femmes, qui sont très souvent brutalisées par ces régimes qui cherchaient à mettre fin à ces manifestations pacifiques. Quand nous avons été témoins de cette brutalité, je pense que tout le monde à la Chambre et au Canada a convenu, comme nous l'avons fait en mars, que nous devions jouer un rôle.
Nous avons commencé par jouer un rôle sur le plan militaire. Nous avons déployé le NCSM Charlottetown, du personnel des forces aériennes et des employés de soutien et, comme je l'ai dit au début de mon discours, nous avons fait de l'excellent travail. Je pense que personne ne remet en question notre contribution sur le plan militaire.
Toutefois, le temps est maintenant venu pour le gouvernement, pour la Chambre, et je l'espère, pour le Comité des affaires étrangères, d'examiner les mesures additionnelles qu'ils pourraient prendre, au chapitre de la gouvernance, du renforcement des capacités, de respect des droits des femmes, ainsi que pour veiller à ce que la Cour pénale internationale soit en mesure de traduire en justice les responsables de ces massacres. C'est une idée canadienne. Nous devrions continuer d'appuyer les institutions multilatérales comme celle-ci pour aider les Libyens dans leur cheminement vers la démocratie et la liberté.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti libéral de son intervention. Je me réjouis à la perspective de travailler avec lui au sein du Comité des affaires étrangères.
Bien entendu, nous devons d'abord déterminer avec qui nous collaborerons sur le terrain. Il est important d'envisager de travailler avec le Conseil national de transition, le CNT — et cette question a été soulevée aujourd'hui dans un amendement —, car nous devons trouver des partenaires avec lesquels nous travaillerons au cours des jours et des mois à venir.
Je tiens seulement à savoir ce qu'il pense de l'importance d'avoir un contact pour gérer la question de la gouvernance. Nous avons présenté un amendement aujourd'hui afin de nous assurer que nous bénéficions d'un appui à cet égard. Toutefois, le député considère-t-il que c'est une intervention que nous devons continuer de préconiser, non seulement au cours du débat d'aujourd'hui et des deux ou trois prochains mois, mais en fait pendant les deux ou trois années à venir?
Monsieur le Président, j'ai également hâte de collaborer avec le député et nos collègues qui siègent au Comité des affaires étrangères. Je suis heureux que notre première séance ait lieu cette semaine. J'espère que le comité pourra s'attaquer précisément à cette question. Le député d'Ottawa-Centre a été très éloquent à ce sujet. Pour accroître l'aide à la gouvernance, développer les capacités, créer une institution démocratique et aider à la construction, il faut avoir un partenaire fiable.
La nomenclature entourant le Conseil national de transition a créé beaucoup de confusion. Souvent, lorsque des noms étrangers sont traduits, ils deviennent difficiles à comprendre. À notre avis, c'est un bon début. Le fait que le gouvernement a décidé aujourd'hui de reconnaître le conseil et d'entamer avec ses membres des pourparlers directs et, nous l'espérons, sérieux, aura d'importantes conséquences.
Cependant, je conviens avec le député que cette intervention ne pourra prendre fin en septembre. Ce degré d'assistance et ce principe doivent être appliqués pendant encore plusieurs mois, si nous voulons faire le travail adéquatement.
Monsieur le Président, une bonne partie du débat d'aujourd'hui a porté sur le régime qui sera instauré après le départ de Kadhafi. Or, le départ de Kadhafi n'est absolument pas garanti.
Le député a-t-il déjà pensé à ce qui arriverait si on ne pouvait d'aucune façon chasser Kadhafi, l'isoler ou l'éliminer? A-t-il déjà envisagé que nous pourrions toujours être en train de parler de la même chose dans trois mois?
Monsieur le Président, le député de Scarborough—Guildwood mentionne l'un des problèmes fondamentaux du débat. La résolution des Nations Unies n'autorise pas le changement de régime et n'incite pas au renversement du régime en place, mais il est de plus en plus évident — les ministres des Affaires étrangères des pays du G8, entre autres, l'ont selon moi admis — que le maintien d'un dictateur aussi cruel que le colonel Kadhafi, qui bafoue aussi manifestement les droits humains, n'est pas envisageable si nous voulons changer ce qui doit être changé en Libye.
Il faut dire toutefois que des accusations ont été portées contre lui par la Cour pénale internationale. Il ne pourrait donc pas se retirer d'une façon ou d'une autre dans un autre pays. Il devra subir les conséquences des gestes horribles et cruels qu'il a commis à l'égard de civils innocents et de femmes en Libye. Suivant le principe de la primauté du droit, il faut faire en sorte que Kadhafi subisse les conséquences des gestes horribles qu'il a commis à l'égard des civils innocents.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de mon collègue.
Je m'inquiète de voir s'élargir la mission sans beaucoup de balises. Tout le monde ici se fait fort de parler de l'importance de la diplomatie et de l'aide humanitaire. Le député de Beauséjour est-il convaincu que la motion, telle que présentée, couvre suffisamment bien les deux volets de diplomatie et d'aide humanitaire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Gatineau de sa question très appropriée.
Je partage son inquiétude. Je pense que la motion reconnaît l'importance d'un engagement équilibré, mais j'espère qu'au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, avec les députés de sa formation politique et d'autres, nous pourrons nous assurer que, dans le contexte, l'accent sur le développement et sur la diplomatie demeurera aussi important que sur les attaques militaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de cette occasion de prendre la parole dans le cadre de cet important débat.
Un large consensus semble se dégager à la Chambre en ce qui concerne le prolongement de l’intervention des Forces canadiennes pour une durée de trois mois et demi. Je me félicite de constater que le gouvernement a réagi positivement aux amendements proposés par les néo-démocrates et les libéraux.
J’espère qu’à la fin de ces trois mois et demi la situation sur le terrain aura évolué et que les Libyens pourront enfin contempler une vie meilleure que celle qu’ils ont connue au cours des derniers mois. Espérons pour nous tous, mais en particulier pour les Libyens, que nous n’aurons pas à reprendre ce débat dans trois mois et demi pour parler d’une situation aussi grave en Libye.
Je tiens à noter que les Canadiens sont vraiment peu enclins à s’engager dans un autre conflit. Si je me fie au grand nombre de conversations tenues pendant la campagne électorale, il est très clair qu’ils ont le sentiment d’avoir fait leur part en Afghanistan et qu’ils ne veulent pas intervenir dans d’autres conflits. La vraie question qu’il faut se poser, c’est la suivante. Quelle est la stratégie de désengagement et quel est l’objectif ultime?
La question que je pose dans le cadre de mes commentaires, c’est celle-ci. Qu’arrivera-t-il maintenant? Je tiens à formuler cette question comme une critique plutôt que comme un jugement à l’égard du gouvernement. Une critique n’est pas nécessairement un jugement, mais la critique est fondée sur la doctrine de la responsabilité de protéger.
Il est plutôt facile de prendre part à ces missions. Il est beaucoup plus difficile de s’en retirer. Ironiquement, le succès remporté jusqu’ici par la mission nous amène à nous demander ce que nous allons faire maintenant. Une responsabilité de protéger judicieuse pourrait bien servir de feuille de route, plus que ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant.
M. Kadhafi est pris au piège et, à moins d’un tour à la Houdini, ce sera la fin de son régime tyrannique. Qu’allons-nous faire maintenant? Quelles initiatives le gouvernement a-t-il prises ou compte-t-il prendre afin de rendre une certaine stabilité à la Libye? Le Canada sera-t-il mis à contribution pour régler les questions d’aide ou de gouvernance? Si oui, comment? Quel est notre niveau de contact avec le conseil de Benghazi? Qui pilote ces contacts? Quel objectif espérons-nous atteindre?
Jusqu'à maintenant, la mission militaire a été brillamment exécutée, et ses bons résultats ne sont pas étrangers au travail des hommes et des femmes qui nous honorent grandement en portant l'uniforme canadien. Ces résultats ne sont pas étrangers non plus au travail du lieutenant-général Bouchard, en tant que commandant de l'OTAN. Cependant, les Canadiens s'interrogent sur l'avenir de la mission, et l'amendement proposé par le député de Toronto-Centre est certainement utile à cet égard. J'espère que la Chambre l'appuiera.
La responsabilité de protéger tire son origine de l'expression « jamais plus ». Nous avons assisté, de notre vivant, à des génocides perpétrés contre des populations indigènes. Le Rwanda nous vient immédiatement à l'esprit de même que l'Holocauste en Allemagne. Nous avons vu ce qui s'est produit en Serbie. La communauté internationale s'est solidarisée et a dit « jamais plus ».
Au coeur de la responsabilité de la communauté internationale se trouve la nécessité d'agir rapidement et de manière décisive lorsque l'État manque clairement à son obligation de protéger sa population, ce qui était nettement le cas, compte tenu des faits observés sur le terrain, en Libye, lorsque nous avons décidé d'adopter la motion prévoyant notamment la zone d'interdiction de vol, l'embargo sur les armes, les sanctions ciblées et l'aide humanitaire. Ces sanctions peuvent toutes jouer un rôle très efficace à court terme. Cependant, puisque tous les conflits armés se terminent un jour ou l'autre, la vraie question consiste à se demander ce que nous allons faire après. Quelles mesures devront être prises?
J'ai été particulièrement frappé par un article de l'Association mondiale des fédéralistes mondiaux daté d'hier, qui définit des points dont le Parlement devrait tenir compte. Je pense qu'il serait utile d'en parler.
La première question est celle de l'ambiguïté des objectifs. Nous semblons nous éloigner de l'objectif de protection des civils et nous rapprocher plutôt de celui d'éliminer M. Kadhafi. Il y a alors détournement progressif du sens de la mission, qui porte en elle les germes de l'échec. Nous devons faire très attention à ce genre de problème.
Pour ce qui est d'une surveillance éventuelle, de toute évidence, l'OTAN est mieux placée pour se charger de l'opération militaire, mais il faut lui en donner le mandat et éventuellement la capacité de diriger une stratégie politique à multiples volets. Le Canada pourrait se révéler utile s'il le veut. D'ailleurs, il serait intéressant de savoir comment le gouvernement souhaite participer à une stratégie politique de ce genre.
Quant à la stratégie à la va-vite qu'on a retenue, les bombardements ne constituent pas un bon choix. On rêve en couleurs si on s'imagine que M. Kadhafi tombera sous une bombe ou qu'il épuisera ses ressources financières, militaires ou pétrolières. Le Canada devrait promouvoir une désescalade du conflit et faciliter la reconstruction une fois le conflit terminé.
Pour ce qui est de l'utilisation d'une force disproportionnée, à mon avis, l'OTAN a été très prudente dans son recours à la force et j'estime que, à ce jour, elle a scrupuleusement respecté la responsabilité de protéger et que son intervention est largement justifiée.
Le Parti libéral continue à appuyer la mise en oeuvre des résolutions 1970 et 1973. Toutefois, à l'instar de la plupart des Canadiens, nous voulons voir un plan clair qui tient compte des questions que nous avons soulevées. Ce plan doit comporter non seulement des objectifs militaires, mais également des objectifs diplomatiques, humanitaires et après-conflit.
La prolongation de la mission ne devrait pas être vue comme une carte blanche. Les parlementaires devraient avoir l'occasion de se pencher de nouveau sur la mission et de discuter des progrès réalisés.
Je tiens à féliciter tous mes collègues à la Chambre aujourd'hui. J'ai assisté à une bonne partie du débat et c'est un débat de très haute qualité qui est très civilisé. Dans une certaine mesure, le gouvernement devrait prendre note de la qualité du débat aujourd'hui dans ses efforts pour représenter les voeux des Canadiens.
Lorsque nous reviendrons sur cette mission en septembre, il serait utile d'avoir des points de référence pour évaluer notre contribution. Comme tout le monde ici, j'espère que nous n'aurons pas à reprendre cet exercice en septembre, mais il est plus que probable que nous aurons à nous pencher de nouveau sur cette mission.
Le premier point devrait être la protection des civils. Le Canada devrait s'efforcer d'adhérer étroitement à la résolution du Conseil de sécurité, qui charge l'OTAN de protéger les civils. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Canada participe à cette mission et cela devrait demeurer l'objectif premier.
Deuxièmement, la mission devrait appuyer la diplomatie. La mission en Libye, il est à espérer, prendra fin plus tôt que plus tard et des mesures devraient être en place pour faciliter la transition vers la démocratie. Cela ne peut se faire avec des bombes et des embargos, mais plutôt au moyen d'un dialogue politique authentique.
Le troisième point, c'est l'aide humanitaire. Le conflit a créé une crise humanitaire en Libye et, si on ne fait rien, il ne fera que s'étendre. La coordination de l'aide alimentaire, des abris et des fournitures médicales devrait être une priorité dans ce pays déchiré par les conflits.
Quatrièmement, il faudrait envisager les opérations de paix au lendemain du conflit. Il devrait y avoir une discussion sur le rôle du Canada en Libye après le conflit et il faudrait établir un plan clair.
Cinquièmement, il y a la question des droits de la personne et de la responsabilité pénale internationale. Le Canada devrait fournir l'appui nécessaire pour permettre le respect des normes en matière de droits de la personne.
L'utilisation de ces points de référence aidera à créer une Libye plus stable et plus sûre une fois le conflit terminé.
Mon parti appuiera la résolution modifiée, mais je propose que la protection des civils, l'appui à la diplomatie, les droits de la personne et la responsabilité pénale internationale constituent les points de référence utilisés pour mesurer notre succès, et cette mission pourrait très bien s'avérer une mission réussie au titre de la responsabilité de protéger.
Monsieur le Président, je veux prendre un moment pour féliciter le député de sa nomination comme porte-parole du Parti libéral en matière de défense. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur une variété de projets de loi et d'initiatives pendant la dernière législature; je sais qu'il s'acquittera fort bien de son nouveau rôle.
Je souhaite aborder rapidement deux questions et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
La première question concerne les étudiants libyens qui sont coincés au Canada et qu'il faut aider. Nous n'avons pas encore abordé cette question aujourd'hui. Nous avons fait valoir cette question au gouvernement afin que ces étudiants obtiennent de l'aide. Il a été difficile d'entrer en contact avec eux, mais nous devons voir à ce qu'il y ait un peu de souplesse dans les sanctions, afin qu'ils puissent obtenir de l'aide.
Il y a aussi la question des réfugiés qui sont des travailleurs migrants. Nous avons demandé à ce qu'ils aient aussi droit à de l'aide, car il sont dans une situation difficile. Ils sont coincés, et ne sont admissibles à aucune aide, à l'exception de celle offerte par l'entremise de l'ONU.
Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur ces deux questions?
Monsieur le Président, je souhaite moi aussi féliciter le député d'avoir été réélu et d'avoir de nouveau été nommé porte-parole en matière d'affaires étrangères.
Je désire poser deux questions. L'une porte sur les étudiants et l'autre, sur les Libyens en général qui sont ici, dans notre pays. Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que certains d'entre eux sont victimes d'intimidation; cela signifie donc qu'une partie de notre amendement vise à aborder ce problème. Si des gens pratiquent l'intimidation à l'égard de Libyens qui habitent au Canada ou commettent d'autres actes répréhensibles à leur égard, le gouvernement devrait jouer un rôle proactif et régler ces situations.
Pour ce qui est des étudiants, s'ils ont besoin d'aide parce qu'ils ne bénéficient plus du soutien qu'ils reçoivent habituellement de leur pays, le gouvernement devra prendre des mesures pour les aider. Dans certains cas, il est même possible que le ministre de l’Immigration soit appelé à intervenir.
En ce qui concerne les migrants, j'ai vu à la télévision ce qui se passe. Ils se trouvent dans une situation extrêmement difficile, et ils ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough—Guildwood pour sa contribution à la discussion d'aujourd'hui. Comme il y a un certain temps que suis député, je sais que ses opinions sont appréciées de ses collègues. J'ai cependant remarqué certaines incohérences dans ses propos et j'aimerais attirer son attention sur celles-ci.
Il a dit que les bombardements ne constituaient pas un bon choix. Il a dit que c'est rêver en couleurs que de s'imaginer que M. Kadhafi tombera sous une balle perdue. Évidemment, notre mission ne consiste pas à faire tomber le régime, mais à assumer le rôle important que jouent nos militaires quand il s'agit de protéger les civils.
Le député a aussi dit que la protection des civils devrait être au coeur de la mission. Je lui demanderais de réfléchir au rôle important que jouent nos militaires en faisant respecter la zone d'exclusion aérienne et en contribuant à disperser les forces armées qui se dirigeaient vers Benghazi et qui ont miné le port de Misrata. Nos militaires sont là pour nettoyer le port afin que les secours humanitaires puissent parvenir à Misrata et pour empêcher le régime de M. Kadhafi de s'attaquer à ses propres citoyens.
Je demanderais donc au député de réfléchir à l'importance du rôle que jouent les forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, je pensais avoir tenu compte dans mon intervention du rôle des forces armées qui, à mon avis, ont fait un travail remarquable. Je pense notamment au lieutenant-général Bouchard. Toutefois, là n'est pas la question. Je n'ai peut-être pas été assez clair. Il est possible que le député n'a pas compris la teneur de mes préoccupations.
Le bombardement n'est pas une stratégie. C'est une tactique. L'objectif global de la mission est de protéger les civils. Ce serait bien si nous pourrions le faire sans bombardement. Ce serait là une stratégie. Les tactiques que nous employons sont les embargos, le secours humanitaire et les bombardements. Les bombardements ne sont pas une stratégie, mais une tactique. J'espère que cette distinction aidera le député à mieux comprendre mes propos. Nous ne voulons pas bombarder les gens. Nous voulons aider les Libyens à être prospères.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai la parole depuis le début de la 41e législature, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier les gens extraordinaires d'Edmonton-Centre de m'avoir confié pour la troisième fois le rôle de député. Je ne les décevrai pas; nous ne les décevrons pas.
J'aimerais aussi remercier ma femme Judy, nos enfants, Jennifer et Robb, et notre gendre, Jeff, de leur amour et de leur soutien. Je remercie tout particulièrement notre petit-fils de 15 mois, Tyler, de s'être si bien comporté le soir des élections et d'avoir fait bien paraître son grand-père — autant que possible en tout cas.
Enfin, chacun d'entre nous doit sa présence au travail dévoué et acharné des bénévoles. J'ai eu la chance de compter sur un excellent groupe. Sans nos bénévoles, nous ne serions pas ici; je les remercie de tout coeur.
Avant de continuer, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Alberni.
C'est un plaisir pour moi de participer à cet important débat sur la contribution du Canada à la campagne de l'OTAN en Libye. Je pense que nous avons tous de quoi être fiers du fait que le Canada joue un rôle de premier plan dans la réponse internationale à la crise en Libye.
Le leadership que le Canada continue d'exercer sur la scène internationale est vraiment impressionnant. De plus en plus, nous nous démarquons comme un pays où il faut aller, un pays de plus en plus déterminé à défendre les droits de la personne et les valeurs démocratiques, un pays toujours plus déterminé à travailler de concert avec ses alliés et ses partenaires et un pays qui a la capacité d'agir.
Depuis trois mois, le Canada a apporté les contributions pangouvernementales nécessaires à l'exécution de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous aidons la communauté internationale à protéger les civils libyens menacés d'attaques par un régime brutal. Nous faisons appliquer avec efficacité l'embargo sur la livraison d'armes et la zone d'interdiction de vol en Libye.
Les Forces canadiennes sont une composante clé de l'engagement du Canada en Libye. L'opération Mobile est le dernier exemple de la capacité de notre armée de répondre rapidement et efficacement à des crises et à des événements partout dans le monde. Lorsque nous avons été appelés à réagir aux événements en Libye, les Forces canadiennes ont montré de manière impressionnante qu'elles étaient prêtes.
Une journée après que le premier ministre eut fait appel à elle, notre marine a pu équiper, armer et déployer le NCSM Charlottetown en Méditerranée avec à son bord un CH-124 Sea King.
Notre Force aérienne a aussi fait preuve de professionnalisme à la suite de la décision du Canada de participer à l'application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des nations Unies. Il n'a fallu que quelques heures aux hommes et aux femmes de la 3e Escadre de Bagotville pour préparer les avions de chasse extrêmement complexes que sont les CF-18 pour un déploiement outre-mer pour remplir une mission à près de 7 000 kilomètres de distance. Nos CF-18 apportent une capacité vitale aux efforts dirigés par l'OTAN en Libye, et cette capacité est nécessaire au succès de la mission de l'OTAN.
De plus, notre Force aérienne a aussi déployé deux CP-140 Aurora. Ces avions de patrouille effectuent des missions de surveillance et de reconnaissance capitales le long de la côte libyenne et fournissent une information précieuse à la coalition. Les forces aériennes ont aussi déployé un CC-150T Polaris et deux CC-130T Hercules dans le cadre de l'opération Mobile afin d'effectuer le ravitaillement en carburant. Ces aéronefs transportent des millions de litres de carburant pour les appareils canadiens et alliés.
Les opérations militaires du Canada en Libye démontrent une vérité durable, à savoir que les hommes et les femmes qui composent les Forces canadiennes sont dévoués, professionnels et toujours prêts à défendre le Canada et les intérêts canadiens.
Le gouvernement s'est donné comme priorité centrale de fournir à nos soldats, à nos marins et à notre personnel de l'air ce dont ils ont besoin pour offrir un excellent service. Pour que les Forces canadiennes soient en mesure d'agir rapidement et efficacement, elles doivent être bien équipées, et leurs membres doivent être bien entraînés et motivés en tout temps.
Les Canadiens s'attendent à ce que nos militaires soient en mesure de faire preuve d'une capacité unique. Ils s'attendent à ce que nos militaires soient prêts à intervenir dans des situations de crise, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, et qu'ils soient dotés du personnel, de l'équipement et de l'expertise nécessaires.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a présenté, en 2008, la stratégie de défense Le Canada d'abord. Il s'agit d'un plan rigoureux pour moderniser notre force militaire et faire les investissements qui s'imposent dans la bonne gamme de capacités. C'est grâce à nos investissements dans cette stratégie que nous pouvons préserver le niveau de disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes que nous avons été en mesure de constater dans notre réponse à la crise en Libye. C'est grâce à nos investissements dans les Forces canadiennes que nous pouvons assurer le déploiement rapide de nos ressources dans les régions qui en ont besoin, tant au pays qu'à l'étranger.
En continuant de mettre en oeuvre la stratégie de défense Le Canada d'abord, nous ferons en sorte que les Forces canadiennes puissent maintenir leur leadership à l'étranger, que le Canada demeure un allié fiable et que nous puissions continuer de nous acquitter de notre tâche lorsque surviennent des crises, comme nous sommes en train de le faire en Libye.
Nous avons déjà réalisé d'énormes progrès dans l'exécution de la stratégie de défense Le Canada d'abord, grâce à des investissements solides dans les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires: l'équipement, l'infrastructure, le personnel et la disponibilité opérationnelle.
Ces dernières années, le gouvernement a investi dans l'aménagement et le renouvellement des infrastructures de la Défense, notamment la construction de nouveaux hangars, de pistes, d'unités de logement et d'installations médicales qui sont tout à fait essentiels au bon fonctionnement d'une force militaire moderne. Nos militaires ont besoin d'installations adéquates pour la recherche, le développement, la formation et l'entretien du matériel.
Nous allons poursuivre ces investissements nécessaires tout en nous efforçant d'atteindre notre objectif de remplacer ou de remettre en état 50 p. 100 de l'infrastructure existante de la Défense sur une période de 20 ans. Cela représente beaucoup d'infrastructure.
En même temps, nous investissons également dans l'actif le plus important des Forces canadiennes: les gens. Nous sommes chanceux d'avoir des militaires professionnels et hautement dévoués. Nous exigeons beaucoup d'eux et nous avons la responsabilité de leur fournir l'appui nécessaire.
Nous avons pris de nombreuses nouvelles mesures pour améliorer les soins et l'appui pour les militaires actifs. Par exemple, cet hiver, le ministre de la Défense nationale a annoncé le lancement de la troisième phase de l'Unité interarmées de soutien au personnel avec l'ouverture de cinq nouveaux centres intégrés de soutien au personnel. Ces centres fourniront un guichet de services unique pour les membres des Forces canadiennes malades ou blessés, les anciens membres, leur famille et les familles des militaires décédés.
L'automne dernier, le ministre a aussi annoncé de nouvelles mesures destinées à répondre à certains besoins des membres des Forces canadiennes qui ont subi des blessures graves en Afghanistan. Ces mesures, dont le coût s'élève à 52,5 millions de dollars sur cinq ans, aideront à rendre hommage aux marins, soldats et aviateurs qui ont fait un si grand sacrifice pour leur pays, par la création du programme Une tradition de soins. Nous investissons également 140 millions de dollars dans un système d'information sur la santé qui aidera à améliorer les soins offerts aux militaires qui en ont besoin.
Fait important, le gouvernement donne également suite à son engagement de renouveler les équipements essentiels des Forces canadiennes. En juillet 2009, le gouvernement a annoncé l'achat de nouveaux véhicules de combat terrestre et la modernisation des véhicules existants pour l'armée. Le remplacement et la modernisation de ces véhicules sont essentiels pour maintenir la capacité des Forces canadiennes d'accomplir avec efficacité et succès les missions que nous leur confions.
Dans le cadre du renouvellement des capacités essentielles, nous profitons également des technologies nouvelles qui peuvent réduire encore davantage les risques courus par nos soldats en offrant à ces derniers un niveau de protection plus élevé. La modernisation des véhicules blindés légers III ainsi que l'acquisition de véhicules blindés tactiques de patrouille, de véhicules de combat rapproché et d'autres véhicules qui amélioreront la mobilité des forces se déroulent selon les prévisions.
Nous mettons en application une stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale dans le cadre de laquelle seront construits les navires de soutien interarmées et les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Nous allons également lancer la phase de définition du projet de navire de combat de surface canadien qui vise à renouveler les bâtiments de surface de la marine en remplacement de nos destroyers et de nos frégates. Ces navires sont essentiels pour s'assurer que la marine puisse continuer de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et d'apporter une contribution substantielle aux opérations navales internationales.
Nous déployons également des efforts considérables pour ce qui est du renouvellement des capacités aérospatiales des Forces canadiennes. L'an dernier, nous avons commencé à recevoir des appareils de la nouvelle flotte d'avions de transport Hercules CC-130J. Ces nouveaux appareils sont déjà un élément clé des opérations militaires au Canada et à l'étranger. Nous faisons également l'acquisition de 15 hélicoptères Chinook de modèle F; cet appareil constituera un atout essentiel pour l'ensemble des opérations des Forces canadiennes.
L'an dernier, nous avons pris livraison du dernier CF-18 mis à niveau, pour assurer la prolongation de la vie utile du chasseur jusqu'en 2020. Il était essentiel de moderniser les CF-18 pour que les Forces canadiennes puissent compter sur une flotte d'avions de combat modernes et interopérables.
Pour assurer la capacité de notre flotte d'avions de combat au-delà de 2020, nous ferons l'acquisition d'appareils de la prochaine génération, en l'occurrence des F-35 Lightning II. Cet achat assurera l'efficacité de l'Aviation canadienne dans le contexte de sécurité du XXIe siècle, bien au-delà de 2050. Le Canada doit disposer d'une flotte d'avions de combat pour défendre la souveraineté de son espace aérien, pour demeurer un partenaire fort et fiable à l'égard de la défense de l'Amérique du Nord dans le cadre du NORAD et pour assurer l'interopérabilité avec nos principaux alliés dans le cadre d'opérations internationales.
Les opérations actuellement menées en Libye montrent on ne peut plus clairement la nécessité de disposer d'une forte capacité de combat pour permettre aux Forces canadiennes de participer à des opérations avec nos alliés de l'OTAN et à nos militaires de continuer de faire figure de chefs de file sur la scène mondiale.
Les Forces canadiennes sont bien équipées et bien entraînées pour participer de façon substantielle aux opérations internationales comme celle qui est menée en Libye. Le gouvernement continuera de faire les investissements nécessaires dans les capacités militaires, conformément aux principes de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous veillerons à ce que nos concitoyens en uniforme continuent à participer aux efforts de renforcement de la paix et de la sécurité sur la scène internationale comme l'opération menée en Libye en ce moment même.
La poursuite de notre participation aux opérations de l'OTAN illustrera notre leadership, notre engagement envers l'OTAN et notre fiabilité en tant qu'allié et partenaire. J'exhorte les parlementaires à soutenir la prolongation de l'opération Mobile des Forces canadiennes et je suis ravi de l'appui général exprimé aujourd'hui au Parlement à cet égard.
Monsieur le Président, je félicite mon estimé collègue d'avoir été réélu.
Je me suis réjouie d'entendre de nombreuses références aux anciens combattants dans le discours du député. Je me trouvais sur la Colline, en novembre dernier, lorsque les deux anciens ombudsmans des vétérans, Pat Stogran et Mike Blais, ont mené leur vaste opération de soutien. Ils ont exercé de très fortes pressions auprès du gouvernement pour qu'il vienne en aide aux anciens combattants. Nous identifions souvent les anciens combattants aux soldats qui ont fait les Première et Seconde Guerres mondiales, entre autres, mais bon nombre d'entre eux reviennent de missions canadiennes récentes telles que la mission en Afghanistan, et reviendront probablement de la mission en Libye lorsqu'elle sera terminée.
Toutefois, mon estimé collègue n'a pour ainsi dire pas parlé de la nécessité d'intensifier les efforts diplomatiques et d'accroître l'aide humanitaire. Une mission exclusivement militaire lui suffit-il?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à ma collègue à la Chambre.
De toute évidence, toute mission comme celle-ci et celle en Afghanistan n'est pas strictement militaire. Dans mon discours, j'ai effectivement davantage abordé les aspects liés aux Forces canadiennes, mais il s'agit d'une approche gouvernementale. Je l'ai souligné.
C'est au peuple libyen lui-même, tout comme au peuple afghan, qu'il incombera de trouver une partie de la solution à long terme pour régler le conflit. C'est lui qui, ultimement, prendra les rênes de l'avenir du pays. Le Canada assurera une présence, avec les Nations Unies, l'Union africaine, la Ligue des États arabes et d'autres organisations qui feront partie intégrante du processus de transition, pour préparer l'après-Kadhafi. Cela fait certainement partie de l'approche du gouvernement canadien, comme c'est le cas de tous nos alliés.
Monsieur le Président, nous avons discuté à maintes reprises de nombreuses questions concernant la défense nationale. Le député a parlé avec fougue dans le dossier des pompiers. J'espère qu'il en fera autant, prochainement, pour la question des activités de recherche et sauvetage.
J'aimerais l'interroger au sujet de la responsabilité de protéger, qui a été soulevée par l'entremise des Nations Unies, et qui sert maintenant de modèle partout dans le monde. Selon lui, quelle forme prendra cette responsabilité au cours des prochains trois mois et demi pour le Canada qui, rappelons-le, est partie prenante d'un tout dans cette initiative?
Monsieur le Président, de toute évidence, la responsabilité de protéger revêt une signification particulière pour des pays comme le Canada. Nous faisons partie du nombre relativement faible de pays capables d'intervenir en de telles situations et nous sommes traditionnellement disposés à le faire et à défendre les intérêts d'autrui, que ce soit à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale, en Corée, en Afghanistan, dans le cadre de missions de maintien de la paix, et maintenant en Libye, quelle que soit la forme qu'y prendra réellement notre intervention. La responsabilité de protéger revêt effectivement une signification particulière pour le Canada. Nous sommes toujours fiers de la façon dont nous sommes prêts à l'assumer.
C'est une pratique importante, une philosophie qu'il importe de conserver, que d'être prêts, en tant que pays, à défendre autrui malgré les sacrifices que cela représente. Si la cause est suffisamment juste, nous devons être prêts à la défendre, car si nous ne le faisons pas, qui le fera?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. Comme on l'a dit au cours du débat d'aujourd'hui, nous parlons de la réponse pangouvernementale, et le député d'Edmonton-Centre s'est concentré davantage sur les aspects militaires de la mission.
Comme le député a déjà été membre de nos forces armées, pilote de CF-18 et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, je sais qu'il connaît très bien ces questions.
J'aimerais qu'il nous parle plus particulièrement du rôle d'intégration joué par nos militaires, de leur travail de collaboration avec nos partenaires internationaux et, par exemple, de la façon dont le Charlottetown détecte sur radar les missiles qui sont lancés. Le ministre de la Défense nationale nous a dit que les responsables appellent à nos centres de commandement de l'OTAN, puis qu'ils déploient les militaires canadiens à partir de l'Italie afin d'éliminer les armes qui sont utilisées en Libye pour attaquer les forces civiles.
Je lui saurais gré de bien vouloir nous faire part de ses observations à ce sujet, ainsi que sur les rôles que jouent le NCSM Charlottetown et les avions des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question technique à l'intention d'un pilote de chasse.
Le Charlottetown, les CF-18, les Aurora et les pétroliers participent tous à une opération très complexe. C'est l'équipement dont nous disposons au sein des Forces canadiennes et pour lequel nos militaires ont été formés. Nous avons tenu des exercices d'entraînement avec nos alliés à des endroits comme Cold Lake, lors de l'opération Maple Flag, ainsi que pour différents scénarios de ce genre partout dans le monde. Par la force des choses, nous avons acquis beaucoup d'expérience lors d'opérations réelles, où la formation de nos troupes et notre équipement ont été véritablement mis à profit. Nous avons pu montrer que le Canada n'a rien à envier à qui que ce soit pour ce qui est de la qualité de ses forces armées et du travail que nous pouvons accomplir pour des populations qui ont besoin d'aide dans le monde entier.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat cet après-midi et je salue tous les députés, quelle que soit leur allégeance, qui ont apporté leur contribution à ce débat sur cette très importante mission d'aide au peuple libyen.
Je commencerai par dire que le Canada est très préoccupé par la crise libyenne, surtout par la tragédie que vivent des centaines de milliers de personnes prisonnières du conflit ou obligées de se réfugier en Égypte, en Tunisie et dans les pays voisins.
Les images incroyables et les récits bouleversants que nous recevons de la Libye nous rappellent de façon brutale et douloureuse que notre contribution est indispensable. C'est essentiel pour aider la communauté internationale à essayer de rétablir un semblant de stabilité dans la poudrière que représente cette région du monde.
Le Canada est intervenu rapidement dès les premiers jours de la crise en débloquant jusqu'à 5 millions de dollars pour l'aide humanitaire en réponse aux besoins les plus urgents des populations affectées. Moins de trois semaines plus tard, le premier ministre annonçait un engagement supplémentaire de 3,575 millions de dollars, ce qui portait la contribution de l'Agence canadienne de développement international à plus de 8 millions de dollars.
Voici la ventilation de ces fonds distribués par l'ACDI:
Le Programme alimentaire mondial a reçu 1,5 million de dollars pour apporter une aide alimentaire d'urgence aux populations déplacées et victimes des conflits en Libye, en Tunisie et en Égypte.
Le Comité international de la Croix-Rouge a reçu 1,35 million de dollars pour répondre aux besoins médicaux d'urgence en Libye et pour soutenir les secours que la Croix-Rouge apporte en Tunisie et en Égypte.
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a reçu 1,25 million de dollars pour fournir une aide humanitaire sous forme d'abris, d'articles non alimentaires, d'eau et d'installations sanitaires aux personnes déplacées dans les pays voisins.
La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a reçu 250 000 $ pour apporter aux personnes qui ont fui en Tunisie et en Égypte une aide humanitaire sous forme de nourriture, d'articles non alimentaires et de soutien médical.
Notre propre Société canadienne de la Croix-Rouge a reçu 75 000 $ pour assurer le transport de fournitures humanitaires stockées à Dubaï et en Tunisie.
L'Organisation internationale pour les migrations a reçu 3,575 millions de dollars pour aider au rapatriement des migrants que le conflit en Libye a forcés à fuir dans les pays voisins et pour les aider à retourner dans leur pays d'origine.
En outre, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction a affecté plus de 600 000 $ à l'achat de matériel de sécurité essentiel pour renforcer la sécurité du personnel humanitaire de l'ONU.
Ces contributions ont été vitales, d'autant plus qu'on a récemment fait état d'agissements inquiétants. Le viol et la violence sexuelle seraient en effet utilisés comme armes de guerre contre la population civile en Libye.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a instauré une commission d'enquête internationale, qui étudie tous les cas présumés de violation du droit international en matière de droits de la personne en Libye. Bien que la commission n'ait pas encore terminé son enquête, elle a récemment signalé qu'elle avait recueilli suffisamment de renseignements justifiant la tenue d'une enquête plus approfondie visant à mesurer la portée de ces crimes terribles et, notamment, à déterminer si les forces de commandement de l'un ou l'autre camp ont encouragé leur perpétration.
En étroite collaboration avec leurs partenaires libyens et leurs partenaires tunisiens situés près de la frontière libyenne, les organismes des Nations Unies s'emploient à aider les victimes de ces crimes ignobles. À la frontière tunisienne, le groupe d'organisations distribue des trousses de soins pour les victimes de viol aux installations de santé et aux fournisseurs de services. Il forme le personnel médical à gérer cliniquement les cas de viol et les questions éthiques liées au traitement et à la déclaration de ces cas. De plus, il offre aux survivantes du soutien psychologique et il sensibilise les collectivités à la problématique du viol.
Nous prenons au sérieux les allégations de viol et de violence sexuelle. Nous faisons notre possible pour soutenir les efforts de nos partenaires visant à soigner les victimes de mauvais traitements. En fait, pas plus tard qu'aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé le versement de 2 millions de dollars supplémentaires afin d'aider les personnes touchées par les combats en Libye.
L'ACDI a versé 1,75 million de dollars à la Croix-Rouge internationale et 250 000 $ au Fonds des Nations Unies pour la population. Ces sommes aideront le Fonds des Nations Unies à protéger les femmes et les jeunes filles contre le viol et la violence sexuelle. De plus, elles permettront de donner des soins cruciaux aux survivantes de ces gestes ignobles.
Ce nouveau financement fait passer l'aide humanitaire globale du Canada en Libye à 10,6 millions de dollars.
Les fonds humanitaires versés par l'ACDI, en soutenant des organismes comme le Haut Commissariat des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, leur permettent de répondre, au besoin, à des aspects précis de la crise et, notamment, à aider les victimes de la violence fondée sur le sexe.
[Français]
La situation en Libye est, au mieux, volatile. Des milliers de personnes ont encore besoin d'assistance au sein et au-delà des frontières libyennes. Elles ont désespérément besoin de nourriture, d'eau, d'assainissement, de services de protection et de fournitures médicales. Elles ont besoin de notre aide. C'est pourquoi nous sommes fiers d'appuyer nos partenaires humanitaires au sein de l'organisation des Nations Unies et de la Croix-Rouge. Pour fournir une aide efficace, les acteurs humanitaires doivent avoir accès à toutes les personnes touchées par la crise. C'est pourquoi le Canada a appelé toutes les parties impliquées dans le conflit libyen à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.
[Traduction]
Alors que le conflit persiste, le Canada doit continuer de jouer un rôle de soutien en matière de secours humanitaires. C'est primordial. Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires internationaux, notamment les Nations Unies, pour observer de près la situation humanitaire en constante évolution et fournir une expertise et une assistance afin d'alléger les souffrances des victimes de cette crise.
Le Canada doit apporter son aide. Nous travaillons de concert avec nos partenaires internationaux pour mettre fin à cette situation épouvantable. Compte tenu de la teneur du débat aujourd'hui, je suis ravi de voir que tous les partis semblent favorables au prolongement de la mission canadienne en Libye.
Au cours du débat d'aujourd'hui, nous avons entendu dire que le Canada est engagé dans une intervention gouvernementale visant à mettre fin à la crise en Libye. À mon avis, les Canadiens peuvent être très fiers de l'intervention de notre gouvernement dès le début de la crise, de la vitesse avec laquelle notre pays a réagi rapidement pour faciliter l'évacuation vers Malte des ressortissants étrangers pris dans le conflit ainsi que de la vitesse avec laquelle les Forces armées canadiennes ont été déployées dans le cadre d'une intervention internationale parrainée par les Nations Unies, dès que la communauté internationale, alarmée, a commencé à être témoin de l'utilisation de la force contre des civils libyens.
Le député d'Edmonton-Centre a très éloquemment souligné que les militaires des Forces canadiennes basés à Bagotville ont pu équiper et préparer les CF-18 en seulement trois jours pour qu'ils soient prêts à participer à la mission internationale et qu'ils soient déployés. À ces six appareils s'est ajouté un septième CF-18. Je suis impressionné par cette célérité et je suis certain que de nombreux Canadiens le sont également.
Je suis grandement impressionné par nos militaires. De nombreux députés auront l'occasion de prendre part, au cours de l'été, à des programmes de familiarisation avec les fonctions de député. J'ai eu le privilège, en septembre dernier, de monter à bord du NCSM Calgary, à Esquimalt. Actuellement, son navire jumeau, le NCSM Charlottetown participe à la mission en Libye.
J'ai été ébahi en regardant travailler les 225 membres d'équipage à bord. J'ai pu voir leur concentration, leur discipline, leurs connaissances et l'esprit de coopération entre les équipes pour accomplir des tâches que personne n'est capable de faire seul. L'importance de la formation du personnel est évidente lorsqu'on voit le NCSM Charlottetown à l'oeuvre dans la région, où il doit interagir avec 18 autres navires de l'OTAN qui se trouvent au large des côtes. Les militaires canadiens ont participé au déminage du port de Misrata et à la protection de la côte et du peuple libyen en empêchant les livraisons d'armes destinées au régime de Kadhafi.
Nous sommes très fiers du rôle joué par notre force aérienne et par notre personnel militaire en général. Je pense que tous les Canadiens devraient être contents de l'effort du Canada pour changer les vies des Libyens. Nous espérons tous que cette crise sera résolue rapidement de manière à ce que, dans quelques mois, nous n'ayons pas à prendre des décisions difficiles pour la suite des choses.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Halifax, L'environnement; la députée de London—Fanshawe, Les aînés.
Questions et observations. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale a la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé un nouvel apport de 2 millions de dollars pour l'aide humanitaire destinée à la Libye, ce qui porte à 10,6 millions de dollars le financement accordé par le Canada aux efforts humanitaires.
Le député pourrait-il nous parler de la collaboration fructueuse que nous avons établie avec nos partenaires internationaux, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, pour aider les gens en Libye?
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale du rôle que joue son ministère à l'égard de nos partenaires internationaux.
Aux premiers temps de la crise, de nombreux Libyens sont allés en Tunisie d'un côté et en Égypte de l'autre pour fuir la zone de conflit. Ces pays ont fait de leur mieux pour les accueillir et les aider, et c'est tout à leur honneur.
Le Canada a rapidement offert de l'aide pour rapatrier les gens, d'abord les ressortissants prisonniers du conflit, en fournissant du transport, de l'aide, des abris temporaires et toutes sortes de commodités pour les personnes déplacées. Il a aussi aidé à l'acheminement de denrées aux Libyens par l'entremise de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et de nos partenaires internationaux afin que les gens sur place qui avaient besoin d'eau, de nourriture ou d'aide en reçoivent. Aujourd'hui, les gens ont besoin de services de counselling, d'aide et de services psychologiques pour faire face à la poussée de violence sexuelle.
Nous sommes à l'oeuvre et nous faisons notre possible pour répondre aux besoins des gens qui se trouvent dans des situations difficiles.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a posé une excellente question à propos de ce que nous faisons sur le plan de l’aide humanitaire et des interventions de soutien.
Mon collègue voudrait-il commenter la question plus générale de la stratégie de défense Le Canada d’abord et de l’importance de conserver notre élan pour que les Forces canadiennes demeurent convenablement équipées pour pouvoir s’acquitter des difficiles missions que nous leur confions, notamment en Libye?
Monsieur le Président, c’est une question que le député a très à cœur. C’est certainement important pour les forces armées canadiennes.
Nous avons subi des pertes tragiques dans le cadre de notre mission en Afghanistan. Nous voyons comment les Canadiens réagissent au sacrifice de nos soldats de première ligne; il suffit de regarder le long de l'Autoroute des héros. Les Canadiens ont fini par comprendre à quel point il était important, lorsque nous envoyons des jeunes pleins de courage, portant l’uniforme canadien avec le drapeau sur l'épaule, de veiller à ce qu’ils aient l’équipement qui leur permette de faire leur travail en courant le moins de risque possible et en ayant les meilleures chances de réussir. Cela veut dire les équiper de nouveaux navires pour qu’ils soient à la fine pointe de la technologie, puisque les technologies ont évolué très rapidement.
L’Arctique change très rapidement. Il nous faudra des vaisseaux de patrouille là-bas. Il nous faudra de nouveaux navires d’approvisionnement. Nous avons besoin des sous-marins et nous avons aussi besoin de la force aérienne. Nous avons besoin des F-35.
Un jeune homme m’a interpellé dans la rue un peu avant les élections. Il venait de s’enrôler comme volontaire. Il voulait entrer dans les forces armées. Il voulait faire partie de la force terrestre, mais il voulait savoir si nous aurions les F-35 de sorte que, s’il se retrouvait dans une zone de conflit, la force aérienne pourrait le protéger et lui permettre de rentrer sain et sauf. Je transmets le message aux députés.
Monsieur le Président, je voulais aussi être pilote, mais j'avais du mal à voir ce qui se trouvait par-delà le tableau de bord, du moins, c'est ce qu'on m'a dit. Néanmoins, je fais partie de la force par l'esprit.
Je veux poser au député une brève question à propos de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité qui, il y a quelque temps, demandait aux forces internationales de s'attaquer à l'infrastructure et à d'autres éléments situés partout en Libye. Un grand nombre de ces manoeuvres ont été exécutées avec beaucoup de précision et de professionnalisme, comme l'ont démontré nos propres forces, notamment celles affectées au NCSM Charlottetown, que j'ai eu l'honneur de visiter récemment.
Mon collègue en sait long sur ce qui se passe sur le terrain en Libye, et je l'en félicite. La situation à Benghazi est une chose, mais je m'inquiète de la conjoncture à Tripoli et autour de la ville et de la situation des gens là-bas. Quel genre de renseignements recevons-nous en provenance de Tripoli sur le bien-être de ses habitants?
Monsieur le Président, je remercie le député de se soucier de nos soldats et des gens qui se trouvent sur le terrain en Libye. J'aurais préféré que cette question soit adressée au député d'Edmonton-Centre, car il est bien mieux renseigné que moi sur la situation qui règne actuellement là-bas. Pourtant, nos comités n'ont pas encore été constitués.
J'aurais aimé pouvoir répondre à sa question en détail. La situation sur le terrain évolue rapidement. En collaboration avec nos partenaires internationaux, nous faisons de notre mieux pour protéger les civils. Cependant, le député a soulevé une préoccupation très légitime. Nous sommes tous inquiets pour les gens qui sont sur place, compte tenu du comportement erratique des forces résiduelles de Kadhafi. Nous voulons tous veiller à ce que tout soit fait pour les protéger.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
L'opération militaire en Libye est en quelque sorte un point culminant dans l'évolution des Nations Unies et du droit international, évolution à laquelle, je suis fier de le dire, le Canada a participé à plusieurs reprises et à plusieurs niveaux.
Comme on le sait, c'est la première fois que la responsabilité de protéger a été invoquée et exécutée sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations Unies. Deux autres pays, la Russie et la France, ont invoqué ce principe, mais en tant que pays individuels et sans l'appui d'autres nations.
Comme je l'ai dit, c'est une première, et comme je l'ai mentionné, le Canada a participé à l'évolution vers la responsabilité de protéger. Nous nous devons d'en être fiers.
C'est dans les médias que nous avons entendu parler, au tout début, des gestes inacceptables, violents et cruels que le colonel Kadhafi posait contre son peuple, mais c'est également à la suite du travail de la Cour pénale internationale, plus particulièrement du travail acharné et assidu de son procureur en chef, que nous en avons appris davantage sur ce qui se passe sur le terrain et que nous avons pu justifier davantage notre intervention militaire en Libye.
[Traduction]
C'est grâce à la Cour pénale internationale et à son procureur en chef, Luis Moreno-Ocampo, que nous avons pu recueillir des preuves détaillées, parfois fournies par des groupes de défense des droits de la personne, des crimes du colonel Kadhafi contre son peuple. En fait, pour bien illustrer mes propos, j'aimerais lire un extrait d'une conférence de presse donnée par M. Moreno-Ocampo à La Haye. Voici ce qu'il disait des forces du colonel Kadhafi:
Ses forces ont attaqué des civils libyens chez eux et dans des lieux publics, ont tiré des balles sur des manifestants, ont utilisé des armes lourdes contre des participants à des funérailles et placé des francs-tireurs pour tirer sur ceux qui quittaient la mosquée après les prières.
Je m'éloigne un moment du sujet pour parler de la Cour pénale internationale, du rôle que le Canada a joué dans sa création et, plus précisément, du rôle que le gouvernement libéral et un ancien ministre libéral des Affaires étrangères, le bien connu Lloyd Axworthy, ont joué relativement à la Cour pénale internationale, car le travail qu'elle fait touche de très près à la mission dont il est aujourd'hui question.
Comme les députés le savent sans doute, le Canada a directement contribué à la mise sur pied de la CPI. Il présidait à l'époque une coalition d'États appelée le « Groupe de pays d'optique commune », lequel a fait pression sur la communauté internationale pour que le Statut de Rome soit adopté.
Il a également contribué au fonds des Nations Unies qui a permis aux pays en voie de développement de prendre part aux négociations relatives à l'établissement de la Cour pénale internationale.
J'ajouterais que c'est un diplomate de haut rang, Philippe Kirsch, qui a été choisi — par acclamation, quand même — pour présider le comité plénier de la conférence diplomatique qui a eu lieu à Rome en juin et en juillet 1998.
Comme je le disais, le ministre Axworthy a beaucoup fait pour que la communauté internationale donne son appui à la cour.
Je reviens un instant en arrière pour préciser que M. Kirsch a participé activement à la rédaction de la proposition globale finale de la Cour pénale internationale.
Le Canada, alors dirigé par un gouvernement libéral, a été le 14e pays à signer le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le 29 juin 2000, le Canada adoptait la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, devenant ainsi le premier pays du monde à adopter une vaste mesure législative visant à donner suite au Statut de Rome.
Enfin, le 7 juillet 2000, le Canada ratifiait le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale a beaucoup contribué à faire progresser la situation en Libye, et le Canada a collaboré de près avec la cour.
Ce qui m'amène à la responsabilité de protéger. Là encore, l'ancien ministre Lloyd Axworthy a joué un rôle capital, puisant dans les connaissances et les leçons que nous avons apprises comme pays, notamment au Rwanda.
Comme les députés le savent, le ministre Axworthy a créé la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États. Ce groupe international des Nations Unies a reçu le mandat d'étudier cette question et de déterminer comment nous pourrions nous détacher du principe à l'origine des Nations Unies, organisation qui a été fondée dans le contexte de la guerre froide. Ce principe consistait à respecter en tout temps la souveraineté des États afin de ne pas provoquer de guerre. Or, dans le contexte international postérieur à la guerre froide, ces considérations ne revêtent plus la même importance. En outre, dans un tel contexte, bon nombre de conflits sont en fait des guerres civiles, ou alors, il s'agit de conflits dans le cadre desquels les gouvernements se retournent contre leurs citoyens, comme l'a fait le gouvernement du colonel Kadhafi.
Si Lloyd Axworthy a lancé cette initiative internationale, c'est qu'il était d'avis que le monde civilisé ne peut pas permettre à des dictateurs de massacrer leur peuple. Le seul problème consistait à faire accepter cette idée par plus qu'une poignée de pays occidentaux.
En 2005, l'Union africaine a intégré le concept de la responsabilité de protéger à sa charte. À partir de ce moment, cette idée a commencé à faire son chemin, et en 2006, le Conseil de sécurité de l'ONU a convenu d'intégrer ce concept au droit international.
Mon argument principal est que la mission en Libye est surtout, si je peux dire, une extrapolation du rôle qu'a joué le Canada au sein de la communauté internationale et du leadership qu'il a démontré.
Nous devons faire preuve de prudence lorsqu'il est question de la responsabilité de protéger, car celle-ci est encore perçue avec méfiance par de nombreux pays moins développés qui ont été colonisés. Ces pays perçoivent la responsabilité de protéger comme un prétexte pouvant être utilisé par certains pays qui souhaiteraient intervenir dans des circonstances non justifiées afin de servir leur propre intérêt. Des groupes s'affrontant dans le cadre d'une guerre civile pourraient également y avoir recours; par exemple, un seigneur de guerre sans scrupules pourrait provoquer une crise afin de profiter d'une intervention extérieure.
Nous devons protéger la réputation du Canada en tant que pays pacifique et non impérialiste. Pour ce faire, nous devons faire preuve de prudence lorsque nous participons à des missions de ce type. La réputation du Canada est excellente, et il nous a fallu de nombreuses années pour la bâtir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention.
Des efforts sont faits actuellement, et on met beaucoup d'emphase sur la dimension militaire et sur la résolution des Nations Unies. Cependant, pourrait-on faire le point sur les efforts qui sont faits à l'heure actuelle pour geler les avoirs de Kadhafi dans le monde? Dans quelle mesure le Canada participe-t-il à cette recherche?
Déjà, on évaluait que les avoirs de Kadhafi étaient immenses: 104 milliards de dollars, dont une partie était investie au Bahreïn, au Kenya et au Zimbabwe, dans des pays où on a du mal à faire bloquer ces fonds.
On sait que la Chine et la Russie refusent aussi de bloquer certains fonds, ce qui pose problème. L'argent étant le nerf de la guerre, il y a là un travail à faire. J'espère que dans nos démarches, en tant que pays, nous aurons le souci de faire bloquer tout cela.
Je demanderais au député de m'informer de l'état actuel des choses quant à la recherche des milliards de dollars de Kadhafi.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Il a entièrement raison: il faut évidemment mettre davantage l'accent sur les efforts diplomatiques, et il faut également contribuer à bâtir les institutions démocratiques en Libye une fois que le conflit sera réglé. J'espère d'ailleurs qu'il le sera sous peu.
C'est ce que nous avons fait au Soudan. Nous avons fourni de l'argent et de l'expertise à la négociation d'une entente globale de la paix. Nous nous devons de mettre l'accent sur ces choses. Il a entièrement raison lorsqu'il dit cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire que j'ai toujours beaucoup de respect pour le député. Lui et moi avons travaillé ensemble au Comité de l'environnement durant la dernière législature et, malgré nos divergences d'opinion, il a toujours présenté des arguments réfléchis et bien documentés au comité.
J'appuie bon nombre des observations que le député a faites aujourd'hui. Il est important de régler rapidement la situation en Libye. Nous sommes tous deux d'accord pour dire que le colonel Kadhafi et son régime brutal ont eu des effets dévastateurs pour le peuple libyen et qu'il sera nécessaire de rebâtir la Libye, une fois l'effort de guerre terminé, et de travailler avec le peuple libyen pour trouver une solution au gouvernement actuel.
J'aimerais que le député s'attarde un peu sur l'importance d'établir les institutions qui sont requises pour appuyer la démocratie, chose inexistante dans cette région du globe, et sur le besoin d'aider le peuple libyen à trouver des moyens de mettre en place une telle infrastructure pour pouvoir instaurer, entre autres, des partis politiques, un gouvernement élu démocratiquement ou un processus d'élaboration de politiques sans aucune ingérence des gens qui contrôlent le gouvernement. J'aimerais que le député nous dise quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses gentils propos à mon égard. J'ai aimé mon expérience en tant que membre du Comité de l'environnement quand il en était président. Je suis un peu triste que nous ne pourrons pas y travailler ensemble.
Le Canada a une grande expertise sur le plan de la démocratie. J'aimerais souligner la contribution de mon chef à la rédaction de la constitution irakienne. En effet, il s'est rendu en Irak pour aider à rédiger sa nouvelle constitution.
Élections Canada envoie des observateurs des élections partout dans le monde. Nous oublions que nous avons une infrastructure démocratique très évoluée, en grande partie grâce à Élections Canada.
Cela demandera de l'argent. Nous avons dû dépenser beaucoup d'argent pour aider les Soudanais à négocier un accord de paix global. Je ne pense pas que nous pouvons nous contenter de belles paroles. Nous devrons investir dans la démocratie.
Monsieur le Président, c'est un honneur de participer à ce débat. Comme d'autres députés, je profiterai de l'occasion, puisque c'est la première fois que j'interviens officiellement dans ce débat, pour remercier les électeurs de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor de m'avoir choisi pour les représenter lors des quatre ou cinq prochaines années. C'est un honneur.
Je parlerai d'abord du sous-amendement proposé par le Parti libéral, qui se lit comme suit:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « peuple libyen », des mots suivants:
que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national libyen (CNL) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNL des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes;
et par adjonction, après le mot « poursuivre », des mots suivants:
qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi.
Mon collègue a parlé des nombreuses occasions où nous sommes intervenus dans un tel conflit et de nos efforts diplomatiques au cours des 10 ou 15 dernières années. Nous étions certes motivés par les bonnes raisons, qu'elles soient philosophiques ou fondées sur notre responsabilité de protéger le peuple — comme l'a mentionné mon collègue. Bien sûr, il nous incombe de défendre les valeurs, la sécurité et le bien-être de ces peuples, quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent et où qu'ils habitent, que ce soit au Moyen-Orient, dans les régions d'Europe orientale ou en Asie-Pacifique.
J'aimerais m'arrêter sur la situation en Libye. Au cours des derniers mois, nous avons assisté au printemps arabe et au renversement de plusieurs gouvernements. Dans certains pays, la transition — même s'il y a eu de la violence — s'est déroulée plus pacifiquement qu'en Syrie, par exemple, où les gens s'exilent en masse, ou qu'en Libye, dont il est question aujourd'hui.
En Tunisie et en Égypte, par exemple, même s'il y a eu de la violence, la transition s'est nettement mieux déroulée qu'en Libye. En effet, le dictateur libyen, au pouvoir dans ce pays depuis la fin des années 1960 — qui, ironiquement, a pris le pouvoir de manière pacifique —, se fait maintenant montrer la porte de force par la communauté internationale, ou du moins c'est l'objectif visé.
J'ai lu un article dans le magazine The Economist il y a plusieurs semaines, lequel explique la situation des citoyens ordinaires sur le terrain. Voici un extrait:
Les forces du colonel Kadhafi commencent à manquer de carburant. Les résidants de la capitale assiégée, Tripoli, manquent de tout, y compris de nourriture. Les rebelles de l'Est, basés à Benghazi, parviennent à combler leurs besoins de base, et sont de mieux en mieux organisés sur le plan diplomatique, politique et militaire. Même si le régime du colonel Kadhafi parvient encore à tenir le coup, le temps ne joue pas en sa faveur. Il est possible qu'il implose.
Nous ne sommes pas encore rendus à ce scénario, mais, comme je l'ai dit, cet article remonte à quelques semaines et nous nous retrouvons encore dans la même situation. Toutefois, nous nous retrouvons dans le sillage de la résolution 1973 des Nations Unies concernant les zones d'exclusion aérienne et, évidemment, de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui traite de la participation stratégique des forces dans le monde. Dans ce cas particulier, il s'agit d'un langage très ferme de la part de l'ONU, encouragée par des pays comme la Grande-Bretagne. Les forces britanniques ont joué un rôle de chef de file dans ce domaine dans de nombreux cas et, par conséquent, nous examinons ce que nous estimons être notre capacité d'être à la hauteur face à la situation des gens en Libye et, également, aux droits fondamentaux de la personne qui sont bafoués de la manière la plus basse et la plus vile par un dictateur que nous connaissons sous le nom de Mouammar Kadhafi.
Je suis très honoré que nous ayons l'occasion de débattre de cette question à la Chambre. Jusqu'ici, nous avons eu un excellent débat civilisé, une illustration de ce pourquoi nous nous battons dans un pays comme la Libye, pour qu'un jour, le peuple libyen puisse parvenir à faire ce que nous faisons ici aujourd'hui, avoir un débat et voir de l'information communiquée à la Chambre à l'intention de la population canadienne. En soi, cela illustre le modèle que nous nous efforçons d'atteindre.
Bien que nos forces soient engagées dans des opérations dangereuses, comme le bombardement stratégique et les activités du NCSM Charlottetown, il s'agit là d'actions jugées nécessaires par un gouvernement qui croit que nous avons la responsabilité de protéger. Dans ce cas particulier, c'est ce qui motive la politique. Nous voulons protéger les gens, en particulier les femmes et les enfants, et leur capacité de jouir de la paix et de la sécurité.
On se souviendra des efforts internationaux actuellement déployés en Libye, en vertu des résolutions 1970 et 1973, comme de la mise en application de résolutions nécessaires par la communauté internationale, sous le commandement du lieutenant-général Bouchard.
J'ai eu l'honneur de rencontrer le général Bouchard il y a cinq ou six ans à Winnipeg. C'est un homme qui porte une lourde responsabilité sur ses épaules en étant à la tête des forces dirigées par l'OTAN. C'est effectivement un Canadien.
Nous avons demandé la mise en application de la zone d'exclusion aérienne et nous appuyons la mission militaire en Libye; toutefois, cela devrait être accompagné d'efforts de sensibilisation diplomatiques et politiques. J'ai dit plus tôt que la Chambre constitue un modèle que des pays cherchent à implanter; bon nombre sont parvenus à le concrétiser, mais d'autres non.
Nous devons contribuer à développer leur capacité d’atteindre un niveau de discours politique pacifique qui assure la sécurité et le bien-être de tous leurs citoyens, et non pas seulement d’une certaine élite. De cette façon, comme dans notre pays, on prendra soin des plus vulnérables de la société, et les institutions seraient là pour y veiller. C'est ce que nous cherchons à obtenir. Espérons que les mesures prises par l’ONU et la mission menée par l’OTAN et par nos courageux militaires atteindront leurs objectifs beaucoup plus vite qu’on pourrait l’imaginer.
Nous devons protéger la population civile de la Libye. Le Parlement doit pouvoir se prononcer à cet égard, comme pour toutes les opérations de combat d’ailleurs, et je suis heureux que nous soyons appelés à le faire aujourd'hui. Nous avons eu un débat très courtois, et c'est un honneur pour moi d’y prendre part.
Nous sommes favorables au maintien de l’aide humanitaire pour les habitants de la Libye par l’intermédiaire d’organismes comme l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, qui a fait un travail formidable ces derniers temps et qui continuera à accomplir le même bon travail. Nous participons activement à cette opération dans un contexte régi par les Nations Unies, et nous croyons beaucoup à ce type d’intervention. Je suis heureux d’entendre aujourd'hui que tout le monde à la Chambre est du même avis.
La Croix-Rouge internationale est une immense source d’espoir pour une multitude de gens, comme on a pu le constater à maintes reprises partout dans le monde. Elle est aussi une immense source d’inspiration pour nous, qui n’avons pas nécessairement besoin de son aide, et pour beaucoup de pays ravagés par des catastrophes naturelles comme Haïti. Une telle catastrophe s’est produite dans ma circonscription, l’an dernier, et la Croix-Rouge est venue prêter son aide, ainsi que les Forces canadiennes.
Dans le cas qui nous occupe, nous devrions faire tout ce que nous pouvons à la Chambre pour assurer l’aide nécessaire à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et à la Croix-Rouge internationale, puisqu’elles font un travail fantastique.
Pour le Canada, la façon d’aborder la situation en Libye devrait s’appuyer sur le développement de la diplomatie. Nous réussissons tellement bien à favoriser le développement de démocraties, depuis au moins 30 ans, soit depuis l’époque de Lester Pearson. Nous désirons ardemment agir en catalyseur pour favoriser l’épanouissement de ce qui est bon dans une société, autrement dit pour bâtir des démocraties appuyées sur une infrastructure de politiques sociales comme l’assurance-maladie. Nous désirons l’établissement de soins de santé universels pour le bien des plus vulnérables.
Mais cet objectif dépasse la portée de cette mission particulière, de ces trois mois et demi dont nous débattons et que nous devons examiner. Je suis heureux d’avoir entendu les députés parler abondamment du fait que cette mission suppose des efforts humanitaires allant au-delà du délai établi aux fins du débat.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor de ses observations. J'ai eu la chance de visiter sa circonscription l'été dernier. Quiconque en a l'occasion devrait sans contredit la visiter.
D'ailleurs, cela me fait penser aux libertés dont nous jouissons au Canada et, parallèlement, à ce que la population libyenne tente d'obtenir au moyen d'un changement de régime et aux atrocités auxquelles elle est confrontée.
Mon collègue a toujours des idées et des opinions judicieuses. J'aimerais connaître son avis sur la façon dont le Canada pourrait venir en aide, non seulement sur le plan de l'aide humanitaire, mais aussi en ce qui concerne la réforme démocratique, et particulièrement sur ce qui touche la question des droits de la personne.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ces paroles aimables.
Je me rappelle, lorsque nous sommes allés ensemble au Conseil de l'Europe, avoir été témoin de délibérations faisant intervenir des démocraties qui ne sont pas là où nous en sommes, notamment parce qu'elles n'ont pas le pouvoir majoritaire voulu pour y arriver. Je suis convaincu que le député se souvient également de certains débats entre des nations comme la Géorgie et la Russie, et d'à quel point ils étaient tumultueux. Rien à voir avec la saine démocratie dont nous jouissons au Canada.
L'aspect des droits de la personne est essentiel. Comme je ne peux qu'espérer que la mission mènera à la fin du régime Kadhafi, nous veillerons ensuite au renforcement des capacités dont parle mon collègue afin que les membres les plus vulnérables de cette société puissent jouir, eux aussi, des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, je vais continuer dans la même foulée que l'honorable député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui se demandait comment on allait continuer à aider le peuple libyen après le conflit. J'aimerais aussi savoir comment on pourrait continuer à développer et à encourager la bonne gouvernance, la diplomatie et la démocratie dans certains pays qui sont peut-être oubliés, qui vivent des situations extrêmement difficiles et qui ne sont peut-être pas « sur le radar » actuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et lui souhaite la bienvenue à la Chambre des communes. Je la remercie parce sa question me donne l'occasion de raconter ce que j'ai constaté lorsque j'ai visité Israël, puis Ramallah, en Cisjordanie. À l'époque, un des programmes dont on parlait en Cisjordanie — qui dépendait principalement de deux pays, les États-unis et le Canada — avait pour but de renforcer le système de manière à consolider le pouvoir judiciaire; il touchait également à d'autres questions liées aux services de police. Cela illustrait le fait que nous maîtrisons particulièrement bien un élément précis de la gouvernance et que nous devons saisir les occasions de faire part de nos expériences aux autres pays. C'est une approche fragmentaire à la consolidation de la capacité nationale.
D'autres pays ont leurs forces. La France et même le Royaume-Uni pourraient par exemple contribuer à la consolidation des forces de sécurité locales, chose qu'ils font très bien. Lors des discussions aux Nations Unies, nous avons pu déterminer ce que chaque pays est en mesure de contribuer. Nous devrions donc nous réunir afin de déterminer les initiatives à prendre pour faire de la Libye un pays meilleur, ce qui devrait être plus facile après le présent débat qu'avant.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous informer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Étant donné que c'est mon premier discours à la Chambre, j'aimerais remercier, comme c'est l'usage, les gens de ma circonscription de m'avoir choisi à titre de député. J'aimerais remercier, bien entendu, mes proches, ma famille, ma mère et mon père, ma conjointe, Chloé, et toute mon équipe électorale.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères et de défense, il me fait plaisir de m'exprimer à la Chambre dans le cadre de ce débat fort important.
Le 21 mars dernier, notre formation politique donnait son accord à cette mission pour des raisons très précises.
Je tiens, d'entrée de jeu, à souligner qu'à nouveau aujourd'hui, le Bloc québécois appuiera cette mission. Toutefois, nous croyons que le Canada doit conserver une grande prudence quant à l'opérationnalisation du terrain de celle-ci.
En fait, le Bloc québécois s'en remet à certains principes pour appuyer cette mission militaire en Libye qui se fait au péril, je tiens à le souligner, de la vie de femmes et d'hommes ayant choisi le métier de militaire afin de servir les valeurs et les intérêts de leur pays, et qui le font avec courage et responsabilité.
Voici les principes auxquels nous souscrivons et qui doivent continuer de guider le Canada et les autres pays membres de l'ONU qui participent à cette intervention dans le cadre de ce soutien militaire à cette population civile persécutée: tout d'abord, la nature multilatérale de l'intervention militaire, concertée et dirigée par le Conseil de sécurité et par les Nations Unis; ensuite, les moyens précis et stratégiques encadrés par les résolutions 1970 et 1973, appuyées de façon légitime par une décision de la Chambre des communes; et la finalité de l'intervention militaire, qui est la protection de la vie des civils libyens.
Il est important de mentionner que l'engagement de la communauté internationale en Libye est un exemple, à notre avis, de l'application de la doctrine de la responsabilité de protéger.
La doctrine de la responsabilité de protéger repose sur trois piliers: la responsabilité première des États de protéger leur propre population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité; la responsabilité de la communauté internationale d'aider un État à tenir ses obligations de protection; et enfin, dans le cas qui nous concerne de façon plus particulière, la responsabilité de la communauté internationale de passer à une action opportune et décisive en conformité avec la Charte des Nations Unies dans les cas où un État faillirait manifestement à sa tâche de protéger sa population d'un ou plus des quatre crimes majeurs.
Dans cet esprit démocratique, notre formation politique juge utile de rappeler à la Chambre et au gouvernement que la reconduction de la mission canadienne en Libye, en harmonie avec les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, nécessite la plus haute prudence politique et militaire.
Nous sommes d'avis que cette mission et son cadre opérationnel devront, au terme de ce prolongement de trois mois et demi, faire l'objet d'un débat beaucoup plus complet. Le débat devra, entre autres, permettre l'évaluation des actions sur le terrain, des coûts financiers de la mission et des résultats en lien avec les objectifs visés.
Par conséquent, le Bloc québécois rappelle à la Chambre que la souveraineté du Parlement garantit la souveraineté de l'ensemble des citoyens et des citoyennes par l'intermédiaire des représentants qu'ils ont désignés. C'est pourquoi la Loi sur la défense nationale prévoit que le Parlement soit appelé à siéger pour débattre de tout déploiement militaire à l'étranger, ce que nous devrons faire au-delà de cette durée de trois mois et demi, le cas échéant.
Le succès d'une stratégie d'intervention efficace dans ce dossier doit nécessairement reposer sur la combinaison entre des interventions militaires limitées, c'est-à-dire celles qui devraient être essentielles à la protection des civils en conformité avec la résolution des Nations Unies, et de la promotion d'une désescalade du conflit menant à un cessez-le-feu et à un dialogue politique authentique.
Nous soutenons que le Canada doit continuer de condamner absolument l'usage immoral de la force et des abus de pouvoir attribués au régime Kadhafi contre les simples citoyens et citoyennes libyens, notamment, comme le souligne la motion débattue en ce moment, la pratique intolérable et inhumaine du viol comme outil de guerre, qui transforme les corps humains en machine guerrière et qui anéantit la plus élémentaire intégrité humaine.
Le Canada doit aussi continuer de promouvoir la reconnaissance de la souveraineté de la population libyenne dans la conduite de son destin politique. À cet effet, les récents développements de l'actualité témoignent de la volonté du procureur de la Cour pénale internationale que l'arrestation du colonel Kadhafi soit effectuée par ses concitoyens.
Le Canada et l'OTAN devraient appuyer plus ouvertement les initiatives diplomatiques visant à parvenir au plus tôt à un cessez-le-feu et à engager un véritable dialogue soutenant plus particulièrement les efforts de l'envoyé spécial des Nations Unies, Abdul Ilah Mohamed Al-Khatib.
Nous tenons aussi à saluer la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur ce qui s'apparente à des crimes commis contre l'humanité en Libye. Le Bloc québécois tient aussi à témoigner de sa préoccupation et de sa solidarité envers les Québécois et les Canadiens d'origine libyenne, dont l'inquiétude dure depuis plusieurs semaines et ne peut que s'aggraver en ce moment.
L'appui que le Bloc québécois accorde au gouvernement pour la prolongation de la mission militaire du Canada dans le conflit libyen repose donc sur les principes de respect de la vie humaine, de respect des droits et libertés humains et de souveraineté politique du peuple libyen en quête de libertés civiles et d'une existence meilleure, et ce, non sans souffrance.
Il va sans dire qu'il ne s'agit pas d'une intervention militaire visant à retirer au peuple libyen son droit de se diriger souverainement par un envahissement ou par un démembrement du pays. Bien au contraire, cette mission vise à protéger la vie de citoyens résolus à changer leur situation politique, coûte que coûte.
L'enchaînement des événements violents en Libye montre que l'adoption des résolutions 1970 et 1973 par le Conseil de sécurité des Nations Unies était nécessaire. Par conséquent, notre formation politique appuie les mesures prises par le Canada pour mettre en oeuvre la résolution 1970 qui, en essence, autorisait les États membres à saisir et à disposer du matériel militaire libyen; à imposer un embargo sur la vente d'armes en Libye; à imposer des sanctions contre des individus en gelant leurs avoirs; à faciliter et à appuyer le retour des ONG et des agences humanitaires sur le territoire libyen; à créer un comité de surveillance quant à la situation en Libye; et à coopérer avec la Cour pénale internationale dans sa volonté de traduire en justice les membres du régime Kadhafi accusés de crimes contre l'humanité.
Le Bloc québécois appuie également le gouvernement dans les mesures mises en oeuvre afin d'appliquer la résolution 1973, notamment celles qui concernent le renforcement du gel des avoirs prévu dans la résolution 1970.
Sous plusieurs aspects fondamentaux de cette mission militaire humanitaire, notre groupe parlementaire offre son appui au gouvernement du Canada. Nous devrons cependant émettre nos réserves concernant la gestion de cette opération et les coûts financiers qu'elle a engendrés jusqu'à présent, et les coûts qu'elle engendrera au cours des prochains mois.
Nous demandons au gouvernement de faire preuve d'une plus grande rigueur dans ses calculs, afin de présenter au Parlement le détail de ses estimations de coûts pour l'exercice de cette campagne militaire. Les estimations des spécialistes en matière de défense, qui se sont exprimés dans les médias nationaux ces derniers jours, vont tout à fait à l'encontre des prévisions du ministère de la Défense nationale. Ces spécialistes affirment que le gouvernement est beaucoup trop souple dans le calcul des coûts de cette opération militaire. En réalité, jusqu'à combien ces coûts pourraient-ils s'élever? Présentement, nous l'ignorons.
Je remercie les députés de la Chambre de leur attention. Qu'on soit assurés que le Bloc québécois est toujours bien là, bien qu'en formation plus réduite, avec une détermination et une rigueur dans ses analyses, pour la défense de la démocratie et des droits humains.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son élection à la Chambre.
Comme les députés le savent, le gouvernement s'engage dans un programme à trois volets: l'intervention militaire visant à mettre un terme au régime actuel et à tenir les dirigeants responsables de leurs actions; les efforts diplomatiques visant, en collaboration avec le Conseil national de transition, à faire progresser la situation des Libyens; enfin, le volet de l'aide humanitaire.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'annonce de la ministre de la Coopération internationale, aujourd'hui, en ce qui concerne la contribution à la Croix-Rouge et, notamment, au programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la question qu'il a formulée.
Bien entendu, l'appui relatif à la décision qui a été rendue par le gouvernement d'augmenter l'aide humanitaire est important. Toutes les mesures d'aide humanitaire additionnelles qui pourraient être mises de l'avant par le gouvernement pourront permettre d'améliorer les conditions sur le terrain. Avec le nombre important de réfugiés dans les limites territoriales du pays et les conditions d'approvisionnement difficiles, l'aide humanitaire que peut accorder le Canada, par l'entremise entre autres de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, permettra à des organisations locales d'apporter des soins et des denrées de première nécessité.
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia pour son discours que j'ai écouté avec attention. Je ne peux m'empêcher d'y voir quelques petites contradictions en ce sens que mon collègue met beaucoup l'accent sur l'aide humanitaire et la diplomatie, alors qu'il y a en même temps un appui sans réserve à la motion conservatrice.
Ne croit-il pas que c'est donner un chèque en blanc au gouvernement de le laisser faire avec sa motion? Ne serait-il pas plus prudent et plus conforme justement à la volonté des Québécois et des Québécoises d'y aller dans le sens de l'amendement proposé par le NPD?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la précision qu'elle apporte. D'emblée, le Bloc québécois va appuyer à la fois la motion du NPD et le sous-amendement du Parti libéral qui viendra compléter la motion gouvernementale. À titre de précision, il est important pour nous — et mes collègues l'ont peut-être vu dans l'approche présentée — d'encadrer la décision du Canada de poursuivre son intervention en Libye.
[Traduction]
Monsieur le Président, si nous examinons aujourd'hui cette question, c'est avant tout parce que le gouvernement cherche à obtenir l'appui unanime de la Chambre en ce qui concerne les mesures à prendre en Libye.
J'aimerais connaître le point de vue du Bloc: s'agit-il d'une bonne façon de procéder et devrions-nous revenir sur la question en septembre ou en octobre pour chercher à obtenir l'appui unanime de la Chambre des communes en ce qui concerne les mesures à prendre en Libye?
[Français]
Monsieur le Président, il est important pour nous de comprendre et d'aviser la Chambre que lors du retour à la session parlementaire de l'automne, au terme du mandat de trois mois et demi de prolongation, la Chambre devra réfléchir à toute prolongation éventuelle. Il faut bien entendu avoir une analyse beaucoup plus complète de cette mission, autant dans les actions qui ont été faites, les coûts et les résultats. Il faut donc une analyse complète. Je dois rappeler que c'est la Chambre qui doit prendre les décisions quant au déploiement de troupes à l'étranger. Dès cet automne, plus de renseignements devront donc être fournis par le gouvernement pour avoir une meilleure analyse de la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour parler de la responsabilité de protéger la vie des civils en Libye et du rôle du Canada à cet égard. La résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies nous a conféré ce mandat.
Je tiens à préciser que, si j’avais été à la Chambre quand elle a voté pour la première fois pour soutenir la mission, j’aurais voté avec tous les membres présents et j’aurais dit que le Canada a effectivement ce rôle à jouer.
Les représentants élus n’ont pas d’obligation ou de responsabilité morale plus importante que celle de décider s’ils doivent envoyer leurs concitoyens dans une zone de guerre au risque de leur vie et de la vie des autres pour défendre une cause pour laquelle il a été établi qu’une action militaire s’impose. En ce sens, le Parti vert reconnaît qu’une guerre peut être juste, même si notre parti, non seulement au Canada, mais dans le monde entier, souscrit au principe fondamental de la poursuite de la non-violence et de la paix.
Dans ce contexte, la responsabilité de protéger, qui est la norme internationale acceptée en matière de droits humains depuis 2005, représente un nouveau niveau de responsabilité morale. Tout comme nous aurions pu dire, il y a bien des années que, si quelqu’un bat ses enfants, cela ne nous regarde pas ou que si un homme bat sa femme, ce n’est pas de nos affaires et nous n’avons pas à nous en mêler, il existe maintenant une exception au principe de la souveraineté nationale qui nous permet d’intervenir. Nous pouvons maintenant aller chez les gens parce que nous reconnaissons qu’un tort est causé, que des vies innocentes sont en danger et que nous avons le droit d’intervenir au nom de la responsabilité de protéger.
Pourquoi alors ai-je bien peur de devoir voter contre cette motion? Nous avons assisté à un changement d’orientation de la mission, car l’objectif devient un changement de régime en Libye au lieu de la responsabilité de protéger.
Pour atteindre les objectifs de la résolution 1973 des Nations Unies, nous devrions principalement viser un cessez-le-feu, des solutions négociées et la diplomatie. Néanmoins, quand l’Union africaine a présenté une proposition par l’entremise du président Zuma, d’Afrique du Sud, son plan de paix a été rejeté. Il présentait peut-être d’autres défauts, mais la seule proposition de paix qui ait été acceptée par le gouvernement Kadhafi a été rejetée par les principaux partenaires de l’OTAN, parce que nous avons déclaré tout à coup que la destitution du colonel Kadhafi était la condition préalable à tout cessez-le-feu.
Je dois également bien préciser une chose. Je désire vivement la destitution du Colonel Kadhafi, mais pas par des moyens militaires dans ce qui semble être une guerre civile dans laquelle le Canada a pris parti. Nous avons effectivement besoin d’un cessez-le-feu immédiat. Il faut protéger la vie humaine.
Néanmoins, une bonne partie de ce que j’ai entendu les députés déclarer ici au cours de la journée pourrait également s’appliquer à d’autres gouvernements dans des pays où nous ne sommes pas intervenus. Nous ne pouvons pas dire: « Comme nous ne sommes pas intervenus en Syrie, nous ne devrions pas continuer de le faire en Libye ». Nous ne pouvons pas dire: « Nous avons rejeté les appels des Nations Unies pour l’envoi de casques bleus de façon à faire cesser le viol systématique des femmes dans la République démocratique du Congo, alors nous ne devons pas continuer en Libye ». Ce n’est pas ce que je dis.
Je dis que d’autres gouvernements ont tourné leurs armes contre leur propre peuple, que ce soit au Myanmar ou comme je préfère l’appeler, en Birmanie, ou encore en Syrie ou ailleurs dans le monde, y compris dans la République démocratique du Congo où nous ne sommes pas intervenus.
Par conséquent, lorsque nous décidons d’intervenir, nous ne devons pas perdre notre mission de vue. Cette mission consiste à protéger les civils.
À cet égard, mon expérience se limite à ce qu’a connu ma génération. Je ne peux parler que de la façon dont mon père m’a élevée. Ayant grandi à Londres sous le blitz, mon père nous a appris une chose que nous devrions tous, à mon avis, garder à l’esprit lorsque nous décidons de partir en guerre. Comme il aimait nous le dire pendant que les bombes pleuvaient sur le Nord-Vietnam, il n’y a pas de meilleur moyen de renforcer la détermination d’une population civile que de la soumettre à des bombardements aériens. Rien ne se compare à ces bombardements quand il s’agit d’enraciner la haine que les gens éprouvent contre ceux qui font tomber les bombes.
Nous devons nous rendre compte que les dommages collatéraux vont au-delà de la vie des innocents qui succombent inévitablement aux bombardements aériens. Les dommages collatéraux touchent profondément nos propres âmes et compromettent notre légitimité. Même s’ils sont inévitables en temps de guerre, les dommages collatéraux doivent être évités par tous les moyens lorsque notre mission est de protéger les vies innocentes et que nous ne sommes pas nous-mêmes en guerre.
Pour ces raisons et pour bien d’autres, je dois me désolidariser des bons et nobles objectifs qui, je m’en rends bien compte, animent les députés de tous les bords. Je reconnais que les partis de l’opposition ont proposé des amendements qui reviennent essentiellement à consentir à la motion du gouvernement, tout en émettant certaines réserves.
Dans mon cas, au nom du Parti vert et de mes électeurs de Saanich—Gulf Islands, je dois dire non, mais je crois que nous avons un rôle à jouer à titre de gardiens de la paix. Je souhaite ardemment que notre pays reprenne son rôle de maintien de la paix, rôle qui l’a fait connaître favorablement partout dans le monde. Au sein de l’OTAN, nous devons être le pays qui s’oppose aux bombardements aériens et préfère les remplacer par des diplomates. Travaillons de concert avec des collègues qui ont des chances d’influencer le gouvernement illégitime de M. Kadhafi. Collaborons avec nos partenaires de l’Union africaine, de la Ligue arabe et des Nations Unies. Soyons le pays qui s’oppose au maintien d’une mission sans stratégie de sortie.
Cela étant dit et avec un profond respect pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, je veux remercier tous mes collègues pour les bonnes intentions et les nobles motifs qui les amènent à appuyer la poursuite de la mission en Libye. Ils devront cependant se passer de mon vote.
Monsieur le Président, étant un ancien diplomate professionnel, je peux affirmer à la députée que ce n'est pas le moment d'envoyer des diplomates sur place sans un soutien militaire et pendant que les opérations militaires se poursuivent.
Cependant, afin d'éviter à la députée de devenir le cas aberrant au moment du vote qui aura lieu plus tard aujourd'hui, j'aimerais savoir où elle voit, dans la motion du gouvernement, dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans les objectifs visés par les alliés de l'OTAN pour protéger les civils, dans la création d'une zone d'interdiction de vol et dans l'embargo sur les livraisons d'armes, l'intention du gouvernement, de l'opposition officielle ou du Parti libéral de viser un changement de régime?
Monsieur le Président, je reconnais que le secrétaire parlementaire a des lettres de créance importantes et assez impressionnantes dans le domaine et je l'en félicite.
Cependant, plusieurs indications témoignant de l'intention de changer le régime sont contenues dans les déclarations entendues aujourd'hui à la Chambre. Des députés du côté ministériel ont déclaré qu'il ne pouvait pas y avoir la paix tant que M. Kadhafi serait présent et que nous ne pouvons pas négocier à moins que M. Kadhafi ne s'en aille.
Selon une nouvelle de la BBC, l'ancien chef de l'armée britannique, lord Dannatt, a déclaré:
La mission prévue dans la résolution UNHCR 1973 est très claire; il s'agit de protéger la population, mais, évidemment, la tâche implicite, et soyons tout à fait ouverts et honnêtes à ce sujet, c'est l'éviction du colonel Kadhafi du pouvoir.
Nous avons entendu des déclarations semblables d'autres représentants au sein de la mission de l'OTAN, particulièrement de la part du président du groupe de contact sur la Libye. À la rencontre de Doha, le secrétaire britannique aux Affaires étrangères, William Hague, a déclaré:
Les participants demeurent unis et fermes dans leur détermination. Kadhafi et son régime ont perdu toute légitimité et Kadhafi doit quitter le pouvoir et laisser le peuple libyen décider de son propre avenir.
Il y a amplement d'indications démontrant que la mission a changé d'objectif. En fait, je mentionne au député que, si ce n'était de la modification de la mission originale qui consistait à protéger les civils, nous n'aurions peut-être pas perdu, aux Nations Unies, le soutien de la Chine et de la Russie en faveur d'un effort semblable en Syrie pour protéger des vies.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Je suis un peu perplexe cependant. Dans son discours, elle a dit être au courant de certaines des prétendues atrocités qui sont commises en Libye, dont les allégations de viols collectifs que les forces de Kadhafi auraient ordonnés. Ces accusations font actuellement l'objet de poursuites devant la Cour pénale internationale.
J'aimerais que la députée explique à la Chambre comment nous pouvons rester là à ne rien faire et ne pas protéger les femmes en Libye en faisant appel à nos forces militaires, en vertu de la résolution des Nations Unies visant à protéger la population civile de la Libye, si nous n'adoptons pas cette résolution aujourd'hui et continuons notre mission jusqu'à ce que ces horribles atrocités aient cessé.
Monsieur le Président, j'ai signalé tout à l'heure que l'incohérence de la position du gouvernement m'inquiète énormément.
Les Nations Unies nous ont demandé à trois reprises, pas une mais bien trois fois, d'envoyer deux Casques bleus, et le nom du lieutenant-général Andrew Leslie en particulier a été mentionné, en République démocratique du Congo, où l'utilisation du viol comme arme de guerre systématique touche des milliers et des milliers de femmes et où il nous faut absolument intervenir. Nous avons rejeté ces demandes.
Dans ce cas-ci, je crois que nous aurons un rôle très légitime à jouer, en tant que nation qui a participé à la première phase de la responsabilité de protéger pour ensuite abandonner ce rôle et agir sous l'égide des Nations Unies, pour réclamer la tenue de négociations de paix dans le but premier d'obtenir un cessez-le-feu complet sans poser comme condition préalable la démission de M. Kadhafi.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de prendre la parole pour faire mon premier discours de la 41e législature.
Je désire remercier les électeurs de Windsor—Tecumseh de m’avoir réélu pour la cinquième fois et j’adresse un grand merci à tous les bénévoles qui ont travaillé à ma campagne électorale dans le cadre des élections du 2 mai et des élections précédentes. Je suis toujours sidéré de voir que les bénévoles sont prêts à venir travailler de longues heures et donner beaucoup d’argent pour soutenir ma candidature. J’accepte leur soutien avec beaucoup d’humilité.
Je remercie particulièrement mon épouse avec qui je suis marié depuis près de 42 ans, mes trois enfants et leurs conjoints pour tout l’appui qu’ils m’ont donné depuis que je suis ici à la Chambre, mais je tiens à mentionner l’inspiration que m’apportent mes quatre petits enfants. Cette inspiration nous amène à jouer le rôle que nous devons jouer ici aujourd’hui et qui consiste à bâtir un monde meilleur, pour eux et pour les enfants et petits-enfants de toute la planète.
Je ne sais pas si cela a été dit assez clairement au cours du débat jusqu’ici, et je voudrais donc parler un peu de la réalité de ce dont nous parlons ici aujourd’hui au cours de ce débat et dans cette motion historique. C’est une étape mineure, mais elle reflète un mouvement en faveur d’une évolution du droit international et des relations internationales.
Le Canada a toutes les raisons d’être fier du travail accompli, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, dans l'établissement de normes internationales des droits de la personne. La Déclaration des droits de l’homme a, en fait, été rédigée par un Canadien. Le travail que nous avons réalisé en faisant du maintien de la paix une méthodologie pour réduire et, dans certains cas, éliminer la guerre est maintenant suivi d’une étape dans laquelle le Canada a joué un rôle important aux Nations Unies et qui consiste à développer le principe de la responsabilité de protéger.
Il s’agit d’un principe fondamental et il est assez intéressant de voir qu’il nous a fallu aussi longtemps pour l’adopter. Je me souviens d’avoir étudié le droit international à la Faculté de droit. À l’époque, mon professeur disait qu’en moyenne il s’écoulait au moins 100 ans, peut-être même 200 ans avant qu’un nouveau principe ne soit adopté et appliqué en droit international.
En réalité, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce délai a raccourci et, dans une perspective historique, nous agissons plus rapidement pour rétablir l’ordre lorsque règnent le chaos et la violence, lorsqu’il y a la guerre et lorsque des actes d’inhumanité sont commis contre nos concitoyens. La responsabilité de protéger est une de ces nouvelles étapes, tout comme l’a été la création de la Cour pénale internationale.
La motion d’aujourd’hui pose, en fait, la question de savoir quand la communauté internationale a la responsabilité d’intervenir et de dire à un pays souverain, car bien entendu la Libye en est un pour le moment, qu’il n’a pas le droit d’écraser les manifestations pacifiques, les droits démocratiques d’assemblée ou la liberté de parole en recourant à la violence. La communauté internationale, et plus particulièrement les Nations Unies, diraient qu’un pays souverain n’a pas le droit de tuer ses citoyens; il n’a pas le droit de commettre des crimes de guerre; il n’a pas le droit de commettre des crimes contre l’humanité.
Lorsque nous examinons cette motion aujourd’hui, nous reconnaissons qu’effectivement, nous allons participer à une action militaire avec un certain nombre d’alliés. Cela s’accompagne, encore une fois, de la responsabilité de ne pas s’arrêter à une intervention militaire, car nous savons que son utilité est limitée.
Nous avons été forcés d’agir ainsi en raison de l’intention exprimée par M. Kadhafi de massacrer ceux qui s’opposaient à lui, ce qu’il est de toute évidence capable de faire, et des mesures qu’il avait commencé à prendre pour atteindre cet objectif. Cependant, cela ne suffit pas.
Dans ces circonstances, nous ne pouvons nous contenter de dire que nous continuerons ainsi indéfiniment. Les dirigeants de l’insurrection en Libye, de concert avec le peuple libyen, devront au bout du compte régler le problème par leurs propres moyens. Le mieux que nous puissions faire en attendant, c’est d’empêcher M. Kadhafi de massacrer son peuple. Du point de vue du NPD, c’est tout ce qu’implique cette motion.
Le reste de la motion est tout aussi important que la partie qui donne un mandat d’intervention militaire canadienne. Il s’agit de la nécessité de faire en sorte que l’enquête entreprise par la Cour pénale internationale sur les membres de ce régime puisse compter sur les ressources nécessaires s'il y a en fait des preuves suffisantes pour démontrer qu'il y a eu des cas de violation du droit international et surtout que des crimes contre l’humanité ont été commis. En tant que pays, de concert avec nos alliés, nous devons faire en sorte que l’enquête soit menée de façon appropriée et, s’il y a des preuves suffisantes, que des poursuites soient entamées. Cela fait partie de l’évolution de la situation que nous traversons actuellement.
Si je me fie à ce que je connais des activités criminelles, nous n’arriverons à mettre fin aux génocides, au nettoyage ethnique, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité que lorsque les auteurs de ces formes de violence sauront qu’ils ne pourront s’en tirer aussi facilement, qu’ils seront pris et que, grâce à des enquêtes appropriées et à des preuves suffisantes, ils seront poursuivis, condamnés et se verront imposer une peine appropriée par la justice. Si nous n’arrivons pas à implanter cette mentalité dans le monde entier, il y aura d’autres Rwanda.
L’aide humanitaire que nous avons proposé d’ajouter à la motion, proposition que le gouvernement et les libéraux ont accepté d’appuyer, ce dont nous leur sommes reconnaissants, est absolument nécessaire. Notre position est claire. Il s'agit d’aide à court terme. Dans l’ensemble, la Libye est un pays riche. Par comparaison, la situation économique de l’Égypte et de la Tunisie sont bien pires. À mesure que la situation évoluera et qu’il y aura un gouvernement stable au pouvoir, celui-ci sera tout à fait capable de satisfaire les besoins de la population. Cependant, en attendant, notre aide humanitaire est absolument nécessaire.
En ce qui concerne notre appui à cette résolution, il est clair que l'ONU, en vertu de la résolution 1973, demande bel et bien aux États membres des Nations Unies de prendre part à une action militaire, mais elle exige également des initiatives diplomatiques pour obtenir un cessez-le-feu pour mettre fin à la violence des deux côtés, de façon à ce que cessent les massacres.
Le Canada doit participer plus activement à ces mesures. J'attire l'attention des députés sur les efforts que la Turquie et la Norvège déploient pour tenter de résoudre ce conflit de manière pacifique. Nous devrions certainement leur venir en aide en multipliant nos activités diplomatiques à cet égard.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le rôle qu'ont joué certaines collectivités de la circonscription de Windsor-Essex. Le deuxième week-end suivant le début de l'insurrection et de la violence en Libye, elles ont organisé un rassemblement et collecté des fonds. En quelques jours seulement, 400 000 $ ont été recueillis, non seulement dans la région de Windsor, mais également dans d'autres parties du Canada. Cet effort a été mené avant tout par la communauté médicale. Un grand nombre d'expatriés libyens, qui ont maintenant adopté la citoyenneté canadienne, pratiquent la médecine au Canada. La collecte de fonds a été dirigée en grande partie par eux.
J'ai rencontré l'un de ces médecins il y a quelques semaines, avant que la Chambre reprenne ses travaux. Il revenait de Libye. Il m'a dit qu'ils avaient envoyé là-bas du personnel médical canadien, surtout des expatriés libyens, dans le cadre d'une rotation de deux semaines et que, dans bien des cas, le personnel fournissait des soins médicaux spécialisés qui étaient absolument indispensables.
En outre, ils ont collecté, uniquement auprès de la communauté canadienne, des fonds supplémentaires qui, selon son estimation, s'élevaient à au moins plusieurs millions de dollars. Ils expédiaient de la nourriture et des médicaments en particulier à Benghazi, et s'apprêtaient à en envoyer aussi à Misrata.
Tous ces efforts avaient été déployés par la communauté canadienne, tant les soins médicaux que les aliments et les médicaments. Il reprochait au gouvernement de ne pas en faire davantage pour apporter une aide humanitaire.
J'applaudis l'annonce que le gouvernement a faite aujourd'hui concernant le surcroît d'argent qu'il compte accorder à cette cause, mais ce n'est pas suffisant. Les besoins de la partie orientale de la Libye sont particulièrement importants, et nous devons accroître l'aide que nous offrons en faisant appel aux ONG du monde entier.
En fait, j'ai discuté avec le groupe à un moment donné. Il y avait un souper de financement un soir. Nous nous demandions s'il y aurait une intervention militaire. Lorsque j'ai quitté la scène, j'ai été entouré par des membres de la communauté. Ils ont dit clairement et catégoriquement que, malgré la violence qui se déroulait dans leur pays, ils n'accepteraient pas qu'il soit occupé par quelqu'un d'autre.
C'est une des raisons pour lesquelles les députés du NPD ont tellement insisté pour que cette motion soit amendée, de sorte qu'il soit très clair que ce mandat ne permettrait pas que des troupes terrestres foulent le sol libyen. « Pas de bottes sur le terrain » est un euphémisme qu'on entend ces temps-ci, mais c'est aussi une condition absolue pour la population libyenne.
Il est arrivé trop souvent dans son histoire que son territoire soit occupé, à son grand dam, et elle n'est pas prête à tolérer que cela se répète.
J'ai écouté le débat de façon sporadique aujourd'hui. Il a été intéressant. En ce qui concerne le rôle que nous devrions jouer, la nécessité absolue, c'est que le Canada fasse extrêmement attention de ne pas dicter quelle sera l'issue de cette situation en termes d'édification de la démocratie là-bas. Cela doit être fait par les Libyens eux-mêmes.
Encore une fois, nous avons rédigé très clairement les amendements que nous proposons à cette motion, et qui ont été acceptés par le gouvernement, à savoir qu'il doit s'agir d'une transition dirigée par le peuple libyen. Elle ne peut être dictée par le Canada ou par la communauté internationale.
Nous pouvons leur offrir de l'aide, s'ils en ont besoin et s'ils en font la demande. Nous devrions être là pour les aider, que ce soit pour fournir de l'aide humanitaire ou pour construire la démocratie. Il pourrait s'agir d'une démocratie qui n'est pas semblable à la nôtre et certainement différente de la nôtre. Nous devons avoir l'esprit assez ouvert pour quand même fournir un soutien s'ils en font la demande, de manière qu'ils puissent bâtir leur démocratie comme ils jugent bon de le faire.
Encore une fois, j'ai été un peu préoccupé par certaines observations faites aujourd'hui au sujet de notre rôle à cet égard. Je pense que nous devons être suffisamment braves et courageux pour nous retirer. À bien des égards, il s'agit d'un mouvement d'indépendance en Libye, dirigé par le peuple, des jeunes gens dans bien des cas, qui sont bien déterminés de faire les choses à leur manière.
Nous n'avons absolument pas le droit de leur imposer le genre de gouvernement qui sera créé. Nous ne pouvons que leur apporter du soutien. Cela est vrai pour tous les autres pays qui veulent de l'aide. Nous n'imposons pas le résultat.
Je voudrais faire une dernière observation, puis j'aurais deux amendements à proposer.
Je reviens à la question de l'intervention militaire et au fait que d'autres pays auraient également besoin d'aide. Nous ne pouvons invoquer cet argument comme prétexte pour ne rien faire. Comme je l'ai dit dans mes observations liminaires, nous faisons actuellement un tout petit pas pour appliquer le principe de la responsabilité de protéger. En tant que membres des Nations Unies, nous avons la responsabilité d'appuyer cet organisme lorsqu'il adopte une résolution comme la résolution 1973.
Nous ne disposons pas de ressources suffisantes pour intervenir dans tous les pays qui auraient besoin d'aide. Toutefois, nous pouvons, par exemple, dire aux autres pays que nous sommes en train d'intervenir en Libye et que, si nous en avions les moyens, nous interviendrions également ailleurs, mais toujours sous l'égide des Nations Unies. Nous voulons que le reste du monde se joigne à nous. Notre petit pas pourrait devenir un grand pas si le reste du monde nous accompagnait. En attendant, nous pouvons donner l'exemple. Si nous agissons en chefs de file et parvenons à convaincre le reste du monde de nous imiter, nos petits-enfants ou peut-être nos arrière-petits-enfants, ne verront jamais un génocide au cours de leur existence.
Tel qu'elle est libellée actuellement, la motion comporte quelques problèmes. Je pense que la Chambre consentira à adopter ce que je m'apprête à proposer. Dans la version anglaise de la motion originale, le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait « another extension », c'est-à-dire qu'il voulait prolonger encore une fois l'intervention des Forces canadiennes. La position du NPD est que l'intervention ne sera prolongée qu'une seule fois. Je donnerai dans un instant la formulation exacte que je propose.
Le sous-amendement libéral parlait du Conseil national libyen au lieu du Conseil national de transition. Bien que ce titre soit parfois employé, le nom officiel est le Conseil national de transition, et c'est ainsi qu'on le nomme dans le monde. Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre et je propose:
Que la motion du gouvernement soit modifiée en substituant dans la version anglaise les mots « another extension » par les mots « an extension » et, dans le sous-amendement, en substituant les mots « Conseil national libyen (CNL) » par les mots « Conseil national de transition (CNT) ».
Le sous-amendement à l'amendement est recevable. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer ce sous-amendement à l'amendement?
Des voix: D'accord
La vice-présidente: Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement à l'amendement?
Des voix: D'accord.
(Le sous-amendement à l'amendement est adopté.)
La vice-présidente: Questions et observations. La députée d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, le député de Windsor—Tecumseh a résumé tout ce que j'avais à dire.
Je tenais en fait à saluer la communauté libyenne d'Edmonton, qui a organisé une série de rassemblements, à Edmonton même, auxquels j'ai participé. Depuis le début, ces gens réclament du Canada qu'il leur vienne en aide exactement de la manière dont le propose l'amendement.
Cette demande, elle nous est faite par des pères, des maris, des femmes et des enfants qui s'inquiètent pour les membres de leur famille qui sont encore en Libye. Je sais que nous serons très reconnaissants du soutien continuel et de l'intervention tant que celle-ci se limitera à l'aide humanitaire et à la protection des familles libyennes.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que le conseil national qui a vu le jour il y a quelques mois au Canada compte un grand nombre de membres de l'Alberta, de Calgary autant que d'Edmonton, dont une bonne proportion de gens oeuvrant dans le domaine médical. Certains d'entre eux ont notamment été envoyés sur place, plus particulièrement à Benghazi, pour offrir leurs services à leurs compatriotes.
Ma collègue a tout à fait raison quand elle dit que le conseil a refusé inconditionnellement que des troupes terrestres soient déployées, mais qu'il a reconnu que les Libyens avaient besoin d'aide pour faire cesser les assassinats, ceux qui sont déjà survenus comme ceux qui auraient très certainement eu lieu si la communauté internationale n'était pas intervenue. Le conseil a beaucoup insisté là-dessus. En fait, il est maintenant dirigé, si je ne m'abuse, par deux médecins de l'Alberta.
Madame la Présidente, j'aimerais être d'accord avec le député de Windsor—Tecumseh au sujet de la nature historique de ce débat et de la nature sans précédent de la quasi-unanimité que nous avons obtenue et que nous nous apprêtons à obtenir encore une fois.
Toutefois, j'aimerais poser la question qui suit au député. Étant donné que sa circonscription est empreinte de l'histoire militaire canadienne puisqu'elle porte le nom d'un grand guerrier canadien et que les nombreux principes qui sous-tendent notre intervention multilatérale continue en Libye reposent sur la volonté d'accorder la priorité aux dirigeants locaux, la participation de la Ligue des États arabes et de l'Union africaine, la résolution de l'ONU, les mesures internationales mises en oeuvre sous l'égide de l'OTAN, le respect des droits de la personne, la volonté de causer le moins de pertes civiles possible, le renvoi rapide à la Cour pénale internationale, la doctrine de la responsabilité de protéger — l'une de nos premières tentatives et, si je ne m'abuse, l'une des tentatives les plus claires de la mettre en oeuvre —, les intentions en matière d'intervention humanitaire qui occupent une si grande part du débat que nous avons aujourd'hui ainsi que les enjeux sur le terrain, le député ne convient-il pas que, de bien des façons, le Canada aura non seulement énormément contribué à cette mission, mais, en outre, il laissera sa marque dans ce pays à de nombreux égards étant donné sa participation à l'établissement des institutions et à l'élaboration des politiques au cours des décennies à venir?
Madame la Présidente, je partage l'avis de mon collègue et je le remercie de sa question.
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons joué un rôle probablement inégalé par aucun autre pays. Nous avons probablement fait davantage pour assurer ce leadership que tout autre pays dans le monde.
Néanmoins, j'estime que notre intervention en Afghanistan était une erreur. La position que nous avons adoptée a nui à notre réputation sur la scène internationale. Cependant, il va sans dire que nous avons parfaitement le droit d'exiger d'intervenir dans la situation dont nous discutons actuellement.
Permettez-moi de signaler que nous sommes sur le point de passer d'une simple opération de maintien de la paix à une opération de rétablissement de la paix et que cela ne peut se faire que sous les auspices des Nations Unies. Par conséquent, nous devons appuyer les Nations Unies et nous employer, au cours des prochaines décennies, à mettre en place un système qui ne permettra en aucun cas aux grandes puissances de dicter le genre d'intervention qui doit avoir lieu dans un pays souverain. Seul un organisme international pourrait prendre une telle décision en s'appuyant sur le droit international. Nous devrions fortement appuyer une telle approche.
Madame la Présidente, j'ai suivi le débat d'aujourd'hui et j'y ai participé et deux choses m'ont frappé. D'une part, il ressort très clairement qu'un changement de régime n'est pas un objectif avoué même si cela correspondrait aux objectifs explicites de la mission. D'autre part, il ne semble pas y avoir de stratégie de désengagement claire. Compte tenu de mes antécédents, je dirais que, en règle générale, on ne peut gérer ce qu'on ne peut mesurer. J'aimerais que le député nous parle des critères à utiliser pour mesurer le succès de la mission.
Madame la Présidente, je suis en profond désaccord avec la prémisse initiale voulant que d'une manière ou d'une autre cette motion appuie un programme visant un changement de régime. Je veux être absolument clair, comme l'ont été, à mon avis, tous les députés néo-démocrates qui ont pris la parole sur cette question aujourd'hui. Nous n'appuyons pas un programme menant à un changement de régime. Ce n'est pas à nous de prendre cette décision, ce n'est pas notre rôle. Nous menons une intervention militaire uniquement pour protéger la vie de civils. Par conséquent, je rejette la prémisse dans son entier.
Pour ce qui est d'évaluer s'il y a une stratégie de retrait pour le pays, c'est très simple. Le Canada ne sera plus là dans trois mois et demi. C'est aussi simple que cela. Par conséquent, nous avons une stratégie de retrait et il existe un moyen de la mettre à l'épreuve. Dans trois mois et demi, ce qui correspond, je crois, au milieu de septembre, nous ne serons plus là-bas.
Madame la Présidente, par le passé, j'ai aimé travailler avec le député au Comité de la justice et je suis impatient de travailler avec lui pendant cette législature. Toutefois, sa dernière affirmation me laisse un peu perplexe.
La résolution des Nations Unies, qu'à mon avis nous appuyons tous, stipule que nous devons protéger la vie des civils. Si le régime de Kadhafi continue de violer, de torturer, de tuer sauvagement les civils et de commettre d'autres atrocités contre eux, n'avons nous pas l'obligation de protéger ceux-ci sans égard à la date butoir du 15 septembre? J'aimerais l'entendre à ce sujet.
Madame la Présidente, je dois dire à mon collègue de Mississauga—Erindale que je ne lui pardonne pas d'avoir abandonné le Comité de la justice et de ne pas y siéger cette session. Nous avons eu de bons débats là-bas.
Pour répondre à sa question très pertinente, s'il y a encore des combats dans trois mois et demi, cela signifiera que nous sommes en pleine guerre civile et que nous ne pouvons rien faire pour régler la situation. Par « nous », je veux dire la communauté internationale. C'est aussi simple que cela.
Si nous acceptons de poursuivre la mission, il faudrait envoyer des soldats sur le terrain. Ce n'est pas la façon de mettre en place le système dont je parlais au début de mon intervention.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un débat important aujourd'hui non seulement dans les propos, mais également dans la profondeur du débat. Ce qui est tout aussi important dans cette motion et les amendements, c'est le mot « solidarité ». Aujourd'hui, c'est une journée importante. On ne doit pas oublier les horreurs de l'Holocauste. On a la responsabilité, comme citoyens du monde, de s'assurer qu'il n'y ait plus de telles horreurs. Il faut combattre les dictateurs. Le Canada a toujours pris position, quand il devait intervenir. Nous respectons la souveraineté des États, mais il arrive un temps où on doit protéger les civils et intervenir.
Chaque fois que je vois des choses comme celles qui se passent en Libye — j'ai posé une question là-dessus ce matin —, je pense au général Dallaire et à tout ce qui s'est passé au Rwanda. On ne veut pas que l'histoire soit un éternel recommencement. Nous avons donc une responsabilité comme parlementaires, comme pays, comme État, d'intervenir pour être solidaires du peuple libyen qui souffre présentement.
On pourrait parler de ce qui se passe en Syrie, au Moyen-Orient, ou ailleurs en Afrique et dans d'autres pays. Chaque cas est unique, mais le principe de base est le même. J'ai été fier de servir comme ministre au sein du Parti libéral, et j'ai pu être des deux côtés de la Chambre. Chaque fois, le Canada doit répondre présent pour protéger les civils. C'est pour cette raison qu'on était d'accord sur la participation du Canada à la mission en Afghanistan dès le début. C'est pour cette raison qu'on soutient aujourd'hui cette motion, mais ce n'est pas à n'importe quel prix. Il faut être précis, et c'est pour cette raison qu'on appuie les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Chaque fois que ce genre de débat a eu lieu à la Chambre, le Parti libéral, comme gouvernement ou comme opposition officielle comme aujourd'hui, a toujours répondu présent. Peu importe notre chef, on a toujours été là pour tenter de protéger les citoyens. C'est important pour nous que la base de cette motion soit de protéger les civils d'une menace imminente et d'imposer une zone d'interdiction de vol.
On n'est pas en faveur de l'envoi des militaires sur le terrain. On a déjà établi la mission de façon aérienne. On apporte un soutien. On est membre de l'OTAN et de l'ONU. Si le Canada avait gagné un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, il aurait peut-être pu jouer un rôle davantage prépondérant. Aujourd'hui, comme parlementaires, nous avons tous le devoir de démontrer avec civisme à quel point nous devons jouer un rôle prépondérant et participer activement à cette mission.
Ce qui se passe en Libye n'est pas rien. C'est aussi parce qu'il s'est passé quelque chose notamment dans le Maghreb, au Moyen-Orient. Il y a eu la Révolution de jasmin, ce printemps. On a vu nos frères et soeurs tunisiens prendre leur destinée en main et jouer un rôle important pour combattre les dictateurs. On a vu exactement la même chose en Égypte.
Cependant, je ne crois pas qu'on doive avoir une stratégie à la carte. En ce qui me concerne, le Canada ne doit jamais dicter sa politique étrangère au moyen d'une opération militaire. Le volet militaire est nécessaire et important, car c'est le bras armé de notre démocratie, mais les politiques doivent être déterminées par les affaires étrangères. C'est pour cette raison qu'on a toujours été critiques, de façon constructive, concernant certains aspects de la mission en Afghanistan. Il faut s'assurer qu'en ce qui concerne la Libye, ce n'est pas un menu à la carte. Il faut avoir une stratégie diplomatique et humanitaire, afin que le peuple libyen prenne lui-même en main sa destinée. Nous avons une responsabilité à l'échelle internationale de soutenir, avec les autres pays, le peuple et les civils qui souffrent présentement.
C'est pour cette raison qu'on est tout à fait d'accord avec cela. Dès le début, on a parlé en ce sens. On a réclamé l'instauration d'une interdiction de vol depuis le début des violences.
Je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin. Je suis d'accord avec mes collègues qui ont dit qu'il faut, évidemment, que ce soit le peuple libyen qui puisse prendre ses destinées en mains. Nous devons être là pour appuyer la gouvernance, pour donner les outils afin que les Libyens puissent eux-mêmes établir leur démocratie. On ne doit pas faire preuve d'ethnocentrisme. Il ne faut pas leur imposer nos valeurs et notre façon de faire. Il y a des valeurs universelles de démocratie et des valeurs universelles sur le plan humanitaire. On a toujours dit qu'on ne doit pas donner du poisson aux gens, mais qu'on doit leur apprendre à pêcher. On doit leur donner les outils nécessaires entre les mains. Cela va coûter de l'argent. Il faut nécessairement que le gouvernement, dans sa stratégie, ne dise pas qu'il va envoyer des avions et que ce sera seulement une action militaire. Il va falloir s'assurer qu'on donne des outils de développement à ces gens, qu'on leur donne des outils pour qu'ils puissent par la suite assumer leur propre transition.
C'est cela notre rôle, notre façon de faire, notre façon de voir comme Canadiens. Peu importe les gouvernements, la seule façon, à mon avis, de donner une chance pour que cela puisse réussir, c'est d'être là dans le cadre d'une politique d'accompagnement. On n'est pas là pour remplacer. On est là pour accompagner. Si on veut accompagner le peuple libyen, la première chose à faire est de soutenir ces missions militaires et de jouer un rôle. J'ai un peu de difficulté à dire que dans trois mois et demi, on va se retirer. On ne sait pas ce qui va arriver dans trois mois et demi. Espérons pour le mieux pendant cette période, mais c'est sûr que ce qui est important, c'est qu'au Parlement on puisse éventuellement avoir à nouveau ce débat si, au bout de trois mois et demi, il y a encore des problèmes. Je pense qu'il faut faire preuve de réalisme.
Ce n'est pas du peacemaking, c'est du peacekeeping. On pourra toujours éventuellement interprété le chapitre 7 ou le chapitre 8 sur les missions humanitaires, mais on ne veut pas revivre ce qui s'est passé au Rwanda. On veut aussi se donner une chance.
Sur le plan diplomatique, il y a une réalité géopolitique parce que ce n'est pas seulement la Libye. Il y a des frontières à côté. On a la Tunisie et l'Égypte, et ces pays sont aussi en pleine ébullition. Là aussi, il y a une réalité et un apprentissage. Là aussi, le peuple se prend en mains et il y a une nouvelle réalité parce que les dictateurs vont être jugés ou ont été arrêtés.
C'est pour cette raison qu'il faut s'assurer que, dans chaque mission, il puisse y avoir avant tout — c'est un tout —, les trois D: la diplomatie, la défense et le développement. Nous en avons toujours parlé. C'est en ce sens qu'on doit orienter notre mission pour assurer que cela peut fonctionner.
Le Canada a un rôle à jouer. Le Canada, de façon réaliste, a ses capacités. On a toujours été très fort parce que je me rappelle qu'on a fait des gestes concrets, non seulement en Afghanistan. Il y en a eu en Haïti. Il y a plusieurs pays auxquels on a contribué. Le Canada a un rôle à jouer dans la gouvernance, dans l'assistance, dans l'accompagnement au niveau de la gouvernance, au niveau des outils de développement pour la démocratie, mais il faut aussi jouer un rôle important au niveau du Tribunal pénal international. On ne peut pas non plus laisser ces crimes impunis. Il faut donc s'assurer que Kadhafi paie éventuellement pour ses fautes.
J'entends des gens parler de changement de régime versus la simple protection des civils. À un moment donné, la ligne est mince. Ce qui est important, c'est d'arrêter les horreurs qui ont cours là-bas. Ce qui est totalement dégueulasse et inacceptable, c'est qu'on utilise le viol comme une arme de guerre comme au Congo. On disait que Kadhafi donnait même du Viagra à ses troupes. C'est totalement inacceptable. Il faut s'assurer de faire en sorte que ces gestes ne restent pas impunis.
On va avoir un rôle à jouer dans la transition. On va avoir un rôle à assumer sur le plan du Tribunal international. Je vois mon collègue, un de nos plus grands ex-ministres de la Justice, qui a joué un rôle prépondérant dans l'instauration même du Tribunal pénal international.
Il faut s'assurer, durant la transition, si on veut donner une chance à ce peuple, de pouvoir combattre les impunités. Il faut vraiment qu'on puisse jouer un rôle à cet égard.
Il est clair pour nous que nous allons travailler de façon constructive en collaboration avec l'ensemble des parlementaires pour pouvoir jouer pleinement notre rôle.
[Traduction]
Je suppose que nous n'avons pas vu tout ce qui se passe sur le terrain. Il y a beaucoup de choses qui se produisent là-bas. J'espère que nous mettrons la partisanerie de côté et que nous assumerons notre rôle de citoyens du monde. Nous ne pouvons pas laisser les dictateurs en faire à leur guise sans assumer nos propres responsabilités.
Nous vivons dans un village planétaire. Il n'y a plus de limites ou de frontières. Nous avons un rôle à jouer. Comme je l'ai dit, le Canada se fonde sur les trois D: la diplomatie, la défense et le développement. Nous ne pouvons pas en sélectionner seulement un. Si nous agissions ainsi, la population ne serait pas de notre côté.
Nous devons envoyer un message clair. J'étais très heureux d'entendre mes collègues de l'opposition officielle dire que nous sommes en Libye pour protéger les civils. C'est notre rôle. Que le Canada soit membre du Conseil de sécurité ou non, il a un rôle à jouer.
[Français]
C'était les quelques mots que je voulais dire au nom de mes concitoyens de la circonscription de Bourassa. Je voulais donner mon opinion sur une situation qui, malheureusement, se répète dans plusieurs pays. Évidemment, on va les traiter une à la fois. Il est important de dire à quel point le Parti libéral du Canada est solidaire — le mot « solidaire » est important ici — de l'ensemble des parlementaires pour qu'on puisse protéger les citoyens afin que des dictateurs comme Kadhafi ne puissent plus être dans cette position.
Évidemment, la réalité diplomatique est telle qu'on ne comprend pas toujours comment les choses peuvent se passer sur le terrain, mais l'objectif premier est de s'assurer qu'on peut protéger les civils, protéger les gens là-bas et avoir un monde meilleur. C'est notre responsabilité, dans notre démocratie canadienne, de jouer ce rôle. Je remercie le gouvernement et l'ensemble des parlementaires d'avoir joué ce rôle, aujourd'hui. C'est un débat important pour le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, il me fait très plaisir de répéter que, ce matin, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada versera 2 millions de dollars d'aide humanitaire supplémentaire à la Libye, dont 250 000 $ sont destinés aux femmes et aux filles victimes de violence fondée sur le sexe.
Le député — qui, comme nous tous, a condamné le recours à de tels actes de violence comme outils de guerre — pourrait-il nous dire comment cette somme de 250 000 $ viendra en aide aux femmes et aux filles, particulièrement en Libye?
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, il ne s'agit pas de dire qu'on a donné un certain montant. On doit appliquer une tolérance zéro. Non seulement faut-il investir de l'argent, mais il faut également s'assurer, lorsqu'on signe des traités internationaux et des conventions internationales, de pouvoir jouer pleinement notre rôle. Je pense aux enfants soldats, par exemple. On signe des traités, mais j'ai parfois le sentiment qu'on ne les appuie que du bout des doigts. Je ne parle pas que d'un gouvernement, mais en général.
Oui, il faut investir des montants d'argent et s'assurer qu'on ne fait pas que couper un ruban ou donner un chèque pour se sentir bien, mais il faut aussi une politique de suivi. Lorsqu'on participe à des conférences internationales au Conseil de sécurité des Nations Unies et qu'on signe un traité ou une convention, on doit pouvoir l'appliquer pour empêcher que ça se répète à l'avenir. Il faut donc repousser les limites de l'impunité. On doit appliquer une tolérance zéro. Dans cet apprentissage, sans faire preuve d'ethnocentrisme, le peuple libyen doit prendre sa propre destinée en main au moyen du Conseil national de transition. Ces gens doivent aussi s'assurer qu'éventuellement, on respectera le droit des femmes, on empêchera les affres de la guerre et on travaillera sur le plan culturel. Ils devront s'assurer que de telles situations ne se reproduiront pas.
Il faut faire très attention. On est contents que le gouvernement investisse de l'argent, mais ce n'est pas qu'une question de piastres. Les ressources ne sont pas qu'une question d'argent. C'est également une question de volonté et de son application, et du travail politique qui s'ensuivra. Un jour, on ne sera plus là. Les caméras ne regarderont plus ce qui se passe en Libye, puisqu'il y aura un autre problème ailleurs, et quand on aura oublié, d'autres choses se passeront. Ce n'est pas parce qu'on se retire de l'Afghanistan et qu'on est fier de ce qu'on y a fait que des horreurs ne s'y passent plus.
Comment peut-on mettre en place un suivi? C'est ça, le rôle diplomatique et multilatéral du Canada au sein des institutions internationales. C'est le devoir d'un gouvernement qui se respecte de s'assurer qu'on ne fait pas que donner de l'argent. En plus, on ne pourra pas dire que le chèque est à la poste, puisque Postes Canada est en grève. Il faudra faire un suivi important, travailler davantage avec le ministère des Affaires étrangères, utiliser à bon escient nos diplomates et travailler avec nos ONG afin de protéger les gens, tant en matière d'« intelligence » que d'application.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de Bourassa d'avoir partagé ses commentaires avec nous et d'avoir livré un discours très constructif.
Il convient avec nous tous qu'il faut accompagner le peuple libyen dans sa transition. Il a mis l'accent sur les 3D. On a différentes façon d'exprimer ce concept, mais il faut que le gouvernement canadien, comme les autres gouvernements, travaille en collaboration, et avec tous ses outils.
Une discussion a eu lieu aujourd'hui sur la gouvernance, un domaine qui a tendance à tomber entre le développement et la diplomatie. Il fait partie des deux, et ne relève pas que de l'un ou de l'autre. Comment le député pense-t-il qu'un pays comme le Canada pourra appuyer la mise en place éventuelle de nouvelles institutions civiles en Libye? Est-ce que ce serait par le biais de nos institutions existantes? Prévoit-il une nouvelle approche pour atteindre l'objectif dont il a parlé dans son discours?
Madame la Présidente, selon moi, la gouvernance devrait relever du ministère des Affaires étrangères; c'est une question diplomatique. On peut s'y prendre de plusieurs façons, mais il y quelque chose que je ne voudrais pas. À un moment donné, en Afghanistan, la Défense nationale avait un comité spécifiquement sous le CDS, qui donnait des conseils à M. Karzaï. Ce n'est pas le rôle de la Défense nationale, à mon avis. Elle a un rôle à jouer, mais ce n'est pas celui-là. Elle a bien fait les choses sur le plan militaire, mais sur celui de la gouvernance, c'est important que ce soit vraiment sous les auspices des Affaires étrangères.
Je suis en faveur du multilatéralisme. On peut travailler en collaboration avec les Nations Unies, et le Canada peut accompagner une mission organisée par cet organisme. Cela s'est déjà fait dans plusieurs cas, notamment avec la MINUSTAH, en Haïti, où l'on a joué un rôle d'accompagnement en matière de gouvernance, de reconstruction, de justice et tout cela. Il peut aussi y avoir des ententes bilatérales entre le Canada et la Libye.
Le Canada doit jouer un rôle encore plus important dans le monde arabe. La gouvernance en Libye est importante, mais des gestes ont été posés en Égypte par notre ancien collègue, le ministre des Affaires étrangères. On devra poser des gestes en Tunisie, par exemple. Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas encore gelé les avoirs du beau-frère de Ben Ali.
Nous sommes confrontés à des réalités, ce qui demandera une façon hybride de voir les choses. Je sais une chose toutefois, c'est que le Canada a une réputation sur le plan de la démocratie et de la gouvernance. Il peut très certainement jouer tant au niveau des institutions existantes qu'en mettant en place une stratégie bilatérale.
[Traduction]
Madame la Présidente, compte tenu de la façon dont la motion a été présentée, il est encourageant de constater l'appui dont jouissent l'amendement et le sous-amendement.
J'aimerais revenir sur la question posée par un autre député, qui a dit qu'après trois mois et demi, nous devrions envisager de quitter la Libye; c'est du moins ce qu'il a laissé entendre.
Mon collègue croit-il que le gouvernement fédéral aurait intérêt à faire cela? Que risquerait-il de se passer si nous suivions le conseil du député qui a dit cela?
[Français]
Madame la Présidente, il faut faire preuve de réalisme, à un moment donné. Si le gouvernement dit qu'il mène sa mission et qu'après trois et demi, il se retire, cela ne fonctionnera jamais. Cependant, s'il y a collaboration avec les porte-parole en matière d'affaires étrangères et si l'on pouvait savoir, au fur et à mesure, ce qui se passe dans ce dossier-là, ce serait différent. Je ne voudrais pas que l'on prenne une décision hâtive sans demander la permission au Parlement. Il ne faudrait pas décider, dans trois mois et demi, de se retirer.
On ne sait pas ce qui va arriver dans trois mois et demi. Cela passe vite, trois mois et demi. Kadhafi sera-t-il encore là? Selon certains, on était censés s'en débarrasser. Pourtant, il y a eu beaucoup de bombes depuis le début. On parle même déjà de guerre civile. Les Nations Unies ont un rôle à jouer. Avant de prendre une décision trop hâtive, la décence veut qu'on ait un autre débat ici.
Je comprends que pour des raisons politiques, le NPD soit contre l'OTAN. Certains de ses députés voulaient qu'on se retire immédiatement de la Libye. Let's keep our powder dry, comme on le dit. Parlons-nous avant et adoptons une politique correcte. Ce qu'on veut avant tout, c'est protéger les civils, les citoyens de la Libye. Après cela, on tiendra un autre débat, mais il ne faut pas se retirer trop vite.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier tous mes collègues qui ont consacré une bonne partie de la journée à un débat que nous avions, selon moi, le devoir absolu de tenir à titre de parlementaires.
Dès que la participation du Canada à une guerre est envisagée, la chose responsable à faire pour le gouvernement est de consulter la population canadienne pour lui demander la permission d'agir en son nom.
Aujourd'hui, nous avons été témoins à la Chambre de la concrétisation de l'engagement du premier ministre. En effet, celui-ci a déclaré très clairement, au cours de la récente campagne électorale et depuis le début de son mandat de premier ministre, qu'il continuerait d'agir au nom des Canadiens, mais seulement avec la permission de la Chambre des communes lorsqu'il s'agit d'un engagement dans des zones de combat ou de conflit. Je me sens donc privilégié de participer à ce dialogue entre les députés de tous les partis représentés à la Chambre.
Aujourd’hui, j’ai eu l’occasion d’aller au service commémoratif de l’Holocauste au Musée de la guerre, ici à Ottawa. J’ai entendu des représentants de bien des partis à la Chambre. Le thème commun à tous les discours des chefs de parti et des divers représentants de chacun des partis, c'est que nous devons agir pour aider les plus vulnérables quand ils en ont besoin. Le chef du Parti vert du Canada a même fait allusion au fait que nous avions manqué à notre devoir envers le peuple juif en nous joignant si tard à la lutte.
S’il y a une chose dont nous ne voudrions jamais nous sentir coupables, en tant que Canadiens, c'est bien d’arriver trop tard pour aider les plus vulnérables de notre monde. En pensant au peuple libyen aujourd'hui, et surtout aux femmes et aux enfants, je ne peux pas imaginer de population plus vulnérable. Nous, Canadiens, avons une chance de nous porter à son secours.
Le Canada est d’abord allé en Libye pour protéger la population civile qui se faisait attaquer par son propre gouvernement. Nous participons à une intervention en collaboration avec nos partenaires de l’OTAN et sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vertu des résolutions 1970 et 1973.
La Chambre a admis unanimement que nous devons imposer des sanctions. Nous les avons imposées, et tous les partis étaient d’accord. En tant que représentants de la Chambre des communes, nous avons aussi approuvé une intervention militaire en Libye.
Je pense qu’il importe de nous rappeler pourquoi nous l’avons fait. Nous avons vu l’horrible réalité, le fait que l’armée libyenne attaque les plus vulnérables du pays. Il s’agit d’un gouvernement qui s’en prend à son propre peuple.
Chaque fois que cela s’est produit dans l’histoire, nous savions qu’il y aurait peu de chances et peu d’occasions, pour les civils, de se tirer indemnes d’un tel conflit ou d’être en mesure de profiter de leur liberté à la fin des hostilités. C'est pourquoi il est tellement important que nous soyons ici aujourd'hui pour dire que nous poursuivons cette mission et que nous réaliserons ses objectifs, qui consistent à protéger les plus vulnérables.
Depuis le début du conflit, nous avons entendu des allégations d’actes de violence sexuelle commis par le régime de Kadhafi contre les plus vulnérables en Libye. Ce régime s’en prend aux femmes et aux enfants, et il utilise le viol comme arme de guerre.
Dans l’histoire du monde, chaque fois que nous avons vu un régime utiliser cette arme, nous avons compris que les conséquences néfastes du conflit ne disparaîtraient pas à court terme, qu’elles dureraient très longtemps.
Nous entendons parler de ce qui se passe là-bas, et nous pouvons à peine le croire. Je suis moi-même père de deux jeunes filles et je ne sais pas ce que je ferais à quiconque violerait brutalement mes filles ou ma femme. Nous savons qu'à l'heure actuelle, dans certains cas, les pères et les maris sont emmenés de force et massacrés. Dans d'autres cas, ils ne peuvent qu'assister, impuissants, à ces actes barbares, sans être en mesure de protéger leurs enfants ou leur femme.
C'est pour cette raison qu'en tant que Canadiens, il est de notre devoir d'intervenir pour mettre fin à de tels actes, de nous rendre sur place pour libérer ces gens et faire tout en notre pouvoir pour les aider, d'autant plus que nous en avons la capacité et que nous disposons des outils et des ressources nécessaires pour le faire.
Le premier ministre a agi rapidement en ce qui concerne la situation en Libye. Dès le départ, il a exercé des pressions pour que des mesures rapides et décisives soient prises, non seulement par le Canada, mais aussi par d'autres pays de la communauté internationale. En réalité, si nous n'avions pas agi aussi rapidement, la situation aurait dégénéré. Comme nous avons exhorté la communauté internationale à intervenir rapidement et que nous nous sommes rendus sur place, nous devons maintenant poursuivre notre intervention, laquelle a reçu l'appui de la Chambre.
Dans les faits, la plupart des problèmes qui nous ont incités à intervenir demeurent. Le régime Kadhafi est encore au pouvoir et continue de massacrer le peuple, ce qui démontre qu'il est de notre devoir de continuer de défendre les personnes les plus vulnérables de la Libye.
Que devons-nous faire? Nous devons poursuivre l'intervention militaire à laquelle nous participons déjà, comme le savent les députés, mais nous devons aussi continuer d'intervenir en ce qui concerne l'aspect diplomatique et l'aspect humanitaire. Nos ministres ont fait mention de la contribution du gouvernement à l'aspect humanitaire, qui est tout aussi important.
[Français]
Comme il est 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2011, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 1 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient le sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés.
La vice-présidente: Convoquez les députés.
[Traduction]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 294
CONTRE
Députés
MayTotal: -- 1
PAIRÉS
Aucun[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 294
CONTRE
Députés
MayTotal: -- 1
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement tel que modifié adopté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale telle que modifiée.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 294
CONTRE
Députés
MayTotal: -- 1
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a récemment déposé deux rapports sur ses obligations internationales en matière de changements climatiques.
Le premier rapport décrit en détail les politiques fédérales en matière de changements climatiques et leurs répercussions sur les obligations internationales du Canada aux termes du Protocole de Kyoto. Ce rapport confirme clairement que le gouvernement conservateur n'a absolument aucun plan en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Le rapport montre qu'une fois de plus, l'inaction du gouvernement empêchera le pays d'atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, qui sont d'ailleurs tout à fait inadéquats, et qu'il y aura un écart de 75 p. 100, si on peut le croire. Les objectifs sont inadéquats, déjà en partant, et nous allons ensuite rater la cible de 75 p. 100 en 2020.
Ce rapport révèle également que le gouvernement tarde à mettre en oeuvre certains règlements, concernant par exemple le contenu en énergies renouvelables ou les normes d'efficacité énergétique. Cela a entraîné une révision à la baisse des projections en matière de réduction des émissions. Décidément, la lutte contre les changements climatiques n'est pas une priorité pour le gouvernement.
Cette question ne figure ni dans le discours du Trône, ni dans le budget. Les compressions budgétaires qui se dessinent à l'horizon ne feront que nuire à la capacité d'Environnement Canada de s'attaquer aux changements climatiques. D'ailleurs, le Budget principal des dépenses de 2011 prévoit une réduction de 20 p. 100 du financement d'Environnement Canada, notamment une réduction de 59 p. 100 des dépenses au titre de la lutte contre les changements climatiques et l'assainissement de l'air.
Le deuxième rapport, à l'intention de l'ONU, était l'inventaire national indiquant d'où proviennent nos émissions de gaz à effet de serre. On n'y trouve aucun état de nos émissions, ni aucune indication claire des émissions attribuables à l'exploitation des sables pétrolifères. Toutefois, en cherchant bien, on peut trouver cette information dans le rapport. Les données qu'il contient permettent de calculer qu'il y a eu, en 2009 seulement, une augmentation de 20 p. 100 des émissions attribuables aux sables pétrolifères. Rien d'étonnant à ce qu'on préfère dissimuler cette information. Comme je l'ai déjà indiqué à la Chambre, les émissions issues de cette exploitation dépassent déjà les émissions attribuables à toutes les automobiles au Canada.
Je voudrais savoir qui a pris la décision d'essayer de dissimuler l'information très importante à propos des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables pétrolifères.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la députée d'en face de la victoire qu'elle a remportée au cours des élections et de sa nomination au dossier de l'environnement. Je me réjouis à la perspective de travailler avec elle dans les mois à venir.
Tout d'abord, il est important de noter, en ce qui concerne le plan du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques, que les Canadiens ont eu l'occasion d'examiner celui du NPD le mois dernier et qu'ils l'ont rejeté catégoriquement. Notre plan, le meilleur qui soit, consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre par secteur, en harmonisant nos objectifs avec ceux des États-Unis, s'il y a lieu.
En ce qui concerne nos exigences en matière de déclaration, le gouvernement s'est conformé à cet égard à nos lignes directrices relatives aux déclarations internationales. Voilà pourquoi cette année ne fait nullement exception. Nous avons respecté nos échéances de déclaration et, jamais jusqu'à maintenant, on a jugé que le Canada avait omis de se conformer aux exigences en mettant au point ses déclarations.
Le rapport de la CCNUCC auquel la députée a fait allusion et la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto représentent deux mécanismes de déclaration différents, auxquels notre gouvernement s'est conformé en présentant sa réponse à la CCNUCC avant la fin du délai de grâce autorisé. Nous respections donc les exigences.
Le gouvernement conservateur prend des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons mis au point un plan clair qui nous permettra de remplir les conditions de l'accord de Copenhague que nous nous sommes engagés à respecter. Nous procédons secteur par secteur, et nous sommes en bonne voie de réussir. Il est très important de signaler que nous projetons d'élaborer, en collaboration avec l'industrie, des règlements qui visent à réduire les émissions de GES sans pour autant compromettre notre économie fragile, qui se relève du ralentissement économique.
Les Canadiens nous ont élus parce qu'ils savent que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la façon de lutter à l'avenir contre les changements climatiques. En outre, notre plan ne repose pas uniquement sur l'industrie. Notre gouvernement prend des mesures pour atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter, notamment en investissant dans les sciences du climat.
J'attends avec impatience l'occasion de collaborer avec la députée d'en face en vue de travailler de manière constructive avec notre gouvernement à l'atteinte de nos objectifs en vertu de l'accord de Copenhague.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que j'ai la chance d'entendre ma collègue prendre la parole à la Chambre, je tiens à la féliciter pour son élection et pour sa nomination à titre de secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.
Le rapport montre clairement que l'approche « secteur par secteur » n'aboutit à absolument rien. On ne fera rien ainsi pour contrer les changements climatiques. Les conservateurs ont proposé un plan, mais il ne donne rien. L'information qui se trouve dans ce rapport a été dissimulée. Les émissions provenant des sables pétrolifères ont augmenté, mais comme si ce n'était pas suffisant, nos rapports ont été produits en retard. Malgré un tsunami et un tremblement de terre, le Japon a réussi à présenter ses rapports à temps, mais pas nous. C'est incroyable.
Dans la mesure où nous sommes très loin d'avoir réussi à faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre et que nous ne pouvons même pas produire un rapport digne de ce nom, où l'information serait présentée clairement, comment pouvons-nous croire que le gouvernement va prendre ses obligations au sérieux en matière de changements climatiques?
Madame la Présidente, il est important de souligner qu'il n'y a pas eu de rapport caché. Le pourcentage des émissions attribuables à l'industrie des sables pétrolifères en 2009 a été calculé en compilant les données de plusieurs secteurs, notamment ceux de la production et du raffinage des combustibles fossiles, de l'exploitation minière et pétrolière, de l'extraction de gaz et des sources d'émissions fugitives. Tout est dans le rapport.
Je tiens à souligner que le gouvernement s'est doté d'un plan solide pour assurer à la fois la viabilité environnementale et économique.
Grâce à la tenue de consultations avec l'industrie et d'autres ordres du gouvernement, nous continuerons à réglementer toutes les sources majeures d'émissions, tout en mettant en balance la viabilité environnementale et la viabilité économique.
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de prendre le temps de répondre aux questions sur le très important dossier des décisions à prendre sur le financement des mesures d’aide aux aînés et de lutte contre la pauvreté, qui est le lot d’un bien trop grand nombre d’entre eux.
Le 7 juin, j’ai demandé au ministre des Finances d’expliquer pourquoi le gouvernement a préféré accorder des rabais d’impôt aux sociétés plutôt que d’arracher à la pauvreté tous les aînés au Canada. En effet, il a consenti aux aînés les plus pauvres une maigre majoration de 50 $ par mois du Supplément de revenu garanti. La secrétaire parlementaire du ministre a répondu que les aînés comptaient sur cette hausse, qu’elle espérait que je lui donne mon appui et qu’elle voulait répondre aux besoins des aînés.
Il est certain que les aînés ne dédaigneront pas cette modeste augmentation du SRG. Quand on est pauvre, le moindre dollar supplémentaire allège la lourde tâche d’essayer de se débrouiller.
Toutefois, on ne répond pas aux besoins des aînés, et ce n’est pas cette pitoyable augmentation du SRG qui va y changer quoi que ce soit. Il est vrai que cette majoration aidera modestement les aînés à affronter la hausse du coût de la vie, mais elle ne les affranchira pas de la pauvreté. Éliminer la pauvreté, voilà ce que doit être le but de tout gouvernement qui prétend avoir à cœur les intérêts supérieurs de ses administrés.
Au Canada, un quart de million d’aînés vivent dans la pauvreté. Ils peuvent difficilement se permettre les nécessités de la vie comme l’alimentation, le logement et les médicaments d’ordonnance. Eux qui ont passé leur vie à bâtir notre pays, nous les laissons tomber en refusant de subvenir à leurs besoins alors que, à une autre époque, ils ont subvenu aux nôtres.
On ne peut pas dire que le gouvernement n’a pas eu l’occasion d’apporter des changements dans la vie des aînés. Il a trouvé dans le budget 668 millions de dollars pour le sommet du G8, des milliards de dollars pour les allégements d’impôt des sociétés et 50 millions de dollars pour des fantaisies comme un kiosque dans la circonscription d’un ministre, mais, étrangement, il n’a pu trouver les 700 millions de dollars nécessaires pour extirper de la pauvreté tous les aînés au Canada.
Il semble donc que le gouvernement refuse de donner la priorité aux besoins des aînés, de préférence aux intérêts des sociétés et à des intérêts personnels.
Ma question est simple: si le gouvernement tient vraiment à répondre aux besoins des aînés, pourquoi a-t-il rejeté jusqu’à maintenant toutes les occasions de prendre des mesures pour faire échapper à la pauvreté tous les aînés?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur reconnaît que les aînés ont aidé à bâtir notre merveilleux pays. Soit dit en passant, ma circonscription, Simcoe—Grey, compte un grand nombre d'aînés.
C'est pour cette raison que la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada renferme des mesures clés qui visent à améliorer la qualité de vie des aînés et à élargir leurs possibilités.
Ces initiatives incluent l'amélioration du supplément de revenu garanti, le SRG, pour les aînés à faible revenu, puisque le montant a été porté à 600 $ pour les personnes seules et à 840 $ pour les couples. C'est une mesure dont l'Association canadienne des individus retraités s'est dite « très, très heureuse de voir incluse [...] étant donné que cette question a été soulevée à maintes reprises dans le passé et que celle-ci est enfin traitée. »
Ces initiatives incluent aussi l'amélioration du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour faire la promotion du bénévolat et du mentorat, et pour sensibiliser la population aux mauvais traitements dont les aînés peuvent être victimes. Il y a aussi le prolongement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, grâce à un montant supplémentaire de 50 millions de dollars; le maintien à un niveau record des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, afin qu'ils puissent fournir les programmes de santé et les programmes sociaux sur lesquels les aînés comptent et l'élimination de l'âge obligatoire de la retraite des employés réglementés par le gouvernement fédéral, afin de permettre aux aînés qui le souhaitent de continuer à faire partie de la population active, à moins que la nature de l'emploi ne justifie leur mise à la retraite.
Comme la Fédération canadienne des contribuables l'a mentionné: « Les gens ont le droit de décider combien de temps ils veulent travailler et cette mesure », c'est-à-dire l'élimination de l'âge obligatoire de la retraite, « est une étape importante en vue d'éliminer la pauvreté chez les aînés. »
Lors de la dernière campagne électorale, les aînés au Canada, et en particulier dans ma circonscription, Simcoe—Grey, ont examiné la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada afin de voir ce qu'elle prévoyait pour eux. Les aînés ont donné un solide appui au plan conservateur le jour des élections, et ils ont ainsi confié au gouvernement la responsabilité de les soutenir. Le moment est venu de mettre ce plan en oeuvre.
La prochaine étape du Plan d'action économique du Canada poursuit les efforts faits depuis 2006 par le gouvernement conservateur, qui a accordé des allégements fiscaux de plus de 2 milliards de dollars par année aux aînés. Ces allégements ont été accordés entre autres en autorisant le partage du revenu de pension; en augmentant de 2 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge; en doublant le montant du crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $; en faisant passer de 500 $ à 3 500 $ le montant que les bénéficiaires du SRG peuvent tirer d'un emploi sans subir une diminution du montant de leur SRG; en haussant de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir un REER en un FERR; en créant le fameux compte d'épargne libre d'impôt, dont bénéficient tout particulièrement les aînés et en adoptant bien d'autres mesures.
En fait, notre solide bilan en matière d'allégements fiscaux a eu pour résultat que, depuis 2006, plus de 85 000 aînés ont cessé de payer des impôts.
Soyez assurés que le gouvernement conservateur s'occupe des aînés et qu'il va continuer à le faire.
Madame la Présidente, il est facile pour les conservateurs de prendre la parole à la Chambre des communes et faire valoir que le gouvernement a grandement contribué à améliorer la vie des aînés et qu'il a pris de nombreuses mesures pour tenter d'alléger le fardeau économique qu'ils doivent porter.
Il n'en demeure pas moins que ces mesures se sont révélées insuffisantes et que nous continuons de manquer à nos engagements envers les aînés. Je n'insisterai jamais assez sur le fait que malgré le travail qui a été accompli au cours des dernières années, plus d'un quart de million d'aînés au Canada continuent de vivre dans la pauvreté. Les petites hausses de prestations que le gouvernement leur a octroyées n'a pas changé ce fait.
Le gouvernement a eu plusieurs occasions de changer cette réalité, mais il a plutôt choisi de dépenser l'argent de façon frivole. Si, par exemple, le gouvernement avait tenu quelques conférences téléphoniques au lieu d'organiser une séance de photos de 668 millions de dollars, tous les aînés au pays pourraient vivre au-dessus du seuil de la pauvreté à l'heure actuelle.
Je le répète, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de saisir l'occasion de sortir tous les aînés au pays de la pauvreté?
Madame la Présidente, permettez-moi de répéter qu'on a confié à notre gouvernement conservateur un mandat clair en raison de son excellent bilan pour ce qui est d'aider les aînés au Canada, et nous continuerons de défendre leurs intérêts dans les années à venir.
Nous avons en fait présenté aujourd'hui même un projet de loi visant à mettre en oeuvre l'amélioration du Supplément de revenu garanti, tel que promis dans le budget de 2011. Si le projet de loi est adopté dans les prochains jours, plus de 680 000 aînés vulnérables pourront toucher des prestations plus élevées à compter du 1er juillet de cette année.
Comme l'institut C.D. Howe l'a fait remarquer récemment:
[...] la nouvelle prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti [...] se traduira par une augmentation notable des prestations aux aînés à faible revenu.
J'exhorte tous les parlementaires à travailler avec le gouvernement pour venir en aide aux aînés les plus vulnérables au pays.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication