AANO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

    Il s'agit de la 28^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous devons nous occuper en premier d'un point concernant les travaux au comité.

    Je laisserai la parole à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je propose:

    Merci, madame Crowder.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, je dois maintenant suspendre la séance un instant pour que nous commencions la partie télévisée de la séance du comité.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Comme je l'ai indiqué, il s'agit de la 28^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Conformément à la décision du comité, nous avons demandé au ministre de se joindre à nous pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de prendre le temps de témoigner malgré votre horaire chargé. Nous vous sommes toujours reconnaissants de prendre le temps de nous rencontrer. Nous allons vous laisser la parole pour que vous fassiez votre exposé, puis nous vous poserons des questions.

    Nous savons que nous devrons lever la séance un peu plus tôt aujourd'hui en raison de votes. La sonnerie d'appel retentira donc à un certain moment.

    Je crois comprendre, monsieur le ministre, que vous pouvez nous accorder environ une heure, après quoi nous entendrons vos fonctionnaires. Merci beaucoup. Nous vous laissons la parole.

    Je suis accompagné de la sous-ministre, Colleen Swords, et de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances. Quand tout va bien, c'est grâce à moi, et quand cela va mal, c'est de leur faute.

    Des voix: Oh, oh!

    L’hon. Bernard Valcourt: Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de me retrouver ici aujourd'hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Comme les membres du comité le savent, mon ministère dispose des fonds nécessaires pour respecter l'engagement de notre gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Depuis 2006, notre gouvernement travaille avec acharnement avec ses partenaires autochtones afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les Autochtones et les résidants du Nord d'établir des collectivités plus fortes, plus saines et plus autonomes. Nous avons certes réalisé des progrès importants, mais il faut l'admettre, il reste encore beaucoup à faire.

    Le secteur de l'énergie est l'une des industries qui offrent des possibilités de développement dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance des collectivités autochtones. Dans son rapport, le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Eyford, a souligné comment l'Initiative sur les partenariats stratégiques a aidé les communautés autochtones à tirer parti des possibilités de développement économique.

    En réponse aux recommandations du rapport de M. Eyford, notre gouvernement a élargi l'Initiative sur les partenariats stratégiques, afin d'aider les collectivités autochtones à maximiser leur participation économique dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest.

     Dans le cadre du budget de 2014, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada a reçu des fonds supplémentaires de 61 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques.

    Par conséquent, Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 10,5 millions de dollars, qui seront utilisés pour appuyer la participation des Autochtones aux projets énergétiques, ainsi que pour le développement économique et le développement des entreprises en 2014-2015.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations sont des priorités pour notre gouvernement. C'est pourquoi ce Budget supplémentaire des dépenses consacre 40,6 millions de dollars à l'Opération retour au foyer: Assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'lnterlake au Manitoba. Ces fonds serviront à poursuivre les réparations et la reconstruction, de même que le rétablissement des collectivités de St. Martin, de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de la Première Nation de Pinaymootang. Toutes ces collectivités ont été touchées par de graves inondations en 2011.

    En collaboration avec les Premières Nations et le Manitoba, le gouvernement du Canada travaille à un rétablissement pour permettre à tous les résidants évacués de réintégrer leur collectivité en toute sécurité, ou de s'installer dans des logements permanents à long terme et de vivre dans des collectivités fortes et résilientes.

    En vue d'une réconciliation, on cherche à améliorer la qualité de vie dans les collectivités autochtones en négociant et en concluant des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale. Ces ententes sont essentielles à la réconciliation et au renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations au Canada, et permettent d'exploiter des occasions de développement économique qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 2,1 millions de dollars pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de gouvernance et de l'Accord de financement de la nation Dakota de Sioux Valley.

    Ces accords permettront de moderniser la relation qu'entretient le Canada avec la nation des Dakota de Sioux Valley, en plus de fournir à la collectivité les outils et les pouvoirs nécessaires pour bâtir un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité. Ils permettront en outre d'harmoniser les lois de la nation des Dakota de Sioux Valley qui s'appliquent aux terres de réserve avec les lois fédérales et provinciales existantes, dans les limites du cadre constitutionnel du Canada.

    Je tiens à souligner que la nation des Dakota de Sioux Valley est la première Première Nation autonome des Prairies.

    Nous continuons en outre de favoriser la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones en poursuivant la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

     Ainsi, un montant de 11,9 millions de dollars est affecté à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour que le Canada puisse continuer d'honorer ses obligations aux termes de la convention. Ces fonds ont été reportés de l'exercice 2013-2014 principalement pour poursuivre le traitement des demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant de la convention.

    Un montant de 9,9 millions de dollars est également réservé pour que le Canada puisse remettre à la Commission de vérité et réconciliation les derniers documents pertinents conservés par Bibliothèque et Archives Canada, de manière à remplir les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

    Comme vous le savez sans doute, en janvier 2014, la période de fonctionnement de la commission a été prolongée jusqu'au 30 juin 2015, afin que celle-ci ait suffisamment de temps pour mener à bien son mandat, y compris pour produire son rapport final et recevoir les documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada.

    Relativement à ce Budget supplémentaires des dépenses, j'aimerais aussi mentionner l'une des nombreuses façons dont nous nous efforçons de débloquer le potentiel du Nord canadien, c'est-à-dire grâce à la recherche de pointe en science et en technologie.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 38,2 millions de dollars pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme de science et technologie qui y sera déployé. La station s'inscrit dans la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada du gouvernement et réaffirme le leadership du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation dans l'Arctique.

    Dans le but d'établir la structure de gouvernance de la station, le 23 octobre, nous avons déposé la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Ce projet de loi vise la fusion en une seule entité de la station et de la Commission canadienne des affaires polaires, afin de créer un centre de grande importance pour la recherche scientifique dans le Nord canadien. Cette fusion renforcera la position de chef de file du Canada dans le domaine de la recherche de pointe dans l'Arctique.

    Le Budget supplémentaire des dépenses alloue également, dans le cadre de notre programme pour le Nord, la somme de 4,9 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon et au Québec, ainsi que 3,4 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, qui entrera en vigueur le 1^er avril.

    Grâce à ces fonds, le ministère pourra terminer le travail lié à l'Entente sur le transfert des responsabilités, notamment le règlement des comptes ayant trait aux responsabilités transférées, les reports, les engagements, les modifications aux ententes en matière de mesures environnementales et l'élaboration d'un rapport définitif intégrant les leçons apprises.

    Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserve, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte.

    Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous laisserons la parole en premier à Mme Crowder pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux commencer en remerciant le ministre de témoigner, mais je veux aussi saluer la nouvelle sous-ministre, Mme Swords. Bien entendu, elle a déjà comparu devant le comité à un autre titre.

    Bienvenue à votre nouveau portefeuille.

    Monsieur le ministre, je veux commencer avec ce qui manque, selon moi, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je crois comprendre qu'en vertu de la loi sur les revendications territoriales, le mandat d'examen doit avoir commencé. Or, je ne vois aucun fonds accordé à cette fin.

    En outre, selon une lettre du juge Slade, j'ai cru comprendre que les services administratifs seront centralisés; or, je ne vois rien à ce sujet le Budget supplémentaire des dépenses (B). J'aurais cru qu'il y aurait une indication quelconque des économies de coût résultant de cette centralisation, qui est déjà en cours, selon ce que je comprends.

    Eh bien, comme vous le savez, le financement de base que nous avons est suffisant pour honorer notre obligation d'entamer cet examen, conformément à la loi. Les travaux ont débuté pour entreprendre cet examen prévu par la loi, et ils se poursuivront au cours des prochains mois.

    Pour l'instant, aucun fonds n'est affecté à cette fin.

    Eh bien, le ministère dispose des ressources pour réaliser l'examen; il n'est donc pas nécessaire d'affecter des fonds à cette fin dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    D'accord. Dans votre exposé, vous avez souligné l'importance de la négociation des revendications globales et de l'autonomie gouvernementale, et indiqué que 4,9 millions de dollars sont prévus pour respecter les obligations de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales du Canada.

    Est-ce qu'une partie de cette somme servira à mettre en oeuvre l'Accord sur l'administration de la justice du conseil des Tlingits de Teslin?

    Le montant de 4,5 millions de dollars affecté pour respecter les obligations du Canada à l'égard des revendications territoriales globales est destiné au Yukon, conformément à l'entente-cadre définitive, 4,6 millions de dollars, alors que le Québec recevra 260 000 $. Les fonds destinés au Yukon seront utilisés pour l'entente-cadre définitive et le plan d'évaluation socio-économique et environnementale du Yukon, 3,5 millions de dollars, alors que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon recevra 600 000 $. La somme restante, qui s'élève à 260 000 $, est destinée à la Commission Crie-Naskapi, laquelle fait rapport annuellement au Canada, comme vous le savez.

    Il n'y a rien d'expressément prévu pour la mise en oeuvre de l'Accord sur l'administration de la justice du conseil des Tlingits de Teslin. Je crois comprendre que les négociations ont été longues et sont au point mort depuis deux ans.

    Ce budget ne prévoit aucun fonds à ce chapitre.

    Le projet de loi S-6 est devant la Chambre, et vous avez parlé des revendications territoriales globales. Il n'en est pas précisément question ici, mais je crois comprendre qu'une réunion a eu lieu récemment et que dans votre allocution, vous avez souligné l'importance de l'autonomie gouvernementale et de cette relation. Je crois toutefois que lors d'une récente rencontre avec les Premières Nations du Yukon, vous avez indiqué à ces dernières qu'elles n'étaient pas de véritables gouvernements. Je me demande comment ces propos cadrent avec ce que vous avez dit dans votre allocution au sujet de l'importance de l'autonomie gouvernementale dans l'avenir.

    De toute évidence, on vous a rapporté des faussetés. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Le conseil des Premières Nations du Yukon a émis des objections, alléguant qu'un des amendements violait l'entente-cadre en ce qui concerne la prémisse de la disposition qui autorise le ministre à transférer ou à déléguer des pouvoirs au gouvernement du Yukon.

    Ce que j'ai fait remarquer, c'est qu'aux termes de l'entente-cadre, le gouvernement se définit comme étant le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Yukon. Je voulais donc dire que l'entente-cadre prévoit la délégation, mais n'indique pas que les Premières Nations sont un gouvernement. Les Premières Nations considéraient qu'elles devraient être considérées comme un gouvernement dans l'entente-cadre, mais ce n'est malheureusement pas ce qui a été convenu. L'entente-cadre stipule clairement que le gouvernement se définit comme étant le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Yukon. J'ai donc indiqué qu'aux fins de l'entente-cadre, les Premières Nations n'étaient pas considérées comme un gouvernement. Cela ne signifie pas qu'elles n'en sont pas un. Elles sont un gouvernement, mais pas en vertu de l'entente-cadre, tout simplement.

    Il me semble que la discussion est bien plus longue, monsieur le ministre, car si nous négocions des ententes d'autonomie gouvernementale, ce sera certainement dans le cadre de relations de gouvernement à gouvernement.

    Brièvement, en ce qui concerne le projet de développement énergétique de la côte Ouest, pouvez-vous nous indiquer comment les Premières Nations ont participé à l'établissement du Bureau de gestion des grands projets dans l'Ouest?

    Comme vous le savez, ce bureau a été établi d'après une recommandation formulée par M. Eyford dans son rapport. Des consultations ont été menées auprès des parties prenantes en Colombie-Britannique afin de créer non seulement le Bureau de gestion des grands projets, mais aussi un forum tripartite où le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations sont représentés afin d'amorcer le dialogue nécessaire pour mettre en valeur les ressources naturelles de la Colombie-Britannique.

    Merci.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Strahl pour les prochaines questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes commentaires porteront principalement sur ce que comprend le Budget supplémentaire des dépenses (B) plutôt que sur ce qu'il ne comprend pas.

    Je voulais prendre un bref instant pour souhaiter la bienvenue à M. Barlow au sein du comité. Je suis ravi de voir que l'opposition l'a finalement autorisé à se joindre à nous à titre de membre permanent. Je suis impatient de travailler avec lui également.

    Monsieur le ministre, je voulais poursuivre sur le sujet de la stratégie en matière d'énergie de la côte Ouest dont vous avez parlé, laquelle est en partie mise en oeuvre dans le cadre de l'Initiative de partenariats stratégiques. Il est indiqué ici qu'elle doit recevoir 10,5 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus à quoi servira ce financement?

    En ce qui concerne les nouveaux fonds affectés à l'Initiative de partenariats stratégiques, nous collaborons avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour coordonner le soutien des activités qui favoriseront la participation économique des Autochtones dans les projets énergétiques sur la côte Ouest.

     Les investissements fédéraux effectués dans l'initiative seront affectés aux grandes priorités figurant dans le rapport de M. Eyford, c'est-à-dire le besoin de collaboration précoce et continue entre les communautés, le gouvernement et l'industrie; le soutien du développement de l'emploi et des affaires; et la protection de l'environnement afin d'atténuer les préoccupations relatives aux effets du développement et à la remise en état de l'habitat du poisson afin d'encourager le développement durable aux endroits où les projets croisent des cours d'eau.

    Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le dernier budget, mon ministère a reçu 61 millions de dollars, comme je l'ai indiqué. Pour vous donner un exemple de ce que nous faisons, un investissement de 300 000 $ pour l'année initiale permettra au bureau de l'Ouest du Bureau de gestion des grands projets de travailler avec les Premières Nations afin de donner huit ateliers ciblés qui aideront à comprendre le secteur pétrolier et gazier et à sensibiliser la communauté.

    Un montant additionnel de 680 000 $ a été approuvé pour appuyer le New Relationship Trust et pour travailler avec les promoteurs du gaz naturel liquéfié et la province de Colombie-Britannique afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à la formation des compétences qui se traduira par des occasions d'emploi pour les Autochtones du Canada. Le financement versé par l'entremise de l'Initiative de partenariats stratégiques permet également de soutenir les entreprises et l'entrepreneuriat autochtones ayant un lien direct avec le développement énergétique.

     Par exemple, nous fournissons un peu plus de 113 000 $ à l'association de développement des affaires autochtones de Prince George pour former des entrepreneurs autochtones et créer des entreprises pour que les Premières Nations participent activement aux possibilités d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie sur la côte Ouest. Je pourrais vous énumérer bien d'autres activités, mais je présume que vous comprenez l'essentiel de ce que nous faisons là-bas.

    Bien. Et je suppose que l'objectif est là, directement dans le titre: « partenariats ».

    Quels sont alors les prochaines étapes que le ministère doit entreprendre pour accroître la participation économique des Autochtones dans ces projets? Nous savons que les projets ont lieu sur les territoires traditionnels des Premières Nations, et que les Autochtones y sont souvent employés en grand nombre. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment le ministère tente de les faire participer économiquement à ces projets.

    Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour renforcer leur participation aux projets énergétiques en leur proposant de la formation pour qu'ils profitent des occasions d'emploi et d'affaires, et en leur offrant un rôle dans l'évaluation et la gestion des projets de sécurité environnementale. Nous pensons qu'en accroissant leur participation aux projets, nous augmenterons l'emploi et encouragerons le développement économique chez les Premières Nations. Voilà pourquoi nous investissons 10,5 millions de dollars dans l'initiative.

    Le Bureau de gestion des grands projets de la région de l'Ouest, qui se trouve à Vancouver, contribue à faciliter la collaboration précoce et le dialogue continu avec les principaux partenaires afin d'appuyer le développement économique à long terme des Premières Nations grâce aux projets énergétiques. Nous travaillerons avec les entrepreneurs, les petites entreprises et les communautés autochtones pour tirer parti des occasions économiques là où le potentiel d'emploi et de développement économique est le plus considérable. Nous appuierons également la formation et le développement des compétences des Autochtones afin de les aider à trouver de l'emploi.

    Nous nous efforçons de prendre des mesures concrètes afin de renforcer la participation des Premières Nations aux projets énergétiques. À mesure que progressent nos échanges avec les chefs des Premières Nations, nous effectuerons des investissements stratégiques dans des initiatives qui ciblent expressément les besoins des communautés.

    Je crois comprendre que l'Initiative de partenariats stratégiques ne se limite pas aux programmes énergétiques ou à la côte Ouest. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de progrès réalisés dans d'autres régions du pays, peut-être dans d'autres secteurs?

    Je suis heureux que vous abordiez la question, car l'initiative ne se limite pas à la côte Ouest. Même si récemment, on s'est surtout efforcé d'établir des relations avec les groupes autochtones pour appuyer le développement énergétique sur la côte Ouest, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la participation des Autochtones dans l'ensemble de l'économie canadienne des ressources. Qu'il s'agisse d'exploitation minière en Ontario ou dans les territoires, ou de développement énergétique dans l'Est du Canada ou en Colombie-Britannique, les Autochtones du Canada sont aux prises avec les mêmes obstacles qui limitent leur pleine participation partout au pays. Parmi ces obstacles figurent la capacité humaine et financière limitée, et le manque d'accès à l'expertise et à la planification.

    Même si le gouvernement fédéral offre un certain nombre de programmes de développement sur le plan de l'économie, des affaires et des compétences à l'extérieur de l'Initiative de partenariats stratégiques, ce programme a un effet habilitant. C'est ce que j'appelle le génie du programme. Il réunit plusieurs ministères qui travaillent de manière coordonnée afin de soutenir des projets précis qui permettent la formation, la participation des entreprises et le développement de l'entrepreneuriat. Il s'agit d'une approche pangouvernementale à cet égard.

    II y a plusieurs années, j'ai eu le privilège d'être responsable du Programme de développement économique des Autochtones, sous la houlette de Bill McKnight. Ce programme a été proposé par un excellent ministre, qui se trouve être votre père, monsieur Strahl. Il l'a inauguré en 2010.

    L'Initiative de partenariats stratégiques a aidé jusqu'à 400 communautés et organisations autochtones à profiter d'occasions économiques, a permis de nouer plus d'une centaine de nouveaux partenariats, et a recueilli près de 100 millions de dollars en fonds supplémentaires auprès d'autre sources. Ce programme fonctionne et il aidera les Premières Nations à la grandeur du pays.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Bennett, nous vous laissons la parole pour les prochaines questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité. Je pense que nous sommes fort troublés par le fait que certains de vos collègues aient choisi de ne pas témoigner devant le comité au sujet du budget. Nous vous sommes très reconnaissants d'être ici aujourd'hui, car c'est très important pour nous aider à voir comment cela est censé fonctionner pour le Parlement et le gouvernement.

    Dans votre exposé, vous n'avez pas fait mention de l'affectation de 44,8 millions de dollars pour « appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires ». Comme vous le savez, les infrastructures sont extrêmement importantes dans toutes les régions du pays, mais, comme vous en êtes probablement conscient, les gens sont très préoccupés au sujet de ce qui semble être un tour de passe passe en ce qui concerne les crédits accordés et les dépenses réelles.

    Comme vous le savez, le document intitulé Cost Drivers and Pressures a été présenté lors des audiences que le tribunal a tenues à l'instigation de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Ce document indique que 505 millions de dollars en infrastructure ont été réaffectés aux programmes sociaux et d'éducation, et on se retrouve avec un manque dans ces programmes.

    Vos documents internes indiquent toutefois que cette réaffectation exercerait de la pression sur un programme d'infrastructure déjà aux limites de ses capacités. Je suppose donc que ce que je demande, monsieur le ministre, c'est comment vous expliquez les annonces répétées de nouveau financement temporaire dans des choses comme des plans d'actions relatifs à la gestion de l'eau et des eaux usées chez les Premières Nations, alors que vous retirez simultanément des fonds des services votés aux programmes d'infrastructure pour combler des manques ailleurs.

    Même si vous témoignez aujourd'hui pour défendre le budget, il y a lieu de craindre que cela ne revienne à tromper la population canadienne sur l'usage réel des fonds. Nous sommes censés approuver les crédits pour les utilisations qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Mais comment notre comité peut-il être certain que l'argent sera réellement utilisé aux fins pour lesquelles il a été approuvé?

    Je suppose que vous voulez savoir si le ministère devrait ou non réaffecter les fonds en fonction des besoins, des priorités et des pressions. En ce qui concerne la réaffectation, nous demandons dans ce budget des fonds pour l'exécution de projets précis. J'ai fait référence à la plus importante somme demandée au chapitre des infrastructures, laquelle est destinée aux évacués et à la reconstruction des communautés touchées au Manitoba. Ce sont des dépenses en capital considérables. Il y a aussi la station de recherche de Cambridge Bay. Ce sont les plus importants projets couverts par ce budget.

    En ce qui concerne la question que vous soulevez, le besoin de réaffecter des fonds à d'autres programmes est prévu avant le début de l'exercice. Le ministère...

    Comme vous le savez, vos propres études montrent que la situation est dévastatrice au chapitre de l'eau et des eaux usées, et que des millions de dollars sont nécessaires à cet égard. Il est difficile de voir qu'un demi-milliard de dollars sont réaffectés, puis que vous en réclamez 44 millions. Depuis six ans, on passe son temps à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous savons déjà que l'éducation est sous-financée, mais il me semble difficile de défendre la réaffectation de fonds destinés aux infrastructures pour payer l'éducation alors que les infrastructures sont elles aussi fortement sous-financées.

    Eh bien, ce que vous devez comprendre, et ce qui pourrait vous consoler, c'est que les projets d'infrastructure sont classés en fonction d'un cadre d'établissement des priorités transparent et ouvert. Les projets en tête de liste sont les plus urgents ou les plus importants sur les plans de la santé et de la sécurité. Si on réaffecte des fonds, ces projets ne perdent pas leur ordre de priorité; ce sont les projets moins importants qui sont remis aux années ultérieures. L'avantage de cette méthode, c'est qu'elle permet de profiter de la capacité de réaffecter des fonds pour réagir aux pressions, car je suis certain...

    Je pense que quand on les consulte, les Premières Nations disent avoir l'impression d'être sur le point d'obtenir l'approbation, puis les règles changent et on leur demande de faire autre chose.

    J'aimerais maintenant parler de l'affectation de 6,3 millions de dollars. Vous avez parlé à de nombreuses reprises de consultation, de coopération et de collaboration dans votre exposé aujourd'hui, mais il semble que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous demandiez 6,3 millions de dollars au chapitre des consultations et de l'élaboration de politiques, ce qui porte le montant à 8 millions de dollars. À la page 34 du rapport sur le rendement de 2013-2014 de votre ministère, on voit que près de la moitié du montant de 8 millions de dollars en dépenses prévues pour les consultations et l'engagement n'a pas été dépensée l'an dernier.

    Vous n'avez doté que la moitié des 48 postes d'équivalents temps plein prévus — il y en a eu 26 pour les consultations et l'engagement l'an dernier — et nous entendons de toutes parts que les communautés autochtones ne sont pas adéquatement consultées au sujet des questions qui ont une incidence notable et directe sur leurs vies. Je veux savoir comment vous justifiez le fait que la moitié du budget de consultation n'a pas été dépensé et que seulement la moitié des postes d'équivalents temps plein autorisés ont été dotés, alors que vous réclamez du financement supplémentaire.

    Je pense que la réduction des autorisations que vous avez évoquée est principalement liée à la nouvelle approche que le gouvernement adopte pour financer les organisations représentant les Autochtones. Cette nouvelle approche permet de veiller à ce que les projets financés cadrent mieux avec nos priorités communes en matière d'éducation, de développement économique et d'infrastructures communautaires, et d'autres initiatives qui favorisent une plus grande autonomie.

    Même si le budget fait état d'une réduction des autorisations prévues, les dépenses de ce programme varient en fonction de la nature des projets proposés par les organisations représentant les Autochtones et cadrent avec nos priorités ministérielles.

    Est-ce simplement moins cher, parce que les gens qui s'adressent à nous n'ont pas l'impression que ce sont des consultations? Ils assistent à une séance d'information, disent que le projet leur plaît, mais leur opinion ne figure dans aucun document par la suite. Cela doit être moins cher qu'une consultation.

    Il y a suffisamment de ressources pour consulter adéquatement afin...

    Vous disposez de la moitié de l'effectif nécessaire...

    Madame Bennett.

    ... d'exécuter notre mandat. Quant au fait que le rapport ministériel sur le rendement indique qu'il y a 22 ETP de moins que prévu, on me dit que cet écart est attribuable à une surestimation du ministère et du rapport sur le rendement au sujet de ce sous-programme. Le chiffre exact devrait être 26; il n'y a donc pas d'écart entre le nombre prévu et le chiffre réel. Ce programme et les consultations n'ont fait l'objet d'aucune réduction d'effectif.

    Vous semblez faire écho aux propos que j'entends souvent quand nous effectuons une consultation, et je vous donnerai l'exemple de celle que nous avons réalisée au Yukon dans le cadre de l'examen quinquennal prévu par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Environ 72 des 76 recommandations ont été approuvées par toutes les parties et quatre ne l'ont pas été. On nous a dit que les Premières Nations ont été adéquatement consultées au sujet des recommandations qu'elles approuvaient, mais que si elles n'approuvaient pas les autres, elles n'avaient pas été consultées.

    Le fait qu'on mène une consultation ne signifie pas que les gens doivent donner leur accord. Nous devons respecter l'esprit de l'obligation de consulter, que la Cour suprême a décrit comme étant l'obligation d'accommoder si un projet envisagé peut avoir des répercussions. C'est donc ce que nous faisons.

    Madame Bennett.

    La consultation ne portait pas sur...

    Monsieur le ministre, je suis désolé de devoir vous interrompre.

    Nous allons laisser la parole à M. Genest-Jourdain. Le temps est écoulé, madame Bennett. Veuillez m'excuser.

    Monsieur Genest-Jourdain.

     Monsieur le ministre, est-ce que les 28 millions...

    Pardonnez-moi, c'est le tour de M. Clarke.

    Monsieur Clarke, la parole est à vous.

    Monsieur Genest-Jourdain, nous vous reviendrons bientôt.

    Je suis ravi que notre président se soit souvenu du format.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître.

    Monsieur le ministre, je constate que 38,2 millions de dollars ont été réservés pour la station de recherche dans l'Arctique. Pouvez-nous me dire comment cet argent sera dépensé pour la recherche-développement et comment on procédera?

    Permettez-moi de dire en premier que ce projet se fait attendre depuis longtemps. Vous vous souviendrez que lors du discours du Trône de 2007, le gouvernement s'était engagé à construire dans l'Arctique une station de recherche de calibre mondial qui serait à la fine pointe en ce qui concerne les questions relatives à cette région. Nous avons depuis consulté un large éventail de parties prenantes et avons conçu des programmes en matière de sciences et de technologie. Cet été, j'ai eu le privilège d'accompagner le premier ministre à Cambridge Bay pour la cérémonie officielle d'inauguration des travaux.

    La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique aura trois objectifs principaux. Tout d'abord, elle permettra de faire progresser les connaissances sur l'Arctique canadien. Elle permettra en outre l'exercice de l'intendance et de la souveraineté dans les territoires du Nord du Canada, tout en renforçant notre leadership international en ce qui concerne les questions relatives à l'Arctique et en assurant une présence centrale pour ce leadership dans l'Arctique canadien. Des 38 millions de dollars — ou plutôt des 32,2 millions de dollars — prévus à cette fin dans ce budget, 29 millions de dollars en fonds d'immobilisation appuieront la construction et l'achat de terres pour la station et 8,2 millions de dollars seront affectés au fonctionnement et à la mise en oeuvre du programme de science et de technologie. Notamment, 1,7 million de dollars iront au Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada pour la coordination de la logistique terrestre, et 1 million de dollars serviront au versement de subventions et de contributions du programme de science et de technologie.

    Pourrais-je en savoir plus à ce sujet?

    Est-ce que d'autres pays participent à ce programme?

    La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique sera une installation de calibre mondial fonctionnant à l'année longue afin de faire progresser les sciences et la technologie dans l'Arctique. Une fois qu'elle sera opérationnelle, les activités de renforcement de la capacité de recherche et de sensibilisation aideront les habitants du Nord à acquérir des compétences et de l'expérience afin de mieux participer au marché du travail, que ce soit dans les domaines des mines, de l'énergie, de la gestion de la faune et des ressources naturelles, de la santé ou des sciences de la vie.

    Dans le cadre des recherches qui seront effectuées, l'installation collaborera avec un éventail de chercheurs étrangers, mais aussi avec d'autres institutions du Canada. L'industrie sera également invitée à participer, et participera, au développement de nouvelles technologies adaptées à la réalité du Nord. En ce qui concerne les infrastructures, que nous savons importantes pour le développement économique dans le Nord en raison du climat rigoureux et de l'environnement délicat, il faut mettre au point des technologies pour s'assurer de préserver cette région pour les Canadiens.

    Ainsi, des chercheurs étrangers collaboreront avec les chercheurs canadiens dans l'Arctique, tout comme le fera le secteur privé, afin de pouvoir atteindre les objectifs de la station.

    Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Budget supplémentaire des dépenses accorde 8,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre du programme de science et de technologie.

    Pourriez-vous m'en dire plus à ce sujet, je vous prie?

    Ce montant de 8,2 millions de dollars est destiné à la mise en oeuvre du plan. Comme je l'ai indiqué précédemment, le mandat est non seulement ambitieux, mais il vise à établir un nouveau chef de file novateur dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique.

    Permettez-moi de vous donner un exemple en ce qui concerne la mise en valeur des ressources. Le plan comprend de nombreuses facettes, mais permettez-moi de parler de celle de la mise en valeur des ressources. Les entreprises en activité dans le Nord acceptent l'obligation de surveiller les impacts des projets, considérant qu'il s'agit d'un condition équitable du développement. Cependant, l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers ont fait savoir qu'il serait essentiel de disposer de meilleures données de base aux fins d'approbation réglementaire et de gestion pour la mise en valeur dans le Nord.

    La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique collaborera avec l'industrie et un grand nombre d'organisations fédérales, territoriales et autochtones s'occupant de la surveillance de la faune, de l'environnement, de la santé et des conditions socioéconomiques des résidants du Nord afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la surveillance dans le Nord, le tout dans le respect des mandats et des responsabilités de chacun. Qu'il soit question de souveraineté ou de la construction d'infrastructures pour que les communautés soient fortes et en santé, la station travaillera avec toutes les parties prenantes pour atteindre les objectifs du plan.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous laisserons maintenant la parole à M. Genest-Jourdain. Merci d'avoir attendu.

     Monsieur le ministre, concernant les 28 millions de dollars transférés dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation de la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, pensez-vous que ce montant va permettre à votre ministère d'atteindre ses objectifs de remise en état de 40 sites contaminés d'ici mars 2015?

    Et, toujours, selon votre ministère, quand se terminera l'assainissement de tous les sites contaminés relevant de la responsabilité fédérale?

    Sur les 28 millions de dollars, 23 millions de dollars seront affectés aux sites contaminés jugés prioritaires dans le Nord. Je parle des deux mines abandonnées, Giant et Faro. Par ailleurs, 5 millions de dollars seront destinés à des sites contaminés sur des réserves situées au sud du 60^e  parallèle en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta et en Ontario. Voilà ce qu'il en est pour ce montant en particulier.

    Au total, pour 2014-2015, il est prévu que le gouvernement va dépenser 184 millions de dollars pour le Nord seulement, et 31,9 millions de dollars, soit presque 32 millions de dollars, pour le Sud.

    Vous m'avez demandé si nous allions atteindre notre objectif concernent les 40 sites contaminés d'ici 2015 et la réponse est oui. On s'attend à pouvoir, de fait, terminer ces projets pour 2015 parce qu'on en est à l'étape de mise en oeuvre de la stratégie d'assainissement pour chacun des 40 sites visés.

    Monsieur le ministre, un montant de 10,5 millions de dollars est prévu au Budget supplémentaire des dépenses pour l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones, qui a pour but d'accroître la participation des Autochtones à des projets de développement économique, en particulier les grands projets d'exploitation des ressources.

    D'un point de vue local, monsieur le ministre, prévoyez-vous investir des effectifs à la recherche de l'assentiment des Innus, les membres des communautés de Uashat et de Maliotenam, en ce qui concerne l'initiative appelée Mine Arnaud, soit l'exploitation d'une mine à ciel ouvert, une des plus grandes au Canada, sinon de l'Amérique du Nord? Prévoyez-vous aller chercher l'assentiment des membres des communautés de Uashat et de Maliotenam?

     L'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones est mise en oeuvre par la soumission de projets par les intervenants et par les Premières Nations. Si le groupe en question veut faire appel à la stratégie, il peut le faire comme tout le monde. À l'heure actuelle, je n'ai pas entendu dire que le groupe en question avait formulé une telle demande.

    Serait-il possible vérifier cela et de me répondre par écrit? Ce serait vraiment apprécié, monsieur le ministre.

    Absolument, on peut vérifier.

    Je vais quand même soumettre l'information au conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam.

    Absolument.

    Je vais parler des pensionnats indiens, monsieur le ministre.

     Il y a un montant de 11,9 millions de dollars pour la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Dans quelle mesure les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses serviront-ils à accorder des crédits personnels, conformément à la convention de règlement? Combien de demandes ont été présentées avant la date limite du 31 octobre?

    Parlez-vous des crédits personnels pour l'éducation?

    C'est cela.

    Au 30 septembre 2014, 7 252 demandes de crédits personnels ont été reçues. Elles sont actuellement traitées.

    Comme je l'indiquais en Chambre, plus tôt, nous travaillons présentement avec l'Assemblée des Premières Nations et des représentants inuits afin de tenter d'obtenir le report des délais pour les crédits personnels.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est M. Dreeshen qui posera les dernières questions au ministre.

    Auparavant, si vous m'y autorisez, monsieur le président,

    J'aimerais apporter une petite correction à ce que j'ai dit à M. Genest-Jourdain.

    Je vous ai donné la réponse pour le mois de septembre. En ce qui a trait aux crédits, à la date limite du 31 octobre, 24 624 demandes avaient été reçues.

    Je vous remercie.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Dreeshen.

    Merci, monsieur le président.

    C'est formidable que vous soyez ici, monsieur le ministre.

    J'aimerais me pencher sur le crédit 10b, qui correspond ici au « Financement pour la mise en oeuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la nation dakota de Sioux Valley ». Dans votre exposé, vous avez parlé d'une modernisation de la relation du Canada avec la nation dakota de Sioux Valley et indiqué qu'il faut doter la communauté d'outils et des pouvoirs nécessaires pour bâtir un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité.

    Je crois comprendre que quand cette entente de gouvernance est entrée en vigueur le 1^er juillet dernier, la nation dakota est devenue la première nation autonome des Prairies. Je me demande si vous pouvez nous dire comment seront affectés les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses dont je viens de parler et formuler quelques observations de base sur l'importance de cette entente.

     Comme je l'ai indiqué quand nous avons fait l'annonce, il s'agit d'une entente historique. Non seulement est-elle la première dans les Prairies, mais elle dote la nation dakota de Sioux Valley des outils et des pouvoirs nécessaires pour assurer un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité à la communauté en exemptant cette dernière de la plupart des dispositions de la Loi sur les Indiens.

    La courte expérience que nous possédons au pays au chapitre des ententes d'autonomie gouvernementale est positive. Ces ententes confèrent aux Premières Nations un plus grand contrôle sur leurs affaires, notamment dans des domaines comme le développement économique, la gestion des terres et la santé. Elles favorisent aussi l'établissement de conditions qui permettent aux communautés des Premières Nations d'être en meilleure santé, plus autonomes et plus prospères. Ces communautés ont le pouvoir et la responsabilité d'offrir des programmes et des services aux résidants des réserves afin de répondre à ce qu'elles ont déterminé comme étant leurs priorités.

    Les résultats sont vérifiables dans toutes les régions du pays. Dans les régions visées par des ententes d'autonomie gouvernementale, les résultats sont bien meilleurs sur les plans de l'éducation, de l'emploi et du perfectionnement des compétences. C'est positif.

    Dans le cas présent, l'entente de financement entre la nation et le gouvernement du Canada indique de façon générale la manière dont les fonds que le gouvernement transfère à la nation seront affectés, conformément à l'entente. La nation doit s'assurer que les programmes et les services relatifs à la santé, au développement économique et aux dépenses en capital secondaires fonctionnent. C'est toutefois la nation qui détermine comment les fonds seront affectés entre ces programmes. C'est ce qu'il y a de bien avec cette entente. Comme le chef l'a simplement déclaré quand nous avons fait l'annonce: « Nous serons capables de faire ce que les autres peuples et les autres gouvernements tiennent pour acquis. » Cette nation peut maintenant agir par elle-même.

    L'entente de financement prévoit en outre une augmentation du financement de la gouvernance afin d'appuyer les responsabilités que la nation a assumées. Les transferts annuels pour la gouvernance permettront d'exécuter les fonctions du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'établissement et le fonctionnement des conseils ou d'autres entités, et l'élaboration de politiques gouvernementales. C'est un gouvernement, tout minuscule soit-il. La nation est aux commandes.

    Vous dites donc qu'une part considérable des fonds dont nous parlons iront dans ce modèle de gouvernance afin de permettre l'établissement des divers règlements nécessaires pour que cela fonctionne adéquatement.

    Vous évoquez les résultats et dites que c'est axé sur les résultats. Vous avez parlé de l'éducation, de l'emploi, du perfectionnement des compétences et certainement de meilleurs résultats au chapitre des soins de santé.

    Je me demande si vous pouvez utiliser le temps qu'il me reste pour parler au comité des avantages que vous voyez et des aspects dont vous avez traité lors des discussions avec les dirigeants de la nation dakota de Sioux Valley. Qu'a-t-elle a gagner de l'autonomie accrue dont elle bénéficiera en raison du financement que nous accorderons à cette initiative?

    Comme je l'ai indiqué, la Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley enchâsse dans la loi l'entente d'autonomie gouvernementale négociée avec cette nation. Elle garantie au gouvernement de la nation dakota de Sioux Valley une autonomie et une liberté plus grandes à l'égard de contraintes que comprend la Loi sur les Indiens. Grâce à cette loi, les lois adoptées par cette nation s'appliqueront concurremment avec celles des gouvernements fédéral et provinciaux. Voilà qui permet à la nation de mieux combler les besoins de ses membres et d'assurer à la communauté un avenir brillant et prospère.

    Pour les communautés de petite taille, comme celle de la nation dakota de Sioux Valley, il est essentiel de trouver et de nouer le bon partenariat. La nation dakota de Sioux Valley et notre gouvernement admettent tous deux que l'entente d'autonomie gouvernementale est un outil qui permettra à cette nation de tirer parti des occasions d'affaires qui se présentent. Qu'il s'agisse de l'autonomie accrue par rapport à la Loi sur les Indiens, de la capacité de la nation d'établir ses propres lois ou des conditions qui favoriseront des partenariats réussis, toutes ont un seul objectif: accroître les perspectives et le développement économiques pour la nation dakota de Sioux Valley.

     Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je sais que vous n'avez plus de temps à nous accorder. Nous tenons à vous remercier d'avoir témoigné.

    Chers collègues, nous suspendrons la séance pour environ trois minutes, après quoi nous entendrons les fonctionnaires.

    La séance est suspendue.

    Reprenons.

    Chers collègues, on a déjà félicité Mme Swords au nom du comité. On m'a coupé l'herbe sous le pied, car je voulais vous féliciter pour vos nouvelles fonctions en tant que sous-ministre.

    Nous vous remercions de comparaître à nouveau. Nous savons que vous avez déjà témoigné dans d'autres situations et que vous le faites aujourd'hui en tant que sous-ministre. Nous savons que vous êtes au courant de ce qui va se passer. Nous vous sommes reconnaissants d'être revenue et d'être demeurée avec nous pour le reste de la séance.

    Je vais maintenant passer à la prochaine série de questions. Nous allons commencer par Mme Hughes, qui posera ses questions aux fonctionnaires.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être avec nous.

    J'aimerais commencer par poser des questions sur les inondations au Manitoba.

    En 2011, nous avons été témoins de l'évacuation de 18 collectivités de Premières Nations. Il semble qu'environ 1 300 personnes sont rentrées chez elles, mais qu'il y a toujours un nombre démesuré d'Autochtones qui n'ont pas pu le faire, soit 1 974 personnes. À ma connaissance, bon nombre de ces personnes sont encore logées dans des chambres d'hôtel. Je vous invite à clarifier la situation.

    Le gouvernement fédéral est en train de négocier des propositions de règlement avec les Premières Nations touchées. Nous sommes au courant. La proposition comprend des mesures d'atténuation des inondations, des terres de substitution de la province, et une indemnisation pour les dommages causés.

    Combien coûtera la reconstitution des collectivités manitobaines? Le ministère a-t-il chiffré le montant?

    Merci beaucoup.

    Je peux commencer par répondre à la question sur les hôtels. Au 25 novembre, le nombre total de personnes évacuées en raison des inondations de 2011 s'élèvait à 1 940. Or, seules 14 d'entre elles sont hébergées à l'hôtel. Les autres occupent des logements ou sont hébergées chez des particuliers. Seul un nombre restreint d'Autochtones sont encore à l'hôtel.

    Pour ce qui est du montant total estimé jusqu'à maintenant, on parle d'environ 253 millions de dollars sur trois ans.

    Est-ce pour la reconstruction ou... combien?

    Je crois savoir que c'est pour la reconstruction. Mon collègue pourra me corriger si je me trompe.

    Certaines maisons doivent être reconstruites, certaines écoles aussi, et il faut dans certains cas acheter de nouvelles terres. Puisque les terres sur lesquelles vivaient ces Premières Nations sont submergées chaque année, il est insensé de continuer à y construire des habitations.

    La proposition est considérable, mais nous espérons que ce sera plus rentable à long terme.

    Avez-vous réalisé une analyse des coûts? J'essaie de me faire une idée... Pourriez-vous nous présenter quoi que ce soit maintenant, ou plus tard — j'ignore si vous avez l'information en main — à propos de l'analyse des coûts effectuée?

    Nous avons collaboré très étroitement avec la province du Manitoba à ce chapitre, de même qu'avec les quatre Premières Nations qui sont toujours touchées. Je tiens à ce que ce soit bien clair. Il ne s'agit pas uniquement de notre analyse. Un travail considérable a été accompli.

    Je vais m'en remettre à mon collègue, Scott Stevenson, qui est le sous-ministre adjoint responsable des opérations régionales, et qui baigne pratiquement chaque jour dans le sujet. Il pourra répondre à cette question précise.

    Pour ce qui est du montant, monsieur le président, le chiffre que nous avons soumis représente une estimation de la part du coût prévu qui revient au Canada. Le gouvernement du Manitoba a lui aussi annoncé des fonds disponibles, ou des fonds qu'il compte verser pour la reconstitution des collectivités. Nous pourrions vous soumettre par écrit une ventilation plus détaillée présentant les coûts estimés du projet dans les collectivités touchées.

    Permettez-moi toutefois de préciser que les sommes prévues pour le règlement de litiges en cours exigent une certaine discrétion quant à l'information divulguée à ce sujet.

    Vous croyez que la reconstruction pourrait être terminée en trois ans, n'est-ce pas?

    Les deux gouvernements se sont engagés à reconstruire les collectivités en trois ans. C'est ce qui a été annoncé en janvier dernier, je crois.

    L'argent demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses vise à faire progresser une partie des plans prévus sur trois années. Les activités dépendent du rythme des négociations au sein des collectivités, qui représente le rythme auquel nous pouvons concevoir les plans et les mettre en oeuvre dans les collectivités. Puisque les plans visent à rebâtir les collectivités, les dirigeants locaux et les membres des collectivités doivent prendre part à leur conception.

     J'aimerais poursuivre sur le même sujet, puisque le gouvernement fédéral a annoncé en 2013 des modifications à ses politiques de gestion des situations d’urgence dans les réserves, qui comprenaient un financement à guichet unique pour les frais attribuables aux situations d'urgence, et un financement stable pour les activités d'intervention et de relance.

    Si je soulève la question, c'est parce qu'il n'y a évidemment pas que les inondations au Manitoba qui entrent en ligne de compte. Si vous prenez Kapuskasing, dans ma circonscription, et d'autres collectivités... Je vais m'attarder à Kapuskasing, car je crois qu'un grand nombre de personnes évacuées de Kashechewan se trouvent actuellement dans cette collectivité. Je sais qu'un travail énorme a été accompli à ce chapitre, mais il y a encore du pain sur la planche.

     Je me demande simplement si vous pourriez me dire combien vous avez véritablement dépensé à ce jour pour cette évacuation en particulier; à quel moment ces gens peuvent espérer rentrer chez eux; en quoi consiste le plan pour s'occuper des problèmes récurrents d'inondation, tant à Kashechewan qu'à Attawapiskat; et comment le ministère gère la situation ou va le faire. Car le problème est plus vaste, et le débordement est tel qu'il exerce une pression énorme sur bien des services de Kapuskasing.

    Par exemple, notre bureau a dû gérer bon nombre de demandes d'extraits de naissance, entre autres. Il semble y avoir... Il y a l'impôt sur le revenu. Il y a même une banque alimentaire; or, elle a organisé une collecte d'aliments, et les réserves sont déjà épuisées.

    C'est tout un problème pour les collectivités elles-mêmes, et je me demandais si vous pouviez m'éclairer à ce chapitre.

    Eh bien, vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas qu'au Manitoba qu'une situation d'urgence touche les Premières Nations. Il y a des problèmes d'inondations, de même que des problèmes d'incendies dans diverses régions du pays. En 2013 ou en 2014, je crois que nous avions 62 situations d'urgence de différentes envergures à gérer d'un bout à l'autre du pays. La province et les Premières Nations elles-mêmes nous aident habituellement beaucoup à gérer les évacuations.

    Je n'ai pas de réponse à propos du cas particulier de Kashechewan, mais je suis persuadée que nous pourrons vous faire parvenir l'information sans trop tarder.

    Ce que nous avons fait, c'est réussir à obtenir des fonds supplémentaires l'an dernier, qui ont été annoncés dans le budget de 2014. Nous avons reçu environ 40 millions de dollars sur cinq ans pour des mesures d'atténuation, qui sont surtout des choses comme la construction de digues.

    Je suis allée à Kashechewan. Nous devions remonter les rives de la rivière en raison des inondations. C'est fait, mais des réparations sont continuellement nécessaires, ce qui représente des coûts supplémentaires. Je sais que nous avons aussi dépensé des fonds à Eel River Bar pour mettre en place des mesures d'atténuation des inondations et construire des digues.

    De plus, nous consacrons chaque année de l'argent aux évacuations. Or, la somme nécessaire varie d'une année à l'autre. Nous avons affecté environ 19,1 millions de dollars pour nous aider à négocier des ententes avec les provinces visant à améliorer la prévention et à être prêts à intervenir rapidement.

     Nous faisons ce que nous pouvons. Le montant nécessaire pour les urgences varie d'une année à l'autre. S'il y a un certain nombre d'urgences extrêmement coûteuses une année donnée, nous avons la possibilité de demander des fonds d'urgence supplémentaires au Conseil du Trésor simplement pour gérer les évacuations. Mais dans le cas des mesures d'atténuation, on parle des 40 millions de dollars annoncés l'an dernier.

    Je vous remercie de votre réponse.

    C'est maintenant au tour de M. Barlow, qui posera sa toute première question au sein du comité.

    Bienvenue parmi nous, monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici et de siéger au comité. Puisque des collectivités de Premières Nations se trouvent dans ma circonscription, le comité joue un rôle très important à mes yeux, et c'est un honneur pour moi d'en faire partie.

    Madame Swords, j'ai un peu de retard à rattraper. Je ne suis pas au courant d'un grand nombre de dossiers dont il a été question aujourd'hui. Vous aviez ici 3,4 millions de dollars pour remplir vos obligations en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités des Territoires du Nord-Ouest.

    Après avoir discuté avec des collègues en préparation à la séance d'aujourd'hui, j'ai cru comprendre qu'il s'agit d'une entente historique. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur le transfert des responsabilités? Quels problèmes l'entente a-t-elle réglés dans les T.N.-O.? À quoi serviront notamment les nouveaux crédits supplémentaires?

    L'Entente sur le transfert des responsabilités est entrée en vigueur le 1^er avril 2014. Elle est importante. L'entente sur le transfert des responsabilités du Yukon a été conclue quelques années plus tôt, et les T.N.-O. ont maintenant leur propre entente. La prochaine étape, bien sûr: à quand le transfert des responsabilités au Nunavut?

    Le transfert s'opère, et il est assez considérable. Il est fort important pour le développement politique et économique dans l'intérêt des habitants du territoire. Au Yukon, on a certainement constaté que lorsque le gouvernement est près du peuple et peut prendre des décisions, les résultats sont bien plus intéressants, surtout en ce qui a trait à l'évolution.

    Les responsabilités qui ont été transférées le 1^er avril dernier se rapportaient surtout à la gestion et au pouvoir liés aux terres et aux ressources. Un grand nombre de responsabilités de type provincial entourant l'attribution de permis pour l'utilisation des eaux et des terres étaient autrefois gérées ici par notre ministère, mais la responsabilité incombe désormais aux T.N-O.

    Par conséquent, le gouvernement des T.N-O. aura certains pouvoirs quant au recouvrement des recettes tirées des ressources, en plus d'avoir plus de contrôle sur les décisions concernant l'utilisation de l'argent. Le territoire pourra ainsi obtenir de meilleures retombées financières nettes du développement des ressources et envisager des investissements futurs. Puisqu'il s'agit de ressources supplémentaires, elles auront une incidence sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Les T.N.-O. auront donc un montant supplémentaire à ce qu'ils obtiennent en paiements de transfert.

    Certains se plaisent à dire que l'entente sert à l'édification de la nation et à poursuivre sur cette voie.

    Une grande partie du travail a été accomplie en collaboration avec les groupes autochtones des territoires. Un certain nombre d'entre eux ont convenu avec le gouvernement de la façon de gérer le partage des recettes tirées des ressources. Ainsi, 25 % de ces revenus seront versés aux groupes autochtones, ce qui a été possible dans le cadre du transfert des responsabilités.

    Tout le monde espère que le transfert des responsabilités se traduira ultimement par des retombées économiques aux alentours de 20 millions de dollars, et par une occasion de développement accru à l'avenir.

    Le gouvernement fédéral est demeuré responsable de certaines mesures d'assainissement de l'environnement. Les sites fédéraux contaminés qui ont été identifiés avant le transfert des responsabilités demeureront sous la responsabilité du gouvernement fédéral, mais il y en aura d'autres. Ceux qui seront découverts après le transfert relèveront du gouvernement des T.N.-O.

    Voilà quelques-unes des incidences du transfert des responsabilités. Il peut sembler à certains égards que nous n'avons que transféré l'attribution de permis ayant trait aux eaux et aux terres, mais l'entente était importante, en fait, et elle a certainement été célébrée par la population locale.

    Voilà qui m'amène à poser ma prochaine question. Je sais qu'une entente de fond de cette envergure ne peut probablement pas être mise en oeuvre et complétée en peu de temps. Vous avez dit qu'elle est entrée en vigueur le 1^er avril. Que s'est-il passé depuis? Que reste-t-il à faire pour en compléter la mise en oeuvre, et en quoi les fonds que vous demandez aujourd'hui y contribueront-ils?

    Eh bien, vous avez tout à fait raison de dire qu'il a fallu beaucoup de travail. Il y a encore quelques activités en cours visant à finaliser la mise en oeuvre de l'entente, ce qui explique la somme qu'on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Ce qu'il reste à faire, c'est essentiellement de finaliser certains registres comptables. Il y a quelques documents juridiques et dossiers à gérer dans le cadre du transfert. Nous travaillons encore à une campagne de publicité dans les médias du Nord pour veiller à ce que la population sache qu'elle doit désormais s'adresser au gouvernement des T.N.-O. plutôt qu'au fédéral. Nous rédigeons également un rapport de mise en œuvre qui exposera des leçons à retenir lors du prochain transfert des responsabilités.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'entente, trois groupes autochtones des T.N.-O. de plus ont décidé d'y adhérer. C'est vraiment important pour assurer la réussite à long terme du transfert des responsabilités. Il s'agit des Premières Nations de Salt River, de Fort Liard et d'Acho Dene Koe, et de Deninu K'ue. Il y a donc désormais huit groupes autochtones dans l'entente de transfert des responsabilités, dont trois y ont adhéré après le 1^er avril, comme je l'ai dit.

    Nous finalisons notre engagement à financer l'entente sur le transfert des responsabilités. Finances Canada est en train de se pencher sur le financement et les paiements de transfert continus aux T.N.-O. La somme de 3,4 millions de dollars apparaît d'ailleurs dans le Budget supplémentaire des dépenses. Comme je l'ai dit, l'argent servira vraiment à finir une partie de l'oeuvre principale de l'année précédente.

     De ces 3,4 millions de dollars, quelque 1,5 million servira aux opérations fédérales nécessaires. Les paiements de transfert aux T.N.-O. représentent environ 1,8 million de dollars. Il faut s'occuper de quelques règlements des comptes, de reports, et ainsi de suite. Étant donné l'envergure de l'opération, il reste quelques petites choses à régler afin de boucler la boucle.

    Il y a aussi une petite partie de l'argent qui ira à nos confrères de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En effet, un programme de surveillance des effets cumulatifs a été transféré au gouvernement des T.N-O. dans le cadre de l'entente, ce qui a eu une incidence sur les fonds que nous verserons à TPSGC.

    En résumé, voilà de quoi il s'agit. Le transfert a vraiment été une grande réussite. Pour que ce soit possible suivant un calendrier très serré, bien de gens des gouvernements des T.N.-O. et du Canada ont dû déployer des efforts considérables, en plus de l'énorme volonté politique qui a été nécessaire.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Bennett, qui commence la prochaine série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie infiniment et vous souhaite la bienvenue.

    Je suis inquiète, car le ministre semblait dire qu'une erreur s'est glissée dans le rapport ministériel sur le rendement en ce qui a trait aux consultations relatives aux équivalents temps plein, ou ETP. À la page 34 du rapport, les sommes sont intéressantes, mais on dit que 48,1 ETP étaient prévus, alors que le nombre réel n'a été que de 26,1, soit 22 de moins.

    En fait, le ministre semblait dire que le nombre d'ETP prévu était 26. C'est toute une erreur. En tant que nouvelle sous-ministre, cela doit vous inquiéter.

    La difficulté en ce moment, c'est que nous avions l'habitude de faire rapport au Parlement par les RMR en fonction des programmes. Nous ne divisions pas les ETP prévus et les ETP réels comme cela au niveau des sous-programmes. Nous sommes encore en train d'essayer de comprendre exactement quel...

    Parfois, un même ETP peut travailler à plusieurs sous-programmes différents. À l'échelle des programmes, les chiffres sont exacts. À l'échelle des sous-programmes, nous avons dû faire passablement d'ajustements pour essayer de déterminer comment présenter les choses.

    Je pense que nous allons nous améliorer au fur et à mesure que nous revoyons nos façons de faire, mais nous n'avions pas à le faire auparavant. Il ne s'agit donc pas d'une erreur à l'échelle des programmes, si vous regardez l'information à la page 29.

    Mais l'argent... À la page 34...

    Non, je parle seulement du nombre d'ETP.

    Oui. Dans le rapport sur le rendement, à la rubrique « Sous-programme 1.2.4: Consultation et engagement », les ressources humaines semblent être passées de 48 ETP prévus à 26 réels, ce qui correspond à une différence de 3,5 millions de dollars.

    Je comprends votre préoccupation. Je ne manquerai pas d'analyser la question plus en profondeur pour comprendre exactement de quoi il s'agit.

    Je crois qu'avant, la consultation et les mesures accommodement entraient dans le financement que nous accordions aux organismes de représentation autochtones pour leur financement de base. En fait, nous donnons 20 millions de dollars par année aux organisations représentatives autochtones pour leur financement de base. Il y a en 46 au Canada.

    Il est clair que le financement ne vient plus uniquement de ce crédit. Je pense qu'il sert à cibler nos autres activités concernant ce qu'on appelle le SIDAIT, qui est un système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités. Nous avons un petit groupe qui se veut une unité de consultation et d'accommodement, qui a pour mandat de conseiller et de contribuer à la formation d'autres ministères.

    Ce qui est trompeur ici, c'est qu'on dirait que c'est tout ce que nous dépensons en consultation et en mesures accommodement, alors que c'est faux. Le ministère comme bien d'autres ministères auxquels le règlement confère des responsabilités consacre beaucoup de temps aux consultations et aux mesures d'accommodement. Ce poste de dépense ne se résume donc pas seulement au financement des organisations.

    On ne mentionne pas non plus de l'Initiative sur les partenariats stratégiques. Pour le Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, nous versons une somme considérable aux Premières Nations du groupe Matawa pour les aider à se doter de ressources en matière de consultation. Ce financement découle de l'Initiative sur les partenariats stratégiques plutôt que de paraître à la rubrique consultation et engagement.

    Le titre du programme ne décrit pas tout ce que la consultation et l'engagement comprennent.

    De toute évidence, c'est un sujet sensible. Même lorsque le ministre a parlé du projet de loi sur le Yukon, il a dit que la population en aimait la plus grande partie mais qu'elle n'aimait pas ces quatre éléments. Je pense que les gens réclament plus de transparence et d'imputabilité, qu'ils veulent savoir qui fait quoi et ce qui se passe. Les chefs du Yukon nous ont clairement dit hier qu'ils n'avaient pas été consultés sur ces quatre éléments, qui ont été ajoutés après les consultations. Êtes-vous en mesure de nous en parler?

    Je peux vous dire — et cela n'apparaît pas à cette rubrique — que nous avons versé 149 000 $, je crois, à différentes organisations autochtones du Yukon pour les consultations sur le projet de loi.

    Il y a eu des consultations. Je pense que l'enjeu...

    Je pense qu'elles ne portaient pas sur le projet de loi dans sa forme actuelle, parce que les consultations ont eu lieu sur une version antérieure du projet de loi. Depuis, ces quatre éléments que tout le monde déteste ont été ajoutés, et personne n'a le sentiment d'avoir été consulté.

    Je crois qu'il y a eu des consultations sur les diverses versions du projet de loi, mais que les collectivités autochtones du Yukon auraient aimé qu'il y en ait plus. Nous avons financé la tenue de consultations, mais la somme en question n'apparaît pas à la rubrique consultation et engagement.

    Concernant la façon de faire rapport, nous sommes fermement convaincus que non seulement les députés mais les Canadiens en général ont besoin de comprendre où va l'argent et ce que signifie la réannonce de la réannonce ou tout le flafla sur la réduction des services votés en infrastructure.

    Comment comptez-vous, à titre de nouvelle sous-ministre, aider la population à comprendre où va l'argent?

    Comme vous le savez, nous sommes très déçus de lire, même dans les documents ministériels concernant le rapport de 2012-2013 sur le rendement de Nutrition Nord, que le coût du panier d'épicerie a diminué de 8 %, alors qu'il a augmenté de 2,4 %. Que faites-vous quand vous constatez que vous avez présenté des renseignements erronés au Parlement?

    Je ne crois pas que nous ayons présenté des renseignements erronés au Parlement. Nous faisons de notre mieux pour faire rapport périodiquement grâce au rapport sur les plans et les priorités, au budget, à chaque Budget supplémentaire des dépenses et au RMR.

    Nous devons réaffecter des fonds en cours d'année. Au ministère, plus de 8 milliards de dollars d'activités sont financées grâce à divers programmes, et d'une année à l'autre, différents programmes nécessitent un investissement supplémentaire en fonction des réalités démographiques ou des besoins particuliers de l'exercice.

    L'infrastructure elle-même fait l'objet d'un programme qui s'assortit d'un plan d'investissement quinquennal, mais les choses peuvent changer. Il peut y avoir un incendie dans une école quelque part, auquel cas il faudrait changer nos plans. Il peut arriver qu'on prévoie des fonds pour quelque chose et que pour une raison ou une autre, la communauté décide qu'elle veut changer toute la portée d'un projet, qu'il faille des fonds supplémentaires ou qu'il manque quelque chose et qu'on ne puisse pas dépenser l'argent l'année prévue.

    Plutôt que de perdre l'argent, nous le réaffectons et le reportons à d'autres années.

    Et on dirait que...

    Madame Bennett...

    ... l'argent qui était censé servir à l'infrastructure est allé à des programmes sociaux et à l'éducation.

    Madame Bennett, vous n'avez plus de temps. Je suis désolé si vous ne le saviez pas. Je voulais laisser à Mme Swords la chance de finir de répondre à la première question.

    Monsieur Strahl, nous allons vous accorder la prochaine intervention.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que nous aurons la chance de débattre du projet de loi S-6, si et quand il sera renvoyé à notre comité, mais les Premières Nations du Yukon ont reçu 98 000 $ pour la tenue de consultations sur les quatre éléments qui soulèvent des préoccupations. Elles avaient demandé 149 000 $, mais n'ont reçu remboursement que pour 99 000 $ en raison de la production de reçus. Nous pourrons peut-être en discuter lorsque le projet de loi nous sera renvoyé.

    J'aimerais vous interroger sur la ligne par laquelle vous demandez des fonds supplémentaires pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse. Ce système scolaire autochtone est considéré excellent, puisqu'il produit un taux de diplomation supérieur, je crois, au taux général de la Nouvelle-Écosse, il y a donc quelque chose de bien qui se fait là.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ce régime et nous expliquer à quoi vont servir les ressources supplémentaires demandées?

    Merci infiniment.

    Oui, la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq et la convention connexe connaissent beaucoup de succès et nous servent de modèle pour l'éducation des Autochtones du Canada. C'est ce qu'on appelle une convention d'autonomie gouvernementale sectorielle. Cette entente d'autonomie gouvernementale avec les Mi'kmaq en matière d'éducation a contribué énormément à combler les lacunes scolaires des collectivités Mi'kmaq et de leurs enfants et à combler l'écart avec les taux généraux du système scolaire provincial. Ce régime prévoit un programme culturellement adapté, notamment des cours de langue et de culture mi'kmaq. Ce programme est entré en vigueur en 1997. La convention s'appliquait à 9 Premières Nations sur 13 au départ, mais touche désormais 12 des 13 Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. Je pense que ce chiffre à lui seul témoigne de son succès: la plupart des Premières Nations de la province ont choisi d'y adhérer.

    Le rapport annuel de l'autorité scolaire mi'kmaq fait état d'un taux de diplomation secondaire de 87,7 % en 2012-2013, un taux très élevé qui témoigne clairement du succès du programme. Le taux de fréquentation scolaire est de 86,3 %, ce qui est également très bien, et ce programme permet de produire environ 100 diplômés postsecondaires chaque année. Tous les indicateurs montrent qu'il s'agit d'un programme très fructueux.

    Deux nouvelles écoles ont été ouvertes au cours des trois dernières années, grâce au financement en capital prévu par la convention. Cette autorité entretient une excellente relation avec la province. C'est une autre leçon que nous tirons de cette expérience: une relation étroite avec le système scolaire provincial est souvent très utile pour produire de bons résultats.

    Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses vient du fait qu'une douzième Première Nation s'est jointe au programme, la Première Nation Glooscap. Ces fonds sont nécessaires pour lui permettre de quitter la First Nations Education Authority, de qui elle relevait auparavant, pour profiter de la convention d'autonomie gouvernementale.

    En fait, il ne s'agit donc pas vraiment d'un nouveau financement, mais d'un transfert d'une structure à l'autre.

    Merci.

    Il y a un autre crédit qui a capté mon attention, celui des fonds pour les règlements extrajudiciaires.

    Je sais que vous ne pouvez probablement pas nous expliquer à quoi sont destinés ces fonds, compte tenu des ententes de confidentialité qui les accompagnent souvent, mais vous pourriez peut-être nous expliquer combien il y en a: un, dix?

    Il s'agit d'un seul et même règlement extrajudiciaire, mais il touche huit personnes. Il concerne des abus survenus dans une école d'une province. Je ne veux pas vous donner de détails parce que c'est très délicat. Ces écoles ne font pas partie du règlement relatif aux pensionnats indiens en tant que tels, mais elles étaient administrées en partie par le Canada, et il a été décidé qu'elles devaient faire l'objet d'un règlement.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Merci. Nous allons redonner la parole à M. Genest-Jourdain pour les prochaines questions.

     Bonjour.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un million de dollars pour les règlements extrajudiciaires. Est-il possible d'avoir des informations nominales sur ces règlements extrajudiciaires? De quels règlements extrajudiciaires s'agit-il précisément? Quelle était la nature des litiges associés à ces règlements extrajudiciaires?

     J'ai déjà répondu à cette question.

    En effet, vous y avez déjà répondu.

    Je n'étais pas attentif. Je suis vraiment désolé.

    La réponse à cette question a déjà été donnée.

    C'est la même question à laquelle je viens de répondre.

    Quelqu'un a-t-il d'autres questions à poser?

    Monsieur Genest-Jourdain, aviez-vous d'autres questions de suivi à poser?

    Une voix: Pardon?

    Le président: J'ai l'impression que les députés ont posé toutes leurs questions.

    Madame Hughes, voulez-vous utiliser le reste du temps?

    Excusez-moi, j'essaie simplement de comprendre ce qui se passe.

    Il posait des questions, puis...

    Il a posé exactement la même question que celle à laquelle le témoin venait de répondre.

    Oh, d'accord.

    Donc si vous avez d'autres questions à poser, nous allons vous donner la parole, madame Hughes.

    Très bien, c'est parfait.

    J'aimerais aborder la question de l'infrastructure. Prenons l'infrastructure communautaire — j'ai vu l'information dans ce document — on demande dans le Budget supplémentaire des dépenses une allocation de 44,8 millions de dollars pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires, comme les centres de traitement des eaux, les commissions scolaires, les routes et d'autres projets d'immobilisations.

    Vous pourrez me corriger si je me trompe sur les sommes investies, mais pourriez-vous me dire de quel montant les budgets précédents ont été amputés compte tenu des prévisions actuelles et de toutes les coupes qu'il y a eues dans tous les ministères? Quelle en est l'incidence sur les fonds en matière d'infrastructure transférés aux programmes d'éducation et aux programmes sociaux des Premières Nations?

    J'essaie de comprendre si nous pourrons répondre à nos besoins en matière d'infrastructure, compte tenu des compressions qui semblent avoir lieu. Le ministère ou le gouvernement est-il en train de prendre de l'argent prévu pour l'infrastructure afin de l'investir pour combler les manques à gagner en éducation?

    Il n'y a pas eu de compressions gouvernementales en infrastructure. En fait, depuis cinq ou six ans, il y a même eu des fonds supplémentaires — et je n'ai pas tous les chiffres ici, mais je pourrais vous les faire parvenir — pour la gestion de l'eau et des eaux usées dans le cadre du programme de gestion de l'eau et du traitement des eaux usées des Premières Nations, qui s'ajoutent à ce qu'on appelle les services votés.

    Il y a eu du financement supplémentaire pour les écoles en 2012. Nous avons reçu 175 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, et le premier ministre vient d'annoncer un nouvel investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans — ou six peut-être — dans les écoles.

    Sept.

    Excusez-moi, sur sept ans.

    Nous avons également reçu des fonds supplémentaires dans le contexte du plan d'action économique. Je pense que c'est le budget de 2008-2009 qui se consacrait à l'infrastructure. Une partie de ce budget a été utilisée pour les écoles. Une partie a été utilisée pour la gestion de l'eau. Une partie a été utilisée pour le logement et la préparation de logements. Il n'y a pas eu de coupes.

    On parle plutôt ici des réaffectations en cours d'année, lorsqu'on se rend compte que les fonds prévus pour un projet ne pourront pas être dépensés. Cela peut arriver pour les grands projets qui nécessitent des contrats. On lance l'appel d'offres, puis les soumissions sont trop élevées, et il faut recommencer, ce qui reporte le tout à l'exercice suivant.

    L'infrastructure nécessite souvent des crédits et du financement sur plusieurs années. Il est très difficile, compte tenu de l'ampleur du financement en infrastructure, de prévoir avec exactitude le montant exact des dépenses chaque année. Ce financement n'est pas perdu. Nous l'utilisons pour d'autres programmes qui permettent de répondre aux besoins des Premières Nations.

    Vous prenez des fonds destinés à l'infrastructure et vous les réaffectez à l'éducation et peut-être à certains programmes sociaux.

    S'il y a un besoin particulier une année, nous réaffectons des fonds au besoin, pour nous assurer de répondre à toutes nos obligations. Pour certains programmes, nous sommes preneurs de prix, pour ainsi dire, puisque tout dépend du nombre d'étudiants inscrits chaque année. En infrastructure, il y a un peu plus de marge de manoeuvre. Nous pouvons décider de dépenser de l'argent cette année ou l'année prochaine.

    Monsieur Genest-Jourdain, vous aviez une autre question à poser.

    J'ai une brève question.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit une somme de 38,2 millions de dollars pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Avec cette construction, des possibilités s'offrent aux habitants du Nord, mais qu'en est-il pour les Inuits? Cela aura-t-il un impact? L'impact bénéfique que cela pourrait avoir sur les populations inuites dans le Grand Nord a-t-il été pris en compte?

     Nous espérons que cela aura un grand impact sur la communauté de Cambridge Bay.

    Il va y avoir un centre de science et de technologie de calibre international là-bas. Des chercheurs et des gens de partout dans le monde vont s'y rendre. Cela va inévitablement créer des débouchés pour la communauté, qui devra leur offrir des services. Les étudiants de la région pourront participer à des visites, à des stages et à toutes sortes d'autres activités dans le hameau. Beaucoup d'efforts se déploient pour que les élèves inuits de la région soient exposés aux types de recherches scientifiques et technologiques qui s'y feront.

    Le bâtiment n'est pas encore construit. Le sol a été creusé en août, et la construction de l'édifice ne se terminera pas avant 2017. Il n'y aura pas de débouchés concrets pour les étudiants avant cette date.

    Il y a environ, d'après ce que je peux lire ici, 15 blocs de tâches. Certaines parties du programme ont déjà fait l'objet d'appels d'offres. Elles représentent 30 millions de dollars jusqu'à maintenant, et 60 % des contrats ont été attribués à des entreprises de propriété inuite ou enregistrées au NTI. Tous les efforts possibles sont déployés pour que l'approvisionnement passe le plus possible par des organisations inuites.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Bennett.

    Vous aviez une dernière question à poser. Je vais vous laisser la poser brièvement, après quoi nous laisserons le témoin répondre et nous pourrons lever la séance.

    Tout à fait. Au sujet de l'Arctique, j'aurais besoin de savoir où en est le projet du plateau continental polaire à Resolute et à Tuktoyaktuk. Y a-t-il une raison pourquoi on lance un nouveau projet plutôt que d'ajouter un volet aux deux qui existent déjà? J'aimerais beaucoup que vous me répondiez par écrit.

    Cette question s'inscrit dans la foulée de celle de Carol. Dans ce document publié pendant les audiences de Cindy Blackstock, il est écrit que les lacunes qui découlent de la réaffectation interne...

    Madame Bennett, je suis certain que nous aurons l'occasion de poser des questions sur d'autres rapports. Y a-t-il quelque chose au sujet du...

    Non, non. Ma question porte sur le financement en infrastructure...

    D'accord, donc elle porte sur le budget.

    ... ce qui signifie qu'elle concerne toujours le budget. Ma question...

    Faites le lien avec le budget, si vous le pouvez.

    Oui. Elle porte sur les infrastructures communautaires, sur les contributions de 44,8 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais qui s'inscrivent dans un contexte où les services votés ont été amputés de 505 millions de dollars, en fait. Il est écrit: « Cette réaffectation continue alourdit la pression sur l'infrastructure déjà déficiente, sans toutefois suffire à répondre aux besoins en matière de programmes sociaux et d'éducation. » Ils prennent de l'argent destiné à l'infrastructure, le réaffectent aux programmes sociaux et à l'éducation, ce qui compromet énormément les besoins en infrastructure. On enlève 505 millions de dollars aux services votés, puis on inscrit 44 millions de dollars dans le budget supplémentaire, ce n'est pas logique du tout.

    Permettez-moi de vous parler des Budgets supplémentaires des dépenses eux-mêmes. Ces 44,8 millions de dollars sont destinés à financer l'Opération retour au foyer, qui vise à permettre à des personnes évacuées de rentrer chez elles le plus vite possible, comme nous l'espérons.

    Il y a également un petit montant prévu pour le remboursement des sommes que nous avions avancées pour la station de recherche dans l'Extrême-Arctique, qu'on nous rembourse maintenant par le Budget supplémentaire des dépenses. Il arrive souvent que des fonds soient alloués, puis réaffectés à diverses reprises pour accomplir tous les objectifs.

    Il est écrit dans ce document que cela se fait depuis six ans. On prend continuellement des sommes prévues pour l'infrastructure afin de les affecter à d'autres programmes.

    Chaque année, nous affectons aussi des sommes supplémentaires, lorsqu'il y a de l'argent disponible, aux projets d'infrastructure qui sont....

    Madame Bennett, je pense que je vous avais promis une brève question et une réponse complète. Je pense que vous les avez eues. Aviez-vous une autre question à poser, monsieur Clarke?

    Oui, merci, monsieur le président.

    J'aimerais interroger les témoins sur l'ancien programme d'Aliments-poste conçu sous le règne des libéraux. Est-il exact qu'à l'époque...

    Il ne fait pas partie du budget.

    Permettez-moi de terminer, monsieur le président.

    Quoi qu'il en soit, je serais curieux de savoir...

    Je vais vous donner la même latitude qu'à Mme Bennett, sans plus. Si votre question ne porte pas sur le budget, vous n'aurez pas de réponse.

    Si l'on compare le programme Nutrition Nord avec l'ancien programme d'Aliments-poste...

    Ce n'est pas dans le budget...

    Madame Bennett, c'est moi qui vais prendre la décision.

    Si vous apportez...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Chers collègues, la séance est presque terminée. Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Clarke, voulez-vous poser une question sur un élément du budget?

    J'aimerais commencer par ces programmes: Nutrition Nord et l'ancien programme d'Aliments-poste. Quel programme serait le mieux? Lequel permet vraiment de recevoir des aliments ou un carburateur?

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Clarke, je pense que nous avons surtout la preuve qu'il est temps d'ajourner la séance.

    Nous souhaitons vous remercier de votre présence ici, madame Swords.

    Nous remercions également chacun de vous de vous être joints à nous cet après-midi.

    Merci infiniment.

    La séance est levée.