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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le lundi 31 mars 2014
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Bev Shipley, président.

 

Membres du Comité présents : Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Randall Garrison, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Bev Shipley et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Francine Raynault et Jeff Watson remplace Randy Hoback.

 

Autres députés présents : L'hon. Wayne Easter.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Khamla Heminthavong, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports; l'hon. Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques. Ministère des Transports : Scott Streiner, sous-ministre adjoint, Groupe des politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 mars 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
 

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 

Greg Meredith et Scott Streiner répondent aux questions.

 

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 100,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, soit adopté.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2014/08/26 12 h 11