CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 mai 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. La 24e séance du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte.
Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’hon. Shelly Glover.
Madame la ministre, soyez la bienvenue. Vous aurez la parole pendant 10 minutes, puis nous profiterons du reste de l'heure pour vous poser des questions. Après cela, nous aurons une demi-heure avec les fonctionnaires de Patrimoine canadien avant de passer à huis clos pour poursuivre notre étude.
Madame la ministre, la parole est à vous pour les 10 prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Pour commencer, j'aimerais parler de hockey et dire que, hier soir, c'était une partie fantastique. Go Habs Go! On est tous fiers aujourd'hui. Je veux aussi dire bonjour à mon mari. C'est mon anniversaire aujourd'hui. Alors, bonjour Bruce.
Monsieur le président, je suis encore ravie d'être parmi vous aujourd'hui en tant que ministre responsable du ministère du Patrimoine canadien. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Colleen Swords, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de M. Robert Hertzog, directeur principal des finances du ministère.
J'aimerais remercier sincèrement les membres du comité pour tout le travail réalisé en vue de favoriser les arts, la culture et le patrimoine au Canada. Ils ont travaillé sans relâche depuis ma comparution, l'automne dernier, en examinant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, ainsi que l'industrie canadienne de la musique. Je sais que les fonctionnaires de mon ministère leur ont fourni de l'information dans le cadre de leur étude sur l'industrie de la musique.
Vous m'avez convoquée aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses de 2014-2015 du ministère du Patrimoine canadien et des organismes qui relèvent de ce portefeuille. Je passerai donc brièvement en revue avec vous les principaux éléments de ce budget.
Les ressources totales du ministère du Patrimoine canadien pour 2014-2015 sont de 1,39 milliard de dollars, soit 178,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 1,19 milliard de dollars en subventions et contributions et 24 millions de dollars pour les postes législatifs.
Cette année, le budget des dépenses ministérielles a augmenté de 72,8 millions de dollars par rapport à 2013-2014. Le montant global de 1,39 milliard de dollars pour le ministère comprend le transfert de 14,2 millions de dollars de la Commission de la capitale nationale pour le programme Expérience de la capitale. Après le transfert du programme Expérience de la capitale, Patrimoine canadien a assumé la responsabilité d'activités comme les Lumières de Noël au Canada et Bal de Neige. J'ai eu le plaisir de participer à ces deux activités, qui ont connu un franc succès.
Cette année, les organismes du portefeuille recevront 1,8 milliard de dollars en crédits budgétaires, en plus des 803,7 millions de dollars qu'ils génèrent en recettes. Ils disposeront ainsi de ressources totalisant 2,6 milliards de dollars en 2014-2015. Plus particulièrement, la Commission des champs de bataille nationaux recevra un montant supplémentaire de 5,6 millions de dollars en 2014-2015 afin que la côte Gilmour demeure ouverte toute l'année. Cela représente une augmentation de 64,8 % de son budget. En tout, le gouvernement accordera 8,2 millions de dollars à ce projet, soit de 2013-2014 à 2015-2016.
Tout compte fait, les fonds attribués cette année dans le Budget principal des dépenses permettront au ministère et aux organismes du portefeuille de continuer à offrir des services aux Canadiens en faisant la promotion des langues officielles, en appuyant les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine et en favorisant la participation aux sports au Canada.
Comme vous le savez, en février dernier, le gouvernement a également déposé le Plan d'action économique de 2014. Plusieurs points font état de notre appui soutenu aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport. Nous reconnaissons la contribution de ces secteurs à nos communautés et à notre économie. Selon les plus récentes données, les arts, la culture et le patrimoine génèrent près de 50 milliards de dollars et 630 000 emplois chaque année au pays.
[Traduction]
Grâce au Plan d'action économique, nous avons rendu permanents les fonds attribués à des programmes qui devaient prendre fin le 31 mars 2015, ce qui porte le financement permanent annuel à 24.6 millions de dollars pour le Fonds de la musique du Canada et à 39,1 millions de dollars pour le fonds du livre du Canada. Nous avons aussi rendu permanent le financement de 79,9 millions de dollars accordé aux programmes voués aux arts, ce qui porte le financement permanent total pour les principaux programmes d'arts de Patrimoine canadien à 120,6 millions de dollars.
Le Plan d'action économique a également confirmé le renouvellement permanent d'un montant de 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada. Le financement permanent total du conseil est donc maintenant de plus de 180 millions de dollars par année.
Le secteur culturel a connu une année remarquable grâce au talent et à la créativité de nos artistes ainsi qu'à l'appui qu'ils reçoivent des Canadiens. Sur la scène nationale, les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques ont reconnu le talent de huit artistes issus de diverses disciplines, dont les arts visuels, l'architecture, la vidéo, le cinéma indépendant et les nouveaux médias.
À mon grand bonheur, j'ai été l'hôte en février d'une soirée cinéma mettant en vedette Gabrielle de Louise Archambault. Ce bijou de film a mérité le prix du meilleur film au gala des Écrans canadiens, et Gabrielle Marion-Rivard y a remporté le trophée de la meilleure actrice pour son incroyable prestation. Le film Gabrielle a aussi reçu cinq prix Jutra, alors qu'Antoine Bertrand s'est vu remettre le Jutra du meilleur acteur pour Louis Cyr: L'homme le plus fort du monde.
Ma ville, Winnipeg, a accueilli en grand le gala des prix Juno de cette année. L'événement a été une belle occasion de reconnaître le travail de nombreux professionnels de la musique qui oeuvrent au pays, qu'ils soient chanteurs, auteurs, compositeurs, musiciens ou entrepreneurs. L'album Reflektor d'Arcade Fire a remporté le Juno de l'album de l'année et a été certifié triple platine en mars dernier. Le groupe Bachman-Turner Overdrive, originaire de Winnipeg, a quant lui été intronisé au Panthéon de la musique canadienne.
On a aussi souligné le talent de Louis-Jean Cormier et de Marie-Mai lors du dernier gala de l'ADISQ. À l'étranger, nos cinéastes et leurs oeuvres ont été mis en nomination dans les plus grands festivals et ont remporté de très nombreux prix. Je pense notamment à Tom à la ferme de Xavier Dolan, qui a gagné le prix de la critique remis par la Fédération internationale de la presse cinématographique au Festival du film de Venise de 2013. Les Canadiens Michael Bublé et Jennifer Gasoi ont remporté des prix Grammy. Dany Laferrière est devenu le premier Québécois à être élu à la prestigieuse Académie française, et Alice Munro a reçu le prix Nobel de la littérature 2013, ce qui est une première pour une auteure canadienne.
[Français]
En plus de l'accent qu'il met sur la promotion des arts et de la culture canadienne, notre gouvernement continue de célébrer et d'honorer notre histoire.
Le Plan d'action économique fait état de plusieurs événements marquants de notre histoire, qui seront soulignés à l'approche du 150e anniversaire du Canada en 2017. Parmi les événements historiques soulignés cette année, mentionnons le 150e anniversaire des Conférences de Charlottetown et de Québec. Jusqu'à maintenant, le volet Commémoration Canada de notre Programme des célébrations et commémorations a investi près de 7,4 millions de dollars dans des célébrations en lien avec ces événements marquants qui ont contribué à bâtir notre pays.
De plus, notre gouvernement demande aux Canadiens comment ils aimeraient célébrer le 150e anniversaire de la Confédération. Les gens peuvent se prononcer à ce sujet dans un forum en ligne qui se trouve sur le site Web canada.ca/150. J'espère que chacun de vous encouragera ses électeurs à exprimer leurs idées sur la façon de marquer cet anniversaire important.
J'ai participé à plusieurs tables rondes et j'ai été particulièrement impressionnée de voir à quel point les jeunes étaient tournés vers l'avenir. Des rencontres semblables ont eu lieu partout au pays avec des représentants des communautés autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des secteurs des affaires, des arts, du patrimoine et de la culture.
En 2017, des communautés, grandes et petites, aux quatre coins du pays, se joindront aux célébrations de notre patrimoine canadien, un patrimoine diversifié, bilingue, pluraliste et unique.
[Traduction]
Notre gouvernement a également réitéré son engagement envers la participation aux sports et l'excellence dans le sport au Canada. Les athlètes canadiens sont une immense source de fierté comme en témoignent les Jeux de Sotchi, où nous nous sommes classés au 3e rang pour le total des médailles d'or, tant aux Jeux olympiques qu'aux Jeux paralympiques. En effet, nous avons gagné 10 médailles d'or aux Jeux olympiques et 7 aux Jeux paralympiques.
Nous miserons sur l'élan donné par ces jeux en continuant d'investir d'importante façon dans le sport. Aux termes du budget de 2014, des fonds permanents de près de 23 millions de dollars par an seront consacrés à l'excellence dans le sport, ce qui portera le financement total permanent pour le sport à 146 millions de dollars.
Cela comprend 11 millions pour À nous le podium, 6 millions pour les sports d'équipe d'été, 5 millions pour le Comité paralympique canadien et 1 million de dollars pour Olympiques spéciaux Canada.
Nous fournirons à Olympiques spéciaux Canada un montant supplémentaire de 10,8 millions de dollars au cours des quatre prochaines années afin d'offrir des possibilités d'entraînement et de compétition aux athlètes canadiens ayant un handicap intellectuel.
L'augmentation de l'activité physique et sportive chez les Canadiens, en particulier chez les enfants et les jeunes, est une autre priorité de notre gouvernement. Dans cette optique, le Grand défi Pierre Lavoie recevra 1 million de dollars sur deux ans pour la promotion d'un mode de vie sain et de l'activité physique chez les enfants d'âge scolaire vivant au Québec et dans des communautés francophones en situation minoritaire.
Je constate que John Weston affiche un sourire « fendu jusqu'aux oreilles ». Je veux remercier chacun de vous d'accordez autant d'importance à la bonne forme physique et de nous aider à nous maintenir en santé en restant actifs. Merci, John.
Le Plan d'action économique reconfirme l'octroi d'une somme de 500 millions de dollars sur six ans aux Jeux panaméricains et parapanaméricains qui se tiendront en 2015, à Toronto. Cette somme inclut 193,9 millions de dollars pour les Jeux en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 71,6 millions par rapport à 2013-2014.
Les Jeux seront l'une des plus grandes manifestations multisports jamais tenues au Canada. Ils créeront des possibilités de développement économique, culturel et communautaire pour la région du Golden Horseshoe et les environs. Ils mettront en valeur l'excellence sportive de notre pays et laisseront un legs en matière de sport aux Canadiens.
Voilà les éléments principaux du budget principal des dépenses pour 2014-2015 et du Plan d'action économique de 2014. Ceux-ci confirment clairement que notre gouvernement maintiendra son engagement envers les arts, la culture et le patrimoine au Canada.
Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.
Très bien. Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Boughen, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi d'abord de souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses collègues. Je suis heureux que vous preniez le temps de venir nous voir afin d'écouter nos questions et nos préoccupations et de nous faire part de vos points de vue.
En prévision du 150e anniversaire du Canada, le gouvernement devra souligner d'importants jalons qui ont défini notre histoire et formé notre identité. Notre gouvernement prend la célébration de ces événements très au sérieux et redouble d'efforts pour veiller à ce que les activités fassent la part belle à tout ce que le Canada a de mieux. Vous vous êtes prononcée à ce sujet, madame la ministre. Vous pouvez compter sur notre appui à cet égard.
Votre ministère et vous avez entrepris des consultations nationales auprès d'un très grand nombre de Canadiens afin de sonder leur intérêt à l'égard de la célébration de ce 150e anniversaire. Pouvez-vous faire le point sur ces consultations et nous donner une idée des points de vue des Canadiens à ce sujet?
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de me poser cette excellente question. Nous allons célébrer le meilleur pays au monde. Le 150e anniversaire de la Confédération canadienne sera un événement qu'on célébrera partout, d'un océan à l'autre.
Nous procédons actuellement aux consultations dont vous avez parlé. À cet égard, j'aimerais vous rapporter une proposition que nous a soumise un jeune du Nord. Comme vous le savez, nous avons déjà prévu la tenue d'un certain nombre de célébrations, dont le 50e anniversaire du drapeau et le 100e anniversaire du droit de vote pour les femmes. Bien entendu, cette année marque le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e du début de la Seconde Guerre mondiale, et nous sommes présentement occupés à commémorer ces événements.
Il y a déjà un certain nombre d'événements confirmés jusqu'en 2017. Or, un des jeunes que j'ai rencontrés lors d'une table ronde m'a affirmé que sa grand-mère faisait des courtepointes. C'était un Autochtone des Territoires du Nord-Ouest, et la fabrication de courtepointes fait partie des traditions de son peuple. Il a proposé de demander aux jeunes de partout au pays de fabriquer chacun un carré illustrant ce qu'ils pensent des 150 ans du Canada et d'assembler tous les carrés de toutes les régions en une magnifique courtepointe que l'on pourra exposer dans nos musées nationaux.
Et comme les enfants qui auront participé au projet seront encore là dans 50 ans, ils pourront demander à la prochaine génération de fabriquer une autre courtepointe, ce qui permettra à nos descendants de voir comment le pays a évolué et à quel point nous sommes fiers de tout ce que nous avons.
Voilà le genre d'idées que les Canadiens nous soumettent. Et laissez-moi vous dire que ce jeune garçon a créé tout un émoi dans la salle avec cette idée.
À part cet exemple, nous entendons des aînés qui affirment vouloir souligner les sacrifices qu'ont faits nombre de nos hommes et femmes en uniforme, y compris, bien entendu, ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour faire en sorte que nous puissions jouir des droits, des libertés et de la démocratie qui sont les nôtres.
Les minorités linguistiques de partout au pays me disent qu'elles veulent que les deux langues officielles soient incluses dans les célébrations parce qu'elles font partie du tissu même de notre identité canadienne. Les minorités veulent continuer à prospérer et à être reconnues.
Alors, j'espère que chacun de vous sera disposé à organiser une table ronde, à procéder à des consultations dans vos collectivités respectives, à aiguiller les gens sur le site Web qui a été conçu pour l'événement et à nous faire part de ses idées. Nous voulons que ce soit une célébration que les Canadiens organisent eux-mêmes. Nous souhaitons qu'ils nous disent comment ils voient les choses. Nous ne voulons pas que le gouvernement impose sa façon de faire. Voilà une occasion où tous les Canadiens pourront avoir leur mot à dire.
Eh bien, c'est intéressant que vous parliez de courtepointe, car c'est une ancienne discipline toute canadienne qui connaît un certain regain de popularité. Il est intéressant de voir que les jeunes la perçoivent comme un moyen de préserver notre culture et notre histoire, et c'est une bonne chose.
Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?
D'accord.
Madame la ministre, vous avez mentionné les prix Juno, qui ont connu un vif succès. Au fil des ans, on dirait qu'ils sont de plus en plus gros et qu'ils gagnent en qualité. Selon vous, pourquoi la musique canadienne est-elle si importante, et comment ces prix favorisent-ils la croissance et le développement d'une industrie de la musique vigoureuse et stable au Canada?
Merci de soulever la question de la musique. Je sais que vous travaillez actuellement très fort à une étude sur le sujet, et je vous souhaite énormément de succès dans cette démarche. Je suis impatiente de lire le rapport qui en ressortira.
Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que la musique canadienne fait partie de notre identité. Le fait d'apprécier la musique que produisent nos artistes est une composante intrinsèque de notre identité. La musique canadienne joue un rôle essentiel pour nous différencier de nos voisins du Sud. Alors, lorsque je pense aux artistes que l'on a vus aux prix Juno, je pense entre autres à Serena Ryder, qui a animé la soirée avec un tel enthousiasme, et je pense bien sûr au phénoménal Brett Kissel, qui est une telle inspiration pour tant de jeunes.
Il est donc important qu'un certain financement soit accordé par l'intermédiaire de Patrimoine canadien afin que ces artistes puissent continuer à alimenter les Canadiens avec une musique à laquelle ils s'identifient. Le budget de 2014 a rendu un certain nombre de mesures permanentes, dont le Fonds de la musique du Canada. Nous continuons aussi à donner des fonds à FACTOR et à Musicaction, pour qu'ils trouvent des façons d'assurer la relève de cette magnifique industrie.
La musique génère d'énormes retombées économiques pour le pays, d'énormes avantages. En fait, quand je pense à tout l'argent qui circule dans ce secteur, je vois aussi des emplois. Les Canadiens pourront bien sûr ressentir beaucoup de bonheur et de tristesse en écoutant la musique qu'ils produisent, avoir un sentiment d'appartenance en écoutant le contenu canadien qu'on leur présente et vouloir honorer leurs musiciens, mais ils ne doivent jamais oublier l'importance économique de cette industrie et tous les emplois qu'elle leur procure. C'est la raison pour laquelle je suis fière de dire que l'appui à cette industrie est maintenant un élément permanent du plan de notre gouvernement.
En 10 secondes, puis-je simplement dire que la cérémonie des Juno à Winnipeg était tout à fait géniale? Merci à tous ceux d'entre vous qui y étiez. Je sais que certains ont pu y assister.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les trois d'être ici parmi nous aujourd'hui.
Madame la ministre, nous avons tous un horaire très chargé et j'imagine que le vôtre doit l'être beaucoup plus que le mien.
Vous avez commencé votre allocution en remerciant les gens du comité d'avoir fait des études très approfondies et d'y avoir consacré du temps. Je ne suis pas tout à fait de votre avis dans la mesure où vos prédécesseurs ont fait bien peu de cas de ces études jusqu'ici. En ce qui concerne le 150e anniversaire, par exemple, certaines de nos recommandations ont clairement été ignorées à plusieurs reprises.
L'urgence de mon intervention a évidemment trait à Radio-Canada. Nous en discuterons toute la journée. J'aimerais vous poser des questions très précises qui ont été préparées à cet égard.
Avez-vous rencontré le président-directeur général de CBC/Radio-Canada avant que celui-ci n'annonce la dernière série de compressions? Quelle est la fréquence de vos entretiens avec M. Lacroix et les membres du conseil d'administration?
Je remercie le député de sa question.
Il est certain que je rencontre M. Lacroix de temps à autre. Au début de mon mandat en tant que ministre du Patrimoine canadien, lors de l'une de ces rencontres, M. Lacroix et certains de ses collègues étaient présents et j'y étais avec mes adjoints. La réunion devait durer une heure et demie, mais elle a duré trois heures.
Je tiens à savoir tout ce qui se passe dans mon ministère. Dans le cas de CBC/Radio-Canada, je suis à l'écoute. Je suis très fière que notre gouvernement reconnaisse l'importance du rôle que joue Radio-Canada dans notre société canadienne. C'est pour cette raison que nous accordons chaque année des fonds significatifs à cet organisme.
Je suis heureux de vous l'entendre dire. Je vous remercie.
Existe-t-il des lignes directrices sur le mandat et sur le rôle du conseil d'administration de la société d'État? S'il y en a, pourriez-vous les faire parvenir à notre comité?
Y a-t-il des critères d'admissibilité pour devenir membre du conseil d'administration à Radio-Canada?
C'est avec plaisir que nous vous ferons parvenir les critères d'admissibilité. Le processus de nomination est assez rigoureux et nous nous assurons que tous les critères sont satisfaits.
Vous avez mentionné que des événements du 150e anniversaire sont ignorés. Si c'est le cas, je n'ai pas été informée de cette situation. J'ai toute une liste à cet égard.
Je vais m'assurer de vous faire parvenir à nouveau, par courriel, le rapport que nous avons présenté. Nous avons passé plusieurs mois à étudier la question des célébrations du 150e anniversaire. C'est l'une de mes doléances que les activités du 150e ont été ignorées.
Pour moi, l'essentiel est de vous dire que notre comité a consacré beaucoup de temps à l'étude sur l'industrie de la musique dans le contexte du numérique.
J'espère que vous aurez la chance de lire notre rapport qui, je l'espère, sera unanime. Toutefois, s'il y a dissidence, j'espère que vous prendrez le temps d'en prendre connaissance. Nous avons investi beaucoup de temps, d'énergie et d'argent dans cette étude. Beaucoup de témoins ont également comparu devant le comité. Ce serait donc très apprécié que notre rapport soit pris en compte.
À la Chambre des communes, vous avez fait mention de la baisse des cotes d'écoute de Radio-Canada. Pourtant, M. Lacroix nous a affirmé exactement le contraire, à savoir que le problème de Radio-Canada n'est pas attribuable aux cotes d'écoute.
En ce qui concerne votre commentaire sur les cotes d'écoute, pouvez-vous nous dire quelle est votre source à cet égard? Pourriez-vous également remettre une copie du document qui vous permet de dire cela?
En ce qui concerne le 150e anniversaire, comme je l'ai mentionné, le plan n'est pas encore établi. Donc, nous n'avons encore rien ignoré. Je vous encourage à nous soumettre des idées. Je sais que vous avez rédigé un rapport, mais tout est encore au niveau de la planification.
C'est un peu là le problème, madame la ministre.
Honnêtement, comme bien des Canadiens, je me demande comment se fait-il qu'on soit si peu avancé à peine trois ans avant l'événement. Les célébrations du centenaire du Canada, en 1967, ont été planifiées presque une décennie à l'avance.
Par ailleurs, à ce que je sache, une communauté de ma circonscription vous a soumis son rapport de consultation. En définitive, va-t-on finir par accoucher de quelque chose?
Pour mettre un terme à cette discussion qui me semble moins urgente que celle concernant Radio-Canada, je veux simplement vous rappeler que la recommandation no15 du rapport demandait de créer une agence indépendante. Ainsi, ce serait une agence indépendante et non partisane qui parcourrait le pays pour faire ces consultations plutôt que la ministre de Patrimoine canadien.
Vous n'êtes pas sans savoir que j'apprécie vos réponses succinctes, puisque je dois également vous parler de Radio-Canada.
Le 9 avril dernier, nous vous avons posé des questions quant au mandat de notre diffuseur public et de ses obligations envers les communautés linguistiques en situation minoritaire. Vous nous avez répondu du tac au tac que c'est à CBC/Radio-Canada qu'il incombe de faire la programmation que les Canadiens veulent voir.
Vous comprendrez que votre réponse est un peu insultante pour les Canadiens qui vivent dans les communautés, comme celle dont vous êtes issue. Est-ce que votre message était que la programmation régionale ne suscite aucun intérêt?
J'aimerais répondre à toutes vos questions.
Pour être claire, la décision d'abolir des postes à Radio-Canada n'a pas été prise par le gouvernement, mais plutôt par la direction de Radio-Canada. J'ai même des citations de la part du syndicat avant l'annonce des coupures, dont une d'Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada. Il disait ceci:
Les éventuelles compressions ne seront pas le résultat d'une commande fédérale.
France Bélisle, directrice des communications et des relations publiques à CBC/Radio-Canada, a pour sa part affirmé ce qui suit:
Le problème, c'est le marché de la publicité, qui est déprimé pour tous les médias.
C'est Hubert, son équipe et les syndicats qui en ont vraiment fourni les preuves.
Je m'excuse de vous interrompre, mais la prochaine question est trop urgente.
Madame Glover, il n'y a pas si longtemps, dans une entrevue à la radio, Hubert Lacroix a spécifiquement dénoncé la situation. D'ailleurs, à ce sujet, je tiens à donner la parole à mon collègue, Kennedy Stewart, qui souhaite vous poser une question.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous aimons tous regarder les séries éliminatoires à la CBC. Je me demande donc pourquoi vous avez tué Hockey Night in Canada.
Vous savez très bien que le gouvernement ne contrôle pas la CBC. La société prend ses propres décisions. C'était de toute évidence...
Je n'ai pas diminué le financement pour Hockey Night in Canada. En fait, l'émission était convoitée par certaines entités qui voulaient se l'approprier. Hubert Lacroix a lui-même dit que l'entente était bonne pour les amateurs de hockey canadiens. C'est ce qu'il a dit.
Cependant, Hubert Lacroix a aussi dit des compressions budgétaires à la CBC que la décision avait été prise en fonction des réalités suivantes:
[...] une baisse du marché de la publicité [...] la grille de la télévision de CBC aux heures de grande écoute n’a pas eu le succès attendu auprès des 25-54 ans qui représentent le groupe démographique le plus important pour les annonceurs [...] la perte du contrat du hockey [...] Ces facteurs combinés représentent une diminution de nos revenus...
C'est ce qu'il définit lui-même...
[Français]
Monsieur le président, je remercie Mme la ministre d'être ici avec nous aujourd'hui, ainsi que ses deux collaborateurs. Je sais à quel point la relation avec un sous-ministre est essentielle pour un ministre.
Madame la ministre, je vais vous lire une citation:
[...] notre gouvernement a pris des engagements très clairs, simples et précis envers la SRC, à savoir qu'un gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Harper maintiendrait ou augmenterait le financement versé à Radio-Canada.
C'est votre prédécesseur, M. Moore, qui a dit cela en 2011.
À la page 318 du Budget principal des dépenses de 2014-2015, il est dit que la Société Radio-Canada va voir ses crédits parlementaires réduits de 115 millions de dollars. Il reste donc 45,5 millions à absorber pour atteindre l'objectif de 2012.
Quand je vous ai interrogée à la Chambre sur les conséquences de ces compressions, vous m'aviez répondu qu'il n'y en avait pas et que c'était Radio-Canada qui prenait ces décisions. Vous savez bien que c'est aberrant. Si l'on réduit ses crédits parlementaires de 115 millions de dollars, cela obligera forcément Radio-Canada à prendre des mesures draconiennes. De plus, c'est contraire aux engagements de votre prédécesseur, M. Moore.
Qu'est-ce qui a changé depuis la déclaration de M. Moore? En 2011, alors que la récession était déjà présente depuis 2008, il s'engageait à augmenter ou à maintenir le budget de Radio-Canada. Or vous avez réduit ce budget. Que s'est-il passé? Je dis « vous », mais cela inclut également M. Moore puisque les compressions ont commencé en 2012.
Je vous remercie de la question, monsieur Dion.
Comme je l'ai dit auparavant, vous parlez de compressions qui ont été faites en 2012, soit pendant la récession globale. Depuis, Hubert Lacroix a dit clairement qu'il avait assez de ressources pour s'acquitter de son mandat. Comme il l'a dit, la société a perdu la télédiffusion des matchs de hockey — pour lesquels il y avait un auditoire clé —, ce qui a entraîné une diminution de ses revenus publicitaires et du nombre de téléspectateurs.
Les compressions actuelles ne sont pas attribuables à une décision gouvernementale. Comme je l'ai déjà dit, nous donnons des sommes très significatives parce que nous reconnaissons l'importance du rôle de CBC/Canada.
Vous avez fait des compressions de 115 millions de dollars, en plus des 7 millions de dollars que vous avez retirés du Fonds des médias du Canada.
Nous n'avons pas réduit les fonds alloués au Fonds des médias du Canada. Nous attribuons 134,1 millions de dollars à ce fonds. C'est basé sur un partenariat avec les autres entreprises...
Toutes ces réductions, en dollars constants de 2014, correspondent à une réduction de 227 millions de dollars des crédits parlementaires de Radio-Canada par rapport à 2006, soit lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Cela représente une diminution de 18 %, soit près du cinquième de son budget.
Vous dites aux députés et aux Canadiens que ce n'est pas le gouvernement qui fait ces compressions et que si CBC/Radio-Canada prend des décisions draconiennes, comme celles de supprimer quelque 600 postes à temps plein, vous n'avez rien à voir avec ça et que vous n'avez pas à vous en inquiéter comme ministre. Est-ce vraiment ce que vous prétendez?
J'aimerais bien répondre à vos questions, mais vous m'interrompez chaque fois que vous me posez une question.
Merci.
Il y a eu une reprise après la récession globale. Tous les ministères du gouvernement ont subi des compressions de 10 %. Notre gouvernement est le seul du G7 qui n'a pas fait de compressions dans les langues officielles et dans les fonds directs accordés aux artistes. Les autres pays du G7 ont fait des compressions directes dans les fonds accordés aux artistes, mais pas notre gouvernement. Nous n'avons pas non plus réduit les fonds alloués aux musées et aux programmes relatifs aux sports.
Cela a été fait en 2012. M. Lacroix nous a avisés qu'il avait assez d'argent pour remplir son mandat. Il dispose de plus de 1 milliard de dollars. C'est une somme significative. CBC/Radio-Canada a souffert du déclin de ses revenus de publicité découlant de la perte de la télédiffusion du hockey. Le nombre de ses téléspectateurs a aussi diminué. Ce n'était évidemment pas une décision du gouvernement. Il est ridicule de penser une telle chose.
Nous reconnaissons l'importance de CBC/Radio-Canada. C'est pourquoi nous lui accordons des sommes significatives. Cet organisme va produire de la programmation en français et en anglais dans les régions et ailleurs.
Il reste que la promesse du ministre n'a pas été tenue. En effet, vous imposez des compressions à Radio-Canada après avoir promis que vous ne le feriez pas. Vous aviez même parlé d'augmenter les fonds. On ne sait pas pourquoi le gouvernement a changé d'avis.
Oui. Cela remonte à 2011, soit depuis la déclaration du ministre. C'est 115 millions de dollars en moins. C'est à la page 358 du Budget principal des dépenses de 2013-2014. Personne ne peut nier cela.
Si vous vous lavez les mains de ce que votre gouvernement a fait avant vous, je pense que c'est là une grande nouvelle qu'il faudrait diffuser.
En 2012, il y a eu des réductions partout au sein du gouvernement. Nous avons été les premiers lors de la reprise économique. Nous avons créé plus d'un million d'emplois dans l'économie. Présentement, c'est la priorité des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
[Français]
Partout dans le monde, on voit le Canada comme un pays qui a bien réussi après la reprise économique.
Oui, merci, mais il ne me reste qu'une minute.
Comment expliquez-vous que, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, 87 % de la programmation du nouveau Musée canadien de l'histoire, soit 26 événements sur 30, porte sur des questions militaires? Seulement quatre événements touchent des questions autres que militaires. On craignait que votre gouvernement ait une emprise idéologique sur ce musée, et ces craintes se confirment.
Bien sûr, il faut célébrer l'aspect militaire, mais quand on dénombre 26 événements sur 30, ne trouvez-vous pas que c'est complètement déséquilibré, compte tenu de la richesse de histoire du Canada?
Comme vous le savez, monsieur Dion, les musées sont responsables de leurs propres décisions.
Je veux soulever un point. Quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit de plus de 400 millions de dollars le budget de CBC/Radio-Canada. Le but était de réduire le déficit en réduisant les coûts. Je m'excuse, mais lors d'une récession globale, il faut agir. Il faut protéger les emplois des Canadiens. Nous avons bien réagi. Nous avons terminé les premiers à travers le monde...
Je voudrais simplement rappeler qu'une fois sortis de la récession, nous avons réinvesti des sommes, madame la ministre.
Les budgets de Radio-Canada étaient à la hausse quand les libéraux étaient au pouvoir. En revanche, vous aviez promis de ne pas réduire son budget. Or vous l'avez amputé de 115 millions de dollars, malgré votre promesse.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici parmi nous aujourd'hui.
J'ai remarqué qu'environ un tiers de vos commentaires concernait les sports. Vous avez mentionné le soutien alloué aux Jeux Olympiques de Sotchi, au Grand défi Pierre Lavoie et aux Jeux panaméricains. Avant, pendant et après les Jeux de 2010, qui se tenaient en grande partie dans la circonscription que je représente, on s'est demandé ce que ces jeux laisseraient en héritage.
J'aimerais d'abord vous demander comment vous voyez le lien qui existe entre les sports et le patrimoine.
Par ailleurs, j'étais avec Mme Laureen Harper la semaine dernière. Elle est
[Traduction]
la présidente d'honneur du Sentier transcanadien,
[Français]
qui est un organisme non pas gouvernemental, mais du secteur privé.
J'aimerais savoir quelles sont les ententes entre le gouvernement et les entreprises privées en vue de développer le patrimoine par l'entremise des sports.
Enfin, si vous avez le temps, j'aimerais que vous me disiez quel sera le rôle des sports en tant que facteur d'unification entre les Canadien dans le cadre du 150e anniversaire du Canada.
Il y a beaucoup de questions. Si j'en oublie, dites-le moi, et je vais y revenir.
Les sports sont vraiment très importants au Canada. Comme je l'ai déjà dit, cela nous garde en santé. De plus, cela nous unit et c'est agréable. Il est important que notre gouvernement soutienne les communautés qui veulent participer à des sports et tienne des célébrations pour nos athlètes. C'est pourquoi nous investissons dans les Jeux Olympiques, les Jeux panaméricains, etc.
Comme je l'ai dit dans ma présentation, il y aura des événements réalisés par Olympiques Spéciaux Canada, un organisme avec lequel nous collaborons et qui travaille très fort partout au pays. Il y a aussi le Grand défi Pierre Lavoie. Nous travaillons avec ces gens dans le cadre d'événements destinés à encourager les Canadiens et Canadiennes à se tenir en forme.
Oui.
Les Olympiques nous ont donné la chance d'être fiers de nos athlètes et de les présenter au yeux du monde entier. Je pense à toutes les médailles qu'on a gagnées. Je pense à Jennifer Jones et à son équipe de curling. C'était une expérience non seulement sportive, mais aussi rassembleuse. L'événement a rassemblé toutes nos communautés. Les Canadiens et les Canadiennes étaient très fiers.
Notre sous-ministre va vous faire part des sommes disponibles pour les sports. Je lui laisse la parole.
[Traduction]
Un mot encore sur les Jeux panaméricains et sur le legs... De toute évidence, une grande partie des 500 millions de dollars promis par le gouvernement du Canada sera consacrée aux infrastructures, des infrastructures qui resteront en place une fois les jeux terminés. Nous octroyons aussi 65 millions de dollars pour un fonds des legs, qui permettra d'assurer pendant quelques années les coûts de fonctionnement de certaines de ces installations. Quant à la stratégie en matière de culture, vous avez tout à fait raison de dire que la culture et le sport vont ensemble. C'est pourquoi nous avons également prévu une somme additionnelle de 3 millions de dollars pour une stratégie culturelle fédérale qui permettra à l'ensemble du pays de profiter des Jeux panaméricains par le biais d'une installation pour la torche et de certaines activités culturelles connexes.
Certains d'entre nous croient que le Canada devrait être le pays le plus en forme du monde, et c'est peut-être quelque chose que vous avez déjà entendu. Voyez-vous certains avantages accessoires à ce que vous faites pour encourager le sport, non seulement pour les athlètes de haut niveau, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens?
Je ne sais pas si vous le saviez, mais j'ai joué au soccer pendant un bon moment avant de devenir députée. Pendant 14 ans, j'ai été entraîneuse de soccer dans ma collectivité, et je suis aussi arbitre. C'est vraiment encourageant de voir le financement à l'oeuvre dans nos collectivités. Je pense entre autres à un programme de soccer de haut niveau qui est offert par l'école Glenlawn Collegiate de ma circonscription, un programme auquel le gouvernement du Canada a été ravi de participer.
Il y a un lien très important entre le sport, le bien-être et la santé. Il y a un lien très important entre notre propre bien-être et ce que nous éprouvons pour nos collectivités. Voilà pourquoi le sport est important. Cela fait vraiment partie de notre identité canadienne. C'est une composante de notre unité et quelque chose que nous allons célébrer pendant bien des générations à venir.
... comme les économies qui peuvent être réalisées en santé mentale et en santé. Désirez-vous dire quelque chose à ce sujet?
Tout à fait. Un gramme de prévention vaut bien un kilo de traitement. C'est certainement le cas lorsqu'il est question de sport, car le fait d'être actif et en santé réduit les risques associés à certaines affections comme les maladies du coeur et autres qui pèsent sur nos systèmes de santé.
Bien entendu, l'industrie du sport crée des emplois. On n'a qu'à penser à nos entraîneurs, à nos physiothérapeutes et ainsi de suite... Il faut le reconnaître: outre le fait qu'il nous garde de certaines affections en matière de santé, le sport est un puissant moteur économique et, comme je le disais, un important facteur d'unité pour le pays.
Je sais que vous prenez le sport très à coeur et je vous en remercie. Continuez à faire ce que vous faites, car nous devrions effectivement être le pays le plus en santé de la planète. Et avec votre aide, nous pourrons peut-être le devenir.
Et combien de personnes Pierre Lavoie encourage-t-il? J'ai entendu dire qu'il s'agissait d'une quantité énorme de bénévoles et autres. C'est un investissement modeste qui aura donc eu un énorme impact.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite partager mon temps avec M. Nantel.
Madame la ministre, je vais vous poser deux questions dans deux domaines clés et j'aimerais, s'il vous plaît, que vous me répondiez par écrit.
Le premier sujet est APTN. En tant que ministre résidant à Winnipeg et que métisse de la colonie de la Rivière-Rouge, vous savez évidemment qu'APTN est le premier télédiffuseur national vraiment autochtone au monde. Or, le réseau éprouve actuellement des difficultés bien réelles. L'an dernier, le Fonds des médias du Canada a réduit l'enveloppe budgétaire d'APTN de 55 % du côté anglais et de 42 % du côté français. Ces réductions ont eu un impact majeur sur les finances du réseau. J'aimerais donc que vous répondiez par écrit à la question suivante: que faites-vous pour assurer qu'APTN reçoive suffisamment d'argent du Fonds des médias du Canada pour répondre aux exigences de leur permis en matière de programmation, de langues et autres?
Le gouvernement est-il disposé à augmenter le financement des langues autochtones pour faire contrepoids à ces pertes? Selon vous, le financement des langues autochtones devrait-il être réservé à APTN?
Mon autre sujet de préoccupation concerne Bibliothèque et Archives. Des Canadiens de partout au pays m'ont fait savoir qu'ils s'inquiétaient des fermetures de bibliothèques auxquelles procède actuellement le gouvernement canadien. Seriez-vous disposée à consulter les archivistes de BAC afin de nous fournir une description exhaustive du processus qui préside à l'examen des collections et de mettre au point un processus plus transparent en ce qui concerne la gestion de ces précieuses collections publiques? Nous ne savons pas très bien où elles aboutissent. Seront-elles conservées de façon appropriée? C'est très important.
Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. Je cède maintenant la place à M. Nantel.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Il y aura des compte rendus pour faire état de ces questions.
De toute façon, je vois bien à quel point, madame Glover,...
Il s'agit de deux très longues questions qui sont très importantes. En ce qui a trait à l'APTN, je sais que les gens veulent savoir un certain nombre de choses.
Si vous me posez six questions auxquelles je n'ai jamais l'occasion de répondre,
[Traduction]
Nous ne pourrons pas leur rendre justice.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Un peu plus tôt, lorsque M. Dion vous a posé une question et j'ai compris que vous vous détachiez partiellement — il y a tout de même une solidarité ministérielle — des décisions qui ont été prises. Depuis le tout début, je pense que vous étiez la bonne personne, au sein de ce gouvernement, pour vous occuper des questions de patrimoine à cause de votre nature, de votre souci de ces questions, de votre délicatesse et du fait que vous venez d'une communauté minoritaire francophone du Manitoba.
Cela étant dit, j'ose espérer que les décisions qui ont été prises peuvent être corrigées, modifiées ou altérées grâce à une personne comme vous qui a son propre jugement sur certaines choses.
Par exemple, un peu plus tôt, je vous parlais des compressions à Radio-Canada qui nous préoccupent beaucoup. Vous sembliez surprise de ce que j'évoquais à propos des rapports que ce comité a présentés. Par exemple, je ne sais pas pendant combien de semaines nous avons travaillé au rapport sur l'industrie de la musique, mais au total, c'est certainement trois mois.
Pourriez-vous nous assurer de votre engagement à garder le financement alloué actuellement au Fonds de la musique du Canada?
Les gens ont mentionné à quel point ils étaient heureux de cela et ils ont affirmé que ça fonctionnait bien, particulièrement par rapport à l'argent qui est alloué à FACTOR et aux organismes similaires comme MUSICACTION. Pouvez-vous vous engager à maintenir ces sommes et à tenir compte, comme il se doit, de ce rapport que nous allons produire après tant de semaines d'études?
Je n'étais pas surprise du tout, mais j'étais surprise que vous ayez dit qu'on avait ignoré le rapport, ce qui est faux. On prend très au sérieux tous vos rapports. Ils nous inspirent et nous donnent des idées. Je voulais simplement être claire; je n'étais pas surprise du tout. En fait, on n'a pas ignoré le 150e anniversaire, mais on demande tout simplement de la patience puisque ce sera une célébration pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Je vais vous donner un autre exemple.
On a fait une étude approfondie sur Canada numérique 150, qui s'est terminée en février 2011. Toutes les recommandations et les témoignages de l'industrie n'ont rien donné, à l'exception de certaines choses sur l'ONF et un peu sur les archives.
Je vous redonne la parole.
Commençons avec Bibliothèque et Archives Canada.
[Traduction]
Je vais passer à l'anglais, pour Mme Mathyssen.
Guy Berthiaume vient tout juste d'être nommé à la tête de Bibliothèque et Archives Canada. Il commencera en juin, et je vous invite à vous entretenir avec lui; c'est un gestionnaire très talentueux et très qualifié. Bien entendu, BAC établit ses propres programmes, etc., alors c'est à cette personne que je vous conseille de vous adresser en ce qui concerne la première question. Nous connaissons tous l'importance que revêt Bibliothèque et Archives pour le Canada.
Pour en revenir à APTN...
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant laisser la parole à M. Falk, pour cinq minutes. Il voudra peut-être poursuivre dans le même sens.
Merci, monsieur le président. Non, je ne souhaite pas continuer dans cette direction.
Merci, madame la ministre, d'être venue ici, ce matin.
J'ai bien quelques questions à vous poser, mais j'aimerais d'abord faire certaines observations sur ce qui a été dit à propos de la CBC. Oui, je comprends bien ce que vous dites. Je pense que la CBC se devait de présenter un modèle d'affaires attrayant pour garder son auditoire et ses annonceurs, mais il semble qu'elle n'a pas été en mesure d'y arriver.
Avec plus d'un milliard de dollars par année en subventions, je ne comprends pas comment la CBC n'arrive pas à être suffisamment concurrentielle sur le marché pour garder Hockey Night in Canada. Je ne comprends pas cela, parce que les autres réseaux y parviennent et que les autres réseaux semblent faire des tonnes d'argent. Je ne sais pas pourquoi leur modèle d'affaires ne fonctionne pas, mais j'estime qu'il s'agit d'un problème de gestion auquel la CBC doit s'attaquer. Je crois que le financement que nous leur accordons est très généreux.
Mais c'est une société d'État. Donc, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, nous croyons que la CBC/SRC occupe une place importante dans la société canadienne, et c'est pourquoi nous lui octroyons un financement de plus d'un milliard de dollars. J'établis des comparaisons avec certaines de nos collectivités qui sont vraiment en mesure de voir toute l'importance de cet organisme. Elles en dépendent, n'est-ce pas? Les collectivités des minorités linguistiques, certaines collectivités isolées et les collectivités autochtones dépendent toutes de Radio-Canada, et c'est ce qui lui donne toute son importance. C'est un diffuseur public.
J'en profite pour souligner que les Olympiques ont été extraordinaires, tout simplement extraordinaires. La CBC/SRC a fait un travail phénoménal. En fait, d'autres pays syntonisaient nos ondes lorsque leurs propres réseaux ne présentaient rien.
J'avoue que l'organisme a connu certaines difficultés, mais nous leur accordons d'importants montants et je crois qu'ils ont suffisamment de ressources pour s'acquitter de leur mission aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.
Très bien, merci. Et j'avoue que j'aime bien la programmation de la CBC.
Et puisque nous sommes sur le sujet, j'aimerais faire quelques observations au sujet d'un engagement formulé par notre gouvernement dans le discours du Trône. Je le reprends ici:
Notre gouvernement croit que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les forfaits de chaînes sur mesure qu'elles souhaitent obtenir. Il exigera que les chaînes soient dissociées dans les forfaits tout en protégeant les emplois.
J'habite assez près de votre circonscription. Je vis dans une circonscription rurale du sud-est du Manitoba. Et pour que vous saisissiez bien le contexte de mes observations, sachez que je ne suis pas un abonné du câble. Je suis un abonné de la télévision, c'est-à-dire que je capte ce que je peux et que l'abonnement est gratuit, un forfait très en vogue dans les régions rurales. La compagnie Shaw a été assez gentille pour me faire parvenir une antenne parabolique et m'abreuver des quatre chaînes essentielles de ma région, et je les reçois.
Maintenant que l'on m'a donné le privilège de servir mes électeurs au sein du gouvernement du Canada, je reste dans un hôtel et j'ai accès au câble. Or, quand j'ai effectivement le loisir de regarder la télévision, je suis stupéfait de voir tout le temps que je passe à changer de chaîne avant d'en trouver une avec une bonne programmation. Le mécontentement des Canadiens vient du fait qu'ils doivent payer pour toutes ces chaînes qu'ils n'aiment vraiment pas. Très souvent, il s'agit de chaînes qu'ils ne veulent pas dans leur maison et, malheureusement, un nombre grandissant de parents canadiens confient la garde de leurs enfants au téléviseur. Je pense que c'est bien dommage puisque certaines des choses qu'ils captent ne correspondent pas à ce qu'ils souhaitent voir entrer dans leur maison et qu'ils n'ont pas tous le contrôle parental dont ils auraient besoin.
Pouvez-vous nous dire où en est le gouvernement dans la réalisation de cet engagement?
Bien sûr.
Merci beaucoup de cette question. Nous sommes évidemment impatients de respecter cette promesse du discours du Trône. Nous savons que les Canadiens veulent être en mesure de choisir, et nous avons l'intention de dissocier les forfaits.
Bien entendu, notre première démarche a été de demander au CRTC de se pencher sur la question et de nous donner des conseils sur, entre autres choses, la façon de permettre de faire des choix en matière de télévision tout en protégeant les emplois canadiens. Le CRTC nous est donc revenu avec une feuille de route limpide sur la façon d'offrir plus de choix aux Canadiens de tout le pays.
Permettez-moi de souligner certaines choses qui étaient dans ce rapport. Le CRTC a signalé quatre éléments dont il nous faut tenir compte. Premièrement, nous devons reconnaître que le service de télévision de base s'est considérablement étoffé. Le Conseil estime que nous devrions retourner au bouquet de base et offrir un service de base « minimaliste » — c'est le terme qu'il emploie.
Le Conseil parle aussi du service à la carte. Il s'agit évidemment de cette possibilité qu'ont les téléspectateurs de choisir les chaînes auxquelles ils désirent s'abonner. Il a aussi été question de la possibilité de créer ses propres forfaits.
Lorsque je siège à Ottawa, j'habite à Gatineau, et Vidéotron me permet déjà, à Gatineau, de choisir les chaînes qui me conviennent, ce qui est très apprécié.
Enfin, le CRTC a aussi abordé la question incontournable des forfaits prédéfinis, qui sont ceux que nous avons maintenant.
Selon le CRTC, ce sont vraiment ces quatre éléments qui devraient être pris en compte. Mais l'organisme poursuit ses discussions, et nous sommes impatients de prendre connaissance des instructions et des conseils qu'il formulera pour nous aider dans notre démarche. Pour les consommateurs, il s'agit d'un énorme pas en avant. C'est quelque chose que les Canadiens nous demandent depuis un certain temps déjà, et je suis heureuse de faire partie du gouvernement qui a l'intention de leur donner ce choix.
Merci, monsieur le président.
Je ne peux m'empêcher de considérer comme très pertinente la question posée par mon collègue d'en face.
La variation du signal fait en sorte que, parfois, Radio-Canada/CBC n'est plus disponible sur un téléviseur de la nouvelle génération numérique. Cela crée des problèmes importants, ne serait-ce que dans la région de ma collègue, soit la péninsule gaspésienne. De toute évidence, les gens de Radio-Canada doivent faire des choix difficiles.
J'aimerais inciter tout le monde et toutes les personnes ici qui s'intéressent à Radio-Canada — que ce soit pour lui nuire ou pour l'aider — à écouter l'entrevue que M. Hubert T. Lacroix a accordée à Jacques Beauchamp, lors de l'émission Pas de midi sans info. CBC/Radio-Canada a toujours été un fier usager des plateformes Internet et Web. Il est donc très simple de trouver la reprise d'une émission.
Dans cette entrevue, M. Lacroix explique que son mandat n'est pas de demander, à la une du journal, plus d'argent afin de mieux assumer son mandat. Il faut bien dire « mieux assumer son mandat ». Il précise aux auditeurs de cette émission que c'est le rôle des parlementaires de s'obstiner au sujet du montant que paieront les Canadiens.
Bien sûr, je comprends votre position. Cependant, ce n'est pas vrai que M. Lacroix a dit qu'il avait assez d'argent pour remplir son mandat. Il a dit qu'il pourrait faire bien mieux. Devant la situation actuelle, on peut simplement se gratter la tête et se dire qu'il serait pertinent qu'il en reçoive un peu plus.
Je comprends que vous ayez cité M. Lacroix, mais on peut toujours citer quelqu'un hors contexte. Si vous allez écouter cette entrevue, où ni vous ni moi ne sommes présents pour l'interroger, on constate qu'il dit clairement ce que je viens de mentionner à tous les Canadiens qui ont écouté l'émission. Je vous incite à l'écouter.
Je cède maintenant la parole à ma collègue, Irene Mathyssen.
J'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet.
Dans tous les ministères du gouvernement, il est certain qu'aucun organisme ou agence n'irait dire qu'il ne veut pas plus d'argent. Ils vont tous dire qu'ils aimeraient en avoir plus.
Nous accordons des sommes significatives à Radio-Canada, ce qui est suffisant pour lui permettre de remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
M. Pierre Nantel: C'est vous qui le dites.
L'hon. Shelly Glover: C'est M. Lacroix lui-même qui a dit avoir suffisamment d'argent pour remplir son mandat. C'est tout ce que je dis. Je ne prétends pas que Radio-Canada ou les autres agences ou organismes n'aimeraient pas recevoir plus d'argent. Toutefois, nous devons prendre en compte les contribuables. Pour eux, la priorité, c'est l'économie, les emplois et la reprise économique.
C'est plus fort que moi, madame Glover, mais je dois vous dire que ces contribuables sont aussi des citoyens.
Oui.
Savez-vous que les fonds significatifs dont je parle, à savoir 1,1 milliard de dollars, représentent le même montant dont mon ministère dispose pour tous les festivals et les célébrations de la Fête du Canada? C'est presque le même montant dont dispose tout mon ministère pour distribuer à toutes les communautés à travers le pays ce dont elles ont besoin pour ces célébrations.
C'est une somme significative. Nous reconnaissons le rôle important de Radio-Canada, mais elle reçoit assez d'argent.
C'est vous qui le dites.
Je crois que le Canada est en 15e position sur 18 pays. J'ai d'ailleurs vu la liste à ce sujet. Au Canada, le niveau de financement public par habitant est de 29 $. Après le Canada, il y a je ne sais plus trop quel pays, mais il y a par la suite les États-Unis, où ce montant est de 3 $.
Madame Mathyssen, je vous cède la parole.
Merci beaucoup.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur l'accès aux chaînes de télévision. Je suis vraiment stupéfaite. À London, en Ontario, il n'y a plus de signal en direct gratuit. Tout le monde doit payer et cette situation a suscité bien des réactions. Alors, je ne suis pas convaincue que les gens ont accès à ce dont vous parlez.
Deuxièmement, vous serait-il possible de dire un mot sur les autres aspects du patrimoine, comme, par exemple, les subventions en matière de langues officielles? On nous a rapporté que ces subventions accusaient des retards considérables, et nous estimons que les langues officielles sont un aspect profond et important du patrimoine de notre pays.
Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelque chose sur notre accès à la télévision et sur les retards des subventions en matière de langues officielles?
Bien sûr. Merci de me donner l'occasion de répondre à vos questions.
Par souci de clarté, je précise que je répondais à une question de M. Falk sur la dissociation des forfaits lorsque j'ai dit que cette dissociation était quelque chose que les consommateurs et les Canadiens demandent depuis un certain temps. Or, c'est aussi ce que le CRTC a constaté lorsqu'il a fait son examen. Donc, l'intention formulée lors du discours du Trône était de leur fournir ce choix, et la question à laquelle j'ai répondu portait là-dessus.
Pour ce qui est des langues officielles... Comme vous le savez, lorsque j'allais à l'école, on m'a placée dans une classe d'immersion en français. Je suis tellement fière d'être capable de parler les deux langues officielles — les langues nationales du Canada — et j'ai en fait appris à prononcer correctement les mots français en écoutant Radio-Canada, alors je sais à quel point cet organisme est important.
Notre engagement à l'égard des langues officielles se chiffre à 1,1 milliard de dollars. La Feuille de route pour les langues officielles du Canada est un document historique expliquant comment le financement sera octroyé par le biais d'un certain nombre de ministères de manière à ce que les deux langues officielles soient présentes dans ce que font les Canadiens. La feuille de route comporte trois secteurs prioritaires: l'éducation, l'immigration et les communautés. Différents ministères ont déjà des enveloppes budgétaires prévues à cet égard. À Patrimoine canadien, j'offre aussi des fonds dans le cadre de mes programmes ministériels afin de permettre aux communautés d'assurer la prestation des importants programmes qu'elles présentent.
Il y a cependant un processus à suivre pour obtenir cet argent. Nous devons au préalable nous assurer que les propositions soumises répondent aux critères, etc. Chez nous, à Patrimoine, la vérification du respect de ces critères relève de notre sous-ministre et de sa diligente équipe. L'octroi proprement dit vient après. Nous devons nous assurer que l'argent accordé produira quelque chose. Nous devons veiller à ce que l'argent réponde aux critères de l'enveloppe d'où il provient. Alors, nous essayons de procéder le plus vite possible et de faire en sorte que l'argent circule. En fait, il n'y a pas si longtemps, j'ai signé 200 différentes propositions de programmes grâce auxquels nous pourrons acheminer l'argent aux communautés. Je travaille aussi vite que je peux et je sais avec quelle ardeur les fonctionnaires de Patrimoine travaillent. Nous continuerons à offrir ce financement historique, parce que c'est important de le faire. C'est essentiel.
Très bien. Merci beaucoup, madame la ministre. Au nom du comité, je vous remercie de vous être jointe à nous, aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance pour un instant, le temps de vous laisser préparer votre sortie.
Très bien. La séance est à nouveau ouverte. Les questions peuvent donc reprendre avec, cette fois, la sous-ministre, Colleen Swords, et le directeur général, Robert Hertzog.
Et c'est M. Weston qui commencera. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je suis heureux de vous poser des questions ainsi qu'à ceux qui vous accompagnent.
Je m'intéresse à l'accent que met notre gouvernement sur les Jeux panaméricains. Dans le budget, il y a une augmentation des fonds alloués à Patrimoine canadien, ce qui inclut 71 millions de dollars pour ces jeux. Comment ces fonds seront-ils dépensés?
Je ne sais pas si vous pourrez répondre à la prochaine question, mais je vais la poser quand même. En plus des Jeux panaméricains comme tels, cela sera-t-il bénéfique pour la santé des Canadiens?
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup de votre question. Il va de soi que, chaque fois que nous accueillons un événement sportif majeur, nos jeunes, qui observent ces merveilleux athlètes et qui sont inspirés par eux, en bénéficient. Par conséquent, je crois que ces événements ont toujours un effet d’entraînement sur nos jeunes athlètes.
Dans l’ensemble, le gouvernement nous accorde 500 millions de dollars répartis sur plusieurs années. Par conséquent, notre financement varie d’une année à l’autre. Je vais demander à notre directeur financier de vous expliquer où exactement les 500 millions de dollars sont investis et quelle partie de ces dépenses est liée au présent exercice financier.
Comme cela a été indiqué plus tôt, le gouvernement du Canada nous accorde 500 millions de dollars pour l’organisation des Jeux panaméricains, dont 377,1 millions sont consacrés aux infrastructures sportives. Par conséquent, la hausse de 71,6 millions de dollars qui figure dans le budget correspond essentiellement à la somme affectée aux infrastructures qui augmente en 2014-2015 et qui s’élèvera à 189,8 millions de dollars. Donc, dans notre budget principal des dépenses, le crédit 5 de 189,8 millions de dollars est réservé pour les infrastructures des Jeux panaméricains.
De plus, 65 des 500 millions de dollars accordés au total par le gouvernement du Canada contribueront à soutenir les installations une fois que les jeux seront terminés. Les installations pourront alors servir à appuyer continuellement les athlètes ainsi que les collectivités qui les utiliseront également. Par ailleurs, dans la contribution de 500 millions de dollars du gouvernement du Canada, 48,9 millions de dollars ont aussi été prévus pour assurer la prestation de services de soutien essentiels au cours des jeux mêmes.
[Français]
Après les Jeux olympiques de Vancouver, nous avons appris qu'il était très important d'avoir des fonds pour assurer par la suite l'entretien des infrastructures.
De tous les fonds qui vont être investis dans les Jeux, quel sera le pourcentage dépensé par le ministère du Patrimoine canadien?
[Traduction]
Si vous voulez savoir quelle somme est fournie par notre ministère, Patrimoine canadien, elle s’élève à 500 millions de dollars pour la période en entier. Bien entendu, les jeux en tant que tels coûtent beaucoup plus cher. Un financement est aussi accordé par le gouvernement provincial, par exemple, et par la ville de Toronto, et cela ne tient pas compte des coûts de sécurité, je crois. Il se peut qu’ils soient en sus.
[Français]
D'accord, merci.
Je pense au futur et à notre 150e anniversaire. La ministre a dit qu'elle pensait que l'accent serait mis sur le sport et le patrimoine et que cela allait se refléter dans cette célébration. Pouvez-vous élaborer à ce sujet?
Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet et nous dire comment cela va se dérouler? Quel est le rapport entre nos investissements et cet anniversaire?
[Traduction]
La planification détaillée de tout ce que nous ferons peut-être à l’approche de 2017 n’a pas encore été mise au point. Nous connaissons certains des événements qui auront lieu à l’approche de cet anniversaire, et nous recueillons encore des idées, qui ne manquent pas, sur la meilleure façon dont nous pourrions le célébrer.
Toutefois, avant 2017, les Canadiens auront l’occasion de vivre et de regarder un certain nombre d’événements sportifs importants. Certains d’entre eux se déroulent dans nos propres collectivités. Par exemple, je crois que la coupe du monde de soccer pour les joueuses de moins de 20 ans aura lieu cette année dans certaines régions du Canada. Voilà un exemple d’événement sportif qui mettra en valeur le Canada dans le monde entier et pour de nombreux jeunes.
Comme c’est le cas pour toutes les festivités importantes, nous nous emploierons à trouver des moyens de permettre aux collectivités d’exprimer leur fierté et leur respect de l’histoire et de l’avenir du Canada. Comme nous l’avons vu pendant les Jeux olympiques et comme nous le reverrons, je l’espère, au cours des Jeux panaméricains, cette fierté s’affichera, et les collectivités auront l’occasion de désigner des projets qui se rapportent à 2017, mais qui sont également liés aux sports. L’un d’eux sera le Sentier transcanadien. Selon moi, il est très important parce qu’il démontre aux gens comment ils peuvent rester en forme tout en jouissant du Canada.
Merci, monsieur le président.
Bonjour madame, monsieur. Je vous remercie encore d'être parmi nous.
J'ai essayé d'obtenir des réponses au sujet de l'absence de conseiller du Québec au CRTC. Peut-être qu'aucune annonce n'a encore été faite, mais il y a peut-être eu des progrès à ce sujet.
Cela dure depuis 10 mois, soit depuis bientôt un an. Y a-t-il des progrès quant à la recherche d'un candidat pour représenter le Québec? De toute évidence, il est très clair que la télévision joue un rôle crucial au Québec. On l'entend dans tous les débats, que l'on parle de Radio-Canada ou de n'importe quel autre enjeu culturel.
Comment peut-on se passer de ce point de vue pendant aussi longtemps? Y a-t-il des progrès qui sont faits à ce sujet?
Monsieur Nantel, il y a des progrès, mais peut-être ne sont-ils pas suffisants pour tout le monde ici.
[Traduction]
Nous avons réalisé des progrès, mais la sélection d'un membre d'un conseil exige plus d’une semaine. Un processus de sélection est en cours, et des entrevues ont eu lieu vers la fin de l’année dernière. Ensuite, il faut obtenir des références et les vérifier. Dans certains cas — je ne parle pas de celui-ci, mais de certains cas —, on découvre qu’il y a un conflit d’intérêts potentiel. Par conséquent, il faut alors décider si l’on recommencera le processus ou si le conflit pourra être résolu. Je ne dis pas que c’est le cas en ce moment; je ne fais que parler en général.
Nous sommes tout à fait conscients de devoir nous assurer que le conseil du CRTC dispose du personnel nécessaire, et nous nous employons activement à faire en sorte que cela arrive.
[Français]
Je vous remercie.
La nomination à Bibliothèque et Archives Canada est une très bonne nouvelle. Ce fut une longue attente, mais elle a contenté les gens de la communauté archivistique.
Pour ce qui est du CRTC, peut-on bientôt espérer un dénouement puisque cela préoccupe beaucoup de gens de la télévision, particulièrement au Québec? Peut-on s'attendre à un développement bientôt?
[Traduction]
Tout ce que je peux dire c’est que nous travaillons d’arrache-pied et que nous faisons tout en notre pouvoir pour que la décision nécessaire soit prise. Il s’agit là d’une nomination du gouverneur en conseil. Par conséquent, la décision relève non seulement de la fonction publique, mais aussi du gouvernement.
Nous et le gouvernement travaillons dur à cet égard, et nous espérons qu’une décision sera prise en temps opportun.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Par l’entremise du président, je vous souhaite la bienvenue à la séance d’aujourd’hui.
J’ai quelques questions supplémentaires à vous poser à propos de CBC/Radio-Canada. Nous parlons du financement actuel, puis du financement passé, mais les chiffres sont un peu déroutants parfois, parce qu’ils ne sont pas rajustés en fonction de l’inflation. Ce qui m’intéresse, c’est le financement à long terme de CBC/Radio-Canada. À long terme, quel pourcentage du financement est fourni par le gouvernement, et quel pourcentage découle des recettes de l’organisation?
Comparativement aux années 1970, disons, la contribution du gouvernement au financement de CBC/Radio-Canada représente-t-elle un pourcentage plus important ou plus faible du budget de fonctionnement global de la société?
Si vous ne pouvez pas répondre à cette question aujourd’hui, ce calcul devrait être assez simple à réaliser. Si vous pouviez nous présenter cette information, ce serait génial.
Je vous remercie de votre question.
J'ai en main les chiffres de 2014-2015, soit le montant reçu du gouvernement et le montant que la société tire habituellement de ses propres sources de revenus. Je n'ai pas en ma possession les chiffres des années antérieures.
J'aimerais toutefois connaître les pourcentages, parce que, lorsque les chiffres ne tiennent pas compte de l'inflation, ils prêtent vraiment à confusion. Le gouvernement procède souvent ainsi.
Cependant, pour l'exercice 2014-2015, les crédits accordés par le gouvernement fédéral s'élèvent à plus d'un milliard de dollars, et les recettes escomptées pour 2014-2015 totalisent 670 millions de dollars. Par conséquent, une proportion équitable du financement de CBC/Radio-Canada provient de ses propres sources de revenus.
Je ne suis pas très douée pour les mathématiques, mais un milliard des 1,6 milliard de dollars dont la société dispose proviennent du gouvernement.
D'accord.
Comparativement aux chiffres d'il y a une dizaine d'années, diriez-vous que le pourcentage est supérieur ou inférieur?
Pour répondre à cette question, il faudrait que je vérifie et que je vous revienne là-dessus, parce que je n'ai pas ces chiffres en main.
Toutefois, en ce qui concerne l'inflation, je dirais qu'au cours des années précédentes, des fonds ont été fournis à un certain nombre de sociétés d'État pour leur permettre d'ajuster les salaires de leurs employés en fonction de l'inflation. Nous vous fournirons également ces chiffres. Certains coûts ont été rajustés pour tenir compte de l'inflation.
Bien sûr.
Peut-on dire sans se tromper qu'au début, le gouvernement fournissait la majeure partie des fonds dont CBC/Radio-Canada disposait et que, maintenant, la société compte davantage sur des fonds du secteur privé?
Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux. Par conséquent, nous allons devoir nous renseigner et vous faire parvenir ces renseignements.
D'accord.
Pendant combien de temps l'émission Hockey Night in Canada sera-t-elle diffusée par la CBC?
Outre le fait que les droits de diffusion de cette émission ont été vendus, il est important de ne pas perdre de vue le fait que la CBC a négocié un contrat de quatre années. Par conséquent, la CBC continuera d'assurer la couverture de l'émission Hockey Night in Canada pendant au moins les quatre prochaines années. La société n'est plus propriétaire des droits, mais elle assurera la couverture.
Je me demande aussi pendant combien de temps les Canadiens participeront aux éliminatoires de la Coupe Stanley...
Des voix: Oh, oh!
Mme Colleen Swords: ...parce que la CBC diffusera assurément ces parties. Donc, si les Canadiens parviennent à la finale de la Coupe Stanley, la société diffusera l'émission encore plus longtemps.
Merci, monsieur le président.
Merci, chers témoins, d'être venus aujourd'hui.
Ma question a trait aux anciens combattants et à la guerre. Vendredi dernier, la Journée nationale de commémoration nous a permis de célébrer la fin de notre mission en Afghanistan, et cette année marquera le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale, qui a duré plus de quatre ans, et le 75e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale.
Dans son rapport sur les plans et les priorités, le ministère du Patrimoine canadien a indiqué qu'en « utilisant des ressources existantes, le Ministère financera des activités qui donneront aux Canadiens des occasions de commémorer les deux guerres mondiales... »
Pouvez-vous nous expliquer un peu en quoi consistent ces ressources existantes, et comment le ministère marquera l'anniversaire de ces deux événements historiques?
Le ministère met en oeuvre divers programmes qui peuvent nous aider à commémorer ces événements importants, dont le programme Commémoration Canada. Par conséquent, ces programmes disposeront de certains fonds qui seront utilisés pour commémorer les guerres mondiales. De plus, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine permet à des collectivités d'organiser des événements liés à des questions qui revêtent une grande importance pour le Canada.
Par ailleurs, le Programme d'aide aux musées accorde des fonds à des musées afin de les aider à présenter plus de renseignements sur les guerres, et le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre du financement aux responsables d'édifices culturels qui peuvent avoir besoin d'aide pour rénover leurs infrastructures. Une partie de ce financement sert à contribuer à ces commémorations. Puis il y a le Fonds pour l'histoire du Canada qui est utilisé pour organiser, entre autres, divers concours et la production de dissertations. Nous nous efforçons d'axer ces activités sur certaines des guerres mondiales.
Voilà quelques-unes des sources de fonds dont notre ministère dispose. Bien entendu, le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale jouent également un rôle dans la commémoration de ces guerres. Ils disposent de fonds supplémentaires prévus à cet effet.
Pouvez-vous nous parler un peu des fonds et de la totalité du budget auxquels votre ministère a accès pour organiser ces événements?
Comme Mme Swords l'a mentionné, les fonds proviennent d'un ensemble de programmes. Par conséquent, ils font partie du financement de divers programmes.
Par exemple, nous avons mentionné le programme Commémoration Canada. Il dispose d'un budget d'environ 3,25 millions de dollars, et une partie de ce budget sera fournie pour financer les projets mis en oeuvre pour commémorer la Première et la Seconde Guerre mondiale. De même, notre programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine bénéficie d'un budget fixe dont une partie des fonds financera les commémorations de la Première et la Seconde Guerre mondiale.
Est-ce que notre Musée canadien de la guerre, qui se trouve plus loin sur notre rue, relève de votre portefeuille?
J'ai eu l'occasion de visiter ce musée l'année dernière, et il est très bien aménagé. Il est très percutant, et nous espérons que le Musée canadien des droits de la personne de Winnipeg aura le même attrait.
Oui, je l'ai visité il y a à peu près un mois, et l'édifice est spectaculaire. Le personnel a commencé à exposer certaines pièces. Je pense que le musée sera un endroit très particulier et instructif pour tous les Canadiens.
Vous avez mentionné le Musée de la guerre. La ministre vient d'annoncer, cette semaine, je crois, que le Monument national de l'Holocauste sera érigé en face du Musée de la guerre. Par conséquent, une partie d'Ottawa commémorera véritablement les événements importants de notre histoire.
J'imagine que notre Musée de la guerre participera également aux événements organisés pour commémorer les 100e et 75e anniversaires.
Oui, en effet. Le budget complet du Musée de l'histoire figure dans le Budget principal des dépenses, et une partie de ce budget appartient au Musée de la guerre.
C'est très bien.
Dites-m'en un peu plus à propos des festivités du 150e anniversaire du Canada, en 2017. Vous commencez à recevoir certains avis. Pouvez-vous nous donner une idée de leur teneur? Qu'est-ce que les Canadiens demandent à voir?
Vous pourriez quasiment imaginer ce qu'ils diraient en demandant simplement l'opinion des gens assis dans la salle. Les Canadiens réclament des activités qui font appel à des jeunes, de manière à créer le même sentiment d'excitation qu'en 1967. Quand ces jeunes auront notre âge, ils auront eux aussi ce souvenir.
Les Canadiens réclament des événements et des activités qui renforceront notre fierté et notre reconnaissance des 150 années que nous avons traversées et qui laissent entrevoir ce qui pourrait venir ensuite. Le nouveau monde numérique suscite beaucoup d'intérêt. Quelle est la meilleure façon de tirer parti de cet intérêt? Comment pouvons-nous mettre les Canadiens en contact les uns avec les autres? Comment pouvons-nous unifier le Canada?
En outre, le Nord attire beaucoup l'attention. Les Canadiens ont vraiment le sentiment que c'est une région très particulière du Canada, et cela pourrait nous permettre de trouver des moyens d'aider les gens à célébrer cet anniversaire. Les gens sont toujours soucieux d'organiser de grandes festivités — sur la Colline et partout au Canada — hors de l'ordinaire.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question au sujet de ces célébrations.
Comme vous le savez, je fais partie de ceux qui trouvent qu'on en a beaucoup parlé en comité. Beaucoup d'informations ont été transmises, mais j'ai le sentiment que peu de choses ont été utilisées. Je suis vraiment outré à cause de cette situation parce que je pense que ces comités utilisent les parlementaires en les considérant comme étant leurs meilleures ressources. On essaie de faire un travail en restant le plus objectifs possible. On essaie de faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. On a d'ailleurs passé beaucoup de temps à consulter beaucoup de gens.
Il y a quelques minutes, vous avez évoqué 1967, soit l'année du 100e anniversaire de la Confédération, en disant qu'il y avait eu des moments fantastiques ayant marqué la mémoire de chacun. Aujourd'hui, on s'inquiète un peu. J'aimerais vous poser une question qui comporte deux volets.
Premièrement, y a-t-il déjà un échéancier complet pour les organisations et les municipalités qui veulent présenter des projets? Si oui, y a-t-il eu des discussions élaborées avec la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal? Mise à part la somme de 3,5 millions de dollars évoquée pour le projet Cité Mémoire, y a-t-il d'autres contributions qui sont anticipées?
Pendant que vous cherchez les chiffres, j'ajouterai le commentaire suivant. Le 375e anniversaire de Montréal a une recherche thématique très exhaustive. Je pense que c'est très enviable, surtout en ce qui a trait aux métaphores et au côté porteur de ces célébrations.
Où en sont les discussions à ce sujet? Y a-t-il un échéancier qui permet de savoir quand les municipalités et les différentes provinces pourront être consultées et proposer des projets?
[Traduction]
Premièrement, monsieur Nantel, je tenais à vous assurer que le rapport du comité présenté en septembre 2012 a été lu attentivement. Le gouvernement y a répondu. Sa réponse a été déposée en janvier 2013 et, chaque fois que le gouvernement dépose une réponse, cela signifie que des gens ont lu le rapport, qu'ils ont élaboré une réponse et que cette réponse a été approuvée par le Cabinet. Le comité ne devrait pas avoir le sentiment d'avoir été ignoré, car nous avons examiné son rapport.
Donc, madame Swords, si vous le permettez, n'y avait-il pas dans ce rapport une recommandation visant la création d'une organisme ou un comité neutre pour aider le gouvernement à planifier le tout? N'était-ce pas dans le rapport?
C'était dans le rapport. Le gouvernement a présenté sa réponse. Nous en sommes à terminer les consultations auprès des Canadiens. Diverses organismes ont présenté des idées. Cette idée est l'une des idées retenues. La suite des choses n'est pas encore établie de façon définitive; la décision appartient au Cabinet.
Nous avons eu des discussions avec les responsables de la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Nous avons eu deux ou trois réunions avec les organisateurs. Les discussions se poursuivront, et j'espère qu'elles seront fructueuses.
[Français]
Je comprends que tous les gens ici font leur travail. Cependant, les Canadiens ne sont pas seulement que des contribuables. Comme je l'ai dit plus tôt à la ministre, ils sont d'abord et avant tout des citoyens du pays. Ils paient des impôts et veulent en avoir pour leur argent quant au travail que l'on fait, que vous faites et que tout le monde fait. Ils veulent aussi avoir ce sentiment de fierté que vous avez évoqué.
Honnêtement, je trouve qu'il est minuit moins cinq. Si on veut avoir un legs ou quelque chose dont les gens vont se rappeler, surtout pour les constructions, il faudra que ce soit fait rapidement. Ne trouvez-vous pas que c'est le cas?
[Traduction]
Je pense qu'il convient notamment de souligner que les célébrations ne se limitent pas à 2017; ce n'est pas comme si on actionnait un mécanisme à minuit pour que tout se mette en branle du jour au lendemain. Nous en sommes établir les préparatifs et à déterminer quels événements marquants seront soulignés d'ici à 2017.
Cette année, nous célébrons l'anniversaire des Conférences de Charlottetown et de Québec qui, essentiellement, ont mené à 1867. Sans ces conférences, cela n'aurait pas eu lieu. À l'Île-du-Prince-Édouard, beaucoup d'activités ont été organisées pour souligner cet anniversaire, dont plusieurs sont réalisées en collaboration avec la ville de Québec. Les grands voiliers feront le trajet de l'Île-du-Prince-Édouard à Québec.
Comme la ministre l'a mentionné, le ministère a réservé 7 millions de dollars pour ces activités et ces célébrations. D'autres ministères et le gouvernement provincial ont aussi contribué.
Je pense qu'il n'est pas tout à fait exact de dire que tout est au point mort. Nous terminons la planification pour 2017, mais entre-temps, il y aura beaucoup d'activités.
Merci beaucoup. Je remercie les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui et d'avoir répondu aux questions des membres du comité.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.
Reprenons. Nous allons procéder au vote du Budget principal des dépenses.
PATRIMOINE CANADIEN
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........178,337,991 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........1,187,709,835 $
(Les crédits 1 and 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
ç
Crédit 1—Paiements aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada..........182,092,916 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........929,278,212 $
ç
Crédit 5—Fonds de roulement..........4,000,000 $
ç
Crédit 10—Dépenses en capital..........104,740,000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........21,700,000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........63,430,033 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........9,900,000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........26,127,096 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ç
Crédit 1—Dépenses du programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues..........3,945,670 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........86,431,409 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34,219,186 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........11,940,643 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
OFFICE NATIONAL DU FILM
ç
Crédit 1—Dépenses du programme et contributions..........59,912,241 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........35,770,723 $
ç
Crédit 5—Acquisition d'objets pour la collection et frais connexes découlant de cette activité..........8,000,000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........26,862,194 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
TÉLÉFILM CANADA
ç
Crédit 1—Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues dans la Loi sur Téléfilm Canada..........95,363,072 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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