CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 44, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Massimo Pacetti, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Erin O'Toole, Larry Miller remplace Erin O'Toole et l'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste.

Témoins : BIOTECanada : Andrew Casey, président et chef de la direction. Association des produits forestiers du Canada : Catherine Cobden, vice-présidente exécutive. Producteurs laitiers du Canada : Yves Leduc, directeur, Commerce international; Ron Versteeg, vice-président. Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Andrew Casey et Catherine Coldren font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

John Masswohl et Yves Leduc font des déclarations et, avec Ron Versteeg, répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 71 733,60 $ pour le voyage du Comité à Vancouver (Colombie-Britannique), à l’hiver 2014, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/11/22 16 h 23