ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 mai 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la séance no 25 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Nous avons l'honneur de recevoir la ministre Aglukkaq, qui est ici pour nous parler du budget principal des dépenses. Je sais, madame, que vous avez été prise dans la circulation en venant ici et que vous êtes arrivée quelque peu à la hâte, mais je vous demande de bien vouloir prendre votre temps. Nous écouterons votre déclaration préliminaire de 10 minutes, et nous vous poserons ensuite des questions.
Bonjour à tous. Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir reporté ma comparution ici — je sais qu'on a dû faire cela il y a un mois environ, et je vous en sais gré. Je vais d'abord vous présenter un bref exposé, et je serai ensuite heureuse de répondre à vos questions.
L'occasion qui m'est donnée de servir la population canadienne par le truchement des travaux des portefeuilles d'Environnement Canada, de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est pour moi un grand honneur. Environnement Canada sert la population canadienne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Chaque année, le ministère diffuse quelque 1,5 million de prévisions météorologiques, mène environ 8 600 inspections et intente des poursuites concernant plus de 340 violations des lois environnementales.
Comme vous le savez, Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. Pour cette raison, depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 4 milliards de dollars dans la science et les technologies au sein de ce seul ministère. Grâce à ces solides fondements scientifiques, Environnement Canada contribue de façon importante à la réalisation de la priorité gouvernementale d'un environnement propre et sain.
Il y a deux semaines, le premier ministre Harper et moi avons lancé le Plan de conservation national, qui contribuera à la conservation et à la restauration des terres et des eaux du Canada et à rapprocher les Canadiens de la nature. En outre, il propose une démarche plus coordonnée des initiatives de conservation réalisées dans l'ensemble du Canada, et il encouragera les mesures sur le terrain et les partenariats qui mèneront à des résultats concrets.
Le plan offrira également de plus amples occasions d'établir des partenariats, notamment avec les municipalités, les groupes d'intérêt environnementaux, les chasseurs et les pêcheurs à la ligne, les propriétaires fonciers et les groupes communautaires, en vue de la prise de mesures concrètes visant la sauvegarde des terres et des eaux qui les entourent. De plus, il s'inscrit dans la continuité des initiatives et des efforts d'innombrables Canadiens qui s'emploient à conserver et à protéger notre riche patrimoine naturel
La semaine dernière, en poursuivant sur la lancée de l'annonce des priorités liées au Plan de conservation national, je me suis rendue à Halifax pour annoncer un financement accru dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction. Ce programme aide à faire progresser les objectifs et à favoriser le genre de collaboration efficace qui est si importante pour le Plan de conservation national. Il fournira aux groupes communautaires une aide financière en vue de la réalisation de projets donnant lieu à des résultats mesurables et positifs pour l'environnement.
Toujours la semaine dernière, je me suis également rendue à Fredericton pour annoncer de nouveaux investissements dans le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Ce programme, qui appuie lui aussi le Plan de conservation national, vise à aider les étudiants du niveau postsecondaire à acquérir une précieuse expérience de travail tout en contribuant à la protection de l'environnement du Canada. Le plan de conservation national constitue l'une des nombreuses initiatives que nous avons lancées afin de sauvegarder l'environnement de notre pays.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons créé deux aires marines nationales de conservation, trois aires marines protégées, trois réserves fauniques nationales et deux parcs nationaux. Nous faisons également d'importants investissements afin de contribuer à l'entretien de l'infrastructure de nos parcs nationaux. Dans le cadre du budget de 2014, nous avons affecté 391 millions de dollars à l'entretien et à la réfection de barrages, de ponts et de routes. Dans le cadre du Budget principal des dépenses du présent exercice, nous affectons 4 millions de dollars aux barrages et aux écluses de la voie navigable Trent-Severn, et 1 million de dollars aux canaux historiques.
Outre ces réalisations, nous créons de nouveaux parcs. Il y a quelques semaines, le Sénat a déposé un nouveau projet de loi visant la création d'une réserve de parc national dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela permettra de protéger contre le développement plus de 85 % du bassin hydrographique. La création de ce parc s'inscrit dans un processus qui s'est déroulé sur plusieurs années et qui a exigé des consultations avec les collectivités, les groupes autochtones, l'industrie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Nous travaillons également à la création du premier parc urbain national du Canada, à savoir le parc urbain national de la Rouge, situé dans la région du Grand Toronto. L'établissement de ce parc viendra s'ajouter aux autres réussites de notre gouvernement sur le plan de l'accroissement du réseau d'aires protégées du Canada. Ce nouveau parc, premier du genre au Canada, aura une superficie de 16 fois supérieure à celle du Central Park, à New York, et une proportion de 20 % de la population canadienne y aura facilement accès. Dans le cadre du Budget principal des dépenses du présent exercice, nous allouons 19,6 millions de dollars aux activités soutenant l'aménagement de ce parc.
Environnement Canada progresse également dans ses travaux de protection des ressources en eau, domaine qui, je le sais, intéresse les membres du comité.
En 2012, nous avons ratifié une version modernisée de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Nous avons renouvelé le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, et nous en avons accru l'ampleur en y incluant le sud-est de la baie Georgienne. Le Budget principal des dépenses du présent exercice prévoit 7,6 millions de dollars pour contribuer au rétablissement de la santé écologique du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne et à l'amélioration de la qualité de l'eau pour la population et la faune de cette région. Nous poursuivons aussi la mise en oeuvre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, et nous contribuerons à l'assainissement du lac Winnipeg par le truchement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.
Afin de protéger l'air que les Canadiens respirent, nous avons travaillé de façon intensive à la mise au point du Système de gestion de la qualité de l'air du Canada, et ce, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec des organismes de l'industrie, du secteur de la santé et du secteur de l'environnement et avec des organisations non gouvernementales. Une telle approche uniforme à l'échelle nationale nous permet d'assurer une bonne qualité de l'air dans l'ensemble du Canada.
Nous nous employons également à réduire les rejets de mercure, élément toxique pour l'environnement et susceptible d'exposer la population canadienne à de graves problèmes de santé. En octobre dernier, le Canada a ratifié la Convention de Minamata, nouveau traité international visant à réduire les principales sources d'émissions et de rejets de mercure dans l'environnement.
Nous reconnaissons les graves problèmes causés par les changements climatiques, et nous y réagissons au moyen d'une démarche sectorielle qui fait progresser à la fois nos objectifs environnementaux et nos objectifs économiques. Nous avons établi des règlements stricts qui ont fait du Canada le premier grand utilisateur de charbon à bannir la construction d'usines conventionnelles de production d'électricité au charbon. De plus, nous avons mis en place des dispositions réglementaires visant les centrales thermiques alimentées au charbon, ce qui devrait permettre d'éliminer 6 600 kilogrammes de mercure de l'atmosphère entre 2015 et 2035.
Nous avons instauré des dispositions réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules à passagers et des véhicules utilitaires légers des années modèles 2011 à 2016. En 2012, nous avons également proposé une deuxième phase de réglementation pour les modèles des années 2017 et subséquentes de ces catégories de véhicule. Nous nous attendons à ce que, au moyen de ce projet de règlement, les nouveaux véhicules et les camions légers construits en 2025 émettent 50 % moins de gaz à effet de serre et consomment jusqu'à la moitié moins de carburant que les modèles de 2008. De surcroît, par suite des dispositions réglementaires mises en place l'an dernier, nous prévoyons que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait atteindre les 23 % pour les véhicules lourds des années modèles 2014 et subséquentes.
À l'échelle internationale, notre gouvernement poursuit ses travaux au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but d'établir un nouvel accord international unique sur les changements climatiques comprenant des engagements significatifs de la part de tous les principaux émetteurs.
Le Canada est aussi un membre fondateur de la Coalition pour le climat et l'air pur, dont l'objectif est de réduire les polluants qui contribuent au réchauffement planétaire et les puissants polluants atmosphériques. La Coalition finance des projets qui aideront à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la santé de millions de personnes partout dans le monde. Le Canada est un membre fondateur et un important contributeur financier d'une coalition internationale qui prend des mesures pour réduire les polluants comme le carbone noir et le méthane.
Ce n'est pas tout. Nous avons entièrement honoré nos engagements en ce qui a trait au financement accéléré de 1,2 milliard de dollars visant à soutenir un éventail de projets axés sur les changements climatiques réalisés dans plus de 60 pays en voie d'industrialisation. Il s'agit à ce jour de la plus importante contribution versée par le gouvernement du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.
Parlons maintenant de l'ACEE — l'Agence canadienne d'évaluation environnementale — et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. La population canadienne peut s'attendre à des examens prévisibles et rapides, à une réduction des chevauchements, à une protection renforcée de l'environnement et à une amélioration des consultations auprès des peuples autochtones.
La loi prescrit les délais applicables aux évaluations environnementales. Au lieu de devoir attendre des mois, les promoteurs sont informés en moins de 45 jours de la décision rendue concernant la nécessité ou non de mener une évaluation environnementale fédérale. En outre, l'agence coordonne d'une manière respectueuse, sensible et conforme à l'honneur de la Couronne la tenue de consultations auprès des groupes autochtones.
Dans l'avenir, l'agence continuera de réaliser des évaluations environnementales de haute qualité concernant de grands projets fondés sur des relations efficaces avec les peuples autochtones, et elle continuera de jouer un rôle de premier plan au moment de façonner l'avenir des évaluations environnementales fédérales.
Monsieur le président, cela met fin à mon exposé de cet après-midi. J'ai hâte de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, madame la ministre.
C'est merveilleux de vous avoir parmi nous.
Nous allons maintenant passer au premier tour de questions. Nous allons commencer par M. Carrie. Vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier la ministre de sa présence.
Je suis emballé par l'une des choses que vous avez mentionnées durant votre déclaration préliminaire. Comme vous le savez, je suis originaire d'Oshawa, et les intervenants de ma région ont eu récemment beaucoup de choses positives à dire à propos de l'une des initiatives que vous avez évoquées, à savoir celle du parc urbain national de la Rouge.
J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Il s'agit d'une initiative que les gens de ma collectivité trouvent très enthousiasmante. Je crois comprendre qu'il s'agit du premier parc national de ce genre, non seulement au Canada, mais également, si je ne m'abuse, dans le monde. Pourriez-vous nous fournir quelques précisions à propos du leadership dont nous avons fait preuve à cet égard, du caractère tout à fait hors du commun de ce parc et de la grande importance qu'il revêt pour les collectivités de la région métropolitaine de Toronto?
Merci de la question, Colin.
Vous avez raison de dire qu'il s'agit du premier parc urbain national du Canada. En collaboration avec une multitude de Canadiens et d'intervenants de l'Ontario, notamment les Premières Nations, Parcs Canada s'est investi dans le processus de planification du parc urbain national de la Rouge.
Tous ceux qui ont participé au processus ont manifesté un fervent dévouement à l'égard de cette initiative et de la création du parc. Nous utilisons les commentaires qu'ont formulés les divers intervenants tout au long du processus de consultation sur le plan de gestion dans le cadre de l'élaboration du plan.
Un certain nombre de partenaires, de même que Transports Canada et le gouvernement de l'Ontario, ont confirmé leur intention de céder des terres à Parcs Canada. Pour l'essentiel, l'annonce de juin 2013 a officialisé le partenariat et les engagements pris par le gouvernement provincial à l'égard de l'initiative de création du parc. Le processus est en cours. En outre, des partenaires municipaux ont pris part au processus de consultation et à son élaboration.
Parcs Canada est en train de mettre la dernière main aux ententes de regroupement des terres conclues avec Toronto, les autorités régionales de conservation et les propriétaires fonciers municipaux et régionaux. Nous prévoyons que ce processus sera très bientôt terminé.
Comme je l'ai indiqué durant mon exposé, le nouveau parc est d'une taille 16 fois supérieure à celle de Central Park. Je trouve cela fantastique. Une multitude de Canadiens seront en mesure d'accéder à un parc situé en milieu urbain. Il s'agit d'une initiative sans précédent, et les nombreux partenaires de l'initiative sont impatients de la voir officialisée par l'adoption d'une loi, ce qui arrivera après la fin des consultations auprès des gens de l'Ontario.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier de cette réponse, mais également du leadership dont vous avez fait preuve. Si je ne m'abuse, cela fait à peu près 30 ans que l'on parle de cette initiative. Le fait que vous ayez réussi à rassembler tous les intervenants... ce projet, qui sera presque prêt à aller de l'avant au cours des prochains mois, est palpitant pour les gens d'Oshawa et de toute la région métropolitaine de Toronto.
J'aimerais profiter de votre présence pour vous poser une question concernant une annonce que le premier ministre et vous avez faite récemment. Je tiens à féliciter mes collègues du comité de l'environnement. Nous avons parachevé dernièrement un certain nombre d'excellentes études à propos de la conservation, et une kyrielle de personnes se sont présentées devant nous afin de livrer de très précieux témoignages.
J'aimerais que vous fournissiez au comité des explications concernant la manière dont notre gouvernement contribue à la conservation de notre riche patrimoine naturel national en donnant suite aux engagements qu'il a pris dans le cadre du discours du Trône relativement à la création du Plan de conservation national.
Là encore, il s'agit d'une première au Canada. Nous avons lancé le Plan de conservation national le 15 mai, et je tiens à remercier le comité de l'environnement d'avoir mené une étude à ce propos. Nous avons utilisé bon nombre des idées découlant des travaux du comité, et je tiens donc à le remercier de sa contribution.
Le 15 mai, le premier ministre a annoncé le lancement du Plan de conservation national. Le gouvernement investira 252 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans cette initiative afin de faire progresser les travaux liés aux trois priorités énoncées dans le plan, à savoir conserver les terres et les eaux du Canada, restaurer les écosystèmes du pays et rapprocher les Canadiens de la nature.
Le plan en tant que tel s'appuie sur les initiatives fructueuses actuellement menées par une multitude d'organisations dans toutes les régions du pays. Les investissements en matière de conservation annoncés dans le cadre du budget de 2014, y compris ceux visant la conservation des pêches récréatives et les activités familiales de conservation, ont également été intégrés à cela. Bon nombre des initiatives mentionnées ont pour but de saluer le travail d'innombrables intervenants canadiens et de créer de nouvelles occasions de partenariat, et ce, au sein d'un cadre structuré de manière à ce que nous puissions tous regrouper nos efforts afin de protéger collectivement notre environnement. Cet investissement de 252 millions de dollars sera utilisé afin de lancer le plan cette année.
Excellent. Je sais qu'il me reste peu de temps.
Le président: Il vous reste une minute.
M. Colin Carrie: Une minute...
Madame la ministre, j'ai récemment fait un séjour en Chine, où j'ai pu constater par moi-même l'état dans lequel se trouve l'environnement là-bas. On peut y voir des gens qui portent un masque. Cela me rend très fier d'être Canadien, mais je crois que beaucoup de Canadiens tiennent pour acquise la qualité de notre air. J'aimerais que vous preniez quelques instants pour nous parler du Programme de réglementation de la qualité de l'air de notre gouvernement et de ce qu'il fait pour s'assurer que notre air soit l'un des plus purs du monde.
Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, nous avons pris des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui compromettent la santé des Canadiens, détériorent l'environnement et contribuent aux changements climatiques et au smog.
Je vais simplement mentionner quelques-uns des octrois de fonds au Programme de réglementation de la qualité de l'air que nous avons renouvelés...
Pourriez-vous le faire en une minute, de manière à ce que nous puissions passer à un autre intervenant?
Nous manquions de temps pour cette question. Comme nous devons respecter un horaire très serré, nous allons devoir tenter de nous en tenir, dans la mesure du possible, aux sept minutes qui sont allouées.
Nous allons maintenant passer à Mme Leslie. Vous avez sept minutes.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue.
Après la dernière réunion du comité à laquelle vous avez participé, vous et moi avons eu une petite discussion durant laquelle vous m'avez encouragée à soumettre aux membres l'idée de mener une étude sur le Conseil de l'Arctique. Je l'ai fait. J'ai déposé une motion à ce sujet, mais le comité semble incapable de l'adopter.
J'aimerais savoir si votre cabinet serait favorable à ce que le comité mène une étude sur le Conseil de l'Arctique.
Merci, monsieur le président.
Quelques-unes des initiatives menées par le Conseil de l'Arctique ont un lien avec les questions qu'examine le comité, par exemple l'initiative menée par le Canada en ce qui concerne le carbone noir et le méthane. Ces travaux vont bon train.
Oui.
Le comité responsable des initiatives à ce sujet... En fait, quelques comités se partagent la tâche. Certaines initiatives relèvent du ministère des Affaires autochtones, dont des représentants comparaissent en ce moment même devant un autre comité, et je devrai également me présenter devant le comité des affaires étrangères pour discuter du Conseil de l'Arctique qui relève de ce ministère.
À coup sûr, les travaux du Conseil de l'Arctique touchant le carbone noir et le méthane relèvent du portefeuille de l'environnement. Quelques-uns de ces travaux s'inscrivent dans le cadre des activités du Conseil de l'Arctique...
... et nous les examinons. Nous nous penchons sur ces travaux et, par le truchement de ce processus, nous allons de l'avant à ce chapitre à l'échelle nationale et internationale. Toutefois, le mandat du Conseil de l'Arctique...
...est très vaste. Il concerne l'environnement, mais également des questions liées à la santé mentale, au suicide, aux changements climatiques, aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones et à la navigation sécuritaire. Il est donc d'une assez vaste ampleur...
Nous allons remanier la motion.
J'aimerais maintenant aborder la question des espèces en péril. La Cour fédérale a conclu que vous-même, en tant que ministre de l'Environnement, et la ministre des Pêches avez agi illégalement en n'appliquant pas la Loi sur les espèces en péril. La juge a mentionné qu'il y avait un très grave problème systémique dans la mesure où les deux ministères chargés de la protection des espèces menacées et en péril ne travaillaient pas en collaboration. Elle a également indiqué qu'il était inadmissible que les deux ministres compétents continuent de ne pas respecter les délais. À mes yeux, si vous avez pris des mesures dans ces domaines, c'est uniquement parce que l'on a intenté une poursuite contre vous et que le tribunal vous a obligés à respecter votre propre loi.
En 2013, le commissaire à l'environnement a souligné que 146 programmes de rétablissement devaient avoir été mis en oeuvre depuis longtemps — depuis plus de trois ans en ce qui concerne le quart de ces programmes. J'aimerais connaître le nombre de programmes qui doivent encore être mis en oeuvre et le nombre de programmes qui se sont ajoutés à la liste des programmes en retard. Où en sommes-nous à ce chapitre?
Comme vous le savez, l'adoption en 2003 de la Loi sur les espèces en péril a créé un arriéré initial de 233 espèces. En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à la liste des espèces en péril. Dans le cadre du budget de 2012, une somme de 50 millions de dollars sur deux ans a été allouée aux travaux visant à prendre en charge cet arriéré.
Grâce au travail acharné d'une multitude de personnes et aux investissements que nous avons faits, les programmes de rétablissement et les plans de gestion sont publiés en ligne sur le site du registre. Au cours des quatre dernières années, des documents ont été publiés en ligne concernant 70 % de ces espèces. Environnement Canada continue d'élaborer des plans et de réduire l'ampleur de l'arriéré. À l'heure actuelle, le nombre...
Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous nous transmettiez ces informations si vous ne les avez pas sous la main.
Je ne suis pas en mesure de vous fournir le nombre exact, mais je peux vous dire qu'il est d'environ 180.
Ce serait merveilleux.
Pourriez-vous également nous transmettre des renseignements à propos du retard accumulé relativement à chacun de ces programmes, qu'il s'agisse de un an ou de trois ans?
Je peux également vous dire, comme la ministre l'a indiqué, que nous avons réellement accru le nombre de programmes mis en oeuvre au cours des trois ou quatre dernières années. Pour les trois prochaines années, notre plan consiste à déployer des efforts très intensifs afin de les exécuter, car nous sommes conscients du fait qu'ils sont en retard.
Merci beaucoup. Je m'en réjouis à l'avance.
Madame la ministre, j'aimerais savoir si le ministère que vous dirigez a mené des analyses de coût afin de déterminer s'il est plus rentable de financer les activités liées aux espèces en péril que de verser des sommes aux groupes qui sont contraints d'intenter des poursuites contre vous devant les tribunaux. Il me semble que des dépens substantiels ont dû être versés dans le cadre de cette affaire. Avez-vous mené une quelconque analyse concernant les coûts liés à tout cela?
Une voix: Avez-vous quelque chose contre les avocats?
Des voix: Oh, oh!
Non, nous n'avons pas mené une telle évaluation de coût. Je crois que, à ce moment-ci, nous tentons simplement de nous assurer d'assumer les responsabilités qui nous sont imposées par la loi. Notre objectif est d'essayer de mettre en oeuvre les programmes de rétablissement. Nous sommes conscients du fait que les tribunaux exercent sur nous une pression de plus en plus forte. Cela dit, notre priorité consiste non pas tant à verser des sommes à tel ou tel organisme qu'à effectuer notre travail.
Je suis heureuse d'entendre cela.
Madame la ministre, j'aimerais savoir si vous pouvez vous engager à financer adéquatement le programme et à supprimer l'arriéré.
Merci, monsieur le président.
Bien entendu, nous sommes déterminés à supprimer l'arriéré. Il s'agit d'une chose importante pour nous. L'instauration de la loi a créé un arriéré. Nous tentons de le supprimer afin de protéger les espèces en péril. Je peux vous dire que nous nous évertuons à le faire par le truchement de ce processus.
Merveilleux. Merci.
Ma prochaine question porte sur le règlement relatif au gaz et au pétrole. Vous deviez vous attendre à ce que je vous pose une question là-dessus. Quand annoncerez-vous l'instauration de ce règlement?
Nous continuons d'élaborer les dispositions réglementaires liées au gaz et au pétrole en collaboration avec l'Alberta. Une fois que ces travaux seront terminés, nous ferons une annonce, comme je l'ai mentionné précédemment. À ce moment-ci, je ne suis pas en mesure de vous fournir une date précise. En revanche, je peux vous dire que nous déployons de grands efforts afin de mettre au point ce règlement.
J'aimerais consacrer le temps qu'il me reste au règlement sur le gaz et le pétrole. Des cibles ont été fixées. J'ai sous la main un petit graphique utile. La ligne orange représente notre cible, et la ligne bleue, les mesures que nous prenons actuellement. Comme vous pouvez le constater, il y a un écart considérable entre les deux.
Ainsi, nous attendons ce règlement sur le gaz et le pétrole. Je ne pense pas que la démarche sectorielle représente la voie à emprunter. Toutefois, si le gouvernement conservateur décide de s'engager dans cette voie, pouvez-vous m'indiquer comment diable nous parviendrons, en l'absence d'un règlement sur le gaz et le pétrole, à atteindre les cibles que nous nous sommes fixées?
Comme je l'ai dit plus tôt, nous demeurons déterminés à progresser en vue de la réalisation de nos objectifs. La démarche sectorielle a permis de changer les choses. Nous devons concentrer nos efforts sur les secteurs responsables des pires émissions, à savoir ceux du transport et de la production d'électricité au charbon. Le pétrole et le gaz constituent un autre volet de cela.
Il s'agit d'un objectif national. Nous devons collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et avec d'autres instances afin de régler le problème des émissions de gaz à effet de serre. Le règlement sera publié dès qu'il sera prêt.
Merci. Nous avons largement dépassé le temps alloué. Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Sopuck. Vous avez sept minutes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai une brève requête à formuler. Est-ce que Mme Leslie accepterait de distribuer le graphique dont elle a parlé? Je n'ai pas eu l'occasion de le voir.
Merci, monsieur Storseth. Je ne suis pas certain qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, mais je n'en ferai aucun cas.
Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes. Allez-y.
Comme vous le savez, madame la ministre, je suis un fervent partisan du Plan de conservation national. Je suis très heureux d'être membre d'un gouvernement qui a mis en oeuvre une initiative aussi colossale qui aura des répercussions positives sur le plan de la conservation pour des décennies à venir.
Je suis particulièrement intéressé par les activités de conservation que mènent, par exemple, des organisations communautaires. Je suis très heureux de constater que notre gouvernement octroie du financement à un organisme composé de jeunes gens qui font un formidable travail de conservation sur le terrain, à savoir les Earth Rangers. Pourriez-vous, pour le bénéfice de ceux qui ne connaissent pas les Earth Rangers, fournir des renseignements de nature générale sur le travail qu'ils font et sur la façon dont notre gouvernement s'y prend pour soutenir des organisations locales de ce genre?
Oui. Merci de cette question.
Grâce au nouveau financement versé aux Earth Rangers, Environnement Canada accroîtra l'ampleur de ses programmes qui visent à éduquer les enfants et les membres de leur famille à propos de la diversité et de la conservation dans toutes les régions du pays. Là encore, les programmes de cette nature soutiennent également les mesures prises sur le terrain dans une kyrielle de collectivités en vue, par exemple, de recueillir des fonds destinés aux activités de conservation et à rétablir les habitats écosensibles.
En encourageant de nombreux jeunes Canadiens à s'investir à cet égard dès leur plus jeune âge et en encourageant ces jeunes et les membres de leur famille à passer du temps à l'extérieur, les Earth Rangers contribuent à rapprocher les Canadiens de la nature et à sensibiliser les jeunes Canadiens à son sujet, ce qui constitue, comme je l'ai mentionné, une priorité énoncée dans le Plan de conservation national dont le premier ministre a fait l'annonce le 15 mai dernier. Nous sommes ravis que des partenaires comme les Earth Rangers soient en mesure de favoriser l'exécution de projets de ce genre, d'amener les gens à apprécier le contact avec la nature et de créer des liens avec nos jeunes.
Merci.
L'une des choses qui distinguent les membres du gouvernement conservateur de nos amis du NPD, en face, c'est le fait que les premiers accordent une importance particulière à la réalisation de résultats concrets en matière de conservation qui permettent d'améliorer de façon mesurable l'environnement. La protection des sites est l'un de mes dadas, vu qu'il est possible d'en constater les bénéfices sur le plan de la biodiversité, de la séquestration du carbone et de la gestion des eaux, entre autres.
En tant que représentant d'une région agricole, je suis un très ardent défenseur du Programme des dons écologiques, dans le cadre duquel des propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles à protéger à perpétuité, pour le bénéfice des Canadiens et de leur environnement. Dans le cadre du budget de 2014, une importante annonce a été faite à propos de l'accroissement, aux fins de l'impôt sur le revenu, de l'ampleur de la période de report liée aux dons de terre dans le cadre du Programme des dons écologiques. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et à propos de l'avenir que vous entrevoyez pour ce programme?
Merci de la question.
Le programme en question a donné lieu à plus de 1 080 dons écologiques représentant une superficie de plus de 164 hectares et dont la valeur est supérieure à 680 millions de dollars. Le programme a permis de protéger un vaste éventail de terres situées partout au pays, notamment des forêts et des pâturages. En 2013, on a souligné le millième don écologique effectué dans le cadre de ce programme — il s'agissait de terres d'une superficie de 59 hectares et situées dans votre province, au Manitoba. Tout cela a de réels effets sur le terrain.
En faisant passer de 5 à 10 années la durée de la période de report liée à ces dons, nous permettrons à certains donateurs de profiter de crédits d'impôt plus généreux. Nous nous attendons également à ce que cela contribue à augmenter la participation à ce programme qui a des résultats considérables sur le terrain. En outre, certains organismes qui participent au programme sont des partenaires du Plan de conservation national et nous aident à protéger et à rétablir nos propres terres, ce qui change réellement le cours des choses.
Je comprends que les programmes de rétablissement liés aux espèces en péril sont nécessaires, mais un programme n'est qu'un document de papier ou, de nos jours, un document électronique sauvegardé dans un ordinateur. Les programmes du genre de celui dont nous parlons permettent d'obtenir sur le terrain des résultats concrets qui se révéleront avantageux pour les espèces en péril. Je suis très heureux de constater que notre gouvernement met l'accent là-dessus afin d'obtenir des résultats réels et concrets.
J'ai le plaisir de vivre tout près d'un parc national, le parc national du Mont-Riding. J'ai été très heureux d'apprendre que des engagements de financement avaient été pris dans le cadre du budget en vue de l'amélioration des infrastructures de nos parcs nationaux. Pourriez-vous nous parler des investissements qui seront faits à ce chapitre dans un avenir rapproché et qui ont été annoncés dans le cadre du plus récent budget?
Le gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget de 2014, qu'il prévoyait affecter 391,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour moderniser des infrastructures se trouvant dans nos parcs nationaux ou aux abords de nos canaux historiques — par exemple des routes, des ponts et des barrages — et pour contrer leur vieillissement.
Ces investissements auront des retombées considérables sur une foule de collectivités situées, par exemple, à proximité du corridor du canal Rideau ou de la voie navigable Trent-Severn. Pour l'essentiel, il s'agit de prendre des mesures afin de remédier au vieillissement des infrastructures de nos parcs, mais les travaux permettront également de créer des emplois dans les régions concernées. Ces investissements sont indispensables pour l'entretien des infrastructures de nos parcs.
Je ne voudrais pas mettre le directeur des parcs dans l'embarras, mais je tiens à vous assurer qu'une liste de souhaits concernant le Parc national du Mont-Riding sera présentée.
Merci beaucoup, madame la ministre.
En fait, il vous reste 30 secondes, et vous pourriez en profiter pour formuler dès maintenant vos souhaits.
Des voix: Oh, oh!
Je n'aurai pas assez de 30 secondes pour le faire, mais je serai ravi de me reprendre ultérieurement.
Merci, monsieur Sopuck, et merci à vous, madame la ministre, de votre réponse.
Nous allons maintenant passer à M. McKay. Vous disposez de sept minutes.
Je serai heureux d'utiliser les 30 secondes auxquelles M. Sopuck a renoncé.
Madame la ministre, saviez-vous que le gouvernement fédéral a consacré l'an dernier 2,6 milliards de dollars à des activités de secours dans des zones sinistrées, et que ces catastrophes étaient presque entièrement attribuables aux changements climatiques?
Personnellement, je ne connais pas le chiffre, mais je ne suis pas étonné que le montant que nous versons en aide en cas de catastrophe soit important. Nous avons des programmes pour cela.
C'est une somme astronomique, et elle continue d'augmenter. Au cours des quatre dernières années, il s'est agi d'environ un milliard de dollars, et ça monte en flèche.
Si c'est vrai, et si le gouvernement fédéral doit compenser pour les changements climatiques, nous sommes passés d'une espèce d'idée théorique au sujet des changements climatiques à un impact budgétaire, comme M. Hamilton est mieux placé que la plupart des gens pour le savoir. En réalité, le dernier impact absorbé dans le budget a été d'environ 2 milliards de dollars, et on pourrait avancer que c'est ce qui a empêché le gouvernement de retrouver l'équilibre budgétaire cette année plutôt que l'année prochaine.
Ainsi, quelles sont les dispositions prises en prévision de la multiplication presque inévitable des impacts sur le budget d'aide en cas de catastrophe?
Merci, monsieur le président.
Je peux vous parler des initiatives d'Environnement Canada concernant l'adaptation aux changements climatiques que nous administrons. Je ne peux pas vous parler du budget de Sécurité publique pour l'indemnisation des endroits qui subissent des catastrophes naturelles importantes ni du programme concerné en tant que tel.
Ce que je peux vous dire, c'est que, depuis 2006, nous avons investi une somme de l'ordre de 235 millions de dollars dans les initiatives d'adaptation visant à nous permettre de mieux comprendre les changements climatiques et d'aider les Canadiens à se préparer. Les initiatives de soutien financier à l'adaptation dans les divers domaines de la santé humaine sont un exemple, ainsi que les initiatives visant le Nord et les collectivités vulnérables. Nous travaillons également à des programmes d'adoption des normes de nos codes du bâtiment dans le Nord et ailleurs.
Madame la ministre, la somme qui figure au poste budgétaire des changements climatiques et de la qualité de l'air dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 est de 154 millions de dollars. Dans vos plans et priorités, vous passez de 154 millions de dollars en 2014-2015 à 54 millions de dollars deux cycles budgétaires plus tard.
Comment votre ministère peut-il arriver à réduire de 100 millions de dollars le budget des initiatives relatives aux changements climatiques tout en s'attendant à être en mesure de composer avec la multiplication des catastrophes causées par ces changements?
Si je comprends bien votre question, ce que vous soulignez, c'est le fait qu'un certain nombre de programmes existent à Environnement Canada — les programmes concernant les changements climatiques et la qualité de l'air en étant des exemples — pour lesquels nous recevons un financement d'une durée limitée, c'est-à-dire que nous recevons des fonds pendant cinq ans ou pendant une période donnée. Ce que vous voyez dans les prévisions, ce sont les cas dans lesquels ce financement arrive à échéance. Il s'épuise à un moment donné, puis on décide s'il est renouvelé ou non, et le cas échéant, dans quelle mesure.
Mais, monsieur Hamilton, votre financement n'a pas bougé depuis maintenant cinq ou six ans, et vos prévisions pour le programme en général et pour le sous-programme... Selon vos prévisions, pour le sous-programme, dans le cadre duquel vous élaborez la réglementation concernant les émissions de gaz à effet de serre, votre budget passe de 95 millions de dollars à 35 millions de dollars.
Mais c'est ce que j'essaie d'expliquer. Lorsque nous recevons ce financement, c'est pour une période donnée, et il arrive donc à échéance après cinq ans, disons, ce qui est précisément ce qui se passe ici, et il faut le renouveler.
Je comprends, mais il s'agit d'un dossier extrêmement important, et le gouvernement du Canada prévoit pour l'instant passer de 609 personnes travaillant sur ce dossier à 284, et, pour le dossier global, d'environ 700 personnes à 338. Vous comprendrez que cela n'inspire pas beaucoup confiance par rapport au fait que le gouvernement soit prêt à s'attaquer à ce qu'on pourrait considérer comme étant une question existentielle.
Je crois que je vais devoir répondre, monsieur le président, que les exigences en matière de reddition de comptes auxquelles nous sommes assujettis ne nous permettent pas de présumer que le Parlement va nous donner de l'argent à la fin d'une période de cinq ans. Nous devons donc indiquer dans nos prévisions que le financement va arriver à échéance au bout de cinq ans s'il doit expirer après cette période. À ce moment-là, une décision sera prise quant à sa prolongation, et il sera prolongé si c'est une priorité importante.
C'est donc simplement une caractéristique de la façon dont nous rendons des comptes qui fait que nous devons indiquer que nous allons mettre fin aux initiatives, parce que la décision à ce chapitre sera prise ultérieurement. C'est un fait qui est simplement pris en compte dans les chiffres présentés.
Vous devez prendre acte de la préoccupation des Canadiens au sujet des initiatives concernant les changements climatiques. Plutôt que respecter les exigences en matière de reddition de comptes en présentant une énorme réduction — et je dirais qu'une réduction de 60 millions de dollars est une réduction assez sérieuse et qu'une autre réduction de 100 millions de dollars ici est aussi une réduction assez sérieuse. Plutôt que d'établir le budget dès maintenant et de prévoir les fonds qui sont nécessaires dans l'avenir, nous nous retrouvons avec une réduction prévue du budget des initiatives concernant les changements climatiques de votre ministère.
Voyez-vous ce que je veux dire?
Je peux vous répondre. Je pense que ce que le député a dit est très clair. Les processus relatifs au Budget principal des dépenses s'assortissent d'échéances et constituent un instantané de la situation budgétaire. Les décisions concernant le renouvellement des programmes n'ont pas encore été prises. Nous ne pouvons pas prévoir ce que contiendra le prochain budget. Les décisions concernant les programmes en question sont prises annuellement, en ce qui concerne les renouvellements.
Nous assumons un rôle de chef de file dans le domaine des changements climatiques. Nous avons pris davantage de mesures que le gouvernement précédent pour essayer de régler ce problème. Je pense que cela ressort clairement de notre travail et des investissements que nous faisons à Environnement Canada. Lorsque les décisions seront prises relativement au renouvellement du nouveau budget, elles se refléteront dans le Budget principal des dépenses. Ce que nous avons devant nous aujourd'hui est cependant un instantané, et le député connaît très bien le processus selon lequel nous produisons les rapports de ce genre à la Chambre.
Merci, monsieur McKay. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Choquette pour les cinq prochaines minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui.
Je voudrais vous parler du sommet sur le climat de 2014 qui aura lieu en septembre, à New York. Savez-vous si le premier ministre sera présent à ce sommet?
[Traduction]
Parfait.
[Français]
À ce sommet, on discutera des engagements après 2020. Quelles propositions d'engagement après 2020 le Canada entend-il faire par rapport aux changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur Choquette, je voudrais simplement vous rappeler, à vous et aux autres membres du comité, que nous sommes ici pour examiner le budget, et que de parler de ce qui se passera en 2020 dépasse un peu la portée du budget 2014-2015. Je vous demanderais de vous en tenir le plus possible...
Je sais que je donne beaucoup de latitude. J'ai donné beaucoup de latitude aux députés de tous les partis qui ont posé des questions aujourd'hui, mais je pense que nous nous écartons du sujet. Je vous demanderais d'essayer de poser des questions concernant le budget.
[Français]
On sait ce qui s'en vient concernant les négociations et qu'il faut un budget pour préparer celles de l'après-2015. L'année 2015, c'est très bientôt. Je pense donc que cela fait partie du budget, mais ce n'est pas grave, je vais respecter votre décision.
Dans quelle mesure les réductions au chapitre des changements climatiques sont-elles le reflet de mesures provinciales? Dans quelle proportion ces réductions sont-elles attribuables au ralentissement économique?
Si vous n'avez pas ces chiffres devant vous, pouvez-vous les transmettre au comité dans les prochaines semaines?
[Traduction]
Avez-vous le chiffre?
Madame la ministre, vous pouvez répondre à cette question, ou monsieur Hamilton peut le faire.
Monsieur Hamilton.
[Français]
Je n'ai pas ces chiffres à l'heure actuelle, mais je vais vous les transmettre.
Vous voulez connaître la proportion attribuable aux provinces. Pouvez-vous répéter la dernière partie de votre question?
Il s'agit des proportions attribuables au ralentissement économique et celles qui sont reliées finalement au gouvernement fédéral.
Merci beaucoup, monsieur Hamilton.
Madame la ministre, j'aimerais vous féliciter pour la création des aires marines nationales de conservation et des aires marines protégées.
À ce sujet, j'aimerais parler d'une zone de protection marine qui est proposée depuis une dizaine d'années, soit celle du Saint-Laurent. Or rien ne se passe de ce côté-là.
Quand prévoyez-vous créer une zone de protection marine pour le Saint-Laurent?
Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, ce n'est pas grave. Vous pourrez réfléchir à tout cela et nous faire parvenir la réponse ultérieurement.
Je parle de la zone de protection marine du Saint-Laurent. C'est aux environs de Rimouski, où il y a déjà un parc marin. En fait, je vais, au besoin, vous envoyer la question par écrit.
Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Bevington.
[Traduction]
Merci d'être venue, madame la ministre.
Vous avez parlé du carbone noir. Celui-ci est un élément important de la lutte contre les changements climatiques. Vous savez que nous venons tous deux de circonscriptions de l'Extrême-Arctique. Actuellement, le Canada produit 98 000 tonnes de carbone noir par an. Ce chiffre exclut le carbone produit par les incendies de forêt et le brûlage de gaz à la torche dans le contexte de la production de pétrole et de gaz.
Dans une allocution que vous avez présentée au Collège du Yukon en octobre, vous avez dit ce qui suit:
Il est essentiel que le Conseil [de l'Arctique] aide les populations à s’adapter à ces changements, y compris par la mise en commun des pratiques exemplaires. Nous devons aussi examiner ensemble le meilleur moyen de faire progresser le travail sur les agents de forçage climatique de courte durée, comme le noir de carbone.
S'il est essentiel que le Conseil de l'Arctique fasse cela et que nous examinions ensemble le meilleur moyen de faire progresser le travail, pourquoi avez-vous boycotté la réunion du groupe de travail sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l'Arctique qui a eu lieu le mois dernier? Plus précisément, à la rencontre des Hauts Représentants de l'Arctique tenue en mars à Yellowknife, le Canada et les autres États de l'Arctique ont insisté sur le fait que l'intervention militaire de la Russie en Crimée n'affecterait pas la collaboration circumpolaire. Nous avons été témoins de l'annulation de la rencontre à Iqaluit...
Allez-vous continuer de refuser de collaborer dans le cadre de réunions futures du Conseil de l'Arctique portant sur ces questions très importantes touchant l'environnement?
Je suis contente que le député pose cette question concernant le travail du Conseil de l'Arctique. Ça fait un bout de temps qu'on ne m'a pas posé de questions au sujet du conseil à la Chambre.
Il est important que le Conseil de l'Arctique s'attaque aux problèmes liés au carbone noir et au méthane, et c'est pour cette raison que j'ai présenté cela comme étant une priorité durant notre présidence des pays de l'Arctique, dans le contexte du partenariat entre ces pays visant à essayer de régler ce problème. En plus de cela, nous avons présenté l'idée de créer la Coalition pour le climat et l'air pur et avons dirigé le processus, et nous avons versé 1,2 milliard de dollars dans un fonds international pour soutenir les autres pays qui sont à l'origine du carbone noir et du méthane qui affectent les pays de l'Arctique.
Le Canada a fondé le Conseil de l'Arctique avec la Suède. La Coalition pour le climat et l'air pur, qui s'attaque à ces deux problèmes, compte maintenant 70 organisations membres, et, pour en devenir membre, il faut élaborer un plan de réduction des émissions de carbone noir et de méthane. Ainsi, pour faire le lien entre cette initiative et le Conseil de l'Arctique, il est également important pour les pays de l'Arctique de collaborer, de mettre des plans en place et de faire leur part pour limiter la production de carbone noir et de méthane et travailler en partenariat, ce que nous faisons. Nous serions heureux de faire état de ce travail durant notre présidence, qui prendra fin l'an prochain.
Merci.
Nous avons largement dépassé le temps prévu pour cette intervention de M. Bevington.
Nous allons maintenant passer à M. Toet pour les cinq prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais parler rapidement de certaines des préoccupations de M. McKay concernant l'investissement dans la lutte contre les changements climatiques. Le Plan de conservation national que nous venons de dévoiler prévoit 50 millions de dollars pour la restauration de milieux humides, 50 millions de dollars pour les milieux secs et 100 millions de dollars pour la conservation de réserves naturelles. Toutes ces zones sont des protections contre les inondations, surtout les milieux humides. Il y a là un important aspect de protection contre les inondations, et ce sont aussi tous des endroits qui jouent un rôle dans la séquestration du carbone. Il y a donc un énorme investissement dans le Plan de conservation national à l'égard de toutes les préoccupations que M. McKay a exprimées. Je pense qu'il sera très heureux d'entendre cela aujourd'hui.
Par ailleurs, M. Carrie a parlé de la qualité de l'air et de l'air que les Canadiens respirent. Je pense qu'il s'agit d'un aspect très important de ce que nous faisons dans notre environnement et de la protection de notre environnement. M. Carrie a posé une question au sujet du programme de réglementation de la qualité de l'air, mais vous n'avez jamais eu l'occasion d'y répondre.
Aimeriez-vous répondre à la question que M. Carrie a posée?
Merci.
Au sujet du Système de gestion de la qualité de l'air, depuis octobre 2012, à l'issue d'un vaste processus de quatre ans auquel ont pris part de multiples intervenants, dont les ministres provinciaux et fédéral de l'Environnement, il a été convenu de lancer la mise en oeuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air pour protéger encore davantage la santé des Canadiens — et l'environnement — contre la pollution de l'air. Le gouvernement fédéral est responsable de la mise en oeuvre de deux éléments clés de ce système, c'est-à-dire les nouvelles normes en matière de qualité de l'air ambiant et le niveau des exigences concernant les émissions industrielles dans les grands secteurs d'activité.
En mai 2013, nous avons établi une norme de qualité de l'air plus ambitieuse que celle qui était en vigueur auparavant en ce qui concerne les particules solides fines et l'ozone de surface dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, et nous travaillons actuellement à la définition de normes de qualité de l'air pour ce qui est du dioxyde d'azote et du dioxyde de soufre. Ce travail devrait être terminé l'an prochain.
Nous nous préparons également à publier les exigences concernant les émissions industrielles pour la première phase. Une fois qu'elles seront publiées, pour la première fois de l'histoire, les normes de rendement en matière d'émissions des installations industrielles seront uniformes à l'échelle du Canada.
Nous continuons aussi de collaborer avec nos homologues des provinces et des territoires à la réduction de la pollution de l'air par le biais de l'initiative locale et régionale de gestion de la qualité de l'air, et nous nous attendons à ce que la mise en oeuvre du Système de gestion de la qualité de l'air nous permette d'obtenir les renseignements qui nous aideront à mettre au point des initiatives à l'échelle du Canada pour protéger la santé des Canadiens, ainsi que l'environnement. Nous faisons des progrès dans ces domaines.
Très bien.
Il y a une autre chose dont nous avons beaucoup entendu parler dans le cadre de nos diverses études sur la conservation en vue de l'adoption du Plan de conservation national. Nous avons beaucoup parlé de la protection de nos trésors naturels au moyen de la création de parcs nationaux. M. Latourelle sera très heureux de l'apprendre. D'après les témoignages que nous avons entendus, ainsi que le travail que le comité a fait pour rédiger son rapport, le besoin de faire en sorte que les générations futures puissent jouir de ces espaces était très clair.
Je me demande si vous pourriez aussi nous faire un peu un compte rendu au sujet du financement sans précédent que notre gouvernement a prévu pour la création de nouveaux parcs nationaux.
Merci.
Dans le cadre du budget, et du Plan de conservation national, évidemment, nous nous sommes engagés à préserver notre patrimoine naturel. Nous allons notamment créer des parcs nationaux comme le parc Nááts’ihch’oh, le projet de loi étant actuellement devant le Sénat, ainsi que les parcs de l'île Bathurst et des monts Mealy. La création des nouveaux parcs nationaux fait l'objet d'une affectation budgétaire particulière. Le budget 2012 est par exemple une source de fonds pour le budget des nouveaux parcs de l'île Bathurst et des monts Mealy. Tous les budgets sont intégrés.
Notre gouvernement agrandit notre réseau de parcs nationaux de calibre mondial, et il fournit à Parcs Canada les fonds nécessaires pour établir, aménager et exploiter de nouveaux parcs nationaux. Depuis 2006, notre gouvernement a protégé des zones naturelles totalisant 50 000 kilomètres carrés dans le réseau de Parcs Canada. Le 14 mai, le projet de loi S-5 concernant le parc Nááts’ihch’oh a été déposé devant le Sénat, ce qui témoigne encore une fois de notre engagement à protéger nos réserves naturelles. Nous allons continuer d'investir dans la création de parcs à l'échelle nationale.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Toet.
Nous allons maintenant passer à vous, madame Leslie et monsieur Choquette. Je crois que vous allez partager votre temps.
Merci, monsieur le président.
J'ai une petite question à poser. Tout à l'heure, nous avons été interrompus au milieu d'une question concernant le budget qui nous permettra d'atteindre notre objectif pour 2020, mais j'aimerais parler des 391 millions de dollars pour les infrastructures des parcs dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire.
Ces 391 millions de dollars ont été annoncés en grande pompe. Vous reconnaîtrez, madame la ministre, que le budget de l'année en cours ne prévoit que 1 million de dollars sur cette somme et que 385 millions de dollars ne seront versés qu'après les prochaines élections, n'est-ce pas?
Ces 391 millions de dollars sont annoncés dans le budget et doivent être affectés à l'infrastructure des parcs cette année.
Merci, monsieur le président.
La somme a été annoncée dans le budget, mais, ce qu'il est prévu de dépenser, c'est un million de dollars cette année et le reste après les prochaines élections, n'est-ce pas?
Non, elle a été annoncée dans le budget de février, et elle sera reflétée dans nos prévisions par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses plus tard cette année. Elle est cependant affectée à l'année en cours et aux années à venir.
Est-ce que je comprends mal le budget? Il y était écrit que 1 million de dollars devait être dépensé cette année, puis 385 millions de dollars après 2015.
Non, il y a 391 millions de dollars sur cinq ans, et encore une fois, les chiffres vont se retrouver dans le Budget supplémentaire des dépenses.
D'accord, eh bien, je me suis trompée. C'est bizarre parce que j'ai lu ce qui était écrit noir sur blanc. Il va falloir que je revienne là-dessus.
La seule chose que je peux vous dire, c'est que vous lisez probablement la section sur la comptabilité d'exercice, qui montre que, même si on investit 50 millions de dollars cette année, disons, la dépréciation serait de près de 1 million de dollars pour l'année en cours seulement. C'est peut-être ce qui explique que vous en arrivez à une interprétation différente.
[Français]
Merci encore une fois, madame la ministre.
Tout le monde a dit que vous n'alliez pas réussir à atteindre d'ici 2020 vos faibles cibles en matière de changements climatiques. Même les fonctionnaires d'Environnement Canada le disent.
Combien de mégatonnes vous manque-t-il pour atteindre votre cible de 2020?
[Traduction]
Merci d'avoir posé la question.
Comme je l'ai dit, nous respectons notre engagement à essayer d'atteindre les cibles que nous nous sommes données au pays par l'intermédiaire du gouvernement. Nous cherchons à les atteindre secteur par secteur. Nous avons pris des mesures dans les deux domaines où les émissions sont les plus importantes au Canada. Il s'agit du réseau de transport et d'électricité. Je crois l'avoir mentionné dans ma déclaration préliminaire.
Depuis 2005, nous avons constaté une réelle diminution à ce chapitre. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,1 %, malgré la croissance économique continue. Les émissions par habitant ont elles aussi diminué depuis 2005. Après les prévisions, cette tendance devrait se maintenir jusqu'en 2030.
[Français]
Je vous remercie, mais si vous pouviez nous faire parvenir par écrit cette réponse, à savoir le nombre de mégatonnes qu'il vous manque pour atteindre votre cible d'ici 2020, ce serait très apprécié.
Par ailleurs, je sais que vous travaillez très fort avec les provinces et les municipalités. Or le Québec et la Californie participent conjointement à une belle initiative, soit la bourse du carbone. On veut aussi la mettre sur pied en Ontario et ainsi de suite.
Que pensez-vous de cette initiative?
[Traduction]
Je ne connais pas le programme de bourses du Québec. Si vous voulez me communiquer cette information, je serai heureuse d'en prendre connaissance.
Merci.
À cause de l'interprétation, j'ai cru que vous parliez d'un programme de bourses.
Pour ce qui est des efforts que les provinces déploient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, je félicite chacune des administrations à faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne faisions rien, au Canada, nous ne constaterions pas les réductions des émissions de gaz à effet de serre dont nous sommes témoins. Nous voyons des choses qui démontrent que ces réductions ont lieu.
Je pense qu'il est également important de savoir que l'empreinte du Canada à l'échelle mondiale sur le plan des émissions de gaz à effet de serre est de moins de 2 %, et les efforts déployés au Canada se font en collaboration avec les provinces, avec les territoires ainsi qu'avec l'industrie et par l'intermédiaire des secteurs de notre propre empreinte que nous ciblons. Notre démarche de réduction de notre empreinte et des émissions à effet de serre secteur par secteur fonctionne donc bien.
À titre d'exemple, nous sommes le premier pays à adopter un règlement sur les centrales au charbon et à les interdire. Nous sommes les premiers au monde à le faire. Il est également important de reconnaître le fait que les provinces jouent le rôle de partenaire dans le cadre de toutes nos initiatives.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Il nous reste environ quatre minutes. La ministre doit nous quitter. Nous l'avons retenue pendant 15 minutes de plus, parce que nous avons commencé en retard.
Pour les quatre dernières minutes, nous allons écouter M. Woodworth.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci de vous être jointe à nous aujourd'hui.
Comme vous le savez, je représente la circonscription de Kitchener Centre, qui se trouve au milieu du sud de l'Ontario, du sud-ouest de l'Ontario. C'est une région qui possède de nombreux écosystèmes naturels, urbains et agricoles. La région subvient aux besoins de millions de gens. Je m'intéresse donc de près à la qualité de l'eau des Grands Lacs, qui permet toute cette activité et qui subvient aux besoins de tous ces gens.
Le comité est en train de conclure une étude sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs qu'il a faite à ma demande. Nous avons appris que le gros du travail est fait, mais qu'il reste quand même des choses à faire. La meilleure démarche à suivre est une démarche multilatérale. J'estime que le Plan d'action des Grands Lacs de notre gouvernement est fondé sur cette idée.
Je me demandais si vous pouviez nous donner quelques détails au sujet du Plan d'action des Grands Lacs.
Merci.
Avant de répondre, je veux moi aussi remercier le comité du travail qu'il a fait relativement à cette initiative. Je sais que vous avez passé de nombreuses heures à examiner la question de la qualité de l'eau.
Au sujet du Plan d'action des Grands Lacs, comme vous le savez bien, en soi, la taille des Grands Lacs et de leur bassin hydrographique fait en sorte que tous les ordres de gouvernement — les administrations municipales, fédérale et provinciales — ainsi que la société doivent faire leur part. Pour sa part, notre gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires locaux et provinciaux à la protection et à la restauration des ressources hydriques dont profitent tous les Canadiens.
C'est pourquoi nous avons renouvelé le financement du Plan d'action des Grands Lacs dans le budget 2010. Pour rétablir la qualité dans la région, 8 millions de dollars par année ont été investis, et ce, de façon permanente.
Notre gouvernement a aussi annoncé en 2012 qu'il s'engagerait à verser 46,3 millions de dollars pour faire sa part dans le cadre du projet de nettoyage des zones contaminées du récif Randle, dans le port de Hamilton, projet qui est mené en collaboration avec le gouvernement ontarien, la Ville de Hamilton, le port de Hamilton et U.S. Steel. Dans le Budget principal des dépenses, nous consacrons aussi 19,1 millions de dollars aux initiatives touchant le récif Randle. Encore une fois, le coût total du projet est assumé à parts égales par le gouvernement du Canada et le gouvernement ontarien. Des investissements liés à des projets de gestion de zones contaminées ont aussi été faits dans certaines régions
Des investissements sont faits à l'égard des préoccupations précises que le comité a exprimées. Je répète que nous ne serions pas en mesure de faire le travail sans l'aide de divers intervenants et gouvernements. Nous progressons dans le cadre de cette initiative importante.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Un problème qui se pose récemment dans les Grands Lacs, et surtout dans la partie ouest du lac Érié, c'est celui d'une prolifération récurrente des algues. Nous avons appris dans le cadre de notre étude que le problème est attribuable en partie au déversement de nutriments contenant du phosphore dans les Grands Lacs.
Nous avons aussi appris que le gouvernement a réagi à ce problème en créant ce qu'on appelle l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, qui aborde ce problème au moins en partie. Je me demande si vous pourriez donner quelques détails concernant cette importante initiative.
Merci, monsieur le président.
À titre de compte rendu sur cette initiative, je dirai que, en 2012, nous avons annoncé la création de l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs et que nous avons investi 16 millions de dollars pour aborder la question précise de la toxicité des algues dans les Grands Lacs, l'accent étant mis sur le lac Érié.
L'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs a également aidé le gouvernement du Canada à respecter l'engagement qu'il a pris dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs qui a été modifié récemment. Le gouvernement du Canada et celui des États-Unis vont examiner les recommandations de la Commission mixte internationale dans le contexte de notre travail de collaboration visant à régler les problèmes dont vous venez de parler.
Merci.
Merci, monsieur Woodworth.
Merci, madame la ministre, du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui, et aussi d'être restée quelques minutes de plus.
Nous allons faire une pause de quelques minutes pour permettre à la ministre de quitter la salle. Ensuite, nous allons reprendre la séance avec ses fonctionnaires, dans une minute et demie, idéalement.
J'aimerais que nous reprenions le plus rapidement possible, s'il vous plaît.
Nous allons passer à nos témoins du ministère de l'Environnement, M. Bob Hamilton, sous-ministre, et Mme Carole Najm, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, M. Ron Hallman; de Parcs Canada, M. Alan Latourelle.
Comme la ministre a présenté une déclaration préliminaire, les fonctionnaires n'en présenteront pas. Nous allons passer immédiatement au tour de questions où chaque intervenant disposera de sept minutes. Nous allons commencer par M. Woodworth.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Hamilton, je peux peut-être vous poser cette question, mais si quelqu'un d'autre connaît bien le sujet, je n'ai pas d'objection à ce qu'il réponde. J'étais en train de poser des questions à la ministre au sujet de l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs lorsque j'ai été interrompu. Cette initiative m'intéresse particulièrement, car j'ai quelques renseignements sommaires ou un examen là-dessus qui me porte à croire qu'elle est très axée sur la recherche scientifique et la surveillance et qu'il pourrait même y avoir de 30 à 40 projets différents qui sont financés et dont l'objectif est de comprendre le problème de la circulation des nutriments dans les Grands Lacs.
Pouvez-vous me parler de cela plus en détail? Ai-je raison de comprendre cela ainsi?
Je peux peut-être dire que, à un premier niveau, vous avez raison. Il y a beaucoup d'activités scientifiques visant à comprendre le problème des taux de nutriment dans les Grands Lacs.
Il y a en réalité des gens derrière moi qui pourraient vous parler un peu plus de l'aspect scientifique ou des programmes en tant que tels, dont une personne qui devrait peut-être venir nous rejoindre. Sinon, si les personnes qui m'accompagnent ne connaissent pas les détails concernant notre programme relatif aux nutriments, je pourrais vous les communiquer plus tard et vous indiquer de quelle façon l'argent et les efforts sont répartis pour ce qui est de la recherche scientifique, et où va l'argent. Je ne puis cependant pas faire l'analyse pour vous.
Je serais content si vous pouviez transmettre cela à la greffière aux fins de distribution auprès des membres du comité.
M. Bob Hamilton: Oui.
M. Stephen Woodworth: Merci.
J'aimerais revenir un peu sur la question que M. McKay a posée, simplement pour m'assurer que j'ai bien compris la réponse. D'après ce que je comprends, ce que nous voyons dans le Budget principal des dépenses que nous avons devant nous, ce ne sont pas nécessairement les dépenses totales que nous pouvons prévoir pour l'année. Il n'y a pas nécessairement de lien entre le Budget principal des dépenses et ce que nous allons finir par dépenser.
Cet énoncé général est-il exact?
Je pense que ce qui se passe en général, c'est que, oui, il y a le Budget principal des dépenses, puis pendant l'année, il y a les budgets supplémentaires des dépenses qui viennent s'y ajouter. Si vous examinez la chose à la fin de l'année, vous constaterez habituellement qu'une somme plus importante que celle qui était prévue dans le Budget principal des dépenses a été dépensée, parce que nous aurons alors reçu d'autre argent.
Un bon exemple pour l'année en cours, ce serait le Plan de conservation national, qui pourrait ne pas figurer dans le Budget principal des dépenses, mais qui figurerait probablement dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) ou (C), qui nous accorderaient les fonds.
Voilà la première chose, l'autre, toutefois, qui est liée...
Voulez-vous parler de cela, ou souhaitiez-vous que je parle de l'aspect futur?
L'aspect futur, c'est que nos prévisions qui figurent dans le rapport sur les plans et les priorités indiquent une tendance relativement aux dépenses et aux budgets que nous prévoyons. C'est à cet égard que survient le problème de la reddition de comptes, c'est-à-dire que, si les fonds doivent arriver à échéance parce que le gouvernement fournit du financement pendant cinq ans, disons, nous indiquons que le financement prend fin après cinq ans.
Habituellement, ce qu'on voit... et, dans le cas du programme sur la qualité de l'air, le financement a bel et bien pris fin à un moment donné, puis il a été renouvelé. Cela peut se reproduire, mais pas nécessairement. C'est simplement que nous ne pouvons pas le présumer. L'argent ne nous a pas encore été remis, ce qui fait que nous indiquons que le programme prend fin, mais, pendant que le financement arrive à échéance, une décision sera prise de le renouveler tel quel ou de prévoir un financement différent.
Je pense que ce que je veux qui soit clair, sans vouloir m'étendre là-dessus, c'est que, comme quelqu'un l'a dit, je crois, le budget principal des dépenses n'est qu'un instantané, alors que le processus budgétaire est en fait dynamique et peut donner lieu à quelque chose de différent de ce que nous voyons dans cet instantané. Est-ce exact?
Tout à fait. Nous allons peut-être revenir devant le comité pour parler des Budgets supplémentaires des dépenses (B) ou (C), et nous parlerons de ces choses qui auront été ajoutées au budget au cours de l'année.
Très bien.
J'ai remarqué que des fonds importants ont été réaffectés au programme Écosystèmes durables. Je dois admettre que je m'y perds un peu parfois lorsque je regarde les chiffres, mais j'ai l'impression que le budget de ce programme passe de 66,589 millions de dollars à 92,013 millions de dollars, et qu'il est donc majoré de 38,2 %.
Cela me semble constituer un renforcement important de ce programme. Je me demandais si vous pouviez m'expliquer cette réaffectation budgétaire et me donner quelques détails au sujet du programme Écosystèmes durables en tant que tel.
Je vais laisser Carol, qui est notre DPF, dire quelque chose là-dessus.
Je préciserais qu'une chose qui est incluse dans ce poste budgétaire, c'est la somme que nous avons affectée au projet du récif Randle. Je pense qu'il s'agit d'environ 19 millions de dollars. Cela fait partie de l'argent qui a été réaffecté.
Alors oui, c'était une augmentation importante, mais il y a probablement d'autres choses qui se passent là-dedans aussi.
L'augmentation s'explique en partie par la réaffectation des subventions et des contributions aux F et E. Pour le nettoyage du site du récif Randle, les fonds avaient été au départ fournis sous forme de subventions et contributions, et, pendant le processus budgétaire, ils ont été réaffectés aux F et E, ce qui explique que vous constatiez une augmentation du financement.
Merci.
Pouvez-vous nous parler un peu du nettoyage du lac Simcoe et de la baie Georgienne? Il y a de l'argent qui est affecté à cela cette année. À quoi ces nouveaux fonds vont-ils servir? Pourquoi le gouvernement prévoit-il des sommes d'une telle importance pour les initiatives de nettoyage des Grands Lacs?
Il s'agit du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Auparavant, c'était le fonds du lac Simcoe, mais il a été élargi pour inclure le sud-est de la baie Georgienne. Une bonne partie de cet argent est destinée à des projets communautaires. Nous étudions des choses comme la façon de réduire les apports en phosphore. Il s'inscrit dans le cadre des efforts continus que nous avons déployés relativement au lac Simcoe, et nous l'avons élargi pour qu'il englobe le sud-est de la baie Georgienne. Il s'agit en réalité d'essayer de s'attaquer aux problèmes, un peu comme ce dont nous avons parlé plus tôt: l'initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs. Il s'agit d'étudier des projets dans le cadre desquels on peut trouver des solutions à ces problèmes.
Très bien.
Je devrais dire que nous avons entendu aux audiences sur l'étude portant sur la qualité de l'eau des Grands Lacs le témoignage de personnes qui décrivaient les problèmes changeants dans la baie Georgienne. Je suis très content que votre ministère soit à l'affût de ces problèmes et qu'il y donne suite.
Merci.
D'accord.
Je remercie tous les témoins présents, bien sûr. Je suis heureux que vous soyez ici pour nous parler.
Monsieur Latourelle, nous avons pris un certain nombre d'engagements relativement à l'expansion de parc nationaux dans les Territoires du Nord-Ouest. Quel est le budget affecté à l'expansion globale des parcs nationaux dans les Territoires du Nord-Ouest?
Je peux en parler de façon précise... par exemple, nous avons ce que nous appelons un modèle nordique. Quand nous établissons un nouveau parc national dans le nord du Canada, le gouvernement du Canada investit 1,4 million de dollars de façon continue pour ce nouveau parc, de 1,4 à 1,6 million de dollars. L'agrandissement de Nahanni, que j'utiliserai comme exemple pratique, a fait l'objet d'un investissement annuel supplémentaire de 1,4 million de dollars de Parcs Canada pour la gestion de cet agrandissement, en plus de près de 5 millions de dollars en ce qui a trait aux projets d'infrastructure liés à ce parc. Pour chaque nouveau parc national, nous obtenons un financement supplémentaire qui nous est affecté. Il n'a pas d'incidence sur notre budget ou nos programmes.
Combien des 5 millions de dollars qui avaient été promis ont été dépensés? Je pense que c'était il y a six ans que le ministre Prentice m'a écrit une lettre pour me promettre que l'argent serait dépensé à l'égard d'installations.
L'argent qui a été dépensé jusqu'ici équivaut à une somme d'environ 224 000 $, mais je vais vous expliquer pourquoi. Nous ne faisons pas que mettre l'infrastructure en place de la façon dont nous estimons qu'il faut la faire du point de vue de Parcs Canada seulement. Dans ce cas-ci, par exemple, nous travaillons avec la collectivité, du point de vue de l'organisme de cogestion dont nous disposons. C'est cet organisme qui détermine où nous devrions dépenser ou investir ces ressources. Mais les 5 millions de dollars vont tout de même être investis.
Augmentez-vous les 5 millions de dollars? Depuis sept ans, le prix de la construction des installations dans le nord est monté en flèche. Si vous parlez des 5 millions de dollars qui ont été affectés en 2007, qu'allez-vous obtenir pour cela en 2014? Près de 10 ans se seront écoulés au moment où vous commencerez la construction. L'inflation des constructions est énorme dans l'ouest du Canada. Allez-vous tout de même vous en tenir à ce chiffre de 5 millions de dollars?
Monsieur le président, quand nous établissons un nouveau parc national, nous ne dépensons jamais la somme en entier la première année. L'information qui a été fournie par le ministre à ce moment-là — les 5 millions de dollars — c'était l'investissement, pas le budget de la première année. Cela prend une certaine période parce que nous travaillons avec la collectivité et que la collectivité travaille avec nous pour décider où investir.
Là où je veux en venir, c'est que vous avez certaines choses à construire avec cet argent. En 2007, 5 millions de dollars ont été affectés à la construction d'un nouvel immeuble à bureaux à Fort Simpson et d'un immeuble à bureaux secondaire, à Nahanni Butte, mais aucun des deux n'a été construit. Cela prendra 10 ans avant que vous les construisiez. Comment ces 5 millions de dollars nous permettront-ils de nous occuper des travaux que vous deviez exécuter pour construire ces deux installations?
Eh bien, je ne vais prendre que Fort Simpson comme exemple très pratique. Nous aurions pu faire cavalier seul, dépenser les 5 millions de dollars et construire l'immeuble la première année. Je pense que ce que nous faisons est faire preuve de prudence et de responsabilité. Nous travaillons avec la collectivité afin d'exécuter les travaux conjointement et de mettre sur pied une nouvelle installation. Le gouvernement du Canada affecte une somme d'argent, puis la collectivité fournit un financement équivalent, et nous avons un nouvel immeuble qui est occupé par les deux. C'est l'approche que nous avons adoptée là-bas, d'après les consultations avec la collectivité.
En plus de l'engagement à l'égard du nouveau parc national, quel est l'engagement en capital là-bas?
Le financement est très semblable. Je peux obtenir pour vous les montants exacts pour ce parc en particulier.
Ils ont beaucoup avancé. Nous travaillons avec le GTNO afin de déterminer quelles sont les limites proposées à des fins de consultation. Nous avons conclu un accord de principe avec les Dénés, et nous commençons les consultations avec les Métis du GTNO.
En plus de cela, à l'intérieur de la structure du parc national dans son ensemble, dans les Territoires du Nord-Ouest, actuellement, participez-vous activement à un vaste projet visant à amener des touristes dans la région? Nos parcs nationaux sont très grands et occupent beaucoup d'espace dans les Territoires du Nord-Ouest, et il faut qu'il y ait des retombées économiques pour les gens du Nord.
Il y a des retombées économiques. La dernière étude qui a été effectuée en 2008-2009 a montré que nos parcs nationaux avaient entraîné des retombées économiques de 53 millions de dollars pour les trois territoires. Ce que nous faisons maintenant, toutefois, c'est mettre davantage l'accent sur... j'appelle cela l'épanouissement du potentiel économique de nos parcs nationaux dans le Nord.
Nous avons établi de nouveaux partenariats avec le GTNO, par exemple, ainsi qu'avec l'industrie aérienne, parce que l'une des difficultés dont nous avons entendu parler par les visiteurs tient à la façon de planifier une visite de Toronto, par exemple, à Ivvavik. Nous travaillons avec l'industrie aérienne pour offrir des forfaits voyages tout compris afin que les gens qui partent de Toronto puissent se rendre là-bas et obtenir des services sur place de la collectivité locale.
Ce sont là toutes les questions que j'avais sur les parcs nationaux, et je vous remercie de vos réponses.
Je suis content du travail qui est effectué dans le Nord relativement aux parcs nationaux, mais j'ai peur que les montants d'investissement que vous avez mentionnés ne soient tout simplement pas adéquats dans l'avenir, qu'ils ne permettront pas de faire le travail que nous devons effectuer en échange de l'investissement consenti par le peuple autochtone du Nord au moment où il a accepté que ces grandes étendues de terres soient utilisées au profit des gens du Canada. Cela doit être reconnu et doit faire l'objet d'un financement adéquat. Nous ne pouvons pas maintenir ce manque à gagner pour toujours.
Je veux que vous compreniez clairement, monsieur le président, que, de notre point de vue, il n'y a pas de manque à gagner. Mais je pense qu'il y en a eu un, pour être honnête, parce que je pense que nous n'avons pas été aussi audacieux que nous aurions pu l'être sur le plan du développement économique dans la région. Nous sommes en train de régler ce problème.
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins de leur présence parce que le sujet dont nous discutons aujourd'hui est très important.
Une des choses qui, je le sais, posent toujours un réel problème lorsque nous avons affaire à un Budget principal des dépenses, c'est qu'on souhaite vraiment que les gens retournent vérifier le Budget principal des dépenses de l'année précédente pour le comparer à celui de l'année en cours, ce qui, essentiellement, ne fonctionne pas et ne marche pas.
Nous savons, grâce au processus du Budget supplémentaire des dépenses de l'année précédente, que le Budget principal des dépenses de la même année que nous avons consulté a fait l'objet de bien des rajustements. Nous savons également que nous ne pouvons pas affecter des fonds à un programme ou à un fonds en particulier avant qu'il soit réellement prêt à commencer.
Il y a donc toujours ces problèmes liés aux compléments et aux tentatives de comparaison. Je pense qu'il est vraiment important que cela soit compris pendant que nous suivons ce processus, car, très souvent, lorsque je siège à ces comités, je remarque ce désir de comparer le Budget principal des dépenses d'une année avec celui de l'année suivante, et c'est vraiment quelque chose qui, essentiellement, est impossible à faire. Seriez-vous d'accord avec cette déclaration?
Je suis d'accord avec le fait qu'il faut faire attention à la façon dont on procède. C'est notre système redditionnel, mais vous avez raison. Le Budget principal des dépenses peut être assez différent au début de l'année et, habituellement, il est assez différent de ce qu'on a réellement dépensé à la fin de l'année. Il faut donc les comparer avec prudence et reconnaître qu'ils représentent l'état des lieux à un moment précis et que d'autres sources de financement porteront leurs fruits au cours de l'année.
Excellent, merci.
Je pense qu'il est important que cela figure dans le compte rendu, qu'il y ait cette note, parce que je remarque et j'entends souvent dire au sein de ces comités, qu'il y a le désir de faire cela, mais ce n'est vraiment pas très fonctionnel.
Je voulais aborder le programme des sites contaminés fédéraux, le plan d'action que nous avons établi à cet égard. Manifestement, les sites fédéraux qui sont contaminés sont une source de préoccupation pour de nombreux Canadiens. Il y a beaucoup de travail à faire, mais aussi beaucoup a été accompli. Je sais que des investissements records ont été effectués dans les programmes d'assainissement de ces sites.
Monsieur Hamilton, je me demandais si vous pourriez nous donner quelques détails sur notre situation en ce qui a trait au plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux et sur ce qu'elle devrait être à mesure que nous progressons à cet égard.
Oui, il s'agit en effet d'un programme capital, et nous jouons un rôle important, à Environnement Canada, mais la participation d'un certain nombre de parties différentes du gouvernement est nécessaire pour étudier ces sites, que ce soit Affaires autochtones ou une autre instance.
C'est un programme qui a commencé en 2005 et qui devrait se dérouler pendant 15 ans, et il comporte trois étapes. Nous investissons 4,2 milliards de dollars pour assainir les sites contaminés fédéraux. En mars de l'an dernier, 1,8 milliard de dollars avaient été dépensés. Nous avions assaini 1 500 sites, nous en avions évalué 9 700, et nous avions en fait créé environ 11 000 emplois dans le cadre de ce processus.
C'est donc quelque chose que nous prenons assez au sérieux pour ce qui est de faire un bon travail d'évaluation des sites, des besoins et du degré de contamination, puis de faire notre possible pour les assainir. Nous atteindrons bientôt le début d'une autre étape de ce programme, et il sera important que nous déterminions quels sont les sites les plus prioritaires et que nous nous attaquions à ces sites. Oui, c'est un programme d'une très grande envergure.
Je serai bref: vous avez parlé des sites les plus prioritaires. Qu'utilisez-vous comme règle ou instrument de mesure pour établir vos priorités? Qu'examinez-vous lorsque vous désignez des sites à assainir en priorité?
Il y a quelques éléments. Tout d'abord, nous devons décider lesquels nous allons évaluer, puis procéder à leur évaluation. Ensuite, nous examinons des éléments tels que le degré de contamination, qui sera affecté par la contamination et, honnêtement, certaines des réalités pratiques liées au fait de régler la situation. Nous tentons de désigner les sites où nous pensons que nous en aurons le plus pour notre argent.
C'est toujours un peu difficile lorsqu'on tient compte des pressions concurrentes, mais nous tentons réellement de trouver ceux où, selon nous, chaque dollar que nous dépensons produira le rendement maximal. Je n'ai pas la liste complète des critères que nous utilisons, mais ce serait l'élément de base: là où la contamination est la plus grave et où l'assainissement sera le plus rentable.
Parfait.
Je veux revenir sur quelque chose dont M. McKay a parlé: la notion d'événements météorologiques instables causant des dommages et de grands préjudices.
Je connais mieux la situation dans les Prairies canadiennes. Pas que j'y étais à ce moment-là, mais j'ai étudié les dossiers, et c'est la seule façon de déterminer si la météo est devenue plus instable ou pas — on ne peut pas se contenter de se fier à des impressions — les années de sécheresse que nous avons connues dans les années 1930. Puis 1961 a été une année de sécheresse. Les années 1980 ont été sèches. Les années 1990 ont été humides. Dans les années 2000, il y a eu des années humides et des années sèches.
En ce qui concerne les inondations, c'est en 1826 que les Prairies canadiennes ont été touchées par la pire inondation de leur histoire, puis il y a eu l'inondation de Winnipeg en 1950, l'inondation de 1997, l'inondation de 2011 et les événements de Calgary en 2013.
La raison pour laquelle je soulève cette question est que l'instabilité météorologique est présente depuis longtemps. Quand les gens parlent de phénomènes météorologiques extrêmes et les associent à une réaction éventuelle à propos de ces phénomènes météorologiques extrêmes, quand ils plongent immédiatement dans le sujet de la réduction des émissions de carbone et de la lutte aux changements climatiques, cela soulève une question évidente.
Le ministre a fait valoir que le Canada est responsable de 2 % des émissions de carbone dans le monde. C'est un fait; ce n'est pas une opinion. Alors, si, par exemple, le Canada devait éliminer complètement ses émissions de carbone — ou, disons, les réduire de moitié afin que nous ne soyons plus responsables que de 1 % des émissions de carbone dans le monde — changerions-nous la météo? C'est ce que suppose ce genre de déclarations. Observerions-nous un changement du point de vue de sa stabilité?
Je vais exposer quelques points de vue à ce sujet.
Oui, il est vrai que nous sommes responsables de 2 % des émissions mondiales. Il s'agit d'un problème mondial, et, si nous devons nous y attaquer, tout le monde doit faire sa part. En fait, c'est une approche que le Canada a adoptée dans le cadre des négociations internationales depuis un certain nombre d'années, c'est-à-dire qu'il est important d'amener tous les émetteurs à la table. Nous avons un rôle à jouer, mais tout le monde doit y être. Nous avons notre rôle à jouer, mais nous sommes assez petits. À nous seuls, nous n'allons pas influencer le cours des changements climatiques.
En même temps, nous prenons notre engagement au sérieux pour ce qui est de tenter d'atteindre nos cibles pour Copenhague et de faire notre possible en ce qui a trait à l'atténuation. Mais l'envers de la médaille que nous observons et qui est abordé dans les discussions mondiales relatives à nos plans nationaux, c'est l'adaptation et la volonté de faire de notre mieux pour communiquer l'information et aider les gens à s'adapter à ces phénomènes météorologiques extrêmes parce que, lorsqu'ils se produisent, ils coûtent de l'argent. Ils entraînent manifestement de l'inconfort et de la détresse pour les gens, et nous devons trouver les moyens d'aider les gens à s'adapter à ces situations.
Nous tentons de les atténuer lorsque nous le pouvons, dans le contexte de tous les autres pays émetteurs et de certains qui, avouons-le, sont la source d'émissions beaucoup plus importantes que les nôtres. Toutefois, du point de vue de l'adaptation, comme le ministre l'a dit, nous avons investi des sommes d'argent importantes dans l'adaptation pour tenter d'aider les gens à composer avec ces phénomènes lorsqu'ils se produisent. C'est parce que, quelle que soit la mesure dans laquelle nous réussissons sur le plan de l'atténuation, nous allons probablement quand même devoir faire face à certains problèmes d'adaptation au Canada et ailleurs.
Merci.
Pour le bénéfice de M. Sopuck, je vais lui recommander de lire le rapport d'orientation du Bureau d'assurance du Canada, d'où j'ai tiré mes chiffres. Les gens de l'assurance prennent cela assez au sérieux.
Je suis tout à fait d'accord avec la dernière partie de votre réponse, sur le fait qu'il faut prendre dès maintenant et rapidement des mesures d'atténuation et d'adaptation, étant donné que ce sont les contribuables du Canada qui vont devoir servir de caution. Cela nous amène à une question théorique intéressante, puisque les gens de l'industrie de l'assurance commencent à se rendre compte de la situation et à chercher quels produits ils peuvent réellement tarifer, car ils considèrent un peu que cela représente un débouché sur le marché. Plus ils augmentent les prix pour le marché, moins les contribuables seront susceptibles d'avoir à payer la note.
Par simple curiosité, j'aimerais savoir si Environnement Canada a entamé des discussions avec les gens de l'industrie de l'assurance au sujet, comme vous le dites, du fardeau du risque des catastrophes provoquées par des conditions météorologiques extrêmes?
Oui, c'est un bon point. Nous sommes en effet en discussion avec les gens de l'industrie de l'assurance. Comme vous le dites, leur travail consiste à s'occuper de ces problèmes lorsqu'ils surviennent, et c'est pourquoi ils font bien attention lorsqu'ils essaient de prédire ce qui va se passer dans l'avenir et de déterminer ce qu'ils devraient faire en ce qui concerne les primes, les polices, etc. Alors oui, nous discutons avec eux.
Les autres personnes qui s'intéressent d'assez près à tout cela, en réalité, sont ceux qui ont beaucoup investi dans l'infrastructure de l'avenir, et le gouvernement fédéral devrait en faire partie, qu'il s'agisse d'un barrage hydroélectrique... Les entreprises en activité dans cette région commencent elles aussi à observer l'évolution du régime climatique. Et quand elles font ce constat, est-ce que cela a une incidence sur leurs activités futures? Je crois qu'il y a un certain nombre, non seulement de compagnies d'assurances, mais d'autres intérêts commerciaux et autres intervenants qui s'intéressent à ce que nous savons au sujet de l'avenir et de ce que le climat nous réserve, au chapitre des conditions climatiques extrêmes ou autres choses, et il s'agit d'une prédiction. Ce n'est toujours pas blanc et noir, mais il est quand même possible d'établir des modèles...
... pour essayer de prédire ce qui, à notre avis, pourrait se produire. À Environnement Canada, nous cherchons des moyens d'améliorer l'information que l'on peut diffuser au sujet de ce qui pourrait à notre avis se produire de façon que les autres, les entreprises, les municipalités ou les sociétés d'assurances, puissent utiliser ces informations pour mieux comprendre du moins ce que les modèles nous disent.
C'est le point principal que je veux faire valoir. Pendant que vous réduisez votre budget ou que vous espérez pouvoir revenir au financement de base d'ici deux ou trois ans, vous reculez, étant donné que ces événements sont raisonnablement prévisibles. Viser un budget réduit, en fait, c'est comme reculer. Votre capacité de contribuer aux besoins en données, à tout le moins, de l'industrie de l'assurance, est de plus en plus limitée.
Je dirais que, quand il s'agit de faire fonctionner une organisation comme la nôtre, vous devez parfois vous accommoder non seulement d'un budget réduit, mais d'un budget qui diminue constamment. Il vous faut trouver des moyens de faire votre travail et de répartir vos priorités de manière à pouvoir les respecter. Dans un monde où les budgets sont réduits, cela ne veut pas dire que nous devons dépenser le montant exact prévu pour chaque activité, et cela fait donc partie du défi que nous devons relever.
Je ne nie pas que vous deviez faire des changements, mais, dans l'ensemble, depuis les six dernières années, le budget est un budget réduit.
Il me reste un peu de temps; en ce qui concerne le parc de la Rouge, de combien de kilomètres carrés nous occupons-nous, actuellement?
Nous avons conclu une entente avec tout le monde, sauf Markham, mais nous sommes encore en discussion.
Comme c'est le cas pour tous les parcs du Canada, les choses évoluent au fil du temps, mais nous devons toujours respecter les frontières établies au départ, et les frontières sont celles-là.
À l'heure où on se parle, êtes-vous en train de négocier avec une autre entité, par exemple l'aéroport, en vue d'acquérir d'autres terrains?
Nous avons déterminé dès le début du processus les frontières qui nous intéressaient. Nous poursuivons le travail, et tant que le processus n'est pas terminé, nous ne sommes pas supposés être ailleurs...
Je ne sais pas à qui je devrais adresser la question, mais, puisque les changements climatiques semblent être à l'ordre du jour, est-ce qu'un de vous pourrait me dire si vous avez tenu des réunions avec les représentants de l'industrie pétrolière et gazière au cours des six derniers mois? Où en sont rendues les négociations? Est-il possible que nous puissions obtenir un prix à la tonne?
Nous rencontrons régulièrement les représentants de l'industrie et des groupes environnementaux. Je ne peux vraiment pas en dire plus que la ministre. Il n'y a pas de règlement, pour le moment. Nous y travaillons. Nous avons discuté de façon productive avec la province. C'est une question complexe, quand on veut bien faire les choses, et quand ils seront prêts, nous allons le dire, mais nous avons beaucoup travaillé.
Non, mais j'aimerais préciser que cela ne veut pas dire que nous n'avons pas discuté. Mais il n'y a pas de discussion aujourd'hui...
Quand je rencontre des représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, la question d'une réglementation des gaz à effet de serre est soulevée...
Megan fait partie du comité depuis plus longtemps que moi, et elle pose toujours la même question, depuis que je fais partie du comité, c'est-à-dire, où en sont rendues les négociations? Nous allons continuer de chercher la vérité. Eh bien, trois, quatre ou cinq ans se sont écoulés, maintenant, et nous n'avons toujours pas de réponse. Cela doit être incroyablement compliqué.
Je vais accorder trois minutes aux deux derniers intervenants, de façon que nous ayons un peu de temps pour approuver notre budget.
Mme Leslie, pour trois minutes, puis M. Sopuck, pour trois minutes.
Merci.
J'aimerais poser une question au représentant de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. C'est-à-dire à M. Hallman.
Selon le Budget principal des dépenses, les dépenses réelles en 2012-2013 ont été inférieures de trois millions de dollars au montant indiqué dans le budget des dépenses de l'année en cours, et c'est en partie en raison, et je cite, « des paiements moins élevés que prévu au titre du Programme d'aide financière aux participants en raison de la transition de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ».
Pourriez-vous m'aider à comprendre ce qui s'est passé? Est-ce que les paiements ont été moins élevés ou est-ce que les participants étaient moins nombreux? Quels aspects de la loi de 2012 expliquent cet écart? Ou est-ce que c'est la loi de 2012 qui a entraîné un changement?
Ce n'est pas la loi en tant que telle, c'est plutôt la transition liée à ce que nous finançons et à la façon dont nous le finançons. À l'heure actuelle, nous rattachons le financement des participants à certaines étapes du processus d'évaluation environnementale. Il est fondé sur le nombre de participants et sur les besoins, lorsqu'un promoteur en est rendu à l'étape de l'EIS, l'étape de l'énoncé des incidences environnementales, si le promoteur s'acquitte de ses obligations à temps, conformément à ses prévisions, le financement des participants sera versé au groupe des Premières Nations ou à d'autres groupes autochtones afin qu'ils puissent participer à ce...
J'aimerais revenir sur un mot que vous avez utilisé, cependant. Vous avez utilisé le mot « transition ». Si cela découle de la transition, est-ce que cela veut dire que cela continuera ainsi ou est-ce que c'est un simple hoquet causé par la transition?
Il y a peut-être eu quelques hoquets, au chapitre de la transition, à ce moment-là, étant donné que la transition a touché des projets qui étaient déjà en cours ou des évaluations qui étaient déjà en cours. Cependant, j'aimerais préciser que, dans le cadre du programme d'aide financière aux participants, et du processus d'évaluation environnementale dans son ensemble, nous avons une capacité intrinsèque de prédire le moment où les projets seront terminés, le moment où le promoteur présentera son énoncé des incidences environnementales, etc. Nous prenons auprès des groupes des Premières Nations des engagements relativement au financement qu'ils vont recevoir, mais ils ne peuvent toucher cet argent que lorsque le projet en est rendu à l'étape pour laquelle il est financé, et nous respecterons ces engagements dans les années à venir.
Trente secondes.
Pour le plan de conservation, je crois qu'il faudrait que je m'adresse à Mme Najm.
Avez-vous une idée de la somme qui est associée à ce plan? S'agit-il d'argent frais? Comment cette somme est-elle affectée? On a donné un chiffre, 252 millions de dollars. Cet argent est-il déjà affecté à d'autres programmes, par exemple le programme de conservation des pêches, ou s'agit-il d'argent frais?
Cela a été annoncé dans le budget 2014, mais cela ne figure pas encore dans ce Budget principal des dépenses.
Il ne me reste donc que 2 minutes 59 secondes.
Je vais revenir à ce que je disais.
Monsieur Hamilton, quand vous avez répondu à ma question, vous avez immédiatement abordé la question de l'adaptation aux conditions météorologiques extrêmes, et à des choses du même genre. J'aimerais en particulier savoir, advenant que le Canada arrive à réduire de façon notable ses émissions de CO2, si nous pourrions voir une amélioration des conditions météorologiques extrêmes?
Je crois que j'avais d'abord répondu par la négative. Nous sommes responsables de 2 % des émissions totales à l'échelle du globe. Je crois que, dans votre exemple, vous supposiez de ramener cette proportion à 1 %; j'imagine qu'il y aurait une incidence, mais cela ne va pas changer le cours des choses.
D'accord, donc, en écrasant l'économie du Canada avec une taxe sur le carbone ou en établissant le prix du carbone, par exemple, je peux très bien comprendre que, dans le monde où vivent les partis de l'opposition, on croira que les émissions de gaz carbonique vont diminuer. Cela peut bien être le cas, mais vous dites que, fondamentalement, si nous réduisons les émissions de gaz carbonique, au Canada, cela ne donnera en fait aucun résultat.
Puis-je apporter une petite nuance? Mais, oui, vous avez raison, les mesures que le Canada prend auront à elles seules une incidence modeste. Nous sommes responsables de 2 %. Les mesures que le Canada prendra, avec la collaboration d'autres pays, et sur la scène mondiale, peuvent avoir une grande incidence. Si vous arrivez à convaincre la Chine et les États-Unis de faire quelque chose, vous pouvez vraiment réaliser quelque chose.
Mais l'autre point que vous soulevez, c'est que cela est important pour nous. Les répercussions de ce que nous faisons sur l'économie sont une considération importante.
Mais c'est justement là le piège. Vous le voyez dans la façon dont nous avons abordé le secteur automobile, le secteur de la production d'électricité à partir du charbon, quand on essaie de respecter l'objectif environnemental qu'on s'était fixé, il faut également tenir compte des répercussions sur l'économie.
Je le comprends, mais, encore une fois, j'aimerais revenir à une simple question, une question précise, étant donné que notre gouvernement est constamment critiqué dans le dossier des changements climatiques. Vous dites, dans le fond, que si nous faisions tout ce que l'opposition nous demande de faire, tout ce qu'elle demande à l'économie canadienne, en rabaissant de manière importante notre niveau de vie tout en réduisant nos émissions de gaz carbonique, le Canada, de ce que nous faisons, ici, au Canada, cela n'aurait pour ainsi dire aucune incidence, par exemple, sur les conditions climatiques extrêmes ou, en fait, sur les changements climatiques au Canada?
Je ne peux rien faire d'autre que de réitérer les faits que vous avez présentés, c'est-à-dire que nous sommes responsables de 2 % des émissions globales, en gros, et que cela représente notre contribution à ce problème. Si on réduit cette proportion, cela aura un impact relativement modeste, dans l'ensemble.
Mais j'aimerais laisser les faits parler d'eux-mêmes. Je ne vais pas dire si une politique est bonne ou mauvaise, mais les faits sont ceux que vous venez de décrire.
Je ne parlais pas de politique. Je parle de l'atmosphère, de la chimie, il ne s'agit pas de politique.
Votre temps est écoulé.
J'aimerais cependant rappeler aux membres du comité ce qu'a dit notre ministre, à la page 13. Nous ne nous attaquons pas seulement aux enjeux présents au Canada, nous nous sommes également engagés à verser 1,2 milliard de dollars en vue de soutenir un éventail de projets axés sur les changements climatiques, réalisés dans plus de 60 pays en développement. Cela fait également partie de ce que nous faisons sur la scène internationale. Cela fait partie de l'équation.
Nous devons maintenant poursuivre, mesdames et messieurs, et procéder à la mise aux voix du Budget principal des dépenses. Vous avez ce qu'il faut dans les notes d'information préparées par la Bibliothèque du Parlement, aux pages 1 et 2, sous la rubrique Environnement Canada, Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada.
Je vais procéder dans l'ordre.
ENVIRONNEMENT
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...... 687 165 091 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital......... 52 789 150 $
ç
Crédit 10 — Subventions et contributions...... 107 286 053 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme..... 28 227 786 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
PARCS CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme ........ 451 381 399 $
ç
Crédit 5 — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques .......... 3 500 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Puis-je faire rapport du Budget principal à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vais faire rapport du Budget principal à la Chambre lundi, en déposant le rapport.
Temps double.
Je vais le faire quand je vais présenter les résultats de notre merveilleuse étude sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Je crois que cela est terminé pour aujourd'hui.
Merci à nos...
M. Hamilton a un dernier mot à dire.
Puis-je avoir 30 secondes seulement? Je crois que je me suis engagé à fournir quelque chose que je ne peux pas fournir.
Quelqu'un a posé une question, plus tôt, je crois que c'était M. Choquette, pour savoir si je pouvais lier la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux mesures prises par les provinces. Je peux bien sûr vous dire quel volume de gaz à effet de serre les provinces émettent, mais je ne crois pas pouvoir dire « elles ont fait ceci, et voilà quels en sont les résultats ». Je vais donner l'information que j'ai en main, mais je ne voulais pas tromper le comité en disant que je pouvais lui fournir ces informations-là.
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