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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 28 avril 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Judy Sgro et Mike Sullivan remplace Peggy Nash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Chambre des communes : Joe Preston, Elgin—Middlesex—London. Statistique Canada : Wayne Smith, statisticien en chef du Canada. Ministère de l'Industrie : Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 11 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement).
 

Joe Preston and Wayne Smith font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre subsidiaire, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 1, titre subsidiaire, est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 11 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/05/21 12 h 11