Passer au contenu
Début du contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, Second Session 41e Législature, deuxième session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
The Committee advises that, pursuant to Standing Order 91.1(2), the Subcommittee on Private Members’ Business met to consider the items added to the Order of Precedence as a result of the replenishment of Wednesday, June 5, 2013, and recommended that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House: Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité en conséquence des ajouts du mercredi 5 juin 2013, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre :
C-481 — Mr. Jacob (Brome—Missisquoi) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-481, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act (duty to examine).C-481 — M. Jacob (Brome—Missisquoi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen).
C-525 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-525, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Labour Relations Act (certification and revocation — bargaining agent).C-525 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur).
C-501 — Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-501, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day.C-501 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
C-201 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-201, An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons).C-201 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier).
C-518 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — Second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-518, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal allowance).C-518 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
C-513 — Ms. Sgro (York West) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-513, An Act to promote and strengthen the Canadian retirement income system.C-513 — Mme Sgro (York-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien.
M-448 — Mr. Boughen (Palliser) — That, in the opinion of the House, the government should commit to honouring our Afghan veterans through a permanent memorial either at an existing or a new site in the National Capital Region, once all Canadian Armed Forces personnel return to Canada in 2014, and that the memorial remember (i) those who lost their lives and who were injured in the Afghanistan War, (ii) the contribution of our Canadian Armed Forces, diplomatic and aid personnel who defended Canada and its allies from the threat of terrorism, (iii) the contributions made by Canada to improving the lives of the Afghan people, and (iv) the hundreds of Canadian Armed Forces personnel who remain in a non-combat role in Afghanistan today, helping to train Afghan forces.M-448 — M. Boughen (Palliser) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes.
C-523 — Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-523, An Act to amend the Department of Health Act (disclosure of drug shortages).C-523 — Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments).
M-441 — Mr. Morin (Laurentides—Labelle) — That, in the opinion of the House, the government should, following consultations with provinces, territories, municipalities and First Nations, carry out a review of the Vessel Operation Restriction Regulations with the objective of facilitating and accelerating the process allowing local administrations to request restrictions regarding the use of vessels on certain waters in order to improve how waters are managed, public safety and the protection of the environment.M-441 — M. Morin (Laurentides—Labelle) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement.
C-526 — Mr. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-526, An Act to amend the Criminal Code (sentencing).C-526 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-526, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine).
C-504 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-504, An Act to amend the Canada Labour Code (volunteer firefighters).C-504 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires).
C-520 — Mr. Adler (York Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament.C-520 — M. Adler (York-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
C-483 — Mr. MacKenzie (Oxford) — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-483, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence).C-483 — M. MacKenzie (Oxford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair