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41e législature, 2e session   (16 octobre 2013 - 2 août 2015)  Session courante
35-1 .
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36-1 .
36-2 .
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37-2 .
37-3 .
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39-1 .
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40-2 .
40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

A

À l'étranger. Voir Pays étrangers
À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers
Abandon de lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de réseaux ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière
Abolition de la pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Abstention. Voir Réglementation
Abus de pouvoir. Voir Oppression
Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des prisonniers de guerre
Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Accès aux services de santé. Voir Accessibilité des services de santé
Accès aux soins de santé. Voir Accessibilité des services de santé
Accès légal aux communications. Voir Interception des communications
Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information
Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents de chemin de fer. Voir Accidents ferroviaires
Accidents de trains. Voir Accidents ferroviaires
Accidents de travail
Voir aussi Blessures
Accidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Accidents professionnels. Voir Accidents de travail
Accompagnement social. Voir Soutien social
Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats
Accords d'offres à commandes. Voir Offres à commandes
Accords d'offres permanents. Voir Offres à commandes
Accords internationaux. Voir Ententes et contrats
Accusations. Voir Remarques des députés
Achat local. Voir Produits du terroir
Achats du gouvernement. Voir Marchés publics
Acide gras trans. Voir Gras trans
Acquisition continue du savoir. Voir Éducation des adultes et formation
Acquisition de connaissances scolaires. Voir Rendement et performance scolaires
Acquisition militaire. Voir Marchés publics
Acte illégal. Voir Crime et criminalité
Acte illicite. Voir Crime et criminalité
Actes criminels. Voir Crime et criminalité
Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement
Action corrective
Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Action en justice. Voir Poursuites
Action politique. Voir Comportement politique
Actionnaires. Voir Actions et actionnaires
Actions et actionnaires
Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers
Activités criminelles. Voir Crime et criminalité
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Activités de réglementation. Voir Réglementation
Activités et études des comités
Almalki, Abdullah
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Arar, Maher
Communautés isolées
Débats électoraux
Dossiers de santé électroniques
El Maati, Ahmad
Ententes et contrats
Exonération fiscale
Experts-conseils
Mise aux normes
Nureddin, Muayyed
Programmation locale et régionale
Publicité gouvernementale
Services juridiques
Télévision communautaire
Voir aussi Enquêtes et enquêtes publiques
Activités influencées par des pays étrangers. Voir Activités influencées par l'étranger
Activités influencées par l'étranger
Voir aussi Renseignement de sécurité
Activités politiques. Voir Comportement politique
Additifs dans les produits du tabac
Voir aussi Substances dangereuses et produits dangereux
Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé
Adler, Mark (PCC—York-Centre)
Projets de loi, C-520, C-646, C-675, C-678
Agents du Parlement, C-520
Canadiens d'origine latino-américaine, C-646
Canadiens d'origine philippine, C-675
Canadiens d'origine vietnamienne, S-219
Holocauste, C-678
Journée du Parcours vers la liberté, S-219
Mois du patrimoine hispanique, C-646
Mois du patrimoine philippin, C-675
Partisanerie, C-520
Propagande haineuse, C-678
Réfugiés, S-219
Trafic de biens, C-678
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Agents contractuels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Marchés publics
Rapports de comités
Sécurité aérienne
Sénat et sénateurs
Administration de la Chambre des communes
Administration de la justice
Voir aussi Égalité des chances
Administration de la ville. Voir Administration municipale
Administration de pilotage de l'Atlantique
Dotation du personnel
Examens opérationnels
Sécurité maritime
Administration de pilotage des Laurentides
Pilotage
Transport maritime
Administration des affaires. Voir Gestion d'entreprises
Administration des eaux de Trent-Severn
Administration du pipe-line du Nord
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Administration du système juridique. Voir Administration de la justice
Administration et dosage d'un médicament
Administration et financement scolaires
Administration locale. Voir Administration municipale
Administration portuaire de St. John's
Infrastructure des transports
St. John's
Administration régionale. Voir Administration municipale
Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports
Administrations portuaires
Adolescentes. Voir Jeunes gens
Adolescents. Voir Jeunes gens
Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent
Adresse URL. Voir Sites Web
Adresse Web. Voir Sites Web
ADRM Technology Consulting Group Corp.
Appel d'offres
Marchés publics
Processus de communication
Aérodromes. Voir Aéroports
Aéronautique. Voir Transport aérien
Aéroport des îles de Toronto. Voir Aéroport du centre-ville de Toronto
Aéroport du centre-ville de Toronto
Aides à la navigation
Pistes d'atterrissage
Pollution
Transport aérien
Aéroport international de Dorval. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroports de Montréal
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Qualité de l'eau
Ruisseau Bouchard
Affaires émanant des députés
Voir aussi Projets de loi émanant des députés
Affaires votables et désignées non-votables
Affichage. Voir Affiches
Affichage commercial. Voir Affiches
Afghans. Voir Afghanistan
Afrique de l'Ouest. Voir Afrique occidentale
Afrique du Sud
Âge de consentement
Voir aussi Comportement sexuel
Âge de consentement sexuel. Voir Âge de consentement
Âge de protection. Voir Âge de consentement
Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Âge du droit de vote
Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'embauche
Voir aussi Main-d'œuvre enfantine
Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge requis pour consentir. Voir Âge de consentement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Marchés publics
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence canadienne de développement international
Aide au développement international
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Commerce équitable
Dotation du personnel
Experts-conseils
Impartition
Institutions fédérales
Marchés publics
Services professionnels
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit périmé
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Cruauté envers les animaux
Données scientifiques
Dotation du personnel
Essais de sécurité
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Exportations
Industrie de la viande et du bétail
Inspection et inspecteurs
Lignes directrices
Limites maximales de résidus
Médicaments
Organismes génétiquement modifiés
Pesticides
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Rapports de comités
Réglementation
Salubrité des aliments
Santé animale
Sénat et sénateurs
Transport de marchandises
Agence centrale de renseignement
Afghanistan
Agents contractuels
Établissements correctionnels
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Forces canadiennes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Personnel militaire
Psychologie et psychologues
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Renseignement de sécurité
Sous garde
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Développement économique
Nord de l'Ontario
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Création d'emplois
Départ à la retraite
Développement régional
Drummondville
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'investissement social
Gaspésie
Longueuil
Province de Québec
Rapports de comités
Rimouski
Sénat et sénateurs
Ville de Québec
Ville de Sherbrooke
Ville de Trois-Rivières
Agence de la santé publique du Canada
Afrique occidentale
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Épidémies
Étude en comité plénier
Fièvre hémorragique d'Ebola
Gouvernance
Préparation pour les interventions sanitaires d'urgence
Rapports de comités
Santé publique
Sénat et sénateurs
Agence de logement des Forces canadiennes
Approvisionnement en eau
Énergie électrique
Forces canadiennes
Installations militaires
Logement locatif
Personnel militaire
Plaintes des consommateurs
Rénovations domiciliaires
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canada atlantique
Circonscriptions électorales
Étude en comité plénier
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Infrastructure
Programme infrastructures Canada
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pétrole et gaz
Agence des services frontaliers du Canada
Activités et études des comités
Autorités frontalières
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Compressions budgétaires
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Conventions collectives
Cornwall
Cornwall Island
Crime informatique
Documents d’information
Enquêtes et enquêtes publiques
État de New York
Étude en comité plénier
Frontières
Installations fédérales
Institutions fédérales
Mandat de perquisition
Médiation et médiateurs
Membres du cabinet
Pont international de la Voie maritime
Poursuites
Poursuites judiciaires
Protection des dossiers personnels
R. c. Spencer
Rapports de comités
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Réserve mohawk d'Akwesasne
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Syndicats
Transmission de données
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Analyse coût-bénéfice
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Bureaucratie
Centres d'appels
Circonscriptions électorales
Compressions budgétaires
Conseiller sénatorial en éthique
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Diffusion de l'information
Dotation du personnel
Échappatoires fiscales
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Impôt des sociétés
Installations fédérales
Internet
Investissements canadiens à l'étranger
Journaux
Mise aux normes
Mises à pied et pertes d'emplois
Mobilité de la main-d'œuvre
Mutation du personnel
Nord provincial canadien
Oeuvres de bienfaisance
Oeuvres de bienfaisance enregistrées
Optimisation des ressources
Pensions et pensionnés
Perte d'information
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme de vérification des grandes entreprises
Programme des divulgations volontaires
Protection des données électroniques
Protection des dossiers personnels
Publicité
Publicité gouvernementale
Radiodiffusion
Rapports de comités
Rendement du gouvernement
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services gouvernementaux
Shawinigan
Sièges sociaux
Supplément de revenu garanti
Télédiffusion
Transport aérien
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Aide gouvernementale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Circonscriptions électorales
Conférences de presse
Étude en comité plénier
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de fabrication de pointe
Industrie manufacturière
Infrastructure
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Blogues et microblogues
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Étude en comité plénier
Marques de commerce
Photographies
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agences attitrées du gouvernement. Voir Offres à commandes
Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences de placement. Voir Dotation du personnel
Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences gouvermentales. Voir Institutions fédérales
Agents chimiques
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents d’appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents de correction. Voir Agents correctionnels
Agents de détention. Voir Agents correctionnels
Agents de douane. Voir Autorités frontalières
Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Agents de la force publique. Voir Policiers
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Voir aussi Services policiers
Agents de prison. Voir Agents correctionnels
Agents des appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents des services correctionnels. Voir Agents correctionnels
Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières
Agents d'examen des risques avant renvoi. Voir Agents d'immigration
Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents d'immigration
Agents d'immigration du service extérieur. Voir Agents d'immigration
Agents du Parlement
Agents fédéraux de l'autorité
Agression sexuelle
Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculteurs à temps partiel. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs
Ahmadinejad, Mahmoud
Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international
Aide conditionnelle. Voir Aide au développement international
Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant
Aide financière du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Aide gouvernementale
Voir aussi Aide au développement international
Aide médicale à la mort. Voir Aide médicale à mourir
Aide sociale aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Aides à la navigation
Ailerons de requin. Voir Requin
Aînés. Voir Personnes âgées
Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Aires de pêche. Voir Zones de pêche
Aires marines nationales de conservation
Voir aussi Conservation des ressources marines
Aires marines protégées
Alcool éthylique. Voir Éthanol
Alexander, Lincoln (—)
Journée Lincoln Alexander, S-213
Algues bleu-vert. Voir Cyanobactéries
Algues bleues. Voir Cyanobactéries
Alimentation électrique. Voir Approvisionnement en électricité
Alimentation en électricité. Voir Approvisionnement en électricité
Alimentation en milieu scolaire
Alimentation locale. Voir Produits du terroir
Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés
Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés
Allégations de fraude. Voir Allégations de fraude et fraudes
Allègement de dettes
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Projets de loi, C-449, C-477, C-589, C-598
Questions écrites, Q-152, Q-153, Q-501, Q-502, Q-503, Q-700, Q-893, Q-894
Abeilles, Q-152
Anémie infectieuse du saumon, Q-501
Apiculture et apiculteurs, Q-152
Aquaculture, Q-501
Autorités frontalières, Q-153
Avantages hors salaire, Q-893
Cadres supérieurs, Q-893
Compensation du gouvernement, Q-501
Consultation du public, Q-894
Contamination de l'environnement, Q-152
Contrôle de la qualité, Q-894
Diazènedicarboxamide, Q-503
Diffusion de l'information, Q-894
Emballage et étiquetage, Q-153
Essais de sécurité, Q-502, Q-503
Étiquetage des aliments, Q-894
Fruits et légumes, Q-894
Horticulture
C-589
Q-894
Immigration et immigrants, C-598
Importations, Q-153
Industrie de transformation de la viande, Q-894
Journée nationale de l'alimentation locale, C-449
Journée nationale de l'horticulture, C-589
Limites maximales de résidus, Q-502
Mise en liberté provisoire, C-598
Nécrose hématopoïétique infectieuse, Q-501
Néonicotinoïdes, Q-152
Organismes génétiquement modifiés, Q-700
Pesticides, Q-502
Privatisation, Q-893
Produits de viande, Q-894
Produits du terroir, C-449
Recherche agricole, Q-700
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-152
Registre national des donneurs d’organes, C-477
Salubrité des aliments, Q-894
Saumon, Q-501
Thé, Q-502
Victimes d'actes criminels, C-598
Volaille, Q-153
Allen, Mike (PCC—Tobique—Mactaquac)
Projets de loi, C-549
Motions, M-605
Bureaucratie, M-605
Fiscalité, M-605
Mesures fiscales, C-549
Système de rapports financiers, M-605
Alliance de la Fonction publique du Canada
Compensation du gouvernement
Conventions collectives
Employés des postes
Équité salariale
Fonction publique et fonctionnaires
Ordonnances judiciaires
Paiements forfaitaires
Syndicats
Allocation d'ancien combattant
Voir aussi Anciens combattants
Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Allocation pour perte de revenus
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allocations de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales
Allocutions de visiteurs de marque
Allusions aux députés
Aéronefs gouvernementaux
Camps de chasse et de pêche
Comportement politique
Constitutionnalité
Diffusion de l'information
Divisions sénatoriales
Fonction publique et fonctionnaires
Hélicoptère Cormorant
Lignes directrices
Mécanisme de surveillance
Membres du cabinet
Nominations politiques
Passagers de l'air
Personnel des ministres du cabinet
Prévention de la criminalité
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
Sécurité publique
Services de nouvelles
Terre-Neuve-et-Labrador
Terrorisme et terroristes
Alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes
Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Ambassade de la République Islamique d'Iran
Diffusion de l'information
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Saisie de biens
Supporteurs de terrorisme
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Ambler, Stella (PCC—Mississauga-Sud)
Motions, M-505
Questions écrites, Q-1198
Circonscriptions électorales, Q-1198
Communiqués de presse, Q-1198
Mariages forcés, M-505
Parrainage de réfugiés, M-505
Prêts du gouvernement, Q-1198
Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols
Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols
Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols
Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols
Amendes. Voir Pénalités
Américain. Voir États-Unis d'Amérique
Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations sportives et récréatives
Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes
Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes
Analyse appliquée du comportement
Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité
Analyse de marché. Voir Étude de marché
Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyses d'haleine. Voir Éthylométrie
Analyses du risque. Voir Gestion des risques
Analyses risques-avantages. Voir Rapport risques-avantages
Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique
Anciennes lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Anciennes voies ferrées. Voir Abandon de voies ferrées
Anciens. Voir Personnes âgées
Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants
Anciens députés. Voir Parlementaires
Anciens membres du Parlement. Voir Parlementaires
Anciens premiers ministres. Voir Parlementaires
Anders, Rob (PCC—Calgary-Ouest)
Projets de loi, C-570
Sentences pénales, C-570
Viol, C-570
Andrews, Scott (Ind.—Avalon)
Questions écrites, Q-176, Q-177, Q-178, Q-370, Q-444, Q-445, Q-446, Q-606, Q-607, Q-609, Q-610, Q-724, Q-1109, Q-1110, Q-1111, Q-1112
Aide gouvernementale, Q-724
Appels et agents d'appels, Q-1109
Argentia, Q-606
Arriéré, Q-1109
Assurance-emploi, Q-1109, Q-1110
Cadets, Q-177
Canada atlantique, Q-370, Q-609, Q-610
Channel-Port aux Basques, Q-606, Q-607
Circonscriptions électorales, Q-176, Q-724
Compressions budgétaires, Q-1112
Côte ouest du Canada, Q-609
Création d'emplois, Q-1111
Développement économique, Q-446
Développement régional, Q-1111
Déversements de pétrole, Q-609
Dotation du personnel, Q-1110
Emprunts publics, Q-444
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1110
Fonds, Q-446
Formation au pilotage, Q-177
Intervention d'urgence et intervenants, Q-609
Morue, Q-445
North Sydney, Q-606, Q-607
Nouvelle-Écosse, Q-606, Q-607
Pêcheries et pêcheurs, Q-446
Pêches de l'Atlantique, Q-445
Personnel des ministres du cabinet, Q-178
Pétroliers, Q-609
Quotas de pêche, Q-610
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-446
Revenus et salaires, Q-178
Salaire minimum, Q-1111
Secteurs économiques, Q-1111
Sécurité maritime, Q-609
Service des postes, Q-1112
Taux d'intérêt, Q-444
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-445, Q-446, Q-606, Q-607, Q-1112
Travailleurs à temps partiel, Q-1111
Travailleurs à temps plein, Q-1111
Traversiers, Q-606, Q-607
Zones de pêche, Q-610
Zones littorales, Q-609
Anémie falciforme. Voir Drépanocytose
Anémie infectieuse du saumon
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Motions, M-456
Questions écrites, Q-70, Q-136, Q-141, Q-155, Q-255, Q-296, Q-299, Q-457, Q-463, Q-464, Q-485, Q-486, Q-522, Q-537, Q-625, Q-728, Q-729, Q-745, Q-756, Q-801, Q-814, Q-838, Q-944, Q-952, Q-953, Q-954, Q-1118, Q-1128, Q-1129, Q-1130
Accessibilité des handicapés, Q-1118
Aéronefs gouvernementaux, Q-463, Q-522, Q-1130
Aide gouvernementale, Q-944
Allégations de fraude et fraudes, Q-136, Q-954
Alphabétisme et alphabétisation, Q-801
Appel d'offres, Q-1118
Arbitrage et arbitres, Q-952
Arriéré, Q-485, Q-952
Avion Challenger, Q-463, Q-1130
Budget, Q-838
Bureaux de ministre, Q-141, Q-155
Bureaux régionaux, Q-155
Chèques, Q-136
Circonscriptions électorales, Q-299, Q-944
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-255, Q-457, Q-464
Commissaire aux élections fédérales, Q-745
Communautés rurales, Q-814
Compensation du gouvernement, Q-296, Q-952
Constitutionnalité, Q-1129
Counseling aux victimes, Q-952
Coûts, Q-745
Crime informatique, Q-729
Crues, Q-537
Demandes d'accès à l'information, Q-485, Q-728, Q-838
Détenus, Q-814
Diffusion de l'information, Q-296
Directeur des poursuites pénales, Q-745
Divisions sénatoriales, Q-1129
Documents d’information, Q-745
Dotation du personnel, Q-838
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-255, Q-954
Duffy, Jim Michael, Q-136
Eau embouteillée et bouteilles d'eau, Q-625
Eau potable, Q-625
Écoles, Q-486
Enchères, Q-953
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-296
Entreprises de distribution de radiodiffusion, Q-1128
Éthique et questions éthiques, Q-136
Experts-conseils, Q-838
Fonds pour l'accessibilité, Q-1118
Fort Albany, Q-296
Indemnité de départ, Q-756
Infrastructure, Q-537
Institutions fédérales, Q-255, Q-457, Q-464, Q-485, Q-729, Q-838, Q-954
Interception des communications, Q-953, Q-1128
Logement, Q-1129
Mandat de perquisition, Q-729, Q-1128
Marchés publics, Q-70
Mutation du personnel, Q-745
Nominations politiques, Q-1129
Numératie, Q-801
Obligation de rendre compte, Q-136
Passagers de l'air, Q-463, Q-522
Pensionnats pour Autochtones, Q-296, Q-952
Permis et licences, Q-1128
Personnel des ministres du cabinet, Q-728, Q-756
Personnel militaire, Q-814
Perte d'information, Q-255, Q-457, Q-464
Premières nations, Q-486, Q-625, Q-801, Q-814
Processus d'évaluation indépendant, Q-296, Q-952
Programmes de développement régional, Q-944
Programmes d'indemnisation des victimes, Q-952
Protection des données électroniques, Q-255, Q-457, Q-464
Protection des dossiers personnels, Q-255, Q-457, Q-464, Q-729
R. c. Spencer, Q-729
Rassemblement de preuves, Q-729
Réforme électorale, Q-745
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-814
Remboursement, Q-1130
Rendement et performance scolaires, Q-801
Répartition des fréquences, Q-953, Q-1128
Réseaux de télécommunications, Q-953
Réseaux d'ordinateurs, Q-953
Réserves autochtones, Q-486, Q-625, Q-801, Q-814
Ressources en eau, Q-625
Sécurité électronique, Q-464
Sécurité nationale, Q-1128
Sénat et sénateurs, Q-136
Services juridiques, Q-141
Services sans fil évolués, Q-953
Soins palliatifs, M-456, Q-814
Surveillance électronique, Q-953
Système de soins de santé, M-456, Q-814
Télévision à haute définition, Q-70
Terrorisme et terroristes, Q-1128
Transmission de données, Q-729
Travailleurs à temps partiel, Q-838
Vérification de sécurité, Q-838
Vol d'identité, Q-255, Q-457, Q-464, Q-954
Voyages, Q-522, Q-1130
Wright, Nigel, Q-136
Année de la Charte
Année du cerveau
Anniversaires. Voir Anniversaire
Annulation de dette. Voir Allègement de dettes
Annulation des résulats d'une élection. Voir Annulation d'une élection
Annulation d'une élection
Antécédents médicaux. Voir Dossiers patients
Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication
Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon
Anti-démarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Anti sémitisme. Voir Antisémitisme
Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme
Antidémarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Antidémarreurs pour véhicules automobile. Voir Systèmes antidémarrage
Apiculteurs. Voir Apiculture et apiculteurs
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Voir aussi Équipement
Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Voir aussi Machines et équipements
Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique
Appartenance politique. Voir Allégeance politique
Appeleurs automatiques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels conférences. Voir Téléconférences
Appels téléphoniques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Application de la loi
Applications mobiles. Voir Logiciels d'application
Apports nutritionnels conseillés. Voir Apports quotidiens recommandés
Apports quotidiens. Voir Apports quotidiens recommandés
Apports quotidiens recommandés
Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière
Apprentissage et connaissances des adultes. Voir Éducation des adultes et formation
Apprentissage permanent. Voir Éducation des adultes et formation
Apprentissage professionnel
Approche axée sur les besoins. Voir Évaluation de l'état des revenus
Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement du gouvernement. Voir Marchés publics
Approvisionnement en eau
Voir aussi Ressources en eau
Approvisionnement en pétrole
Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics
Aptitudes. Voir Éducation et formation
Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Aquaculture en parc clos
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitrage de conflits du travail. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage de l'offre finale. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage des dernières offres. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage des propositions finales. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage et arbitres
Arbitrage exécutoire. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres de griefs. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Arboriculture fruitière. Voir Horticulture
Archéologie
Archivage électronique
Archivage numérique. Voir Archivage électronique
Argent électronique
Argent numérique. Voir Argent électronique
Argent virtuel. Voir Argent électronique
Armée de résistance du Seigneur
Listes de surveillance d'entités terroristes
Armements. Voir Armes militaires
Armes à air comprimé
Armes à balles BB. Voir Armes à air comprimé
Armes à feu à autorisation restreinte
Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule
Armes à feu prohibées. Voir Armes à feu à autorisation restreinte
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion
Armes classiques. Voir Armes militaires
Armes conventionnelles. Voir Armes militaires
Armes de guerre. Voir Armes militaires
Armes d'épaule
Armes totalement autonomes. Voir Armes militaires
Arrangements de services funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arriéré
Arrivées par la frontière. Voir Frontières
Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires
Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Art du violon traditionnel et violoneux
Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation
Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque
Arts du théatre. Voir Théâtre
Arts et culture. Voir Culture et créativité
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Projets de loi, C-491, C-522
Motions, M-444, M-510
Questions écrites, Q-337, Q-749, Q-1094, Q-1095, Q-1321
Aide au développement international, M-510
Aide gouvernementale, Q-749
Arriéré, Q-1094
Avortement, M-510
Budget, Q-1094, Q-1095
Cadres supérieurs, Q-337
Cartes d'identité, Q-1094
Circonscriptions électorales, Q-1321
Code du bâtiment, Q-1095
Communiqués de presse, Q-1321
Condition de la femme, M-510
Corporations de la Couronne, Q-337
Discrimination sexuelle, Q-337
Dotation du personnel, Q-1094
Éducation des adultes et formation, Q-1095
Équipement, Q-1095
Femmes, Q-337, Q-749
Filles, Q-749
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1094
Indiens inscrits, Q-1094
Inspection et inspecteurs, Q-1095
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1095
Inuit, Q-749
Lacs, C-522
Métis, Q-749
Nominations par décret, Q-337
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, Q-749
Planification familiale, M-510
Premières nations, Q-749, Q-1095
Prestation de services, Q-1094
Prêts du gouvernement, Q-1321
Prévention des incendies, Q-1095
Rivières, C-491
Santé maternelle, M-510
Sapeurs-pompiers volontaires, Q-1095
Saskatchewan, C-522
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1095
Services gouvernementaux, Q-1094
Violence faite aux femmes, M-444, Q-749
Violence familiale, Q-749
Voies navigables intérieures, C-491, C-522
Assassinat. Voir Homicide
Assemblée publique locale. Voir Consultation du public
Assemblées publiques. Voir Consultation du public
Assermentation. Voir Serment
Assermentation à visage découvert. Voir Serment
Assermenter. Voir Serment
Assistance sociale. Voir Prestations sociales
Association canadienne de normalisation
Code canadien de l'électricité
Consultation du public
Droits des peuples autochtones
Énergie électrique
Propriété intellectuelle
Association de salariés. Voir Syndicats
Association du transport aérien du Canada
Formation au pilotage
Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance
Associations communautaires. Voir Organismes communautaires
Associations de circonscription. Voir Partis politiques
Associations de comté. Voir Partis politiques
Associations d'habitation. Voir Logement social
Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi
Assurance collective
Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Assurance dentaire
Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance hypothèque
Voir aussi Hypothèques
Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale privée
Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance-responsabilité. Voir Assurance responsabilité
Assurance responsabilité
Assurance responsabilité civile. Voir Assurance responsabilité
Assurance sociale. Voir Prestations sociales
Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire
Assurances
Voir aussi Assurance-emploi
Assureur. Voir Assurances
Astronomie et astrophysique
Astrophysique. Voir Astronomie et astrophysique
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Projets de loi, C-257, C-258, C-259, C-322, C-363, C-373, C-434, C-571
Motions, M-191, M-192, M-193, M-194, M-195, M-196, M-197, M-198, M-199, M-200, M-201, M-247, M-248, M-355, M-358, M-393, M-568
Questions écrites, Q-20, Q-129
Abattoirs, Q-20, Q-129
Abeilles, M-192
Administration et financement scolaires, C-259
Agriculture et agriculteurs, M-195, M-199
Apiculture et apiculteurs, M-393
Approvisionnement alimentaire, M-191
Certification, M-194
Chevaux
C-322, C-571
Q-20, Q-129
Civils, M-247
Cruauté envers les animaux, M-200, Q-20
Diffusion de l'information, C-257
Entreprises commerciales d'État, M-199
Étiquetage des aliments, C-257
Examen par les pairs, M-194
Excuses officielles, M-568
Exportations, Q-20, Q-129
Importations, M-198, Q-129
Impôt pour la paix, C-363
Industrie des aliments et boissons, M-198
Initiatives de taxation avec remise, C-259
Journée nationale de l’abeille domestique, M-192
Luzerne, M-193
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-247
Médicaments, Q-20
Mise aux normes, M-198
Moratoire, M-193
Négociations et négociateurs, M-199
Néonicotinoïdes, M-358
Nominations partisanes, C-258
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, M-195
Organismes génétiquement modifiés, C-257, C-434, M-193, M-194, M-197, M-201
Paix, C-373, M-248
Privilèges des Membres du Parlement, C-258
Production de graines, C-434, M-201
Rayonnement électromagnétique, M-355
Résistants à la guerre, C-363
Revenus et salaires, M-195
Salubrité des aliments, Q-20, Q-129
Santé animale, M-196
Santé publique, M-355
Taxe sur les produits et services, C-259
Technologies génétiques restrictives, C-434
Transport de marchandises, Q-20
Transports, M-196
Viande
C-322, C-571
Q-129
Ateliers clandestins
Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins
Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins
Attaques personnelles. Voir Remarques des députés
Atteinte au droit d'auteur. Voir Violation du droit d'auteur
Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité
Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution de compétences. Voir Transfert de responsabilités
Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences
Attribution de temps
Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution des sièges à la Chambre
Attrition. Voir Érosion des effectifs
Aubin, Jane
Aubin, Robert (NPD—Trois-Rivières)
Motions, M-615
Questions écrites, Q-284, Q-1035
Contrôle de la qualité, M-615
Députés, Q-284
Développement économique communautaire, Q-284
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1035
Indemnisation, M-615
Installations fédérales, Q-1035
Mutation du personnel, Q-1035
Normes de service, Q-284
Pyrrhotite, M-615
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1035
Shawinigan, Q-1035
Ville de Trois-Rivières, Q-284
Audiences de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Audit de gestion. Voir Examens opérationnels
Audit de performance. Voir Examens opérationnels
Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels
Auteurs d'oeuvres littéraires. Voir Écrivains
Auto-exploitation. Voir Intimidation
Auto-mutilation. Voir Automutilation
Autochtones. Voir Peuples autochtones
Autodestruction. Voir Automutilation
Autogestion de la santé. Voir Santé
Automobiles
Automutilation
Voir aussi Suicides
Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé
Autopunition. Voir Automutilation
Autorisation de port d'armes. Voir Permis d'armes à feu
Autorisation de voyage électronique
Autorité du Pont Windsor-Détroit
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Sénat et sénateurs
Autorité nationale palestinienne. Voir Autorité palestinienne
Autorité palestinienne
Aide au développement international
Moyen-Orient
Palestine
Réfugiés
Autorités frontalières
Autoroute 16
Autoroute de Red Hill Creek
Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16
Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux
Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé
Avaneesh Software Private Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Pénalités
Télémarketing
Avantages hors salaire
Avantages indirects. Voir Avantages hors salaire
Avantages indirects non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avertissements météorologiques
Aviation. Voir Transport aérien
Aviation d'affaires. Voir Transport aérien
Aviation royale canadienne
Aéronefs militaires
Appel d'offres
Archéologie
Dignitaires éminents en visite
Expédition de Sir John Franklin
Garde côtière
Impartition
Navires et bateaux
Optimisation des ressources
Sites et édifices patrimoniaux
Transport de marchandises
Transport maritime
Visites officielles
Avion Aurora
Avion Buffalo
Avion C-27J Spartan
Avion d’attaque interarmées F-35
Avion Hercules
Avion militaire. Voir Aéronefs militaires
Avions. Voir Aéronefs
Avions de chasse
Avions de combat. Voir Avions de chasse
Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse
Avions du gouvernement. Voir Aéronefs gouvernementaux
Avions militaires. Voir Aéronefs militaires
Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires
Avis juridique. Voir Services juridiques
Avis relatif au marché du travail. Voir Étude d'impact sur le marché du travail
Avocats de la Couronne. Voir Avocats
Avocats de la défense. Voir Avocats
Avocats spéciaux
Ayala, Paulina (NPD—Honoré-Mercier)
Projets de loi, C-579, C-635
Canadiens d'origine latino-américaine, C-635
Îlots de chaleur urbains, C-579
Journée du patrimoine latino-américain, C-635
Azodicarbonamide. Voir Diazènedicarboxamide
Azoformamide. Voir Diazènedicarboxamide

B

Bac de décantation des résidus. Voir Bassins de résidus miniers
Baie de Port au Port
Baie Placentia
Baird, L'hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean)
Opérations et événements militaires, Affaires émanant du gouvernement no 13
Terrorisme et terroristes, Affaires émanant du gouvernement no 13
Balayeurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Banc de Georges
Bandes autochtones. Voir Premières nations
Bandes d'atterrissage. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes d'atterrissage d'aéroport. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes indiennes. Voir Premières nations
Banque de développement du Canada (BDC)
Budget 2015 (21 avril 2015)
Condition de la femme
Consultation du public
Entreprenariat et entrepreneurs
Évènements
Examens opérationnels
Financement
Frais des délégués
Incubateurs d'entreprises
Missions commerciales
Publicité
Publicité gouvernementale
Banque du Canada
Pièces de monnaie et billets de banque
Reprographie
Banques de données. Voir Banques et bases de données
Banques de renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Barlow, John (PCC—Macleod)
Questions écrites, Q-791, Q-792
Alberta, Q-791, Q-792
Armes à feu, Q-792
Armes à feu à autorisation restreinte, Q-791
Cueillette de l'information, Q-791, Q-792
Fonction publique et fonctionnaires, Q-792
Forces canadiennes, Q-792
High River, Q-791, Q-792
Intervention d'urgence et intervenants, Q-791, Q-792
Mandat de perquisition, Q-791, Q-792
Opérations et événements militaires, Q-792
Permis d'armes à feu, Q-791
Registre des armes à feu, Q-791
Barrage de l’île Fryer. Voir Barrage Fryer
Barrage Fryer
Barreau du Québec
Juges nommés par le fédéral
Nominations politiques
Politique des langues officielles
Processus de sélection
Province de Québec
Barrières commerciales
Base des Forces canadiennes Borden
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Esquimalt
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Halifax
Base des Forces canadiennes Petawawa
Base des Forces canadiennes Trenton
Bases de données. Voir Banques et bases de données
Bases des Forces canadiennes. Voir Bases et stations militaires
Bassin hydrographique de la rivière Rouge
Bassins à stériles. Voir Bassins de résidus miniers
Bassins d'alimentation. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de décantation et de stockage des stériles et boues. Voir Bassins de résidus miniers
Bassins de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de réception. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de résidus miniers
Bassins fluviaux. Voir Bassins hydrographiques
Bassins hydrologiques. Voir Bassins hydrographiques
Bassins récepteurs. Voir Bassins hydrographiques
Bassins versants. Voir Bassins hydrographiques
Bassins-versants. Voir Bassins hydrographiques
Bateaux. Voir Navires et bateaux
Bateaux abandonnés. Voir Navires abandonnés
Bateaux étrangers. Voir Navires étrangers
Bateman, Joyce (PCC—Winnipeg-Centre-Sud)
Projets de loi, C-627
Questions écrites, Q-1237
Circonscriptions électorales, Q-1237
Communiqués de presse, Q-1237
Prêts du gouvernement, Q-1237
Sûreté du transport ferroviaire, C-627
Bâtiments de guerre. Voir Navires militaires
Bear Creek
Bélanger, L'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Projets de loi, C-624
Questions écrites, Q-11, Q-655, Q-658, Q-840, Q-870, Q-1334, Q-1335
Agents contractuels, Q-1335
Aide gouvernementale, Q-655
Capital de risque, Q-655
Cession de terres du gouvernement, Q-840
Communisme, Q-1335
Consultation du public, Q-658, Q-840
Consultations particulières, Q-840
Coopératives et mutuelles, Q-655
Discrimination sexuelle, C-624
Évaluation environnementale, Q-1335
Fonction publique et fonctionnaires, Q-11
Hôpitaux, Q-840
Hymne national, C-624
Institutions fédérales, Q-1334
Marchés publics, Q-1335
Missions d'observation électorale, Q-870
Monument national aux victimes de communisme, Q-1335
Plan d’action pour le capital de risque, Q-655
Processus de sélection, Q-870
Promenade de Sir-George-Étienne-Cartier, Q-658
Région de la capitale nationale, Q-1334
Stratégie interprovinciale de transport collectif, Q-1334
Terres du gouvernement, Q-840
Traduction, Q-11
Transport en commun, Q-1334
Travailleurs à temps partiel, Q-11
Tunisie, Q-870
Victimes, Q-1335
Bell Canada
Agents contractuels
Appel d'offres
Arriéré
Courrier électronique
Gestion du rendement
Impartition
Institutions fédérales
Modernisation
Pénalités
Services gouvernementaux partagés
Bellavance, André (Ind.—Richmond—Arthabaska)
Projets de loi, C-365
Concurrence, C-365
Enquêtes et enquêtes publiques, C-365
Bénéfice net. Voir Analyse coût-bénéfice
Bénéfices marginaux. Voir Avantages hors salaire
Bénévolat et bénévoles
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bennett, L'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)
Projets de loi, C-260
Motions, M-246, M-402, M-411, M-494
Questions écrites, Q-115, Q-116, Q-388, Q-389, Q-434, Q-489, Q-642, Q-643, Q-644, Q-691, Q-778, Q-783, Q-855, Q-1007, Q-1063, Q-1088, Q-1280, Q-1281, Q-1282, Q-1283
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-115
Agents contractuels, Q-434, Q-1007, Q-1280, Q-1283
Aide gouvernementale, Q-642, Q-643, Q-644, Q-691
Appel d'offres, Q-855
Arriéré, Q-389
Associations, institutions et organisations, M-494
Cadres supérieurs, Q-1088
Cervidés, Q-783
Circonscriptions électorales, Q-642, Q-643, Q-644, Q-691
Classification des postes de travail, Q-1088
Compressions budgétaires, M-494, Q-1088
Congés de maladie, Q-1088
Conseil de bande, M-494
Consultation du public, Q-116, Q-783, Q-855
Crime et criminalité, Q-116
Demandes d'accès à l'information, Q-389, Q-778
Diffusion de l'information, M-402
Documents d’information, Q-1282
Documents électroniques, Q-778
Données démographiques, Q-1088
Données ouvertes, Q-388
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-778
Droits des peuples autochtones, Q-855
Encéphalopathie des cervidés, Q-783
Encéphalopathies spongiformes transmissibles, Q-783
Enquêtes et enquêtes publiques, M-411
Enseignement secondaire, Q-115
Ententes et contrats, Q-1063
Experts-conseils, Q-1088
Femmes, M-411, Q-1281
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1088
Grands Lacs, Q-489
Homicide, M-411, Q-1281
Identité, Q-855
Impartition, Q-1088
Imputabilité du gouvernement, Q-388
Institutions fédérales, Q-388, Q-783
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1063
Inuit, Q-783
Itinérance et sans-abri, M-246
Jeunes gens, M-246
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes, M-246
Marchés publics, Q-434, Q-1007, Q-1280, Q-1283
Mécanisme de surveillance, Q-116
Médias numériques, Q-778
Mémorandum, Q-778, Q-1063
Métis, Q-783, Q-855
Mise aux normes, Q-855
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1088
Niveaux d'eau, Q-489
Normes en éducation et inspection des écoles, Q-115
Notes d'information, Q-1063, Q-1281
Personnel administratif, Q-1088
Personnes portées disparues, M-411, Q-1281
Peuples autochtones, M-402, M-411, Q-1281
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, Q-116
Plan d’action pour la réduction du déficit, Q-1088
Premières nations, Q-115, Q-783, Q-1063
Professionnels de l'éducation, Q-115
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-115
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, Q-115
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Q-115
Programme d'éducation spéciale, Q-115
Programme des partenariats en éducation, Q-115
Programme Nouveau sentier pour l’éducation, Q-115
Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, Q-115
Protection de l'environnement, Q-489
Rapports en matière d'incidences environnementales, Q-489
Région de la capitale nationale, Q-1088
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-783
Rescol des Premières nations, Q-115
Réserves autochtones, Q-1063
Rétention d'information, Q-778
Salubrité des aliments, Q-783
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1282
Sécurité nationale, Q-778
Services de lutte contre les incendies, Q-1063
Services gouvernementaux partagés, Q-1088
Systèmes d'information géographiques, Q-388
Territoires du Nord-Ouest, Q-644
Traite de personnes, Q-116
Violence faite aux femmes, Q-1281
Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)
Motions, M-268
Planification familiale, M-268
Sanger, Margaret, M-268
Bevington, Dennis (NPD—Territoires du Nord-Ouest)
Projets de loi, C-332, C-485, C-499, C-543
Questions écrites, Q-225, Q-738, Q-739, Q-766, Q-795, Q-962
Appel d'offres, Q-766, Q-962
Approvisionnement alimentaire, Q-766, Q-962
Canadiens à l'étranger, Q-795
Celil, Huseyincan, Q-795
Changement de nom d'une circonscription, C-332
Chine, Q-795
Concessions de pétrole et de gaz, C-485
Développement industriel, Q-738
Diplomatie et diplomates, Q-795
Énergie et combustibles renouvelables, Q-738
Fonction publique et fonctionnaires, Q-739
Incarcération et prisonniers, Q-795
Initiative de serriculture dans le Nord, Q-766, Q-962
Nord canadien, Q-739, Q-766, Q-962
Peuples autochtones, Q-225
Recherche médicale, Q-225
Rivière Peel, C-543
Rivières, C-499, C-543
Santé mentale, Q-225
Transfert de propriété, C-485
Troubles de l'alimentation, Q-225
Voies navigables intérieures, C-499, C-543
Voyages, Q-739
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Projets de loi, C-386, C-456, C-478
Appareils de bronzage, C-386
Boissons alcoolisées, C-456
Éthanol, C-456
Libération conditionnelle, C-478
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-478
Taxe d'accise, C-456
BFC de Chilliwack, détachement Jericho. Voir Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Bibliothèque et Archives du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Biélorussie. Voir Bélarus
Bien-être. Voir Santé
Bien-être des animaux. Voir Protection des animaux
Bien public. Voir Administration publique
Bienêtre. Voir Santé
Biens de consommation. Voir Produits de consommation
Biens du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement
Biens-fonds fédéraux. Voir Terres du gouvernement
Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Bilans de santé. Voir Examens médicaux
Billes brutes. Voir Exploitation forestière
Billets
Birmanie. Voir Myanmar
Bitume naturel
Blanchette, Denis (NPD—Louis-Hébert)
Projets de loi, C-676
Motions, M-635
Questions écrites, Q-167, Q-1069
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, M-635
Crimes contre l'humanité, M-635
Droits de la personne, M-635
Ordonnances judiciaires, Q-1069
Pont de Québec, Q-167, Q-1069
Ponts, Q-1069
Poursuites, Q-167, Q-1069
République démocratique du Congo, M-635
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1069
Services juridiques, Q-167, Q-1069
Sûreté du transport ferroviaire
C-676
Q-1069
Blanchette-Lamothe, Lysane (NPD—Pierrefonds—Dollard)
Motions, M-563
Questions écrites, Q-393, Q-628, Q-629, Q-735, Q-754, Q-755, Q-823, Q-898, Q-899, Q-900, Q-994, Q-995, Q-996, Q-1139, Q-1140, Q-1141
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-899
Agents d'immigration, Q-393
Aides familiaux résidants, Q-899
Budget, Q-754, Q-898, Q-1141
Chine, Q-823
Commandite, Q-735
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-898, Q-995
Consultation du public, Q-898, Q-899, Q-995
Dotation du personnel, Q-735, Q-900
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-898, Q-995
Droits de la personne, Q-823
Droits de scolarité, Q-899
Établissement des immigrants, Q-628, Q-629, Q-994, Q-1139, Q-1140
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-899
Études d'impact, Q-898, Q-899, Q-995, Q-1141
Étudiants étrangers, Q-899
Examens opérationnels, Q-898, Q-995
Guerre civile, Q-628, Q-629, Q-994
Immigration et immigrants, Q-754, Q-755, Q-898, Q-995, Q-996
Inde, Q-823
Installations fédérales, Q-900
Iraq, Q-1139
Jeunes gens, Q-754
Mariages forcés, M-563
Minorités de genre, Q-996
Parrainage de réfugiés, Q-823, Q-996, Q-1139, Q-1140
Parrainage d'immigrants, Q-735, Q-994
Passeports et visas, Q-393, Q-823
Permis de travail, Q-393
Philippines, Q-754
Politique en matière d'immigration, Q-823
Possibilités d'emploi, Q-898, Q-995
Processus de demande, Q-755
Programme des aides familiaux résidants, Q-899
Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, Q-755
Projets pilotes, Q-996
Publicité, Q-1141
Publicité gouvernementale, Q-1141
Raisons d'ordre humanitaire, Q-754
Réfugiés, Q-628, Q-629
Réunification des familles, Q-735, Q-823
Stages, Q-755
Statut de résident permanent, Q-823, Q-899
Système Entrée express, Q-898, Q-995, Q-1141
Tibet, Q-823
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-900, Q-994, Q-1139, Q-1140
Travailleurs étrangers, Q-898, Q-995
Typhon Haiyan, Q-754
Blanchons. Voir Phoques
Blaney, L'hon. Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Questions écrites, Q-1238
Mécanisme de surveillance, Q-1238
Renseignement de sécurité, Q-1238
Sécurité nationale, Q-1238
Terrorisme et terroristes, Q-1238
Blé et culture du blé
Blessures à la tête. Voir Lésions cérébrales
Blessures corporelles. Voir Blessures
Blessures reliées au travail. Voir Accidents de travail
Blocage de biens. Voir Saisie de biens
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Projets de loi, C-517
Peines minimales, C-517
Traite de personnes, C-517
Blogage de courte durée. Voir Blogues et microblogues
Blogues et microblogues
Boissons alcooliques. Voir Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées
Boîtes postales multiples. Voir Boîtes postales communautaires
Boivin, Françoise (NPD—Gatineau)
Projets de loi, C-389, C-406
Motions, M-472
Questions écrites, Q-741, Q-753, Q-1153
Armes d'épaule, P-15
Charte canadienne des droits et libertés, Q-1153
Compressions budgétaires, Q-741
Condition de la femme, C-389, C-406
Constitutionnalité, Q-1153
Crime et criminalité, P-14
Équité salariale, C-389
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-753
Fonction publique et fonctionnaires, Q-741
Institutions fédérales, Q-741
Législation, Q-1153
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-741
Nominations politiques, M-472
Ontario, Q-741
Poursuites, Q-1153
Province de Québec, M-472, Q-741
Région de la capitale nationale, Q-741
Registre des armes à feu, P-15
Schmidt c. Procureur général du Canada, Q-1153
Schmidt, Edgar, Q-1153
Sécurité, P-14
Services juridiques, Q-1153
Boko Haram
Coopération internationale
Enlèvement d'enfants
Terrorisme et terroristes
Traite de personnes
Bombes à dispersion
Bonne santé. Voir Santé
Bonnes d'enfants
Borg, Charmaine (NPD—Terrebonne—Blainville)
Projets de loi, C-475, C-580
Motions, M-352, M-406, M-415, M-507
Questions écrites, Q-233, Q-234, Q-630, Q-911, Q-1113, Q-1265, Q-1266
Bénévolat et bénévoles, M-352
Champ de tir d’essai Saint-Maurice, Q-911, Q-1266
Commissaire à la protection de la vie privée, C-475
Compressions budgétaires, M-352
Conduite avec facultés affaiblies, M-415
Cueillette de l'information, Q-233, Q-630
Cyber-espionnage, Q-234
Dépollution environnementale, Q-911, Q-1266
Dispositifs de sécurité, M-406
Droit à la vie privée et protection de l'information, C-475
Enquêtes et enquêtes publiques, M-415
Fournisseur d'accès Internet, Q-630
Fournisseurs de services de télécommunication, Q-233
Infrastructure, Q-1113
Institutions fédérales, Q-630, Q-1113
Jeunes gens, M-352
Katimavik, M-352
Logement social, Q-1265
Logiciels d'application, Q-234
Milieux humides, Q-1266
Polygone de tir d'artillerie, M-507
Pouvoir d'ordonnance, C-475
Protection des dossiers personnels
C-580
Q-630
Remorques, M-406
Renseignement de sécurité, Q-233, Q-234
Sécurité des transports, M-406
Services Internet à large bande, Q-1113
Services sans fil évolués, Q-1113
Sites contaminés, M-507, Q-911, Q-1266
Surveillance électronique, Q-233, Q-234
Systèmes antidémarrage, M-415
Télécommunications et industrie des télécommunications, Q-234
Terrebonne, M-507, Q-1265, Q-1266
Boughen, Ray (PCC—Palliser)
Motions, M-448
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-448
Monuments commémoratifs de guerre, M-448
Boulerice, Alexandre (NPD—Rosemont—La Petite-Patrie)
Questions écrites, Q-283, Q-471
Appel d'offres, Q-471
Boîtes postales communautaires, Q-471
Députés, Q-283
Développement économique communautaire, Q-283
Montréal, Q-283
Normes de service, Q-283
Bousculades de foule. Voir Émeutes
Boutin-Sweet, Marjolaine (NPD—Hochelaga)
Motions, M-450
Questions écrites, Q-82, Q-277, Q-278, Q-279, Q-280, Q-1078
Ententes et contrats, Q-82
Fonds Chantiers Canada, Q-280
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-279
Infrastructure, Q-279, Q-280
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-82
Itinérance et sans-abri, Q-277, Q-278
Logement coopératif, Q-1078
Logement social, M-450, Q-1078
Montréal, Q-82
Points d'entrée, Q-82
Pont Champlain, Q-82
Ponts, Q-82
Province de Québec, Q-82
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-82
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-277, Q-278
Transport de marchandises, Q-82
Windsor, Q-82
Brahmi, Tarik (NPD—Saint-Jean)
Projets de loi, C-556, C-568
Accessibilité des services de santé, C-568
Anciens combattants, C-568
Éthylométrie, C-556
Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Projets de loi, C-458
Dons de bienfaisance et donateurs, C-458
Brassage. Voir Brasseries
Brasseries
Brasseries artisanales. Voir Brasseries
Brauer, Marcus
Brazeau, Patrick (—)
Duffy, Michael Dennis, Q-112
Influence politique, Q-112
Sénat et sénateurs, Q-112
Suspension d'un sénateur, Q-112
Wallin, Pamela, Q-112
Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)
Projets de loi, C-655
Piégeage et piégeurs, C-655
Briseurs de grève
Voir aussi Travailleurs
Brison, L'hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Questions écrites, Q-127, Q-355, Q-356, Q-357, Q-392, Q-580, Q-581, Q-582, Q-583, Q-688, Q-746, Q-768, Q-815, Q-864, Q-1037, Q-1038
24 Sept, Q-746
Agents contractuels, Q-1037, Q-1038
Agriculture et agriculteurs, Q-392
Aide gouvernementale, Q-688
Analyse coût-bénéfice, Q-815
Budget, Q-815
Cartes de crédit, Q-582
Charte canadienne des droits et libertés, Q-127
Circonscriptions électorales, Q-688
Communiqués de presse, Q-768
Comptes bancaires, Q-127
Consultation du public, Q-127
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, Q-357
Demandes d'accès à l'information, Q-864
Dépenses statutaires, Q-355
Diffusion de l'information, Q-746
Double citoyenneté, Q-127
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur, Q-746
États-Unis d'Amérique, Q-127
Études d'impact, Q-815
Gestion financière, Q-582
Impôt sur le revenu, Q-127
Installations scientifiques, Q-392
Institutions fédérales, Q-580, Q-768, Q-864
Investissements étrangers au Canada, Q-127
Jeux vidéo, Q-583
Marchés publics, Q-583, Q-1037, Q-1038
Négociations et négociateurs, Q-127
Partage des données, Q-127, Q-580
Personnel des députés, Q-768
Personnel des ministres du cabinet, Q-582
Prévisions financières, Q-356
Produits audio-visuels, Q-746
Protestations, Q-580
Publicité gouvernementale, Q-583
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-392
Relations Canada-États-Unis, Q-127
Retombées économiques, Q-127, Q-815
Réunions internationales, Q-581
Sénat et sénateurs, Q-768
Statut de résident permanent, Q-127
Voyages, Q-768
Brockville
Brosseau, Ruth Ellen (NPD—Berthier—Maskinongé)
Motions, M-496, M-499
Questions écrites, Q-315, Q-316, Q-317, Q-318, Q-1132
Aide gouvernementale, Q-1132
Arriéré, Q-316
Circonscriptions électorales, Q-1132
Développement économique communautaire, Q-315
Emploi des jeunes, Q-316
Études d'impact, Q-318
Industrie laitière, M-496
Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire, M-499
Libre-échange, M-496
Marché du travail, Q-318
Programme Connexion compétences, Q-315, Q-316
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-318
Subvention canadienne pour l’emploi, Q-318
Brown, Gordon (PCC—Leeds—Grenville)
Projets de loi, C-371, C-528
Motions, M-493
Assurance-emploi, C-371
Brockville, M-493
Campagnes de financement et agents de financement, C-528
Congés de compassion, C-371
Drapeau du Canada, M-493
Enfants, C-371
Sites et édifices patrimoniaux, C-528
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Projets de loi, C-314
Cancer du sein, C-314
Dépistage du cancer, C-314
Bruit et pollution par le bruit
Budget 2005 (23 février 2005)
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget équilibré
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Bullying. Voir Intimidation
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de la traduction
Fonction publique et fonctionnaires
Marchés publics
Travailleurs à temps partiel
Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles
Alphabétisation des adultes
Compressions budgétaires
Possibilités d'emploi
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Développement durable
Imputabilité du gouvernement
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Stratégie fédérale de développement durable
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Bureau de l'Infrastructure du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau d’enquête civil pour la GRC
Mécanisme de surveillance
Bureau des gouverneurs. Voir Conseil d'administration
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Processus de sélection
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV))
Appels et agents d'appels
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Sénat et sénateurs
Bureau du Conseil privé
Activités et études des comités
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Diffusion de l'information
Documents d’information
Documents imprimés
Droit à la vie privée et protection de l'information
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude en comité plénier
Imputabilité du gouvernement
Installations fédérales
Médias numériques
Médiation et médiateurs
Musées et galeries d'art
Poursuites
Poursuites judiciaires
Rapports de comités
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Sécurité nationale
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Suspension d'un sénateur
Wallin, Pamela
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Dotation du personnel
Industrie extractive
Responsabilité sociale
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du directeur des poursuites pénales
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du directeur du Service des poursuites en matière de concurrence
Poursuites au criminel
Pratiques anti-concurrentielles
Bureau du gouverneur général
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du juge-arbitre
Appels et agents d'appels
Conditions médicales
Congés parentaux
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Recours collectif
Services juridiques
Bureau du surintendant des institutions financières
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du vérificateur général du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau national de l’Alzheimer
Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
Bureaux de placement. Voir Dotation du personnel
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux des membres du cabinet. Voir Bureaux de ministre
Bureaux diplomatiques. Voir Ambassades et consulats
Bureaux du gouvernement. Voir Installations fédérales
Bureaux météorologiques
Bureaux satellites. Voir Bureaux régionaux
Butt, Brad (PCC—Mississauga—Streetsville)
Motions, M-587
Questions écrites, Q-1196
Circonscriptions électorales, Q-1196
Communiqués de presse, Q-1196
Génocide, M-587
Prêts du gouvernement, Q-1196
Byrne, L'hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Questions écrites, Q-142, Q-143, Q-180, Q-323, Q-324, Q-468, Q-602, Q-774, Q-841, Q-1033, Q-1034, Q-1068, Q-1167, Q-1168, Q-1169, Q-1170
Armes, Q-142
Arriéré, Q-1034
Baux du gouvernement, Q-1168
Camionnage et camionneurs, Q-1034
Canada atlantique, Q-774
Combustibles fossiles, Q-841
Commercialisation, Q-1169
Constitutionnalité, Q-1170
Consultations particulières, Q-1170
Conventions collectives, Q-1034
Corporations de la Couronne, Q-1167, Q-1168, Q-1169, Q-1170
Dépenses publiques, Q-143
Énergie et combustibles, Q-1167
Enregistrement de la population, Q-323, Q-1033
Évènements, Q-1068
Experts-conseils, Q-1170
Fête du Canada, Q-602
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1068
Frais des délégués, Q-1068
Frais d'utilisation, Q-841, Q-1034, Q-1167
Gestion du rendement, Q-1034
Golfe du Saint-Laurent, Q-774
Indice des prix à la consommation, Q-180
Indiens inscrits, Q-1033
Installations fédérales, Q-1068
Institutions fédérales, Q-324, Q-841
Marchés publics, Q-1034, Q-1168, Q-1169
Mécanisme de surveillance, Q-1034
Mise aux normes, Q-1168, Q-1170
Nouvelle-Écosse, Q-1034
Objets perdus appartenant au gouvernement, Q-142
Ombudsman, Q-1034
Ottawa, Q-602
Parlementaires, Q-324
Passagers de navires, Q-1034
Permis de pêche, Q-774
Personnel des députés, Q-324
Plaintes des consommateurs, Q-1034
Pont de la Confédération, Q-468
Ports et installations portuaires, Q-1068
Premières nations, Q-323
Prestation de services, Q-1170
Prêts du gouvernement, Q-1034
Privilèges des Membres du Parlement, Q-324
Processus de demande, Q-1033
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-1068
Province de Québec, Q-774
Publicité, Q-1169
Publicité gouvernementale, Q-1169
Quotas de pêche, Q-774
Recettes du gouvernement, Q-841, Q-1167
Recouvrement des coûts, Q-841, Q-1167
Revenus de société, Q-1167
Sécurité maritime, Q-1168
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1034, Q-1168
Services gouvernementaux, Q-841, Q-1170
Stocks de poissons, Q-774
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-774, Q-1034, Q-1170
Traversiers, Q-1034, Q-1167, Q-1168, Q-1169, Q-1170
Vérifications et vérificateurs, Q-468
Voyages, Q-1068
Zones de pêche, Q-774

C

Cabanes de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Cabillaud. Voir Morue
Cabinet du Premier ministre
Allusions aux députés
Anciens combattants
Archivage de l'information
Bitume naturel
Bureaux de ministre
Centres d'emploi et aide à l'emploi
Demandes d'accès à l'information
Députés
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Édition gouvernementale
Élections partielles
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Impartition
Indemnité de départ
Main-d'œuvre
Membres du cabinet
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Personnel des ministres du cabinet
Photographies
Produits audio-visuels
Projet de pipeline Keystone
Questions écrites
Questions orales
Redevances
Régime de pensions du Canada
Régime des rentes du Québec
Relations publiques
Revenus et salaires
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Services juridiques
Sites Web
Suspension d'un sénateur
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Wallin, Pamela
Câble-opérateurs
Câbles électriques immergés. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles électriques sous-fluviaux. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles électriques sous-marins. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles sous-marins électriques. Voir Approvisionnement en électricité
Câblodistribution. Voir Télédistribution
Câblopérateurs. Voir Câble-opérateurs
Cadavres. Voir Restes humains
Cadeaux aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Cadets de l'Aviation royale du Canada
Formation au pilotage
Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Voir Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Cadres dirigeants. Voir Cadres supérieurs
Caisse d'assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Caisse noire de trois milliards. Voir Initiatives d'exécution du budget
Calcul des coûts du cycle de vie. Voir Coûts
Calian Technologies Ltd.
Accessibilité des services de santé
Agents contractuels
Dotation du personnel
Forces canadiennes
Revenus et salaires
Soignants et professionnels de la santé
Système de soins de santé
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Projets de loi, C-525
Questions écrites, Q-1341, Q-1352
Circonscriptions électorales, Q-1341, Q-1352
Communiqués de presse, Q-1341, Q-1352
Prêts du gouvernement, Q-1341, Q-1352
Syndicats, C-525
Caméras vidéo. Voir Enregistrement vidéo
Caméscope. Voir Enregistrement vidéo
Caméscopie. Voir Enregistrement vidéo
Camionnage et camionneurs
Voir aussi Camions
Camionneurs. Voir Camionnage et camionneurs
Camouflage. Voir Rétention d'information
Camp d'Achraf. Voir Camp Ashraf
Camp Hurriya. Voir Camp Liberty
Campagnes anti-tabac. Voir Prévention du tabagisme
Campagnes antitabac. Voir Prévention du tabagisme
Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes de levée de fonds. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes électorales
Campagnes publicitaires. Voir Publicité
Campagnes référendaires. Voir Référendums
Camps de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Camps de chasse et de pêche
Camps de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Campus scolaires. Voir Écoles
Canada 150
Marchés publics
Médias imprimés
Politique des langues officielles
Publicité gouvernementale
Radiodiffusion
Télédiffusion
Canadianisation. Voir Rapatriement
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine hispanique. Voir Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine philippine
Canadiens d'origine somalienne
Canadiens d'origine vietnamienne
Canadiens en pays étranger. Voir Canadiens à l'étranger
Canadiens français. Voir Francophones
Canal de dérivation de la rivière Rouge. Voir Rivière Rouge
Candidats aux élections. Voir Candidats aux élections et investitures
Cannan, L'hon. Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Motions, M-218
Questions écrites, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Circonscriptions électorales, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Commerce interprovincial, M-218
Communiqués de presse, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Prêts du gouvernement, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Vin, M-218
Cantons de l'Est du Québec
Capacité de leadership. Voir Compétences en leadership
Carabines. Voir Armes d'épaule
Carabines à air comprimé. Voir Armes à air comprimé
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carmichael, John (PCC—Don Valley-Ouest)
Questions écrites, Q-653, Q-1147
Coûts, Q-1147
Dépenses publiques, Q-1147
Carnavals. Voir Évènements
Carnet Web. Voir Blogues et microblogues
Carnets de route. Voir Journaux de bord
Carnets de vol. Voir Journaux de bord
Caron, Guy (NPD—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Questions écrites, Q-147, Q-227, Q-290, Q-308
24 Sept, Q-227
Députés, Q-290
Développement économique communautaire, Q-290
Diffusion de l'information, Q-227
Enregistrement de la population, Q-308
Équité intergénérationnelle, P-17
Finances publiques, P-17
Normes de service, Q-290
Paiements en trop, Q-308
Pilotage, Q-147
Produits audio-visuels, Q-227
Rapports spéciaux, P-17
Rimouski, Q-290
Supplément de revenu garanti, Q-308
Transport maritime, Q-147
Carpes asiatiques
Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé
Emploi des jeunes
Programme Connexion compétences
Carter c. Canada
Cartes de crédit à primes. Voir Cartes de crédit
Cartes d'identité
Voir aussi Passeports et visas
Casernets. Voir Journaux de bord
Casey, Sean (Lib.—Charlottetown)
Projets de loi, C-656, C-659
Motions, M-264, M-265, M-266, M-267, M-291
Questions écrites, Q-12, Q-13, Q-117, Q-145, Q-192, Q-200, Q-201, Q-295, Q-338, Q-339, Q-340, Q-439, Q-512, Q-520, Q-523, Q-611, Q-693, Q-784, Q-785, Q-786, Q-980, Q-981, Q-982, Q-1047, Q-1125, Q-1126, Q-1204, Q-1205
24 Sept, Q-1047
Accès à l'information, Q-1125
Administration de la justice, Q-512
Aéronefs gouvernementaux, Q-201
Agents contractuels, Q-439, Q-980, Q-981
Aide gouvernementale, Q-693
Allégations de fraude et fraudes, Q-145
Allocation d'ancien combattant, Q-785
Allocation pour perte de revenus, Q-784
Anciens combattants, Q-12, Q-784, Q-785, Q-786
Anciens combattants handicapés, Q-784
Appels et agents d'appels, Q-982, Q-1205
Arriéré, Q-785
Avocats, Q-200
Bureaux de ministre, Q-340
Bureaux régionaux, Q-520
Campagnes électorales, M-265
Charte canadienne des droits et libertés, Q-295
Chèques, Q-145
Circonscriptions électorales, Q-693
Commissaire, M-264
Communiqués de presse, Q-13
Confédération canadienne, C-659
Contamination de l'environnement, M-291
Contestations fondées sur la Constitution, Q-523
Contrôle de la qualité, Q-1125
Corporations de la Couronne, Q-982
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, M-267
Décès et funérailles, Q-786
Demandes d'accès à l'information, Q-117, Q-145
Diffusion de l'information, Q-1047, Q-1204
Documents d'étude, Q-512
Documents électroniques, Q-1125
Données ouvertes, Q-1125
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur, Q-1047
Duffy, Michael Dennis, Q-145
Élections fédérales, Q-338
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-145
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-656
Éthique et questions éthiques, Q-145
Évaluation de l'état des revenus, Q-786
Experts-conseils, Q-200
Familles et enfants, Q-785
Gouvernement fédéral, Q-523
Impartition, Q-1205
Imputabilité du gouvernement, Q-1125
Institutions fédérales, Q-982
Internet, Q-1204
Journaux, Q-1204
Limousines, Q-339
Marchés publics, Q-439, Q-980, Q-981, Q-1204, Q-1205
Membres du cabinet, Q-200, Q-201, Q-339, Q-982
Mémorandum, Q-1125
Obligation de rendre compte, Q-145
Partage des données, Q-1125
Partis politiques, M-265
Pauvreté, M-266
Personnel des ministres du cabinet, Q-520, Q-611
Ports et installations portuaires, M-291
Poursuites, Q-192, Q-1205
Poursuites judiciaires, Q-523
Prestations d'invalidité, Q-784
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-784, Q-786
Prévention de la criminalité, Q-1126
Produits audio-visuels, Q-1047
Produits cosmétiques, Q-340
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-786
Publicité, M-265, Q-1204
Publicité gouvernementale, M-264, Q-1204
Qualité de l'eau, M-291
Radiodiffusion, Q-1204
Recherche et chercheurs, Q-512
Redevances, Q-1047
Référendums, Q-338
Renvoi à une cour de justice, Q-1205
Rétention d'information, Q-1125
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-340
Sécurité électronique, Q-1125
Sénat et sénateurs, Q-145
Sentences pénales, C-656
Services juridiques, Q-192, Q-200, Q-1205
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-266
Télédiffusion, Q-1204
Traitement et évacuation des eaux usées, M-291
Tribunaux fédéraux, Q-982
Tribunaux provinciaux, Q-982
Ville de Charlottetown, C-659
Voyages, Q-611
Wright, Nigel, Q-145
Cash, Andrew (NPD—Davenport)
Projets de loi, C-514, C-542
Motions, M-287, M-398, M-421, M-449
Questions écrites, Q-842, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1261, Q-1262, Q-1263
Accessibilité des services de santé, Q-842
Accords commerciaux, Q-896
Appels et agents d'appels, Q-842
Assurance-emploi, M-398
Canadiens à l'étranger, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1262
Compagnies, P-12
Compensation du gouvernement, P-12, P-13
Conformité, Q-1263
Conjoints, Q-896
Consommateurs et protection des consommateurs, M-421
Détenus, Q-1261
Diffusion de l'information, Q-895
Dotation du personnel, Q-1263
Double occupation des cellules, Q-1261
Échanges culturels, M-449
Emploi des jeunes, Q-1262
Employeurs, Q-1263
Enfants, Q-1261
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1263
Enseignement coopératif, Q-1262
États-Unis d'Amérique, Q-896
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-895, Q-896, Q-1262
Expérience internationale Canada, Q-895, Q-897, Q-1262
Factures, M-421
Fado, M-287
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1263
Frais administratifs, M-421
Immigration et immigrants, Q-1261
Imputabilité du gouvernement, Q-1262
Inspection et inspecteurs, Q-895, Q-1262, Q-1263
Jeunes gens, M-449, Q-897, Q-1261, Q-1262
Libre-échange, Q-896
Mexique, Q-896
Migrants clandestins, Q-1261
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1262, Q-1263
Mois du patrimoine pendjabi, C-514
Mutation du personnel, Q-895
Ordonnances judiciaires, Q-842
Partage des données, Q-895
Patrimoine culturel, M-287
Pénalités, Q-895, Q-1263
Pendjabi, C-514
Permis de travail, Q-895, Q-896, Q-1263
Portugal, M-449
Possibilités d'emploi, Q-897, Q-1262
Programme de mobilité internationale, Q-895, Q-896, Q-1263
Programme fédéral de santé intérimaire, Q-842
Réciprocité, Q-896, Q-897, Q-1262
Réfugiés, Q-842, Q-1261
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-895, Q-896
Relations interministérielles, Q-895
Relations internationales, Q-897
Salaire minimum, Q-895
Service des postes, M-421
Services juridiques, Q-842
Sommet G-20, P-12, P-13
Sous garde, Q-1261
Toronto, P-12, P-13
Travailleurs, C-542
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-895
Travailleurs étrangers, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1263
Travailleurs indépendants, M-398
Villes, C-542
Violence et exploitation des travailleurs étrangers, Q-1262
Casiers judiciaires
Casques de sport
Catastrophes causées par l'homme
Voir aussi Transports
Catastrophes d'origine humaine. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes dues à l'action de l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Voir aussi Climat et conditions atmosphériques
Catastrophes non naturelles. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes publiques. Voir Catastrophes naturelles
Caucus Bloc Québécois
Impôt sur le revenu
Influence politique
Installations fédérales
Nadon, Marc
Nation québécoise
Nominations politiques
Province de Québec
Radiodiffuseur public
Valeurs sociales
Caucus Conservateur
Abandon de voies ferrées
Activité physique et condition physique
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Activités et études des comités
Affaires votables et désignées non-votables
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agriculture et agriculteurs
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aires marines nationales de conservation
Allégeance politique
Allocation de frais de garde
Anciens combattants handicapés
Appareils de bronzage
Armes à air comprimé
Armes à feu à autorisation restreinte
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Art du violon traditionnel et violoneux
Associations, institutions et organisations
Assurance-emploi
Avortement
Banc de Georges
Boissons alcoolisées
Brockville
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Bureaucratie
Campagnes de financement et agents de financement
Canada atlantique
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine philippine
Canadiens d'origine vietnamienne
Candidats aux élections et investitures
Casques bleus
Cessation d'emploi
Changement de nom d'une circonscription
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse au phoque
Citoyenneté et identité
Comités spéciaux
Commerce interprovincial
Communautés rurales
Communication sans fil
Compagnies
Conduite avec facultés affaiblies
Conduite dangereuse
Conformité
Congés de compassion
Conseil de bande
Consommation et abus de drogues
Continuité des soins
Contrefaçon
Contrôle des armements
Contrôle des armes à feu
Convalescence
Corée du Nord
Corée du Sud
Création d'un comité
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crime informatique
Cruauté envers les animaux
Cueillette de l'information
Débats exploratoires
Délinquant à risque élevé
Délinquants sexuels
Démence
Dépenses publiques
Dépistage génétique
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Discrimination
Discrimination sexuelle
Disposition d'interprétation
Dons de bienfaisance et donateurs
Dossiers de santé électroniques
Dossiers patients
Dotation du personnel
Drapeau du Canada
Drogue et alcool
Droit à la vie privée et protection de l'information
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la preuve
Droit de propriété
Droits des peuples autochtones
Droits religieux
Eau en vrac
Échantillons de substances corporelles
Écoles
Éducation et formation
Effets indésirables d'un médicament
Élection du Président
Élection du président et vice-président
Émeutes
Énergie et combustibles
Énergie hydroélectrique
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enregistrement vidéo
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Établissements correctionnels
Éthanol
Êtres humains
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Festival de Stratford
Finances personnelles
Fonction publique et fonctionnaires
Frontières
Fusions et acquisitions
Gangs de criminels et bandits
Garanties de prêt du gouvernement
Garde partagée d'enfants
Génocide
Gestion financière
Gestion par un tiers administrateur
Grains et culture céréalière
Histoire canadienne
Histoire militaire
Holocauste
Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Homicide commis au volant d'un véhicule automobile
Honduras
Identité
Immigration et immigrants
Incarcération et prisonniers
Incorporation par renvoi
Industrie automobile
Industrie minière
Institutions fédérales
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Intervention d'urgence et intervenants
Investissements étrangers au Canada
Iran
Itinérance et sans-abri
Jean-Paul II, Pape
Jeunes contrevenants
Jeunes gens
Jour du Pape Jean-Paul II
Journée du Parcours vers la liberté
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée Lincoln Alexander
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Journée nationale des produits du phoque
Journée nationale du violon traditionnel
Jurisprudence
Justice criminelle
Justice militaire
Justice réparatrice
Lac Supérieur
Lentilles de contact
Libération d'office
Liberté d'expression
Libre-échange
Limites des circonscriptions électorales
Littératie financière
Livres numériques et lecteurs électroniques
Lobbying et lobbyistes
Maladie d'Alzheimer
Mandat de perquisition
Mandats d'arrêt
Manutention des grains
Mariage et divorce
Mariages forcés
Marquage des armes à feu
Médicaments sur ordonnance
Mesures fiscales
Migration et migrants
Mille-Îles
Mise aux normes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mode de scrutin préférentiel
Modification constitutionnelle
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois du patrimoine hispanique
Mois du patrimoine philippin
Monument aux Valeureux
Monuments commémoratifs de guerre
Monuments patrimoniaux
Mur commémoratif de Noms
Muskrat Falls
Navires abandonnés
Obésité
Obésité juvénile
Obligation de rendre compte
Ontario
Ordonnances de non-contact
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Parcs nationaux
Parlementaires
Parrainage de réfugiés
Parties plaidantes
Partis politiques
Partisanerie
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Pénalités
Pension alimentaire pour enfants
Pensions et pensionnés
Permis d'armes à feu
Permis d'observation
Permission de sortir avec escorte
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes ayant une déficience visuelle
Pertes de guerre
Pétrole et gaz
Philippines
Planification familiale
Policiers
Politique de défense
Politique de transport aérien international Ciel bleu
Politique étrangère
Possibilités d'emploi
Poursuites
Poursuites judiciaires
Prestations sociales pour anciens combattants
Privatisation
Prix à la consommation
Processus décisionnel
Produits d'hygiène féminine
Produits du phoque
Produits thérapeutiques
Programme quotidien
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Projets de loi du Sénat
Projets de loi émanant des députés
Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prolongation des séances en juin
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Propagande haineuse
Prostitution et prostitués
Protection des dossiers personnels
Protection des infrastructures essentielles
Protestations
Qualité de la vie
Radiofréquences
Rapt
Rayonnement électromagnétique
Réaction anaphylactique
Recensements
Recherche médicale
Registre des armes à feu
Règles du débat
Relations Canada-États-Unis
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
République centrafricaine
Responsabilité civile
Responsabilité parentale
Responsabilité pénale
Révision de la législation
Sanger, Margaret
Santé et sécurité au travail
Santé mentale
Santé publique
Sclérose en plaques
Sclérose latérale amyotrophique
Sécurité énergétique
Sécurité nationale
Semaine de la responsabilisation de l'Iran
Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
Serment
Serment d'office
Services Internet à large bande
Services policiers
Sites d'injection supervisés
Sites et édifices patrimoniaux
Stratégie nationale de prévention du suicide
Suicides
Sûreté du transport ferroviaire
Système canadien d'enregistrement des armes à feu
Système de rapports financiers
Système de soins de santé
Système électoral
Tarif des douanes et droits de douane
Taxe sur les produits et services
Taxes de consommation
Technologie de forage et de production en mer
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoire du Nunavut
Trafic de biens
Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic du tabac
Traite de personnes
Transport aérien
Transport par pipeline
Transports
Typhon Haiyan
Uranium
Utilisation des sols
Véhicules à moteur
Victimes d'actes criminels
Violence faite aux femmes
Voies navigables intérieures
Vol d'identité
Vote et électeurs
Votes libres
Caucus d'un parti. Voir Partis politiques
Caucus Forces et Démocratie
Administration publique
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Alphabétisation des adultes
Associations, institutions et organisations
Assurance-emploi
Bénévolat et bénévoles
Bibliothèques et archives
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget 2014 (11 février 2014)
Commissaire aux langues officielles
Compressions budgétaires
Compte d'assurance-emploi
Conditions économiques
Conflits du travail
Crédits d'impôt
Démocratie parlementaire
Emploi des jeunes
Équipement et installations militaires
Examen en comité
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Installations scientifiques
Logement social
Mesures fiscales
Multiculturalisme
Organismes de développement régional
Paiements de transfert du gouvernement
Partenariats public-privé
Peuples autochtones
Plan d'action économique du Canada
Politique des langues officielles
Possibilités d'emploi
Produit intérieur brut
Projets de loi omnibus
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Province de Québec
Reconnaissance des titres de compétences
Régions désignées
Règlement et procédure
Sans but lucratif
Caucus Libéral
150e anniversaire de la Confédération canadienne
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des handicapés
Accessibilité des services de santé
Accords commerciaux
Action corrective
Actions et actionnaires
Activité physique et condition physique
Activités et études des comités
Activités influencées par l'étranger
Additifs dans les produits du tabac
Administration de la justice
Administration et dosage d'un médicament
Administration municipale
Aéronefs militaires
Aéroport international de Vancouver
Aéroports
Afrique du Sud
Agent Orange
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents fédéraux de l'autorité
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Ahmadinejad, Mahmoud
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aides familiaux résidants
Alimentation en milieu scolaire
Allègement de dettes
Allègement fiscal
Allocation d'ancien combattant
Allocation pour perte de revenus
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allusions aux députés
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Analyse économique
Année de la Charte
Année du cerveau
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Application de la loi
Apports quotidiens recommandés
Apprentissage professionnel
Approvisionnement en eau
Approvisionnement en électricité
Approvisionnement en médicaments
Aquaculture
Archéologie
Archivage électronique
Argentia
Armes à feu à autorisation restreinte
Armes militaires
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Associations, institutions et organisations
Assurance hypothèque
Assurance médicale privée
Attribution de temps
Automutilation
Autorisation de voyage électronique
Avantages hors salaire
Avertissements météorologiques
Avion Aurora
Avion Buffalo
Avion C-27J Spartan
Avion Challenger
Avion Hercules
Avions de chasse
Avis relatif au marché du travail
Baie de Port au Port
Barrières commerciales
Base des Forces canadiennes Borden
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Esquimalt
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Halifax
Base des Forces canadiennes Petawawa
Base des Forces canadiennes Trenton
Bases et stations militaires
Bassins de résidus miniers
Bassins hydrographiques
Baux du gouvernement
Bibliothèques électroniques
Biens immeubles
Billets
Bitume naturel
Blogues et microblogues
Brevets d'invention
Budget 2005 (23 février 2005)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux météorologiques
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Camionnage et camionneurs
Campagnes électorales
Camps de chasse et de pêche
Canadiens d'origine somalienne
Cancer du sein
Capital de risque
Casiers judiciaires
Casques de sport
Catastrophes naturelles
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Centre Air Canada
Centre de santé communautaire
Centres de renseignements touristiques
Centres de traitement de données
Centres d'emploi et aide à l'emploi
Centres d'excellence
Cessation d'emploi
Cession-bail
Chaires de recherche
Championnat mondial junior de l'IIHF
Changement de comportement
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Channel-Port aux Basques
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse et pêche de loisir
Chaussure
Chefs de famille monoparentale
Chèques du gouvernement
Chômage et recherche d'emploi
Citoyenneté et identité
Classification des postes de travail
Climat et conditions atmosphériques
Clôture
Code canadien de l'électricité
Code du bâtiment
Collections et objets de collection
Colline du Parlement
Combustibles fossiles
Comités spéciaux
Commandite
Commerce interprovincial
Commissaire à l'enfance
Commissaire aux élections fédérales
Commissions d'enquête parlementaire
Commissions d'enquêtes militaires
Communautés isolées
Communautés rurales
Communications de personne à personne
Compagnies
Compte d’épargne libre d’impôt
Comptes publics
Compteurs intelligents
Conciliation travail-vie
Condamnation au criminel
Conditions et horaires de travail
Conditions médicales
Confédération canadienne
Conflit d'intérêts
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Congés parentaux
Conseil d'administration
Conseil de bande
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Consentement
Conservation des habitats
Conservation des ressources marines
Consommateurs et protection des consommateurs
Consommation et abus de drogues
Contamination de l'environnement
Contestations fondées sur la Constitution
Contrat de travail
Contrefaçon
Contrôle de la qualité
Contrôle des armements
Contrôle des communications
Conventions collectives
Coopération internationale
Coopératives et mutuelles
Cornwall
Cornwall Island
Corps diplomatique
Coût de la vie
Création d'emplois
Création d'un comité
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour le transport en commun
Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédits d'impôt
Crimes haineux
Criminalité chez les jeunes
Criminels de guerre
Cyberintimidation
Débats électoraux
Déchiquetage et destruction des documents
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Défense
Défibrillateurs
Délai de prescription
Délinquants dangereux
Demasduit
Démolition
Dépassements de coûts
Dépenses
Dépenses fiscales
Dépenses statutaires
Dépôt de documents
Détroit de Northumberland
Dettes personnelles
Développement économique
Déversements de matières dangereuses
Diagnostic
Dignitaires éminents en visite
Diplomatie et diplomates
Directeur des poursuites pénales
Directives à un comité
Discrétion judiciaire
Discrimination
Dispositifs de mémoire d'ordinateurs
Disposition de mise en vigueur
Diversification économique
Documents imprimés
Données scientifiques
Drapeau du Canada
Drépanocytose
Droit à la vie privée et protection de l'information
Droit d'auteur de la Couronne
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la famille
Droits de péage
Droits de suite
Droits des peuples autochtones
Eau en vrac
Échappatoires fiscales
Écosystèmes
Édifices du Parlement
Éditeurs
Édition gouvernementale
Éducation sexuelle
Égalité des chances
Élections fédérales
Élections partielles
Émissions de télévision
Emploi d'été des étudiants
Emplois à prédominance masculine
Emplois d'été Canada
Employés des postes
Encéphalo-myélite myalgique
Encéphalopathie des cervidés
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
Énergie électrique
Énergie et combustibles
Énergie et combustibles renouvelables
Enfants prématurés
Engagement diplomatique
Enlèvement d'enfants
Enregistrement de la population
Enregistrement visuel
Enseignement secondaire
Entreprenariat et entrepreneurs
Entreprises publiques
Épilepsie
Équipement et installations militaires
Érosion des effectifs
Erreurs judiciaires
Escomptes
Est de l'Ontario
Établissements à sécurité maximale
État de New York
État de préparation opérationnelle militaire
Étiquetage des aliments
Étude d'impact sur le marché du travail
Études universitaires supérieures
Évaluation de l'état des revenus
Examens médicaux
Exemptions de droits
Expédition de Sir John Franklin
Expérience internationale Canada
Exportations
Exposés économiques
Expression sexuelle
Familles et enfants
Fête du Canada
Fièvre hémorragique d'Ebola
Financement
Fleuve Saint-Laurent
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d'aide aux victimes
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds pour l'accessibilité
Fonds pour les activités de sensibilisation et d'engagement des intervenants
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Force des filles. Force du monde.
Formation en industrie
Formation en milieu de travail
Fournisseur d'accès Internet
Fournisseurs de services de télécommunication
Fowler, Wally
Foyers familiaux
Fractionnement du revenu
Fracturation hydraulique
Frais administratifs
Frais d'interchange
Frank et al. c. Procureur Général du Canada
Fynes, Sheila
Garanties de prêt du gouvernement
Gares et lignes ferroviaires
Gascon, Clément
Géologie
Gestion de la circulation ferroviaire
Gestion des risques
Gestion immobilière
Gestion par un tiers administrateur
Golfe du Saint-Laurent
Google AdWords
Gouvernance
Gouvernement provincial
Groupe d'experts
Guichet unique de services gouvernementaux
Guichets automatiques bancaires
Harmonisation des normes
Havel, Václav
Hélicoptère Cormorant
Heures supplémentaires
Histoire canadienne
Histoire militaire
Hommages
Howe Island
Identité de genre
Immatriculation de navires
Immunisation des personnes
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Impôt sur les gains en capital
Incubateurs d'entreprises
Indemnisation
Indépendance judiciaire
Indicateurs d'égalité des sexes
Indice des prix à la consommation
Indiens inscrits
Industrie automobile
Industrie céréalière
Industrie de la viande et du bétail
Industrie de traitement du poisson
Industrie du bâtiment et de la construction
Industrie pharmaceutique
Influence politique
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative d’innovation dans l’Ouest
Initiatives d'aide à la transition de carrière
Initiatives d'exécution du budget
Innovations
Installation de culture de marijuana
Installations militaires
Installations scientifiques
Institutions d'enseignement supérieur
Institutions fédérales
Internet
Internet dans l'administration publique
Intervention d'urgence et intervenants
Inventaire national des rejets de polluants
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Investissement de capitaux
Investissements canadiens à l'étranger
Investissements étrangers au Canada
Itinérance et sans-abri
Jeunes à risque
Journaux de bord
Journée canadienne de la prématurité
Journée de sensibilisation au cancer du sein métastatique
Journée lavande
Journée nationale anti-médisance
Journée nationale de commémoration
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Justice civile
Kingston
Langridge, Stuart
Lésions cérébrales
Lettres d'intention
Libération des forces armées pour motifs médicaux
Licences de radiodiffusion
Lignes directrices
Limites des circonscriptions électorales
Limites des régions économiques concernant l'assurance-emploi
Limousines
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listes de surveillance d'entités terroristes
Listes des passagers
Littératie financière
Livraison du courrier à domicile
Livres numériques et lecteurs électroniques
Lobbying et lobbyistes
Location de lieu de réunion pour réunions du gouvernement ou périodes de réflexion
Logement coopératif
Logement locatif
Logement social
Logiciels d'application
Lutte anti-pollution
Machines et équipements
Magnitsky, Sergei
Main-d'œuvre
Maintien en poste des employés
Maladies chroniques
Manitoba
Manutention des grains
Marchés publics
Matériel de télécommunication
Maximum des gains admissibles
Mayerthorpe
McCulloch, Ernest
Mécanisme de plainte pour les victimes
Médecins de famille
Médias imprimés
Médias numériques
Médicaments génériques
Médicaments sur ordonnance
Messages texte
Mesure rétroactive
Mine Mount Polley
Minéraux des conflits
Minorités religieuses
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Missions commerciales
Missions d'observation électorale
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Monts Mealy
Monument national aux victimes de communisme
Monument national N'oublions jamais
Monuments
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Motoneiges
Musées d'histoire de la marine
Musées et galeries d'art
Mutation du personnel
Navires militaires
NCSM Ojibwa
NCSM Windsor
Négociations et négociateurs
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Non résidents
Nonosabusut
Nord provincial canadien
Normes en éducation et inspection des écoles
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
North Bay
North Sydney
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Numérisation de l'information
Objets perdus appartenant au gouvernement
Oeuvres de bienfaisance
Offres à commandes
Opération Distinction
Opération Impact
Opération Mobile
Opération Reassurance
Opération Sabot
Opérations et événements militaires
Opérations financières
Optimisation des ressources
Options d’achat d’actions
Ordonnances d'interdiction
Ordonnances judiciaires
Organisations non gouvernementales
Organismes bénévoles
Paiements forfaitaires
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Parcs de stationnement
Partis politiques
Passagers de navires
Pays d’origine désignés
Pêcheries et pêcheurs
Pêches du Pacifique
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Pénurie de main-d'oeuvre
Permis d'armes à feu
Permis ministériels
Persona non grata
Personnel administratif
Personnel infirmier
Personnes âgées
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes étrangères
Personnes vulnérables
Perte financière
Petites et moyennes entreprises
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièces de monnaie et billets de banque
Plaintes des consommateurs
Plaintes du public
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
Plan d'action économique du Canada
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Plan d’action pour le capital de risque
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan de conservation national
Planification familiale
Plans de dépenses des ministères
Plates-formes de forage
Poissons et produits de la mer
Police militaire
Politiciens
Politique budgétaire
Politique de communication du gouvernement du Canada
Politique de conservation du saumon atlantique sauvage
Politique des retombées industrielles et régionales
Politique en matière d'immigration
Politique gouvernementale
Pollution industrielle
Polygone de tir d'artillerie
Pompiers
Pont Champlain
Pont de la Confédération
Pont international de la Voie maritime
Possibilités d'emploi
Poursuites au criminel
Poursuites judiciaires
Première Guerre mondiale
Préparation aux situations d'urgence
Préparation magistrale de médicaments
Préparation pour les interventions sanitaires d'urgence
Présentation des oscars
Prestation fiscale pour enfants
Prêt canadien aux apprentis
Prévention des incendies
Prévisions financières
Primes d'assurance-maladie
Prisons agricoles
Privilèges des Membres du Parlement
Processus décisionnel
Processus d'examen des médicaments
Processus législatif
Produits cosmétiques
Produits de consommation
Professionnels de l'éducation
Programme Agri-innovation
Programme canadien de prêts et bourses
Programme canadien fédéral des Grands Lacs
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Programme de contestation judiciaire
Programme de coordination de l'image de marque
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de gestion de l'habitat du poisson
Programme de parrainage privé de réfugiés
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme de prisons agricoles
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations
Programme de vérification des grandes entreprises
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme d'éducation spéciale
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
Programme des aides familiaux résidants
Programme des brise-vent des Prairies
Programme des candidats des provinces
Programme des divulgations volontaires
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard
Programme des partenariats en éducation
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
Programme d'innovation en agriculture
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Programme infrastructures Canada
Programme national d'alphabétisation
Programme Nouveau sentier pour l’éducation
Programme placement carrière-été
Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
Programmes d'indemnisation des victimes
Projet de pipeline Keystone
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet d'inversion de la canalisation 9
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi
Projets de loi
Projets de loi d'initiative ministérielle
Projets de loi du Sénat
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Promenade de Sir-George-Étienne-Cartier
Promotion du commerce
Propagande haineuse
Propriété intellectuelle
Protection des dossiers personnels
Provinces, territoires et états
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Questions écrites
Questions orales
Quotas de pêche
Raisons d'ordre humanitaire
Rapatriement
Rapport risques-avantages
Rapports annuels des institutions fédérales
Rapports de données
Rapports d'impôt
Rapports en matière d'incidences environnementales
Rapports sur le rendement du gouvernement
Rayonnement électromagnétique
Réadaptation des criminels
Réadaptation médicale
Recensements
Recettes des impôts
Recherche et chercheurs
Réciprocité
Recours collectif
Référendums
Réforme de l'assurance-emploi
Réforme électorale
Régime de retraite anticipée
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime des rentes du Québec
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Régions administratives
Registre national des électeurs
Registres de patients
Règle du un pour un
Règlement des différends
Relations Canada-États-Unis
Relations sans liens de dépendance
Remarques des députés
Remboursement
Remise de droits
Rénovations domiciliaires
Renseignement de sécurité
Répartition des fréquences
Répartition des revenus
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Reprographie
République centrafricaine
République du Soudan du Sud
Rescol des Premières nations
Réseaux de télécommunications
Réseaux d'ordinateurs
Réserve mohawk d'Akwesasne
Responsabilité de protéger
Responsabilité pénale
Ressources en eau
Restes humains
Restrictions concernant les voyages
Restrictions des dépenses gouvernementales
Retrait des permis de pêche
Réunions et assemblées
Revenus de société
Révision de la législation
Révision ministérielle
Revues spécialisées
Rivière Athabasca
Rivière Miramichi
Rothstein, Marshall E.
Saisie de biens
Salons funéraires et services funéraires
Sanctions économiques
Santé animale
Santé de la reproduction
Santé de l'enfant
Santé et sécurité au travail
Saumon de l'Atlantique
Science et technologie
Scott et al. c. Procureur général du Canada
Secteur privé
Secteur public
Sécurité aérienne
Sécurité de la vieillesse
Sécurité des transports
Sécurité électronique
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Services correctionnels
Services de déménagement et d'entreposage
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de location
Services de lutte contre les incendies
Services de nouvelles
Services de sécurité
Services d'urgence
Services gouvernementaux partagés
Services sans fil évolués
Soignants et professionnels de la santé
Soins de longue durée
Sommet Canada-Union européenne
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Sous-marins
Sous-marins de classe Victoria
Sous-ministres délégués
Soutien du revenu
Soutien social
Sports professionnels
Statisticien en chef du Canada
Statistiques
Stimulants économiques
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie de retrait militaire
Stratégie des sciences et de la technologie
Stratégie emploi jeunesse
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Stratégie nationale anti-pauvreté
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
Stratégie Renforcer l'avantage Canadien
Substances dangereuses et produits dangereux
Substances toxiques
Subvention canadienne pour l’emploi
Supporteurs de terrorisme
Suramendes compensatoires
Sûreté du transport ferroviaire
Surpeuplement
Surveillance de l'environnement
Surveillance maritime
Surveillants de l'équité
Suspension d'un sénateur
Syndrome de stress post-traumatique
Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques
Système Entrée express
Système vocal sur l'Internet
Systèmes de gestion de la sécurité
Systèmes d'information géographiques
Tarif des douanes et droits de douane
Taux d'intérêt
Taxe de vente harmonisée
Taxe sur les produits et services
Télémarketing
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Télévision par satellite
Tentative de suicide
Terres agricoles
Territoire du Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Thalassémies
Till, James
Timbres-poste
Titre d'un projet de loi
Tolérance sociale
Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitements des eaux
Transcriptions
Transferts aux provinces et territoires
Transport ferroviaire et chemins de fer
Transport maritime
Transport par pipeline
Transports
Traumatismes cérébraux légers
Travailleurs à temps plein
Travailleurs et métiers qualifiés
Tribunaux de la famille
Tribunaux provinciaux
Troubles de l'alimentation
Vacances de siège à la Chambre
Valorisation de la marque
Véhicules de l'État
Vérificateur général du Canada
Versement d'intérêt
Victimes d'actes criminels
Ville de Mexico
Ville d'Halifax
Violation du droit d'auteur
Violence au travail
Violence et exploitation des travailleurs étrangers
Violence et exploitation sexuelle
Violence sexiste
Visites officielles
Voies d'évitement
Voies navigables intérieures
Volet Collectivités
Volet Grandes Infrastructures
Vote et électeurs
Wallin, Pamela
Zones de pêche
Caucus Nouveau Parti démocratique
24 Sept
150e anniversaire de la Confédération canadienne
Abus à l'égard d'un enfant
Abus des prisonniers de guerre
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents de travail
Actifs du gouvernement
Actions et actionnaires
Activité physique et condition physique
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Activités et études des comités
Administration et financement scolaires
Administrations portuaires
Aéronefs militaires
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Afghanistan
Âge de consentement
Âge du droit de vote
Âge minimum d'embauche
Agent Orange
Agents chimiques
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents d'immigration
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aires marines nationales de conservation
Aires marines protégées
Alcoolémie
Aliments pour animaux de compagnie
Allégeance politique
Allègement de dettes
Allègement fiscal
Allusions aux députés
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Ambassadeurs
Amiante
Analyse coût-bénéfice
Anciens combattants handicapés
Anémie infectieuse du saumon
Apiculture et apiculteurs
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appareils portatifs électroniques
Application de la loi
Apprentissage professionnel
Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement en pétrole
Aquaculture en parc clos
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitrage et arbitres
Archivage électronique
Armes à feu
Armes d'épaule
Armes militaires
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Associations, institutions et organisations
Assurance collective
Assurance dentaire
Astronomie et astrophysique
Ateliers clandestins
Attribution de temps
Aubin, Jane
Autisme
Automobiles
Autorités frontalières
Autoroute 16
Autoroute de Red Hill Creek
Avantages hors salaire
Avis relatif au marché du travail
Avocats spéciaux
Baie Placentia
Banques et bases de données
Banques et services bancaires
Barrage Fryer
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Valcartier
Bases et stations militaires
Bassin hydrographique de la rivière Rouge
Bateaux de pêche
Baux du gouvernement
Bear Creek
Bénévolat et bénévoles
Bibliothèques et archives
Biens immeubles
Bitume naturel
Blé et culture du blé
Bonnes d'enfants
Brasseries
Brauer, Marcus
Brevets d'invention
Briseurs de grève
Bruit et pollution par le bruit
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget 2015 (21 avril 2015)
Bureaux de ministre
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux régionaux
Canada atlantique
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine latino-américaine
Candidats aux élections et investitures
Cantons de l'Est du Québec
Capital de risque
Carpes asiatiques
Cartes de crédit
Cartes d'identité
Casques bleus
Catastrophes causées par l'homme
Celil, Huseyincan
Centres communautaires
Cercle de feu de l'Ontario
Certificats de sécurité
Cessation d'emploi
Chalutage par le fond
Champ de tir d’essai Saint-Maurice
Changement de nom d'une circonscription
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse et pêche de loisir
Chômage et recherche d'emploi
Chrysotile
Circonscriptions électorales
Cité parlementaire
Citoyen d'honneur
Citoyenneté et identité
Clôture
Coke de pétrole
Colombie
Comités spéciaux
Commerce équitable
Commercialisation
Commissaire
Commissaire à la santé du Canada
Commissaire à l'égalité des sexes
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Commissaire aux élections fédérales
Commissions d'enquêtes militaires
Communautés
Communautés ethniques et culturelles
Communautés linguistiques
Communication sans fil
Compagnies aériennes
Compétence provinciale
Compétences en leadership
Comportement politique
Comportement sexuel
Comptabilité publique
Compte d'assurance-emploi
Comptes rendus historiques
Concessions de pétrole et de gaz
Conciliation travail-vie
Condamnations injustifiées
Conditions de mise à la retraite
Conditions sociales
Conduite avec facultés affaiblies
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Conflits du travail
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Conformité
Conformité volontaire
Congédiement
Congés de compassion
Congés de maladie
Congés d'invalidité de longue durée
Congés non payés
Congés parentaux
Conjoint survivant
Connaigre Bay
Conseils scolaires
Conservation de la faune et flore sauvages
Conservation des habitats
Conservation des ressources marines
Consommateurs et protection des consommateurs
Consommation et abus de drogues
Construction et réparation des routes
Contamination de l'environnement
Contrefaçon
Contrôle de la qualité
Contrôle des communications
Contrôle judiciaire
Conventions collectives
Coopération internationale
Coopératives et mutuelles
Coquitlam
Corée du Nord
Corner Brook
Corps diplomatique
Corruption d'enfants sur Internet
Costa Rica
Cote de crédit
Côte ouest du Canada
Cotisations d'assurance-emploi
Cotisations de membre
Cotisations du Régime de pensions du Canada
Counseling aux victimes
Courrier électronique
Coût de la vie
Covoiturage
Créanciers privilégiés
Création d'un comité
Crédit
Crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédit périmé
Crime informatique
Crime organisé
Crimes contre l'humanité
Crimes haineux
Culture et créativité
Cyanobactéries
Cyber-espionnage
Dalaï lama
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Défense
Défense aérienne
Délai de carence
Délais d'intervention
Démocratie participative
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Dentisterie et dentistes
Dépenses
Détroit de Lancaster
Dettes personnelles
Développement communautaire urbain
Développement industriel
Déversements de matières dangereuses
Diazènedicarboxamide
Dignitaires éminents en visite
Directeur des poursuites pénales
Directeur parlementaire des sciences
Directeur parlementaire du budget
Directives à un comité
Discrétion judiciaire
Dispositifs à décharge électrique
Dispositifs de sécurité
Diversification économique
Diversité culturelle
Division d'un projet de loi
Divisions sénatoriales
Documents d'étude
Documents d’information
Documents imprimés
Don d'organes
Données géographiques
Données scientifiques
Double occupation des cellules
Downtown Eastside Vancouver
Dressage d'animaux
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de garde des enfants
Droit de l'environnement
Droit de propriété
Droit de veto
Droits de scolarité
Droits de suite
Droits des peuples autochtones
Drummondville
Duffy, Jim Michael
Duffy, Michael Dennis
Eastport
Eau douce
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Échanges culturels
Écoles publiques
Écologie et écologistes
Économie du savoir
Économie du secteur énergétique
Édifice 100 rue Wellington
Édifice 128 rue Wellington
Edifice Paul Martin
Édifices du Parlement
Éducation des adultes et formation
Éducation et formation
Élections fédérales
Élections partielles
Éléments chimiques
Élevage
Emballage et étiquetage
Embauchez un vétéran
Emploi d'été des étudiants
Emplois d'été Canada
Employés des postes
Employés du Parlement
Employeurs et employés sous réglementation fédérale
Encaissement de chèque
Enchères
Endettement des étudiants
Énergie électrique
Énergie et combustibles
Énergie nucléaire
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes statistiques
Enregistrement de la population
Enseignants
Enseignement coopératif
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Entreprenariat et entrepreneurs
Entreprises commerciales d'État
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Équipement
Équipement et installations militaires
Équité intergénérationnelle
Escroqueries et arnaques
Espaces verts
Espèces envahissantes
Esprit communautaire
Essence de citronnelle
Établissements religieux
Étalement du revenu
États-Unis d'Amérique
Éthanol
Éthique médicale
Éthylométrie
Étiquettes de mise en garde
Étude de marché
Études de bénéfices
Étudiants
Évènements
Évitement fiscal
Examen des risques avant renvoi
Examen par les pairs
Excuses officielles
Expéditeurs
Expérience internationale Canada
Exploitation forestière
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Factures
Familles et enfants
Fausses déclarations
Fauteuil roulant
Fête nationale du Québec
Financement étudiant
Finances personnelles
Finances publiques
Foetus et embryon
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de fabrication de pointe
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
Fonds d'infrastructure du G-8
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Fonds d'investissement social
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds pour l'accessibilité
Football
Formation en industrie
Formation linguistique
Formation militaire
Fort Albany
Fournisseur d'accès Internet
Fournisseurs de pétrole et de gaz
Fournisseurs de services de télécommunication
Foyers familiaux
Fractionnement du revenu
Frais d'utilisation
Francophones
Fruits et légumes
Gangs de rue
Garantie de remboursement des pertes immobilières
Gardes latérales
Gares et lignes ferroviaires
Garfinkel, Paul
Génétique
Gestion d'entreprises
Gestion des déchets
Gestion par un tiers administrateur
Golfe du Saint-Laurent
Gouvernance
Gouvernement fédéral
Grands Bancs de Terre-Neuve
Granulés de bois
Gras trans
Grossesse
Groupe d'experts
Groupes de travail
Groupes identifiables
Guerre froide
Guichets automatiques bancaires
Hadfield, Chris
Harcèlement
Hélicoptère Cormorant
Herbes médicinales
Heures de vote
Hydrocarbures
Île-du-Prince-Édouard
Île Sambro
Îles-de-la-Madeleine
Îlots de chaleur urbains
Immeubles en copropriété
Immunisation des personnes
Impôt des sociétés
Impôt pour la paix
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les gains en capital
Impressions et industrie de l'imprimerie
Incarcération et prisonniers
Indexation des pensions
Indice des prix à la consommation
Indiens inscrits
Indonésie
Industrie aérospatiale
Industrie automobile
Industrie de la viande et du bétail
Industrie de traitement du poisson
Industrie de transformation de la viande
Industrie des aliments et boissons
Industrie des produits textiles et de la confection
Industrie du bâtiment et de la construction
Industrie du ciment
Industrie laitière
Industrie manufacturière
Industrie sidérurgique
Inflation
Infrastructure des transports
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de serriculture dans le Nord
Initiative de transformation de l'administration de la paye
Initiative de transformation de l'administration des pensions
Initiative des collectivités EQuilibrium
Initiative d’innovation dans l’Ouest
Initiative nationale pour les sans-abri
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Initiatives de taxation avec remise
Installations militaires
Installations scientifiques
Installations sportives et récréatives
Institutions d'enseignement supérieur
Institutions financières
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Interception des communications
Internet
Intervention d'urgence et intervenants
Intimidation
Investissement
Investissements canadiens à l'étranger
Jeux panaméricains
Jeux parapanaméricains
Jour de la Charte de la compassion
Jour du drapeau
Jour du Souvenir
Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Journée Chris Hadfield
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Journée de reconnaissance du peuple rom
Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Journée des agriculteurs
Journée du patrimoine latino-américain
Journée internationale de la langue maternelle
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique
Journée Leif Erikson au Canada
Journée Lincoln Alexander
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
Journée mondiale de la santé mentale au Canada
Journée nationale de l’abeille domestique
Journée nationale de l'alimentation locale
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale de l'horticulture
Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire
Journée nationale de sensibilisation au rétablissement
Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Journée nationale des produits de la mer durables
Journée nationale des sages-femmes
Journée nationale du hockey
Journée Nelson Mandela
Journée Tzu Chi
Juan de Fuca Marine Trail
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Kathryn Spirit
Kitsilano
Komagata Maru
Kurdistan
Lac Huron
Laissez-passer d'autobus
Langue de travail
Langue maternelle
Lawson, Thomas J.
Légalisation
Législation
Lettres d'avertissement
Libération conditionnelle
Libération des forces armées pour motifs médicaux
Liberté d'expression
Lignes directrices
Limites des circonscriptions électorales
Limites maximales de résidus
Liste de paie
Littératie financière
Little Mountain
Livraison du courrier à domicile
Lobbying et lobbyistes
Logement coopératif
Logiciels d'application
Longueuil
Lutte anti-pollution
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre enfantine
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Maison de Radio-Canada
Maisons de transition
Maladie d'Alzheimer
Maladies professionnelles
Maladies rares et orphelines
Mandat de perquisition
Mandataires du Parlement
Mandela, Nelson
Marchés de producteurs
Marge de solvabilité
Mariage civil
Marijuana
Matériel de radiodiffusion
Médaille de la défense du Canada
Médecine préventive
Médias d'enregistrement sonore
Médiation et médiateurs
Médicaments brevetés
Membres des comités
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Mer des Salish
Mères allaitantes
Mesures disciplinaires
Mesures fiscales
Méthodes expérimentales
Migrants clandestins
Migration et migrants
Milieux humides
Mine Raven
Minéraux des conflits
Ministre d'État (Éducation)
Minorités de genre
Minorités linguistiques
Minorités visibles
Mise aux normes
Mise en liberté provisoire
Mises à pied et pertes d'emplois
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Missions commerciales
Modes de transport alternatifs
Mois du patrimoine pendjabi
Mois du patrimoine tamoul
Monarques
Monument canadien pour les droits de la personne
Monuments commémoratifs de guerre
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Musées et galeries d'art
Muskoka
Nanotechnologie
Navires de croisière
Navires de patrouille
Nécrose hématopoïétique infectieuse
Négociations collectives
Négociations et négociateurs
New Delhi
New Westminster
Nominations partisanes
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Océan Atlantique
Océanographie
Oeuvres de bienfaisance enregistrées
Ombudsman des vétérans
Ombudsman du pétrole et du gaz
Opération Impact
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Opérations et événements militaires
Ordre et décorum
Paiements à titre gracieux
Paiements en remplacement d'impôts
Paiements en trop
Paiements forfaitaires
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Paris sportifs
Partenariats public-privé
Passagers de l'air
Passagers de navires
Patients
Patrimoine maritime
Pauvreté
Pays en développement
Peines minimales
Pendjabi
Pensionnats pour Autochtones
Permis de pêche
Permis et licences
Personnel administratif
Personnel des ministres du cabinet
Personnes ayant une déficience visuelle
Personnes malentendantes
Personnes portées disparues
Pétitions
Pétitions électroniques
Pétrole
Pharmacies et pharmaciens
Pharmacovigilance
Photographies
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièce de monnaie de un cent
Pilotage
Piscines
Plan d'action économique du Canada
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Plan d’action pour le capital de risque
Plan de carrière
Points d'entrée
Poissons et produits de la mer
Politique de défense
Politique en matière d'immigration
Politique étrangère
Politique fiscale
Politique forestière
Politique gouvernementale
Politique industrielle
Politique sur les pêches
Polygone de tir d'artillerie
Pornographie juvénile
Port-Daniel–Gascons
Port de Halifax
Port de Sheet Harbour
Port Moody
Portée d'un projet de loi
Ports et installations portuaires
Portugal
Pourboires
Poursuites au criminel
Poursuites judiciaires
Pouvoir d'ordonnance
Pratiques anti-concurrentielles
Préparation aux situations d'urgence
Prestations d'aide sociale
Prestations rétroactives
Prêts personnels
Prévention du tabagisme
Prévisions financières
Principe de précaution
Privilèges des Membres du Parlement
Prix Nobel
Processus de communication
Processus décisionnel
Processus d'évaluation indépendant
Production de graines
Produit intérieur brut
Produits audio-visuels
Produits de communication
Produits de consommation
Produits de santé naturels
Produits de viande
Produits d'hygiène féminine
Produits du tabac
Produits électroniques
Profession de sage-femme et sages-femmes
Programmation locale et régionale
Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Programme d'accueil de Sport Canada
Programme d'aide à la recherche industrielle
Programme de cession des ports
Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme de développement des collectivités
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques
Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales
Programme de remise écoAUTO
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
Programme des coûts indirects
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Programme fédéral de santé intérimaire
Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants
Programme Mon passeport Parcs
Programme national de vérification à quai
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programmes de développement régional
Programmes de réduction des méfaits
Programmes d'indemnisation des victimes
Programmes gouvernementaux
Projet de pipeline Keystone
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet Hibernia
Projets de loi
Projets de loi omnibus
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Promotion du commerce
Propagande haineuse
Prospection sismique
Prospérité économique
Protection des animaux
Protection des emplois
Protection des investisseurs
Psychiatrie et psychiatres
Psychologie et psychologues
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Punaises de lits
Pyrrhotite
Qualité de la vie
Questions écrites
Questions orales
R. c. Spencer
Radio-isotopes
Radiodiffusion parlementaire
Rapport de crime
Rapports d'impôt
Rapports en matière d'incidences environnementales
Rapports spéciaux
Rapports sur le rendement du gouvernement
Rassemblement de preuves
Rayonnement électromagnétique
Réacteur CANDU
Réacteur national de recherche universel
Réadaptation des criminels
Recettes du gouvernement
Recherche agricole
Recherche universitaire
Recyclage des déchets
Redevances
Référendums
Réforme de l'assurance-emploi
Réforme électorale
Réfugiés de la mer
Régime d'accession à la propriété
Régime de retraite de la fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime des rentes du Québec
Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite et d’assurances de la GRC
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Région Anishinabe Aki
Région de la capitale nationale
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Région des grands lacs de l'Afrique
Région Eeyou Istchee
Registre des armes à feu
Registre national des donneurs d’organes
Registre national des électeurs
Registre national des implants mammaires
Règlement des différends
Règlement des différends investisseurs-État
Réglementation
Relations interministérielles
Relations interprovinciales
Relations publiques
Relations sans liens de dépendance
Relations sexuelles anales
Remarques des députés
Rendement et performance scolaires
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois
Répartition des fréquences
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentation proportionnelle
Représentation selon la population
République démocratique du Congo
République du Soudan du Sud
Requin
Réseau de rivières du patrimoine canadien
Réseau routier national
Réseaux de télécommunications
Réseaux d'ordinateurs
Résistants à la guerre
Responsabilité fiduciaire
Responsabilité sociale
Ressources en eau
Restrictions des dépenses gouvernementales
Restructuration économique
Retraits préventifs
Réunions internationales
Révision de la législation
Révision ministérielle
Riel, Louis
Rimouski
Rivière Colquitz
Rivière Cowichan
Rivière des Outaouais
Rivière Don
Rivière Goldstream
Rivière Humber
Rivière Nottawasaga
Rivière Peel
Rivière Richelieu
Rivière Rouge
Rivière Somass
Rivière Sooke
Rorqual commun
Routes et transport routier
Ruisseau Bouchard
Sables bitumineux
Saisie de biens
Salaire minimum
Salons funéraires et services funéraires
Santé animale
Santé bucco-dentaire
Sapeurs-pompiers volontaires
Saskatchewan
Scanners à ondes millimétriques
Schmidt c. Procureur général du Canada
Schmidt, Edgar
Science et technologie
Sciences halieutiques
Sclérose en plaques
Séances d'information
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Sécurité des propriétés
Sécurité des transports
Sécurité électronique
Sécurité et sûreté nucléaire
Sécurité maritime
Sécurité personnelle
Sel
Semaine des foyers de voisinage
Sénat et sénateurs
Sentences pénales
Sentiers récréatifs
Serment d'allégeance
Service des postes
Services à l'enfance
Services aux personnes âgées
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de lutte contre les incendies
Services de police communautaires
Services de renseignement
Services de sang
Services de soins continus
Services ferroviaires voyageurs
Services gouvernementaux partagés
Services Internet à large bande
Services professionnels
Services sans fil évolués
Shawinigan
Sites d'injection supervisés
Slave River
Sociétés étrangères
Soins de longue durée
Sommet G-8
Sommet national sur le secteur forestier
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Soutien social
Souveraineté
St. John's
Statisticien en chef du Canada
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Stratégie de retrait militaire
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie globale pancanadienne sur les troubles de l'alimentation
Stratégie nationale anti-pauvreté
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale du secteur de la foresterie
Stratégie nationale en matière de littératie financière
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Stratégie nationale relative à l'habitation
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie nationale sur le vieillissement
Stratégie nationale sur les dettes d’études
Stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur
Substances dangereuses et produits dangereux
Subvention canadienne pour l’emploi
Sud de l'Ontario
Suicides
Surveillance de l'environnement
Surveillance maritime
Suspension du casier judiciaire
Syndrome de stress post-traumatique
Système électoral
Systèmes antidémarrage
Tabagisme
Tarif des douanes et droits de douane
Taux d'intérêt
Techniques et interventions médicales
Technologie de forage et de production en mer
Technologies génétiques restrictives
Télécartes
Télécommunications et industrie des télécommunications
Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Télévision à haute définition
Télévision communautaire
Terrains de golf
Territoire du Nunavut
Thalidomide
Tombes de guerre
Tours de télécommunication
Tours de téléphonie cellulaire
Toxicologie
Traduction
Trafic d'animaux sauvages
Trafic de biens
Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Traite de personnes
Traitement de la toxicomanie
Traitement et évacuation des eaux usées
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert de responsabilités
Transfert de sommes d'argent
Transmission de données
Transmission multimédia en continu et webdiffusion
Transport ferroviaire et chemins de fer
Transport maritime
Transport par pipeline
Transport scolaire
Transports
Traumatismes cérébraux légers
Travailleurs à temps plein
Travailleurs agricoles
Travailleurs indépendants
Travailleurs non qualifiés
Tribunaux étrangers
Troubles de l'alimentation
Urgences
Utilisation des sols
Utilisation non indiquée sur l'étiquette
Vacances de siège à la Chambre
Valorisation de la marque
Véhicules de l'État
Véhicules écoénergétiques
Véhicules récréatifs
Vérificateur général du Canada
Vérification de sécurité
Versement d'intérêt
Victimes d'actes criminels
Victimes de violence
Ville de Gatineau
Ville de Miramichi
Ville de New York
Ville de Sherbrooke
Ville de Trois-Rivières
Violence à l'égard des personnes âgées
Violence et exploitation des travailleurs étrangers
Violence et exploitation sexuelle
Violence familiale
Violence sexiste
Voie maritime du Saint-Laurent
Voies et pistes cyclables
Vote et électeurs
Wagons-citernes
Wallenberg, Raoul
Wright, Nigel
Zone de 200 milles
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Caucus Parti Vert
Actions et actionnaires
Affaires émanant des députés
Agriculture et agriculteurs
Aide gouvernementale
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Analyse économique
Approvisionnement en électricité
Arabie saoudite
Assurance responsabilité
Attribution des sièges à la Chambre
Candidats aux élections et investitures
Centrales au charbon
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Circonscriptions électorales
Code de pratique
Communication sans fil
Compagnies
Compagnies aériennes
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Confiance dans le gouvernement
Création d'emplois
Cruauté envers les animaux
Cueillette de l'information
Déclarations de députés
Déversements de pétrole
Diffusion de l'information
Dioxyde de carbone
Directeur parlementaire du budget
Énergie électrique
Énergie et combustibles
Ententes et contrats
Équipement et installations militaires
Études d'impact
Formation en milieu de travail
Fournisseurs de services de télécommunication
Gaz à effet de serre
Hansard
Importations
Imputabilité du gouvernement
Industrie du tabac
Institutions fédérales
Investissement
Journée des petits garrots
Lac Supérieur
Maladie de Lyme
Mandat de perquisition
Mandataires du Parlement
Mesures de protection technologiques
Mesures législatives subordonnées
Motions de censure
Partage des données
Partis politiques
Passagers de l'air
Passeports et visas
Pays étrangers
Permis d'armes à feu
Permis et licences
Personnes âgées
Petites et moyennes entreprises
Petits garrots
Plaintes des consommateurs
Prévisions budgétaires
Principe pollueur-payeur
Processus législatif
Protection des animaux
Qualité de la vie
RADARSAT-2
Radiodiffusion parlementaire
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Recrutement des candidats
Régime de pensions du Canada
Relations Canada-États-Unis
Relations internationales
Renseignement de sécurité
Représentation proportionnelle
Résidence en médecine
Retombées économiques
Réunions des comités
Révision de la législation
Satellites de télédétection
Sécurité et sûreté nucléaire
Sécurité nationale
Sécurité publique
Services ferroviaires voyageurs
Sous-titrage codé pour malentendants
Statistiques
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Substances dangereuses et produits dangereux
Substances radioactives
Téléphones cellulaires
Terrorisme et terroristes
Thunder Bay
Transport de marchandises
Transports
Véhicules militaires blindés
Vérificateur général du Canada
Vote électronique
Célébrations. Voir Évènements
Celil, Huseyin. Voir Celil, Huseyincan
Celil, Huseyincan
Cellules se prêtant à la double occupation. Voir Double occupation des cellules
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Voir aussi Recherche médicale
Cénotaphes. Voir Monuments
Centrales au charbon
Centre Air Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Centre conjoint de coordination de sauvetage. Voir Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Centre d'appel antifraude du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Escroqueries et arnaques
Plaintes des consommateurs
Centre de la sécurité des télécommunications
Anciens combattants
Arriéré
Attribution de temps
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Cartes de crédit
Clôture
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Coût de la vie
Dépenses
Députés
Dettes personnelles
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Étude en comité plénier
Factures
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Frais administratifs
Frais d'utilisation
Guichets automatiques bancaires
Immigration et immigrants
Livraison du courrier à domicile
Mécanisme de surveillance
Obligation de rendre compte
Panels d'examen
Projets de loi
Publicité gouvernementale
Rapports de comités
Réforme électorale
Registre national des électeurs
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Service des postes
Services gouvernementaux
Substances dangereuses et produits dangereux
Sûreté du transport ferroviaire
Système de soins de santé
Système électoral
Taux d'intérêt
Voyages
Wagons-citernes
Centre de recherches pour le développement international
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Centre de santé communautaire
Centre des opérations du gouvernement
Cueillette de l'information
Centre d'information de la police canadienne
Armes à feu à autorisation restreinte
Casiers judiciaires
Cueillette de l'information
Dotation du personnel
High River
Intervention d'urgence et intervenants
Mandat de perquisition
Permis d'armes à feu
Personnes vulnérables
Registre des armes à feu
Vérification de sécurité
Centre est de Vancouver. Voir Downtown Eastside Vancouver
Centre-est de Vancouver. Voir Downtown Eastside Vancouver
Centre national de prévention du crime
Jeunes gens
Prévention de la criminalité
Centre national des arts
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Centre régional de traitement
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Incarcération et prisonniers
Marchés publics
Centre secondaire de sauvetage maritime. Voir Sous-centre de sauvetage maritime
Centres communautaires
Voir aussi Installations sportives et récréatives
Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Recherche et sauvetage
St. John's
Ville d'Halifax
Centres d'accueil pour visiteurs. Voir Centres de renseignements touristiques
Centres d'appels téléphoniques. Voir Centres d'appels
Centres de détention. Voir Établissements correctionnels
Centres de renseignements touristiques
Centres de traitement de données
Centres d'emploi et aide à l'emploi
Centres des sciences. Voir Installations scientifiques
Centres d'excellence
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Voir Centres d'excellence
Centres d'information pour visiteurs. Voir Centres de renseignements touristiques
Centres fiscaux de l'Agence du revenu du Canada
Fonction publique et fonctionnaires
Installations fédérales
Mutation du personnel
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Shawinigan
Centres hospitaliers. Voir Hôpitaux
Centres urbains. Voir Villes
Cercle de feu. Voir Cercle de feu de l'Ontario
Cercle de feu de l'Ontario
Cercles de soutien et de responsabilité
Bureaux de ministre
Compressions budgétaires
Études d'impact
Gestion du rendement
Notes d'information
Prévention de la criminalité
Processus décisionnel
Réadaptation des criminels
Céréaliculture. Voir Grains et culture céréalière
Cérémonies. Voir Évènements
Cérémonies d'assermentation. Voir Serment
Certificats d'acquisition d'armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Certificats de bonne conduite. Voir Certificats de sécurité
Certificats de nomination
Certificats de police. Voir Certificats de sécurité
Certificats de sécurité
Certificats d'exploitation. Voir Permis et licences
Cession-bail
Chaires de recherche industrielle. Voir Chaires de recherche
Chalets de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Chambre des communes
Allégations de fraude et fraudes
Allusions aux députés
Anciens combattants
Bitume naturel
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Députés
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Duffy, Michael Dennis
Élections partielles
Main-d'œuvre
Mémorandum
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Obligation de rendre compte
Projet de pipeline Keystone
Projets de loi d'initiative ministérielle
Projets de loi du Sénat
Questions écrites
Questions orales
Rapports de comités
Régime de pensions du Canada
Régime des rentes du Québec
Sénat et sénateurs
Sites Web
Titre d'un projet de loi
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Wright, Nigel
Champ de tir d’essai Saint-Maurice
Champ de tir St-Maurice. Voir Champ de tir d’essai Saint-Maurice
Championnat mondial hockey junior masculin de l'IIHF 2008. Voir Championnat mondial junior de l'IIHF
Championnat mondial junior de l'IIHF
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnement électromagnétique
Chan, Arnold (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Questions écrites, Q-681, Q-682, Q-683, Q-713, Q-878, Q-879, Q-880, Q-881, Q-1089, Q-1090, Q-1091, Q-1092, Q-1208, Q-1209
Actifs du gouvernement, Q-881
Actions et actionnaires, Q-881
Aéronefs militaires, Q-878
Agendas, Q-1090
Agents contractuels, Q-1089, Q-1209
Allègement de dettes, Q-879
Analyse coût-bénéfice, Q-1090
Appel d'offres, Q-878, Q-880, Q-1089
Arriéré, Q-1089
Autorisation de voyage électronique, Q-1209
Baux du gouvernement, Q-713
Cartes de crédit, Q-1091
Centres d'appels, Q-1208
Commercialisation, Q-881
Communiqués de presse, Q-880, Q-1090
Compagnies, Q-879
Conférences de presse, Q-682, Q-683, Q-880, Q-1090
Conflit d'intérêts, Q-1090
Conseil d'administration, Q-1090
Consultation du public, Q-1209
Courrier électronique, Q-1089
Création d'emplois, Q-879
Dignitaires éminents en visite, Q-878
Double citoyenneté, Q-1209
Écrivains, Q-880
Enquêtes statistiques, Q-1208
Études d'impact, Q-1208
Évènements, Q-880
Finances publiques, Q-1091
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1209
Formation en milieu de travail, Q-880
Fournisseurs de services de télécommunication, Q-1208
Frais administratifs, Q-1091, Q-1208
Frais d'interchange, Q-1091
Frais d'utilisation, Q-1092
Frontières, Q-1209
Gestion du rendement, Q-879, Q-1089, Q-1208
Gestion financière, Q-1091
Gestion par un tiers administrateur, Q-881
Impartition, Q-881, Q-1089
Installations fédérales, Q-713
Institutions fédérales, Q-713, Q-1089, Q-1092
Listes des passagers, Q-1209
Logiciels d'application, Q-1208
Marchés publics, Q-1208, Q-1209
Messages texte, Q-1208
Modernisation, Q-1089
Normes de service, Q-681
Obligation de rendre compte, Q-879
Optimisation des ressources, Q-878, Q-1090
Partenariats public-privé, Q-1090
Pénalités, Q-1089, Q-1209
Personnes étrangères, Q-1209
Prêts du gouvernement, Q-879
Privatisation, Q-881
Produits de communication, Q-880
Recettes du gouvernement, Q-881, Q-1092, Q-1208, Q-1209
Recouvrement des coûts, Q-1092
Relations publiques, Q-880
Retombées économiques, Q-1209
Sécurité nationale, Q-1209
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-1090
Services gouvernementaux, Q-681, Q-1092
Services gouvernementaux partagés, Q-1089
Statut de résident permanent, Q-1209
Suivi des médias, Q-880
Système vocal sur l'Internet, Q-1208
Téléphones cellulaires, Q-1208
Toronto, Q-878
Vérification de sécurité, Q-1209
Versement d'intérêt, Q-1091
Visites officielles, Q-878
Voyages, Q-878, Q-1090
Changement d'affiliation politique. Voir Allégeance politique
Changement de comportement
Changement de nom d'une circonscription
Changement de propriétaire. Voir Transfert de propriété
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Charge publique. Voir Administration publique
Chargeurs universels de piles
Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)
Projets de loi, C-201, C-202, C-203, C-205, C-206, C-318, C-336, C-357, C-358, C-361, C-362, C-364, C-372, C-563
Motions, M-204, M-205, M-206, M-207, M-208, M-209, M-210, M-211, M-212, M-213, M-214, M-215, M-216, M-217
Questions écrites, Q-160
Âge minimum d'embauche, C-361
Assurance-emploi, M-212
Autoroute de Red Hill Creek, Q-160
Briseurs de grève, C-205
Conjoints, C-203
Cotisations du Régime de pensions du Canada, M-206, M-213, M-215
Crédit d'impôt aux aidants naturels, C-203, M-210
Criminels, C-206
Déduction du revenu pour frais de déplacement, C-201
Droit du travail, M-217
Employés du Parlement, C-372
Employeurs et employés sous réglementation fédérale, C-364
Exonération fiscale, C-202
Fournisseurs de pétrole et de gaz, C-336
Fusions et acquisitions, C-358, P-16
Hamilton, P-16, Q-160
Harmonisation des normes, C-364, M-214
Homicide, C-206
Indexation des pensions, C-318
Industrie sidérurgique, C-358, P-16
Institutions fédérales, M-207
Investissements étrangers au Canada, C-358, P-16
Jeunes gens, C-361
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, M-209
Journée Lincoln Alexander, C-563
Jours fériés, C-364
Négociations collectives, C-372
Ombudsman du pétrole et du gaz, C-336
Pénalités, C-205
Pensions de conjoint survivant, C-206
Pensions et pensionnés, C-357, M-208
Personnes âgées, C-357, M-204, M-207, M-208, M-211
Plaintes des consommateurs, C-336
Poursuites, Q-160
Prestation de décès, C-202
Prestations rétroactives, C-357
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-362
Régime de pensions du Canada, C-202, C-318, C-357
Régimes de retraite à prestations déterminées, M-205
Revenus et salaires, M-208
Services aux personnes âgées, M-207
Services de soins à domicile, M-211, M-212
Soignants et professionnels de la santé, M-206, M-212, M-213, M-215
Soins de longue durée, M-214
Soutien du revenu, M-204
Supplément de revenu garanti, C-318
Travail forcé, M-216
Travailleurs et métiers qualifiés, C-201
Violence à l'égard des personnes âgées, M-209
Chasse au gibier trophée. Voir Chasse et pêche de loisir
Chasseurs à réaction. Voir Avions de chasse
Châtiment au nom des victimes de crimes. Voir Justice réparatrice
Chauffeurs d'autobus. Voir Chauffeurs
Chaussure
Chef d'état-major de la Défense
Forces canadiennes
Lawson, Thomas J.
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Paiements à titre gracieux
Politique de défense
Réunions internationales
Ville de New York
Chefs de famille monoparentale
Chemin de fer Canadien Pacifique
Canadiens d'origine chinoise
Manutention des grains
Patrimoine culturel
Règles du débat
Chemins de fer. Voir Gares et lignes ferroviaires
Chemins de fer de courtes lignes. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer secondaires. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer secondaires d'intérêt local. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer sur courtes distances. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chèque en blanc de trois milliards de dollars. Voir Initiatives d'exécution du budget
Chercheurs. Voir Recherche et chercheurs
Cheval. Voir Chevaux
Chicoine, Sylvain (NPD—Châteauguay—Saint-Constant)
Projets de loi, C-651
Questions écrites, Q-68, Q-69
Anciens combattants, Q-68, Q-69
Dotation du personnel, Q-69
Embauchez un vétéran, Q-69
Évènements, Q-68
Fonction publique et fonctionnaires, Q-69
Monuments commémoratifs de guerre, Q-68
Musées et galeries d'art, C-651
Chinoiseries de l'administration. Voir Bureaucratie
Chisholm, Robert (NPD—Dartmouth—Cole Harbour)
Projets de loi, C-492, C-540, C-605
Questions écrites, Q-131, Q-132, Q-369, Q-499, Q-664, Q-882, Q-883, Q-930, Q-1014, Q-1138
Allégations de fraude et fraudes, Q-882
Appels et agents d'appels, Q-131, Q-369, Q-930
Arriéré, Q-131, Q-132, Q-664, Q-1138
Assurance-emploi, Q-132, Q-369, Q-499, Q-664, Q-882, Q-1138
Biens immeubles, Q-1014
Brauer, Marcus, Q-1014
Centres d'appels, Q-132, Q-664, Q-1138
Chômage et recherche d'emploi, Q-883
Compensation du gouvernement, Q-1014
Compte d'assurance-emploi, C-605
Conditions et horaires de travail, Q-664
Conditions médicales, Q-930
Congédiement, Q-131
Congés d'invalidité de longue durée, Q-882
Congés parentaux, Q-930
Crime et criminalité, C-540
Diffusion de l'information, C-540
Dotation du personnel, Q-882, Q-1138
Études d'impact, Q-883
Fonction publique et fonctionnaires, Q-132, Q-664, Q-882
Forces canadiennes, Q-1014
Garantie de remboursement des pertes immobilières, Q-1014
Gestion du rendement, Q-1138
Inspection et inspecteurs, Q-882
Juges-arbitres de l'assurance-emploi, Q-930
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi, Q-369, Q-930
Mutation du personnel, Q-1014
Normes de service, Q-132, Q-664
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, Q-930
Ordonnances judiciaires, Q-1014
Paiements en trop, Q-882
Personnel militaire, Q-1014
Plaintes du public, Q-664, Q-1138
Prestations sociales, Q-131
Produits audio-visuels, C-540
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-882
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-930
Recours collectif, Q-930, Q-1014
Réforme de l'assurance-emploi, Q-883
Régime de pensions du Canada, Q-882
Rendement du gouvernement, Q-883
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-882
Rivières, C-492
Sécurité de la vieillesse, Q-882
Services gouvernementaux, Q-664
Services juridiques, Q-930, Q-1014
Sites Web, Q-131
Voies navigables intérieures, C-492
Chisu, Corneliu (PCC—Pickering—Scarborough-Est)
Projets de loi, C-585
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, C-585
Migration et migrants, C-585
Prestations sociales, C-585
Chlorure de sodium. Voir Sel
Chômeurs et chômeuses. Voir Chômage et recherche d'emploi
Chong, L'hon. Michael (PCC—Wellington—Halton Hills)
Projets de loi, C-559, C-586
Allégeance politique, C-586
Candidats aux élections et investitures, C-559, C-586
Partis politiques, C-559
Choquette, François (NPD—Drummond)
Projets de loi, C-493
Motions, M-497
Questions écrites, Q-291, Q-492, Q-507, Q-1062, Q-1271
Aide gouvernementale, Q-1271
Circonscriptions électorales, Q-1271
Députés, Q-291
Développement économique communautaire, Q-291
Drummondville, Q-291
Économie d'énergie, M-497
Évaluation environnementale, Q-507
Hôtellerie, Q-507
Industrie du bâtiment et de la construction, M-497
Maligne Lake, Q-507
Néonicotinoïdes, Q-492
Non résidents, Q-1062
Normes de service, Q-291
Pensions et pensionnés, Q-1062
Personnes âgées, Q-1062
Rivières, C-493
Sécurité de la vieillesse, Q-1062
Statut de résident permanent, Q-1062
Voies navigables intérieures, C-493
Voyages, Q-1062
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Projets de loi, C-344, C-441, C-576, C-577
Motions, M-451, M-492
Questions écrites, Q-272, Q-273, Q-274, Q-275
Aéronefs, Q-272
Aides à la navigation, Q-274
Appareils portatifs électroniques, Q-272
Apprentissage professionnel, M-492
Calgary, Q-275
Chemins de fer d'intérêt local, C-441
Compagnies ferroviaires, C-441
Compensation du gouvernement, Q-273
Edmonton, Q-275
Employés des postes, Q-273
Équité salariale, Q-273
Fiscalité, Q-275
Gardes latérales, C-344
Montréal, Q-275
Ottawa, Q-275
Paiements de transfert du gouvernement, Q-275
Pensions de conjoint survivant, C-576
Pistes d'atterrissage, Q-274
Pollution, Q-274
Prestations rétroactives, C-576
Sécurité aérienne, Q-272
Services ferroviaires voyageurs, C-577
Services juridiques, Q-273
Sûreté du transport ferroviaire, M-451
Toronto, Q-274, Q-275
Transport aérien, Q-274
Vancouver, Q-275
Véhicules à moteur, C-344
Villes, Q-275
Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)
Motions, M-249, M-537
Abolition du Sénat, M-249
Fusions et acquisitions, M-537
Hamilton, M-537
Investissements étrangers au Canada, M-537
Chrysotile
Cigare. Voir Produits du tabac
Cigarette. Voir Produits du tabac
Cigarillos. Voir Produits du tabac
Cimenteries. Voir Industrie du ciment
Circonscriptions électorales
Circulation ferroviaire. Voir Gestion de la circulation ferroviaire
Cité de Québec. Voir Ville de Québec
Citoyen canadien honoraire. Voir Citoyen d'honneur
Citoyenneté honorifique. Voir Citoyen d'honneur
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Projets de loi, C-428
Classe moyenne
Classification des postes de travail
Cleary, Ryan (NPD—St. John's-Sud—Mount Pearl)
Projets de loi, C-494, C-500, C-683
Motions, M-426, M-427
Questions écrites, Q-58, Q-59, Q-60, Q-128, Q-270, Q-271, Q-302, Q-459, Q-460, Q-461, Q-462, Q-571, Q-572, Q-573, Q-574, Q-701, Q-702, Q-703, Q-704, Q-833, Q-834, Q-835, Q-839, Q-1048, Q-1049, Q-1050, Q-1051, Q-1233, Q-1234, Q-1235, Q-1299
Abus à l'égard d'un enfant, C-683
Accidents maritimes, Q-302, Q-839, Q-1048
Accords commerciaux, Q-1051
Actions et actionnaires, Q-573
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées, Q-701
Aéronefs, M-427, Q-58
Aires marines protégées, Q-270
Application de la loi, Q-572
Approvisionnement alimentaire, Q-835
Aquaculture, Q-270
Baie Placentia, Q-834
Bases et stations militaires, Q-833
Bateaux de pêche, Q-459, Q-460
Bonnet Flamand, Q-459, Q-460
Camions, Q-1049
Chasse et pêche de loisir, Q-702, Q-835, Q-1234
Circonscriptions électorales, Q-1235, Q-1299
Communautés rurales, Q-703
Communiqués de presse, Q-1299
Compensation du gouvernement, Q-1051
Connaigre Bay, Q-270
Conservation des ressources marines, Q-572
Corner Brook, Q-704
Crabes, Q-270
Crédit périmé, Q-1233
Crevettes, Q-461, Q-703
Défense, Q-460
Délais d'intervention, Q-834, Q-1050
Dépollution environnementale, Q-302, Q-839, Q-1048
Déversements de pétrole, M-426, Q-302, Q-834, Q-839, Q-1048
Dotation du personnel, Q-704
Eastport, Q-270
Ententes et contrats, Q-572
Essais de sécurité, Q-1049
Études d'impact, Q-703
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-704
Fonction publique et fonctionnaires, Q-704
Fonds, Q-462
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, Q-1051
Garde côtière, Q-459
Golfe du Saint-Laurent, Q-571
Grands Bancs de Terre-Neuve, Q-459, Q-460
Hélicoptère Cormorant, Q-1050
Homards, Q-270, Q-271
Imputabilité du gouvernement, Q-833
Industrie de traitement du poisson, Q-1051
Infrastructure, Q-574
Infrastructure des transports, Q-59
Inspection et inspecteurs, Q-1049
Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions, C-683
Manolis L, Q-302, Q-839, Q-1048
Morue, Q-270, Q-1234
Navires étrangers, Q-60, Q-459, Q-460, Q-572
Notre Dame Bay, Q-302, Q-839, Q-1048
Océan Atlantique, M-426
Passagers de navires, Q-1049
Pêcheries et pêcheurs, Q-128, Q-1051
Pêches de l'Atlantique, Q-60, Q-459, Q-460, Q-461, Q-572
Pénalités, Q-60
Pensions et pensionnés, Q-1235
Permis de pêche, Q-835
Pétroliers, Q-834
Poissons et produits de la mer, Q-835, Q-1234
Politique sur les pêches, Q-835, Q-1234
Préparation aux situations d'urgence, M-426
Prêts du gouvernement, Q-1299
Privilèges des Membres du Parlement, Q-833
Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, Q-271
Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques, Q-270
Programme national de vérification à quai, Q-128
Projet Hibernia, Q-573
Projets pilotes, Q-1050
Prospection sismique, Q-571
Quotas de pêche, Q-703, Q-1234
Rapports sur le rendement du gouvernement, Q-1050
Recherche et sauvetage, Q-1050
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-462
Relations internationales, Q-701
Remorques, Q-1049
Rivières, C-494, C-500
Sciences halieutiques, Q-270
Sécurité aérienne, M-427, Q-58
Sécurité maritime, Q-1049
Services à l'enfance, C-683
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-574
Services gouvernementaux, Q-704
Sites et édifices patrimoniaux, Q-574
St. John's, Q-59
Stocks de poissons, Q-270, Q-271, Q-461, Q-571
Supplément de revenu garanti, Q-1235
Surveillance maritime, Q-702
Technologie de forage et de production en mer, M-426
Terre-Neuve-et-Labrador, M-427, Q-58, Q-128, Q-270, Q-461, Q-462, Q-571, Q-703, Q-834, Q-835, Q-839, Q-1048, Q-1051
Traversiers, Q-1049, Q-1233
Tribunaux étrangers, Q-701
Véhicules récréatifs, Q-1049
Vérification de sécurité, Q-1049
Voies navigables intérieures, C-494, C-500
Zone de 200 milles, Q-459, Q-460
Zones littorales, M-426
Cliffs Natural Resources Inc.
Industrie minière
Climat et conditions atmosphériques
Voir aussi Catastrophes naturelles
Club de golf Meadowbrook
Initiative des collectivités EQuilibrium
Lobbying et lobbyistes
Terrains de golf
Co-voiturage. Voir Covoiturage
Co voiturage. Voir Covoiturage
Code canadien de l'électricité
Code de pratique
Code déontologique. Voir Code de déontologie
Coercition. Voir Intimidation
Coke de pétrole
Collaborations fédérales-provinciales-territoriales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Collecte de données. Voir Cueillette de l'information
Collecte de l'information. Voir Cueillette de l'information
Collecte de sang. Voir Services de sang
Collections de bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque
Collections et objets de collection
Collectivités autochtones. Voir Peuples autochtones
Collèges de carrières. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Collèges d'enseignement professionel. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Collèges et universités. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Colliers électriques. Voir Dispositifs à décharge électrique
Colline du Parlement
Colombie
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Projets de loi, C-290
Paris sportifs, C-290
Combines à la Ponzi. Voir Escroqueries et arnaques
Combustibles fossiles
Comité consultatif canadien sur les armes à feu
Armes à feu
Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Anciens combattants
Lésions cérébrales
Réadaptation médicale
Comité consultatif sur les nominations vice-royales
Associations, institutions et organisations
Processus de sélection
Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail
Cueillette de l'information
Marché du travail
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2014-2015
Consultation du public
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Formation en milieu de travail
Mandat de perquisition
Mécanisme de surveillance
Nominations par décret
Rapports de comités
Remarques des députés
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Terrorisme et terroristes
Vérification de sécurité
Comité des Nations Unies contre la torture
Activités et études des comités
Almalki, Abdullah
Arar, Maher
El Maati, Ahmad
Experts-conseils
Nureddin, Muayyed
Services juridiques
Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité externe d'examen des griefs militaires
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Affaires du comité
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Affaires du comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent de la condition féminine
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Directives à un comité
Éducation et formation
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Violence faite aux femmes
Comité permanent de la défense nationale
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Activités et études des comités
Affaires du comité
Allégations de fraude et fraudes
Allusions aux députés
Anciens combattants
Arriéré
Attribution de temps
Attribution des sièges à la Chambre
Bitume naturel
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Cartes de crédit
Clôture
Comités permanents
Consultation du public
Coût de la vie
Débats électoraux
Dépenses
Députés
Dettes personnelles
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Duffy, Michael Dennis
Élections partielles
Factures
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Frais administratifs
Frais d'utilisation
Guichets automatiques bancaires
Immigration et immigrants
Livraison du courrier à domicile
Main-d'œuvre
Mécanisme de surveillance
Membres des comités
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Obligation de rendre compte
Ordres de renvoi
Privilège et questions de privilège
Projet de pipeline Keystone
Projets de loi
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Publicité gouvernementale
Questions écrites
Questions orales
Rapports de comités
Réforme électorale
Régime de pensions du Canada
Régime des rentes du Québec
Registre national des électeurs
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Service des postes
Services gouvernementaux
Sites Web
Substances dangereuses et produits dangereux
Sûreté du transport ferroviaire
Système de soins de santé
Système électoral
Taux d'intérêt
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Wagons-citernes
Wright, Nigel
Comité permanent de la santé
Activités et études des comités
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Directives à un comité
Dossiers de santé électroniques
Étude en comité plénier
Exonération fiscale
Mise aux normes
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Activités et études des comités
Aide médicale à mourir
Allusions aux députés
Almalki, Abdullah
Arar, Maher
Budget 2015 (21 avril 2015)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canadiens d'origine somalienne
Carter c. Canada
Classe moyenne
Compensation du gouvernement
Conditions économiques
Création d'emplois
Démocratie parlementaire
El Maati, Ahmad
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Immunisation des personnes
Imputabilité du gouvernement
Industrie de traitement du poisson
Logement social
Mécanisme de surveillance
Médicaments sur ordonnance
Motions de l'opposition
Nureddin, Muayyed
Opérations et événements militaires
Petites et moyennes entreprises
Plastiques
Publicité gouvernementale
Radiodiffuseur public
Rapports de comités
Remarques des députés
Renseignement de sécurité
Réunions des premiers ministres
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Services juridiques
Stimulants économiques
Terre-Neuve-et-Labrador
Terrorisme et terroristes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Affaires du comité
Allégations de fraude et fraudes
Allusions aux députés
Anciens combattants
Bitume naturel
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Députés
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Duffy, Michael Dennis
Élections partielles
Étude en comité plénier
Main-d'œuvre
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Obligation de rendre compte
Ordres de renvoi
Projet de pipeline Keystone
Questions écrites
Questions orales
Rapports de comités
Régime de pensions du Canada
Régime des rentes du Québec
Sénat et sénateurs
Sites Web
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Wright, Nigel
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Affaires du comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Rapports de comités
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Contrôle des communications
Étude en comité plénier
Membres des comités
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Membres des comités
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Voyage des comités
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des anciens combattants
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Directives à un comité
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Portée d'un projet de loi
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des comptes publics
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des finances
Directives à un comité
Répartition des revenus
Comité permanent des finances
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des langues officielles
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Affaires du comité
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent des pêches et des océans
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Rapports de comités
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des ressources naturelles
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Rapports de comités
Comité permanent du commerce international
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Comités permanents
Membres des comités
Ordres de renvoi
Comité permanent du patrimoine canadien
Activités et études des comités
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Comités permanents
Communautés isolées
Étude en comité plénier
Programmation locale et régionale
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Publicité gouvernementale
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Télévision communautaire
Comités consultatifs à la magistrature
Discrimination sexuelle
Données démographiques
Juges nommés par le fédéral
Minorités visibles
Nominations politiques
Peuples autochtones
Rapports sur le rendement du gouvernement
Tribunaux fédéraux
Comités de coordination. Voir Associations, institutions et organisations
Comités de direction. Voir Conseil d'administration
Comités de révision. Voir Panels d'examen
Comités d'enquête. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Comités d'examen. Voir Panels d'examen
Comités d'experts. Voir Groupe d'experts
Comités spéciaux
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Condamnations injustifiées
Fusions et acquisitions
Industrie manufacturière
Investissements étrangers au Canada
Jurisprudence
Mécanisme de surveillance
Peuples autochtones
Programme national d'alphabétisation
Services de renseignement
Commerçants. Voir Marchands
Commerce à l'étranger. Voir Commerce international
Commerce de fourrures. Voir Traite des fourrures
Commerce du sexe. Voir Prostitution et prostitués
Commerce équitable
Commerce extérieur. Voir Commerce international
Commerce illicite de produits du tabac. Voir Trafic du tabac
Commerce illicite du tabac. Voir Trafic du tabac
Commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial
Commettants. Voir Vote et électeurs
Commissaire à la santé du Canada
Commissaire à l'égalité des sexes
Commissaire à l'enfance
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Commissaire aux élections fédérales
Commissaire aux langues officielles
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commissariat à l’élimination de la pauvreté
Pauvreté
Stratégie nationale anti-pauvreté
Commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Droits de la personne
Nominations par décret
Commissariat à l'information du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commissariat au lobbying
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commissariat aux langues officielles
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne des affaires polaires
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne des droits de la personne
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Délai de prescription
Droits de la personne
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne des grains
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne du blé
Avantages hors salaire
Blé et culture du blé
Cadres supérieurs
Commerce international
Consultation du public
Crédit
Études d'impact
Recettes du gouvernement
Remboursement
Commission canadienne du lait
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission canadienne du tourisme
Agents contractuels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Marchés publics
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission Cohen
Documents d’information
Pêches du Pacifique
Commission d'appel des pensions
Appels et agents d'appels
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Commission de la capitale nationale
Agents contractuels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Centres de renseignements touristiques
Cession de terres du gouvernement
Conseil d'administration
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Consultations particulières
Documents d’information
Étude en comité plénier
Installations fédérales
Musées et galeries d'art
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services de déménagement et d'entreposage
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Terres du gouvernement
Commission de la fonction publique du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Appels et agents d'appels
Assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Sénat et sénateurs
Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes
Entreprises canadiennes
Responsabilité sociale
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission d'enquête. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Activités et études des comités
Enquêtes et enquêtes publiques
Médiation et médiateurs
Poursuites
Poursuites judiciaires
Voir aussi Arar, Maher
Commission des champs de bataille nationaux
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Libération conditionnelle
Nominations par décret
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Victimes d'actes criminels
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway
Institutions fédérales
Peuples autochtones
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude en comité plénier
Forces canadiennes
Fynes, Sheila
Langridge, Stuart
Plaintes du public
Police militaire
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission du droit d'auteur du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Commission européenne
Aéronefs militaires
Appel d'offres
Dignitaires éminents en visite
Optimisation des ressources
Visites officielles
Commission mixte internationale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Protection de l'environnement
Rapports de comités
Rapports en matière d'incidences environnementales
Sénat et sénateurs
Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
Conditions et horaires de travail
Commissions d'enquête parlementaire
Commissions d'enquêtes militaires
Commissions fédérales. Voir Institutions fédérales
Commissions gouvernementales. Voir Institutions fédérales
Commissions publiques. Voir Institutions fédérales
Commotions cérébrales. Voir Traumatismes cérébraux légers
Communauté Dene de Deline
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Revendications territoriales autochtones
Communauté juive. Voir Judaïsme et juifs
Communauté somalienne au Canada. Voir Canadiens d'origine somalienne
Communautés
Voir aussi Égalité des chances
Communautés autochtones. Voir Peuples autochtones
Communautés culturelles. Voir Communautés ethniques et culturelles
Communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voir Minorités linguistiques
Communautés de langues officielles. Voir Communautés linguistiques
Communautés ethniques et culturelles
Voir aussi Citoyenneté et identité; Culture et créativité
Communautés linguistiques
Voir aussi Minorités linguistiques
Communication de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Communication d'informations. Voir Diffusion de l'information
Communication mobile. Voir Communication sans fil
Communication privilégiée. Voir Droit de la preuve
Communications de masse. Voir Médias
Communications de personne à personne
Communications directes de personne à personne. Voir Communications de personne à personne
Communications face-à-face. Voir Communications de personne à personne
Communiqués. Voir Communiqués de presse
Communiqués de presse
Compagnie d'assurances. Voir Assurances
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Manutention des grains
Ordonnances judiciaires
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Sûreté du transport ferroviaire
Transport ferroviaire et chemins de fer
Compagnies aériennes
Compagnies gouvernementales. Voir Entreprises publiques
Compensation fiscale. Voir Paiements en remplacement d'impôts
Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Compétences en calcul de base. Voir Numératie
Compétences en leadership
Compétitivité. Voir Concurrence
Comportement sexuel
Voir aussi Âge de consentement
Composition des comités. Voir Membres des comités
Compression du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Compte d’épargne libre d’impôt
Compte des opérations de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Compte du fonds de pension de la GRC. Voir Régimes de retraite et d’assurances de la GRC
Compte enregistré d'épargne libre d'impôt. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Comptes de banque. Voir Comptes bancaires
Comptes publics
Comptes publics du Canada. Voir Comptes publics
Comptes rendus historiques
Compteurs intelligents
Concessions de pétrole et de gaz
Conciliation. Voir Médiation et médiateurs
Conciliation travail-vie
Voir aussi Qualité de la vie
Condamnation à vie. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Condamnation au criminel
Condamné injustement. Voir Condamnations injustifiées
Condition féminine. Voir Condition de la femme
Condition féminine Canada
Aide gouvernementale
Analyse comparative entre les sexes
Consultation du public
Examens opérationnels
Institutions fédérales
Mécanisme de surveillance
Notes d'information
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Premières nations
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Vérifications et vérificateurs
Violence faite aux femmes
Violence familiale
Conditions atmosphériques. Voir Climat et conditions atmosphériques
Conditions de mise à la retraite
Conditions de travail. Voir Conditions et horaires de travail
Conditions de vie. Voir Qualité de la vie
Conditions d'embauche. Voir Conditions et horaires de travail
Conditions d'emploi. Voir Marché du travail
Conditions météorologiques. Voir Climat et conditions atmosphériques
Conditions sociales
Condoléances. Voir Décès et funérailles
Condominium. Voir Immeubles en copropriété
Conducteurs de voiture. Voir Chauffeurs
Conduite dangereuse
Conduite des affaires de l'État. Voir Imputabilité du gouvernement
Conduite du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Conduite en état d'ébriété. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conduite en état d'intoxication alcoolique. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conduite en état d'ivresse alcoolique. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conduite imprudente. Voir Conduite dangereuse
Conduite insouciante. Voir Conduite dangereuse
Conduite négligente. Voir Conduite dangereuse
Confédération canadienne
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférences. Voir Évènements
Conférences des premiers ministres. Voir Réunions des premiers ministres
Conférences internationales. Voir Réunions internationales
Conférences téléphoniques. Voir Téléconférences
Conférences vidéo. Voir Vidéoconférences
Confiance dans le gouvernement
Voir aussi Motions de censure
Confiance de la population envers ses élus. Voir Confiance dans le gouvernement
Confidentialité des données informatiques. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Confidentialité des renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Confidentialité des renseignements personnels sur la santé. Voir Dossiers patients
Conflit d'intérêts
Conflits de travail. Voir Conflits du travail
Conflits industriels. Voir Conflits du travail
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Voir aussi Crimes contre l'humanité
Conflits intranationaux. Voir Guerre civile
Conformité volontaire
Congé familial. Voir Congés pour raisons familiales
Congédiement d'un poste. Voir Congédiement
Congés d'invalidité de longue durée
Congés d'invalidité prolongée. Voir Congés d'invalidité de longue durée
Congés non payés
Congés non rémunérés. Voir Congés non payés
Congés pour parents. Voir Congés parentaux
Congés pour raisons familiales
Congés préventifs. Voir Retraits préventifs
Congestion. Voir Congestion routière
Congestion routière
Congrès. Voir Évènements
Congrès national africain (CNA)
Afrique du Sud
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Passeports et visas
Conjoint survivant
Voir aussi Pensions de conjoint survivant
Conjoints de fait. Voir Conjoints
Conjoncture économique. Voir Conditions économiques
Connaigre Bay
Connaissance dans le domaine financier. Voir Littératie financière
Conseil canadien des normes
Budget principal des dépenses 2014-2015
Certification
Code canadien de l'électricité
Éducation des adultes et formation
Énergie électrique
Étude en comité plénier
Marchés publics
Mise aux normes
Normes de service
Propriété intellectuelle
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil canadien des relations industrielles
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil consultatif canadien sur la condition de la femme
Condition de la femme
Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration des entreprises
Associations, institutions et organisations
Compétences en leadership
Condition de la femme
Conseil d'administration
Corporations de la Couronne
Discrimination sexuelle
Imputabilité du gouvernement
Plan de carrière
Conseil de bande
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Pénalités
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Télémarketing
Conseil de l'Europe
Aéronefs militaires
Appel d'offres
Dignitaires éminents en visite
Optimisation des ressources
Visites officielles
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil des Arts du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droits de la personne
Conseil des ministres. Voir Cabinet
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Conseil juridique. Voir Services juridiques
Conseil national de recherches du Canada
Astronomie et astrophysique
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Commercialisation
Compressions budgétaires
Économie du savoir
Étude en comité plénier
Étudiants étrangers
Innovations
Installations scientifiques
Plan d’action pour le capital de risque
Programme d'aide à la recherche industrielle
Rapports de comités
Recherche et chercheurs
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Recherche universitaire
Rendement du gouvernement
Science et technologie
Sénat et sénateurs
Conseil national des aînés
Relations sans liens de dépendance
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Conseiller sénatorial en éthique
Conseillers en gestion. Voir Experts-conseils
Conseillers en rémunération. Voir Experts-conseils
Conseillers experts. Voir Experts-conseils
Conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Assurance-emploi
Conditions médicales
Congés parentaux
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Recours collectif
Services juridiques
Conseils scolaires
Conservation de la faune et flore sauvages
Voir aussi Trafic d'animaux sauvages
Conservation de l'énergie. Voir Économie d'énergie
Conservation des données. Voir Protection des données électroniques
Conservation du personnel. Voir Maintien en poste des employés
Constitution génétique. Voir Génétique
Construction et réparation des routes
Consulats généraux. Voir Ambassades et consulats
Consultants fantômes. Voir Experts-conseils
Consultation à tierce partie. Voir Consultation d'un tiers
Consultation aux victimes. Voir Counseling aux victimes
Consultation du gouvernement. Voir Consultation du public
Consultation du public
Voir aussi Enquêtes et enquêtes publiques
Consultation juridique. Voir Services juridiques
Contact sexuel avec un mineur. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Contestations fondées sur la Charte. Voir Contestations fondées sur la Constitution
Contestations fondées sur la Constitution
Continuité des soins
Contrainte. Voir Intimidation
Contrat d'adhésion. Voir Ententes et contrats
Contrat de travail
Contrat type. Voir Ententes et contrats
Contrats. Voir Ententes et contrats
Contrats à commandes. Voir Offres à commandes
Contrats permanents. Voir Offres à commandes
Contrats publics. Voir Marchés publics
Contre-indications. Voir Étiquettes de mise en garde
Contrebande d'armes de guerre. Voir Contrôle des armements
Contrebande des produits du tabac. Voir Trafic du tabac
Contrevenant à risque élevé. Voir Délinquant à risque élevé
Contrevenants sexuels. Voir Délinquants sexuels
Contribution des Forces canadiennes à la Force internationale d’assistance à la sécurité. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Contributions financières. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Contributions remboursables. Voir Aide gouvernementale
Contrôle de la circulation ferroviaire. Voir Gestion de la circulation ferroviaire
Contrôle de qualité. Voir Contrôle de la qualité
Contrôle des armes à feu
Contrôle des loyers. Voir Logement locatif
Contrôle des prix. Voir Détermination des prix
Contrôle du trafic ferroviaire. Voir Gestion de la circulation ferroviaire
Contrôle interne. Voir Vérifications et vérificateurs
Contrôle judiciaire
Convalescence
Convention fiscale. Voir Ententes et contrats
Conventions. Voir Ententes et contrats
Conventions de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Conventions d'échanges bilatéraux. Voir Accords commerciaux
Conventions d'offres à commandes. Voir Offres à commandes
Conventions fiscales. Voir Ententes et contrats
Coopération internationale
Coopérative de logement. Voir Logement coopératif
Coopératives. Voir Coopératives et mutuelles
Coopératives à partenaires multiples. Voir Coopératives et mutuelles
Coopératives de solidarité. Voir Coopératives et mutuelles
Coopératives d'habitation. Voir Logement coopératif
Coopératives et mutuelles
Voir aussi Logement coopératif
Coops de solidarité. Voir Coopératives et mutuelles
Coquitlam
CORCAN
Formation en industrie
Incarcération et prisonniers
Marchés publics
Corner Brook
Cornwall
Cornwall Island
Corporation commerciale canadienne
Arabie saoudite
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Exportations
Permis et licences
Sénat et sénateurs
Véhicules militaires blindés
Corporations. Voir Compagnies
Corps de police. Voir Services policiers
Corps des Gardiens de la révolution islamique. Voir Gardiens de la Révolution islamique
Corridors ferroviaires abandonnés. Voir Abandon de voies ferrées
Corruption d'enfants sur Internet
Costa Rica
Cote de crédit
Cote de solvabilité. Voir Cote de crédit
Côte du Pacifique au Canada. Voir Côte ouest du Canada
Côte est du Canada. Voir Canada atlantique
Côte Ouest. Voir Côte ouest du Canada
Côte ouest canadienne. Voir Côte ouest du Canada
Côte ouest du Canada
Côté, Raymond (NPD—Beauport—Limoilou)
Projets de loi, C-612
Questions écrites, Q-213, Q-214
Administrations portuaires, C-612
Charbon, Q-213
Développement durable, C-612
Fleuve Saint-Laurent, Q-214
Port de Québec, Q-213, Q-214
Prévention des incendies, Q-213
Qualité de l'eau, Q-214
Cotisations de membre
Cotisations du Régime de pensions du Canada
Cotisations versées à des organisations. Voir Cotisations de membre
Cotler, L'hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Projets de loi, C-339, C-359, C-537, C-561, C-610, C-632, C-669, C-671, C-689, C-701
Motions, M-161, M-162, M-163, M-164, M-165, M-166, M-167, M-168, M-169, M-170, M-171, M-172, M-173, M-174, M-175, M-176, M-177, M-178, M-179, M-180, M-181, M-182, M-183, M-184, M-185, M-186, M-187, M-188, M-189, M-190, M-320, M-332, M-383, M-384, M-394, M-395, M-414, M-434, M-479, M-481, M-576, M-577, M-578, M-579, M-580, M-602, M-617, M-623, M-628, M-629, M-630, M-631
Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-3, Q-4, Q-170, Q-188, Q-189, Q-193, Q-239, Q-330, Q-333, Q-334, Q-436, Q-437, Q-497, Q-511, Q-543, Q-591, Q-742, Q-812, Q-813, Q-836, Q-929, Q-1044, Q-1045, Q-1046, Q-1093, Q-1217, Q-1229, Q-1230, Q-1286
Accès à l'éducation postsecondaire, M-186
Accès à l'information, Q-497
Accessibilité des services de santé, M-176
Activités influencées par l'étranger, Q-1044
Afghanistan, M-168
Afrique du Sud, Q-2
Ahmadinejad, Mahmoud, M-189
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, M-631
Aide juridique, M-165, Q-193
Aides familiaux résidants, Q-812
Ambassades et consulats, Q-189, Q-929
Année de la Charte, M-182
Antisémitisme, M-188, M-630
Appels et agents d'appels, Q-1286
Arrestations, Q-189
Arriéré, Q-813
Automutilation, Q-1046
Balouchistan, M-383
Bedford c. Canada, Q-330, Q-333
Bélarus, M-394
Bijuridisme, Q-334
Bureaux de ministre, Q-1229
Cambodge, M-384, M-578
Camp Ashraf, Q-1044
Camp Liberty, Q-1044
Canadiens à l'étranger
C-359
Q-189, Q-929
Charte canadienne des droits et libertés, M-182
Chine, M-169
Commissaire à l'enfance, M-178
Common law, Q-334
Compressions budgétaires, Q-1229
Concurrence, M-171
Condamnations injustifiées, M-481, M-580, Q-188
Condition de la femme, M-179
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux, M-185
Constitution, C-537
Constitutionnalité, P-18, Q-4, Q-1093
Consultation du public, Q-1, Q-4, Q-330, Q-333, Q-812, Q-1045, Q-1093, Q-1286
Consultation d'un tiers, Q-742, Q-1217
Corée du Nord, M-434, M-479, M-579, M-617
Corruption, C-339
Crime et criminalité, Q-330, Q-333
Crimes contre l'humanité
C-632
Q-1230
Criminels de guerre, Q-1230
Criminologie, Q-330, Q-333
Cruauté envers les animaux, C-610
Cueillette de l'information, Q-330, Q-333, Q-511
Darfour, M-631
Décès et funérailles, C-339
Départ à la retraite, Q-742, Q-1217
Développement durable, M-177
Diffusion de l'information, Q-3
Discrétion judiciaire, C-669
Discrimination sexuelle, Q-836
Dissidents, Q-1286
Documents d'étude, Q-1093
Documents d’information, Q-742
Données démographiques, Q-836
Dotation du personnel, Q-1230
Droit civil, Q-334
Droit international, M-629, Q-4
Droits de la personne
C-671, C-689, C-701
Q-4, Q-1046, Q-1286
Droits religieux, M-180, M-628
Enfants, M-178, Q-813
Enfants prématurés, M-623
Engagement diplomatique, Q-929
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-1230
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-330
Ententes et contrats, Q-4
Entreprises canadiennes, Q-929
Erreurs judiciaires, M-164
Espionnage, Q-1045
Études d'impact, Q-1046, Q-1229, Q-1286
Examens opérationnels, Q-1045, Q-1046
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, M-332, Q-2, Q-1044, Q-1230, Q-1286
Faillite, M-174
Femmes, Q-836
Fonds d'aide aux victimes, Q-170
Fournisseur d'accès Internet, Q-511
Francophones, Q-836
Fuites, Q-591
Garantie des pensions, M-173
Gascon, Clément, Q-543
Génocide, M-602
Gestion du rendement, Q-929, Q-1229
Harmonisation des normes, Q-929
Havel, Václav, M-320
Immigration et immigrants, Q-1286
Immunité diplomatique, Q-3
Immunité d'un pays étranger
C-632
Q-3
Imputabilité du gouvernement, C-359
Incarcération et prisonniers, Q-1, Q-189
Indépendance judiciaire, C-669
Industrie minière, Q-929
Institutions d'enseignement supérieur, M-577
Institutions fédérales, Q-511
Iran, M-161, M-189, M-383, Q-3
Iraq, Q-1044
Isolement cellulaire, Q-1046
Israël, M-185
Jeunes gens
C-701
Q-813
Journée canadienne de la prématurité, M-623
Journée nationale anti-médisance, M-184
Judaïsme et juifs, M-183, M-630
Juges nommés par le fédéral, Q-436, Q-437, Q-497, Q-543, Q-742, Q-836, Q-1217
LeBel, Louis, Q-742
Législation, P-18
Listes de surveillance d'entités terroristes, M-161, M-163
Liu, Xiaobo, M-169
Lobbying et lobbyistes, Q-929
Magnitsky, Sergei, C-339
Maladie d'Alzheimer, M-170
Mécanisme de surveillance, Q-1045
Minorités, Q-1286
Minorités religieuses, M-628
Minorités visibles, Q-836
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-168
Moyen-Orient, M-414, M-628
Myanmar, M-167, M-187
Nadon, Marc, Q-239, Q-437
Nominations par décret, Q-1045
Nominations politiques, Q-437, Q-497, Q-543, Q-591, Q-836, Q-1217
Notes d'information, Q-1229
Obligation de rendre compte
C-689
Q-929
Organisations non gouvernementales, Q-189
Ouganda, M-163
Pakistan, M-383
Palestine, M-185
Parrainage d'immigrants, Q-813
Passeports et visas, Q-2
Pauvreté, M-175
Pays d’origine désignés, Q-1286
Pays en développement, Q-929
Pensions et pensionnés, M-172
Peuples autochtones, Q-1, Q-836
Plan d'action sur les marchés mondiaux, Q-929
Politique des langues officielles, Q-334
Politique étrangère, M-166, M-180, Q-4, Q-929, Q-1044
Poursuites
C-632
Q-3, Q-1093
Poursuites au criminel, Q-1230
Poursuites judiciaires, Q-929
Prestations d'invalidité, M-174
Prestations sociales, M-171
Prévention de la criminalité, Q-1229
Processus de sélection, Q-239, Q-436, Q-437, Q-742, Q-1217
Processus décisionnel, Q-1229
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Q-1230
Programme de contestation judiciaire, M-162
Programme des aides familiaux résidants, Q-812, Q-813
Programmes d'indemnisation des victimes, Q-170
Propagande haineuse, C-671
Prostitution et prostitués, P-18, Q-330, Q-333
Protection de l'environnement, M-177
Protection des dossiers personnels, Q-511
Province de Québec, Q-334, Q-742
Publicité, Q-1286
Publicité gouvernementale, Q-1286
Rapports annuels des institutions fédérales, Q-1230
Rapports sur le rendement du gouvernement, Q-836, Q-1230
Réadaptation des criminels, Q-1, Q-1229
Récidivistes, Q-1229
Réfugiés, M-183, M-414, Q-1044
Régime de pensions du Canada, M-172
Règlement des différends, Q-4
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1, Q-1093
Relations internationales, Q-189
Rendement du gouvernement, Q-1
Réseaux de télécommunications, C-671
Responsabilité pénale, C-339
Responsabilité sociale, Q-929
Réunification des familles, Q-1044
Révision de la législation, Q-1093
Révision ministérielle, Q-188
Rothstein, Marshall E., Q-1217
Russie, C-339
Saisie de biens, Q-3
Sanctions économiques, C-689
Santé mentale, Q-1046
Sécurité nationale, Q-1093
Sécurité publique, Q-1045
Sentences pénales, C-669
Services gouvernementaux, Q-929
Services juridiques, Q-193, Q-1093
Soudan, M-631
Statut de résident permanent, Q-812, Q-813
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-175
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, Q-1
Stratégie Renforcer l'avantage Canadien, Q-929
Suicides, Q-1046
Supporteurs de terrorisme, Q-3
Suramendes compensatoires, Q-170
Surveillants de l'équité, Q-1286
Syrie, Q-1044
Système électoral, M-384, M-578
Terrorisme et terroristes, Q-1093
Torture, M-629
Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain, C-561
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-1286
Travailleurs étrangers, Q-4
Tribunaux fédéraux, Q-836, Q-1286
Ukraine, M-394
Vérification de sécurité, Q-1045
Victimes d'actes criminels, Q-170
Vietnam, M-181, M-395, M-576
Violence au travail, Q-1046
Violence faite aux femmes, M-166
Voies de fait et coups, Q-1046
Counseling aux victimes
Counselling aux victimes. Voir Counseling aux victimes
Coupe du monde de la FIFA
Couplage des données. Voir Partage des données
Couples homosexuels. Voir Gais et lesbiennes
Coups et blessures. Voir Crime avec violence
Coupures budgétaires. Voir Compressions budgétaires
Cour d'appel de l'Ontario
Canadiens à l'étranger
Consultations particulières
Élections fédérales
Frank et al. c. Procureur Général du Canada
Non résidents
Poursuites
Services juridiques
Vote et électeurs
Cour d'appel fédérale
Accessibilité des services de santé
Almalki, Abdullah
Appels et agents d'appels
Arar, Maher
El Maati, Ahmad
Enquêtes et enquêtes publiques
Experts-conseils
Médiation et médiateurs
Nureddin, Muayyed
Ordonnances judiciaires
Poursuites
Programme fédéral de santé intérimaire
Réfugiés
Services juridiques
Cour d'appel ontarienne. Voir Cour d'appel de l'Ontario
Cour fédérale du Canada
Almalki, Abdullah
Arar, Maher
Biens immeubles
Brauer, Marcus
Compensation du gouvernement
El Maati, Ahmad
Enquêtes et enquêtes publiques
Experts-conseils
Forces canadiennes
Garantie de remboursement des pertes immobilières
Médiation et médiateurs
Mutation du personnel
Nureddin, Muayyed
Ordonnances judiciaires
Personnel militaire
Poursuites
Recours collectif
Services juridiques
Cour pénale internationale
Crimes contre l'humanité
Criminels de guerre
Dotation du personnel
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Poursuites au criminel
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Rapports annuels des institutions fédérales
Rapports sur le rendement du gouvernement
Cour supérieure du Québec
Ordonnances judiciaires
Pont de Québec
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services juridiques
Sûreté du transport ferroviaire
Cour suprême du Canada
Aide médicale à mourir
Allusions aux députés
Appels et agents d'appels
Budget 2015 (21 avril 2015)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Carter c. Canada
Classe moyenne
Comités spéciaux
Compensation du gouvernement
Conditions économiques
Conseiller sénatorial en éthique
Création d'emplois
Création d'un comité
Démocratie parlementaire
Discrimination sexuelle
Documents d’information
Données démographiques
Employés des postes
Équité salariale
Étude en comité plénier
Foetus et embryon
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Gascon, Clément
Immunisation des personnes
Impartition
Imputabilité du gouvernement
Industrie de traitement du poisson
Jurisprudence
Logement social
Marchés publics
Médicaments sur ordonnance
Minorités visibles
Motions de l'opposition
Opérations et événements militaires
Ordonnances judiciaires
Paiements forfaitaires
Petites et moyennes entreprises
Peuples autochtones
Plastiques
Politique des langues officielles
Poursuites
Publicité gouvernementale
Radiodiffuseur public
Rapports de comités
Rapports sur le rendement du gouvernement
Remarques des députés
Renvoi à une cour de justice
Réunions des premiers ministres
Rothstein, Marshall E.
Sénat et sénateurs
Services juridiques
Stimulants économiques
Terre-Neuve-et-Labrador
Tribunaux fédéraux
Courriel-poubelle. Voir Pourriels
Courriels. Voir Courrier électronique
Courriels non sollicités. Voir Pourriels
Courrier. Voir Lettres
Cours provinciales et territoriales. Voir Tribunaux provinciaux
Coûts du cycle de vie. Voir Coûts
Covoiturage
Covoiturer. Voir Covoiturage
Crabes des neiges. Voir Crabes
Créanciers privilégiés
Voir aussi Faillite
Création de capacités. Voir Aide au développement international
Création d'un comité
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Condamnations injustifiées
Fusions et acquisitions
Industrie manufacturière
Investissements étrangers au Canada
Jurisprudence
Mécanisme de surveillance
Parlementaires
Peuples autochtones
Programme national d'alphabétisation
Sécurité nationale
Services de renseignement
Crédit
Voir aussi Cartes de crédit
Crédit à l'embauche pour les petites entreprises
Crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt allongé pour dons de bienfaisance. Voir Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Crédit d'impôt non remboursable. Voir Crédits d'impôt
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Voir Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
Crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. Voir Crédit d'impôt pour le transport en commun
Crédit d'impôt pour le transport en commun
Voir aussi Transport en commun
Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants
Crédit d’impôt pour les activités physiques des enfants. Voir Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédit d'impôt remboursable. Voir Crédits d'impôt
Crédits non utilisés. Voir Crédit périmé
Crédits provisoires
Crime et châtiment. Voir Sentences pénales
Crime informatique
Voir aussi Sécurité électronique
Crimes avec violence. Voir Crime avec violence
Crimes non signalés. Voir Rapport de crime
Criminalité chez les jeunes
Voir aussi Jeunes gens
Criminels de guerre
Crise politique
Voir aussi Intervention militaire
Critère de l'avantage net. Voir Analyse coût-bénéfice
Critères d'admissibilité. Voir Processus de demande
Critères de sélection. Voir Processus de demande
Croissance économique. Voir Prospérité économique
Croix Bleue Medavie
Anciens combattants
Assurance collective
Marchés publics
Système de soins de santé
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Projets de loi, C-231, C-233, C-421, C-495, C-638, C-694
Agriculture et agriculteurs, C-421
Crédits d'impôt, C-421
Garde côtière, C-231, C-638
Navires abandonnés, C-231, C-638
Pauvreté, C-233
Qualité de l'eau, C-421
Rivière Cowichan, C-495
Rivières, C-495, C-694
Stratégie nationale anti-pauvreté, C-233
Voies navigables intérieures, C-495, C-694
Cruauté envers les enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
CTV inc.
Marchés publics
Publicité gouvernementale
Télédiffusion
Cueillette des renseignements. Voir Cueillette de l'information
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Projets de loi, C-403, C-628
Motions, M-420
Questions écrites, Q-232, Q-265, Q-1013, Q-1294
Autorités frontalières, Q-1294
Capital de risque, Q-1013
Circonscriptions électorales, Q-1013
Colombie-Britannique, C-628
Compressions budgétaires, Q-1294
Consultation du public, Q-1294
Entreprenariat et entrepreneurs, Q-1013
États-Unis d'Amérique, Q-232
Finances publiques, Q-1013
Hyder, Q-1294
Incubateurs d'entreprises, Q-1013
Institutions fédérales, Q-265
Mécanisme de surveillance, C-403
Pétroliers, C-628
Plan d’action pour le capital de risque, Q-1013
Projet de pipeline Keystone, Q-232
Publicité gouvernementale, Q-232
Relations Canada-États-Unis, Q-1294
Rendement du gouvernement, Q-1013
Sables bitumineux, Q-232
Stewart, Q-1294
Transport par pipeline, C-628
Zones littorales, C-628
Cultivateurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Culture de fruits et légumes. Voir Horticulture
Culture d'intimidation. Voir Intimidation
Culture fruitière. Voir Horticulture
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)
Motions, M-624
Questions écrites, Q-210, Q-215, Q-216, Q-309, Q-335, Q-432, Q-476, Q-603, Q-604, Q-618, Q-672, Q-673, Q-678, Q-709, Q-800, Q-826, Q-912, Q-971, Q-986, Q-987, Q-1032, Q-1253, Q-1259, Q-1287, Q-1288, Q-1320
Agents contractuels, Q-432, Q-971, Q-987, Q-1253, Q-1288
Aide gouvernementale, Q-476, Q-709, Q-986
Alberta, Q-476
Anciens combattants, Q-1259
Appels et agents d'appels, Q-215, Q-618, Q-912
Arriéré, Q-210, Q-215
Assurance-emploi, Q-210
Cap-Breton, Q-604
Centres d'appels, Q-210
Centres d'emploi et aide à l'emploi, Q-309
Circonscriptions électorales, Q-709
Commandite, Q-986
Conditions et horaires de travail, Q-678
Conditions médicales, Q-912
Conférences de presse, Q-673
Congés parentaux, Q-912
Consultation du public, Q-216
Corporations de la Couronne, Q-986
Débats électoraux, M-624
Diffusion de l'information, Q-603
Documents d’information, Q-672, Q-1287, Q-1320
Dotation du personnel, Q-210, Q-1259
Emploi des jeunes, Q-1032
Entreprises canadiennes, Q-603
Évènements, Q-986
Expérience internationale Canada, Q-1032
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1259
Formation en milieu de travail, Q-216
Indemnité de départ, Q-309
Inspection et inspecteurs, Q-1032
Institutions fédérales, Q-986
Jeunes gens, Q-1032
Juges-arbitres de l'assurance-emploi, Q-618, Q-912
Législation, Q-603
Libération des forces armées pour motifs médicaux, Q-1259
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-800
Marchés publics, Q-432, Q-971, Q-987, Q-1253, Q-1288
Membres du cabinet, Q-1032
Mémorandum, Q-604
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-1032
Monument national N'oublions jamais, Q-604
Nord canadien, Q-826
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, Q-912
Parcs nationaux, Q-604
Pénalités, Q-800
Pénurie de main-d'oeuvre, Q-1032
Personnel des ministres du cabinet, Q-309, Q-672, Q-1287
Possibilités d'emploi, Q-1032
Pourriels, Q-603
Prestations d'invalidité, Q-335
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-912
Publicité, Q-986, Q-1032
Publicité gouvernementale, Q-986, Q-1032
Rapport risques-avantages, Q-1032
Réciprocité, Q-1032
Réforme de l'assurance-emploi, Q-215
Régime de retraite anticipée, Q-335
Région de la capitale nationale, Q-673
Retombées économiques, Q-1032
Santé et sécurité au travail, Q-1032
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1320
Services juridiques, Q-335
Subvention canadienne pour l’emploi, Q-216
Télémarketing, Q-800
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-1032
Violence et exploitation des travailleurs étrangers, Q-1032
Voyages, Q-826, Q-1032
CVRD Inco Limited
Fusions et acquisitions
Industrie minière
Cyanobactéries
Cyber-espionnage
Cyber intimidation. Voir Cyberintimidation
Cyber-intimidation. Voir Cyberintimidation
Cyber-sécurité. Voir Sécurité électronique
Cyberargent. Voir Argent électronique
Cybercarnet. Voir Blogues et microblogues
Cybercriminalité. Voir Crime informatique
Cyberharcèlement. Voir Cyberintimidation
Cybermonnaie. Voir Argent électronique
Cybersécurité. Voir Sécurité électronique
Cybervote. Voir Vote électronique

D

Dalaï lama
Danger public exceptionnel. Voir Urgences
Dans l'intérêt du public. Voir Administration publique
Dans l'intérêt public. Voir Administration publique
Dates
Voir aussi Statistiques
Dates numériques. Voir Dates
Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)
Projets de loi, C-340, C-351, C-352, C-353, C-355, C-367, C-368, C-369, C-404, C-405, C-415, C-450, C-455, C-601, C-602, C-687, C-688
Motions, M-221, M-222, M-223, M-224, M-225, M-226, M-227, M-228, M-229, M-558, M-559, M-565, M-566, M-567, M-571, M-583, M-599, M-600, M-601, M-607, M-614
Questions écrites, Q-958, Q-959, Q-960, Q-961, Q-1290, Q-1291, Q-1292, Q-1293
Abeilles, M-567, M-571
Accords commerciaux, Q-958, Q-959
Âge du droit de vote, C-368
Âge minimum d'embauche, M-559
Aide gouvernementale, Q-960
Aides familiaux résidants, M-607, Q-1292
Allègement de dettes, C-688
Anciens combattants, C-367, M-225
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, C-369
Appels et agents d'appels, C-415
Associations, institutions et organisations, M-225
Assurance dentaire, M-566
Autisme, C-351
Automobiles, Q-1293
Canadiens à l'étranger, Q-959
Canadiens d'origine chinoise, M-229
Centres communautaires, M-614
Chauffeurs, Q-1293
Chine, M-558
Circonscriptions électorales, Q-960
Colombie-Britannique, C-450, M-226
Compagnies, Q-1290
Conditions médicales, C-415
Coopératives et mutuelles, M-224
Cotisations de membre, C-367
Crédits d'impôt, C-367, M-225
Démocratie participative, C-601
Déversements de pétrole, Q-1290
Écoles publiques, M-228
Économie d'énergie, C-353
Élections fédérales, C-355, C-450
Endettement des étudiants, C-688
Énergie électrique, C-340
Espèces en voie de disparition, M-567, M-571
Étiquetage des aliments, C-602
Exonération fiscale, C-353, C-369
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1293
Gouvernance, C-601
Heures de vote, C-355, C-450
Hydrocarbures, Q-1290
Immigration et immigrants, C-404, M-607
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-1291
Infrastructure, M-227
Initiative nationale pour les sans-abri, Q-1291
Internet, M-600
Investissement, Q-959
Investissements étrangers au Canada, Q-958
Itinérance et sans-abri, M-222
Jeunes gens, M-559
Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics, C-601
Journée nationale de l'autisme, C-351
Lacs, Q-1290
Libre-échange, Q-958, Q-959
Little Mountain, M-226
Logement social, M-226, M-565, M-583, M-601, Q-1291
Marchés de producteurs, M-224
Marchés publics, Q-1293
Migration et migrants, Q-959
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-959
Parrainage d'immigrants, Q-1292
Passeports et visas, C-404, C-405, C-415, M-558
Permis de travail, Q-959, Q-1292
Personnel des ministres du cabinet, Q-1293
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, C-687
Pétrole et gaz, Q-1290
Piles, C-369
Piscines, M-227
Possibilités d'emploi, C-687
Poursuites, Q-958
Prêts du gouvernement, Q-1291
Produits de consommation, C-353
Produits du terroir, M-224
Produits électroniques, C-455
Programme de mobilité internationale, Q-959
Programme de remise écoAUTO, M-223
Programme des aides familiaux résidants, M-607, Q-1292
Protection des investisseurs, Q-958
Qualité de l'eau, Q-1290
Recyclage des déchets, C-455
Règlement des différends, Q-958
Règlement des différends investisseurs-État, Q-958
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1291
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-229
Réunification des familles, Q-1292
Revenus et salaires, Q-1293
Rivières, Q-1290
Santé bucco-dentaire, M-566
Semaine des foyers de voisinage, M-614
Sentiers récréatifs, M-221
Services juridiques, Q-958
Soignants et professionnels de la santé, Q-1292
Soutien social, M-614
Sports, M-599
Statut de résident permanent
C-415
Q-1292
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, C-340
Stratégie nationale sur les dettes d’études, C-688
Stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, C-687
Sucre, C-602
Taxe sur les produits et services, C-369
Terres du gouvernement, M-601, Q-961
Transmission multimédia en continu et webdiffusion, M-600
Travailleurs étrangers, Q-959
Utilisation des sols, Q-961
Vancouver, M-227, Q-961
Véhicules de l'État, Q-1293
Véhicules écoénergétiques, M-223
Voies et pistes cyclables, M-221
Voies navigables intérieures, Q-1290
Zones littorales, Q-1290
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Projets de loi, C-263, C-264, C-295, C-296, C-374, C-445, C-545
Motions, M-81, M-82, M-83, M-84, M-85, M-86, M-87, M-88, M-89, M-90, M-91, M-92, M-93, M-95, M-96, M-97, M-98, M-99, M-100, M-101, M-102, M-103, M-104, M-105, M-106, M-107, M-108, M-109, M-110, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115, M-116, M-117, M-118, M-119, M-120, M-121, M-122, M-123, M-124, M-125, M-126, M-128, M-129, M-130, M-131, M-132, M-133, M-134, M-135, M-136, M-137, M-138, M-139, M-140, M-142, M-144, M-145, M-146, M-147, M-148, M-149, M-150, M-151, M-152, M-154, M-290, M-292, M-521, M-546
Questions écrites, Q-134, Q-135, Q-149, Q-154, Q-301, Q-394, Q-888, Q-889, Q-910, Q-934
Accession à la propriété, M-124
Aéroports, M-152
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-100
Allègement fiscal, M-114
Animaux, M-111
Approvisionnement en médicaments, Q-889
Aquaculture, M-110
Artistes, M-84, M-85
Aubin, Jane, Q-394
Autoroute 16, M-91
Banques et services bancaires, M-118
Budget, Q-934
Café, M-128
Canadiens d'origine chinoise, M-146
Chats, C-296
Chèques, C-374
Chiens, C-296
Chinois, M-126
Circonscriptions électorales, Q-149
Code du bâtiment, M-292
Colombie-Britannique, M-103, M-134, M-138
Commerce équitable, M-128
Commerce international, Q-888
Commissaire, M-102
Communautés, M-85
Communication sans fil, Q-301
Compagnies, M-86
Compte d'assurance-emploi, M-101
Comptes bancaires, M-117, M-119, M-120
Conditions sociales, M-145
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux, M-130, M-150
Conformité volontaire, Q-889
Conseils scolaires, M-123
Consommateurs et protection des consommateurs, Q-910
Consommation et abus de drogues, M-93, M-95, M-97, Q-135
Construction et réparation des routes, M-134
Consultation du public, Q-135
Conventions collectives, M-103
Cote de crédit, M-121
Covoiturage, M-114
Crime organisé, M-96
Culture et créativité, M-84
Décès au travail, M-105
Décès et funérailles, M-100
Développement communautaire urbain, M-135
Diffusion de l'information, M-122, Q-889
Dignitaires éminents en visite, M-129
Discrimination, C-263, C-264, C-445, M-145, M-521
Discrimination sexuelle, M-149
Données scientifiques, M-112
Dotation du personnel, Q-888
Downtown Eastside Vancouver, M-89, M-91
Droits de la personne, C-263, C-445, M-145
Emballage et étiquetage, M-125
Emploi d'été des étudiants, Q-149
Emplois d'été Canada, Q-149
Encaissement de chèque, M-116
Enquêtes et enquêtes publiques, M-89, M-91, M-105
Esprit communautaire, M-135
Essais de sécurité, M-106, M-107, M-108, M-109, Q-888
Éthique et questions éthiques, Q-394
Éthique médicale, Q-394
Évaluation environnementale, M-107, M-112, M-113
Exonération fiscale, M-104, M-123, M-142
Faible revenu, M-116, M-118, M-120, M-121, M-137
Familles et enfants, M-115
Femmes, M-83, M-91
Fonction publique et fonctionnaires, M-521
Fonds, M-131
Garfinkel, Paul, Q-394
Gaza, M-130, M-150
Génétique, C-445
Gestion par un tiers administrateur, M-106
Grippe, M-132
Groupe d'experts, Q-301
Hypothèques, M-121, M-122
Immeubles en copropriété, M-138
Immigration et immigrants, M-151
Immunisation des personnes, M-132
Impressions et industrie de l'imprimerie, M-87
Indemnisation, M-100
Indonésie, M-126
Industrie du bâtiment et de la construction, M-144
Industrie pharmaceutique, Q-888, Q-889, Q-910
Inflation, M-124
Inspection et inspecteurs, Q-888
Institutions financières, C-374, M-122
Jeunes gens, M-90
Jours fériés, M-135
Laissez-passer d'autobus, M-104
Lettres d'avertissement, Q-888
Lignes directrices, M-111
Logement, M-139, M-140
Logement social, M-136, M-142, M-144
Main-d'œuvre enfantine, M-125
Maladies rares et orphelines, M-131
Marchés publics, M-86
Marijuana, Q-154
Médicaments, Q-910
Médicaments sur ordonnance, Q-888, Q-889
Méthodes expérimentales, Q-888
Moratoire, M-110
Obligation de rendre compte, Q-889
Organismes génétiquement modifiés, M-106, M-107, M-108, M-109, M-110, M-111, M-112, M-113
Palestine, M-130, M-150
Partenariats public-privé, M-129
Patients, Q-889
Pénalités, Q-888
Pensions de conjoint survivant, C-295
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-546
Personnes portées disparues, M-91
Peuples autochtones, M-81, M-82, M-83
Pharmacies et pharmaciens, Q-889
Pharmacovigilance, Q-888
Plaintes des consommateurs, Q-889
Plaintes du public, Q-910
Plantes, M-112
Poissons, M-110
Politique fiscale, M-84
Pompiers, M-105, M-132, M-152, M-292
Poursuites, C-374
Prestation de décès, C-295
Prestations d'aide sociale, M-148
Prévention de la criminalité, M-90
Prévention du tabagisme, Q-134
Produit du Canada, M-87
Produit intérieur brut, M-115
Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales, Q-154
Programmes de réduction des méfaits, M-97
Protection des dossiers personnels, Q-154
Protection des emplois, M-102
Publicité s'adressant directement aux consommateurs, Q-910
Punaises de lits, M-290
Rayonnement électromagnétique, M-88, Q-301
Recherche médicale, Q-301, Q-394
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-108, M-113
Régime d'accession à la propriété, M-124
Régime de pensions du Canada, C-295
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-146
Réseau routier national, M-133
Responsabilité fiduciaire, M-134
Routes et transport routier, M-133
Santé et sécurité au travail, M-99, M-292
Santé publique, M-88, M-93, M-290, Q-301
Sentences pénales, C-264
Services de soins continus, C-545
Services policiers, M-89
Sexualité, M-521
Sida et VIH, M-93
Sites d'injection supervisés, M-98, Q-135
Soignants et professionnels de la santé, M-103
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-134
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Q-134, Q-934
Syndicats, M-103
Tabagisme, Q-134
Taxe sur les produits et services, M-123, M-142
Techniques et interventions médicales, Q-889
Thalidomide, M-546
Timbres-poste, M-87
Tours de téléphonie cellulaire, M-88, M-154
Trafic de la drogue et saisie de la drogue, M-96
Trafic du tabac, Q-934
Traite de personnes, M-92
Traite des fourrures, C-296
Travail forcé, M-148
Utilisation non indiquée sur l'étiquette, Q-888
Victimes de violence, M-126
Villes, M-81, M-82
Violence faite aux femmes, M-147
Voyages, M-86
Day, Anne-Marie (NPD—Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Projets de loi, C-473, C-663
Questions écrites, Q-138, Q-764, Q-951
Aide gouvernementale, Q-951
Appel d'offres, Q-764
Circonscriptions électorales, Q-138
Compressions budgétaires, Q-951
Comptes bancaires, C-663
Conseil d'administration, C-473
Corporations de la Couronne, C-473
Création d'emplois, Q-951
Discrimination sexuelle, C-473
Dotation du personnel, Q-951
Fonction publique et fonctionnaires, Q-138
Frais administratifs, C-663
Main-d'œuvre, Q-138
Marchés publics, Q-764
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-951
Processus de communication, Q-764
Ville de Québec, Q-138
Débats d'actualité. Voir Débats exploratoires
Débats de la Chambre des communes. Voir Hansard
Débats d'urgence
Débats électoraux
Décharge de responsabilités. Voir Transfert de responsabilités
Déchets nucléaires. Voir Déchets radioactifs
Déchiquetage et destruction des documents
Décisions de la cour. Voir Ordonnances judiciaires
Déclaration afin de présenter des excuses. Voir Excuses officielles
Déclaration obligatoire de crime
Déclarations art. 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations article 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations d'impôt. Voir Rapports d'impôt
Déclarations financières du gouvernement. Voir Exposés économiques
Déclarations fiscales consolidées. Voir Rapports d'impôt
Décontamination. Voir Contamination de l'environnement
Décrets d'interdiction. Voir Ordonnances d'interdiction
Dédommagement. Voir Indemnisation
Dédommagement des victimes. Voir Justice réparatrice
Dédommagement du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Défense aérienne
Défense antimissiles balistiques. Voir Missiles antimissile balistique
Défense nationale. Voir Défense
Défibrillateurs
Déficit accumulé. Voir Dette publique
Déficit d'information. Voir Contrôle des communications
Déficit d'infrastructure. Voir Infrastructure
Déficits des caisses de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Défunts. Voir Restes humains
Dégradation environnementale. Voir Protection de l'environnement
Dégraissage des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Del Mastro, Dean (Ind. cons.—Peterborough)
Projets de loi, C-607
Maternité de substitution et mères porteuses, C-607
Délai de prescription
Délai du traitement des demandes. Voir Arriéré
Délais. Voir Arriéré
Délais de prescription. Voir Délai de prescription
Délais d'intervention
Délestage de responsabilités. Voir Transfert de responsabilités
Délinquant à risque élevé
Délinquant visé par une surveillance de longue durée. Voir Récidivistes
Délinquants. Voir Criminels
Délinquants à contrôler. Voir Récidivistes
Délinquants dangereux
Délinquants sexuels
Délit informatique. Voir Crime informatique
Délits. Voir Crime et criminalité
Délivrance de permis. Voir Permis et licences
Délocalisation. Voir Impartition
Demande de propositions. Voir Appel d'offres
Demande d'expression d'intérêt et de qualification. Voir Appel d'offres
Demandeurs d’asile. Voir Droit d'asile
Démarcheurs. Voir Lobbying et lobbyistes
Demasduit
Démence de type Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Démission d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un poste. Voir Cessation d'emploi
Démocratie parlementaire
Démocratie participative
Dénombrement de la population. Voir Recensements
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Dentisterie et dentistes
Voir aussi Santé bucco-dentaire
Dentistes. Voir Dentisterie et dentistes
Départ d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Départs de l'emploi. Voir Cessation d'emploi
Dépassements de coûts
Dépendance à l'égard des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépendance aux drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépenses du gouvernement. Voir Dépenses publiques
Dépenses en capital. Voir Investissement de capitaux
Dépenses gouvernementales. Voir Dépenses publiques
Dépenses statutaires
Dépistage du cancer
Voir aussi Cancer
Dépistage génétique
Déploiement de forces. Voir Opérations et événements militaires
Dépôt de documents
Cabinet
Ententes et contrats
États-Unis d'Amérique
Lettres d'intention
Partage des données
Dépôt de projet de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement. Voir Projets de loi d'initiative ministérielle
Dépouillement des médias. Voir Suivi des médias
Dépouilles humaines. Voir Restes humains
Députés d'arrière-ban. Voir Députés
Députés fédéraux. Voir Députés
Députés présentant des excuses. Voir Remarques des députés
Déraillement. Voir Accidents ferroviaires
Dérogations ministérielles. Voir Permis ministériels
Désastres causés par l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Déserteurs militaires. Voir Résistants à la guerre
Désinvestissement d'actifs gouvernementaux. Voir Privatisation
Désordre dans la chambre. Voir Ordre et décorum
Désordres civils. Voir Crise politique
Détachement. Voir Mutation du personnel
Détaillants. Voir Marchands
Détecteurs à balayage corporel. Voir Scanners à ondes millimétriques
Détention avant procès
Détention en prison. Voir Incarcération et prisonniers
Détentions et arrestations préventives. Voir Sous garde
Détenu dans une prison. Voir Incarcération et prisonniers
Détenus maltraités et transferts. Voir Abus des prisonniers de guerre
Détermination de la peine. Voir Sentences pénales
Détroit de Lancaster
Détroit de Northumberland
Dette des ménages. Voir Dettes personnelles
Dette fédérale. Voir Dette publique
Dette nationale. Voir Dette publique
Dette nette. Voir Dette publique
Dette provinciale. Voir Dette publique
Dette publique
Dette publique nette. Voir Dette publique
Dettes personnelles
Développement des capacités. Voir Aide au développement international
Développement des compétences. Voir Éducation et formation
Développement des entreprises. Voir Incubateurs d'entreprises
Développement et apprentissage des jeunes enfants. Voir Éducation préscolaire
Développement industriel
Développement par fracturation. Voir Fracturation hydraulique
Développement responsable. Voir Développement durable
Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Projets de loi, C-530
Motions, M-284
Chine, M-284
Corée du Nord, M-284
Réfugiés, M-284
Dévolution de pouvoirs. Voir Transfert de responsabilités
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Projets de loi, C-486
Motions, M-442, M-486, M-491, M-544, M-551, M-622
Questions écrites, Q-5, Q-6, Q-75, Q-331, Q-508, Q-751, Q-752, Q-832, Q-941, Q-1097, Q-1131, Q-1159, Q-1359
Absentéisme au travail, Q-1359
Aéronefs militaires, Q-1131
Ambassades et consulats, Q-331
Ambassadeurs, Q-941
Armes nucléaires, Q-1159
Arriéré, Q-751, Q-941
Budget, Q-1097
Canadiens à l'étranger, Q-941
Circonscriptions électorales, Q-5
Congés de maladie, Q-1359
Congés non payés, Q-1359
Conjoints, Q-832
Conseil d'administration, M-491
Conservation de la nature, M-442
Coopération internationale, Q-1159
Corps diplomatique, Q-941
Création d'emplois, Q-75
Crimes contre l'humanité, M-486
Désarmement, Q-1159
Diplomatie et diplomates, Q-941, Q-1097
Dotation du personnel, Q-752, Q-941, Q-1097
Droits de la personne, M-622
Enfants, Q-832
Enquêtes statistiques, Q-5
Ententes et contrats, Q-1131, Q-1159
Espaces verts, Q-6
Experts-conseils, Q-752
Fonction publique et fonctionnaires, Q-508, Q-1359
Forces canadiennes, Q-1131
Haïti, Q-1097
Impartition, Q-508, Q-752
Industrie aérospatiale, Q-75
Industrie minière, C-486
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, Q-75
Installations fédérales, Q-6, Q-331
Institutions fédérales, Q-752
Iraq, Q-1131
Journée nationale de sensibilisation au rétablissement, M-544, M-551
Kurdistan, Q-1131
Marchés publics, Q-331, Q-508, Q-752
Minéraux des conflits, C-486
Monument canadien pour les droits de la personne, M-622
Niveau de revenu, Q-1359
Opérations et événements militaires, Q-1131
Parrainage de réfugiés, Q-751
Parrainage d'immigrants, Q-832
Politique étrangère, Q-1159
Possibilités d'emploi, Q-941
Privatisation, Q-6, Q-331
Processus de demande, Q-751
Raisons d'ordre humanitaire, Q-832, Q-1159
Région de la capitale nationale, Q-6
Région des grands lacs de l'Afrique, C-486
Relations Canada-États-Unis, Q-1131
Réseau de rivières du patrimoine canadien, M-442
Réunions internationales, Q-1159
Révision ministérielle, Q-941
Rivière des Outaouais, M-442
Rivières, M-442
Sécurité nationale, Q-1159
Sécurité personnelle, Q-1097
Services professionnels, Q-752
Sri Lanka, M-486
Statut de résident permanent, Q-5
Syrie, Q-751, Q-1131
Terrorisme et terroristes, Q-1131
Traitement de la toxicomanie, M-544, M-551
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-751
Travailleurs à temps partiel, Q-508
Diagnostic
Dialogue pour une action concertée à long terme destinée à permettre de faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la Convention. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Diazènedicarboxamide
Différences culturelles. Voir Diversité culturelle
Diffusion de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Diffusion DTH. Voir Télévision par satellite
Dignitaires éminents en visite
Dion, L'hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Projets de loi, C-666
Questions écrites, Q-74, Q-237, Q-238, Q-341, Q-428, Q-448, Q-531, Q-592, Q-593, Q-594, Q-890, Q-891, Q-1025, Q-1105, Q-1106, Q-1316, Q-1317, Q-1318
150e anniversaire de la Confédération canadienne, Q-341
Agents contractuels, Q-428, Q-1025, Q-1316, Q-1317, Q-1318
Allocation de frais de garde, Q-891
Analyse coût-bénéfice, Q-238
Anciens combattants, Q-890
Anciens combattants handicapés, Q-890
Bibliothèques et archives, Q-238
Consultation du public, Q-341
Déchiquetage et destruction des documents, Q-238
Dépollution environnementale, Q-593
Diffusion de l'information, Q-594
Disposition de mise en vigueur, Q-531
Documents de bibliothèque, Q-237, Q-238
Documents d’information, Q-1105, Q-1106
Dossiers, Q-237
Droits de la personne, C-666
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-238
Guerre de 1812, Q-341
Impartition, Q-592
Institutions fédérales, Q-1105, Q-1106
Juges nommés par le fédéral, Q-448
LeBel, Louis, Q-448
Marchés publics, Q-428, Q-592, Q-1025, Q-1316, Q-1317, Q-1318
Membres du cabinet, Q-594
Nadon, Marc, Q-74, Q-448
Nominations politiques, Q-74, Q-448
Notes d'information, Q-890
Numérisation de l'information, Q-238
Politique des langues officielles
C-666
Q-448
Polygone de tir d'artillerie, Q-593
Prestations d'invalidité, Q-890
Processus de sélection, Q-448
Province de Québec, Q-448
Publicité, Q-891
Publicité gouvernementale, Q-341, Q-891
Recours collectif, Q-890
Réforme électorale, Q-531
Région de la capitale nationale, Q-594
Sciences halieutiques, Q-238
Scott et al. c. Procureur général du Canada, Q-890
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-594, Q-1106
Services à l'enfance, Q-891
Services juridiques, Q-890
Sous-ministres adjoints, Q-1105
Transport aérien, C-666
Yekau Lake, Q-593
Dionne Labelle, Pierre (NPD—Rivière-du-Nord)
Motions, M-485
Questions écrites, Q-1052, Q-1137
Comportement politique, Q-1137
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail, Q-1052
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-1052
Évasion fiscale, M-485, Q-1052
Impôt impayé, Q-1052
Investissements canadiens à l'étranger, Q-1052
Oeuvres de bienfaisance enregistrées, Q-1137
Paradis fiscaux, M-485, Q-1052
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, Q-1052
Recouvrement, M-485, Q-1052
Vérifications et vérificateurs, Q-1137
Dioxyde de carbone
Diplomates. Voir Diplomatie et diplomates
Directeur des poursuites pénales
Directeur général des élections
Anciens combattants
Arriéré
Attribution de temps
Budget 2014 (11 février 2014)
Cartes de crédit
Clôture
Consultation du public
Coût de la vie
Dépenses
Députés
Dettes personnelles
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Factures
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Frais administratifs
Frais d'utilisation
Guichets automatiques bancaires
Immigration et immigrants
Livraison du courrier à domicile
Mécanisme de surveillance
Obligation de rendre compte
Projets de loi
Publicité gouvernementale
Réforme électorale
Registre national des électeurs
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sécurité nationale
Service des postes
Services gouvernementaux
Substances dangereuses et produits dangereux
Sûreté du transport ferroviaire
Système de soins de santé
Système électoral
Taux d'intérêt
Vote électronique
Voyages
Wagons-citernes
Directeur parlementaire des sciences
Directeur parlementaire du budget
Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan. Voir Direction nationale de la sécurité
Direction des entreprises. Voir Gestion d'entreprises
Direction nationale de la sécurité
Afghanistan
Agents contractuels
Établissements correctionnels
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Forces canadiennes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Personnel militaire
Psychologie et psychologues
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Renseignement de sécurité
Sous garde
Directives à un comité
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Dossiers de santé électroniques
Éducation et formation
Exonération fiscale
Mise aux normes
Violence faite aux femmes
Discipline de parti. Voir Allégeance politique
Discours devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discours haineux. Voir Propagande haineuse
Discours prononcés devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discrétion judiciaire
Voir aussi Juges
Discrimination à rebours. Voir Égalité des chances
Discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Discrimination positive. Voir Égalité des chances
Dispenses ministérielles. Voir Permis ministériels
Disponibilité opérationnelle militaire. Voir État de préparation opérationnelle militaire
Dispositif anti-encastrement latéral. Voir Gardes latérales
Dispositif d’assistance électronique. Voir Dispositifs électroniques
Dispositifs à décharge électrique
Dispositifs anti-démarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs antidémarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs de mémoire d'ordinateurs
Dispositifs de sécurité
Voir aussi Équipement
Dispositifs de stockage d'ordinateurs. Voir Dispositifs de mémoire d'ordinateurs
Dispositifs d’immobilisation antivol. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs électroniques
Disposition de mise en vigueur
Disposition d'interprétation
Dispositions relatives aux mariages intéressés. Voir Pensions de conjoint survivant
Dissimulation. Voir Rétention d'information
Dissimulation de renseignements. Voir Rétention d'information
Distribution de l'électricité. Voir Approvisionnement en électricité
Distribution des correspondances. Voir Service des postes
Distribution des services. Voir Prestation de services
Distribution postale. Voir Service des postes
District de Stewart
Autorités frontalières
Compressions budgétaires
Consultation du public
Relations Canada-États-Unis
District électoral. Voir Circonscriptions électorales
Diversité. Voir Égalité des chances
Diversité culturelle
Division d'un projet de loi
Divisions sénatoriales
Divorce. Voir Mariage et divorce
Divulgation de pratiques déloyales en milieu de travail. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgation de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Divulgation d'un acte répréhensible dans le lieu de travail. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgation non autorisée de l'information. Voir Fuites
Divulgation non autorisée de renseignements. Voir Fuites
Divulgation proactive. Voir Diffusion de l'information
Docteurs. Voir Médecins
Documentation audiovisuelle. Voir Produits audio-visuels
Documents de voyage. Voir Passeports et visas
Documents d’information
Documents falsifiés. Voir Contrefaçon
Documents imprimés
Documents sous forme électronique. Voir Documents électroniques
Domaine agricole. Voir Terres agricoles
Domiciles. Voir Foyers familiaux
Dommage fait intentionnellement. Voir Méfait
Dommages causés par les inondations. Voir Crues
Dommages-intérêts. Voir Indemnisation
Don de sang. Voir Services de sang
Don d'organes
Données d'accès libre. Voir Données ouvertes
Données de base. Voir Protection des dossiers personnels
Données démographiques
Voir aussi Statistiques
Données géospatiales. Voir Données géographiques
Données librement accessibles. Voir Données ouvertes
Données numériques. Voir Statistiques
Données scientifiques
Données statistiques. Voir Statistiques
Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)
Projets de loi, C-211, C-212, C-213, C-225, C-226, C-345, C-595, C-596, C-662
Motions, M-278, M-297, M-435, M-620
Questions écrites, Q-85, Q-1011, Q-1056, Q-1134, Q-1232
Aide gouvernementale, Q-1011, Q-1056, Q-1134
Aquaculture en parc clos, C-225
Canadiens à l'étranger, C-212
Changement de nom d'une circonscription, C-226
Circonscriptions électorales, Q-1011, Q-1056
Condition de la femme, M-297
Conditions médicales, C-345
Coquitlam, Q-1134
Corruption d'enfants sur Internet, C-213
Côte ouest du Canada, C-211
Dépollution environnementale, Q-1232
Développement durable, M-435
Déversements de matières dangereuses, Q-1232
Dotation du personnel, Q-1232
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-212, C-213
Garde côtière, Q-85, Q-1232
Gestion des risques, Q-1232
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1232
Journée mondiale de la santé mentale au Canada, M-620
Journée nationale des produits de la mer durables, M-435
Kitsilano, Q-1232
Lacs, C-596
Lutte anti-pollution, Q-1232
Navires de patrouille, Q-1232
New Westminster, Q-1134
Organismes génétiquement modifiés, M-278
Pétroliers, C-211
Poissons et produits de la mer, M-435
Port Moody, Q-1134
Produits de communication, C-213
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-345
Protection de l'environnement, C-225
Qualité de l'eau, Q-1232
Recherche et sauvetage, Q-85
Rivière Somass, C-595
Rivières, C-595, C-596, C-662
Santé mentale, M-620
Saumon, M-278
Vancouver, Q-85
Villes, Q-1134
Violence sexiste, M-297
Voies navigables intérieures, C-595, C-596, C-662
Donneurs d'organe. Voir Don d'organes
Dons aux oeuvres de bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Dons de bienfaisance et donateurs
Voir aussi Cadeaux
Dons de charité. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Doré Lefebvre, Rosane (NPD—Alfred-Pellan)
Projets de loi, C-608
Motions, M-500
Questions écrites, Q-809, Q-1309, Q-1310, Q-1311, Q-1312
Accessibilité des handicapés, Q-1312
Agents contractuels, Q-1309
Aide gouvernementale, Q-1310
Associations, institutions et organisations, Q-1311
Boîtes postales communautaires, Q-1312
Circonscriptions électorales, Q-1309, Q-1310
Compétences en leadership, Q-1311
Compressions budgétaires, Q-1312
Condition de la femme, Q-1311
Conseil d'administration, Q-1311
Corporations de la Couronne, Q-1311
Dépenses publiques, Q-1309
Discrimination sexuelle, Q-1311
Dotation du personnel, Q-1312
Établissements correctionnels, Q-809
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-809
Imputabilité du gouvernement, Q-1311
Journée nationale des sages-femmes, C-608
Laval, Q-809, Q-1312
Livraison du courrier à domicile, Q-1312
Marchés publics, Q-1309
Personnes âgées, Q-1312
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, Q-1312
Plaintes des consommateurs, Q-1312
Plaintes du public, Q-1312
Plan de carrière, Q-1311
Profession de sage-femme et sages-femmes, C-608
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-809
Secteur privé, Q-1311
Services gouvernementaux, Q-1312
Transfert de propriété, Q-809
Travail non rémunéré, M-500
Dosage de médicament. Voir Administration et dosage d'un médicament
Doses quotidiennes recommandées. Voir Apports quotidiens recommandés
Dossier du gouvernement. Voir Rendement du gouvernement
Dossier passager. Voir Listes des passagers
Dossiers de santé. Voir Dossiers patients
Dossiers de santé électroniques
Voir aussi Documents électroniques; Sécurité électronique
Dossiers de sûreté. Voir Sécurité publique
Dossiers des passagers. Voir Listes des passagers
Dossiers médicaux. Voir Dossiers patients
Dossiers médicaux informatisés. Voir Dossiers de santé électroniques
Dossiers patients
Double occupation de la cellule. Voir Double occupation des cellules
Double occupation des cellules
Downtown Eastside Vancouver
Drapeau canadien. Voir Drapeau du Canada
Drapeau national. Voir Drapeau du Canada
Drapeau unifolié. Voir Drapeau du Canada
Dreeshen, Earl (PCC—Red Deer)
Projets de loi, C-444
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, C-444
Sentences pénales, C-444
Vol d'identité, C-444
Drépanocytose
Dressage d'animaux
Voir aussi Protection des animaux
Drogue et alcool
Drogues douces. Voir Consommation et abus de drogues
Drogues illicites. Voir Consommation et abus de drogues
Droit à l'autodétermination. Voir Souveraineté
Droit civil
Voir aussi Justice civile
Droit d'auteur de la Couronne
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de chercher asile. Voir Droit d'asile
Droit de la preuve
Droit de l'environnement
Droit de poursuivre en justice. Voir Poursuites
Droit de prescription. Voir Délai de prescription
Droit de propriété individuel. Voir Droit de propriété
Droit de veto
Droit de vote. Voir Vote et électeurs
Droit d’engager des poursuites. Voir Poursuites
Droit et législation. Voir Législation
Droit familial collaboratif. Voir Droit de la famille
Droit privé. Voir Droit civil
Droits. Voir Législation
Droits civils. Voir Droits de la personne
Droits de péage
Voir aussi Détermination des prix
Droits de propriété intellectuelle. Voir Propriété intellectuelle
Droits de revente. Voir Droits de suite
Droits de scolarité
Voir aussi Frais
Droits de suite d'un artiste. Voir Droits de suite
Droits humains. Voir Droits de la personne
Droits indemnisables. Voir Indemnisation
Droits matrimoniaux. Voir Mariage et divorce
Drummondville
DSC Lifestyle Services
Allégations de fraude et fraudes
Évasion fiscale
Rapports d'impôt
Dualité linguistique. Voir Politique des langues officielles
Dubé, Matthew (NPD—Chambly—Borduas)
Projets de loi, C-650, C-658
Questions écrites, Q-10, Q-498, Q-668, Q-926, Q-1176, Q-1236
Activité physique et condition physique, Q-498, Q-1236
Aide gouvernementale, Q-1176
Barrage Fryer, Q-668
Circonscriptions électorales, Q-1176
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, Q-498, Q-1236
Enfants, Q-498, Q-1236
Études d'impact, Q-1236
Installations sportives et récréatives, Q-10
Jeunes gens, Q-1236
Jeux panaméricains, Q-10
Jeux parapanaméricains, Q-10
Paiements en remplacement d'impôts
C-650
Q-926
Programme d'accueil de Sport Canada, Q-10
Rivière Richelieu, Q-668
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-668
Sites et édifices patrimoniaux
C-650
Q-926
Sport amateur
C-658
Q-1236
Sports, Q-498
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur, C-658
Toronto, Q-10
Traumatismes cérébraux légers, C-658
Dubourg, Emmanuel (Lib.—Bourassa)
Projets de loi, C-691
Questions écrites, Q-413, Q-414, Q-415, Q-416, Q-584, Q-585, Q-586, Q-587, Q-708, Q-770, Q-771, Q-772, Q-868, Q-965, Q-978, Q-979, Q-1150, Q-1239, Q-1241, Q-1242
Aéronefs, Q-771
Agents contractuels, Q-413, Q-414, Q-415, Q-416, Q-965, Q-979, Q-1239, Q-1241, Q-1242
Aide gouvernementale, Q-708
Anciens combattants, Q-1150
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, Q-1150
Circonscriptions électorales, Q-708
Communiqués de presse, Q-771
Compensation du gouvernement, Q-978
Consultation du public, Q-1150
Députés, Q-770
Détermination des prix, Q-585
Documents d’information, Q-868
Émissions de télévision, Q-584
Employés des postes, Q-978
Équité salariale, Q-978
Examens médicaux, Q-1150
Fonction publique et fonctionnaires, Q-978
Gestion immobilière, Q-585
Impartition, Q-586
Impôt sur les gains en capital, C-691
Imputabilité du gouvernement, Q-770
Installations fédérales, Q-585
Institutions fédérales, Q-770
Membres du cabinet, Q-586, Q-771
Mesure rétroactive, Q-1150
Notes d'information, Q-770
Ordonnances judiciaires, Q-978, Q-1150
Paiements forfaitaires, Q-978
Passeports et visas, Q-772
Petites et moyennes entreprises, C-691
Pièces de monnaie et billets de banque, Q-587
Produits de communication, Q-586
Publicité gouvernementale, Q-584
Recettes du gouvernement, Q-1150
Reprographie, Q-587
Rétention d'information, Q-770
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-771, Q-868
Secteur privé, Q-771
Sénat et sénateurs, Q-770
Services de location, Q-771
Services gouvernementaux, Q-772
Taxe de vente harmonisée, Q-1150
Taxe sur les produits et services, Q-1150
Transfert de propriété, C-691
Voyages, Q-771
Duffy, Jim Michael
Duncan, L'hon. John (PCC—Île de Vancouver-Nord)
Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke-Nord)
Projets de loi, C-220, C-221, C-222, C-236, C-330, C-410, C-566
Motions, M-281, M-282, M-283, M-285, M-294, M-295, M-306, M-321, M-322, M-323, M-324, M-325, M-326, M-327, M-328, M-329, M-330, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-339, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349, M-350, M-359, M-360, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366, M-367, M-369, M-370, M-371, M-372, M-373, M-374, M-375, M-376, M-377, M-378, M-379, M-380, M-403, M-418, M-419, M-437, M-438, M-463, M-464, M-465, M-466, M-467, M-468, M-469, M-470, M-475, M-487
Questions écrites, Q-51, Q-52, Q-53, Q-64, Q-199, Q-207, Q-208, Q-240, Q-361, Q-447, Q-458, Q-469, Q-538, Q-542, Q-614, Q-652, Q-679, Q-685, Q-740, Q-901, Q-902, Q-903, Q-904, Q-1040, Q-1041, Q-1127, Q-1136, Q-1155, Q-1325
Activité physique et condition physique, M-371, M-372
Afrique occidentale, Q-679
Agents contractuels, Q-1040, Q-1041
Aide au développement international, Q-208, Q-469, Q-542, Q-1127
Aide gouvernementale, Q-902
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-361, Q-679
Alimentation en milieu scolaire, M-294
Ambassades et consulats, Q-740
Anciens combattants, C-330
Année du cerveau, M-333
Associations, institutions et organisations, M-419
Brevets d'invention, Q-1155
Budget, Q-901
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-52
Budget 2015 (21 avril 2015), Q-1325
Canadiens à l'étranger, Q-740
Canadiens d'origine somalienne, M-475, Q-64, Q-458
Catastrophes naturelles, M-487
Cellules souches et recherche sur les cellules souches, M-281, M-282, M-283, M-285
Centres d'excellence, M-438
Changements climatiques et réchauffement de la planète, M-324, M-487
Circonscriptions électorales, Q-902
Communiqués de presse, Q-902
Compressions budgétaires, M-359
Conciliation travail-vie, M-468
Condition de la femme, M-463, M-467, M-468, Q-901, Q-903, Q-904, Q-1136, Q-1325
Consultation du public, Q-51, Q-64, Q-458, Q-740, Q-903, Q-904, Q-1136, Q-1325
Coopération internationale, Q-538
Cueillette de l'information, Q-199, Q-447
Démence, M-366, M-367, Q-652
Dépassements de coûts, Q-901
Développement durable, M-322, M-339
Diffusion de l'information, M-347, Q-64, Q-458, Q-740
Discrimination sexuelle, M-464, Q-1136
Documents d'étude, Q-52
Données scientifiques, M-321
Drépanocytose, C-221
Économie d'énergie, M-326
Économie verte, M-323, M-325
Écosystèmes, M-295
Éducation sexuelle, Q-1127
Égalité des chances, M-465
Emplois à prédominance masculine, M-466
Énergie et combustibles, M-325
Énergie et combustibles renouvelables, M-327
Enfants, M-348, M-371
Enlèvement d'enfants, Q-538
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-64, Q-458
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-52
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349, M-350
Entreprenariat et entrepreneurs, Q-1325
Épidémies, Q-679, Q-1155
Équité salariale, M-467
Évaluation environnementale, M-330, M-360, Q-52
Évènements, Q-1325
Examens opérationnels, Q-1325
Femmes, M-466
Fièvre hémorragique d'Ebola, Q-679, Q-1155
Filles, Q-538, Q-901, Q-904, Q-1136
Financement, Q-1325
Force des filles. Force du monde., Q-901
Frais des délégués, Q-1325
Gaz à effet de serre, M-325, M-339, Q-51, Q-52
Gestion des risques, M-487
Gestion du rendement, Q-1155
Homicide, M-475, Q-64, Q-458
Hôpitaux, M-367, Q-447
Immunisation des personnes, Q-1155
Incubateurs d'entreprises, Q-1155, Q-1325
Industrie pharmaceutique, Q-1155
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-208, Q-469
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
C-410
Q-53, Q-199
Intervention d'urgence et intervenants, M-487
Inuit, Q-904, Q-1136
Lésions cérébrales, C-330
Location de lieu de réunion pour réunions du gouvernement ou périodes de réflexion, Q-901
Maladie d'Alzheimer
C-236
Q-652
Maladies chroniques, M-370
Maladies rares et orphelines, M-306, M-369, M-370, M-373, M-374
Marchés publics, Q-1040, Q-1041
McCulloch, Ernest, M-285
Médicaments, M-373, M-374
Mentorat, Q-1325
Méthodes expérimentales, M-369, M-373, M-374, Q-53, Q-199, Q-1155
Métis, Q-904
Missions commerciales, Q-1325
Modernisation, Q-740
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-220
Musées d'histoire de la marine, Q-685
NCSM Ojibwa, Q-685
Nigéria, Q-538
Notes d'information, Q-740, Q-903, Q-904
Océans, M-295
Pauvreté, Q-1136
Pays en développement, Q-1127
Permis et licences, Q-1155
Pétrole et gaz, Q-51
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Q-207
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, Q-904
Planification familiale, Q-208, Q-469
Politique étrangère, Q-207
Port Burwell, Q-685
Premières nations, Q-904, Q-1136
Préparation pour les interventions sanitaires d'urgence, Q-679
Projet d'inversion de la canalisation 9, Q-52
Protection de l'environnement, M-321, M-329
Publicité, Q-1325
Publicité gouvernementale, Q-1325
Raisons d'ordre humanitaire, Q-1155
Réadaptation médicale, C-330
Recettes du gouvernement, Q-1155
Recherche médicale, M-336, M-337, M-345, Q-53, Q-447, Q-652, Q-1155
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-359
Réfugiés, Q-361
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-437, M-470, Q-904
Relations sans liens de dépendance, Q-1155
République centrafricaine, Q-361
République du Soudan du Sud, Q-361
Responsabilité de protéger, Q-614
Réunions internationales, Q-901
Sables bitumineux, M-330
Santé, Q-1136
Santé de la reproduction, Q-208, Q-469
Santé de l'enfant, Q-542
Santé maternelle, Q-208, Q-469, Q-542
Santé mentale, Q-447
Santé publique, M-343, M-344, M-345, M-371, M-372, Q-679
Science et technologie, M-466
Sclérose en plaques
C-410
Q-53, Q-199
Sécurité publique, Q-64, Q-458
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, C-222
Services à l'enfance, M-468
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-901
Services de sécurité, Q-901
Sites Web, Q-1325
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-542
Sous-marins, Q-685
Stimulants économiques, Q-685
Stratégie fédérale de développement durable, M-328
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, C-221
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
C-410
Q-53
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, M-378
Stratégie nationale sur la démence, M-366, M-367
Syrie, Q-361
Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques, Q-199
Système de soins de santé, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366, M-418, Q-652
Techniques et interventions médicales, M-282, M-361, M-362, M-363, M-403, M-418, M-419, Q-53, Q-447
Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire, Q-1155
Terrorisme et terroristes, Q-538
Thalassémies, C-221
Till, James, M-285
Timbres-poste, M-285
Toronto, Q-901
Traite de personnes, Q-538
Transport par pipeline, Q-52
Transports, M-328
Traumatismes cérébraux légers, C-566
Trésor, Q-901
Troubles de l'alimentation, Q-447
Troubles neurologiques, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-437, M-438
Villes, M-329
Violence et exploitation sexuelle, Q-1136
Violence faite aux femmes, M-470, Q-904, Q-1136
Violence familiale, Q-904
Violence sexiste, M-469
Voyages, Q-901
Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)
Projets de loi, C-327, C-488, C-496, C-529, C-634
Questions écrites, Q-1073, Q-1074, Q-1075, Q-1076
Aide gouvernementale, Q-1075
Alphabétisme et alphabétisation, C-327
Circonscriptions électorales, Q-1073
Consultation du public, C-327
Développement économique communautaire, Q-1076
Diffusion de l'information, Q-1073, Q-1075
Diversification économique, Q-1074, Q-1075
Droit de l'environnement, C-634
Écotechnologie, Q-1074
Énergie et combustibles renouvelables, Q-1074
Entreprenariat et entrepreneurs, Q-1073
Financement, Q-1073, Q-1075
Hockey, C-488
Incubateurs d'entreprises, Q-1073, Q-1074, Q-1075
Initiative d’innovation dans l’Ouest, Q-1073
Innovations, Q-1073
Inuit, Q-1076
Journée nationale du hockey, C-488
Métis, Q-1076
Ouest canadien, Q-1073, Q-1074, Q-1075
Petites et moyennes entreprises, Q-1074
Premières nations, Q-1076
Prêts du gouvernement, Q-1073, Q-1074
Prospérité économique, Q-1076
Protection de l'environnement, C-634
Rivières, C-496, C-529
Slave River, C-529
Voies navigables intérieures, C-496, C-529
Durabilité. Voir Développement durable
Dusseault, Pierre-Luc (NPD—Sherbrooke)
Motions, M-552, M-553
Questions écrites, Q-163, Q-228, Q-254, Q-282
Aéroports, M-553, Q-163
Circonscriptions électorales, Q-254
Députés, Q-282
Développement économique communautaire, Q-282
Formation linguistique, Q-228
Membres du cabinet, Q-228
Normes de service, Q-282
Pays étrangers, Q-228
Politique des langues officielles, M-552
Radiodiffuseur public, M-552
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-228
Sécurité aérienne, M-553, Q-163
Ville de Sherbrooke, Q-282

E

Easter, L'hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Projets de loi, C-551
Questions écrites, Q-104, Q-108, Q-109, Q-325, Q-326, Q-327, Q-435, Q-553, Q-554, Q-556, Q-615, Q-689, Q-913, Q-918, Q-937, Q-963, Q-964, Q-1116, Q-1117, Q-1340
Abris fiscaux, Q-108, Q-109
Aéronefs militaires, Q-918
Agents contractuels, Q-435, Q-1340
Agents correctionnels, Q-1117
Aide gouvernementale, Q-689
Appel d'offres, Q-913
Arriéré, Q-1116
Assurance-emploi, Q-327
Brise-glaces, Q-918
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-109
Casiers judiciaires, Q-1116
Circonscriptions électorales, Q-689
Commerce international, Q-913
Constitutionnalité, Q-964
Consultation du public, Q-964
Déglaçage, Q-918
Délinquants dangereux, Q-104
Documents d'étude, Q-104
Documents d’information, Q-554, Q-615
Dotation du personnel, Q-553, Q-1116, Q-1117
Établissements correctionnels, Q-964
Évasion fiscale, Q-108, Q-109
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-937
Fonction publique et fonctionnaires, Q-108, Q-553
Île-du-Prince-Édouard, Q-327
Impôt des sociétés, Q-937
Incarcération et prisonniers, Q-1117
Institutions fédérales, Q-554, Q-556, Q-963, Q-1117
Isolement cellulaire, Q-964
Libération conditionnelle, Q-104
Limites des régions économiques concernant l'assurance-emploi, Q-327
Livraison du courrier à domicile, Q-325
Marchés publics, Q-435, Q-556, Q-918, Q-1340
Membres du cabinet, Q-615
Notes d'information, Q-964
Ottawa, Q-913
Parcs nationaux, Q-553
Parlementaires, C-551
Partage des données, Q-963
Peines d'emprisonnement à perpétuité, Q-104
Personnel militaire, Q-918
Personnes vulnérables, Q-1116
Présentation des oscars, Q-326
Programme de vérification des grandes entreprises, Q-937
Programme des divulgations volontaires, Q-108
Protestations, Q-963
Publicité gouvernementale, Q-326, Q-556
Recherche et sauvetage, Q-918
Recouvrement, Q-108, Q-109
Réunions internationales, Q-913
Sécurité nationale, C-551
Sièges sociaux, Q-937
Sites et édifices patrimoniaux, Q-553
Sommet Canada-Union européenne, Q-913
Sous-ministres, Q-554
Stratégie de défense Le Canada d'abord, Q-918
Toronto, Q-913
Vérification de sécurité, Q-1116
Vérifications et vérificateurs, Q-109, Q-937
Villes, Q-937
Eastport
Eau douce
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Voir aussi Eau potable
Eau fraîche. Voir Eau douce
Eaux côtières. Voir Zones littorales
Eaux intérieures. Voir Voies navigables intérieures
Eaux internes. Voir Voies navigables intérieures
Eaux nationales. Voir Voies navigables intérieures
Eaux navigables. Voir Voies navigables intérieures
Écart de revenu. Voir Répartition des revenus
Échange de données. Voir Partage des données
Échange de renseignements. Voir Partage des données
Échange des données. Voir Partage des données
Échanges commerciaux bilatéraux. Voir Accords commerciaux
Échanges intérieurs. Voir Commerce interprovincial
Échantillons de substances corporelles
Échappatoires fiscales
Écloseries. Voir Aquaculture
École de la fonction publique du Canada
Appel d'offres
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Certification
Conseiller sénatorial en éthique
Éducation des adultes et formation
Étude en comité plénier
Normes de service
Processus de communication
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Écoles polytechniques. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Écoles publiques
Écologie et écologistes
Écologistes. Voir Écologie et écologistes
Economic Club of Canada
Membres du cabinet
Économie basée sur l'information. Voir Économie du savoir
Économie du savoir
Économie du secteur énergétique
Écorégions. Voir Biomes
Écosystèmes
Écozones. Voir Biomes
Édifice 100 rue Wellington
Édifice 128 rue Wellington
Edifice Paul Martin
Édifices du patrimoine. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Édifices gouvernementaux. Voir Installations fédérales
Éditeurs
Édition gouvernementale
Voir aussi Édition
Edmonton
Éducation au secondaire. Voir Enseignement secondaire
Éducation de base. Voir Éducation des adultes et formation
Éducation des adultes et formation
Éducation et formation en langue seconde. Voir Formation linguistique
Éducation et habiletés. Voir Éducation et formation
Éducation financière. Voir Littératie financière
Éducation militaire. Voir Formation militaire
Éducation permanente. Voir Éducation des adultes et formation
Éducation pré scolaire. Voir Éducation préscolaire
Éducation préscolaire
Voir aussi Services à l'enfance
Éducation sexuelle
Éducation supérieure. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Effectifs. Voir Main-d'œuvre
Effets de l'alcool sur le foetus. Voir Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Effets indésirables d'un médicament
Effets secondaires graves. Voir Effets indésirables d'un médicament
Efficacité énergétique. Voir Économie d'énergie
Efficacité par rapport au coût. Voir Optimisation des ressources
Égalité entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Électeurs. Voir Vote et électeurs
Élection annulée. Voir Annulation d'une élection
Élection du Président
Mode de scrutin préférentiel
Élection du président et vice-président
Mode de scrutin préférentiel
Élection d'un député
Élection générale. Voir Élections fédérales
Élections. Voir Système électoral
Élections Canada
Documents d’information
Élections partielles
Électricité. Voir Énergie électrique
Éléments chimiques
Élevage d'animaux. Voir Élevage
Embarcations. Voir Navires et bateaux
Embauche. Voir Dotation du personnel
Embauchez un vétéran
Embouteillages et bouchons de circulation. Voir Congestion routière
Émeutes de foule. Voir Émeutes
Émissions de gaz à effet de serre. Voir Gaz à effet de serre
Emploi à court terme. Voir Travailleurs à temps partiel
Emploi des sols. Voir Utilisation des sols
Emploi d'été des étudiants
Voir aussi Emploi des jeunes
Emplois. Voir Main-d'œuvre
Emplois à prédominance masculine
Voir aussi Égalité des chances
Emplois d'été Canada
Emplois disponibles. Voir Possibilités d'emploi
Emplois traditionnellement masculins. Voir Emplois à prédominance masculine
Employés. Voir Travailleurs
Employés agricoles. Voir Travailleurs agricoles
Employés de la fonction publique. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Employés des députés. Voir Personnel des députés
Employés des ministres du cabinet. Voir Personnel des ministres du cabinet
Employés du Parlement
Employés fédéraux. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Employés occasionnels. Voir Travailleurs à temps partiel
Employés saisonniers. Voir Travailleurs à temps partiel
Employés temporaires. Voir Travailleurs à temps partiel
Employeurs et employés sous réglementation fédérale
Emprisonnement. Voir Incarcération et prisonniers
Emprisonnement à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Emprunts du gouvernement. Voir Emprunts publics
Emprunts gouvernementaux. Voir Emprunts publics
Emprunts publics
En ligne. Voir Internet
Enbridge Northern Gateway Pipelines
Institutions fédérales
Peuples autochtones
Encaissement de chèque
Encans. Voir Enchères
Enceinte. Voir Grossesse
Encéphalo-myélite myalgique
Encéphalopathie des cervidés
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
Enchères
Endettement des étudiants
Énergie atomique. Voir Énergie nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Chalk River
Conseiller sénatorial en éthique
Énergie nucléaire
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Pensions et pensionnés
Radio-isotopes
Rapports de comités
Réacteur CANDU
Réacteur national de recherche universel
Sénat et sénateurs
Énergie de remplacement. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Énergie nucléaire
Énergie nucléaire atomique. Voir Énergie nucléaire
Enfance maltraitée. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfant à naître. Voir Foetus et embryon
Enfants à naître. Voir Foetus et embryon
Enfants exploités. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfants maltraités. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfants mineurs. Voir Jeunes gens
Enfants prématurés
Engagement des citoyens. Voir Consultation du public
Engagement diplomatique
Enlèvement. Voir Rapt
Enquête de marché. Voir Étude de marché
Enquêtes du coroner. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Enquêtes publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Enregistrement audio. Voir Médias d'enregistrement sonore
Enregistrement de la population
Voir aussi Indiens inscrits
Enregistrement de l'état civil. Voir Enregistrement de la population
Enregistrement vidéo
Enregistrement visuel
Enseignants
Enseignement co opératif. Voir Enseignement coopératif
Enseignement coopératif
Enseignement postsecondaire. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Enseignes. Voir Affiches
Entente. Voir Ententes et contrats
Ententes de service. Voir Ententes et contrats
Ententes de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Ententes sur les répercussions et les avantages. Voir Ententes et contrats
Ententes touchant la prestation de services du gouvernement. Voir Marchés publics
Enterrements. Voir Décès et funérailles
Entreposage sécuritaire. Voir Sécurité publique
Entrepôts de dépêches. Voir Bureaux de poste et comptoirs postaux
Entreprenariat et entrepreneurs
Entreprise coopérative. Voir Coopératives et mutuelles
Entreprise de commerce d'État. Voir Entreprises commerciales d'État
Entreprise particulière. Voir Secteur privé
Entreprise privée. Voir Secteur privé
Entreprise publique. Voir Secteur public
Entreprises. Voir Compagnies
Entreprises appartenant à l'État. Voir Entreprises publiques
Entreprises commerciales d'État
Voir aussi Entreprises publiques
Entreprises de compétence fédérale. Voir Employeurs et employés sous réglementation fédérale
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprises de location. Voir Services de location
Entreprises de télécommunications. Voir Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprises de transfert de fonds. Voir Institutions financières
Entreprises d'encaissement de chèque. Voir Encaissement de chèque
Entreprises d'État. Voir Entreprises publiques
Entreprises du secteur publique. Voir Entreprises publiques
Entreprises en démarrage. Voir Incubateurs d'entreprises
Entreprises étrangères. Voir Sociétés étrangères
Entretiens avec la presse. Voir Conférences de presse
Envoi de marchandises. Voir Transport de marchandises
Envoi postal. Voir Service des postes
Envois de fonds. Voir Transfert de sommes d'argent
Époux de droit commun. Voir Conjoints
Épreuves d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Équilibre budgétaire. Voir Budget équilibré
Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Voir Conciliation travail-vie
Équilibre entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Équilibre travail-vie. Voir Conciliation travail-vie
Équipe Canada au Championnat de hockey junior mondial. Voir Championnat mondial junior de l'IIHF
Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Équipe provinciale de reconstruction en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Équipement électronique. Voir Produits électroniques
Équipes de sauvetage. Voir Recherche et sauvetage
Équipes de secouristes. Voir Recherche et sauvetage
Équipes d'intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Équipes intégrées de la sécurité nationale
Crédit périmé
Dotation du personnel
Heures supplémentaires
Revenus et salaires
Sécurité nationale
Terrorisme et terroristes
Equitas Society
Anciens combattants
Anciens combattants handicapés
Compensation du gouvernement
Prestations sociales pour anciens combattants
Recours collectif
Services juridiques
Équité entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Équité intergénérationnelle
Érosion des effectifs
Erreurs judiciaires
Voir aussi Condamnations injustifiées
Escomptes
Escroqueries et arnaques
Voir aussi Investissement
Espaces verts
Espèces aquatiques envahissantes. Voir Espèces envahissantes
Espèces en péril. Voir Espèces en voie de disparition
Espèces envahissantes
Espèces exotiques envahissantes. Voir Espèces envahissantes
Espèces menacées d'extinction. Voir Espèces en voie de disparition
Espionnage électronique. Voir Cyber-espionnage
Esprit communautaire
Esquimaux. Voir Inuit
Essais cliniques. Voir Méthodes expérimentales
Essais d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Essais sur la sécurité. Voir Essais de sécurité
Essence de citronnelle
Est de l'Ontario
Établissement de modèles économiques. Voir Analyse économique
Établissement des prix. Voir Détermination des prix
Établissement Frontenac
Actifs du gouvernement
Établissements correctionnels
Privatisation
Établissements à sécurité maximale
Établissements d'abattage. Voir Abattoirs
Établissements de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Établissements de soins prolongés. Voir Soins de longue durée
Établissements de sport. Voir Installations sportives et récréatives
Établissements d’enseignement. Voir Écoles
Établissements éducatifs. Voir Écoles
Établissements militaires. Voir Installations militaires
Établissements religieux
Étangs de résidus. Voir Bassins de résidus miniers
Étape du comité. Voir Examen en comité
État de New York
État de préparation opérationnelle militaire
État d'urgence. Voir Urgences
État islamique en Iraq et au Levant
Aéronefs militaires
Aide médicale à mourir
Anciens combattants
Assurance-emploi
Budget 2015 (21 avril 2015)
Cacouna
Carter c. Canada
Classe moyenne
Compensation du gouvernement
Conditions économiques
Création d'emplois
Crédit à l'embauche pour les petites entreprises
Défense aérienne
Démocratie parlementaire
Éducation préscolaire
Élections fédérales
Ententes et contrats
Épidémies
Fièvre hémorragique d'Ebola
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Fractionnement du revenu
Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Immunisation des personnes
Imputabilité du gouvernement
Industrie de traitement du poisson
Infrastructure
Kurdistan
Logement social
Médicaments sur ordonnance
Motions de l'opposition
Opération Impact
Parrainage d'immigrants
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Petites et moyennes entreprises
Plastiques
Port de Gros-Cacouna
Publicité gouvernementale
Radiodiffuseur public
Règlement et procédure
Relations Canada-États-Unis
Réponses aux questions orales
Représentation proportionnelle
Réunions des premiers ministres
Salaire minimum
Stimulants économiques
Stratégie de retrait militaire
Terre-Neuve-et-Labrador
Thalidomide
Transfert canadien en matière de santé
État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS). Voir État islamique en Iraq et au Levant
États arabes. Voir Monde arabe
États étrangers commanditaires du terrorisme. Voir Supporteurs de terrorisme
Éthique médicale
Éthylomètre. Voir Éthylométrie
Éthylométrie
Éthylotest. Voir Éthylométrie
Étiquetage. Voir Emballage et étiquetage
Étiquetage alimentaire. Voir Étiquetage des aliments
Étiquettes d'avertissement. Voir Étiquettes de mise en garde
Étrangers. Voir Personnes étrangères
Étrangers désignés. Voir Personnes étrangères
Être témoin d'un actre criminel. Voir Rapport de crime
Êtres humains
Étude de marché
Voir aussi Commercialisation
Étude d'impact environnemental. Voir Évaluation environnementale
Étude d'impact sur l'environnement. Voir Évaluation environnementale
Étude d'une motion portant sur le Règlement et la procédure. Voir Règlement et procédure
Étude en comité plénier
Études de bénéfices
Études et enquêtes des comités. Voir Activités et études des comités
Études universitaires supérieures
Étudiants
Étudiants diplômés. Voir Diplômés
Étudiants internationaux. Voir Étudiants étrangers
Évaluation de la performance. Voir Gestion du rendement
Évaluation de la sécurité des denrées alimentaires. Voir Essais de sécurité
Évaluation de l'état des revenus
Évaluation du rendement. Voir Gestion du rendement
Évaluation du risque. Voir Gestion des risques
Évaluations de l'innocuité. Voir Essais de sécurité
Évaluations de sûreté. Voir Essais de sécurité
Évaluations des coûts. Voir Coûts
Événements spéciaux. Voir Évènements
Événements sportifs. Voir Évènements
Évitement fiscal
Voir aussi Évasion fiscale
Examen administratif. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Examen de la législation. Voir Révision de la législation
Examen des risques avant renvoi
Examen en comité
Démocratie parlementaire
Examen par les pairs
Examens de santé. Voir Examens médicaux
Examens spéciaux. Voir Vérifications et vérificateurs
Excédent d'actif. Voir Marge de solvabilité
Excédents de caisses de régimes de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Exceptions ministérielles. Voir Permis ministériels
Excès de poids. Voir Obésité
Exclusion d'un caucus. Voir Allégeance politique
Excuses du gouvernement. Voir Excuses officielles
Excuses officielles gouvernementales. Voir Excuses officielles
Exécution d'une loi. Voir Application de la loi
Exemption d'impôt. Voir Exonération fiscale
Exemptions de droits
Exemptions des frais de douanes. Voir Exemptions de droits
Exigences linguistiques pour le travail. Voir Langue de travail
Exonérations de droits de douanes. Voir Exemptions de droits
Exonérations des droits. Voir Exemptions de droits
Exonérations des droits de douanes. Voir Exemptions de droits
Expansion commerciale. Voir Incubateurs d'entreprises
Expédition de marchandises. Voir Transport de marchandises
Expédition de Sir John Franklin
Expédition Franklin. Voir Expédition de Sir John Franklin
Expérience internationale Canada
Exploitation des minéraux. Voir Industrie minière
Exploitation des personnes. Voir Traite de personnes
Exploitation financière des aînés. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation financière des personnes âgées. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation financière envers les aînés. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation forestière
Exploitation par les pairs. Voir Intimidation
Exploitation sexuelle. Voir Violence et exploitation sexuelle
Exploitation sexuelle d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Exploration extracôtière. Voir Technologie de forage et de production en mer
Exploration pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz
Exploration sismique. Voir Prospection sismique
Exporail, Musée ferroviaire canadien
Musées et galeries d'art
Exportation et développement Canada
Ambassades et consulats
Canadiens à l'étranger
Ententes et contrats
Entreprises canadiennes
Industrie minière
Investissements canadiens à l'étranger
Pétrole et gaz
République du Soudan du Sud
Services gouvernementaux
Exposés économiques
Allocation de frais de garde
Budget 2015 (21 avril 2015)
Chefs de famille monoparentale
Prestation fiscale pour enfants
Prévisions budgétaires
Expositions culturelles. Voir Musées et galeries d'art
Expression sexuelle
Expulsion d'un député d'un caucus. Voir Allégeance politique
Externalisation. Voir Impartition
Extinction des incendies. Voir Services de lutte contre les incendies
Extraterritorial. Voir Pays étrangers
Eyking, L'hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)
Motions, M-550
Questions écrites, Q-54, Q-90, Q-91, Q-114, Q-221, Q-381, Q-382, Q-383, Q-384, Q-532, Q-533, Q-633, Q-634, Q-669, Q-698, Q-773, Q-805, Q-806, Q-830, Q-1024, Q-1058, Q-1059
Agents contractuels, Q-1024
Agriculture et agriculteurs, M-550
Aide gouvernementale, Q-634, Q-669, Q-698, Q-1059
Anciens combattants, Q-382
Avion Aurora, Q-384
Bibliothèques et archives, Q-383
Blessures, Q-54
Cap-Breton, Q-669, Q-806
Circonscriptions électorales, Q-634, Q-669, Q-698, Q-806
Commissions d'enquêtes militaires, Q-54
Communiqués de presse, Q-533
Condamnation au criminel, Q-114
Consultation du public, Q-114
Cruauté envers les animaux, Q-773
Décès au travail, Q-54
Documents de bibliothèque, Q-383
Documents d’information, Q-633
Dotation du personnel, Q-806
Élevage, Q-773
Ententes et contrats, Q-383
Fonction publique et fonctionnaires, Q-221, Q-381, Q-669, Q-806, Q-1058
Forces canadiennes, Q-54
Gestion de la circulation ferroviaire, M-550
Gouvernement fédéral, Q-533
Guerre de 1812, Q-90
Industrie de la viande et du bétail, Q-773
Infrastructure, Q-805
Inspection et inspecteurs, Q-773
Institutions fédérales, Q-532, Q-1058
Marchés publics, Q-384, Q-532, Q-830, Q-1024
Mécanisme de surveillance, Q-114
Membres du cabinet, Q-91, Q-633
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-221, Q-381
Nouvelle-Écosse, Q-634, Q-669, Q-1058, Q-1059
Numérisation de l'information, Q-383
Pénalités, Q-773
Personnel militaire, Q-54
Plan d'action économique du Canada, Q-90
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, Q-114
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-382
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires, Q-773
Publicité, Q-830
Publicité gouvernementale, Q-90, Q-830
Radiodiffusion, Q-830
Réglementation, Q-773
Santé animale, Q-773
Services gouvernementaux, Q-669
Suivi des médias, Q-532
Télédiffusion, Q-830
Tentative de suicide, Q-54
Traite de personnes, Q-114
Transcriptions, Q-54
Transport de marchandises, M-550, Q-773
Victoria, Q-669
Villes, Q-806

F

Fabriqué au Canada. Voir Produit du Canada
Facebook Inc.
Institutions fédérales
Marchés publics
Publicité gouvernementale
Facturation. Voir Factures
Falconbridge Limited
Fusions et acquisitions
Industrie minière
Falsification. Voir Contrefaçon
Falsification de documents. Voir Contrefaçon
Fardeau administratif. Voir Bureaucratie
Fausse représentation. Voir Vol d'identité
Fausses déclarations
Fauteuil roulant
Fédération de Russie. Voir Russie
Fédération internationale pour le planning familial
Planification familiale
Sanger, Margaret
Femmes victimes de violence. Voir Violence faite aux femmes
Ferme expérimentale centrale
Organismes génétiquement modifiés
Recherche agricole
Ferme expérimentale d'Indian Head
Cession de terres du gouvernement
Consultation du public
Consultations particulières
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Premières nations
Programme des brise-vent des Prairies
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Terres agricoles
Transfert de propriété
Fermeture d'entreprises gouvernementales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fermeture des bureaux de poste. Voir Bureaux de poste et comptoirs postaux
Fermeture des installations fédérales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fermeture d'installations fédérales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Festival de Stratford
Festivals. Voir Évènements
Fête de la Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête nationale du Québec
Fête du Canada
Fête du Dominion. Voir Fête du Canada
Fête nationale du Québec
Fêtes légales. Voir Jours fériés
Fiducie d'intérêt public. Voir Administration publique
Fièvre d'Ébola. Voir Fièvre hémorragique d'Ebola
Fièvre hémorragique à virus Ébola. Voir Fièvre hémorragique d'Ebola
Filtres anti-conflit d'intérêts. Voir Conflit d'intérêts
Financement dans le secteur public. Voir Aide gouvernementale
Financement des étudiants. Voir Financement étudiant
Financement étudiant
Financement gouvernemental. Voir Aide gouvernementale
Financement pour services d’établissement des immigrants. Voir Établissement des immigrants
Financement public. Voir Aide gouvernementale
Finances personnelles
Voir aussi Impôt sur le revenu; Investissement
Fins d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Fioul. Voir Mazout
Firmes. Voir Compagnies
Fiscal Arbitrators
Allégations de fraude et fraudes
Évasion fiscale
Rapports d'impôt
Fiscalité des sociétés. Voir Impôt des sociétés
Fish, Food and Allied Workers Union
Pêcheries et pêcheurs
Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique
Programme national de vérification à quai
Stocks de poissons
Terre-Neuve-et-Labrador
Fletcher, L'hon. Steven (PCC—Charleswood—St. James—Assiniboia)
Projets de loi, C-581, C-582
Aide médicale à mourir, C-581, C-582
Droit de mourir dignement, C-581, C-582
Institutions fédérales, C-582
Fœtus. Voir Foetus et embryon
Foires. Voir Évènements
Fonction d'examen critique. Voir Vérifications et vérificateurs
Fonction parentale. Voir Responsabilité parentale
Fonction publique et fonctionnaires
Voir aussi Dotation du personnel
Fonctionnaires municipaux. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Fondation Arias pour la paix et le progrès de l’humanité
Canadiens à l'étranger
Costa Rica
Entreprises canadiennes
Industrie minière
Rassemblement de preuves
Relations internationales
Transfert de sommes d'argent
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds classés par nom. Voir Programmes
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d'aide aux victimes
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de fabrication de pointe
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de pension des travailleurs. Voir Pensions et pensionnés
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Réfugiés
République centrafricaine
République du Soudan du Sud
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Fonds d'investissement de travailleurs. Voir Capital de risque
Fonds d'investissement social
Fonds du Souvenir
Anciens combattants
Budget 2013 (21 mars 2013)
Consultation du public
Décès et funérailles
Prestations sociales pour anciens combattants
Programme de funérailles et d'inhumation
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds inutilisés. Voir Crédit périmé
Fonds non utilisés. Voir Crédit périmé
Fonds pour la remise en état d’infrastructures. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds pour l'accessibilité
Fonds pour les activités de sensibilisation et d'engagement des intervenants
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Football
Football nord-américain. Voir Football
Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George's)
Questions écrites, Q-36, Q-37, Q-38, Q-44, Q-259, Q-260, Q-261, Q-262, Q-482, Q-545, Q-546, Q-547, Q-635, Q-710, Q-712, Q-780, Q-856, Q-857, Q-919, Q-1085, Q-1348, Q-1349, Q-1350, Q-1361
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-1350
Accessibilité des services de santé, Q-1350
Aéronefs, Q-262
Agents contractuels, Q-546
Agents fédéraux de l'autorité, Q-1361
Aide au développement international, Q-482
Aide gouvernementale, Q-635, Q-710
Allocation d'ancien combattant, Q-1350
Amiante, Q-1348
Anciens combattants, Q-919, Q-1350
Anciens combattants handicapés, Q-1350
Approvisionnement en eau, Q-1348
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, Q-856
Arriéré, Q-1350
Assurance médicale privée, Q-919
Baie de Port au Port, Q-1361
Bibliothèques et archives, Q-36
Billets, Q-780
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-37
Budget principal des dépenses 2011-2012, Q-482
Budget principal des dépenses 2012-2013, Q-482
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-260, Q-545
Canada atlantique, Q-1361
Chasse et pêche de loisir, Q-712
Chômage et recherche d'emploi, Q-38
Circonscriptions électorales, Q-635, Q-710
Compressions budgétaires, Q-260
Conservation des habitats, Q-712
Consultation du public, Q-37
Contamination de l'environnement, Q-1361
Décès et funérailles, Q-1350
Déversements de pétrole, Q-1361
Documents d’information, Q-857
Dotation du personnel, Q-1085
Droit de la famille, Q-856
Employés des postes, Q-260
Énergie électrique, Q-1348
Énergie et combustibles renouvelables, Q-259
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1361
Ententes et contrats, Q-1349
Évaluation environnementale, Q-1361
Examens opérationnels, Q-1085, Q-1349
Experts-conseils, Q-1349
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-36, Q-260, Q-261, Q-545
Fonction publique et fonctionnaires, Q-919
Forces canadiennes, Q-1348
Gestion du rendement, Q-856
Initiatives d'aide à la transition de carrière, Q-1350
Inspection et inspecteurs, Q-1361
Installations fédérales, Q-857
Installations militaires, Q-1348
Institutions fédérales, Q-780
Journée nationale de commémoration, Q-547
Logement locatif, Q-1348
Marchés publics, Q-44, Q-546, Q-1349
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-260
Musées et galeries d'art, Q-857
NGCC Sir Wilfred Grenfell, Q-44
Pensions et pensionnés, Q-919, Q-1350
Personnel militaire, Q-1348
Pilotes, Q-1085
Plaintes des consommateurs, Q-1348
Plates-formes de forage, Q-262
Politique de communication du gouvernement du Canada, Q-259
Préparation aux situations d'urgence, Q-262
Prestations d'invalidité, Q-1350
Primes d'assurance-maladie, Q-919
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-37, Q-1350
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, Q-712
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Q-38
Publicité gouvernementale, Q-259
Qualité de l'eau, Q-1361
Rapports en matière d'incidences environnementales, Q-1361
Réadaptation médicale, Q-1350
Recherche et sauvetage, Q-44, Q-261
Réforme de l'assurance-emploi, Q-38
Régime de soins de santé de la fonction publique, Q-919, Q-1350
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-856, Q-1349
Rénovations domiciliaires, Q-1348
Salons funéraires et services funéraires, Q-1350
Sécurité aérienne, Q-262
Sécurité maritime, Q-1085
Service des postes, Q-260
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-857
Soins de longue durée, Q-1350
Soutien du revenu, Q-1350
Sports professionnels, Q-780
St. John's, Q-36, Q-261
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-44, Q-262, Q-635, Q-1361
Travailleurs à temps partiel, Q-38
Traversiers, Q-1349
Tribunaux de la famille, Q-856
Tribunaux provinciaux, Q-856
Ville d'Halifax, Q-261
Force des filles. Force du monde.
Force opérationnelle Canuck. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle de transition de la mission. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle interarmées Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Forces armées. Voir Forces canadiennes
Forces armées canadiennes. Voir Forces canadiennes
Forces armées ukrainiennes
Consultation du public
Cueillette de l'information
Ententes et contrats
Partage des données
RADARSAT-2
Relations internationales
Satellites de télédétection
Formalités administratives. Voir Bureaucratie
Formation au pilotage
Formation de la main-d'oeuvre. Voir Éducation des adultes et formation
Formation des adultes. Voir Éducation des adultes et formation
Formation en cours d'emploi. Voir Formation en milieu de travail
Formation en industrie
Formation militaire
Formation professionnelle. Voir Formation en industrie
Formation sur le tas. Voir Formation en milieu de travail
Formulaires électroniques. Voir Documents électroniques
Formule de serment. Voir Serment
Fort Albany
Fortin, Jean-François (FD—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)
Projets de loi, C-234, C-341, C-467, C-550, C-553
Motions, M-535
Questions écrites, Q-80, Q-320, Q-453
Administration publique, Q-320
Assurance-emploi, C-467
Bibliothèques et archives, Q-80
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-80
Budget 2014 (11 février 2014), Q-453
Commissaire aux langues officielles, Q-80
Compressions budgétaires, Q-80
Compte d'assurance-emploi, Q-320
Conflits du travail, C-467
Crédits d'impôt, C-341
Diplômés, C-341
Équipement et installations militaires, Q-453
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-80
Fonction publique et fonctionnaires, Q-80
Français, Q-80
Installations scientifiques, Q-80
Logement social, C-550
Multiculturalisme, C-553
Plan d'action économique du Canada, Q-453
Politique des langues officielles, Q-80
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-234
Province de Québec, C-553
Régions désignées, C-341
Forum politique. Voir Consultation du public
Forums internationaux. Voir Réunions internationales
Fournisseur d'accès Internet
Voir aussi Internet
Fournisseurs de pétrole et de gaz
Fourniture de services. Voir Prestation de services
Fournitures militaires. Voir Équipement et installations militaires
Fowler, Wally
Foyers de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Foyers de voisinage. Voir Centres communautaires
Fractionnement du revenu
Fracturation à l'azote. Voir Fracturation hydraulique
Fracturation hydraulique
Frais de délégation. Voir Frais des délégués
Frais de délégués. Voir Frais des délégués
Frais de facturation. Voir Frais administratifs
Frais de gestion. Voir Frais administratifs
Frais de scolarité. Voir Droits de scolarité
Frais du marchand. Voir Frais d'interchange
Frais facturés. Voir Frais
Frais juridiques. Voir Services juridiques
Franchises de droits. Voir Exemptions de droits
Franchises douanières. Voir Exemptions de droits
Frank et al. c. Procureur Général du Canada
Fraude fiscale. Voir Évasion fiscale
Freeland, Chrystia (Lib.—Toronto-Centre)
Questions écrites, Q-423, Q-424, Q-425, Q-426, Q-579, Q-626, Q-627, Q-645, Q-747, Q-884, Q-885, Q-886, Q-887, Q-1066, Q-1071, Q-1077, Q-1368, Q-1369, Q-1370, Q-1371
24 Sept, Q-426
Accidents ferroviaires, Q-1077
Action corrective, Q-1077
Aéronefs gouvernementaux, Q-423
Aide gouvernementale, Q-627, Q-747
Arriéré, Q-626, Q-885
Biens immeubles, Q-424
Brochures, Q-1066
Cadres supérieurs, Q-1071
Cession-bail, Q-424
Circonscriptions électorales, Q-747
Commerce international, Q-884
Congédiement, Q-1077
Conseil d'administration, Q-1071
Consultation du public, Q-884
Corporations de la Couronne, Q-1071, Q-1368
Demandes d'accès à l'information, Q-626
Diffusion de l'information, Q-426, Q-885, Q-1066, Q-1071
Discrimination sexuelle, Q-1071
Documents d’information, Q-1369, Q-1370, Q-1371
Dotation du personnel, Q-887, Q-1071, Q-1077
Érosion des effectifs, Q-887
Essais de sécurité, Q-1077
Études d'impact, Q-1368
Femmes, Q-1071
Fonction publique et fonctionnaires, Q-425, Q-887, Q-1071
Formation en milieu de travail, Q-1077
Île-du-Prince-Édouard, Q-887
Indicateurs d'égalité des sexes, Q-1071
Installations fédérales, Q-424
Institutions fédérales, Q-626, Q-885, Q-1066, Q-1071, Q-1368, Q-1371
Jeux vidéo, Q-1368
Journaux de bord, Q-886
Libre-échange, Q-645
Machines et équipements, Q-1077
Marchés publics, Q-1368
Mécanisme de surveillance, Q-1077
Membres du cabinet, Q-423, Q-886
Mentorat, Q-1071
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-425
Notes d'information, Q-884
Ontario, Q-627
Passagers de l'air, Q-423
Personnel des ministres du cabinet, Q-423, Q-1371
Plan d'action sur les marchés mondiaux, Q-884
Possibilités d'emploi, Q-1071
Produits audio-visuels, Q-426
Publicité, Q-1077, Q-1368
Publicité gouvernementale, Q-1066, Q-1077, Q-1368
Publicité s'adressant directement aux consommateurs, Q-1066
Relations internationales, Q-579
Réunions internationales, Q-645
Revenus et salaires, Q-887
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1369
Service des postes, Q-1066
Sites de réseautage social, Q-1368
Systèmes de gestion de la sécurité, Q-1077
Toronto, Q-1077
Ukraine, Q-579
Véhicules de l'État, Q-886
Vérifications et vérificateurs, Q-1077
Ville de Charlottetown, Q-887
Voyages, Q-645, Q-886
Freeman, Mylène (NPD—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Projets de loi, C-670
Motions, M-338
Questions écrites, Q-845, Q-1151, Q-1152
Analyse comparative entre les sexes, Q-1152
Cadres supérieurs, Q-1151
Condition de la femme, M-338, Q-1152
Corporations de la Couronne, Q-1151
Discrimination sexuelle, Q-1151
Femmes, Q-1151
Institutions fédérales, Q-1152
Lacs, C-670
Logement, M-338
Nominations par décret, Q-1151
Poursuites au criminel, Q-845
Réserves autochtones, Q-845
Rivières, C-670
Services policiers, Q-845
Stratégie nationale relative à l'habitation, M-338
Trafic du tabac, Q-845
Voies navigables intérieures, C-670
Fruiticulture. Voir Horticulture
Fruits de mer. Voir Poissons et produits de la mer
Fruits et légumes
Voir aussi Horticulture
Fry, L'hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Projets de loi, C-274, C-275, C-276, C-277, C-594
Motions, M-250
Questions écrites, Q-100, Q-101, Q-102, Q-103, Q-243, Q-244, Q-245, Q-246, Q-402, Q-403, Q-404, Q-405, Q-694, Q-761, Q-762, Q-763, Q-825, Q-970, Q-1021, Q-1022, Q-1026, Q-1165, Q-1166, Q-1223
Abattoirs, Q-1223
Additifs dans les produits du tabac, Q-1165
Aéroport international de Vancouver, M-250
Aéroports, M-250
Agents contractuels, Q-402, Q-403, Q-404, Q-405, Q-970, Q-1026
Agriculture, environnement et ressources naturelles, Q-1021
Aide gouvernementale, Q-694, Q-1022
Approvisionnement en médicaments, Q-245
Armes à feu à autorisation restreinte, Q-763
Budget 2014 (11 février 2014), Q-825, Q-1223
Cancer du sein, C-594
Casques de sport, C-275
Chasse et pêche de loisir, Q-1022
Chimiothérapie, Q-101
Circonscriptions électorales, Q-694
Comportement politique, Q-761
Compressions budgétaires, Q-102
Conflit d'intérêts, Q-243
Consommateurs et protection des consommateurs, Q-1165
Consommation et abus de drogues, Q-243
Consultation du public, Q-825, Q-1021, Q-1165
Contrôle de la qualité, C-275
Cruauté envers les animaux, C-274, C-277
Dotation du personnel, Q-1223
Encéphalo-myélite myalgique, Q-244
Essais de sécurité, Q-1223
Expression sexuelle, C-276
Fonds pour les activités de sensibilisation et d'engagement des intervenants, Q-1021
Garanties de prêt du gouvernement, Q-100
Gouvernance, Q-825
Identité de genre, C-276
Inspection et inspecteurs, Q-1223
Installation de culture de marijuana, Q-245
Jeunes gens, Q-1165
Journée de sensibilisation au cancer du sein métastatique, C-594
Législation, Q-763
Lettres, Q-101
Marchés publics, Q-402, Q-403, Q-404, Q-405, Q-762, Q-970, Q-1026
Médias imprimés, Q-762
Médicaments, Q-101
Médicaments génériques, Q-243
Médicaments sur ordonnance, Q-1166
Méthodes expérimentales, Q-1166
Nord canadien, Q-102
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being, Q-102
Oeuvres de bienfaisance, Q-761
Permis d'armes à feu, Q-763
Politique des langues officielles, Q-762
Prestations sociales, Q-244
Prêts du gouvernement, Q-100
Processus d'examen des médicaments, Q-243, Q-1166
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, Q-1022
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Q-244
Provinces, territoires et états, Q-1022
Publicité gouvernementale, Q-762
Radiodiffusion, Q-762
Recherche et chercheurs, Q-1021
Recherche médicale, Q-244, Q-246
Salubrité des aliments, Q-1223
Santé publique, Q-102
Stratégie nationale de prévention du suicide, Q-103
Suboxone, Q-243
Suicides, Q-103
Tabagisme, Q-1165
Télédiffusion, Q-762
Transferts aux provinces et territoires, Q-1021
Vancouver, Q-100
Vérifications et vérificateurs, Q-761
Fuel-oil domestique. Voir Mazout
Funérailles. Voir Décès et funérailles
Funérailles et inhumation. Voir Décès et funérailles
Fusils à balles de peinture. Voir Armes à air comprimé
Fusils à plomb. Voir Armes à air comprimé
Fusils marqueurs à balles de peinture. Voir Armes à air comprimé
Fusions d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Fynes, Sheila

G

Galeries d'art. Voir Musées et galeries d'art
Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Projets de loi, C-462, C-618
Motions, M-390, M-439, M-443, M-452, M-539
Abandon de voies ferrées, M-443
Armes à feu, M-452
Contrôle des armes à feu, M-439
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, C-462
Fonction publique et fonctionnaires, M-539
Lobbying et lobbyistes, C-618
Moratoire, M-443
Pensions et pensionnés, M-539
Politique de défense, M-390
Privatisation, M-439
Sécurité énergétique, M-390
Système canadien d'enregistrement des armes à feu, M-439
Gangs de criminels et bandits
Garantie de remboursement des pertes immobilières
Garanties de prêt du gouvernement
Garde à vue. Voir Sous garde
Garde conjointe. Voir Garde partagée d'enfants
Garde côtière canadienne
Accidents maritimes
Agents contractuels
Aires marines protégées
Archéologie
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Communautés isolées
Compressions budgétaires
Déversements de matières dangereuses
Déversements de pétrole
Dotation du personnel
Expédition de Sir John Franklin
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Gestion des risques
Impartition
Intervention d'urgence et intervenants
Lutte anti-pollution
Mises à pied et pertes d'emplois
Navires de patrouille
Navires et bateaux
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Nord canadien
Notes d'information
Océan Atlantique
Recherche et sauvetage
Sites et édifices patrimoniaux
Technologie de forage et de production en mer
Terre-Neuve-et-Labrador
Transport de marchandises
Transport maritime
Zones littorales
Garde d'enfants. Voir Services à l'enfance
Garde des enfants. Voir Droit de garde des enfants
Garde partagée d'enfants
Garde pour enfants en institution. Voir Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Gardes latérales
Gardiennage d'enfants. Voir Services à l'enfance
Gardiens de la Révolution islamique
Listes de surveillance d'entités terroristes
Gardiens de prison. Voir Agents correctionnels
Gares et lignes ferroviaires
Garfinkel, Paul
Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)
Projets de loi, C-510, C-564
Questions écrites, Q-276, Q-420, Q-421, Q-422, Q-440, Q-549, Q-640, Q-641, Q-690, Q-915, Q-916, Q-920, Q-921, Q-1006, Q-1061, Q-1328, Q-1329
Aéronef CF-18, Q-915
Agents contractuels, Q-440, Q-1006, Q-1328
Aide au développement international, Q-276
Aide gouvernementale, Q-641, Q-690
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-921
Alberta, Q-640
Anniversaire, Q-420
Armes, Q-549
Armes militaires, Q-422
Circonscriptions électorales, Q-641, Q-690
Commerce international, Q-916
Contrôle des armements, Q-549
Crimes haineux, C-510
Décès au travail, Q-640
Délai de prescription, C-564
Documents d’information, Q-916, Q-1329
Droits de la personne
C-564
Q-549
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-640
Ententes et contrats, Q-1061
Équipement et installations militaires, Q-549
États-Unis d'Amérique, Q-1061
Évènements, Q-421
Examens opérationnels, Q-921
Exportations, Q-549
Faible revenu, Q-921
Forces canadiennes, Q-915
Histoire militaire, Q-420
Institutions fédérales, Q-1329
Iraq, Q-915
Lettres d'intention, Q-1061
Marchés publics, Q-440, Q-1006, Q-1328
Mayerthorpe, Q-640
Méfait, C-510
Mémorandum, Q-1061
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-421
Moyen-Orient, Q-276
Opérations et événements militaires, Q-915
Palestine, Q-276
Partage des données, Q-1061
Pays en développement, Q-921
Personnel des ministres du cabinet, Q-916
Plan d'action sur les marchés mondiaux, Q-916
Policiers, Q-640
Première Guerre mondiale, Q-420
Province de Québec, Q-641
Rapports sur le rendement du gouvernement, Q-921
Réfugiés, Q-276
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-422
Rendement du gouvernement, Q-921
Réunions internationales, Q-920
Sous-ministres, Q-1329
Stratégie de retrait militaire, Q-421
Voyages, Q-920
Garrison, Randall (NPD—Esquimalt—Juan de Fuca)
Projets de loi, C-279, C-397, C-435, C-509, C-557, C-609, C-667, C-668, C-698
Motions, M-460, M-516
Questions écrites, Q-140, Q-230, Q-1053, Q-1054, Q-1360
Accessibilité des services de santé, Q-1360
Armes à feu, Q-140
Arriéré, Q-1360
Cambriolage et vol, C-609
Colombie-Britannique, Q-1360
Communautés ethniques et culturelles, Q-1054
Conditions et horaires de travail, Q-1360
Crime avec violence, Q-1053
Crimes haineux, Q-1054
Criminels, Q-1360
Cuivre, C-609
Déductions fiscales, C-397
Discrimination, M-516
Discrimination sexuelle, C-279
Dispositifs de sécurité, Q-1054
Don d'organes, M-516
Dotation du personnel, Q-1053, Q-1360
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-230
Droits religieux, Q-1054
Épaulards, M-460
Établissements correctionnels, Q-1360
Établissements religieux, Q-1053
Extrémisme, Q-1053
Formation en milieu de travail, Q-1053
Gais et lesbiennes, M-516
Gestion des risques, Q-1360
Golf, C-397
Île de Vancouver, C-557
Infrastructure, Q-1054
Lacs, C-557
Libération conditionnelle, Q-1360
Marchés publics, Q-230
Mariage civil, C-435
Mer des Salish, M-460
Non résidents, C-435
Organismes communautaires, Q-1053
Prévention de la criminalité, Q-1053, Q-1054
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, Q-1054
Psychiatrie et psychiatres, Q-1360
Réadaptation des criminels, Q-1360
Rivière Colquitz, C-668
Rivière Goldstream, C-509
Rivière Sooke, C-667
Rivières, C-509, C-557, C-667, C-668
Santé mentale, Q-1360
Sécurité des propriétés, Q-1054
Sécurité électronique, Q-230
Sécurité publique, Q-1360
Services de sang, M-516
Surveillance de l'environnement, M-460
Tod Creek, C-698
Voies navigables intérieures, C-509, C-557, C-667, C-668, C-698
Gascon, Clément
Gaz de formation imperméable. Voir Gaz naturel
Gaz de réservoir étanche. Voir Gaz naturel
Gaz naturel comprimé. Voir Gaz naturel
Gaz naturel liquéfié. Voir Gaz naturel
Gaz non classiques. Voir Gaz naturel
Gazette du Canada
Règle du un pour un
Gazoducs. Voir Transport par pipeline
Gazouillage. Voir Blogues et microblogues
Gel des avoirs. Voir Saisie de biens
Gendarmerie royale du Canada
Accessibilité des services de santé
Activités et études des comités
Agents contractuels
Allégations de fraude et fraudes
Allusions aux députés
Anciens combattants handicapés
Armes à feu à autorisation restreinte
Assurance médicale privée
Bitume naturel
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canadiens d'origine somalienne
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Contrôle judiciaire
Coopération internationale
Crédit périmé
Cueillette de l'information
Décès au travail
Députés
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Discrimination sexuelle
Duffy, Michael Dennis
Élections partielles
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes et enquêtes publiques
Ententes et contrats
Équipement et installations militaires
Établissements religieux
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Forces canadiennes
Formation en milieu de travail
Formation militaire
Gestion du rendement
Heures supplémentaires
Incarcération et prisonniers
Influence politique
Intervention d'urgence et intervenants
Main-d'œuvre
Mandat de perquisition
Marchés publics
Mayerthorpe
Mécanisme de surveillance
Médiation et médiateurs
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Obligation de rendre compte
Opérations et événements militaires
Organismes communautaires
Paiements forfaitaires
Pensions de conjoint survivant
Pensions et pensionnés
Permis d'armes à feu
Personnel militaire
Personnes portées disparues
Peuples autochtones
Poursuites
Poursuites judiciaires
Premières nations
Prestations d'invalidité
Prestations sociales pour anciens combattants
Prévention de la criminalité
Primes d'assurance-maladie
Projet de pipeline Keystone
Questions écrites
Questions orales
Rapports de comités
Recours collectif
Régime de pensions du Canada
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime des rentes du Québec
Registre des armes à feu
Réserves autochtones
Revenus et salaires
Sécurité nationale
Sécurité publique
Sénat et sénateurs
Services de lutte contre les incendies
Sites Web
Terrorisme et terroristes
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Violence faite aux femmes
Voyages
Wright, Nigel
Voir aussi Policiers
General Dynamics Land Systems
Arabie saoudite
Exportations
Permis et licences
Véhicules militaires blindés
General Motors du Canada Limitée
Appel d'offres
Détermination des prix
Industrie automobile
Opérations financières
Options d’achat d’actions
Privatisation
Rétention d'information
Genest-Jourdain, Jonathan (NPD—Manicouagan)
Motions, M-533
Questions écrites, Q-292
Consultation du public, M-533
Députés, Q-292
Développement économique communautaire, Q-292
Développement régional, M-533
Évaluation environnementale, M-533
Normes de service, Q-292
Premières nations, M-533
Sept-Îles, Q-292
Génétique
Génomique. Voir Génétique
Géologie
Géomatique. Voir Données géographiques
Gérance de l'environnement. Voir Conservation de la nature
Géropsychologie. Voir Psychologie et psychologues
Gestes auto-agressifs. Voir Automutilation
Gestion de la circulation ferroviaire
Gestion de la fonction publique. Voir Administration publique
Gestion de la qualité. Voir Contrôle de la qualité
Gestion de la qualité de l'environnement. Voir Protection de l'environnement
Gestion d'entreprises
Voir aussi Administration publique
Gestion des communications et de l'information. Voir Contrôle des communications
Gestion des documents. Voir Dossiers
Gestion des entreprises. Voir Gestion d'entreprises
Gestion des lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Gestion des pêches. Voir Politique sur les pêches
Gestion des populations d'animaux. Voir Conservation de la faune et flore sauvages
Gestion des risques opérationnels. Voir Gestion des risques
Gestion des urgences. Voir Préparation aux situations d'urgence
Gestion forestière. Voir Politique forestière
Gestion immobilière
Gestion par un tiers. Voir Gestion par un tiers administrateur
Gestion par un tiers administrateur
Giguère, Alain (NPD—Marc-Aurèle-Fortin)
Motions, M-569, M-574
Questions écrites, Q-1070
Cartes de crédit, M-574
Frais d'interchange, M-569, M-574
Gestion des risques, Q-1070
Marchands, M-569
Marge de solvabilité, Q-1070
Pensions et pensionnés, Q-1070
Petites et moyennes entreprises, M-569
Prévisions financières, Q-1070
Restructuration économique, Q-1070
Gill, Parm (PCC—Brampton—Springdale)
Projets de loi, C-394
Gangs de criminels et bandits, C-394
Sentences pénales, C-394
Gitans. Voir Roms
GNC. Voir Gaz naturel
GNL. Voir Gaz naturel
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Projets de loi, C-208, C-497
Questions écrites, Q-7, Q-8, Q-1231
Circonscriptions électorales, Q-1231
Communautés linguistiques, Q-8
Communiqués de presse, Q-1231
Comptabilité publique, Q-7
Consultation du public, Q-8
Juges, C-208
Politique des langues officielles
C-208
Q-7, Q-8
Prêts du gouvernement, Q-1231
Rendement du gouvernement, Q-8
Rivières, C-497
Voies navigables intérieures, C-497
Goldman Sachs
Appel d'offres
Détermination des prix
Industrie automobile
Opérations financières
Options d’achat d’actions
Privatisation
Rétention d'information
Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)
Motions, M-203, M-410, M-429, M-455, M-603
Charte canadienne des droits et libertés, M-429
Droits des peuples autochtones, M-429
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, M-603
Enregistrement vidéo, M-603
Fusions et acquisitions, M-410
Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien, M-203
Investissements étrangers au Canada, M-410
Itinérance et sans-abri, M-455
Monuments, M-203
Territoire du Nunavut, M-429
Ukraine, M-203
Goodale, L'hon. Ralph (Lib.—Wascana)
Projets de loi, C-281, C-533
Motions, M-389, M-446
Questions écrites, Q-95, Q-111, Q-112, Q-113, Q-198, Q-304, Q-322, Q-433, Q-456, Q-484, Q-516, Q-517, Q-544, Q-619, Q-666, Q-667, Q-748, Q-750, Q-789, Q-820, Q-927, Q-928, Q-947, Q-948, Q-949, Q-1096, Q-1218, Q-1300, Q-1301, Q-1302
Accidents ferroviaires, Q-750
Accords commerciaux, Q-748
Agents contractuels, Q-433
Allégations de fraude et fraudes, Q-111
Appel d'offres, Q-666, Q-789
Approvisionnement en médicaments, Q-948
Arbres, Q-1302
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, Q-1301
Avertissements météorologiques, Q-667
Budget 2014 (11 février 2014), Q-820
Bureaucratie, Q-619
Bureaux météorologiques, Q-667
Centres d'appels, Q-1300
Cession de terres du gouvernement, Q-95, Q-1302
Chaires de recherche, Q-322
Changement de comportement, Q-927
Chauffeurs, C-533
Chèques, Q-111
Compagnies ferroviaires, C-281, M-389
Comportement politique, Q-927
Consultation du public, Q-1302
Consultations particulières, Q-1302
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, Q-517
Crédit d'impôt pour le transport en commun, Q-517
Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, Q-517
Crédit périmé, Q-947, Q-1301
Crédits d'impôt, Q-928
Défibrillateurs, M-446
Demandes d'accès à l'information, Q-111
Dépenses publiques, Q-820
Détermination des prix, Q-1218
Diversification économique, Q-198
Dotation du personnel, Q-947
Duffy, Michael Dennis, Q-111, Q-112
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-111
Ententes et contrats, M-389
Éthique et questions éthiques, Q-111
Études d'impact, Q-927
Examens opérationnels, Q-1300
Expéditeurs, M-389
Faible revenu, Q-517
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-1302
Finances publiques, Q-1096
Fonds Chantiers Canada, Q-484
Frais d'utilisation, Q-928
Heures supplémentaires, Q-947
Impartition, Q-1096
Importations, Q-456
Impôt des sociétés, Q-949
Industrie céréalière, C-281
Influence politique, Q-112
Infrastructure, Q-484, Q-516, Q-789, Q-820, Q-1301
Initiative d’innovation dans l’Ouest, Q-198
Installations fédérales, Q-820
Institutions fédérales, M-446, Q-820, Q-928, Q-1218
Journaux, Q-1218
Libre-échange, Q-748
Manutention des grains, Q-544
Marchés publics, Q-113, Q-433
Marijuana, Q-948
Mesures fiscales, Q-928
Mise aux normes, Q-750, Q-1300
Navires et bateaux, Q-456
Normes de service, M-389
Obligation de rendre compte, Q-111
Offres à commandes, Q-1218
Partenariats public-privé, Q-666, Q-789
Perte financière, Q-949
Plantation d'arbres, Q-95, Q-1302
Policiers, Q-947
Politique des retombées industrielles et régionales, Q-113
Politique gouvernementale, Q-927
Poursuites, Q-1096
Premières nations, Q-1302
Prévisions budgétaires, Q-820, Q-949
Programme des brise-vent des Prairies, Q-95
Publicité, Q-1218
Publicité gouvernementale, Q-1218
Recettes des impôts, Q-928
Recettes du gouvernement, Q-928, Q-949
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1302
Registres de patients, Q-948
Règle du un pour un, Q-619
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-748
Relations internationales, Q-927
Remise de droits, Q-456
Rendement du gouvernement, Q-1300
Renvoi à une cour de justice, Q-1096
Revenus et salaires, Q-947
Révision de la législation, Q-748
Saskatchewan, Q-95, Q-198, Q-1302
Sécurité des transports, Q-750
Sécurité nationale, Q-947
Sénat et sénateurs, Q-111, Q-112
Services de sécurité, Q-304
Services gouvernementaux, Q-1300
Services juridiques, Q-1096
Substances dangereuses et produits dangereux, Q-750
Suspension d'un sénateur, Q-112
Tarif des douanes et droits de douane, Q-928
Techniques et interventions médicales, Q-948
Terres agricoles, Q-95
Terrorisme et terroristes, Q-947
Transfert de propriété, Q-1302
Transport en commun, C-533
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-544
Villes, Q-1301
Voies de fait et coups, C-533
Voies d'évitement, C-281
Volet Collectivités, Q-516
Volet Grandes Infrastructures, Q-516
Wagons-citernes, Q-750
Wallin, Pamela, Q-112
Wright, Nigel, Q-111
Google AdWords
Gouvernement autochtone. Voir Autonomie gouvernementale des Autochtones
Gouvernement de l'Ontario
Cercle de feu de l'Ontario
Éducation des adultes et formation
Peuples autochtones
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations interministérielles
Gouvernement du Québec
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Transfert de propriété
Gouvernement électronique. Voir Internet dans l'administration publique
Gouvernement ouvert. Voir Imputabilité du gouvernement
Gouvernement provincial
Gouvernement transparent. Voir Imputabilité du gouvernement
Gouvernements antérieurs. Voir Gouvernement fédéral
Grains et culture céréalière
Graisses trans. Voir Gras trans
Grand Toronto. Voir Toronto
Grande Guerre. Voir Première Guerre mondiale
Grands Bancs de Terre-Neuve
Grands Lacs africains. Voir Région des grands lacs de l'Afrique
Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent. Voir Voie maritime du Saint-Laurent
Grands-mères. Voir Grands-parents
Grands-pères. Voir Grands-parents
Granulés de bois
Gratification. Voir Pourboires
Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)
Projets de loi, C-204, C-262, C-298, C-328, C-329, C-333, C-334, C-356, C-396, C-401, C-423, C-487, C-536, C-547
Motions, M-636
Questions écrites, Q-300, Q-312, Q-1083
Accès à l'information, C-333
Aide gouvernementale, Q-1083
Assurance-emploi, C-423
Cercle de feu de l'Ontario, Q-312
Circonscriptions électorales, Q-300, Q-1083
Conflits du travail, C-423
Contrôle des communications, C-401
Décès au travail, C-298
Démence, C-356
Développement économique, C-204
Droit de garde des enfants, C-487
Écoles, M-636
Éducation des adultes et formation, Q-312
Fête nationale du Québec, C-262
Francophones, M-636
Fusions et acquisitions, C-328, C-329
Grands-parents, C-487
Imputabilité du gouvernement, C-334
Industrie minière, C-328, C-329
Investissements étrangers au Canada, C-333, C-334
Jours fériés, C-262
Lac Trout, C-536
Lacs, C-547
Limites des circonscriptions électorales, C-396
Maladie d'Alzheimer, C-356
Minorités linguistiques, M-636
Nord de l'Ontario, C-204, C-396
Paiements forfaitaires, C-298
Peuples autochtones, Q-312
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-312
Relations interministérielles, Q-312
Rivières, C-547
Stratégie nationale sur la démence, C-356
Voies navigables intérieures, C-536, C-547
Green Investment Group Inc.
Comté de Pontiac
Développement régional
Parcs industriels
Prêts du gouvernement
Greffe du Tribunal de la concurrence
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Groguhé, Sadia (NPD—Saint-Lambert)
Motions, M-554, M-585
Questions écrites, Q-732, Q-733, Q-734, Q-808, Q-908
Alphabétisation des adultes, M-554
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, Q-808
Arriéré, Q-908
Compressions budgétaires, M-554
Création d'emplois, M-585
Dotation du personnel, Q-734, Q-908
Employeurs, Q-808
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-732, Q-734, Q-908
Études d'impact, Q-732
Fonction publique et fonctionnaires, Q-734
Formation en milieu de travail, Q-808
Inspection et inspecteurs, Q-734
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-733
Permis de travail, Q-733, Q-908
Possibilités d'emploi, M-554
Programme de mobilité internationale, Q-733
Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Q-908
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-732, Q-733, Q-734
Subvention canadienne pour l’emploi, Q-808
Travailleurs à temps partiel, Q-732, Q-733, Q-734, Q-908
Travailleurs agricoles, Q-908
Travailleurs étrangers, Q-732, Q-733, Q-734, Q-908
Vérifications et vérificateurs, Q-734
Groupe CGI inc.
Agents contractuels
Appel d'offres
Arriéré
Courrier électronique
Gestion du rendement
Impartition
Institutions fédérales
Modernisation
Pénalités
Services gouvernementaux partagés
Groupe de la révision des condamnations criminelles
Condamnations injustifiées
Révision ministérielle
Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes
Condamnation au criminel
Consultation du public
Mécanisme de surveillance
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Traite de personnes
Groupe de travail sur les processus d'élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
Consultation du public
Gaz à effet de serre
Pétrole et gaz
Groupe de travail sur l'examen du système de paiement
Argent électronique
Modes de paiement
Groupe des 8. Voir Groupe des Huit
Groupe des Huit
Aide au développement international
Groupe SNC-Lavalin inc.
Énergie nucléaire
Privatisation
Réacteur CANDU
Groupes de consultation. Voir Associations, institutions et organisations
Groupes de services communautaires. Voir Organismes communautaires
Groupes de travail
Groupes d'étude. Voir Groupes de travail
Groupes ethno-culturels. Voir Communautés ethniques et culturelles
Groupes identifiables
Groupes religieux. Voir Religion
Guérison des victimes. Voir Counseling aux victimes
Guérison et rétablissement. Voir Convalescence
Guerre des Guerres. Voir Première Guerre mondiale
Guerre froide
Guichet unique de services gouvernementaux
Guichets automatiques. Voir Guichets automatiques bancaires
Guichets automatiques bancaires
Guichets bancaires. Voir Guichets automatiques bancaires

H

Habilitation de sécurité. Voir Vérification de sécurité
Habillement. Voir Vêtements et habillement
Habitation. Voir Logement
Habitation en location. Voir Logement locatif
Habitations à loyer modique. Voir Logement social
Habitations publiques. Voir Logement social
Hadfield, Chris
Halifax Port Authority
Conseil d'administration
Expéditeurs
Gestion financière
Impartition
Port de Halifax
Port de Sheet Harbour
Ports et installations portuaires
Relations sans liens de dépendance
Services juridiques
Handicapés et invalides. Voir Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Hansard
Harcèlement
Harcèlement entre pairs. Voir Intimidation
Harcèlement sexuel
Harper, Le très hon. Stephen (PCC—Calgary-Sud-Ouest)
Questions écrites, Q-33, Q-87, Q-107, Q-185, Q-346, Q-522, Q-533, Q-739, Q-826, Q-850, Q-866, Q-966, Q-1129, Q-1251, Q-1372
Aéronefs gouvernementaux, Q-522
Communiqués de presse, Q-87, Q-107, Q-185, Q-346, Q-533, Q-850, Q-866, Q-966, Q-1251, Q-1372
Comportement politique, Q-33
Constitutionnalité, Q-1129
Diffusion de l'information, Q-866
Divisions sénatoriales, Q-1129
Évènements, Q-33
Fonction publique et fonctionnaires, Q-739
Gouvernement fédéral, Q-87, Q-107, Q-185, Q-346, Q-533, Q-850, Q-866, Q-966, Q-1251, Q-1372
Lignes directrices, Q-866
Logement, Q-1129
Membres du cabinet, Q-33
Nominations politiques, Q-1129
Nord canadien, Q-739, Q-826
Passagers de l'air, Q-522
Personnel des ministres du cabinet, Q-33
Prince George de Cambridge, Affaires émanant du gouvernement no 1
Services de nouvelles, Q-850
Voyages, Q-522, Q-739, Q-826
Harris, Dan (NPD—Scarborough-Sud-Ouest)
Projets de loi, C-597
Jour du Souvenir, C-597
Harris, Jack (NPD—St. John's-Est)
Motions, M-461
Questions écrites, Q-99, Q-477, Q-478, Q-802, Q-803, Q-1119, Q-1319, Q-1342
Aéronefs militaires, Q-802
Agression sexuelle, Q-1342
Anciens combattants, Q-1342
Cadets, Q-478
Coopération internationale, Q-1119
Défense aérienne, Q-802
Équipement et installations militaires, Q-1119
Forces canadiennes, Q-477, Q-802, Q-803, Q-1119, Q-1319
Formation militaire, Q-1119
Gestion du rendement, Q-1119
Griefs, Q-477
Iraq, Q-802, Q-803
Lawson, Thomas J., Q-1319
Libération des forces armées pour motifs médicaux, Q-99, Q-1342
Mécanisme de surveillance, M-461, Q-1119
Opération Impact, Q-802
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Q-1319
Opérations et événements militaires, Q-803, Q-1119
Paiements à titre gracieux, Q-477
Pensions et pensionnés, Q-1342
Personnel militaire, Q-1119, Q-1342
Politique de défense, Q-1319
Prestations d'invalidité, Q-1342
Rapport de crime, Q-1342
Réunions internationales, Q-1319
Services de renseignement, M-461
Stratégie de retrait militaire, Q-803
Syndrome de stress post-traumatique, Q-1342
Terrorisme et terroristes, Q-802, Q-803
Ukraine, Q-1119
Ville de New York, Q-1319
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Activités influencées par l'étranger
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Politique étrangère
Réunification des familles
Haut-commissariat du Canada en Inde
Arriéré
Gestion du rendement
New Delhi
Parrainage d'immigrants
Passeports et visas
Réfugiés
Traitement des demandes de statut de réfugié
Haute direction. Voir Cadres supérieurs
Hauts-commissariats. Voir Ambassades et consulats
Havel, Václav
Hawn, L'hon. Laurie (PCC—Edmonton-Centre)
Projets de loi, C-593
Motions, M-532
Anciens combattants, C-593, M-532
Associations, institutions et organisations, S-1001
Continuité des soins, M-532
Dossiers patients, C-593
Forces canadiennes, M-532
Qualité de la vie, M-532
Hayes, Bryan (PCC—Sault Ste. Marie)
Motions, M-353, M-504
Questions écrites, Q-1326
Circonscriptions électorales, Q-1326
Communiqués de presse, Q-1326
Éducation et formation, M-353, M-504
Prêts du gouvernement, Q-1326
Violence faite aux femmes, M-353, M-504
Hélicoptère Cormorant
Hélicoptères. Voir Aéronefs
Herbes médicinales
Voir aussi Médicaments
Hercule C-130. Voir Avion Hercules
Hérédité. Voir Génétique
Heures de vote
Heures supplémentaires
Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)
Projets de loi, C-377
Gestion financière, C-377
Obligation de rendre compte, C-377
Syndicats, C-377
Hillyer, Jim (PCC—Lethbridge)
Projets de loi, C-644
Motions, M-520
Alberta, M-520
Droit de propriété, M-520
Libération conditionnelle, C-644
Modification constitutionnelle, M-520
HLM. Voir Logement social
Hoback, Randy (PCC—Prince Albert)
Projets de loi, C-590
Conduite avec facultés affaiblies, C-590
Peines minimales, C-590
Hockey pee-wee. Voir Hockey
Hockey sur glace. Voir Hockey
Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Homicide commis au volant d'un véhicule automobile
Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies
Hommages
Havel, Václav
Homosexualité. Voir Gais et lesbiennes
Homosexuels. Voir Gais et lesbiennes
Honduras
Horizons de politiques Canada
Changement de comportement
Comportement politique
Études d'impact
Politique gouvernementale
Relations internationales
Hors du Canada. Voir Pays étrangers
Horticulture maraîchère. Voir Horticulture
Hospitalisation. Voir Hôpitaux
Hôtel Fairmont Royal York
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Howe Island
Hsu, Ted (Lib.—Kingston et les Îles)
Projets de loi, C-562, C-578, C-626
Motions, M-286
Questions écrites, Q-45, Q-46, Q-47, Q-121, Q-161, Q-182, Q-183, Q-247, Q-248, Q-385, Q-386, Q-418, Q-419, Q-521, Q-600, Q-621, Q-624, Q-697, Q-721, Q-722, Q-816, Q-817, Q-950, Q-1029, Q-1060, Q-1079, Q-1160, Q-1174, Q-1330, Q-1331
Actifs du gouvernement, Q-45, Q-386
Agents contractuels, Q-418, Q-419, Q-1174, Q-1330, Q-1331
Agriculture et agriculteurs, Q-1174
Aide gouvernementale, Q-697
Allègement de dettes, Q-182
Allocations de formation et prêts aux étudiants, Q-182
Analyse économique, Q-1060
Appel d'offres, Q-1160
Apprentissage professionnel
C-578
Q-1060
Assurance-emploi
C-578
Q-722
Banques et bases de données, Q-817
Cabinet, Q-816
Campagnes électorales, M-286
Charte canadienne des droits et libertés, Q-121
Circonscriptions électorales, Q-697
Citoyenneté et identité, Q-47
Communautés rurales, Q-182, Q-624
Comptes bancaires, Q-121
Consultation du public, Q-121
Contrôle des communications, Q-247
Cornwall, Q-1079
Cornwall Island, Q-1079
Corporations de la Couronne, Q-1029
Cueillette de l'information, Q-521, Q-817, Q-1029
Délai de carence, C-578
Dépenses publiques, Q-950
Détermination des prix, Q-1160
Documents d'étude, Q-121, Q-721, Q-1029
Dotation du personnel, Q-1174
Double citoyenneté, Q-121
Emploi d'été des étudiants, Q-46
Emplois d'été Canada, Q-46
Enquêtes statistiques, Q-47, Q-521
Ententes et contrats, Q-183, Q-816
Est de l'Ontario, Q-624
Établissements à sécurité maximale, Q-161
Établissements correctionnels, Q-45, Q-386, Q-600
État de New York, Q-1079
États-Unis d'Amérique, Q-816
Études universitaires supérieures, Q-385
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-183
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-600
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1174
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-248
Frontières, Q-1079
Gestion immobilière, Q-621
Howe Island, Q-624
Immigrants de la catégorie économique, Q-385
Impôt sur le revenu, Q-121
Incarcération et prisonniers, Q-600
Industrie automobile, Q-1160
Infrastructure, Q-248
Innovations, Q-950, Q-1174
Installations fédérales, Q-621, Q-722, Q-1079
Institutions fédérales, Q-247, Q-950, Q-1029
Investissements étrangers au Canada, Q-121
Kingston, Q-722
Lettres d'intention, Q-816
Marchés publics, Q-418, Q-419, Q-600, Q-1330, Q-1331
Médecins de famille, Q-182
Mémorandum, Q-816
Nominations politiques, C-562, C-626
North Bay, Q-722
Ontario, Q-722
Opérations financières, Q-1160
Options d’achat d’actions, Q-1160
Partage des données, Q-121, Q-817
Pays étrangers, Q-817
Personnel infirmier, Q-182
Plan d'action économique du Canada, Q-950
Pont international de la Voie maritime, Q-1079
Prêt canadien aux apprentis, Q-1060
Prisons agricoles, Q-721
Privatisation, Q-45, Q-386, Q-621, Q-1160
Processus décisionnel, Q-1174
Programme Agri-innovation, Q-1174
Programme canadien de prêts et bourses, Q-182
Programme de prisons agricoles, Q-721
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), Q-385
Programme d'innovation en agriculture, Q-1174
Programme placement carrière-été, Q-46
Protection des dossiers personnels, Q-817
Publicité, Q-1060
Publicité gouvernementale, Q-1060
Recensements, Q-817, Q-1029
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-247
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, Q-121
Relations Canada-États-Unis, Q-121
Relations publiques, Q-247
Réserve mohawk d'Akwesasne, Q-1079
Rétention d'information, Q-1160
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1079
Services gouvernementaux, Q-722
Services Internet à large bande, Q-624
Statisticien en chef du Canada, C-562, C-626
Statistiques, Q-817
Statut de résident permanent, Q-47
Stratégie des sciences et de la technologie, Q-950
Surpeuplement, Q-161
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-1060
Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
Projets de loi, C-354, C-411
Motions, M-582
Questions écrites, Q-793
Accidents de travail, C-411
Circonscriptions électorales, Q-793
Dépenses publiques, Q-793
Discrimination, M-582
Employeurs, C-411
Guerre froide, C-354
Maladies professionnelles, C-411
Médaille de la défense du Canada, C-354
Premières nations, M-582
Huile. Voir Pétrole
Huile à chauffage. Voir Mazout
Huile de chauffage. Voir Mazout
Huile de citronelle. Voir Essence de citronnelle
Hydravions. Voir Aéronefs
Hydravions à flotteurs. Voir Aéronefs
Hydrocarbures
Voir aussi Pétrole et gaz
Hydrofracturation. Voir Fracturation hydraulique
Hyer, Bruce (PV—Thunder Bay—Superior-Nord)
Projets de loi, C-343, C-439, C-440, C-507, C-508, C-512, C-685
Motions, M-263, M-288, M-289, M-304, M-308, M-340, M-368, M-391, M-399, M-404, M-405, M-423
Questions écrites, Q-39, Q-40, Q-41, Q-539, Q-657, Q-1154
Actions et actionnaires, Q-39
Aide gouvernementale, Q-1154
Allocations de formation et prêts aux étudiants, M-289
Analyse économique, Q-39, Q-40
Armes, Q-539
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-40
Circonscriptions électorales, M-404, Q-41, Q-1154
Communication sans fil, M-423
Compagnies aériennes, C-439, M-399
Confiance dans le gouvernement, C-512
Création d'emplois, Q-1154
Directeur parlementaire du budget, C-507
Ententes et contrats, M-423
Équipement et installations militaires, Q-539
Études d'impact, Q-40
Exportations, Q-539
Fournisseurs de services de télécommunication, C-343
Hansard, M-368
Imputabilité du gouvernement, C-685
Industrie du tabac, M-288
Institutions fédérales, Q-40
Investissement, M-288
Lac Supérieur, M-263
Mandataires du Parlement, C-507, C-508
Mesures de protection technologiques, C-343
Partage des données, M-399
Passagers de l'air, C-439, M-399
Passeports et visas, M-308
Pays étrangers, M-399
Permis d'armes à feu, C-440
Personnes âgées, C-685
Pétrole et gaz, Q-39
Plaintes des consommateurs, M-423
Prévisions budgétaires, Q-40
Qualité de la vie, C-685
Recrutement des candidats, M-404
Régime de pensions du Canada, M-288
Relations Canada-États-Unis, M-308
Représentation proportionnelle, M-304
Résidence en médecine, M-289
Services ferroviaires voyageurs, M-263
Sous-titrage codé pour malentendants, M-368
Substances dangereuses et produits dangereux, Q-657
Substances radioactives, Q-657
Téléphones cellulaires, C-343
Thunder Bay, M-263
Transport de marchandises, Q-657
Vérificateur général du Canada, C-508
Vote électronique, M-405
Hygiène buccale. Voir Santé bucco-dentaire
Hygiène dentaire. Voir Santé bucco-dentaire
Hygiène et sécurité du travail. Voir Santé et sécurité au travail

I

ICI Radio-Canada
Compressions budgétaires
Politique des langues officielles
Radiodiffuseur public
Identificateurs de téléphones cellulaires. Voir Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Identificateurs d’instrument de télécommunication. Voir Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Identité de genre
Identité sexuelle. Voir Identité de genre
Île Sambro
Îles-de-la-Madeleine
Îles de la Madeleine. Voir Îles-de-la-Madeleine
Îlots de chaleur urbains
Imageurs à ondes extrême haute fréquence. Voir Scanners à ondes millimétriques
Imageurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Imageurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Immatriculation de navires
Immatriculation des navires. Voir Immatriculation de navires
Immeubles en copropriété
Immeubles gouvernementaux. Voir Installations fédérales
Immeubles historiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Immigrants au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants au titre de la catégorie économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants clandestins. Voir Migrants clandestins
Immigrants de catégorie regroupement familial. Voir Parrainage d'immigrants
Immigrants de la catégorie des parents aidés. Voir Parrainage d'immigrants
Immigrants de la composante économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants parrainés. Voir Parrainage d'immigrants
Immigration. Voir Immigration et immigrants
Immigration économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immobilier. Voir Biens immeubles
Immobiliers fédéraux. Voir Actifs du gouvernement
Immunité diplomatique
Immunité d'un État étranger. Voir Immunité d'un pays étranger
Immunité d'un pays étranger
Voir aussi Supporteurs de terrorisme
Impartialité politique. Voir Partisanerie
Imperial Metals Corporation
Bassins de résidus miniers
Colombie-Britannique
Consultation du public
Dépollution environnementale
Déversements de matières dangereuses
Enquêtes et enquêtes publiques
Évaluation environnementale
Mine Mount Polley
Notes d'information
Premières nations
Qualité de l'eau
Voies navigables intérieures
Impôt. Voir Fiscalité
Impôt pour la paix
Voir aussi Résistants à la guerre
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les bénéfices des sociétés. Voir Impôt des sociétés
Impôt sur les gains en capital
Impôts sur les sociétés. Voir Impôt des sociétés
Impressions et industrie de l'imprimerie
Impunité. Voir Responsabilité pénale
Imputation de motifs. Voir Remarques des députés
Incidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Incitatifs. Voir Cadeaux
Incitation publique à la haine. Voir Propagande haineuse
Incitations. Voir Programmes
Inclusion sociale. Voir Égalité des chances
Inco Ltd.. Voir CVRD Inco Limited
Incorporation par renvoi
Indemnité. Voir Indemnisation
Indemnité de décès. Voir Prestation de décès
Indemnités de frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Indemnités des personnes handicapés. Voir Prestations d'invalidité
Indemnités d'incapacité. Voir Prestations d'invalidité
Indemnités d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Indépendance. Voir Souveraineté
Indépendance judiciaire
Indépendant
Abus à l'égard d'un enfant
Accès à l'information
Aéroports
Agents contractuels
Aide gouvernementale
Analyse économique
Anciens combattants
Annulation d'une élection
Appels et agents d'appels
Budget équilibré
Channel-Port aux Basques
Compressions budgétaires
Congés parentaux
Congés pour raisons familiales
Congestion routière
Côte ouest du Canada
Coupe du monde de la FIFA
Création d'emplois
Déclaration obligatoire de crime
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Déductions fiscales
Détention avant procès
Dette publique
Développement économique
Développement régional
Déversements de pétrole
Dotation du personnel
Élection d'un député
Emprunts publics
Enquêtes et enquêtes publiques
Ententes et contrats
Entreprises canadiennes
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Fonction publique et fonctionnaires
Forces canadiennes
Formation au pilotage
Français
Immigration et immigrants
Intervention d'urgence et intervenants
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Justice militaire
Maladie de Lyme
Marchés publics
Mécanisme de surveillance
Membres du cabinet
Options d'achat d'actions accordées aux employés
Panels d'examen
Partenariats public-privé
Pêcheries et pêcheurs
Pêches de l'Atlantique
Peines consécutives
Personnel des ministres du cabinet
Personnel militaire
Pétroliers
Plastiques
Politique des langues officielles
Politique fiscale
Pont Champlain
Prestations d'invalidité
Produits cosmétiques
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Protection de l'environnement
Province de Québec
Publicité gouvernementale
Quotas de pêche
Récidivistes
Référendums
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Responsabilité sociale
Revenus et salaires
Salaire minimum
Scott et al. c. Procureur général du Canada
Secteurs économiques
Sécurité maritime
Service des postes
Sous-ministres
Sous-ministres adjoints
Souveraineté
Système de soins de santé
Taux d'intérêt
Télédiffusion
Thériault, Patrick
Traite de personnes
Traumatismes médullaires
Travailleurs à temps partiel
Travailleurs à temps plein
Vitamine D
Zones de pêche
Zones littorales
Indexation des prix. Voir Indice des prix à la consommation
Indicateurs d'égalité des sexes
Indicateurs environnementaux. Voir Évaluation environnementale
Indice des prix à la consommation
Voir aussi Indexation des pensions
Indiens. Voir Premières nations
Indonésie
Industrialisation. Voir Développement industriel
Industrie aéronautique. Voir Industrie aérospatiale
Industrie aérospatiale
Voir aussi Aéronefs
Industrie alimentaire. Voir Industrie des aliments et boissons
Industrie céréalière
Industrie de la chasse au phoque. Voir Chasse au phoque
Industrie de la construction. Voir Industrie du bâtiment et de la construction
Industrie de la pêche. Voir Pêcheries et pêcheurs
Industrie de la viande et du bétail
Voir aussi Animaux; Élevage; Protection des animaux; Viande
Industrie de l'automobile. Voir Industrie automobile
Industrie de traitement du poisson
Industrie de transformation de la viande
Industrie de transformation des aliments. Voir Industrie des aliments et boissons
Industrie de transformation du poisson. Voir Industrie de traitement du poisson
Industrie des aliments et boissons
Industrie des assurances. Voir Assurances
Industrie des minéraux. Voir Industrie minière
Industrie des produits textiles et de la confection
Industrie des véhicules à moteur. Voir Industrie automobile
Industrie des véhicules automobiles. Voir Industrie automobile
Industrie du bétail. Voir Industrie de la viande et du bétail
Industrie du ciment
Industrie du fer et de l'acier. Voir Industrie sidérurgique
Industrie du gaz naturel. Voir Pétrole et gaz
Industrie du tabac
Voir aussi Tabagisme
Industrie du tourisme. Voir Tourisme
Industrie forestière. Voir Industrie des produits forestiers
Industrie laitière
Industrie manufacturière
Industrie nucléaire. Voir Énergie nucléaire
Industrie pétrolière. Voir Pétrole et gaz
Industrie pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz
Industrie sidérurgique
Industrie touristique. Voir Tourisme
Inégalité des revenus. Voir Répartition des revenus
Infirmières praticiennes. Voir Personnel infirmier
Inflation
Influences étrangères. Voir Activités influencées par l'étranger
Influenza. Voir Grippe
Infopubs. Voir Publicité
Information confidentielle. Voir Contrôle des communications
Information géospatiale. Voir Données géographiques
Information sous forme électronique. Voir Documents électroniques
Infraction à la loi. Voir Crime et criminalité
Infraction à la sécurité des données. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Infraction informatique. Voir Crime informatique
Infractions criminelles. Voir Crime et criminalité
Infractions de terrorisme. Voir Terrorisme et terroristes
Infractions désignées. Voir Crime et criminalité
Infrastructure Canada
Aide gouvernementale
Appel d'offres
Circonscriptions électorales
Coquitlam
Infrastructure
New Westminster
Partenariats public-privé
Port Moody
Prêts du gouvernement
Ville de Gatineau
Infrastructures sportives. Voir Installations sportives et récréatives
Ingérence politique. Voir Influence politique
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Initiative de Muskoka : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de sécurité publique et d’anti-terrorisme. Voir Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative de serriculture dans le Nord
Initiative de transformation de l'administration de la paye
Initiative de transformation de l'administration des pensions
Initiative des collectivités EQuilibrium
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Initiative des services partagés. Voir Services gouvernementaux partagés
Initiative d’innovation dans l’Ouest
Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario
Aide gouvernementale
Circonscriptions électorales
Conférences de presse
Développement économique communautaire
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Prestation de services
Programme de développement des collectivités
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Programmes de développement régional
Services gouvernementaux
Initiative nationale pour les sans-abri
Initiative pour la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiatives. Voir Programmes
Initiatives d'aide à la transition de carrière
Initiatives de taxation avec remise
Initiatives d'exécution du budget
Analyse coût-bénéfice
Études d'impact
Retombées économiques
Injonctions à vie. Voir Ordonnances de non-contact
Innocuité alimentaire. Voir Salubrité des aliments
Innovations perturbatrices. Voir Innovations
Inondation. Voir Crues
Inscription des électeurs. Voir Vote et électeurs
Inscription électorale. Voir Vote et électeurs
Insécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire
Installation de culture de marihuana. Voir Installation de culture de marijuana
Installation de culture de marijuana
Installations communautaires. Voir Centres communautaires
Installations de loisir. Voir Installations sportives et récréatives
Installations de loisirs. Voir Installations sportives et récréatives
Installations de recherche scientifique. Voir Installations scientifiques
Installations de sport. Voir Installations sportives et récréatives
Installations et sites sportifs. Voir Installations sportives et récréatives
Installations récréatives. Voir Installations sportives et récréatives
Installations sportives et récréatives
Voir aussi Centres communautaires
Institut canadien international pour les industries extractives et le développement
Aide au développement international
Développement économique
Entreprises canadiennes
Gestion du rendement
Industrie extractive
Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré
Rendement du gouvernement
Responsabilité sociale
Institut Herzberg
Astronomie et astrophysique
Budget 2013 (21 mars 2013)
Compressions budgétaires
Installations scientifiques
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Institut Herzberg d'astrophysique. Voir Institut Herzberg
Institut Maurice-Lamontagne
Analyse coût-bénéfice
Budget 2013 (21 mars 2013)
Commissaire aux langues officielles
Compressions budgétaires
Déchiquetage et destruction des documents
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Installations scientifiques
Numérisation de l'information
Politique des langues officielles
Institution Leclerc
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Transfert de propriété
Institutions coopératives. Voir Coopératives et mutuelles
Institutions fédérales
Voir aussi Associations, institutions et organisations; Corporations de la Couronne
Institutions financières
Voir aussi Gestion financière
Instituts de recherche en santé du Canada
Aubin, Jane
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Cueillette de l'information
Éthique et questions éthiques
Éthique médicale
Étude en comité plénier
Garfinkel, Paul
Hôpitaux
Rapports de comités
Santé mentale
Sénat et sénateurs
Techniques et interventions médicales
Troubles de l'alimentation
Instructeurs. Voir Enseignants
Instruction à un comité. Voir Directives à un comité
Intégration sociale des immigrants. Voir Établissement des immigrants
Interactions en personne. Voir Communications de personne à personne
Interception de communications privées. Voir Interception des communications
Interception des communications
Voir aussi Rassemblement de preuves
Interdiction de territoire. Voir Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Interdiction de voyager. Voir Restrictions concernant les voyages
Intérêt public. Voir Administration publique
Internats. Voir Stages
Internet à haut débit. Voir Services Internet à large bande
Internet dans l'administration publique
Internet mobile. Voir Internet
Interruption volontaire de grossesse. Voir Avortement
Intervenants d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervenants en cas d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervention comportementale intensive
Intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervention militaire
Voir aussi Crise politique; Sécurité nationale
Intimidation
Voir aussi Cyberintimidation
Intimidation à l'école. Voir Intimidation
Intimidation de groupe. Voir Intimidation
Intimidation entre pairs. Voir Intimidation
Intimidation sur Internet. Voir Cyberintimidation
Introduction de projets de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés
Inuvialuit. Voir Inuit
Invalidation d'une élection. Voir Annulation d'une élection
Inventaire national des rejets de polluants
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Inventaires des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Investigations publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Investissement de capitaux
Investissement d'impact social. Voir Fonds d'investissement social
Investissements à l'étranger. Voir Investissements canadiens à l'étranger
Investissements canadiens. Voir Investissement
Investissements canadiens à l'étranger
Investissements d'impact. Voir Fonds d'investissement social
Investissements intérieurs. Voir Investissement
Investisseurs. Voir Investissement
Investisseurs étrangers. Voir Investissements étrangers au Canada
Irak. Voir Iraq
Irakien. Voir Iraq
Iraquien. Voir Iraq
Isolement préventif. Voir Isolement cellulaire
Isotopes d'application médicale. Voir Radio-isotopes
Isotopes radioactifs. Voir Radio-isotopes
Itinérants. Voir Itinérance et sans-abri
Ivressomètre. Voir Éthylométrie

J

Jacob, Pierre (NPD—Brome—Missisquoi)
Projets de loi, C-481
Développement durable, C-481
James, Roxanne (PCC—Scarborough-Centre)
Questions écrites, Q-1257
Prévention de la criminalité, Q-1257
Sécurité publique, Q-1257
Surrey, Q-1257
Jean, Brian (PCC—Fort McMurray—Athabasca)
Projets de loi, C-526
Motions, M-447
Assurances, M-447
Crime organisé, C-526
Hypothèques, M-447
Sentences pénales, C-526
Jean-Paul II, Pape
Jetées. Voir Quais
Jeunes. Voir Jeunes gens
Jeunes à risque
Jeunes contrevenants
Voir aussi Jeunes gens
Jeux panaméricains
Jeux parapanaméricains
Jones, Yvonne (Lib.—Labrador)
Motions, M-633, M-634
Questions écrites, Q-61, Q-92, Q-168, Q-310, Q-311, Q-371, Q-372, Q-491, Q-588, Q-589, Q-726, Q-787, Q-788, Q-859, Q-922, Q-1080, Q-1081, Q-1082, Q-1207, Q-1332, Q-1333
Aide gouvernementale, Q-726
Analyse coût-bénéfice, Q-788
Application de la loi, Q-92
Aquaculture, Q-922
Arctique, Q-1207
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, Q-922
Base des Forces canadiennes Goose Bay, Q-61, Q-168, Q-589
Brise-glaces, Q-372
Budget 2011 (6 juin 2011), Q-311
Bureaucratie, Q-788
Circonscriptions électorales, Q-726
Communautés isolées, Q-1207
Communiqués de presse, Q-922
Corporations de la Couronne, Q-1080
Déduction pour les habitants de régions éloignées, Q-787, Q-788
Dépollution environnementale, Q-1207
Déversements de matières dangereuses, Q-1207
Documents d’information, Q-922, Q-1080, Q-1081, Q-1332, Q-1333
Dotation du personnel, Q-1082
Droit d'auteur de la Couronne, Q-859
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-588
Évasion fiscale, Q-1082
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1082
Garde côtière, Q-372, Q-1207
Industrie minière, Q-310
Infrastructure des transports, M-634
Installations militaires, Q-589
Institutions fédérales, Q-859, Q-1080, Q-1081, Q-1332, Q-1333
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1207
Inuit, M-633
Marchés publics, Q-491
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-787
Monts Mealy, Q-311
Nord canadien, M-633, Q-787, Q-788, Q-1207
Nord provincial canadien, Q-787
Notes d'information, Q-1207
Optimisation des ressources, Q-788
Organisations non gouvernementales, Q-92
Paradis fiscaux, Q-1082
Parcs nationaux, Q-311
Pêcheries et pêcheurs, Q-92
Pénalités, Q-92
Personnel des ministres du cabinet, Q-1081
Port Burwell, Q-371
Poursuites, Q-859
Protection de l'environnement, Q-371
Qualité de l'eau, Q-1207
Rapports d'impôt, Q-787, Q-788
Recettes du gouvernement, Q-859
Recherche et sauvetage, Q-61, Q-168
Recouvrement, Q-1082
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-634
Réunions et assemblées, Q-922
Services correctionnels, Q-588
Sous-ministres, Q-1080, Q-1333
Sous-ministres adjoints, Q-1332
Soutien social, M-633
Terre-Neuve-et-Labrador, M-634, Q-61, Q-168, Q-588, Q-922
Territoire du Nunavut, Q-371, Q-588
Transport aérien, Q-787
Vérifications et vérificateurs, Q-787, Q-788
Violation du droit d'auteur, Q-859
Zones littorales, Q-1207
Jour de la Charte de la compassion
Jour de Lincoln Alexander. Voir Journée Lincoln Alexander
Jour du drapeau
Jour du Pape Jean-Paul II
Jour du Souvenir
Jour du Souvenir 11 novembre. Voir Jour du Souvenir
Journalisme. Voir Médias
Journaux de bord
Journaux de navigation. Voir Journaux de bord
Journée canadienne de la prématurité
Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Journée Chris Hadfield
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Journée de reconnaissance des services d’urgence
Journée de reconnaissance du peuple rom
Journée de sensibilisation au cancer du sein métastatique
Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Journée des agriculteurs
Journée des petits garrots
Journée du Parcours vers la liberté
Journée du patrimoine latino-américain
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée internationale de la langue maternelle
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique
Journée Leif Erikson au Canada
Journée Lincoln Alexander
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
Journée mondiale de la santé mentale au Canada
Journée nationale anti-médisance
Journée nationale de commémoration
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de l’abeille domestique
Journée nationale de l'alimentation locale
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale de l'horticulture
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes
Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire
Journée nationale de sensibilisation au rétablissement
Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Journée nationale des produits de la mer durables
Journée nationale des sages-femmes
Journée nationale du hockey
Journée nationale du violon traditionnel
Journée Nelson Mandela
Journée pourpre. Voir Journée lavande
Journée Tzu Chi
Juges-arbitres AE. Voir Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Juges nommés par le gouvernement fédéral. Voir Juges nommés par le fédéral
Juifs. Voir Judaïsme et juifs
Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)
Projets de loi, C-246, C-289, C-323, C-337, C-360, C-378, C-387, C-393, C-402, C-408, C-430
Motions, M-1, M-2, M-3, M-4, M-5, M-6, M-7, M-8, M-9, M-10, M-11, M-12, M-13, M-14, M-15, M-16, M-17, M-18, M-19, M-20, M-21, M-22, M-23, M-24, M-25, M-26, M-27, M-28, M-29, M-30, M-31, M-32, M-33, M-34, M-35, M-36, M-37, M-38, M-39, M-41, M-42, M-43, M-44, M-45, M-46, M-47, M-48, M-49, M-50, M-51, M-52, M-53, M-54, M-55, M-56, M-57, M-305, M-416, M-522, M-525
Questions écrites, Q-29, Q-30, Q-31, Q-32, Q-231, Q-397, Q-398, Q-837
Activité physique et condition physique, M-7
Agriculture et agriculteurs, M-37
Aide au développement international, M-1
Aide gouvernementale, M-416
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, M-33
Aliments pour animaux de compagnie, M-31
Approvisionnement en pétrole, M-35
Armes nucléaires, M-52, M-53
Associations, institutions et organisations, M-18
Ateliers clandestins, C-378
Banques et bases de données, M-525
Bonnes d'enfants, M-57
Bruit et pollution par le bruit, C-393
Budget 2009 (27 janvier 2009), M-44
Canadiens à l'étranger, Q-837
Canadiens d'origine chinoise, M-22
Cartes de crédit, M-45
Catastrophes causées par l'homme, M-54
Certificats de sécurité, M-12
Chalk River, Q-29, Q-30, Q-31
Chats, M-39
Chauffeurs, M-34
Chiens, M-39
Chine, M-41, M-43
Cité parlementaire, M-30
Colombie, M-49
Colombie-Britannique, Q-32
Commerce équitable, M-36
Commerce international, M-32
Condition de la femme, M-44
Conduite avec facultés affaiblies, M-17
Conservation de la faune et flore sauvages, M-51
Contrôle de la qualité, M-42
Corée du Nord, M-43
Costa Rica, Q-837
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, C-246
Déchets radioactifs, Q-29, Q-30
Dentisterie et dentistes, M-46
Désarmement, M-52, M-53
Développement durable, M-47
Déversements de pétrole, M-51
Diffusion de l'information, M-522, Q-32
Documents d'étude, Q-398
Données géographiques, M-522
Droit de garde des enfants, M-416
Droit du travail, M-24
Droits de la personne, C-323, M-15, M-32, M-41, M-49
Eau potable, M-5
Écologie et écologistes, M-47
Économie du secteur énergétique, Q-398
Écotechnologie, M-30
Édifices du Parlement, M-30
Élevage, M-42
Énergie et combustibles, Q-32
Énergie et combustibles renouvelables, Q-398
Enfants, C-430
Ententes et contrats, M-32
Entreprises canadiennes, Q-837
Équité salariale, M-44
Essence, M-27
Éthanol, M-27
Étiquettes de mise en garde, C-408
Évaluation environnementale, C-289
Experts-conseils, Q-398
Exploitation forestière, M-3
Exportations, M-3
Fauteuil roulant, M-29
Football, C-360
Frais d'interchange, M-45
Gares et lignes ferroviaires, C-393
Gaz à effet de serre, M-27
Grands-parents, M-416
Homicide, M-50
Immigration et immigrants, M-21
Importations, C-378
Impôt des sociétés, Q-397
Incarcération et prisonniers, M-12
Incendies, M-525
Industrie automobile, M-38
Industrie des produits forestiers, M-3
Industrie minière, Q-837
Inspection et inspecteurs, Q-231
Institutions d'enseignement supérieur, M-14
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, M-48
Iran, M-16
Israël, M-56
Jour du drapeau, C-337
Journée des agriculteurs, M-37
Journée Leif Erikson au Canada, C-387, M-25
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, M-11
Journée nationale de l'Alzheimer, M-11
Journée Tzu Chi, M-33
Jours fériés, C-337
Lignes directrices, M-20
Maladie d'Alzheimer, M-11
Marchands, M-45
Marchés publics, M-24
Médicaments sur ordonnance, M-2
Membres du cabinet, Q-32
Mercure, M-46
Myanmar, M-15
Nanotechnologie, C-289
Négociations et négociateurs, M-36
Palestine, M-56
Patrimoine culturel, M-22
Pays étrangers, C-323
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-29
Personnes malentendantes, C-246, M-305
Pétrole et gaz, M-35, Q-397, Q-398
Politique étrangère, M-56
Prêts personnels, M-10
Privatisation, Q-31
Prix Nobel, M-47
Produit du Canada, M-8, M-23, M-38
Produits de consommation, C-408
Promotion du commerce, M-8
Publicité s'adressant directement aux consommateurs, C-430
Radio-isotopes, Q-31
Rassemblement de preuves, Q-837
Réacteur national de recherche universel, Q-29, Q-30, Q-31
Recettes du gouvernement, Q-397
Redevances, Q-397
Réfugiés, M-43
Réfugiés de la mer, M-28
Relations internationales, Q-837
Santé, M-7
Scanners à ondes millimétriques, M-26
Sclérose en plaques, M-48
Sécurité de la vieillesse, M-50
Sécurité des transports, Q-30
Sécurité publique, M-26
Services de lutte contre les incendies, M-525
Services de soins à domicile, M-57
Sida et VIH, M-19
Sri Lanka, M-1
Statut de résident permanent, M-57
Stratégie nationale en matière de transport en commun, M-6
Substances toxiques, C-408
Supplément de revenu garanti, M-50
Sûreté du transport ferroviaire, Q-231
Système de soins de santé, M-2
Taiwan, M-13
Techniques et interventions médicales, M-48
Téléphonie et systèmes téléphoniques, M-305
Timbres-poste, M-9
Traite des fourrures, M-39
Transfert de sommes d'argent, Q-837
Transport en commun, C-402, M-6, M-34
Transport par pipeline, M-522
Travailleurs, C-402
Uranium, Q-31
Valorisation de la marque, M-23
Vérificateur général du Canada, M-18
Vietnam, M-28
Voies de fait et coups, C-402, M-34
Voyages, Q-32
Wallenberg, Raoul, M-9
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-55
Jurisprudence
Justice civile
Voir aussi Droit civil
Justice criminelle
Justice militaire
Justice pénale. Voir Justice criminelle
Justice réparatrice
Voir aussi Victimes d'actes criminels
Justice sociale. Voir Égalité des chances
Justification fondée sur les moyens. Voir Évaluation de l'état des revenus

K

Karygiannis, L'hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Questions écrites, Q-33
Comportement politique, Q-33
Évènements, Q-33
Membres du cabinet, Q-33
Personnel des ministres du cabinet, Q-33
Kathryn Spirit
Kellway, Matthew (NPD—Beaches—East York)
Projets de loi, C-573, C-619
Motions, M-484, M-498, M-512, M-541
Questions écrites, Q-319, Q-452, Q-1120, Q-1121, Q-1122
Aide gouvernementale, Q-1122
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, Q-1120
Arriéré, Q-1120
Bangladesh, M-498, Q-319
Circonscriptions électorales, Q-1122
Consultation du public, Q-1121
Cueillette de l'information, Q-1121
Diffusion de l'information, Q-1121
Éthique et questions éthiques, Q-1121
Examens opérationnels, Q-1121
Fonds Chantiers Canada, Q-1120
Gaz à effet de serre, C-619
Groupes de travail, Q-1121
Industrie des produits textiles et de la confection, Q-319, Q-452
Infrastructure, M-541, Q-1120
Journée internationale de la langue maternelle, C-573, M-484
Langue maternelle, C-573
Marchés publics, M-512, Q-319, Q-452, Q-1121
Prospérité économique, M-541
Santé et sécurité au travail, M-498, M-512, Q-319, Q-452
Vêtements et habillement, M-512, Q-319, Q-452, Q-1121
Villes, M-541, Q-1120
Kerr, Greg (PCC—Nova-Ouest)
Projets de loi, C-555
Chasse au phoque, C-555
Permis d'observation, C-555
Kingston
Kiosques d'information touristique. Voir Centres de renseignements touristiques
Komagata Maru
Komarnicki, Ed (PCC—Souris—Moose Mountain)
Motions, M-590
Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)
Projets de loi, C-207, C-228, C-229, C-230
Motions, M-604
Casques bleus, C-229
Dates, C-207
Disposition d'interprétation, C-207
Droit de la preuve, C-207
Intervention d'urgence et intervenants, C-228
Journée nationale de reconnaissance, C-228
Mandats d'arrêt, C-230
Mur commémoratif de Noms, C-229
Pertes de guerre, C-229
Policiers, C-230
Sarcome, M-604
Kurdistan

L

La Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête nationale du Québec
Laboratoire national de microbiologie
Brevets d'invention
Épidémies
Fièvre hémorragique d'Ebola
Gestion du rendement
Immunisation des personnes
Incubateurs d'entreprises
Industrie pharmaceutique
Méthodes expérimentales
Permis et licences
Raisons d'ordre humanitaire
Recettes du gouvernement
Recherche médicale
Relations sans liens de dépendance
Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Lac Huron
Lac Supérieur
Laissez-passer d'autobus
Laissez-passer de transport en commun. Voir Laissez-passer d'autobus
Lamoureux, Kevin (Lib.—Winnipeg-Nord)
Projets de loi, C-524
Questions écrites, Q-351, Q-352, Q-353, Q-354, Q-557, Q-558, Q-559, Q-560, Q-717, Q-718, Q-719, Q-781, Q-865, Q-866, Q-867, Q-966, Q-967, Q-968, Q-969, Q-1249, Q-1254, Q-1255, Q-1256, Q-1374, Q-1375
Administration municipale, Q-967
Aéronef CF-18, Q-353
Affiches, Q-968, Q-1375
Agents contractuels, Q-557, Q-558, Q-560, Q-1249, Q-1254, Q-1255, Q-1256
Aide gouvernementale, Q-717, Q-718, Q-719
Analyse coût-bénéfice, Q-969
Arriéré, Q-865
Barrie, Q-719
Blogues et microblogues, Q-781
Canadarm, Q-781
Circonscriptions électorales, Q-717, Q-718, Q-719
Commerce interprovincial, Q-352
Communiqués de presse, Q-866, Q-966
Conférences de presse, Q-968, Q-1375
Diffusion de l'information, Q-866, Q-1375
Documents d’information, Q-1374
Documents électroniques, Q-559
Droit d'asile, Q-865
Forces canadiennes, Q-558, Q-1255
Google AdWords, Q-969
Gouvernement fédéral, Q-866, Q-966
Gouvernement provincial, Q-967
Immigrants de la catégorie économique, Q-865
Institutions fédérales, Q-969, Q-1374, Q-1375
Lignes directrices, Q-866
Marchés publics, Q-557, Q-558, Q-560, Q-968, Q-969, Q-1249, Q-1254, Q-1255, Q-1256
Marques de commerce, Q-781
Mémorandum, Q-867
Parrainage d'immigrants, Q-865
Photographies, Q-781
Poursuites, Q-967
Programme de parrainage privé de réfugiés, Q-865
Programme des candidats des provinces, Q-865
Publicité
C-524
Q-969
Publicité gouvernementale, Q-969
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-967
Réunification des familles, Q-351, Q-865
Sénat et sénateurs, Q-867
Sous-ministres, Q-1374
Subvention canadienne pour l’emploi, Q-354
Système électoral, C-524
Système Entrée express, Q-865
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-865
Langridge, Stuart
Langue du milieu de travail. Voir Langue de travail
Langue maternelle
Lapointe, François (NPD—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Projets de loi, C-426, C-432, C-433, C-604
Questions écrites, Q-137, Q-159, Q-269, Q-765, Q-940, Q-1213, Q-1336
Aide gouvernementale, Q-1336
Appel d'offres, Q-940
Boîtes postales communautaires, Q-940
Brevets d'invention, Q-940
Brise-lames, Q-137
Cacouna, Q-765
Circonscriptions électorales, Q-1213
Commissaire à la santé du Canada, C-604
Crédits d'impôt, C-433
Départ à la retraite, Q-159
Entreprises canadiennes, Q-940
Espèces en voie de disparition, C-426
Étude de marché, Q-940
Fête nationale du Québec, C-432
Fleuve Saint-Laurent, Q-765
Fonction publique et fonctionnaires, Q-159
Incubateurs d'entreprises, Q-940
Jours fériés, C-432
Marchés publics, Q-137
Montmagny, Q-269, Q-1336
Obligation de rendre compte, Q-269, Q-1336
Pétrole et gaz, Q-765
Port de Gros-Cacouna, Q-137, Q-765
Ports et installations portuaires, Q-137, Q-765
Prêts du gouvernement, Q-1213
Province de Québec, Q-1213
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-137
Transport de marchandises, Q-765
Transport scolaire, C-433
Larose, Jean-François (FD—Repentigny)
Projets de loi, C-647
Motions, M-561, M-584, M-597
Questions écrites, Q-94
Agriculture, environnement et ressources naturelles, M-597
Alphabétisation des adultes, Q-94
Associations, institutions et organisations, Q-94
Conditions économiques, M-597
Démocratie parlementaire, M-561
Emploi des jeunes, Q-94
Francophones, M-584
Mesures fiscales, Q-94
Organismes de développement régional, C-647
Paiements de transfert du gouvernement, Q-94
Partenariats public-privé, Q-94
Peuples autochtones, Q-94
Politique des langues officielles, M-584
Possibilités d'emploi, Q-94
Produit intérieur brut, M-597
Reconnaissance des titres de compétences, Q-94
Sans but lucratif, Q-94
Latendresse, Alexandrine (NPD—Louis-Saint-Laurent)
Lauzon, Guy (PCC—Stormont—Dundas—South Glengarry)
Projets de loi, C-292, C-350
Indemnisation, C-292, C-350
Justice réparatrice, C-292, C-350
Victimes d'actes criminels, C-292, C-350
Laverdière, Hélène (NPD—Laurier—Sainte-Marie)
Questions écrites, Q-144, Q-209, Q-235, Q-454, Q-455, Q-466, Q-597, Q-598, Q-799
Afrique, Q-454
Aide au développement international, Q-209, Q-454, Q-455
Aide gouvernementale, Q-598
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-466
Armes militaires, Q-144
Budget, Q-799
Circonscriptions électorales, Q-235
Développement économique, Q-454
Entreprises canadiennes, Q-454
Experts-conseils, Q-455
Gestion du rendement, Q-454
Haïti, Q-455
Industrie extractive, Q-454
Produit intérieur brut, Q-466
Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré, Q-454
Recherche et chercheurs, Q-144
Relations internationales, Q-598
Rendement du gouvernement, Q-454
Responsabilité sociale, Q-454
Robotique, Q-144
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-799
Services policiers, Q-455
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-597, Q-799
Toronto, Q-597, Q-799
Lawson, Thomas J.
LeBlanc, L'hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)
Questions écrites, Q-164, Q-348, Q-349, Q-350, Q-550, Q-551, Q-552, Q-637, Q-769, Q-852, Q-853, Q-854, Q-983, Q-984, Q-985, Q-1149, Q-1194, Q-1224
24 Sept, Q-350
Actifs du gouvernement, Q-550
Affiches, Q-552, Q-984
Agents contractuels, Q-551
Aide gouvernementale, Q-637
Analyse coût-bénéfice, Q-983, Q-984
Archivage de l'information, Q-853
Art oratoire, Q-1224
Budget 2015 (21 avril 2015), Q-1224
Bureaux régionaux, Q-854
Centre Air Canada, Q-984
Centre Bell, Q-984
Championnat mondial junior de l'IIHF, Q-984, Q-985
Circonscriptions électorales, Q-637
Communiqués de presse, Q-853
Conférences de presse, Q-552
Congédiement, Q-348
Criminalité chez les jeunes, Q-769
Diffusion de l'information, Q-350, Q-1224
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-164
Évasion fiscale, Q-164
Évènements, Q-1224
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, Q-769
Gangs de rue, Q-769
Indemnité de départ, Q-348
Institutions fédérales, Q-852, Q-983
Jeunes à risque, Q-769
Jeux vidéo, Q-983
Lettres, Q-852
Libération conditionnelle, Q-1149
Liechtenstein, Q-164
Marchés publics, Q-550, Q-551, Q-552, Q-983, Q-984, Q-985
Membres du cabinet, Q-1224
Nouveau-Brunswick, Q-637, Q-1194
Paradis fiscaux, Q-164
Personnel des ministres du cabinet, Q-348, Q-854
Petits bateaux, Q-1194
Politique budgétaire, Q-1224
Ports et installations portuaires, Q-1194
Prévention de la criminalité, Q-769
Privatisation, Q-550
Produits audio-visuels, Q-350
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-1194
Publicité, Q-852, Q-983, Q-984, Q-985
Publicité gouvernementale, Q-349, Q-852, Q-983, Q-984, Q-985
Récidivistes, Q-1149
Recouvrement, Q-164
Régions administratives, Q-854
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1224
Sentences pénales, Q-1149
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-854
Sites de réseautage social, Q-983
Sites Web, Q-853
Super Bowl, Q-349
Télédiffusion, Q-852, Q-985
Violence familiale, Q-1149
Voyages, Q-854
LeBlanc, Hélène (NPD—LaSalle—Émard)
Questions écrites, Q-490
Aide gouvernementale, Q-490
Circonscriptions électorales, Q-490
Lecteurs de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Lecteurs de livres numériques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Lecteurs électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Leef, Ryan (PCC—Yukon)
Projets de loi, C-446, C-583
Échantillons de substances corporelles, C-446
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-583
Établissements correctionnels, C-446
Incarcération et prisonniers, C-446
Justice criminelle, C-583
Légion royale canadienne
Infrastructure
Législation déléguée. Voir Mesures législatives subordonnées
Législation rétroactive. Voir Mesure rétroactive
Légumes. Voir Fruits et légumes
Lentilles de contact à but esthétique. Voir Lentilles de contact
Lentilles de contact non correctrices. Voir Lentilles de contact
Lésions cérébrales
Leslie, Megan (NPD—Halifax)
Projets de loi, C-223, C-224, C-297, C-438, C-490, C-521, C-575, C-588, C-617
Motions, M-316
Questions écrites, Q-83, Q-84, Q-148, Q-252, Q-268, Q-387, Q-504, Q-846, Q-935, Q-938, Q-1084, Q-1206, Q-1343
Agents contractuels, Q-938
Aide gouvernementale, Q-1206
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-148
Aires marines nationales de conservation, Q-1343
Canadiens à l'étranger
C-575
Q-387
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-148, Q-252
Charbon, Q-938, Q-1084
Circonscriptions électorales, Q-1206
Commerce international, Q-846
Conditions et horaires de travail, Q-938
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Q-252
Conseil d'administration, Q-268
Conservation des ressources marines, Q-1343
Consultation du public, Q-252, Q-1084
Cotisations d'assurance-emploi, C-223
Détroit de Lancaster, Q-1343
Droit de veto, Q-846
Eau embouteillée et bouteilles d'eau, Q-84
Économie d'énergie, Q-938
Écotechnologie, Q-938
Énergie et combustibles renouvelables, Q-938
Escroqueries et arnaques, Q-83
Espèces en voie de disparition, Q-846
Évaluation environnementale, Q-1084
Expéditeurs, Q-935
Exportations, Q-938
Fonction publique et fonctionnaires, Q-938
Gaz à effet de serre
C-224
Q-252
Gaz naturel, Q-938
Gestion des déchets, C-617
Gestion financière, Q-268, Q-935
Île de Vancouver, Q-1084
Île Sambro, C-588
Impartition, Q-935
Imputabilité du gouvernement, Q-252
Infrastructure, Q-938
Institutions fédérales, Q-84
Lobbying et lobbyistes, Q-1343
Mine Raven, Q-1084
Obligation de rendre compte, Q-252
Panels d'examen, Q-1084
Parcs nationaux, Q-504
Patrimoine maritime, C-588
Pauvreté infantile, M-316
Pays en développement, Q-148
Pétrole, Q-938
Phares, C-588
Plantes, Q-846
Port de Halifax, Q-268
Port de Sheet Harbour, Q-935
Ports et installations portuaires, Q-935
Pourboires, C-223
Produits du tabac, C-438
Programme Mon passeport Parcs, Q-504
Promotion du commerce, Q-938
Protection de l'environnement, C-617
Publicité gouvernementale, Q-938
Relations interprovinciales, C-617
Relations sans liens de dépendance, Q-935
Rivière Nottawasaga, C-521
Rivières, C-490, C-521
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-938
Services juridiques, Q-935
Stratégie nationale de prévention du suicide, C-297
Suicides, C-297
Territoire du Nunavut, Q-1343
Trafic d'animaux sauvages, Q-846
Voies navigables intérieures
C-490, C-521
Q-1343
Vote et électeurs
C-575
Q-387
Voyages, Q-935, Q-938
Lettres d'avertissement
Lettres d'intention
Lettres personnelles. Voir Lettres
Levés sismiques. Voir Prospection sismique
Libéralisation des échanges. Voir Libre-échange
Libéralisation du commerce. Voir Libre-échange
Libération des forces armées pour motifs médicaux
Libération des Forces canadiennes pour raisons médicales. Voir Libération des forces armées pour motifs médicaux
Libération d'office
Liberté de parole. Voir Liberté d'expression
Liberté de religion. Voir Droits religieux
Liberté d'expression
Liberté d'opinion. Voir Liberté d'expression
Liberté religieuse. Voir Droits religieux
Libertés civiles. Voir Droits de la personne
Libre accès aux données. Voir Données ouvertes
Licences d’armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Licences de pêche. Voir Permis de pêche
Licences de radiodiffusion
Licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Licenciement. Voir Congédiement
Lieu historiqu national du Canada du Cap-Spear
Infrastructure
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Sites et édifices patrimoniaux
Lieu historique national du Canada de Beaubassin
Édition gouvernementale
Examens opérationnels
Histoire canadienne
Nouvelle-Écosse
Sites et édifices patrimoniaux
Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn
Voies navigables intérieures
Lieu Historique National du Canada de Port-la-Joye-Fort-Amherst
Infrastructure
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Sites et édifices patrimoniaux
Lieu historique national du Canada des Casernes-de-Wolseley
Installations militaires
Sites et édifices patrimoniaux
Lieux de culte. Voir Établissements religieux
Lieux historiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Ligne de parti. Voir Allégeance politique
Lignes de chemin de fer abandonnées. Voir Abandon de voies ferrées
Lignes de transport d'électricité. Voir Approvisionnement en électricité
Lignes de transport d'énergie. Voir Approvisionnement en électricité
Lignes d'information. Voir Centres d'appels
Lignes ferroviaires sur courtes distances. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Ligue canadienne de football
Football
Ligue des cadets de l'Air du Canada
Formation au pilotage
Ligue nationale de football
Marchés publics
Publicité gouvernementale
Télédiffusion
Ligue Nationale de Hockey
Émissions de télévision
Marchés publics
Publicité gouvernementale
Limitation des armements. Voir Contrôle des armements
Limites de prises. Voir Quotas de pêche
Limites des circonscriptions électorales
Limites des régions économiques concernant l'assurance-emploi
Limites maximales de résidus
Limousines
Liseuses électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Liste de paie
Liste de paye. Voir Liste de paie
Liste des organisations terroristes. Voir Listes de surveillance d'entités terroristes
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listes de surveillance d'entités terroristes
Listes des passagers
Litigants. Voir Parties plaidantes
Litige. Voir Poursuites
Lits de bronzage. Voir Appareils de bronzage
Lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Littératie financière
Voir aussi Gestion financière
Littérature raciste. Voir Propagande haineuse
Little Mountain
Littoral de la Colombie-Britannique. Voir Côte ouest du Canada
Littoral du Pacifique au Canada. Voir Côte ouest du Canada
Liu, Laurin (NPD—Rivière-des-Mille-Îles)
Projets de loi, C-409, C-606, C-620, C-636
Motions, M-610
Questions écrites, Q-21, Q-67, Q-71, Q-303, Q-731, Q-767, Q-821, Q-831, Q-1124, Q-1324
Ambassades et consulats, Q-731
Astronomie et astrophysique, Q-71
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-71
Circonscriptions électorales, Q-303, Q-1324
Communiqués de presse, Q-1324
Compressions budgétaires, Q-71
Crédit d'impôt à l'investissement, Q-821
Discrimination sexuelle, Q-731
Dotation du personnel, Q-731
Entreprises canadiennes, Q-1124
Fonction publique et fonctionnaires, Q-731
Formation en milieu de travail, C-620, C-636
Foyers familiaux, C-606
Hypothèques, C-606
Incubateurs d'entreprises, Q-831
Industrie aérospatiale, Q-821
Installations scientifiques, Q-71
Institutions d'enseignement supérieur, Q-21
Institutions fédérales, Q-731
Minorités visibles, Q-731
Missions commerciales, Q-1124
Pensions et pensionnés, Q-767
Personnes âgées, Q-767
Premières nations, Q-731
Prêts du gouvernement, Q-821, Q-1324
Processus de demande, Q-767
Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, Q-831
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental, Q-821
Programme des coûts indirects, Q-21
Province de Québec, Q-67
Recherche et chercheurs, Q-821
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-71
Recherche universitaire, Q-21
Réforme de l'assurance-emploi, Q-67
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-610
Sécurité de la vieillesse, Q-767
Stages, Q-731
Stratégie globale pancanadienne sur les troubles de l'alimentation, M-610
Supplément de revenu garanti
C-409
Q-767
Travail non rémunéré
C-620, C-636
Q-731
Troubles de l'alimentation, M-610
Versement d'intérêt, C-606
Livres numériques et lecteurs électroniques
Voir aussi Bibliothèques électroniques; Livres
Lizon, Wladyslaw (PCC—Mississauga-Est—Cooksville)
Projets de loi, C-266
Questions écrites, Q-1197
Circonscriptions électorales, Q-1197
Communiqués de presse, Q-1197
Jean-Paul II, Pape, C-266
Jour du Pape Jean-Paul II, C-266
Prêts du gouvernement, Q-1197
Lobb, Ben (PCC—Huron—Bruce)
Motions, M-575
Démence, M-575
Maladie d'Alzheimer, M-575
Système de soins de santé, M-575
Lobbyistes. Voir Lobbying et lobbyistes
Location de lieu de réunion pour réunions du gouvernement ou périodes de réflexion
Locaux d'habitation. Voir Logement
Lockheed C-130 Hercules. Voir Avion Hercules
Logement à prix abordable. Voir Logement social
Logement locatif
Logement public. Voir Logement social
Logement subventionné. Voir Logement social
Loi de prescription. Voir Délai de prescription
Loi de retour au travail. Voir Législation de retour au travail
Loi sur la prescription. Voir Délai de prescription
Lois. Voir Législation
London, Ont.. Voir London
Londres, Royaume-Uni. Voir Londres
Longueuil
Loups-marins. Voir Phoques
Loups marins. Voir Phoques
Lourdeurs administratives. Voir Bureaucratie
Lunney, James (Ind.—Nanaimo—Alberni)
Projets de loi, C-388
Motions, M-501
Journée nationale de la vitamine D, C-388
Système de soins de santé, M-501
Vitamine D, C-388
Lutte à la criminalité. Voir Prévention de la criminalité
Lutte contre la criminalité. Voir Prévention de la criminalité
Lutte contre le bruit. Voir Bruit et pollution par le bruit
Lutte contre le crime. Voir Prévention de la criminalité

M

MacAulay, L'hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)
Motions, M-591
Questions écrites, Q-48, Q-49, Q-50, Q-110, Q-174, Q-175, Q-184, Q-266, Q-390, Q-399, Q-400, Q-401, Q-528, Q-529, Q-530, Q-566, Q-699, Q-715, Q-716, Q-720, Q-804, Q-861, Q-862, Q-863, Q-993, Q-1010, Q-1031, Q-1039, Q-1214, Q-1215, Q-1216, Q-1363, Q-1364, Q-1365
Aéronefs gouvernementaux, Q-390
Agents contractuels, Q-399, Q-528, Q-529, Q-530, Q-1039
Aide gouvernementale, Q-699, Q-1031
Ambassadeur pour la conservation des pêches, Q-184
Anciens combattants, Q-1363
Appels et agents d'appels, Q-863
Approvisionnement en électricité, Q-1216
Arriéré, Q-863
Assurance-emploi, Q-863
Bassins de résidus miniers, Q-804
Bibliothèques et archives, Q-110, Q-266
Budget 2005 (23 février 2005), Q-1216
Budget 2014 (11 février 2014), Q-1214, Q-1215
Canada atlantique, Q-1214
Caribou, Q-1214
Chasse au phoque, Q-401
Circonscriptions électorales, Q-174, Q-699, Q-863, Q-1215, Q-1364
Colombie-Britannique, Q-48, Q-804
Commerce international, Q-49
Communiqués de presse, Q-1364
Compensation du gouvernement, Q-175
Compressions budgétaires, Q-715, Q-716
Conservation des habitats, Q-716
Conservation des ressources marines, Q-716, Q-862
Consultation du public, Q-804
Contamination de l'environnement, Q-566
Crédit périmé, Q-861, Q-993, Q-1010, Q-1031
Cuivre, Q-48
Déchiquetage et destruction des documents, Q-266
Dépollution environnementale, Q-804
Détroit de Northumberland, Q-1214
Déversements de matières dangereuses, Q-804
Documents de bibliothèque, Q-110, Q-266
Documents d’information, Q-400, Q-1363
Dotation du personnel, Q-1365
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-804
Évaluation environnementale, Q-48, Q-804
Examens opérationnels, Q-862, Q-1214
Exemptions de droits, Q-175
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-110, Q-266, Q-1363
Fleuve Fraser, Q-400
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1365
Fonds d’adaptation des collectivités, Q-49
Garde côtière, Q-50
Gaz à effet de serre, Q-720
Homards, Q-49
Île-du-Prince-Édouard, M-591, Q-174, Q-863, Q-1214, Q-1216, Q-1363, Q-1365
Impartition, Q-566
Industrie de traitement du poisson, Q-175
Infrastructure des transports, Q-1214
Institutions fédérales, Q-1365
Lettres, Q-1214, Q-1215, Q-1216
Libre-échange, Q-175
Marchés publics, Q-399, Q-528, Q-529, Q-530, Q-1039, Q-1214
Mine Mount Polley, Q-804
Mine Prosperity, Q-48
Navires et bateaux, Q-50
Niveau de revenu, Q-1365
Nominations par décret, Q-184
Notes d'information, Q-804
Nouvelle-Écosse, Q-1214
Océans, Q-720
Or, Q-48
Passagers de l'air, Q-390
Pêches de l'Atlantique, Q-49, Q-862
Pêches du Pacifique, Q-400
Pénalités, Q-804
Permis de pêche, Q-49
Petits bateaux, Q-1010, Q-1215
Plan d’action pour la réduction du déficit, Q-715, Q-716
Pluies acides, Q-720
Poissons et produits de la mer, Q-175
Politique de conservation du saumon atlantique sauvage, Q-862
Ports et installations portuaires, Q-1010, Q-1215
Premières nations, Q-804
Prêts du gouvernement, Q-1364
Produits du phoque, Q-175
Programme de gestion de l'habitat du poisson, Q-716
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard, Q-49
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-1010, Q-1215
Publicité, Q-1031
Publicité gouvernementale, Q-1031
Qualité de l'eau, Q-720, Q-804
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-566
Retombées économiques, Q-1214
Rivière Miramichi, Q-862
Santé publique, Q-804
Saumon de l'Atlantique, Q-862
Saumon sauvage, Q-862
Saumon sockeye, Q-400
Sciences halieutiques, Q-110, Q-266
Sièges sociaux, Q-1363
Stocks de poissons, Q-716
Surveillance de l'environnement, Q-720
Surveillance maritime, Q-715
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-175
Travailleurs à temps partiel, Q-1365
Travailleurs à temps plein, Q-1365
Traversiers, M-591, Q-1214
Ville de Charlottetown, Q-1363
Voies navigables intérieures, Q-804
Wood Islands, M-591, Q-1214
MacKay, L'hon. Peter (PCC—Nova-Centre)
Questions écrites, Q-591, Q-845
Camps de chasse et de pêche, P-7
Fuites, Q-591
Hélicoptère Cormorant, P-7
Nominations politiques, Q-591
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7
Trafic du tabac, Q-845
MacKenzie, Dave (PCC—Oxford)
Projets de loi, C-483
Questions écrites, Q-1192
Circonscriptions électorales, Q-1192
Communiqués de presse, Q-1192
Permission de sortir avec escorte, C-483
Prêts du gouvernement, Q-1192
Magistrats. Voir Juges
Maguire, Larry (PCC—Brandon—Souris)
Motions, M-592
Dossiers de santé électroniques, M-592
Mise aux normes, M-592
Mai, Hoang (NPD—Brossard—La Prairie)
Projets de loi, C-603
Questions écrites, Q-93, Q-264, Q-680
Boîtes postales communautaires, Q-264
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-264
Camions, C-603
Circonscriptions électorales, Q-93
Commerce international, Q-680
Employés des postes, Q-264
Espèces en voie de disparition, Q-680
Frontières, Q-680
Gardes latérales, C-603
Rorqual commun, Q-680
Service des postes, Q-264
Timbres-poste, Q-264
Transport de marchandises, Q-680
Main-d'œuvre enfantine
Voir aussi Âge minimum d'embauche; Enfants
Main-d'oeuvre étrangère. Voir Travailleurs étrangers
Main-d'œuvre qualifiée. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Main-d'oeuvre spécialisée. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Voir aussi Sécurité
Maintien de l'ordre. Voir Application de la loi
Maintien en poste des employés
Maison de Radio-Canada
Maisons de la famille. Voir Centres communautaires
Maisons de quartier. Voir Centres communautaires
Maisons de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Maisons de transition
Maisons familiales. Voir Foyers familiaux
Malades monopolisant un lit. Voir Hôpitaux
Maladie à virus Ebola. Voir Fièvre hémorragique d'Ebola
Maladie de Lou Gehrig. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Maladie drépanocytaire. Voir Drépanocytose
Maladie mentale. Voir Santé mentale
Maladies chroniques
Maladies et troubles rares. Voir Maladies rares et orphelines
Maladies industrielles. Voir Maladies professionnelles
Maladies professionnelles
Maladies psychiatriques. Voir Santé mentale
Maladies reliées au travail. Voir Maladies professionnelles
Maligne Tours Ltd.
Évaluation environnementale
Maltraitance envers les personnes âgées. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Mandats d'arrêt
Voir aussi Mandat de perquisition
Mandats de perquisition et de saisie. Voir Mandat de perquisition
Manifestants. Voir Protestations
Manifestations pour protester. Voir Protestations
Manitoba
Manouches. Voir Roms
Manque de main-d'oeuvre. Voir Pénurie de main-d'oeuvre
Manutentionnaires de grains. Voir Manutention des grains
Marché de l'emploi. Voir Marché du travail
Marchés à commandes. Voir Offres à commandes
Marchés à fournisseur unique. Voir Marchés publics
Marchés adjugés après appel d’offres. Voir Appel d'offres
Marchés agricoles. Voir Marchés de producteurs
Marchés de prestation de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Marchés de producteurs
Marchés fermiers. Voir Marchés de producteurs
Marchés publics
Voir aussi Ententes et contrats; Équipement et installations militaires; Experts-conseils; Frais; Impartition
Marchese Hospital Solutions
Chimiothérapie
Médicaments
Marge de solvabilité
Mariage. Voir Mariage et divorce
Mariage civil
Mariage traditionnel. Voir Mariage et divorce
Marihuana. Voir Marijuana
Marine Atlantique S.C.C.
Agents contractuels
Baux du gouvernement
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Camionnage et camionneurs
Commercialisation
Conseiller sénatorial en éthique
Constitutionnalité
Consultations particulières
Conventions collectives
Crédit périmé
Énergie et combustibles
Escomptes
Essais de sécurité
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Gestion du rendement
Infrastructure des transports
Inspection et inspecteurs
Investissement de capitaux
Mécanisme de surveillance
Plaintes des consommateurs
Prestation de services
Prêts du gouvernement
Publicité gouvernementale
Rapports de comités
Recettes du gouvernement
Recouvrement des coûts
Remorques
Revenus de société
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services gouvernementaux
Véhicules récréatifs
Vérification de sécurité
Marine royale canadienne
Archéologie
Bases et stations militaires
Expédition de Sir John Franklin
Fonction publique et fonctionnaires
Garde côtière
Impartition
Navires et bateaux
Navires militaires
Parlementaires
Politiciens
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sites et édifices patrimoniaux
Transport de marchandises
Transport maritime
Marquage des armes à feu
Marques. Voir Marques de commerce
Marques de fabrique. Voir Valorisation de la marque
Marques de producteur. Voir Marques de commerce
Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)
Projets de loi, C-331
Questions écrites, Q-659
Aide gouvernementale, Q-659
Circonscriptions électorales, Q-659
Entreprises canadiennes, C-331
Faillite, C-331
Garantie des pensions, C-331
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Projets de loi, C-301, C-302, C-303, C-390, C-391, C-392, C-567
Motions, M-424, M-440
Questions écrites, Q-872, Q-943
Accès à l'information, C-301, C-567
Appareils portatifs électroniques, Q-943
Archivage électronique, Q-943
Blé et culture du blé, Q-872
Citoyenneté et identité, M-440
Commerce international, Q-872
Condamnations injustifiées, C-302
Consultation du public, Q-872
Courrier électronique, Q-943
Crédit, Q-872
Documents électroniques, Q-943
Éléments chimiques, C-390
Études d'impact, Q-872
Formation en industrie, C-392
Gras trans, C-303
Harmonisation des normes, C-392
Imputabilité du gouvernement, C-301
Institutions fédérales
C-301
Q-943
Métis, C-302
Moratoire, C-390
Pesticides, C-390
Pièce de monnaie de cinq cents, M-424
Pièce de monnaie de un cent, C-391
Privatisation, Q-872
Protection des données électroniques, Q-943
Recettes du gouvernement, Q-872
Reine, M-440
Remboursement, Q-872
Riel, Louis, C-302
Serment d'allégeance, M-440
Travailleurs et métiers qualifiés, C-392
Mass media. Voir Médias
Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Projets de loi, C-346, C-347, C-348, C-349, C-629, C-657
Motions, M-252, M-253, M-254, M-255, M-256, M-257, M-258, M-259, M-515
Questions écrites, Q-62, Q-63, Q-226, Q-509, Q-510, Q-714, Q-807, Q-824, Q-1225, Q-1226, Q-1227, Q-1228
Aide gouvernementale, Q-714, Q-807, Q-1228
Anciens combattants, M-252
Brasseries, C-657
Bruit et pollution par le bruit, Q-1225
Carpes asiatiques
C-629
Q-226
Chats, C-349
Chiens, C-349
Circonscriptions électorales, Q-714, Q-1228
Coke de pétrole, Q-509
Contrefaçon, C-346
Conventions collectives, Q-63
Corporations de la Couronne, Q-1226
Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, C-347
Crédits d'impôt, C-657
Cyanobactéries, Q-1227
Déchets radioactifs, M-515
Droit à la vie privée et protection de l'information, M-256
Eau douce, Q-1227
Edifice Paul Martin, Q-824
Édifices du Parlement, Q-824
Espèces envahissantes
C-629
Q-226
Essex, M-257
Évaluation environnementale, Q-509, Q-1227
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-1226
Fonction publique et fonctionnaires
C-348
Q-510
Frontières, M-257, M-258
Grands Lacs, Q-226, Q-510, Q-1227
Harcèlement, C-348
Impartition, M-256
Importations, C-629
Industrie automobile, Q-62
Industrie manufacturière, M-255, Q-62
Institutions fédérales, Q-1226
Investissements étrangers au Canada, Q-62
Lac Huron, M-515
Lutte anti-pollution, Q-1227
Nominations politiques, C-346
Passeports et visas, M-252, M-254, M-259
Personnes âgées, M-254
Pétrole et gaz, M-253
Ponts, M-258
Projet de rénovation des édifices du Parlement, Q-824
Qualité de la vie, Q-1225
Qualité de l'eau, Q-1227
Rapports en matière d'incidences environnementales, Q-1227
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1225, Q-1227
Relations Canada-États-Unis, M-257, M-258
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-1226
Santé publique, Q-1225
Sécurité et sûreté nucléaire, M-515
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-824
Sites et édifices patrimoniaux, Q-824
Sociétés étrangères, M-256
Statisticien en chef du Canada, C-346
Substances toxiques, Q-1227
Sud de l'Ontario, Q-807
Syndicats, Q-63
Traite des fourrures, C-349
Villes, Q-1225
Voie maritime du Saint-Laurent, Q-510
Windsor, M-257, Q-824, Q-1225, Q-1226
Matériel de défense. Voir Équipement et installations militaires
Matériel de radiodiffusion
Matériel de télécommunication
Matériel militaire. Voir Équipement et installations militaires
Maternité de substitution et mères porteuses
Voir aussi Grossesse
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Projets de loi, C-253, C-254, C-255, C-256, C-282, C-283, C-284, C-285, C-286, C-287, C-407, C-422, C-498
Motions, M-58, M-59, M-60, M-61, M-62, M-63, M-64, M-65, M-66, M-67, M-68, M-69, M-70, M-71, M-72, M-73, M-74, M-75, M-76, M-77, M-78, M-79, M-80, M-219, M-220, M-261, M-276, M-277, M-279, M-280, M-341, M-477, M-529, M-530, M-536, M-596
Questions écrites, Q-158, Q-217, Q-250, Q-427, Q-744, Q-931, Q-932, Q-933, Q-1028, Q-1163, Q-1164
Abolition du Sénat, M-65
Accès à l'éducation postsecondaire, M-280
Accès à l'information, Q-932
Agents chimiques, M-74
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-77
Aide au développement international, M-219
Analyse comparative entre les sexes, M-67, M-68
Aquaculture, Q-217
Arriéré, C-253
Assurance-emploi, C-254, C-286, C-422
Avocats spéciaux, M-530
Base des Forces canadiennes Gagetown, M-74
Baux du gouvernement, Q-158
Canadiens à l'étranger, M-71
Cancer, M-261
Cessation d'emploi, C-422
Code du bâtiment, M-79
Commissaire à l'égalité des sexes, M-277
Communication sans fil, M-596
Compensation du gouvernement, M-74
Conciliation travail-vie, M-62
Condition de la femme, C-284, M-72, M-276
Congés de compassion, C-286
Conseil d'administration, C-407
Consommateurs et protection des consommateurs, M-596
Corporations de la Couronne, C-407
Créanciers privilégiés, M-75
Décès au travail, M-78
Décès et funérailles, M-77
Déductions fiscales, M-66
Délai de carence, C-422
Demandes d'accès à l'information, C-253
Démolition, Q-250, Q-1028
Diffusion de l'information, Q-932, Q-933
Discrimination sexuelle, M-63, M-277
Édifice 100 rue Wellington, Q-158
Édifice 128 rue Wellington, Q-158
Édition, M-64
Égalité des chances, C-407
Enfants, M-261
Enquêtes et enquêtes publiques, M-78
Enseignants, M-66
Équité salariale, M-72
Études d'impact, Q-933
Examens opérationnels, Q-744
Exonération fiscale, M-64
Faillite, M-75
Femmes, C-285, C-407, M-58, M-63
Financement étudiant, M-280
Forêts, M-536
Groupes identifiables, C-285
Hadfield, Chris, M-477
Impôt sur le revenu, M-76
Incendies, M-60
Indemnisation, M-77
Indemnité de départ, C-254
Indexation des pensions, C-287
Indice des prix à la consommation, C-287
Installations militaires, Q-250, Q-1028
Jour de la Charte de la compassion, M-73
Journée Chris Hadfield, M-477
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique, M-261
Littératie financière, Q-1164
Livraison du courrier à domicile, Q-932
Logement social, M-61
London, Q-744, Q-1028
Maisons de transition, M-58
Mécanisme de surveillance, Q-744, Q-932
Numératie, Q-1164
Ombudsman, M-276
Ombudsman des vétérans, C-283
Peines maximales, C-256
Personnes âgées
C-287
Q-931, Q-932, Q-933, Q-1163, Q-1164
Politique forestière, M-536
Pompiers, C-256, M-78, M-79, M-80
Processus de demande, Q-931
Produits d'hygiène féminine, C-282
Propagande haineuse, C-285
Protection des animaux, M-279
Publicité, Q-1164
Publicité gouvernementale, Q-1164
Qualité de la vie, Q-931
Régime de pensions du Canada, M-80, Q-1163
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, C-254
Registre national des implants mammaires, C-255
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-529
Relations sans liens de dépendance, M-341
Représentation proportionnelle, M-59
Rivières, C-498
Santé et sécurité au travail, M-79
Sécurité de la vieillesse, M-220, Q-427, Q-931, Q-1163
Sécurité du revenu, Q-1163
Sécurité publique, M-76
Services gouvernementaux, Q-932
Services policiers, M-279
Sites et édifices patrimoniaux, Q-250, Q-1028
Soldats, M-71
Soutien du revenu, Q-931, Q-932
Stratégie nationale en matière de littératie financière, Q-1164
Stratégie nationale relative à l'habitation, M-61
Stratégie nationale sur le vieillissement, M-529
Supplément de revenu garanti, M-220, Q-427, Q-931, Q-1163
Taxe sur les produits et services, C-282
Télécartes, M-596
Tombes de guerre, M-71
Traite de personnes, M-69
Travailleurs, M-76
Vérifications et vérificateurs, Q-744
Villes, M-536
Violence à l'égard des personnes âgées, Q-933
Voies de fait et coups, C-256
Voies navigables intérieures, C-498
Mâts et tours de radio-télédiffusion. Voir Tours de télécommunication
Mauvais traitement des enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Mauvais traitements des prisonniers de guerre. Voir Abus des prisonniers de guerre
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension. Voir Maximum des gains admissibles
May, Elizabeth (PV—Saanich—Gulf Islands)
Projets de loi, C-417, C-436, C-442, C-454, C-484, C-503, C-682, C-699
Questions écrites, Q-251, Q-253, Q-267, Q-465, Q-500, Q-513, Q-613, Q-945, Q-1055, Q-1156, Q-1157, Q-1158
Agriculture et agriculteurs, Q-267
Approvisionnement en électricité, Q-465
Arabie saoudite, Q-500
Assurance responsabilité, Q-465
Budget, Q-1157
Candidats aux élections et investitures, C-503
Centrales au charbon, C-484
Code de pratique, Q-251
Compagnies, Q-945
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Q-1158
Consultation du public, Q-945, Q-1055, Q-1158
Cruauté envers les animaux, Q-251, Q-253, Q-267
Cueillette de l'information, Q-1055
Déversements de pétrole, Q-945
Diffusion de l'information, C-699
Dioxyde de carbone, C-484
Élevage, Q-251, Q-253
Énergie électrique, Q-465
Énergie et combustibles, Q-513, Q-613
Ententes et contrats, Q-1055
Études d'impact, Q-513
Exportations, Q-500
Formation en milieu de travail, Q-1157
Gaz à effet de serre
C-484
Q-1158
Importations, C-417
Imputabilité du gouvernement, Q-1158
Indemnisation, Q-465, Q-945
Journée des petits garrots, C-454
Maladie de Lyme, C-442
Mandat de perquisition, Q-1157
Mesures législatives subordonnées, Q-253
Oeufs, Q-267
Partage des données, Q-1055
Partis politiques, C-503
Permis et licences, Q-500
Petites et moyennes entreprises, C-682
Petits garrots, C-454
Pétrole et gaz, Q-465, Q-945, Q-1158
Poulets, Q-267
Principe pollueur-payeur, Q-513
Protection des animaux, Q-1156
Qualité de la vie, C-436
RADARSAT-2, Q-1055
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, C-699
Relations internationales, Q-1055
Renseignement de sécurité, Q-1157
Requin, C-417
Responsabilité civile, Q-465, Q-513, Q-613, Q-945
Retombées économiques, C-682
Révision de la législation, C-682
Santé animale, Q-251, Q-253, Q-267, Q-1156
Satellites de télédétection, Q-1055
Sécurité et sûreté nucléaire, Q-465
Sécurité nationale, Q-1157
Sécurité publique, Q-1157
Statistiques, C-436
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, C-442
Terrorisme et terroristes, Q-1157
Transport de marchandises, Q-1156
Transports, Q-253
Ukraine, Q-1055
Véhicules militaires blindés, Q-500
Mayerthorpe
Mayes, Colin (PCC—Okanagan—Shuswap)
Projets de loi, C-587
Libération conditionnelle, C-587
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-587
Mazout domestique. Voir Mazout
McCallum, L'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Projets de loi, C-690
Motions, M-511, M-560
Questions écrites, Q-76, Q-77, Q-78, Q-79, Q-202, Q-203, Q-204, Q-205, Q-358, Q-359, Q-360, Q-496, Q-563, Q-564, Q-565, Q-687, Q-730, Q-858, Q-905, Q-906, Q-907, Q-1001, Q-1002, Q-1003, Q-1004, Q-1115, Q-1243, Q-1244
Aéronefs gouvernementaux, Q-358, Q-360
Agents contractuels, Q-1243
Aide gouvernementale, Q-687
Aides familiaux résidants, C-690
Arriéré, Q-78, Q-359
Avis relatif au marché du travail, Q-496
Circonscriptions électorales, Q-687
Colline du Parlement, Q-858
Compressions budgétaires, Q-1001, Q-1002
Comptes publics, Q-76
Conférences de presse, Q-1115
Contrat de travail, C-690
Corporations de la Couronne, Q-1115
Diffusion de l'information, Q-1115
Documents d’information, Q-79, Q-203, Q-204, Q-205, Q-564, Q-905, Q-906, Q-907, Q-1003, Q-1004, Q-1244
Dotation du personnel, C-690
Drapeau du Canada, Q-858
Droit d'asile, Q-730
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-496
Évènements, Q-1115
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-77, Q-202
Immigrants de la catégorie économique, Q-359, Q-730
Immigration et immigrants, Q-78, Q-565
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme, Q-76
Institutions fédérales, Q-563, Q-564, Q-905, Q-906, Q-907, Q-1001, Q-1002, Q-1003, Q-1004, Q-1115
Marchés publics, Q-563, Q-1243
Mécanisme de surveillance, M-511
Paix, M-560
Parrainage d'immigrants, Q-359, Q-730
Passagers de l'air, Q-358, Q-360
Passeports et visas, Q-78, Q-359
Persona non grata, Q-77
Personnel des ministres du cabinet, Q-79, Q-203, Q-204, Q-205, Q-564, Q-907
Philippines, Q-565
Processus de demande, Q-730
Programme de parrainage privé de réfugiés, Q-730
Programme des candidats des provinces, Q-730
Programme des travailleurs étrangers temporaires, M-511, Q-496
Raisons d'ordre humanitaire, Q-565
Religion, M-560
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-1001, Q-1002
Réunification des familles, Q-359, Q-730
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1244
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-858
Sous-ministres, Q-905, Q-1003
Sous-ministres adjoints, Q-906, Q-1004
Suivi des médias, Q-563
Syrie, Q-565
Terrorisme et terroristes, Q-76
Tolérance sociale, M-560
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-730
Travailleurs étrangers, M-511, Q-496
Typhon Haiyan, Q-565
Vérificateur général du Canada, Q-76
McColeman, Phil (PCC—Brant)
Motions, M-430
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-430
Possibilités d'emploi, M-430
McCulloch, Ernest
McGill University
Institutions d'enseignement supérieur
Programme des coûts indirects
Recherche universitaire
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Projets de loi, C-544
Questions écrites, Q-119, Q-120, Q-241, Q-242, Q-336, Q-410, Q-411, Q-412, Q-605, Q-616, Q-617, Q-648, Q-849, Q-850, Q-860, Q-988, Q-989, Q-990, Q-1210, Q-1250, Q-1251, Q-1252
Actifs du gouvernement, Q-336
Affiches, Q-1252
Agents contractuels, Q-410, Q-411, Q-412, Q-988, Q-989, Q-990
Aide gouvernementale, Q-648
Analyse coût-bénéfice, Q-1250
Arriéré, Q-1210
Avocats, Q-120
Budget 2011 (6 juin 2011), Q-119
Centres de renseignements touristiques, Q-605
Cessation d'emploi, Q-860
Commissaire, C-544
Communiqués de presse, Q-850, Q-1251
Conférences de presse, Q-1252
Congés de maladie, Q-860
Corporations de la Couronne, Q-1250
Cueillette de l'information, Q-616
Demandes d'accès à l'information, Q-1210
Diffusion de l'information, Q-617
Documents d’information, Q-242
Échappatoires fiscales, Q-119, Q-120
Écrivains, Q-849
Enquêtes statistiques, Q-617
Évasion fiscale, Q-119, Q-120
Fonction publique et fonctionnaires, Q-860
Gouvernement fédéral, Q-850, Q-1251
Impartition, Q-849
Institutions fédérales, Q-1210, Q-1250
Jeux vidéo, Q-1250
Marchés publics, Q-410, Q-411, Q-412, Q-849, Q-988, Q-989, Q-990, Q-1250, Q-1252
Membres du cabinet, Q-849
Mesures fiscales, Q-119
Prostitution et prostitués, Q-617
Protestations, Q-616
Publicité, Q-1250
Publicité gouvernementale
C-544
Q-1250
Recettes du gouvernement, Q-119
Recouvrement, Q-119, Q-120
Revenus et salaires, Q-860
Saskatchewan, Q-648
Services de déménagement et d'entreposage, Q-605
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-336
Services de nouvelles, Q-850
Sites de réseautage social, Q-1250
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-241
McKay, L'hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)
Projets de loi, C-474, C-680
Questions écrites, Q-81, Q-328, Q-329, Q-346, Q-347, Q-601, Q-638, Q-639, Q-654, Q-674, Q-692, Q-777, Q-847, Q-1107, Q-1108, Q-1114, Q-1279, Q-1322, Q-1323, Q-1354, Q-1355
24 Sept, Q-347
Abonnements, Q-1114
Agents contractuels, Q-1108, Q-1279
Aide gouvernementale, Q-639, Q-692
Assurance hypothèque, Q-329
Banques et bases de données, Q-1114
Bibliothèques électroniques, Q-1114
Bibliothèques et archives, Q-1114
Bouées, Q-847
Budget, Q-1114
Bureaux de ministre, Q-328
Bureaux météorologiques, Q-847
Camps de chasse et de pêche, P-7
Circonscriptions électorales, Q-639, Q-692
Climat et conditions atmosphériques, Q-847
Colombie-Britannique, Q-639
Communiqués de presse, Q-346, Q-674
Condamnation au criminel, Q-1107
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises, Q-777
Conservation de la nature, Q-654, Q-1355
Consultation du public, Q-81
Corporations de la Couronne, Q-674
Crédit périmé, Q-1323
Développement durable, Q-1322
Diffusion de l'information, Q-347, Q-638
Documents électroniques, Q-1114
Dotation du personnel, Q-777
Économie d'énergie, Q-1354
Édifices du Parlement, Q-1354
Ententes et contrats, Q-328
Entreprises canadiennes
C-474
Q-638
Évasion fiscale, Q-1107
Gaz à effet de serre, Q-601
Gouvernement fédéral, Q-346
Grands Lacs, Q-81
Hélicoptère Cormorant, P-7
Imputabilité du gouvernement, Q-1322
Industrie extractive
C-474
Q-777
Institutions fédérales, Q-674, Q-1114
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre, Q-1322
Justice civile, Q-1107
Législation, Q-638
Livres, Q-1114
Livres numériques et lecteurs électroniques, Q-1114
Lutte anti-pollution, Q-601
Marchés publics, Q-328, Q-1108, Q-1279
Obligation de rendre compte, C-474
Paradis fiscaux, Q-1107
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge, Q-654
Parcs nationaux, Q-654
Pétrole et gaz, Q-601
Plan de conservation national, Q-1355
Plastiques, C-680
Pourriels, Q-638
Poursuites, Q-1107
Premières nations, Q-81
Produits audio-visuels, Q-347
Produits cosmétiques, C-680
Programme canadien fédéral des Grands Lacs, Q-81
Projet de rénovation des édifices du Parlement, Q-1354
Protection de l'environnement, Q-81
Responsabilité sociale, Q-777
Revues spécialisées, Q-1114
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1354
Services de nouvelles, Q-674
Stratégie fédérale de développement durable, Q-1322
Substances toxiques, C-680
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7
Mécanisme de plainte pour les victimes
Médaille de la défense du Canada
Médecine dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Médecine expérimentale. Voir Méthodes expérimentales
Médecine préventive
Voir aussi Immunisation des personnes
Médecins de famille
Médecins généralistes de famille. Voir Médecins de famille
Média de masse. Voir Médias
Médias de l'information. Voir Médias
Médias d'enregistrement sonore
Médias imprimés
Médias numériques
Médias numériques interactifs. Voir Médias numériques
Médias participatifs. Voir Sites de réseautage social
Médias sociaux. Voir Sites de réseautage social
Médiateurs. Voir Médiation et médiateurs
Médiation de conflits. Voir Médiation et médiateurs
Médiation et médiateurs
Médicaments et produits pharmaceutiques. Voir Médicaments
Médicaments génériques
Médication. Voir Médicaments
Méga-prisons. Voir Établissements correctionnels
Membre d'un parti politique. Voir Partis politiques
Membres des comités
Contrôle des communications
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Voir aussi Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres du Parlement. Voir Députés
Mémoire d'ordinateurs. Voir Dispositifs de mémoire d'ordinateurs
Mémorandums. Voir Mémorandum
Mémorial naval. Voir Musées d'histoire de la marine
Mémos. Voir Mémorandum
Menaces. Voir Intimidation
Menegakis, Costas (PCC—Richmond Hill)
Projets de loi, C-515
Cruauté envers les animaux, C-515
Services policiers, C-515
Mer des Salish
Merrifield, L'hon. Rob (PCC—Yellowhead)
Motions, M-503
Espèces en voie de disparition, M-503
Plan de conservation national, M-503
Messagerie SMS. Voir Messages texte
Messagerie texte. Voir Messages texte
Messagerie texto. Voir Messages texte
Messages électroniques. Voir Courrier électronique
Messages SMS. Voir Messages texte
Messages texte
Mesure rétroactive
Mesures correctives. Voir Action corrective
Mesures d'atténuation. Voir Protection de l'environnement
Mesures de protection technologiques
Mesures d'interdiction de séjour. Voir Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Mesures disciplinaires
Mesures législatives subordonnées
Mesures statutaires. Voir Législation
Méthode sismique. Voir Prospection sismique
Métiers spécialisés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Meurtres. Voir Homicide
Meurtres d'honneur. Voir Homicide
Meurtriers. Voir Homicide
Mexicain. Voir Mexique
Michaud, Élaine (NPD—Portneuf—Jacques-Cartier)
Questions écrites, Q-19, Q-1303, Q-1304, Q-1305, Q-1306
Circonscriptions électorales, Q-1303, Q-1304, Q-1305, Q-1306
Fonction publique et fonctionnaires, Q-19
Prêts du gouvernement, Q-1303, Q-1304, Q-1305, Q-1306
Traduction, Q-19
Microbilles de plastique. Voir Plastiques
Microbillet. Voir Blogues et microblogues
Microblogage. Voir Blogues et microblogues
Microblogues. Voir Blogues et microblogues
Microbrasseries. Voir Brasseries
Microplastiques. Voir Plastiques
Mieux-être. Voir Santé
Migrants. Voir Migration et migrants
Migrants clandestins
Migration forcée. Voir Réfugiés
Milieux humides
Voir aussi Ressources en eau
Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)
Questions écrites, Q-1195, Q-1199
Circonscriptions électorales, Q-1195, Q-1199
Communiqués de presse, Q-1195, Q-1199
Prêts du gouvernement, Q-1195, Q-1199
Mine Mount Polley
Mine Raven
Mines Wabush
Industrie minière
Mini-budgets. Voir Exposés économiques
Minimessages. Voir Messages texte
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Accès à l'éducation postsecondaire
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canadiens à l'étranger
Commissaire à la protection de la vie privée
Conformité
Conseiller sénatorial en éthique
Diffusion de l'information
Droit à la vie privée et protection de l'information
Droits de scolarité
Employeurs
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude d'impact sur le marché du travail
Étudiants étrangers
Examen des risques avant renvoi
Examens opérationnels
Expérience internationale Canada
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Fonction publique et fonctionnaires
Gestion du rendement
Inspection et inspecteurs
Installations fédérales
Minorités de genre
Mobilité de la main-d'œuvre
Mutation du personnel
New Delhi
Parrainage de réfugiés
Partage des données
Passeports et visas
Pays étrangers
Permis de travail
Possibilités d'emploi
Processus décisionnel
Programme de mobilité internationale
Raisons d'ordre humanitaire
Rapports de comités
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations interministérielles
Réunification des familles
Salaire minimum
Sécurité nationale
Sécurité publique
Sénat et sénateurs
Système Entrée express
Traitement des demandes de statut de réfugié
Travailleurs et métiers qualifiés
Ministère de la Défense nationale
Accessibilité des services de santé
Actifs du gouvernement
Activités et études des comités
Aéronefs gouvernementaux
Anniversaire
Archéologie
Base des Forces canadiennes Borden
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Esquimalt
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Halifax
Base des Forces canadiennes Trenton
Bases et stations militaires
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Congédiement
Conseiller sénatorial en éthique
Délais d'intervention
Démolition
Détermination des prix
Discrimination
Dotation du personnel
Émissions de télévision
Enquêtes et enquêtes publiques
Équipement et installations militaires
Étude en comité plénier
Expédition de Sir John Franklin
Fonction publique et fonctionnaires
Fowler, Wally
Frais d'utilisation
Garde côtière
Gestion du rendement
Hélicoptère Cormorant
Histoire militaire
Impartition
Imputabilité du gouvernement
Installations militaires
Mécanisme de plainte pour les victimes
Médiation et médiateurs
Membres du cabinet
Minorités visibles
Navires et bateaux
Navires militaires
Objets perdus appartenant au gouvernement
Opération Distinction
Parcs de stationnement
Parlementaires
Passagers de l'air
Pénalités
Personnel des ministres du cabinet
Personnel militaire
Plan d'action économique du Canada
Politiciens
Polygone de tir d'artillerie
Poursuites
Poursuites judiciaires
Première Guerre mondiale
Privatisation
Privilèges des Membres du Parlement
Projets pilotes
Rapports de comités
Rapports sur le rendement du gouvernement
Recherche et sauvetage
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Revenus et salaires
Sénat et sénateurs
Sites contaminés
Sites et édifices patrimoniaux
Soignants et professionnels de la santé
Système de soins de santé
Terrebonne
Transport de marchandises
Transport maritime
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Aide gouvernementale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Circonscriptions électorales
Développement économique communautaire
Diffusion de l'information
Écotechnologie
Énergie et combustibles renouvelables
Entreprenariat et entrepreneurs
Étude en comité plénier
Initiative d’innovation dans l’Ouest
Innovations
Petites et moyennes entreprises
Premières nations
Prêts du gouvernement
Prospérité économique
Rapports de comités
Séances d'information
Sénat et sénateurs
Ministère de la Justice
Activités et études des comités
Administration de la justice
Appels et agents d'appels
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canadiens à l'étranger
Charte canadienne des droits et libertés
Condition de la femme
Conditions médicales
Congés parentaux
Conseiller sénatorial en éthique
Costa Rica
Cueillette de l'information
Diffusion de l'information
Discrimination sexuelle
Données démographiques
Droit de la famille
Enquêtes et enquêtes publiques
Enquêtes statistiques
Entreprises canadiennes
Étude en comité plénier
Gestion du rendement
Impartition
Industrie minière
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Juges nommés par le fédéral
Législation
Médiation et médiateurs
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Minorités visibles
Nominations politiques
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Notes d'information
Peuples autochtones
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Politique des langues officielles
Poursuites judiciaires
Premières nations
Processus législatif
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Province de Québec
Rapports de comités
Rapports sur le rendement du gouvernement
Rassemblement de preuves
Recherche et chercheurs
Recours collectif
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations internationales
Renvoi à une cour de justice
Révision de la législation
Schmidt c. Procureur général du Canada
Schmidt, Edgar
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Terrorisme et terroristes
Transfert de sommes d'argent
Tribunaux de la famille
Tribunaux fédéraux
Tribunaux provinciaux
Violence faite aux femmes
Violence familiale
Ministère de la Paix
Ministère de la Santé
Additifs dans les produits du tabac
Allusions aux députés
Apports quotidiens recommandés
Approvisionnement en médicaments
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Certification
Chimiothérapie
Commerce international
Communication sans fil
Communiqués de presse
Conformité volontaire
Consommateurs et protection des consommateurs
Diazènedicarboxamide
Diffusion de l'information
Dotation du personnel
Ententes et contrats
Essence de citronnelle
Étiquetage des aliments
Étude en comité plénier
Études de bénéfices
Études d'impact
Gestion des risques
Gouvernement fédéral
Groupe d'experts
Importations
Inspection et inspecteurs
Intervention d'urgence et intervenants
Jeunes gens
Lettres d'avertissement
Limites maximales de résidus
Médecine préventive
Néonicotinoïdes
Notes d'information
Obligation de rendre compte
Patients
Pénalités
Pesticides
Pharmacies et pharmaciens
Pharmacovigilance
Plaintes des consommateurs
Plaintes du public
Premières nations
Processus d'examen des médicaments
Produits de santé naturels
Publicité gouvernementale
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Rapports de comités
Rayonnement électromagnétique
Recherche médicale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Registres de patients
Réglementation
Réserves autochtones
Santé publique
Sénat et sénateurs
Services de lutte contre les incendies
Techniques et interventions médicales
Toxicologie
Utilisation non indiquée sur l'étiquette
Ministère de la Sécurité publique
Canadiens d'origine somalienne
Communautés ethniques et culturelles
Condition de la femme
Crimes haineux
Diffusion de l'information
Dispositifs de sécurité
Droits religieux
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Ententes et contrats
Infrastructure
Intervention d'urgence et intervenants
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Prévention de la criminalité
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Réserves autochtones
Sécurité des propriétés
Sécurité publique
Services de lutte contre les incendies
Violence faite aux femmes
Violence familiale
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Agriculture et agriculteurs
Apiculture et apiculteurs
Blé et culture du blé
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Cession de terres du gouvernement
Commerce international
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit
Dotation du personnel
Étude en comité plénier
Études d'impact
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Innovations
Installations scientifiques
Mises à pied et pertes d'emplois
Plantation d'arbres
Premières nations
Privatisation
Processus décisionnel
Programme Agri-innovation
Programme d'innovation en agriculture
Rapports de comités
Recettes du gouvernement
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Remboursement
Sénat et sénateurs
Terres du gouvernement
Transfert de propriété
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Accès à l'information
Analyse économique
Apprentissage professionnel
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Circonscriptions électorales
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit périmé
Développement économique communautaire
Étude d'impact sur le marché du travail
Étude en comité plénier
Fausses déclarations
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'investissement social
Frais administratifs
Gestion du rendement
Inspection et inspecteurs
Installations fédérales
Livraison du courrier à domicile
Mécanisme de surveillance
Mutation du personnel
Panels d'examen
Partage des données
Pensions de conjoint survivant
Pensions et pensionnés
Permis de travail
Plaintes du public
Possibilités d'emploi
Prestations sociales
Prêt canadien aux apprentis
Prêts du gouvernement
Processus de demande
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Publicité
Publicité gouvernementale
Qualité de la vie
Rapports de comités
Régime de pensions du Canada
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sécurité de la vieillesse
Sécurité du revenu
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services gouvernementaux
Shawinigan
Supplément de revenu garanti
Téléconférences
Travailleurs agricoles
Travailleurs et métiers qualifiés
Vidéoconférences
Violence à l'égard des personnes âgées
Ministère de l'Environnement
Agents fédéraux de l'autorité
Archéologie
Avertissements météorologiques
Baie de Port au Port
Bassins de résidus miniers
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Bureaux météorologiques
Canada atlantique
Circonscriptions électorales
Colombie-Britannique
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Contamination de l'environnement
Crédit périmé
Dépollution environnementale
Déversements de matières dangereuses
Déversements de pétrole
Droit de propriété
Enquêtes et enquêtes publiques
Expédition de Sir John Franklin
Fonction publique et fonctionnaires
Garde côtière
Grands Lacs
Impartition
Inspection et inspecteurs
Investissements étrangers au Canada
Kathryn Spirit
Marchés publics
Mine Mount Polley
Navires abandonnés
Navires et bateaux
Notes d'information
Premières nations
Prêts du gouvernement
Rapports de comités
Rapports en matière d'incidences environnementales
Saisie de biens
Secteur privé
Sénat et sénateurs
Sites et édifices patrimoniaux
Terre-Neuve-et-Labrador
Transport de marchandises
Transport maritime
Voie maritime du Saint-Laurent
Voies navigables intérieures
Ministère de l'Industrie
Budget principal des dépenses 2014-2015
Comté de Pontiac
Développement économique communautaire
Développement régional
Données ouvertes
Entreprises canadiennes
Étude en comité plénier
Fonds d'investissement social
Frais d'utilisation
Licences de radiodiffusion
Parcs industriels
Petites et moyennes entreprises
Prêts du gouvernement
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Radiofréquences
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services Internet à large bande
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Accords commerciaux
Activités et études des comités
Aide au développement international
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Ambassades et consulats
Ambassadeurs
Aquaculture
Arabie saoudite
Armes militaires
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Arriéré
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Communiqués de presse
Compensation du gouvernement
Conditions et horaires de travail
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Diffusion de l'information
Diplomatie et diplomates
Emploi des jeunes
Enquêtes et enquêtes publiques
Entreprises canadiennes
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Expérience internationale Canada
Exportations
Faible revenu
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Forces canadiennes
Impartition
Industrie de traitement du poisson
Industrie extractive
Inspection et inspecteurs
Institutions fédérales
Investissements canadiens à l'étranger
Jeunes gens
Lawson, Thomas J.
Libre-échange
Médiation et médiateurs
Membres du cabinet
Mise aux normes
Mobilité de la main-d'œuvre
Modernisation
Mutation du personnel
Notes d'information
Obligation de rendre compte
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Pays en développement
Pêcheries et pêcheurs
Pénurie de main-d'oeuvre
Permis et licences
Personnel des ministres du cabinet
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Politique de défense
Possibilités d'emploi
Poursuites
Poursuites judiciaires
Publicité
Publicité gouvernementale
Rapport risques-avantages
Rapports de comités
Rapports sur le rendement du gouvernement
Réciprocité
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Rendement du gouvernement
Responsabilité sociale
Retombées économiques
Réunions et assemblées
Révision ministérielle
Santé et sécurité au travail
Sénat et sénateurs
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services professionnels
Sommet Canada-Union européenne
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Stratégie Renforcer l'avantage Canadien
Terre-Neuve-et-Labrador
Travailleurs et métiers qualifiés
Véhicules militaires blindés
Ville de New York
Violence et exploitation des travailleurs étrangers
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Arriéré
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Cartes d'identité
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Dotation du personnel
Droits des peuples autochtones
Ententes et contrats
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Indiens inscrits
Intervention d'urgence et intervenants
Mise aux normes
Personnes portées disparues
Peuples autochtones
Premières nations
Prestation de services
Rapports de comités
Réserves autochtones
Sénat et sénateurs
Services de lutte contre les incendies
Services gouvernementaux
Violence faite aux femmes
Ministère des affaires intergouvernementales
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Ententes et contrats
Intervention d'urgence et intervenants
Notes d'information
Premières nations
Rapports de comités
Réserves autochtones
Services de lutte contre les incendies
Ministère des Anciens Combattants
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des services de santé
Agent Orange
Allocation d'ancien combattant
Allusions aux députés
Anciens combattants handicapés
Appel d'offres
Appels et agents d'appels
Arriéré
Assurance collective
Base des Forces canadiennes Gagetown
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Centres d'appels
Communiqués de presse
Conditions et horaires de travail
Conjoint survivant
Conseiller sénatorial en éthique
Corner Brook
Décès et funérailles
Documents d’information
Étude en comité plénier
Faible revenu
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Gouvernement fédéral
Île-du-Prince-Édouard
Initiatives d'aide à la transition de carrière
Institutions fédérales
Itinérance et sans-abri
Libération des forces armées pour motifs médicaux
Mises à pied et pertes d'emplois
Pensions et pensionnés
Prestations d'invalidité
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Rapports de comités
Réadaptation médicale
Recherche médicale
Régime de soins de santé de la fonction publique
Salons funéraires et services funéraires
Sénat et sénateurs
Services de soins à domicile
Soins de longue durée
Soutien du revenu
Système de soins de santé
Ville de Charlottetown
Ministère des Finances
Actions et actionnaires
Agents contractuels
Aide gouvernementale
Analyse comparative entre les sexes
Analyse coût-bénéfice
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Capital de risque
Conseiller sénatorial en éthique
Coopératives et mutuelles
Étude en comité plénier
Études d'impact
Finances personnelles
Impôt des sociétés
Impôt sur le revenu des particuliers
Initiatives d'exécution du budget
Marchés publics
Perte financière
Plan d’action pour le capital de risque
Prévisions budgétaires
Projet Hibernia
Rapports de comités
Recettes du gouvernement
Retombées économiques
Sénat et sénateurs
Ministère des Pêches et des Océans
Accidents maritimes
Actifs du gouvernement
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Aéronefs gouvernementaux
Analyse coût-bénéfice
Application de la loi
Approvisionnement alimentaire
Aquaculture
Archéologie
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Bassins de résidus miniers
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Chasse et pêche de loisir
Colombie-Britannique
Communautés rurales
Communiqués de presse
Conservation des habitats
Consultation du public
Contamination de l'environnement
Crevettes
Déchiquetage et destruction des documents
Déversements de matières dangereuses
Déversements de pétrole
Documents d’information
Enquêtes et enquêtes publiques
Ententes et contrats
Études d'impact
Évaluation environnementale
Examens opérationnels
Expédition de Sir John Franklin
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Frais des délégués
Garde côtière
Gaz à effet de serre
Golfe du Saint-Laurent
Grands Lacs
Installations fédérales
Mine Mount Polley
Navires et bateaux
Navires étrangers
Notes d'information
Numérisation de l'information
Passagers de l'air
Pêcheries et pêcheurs
Plan d’action pour la réduction du déficit
Poissons et produits de la mer
Politique de conservation du saumon atlantique sauvage
Politique sur les pêches
Ports et installations portuaires
Premières nations
Privatisation
Programme de gestion de l'habitat du poisson
Programme des Ports pour petits bateaux
Programme national de vérification à quai
Prospection sismique
Province de Québec
Rapports de comités
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Relations internationales
Réunions et assemblées
Rivière Miramichi
Saumon de l'Atlantique
Sites et édifices patrimoniaux
St. John's
Surveillance de l'environnement
Transport de marchandises
Transport maritime
Tribunaux étrangers
Voie maritime du Saint-Laurent
Voies navigables intérieures
Ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada
Accessibilité des handicapés
Appel d'offres
Appels et agents d'appels
Conditions médicales
Congés parentaux
Fonds pour l'accessibilité
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Ministère des Ressources naturelles
Actifs du gouvernement
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Archivage de l'information
Bibliothèques et archives
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Collections et objets de collection
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Dossiers
Énergie et combustibles renouvelables
Étude en comité plénier
Fonds pour les activités de sensibilisation et d'engagement des intervenants
Géologie
Musées et galeries d'art
Politique de communication du gouvernement du Canada
Privatisation
Publicité gouvernementale
Rapports de comités
Recherche et chercheurs
Sénat et sénateurs
Transferts aux provinces et territoires
Ministère des Transports
Action corrective
Aéronefs gouvernementaux
Agents contractuels
Argentia
Baie Placentia
Baux du gouvernement
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Camionnage et camionneurs
Channel-Port aux Basques
Congédiement
Conseiller sénatorial en éthique
Contamination de l'environnement
Conventions collectives
Crédit périmé
Délais d'intervention
Détroit de Northumberland
Déversements de pétrole
Dotation du personnel
Droit de propriété
Énergie et combustibles
Ententes et contrats
Escomptes
Essais de sécurité
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Experts-conseils
Formation en milieu de travail
Gestion du rendement
Île-du-Prince-Édouard
Investissement de capitaux
Investissements étrangers au Canada
Kathryn Spirit
Machines et équipements
Mécanisme de surveillance
Navires abandonnés
Navires et bateaux
North Sydney
Passagers de l'air
Permis et licences
Pétroliers
Plaintes des consommateurs
Prêts du gouvernement
Publicité gouvernementale
Qualité de l'eau
Rapports de comités
Recettes du gouvernement
Recouvrement des coûts
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Remorques
Retombées économiques
Revenus de société
Saisie de biens
Secteur privé
Sécurité des transports
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Substances dangereuses et produits dangereux
Sûreté du transport ferroviaire
Systèmes de gestion de la sécurité
Terre-Neuve-et-Labrador
Véhicules récréatifs
Vérification de sécurité
Vérifications et vérificateurs
Ministère des Transports et de l'infrastructure
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Rapports de comités
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Colline du Parlement
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Cueillette de l'information
Diffusion de l'information
Documents d’information
Drapeau du Canada
Edifice Paul Martin
Édifices du Parlement
Éthique et questions éthiques
Étude en comité plénier
Études d'impact
Examens opérationnels
Fonction publique et fonctionnaires
Groupes de travail
Initiative de transformation de l'administration de la paye
Initiative de transformation de l'administration des pensions
Installations fédérales
Institutions fédérales
Liste de paie
Musées et galeries d'art
Mutation du personnel
Paiements en remplacement d'impôts
Pensions et pensionnés
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Rapports de comités
Régime de retraite de la fonction publique
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Shawinigan
Sites et édifices patrimoniaux
Vérifications et vérificateurs
Vêtements et habillement
Ville de Miramichi
Ministère du Patrimoine canadien
Aide gouvernementale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Communautés linguistiques
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Développement économique communautaire
Documents d’information
Étude en comité plénier
Fête du Canada
Fonds d'investissement social
Infrastructure
Installations fédérales
Musées et galeries d'art
Normes de service
Politique des langues officielles
Processus de demande
Rapports de comités
Rendement du gouvernement
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Sites et édifices patrimoniaux
Ministères. Voir Institutions fédérales
Ministères fédéraux. Voir Institutions fédérales
Ministériel. Voir Membres du cabinet
Ministre d'État (Éducation)
Ministres du cabinet. Voir Membres du cabinet
Minorités de genre
Minorités linguistiques
Voir aussi Communautés linguistiques
Minorités religieuses
Voir aussi Droits religieux
Minorités sexuelles. Voir Minorités de genre
Mise à l'essai de la sécurité des produits. Voir Essais de sécurité
Mise à l'essai d'un produit. Voir Étude de marché
Mise en liberté conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Mise en liberté d'office. Voir Libération d'office
Mise en liberté provisoire
Mises à jour économiques et financières. Voir Exposés économiques
Missiles anti-missile balistique. Voir Missiles antimissile balistique
Missiles antimissile balistique
Mission canadienne en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission du Canada en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission pour stabilisation. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Missions commerciales
Missions d'observation électorale
Missions militaires. Voir Opérations et événements militaires
Missions permanentes. Voir Ambassades et consulats
Mobilisation des citoyens. Voir Consultation du public
Mobilité des travailleurs. Voir Mobilité de la main-d'œuvre
Modalités de paiement. Voir Modes de paiement
Mode de scrutin préférentiel
Modèle de prestation de services intégrés. Voir Services gouvernementaux partagés
Modèles économiques. Voir Analyse économique
Modes alternatifs de règlement des conflits. Voir Médiation et médiateurs
Modes de paiement
Modes de transport alternatifs
Modification constitutionnelle
Modifications du comportement. Voir Changement de comportement
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois de sensibilisation à la SLA. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois du patrimoine hispanique
Mois du patrimoine pendjabi
Mois du patrimoine philippin
Mois du patrimoine tamoul
Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau. Voir Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Moldavie. Voir Moldova
Monarques
Monde arabe
Judaïsme et juifs
Monnaie électronique. Voir Argent électronique
Monnaie numérique. Voir Argent électronique
Monnaie royale canadienne
Analyse économique
Institutions fédérales
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièce de monnaie de un cent
Publicité gouvernementale
Télédiffusion
Monnaie virtuelle. Voir Argent électronique
Monopolisation de lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Montants adjugés par la cour. Voir Indemnisation
Montants forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Monts Mealy
Monument aux Valeureux
Monument canadien pour les droits de la personne
Monument commémoratif. Voir Monuments
Monument national aux victimes de communisme
Monument national N'oublions jamais
Monuments commémoratifs de guerre
Monuments historiques. Voir Monuments patrimoniaux
Monuments patrimoniaux
Moore, Christine (NPD—Abitibi—Témiscamingue)
Projets de loi, C-504, C-534, C-630, C-700
Motions, M-518
Questions écrites, Q-1203, Q-1275, Q-1276
Absentéisme au travail, C-504
Agents contractuels, Q-1276
Aide gouvernementale, Q-1203
Assurance-emploi, C-630
Circonscriptions électorales, Q-1203, Q-1275
Communiqués de presse, Q-1275
Création d'emplois, Q-1203
Décès et funérailles, C-700
Foetus et embryon, C-700
Industrie des produits forestiers, M-518
Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, C-700
Marchés publics, Q-1276
Mesures disciplinaires, C-504
Politique forestière, M-518
Prêts du gouvernement, Q-1275
Protection des emplois, C-630
Région de l'Abitibi-Témiscamingue, C-534
Sapeurs-pompiers volontaires, C-504, C-630
Stratégie nationale du secteur de la foresterie, M-518
Voies navigables intérieures, C-534
Morin, Dany (NPD—Chicoutimi—Le Fjord)
Questions écrites, Q-286, Q-939
Alma, Q-286
Certification, Q-939
Consultation du public, Q-939
DEET, Q-939
Députés, Q-286
Développement économique communautaire, Q-286
Essais de sécurité, Q-939
Essence de citronnelle, Q-939
Études de bénéfices, Q-939
Gestion des risques, Q-939
Médecine préventive, Q-939
Normes de service, Q-286
Produits de santé naturels, Q-939
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-939
Toxicologie, Q-939
Morin, Isabelle (NPD—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Projets de loi, C-592
Questions écrites, Q-222, Q-223, Q-224, Q-1143, Q-1144
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, Q-223
Aéroports, Q-1144
Aide gouvernementale, Q-1143
Circonscriptions électorales, Q-224, Q-1143
Conseil d'administration, Q-1144
Crime et criminalité, C-592
Cruauté envers les animaux, C-592
Initiative des collectivités EQuilibrium, Q-222
Lobbying et lobbyistes, Q-222
Nominations politiques, Q-1144
Qualité de l'eau, Q-223
Ruisseau Bouchard, Q-223
Terrains de golf, Q-222
Morin, Marc-André (NPD—Laurentides—Labelle)
Motions, M-441
Questions écrites, Q-294
Circonscriptions électorales, Q-294
Transfert de responsabilités, M-441
Voies navigables intérieures, M-441
Morin, Marie-Claude (NPD—Saint-Hyacinthe—Bagot)
Motions, M-301
Itinérance et sans-abri, M-301
Motifs de compassion. Voir Raisons d'ordre humanitaire
Motion art. 52. Voir Débats d'urgence
Motion d'ajournement en vue de l'examen d'affaires urgentes et d'intérêt public. Voir Débats d'urgence
Motion pour affaire courante proposée par un ministre
Motions de censure
Confiance dans le gouvernement
Voir aussi Confiance dans le gouvernement
Motions de défiance. Voir Motions de censure
Motions de subsides. Voir Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Motoneiges
Mourani, Maria (Ind.—Ahuntsic)
Projets de loi, C-235, C-320, C-376, C-418, C-452, C-468
Questions écrites, Q-156, Q-157
Abus à l'égard d'un enfant, C-235
Aéroports, C-468
Assurance-emploi, C-376
Cancer, Q-156, Q-157
Congés pour raisons familiales, C-376
Déclaration obligatoire de crime, C-235
Ententes et contrats, C-468
Entreprises canadiennes, C-418
Examens médicaux, Q-156, Q-157
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-235
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-156, Q-157
Français, C-320
Immigration et immigrants, Q-156, Q-157
Peines consécutives, C-452
Politique des langues officielles, C-320
Province de Québec, C-320
Relations fédérales-provinciales-territoriales, C-468
Responsabilité sociale, C-418
Thériault, Patrick, Q-156
Traite de personnes, C-452
Moyennes entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises
Moyens de paiements. Voir Modes de paiement
Mulcair, L'hon. Thomas (NPD—Outremont)
Questions écrites, Q-18
Circonscriptions électorales, Q-18
Multiculturalisme
Multirécidivistes. Voir Récidivistes
Municipalité régionale de comté La Vallée-de-l'Or
Région Anishinabe Aki
Région Eeyou Istchee
Voies navigables intérieures
Municipalités. Voir Villes
Munitions à fragmentation. Voir Bombes à dispersion
Mur commémoratif de Noms
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Projets de loi, C-437, C-622
Motions, M-396, M-401, M-413, M-457, M-458, M-459
Questions écrites, Q-86, Q-87, Q-88, Q-89, Q-191, Q-256, Q-257, Q-258, Q-368, Q-395, Q-396, Q-429, Q-505, Q-608, Q-646, Q-647, Q-705, Q-706, Q-796, Q-797, Q-843, Q-844, Q-991, Q-992, Q-1005, Q-1012, Q-1133, Q-1190, Q-1245, Q-1258, Q-1372, Q-1373
Accessibilité des services de santé, Q-705
Actifs du gouvernement, Q-86
Aéronef CF-18, Q-608
Aéronefs, Q-257
Aéronefs gouvernementaux, Q-395
Agents contractuels, Q-505, Q-705, Q-991, Q-1245
Aide gouvernementale, Q-646, Q-647
Anniversaire, Q-258
Archéologie, Q-1190
Avion Buffalo, Q-257
Avion C-27J Spartan, Q-257
Avion Challenger, Q-395
Avion Hercules, Q-257
Avions de chasse, Q-608
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho, Q-86
Base des Forces canadiennes Petawawa, Q-1005
Bases et stations militaires, Q-844, Q-992, Q-1258
Chaussure, Q-191
Colombie-Britannique, C-437
Communiqués de presse, Q-87, Q-1372
Compte d’épargne libre d’impôt, Q-1133
Défense, Q-429
Démolition, Q-992
Députés, Q-844, Q-1005
Diagnostic, Q-88
Diplomatie et diplomates, Q-429
Documents d’information, Q-256, Q-368, Q-1373
Dotation du personnel, Q-705
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1012
Ententes et contrats, M-413, M-457
Équipement et installations militaires, Q-191
État de préparation opérationnelle militaire, Q-608
Europe, Q-706
Expédition de Sir John Franklin, Q-1190
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, M-396, M-459
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1258
Forces canadiennes, Q-89, Q-191, Q-505, Q-608, Q-705, Q-706, Q-796, Q-797, Q-991, Q-1012
Fynes, Sheila, Q-1012
Garde côtière, Q-1190
Gestion du rendement, Q-843
Gouvernement fédéral, Q-87, Q-1372
Histoire militaire, Q-258
Île-du-Prince-Édouard, Q-646
Impartition, Q-1190
Installation de culture de marijuana, Q-89
Institutions fédérales, Q-1373
Kitsilano, M-396, M-459
Langridge, Stuart, Q-1012
Libye, Q-796
Manitoba, Q-647
Marchés publics, Q-257, Q-843, Q-991, Q-1245
Marine, Q-1258
Mécanisme de surveillance, C-622
Minéraux des conflits, M-401, M-458
Navires et bateaux, Q-1190
Navires militaires, Q-1258
NCSM Windsor, Q-396
Niveau de revenu, Q-1133
Opération Distinction, Q-258
Opération Impact, Q-797
Opération Mobile, Q-796
Opération Reassurance, Q-706
Opération Sabot, Q-89
Parlementaires, Q-1258
Passagers de l'air, Q-395
Pays étrangers, M-413, M-457
Pénalités, Q-843
Personnel militaire, Q-88
Pétroliers, C-437
Plaintes du public, Q-1012
Plongeon, Q-1190
Police militaire, Q-1012
Politiciens, Q-1258
Première Guerre mondiale, Q-258
Prévention de la criminalité, Q-89
Privatisation, Q-86
Produits de consommation, M-401, M-458
Recherche et sauvetage, M-396, M-459, Q-257
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1258
Renseignement de sécurité, C-622
Revenus et salaires, Q-505, Q-705
Santé mentale, Q-505, Q-705
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-429
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-257
Sites et édifices patrimoniaux, Q-1190
Soignants et professionnels de la santé, Q-505, Q-705
Sous-marins de classe Victoria, Q-396
Sous-ministres, Q-256
Sous-ministres adjoints, Q-1373
Sous-ministres délégués, Q-256, Q-368
Suicides, Q-1012
Syndrome de stress post-traumatique, Q-88
Système de soins de santé, Q-505
Transport de marchandises, Q-1190
Transport maritime, Q-1190
Voyages, Q-844, Q-1005, Q-1258
Zones littorales, C-437
Musée canadien de la nature
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Musée canadien de l'histoire
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Musée canadien des droits de la personne
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Musée des beaux-arts du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Musée militaire Elgin
Musées d'histoire de la marine
NCSM Ojibwa
Port Burwell
Sous-marins
Stimulants économiques
Musée national des sciences et de la technologie
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Documents d’information
Étude en comité plénier
Installations fédérales
Musées et galeries d'art
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Musées d'histoire de la marine
Mutation comme mesure punitive. Voir Mutation du personnel
Mutation de propriété. Voir Transfert de propriété
Mutations internes. Voir Mutation du personnel
Mylan Pharmaceuticals ULC
Conflit d'intérêts
Consommation et abus de drogues
Médicaments génériques
Processus d'examen des médicaments

N

Nageoire de requin. Voir Requin
Nanoscience. Voir Nanotechnologie
Nanotechnologie
Nantel, Pierre (NPD—Longueuil—Pierre-Boucher)
Motions, M-392, M-445, M-473, M-514, M-548, M-570
Questions écrites, Q-22, Q-287, Q-314, Q-670, Q-798, Q-1177
150e anniversaire de la Confédération canadienne, M-514
Aide gouvernementale, Q-670, Q-798
Analyse coût-bénéfice, Q-1177
Appel d'offres, Q-1177
Arriéré, Q-670, Q-798
Bibliothèques et archives, Q-1177
Budget 2014 (11 février 2014), Q-314
Compressions budgétaires, M-548
Comptes rendus historiques, Q-1177
Culture et créativité, Q-314
Décret, Q-1177
Députés, Q-287
Développement économique communautaire, Q-287
Diversité culturelle, Q-22
Droits de suite, M-445
Établissements religieux, M-473
Experts-conseils, Q-1177
Installations fédérales, Q-1177
Libre-échange, Q-22
Longueuil, Q-287
Maison de Radio-Canada, Q-1177
Matériel de radiodiffusion, Q-1177
Médias d'enregistrement sonore, Q-1177
Montréal, Q-1177
Normes de service, Q-287, Q-670
Partenariats public-privé, Q-1177
Photographies, Q-1177
Plan d'action économique du Canada, Q-314
Politique des langues officielles, M-548, M-570
Privatisation, Q-1177
Processus de demande, Q-670, Q-798
Radiodiffuseur public, M-392
Rendement du gouvernement, Q-798
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1177
Sites et édifices patrimoniaux, M-514
Voies navigables intérieures, M-514
Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)
Projets de loi, C-232, C-381, C-548, C-665
Motions, M-356, M-436, M-524, M-527, M-555, M-616
Questions écrites, Q-506, Q-671, Q-818, Q-819, Q-1356
Aide gouvernementale, Q-818
Analyse comparative entre les sexes, Q-506
Arriéré, Q-1356
Aveugles, M-524
Banques et services bancaires, C-665
Casques bleus, M-616
Circonscriptions électorales, Q-671, Q-818
Communiqués de presse, Q-818
Cruauté envers les animaux, C-232
Dalaï lama, M-616
Directeur parlementaire du budget, C-381
Documents imprimés, M-524
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur, M-524
Examens opérationnels, Q-819
Faillite, M-555
Finances personnelles, Q-506
Fonds de fabrication de pointe, Q-671
Frais administratifs, C-665
Garantie des pensions, M-555
Gestion du rendement, Q-1356
Gestion financière, Q-819
Impôt sur le revenu des particuliers, Q-506
Industrie manufacturière, Q-671
Journée de reconnaissance du peuple rom, M-436
Journée nationale des sages-femmes, C-548
Mandataires du Parlement, C-381
Népal, Q-1356
New Delhi, Q-1356
Parrainage d'immigrants, Q-1356
Passeports et visas, Q-1356
Personnes ayant une déficience visuelle, M-524
Profession de sage-femme et sages-femmes, C-548
Publicité, Q-819
Publicité gouvernementale, Q-819
Réfugiés, Q-1356
Roms, M-436
Services juridiques, M-555
Sud de l'Ontario, Q-671
Tibet, M-616
Toronto, M-356
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-1356
Transfert de sommes d'argent, C-665
Transport ferroviaire et chemins de fer, M-356
Voies et pistes cyclables, M-527
Nation Dakota de Sioux Valley. Voir Sioux Valley Dakota Nation
Nation des québécois. Voir Nation québécoise
Nation québécoise
Nations Unies
Aide gouvernementale
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Forces canadiennes
Lawson, Thomas J.
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Politique de défense
Réfugiés
Relations internationales
République centrafricaine
République du Soudan du Sud
Réunions internationales
Ville de New York
Naturalisation. Voir Citoyenneté et identité
Naufrage. Voir Accidents maritimes
Navigation. Voir Transport maritime
Navigation fluviale. Voir Voies navigables intérieures
Navigation maritime. Voir Transport maritime
Navires de combat. Voir Navires militaires
Navires de guerre. Voir Navires militaires
Navires de patrouille
Navires militaires
Voir aussi Navires et bateaux
Navires-pétroliers. Voir Pétroliers
NCSM Ojibwa
NCSM Windsor
Nécrose hématopoïétique infectieuse
Négligence des enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Négligence envers les animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Négociants. Voir Marchands
Négociations collectives
Négociations et négociateurs
Neutralité du genre. Voir Discrimination sexuelle
New Delhi
New Westminster
NewLink Genetics
Brevets d'invention
Épidémies
Fièvre hémorragique d'Ebola
Gestion du rendement
Immunisation des personnes
Incubateurs d'entreprises
Industrie pharmaceutique
Méthodes expérimentales
Permis et licences
Raisons d'ordre humanitaire
Recettes du gouvernement
Recherche médicale
Relations sans liens de dépendance
Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Nicholls, Jamie (NPD—Vaudreuil-Soulanges)
Projets de loi, C-395
Motions, M-609
Conservation des habitats, M-609
Exonération fiscale, C-395
Modes de transport alternatifs, C-395
Poissons, M-609
Voies navigables intérieures, M-609
Nicholson, L'hon. Rob (PCC—Niagara Falls)
Opérations et événements militaires, Affaires émanant du gouvernement no 17
Terrorisme et terroristes, Affaires émanant du gouvernement no 17
Nombres. Voir Statistiques
Nominations gouvernementales. Voir Nominations politiques
Nominations judiciaires. Voir Nominations politiques
Nominations par le gouverneur en conseil. Voir Nominations par décret
Nominations partisanes
Non-conformité. Voir Conformité
Non-dénonciation d'un acte criminel. Voir Déclaration obligatoire de crime
Non partisan. Voir Partisanerie
Non-sexisme. Voir Discrimination sexuelle
Non sexiste. Voir Discrimination sexuelle
Non-utilisation de fonds. Voir Crédit périmé
Nonosabusut
Nord provincial canadien
Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)
Projets de loi, C-261, C-501
Questions écrites, Q-1313
Circonscriptions électorales, Q-1313
Communiqués de presse, Q-1313
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-261, C-501
Piégeage et piégeurs, C-261, C-501
Prêts du gouvernement, Q-1313
Normalisation. Voir Mise aux normes
Normes d'admissibilité pour l'assurance-emploi. Voir Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Normes de qualité. Voir Contrôle de la qualité
Normes de rendement. Voir Gestion du rendement
Normes d’éthique. Voir Éthique et questions éthiques
Normes différentes. Voir Harmonisation des normes
Normes en éducation et inspection des écoles
Normes internationales. Voir Mise aux normes
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
North Bay
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Northumberland Ferries Limited
Budget 2014 (11 février 2014)
Canada atlantique
Détroit de Northumberland
Examens opérationnels
Île-du-Prince-Édouard
Infrastructure des transports
Retombées économiques
Notaires. Voir Avocats
Notes de service. Voir Mémorandum
Notification. Voir Diffusion de l'information
Nouveau député. Voir Élection d'un député
Nouveau Fonds Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada
Nouvelle économie énergétique. Voir Économie du secteur énergétique
Nova Scotia College of Art and Design
Conseil d'administration
Gestion financière
Port de Halifax
Numérisation de l'information
Numérisation d'oeuvres littéraires. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Nunez-Melo, José (NPD—Laval)
Questions écrites, Q-288
Députés, Q-288
Développement économique communautaire, Q-288
Laval, Q-288
Normes de service, Q-288

O

Obésité
Obésité chez les enfants. Voir Obésité juvénile
Obésité infantile. Voir Obésité juvénile
Objecteur de conscience. Voir Résistants à la guerre
Objection de conscience. Voir Résistants à la guerre
Objets perdus appartenant au gouvernement
Obligation de résidence. Voir Statut de résident permanent
Obligation en matière de résidence. Voir Statut de résident permanent
Observation des élections internationales. Voir Missions d'observation électorale
Observation électorale. Voir Missions d'observation électorale
Occasions d'emploi. Voir Possibilités d'emploi
Océan Atlantique
Océanographie
Voir aussi Océans
Odontologie. Voir Dentisterie et dentistes
Oeuvres de bienfaisance
Oeuvres de bienfaisance enregistrées
Oeuvres de création. Voir Culture et créativité
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Déversements de pétrole
Océan Atlantique
Plates-formes de forage
Préparation aux situations d'urgence
Technologie de forage et de production en mer
Terre-Neuve-et-Labrador
Zones littorales
Office de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche Orient
Aide au développement international
Moyen-Orient
Palestine
Réfugiés
Office des transports du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Office national de l'énergie
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Documents d'étude
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Gaz à effet de serre
Politique des langues officielles
Projet d'inversion de la canalisation 9
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Transport par pipeline
Office national du film du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Offices fédéraux. Voir Institutions fédérales
Officiers du Service de communications de la Garde côtière
Aires marines protégées
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Compressions budgétaires
Dépollution environnementale
Déversements de pétrole
Garde côtière
Gestion des risques
Intervention d'urgence et intervenants
Mises à pied et pertes d'emplois
Océan Atlantique
Technologie de forage et de production en mer
Offres à commandes
Offres à commandes obligatoires. Voir Offres à commandes
Offres d'emploi. Voir Possibilités d'emploi
Oléoducs. Voir Transport par pipeline
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
Banques et services bancaires
Plaintes des consommateurs
Règlement des différends
Ombudsman des vétérans
Ombudsman du pétrole et du gaz
O'Neill Gordon, Tilly (PCC—Miramichi)
Art du violon traditionnel et violoneux, S-218
Journée nationale du violon traditionnel, S-218
Ontario Court of Justice
Canadiens à l'étranger
Consultations particulières
Élections fédérales
Frank et al. c. Procureur Général du Canada
Non résidents
Poursuites
Services juridiques
Vote et électeurs
Opérateurs. Voir Chauffeurs
Opération dépollution. Voir Dépollution environnementale
Opération Distinction
Opération Impact
Opération Mobile
Opération Reassurance
Opération Sabot
Opérations. Voir Programmes
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Voir aussi Opérations et événements militaires
Opérations des Forces canadiennes en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Opérations financières
Opérations interarmées. Voir Opérations et événements militaires
Opérations militaires dans l'ensemble du spectre. Voir Opérations et événements militaires
Opitz, Ted (PCC—Etobicoke-Centre)
Motions, M-474
Canadiens d'origine latino-américaine, M-474
Mois du patrimoine hispanique, M-474
Optimisation des ressources
Optimisation fiscale. Voir Évitement fiscal
Optimist International
Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Organismes communautaires
Options d’achat d’actions
Options d'achat d'actions accordées aux employés
Ordinateurs de poche. Voir Appareils portatifs électroniques
Ordonnance de dédommagement. Voir Justice réparatrice
Ordonnances de communication. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances de la cour. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances de non contact. Voir Ordonnances de non-contact
Ordonnances de non-contact
Ordonnances du tribunal. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances d'un tribunal. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances exécutoires. Voir Conformité
Organisation des États Américains (OEA)
Réunions internationales
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Application de la loi
Canada atlantique
Compressions budgétaires
Conservation des ressources marines
Ententes et contrats
Navires étrangers
Pêches de l'Atlantique
Pénalités
Plan d’action pour la réduction du déficit
Quotas de pêche
Relations internationales
Surveillance maritime
Tribunaux étrangers
Zones de pêche
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Armes nucléaires
Coopération internationale
Désarmement
Ententes et contrats
Politique étrangère
Raisons d'ordre humanitaire
Réunions internationales
Sécurité nationale
Organisation internationale du Travail
Droit du travail
Travail forcé
Organisation mondiale de la Santé
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Agriculture et agriculteurs
Entreprises commerciales d'État
Négociations et négociateurs
Organisations criminelles. Voir Gangs de criminels et bandits
Organisations fédérales. Voir Institutions fédérales
Organisations gouvernementales. Voir Institutions fédérales
Organisations non gouvernementales
Organisations ouvrières. Voir Syndicats
Organisations syndicales. Voir Syndicats
Organisations terroristes. Voir Terrorisme et terroristes
Organisme de garantie des pensions
Garantie des pensions
Organisme transgénique. Voir Organismes génétiquement modifiés
Organismes à but non lucratif. Voir Associations, institutions et organisations
Organismes bénévoles
Organismes d'application de la loi. Voir Application de la loi
Organismes de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Organismes de développement régional
Organismes de placement. Voir Dotation du personnel
Organismes de réglementation. Voir Réglementation
Organismes de régulation. Voir Réglementation
Organismes et associations. Voir Associations, institutions et organisations
Organismes fédéraux. Voir Institutions fédérales
Organismes gouvernementaux. Voir Institutions fédérales
Organismes non gouvernementaux. Voir Organisations non gouvernementales
Organismes publics de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Organismes sans but lucratif. Voir Associations, institutions et organisations
Orientation sexuelle. Voir Sexualité
Orques. Voir Épaulards
Ouvriers agricoles. Voir Travailleurs agricoles
Ouvriers qualifiés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Ouvriers spécialisés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés

P

Pacetti, Massimo (Ind.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Projets de loi, C-684
Questions écrites, Q-25, Q-26, Q-27, Q-28, Q-211, Q-212, Q-344, Q-345, Q-391, Q-555, Q-596, Q-622, Q-623, Q-675, Q-676, Q-677
Agents contractuels, Q-596
Analyse économique, Q-345
Anciens combattants, Q-391
Circonscriptions électorales, Q-27, Q-28, Q-211, Q-212
Congestion routière, Q-345
Coupe du monde de la FIFA, Q-677
Déductions fiscales, Q-344
Documents d’information, Q-555, Q-675, Q-676
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-25
Forces canadiennes, Q-25
Influence politique, Q-622, Q-623
Institutions fédérales, Q-555, Q-675, Q-676
Justice militaire, Q-25
Maladie de Lyme, Q-26
Marchés publics, Q-596
Montréal, Q-345
Options d'achat d'actions accordées aux employés, Q-344
Partenariats public-privé, Q-345
Personnel militaire, Q-26
Plastiques, C-684
Politique fiscale, Q-344
Pont Champlain, Q-345
Produits cosmétiques, C-684
Protection de l'environnement, C-684
Publicité gouvernementale, Q-677
Scott et al. c. Procureur général du Canada, Q-391
Sous-ministres, Q-675
Sous-ministres adjoints, Q-555, Q-676
Télédiffusion, Q-677
Pages Web. Voir Sites Web
Paiement en une somme globale. Voir Paiements forfaitaires
Paiement unique. Voir Paiements forfaitaires
Paiement versé en remplacement d'impôts. Voir Paiements en remplacement d'impôts
Paiements. Voir Frais
Paiements à titre gracieux
Paiements de réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Paiements de transfert du gouvernement
Paiements en remplacement d'impôts
Paiements en trop
Paiements tenant lieu d'impôts fonciers. Voir Paiements en remplacement d'impôts
Paix mondiale. Voir Paix
Palestiniens. Voir Palestine
Pancartes. Voir Affiches
Panneaux publicitaires. Voir Affiches
Paperasse administrative. Voir Bureaucratie
Paperasserie. Voir Bureaucratie
Papillon, Annick (NPD—Québec)
Projets de loi, C-623, C-681
Motions, M-462, M-627
Questions écrites, Q-220, Q-285, Q-305, Q-535, Q-536
Aéroport international Jean Lesage, Q-305
Aéroports, Q-305
Aide gouvernementale, Q-535
Circonscriptions électorales, Q-535, Q-536
Députés, Q-285
Développement économique, M-627
Développement économique communautaire, Q-285
Étiquetage des aliments, C-623
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, M-462
Fonction publique et fonctionnaires, Q-536
Granulés de bois, Q-220
Industrie de la viande et du bétail, C-623
Normes de service, Q-285
Port de Québec, Q-220
Poursuites au criminel, C-681
Pratiques anti-concurrentielles, C-681
Prévention des incendies, Q-220
Recherche et sauvetage, M-462
Tourisme, M-627
Ville de Québec, M-462, Q-285, Q-305
Par le courrier. Voir Service des postes
Parasuicide. Voir Tentative de suicide
Parc national des Îles-du-Saint-Laurent
Mille-Îles
Parcs nationaux
Parc national Jasper du Canada
Évaluation environnementale
Parc national Qausuittuq du Canada
Parcs nationaux
Parc national Terra Nova
Motoneiges
Protestations
Parc urbain national de la Rouge. Voir Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Parcours de golf. Voir Terrains de golf
Parcs Canada
Archéologie
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Cap-Breton
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit périmé
Dotation du personnel
Édition gouvernementale
Examens opérationnels
Expédition de Sir John Franklin
Fonction publique et fonctionnaires
Garde côtière
Histoire canadienne
Impartition
Infrastructure
Mémorandum
Monument national N'oublions jamais
Navires et bateaux
Nouvelle-Écosse
Paiements en remplacement d'impôts
Programme Mon passeport Parcs
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Transport de marchandises
Transport maritime
Parcs de résidus miniers. Voir Bassins de résidus miniers
Parcs de stationnement
Parcs et réserves. Voir Parcs nationaux
Parenté. Voir Familles et enfants
Parents seuls. Voir Chefs de famille monoparentale
Paris sportifs
Parité de salaires. Voir Équité salariale
Parlement du Canada
Produit du Canada
Valorisation de la marque
Parrainage d'un conjoint. Voir Parrainage d'immigrants
Parrainage privé de réfugiés. Voir Parrainage de réfugiés
Partage égal du rôle parental. Voir Garde partagée d'enfants
Partenariat de santé publique et de bien-être social de la dimension septentrionale. Voir Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Partenariat Global pour l’Efficacité de la Coopération au Développement
Aide au développement international
Réunions internationales
Ville de Mexico
Partenariat technologique Canada
Création d'emplois
Industrie aérospatiale
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Voir Partenariats public-privé
Participation des citoyens. Voir Consultation du public
Partie demanderesse. Voir Parties plaidantes
Parties à un litige. Voir Parties plaidantes
Partisan. Voir Partisanerie
Partisanerie
Passage des trois nations. Voir Pont international de la Voie maritime
Passagers aériens. Voir Passagers de l'air
Passeport Canada
Passeports et visas
Services gouvernementaux
Patients
Patrimoine. Voir Patrimoine culturel
Patrimoine familial. Voir Droit de propriété
Patrimoine maritime
Voir aussi Phares
Patry, Claude (BQ—Jonquière—Alma)
Projets de loi, C-574
Bois, C-574
Installations fédérales, C-574
Pauvres. Voir Pauvreté
Pauvreté des enfants. Voir Pauvreté infantile
Pavillons de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Pavillons de complaisance. Voir Immatriculation de navires
Pavillons de libre immatriculation. Voir Immatriculation de navires
Pavillons de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Pavillons d'emprunt. Voir Immatriculation de navires
Payne, LaVar (PCC—Medicine Hat)
Projets de loi, C-693
Permission de sortir avec escorte, C-693
Pays arabes. Voir Monde arabe
Pays de langue arabe. Voir Monde arabe
Pays d’origine désignés
Pays en voie de développement. Voir Pays en développement
Pays étrangers supportant le terrorisme. Voir Supporteurs de terrorisme
Pays G-8. Voir Groupe des Huit
Pêche au phoque. Voir Chasse au phoque
Pêche d'agrément. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêche récréative. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêche sportive. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêcherie. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheries de la côte Ouest. Voir Pêches du Pacifique
Pêches du Pacifique
Pêcheurs. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheurs désignés. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheuses. Voir Pêcheries et pêcheurs
Péclet, Ève (NPD—La Pointe-de-l'Île)
Projets de loi, C-584
Questions écrites, Q-942
Entreprises canadiennes, C-584
Examen des risques avant renvoi, Q-942
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-942
Fonction publique et fonctionnaires, Q-942
Industrie extractive, C-584
Pays en développement, C-584
Pays étrangers, Q-942
Processus décisionnel, Q-942
Réfugiés, Q-942
Responsabilité sociale, C-584
Sécurité nationale, Q-942
Sécurité publique, Q-942
Pecon Software Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Pénalités
Télémarketing
Pédagogie. Voir Éducation et formation
Peine obligatoire. Voir Peines minimales
Peines consécutives
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Peines minimales obligatoires. Voir Peines minimales
Peines pénales. Voir Sentences pénales
Pendjabi
Pénitencier de Kingston
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Incarcération et prisonniers
Marchés publics
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Pénitenciers. Voir Établissements correctionnels
Pension alimentaire pour enfants. Voir Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour enfants
Pensionnats Indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones
Pensionnats pour Autochtones
Voir aussi Écoles
Pensionnats pour indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones
Pensionnés. Voir Pensions et pensionnés
Pensions de survivant. Voir Pensions de conjoint survivant
Pensions de vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Pénurie de main-d'oeuvre
Pénurie de travailleurs. Voir Pénurie de main-d'oeuvre
Pénurie de travailleurs qualifiés. Voir Pénurie de main-d'oeuvre
Perception des recettes fédérales. Voir Recettes du gouvernement
Pères de la confédération. Voir Confédération canadienne
Performance scolaire. Voir Rendement et performance scolaires
Période de questions orales. Voir Questions orales
Période des questions orales. Voir Questions orales
Permis d'observation
Permis d'utilisation d'armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Permis ministériels
Permis pour observation. Voir Permis d'observation
Permission de sortir avec escorte
Perreault, Manon (Ind.—Montcalm)
Projets de loi, C-643
Questions écrites, Q-438
Appels et agents d'appels, Q-438
Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, C-643
Prestations d'invalidité, Q-438
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Q-438
Traumatismes médullaires, C-643
Persécution fondée sur les croyances religieuses. Voir Droits religieux
Persécution religieuse. Voir Droits religieux
Persona non grata
Personnalités de passage. Voir Dignitaires éminents en visite
Personne n'étant pas la bienvenue. Voir Persona non grata
Personnel administratif
Personnel de soutien en milieu hospitalier. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnel d'intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Personnel exempt. Voir Personnel des ministres du cabinet
Personnel exonéré. Voir Personnel des ministres du cabinet
Personnel infirmier
Personnel temporaire. Voir Travailleurs à temps partiel
Personnels soignants. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnes. Voir Êtres humains
Personnes à son compte. Voir Travailleurs indépendants
Personnes ayant des besoins spéciaux. Voir Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes ayant une déficience visuelle
Personnes disparues. Voir Personnes portées disparues
Personnes du 3e âge. Voir Personnes âgées
Personnes en état d'arrestation. Voir Arrestations
Personnes étudiant à l'étranger. Voir Étudiants étrangers
Personnes incarcérées. Voir Incarcération et prisonniers
Personnes inscrites comme Indien. Voir Indiens inscrits
Personnes malentendantes
Personnes mineures. Voir Jeunes gens
Personnes nées à l'étranger. Voir Personnes étrangères
Personnes soignantes. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnes travaillant à l'étranger. Voir Travailleurs étrangers
Personnes vulnérables
Perspectives économiques. Voir Conditions économiques
Perte financière
Pertes au combat. Voir Pertes de guerre
Pertes de guerre
Voir aussi Décès et funérailles
Perturbation dans la chambre. Voir Ordre et décorum
Petite compagnie. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites embarcations. Voir Petits bateaux
Petites entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites entreprises commerciales. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes compagnies. Voir Petites et moyennes entreprises
Pétitions
Documents électroniques
Pétitions d'intérêt public. Voir Pétitions
Pétitions électroniques
Documents électroniques
Petits garrots
Petits immigrants britanniques
Excuses officielles
Pétrole brut. Voir Pétrole
Peuple engagé dans la propagation de l'enseignement du prophète Mahomet et du jihad. Voir Boko Haram
Peuples indigènes. Voir Peuples autochtones
Pharmaciens. Voir Pharmacies et pharmaciens
Pharmaco surveillance. Voir Pharmacovigilance
Pharmaco-surveillance. Voir Pharmacovigilance
Pharmacodépendance. Voir Consommation et abus de drogues
Pharmacosurveillance. Voir Pharmacovigilance
Pharmacovigilance
Philippins. Voir Philippines
Phoques
Voir aussi Chasse au phoque
Phoques communs. Voir Phoques
Photocopies. Voir Reprographie
Photos. Voir Photographies
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièce de monnaie de un cent
Pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Pièces de monnaie et billets de banque
Pièces de un sou. Voir Pièce de monnaie de un cent
Pièces d'identité officielles. Voir Cartes d'identité
Piège de l'aide sociale. Voir Prestations d'aide sociale
Piégeurs. Voir Piégeage et piégeurs
Pilotage
Pilotage d'aéronefs. Voir Pilotage
Pilotage des navires. Voir Pilotage
Pilotes aériens. Voir Pilotes
Pilotes de bateau. Voir Pilotes
Pipelines. Voir Transport par pipeline
Pisciculture. Voir Aquaculture
Piscicultures. Voir Aquaculture
Piscines
Pistes cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Pistes d'atterrissage
Pistes de bicyclettes. Voir Voies et pistes cyclables
Pistes récréatives. Voir Sentiers récréatifs
Pistes récréatives à usage multiple. Voir Sentiers récréatifs
Pistolets. Voir Armes à feu
Place Tiananmen
Places dans un service de garde. Voir Places en garderie
Places de garde. Voir Places en garderie
Places de garderie. Voir Places en garderie
Places en garderie
Plaideurs. Voir Parties plaidantes
Plaideurs quérulents. Voir Parties plaidantes
Plaignants. Voir Parties plaidantes
Plaignants quérulents. Voir Parties plaidantes
Plaintes injustifiées. Voir Plaintes du public
Plamondon, Louis (BQ—Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)
Projets de loi, C-645
Motions, M-275
Questions écrites, Q-72
Influence politique, C-645
Nadon, Marc, Q-72
Nation québécoise, M-275
Nominations politiques, Q-72
Province de Québec, M-275
Radiodiffuseur public, C-645
Valeurs sociales, M-275
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
Plan d'action économique. Voir Plan d'action économique du Canada
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Plan d’action pour le capital de risque
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'attribution des sièges à la Chambre. Voir Attribution des sièges à la Chambre
Plan de carrière
Plan de reprise après sinistre. Voir Gestion des risques
Plan de secours. Voir Gestion des risques
Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. Voir Allocation de frais de garde
Planification de la continuité des opérations. Voir Gestion des risques
Planification de la retraite. Voir Départ à la retraite
Planification d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence
Planification fiscale agressive ou abusive. Voir Évitement fiscal
Planification urbaine. Voir Utilisation des sols
Plans. Voir Programmes
Plans correctionnels. Voir Réadaptation des criminels
Plans de dépenses des ministères
Restrictions des dépenses gouvernementales
Plans d'intervention d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence
Plantation forestière. Voir Plantation d'arbres
Plantes médicinales. Voir Herbes médicinales
Plateformes de microblogues. Voir Blogues et microblogues
Plateformes pétrolières. Voir Plates-formes de forage
Plates-formes de forage
Plates-formes de forage en mer. Voir Plates-formes de forage
Plébiscite. Voir Référendums
Pluies acides
Voir aussi Pollution
Points de fidélisation. Voir Cadeaux
Poissons de consommation. Voir Poissons et produits de la mer
Police militaire
Voir aussi Policiers
Politiciens
Politique budgétaire
Politique de communication du gouvernement du Canada
Politique de conservation du saumon atlantique sauvage
Politique de défense
Politique de science et technologie. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Politique des affaires extérieures. Voir Politique étrangère
Politique des retombées industrielles et régionales
Politique en matière d'immigration
Politique extérieure. Voir Politique étrangère
Politique financière. Voir Politique budgétaire
Politique forestière
Politique industrielle
Politique militaire. Voir Politique de défense
Politique nationale du logement. Voir Stratégie nationale relative à l'habitation
Politique publique. Voir Politique gouvernementale
Politique sur la pêche commerciale. Voir Politique sur les pêches
Politique sur les langues officielles. Voir Politique des langues officielles
Politique sur les pêches
Polluants. Voir Pollution
Pollueurs. Voir Pollution
Polluriel. Voir Pourriels
Pollution des eaux. Voir Qualité de l'eau
Pollution environnementale. Voir Pollution
Pollution industrielle
Pollution sonore. Voir Bruit et pollution par le bruit
Polygone de tir d'artillerie
Polytoxicomanie. Voir Drogue et alcool
Pont de la Confédération
Pont de la ville de Québec. Voir Pont de Québec
Pont international de la Voie maritime
Ponts internationaux. Voir Ponts
Ponts interprovinciaux. Voir Ponts
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Analyse économique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Congestion routière
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Partenariats public-privé
Pont Champlain
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Population autochtone. Voir Peuples autochtones
Population carcérale. Voir Incarcération et prisonniers
Population étudiante. Voir Étudiants
Pornographie juvénile
Voir aussi Abus à l'égard d'un enfant; Enfants
Port aux Basques. Voir Channel-Port aux Basques
Port-Daniel–Gascons
Port de Halifax
Port de Sheet Harbour
Port Moody
Portail du gouvernement ouvert du Canada
Accès à l'information
Contrôle de la qualité
Documents électroniques
Données ouvertes
Imputabilité du gouvernement
Mémorandum
Partage des données
Rétention d'information
Sécurité électronique
Portes d'entrée. Voir Points d'entrée
Portugal
Postes frontaliers. Voir Frontières
Postes vacants. Voir Possibilités d'emploi
Pourboires
Pourparlers de paix. Voir Paix
Poursuite privée. Voir Poursuites
Poursuivant spécial. Voir Avocats spéciaux
Pouvoir de formuler des ordonnances. Voir Pouvoir d'ordonnance
Pouvoir de veto. Voir Droit de veto
Pouvoir d'ordonnance
Pouvoir exécutoire. Voir Pouvoir d'ordonnance
PPP Canada Inc.
Analyse coût-bénéfice
Appel d'offres
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Communiqués de presse
Conférences de presse
Conflit d'intérêts
Conseil d'administration
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Infrastructure
Optimisation des ressources
Partenariats public-privé
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Prairies. Voir Ouest canadien
Pratiques anti-concurrentielles
Pratiques commerciales anticoncurrentielles. Voir Pratiques anti-concurrentielles
Pratiques commerciales trompeuses. Voir Pratiques anti-concurrentielles
Pratiques sexuelles. Voir Comportement sexuel
Pré-enquête. Voir Étude de marché
Pré-test. Voir Étude de marché
Préarrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Précédents. Voir Jurisprudence
Prédateurs sexuels. Voir Délinquants sexuels
Préenquête. Voir Étude de marché
Prélèvement forcé d'organes. Voir Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain
Prélèvements de substances corporelles. Voir Échantillons de substances corporelles
Prélèvements massifs d'eau. Voir Eau en vrac
Première Guerre mondiale
Première guerre mondiale. Voir Première Guerre mondiale
Première langue. Voir Langue maternelle
Première nation de Makwa Sahgaiehcan
Code du bâtiment
Éducation des adultes et formation
Équipement
Inspection et inspecteurs
Intervention d'urgence et intervenants
Premières nations
Prévention des incendies
Sapeurs-pompiers volontaires
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Première nation Kanesatake
Poursuites au criminel
Réserves autochtones
Services policiers
Trafic du tabac
Première nation Kashechewan
Infrastructure
Première nation Qalipu Mi'kmaq
Enregistrement de la population
Indiens inscrits
Premières nations
Premiers intervenants. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Premiers juges. Voir Juges
Premiers peuples. Voir Peuples autochtones
Préparation aux situations d'urgence
Préparation magistrale de médicaments
Préparation pour les interventions sanitaires d'urgence
Prescriptions extincives. Voir Délai de prescription
Présence de faible concentration de résidus. Voir Toxicologie
Présentation des oscars
Présentation d'excuses. Voir Excuses officielles
Préservation de la faune. Voir Conservation de la faune et flore sauvages
Préservation de la flore. Voir Conservation de la faune et flore sauvages
Préservation de la nature. Voir Conservation de la nature
Président et autres présidents de séance de la Chambre
Presse. Voir Journaux
Prestation de serment. Voir Serment
Prestation de service. Voir Prestation de services
Prestation des services. Voir Prestation de services
Prestation d'un service. Voir Prestation de services
Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir Prestation fiscale pour enfants
Prestation fiscale pour enfants
Prestation intégrée de services. Voir Services gouvernementaux partagés
Prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voir Allocation de frais de garde
Prestations d'A-E. Voir Assurance-emploi
Prestations d'aide sociale
Prestations d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Prestations de compassion. Voir Congés de compassion
Prestations de sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Prestations de soignant. Voir Congés de compassion
Prestations parentales. Voir Congés parentaux
Prestations pour maladie de longue durée. Voir Prestations d'invalidité
Prestations pour maladie prolongée. Voir Prestations d'invalidité
Prestations rétroactives
Preston, Joe (PCC—Elgin—Middlesex—London)
Projets de loi, C-518, C-625
Questions écrites, Q-1017, Q-1018
Aide gouvernementale, Q-1017, Q-1018
Circonscriptions électorales, Q-1017, Q-1018
Communiqués de presse, Q-1017, Q-1018
Droit à la vie privée et protection de l'information, C-625
Pénalités, C-625
Recensements, C-625
Prêt canadien aux apprentis
Prêter serment. Voir Serment
Prétest. Voir Étude de marché
Prêts gouvernementaux. Voir Prêts du gouvernement
Prêts hypothécaires. Voir Hypothèques
Prêts personnels
Prévention de la pollution. Voir Lutte anti-pollution
Prévention des blessures. Voir Sécurité publique
Prévention des incendies. Voir Prévention des incendies
Prévention des maladies. Voir Médecine préventive
Prévention du crime. Voir Prévention de la criminalité
Prévention du suicide. Voir Suicides
Prévention du tabagisme
Prévisions financières
Primes. Voir Frais
Primes d'assurance-maladie
Principe d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance
Principe de précaution
Principe de réciprocité. Voir Réciprocité
Principe pollueur-payeur
Priorités gouvernementales. Voir Politique gouvernementale
Prise de contrôle d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Prison à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Prisons agricoles
Privilège entre procureur et client. Voir Droit de la preuve
Privilège et questions de privilège
Privilège parlementaire. Voir Privilège et questions de privilège
Privilèges des Membres du Parlement
Prix. Voir Coûts
Prix à la consommation
Voir aussi Consommateurs et protection des consommateurs
Prix Nobel
Procédé par fracturation hydraulique. Voir Fracturation hydraulique
Procès d'intention. Voir Remarques des députés
Processus. Voir Programmes
Processus d'approbation des médicaments. Voir Processus d'examen des médicaments
Processus de communication
Processus de fracturation. Voir Fracturation hydraulique
Processus de réglementation. Voir Législation
Processus de révision de demande. Voir Processus de demande
Processus de transformation. Voir Modernisation
Processus d'évaluation indépendant
Processus d'examen des médicaments
Processus législatif
Compagnies
Constitutionnalité
Consultation du public
Déversements de pétrole
Documents d'étude
Indemnisation
Pétrole et gaz
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Responsabilité civile
Révision de la législation
Sécurité nationale
Services juridiques
Terrorisme et terroristes
Voir aussi Législation
Procureurs de la Couronne. Voir Avocats
Producteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Production de graines
Production énergétique. Voir Énergie et combustibles
Production légumière. Voir Horticulture
Productions locales et régionales. Voir Programmation locale et régionale
Produits canadiens. Voir Produit du Canada
Produits de beauté. Voir Produits cosmétiques
Produits de contrefaçon. Voir Contrefaçon
Produits de santé naturels
Produits de soins personnels. Voir Produits cosmétiques
Produits de viande
Produits dérivés du loup marin. Voir Produits du phoque
Produits d'hygiène et de beauté. Voir Produits cosmétiques
Produits du tabac
Voir aussi Trafic du tabac
Produits du tabac aromatisés. Voir Produits du tabac
Produits électroniques
Voir aussi Produits de communication
Produits médicamenteux. Voir Médicaments
Produits militaires. Voir Équipement et installations militaires
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments
Produits pharmacologiques. Voir Médicaments
Produits thérapeutiques
Voir aussi Pharmacies et pharmaciens
Professeurs. Voir Enseignants
Profession à prédominance masculine. Voir Emplois à prédominance masculine
Profession d'avocat. Voir Services juridiques
Profession de sage-femme et sages-femmes
Professionnels de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Professionnels de l'éducation
Programmation locale et régionale
Voir aussi Émissions de télévision
Programme Agri-innovation
Programme canadien de prêts et bourses
Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Programme canadien fédéral des Grands Lacs
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Programme d'accueil de Sport Canada
Programme d'aide à la recherche industrielle
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Programme d'aide du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Programme de cession des ports
Programme de contestation judiciaire
Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré
Programme de coordination de l'image de marque
Programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées. Voir Déduction pour les habitants de régions éloignées
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme de développement des collectivités
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Programme de distribution de seringues propres. Voir Sites d'injection supervisés
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de gestion de l'habitat du poisson
Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique
Programme de parrainage privé de réfugiés
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
Programme de prisons agricoles
Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques
Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Voir Reconnaissance des titres de compétences
Programme de remise écoAUTO
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations
Programme de Sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Programme de vérification des grandes entreprises
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme d'éducation spéciale
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
Programme des brise-vent des Prairies
Programme des candidats des provinces
Programme des coûts indirects
Programme des divulgations volontaires
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard
Programme des partenariats en éducation
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
Programme d'innovation en agriculture
Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Voir Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Programme fédéral de santé intérimaire
Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants
Programme infrastructures Canada
Programme Mon passeport Parcs
Programme national d'alphabétisation
Programme national de recouvrement des amendes
Programme national de vérification à quai
Programme Nouveau sentier pour l’éducation
Programme Nutrition Nord Canada
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Programme placement carrière-été
Programme pour anciens combattants avançant en âge. Voir Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
Programmes d'alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Programmes de développement à l'étranger. Voir Aide au développement international
Programmes de développement régional
Voir aussi Programmes gouvernementaux
Programmes de guérison. Voir Counseling aux victimes
Programmes de réduction des méfaits
Programmes d'indemnisation des victimes
Programmes fédéraux. Voir Programmes gouvernementaux
Programmes sociaux. Voir Programmes
Projections financières. Voir Prévisions financières
Projet de loi C-. Voir Projets de loi
Projet de loi S-. Voir Projets de loi
Projet de mine de charbon souterraine Raven. Voir Mine Raven
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity. Voir Mine Prosperity
Projet de pipeline Keystone
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet de rénovation des édifices parlementaires. Voir Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet d'inversion de la canalisation 9
Projet Hibernia
Projet Keystone XL. Voir Projet de pipeline Keystone
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi
Projets. Voir Programmes
Projets de loi
Projets de loi d'initiative ministérielle
Disposition de mise en vigueur
Mémorandum
Réforme électorale
Sénat et sénateurs
Projets de loi du Sénat
Journée Lincoln Alexander
Mémorandum
Sénat et sénateurs
Projets de loi émanant des députés
Activité physique et condition physique
Journée Lincoln Alexander
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Voir aussi Affaires émanant des députés
Projets de loi émanant du gouvernement. Voir Projets de loi d'initiative ministérielle
Projets de loi omnibus
Démocratie parlementaire
Projets de relance économique. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure
Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement
Prolongation de délai de présentation des rappports de comité. Voir Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Promenade de Sir-George-Étienne-Cartier
Promotion de la santé. Voir Santé
Propriété de biens. Voir Droit de propriété
Propriété étrangère. Voir Investissements étrangers au Canada
Propriété foncière. Voir Droit de propriété
Propriétés condominiales. Voir Immeubles en copropriété
Propriétés patrimoniales. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Prospection séismique. Voir Prospection sismique
Prospection sismique
Voir aussi Industrie extractive
Prospérité économique
Prostitués. Voir Prostitution et prostitués
Protection civile Canada
Aéronefs gouvernementaux
Passagers de l'air
Protection contre les risques. Voir Gestion des risques
Protection de l'environnement naturel. Voir Protection de l'environnement
Protection des civils. Voir Sécurité publique
Protection des consommateurs. Voir Consommateurs et protection des consommateurs
Protection des données personnelles. Voir Protection des dossiers personnels
Protection des emplois
Protection des infrastructures essentielles
Protection des investisseurs
Protection des pensions. Voir Garantie des pensions
Protection des renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Protection du public. Voir Sécurité publique
Protection durable du public. Voir Sécurité publique
Protocole d'entente. Voir Ententes et contrats
Protocoles d'accord. Voir Ententes et contrats
Province de l'Ontario. Voir Ontario
Provinces de l'Atlantique. Voir Canada atlantique
Provinces de l'Est. Voir Canada atlantique
Provinces de l'Ouest. Voir Ouest canadien
Provinces des Prairies. Voir Ouest canadien
Provinces, territoires et états
Proxénètes. Voir Prostitution et prostitués
Proxénétisme. Voir Prostitution et prostitués
Psychiatres. Voir Psychiatrie et psychiatres
Psychiatrie. Voir Psychiatrie et psychiatres
Psychiatrie et psychiatres
Psychologie. Voir Psychologie et psychologues
Psychologie et psychologues
Psychologues. Voir Psychologie et psychologues
Publicité orientée vers le consommateur. Voir Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Puériculture. Voir Services à l'enfance
Punaises de lits
Punaises des lits. Voir Punaises de lits
Punjabi. Voir Pendjabi
PurGenesis Technologies inc.
Aide gouvernementale
Obligation de rendre compte
Pyrrhotine. Voir Pyrrhotite
Pyrrhotite

Q

Quach, Anne Minh-Thu (NPD—Beauharnois—Salaberry)
Projets de loi, C-527, C-539, C-546, C-649
Motions, M-538
Questions écrites, Q-293, Q-779
Beauharnois, Q-779
Contamination de l'environnement, Q-779
Démolition, Q-779
Développement industriel, M-538
Droit de propriété, Q-779
Eau potable, Q-779
Écotechnologie, M-538
Énergie et combustibles renouvelables, M-538
Évaluation environnementale, Q-779
Investissements étrangers au Canada, Q-779
Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes, C-649
Kathryn Spirit, Q-779
Lacs, C-527, C-546
Libre-échange, Q-293
Marchés publics, Q-293
Navires abandonnés, Q-779
Organismes communautaires, C-649
Politique industrielle, M-538
Produits du terroir, C-539
Qualité de l'eau, Q-779
Rivières, C-527, C-546
Saisie de biens, Q-779
Secteur privé, Q-779
Tarif des douanes et droits de douane, Q-293
Voies navigables intérieures, C-527, C-546
Qualités de chef. Voir Compétences en leadership
Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités. Voir Règlement et procédure
Que le débat ne soit plus ajourné. Voir Clôture
Question de privilège personnelle. Voir Privilège et questions de privilège
Questionnaires. Voir Enquêtes statistiques
Questions de privilège. Voir Privilège et questions de privilège
Questions écrites
Questions environnementales. Voir Protection de l'environnement
Questions inscrites au Feuilleton. Voir Questions écrites
Questions orales
Quotas individuels transférables de pêche. Voir Quotas de pêche

R

R. c. Spencer
RADARSAT-2
Radiation de dette. Voir Allègement de dettes
Radicalisation. Voir Extrémisme
Radio-isotopes
Radio parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Radiodiffusion parlementaire
Internet
Transmission multimédia en continu et webdiffusion
Radionucléides. Voir Radio-isotopes
Radiotélévision
Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)
Projets de loi, C-227, C-294, C-338, C-531
Motions, M-298, M-299, M-300, M-417, M-433, M-519, M-586, M-595, M-598, M-611, M-612
Questions écrites, Q-171, Q-172, Q-173, Q-790, Q-876, Q-877
Absentéisme au travail, C-294
Anciens combattants, Q-172, Q-173, Q-790, Q-876
Chauffeurs, C-531
Communautés rurales, M-433
Conditions de mise à la retraite, M-586, M-598
Conditions médicales, C-294
Développement économique communautaire, Q-877
Énergie et combustibles renouvelables, M-298
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-227
Entreprises canadiennes, C-338
Espèces en voie de disparition, M-519
Faillite, C-338, M-611
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-172, Q-173, Q-790, Q-876
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-877
Fonds enregistré de revenu de retraite, M-595
Garantie des pensions, M-611
Indemnité de départ, C-338
Industrie des produits forestiers, M-298, M-299, M-300
Infrastructure, M-417, M-433
Mesures fiscales, M-595
Monarques, M-519
Nord de l'Ontario, Q-877
Pensions et pensionnés, M-586, M-598, M-612
Prestation de services, Q-172, Q-173, Q-877
Programme de développement des collectivités, Q-877
Programme de développement du Nord de l’Ontario, Q-877
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-519
Régime de pensions du Canada, M-612
Régime des rentes du Québec, M-612
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-612
Sécurité de la vieillesse, M-586
Services gouvernementaux, Q-790, Q-876, Q-877
Sommet national sur le secteur forestier, M-299
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, C-227
Supplément de revenu garanti, M-586
Transport en commun, C-531
Voies de fait et coups, C-531
Rafraîchisseurs d'eau. Voir Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Raisons de compassion. Voir Raisons d'ordre humanitaire
Raisons humanitaires. Voir Raisons d'ordre humanitaire
Raisons humanitaires et de compassion. Voir Raisons d'ordre humanitaire
Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)
Questions écrites, Q-1172
Circonscriptions électorales, Q-1172
Communiqués de presse, Q-1172
Prêts du gouvernement, Q-1172
Rankin, Murray (NPD—Victoria)
Projets de loi, C-621
Motions, M-471, M-480, M-506, M-613
Questions écrites, Q-66, Q-568, Q-569, Q-570, Q-923, Q-924, Q-1020
Allégations de fraude et fraudes, Q-66, Q-568
Appels et agents d'appels, Q-569, Q-570
Approvisionnement en médicaments, Q-1020
Arriéré, Q-569, Q-570
Conservation de la nature, M-613
Essais de sécurité, Q-1020
Étiquetage des aliments, M-480
Études d'impact, Q-923
Évasion fiscale, Q-568
Évitement fiscal, C-621
Experts-conseils, Q-923, Q-924
Fonction publique et fonctionnaires, Q-923, Q-924
Importations, Q-1020
Industrie pharmaceutique, Q-1020
Initiative de transformation de l'administration de la paye, Q-923
Initiative de transformation de l'administration des pensions, Q-924
Inspection et inspecteurs, Q-1020
Institutions fédérales, M-506, Q-923, Q-924
Lettres d'avertissement, Q-1020
Liste de paie, Q-923
Médicaments sur ordonnance, Q-1020
Méthodes expérimentales, Q-1020
Néonicotinoïdes, M-613
Océanographie, M-506
Organismes génétiquement modifiés, M-480
Pensions et pensionnés, M-471, Q-569, Q-570, Q-924
Perte d'information, Q-66
Plaintes des consommateurs, Q-1020
Principe de précaution, M-613
Protection des données électroniques, Q-66
Protection des dossiers personnels, Q-66
Rapports d'impôt, Q-568
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-506
Régime de pensions du Canada, M-471, Q-570
Régime de retraite de la fonction publique, Q-924
Régime des rentes du Québec, M-471
Réglementation, Q-1020
Sécurité de la vieillesse, Q-569
Shediac, Q-924
Utilisation non indiquée sur l'étiquette, Q-1020
Vérifications et vérificateurs, Q-924
Ville de Miramichi, Q-923
Rapatriement
Rapport de confiance. Voir Responsabilité fiduciaire
Rapport de crime
Rapport qualité-prix. Voir Optimisation des ressources
Rapport risques-avantages
Rapports annuels des institutions fédérales
Rapports de données
Rapports de rendement ministériels. Voir Rapports sur le rendement du gouvernement
Rapports de solvabilité. Voir Cote de crédit
Rapports d'un comité à la Chambre. Voir Rapports de comités
Rapports en matière d'incidences environnementales
Voir aussi Évaluation environnementale
Rapports financiers. Voir Système de rapports financiers
Rapports sexuels anaux. Voir Relations sexuelles anales
Rapports spéciaux
Rapports sur le rendement des institutions fédérales. Voir Rapports sur le rendement du gouvernement
Rassemblements de citoyens. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements populaires. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements publics. Voir Réunions et assemblées
Rathgeber, Brent (Ind.—Edmonton—St. Albert)
Projets de loi, C-461, C-660, C-672, C-679, C-686, C-697
Accès à l'information, C-461
Annulation d'une élection, C-697
Budget équilibré, C-660
Détention avant procès, C-686
Dette publique, C-660
Élection d'un député, C-697
Mécanisme de surveillance, C-679
Membres du cabinet, C-672
Panels d'examen, C-679
Récidivistes, C-686
Ravignat, Mathieu (NPD—Pontiac)
Projets de loi, C-505, C-677
Questions écrites, Q-65, Q-118, Q-263, Q-684, Q-810, Q-1057, Q-1099, Q-1100, Q-1295, Q-1296, Q-1297, Q-1298
Anciens combattants handicapés, C-677
Certification, Q-1057
Chômage et recherche d'emploi, Q-1297
Circonscriptions électorales, Q-1296, Q-1297, Q-1298
Communautés isolées, Q-1297
Communautés rurales, Q-1297
Comté de Pontiac, Q-1099, Q-1100
Courrier électronique, Q-810
Coûts, Q-263, Q-684
Création d'emplois, Q-1099
Crédits d'impôt, C-677
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail, C-505
Départ à la retraite, Q-118
Dépenses publiques, Q-263, Q-684
Développement économique communautaire, Q-1295, Q-1296, Q-1298
Développement régional, Q-1099, Q-1100
Éducation des adultes et formation, Q-1057
Établissements correctionnels, Q-1296
Fonction publique et fonctionnaires, C-505
Fonds d'investissement social, Q-1295
Forêts, Q-1298
Impartition, Q-810
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-1296
Institutions fédérales, Q-65
Marchés publics, Q-1057
Normes de service, Q-1057
Parcs industriels, Q-1099, Q-1100
Possibilités d'emploi, Q-1297
Prêts du gouvernement, Q-1099, Q-1100
Privatisation, Q-810
Province de Québec, Q-1296
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1297
Régime de soins de santé de la fonction publique, Q-118
Services gouvernementaux partagés, Q-810
Sites Web, Q-65
Syndrome de stress post-traumatique, C-677
Raynault, Francine (NPD—Joliette)
Projets de loi, C-661
Questions écrites, Q-493, Q-494, Q-495
Aide gouvernementale, Q-493
Circonscriptions électorales, Q-493
Écoles, Q-495
Emploi des jeunes, Q-494
Impôt sur les gains en capital, C-661
Premières nations, Q-495
Programme Connexion compétences, Q-494
Relations sans liens de dépendance, C-661
Réserves autochtones, Q-495
Transfert de propriété, C-661
Réacteur CANDU
Réacteur national de recherche universel
Réadaptation médicale
Réadaptation professionnelle. Voir Réadaptation médicale
Réadaptation sociale des toxicomanes. Voir Traitement de la toxicomanie
Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Recensement de la population. Voir Recensements
Réceptions et banquets. Voir Évènements
Recettes de l'État. Voir Recettes du gouvernement
Recettes des impôts
Voir aussi Recettes du gouvernement
Recettes d'impôts. Voir Recettes des impôts
Recettes publiques. Voir Recettes du gouvernement
Receveur général
Comptabilité publique
Politique des langues officielles
Recherche agricole
Voir aussi Agriculture et agriculteurs
Recherche dans les universités. Voir Recherche universitaire
Recherche d'emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi
Recherche en santé. Voir Recherche médicale
Recherche et développement. Voir Recherche et chercheurs
Recherche marketing. Voir Étude de marché
Recherche par sondage. Voir Étude de marché
Recherche universitaire
Recherches postsecondaires. Voir Recherche universitaire
Récidivistes chroniques. Voir Récidivistes
Récidivité. Voir Récidivistes
Reconnaissance des titres de compétences
Recrutement des candidats
Recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Recrutement et recruteurs. Voir Dotation du personnel
Rectification de propos. Voir Remarques des députés
Recueil d'articles de presses. Voir Suivi des médias
Récupération environnementale. Voir Dépollution environnementale
Recyclage des déchets
Recyclage professionnel. Voir Éducation des adultes et formation
Reddition de compte. Voir Obligation de rendre compte
Redécoupage des circonscriptions électorales. Voir Limites des circonscriptions électorales
Réduction de la pension. Voir Pensions et pensionnés
Réduction d'emplois. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des impôts. Voir Allègement fiscal
Réduction du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'impôt. Voir Allègement fiscal
Réfection des rues. Voir Construction et réparation des routes
Référendum. Voir Référendums
Réforme constitutionnelle. Voir Modification constitutionnelle
Réforme du Sénat
Réfugiés de la mer
Réfugiés parrainés par le gouvernement. Voir Réfugiés
Regan, L'hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)
Projets de loi, C-611
Questions écrites, Q-14, Q-15, Q-16, Q-17, Q-194, Q-195, Q-196, Q-197, Q-364, Q-365, Q-366, Q-367, Q-561, Q-562, Q-567, Q-636, Q-707, Q-736, Q-737, Q-811, Q-828, Q-851, Q-892, Q-1008, Q-1009, Q-1015, Q-1016, Q-1277, Q-1278, Q-1289
Actifs du gouvernement, Q-195
Agent Orange, Q-16
Agents contractuels, Q-1289
Agriculture, environnement et ressources naturelles, Q-1008
Aide gouvernementale, Q-707
Allègement fiscal, Q-197
Ambassades et consulats, Q-195, Q-892
Anciens combattants, Q-561, Q-562
Anciens combattants handicapés, Q-562
Archivage de l'information, Q-811
Arriéré, Q-736, Q-737
Base des Forces canadiennes Borden, Q-1016
Base des Forces canadiennes Esquimalt, Q-1016
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-16
Base des Forces canadiennes Halifax, Q-1015
Base des Forces canadiennes Trenton, Q-1016
Blogues et microblogues, Q-367
Bruxelles, Q-366
Budget, Q-828
Cabinet, Q-14
Canadiens à l'étranger, Q-892
Circonscriptions électorales, Q-17, Q-707
Code canadien de l'électricité, Q-15
Communication sans fil, Q-636
Compensation du gouvernement, Q-16
Comptabilité publique, Q-736, Q-737
Conditions et horaires de travail, Q-892
Congédiement, Q-1016
Consultation du public, Q-828
Corée du Sud, Q-364
Corporations de la Couronne, Q-1008
Corps diplomatique, Q-892
Détermination des prix, Q-1015
Développement économique, Q-1008
Diffusion de l'information, Q-364, Q-366
Discrimination, Q-1016
Documents d’information, Q-1277, Q-1278
Dossiers, Q-811
Dotation du personnel, Q-561
Droits de péage, Q-194
Édition gouvernementale, Q-851
Énergie électrique, Q-15
Entreprises publiques, Q-1008
Études d'impact, Q-828
Examens opérationnels, Q-851
Factures, Q-736, Q-737
Fonction publique et fonctionnaires, Q-561
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Q-17
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-17
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, Q-17
Forces canadiennes, Q-1015, Q-1016
Formation en industrie, Q-567
Fournisseurs de services de télécommunication, Q-736, Q-737
Fowler, Wally, Q-1016
Frais, Q-636, Q-736
Frais d'utilisation, Q-1015
Histoire canadienne, Q-851
Incarcération et prisonniers, Q-567
Infrastructure, Q-17
Institutions fédérales, Q-562, Q-811, Q-1008
Investissements étrangers au Canada, Q-1008
Jeunes gens, Q-196
Londres, Q-195
Manuels, Q-15
Marchés publics, Q-567, Q-1009, Q-1289
Marijuana, Q-828
Marques de commerce, C-611
Matériel de télécommunication, Q-736, Q-737
Mécanisme de plainte pour les victimes, Q-1016
Médicaments sur ordonnance, Q-828
Minorités visibles, Q-1016
Mise aux normes, Q-15
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-196
Montréal, Q-194
Mutation du personnel, Q-892
Nominations par décret, Q-365
Nouvelle-Écosse, Q-851
Parcs de stationnement, Q-1015
Personnel des ministres du cabinet, Q-1277, Q-1278
Personnel militaire, Q-1016
Pont Champlain, Q-194
Poursuites, Q-562
Prestation de services, Q-737
Privatisation, Q-195
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental, Q-197
Programme infrastructures Canada, Q-17
Propriété intellectuelle, Q-15
Publicité, Q-828, Q-1009
Publicité gouvernementale, Q-367, Q-828, Q-1009
Rapport risques-avantages, Q-1008
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-197
Retombées économiques, Q-1008
Secteur public, C-611
Services Internet à large bande, Q-736, Q-737
Services juridiques, Q-562
Services sans fil évolués, Q-736, Q-737
Sites et édifices patrimoniaux, Q-851
Super Bowl, Q-1009
Télédiffusion, Q-1009
Télédistribution, Q-736, Q-737
Téléphones cellulaires, Q-736, Q-737
Télévision par satellite, Q-736, Q-737
Voyages, Q-364, Q-366
Régime d'accession à la propriété
Régime de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Régime de retraite anticipée
Régime de retraite de la fonction publique
Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Régimes de retraite et d’assurances de la GRC
Régime de retraite par financement salarial. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime d'épargne à impôt prépayé. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Régime parlementaire britannique. Voir Démocratie parlementaire
Régimes à prestations déterminés. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes d'assurance collective. Voir Assurance collective
Régimes d'assurances de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Régimes de retraite et d’assurances de la GRC
Régimes de pension à prestations déterminées. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de prestations de santé. Voir Assurance médicale privée
Régimes de retraite à cotisation déterminée. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite et d’assurances de la GRC
Régimes d'imposition des groupes de sociétés. Voir Impôt des sociétés
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Voir aussi Pensions et pensionnés
Région Anishinabe Aki
Région de La Vallée-de-l'Or. Voir Municipalité régionale de comté La Vallée-de-l'Or
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Région de l'Atlantique. Voir Canada atlantique
Région des grands lacs de l'Afrique
Région du Pacifique. Voir Côte ouest du Canada
Région Eeyou Istchee
Région polaire. Voir Arctique
Regional Economic Development Authorities
Développement économique communautaire
Fonds d'investissement social
Régions administratives
Voir aussi Bureaux régionaux
Régions désignées
Régions économiques de l’assurance-emploi. Voir Limites des régions économiques concernant l'assurance-emploi
Régions éloignées. Voir Communautés isolées
Régions urbaines. Voir Villes
Registre des armes. Voir Registre des armes à feu
Registre des armes à feu
Registre des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Registre national des donneurs d’organes
Registre national des électeurs
Registre national des implants mammaires
Registre pancanadien des donneurs d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes
Registres de patients
Règle du un pour un
Règlement des différends investisseurs-État
Règlement et procédure
Réglementation des prix. Voir Détermination des prix
Règlements. Voir Législation
Réglements administratifs. Voir Législation
Règlements de construction. Voir Code du bâtiment
Règles de prescription. Voir Délai de prescription
Règles du débat
Transport ferroviaire et chemins de fer
Regroupement d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Regroupement d'experts. Voir Groupe d'experts
Regroupement familial. Voir Réunification des familles
Régularisation du statut des immigrants. Voir Statut de résident permanent
Réhabilitation des criminels. Voir Réadaptation des criminels
Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)
Projets de loi, C-569
Motions, M-488, M-489
Questions écrites, Q-540, Q-541, Q-1327
Armes à feu, Q-540
Crues, Q-540, Q-541
High River, Q-540, Q-541
Histoire canadienne, Q-1327
Histoire militaire, Q-1327
Intervention d'urgence et intervenants, Q-541
Mandat de perquisition, Q-540
Mode de scrutin préférentiel, M-489
Modification constitutionnelle, M-488
Monument aux Valeureux, Q-1327
Monuments patrimoniaux, Q-1327
Ottawa, Q-1327
Processus décisionnel, Q-1327
Réinstallation des immigrants. Voir Réunification des familles
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Relations d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance
Relations fédérales-provinciales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Relations interministérielles
Relations interprovinciales
Voir aussi Commerce interprovincial
Relations sexuelles anales
Relevé des nouvelles. Voir Suivi des médias
Relevés sismiques. Voir Prospection sismique
Remaniement arbitraire des circonscriptions. Voir Limites des circonscriptions électorales
Remariage. Voir Mariage et divorce
Remarques des députés
Mécanisme de surveillance
Nominations politiques
Prévention de la criminalité
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
Sécurité publique
Terrorisme et terroristes
Remarques des ministres. Voir Remarques des députés
Remise à l’achat d’un véhicule éconergétique. Voir Programme de remise écoAUTO
Remise de droits
Remorques utilitaires. Voir Remorques
Rémunération. Voir Revenus et salaires
Rencontre de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Rencontres trilatérales. Voir Réunions internationales
Rendement énergétique. Voir Économie d'énergie
Rendement et performance scolaires
Rendement scolaire. Voir Rendement et performance scolaires
Renforcement des capacités. Voir Aide au développement international
Rénovation urbaine. Voir Développement communautaire urbain
Rénovations domiciliaires
Voir aussi Industrie du bâtiment et de la construction
Renseignement secret. Voir Contrôle des communications
Renseignements qui ont transpiré. Voir Fuites
Rentes d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Rentes viagères. Voir Pensions et pensionnés
Renvoi d'un emploi. Voir Congédiement
Renvoi d'un employé. Voir Mutation du personnel
Réparation de crimes. Voir Justice réparatrice
Réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Réparation et rénovation des logements. Voir Rénovations domiciliaires
Réparation pour dommages subis. Voir Indemnisation
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Communications de personne à personne
Diffusion de l'information
Documents électroniques
Documents imprimés
Écrivains
Éditeurs
Imputabilité du gouvernement
Notes d'information
Prestation de services
Rendement du gouvernement
Rétention d'information
Sénat et sénateurs
Services gouvernementaux
Réponses aux questions orales
Représailles. Voir Mesures disciplinaires
Représentant du gouvernement. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Représentation démocratique. Voir Représentation selon la population
Représentation proportionnelle
Représentation régionale au Sénat. Voir Divisions sénatoriales
Répression politique. Voir Oppression
Reprographie
République centrafricaine
République de Chypre. Voir Chypre
République de Moldova. Voir Moldova
République démocratique Congo. Voir République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République des Fidji. Voir Fidji
République du Soudan du Sud
République islamique d'Iran. Voir Iran
République islamique du Pakistan. Voir Pakistan
République populaire de Chine. Voir Chine
République populaire démocratique de Corée. Voir Corée du Nord
Rescol des Premières nations
Réseau de distribution d'électricité. Voir Approvisionnement en électricité
Réseau de rivières du patrimoine canadien
Réseau ferroviaire. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Réseau informatique. Voir Réseaux d'ordinateurs
Réseau routier national
Réseaux. Voir Programmes
Réseaux de télécommunications
Réseaux de transport en commun. Voir Transport en commun
Réseaux d'ordinateurs
Réserve de parc national du Canada Pacific Rim
Juan de Fuca Marine Trail
Réserve de parc national Nááts'ihch'oh
Parcs nationaux
Réserve mohawk d'Akwesasne
Réserves à l'usage des autochtones. Voir Réserves autochtones
Réserves amérindiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves indiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves nationales. Voir Parcs nationaux
Résidence en médecine
Résidence permanente. Voir Statut de résident permanent
Résidents d'institutions carcérales. Voir Incarcération et prisonniers
Résistants à la guerre
Voir aussi Impôt pour la paix
Résolution de conflits. Voir Règlement des différends
Responsabilité. Voir Obligation de rendre compte
Responsabilité criminelle. Voir Responsabilité pénale
Responsabilité de protéger
Responsabilité du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsabilité d'un parent. Voir Responsabilité parentale
Responsabilité fiduciaire
Responsabilité ministérielle. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsabilité parentale
Responsabilité pénale
Ressortissants étrangers. Voir Personnes étrangères
Ressources financières. Voir Financement
Ressources gazières non classiques. Voir Gaz naturel
Ressources humaines en matière de santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Ressources renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Restes humains
Restrictions budgétaires. Voir Compressions budgétaires
Restrictions concernant les voyages
Restrictions des déplacements. Voir Restrictions concernant les voyages
Restructuration d'entreprise. Voir Modernisation
Restructuration économique
Rétablissement de la paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Retards de livraison. Voir Arriéré
Rétention des données. Voir Protection des données électroniques
Retombées industrielles et régionales. Voir Politique des retombées industrielles et régionales
Rétractation de remarques par un député. Voir Remarques des députés
Retrait des permis de pêche
Retrait d'un caucus. Voir Allégeance politique
Retrait militaire. Voir Stratégie de retrait militaire
Retraite. Voir Départ à la retraite
Retraite obligatoire. Voir Conditions de mise à la retraite
Retraités. Voir Départ à la retraite
Retraites. Voir Pensions et pensionnés
Réunions des comités
Hansard
Sous-titrage codé pour malentendants
Réunions des premiers ministres
Réunions et assemblées
Réunions ministérielles sur l'énergie propre
Corée du Sud
Énergie et combustibles renouvelables
Réunions internationales
Revendications autochtones. Voir Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales. Voir Revendications territoriales autochtones
Revenus corporatifs. Voir Revenus de société
Revenus de société
Révision ministérielle
Revitalisation urbaine. Voir Développement communautaire urbain
Revue de la presse. Voir Suivi des médias
Revue de presse. Voir Suivi des médias
Revues spécialisées
Richards, Blake (PCC—Wild Rose)
Questions écrites, Q-1191, Q-1362
Circonscriptions électorales, Q-1191, Q-1362
Communiqués de presse, Q-1191
Prêts du gouvernement, Q-1191, Q-1362
Riel, Louis
Rimouski
Risques pour la santé en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Risques professionnels. Voir Santé et sécurité au travail
Rivière Athabasca
Rivière Colquitz
Rivière Cowichan
Rivière des Outaouais
Rivière Don
Rivière Goldstream
Rivière Humber
Rivière Miramichi
Rivière Nottawasaga
Rivière Peel
Rivière Richelieu
Rivière Rouge
Rivière Somass
Rivière Sooke
Rôle du gouvernement. Voir Gouvernance
Roma. Voir Roms
Romani. Voir Roms
Romanichels. Voir Roms
Rorqual commun
Rothstein, Marshall E.
Roulement des employés. Voir Maintien en poste des employés
Roulement du personnel. Voir Maintien en poste des employés
Rousseau, Jean (NPD—Compton—Stanstead)
Questions écrites, Q-169
Cantons de l'Est du Québec, Q-169
Chrysotile, Q-169
Diversification économique, Q-169
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, Q-169
Route des pleurs. Voir Autoroute 16
Routes et transport routier
Voir aussi Transport en commun
Royautés. Voir Redevances
RSA Security
Droit à la vie privée et protection de l'information
Marchés publics
Sécurité électronique
Ruisseau Bouchard
Russes. Voir Russie

S

Sables bitumeux. Voir Sables bitumineux
Sables pétrolifères. Voir Sables bitumineux
Saganash, Romeo (NPD—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
Projets de loi, C-469, C-535, C-641
Questions écrites, Q-146, Q-281, Q-1200, Q-1201, Q-1202
Aide gouvernementale, Q-1200, Q-1201, Q-1202
Circonscriptions électorales, Q-1200, Q-1201, Q-1202
Création d'emplois, Q-1200, Q-1201, Q-1202
Députés, Q-281
Développement économique communautaire, Q-281
Droits des peuples autochtones
C-469, C-641
Q-146
Normes de service, Q-281
Poursuites, Q-146
Région Anishinabe Aki, C-535
Région Eeyou Istchee, C-535
Val-d'Or, Q-281
Voies navigables intérieures, C-535
Salaire plafond. Voir Maximum des gains admissibles
Salaires. Voir Revenus et salaires
Salariés. Voir Travailleurs
Salons funéraires et services funéraires
Salons professionnels, conférences et expositions. Voir Évènements
Sanction disciplinaire. Voir Mesures disciplinaires
Sanctions économiques
Sand Plains Aquaculture
Aquaculture
Sandhu, Jasbir (NPD—Surrey-Nord)
Projets de loi, C-538
Motions, M-351, M-407
Questions écrites, Q-1257
Bear Creek, C-538
Canadiens d'origine indienne, M-351
Excuses officielles, M-351
Gangs de rue, M-407
Jeunes gens, M-407
Komagata Maru, M-351
Prévention de la criminalité, M-407, Q-1257
Sécurité publique, Q-1257
Surrey, Q-1257
Voies navigables intérieures, C-538
Sanger, Margaret
Sans-abri. Voir Itinérance et sans-abri
Sans but lucratif
Sans couleur politique. Voir Administration publique
Sans discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans discrimination sexuelle. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sans-logis. Voir Itinérance et sans-abri
Santé bucco-dentaire
Voir aussi Dentisterie et dentistes
Santé buccodentaire. Voir Santé bucco-dentaire
Santé de l'enfant
Voir aussi Enfants
Santé dentaire. Voir Santé bucco-dentaire
Santé des animaux. Voir Santé animale
Santé et sécurité en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Sapeurs-pompiers volontaires
Satellites de télédétection
Saumon de l'Atlantique
Saumon du bassin de la Sakinaw. Voir Saumon sockeye
Saumon nerka. Voir Saumon sockeye
Saumon rouge. Voir Saumon sockeye
Sauver chaque femme et chaque enfant : un objectif à notre portée. Voir Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Scabs. Voir Briseurs de grève
Scanners à ondes millimétriques
Voir aussi Aéroports; Sécurité aérienne; Sécurité des transports
Scanners corporels. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scanneurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Projets de loi, C-653, C-664
Motions, M-260, M-495
Questions écrites, Q-55, Q-56, Q-130, Q-133, Q-249, Q-362, Q-363, Q-441, Q-467, Q-631, Q-632, Q-656, Q-1042, Q-1043, Q-1072, Q-1284, Q-1285
Administration et dosage d'un médicament, Q-632
Agents contractuels, Q-441, Q-1042, Q-1043, Q-1284
Apports quotidiens recommandés, Q-1072
Approvisionnement en électricité, Q-55
Archivage de l'information, Q-363
Chimiothérapie, Q-632
Commercialisation, Q-467
Commissions d'enquête parlementaire, M-495
Communication sans fil, Q-56
Compagnies ferroviaires, Q-133
Compteurs intelligents, Q-55
Conservation de la nature
C-653
Q-656
Consultation du public, Q-1072
Déversements de matières dangereuses, Q-631
Documents d’information, Q-1285
Documents électroniques, Q-363
Eau potable, C-664
Étiquetage des aliments, Q-1072
Fleuve Saint-Laurent, M-260
Fracturation hydraulique, Q-249
Gares et lignes ferroviaires, Q-133
Gras trans, Q-1072
Groupe d'experts, Q-56
Infrastructure des transports, Q-130
Inspection et inspecteurs, Q-130
Institutions fédérales, Q-363
Inventaire national des rejets de polluants, Q-249
Lac-Mégantic, Q-130, Q-133
Marchés publics, Q-1042, Q-1043, Q-1284
Mise aux normes, C-664
Modernisation, Q-1072
Nominations par décret, Q-362
Petites et moyennes entreprises, Q-467
Plan de conservation national, Q-656
Pollution industrielle, M-495
Préparation magistrale de médicaments, Q-632
Programmes, Q-467
Protection de l'environnement, M-260
Qualité de l'eau, Q-249, Q-631
Rayonnement électromagnétique, Q-55, Q-56
Recherche médicale, Q-55, Q-56
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1072
Réglementation, Q-632
Ressources en eau, C-653
Rivière Athabasca, Q-631
Sables bitumineux, Q-631
Santé publique, M-495, Q-55, Q-56
Sous-ministres adjoints, Q-1285
Sucre, Q-1072
Sûreté du transport ferroviaire, Q-130, Q-133
Terres du gouvernement, Q-656
Traitements des eaux, Q-631
Villes, Q-130
Wagons-citernes, Q-130
Schellenberger, Gary (PCC—Perth—Wellington)
Motions, M-545
Festival de Stratford, M-545
Théâtre, M-545
Schmidt c. Procureur général du Canada
Schmidt, Edgar
Science et technologie
Sciences de la mer. Voir Océanographie
Scinder un projet de loi. Voir Division d'un projet de loi
Scission d'un projet de loi. Voir Division d'un projet de loi
Sclérose latérale amyotrophique
Scott, Craig (NPD—Toronto—Danforth)
Projets de loi, C-448, C-453, C-470, C-506
Motions, M-517, M-632
Questions écrites, Q-758, Q-759, Q-760, Q-936, Q-946, Q-1123, Q-1238
Abus des prisonniers de guerre, P-19, P-20
Afghanistan, Q-946
Âge de consentement, C-448
Agents contractuels, Q-946
Allégations de fraude et fraudes, C-453
Almalki, Abdullah, Q-758, Q-759, Q-760
Ambassades et consulats, Q-936
Arar, Maher, Q-758, Q-759, Q-760
Biomes, Q-1123
Canadiens à l'étranger, Q-936
Candidats aux élections et investitures, M-632
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-1123
Commissions d'enquêtes militaires, P-19, P-20
Cueillette de l'information, Q-1123
Diffusion de l'information, Q-1123
Discrimination, M-517
Données géographiques, Q-1123
El Maati, Ahmad, Q-758, Q-759, Q-760
Élections fédérales, M-632
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-758, Q-759
Entreprises canadiennes, Q-936
Établissements correctionnels, Q-946
Experts-conseils, Q-758, Q-759, Q-760
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-946
Forces canadiennes, M-517, Q-946
Horticulture, Q-1123
Industrie minière, Q-936
Investissements canadiens à l'étranger, Q-936
Mécanisme de surveillance, Q-1238
Médiation et médiateurs, Q-759
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, P-19, P-20, Q-946
Nureddin, Muayyed, Q-758, Q-759, Q-760
Personnel militaire, Q-946
Pétrole et gaz, Q-936
Plantes, Q-1123
Poursuites, Q-759
Poursuites judiciaires, Q-758
Province de Québec, C-470
Psychologie et psychologues, Q-946
Rassemblement de preuves, Q-946
Référendums, C-470
Relations Canada-États-Unis, Q-946
Relations sexuelles anales, C-448
Renseignement de sécurité, Q-946, Q-1238
République du Soudan du Sud, Q-936
Rivière Don, C-506
Rivières, C-506
Sécurité nationale, Q-1238
Services gouvernementaux, Q-936
Services juridiques, Q-758, Q-759, Q-760
Sexualité, M-517
Soudan, Q-936
Sous garde, Q-946
Souveraineté, C-470
Système électoral, C-453
Téléphonie et systèmes téléphoniques, C-453
Terrorisme et terroristes, Q-1238
Torture, Q-946
Voies navigables intérieures, C-506
Scott et al. c. Procureur général du Canada
Séances de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Séances de la Chambre
Séances d'information
Aide gouvernementale
Circonscriptions électorales
Diffusion de l'information
Diversification économique
Entreprenariat et entrepreneurs
Incubateurs d'entreprises
Initiative d’innovation dans l’Ouest
Innovations
Prêts du gouvernement
Sécession. Voir Souveraineté
Secret absolu. Voir Contrôle des communications
Secret des communications. Voir Contrôle des communications
Secret professionnel de l'avocat. Voir Droit de la preuve
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Secrétariat du Conseil du Trésor
Biens immeubles
Brauer, Marcus
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Certification
Communautés linguistiques
Compensation du gouvernement
Comptabilité publique
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Documents d’information
Éducation des adultes et formation
Étude en comité plénier
Forces canadiennes
Garantie de remboursement des pertes immobilières
Imputabilité du gouvernement
Installations fédérales
Lignes directrices
Marchés publics
Musées et galeries d'art
Mutation du personnel
Normes de service
Notes d'information
Ordonnances judiciaires
Personnel militaire
Plans de dépenses des ministères
Politique des langues officielles
Rapports de comités
Recours collectif
Rendement du gouvernement
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Restrictions des dépenses gouvernementales
Rétention d'information
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services juridiques
Secteur de la culture fruitière. Voir Horticulture
Secteur de l'automobile. Voir Industrie automobile
Secteur de l'extraction. Voir Industrie extractive
Secteur des entreprises. Voir Compagnies
Secteur manufacturier. Voir Industrie manufacturière
Secteurs économiques
Section d'appel de l'immigration
Passeports et visas
Sécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire
Sécurité contre l'incendie. Voir Prévention des incendies
Sécurité cybernétique. Voir Sécurité électronique
Sécurité dans le secteur de l’aviation. Voir Sécurité aérienne
Sécurité de vol. Voir Sécurité aérienne
Sécurité des consommateurs. Voir Consommateurs et protection des consommateurs
Sécurité des données et de l'information. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Sécurité des propriétés
Sécurité des vols. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du public. Voir Sécurité publique
Sécurité du transport aérien. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du travail. Voir Santé et sécurité au travail
Sécurité économique. Voir Sécurité du revenu
Sécurité en ligne. Voir Sécurité électronique
Sécurité énergétique
Sécurité et sûreté nucléaire
Voir aussi Armes nucléaires
Sécurité ferroviaire. Voir Sûreté du transport ferroviaire
Sécurité financière. Voir Sécurité du revenu
Sécurité informatique. Voir Sécurité électronique
Sécurité internationale. Voir Relations internationales
Sécurité Internet. Voir Sécurité électronique
Sécurité nucléaire. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Sécurité personnelle
Sécurité sanitaire des aliments et boissons. Voir Salubrité des aliments
Sécurité sociale. Voir Prestations sociales
Sélection du sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sélection en fonction du sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sellah, Djaouida (NPD—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Projets de loi, C-523
Approvisionnement en médicaments, C-523
Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Semaine des foyers de voisinage
Semainiers. Voir Agendas
Semences agricoles. Voir Production de graines
Sénateurs par province. Voir Divisions sénatoriales
Sensibilisation du public. Voir Diffusion de l'information
Sentiers à vocation multiple. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Sentiers de promenade. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers de randonnée. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piéton. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piétonniers. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers polyvalents. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers pour activités récréatives. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers récréatifs
Serment d'allégeance
Serment d'office
Serrures numériques. Voir Mesures de protection technologiques
Service administratif des tribunaux judiciaires
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Service Canada
Allégations de fraude et fraudes
Congés d'invalidité de longue durée
Consultation du public
Décès et funérailles
Dotation du personnel
Examens opérationnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Guichet unique de services gouvernementaux
Inspection et inspecteurs
Installations fédérales
Kingston
Mise aux normes
North Bay
Ontario
Paiements en trop
Passeports et visas
Personnes âgées
Processus de demande
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Qualité de la vie
Restrictions des dépenses gouvernementales
Soutien du revenu
Supplément de revenu garanti
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Service canadien du renseignement de sécurité
Activités et études des comités
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Formation en milieu de travail
Mandat de perquisition
Mécanisme de surveillance
Médiation et médiateurs
Nominations par décret
Poursuites
Poursuites judiciaires
Rapports de comités
Remarques des députés
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Terrorisme et terroristes
Vérification de sécurité
Service civil de la paix Canada
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Service correctionnel du Canada
Agents contractuels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Circonscriptions électorales
Conseiller sénatorial en éthique
Constitutionnalité
Consultation du public
Développement économique communautaire
Documents d'étude
Documents d’information
Établissements correctionnels
Étude en comité plénier
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Incarcération et prisonniers
Industrie du bâtiment et de la construction
Isolement cellulaire
Marchés publics
Membres du cabinet
Notes d'information
Prisons agricoles
Programme de prisons agricoles
Province de Québec
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Service de police. Voir Services policiers
Service de SMS. Voir Messages texte
Service de surveillance des médias. Voir Suivi des médias
Service des poursuites pénales du Canada
Approvisionnement en médicaments
Commissaire aux élections fédérales
Courrier électronique
Directeur des poursuites pénales
Documents d’information
Essais de sécurité
Importations
Industrie pharmaceutique
Inspection et inspecteurs
Lettres d'avertissement
Médicaments sur ordonnance
Membres du cabinet
Mémorandum
Méthodes expérimentales
Mutation du personnel
Pénalités
Plaintes des consommateurs
Programme national de recouvrement des amendes
Réglementation
Utilisation non indiquée sur l'étiquette
Service extérieur/Corps diplomatique
Ambassades et consulats
Canadiens à l'étranger
Conditions et horaires de travail
Corps diplomatique
Mutation du personnel
Service Internet haute vitesse. Voir Services Internet à large bande
Service météorologique du Canada
Bureaux météorologiques
Climat et conditions atmosphériques
Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Enquêtes et enquêtes publiques
Forces canadiennes
Justice militaire
Service postal. Voir Service des postes
Services aux personnes âgées
Voir aussi Grands-parents; Logement social; Personnes âgées
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
Casiers judiciaires
Dotation du personnel
Personnes vulnérables
Vérification de sécurité
Services consulaires. Voir Ambassades et consulats
Services correctionnels
Services d’accès par passerelle. Voir Services Internet à large bande
Services d'aide sociale à l'enfance. Voir Services à l'enfance
Services d'appui social. Voir Soutien social
Services de communications et trafic maritimes
Aires marines protégées
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Compressions budgétaires
Dépollution environnementale
Déversements de pétrole
Garde côtière
Gestion des risques
Intervention d'urgence et intervenants
Mises à pied et pertes d'emplois
Océan Atlantique
Technologie de forage et de production en mer
Services de conseils aux victimes. Voir Counseling aux victimes
Services de conseils en gestion. Voir Marchés publics
Services de consultation aux victimes. Voir Counseling aux victimes
Services de déménagement et d'entreposage
Services de garde réglementés. Voir Places en garderie
Services de location
Services de lutte contre les incendies
Services de maintenance et de réparation. Voir Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services de nouvelles
Services de passeport. Voir Passeports et visas
Services de placement. Voir Dotation du personnel
Services de police communautaires
Services de rédaction et d'édition pour les ministères et organismes fédéraux. Voir Édition gouvernementale
Services de renseignement
Services de sang
Services de santé communautaires. Voir Santé publique
Services de soins communautaires. Voir Santé publique
Services de soins continus
Services de soins de santé. Voir Système de soins de santé
Services de transport de marchandises. Voir Transport de marchandises
Services de transport en commun. Voir Transport en commun
Services de transport public. Voir Transport en commun
Services des douanes. Voir Frontières
Services d'hébergement touristique. Voir Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services d'urgence
Services ferroviaires voyageurs
Voir aussi Transport en commun
Services français de Radio-Canada. Voir ICI Radio-Canada
Services géodépendants. Voir Données géographiques
Services gouvernementaux à guichet unique. Voir Guichet unique de services gouvernementaux
Services partagés Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Comptabilité publique
Conseiller sénatorial en éthique
Courrier électronique
Étude en comité plénier
Fournisseurs de services de télécommunication
Impartition
Matériel de télécommunication
Privatisation
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services gouvernementaux partagés
Services Internet à large bande
Services sans fil évolués
Télédistribution
Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Télévision par satellite
Services pour les personnes âgées. Voir Services aux personnes âgées
Services professionnels
Voir aussi Experts-conseils
Services professionnels externes. Voir Services professionnels
Services sexuels. Voir Prostitution et prostitués
Sesquicentennaire du Canada. Voir 150e anniversaire de la Confédération canadienne
Sgro, L'hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Projets de loi, C-513
Motions, M-231, M-232, M-233, M-234, M-235, M-236, M-237, M-238, M-239, M-240, M-241, M-242, M-243, M-244, M-245, M-302, M-303, M-478, M-619
Questions écrites, Q-73, Q-105, Q-106, Q-124, Q-185, Q-186, Q-187, Q-373, Q-374, Q-375, Q-376, Q-575, Q-576, Q-577, Q-578, Q-686, Q-829, Q-914, Q-917, Q-925, Q-972, Q-973, Q-974, Q-1240, Q-1246, Q-1247, Q-1248
Accès à l'information, Q-187
Afrique occidentale, Q-829
Agents contractuels, Q-972, Q-973, Q-974, Q-1246
Aide au développement international, Q-575
Aide gouvernementale, Q-686
Alphabétisation des adultes, M-478
Alphabétisme et alphabétisation, M-478
Analyse économique, Q-376
Archivage électronique, Q-187
Arriéré, M-619
Banques et bases de données, Q-1247
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-925
Cadres, Q-73
Canadiens à l'étranger, Q-917
Circonscriptions électorales, Q-686
Commerce international, Q-914, Q-917
Communication sans fil, Q-374
Communiqués de presse, Q-185
Compressions budgétaires, Q-925
Comptabilité publique, M-619
Compte d’épargne libre d’impôt, Q-375
Consultation du public, Q-124, Q-576, Q-829
Corée du Sud, Q-578
Corporations de la Couronne, Q-1246
Courrier électronique, Q-187
Coût de la vie, M-241
Déchiquetage et destruction des documents, Q-187
Dépenses fiscales, Q-375
Diffusion de l'information, Q-124
Documents d’information, Q-576, Q-917
Documents électroniques, Q-1240
Documents imprimés, Q-1240
Données ouvertes, Q-373, Q-1247
Dotation du personnel, Q-925
Droits de la personne, M-233
Énergie et combustibles renouvelables, Q-578
Entreprises canadiennes, Q-124, Q-373, Q-917
Épidémies, Q-829
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-577
Faillite, M-245
Fièvre hémorragique d'Ebola, Q-829
Fonction publique et fonctionnaires, Q-73, Q-187, Q-925
Frais d'utilisation, Q-373
Garantie des pensions, M-243, M-245
Gestion du rendement, Q-1246
Gouvernement fédéral, Q-185
Impôt sur le revenu, M-242
Imputabilité du gouvernement, Q-1247
Industrie du bâtiment et de la construction, M-619
Industrie minière, Q-124
Institutions fédérales, Q-1246
Investissements canadiens à l'étranger, Q-917
Journée nationale de commémoration, Q-576
Littératie financière, M-240
Maintien en poste des employés, Q-925
Marchés publics, M-619, Q-972, Q-973, Q-974, Q-1246
Maximum des gains admissibles, M-244
Méthodes expérimentales, M-302, M-303
Mise aux normes, Q-917
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-925
Notes d'information, Q-1248
Obligation de rendre compte, Q-917
Ottawa, Q-914
Paiements forfaitaires, Q-925
Partage des données, Q-1247
Passeports et visas, Q-829
Pays en développement, Q-917
Pays étrangers, Q-124
Pensions et pensionnés, C-513, M-232, M-233, M-234, M-235, M-236, M-237, M-238, M-239, M-240, M-241, M-242, M-244
Permis ministériels, Q-105
Personnel des ministres du cabinet, Q-917
Personnes âgées, M-231
Pièce de monnaie de cinq cents, Q-376
Politique en matière d'immigration, Q-829
Poursuites, Q-1246
Prêts du gouvernement, Q-106, Q-1247
Programme national d'alphabétisation, M-478
Publicité gouvernementale, Q-186, Q-374
Redevances, Q-124
Régime de pensions du Canada, M-232, M-236, M-238, M-239, M-244
Régime des rentes du Québec, M-236
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, M-237
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-234
Répartition des fréquences, Q-186, Q-374
Responsabilité sociale, Q-124, Q-917
Restrictions concernant les voyages, Q-829
Rétention d'information, Q-1247
Réunions internationales, Q-575, Q-578, Q-914
Revenus et salaires, Q-73
Santé publique, Q-829
Sécurité du revenu, M-235, M-236, M-237
Services Internet à large bande, Q-186
Sommet Canada-Union européenne, Q-914
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-231
Stratégie Renforcer l'avantage Canadien, Q-917
Toronto, Q-106, Q-914
Uranium, Q-124
Ville de Mexico, Q-575
Voyages, Q-914
Shawinigan
Shory, Devinder (PCC—Calgary-Nord-Est)
Projets de loi, C-425
Questions écrites, Q-1212
Circonscriptions électorales, Q-1212
Citoyenneté et identité, C-425
Communiqués de presse, Q-1212
Forces canadiennes, C-425
Prêts du gouvernement, Q-1212
Siclémie. Voir Drépanocytose
Sièges sociaux d'entreprises. Voir Sièges sociaux
Signalement obligatoire. Voir Déclaration obligatoire de crime
Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Projets de loi, C-324, C-325, C-335, C-342, C-451, C-516, C-702, C-703
Motions, M-618
Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-57, Q-107, Q-165, Q-166, Q-179, Q-206, Q-306, Q-307, Q-332, Q-417, Q-470, Q-483, Q-514, Q-515, Q-599, Q-620, Q-696, Q-723, Q-727, Q-743, Q-782, Q-794, Q-869, Q-871, Q-1023, Q-1027, Q-1030, Q-1067, Q-1145, Q-1171, Q-1175, Q-1211, Q-1366, Q-1367, Q-1376
Accessibilité des handicapés, Q-869
Accidents maritimes, Q-43, Q-306, Q-470, Q-1171
Actifs du gouvernement, Q-1376
Agents contractuels, Q-179, Q-417, Q-599, Q-1023
Aide gouvernementale, Q-696, Q-869
Archivage de l'information, Q-1376
Argentia, Q-1175
Assurance-emploi, C-451
Banques et bases de données, Q-871, Q-1027
Base des Forces canadiennes Gander, Q-599
Bibliothèques et archives, Q-1376
Budget 2010 (4 mars 2010), Q-1175
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Q-307
Canada atlantique, Q-723, Q-794
Canadiens à l'étranger, Q-1030
Centre de santé communautaire, Q-869
Centres de traitement de données, Q-871
Channel-Port aux Basques, Q-1175
Chasse au phoque, Q-620
Circonscriptions électorales, Q-696, Q-869, Q-1366
Code du bâtiment, Q-483
Collections et objets de collection, Q-1376
Commissaire aux élections fédérales, Q-743
Communications de personne à personne, Q-42, Q-165
Communiqués de presse, Q-107
Conditions médicales, C-324
Conférences de presse, Q-1067
Consultations particulières, Q-1030
Contrefaçon, Q-1027
Corporations de la Couronne, Q-1175
Courrier électronique, Q-743
Délai de carence, C-451
Demandes d'accès à l'information, Q-1027
Demasduit, M-618
Dépollution environnementale, Q-43, Q-306, Q-307, Q-470, Q-1171
Déversements de pétrole, Q-43, Q-306, Q-307, Q-470, Q-1171
Diffusion de l'information, Q-1366
Directeur des poursuites pénales, Q-743
Dispositifs de mémoire d'ordinateurs, Q-871
Documents d’information, Q-332, Q-514, Q-515, Q-599, Q-620
Données ouvertes, Q-206
Dossiers, Q-1376
Droit d'auteur de la Couronne, Q-57
Droits de suite, C-516
Écrivains, Q-165
Éditeurs, Q-165
Élections fédérales, Q-1030
Élections partielles, C-702
Escomptes, Q-1175
Fonction publique et fonctionnaires, Q-179
Fonds pour l'accessibilité, Q-869
Frank et al. c. Procureur Général du Canada, Q-1030
Géologie, Q-1376
Gestion des risques, Q-871
Gouvernement fédéral, Q-107, Q-206, Q-515
Immatriculation de navires, Q-794
Imputabilité du gouvernement, Q-727, Q-1027
Indemnisation, Q-307
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-599
Infrastructure des transports, Q-1175
Inspection et inspecteurs, Q-1171
Institutions fédérales, Q-727, Q-871, Q-1027
Investissement de capitaux, Q-1175
Licences de radiodiffusion, C-325
Limites des circonscriptions électorales, Q-179
Logiciels, Q-206, Q-871
Lutte anti-pollution, Q-1171
Manolis L, Q-43, Q-306, Q-470, Q-1171
Marchés publics, Q-417, Q-599, Q-1023
Membres du cabinet, Q-514, Q-1067
Mémorandum, Q-743
Monuments, C-703
Motoneiges, Q-166
Musées et galeries d'art, Q-1376
Mutation du personnel, Q-743
Navires et bateaux, Q-723, Q-794
Non résidents, Q-1030
Nonosabusut, M-618
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, C-324
North Sydney, Q-1175
Notes d'information, Q-1145
Notre Dame Bay, Q-43, Q-306, Q-470, Q-1171
Organismes bénévoles, C-325
Partis politiques, Q-515
Pensions et pensionnés, C-335
Permis et licences, Q-723, Q-794
Personnel des ministres du cabinet, Q-620
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, Q-869
Pétroliers, Q-307
Peuples autochtones, M-618
Phoques, Q-1211
Poursuites, Q-1030, Q-1145
Prestation de services, Q-42, Q-165
Prêts du gouvernement, Q-1366
Prévention des incendies, Q-483
Privatisation, Q-1376
Produits du phoque, Q-1211
Programme de coordination de l'image de marque, Q-1367
Promotion du commerce, Q-1211
Protestations, Q-166
Publicité, Q-782, Q-1175, Q-1367
Publicité gouvernementale, Q-782, Q-1175, Q-1367
Rapatriement, M-618
Rapports de données, Q-1027
Recherche et sauvetage, C-703
Régime de pensions du Canada, C-335
Rendement du gouvernement, Q-42, Q-165
Renvoi à une cour de justice, Q-1145
Réseaux d'ordinateurs, Q-871
Restes humains, M-618
Rétention d'information, Q-727
Retrait des permis de pêche, Q-794
Salons funéraires et services funéraires, C-342
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1067
Sécurité électronique, Q-871
Services d'urgence, C-325
Services gouvernementaux, Q-42, Q-165
Services juridiques, Q-1030, Q-1145
Taxe sur les produits et services, C-342
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-179, Q-1171
Traversiers, Q-1175
Vacances de siège à la Chambre, C-702
Valorisation de la marque, Q-1211, Q-1367
Vote et électeurs, Q-1030
Simples députés. Voir Députés
Sims, Jinny Jogindera (NPD—Newton—Delta-Nord)
Projets de loi, C-412
Motions, M-251, M-309, M-310, M-409, M-528, M-531, M-543, M-549, M-557, M-562, M-606, M-621
Questions écrites, Q-150, Q-218, Q-219, Q-321, Q-342, Q-343, Q-660, Q-661, Q-662, Q-663, Q-873, Q-874, Q-875, Q-909, Q-1019, Q-1098, Q-1161, Q-1162, Q-1264, Q-1351
Accessibilité des services de santé, M-409
Aide au développement international, C-412
Aide gouvernementale, Q-343
Aides familiaux résidants, M-549, Q-1162
Alberta, Q-218, Q-219, Q-1019
Allégations de fraude et fraudes, Q-1161
Ambassades et consulats, M-251, M-310
Appels et agents d'appels, M-531, Q-342, Q-663, Q-875, Q-1098, Q-1264
Assurance-emploi, Q-662, Q-663, Q-875, Q-909, Q-1264
Avis relatif au marché du travail, Q-321
Avocats, Q-1098
Budget 2015 (21 avril 2015), Q-1351
Canadiens à l'étranger, M-251
Centres d'appels, Q-150, Q-660, Q-662, Q-909
Code du bâtiment, M-309
Colombie-Britannique, Q-1351
Conditions et horaires de travail, Q-660, Q-662
Consultation du public, Q-909
Crime avec violence, M-562, M-621
Cueillette de l'information, Q-661
Diffusion de l'information, Q-874
Dotation du personnel, M-621, Q-342, Q-663, Q-875, Q-1098, Q-1264
Égalité des chances, M-528
Emploi des jeunes, M-557
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1161
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-321, Q-873, Q-874, Q-1161, Q-1162
Fausses déclarations, Q-874
Fidji, M-310
Fonction publique et fonctionnaires, Q-660, Q-662, Q-663, Q-1098
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, M-606
Frais administratifs, Q-874
Gestion du rendement, Q-875, Q-1264
Inspection et inspecteurs, Q-874, Q-1161
Journée Nelson Mandela, M-543
Mandela, Nelson, M-543
Marché du travail, Q-661
Médecins, Q-1098
Niveau de revenu, Q-1161
Normes de service, Q-660, Q-662, Q-909
Panels d'examen, Q-1098
Partage des données, Q-874
Pensions de conjoint survivant, Q-1264
Pensions et pensionnés, Q-663, Q-875, Q-1264
Permis de travail, Q-873, Q-1019
Personnes âgées, M-528
Petites et moyennes entreprises, Q-873, Q-1161
Plaintes du public, Q-662, Q-874
Policiers, M-562, M-621
Possibilités d'emploi, Q-874
Prestations sociales, Q-342, Q-663, Q-1098
Prévention de la criminalité, M-606, Q-1351
Prévention des incendies, M-309
Programme Connexion compétences, M-557
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Q-342, Q-663, Q-875, Q-1264
Programme des aides familiaux résidants, M-549, Q-1162
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-218, Q-219, Q-321, Q-873, Q-874, Q-1019, Q-1161, Q-1162
Programme fédéral de santé intérimaire, M-409
Programmes gouvernementaux, Q-343
Réfugiés, M-409
Régime de pensions du Canada, Q-150, Q-660, Q-663, Q-909, Q-1264
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-528, Q-874
Rendement du gouvernement, Q-150
Sécurité de la vieillesse, Q-150, Q-660, Q-663, Q-909, Q-1264
Sécurité du revenu, Q-663, Q-875, Q-1264
Sécurité publique, Q-1351
Services de police communautaires, Q-1351
Services gouvernementaux, Q-660, Q-662, Q-909
Statut de résident permanent, M-549, Q-1019
Surrey, M-562, M-606, M-621
Téléconférences, Q-875, Q-1264
Travailleurs à temps partiel, Q-873, Q-874, Q-1019, Q-1161, Q-1162
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-873
Travailleurs étrangers, Q-218, Q-219, Q-321, Q-873, Q-874, Q-1019, Q-1161, Q-1162
Travailleurs non qualifiés, Q-873
Vidéoconférences, Q-875, Q-1264
Simulation de vol. Voir Formation au pilotage
Sino-Canadiens. Voir Canadiens d'origine chinoise
Sioux Valley Dakota Nation
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Sismique. Voir Prospection sismique
Site WWW. Voir Sites Web
Sites. Voir Sites Web
Sites archéologiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Sites d'injection protégés. Voir Sites d'injection supervisés
Sites d'injection sécuritaires. Voir Sites d'injection supervisés
Sites d'injection supervisés
Sitsabaiesan, Rathika (NPD—Scarborough—Rouge River)
Projets de loi, C-265, C-471, C-532, C-696
Motions, M-311, M-357, M-534
Questions écrites, Q-151, Q-612, Q-1142, Q-1272, Q-1273, Q-1274
Accessibilité des services de santé, Q-1273
Aide au développement international, Q-151, Q-1142
Avortement, Q-1273
Bassin hydrographique de la rivière Rouge, Q-612
Circonscriptions électorales, Q-1274
Communautés isolées, Q-1273
Communautés rurales, Q-1273
Communiqués de presse, Q-1274
Comportement sexuel, Q-1273
Consentement, Q-1273
Conservation de la nature, Q-612
Droits de la personne, Q-1142, Q-1272
Droits religieux, Q-1273
Enfants, Q-1272
Éthique et questions éthiques, Q-1273
Exploitation et abus sexuel d'enfants, Q-1272
Femmes, Q-1142
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-151, Q-1142
Institutions d'enseignement supérieur, C-265
Mariages forcés, Q-1272
Mois du patrimoine tamoul, C-471
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
C-696
Q-612
Parcs nationaux
C-696
Q-612
Patrimoine culturel, M-311
Pauvreté infantile, M-534
Pénalités, Q-1273
Planification familiale, Q-151, Q-1142
Prêts du gouvernement, Q-1274
Protection de l'environnement, C-696
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1273
Rivière Rouge, C-532
Santé de la reproduction, Q-151, Q-1142, Q-1273
Santé maternelle, Q-151, Q-1142
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-534
Tamouls, M-311
Transfert canadien en matière de programmes sociaux, C-265
Violence et exploitation sexuelle, Q-1272
Violence faite aux femmes, Q-1272
Voies navigables intérieures, C-532
Situations de crises civiles. Voir Urgences
Slave River
Sliammon First Nation
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Revendications territoriales autochtones
Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Motions, M-293, M-317
Questions écrites, Q-1173
Circonscriptions électorales, Q-1173
Communiqués de presse, Q-1173
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, M-317
Livres numériques et lecteurs électroniques, M-293
Prêts du gouvernement, Q-1173
Traite de personnes, M-317
SMS. Voir Messages texte
Smurfit-Stone
Comté de Pontiac
Développement régional
Parcs industriels
Prêts du gouvernement
Société canadienne des postes
Accessibilité des handicapés
Anciens combattants
Arriéré
Attribution de temps
Brevets d'invention
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Cartes de crédit
Clôture
Compensation du gouvernement
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Coût de la vie
Dépenses
Députés
Dettes personnelles
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Documents de bibliothèque
Documents d’information
Dotation du personnel
Employés des postes
Entreprises canadiennes
Équité salariale
Étude de marché
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Factures
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Forces canadiennes
Fractionnement du revenu
Frais administratifs
Frais d'utilisation
Gestion des risques
Gestion financière
Guichets automatiques bancaires
Immigration et immigrants
Incubateurs d'entreprises
Livraison du courrier à domicile
Marge de solvabilité
Mécanisme de surveillance
Mises à pied et pertes d'emplois
Obligation de rendre compte
Passeports et visas
Pensions et pensionnés
Personnes âgées
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Plaintes des consommateurs
Plaintes du public
Prévisions financières
Projets de loi
Publicité
Publicité gouvernementale
Rapports de comités
Réforme électorale
Registre national des électeurs
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Restructuration économique
Sécurité nationale
Sénat et sénateurs
Services juridiques
Substances dangereuses et produits dangereux
Sûreté du transport ferroviaire
Système de soins de santé
Système électoral
Tarifs d'affranchissement
Taux d'intérêt
Terre-Neuve-et-Labrador
Timbres-poste
Voyages
Wagons-citernes
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Assurance hypothèque
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Circonscriptions électorales
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Industrie du bâtiment et de la construction
Initiative nationale pour les sans-abri
Prêts du gouvernement
Rapports de comités
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Sénat et sénateurs
Société d'aide au développement des collectivités de la MRC de Maskinongé
Développement économique communautaire
Programme Connexion compétences
Société des musées de sciences et technologies du Canada
Documents d’information
Installations fédérales
Musées et galeries d'art
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Société des ponts fédéraux Ltée
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Société d'expansion du Cap-Breton
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Infrastructure
Prestations d'invalidité
Rapports de comités
Régime de retraite anticipée
Sénat et sénateurs
Services juridiques
Société du Centre national des Arts
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Société financière internationale
Ententes et contrats
Société immobilière du Canada ltée
Analyse coût-bénéfice
Appel d'offres
Bibliothèques et archives
Comptes rendus historiques
Experts-conseils
Installations fédérales
Maison de Radio-Canada
Matériel de radiodiffusion
Médias d'enregistrement sonore
Partenariats public-privé
Photographies
Privatisation
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Société Radio-Canada
Accès à l'information
Analyse coût-bénéfice
Anciens combattants
Appel d'offres
Assurance-emploi
Bibliothèques et archives
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Cacouna
Comptes rendus historiques
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit à l'embauche pour les petites entreprises
Éducation préscolaire
Élections fédérales
Épidémies
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Fièvre hémorragique d'Ebola
Forces canadiennes
Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Influence politique
Infrastructure
Installations fédérales
Iraq
Maison de Radio-Canada
Matériel de radiodiffusion
Médias d'enregistrement sonore
Motions de l'opposition
Opérations et événements militaires
Parrainage d'immigrants
Partenariats public-privé
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Photographies
Port de Gros-Cacouna
Privatisation
Radiodiffuseur public
Rapports de comités
Règlement et procédure
Réponses aux questions orales
Représentation proportionnelle
Salaire minimum
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Thalidomide
Transfert canadien en matière de santé
Société Radio-Canada réseau français. Voir ICI Radio-Canada
Société royale du Canada
Communication sans fil
Groupe d'experts
Rayonnement électromagnétique
Recherche médicale
Santé publique
Sociétés. Voir Compagnies
Sociétés à capitaux publics. Voir Entreprises publiques
Sociétés à l'étranger. Voir Sociétés étrangères
Sociétés appartenant à l'État. Voir Entreprises publiques
Sociétés coopératives. Voir Coopératives et mutuelles
Sociétés d'assurance mutuelle. Voir Coopératives et mutuelles
Sociétés de location. Voir Services de location
Sociétés d'État. Voir Corporations de la Couronne
Sociétés étrangères
Voir aussi Investissements étrangers au Canada
Sociétés par actions. Voir Compagnies
Sociétés pharmaceutiques. Voir Industrie pharmaceutique
Sociétés propriété de l'État. Voir Entreprises publiques
Sociétés publiques. Voir Entreprises publiques
Sodium alimentaire. Voir Sel
Soins à domicile. Voir Services de soins à domicile
Soins aux enfants. Voir Services à l'enfance
Soins continus. Voir Services de soins continus
Soins de santé primaires. Voir Système de soins de santé
Soins des enfants. Voir Services à l'enfance
Soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Soins primaires. Voir Système de soins de santé
Soldats disparus. Voir Pertes de guerre
Soldats formés au combat. Voir Formation militaire
Soldats tués et blessés. Voir Pertes de guerre
Solidarité internationale. Voir Coopération internationale
Solidarité locale. Voir Esprit communautaire
Sommes forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Sommet Canada-Union européenne
Sommet du G8. Voir Sommet G-8
Sommet du G20. Voir Sommet G-20
Sommet national sur le secteur forestier
Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Sommets internationaux. Voir Réunions internationales
Sondages statistiques. Voir Enquêtes statistiques
Sopuck, Robert (PCC—Dauphin—Swan River—Marquette)
Projets de loi, C-637
Motions, M-542
Questions écrites, Q-1344, Q-1345
Armes à air comprimé, C-637
Circonscriptions électorales, Q-1344, Q-1345
Communautés rurales, M-542
Communication sans fil, M-542
Communiqués de presse, Q-1344, Q-1345
Permis d'armes à feu, C-637
Prêts du gouvernement, Q-1344, Q-1345
Sécurité publique, C-637
Services Internet à large bande, M-542
Soudan du Sud. Voir République du Soudan du Sud
Soumission. Voir Appel d'offres
Sources d'énergie. Voir Énergie et combustibles
Sous-centre de sauvetage maritime
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Recherche et sauvetage
St. John's
Ville de Québec
Ville d'Halifax
Sous couvert de recherche. Voir Étude de marché
Sous la foi du serment. Voir Serment
Sous-marins
Sous-marins de classe Victoria
Sous-ministres délégués
Sous serment. Voir Serment
Sous-titrage codé pour malentendants
Sous-traitance. Voir Impartition
Sous-traitants. Voir Agents contractuels
Souverainiste. Voir Souveraineté
Spectre sans fil. Voir Services sans fil évolués
Spiritueux. Voir Boissons alcoolisées
Sport Canada
Installations sportives et récréatives
Jeux panaméricains
Jeux parapanaméricains
Programme d'accueil de Sport Canada
Sports d'hiver. Voir Sports
Sports professionnels
SSPM (Sustainable Site Planning and Management) de Pontiac, LP
Comté de Pontiac
Développement régional
Parcs industriels
Prêts du gouvernement
St-Denis, Lise (Lib.—Saint-Maurice—Champlain)
Motions, M-625
Questions écrites, Q-139, Q-406, Q-407, Q-408, Q-409, Q-524, Q-525, Q-526, Q-527, Q-711, Q-997, Q-998, Q-999, Q-1000
Agents contractuels, Q-406, Q-407, Q-408, Q-409, Q-524, Q-525, Q-526, Q-527, Q-999, Q-1000
Aide gouvernementale, Q-711
Arriéré, Q-139
Banques et bases de données, Q-998
Circonscriptions électorales, Q-711
Communautés isolées, M-625
Corporations de la Couronne, Q-998
Délai de carence, Q-139
Diffusion de l'information, Q-998
Forces canadiennes, Q-139
Institutions fédérales, Q-998
Journaux, Q-997
Langues, Q-997
Marchés publics, Q-406, Q-407, Q-408, Q-409, Q-524, Q-525, Q-526, Q-527, Q-997, Q-999, Q-1000
Partage des données, Q-998
Pensions et pensionnés, Q-139
Personnel militaire, Q-139
Publicité, Q-997
Publicité gouvernementale, Q-997
Radiodiffusion, Q-997
Télédiffusion, Q-997
Transport en commun, M-625
Stanton, Bruce (PCC—Simcoe-Nord)
Motions, M-502
Voies navigables intérieures, M-502
State Oil Company Canada Ltd.
Ambassades et consulats
Canadiens à l'étranger
Entreprises canadiennes
Industrie minière
Investissements canadiens à l'étranger
Pétrole et gaz
République du Soudan du Sud
Services gouvernementaux
Station biologique de St. Andrews
Bibliothèques et archives
Documents de bibliothèque
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Sciences halieutiques
Stations de radio. Voir Radiodiffusion
Stations de télévision. Voir Télédiffusion
Stations des Forces canadiennes. Voir Bases et stations militaires
Stations météorologiques. Voir Bureaux météorologiques
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Banques et bases de données
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Corporations de la Couronne
Cueillette de l'information
Diffusion de l'information
Enquêtes statistiques
Étude en comité plénier
Institutions fédérales
Partage des données
Pays étrangers
Protection des dossiers personnels
Rapports de comités
Recensements
Sénat et sénateurs
Statistiques
Statut de prescription. Voir Délai de prescription
Statut d'organisme de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Stelco inc.
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Stewart, Kennedy (NPD—Burnaby—Douglas)
Projets de loi, C-558, C-615, C-631
Motions, M-318, M-428, M-453, M-540, M-547
Questions écrites, Q-122, Q-123, Q-190, Q-534, Q-1346, Q-1347
Aide gouvernementale, Q-534, Q-1346, Q-1347
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, M-540
Aveugles, M-540
Burnaby, Q-1347
Circonscriptions électorales, Q-534, Q-1346
Commercialisation, Q-123
Contrôle des communications, Q-122
Cruauté envers les animaux, C-615
Directeur parlementaire des sciences, C-558
Dispositifs à décharge électrique, C-615
Documents électroniques, M-318, M-428
Dressage d'animaux, C-615
Droits de la personne, M-547
Économie du savoir, Q-123
Énergie nucléaire, Q-190
Étudiants étrangers, Q-123
Exonération fiscale, M-540
Fonction publique et fonctionnaires, M-453
Innovations, Q-123
Lacs, C-631
Liberté d'expression, M-453
Logement social, M-547
Mandataires du Parlement, C-558
Médias, Q-122
Plan d’action pour le capital de risque, Q-123
Privatisation, Q-190
Programme d'aide à la recherche industrielle, Q-123
Réacteur CANDU, Q-190
Recherche et chercheurs, Q-123
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-453, Q-122
Recherche universitaire, Q-123
Relations publiques, Q-122
Rendement du gouvernement, Q-123
Rivières, C-631
Science et technologie, Q-123
Stratégie nationale relative à l'habitation, M-547
Villes, Q-1347
Voies navigables intérieures, C-631
Stimulants économiques
Stimulation économique. Voir Stimulants économiques
Stocks de pêches. Voir Stocks de poissons
Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)
Projets de loi, C-209, C-210, C-214, C-216, C-237, C-238, C-239, C-240, C-241, C-242, C-243, C-244, C-245, C-249, C-250, C-251, C-252, C-268, C-269, C-270, C-271, C-272, C-382, C-416, C-447, C-472, C-572, C-633, C-654
Motions, M-296, M-526
Questions écrites, Q-23, Q-24, Q-472, Q-473, Q-474, Q-475, Q-1101, Q-1102, Q-1103, Q-1104
Accessibilité des services de santé, C-216, M-296
Activité physique et condition physique, C-252
Agent Orange, Q-1101
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, C-239
Allégeance politique, C-210
Anciens combattants
C-216, C-242
Q-23, Q-24, Q-472, Q-473, Q-474, Q-475, Q-1102, Q-1103, Q-1104
Anciens combattants handicapés, Q-473, Q-474
Appels et agents d'appels, Q-1101, Q-1104
Arantes do Nascimento, Edson, C-416
Assurance collective, Q-1103
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-1101
Bénévolat et bénévoles, C-240
Centres d'appels, Q-1101
Changement de nom d'une circonscription, C-209
Citoyen d'honneur, C-416
Code du bâtiment, M-526
Compensation du gouvernement, Q-474
Congés de compassion, C-272
Conjoint survivant, Q-1104
Contrôle judiciaire, Q-23
Cotisations de membre, C-269
Crédit d’impôt pour aidants familiaux, C-238
Crédit d'impôt pour frais médicaux, C-250
Crédits d'impôt, C-269
Décès et funérailles, Q-1102
Déductions fiscales, C-240, C-245, C-252
Droits de la personne, C-241
Édition, C-251
Étudiants, C-244
Exonération fiscale, C-251
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-271
Faible revenu, Q-1104
Forces canadiennes, C-472, C-572
Fournisseur d'accès Internet, C-271
Gaz naturel, C-249
Herbes médicinales, C-250
Homicide, C-239
Incarcération et prisonniers, Q-24
Itinérance et sans-abri, Q-475
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe, C-214
Lacs, C-237
Logement, C-241
Marchés publics, Q-1103
Mazout, C-249
Ministre d'État (Éducation), C-382
Monuments commémoratifs de guerre, C-244
Nominations par décret, C-382
Organismes communautaires, C-269
Passeports et visas, C-270
Pays-Bas, C-214
Peines maximales, C-239
Pensions de conjoint survivant, C-242, C-243
Pensions et pensionnés
C-572
Q-1101
Pornographie juvénile, C-271
Prestation de décès, C-472
Prestations d'invalidité
C-572
Q-473, Q-1101
Prestations sociales pour anciens combattants
C-447, C-633
Q-23, Q-473, Q-474, Q-1102, Q-1104
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, Q-1104
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-272
Qualité de l'eau, C-237
Recours collectif, Q-473, Q-474
Régimes de retraite et d’assurances de la GRC, C-572
Relations internationales, C-214
Salons funéraires et services funéraires, C-268
Services de soins à domicile
C-238
Q-1104
Services juridiques, Q-473, Q-474
Soccer, C-416
Soignants et professionnels de la santé, C-245, C-272
Soins de longue durée, Q-472
Sport amateur, C-252
Substances toxiques, C-237
Système de soins de santé, Q-1103
Taxe sur les produits et services, C-249, C-251, C-268
Vacances de siège à la Chambre, C-210
Voyages, C-244
Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)
Projets de loi, C-616
Motions, M-454
Charte canadienne des droits et libertés, M-454
Conformité, C-616
Droit de propriété, M-454
Libération conditionnelle, C-616
Strait Crossing Development Inc.
Pont de la Confédération
Vérifications et vérificateurs
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Stratégie de marque. Voir Valorisation de la marque
Stratégie de retrait militaire
Stratégie d'éducation du public. Voir Diffusion de l'information
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie des sciences et de la technologie
Stratégie emploi jeunesse
Stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie globale pancanadienne sur les troubles de l'alimentation
Stratégie industrielle. Voir Politique industrielle
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Stratégie nationale. Voir Politique gouvernementale
Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable. Voir Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale de développement durable. Voir Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale de transports en commun. Voir Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale du secteur de la foresterie
Stratégie nationale en matière de littératie financière
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Stratégie nationale relative à l'habitation
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie nationale sur le vieillissement
Stratégie nationale sur les dettes d’études
Stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. Voir Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur
Stratégie pancanadienne pour les troubles du spectre autistique. Voir Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
Stratégie Renforcer l'avantage Canadien
Stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises. Voir Stratégie Renforcer l'avantage Canadien
Stratégies. Voir Programmes
Subsides. Voir Travaux des subsides
Substances radioactives
Subvention en remplacement d'impôts. Voir Paiements en remplacement d'impôts
Subventions du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Subventions et contributions. Voir Aide gouvernementale
Subventions gouvernementales. Voir Aide gouvernementale
Subventions publiques. Voir Aide gouvernementale
Subventions tenant lieu d'impôts. Voir Paiements en remplacement d'impôts
Sud de l'Ontario
Suffrage. Voir Vote et électeurs
Suffragettes. Voir Vote et électeurs
Suivi, contrôle et surveillance en haute mer. Voir Surveillance maritime
Suivi de vol. Voir Journaux de bord
Sujets disparus. Voir Personnes portées disparues
Sullivan, Mike (NPD—York-Sud—Weston)
Projets de loi, C-482, C-502, C-541
Motions, M-397, M-508, M-509, M-523, M-572, M-573, M-593, M-594
Questions écrites, Q-449, Q-450, Q-451
Appel d'offres, M-508
Apprentissage professionnel, M-508
Cambriolage et vol, M-397
Circonscriptions électorales, Q-451
Citoyenneté et identité, Q-449
Droits de la personne, M-523
Emploi des jeunes, M-508
Familles et enfants, M-573
Fournisseurs de services de télécommunication, M-397
Gestion des risques, M-594
Groupes identifiables, C-541
Immigration et immigrants, Q-450
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile, C-482
Passeports et visas, Q-450
Personnes âgées, M-593
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-509, M-523, M-572
Prestations d'invalidité, M-573
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, M-573
Propagande haineuse, C-541
Rivière Humber, C-502
Rivières, C-502
Sécurité du revenu, M-572
Substances dangereuses et produits dangereux, M-594
Sûreté du transport ferroviaire, M-594
Système électoral, M-509
Téléphones cellulaires, C-482, M-397
Trafic de biens, C-482
Travailleurs et métiers qualifiés, M-508
Voies navigables intérieures, C-502
Suncor Énergie Inc.
Déversements de matières dangereuses
Qualité de l'eau
Rivière Athabasca
Sables bitumineux
Traitements des eaux
Super crédit pour premier don de bienfaisance. Voir Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
Supplément de la prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Suppléments alimentaires. Voir Produits de santé naturels
Supporteurs de terrorisme
Voir aussi Immunité d'un pays étranger
Suramendes compensatoires
Sûreté. Voir Sécurité publique
Sûreté aérienne. Voir Sécurité aérienne
Sûreté électronique. Voir Sécurité électronique
Sûreté maritime. Voir Sécurité maritime
Sûreté nucléaire. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Surpeuplement
Surplus de fonds de pension. Voir Pensions et pensionnés
Surplus de poids. Voir Obésité
Surplus des caisses de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Surpoids. Voir Obésité
Surpopulation. Voir Surpeuplement
Surveillance de l'environnement
Surveillance des élections. Voir Missions d'observation électorale
Surveillance des reportages des médias. Voir Suivi des médias
Surveillance en haute mer. Voir Surveillance maritime
Surveillants de l'équité
Suspension des casiers judiciaires. Voir Suspension du casier judiciaire
Suspension du casier judiciaire
Suspension d'un sénateur
Sweet, David (PCC—Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)
Projets de loi, C-479
Journée Lincoln Alexander, S-213
Libération conditionnelle, C-479
Victimes d'actes criminels, C-479
Sympathies. Voir Décès et funérailles
Syndicalistes. Voir Syndicats
Syndicats de salariés. Voir Syndicats
Syndiqués. Voir Syndicats
Syndrome d'alcoolisation fœtale. Voir Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Syndrome de fatigue chronique. Voir Encéphalo-myélite myalgique
Syndrome de stress post-traumatique
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir Sida et VIH
Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada
Associations, institutions et organisations
Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques
Système canadien d'enregistrement des armes à feu
Système de rapports financiers
Système de traçabilité. Voir Contrôle de la qualité
Système de Westminster. Voir Démocratie parlementaire
Système d'éducation. Voir Éducation et formation
Système d'information préalable sur les passagers. Voir Listes des passagers
Système d’octroi de l’asile. Voir Droit d'asile
Système électronique d'autorisation de voyage. Voir Autorisation de voyage électronique
Système interne d'examen des plaintes. Voir Mécanisme de plainte pour les victimes
Système vocal sur l'Internet
Systèmes. Voir Programmes
Systèmes anti-démarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Systèmes antidémarrage
Systèmes d'aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes d'aquaculture en parc clos. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes de gestion de la sécurité
Systèmes d'immobilisation. Voir Systèmes antidémarrage
Systèmes d'information géographiques
Voir aussi Données géographiques
Systèmes satellite radar. Voir Satellites de télédétection

T

Tabac à pipe. Voir Produits du tabac
Tabac sans fumée. Voir Produits du tabac
Table ronde. Voir Consultation du public
Tarif de préférence général. Voir Tarif des douanes et droits de douane
Tarification. Voir Détermination des prix
Tarifs passagers. Voir Frais d'utilisation
Taseko Mines Limited
Colombie-Britannique
Évaluation environnementale
Taux. Voir Statistiques
Taux d'alcool éthylique. Voir Alcoolémie
Taux d'alcoolémie. Voir Alcoolémie
Taux de départs naturels. Voir Érosion des effectifs
Taux de roulement de l'effectif. Voir Maintien en poste des employés
Taux d'inoccupation. Voir Logement locatif
Taxation avec remise. Voir Initiatives de taxation avec remise
Taxe d'affaires. Voir Impôt des sociétés
Taxe de vente harmonisée
Taxes. Voir Fiscalité
Taxes à la consommation. Voir Taxes de consommation
Taxes de consommation
Techniciens de services à l'enfance. Voir Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Techniciens en pharmacie. Voir Pharmacies et pharmaciens
Techniques publicitaires. Voir Publicité
Technologie. Voir Science et technologie
Technologie de forage et de production en mer
Technologie écologique. Voir Écotechnologie
Technologie propre. Voir Écotechnologie
Technologies à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de balayage à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de contrôle à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de contrôle à ondes mm. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Voir Technologies génétiques restrictives
Technologies de rupture. Voir Innovations
Technologies génétiques restrictives
Technologies Terminator. Voir Technologies génétiques restrictives
Technologies vertes. Voir Écotechnologie
Télécartes
Télécommunications et industrie des télécommunications
Télécommunications mobiles. Voir Communication sans fil
Télédiffusion parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Téléfilm Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Télémarketing
Téléphone-assistant personnel. Voir Appareils portatifs électroniques
Téléphones cellulaires portatifs. Voir Téléphones cellulaires
Téléphones intelligents. Voir Appareils portatifs électroniques
Téléphones mobiles. Voir Téléphones cellulaires
Téléphones portatifs. Voir Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Télévision à haute définition
Télévision communautaire
Télévision directe à domicile. Voir Télévision par satellite
Télévision locale. Voir Programmation locale et régionale
Télévision par satellite
Télévision parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Témoin d'un acte criminel. Voir Rapport de crime
Temps de réaction. Voir Délais d'intervention
Temps de réponse. Voir Délais d'intervention
Temps d'intervention. Voir Délais d'intervention
Tentative de suicide
Tenue de dossiers. Voir Dossiers
Tenue des dossiers. Voir Dossiers
Terrains d'aviation. Voir Aéroports
Terrains de golf
Terrains et édifices militaires. Voir Installations militaires
Terres agricoles
Terres de la Couronne. Voir Terres du gouvernement
Terres de propriété publique. Voir Terres du gouvernement
Terres fédérales. Voir Terres du gouvernement
Terres publiques. Voir Terres du gouvernement
Territoire agricole. Voir Terres agricoles
Territoire Mohawk de Kanesatake
Poursuites au criminel
Réserves autochtones
Services policiers
Trafic du tabac
Territoires palestiniens. Voir Palestine
Territoires palestiniens occupés. Voir Palestine
Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Terroristes. Voir Terrorisme et terroristes
Test d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Test préalable. Voir Étude de marché
Tests génétiques. Voir Dépistage génétique
Tests médicaux. Voir Examens médicaux
Textage. Voir Messages texte
Textes réglementaires. Voir Mesures législatives subordonnées
Texto. Voir Messages texte
Thalassémies
The Montreal, Maine and Atlantic Railway, Inc.
Compagnies ferroviaires
Gares et lignes ferroviaires
Sûreté du transport ferroviaire
Thériault, Patrick
Thibeault, Glenn (Ind.—Sudbury)
Projets de loi, C-218, C-219, C-248, C-319, C-375, C-466, C-552, C-554
Motions, M-342
Questions écrites, Q-9, Q-34, Q-35, Q-162, Q-181, Q-229, Q-236, Q-313, Q-430, Q-431, Q-518, Q-519, Q-595, Q-665, Q-725, Q-775, Q-776
Aide gouvernementale, Q-665
Allégations de fraude et fraudes, Q-725
Allègement fiscal, Q-519
Analyse appliquée du comportement, C-218
Argent électronique, C-466
Autisme, C-218, C-219
Banques et services bancaires, M-342
Blessures, C-319
Câble-opérateurs, Q-775
Chargeurs universels de piles, C-375
Circonscriptions électorales, Q-430, Q-665
Communication sans fil, Q-775
Crédit à l'embauche pour les petites entreprises, Q-519
Déductions fiscales, Q-313
Dépenses fiscales, Q-519
Dispositifs électroniques, Q-9
Escroqueries et arnaques, Q-725
Fournisseurs de services de télécommunication, C-375
Importations, Q-9
Infrastructure, Q-775
Institutions fédérales, Q-775
Intervention comportementale intensive, C-218
Intervention d'urgence et intervenants, C-248
Journée de reconnaissance des services d’urgence, C-248
Lacs, C-554
Licences de radiodiffusion, Q-776
Logiciels d'application, Q-181, Q-431
Modes de paiement, C-466
Nord de l'Ontario, Q-236
Pénalités, Q-595
Petites et moyennes entreprises, Q-229, Q-313, Q-519
Plaintes des consommateurs, M-342, Q-725
Programme de développement des collectivités, Q-236
Programme de financement des petites entreprises du Canada, Q-229
Programme national de recouvrement des amendes, Q-595
Publicité gouvernementale, Q-34, Q-162, Q-518
Radiofréquences, Q-776
Radiotélévision, C-552
Règlement des différends, M-342
Rendement du gouvernement, Q-431
Répartition des fréquences, Q-34, Q-162, Q-776
Retombées économiques, Q-35
Rivières, C-554
Services Internet à large bande, Q-34, Q-162, Q-775
Sport amateur, C-319
Sports, C-552
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur, C-319
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, C-219
Système de soins de santé, C-218
Tarif des douanes et droits de douane, Q-9
Téléphones cellulaires, C-375
Tourisme, Q-35, Q-518
Voies navigables intérieures, C-554
Thunder Bay
Tibétains. Voir Tibet
Tiers indépendant. Voir Gestion par un tiers administrateur
Till, James
Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)
Projets de loi, C-217, C-366, C-384, C-431
Diffusion de l'information, C-384, C-431
Impôt sur le revenu, C-431
Jeunes contrevenants, C-384
Méfait, C-217
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-366
Monuments commémoratifs de guerre, C-217
Pension alimentaire pour enfants, C-431
Sclérose latérale amyotrophique, C-366
Sentences pénales, C-217
Titre d'un projet de loi
Mémorandum
Sénat et sénateurs
Tk'emlúps te Secwépemc
Bassins de résidus miniers
Colombie-Britannique
Consultation du public
Dépollution environnementale
Déversements de matières dangereuses
Enquêtes et enquêtes publiques
Évaluation environnementale
Mine Mount Polley
Notes d'information
Premières nations
Qualité de l'eau
Voies navigables intérieures
Tolérance sociale
Tombes de guerre
Toone, Philip (NPD—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Projets de loi, C-599, C-600, C-614, C-640
Motions, M-513, M-556, M-564, M-581, M-608
Questions écrites, Q-96, Q-97, Q-98, Q-289, Q-297, Q-298, Q-479, Q-480, Q-481, Q-822, Q-1219, Q-1220, Q-1221, Q-1222
Actifs du gouvernement, Q-96
Aéroports, Q-1221
Aide gouvernementale, Q-1219
Aires marines protégées, Q-1222
Assurance-emploi, Q-822
Canada atlantique, Q-98
Chômage et recherche d'emploi, Q-822
Circonscriptions électorales, Q-297, Q-479, Q-480, Q-1219
Commissaire à l'environnement et au développement durable, Q-1222
Communautés isolées, M-513
Compressions budgétaires, Q-481, Q-1222
Déduction pour les habitants de régions éloignées, M-556
Dépollution environnementale, Q-1222
Députés, Q-289
Développement économique communautaire, Q-289
Déversements de pétrole, M-564, Q-1222
Emploi d'été des étudiants, Q-97
Emplois d'été Canada, Q-97
Évaluation environnementale, Q-298
Fleuve Saint-Laurent, M-564
Frais, Q-1220
Gais et lesbiennes, C-600
Garde côtière, Q-1222
Gaspésie, M-556, Q-289
Gestion d'entreprises, C-640
Gestion des risques, Q-1222
Gouvernement fédéral, Q-1221
Île-du-Prince-Édouard, Q-1220
Îles-de-la-Madeleine, M-556
Industrie du ciment, Q-298
Installations fédérales, Q-1221
Intervention d'urgence et intervenants, M-564, Q-1222
Lacs, C-599
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1222
Normes de service, Q-289
Nouveau-Brunswick, Q-1220
Nouvelle-Écosse, Q-1220
Océan Atlantique, Q-1222
Pêcheries et pêcheurs, Q-298
Permis de pêche, Q-1220
Poissons, Q-1220
Port-Daniel–Gascons, Q-298
Privatisation, Q-96
Programmation locale et régionale, M-513
Province de Québec, Q-98, Q-822, Q-1220
Publicité gouvernementale, M-608
Quais, Q-98, Q-298
Quotas de pêche, Q-1220
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-481
Rivières, C-599
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-98
Services ferroviaires voyageurs, C-614, C-640
Sites et édifices patrimoniaux, M-581
Suspension du casier judiciaire, C-600
Technologie de forage et de production en mer, Q-1222
Télévision communautaire, M-608
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-1220
Urgences, M-581
Voies navigables intérieures, C-599
Total autorisé des captures. Voir Quotas de pêche
Tours de communication. Voir Tours de télécommunication
Tours de communication par téléphonie cellulaire. Voir Tours de téléphonie cellulaire
Tours de radio diffusion. Voir Tours de télécommunication
Tours de radio et télédiffusion. Voir Tours de télécommunication
Tours de téléphonie cellulaire
Toxicologie
Voir aussi Substances toxiques
Toxines. Voir Substances toxiques
Traçabilité. Voir Contrôle de la qualité
Trafic d'animaux sauvages
Voir aussi Conservation de la faune et flore sauvages
Trafic d'armes. Voir Contrôle des armements
Trafic de biens criminellement obtenus. Voir Trafic de biens
Trafic de cigarettes. Voir Trafic du tabac
Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic de marchandises. Voir Transport de marchandises
Trafic de narcotiques. Voir Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic de personnes. Voir Traite de personnes
Trafic de stupéfiants. Voir Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain
Trafic ferroviaire. Voir Gestion de la circulation ferroviaire
Traitement de la toxicomanie
Traitement de l'eau. Voir Traitements des eaux
Traitement d'eau et des eaux usées. Voir Traitements des eaux
Traitement des demandes de réfugiés. Voir Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement des effluents. Voir Traitement et évacuation des eaux usées
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitement médical. Voir Techniques et interventions médicales
Traitement pour toxicomanie. Voir Traitement de la toxicomanie
Traitements. Voir Revenus et salaires
Traitements de substitution aux opioïdes. Voir Traitement de la toxicomanie
Traitements des eaux
Voir aussi Gestion des déchets
Traités. Voir Ententes et contrats
Traités internationaux. Voir Ententes et contrats
Transbordeurs. Voir Traversiers
Transcriptions
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé
Transfert de biens. Voir Transfert de propriété
Transfert de données. Voir Transmission de données
Transfert de paiements aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de paiements aux territoires. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de paiements fédéral-provincial. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de sommes d'argent
Transfert spécial aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert spécial aux territoires. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transferts aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transferts aux provinces et territoires
Transferts de biens et propriétés entre générations. Voir Transfert de propriété
Transferts de terrains du gouvernement. Voir Cession de terres du gouvernement
Transferts intergénérationnels de biens et de propriétés. Voir Transfert de propriété
Transformation des aliments. Voir Industrie des aliments et boissons
Transformation des structures. Voir Modernisation
Transfrontière. Voir Frontières
Transmission de données
Transmission des données. Voir Transmission de données
Transmission multimédia en continu et webdiffusion
Voir aussi Internet
Transparence dans les affaires gouvernementales. Voir Imputabilité du gouvernement
Transparence du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Transport de biens. Voir Transport de marchandises
Transport de fret. Voir Transport de marchandises
Transport des marchandises. Voir Transport de marchandises
Transport ferroviaire des passagers. Voir Services ferroviaires voyageurs
Transport interurbain. Voir Transport en commun
Transport maritime
Transport par chemin de fer. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Transport par conduites. Voir Transport par pipeline
Transport par mer. Voir Transport maritime
Transport par voie d'eau. Voir Transport maritime
Transport public. Voir Transport en commun
Transport routier. Voir Routes et transport routier
Transport scolaire
Transporteurs aériens. Voir Compagnies aériennes
Transporteurs maritimes. Voir Transport maritime
Trappage. Voir Piégeage et piégeurs
Traumatisme cranien. Voir Lésions cérébrales
Traumatismes cérébraux légers
Traumatismes médullaires
Travail des enfants. Voir Main-d'œuvre enfantine
Travail d'un comité. Voir Activités et études des comités
Travail en retard. Voir Arriéré
Travail invisible. Voir Travail non rémunéré
Travail obligatoire. Voir Travail forcé
Travailleurs à son compte. Voir Travailleurs indépendants
Travailleurs agricoles
Travailleurs autonomes. Voir Travailleurs indépendants
Travailleurs de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Travailleurs de l'aide humanitaire. Voir Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Travailleurs de l'industrie du sexe. Voir Prostitution et prostitués
Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève
Travailleurs des services de garderie. Voir Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfance
Travailleurs du sexe. Voir Prostitution et prostitués
Travailleurs humanitaires. Voir Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Travailleurs indépendants
Travailleurs migrants étrangers. Voir Travailleurs étrangers
Travailleurs non qualifiés
Travailleurs peu spécialisés. Voir Travailleurs non qualifiés
Travailleurs qualifiés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Travailleurs sans emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi
Travailleurs temporaires. Voir Travailleurs à temps partiel
Travaux de la Chambre. Voir Programme quotidien
Travaux des crédits. Voir Travaux des subsides
Travaux des subsides
Trebio
Comté de Pontiac
Création d'emplois
Développement régional
Parcs industriels
Prêts du gouvernement
Tremblay, Jonathan (NPD—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Projets de loi, C-673
Questions écrites, Q-1337, Q-1338, Q-1339
Aide gouvernementale, Q-1339
Circonscriptions électorales, Q-1339
Emploi des jeunes, Q-1337
Lacs, C-673
Programme Connexion compétences, Q-1337
Programme de cession des ports, Q-1338
Province de Québec, Q-1337, Q-1338
Quais, Q-1338
Rivières, C-673
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1338
Ville de Québec, Q-1337
Voies navigables intérieures, C-673
Tribunal canadien des droits de la personne
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Tribunal d'appel des transports du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Conditions médicales
Congédiement
Congés parentaux
Fonction publique et fonctionnaires
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Pensions de conjoint survivant
Prestations d'invalidité
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Recours collectif
Réforme de l'assurance-emploi
Régime de pensions du Canada
Services juridiques
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Anciens combattants
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Contrôle judiciaire
Étude en comité plénier
Prestations sociales pour anciens combattants
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Tribunaux de la famille
Tribunaux étrangers
Tribunaux provinciaux
Trost, Brad (PCC—Saskatoon—Humboldt)
Projets de loi, C-385
Motions, M-431
Industrie minière, C-385
Investissements étrangers au Canada, C-385
Mode de scrutin préférentiel, M-431
Uranium, C-385
Trottier, Bernard (PCC—Etobicoke—Lakeshore)
Projets de loi, C-511
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, C-511
Migration et migrants, C-511
Troubles civils. Voir Crise politique
Troubles de l'alimentation
Troubles des comportements alimentaires. Voir Troubles de l'alimentation
Troubles des conduites alimentaires. Voir Troubles de l'alimentation
Troubles du spectre autistique. Voir Autisme
Troubles mentaux. Voir Santé mentale
Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)
Projets de loi, C-613
Questions écrites, Q-125, Q-126, Q-442, Q-443, Q-487, Q-488, Q-651, Q-955, Q-956, Q-957
Accès à l'information, C-613
Allégations de fraude et fraudes, Q-125, Q-126
Anciens combattants, Q-955, Q-956, Q-957
Avis relatif au marché du travail, Q-487
Chèques, Q-125, Q-126
Conditions et horaires de travail, Q-955
Dotation du personnel, Q-955, Q-957
Duffy, Michael Dennis, Q-125, Q-126
Emploi des jeunes, Q-443
Éthique et questions éthiques, Q-125, Q-126
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-487
Fonction publique et fonctionnaires, Q-955, Q-957
Fonds Chantiers Canada, Q-442
Imputabilité du gouvernement, C-613
Infrastructure, Q-442
Mécanisme de surveillance, Q-488
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-957
Obligation de rendre compte, Q-125, Q-126
Peuples autochtones, Q-651
Prestation de services, Q-955
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-955, Q-957
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-487, Q-488
Recherche médicale, Q-956
Sénat et sénateurs, Q-125, Q-126
Stratégie emploi jeunesse, Q-443
Travailleurs étrangers, Q-487, Q-488
Wright, Nigel, Q-125, Q-126
Tsiganes. Voir Roms
Tués en service. Voir Décès au travail
Turmel, Nycole (NPD—Hull—Aylmer)
Projets de loi, C-465, C-565
Motions, M-262, M-626
Questions écrites, Q-1307, Q-1308, Q-1314, Q-1315
Aide gouvernementale, Q-1308
Arriéré, Q-1315
Circonscriptions électorales, Q-1307, Q-1308
Communiqués de presse, Q-1307
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail, M-626
Dotation du personnel, Q-1314
Enquêtes et enquêtes publiques, M-626
Fonction publique et fonctionnaires, M-626, Q-1314
Grands-parents, Q-1315
Immigration et immigrants, Q-1315
Impartition, Q-1314
Outaouais, Q-1308
Parc de la Gatineau, C-465, C-565, M-262
Parcs nationaux, C-465, C-565
Passeports et visas, Q-1315
Prêts du gouvernement, Q-1307
Protection de l'environnement, M-262
Région de la capitale nationale, Q-1314
Révision de la législation, M-626
Terres du gouvernement, C-465, C-565
Travailleurs à temps partiel, Q-1314
Travailleurs à temps plein, Q-1314
Ville de Gatineau, Q-1308
Tutelle administrative. Voir Gestion par un tiers administrateur
Twittering. Voir Blogues et microblogues
Tziganes. Voir Roms

U

U.S. State Department
Afghanistan
Agents contractuels
Établissements correctionnels
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Forces canadiennes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Personnel militaire
Psychologie et psychologues
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Renseignement de sécurité
Sous garde
U.S. Steel. Voir U.S. Steel Canada Inc.
U.S. Steel Canada Inc.
Industrie sidérurgique
Investissements étrangers au Canada
Uniformisation. Voir Mise aux normes
Union européenne
Compensation du gouvernement
Cruauté envers les animaux
Exportations
Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
Industrie de traitement du poisson
Médicaments
Pêcheries et pêcheurs
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Réunions internationales
Révision de la législation
Salubrité des aliments
Terre-Neuve-et-Labrador
Transport de marchandises
Union matrimoniale. Voir Mariage et divorce
Unité consulaire pour les enfants vulnérables
Ambassades et consulats
Canadiens à l'étranger
Consultation du public
Diffusion de l'information
Modernisation
Notes d'information
United States Department of Defense
Afghanistan
Agents contractuels
Établissements correctionnels
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Forces canadiennes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Personnel militaire
Psychologie et psychologues
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Renseignement de sécurité
Sous garde
United States Steel Corporation. Voir U.S. Steel Canada Inc.
Unités de négociations. Voir Négociations collectives
Unités portatives électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Université Laval
Institutions d'enseignement supérieur
Programme des coûts indirects
Recherche universitaire
Uranium One Inc.
Consultation du public
Diffusion de l'information
Entreprises canadiennes
Industrie minière
Pays étrangers
Responsabilité sociale
Urbanisme. Voir Utilisation des sols
Urbanistes. Voir Utilisation des sols
Urgences publiques. Voir Urgences
URL. Voir Sites Web
Usage illicite de drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Usines de ciment. Voir Industrie du ciment
Usines de fabrication du ciment. Voir Industrie du ciment
Usurpation d'identité. Voir Vol d'identité
Usurpation d'un titre. Voir Vol d'identité
Utilisation des sols
Voir aussi Développement communautaire urbain
Utilisation équitable. Voir Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Utilisation non indiquée sur l'étiquette

V

Vacances de siège à la Chambre
Vaccination des personnes. Voir Immunisation des personnes
Vaisseaux. Voir Navires et bateaux
Valeriote, Frank (Lib.—Guelph)
Projets de loi, C-247, C-379
Questions écrites, Q-377, Q-378, Q-379, Q-380, Q-548, Q-590, Q-649, Q-650, Q-695, Q-757, Q-827, Q-848, Q-975, Q-976, Q-977, Q-1036, Q-1267, Q-1268, Q-1269, Q-1270
Agents contractuels, Q-977, Q-1269, Q-1270
Aide gouvernementale, Q-695, Q-1036
Anciens combattants, Q-590
Anciens combattants handicapés, Q-590
Appel d'offres, Q-827
Archivage de l'information, Q-848
Avantages hors salaire, Q-378
Barrières commerciales, Q-649
Base des Forces canadiennes Trenton, Q-380
Budget 2014 (11 février 2014), Q-377
Bureaux de ministre, Q-378
Chypre, Q-827
Circonscriptions électorales, Q-695, Q-1036
Commerce interprovincial, Q-649
Communiqués de presse, Q-1036
Consentement, C-379
Décès et funérailles, C-247
Documents d’information, Q-649, Q-975, Q-976, Q-1267, Q-1268
Écrivains, Q-1270
Édition gouvernementale, Q-848
Émissions de télévision, Q-380
Enregistrement visuel, C-379
Établissements correctionnels, Q-379
Experts-conseils, Q-377
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-379
Fonction publique et fonctionnaires, Q-377
Foyers familiaux, C-379
Guichet unique de services gouvernementaux, C-247
Impartition, Q-848
Institutions fédérales, Q-590, Q-827
Internet dans l'administration publique, Q-650
Italie, Q-827
Logiciels, Q-650
Marchés publics, Q-548, Q-757, Q-848, Q-977, Q-1269, Q-1270
Membres du cabinet, Q-757, Q-848, Q-1270
Normandie, Q-827
Personnel des ministres du cabinet, Q-378, Q-976, Q-1267
Photographies, Q-848
Poursuites, Q-590
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-590
Produits de communication, Q-1270
Propriété intellectuelle, Q-650
Publicité, Q-548
Publicité gouvernementale, Q-548
Relations publiques, Q-848
Remboursement, Q-378
Réunions internationales, Q-757
Scott et al. c. Procureur général du Canada, Q-590
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-757, Q-848, Q-975
Sénat et sénateurs, Q-757
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-379
Services juridiques, Q-590
Sous-ministres, Q-1268
Voyages, Q-757, Q-827
Valeurs morales. Voir Éthique et questions éthiques
Valeurs sociales
Valorisation de la marque
Van Kesteren, Dave (PCC—Chatham-Kent—Essex)
Projets de loi, C-591
Questions écrites, Q-1178, Q-1179, Q-1180, Q-1193
Circonscriptions électorales, Q-1178, Q-1179, Q-1180, Q-1193
Communiqués de presse, Q-1178, Q-1179, Q-1180, Q-1193
Familles et enfants, C-591
Homicide, C-591
Prestations sociales, C-591
Prêts du gouvernement, Q-1178, Q-1179, Q-1180, Q-1193
Vancouver Downtown Eastside. Voir Downtown Eastside Vancouver
Vaughan, Adam (Lib.—Trinity—Spadina)
Questions écrites, Q-1064, Q-1065, Q-1086, Q-1087, Q-1357, Q-1358
Allocation de frais de garde, Q-1357, Q-1358
Associations, institutions et organisations, Q-1065
Budget 2015 (21 avril 2015), Q-1357, Q-1358
Cadeaux, Q-1086
Chefs de famille monoparentale, Q-1357
Citoyenneté et identité, Q-1086
Compressions budgétaires, Q-1064
Enfants, Q-1358
Évasion fiscale, Q-1064
Évènements, Q-1086
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1064
Immigration et immigrants, Q-1086
Logement coopératif, Q-1087
Logement social, Q-1087
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1064
Niveau de revenu, Q-1357, Q-1358
Paradis fiscaux, Q-1064
Partenariats public-privé, Q-1086
Prestation fiscale pour enfants, Q-1357, Q-1358
Prévisions budgétaires, Q-1357, Q-1358
Processus de sélection, Q-1065
Recouvrement, Q-1064
Réserves autochtones, Q-1087
Serment, Q-1086
Vérifications et vérificateurs, Q-1064
Villes, Q-1087
Veaux marins. Voir Phoques
Véhicules blindés légers. Voir Véhicules militaires blindés
Véhicules de l'État
Voir aussi Véhicules à moteur
Véhicules écoénergétiques
Véhicules militaires blindés
Véhicules poids lourds. Voir Camions
Véhicules récréatifs
Véhicules routiers. Voir Véhicules à moteur
Veille médiatique. Voir Suivi des médias
Vellacott, Maurice (PCC—Saskatoon—Wanuskewin)
Projets de loi, C-560
Motions, M-482, M-483, M-490
Foetus et embryon, M-482, M-483
Garde partagée d'enfants, C-560
Jurisprudence, M-482
Responsabilité parentale, C-560
Vente aux enchères. Voir Enchères
Vente d'actifs du gouvernement. Voir Privatisation
Vérification de gestion. Voir Examens opérationnels
Vérification des antécédents. Voir Vérification de sécurité
Vérification des états financiers. Voir Vérifications et vérificateurs
Vérification opérationnelle. Voir Examens opérationnels
Vérificatrice générale du Canada. Voir Vérificateur général du Canada
Vernis à ongles. Voir Produits cosmétiques
Verres de contact. Voir Lentilles de contact
Verrouillage numérique. Voir Mesures de protection technologiques
Versement unique. Voir Paiements forfaitaires
Versements excédentaires. Voir Paiements en trop
Versements forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Vétérans. Voir Anciens combattants
Vétérans avec déficiences permanentes. Voir Anciens combattants handicapés
Veufs et veuves. Voir Conjoint survivant
VIA Rail Canada inc.
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Gestion d'entreprises
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Services ferroviaires voyageurs
Victimes d'accidents mortels. Voir Décès et funérailles
Victimes de crime. Voir Victimes d'actes criminels
Victimes de violence
Vieillards. Voir Personnes âgées
Viet Nam. Voir Vietnam
VIH. Voir Sida et VIH
Ville d'arrivée. Voir Points d'entrée
Ville de Gatineau
Ville de Hamilton
Autoroute de Red Hill Creek
Poursuites
Ville de Laval. Voir Laval
Ville de Mexico
Ville de Miramichi
Ville de New York
Ville de Sherbrooke
Ville de Trois-Rivières
Ville d'entrée. Voir Points d'entrée
Ville d'Halifax
Violation du droit d'auteur
Voir aussi Propriété intellectuelle
Violence à l'égard des personnes âgées
Voir aussi Personnes âgées
Violence au travail
Voir aussi Crime avec violence
Violence conjugale. Voir Violence familiale
Violence dans la famille. Voir Violence familiale
Violence de genre. Voir Violence sexiste
Violence en milieu de travail. Voir Violence au travail
Violence envers les femmes. Voir Violence faite aux femmes
Violence et exploitation des travailleurs étrangers
Violence et exploitation sexuelle
Violence faite aux enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Violence fondée sur le sexe. Voir Violence sexiste
Violence sexuelle. Voir Violence et exploitation sexuelle
Violence sexuelle envers les enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Virus de l'immunodéficience humaine. Voir Sida et VIH
Visas de résident temporaire. Voir Passeports et visas
Visas de séjour temporaire. Voir Passeports et visas
Visas de travail. Voir Permis de travail
Visas de visiteur. Voir Passeports et visas
Visas pour entrées multiples. Voir Passeports et visas
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire. Voir Projet de rénovation des édifices du Parlement
Visites officielles
Vitamine D
Voie maritime du Saint-Laurent
Voies cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Voies de fait. Voir Voies de fait et coups
Voies d'évitement
Voies et pistes cyclables
Voies ferrées abandonnées. Voir Abandon de voies ferrées
Voies ferrées secondaires. Voir Voies d'évitement
Voirie maritime. Voir Transport maritime
Voitures automobiles. Voir Automobiles
Voitures de fonction. Voir Automobiles
Voitures écologiques. Voir Véhicules écoénergétiques
Voitures vertes. Voir Véhicules écoénergétiques
Vol de renseignements identificateurs. Voir Vol d'identité
Vol d'identité synthétique. Voir Vol d'identité
Vol et cambriolage. Voir Cambriolage et vol
Vol ID. Voir Vol d'identité
Volet Collectivités
Volet Grandes Infrastructures
Volontaires. Voir Bénévolat et bénévoles
Votants. Voir Vote et électeurs
Vote électronique
Vote en ligne. Voir Vote électronique
Vote par Internet. Voir Vote électronique
Vote par ordinateur. Voir Vote électronique
Voter en ligne. Voir Vote électronique
Votes de censure. Voir Motions de censure
Votes de confiance. Voir Motions de censure
Votes de défiance. Voir Motions de censure
Votes libres
Voyages aériens. Voir Transport aérien

W

Wallace, Mike (PCC—Burlington)
Motions, M-425
Questions écrites, Q-263, Q-684
Obésité, M-425
Santé publique, M-425
Wallenberg, Raoul
Wallin, Pamela
Warawa, Mark (PCC—Langley)
Projets de loi, C-489, C-652
Motions, M-408
Questions écrites, Q-1146, Q-1148
Avortement, M-408
Circonscriptions électorales, Q-1146, Q-1148
Communiqués de presse, Q-1146, Q-1148
Conduite avec facultés affaiblies, C-652
Délinquants sexuels, C-489
Discrimination sexuelle, M-408
Homicide commis au volant d'un véhicule automobile, C-652
Ordonnances de non-contact, C-489
Prêts du gouvernement, Q-1146, Q-1148
Weston, John (PCC—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Projets de loi, C-443, C-692, C-695
Questions écrites, Q-1260
Activité physique et condition physique, C-443, S-211
Circonscriptions électorales, Q-1260
Communiqués de presse, Q-1260
Consommation et abus de drogues, C-692
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique, C-443, S-211
Journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance, C-692
Médicaments sur ordonnance, C-692
Navires abandonnés, C-695
Prêts du gouvernement, Q-1260
Weston, Rodney (PCC—Saint John)
Projets de loi, C-642
Criminels, C-642
Diffusion de l'information, C-642
Libération d'office, C-642
Wilks, David (PCC—Kootenay—Columbia)
Projets de loi, C-674
Questions écrites, Q-1187, Q-1188, Q-1189
Circonscriptions électorales, Q-1187, Q-1188, Q-1189
Communiqués de presse, Q-1187, Q-1188, Q-1189
Convalescence, C-674
Drogue et alcool, C-674
Prêts du gouvernement, Q-1187, Q-1188, Q-1189
Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool, C-674
Williamson, John (PCC—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Projets de loi, C-518, C-519
Cessation d'emploi, C-518
Essence, C-519
Parlementaires, C-518
Pensions et pensionnés, C-518
Taxes de consommation, C-519
Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)
Motions, M-476
Questions écrites, Q-1135
Aide gouvernementale, Q-1135
Circonscriptions électorales, Q-1135
Communiqués de presse, Q-1135
Êtres humains, M-476
World Wide Web. Voir Internet

X

Xstrata PLC
Fusions et acquisitions
Industrie minière

Y

Young, Terence (PCC—Oakville)
Projets de loi, C-648
Motions, M-153
Effets indésirables d'un médicament, M-153
Gestion par un tiers administrateur, M-153
Radiofréquences, C-648
Rayonnement électromagnétique, C-648
Santé, C-648
Sécurité publique, M-153
Young, Wai (PCC—Vancouver-Sud)
Projets de loi, C-639
Questions écrites, Q-1184, Q-1185, Q-1186
Circonscriptions électorales, Q-1184, Q-1185, Q-1186
Communiqués de presse, Q-1184, Q-1185, Q-1186
Prêts du gouvernement, Q-1184, Q-1185, Q-1186
Protection des infrastructures essentielles, C-639
Yousafzai, Malala
YouTube
Analyse économique
Apprentissage professionnel
Prêt canadien aux apprentis
Publicité
Publicité gouvernementale
Travailleurs et métiers qualifiés

Z

Zimmer, Bob (PCC—Prince George—Peace River)
Motions, M-588, M-589
Questions écrites, Q-1353
Circonscriptions électorales, Q-1353
Communiqués de presse, Q-1353
Contrôle des armements, M-589
Marquage des armes à feu, M-588, M-589
Prêts du gouvernement, Q-1353
Zone de 200 milles
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Zones côtières. Voir Zones littorales
Zones de protection marines. Voir Aires marines protégées