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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 133
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 octobre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 133
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 octobre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 24 mars 2014, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions au nom de citoyens de la région du Grand Toronto concernant la création du parc national de la Rouge. Nous savons qu'il y a un regroupement de terres publiques d'une superficie de 100 kilomètres carrés englobant les bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau Duffins, à Toronto, à Markham et à Pickering. Ces terres publiques fédérales, provinciales et municipales font essentiellement partie de la ceinture de verdure provinciale et du réseau du patrimoine naturel. II s'agit également de la terre ancestrale des nations Mississauga, Huron-Wendat et Seneca, et on y trouve des vestiges de leurs villages et de leurs lieux de sépulture sacrés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger cet irremplaçable regroupement de terres publiques d'une superficie de 100 kilomètres carrés en en faisant un parc national sain et viable, le parc national de la Rouge, et de veiller à ce que tous les gens et organismes de la collectivité soient consultés dans la création de ce parc.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions au nom des électeurs que je représente. La première pétition porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'imposer de nouvelles peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. Ils veulent aussi qu'on modifie le Code du criminel du Canada de façon à ce que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
La sélection en fonction du sexe
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition à la Chambre des communes visant à renforcer nos communautés en réunissant les familles au moyen du système d'immigration canadien.
La pétition se lit comme suit:
Nous, résidents du Canada et signataires de cette pétition, souhaitons attirer l’attention de la Chambre sur ces faits:
ATTENDU QUE la refonte du système d’immigration par le gouvernement est en train de rendre le Canada moins accueillant;
ATTENDU QUE ces changements affaiblissent nos communautés en nuisant à la réunification familiale des conjoints, enfants, parents et grands-parents situés à l’étranger;
ATTENDU QUE les familles qui veulent se réunir en sol canadien affrontent des obstacles inacceptables et des délais d’attente pouvant atteindre neuf ans;
ATTENDU QUE le gouvernement fait erreur en voulant remédier aux délais d’attente par l’imposition d’un gel de deux ans sur les demandes de réunification pour les parents et les grands-parents;
PAR CONSÉQUENT nous soussignés, demandons au gouvernement du Canada de faire de la réunification des familles une priorité de notre système d’immigration.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit lu pour la troisième fois et adopté.
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole. Il lui reste 13 minutes de temps de parole pour son discours.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de pouvoir continuer mon discours sur le projet de loi C-41 qui concerne l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.
C'est donc un grand plaisir et un honneur d'appuyer ce projet de loi et cette entente de libre-échange qui porte majoritairement sur les lignes tarifaires entre le Canada et la Corée du Sud. Le NPD croit que cette entente de libre-échange profitera aux industries canadiennes et qu'elle pourra mener à beaucoup de retombées économiques positives pour les industries, comme l'industrie aérospatiale, au Canada.
Tout d'abord, il faut noter que la Corée est un partenaire commercial assez important pour le Canada. En fait, c'est le septième plus important partenaire commercial du Canada et le troisième en Asie, après la Chine et le Japon. En 2003, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud ont totalisé 33,4 milliards de dollars, tandis que les exportations coréennes vers le Canada ont atteint 7,3 milliards de dollars.
Le NPD prône une approche équilibrée et sensée pour les accords de libre-échange. Nous insistons sur l'importance d'étudier chaque entente pour ses bénéfices précis. Le NPD insiste sur le fait que le Canada doit négocier des ententes de libre-échange avec des partenaires commerciaux qui respectent la démocratie, les droits de la personne et qui ont des normes adéquates en matière d'environnement et des droits du travail. C'est quelque chose qui existe en Corée du Sud.
Il faut aussi que l'économie du partenaire commercial revête une valeur importante ou stratégique pour le Canada. Comme je l'ai démontré dans mon discours, c'est tout à fait le cas pour cette entente de libre-échange avec la Corée. De plus, il faut s'assurer que les modalités de l'accord proposé sont satisfaisantes. Je peux dire que plusieurs intervenants, notamment de la plupart des secteurs industriels canadiens, ont dit que c'était un accord exemplaire, ce qui n'est pas le cas de tous les accords de libre-échange négociés au cours des derniers mois ou des dernières années par le gouvernement conservateur.
Le NPD comprend l'importance de mettre en oeuvre cette entente de libre-échange dès le 1er janvier. En effet, des accords de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne et les États-Unis sont en vigueur. Cela veut dire que les exportateurs canadiens ont perdu des parts de marché importantes en Corée du Sud à la suite de l'implantation de ces accords de libre-échange. En outre, en raison de la mise en oeuvre de ces accords, la Corée diminuent chaque année les taux de douane pour les exportateurs de ces deux pays. Selon les estimations, cela coûte des centaines de millions de dollars par année aux producteurs canadiens. Par conséquent, on ressent tout à fait l'urgence de mettre en oeuvre dès que possible cet accord de libre-échange. Il faut dire que les pertes ont été particulièrement élevées dans les secteurs de l'agroalimentaire, des fruits de mer et de l'aérospatiale. J'aimerais surtout insister sur ce dernier secteur, car dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, ce secteur est essentiel au bien-être économique.
Il faut aussi noter que le taux de syndicalisation dans ces secteurs est très élevé. Nous croyons donc tout à fait que cet accord de libre-échange avec la Corée va encourager la création d'emplois stables et syndiqués, des emplois qui permettront aux Canadiens de joindre les deux bouts.
L'accord de libre-échange a aussi reçu l'appui du plus grand syndicat du secteur privé du Canada, Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, qui l'a publiquement appuyé. Ce syndicat représente des dizaines de milliers de travailleurs des secteurs de la transformation alimentaire, des fruits de mer, de la meunerie, de l'agriculture et de la distillation.
Je suis très fière de faire partie du Comité permanent du commerce international, où j'ai pu travailler avec notre porte-parole en matière de commerce international. Nous avons travaillé très fort pour améliorer le projet de loi C-41. Bien que nous l'appuyions et qu'il présente des avantages, nous croyons qu'il n'est pas parfait et qu'il peut être amélioré.
Le NPD a proposé trois amendements au Comité permanent du commerce international, qui ont été battus non seulement par les conservateurs qui détiennent une majorité au comité, mais aussi par le député libéral qui siège au comité.
Parmi les amendements proposés par le porte-parole du NPD en vue d'améliorer le projet de loi, un d'entre eux visait l'élimination d'une partie de ce projet de loi, soit le mécanisme de règlement des différends opposant un investisseur à un État. Au NPD, nous pensons que cet élément est pas mal controversé puisqu'on parle d'une entente de libre-échange entre deux pays démocratiques dont les systèmes judiciaires sont solides et stables.
Le gouvernement conservateur a l'habitude de négocier des ententes de libre-échange qui contiennent à priori ces mécanismes de règlement des différends opposant un investisseur à un État. Ces ententes de libre-échange sont même une pierre angulaire pour le gouvernement. Néanmoins, nous croyons qu'un tel mécanisme n'est pas nécessaire dans un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Dans le fil des nouvelles des dernières semaines, on a pu constater que plusieurs pays n'étaient pas d'accord avec ce mécanisme de règlement des différends opposant un investisseur à un État. L'Allemagne, entre autres, s'est prononcée contre ces mécanismes qui se trouvent dans des ententes de libre-échange.
Le principal parti de l'opposition de la Corée du Sud s'oppose également à ce mécanisme, et un gouvernement néo-démocrate négocierait avec la Corée du Sud pour l'éliminer. Ce mécanisme ne fait évidemment pas l'unanimité dans la communauté internationale.
Le côté positif de cet accord de libre-échange est qu'il ne lie pas les gouvernements pour une période de 31 ans, comme c'est le cas pour l'accord entre le Canada et la Chine, l'APIE. Contrairement à cet accord sur la protection des investissements, l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud comporte des règles de transparence garantie en ce qui concerne les tribunaux chargés du règlement des différends opposant un investisseur à un État. De plus, les audiences doivent se tenir en public. C'est au moins un aspect positif de ce projet de loi.
J'aimerais ouvrir une parenthèse pour parler de la propriété intellectuelle. À ce sujet, je vais citer un expert dans ce domaine souvent cité à la Chambre, Michael Geist. Il paraît aussi souvent comme témoin devant les comités parlementaires.
Si cela intéresse les Canadiens ainsi que mes concitoyens de Rivière-des-Mille-Îles, je leur conseille de trouver et de lire ces textes sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.
Malheureusement, je n'aurai pas le temps de lire le texte au complet, mais cela démontre au moins que la section portant sur la propriété intellectuelle comporte des éléments positifs qu'on peut appuyer.
Je vais citer Michael Geist en anglais, puisque le texte a été écrit en anglais.
[Traduction]
Il dit:
L'importance du chapitre relatif à la propriété intellectuelle tient à ce qu'on n'y trouve pas. Contrairement à de nombreux autres accords commerciaux — plus particulièrement ceux avec les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie —, l'accord commercial entre le Canada et la Corée du Sud n'apporte pratiquement pas de changement aux règles sur la propriété intellectuelle. L'approche choisie consiste à réaffirmer l'importance de la propriété intellectuelle et à s'assurer que les deux pays satisfont aux obligations internationales, sans toutefois utiliser les accords commerciaux comme un subterfuge pour rehausser les mesures de protection de la propriété intellectuelle.
[Français]
Plus loin dans son article, il dit:
[Traduction]
[...] l'accord entre le Canada et la Corée du Sud peut servir de modèle aux nombreux autres pays qui souhaitent inclure des dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans leurs accords commerciaux, mais qui veulent simplement que chacune des parties réponde aux normes internationales et non aux normes nationales de l'une des parties. Les États-Unis et l'Union européenne ont choisi d'exporter leurs règles et d'exiger que d'autres pays les mettent en application, mais le Canada et la Corée du Sud ont montré qu'ils respectent les choix de chaque pays et que, selon eux, le respect des obligations internationales constitue une meilleure solution.
[Français]
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée est intéressant en raison de son approche concernant la propriété intellectuelle.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, j'aimerais réitérer le fait que le NPD a une approche équilibrée en matière d'ententes de libre-échange. Nous allons donc étudier le texte de l'entente de libre-échange avec l'Union européenne et consulter les Canadiens avant de décider si nous l'appuyons ou non. Toutefois, l'entente de libre-échange entre le Canada et la Corée est une entente modèle et positive. Je suis donc fière de l'appuyer.
Notre approche n'est pas du tout la même que celle du gouvernement conservateur, qui veut négocier des ententes de libre-échange avec tous les pays, peu importe leur bilan en matière de respect des droits humains et sans se soucier des avantages qu'ils représentent pour le Canada. Il faut bien choisir nos partenaires commerciaux, et c'est ce qu'un gouvernement néo-démocrate va faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires et je tiens également à la remercier, ainsi que son parti, parce qu'ils comptent appuyer le projet de loi. Celui-ci est de la plus vive importance.
Je voudrais signaler toutefois une erreur de traduction possible que j'ai relevée dans ses commentaires. Je n'en suis pas certain, mais je crois qu'elle a mentionné un accord de libre-échange entre le Canada et la Chine. Je veux simplement faire savoir à la Chambre et aux Canadiens que nous n'avons pas d'accord de libre-échange avec la Chine. Nous avons plutôt un accord de protection des investissements étrangers, qui est d'une importance cruciale pour les investisseurs éventuels dans une économie étrangère.
Pour cette raison, je me demande si ma collègue pourrait expliquer pourquoi elle ne défendrait pas les investisseurs étrangers qui comptent investir en Corée du Sud, puisque son comité tente de supprimer un article du projet de loi. Il s'agit d'un article d'une importance capitale pour ceux qui comptent investir en Corée du Sud.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas tout à fait certaine d'avoir saisi toutes les nuances de sa question. Je pense qu'il parlait du fait que j'ai mentionné l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine. Le NPD s'oppose à cet accord entre le Canada et la Chine.
Il a tout à fait raison de dire que ce n'est pas un accord de libre-échange, mais plutôt un accord qui protège les investissements chinois au Canada et qui permet aux entreprises chinoises de s'emparer des ressources naturelles du Canada et de les contrôler. Pour ces raisons, le NPD s'est opposé à cet accord de protection des investissements avec la Chine.
Il a aussi soulevé la question du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Celui-ci devrait faire l'objet d'un débat. Des intervenants sur la scène internationale ont démontré que ce mécanisme n'était pas nécessaire entre deux pays qui ont des systèmes judiciaires solides comme le Canada et la Corée.
En ce qui concerne des accords de libre-échange entre ces deux pays, on peut se fier à nos systèmes de justice solides et transparents. Ce mécanisme n'est donc pas nécessaire dans le cadre de cet accord de libre-échange. À l'avenir, le NPD va exclure ce mécanisme lorsqu'il négociera des accords de libre-échange.
[Traduction]
Monsieur le Président, il importe de tenir compte de l'élément suivant: en 2003, la Corée du Sud a décidé qu'elle voulait conclure des accords de libre-échange avec divers pays du monde.
Le Canada s'est montré quelque peu négligent en n'accordant pas à ce dossier l'attention qu'il mérite. De fait, c'est l'ancien premier ministre Paul Martin qui a véritablement lancé les discussions avec la Corée du Sud en 2004, tout juste un an après que la Corée du Sud eut manifesté de l'intérêt à cet égard. Il a fallu près de 10 ans au gouvernement conservateur actuel pour donner suite à l'intérêt manifesté par la Corée du Sud et établir un accord de libre-échange.
Comprenez-moi bien, le Parti libéral tient à conclure un accord de libre-échange avec la Corée du Sud depuis qu'elle a manifesté un intérêt à cet égard en 2003. Nous avons appuyé le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Je crois qu'il convient de reconnaître que le NPD a adopté une approche différente pour ce qui est d'appuyer les accords de libre-échange. C'est quelque chose de très nouveau, ici, à Ottawa. Il s'agit d'un changement de politique de la part des néo-démocrates.
Ma collègue pourrait-elle expliquer la raison de ce changement de politique de la part du NPD en ce qui concerne les accords de libre-échange? Pouvons-nous supposer, par exemple, que les députés du NPD appuieront l'accord économique et commercial avec l'Union européenne?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de ne pas partager l'approche du Parti libéral envers le libre-échange, parce que ce parti, il y a quelques mois, a appuyé une entente de libre-échange avec le Honduras.
C'est une honte que le Parti libéral soit prêt à négocier une entente de libre-échange avec un pays antidémocratique dont les journalistes sont assassinés et les travailleurs ne sont pas en sécurité. C'est une économie qui a très peu d'importance stratégique pour le Canada.
Cependant, les libéraux ont suivi les conservateurs et ont appuyé cette entente de libre-échange qui, en fait, va nuire à la situation des droits de la personne dans ce pays. Je trouve que cette position n'est pas bonne du tout pour l'économie canadienne ni pour notre réputation internationale, il faut le dire.
Toutefois, si le NPD est élu comme gouvernement l'année prochaine, nous, les néo-démocrates, allons approfondir les liens commerciaux du Canada avec les régions de l'Asie-Pacifique. Nous reconnaissons que c'est essentiel à la prospérité du Canada dans le XXIe siècle.
J'espère que le NPD deviendra gouvernement et que le Parti libéral l'appuiera.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti libéral. Le chef de ce parti s'est levé à la Chambre pour applaudir l'accord avec l'Union européenne alors qu'il n'avait pas encore pris connaissance du texte de cet accord et n'en connaissait donc pas la teneur. C'est ainsi que le Parti libéral agit: il appuie des accords avant même d'en connaître les détails. Nous sommes beaucoup plus sérieux. Nous formons un parti de principes, qui examine les détails des accords pour déterminer s'ils seront profitables à l'ensemble des Canadiens et des secteurs de notre économie et s'ils favoriseront la création d'emplois.
Les conservateurs présentent un piètre bilan en matière de commerce. Lors de leur arrivée au pouvoir en 2006, le Canada enregistrait un excédent commercial d'environ 16 milliards de dollars, si je me souviens bien. Or, le pays présente maintenant un déficit commercial de plus de 60 milliards de dollars qui s'est accumulé au cours de cette période.
La députée pourrait-elle nous dire comment ces accords commerciaux peuvent nous aider à créer des emplois à l'échelle locale dans le secteur manufacturier et à favoriser la croissance économique, plutôt que de simplement servir à envoyer du pétrole et des matières brutes à l'étranger?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison en ce qui concerne les chiffres. Les conservateurs ont malheureusement un bilan abominable en matière de commerce international.
Il a aussi mentionné la position du Parti libéral sur l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, et j'aimerais citer le porte-parole des libéraux concernant cet accord de libre-échange:
Nous appuyons cet accord depuis le début. Il est important de souligner que c'est un bon pas dans la bonne direction, mais il faut que nous étudions les détails. À un moment donné, cependant, nous devrons voir ce que nous appuyons réellement.
Les libéraux étaient prêts à appuyer un accord sans en avoir vu tous les détails, sans avoir fait leurs devoirs et sans avoir fait ce qu'il fallait pour s'assurer qu'il s'agissait réellement d'un bon accord.
Le NPD est prêt à faire le travail et à étudier les accords. Nous avons même voyagé partout au pays pour consulter les Canadiens sur cet accord de libre-échange. Il est essentiel de faire ce travail.
J'aimerais revenir sur la question de mon collègue qui demandait comment on pouvait encourager le secteur manufacturier et accroître nos exportations. Selon les témoins venus au Comité permanent du commerce international, les accords de libre-échange constituent effectivement une excellente étape, et il faut les négocier. Il faut cependant aller plus loin et encourager les petites et moyennes entreprises à exporter, parce que c'est souvent plus difficile pour elles d'exporter les produits vers d'autres pays ou d'autres économies.
Il faut s'assurer que les services sont présents pour d'autres pays, des services qui permettent à ces entreprises de recevoir des conseils relatifs à l'information qu'on peut avoir sur le pays vers lequel elles exportent. Enfin, il faut aussi, et surtout en cette Semaine de la PME, mettre l'accent sur ces PME pour les aider à exporter.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Kelowna—Lake Country.
Je suis heureux de réitérer l'importance de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'en a fait autant que le nôtre pour créer des emplois et de la prospérité pour les entreprises, les travailleurs et leur famille. Le renforcement des relations commerciales du Canada dans des marchés étrangers dynamiques et en forte croissance est un élément clé des efforts du gouvernement. Le gouvernement sait que les échanges commerciaux sont importants pour notre économie. Un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce, qui représente plus de 60 % du revenu annuel du pays.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée est un accord ambitieux ultra-moderne, qui touche presque tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et la Corée. Il s'agit également du premier accord de libre-échange conclu par le Canada avec un pays asiatique.
Lorsque la présidente Park de la République de Corée s'est rendue au Canada, en septembre, elle s'est jointe au premier ministre pour annoncer leur intention d'élaborer un accord de coopération dans les secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation entre les deux pays. Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur ce développement important dans les relations entre le Canada et la Corée.
Le Canada est connu de par le monde pour son sens de l'innovation, ses capacités dans le domaine de la recherche-développement et sa main-d'oeuvre extrêmement bien formée. La recherche-développement est essentielle aux succès commerciaux du Canada, car elle contribue directement à façonner l'économie et à créer les emplois de demain. Elle se traduit en outre par la création de nouveaux biens et services permettant d'améliorer le niveau de vie des Canadiens et des populations du reste du monde.
Le paysage scientifique, technologique et innovateur canadien est aussi riche qu'il est diversifié. Le gouvernement conservateur comprend l'importance des sciences, de la technologie et de l'innovation pour surmonter les principaux obstacles sociétaux. En effet, les Canadiens savent que, plus les années vont avancer, plus notre croissance et la place que nous occuperons sur l'échiquier mondial dépendront de notre capacité d'innover.
Voici quelques exemple qui illustrent à quel point innovation et développement économique vont de pair. D'après le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, les sciences et la technologie, et plus particulièrement la recherche-développement, visent le « développement de nouvelles connaissances », alors que l'innovation requiert l'intégration de ces connaissances et des technologies connexes sur le marché ou dans une organisation pour créer de la valeur. C'est extrêmement important pour le Canada que nous puissions commercialiser les idées qui germent dans les laboratoires.
Pour demeurer en bonne posture sur un marché mondial où la concurrence est très féroce, le Canada doit continuer d'améliorer ses méthodes et former des travailleurs de talent ultra-compétents qui vont pouvoir mener des recherches de calibre international et réussir des percées scientifiques. Le gouvernement sait que les mesures protectionnistes nuisent aux exportateurs et compromettent la compétitivité du Canada, ce qui ne peut faire autrement que de se répercuter sur les familles canadiennes de la classe moyenne. La collaboration internationale dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation sera de plus en plus importante si nous voulons demeurer à l'avant-garde.
Le Canada produit environ 4,1 % des connaissances mondiales, même s'il ne représente que 0,5 % de la population mondiale. C'est le Conseil canadien des académies qui le dit, dans son État de la science et de la technologie au Canada, 2012. Nous faisons plus que notre part, nul ne pourra dire le contraire, mais nous devons absolument entretenir de bonnes relations avec les ténors mondiaux de l'innovation si nous voulons maintenir notre avantage concurrentiel.
Pour le Canada, la Corée du Sud est le partenaire idéal avec qui collaborer dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation. En resserrant ses liens avec la Corée par la conclusion d'un accord formel, le Canada va pouvoir compter sur un cadre stratégique durable avec l'une des économies les plus innovatrices du monde. En plus de figurer parmi les pays qui financent le plus généreusement les projets de recherche-développement, la Corée du Sud excelle aussi dans la commercialisation des nouvelles technologies. Voilà le type de partenaire dont le Canada a besoin pour parfaire son expertise dans le domaine de l'innovation.
En plus de mieux asseoir les relations entre nos deux pays, un accord sur les sciences, la technologie et l'innovation compléterait à merveille l'Accord de libre-échange Canada-Corée en permettant à l'industrie canadienne d'avoir plus facilement accès aux réseaux de recherche et aux technologies de pointe de la Corée.
Une analyse préliminaire montre que les secteurs les plus prometteurs sur le plan de la coopération sont ceux qui seraient appuyés par l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, en l'occurrence le secteur de l'aérospatiale, le secteur automobile, le secteur de l'énergie, y compris les technologies durables, le secteur de la fabrication de pointe, le secteur des sciences de la santé et de la vie, y compris les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux, de même que le secteur des technologies de l'information et des communications.
Si la Chambre m'y autorise, j'aimerais discuter des avantages dont profiteront les Canadiens grâce au renforcement des liens qu'entretiennent le Canada et la Corée dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation.
Un accord de coopération en sciences, technologie et innovation serait renforcé par les avantages de taille découlant de l'Accord de libre-échange Canada-Corée dans divers domaines, comme les services, les investissements, le séjour temporaire et la propriété intellectuelle.
Pour les fournisseurs canadiens de services professionnels, comme les services de recherche et développement, les dispositions sur les services et les investissements amélioreraient l'accès au marché en le rendant plus prévisible, et elles favoriseraient également des investissements supplémentaires dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation.
Les dispositions sur l'autorisation de séjour temporaire offriraient un nouvel accès préférentiel au marché coréen et favorisaient les déplacements des gens d'affaires entre le Canada et la Corée du Sud.
L'accord de libre-échange prévoit un régime de droits solide et des règles rigoureuses en matière de propriété intellectuelle. Leur mise en application permettrait aux Canadiens qui développent et commercialisent des produits novateurs d'avoir accès au marché coréen. Un accord de coopération en sciences, technologie et innovation serait un outil efficace qui aiderait les entreprises canadiennes à accroître les exportations de produits à valeur ajoutée provenant des secteurs de la fabrication industrielle et de la fabrication de pointe. La Corée deviendrait ainsi un marché fort intéressant non seulement pour les exportations traditionnelles des secteurs de l'énergie et de l'agriculture, mais aussi pour celles des secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation. Le Canada profiterait également d'un tel accord de coopération puisque celui-ci favoriserait un meilleur accès à l'écosystème de l'innovation et aux chaînes de valeur mondiales de la Corée pour les petites et moyennes entreprises du Canada, ainsi que pour les instituts de recherche et les universités. Au Canada, ce sont surtout les universités qui se consacrent à la recherche et au développement, alors qu'en Corée, c'est plutôt l'industrie qui joue un rôle important à cet égard. L'approche adoptée par la Corée en matière de recherche et de développement pourrait aider le Canada à commercialiser le fruit de ses recherches et à améliorer ses produits.
Enfin, un accord de coopération en sciences, technologie et innovation avec la Corée renforcerait les liens qui unissent nos deux pays puisqu'il permettrait au gouvernement, aux chercheurs, aux industries ainsi qu'aux principaux intervenants canadiens de créer des possibilités de collaboration et de mettre à profit les dernières percées issues de la R-D et les derniers progrès technologiques dans les secteurs stratégiques. Un accord de ce type améliorerait les connaissances relatives aux systèmes d'innovation en permettant aux deux pays d'en apprendre plus sur leurs politiques, leurs structures de financement public et leurs programmes respectifs de même que sur les stratégies relatives à l'innovation, à la croissance et aux exportations.
Nous sommes d'accord avec les Canadiens qui se disent incroyablement déçus que les néo-démocrates aient tenté de vider complètement le projet de loi de sa substance au comité du commerce en proposant des amendements visant à supprimer les dispositions de protection des investisseurs, alors qu'il s'agit de la pierre angulaire des accords modernes en matière de commerce et d'investissement. Cela est tout aussi dommageable que la négligence dont les libéraux ont fait preuve, quand ils étaient au pouvoir, dans le dossier du commerce international. Ils ont pratiquement exclu le Canada des pourparlers commerciaux et ils ont gravement compromis la capacité concurrentielle des travailleurs et des entreprises du Canada à l'ère de la mondialisation des marchés.
Heureusement, le gouvernement conservateur s'est engagé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens. Grâce aux mesures que le gouvernement a prises en matière de libre-échange, les travailleurs, les entreprises et les exportateurs canadiens jouissent maintenant d'un avantage concurrentiel dans plus de marchés que jamais auparavant en plus d'y avoir un accès privilégié.
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée montre encore une fois que nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens. Il renforcerait nos échanges commerciaux et nos investissements dans la région du Pacifique, favoriserait la prospérité des deux pays, générerait des emplois et créerait des débouchés pour les entreprises canadiennes.
Dans l'intérêt du Canada et de tous les Canadiens, j'invite donc la Chambre à adopter rapidement l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me dise exactement quels avantages le Canada va pouvoir tirer de ce mécanisme de règlement des différends investisseur-État.
[Traduction]
Depuis la signature de l'ALENA, le gouvernement canadien a dû payer des centaines de millions de dollars aux entreprises américaines en raison de la section sur le règlement des différends entre les États et les investisseurs, au chapitre 11, et il ne peut plus adopter ses propres politiques en matière d'environnement ou d'investissement.
Le député pourrait-il nous dire précisément ce que le Canada retirera d'un tel mécanisme en concluant un autre accord commercial? Faudra-t-il verser des centaines de millions de dollars aux entreprises coréennes, comme il a fallu le faire aux entreprises américaines? J'aimerais que le député nous dise ce que le Canada retire des mécanismes de ce genre?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à créer, partout dans le monde, des débouchés pour les entreprises canadiennes. En fait, au cours des sept dernières années, le gouvernement a signé 43 nouveaux accords commerciaux. À mon avis, les Canadiens devraient en être fiers et considérer cela comme des possibilités de croissance.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée créera des milliers d'emplois pour les travailleurs canadiens en augmentant nos exportations vers la Corée du Sud de 32 % et en injectant 1,7 milliard de dollars dans notre économie. C'est une belle occasion.
Dans le même ordre d'idées que nos discussions récentes au sujet de l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, cet accord créerait des possibilités d'emploi pour les Canadiens en Corée, amènerait des entreprises coréennes au Canada et donnerait aux manufacturiers et aux entreprises de service canadiens accès à quelque 70 millions de clients coréens. L'accord de libre-échange avec l'Europe, pour sa part, donnera aux entreprises canadiennes accès à quelque 500 millions de nouveaux clients.
L'accord dont nous débattons ouvre des occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes et les met sur un pied d'égalité avec les entreprises coréennes. Je pense que c'est bon pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre un beau discours de propagande conservatrice tout droit sorti du Cabinet du premier ministre.
Rien n'est plus faux que de dire que le gouvernement conservateur est un chef de file en matière de commerce. En réalité, au chapitre du commerce, le gouvernement a perdu plus d'occasions que toute autre entité politique dans l'histoire du Canada.
Le député a parlé de 43 accords commerciaux ayant été conclus. Or, il ne s'agit pas de 43 accords, mais bien d'accords touchant 43 pays. En effet, l'accord avec l'Union européenne vise à lui seul 28 pays. Le député devrait faire attention, car il risque d'induire les gens en erreur lorsqu'il parle de 43 accords commerciaux.
En ce qui concerne l'accord entre le Canada et la Corée, la Corée manifeste son intérêt depuis 2003. Une année plus tard, Paul Martin avait déclaré que nous devions saisir cette occasion. Le gouvernement de la Corée du Sud a dû persévérer pendant des années et nous avons finalement un accord devant nous.
D'après le député, combien d'occasions et d'emplois les Canadiens ont-ils perdus en raison de l'incapacité du gouvernement de négocier, il y a plusieurs années, un accord de libre-échange avec la Corée du Sud?
Monsieur le Président, le député d'en face veut parler de propagande, ce qui n'a manifestement rien à voir avec le sujet dont nous sommes saisis.
Voyons néanmoins ce qu'il en est. Lorsqu'il dirigeait le pays, le Parti libéral a signé trois accords de libre-échange. Nous, nous en avons signé 43. Le député veut qu'on regroupe les 28 qui visent des pays de l'Union européenne? Pas de problème. Les entreprises canadiennes n'en auront pas moins accès à un marché de 500 millions de consommateurs.
Nous ne perdons aucune occasion. Au contraire, nous en suscitons tous les jours grâce au programme de commerce international du gouvernement, qui obtient des résultats fructueux pour les Canadiens et favorables à la croissance et à la prospérité du Canada.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens relativement à cet important accord de libre-échange et que je partage mon temps de parole avec le vaillant député de Don Valley-Ouest.
D'entrée de jeu, je confirme une fois de plus que jamais le Canada n'a été dirigé par un gouvernement aussi déterminé à créer des emplois et à favoriser la prospérité des entreprises canadiennes ainsi que des travailleurs canadiens et de leur famille. Le ministre du Commerce international passe des jours et des jours loin de chez lui afin de nous ouvrir des marchés et de resserrer les relations commerciales que le Canada entretient avec des marchés dynamiques et en forte croissance aux quatre coins du monde. Il joue un rôle névralgique dans ce dossier.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée sera la toute première entente de ce genre pour le Canada avec un pays de la région Asie-Pacifique. C'est un accord ambitieux et ultramoderne qui touche à peu près tous les secteurs et tous les aspects du libre-échange.
Aujourd'hui, je traiterai de la base de l'accord: les liens interpersonnels étroits et profonds qui unissent le Canada et la Corée du Sud. C'est un élément primordial dont, à mon avis, on a trop peu discuté.
Notre monde est de plus en plus interrelié. Les relations interpersonnelles sont essentielles à tout succès à long terme au sein d'une économie mondialisée et compétitive. Tout part des relations, et cet accord de libre-échange l'illustre à merveille. Cette réalisation fera date, car elle procurera des avantages mutuels aux deux pays et assurera leur prospérité en jetant les fondements d'un resserrement durable de leurs relations politiques et économiques de manière à ce qu'ils puissent en tirer pleinement profit.
En misant sur sa riche histoire et ses liens interpersonnels florissants avec la Corée du Sud, le Canada pourra faire fond sur l'accord de libre-échange et ainsi ouvrir la voie à la création d'emplois et à une ère de prospérité pour les générations futures.
Le Canada et la Corée du Sud entretiennent des relations diplomatiques officielles depuis plus de 50 ans, mais les liens qui unissent nos deux peuples datent de plus d'un siècle. Avant l'établissement des relations diplomatiques en 1963, le Canada a apporté son aide à la Corée du Sud durant la guerre de Corée, en fournissant le troisième contingent de soldats en importance aux forces de l'ONU. Plus de 26 000 soldats canadiens ont combattu aux côtés de leurs frères et soeurs coréens pour mettre un frein à la tyrannie. Malheureusement, plus de 500 personnes ont perdu la vie. George Barr, un ancien combattant de la filiale 26 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription, et d'autres partout au Canada ont été de formidables ambassadeurs pour les relations entre le Canada et la Corée. Le souvenir d'entraide entre la Corée et le Canada continue de renforcer ces liens.
D'ailleurs, lors de sa première visite officielle au Canada le mois dernier, la présidente coréenne Park a déposé une couronne au Monument commémoratif de guerre du Canada. C'était un des points saillants de sa visite et une preuve de l'importance que revêt l'histoire commune de nos deux pays.
En mars, lorsque j'ai eu l'honneur de voyager avec le premier ministre et la délégation pour la signature initiale de l'accord à Séoul, le premier ministre et les membres de la délégation ont, eux aussi, déposé une couronne au cimetière national de Séoul.
À ce sujet, j'aimerais prendre un instant pour évoquer la mémoire du caporal Cirillo. Ses funérailles ont lieu à Hamilton au moment où l'on se parle. Je songe aux soldats, à ces hommes et femmes qui sacrifient leur vie. Nos pensées et nos prières vont également à leurs familles.
Après la guerre de Corée, près de 7 000 soldats canadiens supplémentaires ont contribué au maintien de la paix en Corée du Sud entre 1953 et 1957. Le Canada a également participé à la supervision des premières élections de la Corée du Sud en 1948, dans le cadre de la Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée. Mis à part les États-Unis, le Canada est le seul autre État à assurer une présence militaire permanente au Commandement des Nations Unies en Corée.
Le Canada continue de participer à la commission d'armistice militaire du commandement unifié qui supervise l'armistice. L'année dernière, une délégation d'anciens combattants canadiens, dirigée par l'actuel ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le député de Lévis—Bellechasse, s'est rendue en Corée du Sud pour souligner, le 27 juillet 2013, le 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée.
Faisant fond sur notre fière et commune histoire, nos relations bilatérales sont d'autant plus favorisées par l'expansion et le resserrement de nos liens interpersonnels. Le Canada compte quelque 200 000 personnes qui disent être d'origine coréenne. Il s'agit de la quatrième diaspora coréenne en importance dans le monde. Plus de 23 000 Canadiens résident actuellement en Corée du Sud, y compris environ 3 200 professeurs de langue.
L'année dernière, le gouvernement a annoncé que 2013 serait l'Année de la Corée au Canada pour souligner le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays et pour célébrer la contribution de la diaspora coréenne à la société canadienne.
Au cours de l'Année de la Corée au Canada se sont déroulés plusieurs événements culturels et artistiques. Je suis certain que de nombreux députés ont eu l'occasion d'y participer. De magnifiques festivités ont eu lieu un peu partout au pays et ont donné aux Canadiens l'occasion d'en apprendre davantage sur la culture, les traditions et la diversité de la Corée.
Le Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Corée est coprésidé par la sénatrice Yonah Martin, qui est la première et la seule personne originaire de la Corée à occuper un poste de sénateur. Mme Martin se distingue par ses qualités extraordinaires, notamment celle d'être une travailleuse infatigable. L'autre coprésident est le président suppléant de la Chambre des communes et député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, qui a tenu une série réussie de trois forums de dialogue Canada-Corée sur la Colline du Parlement. Le dernier forum a eu lieu en juin dernier, et plus de 100 personnes y ont participé.
La sénatrice Martin, le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock se sont par ailleurs rendus à Séoul, en Corée, au mois de septembre. Ils y ont rencontré des hauts dirigeants gouvernementaux, des députés de l'Assemblée nationale de la Corée ainsi que des gens d'affaires afin de discuter des multiples avantages de l'accord commercial et de les convaincre de le ratifier.
Certains Canadiens ont été quelque peu déçus du comportement du NPD lors des récents travaux du comité. Les membres néo-démocrates du comité ont essayé d'enlever de l'accord ce qui m'apparaît comme l'une des pierres angulaires de tout accord commercial moderne, à savoir les dispositions de protection des investisseurs. Les libéraux ont parlé de l'idée de conclure cet accord commercial en 2003, mais ce sont le premier ministre et le ministre du Commerce international actuels qui ont réussi à concrétiser l'accord.
L'opposition avait pratiquement mis fin à la possibilité de conclure des accords commerciaux. Ce n'était pas prioritaire pour elle, et je comprends ses raisons. Toutefois, le gouvernement actuel veut créer des emplois et élargir les horizons des travailleurs et des entreprises canadiens avant toute chose. À cause de l'attitude de l'opposition, nous nous étions exposés au risque de prendre un sérieux retard en cette ère de mondialisation des marchés, mais nous avons pris un nouveau virage et sommes repartis dans la bonne direction. Heureusement pour les Canadiens, le gouvernement conservateur a la ferme volonté de protéger et de renforcer la sécurité financière à long terme des vaillants Canadiens.
Le mois dernier, au cours de la visite de la présidente Park au Canada, le gouvernement a annoncé son intention de conclure avec la Corée du Sud un accord de coopération en science, technologie et innovation qui donnerait au peuple canadien la possibilité de renforcer davantage ses liens avec le peuple coréen et qui établirait un cadre stratégique durable avec l'une des économies les plus novatrices du monde et l'un des pays qui consacrent les sommes les plus importantes à la recherche et au développement.
L'accord offrirait aux acteurs canadiens la possibilité de créer de nouveaux partenariats et d'améliorer les relations entre entreprises, grâce à des mécanismes favorisant directement les projets bilatéraux de financement de travaux de recherche-développement pilotés par l'industrie dans des domaines stratégiques.
Par ailleurs, je suis fier de dire que nos liens étroits en matière d'éducation sont de plus en plus forts. Je suis sûr que les députés de tous les partis ont des électeurs qui sont allés en Corée du Sud. L'effectif des étudiants provenant de ce pays est le troisième en importance au Canada. Des électeurs s'y rendent pour enseigner, et plus de 19 000 jeunes étudiants talentueux ont choisi le Canada comme destination afin de poursuivre leurs études. Selon l'estimation des dépenses annuelles moyennes des étudiants étrangers au Canada, les étudiants coréens injecteraient plus de 500 millions de dollars dans l'économie canadienne. Bon nombre d'étudiants étrangers de haut calibre choisissent de rester ici après l'obtention de leur diplôme, ce qui enrichit le capital humain au Canada. Ceux qui retournent en Corée comptent parmi les meilleurs ambassadeurs de notre pays.
Plus de 100 accords lient des établissements d'enseignement au Canada et en Corée du Sud, ce qui facilite les échanges d'étudiants, de professeurs, de personnel et de programmes. Ces accords prévoient aussi des programmes de recherche et des programmes d'études conjoints. C'est très important. Le gouvernement du Canada a établi des protocoles d'entente avec la Corée du Sud, notamment dans les domaines des sciences, de l'ingénierie et de la technologie industrielles, de la recherche, de la coopération, des technologies propres, de l'énergie ainsi que de la recherche et du développement dans l'Arctique.
Pour ce qui est du tourisme, plus de 140 000 touristes coréens ont visité le Canada en 2013. Les touristes provenant de la Corée du Sud forment le huitième groupe de touristes en importance au Canada, ce qui est très important pour ma circonscription, Kelowna—Lake Country. Leurs dépenses ont injecté près de 250 millions de dollars dans l'économie canadienne. Pour la Commission canadienne du tourisme, la Corée du Sud représente l'un des dix marchés récréatifs prioritaires. En 2013, on établissait à 3,3 % le taux de croissance annuelle du nombre de touristes coréens au Canada. On estime que 4 millions de voyageurs coréens envisagent de prendre des vacances au Canada au cours des deux prochaines années.
Le 22 septembre, le premier ministre et la présidente de la Corée, Mme Park, ont assisté à la signature d'un accord de transport aérien « ciel ouvert » entre le Canada et la Corée, une autre mesure importante pour l'avenir.
Notre principal objectif est de favoriser la création d'emplois et la croissance dans l'intérêt des entreprises, des familles et des travailleurs canadiens. C'est pourquoi nous continuerons de faire preuve de leadership afin de favoriser les exportations.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses observations. Comme les autres députés le savent probablement, sa circonscription est voisine de la mienne, et nous collaborons à l'égard de nombreux enjeux.
J'aimerais simplement avoir une réponse claire, si c'est possible. Nous avons parlé des droits investisseur-État, et j'entends des députés d'en face dire qu’un amendement en vue d’éliminer ces droits irait à l'encontre du commerce ou serait une manière de bloquer l'accord.
Je suis tout le concept des droits investisseur-État depuis l’ALENA. À mon avis, il est insensé qu'un gouvernement permette à une entreprise étrangère de le poursuivre en justice, parce qu'elle estime ne pas avoir été traitée équitablement en raison de certaines mesures législatives environnementales adoptées par des autorités municipales, provinciales ou fédérales.
J'aimerais avoir une précision. Alors que nos deux pays ont un système de justice vers lequel il est possible de se tourner, pourquoi est-il aussi important d’avoir ces droits investisseur-État qui auront en quelque sorte pour effet de remettre nos deniers publics à des entreprises étrangères, si elles choisissent de nous poursuivre en justice, parce qu'il faudra défendre le gouvernement fédéral ou accorder un dédommagement? Cela n'a aucun sens, selon moi. Pourquoi devons-nous inclure une telle disposition dans un accord entre deux pays civilisés qui ferait en sorte que nos deniers publics servent à payer des entreprises? Il y a quelque chose qui cloche ici, et j'aimerais qu'on me l'explique clairement.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier le député de Colombie-Britannique—Southern Interior. Je sais qu'il ne se présentera pas l'année prochaine, alors je lui souhaite une belle retraite. Nous avons souvent eu l'occasion de passer de nombreuses heures ensemble à discuter lors de nos allers-retours en avion entre nos circonscriptions et Ottawa.
En principe, ce que les néo-démocrates doivent comprendre, c'est qu'il faut protéger les investisseurs. Le gouvernement croit qu'il est important que les Canadiens qui investissent dans un autre pays soient protégés par une tierce partie neutre, tout comme les étrangers qui investissent au Canada s'attendent à être protégés par la primauté du droit. Une tierce partie indépendante protégerait les investissements et les étudierait de manière objective et neutre. C'est le défi qui se pose. Tous ceux qui font des affaires s'attendent à être traités équitablement. À mon avis, il n'est pas déraisonnable que les investisseurs s'attendent, que ce soit des Canadiens qui investissent dans un autre pays ou des étrangers qui investissent au Canada, à être traités avec respect, objectivité et équité.
C'est ce que la disposition relative aux différends investisseur-État prévoit. Elle existe depuis un certain temps. Il s'agit d'une pièce maîtresse des accords commerciaux depuis l'ALENA. C'est une pierre d'assise des accords commerciaux modernes qui est reconnue dans le monde entier.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kelowna—Lake Country de son observation, et j'aimerais poser une question. Nous, du Parti libéral, appuyons le libre-échange. On a parfois tendance à crier victoire dès qu'un accord de libre-échange est conclu, comme si c'était en soi l'aboutissement. C'est plus compliqué que cela. L'accord est-il avantageux pour le Canada au bout du compte?
Certaines données, telles que la balance commerciale, donnent une petite idée du succès d'un l'accord pour le Canada. Les chiffres de la balance commerciale sont parfois un peu décourageants. Je ne dis pas qu'ils sont d'une importance primordiale. Au final, si nos échanges commerciaux augmentent, même si nous enregistrons peut-être un déséquilibre commercial avec le pays avec lequel nous traitons, la situation est tout de même positive.
Le gouvernement parle de tous les accords de libre-échange qu'il a négociés. A-t-il examiné s'ils se sont révélés être de bons accords pour le Canada en bout de ligne? J'espère sincèrement qu'il le fait.
Avons-nous suffisamment négocié pour que le Canada bénéficie de ces accords autant que nous le souhaitons?
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier mon collègue des contributions qu'il a faites avant et depuis son arrivée à la Chambre, ainsi que de sa visite dans ma circonscription où il a pu goûter à certains des fruits de notre labeur.
Nous sommes heureux du fait que certains aspects de l'accord avantageront mes concitoyens de Kelowna—Lake Country. L'exportation du vin de glace offre d'excellentes possibilités pour les viticulteurs canadiens. J'ai également appris que c'est en Corée que les prix du vin rouge sont les plus élevés. De plus, cet accord serait très avantageux pour le secteur agricole. C'est pourquoi les agriculteurs réclament à grands cris que nous adoptions ce projet de loi le plus rapidement possible. Cet accord bénéficie aussi d'un solide appui de la part de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Le principal employeur privé de ma circonscription est la société d'aviation Kelowna Flightcraft. Je cite brièvement Jim Quick, président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada:
Notre industrie est tributaire des exportations et de l'accès aux marchés internationaux pour demeurer concurrentielle et continuer de créer des emplois et des revenus ici au pays. [...] Cet accord est essentiel pour rétablir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes sur le marché [sud-]coréen.
C'est d'autant plus important, compte tenu de la croissance considérable que connaîtra le secteur de l'aérospatiale dans la région de l'Asie-Pacifique au cours des prochaines années. M. Quick a ajouté ceci:
Nous félicitons le gouvernement du Canada de cette réalisation, et nous remercions [ses représentants] pour leur engagement continu à stimuler la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.
Cet accord permettra d'accéder à un marché de plus de 50 millions de consommateurs, offrira d'innombrables possibilités et sera très avantageux pour le Canada et la Corée. Nous voulons le mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très contente de pouvoir m'adresser encore une fois à la Chambre concernant le projet de loi C-41, qui traite de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Ayant été membre du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes pendant plus d'une année, je peux dire que je comprends les enjeux de mes collègues conservateurs, puisque le NPD tente depuis plusieurs années de convaincre le gouvernement d'adopter une approche juste et équilibrée quant aux négociations en matière de commerce international.
Depuis que les conservateurs ont été élus au gouvernement, ils ont adopté une approche assez simpliste vis-à-vis du commerce international. Tout d'abord, ils ont complètement évacué la notion du multilatéralisme, qui est extrêmement importante dans une économie mondialisée comme la nôtre. Ils ont décidé d'adopter une approche bilatérale qui vise à signer des traités de libre-échange avec le plus de pays possible. Il semble presque s'agir d'une course à relais avec une date péremptoire, comme si le gouvernement devait signer des traités de libre-échange avec tous les États de la planète d'ici une certaine date.
Pourtant, en soi, le libre-échange n'est pas nuisible. D'ailleurs, il s'agit d'un élément extrêmement important de notre économie mondialisée. Toutefois, il est tout aussi important d'adopter une approche juste et équilibrée et de jauger les intérêts de nos propres industries versus la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
Les conservateurs doivent absolument comprendre que leur approche simpliste vis-à-vis du commerce international nuit à nos entreprises plutôt que de les rendre plus compétitives. Lorsqu'on signe autant de traités de libre-échange bilatéral avec des pays, il doit y avoir une approche complémentaire au niveau national. On doit apporter le soutien nécessaire à nos entreprises pour qu'elles restent compétitives et qu'il y ait une réciprocité entre deux États.
Pour résumer mes premiers commentaires, le traité de libre-échange avec la Corée du Sud va être positif pour notre économie et pour tous les Canadiens et Canadiennes. Toutefois, comme pour n'importe quelle approche, et si on n'apporte pas le soutien nécessaire à nos propres industries, malheureusement, elles vont y perdre à long terme. Nous l'avons constaté lorsque des milliers d'emplois ont été perdus dans notre industrie de l'automobile et nos industries manufacturières.
Dans ma circonscription, le secteur manufacturier a grandement souffert du manque de soutien des gouvernements successifs. Plusieurs centaines, voire des milliers d'emplois ont été perdus dans le domaine manufacturier au Québec. Il est faux de penser que la signature de dizaines de traités de libre-échange pourra effacer tout cela. Le gouvernement a le rôle de négocier des traités de libre-échange, certes, mais aussi celui d'apporter le soutien et les outils nécessaires à nos industries canadiennes pour qu'on reste compétitif sur la scène internationale.
Le NPD va appuyer le traité de libre-échange. Malheureusement, c'est extrêmement dommage que le gouvernement ait décidé de voter contre nos amendements. Nous en avons proposé trois, comme ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles le disait, qui ont tous été rejetés par la majorité conservatrice au Comité permanent du commerce international. Cette situation m'est très familière, car ce n'est pas la première fois qu'on essaie de travailler main dans la main avec les conservateurs et qu'ils nous laissent dans le noir total et rejettent toutes nos tentatives d'améliorer les législations présentées à la Chambre des communes.
Oui, c'est vrai: en gros, le traité de libre-échange sera positif pour l'économie canadienne.
Depuis 1987, la Corée du Sud est devenue un pays démocratique et multipartite, qui respecte les valeurs fondamentales de la démocratie, les droits humains, en plus d'avoir des standards adéquats en matière des droits du travail. Sur le plan de la protection de l'environnement, je dirais que le gouvernement conservateur devrait peut-être prendre quelques leçons de la Corée du Sud, parce qu'il y a quelques années, ce pays a adopté une politique d'énergie renouvelable et de protection de l'environnement qui en fait un des leaders mondiaux en ce qui a trait à l'énergie verte. Je pense que même les conservateurs auraient peut-être de petites leçons à apprendre de nos collègues de la Corée du Sud, qui ont fait de l'environnement une de leurs priorités.
D'ailleurs, l'économie de la Corée du Sud est extrêmement active et très importante pour le Canada. Je pense que nos exportations et nos importations avec la Corée du Sud sont comparables à celles que nous avons avec des États européens. C'est donc une valeur stratégique pour les Canadiens et Canadiennes.
Après avoir étudié tous ces critères, le NPD a décidé d'appuyer ce projet de loi. Comme mes collègues l'ont mentionné à plusieurs reprises, nos industries de l'agriculture, de l'automobile et de l'aérospatiale vont grandement bénéficier de ce traité de libre-échange. Toutefois, il y a toujours un « mais »: en effet, un traité de libre-échange va permettre de stimuler l'économie mais seulement à un certain degré, parce que nos industries vont maintenant concurrencer avec d'autres industries. Si le gouvernement ne leur offre pas les outils et le soutien nécessaires, nos industries vont peut-être malheureusement en souffrir à long terme.
Un traité de libre-échange peut faire partie d'une stratégie, mais si on examine le portrait global de la situation, le gouvernement a malheureusement failli à sa tâche et à nos industries canadiennes, notamment les industries automobile et manufacturière, parce qu'il ne leur a pas apporté le soutien nécessaire et n'a pas adopté de politiques industrielles et de stimulation économique adéquates pour nos industries, qui en souffrent aujourd'hui.
La Pointe-de-l'Île, ma circonscription de l'Est de l'île de Montréal, comprend une grande quantité d'industries manufacturières qui bénéficieraient beaucoup de l'aide du gouvernement fédéral. Elles ont été malheureusement oubliées. Le gouvernement a peut-être réussi sa course au plus grand nombre de pays avec lesquels on signe des traités de libre-échange, mais il a failli à sa tâche qui consiste à protéger les emplois des Canadiens et Canadiennes, et surtout des Québécois et Québécoises de ma propre circonscription, La Pointe-de-l'Île.
J'arrive à mon dernier point. Les conservateurs nous pointent du doigt; il disent que cela n'a pas de bon sens que le NPD veut enlever le chapitre sur les règlements des différends des investisseurs. J'aimerais rappeler à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous écoutent que leurs taxes, en fait des centaines de millions de dollars, ont été données à des compagnies américaines parce qu'elles contestaient nos réglementations environnementales et sur la santé publique. Ce n'est pas nécessaire, dans tout traité de libre-échange, d'adopter ce genre de dispositions, parce que malheureusement notre capacité et notre souveraineté, en tant qu'État et en tant que Chambre des communes, de réglementer pour la protection de l'environnement et la protection de la santé sont mises sur la table. Cela a été prouvé avec le chapitre 11 de l'ALENA. En effet, des centaines de millions de dollars ont dû être payés à même les coffres publics à des compagnies américaines parce que celles-ci n'étaient d'accord avec nos mesures de protection de l'environnement.
C'est bien beau de pointer du doigt le NPD, mais, malheureusement, les faits et les chiffres le prouvent, ce genre de disposition n'est pas avantageuse pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre que le NPD appuiera cet accord commercial parce qu'il est très important pour le secteur des produits de la mer. Comme nous le savons, sa province d'origine, le Québec, est un important producteur de poisson et de fruits de mer.
Lors d'un récent voyage en Corée du Sud, j'ai appris que le prix joue beaucoup sur les décisions d'achat des consommateurs coréens. Il va sans dire que le fait que le Canada, comme pays producteur de poisson et de fruits de mer, n'ait pas d'accord commercial avec la Corée, permet à ses concurrents, dont les États-Unis, de réaliser beaucoup plus de ventes. J'ai aussi entendu dire très clairement que les produits de la mer du Canada ont la réputation d'être les meilleurs du monde.
Il est capital que nous élargissions notre marché si nous voulons que les pêcheurs canadiens fassent plus de profits. J'ai dit à la Chambre, plus tôt cette année, que les débarquements de homards ont augmenté de 93 % depuis six ou sept ans. L'offre augmente plus vite que la demande, ce qui fait baisser les prix. Nous savons donc à quel point il est important d'agrandir nos marchés, car chaque consommateur de plus que nous conquérons crée de la demande pour nos délectables poissons et fruits de mer.
J'aimerais poser plusieurs questions à la députée. Quelle est la taille du nouveau marché potentiel pour le poisson et les fruits de mer canadiens? À combien s'élèvent actuellement les droits de douane dans le secteur du poisson et des fruits de mer? Pourrait-elle nous dire ce que cet accord apporterait aux pêcheurs du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue, ce traité de libre-échange sera avantageux pour nos producteurs de fruits de mer. Nous sommes donc sur la même longueur d'ondes. Je pense que les tarifs sont d'environ 47 % sur les fruits de mer canadiens, ce qui est tout de même une barrière assez élevée. C'est donc évident que l'élimination de ces barrières tarifaires permettra d'ouvrir le marché à nos producteurs de fruits de mer.
Je sais que plusieurs associations, notamment le Conseil canadien pour le homard — ma collègue l'a d'ailleurs mentionné —, mais aussi la Seafood Producers Association of British Columbia a appuyé ce projet de loi. C'est la même chose pour les provinces atlantiques et pour le Québec.
Ce projet de loi doit aller de l'avant pour justement soutenir nos industries. Toutefois, je mentionnerais encore une fois à ma collègue, qui est ministre, qu'elle doit comprendre que le gouvernement a la responsabilité de soutenir nos industries au niveau local. En effet, c'est bien d'ouvrir de nouvelles barrières et de créer de nouveaux marchés, mais si nos industries ne peuvent rester compétitives et n'obtiennent pas d'aide du gouvernement fédéral, le traité de libre-échange ne sert absolument à rien.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un après l'autre, des conservateurs sont intervenus à la Chambre pour parler d'investissement dans la recherche et la technologie et des investissements que la Corée y a faits au fil des ans. C'est ce qui explique que ce pays soit devenu un tigre en Asie. Ils parlent d'investissements dans les sciences et la technologie. La députée pourrait-elle m'éclairer sur le bilan des conservateurs à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a mis le doigt sur le bobo et sur le principe.
Les conservateurs pensent que la signature de traités de libre-échange permettra de régler tous les maux de nos industries. Or, comme je l'ai dit, cela s'applique à n'importe quelle industrie, que ce soit l'agriculture, les sciences et la technologie, l'industrie automobile et surtout l'industrie de l'aérospatiale. Montréal a perdu des centaines d'emplois, alors que le Canada était un leader en cette matière.
Un traité de libre-échange ne constitue pas un investissement. Le gouvernement canadien doit investir dans ses industries nationales pour ensuite signer des traités de libre-échange, pour ensuite faire en sorte que la santé de nos industries puisse se refléter sur tous les autres États.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on l'a déjà fait savoir, le NPD appuiera le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Je suis heureux de voir que mon ami de Kitchener—Conestoga en est ravi.
M. Harold Albrecht: Bravo!
M. John Rafferty: Le NPD utilise quatre critères très importants pour évaluer les accords commerciaux.
Le partenaire proposé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne et les valeurs canadiennes et s'est-il doté de normes adéquates en matière de travail et de protection de l'environnement?
Si ce n'est pas le cas, le partenaire est-il en voie d'atteindre ces objectifs?
L'économie du partenaire proposé a-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? À ce sujet, j'aimerais faire une observation concernant la question que la ministre a posée à l'intervenante précédente.
À l'heure actuelle, les fruits de mer provenant des deux côtes canadiennes sont assujettis, dans certains cas, à des droits de douane de 47 %. Grâce à cet accord, la plupart de ces droits de douane seraient éliminés, ce qui serait certainement bénéfique pour les pêcheurs canadiens. Cet accord aura donc une valeur stratégique pour de nombreux secteurs; dans quelques minutes, je parlerai aussi de l'industrie forestière et du secteur du bois.
Enfin, les modalités de l'accord sont-elles satisfaisantes et présentent-elles un avantage net pour le Canada?
J'ai quelques réserves dont je vous parlerai dans quelques instants, mais, tout bien considéré, cet accord commercial a été conclu avec un pays démocratique qui a des normes élevées. C'est un bon accord, et le Canada peut donc l'appuyer.
En outre, la Corée du Sud a une démocratie bien établie qui respecte des normes élevées en matière de droits du travail, de droits de la personne et de protection environnementale. Il s'agit d'un grand marché qui offre des débouchés substantiels aux entreprises canadiennes, qui pourront ainsi s'implanter dans l'important marché de la région asiatique. Bien entendu, le Canada pourra en outre diversifier ses échanges commerciaux.
Je suis le porte-parole de l'opposition officielle en matière de foresterie, et j'aimerais donc dire quelques mots au sujet de l'incidence de cet accord sur les produits de la forêt et du bois.
L'industrie forestière et celle de la transformation du bois — dont les produits à valeur ajoutée comprennent notamment le papier journal, la pâte de bois et les panneaux de bois — contribuent plus de 20 milliards de dollars au PIB du Canada et elles emploient encore 230 000 Canadiens dans les secteurs secondaires et primaires, et ce, malgré les compressions et la perte de 48 000 emplois au cours des dernières années. Il s'agit en grande partie d'emplois hautement spécialisés.
Les entreprises canadiennes qui exportent des produits du bois en Corée sont très désavantagées par les droits de douane qui s'élèvent, dans certains cas, à 10 %. On est loin des droits de douane de 47 % auxquels certains produits de la mer du Canada sont assujettis, mais, dans ce marché très concurrentiel, ces droits de douane de 10 % représentent beaucoup d'argent pour les entreprises forestières canadiennes.
Il est important de signaler que cet accord de libre-échange offrirait des débouchés pour les produits du bois à valeur ajoutée, ce qui contribuerait à créer au sein de l'économie à valeur ajoutée de bons emplois permettant de nourrir une famille. Dans les années à venir, l'accord serait bénéfique pour l'industrie forestière et les produits du bois, qui font partie du secteur dont je suis le porte-parole.
L'accord de libre-échange avec la Corée est différent de celui que nous avons négocié avec l'Europe et la Chine. Je vais mettre en relief certaines de ces différences, ce qui expliquera sans doute mieux pourquoi nous appuyons cet accord commercial.
Contrairement à l'accord avec la Chine, les conditions de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud sont réciproques. Je pense que c'est un argument très important qu'on ne doit pas perdre de vue pendant le déroulement du débat.
L'accord de libre-échange avec la Corée ne s'appliquerait pas aux achats des provinces, des territoires ou des municipalités, ni même à ceux des sociétés d'État, soit à la plupart des achats effectués au Canada. C'est une bonne chose pour des entreprises comme Bombardier, qui est établie dans ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, car si la ville de Toronto, par exemple, décide qu'elle a besoin de nouveaux tramways, l'entreprise Bombardier peut présenter une soumission concurrentielle et maintenir à Thunder Bay les 800 à 1 200 emplois bien rémunérés qu'elle offre et qui permettent d'assurer la subsistance des familles de la région.
L'accord de libre-échange avec la Corée ne s'appliquerait ni ne nuirait aux produits agricoles soumis à la gestion de l'offre, des produits que le NPD a toujours protégés avec la conviction — et je sais que cette conviction est probablement partagée par toute la Chambre — qu'il ne faut pas oublier que les agriculteurs alimentent les villes de notre pays et qu'il est important qu'ils soient en mesure de conserver et d'exploiter leurs fermes et, idéalement, d'avoir un revenu qui leur permettra de prendre leur retraite.
L'accord de libre-échange avec la Corée ne contient aucune disposition ayant un effet négatif sur la propriété intellectuelle. En disant cela, je pense, par exemple, aux produits pharmaceutiques et aux droits d'auteur. Micheal Geist s'est prononcé en faveur des conditions relatives à la propriété intellectuelle qui figurent dans l'accord de libre-échange avec la Corée, qu'il a qualifié d'accord modèle.
Même si l'accord de libre-échange avec la Corée inclut des dispositions investisseur-État, il est assorti de modalités garantissant la transparence, et nous pouvons très bien l'annuler moyennant un préavis de six mois. Plus important encore, en particulier pour la côte Est du Canada, la construction navale n'est pas assujetties aux règles fédérales en matière d'approvisionnement. Il y a donc des différences, et ces différences expliquent pourquoi les néo-démocrates peuvent appuyer cet accord, et pourquoi ils n'ont peut-être pas appuyé d'autres accords que le gouvernement a tenté de conclure.
Une question a été soulevée plus tôt dans les délibérations. Je vais dire quelques mots au sujet du règlement des différends entre un investisseur et un État. En toute franchise, un gouvernement néo-démocrate n'aurait pas inclus de dispositions à cet effet dans l'accord de libre-échange avec la Corée. Soit dit en passant, le principal parti d'opposition en Corée s'oppose également au mécanisme régissant le règlement des différends entre un investisseur et un État. Un gouvernement néo-démocrate négocierait avec la Corée du Sud pour éliminer le tout. J'ai entendu plus tôt le gouvernement dire qu'il s'agit d'un mécanisme qui se trouve dans tous les accords de libre-échange modernes. Je ne suis pas entièrement convaincu de sa nécessité; il faut donc nous pencher un peu plus attentivement sur la question.
On pourrait penser, au moment où je vous parle, que tout va pour le mieux entre le gouvernement et l'opposition officielle au sujet de ce projet de loi; en réalité, les néo-démocrates ont proposé six amendements au comité, mais le gouvernement, fidèle à son habitude, les a rejetés en bloc. Il a choisi de les balayer du revers de la main, sans avoir vérifié s'ils pourraient améliorer le projet de loi et sans qu'il y ait eu de véritable débat. Il est égal à lui-même, comme dans presque tout ce qui se passe aux comités depuis trois ans et demi. Il est malheureux que le gouvernement soit toujours aussi intransigeant en ce qui concerne les amendements.
Les néo-démocrates aimeraient qu'après l'adoption du projet de loi, le gouvernement fasse certaines choses, comme soutenir notre industrie automobile. Nous sommes favorables à l'élimination des barrières commerciales, mais nous estimons que le gouvernement devrait fournir aux industries canadiennes l'aide dont elles ont besoin pour demeurer concurrentielles dans une économie mondiale de plus en plus ouverte.
Les néo-démocrates sont également d'accord avec la Chambre de commerce du Canada et d'autres organismes sur le fait que le gouvernement ne devrait pas se contenter de conclure des accords commerciaux et qu'il devrait promouvoir davantage les exportations canadiennes, attirer les investissements et aider les entreprises canadiennes à pénétrer le marché sud-coréen et d'autres marchés asiatiques.
Les néo-démocrates veulent une politique commerciale stratégique qui préconise la reprise des négociations multilatérales et la signature d'accords commerciaux avec des pays développés qui ont des normes élevées et des pays en développement qui suivent une trajectoire progressive. On pense par exemple au Japon, à l'Inde, au Brésil et à l'Afrique du Sud.
Il reste que l'accord ne correspond pas exactement à celui que nous aurions négocié. Il présente certaines lacunes, comme je l'ai souligné, mais nous appuierons cet accord de libre-échange.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que la Corée du Sud a adopté un système d'échange de droits d'émission de carbone, qui représente une façon très progressive de lutter contre les changements climatiques. Nous nous trouvons maintenant dans une situation où le Canada fait preuve d'un tel laxisme à l'égard de ses accords internationaux sur les changements climatiques qu'il s'est pratiquement retrouvé au dernier rang parmi les pays développés. Des organisations du monde entier considère d'ailleurs le premier ministre comme un traître dans la lutte contre les changements climatiques.
Le député pense-t-il que la Corée du Sud pourrait prendre au cours des prochaines années des mesures contre les lois canadiennes et contre nos entreprises qui veulent investir chez elle parce qu'elles n'appliquent pas des normes environnementales aussi élevées?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. On ne sait jamais quelles pourraient être les conséquences d'un accord comme celui-ci. C'est tout à fait possible.
Je vais vous faire une mise en situation. Une entreprise coréenne qui exporte des produits au Canada pourrait se rendre compte que les coûts de la réglementation environnementale sont plus élevés en Corée du Sud et que certaines règles n'existent peut-être pas ici ou sont moins strictes. Cela pourrait devenir un obstacle, une chose qui doit être négociée. De plus, compte tenu du mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État, le gouvernement du Canada pourrait même faire l'objet de poursuites dans ce genre de situation.
C'est un problème. Certains diront que c'est une bonne chose. Il est possible qu'un accord commercial avec la Corée du Sud améliore les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par le Canada. Cela reste à voir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
Un certain document du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement démontre que le Canada a tardé à conclure des accords commerciaux avec des marchés importants et stratégiques pour le Canada.
En effet, le gouvernement aurait perdu beaucoup de ressources et de temps à négocier des accords avec des gouvernements d'extrême droite, de petits pays latino-américains et d'autres qui ne sont pas stratégiques pour le Canada, mais qui sont les amis du gouvernement conservateur. Malheureusement, cela n'a aidé ni notre développement économique ni nos échanges.
Mon collègue pourrait-il commenter ce document relevé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement?
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, les négociations de cet accord de libre-échange ont commencé il y a près de neuf ans. Pendant cette période, d'autres joueurs — comme l'Union européenne et les États-Unis — ont conclu leur propre accord de libre-échange avec la Corée du Sud, ce qui nous a placé dans une position très désavantageuse. En fait, si l'on jette un coup d'oeil aux accords conclus par l'Europe et par les États-Unis, on pourrait croire qu'ils ont conclu de meilleures ententes que nous à bien des égards.
Nous essayons de nous rattraper, mais neuf ans, c'est long quand d'autres pays ou groupes de pays s'affairent à conclure leurs propres ententes.
Je ne veux pas parler au nom du gouvernement, mais je présume qu'il a conclu des ententes avec des pays plus petits, et parfois moins développés, parce qu'il estimait que c'était plus facile de faire progresser les négociations, alors que les pourparlers avec la Corée allaient être difficiles, tout comme cela semble être le cas avec l'Union européenne puisque les négociations sont toujours en cours.
Monsieur le Président, avant d'entreprendre mon discours sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, je suis convaincu de parler au nom de tous mes collègues quand je dis que nos pensées et nos prières accompagnent aujourd'hui la famille et les amis du caporal Nathan Cirillo à l'occasion des cérémonies tenues pour lui rendre un dernier hommage.
Je suis très reconnaissant envers la GRC, les agents de sécurité de la Colline et, surtout, le sergent d'armes Kevin Vickers pour leur excellent travail de mercredi dernier. Dans les premiers moments de cette journée, je suis convaincu que des milliers de Canadiens ont prié. Je tiens à remercier Dieu, qui nous a protégés et qui a fait en sorte que cette tragédie n'ait pas été bien pire.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'accord de libre-échange historique entre le Canada et la Corée du Sud. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Willowdale.
Il n'y a que le gouvernement conservateur qui se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Grâce à son programme commercial ambitieux, le gouvernement conservateur permet aux entreprises canadiennes d'avoir accès à de nouveaux débouchés sur des marchés dynamiques du monde entier.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée est une réalisation marquante qui permettra aux entreprises canadiennes de lutter à armes égales avec leurs concurrentes sur le marché sud-coréen. Il s'agit également du premier accord conclu par le Canada avec un pays asiatique. Il est important de ne pas l'oublier.
Comme je suis président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, je souhaite axer mon intervention sur les dispositions de l'accord qui touchent l'environnement. Je suis fier des mesures que prend le gouvernement pour protéger l'environnement.
Le Canada et la Corée du Sud se sont tous deux engagés à ce que leurs échanges commerciaux ne se fassent pas au détriment de l'environnement. À cette fin, ils ont négocié des obligations strictes et exigeantes, qu'ils ont incluses dans le chapitre de l'accord de libre-échange qui porte sur l'environnement.
Depuis longtemps, le Canada inclut des engagements fermes et ayant force exécutoire dans les accords auxiliaires sur l'environnement; dans ce cas-ci, il a négocié pour que ces dispositions fassent partie intégrante de l'accord de libre-échange. Il en a été de même dans les négociations sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Le Canada montre ainsi combien il lui est important que le libre-échange et la protection environnementale s'appuient mutuellement dans ses accords et qu'ils y soient tous les deux reconnus.
Le Canada et la Corée du Sud se sont engagés à promouvoir le développement durable et à remplir leurs engagements tout en garantissant la protection et la sauvegarde de l'environnement.
Le chapitre sur l'environnement inclus dans l'accord oblige les deux pays à maintenir des normes élevées de protection de l'environnement au fur et à mesure que les échanges commerciaux s'intensifieront. Il nous oblige à appliquer nos lois environnementales efficacement et à ne pas les compromettre dans le but d'encourager le commerce ou les investissements.
Nous avons aussi accepté de nous conformer à des obligations de reddition de comptes et de transparence et de promouvoir la sensibilisation et la participation du public. Ce sont là des valeurs bien canadiennes.
Ces obligations s'inscrivent dans la tradition de transparence et d'engagement public qui caractérise tous nos accords commerciaux, à commencer par notre premier accord environnemental, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.
La mise en oeuvre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement — notre premier accord environnemental avec nos partenaires de l'Amérique du Nord, et aussi l'accord le plus détaillé en la matière — s'est avérée une grande réussite. D'ailleurs, nous avons célébré cette année le 20e anniversaire de l'accord. La ministre de l’Environnement a eu le privilège d'accueillir ses homologues américains et mexicains dans le Nord du Canada en juillet dernier.
À Yellowknife, les trois pays ont accepté d'axer le prochain plan stratégique sur trois domaines prioritaires: les changements climatiques, la croissance verte et les collectivités et écosystèmes durables.
Le chapitre sur l'environnement exige également de toutes les parties qu'elles établissent des sanctions et recours appropriés et efficaces en cas de violation des lois nationales. Le gouvernement a pour priorité l'accès de tous les citoyens à un système de justice solide et rigoureux. C'est pourquoi il a renforcé l'application de la législation environnementale fédérale aux termes de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales.
Dès qu'elles seront entièrement mises en oeuvre, les lois environnementales actuelles seront renforcées par l'établissement d'amendes minimales et l'augmentation des amendes maximales de manière à mieux refléter la gravité des infractions environnementales.
Reconnaissant la valeur de la coopération internationale pour lutter contre les problèmes environnementaux, nous affirmons notre détermination à mettre en oeuvre les accords environnementaux multilatéraux déjà ratifiés, notamment la Convention sur la diversité biologique.
Nous sommes aussi impatients de présenter les réalisations du Canada dans le cadre du plan national de conservation. Ce plan prévoit que le Canada investira 252 millions de dollars sur cinq ans et vise principalement à protéger les terres et les étendues d'eau de notre pays, à restaurer ses écosystèmes et à aider les Canadiens à renouer avec la nature.
Le chapitre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée relatif à l'environnement établira d'éventuels efforts de collaboration afin d'appuyer l'atteinte des objectifs de l'accord. Le Canada et la Corée reconnaissent tous les deux qu'il est important de partager leur savoir-faire et d'échanger des pratiques exemplaires pour respecter leur engagement commun à l'égard du développement durable et de la responsabilité environnementale.
Ce chapitre prévoit également des mécanismes de règlement des différends visant à assurer le respect des obligations. S'il survient un problème, nous tenterons de le résoudre au moyen de consultations et en faisant preuve de collaboration, notamment au niveau ministériel. Si la question demeure non résolue, nous demanderons l'avis d'un groupe d'experts et travaillerons ensemble pour mettre en oeuvre les recommandations de ce groupe.
Outre le chapitre sur l'environnement, l'accord commercial comprend aussi d'importantes dispositions environnementales adaptées au commerce. On y trouve, entre autres, des dispositions selon lesquelles rien dans l'accord ne devrait empêcher le Canada et la Corée du Sud de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement.
En outre, selon l'accord, les deux gouvernements s'engagent à encourager leurs entreprises oeuvrant à l'étranger à respecter les normes internationales reconnues en matière de conduite responsable, y compris les normes environnementales.
Nous sommes d'accord avec les Canadiens qui se disent incroyablement déçus que les néo-démocrates aient tenté d'éviscérer complètement le projet de loi au comité du commerce en proposant des amendements visant à supprimer les dispositions de protection des investisseurs, alors qu'il s'agit de nos jours d'une pierre angulaire de tout accord en matière de commerce et d'investissement.
Une telle attitude est tout aussi dommageable que la négligence dont les libéraux ont fait preuve à l'égard du commerce international quand ils étaient au pouvoir. Pendant 13 longues années, ils ont tenu le Canada à l'écart des pourparlers commerciaux, compromettant gravement la capacité concurrentielle des travailleurs et des entreprises du Canada à l'ère de la mondialisation des marchés.
Dans le cadre de l'accord dont nous sommes saisis, le Canada et la Corée du Sud ont montré leur engagement à l'égard de la protection de l'environnement. Du point de vue du Canada, il s'agit d'un engagement qui figure constamment à l'ordre du jour du gouvernement. Par exemple, le Canada prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. Sur la scène mondiale, nous continuons de collaborer avec nos partenaires internationaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques dans le monde.
Par ailleurs, le Canada continue de jouer un rôle actif aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et il s'engage pleinement à établir un accord juste et efficace sur les changements climatiques, avec la participation de tous les grands émetteurs.
Le Canada est également un partenaire fondateur, un important bailleur de fonds et un participant actif au sein de la Coalition pour le climat et l’air pur, en vue de mobiliser des efforts planétaires pour la lutte contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. À cela s'ajoutent les mesures que nous prenons au pays dans le cadre d'une approche réglementaire à la fois stratégique, pragmatique et sectorielle.
Nous avons déjà pris des mesures à l'égard de certains des principaux émetteurs du pays, à savoir les secteurs des transports et de la production d'électricité. Comme nous l'avons annoncé la semaine dernière lors du Sommet sur les changements climatiques des Nations Unies, dans la foulée de nos réalisations, nous allons adopter des mesures préventives en vue de réduire et de limiter les émissions nuisibles d’hydrurofluorurocarbones, ou HFC, avant qu’elles ne s’accroissent.
Nous sommes fiers du fait que l'économie canadienne a connu une croissance importante alors que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Les émissions par habitant se situent aujourd'hui à leur plus bas niveau depuis que nous avons commencé à consigner des données à ce sujet en 1990. Nous avons démontré que nous pouvons protéger l'environnement, tout en soutenant une économie dynamique et forte.
Le gouvernement attache beaucoup d'importance à la croissance économique de grande qualité et est résolu à assurer un développement durable en poursuivant la création de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes à l'étranger. Nous croyons que le commerce et la protection de l'environnement peuvent aller de pair; cet accord en est d'ailleurs la preuve.
Dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a été aussi résolu que le gouvernement actuel à créer des emplois et à favoriser la prospérité pour les entreprises, les travailleurs et leur famille.
Les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les fabricants de la région de Waterloo appuient cet accord et sont enthousiastes à l'idée de récolter le fruit de nos efforts.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients que les entreprises canadiennes peuvent soutenir la concurrence et exceller partout dans le monde si les règles du jeu sont équitables. Je ne comprends pas pourquoi l'opposition semble désapprouver nos tentatives visant à faire en sorte que les entreprises canadiennes soient sur un pied d'égalité avec leurs concurrents sur la scène internationale.
J'exhorte donc la Chambre à adopter rapidement l'Accord de libre-échange Canada-Corée
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face et ses collègues. Cependant, ils soutiennent à la Chambre que nous avons tenté de tuer le projet de loi lors de l'étude en comité et que nous ne respectons pas la volonté des Canadiens. Dans le cadre du processus législatif, l'opposition a proposé des amendements utiles, mais les conservateurs les ont rejetés. Ils répètent sans cesse que nous tentons de faire avorter le projet de loi. Je suis intervenue à trois reprises au sujet de cette mesure législative. Nous n'essayons pas de torpiller le projet de loi; nous tentons plutôt d'en discuter.
J'ai beaucoup de respect pour le député. Je suis persuadée qu'il éprouve énormément de respect pour le processus législatif. Comment peut-on dire que le fait de proposer des amendements en vue d'améliorer un projet de loi équivaut à tenter de le faire avorter?
Monsieur le Président, si j'ai dit qu'il ont tenté de torpiller le projet de loi, je me suis mal exprimé. Ce n'était certainement pas ce que je voulais dire. Je ne crois pas avoir dit cela. J'ai peut-être dit qu'ils ont tenté d'éviscérer le projet de loi car je crois fermement que la disposition de protection de l'investisseur est très importante. Si nous voulons encourager les Canadiens à investir en Corée, il est important que ces mécanismes soient en place pour protéger les capitaux que les Canadiens souhaitent investir.
Par égard pour ma collègue et sa préoccupation, je tiens à remercier les néo-démocrates de leur intention d'appuyer le projet de loi. C'est un grand progrès. Nous sommes ravis qu'ils manifestent enfin un peu d'enthousiasme à l'égard de nos initiatives responsables qui seront avantageuses pour les familles et les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, mon collègue a dit dans son exposé une sorte de demi-vérité, soit que nos émissions par habitant n'ont jamais été aussi faibles. Or, ce n'est pas ainsi que la communauté internationale mesure et a convenu de mesurer les émissions de CO2. Elle calcule plutôt la quantité réelle réelle de CO2 émise. Mon collègue doit admettre que depuis 1990, celle-ci a augmenté et qu'il est malhonnête d'essayer de changer les statistiques en utilisant une formule différente pour appuyer ses arguments.
Nous avons présenté une motion dans le but d'interdire l'affaiblissement des normes environnementales pour encourager l'investissement. Si mon collègue est si préoccupé par l'environnement, pourquoi le gouvernement et le Parti conservateur se sont-ils opposés à cet amendement, qui était conçu pour faire en sorte que rien ne change notre capacité et notre désir d'améliorer les normes environnementales dans les deux pays?
Pourquoi les conservateurs ont-ils rejeté cette motion? Est-ce parce qu'ils prévoient que d'éventuels investissements pourraient nécessiter des normes environnementales inférieures?
Monsieur le Président, voilà une très bonne occasion de rétablir les faits, puisque mon collègue cite des statistiques de 1990. De 1990 jusqu'au moment où mon parti est arrivé au pouvoir, il y a eu 13 années d'inaction des libéraux dans le dossier des changements climatiques. Les libéraux ont signé des accords, mais, dans le cadre de ces accords, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %.
Depuis notre arrivée au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5 %, et ce, au cours d'une période où l'économie a connu une croissance de plus de 10 %. Par conséquent, je crois que les députés sont à même de constater une nette amélioration sur le plan environnemental sous le gouvernement actuel.
Je pourrais continuer de parler des nombreuses autres initiatives environnementales sur lesquelles se penche le gouvernement à l'heure actuelle. Comme mon collègue siège souvent au comité de l'environnement, il est sans doute au courant. Dans le cadre du plan national de conservation, nous travaillons de concert avec des partenaires sur le terrain qui s'emploient activement à protéger l'environnement. Cela a un effet synergique, qui nous permet de doubler ou tripler les résultats de nos investissements.
Je suis fier des efforts déployés par le gouvernement pour la mise en oeuvre de normes de protection de l'environnement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Pour commencer, je dois souligner qu'avant de me lancer en politique, j'ai eu l'occasion de mener d'importantes activités commerciales en Corée du Sud. En fait, j'ai participé dans une certaine mesure à la création de l'une des rames de métro utilisées en banlieue de Séoul au milieu des années 1980.
Cependant, je voudrais parler aujourd'hui des répercussions plus vastes de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, puisqu'il s'agit du premier de nombreux accords, je l'espère, dans la région de l'Asie-Pacifique.
Le gouvernement conservateur est déterminé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens. Nous continuons de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique dans l'intérêt des entreprises, des travailleurs et de leurs familles. C'est pourquoi nous continuerons à faire preuve d'un leadership favorisant les exportations.
J'aimerais parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée dans le contexte plus vaste de la politique étrangère du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique.
La moitié de la population mondiale habite dans cette région et, d'ici 2030, ce sont les deux tiers de la population mondiale qui y habiteront. À ce moment-là, on estime également que la région réalisera la moitié du produit intérieur brut mondial. Le Canada et ses concurrents sont conscients du potentiel important que représente l'Asie-Pacifique sur les plans de la productivité, de l'investissement et de l'innovation.
Dans le dernier discours du Trône, nous nous sommes engagés à accroître nos échanges commerciaux avec la région de l'Asie-Pacifique afin d'aider les entreprises et les travailleurs canadiens, notamment les petites et moyennes entreprises et industries de tout le pays, qui sont essentielles pour notre économie.
En plus de l'Accord de libre-échange Canada-Corée dont nous débattons aujourd'hui, le Canada continue de chercher à conclure des accords avec d'autres pays de la région de l'Asie-Pacifique. Au début du mois, nous avons ratifié un accord avec la Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Nous participons également, en compagnie de 11 autres pays de la région, aux négociations du partenariat transpacifique. De plus, nous sommes en train de négocier un accord de partenariat économique avec le Japon.
Le dynamisme économique et le potentiel considérables de la région de l'Asie-Pacifique s'accompagnent de changements politiques et démographiques dans toute la région. À la suite de cette transformation, le Canada a fait de ses relations avec la région de l'Asie-Pacifique une priorité absolue en matière de politique étrangère, et ce, afin de contribuer à la sécurité et à la prospérité régionales et mondiales.
En août dernier, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada allait investir 14 millions de dollars de plus pour aider à résoudre des problèmes de sécurité faisant l'objet de préoccupations communes en Asie du Sud-Est. Grâce à ces projets, on compte notamment atténuer les menaces nucléaires et biologiques; perturber le commerce illicite tout en protégeant les échanges commerciaux légitimes; lutter contre les activités de passage de clandestins; améliorer les outils pour assurer la cybersécurité à l'échelle régionale; et collaborer avec nos partenaires de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour prévenir le terrorisme et y réagir.
Par exemple, nous aidons des États à lutter contre le phénomène des combattants étrangers et la radicalisation en leur offrant de la formation, de l’équipement, ainsi qu'une aide technique et juridique. Le Canada s'est engagé à verser 2,3 millions de dollars afin d'appuyer les efforts de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour identifier et repérer les combattants étrangers, c'est-à-dire les personnes qui, après un séjour à l'étranger, rentrent dans leur pays d'origine en étant davantage radicalisées et en ayant acquis la formation et l'expérience nécessaires pour commettre des actes terroristes chez elles.
Le Canada fournit aussi de l'aide bilatérale au développement à des pays comme l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Indonésie, la Mongolie, le Pakistan, le Sri Lanka, le Vietnam et les Philippines, ainsi que d'autres pays de l'Asie du Sud-Est.
En outre, le Canada offre de l'aide au développement au moyen de programmes multilatéraux et mondiaux en Asie, ainsi que de partenariats entre des organisations canadiennes et leurs homologues asiatiques. Au cours de l'exercice 2012-2013, le Canada a versé approximativement 1 milliard de dollars en aide officielle au développement à des pays d'Asie.
À titre d'exemple, en septembre, le gouvernement a annoncé l'octroi de fonds à Vision mondiale Canada et à la Société canadienne de la Croix-Rouge pour soutenir des projets visant à améliorer la santé et le bien-être d'Afghans vulnérables, ainsi qu'à renforcer la résilience des communautés aux catastrophes naturelles en Asie du Sud-Est. La stabilité et la sécurité sont essentielles à la prospérité de la région et à celle du Canada. Nous avons intérêt à atteindre ces objectifs, et nous avons fait d'importantes contributions pour les soutenir dans la région de l'Asie-Pacifique.
La Corée du Sud a connu une expansion rapide, fait l'objet d'une évolution démocratique et observé la croissance de ses intérêts régionaux et démocratiques. Elle s'est jointe aux Nations Unies en 1991, et elle a été admise au sein du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques en 2010.
Ces étapes marquantes ont favorisé et renforcé la collaboration entre le Canada et la Corée relativement à divers aspects liés à la politique et à la sécurité, que ce soit le contrôle des armes, le désarmement, le maintien de la paix ou l'aide au développement. Le Canada et la Corée jouent tous deux un rôle actif sur les tribunes multilatérales et ils sont des partenaires dans la promotion de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale. Les deux pays collaborent aussi sur d'autres tribunes en ce qui concerne les enjeux liés à la sécurité, notamment le Forum régional de l'ANASE et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique.
En outre, nos deux pays ont conclu d'importantes alliances avec les États-Unis, l'Asie-Pacifique et d'autres régions. Le Canada appuie les efforts déployés pour maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et dans cette région et il prend très au sérieux le danger que représente la Corée du Nord, qui menace la sécurité non seulement dans cette région, mais aussi à l'échelle internationale. Nous appuyons les efforts déployés par la Corée du Sud pour maintenir la paix dans la péninsule. Techniquement, la Corée du Nord et la Corée du Sud sont toujours en guerre, étant donné que les hostilités se sont terminées par un armistice, et non par un traité de paix.
Le Canada demeure très préoccupé non seulement par les mesures que la Corée du Nord prend pour provoquer et déstabiliser les autres pays, notamment les essais nucléaires et les essais de missiles de même que la prolifération des armes qui en découle, mais aussi par ses violations extrêmes des droits de la personne. Le Canada appuie sans réserve les pourparlers du groupe des six interlocuteurs, qui servent de cadre de négociation crédible sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. La République de Corée, Taïwan, l'Indonésie et la Mongolie figurent parmi les pays ayant réussi leur passage à la démocratie au cours de la dernière génération.
Le Canada a maintenant plus d'effectifs diplomatiques en Asie qu'ailleurs dans le monde. Notre pays accorde beaucoup d'importance aux relations qu'il entretient avec la région de l'Asie-Pacifique et les pays de l'Asie. Ainsi, nous avons accru notre présence sur place et ouvert plus de 10 nouveaux bureaux en Chine et en Inde depuis 2006. Le Canada établira aussi une présence diplomatique au Cambodge et au Laos, de même qu'une mission de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, qui sera dirigée par un nouvel ambassadeur.
Lors de son séjour en Birmanie, en septembre, le ministre des Affaires étrangères a inauguré la toute nouvelle mission diplomatique du Canada dans ce pays. Il est essentiel d'offrir les services de délégués commerciaux à l'ambassade, car les entreprises canadiennes seront appelées à jouer un rôle important dans la croissance économique durable, tout en offrant des perspectives au secteur privé du Canada. Aucun autre gouvernement de l'histoire du Canada n'en a fait autant pour créer des emplois et garantir la prospérité des entreprises, des familles et des travailleurs canadiens. Le renforcement des relations commerciales du Canada dans des marchés dynamiques et en forte croissance dans le monde entier est un élément clé des efforts du gouvernement.
Le réseau canadien des missions diplomatiques en Asie nous aidera à promouvoir les valeurs canadiennes: la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. Les gens de cette région aspirent à la liberté et à un avenir prometteur. Afin de les aider, le Canada invite son secteur privé à étendre la portée de son engagement. Le développement économique du Canada et des autres pays se fonde sur des échanges commerciaux libres, ouverts et transparents ainsi que sur la primauté du droit et la gouvernance démocratique. Le Canada et la Corée, en ayant la même vision des choses, ont le même souci de défendre activement ces valeurs. En plus de favoriser la paix et la prospérité, la politique étrangère du Canada, dont sa politique commerciale fait partie, contribuera au développement de l'ensemble de la région de l'Asie-Pacifique. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée est donc une réalisation importante qui fera progresser les relations bilatérales entre nos deux pays ainsi que les objectifs généraux du Canada dans cette région.
Nous sommes d'accord avec les Canadiens qui se disent incroyablement déçus que les néo-démocrates aient tenté de vider complètement le projet de loi de sa substance au comité du commerce en proposant des amendements visant à supprimer les dispositions de protection des investisseurs, alors qu'il s'agit de la pierre angulaire des accords modernes en matière de commerce et d'investissement. Cela est tout aussi dommageable que la négligence dont les libéraux ont fait preuve, quand ils étaient au pouvoir, dans le dossier du commerce international. Ils ont pratiquement exclu le Canada des pourparlers commerciaux et ils ont gravement compromis la capacité concurrentielle des travailleurs et des entreprises du Canada à l'ère de la mondialisation des marchés.
Grâce au leadership dont il a fait preuve, le gouvernement a conclu, en moins de sept ans, des accords de libre-échange avec 38 pays, ce qui a fait passer à 43 le nombre total d'accords de libre-échange du Canada. En continuant de chercher activement d'autres débouchés et de nouvelles possibilités d'investissement, nous procurons aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès privilégié aux pays et aux régions du monde les plus vastes, les plus dynamiques et dont l'économie connaît la plus forte croissance.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député. J'écoute les discours des conservateurs depuis ce matin et ils n'arrêtent pas de parler des investissements que la Corée du Sud fait dans les sciences et la technologie. La Corée est devenue l'un des tigres de l'Asie grâce à ses investissements dans ces secteurs. L'actuel gouvernement, lui, a fait des compressions dans ce secteur. Il a éliminé des milliers de postes de scientifiques. Ce n'est pas une voie que nous devrions emprunter eu égard à ce que la Corée a fait au cours des dernières années. Les conservateurs ont non seulement éliminé les postes de scientifiques, mais les ont muselés pour garantir la perpétuation de la propagande conservatrice.
Ma question est très simple. Quelles leçons les conservateurs peuvent-ils tirer des investissements que la Corée fait dans les sciences et la technologie?
Monsieur le Président, le modèle scientifique coréen repose principalement sur l'acceptation des échanges commerciaux. Lorsque je suis allé en Corée dans les années 1980 et 1990, la première chose qu'on nous a demandée, c'est de l'aide dans le domaine du développement scientifique. Le développement scientifique lié aux chemins de fer et aux métros était un investissement canadien dans le marché coréen. Comprendre comment cette technologie fonctionne a aidé la Corée à développer sa propre technologie ferroviaire.
Le bilan du Canada en matière d'investissements visant à développer toutes ces technologies, notamment celles du transport urbain, est sans égal. Nous faisons des percées dans le développement de logiciels, l'agriculture et toutes nos technologies. Nous sommes prêts à passer de l'innovation à la commercialisation. Le bilan du Canada en matière d'innovation est excellent.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations. Je partage son avis notamment sur la nécessité absolue d'accroître les échanges commerciaux et d'ouvrir l'accès aux marchés entre le Canada et l'Asie.
La Chambre sait que le partenariat transpacifique est l'accord le plus important, puisqu'il couvrirait 40 % de l'économie mondiale. J'aimerais beaucoup savoir ce que pense le député du déroulement de ces pourparlers. Si ces négociations s'enlisent, comme le craignent certains observateurs, le député croit-il que le Canada devrait poursuivre plus énergiquement les négociations bilatérales avec le Japon?
Monsieur le Président, les négociations entourant le partenariat transpacifique sont semblables aux négociations liées à d'autres accords auxquelles le Canada participe par l'entremise de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et de l'APEC. Plus de la moitié de la population mondiale se concentre sur le littoral du Pacifique. C'est probablement l'un des plus grands marchés de consommation, et l'un des marchés où la génération montante touchera les revenus les plus élevés.
Pour le Canada, les négociations liées au partenariat transpacifique vont bon train. Contrairement à certains pays, le Canada ne fait pas partie des premiers à y participer. Nous examinons ce qui ressort des négociations. D'ailleurs, à l'heure actuelle, le ministre du Commerce international est sur le point de conclure des discussions à ce sujet.
J'ai également participé à plusieurs séances d'information sur le partenariat transpacifique, notamment dans la région du Grand Toronto. Je crois que nous faisons d'excellents progrès dans ce dossier.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui à propos de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.
L'accord de libre-échange marque la fin d'un très long parcours entamé lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Cependant, en matière de commerce, les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs: en 10 ans, ils n'ont signé que trois accords de libre-échange.
L'actuel gouvernement, lui, a fait preuve de persévérance. Le premier ministre, le ministre du Commerce international et le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international ont travaillé inlassablement pour conclure un accord avec la Corée du Sud.
En fait, je tiens à rendre hommage à toutes les personnes qui, elles aussi, n'ont ménagé absolument aucun effort pour mener l'accord de libre-échange à bon terme. Je pense entre autres au député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, à la sénatrice Yonah Martin et aux parlementaires qui se sont rendus en Corée du Sud au sein du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Corée. D'ailleurs, je me suis moi-même rendu à quatre reprises en Corée du Sud, la dernière fois à l'occasion de la visite officielle du gouverneur général. Nous avions alors soulevé une fois de plus la question de l'accord.
Toutes ces personnes ont systématiquement insisté pour que les deux parties poursuivent les négociations, car l'accord de libre-échange procurerait d'énormes avantages aux deux pays. Lorsque le premier ministre a rencontré la présidente de la Corée du Sud au cours d'une conférence, à Bali, ils ont tous deux convenu de conclure l'accord dans les plus brefs délais. Lorsque la présidente de la Corée du Sud est venue au Canada, nous avons pu annoncer que les négociations entamées en 2005 dans ce dossier avaient enfin abouti. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui au Parlement. Le Parlement de la Corée du Sud ratifiera lui aussi l'accord.
L'histoire des deux Corée révèle que les Sud-Coréens ont su faire croître leur économie de manière magistrale; elle compte aujourd'hui parmi les économies les plus florissantes du monde. C'est tout à l'honneur du peuple sud-coréen. Le Canada est immensément reconnaissant à ses quelque 200 000 résidants d'origine sud-coréenne de contribuer à sa prospérité.
Au Canada, tout le monde connaît les voitures de marque Kia et les télévisions fabriquées en Corée. La haute technologie coréenne fait honneur à ce beau pays. Il est naturel pour le Canada, compte tenu de sa faible population et de ses ressources naturelles abondantes, de se tourner vers des marchés étrangers afin d'accroître sa prospérité en concluant des accords de libre-échange bilatéraux avec d'autres pays. Je suis fier de dire que depuis 2006, année où le gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons signé 36 accords, comme on l'a souvent souligné. Le gouvernement conservateur en avait conclu deux autres avant cela; il a donc conclu, au total, 38 accords de libre-échange partout dans le monde.
Imaginons seulement tous les marchés que les accords de libre-échange permettent d'ouvrir aux produits canadiens dans le monde. Nous avons pleinement confiance en nos entreprises canadiennes. Nous excellons dans les domaines des mines, de l'ingénierie et de l'agriculture. Nous avons une grande variété d'entreprises et de produits, et il nous faut des marchés pour favoriser notre croissance.
L'ALENA, conclu avec les États-Unis et le Mexique, illustre clairement la raison pour laquelle un accord de libre-échange est très avantageux. Il profite aux trois pays. Il est faux de dire qu'un accord de libre-échange profite davantage à un pays qu'à un autre. Les néo-démocrates disent parfois que nous cédons du terrain à d'autres pays, mais ce n'est pas le cas. Nous ouvrons plutôt des marchés pour nous et pour eux. C'est mutuellement avantageux. Voilà pourquoi la Corée du Sud a maintenant l'une des économies les plus fortes d'Asie, et pourquoi le Canada a lui aussi une économie forte. Il ne faut pas se le cacher, le Canada a l'une des économies les plus fortes du monde et il peut la partager avec d'autres pays.
Les entreprises ont besoin de ce marché en croissance. Le porte-parole libéral a parlé du partenariat transpacifique. De longues négociations sont effectivement en cours sur ce partenariat; elles se poursuivent. Les pourparlers de l'OMC ont abouti à une impasse, mais le problème, c'est que nous ne pouvons pas attendre un contexte mondial adéquat pour un accord de libre-échange. Par conséquent, le gouvernement a décidé d'adopter un programme très dynamique de libre-échange et est allé à la rencontre de 36 pays, comme je l'ai mentionné. On peut imaginer les marchés que nous avons ouverts aux entreprises canadiennes et dont elles peuvent profiter.
Évidemment, vu le nombre d'accords que nous avons signés, nous savons exactement les effets que tel ou tel accord aura sur l'économie. Nous pensons à tous les secteurs économiques. Nous discutons avec les provinces. Nous discutons avec les entreprises, et une fois que nous savons ce qu'elles veulent, nous nous créons un plan de match, une stratégie, sur la façon d'en arriver à un accord de libre-échange.
Les négociations avec l'Inde suivent cette même stratégie. Nos pourparlers avec l'Union européenne ont d'ailleurs été couronnés de succès. Si l'on additionne l'accord avec l'Union européenne et l'ALENA, on voit tout de suite que les entreprises canadiennes sont en bonne posture.
De leur côté, les Canadiens peuvent désormais se rendre à l'étranger pour travailler, acquérir de l'expérience et exceller dans leur secteur d'activité. Il y a toutes sortes d'exemples de par le monde. Le Canada est le bienvenu partout. Il faut dire que la responsabilité sociale des entreprises est extrêmement importante pour les Canadiens. Les entreprises d'ici doivent se conformer à des normes élevées, et c'est ce qui fait qu'elles sont bien perçues partout où elles vont. Les gens s'arrachent l'expertise canadienne. Dans ce temps-là, mieux vaut avoir un accord de libre-échange.
L'accord dont la Chambre est saisie profiterait autant à la Corée qu'au Canada. Il n'y a pas de compressions en vue, n'en déplaise aux néo-démocrates, parce que l'expérience nous a appris — je songe notamment à l'ALENA — que, loin d'entraîner des compressions, ces accords sont importants et bénéfiques pour le Canada.
Les Coréens ont déjà conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l'Union européenne, ce qui veut dire que ces derniers ont une bonne longueur d'avance sur nous. Nous avons d'ailleurs commencé à perdre du terrain sur le marché sud-coréen. Nos exportations ont diminué. Or, si nous ne ratifions pas cet accord, comment pourrons-nous le rattraper, ce retard? Les règles du jeu étaient inéquitables, et les Européens et les Américains nous ont devancés. Nous sommes en bonne voie de les rattraper, ce devrait même déjà être chose faite.
Il faut absolument que les députés d'en face comprennent que nous vivons dans une économie mondiale. D'autres pays signent des accords de libre-échange, comme je le disais à l'instant. L'Union européenne, les États-Unis et divers autres pays prennent part aux pourparlers entourant le partenariat transpacifique. Nous négocions actuellement avec le Japon, l'Inde et plusieurs autres pays, mais nous ne sommes pas les seuls. Si nous ne sommes pas d'attaque, nous allons perdre du terrain, ce qui ne sera pas sans conséquences financières pour nous, surtout dans la mesure où notre pays n'est pas très populeux.
J'aimerais parler plus en détail de ce qu'apportera cet accord aux provinces. Nous avons un vaste pays, de la Colombie-Britannique jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard, et chaque région a des ressources naturelles qui peuvent lui servir de levier sur les marchés mondiaux. Mentionnons l'agriculture et la potasse. Dans le Nord, il y a les diamants, les produits forestiers, le pétrole et, à l'Île-du-Prince-Édouard, les pommes de terre. Notre vaste pays doit s'ouvrir sur le monde et se lancer.
La délégation commerciale canadienne dirigée par le ministre du Commerce international et le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international est solide. Je reviens d'une visite en Inde, où la première ministre de la Colombie-Britannique a envoyé une délégation commerciale compétente pour développer des marchés en Inde. J'ai accompagné le gouverneur général au Brésil, un marché émergent où nous pouvons vendre nos produits et étendre nos échanges commerciaux à l'Amérique latine. J'ai accompagné le gouverneur général en Asie du Sud-Est à la recherche de nouveaux marchés pour nos produits.
Tous les pays le font. La concurrence est mondiale. Ce n'est pas comme si le Canada agissait différemment des autres. Les pays se disputent les marchés. Nos bons amis en Australie ont conclu un accord de libre-échange avec la Corée. L'Australie est un pays ami, mais c'est maintenant un concurrent. Ils nous devancent dans ce pays. À défaut de conclure des accords, nous perdrons du terrain. C'est la raison pour laquelle je trouve assez étrange que les néo-démocrates utilisent toutes les excuses possibles pour justifier qu'ils ne veulent pas d'accord de libre-échange et dire que nous devons vivre derrière nos frontières. Ils n'ont approuvé aucun accord de libre-échange depuis que je siège ici et cela fait un bon bout de temps.
Les néo-démocrates doivent comprendre que le Canada est un pays commerçant. Nous commercialisons des produits; nous vendons des produits sur les différents marchés. Pensons au marché américain, qui a plus de 300 millions d'habitants, au marché de l'Union européenne qui en compte 600 millions, au marché indien qui en a 1,2 milliard ou au marché chinois qui en a 1 milliard. Les entreprises canadiennes sont bien présentes dans toutes ces régions. Nous sommes présents dans le monde.
Le Canada est reconnu partout dans le monde. Lorsque je voyage, je constate que notre présence est mondiale et, comme je l'ai indiqué, cela est attribuable non seulement à notre excellente réputation, mais aussi au fait que nous sommes des commerçants. Lorsque nous commerçons avec le monde entier, nous le faisons équitablement, et nous disposons ici d'un bon système, composé de sociétés socialement responsables, contrairement à ce que le NPD affirme. Je ne mentionnerai pas les libéraux parce que, lorsqu'il est question de commerce, ce sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs.
Je suis ravi de dire que j'ai visité la Corée et que c'est un pays que j'admire énormément, de même que ses habitants. Cet accord de libre-échange profiterait non seulement au monde entier, mais aussi au Canada, et je demande à mes collègues d'en face d'appuyer cet excellent accord.
Monsieur le Président, tout comme le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, je faisais partie de la délégation qui a accompagné le gouverneur général en Corée. Comme le secrétaire s'en souviendra, j'ai, en fait, encouragé le gouvernement à accélérer la négociation de l'accord que nous allons signer avec la Corée du Sud.
Voici une note de service émanant du propre ministère du secrétaire parlementaire. Elle indique que le ministère des Affaires étrangères est en mesure de démontrer que le Canada a mis du temps à conclure des accords commerciaux avec ses partenaires et ses marchés stratégiques parce qu'il a gaspillé des ressources et du temps à négocier des accords avec les gouvernements d'extrême-droite de petits pays latino-américains.
Nous avons encouragé le gouvernement à négocier des accords commerciaux équitables avec nos partenaires stratégiques au sein des marchés où nous vendons beaucoup de marchandises. L'Asie du Sud fait partie de ces marchés, et c'est là-bas que nous devrions négocier de bons accords commerciaux qui profiteront aux Canadiens.
Ma question est la suivante: pourquoi la politique commerciale des conservateurs est-elle aussi incohérente et mal ciblée? Pourquoi les conservateurs n'adoptent-ils pas une politique ciblée qui nous permettrait de négocier avec des gouvernements et des marchés dans lesquels nous pouvons élargir nos activités?
Monsieur le Président, je suis enchanté de voir que le NPD appuie nos négociations commerciales. Je siège comme député aux Communes depuis longtemps et je n'ai jamais entendu le NPD nous dire qu'il était pour le commerce international. Au contraire, le NPD nous met des bâtons dans les roues et affirme ne pas vouloir que nous ratifiions tel ou tel accord commercial. Il devrait prendre connaissance de son bilan en la matière, mais je me réjouis d'entendre le député nous annoncer dans cette enceinte qu'il appuiera cet accord. J'espère qu'il saura oeuvrer concrètement pour cet accord de libre-échange.
Mais je dirais que sa question me laisse perplexe. Nous avons presque terminé de conclure l'accord avec l'Union européenne. Nous sommes en train de négocier un accord avec l'Inde. Nous négocions avec la Corée l'accord dont nous débattons aujourd'hui. Nous avons entrepris des négociations avec le Japon. Nous participons aux négociations pour conclure le partenariat transpacifique. Si le député pense que ce sont de petits pays, il devrait peut-être vérifier attentivement ses renseignements.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir poser encore une fois une question au secrétaire parlementaire.
Le gouvernement a négocié un accord avec le Honduras, alors que c'est un minuscule pays au bilan épouvantable. Nous devons négocier avec les pays qui présentent un intérêt stratégique pour le Canada et qui ont beaucoup à nous offrir. Mais le gouvernement conservateur perd son temps à négocier ces accords insignifiants simplement pour pouvoir gonfler les statistiques et dire qu'il a négocié avec 20 ou 50 pays.
Nous devrions nous concentrer sur les pays comme la Corée, avec laquelle nous avons commencé à négocier en 2003. L'accord avec l'Union européenne est également prometteur. Le secrétaire parlementaire dit que nous avons perdu du terrain. Nous sommes en retard par rapport à l'Union européenne et aux États-Unis, qui ont commencé à négocier leur accord commercial avec la Corée après nous, mais qui sont parvenus à le conclure avant nous.
Nous avons pris du retard effectivement, et c'est à cause du gouvernement conservateur.
La Corée du Sud investit depuis de nombreuses années dans la science et les technologies, et ce sont ces investissements qui ont fait d'elle un tigre asiatique. Quels enseignements les conservateurs peuvent-ils tirer du cas de la Corée?
Monsieur le Président, la signature d'un accord de libre-échange avec un pays comme le Honduras, que le député vient de mentionner, est une bonne chose. La Colombie et tous les pays concernés ici élargissent le marché, même s'ils sont plus petits. C'est très avantageux pour les entreprises canadiennes qui mènent des activités dans ces régions du monde.
J'ai déjà parlé de ce que nous faisons à plus grande échelle grâce à nos accords de libre-échange. Il est très intéressant d'entendre le député d'en face parler de la lenteur des négociations concernant cet accord. Je lui rappelle que deux parties signent un accord de libre-échange, pas une seule. Nous avons une stratégie au moment d'entamer les négociations, tout comme le premier ministre et la présidente de la Corée du Sud quand ils ont enfin dit: « Passons à la prochaine étape. » C'est d'ailleurs ce que nous avons fait. C'est le gouvernement conservateur qui est allé de l'avant.
J'informe le député d'en face que je suis très heureux d'apprendre que le NPD sera dorénavant favorable aux échanges commerciaux. Nous nous en réjouissons et nous avons hâte d'obtenir son appui lorsque la Chambre examinera d'autres accords. Je vais noter ce que le député vient tout juste de dire.
[Français]
Monsieur le Président, comme dans tout traité de libre-échange, il faut s'assurer que nos marchés, ici au Canada, sont avantagés et que, jusqu'à un certain point, nos entreprises ne sont pas en manque de compétitivité à l'international.
Cela demande des études et de l'information. Il faut prendre en considération ces études, quand on met en avant avec un traité de libre-échange. Sinon, on peut avoir un impact très négatif sur certains secteurs de l'économie canadienne.
Je veux simplement demander à mon cher collègue si ce travail fondamental de recherche de marché a été fait avant de négocier ce traité de libre-échange.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai affirmé, nous avons signé 36 accords de libre-échange partout dans le monde, ou 38. Nous avons élaboré une stratégie après avoir négocié et discuté longuement avec nos concitoyens, les provinces, les entreprises du pays et ainsi de suite. Nous tenons compte de leurs commentaires.
Ce n'est pas comme si nous ne faisions que signer un accord différent d'un autre. Non, nous nous inspirons des exemples à notre disposition et du taux de réussite que nous avons obtenu. C'est la raison pour laquelle nous disons que c'est une stratégie qui connaît du succès, et pourquoi il nous faut un peu plus de temps pour négocier avec d'autres pays. Les autres pays ont eux aussi leurs propres intérêts. Cela dit, au bout du compte, des progrès sont réalisés.
Quand la Corée a signé un accord avec les États-Unis et l'Union européenne, elle avait elle aussi une stratégie, qui a été mise en oeuvre. Nous sommes également parvenus à un heureux dénouement. Cela dit, au Canada, nous menons de vastes consultations avant de signer ces accords.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de cette réponse. Elle ne me rassure pas. Il parle de consultation et de traités de libre-échange standards qui ont été utilisés dans le passé.
La raison pour laquelle j'ai posé cette question est qu'il y a quand même, dans mon comté, des gens qui peuvent bénéficier de ce traité de libre-échange, mais qui peuvent aussi évidemment être touchés de façon négative. Je pense, par exemple, aux producteurs porcins.
Que peut-il dire pour rassurer mes concitoyens qui vivent particulièrement dans l'industrie de l'agriculture et de l'élevage du porc?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député examine l’accord, il constatera que les intérêts des agriculteurs sont bien protégés. En fait, j'aimerais rappeler au député que certains secteurs agricoles avaient perdu le marché coréen, parce que nous n'avions pas signé d'accord de libre-échange avec la Corée. Cependant, je peux lui assurer que l’accord veille aux intérêts des producteurs porcins. En lisant attentivement le texte de l'accord, il verra que l’accord profitera énormément aux agriculteurs de sa circonscription.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de la circonscription de Surrey-Nord.
Je sais que bon nombre des gens que je représente sont très heureux de cet accord de libre-échange. J'ai discuté avec certains propriétaires de petites entreprises qui font déjà du commerce en Corée du Sud, et ils se réjouissent d'enfin voir la conclusion de cet accord, après de nombreuses années de négociations et de négligence, dans une certaine mesure, de la part du gouvernement.
L'accord n'est pas parfait, mais c'est une mesure qui profitera assurément non seulement aux gens que je représente, mais aussi aux citoyens de partout au pays, parce que nous sommes une nation commerçante.
Avant de poursuivre, j'aimerais dire que j'ai eu l'occasion de visiter la Corée du Sud en compagnie du gouverneur général et du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne. À l'époque, les négociations étaient en quelque sorte au point mort, parce que le gouvernement conservateur n’affectait pas suffisamment de ressources en vue de négocier l'accord entre nos deux pays. Les priorités du gouvernement étaient ailleurs, comme je l'ai soulevé plus tôt. Le gouvernement avait choisi de donner la priorité à des pays qui avaient des dossiers peu reluisants et qui devraient être loin sur la liste de ses priorités pour un certain nombre de raisons.
La délégation a recommandé d'accélérer les négociations. Je suis très fier d'avoir fait partie de cette délégation qui a incité le gouvernement coréen à prendre place à la table des négociations afin d'en venir à un accord qui profitera tant au Canada qu'à la Corée. Les deux pays en ressortiront gagnants.
Le Canada est une nation commerçante, nous le savons de ce côté-ci de la Chambre. Nous encourageons le gouvernement à négocier des accords commerciaux qui sont justes pour les Canadiens. Il y a encore place à amélioration, mais, dans l'ensemble, l'accord commercial profitera aux Canadiens et aux Coréens.
Je le répète: le NPD a toujours incité les gouvernements à négocier des accords commerciaux qui sont justes et dont les Canadiens pourront tirer profit. J'ai fait partie du comité du commerce international. J'ai parlé des critères que nous devons utiliser pour décider si nous devrions négocier avec tel ou tel pays ainsi que des modalités qui devraient faire l'objet de négociation pour élargir les marchés dont nos exportateurs ont besoin.
Nous avons entendu ici même à la Chambre que nos exportations créent des emplois au pays. Il est donc important de négocier des accords commerciaux pour aider les Canadiens des quatre coins du pays.
Le gouvernement conservateur a dit qu'il avait une stratégie, mais j'en doute. Il n'a qu'un seul credo, celui de la quantité: il avait pour seule stratégie de négocier des accords commerciaux avec 40 ou 50 pays. Pour le gouvernement conservateur, seuls les nombres comptent, et ses priorités changent au gré des saisons.
Je tiens à exposer les critères que le gouvernement du NPD utilisera en 2015 pour évaluer les accords commerciaux. Nous veillerons à ce que les marchés des quatre coins du pays connaissent une expansion.
Voilci le cadre dont il faudrait tenir compte. Je prendrai le temps d'exposer trois importants critères en détail.
Premièrement, le partenaire proposé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne et les valeurs canadiennes et s'est-il doté de normes adéquates en matière de travail et de protection de l'environnement? Si ce n'est pas le cas, le partenaire est-il en voie d'atteindre ces objectifs?
Deuxièmement, l'économie du partenaire proposé a-t-elle une valeur notable ou stratégique pour le Canada?
Le troisième critère relève du gros bon sens. Les conservateurs n'en font pas toujours preuve, mais les néo-démocrates, si. Les modalités de l'accord proposé sont-elles satisfaisantes? Profitent-elles aux Canadiens? Entraîneront-elles la création d'emplois bien rémunérés, ici, au Canada? Qu'en est-il des emplois secondaires dans l'industrie et des emplois à valeur ajoutée?
Les emplois à valeur ajoutée sont mieux rémunérés. Expédier nos matériaux bruts à l'étranger n'est pas très porteur d'emplois. Nous, du côté de l'opposition officielle, avons toujours prôné la création d'emplois à valeur ajoutée.
Nous devrions augmenter le nombre d'emplois secondaires. Le gouvernement conservateur affiche un bilan des plus médiocres à cet égard et en matière de commerce. Je veux m'attarder sur ce sujet avant de poursuivre sur les détails des trois critères.
Le Canada affichait un excédent commercial en 2006, lors de l'arrivée des conservateurs au pouvoir. De cet excédent, nous sommes passés à un immense déficit commercial. Voilà un bien piètre bilan pour le gouvernement. Les conservateurs se targuent d'être les intendants de l'économie et d'avoir négocié de nombreux accords commerciaux. Toutefois, ils n'ont pas déterminé s'ils ont été bénéfiques ou s'il convient de corriger le tir pour les futurs accords. Le gouvernement omet constamment de faire ses recherches concernant les accords commerciaux.
J'ai mentionné qu'il nous faut négocier des accords commerciaux qui apporteront une valeur ajoutée aux marchandises que nous fabriquons ici et exportons.
Au cours des dernières années, le gouvernement actuel a saccagé le secteur manufacturier canadien. Celui-ci a perdu des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés sous les conservateurs. Mes propos sur les politiques incohérentes du gouvernement en matière de négociations des accords commerciaux s'appliquent à ce qu'a vécu ce secteur.
Les conservateurs ne se sont pas dotés d'un ensemble coordonné de politiques pour la négociation d'accords avec nos partenaires stratégiques.
Je vais maintenant entrer dans les détails des critères dont je viens de parler.
Premièrement, est-ce que le partenaire proposé adhère aux valeurs canadiennes telles que la démocratie, les droits de la personne et le respect de normes adéquates en matière d'environnement et du travail? J'ai eu l'occasion d'aller en Corée du Sud avec le gouverneur général. Depuis la chute de la dictature en 1987, la Corée du Sud s'est transformée en une démocratie multipartite dynamique, où l'on trouve un mouvement syndical actif et des emplois relativement bien rémunérés. Les Sud-Coréens jouissent d'un niveau de vie élevé et de la liberté d'expression.
La Corée du Sud est devenue une véritable tigresse en Asie du Sud: son économie est la quatrième en importance parmi celles de la région et la quinzième parmi les pays émergents. La Corée du Sud affiche également l'un des taux de scolarisation postsecondaire les plus élevés des pays de l'OCDE.
Au cours des dernières années, la Corée du Sud a investi des milliards de dollars dans une ambitieuse stratégie de croissance verte qui vise à accroître l'efficacité énergétique et à stimuler les technologies renouvelables et vertes. Les députés d'en face ont quelque chose à apprendre de la Corée du Sud. Ce pays a investi dans l'énergie verte et les projets verts. Il élabore ses politiques en fonction des 20 prochaines années. Dans la dernière décennie, le gouvernement conservateur était plutôt tourné vers le passé.
Le secrétaire parlementaire a raison. Les députés du troisième parti parlent d'accords commerciaux mais ne passent jamais à l'action. Ils ne négocient aucun accord commercial. Au fil des ans, nous les avons vus se traîner les pieds lorsqu'il s'agit de négocier de bons accords qui ont du bon sens pour tous les Canadiens.
La Corée du Sud répond au premier critère, car il ne fait aucun doute qu'elle respecte les normes de droit environnemental et du travail. Elle partage les valeurs canadiennes que sont les droits de la personne et la démocratie.
Sur le plan environnemental, la Corée est devenue chef de file au chapitre de l'énergie renouvelable et des technologies vertes. Le Canada pourra intensifier ses échanges dans ces secteurs importants.
Le deuxième critère exige que nos éventuels partenaires aient une valeur stratégique pour le Canada.
En tant qu'habitant de la côte Ouest, à Surrey, en Colombie-Britannique, je sais combien les économies de l'Asie du Sud sont importantes pour la province; en effet, toutes les marchandises passent par les ports de Vancouver ou de Prince Rupert. Nous faisons beaucoup d'échanges commerciaux avec la Corée. L'emplacement de certains des ports de la côte Ouest est stratégique. Les marchandises en provenance de la Corée vont parfois jusqu'en Ontario ou dans le Midwest américain. Les ports sont capables de réduire le délai d'expédition de marchandises de la Corée jusqu'en Ontario ou au centre des États-Unis. Nous sommes situés stratégiquement, et nous avons encouragé le gouvernement à négocier des accords commerciaux justes et avantageux en fonction de cette réalité.
Le Japon est un autre pays avec lequel nous négocions depuis des années. Nous n'avons toujours pas réussi à conclure d'accord, cependant. Le gouvernement du Canada n'a pas déployé les efforts nécessaires pour conclure un accord commercial équitable avec le Japon. Il s'agit d'un autre partenaire commercial stratégique du Canada.
Il y a déjà d'importants échanges commerciaux entre la Corée et le Canada. Nous avons entamé ces négociations avec la Corée en 2003. Il a fallu près de 11 ans pour conclure un accord commercial. Même s'il faut parfois beaucoup de temps, je conviens que nous devrions nous assurer que les accords commerciaux que nous négocions sont justes pour notre pays.
C'est là où je me demande quelles sont les priorités du gouvernement. L'Union européenne a commencé à négocier un accord commercial avec la Corée après nous; les États-Unis aussi. Le gouvernement actuel s'affairait à négocier avec des pays aux bilans très douteux, ce que j'ai signalé à la Chambre. L'Union européenne et les États-Unis ont non seulement entamé les négociations après nous, mais ont conclu leurs accords commerciaux avant nous. Cela me porte à croire que leurs gouvernements consacrent plus d'efforts pour se tailler une place dans leurs marchés stratégiques. Nous négocions des accords commerciaux avec des partenaires stratégiques, mais le gouvernement n'a pas vu à quel point la Corée du Sud est importante.
J'ai discuté avec des agriculteurs de l'Alberta et de la Saskatchewan. J'ai siégé au comité du commerce. Les éleveurs de bovins et de porcs ont fait savoir au comité du commerce que nous sommes en train de perdre le marché pour leurs produits en Corée du Sud à cause de la négligence du gouvernement. Cela a érodé certains des marchés auxquels nos concurrents ont accès, mais pas nous.
Nous nous rattraperons. Toutefois, des emplois ont été perdus en raison de l'incapacité du gouvernement de négocier rapidement des accords commerciaux avec ces partenaires stratégiques avant nos concurrents, tels que l'Union européenne, les États-Unis et l'Australie.
L'Australie a elle aussi fait d'importants investissements en Asie. Elle négocie des accords commerciaux et déniche de nouveaux marchés en Asie. Une grande partie des biens que l'Australie vend à ces marchés sont semblables à ce que nous offrons à ces mêmes pays. Je recommande que le gouvernement répartisse ses ressources de façon stratégique: il doit se concentrer sur les accords commerciaux équitables qui permettront de créer des emplois locaux et de favoriser la prospérité partout au pays.
En ce qui concerne le deuxième critère dont j'ai parlé plus tôt, il faut tenir compte du fait que la Corée fait partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'Asie et qu'elle est une porte d'entrée vers les marchés d'autres pays d'Asie. La Corée et le Canada sont grandement complémentaires, c'est-à-dire que, dans l'ensemble, la plupart des industries canadiennes ne sont pas en compétition directe avec les industries coréennes.
De nombreuses industries manufacturières pourraient tirer profit de cet accord. Celles-ci oeuvrent dans des domaines très différents. Je pense notamment à l'industrie aérospatiale, à l'industrie chimique, à la Fédération canadienne du vêtement et à Bombardier, par exemple. L'industrie lourde, qui regroupe des organisations comme l'Association de l'aluminium du Canada et l'Association minière du Canada, pourrait aussi en tirer des avantages. Le secteur des produits du bois pourrait également profiter d'un accord comme celui-ci, tout comme le secteur des produits agricoles, de la transformation des aliments, des produits de la mer et des technologies de pointe.
L'industrie automobile s'est dite inquiète à l'idée de ne pas pouvoir tirer parti de cet accord. Nous avons demandé aux conservateurs de quelle façon ils comptaient répondre aux préoccupations de l'industrie automobile, mais nous n'avons obtenu aucune réponse jusqu'à présent. Nous avons consulté les accords négociés par les États-Unis: le gouvernement coréen a accepté de faire des concessions visant à protéger certains secteurs de l'industrie automobile américaine. Je répète que le gouvernement conservateur n'a fourni aucune réponse expliquant comment il compte réduire l'inquiétude fondée qu'ont exprimée les travailleurs du secteur automobile de l'Ontario.
Le troisième critère qu'il faut examiner est le suivant: les modalités de l'entente proposée sont-elles satisfaisantes? La plupart des Canadiens et la quasi-totalité des associations industrielles appuient l'accord commercial — et ces associations représentent, comme je l'ai dit, un nombre élevé d'industries. L'accord permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens du secteur automobile et pour les entreprises canadiennes qui exportent des biens en Corée du Sud.
Il y a beaucoup de choses dont je voudrais parler, mais je vais m'efforcer de résumer.
Un autre aspect qui nous préoccupe, comme toujours, est le règlement des différends entre l'État et les investisseurs. Nous avons un très bon système judiciaire au Canada et la Corée du Sud en a un assez bon. La primauté du droit gouverne et les règles sont appliquées uniformément pour toutes les entreprises. Toutefois, le mécanisme de règlement des différends procurerait un nouveau type de règlement. Cela n'est parfois pas très ouvert et les gouvernements ont parfois les mains liées, car ils doivent protéger l'industrie, ou encore l'administration municipale a les mains liées par rapport à la création d'emplois locaux, l'embauche de citoyens de la région ou l'achat de produits locaux. Cela nous préoccupe.
La bonne chose à propos du règlement des différends entre l'État et les investisseurs, c'est qu'il pourrait être annulé moyennant six ans de préavis, alors que, en comparaison, l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers que le gouvernement conservateur a signé avec la Chine liera les mains des gouvernements pour les 31 prochaines années. Voilà le genre de mesure irresponsable prise par le gouvernement dans le cadre de cet accord.
Comme nous l'avons fait remarquer plus tôt, les partis de l'opposition de la Corée ne voulaient pas des dispositions relatives aux différends investisseur-État dans l'accord. Le NDP a déclaré publiquement que nous envisagerons de rouvrir l'accord pour renégocier cette section.
Dans l'ensemble, il s'agit d'une entente judicieuse, conforme à ce que nous avons toujours soutenu. Le Canada est un pays commerçant. Nous continuerons de négocier des accords de libre-échange qui soutiennent les emplois, l'économie et les industries régionales du Canada pour créer de la prospérité dans tout le pays.
Monsieur le Président, il est plutôt encourageant de voir que nos collègues du Nouveau Parti démocratique ont changé de point de vue et appuient maintenant les accords de libre-échange. Je n'aurais jamais pensé voir le NPD appuyer un accord de libre-échange, compte tenu de l'influence de personnalités comme Jack Layton et Ed Broadbent. Je félicite les néo-démocrates de reconnaître la valeur du commerce.
Au Parti libéral, nous avons été très cohérents au fil des ans. Je signale que, déjà en 2003, les autorités sud-coréennes voulaient conclure un accord avec le Canada. Le premier ministre de l'époque, Paul Martin, a pris des mesures au cours de l'année pour entamer les négociations. Malheureusement, il aura fallu plusieurs années aux conservateurs pour tirer profit de l'intérêt exprimé par la Corée du Sud, et nous en avons payé le prix fort. La lenteur du gouvernement conservateur nous a coûté beaucoup d'emplois et d'occasions d'affaires.
Mon collègue du Nouveau Parti démocratique convient-il que, même si le présent accord suscite des inquiétudes, particulièrement dans le secteur automobile, il sera grandement avantageux? Convient-il également que beaucoup d'avantages ont été perdus en raison du temps qu'il aura fallu au gouvernement conservateur pour arriver à un accord qui aurait pu être conclu il y a des années, ce que bon nombre d'autres pays ont fait avant nous?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Centre me donne des frissons lorsqu'il utilise les mots « cohérents » et « libéraux » dans la même phrase, car les libéraux sont loin d'avoir été cohérents en matière de libre-échange. Pensons au premier ministre Jean Chrétien, qui avait promis de révoquer l'ALENA. Une autre députée, du Sud de l'Ontario, avait promis de démissionner, ce qu'elle a fait.
La cohérence, ce n'est pas le point fort des libéraux. Nous l'avons constaté en ce qui concerne la guerre en Irak: ils étaient indécis un jour, ils prenaient position le lendemain et ils redevenaient indécis le jour suivant. En ce qui concerne l'accord de principe conclu avec l'Union européenne, à la Chambre, le chef du tiers parti a félicité le gouvernement d'avoir négocié l'AECG, alors qu'il n'en avait même pas pris connaissance. Comment les libéraux peuvent-ils approuver un document et affirmer qu'il s'agit d'une bonne entente alors qu'ils en ignorent la teneur? Voilà la cohérence des libéraux.
De ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle néo-démocrate reste cohérente, comme elle l'a toujours été. Nous réclamons des accords commerciaux avantageux et équitables. Cet accord-ci nous plaît. C'est selon nous un accord avantageux dont les retombées rejailliront sur tous les Canadiens.
Les seuls à faire preuve de cohérence et à s'en tenir à leurs principes à la Chambre, ce sont les députés de l'opposition officielle, non seulement aujourd'hui, mais au fil des ans.
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey-Nord pour cet exposé très éloquent sur les raisons pour lesquelles le NPD soutient l'accord de libre-échange Canada-Corée.
Dans son allocution, le député de Vancouver Kingsway a mentionné que, ces dernières années, la Corée du Sud était devenue un chef de file mondial dans le domaine de l'économie environnementale, investissant des milliards de dollars dans une ambitieuse stratégie de croissance verte visant à améliorer l'efficacité énergétique tout en faisant la promotion des énergies renouvelables et des technologies vertes. Puis, malheureusement, il a commencé à parler du bilan du Canada.
Dans le rapport intitulé « The Maple Leaf in the OECD », qui compare les progrès des pays vers l'atteinte de la durabilité, il est indiqué que, selon de récents sondages, 90 % des Canadiens estiment très important pour l'identité nationale que le Canada soit un chef de file sur le plan de l'environnement. Or, la performance du Canada à ce chapitre était l'une des plus faibles de tous les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Selon les données compilées, le Canada est loin derrière les autres pays de l'OCDE, se classant au 28e rang sur 30; il arrive presque en dernier.
En Corée, la croissance verte est une chose concrète. La Corée est le troisième pays à publier un rapport à partir des indicateurs sur la croissance verte proposés par l'OCDE. Ce rapport tient compte des émissions de CO2, de la productivité environnementale et des ressources, de la productivité énergétique, de la consommation intérieure de matières et ainsi de suite. La Corée est à l'avant-plan de la nouvelle économie verte selon un grand nombre d'indicateurs mesurés.
Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur le fait que la Corée pourrait en montrer au Canada, qui tire tellement de l'arrière au chapitre des mesures environnementales?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement conservateur en matière d'environnement est indiscutablement pitoyable. Certains pays du Sud-Est asiatique et la Corée font preuve de leadership dans la création de nouvelles industries. Ils planifient en fonction des 20 prochaines années. De quoi le gouvernement conservateur se soucie-t-il? Il se soucie des combustibles fossiles; or, nous avons vu que le prix du baril de pétrole est en baisse. Les conservateurs comptent sur une seule industrie depuis des années. Nous devons diversifier nos industries. Nous devons investir dans la recherche, les sciences et les nouvelles technologies. Cependant, le gouvernement ne le fait pas.
Voici une autre leçon que le gouvernement conservateur pourrait tirer de la Corée du Sud. Ce pays est devenu l'un des chefs de file en Asie du Sud-Est grâce à ses investissements dans les sciences et la technologie. Il est devenu l'un des tigres du Sud de l'Asie. La Corée y est parvenue en investissant massivement dans la recherche et la science. Que fait le gouvernement du Canada? Il muselle les scientifiques et il élimine des milliers de postes de chercheurs dans les universités et à la fonction publique fédérale. C'est du jamais vu.
Pour créer de bons emplois au cours des 20 prochaines années, nous devons investir dans les secteurs qui généreront ces emplois. Le secteur de l'énergie verte est l'un des secteurs laissés pour compte par le gouvernement. En 2015, lorsque le NPD prendra le pouvoir, il procédera aux investissements nécessaires dans ces secteurs. Le chef de l'opposition officielle est déterminé à faire en sorte que le Canada soit à l'avant-garde de l'économie mondiale.
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant parler brièvement du mécanisme de règlement des différends opposant un investisseur et un État. L'International Investment Arbitration on Public Policy a publié un rapport qui met en exergue certaines des préoccupations liées au manque d'ouverture et de transparence. En voici un extrait:
Malheureusement, au terme d'un récent examen de ses règles d'arbitrage, la Chambre de commerce internationale a décidé de maintenir une stricte confidentialité dans ses arbitrages mettant en cause des États. Résultat: il n'y aura pas moyen de prendre connaissance de l'existence d'un recours contre un État, de l'identité des arbitres, du texte des ordonnances ou des décisions, ou de tout montant accordé aux dépens d'un État, car ces renseignements demeureront confidentiels. Bien qu'un tel niveau de confidentialité puisse être approprié dans le cas d'arbitrages commerciaux, il empêche non seulement un examen public approfondi des arbitrages de la CCI mettant en cause des États, mais aussi une évaluation des répercussions sur les politiques lorsqu'un État décide d'autoriser un arbitrage en matière d'investissement selon les règles de la CCI.
À la Chambre, nous demandons souvent au gouvernement de favoriser un fonctionnement propice à l'ouverture et à la transparence. Dans les mécanismes de règlement des différends opposant un investisseur et un État, ce genre d'ouverture et de transparence fait défaut.
Le député peut-il dire un mot sur le caractère secret de ces mécanismes?
Monsieur le Président, les dispositions de l'accord portant sur le règlement des différends entre un investisseur et un État nous inquiètent. Tous les Canadiens devraient aussi s'en inquiéter. Alors que les libéraux souffrent d'un manque de cohérence, les conservateurs, eux, souffrent d'un manque de transparence et d'ouverture. Nous l'avons vu dans le cas de l'accord économique et commercial global et de l'accord avec la Corée. Ces ententes ont été négociées en coulisse. Les Canadiens n'ont pas obtenu toute l'information nécessaire pour prendre des décisions en ce sens. Certes, maintenant que nous voyons le libellé, nous l'appuyons. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement aime faire les choses en cachette et en coulisse.
Le mécanisme de règlement des différends opposant un investisseur et un État s'inscrit donc dans le droit fil de l'approche des conservateurs, car la population ne saura pas pourquoi certaines décisions ont été prises et si leurs intérêts ont été protégés.
Les deux pays sont dotés d'un système judiciaire fiable, qui aurait pu régler certains des différends commerciaux. Toutefois, le gouvernement actuel a conclu un accord aux termes duquel les litiges seraient entendus et tranchés dans le plus grand secret. Cela correspond tout à fait au modus operandi des conservateurs.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Prince Albert.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de l'accord de libre-échange historique entre le Canada et la Corée, qui s'inscrit parfaitement dans l'approche générale de dynamisation du commerce international que privilégie le gouvernement. Les emplois, la croissance et la prospérité à long terme importent beaucoup aux yeux des Canadiens, mais le gouvernement conservateur est le seul à en faire sa priorité.
Grâce à son programme commercial ambitieux, le gouvernement a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accès à de nouvelles possibilités sur les marchés dynamiques du monde entier. Vu la grande importance des exportations pour l'économie canadienne, le Canada a besoin de conclure des accords de libre-échange. Un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce international, qui génère plus de 60 % des revenus du pays. Pourtant, malgré toutes les données qui montrent que le commerce international crée des emplois et qu'il est un facteur de croissance économique et de sécurité économique pour les vaillantes familles canadiennes, le NPD a tenté de saboter l'accord de libre-échange Canada-Corée lors des travaux du comité. Si le NPD avait eu le dernier mot, le gouvernement aurait été obligé de renégocier entièrement l'accord, ce qui aurait fait perdurer la situation désavantageuse dont souffrent déjà les Canadiens.
Ce comportement hostile au commerce international est tout aussi néfaste pour les Canadiens dont les emplois dépendent du commerce international que le bilan des libéraux en la matière. Au cours des 13 longues années où ils ont été au pouvoir, les libéraux ont totalement négligé le commerce international. Ils se sont contentés de signer seulement trois accords de libre-échange. Le gouvernement libéral de l'époque s'est pratiquement retiré de toutes les négociations commerciales, ce qui a fait courir aux travailleurs et aux entreprises canadiennes un grand risque de perdre du terrain, en cette ère de mondialisation des marchés. La porte-parole du Parti libéral en matière de commerce international n'est même pas membre du comité.
Le gouvernement sait que les entreprises canadiennes courent le risque d'être désavantagées face à la concurrence dans des marchés clés, puisque leurs principaux concurrents étrangers, notamment aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne, jouissent déjà d'un accès préférentiel grâce aux accords de libre-échange qui sont en vigueur. Voilà pourquoi le gouvernement s'est donné le programment le plus ambitieux de négociations commerciales de toute l'histoire du Canada.
Il y a huit ans, le Canada était signataire de seulement cinq accords commerciaux, mais, depuis 2006, il a réussi à conclure des accords de libre-échange avec 38 pays: la Colombie, l'Association européenne de libre-échange, le Honduras, la Jordanie, le Panama, le Pérou, les 28 pays membres de l'Union européenne, et maintenant, la Corée du Sud. En outre, le Canada est signataire de 28 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers, et a terminé de négocier 13 accords additionnels. Ces accords établissent un solide cadre réglementaire dans le but de favoriser les investissements. Ils protègent les investisseurs étrangers et leur offrent des conditions attrayantes au moyen de dispositions exécutoires définissant des droits et des obligations.
Le Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada, le PAMM, se concentre en priorité sur les secteurs et les marchés qui offrent les meilleures possibilités de croissance.
Passons maintenant à l'accord de libre-échange historique entre le Canada et la Corée.
La Corée du Sud est considérée comme un marché prioritaire dans le cadre du PAMM et l'Accord de libre-échange Canada-Corée est une étape importante pour faciliter l'accès à cette économie en pleine croissance. Cet accord de libre-échange est une réalisation remarquable qui remettra les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes sur le marché sud-coréen. Le resserrement des liens économiques avec la Corée du Sud créera de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés. Il contribuera à la croissance économique et à la prospérité du Canada à long terme.
Essentiellement, grâce à cet accord, les entreprises canadiennes seront plus concurrentielles dans la région. Étant donné que la moitié de la population de la planète se trouve à moins de cinq heures de vol de Séoul, la Corée du Sud offre un accès stratégique à des chaînes de valeur régionales et mondiales. Grâce à l'amélioration de l'accès au marché pour les produits, les services et les investissements que prévoit l'accord, les entreprises canadiennes pourront se servir de la Corée du Sud comme base stratégique pour prendre de l'expansion dans la région Asie-Pacifique. L'élan positif d'un accord avec la Corée du Sud fait et continuera de faire avancer les intérêts du Canada dans cette région dynamique, mais la création de débouchés pour les Canadiens dans la région de l'Asie-Pacifique ne se limite pas à cet accord.
Il y a quelques semaines à peine, le ministre du Commerce international a dirigé sa troisième mission commerciale en Inde, en compagnie du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Revenu national. C'est un pays qui continue d'offrir de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes.
Nous avons également constaté que plusieurs de mes collègues ont manifesté un grand intérêt à l'égard de l'Inde, y compris le ministre de l’Agriculture et le président du Conseil du Trésor, en septembre, de même que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, en juillet.
Le Canada et l'Inde entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales. Les liens entre nos deux peuples sont fort étroits et nous avons les mêmes objectifs en ce qui concerne le libre-échange, le libre marché, la démocratie et la bonne gouvernance, qui favorisent la croissance et la prospérité. En fait, le Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada indique que l'Inde est un marché prioritaire. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Inde a atteint 5,8 milliards de dollars en 2013, ce qui représente une augmentation de 10,7 % par rapport à 2012. Les échanges commerciaux entre nos deux pays ont plus que doublé au cours des 10 dernières années.
L'une des principales priorités commerciales du gouvernement conservateur consiste à renforcer le partenariat entre le Canada et l'Inde. À notre avis, l'avenir s'annonce prometteur pour nos deux pays. Il sera fondé sur des liens plus solides en matière de commerce et d'investissements. Les perspectives sont particulièrement bonnes dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de l'infrastructure et de l'éducation.
Grâce à notre Plan d'action sur les marchés mondiaux, un plan ambitieux qui favorise les échanges commerciaux et les exportations, les entreprises canadiennes disposent des outils nécessaires pour croître, faire des exportations et miser sur leurs réussites au Canada et à l'étranger. Parmi ces outils, mentionnons les missions commerciales comme celle que le ministre du Commerce international a récemment dirigée en Inde, les accords de libre-échange, la promotion des investissements étrangers et les accords de protection, de même que le soutien offert au Service des délégués commerciaux sur le terrain, à Exportation et développement Canada, à la Corporation commerciale canadienne et à la Banque de développement du Canada.
Le Canada a huit délégués commerciaux et cinq représentants d'Exportation et développement Canada en Inde, ce qui montre que nos deux pays tiennent à accroître leurs rapports bilatéraux en matière de commerce et d'investissement. Notre réseau commercial en Inde est le troisième réseau canadien en importance après celui de la Chine et des États-Unis. Il s'agit aussi du plus important réseau étranger en Inde après celui des États-Unis.
Exportation et développement Canada investit beaucoup dans les entreprises canadiennes qui cherchent de nouveaux débouchés en Inde. Cet organisme a cinq représentants sur place. Jusqu'à présent, il a soutenu 299 entreprises canadiennes, et la valeur totale de ses contrats s'élève à 1,86 milliard de dollars.
On sait que les missions commerciales des libéraux servaient seulement de prétextes aux politiciens pour se faire photographier, mais notre objectif est différent: nous menons des missions commerciales pour aider vraiment les entreprises canadiennes. La dernière mission commerciale du ministre du Commerce international en Inde avait pour but de rencontrer des entrepreneurs indiens et les représentants du gouvernement et de constater sur place les débouchés qui pourraient stimuler les exportations canadiennes.
Les participants nous ont dit que les missions commerciales de haut niveau sont utiles pour trouver de nouveaux débouchés. En aidant les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion et à percer à l'étranger, nous favorisons aussi la création d'emplois au Canada ainsi que la croissance économique et la prospérité de notre propre pays. L'avantage concurrentiel du Canada et l'accès simultané à ces marchés créeront nécessairement des emplois et des débouchés partout au pays.
Qu'il s'agisse d'exporter de la viande, des céréales, du poisson, des produits du bois et des produits industriels, l'accès à un plus grand nombre de marchés favorise directement la création d'emplois au profit des travailleurs canadiens et de leur famille. La prospérité à long terme de notre pays est directement liée aux marchés auxquels nous avons accès et aux débouchés hors de nos frontières.
Le gouvernement sait à quel point les exportations et les échanges commerciaux sont importants pour notre économie. En effet, les exportations soutiennent un emploi canadien sur cinq. Pour que les Canadiens restent prospères, il faut poursuivre l'expansion vers de nouveaux marchés étrangers afin d'accroître nos exportations et nos investissements. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée constitue une occasion en or et marque un tournant dans nos rapports avec la Corée du Sud.
C'est entre autres pour cette raison que les parties intéressées de partout au pays réclament que l'accord entre en vigueur dans les plus brefs délais. Voilà pourquoi le gouvernement veut faire adopter rapidement le projet de loi. L'obstruction de l'opposition ne l'arrêtera pas.
Je compte plutôt sur l'appui de cette dernière.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, ma question, qui s'adresse au député, est simple.
Pour ce qui est du chapitre 11 de l'ALENA, dans lequel on retrouvait le premier mécanisme de règlement des différends des investisseurs que le Canada ait inclus dans un traité de libre-échange, les faits sont clairs. Plusieurs centaines de millions de dollars des fonds publics du gouvernement du Canada, donc des impôts des contribuables, ont dû être versés à plusieurs compagnies américaines. Les Canadiens ont donc dû payer des compagnies américaines, parce que celles-ci contestaient le droit du Canada d'adopter des réglementations environnementales ou pour la santé publique.
Qu'ont à gagner les Canadiens et les Canadiennes à ce que le gouvernement inclue de tels mécanismes dans un traité de libre-échange avec la Corée du Sud? Cela veut-il dire que, en plus de devoir payer des millions de dollars aux compagnies américaines, les Canadiens et les Canadiennes devront dorénavant assumer les coûts et payer des compagnies coréennes? Ce sont de centaines de millions de dollars des fonds publics.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce que les Canadiens et les Canadiennes ont à gagner dans ce genre de disposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD combat fièrement le commerce depuis longtemps. Je comprends qu'il ait beaucoup de mal à appuyer cet excellent accord.
En fait, le NPD a tenté de son mieux de vider cette mesure législative de sa substance en comité. Il nous aurait renvoyé à la table des négociations s'il avait pu, ce qui aurait essentiellement nui à nos relations commerciales avec la Corée du Sud. Les États-Unis ont des échéances à respecter, qui prendront effet le 1er janvier.
L'accord profiterait à toutes les provinces et à tous les territoires. Personnellement, je viens d'Alberta. Qu'il s'agisse d'agriculture ou de produits industriels ou forestiers, cet accord aidera chaque province et territoire, y compris le Québec.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'Inde. J'aime beaucoup ce pays. Il est merveilleux, compte tenu de la façon dont nous pouvons envisager d'élargir nos relations avec lui.
Le député a parlé des mesures que le gouvernement a prises pour favoriser le commerce avec l'Inde. La première chose qui m'a passé par la tête, ce sont les paroles de l'ancien premier ministre Jean Chrétien qui déclarait que nous irions en Chine et qui, pour ce faire, a créé l'« équipe Canada ». Il est allé là-bas accompagné, entre autres, des premiers ministres provinciaux, des intervenants et des représentants de l'industrie. Cette initiative a engendré des retombées de plusieurs centaines de millions de dollars.
Le premier ministre est allé en Inde avec une limousine. Cela a coûté 1 million de dollars. Je ne sais pas trop comment il a amélioré les négociations commerciales en demandant aux différents premiers ministres des provinces d'y prendre part.
La même chose s'est produite dans le cas du présent accord commercial. La Corée du Sud souhaite conclure cet accord depuis 2003. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à le signer? De plus, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des occasions manquées en raison de la lenteur avec laquelle le gouvernement a répondu à la demande de la Corée du Sud?
Monsieur le Président, je conviens avec le député libéral que son premier ministre a emmené avec lui un grand groupe de personnes à l'étranger pour des séances de photos. C'est ce que je comprends.
Étant allé en Inde avec le premier ministre actuel et le ministre du Commerce international, je tiens à dire que, lorsque nous sommes assis à la table de négociation, nous parlons de ce qui est dans l'intérêt des citoyens canadiens et des entreprises canadiennes. C'est pourquoi ces négociations prennent un certain temps.
Nous ne signons pas des accords simplement pour en signer. Nous travaillons fort pour nous assurer que les accords que nous signons découlent de bonnes intentions et donnent des résultats qui servent les intérêts supérieurs de notre population et des entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue de Calgary-Nord-Est et à souligner le travail acharné qu'il a fait au comité et le respect dont il a fait preuve à l'égard de ce dernier en assistant aux réunions, en posant d'excellentes questions et en veillant à ce que nous présentions la meilleure mesure législative possible pour les entreprises et les familles canadiennes.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée est un accord ambitieux ultra-moderne qui touche presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et la Corée. La Corée du Sud est une destination importante pour les exportations canadiennes et celles des Prairies. En effet, la valeur annuelle moyenne des exportations des Prairies vers la Corée du Sud, de 2011 à 2013, s'élevait à 934 millions de dollars.
Je veux souligner certains des principaux avantages de cet accord. Je parlerai d'abord de ses avantages pour l'Alberta. La Corée du Sud est un marché très important pour cette province. En effet, elle constitue la cinquième destination en importance pour ses exportations. De 2011 à 2013, la valeur annuelle moyenne des exportations de l'Alberta vers ce pays s'élevait à approximativement 635 millions de dollars. Au cours de la même période, la valeur annuelle moyenne des exportations agricoles de l'Alberta vers la Corée du Sud s'élevait à 195 millions de dollars; les principaux produits exportés étant le blé, le porc, le canola, le malt d'orge non torréfié et le suif.
La Corée du Sud éliminerait les droits de douane sur tous ces produits. Le blé est actuellement assujetti à des droits de douane de 3 %; et le porc, à des droits de douane de 30 %. Quant aux droits de douane sur le malt d'orge non torréfié, ils peuvent actuellement atteindre 269 %.
L'élimination des droits de douane profiterait aussi au secteur bovin de l'Alberta, qui figure parmi les principaux exportateurs albertains vers le marché sud-coréen. Les exportations vers la Corée du Sud de boeuf frais, réfrigéré et surgelé dépassaient les 43 millions de dollars avant la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, en 2002. Depuis que l'accès au marché sud-coréen a été rétabli, en 2012, ce marché se rebâtit peu à peu, les exportations de boeuf vers la Corée du Sud s'élevant en moyenne à 5,5 millions de dollars de 2011 à 2013. De leur côté, les exportations moyennes de matériel génétique bovin, d'abats et de suif dépassaient les 15 millions de dollars.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane élevés sur les produits du boeuf, permettant du coup aux exportateurs canadiens de lutter à armes égales avec leurs concurrents américains. Plus précisément, les droits de douane de 40 % sur les produits de boeuf frais, réfrigérés et surgelés ainsi que les droits de douane de 72 % sur certains produits de boeuf transformés et préparés seront éliminés d'ici 15 ans, alors que les droits de douane de 18 % sur la plupart des abats de boeuf seront éliminés d'ici 11 ans et ceux sur le gras et le suif de boeuf seront éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord. Je signale, parce que c'est important, que les droits de douane de 18 % sur les embryons bovins seront eux aussi éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
Le secteur des services constitue lui aussi un moteur économique important pour l'Alberta, et il devrait lui aussi profiter largement de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. En 2012, le secteur des services représentait 53 % du PIB total de l'Alberta et fournissait de l'emploi à plus de 1,5 million d'Albertains. Les exportations canadiennes de services vers la Corée du Sud dépassent les 750 millions de dollars par année. De nombreux secteurs albertains qui exportent leurs services profiteraient de l'accord avec la Corée du Sud, dont l'architecture, la construction, les finances et les télécommunications, pour ne donner que quelques exemples.
En obligeant les autorités réglementaires à agir de manière impartiale, objective et transparente, l'accord rendrait aussi les échanges commerciaux avec la Corée du Sud plus transparents et plus prévisibles.
Passons maintenant à la Saskatchewan, d'où je viens, patrie des Roughriders et nouvelle force économique nationale. De 2011 à 2013, ses exportations vers la Corée du Sud atteignaient en moyenne 175 millions de dollars. L'accord serait très avantageux pour de nombreux secteurs de la Saskatchewan, dont l'agriculture, les produits agroalimentaires, les biens industriels et les services.
Le canola et le malt figurent parmi les principaux produits d'exportation vers la Corée du Sud. De 2011 à 2013, la Saskatchewan a exporté en moyenne l'équivalent de 23 millions de dollars par année d'orge malté, de canola et d'huile de canola en Corée du Sud. Une fois que l'accord de libre-échange sera en vigueur, l'élimination des droits de douane profitera énormément aux producteurs de canola et de malt, qui doivent actuellement assumer des droits de douane de 10 et 269 % respectivement.
Écoutons ce que la présidente du Conseil canadien du canola a dit au sujet des avantages liés à l'accord qui sont prévus pour l'industrie du canola de la Saskatchewan:
La Corée du Sud constitue un marché d’importance pour le canola; en effet, depuis quelques années, les ventes annuelles oscillent entre 60 et 90 millions de dollars. L'Accord de libre-échange Canada-Corée pourrait nous permettre d’augmenter — voire doubler — nos exportations vers ce marché.
La Saskatchewan bénéficierait également de l'élimination des droits de douane sur les produits industriels. De 2011 à 2013, la valeur moyenne des exportations de produits industriels de la Saskatchewan vers la Corée du Sud se situait à 42 millions de dollars. Les exportateurs de produits industriels comme les appareils de pesage, les balances, les transformateurs électriques et l'équipement de sport, qui sont actuellement frappés de droits de douane de 8 %, jouiraient désormais d'un accès préférentiel au marché diversifié de la Corée.
J'ai hâte que la Saskatchewan devienne plus prospère grâce aux avantages liés à cet accord.
Enfin, j'aimerais parler du Manitoba, situé au coeur du pays. Pour cette province, la Corée du Sud est également un partenaire commercial important, car, de 2011 à 2013, la valeur moyenne de ses exportations vers ce pays était de 124 millions de dollars.
Au Canada, le succès du secteur des grains repose en bonne partie sur les innovations de l'industrie agricole et agroalimentaire du Manitoba. De 2011 à 2013, la valeur moyenne des exportations agricoles du Manitoba vers la Corée du Sud atteignait 92 millions de dollars, les secteurs du blé et du porc figurant en tête du classement. Dès sa mise en oeuvre, cet accord de libre-échange éliminerait de nombreux droits de douane sur les produits agricoles, et lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre, il éliminera totalement ou partiellement les droits de douane sur 97 % des produits agricoles qui sont actuellement exportés.
On éliminerait les droits de douane sur l'exportation de produits agricoles comme le blé, actuellement assujetti à un taux de 3 %, ainsi que le porc et la plupart des produits de transformation du porc, actuellement soumis à un taux pouvant aller jusqu'à 30 %. C'est une mesure importante grâce à laquelle les producteurs manitobains de blé, de porc et d'autres produits pourront soutenir la concurrence que leur livre d'autres exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires en Corée du Sud, y compris les États-Unis et l'Union européenne.
En 2010, soit avant que la Corée du Sud ne conclue des accords de libre-échange avec les États-Unis et l'Union européenne, la part de marché du Canada dans le secteur des exportations de porc frais réfrigéré et congelé vers la Corée était de 14,2 %. Cependant, en 2013, après la mise en oeuvre de ces accords, ce pourcentage est descendu sous les 9 %. Cela représente une diminution de la valeur des exportations de 22 millions de dollars. Nous devons agir maintenant afin d'égaliser les chances pour l'industrie canadienne du porc.
En ce qui concerne le secteur des services du Manitoba, il représentait 71 % du PIB de la province en 2012. C'est de loin le plus important secteur de l'économie du Manitoba, et il génère plus de 75 % du nombre total d'emplois dans cette province. Les domaines d'intérêt clés au chapitre des exportations sont les services commerciaux et professionnels, les services de construction, d'ingénierie et d'architecture, ainsi que les services de commercialisation et de distribution.
L'accord comporte divers avantages pour le secteur des services, dont un meilleur accès au marché sud-coréen pour les fournisseurs de services, qui vont au-delà des obligations actuelles de la Corée du Sud. Fait notable, rien dans l'accord n'empêcherait notre gouvernement de promulguer des règlements dans l'intérêt public. Par exemple, les services publics comme les services de santé, l'enseignement public et d'autres services sociaux seraient exclus de l'accord, et notre gouvernement demeurerait libre d'appliquer les politiques et de mettre en oeuvre les programmes qu'il juge opportuns.
Nous sommes du côté des Canadiens, et nous sommes très déçus que le NPD ait tenté de démolir le projet de loi au comité du commerce. Le NPD a déposé des amendements afin de supprimer les dispositions relatives à la protection des investisseurs, c'est-à-dire les assises des accords modernes en matière de commerce et d'investissement. Cela est tout aussi dommageable que la négligence dont les libéraux ont fait preuve à l'égard du commerce international quand ils étaient au pouvoir, eux qui ont, au bout du compte, retiré complètement le Canada des pourparlers commerciaux, compromettant gravement la capacité concurrentielle des travailleurs et des entreprises du Canada à l'ère de la mondialisation des marchés. Seul le gouvernement conservateur est déterminé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens.
Je demande que soit adopté dans les plus brefs délais l'Accord de libre-échange Canada-Corée, afin que nous puissions commencer à récolter les fruits de cet accord historique le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, tout particulièrement celles au sujet de ma province, le Manitoba.
Je comprends à quel point l'industrie du porc est importante, notamment pour le Manitoba. Elle a littéralement créé des milliers d'emplois au cours des années. Il suffit de penser à l'entreprise Maple Leaf dans son ensemble, qui a beaucoup aidé des collectivités comme Brandon et Winnipeg.
Il y a sans aucun doute des préoccupations découlant de l'accord, notamment par rapport à l'industrie automobile, mais, pour ce qui est de l'industrie du porc, l'accord a reçu de nombreuses marques d'approbation.
Comme il s'agit d'une industrie importante, je me demande si le député voudrait faire d'autres commentaires quant à la façon dont l'accord favorisera la croissance de l'industrie du porc au Manitoba. Il voudra peut-être aussi faire des commentaires sur les besoins en main-d'oeuvre dans l'industrie du porc en raison de la croissance de cette industrie au Manitoba.
Monsieur le Président, il sera très intéressant d'observer la croissance dans le secteur du porc, qui devra sans aucun doute relever des défis, mais ce sera de beaux défis. Mieux vaut relever des défis causés par la croissance et l'expansion que par des fermetures et des faillites.
Il n'y a pas qu'au Manitoba où l'on enregistrerait une croissance. Des producteurs d'un bout à l'autre des Prairies expédieraient leur porc à Brandon et à Winnipeg, où il serait traité et expédié en Corée.
Ce secteur prendrait de l'expansion. Notre part du marché est tombée à 9 %, mais nous devrions pouvoir la ramener à 15 ou 20 %. Le potentiel de croissance de l'industrie canadienne du porc est énorme en Corée. À mesure que nous commencerons à exporter vers ce marché, l'argent retournera dans l'Ouest canadien, dans des localités comme Brandon, des petites collectivités qui exploitent des porcheries et des installations porcines. Cet argent sera dépensé dans tous les secteurs de l'économie des régions rurales de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta.
C'est un excellent accord qui a une incidence sur tous les citoyens de façon directe ou indirecte. Voilà pourquoi il devrait être ratifié assez rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Même s'il semble presque aussi difficile d'être d'accord avec le gouvernement que d'être contre, je suis quand même heureux de me lever aujourd'hui pour parler du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, je suis fier d'appuyer la mise en oeuvre de cet accord, parce qu'il est très important pour nos producteurs agricoles et pour nos exportateurs.
Les discussions sur un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud ont commencé en 2004, et les négociations ont commencé officiellement en 2009. Neuf ans ont été nécessaires afin de conclure le traité.
Durant cette période, la Corée a conclu des accords avec les États-Unis et l'Australie. Le retard du Canada a coûté cher à nos producteurs et exportateurs. Une part importante du marché coréen nous a échappé. Nous devons mettre les bouchées doubles afin de reprendre cette perte. Cette situation de retard vécue avec la Corée nous démontre à quel point il est important d'avoir une stratégie de commerce international. Signer des traités à gauche et à droite, sans avoir un plan cohérent, n'est certainement pas dans l'intérêt des Canadiens.
De plus, dans le but d'adopter cet accord rapidement, le Comité permanent du commerce international est passé rapidement à travers cette étude. Nous n'avons eu qu'un nombre limité de sessions d'étude, et nous n'avons pu recevoir qu'un nombre limité de témoins.
Au NPD, nous tenons à étudier méticuleusement les accords de libre-échange qui nous sont présentés. Nous savons qu'une fois ratifiés, il est difficile, voire même impossible, de revenir en arrière pour corriger les erreurs. Nous appliquons trois critères dans notre évaluation. D'abord, le partenaire proposé respecte-il la démocratie, les droits de la personne, les normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail, de même que les valeurs canadiennes? En cas de problème à ces égards, le partenaire est-il en voie d'atteindre ces objectifs? Ensuite, l'économie du partenaire proposé revêt-elle une importance stratégique pour le Canada? En outre, les modalités de l'accord proposé sont-elles satisfaisantes?
L'accord avec la Corée satisfait ces trois exigences de base. La Corée est une démocratie établie qui applique des normes rigoureuses en matière de droit du travail, de droits de la personne et de protection de l'environnement. C'est un pays développé qui occupe le 15e rang en vertu de l'indice du développement humain, le plus haut niveau en Asie de l'Est. En plus de la mise en place de programmes sociaux et de règles de droit, la Corée du Sud jouit d'un faible niveau de corruption et d'un accès élevé à une éducation de qualité. En matière d'environnement, la Corée est devenue un chef de file à l'échelle mondiale au chapitre de l'énergie renouvelable et des technologies vertes.
De plus, l'accord avec la Corée revêt une valeur importante et stratégique pour le Canada. En effet, cet accord est perçu de façon positive par une majorité de Canadiens et jouit de l'appui de presque tous les secteurs de l'économie canadienne. La Corée du Sud est le septième plus important partenaire commercial du Canada.
Plus important encore, cet accord serait le premier accord commercial conclu par le Canada avec un pays de l'Asie. Cela offre une importante possibilité de tirer profit de la région du Pacifique et de diversifier nos marchés d'exportation.
L'accord avec la Corée du Sud passe également le test sur le plan des modalités de l'accord. Une très vaste coalition d'intervenants économiques au Canada est d'avis que cet accord aura des retombées positives. Il faut cependant noter que certaines modalités de l'accord ne sont pas celles qu'un gouvernement du NPD aurait négociées.
La manipulation de la devise coréenne à des fins protectionnistes, ainsi que le règlement des différends opposant un investisseur et un État sont deux éléments qui reviennent sans cesse dans les discussions. Malgré les demandes du NPD, aucune véritable étude n'a eu lieu afin d'étudier les répercussions de ces éléments sur les Canadiens.
Dans le cadre de l'étude au Comité permanent du commerce international, nous avons proposé des amendements afin d'améliorer l'accord. Au total, le NPD a déposé six amendements. Ceux-ci avaient pour but de protéger le droit des gouvernements canadiens de légiférer dans l'intérêt du public et d'interdire l'affaiblissement des protections environnementales.
De plus, deux de ces amendements traitaient directement du secteur de automobile et de l'acier. Ni les conservateurs ni les libéraux n'ont proposé d'amendement afin de rendre cet accord meilleur. Bien évidemment, et comme à leur habitude, les conservateurs ont voté contre toutes nos tentatives d'améliorer cet accord. C'est dommage que les députés agissent ainsi.
Malgré tout, nous croyons que, dans l'ensemble, les avantages de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée l'emportent sur les risques. Pour ces raisons, je suis heureux d'appuyer le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Je crois cependant que le travail ne se termine pas ici.
La Corée du Sud est un nouveau marché pour nos exportateurs. Ce serait de la pure pensée magique de croire que la signature de l'accord permettra automatiquement à nos exportateurs de prendre avantage du marché coréen. Plusieurs de nos exportateurs canadiens, surtout les PME, ont besoin d'un coup de main afin de profiter de cette ouverture. La coopération entre les entreprises, l'ambassade du Canada en Corée du Sud, le Service des délégués commerciaux, les services d'Exportation et Développement Canada et autres services est essentielle pour l'exécution de l'accord et l'amélioration du commerce.
Dans mon comté, Laurentides—Labelle, des producteurs d'eau d'érable du groupe Oviva m'ont rejoint afin d'avoir plus d'information sur les possibilités qui s'offrent à eux afin d'accéder à ce marché. Ils ne savent pas vraiment vers qui se tourner pour obtenir l'aide du gouvernement. L'eau d'érable est un produit de niche. Leur produit est d'une qualité exceptionnelle. Je veillerai personnellement à ce que les exportateurs de chez moi puissent avoir toute l'aide nécessaire afin d'accéder au marché coréen.
En conclusion, je crois que cet accord de libre-échange avec la Corée ouvre de nouvelles possibilités pour les producteurs et exportateurs canadiens. Je trouve déplorable que tous les amendements proposés par mon parti afin de rendre cet accord meilleur aient été rejetés en bloc dans l'ensemble. Je crois que cet accord sera bénéfique pour les Canadiens. J'appuie donc le projet de loi C-41
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue de ses propos.
Je voudrais savoir pourquoi les conservateurs n'ont pas agi quand ils ont reçu le document du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement qui démontre que le Canada a tardé à conclure des accords commerciaux avec des marchés stratégiques parce qu'il a mis des ressources et des énergies gaspillées à négocier des accords avec des gouvernements de pays plus petits, simplement parce que c'étaient leurs amis et leurs alliés, au lieu d'avoir des accords avec des pays comme celui-ci, qui auraient été vraiment bénéfiques pour le Canada et ses citoyens.
Monsieur le Président, c'est une très bonne question, à laquelle il semble à peu près impossible de répondre.
Il me semble que le gros bon sens fait que, lorsqu'on veut arriver à un résultat et atteindre un but, on doit se concentrer sur une tâche. Quand on étend ses ressources de façon trop large et qu'on essaie de réaliser trop de choses en même temps, on obtient toujours des échecs ou on échappe des projets qui seraient plus sérieux et importants.
C'est probablement causé simplement par l'absence d'un plan ainsi que d'une stratégie industrielle et de commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu étonnée par la question et la réponse du député d'en face. À l'entendre, on croirait qu'il faut choisir un pays au détriment des autres, au chapitre des échanges commerciaux. Ce n'est pas le cas. Le Canada a des industries variées. Nous devons nous intéresser à divers marchés pour veiller à ce qu'il y ait des débouchés pour tous nos produits.
Je me demande comment le NPD peut penser que devrions n'avoir qu'un seul accord commercial. Je ne comprends pas la logique.
Cet accord permettrait d'avoir accès à la chaîne d'approvisionnement de l'Asie et nous placerait sur un pied d'égalité avec le Royaume-Uni et les États-Unis, ce qui est une bonne chose. J'espère sincèrement que le député expliquera pourquoi il est en faveur.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD s'oppose fondamentalement au commerce, puis pose ensuite des questions bidons et met de l'avant une fausse dichotomie pour ce qui est de conclure des accords de libre-échange avec un pays plutôt qu'un autre. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement consacre la plus gros de son temps à nous expliquer que les ressources sont limitées, qu'il faut se serrer la ceinture et qu'il faut en faire plus avec moins. Dans les circonstances, j'imagine que les ressources qu'on consacre au commerce international, ce n'est pas vraiment une question de choix. On devrait avoir des priorités. Il me semble que l'entente avec la Corée du Sud est mille fois plus importante que d'autres accords signés avec des pays comme le Nicaragua, par exemple. Ce n'est qu'une question de priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé de l'importance de l'agriculture dans sa collectivité. L'agriculture est importante dans ma collectivité également.
Je voudrais parler du mécanisme de règlement des différends investisseur-État. J'ai souligné plus tôt qu'il s'agit d'un processus très secret. Il est également coûteux pour les gouvernements d'avoir à se défendre dans le cadre de ces mécanismes.
Le député pourrait-il nous parler du fait que le processus doit être plus ouvert et transparent et que des mesures de protection doivent être mises en place afin que les pays ne s'engagent pas dans ces batailles coûteuses?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Je crois que ces accords ne sont pas une obligation. C'est une mauvaise habitude que certains gouvernements ont prise. Si on signe des ententes avec des pays où il n'y a pas de système judiciaire efficace, où il y a de la corruption et où on peut douter de l'impartialité des tribunaux, c'est prudent de mettre des dispositions comme ça dans des ententes.
Cependant, à parti du moment où on fait affaire avec des pays fonctionnels qui ont un système judiciaire comparable au nôtre et où il n'y a pas de corruption, il n'y a pas de souci à se faire. Ce n'est pas comme dans le cas du Mexique des années 1980, lors de la signature de l'accord de l'ALENA. À l'époque, on pouvait se permettre de douter du système judiciaire du Mexique. D'ailleurs, on peut peut-être se le permettre encore aujourd'hui. Toutefois, quand on fait affaire avec de grands pays modernes et démocratiques comme la Corée du Sud, on ne devrait pas se soucier de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de souligner à nouveau l'appui du NPD au projet de loi présenté à la Chambre aujourd'hui. Nous joignons nos voix à celles d'un vaste regroupement d'acteurs canadiens, comme les associations de l'industrie agricole et agroalimentaire; les TUAC, plus important syndicat du secteur privé; des associations du secteur manufacturier; et Bombardier, pour n'en nommer que quelques-uns.
Comme nous l'avons déclaré devant la Chambre, le NPD tient compte de trois critères fondamentaux pour s'assurer que les intérêts des Canadiens sont protégés lorsqu'il est question d'un accord commercial.
Le premier concerne l'attitude du partenaire proposé à l'égard des valeurs canadiennes. Nous nous assurerons que les pays respectent la démocratie et les droits de la personne et qu'ils ont des politiques strictes sur les normes en matière de travail et d'environnement. Dans le cas de la Corée du Sud, nous sommes très satisfaits du travail qu'a accompli ce pays depuis qu'il s'est libéré de la dictature, il y a un quart de siècle. Il s'est transformé en une démocratie dynamique et multipartite, qui compte un mouvement syndical très actif. Les salaires y sont plus qu'acceptables, et on y encourage la liberté d'expression. La Corée du Sud est un pays développé qui se classe au 15e rang selon l'indice du développement humain, soit le rang le plus élevé en Asie de l'Est. Il convient aussi de souligner que la Corée du Sud est devenue un chef de file mondial au chapitre de l'énergie renouvelable et des technologies vertes.
Notre deuxième critère traite des avantages économiques que le Canada peut retirer de l'accord. L'économie du partenaire proposé représente-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? Nous croyons que oui, étant donné que la Corée du Sud se classe au septième rang parmi les plus importants partenaires commerciaux du Canada. En 2013, les exportations canadiennes en Corée du Sud se sont chiffrées à 7,3 milliards de dollars. De plus, ce premier accord avec un pays asiatique nous ouvre la porte vers la région du Pacifique et permet au Canada de diversifier ses marchés d'exportation. Les exportateurs canadiens ont perdu 30 % de leur part de marché en Corée du Sud suite à la conclusion d'accords similaires avec l'Union européenne et les États-Unis. Grâce à l'accord à l'étude, le Canada pourra à nouveau soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux et compenser les pertes encourues.
Bob Linton, de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unies de l'alimentation et du commerce , a affirmé ceci:
Cette entente ne permettra pas seulement de protéger les emplois de nos membres dans ces provinces, mais elle pourrait aussi créer de bons emplois syndiqués et bien rémunérés qui bénéficient aux collectivités.
Le troisième critère touche les modalités de l'accord. Le NPD veut s'assurer qu'elles sont satisfaisantes pour l'économie canadienne. Dans le cas qui nous occupe, nous sommes convaincus qu'elles profiteraient à de nombreux secteurs.
Pensons à l'agriculture. L'accord viendrait stimuler le commerce dans les secteurs agricole et agroalimentaire, qui représentent 8 % de l'économie canadienne et soutiennent un emploi sur huit au pays. La Corée du Sud importe une quantité colossale de ces produits et s'avère donc un partenaire économique complémentaire pour le Canada.
Et n'oublions pas les avantages que présente l'accord pour le domaine de l'aérospatiale. Je me réjouis de cet accord, d'autant plus que la Corée du Sud est à proximité d'autres économies majeures, comme le Japon et la Chine. Dans les vingt prochaines années, l'Asie sera le point de départ ou d'arrivée de la moitié du trafic aérien mondial. L'Asie comptera pour 37 % des ventes mondiales d'aéronefs, qui se chiffreront à 1,9 billion de dollars.
Le NPD reconnaît les vertus du libre-échange et sait qu'il est essentiel de renforcer les liens commerciaux avec la région de l'Asie-Pacifique pour maintenir la prospérité du Canada au XXIe siècle. Cependant, l'accord à l'étude n'est pas exactement celui que nous aurions négocié. Force est d'admettre qu'il mérite d'être critiqué à certains égards.
Commençons par les préoccupations liées au secteur de l'automobile, qui doit être protégé. Le NPD demande au gouvernement de prendre des mesures pour soutenir l'industrie canadienne de l'automobile, qui procure 100 000 bons emplois. Même sans tenir compte des éventuelles répercussions de cet accord, ce secteur fait face à une concurrence mondiale féroce. En 2013, le Canada n'a attiré aucune part des 1,7 milliard de dollars d'investissements mondiaux dans le montage d'automobiles, ce qui est consternant. C'est pourquoi le NPD exhorte le gouvernement à accorder une aide financière à ce secteur très important de notre industrie.
Un gouvernement néo-démocrate adopterait des politiques visant à renforcer ce secteur, et ce ne sont pas les idées qui manquent. Il encouragerait les constructeurs d'automobiles coréens à ouvrir des installations de production au Canada. Il aiderait également nos constructeurs à percer davantage les marchés de la Corée et du reste de l'Asie. De plus, il surveillerait les barrières non tarifaires et se dépêcherait de régler les différends de manière efficace et satisfaisante.
À l'étape de l'étude en comité, les néo-démocrates ont tout de suite pris les devants en invitant plusieurs témoins de différents secteurs, y compris certains qui s'opposent à l'accord. Ils ont également été les seuls à proposer des amendements pour protéger le secteur de l'automobile du Canada, ce qui renvoie à ce que j'ai dit il y a un instant. L'un d'eux prévoyait une disposition sur le retour au droit NPF en cas de hausse des importations de véhicules coréens sur le marché canadien. Les néo-démocrates ont également suggéré d'organiser des missions commerciales annuelles en Corée pour observer et contrôler l'élimination de barrières non tarifaires nuisibles aux exportations canadiennes. Le gouvernement a toutefois refusé ces deux amendements qui auraient protégé notre industrie.
De toute évidence, le Parti libéral n'apporte aucune aide dans ce dossier à défaut d'avoir un plan ou même une ébauche de proposition pour protéger notre industrie. Cela n'a rien de surprenant, car les libéraux acceptent d'appuyer n'importe quel accord sans même en connaître les détails, comme ils l'ont fait lorsque leur porte-parole a approuvé l'accord commercial avec l'Union européenne sans même l'avoir vu.
Toujours au chapitre de l'étape de l'étude en comité, le NPD est le seul parti qui a pris l'initiative de parler des préoccupations des Canadiens. Nous avons présenté trois motions portant sur la protection des investisseurs. La première visait à protéger le droit du gouvernement du Canada de légiférer dans l'intérêt du public. La deuxième motion visait à interdire l'affaiblissement des normes environnementales dans le but d'encourager les investissements. La dernière, mais non la moindre, visait à abroger le chapitre relatif au règlement des différends investisseur-État. Pour cette dernière, le principal parti de l'opposition de la Corée du Sud a joint sa voix à la nôtre.
Malgré la pertinence de ces interventions, tant le Parti libéral que le Parti conservateur ont rejeté ces amendements.
En conclusion, le NPD appuie le commerce libre, surtout lorsqu'il permet d'éliminer des barrières nuisibles au commerce et de réduire les droits de douane et le protectionnisme. Cependant, l'expérience a montré qu'une approche de laissez-faire total à l'égard de l'économie ne fonctionne tout simplement pas. Par conséquent, je suis d'accord avec la Chambre de commerce du Canada pour dire que le gouvernement a un rôle logique à jouer dans la promotion de nos exportations et de l'accès des entreprises canadiennes au marché asiatique.
[Français]
Je réitère à ma communauté et à tous les Coréens de ma circonscription et du Grand Montréal, avec lesquels j'ai souvent des interactions, que je suis très fière qu'on puisse conclure cet accord de libre-échange et que je vais les aider. Il y a déjà des entreprises de production qui m'ont approchée pour que je les aide à développer des marchés avec la Corée. Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour les aider.
Selon les trois critères que j'ai énumérés, c'est un bon accord. J'aurais voulu qu'on l'étudie un petit peu plus en comité, mais c'est un pas dans la bonne direction pour notre pays et je suis contente de le redire aujourd'hui et d'appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que de vives inquiétudes subsistent. Je suis certaine que ma collègue de l'opposition officielle est au courant des préoccupations des travailleurs et des syndicats qui travaillent avec les Travailleurs canadiens de l'automobile. En ce qui concerne les échanges commerciaux, nous continuerons probablement d'importer principalement des produits finis à forte valeur ajoutée de Corée du Sud et d'y exporter des matières premières. En m'appuyant sur l'expérience des autres pays qui ont conclu un accord commercial avec la Corée, la conclusion d'un tel accord ne leur a pas permis de redresser la balance commerciale à leur avantage.
De toute évidence, nous irons de l'avant avec l'accord Canada-Corée. Tous les grands partis à la Chambre l'appuient. Le Parti vert est le seul qui s'y oppose. L'opposition officielle a-t-elle des mesures à proposer pour que nous ne nous contentions pas d'exporter des matières premières vers la Corée et d'importer des biens d'exportation à forte valeur ajoutée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, le Canada exporte beaucoup de matières premières, puisqu'il est un pays de ressources naturelles. Je serais plus heureuse si on transformait ces matières ici et qu'on faisait fonctionner notre industrie, car cela créerait de bons emplois. Toutefois, comme la députée l'a dit, est-ce que le fait d'envoyer en Corée du Sud beaucoup de matières premières qui nous reviennent transformées va augmenter ou diminuer cet échange? Je n'ai pas de solution sous la main.
Nous avons dit vouloir encourager l'industrie automobile. J'appuie donc toute suggestion visant à faciliter la transformation de notre matière première au Canada, car cela créerait de bons emplois. Un pays comme le nôtre qui a beaucoup de ressources naturelles a certainement avantage à exporter des matières transformées qui ont une plus-value. J'encourage cela. Pour l'instant, on n'a pas proposé d'amendement à cet effet. Nous voulions d'abord protéger nos secteurs. Cependant, nous devrons nous pencher très prochainement sur cette avenue, parce qu'il faudra régler ce déficit d'importation.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon honorable collègue, qui a fait un excellent discours démontrant qu'elle connaît bien ce dossier.
Un document du ministère des Affaires étrangères lui-même démontre que le Canada a tardé à conclure des accords commerciaux avec des marchés stratégiques. Pendant que le gouvernement conservateur perdait son temps à conclure des accords de moindre importance, il a négligé des accords de grande valeur pour l'économie canadienne et pour les emplois au Canada. Ce manque de compétence de la part des conservateurs est déplorable.
Je me demande ce que ma collègue pense de ce document qui montre les failles du gouvernement conservateur concernant les négociations des traités de libre-échange.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente et très pertinente question. Quand on veut faire des échanges économiques avec d'autres pays, le NPD se pose trois questions: est-ce que le pays respecte les droits humains et les droits des travailleurs, est-ce qu'il va y avoir une plus-value pour le Canada et est-ce que les termes de l'échange sont satisfaisants?
Manifestement, les droits humains et les droits des travailleurs ne sont absolument pas un critère important pour les conservateurs. Pourtant, le Canada, qui est un partenaire de libre-échange de choix pour la plupart des pays dans le monde, devrait se servir de cette force pour être un levier positif pour les travailleurs et les conditions de vie à l'étranger.
En ce qui a trait au document cité par mon collègue, il faut considérer les pays qui présentent le plus grand avantage pour le Canada, selon ce qu'on désire exporter et importer. L'accord de libre-échange avec la Corée du Sud aurait dû être fait dans le passé. Pourtant, d'autres pays qui présentent un avantage économique moins important pour le Canada ont été privilégiés.
C'est donc une question de priorité. Plutôt que d'aider les pays qui sont ses amis, le gouvernement devrait plutôt conclure des accords qui profitent aux Canadiens et à nos travailleurs. J'espère que d'autres pays ont été mentionnés dans ce document et que le Canada va y porter une attention particulière afin qu'on conclue des accords de libre-échange avantageux pour les Canadiens.
J'aimerais aviser la Chambre que plus de cinq heures de débat sur cette motion se sont écoulées depuis le premier tour des discours. En conséquence, toutes les interventions qui suivront seront limitées à 10 minutes pour les discours et à cinq minutes pour la période des questions et commentaires.
Avant d'accorder la parole au secrétaire parlementaire du premier ministre pour les Langues officielles, je dois l'informer que je devrai l'interrompre environ à 14 heures pour la période des déclarations de députés.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens.
J'ai le grand plaisir de prendre aujourd'hui la parole sur de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, une entente historique qui renforcera les échanges commerciaux et les investissements des deux côtés du Pacifique. Cette entente augmentera la prospérité des deux pays et se traduira par la création d'emplois et de nouvelles possibilités pour les entreprises, les investisseurs, les travailleurs et les consommateurs canadiens et coréens.
Aujourd'hui, mes remarques porteront surtout sur les avantages qui découleront de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour ma province, le Québec.
Étant donné que les exportations agricoles canadiennes vers la Corée du Sud ont été visées par des droits de douane moyens de près de 53 %, de 2011 à 2013, les entreprises québécoises tireront amplement profit de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Après sa mise en oeuvre intégrale, l'accord abolira les droits de douane sur plus de 99 % des lignes tarifaires agricoles. Cet accès en franchise de droits donnera non seulement aux exportateurs du Québec un accès préférentiel au marché sud-coréen, mais créera aussi des conditions équitables qui leur permettront de soutenir la concurrence et de réussir sur ce marché.
Une fois en vigueur, l'Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations du Québec, leur ouvrant ainsi de nouveaux marchés sur le marché sud-coréen. Les exportateurs du Québec tireront également profit des mesures non tarifaires qui amélioreront les conditions d'exportation vers le marché diversifié de la Corée du Sud. L'Accord de libre-échange Canada-Corée réduira, par exemple, les obstacles réglementaires, renforcera les droits de propriété intellectuelle et définira des règles plus transparentes pour l'accès aux marchés.
J'aimerais maintenant souligner certains des nombreux avantages de cet accord pour le Québec. L'Accord de libre-échange Canada-Corée facilitera l'accès aux marchés dans les principaux secteurs d'intérêt du Québec, notamment les biens industriels, les produits agricoles et agroalimentaires, les produits forestiers et les services professionnels.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée énoncera également des règles prévisibles et non discriminatoires pour nos investisseurs et garantira la protection de leurs investissements sur le marché sud-coréen. Il améliorera en outre l'accès aux marchés publics de la Corée du Sud. Les fournisseurs du Québec pourront plus aisément faire des affaires avec le gouvernement central. Ils seront alors sur un pied d'égalité avec les fournisseurs des États-Unis et mieux placés que leurs autres concurrents, comme le Japon et l'Union européenne.
Les dispositions strictes concernant les mesures non tarifaires, qui sont assorties d'un mécanisme de règlement rapide et efficace des différends, contribueront également à faciliter les échanges commerciaux entre le Québec et la Corée du Sud.
J'aimerais maintenant parler de certains des avantages particuliers qu'entraînera l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour le Québec dans divers secteurs, comme les biens industriels, les produits agricoles et agroalimentaires. Le secteur des biens industriels constitue un volet important de l'économie québécoise. La subsistance de quelque 295 000 travailleurs du Québec et de leur famille dépend du secteur des biens industriels qui représente environ 11 % du PIB du Québec.
De 2011 à 2013, les exportations de produits industriels du Québec vers la Corée du Sud se sont chiffrées, en moyenne, à 280 millions de dollars par année. En abolissant les droits de douane, l'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorera considérablement les débouchés pour le secteur des biens industriels du Québec. Dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, plus de 96 % des lignes tarifaires sud-coréennes pour les produits industriels seront immédiatement exemptes de droits de douane, tandis que les derniers 5 % le seront dans moins de 10 ans.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les campagnes de lutte contre l'intimidation
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à une élève de 11e année de l'école secondaire George McDougall d'Airdrie, en Alberta, où je vis actuellement. Le mois dernier, un intimidateur a méchamment pris pour cible Caitlin Prater-Haacke. Il a défoncé son casier et il a utilisé le iPad de Caitlin pour écrire des messages haineux sur Facebook.
Caitlin a réagi avec un aplomb hors du commun pour son âge. Elle a acheté 800 Post-It et elle y a écrit des messages positifs, puis elle les a collés sur chacun des casiers de son école. Je suis fier de dire que son initiative a été largement appuyée par la communauté. À l'instigation d'un groupe Facebook composé de mères d'Airdrie, la ville a déclaré le 9 octobre jour du Post-It; l'initiative a d'ailleurs été reprise dans l'ensemble du Sud de l'Alberta et un peu partout au pays.
Les bons mots de Caitlin ont transformé un acte malveillant en leçon fort utile, et nous ne pourrions pas être plus fiers d'elle. Nous sommes aussi extrêmement fiers de tous ceux et celles qui luttent contre l'intimidation, notamment MacKenzie Murphy, d'Airdrie, et Hannah Godard, de Cochrane. Que leur digne exemple nous inspire tous à lutter contre l'intimidation.
[Français]
Les marchés publics de Limoilou
Monsieur le Président, au Nouveau Parti démocratique, nous sommes sensibilisés au problème de la sécurité alimentaire, car c'est une question de santé publique et de vitalité économique. Nous devons encourager les initiatives qui procurent aux Canadiens et aux Canadiennes des aliments sains ainsi que favoriser une production locale.
Deux marchés publics sont apparus en 2014 à Limoilou. Dans les dernières semaines, le P'tit marché solidaire de Limoilou a offert des légumes et des fruits abordables à la population en contexte de pauvreté et d'exclusion, tandis que le marché public de Limoilou, une initiative du collectif Rutabaga, a permis à des producteurs locaux de vendre leurs produits directement aux citoyens et aux citoyennes du quartier.
J'aimerais souligner le travail de ces deux organisations. Elles contribuent à rendre la population plus en santé et encouragent les entreprises à développer une clientèle de proximité. C'est un modèle à suivre.
[Traduction]
Les élections municipales à Mississauga
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter les gagnants ainsi que tous les candidats aux élections municipales d'hier, à Mississauga. Pour la première fois en 36 ans, Mississauga a élu une nouvelle mairesse.
Je tiens à offrir mes sincères félicitations à Bonnie Crombie pour sa victoire électorale. J'aimerais aussi féliciter Steve Mahoney de sa campagne remarquable. Je me réjouis à la perspective de travailler avec Bonnie Crombie dans des dossiers d'importance pour les habitants de Mississauga, dont l'emploi, la sûreté de la collectivité, la croissance et la prospérité à long terme.
J'aimerais également remercier la mairesse sortante, Hazel McCallion, de ses années de service et de ses énormes contributions à notre ville et au Canada entier.
Nathan Cirillo et Patrice Vincent
Monsieur le Président, le mercredi 22 octobre, une scène tragique s'est déroulée au Monument commémoratif de guerre du Canada, lorsque le caporal Nathan Cirillo a été abattu sans raison, alors qu'il s'acquittait de ses fonctions cérémonielles au nom de tous les Canadiens. Aujourd'hui, le caporal Cirillo est porté en terre à Hamilton, et le pays entier le pleure.
[Français]
Nous pensons à la famille du caporal Cirillo et à celle de l'adjudant Patrice Vincent, qui a été abattu deux jours plus tôt à Saint-Jean-sur-Richelieu.
[Traduction]
Gardons dans nos pensées les membres de leur famille, parce que ce sont eux qui ont été obligés d'endurer la plus lourde des pertes.
J’espère que de telles tragédies sont chose du passé, mais que nous ne les oublierons pas et que nous en tirerons des leçons. Le sacrifice ultime du caporal Cirillo et de l'adjudant Vincent ne commande rien de moins.
[Français]
Mais aujourd'hui, nous pleurons un de nos fils et offrons nos condoléances les plus sincères à ses proches.
[Traduction]
Le Centre de l'enfance Lansdowne
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole pour féliciter une organisation formidable de Brantford, le Centre de l'enfance Lansdowne, qui vient de célébrer une étape importante. Cela fait maintenant 40 ans que le centre offre des soins aux enfants ayant un handicap physique ou des troubles de la communication ou du développement et qu'il vient en aide aux familles de ces enfants. La fin de semaine dernière, nous avons souligné l'anniversaire du centre lors d'une activité ayant pour thème « Comme par magie », ce qui évoque à la perfection la façon dont le centre a transformé la vie de milliers d'enfants.
Grâce au Centre de l'enfance Lansdowne, des enfants ont pu faire leurs premiers pas, même si cela semblait physiquement impossible; des enfants ont, contre toute attente, prononcé leurs premiers mots; et des enfants qui étaient isolés et rejetés ont pu se faire des amis et jouer avec eux. Le travail acharné du personnel dévoué et l'appui de commanditaires et de bénévoles ont permis à des jeunes de toute la collectivité de trouver la force de réaliser leur plein potentiel.
La magie est bien réelle, et elle opère à l'intérieur des murs du Centre de l'enfance Lansdowne.
[Français]
Lyne Bernier
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage à une femme exceptionnelle qui n'est plus des nôtres. Mme Lyne Bernier était une infirmière qui, après sa retraite, a décidé de s'investir en tant que bénévole.
Pendant quatre ans, elle a fait partie du conseil d'administration du Centre d'action bénévole Rivière-des-Prairies. Nombreuses sont les causes dans lesquelles elle s'est investie. Celles-ci, elle les traitait comme si elle devait les soigner. Son coeur d'infirmière faisait toujours surface.
De plus, cette femme était profondément dévouée à la nature, plus précisément aux arbres. Elle avait même remporté un prix pour l'embellissement horticole dans son jardin communautaire. Comme elle était, disons, enracinée dans le quartier, un arbre a été planté en son honneur sur le terrain du centre communautaire.
Aujourd'hui, je vous dis merci madame Bernier, et je salue vos proches et toutes les personnes qui font partie du Centre communautaire de Rivière-des-Prairies.
Je profite aussi de cette occasion pour remercier tous ceux et celles qui se donnent de tout coeur dans leur implication bénévole, jour après jour. Les bénévoles sont toujours là, prêts à venir en aide aux autres et à construire un meilleur pays pour nous tous.
[Traduction]
L'industrie canadienne du ciment
Monsieur le Président, je suis heureuse aujourd'hui de souhaiter la bienvenue à Ottawa à des chefs de file de l'industrie canadienne du ciment, dont Holcim Canada, une société de ma circonscription, Mississauga-Sud.
L'industrie du ciment contribue de manière essentielle à l'économie, aux infrastructures et aux collectivités canadiennes. Le ciment et le béton constituent littéralement les fondations sur lesquelles les sociétés modernes ont été construites. Presque tous les projets de construction ont besoin de béton, qui est le produit de base le plus utilisé au monde, mis à part l'eau. L'industrie canadienne du ciment et du béton génère des ventes annuelles de plus de 8 milliards de dollars, contribuant à hauteur de quelque 2,9 milliards de dollars au PIB du pays. Elle emploie près de 27 000 Canadiens, dont 175 travailleurs rattachés à l'usine et à la carrière de la société Holcim situées dans le secteur du chemin Lakeshore à Mississauga.
Je tiens à remercier Holcim d'offrir ces emplois à l'échelle locale et de s'être engagée à le faire de manière responsable sur les plans environnemental et social.
Les événements sportifs à Red Deer
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour informer la Chambre de certaines des activités exaltantes qui se déroulent dans ma merveilleuse circonscription, Red Deer. Tout d'abord, la municipalité de Sylvan Lake a récemment remporté le concours Kraft Hockeyville 2014, ce qui lui a donné l'occasion formidable d'accueillir les équipes de l'Arizona et de Calgary lors d'un match pré-saison de la LNH et d'obtenir plus de 100 000 $ pour la rénovation de son aréna.
La ville de Red Deer a, elle aussi, des nouvelles emballantes à communiquer. En effet, elle aura le privilège d'accueillir deux des plus grands événements sportifs du Canada: la Coupe Memorial de 2016, une première en Alberta depuis 1974, et les Jeux d'hiver du Canada de 2019. Dans le cadre de ces jeux, les meilleurs athlètes de tout le pays se réuniront à Red Deer afin de prendre part aux compétitions et de préparer le terrain pour les Jeux olympiques d'hiver de 2022.
Aujourd'hui, j'aimerais saluer et féliciter tous les bénévoles et les membres de notre collectivité, dont le travail acharné a porté fruit. Sans leur dévouement et leurs innombrables heures de bénévolat, rien de tout cela n'aurait été possible.
La circonscription de Red Deer est prête à relever le défi.
Les événements du 22 octobre 2014
Nous parlons rarement d'amour à la Chambre. Pourtant, nous ne pouvons pas nier la force de ce sentiment dans notre vie. Plus que tout autre chose, l'amour transcende nos tracas quotidiens et nous lie les uns aux autres.
Bien des députés ont vécu des moments de désarroi, mercredi dernier, avec des gens des autres partis et des membres du personnel de la Chambre des communes, qui font que cette institution fonctionne.
J'ai eu la chance de me retrouver avec Jud Simpson et les employés des services de restauration qui, chaque jour, préparent nos repas. Jud, Rabiâ et Dominique, les responsables de ces services, ont fait régner le plus grand calme malgré les circonstances. Ils ont manifesté leur amour et leur compassion pour les autres employés de l'édifice en proposant continuellement aux agents de sécurité de fournir de la nourriture aux personnes confinées un peu partout.
Imaginons ce qui se passerait si l'amour et la compassion imprégnaient tous nos actes. Trop souvent, nous sommes mûs par la peur.
Ce qui m'a permis de traverser ces moments difficiles, c'est l'amour de ma femme, Amanda MacDonald, de ma fille, Pera, de ma mère, Linda St-Maurice, de Penny, Ian et Ryan MacDonald, de Neil et Carol Nicholls ainsi que de mes amis et des habitants de Vaudreuil-Soulanges.
À mon avis, ce qu'a dit Barbara Winters à Nathan Cirillo pour le consoler pendant ses derniers moments est le plus beau message qu'on puisse dire à quelqu'un: « Il y a tellement de gens qui t'aiment ».
Bâtissons notre société sur l'amour, car la liberté n'est précieuse que si elle se fonde sur l'amour.
Le Monument commémoratif de guerre du Canada
Monsieur le Président, aujourd’hui, le Monument commémoratif de guerre du Canada évoque non seulement la Première Grande Guerre, mais aussi toutes les guerres au cours desquelles des Canadiens ont perdu la vie.
Il s’agit pour nous du lieu du Souvenir le plus sacré et c’est pourquoi nous nous y rassemblons chaque année pour rendre hommage à ceux qui se sont battus pour nos libertés et à ceux qui sont morts en les protégeant.
[Français]
En hommage à la Tombe du Soldat inconnu et de chacun des vétérans canadiens qui ont donné leur vie au service du Canada, deux soldats y montent la garde. Ils le font en l'honneur de nos disparus en incarnant les valeurs que ceux-ci ont défendues
[Traduction]
Après ce qui s’est passé la semaine dernière, il aurait été facile de mettre fin à cette garde d’honneur, mais ce n’est pas ce que nous ferons. Pas au Canada.
[Français]
Je suis fier des militaires canadiens qui ont repris leur service pour honorer ce qui est et qui sera toujours notre plus haut lieu de commémoration.
[Traduction]
N'oublions jamais.
Les services communautaires dans Dartmouth—Cole Harbour
Monsieur le Président, les habitants de toute la région de Dartmouth—Cole Harbour travaillent dur pour bâtir une communauté plus solide, et ils méritent notre gratitude.
Je remercie Laura McAvoy et les bénévoles de l'école Bicentennial, avec qui j'ai récemment passé un magnifique samedi à construire et à installer des bancs dans la cour d'école.
Je remercie Joel Plaskett, qui appuie les efforts de l'organisme BridgeCAT au centre-ville de Dartmouth, un organisme qui incite les jeunes à risque à ne pas quitter l'école et qui les initie au monde des arts et de la technologie, surtout par l'intermédiaire de la musique.
Je remercie David Foster et l'équipe d'Halifax Diverse pour le verger communautaire qui se trouve sur le terrain communal de Dartmouth.
Je remercie Lesley Dunn et le Dartmouth Learning Network, qui ont organisé une cérémonie de citoyenneté au centre communautaire de Dartmouth-Nord.
Je remercie Joe Gibson et la Freedom Foundation, qui offre des services de réadaptation aux toxicomanes depuis 25 ans.
Je remercie Debby Meier et le centre communautaire de Woodside-Nord, qui s'affaire à bâtir la communauté depuis 20 ans.
Enfin, je tiens à féliciter chaleureusement Susan Marshall Steele, une enseignante de l'école primaire Astral Drive, et Angela Daniels-Drummond, de la garderie Dartmouth, qui se sont vu décerner un certificat d'excellence du premier ministre.
Nathan Cirillo
Monsieur le Président, il y a 100 ans, des dizaines de milliers de Canadiens sont allés volontairement à l'étranger pour défendre nos droits et libertés au cours de la Première Guerre mondiale. Dans les champs français et belges, ils ont fait preuve d'une résolution, d'une bravoure et d'une camaraderie inébranlables face au terrible danger. Le Monument commémoratif de guerre du Canada a été construit afin que les générations futures n'oublient jamais leurs sacrifices, et il est devenu l'endroit du souvenir le plus sacré du Canada.
Le 22 octobre, pendant qu'il se tenait à son poste au-dessus de la Tombe du Soldat inconnu, le caporal Nathan Cirillo incarnait cet esprit. Il reflétait la ténacité qui a été saisie à tout jamais dans les visages de bronze des soldats qui le surplombaient.
Le Monument commémoratif de guerre du Canada n'est plus comme il était mardi dernier, en ce sens que, désormais, un nouveau gardien veille éternellement sur lui.
Pendant que le caporal Nathan Cirillo est conduit à sa dernière demeure, une nation reconnaissante lui rend hommage et le remercie.
N'oublions jamais.
La Médaille du centenaire Raoul Wallenberg
Monsieur le Président, ce soir, le député de Mont-Royal recevra la Médaille du centenaire Raoul Wallenberg en hommage à son dévouement de longue date pour préserver l’héritage de Raoul Wallenberg, le diplomate suédois qui a sauvé des dizaines de milliers de vies pendant la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Le député de Mont-Royal reçoit cet honneur en reconnaissance de tous ses efforts non seulement pour faire la lumière sur le destin de Raoul Wallenberg, mais également pour représenter les prisonniers de conscience tels que Nelson Mandela et Natan Sharansky, sensibiliser le public à l'égard de l'Holocauste et prévenir les atrocités de masse. Il le reçoit aussi pour ses interventions en faveur du respect des droits de tous depuis des décennies.
[Traduction]
Les contributions du député de Mont-Royal dans le domaine des droits de la personne incarnent les valeurs canadiennes: défendre la justice et la liberté devant la tyrannie, dénoncer l’ignorance et la haine partout où elles existent.
Je remercie et félicite le député de Mont-Royal pour tout son travail remarquable.
Patrice Vincent et Nathan Cirillo
Monsieur le Président, au moment où je cherche les mots appropriés pour rendre hommage à l'adjudant Patrice Vincent et au caporal Nathan Cirillo, on me rappelle qu'aujourd'hui et dimanche, notre pays observera un moment de silence pour dire au revoir à ces deux héros canadiens.
Il s'agit non seulement des journées où auront lieu leurs funérailles, mais aussi du moment où commencera notre effort collectif en vue de tenir la promesse que nous avons faite depuis longtemps de ne jamais oublier leur sacrifice.
L'objectif d'un soldat est de défendre le pays à tout prix, et c'est exactement ce qu'a fait l'adjudant Patrice Vincent en servant pendant 28 ans dans les Forces armées canadiennes. Le caporal Nathan Cirillo, quant à lui s'est vu accorder le plus grand honneur qui soit, en l'occurrence de monter la garde devant la Tombe du Soldat inconnu au Monument commémoratif de guerre.
Leur sacrifice a renforcé notre pays. Nous rendons ainsi un hommage mérité à deux hommes qui seront à jamais considérés comme deux véritables héros du Canada.
Nathan Cirillo
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens se sont réunis pour faire leurs derniers adieux au caporal Nathan Cirillo. Sa famille, ses amis et ses voisins se sont réunis à Hamilton, et partout ailleurs au pays, les Canadiens se sont joints à eux en pensée. Ils ont pris le temps de se recueillir pour ce jeune homme, un fils et un jeune père de famille, qui a été victime de cette tragédie. Ils ont pris quelques minutes pour rendre hommage à ce soldat qui s'est porté volontaire pour servir notre pays. Cet homme a agi sans hésitation; il était prêt à risquer sa vie pour le Canada. Son geste rappelle aux Canadiens qu'avant lui, d'autres jeunes militaires, hommes et femmes, ont eux aussi quitté ce monde beaucoup trop tôt.
Je suis fier de représenter une collectivité militaire. Aujourd'hui, alors que nous nous joignons à tous les Canadiens pour rendre hommage au caporal Cirillo et pleurer sa mort, il convient de remercier une fois de plus les membres des Forces canadiennes de veiller à notre sécurité. Au caporal Cirillo et aux membres de sa famille, nous disons, comme Barbara Winters l'a dit au caporal Cirillo avant qu'il ne rende son dernier souffle: « Il y a des gens qui vous aiment ».
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada n'a jamais plié et ne pliera jamais devant les agresseurs qui veulent bouleverser notre mode de vie. Des sentinelles sont de nouveau postées au Monument commémoratif de guerre du Canada, et des milliers de Canadiens se sont joints à eux. Le public est de retour au Parlement. Nous ferons en sorte que les services de sécurité disposent des outils nécessaires pour assurer notre sécurité. Le premier ministre l'a lui-même dit, au nom de tous les Canadiens: « nous ne serons pas intimidés. »
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, des députés ont assisté aux funérailles du caporal Nathan Cirillo aujourd'hui, et je sais que nous y étions tous en pensée alors que nous poursuivions notre travail à la Chambre.
Hier, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à élargir les pouvoirs du SCRS. Il faudra étudier de près ces nouvelles dispositions, surtout en ce qui a trait au rôle des avocats spéciaux.
Outre les dispositions renforçant les pouvoirs du SCRS, le gouvernement présentera-t-il également des mesures améliorant la surveillance civile?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue la députée de Vancouver-Est de l'hommage rendu au soldat Cirillo et à Patrice Vincent.
Aujourd'hui, toute notre nation pleure un homme courageux, symbole de ce que le Canada a de mieux à offrir. Si nous pouvons être parlementaires aujourd'hui et vaquer aux affaires de l'État, c'est parce que des gens ont sacrifié leur vie et nous ont protégés.
Aujourd'hui, du fond du coeur, nous leur disons merci.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses paroles, mais il faut aussi parler du travail qui nous attend ici, à la Chambre.
En 2006, la commission Arar a déterminé qu'il était nécessaire d'améliorer l'appareil de surveillance civile du SCRS, mais cela fait huit ans que les conservateurs n'ont pas donné suite à cette recommandation. Dans le projet de loi budgétaire de 2012, les conservateurs ont éliminé le poste d'inspecteur général du SCRS, et il y a maintenant deux postes vacants au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Après avoir effectué des coupes trois années de suite, le ministre compte-t-il réexaminer les ressources à la disposition du SCRS?
En réponse aux deux questions de la députée, monsieur le Président, le projet de loi présenté aujourd'hui contient des dispositions sur le droit à la vie privée des particuliers. C'est une bonne mesure qui améliorera la sécurité nationale, et nous comptons aller de l'avant.
À propos de la surveillance des services de renseignement, le système actuel est robuste. Il y avait auparavant des députés néo-démocrates qui siégeaient au comité consultatif de l'organisme de surveillance. Je m'attends à ce qu'on donne suite aux recommandations formulées.
En réalité, monsieur le Président, le CSARS est déjà débordé et n'a pas la coopération nécessaire du SCRS. Le ministre le sait bien.
En effet, le rapport déposé vendredi fait état de « retards importants » dans la communication de renseignements du SCRS à l'organisme de surveillance, qui compte maintenant seulement trois membres. Celui-ci a même affirmé que, dans un cas, il a été « gravement induit en erreur ».
Je pose à nouveau la question au ministre: veillera-t-il à ce que tout renforcement des pouvoirs du SCRS soit assorti d'une amélioration de la surveillance civile?
[Français]
Monsieur le Président, je m'attends à ce que le comité qui supervise les opérations de notre agence d'intelligence soit complété de manière approprié, et je le remercie également pour le rapport important qu'il a fait sur les activités d'intelligence.
Il est important de maintenir le lien de confiance entre notre Service canadien de renseignement de sécurité, le comité de surveillance, le gouvernement et les citoyens, et tout cela dans un seul but, soit celui de protéger la population. Nous allons continuer à appuyer les efforts du comité de surveillance pour qu'il puisse bien réaliser son mandat et être redevable envers tous les parlementaires.
Monsieur le Président, l'organisme civil chargé de scruter les agissements du SCRC dénonce son manque de collaboration et révèle que le SCRC a sérieusement tenté de l'induire en erreur, et ce, au moment où le gouvernement souhaite lui donner plus de pouvoirs.
Puisque le gouvernement a déjà du mal à encadrer les services de renseignement, pourquoi ne profite-il pas du projet de loi C-44 pour renforcer les pouvoirs du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, afin de s'assurer que le SCRS respecte les lois et les valeurs canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Le projet de loi C-44 viendra justement clarifier le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité. Cela va faciliter le travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en facilitant et en rendant plus clairs les termes selon lesquels l'agence peut opérer et, notamment en ce qui concerne les activités à l'échelle internationale — cela sera dans le projet de loi — qui avaient fait l'objet de certains commentaires du comité de surveillance.
Je suis absolument convaincu que le Service canadien du renseignement de sécurité veillera à la protection des Canadiens et réalisera son mandat.
Monsieur le Président, le comité de surveillance du SCRS est le seul instrument permettant au Parlement de s'assurer que le SCRS respecte les lois et les valeurs canadiennes. Or on s'aperçoit qu'il refuse de rendre des comptes. Il a même tenté de tromper un mandataire du Parlement. Le système de reddition de comptes ne fonctionne pas.
Alors que le ministre propose de donner plus de pouvoir au SCRS, pourquoi n'offre-t-il pas plus de pouvoir à son comité civil de surveillance?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à ma collègue que le projet de loi clarifie les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité, ce qui va faciliter le travail du comité de surveillance. C'est la raison pour laquelle j'espère que nous pourrons bénéficier de l'appui des députés du NPD pour l'adoption rapide de ce projet de loi. Il constitue un outil supplémentaire pour protéger les Canadiens contre la menace terroriste, contre les menaces auxquelles nous sommes exposés.
J'ai pleinement confiance en la capacité du comité de surveillance de jouer son rôle. Nous allons continuer à faire en sorte que le Service canadien du renseignement de sécurité mette en oeuvre les recommandations pertinentes pour être plus efficace et plus responsable envers le Parlement et les contribuables canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous joignons à nos collègues de tous les partis qui sont à Hamilton aujourd'hui pour rendre un hommage solennel au regretté caporal Nathan Cirillo. Nos pensées et nos prières accompagnent son fils, Marcus, ainsi que sa famille, ses camarades et ses amis.
En réponse à cette tragédie, nous devons veiller à ce que des ressources adéquates soient mises à la disposition de nos services de sécurité: les Forces canadiennes, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et les autres. Le gouvernement est-il en train de procéder à l'analyse exhaustive du financement de la sécurité dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Wascana, et bien que nous soyons ici physiquement, nos coeurs sont aussi avec les gens d'Hamilton qui rendent hommage à l'un de leurs citoyens honorables, qui va passer à l'histoire pour son courage, pour sa simplicité et pour avoir été victime d'un acte ignoble.
Cela dit, comme je l'ai mentionné, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, les services de police d'Ottawa et le ministère de la Défense nationale examinent actuellement les événements tragiques survenus la semaine dernière. La Gendarmerie royale du Canada a demandé à la police provinciale de l'Ontario de se charger de l'enquête complète. Nous orienterons nos mesures en fonction des conclusions de ces analyses.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC ont tous deux déclaré au cours des derniers jours qu'ils font de leur mieux pour assumer leurs fonctions avec les ressources à leur disposition.
Le commissaire Paulson a dit hier que 300 agents de la GRC avaient été retirés des unités de lutte contre le crime organisé et le crime financier pour être réaffectés à des tâches de sécurité. Il est peu probable que cette situation soit viable.
Le gouvernement a-t-il estimé à combien s'élèvent les fonds supplémentaires nécessaires pour la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité et quand ils pourront être mis à leur disposition?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que, par le passé, notre organisme national de sécurité et notre organisme d'application de la loi ont pu compter sur le gouvernement conservateur pour augmenter du tiers leur budget respectif. Nous sommes là pour leur fournir les ressources voulues. Malheureusement, nous ne pouvons compter sur l'appui de l'opposition, mais nous poursuivons les progrès.
J'aimerais également citer le commissaire Paulson. Hier, il a dit: « Je ne suis pas venu ici pour obtenir des ressources. Je suis venu pour aider à comprendre la nature de la menace. Nous continuerons de prendre des décisions et de réaffecter les ressources de manière à faire face aux menaces les plus importantes pour la sécurité des Canadiens. »
Ils peuvent compter sur nous.
[Français]
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières sont aujourd'hui avec le caporal Nathan Cririllo et sa famille, en cette journée difficile.
En réponse à cette tragédie, nous, parlementaires, devons nous assurer que nos agences de sécurité ont les ressources nécessaires pour assurer notre sécurité nationale. La GRC dit devoir déplacé 300 membres qui travaillent sur des cas de crimes financiers et de crimes organisés.
Le gouvernement va-t-il augmenter les fonds disponibles pour ces agences de sécurité nationale pour qu'elles puissent pleinement exécuter leur mandat?
Monsieur le Président, comme je viens de l'indiquer, notre gouvernement n'a pas attendu les événements tragiques pour s'assurer que la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité ont les ressources nécessaires pour accomplir leur mission fondamentale et importante. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté de plus d'un tiers le budget de chacune de ces agences.
Maintenant, le commissaire Paulson a dit hier qu'effectivement, il s'adaptait à l'évolution de la menace, et c'est la raison pour laquelle il a redistribué des ressources en fonction des priorités. Nous allons continuer à appuyer nos forces policières et agences de renseignement pour améliorer la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, aujourd’hui, le secrétaire d'État américain est en visite à Ottawa pour discuter avec le ministre des Affaires étrangères. Nous souhaitons la bienvenue au secrétaire d'État Kerry et nous le remercions de sa solidarité envers notre pays.
Nous savons que la mission en Irak était à l'ordre du jour. Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre s'il a été question de prolonger la participation du Canada à des missions de combat en Irak?
Monsieur le Président, nous souhaitons la bienvenue au secrétaire Kerry, qui est en visite à Ottawa et qui a exprimé sa solidarité et celle des États-Unis envers le Canada et tous les Canadiens. Il a de plus présenté ses condoléances pour les deux militaires décédés.
Je peux confirmer qu'il n'en a pas été question lors des discussions que j'ai eues avec le secrétaire Kerry.
Le développement international
Monsieur le Président, nous voulons nous assurer que le gouvernement fait preuve de clarté et de transparence au sujet de la mission.
Dans un autre ordre d'idées, l'aide actuelle à la lutte contre le virus Ebola est insuffisante, il y a un besoin urgent d'aide supplémentaire. L'ambassadrice américaine aux Nations Unies, Samantha Power, se trouve en Afrique de l'Ouest et elle a affirmé qu'il faut envoyer d'urgence de l'aide supplémentaire et des travailleurs de la santé pour freiner l'apparition de nouveaux cas.
Le ministre annoncera-t-il à M. Kerry la bonification de l'engagement du Canada dans le cadre de cette crise sanitaire mondiale?
Monsieur le Président, on a demandé au Canada de participer à la lutte contre cette terrible maladie.
Comme je l'ai dit pas plus tard que vendredi dernier, le Canada a déjà versé 57 millions de dollars. Il s'agit de la deuxième contribution en importance de tous les pays qui aident à lutter contre le virus Ebola.
Nous surveillons la situation de très près. Comme je l'ai dit, nous aidons l'UNICEF à faire de la prévention et de la sensibilisation: jusqu'à présent, ces services ont été offerts à 900 000 personnes.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire d'État américain John Kerry réclame que la communauté internationale en fasse davantage pour contrer la crise de l'Ebola. L'Afrique de l'Ouest manque cruellement de personnel et d'équipement médical de base. Une ambassadrice américaine à l'ONU, Samantha Power, demande à tous de fournir de manière urgente des lits et du personnel médical.
Le gouvernement a-t-il fait ou fera-t-il une offre en ce sens au secrétaire d'État américain?
Monsieur le Président, nous sommes en contact constant avec nos alliés, notamment les Américains. Comme je l'ai dit à la Chambre pas plus tard que vendredi dernier, déjà, les déboursés faits par le Canada totalisaient 57 millions de dollars, faisant en sorte que le Canada est le deuxième contributeur en importance jusqu'à maintenant pour combattre la crise qui sévit.
Dès avril 2014, nous étions déjà présents. Nous avons fourni de l'aide matériel et logistique à l'Organisation mondiale de la santé. Nous continuons d'évaluer toutes les possibilités qui s'offrent à nous. En guise d'exemple, avec l'UNICEF, nous avons pu faire en sorte que 900 000 personnes ont déjà été sensibilisées aux mesures préventives.
La défense nationale
Monsieur le Président, les Américains réclament spécifiquement des lits et du personnel médical. C'est le cas de la Banque mondiale aussi, d'ailleurs.
La mission militaire en Irak est un autre dossier qui préoccupe le secrétaire d'État américain. Déjà, il y a beaucoup de spéculations quant à la prolongation de la mission militaire canadienne.
Le gouvernement compte-il aborder cette question avec le secrétaire d'État et sera-t-il question d'un engagement supplémentaire au-delà des six mois de l'actuelle mission?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, mon homologue américain et moi n'avons pas discuté de cette question lors de nos rencontres.
La mission de combat est une partie importante de la mission. Nous avons discuté de l'importance de s'en prendre à ceux qui financent le terrorisme, et nous sommes d'accord pour dire qu'il faut lutter contre la radicalisation. Il a aussi été question de la nécessité de mobiliser les sunnites des pays arabes: grâce au leadership du président Obama, l'engagement de ces derniers a beaucoup augmenté.
Il existe de nombreuses façons d'intervenir dans ce dossier. Nous pouvons offrir de la formation et du soutien logistique. Le Canada est prêt à apporter sa contribution. Oui, le Canada est prêt à faire sa part de travail ingrat: nous croyons que cela est essentiel.
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement semble avoir du mal à mettre de l'ordre dans ses renseignements sur le marché du travail. Il obtient des chiffres sur les postes vacants auprès de Kijiji. Il ne tient pas compte des Canadiens autochtones dans le calcul du taux de chômage. Il a sabré dans Statistique Canada.
Même la Banque TD n'attend plus rien du gouvernement et a donc créé son propre indicateur. Les renseignements qu'elle a recueillis grâce à celui-ci révèlent que le marché du travail canadien est très faible depuis deux ans.
Quand les conservateurs arrêteront-ils de jouer avec les chiffres?
Monsieur le Président, le gouvernement admet qu'il est nécessaire d'obtenir des renseignements plus fiables sur le marché du travail. Nous nous penchons là-dessus en ce moment. Nous avons lancé deux nouvelles enquêtes détaillées pour recueillir de l'information sur le marché du travail: une enquête trimestrielle sur les postes vacants et un rapport annuel sur les salaires à l'échelle nationale.
Nous écoutons les experts et nous veillons à obtenir des renseignements fiables sur le marché du travail.
[Français]
Monsieur le Président, l'absence de données fiables est en partie responsable du gâchis du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
D'ailleurs, la Banque TD ne fait plus confiance aux données du gouvernement sur le marché de l'emploi. Elle a été obligée de mettre sur pied sa propre méthode de calcul, et elle a découvert que le marché de l'emploi au Canada est moribond depuis deux ans, contrairement à ce que prétendent les conservateurs.
Au lieu de « bidouiller » les chiffres et de fermer les yeux sur l'état lamentable du marché de l'emploi, pourquoi les conservateurs ne s'attaquent-ils pas au chômage avec un véritable plan de création d'emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous ne nous contentons pas d'examiner la situation; nous adoptons des mesures concrètes pour améliorer les renseignements que nous détenons sur le marché du travail canadien.
Nous agissons aussi à d'autres égards. Nous avons apporté des réformes importantes au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient accès en priorité aux emplois disponibles. Nous avons également créé la Subvention canadienne pour l'emploi, afin de permettre aux employeurs d'avoir accès directement aux programmes de formation professionnelle qui s'appliquent aux emplois disponibles. Nous sommes conscients que, dans certaines régions du pays, il existe des lacunes sur le plan des compétences professionnelles et une pénurie de main-d'oeuvre.
Nous travaillons avec tous les secteurs pour recueillir des renseignements sur le marché du travail et pour répondre aux besoins de celui-ci.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, conformément à leur habitude, les conservateurs et les libéraux veulent piger à deux mains dans la caisse d'assurance-emploi pour financer cette fois-ci leur prétendu plan de création d'emploi.
Un économiste a qualifié les plans des libéraux de gamique électorale, tandis que le directeur parlementaire du budget a révélé que le plan des conservateurs coûtera 0,5 million de dollars par emploi. Bref, ce sont deux mauvais plans financés à même l'argent des chômeurs.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier l'utilisation des cotisations des travailleurs pour financer un programme qui ne créera pratiquement aucun emploi?
Monsieur le Président, la prémisse de la question est fausse.
Nous avons gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pendant trois ans, ce qui représente des économies pour les créateurs d'emploi et pour les travailleurs de 550 millions de dollars pour la seule année de 2014.
Le nouveau crédit pour l'emploi vise les petites entreprises qui abaisseraient les cotisations à l'assurance de 15 %, ce qui permettra aux petites entreprises d'économiser beaucoup d'argent.
C'est un avantage que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a...
À l’ordre. L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, 550 000 $ par emploi, c'est cher payé. À ce prix-là, on peut rémunérer deux sénateurs.
En plus de s'attaquer encore à l'assurance-emploi, le projet de loi omnibus de 450 pages est truffé d'autres mesures que les conservateurs cherchent à cacher aux Canadiens, comme le projet de loi conservateur d'initiative parlementaire visant à priver les demandeurs d'asile de prestations de sécurité sociale. Qu'il soit question des juges fédéraux, des aéroports ou de l'abolition de la Commission canadienne des affaires polaires, des dizaines de lois seront modifiées d'un seul coup.
Le ministre des Finances pourrait-il répondre ne serait-ce qu'à une seule question? En quoi ces initiatives ont-elles rapport au budget?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget prévoit de nombreuses mesures de réduction des impôts, de création d'emplois et de stimulation de la croissance économique.
Il élargirait l’application du crédit d’impôt pour intérêts payés sur les prêts aux étudiants subventionnés par le gouvernement aux intérêts payés sur les prêts canadiens aux apprentis. Il instaurerait de nouvelles normes de production de rapports afin de permettre au Canada de respecter l'engagement pris par les pays du G8 d'améliorer la transparence des intervenants du secteur de l'extraction. Il renforcerait le régime canadien de protection de la propriété intellectuelle et modifierait la loi de façon à réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faciliterait enfin la tâche aux entreprises des secteurs de l'agriculture et des pêches en rendant le régime fiscal plus simple et plus équitable. Bref, il ferait beaucoup de choses pour l'économie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les nouvelles sont inquiétantes pour le gouvernement conservateur. En effet, les conservateurs seraient apparemment divisés sur la question de l'appartenance de la caisse d'assurance-emploi.
Hier soir, le député conservateur d'York-Centre a affirmé avec beaucoup de ferveur au comité des finances que la caisse d'assurance-emploi n'appartient pas au gouvernement, mais bien aux travailleurs et aux employeurs qui y cotisent. Nous sommes tout à fait d'accord. Pourtant, au moyen de son propre projet de loi omnibus, le ministre des Finances continue à piller la caisse à hauteur de plus de un demi-milliard de dollars, ce que les experts dénoncent vertement. De toute évidence, il s'agit d'un plan aussi coûteux que destructeur.
Le ministre suivra-t-il le conseil de son propre collègue? Abandonnera-t-il cette dangereuse combine impliquant la caisse d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je pense que le député néo-démocrate nous confond avec le gouvernement libéral précédent, qui a porté la caisse d'assurance-emploi à 65 milliards de dollars pour ensuite s'en servir comme d'une caisse occulte. Nous n'agirons jamais ainsi.
Le NPD est aussi favorable à l'année de travail de 45 jours, qui ferait bondir les cotisations de 35 %, pour une facture de 44 milliards de dollars. Contrairement à l'opposition...
L'infrastructure
Monsieur le Président, le maire élu de Toronto, John Tory, est déterminé à collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour investir dans l'infrastructure des transports en commun, un élément essentiel à la compétitivité de nos collectivités.
Le ministre des Finances de l'Ontario s'est déjà engagé à collaborer avec le maire pour effectuer ces investissements indispensables.
Le ministre des Finances défendra-t-il les intérêts de sa ville en revenant sur sa décision de faire des compressions de près de 90 % cette année dans les dépenses en infrastructure et en augmentant le financement nécessaire pour améliorer la qualité de vie des Torontois, ce qui créerait des emplois dès maintenant?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter les gens qui ont été élus hier aux élections municipales. Nous sommes heureux de collaborer avec eux et nous continuerons de le faire.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons triplé les investissements fédéraux dans l'infrastructure. Ainsi, au cours des 10 prochaines années, les municipalités pourront compter sur un financement de 53 milliards de dollars.
En ce qui concerne le champ de compétence, nous ne gérerons pas tout à Ottawa. Nous collaborerons avec les provinces et les municipalités.
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend tout simplement pas. Son Fonds Chantiers Canada consacre seulement 210 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années.
Aux élections municipales d'hier, les électeurs ont envoyé un message clair: les plans actuels en matière d'infrastructure, et en particulier ceux dans le domaine des transports en commun, ne suffisent pas.
Dans la région du Grand Toronto, tout comme dans la plupart des régions de l'Ontario, une foule de candidats ont mis l'accent sur l'urbanisme et l'accès aux transports en commun.
Le gouvernement répondra-t-il aux appels lancés par les municipalités de l'Ontario et s'engagera-t-il à investir davantage dans l'infrastructure?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un ancien maire. Cet individu ne pourra pas m'apprendre comment cela se passe dans les villes. Je sais qu'avant notre gouvernement, il n'y avait à peu près pas d'argent disponible pour les villes et pour les infrastructures du pays. Depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons augmenté de façon très importante le soutien à nos municipalités. Nous allons continuer à le faire. Des annonces se font partout au pays présentement. Je suis fier de notre gouvernement et de notre premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, même le directeur parlementaire du budget a laissé entendre, la semaine dernière, que le gouvernement pourrait faire des investissements considérables dans le cadre du budget, sans nuire à l'objectif des conservateurs d'atteindre un rapport dette-PIB de 25 %. Cela mettra en branle des investissements très nécessaires dans l'infrastructure publique partout au pays.
Le gouvernement suivra-t-il les conseils du directeur parlementaire du budget et s'engagera-t-il à effectuer les investissements dont on a grandement besoin dans l'infrastructure publique?
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le député de l'opposition est conscient de l'excellente situation financière de notre pays. Le rapport de la dette fédérale au PIB s'élève à un tiers. Ce rapport baissera à un quart d'ici 2021 et pourrait diminuer encore davantage.
Le Canada jouit d'une situation financière solide, et c'est pourquoi nous avons établi le programme d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire canadienne, d'une valeur d'environ 70 milliards de dollars, dont 53 milliards destinés aux provinces et aux municipalités.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, les jours se suivent et se ressemblent. Nous venons d'apprendre que le gouvernement conservateur est encore responsable d'un cafouillage monstre dans la gestion d'un projet d'achat de matériel militaire.
Le directeur parlementaire du budget nous indique que l'enveloppe budgétaire réservée par les conservateurs pour les navires de patrouille extracôtiers n'est pas réaliste, car elle permettra l'acquisition de seulement quatre navires, et non de six à huit navires comme l'ont promis les conservateurs.
Les gens de ma circonscription et de l'ensemble de la région comptent sur ces emplois. La ministre peut-elle nous expliquer comment le gouvernement pense remettre le projet sur la bonne voie et faire construire les six à huit vaisseaux promis?
Monsieur le Président, nous sommes en fait convaincus que nous allons pouvoir construire les six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Les négociations avec Irving sont bien avancées, mais le contrat n'a pas encore été officiellement signé.
Je tiens à souligner que les chiffres fournis par le directeur parlementaire du budget reposent sur des données erronées et sur des estimations approximatives des coûts relatifs à des navires construits à l'étranger et dotés de capacités variées. Les calculs sont faits avec des spécifications inexactes. À un endroit, lorsqu'il pose ses hypothèses de travail, le directeur parlementaire du budget écrit ceci:
[...] n’a pas été en mesure, au terme de sa recherche d’exemples comparables au Canada, de trouver des données canadiennes récentes sur des acquisitions de cette nature [...]
Notre Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale nous permettra de fournir aux militaires le matériel dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel fait la sourde oreille chaque fois que le directeur parlementaire du budget donne son avis, mais les faits finissent toujours par donner raison à celui-ci.
Le premier ministre nous annonce la construction de ces navires depuis 2007. Il nous avait promis que la construction du premier navire serait terminée l'année dernière. Plus le projet est reporté, plus il devient coûteux à réaliser. Selon le directeur parlementaire du budget, si le projet est reporté encore d'un an, la somme prévue ne permettra la construction que de trois navires.
Quand le gouvernement expliquera-t-il aux Canadiens qu'en fin de compte, il ne tiendra pas sa promesse de construire de six à huit navires de patrouille extracôtiers?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition ont en fait voté contre l'achat de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, alors je me demande pourquoi ils s'inquiètent tant. Mais nous sommes convaincus que nous arriverons à obtenir six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. La construction commencera en 2015. D'ailleurs, dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, la construction des navires hauturiers de recherche sur les pêches a commencé hier au chantier naval Seaspan.
La mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale se poursuit, et des emplois sont créés. Certains prévoient la création de 15 000 emplois au cours des 30 prochaines années et des retombées économiques de 2 milliards de dollars par année.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, il n'y a pas que dans le dossier des navires que les conservateurs font piètre figure. Ils ont aussi complètement tourné le dos aux habitants du Sud-Ouest de l'Ontario. Alors que de nombreux emplois de qualité disparaissent dans le secteur manufacturier, les conservateurs sont là à se tourner les pouces. Au lieu d'attirer des investissements qui créeraient des emplois ici, le Canada a perdu 400 000 bons emplois dans le secteur manufacturier, et c'est sans compter les emplois indirects qui ne verront jamais le jour. L'inaction des conservateurs cause du tort aux familles et aux villes canadiennes.
Où est le plan gouvernemental qui permettra de créer de bons emplois dans le secteur manufacturier ici, au Canada?
Monsieur le Président, les véritables spécialistes de la question diraient à la députée que la réponse est dans le budget de 2014, qu'ils conseilleraient d'ailleurs au NPD d'appuyer.
Voici ce que disent Manufacturiers et Exportateurs Canada:
[...] le budget contient des mesures qui aideront les manufacturiers et les exportateurs du Canada à engager de la main d'oeuvre qualifiée [...] à réduire les coûts administratifs de la réglementation, et à attirer des investissements importants [au Canada].
C'est exactement ce que la députée voudrait que nous fassions. Nos politiques favorisent l'investissement, elles créent des emplois et elles contribuent à l'essor du secteur manufacturier. Manufacturiers et Exportateurs Canada sont d'avis que le gouvernement est sur la bonne voie, que le budget de 2014 a la réponse à ses questions et que les néo-démocrates devraient voter en sa faveur.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, une citation ne vaudra jamais un bon chèque de paye, et parce que les conservateurs n'ont pas réussi à s'entendre avec les autres parties concernées, Windsor a dû dire adieu à des investissements de 1,5 milliard de dollars, qui se sont envolés vers le Mexique.
Les conservateurs n'ont pas réussi à s'entendre avec la province, Ford et le syndicat concernant la construction d'une importante usine de production qui aurait fourni de l'emploi à 1 000 habitants de ma localité et du comté d'Essex. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps une stratégie proactive pour le secteur de l'automobile, une stratégie réunissant les gouvernements, l'industrie et les syndicats et permettant de créer des emplois de qualité ici, au Canada, bref, une stratégie qui nous éviterait des déceptions comme celle-là.
Au total, 11 pays se sont déjà dotés d'une stratégie nationale sur le secteur de l'automobile, dont le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Japon, l'Australie, l'Inde et, oui, le Mexique. Pourquoi le ministre a-t-il laissé tombé les habitants de ma région?
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Je le renvoie lui aussi au budget de 2014 pour obtenir réponse à ses questions, parce que, d'après l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, le budget de 2014 « démontre que le gouvernement continue de reconnaître l'importance du secteur de l'automobile pour l'économie canadienne ».
Ce n'est pas un hasard si le secteur canadien de l'automobile est aussi vigoureux, c'est parce que l'impôt canadien des sociétés est en moyenne inférieur de 13 % à celui des États-Unis. Le chef du NPD disait la semaine dernière que son parti souhaite augmenter l'impôt des sociétés. Voyons voir: les néo-démocrates veulent augmenter les impôts et les taxes et nuire au secteur de l'automobile, tout ça pour avoir assez d'argent pour subventionner le secteur canadien de l'automobile, qui serait pourtant inexistant s'il n'en tenait qu'aux politiques du NPD. Voilà comment raisonnent les néo-démocrates. Notre approche est beaucoup plus sensée.
La défense nationale
Monsieur le Président, la St. Andrew's Society et les Sons of Scotland's souhaitaient qu'il y ait un régiment écossais à Hamilton, et c'est ce qui a mené à la création du Argyll and Sutherland Highlanders en 1903. Depuis, ce prestigieux régiment a représenté les Écossais, les habitants de la ville d'Hamilton et tous les Canadiens d'une manière digne des hommes et des femmes qui ont servi dans ses rangs.
La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourrait-elle nous en dire davantage sur ce régiment riche d'une longue tradition et sur le caporal Nathan Cirillo?
Monsieur le Président, le régiment Argyll and Sutherland Highlanders est l'un des régiments les plus connus du Canada: sa bravoure, son héroïsme, sa force et son honneur ont été forgés sur les champs de bataille des quatre coins du monde. Solidement enraciné dans la tradition écossaise, le régiment a demandé la semaine dernière à l'un de ses plus vaillants représentants de garder un endroit sacré qui honore le souvenir des soldats morts au combat. Le caporal Nathan Cirillo a défendu la liberté, a fait honneur aux soldats tombés au combat et il a servi le Canada.
Au nom de ma fière famille élargie d'origine écossaise et d'un pays reconnaissant, je tiens à saluer le sacrifice du caporal Cirillo. N'oublions jamais.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus frustrant que de devoir payer 2 $, 3 $, 4 $ ou 7 $ pour recevoir sa facture ou son relevé bancaire. C'est un abus des institutions financières, qui font pourtant d'énormes profits.
Si le gouvernement reconnaît cette injustice dans le cas des compagnies de télécommunications, il devrait la reconnaître aussi pour les banques. Cela me semble logique.
Pourquoi le gouvernement permet-il aux banques d'imposer des frais injustifiés aux Canadiens qui veulent recevoir des factures papier?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2013 et dans le budget de 2014, à mettre fin aux pratiques consistant à facturer la facturation. Les consommateurs canadiens ne devraient pas avoir à payer davantage pour recevoir leurs factures papier. Pour tous les relevés de cartes de crédit et autres relevés indiquant un montant dû, les grandes banques envoient gratuitement les factures aux clients.
[Traduction]
Dans ce cas-là, monsieur le Président, pourquoi il y a-t-il deux poids, deux mesures? Pourquoi le gouvernement permet-il aux banques de faire payer ce type d'envoi à leurs clients, alors qu'il interdit aux entreprises de télécommunication de le faire? Les conservateurs ont promis de mettre un terme aux politiques de facturer la facturation, mais, si on lit les petits caractères, on peut constater que les banques en sont exemptées.
Les Canadiens se sont fait entendre haut et fort. Ces frais sont injustes. Pourquoi les conservateurs prennent-ils le soin de décider qui, parmi les consommateurs canadiens, se fait arnaquer? Pourquoi le ministre ne tient-il pas tête aux banques et ne met-il pas fin à cette pratique qui saigne les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, en ce qui concerne les relevés de cartes de crédit et autres relevés indiquant un montant dû, toutes les grandes banques envoient gratuitement les factures aux clients.
Je tiens à citer John Lawford du Centre pour la défense de l'intérêt public: « Il est clair que les consommateurs s'opposent à payer pour obtenir des factures papier, et le gouvernement fédéral a clairement l'intention d'“éliminer” ces frais. »
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, aucun engagement clair n'a été pris en ce qui concerne les banques. En fait, ce qu'on dit, c'est que si on est floué par les banques qui facturent la facturation, le gouvernement ne prendra pas notre défense.
Quant aux réfugiés, ils fuient la persécution. Ils viennent au Canada dans l'espoir d'avoir une vie meilleure. Voilà maintenant que les conservateurs coupent les vivres aux réfugiés, et ils dissimulent cette mesure dans un projet de loi omnibus. Si le ministre tient véritablement à défendre cette attaque impitoyable, va-t-il au moins accepter que l'on tienne un débat complet et ouvert?
Monsieur le Président, en ce jour où la majorité des députés à la Chambre rendent hommage non partisan à la mémoire de l'un de nos soldats, il serait apprécié que le NPD ne colporte pas de renseignements erronés sur la nature du projet de loi.
Les réfugiés ne sont absolument pas visés par les mesures figurant dans le projet de loi. Nous conférons tout simplement aux provinces le pouvoir d'imposer une période de résidence minimale à certaines catégories de personnes, à l'exclusion des réfugiés, si elles le désirent. Il s'agit d'un domaine de compétence provinciale. Nous allons le respecter.
[Français]
Monsieur le Président, que le ministre arrête de se cacher en arrière des provinces et qu'il assume les conséquences potentielles de ses propres décisions.
En effet, il ne peut pas nier que c'est au milieu du projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, au milieu de ces 478 pages que le gouvernement a choisi de glisser un projet de loi émanant des députés qui était controversé parce qu'il permettait justement aux provinces de retirer l'assistance sociale aux réfugiés. Le ministre ne peut pas permettre, ni aux provinces ni à qui que ce soit, de s'attaquer de la sorte aux réfugiés et à leurs enfants.
Il doit retirer ces mesures inhumaines du projet de loi omnibus. Est-il prêt à le faire?
Monsieur le Président, l'honorable députée devrait plutôt mettre de côté sa rhétorique complètement incorrecte.
On est en train d'établir des périodes de résidence minimales pour des gens autres que des réfugiés, si les provinces ou les territoires veulent s'en servir. C'est une compétence provinciale. On respecte cela. Les règles du jeu pour le bien-être social vont continuer à être établies par les provinces.
[Traduction]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, un nouveau rapport publié par le directeur parlementaire du budget indique que le budget prévu par les conservateurs pour l'acquisition de navires-patrouilleurs de l'Arctique est insuffisant et qu'il ne permettrait d'acheter que trois navires, au lieu de six à huit.
Que l'on parle des F-35, des navires de ravitaillement, des hélicoptères militaires ou des navires-patrouilleurs de l'Arctique, le gouvernement bâcle tous les processus d'approvisionnement qu'il touche. Le gouvernement augmentera-t-il le budget prévu ou achètera-t-il moins de navires-patrouilleurs? Quand proposera-t-il une stratégie d'acquisition qui remédiera aux neuf longues années d'incompétence des conservateurs?
Monsieur le Président, il est temps de rappeler au député que c'est son gouvernement libéral qui a annulé l'achat des Sea Kings et qui a versé un demi-milliard de dollars par la suite. Nous essayons encore de nous remettre de cette décision. Les libéraux ont sous-financé les forces armées pendant 10 ans.
Par ailleurs, comme je l'ai annoncé, nous avons entamé la construction du premier navire hauturier de sciences halieutiques dans le cadre de notre Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Des achats militaires ont été réalisés avec succès, notamment pour ce qui est des blindés légers, des aéronefs de transport lourd, des appareils de transport tactique, des chars de combat principal, des pièces d'artillerie lourde, et j'en passe.
Nous appuyons nos militaires.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada compte plus de 1,3 million de Canadiens de descendance ukrainienne. Les Canadiens se soucient vraiment de ce qui se passe en Ukraine.
Dimanche, les Ukrainiens ont voté en faveur de l'établissement d'un lien plus solide et plus sain avec l'Occident et contre l'extrême-droite. Le président ukrainien Porochenko a dit aux Canadiens qu'il aimerait que l'Ukraine et le Canada concluent un accord commercial.
Est-ce que le gouvernement pourrait nous dire où en sont les pourparlers entre le Canada et l'Ukraine?
Monsieur le Président, en juillet, le ministre du Commerce international est allé en Ukraine, à la tête d'une mission de commerce et de développement visant à intensifier la coopération économique avec l'Ukraine. Le gouvernement entend soutenir les efforts déployés pour que la société ukrainienne soit pacifique, démocratique et prospère. L'Ukraine est un marché prioritaire dans le cadre du Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la Cour supérieure a dû imposer une injonction pour stopper les travaux de forage au large de Cacouna. Pire encore, le ministère de l'Environnement du Québec a révélé que des travaux de martèlement, qui n'étaient même pas mentionnés dans les autorisations accordées, ont émis des sons excessifs dans un périmètre cinq fois plus large que ce qui était permis. Au lieu d'arrêter les travaux, les conservateurs ont laissé la compagnie appliquer sa propre autorégulation, sans demander le moindre avis scientifique aux experts.
Quand la ministre va-t-elle admettre son incompétence à protéger les espèces en péril et mettre fin à ce projet inacceptable, tant du point de vue de la population que sur le plan de l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la protection des bélugas est une priorité pour le ministère des Pêches et des Océans. L'affaire qui est actuellement devant les tribunaux concerne des lois provinciales et fait intervenir des fonctionnaires provinciaux.
Les seules opérations qui ont été menées à Cacouna sont les travaux exploratoires approuvés. Les projets iront de l'avant seulement s'ils sont sans danger pour les Canadiens et pour l'environnement.
TransCanada n'a même pas encore fait de demande d'évaluation pour la construction d'un terminal maritime.
[Français]
Monsieur le Président, plus on questionne la ministre au sujet de ce qui se passe à Cacouna, plus elle réussit à nous convaincre qu'elle ne sait pas ce qui se passe au sein de son propre ministère.
Non seulement elle a mal évalué l'impact sonore des travaux exploratoires à Cacouna, mais voilà qu'on apprend que le promoteur a réalisé des tests de pénétration, une technique dont on n'avait pas entendu parler auparavant.
Comment la ministre peut-elle expliquer qu'on ne connaissait ni la technique ni l'impact sonore des travaux réalisés au large du Cacouna?
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons un peu les faits. Les travaux de TransCanada ont été évalués par le ministère des Pêches et des Océans. Nous nous sommes appuyés sur les meilleures données scientifiques disponibles. Nous avons imposé des conditions strictes pour que les travaux puissent commencer. Nous avons rendu publique toute cette information.
Ces travaux exploratoires ont été jugés non préjudiciables pour l'environnement et, pour l'heure, seuls des travaux exploratoires ont été approuvés.
Le développement social
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'UNICEF a publié un nouveau rapport sur la pauvreté chez les enfants, et plus particulièrement sur les répercussions de la récession.
La ministre d'État au Développement social pourrait-elle faire le point sur les conclusions de l'UNICEF concernant le Canada et les mesures que prend le gouvernement pour diminuer la pauvreté chez les enfants?
En fait, monsieur le Président, le rapport de l'UNICEF publié aujourd'hui montre que, au Canada, le taux de pauvreté chez les enfants a diminué durant les années de récession et que 180 000 enfants sont sortis de la pauvreté. Le président de l'UNICEF a déclaré que le Canada a mieux réussi que la plupart des pays occidentaux grâce à ses allégement fiscaux pour les familles et à ses programmes, comme la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Nous sommes très fiers et reconnaissants de ces résultats. Sous le gouvernement conservateur, le taux de pauvreté chez les enfants n'a jamais été aussi bas. Nous continuerons à prendre des mesures pour protéger les Canadiens les plus vulnérables.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons déposé une motion pour demander au gouvernement de collaborer avec le Parlement pour endiguer l'Ebola à la source. Dans cet esprit de collaboration, nous avons amendé notre motion originale pour répondre aux préoccupations du gouvernement.
Depuis, il y a eu 400 nouveaux décès liés à l'Ebola et la maladie s'est propagée à un autre pays d'Afrique. Il est plus important que jamais de prendre des mesures efficaces et d'adopter un plan national de lutte contre l'Ebola. Il est temps de mettre de côté la partisanerie politique et de mettre fin à ces décès.
La ministre votera-t-elle en faveur de notre motion?
Monsieur le Président, je peux rassurer la députée, car j'ai rencontré mes homologues provinciaux à trois reprises, notamment hier, pour discuter de leur état de préparation.
En ce qui concerne la motion, la députée sait, étant donné que nous communiquons par courriel, que je suis disponible tous les jours à la Chambre des communes. Je suis prête à venir au comité pour répondre aux questions. Le Dr Taylor, notre administrateur en chef de la santé publique, s'est rendu disponible pour donner des informations aux députés. Il a d'ailleurs organisé une séance d'information pour tous les députés avant que la Chambre n'interrompe ses travaux il y a quelques semaines. Nous continuerons de nous mettre à la disposition de tous les députés.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en matière de respect des deux langues officielles, Air Canada est un délinquant chronique.
Le public multiplie les plaintes. Le commissaire aux langues officielles dénonce le transporteur et nos tribunaux disent régulièrement que celui-ci contrevient à ses obligations en matière de bilinguisme. Pourtant, rien ne change.
Quand les conservateurs vont-ils cesser de tolérer le comportement d'Air Canada, qui a démontré à plusieurs reprises qu'elle n'a rien à foutre du français et des lois canadiennes?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus pour la première fois, nous avons considérablement augmenté le budget des Forces canadiennes, ce qui leur a permis de procéder à la modernisation de l’Aurora et à l'acquisition d'équipement, notamment quatre avions de transport stratégique C-17 Globemaster et 17 avions de transport tactique C-130J Hercules.
Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre des contributions de nos avions CP-140 Aurora modernisés et de la BFC Greenwood en appui à l’opération Impact contre l’EIIL?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai eu l'honneur de visiter en compagnie du député de Nova-Ouest la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse, d’où partaient deux de nos avions de surveillance modernisés Aurora en direction du Koweït, où ils allaient prendre part à l'opération Impact contre les terroristes de l’EIIL.
Les CP-140 Aurora, dont la modernisation a été effectuée en Nouvelle-Écosse, comme le député l'a mentionné, donnent à l'Aviation royale canadienne une capacité de pointe, et ils comptent parmi les aéronefs de surveillance et de reconnaissance les plus efficaces dans le monde. Ils contribuent grandement au combat.
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à remercier les courageux hommes et femmes des Forces canadiennes de ce qu'ils font pour défendre les intérêts canadiens au Canada et à l'étranger.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, les résidants du Nord de l'Ontario continuent de se faire escroquer à la pompe. À Thunder Bay, Atikokan et Fort Frances, le prix de l'essence est parmi les plus élevés au pays. Malgré la baisse de prix observée dans le reste du pays, dans le Nord de l'Ontario, le prix ne change pas; il est même en hausse à certains endroits.
Quand le gouvernement appuiera-t-il enfin notre proposition de nommer un ombudsman du pétrole et du gaz afin que les gens du Nord de l'Ontario ne se fassent plus escroquer à la pompe?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures à l'égard du prix à la pompe. Nous avons mis en place la Loi sur l’équité à la pompe. Nous avons établi des règles après avoir consulté la population du Nord de l'Ontario et d'autres régions afin que la réglementation réponde aux attentes des consommateurs ordinaires.
Mon collègue semble croire que le prix de l'essence devrait être réglementé ou qu'il faut nommer un ombudsman. Comme il s'agit d'une question de compétence provinciale, j'encourage le député à téléphoner à la première ministre de la province afin de lui proposer cette idée.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut prendre des mesures pour aider les consommateurs et leur laisser plus d'argent dans les poches en baissant les impôts et en mettant en place des lois pour empêcher les entreprises d'escroquer les consommateurs, et c'est ce que nous avons fait.
Lorsqu'il est question du prix de l'essence à la pompe, nous continuons de veiller à ce que les consommateurs soient protégés de manière adéquate.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, en fin de semaine, des milliers de personnes ont marché à Sorel pour manifester leur opposition à l'utilisation effrénée du fleuve Saint-Laurent pour exporter le pétrole provenant des sables bitumineux.
Ils refusent d'être les témoins silencieux de la multiplication des pétroliers géants sur le fleuve et refusent d'assumer les risques d'un déversement qui serait dramatique. Malheureusement, ni le NPD, ni les libéraux ni les conservateurs n'y étaient pour écouter ce que les élus, citoyens et groupes avaient à dire.
Quand le gouvernement va-t-il prendre acte de l'inquiétude générée par le transport de pétrole sur le fleuve Saint-Laurent et écouter ce que les gens ont à dire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement préconise l'exploitation responsable des ressources, et c'est pour cette raison que nous signons de nombreux accords de libre-échange. La préparation à la hausse du trafic fait également partie de ces efforts.
C'est pour cela que, il y a environ un an, nous avons entrepris la création d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Nous avons proposé plusieurs mesures afin d'atteindre les trois principaux objectifs, c'est-à-dire prévenir les déversements, intervenir si un incident malheureux de ce genre devait se produire, et protéger l'argent des contribuables. En matière de prévention, nous sommes dotés de l'un des meilleurs systèmes de contrôle de la navigation au monde, et nous continuerons d'investir dans ce système.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de madame Rosemary Butler, présidente de l'Assemblée nationale du Pays de Galles.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats du Prix Indspire 2015: Madeleine Redfern, Brenda LaRose, William Julius Mussell, Elsie Yanik, Jordan Konek, Ron E. Scott, Gerald Anderson, Kendal Netmaker, Kim Baird, Peter Irniq, Dre Paulette C. Tremblay, Gabrielle Fayant, Dr Wilton Littlechild et Gino Odjick.
Des voix: Bravo!
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, dès l'entrée en vigueur de l'accord, plus de 96 % des lignes tarifaires sud-coréennes pour les produits industriels seront immédiatement exemptes de droits de douane, tandis que les derniers 5 % le seront dans moins de 10 ans. Par exemple, les droits de douane sud-coréens sur les simulateurs de vol, les cosmétiques, les ferro-alliages, les turbines à gaz et les instruments scientifiques qui peuvent atteindre 8 %, seront abolis.
En étant exemptés de droits de douane, les produits canadiens obtiendront un accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui permettra d'équilibrer les règles du jeu avec les partenaires actuels ayant conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Le secteur des produis agricoles et agroalimentaires, qui employait plus de 138 000 personnes en 2012, est un autre des moteurs de l'activité économique au Québec.
De 2011 à 2013, les exportations agricoles du Québec vers la Corée du Sud ont atteint en moyenne 93 millions de dollars par an, avec en tête le porc, l'extrait de malt, les préparations alimentaires et le sirop d'érable.
L'exportation accrue de ces produits et de beaucoup d'autres, dont les graisses animales, le soja, les préparations alimentaires pour animaux et les fruits, comme les canneberges et les bleuets, présentera des avantages pour le Québec.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée abolira bon nombre de droits de douane sur les produits agricoles dès sa mise en oeuvre, et supprimera les droits de douane, en tout ou en partie, sur 97 % des exportations agricoles actuelles lorsqu'il sera appliqué intégralement. Par exemple, les droits de douanes sud-coréens sur le porc et la plupart des produits transformés à base de porc, qui peuvent actuellement atteindre 30 %, seront abolis. Les droits de douane qui s'appliquent à la plupart des préparations alimentaires, qui peuvent atteindre 30 %, seront également éliminés. Pour leur part, les exportateurs de bleuets et d'autres petits fruits profiteront aussi de l'abolition des droits de douane actuels, qui sont de l'ordre de 30 à 45 %. Et ce n'est pas tout.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée comporte également des dispositions strictes garantissant que les produits agricoles et agroalimentaires du Québec ne sont pas désavantagés par des obstacles commerciaux injustifiés.
Le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires négocié dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée est un bon exemple. Dans ce chapitre, le Canada et la Corée ont convenu de s'appuyer sur leur engagement commun dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
On y reconnaît pleinement le droit des membres de l'OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour protéger la vie et la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, pourvu que ces mesures soient fondées sur des données scientifiques et ne soient pas un moyen déguisé de limiter inutilement les échanges commerciaux.
Conformément aux dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, le Canada et la Corée du Sud mettront sur pied un nouveau comité bilatéral sur les mesures sanitaires et phytosanitaires sur la santé qui permettra aux experts de collaborer et de se concerter sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, afin d'accroître la coopération bilatérale et de faciliter le commerce en abordant les enjeux avant qu'ils ne deviennent des problèmes.
Puisque la Corée du Sud, dont les importations ont atteint presque 20 milliards de dollars en 2013, est un grand importateur net de produits agricoles et agroalimentaires, le Québec tirera grandement profit de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Outre les tarifs douaniers, le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l'importance de promouvoir la coopération et la transparence des mesures normatives, et se sont engagés à encourager l'adoption de normes internationalement reconnues et l'adhésion aux instances multilatérales, en vue de réduire les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits, dont ceux liés aux dispositifs médicaux.
L'Accord comprend également des dispositions destinées à minimiser les répercussions des obstacles techniques, ce qui permettra de maximiser l'accès des exportations du Québec aux marchés.
En guise de conclusion, les entreprises canadiennes qui font des affaires à l'étranger comptent sur des règles commerciales justes, transparentes, prévisibles et non discriminatoires. En mettant en vigueur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, nous tentons de leur offrir les règles dont elles ont besoin pour être concurrentielles et réussir à l'étranger, tout en créant une économie plus forte ici, au Canada.
Aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a été plus déterminé à créer des emplois et de la prospérité pour les entreprises du Canada, les travailleurs canadiens et leurs familles. Le resserrement des relations commerciales qu'entretient le Canada sur les marchés dynamiques et à forte croissance du monde entier est au centre de tous ces efforts.
Monsieur le Président, le NPD appuie certainement le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Nous nous basons sur trois critères pour appuyer les accords commerciaux. D'abord, il faut s'assurer que le partenaire proposé respecte la démocratie, les droits de la personne, des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail, de même que les valeurs canadiennes. En cas de problème à cet égard, le partenaire est-il en voie d'atteindre ces objectifs? Ensuite, l'économie du partenaire proposé revêt-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? Puis les modalités de l'accord proposé sont-elles satisfaisantes? Nous considérons ces critères quand nous étudions des accords tels que celui-ci.
Depuis 2012, année où les États-Unis ont mis en oeuvre des accords commerciaux avec la Corée du Sud et obtenu un accès préférentiel pour leurs entreprises, les exportateurs canadiens ont perdu 30 % de leur part de marché.
Pourquoi ce gouvernement a-t-il été si lent à agir et pourquoi a-t-il obtenu un accord qui n'est pas aussi bon?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense que le gouvernement a pris le temps nécessaire pour négocier une entente qui est dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. Elle permettra la création d'emplois et des débouchés pour les travailleurs canadiens dans toutes les régions du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de souligner que cet accord n'est pas le fruit de l'initiative du gouvernement. En fait, c'est la Corée du Sud qui, en 2003, a décidé de tendre la main à d'autres pays afin de conclure des accords de libre-échange. Moins d'un an plus tard, le premier ministre Paul Martin a permis au Canada d'amorcer les négociations.
Ma question porte sur le temps qu'il a fallu au gouvernement actuel pour en arriver à un accord. Nous entendons souvent parler des États-Unis, mais il y a d'autres pays, comme le Chili, l'Inde et le Pérou, qui ont réussi à conclure un accord plus rapidement.
Pourquoi, selon le ministre, a-t-il fallu autant de temps au Canada pour en arriver à un accord?
[Français]
Monsieur le Président, en matière d'ententes avec des gouvernements à l'extérieur du pays, je pense qu'il est très difficile de faire la comparaison entre le bilan des libéraux et le nôtre.
Depuis 2006, et même avant cela, le gouvernement conservateur a conclu des ententes avec des pays partenaires qui englobent plus de 52 % du PIB international actuel. C'est un énorme succès, et ce succès ne reviendra sûrement jamais à l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un accord désavantageux.
En 2013, le déficit commercial avec la Corée s'est élevé à près de quatre milliards de dollars. La situation va s'aggraver.
L'accord est avantageux pour la Corée et pour Hyundai, mais il ne l'est pas pour les fabricants et les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile, et je m'étonne que le NPD ne se porte pas à la défense de ces travailleurs.
Ma question aux conservateurs est la suivante: pourquoi font-ils du Canada une colonie d'exportation des ressources de la Corée du Sud?
[Français]
Monsieur le Président, tout accord de libre-échange conclu avec d'autres pays, incluant la Corée, permet de développer l'économie des deux pays partenaires.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très fiers de ce que nous avons réalisé avec l'ensemble des accords de libre-échange partout dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. J'aimerais discuter d'un certain nombre de choses au cours des quelques minutes qui me sont imparties.
Je veux préciser pourquoi j'appuie le projet de loi.
D'abord, je suis d'accord avec le critère établi par mon parti selon lequel nous ne devons entreprendre des négociations commerciales et conclure des accords qu'avec des partenaires qui respectent la démocratie et les droits de la personne, qui ont adopté des normes adéquates en matière d'environnement et de travail et qui ont des valeurs semblables aux nôtres.
Nous devons également conclure uniquement des accords qui nous procurent un avantage sur le plan économique.
Nous ne devons conclure des accords que si les modalités en sont satisfaisantes.
Notre porte-parole en matière de commerce, le vaillant député de Vancouver Kingsway, s'est penché sur le projet de loi, tout comme nous tous de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes d'avis que l'accord vaut la peine d'être appuyé. Je suis fier de l'affirmer. Néanmoins, nous suivrons de près l'évolution de cette mesure législative.
Lorsque j'ai examiné l'accord ainsi que l'histoire de nos deux pays, j'ai d'abord été surpris de constater à quel point ils sont différents, puis, après avoir réfléchi aux leçons apprises de l'importante communauté coréenne à Burnaby, j'ai pensé à ce que nous pouvons espérer tirer de cet accord, au-delà du simple commerce. J'ose espérer que nous pouvons nous inspirer de la façon dont les Coréens ont bâti leur économie.
C'est le conte de deux pays qui se sont réunis pour conclure un accord commercial. Au cours du 20e siècle, la Corée a été en guerre de 1950 à 1953, et 375 000 civils ont péri. C'est un très grand nombre de pertes humaines. Lorsqu'on parle à des Coréens, ce qu'ils nous disent c'est que le pays a en quelque sorte été rasé par les bombardements. Les Coréens ont vécu un processus de reconstruction très difficile, tant sur le plan économique que sur le plan politique. J'ai discuté avec le conseiller scientifique du président de la Corée, qui m'a dit que, comme ils ne disposaient d'à peu près aucune ressource énergétique, il leur a fallu faire preuve de créativité pour rebâtir leur économie.
La Corée du Sud est devenue une démocratie à part entière dans les années 1980, lorsque la constitution a été modifiée afin de permettre l'élection directe du président. La Corée du Sud a ensuite tenu ses toutes premières élections parlementaires libres au cours des années 1980, décennie au cours de laquelle elle a également accueilli les Jeux olympiques.
Comme le reste du monde, la Corée du Sud entretient une relation très trouble avec la Corée du Nord. C'est un voisin difficile. En 1980, le PIB par habitant de la Corée du Sud dépassait à peine 1 700 $. La Corée du XXe siècle était très différente du Canada de la même période.
Le Canada a participé à la guerre de Corée. Nous y avons envoyé 26 000 militaires, et 512 d'entre eux y ont perdu la vie. Malgré ces pertes élevées, il valait la peine de participer à cette guerre. À l'approche du jour du Souvenir, nous tenons à nous souvenir de tous ceux qui ont participé au conflit coréen.
Ce conflit a causé de très nombreuses pertes de vie chez les civils coréens, mais la population canadienne n'a pas vraiment été touchée par cette guerre. Alors que la Corée du Sud est seulement devenue une démocratie à part entière dans les années 1980, le Canada est l'une des plus anciennes démocraties au monde. De plus, contrairement à la Corée, nous n'avons pas de problèmes avec nos voisins. En fait, la relation entre le Canada et les États-Unis est l'une des plus fortes au monde. En 1980, le PIB par habitant de la Corée du Sud était de 1 700 $, tandis que celui du Canada était de 11 000 $, c'est-à-dire 10 fois plus élevé. Cela montre comment ces pays étaient différents au XXe siècle: l'un de ces pays se remettait sur pied après avoir traversé d'énormes difficultés, alors que l'autre était une démocratie forte et durable.
Il vaut également la peine de réfléchir à la situation actuelle de ces deux pays, au XXIe siècle. Le PIB par habitant du Canada s'élève à 52 000 $. Il est cinq fois plus élevé que dans les années 1980, ce qui signifie que nous avons connu une croissance économique importante. Le Canada compte 35 millions d'habitants, et il enregistre un PIB de 1,5 billion de dollars, le 15e en importance dans le monde.
Toutefois, c'est ce qui s'est passé en Corée du Sud qui est vraiment remarquable. En effet, son PBI par habitant en 2014 est de presque 26 000 $, soit 25 fois plus élevé que dans les années 1980. Aucune autre économie mondiale n'a connu une croissance aussi rapide au cours de cette période. Ce pays compte actuellement 50 millions d'habitants. La Corée du Sud possède maintenant un PIB de 1,7 billion de dollars, maintenant supérieur au nôtre. Avec ce PIB, la Corée se classe au 13e rang mondial, tandis que nous occupons le 15e rang.
Comment la Corée du Sud s'y est-elle prise? Comment a-t-elle réussi à accomplir ce que nous pourrions considérer comme un miracle économique?
La Corée a investi dans la science ainsi que dans la recherche et le développement. Il vaut la peine de regarder comment ces investissements ont été mis à contribution et de les comparer à ce que nous avons fait ici au Canada, dans l'espoir d'en tirer des leçons.
En 1991, la Corée a consacré, dans les secteurs public et privé, 1,8 % de son PIB total à la recherche et au développement. C'est très près de ce que le Canada a alloué à la recherche et au développement cette année-là, soit 1,55 % de son PIB total. L'écart était d'environ 0,25 point de pourcentage.
Toutefois, lorsque nous avons élu les conservateurs en 2006, ils n'ont malheureusement pas investi dans la science, tandis que les Coréens, eux, ont continué de le faire. En 2006, le Canada consacrait 1,96 % de son PIB à la recherche et au développement, alors que les Coréens y investissaient plus de 3 % de leur PIB. C'est une différence marquée. L'écart entre les deux pays est devenu substantiel, à 1,05 point de pourcentage. Exprimé en termes de PIB, cela représente beaucoup d'argent.
Le gouvernement coréen s'est engagé à investir dans la recherche et le développement, et il l'a fait. Regardez où il en est maintenant. En 2012, la Corée était le plus important investisseur en recherche et développement, avec un investissement de 4,36 % de son PIB. Nous avons pris du retard. Nous avons perdu beaucoup de terrain, pas seulement par rapport à la Corée mais par rapport à de nombreux autres pays. Le Canada investit seulement 1,69% de son PIB. C'est un écart de 2,67 points de pourcentage. C'est énorme.
Les Coréens investissent presque trois fois plus que nous au titre de la recherche et du développement. Voilà la raison pour laquelle nos économies sont très différentes. Ce qui est inquiétant, c'est que les Coréens se sont engagés récemment à investir 5 % de leur économie tout entière dans la recherche et le développement. Là encore, ils investiront dans les secteurs public et privé. C'est ainsi que les Coréens se sont sortis de l'horreur de la guerre et qu'ils pourront continuer à faire croître leur économie.
Il suffit de penser aux entreprises que la Corée a créées de toutes pièces. Pensons à Samsung Electronics. C'est une entreprise dont la capitalisation boursière est de 165 milliards de dollars. La société Hyundai Motor Company vaut 50 milliards de dollars, la société sidérurgique POSCO, 33 milliards, Kia Motors, 29 milliards, l'entreprise de pièces d'auto Hyundai Mobis, 26 milliards, et LG Chemical, 20 milliards. La liste est encore bien longue.
Examinons maintenant la situation au Canada, où la Banque Royale du Canada est la plus grande entreprise au pays avec une capitalisation boursière de 88 millions de dollars: cela équivaut à la moitié de la valeur de Samsung. La Banque Toronto-Dominion, la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque de Montréal, qui font partie des 10 plus grandes entreprises du Canada, offrent des services financiers: on ne peut pas dire qu'elles innovent.
Ce sont des sociétés novatrices qui dominent l'économie coréenne: Samsung, Hyundai, Kia, LG, Hynix semiconductor, et j'en passe. C'est grâce à des efforts soutenus, centrés sur la compréhension des moteurs économiques et sur la nécessité de financer adéquatement la recherche et le développement, que toutes ces grandes entreprises ont pu prendre de l'expansion. Au Canada, nous comptons sur les finances et sur les ressources naturelles. Mis à part les banques, les plus grandes entreprises du pays sont Suncor, Enbridge et TransCanada.
J'espère que nous pourrons suivre l'exemple des Coréens. L'innovation n'a pas de limites, contrairement aux ressources naturelles qui finissent par s'épuiser. Pensons à nos stocks de poissons, aux arbres, et même au pétrole et au gaz: ces ressources peuvent toutes disparaître. Les Coréens, eux, ont compris que l'innovation est essentielle pour assurer l'avenir.
Je suis ravi que nous ayons décidé de signer cet accord commercial. J'espère que nous pourrons suivre l'exemple des Coréens et bâtir ici même une économie axée sur la connaissance.
Monsieur le Président, il est très important de parler des accords de libre-échange, et je me réjouis de voir que les néo-démocrates sont maintenant en faveur du libre-échange.
Il faut admettre toutefois que ce n'est pas seulement une question d'accords commerciaux, mais aussi de commerce en général. Au cours des dernières années, les échanges commerciaux du Canada ont fortement diminué. En effet, avant l'arrivée du Parti conservateur au pouvoir, le Canada avait un excédent commercial. Les conservateurs ont transformé cet excédent en important déficit commercial. Des centaines, des milliers d'emplois ont donc été perdus parce que le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour accroître les échanges commerciaux du Canada.
Qu'en pense le député? Il est important que le Canada conclue des accords commerciaux, mais il est tout aussi important, sinon plus, que ces accords donnent des résultats. C'est sur ce point que le gouvernement a été négligent. Il n'a pas réussi à accroître au maximum les exportations canadiennes en stimulant la consommation de produits canadiens dans les autres pays.
Voilà la véritable raison pour laquelle il y a maintenant un déficit commercial plutôt qu'un excédent favorable à la création d'emplois.
Monsieur le Président, il est difficile de savoir par où commencer lorsqu'il s'agit de parler de l'incompétence des conservateurs en matière de gestion de l'économie. Nous pouvons composer avec des déficits commerciaux, et c'est plus ou moins là où le débat en est.
Il est clair que les conservateurs ont mis tous leurs oeufs dans le même panier. Ils souhaitent simplement tripler la production des sables bitumineux et construire des oléoducs qui traverseront la Colombie-Britannique et le reste du Canada. Ils espèrent que cela créera les emplois qu'ils prévoient. Toutefois, étant donné qu'on prévoit maintenant que le prix du baril de pétrole pourrait passer à 70 $, ce pourrait être une grosse erreur. On aurait tort de négliger la diversification de notre économie, les investissements dans l'économie du savoir et la recherche d'autres modes d'exportation.
Par exemple, nous ne sommes pas obligés de nous contenter d'exporter du pétrole. Nous pouvons exporter notre éducation et notre culture. Nous pourrions développer toutes sortes d'industries, mais, malheureusement, le gouvernement s'est débarrassé de la totalité d'entre elles. Il a mis tous ses oeufs dans le même panier et, selon moi, c'est une énorme erreur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours. Il a mis le doigt sur beaucoup d'aspects importants d'un accord de libre-échange, particulièrement avec la Corée, une société qui a décidé de se tourner vers la haute technologie.
Malheureusement, il y a un côté négatif à cela. En effet, je ne suis pas certain que nous nous comparons très bien à la Corée sous cet aspect. J'aimerais que mon collègue commente cette question.
Avons-nous les moyens d'agir rapidement de façon à pouvoir, nous aussi, faire des échanges d'éléments à valeur ajoutée plutôt que des échanges qui ressemblent davantage à des échanges de ressources premières contre de la haute technologie? Comment voit-il cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une excellente question. Nous parlons en ce moment d'une vision économique. Le gouvernement a disposé de presque quatre années de pouvoir majoritaire pour nous expliquer sa vision; celle-ci consiste à mettre tous ces oeufs dans le même panier.
Nous devons tirer des enseignements d'autres pays comme la Corée qui élaborent des plans nationaux. Tous les pays du monde ont élaboré un plan national en matière d'énergie, sauf nous. Tous les pays disposent de plans en matière de logement et de développement économique. Le gouvernement semble incapable d'élaborer de tels plans, et cela provoque le chaos dans divers secteurs de l'économie.
Nous pouvons apprendre des autres pays comment mettre de l'ordre dans nos affaires et comment établir et présenter une vision claire au public. L'an prochain, nos visions s'affronteront.
Monsieur le Président, je suis toujours ravi de participer à des débats sur le commerce et sur le budget, parce qu'ils nous permettent de parler de principes plus généraux aux électeurs que nous représentons à titre de parlementaires. Je ne fais pas partie du comité du commerce international, mais j'en ai déjà fait partie et cela m'avait beaucoup plu. Mes connaissances sur cet accord-ci ne sont pas aussi pointues que celles des membres du comité, mais le commerce est une notion importante pour le Canada.
Nous pouvons parler des répercussions économiques, des principes et des ententes en termes plus généraux, parce que le débat que nous tenons vise non seulement à nous convaincre les uns les autres des avantages d'une mesure législative précise, mais aussi à expliquer et à faire comprendre aux Canadiens pourquoi les principes du libre-échange fonctionnent et pourquoi nous appuyons cette notion dans son sens large. Fait intéressant, il semble que les trois principaux partis appuieront le projet de loi. Comme l'un diplômes que je possède est en économie, j'aime beaucoup parler des principes généraux du commerce.
L'une des choses que les gens comprennent d'instinct dans leur quotidien, c'est que le commerce est une bonne chose. Quand je vais à l'épicerie, je fais du commerce. L'objet de ma transaction commerciale peut être un sac de chips ou un litre de lait, mais je fais toujours un échange commercial. Partout où je fais des achats, que ce soit chez moi, à Saskatoon, ou à Ottawa, je me trouve en situation de déficit commercial par rapport au magasin. Les députés qui laissent entendre que tous les déficits commerciaux sont mauvais doivent penser à cela. Pour la plupart des gens qui achètent quelque chose, un déficit commercial est une bonne chose.
Mon salaire est tout ce qui me permet d'avoir l'équivalent d'un excédent commercial. Il en va de même aussi pour mon épouse, bien entendu. Nous comprenons d'instinct que les échanges entre personnes et entre les personnes et les entreprises sont bons, mais nous ne comprenons pas toujours que le même principe s'applique entre les pays, entre les nations. Au fond, qu'est-ce qu'un pays? C'est un ensemble de personnes qui, pour une raison ou pour une autre, se sont regroupées. Ce peut être qu'elles ont une histoire commune, une identité civile, comme nous ici, au Canada. Elles peuvent avoir une identité ethnique commune, comme dans certains pays. Mais, quoi que ce soit, des personnes se sont regroupées. On ne parle pas uniquement d'échanges entre ces personnes, mais entre des personnes séparées par des frontières, entre deux nations. En gros, donc, les mêmes principes s'appliquent. La seule différence est que la complexité, la distance et tout le reste nous amènent à défendre des principes différents, mais, au fond, c'est la même chose.
D'un point de vue économique, le libre-échange est toujours dans l'intérêt de tous. Il peut y avoir des intérêts politiques. Il peut y avoir d'autres raisons de ne pas vouloir faire affaire avec un pays. Si nous appliquons des sanctions commerciales contre divers régimes, ce n'est pas parce que nous pensons que cela nous profitera sur le plan économique. En fait, nous reconnaissons même que cela nous nuit sur ce plan. Nous le faisons parce que nous voulons exprimer une opinion politique sur un enjeu qui dépasse le commerce.
C'est pourquoi je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de notre accord avec la République de Corée, communément appelée la Corée du Sud.
J'ai fait quelques lectures, pas beaucoup, sur l'histoire de l'Asie. Il est fascinant de voir à quel point les Coréens ont su favoriser la croissance de leur pays, notamment au cours des dernières décennies, c'est-à-dire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, alors que le pays était essentiellement géré comme une colonie japonaise avant le déclenchement de la Guerre de Corée, un conflit absolument désastreux et brutal dont les conséquences se font encore sentir aujourd'hui. D'après une de mes lectures, il s'agissait à l'époque du pays ou du deuxième pays le plus pauvre de la planète, tandis que, selon certaines estimations, la Corée se classe maintenant au 30e rang des pays les plus riches et possède la 13e économie en importance au monde. Sa population s'élève à près de 50 millions d'habitants.
Je recommande à tous ceux qui n'ont pas eu le plaisir de voyager là-bas de s'y rendre. C'est un pays dynamique et remarquable. Je l'ai visité à quelques reprises. Ma femme, Gerelt, a travaillé au Parlement coréen avant d'immigrer au Canada. Elle adore la Corée et ses habitants et a fini par vraiment aimer les mets locaux. Je suis le fils d'un fermier de la Saskatchewan. C'était un peu différent pour moi, mais je m'y suis fait.
La Corée est devenue un leader incontournable sur la scène économique mondiale. C'est une des raisons pour lesquelles les Canadiens doivent accroître leurs échanges commerciaux avec ce pays. Comme on l'a fait remarquer, en 2011, nos exportations vers la Corée se chiffraient à 5,1 milliards de dollars par année, et, au cours des cinq années précédentes, leur taux de croissance composé était d'environ 9,2 % par année. Selon les derniers chiffres, le montant des exportations annuelles est passé à 3,7 milliards de dollars, ce qui témoigne d'une diminution des échanges commerciaux.
Ainsi donc, l'économie est en pleine croissance et, pourtant, il y a une baisse des échanges commerciaux. Pourquoi? Nous le savons tous, l'une des principales causes de la baisse des échanges commerciaux avec la Corée du Sud est la conclusion d'importants accords avec certains de nos compétiteurs, notamment les États-Unis. Les Européens sont également à finaliser un accord commercial avec la Corée du Sud.
Ce qui m'amène à l'une des raisons expliquant l'absolue nécessité de conclure l'accord à l'étude: celui-ci protégerait les marchés que nous avons conquis et que nous risquons de perdre au profit des compétiteurs qui nous ont succédé.
Pour différentes raisons qui ont été évoquées, nous avons été incapables de conclure l'accord aussi rapidement que souhaité. Nous n'avons pas tout à fait le même poids. Nous n'avons pas l'influence géopolitique qu'exercent les États-Unis dans la région. Il faut nous rattraper. Nous devons travailler avec la Corée du Sud et finaliser cet accord commercial.
L'accord est également important pour la diversification. L'un des problèmes que nous avons avec les États-Unis sur le plan commercial est l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Les États-Unis ont fait cesser en douce l'importation de bétail et d'autres produits.
Notre association avec les États-Unis d'Amérique comporte de très grands avantages. Toutefois, les accords commerciaux, comme celui avec l'Europe et celui avec la Corée du Sud, qui fait l'objet du présent débat, contribuent à diversifier les marchés pour tous nos produits. Lorsqu'un pays décidera d'imposer une politique rétrograde, comme les États-Unis avec l'étiquetage indiquant le pays d'origine, nous aurons d'autres marchés où diriger nos marchandises, en l'occurrence nos produits agricoles. C'est pourquoi il est essentiel de continuer à adhérer à des traités — pas seulement à celui-ci, mais aussi à tous les autres.
Je manquerais à mes devoirs si je ne soulevais pas un certain point. Il arrive souvent que nous tenions à la Chambre une discussion enthousiaste et informée sur les avantages que comportent les accords commerciaux pour les exportateurs. Mais soyons francs: les consommateurs profitent grandement eux aussi de ces accords. Je me permets de lire encore une fois une citation, celle-ci étant de mon économiste favori, M. Milton Friedman. Il a dit ceci:
Le monopole, qu'il soit privé ou gouvernemental, est le grand danger qui guette le consommateur. La libre concurrence au pays et le libre-échange à l'échelle mondiale constituent les meilleures façons de s'en protéger.
C'est un avantage qui est souvent oublié. Quand nous réduisons les droits de douane sur les importations sud-coréennes au Canada, nous permettons à nos consommateurs d'acheter les mêmes marchandises à un prix moins élevé et d'avoir plus d'argent à dépenser. Nos importateurs qui utilisent des produits coréens paient donc moins cher pour leurs importations. Cela les rend plus concurrentiels. Nous devons toujours nous souvenir et nous réjouir des avantages qu'offre cet accord aux consommateurs.
Finalement, comme je viens de la Saskatchewan, le coeur agricole du Canada, je dois souligner certains des avantages que présente cet accord pour l'industrie agricole.
En Saskatchewan, tous les habitants bénéficient de la croissance de l'économie agricole, qu'ils vivent à Saskatoon ou à Regina, dans des grandes villes ou dans des petites. Ma circonscription, qui est pour le tiers rurale et où l'on trouve le collège d'agriculture de l'Université de la Saskatchewan, est avantagée assez directement par cet accord.
La Corée du Sud réduirait les droits de douane sur certains produits, ce qui nous permettrait d'en vendre davantage et de nous mesurer à nos rivaux aux États-Unis et en Australie. J'aimerais parler de quelques-unes de ces réductions.
Les droits de douane sur le seigle sont actuellement de 108,7 %, mais ils seraient réduits en vertu de l'accord.
Bien que les droits de douane sur le lin s'élèvent à seulement 3 %, les droits de douane sur les légumineuses peuvent actuellement atteindre 607,5 %. Pour une circonscription comme la mienne où les légumineuses sont très importantes, notamment parce qu'elles lui ont permis de cultiver d'autres choses que du blé, cette réduction revêt une grande importance.
Les aliments pour animaux, le porc, le lin, les graines de lins dorées grillées, les graines de moutarde et, bien sûr, le blé sont tous des produits que la Saskatchewan cultive et exporte. De 2010 à 2012, la valeur de nos exportations agricoles vers la Corée du Sud s'élevait à 149,5 millions de dollars. Cet accord viendrait accroître cette valeur.
Je répondrai avec plaisir aux questions sur cet accord commercial important pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre de son discours.
J'ai résumé un peu ce qui s'est passé concernant le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Dans les derniers rapports que j'ai lus, j'ai constaté que le comité n'avait eu qu'une seule réunion pour traiter de cet accord de libre-échange.
Bien que le NPD appuie ce projet de loi et le gouvernement concernant cet accord de libre-échange, il a quand même proposé six amendements. Ces amendements relativement simples visaient à améliorer cet accord de libre-échange, mais surtout à ce que celui-ci protège nos emplois, en particulier ceux des secteurs manufacturier et automobile. Malheureusement, les six amendements ont été rejetés.
Mon collègue de l'autre côté a-t-il eu la chance d'étudier ces amendements? Trouvait-il qu'ils n'étaient pas bons?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je ne siège plus au comité du commerce, mais j'y siégeais avant les dernières élections.
L'un des aspects dont nous parlons souvent lorsqu'il est question d'accords commerciaux, c'est la protection, ce que la députée a souligné. Les protections concernant une industrie dans des accords commerciaux se font souvent au détriment des consommateurs. Ce que nous protégeons d'un côté, nous le prenons aux autres Canadiens de l'autre. Je ne suis pas certain si c'était l'objectif des amendements auxquels la députée faisait allusion, mais il faut faire preuve de prudence en la matière.
Nous parlons souvent de protéger nos industries, mais cela signifie souvent que nous imposons des taxes cachées aux consommateurs.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les premiers commentaires du député. Au sujet de la balance commerciale, il a laissé entendre que, dans certaines situations, un déficit commercial est une bonne chose.
En ce qui concerne le déficit commercial qui a été créé — il faut bien le dire — par le gouvernement conservateur, j'aimerais savoir en quoi ce déficit commercial a été une bonne chose pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le député fait ressortir un point intéressant. Instinctivement, la plupart des gens comprennent qu'il faut éviter d'enregistrer des déficits financiers sur le long terme — sans égard au fait que tous les partis, le nôtre à un moindre degré, préconisent une approche keynésienne —, mais les déficits commerciaux ne sont pas toujours une mauvaise chose. Il faut comprendre que les chiffres ne tiennent pas toujours compte de tous les facteurs. Le Canada a un excédent commercial de longue date avec les États-Unis, mais les chiffres sont incomplets car ils ne tiennent pas compte par exemple du tourisme canadien en Floride.
On peut seulement enregistrer des excédents commerciaux avec certains pays si on enregistre des déficits commerciaux avec d'autres. Bien évidemment, on peut toujours contourner la situation en empruntant de l'argent, en ne payant pas nos comptes. Supposons néanmoins que les comptes sont payés. Si nous enregistrons des déficits commerciaux dans certaines régions du monde, nous pouvons importer plus de marchandises à meilleur marché. Ces marchandises peuvent ensuite être utilisées pour fabriquer des produits. Cela tient seulement si tout le monde paye et si personne ne vole ou n'emprunte de l'argent.
Les pays, comme les particuliers, doivent payer leurs comptes. Quand on a un excédent d'un côté, on a un déficit de l'autre. Au bout du compte, les choses doivent s'équilibrer.
Monsieur le Président, le député affirme que le libre-échange est toujours bon et que les déficits commerciaux équilibrés ne sont pas une mauvaise chose. Les deux autres principaux partis à la Chambre commencent à se ranger du même côté. Je suppose qu'ils ont peur de perdre des votes aux prochaines élections s'ils donnent l'impression de s'opposer aux affaires et au développement.
J'aimerais que le député nous explique en quoi un déficit commercial est avantageux pour les travailleurs de l'automobile et pour le Canada compte tenu du fait qu'on importe des voitures Hyundai et qu'on a anéanti le secteur canadien de l'automobile. Comment une telle situation stimule-t-elle l'innovation et la croissance du commerce au Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà signalé, le député doit comprendre qu'un déficit à un niveau se traduit toujours par un excédent à un autre niveau.
Chaque fois que j'achète une voiture à un concessionnaire, je suis en situation déficitaire. Par contre, j'enregistre un excédent relativement au gouvernement fédéral, car je travaille pour lui. On voit bien que, au bout du compte, tout s'équilibre.
Il y a des gagnants et il y a des perdants. C'est vrai. Cependant, au final, sur le plan économique, tout le monde ressort gagnant avec le libre-échange. Comme je l'ai déjà expliqué, nous n'agissons pas toujours dans l'intérêt de l'économie. Il peut y avoir d'autres priorités.
Du point de vue économique, tout le monde ressort gagnant, car la main-d'oeuvre se spécialise. L'idée, c'est de trouver le moyen le plus efficace de produire et d'échanger des biens et des services, au profit de tous.
Monsieur le Président, j'entends discuter des avantages et des désavantages qu'implique un déficit commercial.
Tout d'abord, je mets brièvement les choses en contexte. Lorsqu'il est question de commerce avec la Corée du Sud, de quel genre de marchandises parle-t-on? La Corée du Sud exporte des véhicules automobiles, des remorques, des bicyclettes, des motocyclettes; des machines, des appareils et du matériel électriques; des chaudières; des appareils et des engins mécaniques; du fer et des ouvrages en acier; des matières plastiques et des ouvrages en ces matières; du caoutchouc et des ouvrages en caoutchouc; des instruments médico-chirurgicaux, d'optique et de mesure et d'autres instruments scientifiques similaires; des combustibles minéraux; des huiles ainsi que du cuivre et des ouvrages en cuivre. Voilà ce qu'exporte principalement la Corée du Sud vers le Canada.
À l'instar de beaucoup de Canadiens, je redoute particulièrement les répercussions de l'accord sur l'industrie automobile. Tout le monde se soucie de ce qu'il adviendra de notre industrie automobile. Après tout, globalement, elle offre des dizaines de milliers d'emplois de qualité aux Canadiens.
Quand on examine ce que le Canada exporte en Corée, au haut de la liste figurent les combustibles minéraux, les produits pétroliers, etc. Viennent ensuite les minerais, les scories et les cendres; la pâte de bois; les chaudières et les appareils mécaniques; le bois et les ouvrages en bois; le charbon; l'aluminium et les ouvrages en aluminium; les machines, les appareils et le matériel électriques; les instruments médico-chirurgicaux, d'optique, de mesure et autres instruments scientifiques similaires; les céréales; et une marchandise qui revêt une grande importance à mes yeux et dont j'ai beaucoup parlé à la Chambre, les viandes, particulièrement le délicieux porc du Manitoba.
Voilà qui donne une idée de ce qui entre au Canada et de ce qui en sort. On parle d'échanges commerciaux d'une valeur annuelle de centaines de millions de dollars.
La Corée du Sud est un partenaire commercial très important pour le Canada à l'heure actuelle. On s'attend à ce que l'accord commercial améliore les échanges entre les deux pays. Certaines industries, dont celles du porc et de l'aérospatiale, deux industries très importantes pour ma province et tout le Canada, bénéficieraient de cet accord commercial. Cela dit, il faut reconnaître que certains aspects sont préoccupants.
Comme je l'ai mentionné, cet accord n'est pas une initiative du gouvernement conservateur. Ce sont les Sud-Coréens eux-même qui, en 2003, ont amorcé les démarches pour négocier des accords commerciaux avec le reste du monde.
Le Canada a en fait mis beaucoup de temps à conclure cet accord. Pourtant, moins d'un an après que la Corée du Sud ait fait connaître ses intentions, en 2003, Paul Martin, alors premier ministre, et le Parti libéral, qui formait alors le gouvernement, ont exprimé leur intérêt en vue d'amorcer les pourparlers.
Il est frustrant que le gouvernement canadien ait placé la Corée aussi bas dans sa liste de priorité. Il a signé d'autres accords qui n'impliquent qu'une fraction des échanges commerciaux qui s'effectuent entre le Canada et la Corée.
Par conséquent, le gouvernement conservateur ne devrait pas essayer de donner l'impression que c'est le premier ministre qui a entrepris des démarches pour conclure cet accord. Ce n'est pas le cas. Oui, les conservateurs ont signé l'accord, mais c'est bien plus la Corée du Sud que le gouvernement qui a joué un rôle important à cet égard.
Le Parti libéral a toujours reconnu l'importance des échanges commerciaux. Je pourrais d'ailleurs nommer de nombreux premiers ministres libéraux à cet égard. Je parle souvent des années 1960, au cours desquelles nous avons conclu l'Accord sur l'automobile, et de la mesure dans laquelle nous en avons profité sur le plan économique et, au bout du compte, sur le plan social. Au fil des ans, nous avons continué d'appuyer le principe des accords de libre-échange, dans la mesure du possible et lorsqu'il est logique de le faire.
Au cours des quinze dernières années ou à peu près, des pays du monde entier se sont montrés beaucoup plus intéressés à conclure et à promouvoir des accords de libre-échange. C'est pour cette raison qu'il y a eu beaucoup plus d'activité. Vers la fin des années 1980, de tels accords n'étaient pas vraiment populaires. J'en ai déjà parlé.
Je me souviens de l'époque où je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba. Le premier ministre d'alors, M. Chrétien, avait souligné à quel point le commerce était important pour le Canada. Il voulait se rendre en Asie, plus particulièrement en Chine, et dans d'autres pays, et il voulait mettre en oeuvre l'approche Équipe Canada. Il avait invité les autres provinces et les intervenants, entre autres, à participer et à tenter de pénétrer les marchés émergents et en croissance pour profiter du commerce mondial.
Si on examine le bilan des gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin, on se rend compte qu'ils ont constamment enregistré des excédents commerciaux. C'est un aspect important.
J'ai suivi des cours de base en économie et j'ai eu l'occasion de discuter d'économie au cours des 20 dernières années dans l'exercice de diverses fonctions, notamment lorsque j'étais porte-parole en la matière à l'Assemblée législative du Manitoba. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un déficit commercial n'a rien de positif.
Si on examine le commerce dans une perspective globale, la meilleure option consiste à étudier le résultat final. La balance commerciale est importante. Si nous nous trouvons du bon côté du grand livre, nous serons mieux placés pour créer des emplois de bonne qualité et bien rémunérés. C'est ce que les Canadiens veulent.
C'est un combat pour la classe moyenne. Nous devons mettre l'accent sur notre politique, établir une politique qui profitera à notre classe moyenne, qui a été durement touchée au cours des dernières années. L'un des moyens d'y arriver, c'est en prenant des mesures plus progressistes en matière de commerce.
Nous ne pouvons pas balayer un déficit commercial du revers de la main ou ne pas en tenir compte ou nous en préoccuper. Si les conservateurs avaient porté attention au déficit commercial, comme il se doit, nous aurions beaucoup plus d'emplois au Canada. Le secteur manufacturier n'aurait pas été si durement touché en Ontario, où nous avons perdu des dizaines de milliers d'emplois manufacturiers de qualité. Personne ne pourra me convaincre que cela n'a rien à voir avec le déficit commercial. Le gouvernement pourrait faire bien des choses pour améliorer la situation, et ce n'est qu'un détail.
Nous posons des questions au sujet de l'infrastructure. L'investissement dans l'infrastructure permet aux entreprises canadiennes d'acheminer leurs produits jusqu'aux marchés beaucoup plus rapidement et d'être beaucoup plus compétitives. L'investissement dans l'infrastructure est une saine politique économique.
Nous devrions tous nous soucier de la balance commerciale globale. Je crois que le seul parti qui s'oppose à cet accord commercial est le Parti vert. Il est encourageant de voir que les néo-démocrates ont fait volte-face en ce qui concerne la politique commerciale.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Une chose me surprend toujours. Bien sûr, c'est bien de diversifier les marchés. Par contre, je me posais une question en écoutant mon collègue parler.
Avant même de voir à quel traité il avait affaire, il a affirmé être en faveur. Il n'avait vraiment pas vu le contenu de ce traité. De plus, il est tout à fait surpris que le NPD puisse appuyer un traité de libre-échange. Au NPD, nous le rappelons toujours, une démarche structurée nous permet de déterminer si un traité est bon ou mauvais pour le Canada.
Considérant que nous avons une approche structurée et qu'un des éléments de celle-ci consiste à s'assurer que l'économie du partenaire propose une valeur importante et stratégique pour l'économie du Canada, pense-t-il que réfléchir en ces termes pourrait justement nous aider à avoir de meilleurs échanges?
[Traduction]
Monsieur le Président, il fut un temps où les différences étaient plus nombreuses entre les néo-démocrates et les libéraux, mais les néo-démocrates tentent maintenant d'adopter l'approche libérale en matière de commerce.
Lorsque le député dit que son parti appuie le principe du libre-échange, notamment en ce qui concerne l'Union européenne, je ne peux m'empêcher de penser à l'époque où Jack Layton, alors chef des néo-démocrates, disait en toute franchise que son parti était contre les accords de libre-échange, même si les dispositions de l'accord en question ou les circonstances qui s'y rattachaient n'étaient pas encore connues. Il fut un temps où les néo-démocrates croyaient que le contenu n'avait pas d'importance, que cela n'avait absolument aucune pertinence. Ils étaient tout simplement contre les accords commerciaux. Ce n'est que sous leur nouveau chef qu'ils ont changé d'avis. C'est une bonne chose.
Les néo-démocrates n'ont pas à chercher à se justifier de la sorte. Tout leur discours vise à justifier leur position. Le Parti libéral croit à l'importance des lois sur l'environnement et le travail. Nous voulons nous assurer du respect de la démocratie et des droits de la personne. Les néo-démocrates ne font que justifier leur volte-face. C'est tout ce qu'ils font.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention dans laquelle le député de Winnipeg-Nord a parlé de ce que Jack Layton a dit et de la position du NPD. Il devrait peut-être s'en tenir à la position de son parti.
Notre problème, de ce côté-ci de la Chambre, c'est que le Parti libéral semble adhérer à la politique commerciale des conservateurs. Les libéraux y souscrivent. Ils n'y réfléchissent pas, ne la questionnent pas et ne l'analysent pas. Ils veulent simplement y adhérer.
Comme nous l'avons fait pour tous les autres accords débattus à la Chambre, nous avons parlé des mérites de l'accord commercial entre le Canada et la Corée, de ses dispositions et des avantages qu'il présente pour les Canadiens ainsi que les entreprises et les travailleurs canadiens.
Pourquoi le député de Winnipeg-Nord s'offusque-t-il autant lorsque le NPD examine un accord d'un point de vue logique et réfléchi avant de décider de l'appuyer ou non?
Monsieur le Président, sans vouloir offenser le député, je crois que les néo-démocrates ne sont pas entièrement transparents. Un fossé sépare leurs actions d'hier et leurs propos d'aujourd'hui.
Si nous utilisons la même logique que le député, qui dit que le NPD mène des enquêtes approfondies et fonde ses décisions uniquement sur les mérites d'un accord commercial, faut-il comprendre que le même principe s'appliquait lorsque Jack Layton ou Ed Broadbent était le chef de son parti? Les néo-démocrates prétendent-ils que l'accord avec la Jordanie et cet accord-ci sont les deux seuls accords que le Canada a signés qui valent la peine d'être appuyés? Les néo-démocrates devraient se regarder dans le miroir et réfléchir à leurs propos s'ils veulent être cohérents et honnêtes avec les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-41.
Le gouvernement s'est engagé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens. Pour assurer la prospérité du pays, nous devons aller au-delà de nos frontières et explorer de nouveaux marchés permettant de faire croître les exportations et les investissements canadiens.
Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire canadienne. L'Accord de libre-échange Canada-Corée est un accord ultra-moderne qui touche presque tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et la Corée, y compris le commerce des biens et des services, les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la main-d'oeuvre et l'environnement.
L'accord serait source d'emplois et de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes et coréennes, en particulier les PME, de même que pour les investisseurs, les travailleurs et les consommateurs.
Je tiens aujourd'hui à expliquer comment l'Accord de libre-échange Canada-Corée aiderait les entreprises des provinces de l'Atlantique à prendre de l'expansion et à accroître leur compétitivité dans le marché sud-coréen, qui offre de nombreux débouchés pour mes concitoyens du Canada atlantique.
De 2011 à 2013, le Canada atlantique a exporté en moyenne l'équivalent de 64 millions de dollars de denrées alimentaires en Corée du Sud par année. Grâce à l'élimination des droits de douane dans des secteurs clés du Canada atlantique — pensons aux poissons et aux fruits de mer, aux produits agricoles et agroalimentaires, aux produits ferroviaires, aux technologies de l'information et des communications, à la machinerie industrielle et aux instruments médicaux —, les produits des provinces de l'Atlantique gagneraient en compétitivité en Corée du Sud.
Pour ce qui est des services, l'accord aiderait également les fournisseurs en facilitant la mobilité des entreprises et les investisseurs en offrant une protection accrue et des règles plus claires. Le Nouveau-Brunswick est l'une des provinces de l'Atlantique qui bénéficieront grandement de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
L'accord sera avantageux pour le Nouveau-Brunswick à bien des égards, notamment dans le secteur des produits industriels. Ce secteur est un important moteur de l'économie de la province et emploie environ 6 700 travailleurs néo-brunswickois chaque année.
De 2011 à 2013, les exportations de produits industriels du Nouveau-Brunswick vers la Corée du Sud totalisaient en moyenne 7,8 millions de dollars. L'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sur toutes les exportations de biens industriels du Nouveau-Brunswick vers la Corée du Sud, notamment sur les produits relatifs aux technologies de l'information, qui sont assujettis à des droits de douane pouvant atteindre 13 %. Il supprimerait également les droits de douane sur la machinerie industrielle et de production d'énergie, qui peuvent atteindre 8 % à l'heure actuelle.
L'élimination des tarifs douaniers uniformiserait les règles du jeu pour les Néo-Brunswickois par rapport à leurs principaux concurrents des États-Unis et de l'Union européenne, et apporterait des avantages appréciables à la province.
La Nouvelle-Écosse est une autre province de l'Atlantique qui tirerait d'énormes avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. J'aimerais dire quelques mots sur les avantages de l'accord pour le secteur du poisson et des fruits de mer, qui fait travailler plus de 9 200 Néo-Écossais.
De 2011 à 2013, les exportations de poissons et de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à 23 millions de dollars par année. La Nouvelle-Écosse profitera de la suppression des droits de douane sur des produits comme l'anguille vivante ou surgelée, dont le taux peut actuellement atteindre 27 %. Les droits de douane seront aussi éliminés sur le homard vivant ou surgelé, le crabe surgelé et les pétoncles, qui font actuellement l'objet d'un taux pouvant aller jusqu'à 20 %.
Il convient de noter qu'on a déjà commencé à envoyer vers Séoul des cargaisons de homard à partir de l'aéroport international Stanfield d'Halifax. L'été dernier, près de 40 000 kilogrammes de homard ont été expédiés.
Tout au long des négociations sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, le gouvernement s'est efforcé de mobiliser les intervenants pour veiller à ce que l'accord tienne compte le plus possible de leurs besoins. L'accord a fait l'objet d'un appui ferme de la part d'intervenants comme la Nova Scotia Fish Packers Association, qui a félicité le gouvernement d'avoir conclu cet accord. Voici ce qu'a déclaré le président de cette association: « Les accords de libre-échange en vue de supprimer les droits de douane ouvriront grandement les marchés. Je félicite chaleureusement le gouvernement des efforts qu’il a déployés pour lever les obstacles au commerce. »
Je suis ravi de constater les nombreux avantages que l'Accord de libre-échange Canada-Corée procurera aux Néo-Écossais. C'est une déclaration qui en dit long sur leur état d'esprit.
L'Île-du-Prince-Édouard bénéficiera aussi grandement de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, notamment dans son secteur des produits agricoles et agroalimentaires. En 2012, ce secteur a employé environ 5 600 personnes à l'Île-du-Prince-Édouard. De 2011 à 2013, les exportations de produits agricoles de cette province vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à 2,6 millions de dollars par année. Les principaux articles d'exportation ont été les frites surgelées et les produits du porc.
L'Île-du-Prince-Édouard pourrait tirer profit de l'élimination des droits de douane sur les produits congelés de la pomme de terre, comme les frites congelées, puisque ces droits de douane sont présentement de 18 %. L'accord éliminerait aussi les droits de douane sur le porc et les produits du porc que le Canada souhaite exporter: à l'heure actuelle, ces droits de douane varient de 3 % à 30 %.
J'aimerais citer le vice-président de l'entreprise Les fermes Cavendish, qui se spécialise dans les produits congelés de la pomme de terre. Il a affirmé ce qui suit:
[...] notre entreprise voit dans l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud une occasion en or pour affirmer sa présence sur ce marché, ainsi que dans l'ensemble de la région Asie-Pacifique. Le libre-échange contribue à soutenir notre industrie, la main-d'oeuvre que nous employons et la vente des produits de haute qualité que nous produisons depuis plus de 30 ans.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée aura de nombreuses retombées positives qui contribueront à stimuler l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador. Le secteur des services de la province, par exemple, tirera d'importants avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Ce secteur important de Terre-Neuve-et-Labrador a fourni un emploi à quelque 180 400 Terre-Neuviens et Labradoriens rien qu'en 2012: il représente plus de la moitié de l'économie de la province. Les domaines d'exportation clés de la province dans le secteur des services comprennent le commerce de gros et de détail, l'environnement, les voyages et le tourisme, la construction, et les services immobiliers.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée permettra aux fournisseurs de services de Terre-Neuve-et-Labrador d'avoir un accès accru et plus prévisible au marché diversifié de la Corée du Sud. L'accord comporte les engagements relatifs aux séjours temporaires les plus ambitieux que la Corée du Sud ait jamais pris dans le cadre d'un accord de libre-échange, et ces engagements contribueront grandement à stimuler l'exportation des services de la province.
Dans l'accord, nous protégeons les intérêts des Canadiens en nous assurant que les dispositions de protection des investisseurs demeurent les pierres angulaires du document, comme on l'a fait dans tous les accords modernes sur le commerce et les investissements. Nous sommes incroyablement fiers de notre bilan en matière d'accords de libre-échange, qui a ramené le Canada à la table des négociations commerciales. À l'ère de la mondialisation des marchés, les entreprises et les travailleurs canadiens risquaient d'accuser un retard, mais, grâce au programme dynamique du gouvernement, nous offrons à nos citoyens un avantage concurrentiel.
En continuant activement de négocier l'accès à des marchés plus vastes et à de nouvelles possibilités d'investissement, le gouvernement donne aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès privilégié aux économies et aux régions les plus grandes, les plus dynamiques et les plus florissantes du monde entier. Aucun gouvernement dans toute l'histoire du Canada n'a été plus déterminé à créer des emplois et à assurer la prospérité des entreprises et des travailleurs canadiens, ainsi que celle de leurs familles. Pour appuyer ces efforts, il est essentiel que le Canada entretienne des relations commerciales plus poussées dans des marchés du monde entier qui connaissent une grande croissance.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée promet sans aucun doute de nombreux avantages aux provinces canadiennes de l'Atlantique. Il mettra leurs entreprises sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes américaines et européennes. L'accord représente une mesure concrète pour renforcer la présence du Canada atlantique dans la région dynamique de l'Asie-Pacifique, qui connaît une très forte croissance.
Aujourd'hui, je demande à tous les députés de faire en sorte que l'Accord de libre-échange Canada-Corée soit ratifié rapidement, de manière à ce que les travailleurs canadiens, qui triment dur, puissent commencer à profiter des avantages de cet accord et à renforcer leur présence dans la région de l'Asie-Pacifique le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Nous avons siégé pendant un bout de temps au Comité permanent des pêches et océans. Nous avons toujours eu un esprit de collégialité, qu'il est extrêmement agréable d'avoir et que nous avons depuis environ une semaine aussi. D'ailleurs, je suis très contente de voir cela à la Chambre.
Nous l'avons déjà dit, le NPD va voter pour le projet de loi C-41 en troisième lecture. Par contre, il y a évidemment quelques petites choses qui retiennent mon attention. Je m'inquiète toujours des emplois manufacturiers au pays.
Mon collègue peut-il me donner un peu plus de détails? Sait-il quelles seront les protections pour les emplois liés au secteur de l'automobile? Comme on le sait, on fait beaucoup d'affaires avec la Corée du Sud en ce qui a trait, entre autres, au secteur de l'automobile.
Des protections vont-elles être créées par le gouvernement fédéral pour s'assurer que le secteur automobile du Canada sera encore compétitif?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que j'ai aimé siéger au même comité que ma collègue. Il y régnait un esprit de collégialité, et je suis certain que c'est encore le cas aujourd'hui.
Pour répondre à sa question, j'ai parlé aujourd'hui de ce que je considère comme les avantages de cet accord pour le Canada atlantique. J'ai passé en revue de nombreuses possibilités pour les Canadiens de l'Atlantique. Dans chaque accord, certains aspects profitent davantage à un secteur qu'à un autre. C'est ainsi. Cela dit, nous prévoyons d'excellentes possibilités dans le Canada atlantique, que ce soit pour les produits de la mer et le poisson, les produits agricoles et agroalimentaires ou certains services commercialisés dans le monde entier, comme ceux offerts par le secteur de la machinerie industrielle. Diverses occasions sont offertes dans ce marché riche et en croissance. Pour le Canada atlantique, et dans ma seule province, le potentiel est énorme. Le marché prendra de l'expansion.
Comme je l'ai dit plus tôt, je demande à tous les députés d'appuyer la ratification de cet accord pour que nous puissions passer à l'action et commencer à profiter des occasions qui se présenteront à nous.
Monsieur le Président, je vais donner suite à la question que ma collègue néo-démocrate a posée au député de St. John's. En dépit du fait que notre parti lui accordera son appui, je veux moi aussi exprimer mes préoccupations concernant les éventuelles répercussions que cet accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud aura sur le secteur de l'automobile de ma province, l'Ontario.
J'aimerais obtenir les commentaires de mon collègue sur l'accès au marché sud-coréen dont jouiront en définitive les manufacturiers canadiens, notamment dans le secteur de l'automobile.
Monsieur le Président, ma circonscription est celle de Saint John. Je tiens à le préciser parce que les gens de ma région sont très pointilleux là-dessus. Je veux m'assurer que les députés le savent.
Cet accord commercial nous apparaît comme très prometteur dans ma région, qu'il s'agisse des provinces atlantiques ou seulement du Nouveau-Brunswick, qui est la province où, de toutes les provinces du pays, les exportations constituent la plus forte proportion du PIB. Nous dépendons beaucoup du commerce international et nous pensons que l'accord est porteur d'un potentiel énorme pour notre région. Les débouchés qui s'offriront à nous seront beaucoup plus vastes que ce que la plupart des gens peuvent imaginer. Il s'agit d'un marché en pleine croissance où la demande est forte, et nous avons hâte de pouvoir y répondre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Thunder Bay—Superior-Nord, La défense nationale.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte pour appuyer le projet de loi C-41, Loi portant mise en oeuvre l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Chaque fois qu'un accord de libre-échange est négocié, peu importe avec quel pays, il incombe aux parlementaires et aux négociateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour que cet accord soit bon pour le Canada. Mais il faut que l'accord soit bon également pour l'autre pays, car c'est ainsi qu'on peut tisser des liens solides à long terme.
Dans l'ensemble, cet accord commercial avec un pays démocratique, aux normes élevées, est bon pour le Canada, et le NPD peut l'appuyer. La Corée du Sud est une démocratie bien établie, où les droits des travailleurs, les droits de la personne et la protection de l'environnement sont régis par des normes strictes. Le grand marché sud-coréen offre des possibilités considérables aux entreprises canadiennes, qui pourront ainsi s'établir dans un important marché asiatique et diversifier nos échanges commerciaux. Pour dissiper tout malentendu parmi les députés, je tiens à préciser que, selon nous, tout n'est pas parfait dans l'accord. Nous aurions voulu y apporter certaines modifications, mais nous croyons quand même que, dans l'ensemble, c'est un bon accord qui sera avantageux pour les Canadiens et aussi pour la Corée.
Contrairement à un autre parti qui siège de ce côté-ci de la Chambre — un parti qui, devant l'annonce d'un accord de libre-échange, s'est dit favorable à l'idée avant même de prendre connaissance des détails —, nous croyons en l'importance de faire le travail de parlementaires: attendons donc de voir en quoi consiste l'entente, lisons le texte, étudions-le, puis essayons de l'améliorer avant de nous mettre à faire de grandes déclarations. Voilà ce que nos électeurs attendent de nous. Ils s'attendent à ce que les députés fassent le genre de travail que le NPD est prêt à accomplir.
À cet égard, je me permets de souligner le travail stoïque d'un excellent député, le député de Vancouver Kingsway. Il a examiné ce dossier de manière très rigoureuse, équilibrée et mesurée, comme il le fait chaque fois que la Chambre est saisie d'une politique ou d'un accord. Il a proposé des amendements réfléchis au comité et, à cette étape-ci, il a reconnu le mérite de l'accord au terme de son enquête approfondie, chose qu'il a fait savoir au caucus. Voilà le genre de travail que les parlementaires attendent de tous les partis, au lieu d'adopter une attitude passive, comme le fait le parti à l'autre bout de la Chambre.
Comme les députés le savent, nous ne sommes pas toujours d'accord avec le gouvernement ou avec nos collègues à l'autre bout de la Chambre. Donc, quand nous sommes saisis d'accords de libre-échange, nous les examinons par rapport aux critères que nous avons établis.
Voici le premier critère. Le partenaire envisagé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne, des normes adéquates en matière de travail et de protection de l'environnement et les valeurs canadiennes? Si ce n'est pas toujours le cas, le partenaire est-il sur la bonne voie à cet égard?
Passons maintenant au deuxième critère, et mes collègues de l'autre parti de l'opposition pourraient tirer une leçon de ce genre d'exercice. L'économie du partenaire envisagé a-t-elle une importance stratégique pour le Canada? Tous ces facteurs sont très importants.
Troisième critère: les conditions prévues dans l'accord sont-elles satisfaisantes?
Nous avons une approche mesurée, et j'en suis fière.
Il importe de souligner que nous avions des réserves concernant l'accord, et j'aimerais faire valoir qu'encore une fois au comité les députés néo-démocrates ont fait leurs devoirs et ont trimé dur. Ce sont les députés néo-démocrates qui ont proposé des amendements fondés sur nos réserves relativement aux dispositions sur le règlement des différends investisseur-État. Nous en étions très préoccupés.
Par contre, nous sommes satisfaits que, dans le cas présent, contrairement à l’APIE entre le Canada et la Chine, l'accord ne lie pas les mains du gouvernement durant 31 ans. L’accord peut être renégocié ou annulé après six mois. Contrairement à l'autre APIE, l'accord de libre-échange avec la Corée prévoit des règles de transparence pour les tribunaux chargés d'arbitrer les différends investisseur-État, et il doit s'agir d'audiences publiques. Nous avons tout de même exprimé nos inquiétudes à ce sujet, mais l'autre parti a dit qu’il était tout à fait disposé à accepter une telle disposition.
Nous sommes également grandement préoccupés en ce qui concerne l'industrie automobile. Le NPD a encore une fois été le seul parti à faire le dur labeur que nous sommes censés faire en tant que parlementaires. Nous avons proposé des amendements à l’étape de l’étude en comité en vue de renforcer la protection concernant l'industrie automobile.
J'aimerais accueillir mon collègue d'en face, qui est nouveau au Parlement. La manière dont il a posé la question insinuait que nous avions laissé tomber l'industrie automobile. Or, ce sont les députés néo-démocrates qui ont proposé des amendements en vue de protéger davantage l'industrie automobile.
Nous avons de vives préoccupations au sujet d'autres accords de libre-échange, mais, dans l'ensemble, nous sommes disposés à accepter celui-ci puisqu'il comprend une disposition de retrait de six mois. Cependant, tant l'Accord économique et commercial global que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers conclu avec la Chine ont donné lieu à beaucoup d'inquiétudes au sein de la population canadienne. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres députés lorsqu'ils retournent dans leur circonscription, mais c'est un sujet dont on me parle constamment.
Les gens estiment que les parlementaires, particulièrement les députés ministériels de l'autre côté de la Chambre, sacrifient trop d'emplois canadiens et qu'ils ne font pas preuve de diligence raisonnable. Je veux rassurer ces gens en leur disant qu'un gouvernement néo-démocrate adopterait des politiques visant à renforcer le secteur canadien de l'automobile, notamment des politiques qui encourageraient les constructeurs d'automobiles coréens à ouvrir des installations de production ici même au Canada. Des emplois bien rémunérés offriraient au secteur canadien de l'automobile un meilleur accès au marché coréen et à d'autres marchés asiatiques.
Nous surveillerions de près les barrières non tarifaires et agirions rapidement et efficacement pour régler les différends. Bien sûr, comme c'est le cas pour toute autre relation, il faudrait veiller à entretenir la relation. Nous profiterions donc de fréquentes missions commerciales en Corée pour renforcer cette relation.
Nous sommes conscients du fait que l'accord conclu avec la Corée constitue un très important accord pour nous et qu'il s'agit d'un point d'accès à la porte d'entrée du Pacifique, mais nous sommes également d'accord avec la Chambre de commerce du Canada et d'autres intervenants, qui estiment que le gouvernement doit faire davantage que simplement signer des accords commerciaux. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable et veiller à ce que ces accords profitent aux Canadiens et qu'ils ne compromettent pas certains de nos secteurs.
Il nous faut également prendre d'autres mesures pour promouvoir les exportations canadiennes. Attirer des investissements et aider des entreprises canadiennes à percer le marché de la Corée du Sud et d'autres marchés asiatiques représente un travail colossal.
Comme le savent les députés, l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, l'un de nos principaux syndicats du secteur public, s'est déclarée en faveur de l'accord commercial. L'union est consciente des avantages qu'offre celui-ci à l'industrie de la pêche, qu'il s'agisse du homard, du thon ou du saumon. Nous en retirerons des gains financiers.
Lorsque le NPD formera le gouvernement, il veillera à renforcer l'accord de libre-échange afin qu'il profite à tous.
Monsieur le Président, la députée a passé en revue les trois critères en fonction desquels les néo-démocrates décident ou non d'appuyer les accords commerciaux. L'un des critères exige que le partenaire ait une importance stratégique pour le Canada. Selon la définition qu'a donnée la députée de ce qui constitue un partenaire stratégique et important, le Canada ne devrait traiter avec aucun pays pauvre ni aucun petit pays.
Rappelons que le libre-échange aide les pays. Nous faisons du commerce avec eux pour renforcer nos liens et accroître le niveau de vie de leurs habitants. Pourquoi la députée s'oppose-t-elle à ce qu'il y ait un important moyen d'aider, par exemple, des pays d'Afrique ou d'Amérique latine, des pays qui ne sont ni vastes, ni riches, ni stratégiques selon le sens que donnent les néo-démocrates à ce mot?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question très judicieuse. Voici la réponse que je vous donne: je vais relire le deuxième critère et vous pourrez voir alors qu'il n'y a pas à s'inquiéter.
Monsieur le Président, comment ai-je pu oublier qu'il fallait vous exprimer mes pensées intimes?
Voici le deuxième critère: l'économie du partenaire proposé a-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? Ce critère ne se limite pas à l'aspect économique. Il couvre d'autres facteurs.
Monsieur le Président, je suis très curieux de connaître ce que les néo-démocrates ont à dire sur les amendements qu'ils ont proposés en comité. La députée le sait sans doute, si ces amendements avaient été adoptés, il aurait fallu tenir d'autres négociations avec la Corée afin d'assurer qu'elle adhérait aux changements proposés par le NPD.
Le NPD serait-il prêt à apporter des modifications à l'accord de libre-échange? Faut-il présumer que, si le NPD était au pouvoir, il reprendrait les négociations? C'est là un gros « si » qui fait peur à beaucoup de gens.
Dans une telle situation, le Nouveau Parti démocratique aurait-il pour politique de donner un préavis de six mois à la Corée du Sud, pour que les néo-démocrates puissent apporter les modifications proposées à l'étape du comité?
Monsieur le Président, mon collègue a été absent quelques jours et la Chambre n'était tout simplement pas la même sans lui. Je tiens à ce qu'il sache que nous avons songé à ne pas siéger en son absence.
Blague à part, le projet de loi est passé au cycle de rinçage et, à l'étape de l'étude en comité, les membres néo-démocrates du comité ont fait leur travail et ont soumis des amendements pour améliorer et renforcer le projet de loi. Lorsque ces amendements ont été rejetés, nous avons étudié l'accord de libre-échange dans sa version actuelle et pris la décision de l'appuyer.
Il serait ridicule de dire que nous rouvririons l'accord immédiatement. Il faut voir comment fonctionne cette nouvelle relation. D'un autre côté, ce serait encore plus insensé de dire que nous ne l'examinerons jamais. Ne sommes-nous pas tenus de l'étudier? Une fois engagé dans une nouvelle relation, ne faut-il pas l'évaluer de façon continue et apporter les modifications nécessaires?
Monsieur le Président, je dois dire que la beauté cet accord, c'est que la hausse des exportations dépasserait les 32 %. Cela représente un investissement annuel d'environ 1,7 milliard de dollars au Canada.
L'autre élément important est la suppression des droits de douane. En gros, 98 % des droits de douanes seraient éliminés sur les divers services offerts de part et d'autre. Cela représente beaucoup d'investissements et de possibilités pour les entreprises canadiennes.
Je suis consciente que le NPD appuie ce nouvel accord de libre-échange, mais je veux poser la question suivante à la députée. Pourquoi le NPD appuie-t-il aussi vigoureusement l'élimination des dispositions sur la protection des investisseurs et accorde-t-il essentiellement son soutien à un mouvement militant opposé au commerce?
Nous voulons que les Canadiens investissent à l'étranger et nous voulons que les Coréens investissent au Canada pour stimuler notre économie et créer des emplois. Pourquoi donc, lors de l'étude en comité, le NPD préconisait-il l'élimination des dispositions sur la protection des investisseurs?
Monsieur le Président, je répète que je suis très fière de la diligence raisonnable que les députés du NPD ont exercée. Ils ont certaines réserves, que je partage, relativement au règlement des différends entre les investisseurs et l'État et au manque de transparence dans nombre des accords que nous concluons. Nous ne savons jamais ce qui se passe exactement derrière des portes closes, mais dans le cas présent, la période de six mois qui est prévue nous rassure.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir, ce soir, relativement au projet de loi C-41 concernant le traité de libre-échange avec la Corée du Sud.
Comme mes collègues l'ont exprimé, je suis ravi de dire que notre caucus est disposé à appuyer ce projet de loi en troisième lecture. En même temps, j'aimerais clarifier certains points relativement aux amendements que notre caucus a déjà mis en avant et proposés lors des réunions en comité. Malheureusement, ils ont été rejetés par nos collègues libéraux et conservateurs.
Je veux surtout mettre l'accent sur les critères que le caucus du NPD a toujours défendus concernant les négociations de traités de libre-échange. Cela peut se résumer en trois petits points, petits mais énormes en même temps, car ils ont une grande portée. Nous comprenons bien qu'un partenaire qui propose un traité de libre-échange doit respecter la démocratie, les droits de l'homme et des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail. Évidemment, ce sont là les valeurs canadiennes, et les deux pays doivent être harmonisés quant à cette pensée.
Le deuxième point consiste à se poser la question suivante: l'économie du partenaire proposé a-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? C'est évident. On sait que la Corée du Sud est un pays en voie de développement, mais assez avancé. Il est quand même l'un des principaux partenaires commerciaux du Canada en Asie. Le grand besoin que le Canada a de diversifier ses relations commerciales internationales est, en quelque sorte, un pas dans la bonne direction.
Lors de mes études en économie et en marketing international, j'ai déjà été confronté à des situations où notre pays, le Canada, était vraiment très dépendant de l'économie de nos voisins du Sud, les États-Unis, à un point tel qu'environ 80 % ou 85 % de nos exportations s'en allaient juste au Sud de la frontière.
Toutefois, le besoin a toujours été grand parce que le Canada a toujours mis en avant le développement de nouveaux marchés par sa technologie et ses ressources naturelles. C'est d'ailleurs pourquoi, à un moment donné, les stratégies commerciales internationales de notre pays ont envisagé des traités de libre-échange de toutes sortes de matières. Tout a commencé avec l'ALENA, dans les années 1980. Par la suite, cela s'est multiplié avec plusieurs pays en voie de développement. Pour certains de ces accords, nous avons été d'accord, pour d'autres, non.
Le troisième des critères concerne les modalités de l'accord. C'est un point important. En effet, l'un des principaux problèmes que nous avons soulevés en comité se rapporte au règlement des différends commerciaux. Nous avons soumis des amendements, des corrections et des modifications concernant certains aspects de ce traité de libre-échange. Du côté de la rectitude d'un pays démocratique, il n'y a aucun problème. Toutefois le règlement des différends commerciaux ne devrait absolument pas faire partie de cet accord. Cela ne doit pas se régler du côté gouvernemental. Nous croyons fermement que tout différend commercial doit se régler par les voies judiciaires appropriées.
Le traité de libre-échange avec la Corée offre une importante occasion au Canada de diversifier son économie. Il s'agit d'un autre pas dans la bonne direction, parce que nous comptons beaucoup ici sur les ressources naturelles et, si je me rappelle bien, c'était le point de litige principal d'une des particularités des autres traités de libre-échange. Dans ces traités, on critiquait beaucoup la façon de faire du Canada qui ne voulait qu'exporter des matières premières brutes, sans même qu'elles soient passées par un processus de transformation ou autre, ce qui leur aurait donner une valeur ajoutée proprement canadienne démontrant notre expertise et nos technologies.
Dans ce traité de libre-échange avec la Corée, il s'agit d'un pas dans la bonne direction, parce que ce pays jouit de l'appui d'une vaste coalition d'intervenants économiques au Canada. Ce partenaire démontre qu'il a une démocratie solide où les droits de la personne sont respectés. Il a aussi des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail. Les syndicats sont solides et ont tous une affinité avec les valeurs canadiennes.
Dans tous les secteurs secondaires ou manufacturiers — pour le dire précisément comme il se doit —, tels que la production de l'industrie lourde, les produits du bois, l'agriculture, la transformation des aliments, les fruits de mer ou la haute technologie, on peut vraiment partager l'expertise de chaque pays et, quelque part, trouver une formule gagnant-gagnant, comme cela devrait être le cas pour tout échange commercial avec d'autres pays.
Nous devons mentionner d'autres faits importants concernant ces traités. La Corée est membre du G20. Parmi ces 20 pays, elle occupe le 15e rang, un rang assez important. La Corée est le septième partenaire commercial en importance du Canada. Évidemment, c'est un fait à ne pas négliger. D'ailleurs, les importations canadiennes ont déjà perdu à peu près 30 % du terrain. C'est donc un recul qu'il faut vite rattraper.
Il faut se rappeler que ce traité de libre-échange est en négociation depuis 2005, soit presque une décennie; cela fait au moins neuf ans. Nous ne comprenons pas pourquoi on ne soit pas allé de l'avant plus tôt. Je suppose que cela concerne, comme d'habitude, le laisser-faire et la mauvaise gestion des conservateurs dans l'économie de notre pays. C'est très bien d'annoncer qu'il y a de la création d'emplois, mais dans le fond, on constate que cela n'aboutit jamais à rien de concret.
La Corée est une démocratie et la quatrième économie en importance dans toute la région asiatique.
Pour conclure brièvement, nous avons certaines affinités avec certains pays et partis de l'opposition sud-coréens. Ces derniers comme nous, au sein de notre caucus, pensent que le mécanisme de règlement des différends investisseur-État, tel qu'il est proposé dans cet accord, doit absolument être éliminé.
J'espère qu'à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, quelqu'un pensera qu'il serait intéressant de considérer de nouveau cette situation, afin de la rendre convenable pour tout le monde.
Nous, les néo-démocrates, savons que le commerce international est essentiel à la prospérité du Canada, et cela fait longtemps que nous cherchons à diversifier nos échanges avec nos partenaires commerciaux de toutes les régions du monde, notamment l'Amérique latine, l'Asie, l'Europe et l'Afrique.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de l'importance de l'accord commercial, je tiens à profiter de cette occasion pour souligner le fait que certaines industries pourront accroître leurs exportations. J'ai beaucoup parlé de l'industrie du porc au Manitoba. J'aimerais parler notamment de ma province, mais également de l'industrie aérospatiale.
Il y a des technologies et des produits extraordinaires au Canada, et en particulier dans ma ville, où il y a des possibilités de croissance sur le plan de l'exportation des produits et du savoir. Il est très important de souligner que les accords de libre-échange ne servent pas qu'à vendre des gadgets. Il faut reconnaître que le Canada a beaucoup de connaissances qu'il peut transmettre à l'étranger. Je crois que l'industrie aérospatiale fait partie des secteurs les plus prometteurs, sur le plan non seulement des produits, mais aussi du savoir.
Je me demande si le député voudrait donner son avis sur le commerce avec la Corée et d'autres pays, et sur le fait que cela va au-delà de la simple vente de gadgets.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question très intéressante.
Il est vrai que le Canada est technologiquement avancé, surtout en aérospatiale. J'en suis un témoin important, puisqu'à Laval, l'industrie aéronautique est très présente. On m'a dit que certaines entreprises ont déjà fait affaire avec des partenaires de la Corée du Sud. À l'habitude, il s'agit principalement du Brésil, mais il y a eu certaines rencontres profitables avec des entreprises de la Corée du Sud.
Tel que mon collègue vient de le dire alors qu'il parlait de sa province, cet échange commercial peut profiter au Canada afin de s'approprier certains marchés asiatiques, notamment en ce qui concerne l'industrie aéronautique et la construction d'avions. Si nos entreprises et nos grands conglomérats aérospatiaux s'installent là-bas, le marché sera plus près et ils pourront faire de très bonnes affaires dans ce secteur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je trouve cela très intéressant de pouvoir parler aujourd'hui de l'entente de libre-échange avec la Corée du Sud, puisqu'il y a moins d'un mois, j'ai rencontré le consul général de la Corée, Donghwan Choi, lors d'une cérémonie de remise de médailles pour la guerre de Corée. J'aimerais poser une question à mon collègue.
Le NPD se base sur trois critères pour déterminer le bien-fondé d'un accord. Notamment, le partenaire en question doit respecter la démocratie et les droits humains, avoir des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail, et respecter les valeurs canadiennes.
Je m'attends à ce que la réponse soit positive, puisque le NPD et moi-même allons appuyer ce projet de loi. J'aimerais que mon collègue parle du bilan de la Corée du Sud vis-à-vis de ces critères.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Chicoutimi—Le Fjord de sa question.
En effet, ce sont les critères que notre caucus a bien à coeur afin de défendre le meilleur intérêt du Canada dans le cadre de tout traité de libre-échange. D'ailleurs, mon collègue a parlé de sa rencontre avec l'honorable consul de la Corée du Sud.
Par ailleurs, dans mon comté, il y a le Biopôle technologique. La plupart des entreprises et des laboratoires qui y sont installés ont des liens assez serrés avec les entreprises pharmaceutiques coréennes. Toutefois, le plus important, c'est l'interaction qui existe entre les syndicats et la qualité de vie des travailleurs en Corée. C'est une bonne chose et on devrait faire de même ici.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. C'est une belle occasion, car cela permet de souligner le travail de notre porte-parole en matière de commerce international et des accords de libre-échange, le député de Vancouver Kingsway.
Au cours des deux derniers jours, j'ai entendu beaucoup de démagogie de la part de nos adversaires à la Chambre par rapport à la position du NPD. En fait, notre position est très claire et complète. Il n'y a aucune contradiction entre notre appui pour le projet de loi à l'étude et l'accord de libre-échange qu'il touche, et notre opposition à d'autres accords.
Je m'explique: plusieurs critères sont importants à soulever. Dans un passé récent, certains accords négociés par ce gouvernement n'étaient tout simplement pas à la hauteur de nos attentes ni à la hauteur de celles de la population, par rapport à ce qu'on veut quand on conclut un accord de libre-échange.
Oui, le libre-échange est important. Oui, il a des retombées positives pour nos communautés. C'est pour cela qu'on appuie cette entente. Toutefois, cela ne devrait pas donner carte blanche à un gouvernement dans ces négociations. Il y a quand même plusieurs critères à prendre en considération.
Je me souviens d'avoir pris part aux débats sur l'Accord de libre-échange Canada-Panama. À l'époque, on parlait d'une entente de partage d'informations sur l'évasion fiscale. Je me souviens que le gouvernement avait dit à ce moment-là qu'il ne fallait pas se mêler de ce qu'un autre gouvernement allait faire. Pourtant, on voyait nos voisins américains qui, à ce moment-là, signaient des ententes semblables avec le Panama afin de pouvoir procéder à la conclusion d'un accord de libre-échange. Au Canada, on n'a pas fait cela. Je retiens cet exemple aujourd'hui, parce que c'est une illustration qui démontre pourquoi on est en mesure d'appuyer l'entente devant nous par rapport à d'autres. Il y a eu certaines lacunes dans le passé, mais elles ne sont pas très graves dans ce cas-ci. Dans son ensemble, l'entente est positive pour le Canada.
On va maintenant examiner les trois piliers — si on peut les appeler ainsi — qui complètent cette position robuste du NPD en matière de commerce international. Il s'agit de se demander si le pays avec qui on transige respecte les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et s'il a une démocratie robuste. Ce sont des questions importantes.
C'est intéressant parce que j'entendais un collègue conservateur parler tantôt du fait que les accords de libre-échange sont bons pour les pays où il y a un déficit démocratique et des lacunes en matière de protection de l'environnement, parce qu'on les force à adopter des mesures positives. C'est vrai, mais ce l'est seulement si le gouvernement canadien l'y oblige dans le cadre des négociations. Cela n'a pas toujours été le cas.
C'est bien beau de négocier avec des pays où il y a peut-être des lacunes en matière des droits des travailleurs, mais si le Canada ne se tient pas debout et ne dit pas qu'il va faire des transactions commerciales avec eux seulement s'ils corrigent ces lacunes dans leurs pratiques en matière des droits de la personne, rien d'autre dans ces transactions vont les obliger à le faire.
D'ailleurs, le fait qu'ils sont en train de gagner en transigeant avec le marché canadien, sans vouloir apporter les correctifs, nous démontre que cela va simplement les pousser à continuer ces pratiques. Cela indique que le libre-échange sera important seulement si le Canada joue son rôle de façon positive sur la scène internationale.
Cela étant dit, c'est la même chose pour les questions concernant la protection de l'environnement. Au comité, les six amendements que nous avons proposés ont tous été rejetés. Je me permets de faire une parenthèse parce qu'on accusait hier notre porte parole le député de Vancouver Kingsway d'essayer de retarder le projet de loi ou d'empêcher le passage du projet de loi en comité. En fait, en comité, on a simplement proposer des amendements. Un des amendements consistait à s'assurer qu'on n'allait pas réduire la protection de l'environnement à l'avenir, maintenant qu'on a cette entente en place pour faciliter certains investissements.
Oui, nous allons appuyer l'entente devant nous. Cela ne veut pas dire que, dans quelques années, on ne verra pas surgir des lacunes qui n'étaient pas là au moment de la négociation. C'est le genre de rigueur — c'est le mot qui s'appliquer — que le NPD attend d'un gouvernement; c'est le genre de rigueur qu'un gouvernement néo-démocrate appliquerait s'il était au pouvoir et qui permettrait de pratiquer le libre-échange avec d'autres pays pour le bien de notre économie, et en le faisant de manière responsable.
Le prochain pilier consiste à se poser la question suivante: l'économie du partenaire a-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada? Évidemment, l'importance est là, cela va sans dire. Selon moi, l'exemple le plus frappant de cette entente devant nous aujourd'hui, c'est l'industrie aérospatiale. Cette industrie est très importante dans ma circonscription, mais aussi sur la Rive-Sud de face de Montréal. Beaucoup d'investissements et d'emplois sont en jeu.
Des ententes ont été signées par la Corée avec d'autres pays: les États-Unis et l'Union européenne. Cela a créé un désavantage qu'on va corriger. C'est là qu'on voit l'importance économique, mais aussi le volet stratégique. C'est un élément important. Tout à l'heure, j'entendais un de mes collègues conservateurs poser une question à une députée. Il lui demandait, si l'économie n'était pas importante pour le Canada, est-ce qu'on laisserait tomber des pays en voie de développement auxquels le Canada pourrait faire beaucoup de bien? C'est là que l'élément de stratégie entre en compte.
En effet, il y a des considérations dans le travail qu'on fait sur la scène internationale pour avoir un rôle positif dans le développement de pays en voie de développement et où il y a beaucoup de pauvreté. Il faudrait contribuer de façon positive. C'est ce qu'on entend, en partie, par l'importance stratégique. Mais cela comporte aussi beaucoup d'autres modalités, entre autres notre compétitivité. La région Asie-Pacifique est physiquement proche des provinces comme la Colombie-Britannique. Il y a là plusieurs aspects. Cela peut sembler un peu fourre-tout, mais encore là, c'est nécessaire que le gouvernement ait beaucoup de rigueur et une vue d'ensemble. Celui-ci a des responsabilités lors des négociations, et il doit prendre certaines choses en considération.
Enfin, le troisième pilier consiste à vérifier si les modalités de l'accord proposé sont satisfaisantes, cela va sans dire. Puisque nous appuyons l'accord, cela doit être satisfaisant, mais c'est plus compliqué que cela. Je me permets de revenir à l'exemple de l'accord avec l'Europe, qui demeure encore dans un certain flou. Chez nous, nous avons beaucoup de producteurs fromagers. Nous avons proposé une motion qui avait été adoptée à l'unanimité pour leur assurer une compensation financière. Celle-ci avait alors été promise par le gouvernement, mais on n'en a plus jamais vraiment entendu parler depuis. C'est le genre d'annonce mise en avant par le gouvernement qui nous aide à mieux comprendre les modalités d'une entente.
Cela peut sembler étrange, mais je suis d'accord sur ce qu'a dit mon collègue conservateur. C'est certain que des pertes dans certains secteurs vont apporter des gains dans d'autres. Il faut évaluer et jongler un peu avec les pertes et les gains. C'est là qu'on se questionne sur les modalités.
Plus spécifiquement encore, il y a un mécanisme des règlements des différends entre un investisseur et l'État. Un gouvernement néo-démocrate n'aurait pas inclus cela dans une entente. Or cela se retrouve dans cette entente. Cela n'aurait pas été notre premier choix, mais c'est insuffisant pour que nous votions contre l'entente. C'est pourquoi nous voulons étudier les modalités, pas seulement à la pièce, mais aussi dans leur ensemble.
J'espère que ma présentation aura démontré que nous avons une position assez robuste, contrairement aux accusations qu'on entend à l'effet que nous faisons volte-face quant à notre appui à différents accords de libre-échange. Nous nous basons quand même sur une évaluation rigoureuse. Nous avons fait nos devoirs, comme plusieurs de mes collègues l'ont dit. Nous ne donnerons pas carte blanche au gouvernement, mais nous serons ouverts d'esprit pour le bien de notre économie et de nos communautés, bien sûr.
Je conclus là-dessus et j'attends avec impatience les questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant les néo-démocrates prendre la parole à tour de rôle, je remarque qu'ils ont de toutes nouvelles notes qui portent sur trois principes, ce qui est formidable. Ainsi, tous peuvent entonner le même refrain en énonçant les trois principes qu'ils croient essentiels pour que les néo-démocrates appuient un accord de libre-échange.
Je salue leur changement d'avis sur la question. Désormais, il ne reste à la Chambre des communes qu'un seul parti qui est contre les accords de libre-échange, le Parti vert, du moins à première vue.
À la lumière des principes qu'il a énoncés, le député croit-il que les néo-démocrates aient voté de la mauvaise façon à l'égard des accords commerciaux qui ont été signés au cours de la dernière décennie? On ne lui en tiendrait pas rigueur. Je me demande si le député voudrait nous dire ce qu'il en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je vais essayer de corriger rapidement tous les points erronés que contiennent les commentaires de mon collègue.
D'abord, les beaux petits points dont il parle ne sont pas tout à fait des notes qui nous été enfoncées dans la gorge par le bureau de notre chef. C'est plutôt une politique que nous avons développée en équipe, qui est pas mal plus rigoureuse que le chèque en blanc que les libéraux semblent toujours vouloir donner au gouvernement en matière de libre-échange et, ce, sans avoir lu les accords.
Ensuite, il parle d'ententes des 10 dernières années et demande si on aimerait corriger certains votes. Je parlerai de mes votes en tant que député. Or chaque fois que j'ai voté à la Chambre sur des motions touchant le libre-échange, c'était évidemment en ayant à l' l'esprit les points que j'ai soulevés dans mon discours. Je suis donc très à l'aise avec ce que contiennent les archives de la Chambre.
Enfin, il a dit que seulement un parti s'opposait au libre-échange. Je ne veux pas entrer dans un débat sur qui s'oppose et qui est pour le libre-échange. Tout le monde est pour des mesures qui vont être bonnes pour l'économie. Au NPD, nous voulons apporter un peu de rigueur pour évaluer les différentes ententes, comme on évaluerait n'importe quelle mesure budgétaire qui serait proposée par un gouvernement. C'est ce qui est coeur de ce débat.
Plutôt que d'essayer de voir le tout en noir et blanc, voyons un peu le gris, faisons notre travail et faisons ce qui est bon pour l'économie.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Chambly—Borduas qui a su vraiment bien expliquer la position des néo-démocrates sur les accords de libre-échange.
J'aimerais poser une brève question. Quelque chose, dans ce projet de loi, nous amène à penser qu'il suscite peut-être des craintes pour les emplois dans les secteurs manufacturier et automobile au Canada.
Mon collègue aurait-il des commentaires à faire là-dessus? Avons-nous, devant nous, un accord de libre-échange tel qu'on le souhaite? Par ailleurs, s'inquiète-t-il pour les emplois dans le secteur automobile au Canada?
Monsieur le Président, c'est certain qu'il suscite certaines préoccupations en ce qui concerne le secteur de l'industrie de l'automobile. Je remercie d'ailleurs ma collègue de sa question.
Ce sont des préoccupations qu'on a essayé de régler au moyen d'amendements proposés en comité, qui ont malheureusement été rejetés. Toutefois, malgré ces inquiétudes, on appuie l'entente, mais il y reste quand même du travail à faire en dehors de cette entente spécifique.
À la période des questions aujourd'hui, on a entendu des questions de ma collègue de Parkdale—High Park ou mon collègue de Windsor-Ouest sur une stratégie pour appuyer vraiment l'industrie de l'automobile. Ce sont des questions plus grandes que simplement une entente. En effet, cela nous préoccupe.
Nous allons quand même appuyer l'entente, mais, comme je l'ai dit dans mon discours, nous allons continuer de demander que le gouvernement en fasse plus pour appuyer les industries affectées, comme on le fait avec l'Accord Canada-Union européenne, en ce qui concerne nos producteurs laitiers. Cela dépasse les bornes d'une simple entente. Cela nous préoccupe, mais nous allons continuer de faire le travail nécessaire pour ne pas que ces lacunes aient un impact négatif dans différentes communautés.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour discuter du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Avant de commencer mon discours, je veux remercier tout le personnel de la Colline du Parlement à la suite des événements de la semaine dernière, notamment les constables, les agents de la GRC, les pages, le personnel de la cuisine et tous ceux qui sont toujours présents un peu partout sur la Colline pour nous appuyer dans le cadre de notre travail de parlementaires. Je les remercie infiniment.
Je les remercie également d'être revenus le lendemain pour nous appuyer quand nous avons décidé de revenir à la Chambre, et d'avoir protégé le Parlement ainsi que nos vies mercredi dernier. C'est grandement apprécié.
Mes remarques sur le projet de loi C-41 seront brèves, car je considère qu'il y a eu de très bons discours et de très bonnes questions à la Chambre aujourd'hui. La plupart des aspects positifs et négatifs de ce projet de loi ont été soulevés par mes collègues.
Je suis extrêmement fière d'être néo-démocrate, car notre position concernant la façon de traiter un projet de loi de mise en oeuvre d'un accord de libre-échange est toujours très claire, tout comme la façon dont nous votons. Comme mon collègue de Chambly—Borduas l'a mentionné, nous nous basons toujours sur certains piliers pour établir notre position sur un accord de libre-échange.
Dans ce cas-ci, même si les modalités de l'accord et les normes en matière de démocratie, de droits de la personne, d'environnement et de droit du travail semblent relativement satisfaisantes, nous avons certaines réserves.
Je suis très fière de dire que nous appuyons ce projet de loi et que nous utilisons chaque fois ces piliers pour déterminer notre position. Cependant, comme mes collègues et moi l'avons déjà mentionné aujourd'hui et à d'autres reprises au cours du débat sur ce projet de loi, nous avons quelques réserves.
La Corée du Sud est très présente sur le marché de l'industrie automobile et elle nous fait concurrence. C'est une saine concurrence, et c'est ce qui est bien. Par contre, en voyant la façon dont le gouvernement traite les emplois du secteur manufacturier au Canada, je m'inquiète pour les emplois manufacturiers dans l'industrie automobile.
Ma collègue de Parkdale—High Park l'a très bien dit aujourd'hui à la période des questions: on a perdu des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier sous ce gouvernement conservateur au cours des dernières années. On peut donc comprendre mon inquiétude par rapport à ce projet de loi, et je crois qu'elle est fondée.
Par ailleurs, d'autres accords de libre-échange sont sur la table, et je suis triste de constater que nous ne pouvons pas obtenir les mêmes acquis que ceux obtenus dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, dont le texte intégral n'avait malheureusement pas été mis à notre disposition. Le gouvernement conservateur nous avait muselés dans ce cas, ce qui est extrêmement triste.
Nous sommes le seul parti qui a présenté des amendements à ce projet de loi. Malheureusement, ils ont tous été défaits en comité. Nous prenons notre travail extrêmement à coeur quand il s'agit de discuter des accords de libre-échange. Malgré qu'ils n'aient pas été acceptés, l'accord semble extrêmement satisfaisant en général.
Je tiens donc à réitérer que je suis très fière d'être néo-démocrate, surtout lorsqu'on parle d'accords de libre-échange. Nous ne sommes pas comme le troisième parti à la Chambre; notre position est très solide en ce qui concerne les accords de libre-échange.
Je remercie mes collègues de leurs bons commentaires, surtout mon collègue de Vancouver Kingsway, qui fait un travail incroyable lorsque vient le temps de décortiquer les accords de libre-échange internationaux que le gouvernement conservateur nous présente.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée était très heureuse de souligner que le NPD est le seul parti qui a proposé des amendements à l'étape de l'étude en comité. La seule question que je voudrais lui poser est la suivante. Est-elle consciente que si ces amendements avaient été adoptés, nous ne serions pas en voie de conclure un accord de libre-échange avec la Corée? Reconnaît-elle ce fait?
Que serait-il arrivé à la suite de l'adoption des amendements proposés par les néo-démocrates, à leur avis? Aurions-nous amorcé de nouvelles négociations avec la Corée? Ou les néo-démocrates croyaient-ils tout simplement que leurs amendements ne seraient pas adoptés, ce qui explique pourquoi ils les ont présentés?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue libéral de sa question, qu'il a soulevée à plusieurs reprises à la Chambre aujourd'hui.
Je suis fière d'être du côté du NPD, qui a une position solide, contrairement aux libéraux, qui n'ont pratiquement aucune position concernant les accords de libre-échange, qui acceptent n'importe quoi les yeux fermés et qui donnent un chèque en blanc aux conservateurs.
Ce n'est pas ainsi qu'on agit de ce côté de la Chambre. Ici, on a des principes. En 2015, quand on va remplacer les conservateurs, on va s'assurer que nos partenaires de libre-échange respectent l'environnement, le droit du travail et la démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés libéraux nous ont posé de nombreuses questions durant ce débat. J'ai un peu de mal à comprendre leur position, car leur porte-parole en matière de commerce a déjà indiqué qu'ils signeraient n'importe quel accord commercial. Les libéraux posent maintenant des questions au sujet de ce qu'ils ont peut-être appuyé, étant donné qu'ils ont tout accepté aveuglément. J'ai aussi remarqué qu'ils sont prêts à conclure des accords commerciaux avec des pays dont le bilan en matière de droits de la personne est très mauvais, comme le Honduras, où on porte atteinte aux libertés civiles et on tue des gens.
J'aimerais que la députée nous dise encore une fois sur quels critères se sont fondés les néo-démocrates pour examiner cet accord et prendre la décision de l'appuyer, par opposition à la position indéterminée et franchement incompréhensible qu'ont prise les libéraux en matière de commerce.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Parkdale—High Park de son excellente question. Elle a totalement raison.
Lorsqu'on leur propose un accord de libre-échange, les libéraux ferment les yeux et acceptent tout de suite, sans même considérer les critères très importants. Il est extrêmement décevant que le troisième parti n'ait aucune position concernant les accords de libre-échange.
Ici, au NPD, nous avons une position très claire. Nous avons des critères d'évaluation extrêmement stricts pour les accords de libre-échange. Pour obtenir notre appui, les accords de libre-échange doivent respecter ces balises qu'on a décidé de s'imposer à nous-mêmes.
Il faut avoir bonne conscience, quand même. Lorsqu'on signe un accord de libre-échange, le pays en question doit absolument respecter les droits de la personne et avoir des normes adéquates en matière d'environnement et en matière de droit du travail pour les travailleurs et travailleuses des industries concernées.
Cela correspond-il à nos valeurs canadiennes? C'est une question très importante. La signature d'accords de libre-échange est un miroir qui reflète l'image du gouvernement et du Parlement. C'est ce qu'on décide de montrer à l'international. Qui sommes-nous?
Alors, je suis très fière qu'on ait une position claire et définie, contrairement aux libéraux, et qu'on respecte nos critères d'évaluation.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, nous demandons que le vote soit reporté au mercredi 29 octobre, après la période réservée aux initiatives ministérielles.
Le vote par appel nominal est donc reporté à demain, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la sécurité automobile
propose que le projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi depuis que je suis élu, soit depuis le début de ma jeune carrière de député. Il s'agit du projet de loi C-603 qui est secondé par ma collègue de Parkdale—High Park. C'est un projet de loi qui m'est très important, car malheureusement, trop de piétons, de cyclistes et de motocyclistes sont décédés à la suite de collisions avec des camions lourds.
L'été dernier n'a pas été différent. On a eu le décès de Mathilde Blais qui a vraiment choqué et bouleversé les gens de la grande région de Montréal, mais qui nous a aussi rappelé que ces décès peuvent être évités. D'ailleurs, un rapport du coroner du Québec a clairement démontré que ce décès était évitable. C'est choquant. J'ai entendu la famille aussi. C'est quelque chose de bouleversant lorsqu'on sait que des mesures existent justement pour sauver des vies.
Dans ce projet de loi, on demande l'installation de protections latérales, ou autrement appelées « jupettes », sur les camions lourds. Ces protections latérales empêchent les cyclistes, les piétons et les motocyclistes de passer sous les roues du véhicule. Plusieurs études ont déjà démontré l'efficacité des protections latérales. Je peux d'ailleurs parler d'une étude réalisée en 2005 au Royaume-Uni.
En effet, selon une étude publiée au Royaume-Uni, les protections latérales peuvent réduire de 61 % les risques de décès des cyclistes qui sont entrés en collision avec le côté d'un camion. De manière plus générale, lors d'accidents impliquant des camions lourds, les protections latérales ont permis de réduire les taux de mortalité et de blessures des cyclistes de 5,7 % et de 13,2 %.
C'est clair, on peut sauver des vies. Les études l'ont démontré. J'insiste sur les études parce que le gouvernement disait qu'il ne mettrait pas en avant le projet de loi. Toutefois, des décès sont survenus et on a des rapports, dont le rapport du coroner de l'Ontario, publié en 2012, qui réaffirme une recommandation de 1998 disant que l'installation de protections latérales sur les camions lourds peut sauver des vies et permet une meilleure sécurité publique.
C'est difficile pour moi d'être ici aujourd'hui et de comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas agi.
Je vais essayer de faire des commentaires un peu plus calme pour ne pas nécessairement attaquer le gouvernement. Dans ce cas, ce qu'on peut faire ici, c'est qu'en tant que députés, en tant que membres de la Chambre, nous pouvons forcer le gouvernement à agir d'une façon qui nous touche. C'est pourquoi c'est un projet de loi émanant d'un député. C'est important que les gens qui nous regardent aujourd'hui comprennent que chaque député ici présent peut voter à sa façon sur un projet de loi qui va sauver des vies.
Je le répète, il y a aussi d'autres études. J'ai déjà mentionné celle du coroner de l'Ontario. Également, à la suite du décès de Mathilde Blais, cet été, le coroner du Québec a encore une fois étudié la situation et produit un rapport. Cette jeune cycliste est passée sous les roues d'un camion lourd. Ce qui est vraiment frappant à la lecture du rapport, c'est qu'on y dit clairement que le décès était évitable.
J'ai posé des questions au gouvernement sur ces mesures et lui ai demandé pourquoi il n'agissait pas. Dernièrement, le gouvernement disait que les provinces pouvaient légiférer à cet égard, qu'elles pouvaient agir. C'est vrai qu'elles peuvent agir, mais le fédéral aussi a ses compétences. On parle ici d'une loi fédérale. La Loi sur la sécurité automobile, de compétence fédérale, est la Loi régissant la fabrication et l’importation des véhicules et équipements automobiles en vue de limiter les risques de mort, de blessures et de dommages matériels et environnementaux.
En fait, le point sur lequel j'insiste aujourd'hui, c'est que nous pouvons agir ici, au fédéral.
Pour ceux qui se demandent encore pourquoi on agirait, regardons ce qui se passe ailleurs. J'invite mes collègues à regarder l'exemple de l'Union européenne. En 1989, il y a déjà presque 25 ans, l'Union européenne a rendu obligatoires les protections latérales. En effet, elle avait fait ses devoirs, elle avait fait des études. Les pays de l'Union européenne sait que les protections latérales sauvent des vies. C'est pour cela que les politiciens européens on rendu cette mesure obligatoire.
Il y a également le Royaume-Uni. J'ai mentionné l'étude qui démontrait qu'une fois qu'on a rendu obligatoires les protections latérales, le nombre de décès a diminué, ainsi que le nombre d'accidents graves. Le Japon est un autre endroit où ces mesures sont obligatoires.
On n'a pas besoin d'aller voir si loin, on peut regarder ce qui se passe ici même, au Canada. Le gouvernement dit que les provinces peuvent agir, or elles ont agi. Par exemple, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrabor, la province a muni ses propres véhicules de protections latérales. Au Québec, plus particulièrement à la suite du décès de plusieurs personnes à Montréal, la Ville de Westmount est allée de l'avant et a forcé l'installation de protections latérales sur les camions lourds qui lui appartiennent. C'est aussi le cas de l'arrondissement de Saint-Laurent et du maire DeSousa. Ils ont mis en avant cette mesure, parce qu'ils savent concrètement que cela en vaut la peine. Cela peut sauver des vies. On peut vraiment s'assurer que nos proches sont en sécurité.
Je peux aussi parler d'un cas très touchant.
[Traduction]
Je vais vous lire l'histoire de Jessica Holman-Price.
Le 19 décembre 2005, Jessica Holman-Price, qui était alors âgée de 21 ans, a perdu la vie en tentant de sauver son frère de 10 ans, qui est passé bien près d'être écrasé par les roues d'un camion de déneigement à Montréal. Ils étaient tous deux debout sur un banc de neige aux abords d'une intersection très achalandée, où ils attendaient de pouvoir traverser la rue. Lorsque le feu est devenu vert, le camion a tourné le coin et a heurté le bord du monticule, ce qui a fait tomber le jeune garçon, qui a glissé sous le véhicule. Jessica a tenté de l'attraper, mais elle a perdu pied elle aussi et a glissé sous les roues du camion. En une fraction de seconde, elle a réussi à pousser son frère et à le mettre hors de danger, avant d'être heurtée mortellement par le camion.
J'ai eu la chance de rencontrer la mère de Jessica, Mme Jeannette Holman-Price. Depuis le décès de Jessica, elle mène une campagne acharnée. À vrai dire, son courage et sa force sont exemplaires; elle m'a beaucoup ému.
En tant que députés, nous devons être à l'écoute des gens qui ont vécu une telle tragédie. Ils nous demandent d'agir depuis longtemps.
[Français]
Cela fait plusieurs années qu'on met en avant ce projet de loi. Aujourd'hui, je suis très fier de pouvoir en débattre, mais j'aimerais que mes collègues comprennent l'appel de la mère de Jessica.
[Traduction]
J'aimerais également la remercier. Elle m'a donné beaucoup de force, car elle est très déterminée et parce qu'il s'agit d'un dossier très important pour elle. Elle a fait preuve de beaucoup de courage en racontant à maintes reprises l'histoire de Jessica pour que les parlementaires l'écoutent et comprennent qu'il est possible d'agir et de faire quelque chose.
[Français]
Encore une fois, c'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique. C'est parce que je sais qu'on peut changer des choses. On se demande parfois ce qu'on peut faire devant un gouvernement majoritaire. Dans ce cas-ci, et je lance l'appel à tous mes collègues, on peut demander au gouvernement d'agir. Il faut forcer le gouvernement à agir, parce qu'il existe une solution concrète.
Malheureusement, il y a eu plusieurs victimes. Ce n'est pas une attaque envers un groupe, et ce n'est pas du tout une attaque envers les camionneurs. On dit simplement qu'il existe des dispositifs pour aider les gens. Cela a été difficile au début, lorsqu'on parlait de ceintures de sécurité. Pourquoi payer plus cher pour des ceintures de sécurité et pour des sacs gonflables? Ce sont des mesures de sécurité que le gouvernement peut adopter en changeant la Loi sur la sécurité automobile. Il peut rehausser les normes afin de sauver des gens.
On a beaucoup parlé de ce qu'on peut faire pour faire avancer les choses. Aujourd'hui, on a un projet de loi très concret, et j'invite tous mes collègues à le lire. Ce projet de loi très simple de quelques pages change simplement une définition afin de mettre en place des mesures qui protègent la vie des gens.
Le coroner du Québec et le coroner de l'Ontario, qui ont été témoins de la situation et qui ont fait des études, font sans cesse des recommandations à ce sujet. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement n'agit pas. J'ai entendu quelques fois le gouvernement parler de ce qui se passe aux États-Unis, en disant qu'il allait attendre de voir ce qui se passerait.
Or l'équivalent américain du Bureau de la sécurité des transports a également fait une étude à ce sujet et recommande que des protections latérales soient installées sur les camions. Il dit même que cela peut protéger non seulement des piétons, des cyclistes et des motocyclistes, mais également des passagers de véhicules.
De plus, cette mesure qui vise à sauver des vies et à aider les gens ne coûte rien au gouvernement. Puisque nous sommes à l'étape de la deuxième lecture, on va peut-être entendre l'argument des coûts. Or les gens de l'Association du camionnage du Québec m'ont dit que cet argument ne tenait pas, parce qu'on s'entend tous pour dire qu'une vie n'a pas de prix. On peut sauver des vies.
En ce qui concerne l'argument sur les coûts, des études ont démontré que les protections latérales réduisent les coûts de consommation d'essence pour certains camions. On peut déjà voir sur les autoroutes des protections latérales sur des camions. Pourquoi? Parce que les camionneurs économisent et que cela aide aussi l'environnement. Il en coûterait entre 500 $ et 3 000 $ pour l'installation de protections latérales. Selon certaines études et certains fabricants, ces coûts peuvent être récupérés en moins de deux ans.
Au début, on entendait que les études n'étaient pas concluantes, mais ce n'est plus le cas. Ainsi, lors du débat sur le projet de loi, j'invite mes collègues, surtout ceux qui s'opposent, à considérer le fait que d'autres pays comme ceux de l'Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni et le Japon, sont allés de l'avant avec les protections latérales ou « jupettes »; certaines municipalités ont fait de même. Cela démontre clairement qu'il faut agir, et le temps d'agir, c'est maintenant.
Je ne cesse de répéter qu'il faut du leadership et qu'il faut agir. Chaque année, lorsqu'il y a un décès, la question des protections latérales revient. Lorsqu'on parle d'accidents impliquant un camion lourd et des cyclistes ou des piétons, on entend chaque année les mêmes arguments. On entend aussi le même questionnement: et si on avait des protections latérales? On peut agir aujourd'hui.
Pour rassurer mes collègues d'en face, puisqu'on change la Loi sur la sécurité automobile, on parle de camions qui seraient importés et fabriqués au Canada. Je suis d'accord avec le fait qu'il faut avoir une conversation avec les gouvernements provinciaux, si on veut changer ce qui se passe sur les routes présentement.
Cependant, où le gouvernement peut-il agir? Qu'est-ce qui relève de sa compétence? En tant que parlementaires, où peut-on avoir une influence et changer quelque chose? C'est en changeant ce qui est de compétence fédérale. C'est la loi que je propose de changer. C'est pour cela que le projet de loi C-603 est important pour moi et pour les personnes que j'ai rencontrées, pour la mère de Jessica et les mères de plusieurs autres personnes. Il est malheureusement trop tard pour Mathilde Blais et Jessica Holman-Price, mais on peut agir et on peut encore sauver des vies. J'invite tous mes collègues à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord, je félicite mon collègue d'en face de l'attention qu'il porte sans relâche à ce qui constitue réellement la plus grande des motivations pour faire changer les choses, c'est-à-dire, bien entendu, les cas malheureux où des gens sont blessés ou tués dans un accident de la route.
Cela dit, j'ai examiné attentivement la recherche empirique effectuée sur la nature de la plupart des collisions du genre. Dans la grande majorité des cas, ils se produisent lorsqu'un camion-remorque effectue un virage à droite, et le point de collision est en fait vis-à-vis la roue avant du côté passager du camion, et non à l'arrière à la hauteur de la remorque.
Si le point de collision dans ce genre d'accident est situé à l'avant plutôt qu'à l'arrière, la solution du député est-elle réellement la meilleure option disponible? Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question et de ses efforts.
Les études sont claires par rapport aux collisions sur le flanc d'un camion. Le taux est de 61 %. Cette statistique vient d'une étude menée au Royaume-Uni. Un si grand nombre de vies peuvent être sauvées.
Ce qui se produit à l'avant est une question de partage de la route, et je crois que c'est tout à fait vrai. Toutefois, il est important de souligner que nous pouvons faire beaucoup sur le plan de la sécurité pour rendre nos routes plus sûres pour les cyclistes et les piétons.
Il est question ici d'une mesure bien précise: des protections latérales sur les camions lourds. Nous savons qu'elles sauvent des vies. Je ne suis pas le seul à le dire. L'étude que j'ai mentionnée et les coroners de l'Ontario et du Québec le corroborent. Ils le savent mieux que moi. Ils ont étudié la question et examiné ce qui se passe sur le terrain. Leur recommandation est de rendre obligatoire l'installation de protections latérales. Je crois que nous devons les écouter.
Monsieur le Président, le député de Brossard—La Prairie a parlé d'une situation qui, à vrai dire, s'est répétée à Guelph. J'ai des amis d'enfance qui ont perdu leur petite fille dans les mêmes circonstances. Cette famille et tous les membres de la collectivité étaient inconsolables. À l'époque, j'ai pensé à la même chose: des protections latérales.
La plupart des députés sont convaincus qu'il faut tirer des conclusions après avoir pris connaissance de tous les faits, pas avant. D'après mon expérience à la Chambre, l'étude en comité représente sans aucun doute la meilleure façon de s'y prendre pour qu'un grand nombre de députés, pas un seul, mais des membres de tous les partis, se penchent sur les faits.
Je me demande si le député de Brossard—La Prairie convient comme moi que pour rendre justice à ceux qui ont perdu la vie, à leur famille et, à vrai dire, à ceux qui pourraient mourir dans des circonstances semblables, le projet de loi doit au moins faire l'objet d'une audience équitable pendant laquelle tous les faits dont le député parle seront présentés à un comité pour qu'il nous soit possible de mieux comprendre ce qu'il en est, de poser des questions décisives et d'être mieux informés.
Monsieur le Président, je conviens que nous devons aller de l'avant et examiner toutes les données. Je siège au comité des transports, et je sais à quel point il est important d'étudier les projets de loi, d'entendre des témoins et de savoir ce qui peut être fait et en quoi c'est utile.
Nous pourrons prendre une décision dans ce dossier en passant à la prochaine étape qui consiste à écouter les témoins qui comparaissent devant le comité. Pour être honnête, nous avons déjà un exemple, à savoir ce qui a été fait au Royaume-Uni, au Japon ou dans l'Union européenne, où des politiciens sont passés à l'action en rendant obligatoires les protections latérales. Ils ont également étudié la question, mais je conviens que nous devons nous pencher là-dessus et entendre des témoins.
Je suis heureux d'apprendre que le député appuiera le projet de loi afin que nous puissions l'étudier en comité.
Monsieur le Président, je suis toujours ravi de pouvoir prendre la parole à la Chambre pour participer à cet important débat.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires), présenté par le porte-parole de l'opposition en matière de transport, le député de Brossard—La Prairie.
Pour reprendre là où j'étais rendu dans mon intervention et comme je l'ai dit dans ma question au député, j'aimerais préciser que nous tenons toujours compte de la santé et de la sécurité des Canadiens et protégeons la population du mieux que nous le pouvons. Le gouvernement prend évidemment au sérieux les décès de cyclistes ou de piétons causés par des accidents. Nous devons également, lorsque nous cherchons des solutions, prendre soin de nous en tenir aux faits, surtout lorsqu'il est question d'appliquer des lois ou des règlements dans toute leur rigueur. Nous voulons bien entendu nous assurer que nous prenons les mesures appropriées pour résoudre le problème.
Comme je l'ai dit, nous avons l'intention de garantir la sécurité des Canadiens; nous y tenons fermement. Le règlement pris au titre de la Loi sur la sécurité automobile a été amélioré, et c'est la raison pour laquelle de moins en moins de gens sont tués ou blessés sur nos routes, et ce, même si le trafic et le nombre de véhicules, eux, ont augmenté.
Le gouvernement s'oppose au projet de loi pour trois raisons. Premièrement, le gouvernement croit qu'il n'y a pas suffisamment de données qui donnent à penser que l'utilisation obligatoire de protection latérale s'impose.
Deuxièmement, le gouvernement croit qu'il y a peut-être des technologies en train d'être conçues qui pourraient vraiment améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons qui circulent près des poids lourds, ce qui réduirait le nombre de décès ou de blessures causés par des collisions avec de tels véhicules.
Troisièmement, il ne convient pas de modifier la loi pour y prévoir une exigence technique.
Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles vise tout véhicule conçu pour emprunter la voie publique — des motocyclettes aux camions lourds — ainsi que certains véhicules tout terrain qui traversent parfois la voie publique ou qui roulent sur l'accotement ou sur des sentiers. L'utilisation des véhicules sur les routes canadiennes est de compétence provinciale et territoriale.
Voilà toutefois bien des années que le gouvernement fédéral s'efforce d'améliorer la sécurité automobile. La Loi sur la sécurité automobile est entrée en vigueur l'année où je suis né, en 1971, elle a été modifiée au fil des ans et c'est le gouvernement conservateur actuel qui y a apporté les dernières modifications; le projet de loi visant à moderniser la loi a reçu la sanction royale en juin dernier.
La loi régit les normes de sécurité que doivent respecter les nouveaux véhicules et les véhicules importés ainsi que tout nouvel équipement destiné aux véhicules. Elle permet l'élaboration de règlements et de normes de sécurité visant une foule de choses, qu'il s'agisse de nouveaux pneus ou de nouveaux accessoires pour attacher les enfants ou les personnes handicapées dans les véhicules.
Il convient de souligner que la version modernisée de la loi respecte les objectifs du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis, qui vise à harmoniser nos programmes de réglementation avec notre plus grand partenaire commercial. Nous avons en outre ajouté dans la loi de nouvelles exigences visant l'observation et l'application des règles afin d'améliorer la sécurité automobile au Canada; par exemple, les industries qui, selon les tribunaux, ne respectent pas nos lois pourront se voir imposer des sanctions pécuniaires plus élevées qu'auparavant.
Je commencerai par expliquer pourquoi il n'est pas judicieux que la loi prévoie l'obligation d'utiliser des protections latérales. Je sais que j'oppose ici un argument d'ordre technique quant à la façon dont le député souhaite changer les choses. La Loi sur la sécurité automobile confère déjà le pouvoir d'obliger que les véhiculent et les accessoires respectent de nouvelles normes techniques; il suffit, pour ce faire, de modifier le règlement.
Transports Canada évalue continuellement les règlements pris en vertu de la loi, fait des recherches, y compris des recherches à l'étranger sur le sujet dont nous parlons aujourd'hui, et consulte les principaux intéressés pour s'assurer que la loi et les règlements continuent d'être à l'avantage des usagers de la route et favorisent aussi la compétitivité et l'efficience du secteur canadien des transports.
Les modifications apportées à la loi cet été, par exemple, auront de nombreux effets positifs importants sur l'industrie et sur la sécurité publique.
Nous croyons que c'est principalement en raison des améliorations apportées au règlement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile que le nombre de décès et de blessés sur nos routes a progressivement diminué, en dépit du nombre croissant de véhicules automobiles sur la route. Nous trouvons encourageante l'information que nous tirons des statistiques nationales sur les collisions, qui montrent un progrès impressionnant et constant vers l'objectif qui consiste à faire du Canada le pays qui a les routes les plus sûres. Les dernières statistiques sur les collisions, celles de 2012, confirment une tendance constante à l'amélioration de la sécurité routière. Cette année-là, le taux d'accidents mortels a chuté au niveau le plus bas jamais enregistré, soit à 6 pour 100 000 personnes, par comparaison à 9 pour 100 000 personnes, il y a 10 ans. Le nombre de victimes grièvement blessées et le nombre total de victimes blessées ont aussi continué de diminuer au cours de la même période.
Bien que nous soyons encouragés par l'évolution de la situation, les députés peuvent être certains que nous continuons à travailler pour atteindre notre objectif, qui est d'avoir les routes les plus sûres du monde.
Serait-il préférable d'apporter un changement réglementaire ou législatif? C'est une question qui relève d'un débat de forme.
Venons-en plutôt au projet de loi sur les protections latérales que nous étudions aujourd'hui. Transports Canada a examiné le sujet en profondeur au cours des dernières années, analysant la situation au Canada et à l'étranger, pour enfin déterminer que les données ne permettent pas de conclure à la pertinence d'imposer l'installation de protections latérales.
Afin de mieux saisir l'enjeu, Transports Canada a même mandaté le Conseil national de recherches de mener une étude sur l'utilisation, ailleurs dans le monde, de protections latérales sur les véhicules lourds. Publiée en mars 2010, l'étude conclut, à l'instar d'études réalisées à l'étranger, que les données ne suffisent pas à prouver que les protections latérales permettent concrètement d'éviter les décès. L'une des principales conclusions indique qu'il est impossible de déterminer avec exactitude si les protections latérales réduisent bel et bien le nombre de décès et de blessures graves ou si elles modifient simplement la manière dont un décès ou une blessure survient. Avant d'imposer une solution par voie réglementaire ou législative, il importe de s'assurer que c'est la bonne.
Soulignons que Transports Canada garde l'oeil sur les solutions de rechange qui émergent des travaux de recherche menés dans le monde entier, dans la perspective de les intégrer éventuellement à la réglementation. Pensons par exemple aux véhicules commerciaux sans miroirs, mais dotés de caméras latérales et de capteurs de proximité, qui pourraient permettre d'éviter une plus grande variété de collisions, notamment dans les manoeuvres de virage, pour lesquelles les protections latérales ne se sont avérées d'aucune utilité. Les dispositifs de stabilisation et systèmes de freinage évolués actuellement en développement aideront également les conducteurs de camion ou d'autobus à garder le contrôle de leur véhicule en situation d'urgence. Ces percées technologiques contribueront à améliorer la sécurité routière.
En conclusion, lorsqu'on envisage de réglementer ou de modifier une loi, il faut d'abord s'assurer de proposer la bonne solution. De l'avis du gouvernement, en fonction des travaux de recherche de Transports Canada, y compris ceux que le ministère a confiés à divers organismes canadiens, les données ne permettent pas de conclure à la pertinence d'imposer l'installation de protections latérales sur les remorques qui circulent au pays.
Nous continuerons à suivre et à soupeser les travaux de recherche en cours, au Canada comme à l'étranger, relativement aux nouvelles technologies de pointe qui, selon nous, promettent d'apporter la solution pour prévenir ce genre de décès et ainsi en réduire le nombre.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir pour débattre de cet important projet de loi d'initiative parlementaire.
Je tiens à rappeler à la Chambre que ce projet de loi a été présenté à la Chambre en 2010 par l'ancienne députée libérale Siobhan Coady, qui représentait la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl. Depuis, deux de nos collègues néo-démocrates ont repris ce projet de loi et l'ont présenté de nouveau, ce dont je les félicite.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Tous les députés à la Chambre connaissent une personne dans leur communauté qui a été victime d'un accident ou qui est morte dans une collision avec un gros véhicule. Ce genre d'accidents se produit régulièrement dans les villes et les banlieues, ainsi que sur nos routes.
Tout récemment encore, à Ottawa, une cadre supérieure de l'Hôpital d'Ottawa, qui avait choisi de participer pendant une fin de semaine à une course visant à recueillir des fonds pour la lutte contre le cancer, a été tuée tragiquement sur une route par un gros camion, alors que son mari et sa fille l'attendaient à la fin du parcours.
Ce genre d'accident se produit depuis plusieurs années. Nous devons comprendre à quel point il est urgent d'agir. Le député néo-démocrate qui a présenté ce projet de loi a raison quand il affirme qu'il faudra établir, à l'avenir, de nouvelles normes pour les nouveaux véhicules ou ceux qui sont importés au Canada.
Le projet de loi propose une mesure positive. Il ne réclame pas la modernisation complète de la flotte existante. Cependant, si je travaillais dans l'industrie du camionnage et que je voyais ce genre d'accidents et de tragédies se produire, j'envisagerais peut-être de le faire. La rénovation d'un gros camion, comme ceux visés par le projet de loi, coûte approximativement 750 $.
J'ai écouté attentivement les deux interventions, celle du député néo-démocrate qui propose le projet de loi et celle du secrétaire parlementaire qui s'y oppose, et je suis vraiment surpris par la position du gouvernement.
Le secrétaire parlementaire a affirmé qu'il n'y a pas suffisamment de données qui prouvent la nécessité d'installer des protections latérales dans de nouveaux véhicules ou des véhicules importés. Il a cité des études exhaustives qui, je suppose, ont été menées par Transports Canada. Toutefois, nous n'avons vu aucune de ces études. Elles ne nous ont pas été fournies.
Le comité est l'endroit tout désigné pour que le secrétaire parlementaire soumette les conclusions de l'analyse interne réalisée par le ministère des Transports afin qu'on les examine à la lumière d'autres rapports et témoignages qui ont été présentés. Par exemple, pour les Canadiens qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent, soulignons qu'il existe deux rapports très importants sur cette question.
Il y a d'abord le rapport du Conseil national de recherches publié en 2010, qui recommandait l'installation obligatoire de protections latérales pour les camions lourds. Le Conseil national de recherches a expliqué que cela permettrait d'empêcher que des cyclistes, des piétons et des conducteurs de scooter soient traînés sous un gros véhicule ou un camion lourd en cas de collision.
Par ailleurs, il y a une étude et une analyse encore plus exhaustives réalisées par le Bureau du coroner en chef de l'Ontario en 2012, soit il y a deux ans seulement. Il s'agissait d'une enquête exhaustive sur les décès de cyclistes. Le rapport recommandait également l'installation obligatoire de protections latérales pour les camions lourds en s'appuyant sur de nombreux éléments qui tendent à démontrer qu'une telle mesure sauverait des vies. Cela permettrait également de prévenir les blessures ou de les atténuer.
Enfin, il y a un troisième rapport sur les décès de piétons, qui recommandait également l'installation de protections latérales. Malheureusement, en 2013, Transports Canada a discrédité ou rejeté en bloc ces trois rapports en affirmant que les bienfaits des protections latérales en matière de sécurité n'avaient pas été démontrés.
Comme je l'ai dit tout à l'heure: qui dit vrai? Qui dit la vérité? Qui a fait l'analyse qui devrait déterminer l'issue du vote? Voilà pourquoi il est important de renvoyer ce projet de loi au comité. Il est important d'entendre les experts qui ont examiné ce problème de très près, c'est-à-dire le Conseil national de recherches, le coroner en chef de l'Ontario, et, selon le secrétaire parlementaire, Transports Canada, qui a fait sa propre analyse. Soumettons la question au comité.
Demandons au comité de se pencher sur la question et de découvrir ce qu'il en est. Le secrétaire parlementaire a parlé de nouvelles technologies. J'aimerais en entendre davantage à ce sujet. Quelles sont ces nouvelles technologies? En quoi leur application ne pourrait-elle pas être complémentaire à l'installation obligatoire de protections latérales?
Que sont censées accomplir ces nouvelles technologies de pointe? Permettent-elles de détecter la présence d'un piéton, d'un cycliste ou du conducteur d'un scooter ou d'une moto? Informons-nous. Trouvons comment améliorer la sécurité de tous les Canadiens.
Le secrétaire parlementaire a aussi invoqué un argument de forme lorsqu'il a affirmé qu'il ne convient pas que la Chambre modifie la loi étant donné que les provinces ont le pouvoir de réglementer et qu'elles sont donc en mesure d'imposer ce qu'elles veulent, en toute indépendance. Ce n'est rien d'étonnant de la part du gouvernement conservateur, qui, dans certains dossiers, est toujours réticent à jouer un rôle structurant à l'échelle nationale. C'est d'ailleurs le cas dans ce dossier-ci. Le gouvernement refuse de jouer un rôle structurant à l'échelle du pays.
J'ignore pourquoi les conservateurs veulent que les normes varient d'un océan à l'autre. Si les provinces font cavalier seul, les cyclistes canadiens seraient assujettis à certaines normes au Québec et à d'autres normes en Alberta. Pourquoi? C'est à n'y rien comprendre. Je ne vois pas trop pourquoi le gouvernement refuse de jouer un rôle structurant en appliquant des normes nationales de manière à protéger nos concitoyens d'un océan à l'autre.
J'ai trouvé intéressants les propos du secrétaire parlementaire à propos de l'insuffisance des éléments de preuve justifiant l'installation obligatoire de protections latérales. Ce n'est pas du tout ce qu'a affirmé le Conseil national de recherches, le principal conseil de recherches du gouvernement, qui s'est penché là-dessus de très près. J'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement ne se fie pas à l'excellent travail du Conseil national de recherches et de ses scientifiques. Ils arrivent à des conclusions très probantes au sujet des usagers de la route vulnérables. Les données de l'Union européenne dans les régions où l'installation de protections latérales est obligatoire montrent une diminution du nombre de morts d'usagers de la route vulnérables et de blessures graves causés par des poids lourds.
Le document affirme également que les protections latérales à elles seules ne peuvent éliminer toutes les blessures graves, mais qu'elles contribuent énormément à la sécurité routière. Ces protections ne préviennent pas les incidents, mais elles évitent que les gens qui se font frapper ne soient traînés sous les roues des véhicules.
Le projet de loi est une bonne occasion pour nous d'améliorer les choses. Je n'arrive absolument pas à comprendre pourquoi le gouvernement conservateur voudrait l'empêcher de se rendre à l'étape de l'étude en comité, où nous pourrons entendre les témoignages d'experts et avoir une discussion équilibrée et raisonnable.
Les protections latérales présentent aussi un avantage corollaire sur le plan de l'environnement. En plus d'améliorer la sécurité, l'adoption de protections latérales par l'ensemble du secteur pourrait entraîner des économies de plus de 400 millions de litres d'essence par année au Canada. Cela entraînerait une réduction de 1,1 million de tonnes de CO2 par année. On s'attendrait à ce qu'un gouvernement qui n'a aucune chance d'atteindre son objectif d'ici 2020 et qui ne prétend même plus essayer de le faire adopterait cette idée pour cette seule raison-là.
Les souffrances, les blessures et les tragédies vécues dans l'ensemble du pays exigent que nous nous penchions de près sur cette idée. Nous devons à nos électeurs de le faire car nous avons tous été touchés par une telle tragédie dans notre localité. Nous sommes donc très favorables au renvoi du projet de loi au comité afin que celui-ci puisse l'analyser en profondeur.
Monsieur le Président, la joie que j'éprouvais à l'idée de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-603 s'est évanouie lorsque j'ai entendu les propos du secrétaire parlementaire, qui nous apprend aujourd'hui que le gouvernement n'a pas l'intention de l'appuyer. C'est pourtant un projet de loi important qui mérite certainement l'appui de tous les députés.
Le projet de loi rendrait obligatoires les protections latérales pour les camions lourds construits ou importés au Canada, et le NPD réclame cette mesure depuis plus de huit ans. Le projet de loi a été présenté en 2006, puis de nouveau en 2011, par mon ancienne collègue Olivia Chow. Il portait alors le numéro C-344. Le texte du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui est identique en tous points.
Ce projet de loi pourrait sauver des vies et prévenir des accidents graves causant des blessures aux cyclistes. Trop de piétons, de cyclistes et de motocyclistes ont déjà perdu la vie ou subi des blessures graves à cause de l'absence de protections latérales sur les camions lourds. Certains accidents auraient pu être évités si le projet de loi était déjà en vigueur. Voilà ce qui est hautement déplorable aujourd'hui, dans ce dossier.
En 2012, le Bureau du coroner en chef de l'Ontario a publié un rapport sur tous les décès accidentels de cycliste en Ontario, entre 2006 et 2010, c'est-à-dire sur une période de cinq ans. Le rapport est dédié aux Ontariens qui sont morts alors qu'ils étaient à bicyclette, en particulier aux 129 personnes dont les décès ont été examinés par le coroner en chef. Voici ce que constate le rapport:
Dans pratiquement tous les cas, certains comportements modifiables de la part du cycliste, du conducteur ou les deux ont joué un rôle dans la mort du cycliste, contrairement aux facteurs incontrôlables, comme les conditions météorologiques et routières, dont l’influence a été minime.
Le rapport dit encore ceci:
[...] nos données confirment que tous les décès examinés aux fins du présent rapport auraient pu être évités.
L'une des recommandations de ce rapport était adressée à Transports Canada. Elle disait simplement ceci: « Les protections latérales devraient être obligatoires pour les camions lourds au Canada. » Manifestement, les protections latérales n'élimineront pas tous les décès de cycliste, mais les rendre obligatoires en préviendrait une proportion importante. À partir des statistiques de Transports Canada pour les années 2004 à 2006, l'Association canadienne des automobilistes a pu constater qu'environ 20 % des décès de cycliste impliquaient un camion lourd, et le coroner en chef de l'Ontario a obtenu un pourcentage pratiquement identique, soit environ 18 %, lorsqu'il s'est penché sur les décès en Ontario, entre 2006 et 2010.
Au Royaume-Uni, après l'ajout obligatoire de protections latérales, le nombre de décès des cyclistes entrés en collision avec le côté de l'un de ces camions a diminué de 61 %. Ce sont des statistiques, certes, mais elles montrent que des vies ont été sauvées. Prenons l'exemple de Mathilde Blais, qui a récemment perdu la vie. Cette jeune femme a été happée et tuée par un camion lourd alors qu'elle circulait à vélo sous un viaduc, à Montréal. Dans son rapport publié récemment, le coroner formule trois recommandations. Dans l'une de ses recommandations, il exhorte Transports Canada à rendre obligatoire l'installation de protections latérales sur les camions lourds. Selon le coroner, de telles protections auraient pu sauver la vie de Mathilde Blais.
Ce message a été entendu par les pays du monde entier, et des mesures ont été prises. Les protections latérales sont déjà obligatoires au Royaume-Uni, dans les pays de l'Union européenne et au Japon, et elles ont été adoptées par plusieurs régions et municipalités du Canada. Terre-Neuve-et-Labrador a fait installer des protections latérales sur ses camions de déneigement et ses camions épandeurs de sable. Au Québec, un certain nombre de municipalités et d'arrondissements ont aussi fait installer des protections latérales sur leurs camions de déneigement et de déglaçage. La Ville de Montréal prévoit en faire installer sur tout son parc de véhicules lourds au cours des cinq prochaines années.
D'autres pays semblent également sur le point d'apporter des changements. En avril dernier, le National Transportation Safety Board des États-Unis, l'équivalent du Bureau de la sécurité des transports du Canada, a recommandé ce qui suit: « toutes les remorques et tous les camions et tracteurs nouvellement construits devront être équipés de systèmes latéraux de protection contre l'encastrement [...] afin de mieux protéger les occupants des véhicules et d'éviter des décès et des blessures graves. »
C'est ce qu'il fait, car, comme le coroner en chef de l'Ontario l'a dit sans son rapport:
[...] il est important de clarifier que les décès découlant d'une collision mettant en cause un cycliste, tout comme les collisions de véhicules automobiles causant la mort et les décès de piétons, ne sont pas des « accidents » en ce sens qu’ils sont tous prévisibles, et donc évitables.
Toutefois, au Canada, le gouvernement conservateur s'entête à s'opposer de façon irresponsable à l'installation de protections latérales. En fait, il y a à peine deux ans, Transports Canada a mis un terme à une étude menée par le Conseil national de recherches dans le but de déterminer si les jupes latérales installées sur des camions auraient pour effet non seulement de réduire la consommation d'essence, mais aussi de prévenir les risques de blessures ou de décès chez les cyclistes et les autres usagers vulnérables de la route.
Nous avons entendu des citations tirées de cette étude aujourd'hui. Dans les conclusions de la première phase de cette étude, le Conseil national de recherches cite des données provenant de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Ces données révèlent que l'installation de protections latérales sur les poids lourds avait permis de réduire considérablement le nombre de décès de cyclistes. C'est ce qui a été constaté tant dans l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. Je le concède, les constatations du Conseil national de recherches n'étaient pas concluantes. Le conseil a signalé qu'on ne savait pas vraiment si des vies auraient pu être sauvées si les poids lourds avaient été munis de protections latérales, car d'autres circonstances auraient pu causer la mort des victimes. Toutefois, le rapport contenait bien assez de renseignements et de résultats de recherche positifs pour justifier la mise en oeuvre de la deuxième phase. Toutefois, le gouvernement conservateur a jugé bon de mettre un terme à cette étude.
Les protections latérales obligatoires sur les camions lourds ne sont évidemment pas le seul moyen de prévenir les accidents mortels et les blessures chez les cyclistes. Il y a plusieurs choses qu'il faudrait faire pour améliorer la sécurité des cyclistes et inciter les gens à utiliser ce moyen de transport actif. Étant donné que les deux tiers des Canadiens sont inactifs et que le quart de la population est obèse, le vélo est une excellente solution pour améliorer leur santé. Dans ma ville, Toronto, la perte de productivité causée par les embouteillages est estimée à 6 milliards de dollars, et ce chiffre augmente. Le cyclisme est donc une solution logique sur le plan économique. Étant donné que de 40 à 60 % des émissions urbaines de gaz à effet de serre sont produites par les moyens de transports, il est tout à fait logique d'inciter les gens à se déplacer en vélo.
Je me permets de lire la citation suivante:
Imaginez qu'on puisse inventer un moyen de réduire l'engorgement des routes et des voies ferrées, de diminuer le bruit, de réduire la pollution et les ennuis de santé. Un moyen d'améliorer assez rapidement la qualité de vie de tout le monde sans devoir payer cher pour construire de nouvelles routes et de nouveaux chemins de fer tout en évitant les dérangements que causeraient ces travaux. Eh bien, ce moyen, nous l'avons déjà inventé il y a 200 ans: c'est la bicyclette.
Voici comment le maire de Londres commence son avant-propos dans un document présentant sa façon de voir le cyclisme à Londres. Cette ville a nommé son propre commissaire au cyclisme. Elle dispose aussi d'importantes infrastructures pour le cyclisme et prévoit en construire d'autres.
Copenhague est une autre ville qui se démarque. Elle s'est fixé comme but de devenir la meilleure ville au monde pour le cyclisme. Elle dit que l'investissement dans le cyclisme s'inscrit dans le droit fil de son objectif d'avoir une vie urbaine saine et de ne produire presque plus de CO2 d'ici 2025. Pour Copenhague, et je cite un passage de sa stratégie intitulée Good, Better, Best:
[...] le cyclisme n'est pas un but en soi, mais plutôt un outil politique hautement prioritaire pour améliorer la qualité de vie dans la ville.
De plus, et c'est important dans le cadre de ce débat, des études effectuées au Danemark révèlent que les pistes ou les voies cyclables séparées le long des rues permettent de réduire de 35 % le nombre de décès chez les cyclistes. Voilà pourquoi je suis si heureux d'appuyer non seulement ce projet de loi, mais aussi la motion M-527, déposée à la Chambre par ma collègue de Parkdale—High Park. Cette motion demande la création d'une stratégie nationale en matière d'infrastructure pour le cyclisme, dont la mise en oeuvre permettrait de rendre les villes plus agréables et, surtout, plus sécuritaires.
Quiconque a accès à Internet peut y trouver une carte qui indique les endroits où des cyclistes torontois sont décédés. On peut y voir 31 décès dans ma ville depuis que le projet de loi sur les protections latérales obligatoires a été déposé, en 2006.
Le projet de loi n'est qu'un élément, mais un élément essentiel pour nous assurer de faire ce que nous sommes censés faire ici, soit protéger la vie des Canadiens. Je terminerai en citant les paroles de l'épouse et de la fille d'Ulrich Hartmann, qui a perdu la vie à Toronto, sous les roues d'une bétonnière montée sur camion, l'année où ce projet de loi a été présenté pour la première fois.
Voici ce qu'a dit son épouse Karen:
Le gouvernement canadien a la responsabilité d'assurer la sécurité de ses citoyens. Les protections latérales vont de soi, comme les ceintures de sécurité et les coussins gonflables.
Voici ce qu'a dit la fille d'Ulrich, qui avait seulement neuf ans à la mort de son père:
Si les protections latérales avaient été obligatoires, mon père serait peut-être encore vivant. Mais nous avons encore la possibilité de sauver la vie d'autres personnes au pays. Nous pouvons empêcher que d'autres proches reçoivent cet appel qui bouleversera leur vie à jamais.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi.
Bien que le gouvernement ne puisse appuyer le projet de loi à l'étude sur les protections latérales, nous souhaitons assurer aux Canadiens que nous prenons très au sérieux la sécurité des véhicules et la sécurité routière. Nous continuons de chercher des moyens d'améliorer la sécurité sur les routes du Canada. Étant donné leur taille, nous portons une attention particulière aux camions et aux autobus.
Aujourd'hui, j'aimerais faire part aux députés des efforts importants que nous avons faits et que nous ferons pour améliorer la sûreté des véhicules lourds qui circulent sur le réseau routier du Canada.
Le gouvernement croit fermement que les améliorations réglementaires apportées en vertu de la Loi sur la sécurité automobile sont l'une des principales raisons pour laquelle de moins en moins de gens sont tués ou blessés sur nos routes, en dépit du nombre toujours croissant de véhicules qui les empruntent.
Nous sommes encouragés par les données nationales sur les accidents, qui montrent des progrès impressionnants et constants vers la vision d'un Canada ayant les routes les plus sécuritaires au monde. Les données les plus récentes montrent que le nombre de collisions mortelles de véhicules motorisés est à son plus bas depuis qu'on a commencé à tenir des statistiques sur les collisions il y a une soixantaine d'années.
Dans un monde idéal, nous pourrions éliminer complètement les accidents. Malheureusement, quoique l'on fasse, cela est impossible.
La sécurité routière au Canada doit demeurer une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires.
Le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation sur les exigences en matière de sécurité pour les véhicules neufs et les véhicules importés en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, et des questions opérationnelles pour les entreprises de transport interprovincial par autocar et par camion en vertu de la Loi sur le transport par véhicule à moteur. Les provinces et les territoires sont responsables de la sécurité sur les routes et les autoroutes du Canada.
Transports Canada travaille depuis longtemps à améliorer la sécurité routière au Canada. En 1970, le premier règlement sur la sécurité automobile a été rédigé et proposé. En 1987, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière ont convenu d'élaborer et de mettre en application un code national de sécurité pour promouvoir la sécurité dans les secteurs du camionnage et du transport par autobus, favoriser l'efficience dans l'industrie du transport routier et uniformiser les normes de sécurité dans ce domaine dans tout le Canada.
Le Code national de sécurité est issu du regroupement des lois et des règlements provinciaux et territoriaux en vigueur, auxquels ont été ajoutées de nouvelles initiatives visant à accroître encore davantage la sécurité dans tout le pays. Nous constatons avec satisfaction que, dans les normes du Code national de sécurité, il est question de cotes de sécurité des transporteurs, d'inspections de sécurité sur la route, de vérifications des installations aux établissements des transporteurs routiers, de systèmes de profils des conducteurs et des transporteurs, de rapports d’inspection de voyages des véhicules commerciaux, des heures de service des conducteurs de véhicule commercial, de l’entretien des véhicules commerciaux et de la sécurisation des charges.
Les normes administratives du code, quant à elles, traitent de la délivrance des permis de conducteur, des normes médicales, des tests de connaissances et de performance des conducteurs et d'un programme de formation des examinateurs de conducteurs.
La Loi sur les transports routiers permet aux provinces et aux territoires d'agir au nom du gouvernement fédéral pour faire respecter le règlement fédéral sur les heures de service pour les camions et les autobus qui circulent entre différents territoires, provinces et pays.
Le règlement sur les heures de service régit le nombre maximal d'heures de conduite et établit le nombre minimal d'heures de repos des conducteurs de camions et d'autobus. Le règlement exige que les conducteurs consignent quotidiennement dans un format prescrit le temps de conduite et les autres activités liées au travail, et ils doivent présenter ces documents sur demande aux responsables de l'application de la loi. Je tiens aussi à signaler que les provinces et les territoires veillent également au respect de leur propre règlement en matière d'heures de service, qui est semblable à celui du gouvernement fédéral.
Le gouvernement continue d'envisager l'avenir et les avantages des dispositifs de consignation électroniques. Ces dispositifs permettent de repérer, de recueillir et d'enregistrer des données électroniques sur la sécurité relativement au respect du règlement sur les heures de service par le conducteur d'un camion ou d'un autobus.
Ces règles sont conçues pour limiter le nombre d'heures de travail et de conduite d'un conducteur de camion afin de réduire les possibilités de fatigue. L'utilisation de ces dispositifs pourrait diminuer le risque de falsification des documents et, de ce fait, améliorer la sécurité.
Par l'entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui comprend les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Canada s'affaire à élaborer une norme technique du Code national de sécurité pour ces dispositifs de consignation électroniques. Dans l'intérêt des échanges commerciaux nord-sud, cette norme sera harmonisée avec celle des États-Unis, qui devrait être publiée en 2015.
Le règlement est un élément nécessaire et essentiel pour gérer la fatigue des conducteurs de véhicules utilitaires. Il fixe des limites à la quantité de travail qui peut être effectuée pendant un délai prescrit et il protège les heures de repos des conducteurs.
Cependant, le règlement ne constitue pas une solution globale pour régler le problème de fatigue des conducteurs. Il ne fournit pas de renseignements sur la fatigue, pas plus qu'il ne modifie l'attitude et la motivation d'un conducteur ou la culture de sécurité au sein d'une entreprise. Aujourd'hui, il est largement reconnu qu'il faut tenir compte de tous ces aspects de la question pour élaborer une approche globale en matière d'atténuation de la fatigue.
De concert avec des partenaires du Québec, de l'Alberta et des États-Unis, Transports Canada a élaboré le Programme nord-américain de gestion de la fatigue, qui découle d'un processus d'élaboration fondé sur des données probantes s'étant échelonné sur une dizaine d'années. La participation à ce programme de sensibilisation bilingue entièrement interactif, qui est offert sur Internet, est volontaire et gratuite. Le programme offre aux transporteurs routiers, aux expéditeurs ainsi qu'aux conducteurs de véhicules commerciaux et aux membres de leur famille des ressources et des outils pour les aider à comprendre la fatigue ainsi que l'importance d'avoir une bonne hygiène du sommeil et d'adopter un mode de vie sain. Le programme comprend diverses stratégies visant à réduire la fatigue, à rendre les conducteurs plus alertes et, ce faisant, à améliorer la sécurité des conducteurs de camions et d'autobus, des autres conducteurs, des cyclistes et des piétons. Le Programme nord-américain de gestion de la fatigue est un excellent complément au Règlement sur les heures de service.
En ce qui concerne les conducteurs de camions et d'autobus, nous nous intéressons plus particulièrement à leur santé et à leur bien-être. Même si Transports Canada veut d'abord et avant tout prévenir la fatigue, il a aussi adopté une stratégie globale pour s'attaquer aux problèmes touchant la santé et le mieux-être des conducteurs de camions et d'autobus.
L'an dernier, le ministère a entrepris la première étape d'un programme de recherche pluriannuel. Il a demandé à une équipe composée de spécialistes de la santé et de la sécurité en milieu de travail de rédiger un document de travail exposant l'importance de ce problème, les liens entre la santé des conducteurs et la sécurité routière, la productivité de l'industrie, la pénurie de conducteurs et les coûts des soins de santé. Ce document indique également qu'il est important d'effectuer une étude pour mesurer l'état de santé de nos conducteurs de camions et d'autobus ainsi que pour cerner les facteurs de risque et les mesures de prévention possibles.
Transports Canada a commencé la deuxième étape du programme, soit la création d'un comité consultatif chargé de la recherche qui aura pour mandat d'élaborer une proposition de recherche en bonne et due forme. Ce comité permettra, pour la première fois, à des représentants du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie d'unir leurs efforts pour étudier cette importante question. Ensemble, ils élaboreront une stratégie qui favorisera l'instauration d'un milieu de travail et d'un mode de vie plus sains pour ces travailleurs qui jouent un rôle si important dans l'économie canadienne.
Puisque l'efficacité des protections latérales reste encore à être établie, il ne serait pas justifié de modifier le règlement, mais d'autres technologies pourraient améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons qui circulent près des poids lourds. Pensons aux véhicules commerciaux sans miroir dotés de caméras qui permettent de voir les côtés des véhicules ainsi que les détecteurs de proximité qui pourraient empêcher une foule d'autres types de collision, notamment dans les courbes, où les protections latérales ne se sont pas montrées efficaces. De nouveaux systèmes de stabilité et de freinage sont en cours d'élaboration; ces systèmes aideront les conducteurs de camion et d'autobus à garder le contrôle de leur véhicule en cas d'urgence.
On s'attend à ce que ces nouvelles technologies améliorent la sécurité routière. Transports Canada continue de les étudier afin de voir s'il convient de modifier le règlement.
Lorsqu'on établit sans l'ombre d'un doute qu'il faut adopter une nouvelle norme de sécurité, Transports Canada n'hésite jamais à aller de l'avant afin de sauver des vies et de prévenir les blessures. Par exemple, le Canada s'est doté de la norme la plus sévère du monde en ce qui concerne les barres antiencastrement, un dispositif qui protège les passagers d'un véhicule qui emboutit l'arrière d'un camion. Contrairement aux protections latérales, les barres antiencastrement ont clairement fait leurs preuves.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, je m'arrêterai donc ici. Je pourrais continuer encore longtemps, mais je suis heureux d'avoir participé au débat.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, nous avons débattu d'une des questions les plus graves que la Chambre ait eu à étudier depuis de nombreuses années. Il fallait décider si nous devions envoyer les militaires canadiens combattre l'EIIL aux côtés de nos alliés.
Je sais gré au gouvernement d'avoir saisi la Chambre de la question. Je regrette toutefois que la motion ne fût que de la poudre aux yeux. Le premier ministre avait déjà pris sa décision quant à la contribution du Canada à ce conflit. Présenter la question à la Chambre n'était pour lui qu'une formalité.
Mettons cela de côté pour un moment. Le véritable problème est la tendance des conservateurs à restreindre le débat chaque fois qu'ils en ont l'occasion et à faire taire leurs opposants à tout prix. Le gouvernement a proposé sa motion un lundi après-midi; le mardi soir, le débat était clos. Il est clair que le gouvernement avait déjà pris sa décision, ainsi que des engagements.
Ce jour-là, le gouvernement a imposé l'attribution de temps ou la clôture pour la 79e fois en vue d'écourter le débat. Les conservateurs ont établi un record en matière de limitation du débat à la Chambre. Leur recours à l'attribution de temps ou à la clôture est sans précédent dans l'histoire canadienne.
À l'époque, les conservateurs dénonçaient cette pratique. En effet, lorsqu'il était dans l'opposition, le député de Calgary-Sud-Est, qui est maintenant le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme avait prononcé un discours enflammé à ce sujet, affirmant qu'il déplorait « le fait que le gouvernement n'ait pas réussi à recourir moins à ce qui ne devrait être qu'un moyen très rarement utilisé pour limiter le débat en cet endroit ». Il avait critiqué la façon autocratique et abusive dont le gouvernement limitait les débats en recourant à cette pratique.
Je me demande s'il voit encore les choses de cette façon, comme c'est le cas pour moi et de nombreux Canadiens.
Ces tactiques portent atteinte surtout aux droits démocratiques des députés indépendants et des députés des petits partis. Il est difficile d'avoir l'occasion de parler de projets de loi faisant l'objet d'une motion d'attribution de temps ou de motions pour lesquelles la clôture a été imposée.
J'avais prévu parler de la motion portant sur notre participation à la guerre en Irak lorsque la clôture a été invoquée. Notre rôle en Irak est important pour moi, de même que mes concitoyens de Thunder Bay—Superior-Nord. J'étais prêt à participer à ce débat, mais on ne m'a pas donné la chance de prendre la parole au nom des électeurs de ma circonscription.
Il est question de défense ce soir; peut-être donc que, si les conservateurs souhaitent limiter le débat, c'est pour ne pas qu'on s'attarde sur les nombreuses gaffes qu'ils ont commises dans le dossier. Le gouvernement conservateur avait promis de faire jaillir la lumière après une décennie de noirceur sous les libéraux en revitalisant les Forces canadiennes, mais il a échoué lamentablement. Cela fait plus de 20 ans qu'on attend que les Sea King et les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe soient remplacés, mais on n'y est toujours pas arrivé.
En tant qu'ancien pilote, je trouve très inquiétant l'état de notre flotte de recherche et de sauvetage. Le Canada est le deuxième pays du monde pour la superficie, ainsi que le pays qui a le plus long littoral du monde. Notre population s'étend sur de vastes superficies, et beaucoup de Canadiens habitent dans des régions isolées. Nos aéronefs de recherche et de sauvetage sont donc d'une importance capitale, mais, plus de 12 ans après la date à laquelle ces aéronefs devaient être remplacés, nous sommes toujours pris avec la même flotte désuète et peu performante.
Il en va de même pour la Garde côtière canadienne. Pas plus tard que ce matin, le directeur parlementaire du budget a révélé que les conservateurs n'ont pas mis suffisamment d'argent de côté dans le budget pour les navires-patrouilleurs de l'Arctique, et ce, même après avoir revu à la baisse la portée de leurs projets. Et dire que le premier ministre se pétait les bretelles au sujet de la souveraineté dans l'Arctique.
Les conservateurs devraient cesser de faire appel à l'attribution de temps et à la clôture à outrance. Ces tactiques ne leur permettent pas pour autant de camoufler leurs erreurs, surtout en ce qui concerne la mauvaise gestion de l'acquisition de matériel de défense.
Le gouvernement aura-t-il l'obligeance d'arrêter de mettre unilatéralement fin aux débats, que ce soit au sujet de la défense ou de tout autre sujet qui revêt une importance critique pour le Canada?
Monsieur le Président, rétablissons les faits et mettons les choses au clair.
Le gouvernement du Canada demeure résolu à garder les Canadiens informés au sujet de notre mission contre l'EIIL. Contrairement à son prédécesseur libéral, le gouvernement actuel a toujours eu pour pratique de consulter le Parlement au sujet des missions de combat et de les y mettre aux voix. D'ailleurs, je rappelle à mon estimé collègue que la contribution du Canada dans la lutte contre l'EIIL a été débattue à la Chambre des communes les 6 et 7 octobre. Je suis fier de dire que la majorité de mes collègues ont pris la décision d'appuyer notre mission en Irak.
Depuis, le gouvernement a tenu des séances d'information techniques sur le sujet et présenté au Comité permanent de la défense nationale une motion demandant que des représentants de la Défense fassent un compte rendu de la mission aux membres du comité. Le comité a adopté la motion le 7 octobre 2014, et la séance d'information se tiendra dans les semaines qui viennent.
Le gouvernement, ainsi que nos hommes et nos femmes en uniforme, prennent des mesures musclées pour répondre à la crise manifeste, sur les plans humanitaire et sécuritaire, créée par l'EIIL. Malheureusement, ce groupe terroriste continue de commettre des actes atroces et de causer des souffrances indescriptibles. Le Canada ne peut demeurer indifférent tandis que les agents de l'EIIL continuent de persécuter les minorités ethniques et religieuses et de chasser de leur domicile et de projeter dans l'incertitude de plus en plus de civils irakiens.
La situation d'urgence humanitaire dans la région et la situation précaire des réfugiés persistent. Les crimes brutaux commis contre des femmes et des filles persistent. Outre les autres mesures d'aide humanitaire, le gouvernement a versé 10 millions de dollars pour la lutte contre les crimes visant les filles et les femmes, notamment les actes de violence sexuelle.
Les événements récents montrent que l'extrémisme et le terrorisme peuvent avoir des répercussions sur les Canadiens ici même au Canada. Si l'on ne fait rien pour stopper sa progression en Irak, l'État islamique en Irak et au Levant continuera d'inspirer de la haine à l'égard des valeurs démocratiques et pacifiques. Nous avons pu le constater récemment lorsque l'EIIL a exhorté ses sympathisants à cibler les Canadiens chez eux.
Il ne peut y avoir de responsabilité plus grande pour un gouvernement que celle d'assurer la sécurité de ses citoyens. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé, avec l'appui de la Chambre, d'aller affronter l'EIIL sur son territoire.
La première étape, en août, a consisté à envoyer des avions des Forces armées canadiennes pour transporter de l'équipement militaire fourni par divers pays aux forces irakiennes. Plus de 1,5 million de livres d'équipement ont ainsi été données par l'Albanie et la République tchèque et acheminées jusque dans le Nord de l'Irak. Des membres de nos forces armées ont en outre été déployés sur place afin d'aider les forces irakiennes et de les conseiller quant aux meilleurs moyens de stopper l'EIIL.
La semaine dernière, d'autres militaires, dans le cadre de nouvelles contributions aux efforts de la coalition, ont quitté des bases et des escadres des Forces canadiennes pour se rendre en Irak. Des avions de chasse de type CF-18 ont quitté le Canada mercredi dernier pour se joindre à nos alliés et à nos partenaires et mèneront des frappes aériennes contre des cibles de l'État islamique en Irak et au Levant. De plus, un avion de ravitaillement de type CC-150 Polaris et deux appareils de surveillance aérienne de type CP-140 Aurora seront déployés dans le cadre d'une mission de reconnaissance et de soutien.
Le Canada ne restera pas passif devant la catastrophe humanitaire causée par l'État islamique en Irak et au Levant.
Monsieur le Président, les conservateurs préféreraient visiblement détourner l'attention de leurs erreurs en matière de défense au lieu d'envisager un nouveau plan d'action ou, Dieu nous en garde, d'appuyer la démocratie à la Chambre. Les faits sont éloquents. Le remplacement de l'équipement crucial, des avions de recherche et sauvetage aux navires de patrouille, a été mal géré.
Les conservateurs aiment tenir des discours incisifs, mais nous préférerions qu'ils appuient réellement nos soldats, ainsi que nos anciens combattants, et leur fournissent l'équipement nécessaire et le soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils rentrent à la maison. Ils feraient mieux de dépenser de l'argent pour nos soldats que pour inutilement changer le nom de nos forces armées.
Est-il vraiment nécessaire de dépenser des millions de dollars pour changer les boutons sur les uniformes de nos militaires alors que nous pourrions acheter davantage d'équipement pour soutenir adéquatement nos forces?
Monsieur le Président, le Canada collabore avec ses alliés et partenaires pour répondre à la grave menace que pose l'EIIL en Irak et au-delà de sa frontière.
La présence continue de l'EIIL en Irak est le principal obstacle à l'acheminement de l'aide aux gens qui en ont désespérément besoin. Plus d'un million de personnes ont été déplacées en Irak et elles continuent de lutter pour leur survie. Rappelons-nous également que des travailleurs humanitaires et des journalistes ont été assassinés au hasard par l'EIIL. Pour ces raisons, le Canada continuera de collaborer avec ses alliés et ses partenaires au sein d'une coalition de plus de 40 pays pour mener des frappes aériennes contre l'EIIL afin de miner sa capacité de nous menacer et de terroriser les Irakiens.
Le gouvernement n'a pas pris ces mesures à la légère. Elles ont été rigoureusement et ouvertement débattues à la Chambre des communes.
En terminant, j'aimerais remercier les membres courageux des Forces armées canadiennes qui sont prêts à protéger le Canada et à relever les plus grands défis avec honneur et dévouement.
[Français]
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