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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 215
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 15 mai 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 215
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 15 mai 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 mai, de la motion portant que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi d'exécution du budget. Cette mesure législative est très importante pour les anciens combattants.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, je suis ravi de dire que le ministre des Anciens Combattants a déposé à la Chambre le projet de loi C-58, Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille. Les dispositions contenues dans ce projet de loi sont tellement importantes pour les anciens combattants qu'elles se trouvent dans le projet de loi d'exécution du budget.
Le projet de loi d'exécution du budget constitue un grand pas en avant pour les membres des Forces armées, les anciens combattants et leur famille. L'adoption de ce projet de loi permettrait au gouvernement de combler les lacunes qui se sont malencontreusement glissées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.
En outre, le projet de loi permettrait de suivre les recommandations du Comité permanent des anciens combattants. En juin dernier, le comité a publié un rapport assorti de recommandations visant à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le rapport se fonde sur les témoignages de plus de 50 anciens combattants et organisations les représentant qui ont comparu devant le comité. Les députés de tous les partis ont appuyé ce rapport qui a été adopté à l'unanimité.
Voici le problème avec les députés libéraux et néo-démocrates. Les mesures contenues dans le projet de loi d'exécution du budget donnent suite aux recommandations formulées par l'ombudsman des vétérans, le comité des anciens combattants, les anciens combattants et les organisations qui défendent leurs intérêts. Pourtant, pour une raison incompréhensible, l'opposition rejette ces initiatives, lesquelles profiteraient à nos anciens combattants et à leur famille, au lieu de nous aider à les faire inscrire dans la loi.
Le ministre des Anciens Combattants sert extrêmement bien les intérêts des anciens combattants. Il a tenu un grand nombre de consultations. Il a tendu la main aux anciens combattants et aux organisations qui les représentent et, au cours des derniers mois, il a annoncé de nombreuses initiatives importantes que réclamaient les anciens combattants.
Au cours de ses premières semaines en poste, le ministre a exposé ses priorités pour Anciens Combattants Canada, soit: mettre l'accent sur la compassion et le respect; faire en sorte que les services soient axés sur les besoins des anciens combattants; assurer une transition harmonieuse entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada; et faire preuve d'excellence dans la prestation des services. Ces priorités ont porté leurs fruits. Des annonces importantes ont été faites en vue d'améliorer les services et les prestations du gouvernement destinés aux membres actuels des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille.
Je tiens à donner un bref aperçu de ces annonces importantes concernant les mesures que renferme le projet de loi d'exécution du budget.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite permettra aux anciens combattants modérément ou grièvement blessés de toucher une aide à long terme sous forme de prestations mensuelles de soutien du revenu à partir de l'âge de 65 ans. Cette initiative répond directement à une recommandation de l'ombudsman des vétérans, qui a d'ailleurs déclaré, lorsque le ministre a fait cette annonce: « j’invite tous les parlementaires à adopter sans tarder cette nouvelle allocation de retraite ».
Le ministre a aussi annoncé que l'allocation pour perte de revenus des réservistes sera désormais calculée de la même façon que pour les membres de la force régulière. Les réservistes toucheront ainsi une allocation équivalente à celle de leurs homologues de la force régulière.
Alice Aiken, directrice de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, a déclaré:
Voilà qui montre hors de tout doute aux anciens combattants des forces de réserves que le ministre veille bel et bien sur eux, qu'il est prêt à intercéder en leur faveur et qu'il défend leurs intérêts.
L'ombudsman des vétérans appuie aussi cette annonce.
Poursuivant sur cette lancée, le ministre a ensuite annoncé que les critères d'admissibilité à l'allocation pour déficience permanente seront élargis afin que davantage d'anciens combattants puissent la toucher. Un plus grand nombre d'anciens combattants grièvement blessés seront maintenant admissibles à davantage d'aide financière.
Le ministre a aussi annoncé une autre mesure importante du projet de loi d'exécution du budget: la nouvelle allocation pour relève d'un aidant familial. Le gouvernement sait que la contribution des aidants familiaux — souvent le conjoint ou un autre membre de la famille — est essentielle à la santé et au bien-être des anciens combattants grièvement blessés. Cette nouvelle allocation accorderait aux aidants familiaux une prestation annuelle non imposable de plus de 7 000 $ afin de leur permettre de prendre une période de répit bien méritée pendant que leur proche continue de recevoir les soins dont il a besoin.
Jusqu'à présent, j'ai parlé des prestations et des initiatives qui donnent directement suite aux recommandations ayant été formulées au comité des anciens combattants. Autrement dit, ce sont des prestations et des initiatives que les députés libéraux et néo-démocrates devraient appuyer sans hésitation.
Par ailleurs, le ministre des Anciens Combattants en a profité pour offrir une nouvelle prestation qui va bien au-delà de ce que les membres du comité et d'autres personnes ont réclamé. Je parle évidemment de l'indemnité pour blessure grave. Cette mesure accorderait un montant non imposable de 70 000 $ aux anciens combattants et aux membres en service des Forces armées canadiennes qui sont très grièvement blessés. Elle permettrait d'atténuer immédiatement les répercussions des traumatismes et des maladies graves que les membres des forces armées et les anciens combattants ont subis ou contractées dans l'exercice de leurs fonctions.
Le directeur de programme de Wounded Warriors Canada, M. Phil Ralph, l'a très bien dit:
Chaque prestation qui s'ajoute à la série de mesures d'aide offertes aux anciens combattants est souhaitable. Au cours des dernières semaines, le ministre a réussi à corriger beaucoup de lacunes.
Ces annonces portent sur le respect envers les membres actifs des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leur famille. Le gouvernement reconnaît ses obligations à l'égard des militaires et des anciens combattants, et il est déterminé à adopter et à mettre en oeuvre dès que possible ces mesures, dont l'objet, énoncé dans la loi d'exécution du budget, est:
[...] de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada [...].
Le ministre des Anciens Combattants a pris l'engagement auprès des anciens combattants de faire en sorte que ces mesures, c'est-à-dire les avantages recommandés dans un rapport du comité des anciens combattants auquel tous les partis ont souscrit, soient adoptées par la Chambre avant la fin de la session. Pour nous acquitter de nos obligations, nous avons inclus ces nouveaux avantages dans le projet de loi d'exécution du budget, ce qui en garantit l'adoption et nous assure qu'ils seront mis en oeuvre dès que possible. J'ai hâte que ces mesures entrent en vigueur, pour que les militaires et les anciens combattants puissent en profiter.
Il est cependant bien malheureux qu'en ce qui concerne ces nouveaux avantages, les libéraux et les néo-démocrates essaient de se faire du capital politique aux dépens des militaires, des anciens combattants et de leur famille. Plus tôt cette semaine, le député de Sackville—Eastern Shore a tenté de présenter une motion visant à envoyer le projet de loi C-58 au comité, ce qui aurait empêché l'adoption de la loi d'exécution du budget et l'instauration des avantages importants dont je parle ce matin.
L'attitude de l'opposition est paradoxale. La loi d'exécution du budget prévoit des avantages financiers considérables qui amélioreraient la vie des militaires, des anciens combattants et de leur famille. Ce sont des avantages que l'opposition a demandés et en faveur desquels elle s'est prononcée. Pourtant, quand vient le moment de voter là-dessus, de leur donner force de loi et de les concrétiser, les députés libéraux et néo-démocrates disent qu'ils voteront contre.
Comme je l'ai dit, il est honteux que le NPD et les libéraux se livrent à des manèges politiques au détriment des anciens combattants et de leur famille. Il est important de souligner, pour ceux qui écoutent ce débat, que les députés néo-démocrates et libéraux ne se contenteront pas de nous regarder adopter ces mesures avantageuses; ils vont voter contre. Pensez-y un instant. Les députés de l'opposition vont tenter de défaire les initiatives pour les anciens combattants que contient le projet de loi d'exécution du budget. Ils préféreraient que les anciens combattants et leur famille n'obtiennent rien. Cela est totalement absurde et désavantagerait les anciens combattants pour servir les fins partisanes de l'opposition.
Les militaires et les anciens combattants peuvent croire que le gouvernement conservateur, non seulement proposerait d'importantes mesures avantageuses, mais ferait aussi tout pour qu'elles soient mises en vigueur. Ils savent qu'ils peuvent compter sur nous pour mener ce travail à bien.
En terminant, je dirais à mes collègues libéraux et néo-démocrates que les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes et leur famille suivent ce débat de près. Je demande donc à mes collègues de l'opposition de revenir sur leur position et de voter en faveur des nouvelles initiatives importantes de la loi d'exécution du budget. Elles profiteraient aux militaires en service et aux anciens combattants ainsi qu'à leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, le député de Sackville—Eastern Shore a effectivement tenté à deux reprises d'expédier le projet de loi C-58, qui traite des anciens combattants, directement en comité après la deuxième lecture à la Chambre. Les conservateurs ont refusé de le faire à deux reprises.
Il est clair qu'il s'agit d'un jeu politique de la part des conservateurs, parce que le projet de loi C-59 sur la mise en oeuvre du budget, dont il est question présentement, ne serait pas dérangé par l'adoption de la motion du député de Sackville—Eastern Shore, pour la simple et bonne raison que les dispositions contenues dans le projet de loi C-59 pourraient être retirées en comité si elles devenaient redondantes.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous expliquer pourquoi, sachant cela, les conservateurs s'opposent à notre volonté d'expédier et d'adopter rapidement le projet de loi C-58, par l'intermédiaire du comité, de par ces mesures dilatoires de la part du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés comprennent-ils ce que je veux dire quand je parle de jeux politiques? Les mesures contenues dans le projet de loi C-58 sont incluses dans le projet de loi d'exécution du budget, dont nous débattons actuellement et qui sera renvoyé au comité tout de suite après la semaine de relâche.
Les députés de l'opposition auront l'occasion de voter en faveur de ces avantages concrets, crédibles et réels pour les anciens combattants, les membres actifs des Forces armées canadiennes et leur famille, mais ils choisissent de s'y opposer. Au contraire, ils jettent de la poudre aux yeux et des paillettes en disant qu'ils ne sont pas satisfaits de la façon dont ces mesures sont présentées.
Je dis qu'il faut renoncer aux petits jeux politiques, se concentrer sur les avantages dont bénéficieraient les anciens combattants, les membres actifs et leur famille, et adopter ces mesures. Les députés de l'opposition devraient se joindre au gouvernement pour mieux servir les anciens combattants et les membres actifs des Forces armées canadiennes, c'est-à-dire les hommes et les femmes qui portent l'uniforme.
Monsieur le Président, depuis que je siège à la Chambre des communes, j'ai rarement entendu une telle propagande politique et une telle tentative de limiter les dégâts.
Je me permets de suggérer au député que ce qu'il devrait faire, c'est écrire aux anciens combattants pour s'excuser de la façon dont ils ont été traités au cours des quatre dernières années, pendant lesquelles des bureaux de services ont été fermés partout au pays, l'effectif d'Anciens Combattants Canada a été réduit d'environ 1 000 employés, le budget a été réduit et le problème du syndrome de stress post-traumatique n'a pas été abordé.
Si l'actuel gouvernement conservateur se soucie véritablement des anciens combattants, il devrait commencer par leur présenter de sérieuses excuses pour les ministres des Anciens Combattants désastreux qui ont précédé l'actuel ministre. C'est ce qu'il devrait faire. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, nous avons apporté d'énormes améliorations aux services fournis par le ministère des Anciens Combattants. Nous avons annoncé un financement record et de nouveaux avantages partout, à l'intention des anciens combattants et de leur famille.
Essentiellement, je suis en train de dire aujourd'hui que la Chambre étudie présentement un projet de loi d'exécution du budget qui doit être adopté. Je demande à ce député, qui a déjà servi dans les Forces canadiennes, d'appuyer les avantages réels et tangibles qui sont prévus dans ce projet de loi et qui aideraient les anciens combattants, les militaires canadiens et leur famille.
L'opposition devrait voter pour ce projet de loi. Au lieu d'envoyer des écrans de fumée, elle devrait voter pour la mise en oeuvre de ces mesures.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour son discours qui a bien fait le tour de la question.
Les mesures prévues ont comme caractéristique intéressante qu'elles correspondent aux désirs et aux besoins des anciens combattants. Les membres du comité des anciens combattants, dont je fais partie, ont convenu que ce sont de bonnes mesures. Nous sommes même allés au-delà de ce qui était demandé.
Vu les manoeuvres partisanes en cours, vu les accusations qui ne manqueront pas de fuser de toutes parts et vu le peu de temps que nous avons, jusqu'à quel point est-il important de ne pas donner à l'opposition l'occasion d'empêcher l'adoption de ces mesures? Nous les avons mises dans le projet de loi C-59 pour qu'elles soient adoptées sans tarder, et c'est la raison pour laquelle nous en débattons maintenant.
Les députés de l'opposition auront la chance de voter pour ces mesures lorsque le comité les étudiera. Ils pourront nous montrer qu'ils les appuient. Quelle importance a l'intégration de ces mesures au projet de loi C-59 pour nous assurer que les manoeuvres partisanes ne privent pas les anciens combattants des avantages qui leur sont destinés?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses états de service à l'endroit de notre pays, et de cette excellente question.
Je pense que le député aborde une question essentielle. Les recommandations qui ont été faites par le comité des anciens combattants ont été acceptées à l'unanimité, et les mesures contenues dans le projet de loi d’exécution du budget se fondent sur ces recommandations.
Pourquoi ces mesures se trouvent-elles dans le projet de loi d'exécution du budget? C'est parce que le ministre des Anciens Combattants s'est engagé envers les anciens combattants et leur famille à ce que ces mesures soient adoptées avant la fin de la session. Voilà pourquoi elles se trouvent dans le projet de loi d'exécution du budget.
Je demande aux députés des partis de l'opposition de voter en faveur de ces mesures pour aider les anciens combattants, leur famille ainsi que les membres actuels des Forces armées canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très contente de pouvoir m'exprimer sur le budget de 2015-2016, malgré le fait que ce soit encore un budget omnibus, avec bâillon. Je pense que les conservateurs ont réussi à entrer dans l'histoire, non pas pour leur capacité budgétaire, mais bien pour leur déni de la démocratie. Ils ont tellement réussi cela qu'ils laissent derrière eux l'expression « tactiques conservatrices » qui, dans le langage commun, réfère à l'utilisation indue de bâillons, à l'absence de transparence et au déni de la démocratie. On peut le constater avec le recours à un projet de loi omnibus pour faire adopter des dispositions absolument illégales, notamment au sujet de la GRC et de l'accès à l'information.
On sait tous que les conservateurs essaient de se protéger contre des poursuites judiciaires, en adoptant un projet de loi — à l'article 230, si je ne me trompe pas — rendant légales rétroactivement les choses illégales qu'ils ont faites. Dans le langage commun, et on peut voir cela dans toutes les provinces canadiennes, lorsqu'un gouvernement utilise des tactiques conservatrices, on réfère à ce gouvernement-là.
Si les députés peuvent se regarder le soir dans le miroir, ils vont peut-être comprendre un jour que ce qu'ils ont fait ici était complètement antidémocratique. C'est vraiment dommage, parce que de plus en plus de jeunes commencent à être désabusés face à la politique. Les tactiques utilisées par les conservateurs au cours des quatre derrières années ne changeront pas l'opinion que les jeunes ont de la politique. C'est très dommage.
Parlons de ce budget, mais parlons surtout de ce qui n'est pas dans ce budget. Nous parlons beaucoup de ce qu'il y a dans le budget, mais nous ne parlons pas de ce qui n'y est pas.
Nous faisons face à une crise du logement sans précédent au Canada et au Québec. On sait que 1,5 million de ménages n'ont pas accès à un logement. Le gouvernement fédéral continue de se désengager année après année. Juste dans leur budget de 2012-2013, on souligne une diminution de 21,7 millions de dollars en investissement dans le logement. D'ici 2030 — 2030, c'est la porte d'à côté, c'est dans 15 ans — si le fédéral continue son désengagement actuel, 1,7 milliard de dollars sera coupé dans le logement social. C'est 85 % du budget total fédéral en habitation. Par exemple, avec la fin des ententes sur les subventions locatives, depuis 2011, c'est 26 000 logements qui ont été affectés. D'ici 2016, ce sera plus de 100 000 logements. On parle ici de familles, de femmes, et d'enfants qui se retrouveront peut-être à la rue, qui seront obligés de faire appel à des banques alimentaires, qui n'auront plus d'argent pour se nourrir parce qu'ils vont devoir payer trop cher pour leur logement. Est-ce acceptable? Non.
La Pointe-de-l'Île ne fait pas exception. Dans l'arrondissement Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, 6 500 personnes paient plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Selon le directeur de l'organisme Infologis de l'Est de Montréal, ces chiffres sont alarmants. J'aimerais d'ailleurs le saluer pour l'excellent travail que son organisme et lui-même font pour la Pointe-de-l'Île et l'Est de Montréal. Lorsque les familles dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger, elles doivent couper dans d'autres dépenses essentielles, comme l'alimentation. À Pointe-aux-Trembles, presque 20 % des ménages consacrent plus de 50 % de leurs revenus au logement; c'est donc un ménage sur cinq. C'est insensé.
En 2009, le premier ministre actuel est allé à l'ONU et, devant le Conseil des droits de l'homme, il a fait la promesse de travailler avec les provinces et les territoires afin de veiller à ce que tous et toutes, Canadiens et Québécois, aient accès à un logement convenable et abordable.
Les provinces sont à bout de ressources et elles ne savent plus quoi faire. Le manque de leadership du gouvernement ne fait qu'alourdir le fardeau des provinces. Le manque de logements sociaux et la dégradation de ceux qui existent ont atteint un niveau critique. On va frapper un mur.
Le gouvernement doit comprendre l'importance d'investir dans les programmes de logement abordable pour mettre fin à l'itinérance et s'assurer non seulement que toutes les familles, tous les Canadiens et tous les Québécois ont un toit sur la tête, mais qu'ils n'ont pas à choisir entre se nourrir, se soigner et avoir un toit sur la tête, parce que c'est un choix inacceptable.
Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir de stratégie sur le logement social. Il est grand temps que le gouvernement adopte le plan du NPD pour avoir une stratégie pancanadienne sur le logement social, afin que tous et toutes puissent se loger de façon convenable et abordable. Malheureusement, nous ne pouvons pas appuyer un budget qui réduit le financement du logement social.
Parlons maintenant de sécurité ferroviaire, car la Pointe-de-l'Île est une plaque tournante à cet égard. Depuis l'accident tragique de Lac-Mégantic, on se rend compte que notre système est une privatisation de la sécurité des Canadiens. La sécurité ferroviaire et notre système sont déficients. Nous avons assisté, au début des années 2000, à la privatisation du système. L'autoréglementation a régné, et ce, même en ce qui concerne l'inspection. Alors qu'on assiste à une augmentation exponentielle du transport du pétrole brut, notre système de sécurité doit être revu.
Dans un rapport du 22 octobre 2013, le Centre canadien de politiques alternatives dénonce le manque d'inspecteurs. En 2009, il y avait un inspecteur pour 14 wagons-citernes. Maintenant, en 2015, il y a un inspecteur pour 4 000 wagons-citernes. Or, depuis l'accident tragique de Lac-Mégantic, le gouvernement du Canada a engagé un seul inspecteur de plus. On est passé de 116 inspecteurs à 117. C'est inacceptable et cela met la vie des gens de La Pointe-de-l'Île en danger.
Il est grand temps que le gouvernement investisse dans la sécurité ferroviaire. Tout le monde s'entend pour le dire: les syndicats, le vérificateur général et l'Association des chemins de fer du Canada. Nous avons un gros problème d'inspection et il est temps d'agir. Or il n'y a aucune mention de la sécurité ferroviaire dans le budget de 2015-2016.
Nous ne pouvons pas voter pour un budget qui met la vie des Canadiens et des Québécois en danger. Par exemple, les wagons DOT-111, qui ont été déclarés dangereux par le Bureau de la sécurité des transports et le vérificateur général, vont être retirés, mais cela se fera sur 10 ans. Ainsi, pendant 10 ans, les wagons DOT-111 vont continuer à circuler dans nos communautés partout au Canada et au Québec, y compris dans ma circonscription, La Pointe-de-l'Île. Il y a un problème clair par rapport à la sécurité ferroviaire.
Je demande au gouvernement d'investir convenablement dans la sécurité ferroviaire pour que tous et toutes soient en sécurité. Par exemple, au sujet du dernier déversement de pétrole à Gogama, dans le Nord de l'Ontario, le Bureau de la sécurité des transports a dit que le problème était l'état des rails. C'est donc un problème d'inspection, parce que ce sont les compagnies qui en sont responsables. C'est du laisser-aller de la part du gouvernement. Devant un nombre si élevé d'accidents depuis la tragédie de Lac-Mégantic, j'espère que les conservateurs vont comprendre qu'il est grand temps d'agir.
Par ailleurs, il est également question de santé, car nous avons une population vieillissante. Les aînés ont besoin de soins de santé convenables et accessibles. Le gouvernement a éliminé le Conseil canadien de la santé, qui leur avait dit que, pour traiter le problème du vieillissement de la population, il fallait augmenter les transferts aux provinces de 6 %. Les conservateurs ont fait taire le Conseil canadien de la santé et ont dit que, finalement, ils allaient plafonner les transferts de santé à 3 %. Ainsi, les provinces se retrouvent avec un vide de 36 milliards de dollars à investir dans la santé de tous et toutes, dont nos aînés.
Comment ce gouvernement peut-il penser qu'on va voter pour un projet de loi qui va directement affecter les soins aux aînés québécois et canadiens? Je suis désolée, mais nous ne pouvons appuyer ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu parler d'un plan du NPD pour le logement, et je serais ravi de l'examiner. Or, jusqu'à présent, je n'ai entendu aucun détail à part que le NPD planifie d'avoir un plan. Il est important de savoir comment l'argent sera versé aux provinces et aux municipalités, quels intervenants en matière de logement recevront de l'aide, et comment le plan favoriserait la construction.
Je m'interroge également sur le budget de remise en état des logements. Ce n'est pas qu'une question de listes d'attente; la remise en état des logements est une question importante pour de nombreuses villes. Comment va-t-on s'attaquer à ce problème?
Enfin, il y a la question des subventions. Va-t-on maintenir les subventions et les engagements en matière de logement coopératif et de logement abordable? Les ententes arrivent à échéance.
C'est une question en trois parties. J'aimerais savoir en quoi consiste le plan du NPD, outre le fait de planifier d'avoir un plan.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que le député ne soit peut-être pas au courant de nos nombreuses initiatives parce qu'il n'était pas encore élu à ce moment-là, mais la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a présenté le projet de loi C-400, qui est justement notre stratégie pancanadienne sur le logement social. Je l'invite à aller regarder son site Internet pour connaître les détails de notre plan.
Ma collègue de Hochelaga a présenté un projet de loi au Parlement pour demander au gouvernement de continuer à investir dans les subventions locatives et donc de continuer les ententes. Je l'invite à consulter son site Internet pour connaître les détails, et je l'invite aussi à aller regarder le site Internet du NPD pour connaître nos plans. Ceux-ci sont concrets. Nous les avons déposés à la Chambre et le gouvernement a refusé de les appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, on voit que la question du logement et des besoins connexes tient à coeur à la députée. C'est tout à son honneur.
Elle a parlé des plans du NPD et d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par son parti. Ce dernier prévoit que tous les logements ainsi construits, c'est-à-dire payés en partie par le gouvernement fédéral, devraient répondre aux normes environnementales les plus élevées; je crois me souvenir qu'on y mentionne la certification LEED.
Dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, cette disposition a suscité de sérieuses réserves auprès de nombreux groupes, comme Habitat for Humanity ou certains autres, à qui il arrive de construire des résidences pour personnes âgées, parce qu'elle ferait grimper les coûts de construction. Elle empêcherait carrément bon nombre de petis organismes sans but lucratif de contribuer à répondre aux besoins en bâtissant des logements abordables.
J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée. Est-elle prête à revoir cette partie-là du plan du NPD? Si oui, que propose-t-elle en lieu et place?
[Français]
Monsieur le Président, le député a peut-être consulté les organismes dans son comté, et je l'ai fait également. Ce que je peux dire, c'est que des organismes, partout au Canada, ont soutenu notre plan. Même la Fédération canadienne des municipalités a soutenu notre plan visant à investir dans le logement social. Nous sommes face à une crise. Nous allons frapper un mur et le gouvernement continue de se désengager. Dans 15 ans, le gouvernement aura coupé 1,7 milliard de dollars dans le logement social, et je peux certainement dire que s'il continue dans cette voie, nous allons nous retrouver avec plus de 100 000 familles à la rue ou, malheureusement, qui ne pourront plus se nourrir parce qu'elles devront payer trop cher pour leur logement.
Alors si le député veut faire de la politique sur le dos de nos familles, de nos femmes, de nos hommes et de nos enfants, qu'il continue. Nous, ici, ce que nous voulons faire, c'est investir dans le logement social pour que tous et toutes puissent avoir un toit sur la tête.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de La Pointe-de-l'Île de son très bon discours. Les citoyens de La Pointe-de-l'Île sont très bien servis par ma collègue.
Dans son discours, elle a un peu parlé du déraillement de Gogama, qui aurait pu être très dangereux s'il s'était produit deux kilomètres plus à l'ouest. Cela aurait été directement dans le centre-ville de Gogama. On aurait pu avoir un autre Lac-Mégantic. Trois semaines avant cela, on avait eu un autre déraillement à 40 kilomètres de Gogama.
La députée peut-elle dire où en est rendue la ministre des Transports en ce qui concerne l'inefficacité du transport par train?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement n'a pas mentionné une fois la sécurité ferroviaire dans le nouveau budget de 2015-2016.
Entre 2010 et 2015, on a vu des compressions de 20 % au bureau responsable de la sécurité ferroviaire. En 2009, c'était un inspecteur pour 14 wagons et, en 2015, c'est un inspecteur pour 4 000 wagons. Cet accident aurait pu être évité si le gouvernement avait fait respecter les règles et investi convenablement dans la sécurité ferroviaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui de notre projet de loi d'exécution du budget.
Le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui compte le plus aux yeux de la plupart des Canadiens: aider les familles à joindre les deux bouts en réduisant les impôts; assurer leur protection et, bien sûr, créer des emplois. C'est ce qui ressort clairement du Plan d'action économique de 2015.
Depuis que le premier ministre a pris la tête du pays, le gouvernement a compris que ce sont les Canadiens qui sont notre principal atout dans l'économie mondiale. C'est dans cette optique que nous avons cherché tous les moyens d'alléger leur fardeau fiscal et de leur laisser la plus grande part possible de l'argent qu'ils gagnent à la sueur de leur front.
Les mesures d'allégement fiscal proposées par le gouvernement bénéficient à l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement a toujours eu à coeur d'aider les familles canadiennes en maintenant les impôts à un niveau peu élevé et en les aidant à épargner, et le Plan d'action économique de 2015 poursuit dans cette veine. Nous avons aussi proposé des mesures fiscales visant à aider les aînés et les personnes handicapées à adapter leur domicile en fonction de leurs besoins, et les étudiants à payer leurs études.
Nous proposons d'augmenter le plafond des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt. Afin de mieux tenir compte des taux de rendement réels à long terme et de l'inflation prévue, nous proposons en outre d'ajuster les règles liées au fonds enregistré de revenu de retraite, mieux connu sous l'acronyme FERR, en réduisant le pourcentage minimal que doivent en retirer les retraités de 71 à 94 ans. Les facteurs de calcul seront ainsi nettement moins élevés qu'ils ne le sont à l'heure actuelle.
Nous souhaitons aussi instaurer un crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire à l'intention des aînés et des personnes handicapées. À titre de député d'Okanagan—Coquihalla, je sais que de nombreux retraités de ma circonscription souhaitent pouvoir habiter dans leur maison encore longtemps. Ce crédit d'impôt pourra les aider, tout comme il aidera les personnes handicapées.
Ces mesures du gouvernement visent toutes un but commun: aider les familles à joindre les deux bouts grâce à des allégements fiscaux, en plus de protéger et de créer des emplois.
J'aimerais maintenant parler de quelques dispositions du budget qui sont directement de mon ressort à titre de secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor. Le Plan d'action économique de 2015 réaffirme l'engagement du gouvernement à mettre en place un nouveau système de gestion des congés de maladie et d'invalidité dans la fonction publique fédérale.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, dans le cadre des négociations actuelles, le gouvernement cherche principalement à parvenir à une entente concernant une rémunération totale dans la fonction publique qui soit juste et raisonnable pour les employés et les contribuables. Les modifications législatives proposées dans le projet de loi d'exécution du budget permettront au gouvernement de poser des gestes nécessaires afin de moderniser le système de gestion des congés de maladie et d'invalidité et de fournir aux employés le filet de sécurité dont ils ont besoin.
Le ministre a été clair à ce sujet pendant les négociations avec les syndicats. Il souhaite arriver à une entente qui comprendra une transformation du système de gestion des congés de maladie.
Le président du Conseil du Trésor a clairement indiqué que le gouvernement attache de l'importance aux problèmes de santé mentale. C'est pour cette raison que nous avons travaillé de concert avec les syndicats de la fonction publique pour établir un groupe de travail sur la santé mentale. La création de ce groupe de travail marque la première étape d'un processus visant à améliorer la façon dont la fonction publique fédérale peut gérer les problèmes de santé mentale en milieu de travail. En outre, dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement a annoncé son intention de renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour dix ans. Celle-ci pourra ainsi poursuivre son travail important, qui consiste à promouvoir la santé mentale au Canada et à favoriser des changements en ce qui concerne la prestation des services de santé mentale.
Voici ce que la Commission de la santé mentale du Canada a déclaré:
C’est une nouvelle sensationnelle pour la communauté de la santé mentale partout au pays [...] Ensemble, nous avons milité pour le changement, et ensemble nous réussissons.
Il est évident que la santé des employés fédéraux arrive en tête de liste des priorités du gouvernement dans le cadre des négociations en cours. Nous ferons tout notre possible pour conclure un accord avec les agents négociateurs dans un délai raisonnable afin d'apporter les changements nécessaires à la gestion des congés d'invalidité et de maladie.
Nous savons que le système actuel d'accumulation de congés de maladie, qui a été établi il y a 40 ans, est dépassé et ne répond pas aux besoins de la majorité de nos employés. Environ les deux tiers des employés de l'administration publique centrale, soit six personnes sur dix, n'ont pas suffisamment de congés de maladie accumulés pour couvrir une période complète d'invalidité à court terme, soit 13 semaines. Pire encore, le quart des employés ont moins de dix jours de maladie accumulés, et de nombreux nouveaux et jeunes fonctionnaires n'ont aucun congé de maladie accumulé.
C'est pourquoi l'actuel gouvernement — par l'entremise du président du Conseil du Trésor, à qui il a confié les négociations — propose un régime d'assurance-invalidité de courte durée qui aidera les fonctionnaires à se remettre sur pied et à retourner au travail. Ce plan procurerait aux fonctionnaires la protection globale dont ils ont besoin tout en protégeant les contribuables qui paient la note.
Jusqu'à présent, les représentants à qui le gouvernement a confié les négociations ont tenu plus de 200 rencontres avec les syndicats. Presque 50 rencontres additionnelles sont prévues, ce qui donne amplement le temps aux deux parties d'en arriver à une entente acceptable.
Le ministre et son équipe vont poursuivre les négociations avec les syndicats. Toutefois, notre objectif est clair: nous ne paierons pas de congés de maladie aux employés qui ne sont pas malades. Dans l'éventualité où une entente ne pourrait être conclue entre le gouvernement et les agents négociateurs, le projet de loi permettra au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre dans des délais raisonnables le nouveau système de gestion des congés de maladie et d'invalidité.
Je crois qu'il est important de dissiper certains malentendus au sujet des économies comptabilisées dans le Plan d'action économique de 2015.
Les 900 millions de dollars comptabilisés en 2014-2015 correspondent à une partie du passif éventuel associé aux congés de maladie accumulés sous l'actuel régime au cours des dernières décennies. Cet objectif d'économies représente pour le gouvernement un engagement très sérieux envers les contribuables. Comme toujours, celui-ci a les cordons de la bourse bien en mains et rend des comptes aux Canadiens.
Monsieur le Président, je ne pense pas que le gouvernement comprenne vraiment l'importance de la classe moyenne canadienne. Nous devons reconnaître que c'est la classe moyenne qui génère la croissance économique dont le Canada a besoin. Malheureusement, le gouvernement n'a pas été en mesure de créer le genre d'emplois qui sont importants pour la classe moyenne.
Au cours des dernières années, des dizaines de milliers d'emplois précieux ont été perdus, plus particulièrement dans des secteurs comme le secteur manufacturier. Nous en avons encore vu des exemples récemment.
Je me demande si le député voudrait expliquer aux téléspectateurs pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à générer la croissance économique que les Canadiens attendent de sa part.
Le gouvernement soutient constamment que 1,2 million d'emplois ont été créés, mais c'est de la foutaise. Au cours de la dernière année et demie, très peu d'emplois ont été créés comparativement à la croissance démographique.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposent afin de favoriser la création d'emplois pour la classe moyenne canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de son point de vue, qu'il a entièrement le droit d'avoir. Bien sûr, le gouvernement a lui aussi son point de vue.
Je dirais qu'au bout du compte, tout est une question de leadership. L'une des choses les plus importantes pour un leader, c'est d'être parfaitement clair. Le chef du parti du député a dit que le Sud-Ouest de l'Ontario devrait s'éloigner peu à peu de la fabrication. De ce côté-ci, nous pensons qu'en améliorant les connexions Internet et en collaborant avec les provinces pour renforcer les précieuses infrastructures, nous élèverons tous les secteurs de la région, y compris celui de la fabrication.
Nous avons également pris des mesures faisant du Canada le pays développé à avoir les plus faibles droits de douane. Maintenant, les manufacturières peuvent acquérir de nouveaux équipements libres de droits de douane et ainsi devenir plus productives et rester à la fine pointe de l'innovation.
Nous avons été parfaitement clairs.
J'ajoute que nous devons créer de nouveaux débouchés pour le secteur de la fabrication. Durant les 13 longues années de son mandat, le précédent gouvernement libéral a investi environ 1,5 milliard de dollars dans l'infrastructure en Colombie-Britannique. Durant ses sept premières années au pouvoir, le présent gouvernement conservateur a investi trois fois plus d'argent, soit 4,5 milliards de dollars, en grande partie dans la Porte de l'Asie-Pacifique qui, c'est bien établi, créera de nouveaux débouchés. Les députés d'en face ont voté contre tous ces investissements.
Or, ils persistent à dire qu'ils excellent en commerce, mais uniquement cinq accords commerciaux de libre-échange figurent à leur bilan. Pour notre part, nous ouvrons des débouchés en Corée et en Europe. Honda a annoncé son intention d'envoyer tous ses nouveaux CR-V directement en Europe. C'est parce que cette société reconnaît tout le potentiel du secteur manufacturier au Canada. Elle reconnaît que les entreprises et les travailleurs canadiens sont concurrentiels et capables de réussir. Voilà qui montre que, de ce côté-ci de la Chambre, notre position est claire, autant au chapitre de la fabrication que de l'économie. J'aimerais vraiment que les députés d'en face en viennent à clairement comprendre ce qui constitue un programme pro-Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire ne m'a pas surpris. Ce dernier est assez cohérent, je dois le reconnaître. Par contre, nous ne sommes évidemment pas d'accord, surtout lorsqu'il est question des congés de maladie. Je trouve déplorable que ce gouvernement attaque ses propres employés pour réussir une opération politique, à savoir le surplus budgétaire.
Je voudrais qu'il clarifie sa pensée. D'une part, il menace les employés de compressions par l'entremise de ce projet de loi, d'autre part, il parle de négociations dans lesquelles les employés ont un couperet sous la gorge.
Le secrétaire parlementaire est-il en train de nous dire, par son discours, qu'il est prêt à suspendre les mesures du projet de loi qui ont trait aux congés de maladie pour laisser libre cours à la négociation?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit que je suis cohérent et je l'en remercie. Ma femme serait, je l'espère, d'accord pour dire que la cohérence est l'une de mes qualités. Je me dois également de complimenter les députés néo-démocrates: eux aussi sont cohérents, mais dans leur opposition aux débouchés, comme les échanges commerciaux, et aux emplois canadiens.
Toutefois, pour en revenir aux congés de maladie, j'ai dit, dans mon discours, que nous voulons faire en sorte que les employés de la fonction publique, surtout les nouveaux et les jeunes, aient accès à un filet de sécurité qui les aidera à retourner au travail. Je suggère au député d'en face de lire les articles 270 et 271 de la section 20 de la la loi d'exécution du budget, cela pourrait le réconforter.
Comme je l'ai dit, le gouvernement veut mettre en place un filet de sécurité pour ses employés, s'assurer de rendre des comptes aux contribuables et fournir des congés de maladie à ceux qui sont malades, non à ceux qui ne le sont pas.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de ce qu'on appelle le budget de 2015. De mon point de vue, toutefois, c'est le budget de 2017, car les villes ne toucheront pas un sou avant deux ans.
Les députés d'en face diront que les conservateurs ont alloué beaucoup de fonds aux villes au moyen de la taxe sur l'essence. Je rappelle à tous les députés que c'est le Parti libéral, sous Paul Martin, qui a lancé cette initiative. En s'attribuant le mérite de cette initiative, les conservateurs nous félicitent d'avoir été avant-gardistes.
Le ministre, dans le cadre de la période des questions, n'a cessé de répéter que le budget repose sur trois piliers et je suis d'accord avec lui. Il y a trois piliers. Le budget est totalement inutile, totalement superflu et totalement injuste. Les promesses faites aux villes au chapitre du logement en sont la preuve.
Le projet de loi d'exécution du budget prévoit une disposition visant à libérer les fournisseurs de logements sociaux de l'hypothèque contractée auprès de la SCHL et à la remplacer par un fonds permettant de payer les sanctions liées à l'hypothèque levée et les frais de refinancement. Il s'agit de contracter une deuxième hypothèque auprès d'un autre prêteur du secteur privé. Ce qui n'est pas précisé dans le projet de loi — mais qui a transpiré suite à des questions —, c'est que, quand les fournisseurs de logements sociaux profiteront de cette soi-disant occasion, ils perdront les subventions destinées aux logements dont le loyer est indexé en fonction du revenu du locataire dans les immeubles qui leur appartiennent. Autrement dit, ils abandonneront une hypothèque pour en contracter une autre et, soudainement, comme par magie, on s'attendra à ce qu'ils financent les subventions destinées aux aînés à faible revenu, aux personnes handicapées et à d'autres personnes qui ont besoin d'aide. Ils devront ainsi dépenser plus d'argent, libérant du coup le gouvernement de son obligation auprès des gens qui ont besoin d'un logement.
Je n'ai jamais vu une tactique d'appât et de substitution aussi cynique dans le dossier du logement. Il en résultera deux situations possibles. Soit les Canadiens à faible revenu vont devoir subventionner eux-mêmes le gouvernement afin qu'il puisse accorder des diminutions d'impôt aux mieux nantis — l'inverse de Robin des Bois —, soit les fournisseurs de logements auront la possibilité de refinancer les logements, mais, ce faisant, ils jetteront à la rue les personnes les plus pauvres qui occupent un logement. Dans l'Ouest, au Manitoba, où réside le ministre, la plupart de ces gens — ils sont près de 5 000 — sont des aînés à revenu fixe. Il est injuste d'exposer ces personnes à des risques. Le fonds est totalement inutile, et il ne répond absolument pas aux besoins dans le secteur du logement.
Mais ce n'est pas tout. Chaque année, 1,7 milliard de dollars sont dépensés en vertu des accords conclus entre les provinces et le gouvernement fédéral. Les conservateurs ont dit que ce financement se poursuivrait et que ce programme ne ferait pas l'objet de compressions. Pourtant, ils savent très bien que ce financement diminue chaque année à mesure que disparaissent les subventions et que prennent fin les hypothèques. Comme il n'y aura plus d'hypothèques, ils proposent qu'un voisin pauvre trouve le moyen de subventionner un voisin encore plus pauvre que lui. C'est totalement injuste.
Ce qu'il y a de vraiment cruel, là-dedans, c'est qu'on présume que, parce qu'ils ont remboursé leur hypothèque, les fournisseurs de logements peuvent enfin trouver de l'argent pour payer la subvention. En réalité, les fonds disponibles une fois l'hypothèque payée doivent servir à l'entretien. Comme l'État ne finance pas les dépenses en immobilisations pour la réfection de logements vieillissants, l'argent dont les fournisseurs de logements disposent soudainement sert à cela, et non à aider d'autres personnes qui vivent dans la pauvreté. C'est la façon de gérer un programme de logement la plus rétrograde que j'aie jamais vue.
Nous avons une politique du logement qui n'est pas une abstraction. Elle suppose un partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et un financement direct, par l'intermédiaire de celle-ci, pour créer des programmes de logement avec services de soutien grâce à un fonds de dotation. Elle prévoit en outre qu'il faut renouveler les ententes sur le logement coopératif et retourner sur le marché du logement, mais aussi donner les sommes économisées au ministère pour les réinvestir dans le soutien et la construction de logements coopératifs et abordables partout au pays.
Il y a un dernier élément: compte tenu de la réduction du rôle de la SCHL et de son retrait du marché du logement, il faut veiller à ne pas se concentrer exclusivement sur le logement abordable, mais aussi sur l'abordabilité du logement. Le problème est criant dans des villes comme Calgary, Saskatoon et Edmonton, où la chute du prix des marchandises a soudainement fragilisé le marché du logement. Alors qu'il faudrait que le gouvernement fédéral protège les propriétaires fonciers de la classe moyenne, l'accès au logement locatif et l'accès à la propriété, nous devons nous contenter d'une espèce de laisser-aller de sa part. C'est comme s'il disait: « Faites ce que vous voulez. » Par exemple, les allégements fiscaux aux acheteurs d'une première maison n'ont jamais été indexés. Le modèle date des années 1980. Il aurait fallu plutôt le mettre à jour annuellement afin de permettre à quiconque désire accéder à la propriété de le faire.
Nous avons besoin de ces programmes, mais le gouvernement, en face, a pour unique programme de retirer de l'argent au secteur du logement social afin de financer des allégements fiscaux destinés aux nantis.
Le NPD a un plan, et c'est tout à son honneur. Cependant, son plan, c'est de dresser un plan. Il suffit de lire le projet de loi C-400 pour constater qu'il vise à organiser une grande rencontre. Il ne prévoit rien de précis en vue de régler la crise du logement au pays.
Il y a des gens qui aiment critiquer les gouvernements précédents. Eh bien, s'ils souhaitent construire une machine à remonter dans le temps, revenir en arrière et changer le cours des choses, qu'ils le fassent. Il est temps de bâtir des logements au pays et c'est ce que le plan des libéraux permettra de faire. Le budget ne prévoit strictement rien à cet égard.
C'est encore pire pour ce qui est du transport en commun: le gouvernement ne versera rien pendant deux ans, et ensuite, l'argent sera distribué au compte-gouttes. Le programme proposé par le gouvernement est trop grand pour les petites villes et trop petit pour les grandes villes, et il ne permettra pas de mettre en place des services de transport en commun rapidement. Les villes ont besoin de cet argent maintenant, et pas seulement pour lancer de nouveaux projets. La détérioration des infrastructures de centres urbains comme Montréal, Toronto et Vancouver est un problème grave. Si le gouvernement ne fait qu'enchaîner les cérémonies de coupures de rubans et n'alloue pas de fonds supplémentaires au développement et à l'entretien des systèmes de transport en commun existants, ces systèmes cesseront de fonctionner.
Il faut intervenir et investir maintenant — il ne faut pas attendre deux ou trois ans. Si on attend deux ou trois ans, les nouveaux systèmes de transport en commun ne seront prêts que dans cinq à dix ans. Cela ne réglera pas les problèmes de congestion routière. En fait, le budget du gouvernement conservateur est clair: il nous demande d'attendre le long de la route pour encore deux ou trois ans. Il faut attendre encore et encore, et espérer qu'un jour le gouvernement nous aidera. Pour l'instant, il croit qu'il est beaucoup plus important de ne pas donner aux villes l'aide qu'elles ont demandée.
Enfin, pour ce qui est de l'infrastructure, des compressions de 90 % ont été imposées il y a deux ans. L'an dernier, le gouvernement n'a rien donné à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Halifax, et ce fut la même chose pour les petites localités de l'ensemble du pays. Il y a eu un peu d'argent, mais la majeure partie des fonds, je le répète, ne sera versée que dans 10 ans. Le budget ne prévoit pas d'argent frais pour l'infrastructure essentielle alors que cela renforcerait les assises des villes où vivent près de 82 % des Canadiens. Il n'y a pas de nouvel échéancier. C'est inadmissible et les villes en sont conscientes.
Il faut apporter des changements au budget. Il faut le faire de façon à soutenir les programmes dont je viens de parler. Si on ne le modifie pas, les villes ne se développeront pas, le pays va stagner et 82 % des Canadiens vont voir leur ville décliner, car le gouvernement a prévu des mesures d'allégement fiscal qui, disons-le, ne répondent même pas aux besoins socioéconomiques de ceux qui y habitent. C'est un énorme problème, et il faut que les solutions soient tournées vers l'avenir, et non ancrées dans un débat qui date déjà de 25 ans.
Monsieur le Président, j'aimerais ramener la discussion au projet de loi budgétaire et parler de quelques-unes des mesures qu'il prévoit. Le projet de loi d'exécution du budget permettra aux aînés de conserver plus d'argent dans leur FERR, et pendant plus longtemps. Il réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Il porte l'exonération cumulative des gains en capital à 1 million de dollars. Il instaure le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Il prolonge le crédit d'impôt pour exploration minière, permet l’enregistrement de certaines fondations de bienfaisance étrangères à titre de donataires reconnus et accorde pendant 10 ans une déduction pour amortissement accéléré au secteur manufacturier.
Lesquelles de ces mesures le député appuie-t-il? Lesquelles n'appuie-t-il pas, et pour quelle raison?
Monsieur le Président, depuis une semaine, nous entendons le gouvernement nous dire qu'il met tous les Canadiens sur un pied d'égalité. Pourtant, toutes les mesures dont le député vient de parler visent des groupes particuliers de Canadiens, qui reçoivent ainsi des traitements différents. C'est une contradiction qu'il revient au gouvernement d'expliquer, et non à moi.
Le budget contient bien entendu plusieurs mesures que nous appuyons. Par exemple, nous sommes pour l'exonération de l'impôt sur les gains en capital, qui permettra aux gens de vendre leur maison sans perdre une grande partie de leurs actifs. Leur retraite sera ainsi protégée. Je pense que les trois partis sont favorables à certaines dispositions. Si on les séparait du reste du projet de loi, elles recevraient un appui unanime. Cependant, disons franchement que d'autres dispositions ne sont pas aussi bonnes.
L'approche employée en matière de logement est avantageuse pour les Canadiens riches et bien logés, tandis que des mesures punitives sont prises contre les bénéficiaires des logements abordables et d'autres locataires. Force est de constater, par conséquent, que les Canadiens ne sont pas tous traités également, et ce n'est pas juste.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue.
À mon avis, il vante beaucoup trop le Parti libéral dans son discours, parce que, franchement, chaque fois que les libéraux ont formé un gouvernement, ils n'ont pas équilibré les budgets comme ils le disent. Ils ont plutôt pigé dans la caisse d'assurance-emploi et l'ont vidée pour financer leurs promesses.
Le député dit que les autres partis font des promesses pour mettre en avant d'autres promesses. Cependant, le Parti libéral ne semble malheureusement pas être capable de faire des mathématiques.
J'aimerais souligner le fait que son propre chef a dit qu'un budget s'équilibrait de lui-même. Je pense que son parti a peut-être de la difficulté à faire des calculs mathématiques. Récemment, les libéraux ont annoncé qu'ils voulaient mettre en avant un programme qui viendrait en aide aux enfants, mais ce programme sera déficitaire de 1 à 2 milliards de dollars.
Le député peut-il me dire si le Parti libéral va vider à nouveau la caisse d'assurance-emploi pour financer ses promesses, ou est-ce une autre promesse vide que le Parti libéral va simplement mettre de côté, comme il l'a toujours fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, je demanderais au député d'attendre de voir la plateforme au complet avant de la critiquer. La plateforme sera bientôt prête, et le budget y sera équilibré comme les sept derniers budgets présentés à la Chambre par un gouvernement libéral, dont le plus récent prévoyait 2,7 milliards de dollars pour le logement. Son parti a voté contre. Les 2,7 milliards de dollars qui n'ont pas été consacrés au logement au cours de la dernière décennie expliquent en bonne partie pourquoi la crise s'est aggravée. Le NPD a besoin d'assumer sa part de responsabilité à cet égard, en tant que parti.
Cependant, il y aura d'autres mesures. Je viens de donner un aperçu de ce que prévoira notre plateforme en matière de logement, et c'est un véritable plan. Ce n'est pas un projet de plan. Nous avons déjà prévu un ensemble détaillé de mesures pour résoudre la série de crises du logement qui sévissent au pays.
Le gouvernement conservateur n'a pas seulement aggravé la crise du logement abordable; il s'est mis à provoquer lui-même une crise de l'abordabilité du logement, et nous devons nous attaquer à toutes les dimensions du problème. Le Parti libéral fera le nécessaire tout en gérant les finances publiques de manière responsable.
Je vous rappelle que nous avons équilibré le budget et que le dernier de nos budgets équilibrés prévoyait plus de 2,7 milliards de dollars pour un programme de services de garde. Or, votre parti a voté contre. Il a décidé de lancer les dés, et nous nous sommes retrouvés avec le gouvernement actuel.
Je n'ai pas l'intention d'attendre que cela se reproduise. Nous sommes prêts pour un changement et une vision pour l'avenir. Si vous voulez revenir en arrière, eh bien...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député ne doit pas oublier de s'adresser à la présidence, sinon les gens vont penser qu'il parle au sujet du Président.
Le ministre des Anciens Combattants a une question et il ne lui reste que 30 secondes pour la poser.
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, certaines dispositions de la loi d'exécution du budget auront de grandes répercussions sur les anciens combattants et leur famille et ces dispositions découlent de plusieurs années de consultations avec l'ombudsman, le Comité permanent des anciens combattants ainsi que d'anciens combattants et des groupes concernés.
Je me demande si le député voudrait nous dire pourquoi son parti, qui semblait appuyer la plupart de ces mesures au Comité permanent des anciens combattants, en juin dernier, semble maintenant ne pas les appuyer maintenant qu'elles sont dans le budget.
Monsieur le Président, le gouvernement a pour pratique d'inclure des mesures dans un projet de loi omnibus aux côtés de mesures épouvantablement mauvaises. Comme je l'ai dit, il est totalement inutile, totalement superflu et totalement injuste, les trois choses auxquelles a pris goût le Parti conservateur.
Si vous présentiez ces dispositions séparément du budget, je suis certain que vous auriez un assez grand soutien de toute la Chambre, mais quand vous les associez à des programmes pitoyables d'affaires urbaines...
Des voix: Oh, oh!
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La course de London pour la recherche sur le cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, le cancer de l'ovaire est une maladie grave pour laquelle il n'existe aucun test de dépistage précoce. Malheureusement, la plupart des femmes qui en sont atteintes reçoivent le diagnostic à un stade avancé de la maladie, et 60 % d'entre elles ne vivront pas plus de quatre ans. Chaque année, 2 500 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer de l'ovaire, et 1 500 d'entre elles mourront de cette terrible maladie.
À la fête des Mères, plusieurs habitants de London se sont réunis pour participer à la 13e édition de la course annuelle pour la recherche sur le cancer de l'ovaire afin de recueillir des fonds pour la recherche. C'est avec fierté que j'y ai participé. C'est après avoir constaté avec stupeur que la plupart des femmes en savent très peu sur les indices et les symptômes liés à cette maladie que l'idée de la course est venue aux organisateurs.
Je suis fière de l'équipe qui organise la course de London pour la recherche sur le cancer de l'ovaire. Elle est en voie de recueillir 2 millions de dollars d'ici 2017.
Au nom de tous les députés, je tiens à saluer Jim Olson et les quelque 125 bénévoles qui sont dévoués à cette cause et qui amassent des fonds tous les ans.
[Français]
Les festivités dans Alfred-Pellan
Monsieur le Président, avec la saison estivale qui est à nos portes, la Ville de Laval et ses organismes proposent une panoplie d'activités afin de permettre aux Lavalloises et aux Lavallois de profiter pleinement de leur été.
Les 16 et 17 mai aura lieu une de mes activités favorites au Centre de la nature de Laval: le Festival de la pêche. Pour l'occasion, le lac est ensemencé de milliers de truites que petits et grands peuvent venir pêcher, et ce, sans permis. C'est une très belle occasion d'initier nos jeunes à la pêche.
Par ailleurs, la Grande fête des pompiers de Laval, dont l'édition 2015 se déroulera du 29 au 31 mai prochain, promet de nous en mettre plein la vue. Défilé de camions de pompiers, spectacles, animation et même un demi-marathon ne sont que quelques-unes des activités au menu cette année.
Pour les résidants d'Auteuil, une première édition de la Fête des voisins aura lieu le 6 juin prochain. Cette fête vise à rapprocher les familles et à développer un esprit de voisinage sympathique autour d'une fête chaleureuse. J'ai hâte d'y assister, car c'est dans le quartier qui m'a vue grandir qu'elle aura lieu.
À Laval, il fait bon vivre et profiter de l'été. Je suis véritablement honorée de pouvoir faire rayonner les organismes d'Alfred-Pellan et de tout Laval, ainsi que leurs projets innovateurs, depuis quatre ans. Ils ont su m'inspirer et me donner envie de me battre à leurs côtés tous les jours, et je les en remercie.
[Traduction]
La bande indienne d'Osoyoos
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'apprendre que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a approuvé la demande de la bande indienne d'Osoyoos pour désigner des terres d'une superficie de près de 280 acres à des fins de location à bail. Cette décision crée des perspectives de partenariat d'affaires prometteuses pour le chef Clarence Louie, qui est reconnu pour avoir fait la promotion de ce genre de projets.
Imaginons un nouveau circuit conçu par le légendaire pilote de Formule 1 canadien Jacques Villeneuve. Ce circuit de cinq kilomètres classé au niveau 2 par la FIA représente un projet de 12 millions de dollars qui viendrait s'ajouter aux activités diversifiées de la communauté d'affaires dynamique de la bande indienne d'Osoyoos, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'écotourisme et des projets commerciaux, industriels et résidentiels.
Je cite directement le chef Louie:
Je veux que les Premières Nations bénéficient de programmes axés sur les emplois.
Je crois que tous les députés se joindront à moi pour saluer le leadership de la bande indienne d'Osoyoos lorsqu'il s'agit de promouvoir de nouveaux projets novateurs qui créent des emplois et qui appuient les économies régionales et locales.
Le nettoyage annuel des bordures de route à l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter l'Institut des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'initiative que l'on appelle maintenant le nettoyage annuel des bordures de route.
En 1973, l'Institut des femmes a lancé cette grande tradition à l'île où, sous sa direction, elle encourage tout le monde, une journée en mai, à ramasser les déchets dans les fossés et à les mettre dans des sacs pour qu'ils soient collectés. Cet effort renforce le sentiment de fierté des insulaires et la volonté de garder l'île propre.
Cette année, après les chutes de neige record, l'Institut des femmes a mis au défi les insulaires de sortir profiter de l'air frais le samedi 23 mai et de participer, avec leurs voisins et amis, au nettoyage annuel des bordures de route pour contribuer à ce que l'Île-du-Prince-Édouard reste belle. Les familles, les écoles, les organismes communautaires et les entreprises sont invités à s'inscrire à cette activité au www.peiwi.ca.
En plus de tous les autres excellents projets qu'il mène, l'Institut des femmes nous incite ainsi à améliorer notre environnement. Au nom de tous les insulaires, je remercie l'Institut des femmes de ses efforts acharnés et de son dévouement.
L'entreprise Van Tuyl and Fairbank Hardware
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter aujourd'hui une entreprise de ma circonscription, Sarnia—Lambton: Van Tuyl and Fairbank Hardware de Petrolia, en Ontario, célèbre cette année son 150e anniversaire.
Fondée en 1865, la même année que la ville de Petrolia, Van Tuyl and Fairbank, comme le dit son site Web:
[...] a un pied dans les années 1800 et un pied dans le nouveau millénaire. L'entreprise appartient maintenant à une quatrième génération de la famille Fairbank, et elle vend à la fois des panneaux solaires pour les annexes et des clous à la livre.
C'est un magasin unique en son genre. À ses débuts, il vendait le matériel nécessaire aux prospecteurs pétroliers, de même que des aliments, du vin et des alcools. Après le forage du premier puits pétrolier commercial au Canada, la ville de Petrolia a connu une expansion florissante, tout comme Van Tuyl and Fairbank.
Van Tuyl and Fairbank a vu se succéder six monarques britanniques. Ce pilier de la communauté a aussi été témoin d'une multitude d'avancées technologiques et de changements culturels.
Félicitations à Van Tuyl and Fairbank pour cette réussite remarquable!
[Français]
La Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones
[Le député s'exprime en cri et fournit la traduction suivante:]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, qui se tiendra du 19 au 22 mai. La semaine a été instaurée il y a 23 hivers de cela, dans le but de sensibiliser les employés de la fonction publique fédérale aux peuples autochtones.
Le Canada est construit sur des traités visant à partager la Terre et à vivre ensemble pour le bien de tous. La Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones est l'occasion pour les fonctionnaires et tous les Canadiens de renouer des relations de nation à nation entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants.
Dans l'esprit de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, qui recommande l'établissement de bonnes relations avec les Autochtones et le respect de leurs droits inhérents, j'invite tous à célébrer et à respecter les diverses cultures et traditions des Métis, des Inuits et des membres des Premières Nations pendant la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones et en tout temps.
[Traduction]
Les prix Citoyens de mérite de Leduc de 2014
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui saluer les lauréats des prix Citoyens de mérite de 2014, en l'honneur de qui a eu lieu récemment le banquet hommage aux bénévoles de Leduc. Qu'ils soient encore dans l'adolescence ou qu'ils soient arrivés à l'âge d'or, ces citoyens remarquables contribuent tous de manière exceptionnelle à leur milieu.
Voici les lauréats de cette année: Brianna Raymond, dans la catégorie « athlétisme »; Charlene Schatz, dans la catégorie « esprit communautaire »; et Art Birkholz, dans la catégorie « culture et patrimoine ». Dans la catégorie « jeune de mérite », le prix est allé à Caline Strach, tandis que le prix spécial du maire a été remis au fils de l'ancien député Jack Shields, Clarence Shields.
Qu'il s'agisse d'un mentor, d'un enseignant, d'un parent, d'un bénévole ou d'un inconnu au comportement inspirant, nous connaissons tous quelqu'un qui a laissé une marque indélébile dans notre vie. Ces gens méritent qu'on leur rende hommage et qu'on les remercie d'avoir ainsi contribué, que dis-je, de contribuer ainsi à notre famille, à notre de travail ou à la société.
Au nom de tous les habitants d'Edmonton—Leduc, je félicite les lauréats et les remercie du dévouement dont ils font preuve pour que notre coin de pays soit un endroit meilleur.
La Journée nationale de la santé et de la condition physique
Monsieur le Président, le 6 juin prochain aura lieu la quatrième Journée nationale de la santé et de la condition physique. Chaque année, cette journée est célébrée le premier samedi du mois de juin, en vertu du projet de loi S-211 dont la récente adoption a officiellement inscrit cet important événement dans nos lois et nos traditions.
Un grand merci à tous les députés qui ont donné l'exemple d'un mode de vie sain en participant aux séances de course à pied et de natation organisées les mardi et jeudi matins dans le cadre de l'initiative parlementaire de mise en forme.
Je félicite les nombreux députés qui, comme le ministre des Anciens Combattants l'a fait récemment, ont abordé les maires et les conseillers municipaux pour que la journée soit célébrée dans leur région. À ce jour, cent quatre-vingt-quinze villes ont institué la journée. Notre objectif est de 300 villes d'ici le 6 juin. Les Canadiens souhaitant faire adopter la journée dans leur propre ville et contribuer à son organisation trouveront sur mon site Web une trousse à cet effet, destinée aux députés, aux villes et aux municipalités.
Par ailleurs, je collabore avec divers intervenants, dont le Sentier transcanadien, la YMCA et Participaction, pour que la santé et l'activité physique fassent partie intégrante des célébrations du 150e anniversaire du Canada.
De plus, le 25 mai, nous lancerons la Journée du vélo au Canada, qui ouvrira la voie à la Journée nationale de la santé et de la condition physique. Nous devrions tous aller dehors en compagnie d'un parent ou d'un ami pour profiter des beautés naturelles près de chez nous. Faisons du Canada le pays le plus en forme du monde.
Les familles d'Ottawa-Centre
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale des familles. Les familles sont la pierre angulaire de notre société, et elles revêtent de nombreuses formes. De notre naissance jusqu'à notre mort, nos familles nous donnent du soutien, de l'amour et un sentiment d'appartenance.
Les familles d'Ottawa-Centre ont besoin d'aide pour joindre les deux bouts ces jours-ci. Ottawa est l'une des villes canadiennes où les frais de garde sont les plus élevés. Ils s'élèvent à plus de 12 000 $ par enfant, ce qui représente en moyenne plus de 25 % du revenu d'une femme. Entretemps, le prix des maisons continue d'augmenter, et trop d'aînés canadiens ont de la difficulté à prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité.
Le NPD a un plan pour faciliter la vie des familles d'Ottawa-Centre et de l'ensemble du pays en créant 1 million de places en garderie à 15 $ par jour ou moins, en veillant à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement, en bonifiant le Régime de pensions du Canada et en ramenant à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Les familles d'Ottawa-Centre méritent d'avoir accès à des services de garde et à des logements abordables et de bonne qualité, et elles méritent aussi d'avoir une qualité de vie décente et d'être à l'abri de la pauvreté une fois qu'elles auront pris leur retraite. En octobre, les gens d'Ottawa-Centre pourront voter pour ce programme.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est déterminé à adopter des politiques sécuritaires et sensées à l'égard des armes à feu. C'est pourquoi il nous a tant fait plaisir de tenir la promesse que nous avions faite d'éliminer une fois pour toutes le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Cependant, en raison d'une échappatoire bureaucratique, il est encore possible, au moyen de la Loi sur l'accès à l'information, d'obtenir des copies désuètes du registre.
La volonté du Parlement est claire: toutes les copies du registre doivent être détruites. Comme on pouvait s'y attendre, le NPD s'oppose vigoureusement à toute mesure susceptible de lui rendre la tâche plus difficile pour rétablir le registre des armes d'épaule, ce qu'a promis de faire le chef du NPD.
Je demande aux députés de Timmins—Baie James et de Thunder Bay—Rainy River de faire ce qui s'impose, ce que réclament les habitants du Nord de l'Ontario, et d'appuyer nos mesures. Les Canadiens savent que seul le gouvernement conservateur se porte à la défense des droits des propriétaires d'armes à feu. Si ces députés-là votent en faveur du maintien des données du registre des armes à feu, les électeurs de leur circonscription sauront quoi faire en octobre.
[Français]
La francophonie albertaine
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je salue aujourd'hui l'incroyable dynamisme de la communauté franco-albertaine, dont la Cité francophone, le Conseil de développement économique de l'Alberta, le journal Le Franco et le Quartier francophone.
J'ai eu le grand plaisir de participer à plusieurs de leurs activités, telles que la levée du drapeau franco-albertain, divers événements au Campus Saint-Jean et à la Cité francophone, la cabane à sucre ou les légendes avec le Canoë volant.
Récemment, l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta a ouvert une clinique. C'est un endroit unique d'accès à la justice en français ou en anglais, et ce, sans frais. Cette initiative exceptionnelle démontre que, encore une fois, les Franco-Albertains d'Edmonton—Strathcona contribuent à l'essor de notre communauté.
[Traduction]
L'hymne national du Canada
Monsieur le Président, j'ai été déçu, cette semaine, d'apprendre que le conseil municipal de Richmond Hill avait rejeté une demande de commencer ses réunions en chantant l'hymne national du Canada en invoquant la crainte — injustifiée — que ce soit inconstitutionnel.
L'Ô Canada est une source de fierté nationale d'un bout à l'autre du pays et les électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, partagent en très grande majorité ce sentiment.
Notre hymne national illustre les traditions, l'histoire et le patrimoine du Canada. Notre société est ouverte, transparente et met toutes les personnes qui partagent nos valeurs sur un pied d'égalité.
C'est un privilège de chanter l'hymne national du Canada et je suis fier d'habiter au Canada, le meilleur pays du monde. La décision du conseil municipal m'inquiète et je l'exhorte à revenir sur sa décision.
Tous les ordres de gouvernement devraient encourager les citoyens à chanter notre hymne national, un symbole de fierté, et non les en dissuader.
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs sont furieux parce que le Toronto Star a affirmé que le plan équitable des libéraux est « une option crédible et progressiste, qui met l'équité au premier plan sans plonger le gouvernement fédéral dans le rouge ». Ils sont aussi mécontents parce que, selon le National Post: « La nouvelle prestation pour enfants proposée par les libéraux a une plus grande portée que ce que proposent les conservateurs, sans compter qu'elle est plus simple et mieux ciblée ».
L'économiste Mike Moffat a dit: « Comment peut-on ne pas l'aimer? » en parlant de notre plan, et Kevin Milligan, de l'École d'économie de l'Université de la Colombie-Britannique, a déclaré que « Le régime fiscal d'un gouvernement [libéral] serait beaucoup plus progressif » et que « la nouvelle prestation simplifie notre régime fiscal et est centrée sur les enfants ».
Le plan libéral permet de réduire de 7 % le fardeau fiscal de la classe moyenne. Il offre aussi à toutes les familles une prestation universelle pour enfants plus généreuse et non imposable. Le plan n'élimine pas le fractionnement du revenu de pension des aînés et rétablit l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. Enfin, notre plan rétablit le plafond annuel de cotisation au CELI à 5 500 $ afin que même la classe moyenne puisse en tirer le maximum.
Il n'est pas étonnant que les conservateurs soient enragés et inventent n'importe quoi pour tenter de rabaisser notre plan.
La fiscalité
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, nous avons appris que les libéraux sont d'avis qu'il n'est pas juste d'aider toutes les familles canadiennes. En outre, nous avons appris que le NPD pense que seules les familles qui utilisent des garderies accréditées sont de vraies familles. Ce sont leurs convictions. Ils croient que seules quelques familles triées sur le volet méritent de l'aide au Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous versons la prestation universelle pour la garde d'enfants à toutes les familles. Nous sommes déterminés à l'améliorer et à la bonifier.
Dans ma circonscription, Don Valley-Ouest, toutes les familles pourront garder plus d'argent dans leurs poches. Nous ferons toujours en sorte que les familles canadiennes aient plus d'argent dans leurs poches, parce que cet argent leur appartient.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, alors qu'on apprenait hier que plus de 1 500 familles canadiennes allaient perdre leur emploi chez Bombardier, dont 1 000 à Montréal seulement, le ministre de l’Emploi et du Développement social, lui, n'y voit apparemment aucun problème. Il vante même le bilan pourtant désastreux des conservateurs.
Avant de nous servir encore ses mêmes lignes creuses et partisanes, le ministre devrait essayer d'être un peu plus connecté à la réalité de nos concitoyens.
Le bilan des conservateurs, depuis qu'ils sont au pouvoir, est plus de 400 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier, dont 100 000 au Québec seulement. Les familles canadiennes méritent mieux qu'un ministre de l'Emploi qui leur sert de la partisanerie au lieu de s'intéresser à leurs problèmes.
En octobre prochain, ces familles pourront compter sur le seul parti qui a réellement leurs intérêts à coeur, le NPD.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a un plan pour l'économie canadienne: alourdir le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne, alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises et alourdir le fardeau fiscal des personnes âgées.
Le chef du Parti libéral n'a que l'équité et la justice à la bouche, sauf que, l'autre jour, il a déclaré que « ce qui est juste, ce n'est pas de faire profiter toutes les familles de ces mesures ». Ce qui est injuste, c'est d'alourdir le fardeau fiscal de millions de Canadiens de la classe moyenne, de petites entreprises et de personnes âgées.
Les Canadiens sont assez intelligents pour ne pas se laisser duper et pour s'en tenir aux avantages financiers que leur procure déjà le gouvernement afin d'aider la classe moyenne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale des familles. Malheureusement, les familles canadiennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Partout au pays, les frais de service de garde deviennent la plus grande dépense des familles, plus que la nourriture, les vêtements et même l'hypothèque.
Pourquoi les conservateurs aident-ils les plus riches, mais refusent d'aider les parents en investissant dans les services de garde abordables?
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux ont un seul plan pour les familles, soit d'enlever la Prestation universelle pour la garde d'enfants et d'augmenter les taxes pour les familles.
Nous faisons le contraire. Nous avons mis directement dans les poches des familles une prestation augmentée de presque 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et de 720 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Nous réduisons les impôts pour les familles et mettons l'argent directement dans leurs poches.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que les familles Canadiennes crient à l'aide parce que les garderies coûtent de plus en plus cher, les conservateurs n'ont rien de mieux à leur offrir que leurs discours préfabriqués.
Pourtant, en 2005, les conservateurs s'étaient engagés à créer 125 000 places en garderie, mais, 10 ans plus tard, ils n'en ont pas encore créé une seule. Les libéraux semblent eux aussi avoir abandonné ce dossier. Résultat: les familles sont prises à la gorge par l'augmentation des coûts des services de garde, qui grugent de plus en plus leur budget.
En cette Journée internationale de la famille, les conservateurs renverseront-ils la vapeur? Accepteront-ils de créer des garderies abordables pour toutes les familles?
Monsieur le Président, alors que nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale de la famille, les néo-démocrates ont décidé cette semaine d'insulter les familles. Selon eux, celles qui n'ont pas accès à des garderies réglementées par le gouvernement ne sont pas de vraies familles.
Le plan du NPD ne serait d'absolument aucune utilité pour plus de 90 % des familles. Il n'apporterait rien du tout à celles dont un des parents reste au foyer, qui font appel à un grand-parent ou qui confient leurs enfants à une garderie de quartier.
Notre plan laisse davantage d'argent dans les poches de 100 % des familles ayant des enfants, quel que soit leur revenu ou la manière dont elles choisissent de s'occuper de leurs enfants.
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, les familles canadiennes travaillent fort et veulent que les fonds publics soient utilisés judicieusement.
Or le ministre de l'Emploi se fait filmer par une équipe financée par les contribuables pendant qu'il fait le tour de sa circonscription pour promouvoir le programme électoral des conservateurs. Des milliers de Canadiens ont été mis à pied cette semaine, des milliers de familles supplémentaires tirent le diable par la queue, mais le ministre n'a aucun scrupule à utiliser des deniers publics pour se faire filmer.
Le ministre pourrait-il nous dire combien ces vidéos promotionnelles partisanes ont coûté aux contribuables?
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas que les parents soient informés de la prestation universelle pour la garde d'enfants parce qu'ils comptent l'abolir.
Je n'ai pas à m'excuser d'informer les parents que la prestation universelle pour la garde d'enfants leur accorde près de 2 000 $ par enfant de moins de 6 ans et 720 $ par enfant de 6 à 17 ans. Je continuerai de travailler sans relâche pour que les parents soient au courant de ces prestations accrues et qu'ils puissent recevoir leur paiement forfaitaire le 20 juillet.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être moins se concentrer sur les photo ops et un peu plus sur ses dossiers, car hier, 850 personnes ont perdu leur emploi chez Bombardier, à Dorval. Elles ne savent plus si elles vont arriver à se retrouver un bon emploi.
Le gouvernement conservateur comprend-il que sa stratégie économique ne fonctionne pas pour ces employés de Dorval qui ont perdu leur emploi hier?
Monsieur le Président, c'est une question ironique de la part des néo-démocrates, parce qu'ils avouent vouloir augmenter les taxes directement pour Bombardier et d'autres entreprises qui engagent des Québécois et des Canadiens partout au Canada.
On ne peut pas créer des emplois en imposant des taxes à ceux qui engagent des travailleurs. Or c'est là le plan des néo-démocrates, contrairement au nôtre. Notre plan vise à réduire les taxes et les impôts pour les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises, à réduire les taxes pour les familles pour qu'elles puissent investir dans la communauté et à réduire les taxes pour nos aînés pour qu'ils puissent épargner.
Monsieur le Président, le ministre a beau répéter ses lignes et ses chiffres partisans, ce n'est pas ce qui crée de l'emploi ni ce qui va redonner de l'espoir à ces employés qui ont perdu leur emploi hier. Alors que ces 850 personnes avaient des compétences et un travail qualifié bien rémunéré, le ministre verse maintenant des larmes de crocodile.
Le ministre est-il capable de se tenir debout et de défendre les emplois au Canada?
Monsieur le Président, oui, je défends les emplois au Canada. Notre Plan d'action économique a aidé à créer, depuis la récession, 1,2 million de nouveaux emplois, dont 80 % sont à temps plein et les deux tiers, dans des secteurs bien rémunérés.
Les néo-démocrates veulent augmenter les taxes des employeurs, ce qui tuerait des emplois et déstabiliserait l'économie. Les libéraux et les néo-démocrates ont un seul plan, et c'est celui d'augmenter les taxes des entrepreneurs, des consommateurs et des familles. Cela tuerait les emplois et c'est la raison pour laquelle nous rejetons ces propositions.
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, tout comme le premier ministre, le ministre de l'Emploi et du Développement social abuse des fonds publics pour des publicités de vanité. Il a utilisé ses fonctionnaires et l'argent des contribuables pour des publicités électorales sur des politiques conservatrices que le Parlement n'a même pas adoptées. Les conservateurs pensent que les fonds publics leur appartiennent.
Comment le ministre explique-t-il ces dépenses, alors qu'il y a tellement de besoins au Canada? Va-t-il finalement soumettre toute publicité à l'approbation d'un tiers parti?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle les libéraux ne veulent pas que les Canadiens connaissent l'existence de ces avantages, c'est parce qu'ils veulent enlever ces avantages aux Canadiens. Leur chef a annoncé vouloir retirer la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Il veut annuler les baisses d'impôt pour les familles et le fractionnement du revenu, il veut supprimer les comptes d'épargne libre d'impôt.
Je suis fier de travailler fort, afin d'informer les Canadiens de l'augmentation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants à 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social a pris exemple sur le premier ministre avec ses vidéos d'autopromotion payées à même les deniers publics. Il a payé des fonctionnaires à temps et demi, avec l'argent des contribuables, un dimanche après-midi, pour se faire filmer en train de parler, à des fins électoralistes, de politiques conservatrices qui n'ont même pas été adoptées par le Parlement.
Le ministre se décidera-t-il enfin à adopter mon projet de loi, la Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane, qui prévoit que toute la publicité doit être soumise à l'examen d'un tiers pour approbation, afin que les fonds publics soient dépensés de façon adéquate, raisonnable et prudente.
Monsieur le Président, le chef libéral a déclaré que « ce qui est juste, ce n'est pas de faire profiter toutes les familles de ces mesures ». Nous savons pourquoi les libéraux ne veulent pas que j'informe les familles de la bonification des prestations. C'est parce qu'ils veulent supprimer carrément ces prestations.
Je suis fier de travailler sept jours sur sept pour informer toutes les familles de la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur donnera 2 000 $ par année pour les enfants de moins de 6 ans et 720 $ par année pour les enfants de 6 à 17 ans.
Nous continuerons à offrir ces prestations, et je travaillerai avec énergie à faire connaître les prestations que les familles méritent et auxquelles elles ont droit.
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent faire de la publicité pour leur programme, ils peuvent toujours la payer: on parle au bas mot de 750 millions de dollars en publicité et cela, au moment où neuf centres de service aux anciens combattants sont fermés au Canada; de trains de banlieue drapés de bleu alors que le budget pour la sécurité ferroviaire a été amputé de 20 % au cours des cinq dernières années; de 20 millions de dollars pour 9 800 panneaux publicitaires alors que les dépenses d'infrastructure ont été réduites de 87 % cette année.
Quand les conservateurs vont-il cesser d'escroquer les contribuables pour payer leur promotion partisane?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle les libéraux ne veulent pas que les familles sachent que le premier ministre a bonifié la Prestation universelle pour la garde d'enfants est qu'ils ont l'intention de la supprimer. Ils ont annoncé qu'ils l'élimineraient. Ils ont annoncé qu'ils aboliraient le fractionnement du revenu et les allégements fiscaux pour les familles. Ils admettent qu'ils pilleraient les comptes d'épargne libre d'impôt. Or, même après avoir fait tout cela, il leur manquerait encore des milliards de dollars pour tenir leurs promesses.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons offrir des avantages bonifiés aux familles canadiennes et, oui, nous travaillerons fort, sept jours sur sept, pour que les familles soient au courant de ces avantages plus généreux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on a appris hier soir que la GRC sera accusée d'infractions à la sécurité en milieu de travail relativement au décès de trois officiers à Moncton. Nous sommes de tout coeur avec les familles des officiers décédés, mais cette nouvelle soulève des questions troublantes.
Pourquoi les officiers de la GRC n'avaient-ils pas tous reçu la formation et les armes appropriées pour gérer une situation mettant en cause un tireur actif? Pourquoi fallait-il qu'une tragédie se produise pour que le ministre se décide à agir?
Monsieur le Président, le gouvernement fait entièrement confiance à la GRC pour faire respecter les lois canadiennes et assurer la sécurité de tous les Canadiens. La GRC a commandé un rapport sur cet incident et donne suite aux recommandations de celui-ci. Comme cette affaire est maintenant devant les tribunaux, il ne serait pas approprié d'en dire davantage.
[Français]
Monsieur le Président, il y aura bientôt un an, trois officiers de la GRC perdaient la vie dans une fusillade à Moncton. Nous partageons l'immense chagrin des familles touchées par cet événement tragique. Hier, la GRC a été accusée de graves manquements concernant l'équipement, la formation et la supervision des policiers. Les recommandations à la suite de la fusillade de Mayerthorpe, en 2005, allaient dans le même sens.
Pourquoi le ministre a-t-il attendu une tragédie avant de réagir à ces recommandations?
[Traduction]
Monsieur le Président, la fusillade de Moncton a horrifié le pays. Je sais que tous les députés de la Chambre ont exprimé leurs plus sincères condoléances aux familles et aux agents de la GRC décédés. Ces familles demeurent dans nos pensées et, j'en suis certaine, dans celles de la plupart des Canadiens partout au pays. Cependant, comme je l'ai dit, cette affaire est maintenant devant les tribunaux et il serait inapproprié que j'en dise davantage.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, comme nous l'avons appris hier, 1 500 emplois viennent encore de disparaître, cette fois chez Bombardier. Malheureusement, cette perte fait partie d'une tendance lourde. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, plus de 400 000 bons emplois dans le secteur manufacturier ont disparu. Le gouvernement est demeuré les bras croisés et n'a rien fait pour protéger les emplois au Canada.
Les travailleurs d'Hamilton diront à ces députés qu'ils sont fatigués d'un gouvernement conservateur qui ne s'intéresse aucunement à leur gagne-pain. Ils veulent des investissements qui aideront le secteur manufacturier canadien à prospérer. Ils sont fatigués de la propagande conservatrice au Parlement. Ils veulent des mesures tangibles de la part du gouvernement pour protéger leurs emplois.
Monsieur le Président, le seul plan du NPD pour des entreprises comme Bombardier est de hausser leurs impôts. Les néo-démocrates l'admettent. Leur approche serait aussi désastreuse que les politiques du gouvernement libéral de l'Ontario, qui ont fait augmenter les coûts de l'énergie et le fardeau fiscal. Le NPD nous propose maintenant d'augmenter encore plus les coûts de l'énergie avec sa taxe sur le carbone.
Nous préférons l'approche inverse. Le gouvernement conservateur est pour les allégements fiscaux, le commerce international et la formation. Voilà pourquoi nous avons obtenu un gain net de 1,2 million d'emplois, dont 80 % sont des emplois à temps plein et les deux tiers sont dans des secteurs où les salaires sont élevés. Nous continuerons d'alléger le fardeau fiscal et de créer des emplois.
Monsieur le Président, si la perte de 400 000 emplois fait partie de la stratégie des conservateurs, cette stratégie laisse vraiment à désirer.
La mauvaise gestion des conservateurs a des retombées particulièrement dévastatrices dans le Sud de l'Ontario. Des communautés ont été ébranlées par la disparition d'emplois dans le secteur manufacturier. Sous les conservateurs, Windsor a perdu 20 000 emplois; London, 7 000; Brantford, 3 400; Hamilton, 13 000; et Oshawa, 19 000. Tous ces emplois procuraient aux familles un bon revenu et stimulaient l'économie locale.
Pourquoi les conservateurs négligent-ils toute cette région du pays pour mieux donner des milliards de dollars à leurs amis fortunés?
Monsieur le Président, le NPD a un seul plan en matière d'emplois, et c'est d'augmenter les impôts des créateurs d'emplois. Les néo-démocrates voudraient aussi augmenter les taxes et les impôts des consommateurs qui font tourner l'économie locale. En sabrant dans le compte d'épargne libre d'impôt, ils augmenteraient aussi les impôts des gens qui souhaitent économiser pour l'avenir. C'est une mauvaise stratégie.
Pour notre part, nous misons sur le commerce, la formation et les allégements fiscaux. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois. Il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois, dont 80 % sont des emplois à temps plein et 66 % se trouvent dans des secteurs bien rémunérés. Nous continuerons de favoriser le commerce, les allégements fiscaux et la formation et de créer des emplois pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, pendant des années les conservateurs ont ignoré le secteur manufacturier du Canada. Aujourd'hui, ce sont les Montréalais qui en paient le prix. Trois cents travailleurs de Bell Helicopter, à Mirabel, vont perdre leur emploi, alors que le mois d'août dernier ils étaient déjà 250 à être licenciés. Le Québec a perdu plus de 100 000 emplois manufacturiers depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Les conservateurs vont-ils se réveiller, bouger et aider notre secteur manufacturier à se redresser, au lieu de donner des cadeaux à leurs petits amis les plus riches?
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux ont un seul plan pour les entreprises comme Bombardier, et c'est d'augmenter leurs taxes et leurs impôts. Cela tuerait des emplois en enlevant l'argent nécessaire pour embaucher des travailleurs. Nous adoptons l'approche contraire. Nous réduisons les taxes, nous élargissons le commerce international et nous formons nos travailleurs, surtout dans les métiers spécialisés.
Nous allons continuer de réduire les impôts et les taxes pour atteindre le succès, comme les 1,2 million de nouveaux emplois créés.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, balance commerciale négative et perte de qualité des emplois, c'est cela le résultat des mauvais plans d'action économique conservateurs.
En ville et en région, des travailleurs sont mis à pied. L'usine WEC TOURS à Matane, RioTinto, Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre et la scierie de Rivière-aux-Rats n'en sont que quelques exemples.
Comment le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut-il justifier sa décision de couper 21 millions de dollars au budget de l'agence d'ici 2018, alors que tant de travailleurs perdent leur emploi en région? Les Québécois en ont assez de leurs mauvais plans d'action économique qui ne fonctionnent pas!
Monsieur le Président, la question de mon collègue me permet de lui rappeler que le mandat de Développement économique Canada pour les régions du Québec consiste à appuyer la croissance économique de toutes les régions du Québec et que tout est mis en oeuvre pour ce faire.
Je me permets donc de donner quelques chiffres qui illustrent bien les mesures de Développement économique Canada. Depuis 2006, 5 511 projets ont été financés pour plus de 2,5 milliards de dollars. Presque 10 milliards de dollars ont été investis au total. J'aimerais aussi souligner que mon collègue et son parti se sont toujours opposés à l'argent consacré à Développement économique Canada.
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social se croit vraiment tout permis. Il utilise des fonctionnaires fédéraux pour faire la promotion des mesures budgétaires des conservateurs.
Les fonctionnaires ne sont pas des marionnettes que le ministre peut utiliser à des fins partisanes. C'est un peu ironique comme situation, quand on sait que le dernier budget voit leur droit de négociation collective complètement bafoué. C'est vraiment le signe que le gouvernement est usé et qu'il ne respecte pas nos fonctionnaires.
Le ministre est-il conscient qu'il utilise l'argent des Canadiens et des Canadiennes et la neutralité des fonctionnaires pour faire de la publicité partisane?
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux ne veulent pas que les Canadiennes et les Canadiens sachent qu'ils ont droit à une prestation augmentée.
Nous allons augmenter la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour toutes les familles, à près de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et à 720 $ pour chaque enfant ayant entre 6 et 17 ans. Moi, je travaille afin d'informer les mères et les pères pour qu'ils puissent en bénéficier.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs se servent de fonds publics à des fins partisanes. Au lieu de mousser son image, le ministre de l'Emploi devrait se concentrer sur les milliers de Canadiens qui ont perdu leur emploi cette semaine. Il fut un temps où il reprochait aux libéraux de gaspiller les fonds publics pour financer leur autopromotion partisane, mais il se montre maintenant encore plus irresponsable que les libéraux.
Pourquoi le ministre utilise-t-il l'argent des contribuables et des fonctionnaires pour créer des vidéos partisans dans lesquels il vante la plateforme du Parti conservateur?
Monsieur le Président, le NPD et les libéraux ne veulent pas que les parents canadiens entendent parler de la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, puisque les partis de l'opposition aimeraient la faire disparaître. Mais nous ne les laisserons pas faire. Au contraire, je suis fier de redoubler d'efforts pour faire connaître la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants aux parents de partout au pays. Grâce à cette prestation, ils pourront recevoir 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et 720 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. En tant que député, je continuerai de rencontrer des parents de partout au pays pour leur faire connaître les prestations bonifiées mises en place par le premier ministre et le gouvernement conservateur.
L'éthique
Monsieur le Président, j'essaie autre chose.
Selon la GRC, le cabinet du premier ministre s'est ingéré dans un rapport confidentiel du Sénat sur Mike Duffy. Selon des documents de la cour, Nigel Wright a déclaré que « Mike est satisfait de cette proposition, ce qui devrait nous laisser un peu plus de temps si David réussit à faire ce qu'il doit faire ». Il a ensuite ajouté que « Marjory est tout à fait d'accord ». Pourtant, les sénateurs conservateurs David Tkachuk et Marjory LeBreton continuent de siéger au comité sénatorial de la régie interne.
Le cabinet du premier ministre a-t-il l'intention de s'ingérer de nouveau dans le rapport que le Sénat est en train de rédiger au sujet des sénateurs qui ont enfreint les règles?
[Français]
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social s'est payé une pub électorale aux frais des contribuables, et il a le culot de dire que c'est une pub d'information sur les programmes du gouvernement.
Voilà où nous en sommes: le gouvernement ne se croit pas responsable, ou bien il nous prend pour des valises, ou encore, il croit pas que cela ne nous dérange pas.
Après neuf ans, ce gouvernement démontre le comble de l'arrogance et un mépris suprême pour les Canadiens. Où est la honte?
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui devraient avoir honte. Ce sont eux qui veulent abolir la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Ils l'ont déjà avoué. C'est la raison pour laquelle ils ne veulent pas que les familles sachent qu'elles sont éligibles à notre prestation.
En tant que ministre, je suis fier de travailler pour informer les familles de cet avantage et de m'assurer que toutes les familles qui ont droit à un chèque sont inscrites pour le recevoir en juillet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai direct. Lorsque le ministre de l'Emploi utilise l'argent des contribuables pour tourner des vidéos où il fait sa propre promotion en vue d'être réélu et qu'il a ensuite le culot de dire qu'il ne fait qu'informer les Canadiens au sujet des politiques du gouvernement, c'est comme s'il insultait tous les Canadiens qui s'attendent à ce que le gouvernement rende des comptes. Si ce n'est pas cela, il pense que nous sommes stupides, ou alors, il pense peut-être que cela nous laisse indifférents. C'est faux: ces choses nous importent. Après neuf ans au pouvoir, le gouvernement fait preuve d'une arrogance extrême et d'un mépris total envers les Canadiens. N'a-t-il pas honte?
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates sont fâchés, car ils savent que les parents canadiens découvriront qu'ils vont recevoir la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Nous savons pourquoi les deux partis de l'opposition ne veulent pas que les parents canadiens sachent que ces prestations existent: c'est parce qu'ils ont l'intention de les éliminer. Mon rôle consiste à faire en sorte que chaque famille admissible soit informée qu'elle a droit à la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée et la demande, et je vais travailler d'arrache-pied, sept jours par semaine, pour veiller à ce que les parents obtiennent cet argent et qu'il leur soit versé directement.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens devraient savoir que, dans la vaste majorité des cas, quand un fonctionnaire prend un congé de maladie, il n'est pas remplacé. Autrement dit, les coûts engendrés sont déjà calculés dans son salaire annuel. Or le gouvernement, pour faire croire qu'il va équilibrer le budget, affirme qu'il économisera 900 millions de dollars en supprimant une banque de congés qui ne coûte en réalité pas un sou à l'État.
Le gouvernement va-t-il cesser de répandre des faussetés au sujet de ces économies factices et d'induire les Canadiens en erreur en salissant la réputation et l'intégrité de nos fonctionnaires rien que pour se faire du capital politique?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2015 confirme que le gouvernement est déterminé à implanter un nouveau régime de gestion des congés de maladie et d'invalidité. Les négociations avec les fonctionnaires se poursuivent, et nous avons clairement établi nos objectifs. Nous ne paierons pas de congés de maladie à une personne qui n'est pas malade.
L'objectif que poursuit le gouvernement dans les négociations actuelles demeure le même, à savoir établir un régime global de rémunération des fonctionnaires qui soit juste et raisonnable à la fois pour les travailleurs et pour les contribuables. Ces modifications n'ont pas besoin d'être inscrites dans la loi.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, mercredi dernier, les Canadiens ont pu constater directement à quel point le ministre des Affaires autochtones se soucie peu de ses dossiers. Il a été incapable de répondre à des questions très simples. Pire encore, lorsqu'on l'a interrogé sur le nombre de suicides dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, il a répondu que ce n'était pas sa responsabilité. Comment le ministre peut-il être aussi insensible à l'égard d'une épidémie de cette ampleur dans nos communautés?
Monsieur le Président, la prémisse de cette question est, bien sûr, complètement insensée. Nos pensées et nos prières accompagnent ceux qui ont perdu des amis et des proches qui se sont suicidés. Le gouvernement demeure déterminé à travailler avec les partenaires concernés afin d'atténuer et d'éliminer le problème du suicide dans les réserves.
À cette fin, nous avons fourni 200 millions de dollars par année pour financer les services en santé mentale offerts aux Autochtones. Depuis notre élection, nous avons investi plus de 32 millions de dollars dans des projets de recherche novateurs axés précisément sur le suicide et sur la prévention du suicide. Le plan d'action de 2015 prévoit un autre mandat de 10 ans pour l'Association canadienne pour la santé mentale. J'espère que le député se joindra à nous pour appuyer cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre n'essaie même plus répondre à nos questions à la Chambre.
Les communautés autochtones méritent mieux qu'un ministre qui blâme les familles pour le succès de leurs enfants et qui répond que le crime est la cause principale de 1 200 femmes disparues ou assassinées.
Franchement, au lieu de faire partie du problème, le ministre peut-il seulement essayer un peu de faire partie d'une solution?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens méritent mieux qu'une opposition qui vote contre toutes les mesures que nous proposons pour améliorer le sort des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons accordé aux femmes vivant dans les réserves les mêmes droits relatifs aux biens matrimoniaux que ceux accordés aux autres Canadiens. Nous avons mis en place des mesures afin d'accroître la transparence et la reddition de comptes pour les membres des communautés des Premières Nations. Nous avons éliminé des obstacles importants à la conclusion de traités. Chaque fois que nous proposons des mesures pour améliorer le sort des Canadiens des Premières Nations, le député d'en face et son parti votent en faveur du statu quo.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement actuel, comme la dynastie conservatrice sortante en Alberta, refuse encore obstinément de reconnaître que les Albertains sont mécontents de la dépendance excessive de l'économie provinciale envers le secteur pétrolier, dont les fluctuations sont trop importantes. Des dizaines de milliers de travailleurs albertains ont été mis à pied, y compris dans le secteur pétrolier. Selon le Conference Board du Canada, le PIB de l'Alberta continuera à diminuer cette année.
Les projets de loi omnibus d'exécution du budget du gouvernement sont un véritable fourre-tout. Pourtant, ils ne prévoient pas grand-chose pour soutenir le secteur de l'énergie renouvelable, un secteur vraiment adapté aux réalités du XXIe siècle.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas un terme aux subventions perverses et ne favorise-t-il pas plutôt une économie axée sur l'énergie propre?
Monsieur le Président, l'exploitation des ressources naturelles soutient 1,8 million d'emplois, et elle représente 52 % de nos exportations. En outre, elle rapporte annuellement 30 milliards de dollars en redevances et en taxes aux gouvernements. Malheureusement, la députée et son parti ne sont pas conscients de sa valeur. Ils s'opposent à toute exploitation pétrolière et gazière, aux projets miniers et à l'énergie nucléaire. Ils critiquent même le secteur forestier.
De ce côté-ci de la Chambre, nous mettons l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique.
Peut-être pas au Canada, monsieur le Président.
C'est le temps ou jamais d'investir dans la diversification de notre économie.
Il est déplorable que des millions de dollars aient été gaspillés pour des publicités dans des stations de métro américaines, alors que nous aurions pu nous servir de cet argent pour aider les écoles techniques de notre pays à former de jeunes Canadiens et à leur offrir des emplois dans le secteur de l'énergie propre.
Au lieu de cela, la liste d'attente pour s'inscrire à ces programmes continue de s'allonger.
Le gouvernement actuel ne comprend-il pas que les Canadiens veulent participer à l'économie de l'avenir, qui sera créée grâce à des investissements dans des énergies propres et renouvelables?
Monsieur le Président, l'amélioration de l'efficacité énergétique a permis à l'industrie canadienne d'économiser 5,6 milliards de dollars et d'éviter l'émission de 27,5 mégatonnes de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a fait des investissements importants pour promouvoir les projets d'énergie propre qui protègent l'environnement, créent des emplois et favorisent la croissance économique. Nous sommes fiers que le Canada ait l'un des systèmes d'approvisionnement en électricité les plus propres au monde, puisque 79 % de notre production d'électricité provient de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre.
La défense nationale
Monsieur le Président, les médias nous rapportent l'existence d'un autre message audio qu'aurait diffusé le dirigeant de la secte sanguinaire et barbare qui se fait appeler EIIS, dans lequel le Canada et ses alliés sont mentionnés. Le Canada ne reste pas sur la touche. Nous sommes fiers de nos militaires.
Le ministre associé de la Défense nationale pourrait-il faire le point sur la mission militaire du Canada visant à affaiblir l'EIIS, afin qu'il ne présente plus une menace pour le Canada?
Monsieur le Président, le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada. Les terroristes de ce culte sanguinaire veulent s'en prendre aux Canadiens simplement parce qu'ils haïssent leur société et leurs valeurs. Nous nous joignons à la coalition internationale afin de combattre l'EIIS avec nos alliés. Le 13 mai, nos chasseurs CF-18 Hornet avaient atteint 80 postes de combat, 19 véhicules, ainsi que 10 usines d'explosifs et lieux d'entreposage de l'EIIS.
Nous sommes très reconnaissants envers les militaires canadiens pour leurs précieux efforts dans la lutte contre cette secte djihadiste sanguinaire.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, la grogne contre la décision de Postes Canada de mettre fin à la livraison porte-à-porte continue de monter.
Les maires de Montréal, Longueuil, Laval, Westmount et quinze autres municipalités de banlieues haussent le ton. Ils vont participer à un recours juridique contre Postes Canada, une première au Canada. De plus, ils exigent un moratoire sur la fin de la livraison à domicile.
La ministre va-t-elle finalement entendre la population et mettre fin à une décision insensée?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée n'est pas sans savoir qu'en 2014, Postes Canada a livré 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006, ce qui n'aide en rien son bilan financier.
La société est à mettre en oeuvre son plan en cinq points, qui comprend l'implantation des boîtes postales communautaires pour le tiers des Canadiens qui reçoivent toujours leur courrier à domicile. La loi l'oblige à ne pas imposer un fardeau aux contribuables. Nous n'attendons rien de moins de la part de Postes Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a un choix: il peut dire à Postes Canada de refaire ses devoirs.
Le maire Coderre est en furie. Il dit qu'il s'agit d'une décision unilatérale de Postes Canada et que les consultations promises ne sont que du vent. Le maire de Laval a même essayé de collaborer avec Postes Canada, sans résultat. Plus de 500 municipalités dénoncent la décision de Postes Canada.
La ministre va-t-elle enfin prendre ses responsabilités et exiger un moratoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que Postes Canada est une société d'État indépendante dirigée par un conseil d'administration et un PDG. Elle est responsable de ses propres décisions et opérations quotidiennes.
N'oublions pas que, en 2014, Postes Canada a livré 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006 et qu'elle a le devoir de ne pas imposer un fardeau aux contribuables. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle respecte son engagement à fonctionner de manière financièrement viable.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le gouvernement a vraiment beaucoup de mal à écouter les collectivités, pas seulement à Montréal, mais aussi à Ottawa.
Le conseil municipal d'Ottawa s'apprête à voter sur une motion demandant officiellement au gouvernement fédéral de changer le lieu prévu du monument en l'honneur des victimes du communisme. Ce qu'il demande est très simple. Le conseil veut que le gouvernement respecte le projet de longue date qu'il compte réaliser sur ce terrain.
N'est-il pas curieux que les conservateurs soient si disposés à faire taire les voix démocratiques afin de construire un monument en l'honneur de ceux qui se sont battus pour obtenir des droits démocratiques?
Monsieur le Président, le monument rendra honneur à plus de 100 millions de personnes qui ont perdu la vie sous des régimes communistes et rendra hommage aux idéaux canadiens que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne. Au Canada seulement, plus de 8 millions de personnes ont des racines dans des pays qui ont souffert du communisme.
Le gouvernement a pris l'engagement, dans son discours du Trône de rendre hommage aux victimes du communisme. Nous avons hâte de nous acquitter de cet engagement et de nous assurer que le monument sera construit.
Monsieur le Président, tout le monde est d'accord sur l'idée du monument commémoratif. Ce qui pose problème, c'est l'attitude autoritaire du gouvernement.
Ériger le monument devant la Cour suprême viole le plan de la capitale nationale que le gouvernement et le Parlement ont approuvé. Le ministre ignore le plan. Il ignore également les inquiétudes des architectes, le maire d'Ottawa, la juge en chef de la Cour suprême et les citoyens de la région.
Pourquoi est-ce si difficile pour le politburo d'en face d'écouter les gens, de changer d'avis et de changer l'emplacement du monument?
Monsieur le Président, je trouve pour le moins paradoxal que le député d'Ottawa-Centre, qui représente le centre-ville, ne sache même pas où le monument sera érigé. Il continue de répandre des faussetés au sujet de l'emplacement du monument.
Soyons clairs. Je vais dissiper les faussetés. Il sera érigé non pas devant la Cour suprême du Canada, mais plus à l'ouest sur la rue Wellington. Si le député souhaite connaître l'emplacement exact, je l'invite à venir se promener avec moi sur la rue Wellington afin que je puisse le lui montrer personnellement.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'ingérence politique au sein de la Gendarmerie royale du Canada nuit à l'organisation: elle mine sa réputation et sa capacité à faire son travail. Nous avons appris par les médias, hier, que la Gendarmerie royale du Canada a été accusée en vertu du Code canadien du travail parce que ses employés n'avaient pas reçu la formation adéquate et parce qu'elle n'a pas offert l'équipement et la supervision nécessaires pour intervenir lors de la fusillade de Moncton.
Nous savons que la Gendarmerie royale du Canada a été contrainte de redonner des fonds au Trésor afin d'aider le gouvernement à équilibrer son budget. Ce n'était que pour des raisons politiques.
Le ministre va-t-il se montrer honnête et accepter la responsabilité de la désorganisation qui existe au sein de la Gendarmerie royale du Canada?
Monsieur le Président, je le répète, nos pensées accompagnent toujours les familles des agents de la Gendarmerie royale du Canada qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, pendant la période des questions, le gouvernement fait entièrement confiance à la Gendarmerie royale du Canada pour faire respecter les lois canadiennes et assurer la sécurité de tous les Canadiens. La Gendarmerie royale du Canada a commandé un rapport sur cet incident et donne maintenant suite aux recommandations.
Comme cette affaire est maintenant devant les tribunaux, je ne ferai pas d'autres commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, on parle ici du fait que le gouvernement doit assumer ses responsabilités pour le gâchis qui règne à la GRC.
Outre les accusations portées en vertu du Code canadien du travail, hier, la commissaire à l'information a demandé que des accusations criminelles soient déposées à la suite de la destruction de documents. Nous avons aussi que le gouvernement a enfoui dans le projet de loi d'exécution du budget une disposition qui lui permettra d'échapper à ces accusations.
Qui, au gouvernement, a ordonné que cette mesure soit prise et qui, à la GRC, s'est conformé à cet acte illégal?
Monsieur le Président, je serai très claire. Nous rejetons fermement toute allégation voulant que la GRC ait agi de façon répréhensible en se soumettant à la volonté du Parlement de détruire les données contenues dans le registre des armes d'épaule.
Le gouvernement conservateur a rempli son engagement d'abolir le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Nous n'avons pas à nous excuser de veiller à ce que la volonté du Parlement soit respectée et à ce que les données contenues dans le registre des armes d'épaule soient détruites une fois pour toutes.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, à l'édifice Place du Portage III, à Gatineau, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aurait découvert, au début d'avril, des bactéries associées à la maladie du légionnaire dans l'eau. Toutefois, la ministre l'aurait seulement appris hier.
Ce sont des milliers de fonctionnaires qui auraient été exposés à la bactérie pendant plus d'un mois, et personne à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'a pensé qu'il serait bien d'avertir les gens qui travaillaient là.
Pourquoi Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a-t-il gardé cela secret aussi longtemps? Est-ce que la ministre va faire quelque chose maintenant pour protéger tous les fonctionnaires de Portage III?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans ces immeubles demeurent notre priorité.
Hier, l'administrateur en chef de la santé publique a déclaré que le risque pour les personnes travaillant dans ces immeubles était faible. Conformément aux déclarations des représentants, le risque pour les occupants des immeubles est faible. Ceux-ci peuvent y travailler sans danger.
Cela dit, une ligne d'information est à la disposition des personnes ayant des questions ou des préoccupations, et les mesures nécessaires ont été prises afin de surveiller et de gérer la situation.
L'emploi
Monsieur le Président, il y a de graves problèmes de gestion en ce qui concerne le programme Connexion compétences.
Après les multiples retards connus ailleurs au Québec, voilà que cela fait plus de 15 mois que la demande déposée par la SADC de Rouyn-Noranda reste sans réponse du ministère, malgré de multiples relances. À cause du retard, l'organisme a renoncé à offrir ce service à la population, car c'est trop compliqué de faire affaire avec Service Canada.
Est-ce que le ministre peut nous dire s'il saborde intentionnellement le programme Connexion compétences ou s'il est juste exceptionnellement incompétent?
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, j'ai sillonné ma circonscription pour discuter avec des parents qui triment dur des possibilités que leur offre le gouvernement conservateur d'économiser plus d'argent pour leur famille.
Le gouvernement souhaite aider toutes les familles canadiennes en gardant les impôts bas et en mettant en oeuvre des programmes comme la prestation universelle pour la garde d'enfants et la baisse d'impôt pour les familles.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social pourrait-il informer la Chambre de ce que lui disent les familles canadiennes au sujet de nos efforts?
Monsieur le Président, les familles me disent qu'elles sont très heureuses de recevoir la prestation universelle pour la garde d'enfants mise en place par le premier ministre
Celles qui ne sont pas déjà au courant sont très contentes d'apprendre la bonne nouvelle. Je travaille sept jours sur sept pour dire aux parents partout au pays que, grâce aux augmentations consenties par le premier ministre, ils ont maintenant droit à près de 2 000 $ par enfant de moins de 6 ans et à 720 $ par année par enfant de 6 à 17 ans.
Comme les libéraux et les néo-démocrates aboliraient la prestation universelle pour la garde d'enfants, ils ne veulent pas que les parents en soient informés. De ce côté-ci de la Chambre, nous offrons cette mesure et veillons à ce que les parents sachent qu'elle existe afin de pouvoir toucher l'argent lorsque les chèques seront postés au mois de juillet.
[Français]
Les affaire autochtones
Monsieur le Président, depuis 40 ans, l'organisme Femmes Autochtones du Québec se porte à la défense des femmes autochtones violentées. Coïncidence ou non, après avoir critiqué l'inaction du gouvernement en la matière, cet organisme voit ses subventions réduites à néant.
Le gouvernement peut-il aujourd'hui sérieusement affirmer qu'il n'y a pas de lien entre les deux événements?
[Traduction]
Notre priorité, monsieur le Président, c'est de créer les conditions qui permettront aux Premières Nations de gagner en santé et en autonomie.
Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de vie et le développement économique des communautés autochtones. Nous finançons les activités de base des organismes représentant les Autochtones et les organismes féministes nationaux. J'invite Femmes Autochtones du Québec à soumettre une demande de financement à cet effet.
Nous continuerons à collaborer avec les Premières Nations dans le but de concrétiser nos priorités communes.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le Canada célébrera en 2017 son 150e anniversaire. Ce sera un jalon marquant de son histoire, une histoire dont nous pouvons tous être fiers.
Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé comment le gouvernement entend célébrer ce jalon. Le secrétaire parlementaire du premier ministre expliquerait-il à la Chambre le projet d'infrastructure que lance le gouvernement à cette occasion?
Monsieur le Président, en plus de soutenir les festivités entourant le 150e anniversaire du Canada, nous subventionnerons la rénovation, l'expansion et l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes.
Des milliers d'organismes toucheront ainsi une aide considérable afin de rénover leurs installations, qui sont souvent des piliers de leur milieu. De toute évidence, c'est une bonne nouvelle pour les localités canadiennes.
Ces nouveaux investissements favoriseront la mise en oeuvre de projets visant à célébrer notre patrimoine commun, à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie des Canadiens, d'un océan à l'autre.
L'environnement
Monsieur le Président, les ministres de l'Environnement des pays du G7 se rencontreront la semaine prochaine à Berlin pour discuter des changements climatiques.
Le Canada est le pays du G7 qui est le plus loin d'atteindre ses objectifs.
Quand le premier ministre annoncera-t-il un véritable plan de prévention des redoutables changements climatiques? Comment compte-t-il atteindre les faibles objectifs que le Canada s'est fixés? Quand s'engagera-t-il à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'ensemble des activités d'exploitation des sables bitumineux, et non à seulement une partie?
Monsieur le Président, nous ferons connaître les objectifs canadiens ce mois-ci.
Afin de protéger l'environnement et l'économie canadienne, nous avons décidé de mettre en oeuvre une approche sectorielle responsable de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Aucun autre gouvernement canadien n'avait réussi auparavant à réaliser une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. Nous continuerons de réduire ces émissions sans recourir à la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi ni aux autres stratagèmes proposés par les néo-démocrates et les libéraux.
Monsieur le Président, le premier ministre est allé à Nipigon en 2007, dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord, pour y annoncer la création de la plus récente aire marine nationale de conservation du Canada. Il a alors promis une somme de 20 millions de dollars et la création d'un centre d'interprétation. Il a renouvelé ces promesses en 2009.
Pour prouver sa bonne foi, Nipigon a investi de fortes sommes pour mettre en valeur le secteur riverain.
Nipigon a respecté le marché qui avait été conclu. Après huit ans d'inaction, le premier ministre respectera-t-il enfin sa part du marché?
Monsieur le Président, le gouvernement a à coeur de protéger l'environnement. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons créé deux aires marines nationales de conservation, trois zones de protection marine, trois réserves nationales de faune, quatre parcs nationaux, un parc national urbain et plusieurs lieux historiques nationaux.
La superficie totale des zones protégées correspond à deux fois la taille de l'île de Vancouver.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les conservateurs bien nantis pensent que l'endettement des étudiants est le problème des étudiants, mais Roman Jakubowski, président de l'association étudiante de l'Université Lakehead, ne serait pas du même avis.
Un endettement étudiant de 15 milliards de dollars hypothèque l'avenir de nos jeunes et nuit à notre économie.
Malgré tout, les conservateurs versent chaque année 34 milliards de dollars en subventions à l'industrie des combustibles fossiles. Comment le ministre des Finances réduira-t-il les droits de scolarité élevés que doivent acquitter les étudiants?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2015 du gouvernement aide les jeunes Canadiens et les étudiants.
La Stratégie emploi jeunesse aide des milliers d'étudiants de tous les coins du pays. Nous avons le programme Futurpreneur Canada et bien d'autres mesures pour aider les étudiants à obtenir un emploi et de la formation au Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai une pétition présentée en réaction à un documentaire du réseau anglais de CBC/Radio-Canada révélant qu'on a recours à l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître, afin que les futurs parents puissent décider d'interrompre la grossesse si cet enfant est de sexe féminin. Comme les Canadiens sont contre les avortements sexosélectifs et qu'il manque 200 millions de filles dans le monde, les pétitionnaires demandent aux députés de condamner la discrimination envers les filles que constituent les avortements sexosélectifs.
Monsieur le Président, ma seconde pétition est signée par des personnes d'un peu partout au pays, de la Colombie-Britannique à l'Ontario, en passant par l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Les pétitionnaires font remarquer qu'un pourcentage élevé de prostitués, hommes et femmes, sont des victimes de la traite des personnes et sont forcés à participer au commerce du sexe.
Ils demandent à la Chambre des communes de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
Monsieur le Président, j'ai plus de 300 noms dans trois pétitions concernant Postes Canada. La première, signée par des résidants de Nelson, de Salmo et d'Ymir, demande au gouvernement d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de chercher plutôt des moyens d'innover dans des secteurs comme les services bancaires postaux.
La deuxième pétition, signée par des gens de Nelson et de la vallée de la Slocan, demande au gouvernement de veiller à ce que notre service postal public ne contraigne pas les gens par la peur à accepter les boîtes postales communautaires et à ce qu'il continue à assurer la livraison du courrier à domicile.
La troisième pétition est signée par des résidants de Castlegar. Elle demande au gouvernement d'ordonner à Postes Canada de maintenir et de développer le service postal public plutôt que d'ouvrir des bureaux ou des franchises exploités par le secteur privé.
Monsieur le Président, j'ai aussi une pétition concernant les changements climatiques signée par plus de 60 personnes qui demandent au Canada d'adopter une politique sur le carbone qui prévoie l'imposition de frais à la source pour les émissions de gaz à effet de serre au Canada et d'inciter toutes les nations à adopter une politique semblable.
Monsieur le Président, l'Assemblée du Pendjab, en Inde, a adopté à l'unanimité une résolution par laquelle elle demande au Parlement du Canada de s'excuser pour l'incident du Komagata Maru.
L'incident du Komagata Maru constitue l'un des moments sombres de l'histoire du Canada. En 1914, les 352 passagers à bord du navire à vapeur se sont vu refuser l'entrée au Canada en vertu d'une politique d'immigration discriminatoire. Le bateau a été obligé de retourner en Inde, et, en conséquence, 19 passagers ont été tués.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de présenter, au Parlement, des excuses officielles pour l'incident du Komagata Maru qui est survenu en 1914.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens. La pétition est organisée par Families for Justice, un groupe de Canadiens qui ont malheureusement perdu un être cher à cause de la conduite avec facultés affaiblies. Le groupe est formé de personnes comme Sheri Arsenault, qui habite dans ma circonscription, la mère de Bradley Arsenault, 18 ans, qui a été tué avec ses deux amis, Kole Novak, qui avait aussi 18 ans, et Thaddeus Lake, qui avait 22 ans. Ce fut une véritable tragédie.
Ces familles estiment que les lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Elles veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. C'est la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Chaque année, plus de 1 200 Canadiens sont tués par des conducteurs en état d'ébriété. Ce groupe réclame des peines obligatoires pour l'homicide commis au volant d'un véhicule automobile et demande au Parlement d'appuyer le projet de loi C-652, la loi de Kassandra.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour déposer une pétition contenant des centaines de noms de gens ma circonscription et de Pointe-Claire.
Les gens sont fatigués des compressions effectuées à Postes Canada. Ils ont peur que les boîtes postales communautaires qu'on installe soient néfastes pour les personnes âgées, les femmes monoparentales et les personnes handicapées. Ils demandent au gouvernement d'exercer les pressions nécessaires sur Postes Canada pour que ces boîtes postales communautaires ne soient pas installées, puisqu'elles vont à l'encontre des intérêts de la population.
Je pense que nous avons déposé assez de pétitions à cet effet pour que le gouvernement nous écoute et nous donne une réponse constructive.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais déposer des pétitions au nom de résidents de ma circonscription, plus précisément de la part de la coopérative Rainbow Circle et d'autres personnes de la région du Grand Toronto.
Ces pétitions concernent les accords à long terme avec les fournisseurs de plus de 620 000 logements sociaux ayant pratiquement tous été créés entre 1970 et 1994 au Canada. Ces accords, qui portent sur des périodes de 25 à 50 ans selon la durée de l'hypothèque, permettent aux fournisseurs de logements sociaux d'aider financièrement leurs locataires, qui ne consacrent ainsi que 25 % à 30 % de leur revenu à leur loyer.
Au cours des quatre dernières années, les accords à long terme concernant près de 26 000 logements sociaux ont pris fin. D'ici 2016, le nombre de logements dont l'accord aura expiré atteindra presque 100 000. Le gouvernement fédéral refuse toujours de renouveler ces accords. D'ici 2030, l'enveloppe budgétaire fédérale pour le logement aura fondu de presque 85 %.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires communautaires, de maintenir et d'augmenter l'enveloppe pour le logement conformément aux obligations du Canada en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le gouvernement fédéral doit renouveler le financement ou maintenir les subventions au loyer pour que les locataires reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par des gens de ma circonscription qui s'inquiètent beaucoup au sujet des coupes à Radio-Canada et des répercussions que cela peut avoir en matière d'information régionale et d'accès à des services de télévision de qualité en français.
Ces citoyens demandent que le gouvernement garantisse un financement stable, pluriannuel et adéquat à notre diffuseur public, et qu'il respecte son mandat dans toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre, une pétition parrainée par Développement et paix, un organisme de développement international.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté, et à veiller à ce que les politiques et les programmes mis en place par le Canada soient adoptés, à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs, et à ce que ces politiques protègent les droits des petits agriculteurs des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.
[Traduction]
Monsieur le Président, des gens de partout au Canada s'inquiètent des changements climatiques, y compris Diane Beckett, d'Ottawa. Ils s'inquiètent des phénomènes météorologiques extrêmes, qui deviennent plus fréquents, et de l'absence de plan, au Canada, pour lutter contre les changements climatiques. Ils pensent qu'il nous faut un tel plan, avec des objectifs et des obligations, et que nous devons faire notre part. Ils sont aussi inquiets parce que nous aurions besoin d'un plan d'adaptation aux changements climatiques.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi d'exécution du budget dans le cadre de mes deux fonctions.
Je suis très honoré de représenter ma municipalité au Parlement à titre de député de Durham et des collectivités de Clarington, de Scugog et d'Uxbridge. Je vais parler de quelques-unes des excellentes mesures proposées dans le Plan d'action économique de 2015 qui concernent les électeurs de ma circonscription et que j'ai réclamées.
J'ai également l'insigne honneur de siéger à la Chambre des communes en tant que ministre des Anciens Combattants. Puisque j'ai servi dans les Forces armées canadiennes pendant 12 ans et que je me suis déjà penché sur ces dossiers avant d'entrer au Parlement, c'est un honneur immense que je prends au sérieux. Le projet de loi d'exécution du budget offre aux anciens combattants et à leur famille de nouvelles prestations et de nouveaux programmes extraordinaires que je me suis engagé à faire adopter avant que le Parlement s'ajourne pour l'été. Voilà pourquoi ces mesures se trouvent dans le projet de loi d'exécution du budget.
J'aimerais d'abord dire que, en tant que député de Durham, je suis très fier de ce budget et de ce qu'il nous permettrait de faire, car il couronne quatre année de travail acharné et minutieux de la part du premier ministre et du gouvernement.
Les budgets ne s'équilibrent pas par magie. Les gouvernements doivent établir des priorités. Ils doivent planifier et créer un contexte propice à la création d'emplois et à la croissance économique, sans faire payer des impôts exagérés aux Canadiens et aux petites entreprises. Voilà comment nous pouvons stimuler l'économie, favoriser grandement la création d'emplois et faire en sorte que les jeunes, les familles et les aînés puissent participer à l'économie canadienne pendant leur vie active et à la retraite.
Signalons tout d'abord que nous avons ici un budget équilibré. Nous nous étions engagés à atteindre l'équilibre budgétaire pour 2015. Nous y sommes arrivés, et nous avons même augmenté les paiements de transferts aux provinces. Dans le cas de l'Ontario, par exemple, les transferts destinés à la santé et à l'éducation ont augmenté de plus de 80 %. Contrairement à ce qu'avaient fait les libéraux, nous n'avons pas sabré dans les transferts aux provinces pour équilibrer le budget; nous n'avons pas obligé les premiers ministres provinciaux à sabrer dans les services hospitaliers et les postes d'infirmières. Au contraire, notre soutien augmente graduellement. Nous sommes parvenus à équilibrer le budget en faisant croître l'économie et en freinant la croissance de l'administration publique, sauf dans des secteurs essentiels et stratégiques.
Nous avons promis aux Canadiens qu'une fois le budget équilibré, nous allions offrir des allégements fiscaux aux familles ayant de jeunes enfants et aux aînés qui touchent un revenu fixe, et que nous allions continuer de stimuler l'économie canadienne. C'est exactement ce que nous avons fait, et j'en suis fier.
Pour ce qui est de la prestation universelle pour la garde d'enfants, il importe d'insister sur son caractère universel. Les familles qui ont des enfants recevront un soutien et elles pourront ainsi prendre leurs propres décisions en fonction de leurs besoins. Les parents pourront faire les choix qui leur conviennent le mieux grâce à notre prestation universelle pour la garde d'enfants: ainsi, l'un des parents pourra cesser de travailler pendant quelques années ou décider de travailler à temps partiel, ou la famille pourra embaucher une personne pour garder ses enfants à la maison, les inscrire à un service de garde ou demander à une tante ou aux grands-parents de s'en occuper. Cette mesure a été très bien accueillie dans ma circonscription, Durham.
Nous augmenterons maintenant cette prestation à 160 $ par mois pour les enfants de moins de six ans, ce qui représente une somme de presque 2 000 $ par année, grâce à laquelle les familles pourront prendre leurs propres décisions en ce qui concerne la garde de leurs enfants. Nous allons également offrir cette prestation pour les enfants âgés de plus de six ans, car nous savons qu'il y a des besoins relatifs aux services de garde après l'école. L'école se termine vers 15 heures, et les parents ont besoin d'une certaine souplesse. Par conséquent, ils recevront près de 720 $ par enfant âgé entre 6 et 17 ans grâce à la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous augmenterons aussi de 1 000 $ la déduction pour frais de garde d'enfants pour que les personnes qui ont recours aux services de garde puissent bénéficier d'une meilleure déduction fiscale.
Grâce à notre baisse d'impôt pour les familles, nous allons autoriser le fractionnement du revenu pour certaines familles en particulier, par exemple lorsque le père ou la mère décide de quitter le marché du travail pendant quelques années ou de réduire ses heures de travail. Ainsi, le ménage payera de l'impôt comme s'il était une seule et même entité, car nous savons que les parents prennent des décisions ensemble lorsqu'ils élèvent leur famille. C'est ce que toutes les familles font. Je le constate tous les jours dans ma collectivité, Courtice, en Ontario. Donc, pendant que les familles élèvent leurs enfants, elles pourront compenser la perte de revenu et économiser jusqu'à 2 000 $ grâce à notre baisse d'impôt pour les familles.
En ce qui concerne les aînés, nous continuons de reconnaître que ce sont eux qui ont bâti notre pays, qu'ils touchent un revenu fixe pendant leurs années de retraite et qu'ils ont besoin de notre soutien, car le coût de la vie augmente.
Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension il y a quelques années, pour permettre aux conjoints âgés ayant un revenu fixe d'être considérés comme une unité aux fins de l'impôt. Le budget à l'étude permet une plus grande souplesse, de sorte que l'on peut faire moins de retraits du fonds enregistré de revenu de retraite pour réaliser des économies. Nous avons augmenté à 10 000 $ le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, afin de favoriser la planification et la stabilité financières des aînés et de toutes les familles, ainsi que la culture de l'épargne.
Je suis également très fier que l'actuel gouvernement ait écouté les députés, qui lui avaient rapporté que des aînés de leur circonscription souhaitent demeurer chez eux, ce qui nécessite parfois certains travaux. Grâce au crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, qui peut atteindre 1 500 $, les aînés peuvent apporter des modifications à leur domicile afin de pouvoir y demeurer.
En déposant un budget équilibré tel que promis, nous respectons notre engagement envers les familles et les aînés.
Les petites entreprises forment la majorité des employeurs au Canada. Nous avons pris soin du secteur des PME en lui accordant un allégement fiscal de plus de 30 %. Ces dernières années, nous avons encouragé les petites entreprises à investir et à embaucher, au moyen de mesures fiscales et du crédit d'impôt à l'embauche. Je suis très fier du fait que le gouvernement a réduit de 11 % à 9 % le crédit d'impôt pour les petites entreprises. Grâce à ces mesures, les PME peuvent embaucher quelques employés de plus, investir dans leurs opérations, prendre de l'expansion et améliorer leur compétitivité. Ce qui compte, ce sont les emplois, tant dans la circonscription de Durham que partout au pays.
C'est ce que tous les gouvernements devraient faire. Ils devraient élaborer un plan, établir des priorités, les communiquer aux Canadiens, puis faire preuve de leadership en mettant en oeuvre ce plan, comme le premier ministre l'a fait. Le budget et sa loi d'exécution montrent que nous faisons exactement ce que nous avions dit que nous ferions lorsque nous aurions atteint l'équilibre budgétaire: aider les familles ayant des jeunes enfants, aider les aînés et stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans les collectivités canadiennes.
Durant le temps qui me reste, je parlerai en tant que ministre des Anciens Combattants. Je suis très heureux que le projet de loi d'exécution du budget offre de nouvelles prestations extraordinaires aux anciens combattants et à leur famille, donnant suite au travail effectué par le Comité permanent des anciens combattants l'année dernière. La Nouvelle Charte des anciens combattants devait être mise à jour et modifiée pour tenir compte des besoins des anciens combattants les plus grièvement blessés et de ceux qui ont le plus de difficulté à passer d'une carrière militaire à une carrière civile, ainsi que pour combler les lacunes qui se sont glissées dans la charte, qui a été présentée par le gouvernement libéral, mise en oeuvre par le gouvernement actuel et mise aux voix à la Chambre. Grâce aux corrections contenues dans le projet de loi d'exécution du budget, nous aurons désormais une charte qui n'aidera pas seulement la plupart des anciens combattants, mais l'ensemble d'entre eux.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite s'adresse aux anciens combattants ayant subi des blessures graves et dont les allocations pour perte de revenus prennent fin lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Jusqu'ici, ces gens voyaient leurs revenus diminuer considérablement dès qu'ils atteignaient 65 ans. Plus maintenant. Nous leur garantissons désormais un revenu prévisible une fois franchi le cap des 65 ans, auquel s'ajoutera l'allocation pour déficience permanente — elle aussi versée à vie, quoique, à terme, j'ai l'intention de fusionner ces allocations de telle sorte que les anciens combattants les plus grièvement blessés ne reçoivent plus qu'un seul revenu de pension. Grâce à l'allocation de sécurité du revenu de retraite que prévoit le projet de loi, nous offrons la tranquillité d'esprit aux anciens combattants qui ont subi des blessures modérées ou graves dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'à leurs proches.
Le projet de loi d'exécution du budget créera en outre l'indemnité pour blessure grave. Cette dernière vise à compenser les douleurs et les souffrances que doivent endurer les militaires qui sont blessés grièvement dans l'exercice de leurs fonctions et qui doivent être hospitalisés, que ce soit pour un séjour aux soins intensifs ou pour subir une intervention chirurgicale. Auparavant, si les militaires dans cette situation se rétablissaient, on leur versait une indemnité d'invalidité dont le montant tenait compte de leur degré de rétablissement, mais pas des douleurs et des souffrances qu'ils avient dû endurer pendant leur rétablissement. L'indemnité pour blessure grave remédiera à la situation.
Les anciens combattants les plus grièvement blessés pourront aussi se prévaloir de l'allocation pour relève d'un aidant familial, qui permettra à un membre de leur famille de se libérer de ses responsabilités grâce à un montant de plus de 7 000 $ non imposable. Par exemple, si le conjoint ou un enfant d'âge adulte qui sert d'aidant familial a besoin de soutien supplémentaire, le ministère pourra engager quelqu'un à cet effet. Il sera aussi possible d'adapter le domicile des anciens combattants grièvement blessés. Bref, nous élargissons la gamme des possibilités offertes afin de mieux reconnaître le rôle essentiel que jouent les proches dans le bien-être des anciens combattants.
Les allocations et indemnités destinées aux anciens combattants les plus grièvement blessés et à leurs proches étaient réclamées par tous les partis. Elles faisaient déjà partie du projet de loi C-58, mais après six semaines d'atermoiements — délibérés ou non — et de critiques contre les réformes qu'avaient pourtant réclamées certains députés pas plus tard que l'an dernier, j'ai décidé de les inclure dans le projet de loi d'exécution du budget, qui ajoutera également à la loi une disposition qui en précise l'objet et les obligations de l'État.
Il s'agit d'une excellente mesure législative, et je ne le dis pas seulement à titre de député de Durham, car en plus de ce qu'elle fera pour les familles et les entreprises, elle donnera un sérieux coup de pouce aux anciens combattants et à leur famille, et j'en suis très fier.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses années de service dans les Forces armées canadiennes. Il a dit qu'il voudrait adopter la mesure avant l'ajournement du Parlement et pourtant, il a eu l'occasion de le faire la semaine dernière lorsque le député de Sackville—Eastern Shore a demandé plusieurs fois le consentement unanime pour adopter le projet de loi C-58, qui réaliserait en gros les mêmes objectifs.
Il est difficile d'entendre le député affirmer que nous faisons obstacle aux prestations des anciens combattants alors qu'il n'était pas disposé à adopter immédiatement une mesure qui les aurait rendues possibles. Nos anciens combattants ont besoin d'aide concrète. Le ministère des Anciens Combattants gère seulement un hôpital près de ma circonscription, l'hôpital Sainte-Anne. Sean Bruyea, défenseur des anciens combattants, dit que de tels hôpitaux sont essentiels car leur personnel comprend que les anciens combattants ont des besoins particuliers.
L'aide aux anciens combattants, c'est plus qu'un slogan qu'on colle à son parechoc. Il faut offrir une aide concrète à nos soldats et appuyer les familles des anciens combattants. Le député acceptera-t-il de retirer le projet de loi C-58 du projet de loi omnibus d'exécution du budget et de l'adopter sur-le-champ?
Monsieur le Président, j'ai pris des engagements à l'égard des anciens combattants et de leur famille au cours des quatre derniers mois, durant lesquels nous avons présenté de nouvelles prestations et apporté des améliorations, dont beaucoup nous avaient été recommandées par des députés comme le député de Sackville—Eastern Shore devant le comité permanent l'année dernière. Mais ces nouvelles prestations ont fait l'objet de critiques au motif qu'il y aurait des contretemps. C'est pourquoi nous nous veillons à ce que je puisse m'acquitter de mes engagements en intégrant la mesure dans le projet de loi d'exécution du budget.
C'est seulement après qu'il ait été décidé de saisir le Comité permanent des anciens combattants du projet de loi d'exécution du budget que le député de Sackville—Eastern Shore a demandé le consentement unanime à l'égard du projet de loi C-58. Malheureusement, le député et le NPD accusent encore un certain retard et persistent à faire un peu de politique partisane dans le dossier.
Monsieur le Président, le député a parlé d'un budget équilibré. Fait intéressant, des élections auront lieu dans quelques mois et le ministre des Finances dit à tous les Canadiens que le gouvernement a produit un budget équilibré. Or, pour équilibrer le budget, il a vendu pour 2 milliards de dollars d'actions de GM et a pigé dans le fonds de réserve, quelque chose que d'autres ministres avaient dit qu'ils ne feraient pas. Les conservateurs ont créé une fausse impression, celle d'avoir équilibré le budget et d'avoir généré un excédent d'un peu plus de 1 milliard de dollars. Il faut que les Canadiens sachent que le gouvernement conservateur majoritaire n'a jamais produit de budget équilibré. Or, comme par magie, l'année des élections il prétend en avoir un.
Jean Chrétien et Paul Martin ont toujours produit des budgets équilibrés. Le député croit-il que le gouvernement conservateur réussira à faire croire aux Canadiens qu'il a produit un budget équilibré alors qu'il n'en est rien?
Monsieur le Président, je suis surpris que mon collègue ait formulé sa question de cette façon. Je me demande s'il a écouté mes observations. C'est un budget équilibré. Il y a toujours des fonds de réserve. Le gouvernement a dépensé dans les domaines prioritaires pour les Canadiens. Ce qui différencie ce budget de ceux de l'ère Chrétien, c'est que nous l'avons équilibré sans faire subir aux provinces des compressions massives au titre des soins de santé. Ce qui est intéressant, c'est que le député sait qu'il a obligé les provinces à sabrer les soins de santé. Il a obligé Roy Romanow à fermer plus d'hôpitaux que n'importe quel autre premier ministre de l'histoire de cette province, parce que les libéraux ont équilibré le budget sur le dos des provinces. Ce n'est pas du leadership.
Les libéraux ont également sabré le budget des Forces armées canadiennes dans les années 1990, tellement qu'elles étaient au bord du gouffre. Nous n'avons pas non plus touché au budget des Forces armées canadiennes.
Je suis fier de dire que nous avons équilibré le budget et que nous offrons des allégements fiscaux. Grâce à ce budget, ma province, l'Ontario, touche 80 % de plus au chapitre des transferts. Grâce à nous, les provinces peuvent compter sur un revenu stable et prévisible pour financer leurs priorités, et nous veillons à ce que les priorités fédérales s'équilibrent.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question qui a été posée un peu plus tôt et qui ne vise qu'à induire les gens en erreur au sujet des hôpitaux pour anciens combattants. Le ministre des Anciens Combattants peut-il tirer la situation au clair en ce qui concerne les hôpitaux pour anciens combattants et les transferts aux provinces qui ont été faits au cours des 40 dernières années?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Centre de sa question et du travail qu'il accomplit pour les anciens combattants. Tout comme moi, il est membre du caucus de l'Aviation royale canadienne. Il connaît sans doute ces enjeux mieux que quiconque en cette Chambre. Il m'a beaucoup appris. Je vais maintenant informer mon collègue du NPD du fonctionnement du programme.
Anciens Combattants Canada avait mis sur pied un réseau d'hôpitaux dans les années 1950, après la Seconde Guerre mondiale. C'était avant que le Canada se dote d'un système de santé public. Dans les années 1960, sous le règne du premier ministre Diefenbaker, on a commencé à transférer ces hôpitaux aux gouvernements des provinces.
Comme l'a mentionné le député du Québec, l'hôpital Sainte-Anne sera le dernier à être transféré. Il relèvera du gouvernement du Québec. Le transfert de l'hôpital Camp Hill, auquel le député de Sackville—Eastern Shore fait régulièrement référence, s'est produit en 1978.
Ce sont les provinces qui doivent établir leurs priorités quant à l'utilisation de ces installations. Toutefois, le gouvernement fédéral paiera pour tous les soins, y compris les soins de longue durée, dont pourraient avoir besoin les anciens combattants qui ont été blessés en servant leur pays.
[Français]
Monsieur le Président, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour dénoncer les manoeuvres antidémocratiques de ce gouvernement.
Nous avons devant nous un projet de loi de mise en oeuvre du budget de plus de 160 pages, contenant plus de 270 dispositions et modifiant des dizaines de lois. Je trouve scandaleux que le gouvernement nous présente un projet de loi aussi gros, dans lequel il insère des lois qui n'ont rien à voir avec le budget. Qu'est-ce que la Loi sur la prévention des voyageurs terroristes vient faire dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget?
Je crois qu'il est utile de rappeler que celui qui dénonçait ce genre de procédé, sous le gouvernement libéral, n'est autre que notre actuel premier ministre. À l'époque, il était stupéfait qu'un gouvernement puisse adopter de nombreuses lois en un seul bloc. Ce qu'il dénonçait hier, il en est devenu un adepte.
Le nombre de pages de ce projet de loi fourre-tout n'est pas le seul élément problématique. Ce qui est effarant, c'est que ce gouvernement refuse d'en débattre. Il impose le bâillon, comme chaque fois que son projet de loi comporte des dispositions houleuses. Nous ne pouvons représenter correctement nos concitoyens, qui nous ont élus, si nous n'avons pas le temps d'étudier en profondeur les dispositions proposées.
Nous parlons du projet de loi mettant en oeuvre le budget. Il en va de l'avenir du Canada, et il n'est pas normal qu'un gouvernement méprise autant les citoyens en se jouant des institutions. Ce gouvernement se moque de la démocratie et il se moque des Canadiens et des Canadiennes.
Je vais maintenant parler du contenu de ce qui nous est présenté. Le projet de loi C-59 est un projet de loi qu'on ne peut accepter.
Commençons par le fractionnement du revenu. C'est un exemple clair qui démontre que les conservateurs sont déconnectés de la réalité, car, comme nous le savons, seules les familles dont les deux revenus se situent à l'intérieur de fourchettes d'imposition différentes en profiteront.
J'aimerais rappeler les conséquences du fractionnement du revenu pour les femmes. J'ai la chance de siéger au Comité permanent de la condition féminine, et je souhaiterais rapporter ce que nous ont dit des témoins. Selon eux, les femmes célibataires et les familles monoparentales ne tireront aucun avantage du fractionnement du revenu.
Du même souffle, l'annulation du crédit d'impôt pour enfants enlève environ 2 milliards de dollars aux parents, dont un grand nombre sont à la tête de familles monoparentales. Ainsi, tout le régime de transfert fiscal qui se rapporte à la famille repousse justement les femmes, dont le gouvernement se dit préoccupé.
Enfin, cette mesure ferait reculer la participation des femmes au marché du travail. Selon Kathleen Lahey de la faculté de droit de l'Université Queen, les avantages du fractionnement du revenu encourageront, en fait, les jeunes femmes et les femmes diplômées du collège à porter encore moins d'attention à leur salaire, puisqu'elles sauront qu'en fait, en ayant parlé à leurs pairs, leur époux et leur partenaire, le travail rémunéré est peut-être plus valable pour la famille lorsqu'il est remplacé par du travail non rémunéré.
Ainsi, alors que tout le pays travaille à essayer d'obtenir de meilleurs emplois pour les femmes, le gouvernement utilise des subventions à caractère fiscal pour les inciter à ne pas travailler. Même le directeur parlementaire du budget, que les conservateurs aiment tant citer, critique le fractionnement du revenu.
Il estime que l'avantage moyen ira aux familles dont les revenus sont au-dessus de 180 000 $, ce qui correspond à 15 % des familles. Il affirme aussi que ce fractionnement du revenu coûtera 2,5 milliards de dollars aux contribuables en 2015. Les conservateurs ignorent les 85 % des familles canadiennes qui ne profiteront pas de cette mesure. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont en ligne de mire les élections qui arrivent dans quelques mois et qu'ils sont plus intéressés à favoriser ceux qu'ils estiment qui voteront pour eux. Or ce groupe ne semble jamais inclure les familles qui travaillent très fort et qui ont du mal à joindre les deux bouts. La réalité est que ces familles souffrent de la stagnation des revenus et de la hausse du coût de la vie, qui amène les gens à devoir emprunter massivement.
Au Canada, il y a maintenant 250 000 emplois de moins qu'il y en avait avant la récession, et 160 000 emplois de moins pour les jeunes. Si on pouvait croire toutes les publicités que le gouvernement a achetées avec l'argent des contribuables, à la hauteur de 750 millions de dollars, on pourrait certainement penser que tout va pour le mieux. Cependant, les Canadiens savent que ce n'est pas le cas, puisqu'ils sont encore aux prises avec le plus haut taux d'endettement de l'histoire du pays.
Dans un contexte économique atroce, les Canadiens et les Canadiennes sont en droit de penser que la priorité du gouvernement actuel est de créer des emplois, de diversifier l'économie et d'investir dans l'économie pour créer les emplois qui manquent depuis la dernière récession mondiale.
Or nous voyons les véritables préoccupations des conservateurs lorsqu'il est question d'emploi, à savoir, leurs propres emplois. Ils espèrent acheter une dernière fois leur réélection. C'est ce qu'ils font en augmentant le plafond du CELI, qui profitera seulement à 20 % des Canadiens les mieux nantis et qui n'augmentera pas l'épargne des Canadiens, mais qui coûtera surtout des milliards de dollars à notre économie.
Au lieu de prendre des mesures qui ne relanceront pas notre économie, le gouvernement aurait pu investir dans notre système de santé. Investir en santé, c'est investir dans l'avenir économique de notre pays. Par exemple, soigner une personne âgée de plus de 65 ans coûte cinq fois plus cher que de soigner une personne de 15 à 65 ans. Ce gouvernement conservateur fait la sourde oreille et laisse tomber nos aînés, la classe moyenne et les plus démunis qui ne pourront pas avoir accès à des soins de santé adéquats. Ils préfèrent dépenser l'argent en fonction des besoins de ceux qui gagnent le plus.
Aujourd'hui, les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes, pas seulement celui de ses supporteurs. Ils méritent un budget qui les concerne avec des mesures économiques concrètes et pas des bonbons électoraux.
Je conclurai en insistant sur le fait que c'est la 96e fois que ce gouvernement invoque l'attribution de temps dans cette législature. Au Canada, nous n'avons jamais eu un gouvernement qui a abusé de l'attribution du temps et de la clôture autant que celui-ci. Cela démontre de l'arrogance et de l'incompétence, parce que plusieurs projets de loi que le gouvernement a présentés à la Chambre des communes ont été rejetés par les tribunaux. Ceux-ci les rejettent, parce que le gouvernement ne fait pas vraiment les vérifications nécessaires pour ses projets de loi. Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez de ce gouvernement qui se joue des institutions, et ils le montreront en octobre prochain.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je réfléchis au budget en tant que document prioritaire du gouvernement, plusieurs choses me viennent à l'esprit, comme l'importance de la classe moyenne canadienne, qui est le moteur de notre économie, et l'approche injuste du gouvernement, qui consiste à privilégier les mieux nantis au pays.
Toutefois, je tiens aussi à souligner l'importance des programmes sociaux, notamment dans le domaine de la santé, qui sont tellement chers aux Canadiens. Je pense aussi aux nombreux programmes destinés aux retraités, qui revêtent une importance cruciale pour les personnes âgées et ceux qui, un jour, seront des aînés, car ils leur garantissent un revenu disponible. Je songe également à la lutte contre la criminalité et à la sécurité dans nos collectivités.
Le gouvernement du Canada pourrait en faire beaucoup plus s'il comprenait qu'il doit jouer un rôle de premier plan auprès des intervenants, notamment les provinces et les municipalités, pour améliorer le sort de la population. Je suis d'avis que le gouvernement a échoué à bien des égards.
La députée croit-elle que mes commentaires sont justes, compte tenu de la déception suscitée par le gouvernement au cours des dernières années?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son commentaire et de sa question.
Ce qu'il a dit est certainement vrai par rapport au bilan des conservateurs, mais il n'en reste pas moins que les libéraux n'offrent rien aux deux tiers des Canadiens et qu'ils n'avantagent que les Canadiens bien nantis qui gagnent jusqu'à 200 000 $ par année. Ni les conservateurs ni les libéraux ne pensent à la classe moyenne, qui n'arrive pas à joindre les deux bouts.
De ce côté-ci de la Chambre, nous formerons un gouvernement néo-démocrate qui proposera des solutions concrètes pour la classe moyenne et augmentera la prospérité de cette tranche de la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est des mesures concrètes, ce projet de loi propose de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % et de prolonger de 10 ans la déduction pour amortissement accéléré destinée aux fabricants. Il y a à peine quelques semaines, les députés d'en face ont laissé entendre que cette mesure était l'élément principal de la stratégie du NPD en matière d'appui au secteur manufacturier et de création d'emplois.
La députée va-t-elle donc voter en faveur du projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai adoré la question de mon collègue d'en face, parce que elle tombe vraiment dans la mire de ce que nous voulons veut faire.
Je suis heureuse d'apprendre que le gouvernement a entendu raison et veut adopter la position du NPD en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. Par contre, dans ce budget, l'application dont il parle ne se fera qu'en 2019. Nous, pour notre part, nous avons dit que, si nous étions élus, nous allions l'appliquer dès notre premier mandat, pour alléger le fardeau fiscal et stimuler l'économie. Nous savons que les PME sont le poumon de l'économie canadienne et que ce sont elles qui créent le plus d'emplois.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert de son discours inspirant sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget des conservateurs.
Hier, en fin de soirée, j'ai pris le temps d'appeler des citoyens de ma circonscription. Une chose revenait souvent dans leurs préoccupations et dans leurs priorités, surtout face au budget qui est proposé, et c'était la santé. On ne se le cachera pas. La santé est un sujet qui revient très souvent. Une dame de 80 ans à qui j'ai parlé m'a dit qu'un de ses amis commençait à souffrir d'Alzheimer. Elle a constaté à quel point les services de santé sont de plus en plus inaccessibles.
Puisqu'elle a travaillé dans le système de la santé très longtemps, j'aimerais avoir les commentaires de ma collègue sur l'impact des compressions que font les conservateurs dans les transferts en matière de santé. Quelles répercussions cela aura-t-il sur nos communautés?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question pertinente.
Ce n'est pas un secret: tout le monde sait que sans la santé, nous ne pouvons rien faire. Ce gouvernement conservateur, qui a réduit de 6 à 3 % les transferts aux provinces, va priver ces dernières de 35 milliards de dollars dans le domaine de la santé. Comme l'a mentionné ma collègue, ces compressions auront un impact néfaste, que ce soit concernant la qualité des soins, l'accessibilité ou n'importe quel domaine qui touche la santé. Il est inadmissible qu'un gouvernement coupe dans la santé, alors que nous savons que les systèmes de santé des provinces souffrent.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens à propos du projet de loi C-59, le projet de loi d'exécution du budget.
Le projet de loi renferme les mesures présentées dans le Plan d'action économique de 2015, conformément à nos promesses électorales. En effet, en 2011, les conservateurs ont tous mené campagne en fonction de certains éléments de la plateforme électorale. Nous avions promis d'équilibrer le budget au plus tard en 2015-2016 et cette promesse se concrétise aujourd'hui.
Pendant la campagne, nous avions promis que, une fois l'équilibre budgétaire rétabli, lorsque nous aurions de nouveau un excédent, nous instaurerions un allégement fiscal pour les familles qui permettrait aux conjoints de redistribuer entre eux une partie de leurs revenus, pour rendre le taux d'imposition des ménages plus équitable. L'objectif consistait à alléger le fardeau fiscal des familles et à rendre leur taux d'imposition comparable à celui des autres familles ayant un revenu comparable. C'est ce que nous accomplissons dans ce budget.
Au cours de la campagne, nous avions également promis d'augmenter le plafond des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt, outil d'épargne auquel les partis de l'opposition s'étaient opposés lorsque nous l'avions proposé. Nous nous sommes engagés à bonifier cet outil d'épargne lorsque nous aurions de nouveau un excédent. C'est ce que nous accomplissons dans ce budget.
Nous avons fait des promesses aux Canadiens au cours de la campagne électorale. Grâce au budget, nous les respectons.
Le budget contient plusieurs mesures qui profiteront à tous les Canadiens et plus particulièrement aux gens de Chilliwack—Fraser Canyon. Il prévoit de l'aide pour les familles, les aînés, les anciens combattants, les agriculteurs et les petites entreprises.
Nous comptons ramener le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019. D'ici 2019-2020, c'est donc environ 2,7 milliards de dollars de plus que nous laisserons aux petites entreprises créatrices d'emplois et à leurs propriétaires.
Comme on le sait, la première chose que le chef libéral a dite en sortant de la Chambre, alors que le ministre n'avait même pas fini de présenter le budget, c'est qu'il abolirait cette mesure. Il a dit qu'il allait abolir la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, à qui nous devons pourtant la grande majorité des emplois créés dans la circonscription de Chilliwack—Fraser Canyon et la moitié de tous les emplois canadiens. Selon nous, les petites entreprises méritent d'être soutenues. Or, le Parti libéral abolirait cette mesure.
Nous avons promis de porter à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital pour les exploitations agricoles et les entreprises de pêche. Dans ma circonscription, qui est située dans la vallée du Fraser, il y a beaucoup d'exploitations agricoles. Je crois qu'il y en a 400. Les agriculteurs travaillent sans relâche — sept jours par semaine, jour et nuit — pour subvenir aux besoins de leur famille et de leurs employés et pour produire les aliments dont se nourrissent les Canadiens. Comme ils se plaisent à le dire, ils nourrissent les villes. Lorsque viendra le temps de vendre leur entreprise à un membre de la famille, ils devraient, selon nous, pouvoir conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont gagné afin de jouir de leur retraite bien méritée.
Je le répète, nous avons porté à 10 000 $, à partir de 2015, le plafond de cotisation annuelle au compte d'épargne libre d'impôt. Encore une fois, l'opposition a dit qu'elle supprimerait cette mesure.
J'ai parlé à un électeur qui m'a téléphoné tout de suite après le dépôt du budget. Il m'a demandé si la hausse du plafond de cotisation au CELI était déjà en vigueur. J'ai eu le plaisir de lui dire que oui. Ce n'était pas un riche. Je sais que le chef de l'opposition se plaît à dénigrer les gens qui économisent en vue de la retraite. Il a dit qu'ils mettaient de l'argent de côté pour leur deuxième BMW. Quelle insulte pour les gens de Chilliwack—Fraser Canyon et de tout le pays.
L'homme qui m'a appelé a une mini-fourgonnette vieille de 10 ans. Il vit dans une maison modeste avec sa femme, et ils ont un seul véhicule. Ce ne sont pas des gens riches, mais ils mettent de l'argent de côté pour la retraite. Ils croient, comme moi, que le gouvernement ne devrait pas leur faire payer de l'impôt une première fois sur ce qu'ils gagnent et une deuxième fois sur ce qu'ils retirent d'un instrument financier. Ils sont très heureux de cette modification au CELI.
J'aimerais parler aussi de l'allégement fiscal pour les familles. Je vais donner quelques exemples. Aujourd'hui encore, nous avons entendu l'opposition dire que l'allégement fiscal pour les familles profite aux gens bien nantis et bien placés, c'est-à-dire seulement aux riches. Cela aussi, c'est une insulte pour les gens de Chilliwack—Fraser Canyon. Je vais parler à la Chambre des gens de ma circonscription qui bénéficieront de cette mesure.
Parmi mes électeurs, il y a un enseignant qui travaille fort. Son épouse, qui est graphiste, travaille maintenant à la maison à temps partiel parce que des frères jumeaux viennent de s'ajouter à la famille. Le couple a maintenant quatre enfants de moins de sept ans. Le père travaille à l'extérieur de la maison, tandis que son épouse reste à la maison et travaille à temps partiel tout en étant mère à temps plein de ses quatre enfants. Grâce à la baisse d'impôt pour les familles, ces gens recevront le crédit d'impôt maximum de 2 000 $. Ils recevront également 6 480 $ par année au titre de la prestation universelle pour la garde d'enfants, une prestation que le Parti libéral et le NPD voudraient leur enlever.
Encore une fois, ce sont des gens qui vivent dans une modeste maison du vieux secteur de Chilliwack. Ce ne sont pas des gens qui vivent dans un manoir et qui conduisent deux BMW, pour reprendre ce que le NPD se plaît à dire. Ils conduisent une mini-fourgonnette de 10 ans et s'occupent de leur famille. Cependant, le NPD et le Parti libéral voudraient leur enlever leurs prestations parce qu'ils pensent que c'est une famille riche qui a des amis influents.
J'ai un autre exemple: un électeur qui est électricien. Pour améliorer le sort de sa famille, il a décidé de la quitter par périodes de trois semaines pour aller travailler sur les champs pétrolifères à Fort McMurray. Son épouse, qui était technicienne médicale, a dû quitter son travail pour cause d'invalidité. Elle touche des prestations d'invalidité du RPC et reste à la maison pour enseigner à leurs deux enfants, qui sont handicapés. En raison de leur handicap et d'autres difficultés, ils ne peuvent pas fréquenter l'école. Cette famille bénéficiera de l'allégement fiscal maximal pour les familles de 2 000 $.
Or, le NPD et les libéraux diraient qu'un électricien et une femme qui reçoit des prestations d'invalidité du RPC sont riches, bien placés et fortunés. Ils diraient qu'ils ne devraient pas bénéficier de l'allégement, que c'est injuste. Quelle absurdité. Ils travaillent fort pour mettre du pain sur la table pour leur famille comme enseignante et électricien. Cette famille recevrait le crédit de 2 000 $ et 1 440 $ par année pour payer des services de garde d'enfants, mais les libéraux et le NPD les leur enlèveraient.
Et ce n'est pas tout.
Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription. Les gens prennent leur retraite à Chilliwack et dans le canyon du Fraser en raison de notre merveilleuse collectivité et de la température globale, qui est la plus chaude au Canada. Nos hivers ne sont pas aussi froids que ceux d'Ottawa et nous avons aussi de beaux étés. Bref, les gens aiment prendre leur retraite à Chilliwack.
Le présent budget prévoit une réduction du pourcentage minimal devant être retiré des fonds enregistrés de revenu de retraite, afin de permettre aux personnes âgées de préserver une plus grande partie de leur épargne-retraite pour que leur revenu de retraite réponde mieux à leurs besoins. Nous avons également proposé des mesures de soutien pour les personnes âgées et les personnes handicapées, afin qu'elles puissent demeurer chez elles. Nous leur donnerions un crédit d'impôt leur permettant de rénover leur maison afin de la rendre plus sécuritaire et plus accessible de façon à tenir compte de leur âge ou pour les aider à vivre avec un handicap. Nous voulons qu'elles puissent vivre chez elles de façon autonome et en sécurité le plus longtemps possible, et c'est ce que ferait ce projet de loi d'exécution du budget.
Nous prolongeons la durée des prestations de soignant de l'assurance-emploi, qui passera de six semaines à six mois, en vue d'apporter une meilleure aide aux Canadiens devant s'occuper d'un membre de leur famille gravement atteint d'une maladie terminale. Nous avons tous subi la terrible perte d'un membre de la famille tombé soudainement malade, avec toutes les conséquences dévastatrices que cela peut avoir, non seulement pour le malade, mais aussi pour ceux qui lui prodiguent des soins et qui dépendaient peut-être de lui pour vivre. C'est tout un choc. Accorder six mois à une personne pour accompagner un proche malade et lui donner du temps après pour se remettre de son chagrin, puisque la douleur ne disparaît pas après le décès, est un élément important de ce projet de loi.
Le projet de loi d'exécution du budget vise donc à mettre en oeuvre des mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2015. Nous avons fait campagne en proposant ces mesures aux Canadiens et nous avons tenu nos engagements envers eux. Nous allégeons le fardeau fiscal des familles, et les exemples que j'ai donnés représentent des Canadiens ordinaires qui travaillent pour nourrir leur famille. Ce ne sont pas des gens qui ont un gros train de vie. Ce sont des gens semblables à ceux que nous pouvons tous rencontrer dans nos circonscriptions. Chaque famille ayant des enfants de moins de 18 ans profitera de ce projet de loi et de ce budget, et c'est la raison pour laquelle j'en suis très fier.
Monsieur le Président, le député dit que le gouvernement aide les personnes âgées, mais, si je me souviens bien, le gouvernement a réduit le financement des services de santé il y a environ deux ans. Il a décidé que désormais, le Transfert canadien en matière de santé, qui est destiné aux provinces, serait calculé selon une formule simple tenant compte uniquement du nombre d'habitants. Autrement dit, il n'y aurait plus de péréquation comme c'était le cas auparavant, ce qui signifie que les provinces où la proportion de personnes âgées est plus élevée qu'ailleurs ne recevront plus des sommes d'argent tenant compte de cette particularité.
Je me demande si, compte tenu de ce changement assez pernicieux, le gouvernement n'est pas en train, indirectement du moins, de désavantager les personnes âgées habitant dans une province où elles forment une proportion particulièrement élevée de la population.
Monsieur le Président, comment un député libéral peut-il avoir le culot de parler des transferts destinés à la santé alors que, pour équilibrer son budget, l'ancien gouvernement libéral a coupé 25 milliards de dollars dans ces transferts pendant ses 13 années au pouvoir? Quel bilan scandaleux! Les libéraux ont équilibré leur budget aux dépens des aînés, de l'éducation et des gens qui avaient besoin de soins de santé. Ils ont vraiment massacré ces transferts.
À l'opposé, le gouvernement conservateur a augmenté les transferts aux provinces de 6 % par année, et ils continueront d'être indexés de 3 % par année ou en fonction du taux de croissance, si celui-ci est plus élevé.
Je sais que les libéraux n'aiment pas qu'on leur rappelle leur horrible bilan au chapitre des transferts destinés à la santé. D'ici la fin de la décennie, les transferts de notre gouvernement atteindront 40 milliards de dollars par année, du jamais vu dans l'histoire du Canada. Nous sommes fiers de notre bilan. Les libéraux devraient avoir honte du leur.
Monsieur le Président, j'aimerais citer quelques commentaires d'un résidant de la circonscription du député, M. Phil Harrison, un aîné de Chilliwack. Voici ce qu'il a écrit dans une lettre publiée par le Chilliwack Progress:
Le gouvernement fédéral conservateur et le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique ont tous les deux réduit mon fardeau fiscal. Comment pourrais-je m'opposer à leurs politiques? Nous faisons partie d'une génération privilégiée. Vous pourrez peut-être profiter des mêmes privilèges pendant votre retraite, aussi longtemps qu'ils dureront.
Pourquoi devrait-on s'inquiéter? Simplement parce que nos petits-enfants devront payer le prix des privilèges et du confort qui nous reviennent de droit, d'après les conservateurs et les libéraux de la Colombie-Britannique en quête de votes, au moyen de fonds empruntés par le gouvernement. C'est ce qu'on appelle une dette, une dette que les libéraux de la Colombie-Britannique ont fait doubler depuis une dizaine d'années.
L'endettement des ménages a aussi atteint un niveau record.
Qu'est-ce que le député répondrait à M. Phil Harrison, un aîné de Chilliwack, dans sa circonscription?
Monsieur le Président, je remercie le député de me communiquer ces renseignements. Je dirais à cet électeur la même chose que je viens tout juste de dire à tout le monde ici: nous voulons offrir des prestations directes à ses petits-enfants et à la famille qui les élève.
Nous avons dit que nous voulons offrir le fractionnement du revenu à la famille qui élève ses petits-enfants. Nous voulons offrir un soutien direct aux petits-enfants grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants. Par opposition, le plan du NPD ne les aiderait pas du tout; il n'aiderait pas non plus les familles que j'ai citées en exemple, sauf si elles inscrivaient leurs enfants à une garderie agréée. Selon le NPD, ce n'est que dans ce contexte qu'elles constituent de véritables familles.
Nous croyons que tous les enfants, toutes les familles ainsi que les petits-enfants de cet électeur méritent de recevoir un soutien du gouvernement par l'entremise de la prestation universelle pour la garde d'enfants, et c'est pour cette raison que nous versons directement l'argent aux familles.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention.
Bien sûr, les députés qui représentent des circonscriptions agricoles — je viens moi-même de l'une des plus reconnues au pays — savent que l'âge moyen des agriculteurs est relativement élevé. Il devient donc important d'attirer des jeunes dans le domaine de l'agriculture et de planifier la relève.
Je me demande si le député pourrait nous parler de l'exonération des gains en capital que nous avons proposée dans ce projet de loi et nous expliquer pourquoi l'opposition devrait appuyer cette mesure législative si elle souhaite appuyer les agriculteurs.
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, nous allons porter à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital dont jouissent les agriculteurs.
Il arrive souvent, à cause des coûts d'exploitation et du prix des terres dans la vallée du Fraser, que les agriculteurs doivent céder leur ferme à la génération suivante afin que les jeunes puissent partir du bon pied. Les agriculteurs sont à la base même de l'économie du pays. Nous les appuyons avec plaisir, et c'est pour cette raison que je voterai très certainement pour le budget.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler d'un autre projet de loi mammouth, d'un autre projet de loi sous l'effet d'un bâillon, alors qu'il y a tellement de choses à dire encore sur ce budget .
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur un aspect important pour moi, soit le fait que ce budget fragilise les finances publiques. Je vais expliquer pourquoi, mais mettons d'abord la table. Le budget annonce un surplus de 1,4 milliard de dollars. Cela survient après 7 ans de déficits consécutifs. Ces années ont généré 25 % de la dette du gouvernement du Canada.
Il y a quand même des choses qui ne sont pas mauvaises dans le budget. En effet, les conservateurs ont pris l'idée du NPD de réduire le taux d'imposition des PME, et nous ne pouvons que saluer le fait qu'ils aient emprunté notre stratégie, parce que les PME sont créatrices d'emplois.
Toutefois, il faut également prendre en compte les circonstances actuelles et financières. On sait que prix du baril de pétrole a baissé beaucoup; pour le gouvernement fédéral, cela représente une perte de 5 milliards de dollars. Malgré cela, ils ont quand même fait des cadeaux à des groupes ciblés, comme le fait de presque doubler le plafond du CELI et le fractionnement du revenu. On se plaît toujours à nous donner l'exemple de la personne qui pourrait en profiter et qui n'est pas nécessairement bien nantie. Toutefois, entre nous, la grande majorité de ceux qui vont en bénéficier sont des gens bien nantis.
Les conséquences liées au CELI et au fractionnement du revenu sont réelles. Au moment où les finances publiques sont loin d'être saines, le gouvernement se prive de revenus de plusieurs milliards de dollars qui auraient pu l'aider à assainir les finances publiques. Toutefois, on peut demander si assainir les finances publiques est un objectif de ce gouvernement. Je n'en suis pas certain.
Examinons maintenant comment ils en sont arrivés à leur surplus. Il faut quand même rappeler des choses. Par exemple, 20 000 employés de la fonction publique fédérale ont été mis à pied au cours des dernières années. Il ne faut pas l'oublier. La conséquence de cela, évidemment, est une diminution de la qualité des services. Le fonds pour éventualités a été amputé, passant de 3 à 1 milliard de dollars. Pensons aussi à l'appropriation des surplus de l'assurance-emploi et à la vente des actions de GM, où le gouvernement a quand même perdu 600 millions de dollars; évidemment, dans un budget, on ne compte pas cela. Les conservateurs veulent aussi faire une économie de 900 millions de dollars sur le régime de congés de maladie de leurs fonctionnaires. Je considère donc le surplus actuel très fragile. S'il est fragile, c'est parce que dans ce que je viens d'énumérer, il y a pour 7 milliards de dollars de revenus non récurrents, pour atteindre un surplus de 1,4 milliard de dollars. On a des problèmes.
En fait, l'objectif du gouvernement conservateur est assez évident. Les cartes de crédit sont pleines. Il décide de couper ses revenus, de faire des cadeaux, de ne pas payer les dettes et de laisser les problèmes au prochain gouvernement ou à la prochaine génération, selon la façon dont on voit cela.
Maintenant, je voudrais parler de façon plus spécifique de l'un des aspects où le gouvernement compte faire des économies. Je parle de la compression dans les congés de maladie. Gagner un salaire et être rémunéré, ce n'est pas seulement le chèque paie. De toute évidence, il y a le salaire, mais il y a aussi autre chose: on a le temps supplémentaire possible, les assurances collectives, les régimes de retraite et les conditions de travail. Toutefois, d'abord et avant tout, en plus des vacances, le point supplémentaire est évidemment les congés de maladie. Donc, quand on parle de rémunération des employés, on ne parle pas seulement du salaire. C'est important à retenir.
J'écoutais le secrétaire parlementaire tout à l'heure. C'était un discours avec un à priori que je n'aime pas, c'est-à-dire que les congés non utilisés présentement seraient utilisés pour autres choses que la maladie. Voyons, pensons-y un peu. Je ne souhaite à personne à la Chambre, et je ne me le souhaite pas, mais un accident peut arriver.
Une hospitalisation peut arriver. N'importe quelle circonstance de la vie qui fait qu'on est temporairement inapte au travail peut arriver, et cela peut durer plus que trois, quatre ou cinq jours. Cela fait partie de la vie. Imaginer que les banques de journées de maladie vont nécessairement servir à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées est un à priori très déplorable de la part du gouvernement. Il y a donc, déjà là, un problème.
Dans le quotidien des ministères, quand une personne tombe malade pendant une courte période en raison d'une grippe ou d'autre chose, on ne la remplace pas. Il n'y a donc pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement dans ces cas-là.
Un autre élément n'est pas dans le budget, et c'est le coût du nouveau régime que propose le gouvernement. Ce régime n'est pas encore comptabilisé, mais il y aura un coût associé à cela. De combien sera-t-il? On ne le sait pas. De combien cela va-t-il faire diminuer ces 900 millions de dollars? On ne le sait pas. Je trouve qu'en disant que c'est 900 millions de dollars, le ministre y va un peu fort et qu'il a des à priori négatifs. J'aurais préféré une négociation de bonne foi entre les employés de l'administration publique et ce gouvernement pour établir ce qui est juste de part et d'autre.
Encore une fois, ces 900 millions de dollars représentent une autre mesure ponctuelle. Elle s'ajoute aux mesures non récurrentes. Supposons que cela se fasse — je ne le souhaite pas, parce que, selon moi, c'est un bris de contrat de vouloir reprendre ce qu'on a déjà donné dans le cadre d'une convention collective —, où cela nous mène-t-il?
En passant, les employés de l'administration publique sont eux aussi des contribuables, on l'oublie trop souvent. On a l'impression que les employés de la fonction publique vivent sur une planète à part et qu'ils ne paient pas d'impôt. Ils en paient comme tout le monde. Ce sont des contribuables comme les autres, mais en plus, ils donnent des services aux citoyens. C'est grâce à eux que les politiques deviennent des programmes, qui deviennent ensuite des services à la population. Il ne faut jamais l'oublier et il faut traiter ces gens-là avec le respect qu'ils méritent.
Or on ferait une autre coupe, parce que, dans ce cas-ci, on s'attaque directement à la rémunération des employés. On augmente le découragement dans l'administration publique. Avons-nous vraiment besoin de cela? C'est évidemment une diminution des conditions de travail, mais de l'autre côté de la Chambre, cela ne les dérange pas trop. On démoralise les effectifs, si bien que, nécessairement, des gens vont partir parce que, tout d'un coup, les conditions de travail globales — ce que j'appelle la rémunération globale — deviennent non compétitives par rapport à d'autres secteurs d'activités.
Alors qu'est-ce qui risque de se produire? Les compétences s'en vont et la capacité de l'État d'intervenir de façon efficace ralentit. Nous ne pouvons pas vraiment nous permettre cette perte de compétitivité, d'efficacité et de professionnalisme. En fait, ce que je suis en train de dire, c'est que la récupération risque de ne se faire que sur papier.
Ce surplus est vraiment fragile. On a utilisé plusieurs artifices pour y arriver. Un de ceux-là a des effets à long terme, soit sur les employés de la fonction publique fédérale. On leur tape dessus parce que c'est électoralement rentable, et je trouve cela navrant. Or je ne crois pas, en m'appuyant sur cette hypothèse, que le surplus annoncé par le ministre des Finances sera de 1,4 milliard de dollars.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, bien sûr, le discours de mon collègue. J'aimerais lui poser une question sur un sujet qu'il n'a pas traité, à moins que je ne me trompe, dans son discours.
Il s'agit de la mesure qui a été insérée dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget et qui excuserait la GRC, et ce, de façon rétroactive, d'avoir enfreint la Loi sur l'accès à l'information.
Que pense mon collègue de ce genre d'approche rétroactive visant à excuser ceux qui, apparemment, ont enfreint la loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question, qui est fondamentale, dans un État de droit.
On ne peut pas avaliser à postériori des actes qui étaient illégaux à priori. C'est tout à fait fondamental. On ne peut pas jouer avec la vie des gens et ce qu'ils font.
Qu'est-ce qui nous dit que cela ne créera pas un précédent et qu'un acte légal commis en toute liberté et en toute connaissance de cause un jour ne sera pas rendu illégal le lendemain?
On ne peut pas jouer avec ces aspects fondamentaux de la vie en société simplement parce que cela nous accommode. Ce sont de dangereux précédents, et là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a une longue histoire de défense des travailleurs, et il continue sa bataille ici, au Parlement.
J'aimerais parler de la nature omnibus du projet de loi, car mon collègue touche à quelques aspects très pointus de ce projet de loi, et c'est tout à son honneur, parce qu'il a développé une expertise dans ces domaines.
Toutefois, ce projet de loi est extrêmement vaste et va imposer certaines mesures qui ne devraient pas normalement être dans un budget. En tant que porte-parole en matière de citoyenneté et d'immigration, je peux confirmer que ce projet de loi contient des éléments touchant à la citoyenneté et à l'immigration qui devraient être étudiés beaucoup plus en profondeur, et ce, à l'extérieur du contexte d'un projet de loi omnibus. Or c'est ce même contexte qui nous en empêchera, malheureusement.
Mon collègue voudrait-il nous faire part de ses commentaires sur la façon dont ces mesures sont apportées à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question, qui revient chaque fois qu'un projet de loi mammouth est déposé.
Parmi les grandes fonctions que nous avons à la Chambre, nous avons celle de légiférer. Cela veut dire être capable d'évaluer avec sagesse les différents aspects des lois que nous voulons introduire.
Malheureusement, quand on dépose un projet de loi fourre-tout pour régler tous les problèmes en même temps, on essaie de nous tromper. Parfois, ce n'est qu'après un ou deux ans qu'on découvre qu'un élément de ce projet de loi aurait dû être étudié plus en profondeur.
Ma collègue a absolument raison de dire que ce qui touche la vie en société mérite d'être étudié soigneusement, surtout dans un contexte où on nous impose non seulement un projet de loi mammouth, mais aussi une limite de temps de parole.
Cela brime notre capacité de légiférer avec sagesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-59, qui mettra en oeuvre le Plan d'action économique de 2015.
La bonne nouvelle, c'est que, dans la mesure où le gouvernement fédéral a équilibré son budget, il peut désormais aider les familles à boucler le leur. Voilà pourquoi nous instaurons la baisse d'impôt pour les familles, bonifions le volet de la Prestation universelle pour la garde d'enfants destiné aux enfants de moins de 6 ans et en créons un nouveau pour ceux âgés de 6 à 17 ans. Les familles pourront mieux équilibrer leur budget, ce qui leur permettra d'améliorer leur sort.
Le projet de loi d'exécution du budget contient de nombreuses dispositions qui ont l'heur de me plaire, mais comme je n'ai que très peu de temps, je vais tâcher d'en faire le tour le plus rapidement possible tout en expliquant pourquoi elles méritent mon appui.
La relève agricole constitue un enjeu important si on veut inciter la jeune génération d'agriculteurs à venir s'installer dans le comté d'Essex. La contribution annuelle de l'agriculture au PIB du pays dépasse 1 milliard de dollars. En portant, comme le prévoit le projet de loi, à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital dont jouissent les propriétaires d'exploitations agricoles, nous donnerons un sérieux coup de pouce à ceux qui planifient leur relève et nous inciterons les jeunes à s'intéresser à l'agriculture.
Hier, le premier ministre était dans la circonscription de Windsor—Essex pour parler du secteur manufacturier. Il y a beaucoup de choses dans le projet de loi C-59 qui lui sont destinées. Nous allons notamment porter à 10 ans la durée de la déduction pour amortissement accéléré. Les choses seront ainsi beaucoup plus prévisibles. J'invite d'ailleurs les députés de l'opposition, qui ont dit qu'ils étaient favorables à cette mesure, à voter en sa faveur sans plus tarder.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 mai, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je être dispensé de la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Le Président lit le texte de l'amendement à la Chambre.]
Le Président: Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 25 mai, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Je crois que le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour dire qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les soins de santé
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, de concert avec des partenaires provinciaux et territoriaux, devrait élaborer une Stratégie nationale pour l’innovation, l’efficacité et le rapport coût-efficacité dans les soins de santé qui : a) établit des centres régionaux de recherche et d’expérimentation concertées avec des modèles novateurs qui (i) misent sur l’efficacité et le rapport coût-efficacité, (ii) sont axés sur la collaboration et les équipes interdisciplinaires, (iii) font le pont entre la médecine intégrative et les professions apparentées, (iv) utilisent des technologies de l’information optimisées pour documenter les résultats, (v) favorisent la concurrence afin d’obtenir de meilleurs résultats dans le domaine des soins de santé, tant sur le plan de l’efficacité que du rapport coût-efficacité; b) adopte une approche holistique et est ouverte aux nouveaux modèles de soins, de prestation de services et de découverte; c) est axée sur le patient et souligne l’importance de l’autonomie en matière de santé, de la promotion du bien-être et de la prévention des maladies; d) fournit de l’information et des choix au patient; e) crée des incitatifs financiers pour l’innovation; f) promeut une « culture de l’innovation » dans l’ensemble du système de santé.
-- Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la motion M-501 et pour ouvrir la première heure de débat qui lui est réservée. Cette motion propose l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l’innovation, l’efficacité et le rapport coût-efficacité dans les soins de santé.
L'augmentation rapide des coûts des soins de santé non seulement menace la viabilité du système de soins de santé, mais nuit à la compétitivité future de l'économie canadienne. Si nous voulons un système de santé hautement efficace, viable et de calibre mondial, nous devons absolument envisager toutes les possibilités d'intervention prometteuses.
Il existe des moyens d'accroître l'efficience des soins de santé, mais ils sont sous-utilisés ou leur mise en oeuvre est entravée par des obstacles institutionnels. Nous pouvons surmonter ces difficultés et injecter des milliards de dollars dans notre économie, tout en améliorant les résultats cliniques, ainsi que le taux de satisfaction des patients et des cliniciens.
Reconnaissant qu'il est difficile de soutenir l'innovation dans le domaine des soins de santé à cause de la répartition constitutionnelle des pouvoirs, la motion M-501 invite le gouvernement à collaborer avec les provinces et les territoires et vise à encourager les cliniciens à sortir des sentiers battus.
Il y a à peine trois semaines, j'étais à Toronto avec environ 200 médecins de partout dans le monde, qui s'étaient réunis pour trouver d'autres solutions efficaces. Ces médecins font partie de la Société internationale de la médecine orthomoléculaire. Ils viennent de toutes les provinces, de partout au Canada, aux États-Unis et dans le monde, et ils cherchent des moyens d'obtenir des meilleurs résultats cliniques en utilisant des substances moins toxiques pour le corps et plus efficaces. Ils privilégient une approche coopérative et interdisciplinaire. Ils sont motivés par le désir d'obtenir des meilleurs résultats cliniques, de rendre les patients plus autonomes en les aidant à prendre leurs soins en charge et à faire leurs propres choix. L'autonomisation des patients constitue le fondement des soins de santé. Nous avons beaucoup de cliniciens au Canada qui se décrivent comme des praticiens de la médecine fonctionnelle, de la médecine intégrative ou de la médecine orthomoléculaire
Qu'est-ce que le terme « orthomoléculaire » signifie? Il s'agit d'un terme qui a été inventé par Linus Pauling, le seul homme à avoir obtenu deux prix Nobel dans l'histoire de l'humanité. Il a remporté un prix Nobel dans le domaine scientifique ainsi qu'un prix Nobel de la paix. Ce terme signifie tout simplement que les molécules sont utilisées à l'état naturel, par opposition à celles que l'on trouve dans les médicaments brevetés. Dans ce cas, la molécule utilisée est en quelque sorte modifiée pour contrôler le rôle qu'elle jouera dans l'organisme. Je dis souvent que c'est comme si on analysait une équipe de football et qu'on décidait qui sera le quart arrière qui assurera la réussite de l'équipe. Par contre, il n'est pas possible d'utiliser ce quart arrière à son état naturel, alors, on lui enlève la tête, on la place sous son bras et on l'envoie jouer sans le reste de l'équipe. En fait, dans la nature, bon nombre de ces molécules travaillent en synergie avec d'autres éléments de source naturelle.
Par conséquent, ils aiment utiliser des molécules naturelles. Ils se servent des outils fondamentaux, comme les observations médicales complètes ainsi que les moyens de diagnostic physiques, techniques et de laboratoire, mais ils préfèrent employer une approche biochimique appliquée et avoir recours à des molécules naturelles plutôt qu'à des médicaments brevetés.
Les médicaments brevetés ne font pas autant l'affaire car ils ont été modifiés. Avant d'être brevetés, ils doivent être hydrogénés, carboxylés ou méthylés. Les molécules ressemblent beaucoup aux molécules naturelles dont elles sont dérivées, mais elles ne font pas autant l'affaire. Elles sont xénobiotiques, ou étrangères, aux processus biologiques et beaucoup d'entre elles font donc obstacle à d'autres voies métaboliques du corps, entraînant des effets secondaires indésirables.
Les molécules naturelles sont courantes dans les systèmes biologiques. En général, elles sont bien tolérées et présentent un faible risque. Lorsqu'elles sont administrées intelligemment, elles sont très efficaces dans toute une gamme de tableaux cliniques.
La stratégie invite le gouvernement, de concert avec les provinces et les territoires, à établir des centres chargés de trouver d'autres solutions possibles. J'aimerais vous donner un exemple de ce qui se fait déjà dans l'ensemble du pays et de la façon dont la stratégie pourrait libérer des fonds et améliorer les résultats cliniques pour les Canadiens.
La rentabilité et l'efficacité sont tout aussi importants, car nous voulons éviter des traitements qui, quoiqu'efficaces, coûtent si chers qu'il serait difficile pour le Trésor public de les financer. Cela mettrait trop de pression sur le système. Il faut privilégier une approche collaborative et interdisciplinaire, car il semble que le corps nous réserve encore quelques secrets. Dans le même ordre d'idées, nous ne pouvons affirmer tout connaître au sujet de l'univers. Apparemment, nous en apprenons encore.
La stratégie combine la médecine intégrée et les professions apparentées comme la neuropathie et la chiropratique pour les dysfonctionnements mécaniques, vertébraux et articulaires. Elle encourage la concurrence afin d'obtenir de meilleurs résultats de soins de santé qui soient efficaces et rentables.
Nous pourrions amener des centres régionaux à bénéficier de petits investissements fédéraux et provinciaux afin qu'ils puissent découvrir de nouveaux traitements, et récompenser ceux pouvant démontrer des résultats. Je vous donnerai sous peu des exemples de cette formule.
Nous devons donner de l'information et le choix aux patients, car, parfois, un bon traitement est offert, mais il y a des obstacles institutionnels à sa mise en oeuvre, soit parce qu'on ne donne pas le choix aux patients, soit parce que des personnes qui ne veulent pas que des thérapies concurrentielles soient mises au point mettent des bâtons dans les roues.
Je vais donner un exemple. En mai 2014, la School of Public Policy de l'Université de Calgary a parrainé un forum sur la vitamine D à Ottawa, dans le cadre duquel beaucoup d'experts sont venus au Château Laurier: le Dr Heaney du Nebraska, le Dr Holick de Boston, le Dr Vieth de Toronto, entre autres. Quelques députés membres du comité de la santé y ont participé. Leur objectif était de rencontrer les fonctionnaires de Santé Canada pour discuter des économies et des avantages liés à l'augmentation du taux de vitamine D3 dans le sang des Canadiens.
Le corps des Canadiens ne produit pas assez de vitamine D. Pourquoi? Parce que la vitamine D est métabolisée par le soleil et que, huit mois par année, le soleil est trop bas dans le ciel et l'atmosphère filtre les rayons ultraviolets dont la peau a besoin pour produire de la vitamine D. De plus, pendant ces huit mois, notre peau est couverte la plupart du temps. En hiver, notre visage et nos mains sont un peu exposés, mais entre 80 et 100 billions de cellules de notre corps ont des récepteurs de la vitamine D et le visage ne peut pas en produire suffisamment pour tout notre corps.
Selon les experts, pour optimiser les effets sur la santé, nous devons augmenter la concentration de vitamine D dans notre sang à entre 100 et 150 nanomoles par litre. Cela contribue à la santé des os, mais également à réduire le risque de cancer, de cardiopathie et de diabète. Cela permet d'améliorer les résultats en matière de santé mentale et de réduire le nombre de naissances prématurées qui coûtent très cher au système et mettent en danger les bébés nés prématurément. Une palette de maladies, en fait presque n'importe quelle maladie, est plus facile à gérer si le taux de vitamine D est plus élevé.
Il ressort des études médicales que nous pourrions économiser 14 milliards de dollars par an rien que pour les cas de cancer du sein et de cancer colorectal. C'est ce qui ressort de deux études importantes. Le nombre de cardiopathies et de cas de diabète diminuerait considérablement et cela entraînerait des améliorations considérables au chapitre de la santé mentale et des coûts-avantages. Pourquoi le Canada ne mettrait-il pas rapidement en oeuvre ce genre d'économies?
Paul Veugelers et John Ekwaru ont récemment publié une étude dans laquelle ils expliquent avoir trouvé une grave erreur statistique en réexaminant les données brutes évaluées par l'Institute of Medicine des États-Unis et à partir desquelles Santé Canada avait établi les taux de vitamine D3 recommandés. Les chercheurs se demandaient pourquoi les taux de vitamines recommandés étaient aussi faibles. La marge d'erreur était-elle de 10 %, de 20 %, de 50 % ou même de 100 %? Selon la nouvelle analyse statistique, les taux recommandés étaient 10 fois trop faibles: ils ne représentaient qu'un dixième de ce qu'une personne aurait besoin pour jouir d'une santé optimale. En corrigeant cette erreur, nous pourrions réaliser d'importantes économies en soins de santé.
À Vancouver, Hal Gunn et l'équipe d'InspireHealth ont eu des rendements supérieurs auprès de patients atteints de cancer, même si les oncologues donnaient le même traitement à tous les patients. L'approche de cette équipe consiste à éliminer la peur associée aux traitements contre le cancer. Les membres de l'équipe donnent aux patients des conseils et des consignes en matière de nutrition. Ils mettent l'accent sur l'importance de faire de l'exercice et s'efforcent d'optimiser leurs niveaux de vitamine D. Le corps tout entier est beaucoup plus réceptif lorsque les niveaux de vitamine D sont élevés. Les patients d'InspireHealth font du yoga et apprennent à gérer leur stress. On leur explique ce qui se passe dans leur corps, et on leur présente de l'information et des choix, ce qui renforce leur autonomie.
La Colombie-Britannique s'est intéressée aux résultats d'InspireHealth. La BC Cancer Agency s'est inspirée de cette approche et la province a élargi l'accès à certains traitements, mais il y a encore beaucoup d'étapes à franchir afin d'accélérer le processus et de tirer le maximum de cette approche.
De nouveaux traitements contre le cancer sont en cours d'élaboration. Ces traitements aideront à modifier la réponse immunitaire et à déclencher la mort cellulaire programmée — ou apoptose — des cellules tumorales. Ces nouveaux traitements seront bientôt disponibles. Les scientifiques ont cherché des solutions pendant près d'une décennie. La mort cellulaire programmée est une forme de démolition interne contrôlée, il s'agit d'une partie fascinante du processus cellulaire. On estime qu'un million de cellules sont éliminées de cette façon chaque seconde lorsque l'organisme combat un virus. L'apoptose se produit aussi lorsque les cellules ne fonctionnent plus, lorsque leur fonctionnement n'est pas adéquat et lorsqu'elles ne sont plus utiles. La mort cellulaire programmée n'endommage pas les cellules voisines. Toutefois, ces nouveaux traitements coûteront au moins 10 000 $ par mois. Cela représente de 120 000 $ à 140 000 $ par année. Le système de soins de santé public sera soumis à d'énormes pressions pour offrir ces traitements de pointe.
Les cellules cancéreuses ont perdu la capacité d'apoptose. Quelque chose a modifié leur fonctionnement et a interrompu cette partie du processus cellulaire, un peu comme si on avait changé leur programmation.
Je peux attirer l'attention des députés sur la documentation, publiée en 2005, des comptes rendus de la National Academy of Sciences, une publication prestigieuse aux États-Unis, où il est question d'un traitement intraveineux qui fera cela justement. Il réamorcera l'apoptose, ou la mort cellulaire programmée, simplement en injectant de la vitamine C para intraveineuse.
Partout au pays, des naturopathes et des praticiens de médecine intégrative prodiguent ces traitements. Je sais que le Centre de cancérologie intégrative d'Ottawa examine d'autres modèles. Le programme qui y est mis au point est excellent.
Cependant, il y a des obstacles à l'application de ces traitements, même s'ils sont beaucoup plus économiques. Il faut examiner toutes les avenues prometteuses et éliminer les obstacles afin d'envisager des traitements moins coûteux.
Ce traitement pourrait être offert dans n'importe quelle collectivité éloignée, car il s'agit d'un simple traitement intraveineux. L'agent utilisé est de l'acide ascorbique. D'ailleurs, Linus Pauling en a parlé il y a plus de 40 ans. Cet agent enclenche la mort cellulaire.
Nous savons que le mécanisme de mort cellulaire a lieu grâce à la production de peroxyde d'hydrogène dans la zone interstitielle de la tumeur, ce qui enclenche la mort programmée des cellules. Certaines personnes ont tenté de mettre ce principe en application, mais, malheureusement, elles se sont heurtées à des obstacles: par exemple, des oncologues ont refusé d'approuver le traitement avant que la chimiothérapie et la radiation aient été épuisées. Donner le choix au patient, c'est lui permettre de donner un consentement éclairé et d'essayer un traitement relativement conservateur. Si le système immunitaire du patient n'a pas été endommagé par les effets secondaires fâcheux des traitements conventionnels, les résultats pourraient être de loin supérieurs.
Dans les hôpitaux canadiens et américains, les infections causées par la bactérie C. difficile fait des milliers de victimes chaque année. L'augmentation du nombre de ces infections est liée aux antibiotiques et aux médicaments suppresseurs d'acide gastrique. Santé Canada a récemment approuvé un produit naturel préventif appelé Bio-K+, qui reconstruit le microbiome détruit par les antibiotiques. Quand un médecin donne des antibiotiques à quelqu'un qui a une infection aux poumons, l'un des effets secondaires graves, c'est que toutes les bactéries saines qui se trouvent dans le côlon sont tuées. C'est ce qui ouvre la voie à une infection causée par la bactérie C. difficile, qui tue environ 1 400 Canadiens par année. Aux États-Unis, les données récentes indiquent qu'il pourrait y avoir deux fois plus de victimes, alors les chiffres sont peut-être plus élevés au Canada aussi. Tout cela peut entraîner une chirurgie des intestins qui n'est pas nécessaire.
Dans la région de Montréal, un hôpital fait cela depuis neuf ans simplement en administrant deux fois par jour aux patients un puissant probiotique composé de 50 milliards de CFU. Ce traitement a permis d'éliminer presque toutes les infections causées par la bactérie C. difficile et de diminuer considérablement les diarrhées associées à des antibiotiques qui sont la cause de séjours prolongés à l'hôpital, qui coûtent des centaines de millions de dollars en soins de santé prolongés et qui mettent en danger la vie de Canadiens.
Après avoir expérimenté pendant 25 ans des médicaments visant à supprimer l'acidité, on s'est aperçu que le risque de contracter la bactérie C. difficile augmentait de 40 à 275 %. Je soulève cette question depuis plus de 10 ans auprès des responsables de Santé Canada. J'ai reçu des communiqués de presse une fois que le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments a étudié la question. Avec l'appui de la ministre de la Santé et du Cabinet du premier ministre, le réseau s'est penché là-dessus en priorité et, dans son rapport, il a essentiellement répété ce que je dis depuis 10 ans. Il s'agit d'une relation dose-effet. Le risque est accru de 40 à 275 %, et on est en présence d'un effet de classe.
Je suis heureux de constater que le Journal de l'Association médicale canadienne a publié un article là-dessus il y a environ un an. Je suis aussi heureux de voir que, dans le cadre du programme Choisir avec soin de l'Association médicale canadienne, l'Association canadienne de gastroentérologie a recommandé qu'on cesse d'utiliser ces antibiotiques, ou qu'on les utilise le moins longtemps possible.
En Alberta, un programme appelé Pure North S'Energy investit environ 200 millions de dollars en santé dans la province. C'est un programme novateur qui offre à beaucoup de sans-abri, de personnes qui ont de grands besoins, de membres des Premières Nations, d'Inuits et d'autres Canadiens les vitamines et les minéraux qu'il leur faut. Une centaine de médecins, d'infirmières et de naturothérapeutes y collaborent. Les résultats révèlent qu'il a fait économiser des sommes considérables au réseau de la santé de l'Alberta.
Voici un article de l'École de politique publique de l'Université de Calgary publié en janvier dernier. Il s'intitule « Réduire la courbe de coût du régime de santé public en 12 mois ou moins, ou comment les soins préventifs peuvent réduire considérablement et à court terme le coût des soins de courte durée en Alberta ». Il évoque une étude menée en collaboration avec le programme de soins préventif de la fondation Pure North S'Energy, selon laquelle le genre de soins préventifs qu'offre Pure North S'Energy peut engendrer à court terme des économies réelles et importantes pour le régime de santé public canadien.
Les taux de visite à l'hôpital et aux urgences des participants au cours de la première année du programme ont été respectivement inférieurs de 25 % et de 17 % à ceux du groupe témoin, les proportions atteignant respectivement 45 % et 28 % pour ceux qui ont continué à y participer pendant toute une année. Cela représente des économies considérables pour le système de santé. Le programme coûte environ 500 $ par participant et, selon les estimations, ferait économiser quelque 1 700 $ par personne au Trésor albertain. Universaliser l'accès à un tel programme rendrait superflus deux hôpitaux de la taille du centre médical Foothills de Calgary et permettrait de réaffecter à peu près 1 600 lits à d'autres usages.
Voilà l'objet de la motion M-501. Elle vise à permettre aux personnes qui veulent de meilleures réponses de prendre les choses en main. J'espère que tous les députés appuieront la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution très instructive. Je sais que ce sujet l'intéresse au plus haut point, et je l'en félicite.
J'aimerais qu'il nous en dise un peu plus sur ce que font les autres pays, notamment les États-Unis. J'aimerais qu'il nous parle aussi de l'approche holistique des soins de santé, qui consiste non pas à traiter la maladie, mais à soigner le patient.
Monsieur le Président, je remercie le député de me poser cette question, car le temps passe si vite, et je voulais parler des mesures que prennent nos voisins du Sud dans le dossier des anciens combattants. Ce pays a d'énormes problèmes.
Les États-Unis ont mis en oeuvre un programme de transformation des services de santé offerts aux anciens combattants. Ce programme est dirigé par la Dre Tracy Gaudet, qui affirme que, malgré tous les efforts déployés, les cas de maladies cardiaques, de diabète et d'accidents vasculo-cérébraux ont augmenté depuis 10 ans. Le message est clair: « Même si on peut améliorer les choses, on ne réglera PAS le problème en continuant de faire ce que nous faisons actuellement. On ne réussira pas ainsi à régler le dossier des anciens combattants ni celui des [services de santé]. »
Ils ont adopté une approche intégrée, qu'ils définissent ainsi:
Santé globale: Infrastructure nationale bien développée servant à mettre en oeuvre, pour les anciens combattants, une approche intégrée proactive en matière de santé. Cette approche englobe une démarche fondée sur la relation, des stratégies d'autonomie en matière de soins de santé, d'autres approches complémentaires et alternatives et un accompagnement intégré.
Cette approche place le patient au coeur même de son traitement. Les États-Unis craignent que les coûts du système de santé ne soient pas viables.
L'un des participants du Sommet sur la médecine intégrée et la santé du public, qui a eu lieu en février 2009 à l'initiative de l'Institut de médecine, a déclaré ceci: « L'approche axée sur la maladie a entraîné des coûts galopants et a fait que le système de santé est maintenant fragmenté, passif, discontinu, inefficace et impersonnel. »
Voilà l'objet de la motion: faire bouger les choses pour améliorer la situation des anciens combattants, des aînés, des Premières Nations, des Inuits et de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi mon collègue n'a pas choisi de parler, dans la motion, de l'importance d'innover et d'être plus efficace dans le but de préserver le système de santé publique au Canada.
Croit-il que ces innovations et cette efficacité sont essentielles à la préservation de notre système de santé publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour cette très bonne question.
Évidemment, parmi les programmes que j'ai décrits en Alberta, plusieurs sont novateurs. C'est le cas de Pure North S'Energy, d'InspireHealth et de l'école d'administration publique de l'Université de Calgary, qui préconise une hausse de l'apport en vitamine D pour les Canadiens, une intervention simple et peu coûteuse qui permettrait à la société canadienne de réaliser des économies.
En Alberta également, un projet novateur nommé Empower Plus est venu en aide à de nombreux Canadiens ayant des troubles mentaux comme le trouble bipolaire et d'autres psychoses. Il s'agissait simplement de leur fournir un supplément de vitamines, de minéraux et d'acides aminés. Les responsables de ce projet ont dû se battre avec Santé Canada, mais ils ont pu le réaliser grâce à l'aide de certains députés des Communes. Aujourd'hui, on trouve au moins 22 articles vérifiés par des pairs et publiés dans les périodiques médicaux, à propos des améliorations cliniques obtenues avec des vitamines, des minéraux et des micronutriments, parmi les gens qui souffrent du trouble bipolaire et d'autres troubles psychiatriques et qui, grâce à cet apport alimentaire, peuvent cesser de prendre des médicaments et mener des vies normales.
Je pourrais en dire encore beaucoup sur le sujet de l'innovation.
Au Royaume-Uni, la division nord-ouest des services nationaux de santé a tout un programme dont le mandat est l'innovation. Elle a un cycle complet d'innovation en matière de santé, des réseaux de formation, des collectes de données et l'obligation légale d'innover. Elle organise des concours où l'on peut gagner des prix. Elle réalise une émission semblable à Dans l'oeil du dragon, où des gens peuvent proposer leurs idées, et elle a une commission de la qualité et de l'innovation. Elle tient un salon de l'innovation dans les services de santé, a constitué des fonds pour l'innovation et a mis sur pied des centres des sciences de la santé en milieu universitaire.
Toutes ces mesures prises globalement peuvent conduire à d'énormes progrès sur le plan clinique, à des économies plus importantes pour le système et à une amélioration de la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir parler de l'importante question de l'innovation dans les soins de santé et de prendre part au débat d'aujourd'hui sur la motion M-501, présentée par le député de Nanaimo—Alberni.
Je commencerai par souligner la longue expérience de mon collègue dans cette enceinte et sa passion pour le sujet, que je connais bien. Comme je l'ai dit plus tôt, je félicite mon collègue d'avoir présenté cette motion. Nous savons tous que c'est un réel privilège de représenter les gens de notre circonscription, et je sais que mon collègue a travaillé fort tous les jours pour mériter ce privilège.
La motion porte sur une question d'une importance capitale pour les Canadiens: la nécessité d'un système de santé solide, durable et souple, qui assure des soins de santé efficaces et de grande qualité aujourd'hui et dans les années à venir. L'innovation sera essentielle à la réalisation de ce but, je pense que nous pouvons tous en convenir.
Le gouvernement est déterminé à maintenir un système de soins de santé public solide, qui garantit à tous les Canadiens l'accès aux soins de santé. Grâce au Transfert canadien en matière de santé, nous fournissons aux provinces et aux territoires un financement record pour la prestation des services de soins de santé sans hausser les impôts. Ces fonds assureront aux provinces la prévisibilité et la marge de manoeuvre financières qu'il leur faut pour s'occuper des priorités qui leur sont propres et faire face aux pressions à ce chapitre.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a augmenté le Transfert canadien en matière de santé de près de 70 %. Ce transfert continuera d'augmenter chaque année pour atteindre 40,9 milliards de dollars en 2019-2020. Évidemment, l'argent seul ne permettra pas de relever tous les défis auxquels est confronté le système canadien de soins de santé. Le gouvernement conservateur sait que l'innovation pourra grandement contribuer à l'établissement d'un système viable, capable de s'adapter aux besoins changeants des Canadiens.
Le gouvernement joue un rôle important. Il collabore avec les provinces et les territoires afin de rentabiliser les investissements fédéraux consacrés à la santé et d'obtenir les meilleurs résultats possible en matière de soins de santé. Dans le domaine de l'innovation en santé, le gouvernement fédéral est déjà le principal bailleur de fonds, puisqu'il investit plus d'un milliard de dollars par année pour soutenir la recherche et le développement des connaissances. De plus, le gouvernement fédéral mène des initiatives ciblées qui visent notamment à assurer un meilleur suivi du rendement du système de santé, à soutenir la création de dossiers médicaux électroniques, à soutenir des postes de résidents et à combler le manque de médecins de famille.
Le Plan d'action économique de 2015 continue sur cette excellente lancée. Il prévoit un investissement supplémentaire de 13 millions de dollars pour élargir la recherche axée sur le patient. Il affectera aussi 14 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, afin qu'elle étudie l'efficacité du système. Grâce à ces investissements, le gouvernement cherche activement à tirer profit des immenses possibilités qu'offre l'innovation dans les soins de santé.
Il est essentiel que les gouvernements et le milieu des soins de santé en général fassent le meilleur usage possible des ressources actuelles, si nous voulons nous doter d'un système de soins de santé efficace, souple et financièrement viable à long terme. C'est pourquoi je me réjouis de l'annonce de la ministre de la Santé concernant la création d'un Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé chargé de déterminer les secteurs d'innovation les plus prometteurs pour améliorer les soins de santé tout en composant avec les pressions financières. Le groupe formulera également des recommandations sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait mieux appuyer l'innovation dans des domaines clés.
Les membres du groupe constitué par la ministre sont issus de différents secteurs et apporteront une grande diversité de points de vue et de compétences. Le groupe est présidé par le Dr David Naylor, recteur sortant de l'Université de Toronto et ancien doyen de la faculté de médecine. Le Dr Naylor est un chercheur très respecté du domaine de la santé, reconnu pour son leadership.
Neil Fraser, président de Medtronic Canada, apporte au groupe une solide expérience en affaires et en ingénierie. Il joue un rôle clé dans plusieurs organisations canadiennes, dont le Center for the Advancement of Health Innovation du Conference Board du Canada.
Francine Girard, doyenne de la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal, a été membre en 2012 de la Commission nationale d'experts de l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada et est considérée comme une chef de file dans le milieu des soins infirmiers.
Toby Jenkins, présidente de Colombia Developments, possède une vaste expérience des secteurs public, privé et universitaire, ainsi que de la gouvernance des organismes de soins de santé.
Jack Mintz est un économiste et fiscaliste de renommée internationale. Il est directeur de l'école de politiques publiques de l'Université de Calgary et ancien président de l'Institut C.D. Howe.
Chris Power, PDG de l'Institut canadien pour la sécurité des patients, a commencé sa carrière en tant qu'infirmier; il a été président de Santé Capital, la plus importante administration régionale de la santé de la Nouvelle-Écosse.
Enfin, j'aimerais reconnaître le Dr Cy Frank, membre du groupe consultatif qui est malheureusement décédé en mars. Le Dr Frank a servi en tant que PDG de l'Alberta Innovates Health Solutions, faisant de nombreuses contributions importantes à l'orientation et à l'avenir de l'innovation dans les soins de santé au Canada.
Au cours de la dernière année, ce groupe impressionnant s'est entretenu avec des représentants provinciaux et territoriaux, des fournisseurs, des patients, des organisations intéressées, des chefs de file de l'industrie, des chercheurs, des innovateurs et bien d'autres encore. Il a commandé de la recherche et convoqué des experts internationaux afin d'en apprendre davantage sur les systèmes de santé très performants qui existent dans le monde. Le travail du groupe s'appuie en tout temps sur le respect pour les rôles du fédéral, des provinces et des territoires en matière de santé, le respect pour les valeurs fondamentales établies dans la Loi canadienne sur la santé, et s'intéresse avant tout à l'analyse fondée sur la preuve et à la responsabilité financière.
Le groupe consultatif a mené de vastes consultations, en personne et en ligne, ce qui lui a permis d'entendre un nombre impressionnant de points de vue. Il a entendu des centaines de groupes et de citoyens. Selon ce qu'on m'a dit, cet exercice fut un exemple d'ouverture où toutes les opinions étaient les bienvenues et prises en compte.
Les Canadiens ont ainsi eu l'occasion de faire part des expériences qu'ils ont vécues dans le réseau de la santé et de dire ce qui, à leur avis, marchait bien ou avait besoin d'être amélioré. On leur a aussi demandé de soumettre leurs idées de changements constructifs.
On a demandé aux intervenants de décrire leurs innovations les plus prometteuses, données à l'appui, de recenser les points forts et les points faibles dans la manière dont le Canada aborde actuellement la question de l'innovation et de proposer des pistes de solution, notamment en ce qui concerne les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre.
Le groupe consultatif a ainsi pu avoir une idée des obstacles qui nuisent à la diffusion de l'innovation au Canada. Il a pu s'intéresser aux innovations qui ont porté fruits un peu partout au pays ainsi qu'aux méthodes sous-jacentes. Ses rencontres ont eu lieu aux quatre coins du pays, ce qui lui a permis d'entendre parler de toutes sortes de sujets, dont le potentiel qui se dégage quand les patients se prennent en main et les obstacles uniques que doivent surmonter les Premières Nations et ceux qui vivent dans une région éloignée ou rurale.
Conscient que l'avènement de la médecine personnalisée influe sur l'avenir des soins de santé, le groupe consultatif a voulu en savoir plus sur la manière dont cette médecine nouveau genre pourrait contribuer à améliorer la qualité des soins et à les rendre plus efficaces. Plus généralement, il s'est intéressé aux problèmes que fait surgir le vieillissement de la population, au fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies chronique et au fait que le réseau de la santé doit pouvoir s'adapter s'il veut demeurer efficace et survivre à ces changements.
Dans quelques semaines, le groupe consultatif fera ses recommandations à la ministre de la Santé, lui remettra une analyse et proposera des moyens que pourrait prendre le gouvernement fédéral en vue de mieux harmoniser ses efforts pour favoriser et accélérer l'innovation dans le système de santé canadien. Je sais que la ministre a bien hâte d'en prendre connaissance. Le rapport et les recommandations du groupe consultatif, qui seront publiés en juin, ne manqueront pas d'alimenter la réflexion sur les mesures que le gouvernement devrait prendre dans ce domaine.
La fédération canadienne est unique. Le respect des compétences et des responsabilités des provinces et des territoires dans la prestation des services de santé et une compréhension du soutien que le gouvernement fédéral peut apporter sont des éléments essentiels de notre approche de l'innovation dans le domaine de la santé.
En terminant, j'aimerais encore souligner le caractère unique du système de santé canadien. Le respect du rôle prépondérant que jouent les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la prestation des services de santé et la compréhension de la contribution que le gouvernement fédéral peut apporter sont les éléments clés de notre approche de l'innovation en santé.
Je sais que la ministre de la Santé attend avec impatience le rapport du groupe consultatif et les discussions qu'il suscitera assurément. Nous vivons dans un monde où la technologie évolue rapidement, un monde où nous pourrions un jour trimbaler notre génome dans notre téléphone intelligent, communiquer avec notre médecin à l'aide de Skype ou utiliser des moniteurs à distance pour pouvoir rester à la maison un peu plus longtemps.
Il nous faut un système de santé qui s'adapte au changement, qui soit viable et, surtout, qui offre les meilleurs soins possibles aux Canadiens. C'est la raison pour laquelle il est important que nous tenions un débat sur la meilleure façon de soutenir l'innovation. Le gouvernement continuera à prendre les mesures qu'il peut, tout en respectant le champ de compétence des provinces en santé et en collaborant dans le cadre du système de santé public conformément à la Loi canadienne sur la santé.
J'ai hâte d'entendre ce que mes collègues pensent de cette motion et je remercie mon collègue de l'avoir présentée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dire que je comprends bien l'intention de mon collègue de Nanaimo—Alberni, avec cette motion. Il est un professionnel de la santé comme moi, et il connaît l'importance d'innover et de modifier nos modèles et nos façons de faire si nous voulons un système de santé plus efficace.
Malheureusement, j'ai quelques inquiétudes par rapport à la motion. Ma première inquiétude concerne la notion de l'importance de préserver un système de santé public. Il n'est mentionné nulle part dans la motion si ces innovations, cette recherche et ces nouvelles pratiques sont faites dans le but de préserver notre système de santé public, et de faire en sorte que tout le monde continue d'avoir accès au système de santé. J'ai d'ailleurs eu la chance de poser une question à ce sujet à mon collègue. Il n'a pas directement répondu à la question sur l'importance de préserver le système de santé public. C'est donc une de mes inquiétudes rapport à la motion.
L'autre inquiétude, et je dirais même interrogation, que j'ai par rapport à la motion concerne le moment où nous allons comprendre ce qui se cache derrière les mots. Quand nous parlons d'innovation, d'efficacité et de rapport coût-efficacité, il s'agit plus concrètement de l'organisation des soins qui, elle, n'est pas de compétence fédérale. Je me permets de rappeler à la Chambre le rôle du fédéral sur le plan de la santé. Ce rôle pourrait se résumer à cinq responsabilités. Il y a premièrement, bien sûr, l'accès à des soins de santé pour certains groupes, dont les Premières Nations, les vétérans, la GRC, les services correctionnels et les Forces armées. La deuxième responsabilité touche la protection de la santé. Il y a aussi le volet de la promotion de la santé, ainsi que la prévention des maladies et les stratégies de sensibilisation. Le quatrième domaine est la recherche en santé. Quand il est question de l'innovation face à la recherche en santé, les deux volets peuvent quand même cadrer avec le mandat du gouvernement fédéral en matière de santé. La cinquième responsabilité est le soutien financier aux systèmes provinciaux de soins de santé.
Toutefois, l'organisation du travail sur le terrain n'est pas de compétence fédérale. Il s'agit vraiment du territoire des provinces, par exemple, quand nous parlons d'une approche holistique. En tant que professionnelle c'est le genre d'approche que je promeus. Toutefois, c'est en premier lieu aux ordres professionnels, qui sont de compétence provinciale, de déterminer les orientations et la façon dont ils aimeraient que leurs membres se réorientent et changent leur façon de faire. C'est donc vraiment un concept provincial; c'est le champ de compétence des provinces.
Il y a énormément d'autres mots qu'il faut comprendre. Les rapports coût-efficacité et l'efficacité, par exemple, concernent le fait de déterminer s'il est plus économique et aussi efficace d'avoir, dans une équipe de soins, deux infirmières auxiliaires et deux infirmières ou plutôt deux infirmières, une auxiliaire et un préposé. C'est non seulement le champ de compétence provinciale, mais en plus c'est le terrain concret de l'organisation du travail dans les hôpitaux.
À l'heure actuelle, les hôpitaux partagent déjà l'information lorsqu'ils font des projets pilotes ou des approches différentes, par exemple, et que cela fonctionne très bien. Ils vont souvent publier de l'information scientifique sur ce qu'ils ont essayé pour que d'autres hôpitaux ou compétences, qui seraient tentés de faire la même expérience, puissent profiter de l'information. L'information circule déjà. Toutefois, que le fédéral s'immisce concrètement dans l'organisation du travail, c'est aller beaucoup trop loin.
Dans le troisième volet de la motion de mon collègue de Nickel Belt au sujet de la stratégie sur la démence, on parlait de promotion de la santé et de prévention de la maladie. Cela cadrait bien dans le mandat du fédéral. Par contre, quand on parle de l'organisation du travail, cela va beaucoup trop loin dans le champ de compétence provinciale.
On parle aussi d'être axés sur la collaboration des équipes interdisciplinaires. Encore là, d'excellentes approches ont été tentées partout au pays et elles ont donné de bons résultats. Toutefois, c'est dans le champs de compétence des provinces.
Je pense que les provinces continuent d'essayer de mettre en place des initiatives. Elles se basent sur ce qui est fait ailleurs, et elles utilisent des modèles qui viennent, par exemple d'autres pays, mais on reste quand même dans un champ de compétence provinciale. Pour moi, je trouve que la motion va trop loin dans ce domaine.
Quand on parle de modèle de soins, on parle d'une orientation des pratiques professionnelles, des différents corps de métier. Quand on parle d'équipes, on fait référence ici à des provinces qui ont encore différents ordres professionnels. Par exemple, quand on parle des massothérapeutes, au Québec, à l'heure actuelle, il n'y a pas encore d'ordre ou de fédération agréée. On a donc un problème. On ne part même pas du même point, d'une province à l'autre. Il reste du travail à faire. Cela devient extrêmement complexe quand on a une motion comme cela, du point de vue du fédéral.
Ce que je veux dire, c'est que la plupart des professions et des provinces comprennent qu'elles doivent innover et elles partagent déjà l'information. Cependant, lorsqu'on parle de vraiment mettre en place une stratégie nationale, selon moi, cela va beaucoup trop loin dans le champ de compétence des provinces.
Le fédéral a beaucoup délaissé le financement des provinces. Il faut se rappeler que le député de Nanaimo—Alberni était toujours membre du caucus conservateur au moment où ce gouvernement a décidé de réduire de 36 milliards de dollars les transferts en matière de santé destinés aux provinces. Il a décidé de mettre fin unilatéralement aux accords en santé avec les provinces et les territoires, et de fermer le Conseil canadien de la santé qui était responsable d'introduire l'innovation. Je pense qu'il y a un genre de contradiction. On ne respecte pas le champ de compétence des provinces. En plus, on ne leur donne pas le financement dont elles ont besoin pour s'assurer de la mise en oeuvre.
On a une notion de fédéralisme asymétrique au Canada. Il y a la possibilité pour le Québec d'avoir des arrangements séparés avec le Canada. Lorsqu'il est question de financement en santé accordé par le gouvernement, le gouvernement du Québec doit l'utiliser pour mettre en oeuvre son propre plan visant notamment à assurer l'accès à des soins de santé de qualité en temps opportun et à réduire les délais d'attente.
Il est donc primordial que les provinces gardent leur autonomie quand il est question de l'organisation du travail sur le terrain. Il faut qu'elles puissent décider de quelle manière elles veulent augmenter l'efficacité. Je crois que les provinces le font en tenant compte des données scientifiques déjà sur la table, en tenant compte de ce qui fait ailleurs. Je crois qu'elles prennent tout cela en compte pour décider de leurs priorités et qu'en conséquence elles décident d'apporter des changements pour faire en sorte que le système de santé soit plus efficace selon leurs priorités.
C'est pour cela qu'en tant que députée, je ne peux pas accepter une motion qui va trop loin dans le champ de compétence des provinces. Je veux faire en sorte que le système de santé demeure avant tout un système de santé publique. Malheureusement, le député a refusé de me donner une orientation claire, à savoir s'il considérait vraiment que le système devait demeurer public.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
J'ai été rassuré d'entendre le parrain de la motion parler de la notion d'évolution moléculaire. Dans le cadre de leurs travaux, Linus Pauling et Emile Zuckerkandl ont parlé de façon très précise de l'évolution moléculaire et de la théorie de l'évolution, ce qui s'est avéré essentiel pour comprendre exactement quand les espèces ont changé et évolué. C'est une théorie extraordinaire. Nous avons tous avantage à souscrire à la théorie de l'évolution et à la considérer comme une véritable théorie scientifique.
Je crois également que nous sommes tous en faveur d'initiatives novatrices qui offrent plus d'options aux patients lorsqu'il s'agit de veiller à leur bien-être et de choisir les procédures médicales qu'ils souhaitent explorer et employer pour prévenir les problèmes de santé indésirables. Il est essentiel d'offrir différentes options.
Notre parti est depuis longtemps en faveur d'initiatives novatrices qui permettent à notre système de santé d'offrir plus d'options. C'est essentiel pour améliorer les résultats en matière de santé et pour donner aux patients la possibilité de prendre des décisions à propos de leur organisme afin de protéger leur capacité à survivre et à assurer leur épanouissement personnel au sein de notre collectivité.
Il est extrêmement important que l'on propose des idées et des perspectives nouvelles aux personnes atteintes de divers maux. Il s'agit de traiter non seulement les symptômes, mais la personne en entier. Par exemple, pour ceux qui ont un grave problème de toxicomanie, un problème de santé qui touche de nombreuses personnes, il est possible d'adopter des stratégies de réduction des méfaits qui ciblent la personne en entier et qui font plus que traiter uniquement le problème de santé que constitue la toxicomanie. Les centres d'injection supervisée sont un exemple des mesures extraordinairement novatrices qui ont été mises en place dans notre pays et qui ont permis aux gens de vivre, de s'épanouir, de faire de meilleurs choix et de profiter de toutes les options qui s'offrent à eux en matière de santé afin d'apporter des changements importants dans leur vie.
Toute mesure proposée à la Chambre des communes pour offrir ces nouvelles options à la population est extrêmement importante. Je suis heureux que le député ait proposé une idée qui tient compte de tous les aspects de la réduction des méfaits afin que les patients aient accès à l'ensemble des innovations médicales et scientifiques qui sont offertes aux collectivités.
Je suis heureux que la motion réclame que les provinces puissent mettre en place ces centres d'innovation sans devoir se soumettre à un processus extrêmement laborieux, et qu'elle leur permet plutôt de répondre aux demandes des scientifiques, des installations médicales et des patients. Il s'agit d'un grand pas, et c'est l'une des raisons pour lesquelles les motions et les projets de loi d'initiative parlementaire sont si importants. Les gouvernements ne sont pas toujours favorables à ces idées, mais je suis content que le député nous ait au moins permis de discuter de cette question.
Je suis aussi heureux que la motion mentionne les soins préventifs. Elle parle de la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des problèmes et de les empêcher de prendre tellement d'ampleur et de devenir si coûteux que leur traitement devient inabordable. Elle encourage plutôt l'examen des causes profondes et l'investissement dans des stratégies de prévention. Il s'agit d'une autre façon d'éliminer non seulement les maladies, mais les problèmes psychologiques qui nuisent à la capacité de certaines personnes de contribuer à la société.
Il est merveilleux de voir un député parler aussi fièrement des soins préventifs et de la nécessité d'analyser les causes profondes. La motion ne porte pas seulement sur les facteurs scientifiques pouvant nuire à la santé. Elle permet de traiter et de guérir la personne en entier afin qu'elle puisse contribuer à la société de manière plus positive et active.
Ces choses sont extrêmement importantes, et chacun de nous peut et doit appuyer les principes énoncés dans la motion: l'idée de l'évolution, des soins préventifs, et de la recherche de nouveaux traitements fondés sur une vue d'ensemble du corps humain qui viendraient remplacer l'approche médicale conventionnelle du régime public de soins de santé à l'égard de certaines difficultés que nous connaissons en tant que société.
Je reconnais toutefois qu'il est principalement question de choses qui relèvent de la compétence des provinces. Bien que nous cherchions à établir un plus grand dialogue d'envergure nationale, voulions encourager les secteurs d'excellence dans diverses régions, et tentions de mobiliser le plus grand nombre possible d'intervenants pour améliorer les résultats en matière de santé, il est important de respecter les compétences provinciales dans le domaine. Il est également essentiel que ce ne soit pas le gouvernement fédéral qui mène la charge, inconscient des compétences constitutionnelles caractéristiques de notre belle fédération.
Nous avons hâte de voir les résultats que produira la motion à la Chambre, nous avons hâte d'en débattre davantage, et nous sommes satisfaits de constater que la Chambre en vient à reconnaître les principes dont je viens de parler.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour exprimer le soutien du gouvernement à l'égard de l'innovation en matière de soins de santé. Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur la motion présentée par le député de Nanaimo—Alberni.
J'aimerais tout d'abord saluer la longue carrière de mon collègue comme parlementaire. Le député a été élu pour la première fois il y a plus d'une décennie et je suis sûr qu'il a probablement l'impression que cela fait deux décennies. Nous reconnaissons tous le dévouement avec lequel il représente ses électeurs.
Cette motion souligne l'importance d'un système de soins de santé solide, durable et adapté aux besoins, capable de fournir des soins de santé de qualité et rentables. Elle attire également l'attention sur l'innovation comme moyen d'améliorer l'efficacité et la durabilité de notre système, de sorte que les Canadiens d'un océan à l'autre aient accès aux soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement est pleinement conscient de l'importance de l'innovation pour les soins de santé. Nous avons montré un engagement inébranlable envers un système de soins de santé solide, public et universel pour tous les Canadiens, fondé sur les principes de la Loi canadienne sur la santé.
En tant que particuliers, nous dépendons tous, à un moment donné de notre vie, du système de soins de santé. Nous avons tous des membres de notre famille et des amis qui sont tombés malades, se sont blessés ou sont frêles. Nous savons à quel point il est important d'avoir accès à de bons soins de santé.
Pour maintenir la vitalité de notre système de santé, il faut assurer une collaboration efficace entre, d'une part, les provinces et les territoires, qui sont chargés de l'administration et de la prestation des soins de santé, et, d'autre part, le gouvernement fédéral, qui fournit une aide financière à l'aide de transferts.
Le gouvernement sait que les Canadiens s'attendent à ce que le système de santé leur offre des soins, à eux et à leur famille, lorsqu'ils en auront besoin et qu'ils puissent en profiter maintenant et à l'avenir. C'est pourquoi nous avons continué d'augmenter le financement des soins de santé, qui a atteint un niveau record, malgré ce que soutiennent les médias, tout en veillant à ce que la position fiscale à long terme du gouvernement soit viable. Je pense qu'il est tout aussi important de signaler que nous avons porté ces transferts à des niveaux records sans hausser les impôts. En fait, nous avons continué à apporter une aide inégalée aux provinces, tout en accordant des réductions d'impôt sans précédent aux familles canadiennes.
En 2015-2016, le gouvernement versera 34 milliards de dollars aux provinces et aux territoires grâce au Transfert canadien en matière de santé, ce qui représente une augmentation de presque 70 % depuis 2006. Ce financement continuera d'augmenter, et il s'élèvera à plus de 40 milliards de dollars par année d'ici la fin de la décennie.
La formule de financement du transfert en santé du gouvernement est juste, prévisible et durable. Elle offre aux provinces et aux territoires une base solide, mais flexible, pour qu’ils poursuivent leurs efforts afin d’améliorer le système de santé, notamment en mettant en oeuvre des approches créatives et innovatrices, tout en tentant de répondre aux besoins des Canadiens dans ce domaine.
Ayant assuré la croissance à long terme des transferts fédéraux, le gouvernement appuie activement l'innovation et la recherche qui améliorent le rendement de notre système de soins de santé, afin qu'il soit efficace et adapté aux besoins des Canadiens, maintenant et à l'avenir.
Le Plan d'action économique de 2015 montre combien le gouvernement est résolu à améliorer la santé des Canadiens et à soutenir l'innovation dans le système de soins de santé.
Comme les députés le savent sans doute, le gouvernement du Canada est le plus important investisseur dans le secteur de l'innovation en matière de soins de santé. En effet, il fournit chaque année 1 milliard de dollars pour la recherche et d'autres initiatives axées sur le changement, dans le but d'augmenter l'efficacité et l'efficience du système de soins de santé.
Par exemple, le gouvernement appuie la Stratégie de recherche axée sur le patient, par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Cette stratégie rassemble une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont tous voués à l'intégration des résultats de la recherche dans les soins et à la prestation opportune de soins adaptés au patient. Grâce à ses réseaux pancanadiens et ses centres d'expertise régionaux, appelés unités de soutien, la stratégie favorise l'élaboration d'approches novatrices qui permettront de traduire les résultats de recherches en soins efficients et en meilleures pratiques.
Misant sur cette réussite, le budget de 2015 propose d'accorder 13 millions de dollars supplémentaires par année pour étendre ces travaux. Semblables aux centres régionaux de recherche et d’expérimentation concertées proposés dans la motion M-501, les unités de soutien sont situées partout au pays, fournissent de l'expertise en recherche de pointe et appuient les réformes entreprises pour répondre aux besoins locaux.
Les provinces et les territoires ont participé directement à l'élaboration des plans pour ces unités, dont chacune a pour mandat de répondre aux priorités et aux stratégies locales en santé.
La recherche est un catalyseur particulièrement important de l'innovation en santé, mais, au-delà de la recherche, nous fournissons aussi un soutien essentiel aux organismes de santé pancanadiens qui jouent un rôle de premier plan dans l'accélération du changement dans le système de santé.
Ces organismes nationaux, comme Inforoute Santé du Canada, déjà mentionné, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et l'Institut canadien d'information sur la santé, soutiennent et inspirent des efforts concertés partout au pays. Ces organismes font avancer les choses dans des domaines prioritaires comme l'adoption des dossiers électroniques dans les cabinets de médecin, la communication d'information sur l'usage efficace des produits pharmaceutiques et l'établissement de rapports sur le rendement du système de santé.
Un autre organisme, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, figurait dans notre récent budget, qui propose de lui octroyer 14 millions de dollars sur deux ans pour déterminer les lacunes du système de soins de santé et soutenir les innovations dans des domaines importants, comme les soins palliatifs.
De plus, la Commission de la santé mentale du Canada et le Partenariat canadien contre le cancer assurent la coordination nationale dans des domaines importants.
Le gouvernement est fier d'avoir créé ces organismes auxquels il a accordé un généreux financement, puisque nous savons tous que le cancer et la maladie mentale comptent parmi les plus grands défis de notre système. Ces organismes continuent d'aider tous les gouvernements et la communauté médicale à collaborer pour apporter des changements positifs.
Je suis fier de dire que le gouvernement soutient également un certain nombre d'initiatives ciblées qui contribuent à l'amélioration du système de santé. Je pense notamment à des projets qui font appel à des professionnels de la santé et visent à élaborer des modèles novateurs pour les soins à domicile, communautaires et en fin de vie, à les mettre à l'épreuve et à en faire la promotion. Je pense aussi aux améliorations à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Nous avons également de nombreux autres programmes et projets qui favorisent les innovations pour l'amélioration des soins de santé chez les Premières Nations et les Inuits.
Grâce à ces investissements, le gouvernement travaille activement à accélérer l'innovation dans les soins de santé, à concevoir des pratiques novatrices et à en promouvoir l'implantation, à favoriser la collaboration à l'échelle du pays et à soutenir les provinces et les territoires dans la prestation de soins à la population.
Bien sûr, le système de soins de santé du Canada doit continuer d'évoluer pour demeurer efficace et viable, compte tenu de la situation démographique, de la conjoncture économique et d'autres pressions. Grâce à l'innovation, le système peut faire un meilleur usage des ressources existantes pour accroître l'efficacité des soins et améliorer les résultats des traitements.
Les dépenses réelles en matière de soins de santé ont doublé au Canada entre 1975 et 2011. Elles dépassent actuellement 11 % du PIB, et le Canada occupe le cinquième rang des pays de l'OCDE à ce chapitre. Comme la plupart des provinces et territoires consacrent déjà près de 40 % de leur budget aux soins de santé, il importe vraiment de faire en sorte que notre système réponde efficacement aux besoins de la population.
L'innovation est généralement perçue comme la clé qui permettra de rendre le réseau de la santé plus productif, plus efficient et plus adapté tout en favorisant l'efficacité des soins prodigués aux patients. Divers organismes, comme l'OCDE, le Conference Board du Canada et l'Institut C.D. Howe, ont insisté sur l'importance de l'innovation, qui retient d'ailleurs de plus en plus l'attention des provinces et des territoires.
Nous savons que la seule solution ne consiste pas à investir plus d'argent. L'innovation est essentielle si nous voulons que le réseau de la santé continue de s'améliorer.
Le gouvernement s'est engagé à exploiter, en collaboration avec ses partenaires, l'extraordinaire potentiel que présente l'innovation afin que l'on puisse mieux utiliser les ressources existantes et rendre le réseau de la santé plus efficace, mieux adapté et financièrement viable à long terme.
Le Canada doit adapter son réseau de la santé afin qu'il demeure efficace et viable, mais le gouvernement fédéral doit aussi l'aider à s'adapter en harmonisant ses mécanismes de soutien. Voilà pourquoi, en juin 2014, la ministre de la Santé a mis sur pied le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé et l'a chargé de recenser les secteurs d'innovation les plus prometteurs en se fondant sur les leçons tirées à la fois par le Canada et par les autres pays, et de recommander divers moyens permettant au gouvernement fédéral de mieux aider les secteurs en question à créer des changements positifs dans le réseau de la santé.
Ce groupe, totalement indépendant du gouvernement, a activement sollicité l'opinion des provinces et des territoires afin de connaître les obstacles qui se dressent sur le chemin de l'innovation au Canada. Il a entendu des centaines de Canadiens et abordé une vaste gamme de sujets. Il y a toujours moyen d'améliorer la manière dont sont utilisées les ressources et dont sont offerts les programmes fédéraux, et je suis convaincu que les travaux du groupe consultatif sauront guider le gouvernement lorsqu'il établira ses priorités et les initiatives qu'il entend prendre à l'égard des innovations dans le domaine de la santé.
J'aimerais terminer en remerciant le député d'avoir attiré davantage l'attention sur les enjeux importants de notre système de soins de santé. Il est important de continuer de discuter des meilleurs moyens d'améliorer les soins offerts à tous les Canadiens. Je remercie particulièrement le député de Nanaimo—Alberni des efforts inlassables qu'il déploie pour améliorer notre système de soins de santé.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait toujours plaisir de prendre la parole pour débattre des enjeux de santé auxquels je suis particulièrement attachée, tout comme mes concitoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Toutefois, je me lève aujourd'hui pour m'opposer à cette motion qui souhaite mettre en place une stratégie nationale d'innovation en matière de soins de santé. Cette motion n'a de beau que son nom. Elle n'offre malheureusement aucune mesure concrète pour améliorer nos soins de santé. Pire encore, la motion ne fait nullement allusion au système de santé public qui devrait être renforcé.
Au contraire, la motion vise explicitement à favoriser la concurrence afin d'obtenir de meilleurs résultats. Ce n'est certainement pas ce qu'attendent les Canadiens. Je reste donc extrêmement perplexe quant aux motivations profondes de cette motion.
Au NPD, nous sommes pour l'amélioration réelle de nos services de santé, et nous aurions préféré que cette motion propose de restaurer le Conseil canadien de la santé, supprimé en 2014 par les conservateurs. Dans un rapport, celui-ci apportait une évaluation pertinente des résultats d'accords de santé fédéraux et provinciaux. Il nous permettait d'ajuster et de mieux cibler nos programmes.
Pourtant, après 10 ans de mépris et de compressions à répétition dans la santé, les conservateurs prétendent aujourd'hui se soucier des innovations dans ce domaine. Qui peut les croire? Ce ne sont pas les Canadiens. Ils ne sont pas stupides et ils attendent des mesures concrètes qui amélioreront leur quotidien.
Nous aurions aussi aimé que cette motion revienne sur les compressions budgétaires imposées à notre système de santé. Nous aurions aimé que le gouvernement comprenne que les dépenses en santé vont augmenter avec le vieillissement de la population et qu'en faisant des investissements aujourd'hui, nos aînés de demain se porteront mieux.
Les Canadiens veulent le retour des 36 milliards de dollars qui ont été sabrés dans les dernières années. La vérité, c'est que le gouvernement conservateur a sacrifié notre système de santé sur l'autel des économies. On ne peut pas faire plus avec moins.
Quand il sera au pouvoir, en octobre prochain, le gouvernement néo-démocrate rétablira les transferts de santé à destination des provinces. Nous irons discuter avec les provinces et nous collaborerons étroitement avec elles, car c'est ainsi que nous mettons en place une véritable stratégie d'innovation en matière de santé.
[Traduction]
Il restera environ sept minutes à la députée pour terminer son intervention la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi. La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 16, la Chambre s'ajourne au lundi 25 mai, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 16.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
M. Peter Julian
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | Ind. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Barrie | Ontario | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Sudbury | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Ind. |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (102) |
||
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | PCC |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Barrie | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Sudbury | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 15 mai 2015 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Larry Maguire Tilly O'Neill Gordon Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Blake Richards |
|
Vice-présidents: Niki Ashton Carolyn Bennett |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Jim Hillyer David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Mark Eyking |
|
Ruth Ellen Brosseau Earl Dreeshen Gerald Keddy Larry Maguire LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Royal Galipeau |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Laurie Hawn Bryan Hayes Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ted Opitz John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Jay Aspin Jim Eglinski Chungsen Leung Irene Mathyssen Costas Menegakis Jasbir Sandhu Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-présidents: Don Davies Chrystia Freeland |
|
Mike Allen Ron Cannan Parm Gill Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
John Barlow Joyce Bateman Joan Crockatt Mylène Freeman Pat Perkins Djaouida Sellah Susan Truppe Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Megan Leslie John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie François Choquette Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Joyce Bateman Ron Cannan Raymond Côté Pierre Dionne Labelle Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
John Carmichael Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Annick Papillon Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Jamie Nicholls Lise St-Denis |
|
Corneliu Chisu Joe Daniel Anne-Marie Day Jacques Gourde Claude Gravelle Chungsen Leung John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marie-Claude Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Blake Richards Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Niki Ashton Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne John Carmichael Guy Caron Sean Casey Robert Chisholm Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Chrystia Freeland Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Jack Harris Carol Hughes Yvonne Jones Greg Kerr Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Murray Rankin Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Greg Kerr |
|
Mark Adler Tarik Brahmi Brad Butt Guy Lauzon Mathieu Ravignat Chris Warkentin Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
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Président: Gordon Brown |
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Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
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Rick Dykstra Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
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Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
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Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
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Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
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David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Dave MacKenzie |
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Vice-président: |
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Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Phil McColeman |
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Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
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Scott Armstrong Ray Boughen Brad Butt Jim Eglinski Sadia Groguhé Colin Mayes Marie-Claude Morin Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
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Kelly Block Chris Charlton Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Pat Perkins Brad Trost Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
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Vice-présidents: Hedy Fry Murray Rankin |
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Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Cathy McLeod Christine Moore Lawrence Toet David Wilks Terence Young Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
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Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
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Diane Ablonczy Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock LaVar Payne Jean Rousseau Total: (10) |
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Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
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Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Richard Harris Jim Munson |
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Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Stella Ambler Tyrone Benskin Rod Bruinooge Rob Clarke Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Jim Hillyer François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | Ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L’hon. Erin O'Toole | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères et consulaires | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre du Commerce international | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Chris Warkentin | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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