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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 087
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 15 mai 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 087
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 15 mai 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, conformément à l'article 32 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet. »
Je crois comprendre que ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour étude.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi pour étude. Il protégera les victimes de criminels qui, au lieu d'être pris en charge par le système pénal, sont pris en charge par le système d'immigration et de réfugiés.
Si des criminels, que nous avons expulsés, reviennent au Canada et que nous les détenons aux termes d'un mandat de l'immigration, leurs victimes ne sont pas informées de leur retour au Canada. Si les criminels visés sont des citoyens canadiens, les victimes sont informées de l'endroit où ils se trouvent. Cependant, s'il s'agit de criminels de nationalité étrangère qui ont été expulsés et qui sont revenus illégalement au Canada, les victimes n'ont — aux termes du système actuel —, pas le droit de savoir que leurs agresseurs sont de retour au pays. Ce projet de loi corrigerait cette injustice et donnerait aux victimes le droit de savoir où se trouvent les criminels, qu'ils soient Canadiens ou étrangers, qu'ils séjournent au Canada légalement ou illégalement, et peu importe le système qui les prend en charge.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de nombreux citoyens de l'Ontario, principalement de la ville d'Aurora, concernant les survivants de l'explosion survenue en 1974, à un camp de cadets à Valcartier, causant la mort de six cadets et en blessant une soixantaine d'autres. Les survivants de cette explosion soutiennent que leurs besoins ne sont pas satisfaits.
L'ombudsman des Forces canadiennes a établi qu'il serait dans l'intérêt national et public qu'une enquête complète soit réalisée et que des recommandations soient adressées au gouvernement pour aider ces anciens cadets, ce qui requiert toutefois le consentement du ministre de la Défense nationale. Par conséquent, la présente pétition demande au ministre de la Défense nationale d'autoriser l'ombudsman à enquêter sur cette affaire et à formuler des recommandations au gouvernement pour aider ces anciens cadets.
Il s'agit d'une affaire importante et grave. J'espère que nous obtiendrons une réponse positive sous peu. Ces anciens cadets attendent une réponse depuis huit mois.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui 32 pétitions signées par des centaines de citoyens de Medicine Hat qui réclament que l'on fasse du poste frontalier de Wild Horse un point d'entrée ouvert 24 heures par jour afin de favoriser les échanges commerciaux. Les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer l'ouverture de ce point d'accès vers les États-Unis pour que l'Alberta, pour qui les échanges commerciaux du nord vers le sud ont une énorme valeur économique, puisse avoir deux points d'entrée ouverts 24 heures par jour.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des milliers de Québécois. Ce n'est pas la première fois que je dépose une pétition semblable.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada révise sa décision de 2013 d'abolir le crédit d'impôt de 15 % accordé aux épargnants d'investissements dans un fonds de travailleurs. Ils disent que ces fonds sont fréquemment utilisés comme premier outil d'épargne pour la retraite, que ce sont des outils d'épargne de la classe moyenne et qu'ils créent de l'emploi et participent au développement économique. Ils disent que cette décision menace les épargnes de milliers de travailleurs canadiens.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je voudrais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands, de Victoria, de Sydney et de l'île Pender qui exhortent le gouvernement à refuser de ratifier le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Celui-ci constitue une menace importante pour le Canada et devrait être rejeté.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement d'ouvrir une enquête sur la fraude électorale et ce qu'on a appelé le scandale des appels automatisés survenus lors des élections de 2011. Malgré la décision prise récemment par le commissaire aux élections de tourner la page sur le sujet, de nombreuses questions demeurent en suspens, comme celles soulevées par le juge Mosley, de la Cour fédérale, lorsqu'il s'est penché sur ce dossier.
Une enquête est toujours de mise.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une autre pétition concernant Postes Canada. En fait, hier, dans le secteur The Maples, des centaines de personnes ont demandé à signer des pétitions. Aujourd'hui, je présente l'une d'elles, qui réclame que le premier ministre et le gouvernement du Canada annulent les décisions prises par Postes Canada de restreindre le service de livraison à domicile et d'augmenter considérablement le coût des timbres.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de renverser ces décisions.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne Finances Canada : de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2012-2013 inclusivement, quel a été le taux d’intérêt moyen appliqué chaque année sur le total des emprunts du gouvernement, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’émission d’obligations et de bons du Trésor, et tout emprunt auprès d’institutions financières?
M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement publie chaque année, dans les Comptes publics du Canada, le taux d’intérêt moyen pour chaque grande catégorie de l'encours de la dette contractée sur les marchés, par exemple, les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les bons du Canada et les titres libellés en devises. Il publie également le taux moyen sur le total de la dette contractée sur les marchés.
Ces renseignements sont fournis en format PDF par Bibliothèque et Archives Canada.
Pour l’année 2005-2006, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2006/v1pa06-f.pdf, au tableau 6.10 de la page 6.10.
Pour l’année 2006-2007, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2007/P51-1-2007-1F.pdf, au tableau 6.10 de la page 6.10.
Pour l’année 2007-2008, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2008/49-fra.pdf, au tableau 6.10 de la page 6.9.
Pour l’année 2008-2009, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2009/49-fra.pdf, au tableau 6.10 de la page 6.9.
Pour l’année 2009-2010 : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2010/v1pa2010f_revised.pdf, au tableau 6.9 de la page 6.9.
Pour l’année
Pour l’année 2010-2011, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2011/Vol1pa2011f_revised.pdf, au tableau 6.8 de la page 6.9.
Pour l’année 2011-2012, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2012/49-fra.pdf, au tableau 6.8 de la page 6.9.
Enfin, pour l’année 2012-2013, ces renseignements sont disponibles au http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/public_accounts_can/pdf/2013/2013-vol1-fra.pdf, au tableau 6.8 de la page 6.9.
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne: a) combien de chalutiers canadiens et étrangers ont été accostés au-delà de la limite des 200 milles sur le nez et la queue des Grands Bancs et dans le Bonnet flamand en 2013; b) combien d’avertissements, le cas échéant, ont été donnés à ces bateaux de pêche; c) combien d’assignations officielles, le cas échéant, ont été délivrées à ces bateaux de pêche?
L'hon. Gail Shea (ministre des Pêches et des Océans, PCC): Monsieur le Président, en 2013, les agents des pêches canadiens, agissant en leur qualité d'inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, l’OPANO, ont effectué au total 145 inspections en mer, 3 sur des navires battant pavillon canadien et 142 sur des navires étrangers, à l'extérieur de la zone de 200 milles sur le nez et la queue du Grand banc ainsi que sur le Bonnet Flamand, qui est une zone réglementée par l'OPANO. Au cours de cette période, aucun avertissement n'a été émis et 13 contraventions ont été données.
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: a) combien de chalutiers canadiens et étrangers ont été accostés au-delà de la limite des 200 milles sur le nez et la queue des Grands Bancs et dans le Bonnet flamand en 2013; b) combien d’avertissements, le cas échéant, ont été donnés à ces bateaux de pêche; c) combien d’assignations officielles, le cas échéant, ont été délivrées à ces bateaux de pêche?
L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale n’a accosté aucun chalutier canadien ou étranger au-delà de la limite des 200 milles sur le nez et la queue du Grand Banc et dans le Bonnet flamand. Il n’a donné aucun avertissement et n’a délivré aucune assignation officielle à des bateaux de pêche en 2013.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 433, 434, 441, 447, 452 et 458 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Services partagés Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Environnement Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; c) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens qui (i) se rétablissent, (ii) rechutent, (iii) meurent à la suite d’un trouble de l’alimentation; d) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les traitements disponibles pour soigner les troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire, (i) au sujet des soins quotidiens, jusqu’aux soins de longue durée en établissement, (ii) au sujet du nombre de lits financés par l’État; e) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de psychiatres canadiens spécialisés en troubles de l’alimentation, ainsi que des statistiques sur la planification de la relève pour remplacer les spécialistes de ces troubles, réparties par province et territoire; f) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les programmes de formation en matière de trouble de l’alimentation offerts aux professionnels de la santé, ainsi que des statistiques ou des données sur la planification de la relève pour remplacer ceux qui offrent des services aux Canadiens aux prises avec des troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire; g) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les établissements de soins de longue durée financés par l’État, (i) le temps d’attente moyen pour les traitements dans ces établissements, (ii) le nombre de Canadiens qui sont forcés de quitter le pays pour obtenir des traitements, (iii) le coût moyen que les traitements à l’étranger représentent pour une famille, (iv) le coût pour le système de soins de santé lorsque la province ou le territoire rembourse aux familles les traitements à l’étranger; h) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les Canadiens qui doivent aller à l’étranger pour obtenir des traitements privés, ainsi que des statistiques ou des données sur les soins de suivi disponibles, le cas échéant, réparties par province et territoire; i) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts économiques moyens des troubles de l’alimentation pour les familles, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) les coûts hebdomadaires non couverts des rendez-vous avec les psychologues, (ii) les nutritionnistes, (iii) le fait de ne pouvoir travailler ou se loger; j) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le type de données diagnostiques des troubles de l’alimentation qui sont consignées dans la Base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier, ainsi que des renseignements sur ces données; k) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le pourcentage de décès liés aux troubles de l’alimentation qui ne sont pas consignés dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (DDMH); l) le cas échéant, quelles discussions le gouvernement a-t-il menées avec ses homologues des provinces et territoires au sujet du codage des troubles de l’alimentation dans les dossiers d’hospitalisation; m) le cas échéant, quelles discussions le gouvernement a-t-il menées avec ses homologues des provinces et territoires au sujet de l’intégration de toutes les régions du pays à la Base de données sur les congés des patients (BDCP); n) le cas échéant, quelles discussions le gouvernement a-t-il menées avec ses homologues des provinces et territoires au sujet du codage des troubles de l’alimentation dans le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA); o) pourquoi SC ou tout autre organisme du gouvernement n’a-t-il pas entrepris un examen des services financés en matière de troubles de l’alimentation au Canada; p) quels sont les détails de chacune des « nombreuses initiatives » dont il est question dans la réponse du gouvernement à la question écrite Q-225, qu’appuie SC en matière de troubles de l’alimentation; q) pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada ne mène-t-elle pas d’activités de surveillance en matière de troubles de l’alimentation, et quels organismes du gouvernement mènent de telles activités de surveillance; r) pourquoi SC ne fait-il pas du faible indice de masse corporelle une catégorie distincte; s) pour chacun des 57 projets liés aux troubles de l’alimentation qu’ont financé les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 2006 à 2013, (i) quels sont les détails du projet, (ii) quel est le financement, (iii) le promoteur principal était-il membre de l’un des comités d’examen des IRSC; t) sur les 11 comités d’examen par les pairs des IRSC, lesquels comptent un membre ayant une expertise en matière de troubles de l’alimentation et, pour chaque comité indiqué, identifier le membre ayant une expertise en matière de troubles de l’alimentation; u) quels comités d’examen par les pairs des IRSC comptent un Canadien atteint d’un trouble de l’alimentation; v) le cas échéant, dans quelle mesure a-t-on envisagé (i) une campagne nationale de sensibilisation et d’éducation en matière de troubles de l’alimentation, (ii) une stratégie pancanadienne de lutte aux troubles de l’alimentation, comprenant entre autres le diagnostic précoce et l’accès à la gamme complète des soins requis, (iii) un registre national, (iv) un programme de recherche complet?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ou qu’il passe pour ne pas respecter le code du travail local; i) arrive-t-il qu’on enlève ou qu’on tente ou menace d’enlever à un fournisseur un contrat au motif qu’il ne respecte pas le code du travail local; j) arrive-t-il qu’on accorde un contrat à un fournisseur à condition qu'il prouve que sa conformité au code du travail local s’est améliorée; k) arrive-t-il qu’on ne respecte pas un contrat à moins que le fournisseur ne prouve que sa conformité au code du travail local s’est améliorée; l) y a-t-il des pays ou des régions où les normes du travail sont à ce point inacceptables qu’on refuse de faire affaire avec les fournisseurs locaux et, si oui, (i) quels sont ces pays ou régions, (ii) quand a-t-on jugé que leurs normes du travail étaient inacceptables, (iii) a-t-on informé clairement les fournisseurs de ces pays ou régions des conditions qu’il leur faudrait remplir pour qu’on accepte à nouveau de faire affaire avec eux; m) l’obligation de respecter le code du travail local vise-t-elle les opérations du seul fournisseur à l’exclusion de celles de ses sous-traitants et, s'il vise les opérations du seul fournisseur, (i) comme justifie-t-on cette limitation, (ii) ne craint-on pas que les fournisseurs se dérobent à cette obligation par la sous-traitance?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question écrite Q-64: a) quels efforts le gouvernement a-t-il faits pour communiquer avec Positive Change, organisme qui représente les mères qui ont perdu un fils en raison de la violence; b) à quelles dates Sécurité publique Canada (SPC) a-t-il rencontré les mères qui ont perdu un fils en raison de la violence et combien d’entre elles a-t-il rencontrées; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas communiqué avec la communauté somalo-canadienne dès qu’il y a eu des homicides de jeunes somalo-canadiens en 2006; d) quelles questions précises l’organisme Canadian Friends of Somalia (CFS) a-t-il soulevées auprès du gouvernement depuis 2009; e) quels soutiens précis le gouvernement a-t-il apportés en réponse aux questions soulevées par CFS « concernant la radicalisation menant à la violence et au terrorisme, auxquelles les jeunes Somaliens sont confrontés, et afin d'étudier les possibilités d'obtenir le soutien du gouvernement fédéral et des organismes d'application de la loi pour aborder ces questions »; f) pour chaque « réunion spéciale » entre SPC et CFS, (i) quelle est la date, (ii) combien de personnes étaient présentes et d’où venaient-elles, (iii) quel était le but; g) pour chaque réunion « tenue sur une base régulière » entre SPC et CFS, (i) quelle est la date, (ii) combien de personnes étaient présentes et d’où venaient-elles, (iii) quel était le but; h) à la première réunion des responsables de SPC avec CFS le 15 juillet 2009 à Ottawa, (i) de quelles questions précises a-t-on discuté, (ii) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (iii) y avait-il des députés; i) à la vidéoconférence du 7 octobre 2010 entre les responsables de SPC et CFS, (i) de quelles questions précises a-t-on discuté, (ii) qui étaient les représentants d’Ottawa, de Toronto et d’Edmonton; j) à la réunion du 12 mars 2011, (i) quelles communautés étaient présentes, (ii) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu et y avait-il des députés, (iii) de quelles questions précises a-t-on discuté, (iv) pourquoi SPC a-t-il payé 1 938,12 $ pour un participant; k) quels imams et les imams de quelles mosquées les responsables de SPC ont-ils rencontrés le 18 juin 2011, (i) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (ii) y avait-il des députés, (iii) quel était l’ordre du jour, (iv) quels critères ont présidé au choix des imams à rencontrer; l) à la séance de sensibilisation organisée par SPC à Toronto le 18 juin 2011, (i) quelles communautés étaient représentées, (ii) comment la séance a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) dans quelle circonscription la séance a-t-elle eu lieu, (vi) y avait-il des députés; m) à la réunion organisée par SPC à Toronto le 19 juin 2011, (i) quels organismes de jeunes somalo-canadiens étaient présents, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vi) y avait-il des députés; n) à la réunion organisée par SPC à Toronto le 29 mai 2012, (i) quels responsables ont rencontré quels représentants de la communauté, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) pourquoi SPC a-t-il payé 700,05 $ pour un participant, (vi) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vii) y avait-il des députés; o) à la réunion organisée par SPC à Hamilton le 8 juin 2012, (i) quels représentants de la communauté l’ancien ministre de la Sécurité publique a-t-il rencontrés, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (iv) pourquoi SPC a-t-il payé 785,42 $ pour un participant, (v) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, et y avait-il des députés; p) à la réunion organisée par SPC à Toronto les 3 et 4 octobre 2012, (i) quels représentants de la communauté étaient présents, (ii) comment l’atelier sur la prévention du crime et la planification de la sécurité a-t-il été annoncé, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) pourquoi le SPC a-t-il payé 8 958,12 $ au titre des frais de déplacement des participants, (v) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vi) y avait-il des députés; q) à l’événement d'information sur l’emploi à l’intention des jeunes somalo-canadiens organisé par SPC le 20 février 2013 à Ottawa en collaboration avec les organismes d’application de la loi, (i) qui y assistait, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) quels organismes d’application de la loi étaient représentés, (vi) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vii) y avait-il des députés; r) à la séance de sensibilisation auprès des jeunes somalo-canadiens organisée par SPC à Ottawa le 12 mars 2013, (i) qui y assistait, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vi) y avait-il des députés; s) à la réunion ministérielle du 20 septembre 2013 à Toronto, (i) quels représentants de la communauté étaient présents, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) combien de personnes étaient présentes, (iv) quel était l’ordre du jour, (v) pourquoi SPC a-t-il payé 1 031,09 $ pour un participant, (vi) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (vii) y avait-il des députés; t) quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre au sujet des plus de cinquante homicides survenus dans la communauté somalo-canadienne; u) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises et quelles dépenses a-t-il engagées en réponse à l’appel de Positive Change à une enquête sur les homicides de somalo-canadiens, notamment par (i) l’entremise du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, (ii) l’élaboration de programmes d’emploi fédéraux-provinciaux à l’intention des somalo-canadiens, (iii) la création d’occasions d’emploi à la GRC, (iv) un examen de la protection des témoins; v) qui a demandé la réunion du 17 octobre 2011 entre les responsables de SPC et les mères des victimes de la violence, (i) combien de mères étaient présentes, (ii) comment la réunion a-t-elle été annoncée, (iii) quel était l’ordre du jour, (iv) dans quelle circonscription la réunion a-t-elle eu lieu, (v) y avait-il des députés; w) pourquoi SPC a-t-il tenu des réunions de suivi seulement avec les mères et les pères et les services de police d’Edmonton; x) en quoi consistait le plan de travail commun créé en collaboration avec CFS, (i) quels autres intervenants y ont contribué, (ii) combien d’autres intervenants de partout au pays ont-ils vu et commenté le plan; y) quelles mesures précises le plan de travail prévoit-il au sujet des plus de 50 homicides survenus dans la communauté somalo-canadienne, et Positive Change a-t-il été invité à le commenter; z) pourquoi les participants à l’atelier organisé par SPC en octobre 2012 ont-il « été invités par l'organisme CFS et le réseau que la communauté a créé au fil des ans », (i) quels intervenants font partie du réseau, (ii) comment le gouvernement s’est-il assuré que les points de vue de tous les intervenants seraient représentés, (iii) les intervenants ont-ils été informés avant l’atelier qu’un plan de travail suivrait, (iv) où les membres de la communauté somalo-canadienne peuvent-ils consulter le plan de travail; aa) les intervenants ont-ils été informés avant la réunion d’octobre 2012 qu’un « point de contact principal de la communauté » serait choisi; bb) le gouvernement entend-il répondre aux sous-questions i), k), l), m) et o) de la Q-64?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — CBC/Radio-Canada
Que, de l’avis de la Chambre, CBC/Radio-Canada joue un rôle fondamental pour informer, divertir et unir les Canadiens et est aujourd’hui fragilisée, notamment en raison des nombreuses vagues de compressions des vingt dernières années, et demande au gouvernement : a) de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l’année 2014-2015 issues du Budget 2012; b) d’assurer un financement adéquat, stable et pluriannuel au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
— Monsieur le Président, aujourd'hui à la Chambre des communes, on consacre la journée de débat à la situation très grave que vit Radio-Canada.
C'est plus qu'une simple journée de débat. C'est en réalité une journée de débat d'urgence qu'on exige aujourd'hui, afin de prendre acte de l'état de crise dans lequel est actuellement plongé notre diffuseur public. Jamais Radio-Canada n'a connu une telle crise dans son histoire.
Nous avons décidé qu'il fallait imposer ce débat, parce que le gouvernement, lui, est bien décidé à se laver les mains de ce problème dont il est pourtant responsable, oui, monsieur. C'est un gouvernement décidé à ignorer nos demandes voulant qu'il rende des comptes sur ses actions et sur ses compressions budgétaires imposées à Radio-Canada.
Je note par ailleurs que la ministre s'est engagé à la Chambre à venir témoigner de la situation à Radio-Canada devant un comité, mais que son grand patron s'est ensuite arrangé avec les gars des vues qui siègent au Comité permanent du patrimoine canadien pour s'assurer qu'elle ne se fait pas inviter pour parler d'un sujet aussi gênant pour ces gens.
Ce gouvernement choisit aussi de faire abstraction des dizaines de milliers de citoyens qui font entendre leur voix, leur désarroi devant la situation à CBC/Radio-Canada. Aucun député ici, à la Chambre, ne peut nier que des citoyens de leur coin de pays prennent position et prennent parole...
L'honorable whip en chef du gouvernement à la Chambre fait appel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, car je crois savoir que les députés n'ont pas le droit d'arborer d'accessoires lorsqu'ils sont à la Chambre des communes. Or, le député qui a actuellement la parole et plusieurs de ses collègues néo-démocrates portent actuellement des accessoires favorisant une cause politique précise. Selon moi, c'est inapproprié.
Monsieur le Président, il arrive fréquemment que les conservateurs portent une épinglette faisant la promotion de telle ou telle cause. Quand nous lui avons posé la question, le Président a jugé qu'on n'avait pas enfreint les règles.
Honnêtement, je m'étonne que le gouvernement puisse s'offusquer que nous portions une épinglette en appui à notre radiodiffuseur national. J'ai déjà vu des députés entrer à la Chambre vêtus de chandails de hockey. Bon sang, on parle quand même de notre radiodiffuseur national! Il y a déjà eu des précédents, sur lesquels la présidence a été appelée à se prononcer, et elle s'est toujours montrée indulgente.
Je m'étonne également que les conservateurs choisissent de soulever la question aujourd'hui, parce qu'ils ont déjà arboré des accessoires partisans de bien plus grande taille, et le député n'en a jamais fait de cas. Mais dès qu'un député ose porter une épinglette en appui à CBC/Radio-Canada, voilà soudain les conservateurs qui se froissent. Je rappelle que cette cause tient à coeur aux Canadiens, et je crois d'ailleurs que, si on leur en laissait le temps, les conservateurs aussi finiraient par l'appuyer.
Il est mal venu de soulever pareilles questions et objections précisément la journée où nous discutons du soutien dont jouit notre radiodiffuseur national, un concept auquel les conservateurs ne croient pas beaucoup, faut-il le préciser.
Je crois que nous sommes tous au courant des politiques générales en ce qui concerne l'utilisation d'objets tels que des épinglettes et autres accessoires, puisque la Chambre les suit depuis longtemps. Je vais répondre aux observations du whip à ce sujet.
De façon générale, il est vrai qu'on ne peut pas porter des épinglettes, ni utiliser des accessoires qui peuvent perturber les délibérations de la Chambre. Je suis un peu étonné qu'on invoque le Règlement en ce moment, puisque, selon ce que j'ai constaté, ces épinglettes sont portées depuis au moins une semaine, ou 10 jours. Par conséquent, j'ai du mal à croire qu'elles puissent perturber les délibérations. Si c'était le cas, on aurait invoqué le Règlement plus tôt.
Encore une fois, j'autorise les députés concernés à continuer de porter leur épinglette, mais si elles posent problème au cours de la journée, je pourrais revenir sur ma décision. Bref, si le port des épinglettes perturbe les délibérations de la Chambre, la présidence demandera aux députés de les enlever.
Le député de Longueuil—Pierre-Boucher a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'en étais donc rendu à dire que ce gouvernement choisit aussi de faire abstraction des dizaines de milliers de citoyens qui font entendre leur voix et leur désarroi devant la situation à CBC/Radio-Canada. Aucun député ici ne peut nier que les citoyens de leur coin de pays ont pris position et prennent la parole pour la défense de Radio-Canada. Les députés reçoivent tous les jours des appels et des courriels semblables à ceux que je reçois. Ils prennent note de plus de 25 000 citoyens qui ont d'ailleurs pris la peine de signer la pétition sur notre site pour nous dire qu'un diffuseur public efficace fait nécessairement partie d'un paysage médiatique et culturel en santé, et qu'un Radio-Canada fort tient à coeur à tous ces gens.
Il n'y a pas de doute, les conservateurs sont tout à fait responsables de ce qui se passe à Radio-Canada. On en est rendu là aujourd'hui parce que les conservateurs ont précisément voulu qu'on en soit rendu là. Quand les conservateurs choisissent de s'en prendre à Radio-Canada en réduisant son budget, alors même que cette société fait face à certaines conditions de marché les plus difficiles de son histoire et alors même que ça va mal à la shoppe, comme on dit, ils démontrent tout simplement un acharnement dont ils sont évidemment capables.
Loin de vouloir se laver les mains de ce qui se passe à Radio-Canada, les conservateurs ont en réalité imposé des ponctions lourdes de conséquences sur le diffuseur public, de l'ordre de 115 millions de dollars sur trois ans, provoquant des années de restrictions, de fermetures de divers services, de retranchements de postes et de fuites de talents.
Les conséquences, on n'en voit aujourd'hui que le début. On a tous entendu parler du cri du coeur des grands journalistes et téléjournalistes de l'antenne: Céline Galipeau, Patrice Roy, Alain Gravel et bien d'autres, qui ont lancé l'avertissement que les coupes allaient bientôt affecter sérieusement le travail des artisans de Radio-Canada et particulièrement le journalisme qu'on y pratique.
Tout porte à croire qu'ils vont certainement saccager le service des sports de Radio-Canada, aujourd'hui très apprécié, comme ils vont gravement déteindre sur les stations régionales. Quand Céline Galipeau en est rendue à publier une lettre ouverte dans le journal, c'est sûr qu'on doit commencer à s'inquiéter avec elle.
[Traduction]
Cela fait longtemps que les deux partis qui ont été au pouvoir s'attaquent à CBC/Radio-Canada. En 2012, les conservateurs ont imposé des compressions supplémentaires de 115 millions de dollars sur trois ans, y compris 45 millions de dollars cette année. Ces compressions sont la raison pour laquelle CBC/Radio-Canada éprouve tant de difficultés de nos jours.
Avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les libéraux avaient réduit le budget de CBC/Radio-Canada de centaines de millions de dollars, laissant l'organisation plus vulnérable que n'importe quel autre gouvernement avant lui l'avait fait. Certains des députés libéraux qui se portent courageusement à la défense de CBC/Radio-Canada maintenant faisaient partie du gouvernement qui a fait subir des compressions de 414 millions de dollars à notre diffuseur public durant ses premières années au pouvoir, alors qu'il avait promis de le protéger. Après avoir joué ce tour en 1993, le gouvernement libéral a récidivé en 1997. Les libéraux sont responsables de certaines des compressions les plus importantes dans l'histoire de la société et ont fait perdre des milliers d'emplois à CBC/Radio-Canada.
À titre de néo-démocrate, je peux affirmer aujourd'hui, en toute crédibilité, que CBC/Radio-Canada a besoin d'un financement adéquat, stable et pluriannuel afin de lui permettre de réaliser son mandat. C'est nécessaire si nous voulons un diffuseur public indépendant et fort. Les Canadiens savent que nous sommes le seul parti qui peut y parvenir.
Les compressions que les libéraux et les conservateurs imposent à CBC/Radio-Canada depuis de nombreuses années ont des conséquences très graves. Nous commençons à observer les effets de cette nouvelle série de compressions. En effet, certains des meilleurs journalistes de la société sont en train de quitter leur poste afin de sauver l'emploi de collègues plus jeunes. Nous avons entendu dire que l'animateur de l'émission The Fifth Estate avait décidé de s'en aller afin que tous les producteurs de l'émission puissent demeurer en poste. Nous savons que ces compressions auront d'autres répercussions à l'avenir.
[Français]
Sur le réseau français comme sur le réseau anglophone, les émissions d'information écopent des dernières compressions, mettant en péril le rôle que joue Radio-Canada sur le plan démocratique.
À la télé de Radio-Canada, l'émission Enquête d'Alain Gravel perd des journalistes et des gens qui travaillent derrière la caméra. Or ce sont ces mêmes journalistes, recherchistes, techniciens et réalisateurs qui mettent du temps et des ressources dans des efforts journalistiques qui ne sont pas toujours entrepris dans les autres médias. D'ailleurs, ce sont surtout ceux-là qui ont dévoilé au public les nombreuses tromperies et les abus de confiance que l'on a vus en politique ces dernières années.
Imaginons un instant que la commission Charbonneau n'ait jamais existé et que les affaires sordides, dont on commence seulement à entendre les échos, étaient encore la façon de faire. Investir dans une émission comme Enquête, c'est drôlement rentable pour notre société.
Puisqu'il me reste très peu de temps, je sauterai quelques passages de mon discours.
Lorsqu'il s'agit des compressions à Radio-Canada, l'autre chose que l'on nous répond à nous et aux nombreux citoyens qui s'inquiétons pour l'avenir proche de Radio-Canada, c'est que si Radio-Canada a besoin de financement adéquat, elle doit présenter une programmation qui intéresse le monde. Un député de la Chambre a déjà dit cela. N'est-ce pas pathétique?
D'ailleurs, c'est bien ce que répète régulièrement la ministre lorsqu'on lui pose la question. Elle dit qu'il faut que Radio-Canada présente une programmation qui intéresse les Canadiens. Une réponse comme celle-là nous rappelle à quel point les conservateurs ne comprennent rien à la réalité du Québec ni à la francophonie. Sans doute est-ce facile à oublier pour eux, mais les Québécois écoutent les émissions d'ici et aiment le contenu produit ici. C'est la même chose dans la grande francophonie canadienne.
Le quartier du Vieux-Longueuil, où se trouve mon bureau, est souvent la scène de productions télévisuelles, car les boîtes de production s'intéressent à leur milieu. C'est précisément le rôle précieux de Radio-Canada de nous renvoyer le reflet de notre société.
Les gens de partout au pays ont à coeur ce diffuseur public et espèrent voir émerger un diffuseur indépendant, financé adéquatement, compte tenu de son mandat, mais aussi financé de façon stable et pluriannuelle, de façon à le protéger des aléas du marché publicitaire.
Malgré les déboires actuels, on tient à Radio-Canada, peut-être même un peu plus qu'avant. Quand on pense aux compressions dans le domaine de l'information, particulièrement en ce qui a trait à la couverture de l'actualité internationale, quand on pense à cette culture de rigueur qui risque de se perdre à cause d'un gouvernement qui en aurait pourtant bien besoin, on se rend bien compte qu'on tient à Radio-Canada.
Quand on pense à l'excellente diffusion des sports à Radio-Canada, une couverture primée et appréciée, et on s'en voudrait de ne pas mentionner ici la présentation des Jeux olympiques, un moment médiatique d'une grande qualité et constamment exprimé dans un français rigoureux, cela aussi fait qu'on tient à Radio-Canada.
On tient à Radio-Canada quand on pense à sa mission éducative, dont le mandat est non seulement de nous divertir, mais aussi de nous informer et de faire de nous de meilleurs citoyens, plus réfléchis et parfois même plus cultivés. C'est un mandat absolument unique, et aucun autre diffuseur n'a à porter une telle responsabilité.
On tient à Radio-Canada quand on pense à son rôle démocratique irremplaçable de faire la veille sur notre société, ses réalités ignorées et ses voix qui ne seraient pas entendues ailleurs. Contrairement aux diffuseurs d'État qu'on peut retrouver ici et là dans le monde, le rôle de notre diffuseur public n'est pas de se faire le porte-voix du pouvoir, mais au contraire, de surveiller les gouvernements successifs et le monde politique. Cela nous en prendrait plus, pas moins.
Au cours des dernières semaines, 25 000 citoyens se sont joints au NPD pour dire qu'ils tenaient à Radio-Canada. J'en invite encore 25 000 autres à joindre leurs voix aux nôtres.
Monsieur le Président, j'avais oublié de dire que j'aimerais partager mon temps avec la députée de Parkdale—High Park.
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines observations sont intéressantes. Le Parti libéral a toujours appuyé sans réserve CBC/Radio-Canada. En fait, ce sont les libéraux qui étaient au pouvoir quand la société d'État a vu le jour et ils l'ont toujours soutenue depuis le début.
Je connais très bien l'attitude du NPD à l'égard des sociétés d'État. Par exemple, quand le Manitoba Telephone System a été privatisé, au Manitoba, les néo-démocrates ont juré qu'ils le rétabliraient et le nationaliseraient. Fidèles à eux-mêmes, ils ont manqué à leur promesse une fois au pouvoir et ne l'ont pas fait. Quand il est dans l'opposition, le NPD proclame, pour un tas de choses, un amour profond qui ne se concrétise jamais quand le parti accède au pouvoir. C'est, du moins, ce qui s'est passé au Manitoba.
Il importe de reconnaître tout ce que CBC/Radio-Canada a fait au fil des ans pour le pays et de se concentrer sur ce qui se passe aujourd'hui. Ce qui arrive aujourd'hui aura une profonde incidence négative sur le Canada. CBC/Radio-Canada joue un rôle fondamental dans la promotion de la culture et du patrimoine canadiens, et il est absolument essentiel d'en assurer la survie.
La question que je veux poser au député est la suivante: n'est-il pas prêt à dire que nous devons nous concentrer sur le budget dont CBC/Radio-Canada dispose aujourd'hui et demander au gouvernement de rétablir ce montant dès que possible?
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue. J'apprécie surtout qu'il ait fait la distinction qu'il fallait oublier ce qui s'était passé dans d'autres provinces, parce que les parallèles avec son ancien gouvernement sont beaucoup plus gênants ici à Ottawa.
J'aimerais aussi aller dans le même sens que lui au regard des compressions. Nous demandons que le dernier montant de 45 millions de dollars soit rendu à Radio-Canada. C'est évidemment une mesure d'urgence qui, à tout le moins, va aider la société d'État à refaire surface.
J'en profite aussi pour rappeler que sur une liste de 18 pays qui ont une télévision publique, le Canada arrive au 15e rang sur le plan du financement.
Au-dessus de nous, il y a bien sûr la Norvège, mais aussi la Suisse, l'Allemagne, la Suède, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Autriche, la France, la Belgique, l'Espagne, le Japon, l'Australie, l'Irlande, l'Italie, et finalement, il y a le Canada avec un maigre 29 $ par citoyen, alors que pour le pays en haut de la liste, c'est plutôt 180 $ ou 164 $, alors que la moyenne se situe entre 70 $ et 100 $. Qui est en-dessous de nous? Les États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a raison. C'est le Parti libéral qui a réduit de 400 millions de dollars le financement de la société d'État dans les années 1990.
Nous savons que les cotes d'écoute de CBC/Radio-Canada baissent. Les revenus baissent aussi. La société n'a pas réussi à en générer au moyen de contrats de diffusion avec des organismes. D'ailleurs, elle a perdu le contrat de diffusion des matches de la Ligue nationale de hockey. Elle se plaint maintenant de ne pas avoir assez d'argent. Nous lui donnons déjà plus de 1,1 milliard de dollars. Elle doit être capable de respecter ses budgets et s'assurer d'offrir une programmation qui répond aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment triste.
Honnêtement, j'ai hâte d'aller prendre une bière avec mon collègue d'en face, parce que de toute évidence, il ne comprend rien. Rien!
Quand mon collègue blâme CBC/Radio-Canada d'avoir perdu Hockey Night in Canada, il montre qu'il ne comprend pas du tout. C'est une hérésie absolue, quand on sait qu'à Radio-Canada, on n'a coupé ni dans le gras ni dans le muscle, mais dans l'os! Nous en sommes rendus là. Évidemment, Radio-Canada n'a pas la capacité de faire face à ce genre de situation. C'est épouvantable d'entendre de tels propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher de sa déclaration sans équivoque aujourd'hui et de sa motion appuyant CBC/Radio-Canada.
Pour la gouverne de ceux qui regardent le débat, la présente motion:
[...] demande au gouvernement: a) de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l’année 2014-2015 issues du Budget 2012; b) d’assurer un financement adéquat, stable et pluriannuel au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
Tout d'abord, permettez-moi d'expliquer pourquoi nous avons besoin de CBC/Radio-Canada. Je vais commencer par citer le producteur et réalisateur canadien Peter Raymont. Voici ce qu'il a dit:
À mon avis, les arts, en particulier la programmation artistique du réseau de télévision de langue anglaise CBC, pourraient vraiment contribuer à revitaliser la société d'État. Depuis plusieurs années maintenant, la programmation artistique de CBC a été très minime. À mon avis, il est regrettable que les artistes canadiens — musiciens, poètes, écrivains et cinéastes — ne puissent faire entendre leur voix et diffuser leurs oeuvres à la télévision de CBC, qui fait partie intégrante de la culture et de l'identité canadiennes.
Il demeure absolument essentiel que les Canadiens diffusent leurs histoires. C'est ce que le radiodiffuseur public nous permet de faire. Nous devons pouvoir raconter nos histoires, et de toutes les régions de notre vaste pays, pas uniquement des métropoles. Je viens de Toronto, de la circonscription de Parkdale—High Park. Néanmoins, les histoires des grandes comme des petites villes de partout au pays font partie de notre identité et nous devons les connaître.
Manifestement, le gouvernement n'aime pas les institutions canadiennes, qu'il s'agisse d'Élections Canada, de la Cour suprême, de Postes Canada, ou, maintenant, de CBC/Radio-Canada. Ces compressions semblent s'inscrire dans une attaque généralisée à l'égard des institutions publiques.
Nous devons le reconnaître: le radiodiffuseur public fait partie intégrante de l'édification de notre pays. Il fait partie intégrante de notre pays. Nous avons besoin de diffuser nos histoires. Rien, dans le secteur privé, ne pourrait remplacer le rôle que joue CBC/Radio-Canada. Ces compressions nous empêchent de diffuser efficacement nos histoires d'un bout à l'autre de notre pays.
De quelles compressions je parle? Les compressions dont il est question aujourd'hui résultent directement du budget de 2012 des conservateurs. Or, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont CBC/Radio-Canada dans leur ligne de mire. Ils ont nommé des conservateurs à des postes de haute direction et leur ont littéralement ordonné de mettre la hache dans l'institution.
Conséquence directe des mesures prises non seulement par le gouvernement conservateur actuel, mais aussi par les gouvernements libéraux précédents, CBC/Radio-Canada se retrouve grandement affaiblie, mais parallèlement à cela, elle doit tenter de survivre dans le marché télévisuel, où la concurrence est très féroce, et s'efforcer de se transformer et de suivre le rythme des technologies du XXIe siècle.
Les néo-démocrates se demandent si CBC/Radio-Canada peut bel et bien s'acquitter de son mandat dans les conditions actuelles, plus particulièrement en ce qui concerne les régions et les communautés minoritaires de langue officielle. Nous avons désespérément besoin de ces voix pour renforcer la cohésion du pays et célébrer nos différences.
Il est décevant que la nouvelle ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles semble adopter l'approche conservatrice, qui consiste à abandonner cette importante institution canadienne.
Le NPD croit en l'importance de notre diffuseur public. CBC/Radio-Canada devrait avoir un budget adéquat, stable et un tant soit peu prévisible. Ainsi, l'organisation serait moins à la merci des caprices du marché publicitaire et moins touchée par l'influence politique, si je peux m'exprimer ainsi, car elle n'aurait pas à se préoccuper autant des décisions du gouvernement en poste.
Ces compressions ont d'énormes répercussions sur le personnel de CBC/Radio-Canada. Nous perdons des centaines de jeunes employés, des personnes compétentes qui représentent l'avenir de notre système de radiodiffusion et qui pourraient changer grandement les choses au pays.
J'aimerais citer Linden MacIntyre, l'animateur de l'émission The Fifth Estate, qui s'est exprimé au sujet des 657 personnes qui perdront leur emploi à la suite de ces compressions.
Il est l'un de ceux qui ont remis leur démission pour que de jeunes personnes puissent conserver leur emploi. M. MacIntyre a été un véritable trésor canadien en tant qu'animateur de l'émission The Fifth Estate. Voici ce qu'il a déclaré:
[...] ces 657 personnes sont jeunes et talentueuses et elles représentent l'avenir de CBC/Radio-Canada. Si nous les perdons aujourd'hui, nous hypothéquons notre avenir. C'est une tragédie, autant pour les personnes que pour l'organisation, et je suppose qu'il n'est pas exagéré de dire que c'est aussi une tragédie nationale.
Je suis d'accord. Je crois moi aussi que ces compressions à CBC/Radio-Canada sont une tragédie nationale. Par ailleurs, comme je l'ai mentionné, ces compressions ne sont pas uniquement attribuables aux conservateurs. Il convient de souligner que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, pendant les années 1990, ils ont fait des compressions de 400 millions de dollars à CBC/Radio-Canada. Presque 2 500 personnes avaient alors perdu leur emploi. On reconnaît généralement que les difficultés de CBC/Radio-Canada ont commencé durant l'ère Chrétien. Voilà maintenant que les conservateurs font d'autres compressions, qui s'ajoutent aux compressions terribles qui avaient été faites à cette époque.
Quelles en sont les conséquences pour notre grand diffuseur public? Comme je l'ai dit, nous sommes en train de perdre des jeunes talents. Mais nous sommes également en train de faire disparaître la voix des Canadiens. Nous perdons des émissions régionales et diverses autres émissions un peu partout au pays. Nous sommes en chute libre dans le classement mondial. Parmi les 18 grands pays occidentaux, le Canada figure au 16e rang, c'est-à-dire au troisième échelon à partir du bas, pour ce qui est de la somme par habitant consacrée aux diffuseurs publics, tout juste devant la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Voilà la triste réalité attribuable au sous-financement de notre diffuseur public.
Ce problème est important pour l'ensemble du pays, mais, aux yeux des gens de ma circonscription, Parkdale—High Park, c'est un problème énorme. J'ai reçu des centaines et des centaines de courriels, d'appels et de lettres de la part des personnes que cette série de compressions inquiète beaucoup. Permettez-moi de citer deux de ces lettres. La première nous vient d'un électeur du nom de Joe, qui nous parle de la publicité à la radio de Radio-Canada. Voici ce qu'il écrit:
Je viens d'entendre la première publicité diffusée à la radio de Radio-Canada. Ma lettre est un cri d'indignation. Promettez-moi que le NPD établira un financement stable pour notre diffuseur public, de manière à nous épargner un effritement encore plus prononcé de cette institution jadis colossale. Qu'est-ce qui nous attend maintenant? Des panneaux-réclames à côté des édifices du Parlement?
Joe peut être certain que le NPD rétablira le financement de Radio-Canada.
Je voudrais maintenant citer une lettre d'une électrice du nom de Cathy. Elle écrit au premier ministre et m'envoie une copie de sa lettre, qui porte sur les changements apportés dans le budget de 2012. Voici ce qu'elle écrit:
Votre manque de respect pour l'intelligence des Canadiens est évident lorsque vous remettez en question la valeur de Radio-Canada. Durant la campagne électorale, vous avez laissé entendre que vous maintiendriez le financement de Radio-Canada. Pourtant, dès que vous avez pu former un gouvernement majoritaire, vous vous êtes empressé de démanteler un réseau qui suscite le respect sur la scène internationale, mais qui menace apparemment votre idéologie. Qu'un gouvernement, quel qu'il soit, veuille nous faire perdre Radio-Canada ou, pire encore, la transformer en machine de propagande est un affront à notre démocratie et une preuve que le gouvernement est déconnecté de l'histoire de ce grand pays ainsi que du rôle irremplaçable joué par Radio-Canada pour maintenir les liens qui font de nous une nation. Après des dizaines d'années de réduction du financement, les cadres supérieurs de Radio-Canada se préparent à la démanteler et la gèrent comme une entreprise privée, ce qui continue de miner la capacité de Radio-Canada de s'acquitter de son mandat de rapprocher les Canadiens. Vous devriez en avoir honte [...]
Je remercie Cathy pour cette lettre et je reprends ses mots: Vous devriez en avoir honte, monsieur le premier ministre.
La motion présentée aujourd'hui par le NPD réclame un financement stable, prévisible et à long terme pour Radio-Canada. Cessons de nous attaquer à notre diffuseur national. Prenons-en plutôt grand soin. Préservons-le, améliorons-le et léguons-le aux générations futures dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, si je dois appuyer la motion, j'aimerais bien savoir ce qu'on entend exactement par un financement adéquat et stable. Pouvez-vous m'indiquer à combien s'élèverait ce financement?
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député de Sault Ste. Marie devrait savoir qu'il doit poser ses questions à la présidence et non au député à qui s'adresse la question.
Je ne sais pas si le député avait terminé. Si ce n'est pas le cas, je l'invite à poursuivre.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée m'explique à combien se chiffre exactement, selon elle, un financement adéquat et stable.
Monsieur le Président, comme le député le sait, seul le gouvernement a le pouvoir d'allouer des crédits. L'opposition ne peut pas, en fait, donner de montant précis ou indiquer ce qui nous semblerait être un montant approprié. Comme il le sait fort bien, l'opposition ne peut pas le faire. Nous n'élaborons pas un budget.
Toutefois, le député n'a qu'à attendre en 2015, lorsque le NPD sera porté au pouvoir, nous serons alors ravis de lui donner des chiffres concernant CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question précédente tout en posant ma question. Pourquoi ne rétablissons-nous pas le financement au niveau où il était en 2006, l'année où le gouvernement conservateur a été élu? C'est une suggestion.
Je crois que tout programme électoral doit être entièrement chiffré. Les néo-démocrates devront préciser à combien s'élèveront les différentes dépenses envisagées. Je crois que la réponse de ma collègue était insuffisante. Il faut dire aux gens qu'on a élaboré un programme électoral, qu'il s'agit des mesures sur lesquelles on a l'intention de dépenser, ainsi que leurs coûts, et leur indiquer d'où proviendront les fonds. Bref, voilà notre plan, chiffres à l'appui.
J'aimerais donner à ma collègue la possibilité de répondre à cette question.
Monsieur le Président, je vais dire au député ce que nous ne ferons pas. Contrairement aux libéraux, nous n'imposerons pas de compressions de 400 millions de dollars à CBC/Radio-Canada et nous ne jetterons pas à la rue 2 500 de ses employés.
S'il est assez patient, il pourra prendre connaissance de nos plans dans le programme électoral que nous présenterons lors de la prochaine campagne. Comme il le sait, tous les coûts sont détaillés dans les programmes électoraux. Nous présenterons précisément nos plans concernant CBC/Radio-Canada. Je suis convaincue que les Canadiens préféreront l'orientation des néo-démocrates à ce qu'ont fait les conservateurs et les libéraux au cours des 15 dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter ma collègue pour son discours éloquent, qui est d'ailleurs puisé des points de vue qu'elle a reçus de gens de sa propre circonscription.
J'aimerais aussi rappeler que, bien évidemment, les autre partis s'amusent à demander ce que cela veut dire 45 millions de dollars, et ainsi de suite. En gros, il y a une trentaine de millions d'habitants au Canada. Si on parle de 45 millions de dollars, on rajoute donc 1,50 $ par Canadien, grossièrement. Actuellement le débat est très clair. On donne 29 $ par Canadien. Avant, on donnait 34 $. Faire le calcul n'est pas trop compliqué. Je pense que les conservateurs sont capables de compter.
J'aimerais demander à ma collègue ce qui, d'après elle, motive les gens. En effet, 25 000 personnes ont signé la pétition du Nouveau Parti démocratique. Pourquoi ces gens sont-ils si passionnés quant il s'agit de leur télédiffuseur public?
Monsieur le Président, encore une fois je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher de sa question et de tout son travail pour CBC/Radio-Canada.
Ce qui motive les citoyens de mon comté, c'est la fierté qu'ils éprouvent pour le Canada. C'est leur passion pour la communication, pour les arts, pour l'information et pour les nouvelles. Ils aiment bien l'information qu'ils reçoivent de Radio-Canada, qui est impartiale — ce qu'ils ne retrouvent pas dans le secteur privé —, qui rejoint chaque coin de notre pays et qui porte la voix de tous les Canadiens et Canadiennes.
Je crois que c'est cette fierté et cette passion pour notre pays qui est vraiment derrière l'appui à CBC/Radio-Canada. C'est pourquoi il est si important qu'on donne des fonds adéquats à cette institution publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de la motion présentée par mon collègue néo-démocrate. Il faut dire d'emblée que CBC/Radio-Canada est un organisme indépendant par rapport au gouvernement, et il y a plusieurs raisons qui justifient cela. Je vais expliquer brièvement la nature du rapport entre ces deux entités.
Je tiens d'abord à rappeler l'origine de CBC/Radio-Canada. Lorsque cette société a été créée en 1936, le Parlement lui a accordé une grande indépendance par rapport au gouvernement afin qu'elle prenne librement ses décisions sur sa programmation sans être soumise au type d'ingérence politique que préconise aujourd'hui l'opposition. Depuis son adoption, la Loi sur la radiodiffusion, qui régit cette société, a été modifiée plusieurs fois pour l'adapter aux nouvelles réalités. Ces divers changements ont été faits en respectant complètement la nécessaire relation d'indépendance de CBC/Radio-Canada par rapport au gouvernement fédéral.
Il est important de prendre un moment pour parler de l'incidence de l'orientation stratégique du conseil sur CBC/Radio-Canada. Toutefois, il importe d'abord de reconnaître la relation définie par la liberté d'expression fondamentale, qui est la pierre angulaire de notre démocratie canadienne.
L'indépendance de CBC/Radio-Canada est soulignée explicitement dans trois articles de la Loi sur la radiodiffusion. Elle stipule que:
La Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs, de la liberté d’expression et de l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
La société rend des comptes au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Elle est régie par un conseil d'administration composé de 12 personnes, dont le président du conseil et le président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil assure l'intendance générale de la société. Il est responsable de la réalisation du mandat et de la gestion des affaires et activités de la société. Il tient la haute direction responsable du rendement de la société. Il est aussi responsable de l'orientation stratégique de CBC/Radio-Canada.
Le plan stratégique quinquennal du diffuseur public est un exemple de la façon dont le conseil interprète son mandat public et oriente CBC/Radio-Canada dans le cadre de l'élaboration des stratégies médiatiques, de la programmation et d'autres initiatives.
Le mandat de CBC/Radio-Canada stipule que:
l) la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;
m) la programmation de la Société devrait à la fois:
(i) être principalement et typiquement canadienne,
(ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
(iii) contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre,
(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi) contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales,
(vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;
Pour offrir aux Canadiens un large éventail de programmes culturels canadiens, le diffuseur public doit présenter le contenu sur de multiples plateformes médiatiques. Les Canadiens s'attendent à avoir accès au contenu média au moment et à l'endroit voulus, que ce soit au moyen d'appareils mobiles, de la télévision ou de la vidéo sur demande. Ils veulent également pouvoir contribuer au contenu et exprimer leur opinion personnelle.
CBC/Radio-Canada doit s'efforcer de répondre à ces besoins en s'employant à créer et à offrir du contenu canadien de qualité, innovant et original, qui reflète et unit les Canadiens, dans le cadre d'une programmation régionale et nationale, et en conviant les auditoires canadiens à des événements spéciaux, comme des assemblées publiques. Le plus important, c'est que CBC/Radio-Canada doit s'efforcer d'être rentable et transparente et rendre des comptes, comme, je l'espère, le chef du NPD au comité, dans une dizaine de minutes. CBC/Radio-Canada doit présenter des émissions nationales de qualité qui renseignent, éclairent et divertissent les Canadiens, comme l'exige son mandat.
CBC/Radio-Canada offre des espaces, des forums et d'autres possibilités pour les Canadiens de communiquer entre eux pour échanger des histoires, des expériences et des opinions. La société doit maintenir et, s'il y a lieu, accroître sa présence en région et continuer de le faire de manière innovante, en mettant à profit tous ses divers services ou certains, selon le cas.
Elle doit chercher à joindre les localités qui ne captent pas beaucoup de chaînes ou de services culturels. Elle offre également des bulletins de nouvelles régionaux. CBC/Radio-Canada est maintenant présente dans un plus grand nombre de collectivités mal desservies, dont Kelowna, Hamilton, les banlieues nord de Montréal et Terre-Neuve.
CBC/Radio-Canada investit également dans la programmation télévisuelle numérique et est reconnue comme chef de file de l'offre numérique avec ses sites Web de nouvelles et des applications avant-gardistes comme TOU.TV et le portail CBC Music sur le Web. La société offre maintenant un vaste choix d'émissions numériques que les Canadiens peuvent regarder où et quand ils le veulent.
La programmation numérique pourrait également accentuer sa présence en région. La société doit continuer de s'efforcer d'être présente en région en utilisant les médias numériques et offrir du contenu canadien aux heures de grande écoute.
Comme tous les radiodiffuseurs, la société cherche à se diversifier et à accroître ses recettes. CBC/Radio-Canada devrait continuer à former des partenariats et à chercher d'autres façons d'exploiter ses ressources au maximum.
Il incombe à la société d'établir des indicateurs de rendement pour surveiller dans quelle mesure, selon les Canadiens, ses programmes et ses services satisfont aux principaux éléments de son mandat. Le gouvernement appuie fermement l'accent que la société met sur la mesure de son rendement, car il est impératif que toutes les sociétés d'État montrent les résultats qu'elles obtiennent avec l'argent des contribuables canadiens.
Pour ce qui est du mandat précis de CBC/Radio-Canada, selon des sondages récents commandés par la société, les réseaux de radio et de télévision anglophones et francophones de CBC/Radio-Canada ont obtenu un résultat moyen de 8 sur 10 sur les plans de l'information, de l'enrichissement, du divertissement et de l'accès sur les nouvelles plateformes. On a demandé aux Canadiens d'évaluer les services en anglais et en français de CBC/Radio-Canada par rapport aux priorités stratégiques de la société. Ils lui ont accordé une note de 8 sur 10 parce que ses services sont de grande qualité, distinctifs et diversifiés et parce qu'ils tiennent compte de la réalité de toutes les régions du Canada.
Comme tous les diffuseurs, la société continue de mesurer sa part d'auditoire, ses revenus, ses abonnés, ses coûts de production et l'adoption de ses nouvelles plateformes. Il convient de souligner que les résultats comprennent le rendement du réseau de télévision francophone, les services radio du réseau et les progrès réalisés sur les plateformes numériques.
Par ailleurs, CBC/Radio-Canada doit trouver des façons d'attirer les Canadiens âgés de 25 à 54 ans, un groupe démographique qui a échappé, et qui continue d'échapper, à la société. Il s'agit d'un groupe démographique très recherché par tous les annonceurs télé. C'est d'abord et avant tout la baisse du nombre de téléspectateurs appartenant à ce groupe et des revenus publicitaires qui est à l'origine des problèmes auxquels CBC/Radio-Canada doit faire face.
En guise de conclusion sur cet exemple de gouvernance, il est essentiel de souligner que CBC/Radio-Canada est responsable de ses opérations quotidiennes, y compris ses objectifs stratégiques. Dans le cadre de ces objectifs, il lui incombe également de veiller à ce que ses plans stratégiques soient respectés et à ce que les besoins des Canadiens soient satisfaits.
En tant que directeur général se trouvant à la tête de l'équipe de la haute direction, le président est responsable de la gestion globale de la société. Il rend compte au conseil d'administration du fonctionnement efficient de la société, conformément aux plans et aux priorités établis par le conseil lui-même.
Les membres du conseil d'administration présentent une combinaison adéquate de compétences et d'expérience afin de pouvoir gérer CBC/Radio-Canada, et il leur incombe de veiller à ce qu'elle remplisse son mandat. Compte tenu du cadre législatif et des règlements régissant le secteur de la radiodiffusion, il est aussi important de savoir que le conseil d'administration joue son rôle et assume ses responsabilités. Les membres du conseil possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires pour faire un bon travail dans les secteurs juridique, communautaire et commercial, ainsi que dans les domaines des médias et de la comptabilité.
J'aimerais maintenant revenir à la nature de la relation indépendante qui existe entre CBC/Radio-Canada et le gouvernement et à ce qu'elle signifie en termes de reddition de comptes devant le Parlement et, chose plus importante encore, la population canadienne.
C'est la Loi sur la gestion des finances publiques qui régit la gestion des deniers publics. Elle définit entre autres le vaste cadre redditionnel que l'administration gouvernementale applique normalement à la plupart des sociétés d'État. En l'occurrence, cependant, certains articles de la partie X de la loi ne s'appliquent pas à CBC/Radio-Canada.
CBC/Radio-Canada n'est qu'une des très rares sociétés d'État à jouir de cette exemption, qui vise à préserver certaines décisions et activités culturelles de toute ingérence politique.
Même si la société d'État jouit de ce fait d'une grande indépendance par rapport au gouvernement, elle n'en est pas moins tenue de rendre des comptes, comme toutes les sociétés d'État fédérales, et de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion — celle qui la concerne directement — et à d'autres mesures législatives, notamment la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la législation du travail.
Chaque année, la société d'État annonce ses intentions au gouvernement en soumettant son plan d'entreprise quinquennal au ministre responsable, à des fins strictement informatives. Le résumé du plan et les budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations sont de plus déposés chaque année au Parlement.
Comme tout autre diffuseur canadien, CBC/Radio-Canada doit se conformer aux règlements du CRTC, qui lui fixe par ailleurs des exigences particulières pour ses licences de télévision et de radio, de manière à inciter le diffuseur public national à s'acquitter des éléments névralgiques de son mandat et à ainsi contribuer au dynamisme du système de diffusion canadien.
Pour renforcer encore plus la reddition de comptes de la société d'État envers les Canadiens, le gouvernement a élargi en 2007 la portée de la Loi sur l'accès à l'information afin que davantage d'organismes fédéraux, y compris CBC/Radio-Canada, soient tenus de répondre aux demandes d'accès à l'information. Le gouvernement a aussi exigé que la société d'État respecte les exigences liées à la divulgation proactive; autrement dit, les frais de déplacement et d'accueil de ses dirigeants et des membres du conseil d'administration doivent être publiés en ligne tous les trimestres. Nous nous attendons à ce que CBC/Radio-Canada se conforme pleinement aux exigences prévues dans cette loi.
Nous sommes allés encore plus loin pour qu'il y ait davantage d'échanges entre les Canadiens et les conseils d'administration des sociétés d'État. Pour inciter CBC/Radio-Canada à communiquer directement avec les Canadiens et pour donner à ceux-ci l'occasion de parler avec les membres du conseil d'administration, le gouvernement, en 2009, a ajouté dans la Loi sur la gestion des finances publiques une exigence qui oblige les sociétés d'État à tenir des réunions publiques annuelles. Lors de ces réunions, le public peut poser des questions et exprimer des préoccupations sur la programmation, la gestion financière et la gouvernance de CBC/Radio-Canada.
À titre de dirigeants principaux de la société d'État, le président, le président-directeur général et le chef de la direction financière doivent participer aux réunions du conseil d'administration. On s'attend à ce qu'ils parlent alors des plans et des dépenses de l'année précédente de la société d'État ainsi que de son avenir.
Il y a aussi des mécanismes qui permettent aux Canadiens de porter plainte au sujet des nouvelles ou de la couverture des affaires publiques de CBC/Radio-Canada. Les Canadiens peuvent communiquer directement avec la société d'État à ses stations locales ou à son siège social ici à Ottawa.
Les ombudsmans de CBC/Radio-Canada ont toute la latitude nécessaire pour se pencher sur les demandes de précision des Canadiens ou sur les plaintes que ces derniers souhaitent porter sur les nouvelles ou sur les émissions d'affaires publiques de CBC/Radio-Canada. Les ombudsmans décident si le processus journalistique ou le contenu radiophonique, télévisuel ou en ligne qui fait l'objet de la plainte viole effectivement les normes journalistiques de la société.
Les ombudsmans sont indépendants du personnel responsable de la programmation et de la haute direction. Après avoir fait enquête, les ombudsmans rendent compte de leurs conclusions directement au président-directeur général par l'entremise du conseil d'administration.
Le gouvernement croit qu'il est important que les Canadiens disposent de mécanismes pour demander des comptes à CBC/Radio-Canada. La société d'État tire une grande somme d'argent des fonds publics, soit plus de 1 milliard chaque année, et ce sont les contribuables qui, en définitive, financent les activités du gouvernement du Canada et des organismes publics. CBC/Radio-Canada reçoit du financement direct et indirect. Comme le président et le président du conseil d'administration l'ont reconnu, CBC/Radio-Canada dispose d'assez de fonds pour respecter le mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion, soit rejoindre tous les Canadiens.
Les auditeurs canadiens ont maintenant accès à divers appareils électroniques de pointe, et à des centaines de services de télévision et de radio qui leur donnent une plus grande liberté de choix pour accéder au contenu qu'il désirent.
CBC/Radio-Canada doit continuer d'investir dans des émissions que les Canadiens veulent voir, et des plateformes que les Canadiens veulent utiliser. La société a l'indépendance nécessaire pour décider de la meilleure façon d'investir les fonds qu'elle reçoit des contribuables, par l'entremise du Parlement, afin de remplir son mandat.
La société continuera de mener ses activités indépendamment du gouvernement. Il faut cependant faire en sorte qu'elle continue de rendre des comptes à tous les Canadiens, et d'offrir une programmation de qualité qui répond aux attentes des Canadiens.
Pour conclure, il est essentiel que les Canadiens comprennent que, lorsque le pays a traversé une période très difficile, à cause de la récession de 2008 et 2009, le gouvernement était en mesure de réagir à cette crise nationale et mondiale de manière à créer des emplois, à attirer des investissements au pays, et à faire en sorte que le Canada soit en bien meilleure posture que la plupart des autres pays pour composer avec cette récession.
Entre autres, nous avons demandé à chacun des ministères et chacune de nos sociétés d'État indépendantes de faire sa part pour veiller à ce que le gouvernement du Canada et ses filiales retrouvent une position équilibrée en étant responsables et en demeurant productifs, de la manière qui leur convenait le mieux et qui leur permettrait de maintenir le niveau de services offerts, tout ça afin de pouvoir rétablir l'équilibre budgétaire. Nous n'avons pas demandé à certains ministères ou sociétés d'en faire plus que les autres. Nous leur avons tous demandé de faire leur part dans le cadre de l'initiative qui a été prescrite pour équilibrer les budgets, pour rétablir un style de gestion et de compréhension des affaires qui nous permettra très bientôt de rétablir l'équilibre budgétaire comme aucun autre gouvernement avant nous n'a pu le faire dans l'exécution de son mandat.
Si nous parcourions le pays pour demander aux Canadiens ce qu'ils pensent, ils nous diraient que les services qu'ils reçoivent du gouvernement fédéral n'ont pas changé, et qu'ils se sont même améliorés depuis 2006.
CBC/Radio-Canada exécute son mandat avec détermination et déploie tous les efforts possibles pour unir ses forces à celles du gouvernement du Canada pour veiller à ce que ses produits soient de la meilleure qualité possible, qu'ils soient faciles à comprendre et qu'ils soient offerts de façon financièrement responsable.
Je dirais à la Chambre que CBC/Radio-Canada fait son travail. Il ne fait aucun doute qu'elle éprouve des difficultés. Le mandat de la société a été établi en fonction de la conception qu'on avait de la radiodiffusion en 1936, qui est tout autre en 2014. Il n'y pas un seule organisme ou société qui offre ce type de service sans éprouver des difficultés et sans chercher résolument à trouver une façon de régler les problèmes de cotes d'écoute et de répondre aux exigences du public à son égard.
CBC/Radio-Canada fait son travail. Nous devrions la laisser continuer de faire son travail, de comprendre son mandat et de s'en acquitter.
Monsieur le Président, je suis d'accord, à certains égards, avec le député. En fait, il appuie notre argument. Il a parlé de l'importance des régions et de la nécessité de leur accorder une aide financière dans le droit fil du mandat de la société. Voilà des points très importants. Le député a signalé des faits bien établis.
Revenons sur certains des faits. D'abord, dans la foulée du budget de 2012, nous avons constaté que l'enveloppe budgétaire est passée à 1,025 milliard de dollars en raison des réductions de fonds publics. Pour mettre les choses en contexte aux fins du compte rendu, je rappelle aux députés qu'en 1996, la société avait reçu 1,07 milliard de dollars. Par conséquent, le financement subit une réduction depuis 2012, et cela se compare à 1996, lorsque le gouvernement précédent avait fait des coupes importantes.
Ensuite, dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé des compressions de 82 millions dans les services anglais, de 42 millions dans les services français et de 4,7 millions de dollars dans les services institutionnels.
Voilà seulement quelques faits.
J'en viens donc à ma question au député. Le conseiller municipal de Current River, Andrew Foulds, qui représente un quartier à Thunder Bay, s'inquiète de la représentation régionale, et c'est ce dont le député vient de parler. M. Foulds a fait savoir que la ville demande à CBC/Radio-Canada d'annuler les coupes dans le personnel de la programmation à Thunder Bay; il a d'ailleurs fait parvenir au gouvernement la résolution adoptée par le conseil municipal.
Que peut dire le député à des gens comme Andrew Foulds, qui représente sa collectivité, sur la possibilité que ces compressions nuisent à la représentation régionale, qui s'inscrit pourtant, comme le député l'a signalé, dans le mandat de CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député de ses observations, et je comprends assurément que tous les Canadiens sont en mesure de présenter officiellement des compliments ou des préoccupations. Si nous passons en revue l'histoire de la société d'État depuis 1936, je ne crois pas que les questions que le député soulève sont nouvelles pour la Chambre des communes ou qu'elles constituent de nouvelles difficultés parmi celles que CBC/Radio-Canada affronte quotidiennement ou annuellement.
CBC/Radio-Canada a pour mandat de mettre en oeuvre une programmation qui satisfait les exigences de la loi et du Règlement. C'est à son conseil d'administration, au président du conseil et au PDG qu'il incombe de répondre aux préoccupations que le député soulève. Le gouvernement est seulement chargé de s'assurer que la loi et le Règlement sont mis en oeuvre rigoureusement, et CBC/Radio-Canada nous fournit ces résultats annuellement. Cependant, la société est seule responsable de déterminer sa programmation, son orientation et la façon dont elle assurera la prestation de ses services.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter pour son discours mon collègue le député de St. Catharines et secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Il nous a réaffirmé et rappelé l'engagement du gouvernement canadien, en particulier de notre gouvernement, envers la Société Radio-Canada à lui fournir un financement stable.
Mon collègue a bien expliqué aussi que les défis auxquels est confrontée la Société Radio-Canada ne sont pas liés au financement stable du gouvernement canadien, mais bien à des phénomènes externes, comme par exemple la perte de contrats de hockey et de revenus publicitaires.
J'aimerais lui poser à nouveau cette question: quels sont les défis auxquels est confrontée la Société Radio-Canada dans un environnement compétitif où des entreprises privées lui font concurrence pour obtenir les revenus publicitaires et les contrats d'envergure?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Sécurité publique de sa question réfléchie et de l'occasion qu'il me donne d'y répondre très brièvement.
CBC/Radio-Canada affronte des difficultés, à l'instar de tous les autres réseaux de notre pays, que leurs services soient diffusés à la radio, à la télévision ou en ligne. Le monde évolue. Le fait est que les téléspectateurs de la société âgés de 25 à 52 ans diminuent à un rythme alarmant. Le fait que les parties de hockey, que la société a diffusées pendant des années, seront maintenant diffusées par la société Rogers aura une énorme incidence sur les recettes, le rôle et les responsabilités de CBC/Radio-Canada.
Voilà deux importants sujets d'inquiétude pour CBC/Radio-Canada. En fait, j'imagine que ces questions sont plus préoccupantes que celle de savoir si elle reçoit les fonds, quels qu'ils soient, que le gouvernement lui accorde. Le problème auquel est confrontée cette société est lié à son auditoire et à la baisse de ses revenus publicitaires. Elle doit régler ce problème, et elle s'efforce de le faire en ce moment.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet de CBC/Radio-Canada, pour des raisons très importantes. Notre radiodiffuseur public a été un infatigable bâtisseur de la culture canadienne dans tous les coins du pays. Comme je l'ai toujours dit, les gens estiment que la société CBC/Radio-Canada est essentielle pour la programmation dans les régions, qu'elle dessert depuis de nombreuses années.
Il y a bien entendu des situations parallèles. Nous avons le secteur privé et le secteur public, à savoir CBC/Radio-Canada. Dans un grand nombre de petits marchés, où le secteur privé ne pourrait pas survivre seul, CBC/Radio-Canada a offert ce service essentiel. Je pense plus particulièrement au Service du Nord de Radio-Canada, à titre d'exemple. Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, CBC/Radio-Canada a fourni dans des régions du Labrador un service que le secteur privé n'aurait pas pu offrir.
En repensant à la programmation tant de Radio-Canada que de la CBC, je vois comment la société a permis d'établir une conversation et une compréhension à l'échelle nationale. Avant de pouvoir nous parler à l'aide de petits appareils mobiles, nous communiquions par l'entremise d'un radiodiffuseur public.
Je me rappelle avoir regardé des émissions de CBC/Radio-Canada durant mon enfance, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Nous n'avions pas des milliers de chaînes à l'époque, ni d'ordinateur et d'Internet. Il n'y avait que la télévision et la radio. Par conséquent, nos conversations passaient par les émissions de télévision, les documentaires et les bulletins de nouvelles, principalement diffusés par CBC/Radio-Canada. Il n'y avait pas de chaînes spécialisées à l'époque. Nous regardions les canaux nationaux de radiodiffusion tels que CTV et Global, ainsi que CBC/Radio-Canada et ses stations régionales, en plus des canaux de radiodiffuseurs américains, que nous pouvions regarder grâce à la câblodistribution.
À l'époque, je me souviens d'avoir regardé un programme sur l'histoire de la fabrication d'orgues pour les églises au Québec. Je n'en avais vraiment jamais entendu parler. Je me rappelle avoir fait une rédaction à ce sujet à l'école secondaire. J'expliquais que le Québec était reconnu mondialement pour la fabrication de ses grandes orgues dans les églises. Je l'ignorais. Moi, un jeune de Terre-Neuve-et-Labrador, je découvrais une tradition québécoise. C'est grâce à CBC/Radio-Canada que j'ai découvert le Bonhomme Carnaval et le Carnaval de Québec. Je ne vivais pas au Québec, mais j'ai appris des choses au sujet de la province.
Je vivais à Terre-Neuve-et-Labrador, mais grâce à CBC/Radio-Canada, j'ai beaucoup appris au sujet des montagnes majestueuses de la Colombie-Britannique, de la splendeur du Nord canadien et de ses périodes d'ensoleillement de 24 heures.
Moi qui ai grandi dans une petite province de la côte Est, sur une île par-dessus le marché, et à une époque où les communications n'étaient pas aussi abondantes qu'elles le sont aujourd'hui — et certainement pas aussi omniprésentes —, je me rappelle que nous avions à peine accès à trois ou quatre chaînes. Les émissions de CBC étaient comme une fenêtre sur le reste de mon pays. En fait, elles me permettaient non seulement de savoir ce qui se passait dans le reste du pays, mais aussi d'échanger avec mes concitoyens.
Plus tard, je me suis joint aux cadets de l'Aviation royale du Canada. Grâce aux cadets de l'air, j'ai pu voir de mes yeux le pays que j'avais admiré à la télévision. Je me suis rendu en Alberta, en Nouvelle-Écosse et un peu partout au Canada. J'étais sincèrement intéressé, parce que j'avais vu tous ces paysages défiler au petit écran. J'ai vu de proche les majestueuses montagnes de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, et je dois dire que j'ai été renversé. N'eut été de notre radiodiffuseur public national, je n'aurais pas apprécié autant toutes ces choses que je voyais; en fait, je n'aurais sans doute même jamais eu l'envie de les voir.
Voilà ce que notre radiodiffuseur public a réussi à faire. Au fil des ans, il nous a donné le goût d'être des Canadiens dans tous les sens du terme.
Je m'en voudrais de ne pas parler aussi de l'une des grandes institutions télévisuelles du pays, c'est-à-dire Hockey Night in Canada, ainsi que son équivalent de l'époque, la Soirée du hockey.
J'imagine que mon enfance à Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas été si différente de celle des Canadiens qui ont grandi à Trois-Rivières. J'ai grandi dans la petite ville de Bishop's Falls. Le samedi, j'allais jouer au hockey à l'aréna municipal, mais je ne manquais Hockey Night in Canada pour rien au monde. J'imagine que c'était la même chose pour les enfants de Trois-Rivières, de Saint-Jean ou de n'importe quelle petite ville du Québec.
Notre radiodiffuseur public nous rassemble autour de ce qui nous passionne le plus, que nous soyons des enfants, des adolescents ou des adultes, comme il le faisait à l'époque. Il a évidemment connu son lot de difficultés, notamment financières, tout comme le gouvernement du Canada. On pourrait en dire autant de l'Office national du film, remarquez, quand on pense à ce qui lui arrive présentement.
Nous ne devons pas oublier que les Canadiens demeurent foncièrement persuadés qu'ils ont besoin de notre radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada, pour pouvoir continuer à échanger entre eux. Nous voulons tous savoir ce qui se passe dans le Nord du Canada, nous voulons tous voir ce qui se passe dans le Nord du Canada, et nous voulons tous entendre ce qui se passe dans le Nord du Canada.
N'oublions pas un autre volet de CBC/Radio-Canada. Nous avons fait entendre la voix du Canada dans le monde pendant de nombreuses années par le truchement de la radio à ondes courtes. Nous avons été un pilier dans le domaine de la radio à ondes courtes, qui nous a permis de communiquer partout dans le monde et de répandre nos messages parmi des milliards de personnes en Chine, en Inde ou aux États-Unis. Nous avions un service semblable à leur radio publique nationale, la NPR, mais nous doter du nôtre a été plus difficile, compte tenu de notre population. Aujourd'hui, nous sommes 30 millions d'habitants mais, à l'époque, nous n'étions que 20 millions pour financer ce service sur l'ensemble du territoire canadien.
Permettez-moi de revenir à ce que je disais au début. Disposer de stations locales est vital, mais ce n'est pas le seul enjeu. CBC/Radio-Canada permettait aussi à un jeune enfant de Terre-Neuve-et-Labrador de connaître les multiples visages de son pays, comme les Canadiens français du Québec, les Canadiens français du Nouveau-Brunswick, les Canadiens anglais de la Colombie-Britannique et de l'Alberta de même que, bien entendu, les nombreux groupes autochtones du Canada. C'était un échange réciproque.
Notre pays compte des institutions célèbres qui rejaillissent sur nous tous. Permettez-moi de vous renvoyer à un exemple que j'ai déjà cité, soit le Carnaval de Québec. C'est un événement fantastique. Sa mascotte, le Bonhomme Carnaval, est célèbre. Mais ce n'est pas un phénomène uniquement québécois. Je voulais depuis toujours rencontrer le Bonhomme Carnaval mais je n'en avais encore jamais eu l'occasion.
Si de nombreux citoyens canadiens souhaitent rencontrer le Bonhomme Carnaval, c'est qu'ils le connaissent grâce à notre diffuseur public. C'est le dialogue entre le Canada français et le Canada anglais qui explique cet engouement. Nous pouvons ainsi partager nos triomphes, comme celui d'hier soir, alors que le Canadien de Montréal a remporté le septième match de la série. Voilà un aveu qui n'est pas mauvais de ma part, puisque je suis un partisan des Bruins de Boston.
Des voix: Oh, oh!
M. Scott Simms: Ne huez pas les perdants. Ils ont déjà perdu, alors inutile d'enfoncer le clou davantage. Nous avons cette passion en commun.
Quand j'étais enfant, j'adorais regarder le baseball. Si je pouvais faire revenir les Expos de Montréal, je le ferais dès demain. Que Dieu les bénisse. Il ne s'agit pas tant de notre passion commune pour le baseball, le Carnaval ou le hockey, mais bien — si je puis me permettre d'emprunter la formule d'un intellectuel canadien, le regretté Marshall McLuhan — de l'idée que le média est le message.
Voilà exactement la raison pour laquelle nous tenons ce débat aujourd'hui. Nous sommes en train de parler du média qui nous apportait le message du Canada. Il ne s'agit pas seulement d'une radio, d'une télévision, d'un site Web ou d'une présence dans les médias sociaux, mais bien de l'existence même d'un diffuseur public.
Ce qui me préoccupe, c'est le changement d'idéologie. Je sais que, dès la fin de mon discours, on me questionnera à propos des compressions effectuées dans les années 1990. J'en suis bien conscient. Il y avait des contraintes budgétaires. Les libéraux subissaient des pressions pour enrayer l'énorme déficit, et des décisions difficiles ont été prises. Ce n'est pas seulement CBC/Radio-Canada qui a été touchée. D'autres choix délicats s'imposaient également. Cela dit, nous n'avons jamais perdu de vue le fait que la radiodiffusion publique était essentielle pour notre pays, et le financement a été stabilisé dès le retour à l'équilibre budgétaire.
Toutefois, ce qui me préoccupe, et j'espère qu'on le soulignera dans le cadre de ce débat, c'est l'idéologie qui gagne du terrain et qui se résume ainsi: « Pourquoi devrais-je payer pour la radiodiffusion publique quand le secteur privé peut combler le vide? » Par votre entremise, monsieur le Président, j'aimerais dire à tous mes collègues à la Chambre que c'est l'attitude la plus dangereuse que nous pouvons adoptée à l'égard de toute forme de radiodiffusion publique.
Je crois que nos radiodiffuseurs privés rendent un excellent service à notre pays. Ils contribuent au Fonds des médias du Canada, un formidable programme qui permet de financer des films, des documentaires et toutes ces oeuvres qui racontent notre histoire, non seulement aux gens d'ici, mais également au reste du monde. Cela dit, notre radiodiffuseur public est absolument intouchable.
J'aimerais parler de certains enjeux des dernières années. J'ai remarqué que même la motion préconise un financement pluriannuel pour que le radiodiffuseur public puisse remplir son mandat. Nous en avons d'ailleurs parlé au cours des deux ou trois dernières élections. C'est vraiment la seule façon de procéder. C'est ainsi que fonctionne la BBC, et elle fait bien son travail. Les députés ont peut-être remarqué que certains des meilleures émissions dramatiques viennent maintenant de la BBC, un radiodiffuseur public. L'un des plus importants services de nouvelles à l'échelle mondiale, le plus respecté en fait, est celui de la BBC. Nous devons nous inspirer d'autres modèles qui existent dans le monde, et la BBC en est un, notamment pour ce qui est du financement pluriannuel.
J'aimerais brièvement parler de CBC/Radio-Canada et de son histoire au fil des ans.
On a déjà mentionné que, dans les années 1920, les stations de radio privées se multipliaient au pays, mais nous avions aussi beaucoup de stations de radio privées qui émettaient des États-Unis. Les origines de notre radiodiffuseur public ne sont pas sans rappeler celles de la radiodiffusion publique ailleurs dans le monde, ce qui veut dire qu'il faut protéger notre message. Cela devient plus difficile en raison des règles en place pour protéger la culture canadienne, notamment les règles relatives au contenu canadien qui permettent la présence de certaines chaînes sur le spectre de radiodiffusion par satellite. Des règles existent, mais beaucoup de gens sont maintenant capables de les contourner en raison de la technologie.
Je vous donne l'exemple de Netflix, qui est ce que nous appelons un fournisseur de services de radiodiffusion par contournement en ligne, parce que le CRTC ne réglemente pas Internet. Par conséquent, le contenu peut maintenant être écouté en continu sur nos ordinateurs. Nous avons accès à du contenu sur iTunes, par exemple. Nous assistons à une transition importante en ce qui concerne le contenu et la manière de le traiter. Dans l'avenir, il faudra subventionner le contenu mais, pour l'instant, Radio-Canada a commencé par des mesures de base en vue de protéger notre culture.
En 1928, Radio-Canada a mis sur pied une commission royale pour formuler des recommandations sur l'avenir de la radiodiffusion au Canada.
Dans les années 1940, le radiodiffuseur public national voyait le jour.
En 1941, les services des nouvelles de la CBC et de Radio-Canada étaient officiellement lancés. Une nouvelle décennie était à nos portes, soit les années 1950, et la télévision pointait à l’horizon, et CBC/Radio-Canada s’y préparait.
En 1947, la société présentait un plan de 15 ans sur la croissance de la télévision au Canada.
Dans les années 1950, CBLT Toronto et CBFT Montréal entraient en ondes.
En 1955, 66 % des Canadiens avaient accès aux services de télévision. C'était tout un exploit pour un pays qui comptait alors seulement quelques millions d'habitants mais qui arrivait au deuxième rang mondial en termes de superficie. Qui plus est, presque tout était transmis en direct.
Dans les années 1960, on a perfectionné le cadre réglementaire et le CRTC est devenu l'organisme de réglementation officiel. Auparavant, CBC était en charge.
En 1968, la nouvelle Loi sur la radiodiffusion confirmait le rôle de CBC/Radio-Canada en tant que radiodiffuseur national. Par conséquent, c'est en 1968 que nous nous sommes dotés d'un radiodiffuseur national, d'un radiodiffuseur public, et son existence est donc protégée et garantie par la loi.
Cependant, récemment, en raison de compressions, CBC/Radio-Canada a dû prendre des décisions fondamentales au sujet de son service, car, depuis 2009, le gouvernement a retranché 390 millions de dollars de son budget. Ces compressions ont entraîné la perte de 2 107 emplois à temps plein.
D'autres ont mentionné des chiffres plus tôt dans le débat. J'aimerais en répéter certains pour les téléspectateurs qui viennent tout juste de se joindre à nous, car c'est vital de le faire. Beaucoup de gens sont d'avis que nous consacrons trop d'argent à la radiodiffusion publique, mais mettons les choses en perspective. Chaque Canadien paie annuellement 29 $ pour les services combinés CBC/Radio-Canada. Dans les autres pays, les gens paient en moyenne 82 $. Nous nous classons au 16e rang parmi les 18 pays qui investissent massivement dans la radiodiffusion. Il y a donc de la place pour la croissance.
Je reviens encore une fois sur le libellé de la motion originale. Nous devons également fournir un modèle pour assurer un financement pluriannuel.
Les services actuellement offerts aux Canadiens comprennent 88 stations radio, 27 stations de télévision, 3 chaînes entièrement numériques, 2 chaînes de nouvelles spécialisées, RDI, le réseau CBC News, 3 autres chaînes spécialisées et 11 autres chaînes, y compris des chaînes musicales et des services offerts dans les deux langues officielles, dans six fuseaux horaires. Cela nous permet de comprendre l'étendue du mandat de notre radiodiffuseur public.
Dans les années 1980, le nombre de chaînes privées et spécialisées a explosé. Nous sommes passés de 4 ou 5 chaînes à 60 chaînes, les chaînes américaines — les CNN de ce monde — étant les plus prolifiques à l'époque. Nous avons emboîté le pas avec la chaîne appelée Newsworld à l'époque, l'équivalent de CBC d'une chaîne d'information continue. CTV a fait la même chose. Nous avions TSN ainsi que MétéoMédia ou Weather Network en anglais.
La société a continué de prendre de l'expansion dans cet univers de canaux multiples. Durant les années 1990, la situation n'a pas beaucoup évolué. Or, tout à coup, il y a une prolifération non seulement de canaux, mais de plateformes. Nous sommes maintenant dans l'ère du contenu numérique. Notre façon de regarder les émissions de divertissement, au moyen d'appareils numériques, a considérablement changé. Ce soir, l'émission Hockey Night in Canada commence à 19 heures, heure de l'Est, 19 h 30, heure de Terre-Neuve.
En gros, au lieu de devoir nous en tenir à des heures fixes de diffusion, nous pouvons maintenant profiter en tout temps de ces formes de divertissement. Aujourd'hui, nous téléchargeons le contenu dans l'univers numérique. Nous l'enregistrons pour le regarder plus tard ou le visionnons en mode continu à partir d'un nuage ou d'un service centralisé. CBC/Radio-Canada, notre diffuseur public, doit trouver sa place dans tout cela.
Cela dit, ce qui est intéressant, c'est que cette évolution nous offre une foule de possibilités. Dernièrement, grâce à l'un de ces fournisseurs, j'ai téléchargé — en payant, bien entendu — plusieurs émissions de la BBC. On peut donc penser que si la BBC peut offrir ce contenu, nous pourrions faire de même.
Nous devons nous pencher sérieusement sur la question du contenu, et c'est un sujet dont nous devrons discuter et débattre non seulement à propos de CBC/Radio-Canada, mais aussi en ce qui concerne l'Office national du film et le Fonds des médias du Canada. Nous devons examiner le contenu canadien.
Je remercie le député de Longueuil—Pierre-Boucher d'avoir présenté la motion. J'espère que le débat sera fructueux, malgré le vote. Nous savons à peu près déjà quel sera le résultat du vote, mais dans le cadre de ce débat, nous pouvons tout de même aborder les raisons fondamentales pour lesquelles nous aimons notre diffuseur public et la façon dont nous pouvons contribuer à son amélioration, compte tenu des technologies actuelles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son témoignage. Je pense qu'il s'agissait plus d'un témoignage que d'un discours, et j'ai été particulièrement touché par le côté émotif, étant moi-même ce petit gars de Trois-Rivières qui écoutait la Soirée du hockey. J'écoutais aussi Les Beaux dimanches et des émissions comme Rencontres, émissions qui ne nous auraient jamais été permises, ou qu'il n'aurait jamais été possible de voir, sur un réseau privé.
Je pense que cela marque toute l'importance de notre diffuseur public. Radio-Canada, effectivement, nous donnait une vision de l'ensemble de ce vaste pays qui était nettement plus précise que la carte que je pouvais trouver sur mon cahier « Canada », auquel il fait référence, quand j'avais le même âge.
Je ne peux quand même pas m'empêcher de souligner que le parti auquel il appartient a été le premier à amorcer cette chute spectaculaire du financement de Radio-Canada, qui nous amène dans la situation où on est présentement. Quand on sait qu'on est seizième sur dix-huit dans le financement des télévisions publiques, il me semble que d'arrêter cette dernière compression de 45 millions de dollars n'est que le point de départ.
En fait, je veux savoir si mon collègue ne croit pas nécessaire que dans les années à venir, on se rapproche au moins de cette moyenne internationale du financement des chaînes de télévision publiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, je crois que c'est nécessaire. Si vous me permettez de poursuivre mon témoignage, je signalerai à titre d'exemple que nous prévoyons atteindre dans un avenir rapproché la moyenne mondiale, qui est d'environ 88 $. C'est une somme importante, qui est deux fois plus élevée que le montant actuel.
Les modèles des autres pays, que nous pourrions utiliser, pourraient dicter ce montant. C'est plus coûteux pour nous en raison des sources de revenus. Notre pays n'a pas vraiment la même taille. Prenons par exemple des pays comme la Suisse ou d'autres pays de cette région. Ils n'ont pas à diffuser le contenu sur un aussi grand territoire, mais par contre, cet écart diminue maintenant en raison des technologies numériques et satellites. Il y a place pour la croissance.
Le député a mentionné qu'il faut éliminer ces compressions de 45 millions de dollars, ce qui est vrai. Cela dit, le plus important, c'est qu'il s'agit d'un modèle de financement pluriannuel. C'est l'aspect le plus important de la motion, et tous les partis devraient envisager de l'adopter.
Monsieur le Président, on observe une évolution de la demande du marché, comme c'est le cas aussi dans d'autres industries. Par exemple, Kellogg's a récemment fermé une de ses usines de transformation des aliments parce que la demande mondiale pour certains types de céréales pour le petit-déjeuner n'est plus ce qu'elle était.
J'estime que le gouvernement fournit un financement considérable à Radio-Canada, mais les préférences des Canadiens en matière de divertissement changent. J'aime bien Murdoch Mysteries, une excellente télésérie. J'écoute CBC quand j'ai l'occasion de me déplacer d'Ottawa à ma circonscription, Cambridge, en véhicule. Toutefois, je trouve un peu curieux le moment choisi pour présenter cette motion.
Puisqu'on parle de témoignages, le chef de l'opposition s'est fait traîner devant un comité pour livrer son témoignage à l'égard d'allégations de mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. Est-ce un stratagème du NPD pour s'attirer une couverture journalistique favorable de la part de Radio-Canada en ce qui concerne cet abus évident de l'argent de contribuables?
Monsieur le Président, bien franchement, je suis ici aujourd'hui pour parler de la radiodiffusion publique. Malgré tout le respect que je dois à mon collègue, je n'ai aucunement l'intention de répondre à cette question.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a dit que les préférences en matière de divertissement ont changé. Quand j'étais petit, mon émission préférée à CBC Radio était Quirks & Quarks, et cette émission est toujours en ondes à l'heure où l'on se parle. Cela prouve à quel point elle est aimée du public et inspire bon nombre de personnes à se diriger vers la science et l'ingénierie, chose dont notre économie a besoin.
Il faut parler aux Canadiens de la nature, de la manière dont les choses fonctionnent, de l'importance de la science, de l'ingénierie et de la technologie dans notre vie quotidienne, sans leur vendre pour ce faire des jouets et des céréales sucrées. Il faut mettre l'accent sur la science, dire pourquoi elle est si intéressante et pourquoi les gens devraient envisager une carrière en science et technologie. Mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor pourrait-il nous parler de l'importance de tout cela pour notre pays?
Monsieur le Président, je suis impressionné par la question du député.
Il aborde un aspect très important de cette motion, c'est-à-dire le financement pluriannuel. Notre radiodiffuseur public a la responsabilité de trouver des sources de revenus. L'obtention des droits de radiodiffusion des Jeux olympiques est loin d'être gratuite, mais il est formidable que notre diffuseur public puisse couvrir des événements comme les Jeux olympiques et les matchs de hockey. Je sais que les choses ont changé depuis que le contrat a été confié au secteur privé. Cependant, nous devons offrir une programmation qui soit enrichissante pour notre nation, qui représente l'identité canadienne, qui soit à la fois éducative et divertissante, et qui reflète une véritable volonté de ne pas toujours s'en remettre aux cotes d'écoute. Un financement pluriannuel y contribuerait grandement. Il permettrait au radiodiffuseur de suivre ces lignes directrices afin de pouvoir continuer de diffuser des émissions comme Quirks and Quarks, qui, en raison de leur qualité exceptionnelle, continuent de faire la joie du député. C'est un aspect fondamental de ce débat.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé de l'influence que CBC/Radio-Canada a eue sur sa collectivité et sur lui ainsi que de son effet rassembleur sur les Canadiens.
J'aimerais poser une question au député. En plus de proposer une programmation plus diversifiée, un radiodiffuseur public n'a-t-il pas également un rôle important à jouer comme source d'information indépendante? Le député peut-il nous dire s'il est d'avis qu'un diffuseur public est essentiel à la pleine liberté de la presse?
Tout à fait, monsieur le Président. Je remercie la députée de Parkdale—High Park de sa question. J'ai déjà habité dans sa circonscription et je sais que de nombreux employés de CBC/Radio-Canada y habitent aussi. À l'époque, je travaillais pour MétéoMédia/The Weather Network, qui est une société privée, assujettie à la réglementation. Lorsque je faisais des reportages en collaboration avec CBC/Radio-Canada, je trouvais que ses employés étaient très respectueux des normes journalistiques en vigueur.
Permettez-moi de citer un exemple. Dans le cadre de son étude sur CBC/Radio-Canada, le Sénat a demandé que son chef d'antenne, Peter Mansbridge, comparaisse devant un comité. Le président a répondu ce qui suit: « Nous devons décliner l'invitation que vous avez lancée à M. Mansbridge. Les journalistes, qui dans le cadre de leur travail font notamment des reportages sur les activités des sénateurs, ne devraient pas se retrouver devant ces mêmes sénateurs dans le cadre d'un comité parlementaire. » C'est une bonne chose. Cela prouve que CBC/Radio-Canada respecte bel et bien les normes journalistiques et les règles d'éthique en vigueur. Dans le cas contraire, l'ombudsman de la société peut intervenir et faciliter la résolution du problème.
Cependant, je m'inquiète du contenu de débats tenus récemment. Étant donné la demande du Sénat de faire comparaître M. Mansbridge devant un de ses comités, il est important de tracer une ligne bien claire, et nous devons éviter de faire de la microgestion dans ce domaine particulier.
[Français]
Monsieur le Président, quel honneur pour moi de me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler d'une motion formidable de mon parti, le NPD, concernant Radio-Canada! Les gens ne le savent peut-être pas, mais je suis une journaliste de formation. Je partagerai mon temps de parole avec le formidable député de Vaudreuil-Soulanges.
Il s'agit d'information et de liberté de presse, ainsi que du travail extraordinaire des journalistes qui vivent une situation de plus en plus précaire. Des amis me disent souvent à quel point il est difficile, tous les jours, d'être journaliste, sur plusieurs plans. Aujourd'hui, franchement, je n'en n'aurai sûrement pas assez de 10 minutes pour dire à quel point, au NPD, on veut les soutenir et dire que Radio-Canada, on y tient et on y croit.
Mes collègues ont parlé un peu de ce que Radio-Canada représentait pour eux. Moi, je suis une fan finie de Radio-Canada. J'écoute des émissions comme Enquête et Découvertes. J'écoute aussi des émissions à la radio. Je ne pourrais passer sous silence une émission humoristique et politique, À la semaine prochaine, qui me permet d'arriver à prendre les choses un peu plus à la légère chaque semaine, lorsqu'on trouve que les conservateurs nous passent dessus comme un rouleau compresseur.
Je me lève à la Chambre pour cette motion du NPD qui rappelle que Radio-Canada a un rôle fondamental pour informer, divertir et unir les Canadiens d'un océan à l'autre. Ce rôle est aujourd'hui fragilisé, notamment en raison des nombreuses vagues de compressions des 20 dernières années. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l'année 2014-2015 issues du budget 2012 et d'assurer un financement adéquat, stable et pluriannuel au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
Pour la troisième fois en quatre ans, Radio-Canada annonce des compressions budgétaires très importantes d'une somme de plus de 130 millions de dollars, qui se traduiront par la suppression de 657 postes. À Québec, la circonscription que je représente, on parle de 11 postes. Radio-Canada est dans une situation tellement précaire et difficile que 11 postes à Québec sont menacés.
Radio-Canada est au coeur de notre écosystème culturel. Elle diffuse des émissions réalisées ici et agit comme une vitrine pour les créateurs dans toutes sortes de disciplines. Radio-Canada agit aussi comme partenaire pour la diffusion de nombreux événements artistiques.
À la suite de ces compressions, nous nous interrogeons sur la capacité de Radio-Canada d'accomplir son mandat, particulièrement pour les régions et les communautés linguistiques minoritaires au Canada. J'ai une pensée particulière pour les régions et pour ces communautés linguistiques minoritaires, qui seront particulièrement touchées par ces compressions, voire grandement affectées au point où il sera difficile pour elles de se relever en raison de lacunes importantes.
En cette ère de concentration et de propriété croisée des entreprises médiatiques, les Canadiens doivent pouvoir compter sur une source d'information indépendante et impartiale. On ne dira jamais assez à quel point cela est important. Nous avons bien vu, ces dernières années, l'importance des émissions publiques. Sans des émissions comme Enquête, la commission Charbonneau n'aurait pas vu le jour. C'est l'un des exemples les plus probants de la contribution réelle et forte de Radio-Canada à la santé démocratique de notre pays.
La démocratie, ce n'est jamais acquis. On travaille tous les jours à la rendre tangible et concrète, et cela passe aussi par la liberté de presse.
Je vais mentionner quelque chose d'important. J'ai lu Indignez-vous!, du regretté Stéphane Hessel. Il disait que lorsqu'on s'attaque à la liberté de presse, à une presse indépendante, on effrite la santé de notre démocratie, il s'agit vraiment d'un pas dans la mauvaise direction. Lorsqu'on le réalise, il est parfois trop tard.
C'est pourquoi nous lançons un cri d'alerte aujourd'hui, car il faut se réveiller. Aujourd'hui, on veut que les gens de partout au Canada comprennent cette motion et qu'ils se joignent à nous, parce que c'est important de se lever et de dire, entre autres dans les médias sociaux, qu'on tient à Radio-Canada. Lorsqu'on s'exprime, une opinion n'est jamais de trop. Elle permet de démocratiser.
Le journaliste et animateur de l'émission Enquête, Alain Gravel, a dit:
L'équipe d'Enquête compte [aujourd'hui] autour de 25 collaborateurs. Cela peut sembler beaucoup, mais pour faire ce que l'on fait, ce n'est pas trop. Nous ne comptons pas nos heures et tous ceux qui travaillent ici sont extrêmement dévoués. Pour faire de l'enquête, ça prend du temps et ça prend une structure organisationnelle qui soutient notre travail. Le fait de perdre [des] personnes aura des conséquences, c'est certain.
M. Gravel a ajouté:
Avec d'autres médias qui font de l'enquête, nos reportages ont contribué à sauver des dizaines de millions à la société en révélant la corruption, [car nous n'en sommes jamais à l'abri]. La première année que nous avons fait l'émission, la Ville de Montréal a annoncé que les coûts des grands travaux publics avaient été réduits de 30 %, et ce, avant même qu'aucune enquête policière ne soit effectuée, uniquement grâce à la force de l'information.
Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada, a déclaré:
En fin de compte, ce sont les plus jeunes qui vont devoir quitter. Mais [...], au bout de tous les processus [...], cela signifie qu'on vient de décapiter une équipe qui fonctionne et qui donne des résultats.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec réclame un débat public sur le rôle de Radio-Canada. Brian Myles, vice-président de la FPJQ, a dit:
Il semble y avoir une volonté chez le gouvernement conservateur de laisser mourir Radio-Canada à petit feu.
Une compression à la fois! Nous en sommes à la troisième, et c'est pourquoi nous disons que c'en est assez.
En effet, depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont vraiment Radio-Canada dans leur mire. Tout le monde le voit. À la direction, ils ont nommé des conservateurs qui ont carrément eu pour mandat de mettre la hache dans l'institution.
Le service des sports de Radio-Canada est lui aussi durement touché par les compressions. On élimine 50 heures de programmation originale en sports. Or Radio-Canada avait la particularité de s'intéresser aux sports amateurs. Lorsque le vice-président principal des services français de Radio-Canada, M. Louis Lalande, a été questionné au sujet de l'avenir de la télédiffusion du football universitaire du Rouge et Or, il n'a pas paru très optimiste dans sa réponse:
Ce sera très difficile parce qu'on n'a plus les moyens de se payer un niveau de programmation de jour comme on le fait actuellement
Radio-Canada compte parmi les télévisions publiques les moins subventionnées au monde. Radio-Canada/CBC coûte environ 29 $ par année aux Canadiens, alors que la BBC, par exemple, reçoit environ 111 $ par habitant. C'est incroyable. Nous sommes parmi les moins subventionnés.
Je regarde des chiffres, et quand on se compare à d'autres pays, c'est incroyable. On est de moins en moins subventionné. Il est sûr que cela aura des répercussions sur la qualité de l'information et sur l'importance pour les Canadiens d'avoir accès à cette information. C'est ce qui m'énerve le plus. Les conservateurs ne sont pas capables de comprendre qu'un citoyen informé, c'est un citoyen qui participe activement à sa démocratie, et c'est ce qu'on veut.
On veut donner davantage d'éducation populaire et que les citoyens réagissent en sachant ce qui se passe. On sait que les conservateurs aiment détruire cela, car ils ne veulent pas faire l'objet de contestations. La situation dans laquelle se retrouve Radio-Canada est donc la conséquence d'un abandon successif des gouvernements conservateurs et libéraux avant eux.
Le NPD croit en la diffusion publique. Notre motion ne demande pas une augmentation des fonds, loin de là. Nous voulons plutôt arrêter les compressions, afin que la société puisse recevoir un financement stable, adéquat et prévisible.
En rendant son budget davantage prévisible, Radio-Canada serait capable d'affronter les fluctuations du marché dans lequel elle évolue. En contrepartie, nous allons continuer d'exiger que Radio-Canada respecte les plus hauts standards de gestion et de reddition de comptes, comme toute société d'État.
On ne dira jamais assez qu'il est important de soutenir notre diffuseur public. Les gens de Radio-Canada ont tout mon appui et j'invite tous les Canadiens et Canadiennes à dire qu'ils tiennent à Radio-Canada. Qu'ils contactent leur député et qu'ils lui disent qu'il est important de soutenir nos journalistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de choses dans ce discours, mais son contenu était bien maigre. J'ai entendu beaucoup de considérations idéologiques, d'accusations et de menaces. Cependant, je n'ai pas entendu la députée parler avec passion de l'importance de CBC/Radio-Canada, ainsi que de sa signification et de sa raison d'être pour les Canadiens.
Au lieu de parler de financement — une partie de son discours portait sur la prestation des services offerts par CBC/Radio-Canada —, pourrait-elle formuler deux recommandations claires et pragmatiques sur la façon dont CBC/Radio-Canada pourrait mieux se définir en cette ère de prestation des services de télévision?
La députée nous dit à quel point CBC/Radio-Canada est formidable. Quels conseils souhaite-t-elle donner? Quelle aide souhaite-t-elle apporter? Selon elles, quels sont les deux principes fondamentaux auxquels CBC/Radio-Canada devrait se conformer pour résoudre la crise et surmonter les difficultés auxquelles elle doit actuellement faire face?
[Français]
Monsieur le Président, Radio-Canada fait déjà beaucoup avec le peu qu'elle a, alors retirer ces compressions de 45 millions de dollars serait la moindre des choses. On sait que les conservateurs vont nager dans les surplus l'année prochaine. Ils nagent probablement dans les surplus en ce moment.
Ce que je sais, c'est que lorsqu'on donne 1 $ à l'industrie culturelle, cela réinjecte 3 ou 4 $ dans le système. C'est donc avoir une vision très courte que de ne pas comprendre qu'il faut investir dans notre industrie culturelle. C'est aussi une question d'identité. On voyait que tout le monde avait son histoire par rapport à Radio-Canada. Alors, il s'agit de services essentiels, et Radio-Canada en fait partie. On peut continuer à les appuyer tels qu'ils sont sans faire de compressions indéfiniment.
Monsieur le Président, ma collègue parlait des compressions à Radio-Canada dans sa circonscription de Québec, et il y en a à Montréal et à Trois-Rivières aussi. Trois-Rivières est une grande ville, mais elle est tout de même moins populeuse que Montréal et Québec.
Ce que j'essaie de démontrer, c'est que ce réseau « radio-canadien » existe à la grandeur du pays. On pourrait dire que c'est la même chose pour Postes Canada, qui a une structure incroyable à l'échelle du pays tout entier.
Ma collègue pourrait-elle parler de cette vision des conservateurs, qui sous-entend sans doute une envie de privatisation et de démolition de ces réseaux extraordinaires qu'on a su créer au fil des ans et qui font que chacun des Canadiens, d'un océan à l'autre, se reconnaît à l'intérieur de ces institutions, mais est en train de s'y perdre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je ne sais pas combien de députés ici représentent les régions, ni combien de députés représentent des régions urbaines mais proviennent de régions telles que celle d'où je proviens, le Bas-du-Fleuve.
Je sais toutefois que l'information régionale passe par Radio-Canada, qui informe les gens de ce qui est fait dans leur région. C'est le principal diffuseur, et il est important de ne pas laisser cela strictement au secteur privé, à la merci des aléas du marché et aux crochets de la publicité. Il est important de soutenir Radio-Canada dans nos régions, d'un bout à l'autre du pays, car cela permet aussi un réseautage.
Cela permet également aux communautés francophones de se retrouver et de trouver des points en commun. Si un gouvernement veut diviser pour régner, il y a aussi plein de façons de réaliser qu'on se ressemble beaucoup plus que ce que d'autres pourraient nous faire penser. Radio-Canada sert à cela.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de ma collègue. Je lui dirai simplement que j'écoute Radio-Canada depuis bien plus longtemps qu'elle, pour des raisons génétiques. La question que j'aimerais lui poser est très simple. J'aimerais savoir si elle est d'accord avec moi.
Selon le directeur général, Hubert Lacroix, les pertes de revenus que connaît présentement Radio-Canada sont liées à la perte des contrats de diffusion de matchs de hockey, à la baisse des cotes d'écoute auprès des gens de 25 à 54 ans et aux pertes de revenus publicitaires.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que les défis auxquels est confrontée Radio-Canada actuellement sont reliés à ces phénomènes du marché de la télédiffusion?
Monsieur le Président, il est vrai que je ne suis pas de la génération qui a vu le visage d'Indien à la télé. Je ne l'ai pas vu et j'en suis désolée, mais j'en ai beaucoup entendu parler.
Ce que je peux dire, c'est que Radio-Canada s'adapte aussi. Il y a énormément de compétitivité. On est maintenant sur le Web, entre autres. Il faut être sur le Web et je pense que Radio-Canada s'adapte bien par rapport à cela. Je suis devenue une fan finie de tou.tv, c'est pratiquement ma vie sociale, en fait. Cela me permet de voir des choses et d'y avoir accès à tout heure du jour ou de la nuit.
Heureusement, Radio-Canada déploie ces moyens pour faire face à cette grande compétitivité. En empêchant ces compressions, on pourrait lui permettre de souffler un peu et de continuer de s'adapter au marché.
[Traduction]
Monsieur le Président, la société CBC/Radio-Canada, ce sont nos histoires, c'est notre voix, c'est l'expression de notre souveraineté.
Ma première rencontre avec la télévision d'État a eu lieu en 1975, à Saint-Lazare, au Québec. Outre les canaux américains, CBC et CTV étaient les seuls canaux auxquels nous avions accès, en tant qu'Anglo-Québécois. Pendant le jour, CTV diffusait des jeux télévisés et des téléromans, mais sur les ondes de CBC, il y avait un monsieur comique qui dessinait, se déguisait et parlait à des marionnettes. Pour un enfant de quatre ans, rien n'égalait Ernie Coombs.
Ernie Coombs m'a inculqué l'amour de l'art et du théâtre. Il m'a enseigné plein de choses, notamment les bonnes valeurs qui caractérisent le Canada. Grâce à cette première rencontre, sur notre téléviseur noir et blanc, j'ai appris ce que signifie être Canadien et Anglo-Québécois. C'est à ce moment que j'ai découvert l'importance de CBC.
En 1981, lorsque l'hôtel St-Maurice de Québec a brûlé, mon grand-père, qui en était le propriétaire, a perdu toute sa fortune et a dû emménager avec nous. Nos habitudes d'écoute télévisuelle durant les heures de grande écoute ont alors quelque peu changé. Ma famille aimait regarder les comédies de situation et les émissions américaines. Nous aimions rire tous ensemble. Mais, comme mon grand-père, lui, aimait les Canadiens et les Expos de Montréal, nous avons commencé à suivre religieusement l'émission Hockey Night in Canada. Il nous a fallu un peu de temps pour nous habituer, mais j'ai appris à aimer la chanson thème de l'émission et à apprécier les moments que nous passions en famille à écouter les parties de hockey.
Tout cela m'est revenu à l'esprit hier soir tandis que j'écoutais avec ma famille la septième partie de la série opposant les Canadiens aux Bruins. Il existe une rivalité de longue date entre ces deux équipes. Le premier ministre peut bien dire qu'il appuie les Glorieux, mais, à mon avis, son gouvernement et lui agissent plutôt comme les Big Bad Bruins, une équipe reconnue pour sa brutalité, l'intimidation qu'elle exerce et, comme nous l'avons vu hier soir, ses tactiques désespérées. Lorsqu'ils perdent, les Bruins ne jouent pas avec honneur. Ils malmènent leurs adversaires dans le coin de la patinoire.
Tandis que notre parti essaie de défendre le diffuseur public, les conservateurs accumulent les mises en échec à la Chara contre notre chef.
Hockey Night in Canada est un symbole de notre souveraineté culturelle. En raison des compressions budgétaires effectuées, CBC/Radio-Canada ne pouvait plus soutenir la concurrence pour obtenir les droits de diffusion des parties de hockey de la LNH parce que depuis longtemps, au moins 20 ans, elle a des problèmes de financement.
Mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a mentionné les années 1990 et les compressions de 400 millions de dollars effectuées par les libéraux. Cependant, j'aimerais mentionner quelque chose de plus récent. En 2003, Clifford Lincoln, qui était député de Lachine-Lac-Saint-Louis, a rédigé un rapport intitulé Notre souveraineté culturelle: Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne. Ce rapport recommandait que CBC/Radio-Canada bénéficie d'un financement stable et pluriannuel. Les libéraux ont eu deux ans pour le faire. Ils ont eu deux années complètes pour mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport de M. Lincoln. C'est un comité parlementaire qui a rédigé ce rapport. Cependant, nous connaissons le bilan de Paul Martin, et nous savons que son gouvernement et lui ne comprenaient pas du tout l'importance du diffuseur public. Dans les années 1990, Paul Martin a imposé des compressions de 400 millions de dollars à CBC/Radio-Canada, alors qu'elle était aux prises avec l'explosion des chaînes et des plateformes. Les libéraux auraient pu se préparer pour l'avenir, mais ils ont choisi plutôt de couper l'herbe sous le pied de notre diffuseur public.
Pour revenir au sujet de ma famille et des années 1990, je me rappelle avoir fait connaître Radio One à mon père. Nous écoutions la radio ensemble. Nous écoutions des gens comme Rex Murphy, L. Ian MacDonald et Bernie St-Laurent. Peu importait que nous fussions d'accord avec ces commentateurs politiques ou non, ce qui comptait, c'est qu'il y avait des débats publics, des idées et des récits.
J'ai mentionné au début de mon intervention que j'étais anglophone. C'était aussi le cas de mon père, William Nicholls. Il ne regardait pas d'émissions de sports. Il écoutait CBC, ainsi que la radio. Il écoutait le diffuseur public pour s'informer parce que mon père était un décrocheur. Son père était un urbaniste pour la ville de Pointe-Claire. Il est mort quand mon père avait 17 ans. Ce dernier a donc dû prendre soin de sa mère et de son frère, qui avait une déficience intellectuelle. Pour cette raison, mon père n'a jamais terminé ses études secondaires et, pourtant, il était à la fois mon partenaire et mon adversaire de débat.
Mon père était un conservateur qui méprisait Pierre Trudeau. Il était issu d'une famille de conservateurs, mais il adorait CBC/Radio-Canada, parce que c'était une tribune pour les débats publics. On y entendait des opinions politiques. Il pouvait s'emporter contre la radio au sujet de quelque chose avec lequel il n'était pas d'accord, toutefois, nous échangions sur ces questions. Il avait une pensée critique. Lorsqu'il n'était pas d'accord avec quelque chose, il en débattait. Il en discutait et il en parlait, et ces idées faisaient l'objet d'échanges dans notre famille. Nous défendions nos idées. Mon père ne mettait pas fin au débat. Cela ne l'effrayait pas. Il ne craignait pas que l'on conteste son point de vue. Il ne se serait jamais reconnu dans le parti d'en face. Il aurait fait comme Flora MacDonald. Il appuierait le NPD aujourd'hui, car c'est le seul parti fiable qui protège encore notre diffuseur public, le seul qui est suffisamment fiable et digne de confiance pour défendre notre souveraineté culturelle et le droit d'avoir un contenu canadien.
Ce n'est pas une question rhétorique. Il ne s'agit pas d'une décision simplement axée sur le marché. Cette décision change le fondement de la souveraineté canadienne en paralysant quelque chose qui a forgé notre identité pendant des générations. Il n'est pas question ici d'épargner de l'argent ou de réaliser des économies d'échelle. Nous sommes en train de détruire des institutions qui ont forgé notre identité canadienne depuis des générations.
Je sais que certains ministériels considèrent que CBC/Radio-Canada fait preuve de parti pris. Cet argument ne date pas d'hier. J'ai mentionné que mon père contestait les propos des gens à la radio ou à la télévision. Mon grand-père le faisait aussi. Il avait lui aussi ses allégeances politiques. Toutefois, nous échangions des idées et discutions de politique.
Je connais la position du gouvernement à l'égard de CBC/Radio-Canada et ce qu'il en pense, car j'ai écouté les propos du député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest au Comité des langues officielles. Il avait des questions pour M. Hubert Lacroix. Il lui a demandé ce qu'il comptait faire au sujet du parti pris politique. M. Lacroix parlait de gains d'efficacité et de compressions budgétaires, mais le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest l'a questionné sur le parti pris politique. On a su alors clairement pourquoi on imposait ces compressions budgétaires à CBC/Radio-Canada. Ce n'est pas parce qu'elle ne remplit pas son rôle efficacement ou parce que sa diffusion de contenu canadien laisse à désirer. C'est simplement parce que CBC/Radio-Canada présente souvent des reportages embarrassants pour le gouvernement.
Disons-le franchement: le gouvernement actuel n'aime pas le service des nouvelles du diffuseur public. Il est tellement centré sur ses visées partisanes qu'il ne peut pas voir globalement ce que fait la société d'État. Il n'arrive pas à avoir une vue d'ensemble de ce qui se passe au-delà des neuf années d'administration conservatrice ou des 13 années d'administration libérale qui les ont précédées. C'est bien plus que cela. Le diffuseur public saute des générations pour réunir les générations en racontant nos histoires et en faisant connaître ce qui nous arrive et ce que nous pensons.
CBC/Radio-Canada, ce sont nos histoires, c'est notre voix, c'est l'expression de notre souveraineté. Je demande à tous les députés de se prononcer en faveur de cette motion afin de sauver cette institution pour les générations à venir.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît la contribution de CBC/Radio-Canada à la société canadienne. Dans certaines communautés autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire de régions éloignées...
Monsieur le Président, la députée de Parkdale—High Park s'était levée pour poser une question.
La présidence a demandé s'il y avait des questions et des observations. Personne n'était debout. J'ai regardé des deux côtés de la Chambre. La députée en question était de l'autre côté de la Chambre et elle revenait à sa place, mais elle n'y était pas. C'est pourquoi nous sommes passés à autre chose.
Nous reprenons le débat. Le député d'York-Centre a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, le gouvernement reconnaît la contribution de CBC/Radio-Canada, en tant que diffuseur public national, à la société canadienne. CBC/Radio-Canada assure une couverture télévisuelle et radiophonique dans des régions éloignées et des réserves autochtones ainsi que dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Comme le savent les députés, elle rejoint les Canadiens au-delà des distances, où qu'ils se trouvent et quel que soit leur bagage, d'un océan à l'autre, faisant ressortir la riche diversité de notre pays.
Plus précisément, CBC/Radio-Canada a pour mandat d'informer, d'éclairer et de divertir les auditoires canadiens au moyen d'une programmation typiquement canadienne qui favorise l'expression culturelle et les échanges. Cette programmation doit témoigner du Canada et de ses régions devant un auditoire à la fois national et régional, et répondre aux besoins particuliers de toutes les régions.
CBC/Radio-Canada doit s’efforcer de créer une programmation de qualité égale en français et en anglais ainsi que de répondre aux besoins des communautés de langue officielle, en particulier celles qui sont en situation minoritaire. Elle doit également refléter le caractère multiculturel et multinational du Canada tout en contribuant à cimenter une conscience et une identité communes.
Notre diffuseur public national doit donc s'acquitter d'un vaste mandat. CBC/Radio-Canada doit chaque jour s'adresser aux Canadiens par l'entremise de ses 30 services télévisuels, radiophoniques et numériques, et ce, dans deux langues officielles, huit langues autochtones et, à l'international, cinq langues étrangères.
Eu égard à l'importance que notre démocratie accorde à l'indépendance journalistique, la Loi sur la radiodiffusion garantit à CBC/Radio-Canada un certain degré d'indépendance et de liberté en tant que société d'État autonome.
C'est un concept qui revient à diverses reprises dans la Loi sur la radiodiffusion: « La Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs, de la liberté d’expression et de l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation. » Le gouvernement collabore avec CBC/Radio-Canada dans le respect de ces principes, de manière à lui permettre de s'acquitter de son mandat culturel national. Des députés se demanderont peut-être pourquoi cette liberté et cette indépendance sont si importantes. Dans le contexte des compressions dans la programmation et de la rationalisation du personnel annoncées dernièrement par le président-directeur général de la société d'État, rappelons d'abord qui prend ces décisions, pour quelles raisons et de quelle manière.
Les députés de l'opposition attribuent les difficultés financières actuelles de CBC/Radio-Canada à une diminution des crédits parlementaires qui lui sont alloués. Je tiens toutefois à remettre les pendules à l'heure une fois pour toutes: les décisions annoncées par CBC/Radio-Canada relèvent d'un plan d'affaires qu'elle établit en fonction de son mandat. Ce qui me ramène à ce qu'impliquent les notions de liberté et d'indépendance pour la société d'État, surtout dans le contexte actuel. J'implore les députés de l'opposition d'être très attentifs parce que ce qui suit est très important.
Lorsque le Parlement a créé CBC/Radio-Canada, afin de s'assurer que l'encadrement du gouvernement respecte sa liberté et son indépendance, il a décidé que l'organisme serait constitué en société d'État. L'une des principales caractéristiques des sociétés d'État est que, bien qu'elles soient des instruments d'intérêt public, elles n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement. Comme société indépendante, CBC/Radio-Canada prend elle-même ses décisions opérationnelles. Elle est gérée par un conseil d'administration dont les décisions sur la gouvernance stratégique et l'administration des ressources sont prises sans intervention du gouvernement.
CBC/Radio-Canada reçoit un généreux financement pour pouvoir remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Il lui appartient d'offrir la programmation en français et en anglais que les Canadiens veulent. Le gouvernement n'a pas son mot à dire dans le choix des émissions et des services.
C'est le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, qui dirige et supervise le personnel ainsi que les activités quotidienne de CBC/Radio-Canada, qui est chargé de concrétiser les choix et les décisions du conseil d'administration. Le conseil rend compte au Parlement et aux Canadiens de sa bonne gouvernance et de la gestion de ses ressources par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
Tous les ans, le Parlement vote des crédits de plus de 1 milliard de dollars au total pour CBC/Radio-Canada, pour que la société puisse remplir son mandat et offrir ses services essentiels. C'est énorme comme financement fédéral. En fait, c'est plus que ce que nous accordons à n'importe quelle autre société d'État fédérale culturelle ou patrimoniale et, comme l'a mentionné CBC/Radio-Canada, c'est suffisant pour remplir son mandat.
J'aimerais aussi rappeler à la Chambre que CBC/Radio-Canada peut aussi recevoir des fonds d'autres sources. Le gouvernement fédéral verse plus de 130 millions de dollars au Fonds des médias du Canada, en sus de la contribution du secteur de la radiodiffusion privée, pour soutenir la programmation télévisuelle canadienne et le contenu de médias numériques qui en découle. Pour remplir son mandat relatif au contenu canadien, CBC/Radio-Canada reçoit environ 90 millions de dollars du Fonds des médias du Canada, qu'elle investit dans du contenu canadien. Ces sommes représentent plus du tiers du financement total que le Fonds verse à des radiodiffuseurs.
La somme que CBC/Radio-Canada ou tout autre radiodiffuseur reçoit dépend du succès de ses émissions et de ses innovations numériques. On s'assure ainsi que les Canadiens en ont pour leur argent, compte tenu des investissements que nous faisons pour eux.
Il y a une autre raison pour laquelle CBC/Radio-Canada a été constituée en société d'État. Bien qu'elle appartienne toujours à la Couronne, elle bénéficie ainsi d'une certaine flexibilité semblable à celle dont jouissent les sociétés privées et elle peut exercer ces activités dans un environnement commercial. Par exemple, CBC/Radio-Canada peut générer des revenus grâce à ses actifs et à ses services, et elle peut les accumuler et les réinvestir dans ses activités et sa programmation. Les revenus sont à la base du modèle de financement que le Parlement a conçu pour CBC/Radio-Canada. Les fonds octroyés par le fédéral représentent presque 65 % du budget total de la société d'État, et ses revenus comptent pour les autres 35 %. CBC/Radio-Canada tire la moitié de ses revenus de la publicité à la télévision; les abonnements à ses services spécialisés constituent 10 % de ses revenus; et le reste de ses revenus proviennent d'autres sources.
Puisque la société d'État a pour mandat de rejoindre tous les Canadiens et que ses revenus constituent une grande portion de son financement, il est impératif qu'elle produise des émissions que les Canadiens souhaitent regarder. C'est important, car les difficultés financières qu'éprouve CBC/Radio-Canada à l'heure actuelle sont attribuables à certains facteurs d'ordre commercial qui ont fait diminuer ses revenus. Selon le président, ces problèmes sont dus à la baisse des cotes d'écoute dans certains groupes démographiques clés et à la diminution des revenus publicitaires.
Depuis la récession de 2008-2009, le marché de la publicité à la télévision s'est redressé, mais il n'est jamais revenu aux niveaux précédents. Cette situation est aggravée par le fait que les 25-54 ans délaissent la programmation télévisuelle de CBC/Radio-Canada, et les annonceurs en tiennent compte; il est donc plus difficile pour la société d'État d'atteindre ses cibles de revenus.
L'industrie a aussi fait un grand virage: les annonceurs dépensent désormais beaucoup plus pour les publicités en ligne que pour la publicité à la radio. Selon le président-directeur général, M. Lacroix, la combinaison de ces pertes de revenus explique en grande partie que CBC/Radio-Canada ait un manque à gagner de 130 millions de dollars. Pour combler ce manque à gagner, la société d'État a décidé d'imposer des compressions à sa programmation et à son effectif afin que ses dépenses en 2014-2015 et à l'avenir équivaillent à ses revenus.
Le gouvernement veut que tous les budgets des institutions fédérales soient équilibrés, et, à l'instar des autres organismes fédéraux, CBC/Radio-Canada doit faire sa part. Les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Les décisions visant la réduction des programmes, des services et de l'effectif ont été prises et sont mises en oeuvre par la société d'État en toute indépendance. Nous ne pouvons pas obliger CBC/Radio-Canada à maintenir en poste un certain nombre de journalistes d'enquête, pas plus que nous ne pouvons lui dire d'ouvrir d'autres stations locales si elle ne croit pas que ce soit judicieux sur le plan financier, et mes collègues de l'opposition ne souhaiteraient certainement pas que nous disposions de tels pouvoirs.
Selon le mandat de CBC/Radio-Canada, la programmation doit refléter certains éléments clés du Canada, notamment les régions, le bilinguisme canadien, les traditions autochtones et le multiculturalisme. Toutefois, la société d'État jouit d'une grande indépendance par rapport au gouvernement quant à la façon dont elle s'acquitte de son mandat par la prestation de ses programmes et de ses services.
Nous savons que le conseil d'administration a approuvé les compressions budgétaires qui sont appliquées stratégiquement de façon à ce que la société renonce à certaines activités qu'elle n'a plus les moyens d'offrir, qu'elle abandonne certaines émissions locales pour se concentrer plutôt sur les services régionaux et qu'elle consolide sa stratégie publicitaire dans les médias et les différentes plateformes, pour ne donner que quelques exemples. Le 1er mai 2014, M. Lacroix a redit au Comité permanent des langues officielles qu'il a fallu faire des choix déchirants pour équilibrer le budget de 2014-2105 tout en conservant les investissements prioritaires en ce qui concerne le contenu canadien, régional et numérique.
En fait, CBC/Radio-Canada est aux prises avec les mêmes problèmes que les autres diffuseurs: la fragmentation du public, les nouvelles façons de consommer le contenu, la concurrence accrue, et j'en passe. Tous les diffuseurs tentent de s'adapter au nouveau contexte en constante évolution. De grands groupes se forment; de nouvelles stratégies sont mises à l'essai. Les diffuseurs cherchent de nouvelles façons de conserver leurs cotes d'écoute. CBC/Radio-Canada ne fait pas exception à cette règle et doit produire des émissions que les Canadiens veulent regarder. Le gouvernement accorde chaque année plus de 1 milliard de dollars pour que CBC/Radio-Canada s'acquitte de ses obligations et de son mandat à titre de radiodiffuseur national.
De plus, lors du renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada l'an dernier, le CRTC a lui accordé une plus grande marge de manoeuvre et lui a permis de diffuser des publicités sur les chaînes Radio 2 et Espace Musique pour accroître ses revenus.
Le gouvernement s'attend à ce que CBC/Radio-Canada propose aux Canadiens des émissions qui les intéressent et qu'ils veulent voir et entendre, c'est-à-dire des émissions comme celle qui est diffusée aujourd'hui et pendant laquelle le chef de l'opposition essaie d'expliquer du mieux qu'il peut aux contribuables pourquoi il a utilisé des fonds publics à des fins partisanes.
Bref, le gouvernement respecte l'indépendance de CBC/Radio-Canada, qui lui permet, dans le cadre de son budget, de faire ses propres choix en ce qui concerne ses activités journalistiques, sa programmation et les services offerts. CBC/Radio-Canada continue de recevoir plus de 1 milliard de dollars de fonds publics.
[Français]
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier de me lever à la Chambre pour parler de Radio-Canada, aujourd'hui. Je suis extrêmement fier de mon collègue qui a proposé cette motion, aujourd'hui, pour qu'on parle de ces compressions qui font très mal à nos régions.
Dans le centre du Québec et dans Drummond, Radio-Canada, c'est essentiel. C'est vraiment important. On a des jeunes qui travaillent pour Radio-Canada et qui font un excellent travail d'information régionale. Malheureusement, ces coupes vont faire mal à notre région. Les conservateurs affirment que ces décisions ont été prises par Radio-Canada elle-même et qu'elle est indépendante, mais il ne faut pas oublier que le financement principal de Radio-Canada vient du gouvernement fédéral.
Malheureusement, les conservateurs ont coupé dans ce financement. C'est la conséquence. Pourquoi y a-t-il des compressions dans la région de Drummond, dans le centre du Québec et aux quatre coins du Canada? C'est à cause des compressions de ce gouvernement conservateur.
Je voudrais ajouter que ces compressions sont idéologiques. C'est de l'information qui permet de mieux prendre des décisions. Mon honorable collègue ne trouve-t-il pas que l'information que génère Radio-Canada permet aux citoyens de mieux prendre des décisions éclairées lorsqu'il est temps d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le genre de choses que disent généralement les néo-démocrates lorsqu'il est question des fonds publics. Ils s'imaginent, d'une certaine manière, qu'une machine dans le sous-sol du Parlement crache de l'argent, qu'une grosse machine distribue de l'argent, dollar après dollar. Or, cet argent est celui des contribuables. Nous avons promis aux Canadiens de nous concentrer sur ce qui compte le plus pour eux: l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Nous atteignons l'équilibre budgétaire en maintenant un faible taux d'imposition. C'est ce que nous promettons aux Canadiens.
Tous les ménages dans notre pays doivent équilibrer leur budget. Chaque soir, autour de la table, ils discutent de tous les sacrifices qu'ils devront faire. Les entreprises, grandes et petites, font la même chose.
CBC/Radio-Canada se livre au même exercice. Elle doit faire des sacrifices. Il revient à la société d'État, et non au gouvernement canadien, de faire des choix.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député d'York-Centre.
Permettez-moi, premièrement, de le remercier de nous avoir expliqué la situation d'indépendance, que je dois parfois expliquer à mes électeurs. Mes électeurs me parlent de temps en temps de la société d'État. Ils se demandent principalement si le financement est adéquat, et je leur réponds qu'il est assez considérable. Le député d'York-Centre se fait-il poser le même genre de questions par ses électeurs au sujet de CBC/Radio-Canada et, le cas échéant, que leur répond-il?
Quelle question judicieuse, monsieur le Président. Oui, on me pose ces mêmes questions dans ma circonscription, York-Centre, et j'explique à mes électeurs ce qu'ils comprennent déjà, car la plupart d'entre eux dirigent leur propre entreprise et doivent eux aussi équilibrer leurs budgets, contrairement au Parti libéral qui pense que les budgets s'équilibrent simplement d'eux-mêmes. Les ressources sont précieuses lorsqu'on est en affaires et qu'on doit subvenir aux besoins de sa famille, et il faut les allouer aux choses les plus importantes. Les gens d'affaires doivent faire des choix en fonction de leurs priorités. C'est exactement ce que doit faire Radio-Canada.
L'argent des contribuables n'est pas illimité. À notre avis, il devrait se retrouver davantage dans les poches des contribuables que dans les coffres de l'État. C'est pour cette raison que nous cherchons à rétablir l'équilibre budgétaire, au moyen de notre plan d'allégement fiscal, et nous y parviendrons en 2015-2016. C'est exactement pour ça que les Canadiens nous ont élus.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il comprend la différence entre une dépense et un investissement. Je prends par exemple Radio-Canada qui coûte 9 ¢ par personne et par jour au Canada.
On a une émission comme Enquête, grâce à laquelle tous les scandales dans le milieu de la construction ont été découverts et qui va épargner des millions, voire des milliards de dollars, aux mêmes contribuables, à un coût absolument minimal. Je citais les 9 ¢; cela veut dire que la contribution à Radio-Canada de mon conjoint et moi, par exemple, nous coûte 1,26 $ par semaine. Nous écoutons des émissions comme L'épicerie, des émissions de protection du consommateur, qui nous font épargner beaucoup plus que ce 1,26 $ par semaine.
Est-ce que mon collègue comprend la différence entre investir et dépenser?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dirige ma propre petite entreprise. J'ai une femme et deux enfants en bas âge, des jumeaux de 10 ans, et nous comprenons la différence entre un investissement et une dépense.
En tant qu'homme d'affaires qui a été élu dans la circonscription d'York-Centre pour veiller sur l'argent des contribuables, je sais à quel point il est important de surveiller comment il est dépensé. C'est le mandat que nous a confié les Canadiens. Il est intéressant de constater qu'après avoir parlé d'augmentation d'impôts, le NPD a maintenant changé sa phraséologie, affirmant qu'une augmentation d'impôts constitue un investissement. Je suppose que la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars est en fait un investissement de 21 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente intervention et de sa compréhension. Il siège, lui aussi, au Comité des finances.
Tout à l'heure, un des députés d'en face a parlé d'une des raisons pour lesquelles la CBC n'est plus en mesure de télédiffuser l'émission Hockey Night in Canada, que nous connaissons tous: aux dires de l'opposition, c'est à cause des compressions à CBC/Radio-Canada. Si je comprends bien, et vous pourriez peut-être m'aider, la société d'État reçoit des subventions de près de 1,1 milliard de dollars à même l'argent des contribuables canadiens; pourtant, c'est une société privée qui télédiffusera l'émission Hockey Night in Canada, sans aucune subvention.
Je me demande si vous pouvez m'aider à comprendre comment la CBC n'a plus les moyens de le faire, alors qu'elle reçoit tant de subventions.
Je ne suis pas sûr de pouvoir éclairer le député à ce sujet, mais peut-être que le député d'York-Centre le pourra.
Monsieur le Président, je comprends là où le député veut en venir, et je suis tout à fait d'accord avec lui. C'est un exemple des forces du marché en pleine action. Les députés néo-démocrates parlent d'un autre monde où les marchés ne fonctionnent pas et où la demande provient directement du gouvernement, lequel dicte comment les gens peuvent dépenser leur argent et à quelles fins. Les députés néo-démocrates pratiquent la sociologie appliquée. Voilà le modus operandi du NPD.
Nous l'avons d'ailleurs vu à l'oeuvre en Ontario. Nous connaissons les résultats désastreux obtenus entre 1990 et 1995. Même le gouvernement libéral n'a pas pu corriger la situation. En Ontario, nous subissons encore les effets dévastateurs de cette période de cinq ans. Le député a raison. Le marché fonctionne comme il se doit, quand on laisse agir les forces qui le régissent. Dans ce cas-ci, il y avait deux sociétés en compétition pour le même produit, et l'une d'elles a fait une meilleure offre que l'autre.
Rien n'est plus utile que la concurrence pour revigorer une entreprise. Un monopole n'aboutit pas à un modèle économique plus efficace. C'est tout le contraire. Quiconque ayant étudié les principes élémentaires d'économie le sait pertinemment bien.
[Français]
Monsieur le Président, le député de York-Centre, qui veut se faire passer à la Chambre des communes pour un gars qui connaît bien l'entrepreneuriat, connaît-il la différence entre une télévision et une radio publiques et leur pendant privé? Connaît-il la différence? Connaît-il la responsabilité du gouvernement fédéral dans la démocratie de notre pays et sait-il pourquoi Radio-Canada existe?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à mon collègue, je ne regarde pas beaucoup d'émissions de télé, parce que je suis occupé à servir mes concitoyens.
Le Parlement du Canada accorde à CBC/Radio-Canada un financement de l'ordre de un milliard de dollars. CBC/Radio-Canada reçoit plus d'argent que toute autre société d'État du Canada. Cela en dit beaucoup. Nous avons pris un engagement envers CBC/Radio-Canada. C'est une société d'État. Le député doit comprendre qu'aucun bureau de la cité parlementaire ne donne des directives à CBC/Radio-Canada et que cette société doit être gérée comme une entreprise, comme son PDG l'a lui-même indiqué. Son PDG doit prendre des décisions stratégiques visant à déterminer où les ressources limitées de son organisation doivent être affectées.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Laurier—Sainte-Marie
J'ai écouté les propos du député de York-Centre sur Radio-Canada, et je pense qu'il ne comprend pas la différence entre les télédiffuseurs privés et ceux qui appartiennent à l'État, soit une société d'État. Quand on lui a demandé s'il y a assez d'argent, il n'a pas répondu s'il y en avait assez ou non, mais plutôt que le gouvernement en donne beaucoup, soit environ 1 milliard de dollars.
Radio-Canada en a mangé des coups dans les dernières années. Par exemple, sous les libéraux, en 1994, des compressions budgétaires de 400 millions de dollars ont été faites à CBC/Radio-Canada. Les libéraux ont enlevé 400 millions de dollars à Radio-Canada. Quand les conservateurs sont venus au pouvoir, les compressions se sont poursuivies. L'année dernière, 115 millions de dollars de réductions ont été prévues dans le budget pour les trois prochaines années, en plus de l'indexation sur les salaires et les dépenses. Cela veut dire que Radio-Canada a perdu des millions de dollars.
Radio-Canada est une société d'État publique qui a pour but de donner un service à tous les Canadiens. Si ce n'était pas d'elle, je peux garantir qu'il y a bien des choses que les minorités francophones n'auraient pas au pays, y compris celles de chez nous. Je pense aussi à Terre-Neuve-et-Labrador, à Edmonton en Alberta et à Prince George en Colombie-Britannique. Radio-Canada a un rôle à jouer pour la culture, entre autres, car c'est une télévision et une radio publiques.
Dans tous les autres pays du monde, on demande qu'il y ait un téléviseur public, et non seulement des chaînes privées dont les propriétaires peuvent se ranger ou non du côté d'un parti politique ou d'un autre. On demande que la chaîne publique soit là pour donner les nouvelles.
Examinons qui sera le plus touché par les 657 postes supprimés à Radio-Canada. Par exemple, à Moncton, sept postes sont supprimés. RDI, à Moncton, avait deux journalistes. Si on y supprime un poste, cela veut dire qu'on perd 50 % des journalistes. Quant à Espace musique, on l'a perdu complètement. Ce ne sera pas à la radio anglophone qu'on l'aura, car c'était à Radio-Canada.
En réalité, les conservateurs se fichent carrément des minorités au pays, comme des francophones dans le reste du pays. On a pu le voir quand ils ont voté contre le bilinguisme obligatoire pour les juges de la Cour suprême.
Le Parti conservateur ne croit pas à la télévision publique. Il faudrait que ce soit « runné » comme une business. J'ai écouté le député de York-Centre, et j'ai compris qu'il faudrait que Radio-Canada soit dirigée comme une business. Ah oui! On a vendu le CN au privé, et aujourd'hui, on est obligé de se battre pour avoir de l'argent afin de garder les rails de chemin de fer entre Miramichi et Bathurst. On mène le CN comme une business. Si on menait ça comme une business, on mettrait de l'argent à la banque. Ici, il s'agit d'un service public pour nos Canadiens et Canadiennes partout au pays.
On est un des pays où on ne paie pas beaucoup pour chaque citoyen par rapport à ça comparativement à l'Europe. En fait, on est au troisième rang, à partir du bas de la liste. Si on se compare à différents pays d'Europe, qui paient jusqu'à 59 $ par personne, on ne paie que 29 $. C'est très bas. Certains pays paient au-dessus d'un dollar par personne pour leur télévision publique.
Dans une bonne démocratie, on est obligé d'en avoir une télévision publique. C'est ce que je veux que les Canadiens et les Canadiennes comprennent. Si on leur demandait s'ils voulaient qu'on fasse des réductions à Radio-Canada, je suis certain qu'ils diraient non.
[Traduction]
Si nous demandions aux Canadiens s'ils souhaitent que le gouvernement réduise le financement de Radio-Canada, ils diraient non, selon moi.
Nous, les parlementaires d'Ottawa, avons la responsabilité d'appuyer notre radio et notre télévision publiques. Un bon pays démocratique a besoin de ces éléments. Les pays qui n'en ont pas se privent de cet aspect de la démocratie.
À Montréal et au Québec, par exemple, les minorités anglophones sont heureuses d'avoir accès à la CBC, tout comme les anglophones de Rivière-au-Renard, en Gaspésie. Ils sont contents de pouvoir capter dans leur demeure les nouvelles que la CBC diffuse. Voilà la responsabilité de CBC/Radio-Canada.
Toutefois, les compressions n'ont pas été effectuées parce que Radio-Canada n'était pas gérée comme une entreprise. C'est une société publique sans lien de dépendance avec le gouvernement. L'absence de lien de dépendance ne l'empêche pas de subir des coupes et ne nous empêche pas de ressentir les compressions que le gouvernement a infligées à CBC/Radio-Canada. Des membres de son personnel ont été mis à pied partout au pays. Ils travaillaient dans des stations où ils pouvaient offrir au public les services dont il a besoin.
J'ai une petite histoire au sujet du poste français. C'était l'année des Jeux olympiques de Vancouver. Je regardais RDI depuis Prince George. Je sais que le président de CBC/Radio-Canada en a ras le bol de cette histoire, mais je regardais le poste français et j'ai soudainement décidé de passer au poste anglais. Ils étaient déjà dans le bateau en direction de Nanaimo avec la flamme, tandis que nous étions encore sur le tarmac à attendre l'ouverture des portes de l'avion. Il manquait de personnel, car il n'y avait seulement qu'un caméraman au service de Radio-Canada.
[Français]
C'est pour ça qu'il est important de tenir cette discussion aujourd'hui. On doit se pencher sur ce qu'on attend de la télévision et de la radio publiques. Cela, même le président de Radio-Canada l'a dit.
Selon l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement a la responsabilité de faire la promotion des deux langues officielles, des communautés et de la culture. Radio-Canada joue ce rôle par rapport à la culture et à nos artistes. Or, avec les coupes qu'ils ont faites, à Moncton, on a perdu différentes émissions, par exemple La Revue Acadienne, Luc et Luc, ainsi que la téléserie Belle-Baie.
Tous les Canadiens ont pu voir la région de Caraquet de la péninsule acadienne dans la téléserie Belle-Baie. Cette série était en demande et était très bonne, mais elle a été supprimée. On a perdu le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, le FAPL. C'était un fonds qui appuyait Radio-Canada et ses stations de radio avec l'argent des câblodistributeurs. Sous quel gouvernement l'a-t-on perdu? Celui des conservateurs.
Ce sont eux qui ont fait les coupes. C'est le peuple qui en souffre aujourd'hui. Ce sont les gens qui en souffrent.
Il faut se demander si le pays veut un télédiffuseur public. Va-t-on le perdre juste parce que les conservateurs ne l'aiment pas?
On était en public, à la télévision, quand le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a demandé à Hubert Lacroix, le président de Radio-Canada, s'il ne trouvait pas que Radio-Canada était trop libérale.
C'était donc ça le problème!
La question est venue du conservateur. La seule question qu'il avait était de savoir si Radio-Canada était trop libérale. Est-ce pour ça qu'on va perdre la télévision publique du pays?
Il devrait plutôt demander à Hubert Lacroix comment les coupes affectent Radio-Canada, les communautés et particulièrement les communautés minoritaires au pays. C'est ça, le travail du Comité permanent des langues officielles. Ce n'est pas de se demander si Radio-Canada est trop libérale, néo-démocrate ou conservatrice. Moi, je dirais peut-être que les autres télévisions privées sont toutes conservatrices. C'est la vie.
Aujourd'hui, le gouvernement s'en prend à Radio-Canada en faisant des coupes de 115 millions de dollars, l'année dernière. Il a aboli l'indexation et, aujourd'hui, on en paie le prix. Ce n'est pas nous autres qui payons le prix. On paie tous le prix. Tous les Canadiens et Canadiennes en paient le prix.
On souhaite que le gouvernement change son fusil d'épaule et appuie CBC/Radio-Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue de son observation. J'ai déjà travaillé à CBC/Radio-Canada, où j'ai été représentant syndical pendant 20 ans. Chaque année, que le gouvernement ait été libéral ou conservateur, CBC/Radio-Canada faisait l'objet de certaines compressions. On poursuit maintenant ces compressions, et le radiodiffuseur n'est plus que l'ombre de ce qu'il devrait être.
CBC/Radio-Canada a perdu sa place sur la scène mondiale parce qu'elle ne diffuse plus Radio-Canada International sur ondes courtes à partir du Nouveau-Brunswick. C'était un excellent site de transmission. De plus, CBC ne diffusera plus Hockey Night in Canada, qui fait partie des émissions que les Canadiens de partout au pays ont aimés pendant de nombreuses années. C'est le résultat des mesures prises par les gouvernements, en particulier le gouvernement conservateur, qui confond vraiment les besoins des Canadiens avec son besoin d'être réélu. Son besoin d'être réélu ne doit pas servir à plaire ou à déplaire aux journalistes. Ces derniers rapportent les événements à mesure qu'ils se produisent, et ils n'adoptent pas de positions partisanes.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du concept selon lequel les journalistes ne font que leur travail?
[Français]
Monsieur le Président, chacun peut avoir son opinion sur une télévision ou une radio. Je trouve que c'est le mauvais débat.
Le débat est le suivant: est-ce qu'on veut une télévision ou une radio publique au pays? Est-ce qu'on veut une télévision qui a la responsabilité d'être partout au pays? Est-ce qu'on veut, par exemple, que CBC soit à Montréal, à Rivière-au-Renard et à Sherbrooke, où il y a des anglophones? Est-ce qu'on veut cela?
Est-ce que notre pays veut se donner cela, une télévision publique assurant que les nouvelles sont partout au pays, et non une business? Le député d'York-Centre dit qu'il faut mener cela comme une business. Non, on n'est pas ici pour mener cela comme une business, on est ici pour mener un pays.
Il faut donner des choses à nos communautés et à nos collectivités. C'est l'argent des contribuables, et les contribuables veulent un service. Or ce que les conservateurs sont en train de faire, c'est enlever un service aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a fait un discours très intéressant.
L'un des points intéressants qu'il a soulevés, c'est que le gouvernement a versé plus de 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Un de ses collègues a parlé des nouvelles que la société diffuse. J'ai cru comprendre que Peter Mansbridge a parlé des appels automatisés et que CBC/Radio-Canada a répandu la nouvelle. Il se trouve qu'elle n'était pas vraie et Peter Mansbridge a déclaré, si j'ai bien compris, que CBC/Radio-Canada jetait de l'huile sur le feu. Ce n'était donc pas vraiment une nouvelle fondée sur des faits.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, l'intervention du député revient à ce que le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a dit. C'est le Parti libéral qu'il faut blâmer.
Le député dit maintenant que Peter Mansbridge a alimenté le tapage médiatique à ce sujet.
Il dit que son gouvernement a versé 1,2 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada, mais en réalité, son gouvernement n'a pas donné un traître sou à la société. Ce sont les contribuables qui l'ont financée.
Son gouvernement a en fait amputé le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars. Il a coupé jusqu'à l'os dans les salaires, au détriment de CBC/Radio-Canada. Voilà ce qu'il a fait. Il est en train de changer la télévision et la radio publiques et d'en priver les Canadiens. C'est inacceptable.
Dans une démocratie saine, nous avons besoin de services publics de télévision et de radio qui sont financés par les contribuables et qui rendent des comptes aux contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, Radio-Canada est une institution extrêmement importante pour l'ensemble des Canadiens. En tant que diffuseur public, la Société Radio-Canada a un rôle unique à jouer, et j'insiste sur le mot « unique », parce que c'est un rôle que le secteur privé, même s'il est bien correct, ne peut pas jouer. Ce rôle est unique notamment en matière d'éducation, d'information et de diffusion de la culture.
Malheureusement, on sait que l'information, l'éducation et la culture ne sont pas vraiment des choses pour lesquelles les conservateurs sont prêts à se lever et à se battre. Ce ne sont pas leurs sujets favoris. Cela explique probablement en partie pourquoi ils imposent depuis des années des compressions à Radio-Canada et CBC. Juste pour cette année, on parle d'à peu près 130 millions de dollars.
Tant à CBC qu'à Radio-Canada, l'effet cumulatif de ces compressions est absolument dévastateur. Un groupe de journalistes chevronnés du côté francophone de Radio-Canada le dit mieux que je ne saurai jamais le faire. Avant de lire cette citation, j'aimerais en profiter pour saluer tous les artisans de Radio-Canada. Depuis mon élection, j'ai appris à en connaître plusieurs et je suis frappée par leur dévouement et leur professionnalisme.
Voici ce que ces journalistes nous disent:
Comme artisans des services français, nous nous inquiétons de l'érosion des moyens mis à notre disposition pour assurer un service public de qualité. Compressions après compressions, Radio-Canada meurt à petit feu. Le constat est sans appel: depuis six ans, près de 20 % du budget de l'information française a été amputé.
[...]
Mais nous atteignons un point de rupture. Ces compressions ne se feront pas sans toucher à nos programmes et nos rendez-vous d'informations. C'est une atteinte directe à ce qui nous rend unique et nous distingue de la concurrence.
La couverture de l'information internationale, qui constituait l'une de nos forces et l'un des gages de notre ouverture au monde, est aujourd'hui menacée.
Le service des sports est en train de disparaître. Les effectifs dédiés au secteur culturel sont largement amputés.
[...]
Une émission comme Enquête, sans laquelle la Commission Charbonneau n'aurait pas vu le jour, est l'un des exemples les plus probants de la contribution de Radio Canada à la santé démocratique de notre pays. Sans les moyens dont nous disposions, les révélations qui ont fait économiser des dizaines de millions de dollars auraient été impossibles.
Effectivement, l'émission Enquête, dont ils parlent ici, illustre bien les enjeux. C'est sûr qu'il y a des coûts à produire l'émission Enquête, c'est évident. Toutefois, les bénéfices surpassent de loin ces coûts, et ces bénéfices ne seraient pas là si on ne donnait pas aux journalistes et aux recherchistes de l'émission Enquête les moyens dont ils ont besoin pour faire leur travail.
C'est la même chose pour l'information internationale, comme on le soulignait plus tôt. On sait que le secteur privé n'a pas souvent les moyens d'envoyer des correspondants à l'étranger. Pourtant, le travail que font les correspondants de Radio-Canada à l'étranger est essentiel pour garder la population canadienne informée de ce qui se passe dans notre monde. Cela est de plus en plus important dans un monde globalisé, dans lequel nous vivons, même si les conservateurs sont en train d'essayer de bâtir des murailles autour du Canada et de nous isoler complètement.
[Traduction]
D'autres pays, et je pense plus particulièrement à la Grande-Bretagne, où j'ai vécu pendant quelques années, comprennent l'importance de leur télévision et radio publiques et leur donnent les moyens dont elles ont besoin pour faire leur travail. Permettez-moi de vous donner quelques exemples: la Grande-Bretagne verse 97 $ par personne par année, la Norvège, 180 $, et l'Allemagne, qui n'est pas un petit pays étrange, qui sait généralement comment gérer les choses et qui ne jette pas l'argent par les fenêtres, investit 124 $ par année par personne.
La moyenne internationale est de 82 $ par année. La moyenne canadienne est de 29 $ par année. Encore une fois, nous sommes au bas du classement.
Lorsque j'ai posé une question à mon collègue tout à l'heure, j'ai dit que c'était 9 ¢, mais c'est en fait 8 ¢ par jour. Chaque Canadien donne 8 ¢ par jour à notre service public de radiodiffusion, CBC/Radio-Canada. C'est le prix d'un café par mois, disons.
Ces pays comprennent que la radio et la télévision publiques jouent un rôle important pour former une population plus en santé, plus dynamique, mieux informée et mieux éduquée. Nous y gagnons tous. C'est pourquoi je ne considère pas le financement de CBC/Radio-Canada comme une dépense, mais plutôt comme un investissement.
Ces pays comprennent que la radio et la télévision publiques font partie du débat public et représentent donc un outil essentiel à la démocratie, mais encore là, on parle de culture, d'éducation et d'information, qui ne sont pas les points forts des conservateurs. Malheureusement, la démocratie ne l'est pas non plus: le gouvernement conservateur a tenté une fois de plus de porter atteinte à notre démocratie cette semaine avec la loi sur le manque d'intégrité des élections, et de façon répétée au cours des dernières années.
L'érosion de la capacité de CBC/Radio-Canada de jouer pleinement son rôle n'a pas commencé sous les conservateurs. Elle a commencé bien avant, sous les libéraux.
[Français]
En effet, cette lente érosion de la capacité de Radio-Canada et de CBC de bien jouer leur rôle, incluant le rôle clé qui est de rejoindre les populations francophones au pays et les minorités anglophones, notamment au Québec, a commencé sous les libéraux. Ce rôle fait partie de nos institutions nationales.
Il faut mettre fin à cette érosion et à cette mort lente. Il faut arrêter de tuer Radio-Canada à petit feu. Il faut assurer à Radio-Canada un financement stable, adéquat et pluriannuel pour lui permettre de bien travailler. Ce n'est pas très compliqué.
Je fais appel à tous et je remercie les milliers — ils ne sont pas des dizaines ou des centaines — de citoyens de Laurier—Sainte-Marie qui m'ont écrit à ce sujet. Ensemble, sauvons Radio-Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'examine CBC/Radio-Canada et ses diverses composantes, je constate que son réseau radiophonique est bon. Si on veut le modifier un peu, c'est bien, mais c'est un bon réseau. Newsworld est un bon réseau. Même la télévision francophone est utile, mais je ne vois pas le but de la télévision anglophone. La plupart des émissions diffusées au réseau anglophone proviennent des États-Unis. Il n'est pas différent de CTV, de Global et de toutes les autres chaînes. Je crois qu'on devrait songer à éliminer la télévision anglophone de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez saisissant d'entendre ces choses, c'est le moins qu'on puisse dire.
Il y a une petite consolation, pour reprendre les termes de mon collègue, et je dois avouer que j'en suis surprise:
[Traduction]
Même la télévision francophone pourrait être sauvée. Mon Dieu, « même ».
[Français]
Impressionnant! Quant à la télévision de CBC, ce n'est pas compliqué. Je la regarde de temps en temps quand le temps me le permet, et j'y trouve des émissions d'information canadiennes qui sont d'un niveau exceptionnel.
Je ne sais pas si mon collègue écoute plus de divertissement, cela serait difficile, mais de toute façon la question n'est pas là. Ce qu'on fait, c'est couper dans le financement et dire ensuite que le produit n'est pas à son goût.
Le rôle du gouvernement fédéral ici est d'assurer un financement adéquat à Radio-Canada. C'est cela son rôle, pas de commencer à dire qu'il aime telle ou telle émission, mais pas telle autre qui vient des États-Unis. Non. Financement adéquat, point.
Monsieur le Président, j'écoutais ma collègue qui soulevait le fait que c'est important de soutenir ce diffuseur public.
Nous sommes plusieurs à penser que Radio-Canada est plus qu'un diffuseur public, que c'est un constructeur d'identité. Grâce à Radio-Canada, on peut voir le talent d'un peu partout et de chez nous. On peut savoir ce qui se passe et partager, d'une région à une autre et d'une communauté linguistique à une autre dans la grande Francophonie, de l'information, du vécu, des connaissances et, ensemble, se construire une identité plus forte et plus victorieuse.
J'aimerais entendre ses pensées à ce sujet.
Tout à fait, monsieur le Président, et c'est pour cela que c'est une institution aussi extraordinaire. Elle aide à construire notre identité.
Évidemment, je suis Québécoise. On se reconnaît par génération en disant qu'on est de la génération de Bobino ou de telle autre génération. Cela fait partie de ce qu'on est. C'est aussi une ouverture à l'autre d'un bout à l'autre du pays, du Nord au Sud et vers les autres communautés.
Pour revenir à une question précédente, je pense que c'est vrai tant du côté anglophone que du côté francophone de Radio-Canada. C'est aussi une ouverture à l'autre dans la Francophonie mondiale, grâce à tous les reportages, les journalistes qui sont en poste à l'étranger et les émissions comme Une heure sur terre, qui doit avoir disparu à cause des compressions, j'imagine.
Ce sont toutes des choses qui nous ouvrent à l'autre. C'est à la fois une institution d'identité et un outil extraordinaire d'ouverture à l'autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour traiter de la motion proposée par mon collègue du NPD.
Le gouvernement et CBC/Radio-Canada n'ont pas de lien de dépendance, et ce, pour de bonnes raisons. J'aimerais prendre quelques instants pour préciser la nature de cette relation.
Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les origines de CBC/Radio-Canada. Quand le diffuseur public a été créé en 1936, le Parlement a prévu un degré d’autonomie important par rapport au gouvernement pour garantir qu'il puisse prendre de façon indépendante des décisions en matière de radiodiffusion et de programmation et qu’il soit protégé contre l’ingérence.
Depuis, au fil des ans, la Loi sur la radiodiffusion, à savoir la loi régissant CBC/Radio-Canada, a été modifiée bon nombre de fois en vue de suivre l'évolution du paysage de la radiodiffusion. Ces diverses modifications ont respecté la nécessité d'avoir une relation sans lien de dépendance entre CBC/Radio-Canada et le gouvernement en place. Cette relation est définie à la base par la liberté d'expression, qui est un fondement de la démocratie canadienne.
L'indépendance de CBC/Radio-Canada est explicitement mentionnée dans trois articles de la Loi sur la radiodiffusion:
La société jouit, dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs, de la liberté d’expression et de l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
La société rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est régie par un conseil d'administration composé de 12 personnes, dont le président du conseil et le président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil.
Le conseil assure l'intendance générale de la société. Il est responsable de la réalisation du mandat et de la gestion des affaires et activités de la société. Il tient la haute direction responsable du rendement de la société. Il est aussi responsable de l'orientation stratégique de CBC/Radio-Canada. Le plan stratégique quinquennal du diffuseur public est un exemple de la façon dont le conseil interprète son mandat public et oriente CBC/Radio-Canada dans le cadre de l'élaboration des stratégies médiatiques, de la programmation et d'autres initiatives.
Il est important de prendre un moment pour parler de l'incidence de l'orientation stratégique du conseil sur CBC/Radio-Canada.
Le mandat de CBC/Radio-Canada dit que:
[...] la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;
[...] la programmation de la Société devrait à la fois:
i. être principalement et typiquement canadienne,
ii. refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
iii. contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre,
iv. être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,
v. chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
vi. contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales,
vii. être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
viii. refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.
Pour offrir aux Canadiens un large éventail de programmes culturels canadiens, le diffuseur public doit présenter le contenu sur de multiples plateformes médiatiques. Les Canadiens s'attendent à avoir accès au contenu média au moment et à l'endroit voulus, que ce soit au moyen d'appareils mobiles, de la télévision ou de la vidéo sur demande. Ils veulent également pouvoir contribuer au contenu et exprimer leur opinion personnelle.
CBC/Radio-Canada doit s'efforcer de répondre à ces besoins en s'employant à créer et à offrir du contenu canadien de qualité, innovant et original, qui reflète et unit les Canadiens, dans le cadre d'une programmation régionale et nationale, et en conviant les auditoires canadiens à des événements spéciaux, comme des assemblées publiques. Le plus important, c'est que CBC/Radio-Canada doit s'efforcer d'être rentable et transparente et rendre des comptes.
CBC/Radio-Canada doit offrir une programmation nationale de qualité permettant de renseigner, d'éclairer et de divertir les Canadiens, comme l'exige son mandat. Elle doit créer des espaces, des tribunes ou des moyens permettant aux Canadiens de prendre contact avec leurs concitoyens et d'échanger leurs histoires, leurs expériences et leurs points de vue.
Par l'entremise de l'ensemble de ses services ou seulement de quelques-uns, selon les circonstances, elle doit maintenir — voire renforcer quand c'est possible — sa présence régionale tout en continuant d'innover. Elle doit en outre répondre aux besoins des localités qui n'ont accès qu'à peu de chaînes ou de services. Elle doit aussi diffuser des bulletins de nouvelles régionaux.
CBC/Radio-Canada a accru sa présence dans certains coins de pays, comme Kelowna, Edmonton, Hamilton, les banlieues nord et sud de Montréal et Terre-Neuve.
La société investit également dans la programmation numérique. Elle est déjà considérée comme un chef de file du numérique grâce à ses nouveaux sites Web et à ses applications innovatrices, le portail musical n'étant qu'un exemple parmi tant d'autres. CBC/Radio-Canada offre une vaste gamme d'émissions numériques que les Canadiens peuvent regarder ou écouter quand bon leur semble, sur la plateforme de leur choix. Et c'est sans compter que ce type de programmation peut aussi servir à accroître la présence régionale de la société.
CBC/Radio-Canada doit prendre les moyens pour demeurer présente dans les médias numériques des régions et offrir du contenu canadien aux heures de grande écoute, le jour. Elle doit en outre continuer à chercher des façons de diversifier et d'accroître ses revenus.
CBC/Radio-Canada doit continuer d'explorer diverses avenues lui permettant d'optimiser ses ressources et former des partenariats en ce sens. C'est à elle d'établir les indicateurs de rendement qui lui permettront de déterminer si, de l'avis des Canadiens, ses émissions et ses services correspondent aux grandes lignes de son mandat.
Le gouvernement appuie sans réserve les efforts que fait la société pour mesurer son rendement, puisqu'il est impératif que toutes les sociétés d'État mettent en lumière les résultats qu'elles obtiennent grâce à l'argent des contribuables.
Pour en revenir à la question du mandat, selon un sondage commandé récemment par la société elle-même, les services français et anglais de la radio et de la télé de Radio-Canada ont obtenu un score moyen de 8 sur 10 à la question cherchant à savoir s'ils étaient informatifs, éclairants, divertissants et disponibles sur les nouvelles plateformes.
Quand on leur demandait si les services français et anglais permettaient de donner suite aux priorités stratégiques de la société, les répondants ont encore attribué à celle-ci un score avoisinant 8 sur 10, affirmant que les émissions étaient de qualité, qu'elles se distinguaient et qu'elles étaient diversifiées et à l'image des différentes régions du Canada.
Comme tous les radiodiffuseurs, CBC/Radio-Canada continue de calculer ses cotes d'écoute, ses revenus, ses abonnements, ses coûts de production et la popularité de ses nouvelles plateformes. Saluons à cet égard la performance de la télévision française, des services réseau de radio et des processus associés aux plateformes numériques.
D'autre part, CBC/Radio-Canada doit trouver des façons d'attirer les Canadiens de 25 à 54 ans, qui constituent un groupe clé pour les annonceurs à la télévision. Le nombre de téléspectateurs qui font partie de ce groupe est en baisse et la diminution correspondante des revenus publicitaires pose plusieurs défis à la société.
Je termine mes remarques sur cet exemple de gouvernance en disant qu'il est essentiel de souligner que la société est responsable de ses activités quotidiennes, y compris ses objectifs stratégiques. Il incombe à CBC/Radio-Canada de veiller à ce que ses plans stratégiques soient respectés et qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
À titre de directeur général à la tête de la haute direction, le président est responsable de la gestion globale de la société. Il rend des comptes au conseil d'administration pour ce qui est du fonctionnement efficient de la société, conformément aux plans et aux priorités établis par le conseil.
Le conseil d'administration possède un heureux mélange de compétences et d'expérience pour gérer CBC/Radio-Canada et veiller à ce que la société s'acquitte de son mandat. Compte tenu du cadre législatif et de la réglementation qui s'appliquent au secteur de la radiodiffusion, il importe également que le conseil s'acquitte de ses rôles et responsabilités. Le conseil a les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires pour faire du bon travail, notamment dans les secteurs juridique, communautaire et commercial, ainsi que dans les domaines des médias et de la comptabilité.
J'aimerais revenir sur l'autonomie dont jouit la société par rapport au gouvernement et sur le plan de reddition de comptes mis en place par le Parlement pour veiller aux intérêts des Canadiens.
Comme nous le savons, la Loi sur la gestion des finances publiques régit l'administration des fonds publics. La partie X de la loi renferme un cadre général de reddition de comptes que la majorité des sociétés d'État doivent normalement respecter. Toutefois, CBC/Radio-Canada est exemptée de l'application de certains articles de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle et un groupe très restreint de sociétés d'État jouissent de cette exemption, qui vise à faire en sorte que certaines décisions et activités à caractère culturel soient entièrement exemptes de toute ingérence politique. Même si cette exemption confère à la société un degré élevé d'autonomie par rapport au gouvernement, celle-ci doit quand même se conformer à des exigences clés en matière de déclaration qui s'appliquent à toutes les sociétés d'État fédérales. Elle doit aussi respecter sa propre loi habilitante, c'est-à-dire la Loi sur la radiodiffusion, et d'autres mesures législatives telles que la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et des lois du travail.
Chaque année, la société fait part de ses intentions au gouvernement en soumettant au ministre responsable, à titre d'information seulement, un plan d'activités et des projections sur cinq ans. Un résumé du plan de même que les budgets de fonctionnement et d'immobilisations annuels sont déposés chaque année au Parlement.
À l'instar de tout autre diffuseur en activité au Canada, CBC/Radio-Canada doit suivre les règles établies par le CRTC. De plus, celui-ci a imposé des conditions de licence particulières aux services de télévision et de radio de CBC/Radio-Canada afin d'inciter le radiodiffuseur public national à respecter les principaux éléments de son mandat et à contribuer au dynamisme du système de radiodiffusion canadien.
Afin d'accroître encore davantage la responsabilité de la société d'État envers les Canadiens, en 2007, le gouvernement conservateur a étendu la portée de la Loi sur l'accès à l'information afin d'obliger un plus grand nombre d'organismes fédéraux, dont CBC/Radio-Canada, à répondre aux demandes d'information. Il a également soumis la société à une obligation de divulgation proactive, ce qui signifie que les frais de déplacement et d'accueil de ses dirigeants et des membres de son conseil d'administration doivent être publiés en ligne chaque trimestre. Nous nous attendons à ce que CBC/Radio-Canada se conforme en tout point — et elle le fait — aux exigences prévues par ces deux lois.
Nous sommes même allés plus loin pour encourager les échanges entre la population canadienne et les conseils d'administration des sociétés d'État. Afin d'inciter CBC/Radio-Canada à établir un dialogue direct avec les Canadiens, nous avons offert à ceux-ci la possibilité de s'adresser directement au conseil d'administration de la société. En 2009, le gouvernement conservateur a inclus dans la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation pour les sociétés d'État de tenir des assemblées publiques annuelles afin de permettre au public de poser des questions et de faire connaître ses préoccupations en matière de programmation, de gestion financière ou d'intendance. En tant que principal intendant de la société d'État, le conseil d'administration doit organiser des assemblées auxquelles participent le président du conseil d'administration, le président-directeur général et le chef de la direction financière. Ceux-ci doivent rendre compte des activités et des dépenses de la société pour l'année qui vient de s'écouler, et présenter son orientation future.
Il existe également des mécanismes qui permettent aux Canadiens de soumettre une plainte au sujet de la façon dont CBC ou Radio-Canada a traité une nouvelle ou un dossier d'affaires publiques. Ils peuvent s'adresser directement à la société, en soumettant leur plainte à n'importe quelle de ses stations, ou au siège social, situé ici même, à Ottawa. Si le plaignant considère que le problème n'a pas été résolu par la société, il peut s'adresser à un ombudsman. Il y a deux ombudsmans indépendants, un pour le service anglophone de CBC, l'autre pour le service francophone de Radio-Canada. Les ombudsmans offrent au plaignant un processus d'appel lorsqu'il n'est pas satisfait de la réponse donnée par le personnel de la programmation ou l'administration de la société. Ils examinent les plaintes au sujet du traitement de l'information et des dossiers d'affaires publiques. L'ombudsman détermine si l'objet de la plainte, que ce soit le processus journalistique ou le contenu diffusé à la radio, à la télévision ou sur Internet, va effectivement à l'encontre des politiques journalistiques de la société. Il peut ensuite recommander des mesures correctives, telles que des excuses présentées en ondes, ou d'autres formes de suivi.
Les ombudsmans agissent indépendamment du personnel de la programmation et de l'administration de la société. Après avoir examiné la plainte, l'ombudsman soumet ses conclusions directement au président-directeur général de CBC/Radio-Canada, qui la soumet à son tour au conseil d'aministration. Les Canadiens peuvent donc compter sur un recours et une méthode de résolution impartiaux lorsque les politiques de la société sur le traitement de l'information et des affaires publiques ne sont pas respectées.
Le gouvernement conservateur croit qu'il est important que les Canadiens aient des recours directs pour exiger des comptes à CBC/Radio-Canada. La société reçoit un financement considérable de la part des contribuables. Les quelque 1,1 milliard de dollars que CBC/Radio-Canada reçoit en financement direct et indirect sont suffisants pour que la société offre aux Canadiens un service qui respecte son mandat aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.
La Chambre sait que les auditeurs canadiens ont maintenant accès à divers appareils électroniques de pointe, et à des centaines de services de télévision et de radio qui leur donnent une plus grande liberté de choix pour accéder au contenu qu'il désirent. CBC/Radio-Canada doit continuer d'investir dans des émissions que les Canadiens veulent voir, et des plateformes que les Canadiens veulent utiliser. La société a l'indépendance nécessaire pour décider de la meilleure façon d'investir les fonds qu'elle reçoit des contribuables, par l'entremise du Parlement, afin de remplir son mandat.
La société continuera de mener ses activités indépendamment du gouvernement. Il faut cependant faire en sorte qu'elle continue de rendre des comptes à tous les Canadiens, et d'offrir une programmation de qualité qui répond aux attentes des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais souhaiter aujourd'hui une bonne Journée de la francophonie yukonnaise.
J'ai écouté le député, et c'est comme s'il était en train de nous dire qu'il était d'accord avec CBC/Radio-Canada.
[Traduction]
J'aimerais lui demander s'il est d'accord avec son collègue de Carleton—Mississippi Mills, qui a demandé si nous devrions éliminer la télévision anglophone de CBC/Radio-Canada. C'est ce qu'il a dit à la Chambre.
Je voudrais connaître l'opinion du député à ce sujet. Est-ce que c'est ce que le gouvernement pense, ou est-ce que le député est en désaccord avec ce que son collègue a dit?
Monsieur le Président, le premier élément du mandat de CBC/Radio-Canada est d'offrir des services de télévision et un accès à ces services aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays afin de présenter les collectivités et les régions canadiennes au reste du pays.
Le deuxième élément consiste à offrir du contenu canadien. Des préoccupations ont été soulevées quant au retrait de CBC/Radio-Canada de collectivités mal desservies, y compris de collectivités rurales comme la mienne. Beaucoup s'inquiètent du fait que CBC/Radio-Canada se retire de collectivités mal desservies pour se tourner vers des marchés médiatiques qui sont, dans certains cas, déjà saturés. CBC/Radio-Canada doit évidemment s'acquitter de son mandat. C'est ce que nous attendons d'elle. Nous nous attendons aussi à ce qu'elle offre du contenu canadien.
Le mandat est clair, et CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires pour s'en acquitter. Elle a démontré, à certaines occasions, qu'elle pouvait faire preuve d'innovation pour y parvenir. Nous l'encourageons à continuer à agir de la sorte.
Monsieur le Président, je souhaite poser une question similaire à celle de mon collègue néo-démocrate parce que j'ai moi aussi entendu le député conservateur de Carleton—Mississippi Mills dire que, parce qu'il n'y avait pas assez d'émissions canadiennes à la télévision anglophone de CBC/Radio-Canada, il faudrait l'éliminer.
Nous ne devrions peut-être pas le prendre au pied de la lettre. Je déteste quand les politiciens feignent l'indignation. Il exagérait peut-être un peu. La raison qu'il a donnée pour sa suggestion est l'insuffisance du nombre d'émissions canadiennes.
J'aimerais demander à mon collègue d'en face qui vient de parler quelle est son émission préférée parmi les émissions canadiennes suivantes: Rick Mercer Report, The Nature of Things, Dragons' Den, the fifth estate, The National, et j'en passe. Quelle est son émission canadienne préférée?
Monsieur le Président, je ne passe pas beaucoup de temps à regarder la télévision. J'en passe beaucoup à travailler.
Ce qui me préoccupe, c'est que, quand nous nous sommes adressés à CBC/Radio-Canada en tant que ville hôtesse des Jeux d'hiver de l'Arctique, nous jugions nécessaire que la société d'État reflète l'importance de cet événement pour les collectivités des régions nordiques du Canada. Nous nous sommes dits préoccupés que celle-ci ait décidé de ne pas donner à ces jeux la couverture à laquelle les gens du Nord s'attendaient. La société a expliqué que la décision revenait au Service du Nord de Radio-Canada, mais comme Grande Prairie ne relève pas de cette instance, une guerre de pouvoir s'est engagée entre le Service du Nord de Radio-Canada et le service de la société en Alberta. Il est apparu clairement que CBC/Radio-Canada n'avait pas de plan national quant à la façon de montrer au reste du pays un événement national d'une grande importance qui se déroulait dans ma circonscription.
Il faut que toute la population canadienne puisse prendre connaissance des événements importants qui surviennent dans une partie ou une autre du pays. J'invite CBC/Radio-Canada à continuer d'investir dans les collectivités mal desservies, notamment les collectivités rurales du pays.
Monsieur le Président, le député a parlé de 1 milliard de dollars. Cela peut sembler énorme, mais c'est l'équivalent de quelques sous par jour par Canadien. Faites le calcul.
Je pense que l'élément vraiment important de CBC/Radio-Canada, spécialement pour les régions rurales comme le Nord-Ouest de l'Ontario, l'Extrême-Arctique, les Prairies et de nombreux autres endroits, c'est la radio. C'est un élément économique, qui représente un faible pourcentage du budget global de la société. J'espère que CBC/Radio-Canada finira par séparer ses volets radio et télévision sur le plan du budget et de l'organisation.
Le député conviendrait-il avec moi qu'en séparant les deux volets, la société pourrait plus facilement obtenir une part des fonds limités qui sont disponibles?
Monsieur le Président, en théorie, la proposition du député a peut-être un certain mérite, mais je ferais l'opposé. À mon avis, plus CBC/Radio-Canada collabore et trouve des partenaires partout au Canada, mieux elle sera en mesure de desservir les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je crois que c'est en partageant les ressources entre Radio-Canada et CBC, entre la radio et la télévision française et anglaise, qu'on créera des synergies et qu'on pourra fournir les services les plus rentables pour tous les Canadiens. Je ne pense pas qu'on ait avantage à scinder les services et à renforcer le cloisonnement alors qu'il est déjà évident au sein de cette société.
Monsieur le Président, le député de Peace River semble être assis entre deux chaises. Il est membre d'un gouvernement qui a considérablement réduit le budget de CBC/Radio-Canada. Dans son discours, il a déclaré que CBC/Radio-Canada devrait compter davantage sur ses propres ressources. En fin de compte, cela force le radiodiffuseur à trouver des solutions axées sur le marché, ce qui contredit une autre déclaration qu'il a faite, à savoir que CBC/Radio-Canada a le mandant de desservir les régions.
Je viens de l'île de Vancouver. Nous avons dû attendre 20 ans pour obtenir une station radio CBC. C'est aujourd'hui la station la plus écoutée sur l'île de Vancouver et, par surcroît, elle alimente le réseau national.
En tant que représentant d'une région, je sympathise avec le député, mais son gouvernement fait exactement le contraire de ce que mon collègue voudrait accomplir dans sa circonscription. J'aimerais savoir s'il est à l'aise avec la position qu'il a prise.
Monsieur le Président, à mon avis, le député explique exactement ce que CBC/Radio-Canada devrait faire. La société d'État devrait être présente dans les localités mal desservies, où le marché n'est pas déjà sursaturé. De nouvelles chaînes de câblodistribution ont vu le jour en milieu rural. CTV a envoyé des gens de la télévision en région afin d'y desservir les populations rurales parce que CBC/Radio-Canada ne le fait pas. Qui les Canadiens des régions regarderont-ils? Ceux qui leur parlent de ce qui se passe chez eux.
Dans ma région, les auditeurs délaissent constamment la société d'État au profit de CTV et de la chaîne de câblodistribution indépendante pour obtenir des nouvelles locales. Bien entendu, les annonceurs ont suivi. Ils disent se tourner vers ce que les auditeurs regardent.
Mon argument est le même que celui qu'a fait valoir involontairement le député, à savoir que CBC/Radio-Canada devrait investir dans les localités mal desservies comme la sienne, qui sont maintenant une réussite importante et une réussite commerciale. À mon avis, l'argent sera investi là où il y a du succès, et les annonceurs suivront les auditeurs. Si CBC/Radio-Canada offre un produit de qualité aux populations mal desservies, les annonceurs suivront. Bien entendu, la société d'État bénéficierait d'un meilleur financement si elle réussissait à attirer des annonceurs.
Monsieur le Président, j'ai un peu de difficulté à comprendre la différence entre l'approche des libéraux et celle des conservateurs à l'égard de CBC/Radio-Canada. Ils ont tous deux fait subir d'énormes compressions de plusieurs millions de dollars à la société d'État à un moment où celle-ci doit innover. Ce que dit le député ressemble à s'y méprendre à ce qu'a fait le député Clifford Lincoln avec les libéraux sous le gouvernement libéral. Les libéraux avaient mené une étude sur une période de deux ans, soit de 2001 à 2003, mais elle a été torpillée lorsque Paul Martin est devenu premier ministre. La ministre du Patrimoine de l'époque, Liza Frulla, en a plus ou moins rejeté toutes les recommandations.
Pourquoi, après 11 ans et une étude de deux ans par les libéraux, le député fait-il les mêmes recommandations que les libéraux qui ont en même temps imposé des compressions de plusieurs millions de dollars à CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, sous le gouvernement conservateur, CBC/Radio-Canada reçoit un financement record, soit plus de 1,1 milliard de dollars. Même en période de restrictions budgétaires, CBC/Radio-Canada a continué de recevoir le plus haut niveau de financement de l'histoire du Canada.
Le NPD propose de mettre énormément de fonds à la disposition de CBC/Radio-Canada. Bien entendu, si l'argent poussait dans les arbres ici, à Ottawa, nous serions ravis d'accorder un financement illimité à tous les secteurs dans lesquels nous investissons. Malheureusement, en période de restrictions économiques, nous devons penser aux contribuables, qui financent les services offerts, et à l'heure actuelle, les contribuables veulent que nous leur garantissions que nous n'augmenterons pas les impôts pour payer certaines dépenses, plus particulièrement celles des sociétés qui sont bien gérées.
J'aimerais donc poser la question suivante aux néo-démocrates: de combien veulent-ils augmenter les impôts et qui, selon eux, paiera ces impôts?
Monsieur le Président, d'aussi loin que bien des députés se souviennent, CBC/Radio-Canada a toujours existé. Cette chaîne est reconnue pour ses bulletins de nouvelles nationaux qu'elle présente à 18 heures et à 23 heures ainsi que pour des émissions comme La Soirée du hockey, Wayne and Shuster Comedy Hour, Mr. Dressup, Anne de la maison aux pignons verts, d'excellentes séries dramatiques et des vedettes, comme Eric Peterson, Gordon Pinsent, Mary Walsh, Tommy Hunter et Cynthia Dale. Grâce à CBC/Radio-Canada, nous nous sommes intéressés aux actualités, avons été captivés par des séries dramatiques et nous avons pu rire de nous-mêmes grâce à des gens comme Rick Mercer, hier comme aujourd'hui.
Aujourd'hui, la Chambre est saisie d'une motion qui porte sur la survie de CBC/Radio-Canada. Notre diffuseur national joue un rôle clé qui consiste à informer, divertir et unir les Canadiens. Cependant, au cours des 20 dernières années, cette organisation qui nous est chère a subi plusieurs séries de compressions, qu'il s'agisse des coupes de 400 millions de dollars effectuées en 1995 par le ministre libéral des Finances ou des compressions de 160 millions de dollars prévues dans le budget de 2012. De toute évidence, CBC/Radio-Canada a été durement touchée et affaiblie par ces compressions, qui se sont traduites par l'élimination de certaines émissions et des pertes d'emplois. La semaine dernière, d'autres émissions ont été annulées et d'autres personnes ont été remerciées de leurs services. On a mis fin à certaines productions canadiennes, comme Arctic Air, et plus de 600 personnes ont perdu leur emploi. Il s'agit de personnes créatives qui ont raconté notre histoire et qui ont contribué à renforcer notre identité et notre culture.
On s'est toujours demandé pourquoi le présent gouvernement et son prédécesseur ont imposé de telles compressions punitives à la société. Je pense avoir la réponse. Il se pourrait que ce soit à cause du volet du mandat de CBC/Radio-Canada qui consiste à renseigner les Canadiens, ce qui gêne le gouvernement.
Il est vrai que de ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle a essuyé la colère du gouvernement pour avoir exposé la corruption des conservateurs et des libéraux, tout comme Radio-Canada. Que ce soit à cause du scandale des transferts de fonds, de la collecte illégale de fonds électoraux, des appels automatisés, du scandale du Sénat mettant en cause des sénateurs libéraux et conservateurs, des travailleurs étrangers temporaires, de la campagne de dénigrement contre une juge de la Cour suprême, ou de la loi sur le manque d'intégrité des élections, le gouvernement est déterminé à miner CBC/Radio-Canada et ses mécanismes de reddition de comptes en se livrant à des chasses aux sorcières et en coupant son budget.
Aujourd'hui, je vais faire valoir, au nom de notre diffuseur national, la valeur inestimable d'offrir un financement stable à CBC/Radio-Canada afin qu'elle puisse s'acquitter de son mandat. Ce financement a été inscrit dans la loi par la Chambre lorsque nous partagions tous les mêmes valeurs, avant l'époque où l'idéologie a commencé à l'emporter sur la démocratie, la transparence et le désir de donner une voix à tous les Canadiens.
CBC/Radio-Canada tire son mandat de la Loi sur la radiodiffusion de 1991; il consiste à:
[...] offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;
m) la programmation de la Société devrait à la fois:
(i) être principalement et typiquement canadienne,
(ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
(iii) contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange des diverses formes qu’elle peut prendre,
(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue,
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
(vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
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(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chambly—Borduas
Les conservateurs se plaisent à prétendre que CBC/Radio-Canada, une société d'État, est indépendante du gouvernement, mais ils n'ont aucun problème à traîner des employés devant des comités pour témoigner au nom de la société. C'est ce qui s'est passé au Comité de l'éthique et au Comité de la condition féminine, pour ne nommer que ceux-là.
La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a affirmé à la Chambre que les compressions dans la programmation et dans le personnel de CBC/Radio-Canada découlent de décisions prises par la société, et non par le gouvernement et qu'après tout, c'est à CBC/Radio-Canada de suivre le marché et d'offrir aux Canadiens des émissions qui les intéressent. Comme si la mise à mort à petit feu, entreprise sous les libéraux, n'avait rien à voir avec le sous-financement du gouvernement. C'est un peu comme si l'on disait qu'une personne qui a quitté le supermarché est morte de faim parce qu'elle a refusé de manger. En principe, c'est vrai, mais c'est passer complètement à côté de la question dans son ensemble.
Au cours des derniers mois et des dernières semaines, j'ai siégé au Comité du patrimoine où j'ai écouté des musiciens, des créateurs, des artistes, des producteurs et des distributeurs canadiens parler des problèmes auxquels l'industrie est confrontée à l'heure actuelle. Ils partagent tous la pensée de Lawren Harris qui a déclaré, il y a près d'un siècle, en 1921, que l'art est un élément fondamental de l'identité d'un pays. Il a dit que la grandeur d'un pays dépend de trois choses: son langage, ses actes et son art.
Nous entendons constamment des arguments contre le financement public des arts: « il faut laisser les forces du marché décider », « nous traversons une période d'austérité », « nous devons nous concentrer sur l'économie fragile » et « nous ne voulons pas d'augmentation d'impôt ». Au comité, j'ai entendu des députés conservateurs dire qu'ils aimeraient bien qu'on les paie pour jouer du violon ou du hockey. Toutefois, nous savons que seule une petite portion de la population est payée pour jouer au hockey.
Je reconnais qu'il revient au gouvernement de promouvoir notre patrimoine, mais il revient aussi au gouvernement de veiller à ce que des gens puissent gagner leur vie en faisant la promotion de ce patrimoine. Si ce n'est pas rentable, à quoi sert aux compositeurs de créer?
Les témoins nous ont dit au comité que ces arguments ne tiennent pas compte des bénéfices concrets et mesurables que nous retirerions en créant une économie saine et viable qui tirerait avantage des dons de tous les citoyens, y compris ceux qui créent les oeuvres d'art qui façonnent notre identité canadienne et ceux qui les font rayonner dans le monde entier. Lors de l'étape de l'étude en comité, les spécialistes nous ont sans cesse dit que les arts sont précieux, et que leur valeur ne se limite pas au plaisir qu'ils nous procurent, mais aussi à leur contribution concrète et substantielle au développement économique de la société canadienne et du monde entier.
Refuser de le reconnaître, c'est faire preuve d'étroitesse d'esprit. Les conservateurs qui estiment que nous n'avons pas les moyens d'investir dans les arts, et les libéraux qui imposent des compressions budgétaires pour gonfler les allégements fiscaux accordés aux entreprises font des économies de bouts de chandelles.
Dans le témoignage qu'il a fait le 29 avril dernier au Comité du patrimoine canadien, Mark Monahan, du Bluesfest, a dit que ce qui manque actuellement dans le cadre de financement fédéral, c'est l'aspect du développement économique associé au financement des arts. Le financement ne tient pas compte des retombées sur le développement économique et le tourisme.
Le 6 mai dernier, Tracy Jenkins, de Lula Lounge, a déclaré ceci:
[...] on doit d'un même mouvement favoriser l'émergence d'une culture de journalisme musical professionnel. En raison des changements qui ont touché le milieu de l'édition et des compressions subies par la SRC, bon nombre de personnes qui, dans les médias écrits ou à la radio, célébraient et critiquaient la musique canadienne ont cessé de pratiquer leur métier. [...]
Enfin, j'aimerais revenir sur le fait qu'il est important de soutenir la diversité des cultures musicales, et que la radio de la SRC a joué un rôle crucial au moment de nous aider à intéresser un plus grand nombre de personnes à notre programmation et aux artistes que nous présentons. Nous avons vraiment senti l'effet qu'a eu la disparition de la possibilité d'enregistrer des spectacles en vue d'une radiodiffusion ultérieure, car il s'agissait là d'une façon efficace de toucher de nouveaux auditeurs partout au pays et d'affirmer l'importance de la contribution artistique de musiciens canadiens d'origines diverses.
Il me semble que, si les conservateurs comprenaient cette idée, ils ne réduiraient pas le financement de CBC/Radio-Canada. Ils intégreraient plutôt notre diffuseur national à leur Plan d'action économique. Ils nous parlent sans cesse de ce plan. Mais qu'en est-il de la culture? Qu'en est-il des arts? Qu'en est-il de CBC/Radio-Canada?
À mon avis, le problème n'est pas que les Canadiens ne valorisent pas la contribution des arts à la création d'une société dynamique ou le rôle unificateur et identitaire que joue CBC/Radio-Canada en tant que radiodiffuseur national du Canada. Le problème, c'est que nous n'avons pas réussi à faire le lien entre une communauté artistique florissante et une économie florissante, entre l'octroi d'un financement sûr et stable à un radiodiffuseur national et l'édification d'une société canadienne où nous pouvons tous nous épanouir dans la prospérité et le partage. Pourquoi les conservateurs ne comprennent-ils pas cela?
Monsieur le Président, cette motion vise notamment à accorder un financement sûr et stable à CBC/Radio-Canada. Je me demande si la députée d'en face peut définir ce qu'elle entend au juste par les mots « financement sûr et stable ». Si je veux appuyer une motion qui met en jeu l'argent des contribuables, je dois d'abord comprendre de quel montant exact il s'agit.
Monsieur le Président, par financement sûr et stable, j'entends le type de financement qui ferait en sorte que CBC/Radio-Canada puisse remplir son mandat et protéger la programmation qui est à l'image des Canadiens.
Les conservateurs parlent d'emplois à tout bout de champ. Pourtant, nous avons perdu près de 700 bons emplois dans les industries culturelles lorsque CBC/Radio-Canada a réduit son effectif à cause des compressions budgétaires.
Il est intéressant d'entendre les conservateurs louer les mérites du financement d'un milliard de dollars qu'ils versent à CBC/Radio-Canada. Malheureusement, le gouvernement ne parle jamais du fait qu'il accorde également une contribution en nature d'un milliard de dollars à des radiodiffuseurs privés. Je veux dire par là que les radiodiffuseurs privés sont autorisés à distribuer des émissions qui ne peuvent pas être diffusées sur les ondes de CBC/Radio-Canada. Par conséquent, les radiodiffuseurs privés peuvent attirer un auditoire auquel CBC/Radio-Canada n'a pas accès.
Si nous tenons à établir un équilibre, nous devons nous demander ce que signifie CBC/Radio-Canada pour notre économie. C'est important. En fait, c'est tout aussi important que le baratin sur les mesures, les emplois et le type de budgets que le gouvernement nous a présentés.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que CBC/Radio Canada joue un rôle très important dans l'économie canadienne. Toutefois, il est primordial que nous reconnaissions que son rôle principal consiste à enrichir le tissu social de l'ensemble du Canada, que ce soit à l'aide de services radiophoniques, de ses émissions de télé ou de sa présence sur Internet, qui est de plus en plus notable. En ce qui concerne l'avenir de CBC/Radio Canada, il est certain qu'en général, les Canadiens approuvent la nécessité d'avoir un diffuseur public. Nous soutenons ce fait depuis des années.
Au lieu d'aborder certaines des observations auxquelles la députée a fait allusion, observations qui avaient trait à la responsabilité, à la transparence, aux dirigeants et à ce qui s'est passé plus tôt aujourd'hui, au cours de la séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je préférerais mettre l'accent sur la question que je souhaite lui poser. Est-ce qu'elle voit l'importance de rehausser l'image de CBC/Radio Canada, après avoir entendu aujourd'hui un député du Parti conservateur prendre la parole à la Chambre pour déclarer que le volet anglophone de CBC/Radio Canada n'était plus nécessaire? Il me semble que les intentions cachées des conservateurs transparaissent un peu dans leurs paroles. Il nous faut prêter un peu attention à cette question cet après-midi. N'en convient-elle pas?
Monsieur le Président, cette question a de nombreuses facettes, mais, essentiellement, comme je l'ai indiqué dans mes observations, CBC/Radio Canada, ainsi que la culture, le patrimoine et la réalité qu'elle présente à tous les Canadiens, nous unit. Elle le fait en présentant nos réalités linguistiques et nos expériences à l'échelle nationale.
Le député a mentionné cette valeur, et j'aimerais parler un peu de la valeur incroyable que CBC/Radio Canada a contribué à apporter à London, en Ontario. Immédiatement après le 1er juillet, nous organisons là-bas le festival le plus remarquable du Canada. Il s'appelle Sunfest. Des artistes de la région et des quatre coins de la planète viennent à London pour divertir le public. CBC/Radio Canada enregistre toutes leurs prestations et les diffuse partout au Canada. Cette programmation rehausse la réputation de London. Elle rehausse aussi la réputation de nos artistes et nous rassemble. Tout cela importe, et je ne comprends absolument pas pourquoi quelqu'un sous-estimerait les services de CBC/Radio Canada ou leur porterait atteinte.
[Français]
Monsieur le Président, bien qu'on dise toujours heureux de prendre la parole sur un enjeu, en fait, on n'est pas heureux parce qu'on n'aime pas être rendu là, comme ça arrive si souvent. Donc, je suis très heureux de prendre la parole sur la motion de mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher concernant les compressions de 45 millions de dollars dans le budget conservateur de cette année. C'est sans compter les quelque 130 millions de dollars qui ont été supprimé depuis 2008-2009, si je me souviens bien des dates.
C'est un enjeu très important pour moi, parce que seulement dans les derniers mois, on a reçu quelques centaines de lettres et de courriels de la part des gens de ma circonscription, Chambly—Borduas. Cela est sans mentionner les quelque milliers d'éléments de correspondance qu'on a reçus depuis mon élection en 2011, et depuis que les conservateurs ont obtenu leur majorité. En effet, il ne faut pas se le cacher, les plus grandes compressions ont coïncidé avec l'obtention de cette majorité conservatrice. Grâce à cette majorité, ils sont enfin capables de réaliser cet objectif qu'ils ont depuis si longtemps. Ce n'est pas un secret, car des députés conservateurs ont déjà parlé publiquement d'abolir le diffuseur public. Ce n'est pas un secret non plus que lors d'un congrès conservateur, des résolutions ont été adoptées sur la privatisation du diffuseur public, CBC/Radio-Canada, par exemple.
Les gens de chez nous sont préoccupés par cela pour plusieurs raisons. De toute évidence, on ne peut pas négliger le fait français. Je pense que c'est une des caractéristiques très uniques de Radio-Canada, particulièrement au Québec, où il y a un grand bassin de francophones, mais aussi pour les communautés francophones hors Québec. Une certaine solidarité existe dans la francophonie. Même si on est chanceux au Québec de disposer d'une majorité francophone et de pouvoir défendre le fait français, c'est moins évident à l'extérieur du Québec. Il y a une certaine solidarité exprimée à cet égard. On le voit dans les dénonciations faites par les groupes représentant les milieux francophones hors Québec, dans ces communautés où il y a une minorité linguistique qui dénonce les compressions, parce qu'on met en péril un service essentiel pour la valorisation d'une identité. C'est ça le diffuseur public. C'est vraiment avec un mandat unique qu'il permet la valorisation de plusieurs éléments de notre identité.
Cela m'amène au prochain point. Plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de voir des journalistes très connus et très respectés prendre la parole à la tribune de Tout le monde en parle, il y a quelques semaines, notamment Alain Gravel de l'émission Enquête. Ils ont parlé de l'impact que ces compressions auront sur les services d'information à Radio-Canada. On a déjà vu l'émission Enquête subir des changements malheureux et assez draconiens dans la composition de son équipe, en raison de ces compressions. Quand on considère l'importance que cette émission a eue dans le paysage juridique et politique du Québec, avec les différentes révélations apportées par son excellente équipe, on constate que ce n'est pas seulement une question d'identité. En effet, c'est aussi prendre part à la diffusion d'informations et à la valorisation de la santé de notre démocratie.
On a déjà entendu la ministre dire que le gouvernement fait des compressions, mais que c'est une société d'État indépendante, que c'est elle qui prendra les décisions et que si elle a décidé de sabrer de cette façon, ce n'est pas la faute du gouvernement. C'est assez difficile d'avaler le fait que le gouvernement ne semble pas prêt à reconnaître, du moins pas publiquement, que ces décisions sont prises à cause de ces compressions, au bout du compte. Le gouvernement a beau dire que ce n'est pas lui qui a décidé que Radio-Canada allait enlever un réalisateur et deux journalistes de l'émission Enquête, le fait demeure que si on est rendu là, c'est à cause de ces compressions.
J'ai entendu certains députés conservateurs mentionner que CBC/Radio-Canada devra s'adapter et aller chercher dans le secteur privé des revenus provenant de la publicité.
Cependant, si une entreprise privée décide d'acheter un espace publicitaire, elle risque de le faire lors de la diffusion d'un film américain à 19 h plutôt que lors de la diffusion d'une émission d'une demi-heure ou d'une heure de la nature d'Enquête. C'est là l'importance d'avoir un diffuseur public, parce qu'au bout du compte, ce sont les contribuables qui paient pour cela. Ils ne sont pas obligés de faire des enchères avec les entreprises privées qui cherchent à payer le meilleur prix pour le meilleur espace publicitaire. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de place pour Radio-Canada à ce sujet, mais c'est important de comprendre que cela ne peut pas être que cela, sinon le diffuseur public devient une chaîne comme les autres. Je le dis avec respect pour les autres chaînes. Cependant, il faut reconnaître le mandat unique de Radio-canada.
L'impact sur les services de l'information n'a pas atteint que les émissions comme Enquête. il y a toujours de la lecture intéressante à faire sur le site Internet d'Influence Communication, qui étudie les tendances médiatiques, particulièrement au Québec. Quand on lit les informations sur la façon de traiter différents enjeux dans les médias québécois, on voit malheureusement qu'il semble y avoir un manque d'information sur le volet international. C'est une chose que Radio-Canada fait quand même bien, comme CBC du côté anglais. Cependant, cela devient de plus en plus difficile à cause du manque de ressources après les coupes dans le budget. Évidemment, quand on est un diffuseur qui dépend de l'argent des contribuables et que tout à coup on a un budget moindre, la première chose qu'on élimine c'est les services à l'étranger qui nous envoient l'information ici chez nous. C'est quand même important.
Encore une fois, cela fait partie de la santé de la démocratie de bien diffuser l'information, mais aussi de bien outiller le diffuseur pour que les gens puissent aller chercher l'information.
La plupart d'entre nous ont différents plans chez les câblodistributeurs. On se rend compte que, de plus en plus, les chaînes se spécialisent. On peut regarder des chaînes sportives par exemple ou certaines chaînes d'information. Il y a un autre débat qui a lieu actuellement sur ce qu'on appelle en anglais le dégroupage des fameux forfaits des télédiffuseurs.
Au bout du compte, ce qu'on est sûr d'avoir, peu importe le prix qu'on paie et peu importe le forfait qu'on prend, ce sont les chaînes d'information de CBC/Radio-Canada et les chaînes normales qui ne sont pas des chaînes d'information continue. On était sûr d'avoir ces deux chaînes sans avoir à payer un prix additionnel. Maintenant, à cause de ces coupes, malheureusement, on peut prévoir qu'à l'avenir, CBC/Radio-Canada va être obligée de commencer à suivre cette tendance. Je trouve cela très troublant.
Le gouvernement parle souvent de réduire le déficit. S'il le fait sur le dos de CBC/Radio-Canada, on peut dire que ce sont des coupes pour le moins pas très intelligentes.
Je donne un bel exemple. Regardons les gens qui vont perdre leur emploi. Cela démontre la mauvaise gestion du gouvernement conservateur. Du côté de la réforme de l'assurance-emploi — je me permets d'établir ce parallèle parce qu'il y a un lien pertinent à faire —, un des groupes frappés par cette réforme est celui des techniciens sur les plateaux de tournage. Ils sont touchés par les changements des règles de l'assurance-emploi, à cause de la nature de leur travail et de la durée de travail. Parfois, ce travail est fait à contrat. Avec les coupes à Radio-Canada, ce seront ces mêmes techniciens qui seront les premiers à payer le prix. En plus de perdre leur emploi, ils sont dans un domaine qui est affecté de façon négative par un autre dossier mal géré par le gouvernement conservateur, c'est-à-dire la réforme de l'assurance-emploi.
C'est intéressent parce que, quand on fait tous ces liens, on se rend compte que le gouvernement conservateur se soucie très peu de l'impact réel de ces coupes, par rapport à notre identité et au mandat unique de CBC/Radio-Canada en tant que diffuseur d'information et de culture dans notre communauté
Toutefois, il n'y a pas que cela, il y a aussi l'impact sur les gens qui ont des emplois et qui vont maintenant les perdre. C'est assez honteux. C'est pour cela que je me lève aujourd'hui afin d'appuyer mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher, qui fait un excellent travail. On va continuer de se tenir débout pour appuyer notre diffuseur public.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner ce qu’a représenté Radio-Canada pour les Canadiens de partout au pays au fil des ans et l'effet positif que le radiodiffuseur public a eu sur notre société dans l'ensemble.
Au cours des dernières années, le gouvernement a remis en question, au moyen de pétitions ou de déclarations, le rôle essentiel que peut jouer Radio-Canada. L'une des plus importantes déclarations que nous pourrions obtenir du gouvernement aujourd’hui, ce serait un engagement envers Radio-Canada en tant que trésor national inestimable.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense, étant donné qu'un député conservateur a pris la parole aujourd'hui et a affirmé que la CBC ne devrait même pas exister sur les ondes en anglais? Y a-t-il un programme conservateur caché visant à se débarrasser de Radio-Canada?
[Français]
Monsieur le Président, j'oserais dire que si c'est un programme caché, ils ne l'ont pas très bien caché, car au moins deux députés ont dit publiquement vouloir carrément abolir le diffuseur public. On sait que le congrès du Parti conservateur a adopté des résolutions pour la privatisation de Radio-Canada/CBC.
Alors, pour les conservateurs, Radio-Canada/CBC est une chaîne comme les autres, et j'ai expliqué dans mon discours pourquoi cela pose problème. Ils veulent tasser Radio-Canada/CBC. Ils disent qu'ils vont devoir hausser les frais pour qu'on puisse visionner leur programmation, faute de quoi il arrivera des choses comme ce qui est arrivé avec les contrats de hockey. On ne blâme pas Radio-Canada/CBC d'avoir perdu les droits de diffusion des matchs hockey, mais cette tendance n'est pas ralentie par la gestion du gouvernement conservateur. Celui-ci semble négliger l'aspect identitaire de cet enjeu.
Monsieur le Président, depuis le début de ce débat, plusieurs intervenants ont parlé de l'ampleur du mandat qui est confié à Radio-Canada. En ce qui a trait au financement adéquat, selon mon collègue de Chambly—Borduas, un diffuseur privé comme Radio-Canada accepterait-il un mandat aussi large avec un financement aussi faible et dans le cadre des compressions annoncées?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. J'ai fait allusion à ce problème.
Un diffuseur privé accepterait le mandat qu'il peut accepter en fonction des fonds à sa disposition et d'où il doit aller les chercher.
Alors, lorsqu'une entreprise privée veut acheter de l'espace publicitaire, il y a de meilleures chances qu'elle choisisse un grand film américain doublé en français plutôt qu'une production canadienne pour diffuser ses publicités, malheureusement.
C'est exactement pour cette raison que Radio-Canada/CBC existe, soit pour diffuser et promouvoir le contenu unique de chez nous de façon accessible, deux choses que le privé n'est malheureusement pas toujours capable de faire de la même façon. Soyons clairs, il y a une coexistence nécessaire. On ne dit pas que ce doit être l'un ou l'autre, mais cela semble être l'avis des conservateurs. Le secteur privé a son rôle à jouer, mais le diffuseur public aussi. Il ne faut pas le négliger comme le fait le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de Radio-Canada.
Je félicite le député de Winnipeg-Nord. Cela faisait longtemps que je n'avais pas entendu parler du « programme caché ». Je le félicite donc d'avoir réussi à en faire mention dans le présent débat. Je suis certain qu'il essayera d’inclure dans ses autres questions un « George W. Bush », parce qu’un débat auquel il participe ne serait pas complet sans qu'il ait fait référence au « programme caché » et à « George W. Bush ». Je l'en félicite.
Lorsqu'on examine Radio-Canada, il importe de le faire dans un contexte plus général. Il est toujours difficile d'entendre les libéraux défendre quoi que ce soit, et je suis certain que mes collègues du NPD en conviendront avec moi. Lorsque les libéraux formaient le gouvernement, leurs attaques à l'endroit de Radio-Canada étaient légendaires, et le NPD y a fait référence hier dans le cadre d'un autre débat. Les libéraux avaient vraiment sabré le financement de CBC/Radio-Canada.
Pourtant, dans le cadre de ce débat, les libéraux se transforment maintenant en ardents défenseurs de CBC/Radio-Canada parce que c'est quelque chose d'important et que, sans Mr. Dressup, ils ne seraient pas devenus députés. Cependant, que pensaient-ils de Mr. Dressup et de Finnegan lorsqu'ils ont amputé le budget de la société d'État de 400 millions de dollars et même plus? J'imagine que ce trésor national n'était pas important à l'époque.
Le député de Winnipeg-Nord a qualifié CBC/Radio-Canada de trésor national. Pourtant, les libéraux ont écrasé la société d'État sous les compressions. Et CBC/Radio-Canada n'a pas été la seule victime: ils s'en sont aussi pris à la santé, aux transferts sociaux et à l'éducation postsecondaire. Ils ont plongé nos Forces armées dans une décennie de noirceur. Ainsi va presque toujours le bilan des libéraux.
Les libéraux sont de beaux parleurs, mais lorsque vient le temps de bien gouverner les Canadiens, ils ont tôt fait d'oublier leurs beaux discours pour se concentrer sur ce qui favorise le Parti libéral et leur portefeuille.
Les libéraux ont parlé de commandite, alors parlons de commandite et de publicité. Qu'ont fait les libéraux? Nous nous souvenons tous du scandale des commandites. Imaginons tout ce qu'on pourrait faire, dans le contexte actuel, avec les 40 millions de dollars que le Parti libéral a volés. Les Canadiens disposeraient de cette somme. Hélas, on ne l'a toujours pas retrouvée.
J'en profite pour féliciter à la fois la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et son prédécesseur, l'actuel ministre de l’Industrie. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes pleinement conscients, contrairement aux libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir, de l'importance des arts et de la culture pour l'économie canadienne. Ce dossier ne se limite pas à ce que les Canadiens pensent de leur pays, de leur province ou de leur communauté.
Nous comprenons la fierté qu'inspirent nos artistes, celle qu'on ressent lorsqu'un artiste de chez nous s'illustre à l'international. Nous sommes fiers de voir des oeuvres d'artistes canadiens exposées dans les plus grands musées du monde. Cependant, au-delà de cela, les arts et la culture tiennent très à coeur à nos concitoyens. Nous en sommes conscients.
Voilà pourquoi, après que la situation économique s'est détériorée, en 2008, au pire de la crise économique mondiale, pendant que tous les autres pays sabraient l'enveloppe des arts et de la culture, nous avons choisi de faire les choses autrement. Nous étions déjà conscients de la nécessité de protéger et de favoriser cette communauté culturelle dont nous sommes si fiers.
Comme je l'ai dit, nous avons augmenté le financement des arts et de la culture. Nous sommes l'un des seuls pays du G7 à avoir fait cela, et les résultats sont spectaculaires.
Il y a deux ans, je me souviens que le ministre de l’Industrie, qui était alors ministre du Patrimoine canadien, avait signalé que cinq artistes canadiens se trouvaient au sommet des palmarès du Billboard.
Quelques députés du NPD ont souligné l'importance des emplois dans le secteur des arts. En effet, c'est important. Au pays, on dénombre plus de 127 000 emplois dans le secteur des arts et de la culture. L'opposition aime parfois se concentrer sur les acteurs et les réalisateurs. Toutefois, il faut aussi penser aux autres travailleurs de soutien des productions. C'est à ces travailleurs que nous fournissons de l'aide en réduisant les taxes et les impôts, mesures contre lesquelles l'opposition vote constamment. Je parle ici des menuisiers, des électriciens, des couturiers, des coiffeurs, des maquilleurs et de tous les autres travailleurs qui soutiennent les productions dans leurs collectivités partout au pays.
Je serai heureux de poursuivre mon intervention après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'Institut Maurice-Lamontagne
Monsieur le Président, voilà plus de deux mois que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a rendu public son rapport d'enquête à propos de la volonté du gouvernement de fermer l'unique bibliothèque scientifique francophone de Pêches et Océans Canada.
Le rapport démontre que la décision du ministère de fermer la bibliothèque de l'IML n'a pas fait l'objet d'une analyse d'impact. Une telle analyse lui aurait permis de mesurer l'effet de la décision sur la reconnaissance du français. Le commissaire est clair: il demande formellement au gouvernement de virer de bord dès maintenant. La communauté scientifique internationale et des médias de partout dans le monde en ont rajouté et qualifient maintenant cette tentative comme étant une volonté du Canada de détruire son patrimoine scientifique.
Par sa nonchalance, la ministre fait preuve de négligence. Elle démontre son incapacité à respecter la Loi sur les langues officielles. Elle qui disait vouloir attendre le résultat de l'enquête avant d'agir, il est maintenant temps pour elle de se « déguédiner » et de confirmer que la bibliothèque de l'IML demeurera ouverte.
[Traduction]
Les Jeux d'été 2014 de l'Alberta
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'annonce à la Chambre que, du 24 au 27 juillet, Airdrie accueillera les Jeux d'été 2014 de l'Alberta. La ville accueillera plus de 3 200 participants, entraîneurs et arbitres alors que les meilleurs athlètes de l'Alberta de 11 à 17 ans s'affronteront dans 15 disciplines différentes.
Notre gouvernement, dont le soutien des sports au Canada est inégalé, est fier d'appuyer la participation et l'excellence, du terrain de jeux jusqu'au podium. Des événements comme les Jeux d'été de l'Alberta, non seulement contribuent à la réputation d'excellence du Canada et à sa réputation comme compétiteur, ils font aussi la promotion des nombreux bienfaits du sport, incitant les enfants et les jeunes de tous les âges et milieux à mener une vie plus saine et plus active.
Les Jeux de l'Alberta ont une longue histoire qui remonte à l'événement inaugural, à Calgary, il y a 40 ans, mais je peux affirmer que nous n'avons encore rien vu.
Je veux remercier les nombreux commanditaires, entraîneurs, administrateurs et bénévoles qui organisent cette fête collective, dont le président des jeux, Al Jones, et qui travaillent de longues heures pour que les jeux de cette année soient les meilleurs qu'on ait jamais vus.
[Français]
Sébastien Sasseville
Monsieur le Président, parcourir le Canada au pas de course est un exploit. Le faire alors qu'on doit gérer une condition diabétique de type 1 est encore plus remarquable.
Je rends aujourd'hui hommage à un jeune homme qui, depuis le mois de février, à partir de St. John's, Terre-Neuve, à entrepris de mobiliser les esprits et les ressources pour vaincre le diabète. Par ce geste, il nous appelle tous au dépassement, quelle que soit notre condition physique.
Sébastien Sasseville sera dans la capitale nationale le vendredi 16 mai. Son parcours est celui d'un combattant qui ne laisse aucune place au renoncement. Il a gravi le Kilimandjaro, obtenu six fois le titre d'Ironman et traversé le Sahara à la course.
Pour Sébastien Sasseville, ces exploits ne constituent pas une finalité en soi. Dans ces aventures humaines, il recueille des leçons de vie qui alimentent les conférences de motivation qu'il donne partout au pays.
Le diabète de type 1 est en progression au pays. Trois millions de Canadiennes et de Canadiens doivent le combattre. Sébastien Sasseville est un exemple de résilience qui inspirera sans doute toutes ces personnes et leurs proches.
[Traduction]
La Semaine de la médecine naturopathique
Monsieur le Président, je sais que mes électeurs de la circonscription d'Oshawa sont contents de disposer de tout un éventail de choix en matière de santé et de bien-être. La semaine actuelle, du 12 au 18 mai, est la Semaine de la médecine naturopathique. Les naturopathes répondent aux besoins des Canadiens en les outillant pour qu'ils puissent adopter une approche préventive à l'égard de leur santé.
En tant que praticiens fournissant des services de santé de première ligne, les naturopathes cherchent les causes sous-jacentes des maladies et utilisent une combinaison de traitements conventionnels, traditionnels et naturels dans leur approche individualisée des services de santé. Notre gouvernement conservateur est conscient de l'importance des naturopathes. Dans le récent budget fédéral, nous avons éliminé la TPS et la TVH sur les services fournis par les acuponcteurs et les naturopathes, ce qui rend les services de santé de première ligne plus accessibles pour les Canadiens de l'ensemble de notre grand pays.
Je demande aujourd'hui à tous les députés de souligner la Semaine de la médecine naturopathique.
La Place de la bataille de l'Atlantique
Monsieur le Président, le Fonds de commémoration de la marine canadienne fait la promotion d'un projet unique visant à préserver la dernière corvette de la marine pour faire connaître aux gens le rôle de premier plan que le Canada a joué lors de la plus longue bataille livrée durant la Seconde Guerre mondiale, la bataille de l'Atlantique. Cette ambitieuse initiative est connue sous le nom de « Place de la bataille de l'Atlantique ». Il s'agit d'un projet commémoratif qui sera réalisé à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération.
Le projet de plusieurs millions de dollars offrira un site permanent au NCSM Sackville, qui sera un pôle d'attraction sur le front de mer d'Halifax. Les membres du fonds méritent des félicitations pour les efforts qu'ils ont déployés afin de préserver ce pan important de l'histoire du Canada. J'exhorte le gouvernement à appuyer cet important projet.
Le libre-échange
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le plan du gouvernement visant à créer de nouveaux emplois pour les résidants du Sud-Ouest du Manitoba.
Depuis 2006, nous avons signé ou conclu des accords de libre-échange avec 38 pays. Je ne saurais trop insister sur l'importance d'accéder à de nouveaux clients et à de nouveaux marchés à l'échelle mondiale. De façon générale, le Manitoba a beaucoup à gagner de ces accords historiques, comme de nouveaux marchés pour les produits agricoles, de nouveaux clients pour les produits du boeuf et du porc, de nouveaux marchés pour le poisson d'eau douce et l'élimination des tarifs sur la machinerie et l'équipement.
Je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international se rendra à Brandon—Souris la semaine prochaine pour parler directement aux propriétaires d'entreprises et aux producteurs agricoles locaux. J'invite également tous les électeurs à saisir cette occasion de parler au secrétaire parlementaire et d'apprendre de première main comment le libre-échange bénéficie directement à l'économie locale.
Bud Osborn
Monsieur le Président, Bud Osborn était un leader et un militant exceptionnel du quartier Downtown Eastside de Vancouver. Son décès a créé une onde de choc d'une ampleur quasi inégalée dans la communauté.
Bud a joué un rôle déterminant dans la lutte en faveur des droits et de la dignité des toxicomanes. Il a travaillé sans relâche pour l'ouverture du centre InSite. Durant les périodes difficiles où les gens se sentaient désespérés, il nous a donné de l'espoir. Quand les gens avaient l'impression de ne pas se faire entendre, sa poésie trouvait un écho et leur donnait du courage. Lorsqu'ils recherchaient un sentiment d'appartenance et une communauté, il a prêché par l'exemple et les a rassemblés pour défendre la cause commune de la dignité et du respect de l'être humain.
Il a collaboré avec des élus, des universitaires, des journalistes et bien d'autres pour enrayer la folie de ce qu'on a appelé la guerre contre la drogue. Il disait toujours la vérité sans la moindre équivoque. Le travail qu'il a accompli tout au long de sa vie avec ceux et pour ceux qui ne pouvaient pas se faire entendre est la plus grande réalisation de Bud. Il a montré aux gens qu'ils pouvaient s'exprimer, se faire entendre et changer le cours de l'histoire.
Demain, au bloc 100 de la rue Hastings-Est, la communauté se réunira pour pleurer et pour honorer la mémoire de Bud Osborn, qui nous a beaucoup donné.
La rénovation de Maplewood Farm
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir de voir les effets de l'investissement de près de 250 000 $ que le gouvernement fédéral a accordé, dans la circonscription de North Vancouver, à un projet intéressant: la rénovation de Maplewood Farm. Les sommes versées par le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et le district de North Vancouver ont permis de construire à Maplewood Farm une nouvelle salle de réunion, des installations sanitaires entièrement adaptées, des abris d'où l'on peut observer les animaux et un nouveau parc pour les chèvres.
Maplewood Farm est un lieu important dans la région et son histoire remonte aux années 1920. C'était alors une ferme laitière, mais c'est devenu au fil des ans une attraction touristique familiale où les enfants peuvent voir des animaux, être fermiers d'un jour grâce à de populaires ateliers, rencontrer les ouvriers agricoles et faire des tours de poney.
Évidemment, rien de tout cela ne serait possible sans les nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie pour assurer le bon fonctionnement de la ferme. Grâce à eux et à l'importante somme investie par le gouvernement, Maplewood Farm continuera pendant longtemps de ravir les petits et les grands.
Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le projet de loi C-24, qui vise à renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne en accélérant le traitement des demandes présentées par les membres des Forces armées canadiennes et en révoquant la citoyenneté des personnes reconnues coupables de terrorisme. Toutefois, les libéraux et les néo-démocrates continuent de s'opposer à la deuxième mesure.
Ou bien les libéraux et les néo-démocrates ne comprennent pas le projet de loi, ou bien ils induisent délibérément en erreur les Canadiens en disant qu'on n'offre pas assez de recours aux terroristes condamnés avant de les dépouiller de leur citoyenneté. Nous savons tous qu'au Canada, toute personne accusée de terrorisme est innocente jusqu'à preuve du contraire et qu'elle a le droit d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.
Selon un sondage réalisé à l'échelle nationale, 80 % des partisans du NPD, 87 % des partisans du Parti libéral et 83 % des personnes ayant immigré au Canada appuient la révocation de la citoyenneté des personnes reconnues coupables de terrorisme.
Je demande donc aux libéraux et aux néo-démocrates, qui forment l'opposition, de cesser de jouer à des jeux dangereux et d'appuyer cette mesure dans le projet de loi C-24.
Postes Canada
Monsieur le Président, l'opposition aux compressions à Postes Canada s'intensifie dans la circonscription que je représente, Hamilton-Centre. Les gens de ma circonscription joignent leur voix à celle des autres Canadiens de tous les coins du pays qui sont indignés que le gouvernement appuie l'abandon de la livraison du courrier à domicile, élimine des milliers d'emplois bien rémunérés et augmente de près de 40 % le coût d'expédition des lettres.
À cause de ces changements à la livraison à domicile, il sera plus difficile pour les aînés, les personnes qui ont un problème de mobilité et celles qui sont handicapées de recevoir leur courrier. En outre, la hausse des coûts et la réduction des services qui l'accompagne seront préjudiciables aux petites entreprises de ma localité. Pour cela, le président de Postes Canada, nommé par le premier ministre, reçoit une prime dans les six chiffres.
Le gouvernement conservateur a manqué à sa promesse de protéger les consommateurs et a laissé tomber les services postaux locaux. Les gens d'Hamilton méritent mieux de la part de leur gouvernement. Les néo-démocrates continueront de s'opposer à ces compressions et de lutter pour le maintien d'un service postal canadien fort.
La santé visuelle
Monsieur le Président, le moi de mai est le Mois de la santé visuelle, et l'Institut national canadien pour les aveugles veut que la sensibilisation à la santé visuelle devienne l'affaire de tous les Canadiens. Nous savons que la cécité est évitable dans près de 75 % cas; or, un Canadien perd la vue toutes les 12 minutes.
La dégénérescence maculaire liée à l'âge est la principale cause de cécité. Plus de un million de Canadiens ont une forme ou une autre de cette maladie, dont certaines personnes dans ma circonscription, Don Valley-Ouest. On prévoit que le nombre de Canadiens qui perdront la vue doublera au cours des 20 prochaines années, puisque un Canadien sur quatre âgé de plus de 75 ans souffrira de dégénérescence maculaire.
Le vieillissement de la population au pays entraînera une hausse des coûts associés à la perte de vision, ce qui augmentera nécessairement les coûts liés au réseau de la santé et ce sont donc les Canadiens écoperont. L'Institut national canadien pour les aveugles et l'initiative Vision 2020 Canada collaborent pour créer un plan national en matière de santé visuelle. J'incite tous les parlementaires à se joindre à moi pour faire la promotion de cette importante question de santé.
[Français]
Le Réseau des entrepreneurs et professionnels africains
Monsieur le Président, en tant que porte-parole adjointe du NPD en matière d'emploi et de développement social, je tiens à souligner le remarquable travail accompli par le REPAF, le Réseau des entrepreneurs et professionnels africains.
Cofondé par Komlan Messie et plusieurs autres membres, le REPAF est un réseau dynamique et multidisciplinaire qui regroupe, sous la présidence de Régis Dahany, des entrepreneurs et des professionnels d'origine africaine de la grande région de Montréal.
Je suis très fière d'avoir participé à son septième gala d'excellence, la semaine dernière, sur le thème « Vision et inspiration ». C'est pour moi l'occasion, aujourd'hui, de mettre en lumière la contribution de ce réseau à l'intégration et à la réussite des gens d'affaires de la communauté africaine.
Je souhaite au REPAF de poursuivre ses efforts et que ceux-ci soient couronnés du succès qu'il mérite.
[Traduction]
La Journée nationale de commémoration
Monsieur le Président, vendredi dernier, des Canadiens de partout au pays ont assisté à des cérémonies et à des parades pour souligner la Journée nationale de commémoration. Ma femme et moi étions présents ici sur la Colline du Parlement.
[Français]
C'était une belle occasion pour tous les Canadiens, incluant notre jeunesse prometteuse, de se souvenir des 40 000 braves hommes et femmes ayant servi en Afghanistan.
[Traduction]
Plus de 250 jeunes ont participé à cette importante journée, y compris des élèves de la Notre Dame High School. Lors de la cérémonie de la Journée nationale de commémoration qui s'est tenue sur la Colline du Parlement, ces jeunes ont eu l’occasion de rendre hommage à nos militaires qui ont servi en Afghanistan et d'honorer la mémoire de ceux qui sont tombés au combat.
[Français]
C'est un plaisir de constater que nos écoles locales encouragent nos jeunes à honorer le service exemplaire de nos courageux anciens combattants.
[Traduction]
C'est une joie de voir que nos écoles locales encouragent nos jeunes à reconnaître le service exemplaire de nos valeureux anciens combattants.
Le Jour de l'Holocauste
Monsieur le Président, le Jour commémoratif de l'Holocauste nous rappelle, comme les survivants le savent trop bien, les atrocités de l'Holocauste qui sont si terribles qu'il est difficile de croire qu'elles ont eu lieu, mais si horribles qu'elles ne peuvent avoir été inventées. L'Holocauste désigne la guerre menée contre les Juifs dans laquelle les victimes n'étaient pas toutes juives, mais où tous les Juifs étaient ciblés.
Cette année, l'Holocauste est symbolisé par le 70e anniversaire de la déportation massive en 10 semaines de 430 000 Juifs de Hongrie vers le camp de la mort d'Auschwitz. Il s'agit de l'extermination la plus rapide et la plus brutalement efficace de la Shoah.
Lors de la Marche des vivants à Auschwitz-Birkenau, j'ai commémoré la libération des survivants juifs hongrois par Raoul Wallenberg. Ce héros disparu de l'Holocauste a montré qu'une personne seule pouvait s'attaquer au mal, lui résister, le vaincre et par là même, changer le cours de l'histoire.
Les survivants de l'Holocauste avec nous aujourd'hui, notamment ceux qui ont été sauvés par Wallenberg, sont de véritables héros de l'humanité. Avec eux, nous promettons de ne plus jamais garder le silence ni de rester indifférents en présence du mal, de ne jamais accepter le racisme et l'antisémitisme et de toujours intervenir et agir au nom de notre humanité commune.
Jamais plus.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription, Don Valley-Est, ont été très perturbés lorsque le Programme canadien des armes à feu de la GRC a interdit de manière unilatérale l'utilisation de plusieurs carabines. Ces carabines sont vendues au Canada depuis de nombreuses années, et les faits n'indiquent nullement que leur utilisation à des fins criminelles est très répandue.
Sun News Network a appris récemment que non seulement le ministre de la Sécurité publique n'a pas été consulté avant que la GRC prenne la décision inacceptable de transformer, du jour au lendemain, des milliers de Canadiens en criminels, mais aussi que le ministre n'en a été averti que quelques heures avant.
L'un des principes fondamentaux de la primauté du droit est la surveillance civile des forces de l'ordre. En tant que membres d'une société libre et démocratique, nous ne pouvons tolérer que la police ignore ceux qui ont été élus par des citoyens respectueux des lois.
C'est la raison pour laquelle je suis heureux d'apprendre que le ministre de la Sécurité publique présentera des mesures visant à garantir qu'une telle situation ne se reproduira plus jamais. Le gouvernement conservateur croit que la possession d'une arme est un droit qui s'accompagne de responsabilités. Nous défendrons toujours les intérêts des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs qui respectent les lois.
[Français]
Les Canadiens de Montréal
Monsieur le Président, pendant que les libéraux et les conservateurs, ces deux partis de l'establishment qui ont reformé leur alliance d'antan, celle où Ignatieff appuyait sans réserve les budgets conservateurs, pendant qu'ils inventaient des histoires et coulaient des informations confidentielles, la Ville de Montréal et tous les employés montréalais du bureau du chef de l'opposition officielle avaient les yeux rivés sur leur petit écran.
Que ce soit dans leur salon, dans les bars ou au centre Bell, ils étaient réunis pour appuyer leur équipe, la seule équipe canadienne encore dans les séries.
Comme le NPD en 2011, les Canadiens étaient perçus comme les négligés. Malgré tout, ils ont gagné le coeur des Québécois. Tout comme le NPD en 2011, ils ont surmonté l'adversité et les coups bas, ont été plus agiles, plus rapides et avaient plus faim que leur adversaire, mais surtout, ils travaillaient en équipe.
Si ce n'était que des libéraux ou des conservateurs, on n'aurait qu'une seule équipe de hockey au Canada: les Sénateurs d'Ottawa. Nous pensons que les Canadiens méritent mieux, qu'ils méritent aussi les Canucks, les Flames, les Oilers, les Jets, même les Leafs, et qui sait, le retour des Nordiques de Québec.
Mais aujourd'hui, c'est « Go Habs go! »
Des voix: Go Habs go!
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, l'occasion que nous avons eue aujourd'hui d'interroger le chef du NDP n'a été rien de moins qu'un pur plaisir. Les réponses alambiquées, répétitives et évasives qu'il nous a servies pour expliquer la création des bureaux satellites illégaux du NPD et les millions de dollars de fonds publics qui ont été dilapidés par la suite n'ont convaincu personne, même lorsqu'il a tenté de les justifier en latin.
L'argument le plus révélateur qu'il a donné est sans doute celui où il a cherché à défendre le travail partisan accompli par les employés des bureaux de circonscription en invoquant que nous le faisons tous, à l'instar des sénateurs qui trafiquent leurs déclarations de dépenses.
Les Canadiens savent qu'ils ne peuvent pas faire confiance au NPD lorsqu'il s'agit de gérer les deniers publics. Que le chef du NDP soit prêt à comparer son parti aux quelques pommes pourries du Sénat, qu'il ait recours à l'excuse Duffy, cela explique pourquoi le NPD a perdu 16 élections consécutives.
J'exhorte le chef du NPD à prendre la bonne décision, c'est-à-dire interdire à ses députés d'utiliser l'argent des contribuables à des fins électorales et pour embaucher du personnel partisan pour leurs bureaux politiques.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, il y a 100 ans, 340 sikhs, 24 musulmans et 12 hindous de l'Inde ont entrepris la traversée du Pacifique, en quête d'une vie meilleure au Canada. Après sept semaines d'un voyage ardu, ils sont arrivés à Vancouver. Après deux mois en rade dans le port, où ils sont presque morts d'inanition, ils ont été forcés de rebrousser chemin sous la menace de fusils.
À leur retour en Inde, un grand nombre d'entre eux ont été arrêtés, emprisonnés ou tués. L'incident du Komagata Maru entache gravement l'histoire du Canada. Pourquoi, 100 ans plus tard, le gouvernement refuse-t-il toujours de présenter des excuses pour ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, les événements tragiques du Komagata Maru forment un chapitre regrettable de l'histoire du Canada. Le premier ministre a été le premier à présenter des excuses officielles, au nom de tous les Canadiens, pour ce qui est arrivé aux passagers du Komagata Maru.
Le gouvernement conservateur a collaboré avec la Khalsa Diwan Society à l'édification du monument Komagata Maru à Vancouver, nous avons financé d'autres projets pour sensibiliser les Canadiens à ce qui est arrivé au Komagata Maru et, grâce au député de Brampton—Springdale, un timbre commémorant le Komagata Maru a été mis en circulation la semaine dernière.
La justice
Monsieur le Président, c'est pour cela que présenter des excuses dans un parc n'est pas suffisant. Si le gouvernement est sincère, il doit présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada.
Le ministre de la Justice savait-il que le Cabinet du premier ministre avait demandé à Marc Nadon de démissionner et de redevenir membre du Barreau du Québec avant d'être nommé à la Cour suprême?
Monsieur le Président, le processus suivi était ouvert et transparent, et les trois partis y ont pris part. Avant la nomination du juge Nadon, le premier ministre a obtenu un avis juridique indépendant du juge Binnie. Cet avis a reçu l'appui de la juge Charron, ainsi que de l'éminent constitutionnaliste Peter Hogg.
Nous avons suivi une procédure bien établie, et nous respecterons la décision de la cour sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, ils disent qu'ils vont respecter la décision des tribunaux, donc la réponse à la prochaine question devrait être simple. Pourtant, cela fait plusieurs fois qu'on essaie d'en avoir une.
Le ministre de la Justice peut-il nous garantir que les conservateurs ne vont pas utiliser la même tactique pour tenter de nommer un autre juge de la Cour fédérale à la Cour suprême?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, encore une fois, ils refusent de dire qu'ils ne vont pas utiliser un subterfuge pour y arriver.
[Traduction]
Quand les familles n'ont pas accès à un médecin de soins primaires ou aux médicaments appropriés, elles se retrouvent souvent à l'urgence parce qu'elles n'ont nulle part d'autre où aller. Quand les gens ne bénéficient d'aucune assurance-maladie, ils doivent aller à l'urgence. Ils n'ont pas d'autre choix.
Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis que les conservateurs ont réduit les services de santé offerts aux réfugiés, le nombre d'enfants réfugiés qui ont été admis dans les services d'urgence des hôpitaux a doublé au Canada, en particulier à l'hôpital pour enfants malades de Toronto. Il s'agit d'enfants qui ont besoin de soins et qui n'obtiennent pas l'aide nécessaire. Ils se retrouvent donc à l'urgence. Comment les conservateurs peuvent-ils défendre cette décision cruelle?
Monsieur le Président, nous avons précisé très clairement qui sera couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire après notre réforme du système d'octroi de l'asile. Les réfugiés continueront à bénéficier de ce programme absolument essentiel. Ceux qui n'en bénéficient pas sont les demandeurs d'asile déboutés, les fraudeurs, les faux demandeurs et les 10 millions de visiteurs qui viennent au Canada chaque année. Ces personnes ne sont pas admissibles aux régimes provinciaux ou territoriaux de soins de santé. Si le gouvernement Wynne en Ontario ou le chef de l'opposition veulent revenir sur ces décisions, ils auront des comptes à rendre aux contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs ne pensent pas que c'est leur problème de s'occuper des enfants malades de leurs voisins. Nous croyons que nous avons une obligation humaine et que tous les enfants malades ont droit à des soins, peu importe leur pays d'origine.
Est-ce vraiment cela, la position des conservateurs qui refusent d'aider les enfants de leurs voisins?
Monsieur le Président, est-ce vraiment la position du chef de l'opposition que toute personne qui vient au Canada, et il y en a 10 millions par année, doit recevoir des soins de santé provinciaux? Est-ce cela sa position? C'est nouveau! Cela s'ajoute à 20 millions de dollars de nouvelles taxes sur le carbone. Cela s'ajoute à des dizaines de milliards de dollars de nouvelles taxes.
C'est inabordable. Ce n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral. Ce sont les provinces qui en sont responsables. Nous allons continuer à protéger les réfugiés.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, les travailleurs et les employeurs canadiens ne savent toujours pas comment le gouvernement entend corriger les failles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre quels éléments du programme sont défaillants et devraient donc être remplacés?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que nous allions resserrer les critères du programme afin de prévenir son usage abusif et les distorsions au sein du marché du travail canadien. Certains aspects du programme provoquent des distorsions au sein du marché du travail canadien.
Nous n'allons certainement pas écouter le chef du Parti libéral, qui a exercé des pressions pour que nous infirmions une décision prise par un fonctionnaire canadien. Le chef du Parti libéral souhaitait faire entrer au pays un travailleur étranger pour qu'il puisse travailler dans l'un de ses restaurants préférés. Nous n'allons certainement pas écouter les libéraux qui, la semaine dernière, ont voté pour étendre le moratoire à tous les travailleurs peu qualifiés, mais qui, il y a deux jours, nous ont demandé de lever le moratoire s'appliquant au Québec. Le Parti libéral est tout à fait incohérent.
Monsieur le Président, parlant de cohérence, depuis 2008, le ministre est responsable de ce programme, qui est devenu un véritable gâchis.
Notre plan prévoit la réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au pays et le renforcement des voies d'accès à la citoyenneté. Ces propositions figureront-elles cette fois-ci dans les changements que le gouvernement a promis de présenter sous peu?
Monsieur le Président, grâce aux changements apportés par le gouvernement, en particulier ceux proposés par mon collègue, le ministre de l’Emploi et du Développement social, alors qu'il était responsable du dossier de l'immigration, nous avons réussi à réduire l'arriéré de cas et à accélérer l'arrivée d'immigrants au pays. L'an dernier, 44 000 travailleurs temporaires ont obtenu le statut d'immigrant canadien. C'est cinq ou six fois plus que les derniers chiffres fournis par l'ancien gouvernement libéral.
Nous sommes sur la bonne voie. Nous allons prendre les mesures nécessaires pour corriger le marché du travail et le système d'immigration, afin que la population et l'économie canadiennes puissent en bénéficier.
[Français]
Monsieur le Président, et les employeurs et les Canadiens qui se cherchent un emploi sont toujours insatisfaits du Programme des travailleurs étrangers temporaires mal géré par ce gouvernement.
Le ministre peut-il clarifier quels sont les éléments de son programme qui ne fonctionnent pas et nous assurer que, cette fois-ci, ses changements seront les bons?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les réformes supplémentaires corrigeront le but du programme et également les situations où cela pose un problème pour le marché du travail au Canada.
Toutefois, nous n'accepterons pas le conseil du député de Papineau, qui a exigé l'entrée d'un travailleur étranger temporaire dans son comté, dans son restaurant préféré, et nous n'accepterons pas son conseil quand il dit qu'il faut élargir le moratoire à tous les travailleurs temporaires, mais qu'il faut lever le moratoire dans la province de Québec. Le Parti libéral n'a aucune cohérence à cet égard.
La citoyenneté et l’immigration
Monsieur le Président, comme on l'a vu aujourd'hui, les conservateurs ne reculent devant rien quand il s'agit de faire des attaques vicieuses envers les Canadiens qui respectent la loi.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a fortement dénoncé un consultant en immigration, Negendra Selliah, affirmant qu'il aurait été banni pour fraude. Le hic, c'est que c'était une fabrication pure et simple de la part du ministre. Bref, il n'a pas dit la vérité. Il s'est d'ailleurs excusé du bout des lèvres, mais refuse de faire quoi que ce soit. C'est inacceptable.
Qu'est-ce qui fait croire au ministre que cela fait partie de ses tâches de mentir et d'attaquer gratuitement et sans fondement des citoyens?
Monsieur le Président, c'était une déclaration émise par mon ministère qui n'aurait jamais due être émise. Je me suis excusé auprès de M. Selliah. Nous allons continuer à travailler avec les consultants en immigration dans tout le Canada pour procéder à une réglementation de leur profession qui n'aura jamais été aussi bonne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à vérifier que j'ai bien compris: après avoir qualifié publiquement un consultant professionnel de fraudeur alors que c'est faux, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a été obligé de se rétracter, mais il soutient qu'il revient à ce consultant de laver lui-même sa réputation. La diffamation politique: voilà la marque de commerce du gouvernement que dirige le premier ministre.
Comment le ministre entend-il assumer ses actes et faire amende honorable auprès de cet homme pour l'avoir calomnié injustement?
Monsieur le Président, cette affirmation figurait dans une déclaration que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a émise par erreur et qui a été rétractée sur-le-champ. J'ai présenté des excuses publiques et sans réserve à M. Selliah, mais cela ne suffit pas aux yeux du NPD.
Le NPD s'excusera-t-il d'avoir dilapidé les deniers publics à Montréal et ailleurs? Nous attendons toujours.
L'éthique
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Timmins—Baie James a la parole. Je demanderais aux députés de se taire.
Monsieur le Président, comme je le disais, parlons de véritables actes criminels pour voir si les députés d'en face garderont leur superbe.
Le premier ministre a embauché un fraudeur avéré. Il lui a permis d'échapper à toutes les vérifications de sécurité pour pouvoir en faire son principal conseiller. M. Carson a ensuite usé de son statut de privilégié auprès de ses amis du Parti libéral et du Parti conservateur pour faire du lobbying. On ne parle pas d'un particulier, mais bien d'un proche du Parti conservateur.
Quand le premier ministre a-t-il appris que son ancien conseiller principal avait participé à des activités de lobbying potentiellement illégales? Pourquoi les conservateurs ne peuvent-ils pas répondre à cette simple question?
Monsieur le Président, puisque j'ai la parole, je tiens à féliciter le député de Kitchener-Centre, qui a tenté aujourd'hui d'obliger le chef de l'opposition à rendre des comptes au sujet des 3 millions de dollars de fonds publics qui ont probablement été utilisés illégalement pour faire la promotion du NPD, ce qui contrevient au Règlement de la Chambre des communes.
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les applaudissements me semblent un peu prématurés. Je ne pense pas que le secrétaire parlementaire ait terminé sa réponse, mais si les députés de ce côté de la Chambre veulent le laisser finir, ils pourront alors applaudir.
Le secrétaire parlementaire dispose encore d'un peu de temps.
Monsieur le Président, ils ont peut-être cru que c'était comme aux élections, que pour se présenter comme candidat, il suffisait d'avoir son nom d'inscrit sur le bulletin de vote d'une circonscription, même si l'on n'y a jamais mis les pieds. Un peu comme les néo-démocrates qui travaillaient dans les bureaux en question. Ils travaillaient supposément à Ottawa, mais leur bureau était en fait ailleurs, séparé l'un de l'autre par une porte créée de toutes pièces par le chef de l'opposition. Remboursez donc les 3 millions de dollars...
[Français]
Monsieur le Président, en tout cas, contrairement à d'autres, quand c'est notre tour, nous répondons aux questions. Loin des yeux, loin du coeur, ce n'est pas une réponse suffisante.
Bruce Carson a été personnellement sélectionné par le premier ministre pour faire partie de sa garde rapprochée, et maintenant, l'ampleur de sa fourberie est révélée.
Quand on découvre, dans une entreprise, qu'un haut placé est un bandit de grand chemin, on fait enquête et on s'assure que cela ne recommence pas au lieu de balayer le fait sous le tapis.
Les conservateurs ont-ils changé le processus de vérification des conseillers du premier ministre ou attendent-ils encore une fois que la police débarque?
[Traduction]
Monsieur le Président, les candidats néo-démocrates au Québec étaient invisibles lors des dernières élections. Une fois élus députés, ce qu'ils se sont mis à faire dans leur bureau était tout aussi invisible. Ils ont utilisé environ 3 millions de dollars puisés dans les poches des contribuables pour financer les efforts du NPD dans une province comme la Saskatchewan, où ce parti n'a aucun député depuis 10 ans, si je me souviens bien. Je pense que le chef de l'opposition croyait pouvoir s'en sortir sans se faire prendre pendant 17 ans, comme dans un autre dossier, mais ce n'est pas le cas.
Grâce au député de Kitchener-Centre, nous sommes en train d'investiguer cette affaire et de recueillir de l'information. Que les néo-démocrates remboursent les contribuables et qu'ils agissent correctement.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, passons maintenant à la gestion désastreuse des programmes. Les compressions des conservateurs dans le domaine des services de santé aux réfugiés ont eu l'effet escompté.
L'hospitalisation des enfants des familles réfugiées a doublé, puisque les parents en sont réduits à attendre la dernière minute pour demander l'aide nécessaire lorsque leurs enfants sont très malades. Il s'agit des membres les plus vulnérables de notre société, et les conservateurs les abandonnent à leur sort.
Les conservateurs vont-ils enfin faire preuve d'humanité, annuler ces compressions honteuses et rétablir les services de santé destinés aux réfugiés?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs à cet égard. Le Programme fédéral de santé intérimaire doit desservir les réfugiés ayant ce statut en bonne et due forme. Nous n'allons pas donner de financement subventionné par les contribuables canadiens aux demandeurs d'asile frauduleux ou dont la demande a échoué, et on ne va pas le faire pour tous les visiteurs au Canada. Il y en a 10 millions par année. C'est inabordable et c'est ridicule de la part du NPD de le suggérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les enfants qui paient le prix des attaques idéologiques du ministre contre les réfugiés.
Le nombre d'enfants réfugiés admis dans les hôpitaux a doublé depuis la décision désastreuse des conservateurs de priver les réfugiés de services de santé. Des parents désespérés attendent que leurs enfants soient gravement malades avant de demander de l'aide. L'approche du ministre est inhumaine et constitue une mauvaise politique en matière de santé.
Le ministre admettra-t-il les préjudices qu'il a causés? Présentera-t-il ses excuses et rétablira-t-il les services de santé pour les réfugiés?
Monsieur le Président, la députée nous présentera-t-elle ses excuses pour son incompréhension du système d'accueil des réfugiés, du système de demandes d'asile? Elle insiste pour dire que les réfugiés ne reçoivent pas de services de santé de la part de l'État fédéral. Or, nous fournissons ces services à tous les réfugiés.
Elle voudrait que nous payions en plus des services aux demandeurs d'asile déboutés, aux fraudeurs, aux faux demandeurs d'asile et, semble-t-il, aux visiteurs étrangers présents au Canada. Le gouvernement Wynne a décidé d'emprunter cette voie. Certains médecins réclamaient cela unilatéralement. Ils devront en rendre compte aux électeurs et aux contribuables.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup de chahut aujourd'hui. Je demande aux députés de cesser. C'est de plus en plus dérangeant pour la présidence. Les députés sont priés de bien se comporter.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Monsieur le Président, les députés de mon parti ont une parfaite compréhension du dossier, là n'est pas le problème. Mais il y a un problème lorsque des enfants souffrent à cause des politiques insensées du ministre concernant les réfugiés.
L'Institut Wellesley a prévenu le gouvernement que le coût des services de santé augmenterait puisque les réfugiés attendraient d'être gravement malades avant de demander de l'aide. Nous voyons maintenant que cet avertissement était fondé. Le nombre d'enfants réfugiés admis dans les hôpitaux a doublé depuis que les conservateurs leur refusent des services. C'est la réalité.
Pourquoi le gouvernement ne voit-il aucun problème à ce que des enfants vulnérables paient le prix de ses attaques honteuses et discriminatoires contre les réfugiés?
Monsieur le Président, la députée devrait avoir honte de ses propos. Les réfugiés et leurs enfants bénéficient du Programme fédéral de santé intérimaire. Nous en sommes fiers.
L'opposition veut que nous fournissions des services de santé aux demandeurs d'asile déboutés, aux fraudeurs et aux faux demandeurs d'asile. C'est l'orientation qu'a choisie le gouvernement Wynne et qu'ont choisie également certains médecins, de manière unilatérale. Nous n'avons pas l'intention d'appuyer cette approche. De très nombreux électeurs et contribuables de cette province et du pays s'interrogent comme nous. Ceux qui ont pris ces décisions devront leur rendre des comptes.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis quelques jours, je questionne le ministre de la Justice afin de savoir quelles sont les causes des disparitions et des assassinats de femmes autochtones.
Le ministre répète que ce n'est plus le temps de parler, mais plutôt le temps d'agir. Je suis bien d'accord. Pour agir, toutefois, il faut encore trouver le problème. Le ministre est incapable de répondre à une simple question, à savoir: quelle est la principale cause socioéconomique menant à ces meurtres et disparitions? Si des femmes continuent de disparaître et d'être assassinées, est-ce que le ministre croit que ses mesures sont efficaces?
Monsieur le Président, nous continuerons à oeuvrer pour diminuer la violence envers les femmes et les femmes autochtones.
Dans le Plan d'action économique de 2014, nous avons consacré à cette cause une somme additionnelle de 25 millions de dollars afin de freiner la violence dans les communautés autochtones. Ce n'est pas en faisant des études, mais plutôt en agissant que nous allons trouver la solution. Nous avons adopté trois projets de loi en matière de protection et nous continuerons à oeuvrer dans cette direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, quand on a demandé au ministre de la Justice s'il était possible d'en faire davantage pour les 1 200 femmes autochtones disparues ou assassinées au pays, il a répondu que « ce dont nous n'avons pas besoin, ce sont les questions hautaines et condescendantes de l'opposition. »
Ce dont les familles n'ont absolument pas besoin, c'est l'attitude condescendante d'un ministre. Nous osons donc reposer la question. Le ministre et son gouvernement répondront-ils à la demande de familles et de Canadiens de partout au pays qui réclament une commission d'enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées?
Monsieur le Président, au fil du temps, plus de 40 études ont été réalisées, et la violence n'a pas cessé pour autant.
Voici ce qu'aurait dit à ce sujet Kathy Meyer, dont la fille, Angela, a disparu il y a quatre ans: « Je pense que les enquêtes coûtent très cher et j'ignore si elles donnent le moindre résultat. »
Nous allons utiliser l'argent de manière à appliquer, avec les Autochtones, de véritables solutions au sein de leurs collectivités pour tenter de contrer la violence faite aux femmes.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, comment la ministre du Patrimoine canadien explique-t-elle que, sans consultation aucune avec les Canadiens pour la commémoration du 150e anniversaire de la Confédération, le Musée canadien de l'histoire va consacrer 26 événements sur 30, soit 87 % d'entre eux, à la célébration d'événements militaires?
A-t-on besoin d'un deuxième Musée canadien de la guerre? En effet, le passé militaire du Canada doit être souligné, mais plus de huit événements sur dix, cela rend-il justice à la richesse de notre histoire?
Pourquoi n'y a-t-il rien sur le 100e anniversaire du droit de vote des femmes, le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, par exemple?
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, les musées prennent leur propres décisions opérationnelles.
Parlons du 150e anniversaire de notre pays, qui va célébrer et commémorer les réalisations de notre pays d'un océan à l'autre. Ce sera un succès partout au pays grâce aux consultations que nous avons faites auprès des Canadiens et Canadiennes. D'ailleurs, les consultations se poursuivent. Nous avons fait au moins 20 tables rondes.
J'encourage précisément ce collègue et son parti à faire des consultations. Ils n'en ont pas fait dans leur comté. Je les encourage donc à le faire et à nous donner les idées des gens de leur comté.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, après un total combiné de 50 années de service dans la marine, le matelot de première classe Jeffrey Rissesco et le lieutenant de marine Allen Barkhouse sont tous les deux forcés de rembourser 50 000 $ d'allocations de logement pour des raisons indépendantes de leur volonté.
L'année dernière, le Comité externe d'examen des griefs militaires a entendu la cause de M. Rissesco. Quelle a été la décision rendue? On a ordonné à l'armée de leur rembourser tout l'argent que le gouvernement avait récupéré, mais on continue pourtant de saisir son salaire.
Les conservateurs contourneront-ils les formalités administratives pour donner à ces familles de militaires le respect qu'elles méritent?
Monsieur le Président, les faits sont extrêmement troublants dans cette affaire. Soutenir les familles de militaires est une importante obligation du gouvernement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons augmenté de 25 % depuis 2007 le financement des centres de ressources pour les familles des militaires.
Dans ce cas-ci, le chef d'état-major de la Défense examine le dossier, et nous attendons sa décision.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe n'a pour l'instant pas l'intention d'envoyer des observateurs parlementaires à Donetsk et Luhansk, pour l'élection présidentielle du 25 mai en Ukraine. Nous comprenons les préoccupations au chapitre de la sécurité qui motivent cette décision, mais c'est précisément dans ces deux régions que la souveraineté de l'Ukraine est le plus en danger et où il importe le plus de nous assurer que le scrutin se déroule de manière intègre sous la surveillance de la communauté internationale.
Le ministre peut-il nous indiquer ce que fait le gouvernement pour assurer la présence de hauts dirigeants étrangers dans les oblasts de Donetsk et de Luhansk au cours de ce scrutin si crucial?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes extrêmement préoccupés par la situation dans cette région de l'Ukraine. Ce qui nous inquiète, c'est de savoir si un vote intègre se tiendra et, si ce n'est pas le cas, nous craignons les contestations inévitables de la Russie quant à la légitimité de l'élection présidentielle et du nouveau président.
Bien entendu, nous sommes prêts à collaborer avec nos alliés et les membres de l'OSCE et à faire tout en notre pouvoir pour appuyer la tenue d'une élection fructueuse ainsi que l'envoi d'observateurs dans cette région.
Cela dit, la sécurité des députés qui se rendront là-bas me préoccupe particulièrement, comme j'en ai déjà parlé avec la députée de Parkdale—High Park et avec d'autres. Nous continuerons de collaborer avec nos alliés et d'évaluer ce qui peut être fait.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs se font vertement critiquer par des experts indépendants. Cette fois-ci, c'est au sujet de mesures malavisées dans leur projet de loi omnibus du budget.
L'Association du Barreau canadien a signalé que la fusion de onze tribunaux administratifs créerait des problèmes en matière d'indépendance et de conflits d'intérêt, en plus d'exposer le Canada à des poursuites et à des sanctions, en vertu de nos accords avec l'Organisation mondiale du commerce.
Le ministre convient-il que ces mesures doivent être repensées et retirées du projet de loi?
Monsieur le Président, la fusion des tribunaux dans ce contexte ne relèvera pas du ministre de la justice. Tout ce que le gouvernement est en train de faire, c'est améliorer l'efficacité et le fonctionnement d'un processus. Notre gouvernement continue d'oeuvrer dans ce domaine parce que nous sommes responsables de l'argent des contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande pourquoi le ministre des Finances n'a pas répondu à cette question. Peut-être n'a-t-il pas lu entièrement le projet de loi omnibus, mais heureusement, des experts comme l'Association du Barreau canadien l'ont lu, et ils ont dit au gouvernement qu'une refonte massive et radicale de la politique des marques de commerce n'est sans doute pas légale.
Trop souvent, le gouvernement n'écoute pas les avis juridiques. En fait, il n'écoute aucun avis; mais serait-il prêt à écouter la Chambre de commerce du Canada, qui lui dit que certains aspects du projet de loi omnibus risquent même d'être anticonstitutionnels?
Le ministre est-il prêt à reprendre le projet de loi et à en supprimer les défauts qui sont inscrits dans ses gènes?
Monsieur le Président, les préoccupations concernant les cinq traités inscrits dans le projet de loi gouvernemental d'exécution du budget sont déterminantes pour l'avenir du Canada.
Ces traités ont été signés par le Canada entre 2008 et 2010. Ils protègent la propriété intellectuelle canadienne sur la scène internationale, si bien que, dans le domaine du numérique, par exemple, ceux qui investissent dans leur propriété intellectuelle seront protégés non pas uniquement au Canada, mais aussi sur la scène internationale.
Ces traités ont déjà reçu l'appui de tous les partis. Maintenant que nous avons présenté le budget et que nous mettons ces traités en oeuvre, les néo-démocrates prétendent avoir des inquiétudes à leur sujet. Il serait bon qu'ils sachent de quoi ils parlent avant d'émettre des critiques.
Monsieur le Président, le ministre sait-il que l'Association du Barreau canadien et la Chambre de commerce du Canada ignorent totalement les faits? Heureusement que le ministre défend les Canadiens!
Et qu'en est-il des anciens combattants? Hier, l'ancien combattant Sean Bruyea disait que le petit changement apporté à la mesure de récupération auprès de ceux qui sont indemnisés pour leurs blessures est une insulte aux anciens combattants canadiens.
Cet après-midi, des employés de restaurant de la Saskatchewan vont nous parler des changements apportés au programme des travailleurs temporaires, et nous expliquer comment ils ont été licenciés; ils diront que ces changements sont trop peu, trop tard.
Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il ainsi à brader les emplois canadiens et à récupérer de l'argent auprès de nos anciens combattants? Pourquoi ne s'applique-t-il pas à remédier aux graves défauts du projet de loi?
Pour en revenir au premier point de la question du député, monsieur le Président, le projet de loi que nous avons soumis au Parlement va servir les intérêts du Canada.
Il a reçu l'appui des Manufacturiers et exportateurs du Canada. Il a reçu l'appui du secteur canadien des technologies de l'informatique et des communications. Il a reçu l'appui des chambres de commerce du Canada, et de ceux qui reconnaissent que le soutien du régime canadien de la propriété intellectuelle sur la scène internationale est essentiel pour un pays comme le Canada, qui investit massivement dans ses universités et ses technologies pour assurer le succès de ses entreprises sur la scène internationale.
En ce qui concerne le reste du budget, nous avons proposé des investissements records en faveur de nos vétérans, pour assurer le progrès de notre économie et pour faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient de la prospérité de...
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent même pas leur propre projet de loi d'exécution du budget, ce qui ne me surprend pas, étant donné que très peu d'éléments sont liés au budget.
Par exemple, de plus en plus d’éléments nous prouvent que la mise en oeuvre de la FATCA causera du tort à un million de Canadiens.
Hier, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a témoigné que d'autres dispositions en vue de permettre aux fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada de communiquer, sans mandat, nos renseignements fiscaux personnels aux forces de l'ordre contreviennent à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Charte.
Le ministre ne retirera-t-il pas le projet de loi avant qu'il aboutisse devant les tribunaux?
Monsieur le Président, la FATCA suscite bon nombre de questions au Canada. Le nouvel accord y répond, puisqu'il se fonde sur le cadre déjà en vigueur en vertu de la convention fiscale canado-américaine.
L’ARC n'aidera pas l’IRS à percevoir les impôts des États-Unis, et aucun nouvel impôt ne sera exigé. En outre, seuls les citoyens américains seront visés.
Nous avons obtenu des concessions très importantes. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de déclarer certains comptes, dont les REER, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité et les CELI. Cet accord sert les intérêts du Canada.
[Français]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, alors que le NPD se bat à la Chambre aujourd'hui pour soutenir Radio-Canada qui traverse une crise, le gouvernement dit qu'il n'a rien à voir là-dedans. C'est toujours la même rengaine. Pourtant c'est lui qui a imposé des coupes de 115 millions de dollars.
Il est temps que le gouvernement et la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles prennent leurs responsabilités.
Radio-Canada joue un rôle essentiel pour nos régions et pour la francophonie canadienne. Alors donnons la chance à la ministre de fournir une réponse responsable.
Que va faire la ministre pour répondre aux préoccupations des francophones de Saint-Boniface, de Moncton, de Sudbury ou de Vancouver?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous reconnaissons tout à fait le rôle important que joue Radio-Canada. Il est clair que certaines communautés éloignées, les communautés autochtones et certainement les communautés en situation minoritaire dépendent de Radio-Canada. C'est pour cela qu'on y investit des sommes significatives.
Les décisions qui ont été prises récemment sont des décisions prises par Radio-Canada. Elles n'ont rien à voir avec notre gouvernement. Encore une fois, nous nous attendons à ce que Radio-Canada fasse deux programmations, l'une en français et l'autre en anglais.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens savent que, depuis plus d'un siècle, les pipelines font partie intégrante de l'infrastructure énergétique du Canada. Étant donné que les pipelines sous réglementation fédérale s'étendent sur 73 000 kilomètres, il est crucial qu'ils fonctionnent selon des normes de sécurité des plus rigoureuses. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour améliorer la sécurité de notre réseau de pipelines. D'ailleurs, sur le plan des incidents liés aux pipelines, nous affichons un bilan presque parfait.
La secrétaire parlementaire peut-elle faire le point sur les mesures que prend le gouvernement pour poursuivre sur cette lancée au regard de notre bilan impressionnant en matière de sécurité?
Monsieur le Président, hier, le ministre des Ressources naturelles était en Colombie-Britannique pour annoncer de nouvelles mesures de sécurité qui s'appliqueront aux pipelines actuels et futurs.
Nous sommes fiers que le Canada soit le premier pays à imposer une limite de responsabilité absolue de 1 milliard de dollars. Sans égard à la faute, l'exploitant sera tenu responsable en cas de déversement. Ces mesures témoignent de l'engagement du gouvernement envers le principe du pollueur-payeur et la mise en valeur responsable des ressources.
[Français]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, revenons à Radio-Canada et à la crise qui y court.
Que la ministre arrête de nous dire qu'elle n'a rien à voir dans la crise...
[Traduction]
À l'ordre. On a eu une situation semblable il y a quelques jours, lorsque quelqu'un était en train de lire une déclaration, mais il y avait quelque chose au verso de la feuille. Je pense qu'on y a remédié. Je vais demander au député de laisser sa feuille sur son pupitre. Le député peut finir sa question.
[Français]
Monsieur le Président, c'est à son prédécesseur et son gouvernement, qui a imposé des compressions de 115 millions, qu'il faut s'adresser. C'est aussi son gouvernement qui est responsable de nommer le président et le conseil d'administration de la société d'État. Tous les membres du conseil ont été nommés par les conservateurs et la grande majorité sont, comme par hasard, de grands donateurs du parti.
Est-ce que les conservateurs les ont nommés là précisément pour mettre la hache dans Radio-Canada?
Monsieur le Président, évidemment ce n'est pas la vérité, parce qu'il n'y aurait pas de sommes significatives allouées à Radio-Canada chaque année.
Ce qui a été suggéré par ce député est ridicule. Les faits sont expliqués par le président de Radio-Canada, qui dit tout simplement qu'ils ont eu un déclin des téléspectateurs, un déclin des revenus publicitaires et qu'ils ont perdu le hockey. C'est pour cela qu'il y a eu des coupes. C'est Radio-Canada qui a décidé de faire ces coupes. Cela n'a rien à voir avec le gouvernement. On continue à investir des sommes significatives dans Radio-Canada.
Monsieur le Président, je veux juste m'assurer qu'on a tous bien compris ce que la ministre a dit à la toute fin de sa réponse, qu'elle croit sincèrement que la coupe des budgets à Radio-Canada n'a rien à voir avec les suppressions de postes à Radio-Canada.
Est-ce qu'elle croit sincèrement ce qu'elle vient de dire?
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement moi qui crois cela. À l'intention de M. le chef de l'opposition, je vais lire une citation du président du Syndicat des communications de Radio-Canada qui a dit, avant les compressions, que « Les éventuelles compressions ne seront pas le résultat d'une commande fédérale ».
En plus, France Bélisle, directrice des Communications et des Relations publiques à CBC/Radio-Canada a dit ce qui suit: « Le problème, c'est le marché de la publicité, qui est déprimé pour tous les médias. »
Ce n'était pas une décision gouvernementale. Il le sait très bien et devrait l'accepter.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, pendant des mois, les conservateurs ont dépensé 9 millions de dollars de l'argent des contribuables pour des campagnes d'auto-promotion. C'est utiliser les fonds publics à des fins partisanes, c'est le moins qu'on puisse dire.
Les conservateurs ont affirmé qu'ils durcissaient le ton envers les sociétés de télécommunications, qu'il y aurait davantage de concurrence et que les prix baisseraient, mais après avoir eu à subir des publicités conservatrices qui ont coûté 9 millions de dollars, les Canadiens paient-ils moins? Non. La concurrence a diminué et les Canadiens paient plus cher.
Quand le ministre cessera-t-il de faire de la publicité où il prétend défendre les intérêts de consommateurs et se mettra-t-il réellement à la tâche?
Monsieur le Président, tout cela est faux. Depuis 2008, les prix des services sans fil ont chuté de 20 % par suite de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées. Les emplois dans ce secteur ont augmenté de 25 %.
Les néo-démocrates n'ont proposé aucune politique en cette matière, mais le gouvernement, lui, a fait preuve de leadership dans ses politiques concernant le partage des pylônes d'antenne, l'utilisation du spectre et l'itinérance ainsi que dans la façon dont il a abordé la politique sur l'utilisation optionnelle du spectre 700, qui devait se solder par un échec, à en croire le NPD. Les experts ont dit qu'elle générerait 2,1 milliards de dollars de revenus. Elle en a plutôt généré 5,27 milliards. Cet argent reviendra dans les poches des contribuables, car nous ferons en sorte que la concurrence s'intensifie à l'avenir.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, depuis qu'il a été embauché il y a trois ans et demi au terme d'un processus qui, comme on le sait maintenant, était truqué, Kevin MacAdam — qui gagne 140 000 $ par année, plus les indemnités de dépenses — n'a toujours pas mis les pieds dans les bureaux de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique à l'Île-du-Prince-Édouard. Il ne s'y est jamais rendu.
Le ministre responsable confirmera-t-il à la Chambre que, même si on n'a jamais même vu l'ombre de M. MacAdam dans ces bureaux, on lui a malgré tout octroyé une prime au rendement pour le travail qu'il a accompli pour l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique à l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que la Commission de la fonction publique a mené une enquête et qu'elle n'a trouvé aucune preuve d'actes répréhensibles ou d'influence de la part des ministres ou du personnel politique des ministres. La Commission de la fonction publique est un organisme indépendant, et, à ce titre, c'est elle qui décide ce qu'elle inclut dans ses rapports.
En passant, la présente situation est bien différente de ce qui s'est passé en 2006 lorsque la Commission de la fonction publique a conclu que les libéraux avaient ouvert toutes grandes les portes de la fonction publique à des adjoints ministériels.
Quelle performance, monsieur le Président.
Passons au président de la Société d'expansion du Cap-Breton, John Lynn, qui a lui aussi été nommé par les conservateurs et qui a, à son tour, assuré la nomination d'autres employés conservateurs. M. Lynn fait à l'heure actuelle l'objet de deux enquêtes, l'une par la commissaire aux conflits d'intérêts et l'autre par le commissaire à l'intégrité du secteur public. M. Lynn a pris une année de congé et il reçoit toujours son salaire, qui s'élève à 180 000 $ par année; qui plus est, il continue d'utiliser le véhicule utilitaire sport de la société ainsi que, bien entendu, la carte de crédit de la société pour faire le plein d'essence.
Le jour où le gouvernement va mettre la clé sous la porte de la Société d'expansion du Cap-Breton, les contribuables canadiens devront-ils encore une fois débourser une grosse somme d'argent pour payer une année de salaire en indemnité de départ à cet employé?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question, parce qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement et le ministre s'attendent à ce que la Société d'expansion du Cap-Breton exerce ses activités avec intégrité, qu'elle rende des comptes et qu'elle respecte les contribuables canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, pour la première fois depuis 2004, la Confédération des nations se réunit. Cinquante délégués des Premières Nations de partout au Canada discuteront de leurs préoccupations relatives à la loi sur l'éducation, le projet de loi C-33. Ils veulent rencontrer le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et discuter du financement juste et équitable de l'éducation des Premières Nations.
Est-ce que le ministre acceptera de rencontrer la Confédération des nations?
Monsieur le Président, je crois que les députés reconnaîtront qu'il faut condamner vivement les menaces de ces chefs voyous, qui mettent en danger la sécurité des familles et des contribuables canadiens.
Je rencontrerai ces personnes lorsqu'elles retireront sans équivoque les menaces faites à la sécurité des familles, des contribuables et des citoyens canadiens.
Monsieur le Président, nous parlons de chefs des Premières Nations de l'ensemble du pays, qui ont des préoccupations légitimes au sujet de l'éducation. S'ils croyaient qu'on répondait à leurs préoccupations, ils ne demanderaient pas à rencontrer le ministre.
Le projet de loi C-33 devait permettre aux Premières Nations de gérer l'éducation. Au lieu de cela, il ne fait qu'étendre les pouvoirs du ministre.
La Confédération des nations veut parler d'une réelle gestion de l'éducation par les Premières Nations, et veut que les Premières Nations aient les ressources nécessaires pour offrir une éducation moderne à leurs enfants. Est-ce que le ministre les rencontrera?
Monsieur le Président, je le répète, contrairement au Nouveau Parti démocratique, je ne crois pas que ces chefs représentent la majorité des chefs et conseils de l'ensemble du Canada, que j'ai rencontrés à de nombreuses reprises, qui ont à coeur la réconciliation et qui se soucient des enfants et de leur éducation. Je ne crois pas que ce groupe soit représentatif de la majorité des Premières Nations, et j'espère que les bons chefs qui travaillent fort se feront entendre.
L'environnement
Monsieur le Président, le Comité permanent de l'environnement a consacré des mois à trois importantes études sur la conservation d'écosystèmes urbains et terrestres au Canada. Les Canadiens perdent contact avec la nature à mesure qu'ils travaillent en ville en plus grand nombre et passent moins de temps à l'extérieur. Les témoins nous ont dit que le gouvernement du Canada devrait créer des zones protégées et encourager les citoyens à conserver notre milieu naturel.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre où en est l'élaboration du plan de conservation national?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Kitchener-Centre de son excellente question et de tout le bon travail qu'il fait dans le dossier.
C'est avec fierté que j'annonce que le premier ministre et la ministre de l’Environnement ont lancé le Plan de conservation national à Fredericton il y a à peine deux heures. Ce plan promeut la forte tradition de travail de conservation du gouvernement, et il est assorti de nouveaux investissements visant à protéger des terres écosensibles, conserver l'environnement marin et côtier et aider les Canadiens dans les milieux urbains à renouer avec la nature.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui tient ses promesses et qui écoute les Canadiens.
Postes Canada
Monsieur le Président, des centaines de résidants du Nord de Winnipeg se sont déplacés pour assister à une assemblée publique. Ils étaient très mécontents des décisions du premier ministre concernant Postes Canada. Que ce soit par l'entremise de manifestations, de cartes postales, de pétitions ou d'appels téléphoniques, les gens montrent qu'ils sont fâchés de perdre la livraison du courrier à domicile. Ils sont mécontents de la hausse des tarifs postaux. Ils voient un gouvernement insensible au fait que Postes Canada ne servira plus les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Ma question au ministre est la suivante: a-t-il songé aux répercussions sur les aînés ou les personnes handicapées?
Monsieur le Président, il ne faut pas perdre du vue que le parti du député a dit très clairement qu'il n'y a pas de crise à Postes Canada, alors qu'en fait, elle a livré un milliard de lettres de moins en 2012 qu'en 2006. En fait, des économistes du Conference Board du Canada ont dit que Postes Canada perdrait jusqu'à 1 milliard de dollars par année si elle ne faisait rien. Elle a donc élaboré un plan d'action en cinq points, comme le député le sait. Postes Canada nous a dit qu'elle tient compte des préoccupations des aînés et des citoyens dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, mais nous nous attendons à ce qu'elle soit financièrement autonome.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Ouganda a récemment imposé des sanctions pénales sévères qui visent les gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres. Un ministre du Cabinet vient de menacer de mettre fin à toutes les initiatives de sensibilisation au VIH-sida et de soutien en Ouganda. Il prétend que ce n'est qu'une couverture pour promouvoir l'homosexualité. Cela ne fera qu'aggraver la crise régionale du VIH-sida. Le moment est venu de prendre des mesures concrètes pour s'opposer à la persécution des LGBT ougandais.
Le ministre des Affaires étrangères imposera-t-il immédiatement des sanctions ciblées et une interdiction de visa au ministre Simon Lokodo et à d'autres fonctionnaires ougandais qui continuent de promouvoir la haine contre leurs citoyens?
Monsieur le Président, nous partageons évidemment votre dégoût envers cette loi malveillante et répugnante qu'a signée le président ougandais. Nous travaillons bien entendu avec des amis et alliés qui pensent comme nous pour trouver la meilleure façon d'intervenir. En 2014, des actes et des lois de ce genre sont tout à fait inacceptables. Je suis d'accord avec le député d'en face qu'il faut prendre des mesures concrètes pour réagir à cette loi répugnante.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, nous observons une tendance de plus en plus navrante de l'opposition officielle, ces jours-ci. Non seulement ils inventent des règles pour faire financer leurs bureaux par les contribuables, mais ils inventent également des faits concernant nos efforts pour l'immigration francophone. Le ministre peut-il corriger les faits devant la Chambre aujourd'hui?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de Saskatoon—Humboldt.
Les députés du NPD adorent jouer les vertueux, mais la réalité les rattrape toujours, et très rapidement. Le député d'Acadie—Bathurst a prétendu, à tort, que nous avions réduit cette année les services offerts aux francophones par l'Association multiculturelle Magma de Moncton. Non seulement c'est faux, mais en plus, nous avons augmenté les services aux francophones. Grâce à notre Feuille de route, l'organisme peut offrir de la formation en français adaptée au milieu des affaires, ainsi que des cercles de discussion en français pour de nouveaux immigrants.
Le député d'Acadie—Bathurst...
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le droit international est clair: nul ne sera soumis à la torture. Les Nations Unies ont exhorté le Canada à rendre ses directives ministérielles conformes à l'interdiction internationale relative à la torture, mais les conservateurs n'ont pas écouté et ont, en fait, refusé de signer le protocole facultatif sur la torture.
Quand le gouvernement signera-t-il ce protocole des Nations Unies et contribuera-t-il à mettre fin à la torture, une fois pour toutes?
[Français]
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, les Québécoises et les Québécois sont tannés des manoeuvres des conservateurs pour faire passer leur programme législatif en catimini et en empêchant les débats.
La bâtonnière sortante du Barreau du Québec dénonce avec force le recours abusif et répété aux projets de loi mammouth qui a pour but de contourner les débats démocratiques. Elle s'inquiète aussi des raisons des réformes, entre autres à l'assurance-emploi, volontairement noyées parmi d'autres mesures qui affectent durement les citoyens les plus vulnérables.
Quand le gouvernement va-t-il cesser d'adopter des lois qui ont de telles conséquences sur les gens de manière aussi opaque, partisane et abusive?
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse de cette question est tout à fait fausse. Le gouvernement met en oeuvre des mesures législatives, plus particulièrement notre projet de loi d'exécution du budget, qui respectent notre engagement de stimuler la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité. Comme nous le faisons depuis de nombreuses années, nous présentons des projets de loi d'exécution du budget qui mettent en oeuvre les mesures énoncées dans notre budget. Les résultats parlent d'eux-mêmes: nous affichons la plus forte croissance économique parmi les grands pays développés et il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois.
Voilà l'approche que l'opposition rejette. C'est une approche qui vise à assurer la croissance et la prospérité futures des Canadiens.
Jan Karski
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour discuter de la motion suivante, appuyée par la députée de Parkdale—High Park et le député de Mont-Royal, que je présente en cette journée de la commémoration de l'Holocauste.
Je propose que:
attendu que lors de la période la plus sombre de l'histoire de l'Europe, le jeune diplomate Jan Karski a rejoint la résistance polonaise pour résister aux atrocités horribles croissantes perpétrées lors de l’occupation nazie de la Pologne pendant la Seconde Guerre mondiale; attendu que marqué par ce qu'il a vu dans le ghetto de Varsovie et le camp de transit Izbica Lubelska, où il a été introduit illégalement au cours d'une mission secrète, Jan Karski s’est chargé d'informer les dirigeants du monde occidental de la situation désespérée des Juifs polonais; alors que Jan Karski, au péril de sa propre vie, a donné voix aux sans voix en parlant pour les victimes juives de l'Holocauste, et s’est tenu debout contre le mal; alors que cette année marque le 100e anniversaire de la naissance de Jan Karski; cette Chambre reconnaît Jan Karski pour ses actions héroïques, pour sa compassion à l'égard du peuple juif de Pologne et pour son engagement envers la dignité humaine.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Comme c'est jeudi, nous passons maintenant à la question du jeudi du leader de l'opposition officielle à la Chambre.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, aujourd'hui, on a vu comment la période des questions allait se dérouler lorsque nous formerons le gouvernement en 2015. C'était une période de questions de presque deux heures où le chef de l'opposition officielle a bien répondu aux questions.
Cependant, ce n'était pas deux heures complètes, parce que le président conservateur a mis fin au comité en disant que le chef de l'opposition officielle avait répondu à toutes les questions. Je pense que les Canadiens et les Canadiennes souhaitent plutôt un gouvernement qui réponde aux questions et qui soit prêt pour eux.
En ce jeudi, j'ai deux questions à poser. Cela fait des semaines qu'on demande au premier ministre de venir au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'expliquer au sujet de son implication dans le système des données controversées et dans le scandale des appels automatisés.
Maintenant, j'espère que le leader du gouvernement à la Chambre des communes va dire que le premier ministre va enfin venir répondre aux questions. Il n'a pas besoin de le faire pendant deux heures. Je sais que les conservateurs se fatiguent au bout de 40 ou de 45 minutes. Toutefois, ce serait bien qu'il vienne au moins répondre aux questions en comité.
À la dernière question que je veux lui poser, j'espère qu'il va répondre dans un français impeccable. Va-t-il se joindre au caucus du NPD pour souhaiter bonne chance au club de hockey les Canadiens dans la prochaine ronde des séries éliminatoires? Va-t-il se joindre à nous en disant « Go Habs Go »?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par faire part de quelques-unes de mes impressions au député.
Premièrement, de ce côté-ci de la Chambre — du moins en ce qui me concerne, mais aussi en ce qui concerne le premier ministre et de nombreux autres députés —, nous nous réjouissons que les Canadiens de Montréal connaissent autant de succès et leur souhaitons la meilleure des chances pour la prochaine série. Personnellement, je suis optimiste et il ne fait aucun doute que les Canadiens vont faire bonne figure.
Deuxièmement, je dois dire que, comme le député, je crois moi aussi que nous avons eu droit aujourd'hui à un avant-goût de ce qu'on verrait si le NPD accédait jamais au pouvoir. Nous avons eu droit à un barrage de questions dont il est surtout ressorti que le NPD a utilisé l'argent des contribuables à mauvais escient et qu'il y a eu corruption. Voilà ce qui nous attend si jamais le NPD devait un jour former le gouvernement, mais les Canadiens ne sont pas dupes, et nous n'avons rien à craindre.
Il n'est pas simplement question ici de savoir si les règles ont été suivies ou si elles ont été enfreintes. Cet abus des fonds publics illustre la philosophie des néo-démocrates selon laquelle l'argent des contribuables est là pour qu'ils s'en servent et qu'il n'y a rien de mal à toujours en vouloir davantage et à le dépenser n'importe comment. Voilà le vrai visage du NPD.
Le Parti conservateur, de son côté, croit plutôt que le Parlement se doit de respecter l'argent des contribuables en misant sur la productivité, le labeur et l'ordre. Bref, nous maintenons le cap.
Je rappelle le fait saillant de la journée: le NPD se défend d'avoir utilisé et dépensé l'argent des contribuables à des fins partisanes, c'est-à-dire à mauvais escient. Le député a omis de dire qu'on a vu aujourd'hui l'idée que se fait le NPD d'un « programme constructif » avec ce qu'il propose lors d'un des rares jours où il peut faire valoir ses propositions de politiques. Je suis d'accord quand il dit que ce n'est pas ça, le fait saillant de la journée, parce que, le jour où le NPD va accéder au pouvoir, il aura un bien piètre bilan à défendre.
Cela étant dit, je rappelle que de ce côté-ci, nous respectons les règles, et les règles disent que nous devons continuer à étudier la motion du NPD pour le reste de la journée.
Demain, nous commencerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi sur l'embauche des anciens combattants, avant de retourner dans nos circonscriptions pour une semaine.
À notre retour, il ne restera plus que quelques séances avant l'été; nous devrons nous retrousser les manches et travailler fort pour les Canadiens.
Le lundi 26 mai, nous étudierons le projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole.
Le mardi 27 mai, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, aussi appelée Loi de Vanessa.
Suivra la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes.
Le lendemain, nous allons continuer de miser sur la productivité, le labeur et l'ordre en reprenant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Les députés se rappelleront peut-être que les néo-démocrates ont proposé un amendement à l'étape de la deuxième lecture dans le but d'empêcher l'adoption de ce projet de loi important.
[Français]
Le jeudi 29 mai, nous poursuivrons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Après la conclusion de ce débat, nous tournerons notre attention vers le projet de loi C-6, Loi interdisant les armes à sous-munitions qui en est à l'étape du rapport. Enfin, nous examinerons le projet de loi C-10, Loi visant à combattre la contrebande de tabac, qui franchira les étapes du rapport et de la troisième lecture, le vendredi 30 mai.
Comme vous pouvez le voir, monsieur le Président, il reste encore beaucoup de travail à réaliser ce printemps.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition—CBC/Radio-Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Au moment de l'interruption, il restait 15 minutes au secrétaire parlementaire du premier ministre pour formuler ses observations.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai parlé un peu des répercussions de la récession de 2008 et des décisions qui ont été prises par le gouvernement lorsqu'il a établi des politiques en vue de créer des emplois et des possibilités, et j'ai aussi mentionné que le gouvernement a continué d'investir dans les arts et la culture. Comme de nombreux députés d'en face et de ce côté-ci de la Chambre l'ont souligné, les arts et la culture sont un volet important de l'économie canadienne. Ce secteur d'activité emploie des milliers de personnes et génère des retombées économiques de plusieurs milliards de dollars. C'est pour cette raison que le gouvernement a continué d'investir dans les arts et la culture. Nous sommes l'un des seuls gouvernements à l'avoir fait, et ce, même si de nombreux députés de l'opposition ont voté contre ces investissements. Les députés se souviendront aussi que nous avons également fait des investissements importants dans CBC/Radio-Canada.
Examinons les investissements que les Canadiens font dans CBC/Radio-Canada.
Ainsi, les contribuables canadiens allouent plus d'un milliard de dollars à CBC/Radio-Canada à l'échelle du pays. Certains députés de l'opposition diront que ce n'est pas beaucoup d'argent. Je leur répondrai que les Canadiens travaillent très dur. Les gens de ma circonscription se tirent fort bien d'affaire malgré la récession, mais ils travaillent très dur. Ils se lèvent très tôt le matin. Une bonne partie de ma circonscription est située en région rurale. Les agriculteurs se lèvent à 5 heures. Ils triment dur toute la journée et rentrent très tard. Tout ce qu'ils demandent au gouvernement — et à leurs députés, à leurs conseillers et à leurs élus à tous les échelons —, c'est de faire de leur mieux pour utiliser leur argent judicieusement, de ne pas dépenser inutilement et de veiller à ce que les investissements soient avantageux non seulement pour la collectivité et la province, mais aussi pour l'ensemble du pays. C'est pour cette raison que le gouvernement n'a jamais cessé de prendre des décisions visant à appuyer CBC/Radio-Canada et qu'il lui alloue 1 milliard de dollars. Comme je l'ai mentionné avant la période des questions, nous avons annulé bon nombre de compressions unilatérales effectuées par l'ancien gouvernement libéral.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons l'importance que revêt CBC/Radio-Canada dans certains coins du pays. Nous savons que dans certaines régions rurales, dans les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la société CBC/Radio-Canada est essentielle pour divertir et informer les gens. Cela ne se limite pas qu'au hockey; nous l'avons compris. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a continué d'offrir son soutien, et les contribuables canadiens nous en sont reconnaissants.
Cela dit, pour retrouver l'équilibre budgétaire, nous avons demandé la participation de tous nos partenaires. CBC/Radio-Canada a néanmoins continué de recevoir plus de 1 milliard de dollars en deniers publics.
Pour ce qui est de l'incidence des arts et de la culture sur le Canada, j'ai précisé avant la période des questions qu'on ne parle pas seulement des acteurs, de ceux qui sont sous les projecteurs et que les Canadiens connaissent davantage. On parle de tout ce qui s'y rattache. Un certain nombre de films et d'émissions de télévision sont tournés dans ma collectivité et dans les environs, et ce qui m'impressionne le plus, c'est la quantité de personnes qui contribuent à la bonne marche de l'industrie. Il y a des charpentiers, des électriciens, des gardiens qui assurent la sécurité des plateaux de tournage, des coiffeurs et des maquilleurs. Il est question de tous ceux qui appuient l'industrie en coulisse et qui sont eux aussi responsables des milliards de dollars en retombées économiques que l'industrie entraîne dans son sillage.
J'ai eu le grand plaisir de visiter Cinespace, dans la circonscription du député d' Etobicoke—Lakeshore. C'est un studio exceptionnel qui emploie des centaines de personnes qui font un travail remarquable. Les Canadiens peuvent en être fiers, car certains films à succès sont tournés là-bas, tout comme des émissions de télévision. C'est un studio compétitif non seulement au Canada, mais partout en Amérique du Nord. Il est d'ailleurs reconnu comme l'un des meilleurs studios de films, non seulement à cause de l'endroit où il se trouve dans la circonscription du député d'Etobicoke—Lakeshore, mais aussi grâce au soutien du gouvernement pour promouvoir les arts et la culture.
Quand j'ai visité ce studio avec le député d'Etobicoke—Lakeshore, les gens là-bas ont reconnu que le gouvernement avait aidé l'industrie grâce à des réductions d'impôt. Nous remettons de l'argent dans les poches des gens, ainsi que des petits, moyens et grands créateurs d'emplois canadiens. Ils comprennent à quel point c'est important. Je suis fier que nous ayons été en mesure de faire cela.
Quand nous parlons de façon plus générale des répercussions sur les arts et la culture, je pense à ce qui se passe dans ma circonscription. Nous avons une merveilleuse station de radio communautaire, la station WhiStle. Une équipe de bénévoles travaille très fort pour assurer la qualité de la programmation quotidienne. C'est une station dont je suis très fier. Nous avons aussi la guilde des artistes de Markham et le groupe d'artistes de Lemonville. Il y a également la galerie Latcham où se tient le camp d'été de mes enfants et où des oeuvres locales d'art et d'artisanat sont exposées. Les arts et la culture revêtent une grande importance pour moi, ainsi que pour tous les Canadiens. Nous le comprenons.
Toutefois, quand nous parlons d'une manière plus précise de CBC/Radio-Canada et de quelques-unes des difficultés qu'elle éprouve actuellement, il est assez évident qu'il existe une certaine dichotomie à cet égard. Oui, la société a perdu Hockey Night in Canada, ce qui ne surprend personne. Cette émission générait des revenus énormes pour CBC/Radio-Canada, revenus qu'elle a maintenant perdus.
J'ai également eu la chance de parler avec des représentants de Rogers, la société qui a obtenu les droits de diffusion de l'émission Hockey Night in Canada. Ces représentants ont parlé, entre autres, de la quantité d'argent que Rogers investit pour que les Canadiens de l'ensemble du pays puissent regarder cette émission. Rogers dépense des millions de dollars pour construire de nouveaux studios, embaucher de nouveaux talents et payer les personnes qui permettent la télédiffusion de cette émission. Rogers est une société privée. L'acquisition des droits de diffusion par Rogers générera des centaines de millions de dollars en retombées économiques.
Toutefois, la réalité est différente pour CBC/Radio-Canada, qui devra faire ce que d'autres diffuseurs font, c'est-à-dire trouver des programmes qui intéressent les Canadiens et qui vont les attirer, afin de pouvoir ainsi obtenir des revenus publicitaires. La société ne peut pas continuer à se tourner vers les contribuables canadiens et à dire qu'elle n'a pas à rendre des comptes pour les dollars qu'elle dépense étant donné que ce sont les contribuables qui vont combler le manque à gagner.
Lorsque je rencontre les gens de CBC/Radio-Canada, ceux-ci n'ont pas le même point de vue qu'un grand nombre de députés de l'opposition. Ils me disent qu'ils peuvent soutenir la concurrence, qu'ils ont les outils pour le faire et qu'ils prennent les décisions appropriées pour continuer à intéresser les Canadiens, pour que ceux qui vivent en milieu rural puissent avoir accès à l'information et à la programmation de qualité auxquelles certains d'entre nous en milieu urbain ont accès. Ils sont conscients qu'ils ont un rôle à jouer, qu'ils doivent fournir des services en anglais et en français partout au pays. Ils sont conscients que cela fait partie de leur mandat. Ils sont conscients que les Canadiens s'attendent à ce que la société soit présente dans les collectivités. Ils sont conscients que les Canadiens s'attendent à ce qu'ils prennent des mesures que nous n'attendons pas nécessairement des diffuseurs privés. Ils sont conscients également qu'ils jouissent d'un appui incroyable pour s'acquitter de ces responsabilités. Encore une fois, nous parlons d'un budget de plus d'un milliard de dollars, ce qui est énorme.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, allons continuer à appuyer CBC/Radio-Canada. Nous allons continuer à appuyer les arts et la culture en général, parce que nous sommes conscients de leur importance dans l'économie canadienne. Toutefois, nous n'allons pas faire ce que la motion de l'opposition nous demande, c'est-à-dire renoncer à la reddition de comptes et occulter le fait que les Canadiens travaillent très fort pour leur argent et qu'ils veulent que nous utilisions les deniers publics le plus judicieusement possible. Cela vaut non seulement pour CBC/Radio-Canada, mais aussi pour le gouvernement dans son ensemble.
Je suis emballé à l'idée que le gouvernement actuel sera le premier gouvernement au sein du G7 à rétablir l'équilibre budgétaire. Cette perspective est très excitante pour les contribuables canadiens. Elle nous permettra d'avoir des ressources supplémentaires pour continuer à investir dans les soins de santé et dans certains des programmes sociaux importants pour les Canadiens. Nous allons continuer à investir dans les infrastructures de toutes les régions du pays afin de créer encore plus d'emplois et de débouchés. Le retour à l'équilibre budgétaire nous procurera des ressources supplémentaires qui nous permettront de continuer à investir dans les musées.
Je sais que pendant la période des questions, on a parlé du Musée canadien de l'histoire. Quel projet passionnant. Il est assorti d'un investissement de 25 millions de dollars du gouvernement. Et ce montant s'ajoute à l'argent que nous avons investi dans tous nos musées nationaux dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Dans tout le pays, les musées ont reçu des ressources supplémentaires grâce auxquelles ils peuvent mieux répondre aux besoins des Canadiens. Ce que je trouve passionnant à propos du Musée canadien de l'histoire, c'est notamment qu'il va établir un lien entre toutes les collectivités du pays. Tous les musées, grands ou petits, vont avoir accès aux collections du Musée canadien de l'histoire.
Il y a un lien à faire avec le thème d'aujourd'hui. J'aime beaucoup ce que fait CBC/Radio-Canada, car la société comprend qu'elle doit, elle aussi, changer. Ses activités en ligne sont beaucoup plus dynamiques. Elle propose un nouveau portail musical, où les Canadiens peuvent écouter de la musique.
Nous savons tous que les Canadiens découvrent de nouvelles façons de se divertir. On ne se contente plus, comme autrefois, de brancher un appareil, d'installer une antenne et de prendre une émission. Les Canadiens ont des tablettes numériques et des ordinateurs, et ils veulent être en mesure de recevoir du contenu instantanément. CBC/Radio-Canada en a pris conscience et fait des investissements dans ces domaines pour proposer sa production à un plus grand nombre de collectivités, de familles et de personnes au Canada.
Nous reconnaissons également l'importance de certaines collections ou archives historiques dont dispose Radio-Canada, qui a fait un excellent travail dans ce domaine. La société possède un coffre au trésor rempli de vieux reportages, que les Canadiens peuvent désormais consulter en ligne. Voilà de très bonnes nouvelles, non seulement pour CBC/Radio-Canada, mais pour tous les Canadiens.
Je reconnais que CBC/Radio-Canada s'est donné pour mission de préserver non seulement la télédiffusion canadienne, mais également les arts et la culture dans des régions du pays qui n'y ont pas forcément accès, contrairement au Canada urbain, et je l'en félicite.
Encore une fois, je tiens à féliciter CBC/Radio-Canada pour les initiatives qu'elle a prises. Nous sommes conscients des défis qu'elle doit relever, et c'est pourquoi nous lui maintenons notre appui. L'ensemble du secteur de la télédiffusion a dû relever de nombreux défis quand nous sommes passés d'un vieux modèle d'affaires à un nouveau modèle dans lequel les Canadiens attendent et exigent des services sous diverses formes.
Comme tous les diffuseurs canadiens, CBC/Radio-Canada évolue en ce sens. Lorsqu'on pense à ce qu'était notre société il y a bon nombre années et à l'état actuel de l'industrie de la radiodiffusion, les Canadiens ont tout lieu d'être très fiers de ce qu'ils ont accompli.
Il n'est pas seulement question de nos artistes et de nos musiciens, mais aussi de nos réalisateurs, de nos acteurs et des gens qui les appuient. Les Canadiens comptent parmi les meilleurs du monde. Il n'y a pas lieu de rougir. Nous devrions être fiers de tous les gens qui travaillent dans cette industrie. Nous devrions être fiers que les arts et la culture soient aussi importants pour l'économie canadienne. Nous devrions être fiers que le Parlement ait soutenu cette industrie même en périodes de ralentissement économique, lorsque l'économie ne nous était pas favorable.
Contrairement au précédent gouvernement libéral, qui a coupé dans le financement des arts et de la culture, le gouvernement actuel a augmenté les fonds et l'aide financière accordés aux musées, à l'industrie de la radiodiffusion et de la télédiffusion et aux musiciens canadiens. J'en suis d'ailleurs très fier.
Je sais que la société CBC/Radio-Canada s'en sortira si nous lui donnons les outils dont elle a besoin. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait en lui accordant 1 milliard de dollars. Elle existe depuis longtemps. Elle sait ce qu'il faut faire pour réussir.
CBC/Radio-Canada ne veut pas que le Parlement lui dise quoi faire. En fait, c'est tout le contraire. Cet organisme tient à son indépendance. Il veut que le Parlement le laisse faire son travail pour qu'il puisse fournir, comme son mandat l'exige, des services de qualité en français et en anglais aux quatre coins du pays et répondre aux besoins de tous les Canadiens.
Depuis que nous sommes au pouvoir, nous veillons à ce que la société CBC/Radio-Canada jouisse de son indépendance et qu'elle dispose des outils et des ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat.
Monsieur le Président, le gouvernement parle de l'indépendance de CBC/Radio-Canada, mais c'est lui qui nomme le président-directeur général et tous les membres du conseil d'administration. Ensuite, le gouvernement dit que toutes ces décisions viennent de CBC/Radio-Canada.
CBC/Radio-Canada a été créée au plus fort de la Grande Crise, par un gouvernement conservateur qui croyait nécessaire de mettre en place une institution nationale. Le député dit que l'objectif de la motion est extrême. La motion demande deux choses: renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l’année 2014-2015 issues du budget de 2012; assurer un financement adéquat et stable au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
Si le député croit vraiment ce qu'il vient de dire, pourquoi est-il contre cette motion? Il s'agit d'une institution nationale qu'un gouvernement conservateur a créée au plus fort de la Grande Crise, parce que, malgré les difficultés financières, il était convaincu de l'importance de cette société.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Les conservateurs ont toujours été les gardiens de la culture et des arts canadiens. C'est ce qui caractérise les gouvernements conservateurs depuis toujours. C'est la raison pour laquelle nous avons créé CBC/Radio-Canada. Nous avons compris à quel point il était important de rassembler les Canadiens d'un océan à l'autre, qu'ils vivent en région urbaine ou rurale, et qu'ils soient francophones ou anglophones. Le radiodiffuseur public y est parvenu de façon remarquable.
Nous sommes allés encore plus loin. Comme je l'ai dit, lorsque la récession a frappé, nous avons financé les musées. Nous avons financé les arts et la culture. Nous avons augmenté les crédits d'impôt. Nous avons accordé un financement supplémentaire à CBC/Radio-Canada afin que la société puisse soutenir davantage les productions télévisuelles canadiennes. Les résultats ont été plutôt spectaculaires. Je suis fier de ce que CBC/Radio-Canada a accompli, non seulement depuis sa création, mais aussi pendant ce ralentissement économique.
Le député parle d'investissements. Or, je crois que la plupart des Canadiens considèrent que le milliard de dollars que nous offrons est une somme substantielle qui aidera la société à remplir son mandat. C'est une décision que nous avons prise.
Comme je l'ai dit, nous avons augmenté le financement. Nous avons appuyé CBC/Radio-Canada, et nous continuerons de le faire, parce que le mandat de la société est très important.
Je suis ravi que le député ait souligné le rôle important que les conservateurs ont joué en créant cette société, et le fait que l'actuel gouvernement protège les arts et la culture depuis son arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, j'ai une citation qui intéressera mon collègue. C'est ce que le ministre du Patrimoine canadien, aujourd'hui ministre de l’Industrie, avait à dire à CBC News à Vancouver le 3 mai 2011, à la veille de la réélection du Parti conservateur. Il a fait valoir ceci: « Nous avons dit que nous maintiendrons ou augmenterons notre soutien à la SRC. C'est notre intention, nous l'avons déjà dit, et nous nous engagerons à le faire. »
Comment le député explique-t-il que le budget de 2012 ait sabré le financement du diffuseur national du Canada, en le réduisant de 115 millions de dollars? Comment explique-t-il que, encore une fois, les conservateurs ont brisé leur promesse?
Monsieur le Président, le député choisit d'ignorer que le gouvernement a augmenté le financement de CBC/Radio-Canada de façon considérable, pour compenser les compressions de 457 millions de dollars, je crois, faites par les libéraux lorsqu'ils ont équilibré leur budget aux dépens des provinces et des contribuables. Ce n'est peut-être pas le chiffre exact, mais je sais que c'était des compressions de l'ordre de 400 millions de dollars.
Nous avons adopté l'approche contraire. Nous avons décidé de protéger les arts et la culture du pays. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement des arts et de la culture dans l'ensemble du Canada.
CBC/Radio-Canada reconnaît qu'elle a perdu d'importantes émissions qui généraient des recettes publicitaires. J'ai confiance que la société prendra les décisions qui lui permettront de continuer de remplir son mandat, en anglais et en français, dans l'ensemble du Canada. Elle a déjà prouvé qu'elle pouvait le faire, et je crois qu'elle atteindra cet objectif.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné l'excellence du travail réalisé au Canada et dans ma ville de Toronto, en particulier dans le domaine de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son discours, il a également souligné le fait que le monde de la radiodiffusion, du contenu, de la création et de la production cinématographique et télévisuelle est un monde dynamique et compétitif. Les gens ont tellement de canaux, tellement de plate-formes à leur disposition, que cela fait chuter les tarifs publicitaires. Par conséquent, tous les radiodiffuseurs, non seulement CBC/Radio-Canada mais aussi les radiodiffuseurs privés, doivent s'adapter.
Le député pourrait-il parler de la façon dont certains radiodiffuseurs privés s'adaptent? Quels rajustements Radio-Canada doit-elle effectuer elle aussi pour suivre la cadence?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il est évident que le monde de la radiodiffusion évolue.
Je peux maintenant écouter la station de radio de ma collectivité à partir de mon BlackBerry depuis mon bureau d'Ottawa. C'est une petite station de radio communautaire qui diffuse à environ 40 000 personnes, mais je peux l'écouter par Internet et ainsi rester au fait de ce qui se passe dans ma collectivité.
CBC/Radio-Canada aussi explore d'autres avenues. Son site de musique permet aux Canadiens de découvrir les nouveautés musicales canadiennes. Une grande partie de sa collection se trouve maintenant en ligne, y compris du matériel historique.
Le député a bien raison de dire que les créateurs de petites, moyennes et grandes entreprises, en particulier dans cette industrie, doivent s'adapter à mesure que l'équation financière change et que la concurrence s'accentue. Des groupes tels que Cinespace, dans sa circonscription, y parviennent très bien. C'est un exemple de réussite, car cette entreprise a su se tailler une place parmi les meilleurs.
Je félicite le député de ses efforts soutenus pour appuyer ce créateur d'emplois dans sa circonscription. Je félicite également ce studio pour ses oeuvres exceptionnelles qui font la fierté des Canadiens, non seulement dans cette collectivité mais partout dans le monde.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire évoque la somme de 1 milliard de dollars. Or, 1 milliard de dollars, cela correspond actuellement à 10 ¢ par jour, par personne, voire un peu moins.
Ce n'est pas une question d'argent. Là n'est pas le problème. Le gouvernement a des revenus. Le problème, ce n'est pas CBC/Radio-Canada, mais plutôt le fait que les grandes entreprises canadiennes soient soumises à un taux d'imposition inférieur à la moitié de celui en vigueur aux États-Unis sans pour autant avoir à créer des emplois ni à investir chez nous.
Les conservateurs détruisent des fleurons canadiens, j'ai nommé VIA Rail et Postes Canada. Ils ont les services de santé et la protection de l'environnement dans leur mire.
Le problème, ce ne sont pas les 10 ¢ par jour, mais plutôt les statistiques, les données scientifiques, les preuves et les opinions qui ne correspondent pas à l'idéologie conservatrice. Portons cette somme à, disons, un écrasant 20 ¢ par jour par Canadien. Les électeurs de Thunder Bay—Superior-Nord accepteraient de payer encore bien davantage pour que CBC/Radio-Canada puisse continuer à offrir une programmation de qualité, en particulier à la radio.
Monsieur le Président, cette question illustre à merveille tout ce qui cloche avec l'opposition. J'aimerais la faire entendre à tous les Canadiens afin qu'ils puissent prendre pleinement conscience de ce qui distingue l'opposition et le gouvernement.
Pour les députés de l'opposition, l'argent ne veut rien dire. Ce n'est rien. L'argent n'a aucune importance, car ce n'est pas le leur. Par contre, pour les résidants de ma circonscription, qui travaillent d'arrache-pied, jour après jour, pour gagner de quoi investir dans leur avenir et celui de leurs enfants, de quoi investir dans leur entreprise, de quoi préparer leur retraite, 10 ¢ de plus, c'est beaucoup.
En Ontario, on fait campagne sur le fait que le gouvernement libéral provincial veut puiser 200 $ à même les poches des Ontariens. Ce n'est peut-être pas grand-chose pour les libéraux, sauf qu'alourdir le fardeau fiscal tue l'emploi, et moins de travailleurs, ça signifie moins de recettes fiscales.
L'une des grandes fonctions d'un gouvernement, l'un de nos principaux objectifs, consiste à faire en sorte d'avoir l'argent nécessaire pour effectuer des investissements qui profiteront aux Canadiens et qui correspondront à leurs priorités. CBC/Radio-Canada est l'une de ces priorités, et c'est pourquoi nous lui octroyons une enveloppe de 1 milliard de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser au secrétaire parlementaire du premier ministre est très simple.
Dans les dernières années, on a vu le financement de Radio-Canada diminuer et il y a eu des compressions à l'interne. Celles-ci ont entraîné la modification de la programmation et l'abolition de postes dans des secteurs névralgiques, notamment celui de l'information. Les conséquences sont tangibles.
Le Syndicat des communications de Radio-Canada, ainsi que plusieurs organismes de la société civile, demandent à ce qu'une commission parlementaire spéciale se penche sur le rôle de Radio-Canada, afin de déterminer ce que devraient être son mandat, sa programmation et son financement. On pourrait en arriver à des conclusions dont tous les parlementaires pourraient débattre, obtenir l'avis de témoins et décider, grâce à cette compréhension, quel devrait être le financement de Radio-Canada, un financement stable et récurrent en lien avec son mandat.
[Traduction]
Je répète, monsieur le Président, que de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons la liberté de CBC/Radio-Canada de prendre ses propres décisions, qui sont importantes.
De plus, il y a un mandat dont CBC/Radio-Canada doit s'acquitter. Nous en sommes conscients. Elle doit respecter ses obligations linguistiques envers les communautés de langues officielles. Nous savons que les collectivités autochtones au pays, dans les régions rurales et du Nord, comptent sur les services radiophoniques de CBC/Radio-Canada. Nous en comprenons l'importance.
C'est pourquoi le gouvernement accorde plus de 1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada et que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous nous assurons qu'elle dispose des ressources dont elle a besoin. C'est pourquoi nous avons investi dans les arts et la culture et que ce secteur se porte si bien. C'est pourquoi des emplois sont créés à Etobicoke—Lakeshore et à Newmarket—Aurora, pour appuyer cette industrie.
J'en suis très fier. Je suis fier des artistes et de ce que les Canadiens ont accompli. Si seulement les députés de l'opposition était aussi fiers que nous le sommes de ce côté-ci.
Monsieur le Président, je tiens à signaler tout d'abord que je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Hébert.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de cette importante résolution. Je pense que le leader du gouvernement la trouve très ennuyeuse, mais elle est en fait extrêmement importante pour le Canada et l'identité d'une institution nationale qui existe depuis très longtemps. La motion se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, CBC/Radio-Canada joue un rôle fondamental pour informer, divertir et unir les Canadiens et est aujourd'hui fragilisée, notamment en raison des différentes vagues de compressions des vingt dernières années, et demande au gouvernement: a) de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l'année 2014-2015 issues du Budget 2012; b) d'assurer un financement adéquat et stable au diffuser public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
À vrai dire, je ne pense pas que c'est la mer à boire. Je ne comprends pas pourquoi les députés d'en face semblent si déterminés à voter contre la motion. À l'occasion, nous les entendons critiquer l'existence même de CBC/Radio-Canada et, lors de leur congrès, ils ont envisagé des résolutions pour éliminer le financement public de cette importante institution publique.
Comme je l'ai dit dans ma réponse au secrétaire parlementaire du premier ministre, l'institution existe depuis les années 1930, quand le gouvernement conservateur du premier ministre Sir Robert Borden l'a établie au pire moment de...
Une voix: C'était Bennett.
M. Jack Harris: C'était R.B. Bennett. Désolé, c'est la bonne époque mais je me suis trompé de premier ministre.
L'institution nationale qu'est CBC/Radio-Canada a été créée durant la dépression. Pourquoi? Pour aider les Canadiens à se comprendre les uns les autres et pour contribuer à la création d'une identité nationale et à la consolidation du pays. Je pense qu'elle a atteint ses objectifs et qu'elle continue de le faire. Son importance n'a pas diminué depuis lors.
Nous pouvons le constater dans toutes les régions du pays. Nous pouvons le constater dans les localités qui, de par leur emplacement géographique et leur diversité linguistique — les Franco-Manitobains et les Franco-Ontariens — sont desservies par deux chaînes différentes. Au Québec et ailleurs, Radio-Canada diffuse des émissions en langue française. Dans ma région de Terre-Neuve-et-Labrador, nous recevons d'excellentes et précieuses émissions régionales sans lesquelles nous en saurions beaucoup moins au sujet des autres coins de la province et du pays.
Dans les Prairies et dans les régions agricoles de l'Ontario, les gens comptent beaucoup sur les émissions agricoles. Au Canada atlantique, on reçoit des émissions sur les pêches spécialement conçues pour servir les habitants. Les diffuseurs privés n'offrent pas un tel genre de service.
La société est extrêmement importante dans le milieu des arts; à l'échelle nationale, elle contribue à l'amélioration de la compréhension culturelle et fait connaître des artistes régionaux au pays entier — qui connaît d'ailleurs un épanouissement dans le milieu de la musique, de la composition et du théâtre —, services qui, encore une fois, ne sont généralement pas offerts par les diffuseurs privés. On peut évidemment entendre des émissions sur les arts et la culture sur toutes sortes de postes, mais il demeure que CBC/Radio-Canada joue un rôle de premier plan à cet égard.
Dans ma propre province, par exemple, une des émissions touchées s'intitule The Performance Hour. Elle ne disparaîtra pas entièrement. Elle sera transférée au programme atlantique, mais elle a été d'une importance considérable à Terre-Neuve-et-Labrador: elle a rendu possible la diffusion à la radio d'enregistrements professionnels de concerts, elle a fait connaître des artistes locaux, de nouveaux artistes émergents, des groupes qui ont ensuite connu un succès national, comme Hey Rosetta!, Great Big Sea, Amelia Curran et Ron Hynes, auteur-compositeur-interprète et trésor terre-neuvien maintenant devenu un trésor national. Il faut accorder beaucoup de mérite à CBC/Radio-Canada et reconnaître le rôle important qu'elle a joué dans le succès de ces artistes.
Il existe de nombreux autres exemples. Je pourrais nommer de grands artistes, comme Pamela Morgan et Gordon Quinton. Sherman Downey, un artiste de Terre-Neuve-et-Labrador, et son groupe, Ambiguous Case, ont gagné récemment le concours Searchlight, organisé par CBC. Les musiciens font preuve de beaucoup d'imagination pour trouver des noms de groupe, mais toujours est-il que, l'an dernier, Sherman Downey et l'Ambiguous Case ont remporté le concours national Searchlight de CBC. Voilà un exemple du travail réalisé par CBC à Terre-Neuve-et-Labrador et partout ailleurs au pays pour appuyer les artistes et leurs projets.
Les députés d'en face disent qu'ils appuient CBC/Radio-Canada et que c'est la raison pour laquelle le gouvernement lui a accordé un budget d'un milliard de dollars l'an dernier. Toutefois, ils oublient de dire que c'est 170 millions de dollars de moins que ce que CBC/Radio-Canada a obtenu en 1996. Depuis 2012, le gouvernement actuel a réduit de 115 millions de dollars le budget de CBC/Radio-Canada. Ce que notre parti demande, notamment au moyen de cette résolution, c'est de procurer une certaine stabilité à CBC/Radio-Canada, plutôt que de lui accorder une affectation annuelle du Parlement, selon ce que le budget peut lui offrir au cours d'une année donnée. Il faut reconnaître que CBC/Radio-Canada assume un rôle important en tant qu'institution nationale et que, par conséquent, elle doit disposer d'un financement adéquat, stable et pluriannuel afin qu'elle puisse réaliser son mandat. Ce n'est vraiment pas compliqué. CBC/Radio-Canada est une institution nationale, culturelle, sociale et linguistique de premier plan, qui fait partie intégrante du tissu canadien.
Je connais bien le respect qu'on a, en face, pour les institutions. Nous le voyons à la manière cavalière dont la Cour suprême du Canada a été traitée dernièrement, à la manière dont la juge en chef de la Cour suprême a été traitée par le gouvernement conservateur, qui l'a tournée en ridicule et a bafoué son honneur et sa dignité, remettant en question son intégrité. À quelle fin? On ne sait pas, mais cela montre clairement que le gouvernement ne semble pas avoir de respect pour les institutions importantes du pays. Manifestement, CBC/Radio-Canada ne joue pas un rôle constitutionnel aussi important que la Cour suprême du Canada dans notre démocratie constitutionnelle et parlementaire, comme institution qui maintient un équilibre entre l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire. Il n'en demeure pas moins que CBC/Radio-Canada joue un rôle important.
D'autres pays — la France, le Royaume-Uni et l'Australie — ont un radiodiffuseur national qui obtient un financement beaucoup plus grand par habitant qu'ici au Canada. Les conservateurs peuvent bien parler de 1 milliard de dollars comme d'une grosse somme, mais si cela ne suffit pas pour assurer le financement stable dont a besoin CBC/Radio-Canada pour remplir son mandat au pays, il est clair qu'ils ne sont pas à la hauteur.
On pourrait passer beaucoup de temps à parler de l'utilité de CBC/Radio-Canada pour notre pays. Les Canadiens se rendent compte qu'ils savent beaucoup plus de choses sur le pays qu'ils n'en sauraient sans CBC/Radio-Canada et ce, parce qu'elle a le mandat de nous aider à nous comprendre les uns les autres, de créer un sentiment d'unité nationale, le sentiment que nous partageons des valeurs nationales, celles dont nous parlons constamment. Lorsque nous parlons des valeurs nationales du Canada dans le monde, nous parlons en partie des valeurs qui sont partagées, créées et développées par l'intermédiaire de CBC/Radio-Canada depuis ses débuts, dans les années 1930. C'est une institution extrêmement importante et utile. Elle mérite un financement pluriannuel stable et suffisant pour pouvoir remplir son mandat envers la population canadienne. C'est une demande très simple et je suis surpris que les députés d'en face versent dans la polémique à son sujet et qu'ils refusent de reconnaître qu'ils ont joué un rôle dans la diminution de la capacité de CBC/Radio-Canada à remplir son mandat en réduisant son financement de 115 millions de dollars depuis 2012.
Monsieur le Président, je me considère comme un ardent défenseur de CBC/Radio-Canada. Il s'agit d'une société d'État qui a grandement contribué à l'édification de la nation canadienne au fil des ans. Son avenir semble assez prometteur en raison de la manière dont elle tire profit des autres technologies, comme Internet. Je suis d’avis qu'il faut réaffirmer le rôle que CBC/Radio-Canada peut jouer dans notre essor en tant que pays.
La question que je veux poser au député concerne l'approche du gouvernement à l'égard de CBC/Radio-Canada en tant que société d'État.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question au gouvernement concernant Postes Canada. Nous avons eu une rencontre hier soir dans le Nord de Winnipeg, et des centaines de personnes y ont participé. Malheureusement, je devais être ici, alors je n'étais pas là-bas, mais je crois comprendre que les participants avaient l'impression que le gouvernement mine Postes Canada et qu’ils se demandaient si le gouvernement tient vraiment à Postes Canada.
Le député pourrait-il appliquer ce principe à CBC/Radio-Canada? Des députés ont dit que CBC, le réseau anglais, ne devrait pas exister. Le député a-t-il l'impression que beaucoup de députés conservateurs souhaiteraient la disparition de CBC/Radio-Canada en tant que société d'État, comme je présume que c’est le cas?
Monsieur le Président, les conservateurs parlent évidemment du rôle de CBC/Radio-Canada en tant que société d'État, comme s'il s'agissait d'une quelconque société sans lien de dépendance, alors qu'il s'agit en fait d'une institution nationale vitale.
Je crois en effet que, dans l'esprit de bon nombre de ministériels et d'un grand nombre de membres du Parti conservateur, l’existence même de CBC/Radio-Canada serait menacée s'il n'en tenait qu'à eux. Heureusement, la population canadienne reconnaît la grande importance de CBC/Radio-Canada, souhaite que la société d'État reçoive un financement stable à long terme et ne veut pas la voir disparaître.
D'après moi, nous nous rangeons du côté de la population lorsque nous essayons de préserver cette société d'État et de nous assurer que son financement n'est pas réduit, comme le gouvernement conservateur l’a fait et comme les libéraux l'ont malheureusement fait dans les années 1990 pour essayer de réaliser des économies, comme mon collègue n'est pas sans le savoir.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de ce discours à la défense de Radio-Canada, notre diffuseur public qui est décrié par les conservateurs comme étant une société d'État indépendante. En fait, il est très clair que c'est une institution publique fédérale qui existe en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, et qui a des objectifs culturels, linguistiques, sociaux et identitaires.
Justement, plusieurs journalistes francophones du service français de Radio-Canada, dont Céline Galipeau, Patrice Roy, Alain Gravel, Pierre Craig et d'autres, sont passés récemment à Tout le monde en parle, pour dénoncer toutes ces compressions et le fait qu'il n'y avait même pas de consultation ou de débat public fait à la suite de ces compressions à Radio-Canada et CBC. Or cela peut rapporter de l'argent. Je cite ce qui suit:
Une émission comme Enquête, sans laquelle la commission Charbonneau n’aurait pas vu le jour, est l’un des exemples les plus probants de la contribution de Radio-Canada à la santé démocratique de notre pays. Sans les moyens dont nous disposions, les révélations qui ont fait économiser des dizaines de millions de dollars auraient été impossibles.
Cela nous rapporte donc. Des émissions comme Enquête se font seulement dans des réseaux de diffusion publique, comme Radio-Canada et CBC. Elles sont extrêmement utiles pour la population et elles vont disparaître parce que les conservateurs se croisent les bras.
En fait, ils ne se croisent pas les bras, ils amputent les budgets et réduisent l'efficacité de nos journalistes. C'est vraiment regrettable.
Je voudrais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis d'accord avec ma collègue. Elle a soulevé des points extrêmement importants sur le rôle de CBC/Radio-Canada.
Le mandat de CBC/Radio-Canada est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion. La société d'État a un mandat de portée nationale; il ne s'agit pas d'une simple société censée fournir un service et générer des bénéfices. La presse, connue comme le « quatrième pouvoir » dans les régimes démocratiques, après les tribunaux, le Parlement et le pouvoir exécutif, joue un rôle important. La députée a notamment souligné le volet du reportage d'enquête, grâce auquel nous savons ce qui se passe dans notre pays et dans les provinces. Elle a également parlé de la Commission Charbonneau au Québec, qui a vu le jour grâce au journalisme d'enquête. CBC/Radio-Canada est absolument essentielle au maintien de notre démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, il y des journées au cours desquelles j'aimerais ne pas me lever à la Chambre, et aujourd'hui en est une. Pourquoi? Parce qu'on s'attaque à une institution canadienne, et que ceux qui essaient de la détruire disent que ce n'est pas de leur faute.
Je vais vous lire un extrait d'une lettre qu'un citoyen a envoyé cette semaine à Radio-Canada Québec:
Nous souhaitons que Radio-Canada conserve l'émission radio du samedi matin, “La musique parle”, avec Mme Martin à la barre. Nous souhaitons aussi conserver une programmation régionale de qualité. Voici une modeste contribution à cet effet.
Le citoyen en question a envoyé un chèque à Radio-Canada. Est-ce qu'on en est rendu là? Est-ce qu'on est rendu à ce niveau de bassesse dans un pays aussi riche que le nôtre?
Je pose la question parce que dans un pays aussi grand et aussi divers que le nôtre, nous devons avoir une entité qui nous unisse tous. Quand je dis « unir », c'est dans le sens qu'on puisse communiquer et entendre parler des autres, que ce soit sur le plan sportif, économique, politique ou de l'actualité. Il faut qu'on puisse savoir ce qui se passe et que les gens dans des circonscriptions éloignées ne paient pas parce qu'ils vivent en région éloignée. Il ne faut pas que les gens qui parlent une langue minoritaire dans un coin du pays soient pénalisés parce qu'ils parlent cette langue. Il faut que les gens qui veulent savoir ce qui se passe en dehors de notre pays et connaître les nouvelles internationales, puissent en entendre parler. Cela fait partie du mandat de Radio-Canada. Il doit y avoir une institution qui remplit ces rôles. On attaque présentement ce mandat.
Je suis toujours surpris quand on dit qu'on aime Radio-Canada, mais qu'en même temps on participe aux compressions imposées à Radio-Canada. Depuis un quart de siècle, ni plus ni moins, autant sous les libéraux que sous les conservateurs, plus de 42 % du budget de Radio-Canada a été amputé. Il faut être honnête.
Quand le citoyen dont je vous ai lu la lettre a fait une entrevue dans un média local, il a dit tout simplement que ce qu'il veut, c'est entendre des nouvelles de chez lui, de son radiodiffuseur public. Si on continue à faire des compressions, ce ne sera pas possible.
Tout à l'heure, ma collègue de Beauharnois—Salaberry a parlé d'une sortie commune d'animateurs. Une de ces personnes a dit que depuis quelques années, le budget de l'information française de Radio-Canada a été amputé de 20 %. Cela a forcément des répercussions. Veut-on encore un service de qualité? A-t-on encore besoin d'avoir des nouvelles les uns des autres, c'est-à-dire savoir ce qui se passe chez les autres et vice- versa? Je pense que c'est important. En fait, c'est essentiel.
Bien sûr, on a des diffuseurs privés qui vont faire certaines choses. Toutefois, on peut être d'accord que si un mandat n'est pas rentable, ils ne l'exécuteront pas. C'est normal, ils sont des entreprises privées. Il faut d'abord qu'ils fassent de l'argent, on le comprend. Par contre, entre nous, on peut s'offrir un service qui ne coûte pas si cher que cela.
Tantôt, quelqu'un du gouvernement disait que 1 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Oublions le chiffre et comparons-nous un peu. Il y a quelques années, la contribution moyenne des pays de l'Occident était de 87 $ par personne. J'inclus des pays comme la Norvège, le Danemark, la Suisse, l'Autriche, la France, les États-Unis et le Japon. Au Canada, on tombe à 29 $ par personne, le tiers de la contribution moyenne. Cela se produit dans un pays qui, en passant, est pas mal plus grand que beaucoup d'autres, et dans lequel tous ces autres pays feraient probablement.
De plus, on a non seulement des régions éloignées, mais aussi deux cultures et deux langues, entre autres.
Au Royaume-Uni, à la BBC, ils mettent 111 $ per capita, et ce, sous un gouvernement conservateur. Ici, on va passer de 34 $ à 29 $ per capita. Oui, 1 milliard de dollars, c'est de l'argent, mais on doit se demander quel prix a notre identité. C'est pourquoi nous avons ce débat aujourd'hui. Il y a urgence.
Il est absurde d'entendre la ministre du Patrimoine canadien dire que c'était la faute des autres s'il y avait des compressions et des mises à pied. Le gouvernement conservateur a nommé les 12 derniers administrateurs de Radio-Canada, dont neuf sont des contributeurs au parti. J'aimerais beaucoup mieux qu'on nomme aux conseils d'administration des gens qui n'ont rien à voir avec les partis politiques. On devrait avoir des administrateurs indépendants. Cela est essentiel pour que la gestion de cette société d'État puisse répondre aux défis auxquels elle est confrontée, parce qu'il y en a.
Nous savons que le XXIe siècle est un siècle d'adaptation et que les nouvelles technologies nous envahissent de partout. Nous savons que la télévision conventionnelle aura plus de difficultés. On a parlé de part et d'autre de la baisse des revenus de publicité de Radio-Canada, mais que fait-on pour l'aider? On coupe dans son budget en plus! Il s'agit donc de deux réductions de budget. Cela ne va pas. Veut-on même de ce diffuseur public-là? Qu'est-ce qu'on veut, au fond? C'est pourquoi je remercie mon collègue d'avoir présenté cette motion, car nous devons discuter ensemble de ce que nous voulons comme radiodiffuseur public. Quel service voulons-nous nous offrir?
En effet, les compressions en sont rendues à un point tel que la mission même de ce diffuseur est en péril. C'est mon opinion personnelle, ce n'est peut-être pas l'opinion de l'autre côté. Veut-on cela? Les parlementaires des deux côtés de la Chambre veulent-ils que la mission de Radio-Canada ne soit plus assumée? J'aimerais bien le savoir, car c'est important. Si c'est ce que le gouvernement conservateur veut, qu'on me le dise.
La ministre du Patrimoine canadien dit que ce n'est pas de sa faute si des compressions de l'ordre de centaines de millions de dollars entraînent des suppressions de postes. Oh! En tant que ministre, elle sait que l'organisation doit s'adapter aux compressions et qu'il y aura des conséquences. C'est une illustration patente et pathétique du fait que les conservateurs ne sont pas dignes de gouverner. Ils ne savent pas ce qu'ils font. Ils ne savent pas que leurs gestes ont des conséquences. Ils pensent que Radio-Canada vit dans une bulle. Non, c'est du monde ordinaire. Il y a de l'inflation pour elle aussi, les salaires de ses employés augmentent aussi et elle a des obligations supplémentaires aussi.
Est-ce que nous voulons garder cette institution? Mon message est clair: nous devons la garder.
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale à mon collègue d'en face, pour sa gouverne, que j'étais assise ici en train d'examiner le rapport annuel de CBC/Radio-Canada et que je n'ai pas pu trouver facilement le montant du financement consacré aux salaires de la haute direction par rapport à ceux du personnel du soutien technique et opérationnel. Le député serait-il favorable à une plus grande ventilation des salaires et pourrait-il préciser quel ratio salarial il souhaiterait entre les cadres et les employés du soutien technique et opérationnel?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa question.
Il y a là-dedans deux choses qui me semblent importantes. J'ai dit durant mon discours que nous étions en pleine transformation, et que les entreprises médiatiques devaient s'adapter rapidement à de nouvelles réalités. Vouloir couler dans le béton des ratios comme elle le suggère, est tout à fait irréaliste en ce moment. Par contre, la bonne chose à faire, c'est de définir ensemble ce qu'on veut comme radiodiffuseur public et appuyer cette transformation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Aujourd'hui, en comité parlementaire, j'ai demandé à la ministre du Patrimoine comment elle se sentait par rapport au fait que son prédécesseur avait d'abord promis que le budget de Radio-Canada ne serait jamais réduit et qu'il l'augmenterait peut-être, avant de le réduire par la suite de 115 millions de dollars et de rompre ainsi sa promesse. Elle m'a dit que ce n'était pas elle, qu'elle n'avait rien à voir là-dedans.
Comment mon collègue peut-il comprendre qu'une ministre se dissocie ainsi de la responsabilité ministérielle et de la loyauté au gouvernement, sinon parce qu'elle est très embarrassée par le fait que son parti a encore une fois trahi sa promesse?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je me demande si elle est embarrassée ou si elle ne comprend pas les conséquences des gestes qu'elle pose. Ce que je dis là est très sérieux. J'espère sincèrement que l'avenue que mon collègue suggère est la bonne. Cependant, si au fond d'elle-même, elle est persuadée que sabrer plus de 100 millions de dollars dans une organisation, qu'elle soit gouvernementale ou privée, n'aura pas de conséquences ou que les conséquences ne la concernent pas, je me demande ce qu'elle fait là.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Hébert de son discours.
Il a soulevé certains points importants dans son allocution. En fait, depuis l'avènement du gouvernement conservateur, on connaît un accroissement des écarts à plusieurs égards entre les riches et les pauvres, de même qu'entre les femmes et les hommes. En outre, il a souligné également que les compressions qui seront faites à Radio-Canada accroîtront davantage les écarts, notamment entre les régions et les centres urbains.
Le mandat de Radio-Canada est beaucoup plus large que ce qui est écrit sur papier. On peut penser à Radio-Canada international. On peut aussi penser à la réputation de cette institution, une référence sur le plan international.
On sait comment Radio-Canada est un vecteur pour la diffusion de la culture québécoise et canadienne et comment cela est si important dans un contexte nord-américain.
J'aimerais qu'il développe un peu plus la question du mandat élargi de Radio-Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Celle-ci est au coeur du débat. En effet, veut-on encore partager quelque chose ensemble? Quand on parle de culture, il s'agit de partager quelque chose entre nous. Est-ce qu'on veut encore partager quelque chose entre nous? Est-ce qu'on le désire ou veut-on s'enfermer chacun chez soi, dans son petit monde, et penser que rien n'est possible, qu'on ne peut plus communiquer entre nous et qu'on ne peut plus s'exprimer et créer?
Je préfère une vision beaucoup plus optimiste des choses. Je pense qu'on doit absolument avoir des espaces pour pouvoir communiquer entre nous, s'exprimer, démontrer notre créativité et notre capacité de faire et, grâce aux nouvelles technologies, les montrer à l'ensemble de la planète. C'est pour ça que je suis fier d'une institution comme Radio-Canada.
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Malpeque, La sécurité publique; le député de Louis-Hébert, Les relations intergouvernementales; et la députée de Vancouver Quadra, Les ressources naturelles.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de l'époque, aujourd'hui ministre de l'Industrie, avait à dire sur les ondes de CBC News à Vancouver, le 3 mai 2011 au matin, soit la veille de la réélection du Parti conservateur:
Nous avons dit que nous allions maintenir ou augmenter notre soutien à la SRC. C’est dans notre plateforme, nous l’avons dit et nous allons tenir notre promesse.
Malheureusement, le gouvernement conservateur a encore une fois brisé sa promesse. Dans le budget de 2012, il a sabré le budget du diffuseur public du Canada, l'amputant de 115 millions de dollars.
[Français]
Ce chiffre est connu. On le trouve à la page 318 du Budget des dépenses 2014-2015. Depuis l'arrivée des conservateurs, en 2006, Radio-Canada/CBC a dû essuyer une baisse de 227 millions de dollars en crédits parlementaires, des dollars de 2014, ce qui équivaut à une amputation de 18 %, près du cinquième, donc, de son budget.
De plus, Radio-Canada/CBC a perdu 7 millions de dollars avec la réduction du Fonds des médias du Canada et 47,1 millions de dollars en raison de la décision du CRTC de mettre fin au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Quand je l'ai interrogée à la Chambre sur l'impact de ces coupes sur Radio-Canada/CBC, la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles m'a répondu que les réductions de services et de postes annoncées par la société n'avaient rien à voir avec les décisions du gouvernement. Comment peut-elle prétendre une telle chose? Bien sûr que les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement obligent la société à prendre des décisions draconiennes, telles l'élimination de 657 emplois à temps plein et la suppression de plusieurs programmes.
Aujourd'hui, en comité parlementaire, la ministre m'a dit que ce n'est pas elle qui a promis de ne pas réduire le budget de Radio-Canada/CBC en 2011, puis qui l'a sabré en 2012. Elle s'est dissociée de son gouvernement. On la comprend de ne pas vouloir être associée à une promesse rompue. Dans un tel contexte, on aurait tort d'assimiler à une réaction corporatiste le cri d'alarme lancé par les artisans de Radio-Canada. Oui, Radio-Canada meurt à petit feu et nous atteignons un point de rupture.
Il faut bien voir que c'est depuis 1990 que notre diffuseur public vit à l'ombre des coupes budgétaires. Selon les chiffres de Radio-Canada/CBC, en dollars de 2014, la société recevait en crédits parlementaires 1 673 000 000 $ en 1990 et ne reçoit plus, en 2014, que 1 038 000 000 $, soit une amputation de 38 %. L'effet combiné de ces coupes a forcément fragilisé l'institution. Le résultat, Radio-Canada/CBC l'a chiffré.
À la suite des dernières coupes de crédits parlementaires, de la réduction du Fonds des médias du Canada et de l'élimination du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, la somme accordée par l'État à la radio-télévision publique n'est plus que de 29 $ par habitant au Canada. C'est beaucoup moins que la moyenne des autres démocraties développées, qui est de 87 $. Par habitant, des pays comme le Japon, l'Espagne, la Belgique et la France appuient financièrement leur radiodiffuseur public deux fois plus que nous; l'Autriche et le Royaume-Uni, trois fois plus; l'Allemagne et la Suède, quatre fois plus; et la Suisse et la Norvège, plus de cinq fois. Seuls les États-Unis et la Nouvelle-Zélande sont plus chiches que nous.
Pourtant, y a-t-il un autre pays qui ait besoin plus que nous d'un radiodiffuseur public? Le nôtre produit davantage de contenu national que tous les diffuseurs privés réunis. Il offre aux talents locaux un tremplin irremplaçable. Il assure presque seul une large couverture de l'information internationale. Il est le seul à avoir l'obligation d'offrir une programmation qui reflète un pays diversifié avec deux langues officielles, un pays grand comme un continent. Il sert admirablement la cause du français au Québec et ailleurs au Canada, en plus d'offrir au Canada anglais une voix différente de celle de la culture américaine.
Plus que jamais, le Canada a besoin d'un diffuseur public de qualité. Mais il faut alors lui donner les moyens de sa mission dans un monde en changement accéléré. Ces moyens, Radio-Canada ne les a pas.
Elle se voit contrainte de courir de plus en plus après les revenus publicitaires, au risque de mettre en cause sa spécificité en tant que service public.
Comme le rappellent les amis de Radio-Canada, notre radiodiffuseur public a augmenté de 33 % la publicité à la télévision depuis 2012, la faisant passer de 12 à 16 minutes par heure. Or non seulement le marché de la vente de publicités est-elle plus fractionnée que jamais, avec quelque 742 canaux en concurrence, mais il est bien difficile d'y réussir quand, comme c'est le cas de Radio-Canada, on n'a pratiquement pas accès aux revenus qui proviennent du numérique. En une décennie, les revenus qui proviennent du numérique ont rattrapé les revenus de publicité de la télévision traditionnelle, et ils sont en voie de les dépasser.
Radio-Canada/CBC doit cesser de vivre sous la hantise des coupes budgétaires qui, année après année, l'oblige à un rapiéçage à courte vue. Il est grand temps de lui offrir les moyens d'une planification adéquate, comme ceux dont dispose la BBC, et un financement pluriannuel, stable et prévisible, peut-être sur une base de cinq ans.
Il faut revoir la Loi sur la radiodiffusion, qui n'a pas été révisée depuis 1991. Elle ne fait donc même pas mention du numérique. Il est crucial de réaffirmer l'indépendance du radiodiffuseur public, et pour commencer, de restaurer son autonomie en matière de relations de travail, mise à mal par le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Pour justifier les compressions actuelles, le gouvernement conservateur évoque souvent celles effectuées par les libéraux, mais cet argument n'en cache pas moins une différence fondamentale. Nous, les libéraux, avons été forcés de réduire les dépenses publiques afin d'éliminer l'énorme déficit structurel que nous avait légué le gouvernement conservateur précédent.
Malgré cela, nous n'avons pas perdu de vue l'objectif de préserver la fonction publique, parce que nous croyions en sa mission. Dès que le budget a été équilibré, nous nous sommes remis à investir avec prudence dans des mesures gouvernementales. C'était le cas pour CBC/Radio-Canada.
Il est vrai que le gouvernement Chrétien a dû réduire le budget de notre radiodiffuseur public pour remettre de l'ordre dans les finances nationales. Toutefois, nous avons fait de notre mieux pour protéger sa capacité de remplir sa mission de base et, une fois le budget équilibré, le gouvernement libéral s'est mis à investir dans cette institution prestigieuse.
Quelle différence par rapport à la situation actuelle, où le gouvernement conservateur impose, coup sur coup, des compressions draconiennes à CBC/Radio-Canada, lesquelles ne sont pas tant motivées par des considérations financières que par la volonté idéologique, fort répandue chez les conservateurs, de démanteler cette institution publique.
Il va sans dire que le gouvernement libéral, si les Canadiens choisissent de porter les libéraux au pouvoir en 2015, ne manquera pas de s'imposer une discipline financière à toute épreuve. Or, cette discipline sera fondée sur des données établies et impartiales, et non pas sur des obsessions idéologiques comme celle du gouvernement conservateur contre CBC/Radio-Canada.
Parallèlement à la discipline financière, le Parti libéral fournira un appui ferme à CBC/Radio-Canada, car nous croyons qu'un radiodiffuseur public solide est un élément essentiel pour maintenir et promouvoir la diversité et la richesse de la culture canadienne dans les deux langues officielles.
Les compressions des conservateurs ont porté un dur coup à la conception et à la diffusion d'émissions bilingues innovatrices et ont nui à la capacité de CBC/Radio-Canada de remplir son mandat, surtout maintenant qu'elle travaille à réaligner ses modèles opérationnels pour s'adapter aux exigences de programmation et de consommation du XXIe siècle.
[Français]
Cela nous amène à la motion de notre collègue le député de Longueuil—Pierre-Boucher qui demande à la Chambre:
a) de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l’année 2014-2015 issues du Budget 2012;
b) d’assurer un financement adéquat, stable et pluriannuel au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
L'opposition libérale appuie d'autant cette motion qu'elle va dans le sens des déclarations que nous avons déjà faites à plusieurs reprises.
Nous y ajouterions aussi l'avis de motion présenté le 13 mai dernier, sans succès malheureusement, par ma collègue libérale la députée de Saint-Maurice—Champlain pour qu'une étude soit menée par le Comité permanent des langues officielles sur l'impact des compressions budgétaires sur la programmation de Radio-Canada pour les communautés francophones en milieu rural et urbain dans tout le pays.
Il y a encore bien d'autres choses à faire, mais la plus importante est sans doute que le gouvernement lui-même croie vraiment en la mission essentielle d'un radiodiffuseur public de qualité. Le gouvernement doit reconnaître, en Radio-Canada/CBC, un service public essentiel pour les Canadiens. Il doit le reconnaître et le prouver par des gestes concrets, en commençant par appuyer la présente motion.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de cette intention qu'il a annoncée et aussi, particulièrement, de son discours et de sa rigueur intellectuelle dont il a maintes fois fait preuve, allant jusqu'à évoquer lui-même les coupes faites par son parti dans les années 1990. J'admire cette rigueur intellectuelle. J'aimerais pouvoir l'attribuer à toute son équipe, mais je pense qu'il est un peu seul.
Par contre, j'aimerais dire au député que j'ai remarqué dans les dernières remarques que j'ai évoquées à la Chambre, l'ampleur de la partisanerie, au conseil d'administration de Radio-Canada. J'aimerais savoir si le député a une idée ou une suggestion à émettre concernant la composition de ce conseil d'administration et les nominations qui y sont faites.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je le remercie aussi de la motion et du travail qu'on arrive à faire ensemble au Comité permanent du patrimoine parlementaire canadien.
Oui, nous avons des inquiétudes à cet effet. Par contre, nous sommes prudents. Je ne voudrais pas inférer des choses auprès du conseil actuel, mais je n'aime pas la façon dont les membres sont nommés et je n'aime pas le fait qu'on n'ait pas de critères.
Comme on le propose pour le Sénat, même si mon collègue est membre d'un parti qui a des doutes sur ce qu'on veut faire pour le Sénat, il faut s'assurer qu'il y a moins de partisanerie dans les nominations partout. Il y a des méthodes pour y arriver. Ce devrait être un nouveau mandat à donner à notre comité, celui de vérifier quels critères et quel processus on pourrait établir pour avoir des nominations moins partisanes dans les organismes qui n'ont pas pour vocation d'êtres partisans.
[Traduction]
Avant de passer à la prochaine question, j'ai remarqué quelques signes d'étonnement lorsque j'ai laissé le Nouveau Parti démocratique poser la première question. Comme il s'agit d'un jour réservé à l'opposition, normalement après l'intervention d'un député libéral, la première question va au parti ayant proposé la motion à l'étude. Ensuite, nous procédons selon l'ordre normal de rotation.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos du député, et il me fait penser à Joe Btfsplk, un personnage de la bande dessinée Li'l Abner qui a un nuage en permanence au-dessus de la tête et pour qui tout est toujours sombre.
Permettez-moi de vous communiquer de très bonnes nouvelles concernant le monde des médias, du divertissement et de la télévision au Canada. La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario vient de publier ses plus récents résultats financiers. L'Ontario a connu une autre année record, la troisième de suite, grâce à des résultats atteignant 1,1 milliard de dollars.
De nombreuses séries à succès sont produites dans ma propre circonscription, Etobicoke—Lakeshore: la cinquième saison de Lost Girl, qui connaît un succès phénoménal sur le réseau Showcase; la cinquième saison de Rookie Blue, diffusée sur les ondes de Global; la série The Strain, qui a été créée par le plus grand cinéaste et réalisateur de télévision du Mexique, Guillermo del Toro, et dont la première saison est diffusée sur le réseau FX; la deuxième saison de Beauty and the Beast; et Reign, qu'on peut voir sur les ondes de CTV. Toutes ces séries de qualité sont d'origine canadienne.
Les députés ont peut-être constaté qu'aucune des séries que j'ai mentionnées n'est diffusée sur les ondes de CBC. La société d'État devra relever le défi de produire des émissions que les Canadiens ont le goût de regarder. Il s'agit d'une industrie compétitive. En Ontario et partout au Canada, les artisans du milieu accomplissent un travail remarquable. CBC doit se mettre au travail et produire des émissions du même calibre. Nous savons qu'elle en est capable. Ce sera un défi, mais tout n'est pas si sombre.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que le Canada a la résilience nécessaire pour résister aux sombres desseins du gouvernement actuel. Il est bon de savoir ce que les Canadiens parviennent à faire en dépit du gouvernement.
Je suis déçu que mon collègue n'ait pas profité de l'occasion pour répondre à la question que j'ai posée au gouvernement lui demandant pourquoi celui-ci avait promis de ne jamais toucher à CBC/Radio-Canada. J'ai ici des propos tenus par l'ancien ministre de Patrimoine canadien, au lendemain de la victoire électorale du gouvernement conservateur. Voici ce qu'il a dit:
Nous avons dit que nous maintiendrons ou augmenterons notre soutien à la SRC. C'est notre intention, nous l'avons déjà dit, et nous nous engagerons à le faire.
Les conservateurs ont rompu leur promesse. Qu'en dit le député?
Monsieur le Président, le député pourrait-il parler des communautés minoritaires du Canada? Tout de go, je pense à Saint-Boniface, au Manitoba, par exemple, et au précieux rôle que joue CBC/Radio-Canada en offrant des services bilingues et multiculturels par l'entremise de son réseau.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, bien qu'il en connaisse mieux que moi la réponse. Il est très proche de sa collectivité. Il sait combien Radio-Canada est essentielle pour les Franco-Manitobains et pour les habitants du reste du pays.
Pour de nombreuses collectivités, c'est la seule façon d'avoir des nouvelles dans leur langue. Les députés peuvent-ils concevoir cela? Nous avons tous, ici, l'embarras du choix. Mais il y a des gens qui n'ont qu'un seul choix: Radio Canada. Nous ne devrions jamais oublier cela.
Monsieur le Président, j'ai été quelque peu surpris par certaines réponses du parti ministériel aujourd'hui. Il y a à peu près 25 ans, j'ai participé à la négociation collective de la société Bell, pour la partie syndicale. Avant d'entamer les négociations, nous avons examiné le budget de la société et analysé les possibilités que nous avions de tirer profit de la productivité de l'entreprise.
Dans ce genre d'exercice, on considère l'ensemble des recettes de l'entreprise. Or, ici, des députés de l'autre côté ont dit que, lorsque le président-directeur général de CBC/Radio-Canada a examiné l'ensemble de ses recettes et constaté que celles-ci avaient diminué et qu'il devrait procéder à des compressions, ce n'était évidemment pas attribuable à la réduction des recettes par le gouvernement. C'est plutôt ridicule. Je dirais que cela frise la mauvaise gestion.
Monsieur le Président, il est certain que nous devrions demander davantage de CBC/Radio-Canada pour obtenir de meilleurs résultats. Il demeure cependant que la société n'a pas accès aux recettes qui proviennent du numérique dans la même mesure que les diffuseurs publics pour la raison bien simple que ces derniers peuvent effectuer des fusions et avoir des entreprises directement engagées dans l'économie numérique, alors que CBC/Radio-Canada ne le peut pas. En outre, 747 canaux se font concurrence.
Par conséquent, quand on dit que CBC/Radio-Canada doit se débrouiller toute seule, il faut se demander quel diffuseur public y est arrivé. La plupart sont soutenus par l'État trois ou quatre fois plus que CBC/Radio-Canada.
Les Canadiens doivent choisir. Veulent-ils un diffuseur public? Y croient-ils, au XXIe siècle? Sont-ils prêts à y investir ce qu'il faut? Je suis convaincu que la réponse sera affirmative. Nous le verrons aux prochaines élections.
Monsieur le Président, puisque nous parlons de la communauté francophone, je m'en voudrais de ne pas saisir l'occasion de reconnaître les nombreux talents de calibre international issus non seulement du volet radio mais de CBC/Radio-Canada dans son ensemble. À bien des égards, la société d'État offre à des Canadiens des possibilités qu'ils n'auraient jamais eu sans elle.
Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, il serait difficile de trouver dans quelque pays que ce soit un diffuseur public qui en fait plus pour favoriser le développement des talents locaux que CBC/Radio-Canada. C'est incroyable ce que cette société peut faire.
Au Québec, là d'où je viens, une grande partie de ce qu'on appelle la Révolution tranquille est venue de Radio-Canada. Bon nombre des vedettes de la Révolution tranquille ont grandi, appris et développé leurs aptitudes grâce à Radio-Canada.
On ne saurait surestimer ce que cela représente pour les talents locaux au Canada et pour le contenu canadien, si nous comparons cela au fait que, pris collectivement, l'ensemble des autres radiodiffuseurs ont moins de contenu canadien que CBC/Radio-Canada à elle seule.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville, qui vient de faire un discours. Il nous rappelle l'importance d'avoir un radiodiffuseur public comme Radio-Canada, non seulement pour la culture canadienne, mais aussi pour les cultures québécoise, canadienne-française et canadienne-anglaise.
D'abord, peut-il en dire davantage sur la différence entre un diffuseur public et un diffuseur privé ainsi que de leur mandat? Ensuite, quelle est l'importance de la façon de faire du diffuseur public dans sa contribution pour l'émergence de talents canadiens?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La mission de Radio-Canada est unique. Elle consiste à éduquer et à diffuser de l'information. Prenons l'exemple de la couverture des correspondants à l'étranger. Il devient de plus en plus difficile pour Radio-Canada d'offrir cette couverture. Cependant, le secteur privé le fait aussi de moins en moins. Alors, si les Canadiens veulent avoir des journalistes sur place à l'étranger, il faudra de plus en plus compter sur Radio-Canada.
Pour plusieurs des missions publiques, on a besoin d'un diffuseur public. Le secteur privé a ses propres priorités, et on le comprend. Les entreprises privées doivent boucler leurs fins de mois et faire des profits. C'est tout à fait correct et je n'ai rien contre cela. Toutefois, un diffuseur public a un rôle essentiel dans un pays comme le Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Je parlerai aujourd'hui de choses que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Je parlerai aussi de choses que les gens du reste du Canada ne connaissent peut-être pas ou peu, soit de l'immense apport des services français de la Société Radio-Canada dans le développement de l'identité de la nation québécoise.
Quand les ondes de la radio et de la télévision de Radio-Canada sont parvenues pour la première fois dans les foyers québécois, nous vivions une époque de grande noirceur. Nous étions un peuple opprimé, presque sans voix.
Pour les Québécois et les Québécoises, le réseau français de Radio-Canada est plus qu'une chaîne de télévision. Il a été un des plus puissants vecteurs de notre émancipation collective. Si aujourd'hui la nation québécoise est consciente de son caractère unique en Amérique, et consciente aussi qu'elle forme une société distincte au sein du Canada, c'est beaucoup, je crois, grâce à l'héritage incroyable que nous avons reçu par les émissions de Radio-Canada.
C'est pour ça que lorsqu'on touche au financement du réseau français de Radio-Canada, je m'inquiète. Radio-Canada est un diamant, et quand on veut tailler un diamant, on n'arrive pas avec un marteau. On doit le faire avec intelligence et science pour le rendre plus beau et plus efficace. Je ne vois pas ça à l'heure actuelle dans la série de compressions aux budgets de Radio-Canada.
Va-t-on encoe affaiblir et émasculer cet outil culturel de première importance pour le maintien du fait français en Amérique?
Je me rappelle quand nous étions enfants devant la télévision. Les premières fois qu'on a ouvert le poste de télévision, les ondes de Radio-Canada venaient d'être disponibles. On a vu l'image de cet Amérindien qui attendait en même temps que nous que les émissions commencent. On ne savait pas que notre monde allait changer.
Je suis un enfant de la Révolution tranquille. Je suis un enfant de l'école publique, mais s'il y a quelque chose dont je suis fier aussi, c'est d'être un enfant de Radio-Canada. J'ai écouté La Boîte à surprise, d'autres s'en souviendront ici. Ces émissions étaient des catalyseurs et des incubateurs de toute la créativité des Québécois, créativité qui est en fait notre marque de commerce dans le monde, autant dans le domaine culturel que dans le domaine des affaires.
Je me souviens de Sol et Gobelet, ces personnages iconoclastes interprétés par Favreau et Durand, qui réaménageaient les espaces et les objets. Comment ne pas voir dans ces deux personnages une préfiguration de ce que Robert Lepage allait faire dans ses mises en scène. On n'est pas loin. C'était l'incubateur. Je repense aussi à La Ribouldingue avec Mandibule, Bedondaine, Paillasson, Friponneau, Dame Plume et Giroflée. Après ça, on a vu les personnages du Cirque du Soleil. On n'était pas loin du lien créatif entre ce monde imaginaire qu'avait créé Radio-Canada pour les enfants et ce qu'on a créé pour les enfants et les grands du monde entier. C'est là que c'est venu au monde, à Radio-Canada.
Grandir avec l'imaginaire, c'était fantastique. Parallèlement, on ouvrait les yeux sur la planète. On ouvrait les yeux, et notre intelligence était inspirée par des voix fantastiques, des voix francophones. Je repense à Henri Bergeron quand il faisait l'ouverture de l'émission Les beaux dimanches: « Mesdames et messieurs, bienvenue, voici Les Beaux dimanches ».
Ce qu'on voyait à la télévision, c'était l'expression de notre culture naissante. Je me souviens d'avoir vu la pièce de théâtre Hosanna, de Michel Tremblay, avec son personnage incroyable de travesti. C'était le choc entre la noirceur d'où on venait, et la lumière qui s'ouvrait face à nous.
Je me souviens aussi plus joyeusement des voix merveilleuses et intelligentes de Jean-Maurice Bailly et René Lecavalier. Ils animaient la Soirée du hockey, où ils décortiquaient chacune des parties de hockey avec des mots et ils ciselaient cela comme s'il s'agissait d'orfèvres. Ils étaient des magiciens du verbe et du français. C'était le Radio-Canada de mon enfance. Ils nous faisaient découvrir nos héros sur patin, évidemment, mais qui étaient aussi des francophones. Cela nous disait que nous aussi, les Québécois, étions bons et rapides sur nos patins. C'est ce que ces gens nous disaient. C'était merveilleux.
Dans un autre registre, je me souviens de René Lévesque, au Point de mire. René Lévesque, le plus grand premier ministre québécois de l'histoire, a assuré la survie du Québec pour les décennies à venir avec la Loi 101, qui nous permet d'intégrer les immigrants à la langue française au Québec. Je me souviens d'un épisode de Point de mire en particulier, où René Lévesque parlait de l'importance des syndicats dans la société. Il avait son tableau noir, puisqu'il travaillait toujours avec un tableau noir, et il parlait du capital, un mot qu'on n'entend pas souvent, des syndicats, et de l'importance de l'équilibre entre les deux pour assurer la répartition de la richesse. C'est à cela que servaient les syndicats. Il me semble que c'est une émission qu'on devrait repasser en boucle assez souvent. Les gens d'en face apprendraient beaucoup de cette émission et de ce grand homme.
Je pense aussi aux femmes de la télévision de Radio-Canada, celles qui ont ouvert grand les portes à l'émancipation des femmes québécoises: Aline Desjardins, Jeannette Bertrand, Lise Payette, pour n'en nommer que quelques-unes. Je me rappelle comme mon père les détestait. Il disait que ces femmes faisaient monter la tête de ma mère. Elle ne voulait plus préparer les repas, elle ne repassait plus les chemises de mon père et mon père accusait les femmes de la télévision de Radio-Canada d'avoir influencé ce comportement. Les femmes de Radio-Canada ont fait de nous de meilleurs hommes, de meilleurs pères, de meilleurs maris et de meilleurs conjoints. Ces femmes nous ont changés et ont changé la société québécoise. C'est pour cela qu'on est fiers de Radio-Canada.
En venant ici, je me rappelais également d'autres émissions, comme Quelle famille! On écoutait cela chaque semaine. C'était nous que nous voyions à l'écran, ce n'est pas compliqué: Les Couche-Tard, avec Roger Baulu et Jacques Normand, les grands téléromans, Un homme et son péché — 22 ans de péché d'avarice! —, Rose-Anna et Ti-Coune dans Le temps d'une paix. Je ne crois pas qu'il y ait au monde un réseau francophone qui ait produit plus d'émissions de qualité avec autant de créativité et aussi incarnées dans un peuple que l'a fait la section francophone de la Société Radio-Canada.
Je pourrais célébrer pendant une heure encore toute la magie que cette institution a créé chez nous, mais l'attaque sournoise qu'on lance au service d'information m'inquiète. Le service d'information est touché par les dernières compressions et cela m'inquiète doublement. D'une part, c'est la source principale d'information la plus constante et la plus fiable qu'on a au Québec, et d'autre part, cela touche en particulier l'équipe de journalistes de l'émission Enquête, de M. Gravel.
À cet égard, s'il vivait aux États-Unis, Alain Gravel serait récipiendaire du prix Pulitzer. Les informations de première main qu'il a recueillies qui ont menées à la commission Charbonneau sont le genre d'informations qui fait couler les gouvernements. J'espère que Radio-Canada ne subira pas de conséquences démesurées de ces compressions, parce que j'attends que notre Eliot Ness national vienne mettre le nez dans les affaires des conservateurs. Il arriverait à Ottawa, il se pencherait sur les contrats de SNC-Lavalin et sur les contributeurs des conservateurs et il verrait s'il y a des prête-noms là-dedans. C'est ce type de journalisme dont on a besoin et qui va être touché par ces compressions. Je trouve cela vraiment dangereux pour la démocratie.
Le gouvernement conservateur a commencé par s'attaquer aux scientifiques dont il n'aime pas les résultats et les études, et maintenant, il bifurque vers les journalistes dont il n'aime pas les enquêtes et les analyses. Où s'en va-t-on? C'est la question que je pose.
Sur ce, j'accepterai de répondre à quelques questions.
Bravo à mon confrère!
[Traduction]
Monsieur le Président, habituellement et ce, même au gouvernement, lorsque nous examinons les services que nous offrons, nous nous efforçons de définir leur teneur et leur signification. Dans le cas de CBC/Radio-Canada, je pense que, dans l'ensemble, il s'agirait du contenu qu'elle diffuse. Mon collègue a beaucoup parlé du contenu. Je dirais que l'une des mesures à employer dans cet examen est la question de savoir si les Canadiens regardent ou consultent le contenu, s'ils le valorisent et s'ils le trouvent utile. Une partie des mesures qui se rattachent à cela — et je ne parle pas de toutes les mesures, mais bien de la majeure partie d'entre elles — évalue les revenus que la société tire des annonceurs qui sont prêts à acheter du temps publicitaire pendant la diffusion du contenu.
Si je lis correctement l'état consolidé des résultats de CBC/Radio-Canada qui figure dans son rapport annuel de 2012-2013, je constate que les recettes publicitaires diminuent de 45 millions de dollars année après année. Je me demande si mon collègue d'en face convient avec moi que cette diminution peut indiquer qu'il faut peut-être rajuster le tir en termes de contenu et vérifier si ce qui est diffusé plaît aux Canadiens. Je me demande aussi s'il croit que CBC/Radio-Canada devrait, en fait, continuer d'élaborer davantage ses programmes et ses services en fonction de la publicité.
[Français]
Monsieur le Président, pour ce qui est du financement de l'institution, il me semble que j'ai passé 10 minutes à expliquer que le fondement de cette institution n'est pas le nombre de publicités qui y passent ni le nombre d'auditeurs, c'est la capacité d'éveiller, chez une population, sa capacité à se reconnaître, à se comprendre et à s'informer. Personnellement, la question des publicités à la télévision d'État, je la remets en cause totalement. Je ne m'engage pas pour le parti sur ce terrain, mais honnêtement, puisque madame la ministre me pose la question, je change de poste quand il y a une publicité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une importante question à poser à mon collègue. Je lui suis reconnaissant de ses observations, mais je souhaite l'interroger à propos du comportement du gouvernement à l'égard des sociétés d'État de ce genre.
Il y a cinq ou six ans, j'ai commencé à brandir le spectre de la privatisation d'Énergie atomique du Canada limitée, et le gouvernement a tourné mes paroles en dérision jusqu'à ce qu'il vende l'organisation à SNC-Lavallin à un prix dérisoire. Et maintenant, il est en train de privatiser la gestion de notre installation de production d'isotopes de Chalk River.
Le sort d'une deuxième société d'État est maintenant en jeu, à savoir celui de Postes Canada. Sa situation a été gravement affaiblie. Un plan a été élaboré par le Cabinet du premier ministre et approuvé sans discussion par Postes Canada. La troisième société d'État en péril est Via Rail, dont le budget a été réduit de 15 % l'année dernière.
La question que j'adresse au député est très simple. Nous semblons être sur le chemin glissant de la privatisation d'un certain nombre de sociétés d'État. Le député peut-il nous aider à comprendre son point de vue à cet égard? Je pose la question parce que ces compressions ont exaspéré les électeurs de ma circonscription, Ottawa-Sud.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le credo des conservateurs et du néo-libéralisme: l'entreprise privée fait mieux que l'entreprise publique. Sournoisement, doucement, on laisse les services publics se détériorer pour justifier par la suite de s'en départir au profit du secteur privé. Les conservateurs ont complètement oublié la notion de service public. Comme les tenants du néolibéralisme de Margaret Thatcher, ils pensent que nous vivons dans un vaste marché. Tout n'est que marché. Ce n'est pas vrai. On veut vivre dans une société avec des institutions qui assurent le lien entre les gens.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue sur Radio-Canada en tant qu'agent de rapprochement familial.
Mon père, lorsqu'il était jeune, a grandi avec Les belles histoires des pays d'en haut et la beauté de cette émission, qui reflète notre réalité et notre passé en tant que Québécois. Lorsque, plus tard, cela a été rediffusé à la télévision, j'ai pu m'asseoir à coté de mon père et regarder cette émission. J'ai discuté avec lui de la façon dont il avait grandi et comment c'était dans le temps de mon père et de mon grand-père. Je trouve que ce genre d'émission qui a été diffusée à Radio-Canada de 1956 à 1970 a joué un rôle incroyable.
Mon collègue peut parler aussi d'autres émissions qui ont marqué les familles canadiennes et québécoises. Qu'en pense-t-il?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son témoignage.
Claude-Henri Grignon, qui a écrit Un homme et son péché et toute la série qui a suivi, Les belles histoires des pays d'en haut, est un peu notre Pagnol à nous. Cela se passe dans un petit village avec des personnages typés, des retors, des histoires et des commérages. Il a créé un univers qui ressemble beaucoup à celui de Pagnol.
Je trouve cela intéressant que les jeunes se rapproprient ce langage de la télévision. C'est une partie de notre histoire. C'est sûr qu'il y a une dimension de romance, mais il y a beaucoup de faits dans cette série qui était le vécu de nos ancêtres au Québec. Je suis content que le député l'ait appréciée.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour défendre notre radiodiffuseur public, car je trouve que cette institution mérite qu'on parle d'elle. J'aurais préféré qu'on en parle dans d'autres circonstances. Cette fois, on en parle parce qu'il y a encore eu une vague de compressions de la part du gouvernement conservateur.
Je vais relire la motion qui a été déposée à la Chambre par mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher:
Que, de l’avis de la Chambre, CBC/Radio-Canada joue un rôle fondamental pour informer, divertir et unir les Canadiens et est aujourd’hui fragilisée, notamment en raison des nombreuses vagues de compressions des vingt dernières années, et demande au gouvernement: a) de renoncer aux compressions de 45 millions de dollars pour l’année 2014-2015 issues du Budget 2012; b) d’assurer un financement adéquat, stable et pluriannuel au diffuseur public afin que celui-ci puisse réaliser son mandat.
Je voudrais commencer par parler du mandat. Les conservateurs nous disent depuis ce matin que les revenus publicitaires sont à la baisse, et mon collègue vient justement de demander si un radiodiffuseur public doit avoir de la publicité. Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais je veux parler d'un mandat. Il y a une loi sur les radiodiffuseurs publics au Canada. Or si la loi oblige CBC/Radio-Canada à remplir une mission, on doit lui donner les moyens de le faire. Il ne s'agit donc pas de savoir si la publicité rapporte assez d'argent. Le gouvernement ne donne pas les moyens au radiodiffuseur de remplir le mandat qui lui est donné par la loi. C'est ce qui est le plus triste dans cette histoire.
Ces compressions de 130 millions de dollars auront des conséquences directes. Notamment, elles feront passer le financement de Radio-Canada à 29 $ par Canadien en 2014-2015. Ainsi, dans mes impôts annuels, 29 $ iront à CBC/Radio-Canada.
Afin de nous comparer à d'autres pays, un tableau très intéressant du Groupe Nordicité démontre que dans ces autres pays, la moyenne de contribution par habitant au diffuseur public est de 82 $. En Norvège, c'est 180 $; en Suisse, c'est 164 $; en Allemagne, c'est 124 $; et au Danemark, c'est 116 $. Certains contribuent un peu moins: en France et en Belgique, c'est 68 $. Les deux seuls pays qui contribuent moins que nous à leur diffuseur public sont la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Je trouve cela incroyable. Je tiens à féliciter CBC/Radio-Canada, parce qu'avec un financement de 29 $ par habitant , elle arrive tout de même à offrir des informations et un contenu de qualité en français et en anglais.
Nous donnons de moins en moins d'argent à Radio-Canada. Dans les compressions du budget de 2012, on a sabré 82,4 millions de dollars dans le service en anglais, 42,3 millions de dollars dans le service en français et 4,7 millions de dollars dans le service institutionnel. Cela s'est traduit par l'élimination de 657 emplois à temps plein, 573 immédiatement et d'autres à venir, dont 35 postes au service de l'information.
Comme mes collègues l'ont dit, l'information de Radio-Canada est capitale. Elle nous permet de nous instruire sur l'actualité, sur la politique et sur ce qui se passe à l'étranger et à l'intérieur de notre pays. Je ne veux pas critiquer les autres diffuseurs, mais il y a une rigueur à Radio-Canada. S'il n'y a pas assez de réalisateurs, d'enquêteurs et de recherchistes pour trouver toutes ces informations, on va se retrouver dans un gouffre où l'information sera de moins en moins pertinente, de moins en moins aiguë et d'une qualité moindre.
Je tiens à mentionner les compressions concrètes qui pourraient toucher les gens de ma circonscription. À CBC, on a annulé deux émissions culinaires et une série originale. Il y a des réductions de 50 % dans les productions régionales diffusant des prestations en direct.
À Radio-Canada, une réduction touche deux journalistes et un réalisateur de l'équipe Enquête. On se rappelle bien qu'au Québec cette émission a permis de commencer à faire la lumière sur toute l'histoire du financement public dans le domaine de la construction. Si on n'avait pas eu Enquête, la commission Charbonneau n'aurait pas vu le jour. Cette commission fait actuellement la lumière sur beaucoup de faits préoccupants dans notre province. Or c'est la qualité et la rigueur d'Enquête qui nous a permis de faire cela.
Il y aura moins d'épisodes de l'émission Quelle histoire!, produite à Ottawa-Gatineau, une réduction des captations musicales sur Radio-Canada, moins d'épisodes originaux pour les émissions phares, et le remplacement de la case des séries nostalgiques, de 15 heures à 16 heures, par une émission américaine. C'est de l'américanisation.
Radio-Canada, c'est notre identité. Il s'agit parler de nous et de notre spécificité, du fait québécois et francophone. Maintenant, on va se retrouver avec une autre émission américaine. Cela fera moins de jobs pour les Canadiens, les acteurs et les réalisateurs d'ici.
On veut faire rouler l'économie. Eh bien, en réduisant l'enveloppe de Radio-Canada, c'est sûr que des postes ont dû être supprimés à l'interne. Ils ont dû se dire que cela leur coûtait moins cher de mettre en ondes une émission américaine. On perd encore de notre identité ici.
La fin du bulletin de sports à la fin de soirée, c'est tragique. À la radio, l'émission Par 4 chemins est abolie, de même que La tête ailleurs et Culture physique. On n'aura plus de radiodiffuseur public qui parle du sport amateur. On n'aura plus ça!
Toutes ces compressions s'ajoutent à d'autres issues du Budget de 2012: des réductions massives du service de Radio-Canada international, la mise sur la glace d'un plan d'expansion de stations régionales et la mise sur la glace du développement d'une plateforme Web, Kids' CBC . C'est très triste. On se dirige vers une situation où Radio-Canada n'est plus maître de son contenu. C'est ce qui se passe.
Plus tôt, mon collègue nous parlait de l'émission Les belles histoires des pays d'en haut. J'ai rencontré une femme de ma circonscription qui travaille à Radio-Canada. Je ne peux malheureusement pas l'identifier pour des raisons évidentes. Elle m'expliquait qu'on diffusait Les belles histoires des pays d'en haut parce que ça coûtait moins cher que du contenu original ou créé maintenant. Voilà les faits. Radio-Canada a moins de budget et va donc chercher des émissions qui lui coûtent moins cher.
Pourquoi voit-on toujours les mêmes têtes à Radio-Canada? Il y a des comédiens qu'on aime et d'autres qu'on aime pas, mais ce sont toujours les mêmes parce qu'ils ne peuvent plus se permettre de prendre des risques ou d'aller chercher quelque chose de nouveau. L'automne dernier, j'ai regardé Série noire sur Tou.tv. J'ai trouvé cette série extraordinaire. C'était du contenu nouveau et spécial. J'en parle à mes amis, et je constate que certains l'ont aimé et que d'autres l'ont moins aimé.
La dame en question me disait qu'ils ne savaient pas s'ils allaient aller de l'avant parce qu'ils devaient penser aux cotes d'écoute et à la publicité, car sinon ils n'auront pas les moyens de fonctionner. Il est clair qu'il y a de plus en plus de chaînes. Par conséquent, de plus en plus de personnes demandent de la publicité. On sait ce que c'est la publicité maintenant. J'écoute cela sur Internet. Il est clair que j'avance en faisant fast foward. Je n'écoute pas la publicité.
Les conservateurs disent qu'il y a moins de publicité et qu'il faut donc faire des compressions. Il est sûr que si on ne se fie qu'à la publicité, cela ne fonctionnera pas. C'est certain. CBC/Radio-Canada, c'est un contenu original, caractérisé par le fait qu'on ne va pas y trouver ce qu'il y a partout ailleurs chez les diffuseurs privés.
C'est sûr que cela peut aller chercher des plus petites portions de la population, et donner de moins grandes cotes d'écoute, mais va-t-on dire qu'on ne la finance plus à cause de cela? On semble adopter le libre-marché, et il y a plein de choses qu'on n'a plus. Par exemple, on a moins de culture dans notre pays, moins d'émissions pour les jeunes. On se dirige vers la grosse américanisation, et on se fout des résultats.
J'aimerais parler d'une lettre qu'une citoyenne de Montréal, Guylaine Bombardier, a écrit à mon collègue qui a déposé cette motion. Je trouve son texte merveilleux. Elle a dit qu'en tant que citoyenne francophone du Québec, elle avait l'intime conviction que sans Radio-Canada, la santé de notre démocratie et de notre culture ne serait pas la même. Elle a ajouté que malgré les multiples contraintes imposées par une concurrence qui n'a pas lieu quand on est un service public, Radio-Canada réussit mieux qu'aucun autre diffuseur à lui faire comprendre la société dans laquelle elle vit. Elle a aussi dit que les compressions indues qui s'abattent sur Radio-Canada inquiètent...
Le temps est expiré.
Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable député de Mississauga—Streetsville.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai passé l'après-midi à écouter attentivement, et j'ai presque cru pendant quelques minutes qu'on lisait des éloges funèbres.
Radio-Canada diffuse des émissions en ce moment même et continuera de le faire demain. Il en sera de même dans les décennies à venir, notamment grâce à la subvention annuelle de près de 1 milliard de dollars qui est versée à CBC/Radio-Canada par les contribuables canadiens. C'est beaucoup d'argent, car le gouvernement est déterminé à faire en sorte que société Radio-Canada reste sur les ondes.
J'aimerais que ma collègue commente les propos suivants d'Hubert Lacroix, le président de la société:
Lorsqu'on considère cet ensemble, je pense que les gens qui regardent Radio-Canada vont vous dire de façon très claire que nous nous acquittons très bien de notre mandat. À en juger par les cotes d'écoute et la pertinence que nous avons à leurs yeux, c'est spectaculaire. Cela n'a jamais été aussi élevé. Gardons cela en tête.
J'aimerais que la députée me dise ce qu'elle en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je trouve son analogie très drôle, et je vais lui répondre par une autre analogie. Quand une personne se fait couper une jambe, elle continue à marcher, mais elle boite en « mautadit ». C'est ce qui est en train de se passer. C'est ce qu'on est en train de faire.
Oui, CBC/Radio-Canada va continuer de fonctionner, mais avec moins de moyens. C'est ce qu'on est en train de dire. On est en train de dire qu'il faudrait un financement pluriannuel et stable. C'est ce qu'on demande. Je voulais relire la motion de mon collègue mais je ne l'ai pas.
Mon collègue m'a cité M. Hubert Lacroix, mis en poste par les conservateurs. Lundi matin en ondes, ce dernier parlait de mon collègue en disant: « Ce fameux Pierre Nantel ». Il a parlé de lui de façon particulière. Je me demande de toute façon s'il n'est pas très partisan. Je ne vais pas baser mon opinion de Radio-Canada sur M. Lacroix, je suis désolée.
Vous vous souvenez que ce n'est pas permis d'utiliser le nom d'autres députés dans la Chambre.
Questions et commentaires. L'honorable députée de Saint-Lambert a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je dirais plutôt qu'on est vraiment dans une chronique de mort annoncée. Il est clair que lorsqu'on réduit le financement, lorsqu'on ne laisse pas à notre diffuseur public la possibilité de pouvoir être plus éclectique, de s'adresser de façon beaucoup plus large aux téléspectateurs et de pouvoir toucher à son public, oui, on peut dire, comme le font les conservateurs, que le diffuseur public est en péril. Quand on sabre dans les budgets, cela a bien évidemment des effets négatifs et néfastes.
Cela dit, un diffuseur public a sa raison d'être. Il est d'abord l'outil principal et central de la population. Les conservateurs perdent cela de vue, comme ils l'ont fait avec d'autres sociétés d'État. On s'aperçoit qu'ils remettent cela avec notre diffuseur public, et ce n'est pas normal. Il y a aussi des effets négatifs en ce qui concerne tout simplement notre démocratie.
Est-ce que ma collègue peut nous donner son avis à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je n'ai justement pas eu le temps de parler de cela.
Effectivement, depuis qu'on est ici, on voit que ce gouvernement s'attaque continuellement aux services publics et aux sociétés d'État, comme VIA Rail et Postes Canada. On a vu les compressions qui ont été faites à Postes Canada et ils y en font encore. C'est une lente marche vers la privatisation. La dernière grande vague de privatisation a été faite par M. Mulroney, qui a privatisé 23 sociétés d'État pendant les 10 ans qu'il a été là. Je me demande si notre premier ministre ne s'est pas dit qu'il ne lui restait pas beaucoup de temps et qu'il faudrait qu'il mette les bouchées doubles durant sa dernière année. Je trouve cela malheureux.
[Traduction]
Nous allons reprendre le débat, mais j'aimerais signaler au député de Mississauga—Streetsville qu'il reste environ sept minutes au temps prévu cet après-midi pour le débat sur cette question. Je lui ferai donc le signe habituel lorsque nous arriverons vers la fin de cette période.
Le député de Mississauga—Streetsville a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir informé du temps de débat restant. Je vous en suis reconnaissant. Je vais dire quelques mots et, ensuite, si je ne suis pas trop volubile, il restera peut-être du temps pour des questions et observations.
Les partis de l'opposition me déçoivent aujourd'hui, notamment parce qu'ils semblent oublier que nous vivons au XXIe siècle, pas en 1950. En effet, beaucoup de députés de l'opposition ont parlé des émissions de télévision que leur famille regardait dans les années 1950 et 1960. Pourtant, la dernière fois que j'ai regardé mon calendrier, nous étions en 2014.
Le milieu de la radiodiffusion a radicalement changé. De ce côté-ci de la Chambre, plusieurs députés en savent quelque chose et ils ont expliqué, de façon très éloquente, que notre réseau de radiodiffusion a beaucoup changé.
Les gens peuvent aujourd'hui regarder des centaines de chaînes sur leur télévision. Les Canadiens choisissent — de différentes façons et pour différentes raisons — ce qu'ils veulent regarder. Nous avons une excellente couverture de services partout au Canada, y compris dans le Nord et les régions rurales qui, il y a quelques années à peine, n'étaient pas bien desservis. Beaucoup de ces collectivités ont d'excellents services aujourd'hui et beaucoup de choix.
Quoi qu'il en soit, il est aujourd'hui question de CBC/Radio-Canada. Je suis fier de cette société et le gouvernement l'appuie fortement depuis son arrivée au pouvoir en 2006. En fait, nous reconnaissons le rôle incontournable que joue CBC/Radio-Canada, en tant que radiodiffuseur public national, dans la société canadienne. Nous savons que CBC/Radio-Canada est l'unique radiodiffuseur auquel ont accès certaines collectivités autochtones éloignées et communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous respectons cette particularité et l'avons toujours appuyée en tant que gouvernement.
CBC/Radio-Canada a le mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir le public canadien et d'offrir une programmation typiquement canadienne qui contribue activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre. On s'attend à ce que la programmation reflète la globalité canadienne et rende compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au plan régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions.
CBC/Radio-Canada doit s'efforcer de produire une programmation de qualité équivalente en anglais et en français, et refléter les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue. De plus, CBC/Radio-Canada a le mandat de refléter le caractère multiculturel et multinational du Canada, tout en contribuant au partage d'une conscience et d'une identité nationales.
La Loi sur la radiodiffusion garantit une certaine indépendance et une certaine liberté à CBC/Radio-Canada à titre de société d'État indépendante. Cette garantie se fonde sur la signification et l'importance de la liberté journalistique dans notre démocratie. Le gouvernement continue de travailler avec CBC/Radio-Canada de manière à respecter ces principes d'indépendance et à lui permettre de réaliser son mandat culturel.
La situation récente à CBC/Radio-Canada est attribuable à des décisions prises par la société. Elle reçoit un financement considérable pour remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, et c'est à elle d'offrir une programmation francophone et anglophone qui répond aux attentes des Canadiens. Les choix relatifs aux programmes et services se font sans l'intervention du gouvernement.
Chaque année, nous offrons un soutien financier de plus de 1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada pour permettre à la société de remplir son mandat et d'offrir ses services de base. Il s'agit d'un financement fédéral très important. En fait, c'est le plus important financement octroyé à une société d'État fédérale dédiée à la culture ou au patrimoine.
CBC/Radio-Canada est confrontée aux mêmes défis que de nombreux autres radiodiffuseurs: la fragmentation des auditoires, les nouveaux moyens de consommation du contenu, la concurrence accrue et j'en passe. Tous les radiodiffuseurs s'efforcent de s'adapter à cette nouvelle réalité en constante évolution. De grands groupes sont formés, de nouvelles stratégies sont mises à l'essai, et les radiodiffuseurs tentent de trouver de nouvelles façons de fidéliser les auditoires. CBC/Radio-Canada n'y fait pas exception et doit offrir une programmation que les Canadiens voudront regarder.
La motion de l'opposition va à l'encontre de l'opinion de certains experts qui ont commenté la situation actuelle.
Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada, a fait valoir que les compressions éventuelles ne seraient pas le résultat d'une mesure fédérale.
France Belisle, la directrice des communications et des relations publiques à CBC/Radio-Canada, a dit:
[Français]
Le problème, c'est le marché de la publicité, qui est déprimé pour tous les médias.
[Traduction]
Voilà les réalités avec lesquelles CBC/Radio-Canada, comme d'autres radiodiffuseurs en Amérique du Nord et dans le monde, doit maintenant composer. Voilà les décisions qu'il faut prendre en vue de garantir la viabilité à long terme de la Société Radio-Canada.
Je crois être le dernier intervenant à prendre la parole sur le sujet. Donc, avant de conclure, je tiens tout simplement à réitérer que toutes les familles canadiennes chérissent CBC/Radio-Canada. Nous avons chacun nos émissions et nos services préférés. En vue de nous assurer que CBC/Radio-Canada continue d'être viable à long terme, des changements structurels devront être faits et des décisions devront être prises, mais le gouvernement appuie CBC/Radio-Canada. Nous nous rangeons du côté de la population quant au financement de CBC/Radio-Canada, et nous souhaitons à la société encore 100 ans de succès dans ce grand pays qu'est le Canada.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre au voix sur la Chambre toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
Monsieur le Président, le NPD aimerait que ce vote soit différé à lundi le 26 mai à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'à lundi, 26 mai, à la fin de la période allouée pour les ordres du gouvernement.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Règlement sur les mammifères marins
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mars, de la motion portant que le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste cinq minutes à l'honorable député de Manicouagan pour compléter ses commentaires. L'honorable député de Manicouagan a la parole.
Monsieur le Président, reprenons où je m'étais arrêté il y a quelques mois. Si ma mémoire est bonne, mon intervention s'inscrivait dans le débat concernant la Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins.
Je versais surtout dans la généalogie et dans l'étymologie, lorsque je terminais ma dernière allocution sur le sujet à l'étude. Bien souvent, on me dit que la pertinence n'est pas toujours au rendez-vous dans mes allocutions. Je dirais que je fais une transposition des réalités et que je donne un peu dans le droit comparé. Le droit comparé, c'est transposer une réalité dans une autre circonscription ou dans un autre pays, souvent.
Dans ce cas-ci, il s'agit de la chasse éthique et de la pêche éthique des mammifères marins. Toujours selon un point de vue propre aux nations aborigènes et aux réalités telles qu'elles sont vécues sur le terrain, dans les réserves indiennes et dans les communautés éloignées, je considérais qu'il était pertinent de remettre le tout en contexte. Si je parlais d'étymologie, c'est parce que je parlais de mon cousin, qui est tout de même assez éloigné, Atshuk, « atshuk » signifiant « phoque ».
Si des gens portent un prénom qui se rapporte à un mammifère marin, on voit déjà la pertinence sur le plan étymologique et la proche relation qui doit s'observer entre les peuples aborigènes et, dans ce cas-ci, les mammifères marins.
Comme je l'avais indiqué la dernière fois, selon la tradition orale et les informations qui ont été portées à mon attention, les Innus de Uashat n'étaient pas nécessairement des chasseurs ou des pêcheurs de phoque, mais cela a déjà fait partie d'une alimentation saine et équilibrée il y a de cela plusieurs siècles.
J'ai mentionné tout cela pour renforcer le fait que les méthodes les plus éthiques de tuer l'animal aux fins de consommation sont celles qui sont mises en avant par les nations aborigènes. Par la force des choses, après 10 000 ans ou 20 000 ans, si on y va de façon discrétionnaire, les gens y ont mis une certaine durée. On va convenir qu'après 10 000 ans d'occupation d'un territoire, on dispose d'une connaissance accrue des méthodes pour abattre un animal de façon éthique. Le simple fait de nommer ses enfants conformément à un animal marin témoigne du respect et de la place prépondérante que l'animal marin en question occupe dans la tradition orale, mais également dans le schème social propre à la communauté.
Je sais que le projet de loi à l'étude traite du permis d'observation pour la chasse du phoque. D'ailleurs, le chef de la direction de l'Association canadienne des chasseurs de phoque a dit que les groupes et les manifestants s'approchent trop et gênent les activités des pécheurs. Il ajoutait que les pêcheurs ont des bateaux puissants et disposent d'armes puissantes et que les groupes et les manifestants tentent de gêner le passage en utilisant des manoeuvres dangereuses.
Je comprends donc que le but de ce projet de loi est d'établir, par écrit, une certaine distance entre les observateurs et les mammifères marins. Cependant, comme je l'indiquais lors de ma dernière allocution sur le sujet à l'étude, une certaine proximité s'observe, surtout par rapport aux glaces. Je pense à mon paternel. Dans sa maison, qui donne directement sur le fleuve Saint-Laurent, le matin, il peut voir et se rendre sur la glace, s'il en a envie, pour aller rencontrer les phoques, ce qui est plus ou moins recommandé. C'est la raison pour laquelle il ne le fait pas, mais d'un point de vue simplement pratique, ce serait possible, compte tenu de la proximité, de l'omniprésence et de la surabondance de la ressource dans ce cas-ci.
C'est un peu déplorable de considérer les phoques comme une ressource, mais ils sont en surnombre à l'heure actuelle et ce n'est pas anodin. C'est même assez banal. Cela s'inscrit dans le quotidien d'apercevoir un phoque durant l'hiver. Alors, on voit l'atshuk à une certaine distance. On peut même apercevoir les blanchons. C'est pourquoi il est nécessaire d'appuyer cette relation privilégiée et les méthodes qui ont été élaborées au cours des dizaines de milliers d'années par les nations aborigènes pour abattre l'animal de façon rapide. Cette méthode expéditive peut parfois sembler appartenir à une autre époque, surtout aux yeux d'étrangers, de gens d'outre-Atlantique ou d'Européens, mais je me fie aux connaissances et aux traditions orales pour juger du caractère éthique et expéditif des méthodes employées.
À cet effet, je tiens à mentionner que le NPD appuie sans équivoque la pêche du phoque sans cruauté et durable, dès lors un éventuel retour aux pratiques ancestrales ou à tout le moins une étude approfondie et une réelle attention tournée vers les pratiques ancestrales qui sont expéditives, j'en conviens, mais qui épargnent également à l'animal une souffrance inutile.
Ce raisonnement est transposable à bien d'autres matières.
Le temps alloué au député est expiré.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, que j'appuie. À titre de précision, le texte exige du gouverneur en conseil qu'il modifie le Règlement sur les mammifères marins afin d'augmenter la distance qui doit être maintenue entre quiconque n'est pas titulaire d'un permis d'observation pour la pêche du phoque et toute personne qui pêche le phoque; cette distance passe d’un demi-mille marin à un mille marin.
Comme je l'ai dit, le Parti libéral du Canada appuie entièrement la chasse au phoque au Canada et l'industrie de la chasse au phoque. Nous accordons également une grande priorité à la sécurité et au bien-être de toutes les personnes qui participent à la chasse au phoque. L’objectif fondamental de la motion, c’est de régler un problème de sécurité. Les opposants à la chasse au phoque sont devenus de plus en plus agressifs au cours des dernières années, et ils mettent en danger, par leurs activités, non seulement leur propre vie, mais aussi celle des chasseurs de phoques qui essaient de gagner leur vie dans une industrie très exigeante et de le faire d’une manière qui fait partie des traditions dans beaucoup de régions au pays.
Je m'intéresse depuis un certain temps à la chasse au phoque et aux pêches. En fait, je faisais partie du Comité des pêches lorsque, en 1999, celui-ci a réalisé une étude sur les troupeaux de phoques viables et les pêches. Je me souviens que, à l'époque, j'avais discuté et argumenté avec des opposants à la chasse au phoque.
En 1999, les opposants à la chasse au phoque utilisaient des images de blanchons, qui sont des petits animaux très mignons et très attachants. Je me souviens très bien qu'ils utilisaient des blanchons dans leur propagande anti-chasse au phoque en prétendant qu'ils étaient tués brutalement. À l'époque, la chasse au blanchon était illégale, ce qui est d'ailleurs toujours le cas. Ce ne sont pas ces animaux qui sont massacrés, pour reprendre les paroles de ces détracteurs, alors qu'il faudrait plutôt dire « chassés ». Toujours est-il que certains des opposants à la chasse au phoque utilisaient des images de blanchons — certains le font toujours — pour propager des faussetés en Europe et à bien d'autres endroits dans le monde. Ils se servent de ces images pour financer leur organisation, et environ 70 % des sommes recueillies sont destinées à l'administration. Il s'agit d'un excellent programme de création d'emplois dans le cadre duquel ils arrivent à convaincre des Européens de ne pas acheter de produits du phoque et de s'opposer à la chasse au phoque. En outre, cette campagne fait perdre leur emploi à des Canadiens qui, traditionnellement, s'adonnent à la chasse au phoque.
À l'époque où le rapport a été rédigé, pour être viable, le troupeau de phoques du Groenland devait compter deux millions de bêtes. Selon des renseignements communiqués récemment par Pêches et Océans Canada, la population de phoques du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest se situe maintenant à près de 10 millions de bêtes, alors qu'il n'y en avait que deux millions dans les années 1970.
Imaginez quelle quantité de morue peuvent ingurgiter 10 millions de phoques du Groenland. Il en est question dans le rapport de 1999.
Permettez-moi de vous lire quelques extraits de ce rapport. Voici ce qu'on peut y trouver sous la rubrique « La prédation par le phoque et son impact sur la morue »:
Un des aspects les plus controversés du débat sur les phoques consiste à se demander si la prédation du phoque du Groenland empêche la reconstitution des stocks de morue. Aucun des témoins qui ont comparu devant le Comité n'a soutenu que les phoques avaient entraîné l'effondrement des stocks de morue. Ils ont plutôt clairement attribué ce problème à la surpêche canadienne et étrangère. Toutefois, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques a mentionné dans son rapport d'avril 1999 « que le seul stock de morue de l'Atlantique nord-ouest qui est considéré s'être rétabli, c'est-à-dire celui du banc au sud de Terre-Neuve et de Saint-Pierre [...] est le seul stock à vivre dans une zone où il n'y a pas de grandes quantités de phoques ».
Le rapport précise donc que le nombre de phoques a bel et bien un effet sur les stocks de morue.
Plus loin, il précise l'ampleur de ces effets:
Selon les données du MPO, un phoque du Groenland adulte consomme en moyenne entre 1,0 et 1,4 tonne d'aliments par an. Le MPO estime que la proportion de ce régime alimentaire qui est constituée d'espèces commerciales et en particulier de morues varie entre 1 et 2 p. 100.
Ces chiffres sont peu élevés en raison du manque de données.
S'agissant de la chasse au phoque, de la morue et des opposants à la chasse, que la motion vise à éloigner davantage du troupeau de phoques, le problème vient en partie de l'apparence du petit blanchon, que les gens ont plus envie de caresser qu'une morue. On n'entend jamais les opposants à la chasse s'exclamer: « Bon sang! Les phoques ne devraient pas manger toutes ces belles petites morues. » Je les accuserais directement de s'être servis de l'image du blanchon. Ils s'en servent encore. Il est interdit de tuer les blanchons, mais ils s'en servent encore pour ramasser de l'argent et ils nuisent aux gens qui ont besoin de la chasse au phoque pour vivre.
Bref, la chasse au phoque canadienne est une pratique viable et dénuée de cruauté qui fournit des emplois et de la nourriture. Elle fait en outre partie du mode de vie traditionnel de beaucoup de gens dans les provinces atlantiques et dans les régions côtières du Québec. C'est aussi le cas des Inuits, dans le Nord.
Bien que j'appuie la motion, je crois que le gouvernement aurait pu en faire davantage pour protéger l'industrie canadienne de la chasse au phoque. Il aurait pu en particulier essayer d'inclure, dans l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, des dispositions empêchant les Européens de prendre les mesures qu'ils ont prises contre la chasse au phoque canadienne.
Je ne veux pas trop m'attarder là-dessus, mais l'argument qui justifie fondamentalement la motion est celui de la sécurité.
J'ai signalé un certain nombre de domaines où les opposants à la chasse au phoque font de la désinformation pour promouvoir leur cause. Ils se servent de cette tactique pour créer des emplois et des revenus pour eux-mêmes. Ils ne reculent devant rien pour faire avancer leur cause et ils utilisent la désinformation pour y arriver. Cette motion permettrait simplement d'éloigner davantage ces manifestants des troupeaux de phoques.
Je félicite le député de Nova-Ouest d'en avoir fait la proposition. Cette motion mettrait en place des règlements qui assureraient la sécurité des chasseurs de phoques et des manifestants eux-mêmes.
Monsieur le Président, un des avantages du travail d'équipe, c'est que si un joueur échappe la balle, un autre membre de l'équipe peut en reprendre possession et s'avancer jusqu'à la zone des buts.
Je tiens donc à remercier le député de Nova-Ouest d'avoir pris le relais. J'avais initialement présenté ce projet de loi avant les dernières élections, avant de devenir secrétaire parlementaire. Comme les députés le savent, les secrétaires parlementaires n'ont pas le droit de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire.
Le député de Nova-Ouest a admirablement bien pris en charge ce projet de loi et l'a présenté à la Chambre des commues. J'espère que le projet de loi jouira de l'appui de tous les députés et qu'il sera adopté. Il s'agit d'une mesure législative des plus nécessaires.
Je suis heureux de pouvoir parler en faveur du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque). Les modifications proposées permettront d'accroître la sécurité de la chasse annuelle au phoque pour toutes les personnes concernées. Mais avant d'entrer dans les détails, permettez-moi de situer la question de la sécurité dans un contexte plus large.
Ce n'est un secret pour personne: l'industrie canadienne de la chasse au phoque s'est attiré les foudres de nombreuses célébrités au fil des ans. Bien des acteurs et actrices ratés ou jouant dans des films de série B ont utilisé la chasse au phoque pour mousser leur carrière, sentant que l'intérêt du public était là. Selon moi, c'est faux, et c'est surtout malhonnête.
Ce sont souvent les mêmes qui se proclament les défenseurs des opprimés et des pauvres de la planète. Ils disent aux caméras de télévision qu'ils appuient tel ou tel organisme de charité, mais en réalité, ils cherchent uniquement à mousser leur carrière aux dépens de ceux qui sont véritablement dans le besoin, dans ce cas-ci les pêcheurs de phoque et leurs proches, qui ont besoin des maigres revenus que leur procure cette activité pour subvenir à leurs besoins et joindre les deux bouts. C'est à ces gens que nuisent tous ces opportunistes acteurs et actrices de série B qui dénoncent la chasse au phoque.
Les députés se rappelleront qu'en 2006, Paul McCartney et son ex-femme Heather Mills — qui est aujourd'hui riche à craquer, puisqu'elle a divorcé d'avec M. McCartney et qu'à ce qu'on dit, elle serait partie avec la moitié de sa fortune — ont organisé une séance de photo sur une banquise dans le golfe du Saint-Laurent. Le pauvre phoque avec qui sir Paul voulait se faire photographier ne semblait de toute évidence pas apprécier son expérience, car il a même tenté de mordre le couple. L'article accompagnant la photo qui a été publiée dans le journal britannique The Sun, était intitulé « A Hard Day's Bite », un jeu de mots avec le nom de la pièce A Hard Day's Night.
Honnêtement, j'aurais aimé que les phoques aient de plus longues dents. Sir Paul McCartney n'a pas remis les pieds sur une banquise depuis cet incident. En tournant au vinaigre, cette séance de photo aura finalement rendu un fier service à la société, car le monde a alors compris que les phoques ne sont pas les petites bêtes toutes mignonnes que dépeignent parfois les médias et les militants, mais bien des animaux sauvages au même titre que les castors et les ours.
Je suis fier de dire qu'au Canada, la chasse au phoque est biologiquement durable, bien gérée et pratiquée sans cruauté. Elle marie efficacement les connaissances traditionnelles et les percées scientifiques modernes, et nous pouvons toujours trouver des moyens de l'améliorer en adoptant de nouvelles techniques et méthodes au goût du jour. Hélas, il y en aura toujours pour salir la réputation du Canada. Et je ne parle pas seulement des artistes engagés, mais aussi de nos partenaires commerciaux. Comme l'ouverture de la saison de la chasse au phoque approche à grands pas, l'occasion est bien choisie pour rappeler à nos partenaires et aux parties intéressées que le gouvernement du Canada appuie cette industrie et les traditions millénaires dont elle est issue.
Les députés se rappelleront sans doute que l'Union européenne interdit l'importation et la vente des produits du phoque depuis 2010. Cet affront aux chasseurs canadiens de phoque et aux communautés côtières, inuites et autochtones du pays a vite été contesté par le gouvernement du Canada devant l'Organisation mondiale du commerce.
En novembre dernier, le comité spécial de règlement des différends a constaté qu'en interdisant les produits du phoque, l'Union européenne violait ses obligations commerciales internationales. Il a néanmoins déclaré que cette interdiction pouvait se justifier en raison de certaines préoccupations exprimées par le public à l'égard de la chasse au phoque, faisant allusion à la propagande orchestrée par ceux qui s'opposent à cette activité. Ces conclusions montrent que les groupes de pression contre la chasse au phoque ont un effet dévastateur. En diffusant des images qui jouent sur la sensibilité des gens et des faussetés sur les pratiques de chasse au Canada, des groupes d'intérêts spéciaux dressent l'opinion publique contre la chasse au phoque, surtout en Europe. C'est pourquoi l'Union européenne a allégué que l'interdiction des produits du phoque était nécessaire pour tenir compte des supposées préoccupations morales du public.
L'acceptation des préoccupations morales du public comme fondement de l'interdiction discriminatoire des produits du phoque n'est pas seulement inquiétante pour le Canada. Le rapport du groupe porte atteinte à un système de commerce mondial basé sur des règles qui donne aux consommateurs le pouvoir de prendre leurs propres décisions en matière d'achat. En fait, appuyer l'interdiction des produits du phoque crée un dangereux précédent pour le commerce mondial, mais le comité l'a fait quand même.
Bien entendu, le gouvernement en appelle des conclusions du comité auprès de l'Organe d'appel de l'OMC. Nous continuerons de soutenir que la chasse au phoque telle que nous la pratiquons est une activité non cruelle, viable et bien réglementée et nous opposerons des faits réels à ceux qui diront le contraire. À court terme, cependant, nous reconnaissons que les conclusions du comité alimenteront tous ceux qui s'opposent avec fanatisme à la chasse au phoque.
Voilà qui me ramène à la législation actuelle. Les groupes d'intérêts spéciaux, les célébrités et les opposants sont nombreux à se préoccuper de la gestion de la chasse au phoque. Leur désir de surveiller cette pratique de près peut cependant engendrer des risques inutiles, et nous ne devons pas attendre qu'un incident tragique survienne pour agir.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui a pour but d'atténuer ces risques. Aux termes des annexes et des modifications proposées, il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis d’observation pour la pêche du phoque délivré par Pêches et Océans Canada de s’approcher à moins d’un mille marin d’une personne qui pêche le phoque.
Certains régleraient le problème des risques en abolissant tout simplement la pêche au phoque. Cette solution n'est pratique ni pour les pêcheurs canadiens, ni pour les communautés inuites et les autres communautés autochtones des côtes qui dépendent de cette activité de bien des façons. C'est une question de respect d'une culture et d'un mode de vie qui se perpétue depuis des générations.
Il faut aussi penser aux revenus que les communautés côtières engrangent grâce à la chasse au phoque. Par exemple, chaque année, la vente de viande, de peaux — qui servent à faire des vêtements — et de produits d'artisanat génèrent des retombés de 1 million de dollars pour l'économie du Nunavut.
Cela dit, nous ne sommes pas en train de remettre en question la chasse au phoque. Nous essayons plutôt de trouver des moyens de minimiser les risques accrus que posent certaines personnes qui observent la chasse au phoque sans permis. Le projet de loi C-555, qui prévoit quelques modifications mineures au Règlement sur les mammifères marins, constitue une solution élégante et sensée à ce problème.
L'industrie a évolué au fil des siècles, ou plutôt depuis le début des années 1700, car la première chasse annuelle à avoir été rapportée dans un document remonte à cette époque. Cette chasse se pratique depuis plus de 500 ans, et depuis plus longtemps encore, selon des documents relatant les activités de nos Premières Nations.
Au fil des ans, la nature de la chasse et ses méthodes ont évolué, à l'instar des navires, des outils, des méthodes et de la technologie que les chasseurs utilisent. Cela étant dit, il ne s'agirait pas du premier changement que le Règlement sur les mammifères marins aurait connu ces dernières années. Les députés se rappelleront, par exemple, que le règlement a été modifié en 2009 pour que les méthodes de chasse soient moins cruelles. Et ce ne sera certainement pas la dernière modification du genre. Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve et de nouveaux défis pourraient surgir; espérons que les futurs gouvernements sauront agir de façon tout aussi responsable. Soyons clairs: nous avons l'intention de laisser au gouverneur en conseil le pouvoir discrétionnaire de modifier le règlement au moyen du processus usuel de modification de la réglementation, plutôt que de le faire dans le cadre d'une loi.
À l'heure actuelle, le Règlement sur les mammifères marins permet aux gens d'observer des chasseurs de phoques à plus d'un demi-mille marin, soit environ 900 mètres ou seulement 3 000 pieds. Ce n'est pas assez loin. Lorsque les observateurs non autorisés violent cette limite, les agents d'application de loi, qui doivent souvent prendre la mer dans des conditions difficiles, ont relativement peu de temps pour réagir et intervenir s'il le faut. Si l'on obligeait les observateurs sans permis à rester plus loin des chasseurs, les agents d'application de la loi auraient ainsi davantage de temps pour intercepter le navire qui s'approche trop près et pour empêcher les observateurs de nuire à la chasse et de, possiblement, mettre en danger la vie des chasseurs de phoques, qui essaient tout simplement de gagner honnêtement leur vie.
C'est pourquoi le projet de loi C-555 propose de doubler la zone-tampon pour la porter à un mille nautique, ce qui équivaut à environ 1 800 mètres ou 6 000 pieds. Comme je l'ai dit, ce changement permettra d'appliquer plus efficacement les règlements lorsque des observateurs sans permis chercheront délibérément à entraver la chasse. Cette distance supplémentaire laissera davantage de temps aux agents des pêches pour intervenir efficacement et en toute sécurité en cas de non-respect de la limite de un mille nautique, de manière à éviter que quiconque entrave la chasse et à protéger les chasseurs de phoque sans pour autant modifier le régime actuel à l'égard des observateurs agréés qui se conforment aux règles.
Le projet de loi devrait réduire le nombre d'incidents tel que celui qui est survenu en 2008, lorsque le Farley Mowat s'est approché de chasseurs de phoque en pleine récolte, leur faisant craindre le pire. Élargir de la distance, comme le propose le projet de loi C-555, contribuera à prévenir les incidents de ce genre et à éviter qu'on ne perturbe la récolte.
En conclusion, la chasse au phoque fait, encore aujourd'hui, partie intégrante de la vie des villages côtiers du Canada atlantique, du Québec et du Nord. Elle est ancrée dans notre culture et génère des revenus indispensables à la subsistance de localités éloignées. Le gouvernement est solidaire des chasseurs de phoque, qui cherchent à gagner honnêtement leur vie et à préserver leur qualité de vie.
J'invite tous les députés à appuyer, eux aussi, le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du projet de loi de mon collègue de Nova-Ouest.
Je me servirai de mon discours pour braquer les projecteurs sur la dimension sécuritaire de la chasse au phoque ainsi que sur la place centrale qu'occupe cette activité dans le développement socioéconomique de nombreuses communautés au Canada, où la chasse au phoque revêt un caractère économique et culturel de première importance.
Les chasseurs de phoque sont habituellement des travailleurs autonomes qui travaillent sur une base saisonnière. Ils sont importants pour le contrôle de la population animale dans les régions de chasse pour assurer la viabilité de la ressource. La chasse au phoque au Canada est toujours viable. La population de phoques du Groenland est saine et abondante. Actuellement, elle est évaluée à 6,9 millions d'animaux, et sa taille a plus que triplé depuis 1970.
Dans certaines communautés autochtones, leur droit de chasser et de pêcher les phoques est protégé par la loi constitutionnelle sur la chasse des mammifères marins. Je veux évidemment insister sur ce point, car toute action organisée ou spontanée dont l'objectif serait d'entraver l'activité de la chasse au phoque violerait le droit constitutionnel de ces communautés autochtones et, ce faisant, dénigrerait leur identité et leur patrimoine culturel, associé à la chasse au phoque.
Comme je l'ai dit, les communautés inuites considèrent vraiment la chasse au phoque comme faisant partie de leur patrimoine culturel, et leur quotidien est façonné par cette activité traditionnelle, d'autant plus qu'elle constitue leur principale source alimentaire.
De plus, malgré l'interdiction du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne d'importer les produits issus du phoque, des exemptions s'appliquent à cette interdiction concernant les produits issus de la chasse traditionnelle pratiquée par les peuples autochtones. Donc, malgré cette interdiction, si des vêtements étaient fait par des communautés inuites autochtones dans le cadre de leurs activités traditionnelles, par exemple, ils pourraient être vendus et exportés en Europe. Malgré l'interdiction, il y a quand même une certaine ouverture et une reconnaissance de la valeur culturelle traditionnelle de cette chasse pour nos communautés. C'est pour cela que le législateur est dans l'obligation de garantir la pérennité de ce droit inaliénable des peuples autochtones.
Plus qu'à préserver un patrimoine culturel, ce projet de loi réglementaire aidera à assurer la sécurité des chasseurs, des employés du ministère des Pêches et Océans et des observateurs sur leur lieu de travail. En établissant un climat de travail sécuritaire, ce projet de loi participe à la mise sur pied de règlements permettant de prévenir de graves incidents liés aux manifestations perturbant le bon déroulement de ces activités.
Ce projet de loi n'a pas pour objectif d'empêcher les manifestations des gens qui s'opposent à la chasse au phoque, mais bien de s'assurer que si les gens veulent exprimer leur opinion, ils peuvent le faire de manière sécuritaire pour les chasseurs et les travailleurs dont c'est le principal moyen de subsistance.
Je crois que c'est primordial de pouvoir chasser quand c'est son gagne-pain. C'est pour cela que j'encourage l'adoption de ce projet de loi.
Je tiens aussi à dire que la chasse au phoque est vraiment déterminante dans le budget de plusieurs familles canadiennes. Les empêcher de pratiquer ces activités serait les priver de ressources financières essentielles. Ce serait amoindrir la prospérité économique des communautés qui sont dépendantes de cette chasse au phoque.
Dans l'ensemble, l'industrie du phoque fournit jusqu'à 6 000 emplois à temps partiel. On comprend évidemment que ce sont des emplois à temps plein mais sur une base saisonnière, et non des emplois à temps partiel. Selon des estimations prudentes fondées sur les données disponibles, la valeur de la chasse au phoque atteindrait chaque année de 35 à 40 millions de dollars.
La chasse au phoque peut représenter de 25 % à 35 % du revenu annuel total d'un chasseur. Il s'agit d'un apport économique très important pour des collectivités où, souvent, les possibilités économiques sont malheureusement limitées.
Selon les estimations, à Terre-Neuve-et-Labrador, plus de 5 000 personnes tirent une partie substantielle de leurs revenus en chassant le phoque. Dans beaucoup de cas, cela représente plus de 30 % de leur revenu annuel. Quand on parle des chasseurs des îles de la Madeleine, c'est 25 % de leur revenu annuel qui repose sur les bénéfices tirés de la pêche au phoque.
Mon appui à ce projet de loi prend en compte les réalités locales des collectivités qui sont dépendantes économiquement de la chasse au phoque. Assurer la pratique de cette activité revient également à contribuer à la création de nombreux emplois indirects, qui découlent des nombreux produits dérivés de la chasse au phoque. Je tiens à préciser que la chasse au phoque ne se fait pas exclusivement pour la fourrure. L'huile de phoque est plus riche en oméga-3 que les huiles de poisson et elle est vendue en capsules essentiellement en Europe, en Asie et au Canada depuis 10 ans. Une chose est particulièrement intéressante, des chercheurs examinent la possibilité d'utiliser les valves prélevées sur les phoques du Groenland dans des transplantations de valves cardiaques chez les humains.
Dans mon comté, une compagnie, Les Fourrures Grenier, fait des produits comme des bottes, des mitaines, et d'autres vêtements d'hiver avec la peau de phoque. Je suis peut-être un peu partisane, mais c'est vraiment les bottes les plus chaudes que j'aie jamais eues de ma vie et qui me permettent de résister à nos froids hivers en Abitibi—Témiscamingue. Donc, même si chez nous, il n'y a pas de chasse au phoque comme activité économique, il y a quand même des entreprises locales qui tirent avantage de cette industrie. De plus, grâce à Internet, elles peuvent maintenant vendre leurs produits un peu partout dans le monde. Elles ne sont plus localisés seulement chez nous et ont d'ailleurs agrandi leur entreprise. Les choses vont bien pour elles.
Je tiens à préciser que les néo-démocrates appuient sans équivoque une chasse au phoque qui est durable et qui se fait sans cruauté. Ce sont vraiment les deux mots essentiels à retenir dans la position du NPD sur cet enjeu. Quand il y a une chasse durable et sans cruauté, on ne peut que l'appuyer, en considérant tous les avantages économiques que cela donne à nos communautés.
On appuie toute mesure législative qui propose de renforcer les dispositions du Code criminel portant sur la cruauté animale. Par exemple, concrètement, le NPD veut attribuer un statut juridique propre aux animaux et rendre plus coercitives les clauses du Code criminel lorsqu'il s'agit d'actes de cruauté ou de négligence envers les animaux. Je tiens à préciser que nos chasseurs chassent le phoque avec un grand respect. J'ai pleinement confiance dans la façon dont on exerce la chasse au Canada. Je suis fière de ce qui est fait comme chasse ou pêche au phoque dans nos communautés.
En somme, la chasse au phoque traduit des occasions économiques pour de nombreuses collectivités et il est de notre devoir d'assurer la convergence entre les bénéfice économiques tirés de cette activité et de l'ancrer dans une perspective de développement durable.
J'avoue que je suis une peu confuse à savoir s'il faut parler de chasse ou de pêche. Je crois qu'on peut employer les deux termes sans se faire taper sur les doigts. Si on veut encourager les chasseurs ou pêcheurs de phoque et les aider à poursuivre leurs activités économiques, il faut leur assurer un environnement sécuritaire de travail. En assurant une distance plus acceptable pour qu'ils puissent effectuer leur travail de manière sécuritaire, on pourra le faire, mais sans complètement aliéner les droits des gens qui veulent manifester. Ils pourront continuer à le faire, mais tout en laissant les personnes travailler et gagner leur vie d'une manière appréciable.
[Traduction]
Reprise du débat. J'invite donc le député de Nova-Ouest à exercer son droit de réponse en cinq minutes.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier tous mes collègues de la Chambre, qui comprennent l'importance de ce projet de loi et lui apportent leur appui. Nous savons qu'il existe dans le monde de nombreuses industries qui ne bénéficient pas d'un appui universel, mais nous reconnaissons que dans les industries créatrices d'emplois, chaque secteur a ses priorités.
Au Canada, la chasse au phoque est une activité extrêmement importante dans certaines régions. C'est pourquoi il importe de la reconnaître comme une activité légitime, héritière d'une longue tradition; aujourd'hui, elle est en outre protégée et humaine. C'est un moyen de subsistance dans de nombreuses collectivités, c'est une source de revenu importante pour certaines familles, et nombreux sont ceux qui en dépendent. Évidemment, le gouvernement veille à ce qu'on la pratique de façon humaine et en toute sécurité.
Le projet de loi C-555 est une mesure législative modeste. Je ne doute pas qu'il soit appelé à subir plusieurs ajustements, mais le véritable objectif de cette zone de protection plus vaste d'un kilomètre est tout simplement d'assurer la sécurité des chasseurs de phoque et de ceux qui veulent observer leur activité.
Si certains veulent le faire légitimement, exprimer des préoccupations ou poser des questions, c'est très bien, à condition qu'ils se soient enregistrés à cette fin. Ils ont le droit d'exprimer leur opinion. Mais il y en a d'autres qui veulent perturber l'activité des chasseurs, comme cela s'est déjà produit. Le projet de loi vise à protéger non seulement les chasseurs, mais également la Garde côtière, les sauveteurs et les forces de l'ordre. Tout le monde doit savoir que celui ou celle qui s'approche à moins d'un kilomètre crée un grave danger pour toutes les personnes en présence, et devra en subir les conséquences.
Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments déjà formulés ici même. Néanmoins, nous avons l'obligation de veiller à ce que les personnes, les entreprises et les industries qui se livrent à des activités légitimes bénéficient de notre soutien plein et entier. C'est pourquoi ce modeste projet de loi étend la protection qui leur est accordée, et fait en sorte que cette chasse demeure une activité viable et durable, et qu'elle reste à l'avenir une partie importante du paysage et de l'économie du Canada.
Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé au débat et j'espère que le projet de loi sera adopté sans délai.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 28 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que j'ai posée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 8 avril faisait suite aux réunions tenues par l'Association canadienne des policiers, en avril, à Ottawa. La question était directe. Selon les préoccupations exprimées par l'ACP quant au coût des services policiers, un des principaux inducteurs de ces coûts est lié au fait qu'on demande de plus en plus aux policiers d'être à la fois des intervenants en toxicomanie, des conseillers en santé mentale, des conseillers matrimoniaux et des agents d'intervention auprès des jeunes, en plus d'assurer la sécurité de la collectivité.
Cette liste de responsabilités ne cesse de s'allonger et j'en retiens l'un de ses principaux éléments, soit que, de plus en plus, les policiers ont affaire à des personnes atteintes de graves problèmes de santé mentale.
Dans sa réponse, le ministre a déclaré que les services pourraient être améliorés et que le gouvernement s'y appliquait en rendant « nos services policiers plus efficaces ».
Force est de se demander si le ministre a compris la question.
Le cas échéant, le ministre n'a pas prêté attention aux personnes qui ont témoigné devant le Comité de la sécurité publique à propos de l'un des plus importants inducteurs de coûts pour les services de police et une des utilisations les plus inefficaces des ressources policières, à savoir le fait que la police réponde à des appels découlant d'un problème de santé mentale.
Après avoir écouté ces préoccupations, j'ai fait la recommandation suivante dans le plus récent rapport du Comité de la sécurité publique sur les aspects économiques liés aux services de police:
Que le gouvernement fédéral, par l’entremise des ministères de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que de Santé Canada, mette sur pied une stratégie nationale sur la santé mentale qui traiterait de l’abandon de certaines responsabilités aux services policiers, ce qui est une question cruciale.
La recommandation se poursuit et explique de quelle façon les problèmes de santé mentale pourraient être mieux traités. Elle exhorte le gouvernement à entreprendre cette initiative nationale en collaboration avec les représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
La recommandation propose de publier un livre blanc sur les questions de santé mentale. Ce livre blanc devrait comprendre une analyse complète de ces questions et la réponse des pouvoirs publics à cette crise des soins de santé.
De plus, le livre blanc devrait s’attacher au lien entre les services de police et le recours accru aux agents d’application de la loi comme premier, et parfois unique, contact entre la société et les personnes souffrant de troubles mentaux, de toxicomanie et d’itinérance.
Enfin, la résolution établirait un échéancier. Le livre blanc devrait être publié au plus tard le 31 décembre 2014, les consultations pancanadiennes devraient être conclues d’ici le 30 juin 2015 et la stratégie nationale devrait être élaborée et prête à être mise en oeuvre d'ici le 31 décembre 2015.
Ma question reste la même: le gouvernement actuel est-il disposé à collaborer avec les provinces, les territoires et les services de police de partout au pays afin d'élaborer une stratégie nationale globale sur la façon de répondre à la crise des soins en santé mentale qui prend de plus en plus d'ampleur et qui nuit grandement à la capacité d'intervention des forces policières?
Monsieur le Président, premièrement, il est important de reconnaître que les services de police relèvent principalement des provinces. Toutefois, nous pouvons jouer un rôle de chef de file, à l'échelle fédérale, en nous assurant que les provinces utilisent des pratiques exemplaires pour assurer la sécurité des rues et des collectivités.
Le gouvernement admet que les services de police du Canada sont en train de changer. La nature des crimes et, par le fait même, du travail policier est devenue variée et complexe. Les policiers sont de plus en plus souvent appelés à gérer des incidents non criminels, liés à des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, qui troublent l'ordre public. Et n'oublions pas que les policiers doivent également s'attaquer à de nouveaux problèmes importants dont la résolution exige beaucoup de temps, comme la cybercriminalité, le crime organisé, les crimes financiers, l'exploitation sexuelle des enfants, le terrorisme, ainsi que les manifestations et les rassemblements importants.
Alors que bon nombre de provinces et de territoires sont aux prises avec d'importantes difficultés financières, nous sommes arrivés à un tournant où nous avons l'occasion d'examiner de près la façon dont nous faisons les choses et comment nous pouvons continuer d'améliorer nos services de police. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement collabore avec les municipalités, les provinces, les territoires, la GRC et d'autres intervenants en vue de contribuer à régler les nombreux défis que doivent relever nos services de police.
Dans le cadre de l’initiative des Paramètres économiques des services de police, le gouvernement conservateur a présenté le programme commun aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique à titre de premier pas collectif vers l’orientation de l’avenir des services de police au Canada. Ensemble, nous avons pris des mesures pour accroître l’efficacité et l’efficience des opérations et de la structure des services de police. Nous investissons dans des approches de sécurité communautaire proactives et intégrées en vue de nous attaquer aux causes de la criminalité.
Depuis le premier Sommet sur les paramètres économiques des services de police qui a eu lieu en janvier 2013, nous avons réalisé des progrès concrets à plusieurs égards.
Nous avons lancé l'Index des initiatives de services de police afin d'inciter les services de police et les gouvernements de partout au pays à communiquer et à échanger des renseignements entre eux.
L'automne dernier, à l'Île-du-Prince-Édouard, Sécurité publique Canada a été l'un des hôtes d'un sommet au cours duquel les participants ont discuté des meilleurs moyens d'offrir de la formation de qualité aux policiers, et ce, de façon efficace et efficiente.
Nous avons également financé un certain nombre de projets liés à l'élaboration d'un programme national de recherche policière et à la création d’un réseau de recherche policière. Ces projets permettront de canaliser la recherche qui se fait au Canada et de fournir aux services de police et à leurs partenaires un accès à la recherche fondée sur les preuves dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux questions de nature opérationnelle et administrative relatives aux services de police ainsi qu'aux changements à apporter à ceux-ci.
Le gouvernement conservateur cherche activement à adopter des approches novatrices et à conclure de nouveaux partenariats en vue d'améliorer les services de police offerts au Canada. Nous pouvons déjà observer des exemples remarquables de pratiques innovatrices.
Le Programme de mobilisation communautaire du service de police de Prince Albert, qu'on appelle aussi le comité HUB, est une équipe pluriorganisationnelle qui se consacre à la prévention de la criminalité. Ce modèle est maintenant mis à l’essai ailleurs au Canada, notamment dans certains quartiers de Toronto.
L'Association for Safer Cape Breton Communities est une organisation axée sur la collectivité qui s'efforce de mettre en place des bureaux communautaires et des initiatives de réduction de la criminalité en plus de favoriser l'engagement des résidants.
L'atteinte de nos objectifs dans le cadre de l'initiative sur les paramètres économiques des services de police ne sera ni aisée ni rapide. L'approche intergouvernementale est essentielle. Nous avons la chance d'avoir établi de solides relations avec les intervenants des services de police et les représentants des autres ordres de gouvernement.
Les Canadiens peuvent être certains que nous continuerons de fournir aux policiers les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et assurer la sécurité de l'ensemble de la population. Voilà pourquoi nous avons adopté, en matière de justice et de sécurité publique, plus de 30 initiatives pour garder les criminels là où il se doit, derrière les barreaux. Malheureusement, les partis de l'opposition, les néo-démocrates et les libéraux, notamment le député de Malpeque, se sont systématiquement opposés à ces mesures.
Monsieur le Président, fidèle à son habitude, la secrétaire parlementaire a commencé et terminé son intervention en jetant le blâme sur l'opposition. Premièrement, elle a dit qu'il s'agissait principalement d'une responsabilité provinciale, et c'est une réponse typique de la part du gouvernement conservateur. Soit il blâme quelqu'un d'autre, soit il délègue la responsabilité au lieu de faire preuve de leadership.
Ma question et mes observations de ce soir visaient à confirmer ce dont le Canada a besoin, c'est-à-dire une stratégie nationale en santé mentale, avec un échéancier pour atteindre les objectifs, un livre blanc, des consultations sur le livre blanc, et la mise en place d'un plan d'ici 2015. Imaginons ce que cela donnerait. Imaginons comment les services policiers pourraient faire un meilleur usage de leurs ressources en tant que premiers intervenants et mieux gérer leur temps pour l'employer comme il se doit. Imaginons le potentiel pour ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale, tant sur les plans économique et social que sur le plan de la productivité.
C'est possible. Il suffit que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership. C'est ce qui nous manque en ce moment.
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Le gouvernement joue un rôle de premier plan en ce qui a trait aux paramètres économiques des services de police au Canada. Cela dit, nous pouvons et nous devons tous collaborer pour qu'ils demeurent efficients et efficaces.
Lorsque nous avons réuni les principaux responsables des forces policières pour examiner les paramètres économiques des services de police, nous avons constaté le vif intérêt et l'engagement ferme que nous avons tous à l'égard du maintien de services de police de haute qualité partout au pays. Nous nous concentrons sur l'innovation et les partenariats en plus de collaborer pour améliorer les services de police et la sécurité publique en général.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à élaborer et à mettre en oeuvre des initiatives dans le cadre du Programme commun, en mettant l'accent sur l'efficience et l'efficacité des services de police, les nouveaux modèles de sécurité des collectivités et l'efficience au sein du système de justice pénale.
Les Canadiens savent que nous réussirons à mettre au point un modèle viable et moderne de maintien de l'ordre pour relever les défis actuels et futurs, un modèle qui répond à leurs grandes attentes.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux vous parler du pont de Québec et de la nécessité d'entretenir ce pont.
Un pont qui relie deux routes publiques, c'est une infrastructure d'utilité publique. On l'utilise tous les jours. Plus de 35 000 voitures traversent ce pont chaque jour. Des gens se servent du trottoir sur le pont et d'autres y passent en train, car le train traverse ce pont.
Au commencement, ce pont a été construit pour permettre aux trains de traverser de la Rive-Sud à la Rive-Nord et vice-versa. C'était le dernier lien transcanadien qu'il restait à faire. À cet effet, le gouvernement fédéral a été propriétaire du pont de Québec pendant 75 ans, soit de 1918 à 1993.
Quant au CN, qui était une société d'État à l'époque, il est chargé de l'entretien du pont depuis 1923. Cela fait plus de 90 ans que le CN et le pont de Québec ont cette relation. C'est extraordinaire et c'est rare de voir cela dans notre pays.
Le pont de Québec, c'est plus qu'un pont. Entre autres, c'est une image de carte postale pour la région de Québec. Je ne sais pas si on le sait, mais ce pont fêtera bientôt son 100e anniversaire, l'année même du 150e anniversaire du Canada. Cette infrastructure a quand même une longue histoire.
De plus, il est construit selon une technique qu'on n'utilise plus aujourd'hui. C'est un pont cantilever. Il est et restera à jamais le pont cantilever le plus grand au monde. C'est coulé dans le béton. Le 23 mai 1987, des ingénieurs canadiens et américains l'ont désigné monument historique international du génie civil. Ce n'est pas rien.
Par contre, tout cela étant dit, depuis les années 1980, on ne voit que des coupes dans le budget et dans l'entretien de ce pont. Ce qui était entretenu de façon rigoureuse depuis les années 1920 jusqu'aux années 1980, c'est maintenant fini. On commence à voir des plaques de rouille apparaître. Si on ne fait plus d'entretien ou on commence à ralentir le rythme d'entretien, on perd le contrôle, et c'est exactement ce qui est en train de se produire. Le 22 novembre 2005, la vérificatrice générale disait déjà qu'on devait faire quelque chose.
Qui achèterait une voiture si on nous la donnait sans peinture, bien qu'on nous dise qu'elle est belle, qu'elle est bien faite et qu'elle n'a pas de problème de sécurité? Quelqu'un l'achèterait-elle?
La question que je pose au gouvernement est la suivante: une peinture, est-ce strictement esthétique et patrimonial?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'intérêt qu'il manifeste à l'égard des infrastructures de la région de Québec. Je peux lui garantir que le gouvernement conservateur est fermement déterminé à renouveler les infrastructures, non seulement au Québec, mais aussi dans les autres régions du pays.
Dans le budget de 2013, le gouvernement a annoncé le nouveau plan Chantiers Canada. Il renouvelait ainsi son engagement à l'égard de l'infrastructure au pays en allouant 53 milliards de dollars pour l'infrastructure sur dix ans. Il s'agit du plan d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire du Canada, qui prévoit des investissements record dans ce domaine.
L'un des aspects les plus intéressants du programme tient au fait que les municipalités et les provinces sont en mesure de cerner et de fixer elles-mêmes les priorités en matière d'infrastructure dans leurs collectivités. Les municipalités de l'ensemble du Québec et des autres régions de notre grand pays savent qu'elles peuvent se fier au gouvernement fédéral pour obtenir un financement stable et durable pour l'infrastructure au cours des dix prochaines années.
Le nouveau plan Chantiers Canada est maintenant fin prêt. À la fin de mars, le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a annoncé les critères d'admissibilité au nouveau programme. Tous les renseignements sur le nouveau Fonds Chantiers Canada figurent sur le site Web d'Infrastructure Canada, au www.infrastructure.gc.ca.
Dans bien des cas, les municipalités ont déjà établi leurs priorités en matière de projets d'infrastructure. Une fois les priorités établies, elles discutent avec la province, qui décide si un projet est prioritaire avant qu'il soit envisagé dans le cadre du volet destiné aux infrastructures provinciales et territoriales du nouveau Fonds Chantiers Canada. Ce volet a lui seul représente 10 milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures pour les 10 prochaines années, dont 10 % iront aux petites collectivités. Des fonds sont réservés pour les collectivités de 100 000 résidants ou moins, partout au pays.
Nous avons hâte de travailler avec nos partenaires, les municipalités et les provinces de notre grand pays pour renouveler les infrastructures, améliorer la qualité de vie des Canadiens et nous assurer que des emplois seront créés dans la foulée de ces projets.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités n'a pas répondu à la question, à savoir s'il achèterait une voiture sans peinture.
J'aimerais rappeler un événement qui a eu lieu en 2005. Le futur, à l'époque, et actuel premier ministre est venu à Québec, et il s'est moqué des libéraux en disant du ministre des Transports de l'époque qu'il n'était même pas capable de peinturer un pont.
Cinq ministres des Transports de ce gouvernement plus tard — parce que depuis qu'il est élu, il y en a eu cinq —, aucun n'a donné un petit coup de pinceau au pont.
Il a parlé des programmes d'infrastructure. Pour terminer, je veux dire que ce qui est bon pour les contribuables, c'est qu'on reprenne au plus vite les travaux d'entretien, parce que plus on traîne avec cela, plus la facture va être chère pour tout le monde. Ce sera bon pour l'économie, parce que ce sera une infrastructure sur laquelle la région de Québec va pouvoir compter. Ce sera bon pour l'image de Québec, et ce sera bon pour tout le monde.
On a surtout la chance d'éviter un deuxième pont Champlain. Je demande au gouvernement de considérer cet aspect.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement conservateur s'est engagé à investir dans les infrastructures au pays pendant 10 ans. Il s'agit d'un financement stable et prévisible qui comporte trois grands volets. Il y a le volet des infrastructures communautaires, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence. Les infrastructures récréatives, par exemple, sont admissibles à ce fonds. Voilà ce que le gouvernement a fait avec le Fonds de la taxe sur l'essence, que nous avons doublé et rendu permanent. Dorénavant, le Fonds de la taxe sur l'essence sera indexé au taux de 2 % par année. Il y a également le volet des infrastructures provinciales et territoriales de 10 milliards de dollars. Je précise que 10 % de ce financement est destiné expressément aux petites collectivités. Enfin, 4 milliards de dollars sont prévus pour des projets d'intérêt national.
Le gouvernement conservateur prend les mesures qui s'imposent pour renouveler nos infrastructures, améliorer la qualité de vie des Canadiens et créer des emplois.
Monsieur le Président, j’ai posé une question à la Chambre concernant l'oléoduc Northern Gateway, d’Enbridge. Je disais que les peuples autochtones, les habitants de Kitimat et la plupart des Britanno-Colombiens étaient contre ce projet, essentiellement pour des considérations environnementales.
La Cour suprême du Canada a jugé que c’est au gouvernement fédéral lui-même, et non aux promoteurs, de consulter les Premières Nations et de veiller à leurs intérêts. Or, selon les Premières Nations qui ont été consultées, les démarches du gouvernement à cet égard sont insuffisantes. Cette semaine, le principal défenseur des droits des peuples autochtones aux Nations Unies a confirmé qu’il n’y avait pas eu de consultations et dit que ce projet devrait probablement être bloqué. M. Anaya est la sommité mondiale pour ce qui est des droits des peuples autochtones, et son opinion est très respectée.
Le week-end dernier, j'ai assisté à un rassemblement de milliers de personnes sorties manifester à Vancouver de crainte que le gouvernement n'approuve le projet. Pourquoi s'en préoccuper si la majorité écrasante des habitants de la province s'y oppose? La réponse à cette question se trouve dans les gestes du gouvernement. L'ancien ministre des Ressources naturelles a diabolisé ceux qui cherchaient à s'assurer que l'on tienne compte de l'environnement; il les a traités de radicaux. C'est aussi parce que le gouvernement s'est débarrassé d'une bonne partie du cadre réglementaire assurant la protection de l'environnement afin d'accélérer la mise en oeuvre du projet. On ne peut donc pas s'étonner d'apprendre que les gens se soucient beaucoup du fait que le gouvernement ne les écoute pas.
Comme l'a dit le chef du Parti libéral à une récente réunion de la Chambre de commerce, les gouvernements peuvent accorder des permis, mais seuls les gens peuvent donner leur permission, et on ne peut nier que les communautés des Premières Nations s'opposent à la construction de l'oléoduc Northern Gateway.
Kitimat est la ville qui gagnerait des emplois à temps plein grâce au projet. À l'origine, Enbridge a dit que le projet créerait 40 emplois à temps plein. Depuis, ce chiffre est passé à 250. Cela dit, la ville qui bénéficierait de ces emplois a tenu un référendum sur la question et a décidé de dire non. Pourquoi? Parce que pour les Britanno-Colombiens, les risques l'emportent sur les avantages.
En 2010, j'ai présenté une mesure législative qui aurait interdit la circulation des pétroliers dans les eaux entourant Haida Gwaii, zone écologique très délicate. Si le projet est approuvé, ces mêmes eaux seront menacées par un éventuel déversement.
Je demande au gouvernement de bien vouloir enfin écouter la voix de la population et rejeter ce projet d'oléoduc.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de rétablir les faits pour la députée de Vancouver Quadra en ce qui concerne les projets d'infrastructure proposés et les efforts déployés par le gouvernement pour que les Autochtones soient des partenaires à part entière dans l'exploitation des ressources naturelles du Canada.
C'est un moment critique pour notre secteur des ressources naturelles. Au cours de la prochaine décennie, le secteur canadien des ressources sera au coeur de centaines de grands projets, dont certains ont déjà commencé. On parle de nouveaux investissements d'une valeur approximative de 650 milliards de dollars, qui entraîneront la création de centaines de milliers d'emplois pour les Canadiens, dans tous les secteurs de l'économie et dans tous les coins du pays. Cependant, pour réaliser ce potentiel, deux choses sont essentielles.
Premièrement, nos ressources doivent être transportés en toute sécurité vers les marchés. Deuxièmement, ces projets doivent avantager les Autochtones et respecter leurs droits issus de traités.
Comme les députés le savent, les projets d'infrastructures énergétiques proposés par des entreprises privées font l'objet d'un examen rigoureux de la part de l'Office national de l'énergie, qui est un organisme indépendant. Le rôle et la responsabilité du gouvernement sont clairs: la réglementation des oléoducs, et l'application de celle-ci, en vue de s'assurer qu'ils ne présentent pas de danger pour les Canadiens et l'environnement.
Les questions se rapportant à l'adoption de propositions de construction d'infrastructures énergétiques devraient être adressées aux promoteurs du secteur privé.
C'est une occasion particulièrement importante pour de nombreux Autochtones. En effet, bon nombre d'entre eux vivent à proximité des futurs projets énergétiques, ce qui laisse entrevoir des avantages immenses pour leurs communautés.
Les Premières Nations ont fait et continueront de faire d'importantes contributions en tant que partenaire à part entière dans l'exploitation de nos ressources naturelles. En fait, le secteur des ressources naturelles est le plus important employeur privé de membres des Premières Nations au Canada. Nous savons que le succès de ce secteur est tributaire de leur participation dans divers domaines, allant de la gestion de l'environnement aux avantages économiques associés à l'exploitation responsable des ressources.
L'an dernier, le gouvernement a nommé Douglas Eyford représentant fédéral spécial du Canada concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest. Il a formulé une série de recommandations sur l'importance de convaincre les Autochtones de s'investir dans la sécurité du réseau canadien de pipelines et dans la protection de l'environnement. Nous allons de l'avant en nous fondant sur le rapport Eyford.
Le gouvernement reconnaît l'importance de faire appel à l'expertise des Autochtones. Voilà pourquoi nous mettons en place des moyens qui permettront à ceux-ci de participer pleinement à l'élaboration et à l'exploitation de systèmes de sécurité pour les pipelines et les pétroliers canadiens de calibre mondial.
Grâce à la participation des communautés autochtones et à l'engagement du gouvernement d'avoir des systèmes de sécurité de premier ordre, nous sommes sûrs que le Canada saura saisir au vol l'énorme potentiel économique qui se présente à lui. Nous pouvons diversifier les marchés dans le secteur de l'énergie et assurer la prospérité des Canadiens pour les générations à venir.
Monsieur le Président, la députée parle de la pleine participation des Autochtones, mais elle oublie le fait que les Autochtones qui souhaitaient exprimer leur opinion à l'égard de ce projet ont été couverts d'injures par un membre du gouverneur en conseil, et ce, sans raison.
En Colombie-Britannique, certains estiment qu'il y a des choses qui ne s'achètent pas. Ces gens sont très préoccupés par les risques d'un déversement majeur pour nos océans, nos collectivités et la viabilité de notre économie. Les industries des pêches et du tourisme de la Colombie-Britannique, qui sont en plein essor, seraient compromises.
Les Premières Nations, l'union des municipalités de la Colombie-Britannique et les milliers d'entreprises dont la croissance et la viabilité dépendent d'un océan et d'un écosystème côtier sains unissent leurs voix pour dénoncer ce projet.
Le gouvernement a changé de tactique: plutôt que de tenter ouvertement de le faire approuver à toute vitesse, il tente de le faire approuver en secret. Les collectivités du Canada, de la Colombie-Britannique, et tout particulièrement des Premières Nations, car toutes les Premières Nations de la région côtière seraient touchées par un déversement majeur comme celui de l'Exxon Valdez, continueront de se faire entendre et j'espère que le gouvernement finira par les écouter.
Monsieur le Président, le Canada a besoin d'infrastructures de transport fiables et sécuritaires, qui comprennent des pipelines pour assurer l'acheminement de nos produits aux acheteurs de l'Asie, des États-Unis et du monde entier. Les projets d'oléoducs proposés au Canada, qui pourraient aller vers le sud, l'ouest et l'est, aideraient notre pays à atteindre son objectif d’approvisionner la planète en énergie de façon sécuritaire et responsable.
Les nouvelles possibilités pour le Canada au sein des marchés internationaux entraînent de nouvelles possibilités de développement des ressources naturelles pour les Autochtones. Les Autochtones doivent devenir des partenaires à part entière dans tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de la sécurité de notre réseau de pipelines, de la protection de notre milieu marin contre les incidents ou du partage des avantages découlant du développement de nos ressources.
Lorsque nous aurons terminé la mise en oeuvre de nos systèmes de sécurité pour les navires-citernes et les pipelines, avec la participation des collectivités autochtones, le système de calibre mondial du Canada sera l'un des plus sécuritaires au monde, ce qui ouvrira la voie à une toute nouvelle ère de croissance et de prospérité pour l'ensemble des Canadiens.
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