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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 13 juin 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 13 juin 2011, à 11 h 30, à la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield, M. Thomas Mulcair et Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Valle Gomez Sims, dirigeante principale des Finances par intérim; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; et Suzanne Verville, Secrétariat

Nouveaux membres du bureau

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada l'honorable Andrew Scheer (8 juin 2011), l'honorable Rob Merrifield (7 juin 2011), M. Thomas Mulcair (7 juin 2011), Mme Chris Charlton (7 juin 2011) et Mme Judy Foote (8 juin 2011) ont été assermentés comme membres du Bureau.

L'honorable Peter Van Loan (29 janvier 2007) et l'honorable Gordon O'Connor (25 novembre 2008), précédemment assermentés, poursuivent leur mandat comme membres du Bureau.

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada , les honorables Peter Van Loan et Gordon O'Connor ont été nommés représentants du Conseil privé de la Reine.

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 28 février 2011.

Procès-verbaux des réunions précédentes

Les procès-verbaux des réunions des 3 et 7 mars 2011 sont adoptés.

Administration

Ratification - Négociation collective

Le Bureau prend note du mandat de négociation collective pour traiter avec les unités de négociation approuvé par une décision du Bureau précédent.

Ratification - Impact de la dissolution - Salaires supplémentaires de certains agents de la Chambre

Le Bureau prend note de l'impact de la dissolution sur les salaires supplémentaires de certains agents de la Chambre des communes et des échelons approuvés par le Bureau précédent.

Ratification -Rôle du président pendant une période de dissolution

Le Bureau prend note des activités de représentation du président sortant pendant la période de dissolution qui ont été approuvées par le Bureau précédent.

Nomination de porte-parole du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement , l'honorable Gordon O'Connor et M. Thomas Mulcair sont nommés porte-parole du Bureau.

Demande particulière d'un député

Après discussion, le Bureau accepte certaines recommandations pour aider un député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires .

Appui à la transition pour un nouveau Président

Le Bureau convient d'accorder une période de transition à un nouveau président de la Chambre des communes, quelle que soit la législature, à compter de la 41e, pour assurer la continuité des services aux députés et à la Chambre, et de modifier les politiques existantes comme suit :

  • autoriser pendant une période maximale de 30 jours après l'élection d'un nouveau président que les employés du président sortant continuent d'être payés pour servir le nouveau président afin qu'elle ou il puisse bénéficier du plein appui d'un bureau fonctionnel dès sa nomination à la présidence;
  • accorder à tous les employés du président sortant que la période d'indemnité de départ de 60 jours, commence au plus tard à la fin de la période de transition de 30 jours;
  • que pendant cette période de transition, le salaire et l'indemnité de départ des employés du président sortant soient imputés au budget du président sortant.

Autres

Le Bureau est informé des questions laissées en suspens à la dissolution de la 40e législature.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien