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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 5 mars 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 5 mars 2012 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin et Mme Chris Charlton

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt de procès-verbaux

Le Bureau approuve le dépôt des procès-verbaux des réunions du 6 et du 13 février 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 27 février 2012 est adopté.

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Le Bureau prend note d'une lettre de la ministre du Revenu national concernant les paiements versés en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le fractionnement du revenu de pension.

Administration

a) Examen stratégique et opérationnel (ESO)

À la suite des réunions du 6 et du 27 février 2012 , le Bureau poursuit l'étude de l'examen stratégique et opérationnel proposé, il accepte certaines propositions de réduction, il en étudie à nouveau d'autres et il demande enfin que l'exercice reprenne à la prochaine réunion.

b) Modernisation des Règlements administratifs – Stratégie de transition

À la suite de l'adoption des Règlements administratifs révisés, le 5 décembre 2011, le Bureau approuve une stratégie de transition selon laquelle les députés qui n'adhèrent plus aux Règlements en raison des changements apportés auront jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013 pour prendre les dispositions nécessaires et s'y confirmer. Le Bureau autorise également que les Règlements administratifs ne soient accessibles à tous les utilisateurs qu'en version électronique.

c) Accumulation de prestations de départ – Employés non représentés – Élimination

Le Bureau note que l'Administration de la Chambre va mettre en place les mêmes modifications que la fonction publique fédérale pour éviter l'accumulation de prestations de départ au bénéfice des employés non représentés de la Chambre des communes.

Allocations et services aux députés

a) Souplesse du Système des points de déplacement

Le Bureau prend note de la façon dont l'Administration de la Chambre interpréterait sa politique sur les déplacements en ce qui concerne les voyages à New York.

b) Frais de déplacement et d'accueil payés pour assister à des funérailles

Le Bureau approuve le libellé proposé de la politique sur le remboursement des frais que paient les députés pour assister à des funérailles.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien