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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 4 mars 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 4 mars 2013 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote.

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kevin Vickers, sergent d'armes; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 11 février 2013 .

Sécurité

Le Bureau discute d'une question de sécurité et convient de revenir sur celle-ci lors de sa prochaine réunion.

Question juridique

Pour faire suite à sa décision du 18 juin 2012 , le Bureau examine la question et convient d'en discuter plus en détail lors de sa prochaine réunion.

Administration

Le Bureau prend note de l'information relative à la mise en œuvre des services de sous‑titrage des débats télévisés de la Chambre des communes.

Information

Le Bureau prend note d'une lettre relative à la 127e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) qui s'est tenue à Québec en octobre 2012.

Allocations et services aux députés

Système de points de déplacement

Le Bureau prend note des changements qui vont être apportés au rapport Dépenses par député .

Règles sur les déplacements

Le Bureau approuve, dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel (ESF), l'application proposée de politiques, qui entreront en vigueur le 1er avril 2013 à la suite du lancement des passes de vols.

Modernisation des emplois et des salaires

Le Bureau approuve les politiques proposées relativement à la modernisation des emplois et des salaires des employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien