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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mercredi 7 mai 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mercredi 7 mai 2014, à 15 h 30, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Rappel à l’ordre

La réunion débute plus tard en raison d’un vote à la Chambre. Le Président déclare la séance ouverte à 16 h 40.

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt .

Questions découlant de la réunion précédente

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 28 avril 2014.

Utilisation des ressources de la Chambre

Bureaux satellites – rapport d’étape

Le Bureau discute de questions de compétence entre le Bureau de régie interne et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre relativement à l’enquête sur cette affaire, particulièrement en ce qui a trait aux documents et aux renseignements que doit produire l’Administration de la Chambre par suite d’une motion adoptée le 6 mai 2014.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir des renseignements précis relatifs aux bureaux satellites lors de sa prochaine réunion, soit le 12 mai 2014.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau