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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 25 novembre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 25 novembre 2014 à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; Mme Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Aussi présents : Kevin Vickers, sergent d’armes; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général des Services de sécurité; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbaux des réunions précédentes

Les procès-verbaux des réunions des 4 et 18 novembre 2014 sont adoptés et approuvés aux fins de dépôt.

Points découlant de la réunion précédente

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Harcèlement

Le Bureau discute des répercussions d’une procédure officielle sur les conventions collectives et de certains mécanismes déjà en place pour le traitement des plaintes, et convient de reprendre la discussion sur cette question après que les consultations nécessaires auront été menées.

Administration

Renforcer la sécurité dans l’ensemble de la Cité parlementaire

Le sergent d’armes et le sergent d’armes adjoint présentent une proposition détaillée visant le renforcement des mesures de sécurité dans la Cité parlementaire, y compris l’établissement des coûts jusqu’au 31 mars 2015. Le Bureau approuve les mesures renforcées ainsi que le financement additionnel demandé.

Services de halte-garderie dans la Cité parlementaire

Après avoir examiné le cadre de réglementation, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’effectuer une analyse plus évolutive des services de halte-garderie qui prend appui sur les services de garderie déjà offerts dans la Cité parlementaire.

Le 2 janvier 2015

Le Bureau accepte, conformément à une pratique antérieure concernant un jour de travail qui tombe entre deux jours de congé, d’accorder aux employés de l’Administration de la Chambre des communes un congé payé le vendredi 2 janvier 2015.

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2014-2015

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2014-2015, au 30 septembre 2014.

États financiers audités de 2013-2014

Le Bureau prend note des résultats de l’audit des états financiers de 2013-2014 .

Allocations et services aux députés

Politique d’annulation en matière de formation linguistique

L’examen de ce point est reporté à la prochaine réunion.

Conseil interparlementaire mixte

Rapport annuel 2013-2014 des associations parlementaires

Le Bureau prend note du cinquième rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2013-2014 , lequel a été présenté au Conseil interparlementaire mixte.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc