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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 10 mars 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 10 mars 2015 à 11 h 15 dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présent : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mmes Stella Ambler et Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Patrick McDonell, directeur général du Service de protection et sergent d’armes adjoint; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Benoit Giroux, directeur général, Services aux députés; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau demande que le procès-verbal de la réunion du 17 février 2015 soit modifié aux fins d’approbation lors de sa prochaine réunion.

Affaires découlant de la réunion précédente

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Allocations et services aux députés

Employés des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux lors de la dissolution

Le Bureau examine l’analyse présentée et demande à l’Administration de la Chambre de lui fournir une analyse plus approfondie concernant la question de domaine de compétence.

Frais de kilométrage

Le Bureau est informé des conclusions de l’analyse menée par l’Administration de la Chambre sur les demandes de remboursement de frais de kilométrage d’un député. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’effectuer des analyses plus approfondies et, si nécessaire, de procéder à une vérification.

Administration

Ratification d’une convention collective

Le Bureau ratifie la convention collective conclue avec l’unité de négociation du Groupe technique de la Chambre des communes.

Finances et investissements

Biens acquis pour les installations au titre de la Vision et du plan à long terme

Le Bureau approuve un financement additionnel pour le fonctionnement, le soutien et l’entretien des composantes d’immeuble et pour les coûts du cycle de vie liés à la Vision et au plan à long terme . Ce financement est approuvé pour une période de cinq ans à compter de 2015-2016.

Principaux projets de la Vision et du plan à long terme pour les nouvelles installations de la Cité parlementaire

Le Bureau approuve des ressources supplémentaires permanentes liées aux nouvelles exigences en matière de capacité des ressources pour les services de l’édifice Sir-John-A.-Macdonald et de l’édifice du 180, rue Wellington dans le cadre de la Vision et du plan à long terme .

Rapport sur la situation financière au troisième trimestre pour l’exercice 2014-2015

Le Bureau prend note de la situation financière de la Chambre des communes au 31 décembre 2014 pour l’exercice 2014-2015 .

Indemnité de session et rémunération supplémentaire des députés

Le Bureau prend note du rajustement de l’indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés au 1er avril 2015, soit une augmentation de 2,3 p. 100 selon la formule prescrite dans la Loi sur le Parlement du Canada .

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016

Le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016 au montant de 9 492 milliers de dollars.

Demandes d'exception

Remboursement de frais d’électricité

Le Bureau accorde une exception et autorise le remboursement de frais d’électricité des exercices précédents à titre de charge au budget de bureau du député de l’exercice en cours. Cette exception est accordée car le député n’a été informé de ces frais d’électricité additionnels qu’en novembre 2014, soit bien après l’échéance fixée pour la présentation de dépenses engagées au cours de l’exercice précédent.

Loyer impayé

À titre exceptionnel, le Bureau approuve la demande d’un député pour le remboursement d’une partie du loyer de son bureau de circonscription pour l’exercice précédent, et ce, à titre de charge au budget de l’exercice en cours.

Demande de remboursement de frais de déplacement

Le Bureau convient qu’un député pourra soumettre une demande de remboursement de frais de déplacement et que cette demande sera présentée au Bureau pour qu’il rende une décision.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc