Passer au contenu
;

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.