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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 131
Le jeudi 28 février 2019, 11 h 3 à 12 h 19
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• Todd Doherty remplace Bev Shipley (Conservateur)
• Yvonne Jones remplace Pierre Breton (Libéral)
• Adam Vaughan remplace Pierre Breton (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Aïcha Coulibaly, analyste
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Association canadienne des médecins vétérinaires
• Henry Ceelen, président, Comité sur les enjeux nationaux
Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage
• Ryder Lee, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 février 2019, le Comité entreprend son étude de la perception et la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien.

Les témoins font des déclarations.

Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que le comité reprenne l'examen de la motion proposée par Luc Berthold le mardi 26 février 2019, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences financières de la sécheresse de l’été 2018 pour les producteurs québécois; que cette étude comprenne un minimum de deux rencontres; que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ses fonctionnaires soient invités afin d’expliquer le refus d’accepter les modifications au programme d’assurance récolte qui permettraient de rendre recevables les réclamations des producteurs touchés par la sécheresse de l’été 2018 dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de la Gaspésie-les Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l’Abitibi-Témiscamingue; et que les représentants des producteurs affectés par cette sécheresse soient invités à témoigner.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Todd Doherty, Earl Dreeshen, Alistair MacGregor — 4;

CONTRE : Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Adam Vaughan — 5.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2018, le Comité reprend son étude sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, chaque parti remette ses propositions de recommandations à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 22 mars 2019.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau