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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 137 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 avril 2019

[Enregistrement électronique]

  (1205)  

[Traduction]

    Je veux souhaiter la bienvenue à Kim McConnell, de la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA, qui témoigne depuis Calgary, en Alberta. M. McConnell est membre de l'Ordre du Canada, président du Centre canadien pour l'intégrité des aliments et membre du Comité directeur sur la confiance du public. Nous recevons également M. Ron Bonnett, coprésident du Comité directeur de la confiance du public de la FCA.
    Nous entendrons également Mme Susie Miller, directrice générale de la Canadian Roundtable for Sustainable Crops, ainsi que Robert Saik, président-directeur général de Know Ideas Media, qui témoigne par vidéoconférence.
     Nous disposons de très peu de temps, car un vote doit avoir lieu. Nous entendrons donc les déclarations liminaires.
    Voulez-vous prendre la parole en premier pour six minutes, madame Miller?
     Excellent. Merci. J'abrégerai mon exposé.
    Je vous remercie de vous intéresser à la confiance du public. Selon une analyse entreprise récemment, la confiance du public trône au sommet des priorités des producteurs. Elle est en fait considérée comme le principal risque pour l'ensemble du système alimentaire et le deuxième risque dans un secteur donné, juste derrière les politiques et la réglementation, lesquelles peuvent être influencées par un manque de confiance de la part du public, bien entendu.
    Dans l'industrie des céréales, nombre d'activités sont entreprises par des entreprises et des associations particulières, mais pour en assurer la coordination, la valorisation et l'efficacité, un plan stratégique a été élaboré en mars 2019. Dans cette industrie, le principal enjeu qui se pose sur le plan de la confiance du public concerne les technologies phytotechniques, comme les OGM, le recours aux pesticides, l'impact des engrais et du fumier sur la qualité de l'eau, ainsi que les sociétés agricoles et l'intervention des sociétés en agriculture.
    Selon le plan stratégique, les activités comprendront l'amélioration des communications et du dialogue avec la population canadienne en fonction de ses valeurs. Il ne s'agit pas de faire du prosélytisme, mais bien d'écouter et de comprendre les préoccupations de la population ainsi que leurs racines. On entend également élaborer un code de pratiques concernant la production de céréales, d'oléagineux et de cultures spécialisées. Les producteurs canadiens suivent de saines pratiques qui permettent d'atténuer les enjeux de confiance du public que j'ai énumérés, mais il n'existe pas de code national cohérent qui définisse la nature de ces pratiques. Grâce à l'élaboration d'un code de pratique, les agriculteurs, les exportateurs et les transformateurs canadiens disposeront d'un outil afin d'appliquer des pratiques de gestion bénéfiques pour préserver les terres, l'air et l'eau. Ce code fera aussi office d'outil permettant de transmettre l'information aux producteurs.
    Comment le code sera-t-il élaboré? À l'évidence, les agriculteurs devront participer, mais pour que le code puisse renforcer la confiance des Canadiens qui s'intéressent à la manière dont leurs aliments sont produits, d'autres acteurs devront s'impliquer, comme des scientifiques forts d'une expertise dans le domaine, des organisations non gouvernementales qui s'intéressent à la durabilité, des clients et des transformateurs. Le processus doit pouvoir être examiné par le public et être publié une fois achevé.
    Je passerai immédiatement à ce que le gouvernement peut faire pour nous aider à atteindre notre objectif. Il doit en premier lieu faire connaître le régime de réglementation et les conclusions à la population canadienne. Le Canada est doté d'une très solide réglementation au chapitre de l'innocuité des aliments et de la sécurité de l'environnement. Je suis certaine que vous l'avez entendu dire. Les organismes de réglementation s'emploient à communiquer avec les parties réglementées, comme il se doit, afin de s'assurer qu'elles comprennent les exigences auxquelles elles sont assujetties, sans toutefois informer aussi bien les Canadiens au sujet de cette réglementation et de ses impacts. Or, si les Canadiens ne comprennent pas le régime de réglementation, le fait que nos aliments soient produits de manière sécuritaire et durable ne contribuera pas au renforcement de la confiance du public.
    En deuxième lieu figure l'accès aux données. Les Canadiens font confiance à Statistique Canada; ils adorent cet organisme qui recueille quantité de données auprès des agriculteurs canadiens. Par exemple, Statistique Canada, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, réalise des enquêtes périodiques sur les pratiques agricoles environnementales, dont la dernière a été menée en 2018. Ces résultats permettront non seulement d'établir notre rendement environnemental et notre conformité aux parties du code de pratiques que nous élaborons, mais aussi de détecter les faiblesses pour que nous sachions où cibler les mesures correctives. Comme ces enquêtes sont périodiques, elles permettront de mettre en exergue les améliorations continues, auxquelles la population canadienne et les marchés étrangers s'intéressent. Les ressources de Statistique Canada et d'Agriculture Canada ne leur permettant de publier qu'un nombre restreint de données, notre capacité à les utiliser est fortement compromise. Nous avons besoin d'un mécanisme rentable pour accéder à ces données en temps opportun afin de les communiquer aux Canadiens.
    Le troisième point concerne les résultats de la recherche. Les chercheurs du gouvernement sont des gens de confiance. L'industrie pourrait effectuer les mêmes recherches, mais le résultat ne serait pas le même sur la confiance du public. Les rapports sur notre rendement environnemental reposent en grande partie sur les indicateurs agroenvironnementaux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les derniers publiés datent de 2011 et aucune mise à jour n'est prévue avant 2021.

  (1210)  

     Je sais que les chercheurs font de leur mieux, mais il faut accorder la priorité le plus tôt possible à ces ensembles de données pour faire preuve de crédibilité, mais aussi pour prendre en compte les améliorations réalisées ces 10 dernières années. Les recherches qu'effectue Environnement et Changement climatique Canada sur les gaz à effet de serre et la qualité de l'eau sont également essentielles pour nous.
    Le dernier point, mais non le moindre, est celui du soutien des programmes. Nous voudrions profiter de l'occasion qui nous est offerte pour souligner le fait que les programmes du gouvernement fédéral nous aident beaucoup à maintenir la confiance du public. La disponibilité continue de la contribution financière d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'égard d'initiatives comme le code de pratique permet de tirer parti des contributions de l'industrie afin d'obtenir des résultats crédibles fondés sur des données probantes qui peuvent aider beaucoup les Canadiens à comprendre que nous faisons la bonne chose.
    Merci.
    Merci, madame Miller.
    Monsieur Longfield.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais lire rapidement, aux fins du compte rendu, une motion pour que le Comité invite la ministre de l'Agriculture...
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Berthold.
    Nous sommes en train d'écouter des témoignages. Je n'ai pas entendu de rappel au Règlement. J'ai seulement entendu M. Longfield, et il ne peut pas proposer de motion en invoquant le Règlement.
    Une voix: Comment a-t-il eu la parole?
     Il l'a demandée.
    Monsieur Longfield.
    J'aimerais proposer la motion suivante:
Que le Comité invite la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître le jeudi 2 mai 2019, à titre de nouvelle ministre et afin de discuter des plans du ministère pour la prochaine année.
    Je donne simplement un avis de motion.
     D'accord.
    Monsieur Bonnett, vous pouvez faire votre exposé.
    Je vais également abréger mon exposé. Je témoigne à un titre légèrement différent que d'habitude. Je suis coprésident du Comité directeur national de la confiance du public. Je trouve intéressant que mon coprésident vienne du secteur alimentaire de McDonald's. Voilà qui indique que la question de la confiance du public ne se limite pas à la production primaire, loin de là. De nombreux travaux sont en cours dans les divers secteurs, comme ceux de Susie dans le domaine des céréales, afin de vérifier que les gens agissent dans les règles de l'art, prouvent qu'ils le font et communiquent ces résultats.
    La question a gagné en importance au cours des dernières années. Je pense que le défi vient notamment de la capacité des médias sociaux de diffuser des informations erronées sur les pratiques agricoles, du souci qu'on se fait pour les animaux, des méthodes de culture et des genres de produits qui sont utilisés.
    Le Comité directeur de la confiance du public a essentiellement vu le jour à la suite d'une réunion à laquelle tous les ministres de l'Agriculture et le ministre fédéral ont participé à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement et l'industrie ont compris qu'il faut commencer à s'attaquer à une partie de la désinformation afin de maintenir la confiance des consommateurs.
    Nous avons donc instauré un processus. La FCA a obtenu du financement l'an dernier et Susie travaille au projet afin d'examiner les outils dont on a besoin et les renseignements qu'il faut recueillir et étudier pour avoir un aperçu de l'orientation à adopter à partir de maintenant.
    Je pense qu'il est devenu évident que la question ne se limite pas à un seul produit. Tout le monde est concerné; il faut donc assurer la coordination. Je pense qu'il incombe aux producteurs de chaque produit de composer avec les problèmes de confiance du public qu'ils rencontrent. À cet égard, il faut coordonner une partie de la réponse et se pencher sur les pratiques exemplaires et les mesures semblables quand on s'attaque à la question de la confiance du public.
    Vous avez les observations écrites que nous vous avons remises. Je ne les passerai pas en revue, mais je voulais dire que dans la foulée de la présente discussion, nous cherchons à trouver un groupe qui pourrait prendre le dossier en main et jouer un rôle de coordination. Kim prendra la parole après moi, et le Centre canadien pour l'intégrité des aliments fait partie des groupes qui pourraient assumer ce rôle.
    Nous devons toutefois instaurer un système de gouvernance sous-jacent pour que l'ensemble des producteurs et des acteurs — comme les transformateurs, les détaillants et la population — participent également au débat.
    Je pense que nous avons une occasion d'échanger des renseignements entre les groupes de produits, d'étudier les pratiques exemplaires et d'adopter une approche coordonnée afin de fournir à la population de solides renseignements sur ce que nous faisons au lieu d'essayer d'éteindre des incendies chaque fois qu'une plainte est déposée ou qu'un problème surgit. C'est l'objectif.
    Comme je l'ai indiqué, je donne une version abrégée de mon exposé, mais vous avez le document écrit. Je répondrai à vos questions si le temps nous le permet.

  (1215)  

     Merci, monsieur Bonnett.
    Nous entendrons maintenant M. Saik.
    Je m'appelle Robert Saik. Je vous ai remis un mémoire présentant les 20 grandes questions sur les OGM, que j'ai rédigé avec Robert Wager. Je représente une initiative à vocation scientifique appelée Know Ideas Media. Chaque vendredi, nous publions une nouvelle vidéo scientifique sur l'agriculture sur YouTube et Facebook. Je voudrais vous raconter une histoire sur les pommes et les pamplemousses, qui n'est pas tout à fait la même que celle des pommes et des oranges.
    Quand j'étais jeune, les pamplemousses avaient toujours une pulpe blanche, alors que les pamplemousses qu'on mange aujourd'hui arborent une pulpe rouge. Le pamplemousse est devenu rouge parce que les scientifiques et les phytogénéticiens ont exposé le fruit à des radiations nucléaires appelées rayons gamma afin d'en modifier le complexe chromosomique, faisant passer sa pulpe du blanc au rouge. Voilà pourquoi on déguste des pamplemousses rouges aujourd'hui. C'est le résultat de ce qui s'appelle la mutagénèse, un processus phytogénétique modifiant le complexe chromosomique.
    Venons-en maintenant à la pomme. Dans la région de l'Okanagan, des scientifiques ont trouvé le moyen de désactiver de trois à quatre enzymes de la pomme pour en prévenir le brunissement. D'une part, on désactive de trois à quatre enzymes du fruit, et de l'autre, on modifie le complexe chromosomique avec des radiations nucléaires.
    Quel fruit est un OGM? C'est la pomme. Paradoxalement, le pamplemousse pourrait être qualifié de biologique et de non génétiquement modifié, même si le complexe chromosomique en a été modifié au moyen de radiations nucléaires.
    La population ne comprend pas que les OGM constituent une piètre illustration des processus modernes de sélection. Les OGM ne sont pas des ingrédients. Au Canada, il ne manque pas d'exemples de gens qui profitent de la technologie de modification génétique. Si vous connaissez une personne gardée en vie grâce aux injections d'insuline, sachez qu'elle utilise des médicaments à base d'OGM. Les hémophiles restent en vie grâce à des médicaments à base d'OGM, et la plupart des fromages à pâte dure sont des OGM, car le coagulant utilisé est un OGM ou un coagulant génétiquement modifié appelé chymosine. Au Canada, on enregistre les produits en fonction du caractère nouveau. J'encourageais le comité permanent à lutter pour le maintien de cette pratique au pays, car il s'agit d'une approche raisonnable quant à la manière dont nous examinons les processus de sélection et les cultures et les animaux d'élevage qui sont créés.
    Des activistes sèment toutefois la peur, l'incertitude et le doute dans l'esprit des consommateurs. On estime que de 2,5 à 3 milliards de dollars passent aux mains des organisations activistes qui s'emploient à propager la peur, l'incertitude et le doute. Si elles agissent ainsi, c'est parce qu'elles ont un objectif, et ce dernier consiste notamment à faire augmenter le prix des aliments au moyen de l'étiquetage. De quel genre d'étiquettes s'agit-il? Quand on va à l'épicerie, on verra un autocollant en forme de papillon portant l'inscription « non génétiquement modifié » sur des produits comme du sirop d'érable non génétiquement modifié. Or, il n'existe pas d'érable génétiquement modifié. On annonce des pâtes Catelli sans OGM, alors qu'il n'existe pas de blé dur génétiquement modifié, de la sauce aux tomates Hunt's sans OGM, alors qu'il n'existe pas de sauce aux tomates avec OGM. Il y a du sel de l'Himalaya, du thé, de l'extrait d'algues, des noix de coco, des épinards, de la laitue et du bacon non génétiquement modifiés.
    Je propose quatre mesures.
    Il faut d'abord aider la population à comprendre que les OGM ne sont pas des ingrédients et qu'ils constituent une piètre illustration des processus modernes de sélection.
    On doit en outre maintenir les institutions que nous avons. La décision rendue récemment par Santé Canada à propos du glyphosate serait un exemple qui montre la solidité du système canadien d'enregistrement fondé sur le caractère nouveau.
    En outre, il faut admettre que les activistes agissent en fonction d'un plan d'action fondé sur la peur afin de créer l'incertitude sur le marché.
    Enfin, j'engage le Comité à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de retirer des tablettes d'épiceries les étiquettes fausses et trompeuses qui suscitent la peur, l'incertitude et le doute chez les consommateurs.
    Merci de m'avoir écouté aujourd'hui.

  (1220)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur McConnell, avez-vous quelque chose à ajouter à l'exposé de M. Bonnett?
    Vous disposez tout au plus de quelques minutes.
    Comme Ron vient de l'indiquer, je suis président du Centre canadien pour l'intégrité des aliments. En outre, je conseille et j'appuie un grand nombre d'initiatives qui vous ont présenté un mémoire ou un exposé.
     Le Centre a pour mandat de fournir des services au système alimentaire du Canada et de l'aider à gagner la confiance du public. Nous fournissons des études de recherches sur ce que les consommateurs pensent et font, ou sur ce qui se passe. Nous offrons des occasions de dialogue afin de pouvoir échanger avec les divers acteurs de l'industrie. Nous donnons de la formation et du soutien, notamment aux groupes d'agriculteurs, aux services alimentaires ou aux gouvernements.
    Nous ne comptons que trois ans d'existence, mais nous contribuons au renforcement de la confiance du public depuis 2006. Au fil des ans, nous avons appris un certain nombre de choses à ce sujet, mais je n'aborderai pas la question aujourd'hui. Je vais plutôt m'attarder à deux autres domaines. Tout d'abord, qu'est-ce qui distingue le système canadien et qui pourrait l'aider à inspirer la confiance non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger de bien des manières? Je parlerai aussi du rôle que le gouvernement doit et peut jouer à titre de partenaire de l'industrie.
    Je reviendrai d'abord à l'approche canadienne. Comme le dit le proverbe africain, « si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin...
    Monsieur McConnell, nous allons devoir écourter considérablement votre exposé. Si vous voulez ajouter une dernière remarque, faites-le. Nous devons aller voter.
    D'accord.
    Nous avons besoin que vous nous aidiez à titre de partenaires. Vous devez encourager l'adoption de règlements qui permettront aux organismes de réglementation de se faire entendre et d'accomplir leur travail. Vous devez nous aider comme partenaires afin de travailler ensemble. Voilà ce dont nous avons besoin.
    Merci, monsieur McConnell.

[Français]

    Monsieur le président, j'aimerais donner avis de la motion suivante:
Que, lors de la réunion du jeudi 2 mai 2019, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comparaisse pour deux heures afin de répondre aux questions sur le commerce international, notamment les relations avec la Chine, lors de la deuxième heure de son témoignage.
    C'est bien, merci.

[Traduction]

    Je vous remercie, madame Miller, monsieur Bonnett, monsieur McConnell et monsieur Saik.
    La séance est levée.
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