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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present itsLe Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 23, 2016, your Committee has considered Vote 1 under Canada Council for the Arts, Votes 1, 5 and 10 under Canadian Broadcasting Corporation, Votes 1 and 5 under Canadian Heritage, Vote 1 under Canadian Museum for Human Rights, Vote 1 under Canadian Museum of History, Vote 1 under Canadian Museum of Immigration at Pier 21, Vote 1 under Canadian Museum of Nature, Vote 1 under Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Votes 1 and 5 under Library and Archives of Canada, Vote 1 under National Arts Centre Corporation, Vote 1 under National Battlefields Commission, Votes 1 and 5 under National Capital Commission, Vote 1 under National Film Board, Votes 1 and 5 under National Gallery of Canada, Vote 1 under National Museum of Science and Technology and Vote 1 under Telefilm Canada in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair