CHPC Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 5 décembre 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et a convenu le mardi 7 mars 2017, d’en faire rapport avec l'amendement suivant : |
Que le projet de loi C-311, à l’article 1, soit modifié par suppression des lignes 10 à 14, page 1. |
Article 2 L'article 2 est supprimé. |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-311, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 à 49) est déposé. |