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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 16 février 2016, 8 h 48 à 10 h 48
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international et déléguée commerciale en chef
• Kirsten Hillman, sous-ministre adjointe par intérim, Accords commerciaux et négociations
• David Morrison, sous-ministre adjoint, Amériques et dirigeant principal du développement
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 février 2016, le Comité tient une séance d’information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP).

Susan Bincoletto, Kirsten Hillman et David Morrison font des déclarations et, avec Steve Verheul, répondent aux questions.

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude préliminaire de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP); que cette étude préliminaire fasse l’objet d’au moins six réunions; que le Comité se rende à travers le pays pour y tenir des audiences; que les témoins comparaissent, lorsque possible, par vidéoconférence; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude préliminaire de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP), les membres du Comité présentent au greffier, au plus tard le jeudi 18 février 2016 à 12 heures, leurs listes de témoins.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité tienne une réunion d’ici le mois prochain pour étudier l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault