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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 22
mardi 31 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 40
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Association canadienne du médicament générique
• Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales
• Jim Keon, président
Réseau juridique canadien VIH/sida
• Richard Elliott, directeur général
Médicaments novateurs Canada
• Mark Fleming, directeur, Affaires fédérales et politique de santé, Janssen Inc.
• Declan Hamill, conseiller au président et vice-président, Affaires légales
Programme des chaires de recherche du Canada
• Ronald Labonté, professeur et chaire de recherche du Canada sur la mondialisation et l’équité en santé, Université d'Ottawa
• Arne Ruckert, associé de recherche principal, Mondialisation et recherche équité en santé, Université d'Ottawa
CropLife Canada
• Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales
Association des infirmières et infirmiers du Canada
• Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Ronald Labonté, par vidéoconférence de Trondhein (Norvège), Declan Hamill, Mark Fleming, Carolyn Pullen, Jim Keon, Dennis Prouse et Richard Elliott font des déclarations et, avec Jody Cox et Arne Ruckert, répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault