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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 144 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 20 février 2019

[Enregistrement électronique]

(1545)

[Traduction]

    Nous nous préparons à la réunion, et nous allons attendre les ministres. Je vous fais mes excuses, car il y a eu de la confusion en ce qui concerne le vote, et je ne voulais pas que le Comité soit ici à attendre si nous devions être appelés à voter. Cependant, les ministres sont tous les deux en chemin, alors ce ne sera pas long. Si quelqu'un veut que nous discutions d'autres choses en attendant, j'en serais ravi. Je peux aussi suspendre la séance en attendant.
    Je vais suspendre la séance
(1545)

(1550)
    La séance est ouverte.
    Nous en sommes à la 144e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, et nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019. Nous allons nous pencher plus précisément sur les crédits 1b, 10b et 15b, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
    Nous remercions le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'être présent parmi nous, ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Merci d'être là.
    Nous attendons de voir combien de temps nous aurons, mais nous allons en faire le plus possible. Je vais vous demander de prononcer vos déclarations liminaires, puis les membres du Comité pourront vous poser leurs questions sur le Budget supplémentaire des dépenses.
    Nous allons commencer par le ministre Hussen.

[Français]

     Monsieur le président, chers collègues, bonjour.

[Traduction]

    Je me réjouis d'être ici pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère pour l'exercice 2018-2019. Le ministre Blair et moi sommes accompagnés par Marta Morgan, sous-ministre d'IRCC, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires, et je les remercie tous d'être ici aujourd'hui.

[Français]

     Monsieur le président, nous demandons l'approbation, pour le budget supplémentaire des dépenses (B) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, d'une proposition d'augmentation nette des ressources de 192 millions de dollars.

[Traduction]

    Une partie de cette augmentation, soit 114,7 millions de dollars, sert à faire face à un fort volume de demandeurs d'asile. Dans un instant, le ministre Blair vous en dira plus sur les mesures prises par le gouvernement à ce sujet.
    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un montant additionnel de 69,2 millions de dollars pour le financement des services d'établissement et d'intégration fournis par le Québec aux nouveaux arrivants, conformément à l'Accord Canada-Québec sur l'immigration. En vertu de cet accord, nous continuons de collaborer avec le Québec et d'assumer conjointement la responsabilité des questions d'immigration et d'établissement.
    Le budget prévoit en outre un financement de 4,6 millions de dollars pour l'expansion des mesures de contrôle biométrique. Ce n'est pas de l'argent frais, mais bien le report des fonds de l'année précédente, afin que le financement cadre mieux avec les dépenses prévues pour cette initiative. Il a été démontré que le contrôle biométrique protège efficacement la sécurité des Canadiens. L'expansion de notre programme de contrôle biométrique facilitera l'entrée au Canada et contribuera à protéger l'intégrité de notre système d'immigration en permettant l'identification rapide et exacte d'un voyageur.
    Le budget comprend également 3,2 millions de dollars pour le financement du Plan des niveaux d'immigration de 2018 à 2020. Encore une fois, ce n'est pas de l'argent frais, mais un report de fonds qui reflétera mieux les efforts de 2018-2019. Le plan pluriannuel des niveaux d'immigration 2019-2021 fait croître de façon responsable le nombre de résidents permanents que le Canada accueille chaque année.
    Des économistes, des employeurs, des chefs d'entreprise et des Canadiens de régions urbaines et rurales nous ont dit que le Canada a besoin de l'immigration pour relever les défis du marché du travail, soutenir la croissance économique et créer davantage d'emplois pour la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons mis au point des programmes d'immigration conçus pour répondre aux besoins des collectivités canadiennes et de l'économie canadienne. Par exemple, le Programme de visa pour démarrage d'entreprise permet aux entrepreneurs étrangers qui lancent des entreprises novatrices de venir au Canada et de rapidement devenir des résidents permanents. La Stratégie en matière de compétences mondiales, quant à elle, permet de faire entrer plus rapidement au pays des travailleurs temporaires hautement qualifiés. Ce programme a déjà permis de pourvoir près de 30 000 postes vacants d'importance critique pour la croissance d'entreprises canadiennes et la réduction des pénuries de main-d'oeuvre.
    Les leçons apprises grâce au succès du Programme d'immigration au Canada atlantique et du Programme des candidats des provinces ont guidé la conception de notre tout nouveau Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui vise à répondre aux besoins des petites collectivités du Canada, à combler leurs pénuries de main-d'oeuvre particulières et à leur permettre de profiter davantage de l'immigration.
    Quant au traitement des demandes, notre gouvernement a beaucoup fait pour réduire les temps d'attente et pour éliminer les arriérés. Par exemple, dans le cadre du Programme des conjoints, en 2016, les conjoints attendaient en moyenne 26 mois pour que leur demande soit traitée plus rapidement. Aujourd'hui, les temps d'attente pour les demandes des conjoints ne sont plus que de 12 mois en moyenne. Il y a quelques années, le Programme des aides familiaux comptait 62 000 dossiers en retard. Cet arriéré a été réduit de 90 %. Dans le cadre du programme des aides familiaux, les familles attendaient de cinq à sept ans. Aujourd'hui, le traitement des demandes prend 12 mois. Nous avons ainsi permis à des familles de se retrouver.
    Bien que le Programme de parrainage des parents et grands-parents demeure très populaire et affiche des volumes exceptionnellement élevés, les temps d'attente sont passés de sept à deux ans.
(1555)
    Les Canadiens veulent également être assurés que nous avons un plan pour intégrer ces nouveaux arrivants, et c'est la raison pour laquelle nous accordons une très grande importance aux programmes d'établissement et d'intégration. Selon des recherches récentes, nos efforts portent des fruits.
    L'enquête sur la population active réalisée par Statistique Canada pour décembre 2018 indique que le taux de chômage des immigrants en âge de travailler, soit de 25 à 54 ans, était de 5,7 % seulement. C'est le taux de chômage le plus faible enregistré pour ce groupe depuis 2006, année où Statistique Canada a commencé à mener cette enquête.

[Français]

     Notre gouvernement est persuadé que notre système d'immigration continue de profiter à la fois aux nouveaux arrivants et à l'ensemble du Canada. Je suis convaincu que les initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui démontrent que nous sommes déterminés à atteindre ces objectifs.

[Traduction]

    Je vous remercie.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur le ministre Blair, c'est à vous.
    Comme l'a indiqué mon collègue, le ministre Hussen, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un total de 114,7 millions de dollars pour assurer la sécurité à la frontière et garantir un traitement rapide, efficace et rigoureux des demandes d'asile.
    Le montant de 114,7 millions de dollars comprend 100 millions de dollars d'aide que le gouvernement du Canada a mis à la disposition des gouvernements provinciaux au cours du présent exercice et 14,7 millions de dollars destinés à d'autres initiatives que je vais vous décrire sous peu.
    Grâce à ce financement, le gouvernement poursuit la mise en oeuvre de son plan dans le but de continuer à faire face efficacement à la migration clandestine et à gérer cette situation. Dans le cadre de ce plan, nous restons déterminés à travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux concernant la prestation de services aux demandeurs d'asile et aux migrants clandestins, notamment l'hébergement temporaire.
    Je suis fier de vous dire que nous continuions à évaluer tous les demandeurs avec respect et dignité. Nous leur fournissons les services dont ils ont besoin pendant que leurs demandes sont réglées — la primauté du droit est respectée et les lois canadiennes sont appliquées comme il se doit. Cela comprend l'application du Programme fédéral de santé intérimaire et la délivrance rapide de permis de travail afin que ces personnes puissent vivre de façon autonome au Canada dans l'attente de la fin du processus menant à la décision relative à leur demande d'asile.
    Concernant le traitement des permis de travail, nous continuons à en délivrer aux demandeurs d'asile dans un délai inférieur à notre norme de service de 30 jours. IRCC poursuit également sa collaboration étroite avec toutes les parties concernées pour faire en sorte que nos plans d'urgence soient continuellement mis à jour et adaptés à toute fluctuation future du nombre de personnes traversant la frontière.
    Nous continuons aussi de suivre l'évolution de la situation dans les autres pays pour éclairer notre planification, et lorsque nous voyons des tendances émerger, nous faisons des ajustements.
    Comme mon collègue l'a dit, le budget de 2018 consacrait plus de 174 millions de dollars à la gestion de la migration clandestine en garantissant la sécurité à la frontière et un traitement plus rapide des demandes d'asile, et nous en voyons déjà les résultats. En 2018, le nombre de demandes d'asile irrégulières tranchées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a augmenté de 95 % par rapport à 2017.
    De plus, nous incitons de manière proactive d'autres pays à décourager la migration clandestine. À cette fin, nous avons des communications directes et soutenues avec le gouvernement des États-Unis et avec d'autres gouvernements étrangers.
    Je peux garantir aux honorables députés que nous travaillons fort à maintenir l'intégrité et la sécurité de la frontière.
    Quiconque franchit notre frontière de façon clandestine est intercepté, détenu et soumis à une vérification de sécurité approfondie, ce qui comprend un contrôle biométrique. La photographie et les empreintes digitales sont prises à la frontière. Les demandeurs d'asile admissibles sont ensuite aiguillés vers la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui procède à une évaluation indépendante de leur dossier. Les personnes qui n'ont pas besoin de la protection du Canada sont renvoyées.
    Les mesures que nous avons prises vont dans le sens de l'équilibre que nous essayons d'atteindre. Cet équilibre consiste à faire en sorte que le Canada accueille ceux qui ont réellement besoin de protection, tout en assurant l'intégrité de notre système d'immigration et la sécurité de nos citoyens.
    Merci, monsieur le président.
(1600)
    Merci beaucoup.
    Permettez-moi de vous dire qu'il y a en ce moment un débat à la Chambre et que nous nous attendons à ce que la sonnerie se fasse entendre. Je crois cependant que nous pouvons quand même continuer, et qu'avec le consentement unanime, nous pouvons poursuivre et profiter de tout le temps que nous avons avec les ministres.

[Français]

     Monsieur Ayoub, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie également les ministres ainsi que les représentants des deux ministères de leur présence parmi nous.
    L'immigration est à la fois un défi de taille et une réponse importante à notre pénurie de main-d'œuvre. Monsieur Hussen, comme vous l'avez dit, les résultats parlent d'eux-mêmes pour ce qui est de l'intégration des immigrants. En effet, le taux de chômage chez les nouveaux arrivants semble très bas. Cependant, nous faisons face à une pénurie de main-d'œuvre, particulièrement au Québec. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur les délais de traitement.
    Comment pouvons-nous faire passer de sept à deux ans les délais de traitement, qu'il s'agisse de réunir des familles ou d'accepter de nouveaux immigrants?
    Les délais de traitement sont cruciaux lorsqu'il s'agit de faire entrer de nouveaux immigrants au pays, de les y intégrer le plus rapidement possible — qu'il s'agisse du marché du travail ou de la réunification des familles — et de faire en sorte que leur contribution soit importante pour le Canada.
    Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

[Traduction]

    Absolument. C'est une question très importante.
    Ce n'est pas juste pour les familles qu'on garde inutilement séparées, et nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour les réunir. Le Programme des conjoints est un exemple.
    Vous m'avez demandé comment nous avons réussi à le faire. Nous avons pu consacrer plus de ressources, et le ministère s'est concentré là-dessus. Je tiens à rendre à César ce qui appartient à César en soulignant les efforts des fonctionnaires qui ont travaillé sans relâche à réduire le temps de traitement pour faire passer la moyenne de 26 mois à 12 mois. En ce moment, il faut 12 mois ou moins. Par conséquent, de nombreux couples ont été réunis. De plus, ceux dont les dossiers faisaient partie de l'arriéré dont nous avons hérité sont maintenant réunis. C'est important. Il n'y a pas que cela. Dans la catégorie des aides familiaux, l'arriéré a fléchi de plus de 90 %. Dans la catégorie des parents et grands-parents, c'est la même chose. Nous nous occupons des personnes qui ont été séparées et qu'on a gardées séparées inutilement. Nous savons que nous aurions pu faire mieux, et nous avons amélioré la situation en faisant les investissements nécessaires.
    Ce n'est pas tout. Il y a la mise en œuvre de nouveaux programmes répondant aux besoins des employeurs qui nous ont dit qu'il faut trop de temps pour faire venir des travailleurs talentueux au Canada. La Stratégie en matière de compétences mondiales a permis de faire passer de sept mois à deux semaines le temps de traitement des dossiers de travailleurs temporaires hautement qualifiés venant de l'étranger. C'est un énorme changement culturel, et les employeurs à l'échelle du pays en sont ravis. Nous devons continuer de travailler avec la même énergie à faire venir au Canada des talents de l'étranger, car l'investissement vient avec les talents.

[Français]

     Vous comparaissez devant nous aujourd'hui pour discuter des crédits. J'aimerais savoir si le fait qu'il y ait eu auparavant des retards accumulés dans le traitement des dossiers relevait d'une volonté politique ou d'une volonté économique. Je vois les efforts que vous demandez à vos ministères et je constate que vous en accordez le crédit à tous ces gens, ce qu'ils méritent en effet. Cela dit, j'aimerais savoir si le fait d'avoir laissé des demandes en attente pendant des années, à l'époque, relevait de motifs politiques ou de motifs économiques. Est-ce que, à cause d'un manque d'argent, on a décidé de ne pas investir dans le traitement des dossiers?
    Quels changements particuliers avez-vous apportés à la façon de faire pour en arriver à ces résultats?
(1605)

[Traduction]

    C'est un peu des deux. Vous avez tout à fait raison. Il a fallu du leadership et des objectifs ambitieux, mais il a aussi fallu des investissements. Il a fallu les investissements nécessaires pour veiller à ce que nous puissions traiter plus rapidement les dossiers des gens et réunir plus de familles, mais il a aussi fallu adopter de nouveaux programmes en fonction des suggestions du milieu des affaires.
    Une grande partie des bonnes choses que nous avons accomplies dans le système d'immigration est venue directement des Canadiens, parce que nous avons discuté avec eux et que nous leur avons demandé leur contribution. J'ai sillonné le pays et j'ai tenu des séances de discussion et des tables rondes. J'ai écouté les employeurs, les organismes de prestations de services d'établissement, les dirigeants municipaux et les Canadiens ordinaires avec comme objectif de redoubler d'efforts là où les choses fonctionnent bien. Nous les avons écoutés pour savoir ce qu'ils voulaient que nous fassions de plus afin d'améliorer le système.

[Français]

     Je vais poser au ministre Blair des questions qui vont sensiblement dans le même sens.
    En ce qui concerne la sécurité aux frontières, a-t-on suivi le même principe sur les plans politique et économique? Est-ce qu'on a dû demander des fonds pour réinvestir dans la sécurité en raison des compressions, de la rationalisation des coûts qui avait été appliquée et qui a mené aux résultats que nous avons connus dernièrement?

[Traduction]

    Ce que je peux vous dire, premièrement, c'est que nous n'allons jamais compromettre la sécurité de nos citoyens et qu'il se fait énormément d'excellent travail partout à la frontière.
    Nous avons consacré beaucoup d'argent à veiller à la présence de ressources adéquates de la GRC, de l'ASFC et d'IRCC à la frontière pour le traitement de toute personne qui arrive au pays. Il a fallu redéployer des ressources et en ajouter spécialement pour la gestion efficace de cela. Toute personne qui se présente à la frontière de quelque façon que ce soit fait l'objet d'un examen garantissant qu'il n'y a aucun risque de criminalité ni aucun risque pour la sécurité nationale. Plus de 95 millions de personnes ont été ainsi traitées par l'ASFC.
    Quiconque franchit clandestinement la frontière est soumis à un processus d'examen nettement plus rigoureux. Ces personnes sont détenues par la GRC. Elles font l'objet d'un processus important et rigoureux comportant la vérification des antécédents ainsi que des entrevues. Leurs données biométriques sont recueillies. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour que les personnes qui entrent au pays clandestinement soient soumises à un examen rigoureux dont le but est d'empêcher l'entrée au pays des personnes représentant une menace de criminalité ou une menace à la sécurité.
    Franchement, notre engagement par rapport à cela est celui de pouvoir garantir aux Canadiens que la situation est gérée de manière sécuritaire. J'entends souvent des questions et des préoccupations selon lesquelles il s'agit d'un problème de sécurité, et il est important de pouvoir assurer aux Canadiens que tous les efforts sont déployés pour veiller à la primauté du droit et que la sécurité de nos citoyens est toujours notre priorité absolue.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je vais surveiller étroitement le temps, aujourd'hui, afin que nous puissions continuer.
    Madame Rempel.
    Messieurs les ministres, d'après vos déclarations et celles du premier ministre, si j'ai bien compris, votre gouvernement est d'avis que l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique toujours. Est-ce juste?
    Oui, en effet.
    Merci.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses. Pour vous, c'est l'occasion de venir demander au Comité de voter pour ce poste important, le gros montant de 114 millions de dollars, qui doit servir à couvrir le logement et les services sociaux pour les personnes qui sont entrées illégalement au pays en passant par le nord de l'État de New York et qui ont ensuite demandé l'asile au Canada.
    Vous nous demandez aujourd'hui de voter pour cette dépense.
    Nous demandons l'argent qui est nécessaire pour les personnes ayant demandé l'asile au Canada. En vertu des lois canadiennes, ces personnes ont droit à l'application régulière de la loi, et pendant le déroulement de ce processus, nous leur offrons un hébergement temporaire.
    La source de confusion, pour nous et pour de nombreux Canadiens, c'est que d'un côté, vous dites que l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique — soit l'entente que nous avons avec les États-Unis et qui dit essentiellement que vous ne pouvez pas demander l'asile dans un pays si vous le demandez dans l'autre —, mais d'un autre côté, vous nous arrivez avec un très important déficit, alors que vous augmentez les taxes imposées aux Canadiens sous la forme de choses comme la taxe sur le carbone, et vous nous demandez de voter pour une dépense de 114 millions en hôtels et en paiements d'aide sociale pour des personnes qui, si elles étaient entrées au pays légalement, ne pourraient pas demander l'asile.
    En gros, ce que vous nous demandez, c'est de voter pour un montant de 114 millions de dollars qui sera consacré à des hôtels et à de l'aide sociale pour des personnes qui se sont rendues dans le nord de l'État de New York. C'est bien cela?
(1610)
    Non, ce n'est pas cela.
    Ce que nous demandons…
    Est-ce que vous voulez que nous votions pour un montant de 114 millions de dollars pour les personnes qui franchissent la frontière illégalement, oui ou non?
    Qu'est-ce que vous êtes venus faire ici? Nous ne comprenons pas.
    Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à votre question.
    Pour commencer, je pense que vous causez beaucoup de confusion chez les Canadiens à ce sujet.
    Je vais essayer d'aborder la situation différemment. Vous nous avez soumis cette demande, et les Canadiens regardent. Croyez-vous qu'il soit juste de dépenser 114 millions de dollars alors que le premier ministre, à Edmonton, a dit à un ancien combattant qu'il demande plus d'argent que ce qu'il peut lui donner; alors que vous augmentez les taxes; et alors qu'il y a un arriéré d'au moins 70 000 dossiers de réfugiés parrainés par le secteur privé qui se trouvent en ce moment dans des endroits comme le nord de l'Irak?
    Trouvez-vous qu'il est juste, dans vos estimations, de même venir au Comité pour nous demander de dépenser cet argent? Est-ce que c'est juste? Est-ce que vous voulez que les Canadiens pensent que c'est juste?
    Je dirais aux Canadiens que les demandeurs d'asile dans notre pays ont droit, conformément à nos lois et à un accord international dont nous sommes signataires...
    Il faut choisir...
    Ils ont droit à l'application régulière de la loi, et entretemps...
    Ce sont des familles, Michelle, des personnes jetées à la rue, que nous n'abandonnerons pas là ou dans la neige. Nous les hébergerons dans des endroits acceptables...
    Ils se sont rendus dans le nord de l'État de New York...
    Je vous interromps un moment, si vous permettez.
    Non. C'est mon temps de parole.
    Je sais. Mais je suis le président. Vous pourrez l'être un jour, mais, actuellement, c'est moi.
    Veuillez ne pas parler en même temps que le témoin, par respect pour les interprètes, qui ont un travail à faire. Notre pays a deux langues officielles. Pour maintenir le décorum et faire respecter les deux langues officielles, j'interromprai tous ceux qui parlent en même temps qu'un autre.
    Bien honnêtement, monsieur le président, je pense que beaucoup de Canadiens ne peuvent pas comprendre ce qu'on entend ici. On dit que l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique, que les États-Unis sont un pays sûr, que ces personnes sont arrivées dans un pays sûr, mais on nous demande aussi 114 millions de dollars pour régler des notes d'hôtel et des frais d'assistance sociale pour des personnes ayant traversé illégalement la frontière. C'est incompréhensible.
    Mais, en réalité, vous continuez à dépenser cet argent. Vous revenez sans cesse nous en réclamer de plus en plus, de l'argent non budgété. Ne croyez-vous pas que vous demandez aux Canadiens de payer la note de vos erreurs et de l'échec de votre premier ministre, qui n'a pas réussi à colmater la faille dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, à réparer votre erreur de #BienvenueAuCanada? Pourquoi demandez-vous aux Canadiens de voter pour appuyer votre erreur?
    Monsieur le président, l'idée selon laquelle des réfugiés quittent leurs foyers à cause d'un tweet est non seulement absurde, mais c'est une insulte aux demandeurs de protection.
    Le Canada s'est donné un système qui permet de reconnaître les vrais réfugiés, et...
    Merci.
    Je voudrais avoir la parole, monsieur le président.
    C'est un système indépendant, et l'idée même que les conservateurs s'inquiètent pour des réfugiés est ridicule.
    C'est mon temps de parole. Je voudrais exercer mon droit, monsieur le président.
    Merci.
    Je rappelle à tous les membres que le temps, ici, appartient au Comité; il accorde aux membres le temps de poser des questions et aux témoins celui d'y répondre. C'est ainsi.
    Si la députée veut poursuivre, elle peut, mais qu'elle veuille bien laisser aux témoins la possibilité de répondre.
    Je reconnais que les libéraux, dernièrement, empêchent les femmes fortes de s'exprimer, mais je ne me tairai pas.
    Merci, monsieur le président.
    Croyez-vous qu'il est juste de demander aux Canadiens d'accepter vos visites répétées à notre comité pour lui demander des centaines de millions de dollars pour payer indéfiniment des notes d'hôtel? C'est un trou sans fond. Il nous arrive plus de demandeurs. D'un côté, vous dites que l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique, mais, de l'autre, vous prétendez que les États-Unis ne sont pas un pays sûr, ce qui nous oblige à régler tous ces frais.
    Pourquoi agissez-vous ainsi? Prenez une décision, n'importe laquelle, mais ne venez pas dire aux Canadiens que quelqu'un, dans le nord de l'État de New York, aura préséance sur des anciens combattants... tout en augmentant... la taxe sur le carbone... Voilà ce que vous nous demandez. Pourquoi les Canadiens devraient-ils vous dire que les membres de notre comité devraient autoriser le règlement de 114 millions de dollars de notes d'hôtel pour des personnes ayant traversé illégalement la frontière?
(1615)
    Les familles qui sont arrivées ici, qui ont demandé l'asile, ont droit, conformément à la loi canadienne, à l'application régulière de la loi. Entretemps, nous assurons, en collaboration avec les municipalités et les provinces, l'accès à des refuges temporaires, à un toit. La plupart du temps, nous accueillons des familles avec enfants.
    En réalité, votre séance d'information d'hier, à notre intention...
    Je joue rarement du marteau, mais aujourd'hui...
    Je redemande à madame de respecter le témoin, de lui permettre de répondre à votre propre question, sans parler en même temps que lui. Vous parlerez quand il aura terminé.
    Vous savez quoi, monsieur le président? J'en ai assez, vraiment assez, de devoir me taire à cause des libéraux.
    En même temps, votre temps est écoulé.
    La parole est maintenant à Mme Kwan.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Il me reste du temps, et vous me bâillonnez. Pourquoi imposer le silence à une autre femme et l'empêcher de poser des questions? C'est exactement ce qui se passe ici.
    Je conteste votre décision d'accorder la parole à la suivante et je réclame un vote par appel nominal.
    On conteste maintenant l'autorité de la présidence.
    L'hon. Michelle Rempel: Oui.
    Le président: Je vous réponds que j'ai prévenu le Comité, il y a quelques mois, en présence de tous ses membres, que tout relâchement du décorum serait défalqué de votre temps, que je n'arrêterais pas la minuterie. L'horloge montre que plus de sept minutes se sont écoulées.
    L'autorité de la présidence ayant été contestée, il faut...
    Je demande un vote par appel nominal.
    On conteste maintenant ma décision selon laquelle le temps de parole de Mme Rempel était écoulé et que le droit de parole allait à Mme Kwan.
    On demande un vote par appel nominal pour décider si vous soutenez ma décision.
    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 3.)
    Le président: Merci.
    Nous poursuivons avec Mme Kwan, qui dispose de sept minutes.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Je fais seulement remarquer que vous avez fait taire une femme qui posait des questions sur les dépenses du gouvernement actuel.
    Merci.
    Je rappelle au Comité que j'ai fait taire quelqu'un dont le temps de parole était écoulé, indépendamment du sexe de ce quelqu'un.
    Puis-je commencer maintenant, monsieur le président?
    Oui. Vous aurez droit à tout votre temps.
    Je vous en remercie. En ma qualité de femme, je voudrais poser ces questions.
    Ma question est destinée au ministre de l'Immigration.
    En juin dernier, vous avez annoncé un financement initial de 50 millions de dollars pour le Québec, l'Ontario et le Manitoba, en réponse à l'entrée illégale au Canada de demandeurs d'asile dans des bureaux intérieurs. Pourtant, la Colombie-Britannique, qui se classe au deuxième rang pour le nombre de demandes d'asile, n'a pas reçu d'argent pour répondre à cette situation. Pourquoi?
    Madame Kwan, je sais que vous avez questionné mon collègue, mais si vous permettez, l'argent, 100 millions de dollars, qui figure dans le budget des dépenses est destiné à toutes les provinces qui ont encouru des frais extraordinaires. Nous poursuivons les discussions avec toutes les provinces, y compris la Colombie-Britannique. Ces discussions se poursuivront.
    Nous comprenons que, historiquement, la responsabilité de l'aide à accorder aux personnes qui arrivent ici, à la recherche d'un refuge ou d'un asile était partagée entre les municipalités, les provinces et l'État fédéral. Nous savons que certains coûts se sont révélés extraordinaires. Nous travaillons très fort à les supporter.
    La Colombie-Britannique a dû prendre en charge des coûts extraordinaires, elle aussi. De fait, les ONG sur le terrain essaient de faire leur travail toutes seules, sans argent fédéral. Elles ont rencontré le ministre Hussen de l'Immigration, pour lui demander de l'argent, ce qui leur a été refusé.
    La pression ne se relâche pas aujourd'hui dans notre communauté.
    Peut-être, monsieur Blair, pourriez-vous confirmer que la Colombie-Britannique obtiendra des ressources, ce qui sera une reconnaissance qu'elle a reçu un nombre de demandes d'asile faites, dans des bureaux intérieurs, par des personnes entrées illégalement au Canada, qui la placent au deuxième rang des provinces.
    Je peux confirmer que le ministre de la Colombie-Britannique m'a écrit. Nos hauts fonctionnaires sont en contact. Les discussions se poursuivent. Nous sommes absolument déterminés à collaborer avec toutes les provinces pour leur assurer l'appui fédéral si elles ont dû prendre en charge des frais extraordinaires. Voilà pourquoi ce montant figure dans le budget des dépenses, pour nous permettre de fournir cet appui.
    Il me tarde de voir les montants qu'on accordera à la Colombie-Britannique, parce que les besoins sont réels et que les ONG éprouvent des difficultés.
    En fait, les agents d'une ONG, poussés à bout par l'obligation de diriger les arrivants vers des refuges et ainsi de suite, ce qui les stressait beaucoup, se sont résolus à les inviter chez eux. Pouvez-vous imaginer du personnel de première ligne invitant des réfugiés chez lui pour les soustraire au sans-abrisme? Voilà la réalité dans laquelle nous nous débattons. Nous ne faisons pas les gros titres, parce que nous ne faisons pas de bruit. Nous essayons la bonne volonté.
    Je demande aux deux ministres de veiller à accorder des montants à la Colombie-Britannique. J'attends impatiemment de le voir dans le budget de 2019.
    Passons, un moment, à un autre sujet.
    L'un des enjeux soulevés ici par des témoins est de mieux investir pour gérer la situation, particulièrement en matière de logement. Leur idée est que, au lieu de régler des notes d'hôtel, comme actuellement, il faudrait investir dans un plan à long terme. En fait, des témoins, de Journey Home, ont proposé la construction de logements permanents, réutilisables à volonté, ce qui éviterait les notes d'hôtel. La proposition a été déposée devant notre comité. Elle se rendra au ministre, et je crois que les organisations organisent des rencontres avec les ministres à ce sujet.
    Est-ce une idée que le gouvernement prendra en considération?
(1620)
    Je peux vous dire que nous collaborons très étroitement avec les municipalités et les provinces qui fournissent ces services. Il revient aux municipalités de déterminer les modalités de l'hébergement temporaire des demandeurs pendant le traitement de leur dossier. Nous avons travaillé pour elles, en ce qui concerne les frais extraordinaires qu'elles ont dû prendre en charge. Comme nous ne formulons pas d'exigence sur les modalités de l'hébergement temporaire qu'elles accorderont, des discussions ont donc eu lieu avec un certain nombre de provinces et de municipalités qui étudient un certain nombre de solutions de rechange pour cet hébergement et nous les y aidons.
    La proposition a besoin d'investissements dans des infrastructures majeures, qui permettront de construire ces logements que, à propos, la Colombie-Britannique, BC Housing, appuie. Un certain nombre d'autres ONG de la communauté l'appuient aussi. Si le ministre n'a pas vu la proposition, je serai heureuse de la lui communiquer ultérieurement, à la Chambre, pour qu'il puisse l'examiner.
    Une stratégie à long terme est possible. Plutôt que de régler des notes d'hôtel, on peut construire des logements permanents, réutilisables chaque fois que le nombre d'arrivants augmente. Comme le ministre l'a reconnu, ces personnes sont entrées illégalement au Canada, et elles arrivent ici conformément à la loi canadienne et aux obligations internationales contractées par le Canada.
    Je n'en dirai pas plus sur le sujet.
    Sur la question de la durée du traitement des dossiers, le problème réside en partie à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR. Elle a effectivement reçu deux années de financement, notamment 74 millions pour l'exercice 2018-2019, mais, compte tenu du rythme d'augmentation du nombre de dossiers, qui peut atteindre jusqu'à 2 500 par mois, le retard se chiffre à environ 30 000 dossiers par année. C'est beaucoup. Pour le résorber, le gouvernement a seulement essayé de s'occuper des anciens cas. En fait, nous ne faisons actuellement que créer un arriéré d'anciens cas, à moins que la Commission ne reçoive des sommes supplémentaires pour résorber ce retard qui augmente, parce que, actuellement, les demandes sont au point mort, et il faut au moins deux ans pour les traiter.
    La Commission recevra-t-elle des dollars supplémentaires, pour éviter la création d'un arriéré d'anciens cas?
    Pour commencer, je suis heureux de faire le point sur le groupe de travail sur les anciens cas...
    Désolée, mais je n'ai pas besoin qu'on fasse le point. J'ai seulement demandé à savoir précisément si on accorderait des montants supplémentaires.
    Je peux répondre, directement et sans difficulté, à la question sur la Commission. Grâce aux montants accordés, on a embauché 248 nouveaux fonctionnaires et 64 décideurs, qui devraient s'ajouter à ceux qui traitent les 17 000 demandes d'asile. De plus...
    Désolée de vous interrompre, et sans vouloir vous manquer de respect, je dispose de peu de temps.
    J'ai seulement besoin de savoir si, pour le budget de 2019, le ministre a demandé des montants supplémentaires pour la Commission, pour éviter la création d'un arriéré d'anciens dossiers. Un oui ou un non suffira.
    Impossible de répondre par oui ou non. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Il faut aussi savoir ce que la Commission a fait pour accélérer le processus, les réformes.
    Désolée, mais ma question porte sur les ressources. En avez-vous demandé de supplémentaires?
    Notre budget de 2018 prévoit 74 millions, 248 nouveaux fonctionnaires et 64 nouveaux juges, ce qui fera une différence considérable, plus les réformes...
    J'ai bien peur de devoir vous interrompre ici. Le temps est écoulé.
    Madame Zahid.
(1625)
    Merci, monsieur le président.
    Je pose ma première question à M. Blair.
    Monsieur le ministre, pourriez-vous s'il vous plaît dire, ici même, quelles sont nos obligations, d'après la loi canadienne, à l'égard des personnes qui traversent la frontière? Des demandeurs d'asile particulièrement? Quelles sont nos obligations?
    Très succinctement, conformément aux obligations qui découlent de la convention internationale et de la loi canadienne, toute personne qui arrive dans notre pays, peu importe comment, légalement, à un point d'entrée, ou illégalement, n'importe où ailleurs le long des 9 000 kilomètres de la frontière canado-américaine, et qui demande l'asile...
    D'abord, il est illégal d'entrer au Canada ailleurs qu'à un point d'entrée. La GRC détient donc immédiatement sur place les personnes qui entrent de cette manière. Si elles demandent l'asile, nous déterminons l'admissibilité de leur demande, compte tenu d'antécédents criminels ou d'une éventuelle menace à la sécurité nationale ou de tout autre motif. Nous, c'est la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à la frontière même. La demande d'asile donne juridiquement droit à l'application régulière de la loi et à une audience. Un certain nombre d'autres dispositions de cette loi prévoient d'autres examens et appels. L'application régulière de la loi est garantie par notre législation, et ces personnes y ont droit.
    De plus, d'autres dispositions les rendent, par exemple, admissibles aux services de santé, pendant l'application régulière de la loi à l'étude de leur dossier. C'est un juste retour des choses, parce que, bien franchement, ce droit leur avait été enlevé, mais nos tribunaux ont jugé que c'était illégal. En fait, ils auraient qualifié la peine de cruelle et d'inusitée. Justice devait être faite. Après les audiences, si on détermine que le demandeur est admissible à l'asile, on l'installe à titre de réfugié demandeur d'asile. Si, au contraire, il se révèle ne pas avoir besoin de la protection du Canada, il fait l'objet d'un renvoi.
    Merci. Ma question suivante s'adresse aussi à vous.
    En ma qualité de députée de la région de Toronto, j'ai discuté tant avec mes électeurs qu'avec le maire de Toronto des répercussions qu'ont les demandeurs d'asile sur l'offre de logements abordables et de places dans les refuges, surtout à Toronto. Pouvez-vous nous dire de quelle façon votre ministère travaille directement avec la ville pour l'aider à répondre à ces préoccupations? Aussi, le gouvernement provincial collabore-t-il avec le gouvernement fédéral et le gouvernement municipal en vue de coordonner les interventions, et si oui, comment?
    Avant que vous commenciez, je dois obtenir le consentement unanime pour que nous continuions. Je ne voudrais pas avoir à interrompre une femme ou un homme fort ou faible. Nous avons besoin du consentement unanime pour poursuivre.
    Des députés: D'accord.
    Jusqu'à quelle heure, monsieur le président?
    Nous verrons pendant combien de temps nous aurons le consentement unanime.
    M. David Tilson: D'accord.
    Le président: Nous nous assurerons que vous arriviez à la Chambre à temps pour le vote.
    Monsieur Blair.
    Merci. Je vais tenter d'être bref.
    Tout d'abord, je tiens à dire que nous reconnaissons que le nombre de demandeurs d'asile, qui entrent au pays tant de manière régulière qu'irrégulière a augmenté, ce qui crée des difficultés pour les municipalités et les provinces d'un océan à l'autre. Nous déployons de grands efforts pour soutenir les provinces. Je préfère largement offrir du soutien par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux, et je dirais que nous avons vécu une variété d'expériences.
    Nous avons éprouvé certaines difficultés, mais nous continuons à discuter avec la province de l'Ontario. Je suis ravi que l'Ontario ait accepté récemment d'établir un groupe de travail formé de hauts fonctionnaires afin de nous aider à comprendre les contraintes qui pèsent sur la province.
    Nous travaillons aussi très directement avec la Ville de Toronto, la ville la plus touchée par l'entrée régulière et irrégulière de demandeurs d'asile au pays. Nous fournissons des services et du soutien dans la ville de Toronto, en collaboration avec la Ville de Toronto, qui, soit dit en passant, est une excellente partenaire. Nous avons versé 26 millions de dollars dans des mesures immédiates visant à remédier à la pénurie d'hébergement temporaire pour les demandeurs d'asile à Toronto.
    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec la Ville d'Ottawa et d'autres municipalités, et ce travail important se poursuit. Comme je l'ai dit dans une réponse précédente, historiquement, les trois ordres de gouvernement ont partagé la responsabilité de veiller à ce que les gens qui demandent l'asile au Canada reçoivent le traitement auquel ils ont droit en vertu de la loi. Nous avons toujours travaillé de manière très collaborative avec les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, et nous mettons tout en oeuvre pour continuer à procéder ainsi.
(1630)
    Merci.
    Avant de poser ma question suivante, j'aimerais dire quelque chose, monsieur le président.
    En tant que personne, je pense que je devrais toujours être jugée en fonction de mon travail et non de mon sexe.
    Et vous l'êtes.
    Ma question suivante s'adresse au ministre Hussen.
    Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous parler des progrès que le gouvernement a réalisés relativement à l'établissement et à l'intégration des nouveaux arrivants au Canada? Plus précisément, pouvez-vous faire le point sur le programme qui vise à fournir du soutien supplémentaire aux femmes appartenant à une minorité visible? Dans ma circonscription, ces femmes communiquent souvent avec moi.
    L'établissement et l'intégration sont une des priorités de notre gouvernement. C'est pour cette raison que, depuis 2015, nous avons augmenté de 30 % les investissements dans les programmes d'établissement et d'intégration. Nous sommes d'avis qu'il est dans l'intérêt du Canada de fournir aux nouveaux arrivants les outils dont ils ont besoin pour réussir rapidement.
    Le programme que vous venez de mentionner faisait partie du budget de 2018. L'investissement avait pour but de permettre aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, qui avaient du retard sur les nouveaux arrivants, d'accéder plus rapidement au marché du travail, de trouver un emploi et de réussir au Canada.
    Le gouvernement a lancé récemment le programme pilote d'immigration dans les collectivités rurales. Pouvez-vous nous parler du but de ce projet pilote? Comment l'immigration aidera-t-elle à répondre aux besoins particuliers des collectivités rurales du Canada?
    Le Canada rural représente près de 30 % de notre PIB, et pourtant, 78 % des nouveaux arrivants s'installent dans les grandes villes plutôt que dans les petites collectivités. Nous avons donc senti le besoin de répondre à la demande d'un grand nombre d'employeurs, de dirigeants municipaux et de dirigeants communautaires des collectivités rurales et du Nord du Canada, qui souhaitent faire venir plus de travailleurs qualifiés et de talents au moyen du système d'immigration. On sentait que la meilleure façon d'y arriver était de reproduire certains aspects du programme d'immigration au Canada atlantique, en mettant l'accent sur les collectivités rurales. Nous avons lancé le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord dans le but de permettre au Canada rural de jouir des avantages de l'immigration.
    Notre temps est écoulé. J'aimerais simplement confirmer qu'il y a toujours consentement unanime pour poursuivre.
    Des députés: Oui.
    Le président: C'est possible qu'on doive s'arrêter rapidement, et Mme Kwan a un commentaire à faire. Je vais donc lui donner la parole maintenant.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je sais que la sonnerie d'appel au vote interrompra la séance, et nous n'avons pas encore eu la possibilité de poser de questions aux fonctionnaires. Je demanderais donc que nous invitions les fonctionnaires à participer à une autre séance afin que nous puissions entreprendre ce travail, monsieur le président.
    Je pense que tous sont en faveur de convoquer à nouveau les fonctionnaires. Ils devront peut-être revenir pour nous parler du contenu du budget des dépenses plutôt que du budget des dépenses même. Nous ne savons pas exactement jusqu'à quand nous avons pour faire rapport sur le budget des dépenses, mais ils devront peut-être revenir après la date d'échéance en raison de notre calendrier. Nous avons plusieurs séances prévues à l'horaire, mais s'ils acceptent de revenir, je pense que tous les membres du Comité seront aussi d'accord.
    Monsieur Paul-Hus.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Messieurs les ministres, premièrement, je suis heureux que vous ayez fait deux affirmations devant le Comité.
    Monsieur le ministre Blair, vous avez confirmé qu'il est illégal de franchir notre frontière entre les portes d'entrée officielles.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019, il y a une demande de 114 millions de dollars pour appuyer l'augmentation du nombre des demandeurs d'asile. Donc, les affirmations de l'opposition sont vraies depuis longtemps.
    Monsieur Blair, dans vos notes d'ouverture, vous avez parlé, comme le ministre Hussen, des vérifications de sécurité. On sait qu'un peu plus de 2 500 personnes n'ont fait l'objet d'aucune vérification de sécurité. On vous a déjà posé la question à la période des questions et vous ne le saviez pas à ce moment-là, mais maintenant vous le savez. Pensez-vous que c'est acceptable?

[Traduction]

    En fait, lorsqu'on m'a posé la question, j'ai demandé de l'information concernant les personnes qui n'étaient pas à la frontière, mais qui faisaient l'objet d'un processus de vérification de sécurité. J'ai reçu l'information le jour même, et elle a été transmise aux médias. Ces processus comprennent une deuxième vérification des antécédents. L'été suivant immédiatement la réponse à cette demande d'accès à l'information, l'ASFC a ajouté des ressources s'élevant à environ 6 millions de dollars, et l'arriéré a été entièrement éliminé.
(1635)

[Français]

    Vous dites qu'actuellement il n'y a aucun arriéré et que tout le monde a fait l'objet d'une vérification. Est-ce bien ce que vous me confirmez?

[Traduction]

    Oui, c'est exact. Je le répète, l'arriéré a été entièrement éliminé.

[Français]

    C'est parfait.
    Actuellement, 540 agents de l'ASFC cessent de faire leur travail habituel pour aller aux points d'entrée. Il y a énormément de points d'entrée au Québec, évidemment, mais il y en a également partout dans toutes les provinces. Il y a des franchissements de frontières qui sont problématiques. En plus de cela, le gouvernement a dépensé 6,6 millions de dollars pour que la GRC surveille le chemin Roxham.
    Alors qu'il y a d'autres problèmes de criminalité rurale et de trafic d'armes au Canada, pensez-vous que c'est une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables?

[Traduction]

    La GRC et l'ASFC sont toutes les deux responsables d'assurer l'intégrité et la sécurité de la frontière, et elles ont déployé leurs ressources comme il se doit, aux endroits où elles sont nécessaires. À ce que je sache et d'après mes discussions avec la direction de l'ASFC, les ressources ont été réaffectées afin de prendre en main les passages irréguliers à la frontière, ce qui n'a eu aucun effet négatif sur les capacités opérationnelles de l'Agence.

[Français]

    Vous dites depuis un an que les conservateurs ont coupé dans les budgets et que c'est pour cela que vous avez des problèmes. Vous nous dites aujourd'hui que les 540 agents déployés pour s'occuper de la frontière peuvent continuer le travail. Le reste du travail des agents de l'ASFC se fait-il quand même?

[Traduction]

    Nous avons alloué davantage de ressources à l'ASFC et à la GRC, ressources qu'elles ont réaffectées efficacement aux endroits où elles sont nécessaires. C'est un peu la nature de l'affectation de ces ressources. La réduction importante de leur financement a eu des répercussions. Si je comprends bien, le budget de l'ASFC a été réduit d'environ 390 millions de dollars, et celui de la GRC, d'un peu plus de 500 millions de dollars. Le gouvernement précédent a imposé des compressions s'élevant à un total de 1,2 milliard de dollars à l'ensemble des services de sécurité. Nous travaillons fort pour rétablir la capacité perdue.

[Français]

    Je voudrais rappeler aux membres du Comité que, le 10 mai 2018, M. Ossowski, président de l'ASFC, a dit ceci:
Un exemple rapide pour expliquer des baisses dans le Budget des dépenses pourrait être le financement de plusieurs grands projets [...] Ces projets sont arrivés à terme [...] le budget global de l’Agence diminue.
    Ce n'était donc pas des compressions budgétaires. Des investissements avaient été faits et on revenait à la normale.
    Le directeur parlementaire du budget nous dit qu'il va en coûter plus de 1,5 milliard de dollars pour régler le problème des passages illégaux à la frontière. Vous savez que les milliers d'immigrants illégaux créent le chaos dans le système d'immigration. Ce qui est plus préoccupant pour nous, c'est qu'un fonctionnaire à Cornwall a dit que c'était devenu la norme et que, maintenant, la façon de faire était normale et qu'il fallait que ce soit un processus habituel.
    Ne pensez-vous pas que l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs devrait être modifiée? Trouvez-vous normal que les gens arrivent chez nous de cette façon, comme l'a dit le fonctionnaire à Cornwall?

[Traduction]

    Très rapidement.
    Merci.
    Je suis ravi d'informer le Comité que je suis entré en contact avec le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Des discussions sont en cours entre les États-Unis et les gens de mon ministère et moi sur les façons de moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs à l'avantage mutuel des deux pays.
    Merci.
    Monsieur Tabbara.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux ministres et aux fonctionnaires de leur présence.
    Nous parlons d'affecter des fonds à la frontière et d'augmenter les ressources de 192 millions de dollars. Selon un article publié par CTV, le syndicat qui représente les douaniers et les gardes-frontières canadiens aurait affirmé que les compressions imposées à l'Agence des services frontaliers du Canada menacent la sécurité publique. Toujours d'après cet article, on aurait dit à l'ASFC de réduire ses dépenses de 143 millions de dollars, ce qui aurait mis en péril 1 100 emplois.
    Monsieur Blair, vous venez de parler de compressions encore plus importantes. Quelle incidence la réduction du financement a-t-elle sur les ressources que nous allouons aux professionnels qui assurent la sécurité de nos frontières?
(1640)
    J'ai discuté avec les hauts fonctionnaires de l'ASFC et de la GRC, et je suis convaincu qu'ils ont déployé suffisamment de ressources de manière adéquate pour assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos frontières. Nous aurons aussi la possibilité de discuter, peut-être plus à fond, des budgets et des allocations de l'ASFC et d'autres ministères durant une séance à venir du Comité permanent de la sécurité publique.
    Dans votre réponse à une des questions de l'opposition, vous avez dit que la situation était gérée de manière sécuritaire. Dès qu'une personne arrive à la frontière et demande l'asile, quel type de ressources l'ASFC... Quelles procédures sont suivies pour confirmer que les personnes qui demandent l'asile sont bien celles qu'elles prétendent être?
    Encore une fois, rapidement, je me suis rendu à Lacolle, je me suis tenu au bout du chemin Roxham et j'ai regardé nos agents et nos fonctionnaires intervenir auprès des personnes qui franchissent la frontière. Dans tous les cas, les personnes sont détenues dès qu'elles traversent. On détermine pourquoi elles ont traversé. Elles sont arrêtées et détenues. Si elles demandent l'asile, la GRC et l'ASFC entreprennent toutes les deux une enquête et procèdent à une vérification de sécurité. Elles vérifient plusieurs bases de données de services de police locaux, nationaux et internationaux, ainsi que leurs documents.
    Si les personnes viennent des États-Unis et si elles ont d'autres documents de voyage, des visas ou d'autres moyens qu'elles ont utilisés pour entrer aux États-Unis, nos agents ont aussi accès à l'information concernant la vérification de sécurité à laquelle elles ont dû se soumettre pour entrer aux États-Unis. Des demandes de renseignements et des enquêtes sont faites pour vérifier leur identité et pour confirmer qu'elles ne présentent aucun risque de criminalité ou de menace à la sécurité publique. Leurs données biométriques sont recueillies. Elles sont photographiées et leurs empreintes digitales sont relevées à la frontière afin que nous ayons des données fiables et permanentes que nous pouvons utiliser pour les identifier. La vérification des antécédents est effectuée; il s'agit d'une vérification approfondie qui, selon moi, est tout indiquée pour veiller à ce que les personnes dont la demande de rester est en cours de traitement ne présentent aucun risque pour la sécurité de la population canadienne.
    Merci.
    Monsieur Hussen, le ministre de l'Immigration précédent a visité la région de Kitchener-Waterloo au début de 2016 et il a rencontré de nombreux acteurs du secteur de la haute technologie. Le plus grand défi dont ils ont parlé au ministre à ce moment-là concernait le recrutement de personnel pour pourvoir les postes de ce secteur. Les diplômés de l'Université de Waterloo sont nombreux. Le secteur emploie à l'échelle locale, mais le nombre de postes vacants excédait toujours le nombre de travailleurs disponibles.
    Pouvez-vous nous parler brièvement de la Stratégie en matière de compétences mondiales? Vous avez mentionné durant votre exposé qu'elle a permis de pourvoir 30 000 postes vacants dans l'ensemble du Canada.
    Avec la Stratégie en matière de compétences mondiales, notre gouvernement a réussi à simplifier le processus pour attirer des travailleurs temporaires hautement qualifiés et talentueux au Canada, car les entreprises nous disaient que sept mois, c'était trop long. Maintenant, il faut seulement deux semaines. Grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales, de nombreuses entreprises ont pu attirer des talents ou investir dans les talents. Le plan vise à faire venir au Canada les talents mondiaux très mobiles. Grâce à notre écoute des entreprises, à la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales et aux autres modifications que nous avons apportées au système Entrée expresse, dont je peux vous parler en détail si le temps le permet, le Canada est devenu un chef de file mondial dans le domaine de l'attrait de talents, et c'est dû principalement, selon ce qu'on nous dit, à notre système d'immigration.
    Merci, monsieur le ministre.
    Nous pourrions continuer, mais le temps commence à me préoccuper.
    Acceptez-vous tous que nous poursuivions?
    Je pense que nous devrions lever la séance maintenant.
    D'accord, mais avant que nous nous quittions, il y a trois choses que j'aimerais dire.
    Premièrement, nous avons mentionné l'Université de Waterloo, mais je tiens aussi à mentionner l'Université Wilfrid Laurier, car je crois qu'il y a des étudiants de cette université dans la salle.
    Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de vous être joints à nous. Nous sommes toujours ravis de rencontrer des étudiants.
    Deuxièmement, je tiens à remercier les ministres et les fonctionnaires. Les fonctionnaires seront convoqués à nouveau, mais je ne suis pas certain quand. Merci aux deux ministres de leur présence ici aujourd'hui.
    Enfin, le troisième point que j'aimerais soulever concerne nos séances de la semaine prochaine. Nous nous réunirons trois fois la semaine prochaine, soit lundi, mercredi et jeudi, afin de mener à bien notre programme. Ces séances nous permettront de finir notre étude sur la migration. Nous tiendrons une séance sur l'Amérique latine, une sur la demande de main-d'oeuvre, et une sur les travailleurs étrangers temporaires et l'offre de main-d'oeuvre. Cette séance aura lieu jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30.
    La séance est levée.
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