Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 juin 2019 -

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a présenté aujourd’hui son rapport sur la réduction de la pollution par le plastique au Canada.

Le rapport, intitulé La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada, contient 21 recommandations auxquelles le gouvernement fédéral doit donner suite s’il veut prendre en main la lutte contre la pollution par le plastique au Canada. Ces recommandations ont pour but d’accroître la recyclabilité des produits de plastique, d’éviter le déversement de produits de plastique dans des sites d’enfouissement et d’harmoniser les systèmes de recyclage du plastique et les normes relatives aux produits dans l’ensemble du Canada. Le rapport fait ressortir la nécessité d’une collaboration approfondie entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires ainsi que les autres pouvoirs publics et l’industrie pour mettre fin à la pollution plastique.

Le rapport invite aussi le gouvernement fédéral à fixer une cible plus ambitieuse que l’élimination totale des déchets de plastique d’ici 2030 et à s’engager à interdire les produits de plastique à usage unique s’il y a lieu, en se fondant sur des preuves scientifiques. Le Comité recommande que le gouvernement fédéral utilise les outils énoncés dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour gérer les plastiques jugés toxiques pour l’environnement ou la santé humaine selon des évaluations scientifiques.

« Au Canada, seulement 9 % du plastique est recyclé, la grande partie se retrouve dans les sites d’enfouissement, et environ 29 000 tonnes sont rejetées dans l’environnement tous les ans », a déclaré M. Aldag, président du Comité. Le rapport indique que, malgré les bonnes intentions des consommateurs et de l’industrie, le recyclage du plastique et les substituts au plastique ne sont pas encore des solutions économiques concurrentielles au Canada. « Nous avons besoin de régler la situation de sorte que les coûts environnementaux du plastique soient pris en considération. Les entreprises et les consommateurs pourraient ainsi réduire leur utilisation de plastique, le réutiliser et s’assurer de le recycler », a-t-il ajouté.

Les conclusions et les recommandations du rapport reposent sur le témoignage de 41 personnes et les neuf mémoires présentés par des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des scientifiques et des acteurs de l’industrie.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est composé de 11 députés. Il est présidé par John Aldag (Cloverdale — Langley City). Les vice-présidents sont l’honorable Ed Fast (Abbotsford) et Wayne Stetski (Kootenay — Columbia). Les autres membres du Comité sont William Amos (Pontiac), Mike Bossio (Hastings — Lennox and Addington), Julie Dzerowicz (Davenport), Darren Fisher (Dartmouth — Cole Harbour), Sean Fraser (Nova-Centre), Joël Godin (Portneuf — Jacques-Cartier), l’honorable Mike Lake (Edmonton — Wetaskiwin) et Joe Peschisolido (Steveston — Richmond-Est).