Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 juin 2017 -

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a présenté aujourd’hui un rapport dans lequel il demande au gouvernement fédéral de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de mieux protéger la santé humaine et environnementale contre les substances toxiques.

Dans ce rapport intitulé Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le Comité recommande au gouvernement de reconnaître et de protéger les droits environnementaux : le droit à un air pur, à de l’eau potable et à un environnement sain et équilibré sur le plan écologique; l’obligation de non-discrimination en matière de protection de l'environnement; et les droits procéduraux en matière d’environnement, notamment le droit à l’accès à l’information, la participation du public dans le processus décisionnel environnemental et l’accès à la justice pour les questions environnementales.

« La Loi existe depuis maintenant près de 30 ans, a souligné la présidente du Comité, Deb Schulte. Il est temps de la moderniser à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des concepts en constante évolution en matière de droit environnemental. »

Le Comité a formulé 87 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, y compris l’interdiction de substances extrêmement préoccupantes, à moins que l’industrie ne prouve que ces substances peuvent être utilisées ou émises en toute sécurité et qu’il n’existe aucun substitut raisonnable; l’assurance que les personnes vulnérables sont prises en considération lorsque le gouvernement évalue et gère de nouvelles substances; la mise en œuvre de délais dans la Loi pour obliger la prise de mesures concernant les substances toxiques; et l’amélioration de la participation du public à la prise de décisions environnementales et à l’application de la Loi. Le Comité avait formulé certaines de ces recommandations en 2007.

« Il y a des substances toxiques dans les produits que nous consommons ou utilisons chaque jour. Elles représentent une menace à notre santé et à la biodiversité, a expliqué la présidente. Nous devons tous être mieux protégés, surtout les personnes et les communautés vulnérables. »

Présidé par Deb Schulte, députée, le Comité pour cette étude était composé : des libéraux John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Darren Fisher et Mark Gerretsen; des conservateurs Jim Eglinski (vice-président), l'hon. Ed Fast, Joël Godin et Martin Shields; et de la néo-démocrate Linda Duncan (vice-présidente) et Nathan Cullen

On peut consulter le rapport sur le site Web du Comité.