ENVI Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable |  | Standing Committee on Environment and Sustainable Development |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable invite le public à présenter des mémoires sur le projet de loi C-69 avant la date d'échéance
Ottawa, 26 mars 2018 -
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes invite la population à présenter des mémoires en prévision de son étude prochaine du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le Comité souhaite recevoir des mémoires des Canadiens dans le cadre de son étude. Ces mémoires seront traduits, remis aux membres du Comité et affichés sur le site Web du Comité.
Par conséquent, le Comité invite les personnes et les groupes intéressés à présenter leur mémoire en date du vendredi 6 avril 2018.
Il recommande que les mémoires ne dépassent pas 10 pages et prie les auteurs de les envoyer à : envi@parl.gc.ca
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