ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous avions mentionné que nous ferions des séries de 15 minutes vers la fin, question de respecter le temps de nos invités. Cependant, il est très important que nous soyons tous présents à ce moment. Je sais que certains députés doivent quitter tôt.

    Si nos invités sont d'accord, nous allons prendre 10 minutes dès le début pour parler des travaux du Comité. Ensuite, nous pourrons passer aux témoignages. Merci de votre compréhension. Nous allons régler le tout rapidement.

    Il y a quelques semaines, Mme Duncan a présenté une motion en Chambre et nous avons attendu que vous soyez ici avant d'en débattre. C'est le bon moment pour la déposer. J'allais permettre qu'on en discute brièvement. La motion concerne la commissaire.

    Si vous ne vous souvenez plus des sujets abordés dans les rapports de la commissaire, je vous rappelle qu'il y en avait un sur le nucléaire et un autre sur les pêches. Je ne l'ai pas devant moi, mais celui sur les pêches concernait le ministère et le suivi du nombre d'espèces. Il concernait la pêche durable.

    Il y avait aussi un rapport sur une stratégie de développement durable, auquel ce comité a déjà consacré beaucoup de temps.

    Ce sont ces rapports que Mme Duncan a présentés. Elle suggère de la faire témoigner afin qu'elle nous fasse part de ses commentaires. Je sais que vous en êtes à vos premiers pas au sein de ce comité. En fait, Mme Duncan a souvent comparu devant nous.

    Oui, à plusieurs reprises.

    Vous n'avez pas eu la chance d'assister à ces séances, mais nous lui avons clairement accordé beaucoup de temps. Elle nous a grandement aidés dans notre étude sur le développement durable.

    Entamons le débat. Quelqu'un a-t-il des remarques?

    J'aimerais me prononcer sur ma propre motion. Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai d'abord recommandé d'entendre la commissaire. À la suite de notre rapport sur le développement durable, elle en a rédigé un autre, sur différents organismes, puis elle nous a écrit. Elle était étonnée que nous ne l'ayons pas contactée, car la commissaire a l'habitude de se présenter devant le Comité de l'environnement après le dépôt de son rapport.

    J'aimerais bien qu'elle vienne nous parler. Nous pouvons déterminer précisément quelles sont les sections de son rapport dont elle nous parlerait. Je sais qu'il y avait quelque chose sur les pêches, mais je ne crois pas que nous ayons à en discuter. Ce pourrait être de développement durable.

    J'aimerais bien l'accueillir comme témoin, même si ce n'était que pour une heure. J'aimerais lui rendre la faveur. Elle nous a déjà demandé si elle pouvait venir. J'apprécierais qu'elle nous fasse part de ses commentaires sur notre rapport et qu'elle laisse les gens lui poser des questions sur son plus récent rapport, qui passait en revue quatre ou cinq autres organismes.

    Quelqu'un aurait-il autre chose à ajouter?

    J'ai M. Amos, puis M. Fast.

    Je dis ceci en tout respect pour la commissaire, que j'aimerais bien rencontrer. Cependant, je m'inquiète de l'échéancier qui a été établi pour notre rapport sur la LCPE.

    Madame la présidente, comme vous l'avez mentionné, nous avons eu la chance de rencontrer la commissaire à la suite du dépôt de ses précédents rapports. Je crois que l'idéal serait de la rencontrer chaque fois qu'elle dépose un rapport. Par contre, comme nous avons accordé plus de temps au rapport sur la conservation des zones de protection afin d'entendre un nombre suffisant de témoignages pour obtenir un portrait complet, et comme nous avons établi un échéancier pour notre rapport sur la LCPE, je crois que nous devrions accorder la priorité à notre rapport, ainsi qu'à l'accueil de témoins sur cette question.

    Merci.

    Monsieur Fast, la parole est à vous.

    Je partage les préoccupations de M. Amos.

    Tout d'abord, j'ai une question pour le personnel. Est-ce que la commissaire nous a fait parvenir une demande officielle pour comparaître devant le Comité?

    Elle l'a offert. Ce n'est pas...

    Oui, j'apprécie son offre, mais il s'agit ici d'établir des priorités. Nous avons longuement travaillé sur l'étude de conservation. La commissaire a déjà comparu devant le comité sur la Loi fédérale sur le développement durable. Je sais qu'elle peut nous en apprendre plus, mais en ce moment, nous devons encore procéder aux directives sur la rédaction pour l'étude sur la conservation. Nous devons faire un examen approfondi de la LCPE. Ensuite, nous allons faire une étude sur les changements climatiques.

    J'aimerais conclure les études que nous avons déjà entamées avant d'entreprendre toutes sortes d'autres séances qui n'ont aucun rapport direct avec les priorités définies par ce comité. Je suis d'accord avec M. Amos. En ce moment, je crois que c'est prématuré.

    D'accord.

    Passons au vote. Nous allons assurément le perdre. Passons tout simplement aux témoignages.

    Je tenais toujours à présenter quelque chose au Comité. Nous n'avons pas à perdre un vote. Nous pouvons le suspendre pour l'instant et songer à la faire comparaître de nouveau. Si vous le voulez, nous aurons l'option de le faire une fois que notre travail sera terminé. Nous pouvons suspendre le débat et le vote. Si nous avons du temps plus tard, nous pourrons y revenir, mais c'est à vous de décider.

    Ne perdons pas plus de temps. Je ne crois pas qu'elle se présentera.

    D'accord. Passons au vote.

    (La motion est rejetée.)

    La présidente: La motion est rejetée.

    Autre chose. Mardi, le ministre des Finances fera une mise à jour à la Chambre. Je crois que la plupart d'entre nous aimeraient être présents en Chambre pour entendre son allocution. Pourrions-nous déplacer notre comité — nous travaillerons sur les consignes de rédaction — de 16 h 30 à 18 h 30, tout en sachant que nous avons après un sous-comité d'une trentaine de minutes.

    Vous voulez dire que nous allons commencer à 18 h 30?

    Non. Nous commencerions à 16 h 30 plutôt qu'à 15 h 30. Nous retardons d'une heure afin d'être présents en Chambre pour entendre l'allocution du ministre.

    Je ne peux pas me prononcer quant à l'emploi du temps de M. Stetski. Je vous invite à le contacter.

    Ceux qui sont présents ici parlent au nom l'un de ceux qu'ils remplacent. Vous êtes donc tous des membres du Comité aujourd'hui. Vous ne le saviez pas, donc je vais lui demander, mais j'aimerais avoir une idée de ce qu'en pensent les gens présents autour de la table aujourd'hui.

    Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    Madame la présidente, malheureusement, je me suis déjà engagé à assister à une rencontre du Conseil interparlementaire mixte, durant laquelle je dois témoigner. Je devrai...

    C'est à quelle heure?

    De 17 h 30 à 18 h 30. Nous allons passer en revue les associations parlementaires et les groupes parlementaires, donc tous les présidents de groupe ou d'association parlementaire ont été invités à y assister.

    Donc, vous avez un problème.

    Monsieur Bossio, vous avez la parole.

    Malheureusement, madame la présidente, je serai absent toute la semaine, alors vous allez devoir continuer sans moi.

    D'accord.

    Madame la présidente, si nous tenons une rencontre du sous-comité, est-ce possible de la faire en premier? Je pose la question, car j'ai un engagement à 18 heures. Si vous poursuivez jusqu'à 19 h 30 et que la rencontre du sous-comité a lieu ensuite, je préfère que la rencontre du sous-comité ait lieu à 16 h 30.

    D'accord, nous allons déplacer le sous-comité à jeudi. Si c'est un problème pour vous, je dois le savoir maintenant; sinon, nous déplacerons le sous-comité à jeudi.

    J'aurais dû ajouter que je ne m'oppose pas à ce que la rencontre se poursuive sans moi. J'irai tout simplement à l'autre rencontre et je reviendrai ensuite. J'ai confiance en notre équipe.

    D'accord.

    Pour cette raison, est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous déplacions le sous-comité à jeudi? Nous n'avons pas l'habitude de le faire, car le jeudi, les gens veulent rentrer à la maison...

    En fait, je suis ici.

    ... donc, je tiens à ce que les gens soient au courant.

    Vous êtes ici, donc ce n'est pas un problème pour vous.

    Et de notre côté? Le jeudi soir, quel est le problème?

    Pour un sous-comité?

    Pour un sous-comité....

    Je n'y siège pas.

    C'est Will et John.

    Je dois consulter l'horaire des vols. Oui, je quitte le lendemain, donc je suis libre le jeudi soir.

    Donc c'est bon pour vous.

    D'accord, nous allons le déplacer au jeudi. Ce problème est réglé. De toute évidence, ce changement d'horaire nous cause des problèmes, mais je crois que nous allons le déplacer et nous y faire. Je vais contacter M. Stetski pour savoir s'il a un problème, afin de m'assurer qu'il soit au courant de nos démarches.

    L'autre question à régler est celle du projet de loi de Darren. Nous avions tous décidé que nous le ferions à notre retour de la semaine d'ajournement, cette semaine. Mme Duncan m'a demandé si nous pouvions entendre des témoignages additionnels. Je sais que nous avons déjà rejeté cette proposition. Elle croit que nous ne lui avons pas donné la chance de s'exprimer à ce sujet, car elle n'était pas au courant que nous avions tenu une rencontre du sous-comité, au cours de laquelle cette décision a été prise.

    Désirez-vous faire connaître votre position à cet égard? Nous pourrions passer au vote par la suite.

    Oui.

    Il y a deux semaines, j'ai soumis une liste de noms de témoins. Il s'agit des mêmes témoins que j'ai présentés au Comité alors que j'y étais, donc ce n'est pas surprenant que je demande l'ajout de témoins. Je devais simplement fournir leurs noms et leurs coordonnées. Les gens semblaient tout à fait intéressés par les témoins que je suggérais en vue de l'application et l'évaluation des impacts cumulatifs.

    Parlez-vous de la LCPE ou du projet de loi de Darren?

    Je parle de la LCPE.

    Je parle du projet de loi de Darren. La LCPE, c'est une tout autre chose. Je croyais que vous vouliez parler du projet de loi d'initiative parlementaire de Darren.

    Oui, je voulais aussi en parler.

    Bien, alors parlons du projet de loi de Darren.

    Le problème avec ce projet de loi, c'est que je tenais à être présente, c'est tout. Je risque de ne pas être en ville au moment où c'est prévu. J'essaie de savoir s'il est toujours pertinent que j'accompagne la ministre au Maroc, suite à tous les changements qu'elle a apportés. Si je suis ici, tant mieux, mais si c'est durant la semaine où elle aimerait que je l'accompagne, alors je ne serai pas là, c'est tout.

    J'aurais aimé être présente pour en discuter. Un membre de la LCPE désirait venir témoigner pour offrir son appui. J'aimerais vraiment être présente pour assister à l'étude.

    Il n'y aura que deux sujets à l'ordre du jour du Comité à ce moment-là, car nous aurons déjà terminé les directives sur la rédaction. Nous parlerons soit de la LCPE, soit du projet de loi de Darren.

    Les deux sont importants à vos yeux. Nous aborderons l'un ou l'autre. Cette rencontre doit avoir lieu, alors que désirez-vous faire?

    Ce qui est regrettable, c'est qu'il y ait des discussions à propos de l'agenda. À moins d'être présente à toutes les rencontres, ce qui est quelque peu hypocrite...

    Non, non...

    Je sais, mais voilà le problème. Les décisions sur l'horaire ont été prises sans que je sois consultée. Je serai absente durant cette semaine-là. Mes témoins pour la LCPE ne peuvent pas se présenter. Ils pourraient se présenter, mais je ne peux même pas leur demander. Alors, on pourrait régler la question des ampoules.

    C'est dommage que ce soit la seule semaine où je serai absente. J'aurais été disponible n'importe quel autre jour. J'ai demandé ces témoins pour la LCPE et j'aimerais faire partie de l'étude du projet de loi de Darren. Mais ce sera durant une semaine où je ne peux pas être présente.

    Un instant. Je crois qu'il y a confusion, ici.

    Nous parlerons du projet de loi de Darren au cours de la semaine où vous serez absente. Vos témoins sont invités pour la LCPE, dont l'examen aura lieu alors que vous serez présente. Alors, si vous voulez voir ces témoins, il n'y a pas de problème.

    Quelle est la date pour la LCPE?

    Nous allons aborder le projet de loi de Darren à notre retour de la semaine de relâche. Vous serez peut-être absente au cours de cette semaine-là et de la suivante. La LCPE est prévue pour cette seconde semaine. Je crois que c'est le 14. C'est la semaine qui suit immédiatement la semaine de relâche

    On m'a dit que c'est le 14 ou le 16.

    Exact, c'est le 14 ou le 16. Ensuite, on revient à la LCPE.

    Nous n'avions pas vraiment le choix. C'était soit la LCPE, soit le projet de loi de Darren et vous tenez à être présente pour les deux.

    Je le sais, puisque tout le monde s'était entendu là-dessus. Je n'ai pas eu la chance de dire que je ne pouvais pas le faire.

    Bien. Mais nous n'annulons pas la rencontre. Nous allons faire l'un ou l'autre. Je crois que vous avez un intérêt envers la LCPE...

    Je m'intéresse aux deux.

    D'accord.

    Si je ne peux pas être présente pour débattre du projet de loi de Darren, je dois absolument l'être pour la LCPE, puisque je suis la seule à avoir demandé des témoins additionnels.

    D'accord. Mais ce n'est pas vrai. Nous avons plusieurs témoins.

    Je n'ai rien entendu sur des témoins additionnels.

    Une voix: Nous avons des dizaines de témoins.

    C'est ce que nous faisons durant la rencontre du sous-comité.

    On m'a dit qu'il n'y en avait pas d'autres. Je ne fais que répéter ce qu'on m'a dit.

    Bon, arrêtons, dans ce cas. Je crois que nous avons notre horaire et nous allons nous y conformer. Je tentais d'acquiescer à une demande, mais je crois que tout va bien.

    Nous allons finir de discuter du projet de loi de Darren. Nous continuerons notre étude de la LCPE durant la semaine qui suivra, et jeudi prochain, lors de la rencontre du sous-comité, nous discuterons de ce que nous allons faire. Vous devrez peut-être être présente, car nous allons discuter des témoins.

    D'accord, j'y serai.

    Parfait. Je crois que tout est réglé.

    Si nous sommes tous prêts, tournons la page et passons à nos magnifiques témoins, qui nous attendent patiemment.

    Je vais présenter ceux qui sont présents.

    Gordon Bacon, directeur général de Pulse Canada. Merci d'être ici dans la salle de comité avec nous.

    Nous avons David Boyd, qui est professeur auxiliaire en gestion des ressources et de l'environnement à l'Université Simon Fraser. Nous le retrouvons par vidéoconférence. Heureux de vous revoir. Merci d'être là.

    Du Ecology Action Centre, nous avons Mark Butler, qui est directeur des politiques. Il est à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et se joint à nous par vidéoconférence. Merci à vous aussi d'être là.

    Nous avons l'habitude de commencer par les gens en vidéoconférence, car c'est toujours plus compliqué. Nous risquons de vous perdre, ce qui n'est pas souhaitable.

    Commençons par David Boyd. Vous avez 10 minutes. Je crois que vous connaissez la procédure, puisque vous avez déjà comparu devant ce comité. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les députés. C'est un plaisir d'être avec vous aujourd'hui.

    Il y a 30 ans, le parti progressiste-conservateur, dirigé par le premier ministre Mulroney, s'engageait à présenter une loi globale en matière d'environnement au Canada. Selon eux, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement devait être la mesure législative en matière de pollution la plus sévère et comprendre une Charte canadienne des droits environnementaux. Malheureusement, aucune de ces propositions n'a vu le jour, mais je crois qu'elles offrent des objectifs qui sont toujours d'actualité pour les Canadiens: avoir une loi de classe mondiale qui protège la santé des humains et des écosystèmes contre la pollution et les substances toxiques.

    Je vais commencer par faire un survol du problème que nous tentons de régler. Une grande part de ce que je présente aujourd'hui est tirée de mon plus récent livre, intitulé Cleaner, Greener, Healthier: A Prescription for Stronger Canadian Environmental Laws and Policies. Je serais heureux d'en remettre gracieusement un exemplaire aux députés qui sont intéressés.

    Si vous le permettez, je vais commencer en vous dressant un portrait d'ensemble. Au Canada, le fardeau environnemental de la maladie, c'est-à-dire le taux de maladies et de décès prématurés causés par l'exposition aux risques environnementaux, est très élevé. Les meilleures estimations du nombre de décès prématurés qui surviennent chaque année au Canada varient entre 15 000 et 25 000. Sans compter les millions de maladies évitables causées par l'exposition aux risques environnementaux. Les domaines qui nous concernent le plus sont sans doute les maladies respiratoires et cardiaques causées par l'exposition à la pollution de l'air, ainsi que les cancers causés par une multitude de substances toxiques, allant de la pollution atmosphérique à l'amiante, au radon, et ainsi de suite.

    Comme si ce n'était pas suffisant, le fardeau environnemental de la maladie au Canada n'est pas réparti équitablement. Il y a des populations vulnérables et marginalisées qui sont touchées de façon disproportionnée par la pollution. Les Autochtones de Kitimat, en Colombie-Britannique, ceux de Fort McKay, en Alberta, et ceux de Sarnia, en Ontario, sont exposés à de hauts niveaux de pollution atmosphérique. La Première Nation de Grassy Narrows est aux prises avec une contamination de l'eau. Il y a aussi de graves problèmes de pollution dans les trois territoires du Nord.

    Au Canada, il n'y a pas que les Autochtones qui subissent les contrecoups de la pollution. Une étude étonnante a révélé qu'un Canadien à faible revenu sur quatre vit à moins d'un kilomètre d'une source importante de pollution atmosphérique industrielle, ce qui cause des niveaux élevés d'hospitalisation pour cause de maladies cardiaques et respiratoires.

    Voilà les problèmes que nous tentons de régler. Au Canada, le coût économique du fardeau environnemental de la maladie est astronomique, allant de 3 à 7 milliards de dollars par année en frais de soins de santé directs, et de 3 à 8 milliards de dollars par année en perte de productivité. Quand nous tentons d'évaluer le coût de la douleur, de la souffrance et de la perte de vie prématurée, nous arrivons à un montant excédant les 70 milliards de dollars.

    Aujourd'hui, pendant mes 10 minutes, j'espère présenter en détail huit approches fondées sur des principes qui vous permettront de renforcer la LCPE, de prévenir ces décès prématurés et ces maladies inutiles, et de permettre à l'économie canadienne d'épargner des milliards de dollars.

    Sans plus attendre, je vous présente ma première recommandation.

    Commençons par le principe du pollueur-payeur. Je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il s'agit là d'un principe important de la loi environnementale. Tout le monde, des économistes aux environnementalistes, s'entend pour dire que la manière la plus efficace de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur est l'imposition de taxes de pollution, selon une étude publiée en 2013 par KPMG.

    Dans mon livre, je compare les taxes de pollution sur le carburant, l'énergie, les pesticides, la pollution atmosphérique et la pollution de l'eau. Dans chacune de ces catégories, j'ai constaté que nous sommes en retard sur les autres pays industrialisés. La première recommandation que je vous fais est d'amender la LCPE pour autoriser clairement l'utilisation de taxes de pollution, qui ne fait pas partie de la loi en ce moment, et d'ordonner la création d'une taxe nationale sur les polluants, en utilisant les données fournies au gouvernement du Canada par l'Inventaire national des rejets de polluants. Voilà pour le numéro un.

    Le second principe est la substitution, qui est bien simple: nous devrions progressivement éliminer toutes les substances toxiques et les remplacer par d'autres solutions plus sécuritaires. Il s'agit d'un principe introduit par la législation suédoise dans les années 1990. C'est devenu le fondement de la loi sur les substances chimiques REACH de l'Union européenne, mais on ne le retrouve pas dans la LCPE.

    Ma deuxième recommandation est que la LCPE devrait être modifiée pour inclure le principe de substitution, et que dans la partie 5 de la Loi, chaque fois que nous ajoutons une substance toxique à la liste, nous devrions procéder à une évaluation rigoureuse des solutions de rechange et de la substitution obligatoire par une substance plus sécuritaire.

    Le troisième principe dont j'aimerais vous faire part est le principe de précaution. Ce principe se trouve aussi dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; c'est son application qui fait défaut. Par exemple, lorsque j'ai comparé les règles et les règlements en matière d'eau potable dans l'ensemble des pays de l'OCDE, pour 65 contaminants chimiques différents, j'ai constaté que la directive facultative du Canada s'appliquant à ces contaminants est moins stricte que dans tout autre secteur de compétence, pour plus de 80 % de ces contaminants chimiques. Qui plus est, la plupart des pays ont des normes juridiquement contraignantes au sujet de la qualité de l'eau potable, alors que le Canada n'a que des directives facultatives.

    Afin de nous assurer réellement d'appliquer le principe de précaution, j'ai deux recommandations. La première est que la LCPE soit modifiée, afin d'exiger que soient interrompues la fabrication, l'importation, l'exportation ou l'utilisation de toute substance toxique qui a été bannie par un autre pays de l'OCDE. La deuxième est d'utiliser une approche fondée sur le danger pour les substances qui présentent des risques très élevés.

    Ce faisant, nous emboîterons le pas à l'Union européenne. Le principe de base serait que l'on bannirait ces substances, à moins que l'industrie fournisse des preuves qu'elles peuvent être utilisées de façon sécuritaire et qu'il n'existe pas d'autres options de rechange viables.

    Mon quatrième principe a trait aux normes de calibre mondial. Je crois que tous les Canadiens devraient être protégés par de telles normes. Dans mon ouvrage, j'ai passé en revue les règles canadiennes régissant la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur, l'eau potable, les pesticides et les substances toxiques, et j'ai constaté que nous tirons constamment de l'arrière par rapport aux autres pays. Je vais vous citer un seul exemple très important: la pollution de l'air et la qualité de l'air. Le Canada est la seule nation industrialisée occidentale qui n'a pas de normes nationales juridiquement contraignantes sur la qualité de l'air. Nous avons des directives facultatives. Nous les appelons normes, mais permettez-moi d'être clair: ce ne sont pas des normes.

    Même nos directives facultatives sont moins strictes que celles des autres pays. Par exemple, la directive du Canada s'appliquant au dioxyde de soufre est plus de quatre fois moins stricte que la norme américaine correspondante.

    Mes recommandations en ce qui a trait à des normes de classe mondiale sont que la LCPE devrait être modifiée pour exiger du Canada qu'il mette en place des normes qui sont aussi, voire plus, rigoureuses que celles de tout autre pays de l'OCDE et qu'il prévoit l'élaboration de normes nationales juridiquement contraignantes pour la qualité de l'air et pour la salubrité de l'eau potable.

    Le cinquième principe dont je veux vous parler aujourd'hui est celui du droit de vivre dans un environnement sain. Il devait être inclus dans la LCPE originale, dans les années 1980, mais cela ne s'est pas produit. Le droit à un environnement sain est le droit à de l'air pur, à de l'eau potable salubre, à un environnement non toxique et à une biodiversité florissante. Il s'accompagne de droits procéduraux, y compris l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décisions et l'accès à la justice.

    Ce droit se retrouve dans les lois sur l'environnement de plus de 100 pays dans le monde, comme la France, la Finlande, la Norvège, le Costa Rica et le Brésil. Il figure aussi dans les lois sur l'environnement de cinq secteurs de compétence au Canada: l'Ontario, le Québec et les trois territoires du nord. Au cours des deux dernières années, plus de 150 municipalités canadiennes ont adopté des résolutions reconnaissant le droit de leurs citoyens à un environnement sain et appelant le gouvernement fédéral à faire de même, ce qui m'amène à ma cinquième recommandation, à savoir que la LCPE soit modifiée, dans la partie 2, afin d'inclure des droits et responsabilités environnementaux.

    Pour toutes les recommandations que je soumets aujourd'hui, je présenterai un mémoire beaucoup plus détaillé, parce que de toute évidence, je ne peux pas les aborder toutes en détail en 10 minutes.

    Ma sixième recommandation a trait à la justice environnementale. J'ai mentionné au début qu'un fardeau disproportionné de la pollution est imposé à des populations vulnérables et marginalisées. Ce principe doit être ajouté à la partie 2 de la LCPE, ainsi que dans toutes les décisions et mesures prises par le gouvernement fédéral, qui devraient prévoir une attention spéciale pour ces populations.

    Le Canada devrait aussi tenir compte de la demande de l'Organisation mondiale de la santé, ce qui fait que la LCPE prévoirait qu'une évaluation nationale de l'équité dans les activités du secteur de la santé environnementale soit menée sur une base régulière, tous les 5 à 10 ans, afin de définir la portée du problème et d'énoncer des solutions possibles.

    Ma septième recommandation a trait à l'application efficace de la LCPE. Je peux vous dire que l'application de cette loi a été désastreuse jusqu'à maintenant. Au moment de la rédaction de mon ouvrage, j'ai calculé qu'au cours des 23 premières années d'application de la LCPE, les amendes totales imposées étaient inférieures à celles pour des livres en retard à la Bibliothèque publique de Toronto pendant un an.

    La LCPE de 1999 prévoit une action en protection de l'environnement à laquelle les citoyens peuvent avoir recours pour assurer l'application de la LCPE. Cette disposition n'a jamais été utilisée.

    Je recommande de fournir aux citoyens l'occasion de déposer des poursuites civiles pour assurer l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il existe des modèles de réussite aux États-Unis et en Australie, sur lesquels nous pouvons nous fonder pour assurer une plus grande conformité à cette loi très importante.

    Votre temps de parole est presque écoulé. Je vous demanderais donc de conclure, si vous le pouvez.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Ma huitième et dernière recommandation est l'inclusion d'échéances plus contraignante dans la LCPE. Santé Canada et Environnement Canada viennent de terminer la tâche remarquable de catégoriser des milliers de substances. Ils l'ont fait parce que la loi leur imposait de le faire avant une certaine échéance. Diverses échéances doivent être incluses dans la LCPE, afin d'en assurer l'application efficace.

    Merci beaucoup de votre temps et de votre attention aujourd'hui. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre intervention. Je suis désolée d'avoir à vous interrompre, mais je sais qu'il reste beaucoup à venir, et que les questions seront nombreuses.

    Le prochain intervenant est Mark Butler.

    Merci beaucoup et nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire aujourd'hui.

    Madame la présidente, les coprésidents et les membres, merci de me donner l'occasion d'intervenir et d'attirer votre attention sur l'application de la loi au premier animal génétiquement modifié destiné à l'alimentation dans le monde qui doit être approuvé pour la consommation humaine.

    À la fin de ma présentation, j'aborderai aussi brièvement quelques autres enjeux liés à la LCPE.

    Je suis le directeur des politiques du Centre d'action écologique, un organisme environnemental établi en Nouvelle-Écosse, qui a été fondé en 1971. Nous tentons de faire reposer nos travaux sur la recherche scientifique, et nous tentons aussi de trouver des solutions qui intègrent l'économie et l'environnement. Notre préférence va aux solutions, et je tenterai de suivre cette approche aujourd'hui.

    Je ne suis pas un spécialiste de la LCPE, et cette loi n'est pas facile à comprendre, à tout le moins la partie 6. D'autres, comme mes coprésentateurs, le Dr David Boyd ou le Dr Meinhard Doelle, de l'Université Dalhousie, ou certains des avocats d'Ecojustice, sont mieux équipés pour proposer des modifications à la Loi qui permettront de régler certains des problèmes que je soulèverai aujourd'hui.

    Avant l'intervention du CAE relativement au saumon génétiquement modifié en 2014, relativement peu de travaux avaient été menés sur les interactions entre les organismes génétiquement modifiés et les systèmes naturels. Notre intervention est venue de la menace qui pesait dans notre région sur le saumon sauvage de l'Atlantique.

    AquaBounty est une compagnie internationale qui a une installation de recherche à l'Île-du-Prince-Édouard. La compagnie a mis au point un saumon dans lequel on retrouve le matériel génétique de deux autres espèces: le saumon du Pacifique et la loquette d'Amérique, un poisson marin de type anguille. La compagnie prétend que le poisson peut avoir une croissance plus rapide que le saumon élevé selon des méthodes conventionnelles. Elle prétend aussi qu'elle a établi des barrières pour éviter la reproduction de cette espèce avec le saumon sauvage, principalement grâce à l'utilisation d'installations terrestres et de la triploïdie induite, soit la création d'organismes dotés de trois chromosomes, ce qui dans les faits les rend infertiles.

    Nous nous inquiétons des risques pour le saumon sauvage si des saumons génétiquement modifiés venaient à s'échapper. D'abord, le saumon génétiquement modifié pourrait faire concurrence au saumon sauvage pour l'alimentation, l'habitat ou la reproduction. En deuxième lieu, et ce qui importe davantage, un saumon génétiquement modifié fertile pourrait se croiser avec un saumon sauvage, ce qui modifierait la composition génétique de ce dernier pour toujours. Cela aurait des conséquences écologiques et économiques encore inconnues sur la pêche récréative et commerciale dans la région de l'Atlantique.

    Nous avons des préoccupations au sujet de l'installation de recherche à l'Île-du-Prince-Édouard, mais notre principale inquiétude a trait à la commercialisation. À l'heure actuelle, on parle de centaines de millions de poissons élevés dans de nombreuses installations, et peut-être à proximité de certaines de nos rivières à saumons les plus réputées au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    À l'échelle commerciale, les obstacles à la reproduction avec des poissons sauvages sont soumis aux lois de la probabilité. Des documents de recherche ont documenté des cas de poissons non génétiquement modifiés qui se sont échappés d'écloseries terrestres dans la région de l'Atlantique. Nous savons aussi que la triploïdie induite n'est pas efficace à 100 %. Lorsque l'on parle de centaines de millions de poissons, un taux d'échec de 1 %, 3 % ou 5 % représente une grande quantité de poissons.

    Nous ne voulons pas partir en croisade ni créer de problèmes. Le saumon de l'Atlantique a suffisamment de problèmes sans que nous en trouvions de nouveaux. Il s'agit d'une espèce en danger, et il reste probablement moins de 700 000 poissons dans l'Atlantique Canada.

    Cette approbation a des répercussions qui dépassent le saumon. L'approbation délivrée par Environnement Canada crée un précédent. Il s'agit de la première production commerciale d'un animal génétiquement modifié destiné à l'alimentation au Canada et dans le monde. L'industrie de la biotechnologie est au courant de cela. Ce que le Canada décidera, ce que vous déciderez, aura des répercussions sur de nombreuses autres espèces qui existent aussi à l'état sauvage et qui sont candidates à la modification génétique.

    C'est pourquoi, en 2014, nous avons contesté l'approbation d'Environnement Canada et de Santé Canada devant la Cour fédérale. En 2015, le tribunal a rendu une décision qui nous était défavorable, dont nous avons appelé devant la Cour d'appel fédérale. Je viens d'apprendre cette semaine que nous avons perdu en appel. La principale raison qui a motivé le tribunal était le respect du pouvoir discrétionnaire ministériel.

    Notre principal argument devant les tribunaux était qu'Environnement Canada a approuvé la production commerciale sans l'évaluer. Le ministère des Pêches et Océans a procédé à une évaluation scientifique de la demande d'AquaBounty d'exporter 100 000 oeufs au Panama, en vue de l'élevage commercial, et a déclaré cette transaction exempte de toxicité aux termes de la LCPE, mais a énoncé clairement que ses conclusions étaient propres à cette demande. L'exportation d'oeufs d'une installation de recherche se distingue dans une large mesure de la production de millions de poissons dans de nombreuses installations.

    Nous avons aussi soulevé des préoccupations concernant la délivrance d'exemptions et les longs délais liés à leur publication, au sujet desquels je peux vous donner plus de détails si vous avez des questions.

    Au cours de ce processus, nous avons été estomaqués d'apprendre que la LCPE, à tout le moins dans ce cas, ne prévoit aucune possibilité de consultations publiques, et aussi qu'il n'y a eu aucune consultation avec les intervenants, qu'il s'agisse du secteur agricole, de l'industrie de la pêche commerciale, du tourisme et de la pêche récréative ou même des provinces. La province de la Nouvelle-Écosse s'est publiquement opposée au saumon génétiquement modifié, en disant qu'il n'est pas nécessaire au développement de cette industrie. Il n'y a pas eu de consultations non plus avec les Premières Nations et les populations autochtones. Le saumon de l'Atlantique était et continue d'être une espèce très importante pour les Premières Nations de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique Canada. L'altération du génome de ce poisson devrait donner lieu à des consultations.

    Compte tenu de notre expérience des dernières années, nous avons certaines recommandations. Elles sont axées sur la consultation du public, la transférabilité d'une compagnie à l'autre du droit d'adopter une nouvelle substance, et la question de la prudence et de l'approche de précaution. Je suis d'accord avec le Dr Boyd pour dire que même si cela figure dans la loi, cette dernière n'est certainement pas appliquée de cette façon, à tout le moins en ce qui a trait au saumon génétiquement modifié.

    Nous aimerions voir inclure dans la loi un élargissement de ce qui est considéré comme favorisant la durabilité, y compris une définition plus large du risque.

    J'ai mentionné que nous nous occupons d'autres questions qui ont des répercussions pour la LCPE, et je les aborderai brièvement.

    Nous travaillons aussi à la réglementation de l'industrie conventionnelle de l'aquaculture. Nous sommes inquiets au sujet du Règlement sur les activités d'aquaculture, qui est entré en vigueur en août 2015, mais qui était une initiative de l'ancien gouvernement et qui, à notre avis, faisait partie des protections perdues par suite des changements de réglementation. De façon plus particulière, nous aimerions que le gouvernement procède à un examen plus étroit, en vue de déterminer si les dispositions de la LCPE concernant l'immersion en mer ne sont pas respectées dans les faits, en raison de l'utilisation de pesticides dans le secteur de l'aquaculture, et évalue aussi les exigences en matière de rapport prévues dans le RAA.

    Nous nous inquiétions également que ces modifications de la réglementation viennent à l'encontre de l'intention de la convention de Londres. Les réductions des recherches toxicologiques à ce sujet auront aussi une incidence sur la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, et nous savons que les modifications du RAA se veulent une réponse directe aux accusations contre Cooke Aquaculture pour l'utilisation d'un pesticide illégal au Nouveau-Brunswick.

    Enfin, la justice environnementale, qui a été soulevée par David Boyd et d'autres témoins, est importante pour notre organisation, et nous nous occupons des répercussions sur les collectivités. Nous sommes satisfaits que le Comité examine cet aspect, et que certains témoins l'aient soulevé, et même si nous n'avons pas mis l'accent sur la LCPE dans nos travaux sur la justice environnementale, nous serons heureux de répondre aux questions à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Butler.

    Nous allons entendre M. Bacon, puis nous allons passer aux questions.

    Vous avez 10 minutes, s'il vous plaît. Merci.

    Bon après-midi, madame la présidente, et bon après-midi à tous les membres du Comité. Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je veux commencer par une très brève présentation de notre organisation. Pulse Canada est le groupe industriel national qui représente les agriculteurs, ainsi que les transformateurs et les exportateurs de légumineuses à grains au Canada.

    Vous ne savez peut-être pas que le Canada est le plus grand exportateur international de légumineuses à grains, et qu'il est à l'origine de près de 37 % du commerce mondial. Les exportations du Canada comprennent les pois, les haricots, les lentilles et les pois chiches et se font vers plus de 150 pays dans le monde. Même si l'industrie des légumineuses à grains au Canada n'est peut-être pas la première à laquelle les Canadiens pensent, la communauté mondiale spécialisée dans les légumineuses à grains reconnaît le Canada comme une superpuissance mondiale à ce chapitre, et nous continuons de prendre de l'expansion.

    Les agriculteurs canadiens ont cultivé plus de 4,6 millions de tonnes de pois en 2016, une augmentation de 44 % par rapport à l'année précédente, et 3,2 millions de tonnes de lentilles en 2016, soit une hausse de 36 % par rapport à 2015. Je crois que cela seulement est représentatif du développement environnemental et durable.

    Vous avez peut-être entendu dire que les Nations Unies ont déclaré que 2016 serait l'Année internationale des légumineuses à grains. Jusqu'à maintenant, plus de 2,8 milliards d'impressions dans les médias ont été générées, les consommateurs de l'industrie alimentaire étant à la recherche de la valeur nutritionnelle des légumineuses à grains, de leur contribution au traitement de problèmes de santé importants comme le diabète et la maladie cardiovasculaire et, de plus en plus, du rôle important qu'elles jouent pour améliorer l'empreinte environnementale associée à l'alimentation.

    Les légumineuses à grains sont de toute évidence beaucoup plus qu'une tendance. L'intérêt des consommateurs continue d'augmenter, et l'industrie alimentaire réagit déjà, grâce au lancement de nouveaux produits et d'aliments reformulés, qui comportent des niveaux plus élevés de protéines et de fibres. La reformulation des aliments au moyen d'ingrédients comportant une faible empreinte prendra de plus en plus d'importance et peut devenir la pierre angulaire des approches visant à réduire l'empreinte environnementale des aliments au Canada et à l'échelle mondiale. Lorsque la reformulation contribue aussi à améliorer le contenu nutritionnel, nous sommes véritablement gagnants sur toute la ligne.

    La LCPE, comme d'autres lois, fait partie du cadre de réglementation au Canada qui assure la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement. Comme le Canada exporte vers plus de 150 pays, le cadre réglementaire canadien fournit aussi des assurances aux consommateurs et aux gouvernements dans le monde. L'exportation par le Canada de denrées alimentaires comme les légumineuses à grains est considérée comme une source d'alimentation fiable, en partie grâce à la reconnaissance de notre rôle de chef de file mondial en matière de réglementation.

    Le Canada joue un rôle très important à l'échelle mondiale pour s'assurer que la population a accès à des aliments en quantité suffisante, à bon prix et salubres. Il n'y a que quelques pays dans le monde qui produisent régulièrement suffisamment d'aliments pour être des fournisseurs fiables sur les marchés mondiaux. Le Canada joue par conséquent un rôle important dans la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale.

    Nos travaux dans l'industrie des légumineuses à grains s'inscrivent dans certaines des grandes priorités à l'échelle mondiale: des aliments abordables, des aliments qui favorisent la santé humaine et un système alimentaire durable sur le plan de l'environnement. Lorsque nous ajoutons les objectifs nationaux de croissance économique, de compétitivité et de promotion de l'innovation, nous obtenons un cadre comportant de multiples facettes, à l'intérieur duquel nous pouvons élaborer une approche canadienne en matière de réglementation, en mettant l'accent sur la protection de l'environnement et le développement durable.

    La durabilité de toutes les sections de l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire dépend de la capacité à assurer aux autres maillons de la chaîne, y compris les consommateurs, que nos aliments sont sécuritaires. Les agriculteurs ont un lien particulièrement étroit et personnel avec la santé humaine et celle de l'environnement. La réglementation fournit le cadre et les mesures de protection pour renforcer cette assurance. Dans le cadre d'un système alimentaire mondial, il est important pour le Canada de jouer un rôle de chef de file pour s'assurer qu'il existe des approches mondiales en matière de santé humaine et de santé environnementale.

    La Loi sur les produits antiparasitaires, ou LPA, au Canada représente une partie importante du cadre de réglementation utilisé pour protéger la santé des humains et de l'environnement. Il existe une correspondance étroite entre les approches adoptées par l'ARLA au Canada et celles de l'EPA aux États-Unis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou l'EFSA, et des organismes similaires en Australie et ailleurs. Leur approche rigoureuse fondée sur des données scientifiques en matière d'évaluation des risques liés aux produits de protection des récoltes nouveaux et existants fait non seulement en sorte que le système alimentaire au Canada est sécuritaire, mais contribue aussi de façon importante à établir un cadre mondial pour la sécurité des aliments. Le Canada est une ressource importante au sein du Codex, l'organisme mondial de normalisation en matière de sécurité alimentaire.

    Les évaluations fondées sur les risques reconnaissent l'importance de l'exposition dans la détermination des risques sociétaux. L'approche actuelle du Canada en matière de réglementation pour les pesticides reconnaît les populations vulnérables et l'exposition professionnelle, dans le cadre de l'évaluation exhaustive précédant la mise en marché.

    Le fait de reconnaître que la LCPE comporte une approche de calibre mondial, de même que la LAP et la Loi sur les semences au Canada, ne veut pas dire que nous ne proposerons pas ou n'appuierons pas de changements. Il faut toutefois éviter le chevauchement entre les organismes et agir de façon que les Canadiens disposent d'un processus clair et d'une approche rationalisée. La présence de ministères responsables, dotés des ressources appropriées, permet d'éviter le chevauchement des efforts et répond bien à la nécessité de veiller à ce que les approches réglementaires soient structurées pour suivre le rythme rapide de l'innovation.

    Dans le cadre d'un système alimentaire mondial, nous devons nous assurer que le caractère unique de l'environnement et des systèmes agricoles du Canada est entièrement pris en compte et, en même temps, veiller à aligner de façon permanente nos approches scientifiques et celles d'autres autorités réglementaires estimées dans le monde.

    La différenciation sur le marché peut permettre de répondre aux préférences des consommateurs. Les approches réglementaires en matière de sécurité de l'être humain et de l'environnement doivent continuer d'être axées sur le poids des preuves scientifiques. Les approches du Canada en matière de réglementation peuvent continuer d'être axées sur la science et les données probantes et peuvent tenir compte de la façon dont d'autres gouvernements et organismes scientifiques ont adopté des approches fondées sur les risques. C'est de cette façon que nous pourrons protéger les gens et la planète, et nous assurer que le Canada continue de jouer un rôle important dans l'alimentation durable de la population mondiale, grâce à des aliments abordables.

    Merci beaucoup pour toutes les interventions des témoins.

    Nous allons passer aux questions et nous allons commencer par M. Gerretsen.

    Merci, madame la présidente.

    La plupart de mes questions s'adressent à M. Boyd.

    Monsieur Boyd, parmi vos recommandations figurait le modèle du pollueur-payeur, et vous avez mentionné le fait que le Canada était bon dernier. Pouvez-vous expliquer pourquoi le Canada occupe cette place?

    Cette situation s'explique probablement par l'opposition politique à l'imposition de taxes sur la pollution. L'application de taxes sur la pollution dans d'autres pays me porte à croire que nous devons trouver la volonté politique d'imposer des taxes.

    On peut même nous comparer aux États-Unis. Dans ce pays, le Clean Air Act et le Clean Water Act, deux des lois fédérales en matière de protection de l'environnement, obligent les États à percevoir des taxes sur la pollution de l'air et la pollution de l'eau. Il n'y a pas dans le monde de pays plus hostile à l'imposition de nouvelles taxes que les États-Unis. Ce pays a été en mesure d'appliquer ces taxes sur la pollution et j'estime qu'il nous incombe de faire de même.

    D'après mes échanges avec des fonctionnaires d'Environnement Canada, un des problèmes tient au fait qu'il n'y a pas d'autorisation explicite relativement à l'imposition de taxes environnementales au titre de la LCPE telle qu'elle est aujourd'hui. Il y est question de mécanismes d'échange de permis et d'autres instruments économiques, mais il n'y a aucune mention sur cette autorisation précise. Je crois qu'il faut vraiment en faire l'ajout pour nous permettre d'aller de l'avant.

    Merci.

    Vous avez également mentionné l'approche fondée sur les dangers pour les diverses substances par opposition à une approche axée sur le risque. Nous en avons entendu parler quelques fois. Pourquoi appuyez-vous l'approche axée sur les risques? Quelles preuves avez-vous pour confirmer qu'il s'agit d'un meilleur modèle ou outil à utiliser?

    La différence fondamentale est celle-ci. L'Union européenne tient compte du sous-ensemble de données concernant toutes les substances toxiques pour lesquelles il est établi qu'elles sont cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou très rémanentes et biocumulatives. L'UE affirme que, dans ces cas-là, il ne faut pas imposer aux gouvernements le fardeau de démontrer que ces substances sont nocives pour la santé humaine et l'environnement. Elle dit à l'industrie: « Nous savons que ces substances sont toxiques. Nous voulons que vous nous fournissiez des preuves qu'elles peuvent être utilisées sans danger et qu'il n'existe pas de solution de remplacement pratique. »

    Cette mesure permet vraiment de renverser le fardeau de la preuve pour ces substances. L'Union européenne a donc été en mesure d'accélérer le processus pour éliminer ces substances toxiques de notre économie, de notre société, de notre environnement et de notre organisme. J'aimerais préciser...

    Bien des gens prétexteront qu'une approche axée sur les risques pourrait également atténuer le risque et qu'elle pourrait être aussi efficace.

    Que répondez-vous à cette question? Je comprends la différence entre les deux. Quelles preuves avez-vous pour justifier que l'approche fondée sur les dangers représente une démarche plus rigoureuse?

    La LCPE fait partie de l'histoire canadienne depuis 1988. Elle a été révisée en 1999. En tenant compte de l'approche fondée sur les risques, il nous faut des années, et même des décennies dans certains cas, pour adopter des mesures en gestion des risques que nous aurions pu mettre en place bien plus rapidement grâce à une approche fondée sur les dangers.

    L'amiante représente un exemple. L'amiante a été ajouté à la liste des substances toxiques au Canada il y a plus de 25 ans. Nous continuons à en permettre l'exportation, l'importation et l'utilisation dans divers produits au Canada, car nous appliquons une approche de gestion des risques. Il s'agit d'un travail de plusieurs décennies. On peut en dire autant d'autres substances, y compris des PBDE, des phtalates, du triclosan et la liste est longue.

    En fait, les pays de l'Union européenne ont déclaré: « Eh bien, nous savons que tous les types d'amiante sont cancérigènes et nous allons tous les interdire sans tarder. » Plus de 50 pays ont interdit l'amiante.

    J'ai remarqué que vous avez utilisé cet exemple dans votre liste sur les délais fixés par la loi et que s'est-il passé dans le cas de l'amiante. Êtes-vous en train de dire qu'en Europe, par exemple, l'amiante n'est plus utilisé dans les plaquettes de frein?

    C'est exact. On en a interdit l'utilisation en Europe en 2005. Il y a eu quelques exceptions pour que l'on continue en s'en servir dans quelques cas, mais toutes ces exceptions sont maintenant venues à échéance. L'Union européenne a trouvé des substances de remplacement pour l'amiante dans les plaquettes de frein.

    C'est très encourageant; je n'étais pas au courant.

    Vous avez également abordé la question de la mise en application. J'aime bien votre comparaison selon laquelle il y a eu plus d'amendes en un an à la bibliothèque publique de Toronto qu'il y en a eu en 25 ans aux termes de la LCPE.

    Pouvez-vous expliquer brièvement comment, selon vous, ce mécanisme pourrait être établi? Qu'est-ce qui est raisonnable? Pourquoi n'impose-t-on pas plus d'amendes? Que pouvons-nous faire pour approfondir l'idée générale de mise en application?

    Au départ, il n'y avait pas suffisamment de ressources au Canada pour faire appliquer la loi de façon adéquate. Il n'y avait pas assez d'agents sur le terrain.

    Il y a également la question de la volonté d'engager des poursuites. Voilà pourquoi à certains endroits, comme aux États-Unis, ce qui remonte à l'adoption du Clean Air Act en 1970, on a permis aux citoyens de jouer le rôle du gouvernement. Des mesures de protection adéquates ont été prévues et on leur a permis de faire appliquer les lois importantes sur la protection de l'environnement. Ces mesures de protection s'imposent. Aux États-Unis, avant qu'un citoyen ne puisse faire appliquer le Clean Air Act ou le Clean Water Act, il doit fournir au gouvernement et à la partie ayant présumément contrevenu à la loi, un préavis de 60 jours. Ce délai permet au gouvernement d'adopter des mesures d'application de la loi adéquates ou au présumé contrevenant de se conformer. Les citoyens américains ne peuvent intenter de mesures d'exécution si le gouvernement applique déjà lui-même des mesures d'application, ce qui évite le risque face à une double poursuite.

    Grâce à de telles mesures de protection, il est possible de se doter d'un système permettant aux citoyens d'inciter le gouvernement à mieux faire appliquer la loi. Ainsi, les niveaux de dissuasion et de conformité sont accrus.

    Bien entendu, certaines personnes craignent que les tribunaux soient engorgés par des citoyens essayant de faire appliquer ces lois, mais il s'agit là d'un processus difficile et coûteux. Aux États-Unis, on compte environ de 100 à 200 poursuites en matière environnementale par année. Avec le dixième de cette population ici, on peut donc prévoir de 10 à 20 poursuites par année au Canada.

    L'intention porte sur le moment où la LCPE a été modifiée en 1999...

    Je déteste faire cela, mais je vais vous demander de conclure. Vous avez tant d'information à nous transmettre, mais le temps dont nous disposons est limité. Je vais donc clore ici.

    À vous la parole.

    Je veux terminer en mentionnant que les mesures de protection de l'environnement au titre de la LCPE n'ont jamais été utilisées, et manifestement elles ne sont pas efficaces.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Eglinski.

    Merci, madame la présidente, et je tiens à remercier tous nos témoins qui sont ici en personne ou à l'écran.

    Ma première série de questions s'adresse à M. Bacon. Le dernier témoin a parlé d'un système fondé sur les dangers à titre de mesure efficace à utiliser. Dans votre exposé, vous privilégiez l'évaluation axée sur les risques dans l'industrie alimentaire. Pourriez-vous approfondir un peu cette question de sorte que je puisse m'en faire une idée claire?

    Nous croyons, et nous sommes nombreux à le penser, qu'il faut nous doter d'un système d'évaluation axé sur les risques. Je vais aborder la question du point de vue de la protection agricole et des mesures prévues dans la Loi sur les produits antiparasitaires qui est très détaillée.

    Des entreprises dépensent des centaines de millions de dollars pour des évaluations préalables à la mise en marché, ce qui soulève un élément crucial, soit l'exposition.

    La liste des risques pour la santé humaine est longue. J'ai ici celle du CIRC dressée pour les agents cancérigènes connus, soit le café, les boissons alcooliques, les rayons du soleil...

    Pour les risques potentiels, la liste est longue, mais il faut tenir compte de l'exposition à ces dangers pour en comprendre la portée. À mon avis, nous devrions avoir un système qui tienne compte de la toxicité des composés ainsi que de l'exposition.

    Dans le cas des produits visant la protection agricole, il existe de nombreuses hypothèses quant au niveau maximum d'exposition, aux populations à risque et à la persistance de la toxicité, et de multiples facteurs de sécurité sont intégrés. Je crois qu'une approche fondée sur les risques qui tient compte de l'exposition à divers éléments est cruciale.

    Une approche fondée sur les dangers peut semer la confusion et je tiens à citer le CIRC. En guise d'exemples, mentionnons le cellulaire et le cancer du cerveau ainsi que les viandes transformées. Récemment, nous avons vu les grands titres qui en découlent et j'estime que cela peut semer la confusion quant au risque pour les consommateurs.

    Je crois que les approches fondées sur les risques qui tiennent compte de l'exposition réelle constituent une partie importante pour comprendre ce qu'il faut cerner comme inquiétude.

    Vous avez mentionné l'EPA et l'EFSA ainsi que les programmes canadiens ou les agents qui en surveillent l'application. Estimez-vous qu'il est avantageux pour les pays d'harmoniser les règles de leurs organismes de réglementation à ce chapitre et où, selon vous, se situe le Canada dans l'ensemble du tableau par rapport à ces deux autres agences?

    L'ARLA, l'agence canadienne, et l'EPA américaine ainsi que d'autres groupes, ont adopté une approche globale en matière d'examens. Cela permet un certain nombre de choses. Tout d'abord, on s'assure que les technologies sont évaluées rapidement, et ce, de façon économique, et puis, si elles réussissent des tests rigoureux, elles s'inscrivent dans la chaîne de production du système alimentaire. Je crois qu'il existe certains enjeux quant à l'aspect économique et quant aux délais, mais du point de vue du commerce mondial, il est également important de nous doter d'approches harmonisées.

    Comme je l'ai souligné, dans le cas des légumineuses seulement, le Canada fait affaire avec plus de 150 pays à l'échelle mondiale, et il nous faut des règles prévisibles et une approche commune afin de comprendre quels sont les produits qui peuvent être commercialisés et quelles sont les règles à respecter.

    Quant aux approches harmonisées à l'échelle de la planète, il existe de nombreux exemples comme celui des carburants automobiles et d'autres domaines qui déterminent comment évaluer un produit. Une collaboration transfrontière est donc possible. Le secteur de l'alimentation a une empreinte mondiale et, de notre point de vue, une approche harmonisée dans ce cas représente un élément important de la salubrité des aliments.

    Merci.

    Je dispose de combien de temps?

    Vous disposez de deux minutes.

    Ma troisième question s'adresse à M. Boyd.

    Vous avez abordé un concept d'application et de réglementation plus rigoureux. J'ai consulté les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement et des choses de ce genre, et j'ai parcouru toutes leurs données au cours des 25 dernières années. Notre agence, la LCPE, a opté pour des avertissements plutôt que pour la judiciarisation, et il existe un modèle établi. La politique stipule qu'on peut émettre des avertissements ou porter des accusations. Cependant, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement vise d'autres mesures très semblables à la pratique exercée en droit pénal dans le cas de jeunes contrevenants, car c'est là un meilleur moyen pour imposer un système que de simplement porter des accusations. Comme les contrevenants doivent travailler avec l'agence afin de modifier leur façon de faire, ils respectent mieux les règles établies.

    Pour avoir été policier pendant 35 ans, j'ai activement participé à ce genre d'activités. Nous avons constaté qu'elle donne de bons résultats, en particulier auprès des communautés autochtones et dans un système de justice communautaire.

    Pourriez-vous commenter sur ce sujet? J'ai cru que vous étiez un peu radical sur cette question.

    Oui, j'en conviens. On compte un éventail d'outils de mise en application prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous devrions exploiter bon nombre de ces outils et c'est ce que nous faisons.

    Cependant, en fin de compte, quand des gens contreviennent à la loi, je suis d'avis, et je ne suis pas le seul à penser ainsi, qu'il faudrait les condamner pour avoir enfreint la loi — pas systématiquement et pas comme unique solution, mais comme une des solutions possibles. C'est notamment parce qu'on n'utilise pas cette mesure coercitive prévue dans la boîte à outils que le Canada continue à éprouver des problèmes de pollution et de substances toxiques, et que les maladies causées par l'environnement représentent un tel fardeau.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons à Mme Duncan

    Merci.

    Je tiens à remercier tous les trois témoins. Je vous suis reconnaissante d'avoir pu venir.

    J'aurai tout juste le temps de poser des questions à M. Boyd, mais je tiens à m'adresser à M. Butler. Je comprends tout à fait vos inquiétudes au sujet des biotechnologies, en particulier en aquaculture. À la lecture de la Loi, il me semble que la définition d'élimination est très restrictive et je serais heureuse de prendre en considération — et je suis convaincue qu'il en va de même pour les membres du Comité — les recommandations que vous voudriez bien formuler pour modifier la section de la Loi afin d'atténuer vos inquiétudes.

    Je suis désolée de vous repasser la balle, mais j'apprécierais tout commentaire que vous pourriez me fournir. Vous pourriez peut-être consulter d'autres personnes sur la côte Ouest également.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Boyd. Je suis ravie de pouvoir consulter votre longue liste. J'ai bien hâte de prendre connaissance des détails. Étant probablement la seule au Comité à avoir réellement participé à la négociation de la première loi, je regrette énormément que des sections de la Loi n'aient toujours pas été améliorées.

    J'aimerais connaître vos commentaires et peut-être également ceux de M. Butler, ainsi que vos recommandations au sujet de la partie 9 qui porte sur les terres fédérales et autochtones. Il existe une grave lacune dans la loi, car il y a des zones, y compris dans les réserves indiennes, qui ne sont assujetties à aucune loi de protection contre la pollution. Il est déconcertant d'apprendre que, pour des terres clôturées, des parcs et des terres autochtones, il existe de grandes lacunes, car les lois provinciales ne s'appliquent pas. Je vous vous invite à en parler avec vos collègues, et je me ferais un plaisir de prendre connaissance de vos idées. Nous n'avons jamais amélioré cette partie de la loi.

    Monsieur Boyd, j'aimerais vous poser quelques questions sur deux sujets.

    La première porte sur la partie 3 qui oblige la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé à respecter leurs devoirs de fiduciaires en matière de surveillance.

    Il faut noter deux dispositions: les articles 45 et 55. Aux termes de l'article 45, la ministre de la Santé est tenue d'effectuer des travaux de recherche et des études lorsque la présence de toxines peut constituer un risque pour la santé. Beaucoup d'Autochtones, y compris dans le nord de l'Alberta, s'adressent au gouvernement fédéral depuis 20 ans pour lui demander de mener une étude sur la santé. Je suis étonnée que la ministre n'ait pas pris les devants pour répondre à cette demande et je me demande si vous vous y êtes penchés.

    Je vais vous poser beaucoup de questions et il vous sera alors possible de les regrouper, car je ne dispose que de six minutes.

    J'ai demandé à consulter quelques éminents scientifiques pour approfondir la question de l'effet cumulatif. Au titre du mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, je crois qu'il existe un domaine où le gouvernement fédéral jette réellement l'éponge. Même si cette obligation est impérative, il me semble qu'il n'y a pas une grande mobilisation au niveau fédéral en matière d'impact cumulatif.

    Je suis heureuse d'apprendre que la santé vous préoccupe. Comme dernier commentaire, je tiens à préciser, quand nous avons examiné les émissions d'une centrale au charbon et au gaz en Alberta, que les membres de l'équipe ont accepté ma recommandation visant à inclure un protocole sur les « points névralgiques ». Le gouvernement de l'Alberta, et c'est tout à son honneur, a mis cette recommandation en oeuvre. Il est nécessaire, face à une industrie menant des activités concentrées — il peut s'agir de fracturation, de sables bitumineux ou d'une centrale au charbon — de prévoir des mécanismes déclencheurs pour qu'une communauté inquiète puisse demander la tenue de diverses études. Ce serait par exemple le cas si de nouvelles données scientifiques exigeaient la tenue d'un examen approfondi des émissions ou si le dossier de conformité laissait à désirer.

    J'apprécierais de recevoir tout commentaire sur la question de la santé et une réponse aux questions visant les diverses fonctions de la ministre.

    Je vous remercie beaucoup pour toutes vos propositions et, bien entendu, je serai heureuse de prendre connaissance de l'ensemble de vos recommandations sur les droits en matière d'environnement et d'application de la loi. Merci.

    Merci beaucoup. Il s'agit bien là de toute une série de questions.

    Ces dernières années, Santé Canada a commencé à effectuer une étude nationale sur la biosurveillance qui permet de déterminer quels composés chimiques se déposent dans l'organisme et en quelle concentration. Il s'agit d'une étape importante pour l'avenir, mais il reste encore beaucoup à faire.

    Pour ce qui est du tableau complet de la situation en matière de surveillance de la santé environnementale, certains pays de l'Union européenne et les États-Unis ont créé ce qu'on nomme des systèmes nationaux de surveillance de la santé environnementale. Il s'agit de systèmes complets visant à surveiller les émissions et le rejet de substances toxiques dans notre environnement et dans nos collectivités, ainsi que l'exposition humaine à ces substances toxiques et les effets indésirables de cette exposition sur la santé. Il est aussi question des politiques mises en place pour réduire les émissions, les rejets et l'exposition.

    Le Canada a déjà adopté certains de ces éléments. Dans mon mémoire, j'ajouterai une section qui porte sur l'expérience d'autres administrations, comme le Québec qui est un chef de file national au Canada dans la création d'un système de surveillance centralisé en santé environnementale. Il s'agit d'un sujet très important, car, à défaut d'obtenir cette information, comment déterminer les priorités en matière de réglementation et de mise en application?

    Je crois que le sujet soulevé concernant les points névralgiques de pollution est très important. Cela renvoie à la question de la justice environnementale. Autrement dit, certaines collectivités dont la population est marginalisée et vulnérable font face à un défi disproportionné par rapport au reste du pays sur le plan de la pollution.

    Il s'agit de situations qui ne sont visées dans aucune loi, aucun règlement, ni aucune politique du gouvernement fédéral; tandis qu'aux États-Unis, on traite de cette question depuis 30 ou 40 ans et il en va de même de certains pays européens.

    Nous pouvons profiter de cette excellente occasion qui nous est donnée d'inscrire la justice environnementale dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de faire en sorte que cela revête tout son sens et de permettre au gouvernement de se doter des outils et du mandat nécessaires pour protéger ces populations et ces collectivités.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, il l'est. Désolée. J'étais tellement concentrée sur ma prise de notes, que j'en ai oublié le chronomètre. Toutes mes excuses.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bossio.

    Bon retour ici, monsieur Boyd. C'est toujours un immense plaisir de vous accueillir ici. Mes questions s'adressent à vous.

    Oui, tout d'abord, j'aimerais bien avoir un exemplaire de votre livre.

    Ensuite, je vous convie à nous envoyer des compléments d'information sur les dangers par rapport à l'approche fondée sur les risques.

    Surtout, je suis très intéressé à l'idée du droit à un environnement sain. J'aimerais vous offrir le reste de mon temps, ce qui représente environ cinq minutes et demie, pour discuter de ce droit à un environnement sain. Encore une fois, je vous invite à nous transmettre tout complément d'information que vous auriez sur cette question, car j'estime que c'est un sujet très important.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'étudie le droit à un environnement sain depuis une dizaine d'années et je milite pour ce droit. J'ai aidé d'autres pays à rédiger leur projet de constitution et à élaborer des mesures législatives, j'ai également étudié l'impact qu'a sur les pays la reconnaissance du droit à un environnement sain et la responsabilité qui en découle de protéger l'environnement.

    Ce droit est maintenant protégé par la constitution dans plus de 100 pays. Comme je l'ai mentionné, il se retrouve dans 100 lois environnementales dans le monde. De concert avec d'autres chercheurs, j'ai fait une analyse statistique quantitative qui démontre une relation de cause à effet entre la reconnaissance du droit de vivre dans un environnement sain et un certain nombre de choses pour lesquelles nous nous battons tous: des lois environnementales plus fortes, une participation plus importante du public dans les prises de décision sur l'environnement, une application plus stricte des lois environnementales et, le plus important, un environnement plus sain.

    Les pays où le droit à un environnement sain est inscrit dans la loi ou dans la constitution ont pu réduire la pollution de l'air plus rapidement, réduire la production de gaz à effet de serre plus rapidement et, plus généralement, obtenir un meilleur classement que les pays qui ne reconnaissent pas ce droit sur les indices de performance environnementale, qu'il s'agisse du célèbre indice de Yale-Columbia ou des comparaisons effectuées par le Conference Board du Canada.

    Le droit à un environnement sain constitue un outil puissant et c'est un droit humain. Il doit être reconnu au même titre que les autres droits humains, mais cela vient forcément avec d'importantes responsabilités, alors je crois qu'il est important d'inclure ces deux éléments dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    En parlant avec mes collègues autochtones, je me rends compte que la notion du droit et des devoirs environnementaux constitue une partie importante de la loi et de la culture autochtones. Intégrer ce concept dans la Loi canadienne nous fournit l'occasion de faire un pas de plus vers la réconciliation.

    J'aimerais réaffirmer, si vous me le permettez, car c'est important, que cette reconnaissance du droit à un environnement sain n'a pas causé d'effondrement économique. Regardez les pays comme la Norvège. La Norvège se porte très bien économiquement, tout en ayant des règles environnementales plus exigeantes que le Canada. La France est un autre exemple. La France a inclus le droit à un environnement sain dans sa constitution en 2005 et, depuis, le rang de la France dans l'indice de performance environnementale du Conference Board du Canada est passé du milieu de peloton aux premiers rangs, alors cela a vraiment un effet d'entraînement.

    Quant à ce que disait M. Bacon, notez que je suis d'accord que nous devrions harmoniser ces systèmes au niveau international, à condition que ce soit une harmonisation vers le haut, pour que nous adoptions des normes plus fortes et non plus faibles.

    Lorsque vous parlez de produits antiparasitaires, je sais que nous ne sommes pas en train de revoir la Loi sur les produits antiparasitaires, mais tout de même, une comparaison entre les règles canadiennes en matière de pesticides et celles de l'Union européenne n'est pas à notre avantage.

    Plus de 40 ingrédients actifs différents ne peuvent plus être utilisés dans l'Union européenne à cause de préoccupations sanitaires et environnementales, mais ils sont encore inscrits au Canada en tant qu'ingrédients actifs dans les pesticides. Ces quelque 40 ingrédients sont utilisés dans plus de 1 000 produits antiparasitaires différents au Canada, mais vous ne trouverez aucun d'eux sur les tablettes des pays de l'Union européenne, parce qu'ils appliquent le principe de précaution d'une façon qui n'est pas pratiquée ici.

    Le droit à un environnement sain fait partie intégrante de l'infrastructure juridique fondamentale de l'Union européenne. Nous devons amener ce concept au Canada.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez du temps.

    Monsieur Butler, je sais que vous vouliez me donner votre avis là-dessus dans votre témoignage, alors allez-y s'il vous plaît.

    J'approuve ce que dit le M. Boyd. Nous travaillons avec des collectivités qui sont affectées de manière disproportionnée par des sites d'enfouissement et d'autres industries toxiques. On a réalisé une étude ici, en Nouvelle-Écosse, qui a démontré qu'un nombre disproportionné d'Afro-Néo-Écossais et de communautés autochtones vivent à proximité des sites d'enfouissement.

    Cela dépend, j'imagine, de qui détient le pouvoir dans notre société, et ceux qui ont moins de pouvoir sont moins à même de s'opposer à ces choses lorsqu'elles sont décidées, et ils doivent vivre avec les conséquences. Alors s'il y avait des façons... et David a fait plusieurs bonnes recommandations à cet égard.

    David, je sais que nous avons une Charte des droits environnementaux en Ontario. J'en ai personnellement tiré parti lors d'une lutte contre un site d'enfouissement, pour finalement prouver qu'il y avait une énorme contamination hors du site d'enfouissement. Cet outil nous a permis faire cela.

    Je sais également qu'il y a des failles. Je sais qu'on ne peut pas s'en occuper en ce moment, mais j'aimerais vous inviter une fois de plus à essayer de voir où ces lois existent actuellement et comment nous pourrions les améliorer sur le plan national.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Comme vous le savez, monsieur Bossio, la Charte des droits environnementaux de l'Ontario est en plein processus d'examen législatif par la province, alors c'est une occasion parfaite. Nous pouvons apprendre tant des réussites que des échecs de la loi quand nous concevrons des dispositions de droit environnemental pour la loi fédérale.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes un comité coopératif, et je sais que Mme Duncan doit quitter tôt, alors nous allons devancer son témoignage afin qu'elle puisse poser ses questions. Ce sont trois minutes.

    Merci beaucoup. Je l'apprécie.

    J'ai des suggestions pratiques pour poursuivre sur la lancée de M. Butler ou de M. Boyd, dans les domaines où la ministre de la Santé et la ministre de l'Environnement ont le devoir d'assurer le contrôle des impacts environnementaux sur la santé, mais les discussions avec les autochtones ou les communautés affectées demeurent discrétionnaires.

    Ce pourrait être simple pour nous de changer cela et de dire que c'est une obligation de consulter. Nous avons octroyé ces droits pour les évaluations environnementales, mais nous n'avons pas suivi en les incluant dans d'autres lois. J'apprécierais que vous puissiez, de quelque manière que ce soit, regarder cette loi afin de faciliter l'inclusion de ces quelques éléments.

    Vous savez que je défends l'idée d'une charte des droits environnementaux. La raison pour laquelle je propose un projet de loi séparé est celle-ci: la LCPE a été un précurseur et a fait en sorte que beaucoup de provinces ont inclus ce genre de droits. Le problème est que nous n'avons pas les mêmes droits dans la Loi sur les espèces en péril. On ne les a pas non plus pour les oiseaux migrateurs, et tout le reste. J'accueillerais toute suggestion sur la façon d'inclure ce type de droits spécifiques dans ce projet de loi, même toute recommandation que vous pourriez avoir en vue d'obtenir un droit absolu généralisé, qui s'appliquerait quand le gouvernement prendrait tout type de décision affectant l'environnement ou la santé.

    Je serais ravie d'entendre l'un ou l'autre d'entre vous.

    Je pense qu'en trouvant des solutions, ce que j'ai tenté de faire en partie — et au fur et à mesure que le comité progressera, vous allez trouver que la cassette se répète — si nous inscrivions un certain nombre de principes clés dans toute la législation du droit environnemental canadien, nous obtiendrions un certain degré de cohérence. C'est là, je crois, où nous voulons en venir, et je pense que nous devrions étudier comment nous pourrions gagner le droit à un environnement sain, de manière à traverser les barrières entre différentes législations, sans avoir à amender nécessairement chacune des lois concernées. J'aimerais vraiment discuter de cette possibilité et l'étudier.

    Merci.

    Monsieur Butler, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je pense que votre idée de rendre cela obligatoire est une bonne idée. Je pense que la LCPE est un bon point de départ pour une charte des droits de l'environnement et pour la justice environnementale également. Si je pouvais amener la conversation sur un terrain un peu différent, une chose qui nous a vraiment frappés quand nous traitions du saumon génétiquement modifié est que le ministère des Pêches et des Océans avait toute la compétence scientifique voulue, et pourtant, ces gens n'ont pas pris part à la décision, et essentiellement, leurs recommandations ont été ignorées de façon spectaculaire au moment du processus d'approbation.

    Je suis sûre que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup, je l'apprécie.

    Il l'est. Je vous en prie.

    Monsieur Shields, c'est à vous.

    Monsieur Bacon, vous avez parlé de coopérer à l'international avec un certain nombre d'agences et de travailler avec différents pays. À l'interne, dans l'industrie alimentaire, et c'est peut-être quelque chose que vous savez déjà, les lacunes réglementaires entre les différents... la santé, ce qui a trait aux aliments, aux différences de production. Est-ce que tout cela est coordonné ou est-ce que c'est isolé, ou est-ce que la production alimentaire a beaucoup à voir avec la santé?

    Monsieur Shields, je ne suis pas certain d'avoir bien compris la question ou d'être capable d'y répondre.

    Oui, vous n'êtes peut-être pas en mesure, mais vous avez parlé de la santé, et vous avez parlé de production alimentaire. Dans un sens, vous devez bien connaître les règles qui s'appliquent à vos récoltes spécifiques, les légumineuses. Avez-vous connaissance d'autres productions alimentaires afin de comprendre comment elles fonctionnent? Est-ce qu'il y a des points communs? Y a-t-il des choses qui fonctionnent, qui ne fonctionnent pas, dans la réglementation sur la santé, ce que vous faites?

    Mes connaissances ne me permettent pas de répondre à la question.

    D'accord, je vais m'y prendre autrement.

    Vous avez parlé de santé environnementale et de populations très à risque. Pouvez-vous m'en parler un peu plus?

    Dans l'évaluation axée sur les risques — et je crois que c'est une partie cruciale et une force de notre approche et de l'approche réglementaire au Canada, et elle fait spécifiquement référence à la Loi sur les produits antiparasitaires — je pense qu'il y a une très bonne leçon, en ce qu'elle tient compte, avant la mise en marché, des aînés, des jeunes enfants et d'autres populations à risque, en considérant ce que représenterait leur exposition durant toute une vie. Cela fait partie d'une évaluation axée sur les risques, avant l'approbation.

    Je pense que tout le monde appuie cela. Comme je l'ai dit, la durabilité dans l'industrie alimentaire dépend de ce que l'on comprenne ce qu'est un produit alimentaire sécuritaire. Je crois que d'affirmer cette préoccupation et d'avoir les données scientifiques pour appuyer la recommandation d'un produit commercialisé font partie d'une évaluation axée sur les risques.

    Je pense que vous répondez à ma première question, ou vous y arrivez. Je pense que vous en comprenez plus, mais vous ne pouvez peut-être pas en parler.

    La réglementation, telle que vous la voyez, fonctionne-t-elle? Qu'est-ce que vous incluriez dans la réglementation qui serait pertinent pour votre cas personnel?

    Pour ce qui est de notre façon d'aborder les produits pour la protection des cultures, nous pensons que l'Agence canadienne est l'une des agences les plus strictes au monde. Je pourrais citer des exemples. Il est important de faire la comparaison avec d'autres agences et les approches qu'elles adoptent, et de dégager des observations. Nous devons comprendre les raisons pour lesquelles un produit pourrait ne pas être approuvé. Il s'agit peut-être d'un environnement différent.

    Dans nos discussions avec les Européens très récemment sur des sujets environnementaux, nous parlions des émissions de gaz à effet de serre. L'une des principales différences entre une étude européenne et une étude de l'Ouest canadien est que nos sols sont gelés pendant trois ou quatre mois de l'année, et pas le leur.

    Il peut y avoir des différences dans l'environnement et cela peut constituer la raison pour laquelle un produit peut être homologué dans un territoire et pas un autre. Il y a d'autres facteurs comme les risques cumulatifs du point de vue de la santé humaine. Je ne peux pas vraiment parler de cette différence.

    Il y a une chose que je mentionnerais, et c'est que la réglementation canadienne est deux fois et demie plus stricte que celle des pays européens. Nous avons un bon système. Nous appuyons ce système. Nous croyons qu'il permet d'affirmer partout dans le monde que les légumineuses et les autres produits que nous cultivons au Canada sont sécuritaires.

    Pour le consommateur, la confusion qui règne a à voir avec la sécurité. J'ai été engagé dans la gouvernance de la santé pendant de nombreuses années. J'ai entendu une histoire aux nouvelles hier soir sur le risque de 10 % qu'avaient les patients des hôpitaux de voir quelque chose de négatif leur arriver. Notre système de santé fait en sorte que les gens se demandent s'ils devraient aller à l'hôpital. Il y a une chance sur dix que quelque chose de négatif arrive.

    La confusion des consommateurs est immense. Dans notre monde, en un an, 1,5 million de personnes meurent en voiture, pourtant, nous l'utilisons encore tous les jours. Il règne une grande confusion dans le public.

    Dans votre industrie, essayez-vous de minimiser cette confusion sur la santé, en ce qui a trait aux aliments?

    Oui, en ce qui a trait aux légumineuses en particulier, notre financement provient principalement des fermiers. Au cours des 10 dernières années, nous avons travaillé très sérieusement à l'autre bout du processus, du point de vue d'une offre de valeur nutritive saine, pour faire comprendre ce que les légumineuses peuvent apporter.

    Nous travaillons avec l'industrie alimentaire pour garantir que nous pouvons explorer le potentiel qu'ont les légumineuses de jouer un rôle positif quant aux maladies non transmissibles qui affectent non seulement les Canadiens mais des gens de partout dans le monde. Un système réglementaire strict est essentiel pour garantir aux consommateurs que les aliments qui leur sont offerts ont fait l'objet de vérifications basées sur la science, avec des méthodes fondées sur des preuves pour établir leur sécurité.

    Tous les experts sont peut-être d'accord que le cadre réglementaire constitue un élément important quand vient le temps d'assurer aux consommateurs que leur nourriture est sécuritaire.

    Merci.

    Monsieur Amos.

    Merci à nos témoins. C'est un plaisir de vous voir ici. J'apprécie vraiment la préparation que vous avez faite, de toute évidence.

     Ma première question s'adresse à M. Butler. Je me dois de révéler au comité que j'ai été avocat du Ecology Action Centre avant mon élection. M. Butler et son organisation ont consenti à ce que je pose des questions, alors je ne viole pas le secret professionnel. Mettez les points sur les i dans ce monde.

    Vous avez abordé le sujet du saumon génétiquement modifié et du processus conformément auquel l'administration précédente a évalué l'information sur les risques pour la biodiversité de ce saumon génétiquement modifié. Vous avez mentionné que la LCPE était complexe en ce qui a trait à l'évaluation de la toxicité desdites espèces génétiquement modifiées.

    À votre avis, qu'est-ce qui serait nécessaire en fait de réforme législative pour en arriver à ce que les animaux génétiquement modifiés soient évalués de façon à maintenir la confiance des Canadiens?

    Merci pour votre question.

    Je pourrais préfacer ma réponse en disant que c'était un test pour la loi. C'était le premier animal transgénique au monde. Il y en a bien d'autres en développement. À mon avis, c'est un échec, alors nous devons apprendre la leçon. Je me tournerais vers vous et vers d'autres, qui êtes des chercheurs en droit de l'environnement, pour trouver des façons d'améliorer la LCPE. J'ai trouvé, d'un point de vue profane, deux grands échecs.

    Le premier, je crois, est un mépris total pour la science. On a utilisé la science comme technique de diversion. Ils ont évalué une partie très pointue, puis Environnement Canada a donné le feu vert. Le MPO a fait l'évaluation d'une requête très limitée, puis Environnement Canada est allé de l'avant et a approuvé une chose d'une ampleur bien plus importante, ce qui, je le crois, était destiné à causer la contamination génétique du saumon sauvage, et cela constitue un impact irréversible. Cela va se produire de plus en plus, alors il faut trouver une solution.

     Le deuxième, je connais bien la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et j'ai été estomaqué de découvrir qu'il n'y avait aucune place pour la participation du public, les interactions ou toute sorte de discussion sur les avantages et les inconvénients. Vous aurez remarqué que le coup, ou l'approbation, est venu après la décision. Cela aurait pu sortir plus tôt dans La Gazette du Canada. Cela aurait pu déclencher une réaction du public.

    L'entreprise a obtenu une dérogation afin de ne pas avoir à effectuer un test sur le caractère envahissant. Ils l'ont obtenue parce qu'on disait que le produit était confiné. Environnement Canada, pour une raison inconnue, n'a pas publié la dérogation jusqu'à ce que la cause soit devant les tribunaux, et à ce moment, ils ont publié des centaines d'autres dérogations datant de presque 10 ans, qu'ils avaient oublié de publier.

    C'est un geste difficile à comprendre. Ce n'est pas très transparent. Des gens comme Meinhard Doelle, de Dalhousie, vous, David Boyd, et d'autres, pourriez probablement trouver des façons de planifier la participation du public et faire en sorte qu'elle ait lieu. Nous avons demandé une évaluation environnementale stratégique parce que nous croyons que cela va être un domaine important pour nous tous. Ce ne sera peut-être pas maintenant, mais le moment viendra.

    Merci, monsieur Butler.

    Je vais poser une série de questions auxquelles vous pouvez répondre par oui ou non, car je sais qu'il reste peu de temps.

    Seriez-vous d'accord pour dire que les sociétés qui souhaitent se prévaloir d'une évaluation du risque de toxicité en vertu de la LCPE pour un animal génétiquement modifié ne devraient pas pouvoir éviter la divulgation de documents qui mettent en cause des aspects d'intérêt public, par égard pour leurs intérêts commerciaux? Seriez-vous d'accord pour dire que l'intérêt public devrait prédominer dans les questions où se mêlent intérêts commerciaux et intérêt public, en ce qui a trait aux animaux transgéniques?

    C'est facile. Oui. Les impacts sont irréversibles.

    Merci. Ce n'est pas le cas en ce moment, bien sûr...

    C'est une question tendancieuse.

    M. William Amos: Eh bien, c'est...

    Ne me dites pas que vous n'avez pas fait la même chose de temps en temps.

    Non, jamais. Pourquoi je le ferais? Je ne sais pas ce qu'est une question tendancieuse.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord. Vous pouvez poursuivre.

    Seriez-vous d'accord, monsieur Butler, qu'il devrait y avoir des dispositions plus strictes et qu'on devrait exiger des explications lorsque des dérogations sont accordées par les gouvernements, qui permettent aux sociétés cherchant à obtenir de l'information sur l'évaluation du risque de toxicité de ne pas fournir cette information sur le risque? Seriez-vous d'accord qu'on devrait être plus strict de sorte que des dérogations ne puissent être accordées si facilement sans explications détaillées?

    Oui, tout à fait, et je pense que dans ce cas particulier, où on a usé de techniques de diversion, ç'aurait pu être la seule façon d'évaluer l'impact. Cette dérogation a été accordée pour un cas très spécifique, une installation de recherche, mais cela aurait été la seule occasion d'évaluer l'aspect envahissant.

    C'est terminé, monsieur Amos. Désolé.

    Nous allons permettre un autre tour de six minutes chacun parce que nous sommes très efficaces.

    Monsieur Fast.

    Chers témoins, merci de votre présence.

    Monsieur Boyd, merci d'être ici à nouveau. J'ai une question pour vous.

    Vous avez laissé entendre qu'il nous faut des normes contraignantes pour la qualité de l'air, mais ce qu'on nous dit à l'Organisation mondiale de la santé est que la qualité de l'air dans tout le Canada se classe parmi les meilleures au monde, tout en haut du lot avec l'Australie et certains pays nordiques. Il est certain que nous devons en faire plus, mais nous sommes assez bien classés mondialement pour ce qui est de la qualité de notre air. Vous avez parlé de Sarnia. C'est probablement notre pire cas, mais de nombreuses régions du pays ont une qualité d'air impeccable, alors je me demande, pourquoi proposer de changer un système qui produit l'une des meilleures qualités d'air au monde?

    Il y a deux raisons, monsieur Fast.

    La première concerne le fardeau que représentent les maladies mentales au Canada, j’en ai parlé au début. D’après les plus grands experts, la contamination de l’air provoque la mort prématurée de 9 000 à 15 000 personnes au Canada. Les statistiques que vous mentionnez disant que le Canada est un leader mondial sont influencées, je crois, par le fait que le Canada est un pays immense. Si on prend une évaluation de la qualité de l’air en moyenne, cela nous permet de faire très bonne figure. Le problème, c’est qu’il y a de nombreuses régions au Canada — pas seulement Sarnia, mais dans le nord de l’Alberta et dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique — qui connaissent d’importants problèmes de qualité de l’air, et j’y ajouterai quelques grandes villes également.

    Des normes nationales de qualité de l’air permettraient de mettre tous les Canadiens sur un pied d’égalité, dans un système prévoyant l’obligation de prendre les mesures correctives appropriées lorsqu’une région ou une ville donnée ne respecte pas les normes. Il serait nécessaire de prendre des mesures pour que la qualité de l’air dans ces endroits réponde aux normes nationales. C’est ainsi que fonctionne le système dans l’Union européenne et aux États-Unis, de même qu’en Australie.

    Merci pour cette explication.

    Monsieur Bacon, vous avez entendu M. Boyd parler de sa préférence pour une approche reposant sur le risque, approche qui, en gros, exige des entreprises qu’elles démontrent que leurs produits ne présentent pas de risque. On peut supposer que ces sociétés utilisent leurs propres scientifiques pour préparer leur dossier, des scientifiques qui leur sont dévoués. Dans le cadre d’un système qui repose sur le risque, c’est, bien sûr, le gouvernement qui se charge de ces évaluations. Pour ma part, je trouverais préférable du point de vue de la sécurité et de la santé, que ce soit le gouvernement qui se charge de ces évaluations plutôt que les sociétés qui cherchent à promouvoir des produits spécifiques qui peuvent être ou ne pas être toxiques.

    Qu’en pensez-vous?

    Dans le cadre de l’approche fondée sur le risque actuellement en place pour les produits phytosanitaires, c’est la société, c’est celui qui élabore la technologie, qui se charge des études imposées par le gouvernement et ce sont ensuite les évaluateurs du gouvernement qui examinent ces données et font l’évaluation. C’est toujours le fournisseur de la technologie qui doit faire l’investissement pour fournir les données, ensuite un organisme composé de scientifiques indépendants, l'ARLA, et dans le cadre d’un examen conjoint mondial, cette tâche est partagée avec l’EPA et d’autres organismes qui font partie du mécanisme mondial d’examen conjoint et examine le problème. Dans des domaines spécifiques au Canada, comme dans celui de l’environnement, il va de soi que les autorités réglementaires canadiennes doivent aussi se prononcer.

    La différence que je ferai entre une approche axée sur le risque et une approche axée sur le danger se rapporte au degré d’exposition, comme nous l’avons dit plus tôt. De nombreuses substances peuvent présenter un danger, ou sont connues pour présenter un danger, mais ce qui compte, c’est de bien comprendre l’exposition à ce danger pour comprendre le risque.

    Merci. Voilà qui est très utile également.

    Je souhaite poser une question à M. Butler.

    Vous êtes déçu que le processus lié à la LCPE n’ait pas marché en ce qui concerne le saumon génétiquement modifié. Êtes-vous, en principe, contre le recours à des animaux génétiquement modifiés, ou est-ce seulement ce cas particulier qui suscite vos préoccupations?

    Comme je l’ai dit, nous n’avions pas tellement travaillé sur les organismes génétiquement modifiés avant que cette situation spécifique ne se présente chez nous. Je dirais que nous avons des préoccupations, mais nous ne sommes pas a priori contre le recours à des organismes modifiés génétiquement. Tout dépend de l’emploi qu’on en fait et des moyens de confinement. De nouveau, je crois, et c’est le cas parmi mes collègues également, qu’on ne réalise pas ce qui nous tombe dessus. Quel effet cela aurait-il pour les arbres, les poissons, les oiseaux, les insectes, que l’on fasse maintenant franchir aussi facilement les frontières séparant les espèces à du matériel génétique et quel effet cela aura-t-il sur la biodiversité? Quel effet cela aura-t-il sur le fonctionnement de ce qu’on appelle un écosystème naturel?

    On a une petite idée du résultat avec la moule zébrée et là il s’agit seulement de l’arrivée d’une espèce par opposition à du transfert de matériel génétique d’une espèce à l’autre. Il n’empêche qu’on voit quel effet des espèces invasives peuvent avoir sur nos écosystèmes indigènes.

    Je perçois beaucoup de scepticisme.

    Oui, mais c’est un scepticisme sain. Les écologistes sont des sceptiques sains. Nous avons appris à l’être. Je pense, bien souvent, que la race humaine est un peu trop arrogante lorsqu’elle met au point de nouvelles technologies. D’abord, on les introduit, puis on essaie de réparer les dégâts plus tard. Ce que nous nous efforçons de dire ici, c’est qu’il faut être très prudent, parce qu’une fois que le génie sera sorti de la bouteille, on ne pourra plus l’y faire rentrer.

    Je comprends cela.

    Je dispose de combien de temps?

    Vous n’en avez plus. Je suis désolée.

    Monsieur Fisher.

    Merci à toutes les personnes présentes. Bonjour, Mark.

    Le problème lorsqu’on passe le dernier, c’est que beaucoup de monde a déjà posé les questions que je voulais poser.

    Monsieur Bacon, vous avez parlé de produits alimentaires reformulés et je sais qu’il n’y a pas de légumes secs génétiquement modifiés. Pouvez-vous me dire en quoi consiste un produit alimentaire reformulé? Il est dit « qui améliore les résultats ou les valeurs nutritionnels ». Cela a tout l’air d’être génétiquement modifié, mais peut-être pourriez-vous extrapoler un peu pour moi?

    Avec plaisir. Je prendrai pour exemple le pain tranché. Une grande société canadienne et de nombreuses plus petites produisent maintenant un pain qui incorpore des farines de légumes secs, et plus seulement de la farine de blé ou des farines de diverses céréales. Les Canadiens fournissent à une grande boulangerie du Royaume-Uni aussi bien des farines de blé que de légumes secs pour un pain reformulé.

    Je vous donnerai rapidement quelques chiffres. Les légumineuses ont une teneur en protéines de 24 ou 25 % par rapport aux 12 % du blé. Sitôt que l’on ajoute 20 ou 30 % de farine de légumes secs, on augmente le contenu protéique, on augmente le contenu en fibres, et on change la réponse glycémique de sorte que le glucose ne grimpe pas aussi haut. Les aliments reformulés sont en fait des aliments plus sains et plus nutritifs.

    Je voudrais ajouter un autre élément. La consommation d’énergie non renouvelable dans une exploitation agricole est imputable pour 60 à 70 % à la production d’engrais, au transport, au stockage et à l’épandage. Grâce aux investissements en science et technologie au Canada, nous avons des cultures de légumes secs qui n’exigent pas d’engrais azotés. Les légumes peuvent absorber l’azote de l’atmosphère. Alors, en plus de cette reformulation pour améliorer le contenu nutritif, nous avons réduit l’empreinte écologique de ces produits alimentaires. Je pense que c’est un domaine très excitant.

    Ce sont les céréales qui fournissent la plupart des calories consommées dans le monde. Développer les cultures de légumineuses, en améliorant le contenu nutritionnel des aliments et en réduisant l’empreinte environnementale suppose que l’on éduque le consommateur pour lui permettre de faire des choix intelligents qui nous permettront de réaliser des gains énormes sur le plan de l’incidence environnementale de l’alimentation, qui entre pour quelque 30 % dans les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.

    Si vous voulez savoir ce qui pour moi est le plus excitant concernant ces gains faciles et la réduction de l’empreinte environnementale de l’alimentation —, je dis bien alimentation, pas agriculture — il faut commencer par voir quels aliments mangent les consommateurs et les messages qu’on leur fait passer pour les aider à faire des choix informés. Voilà ce que je voulais dire lorsque je parlais d’aliments reformulés.

    Merci. Je suis content de vous avoir posé la question.

    Monsieur Boyd, belles moustaches, les deuxièmes plus belles que j’ai vues aujourd’hui.

    Vous avez parlé de substitution. Vous avez dit éliminer et remplacer, puis vous avez parlé de la Suède. Vous avez dit que la Suède et l’Union européenne emploient avec succès une procédure de remplacement/substitution et que la LCPE devrait prévoir une disposition de substitution. Pourriez-vous nous donner quelques exemples précis de substitution chimique réussie en Suède ou dans l’UE?

    Certainement. La première qui me passe par la tête est l’emploi des polybromodiphényléthers — les PBDE — qui est un terme chimique horriblement long, emploi que la Suède a été le premier pays au monde à interdire. Il s’agit de retardateurs de flamme de la famille des bromés, qui ont toute une série d’effets nuisibles pour la santé lorsque les humains y sont exposés.

    La Suède a été le premier pays au monde à interdire l’emploi des PBDE dans l’industrie manufacturière et dans les produits. Ce qui soulève un point dont nous n’avons pas parlé ici aujourd’hui. Le Canada est venu à bout, la semaine dernière seulement, d’un très laborieux processus de réglementation des PBDE au terme duquel les trois principaux groupes de ces composés chimiques sont maintenant interdits, mais notre réglementation, à la différence des réglementations suédoise et européenne, continue d’autoriser l’emploi des PBDE dans des produits destinés à la vente aux consommateurs. Il s’agit de retardateurs de flammes qui sont incorporés à des choses comme les pyjamas d’enfants, les matelas, les télévisions et les ordinateurs. C'est pour hausser leur niveau d'inflammabilité.

    En Suède et dans l’Union européenne, ils ont utilisé le processus de substitution pour trouver des solutions de rechange qui sont moins toxiques et moins dangereuses, et ils ont complètement éliminé l’emploi de ces PBDE. C’est là un exemple de la façon dont la substitution peut donner de grands résultats.

    J’ajouterai autre chose; lorsqu’on parle d’approche axée sur le risque par rapport à une approche fondée sur le danger, l’un des problèmes que j’ai rencontrés avec à propos de l’approche axée sur le risque c’est que notre science ne cesse d’évoluer. Nous savons maintenant que des substances comme le plomb et le benzène et les PBDE sont en fait plus dommageable pour la santé humaine qu’on ne le pensait à de faibles concentrations. Si l’on suit l’approche axée sur le risque, notre réponse évolue avec le temps et on abaisse constamment les niveaux de concentration autorisés. Si l’on suit l’approche axée sur le danger, c’est l’inverse et on n’autorise rien avant d’avoir la preuve qu’il n’y a pas de danger. C’est une façon plus expéditive de régler le problème que posent ces substances toxiques.

    Est-ce que la substitution encouragerait l’innovation?

    La substitution est un grand aiguillon pour l’innovation.

    La réalité, c’est qu’il nous faut trouver des produits chimiques de substitution qui soient plus sécuritaires, plus verts. Dans des endroits comme la Suède, l’Union européenne et la Californie, qui sont à la pointe en matière de gestion des produits chimiques, des industries nouvelles entières ont été créées autour de ce qu’on appelle la chimie verte. Là, on trouve des solutions de rechange. C’est vraiment phénoménal, un boom économique, et il n’y a pas de raison que l’avenir des technologies propres au Canada ne fasse pas une large place à ce secteur de la chimie verte.

    L’environnement et l’économie vont de pair. Désolé, mais il ne se passe pas un jour où je n’entende cela quelque part.

    C’est exact.

    Autre chose que je n’ai pas mentionnée, lorsqu’on analyse les coûts-avantages de ces réglementations environnementales plus strictes, on se rend compte que les coûts pâlissent devant les avantages pour la santé. Aux États-Unis, par exemple, on estime que la mise en oeuvre complète de leur loi très stricte sur la qualité de l’air d’ici 2020 coûtera quelque chose comme 65 milliards de dollars par an à peu près, alors que l’on en chiffre les avantages sur le plan de la santé à plus de 1 000 milliards de dollars par an. Le rapport des avantages au coût est de l’ordre de 30 pour 1, en moyenne, pour ce qui est des normes en matière de qualité de l’air aux États-Unis.

    Merci.

    D’accord, nous avons la possibilité, si tout le monde est d’accord, de faire un autre tour de six minutes chacun. Je pense que nous pouvons le faire.

    Nous suivrons le même format, si Mme Duncan veut bien commencer.

    Je n’ai qu’une brève question à poser.

    MM. Butler et Boyd ont tous les deux parlé du droit de participer et d’avoir accès à l’information, etc. Mais il m’est venu quelque chose à l’esprit. Les évaluations de l’impact sur l’environnement dont on parle sont devenues la norme lorsque des collectivités ou les Premières Nations subissent ses incidences et cherchent à obtenir des fonds pour engager les experts appropriés, pour pouvoir examiner la situation et faire des propositions, mais pour l’examen des produits toxiques, cela ne figure pas dans la législation.

    Je me demande si l’un de vous pense que nous devrions avoir des dispositions également dans la LCPE lorsqu’on sait qu’il se pourrait que… lorsque des citoyens veulent déclencher un examen d’un produit chimique ou que le gouvernement a annoncé qu’il allait faire des études sur un produit toxique, en plus peut-être de l’interdire, il serait possible, ou du moins les ministres de la Santé et de l’Environnement auraient le pouvoir de dégager des fonds pour pouvoir engager des experts indépendants.

    C’est une excellente suggestion.

    L'envers de la médaille, et nous n’en avons pas encore parlé non plus, c’est que c’est un droit du consommateur de savoir quelles sont les substances dangereuses dans les produits de consommation. L’Union européenne dispose d’un système complet. La Californie a un système complet. Il existe un système harmonisé de l’ONU pour l’étiquetage des produits de consommation dangereux. Je pense qu’il s’agit d’un ajout réellement important à faire à la LCPE.

    Nous avons parlé des consommateurs, de la possibilité d’incompréhensions de leur part, mais si l’information figurait réellement sur les emballages, cela permettrait aux gens de faire des choix informés judicieux.

    En bref, la réponse à votre question est oui.

    J’ai signalé que, d’après moi, la LCEE, comparée à la LCPE, permet une bien plus grande participation du public. Ce qui me gêne avec la LCEE, c’est que ce sont des consultants engagés par les auteurs de la proposition qui préparent l’EIE. J’essaye d’imaginer une méthode pour que l’examen de la LCEE puisse reposer sur un document scientifique véritablement indépendant.

    Il est intéressant de noter, en tout cas, qu’avec la LCPE, on avait en fait reçu de bons signaux du MPO mais le ministère chargé de la réglementation n’en a fait que peu de cas. Pour obtenir une évaluation environnementale plus globale, il nous a fallu invoquer la liberté d’information. On devrait placer la transparence et l’importance de la science — la science indépendante — sur un piédestal beaucoup plus haut que ce n’est le cas actuellement.

    Merci.

    Nous serons heureux de vous avoir auprès de nous lorsque nous examinerons la LCEE.

    Nous entamons maintenant notre liste de témoins, n’est-ce pas?

    Monsieur Fast.

    Je voudrais poser une question à M. Boyd.

    Vous préconisez une modification à la LCPE qui permettrait d’imposer des taxes sur la pollution. Je croyais que ce pouvoir de taxation existait déjà.

    Si le ministre des Finances décidait d’imposer une taxe, il pourrait le faire. Est-ce que je me trompe?

    Non je ne pense pas que vous vous trompiez. La Constitution accorde certes au gouvernement fédéral de vastes pouvoirs de taxation.

    La question spécifique de la taxation de la pollution semble avoir suscité une certaine résistance à l’encontre d’Environnement Canada, c’est pourquoi je suggère que cela soit rendu explicite dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il se peut que cela ne fasse que confirmer quelque chose qui existe déjà, mais certains fonctionnaires du ministère en tout cas pensent différemment.

    Si le gouvernement décidait de taxer la pollution, on peut supposer que c’est la pollution ou les émissions de substances toxiques qui restent en deçà des seuils maxima pour le moment. Est-ce correct?

    C’est exact.

    Il s’agit de seuils qui ont été fixés sur la base des connaissances scientifiques actuelles, en tenant compte on suppose de l’incidence de ces émissions sur la santé publique. On suppose que ladite taxe s’ajouterait aux taxes existantes sur le carbone déjà en place partout au pays, ou aux taxes sur le carbone implicites dans le cas de juridictions comme l’Ontario et le Québec. Nous avons donc les taxes sur le carbone en place, ou la détermination du coût carbone, puis on ajoute là-dessus une autre couche de taxes sur la pollution. Dans certains cas, les mêmes sociétés qui paient déjà la taxe sur le carbone paient également une taxe sur la pollution. On voit s’alourdir le fardeau que l’on impose aux sociétés partout au pays. C’est l’équilibre qui me préoccupe, comme l’environnement et l’économie sont interdépendants, l’incidence que cela a sur la modification de cet équilibre.

    Vous avez raison de vous poser la question, monsieur Fast, mais c’est un fait que tous nos concurrents parmi les pays industrialisés, les États-Unis et les pays d’Europe,… dans le cas des États-Unis, ils ont déjà une taxe sur la pollution. Les pays européens ont aussi des taxes sur le carbone et la pollution. Le principe fondamental qui sous-tend les taxes sur la pollution, c’est que les substances en question causent des externalités, comme chacun sait. Elles ont un impact sur l’environnement. Elles ont un impact sur la santé publique. L’objectif de la taxe sur la pollution, c’est d’internaliser ces externalités.

    Au Canada, on déverse littéralement des milliards de kilos de substances toxiques dans notre air, dans notre eau, dans nos sols, année après année. Une taxe sur la pollution, si elle a été correctement calibrée, devrait être établie en fonction de la toxicité de la substance, puis en fonction du poids au kilo ou à la tonne.

    Mais vous serez d’accord avec moi… Allez-y.

    Je me garderais bien d’entrer dans l’examen des paramètres économiques. L’idée de créer un système de taxe sur la pollution au niveau national et d’utiliser ce revenu pour compenser d’autres formes de taxation, pour faire face aux préoccupations d’ordre économique, me satisfait pleinement.

    Un système qui soit neutre du point de vue du revenu. Oui, je comprends. Mais le défi ne se pose pas seulement au niveau national, notre plus gros concurrent, c’est les États-Unis et à l’exception de la Californie, il n’y a pas de prélèvement carbone aux États-Unis. Ils ont peut-être des taxes sur la pollution, mais si le Canada a une taxe sur la pollution et une taxe sur le carbone, cela contribue à mettre les entreprises canadiennes en désavantage. C’est pourquoi je suis vigoureusement partisan d’une approche nord-américaine en ce qui concerne non seulement les émissions de gaz à effet de serre, mais également les autres émissions qui, si je ne m’abuse, sont celles dont vous parlez pour l’essentiel.

    Exact.

    En fait, je fais référence aux émissions de plus de 350 substances toxiques que les grandes entreprises du Canada signalent dans leur rapport pour l’inventaire national sur les rejets polluants. Je crois comprendre que les États-Unis souhaitent mettre en place un système de plafonnement et d’échanges pour les émissions de carbone qui en déterminerait le coût et aurait un effet très semblable à la taxe sur le carbone. Le monde entier évolue dans le sens d’une prise en compte du coût du carbone. Le Canada prend des mesures pour se placer en tête du peloton. Ce serait une anomalie que de dire nous allons taxer une substance polluante et ignorer 350 autres substances toxiques que nous déversons dans l’environnement.

    Je n’ai rien à objecter à ce que vous dites quant au fond. Ce que je dis, c’est que cela doit se faire au niveau de l’Amérique du Nord. Nous avons des économies régionales et provinciales partout au pays qui, si elles sont mises en désavantage, peuvent être perturbées sur le plan de la création d’emplois. Comme les États-Unis avancent également, je suis convaincu qu’il nous faut, autant que faire se peut, coordonner nos efforts avec les États-Unis.

    À ceci près, qu’une taxe sur la pollution conçue de manière intelligente permet de prendre en compte ces préoccupations de compétitivité par le biais du recyclage des revenus et de la neutralité du revenu. Je pourrai de nouveau vous citer l’exemple de la Suède. La Suède a joué un rôle de leader dans l’Union européenne en imposant une lourde taxe sur les émissions d’oxydes d’azote. Le résultat a été une réduction spectaculaire des émissions d’oxydes d’azote et la mise au point de nouvelles technologies que la Suède a ensuite pu exporter.

    La beauté de la chose à propos des taxes sur la pollution, c’est qu’elles constituent une incitation à l’amélioration permanente, c’est exactement ce que nous voulons. Nous mettons au point des technologies propres que l’on peut non seulement utiliser chez nous, mais également exporter à l’étranger.

    Voilà qui est utile. Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Amos, à vous de poser la dernière question.

    Monsieur Boyd, ma première question reste sur le thème de l’imposition de la pollution.

    Pensez-vous qu’il convienne que ce comité recommande au gouvernement du Canada, premièrement d’entreprendre une évaluation globale de la façon dont la taxation de la pollution pourrait être mise en place de manière à préserver la compétitivité vis-à-vis de nos principaux partenaires commerciaux et deuxièmement, qu’il envisage de le faire en collaboration avec notre partenaire commercial le plus proche?

    Quantité d’études ont déjà été faites sur la taxation de la pollution et la compétitivité, alors vous pourriez peut-être nommer un groupe d’experts pour faire la synthèse de ces travaux. Pour avancer sur le sujet de la taxation de la pollution, il faut l’inscrire dans la loi, et nous y mettre tout de suite. Le temps des études est passé, je pense, le moment est venu d’agir.

    Je voudrais revenir à la question de l’intégration des droits procéduraux et des droits fondamentaux qui permettent aux citoyens canadiens d’exercer leur droit à un environnement sain. Pourriez-vous me donner un abrégé de principales réformes réglementaires qui permettraient, selon vous, une participation plus grande en matière de mise à disposition de l’information? Quels outils font défaut? Il est vrai que la surveillance par les citoyens a des faiblesses et cela pourrait être modifié. Pourriez-vous me les décrire à grands traits?

    Certainement. Commençons par l’accès à information. Aujourd’hui, un citoyen canadien à la recherche d’informations a du fil à retordre. Je suis censé être un expert en droit de l’environnement et j’ai du mal à trouver de l’information sur les différentes initiatives en matière de politiques sur le droit de l’environnement au Canada. Il existe différents sites Web. Vous avez le site sur le plan de gestion des produits chimiques. Le site sur l’évaluation de l’environnement au Canada. Il existe un registre public des espèces en danger.

    La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a donné d’excellents résultats. Elle a été accompagnée de la mise en place d'un guichet unique en créant un registre environnemental électronique en ligne qui rassemble toute l’information disponible au même endroit. Il suffit d’entrer un terme de recherche et voilà, vous avez l’information que vous cherchiez. Je pense que c’est ce qu’il y a de plus utile à faire si l’on veut faciliter l’accès du citoyen à l’information.

    Pour ce qui est de la participation du public, il y aurait beaucoup à faire pour améliorer cela. Pour commencer, il y a aujourd’hui, en raison des changements législatifs apportés par le gouvernement précédent, des obstacles sans précédent la participation du public dans les processus environnementaux importants en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il n’est plus possible aux citoyens de participer spontanément au débat public. Il vous faut remplir un formulaire de demande en ligne puis attendre que quelqu’un décide si vous avez le droit de participer.

    Se posent également des problèmes en ce qui concerne l’accès au système judiciaire. Il est évident que certaines de nos dispositions comme les procédures pour la protection de l’environnement aux termes de la LCPE sont sans effet. Il est très important de faire preuve de créativité pour ouvrir des voies de recours judiciaires et administratives. Je pense que l’on peut apporter beaucoup d’éléments de créativité dans ce domaine.

    J’ai vraiment un coup de cœur pour cette idée qui vient des Philippines, que dans tout litige environnemental il convient de prévoir une période de médiation obligatoire entre les parties pour voir si le litige peut être réglé avant de s’engager dans les méandres d’une action en justice.

    Je présenterai toute une série de recommandations sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans mon mémoire.

    Merci pour cela.

    Je poursuivrai sur le même sujet, mais j’en viendrai à un domaine qui sera je suis sûr abordé par ceux qui estiment que faciliter l’accès des citoyens aux recours judiciaires risque de déboucher sur un engorgement des tribunaux par des plaignants qui cherchent à stopper des projets sans se soucier de l’intérêt public général.

    Seriez-vous d’accord pour dire que les défis que nous avons à relever en ce qui concerne l’acceptabilité sociale de la mise en valeur des ressources seraient plus faciles à surmonter si les citoyens avaient le sentiment qu’ils peuvent recourir à un organe judiciaire indépendant auxquels ils font confiance?

    Pour ce qui est de l’acceptabilité sociale, l’accès à la justice ne fait pas tout. Il faut que le gouvernement prenne des décisions qui témoignent de son respect pour le droit des personnes de respirer un air pur, avoir accès à une eau potable de qualité, et tous les autres éléments substantiels constitutifs du droit à un environnement sain. Il faut également qu’il respecte leur droit à l’information et à la participation. La participation du public débouchera sur de meilleures décisions, pas seulement de meilleures décisions, mais des décisions qui peuvent être acceptées pour autant qu’elles soient compatibles avec ces principes.

    La question du permis social est une question épineuse, et je pense qu’avec les progrès scientifiques que nous réserve le XXI^e siècle pour ce qui est de la définition des défis que nous avons à relever, on pourra évaluer les décisions pas simplement au regard de l’équité du processus, mais à la lumière des résultats substantiels obtenus en vue d’assurer un avenir durable. C’est là, à mon avis, le véritable défi. Il nous faut prendre des décisions au Canada qui feront de nous un pays plus durable, pas un pays moins durable.

    Merci beaucoup à tous nos invités d’avoir pris le temps de venir avec nous aujourd’hui pour une discussion aussi approfondie sur ces importantes questions.

    J’ai également omis de donner la parole à James Maloney. Merci beaucoup de vous être joint à nous. Je suis content que vous soyez ici.

    Je mettrai fin à la réunion un peu plus tôt parce que nous n’avons réellement pas le temps de faire un second tour. La séance a été très intéressante.

    La séance est levée.