Comité spécial sur la réforme électorale

Special Committee on Electoral Reform

Pour publication immédiate

Ottawa, 30 juin 2016 -

Le Comité spécial sur la réforme électorale invite les Canadiennes et les Canadiens à prendre part à sa réflexion sur le système électoral dans l’objectif d’étudier divers modes de scrutin et d’examiner les questions reliées au vote obligatoire et au vote en ligne. Les informations recueillies contribueront non seulement à enrichir la réflexion des membres du Comité, mais pourraient également les assister dans la rédaction de leur rapport final.

« La question du mode de scrutin interpelle toutes les citoyennes et tous les citoyens du Canada. Il est primordial qu’ils nous fassent part de leurs avis sur ce sujet qui concerne notre mode de représentation, et qui est par voie de conséquence crucial à notre vie démocratique » a affirmé le président du Comité, M. Francis Scarpaleggia.

Le mandat du Comité a été défini par la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin dernier. Le rapport du Comité doit être déposé au plus tard le 1er décembre 2016 à la Chambre des Communes.

Les personnes intéressées à contribuer à la réflexion du Comité peuvent le faire de la manière suivante :

-TWITTER : les membres du Comité consulteront Twitter (#ERRE #Q) pour connaitre les commentaires et les questions des citoyennes et des citoyens, notamment lorsque des témoins comparaîtront devant le Comité. Des membres pourraient relayer ces questions en temps réel aux témoins.

-DEMANDE DE COMPARUTION : les demandes de comparution peuvent être adressées au Comité soit par courriel (erre@parl.gc.ca) soit en complétant le bouton prévu à cet effet sur le site web du Comité. Prière de noter que les greffières du Comité communiqueront ultérieurement seulement avec les personnes dont les noms ont été retenus par les membres du Comité pour y comparaître. Les demandes de comparution doivent être acheminées au Comité au plus tard le 7 octobre 2016, à 23 h 59 (HAE)

-SOUMETTRE UN MÉMOIRE : toute personne ou organisation peut soumettre un mémoire aux membres du Comité. Pour être accepté, le mémoire doit compter un maximum de 3 000 mots (incluant le sommaire et les notes de bas de page) et être déposé auprès du Comité au plus tard le 7 octobre 2016, à 23 h 59 (HAE). Il est recommandé de surligner les recommandations et de les jumeler avec les principes énoncés dans la motion. Les mémoires peuvent être soumis au Comité par courriel (erre@parl.gc.ca) soit en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site web du Comité. Après traduction, les mémoires seront remis aux membres du Comité et diffusés sur le site Web du Comité.

Toute personne intéressée peut suivre les travaux du Comité en visitant son site web. (http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/ERRE).