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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
jeudi 20 octobre 2016, 17 h 36 à 19 h 43
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Mike Bossio remplace John Aldag (Libéral)
• Sean Fraser remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Monique Pauzé remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
Mouvement pour la représentation équitable au Canada
• Kelly Carmichael, directrice générale
• Réal Lavergne, président
YWCA Canada
• Ann Decter, directrice, Plaidoyer et politiques publiques
Les Associés de recherche EKOS inc.
• Francis Graves, président
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Sylviane Lanthier, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Nathan Cullen, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à déposer un résumé de ses consultations publiques auprès du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Francis Graves, Réal Lavergne, Kelly Carmichael, Sylviane Lanthier et Ann Decter, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Scott Reid propose :

Que le Comité demande au professeur Byron Weber Becker de soumettre au Comité les trois projections suivantes:

  1. un système de représentation proportionnelle mixte;
  2. un système de vote unique transférable;
  3. un système rural-urbain,

dans lequel, pour chaque projection, le score composite de l’indice de Gallagher est aussi faible que possible lorsque les contraintes suivantes sont appliquées:

  1. chaque projection doit maintenir le nombre total de députés pour chaque province et territoire inchangé par rapport au nombre attribué par la redistribution 2015;
  2. si des projections nécessitent une redistribution, la redistribution doit être en mesure d'être exécutée sur une base accélérée et, par conséquent, la seule méthode de redistribution utilisée devrait être de fusionner des circonscriptions existantes dans des ensembles de deux, trois, ou plus (étant entendu que les fusions utilisées dans la projection ont été choisies par le professeur Becker basées uniquement sur la commodité d'illustration et non pas comme des recommandations).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 19 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer