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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
jeudi 27 octobre 2016, 16 h 51 à 18 h 10
Huis clos
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Alain Rayes remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Gabriel Ste-Marie remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité donne des instructions supplémentaires aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer