Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 28 mai 2019 -

Les membres du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ont signé une déclaration commune réaffirmant leur résolution à favoriser la juste concurrence, à accroître la responsabilisation des plateformes des médias sociaux, à protéger les droits en matière de vie privée et de renseignements personnels et à maintenir et renforcer la démocratie.

Le document affirme en outre la volonté des membres à poursuivre le travail du Grand Comité international dans l’esprit de ces objectifs.

La signature a eu lieu après les témoignages de la matinée, présentés par Roger McNamee, auteur de Zucked: Waking up to the Facebook Catastrophe, Shoshana Zuboff, auteure de The Age of Surveillance Capitalism, Maria Ressa, présidente-directrice générale et directrice de la rédaction, Rappler Inc., et Jim Balsillie, président, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.

Le Comité a aussi entendu les témoignages de représentants de Facebook, Twitter et Google. Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg ont choisi de ne pas donner suite à la citation à comparaître du Comité.

En réponse, le Comité a adopté une motion visant à citer officiellement Mark Zuckerberg ou Sheryl Sandberg, ou les deux, à comparaître devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique à leur arrivée au Canada, le cas échéant.

« Ensemble, nous représentons plus de 402 millions de citoyens. Avec ce refus de comparaître devant nous pour témoigner personnellement, les déclarations publiques de Mark Zuckerberg relativement à sa collaboration avec les législateurs sonnent encore plus faux. Fort de cette déclaration commune, je sais que nous poursuivrons la collaboration avec nos collègues internationaux pour trouver des façons de protéger la vie privée de nos citoyens. »

- Bob Zimmer, député et président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« Comme nous vivons de plus en plus notre vie en ligne et que les entreprises et les plateformes de médias sociaux tirent de plus en plus profit des données massives et de nos renseignements personnels, il est essentiel que nous soyons dotés d’une bonne protection de la vie privée, d’un marché concurrentiel et d’un organisme de réglementation fort pour tenir ces sociétés responsables de leurs gestes. »

- Nathaniel Erskine-Smith, député et vice-président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« Cette déclaration constitue la première étape vers la réaffirmation de l’internet en tant qu’espace ouvert et démocratique pour les citoyens, et vers une économie qui ne fonctionne pas seulement pour les plus grandes entreprises. Nous irons de l’avant, avec ou sans la participation de Mark Zuckerberg. »

- Charlie Angus, député et vice-président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« La séance de témoignages d'aujourd'hui du Grand Comité international a mis en lumière la nécessité d'établir un cadre juridique permettant d'imposer, aux grandes sociétés de médias sociaux, des règlements concernant la protection de la vie privée et la protection des utilisateurs contre le contenu pernicieux.

Ce sont les modèles d'affaires de ces sociétés qui ont causé une grande partie des problèmes que nous subissons aujourd'hui. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les entreprises comme Facebook règlent les problèmes. Le refus obstiné de Mark Zuckerberg de comparaître devant le Comité montre qu'il ne veut aucunement être tenu responsable du bilan de son entreprise en la matière, et qu'il n'est même pas prêt à discuter ouvertement de la règlementation et de la surveillance dont ce secteur a besoin. »

- Damian Collins, député et président du Comité Digital, Culture, Media and Sport du Royaume-Uni

Plus tard cet après-midi, le Comité entendra les témoignages de Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Joseph A. Cannataci, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection de la vie privée, et Ellen Weintraub, présidente de la Commission électorale fédérale des États-Unis.

Les représentants assisteront ensuite à une réception dînatoire, où les délégations feront état du travail qu’accomplissent leurs pays respectifs sur les enjeux en matière de protection de la vie privée à l’ère numérique. Les membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Canada mettront l’accent sur les 26 recommandations qu’a formulées le Comité dans son rapport intitulé : Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données.

Demain matin, le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie entendra les témoignages d’Amazon, d’Apple, de Microsoft et de la Mozilla Corporation.

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