Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 juin 2019 -

Aujourd’hui, Bob Zimmer, député et président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (le Comité), a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Du 27 au 29 mai 2019, le Comité et, par extension, le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie (GCI) ont tenu plusieurs réunions à Ottawa. Durant ces réunions, le GCI était composé des membres du Comité et de parlementaires provenant de 10 autres pays : le Royaume-Uni, Singapour, l’Irlande, l’Allemagne, l’Estonie, le Mexique, le Maroc, l’Équateur, le Costa Rica et Sainte-Lucie.

Le 28 mai 2019, les parlementaires du GCI ont signé la Déclaration d’Ottawa. Les signataires y ont déclaré leur engagement inébranlable à favoriser la concurrence sur le marché, à accroître la responsabilisation des plateformes de médias sociaux, à protéger le droit à la vie privée et les données personnelles, ainsi qu’à maintenir et à renforcer la démocratie.

Le GCI a entendu de nombreux témoins, dont des experts, des universitaires et des responsables de la réglementation, qui lui ont fourni des témoignages pour aider à mieux comprendre les défis concernant les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Des représentants de Facebook, Google, Twitter, Amazon, Apple, Microsoft et Mozilla ont également témoigné devant le GCI.

Dans son rapport, le Comité souligne que Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg ont refusé de comparaître devant le GCI à Ottawa le 28 mai 2019. Il ajoute qu’en novembre 2018, M. Zuckerberg ne s’était pas présenté non plus lorsque le GCI avait tenu une audience à Londres sur la désinformation et les « fausses nouvelles ». Comme le fait ressortir le rapport, pendant le GCI, le Comité a adopté une motion visant à assigner M. Zuckerberg et Mme Sandberg à comparaître.

« Ce fut un honneur d’organiser et de coprésider la deuxième réunion du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie, et je tiens à remercier une fois de plus nos partenaires internationaux d’être venus à Ottawa pour participer à ce débat important. Le rapport déposé aujourd’hui donne un aperçu complet de cette réunion ainsi que de certains des témoignages clés recueillis. Il est clair que les travaux que nous effectuons en tant que comité en ce qui a trait à la protection des données sont loin d’être terminés, et je presse les membres de ce comité, au cours de la prochaine législature, de continuer à se pencher sur ces enjeux et le travail du Grand Comité international. »

Bob Zimmer, président du Comité

« La coopération internationale est essentielle à la protection de la vie privée, à la responsabilisation des plateformes sociales et à la limitation du pouvoir sur le marché des grandes sociétés numériques. Notre Comité, dont les membres ont su collaborer en faisant abstraction des allégeances politiques, a été en mesure de jouer un rôle de leadership international à cet égard. »

Nathaniel Erskine-Smith, vice-président du Comité

« À la fin du mois de mai, l’an dernier, le Canada a accueilli le monde afin d’obliger les grandes plateformes numériques à rendre des comptes. Ce fut une occasion en or d’envoyer aux géants de la technologie le message que la démocratie est de retour et que l’ère de l’autoréglementation est bel et bien révolue. J’éprouve une immense fierté à l’égard du travail que le comité a accompli pour promouvoir des politiques technologiques sensées et axées sur les gens et lutter contre le capitalisme de surveillance. »

Charlie Angus, vice-président du Comité

Les témoignages entendus par le Comité sont consultables sur le site Web du Parlement du Canada.

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique compte 10 membres. Il est présidé par Bob Zimmer (Prince George–Peace River–Northern Rockies), et les vice-présidents sont Nathaniel Erskine-Smith (Beaches–East York) et Charlie Angus (Timmins–Baie James). Les autres membres sont Frank Baylis (Pierrefonds–Dollard), Mona Fortier (Ottawa–Vanier), Jacques Gourde (Lévis–Lotbinière), l’honorable Peter Kent (Thornhill), Michel Picard (Montarville), Raj Saini (Kitchener-Centre), et Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest–Nepean).