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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le mardi 29 janvier 2019, 15 h 35 à 17 h 11
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité prolonge sa réunion du mardi 28 mai 2019 afin d’accueillir le Grand Comité international.

À titre personnel
• Ann Cavoukian, Privacy by Design Centre of Excellence, Ryerson University
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Ann Cavoukian, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, émette un communiqué de presse concernant le Grand Comité international.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson